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Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1906-09-16
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 16 septembre 1906
Description : 1906/09/16 (A38,N251).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6237122m
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 07/10/2013
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SOMMAIRE - -
PARTIE OFFICIELLE
Ministère de la justice.
Décret portant rattachement de la commune de Carnot au canton judiciaire d'OucdFodda et du douar Zeddine au canton judiciaire de Duperré (page G309).
— portant rattachement de la fraction indigène du Tihalet au canton judiciaire d'Aïn-Bessem (page 6309).
— portant suppression de certains postes de suppléants rétribués de juges de paix en Algérie (page 6310).
— portant nomination de juges de paix (page 6310).
— portant nomination de greffiers (page 6310).
— portant nomination d'officiers publics et d'officiers ministériels (page 6310).
Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes.
Décret nommant un professeur à la faculté des lettres de l'université de Paris(page 6310).
Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes.
Décret déclarant d'utilité publique l'établissement du tramway de Marseille à l'Estaque et du Rove à Port-de-Bouc (page 6310).
Arrêté nommant le chef du secrétariat particulier du ministre (page 6317).
Décision portant suppression d'une recette auxiliaire et autorisant la création d'un bureau de même nature à Paris (page 6317).
Nominations dans le personnel (page 6317).
Ministère de la guerre.
Décret suivi d'un arrêté modifiant l'article 17 du décret du 27 juin 190o, relatif aux engagements volontaires (page 6317).
- portant nominations et promotions (infan---. terie, intendance) (page 6319).- et décisions portant nominations et affectations (école spéciale militaire) (page 0319).
Décisions portant mutations (page 6321).
Tableau d'avancement supplémentaire pour l'année 1906 (page 6321).
»
Ministère de la marine.
Décret portant promotion dans la Légion d'honneur (page 6321).
— conférant la médaille militaire (page 6321).
— portant promotions (page 0321).
Décisions portant commandements à la mer (page 6321).
— portant mutations, congés, promotions (page 6321).
Listes d'embarquement (page 6323:.
Ministère des colonies.
Arrêté nommant un membre du comité des travaux publics des colonies (page 6326).
Nominations à des emplois civils (page 6326).
PARTIE NON OFFICIELLE Voyage du Président de la République à Marseille (page 6326).
Election au Sénat (page 6328).
Listes de souscriptions au profit des familles des victimes de la catastrophe de Courrières (page 6328).
Avis et communications. — Avis de concours pour l'emploi de classeur-émargeur de coupons au ministère des finances (page 6329).
Tableaux du mouvement de la navigation intérieure pendant le deuxième trimestre de 1906 (page 0330).
Avis relatif à la date d'entrée à l'école d'application do l'artillerie et du génie (page 6329).
Adjudications administratives et insertions obligatoires. — Bourses et marchés. —
Annonces.
PARTIE OFFICIELLE
Ministère de la justice.
Le Président de la République française, Sur la proposition du président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'ordonnance du 26 septembre 1842, portant organisation de la justice en Algérie ;
Vu le décret du 23 avril 1874, créant la justice de paix de Duperré ; Vu le décret du 7 janvier 1883, créant la justice de paix de Oued-Fodda ; Le conseil d'Etat entendu,
Décrète: Art. 1er. — La commune de Carnot est distraite du canton judiciaire de Duperré et rattachée au canton judiciaire d'OuedFodda.
Art. 2. — Le douar Zeddine est distrait du canton judiciaire d'Oued-Fodda et rattaché au canton judiciaire de Duperré.
Art. 3. — Le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 14 septembre 1906.
A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République : Leprésident du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, F. SARRIEN.
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Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'ordonnance du 26 septembre 1812, portant organisation de la justice en Algérie ; Vu le décret du 7 janvier 1883, qui crée les justices de paix d'Aïn-Bessem et de Talbat; Vu le décret du 3 septembre 1897, qui modifie la circonscription du canton judiciaire d'Aïn-Bessem ; Vu l'avis du conseil de gouvernement de l'Algérie en date du 6 novembre 1903; Le conseil d'Etat entendu,
Décrète : Art. 1er. — La fraction indigène du Tihalet (douar de Maghroua et commune mixte d'Aïn-Bessem) est distraite du canton judiciaire de Tablat et rattachée au canton judiciaire d'Aïn-Bessem.
Art. 2. — Le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 14 septembre 1906.
A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République : Le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, F. SARRIEN.
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