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Title : La Voix du combattant

Author : Union nationale des combattants (France). Auteur du texte

Publisher : Union nationale des combattants (Paris)

Publication date : 1938-01-22

Type : text

Type : printed serial

Language : french

Language : français

Format : Nombre total de vues : 3891

Description : 22 janvier 1938

Description : 1938/01/22 (A19,N966).

Description : Collection numérique : Arts de la marionnette

Rights : public domain

Identifier : ark:/12148/bpt6k6274549t

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JO-35522

Relationship : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34399616h

Provenance : Bibliothèque nationale de France

Date of online availability : 26/11/2012

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tEVl:JE INTERNATIONALE

DE LA' PRESSE DES ANCIENS COMBATTANTS.

CONTACTS

n n'aura sans doute cchappe à aucun le nos lecteurs que plusieurs quotiliens ont noté, au début de l'année, la Cultlplication des rencontres franco-altemandes au cours de 1937 et l'heureuse impression qui s'en dégage. Nous n'en ittribuerons pas tout le mérite au seu!

Comité France-Allemagne et à son frère l'Outre-Rhin, la Deutsch-Franzœsische Gesellschaft, mais il serait injuste de te pas reconnaître qu'ils y ont pris unetrès grande part et que s'ils n'existaient point, les contacts auraient été assurément moins nombreux.

Les Cahiers Franco-Allemands, qui sont leur revue mensuelle, viennent d'éditer une petite brochure où sont rassemblés quelques extraits de lettres

privées, d'articles publies dans des Journaux de l'une ou de l'autre langue, où n'expeine le même ardent désir de compréhension et de relations pacifiques, A Carlsruhe. à Bade. à Frlbourg-enBrisgau. à Besançon. partout la cordlarllté fut égale, partout se renouvelèrent avec autant de vigueur les affirmations, cie part et d'autre, d'une même volonté d'apaisement et de collaboration.

On peut poser le dilemme : dans ces rencontres, ou les Allemands et les Français sont sincères, ou l'une des deux équipes est fourbe et ment, à moins que les deux ne se soient déguisées. sous le masque de l'amitl pour cacher de perfides desseins.

Si une seule des deux est camouflée, 11 faut convenir qu'elle a su se composer d'artistes de qualité exceptionnelle, tandis que la stupidité de l'autre passe les bornes.

Si les deux mentaient, on a l'impression qu'au cours de ces rencontres renouvelées fort heureusement à tout bout de champ, quelqu'un aurait fini par s'en apercevoir et n'eût pas manqué de le dire.

Si les deux sont sincères, comme nous sommes nombreux à le croire Il faudra bien reconnaltre le mérite de leurs efforts, pour une part au moins, jwx deux groupes jumeaux. Comité France-Allemagne et Deutsch-Frar.zcssisChe Gesellschaft. i

La petite brochure qui porte pour titre : « Contacts franco-allemands » débute par deux déclarations intéressantes.

L'une est signée de M. Roger-J. Guéritte.

Bonsul de France. pour le pays de Bade.

« Q'une entente sincère et durable entre la France et l'Allemagne soit un but ̃vers lequel doivent tendre sans cesse les efforts des hommes de bonne volonté. et que cette entente soit indispensable pour assurer la paix du monde, .c'est une vérité qui a fini par s'imposer à tous.

Il Que cette entente réponde aux désirs fepontanés et aux sentiments profonds des deux peuples, c'est ce que les manifestations de Krl bourg et de Besancon -ont clairement démontré.

CI Aussi doit-on louer sans réserve l'activité persévérante et efficace de la Deutseh-t'rnnxœsische Gesellschaft et du B. P .A en Bade, qui ont déjà réussi il

donner à ce mouvement (le rapprochement si souhaitable une impulsion dont en trouvera ci-aprés l'éloquent témoignage. »

L'autre note est signée de M. von Dusch, président, et du Docteur Fritz Bran. directeur. de la Deutsch-Franzœsische Gesellschnft pour le pays de Bade.

« De puissantes manifestations des hommes d'Etat, des combattants et de la Jeunesse, en Allemagne et en France.

ont déjà souvent témoigne de la volonté de paix des deux peuples.

« Outre les capitales Paris et Berlin, ce '.ont aussi les réglons et les provinces. de nos-deux pays qui ont pris une part très active à ces efforts en vue. de l'ententç.

Dans la présente brochure, que nftui* offrons en hommage pour Noël et le Nouvel An à nos amis proches et lointains, Il convient de montrer, par J'exemple d'une région, combien variées et combien prometteuses sont devenues les rencontres franco-allemandes, au cours de l'année 193". »

Le numéro de décembre des Cahiers Tranco-Allcmands passe lui-même en re-

National et "International" (Suite de la 1: U page)

Et voilà pourquoi les socialistes, après avoir démissionné, firent immédiatement barrage sur leur droite, afin qu'échouât la tentative Georges Bonnet, et que fut rendue théoriquement possible la combinaison envisagée par M. Léon Blum, sous la formule « de Thorez à Paul Reynaud ». On sait qu'elle ne devait pas aboutir, au gland mécontentement, au reste, des chefs communistes. la présence des agents de Moscou dans le Gouvernement étant vraiment impossible dans les circonstances présentes.

Et la France, que devient-elle dans tout cela ?

La France, est-ce que ça compte pour les politiciens V Les petites combines, voilà ce qui est intéressant ; le reste.

c'est-à-dire l'intérêt national, on aura toujours le temps d'y penser.

Jusqu'au jour où, lassés, dégoûtés, les Français brutalement signifieront leur congé à ces hommes qui, avant tout, hommes de partis oublient qu'il y a les intérêts supérieurs de la nation à sauvegarder.

Tant il est vrai que la démagogie appelle par contre-coup la réâction.

L'exemple récent de l'Italie et de 1 Allemagne est là pour nous je montrer. Ce sont les fautes des républicains qui firent ]e lit à la dictature.

Au hasard d'une lecture, je retrouve le texte de la harangue prononcée par Bonaparte à ses soldats le 19 Brumaire, an VIII, après son coup d'Etat. J'y lis les formules suivantes : « On avait lieu de

croire que le Conseil des Cinq Cents sauverait la patrie. Au contraire, il se livre à des déchirements ! Des agitateurs cherchent à le soulever contre moi. Depuis assez longtemps. la patrie est tourmentée, pillée, saccagée ! Depuis assez longtemps ses défenseurs sont avilis, immolés. Aujourdhui, quelques brouillons se préten.dent plus amis de la liberté que c"ux qui ont mille fois bravé la mort pour elle. »

Pauvres hommes que nous sommes !

Nous oublions les leçons de l'histoire, de cette histoire qui, au cours des siècles n'est qu'un perpétuel recommencement.

HUBERT-AUBERT.

UN MONSIEUR

offre gratuitement de faire

connaitre à tous ceux qui sont uueinU d'une maladie de la peau. dartres, ecz,mas, boutons, démangeaisons, bronchites chroniques, maladies cîe la poitrine, ce l'estomac et de lu vessie, de rhumatismes un moyen liicile de se guérir promptement, ainsi qu'il l'a été radicalement hii-mêmf nprèr, avoir longtemps souffert et essavé en vain tous les remèdes préconisés. Cette offre, dont on appréciera le hut humanitaire est la conséquence d'un VOMI. E' rire au Laboratoire de M. Auguste Vincent, 8, place Victor-Hugo, à Grenohie. qui enverra gratis et franco les indications demandées.

vue les manifestations les plus récentes de l'effort conjugué de la France et de l'Allemagne.

Du 27 au 29 octobre, le chef de la jeunesse allemande était à Paris où il remit à Georges Scapini. président du Comité France-Allemagne, une invitation pour un voyage de trois semaines que feraient en Allemagne, au cours du printemps 1938. mille fils de combattants français. Il eut ensuite un long échange de vues avec Léo Lagrange, ministre des Sports et des Loisirs.

La revue rend compte ensuite de l'hommage rendu par François-Poncet, ambassadeur de France à Berlin, aux morts français qui y sont inhumés et publie un long extrait de son discours.

Une Section du Comité France-Allemagne s'est constituée à Lyon, après la réception à l'Hôtel de Ville, par M. Herriot, maire, président de la Chambre, d'une importante délégation allemande sous la direction de M. Oberllndober, président des victimes de guerre.

Le ministre allemand, Docteur Frank et ses collaborateurs étaipnt, le 21 octobre. les hôtes de notre ami Henry-Haye, sénateur et maire de Versailles. Le ministre eut ensuite un long entretien avec M. Chautemps, alors président du Conseil.

M. Corbin, chef de l'aviation civile française, a séjourné à Berlin du 25 au 27 octobre. n a été reçu par le général Milch, de l'Armée de l'Air, secrétaire d'Etat de l'Aviation, avec qui il s'est entretenu de la collaboration pratique de la France et de l'Allemagne dans le domaine de l'aviation.

D'importantes manifestations artistiques ont eu lieu, tant en Allemagne qu'en France.

Le chceur « A Capella » de Francfort a donné plusieurs concerts à Paris a l'occasion du Centenaire de la Communaute des Catholiques de cette ville. Service pontifical de Mgr Chaptal, le 24 octobre, a Notre-Dame-des-Victoires; l'évêque de Fribourg Mgr Corceber y assistait. Le même jour, les chœurs de la cathédrale d'Aix-la-Chapelle donnaient un concert dans la Maison de la Colonie Allemande à Paris.

Quelques jours après. M. Guy Lambert.

1 organiste de Saint-André à Lyon. présentait a Berlin un concert composé de vieux chefs-d'œuvre français, d'oeuvres de Liszt, de Widor. de Vierne et de Tournemine.

La première d'un ballet français de Jean Françaix vient d'être donnée à l'Opéra de Cologne, en présence du compositeur.

Mais nous bornerons là cette énumération déjà longue. Une colonne entière de la Voix du Combattant ne suffirait pas, si nous voulions relater toutes les manifestations que signalent les Cahiers Franco-Allemands de décembre.

Goutte à goutte, l'eau use la pierre.

Jour après jour, nous arriverons bien à la paix, à la vraie paix. Faisons de notre mieux, comme disent nos jeunes scouts.

André NERISSON.

M~T-m~MS Cystite, urétrite, 'écoulements, goutte militaire, hypertrophie de la prostate H 9 #v û A B premier^ r O si 6 UI antiseptique orinaire RAJEUNIT IA PROSTATE CHATELAIN, 2,' me de'Valeneiennev Paris.. Rcns.jgçatuits. Ec. service #o«v#

POUR LA VOIX

Quand, pour un motif quelconque, les Français sont inquiets, cela se ressent tout de suite à l'importance du courrier, Quand tout va bien, les lettres sont nombreuses. Quand il y a doute ou crainte dans les esprits, point ou peu lie lettres.

Cepcndant, si ce phénomène a été constaté au cours de ces dernières années. LA VOIX DU COMBATTANT n'a pas eu à en souffrir puisque nous enregistrons, cette semaine, 45 abonnements nouveaux.

Aussi bien, remercions les militants (lui. en un même courrier, nous ont fait

parvenir plusieurs abonnements nouveaux.

Savoir :

ABONNEMENTS NOUVEAUX A. Le Gallo, Belleville-sur-Vie (Vendée) 7 A. Charles, Saint-Dié (Vosges) 4 L. EdeIine, Bagneux (Seine) 3 P. Cabedoce, Vannes (Morbihan) .3 Section, Lapoutroie (Haut-Rhin) 3 Section, Grandchamp des Fontaines (L.-Inférieure) 2 E. Messé, St-Aubin-des-Landes (Illeet. \llalne) 2 Section, Montigny-le-Roi (Hte-Mar.) 2 Section. Courlay (Deux-Sènes) 2

Un monument national aux infirmières tuées à l'ennemi

Ainsi que nous l'avons fait dans nos précédents numéros, nous continuons à publier la liste des sections qui ont répondu à l'appel lancé par le Comité du Monument National aux Infirmières tuées à l'ennemi, En leur disant tous nos remerciements, IIOUS' exprimerons cependant le regret que ce geste de touchante spontanéité n'ait pas été suivi avec l'unanimité que nous souhaitions.

Exprimons cependant le désir, malgré la difficultés des temps, d'être plus largement entendus.

Souscriptions reçues :

Aubervilliers. 100 Baltz-sur-Mer 20 Bayonville 10 Béthisy-St-Martin , 50 Mutuelle Retraite de l'U. N. C. de Béziers 100 Bizerte 50 Bobigny , 100 Bourg-la-Reine (2e versement). 100 Boury-et-Vaudancourt 10 Boussais .,.,. , , , , 50 Bue 50 Caudry. 20 Charquemont , ., , 50 Chesne 10 Corznati n 25 U.N.C. Crédit LyonnaIs.. ,. 50 FierviIIe-Ies-Mines 25 Fiquefleur-Equainville 25 Geay .,. 10 Hargnles .,. , , , 25 Hautefage , , , , , , 20 Jouage .,. 50 Ln. Bussière-Ouche 20 La Fére .,.,.,.,. 50 Lauterbourg .,. ,. 50 Le Givre 15 Le Perreux-sur-Mame 50 Le Perrler "",. 10 Mantes. , , , , , 20 1

Rappelons pour les sections qui désireraient souscrire fine le montant de leur souscription doit être envoyé au trésorier du Comité : M. Pillet-lVIIl, 11, rue de UsbOnne, Paris, ou au Compte chèque postal : 1700-25,

LA REVISION DES PENSIONS

CHAPITRE PREMIER Dans notre numéro du 18 décembre 1937. nous avons publié le texte de l'Instruction interministérielle du (i décembre 1937, faisant connaître dans quelles conditions devait se faire la revision des pensions en vertu du décret-loi du 2.-, août 1937. Le texte de ce décret a été publié dans La Voix portant la date du -1 septembre 11)37.

Le texte que nous reproduisons ci-dessous et paru dans le Journal Officiel du 1 ô Janvier l!l:J8. se rapporte à l'organisation et au fonctionnement de la commission supérieure de revision des pensions, ainsi qu'aux règles de procédure applicables devant ladite commission.

Organisation de la Commission Supérieure de revision des pensions et des Sections siégeant auprès de ladite Commission.

Article premier. Les membres titulaires et suppléants de la commission supérieure de revision des pensions sont nommés par décret rendu sur le rapport du ministre des Pensions. en conformité des prescriptions de l'article 15 du décret du 25 août 1937 relatives aux conditions dans lesquelles doivent être désignés cer.tains membres de la commission.

Art. 2. Les membres de la Commission supérieure appartenant au conseil d'Etat ou à la cour des comptes et chargés. par application de l'article 20 du dCcret du 25 août 1937. de présider les sections siégeant auprès de la commission supérieure, sont nommés par décret rendu sur le rapport du ministre des Pensions, après propositions du président de la Commission supérieure.

Le président de la Commission supérieure répartira les autres membres de la commission supérieure entre les sections.

En cas d'empêchement. 11 faut remplacer chaque membre d'une section par un membre d'une autre section appartenant à la même catégorie

Art. 3. - Les rapporteurs qui. par application de l'article 16 du décret du 25 août 1937, ont été nommés par arrêtdu ministre des Pensions et adjoints à la commission supérieure sont répartis entre ladite commission et les sections par le président de cette commission après entente avec les présidents des sections.

En cas d'empêchement. tout rapporteur affecté soit à la commission supérieure.

soit à une sectlon, peut être remplace par un autre des rapporteurs adjoints a la commission supérieure.

Art. 4. Le secrétaire et les secrétaires adjoints de la commission sont nommés par arrêté du ministre des Pensions.

Il est tenu au secrétariat un fichier de jurisprudence dont les fiches sont établies par les rapporteurs, sur les Indications des présidents de la commission supérieure et des sections.

CHAPITRE Il

Conditions et formes des recours devant la Commission supérieure de revision des pensions.

Appels Art 5. Sont susceptibles, d'appel devant 'la commission supérieure de revision des pensions instituée par le décret susvisé du 25 août 1937, les décisions du ministre des Pensions intervenues et notifiées aux intéressés à dater du 26 août 1937. et portant, par application des dispositions dudit décret, suppression ou réduction de pensions. Le requérant doit, à peine de déchéance, saisir la commission supérieure dans le délai de deux mois à dater du jour où il a reçu notification de la décision qui le COllcerne.

Recours en reètïficaftôii'" d'erreur matériel^,,.,, Il

Art. 6. - - Si l'intéressé estime que la décision qui a été rendue à son égard par la commission supérieure de revision des pensions est entachée d'une erreur matérielle, notamment dans les constatations de fait, il peut, dans le délai de deux mois & dater du jour où il a reçu notification de ladite décision, former devant la commission précitée, un recours en rectification d'erreur matérielle.

Recours en revision Art. 7. Les décisions rendues par la commission supérieure de revision des pensions peuvent faire l'objet d'un recours en revision dans les cas prévus par l'article 14 du décret susvisé du 25 août 1937. Ce recours doit être formé devant la commission supérieure de revision des pensions dans le délai de deux mois a dater de la notification de la décision contestée.

Art. 8. Tous les recours formés devant la commission supérieure de revision des pensions, ainsi que les actes de procédure qu'ils entralnent, ont lieu sans frais. Ils sont dispensés des formalités du timbre et de l'enregistrement dans les conditions prévues par l'article 12 du décret susvisé du 25 août 1937.

Art. 9. Celui qui forme un recours devant la commission supérieure de revl- j sion des pensions doit. dans les délais fixés ci-dessus, adresser une requête, sur papier libre, à la commission supérieure

de revision des pensions, siégeant au ministère des Pensions. La requête est présentée soit par l'intéressé lui-même, soit par son mandataire, muni à cet effet d'une procuration spéciale, établie sur papier libre, datée et signée par le mandant et qui est jointe à la requête. Si l'intéressé est placé ou retenu dans un établissement d'aliénés, la requête est formée, lorsqu'il est interdit, par sou représentant légal et lorsqu'il n'est pas

interdit, par l'administrateur provisoire de ses biens qui sont, l'un et l'autre.

dispensés de produire un mandat spécial à cet effet, mais doivent justifier de leur qualité. Lorsque l'intéressé, sans être ni placé ni retenu dans un établissement d'aliénés ni Interdit, se trouve dans l'incapacité physique ou mentale d'ét.nMir lui-même sa requête ou de désigner un mandataire, et qu'une requête est présentée pour lui par un tiers. il appartient à la commission supérieure et aux sections siégeant auprès d'elle d'apprécier si. dans les circonstances de l'espèce, la personne qui a formé la requête au nom de l'ex-pensionné peut être regardée comme qualifiée à cet effet.

La requête. accompagnée de la lettre de notification de la décision attaquée, doit contenir les nom et domicile du réclamant, l'exposé des faits et moyens sur

NOS GRANDES ENQUETES (Suite de la première page)

Dans le but de favoriser l'utilisation des carburants forestiers, le Uuuvernement a exonéré les tracteurs à gazogène, mesure dont Je ne saurais niKcunnaitre l'intérêt, mais 011 ne peut envisager un développement de ce carburant sans une période d'adaptation et je ne pense pas qu'il entre dans l'esprit du législateur de paralyser dans une certaine mesure, peudant cette période, les tracteurs exlstants.

Et voilà ma conclusion ii cet entretien ; Il convient donc d'exonérer tous les tracteurs agricoles utilisés uniquement aux transports ruraux..Maintenir les dispositions actuelles serait entraver le développement de la motoculture sans qu'il en résulte aucun bénéfice pour l'Etat.

Le problème de la production agricole est. lii. Il faut le résoudre au plus tôt pour rétablir l'équilibre économique de la France, pays essentiellement agrico" le.

F. J.

1 lesquels 11 se fonde, ses conclusions et l'énonciation des pièces dont il entend se servir et qui y sont jointes. Le réclamant fait, en outre, connaître s'il demande, en application des dispositions du décret du 25 août 1937, soit à prendre connaissance personnellement de son dossier, soit à en faire prendre connaissance par un avocat inscrit au barreau choisi par lui ou désigné d'office ou par un avoué.

Dans ce dernier cas, il indiquera les nom et domicile de ce dernier qui n'est pas tenu de justifier d'un mandat.

Art. 16. Les requêtes et. en général.

tous les mémoires ou pièces produites ultérieurement par les intéressés sont envoyés sous pli recommandé, avec avis de réception. au secrétariat de la commission supérieure de revision des pensions, ministère des Pensions. CHAPITRE III

Fonctionnement de la Commission supérieure de revision et des sections siégeant auprès de ladite Commission.

Art. 11. Dès leur arrivée au secrétariat de la commission supérieure, les requêtes mentionnées ci-dessus sont Inscri.tes sur un registre, suivant l'ordre de chaque requete, Art. 12. Les requêtes ainsi que les mémoires produits par les intéressés sont communiqués par les soins du secréta!re de la commission supérieure au ministre des Pensions. Ce dernier, au plus tard dans le mois qui suit la réception des pièces précitées, fait retour de ces dernières en y Joignant ses observations. Il joint également aux observations présentées sur la requête le dossier de pension de l'intéresse.

Art. 13. Les dossiers, complétés dans les conditions prévues par l'article précédent. sont répartis entre la commission supérieure et les sections par le président de la commission supérieure.

Art. 14. Le président de la commission supérieure et les présidents des sections désignent les rapporteurs chargés de l'examen des affaires soumises à la commission supérieure ou aux sections.

Art. 15. Dans le cas où, par l'application de l'article 22 du décret du 25 août 1937. une affaire attribuée à une section a été renvoyée à l'examen de la commission supérieure, le rapporteur de cette affaire devant la commission supérieure est désigné par le président de ladite commission.

Art. 16. Si l'intéressé n'a pas indiqué dans sa requête qu'il demandait la communication de son dossier dans les conditions prévues par les articles 9 et 12 du décret susvisé du 25 août 1937. la commission supérieure et les sections siégeant auprès d'elle pourront statuer dés qu'elles estimeront que l'affaire est en état d'être Jugée. Si l'intéressé a fait connaître qu'il demandait la communication de son dossier, la commission supérieure de revision des pensions sera avisée par l'Intendant compétent de la date à laquelle le dossier a été mis à la disposition de ceux qui avaient qualité pour en prendre connaissance. Dans ce

cas, elle devra, avant de statuer, attendre que le délai de deux mois prévu par les articles 9 et 12 du décret susvisé du 25 août 1937 et pendant lequel des observations nouvelles peuvent être produites. soit expiré. Passé ce délai, la commission supérieure et les sections pourront. statuer dès qu'elles estimeront que l'affaire est en état d'être Jugée.

Art. 17. La commission supérieure et les sections siégeant auprès d'elle peuvent ordonner tout supplément d'instruction qu'elles jugent nécessaire et fixer les délais clans lesquels les renseignements demandés doivent leur être adressés. A cet effet, elles peuvent correspondre directement avec les intéressé,?, et .les. services compétents sous la signature du

président de la séance.

A l'expiration du délai' assigné aux intéressés et aux services pour la production des renseignements demandés, la commission supérieure et les sections peuvent statuer,

A propos de la R. P.

Dans les cas desespéres on y revient

En octobre dernier, le mêm: jour, le président et le vice-président du Conseil prévoyant très certainement ce qui, quelque jour, devait se passer, indiquaient la nécessité d'une réforme électorale.

S'il s'agit, disait M. Camille Chautemps à Châteauroux, de se prémunir contre les manquements à la discipline républicaine et d'assurer l'indépendance respective des partis, c'est dans la voie d'une réforme électorale que la solution sera peut-être cherchée.

Et, plus loin :

Et s'il arrivait un jour qu'un désaccord s'élevât entre nous, je crois sincèrement, comme je l'ai déjà dit, que nous n'aurions d'autre issue honorable que recourir à l'arbitrage du suffrage universel lui-même.

C'est là, selon moi, la loi impérieuse de la morale républicaine.

Et le même jour, :1. Léon Blum, à Bruay-en-Artois, déclarait qu'au cas où

des arrangements entre partis de la majorité deviendraient trop difficiles, il faudrait nous demander si, comme certains d'entre nous le pensent depuis longtemps, le régime des coalitions politiques ne rend pas plus nécessaire encore l'indépendance électorale absolue des partis et si, en régime de Front Populaire, la représentation proportionnelle ne devient pas plu: nécessaire que jamais.

Quels sont les hommes politiQues. ceux

du moins qui prennent encore souci aux intérêts de la France, qui ne se sont pas écriés ces derniers jours : « Ah .! si nous avions la R. P. ».

Hélas ! nous n'avons pas la R. P. et c'est bien pourquoi la France reste toujours en difficultés.

Mais l'expérience porte leçon et nous sommes bien certains, cette fois, que nombre de radicaux jusqu'alors hostiles à l'institution d'une représentation proportion-

nelle, commencent à se rendre compte qu'à tout prendre sans c.-oire cependant qu'elle est une panacée universelle cette forme de scrutin laisse à chaque parti sa liberté, lui permet d'agir à sa guise, de défendre ses idées et son programme et lui donne, en fin de compte, la représentation à laquelle il a droit. Quant aux socialistes qui o..t dû aban-

donner le pouvoir pour pouvoir rester, avec leurs frères ennemis communistes, dans 1 opposition, qu'ils se souviennent de ce que disait le chef de leur parti ; Bruaven-Artois : «Pour nous, qui sommes et restons d'entêtés partisans de la représentation propor-

tionnelle, nous voulons espérer que ia Chambre ne voudra pas. une seconde fois, se laisser surprendre par s événements et que, sans plus tarder, elle votera cette réforme de justice. »

Quant au Sénat, nous tenons pour assuré que les oppositions qui s'étaient jusqu'à présent manifestées ne se produiront plus. Là aussi l'expérience Je ces derniers jours a porté enseignement.

GABRIEL BERTHAU.

Art. 18. Les décisions de la commission supérieure et des sections siégeant auprès d'elle sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président de la séance est prépondérante.

Art. 19. La commission supérieure de revision ne peut délibérer ou statuer que si huit membres au moins, titulaires ou suppléants ayant voix délibérative, et représentant les différentes catégories prévues pour la composition de ladite commission par l'article 15 du décret du 25 août 1937, sont présents.

Art. 20. Les sections siégeant auprès de la commission supérieure ne peuvent délibérer ou statuer que si quatre membres au moins. ayant voix délibérative, et représentant les différentes catégories prévues pour la composition des sections par l'article 20 du décret du 25 août 1937 sont présents.

Art. 21. Les membres suppléants de la commission supérieure et les rapporteurs peuvent assister, avec voix consultative. aux séances de ladite commission.

Art. 22. Il est tenu procès-verbal des délibérations de la commission supérieure et des délibérations des sections.

Art. 23. Les décisions rendues par la commission supérieure et par les sections siégeant auprès de ladite commission mentionnent les noms des membres ayant délibéré ; elles contiennent les noms et domiciles des parties, leurs conclusions, les visas des pièces principales et des dispositions législatives et réglementaires appliquées. Elles doivent être motivées. Les minutes sont signées par le président. le rapporteur. et le secrétaire et annexées au procès-verba' des délibérations.

Art. 24. Une expédition des décisions rendues par la commission supérieure et par les sections siégeant auprès d'elle, est adressée par les soins du secrétaire : 1 A l'intéressé, sous pli recommandé.

avec avis de réception 2"1 Au ministre des pensions auquel il est. en même temps fait retour du dossier de pension de l'intéressé.

CHAPITRE IV Dispositions transitoires

Art. 25. Les archives de !a commission supérieure de revision des pensions instituée par le décret du 8 août 1935, ainsi que les dossiers qui se trouvaient le 26 août 1937 en instance devant ladite commission, seront transmis sans délai, par le secrétaire de cette commission, à la commission supérieure de revision des pensions instituée par le décret du 2.5 août 1937. Cette dernière commission sera saisie des affaires susmentionnées. Celles-ci seront réparties par le président de la commission supérieure de révision des pensions entre la commission et les sections, qui les instruiront et les jugeront en conformité des dispositions du décret du 25 août 1937 et des décrets pris pour son application.

-Art. 26. Dans les trois mois au plus tard qui suivront la publication du présent décret, Il sera procédé par les soins du ministre des pensions à la notifications prévue par le troisième alinéa de l'article 27 du décret du 25 août 1937.

Cette notification sera faite par lettre recommandée, avec avis de réceotion

Les recours prévus par ledit article devront être formés devant la commission supérieure de revision des pensions instituée par le décret du 25 août 1937 dans le délai de deux mois à dater du jour où la lettre de notification précitée a été expédiée à l'Intéressé, Les requêtes, qui devront être accompagnées de ladite lettre de notification, seront établies, instruites et jugées dans les conditions et formes prévues par le présent décret.

CHAPITRE V ., "1- -, Dispositions diverses ..,,, -' Art. 27. - Toutes les décisions rendues par la commission supérieure de revision des pensions peuvent être déférées à la commission spéciale de cassation adjointe au conseil d'Etat dans les conditions qui sont fixées par l'article 13 du décret susvisé du 25 août 1937.

Lorsqu'un recours en rectification d'erreur matérielle ou un recours en révision est formé devant la commission supérieure de revision en application des dispositions des articles 6 et 7 du pré-

sent décret. le secrétaire de cette commission en avise immédiatement le secrétaire de la commission spéciale de cassation adjointe au conseil d'Etat.

Art. 28. Le ministre des pensions met à la disposition de la commission supérieure et des sections siégeant auprès de ladite commission le personnel administratif et les locaux nécessaires à leur fonctionnement.

Art. 29. Toutes les mesures de détail destinées à assurer l'application du présent décret sont fixées par le président de la commission supérieure délibérant avec le vice-président de cette commission et les présidents des sections.

Art .30. Le ministre des pensions et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 janvier 1938.

IL EXISTE DES FUMEURS QUI NE TOUSSENT PAS

Pourquoi conserver celle irritation (le la gorge résultant de l'usage du tabac.

qui le matin vous fait tousser pendant une heure après votre lever ?

Pourquoi ne prenez-vous pas de temps

à autre dans la journée et tout particuliï.'renient le soir en vous couchant une Pastille Valda que vous laissez fondre lentement dans la bouche ?

Au l>out de quelques jours, vous serez surpris de constater le bien-dire qu'elles vous procurent en assainissant vos muqueuses.

Mais exigez toujours les véritables Pastilles Valda. vendues seulement er. boites priant lo nom Valda.

Carnet de l'U. N. C.

MARIAGE C'est samedi prochain, 29 janvier, Que sera béni, à 11 heures précises, en l'Eglise Saint-Honest d'Yerres (Seine-et-Oise), le mariage. de Mlle Marie-Claude Tercinet, fille de Mme et de notre ami Edouard Tercinet, avocat à la Cour d'Appel de Paris, avec M. Pierre Delourée.

Nos biens vives félicitations aux jeunes époux.

DECES Nous apprenons le décès de notre camarade Geornes Devèze. membre actif de notre Association, décédé le 5 janvier dernier. Il son épouse, à sa famille, nous adressons nos biens sincères sentiments de condoléances.

ENTR'AIDE MUTUELLE ON RECHERCHE Les officiers, sous-officiers, brigadiers et soldats ayant fait partie du Train Blindé numéro 2, du 24 décembre 1914

au 31 mai 1915, sont instamment priés de se faire connaître au président du groupe de Loir-et-Cher de l'U.N.C., M.

A. Sérot, 12, rue des Orfèvres, à Blois.

Leur témoignage serait indispensable pour un camarade ayant servi dans cette unité.

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