Rappel de votre demande:

Format de téléchargement: : Texte

Vues 1 à 32 sur 32

Nombre de pages: 32

Notice complète:

Titre : Journal officiel de la République française

Éditeur : [s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1873-02-20

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909

Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909/date

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 87175

Description : 20 février 1873

Description : 1873/02/20 (A5,N50).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6216846k

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 24/04/2013

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99%.

Stw aSBffEWT D'ADRESSE d de changemenl d'adresse ilre accorV A d'une bande imprifrais de 6n centmlcI en timbrer-posfe POU1 e rétmpreUion..

Ce Q 'z Ce qui concerne l'adrninistmtion et les abonnements doit être adressé à l'imprimeur- pérant, à Paris, 51, quai Voltaire.

Oh!:>! SOMMAI n.

PARTUE OFICIELLE. - Décret faisant remise (lue pnr deux entrepreneurs.

io , Un capitaine et d'un lieutenant ai ssc, Nominations et'Promotion dans la Légion d'honneur

r.

f ratW°Q d *a arrôt* Al(1'IE

4j^es- OFFICIELLE. - Nouvelles êtran4SS~l! ,

Var,K ÛLEE Natioxale. -

VARIÉTÉS Correspondance de Zanzibar.

isp1VrS"Sall°maE.aes.

ar«C', ettr® aï Bor?hesi?

Informantion et fait divers.

V» V»LIQue BISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE SUR UNE MISSION LITTÉRAIRE Académie des Scieaces morales et poli- ^!let^rchés.

PARTIE OFFICIEL.LE Versilles, 19 février i873.

Le Président de la RépublIque rançaJse, V rapport du ministre de la guerre, Vu l'artucle 13 de la loi du 29 îuin 1852, du 30 a.VIS du ruiriistre des finaces, en date du 30 novembre 1872 La section des finances, de la guerre, de la e, des colonies et de l'Algérie entendue, Décrète:

Art 1er. Il est fait remise , à titre gracieux, "IIx ex-entrepre- ? '«67 ieillèveme,lt ?e* fum'®ra à prévenir, en 1867,des chevaux des corps de troupes en garnisson * chevaux des corps de troupes en » Samt-Cyr, de la de 15,000 fr.sur le débet de 27,159

francs 22 centimes, mis à leur charge par suite de l'inexécution de leur marché, et des intérêts de la somme de 12,159 fr. 22, formant le reliquat de ce débet.

Art. 2. Les ministres de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui-le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française.

Fàit à Versailles, le 13 février 1873.

A. THIERS,

Par le Président de la République : Le ministre de la guerre,

E. DE CISSEY.

Par décret du Président de la République, en date du 18 février 1873, rendu sur la proposition du vice-amiral ministre de la marine et des colonies,

: M. le capitaine de frégate Senez (VincentFrançois-Emilien) commandant de l'aviso le Bourayne, a été promu au grade de capitaine de vaisseau : services très-remarquables dans les mers de Chine ; trois combats contre les pirates chinois, dans lesquels sept de leurs.

jonques ont été coulées.

M. l'enseigne de vaisseau Pillot (Marie-Joseph) a été promu au grade de lieutenant de vaisseau : belle conduite dans les combats du Bourayne contre les pirates chinois.

Par décret du Président de la République, en date du 18 février 1873, ont été promus ou nommés dans l'ordre de la Légion d'honneur, à l'occasion de leur belle conduite lors des combats livrés par le Bourayne, pour la répression de la piraterie dans les mers de Chine, savoir : Au grade d'officfcr t M. Legrand de la Liraye, inspecteur de 20 classe des affaires indigènes, chevalier du 11 aoùt 1866.

Au grade de chevalier: M. Couturier (Léon-Jules-Joseph), aspirant de lre classe, blessé.

M. Paris (Louis-Emmanuel), 1ermaitre mécanicien à bord du Bourayne; 14 ans de services : belle conduite dams les combats livrés par ce bâtiment pour la répression de la piraterie dans les mers de Chine.

Par décret du même jour, la médaille mili-

taire a été conférée au sieur Ramonet (Tanguy)J quartier-rmaître de.canonnage à bord du Bourayne.

-<2>—

(Exécution de l'article 20 de la loi du i6 mal ISIS,) Sur l'appeJ interjeté par le ministère public d'un jugement rendu le 23 décembre 1872 par le tribunal de Marseille, qui a déclaré le sieur Ghuzel (François), âgé de 40 ane, journaliste, gérant du journal Egalité, demeurant à Marseille quai au Canal, 15, coupable d'avoir, dans les-numéros de l'Egalité des 2, 5 et 9 décembre 1872, rendu publiques plusieurs délibérations de conseils municipaux, et l'a condamne à 5 fr. d'amende, aux frais et à la contrainte par corps, dont la durée a été'lixée à dix' jours par application des articles 2.1, 25, 26 de la loi du 5 mai' 1855 ; 52, 123, 463 du code pénal ; 2 et 9 de la loi du 22 juillet 1867, et 194 du code d'instruction La cour La cour d'Aix; par arrêt du 30 janvier 1873 devenu définitif, a confirmé ledit jugement quant à la culpabilité; mais, considérant que l'article 15 de la loi du 11 mai 1868, seul applicable à l'espèce, ne permet pas d'abaisser l'amende audessous de 50 fr., a infirmé quant à la pénalité, et condamné le prévenu à une amende de 50 fr., aux frais de première instance et d'appel, et à la contrainte par corps, dont la durée a été fixée à vingt jours, par application des articles 25 et 26 de la loi du 5 mai 1855; 52, 123 et 463 du code pénal; 15 de la loi du 11 mai 1868; .9 de la loi du 22 juillet 1867, et 194 du code d'instruction criminelle.

o ——————

C'est par erreur que la nomination au grade de colonel de M. le lieutenant-colonel Lambert, commandant la légion de gendarmerie mobile, est indiquée au Journal officiel du 17 février *1873, comme ayant eu lieu par décret du 7 décembre dernier.

Le décret qui nomme M. le lieutenant-colonel Lambert au grade de colonel, et le maintient dans son commandement, n'a été que signé le j décembre 1872.

PARTIE NON OFFICIELLE

Versailles, i9 février 1873.

ANGLETERRE.

CHAMBRE DES LORDS. — Séance du 18 février.

Lord Buckhurst.demande la seconde lecture du bill ayant pour objet de régler les services des chemins de fer de manière à prévenir, autant que possible, des accidents et des malheurs trop fréquents. Cette mesure si humaine, sr philantropique, se recommande as?ez par elle-

même pour qu'il ne soit pas besoin d'en démontrer l'importance. < *' Lord Çowper appuie cette motion. Des, mesures préventives de ces calamités doivent être •adoptées. Il termine sant la chambre de procéder à la seconde,lecture du bill, à la condition toutefois que le bUl sera renvoyé devant une commission spéciale f Le comte d'Abérdeen Lisons. toujours, sans arrière-pensée, et en vue d'améliorations ultérieures, et constations avec plaisir que c'est touj.DUtS là un premier pâsiait dans une excellente direction.

Le duc de Richmond, le marquis de Bath, 'le comte Grey, le comte de Carnarvon et le comte Granville se rallient à la pensée de M. le cgmte Cowper, au sujet de la deuxième lecture, sous la réserve de renvoyer le bill devant .une commission spéciale.

Le bill est lu pour la deuxième, fois ; il sera renvoyé devant un comité spécial.

La chambre s'ajourne.

CHAMBRE DES COMMUNES.—Séance du 17 février.

Le bill tendant à rendre légal le mariage avec 'la sœur de la femme légitime décédée, a passé devant le comité de la chambre; il a été adopté et l'autorisation a été donnée de procéder à la troisième lecture, jeudi.

Le procureur général est autorisé à présenter un bill pour l'ouverture d'un registre destiné à recevoir les noms des électeurs du parlement et du municipe.

Séance du 18 février.

M. Mac Arthur demande au sous-secrétaire d'Etat des affaires étrangères si le foreign-office a réellement reçu un mémoire adressé au gouvernement de la reine en 1870, signé par les principaux chefs des îles Fiji et résidants blancs (mémoire sollicitant le protectorat de l'Angleterre). L'orateur demande s'il y aurait inconvénient à ce que ce mémoire fût déposé sur le bureau de la chambre avec les copies des réponses qui auraient pu y être faites.

Lord Enfipld répond que ce mémoire est bien parvenu, mais sa date est de beaucoup dépassée ; il serait inopportun aujourd'hui d'y revenir et de déposer le mémoire sur le bureau <1

M Corrance demande ce qui a été fait ou ce qui sera fait pour assurer les droits des sujets anglais ayant des propriétés sur le territoire récemment resté aux Etats-Unis, en vertu du traité de Washington. »

M. Gladstone. Il n'a pas, à proprement parler, été cédé de territoire, attendu qu*aucun territoire n'avait été là légalement en notre possession. Des sujets anglais détenteurs de propriétés sur ce territoire, ont demandé que l'on permit à l'officier anglais de cette station d'y séjourner. Il a été ordonné à cet officier de rester, quant à présent, à l'île de Vancouver, pour protéger les intérêts en question.

M. Smith demande s'il est vrai que le Murillo ait été relâché par les autorités espagnoles.

Bi c'est vrai, est-ce parce qu'il aurait été prouvé que ce navire n'avait pas eu de collision avec le Northfleet? Ou serait-ce parce que les propriétaires auraient donné caution pour le payement de tous les dommages dont ils pour- raient être passibles? Lord Enfield. Il ne m'appartient pas de dis- t, discuter l'exactitude des télégrammes publiés dans les journaux. Je puis dire seulement qu'il !

n'a encore été reçu aucun avis officiel, J

M. V. Harcourt développe une résolution €n faveur de la réduction des dépenses dans le Imt de diminuer les impôts.

M. Gladstone défend l'administration des finances, et combat la proposition de M. V.

Harcourt; il propose de nommer une commission chargée de procéder à une enquête sur l'augmentation des différents budgets excepté ceux de la guerre et de la marine. M. V. Harcourt se rallie à la proposition de M. Gladstone qui est adoptée. (Havas)

r ALLEMAGNE Berlin, 18 février.

La chambre des députés a nommé aujourd'hui, par 196 voix sur 300, au premier tourde scrutin, M. Lasker comme premier .membre de' la commission spéciale d'enquête.

, L'élection du second membre a exigé deux itours de scrutin. A la fin, le vice-président, M. Koeller, a été élu au second tour, par 175 voix ; M. Malinkrodt avait obtenu 108 voix.

ITALIE La chambre a terminé la discussion du pwjet de loi sur la suspension du payement des impôts directs dans les communes inondées.

La discussion n'a soulevé aucun incident remarquable, et les dix articles de la loi ont été adoptés, conformément à la réduction du ministère et de la commission.

On a ensuite ouvert les débats sur la proposition de M. Ghinos;, relative à la nomination d'une commission d'enquête parlementaire, qui serait chargée d'étudier les causes des dernières inondations du Pô.

ESPAGNE 1

La Gazette officielle de Madrid du 16 courant publie la loi d'amnistie votée par l'assemblée nationale dans sa séance du 15 février.

Cette loi est ainsi conçue :

Art. 1er. Amnistie pleine et entière est accordée à tous les individus, sans exception, poursuivis pour avoir pris part aux insurrections républicaines ou à l'occasion de manifestations contre le recrutement militaire, les tribunaux de justice saisis de ces poursuites devant, en appliquant l'amnistie, l'étendre à toutes les incidences et conséquences des faits qui auront donné lien à l'action judiciaire.

Art. 2. L'amnistie embrassera également tous les délits commis par la voie de la presse.

Art. 3. Il sera immédiatement sursis, et cela sans frais aucuns, à tous procès en instance et relatifs aux délits amnistiés par les deux articles qui précèdent, et les individus détenus ou arrêtés en conséquence de ces mêmes délits ou se trouvant sous le coup d'une condamnation qu'ils subissent à leur sujet, seront mis immédiatement en liberté par les autorités ou les tribunaux que cela concerne.

Le pouvoir exécutif est chargé de l'exécution de la présente loi qui sera imprimée et publiée au bulletin des lois.

Signé: CRISTINO MARTOS.

Président de VAssemblée nationale.

Les députés secrétaires : Signé : RODRIGUEZ-LOPEZ, BENOT, BALACT.

Madrid, 18 février.

M. Figueras, répondant à une députation républicaine d'un district de Madrid. a déclaré que

le conseil des ministres s'occupe de no'no tion des gouverneurs de provins- j Lecture a été faite à ila"clblée lia ja- par le ministre d'outre-mer dû teleo■ >(Tra^n^ïlesU,' vant que lui a adressé le capitaine ° éi,

térimaire de Cuba : « Havane, 13 , ier. les cc Havane, ,M

térimaire de Cuba : « Havane, 13 t , ier.

« ilavane, 13 trJ , 1 ^$ « Sur la réception de votre te eh se 5\1111 autorités supérieures de la Il seÜtiIPellJ réunies en junte, et inspirées pari^ seiltiflteSl profond de patriotisme, et dans 1 as^anceQ9® ce sentiment est partagé par tous les r aU gt>ll' loyaux de l'île, Mtes viennent auiraU gouvernement de la nation que ses or accomplis, quelle que soit la f°r • quelle les pouvoirs publics se c° g^uert*11" L'ordre public ne s'est pas altéré et n, 'c~ jamais ici. 1 f CEBAL

BELGIQUE L'ambassade japonaise est ~e Ira* à Bruxelles. Elle a été reçue à la j^e$ çaise par MM. Degroote, cap^0® , JI 18 ca}!

Japon; le lieutenant-colonel do^ baron d'Anethan, offiders d'°rdou ,

aUpî- et le comte d'Ursel, secrétaire de liorK pa' L'ambassade japonaise a été cou d'o^ lais par un aide de camp et un ofdelex d'of, donnjîhce du roi et a été rocu-cil aild eLli de grande cérémonie par LL. J»1'' r reine.

1 sJance dtl CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. 17 février.

Le ministre d, S" un pro;&t"r1 ù loi autorisant le gouvernement a ef?e Ille da, emprunt de 240,000,000, dont une ,ctttiofl, 179,850,000 fr. sera affectée a divers travaux Publics et notamment bat dU divers travaux ,. u faC ¡ cution de la convention relative raCliat (II chemin de fer du Luxembourg. Lem 11 surplus sera réglé par la législature. da hu L' b' 0 di U5510o. (labudL'assemblée reprend la get de l'intérieur. M. Funk, dep e, dans la les, échevin de l'instruction Pu' capitale, prend !a parole, capitale, prend la parole. 5 Il montre l'injustice des a lesquelleS contre la ville de Bruxelles, et par les(fa on l'accuse de ne pas remp irC< #5f vis-à-vis de l'enseignement pr ô Après lui, M. Boulenger, P ~"Dc::",er aili/;

Après lui, M. UouienD^» ieià» engage le gouvernement à presser l'e de ment des écoles normales, au noml>re > pS c tre, qui sont proj etées depui g- rg déjà, et dont deux seulement 50 L l'tit¡ao d'exécution. Abordant le terrai. ', Po 1 13 félicl,, faisant allusion aux Pare® „p7 il^.Llsfi semaine dernière, par M. libe'' \t de voir toutes les forces du par recale" grouper pour arriver à eloJ^ ioUrd'llUl prêtre que la loi y admet aUJour d'autorité. La gat1; d'autorité.. la Parole. fOU' M. Rogier prend ensaiW ,eXpiique che, dit-il, serait en droit de per vernement et à ses amis de s eXP ,cepell l fa ,'cel. Pt6 elle sait quelle ne Pourra es si eUe pr"' dant je demanderai à la droite si elle , les doctrines ultraiiiontairresy sielle 0-, cra Pl-oles doctrines ultramontaines, \,^0 clamer qu'il faut obéir al1^ .-j^uos désobéir aux lois civiles et Po litiq iles deotro pays. Est-elle prête à defen re ces PflnCipeS Elle ne le fera pas, ou elle le fera , rièxcs-pensées.

Irai quelques mots de la proposition de 4 aottmrtd, ayant pour obiet la suppression in-scri te au budget pour les inspeCten ecclésiastiques. Je ne vois là qu'une taqair- passez-moi le mot, car la suppressi dv 1 mdemnÜé ne fera pas disparaitre rins ecclésiastique que M. Jottrand veut éteindre. - W ^atteindre. w ,., On a beaucoup parlé de la loi de 1842, et les e0ortS?t^Ur la faire reviser augmentent. Je là à re remarcIuer que si l'on entend par éloi rr ner de ^co*e primaire l'enseignement.

la ^,*i et de la relirrion il faudra d'abord Aviser ]1 }• sur l'enseignenjent moyen. Il ne qui m qu on perde cela de Nue. Quant a ce c-oncerne A. ccole primaire, j'aj outerai qu'on i^éton q a.tor|- que la loi de 1842 donne au preLao Iroit d'y entrer à titre d'autorité. K *ta *■ séance est levee..

(Correspondance Ilavas.) i./ i j l

SUISSE •»

"t.

* Genève, 18 février.

JO,enai de , Genève publie l'arrêté du con^UfQje'fa,l décrétant par mesure administraVe l'expulsioll de Mgr Mermillod; il publie tion^6111 UIle protestation de ce dernier avant sondé h Mgr M riïx^0^ '• a été conduit à Fernex, en France , J PÉROU Hi. n :mande de Londres, le 18 février, qu'une lettre U chargé d'affaires du Pérou dément ^**s*as«as;mat du président.

Il - ^f.e^nVT5^18 13 février 1873, à la trésot,l~ le du- Nord, la somme de 40 francs titre a! restitution anonyme à l'Etat..

—————< ..,"'t Change sur Londres : 26,40

"">■ « : 2 fr. 50 l) , 'If l> 131®» argent : 1 fr.

18 1..

ASSEMBLEE NATIONALE

Séance du mercredi 19 février 1873

Laurier - Excuse-s. - Procès-verbal : MM.

^0tl au Anlonin Lefèvl'c-Pontalis. = Adop^fau 2i^ n projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la marine et des colonies Un crédit de 200,000 francs sur l'Exercice 1873, ra^éUln/rUn nn dH e v10r^, maire des corps de L0l,Pes de En France. =

Renvoi , sur la demande de M. Wilson au nom de la comnission du budget, de la proposition UhM- ornte Blin de Bourdon, relative aux ba. (tcs, iL la. commission d'enquête sur les tabacs -U i délibération sur le projet de loi ~i5\ ~n~é par la c'ommission des services administratifs relatif à la réunion du service des forêts au ministère de l'agriculture et du com- ?rets awMMnis.- • |ere , ^e l'agriculture et du com^°rce • 'u ¥■ Lambert ,de Sainte-Gmiv pa : P^^pSS&°StS& £ <l'ttf s d un projet de loi portant approbation d'il itt traité de, Ornrûerce, èoi-iclu entre a Pi rance nistr delglque. = Présentation, par M. le mi£ lstre Obde f1-iSÏÎÏÏfî'- ^t d'un projet de loi ayant et-Cl ot riSr département de Loiret -Cher à élever le taux dé l'intérêt d'une por- ™ restant à réaliser pour les tra.

vaux des chemins vicinaux = Dépôt , par M, jet d' 131 unet, d'une proposition ayant pour obPPWOM de Ussyuxblûe natio.

91 DU PRÉSIDENCE DE M. JULES GREVY Jj ') 1., ,,'!.l': ,">«,. ">'- ,t, La séance est ouverte à deux heures et demie. w'-i" fr r« ->d»p no "* p M. de Gazenove de Pradine, l'un des secré,taires, donne lecture du procès-verbal de la defnière séance. v d" M Laurier. Dans le scrutin d'hier, sur la proposition de loi de M. Savary, je.suis porte comme m'étant abstenu. Je ne me suis pas abstenu, j'ai pris part au vote et j'ai voté pour.

(Très-bien ! sur plusieurs bancs à droite.) M. Antonin Lefèvre-Pontalis. Si je n'avais qu'une réclamation personnelle à faire a l'occasion du discours de M. Bertauld, je m en serais abstenu pour ne pas troubler le plaisir qu'il s'est donné par ses épigrammes. Mais puisque j'ai été mis en cause, je dois rappeler dans l'intérêt des chiffres et de la statistique, que sur les onze députés de Seine-et-Oise, j'ai

que oui ico '-.'-'l.lloA.u"","" -- _1"---- - - ,

été élu le troisième par 26,000 suffrages.

11 est vrai que le vote du quart des électeurs inscrits a fait défaut à mon élection, mais les procès-verbaux constatent que, par suite de l'occupation allemande, un grand nombre de sections électorales et notamment celles de mon arrondissement n'ont pu prendre part au v~te. J'ignore si M. Bertauld a quelque motif pour ne pas aimer le second tour de scrutin, mais a coup sûr je n'aurais eu aucun motif pour le craindre. (Rires et approbation à droite.) C'est tout ce que je voulais constater, (Trèsbien 1) ,\, M. le président. Il n'y a pas d'autres observations sur le procès-verbal?.

Le procès-verbal est adopté.,, ,L M. le comte Fouler de Relingue s'excuse, pour cause d'indisposition, de ne pouvoir assister pendant quelques jours aux séances de l'Assemblée.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la marine et des colonies un crédit de 200,000 fr.

sur l'exercice 1873, pour l'amélioration de l'ordinaire aes corps de troupes de la marine stationnés en France.

c Art. lor. — Il est ouvert au ministère de la marine et des colonies un crédit de 200,000 francs, en addition aux prévisions du chapitre 5 (troupes de la marine) du budget de 1 exercice 1873. » (L'article 1er est mis aux voix et adopté.) « Art. 2. — 11 sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources affectées au budget dudit exercice. » — (Adopté.) 1 (Il est procédé au scrutin sur l'ensemble de la loi.)

10 M. le président. Pendant que MM. les.secrétaires procèdent au dépouillement du scrutin, je donne la parole à M. Wilson. -

M. Wilsoa. Messieurs, vous avez renvoyé à la commission du budget une proposition de M. Blin de Bourdon relative aux tabacs. Depuis lors, vous avez -nommé une commission d'enquête sur les tabacs. Je viens, au nom de la commission du budget et d'accord avec! auteur de la proposition, vous demander le renvoi de cette proposition à cette commission d'enquête.

t M. le président. Il n'y a pas d opposition?.. ,.

Le renvoi est ordonne.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

) Nombre des votants..,.,. 566 -• Majorité absolue. 284 Pour l'adoption. 566' •' Contre Q L'Assemblée nationale a adopté.

■ L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi, présenté par la commission des services administratifs, relatif à la réunion du' service des forêts au ministère de l'agriculture et du commerce., &

Je lis l'article unique; rf est ainsi conou :

« Six mois après la promulgation de la présente loi, la direction générale des forêts sera distraite du ministère des finances et réunie au ministère de l'agriculture et du commerce. » r -î - - «, M. Lambert de Sainte-Croix a la parole.

M. Lambert de Sainte-Croix. Messieurs,, en venant -combattre la proposition qui vous est faite de transférer l'administration, des fa-* rêts du ministère des finances au ministère de l'agriculture et du commerce, je suis loin d'ac- caser le sentiment qui l'a dictée. »

Je dois, au contraire, rendre hommage au zèle de ses auteurs pour la conservation de notre patrimoine national que, autant qu'eux: je désire voir gérer par l'Etat avec la sollicitude d'un bon père de famille, et transmis intact aux générations qui nous suivront. , :

Je ne conteste donc pas la nécessité, si bien démontrée dans le remarquable rapport de vo-

tre commission, de conserver nos forêts da plains comme nos forêts de montagne, d'améliorer, d'aménager le mieux possible ce grand domaine, de l'entretenir de semis , et de plantations, d'y faire des routes, de l'enrichir (le gros arbres, de vieilles écorces, de préparer, pour l'avenir, des futaies; à coup sûr, nous sommes tous d'accord sur tous ces points.

Qu'il y ait des améliorations à introduire, qu'il y ait des perfectionnements à chercher, je ne le contredis pas ; je suis même parfaitement sûr que si ce projet, comme je l'espère, est repoussé par vous, il n'en aura pas moins eu son utilité, et que l'administration des forêts tirera largement profit des observations judicieus-es des conseils excellents qui sont renfermés dans le savant travail de votre commission. « ,. , „ , - -

sion.Je n'ai pas, non plus, à défendre l'administration des forêts : d'abord, parce qu'elle se dé-, fend très bien elle-même, — vous pouvez en juger par le rapport de son. chef, qui vous a été distribué à tous ; — ensuite, parce qu'elle n'est pas mise en cause.

C'est même, je l'avoue, mon premier sujet d'étonnement quand je lis le rapport. La commission,'aux premières pages de son rapport, fait le procès à la gestion de noa forêts; elle dresse un acte d'accusation, elle pousse un cri d'alarme, et, à la page suivante, elle reconnait que l'administration des forêts est irrépro-

chable, qu'elle a le sentiment de sa mission, qu'elle a le désir de la remplir, qu'elle a l'aptitude, les connaissances nécessaires pour le faire, que tout est pour le mieux du monde dans la meilleure des administrations possibles. Mais, suivant la commission, cette administration a un vice originel, un vice qui paralyse son intelligence, son aptitude, ses connaissances : eût-elle toutes les vertus, elle est coupable ; elle est coupable par cela seul qu'elle est une annexe du ministère des finances.

C'est là son seul crime; mais, paraii-n, eu crime est un crime irrémissible. Par cela seul qu'elle est annexée au ministère des finanoes, elle est devenue, nous dit-on, une administration purement fiscale; elle a perdu, - je vous demande la permission d'employer ici un mot technique dont on use beaucoup dans cette discussion, — elle a perdu l'esprit cultural ; transformée en régie financière, au lieu de ne songer qu'à améliorer le domaine qui lui est confié, elle ne songe qu'à en tirer IG plus grand.

rendement possible en argent ; elle sacrifie l'avenir au présent ; chez elle l'intérêt budgétaire prime l'intérêt agricole. Déplus, ellcaun contrôle insuffisant, incompétent, gênant, tracassier : c'est le contrôle de l'inspection des finances.

Enfin, on ajoute que le voisinage du Trésor l'expose à de grands dangers, et qu'il y a là une facilité doniée aux aliénations et aux cou.

pes extraordinaires.

Ce sent là, messieurs, si je me trompe, toutes les objections qui sont faites contre l'état de choses actuel et tous les argments qu on fait valoir pour demander la translation projetée.

Messieurs, de tous ces reproches, il y en •,

on qui me troublerait beaucoup, s'il était fondé. C'est que, placées sous la main du ministre des finances, nos forêts peuvent ainsi être exposées à des aliénations et à des coupes extraordinaires.

Je ne veux pas remonter bien haut dans Thistoire de nos forêts ; je ne prends que la période contemporaine.

Oui, il est vrai, qu'en 1865, on a vendu 17,000 hectares de dunes boisées, de ces dunes qui avaient été conquises sur la mer par des plantations, par des semis de pins, suivant le système du savant Bremontier, et que le Corps législatif d'alors a approuvé cette aliénation; mais-enfin, c'est un ministre des finances qui l'avait proposée. Il est vrai également que, la même année, pour subvenir à un projet de travaux publics de 300,000,000 fr., on a été jusqu'à proposer d'aliéner nos forêts pour une valeur de 100,000,000 fr. C'était alors l'apogée de ce qu'on pourrait appeler l'enthousiasme des travaux publics.

travaux publics.

A cette époque, vous le savez, on recherchait la prospérité à outrance ; on inaugurait les travaux de la paix, et, plût à Dieu, qu'on se fût borné alors aux travaux de la paix. Heureusement, vous le savez, ce projet fut enterré au Corps législatif sous les clameurs de l'opinion publique. (C'est vrai ! c'est vrai !) Mais, je vous le demande, si les forêts, au lieu d'être dans les attributions du ministre des finances, avaient été dans celles du ministre de l'agriculture, que serait-il arrivé? Est-il quelqu'un de ceux qui connaissent l'histoire du second empire qui puisse dire qu'elles eussent trouvé à l'agriculture un asile plus sûr, plus inviolable qu'aux finances; que la fièvre des travaux publics n'eût pas été les chercher partout où elle aurait pu les saisir; qu'il se fût trouvé, alors, un ministre de l'agriculture qui eût résisté à la tentation de ce que, dans le langage du temps, on appelait « faire grand »? -

on appelait « faire grand »? Il est encore vrai que, plus récemment, lors du budget de 1872, on a demandé aux forêts en produit extraordinaire de 20,000,000 de fr.

vous savez, messieurs, à quel moment se faisait ce budget? C'était pendant la Commune, et vous savez quelles étaient les lourdes nécessités du Trésor et comment il vivait alors : on demandait à toutes les branches de services publics de contribuer proportionnellement à ces lourdes nécessités.

Je suis de ceux qui croient qu'on a eu tort, même à ce moment, oe céder a cette tentation, et, dans la commission du budget, dont je faisais alors partie, j'ai eu l'honneur de m'élever contre ces expédients; mais., enfin, croyezvous qu'à ce moment encore, si les forêts avaient appartenu au 'ministère de l'agriculture; elles eussent mieux résisté qu'au ministère des finances? Croyez-vous qu'il se fût trouvé alors encore un ministre de l'agriculture qui, dans un pareil moment, eût refusé sa signature à son collègue des finances, et à l'illustre collaborateur qui l'aidait alors à préparer le budget? (Très-bien!) Ah! messieurs, s'il se trouve un ministre de l'agriculture aussi héroïque, ce ne sont pas seulement les forêts qu'il faut lui donner, c'est l'administration de nos finances tout entière. (Maraues d'annrohation.)

tout entière. (Marques d'approbation.) C'est la, d'ailleurs, un danger imaginaire; car enfin, le ministre des finances a beau vous proposer des aliénations ou des coupes extraordinaires, vous êtes là; aliénations et coupes extraordinaires, on ne peut rien faire sans vous ; et, contre un pareil dangér, la garantie, ce n'est pas dans tel ou tel ministère qu'il faut aller la chercher, c'est dans votre pouvoir, c'est dans votre prudence.

Répondrai-je à un reproche plus sérieux qui est adressé, je ne dirai pas à l'administration des forêts, — car, aux yeux de la commission, cette administration n'est, dans tout cela, qu'une malheureuse victime livrée aux exigences, à la cupidité, à la rapacité d'un maître tvide, — au reproche adresse au ministère des finances, je ne dis même pas adressé au mi-

nistre, car c'est au ministère qu'on adresse le reproche, quel que soit l'hôte passager qui l'habite.

Eh bien, on reproche au ministère des finances de ne pas vouloir des aménagements dont le but est la conversion des taillis en futaies ; de ne pas savoir se résigner à des diminutions de' produits temporaires ; de se refuser, pour les travaux de l'avenir, à des dépenses importantes.

Ce sont les termes mêmes du rapport de la commission.

A coup sûr, j'honore beaucoup la sylviculture ; je ne m'inscris pas en faux contre toutes les belle^théories que nous iisons dans toutes ces brochures, très-intéressantes, qui nous sont distribuées et qui sont des spécimens très-remarquables de la littérature forestière. (On rit); mais est-ce qu'il est bien sérieux, à l'heure où nous sommes, en présence de notre situation budgétaire, de venir reprocher à une administration quelconque d'avoir une certaine hésitation avant de diminuer ses revenus et avant de faire, comme le dit la commission, des dépenses considérables ? à

Ah! si vous reprochiez aux forêts d'augmenter leurs produits ordinaires, comme elles l'ont fait pour une fois seulement, je l'espère, eft 1872, nous serions avec vous. Mais, reprocher à l'administration des forêts d'y regarder à deux fois avant de diminuer ses produits et de se jeter dans ces fameuses dépenses productives, comme on dit,-car les dépenses sonttoujours productives quand on les fait,—en vérité, n'est-ce pas bien sévère ? 4 N'est-ce pas aller trop loin que d'accuser l'administration des forêts de ne pas vouloir diminuer ses produits à l'heure qu'il est, dans l'espoir, très-hypothétique, de les doubler dans cent quarante ans ? - - -

Reste le reproche du contrôle. Ce contrôle, vous savez qui l'exeree : c.e sont les inspecteurs des finances qui sont chargés de surveiller l'administration des forêts.

Alors la commission nous dit : Ce contrôle est incompétent, il n'est pas technique, il n'est pas sylvicole, il n'est pas agricole ; ces inspecteurs des finances n'y connaissent rien, ils ne savent pas ce que c'est, dans le langage technique, que les possibilités, les conversions directes, les coupes à blanc étoc; ils ne comprennent pas le grand art, et on ne vous propose pas tout à fait de les supprimer; seulement, la commission vous demande indirectement, par voie de regrets, de rétablir les anciens inspecteurs forestiers qui ont existé de 1808, je crois, à 1824, et qu'on a supprimés comme inutiles.

Tellement il est vrai que dans notre pays toutes les réformes qu'on propose se résument par des créations de fonctions nouvelles et de fonctionnaires nouveaux. (Très-bien ! sur plusieurs bancs. ) - - - -

Je n'ai pas à défendre ici, je le crois, l'inspection des finances : après les services que nous lui voyons chaque jour rendre au pays, je suis certain que je ne serai démenti.par personne ici quand je dirai que, loin de restreindre son contrôle, nous voudrions qu'il pût pénétrer dans tous les services de l'administration française, dans toutes les parties de la comptabilité puhlique. (Très-bien! très-bien!) On nous dit : Les inspecteurs des finances ne sont pas compétents. Ils ont une compétence qui vaut mieux que toutes les autres : c'est l'esprit d'ordre, d'honnêteté stricte, de régularité pratique, de légalité qu'ils apportent à leurs fonctions, c'est leur sollicitude tres-Vive pour les intérêts du-Trésor, à laquelle ils ajoutent une grande -intelligence en toute matière. -.,.

Maia en vérité, lorsque j'entends dire qu'il faut multiplier les contrôles, les doubler, que non-seulement on rétablira les inspecteurs forestiers, mais encore qu'on trouvera au-dessous d'eux à donner de l'occupation à ces inspecteurs de l'agriculture, qui ont, à ce qu'il paraît, des loisirs, j'avoue que je crains, et que jo crains vivement qu'en voulant multiplier

ji ainsi le contrôle, vous ne l'annuliez» uand il a de contrôle sérieux, efficace, n'y en a qu'un seul. (Très-bien ! - h"' di\'ers Ainsi, quand je parcours les re ro qui sont adress é à l'état de, CIWECS Jtueli d, qui sont adressés à l'état de choses me demande en vain en quoi la cons nos forêts peut être liée à la necepsi placer sa direction. Je mé demande CO déclare cette administration, à laquelle on voir être qu'on ne veut rien chan, ~er V,l Pot,-fOl- r ètre qu'on ne veut rien changer, va pou u'elle ira transformée tout d'un coup, nnree q lie if, d'un ministère à un autre. (Très-bleD bien 1) - - ,..n l'He va

bien , tre eHe va Est-ce qu'en passant de l'un à ^r^asei trouver, tout à coup, son chemin de £ t_ee qa0 se convertir à la vérité culturale t f- a lui in" la « vertu d'un simple déménagement ,ui jo- fuser une science nouvelle, un espntncs et leS Est-ce qu'il suffira de changer les en. ent et leg contreseings pour que nos forêts soieri et Inieue, gérées, soient mieux administrées, roien t plilo * en sûreté ? Est-ce que M. le min'f S culture a un'charme magique qui va transi" mer subitement, comme* par 1 tail' lis en futaies ? (Très-bien !) „ emblée la Messieurs , je demande à J ^itô àe^ permiseion de ne pas croire à 1

talisman. je 1116 Il n'y aura rien de changé; ou p1<u ^antrompe, il peut y avoir un eb~inge M nt t" chail- trompe, il peut y avoir un cha.nge,e et' sur Je" gement que je redoute extrêmement quel j'appelle, - car c'est là 1 l'¡\sseJI1 la question, — toute l'attention 1 ï,Asseul, blée. - le (lire" la C'est là, permettez-moi devons u (Parlez [ point important de la question.

Pa £ leZÎ) _:,(0nne,

parlez!) e a"e~ Vous savez avec quelle Pers. '3^e avec PUIS le quels efforts, avec quel courage, je PUI- Sle dire, l'administration des forêts résiste a toUtes lui demandes d'autorisation de tout ge e par les sont a(Iress és au nom de l'at,r i,,,,It-are ar leo sont adressés au nom de l'a»ric conseils généraux, par les communes, par le particuliers.

M. de Tillancourt. Mais non ! VaUS fa" M. Lambert de Sainte-Cro**' youS W vez vu dans les années de grande gc}iei'6sS vous l'avez vu en 1870. résisté! ,

M. de Tillancourt. Elle n a pa résis^!

M. Lambert de Sainte-Croix. rr.jaS!

M. Lambert de Sainte-Croix- i cela a. ¡J elle n'a pu résister et vous savez SI cgja a e* dommageable pour nos forêts. v° ayez en 1870 combien ces demandes son q aelque, fois irrésistibles.. doit 110 Eh bien, il y a une chose q doit tioUl frapper beaucoup, c'est que lorsquc toites ceg demandes arrivent à l'administrai ?îondesior savez-vous par qui elles pont a ppuyées, reeO e savez-vous par qui elles ?ont app p&r qrt1iî elles sont apostillées, par qui eiie j , mandées? Par M. le ministre de rjCuP M. le baron de Ravinel. O esj deg w < M. de Tillancourt. Cola s M. le baron de Ravinel. O e&* passé en 1870! ne deS 111111

M. de Tillancourt, assis au ba e 's J9 très. Laissez l'orateur me réPO jiallral bot M. Lambert de Sainte-Croix. j»aurâ'uetjg J plus grand plaisir à vous fépono > collègue; mais je n'incriminepa too{ ; - collègue; mais je n'incrimine pas preue t l» ministre de l'agriculture dont va relie défense et dont vous occupez en Ce ti°J1.

place. (Rires.) nréoc&VLti'

aeiense et dont vous occupa V"" - place. (Rires.) , oCCUp'atl rÍ.I Je dis seulement que cette Pte ratr" que cette complaisance du Il linistre de culture est toute naturelle. Il est £ dé&?„ce$, dol ^> né, le représentant des besoin», nOs l).¡.1flse: des misères très-respectables de nos n teurs. Eh bien, je me préoccup gjta à quand vous l'aurez mis dans C tiSfac qu'il dépendra de lui de donner 111 tisfactià ces demandes qu'il apostille a 1;0urii'klJ Lveo tant de complaisance, que pourr: quand Je. pef4 J'ai le droit de le redouter; et quaild jo, le recommandant d'aujourd nu > v0llS jfl mettrez de me défier du tuteur de--Ieiual. ;;!

mettrez de me défier du tu ton - 'Très: Plusieurs membres. C'est vr:11 très-bien 1

traire C'est justement le conJrx UI e¡;t vrai!

~~te m"*'~ Sainte-Croix. Mais alors danger n'existerait pas, alors tème que e e que viendrait vous demander est ilU SUm ne serait pas, comme cela est; au fond une diminution considérable de

produits,alors même qu'il Y aurait pour nos forêts Une am ,- oradon réelle, sérieuse, proufûte. -ts e- réelle, sérieuse, prou*e?> je vipn i ais encore à cette tribune vous Où elles f'0 fari.&!eF les forêts là où elles sont, là eUes dn;,ate,;re> là où est leur place : au ^S finances. S'il y a en effet un Pas adUlllllstratif auquel nous ne devons H45, auriUQ| nous ne pouvons pas toucher, ®s-bien n ® • ^es finances ! (Très-bien l

- --_vu ^ui^uci llUUb ne devons » • Iluel nous ne pouvons pas toucher, îest I. m;«- - h- - des finances ! (Très-bien l Iol.~, lent)

!rer tout^r doivent se réunir et se concenT^que roi«-S s?urces des revenus publics, il 8 eellli qUI a la direction du mouvement des fo ait la direction du mouvement des il direction du mouvement des recet a toute heure, chaque jour, Il puisse son contrôle, sous sa responsabilit, se Bons son contrôle, sous sa responsabl- rU compte exact du mouveet des détails de la perception. Il faut c tous les services qui sont producteurs de la richesse publique.

,.* h mes Cette ceutralisation, cette concentration cette unité si précieuse du ministère d finances vous l'entendiez défenParah y a quelques temps, avec une incomf?ra^le n» ot b1 M.le n8t.teté - de parole par l'honorable ^agne rrnn je ne ?1S que répéter ici, et t mon aide, Il vous disait avec ^lR°n que cptto u?lte ministère des finank®s Jetait nfnlo c f0^'61116^ une garantie pour la bonneàdluirtration de nos finances, mais m c'était le seul moyen- Yous savez, hélas!

qu'il est bien souvent inefficace ce seul moyenZ Prôpareï un véritable équilibre budgéA.

> t ----- - ---Ov All i CI(Imand(, de lui oiilevous demande de lui enle?°rlesfSôts D'abord, y a-t-on bien réfléchi?

feez-vouS rt??ftl- re projet enlève tout à fait les forêts au ministère des finances ? Qu'estS qUe c'est que l'ad mini stration des forêts ?

C'est régisseur; mais mais il y a un propriétaire qui a l'action qui a le pouvoir du propriétaire c'est l'administration des domaines .Eh bien, &j-™es>,P°ur des aliénations, pour des échanges, pour des cantonnements, il faut que les deux administrations s'entendent. Q'on les rQ r tout à fait, comme le PIoposart le ra honorable amf mBouillerie dans le ora le ami, M. de la Bouillerie, dans le rapport de commission du budget, je n'en «*> geRti Pas d'avi.:;. Je cois qne, pour la bonne S- des forêts, il vaut mieux que ces deux 0,1 »• Mr^nistriK» 'i? s°ï• ent indépendantes, à condiIo r V'?'SmeS' Mais qu'on vienne aujourd'hui vous demander de mettre le régisseur à l'agriculture et le propriétaire aux c est ce qué je ne comprends pas.

Savez-vous enettet' r„ ce que c'est? C'est crépr un conflit permanent, perpét.uel, entre les entre les

les deux ministèrs (Très- bien! très-bien! sur divers bancs.) s;n ï ^i5; cemDrpnri - cependant, que la co»misr,°1' et, sur la pente où tit, est , miniS?.?, J ! elle pourrait la faire - ce -tit de ri„n: demander aussi d'enlever l'ad««nces ^Slratiui « des domames au ministère des fi<«! , le bel'Ori de Ptavi-uel. Et les douanes 'l<Sba"on (3e Ravinel. Kt ie9 douanes vérité, une sorte de croisade entreprise dans ce moment ci contre le ministère des finances, rcn)arque7-1t~, bien, du moment 0 rnInes Pour le, fair(-.

quis de Vogué. Il y a vingt ans Ott a f "I- t Cette propc),Rition 1 M. Lambert de Sainte-Croix. Mais on la l\t \e le aUJourd'hui..

M.de Tillacourt. Très-inopportunéOn vous propose aujourd'hui d'enlever les forêts - mais

douanes, et avec autant d'apparence de raison.

Car, dans l'application des droits de douanes, est-ce qu'il n'y a pas un esprit fiscal qui est opposé à l'esprit commercial, esprit commer.cial tout aussi respectable que l'esprit cultural ? Eh bien alors, on viendra vous dire : quel est le défenseur né des intérêts du commerce ?

C'est le ministère du commerce ; il faut donc lui donner les douanes.Et les manufactures ie l'Etat, où doiventelles aller? Le mot seul l'indique : au ministère des travaux publics. Et les tabacs? N'y a-t-il pas là un grand intérêt agricole et un intérêt fiscal? Ne reproche-t-on pas déjà au ministère des finances de faire, en vue du bon marché, ses achats de tabacs ailleurs qu'à la production indigène? Et alors, on vous dira que les tabacs regardent le ministère de l'agriculture. Et avec les forêts, et avec les tabacs, on pourra peut-être réaliser une idée qui est très à la mode : un ministère spécial de l'agriculture.

M. Cézanne. Excellente idée!

M. Lambert de Saints-Croix. On me dit que c'est là une excellente idée : je répands : qu'à mon sens, elle n'est pas bonne, parce que ce dont l'agriculture a surtout besoin, c'est de liberté ! (Très-bien ! sur plusieurs bancs à gauche.) Puis on arrivera à la question des postes, et l'on dira qu'il faut faire, comme chez nos voisins, un ministère séparé, car, en général, on n'est pas très-effraye de voir augmenter le nombre des portefemlles. (On rit.) La commission dit qu'il ne faut pas mettre tous les services producteurs au ministère des finances, et alors elle en éonumère dont les recettes sont de beaucoup inférieures aux dépenses.

s; Cependant, il y en a un qu'elle cite avec orgueil : les télégraphes ne sont pas au ministère des finances, vous en savez tous la raison, elle est bien simple : c'est une raison de police.

Mais puisque la commission des services publics nous a annoncé qu'elle s'occupait de cette grande question, qu'elle s'occupait de la réunion de ces deux grands services, je la supplie,— et j'avoue" que je ne suis pas rassuré en voyant la marche qu'elb suit, — je la supplie de réunir au 'moins les télégraphes aux postes et de ne pas mettre les poste-s sous la direction du ministre de l'intérieur; car, remarquez-le bien, et ici je me résume, c'est sous la main de M. le ministre des finances que doivent rester ces grands services, et si vous les lui enlevez, c'est comme si vous enleviez à un générai en chef, sur le champ de bataille, le commandement de ses réserves.

J'ai l'honneur de parler devant une Assemblée — et ici je ne fais aucune catégorie — dont l'esprit est éminemment conservateur. Nous pouvons différer d'opinion sur telle ou telle condition de l'impôt, sur tel ou tel mode cle perception, sur telle ou telle forme financière, mais, quand il s'agit de l'administration, du gouvernement de nos finances, de ce grand gouvernement qui a survéou chez nous à tous les autres, qui reste seul debout au milieu du naufrage de toutes nos institutions, c'est là, c'est sur ce terrain qu'il faut savoir se montrer, quitte à être traités de routiniers, de classiques, d'esprits étroits, d'esprits fiscaux, il faut savoir se montrer énergiquement, résolument conservateur.

Aussi. au nom de l'intérêt de nos budgets, de l'intérêt de notre organisation financière, de l'intérêt de nos forêts elles-mêmes, je viens supplier l'Assemblée de ne pas passer à une seconde délibération. (Marques nombreuses d'approbation.) M. Cézanne. Messieurs, vous n'avez point oublié qu'il y a quelques semaines, à propos de la discussion du budget des finances, notre honorable collègue, M. le baron de Soubeyran, est venu à cette tribune, avec la compétence que nous lui reconnaissons tous dans les matières financières, et discutant le budget du

ministère des finances, il portait & ce monument de notre administration publique, dont on parlait tout à l'heure avec un respect bien légitime, une vigoureuse attaque. Il ne vous proposait rien moins que de couper çn deux par- ties le minis-tère des finances ; il vous demandait, suivant l'élégante comparaison de M. Ma.

gne, de disjoindre les deux plateaux de la balance. La recette devait être confiée à un ministre et la dépense à un autre ministre.

L'honorable M. de Soubeyran vous disait, ci il n'a point été contredit sur ce point : « M. le ministre des finances, si savant et si laborieux qu'il soit, succombe sous sa tâche. » Il vous rappelait ce cri que vous avez entendu à cette tribune, ce cri de l'honorable M. Pouyer-Quertier alors ministre - « J'ai 70,000 employés à conduire, je succombe sous cette charge écrasante, ne me donnez pas de nouveaux employés. » M. de Soubeyran, pour justifier le dédoublement du ministère des finances, vous disait encore : « Le ministre est absorbé par les exigences de la vie parlementaire, il doit contrôler d'heure en heure les variations du change et les mouvements des fonds publics, il cherche à prévoir les besoins du Trésor, il ne peut s'occuper des grandes régies financières; il ne s'occupe ni des douanes, ni de l'enregistrement, ni des domaines, ni des forêts, ni des postes ; il est obligé d'abandonner ces grands services à un secrétaire général irresponsable. »

Voilà ce que disait M. de Soubeyran, et, je le répète, il n'a pas été contredit sur ce point.

L'Assemblée nationale a décidé, et elle a eu raison, qu'elle n'adopterait point une proposition si radicale.

Votre commission, messieurs, ne vient pas, aujourd'hui, reprendre la proposition de M. de Soubeyran; la proposition qu'elle vous apporte est bien plus modeste. Il ne s'agit point de dis.

joindre les deux plateaux de la balance, mais il s'agit d'enlever à l'un de ces plateaux uu poids qui lui est étranger et qui le surcharge.

Il ne s'agit point de séparer les recettes des dépenses, mais d'enlever au ministre des finances, — sans l'atteindre en ses parties essentielles, sans toucher à ses œuvres vives, — de lui enlever une surcharge qui lui est étrangère, et c'est ce que je vais essayer de démontrer.

L'Assemblée, dans 'cette première discussion, a témoigné à M. le baron de Soubeyran qu'il demandait - trop, j'espère qu'elle voudra bien aujourd'hui répondre à l'honorable M.

Lambert de Sainte-Croix qu'il n'accorde pas assez.

M. de Tillancourt. Très-bien !

M. Cézanne. Le premier argument qui vient d'être exposé devant vous, celui qui m'a paru faire une * certaine impression sur l'Assemblée est celui-ci. On dit : l'administration des forêts est une administration financière ; les forêts sont une source de revenus; elles sont une branche du fisc, il ne faut pas les soustraire au contrôle du fisc; elles sont une branche de nos recettes, il ne faut pas les soustraire à l'action du ministre des finances qui est chargé de réunir les recettes.

Voilà l'argument. Eh bien, il repose sur une erreur. Et il suffit, pour vous en convaincre, de jeter un coup d'œil sur ki hiérarchie de l'administration forestière.

Toutes nos régies financières ont des agents chargés des recettes ; il y a des receveurs des douanes, il n'y a pas des receveurs des forêts ; il y a des receveurs des postes, il n'y a pas de receveurs des forêts; il y a des receveurs ou des agents de perception pour les contributions directes ou indirectes, l'enregistrement et les domaines, il y en a pour les tabacs, il n'y en a pas pour les forêts.

Quelques membres. C'est cela!—Très-bien M. Cézanne. J'ajoute qu'il y a des services de recette qui ne dépendent pas du ministre des finances, il y a, par exemple, les télégraphes, qui ont des agents de recettes et qui ne dépendent pas de M. le ministre des ûnances.

M. Lambert de Sainte-Croix nous disait tout à l'heure : Réunissez les télégraphes aux postes. Eh bien, non, vous ne ferez jamais cela ! w • M. Lambert de Sainte-Croix. Je n'ai pas dit cela. • 7" -.,.'Y M. Cézanne. Les télégraphes et les postes sont les deux seuls moyens dont disposent tes citoyens pour correspondre entre eux; vous ne les réunirez jamais dans la main d'un même directeur général et d'un même ministre; vous ne. donnerez pas cette facilité, nouvelle aux abus du pouvoir central. (Interruptions diverses.) 1- M. de Tillancoiïrt. Ce n'est pas la question. Restons dans la question.

- M. Césanne. Je répondais à ce qu'on a dit tout à l'heure, mais je reconnais volontiers que l'on est sorti de la question et je m'empresse d'y rentrer. -

M. de Tillaneourt. Vous avez assez d'arguments dans la question elle-même.

M. Cézanne. Je me bornerai donc à rappeler à l'Assemblée qu'il y a des administrations de recettes, comme les télégraphes, qui ne dér pendent pas du ministre des finances èt je ne crois pas qu'on démente ce que je disais tout à l'heure, à savoir que l'administration des forêts n'est point chargée de faire des recettes.

Permettez-moi d'entrer dans quelques détails If,

Lorsque vient la discussion du budget, l'Asïemblée nationale décide que les forêts fourniront une certaine somme. On demande aux forêts 30 millions, 40 millions. L'année deraière, nous leur avons demandé 60 millions, L'Assemblée fixe la somme que les forêtr; doivent fournir; la discussion même détermine sbus quelle foi me ces recettes seront demandées aux forêts. M. le directeur général des forêts n'a plus qu'à exécuter les détails d3 cette opération ; il met en adjudication les coupes qui ont été décrétées; mais il ne reçoit pas fe produit de ces coupes : ce produit est versé à l'administration des domaines; les agents forestiers n'ont pas de caisse. La situation, messieurs, permettez-moi de vous le dire, esit absolument comparable à celle des chemins de fer. Vous avez établi sur les chemins de fer divers impôts qui, l'année dernière, ont produit 75 millions. Cependant les chemins de fer sont entre les mains du ministre des travaux publics.

blics. --- -- .--.. ¡-M. le ministre des finances reçoit mensuellement les recettes fournies. par les chemins de fer, exactement comme il peut recevoir et comme il recevrait les recettes qui seraient fournies par les forêts, si elles étaient administrées par le ministère de l'agriculture. Je puis même ajouter qu'il les recevrait de la même manière qu'il les reçoit aujourd'hui; je le répète Bt je vous prie de le bien retenir, ce ne sont pas les agents des forêts qui perçoivent et versent la recette, ce sont des agents d'une autre administration..

Dans les chemins de fer, comment les choses

Dans les chemins de fer, comment les choses se passent-elles ? Vous avez imposé les chemins de fer, vous avez dit : Ils produiront 75 millions.

Le ministre des travaux publics arrête mensuellement, d'accord avec l'inspection des finances, l'impôt à payer par les compagnies, Bt les compagnies vont porter leur tribut chez te trésorier. Si vous voulez appliquer dans sa rigueur le principe cfe la réunion des administrations de recettes dans une seule main, il vous faudra donc remettre au ministère des finances les télégraphes et les chemins de fer.

Celà est évidemment excessif. Et remarquez, messieurs, que les chemins de fer produisent un impôt double du revenu des forêts. On pourrait donc souteair qu'il est plus importantpour le ministre des finances d'administrer les chemins de fer plutôt que les forêts. - > Je dirai un mot de l'inspection des finances.

C'est encore un des points examinés par M.

Lambert de Sainte-Croix. On attribue à la proposition de la commission un caraetère d'hos- tilité contre l'inspection des finances. -Je pro- j

teste quant à moi d'une façon absolue contre une pareille imputation. J'ai deux raisons pour ne pas vouloir attaquer l'inspection des finan-* ces. D'une manière générale, je ne suis jamais porté à attaquer nos administràtionfs publiques.

Je crois que, si l'on en venait à discréditer les serviteurs de l'Etat, les fonctionnaires publics soit vis-à-vis du pays, soit vis-à-vis d'euxmêmes, on briserait une des forces vives de la nation. Je crois que, pendant nos discordes civiles, les administrations publiques ont rendu d'immenses services au pays. Il importe que, dans les temps difficiles, elles présentent un corps solide, résistant, et peu accessible aux expériences aventureuses. Je me garderai donc

periences aventureuses. Je me garderai donc de jeter sur elles du discrédit.

Mais j'ai une raison moins générale, plus spéciale pour respecter l'inspection des finances, c'est que je la connais ; je l'ai vue à l'œuvre et je m'associe pleinement, absolument, quant à moi, aux éloges dont elle a été 1 objet de la part des commissions du budget et de la commission des marchés. (TrèsbienJ très-bien!) Je le répète, j'ai vu les inspecteurs des finances entrer dans le dédale de notre comptabilité des chemins de fer, comptabilité très-compliquée, très-spéciale. Ils viennent vérifier les recettes des compagnies, pour savoir si' ces recettes sont exactement calculées, si elles sont loyalement, réparties entre l'ancien réseau qui n'est pas garanti par l'Etat, et le nouveau réseau qui est partiellement garanti par l'Etat.

Vous voyez tout de suite qu'il y a là une

Vous voyez tout de suite qu'il y a là une question des plus graves. Suivant que la recette sera bien ou mal répartie, l'Etat payera une garantie ou n'en payera pas. Voilà, pour les finances de. l'Etat, une question des plus graves dans son principe et des plus considérables par les chiffres.

Toute la comptabilité des forêts se traduit d'habitude, par 40 ou 50 millions : il y a 40 millions de recettes, 10 millions de dépenses.

Prenez la comptabilité que les inspecteurs des finances vérifient chez les compagnies de chemins de fer, et vous verrez qu'elle porte sur des centaines de millions chaque année.

Voilà donc une question de finances bien autrement importante que celle des forêts. Cependant, c'est le ministre des travaux publics qui en tient les éléments dans sa main : les inspecteurs des finances se bornent à contrôler l'opération. Pourquoi ces inspecteurs des finances n'iraient-ils pas examiner la comptabilité des forêts au ministère de l'agriculture, comme ils vont examiner au ministère des travaux publics la comptabilité des chemins de fer? Je ne vois pas pourquoi ils n'iraient pas, en vérité, défendre les intérêts de nos recettes au ministère de l'agriculture, comme ils vont les défendre au ministère des travaux publics.

(parques d'assentiment.)

Je rends le plus grand hommage, je l'ai dit tout à l'heure, et il ne m'en coûte pas de le répéter, à MM. les inspecteurs des finances; cependant, ils sont comme nous tous, comme tous les hommes : ils ont une spécialité, ils n'ont pas une compétence universelle; ils ont une spécialité, c'est-à-dire un ordre d'idées auquel leur esprit est plus habituellement préparé, et leur spécialité, c'est la comptabilité publique. Si vous voulez affaiblir l'inspection des finances, le plus sûr moyen c'est de l'obliger à sortir de sa spécialité.

- Quand ils pénètrent dans une administration de chemin de fer, lors mémo qu'ils n'en ont pas étudié les rouages, les inspecteurs de finances se retrouvent immédiatement chez eux, dans leur élément, la comptabilité.

Là ils seront de bons juges pour les difficultés qui leur seront soumises. Mais irez-vous leur demander de décider si les focomotives sont assez puissantes, si la ligne est en bon état, si les signaux suffisent à la sécurité des voyageurs? Evidemment non, parce que ces questions ne sont pas de leur compétence.

Eh bien, pour les forêts, la situation est

exactement la même. Demanderez* ll exactement ta m(1me.' Demandercz.- telfe f0, inspecteurs de finances de décider si rêt sera aménagée à cent ans ou a si tel canton sera cultivé en chêne 0 éc sur Il pin, si telle route forestière sera tra fc versant nord ou le versant sud ? n'gstp8* - - M. le baron d& Ravinel. Mais 1 question de cela r nt 1.1 dei M. le marquis de Plœnc. Ce nt là de* M. le marquis de Pleouc- ce sont là del questions d'aménagement ; ce ne son pas des questions de comptabilité. ene J1otJ'l ( M. Cézanne. La chaleur avec Ia^«T «pîle notf* honorable collègue, M. le baron o®^avijiel honorable collè0 -ue, M. te. baron But J]1ieut m'interrompt me prouve qu Il ya luied% l'avoir pour allié que pour adversdlrel;entendrB Je suis d'ailleurs très-heureux de te0d* dire que l'inspection des finances n )e ,51; pal chargée de ces questions technIques, fflaig uniquement de la comptabilité.

Mais c'est précisément ma thèse, C dJs répèt* encore : qui empêchera Finspec^ure ces d'examiner au ministère de ls comptabilité des forêts, comme elle ministère des travaux publics la COt y av-oit des chemins. Il ne peut véritable"1 wave* aucune difficulté sur ce point. (Très-» j\gta.

aucune difficulté sur ce point. (Tres-o J'attache un grand prix, messi' conSta* ter que jusqu'ici je suis en parfait a une libé4 M. le ministre des finances qui, a\e ralité dont je le remercie, nous a IS ort qua vue de la discussion actuellle, unJ /es for<5ts* lui a adressé M. le directeur fJenerr des forêts' Je remercie, dis-je, M. le ministrelae car encore que ma conviction soit très-a,, cienno sur la question qu'il s'agit de résoudre- Jloso dire que je me sens plus ferme, P ent, et j6 depuis que j'ai lu ce précieux docu crois pouvoir prendre l'engagementents qllB J6 il e f ici, à l'appui de chacun des arc teffloq'j.

présenterai en faveur de ma thèse, généfal gnage confirmatif de M. le directe des forêts.. „ T^fise6"

des forêts. Pen~-go eU" Si quelqu'un de vous, messieurs, TieflseeIF T core que l'administration des forêtS est fisC, administration fiscale, une kranC ggc, administration fiscale une branche, éral deS ouvrez le rapport de M. le directeuro : forêts. Voici ce qu'il dit de la CO iss,- * « Le rapport de la commission peu t g0 mer en quelques mots. Il démontre g 0 coup de force, de détails et de clarté Ulla première partie étudiée avec la science et première partIe étudiée avec la sci roprletB toritô d'un forestier véritable, que la roPriétb forestière est d'une nature toute p d'une importance capitale pour la ^jnc» commerce et l'industrie d'un g ral*~L" g_ nature particulière, cette importa cap H® expliquent et justifient que, par u. eXeePi'Jo très-motivée aux règles économ q ieS J'eta détienne en France une .Q do 10 détienne boisée. Lui seul, grande p t ge propriété boisée. Lui seul, en effet, Pl" té bOl des futaies de chêne, produire ces 8 d'essences précieuses dont le ^es aUgi^ c,.

chaque jour aussi rapidernerit que la p toCO .nïr

chaque jour aussi rapidement q,, _u'eii Cv:: tion en diminue. Le rapport expo .(re-eli 41 séquence les forêts de l'Etat doivent vfle ^t sagées et traitées, non à un POIN t de cal, mais à un point de vue cultura 'oenrer i" les ressources qu'elles peuvent vci:r^ t Trésor, mais pour les services q J , tres elles rendent au pays tout en N. le il., En maints endroits de ce *aPP £ r,ritûs recteur général dit : Ce n'est pas 'a-' c'est l'esprit cultural qui nous a 11 Nous ne disons pas autre chose, il fia vons jamais dit autre chose. et -1;1. d!

M. le ministre des finances d'accor ra baron de kavinel. Notis so Infneo a lace 1 int cet aC t

M. le ministre des nna.u"v- d'aclr rd- baron de Ravinel. Nous sOrnIneo a M. Cézanne. C'est cet que je constate. L'honorable Ai, - 1^ Sainte-Croix faisait remarquer_ Samte-CrOlX faisait remarqiler jnistèr ce mot que, par euphémisme, il app inistèfe duit scientifique et qui a cours au finances. A ce mot abondamm cjté 4 dans le rapport, — quoique J?.

passage, — j'en trouverais facile .; analogues. M. le directeur g«Si0» ®c5ei ne sommes pas une adminlstr, fisca le; mais une administration culturale.

01" messieurs de traduire cette f ans notre bonne langue française asuelle et de dire l'administration des forets, * l'aveu do M. le directeur général et de M. le ministre iin e diror-teur général et de M. le ^'redira des finances qui, sans doute, ne J^inistmvf SQn subordonné, n'est pas une ^a^ricQjQ fiscale: c'est une adininistraa ^fe! Cen'?!?is- Une administration foresS Pala 1?ûme chose.

M.Cézanne .La silviculture est une bran- do [' re. I®1P1' oujr'af*lJ^st de l'inspection des finances, en ~tiè ptJM3 tout à l'heure l'incompétence u ^tièrA fretlere' voici ce que dit, en effet, t '8 QiiniqtT. j a illistr dans le document qu'il nous a , Sll'nn n- ,.

Si ; -" -- n -- ^éorie^i!^® à l'aménagement des forêts fè/1¡ent les du apport soutenu, ce n'est assurèment 'pas le .rnmls,tère des finances qui en est coupable .Ni vos bureaux, ni l'inspection ff^rale dp<sr rances,' bureaux, ni l'inspection k?sPossiKi0 Co cet egard. am^na&emeats, ne donnent Vn Qti> bureaux du ministère des fiKTeCCUP?nt' pas de l'aménagement ^°ïèts i'inS^ec^10n desfinances ne s'en ocf ?PePas-Tr>n1-^ donc s'en occupe dans ce »^Q!stère? n, donc dirige et gouverne l'adLn'stratinn f 0

ministration 1 YUI donc dirige et e°uveme rad" hi ^°n âes forét?

S»iên?S,quis de Flœuc. La commission ^eriS ! ^ela n'a rien à voir avec sPection des finances- ni avec les bureaux.

>CLézann^ ori honorable collègue M. de ^uedit • p' , pIcL,Uc It? C'e8t ta. commission d'aménage116 que cette commission fc> ^stière # miegrante de l'administration ore.

de Plœuc. Oui, certainehis Et quand on dit que l'admifi® ere est sous les ordres'du mise th des 4fceS' je suppose qu'on entend que le ministre s'occupe de cette administrani 1 ? le directeur général reconi les bureaux du ministère ni l'instl°n généSa s'occupent de l'aménagedes forAtc & est permis d'en conclure (&h, au mins^r® des finances, il n'y a perSne poUr cSner la section technique de l'adra- l'aistratio" forestière.

ih6®aS^SOy- Nous vous démontrerons \}^2Tlï1 contraire tout à Pheure.

.* bien, mon cher collègue, u ds ?ere2 vï^?r dv émonstration tout à l'heure à la tribune ,je vous promets de vous écouter Pui-Qt crois être exactement d'accord Point e, Illlnistre des finances. Mais voici le le dU^ Gnd ! commence, c'est sur la Is aliènations.

f j'ai dé ffr général, dans ce document l^Par eVl f1^8 fois cité, nous engage à er des aliénations; il semble çonsiSr cQiûm0 un mauvais Procédé qu'on reCest d SUr celte question, et, Je lo comprends, c'est de sa part nn prme de délicatesse et de &tie; iU e preuve de délicatesse et de 8 t paS qu'on fasse éclat des <Cas sêrv;?eS [mL f LS0U administration a ren- folau Pavs] M.,-nous, messieurs, nous n'auPaPas "ies l It!eS scrupules, et il faut que nous racontions quels services a" rendus au pays l'adminstration des forêts, lorsqu'elle s'est vue , à son grand regret obligée de se tkav les forêts contre les tentatives d'alié-

L'honorable M.Lambert de Sainte-Croix parlant des aliénations, a eu recours à un ha- bile artifice , pour évitér la difficulte du sujet.

«Je ne parlerai pas, » vous disait-il, « de ce qui s'est Passe a,trefoi,,;, je ulle ll tionclai aU-ref°IS' je * tiendrai 17,000 coEP noams # et il a pu ainsi se à rnont- 0IUe1>allénation récente de ^^ectares|UiGlVedUneS; fli mais c'est là une part insignifiante 35l0 000 h n?miSt^re des finances rc? de forêts et cela depuis le col, ilmeue du s.iècle „ • dans le

rapport que M. de Forcade La Roquette, alors directeur général des forêts, adressait au ministre, rapport analogue à celui que nous discutons,, il disait que, depuis 1820 jusqu'à 1860, l'aliénation des forêts de l'Etat avait été de260,000 hectares. Cette surface représente le: quart du domaine forestier de l'Etat. Ces aliénations ont toutes été faites s.ur la proposition du ministre des finances, et j'ajoute que, lorsque le ministre des finances a eu besoin de recourir à une aliénation, il a toujours pris soin de mettre à la tête de l'administration des forêts des hommes qui fussent à sa dévotion.

En 1817, on a voulu faire une aliénation de forêts ; on a commencé par supprimer la direction générale des forêts, on a réuni cette administration à celle des domaines. La même année, loi d'aliénation. En 1830, autre loi d'aliénation.

En 1848, la révolution est le 24 février; treize jours après, le ministre des finances propose un décret d'aliénation des forêts.

Mais c'étaient là des temps de crise, je le reconnais ; j'arrive à la tentative de 1865.

En 1865, on a donné, comme tous les ans, un tableau de la situation de l'empire. Tout était dans une situation admirable, et, cependant, cette même année, pour faire des travaux publics, on demande une aliénation de forêts.

Et notez bien ceci : il s'agissait de faire pour trois cents millions de travaux publics. On devait demander cent millions seulement aux forêts; les deux cents autres millions étant à peu près hypothétiques, on commençait par demander les premiers cent millions aux forêts, se réservant d'aviser pour le surplus.

Eh bien,à cette époque, en pleine paix, le

Eh bien, -à cette époque, en pleine paix, le ministre des finances disait,— on trouvera ses paroles dans l'exposé des motifs ou dans la.

discussion au Sénat : — « On a aliéné des forêts dans les moments difficiles, en manière d'expédients; aujourd'hui, nous aliénons ces forêts non pour équilibrer des budgets, mais pour faire des travaux publics ; mais, ajoutait le ministre, nous ne voulons pas toucher à ces nobles massifs qui sont la gloire du pays ».

Et M. le ministre reproduisait, sur l'importance des.forêts, le préambule du code forestier de M. de Martignac. « Nous avons, disait-il encore, dans notre domaine forestier des terrains de peu de valeur, couverts de broussailles. Voilà ce que nous voulons vendre ».

L'opinion publique s'émut; une croisade fut entreprise, les pétitions arrivèrent de tous côtés.

- - ,.", T'-_!.- ..3.

Au Sénat., M. le baron Charles Dupin, dont les lettres et les sciences déplorent la perte récente, M. le baron Dupin disait : « Ce n'est pas en vendant des broussailles que vous aurez cent millions. C'est en attaquant 4es forêts : ce que je crains surtout pour elles, c'est ce grand appétit que vous avez tous pour la vente. » On a connu la liste des forêts dont la vente était projetée, et, en effet. ce n'étaient pas des broussailles, c'étaient de belles et bonnes forêts pouvant produire d'abondantes ressources.

Ici je suis absolument d'accord avec M. le

- Ici je suis absolument aaccora. aveu m. m directeur général des forêts, c'est alors que son administration a rendu un grand service au pays ; elle s'est mise en opposition non pas ouverts mais très-ferme contre son chef, elle a organisé une résistance et une guerre très-vive a été faite à M. le ministre des finances, guerre C e journaux et de brochures, dont les fonctionr.aires forestiers ont fourni tous les éléments.

M. le directeur général le reconnaît expressément.

M. de Tillancourt. Parce qu'il n'avait pas

M. de Tillancourt. Parce qu'il n'avait pas alors ce service dans ses attributions. (On rit.) M. le rapporteur. L'aveu est ici très-formel. Voici ce que dit M. le directeur général des forêts: « Revenons donc à la vente reahsee en loba par M. Fould. J'ai ditr sous l'Empire, à qui a voulu l'entendre, que c'était une mauvaise opération. « Mais il s'agissait bien alors de 17,000 hectares ! Il faittait faire 300 millions de travaux nublics. et. dans ce but, aliéner 100 millions de

forêts! Comment songea-t-.on à les préserver ?

En demandant leur translation à l'agriculture ? Non. On alla droit au but. Ce fut devant la Chambre que l'opposition soulevée contre cette regrettable mesure trouva un point d'appui, un écho utile, et que la campagne commencée dans la presse s'acheva par une déroute des aliénations. » , 1 -- 4 La déroute des aliénations, savez-vous, messieurs, ce que cela veut dire ? Cela veut dire : la déroute de M. le ministre des finances, qui avait présenté et qui soutenait le projet d'aliénation des forêts, et voici ce qu'ajoute M. le directeur général : « Depuis ce jour, la victoire estJ définitivement acquise. De-puis cinq ans, il n'a été procédé à aucune aliénation. — Pourquoi ne pas le dire ? — A quoi bon revenir sur les précédents de 1865 si la situation est changée? ,

« Si les circonstances ne sont plus les mêmes pourquoi reproduire les arguments et le langage de 1865 ? La cause est entendue. Je le répète, la victoire est gagnée.

« Le rapport tout récent de l'honorable M. de Ventavon n'avait rien laissé à rëfuter en cette matière, ni comme faits, ni comme chiffres. Il n'est donc plus, grâce à Dieu, question d'aliénation pour personne, et, dès lors, il n'est plus nécessaire, pour en préserver les .forêts, de les transférer à l'agriculrure. » -.. ,

Les circonstances ne sont plus les memes, dit M. le directeur général. Sans doute elles ne sont plus les mêmes; mais je crois qu'on a le droit de dire qu'elles sont pires. En eil'et, au uoint de vue du budget, la situation aujourd'hui est bien plus grave qu'en 1865.

aujourd'hui est bien plus grave quen iboo.

Aaiiourd'hui nos budgets se solderont-ils en équilibre ? Je l'ignore ; on peut en douter; je ne sais pas ce que l'avenir nous reserve. Eh bien, en 1865, .l'administration des forêts a remporté, suivant l'expression que je rappelais tout- à l'heure, la victoire sur le ministre des finances, qui demandait l'aliénation. Oui, l'administration des forêts a remporté la victoire, elle le reconnaît. Eh bien, c'est précisément en vue d'une pareille éventualité que nous demandons que l'administration des forêts soit placée dans nue situation normale et qu'au lieu de se défendre contre son chef elle se défende avec son chef naturel, derrière lui, par une lutte loyale et hiérarchique; nous voulons que la question des aliénations, si elle se représente, soit débattue contradictoirement dans le conseil du Gouvernement avant d'être débattue devant l'Assemblée. L'Assemblée jugera toujours en dernier resso-rt, c'est évident, mais nous désirons qu'il y ait une première instance dans les conseils du Gouvernement.

Maintenant je veux entrer plus avant dans la matière forestière et rechercher si M., le ministre

matière forestière et recnercuer si M.le uiunstre des finances, sur lequel pèse la responsabilité des aliénations, a du moins pris quelque mesure réparatrice. Il a pris l'initiative du mal, a-t-il pris l'initiative du bien ?

Examinons quelles sont les grandes opérations forestières qui ont été accomplies depuis le commencement du siècle. La fixation des dunes ? Elle n'a pas été entreprise par le ministre des finances. On a rappelé tout à l'heure le nom de Bremontier, cela suffit, je n ai rien à ajouter. ,

à ajouter. ,

Voici une seconde opération forestière trèsconsidérable. Je veux parler de la mise en , -valeur des landes : il y avait là un champ d'expérience préparé par la nature pour une grande opération forestière.

Napoléon Ier, allant en Espagne, avait re.

marqué ce désert et avait dit : C'est une honte pour la France que les étrangers, en arrivant d'Espagne, entrent en France par ce désert 1 Il faut couvrir ces landes de bois!

Voilà donc une opération indiqué, e dès le commencement du siècle.

Sous la Restauration, un inspecteur général de la marine, M. Bonnard a écrit un livre considérable qui a pour titre : tles Forêts de la France.

Il a signalé les 'landes comme destinées a

être mise en valeur par un boisement général.

Voilà M. le ministre des finances bien averti.

Qu'a-t-il fait? quelle initiative a-t-il prise?

Aucune. C'est en 1849 que les premiers essais ont été faits avec l'appui du ministère de l'agriculture et des travaux: publics. C'est M. Chambrelent, ingénieur à Bordeaux, qui a fait les premiers essais.

Dès 1855 M. Chambrelent put présenter à l'Exposition universelle des résultats si remarquables. qu'une commission spéciale fut envoyée dans les Landes. i,e résultat de cette mission a été la loi de 1857 sur la mise en valeur des landes. Remarquez ces dates, messieurs, les premiers essais sont de 1840. l'inspection de 1855 et la loi de 1857.

- Qui a provoqué cette loi ? qui l'a préparée ?

qui a été chargé de .son application? Est-ce le ministère des finances? Non. C'était une loi forestière, et cependant ce n'est pas le ministère des finances qui en a pris l'initiative. Et savez-vous quelle est la valeur forestière qui a été créée dans les deux départements des Landes et de la Gironde? On ne l'estime pas à moins de 400 millions, dont la moitié appartient aux communes. Cette valeur de 400 millions a été créée presque sans dépenses par le Trésor.

Voilà une grande et belle opération forestière.

Quelle part y a eue M. le ministre des finances? Aucune.

Il y a une troisième entreprise forestière plus considérable que celles de !a fixation des dunes et de la mise en valeur des landes : c'est le reboisement des montagnes. Ici, messieurs, j'entre dans une partie de mon sujet qui, je l'avoue, me tient fort à cœur.

Le reboisement des montagnes est une erues-

Le reboisement des montagnes est une question de vie ou de mort pour le département qui m'a envoyé dans cette enceinte ; mais plus de vingt départements de la France y sont grandement intéressés. Six départements dans les Pyrénées, huit dans le centre de la France neuf dans les Alpes et le Jura, quelques-un?, enco-re dans les Vosges et les Ardennes, son ; intéresses à cette grande question du reboisement. Je demande à l'Assemblée la permission de l'exposer .brièvement devant elle. (Parlez !

parlez!) Les montagnes sont la partie la plus pauvre du territoire; le progrès n'est jamais remonté jusqu'à elles. Je vous demande la permission de vous faire connaître en deux mots celte question forestière de la plus haute importance, et qui, je la répète, intéresse plus de vingt départements de ia France. Mais avant d'entrer dans les détails, je tiens à vous présenter quelques chiffres qui vous intéresseront à ma démonstration.

Vous savez tous, messieurs, car c'est là une de nos tristesses, que, par une exception presque unique dans le monde, la population de la France s'est arrêtée dans son accroissement; "non-seulement elle s'est arrêtée, mais elle décroit. Le seul pays dans le monde qui voit sa population diminuer, c'est la France.

On a publié récemment les chiffres du dernier recensement. Avec ces chiffres, j'ai fait le travail que voici, et sur lequel j'attire votre attention. Les chiffres que je vais vous dire ne sont que trop significatifs. J'ai divisé tous les départements de la France en trois groupes.

Dans le premier groupe, j'ai placé les départements qui appartiennent exclusivement aux montagnes ; j'en ai compté 22.

Dans le second groupe j'ai réuni les départements maritimes, ceux qui bordent la mer ; la Manche; l'Océan ou la Méditerranée, ils sont au nombre de 17.

Enfin, dans le dernier groupe, j'ai recueilli les départements qui ne touchent ni à la mer ni aux montagnes ; ce sont, si vous le voulez, les départements de la c plaine intérieure. »

J'ai calculé pour chaque département et pour chaque groupa la proportion de la dépopulation, c'est-à-dire le rapport entre la partie d'habitants et les chiffres de la population telle

qu'elle était donnée par le recensement précédent. 'J'ai ramené ces chiffres à des bases simples pour vous les rendre plus sensibles. Voici les résultats : si je représente par dix la dépopulation des quarante sept départements de la plaine, la dépopulation des vingt-deux départements montagneux est représentée par trente et la dépopulation des dix-sept départements maritimes par trente-cinq.

Remarquez bien ces chiffres, messieurs, ils sont un signe de ce temps adonné au bien-être et à la mollesse. Partout où la vie est difficile, partout où elle exige du courage, de la persévérance, de la patience, partout où l'homme est condamné à la lutte, lutte contre la mer ou contre la rudesse du climat, la population recule, elle recule trois fois plus rapidement que dans la plaine, ou pour mieux dire, elle déserte. Oui, cette expression n'est pas trop forte, car les départements qui touchent à l'Océan et à la Méditerranée, aux Pyrénées et aux Alpes sont chargés de garder les remparts de la France. Ces populations de montagnes chez lesquelles l'attachement au sol natal était traditionnel, qui, à travers les âges étaient restées immuables, conservant les traits de leur race, leur langage, leurs usages, leur religion, qui avaient résisté aux transformations historiques, qui avaient vu pendant de longs siècles les flots des invasions barbares se briser à leurs pieds, les voilà frappées d'un mal mystérieux, elles désertent.

Il s'est établi dans nos montagnes de hideu-

Il s'est établi dans nos montagnes de hideuses agences d'émigration qui enlèvent les jeunes gens les plus entreprenants, les plus robustes et les envoient périr de misère en Amérique.

Autrefois les montagnards s'expatriaient avec l'intention de revenir, aujourd'hui, ils désertent sans esprit de retour !Je vous ai dit le chiffre que mesure la dépopulation moyenne d'un groupe de vingt-deux départements de montagnes; mais périétrons dans le détail : dans les Hautes-Alpes, la dépopulation est représentée par 52, dans les Basses-Alpes, par 50: dans le Cantal, par 50; dans la Corrèze, par 51 ; dans les Hautes-Pyrénées, par 41.

Dans ces départements mêmes, la population augmente au chef-lieu ; Toulouse est en augmentation, Tarbes est en augmentation; mais l'ensemble du département présente une dépopulation considérable. Vous jugez ce que serait le chiffre des vallées supérieures.

A mesure que vous remontez vers les montagnes, vous voyez le vide se faire.

J'ai noté un grand nombre de faits décisifs.

Je ne veux pas en faire l'énumération à l'Assemblée. Ici c'est un village qui a perdu la moitié de sa population en dir années; ailleurs c'est un propriétaire qui a abandonné son champ sans avoir recueilli sa récolte ; dans une vallée de mon département, des cultivateurs cèdent la terre à celui qui se chargera de payer l'impôt. On s'en débarrasse pour l'impôt. (Réclamations sur plusieurs bancs.) Un membre. C'est exagéré !

M. de Tillancourt. Attendez la conclu-

M. de Tillancourt. Attendez la conclusion!

M. Cézanne. Qui a dit que c'est exagéré? Je ne prétends pas que dans tout un département on abandonne la terre dans ces conditions; mais cela arrive dans des vallées que l'on consentait autrefois à cultiver. On ne dira pas, je suppose, que les chiffres que j'ai donnés soient exagérés, et quand j'affirme que, dans les départements de montagne, la dépopulation est cinq fois plus forte que dans toutes les autres parties du territoire, le fait est incontestable; il y. a, d'ailleurs, de ce fait d'innombrables témoignages.

J'aperçois à son banc M. Léonce de Lavergne, notre savant collègue, qui a entrepris autrefois, par ordre de l'Académie, une description agronomique de la France. Eh bien, quand il aborde les montagnes, savez-vous ce qu'il en dit? Ecoutez, messieurs : « Il semble qu'on ait fait effort, que tous les progrès de la civilisa-

tion se soient donné pour objet d'e~;;rir I~ parties riches du'territoire et a n<> parties riches du "territoire et a «.«nauvr*»J*# parties pauvres. Les pays de mo pas avancé comme le reste au pq.

ont reculé! » , ,. 's sur les ,': Lisez, si vous voulez être anEfc, Lisez, si vous voulez être euin; ra sur 1®S rénées et sur les Alpes, les auteurs anc, Forbes, Tyndall, Whîmper, » ils f sont de grands coureurs de rno« terr'-t0 â naissent mieux cette partie de « ontag que nous-mêmes. Ils ont sur s y ver toute une littérature spéciale.des y les descriptions affligeantes qu i arées rénées et des Alpes françaises Alpes suisses. SUÍsse leffi Il y a quelques années la S fra#" une mission pour étudier les i fr~c~ gn et voir si elle y recueillerait quelqueelloel .,nr ment utile. Les rapports de Culmann ont été publiés en ,.-gurope- ,-j, français et répandus dans tod ,.,ri étranger fait une description de, so jantedesAI, pes françaises. N'est-ce pas la u gjtuatio^lJ ( mérite votre sollicitude? nrofo^ troP - - 4.~,ln I)rofond -0 , lte,el

mérite votre sollicitude? Profondé1Jlr~, Je ne veux pas entrer trop nrofon tre' > rofondélu"

dans la question des montagn a/j'aur3'.3 g{ à dire si je m'abandonnais sur t les 1\.lv.cs sB mais tous ceux qui connaisse cette P ente; mais tous ceux qui connais sent le'Alpeset les Pyrénées savent que leuf réduit aux termes suivants • >.ofS" 0ra^nt,J[?.

past® , zonnement, irrigation, exÇ Des forêts, des prairies et des tr ntfrYnesJ tri' en trois mots la question des ta nT\ta.<inesi( Eh bien, voulez-von, admettreL q" Yii t Eh bien, voulez-vous ~ving~ toire qui embrasse la superticie départements sera livré a r:Afo3.àune ^e,i§ e0• remède? Ne tenterons-nous aucun er t9les montagnes étaient au centre (le en rU' vous pourriez les laisser to eS AlpeS'i/c()5i mais, je le répète, les PyreIVî £ /T1ejecoA les remparts de la France! Et ne00 il, Pr,ale1., vous pas qu'il y a là une la plus importante, plus féconde l ,

des dunes ou la culture des lan - des J^!

des dunes ou la culture les u" des J>:yef Cependant qu'a fait le IïllD1 , ces pour cette grande operd. fore5\#.^i „st; tres'f Sîf Remarquez que le Lisez les cahiers de 176J, r1^ ^eS f ports des autorités, des Pre des fore,.-'je~, ecoutez les plaintes des P0?]1 , i;ons,t0' unanimes; vous les entendez tmlS di. ^• I<J proguès ne monte pas jusqu noUs,c: progrès de la plaine accéléré ^oiig^Le*' progrès de la plaine accélère tio fait un vide dans la montagne. êe.1)1118 loil, donc posée et le remède es te temps. Cependant, qu'a fait le nances? t être 1^0$ Je vais vous le dire, car u un j1 c

finances ? être J® Je vais vous le dire, car n t êtrei Le m in: tère d es firi- tdccg afait un j1 ment ministère considérabi ,., 1 il a fait ment législatif considérable a les P forestier en 1824 ou 1826. ILa,J?rl une æ'(ou tiqns les plus grandes ponr * e ufle paf Is parfaite, complète; il l'a falt P /r ja f' et trois commissions successrves. pt!~ trois commissions successive L de financiers; la seconde. d .jjHi s% troisième, d'hommes P^p'stie*, wlf® e, vez-vous ce que dit le code .c f^ jo ,0 el de ce grand problème qUI 10rdre jour depuis le commencemen,t sieotS;' cpttt dont il a été question dans P °tblées délibérantes ? Rien; PrlS ,i(; es'jLj^!.

cs .,fc remarque n'est pas de HI01j- ues ., bliciste agronome, de le c'est lui qui a, je crois, sl|f"-a pre-^1 ..f cf étonnante lacune du code tpr ■ ,ti' er pio 'Oc' cupe pas plus du reboit-enier1 p~' qu'il ne s'occiipf, des dunes Ou es 1..,Il qu'il no s'occupe des dunes ou le , J'ai donc le droit de-dire^jUg c jC5 s des finances "a passé à côte., eS et quI questions forestières de ce slCcle De, négligées.. hat1g~' %,Jet Enfin, vers 1840, la situation de \'Olt y faure, - et je suis heureu. de yolt "ig, moi l'honorable M. Dufaure. f nre, ~(;~; mes remerciements, — M- y un nistre de l'agriculture, eIl, gu^ goU3 naire de son ministère, NI. s avait SO impressionné du spectacle qu 1 l a yal, Oag 1

yeuxenafaitunepeintureéloquenteetill'a aderessée au ministre de l'agriculture et des ttavaux publics. 0 .roli avait adressé son mémoire à M. flSt5e des frnances, il est probable que cem.

bea eIIlOlre darrnirait dans la poussière avec d'autres documents sur le même sujet qu: i. ,

^s-EorAt été adressés par les employés tout rèts, je tiens à le dire, messieurs, dtees ce,,, qtie-stions ont été parfaitement étu^^esBartes fonctionnaires des forêts ; ces .fonctionnaire forment un corps très-savaiit, trèsIlbO ,aIres fermeIllt un corps très-savant, trèsl&orieilY *' très-dévoué à ses devoirs ; personne 4 dn que les forestiers manquent de compé^ce tiaiS manquent d'un chef, d'un miOn qUI les écoute et les encourage. Quand ot, £ Cf*®urs doléances qu'ils ne confient ^uW0 fi- ere^on' ils se plaignent d'être sous Oir. - nos efforts, disent-ils, no peuVent abn r notre ministre est un grand finan- cier nn -ï' nPtre ministre est un grand financier, mais il ne prend paq intérêt à ces grandes dL" S orestIeres qui payent au centuple les dépenses ,^mu,e 1 °u fait pour elles.

Il Paf o~ _a.It pour e e~,

des trava RC arrivé que M. Dufaure, ministre des travaux publics, a a reçu un mémoire qui 11 l'a publié à ses frais et il l'a il y av 1 Académie l'a couronné, et, dès 1843, lui ayalt pius de quarante conseils généraux fil0Qta»ne^aieilt une loi sur le reboisement des J' 0,.

tere al donc le droit de dire que c'est au minisnon.! r^cu^tHre et des travaux publics En sommes redevables de ce bienfait.

il cède nrr » ministre des finances s'émeut; ®^clip enfla à cette clameur persistante; il Cha. le Un projet de loi, il le présente à la Poussa des députés en 1847. Le projet est retait sse. Savez. vous pourquoi? Parce qu'il n'éMaldu tout : était principaleCoda f il ^dictait des prohibitions comme ^8 il ti forestier contient des prohibitions, tion- ii e donnait aucune mesure de proteced H aete repoussé. *

non..,- Vonnait aucune mesure de protec- , 1-1 a ete repousse.. 4 Ce nr eHllr échec nous a valu quinze ande retard. Ce ne fut qu'en 18GO qu'une Qou\ftiia latlve législative a été faite.

J'ai Pl1 r"ormfiur de vous rappeler tout à ^teura oa nt la loi sur le reboisement des ^des » faite en 1857 à la suite de l'initiative Briso le ministre de l'agriculture et du er,-e. Le résultat de cette loi était si évidèle T CQIRIi(l~.rable, -qu'on l'a prise pour modent * ( CQRsidérable, qu'on l'a prise pour mo131 KèiZTï1™ jour, elles portent, je crois, ~7 on a fait deux lois, l'une l'au.:a..Irnse en valeur des biens communaux et l'a c„. le reboisement des montagnes. On le, reboisement des Ori , Voilà rii? répète, pour modèle la loi de 1857.

l'oila donc cette loi réclamée par le ministre la. te 1840, qui vient en 1860 sur seJlropOsltlon du ministre des finances, mais après que le ministre de l'agriculN eut pris l'initiative de la loi relative aux Ves

seulement après que le ministre de l'agriculture eut pris l'initiative 1 mi. tiative de la loi relative aux Il y a des résultats acquis; il nlv a plus qu'à copier. Voilà la part du ministre des finances.

b 1 *PîOnoÏla i , l0l^n186°* M de Forcade La. Cn0. 1860. C'est M de Forcade • ^a8ne m ; qui était directeur génl-ral et M.

~u.sg!le qui l-tait ministre des finances. A lui aussi revionlt 1 une 1arSe Part de nos remercî^ents ■ et je -uis heureu,%, de le voir devant ^etde!ic.Prier de les accepter.

î^aio ?f Pairie cette loi est-elle mise en viBueur ?US °r qUi arrive? c'était encore >foirnn^J:^in;111 °P fiscale, pas assez culturale est 'VOLIS -VOudre7. - t 'Peine Î*hk rl-L("T™ vous ™udreZ, - à peine

®st-ella -m-' COl?me vous voudrez. — à neine t peine est-elle mise en vigneur que les populations élèvent de violentes réclamations, et pour la ^mièrp fn-P^-être il a fallu envoyer des ^ats àK^°leteS moatASnei P°ur réprimer Pl emte de hbergers. On dut revenir sur Heureusement, et je l'ai dit tout a l'heure, -il ne m'en coûtenullement de louer l'administration des forêt.s, M, le directeur général sait tioQ.) al pleinement rendu hommage à son acoù 1-ii' a longtemps déjà, et à une qÙ;'i,!e (iH lldee même ne me seraU; pas venue ? e Je pourrais un tour Dlaider cette cause de-

vant une Assemblée de mon pays, j'ai rendu justice aux travaux qu'il a personnellement dirigés, — heureusement, dis-je, en i864, l'ad- ministration des forêts avait la rare bonne 1er-, tune d'être entre les mains d'un forestier.

Il semble que ce serait bien le moins, que l'administration forestière, qui n'est pas nsca e, fût entre les mains d'un forestier, alors surtout qu'elle dépend d'un ministère essentiellement fiscal; cependant, ce n'est la qu'une exception qui S'est heureusement rencontrée en 1864. A cette époque, l'administration avait a sa tète un forestier, le regretté M. Vicaire.

sa tète un forestier, le regrette m. Vicaire M. Vicaire a tout de suite saisi la cause des difficultés occasionnées par la loi de 1860. Il n'a pas dit, comme on l'avait fait trop souvent avant lui pour se débarrasser commodement des plaintes, il n'a pas dit que les plaignants ava;.ent tort. Il n'a pas agi ainsi. Au contraire, il a écouté les plaintes, il a reconnu queues p.taip.nt ennartie fondées*, et il a provoque la loi

avaient tort. Il n'a pas agi ainsi, Au uniuaao, il a écouté les plaintes, il a reconnu queues étaient en partie fondées, et il a provoque la loi sur le gazonnement des montagnes Cette seconde loi sur le gazonncment a seule permis d'exécuter la première sur le reboisement.

Voilà dix ans bientôt que fonctionnent ces deux lois ; aujourd'hui, nous savons ce qu'elles valent. Des expériences très-belles, très-intelligentes, très-fécondes en promesses, ont été faites; des résultats partiels sont acquis. Mais nous avons aujourd'hui la conviction, — et ceux qui ont étudié la question ne me contrediront pas, — que ces deux lois, qui ont été une première ébauche, doivent aujourd'hui être remaniées et améliorées. Une .loi plus gene1 - p' - : 4. ~rI

remâniées et améliorées. une ioi plub t?vWT raie, plus complète, plus agricole, doit être faite, et je vous le prouverai tout à l'heure.

Eh bien, je demande à M. le ministre des finances s'il s'en occupe ; je le prierai de venir loyalement, à cette tribune, nous dire si son ministère s'occupe de refondre en une loi générale et complète les lois incomplètes et insuffisantes de 1860 et 1864-.

Permettez-moi d'insister, messieurs, car la question est importante. J'ai promis de marcher - - ----- tut le directeur général des fo-

nas a pas avec M. ic UHI.J,",U"'U.' ----■— rets ; voici ce qu'il dit' sur ce sujet. J attire messieurs, votre attention sur ce passage.« Je vous demande la permission, » dit M. le directeur général des finances, « d'ajouter un mot au sujet d'une tentative qui se poursuit en ce moment dans les Pyrénées par le garde général du cantonnement d'Orthez pour Installation de fromageries analogues à celles du Jura.

Cet essai qui, s'il arrive à complète éxecu- tion, pourra transformer l'agriculture dans les Pyrénées et en décupler les richesse?. »

Le mot n'est pas excessif, 1 messieurs et il me suffira, pour le prouver, d'un seul chiffre

Le seul département du Doubs, dans lequel ,sont en application depuis longtemps ces principes de culture, - et j'en appelle sur ce point au témoignage de notre honorable collègue, M. Ducarre, qui connaît, je crois, particulièrement le. Jura, - le seul departement du Doubs, dis-je, par son agriculture et ses mé-

Doubs, dis-je, par son agriculture et méthodes perfectionnées, exporte seulement du' fromage pour plusieurs millions de francs par' an. Et savez-vous ce qu'exportent les six départements des Pyrénées dans lesquels M. le directeur général fait, avec raison, des expériences? Ils n'exportent rien ; ils ne produisent même pas assez pour leur consommation personnelle.

Ce détail suffit à légitimer l'expression de

-- Ce détail suffit à légitimer l'expression ae M. le directeur général. J'en appellerai au besoin au témoignage de M. Victor Lefranc,.

qui s'est beaucoup occupé de ces matières lorsqu'il était ministre de l'agriculture; à M. Teis-' serenc de Bort, auquel j'ai aussi des remerciments à adresser ; mais la bonne volonté de ces ministres est restée presque impuissante, ils n'ont pas d'instruments pour faire le bien.

M. le directeur général se vante qu'il emploie un garde forestier pour ce service destiné à décupler la richesse des Pyrénées.

Mais, est-ce par des moyens si timides que l'on arrivera au but? Un garde général pour les Pyrénées, rien pour les Alpes, rien pour

le centre de la France!. Mais j'ai recueilli ail nombreux renseignements sur ce garde général. Des amis communs m'ont parlé de lui.

On m'a dit qu'il est un homme très-distingué, passionne pour son service ; mais il s'épuise en efforts. Vous lui écrivez dans l'Ariege, il est dans l'Aude; vous r le cherchez dans l'Aude, il est ailleurs. Sa résidence est à Orthez, mais il erre dans les montagnes. (Mouvements divers) On dit, il est vrai : C'est un essai. ,

Mais, messieurs, il y a cent ans que les es.

sais sont faits, que les méthodes sont en vigneur en Suisse et-dans le Jura. Ce que j'ai dit du département du Doubs fonctionne dans tout le Jura ; c'est la méthode suisse qu on applique dans le Jura : on appelle cela l'exploitation en fruitière.

M. le marquis de Plœuc. Ce n'est pas la même région!

M. Césanne. Je vous demande pardon; si ce n'est pas la même région, c'est le même système qui y-est appliqué. M. le ministre des finances ne me contredira pas sur ce point.

M. le directeur général vous le dit lui-même:

M le directeur général vous le oit lui-même.

Cela décuolera la fortune pastorale des Pyrénées. Dans mon département, partout où l'on a établi des fruitières, on a obtenu de grands résultats ; mais on a procédé sans ensemble, sans encouragements, sans aide, sans seulement un modèle. •

Le succès est assure ; il ne s'agit plus d'essais timides, mais de larges et fécondes mesures.

Je ne veux pas entrer plus avant dans eette

Je ne veux pas entrer plus avant dans cerne partie de mon sujet; les documents abondent, on les trouvera notamment dans les publications forestières ; que M. le ministre des finances veuille bien se faire présenter les annales publiées par ses agents, il y a longtemps que la question est connue et publique. Vous y trouverez les procédés de transformations et leurs avantages - vous y verrez de combien un troupeau de vaches établi sur la même surface est plus productif qu'un troupeau de moutons ; il n'y a plus d'invention à faire, il ne s agit que 'de généraliser des mesures pratiquées à l'étranger et en France même.

M. le baron de Ravinel. Propose-lez M, Cézanne. L'honorable M. de Ravinei me dit ; proposez-les.

Je reconnais que l'initiative parlementaire est un droit très-précieux, mais je crois que l'initiative gouvernementale a bien sa valeur ; et c'est à M. le ministre des finances que notre collègue devrait dire. : proposez-les.

Je ne me hasarderai pas à la légère à prendre l'initiative d'une mesure législative, alors que jE n'ai aucun des movens d'information dont dispose un chef d'administration. Je crois qUE l'initiative appartient au ministre compétent.

(;'pr;t. un devoir de sa charge.

Mais M le ministre des finances viendra tout à l'heure, dans sa loyauté, vous dire. ou plutôt il ne peut le dire sans que sa modestie en souffre, mais nous pouvons le dire pour lui, il est un financier très-habile, il connaît tous les secrets de cette science moderne si intéressante, si profonde de l'économie politique, dont il est en France et en Europe, et par le nom qu'il porte si honorablement, et par ses - - _11. un rlao rQnvocûntQntc 1 na

études personnelles, un Uv", ~c~m,nm,~ .,.

plus autorisés ; il connaît à fond ces questions difficiles ; mais il viendra loyalement vous déclarer que, s'il s'agit de beurre et de fromage, de vaches et de moutons, de foins et de pâturages, il n'a pas le temps de s'en occuper; il reconnaîtra que ce sont des questions qui devraient. ressortir du ministère de l'agriculture.

M. Magne, à la haute expérience duquel nous rendons tous hommage, a fait la loi siu le reboisement. Cette loi a été préparée à, la suite d'exemples et d'applications provoquées par le ministère de l'agriculture. Mais cette loi même a transformé l'administration forestière.

Aujourd'hui nous ne pouvons remuer dans nos départements une vaéhe ou un mouton sans avoir affaire à l'administration forestière,

Si elle n'était pas agricole, elle l'est devenue; s elle était fiscale, elle ne l'est plus.

Il y a, messieurs, un argument d'nne autre nature qurnous sera. opposé et auquel je yeus répondre à l'avance.

Je demande à l'Assemblée la permission de fui dire, en deux mots, ce qui s'est passé récemment en Allemagne au sujet des forêts.

On viendra vous rappeler que la question qui nous occupe vient d'être traitée dans le parlement allemand, et qu'une proposition analogue à celle qui vous est apportée ici par votre commission a été repoussée

Oui, cela est vrai ; mais, si vous voulez vous reporter à la discussion originale, vous remarquez d'abord que la discussion a été tranchée par un scrutin, et que, sur plus de trois cents votants, un déplacement de douze voix aurait suffi pour que la proposition réunisse une majorité en sens inverse. Cela signifie au moins que le parlement allemand s'est partagé par le milieu sur cette question.

Second point. La discussion en Allemagne a

presente un caractère politique que, grâces au ciel, elle n'a point ici. Les centralistes et les régionaux ou les ruraux, si vous voulez, se sont livrés bataille sur le terrain des forêts.

Notre discussion, au contraire, est pure de toute passion politique. M. le ministre des finances, plus qv.e personne, saft très4>ien que si je suis obligé de faire certains reproches à son ministère, je n'en fais aucun à sa personne. Il n'en était pas de même dans le parlement allemand. Mais je laisse de côté ce dé>., 1-

Savez-vous, messieurs, ce qu'a révélé la discussion allemande? D'une part, chez nous, je vous ai dit tout à l'heure que les agents des forêts n'étaient point des agents financierr;, qu'il n'y avait point de receveurs des forêts En Allemagne, il n'en est pas ainsi : les agents des forêts reçoivent directement leurs recettes. Il y a des agents spéciaux qu'on appelle des Rendanten et qui sont les percepteurs des forêts. Et, chose bien plus grave ! dans les districts forestiers où les administrations sont peu nombreuses, ce receveur des forêts, nommé par le directeur général des forêts, centralise quelquefois la caisse de plusieurs administrations différentes. Il est dès lors facile fiA MTn-

^wijuwuio ja taicxso uw plusieurs administratiens différentes. Il est dès lors facile de comprendre que le ministre des finances, en Allemagne, ait pu dire : Je ne puis pas vous abandonner les forêts, parce qu'elles tiennent ma caisse.

Il n'en est pas de même chez nous : les agents des forêts ne tiennent pas de caisse, pas même celle de leur administration.

Mais il y a une circonstance plus caractéristique. Savez-vous qui est charge en Allemagne a inspecter les forêts ? C'est l'agriculture !

Ecoutez les propres paroles du directeur général, car il fautxiter textuellement : Voici ses paroles :

« D'ailleurs, le département de l'agriculture a déjà la police générale des forêts, même de celles de l'Etat. Si la direction administrative des forêts lui était donnée, ce ne serait pas là une amélioration, mais un désavantage, car l'agriculture serait chargée d'inspecter et de contrôler un service qu'elle administrerait ellemême. » Sh bien, messieurs, cette situation que l'on blâme là-bas est précisément celle qui existe chez nous. Le même ministère qui est chargé d'administrer les forêts est chargé de les contrôler. (Dénégations sur quelques bancs.) Est-ce que j0 me trompe? qui donc a le contrôle des forêts, si ce n'est pas l'inspection des finances?

Est-ce que je me trompe? qui donc a le contrôle des forêts, si ce n'est pas l'inspection des finances?

L administration des finances, le ministre des finances, si vous voulez, fait inspecter une administration de son ministère par des agents de son ministère, cela est incontestable.

En Prusse, c'est l'agriculture qui inspecte les forets. Vous voyez que la situation est bien différente.

Ainsi, en Allemagne, d'une part, les admiiistrations forestières sont fiscales, puisqu'elles

tiennent la caisse, ce qui n'est pas le cas chez nous. D autre part-, c'est l'agriculture qui inspecte les forêts. Voulez-vous' qu'il en soit de même chez nous? Soitt Quant à moi, j'accepte cette solution ; mais, je le déclare, je la trouverais pire que la proposition de votre commission.

commission. 4 -- r-r---u-~ de .~uv Je crois que la solution proposée par votre commission est préférable; qu'il vaut mieux que la partie agricole soit confiée au ministre de l agriculture, et la partie comptable au ministre de la comptabilité. Je crois que la question serait mieux posée en ces termes. Ainsi, vous le voyez bien, le précédent du parlement allemand est sans valeur.

vous le voyez bien, le précédent du parlement allemand est sans valeur.

Je termine par un mot de réponse à ce qui parait avoir été le grand argument de l'honorable M. Lambert de Sainte-Croix et ce qui est, en effet, le grand argument de M. le directeur général des forêts ; si j'osais, je dirais qu'il en a fait son cheval de bataille. M. le directeur général des forêts a terminé son précieux rapport par un tableau animé des assauts, des attaques auxquelles. les forêts sont exposees de la part de toutes sortes de gens : les grands et les petits.

« Les petits, dit M. le directeur général, ce sont les sieurs Billiard (Noël) et Léonard (JeanFrançois), pépiniéristes-horticulteurs, demeurant à Fontenay-aux-Roses, qui, par lettre en date du 27 décembre, demandent quelques voitures de feuilles mortes destinées à couvrir leurs plantes pendant l'hiver. Les petits, c'est la commune de Saint-Germaijî-aux-Bois, invoquant l'intérêt de l'agriculture et demandant l'entrée de ses bestiaux dans les forêts. »

Et puis, vient cette phrase, ce trait décisif : ,.-

« M. le ministre de l'agriculture appuie cette demande. > Voilà le grand coupable ! Les petits demandent que les forêts soient quelque peu administrées dans l'intérêt de l'agriculture, et M. le ministre de l'agriculture appuie cette demande.

Voilà le crime! Je suppose, messieurs que voulant signater à la vindicte publique un de nos collègues, on dise :

« Quelqu un qui n'y avait pas droit a demandé un débit de tabac. Un député de son département appuie cette demande. a N'est-ce pas là un crime bien grave? (Mouvements divers. )

Plusieurs membres. Ce n'est pas la même chose 1

M. Cézanne. Pardon,' c'est exactement la même chose. (Oui! oui!) Que voulez-vous que fasse le ministre de l'agriculture? Il reçoit les plaintes de l'agriculture, et vous ne voulez pas qu'il les transmette à son collègue des finances Que voulez-vous qu'il en fasse ? Il est évident qu'il doit les transmettre. Il dit à son collègue des finances : « Les forêts sont dans vos attributions, l'agriculture se plaint; voilà les plaintes, je vous les transmets, voyez ce qu'il y a à faire. »

Croyez-vous, parce que M. le ministre de l'agriculture transmet les plaintes de l'agriculture à son collègue des finances, qu'il s'ensuivra forcément que, s'il était chargé des forêts, il donnerait suite à toutes ces plaintes?

Mais il est évident que le jour où il aura dans la main deux intérêts, celui des forêts et celui de l'agriculture, il pèsera les deux intérêts.

Vous paraissez croire que ce n'est qu'avec des prohibitions que vous résoudrez ces problèmes. Des prohibitions, il en faut, je le sais mieux que personne ; vous ne surprendrez jamais, ni sous ma plume, ni dans ma bouche, un seul mot, entendez-moi bien, un seul mot

qui soit de nature à aSaiblirrautorite nécessaire de l'administration des forêts.

Et j'ose dire qu'il me faut peut-être un certain courage à faire cette déclaration, car si je voulais me laisser aller à quelques attaques contre l'administration des forêts, j'éveillerais dans mes montagnes plus d'un écho sympathique. Mais, je ne le ferai pas, car ce serait contraire à ma conviction, ce serait une mauvaise action. (Mouvement d'approbation.)

Oui, il faut des prohibitions, celaes „f Cl>rt joBt Mais est-ce que ce sont. les minlstf ^o l«s les procès-verbaux ? Est-ce loreq, C. lig forêts seront dans les mains du Bl'agriculture, les prohibitions De sero s \ti mêmes? est-ce que l'administratif for£tg ne défendra pas les forêts comme elle le fait au, jourd'hui; ne pas résister, a,, w soin, au ministre de l'agriculture eolumaIle a résisté. au ministre des finances? distinction: tres;ltf Or, jo rencontre une lig

jcs~M au ministre des nnance» < d' tinctJoII' Or, jo rencontre une singulière ? • tjBctiO» • il y a, dit-on, deux sortes de 1111 treS;l^ petits ministres et les gros minis^

nistre des finances est un gros nlietre..

rit), M. le ministre de l'agriculture Uli nistre maigre. (Hilarité générale.) stion pet.

M. de Tillancourt. C'est une que pef' sonnelle! ndu dire.

M. Césanne. Voilà ce que j'ai #eIît® jes fi"

M. Césanne. Voilà ce que j'ai em jeS fi-> Je ne conteste pas que M. le 1131111 très- nances ne soit un gros ministre, ei t j'aioû^' pour dire toute ma pensée, un ~goteo~ résolu et très-énergique; mais Jai Ma souvent faire cette distinction, et j dHfl qu'elle ne m'a nullement touché. ~cg~~ Examinons, messieurs, comment les cbog% se passent. (Exclamations.) ^rw!) 9n

se passent. (Exclamations.) on J'ai fini, messieurs. (Parlez! , P* _rw!) 0 prétendait que les plus cruels enneu is <je3* rets, ce sont les petits, qui les as'- -elllent; ig crois qu'il est plus vrai de dire É sûu> ennemi des forêts, c'est celui qui iev je5 la main avec la faculté dangereuse a le5 ner.

Je constate que depuis le COI?p rliJIJiJlUu siècle, le domaine forestier de 1 , » fficielle:1, d'un quart par le fait des aliénationsi 0$cielle6' d'un quart par le fait des aliénat'. Ou s officie et jeme demande, si ce domaine a ai dixième par le fait des attaques, qui a. a C'est le gros ministère, à mon aV £ pgt.ief'•, plus largement entamé le domame lIes q1J,&W Comment les choses se passent-e , qil s'agit 4e faire une aliénation ? stl'e Je l'ai dit tout à l'heure : M. IB nll dirüctellt finances s'assure le concours de sonlSl7 lOtSî général, comme cela s'est fait en lsj7, 1015, qu'on a réuni les forêts aux doinailles'el en 1865, lorsqu'à M. Vicaire on a do] nrié pogi successeur un inspecteur géneral des flDaBc.

Quand M. le ministre des nnan<^ il v,ej> du concours de son directeur gen alea au conseil des ministres et dit : VOIISala besoin d'argent, je vais vous en a pa les forêts ; il n'y a aucune diffic é_ tfoû allons vendre quelques parcelIes; ci aveC a pag d'inconvénients, je suis d'aecora aveC stfr directeur général. » le JIliI1J5 la Supposez, au contraire, que M. le Ull de l'agriculture soit chargé des forêts. :1 et ministre des finances vendra, on la ca¡:;se! eII raison. Il faudra toujours rernplJr et ce sera touiours le ministre des unQCes sera chargé. tre deS mIl est très-probable que le romlS e les fa de leg fotétg

.,,,~u.ua.~ëv.. tre (l~" êtS Il est très-probable que le romlS e les ces-viendra dire encore : « Il fal1:t lQu..,.,iT1¡stJ'.(J,¡;, donnent 100millions! » Oui.nwisj ?0 minist , ^6/ l'agriculture se lèvera, ayant àse recteur général des forêts, d'accora^ veCgoU^0 et dans le conseil des ministres, * 10 j-j de l'agriculture, qui est encore Er de-VjcI1 e' petit ministre, je l'ignore, mais dejer, ya ,intérêt des grand, je l'espère, fera appels se' Colle"", lesee il y aura une discussion; lmte sera débattu dans le conseil avant ci- avant qu'on vous apporte des pr J soutient ensuite avec tout le PoiU de aauaco , ¡S¡'¡'V gouvernementale. flistffl - Dans ce débat au sein du Conseil1 A. -vl o a

Dans ce débat au sein du coi de la marine viendra au secours g0Jjeo1' t £ )UCiie2 r^ de Fagriculture. Il dira : Ne toucil aux forêts, car elles sont nt pesSaires à marine ; c'est pour la nianne q, Ollt allS faits tous ces règlements relatifs y a for 0 cd c'est pour la marine quo ~"-~g ~u'' les premiers règlements ^ore"f;f,rs^eU conaaissions; c'est pnur -n,1t]U'Q0^ connaissions; c'est pour la ,M et Sully ont rédigé I'édjt la b* la marine aue Louis XIV a 17ell a ~a b

~ordornnance 1669, en tête de laquelle Collert mis cette éloquente action de grâces : A la Pravidence qui. a béni les premiers rin t01 et fait refleurir le domaine fo• COUronne- » M. le istr de la guerre -,,iendm dire que ,; forets U1'lstre de la guerre viendra dire que 1 ^•s. Le nf.0l?t nécessaires à la défense du istro dee travaux publics réclaur es forêts pour les constructions, l'î'un. J,nCS et POUf les chemins de fer. Au un 1Rls,;i'e qui vous apporte ordinairement ici une question J'ugée vous a.urez qua■ !ninic.»«„e 1 jugée, vous aurez qua-

,,"., -"11j8, luttant contre M. le ministre des ilJtt'q es,¡,ous verrons alors si celui-ci sera plus forts que tous ses collèrrues' nous verrons s'il , ,Je nes gros et des petits ministres.

ï\! Parle2 le débat. (Pa SeP est tatlçiaé.e ; elle sait, d'ailleurs qu'elle n'a Pas - prendre aujourd'hui f Parti' riA„-p Sur la proposition qui lui est ~- MaisVA ~tade. Mais l'Assemblée sait aussi que cette ques- ?eUe a a»' depuis de longues années et [JÍ:It" a. ete bien des fois l'objet de vœux et de pétitions; un grand nombre de conseils géné-

j ° 1 VJJI" UH vœux. et ue "!<Jiïs- 'Un grand nombre de conseils généont émis des vœux conformes à la propo:!l°n de ;; e commission ; la Société d'agrise cie p 5cî l'a plusieurs fois réclamée.

V' °us ne t.) demandons pas de prendre une talJt On. defimtive. La question est, grave, il ne qu'une, main respectueuse sur cet l'administration française ; mais il >■ s'éclairpr- V1 faut savoir ce que valent nos .ents ii L ?? les vérifier, il faut que cha^ent tÎÎ le temps de consulter son dée t, Po r savoir quel est l'intérêt vérités et Co unes, quel est l'intérêt des

7t- 01 cab i iumreu ues Ü"'teg et quel est l'intérêt de l'agriculture.

i, Qut donc que vous décidiez que cette ? ~n question ne sera pas étouffée et qu'on passera crois seconde lecture; et j'ose dire que je Pouvoir que mon honorable collède l' Assemblée TalIon, réclamer la bienveil'lance et ^e?^an}er la bienveillance la 'fission deux fois déjà cette question, t-- ctée nar nous, est arrivée au moment de i du budget, il n'y aurait eu alors seule ^SS10n" nous a demandé de ne pas compliquer demandé AAet. Compliquer cette grande discussion uj nous avons cédé.

"JOurd'hli nons demandons, avec la comïSsi°ft rr, des ïseîr. vi000 , ni.».

IliISsiÕ -" I.J.Ul, noiis demandons, avec la com^si°U des ci 0Vlce administratifs, une grande r'°rfï,e ; ^pn:ii donc permettre qu'elle soit & utéQ un» seconde fois devant vous. (Vives lit es 'adhésion sur divers bancs.) ? ie v; Say, ministre des finances. Me?V*. yrs> CoSt COm^a"re les conclusions de >" je ra^le contradicteur et ami M. Céje aviS que c'est une discussion imp() rtante pour qu'elle soit étouffée, et je q"l,' vni US PermettPQz qu'elle prenne tous 1) elnents qu'elle comporte. (Trèsbien il ea,it r, d'une question d principe, la loi qui vous est présentée en %y -, 01 qUI vVOllR Aftf-. nrocanfûft ----

Toutefois, il s'agit d'une question de prinl'i' 11(1 qu'un °USies Presentee en ce mo! ^sera qu'un seul article: il semble donc inutile de revenir à trois fois sur qui ne peut être qu'une triple répétition.Il convient de laisser se produire Slesa;(iLCOnvient de laisser se produire ^1C noS»nHS sur la matière et d'y conI-,;1 '^un inll £ ,''™'cY'ee,essaires "• mais (('. s°Udrp, risr -^'0 général administratif de (C'est Udr,e définitivement à la première lecture.

I, 6 tona l J-res-bien !) De tous les arguments de l'honorable M. Céle seul qui je n'en ai retenu qu'un dev0 rTn paraIsse, jusqu'à un certain hl* MontréKr: c'est celui par lequel il fiions de w? n assez grand nombre d'aliée forèts ont été faites, le ministre dès tou11 conclnf L. rg,(? d'administrer les forêts.

t01,', "Onch,t rr,.- -" ,

vous a montrer qu'un assez grarid nombre d'aliénations de forêts ont été faites, le ministre dès dadministrer les forêts, tct? c°nclut que celles-ci ne sont pas en sûJe c re les mains du ministre des finances.

7re; crois ?que^i| VpSt f ,lU ?Ute l,a question, tout le est a cp , e't RI-cessoire ; je suiv rai M. Cézanne.

1'1'il a. Id Voulez bien, dans les développements fr\\iu ^a, ^donnés ,1a? i aut4res parties; mais je riii' erai à cette première question - le tesp ô des ifn première question : le fôrt en abuse-t-il? y~ entre Iosm^

Eh bien, à propos des aliénations successi- ves qui ont été consenties, pouvons-nous voir, dans les résolutions qui ont été prises par les différents gouvernements ou les différentes assemblées, une action personnelle du ministre des finances ? Je crois qu'il est facile de démontrer le contraire, 0

Trois lois très-importantes ont été rendues

Trois lois très-importantes ont ete ruimuw à diverses époques, qui ont amené successivement une vente ou une aliénation de 352,000 hectares de forêts..

La premiers en date, c'est la loi de 1814. Il y avait à faire, à cette époque, un compte d'arriéré, et, par un rapprochement étrange, n'était un compte de liquidation qui montait

d'arriéré, et, par un rapprochement étrange, c'était un compte de liquidation qui montait à 759 millions, le chiffre précisément que discute, en ce moment, votre commission du budget relativement au compte de liquidation que

get relativement au compte de liquidation que nous allons vous présenter sous peu.

En présence de l'arriéré de 1814 , il s agissait de trouver des ressources. Etait-ce là une question personnelle au ministre des finances?

N'était-ce pas au premier chef une question gouvernementale, et lorsque la question a été portée devant les-chambres, y a-t-on vu autre chose?

Et plus tard, après les - événements des cent -- Jl~

Et plus tard, après les événements aes oenu jours, ce compte de liquidation a pu être abordé avec d'autant plus de difficulté qu il s'était considérablement accru, et lorsqu'on a été obligé de faire face, par des moyens de crédit, à la liquidation générale de 1 Empire, alors on s'est demandé, après avoir commencé les aliénations de forêts, s'il n'y avait pas lieu d'assurer le crédit qui naissait, en constituant un amortissement sérieux, un amortissement forcé. Tel a été l'objet de la seconde loi d'aliénation, de la loi de 1819 qui

conde loi d'aliénation, de la. loi de lou qui appliquait à l'amortissement une certaine quantité de forêts qu'on devait vendre. Etaitce là encore une question personnelle du ministre des finances? N'était-ce pas plutôt une question gouvernementale au premier chef?

Est-ce que cela n'est pas tout à fait indépendant du point de savoir si les forêts lessortissent au ministère des finances ou au ministère de l'acrriculture ? Je ne crois pas que les forêts aient

- crriculture ? Je ne crois pas que les forêts aient jamais pu se cacher dans le portefeuille d un ministre quelconque. La question a été discutée à la Chambre des députés ou à la Chambre des pairs; c'était une question d ordre politique et non pas d'ordre ministériel. (C est cela: - Très bien 1) _, 1.1 .I- --- _,r..L.-:¿' _1'1. -"",..

— Très bien 1) La troisième loi d'alienatton n'était-elle pas une loi ayant exactement le même caractère?

Lorsqu'en 1831, après la Révolution de Juillet, le nouveau gouvernement s'est installé dans une sorte d'isolement vis-à-vis de 1 Europe il a fallu constituer des armements, et s'organiser en raison de cet isolement. Et alors on a ouvert un compte spécial, un budget extraordinaire. qu'il a fallu doter; on l'a doté avec les forêts,—nous verrons tout à l'heure si c était

les forêts,—nous verrons tout a l'heure &i u eum le meilleur moyen qu'on pût employer,—mais enfin, lorsqu'il s'agissait de faire une opération essentiellement politique comme celle qu on faisait au lendemain de l'installation du gouvernement de juillet, ce n'était pas encore l'œuvre personnelle d'un ministre, c'était une œuvre gouvernementale au premier chef et les forêts eussent été au ministère de lagriculture au ministère des travaux publics > ou au ministère de l'intérieur, que cela se serait passé exactement de la même manière. (Marques d'assentiment') Je,crois donc qu'il est impossible d'opposer au ministre des finances, comme chef de l'administration des forêts, les trois grandes aliénations dont je viens de parler et qui ont eu - -.-. , .-.]1-

nations dont je viens de parler et qui ont eu lieu en vertu des lois de 1814, de 1817 et de 1831.

Plus tard, en 1865, le ministre des finances est venu proposer des aliénations de forêts pour doter un compte spécial, je me trompe en disant le ministre des finances, c'était le ministre de l'agriculture, — le ministère de l'agriculture était alors réuni au ministère des travaux publics. — Le ministre des travaux publics et de

l'agriculture a voulu alors constituer tm grana fonds; s'était l'époque où on voulait faire ces travaux productifs dont l'honorable M. Lambert de Sainte-Croix a parlé tout à l'heure ; on parlait de la nécessité d'achever l'outillage de la France, de faire les emprunts de la paix ; vous connaissez tous les projets de cette époque.

Eh bien, n'était-ce pas encore un projet essentiellement politique ? N'entrait-il pas dans les vues politiques du Gouvernement impérial de développer ces grands travaux au risque d'aucrmenter considérablement la dette? C'est

les vues politiques du Gouvernement impérial de développer ces grands travaux au risque d'augmenter considérablement la dette? C'est ainsi qu'il nous a laissés dans une situation difficile, devenue bien plus difficile encore.

Ainsi, à cette époque, c'était encore une opération politique présentée indifféremment par le ministre de l'agriculture ou par le ministre des finances. Et certainement pour servir à ce grand plan des travaux publics, o-n aurait été chercher les forêts, là où elles étaient, qu'el-

été chercher les forêts, là où elles étaient, qu'elles eussent été dans le portefeuille du ministre de l'agriculture ou dans celui de son colcollègue. donc tout à ttit en droit de dire que Je suis donc tout à fait en droit de dire que l'action personnelle du ministre n'est pour rien dans ces aliénations. Je dois ajouter que, si on les juge en elles-mêmes, on peut dire qu'elles niont nas réussi comme on l'avait espéré. Au-

nfcmt pas réussi comme on l'avait, espeie. aujourd'hui, -où la science du crédit est plus avancée, des opérations de ce genre ne se soutiendraient pas. (C'est vrai ! — Très-bien !) Par conséquent il n'y a pas, au point de vue du crédit, quand bien même le ministre des finances aurait une action personnelle, te danger de voir disparaître ce patrimoine na-

tional, qui est constitue par nos forêts, (iresbien! très-bien! sur divers bancs.) Mais, je me demande si cette question, qui a été déjà posée depuis un grand nombre d'années, comme le disait tout à l'heure M. Cézanne, n'a pas été justement posée à. une époque où l'action personnelle des ministres avait une bien plus grande importance qu'aujourd'hui. N'y avait-il pas quelque sujet de craindre, à une époque où le ministre des finances était le maître dans son département et oû cette responsabilité toinistérielle, que nous avons aujourd'hui et que nous voulons développer, n'existait point encore?

On a du croire qu"il y avait certaines - pré-

cautions à prendre, et Il était tout simple ue chercher ces précautions dans des organisations plus ou moins factices, parce qu'on n'avait pas à sa disposition l'organisation naturell-e de la responsabilité.

Voilà comment cette campagne a été entreprise; pourquoi elle a pris tous les dé veloppements que vous connaissez. Nous nous trouvons dans cette affaire, comme dans beaucoup d'autres, en présence d'armes qui eetatent, et qui ont été chargées sous l'Empire, pour viser à d'autres buts. (Très-bien! trèsbien !) Le point examiné, il reste à voir si le ministre des finances n'a pas un intérêt à abuser de

tre des finances n'a pas un intérêt a aouser oe ses pouvoirs, et, au lieu de chercher à faire cette opération d'aliénation qui a toujours amené plus ou moins vite la ruine des forêts, à les exploiter d'une manière trop intense.

Eh bien, non! Le ministre des finances, gardien de la fortune qu'il est chargé d'administrer, doit lui faire produire ce qu'elle peut produire sans en être diminuée.

D'ailleurs, s'il fallait le faire, il se trouverait encore, comme je l'ai dit tout à l'heure, en votre présence. Vous ne croyez certes pas qu'il ait sur son bureau les forêts et qu'il puisse les envoyer à la Monnaie. Non; les aliénations et les coupes extraordinaires ne se font qu'avec

les coupes extraordinaires ne se font qu'avec votre autorisation, et jamais on ne pensera qu'il y ait un danger quelconque à ce qu'un ministre des finances, avec tous les organes que vous avez pour le surveiller, fasse dispa- raitre des forêts sans que vous vous en soyez aperçus.

A ce point de vue, je considère que tous les arguments de M. Cézanne ne portent pas. Non, il n'y a pas lieu de jeter -laluimô

sous prétexte que les forets sont-placées dans les mains du ministre des finances ; parce qu'il n'est pas exact de parler ainsi, elles sont dans les mains du Gouvernement, qui est chargé de préparer les projets; elles sont surtout dans vos mains, car c est là - que le Gouvernement doit venir les chercher.

M. Victor Lefranc. Très-bien !

M. le ministre des finances. Si, laissant ce point de vue, que je considère comme le premier, comme le plus important, j'entrais dans les autres détails, comment pourrais-je voir, par l'histoire de ce qui s'est passé, que le ministre des finances ait mis des entraves qu'on n'aurait pas rencontrées ailleurs, à ces progrès., à ces lois de reboisement, de plantation des dunes?

Est-ce que ces travaux importants n'ont pas' été exécutés, pour les forêts et les dunes, sous les ordres du ministre des finances?

M. Cézanne. *G'eat une erreur pour les dunes !

dunes ! ': M. le ministre. Quant à cette question des dunes, M. Cézanne vous a expliqué, en peu de, mots, quel intérêt elle présentait et comment on avait appliqué avec succès les procédés imaginés par Brémontier, il y a cent ans. Si ces travaux ont été commencés par le ministère jdes travaux publics, ils ont été continués depuis par la direction des forêts au ministère des finances, et ce sera un. grand honneur pour le directeur. actuel des forêts de terminer cette opération qui, soit dit en passant; est très-près d'être achevée.

Ainsi, la'transmission du ministère des travaux publics au ministère des finances n'en a pas empêché l'achèvement; ce serait aujourd'hui chose faite sans les événements de 1870.Il .suffira des crédits ordinaires inscrits au budget, dont nous continuons à demander l'inscription, pour l'accomplir dans le délai d'un an ou quatorze mois seulement.

Pour ce qui est du reboisement, de ce travail magnifique conçu pour la première fois par M. Surell, dont M. Cézanne a continué le livre, est-ce qu'il n'a pas été fait par l'administration des forêts, sous la*direction du ministère des financés ? Est-ce que le ministre des finances a empêché l'administration des forêts de se livrer à. ces belles études et d'arriver à ces résultats admirables qui se sont produits dans l'Isère et dans les Hautes-Alpes ?

nous n'avons pas demandé que laîoide 1860, qui ne devait durer que dix ans, fùt renouvelée, c'est qu'il était inutile de le faire, vu que la loi sur le gazojmement donnait à l'Etat la force .suffisante pour continuer les opérations ; la loi de 1860 n'est morte qu'en ce qui concerne les ressources spéciales qu'on y avait affecJtées par la vente d'une certaine quantité de bois. Mais vous pouvez, par des crédits spéciaux inscrits au budget, — et nous vous en proposons, — continuer cette opération sur les bases décrites par M. Surell et dont M. Cézanne vous a parlé tout à l'heure.

M. Cézanne. Je demande la parole.

M. le ministre. Si donc j'entre dans le détail, après être sorti de la question générale que j'ai traitée, vous voyez que le m-iniotère des finances n'y met aucune espèce d'obstacle, -et il

n'y a aucune raison de prévoir que ces travaux dussent prendre un plus grand développement si la direction des. forèts était transférée au ministère de l'agriculture.

Reste la question de l'inspection. Oui, l'inspection des finances intervient pqur contrôler les faits administratifs, non pas au point de vue cultural, mais au point de vue de l'exécution des lois et règlements.

TI n'est pas besoin d'avoir des agents spéciaux et des agents de culture pour savoir &i les réglés de la comptabilité sont observées.

Soixante agents désignés par un vérificateur général, forment des commissions d'aménagements. IL y a tout un service, que MM. les membres de la commission trouvent bon, puisqu'ils veulent le transférer, tel quel, à (agriculture : c'est le service technique. Pourquoi

demander à d'autres inspecteurs ces 'connaissances spéciales que les agents actuels doivent avoir? Non, l'inspection des finances exerce son contrôle, vous savez tous comment, et je suis sûr que personne ici ne voudrait soustraire ail'" cune partie des services des finances à la surveillance de nos inspecteurs. (Marques d'assentiment.) -

M. Cézanne. Je l'ai déclaré expressément.

M. le ministre. On vous a dit tout à l'heure que le transfert de la direction des forêts à l'agriculture donnérait plus d'extension à ce qu'on appelle le système cultural. Et pourquoi?

Ne voyez-vous pas qu'on vous demande de transférer les mêmes agents, en bloc, tout le monde à la fois, d'un' ministère à l'autre ?

Quel sera donc le changement, et quelle impulsion différente pourra donner le ministre de l'agriculture ?

Ah l s'il s'agissait de livrer les forêts à l'agriculture, le ministre de l'agriculture pourrait servir d'intermédiaire.

Mais il ne s'agit pas de cela en ce moment.

Est-ce que vous ne voyez pas qu'à côté de l'esprit fiscal il y a quelque chose d'aussi dangereux pour les forêts : c'est précisément l'esprit agricole, l'esprit des communes, des particuliers qui, à certains moments de sécheresse,, veulent lés envahir.

■ vous savez ce qui s'est passé en 1870; et je ne saehe pas que lé ministre de l'agriculture, .qui est chargé justement de recueillir ces plaintes, soit plus fort que le ministre des finances pour s'opposer à de semblables déprédations.

(Marques d'adhésion sur plusieurs bancs.) Au lieu de faire inspecter les forêts par les agents du ministère des finances, faites-les inspecter par les agents du ministère de l'agriculture, je vous demande si ces agents se mon treroflt plus'soucieux de la fortune patrimoniale que nous voulons défendre en ce moment. Il me serait facile de vous montrer, dans des publications qui sont connues de tout le monde, que les ipspecteurs agricoles,se placent généralement à un point de vue différent de celui où vous vous mettez vous-mêmes; j'aurais, à ce sujet, à vous lire des passages qui démontrent que les forêts seraient administrées comme - une branche, de. l'agriculture ;

qu on s'inquiéterait peu de savoir s'il y a à conserver de grands massifs, parce que l'Etat seul est un, propriétaire assez riche pour. les conserver, ils disent tout simplement : On met dès bois. là où il est plus avantageux d'en mettre, et du blé là où cela est préférable; et on n'a à se préoccuper d'autres considérations que de celle du produit par rapport à la dépense qu'on fait pour mettre la terre en valeur.

Voilà ce que publient les inspecteurs d'agriculture, et ils sont dans leur droit, parce qu'ils font avancer l'agriculture en répandant les préceptes que j'indique. Ils disent aux cultivateurs : Il faut faire de l'agriculture au meilleur marché possible; il faut faire produire aux terrains qui le peuvent telle ou teLe culture, suivant l'avantage cru'on v a.

Mais je ne voudrais pas m'étendre davantage sur- ce sujet ; je me résume en terminant.

Au point de vue fiscal, ce n'est pas le ministère des iinances que vous avez à craindre, ce sont les besoins pressants pour lesquels vous auriez recours à des expédients qui, à mon seps, sont mauvais. Mais, que -les forêts soient administrées par le ministère de l'agriculture ou par le ministère des finances, si les pouvoirs publics se laissaient entraîner, je croirais ce patrimoine placé tout aussi sûrement sous la sauvegarde du second qu'ils pourraient l'être sous celle du premier. (Très-bien!

très-bien!)

M. Corne. Messieurs, dans la courte discussion à laquelle je vais me livrer, je rencontrerai les principales objections que vient de vous présenter M. le ministre des finances; mais, malgré le plaidoyer en faveur des forêts, trèscomplet et très-savant de notre honorable collèguè, M. Cézanne, ie crois nécessaire de vous

rappeler en très-peu de In, essentiels quan't à la po~e~, et à ses origines. ; *!"B On a traité avec un peu ~~m proposition; j'en connais pett a; puyées sur des autorités pl«3 fL jffl bord, elle est sortie de l' Ase.ern nunissi C'est l'une des huit grandes cO hru .mées à Bordeaux, qui.a été cfl ner l'état de nos ressources,<ï,ul ,l .,^8 première. Après avoir étudië -tment ce qui concerne la proprlu' hÂm France, elle a conclu à l'annetlOR l'agriculture. 11

Il y a, au sein de cette Assein posante réunion d'agriculteurs m comme résultat de culteurs appartenant à l'Ass#®^^ vés à la m'eme con e las-ion. (Brai-tEnfin, messieurs, la comawssi avez donné mandat de révisé ge<i blics, de vous présenter les réforlue pj bleraient commandées Par,. 11 pu vient aujourd'hui vous ûire avec une profonde conviction, q flU>e^N un avantage, évident à l'annexa l'agriculture ; nous croyons dcac a iliffi.

, réelle de la question, importanc gur 1' on a peut-être pa&é trop légers® fin ".<- «vominpr sérieuse. "L™g

l'agriculture ; nous croyonscl0H - - - -lai réelle de la question, importanc gur on a peut-être passé trop legere® use 1 ,

Quand on veut examiner forestier de la France, et, dans i -sejn< 3 | nous avons fait cette étude ser-^aayiM a vraiment à s'alarmer de notre pas seulement au point de ad l'Etat, mais au point de vue.ge^ la priété forestière et des pla^atl0^ jat3 pénurie menaçante dubois,coffi® coiËS ou comme matière d'œuvre, ij®.

bois disparaissent ; les partie^1. g 1 jg guerre; l'arbre est pour ainsi - dirc- Le propriétaire lui èst hostie» rapporte pas assez, parce qull r ull | improductif pendant de l°n^ pi» fermier aussi, dans nos Pa^ watioSi fait une guerre acharnée. Les pl côtés.

ticulières disparaissent. de t0 présence de ces faits si graves, v n0Us 19m j £ | houille. (Bruit.) MessieurS\L fcontJH chose dont vous avez été toucù ~r. '",." ,,,,,, {Op. HA tribune, B

ment; on vous a, à cette tr une enquête sur l'insuffisance /7Aiaprot de ia houille. (Parlez ! parlez J de la houille. (Parlez ! parlez.) disait volontiers : Qu'impûrteq nuent! qu'importe que, m®f?0 a] fage, les bois disparaissent 1 nOuS 1& houille ! La houille 1 mais, et -i tion de nos départements du -nnUiétôS de-Calais et une activee*?

houilles habilement dirigée, /jes , J pand parmi nos manufacturiers et tions. Le charbon a presque 1^ il y a des usines qui chômant ■ te d|| "Il a jgj

il y a des usines qui chômënt ■_ , Eh bien, quand nous en s0*1???

partout l'emploi du combustu) c0rqU^ de donner l'essor à la raécanl|ï.. industries, je dis qu'il y a là oa sérieusement et que le moï venu, non pas seulement ae c0nsflj de multiplier les plantations fcoutei

de multiplier les plantations ae "---On a 1 air d'être bien ricjie: de núdLiPlier. les

m'écouter avec un peu de Pati. eccee, riez quo cette richesse, cest trop certaine. Et c'est pourqu" gra « Les finances pour veiller ,llr;> cane, public, les finances pour *air°Jfais qt1 ment on conserve ce qu'on a, .jYer'a.: tiplie les plantations, pour nR d'I^ de plantations les 11 rollhonS de dunes, de terrains vagues j montagnes dénudées qui eX i Franco! » , , .^îqtrat^i Oh! ce n'est pas de 1a ju't' .g p a cière que nous viendra le sa^ 0^g pâli bien notre idée. Nous ne ve guerre au ministère des fioa/;, fait"0S je observations qui auraient ête n d'imprévoyance, - mais nous ve i¡1té' y a là un intérêt présent, un U>t ée"

H*. 4 • U" Eh bien, la culture des forêts, la Nence et la sollicitude extrêmes qu'il faut « p0Ur - 1er fur multiplIer les plantations sous toul tes ofn-n î ce n'est Pas au ministère des Es formps, ce n'est pas au ministère des 4ce ;8 qUe cela appartient, ce n'est pas son afKNous deyons confier ce soin au ministre de ^'culturp a un ministre qui saura pourvoir, a les r es moyens que la science technique lesr s reés budgétaires mettront à sa ?°sitior» un intérêt aussi étendu et aussi j|*ïe dup

-s^anco (Très-bien! très-bien 1 sur l~ JJancs.)

1 Qlftt ce pendant, sur les aliénations. Ici, "passé P^st ôt i-nstructif.

istre des finances vous disait tout à •15re : , p ure st après les désastres de l'emIre, il fallait liquider toutes les dettes na + d'années de guerre, qu'on a ^eiinô S1 i> aliénation des forêts..

"-'V C-V4.-, '1.- .-- aIiénation des forêts..

Oui 'Mais on a continué depuis, aux époî?5s les ^°SP®res"' et en 1831, quoi qu'en lo 3mistre> - il n'y avait ni vives soufvnces n; m ,se financière' le crédit public assez élevé; nous n'étions pas, comme A (| ans une crise terrible par suite k; jourd)h '11, dans une crise terrible par suite .■ ^Supi-rî ^ran8^e. par suite de la guerre e. 1 Otre France n'avait pas les plaies saifinies nii? T ces guerres nous ont laissées. Et ns cette année 1831, on a voté l'ah hectares de forêts; depuis rt%on Wa fait que Continuer rPanrps mêmes e>rcontmup.r ( HT~M les m~Tn~a ~T--

~----- -- --.---, --r--^eQts et nUG continuer d'après les mêmes erAsqinL-) i 'fSt arrivé à un résultat qui n'a N-ètre i - e - saisi par tous les membres de LhollO ,S;Fblee, et qu'il est bon de signaler.

Ora"k)le -" de Ventavon, comme M. de nald a fait un rapport très-étudié à cet égard et il a raOntré combien ncre richesse forestière t 11, a. montré combien notre richesse foQ¡cnt "N. a ete traitée légèrement et imprudemKon«e sommes maintenant à ne plus T^er A ^m^«957,000 n-hectares..

On aJ;ueile> de nuis 1S90 358,000 h or»f nroc*

que 957,000 hectares. J:'--S, ; ahene, depuis 1820, 358,000 hectares.

Pr et c'est ce que M. de VenN a fol? , Sarde, et c'est ce que M. de Veni)e est t fait parfaitement ressortir, le désastre est to e sur les fortts en plaine.. Oh!

1est omM sur les forêts en plaine. Oh !

de est de forêts auxquelles il est défendu Mâcher ce serait un crime envers le Lïs> ce les forêts de montagnes. Mais p ® f°rètq d t les forêts de moiita,,,nes. Mais 2*Voiia dans quelle proportion on a aliéné Cf! sOIl e S de pl,aine? - Et les forêts de plaine, pISOîit es raies forêts, celles qui donnent les iï 4nes siMj-®pensal)les à la marine, aux traï1* publin ?' à - toutes les industries, même au pïr^erce ?,es A'ins> car les vins emploient pour âo 6rrain , - - -- - , -

r. ~ne Une masse énorme de mètres cubes chûîie 'bien, messieurs, ce qui nous l ï e de f Or - t's en plaine li'est plus actueljjmt oup i en Plame n'est plus actuelle de 326,000 hectares, et ce qui a neCtar ndu IIlonte à la quantité de 358,000 &|atiQll si ^ntéf résultats de cette admiEt ¡On SI î 1. "fi', A 'CU :

m«rres. vft ,>"t 41 r llUè:l.lllUe ae iiy»,uuu |atiQll si ^ntéf résultats de cette admi-' Et 'l ¡On SI vantée!

lfcfo^Xa!Sz.vu' ce ne sont pas seulement fï^'à vendît119 011 a ^endues' on a été des dunes boiséies à grands frais on a aliénées pour un prix misérable, les Drit re?rSent?it à peine ce qu'eltér,uVaieïit VmuAv

tô^vaient - i-~ H;;" eiuaiu a peine ce qu'eltérét composé si l'on tient comPte de l'inCo Posé.

SllSi^à equidîSf -5esx5lrc9nstances, votre commission qui était char¡;ée d'aviser aux réforSî pSsa foroÏA 1 administration de la t~ ï6' a cru que cette administrattiènr eralt -Infiniment mieux placée au minisis de i\r> , qu'elle y serait plus en été i ^re lçs mains d'un tuteur tel qu'a8eTlt. e- tù e ministre dés' finances jusqu'à préd. 'hl' '1® directeur des forêts a mWio n« r.~

l0iretrèsSUr ?es forets a publié un mê~( le d. l' bl' M.le directeur des folèts a publié un me«st^ ^ès-spHnm de faits, d'une discus» 0ut ceiuiï0 et son principal argument t{ Out celui-ci: Pourquoi toujours revenir sur le pasn'existe plus ; voilà quatre ans Je 'V a as aliéné de forêts t » re années0^ messieurs, que ce répit de quatre annees accordé à notre richesse foresrt e e "lsslllre Pas du tout. Quand nous Cette sorte (î guerre au ministère des s, il est bien entenJu que nous n'envi-

sageons pas des individualités. Comme l'a M. le ministre, plus que jamais, sous le régime parlementaire, les individualités s'effacent, et même, s'il n'y avait en cause ici que des individualités, je crois que lés principes de haute économie politique que M. le ministre professe, et qu'il tient de bonne source, seraient encore une protection pour nos forêts. Notre pensée est ailleurs. C'est l'esprit fiscal qui est l'obiet de nos préoccupations. C'est contre lui que nous tenons à mettre l'Assemblée

lui - que nous tenons à mettre l'Assemblée en garde. Je crois cette 'remarque digne de son attention : c'est à l'esprit fiscal que nous nous attaquons. Nous mettons en présence non pas deux hommes, le ministre de l'agriculture et le ministre des finances, mais deux genres d'esprit, l'un visant à se créer des ressources, l'autre chargé de développer nos

ressources, l'autre chargé de développer nos richesses territoriales.

Tous les économistes, tous les forestiers, tous les ingénieurs de la marine ont dit : Prenez garde! ne mettez pas l'administration des forêts dans les mains du ministre des finances, parce que le ministre des finances, dans sa sollicitude à remplir sa mission, n'est occupé qu'à une chose : balancer les recettes avec les dépenses. Et quand il trouve des facilités trop grandes, quand, au milieu de ses préoccupations, se présente devant lui une matière qui se prête facilement l'aliénation, il est tenté de recou-

facilement l'aliénation, il est tente ae recourir à ce moyen extrême. Permettez, messieurs, que j'insiste sur ce point et que je puise à. une source de renseignements instructifs. J emprunte mes arguments à l'un des honorables membres qui, dans cette Assemblée, sont le plus versés dans les matières financières, à un homme qui, deux fois, a eu l'honneur d être rapporteur de la commission du budget et spécialement pour le ministère des finances.

Je ne vous fatiguerai pas (Parlez ! parlez ).

mais je veux démontrer qu'a aucun point-do vue l'esprit fiscal., l'esprit financier n'est ce qu'il nous fout pour soigner, conserver, féconder cette richesse aujourd'hui si précieuse et que le directeur des forêts a tres-bien quahliee quand il a dit : Ce que vous avez, c est le mi-

-- --- - - quand il a dit : Ce que vous avez, c est le minimum.

Eh bien, ce minimum, je ne veux pas le voir exposé comme il l'a été pendant cinquante années, et encore en 1865, alors qu'on venait, comme j'en ai la preuve, peser sur les agents forestiers afin de leur faire prêter les mains à l'aliénation des forêts pour une somme de -100 millions. (Très-bien ! — Vous avez raison !)

On dit : Tout cela est ancien ! il parait que nous vivons vite, car cela remonte tout au plus à cinq ou six ans. Mais vous allez voir que cet esprit existe encore, et la, preuve c'est que dans cette Assemblée deux de nos collègues, parfaitement convaincus, je n'en doute pas, MM.

Boysset et Girerd, sont venus demander l'aliénation des forêts de l'Etat, et c'est sur leur proposition qu'a été fait le rapport de l'honorable M. de Ventavon, dont je parlais tout à

proposition qu'a été fait le rapport de l'honorable M. de Ventavon, dont je parlais tout à l'heure.

Mais j'arrive, messieurs, à l'opinion d'un homme dont l'autorité, certes, sera de quelque poids près de Nous? C'estunde vos commissaires de finances choisi parmi tous les autres pour être le rapporteur du budget des finances.

Est-ce que cela est vieux? Est-ce que je viens faire ici de l'histoire ancienne? Je parle du budget de 1871, du budget de 1872. Eh bien, écoutez ce que dit dans son rapport rhonora-

ble M. de La Bouillerie.

pttra'F l'nmhipt'l les malheurs de la

ble M. de La nouinene.

Vous savez combien les malheurs de la guerre avaient été funestes à toutes nos branr ches de richesse publique et certes les forêts avaient soulfert énormément; vous vous figurez aisément les désordres, les envahissements, les dilapidations qui avaient pu se commettre au détriment des forêts de l'Etat. Par conséciuent c'était bien le cas de maintenir le corps des conservateurs des-forêts, de leurs auxiliaires, de leurs agents secondaires dans son intégrité.

Eh bien, voici l'opinion exprimée dans le rapport sur le budget de 1872 par l'honorable

M. de" La Bouillerie, probablement parlant au nom de la commission :- c On peut peut-être supprimer certaines conservations. En tous cas l'on peut réduire le nombre des inspecteurs, des sous-inspecteurs, des gardes et des cantonniers en réduisant le nombre des cantonnements, en diminuant le travail des écritures, en faisant sortir davantage les inspecteurs de leurs bureaux, et en se servant davantage aussi des brigadiers.

Ainsi voilà ce que l'on réserve à l'armée si

utile pour protéger nos forêts.

M. Guichard. On avait vendu des forêts ; il était naturel de réduire le personnel en conséquence M. Corne. Xe génie fiscal est là qui veut des économies, même sur ce point. Loin de moi d'ailleurs la pensée de faire injure à M. de La Bouillerie en disant qu'il est vraiment, dans le rapport que je cite, le représentant officiel de ce génie fiscal.

M le baron de Ravinel. Le ministre des - L .L-- - - 1 -

M le baron ae Ravinel. Le ministre ues finances a combattu cela !

M. Corne. Vous avez entendu M. Cézanne, dans sa discussion, mettre en lumière combienil était important de reboiser nos montagnes.

Que de richesses perdues il y a là! Combien de dangers à prévenir ! Comme il importe de.

ne pas laisser naître les torrents qui corrodent tout, qui enlèvent les terres végétales ! Il semblerait que là-dessus il n'y ait pas d'économies possibles. Eh bien, que vient-on nous dire dans le même rapport? (Bruit.) T-

Messieurs, cette discussion est seneuse. de suis dans le cœur de la question. Je vous l'aï dit : Nous ne prenons pas corps à corps le,

ministère des finances en particulier, mais r.ous attaquons le génie fiscal. Eh bien, voici, ce que je vois en tête dans le document que j'invoque :

« Quelque intéressants que soient les tra..

vaux relatifs à la construction de routes forestières, le reboisement, le regazonnement, leuc avancement sont tels qu'on peut sans inconvénient les ralentir pendant quelques années..

Ces choses-là, lues dans les pays de montagnes ont dù y produire une impression trèstriste. Ralentir le reboisement!.. Sur ce point si salutaire, si important, tout est à faire pour ainsi dire. , , Ce n'est pas tout. L'aliénation elle-mème,

ainsi dire..

Ce n'est pas tout. L'aliénation elle-mome, cette extrémité que M. le ministre repoussa comme une de ces idées qui ne peu-vent plus venir à l'esprit de qui que ce soit, comme un^ fantôme évoqué du passé, vous allez voir qua ce n'est pas un fantôme, mais une réalité.

Le rapporteur passe en revue ce qu'on auraiti à faire relativement aux forêts : « On devra encore examiner, dit-il, s un y a pas à tirer un produit plus considérable des forêts soit par l'abattage des futaies, soit par la rapprochement des coupes. »

Et enfin, sur un autre point de vue : < Lea forêts de l'Etat, plus d'un million d'hectares.* — C'est une erreur, nous sommes tombés au-dessous du million, — «. représentent --- - 1.- .I\i"8

un capital considérable. 11 y a w. une * vasource extraordinaire dont on pourrait tirer, parti par des aliénations successives ; nous ne parlons pas des forêts qui couvrent les montagnes. » — On Veut bien leur fairei grâce. —<[. mais il y a dans la plaine des parties qui pourraient être vendues, et qui,,:' passant entre les mains des particuliers après avoir fait entrer un capital dans les caisses du Trésor lui rapporteraient encore par les im".

pôts dont elles seraient frappées. Cette question mérite d'être étudiée. » te- ---- t

Eh bien, ce document, de quelle lorce n estil pas? Il vous prouve que rien n'est mort de ce vieil esprit qui nous a coûté 385,000 hectares de forêts, qui nous a coûté même 17,000 hectares des dunes boisées, vendues, comme on dit vulgairement, pour un morceau de Paip.

Et puis voilà que, dans les budgets ue 1371 et de 1.872, le même esprit, les même? preoef cupations reviennent. Avons—nous cône « grand tort de chercher a parer à es * -

un a tau aes plaisanteries sur ce point; on * dit : Parce que la direction des forêts Sera sur telle ou telle rive de la. Seine, est-ce que es forêts en seront plus protégées?

Messieurs, il y a dans les choses le côté matériel, et puis il y a l'esprit, il y a l'âme, il y a ce qui fait vivre. et prospérer. Eh bien, c'est l'âme que nous voulons, c'est l'âme que nous voulons voir placée à la tête des forêts. Certainement un ministre de l'agriculture en présence des besoins de combustible et de bois d'oeuvre qui grandissent de jour en jour, en présence des inquiétudes qui assiègent nos populations, prendrait à cœur non-seulement de conserver ce qui existe ; mais pour lui ce serait une chose de religion, de conscience pour ainsi dire. de multiplier encore les plantations et d'utiliser toutes les portions du doEaaine public qui peuvent produire ces bois rtûTTOTI T1D £:1'1 TïfllAc? et xm i iYto lkmiNA>innmAnf

devenus si utiles et qui, malheureusement, sont si longs à croître et à venir au secours de nos besoins.

J'ai donc bien marqué, je pense, le vrai but de notre proposition : c'est d'avoir un homme spécial qui eût à cœur la chose confiée à sa science, à ses soins, qui ait la passion de cette chose, qui ait la passion de l'agriculture, qui ait la passion de la sylviculture. Le salut de nos forêts "est à cette condition.

Oh ! je le sais bien, actuellement, nous avons an directeur des forêts, à qui ne manque ni le savoir spécial, ni la sollicitude. Mais, cette sollicitude, elle est subordonnée, enchaînée, rivée au génie fiscal, dont vous avez entendu tout à l'heuie l'organe, dont vous connaissez les aspirations. (Très-bien ! très-bien ! sur plusieurs bancs.)

Messieurs, je ne veux pas fatiguer davantage l'Assemblée. (Parlez ! parlez 1) Vous voyez que, d'après les plus graves autorités, d'après les hommes de science et de pratique, dont plusieurs ont passé par les plus hauts emplois, d'après d'anciens ministres, ministres parmi lesquels François de Neufehâteau, — celui-là trouvait que c'était une bizarrerie d'annexer les forêts aux finances, — le courant de l'opinion était de considérer comme une chose providentielle, non pas d'arracher à tel ou tel ministre ce lambeau de son ministère, mais de faire qu'une partie si importante de la richesse publique se trouvât enfin pourvue de son véritable tuteur, d'un tuteur qui ne fût pas toujours disposé à regarder d'un œil de convoitise les capitaux qu'il en pouvait faire sortir. (Trèsbien! - Applaudissements sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. de Seubeyrari.

M. le président. La parole est a M. de Seubeyrari.

De divers côtés. A demain t à demain ! — Non ! — Continuons !

M. le président. Je consulte l'Assemblée sur le renvoi de la suite de la discussion à demain !

(L'Assemblée, consultée, prononce le renvoi k 4emain.) M. le président. Voici quel serait l'ordre du jour de demain : * Â deux heures, séance publique ; Scrutin sur la nomination de trois-questeurs fle l'Assemblée nationale ; Suite de l'ordre du jour.

M. de Rémusat, ministre des affaires étrangères. Je demande la parole pour la présentation d'un projet de loi.

M. le président. Vous avez la parole.

M. le ministre des affaires étrangères.

J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée nationale un projet de loi portant approbation d'un traité de commerce et de navigation conclu entre la France et la Belgique.

M. le président. Le projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé à l'examen des bureaux.

M. Fresneau. Je demande que l'impression ne dure pas trois semaines. (Bruit.)

M. de Goulard, ministre de l'intérieur. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'As-

semblée un projet de loi tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à élever à 6 p. 100 le taux de l'intérêt d'un emprunt.

M. le président. Le projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé à la commission des intérêts locaux. -

M. Brunet a la parole pour le dépôt d'une proposition. « M. Jean Brunet. Messieurs, j'ai l'honneur de soumettre à l'Assemblée une proposition d'une grande gravité, pour laquelle je réclamerai l'urgence. Je crois que le moment n'est guère favorable pour faire voter l'Assemblée ; si elle le voulait bien, je lui donnerais lecture de ma proposition, dès à présent, et elle se prononcerait demain sur la déclaration d'urgence.

Sur plusieurs bancs. Oui ! oui ! - Lisez !

lisez!

M. Jean Brunet. Voici le texte de ma proposition : « Proposition pour assurer le pouvoir de l'Assemblée nationale ; « En présence des prétentions anarchiques qui menacent de ruiner la France, l'Assemblée nationale, que la patrie a choisie dans un jour de détresse suprême, « Décrète :

-* Art. 1er. - L'Assemblée nationale, se mettant sous la protection de Dieu, renouvelle, à la face du pays, sa résolution de remplir, avec un dévouement énergique, sa mission d'Assemblée souveraine et constituante de France. »

(Très-bien ! sur plusieurs bancs à droite.) « Art. 2.- L'Assemblée ne se dissoudra. »

M. Emmanuel Arago. Jamais ! (Rires sur divers bancs à gauche.) M. Jean Brunet. « qu'après la promulgation des grandes lois organiques, qui assureront la stabilité constitutionnelle de la nation.

« En aucun cas, l'Assemblée ne so retirera avant la nomination des pouvoirs qui devront la remplacer dans sa souveraineté.

« Art. 3. — Tout député s'engagera, en séance publique, à "respecter les droits et les pouvoirs de l'Assemblée souveraine et constituante de France. A défaut de cet engagement, le député sera regardé comme démissionnaire. » (Rires et exclamations diverses t

Je désirerais, je le répète, demander l'urgence pour ma proposition ; mais je dois déclarer que, à l'heure qu'il est. et vu le petit nombre de membres présents, j'hésite à le faire, car une proposition d'une telle importance mériterait d'être présentée et soutenue dans un moment plus favorable ; aussi, je viens réclamer de votre bienveillance de vouloir bien remettre à demain la décision sur l'urgence.

(Mouvements divers.) M. le président. M. Brunet soumettra dans la séance de demain, à l'Assemblée, la question d'urgence. Plusieurs membres à gauche. Aujourd'hui ! Tout de suite!

Voix à droite. A demain !

M. le président. L'Assemblée n'est plus en nombre.

M. Jean Brunet. Il ne faut pas qu'il y ait de surprise dans une question aussi grave.

Mon intention, M. le président peut le certifier, était de présenter cette proposition bien avant cette heure finale de la séance ; c'est à raison de la discussion qui s'est engagée, et sur les conseils de M. le président lui-même, que j'ai attendu jusqu'à ce moment.

Je prie donc l'Assemblée de vouloir bien remettre à demain; je crois qu'il est indispensable qu'elle ne se hâte pas, qu'elle ne se prononce pas aujourd'hui dans un moment où elle me parait ne plus être en nombre.

M. de Tillancourt. C'est en dehors des usages 1 M. de Gavardie. Je demande !a parole.

M. Jean Brunet. L'usage ne fait pas loi.

Vojx nombreuses. A demain 1 à demain l.

M. le prêsidént. La question 6""-- tion d'urgence sur la proposition- prun sera soumise demain à l'IU,,euibl, dar Il n'y a pas d'observation sur * dgpd que j'ai indiqué ? (Non! rion !

L'ordre da jour est ainsi reç;le'h ureS IIloill (La séance est levée .à six e un quart.) 'A~o L d' d jee sJenog Le directeur du servi ce deVAssenvblùnaW» CÉLESTE. U»1"*

MM. Lucien Arbel et le vicomte ~< députés de la Loire, ont dépose ,,r je de l'Assemblée nationale une p8 des/*' bricants d'armes de guerre do istee Etienne et des industriels département de la Loire. Bouchet , t' des' f1j M. Challemel-Lacour, députf$$$^ du-Rhône, a déposé plusieurs ~b~~ par 158 habitants d'Istres,.par' f»?]iajjûaûtS!i Gardanne et par 80 habitants d A-i ■ té Mil M. le baron Vast-Vimeux, Charente-Inférieure, a dépose un M. Ducos de la Haille, propn^ .m • Georges-d'Oléron (Charente-Iniâi ).

- -- fIp.D12..hl'

MM. philippoteaux et Or»1-de Ardennes, ont déposé une petllêtUe eSfjij tants de la ville de Mézières, rev g d0 signatures.. déposé d~ M. Méline, député des Vosges, uiva^'j.

pétitions d'électeurs des comnVJ^sSey.1 «5 Gérardmer, 118 signatures; YOII gnatures ; Saulcy, 82 signatures ; signatures. > é 13 M. Laget, député du Gard, a ~i3~ tions signées par 1,3-81 électeurs des ThoitaSjÍeg de Colognac, Soudargues, Vabre l

Bonnet, Saint-Félix-de-Palheres, S'airit- de la Nefr. Vicq-le-Fescq, Sauve, polyte-Dufort, Lasalle, Sainte-Cro VerfeuiL

MM. Boyer et Laget, députes déposé des pétitions signees par - c0rn^t industriels et propriétaires "eVr-rnes,$ suivantes de ce département : 01 suivantes de ce département Césaire-les-Nimes, Marguerittes, Ve#if(1) Garons, Milhaud, Uehaud, Ber 'gea^éVauvert (costière de Vauvert;?

Jonquières et Saint-Vincent, SaIn ¡:)

onquieres et amt- mee RédissaDI 5 nérac, Bellegarde, Monduel, Janus, JJPa; mières, Aujargues, Cavairon, gaii^'V b.', ubalS, Sal et Solorgues, Aiguesvives, A^LensaC- L^ rent d Aigauze, La n g lad e, Ç Dionisy, Saint-Cosmes, Calviss > p~-~ Parignargues, Meynes, Montpeza ; Po ) R' , .J'l' l Esprit, lioquemaure, Tavel.

SCRUTIN Sur le projet de loi tendant à ouvrir 9 ~MJ de la marine et des colonie «0 200,000 francs sur ï™er¥c6J lioration de l'ordinaire des corps dttr t la marine stationnés en l'rance. 568 Nombre des votants. ¡. 261 Majorité absolue,. 566 Pour l'adoption. 0 Contre * L'Assemblée nationale a adopté.

.jt!f

ONT VOTÉ POURÎ laiS}' AF MM. Abbatucci Adam (Pas-d^ en (Edmond) (Seine). Adnet glo (le comte de 1'). Alexandre ( ( (le -«à Amy. Aneel. Ancelon. An Al1drc }.1' t Amy. Ancel. Ancelon. n~d'-e ('{ quis d"). André (Charente), tft* p Anisson-Duperon. Arago (E'n' 1tJiefd¡lC Arfeuillère. Arnaud ( de dïfret-pr (le Auberjon (d'). Aubrv. Audiffre't'P' duc d'). Audren de Kerdrel- Ail luelle d'). Aymé de la Chevrelièi'e- p Bagneux Lle comte), Da s,

n Bararrte (le baron deY" Barascud.

""fW r, ^m- Marthe (Marcel).. Bastid(RayNi). albie, Baucarae-Leroux. 1 Beau.

^assipp pi aois* d'Azy (le comte). Benoit du Ifs. }erenger, Bergondi. Berlet. Bermond '• l*>nard_ (,Charles) (Ain). Bernard-Dub?1- BonBertauld. Besnard. BeLhmont BiUnwPs^e comte de). Bienvenue. BiSen6ral). Billy. - Blanc (Louis).

S^'ovor i, lride Bourdon. Blonc.ourt. Boduin.

&isl)ôiS8Pw1,- comte de) Boisse. Bompard.

^id L/le u™,»?*» Bondy (le comie de).

Su- ~~e. Bottard. Bottieau. Boucau le co n 'e- Bottard. Bottieau. Boucau Bo",h,-,t (Bouches-du-Rhône). Bouille cotntp Boullier (Loire). Boyer. Bouysîh1, ÛrcW* fBrame (Jules). Brelav. Brelan r„ph* s"Thurin(le comte). Brice (Ille-et^riaine\ p ,Ce (Meurthe-et-Moselle). Brigode Brigo(la

\t"1l111 aino (Jules). Brelav. Breton 1'!• n* -pH,r s"Thurin(le comte). Brice (Ille-et\^> riaine\ p ,ce (Meurthe-et-Moselle). Brigode )• Rriii; r" frisson (Henri) (Seine). Broët.

f disses )Brun (Charles) ( Var). Brunet. Bryas (le comte de) I>»ffet. Buisson (Jules) (Aude).

^issonfc,;^ûe-IniéneureT Buisson (Jules) (Aude)." Caduc Busson-Duviviers.

~rQ¡l L' de La Fayette. Callet. CaLaT^, /<Jek CarbonnierdeMarzac. CaCaJ (pore). Carnot (Sadi). Garré-Ké- flIïl;r Perier. Castellane na marquis cazot astelnau, Cazenove de Pradine ( de ).

pZot- pi, !a!ne' Chabaud-Latour (de). Char,U!t-Lain,,1 - (le général baron de). Chadois (le ^°uel. Hqx Challemel-Lacour, Chamaillard (de).

(le comte de). Champagny (le vicomte l'eyro t). Champvallier (de). Chardon. CharÎ^oq. riinV» Chasseloup-Laubat (le marquis l'and WiatpK Q- Ch!ludordv (le comte de). Chaurand (le baron). Ghavassieu. Cheguillaume.

lliol'!ee' Chesnclong Ghevandier. Choiseul UIQ de). Christophle. Cintré (le comte de).

clapier. p^i udj e (Meurthe-et-Moselle ) Claude r°sges) f (Meurthe-et-Moselle). Claude

""lQPier- Uv). Cllristol)hle. CintI'Ó (le comte de), laPier. Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude ges} rr ~erv ~~ent (Léon). Clerc. Clercq (de), Co1¿'bir Colas, Golombet (de). Combarieu (de).

poi'bier p îîtaut- Gorbon. Corne. Cornuler-L jere ® comte de). Costa de Beaurer(te «i.r(luis de). Cotte. Cottin (Paul).

"Celle. crémieux, Grespin. Grussol d'Uzès (duc de) Cu mont (le vicomte Arthur de). Cunit.

h, ^e^ve* Baiiirel. Dampierre (le marquis de). , Daumas. Dauphinot. Daussel.

PIacroix. Delavau. Delille. DeS4- Bp'lni» rDalsol.. Denormandie. Dent (1, aucourt. Desbassayns de RicheOeseittie CDrnte). Desbons. Descat. Deschange.

eseiilioT)» lJJ - Desjardins. Destremx. DezanhOTlJ.Pie Dlesbach (I,e comte de). Dietz-Monin.

lumPierrp L^Ho^oy H'u (l'amiral de). Dorian.

hUay I)r' P ('e sr{!fSt0Dr°uin- Dubois. Duboys-Fresbu.cQrr general). Du Breuil de Saint-Germain.

^ncarr e. DDu Vhaffaut (le comte). Duchâtel (le Duculiig. Dul'aur (Xavier). Dufay.

H^'-our. iv,^main^7' Bupanloup (évêque d'Or-

"ncarre° <1.1). ULl treuil de Saint-Germain.

~t~ rre. Du Vhaffaut (le comte). Duchâtel (le H^'-our. Ducuing. - Duraur (Xavier). Dufay.

.11r D Durnarnay, Dupanloup (évêque d'Orléans).Duparc. Dupin (Félix). Dupont (Allred).

Du portail Dupuy. Duréault. Durtort de Cierac Cot (le). Durieu. Dussaussoy. Duier Hauranne.

r(,uu Eschasseriaux (le baron). EsquiV a Du Venay.

tè,r rey Favre (Jules), Faye. Féligonde (de).

~'- flftFaTier- Ferrouillat. Flaud. Foiliet.

"",OI¡I''CQ .e Vicomte de)- Foubert. Fouquet.

li v frâ Fourichon (l'amiral). Fournier (tlen^banii ,VclleU- (le marauis de). lf"¡nat

JC, Fr.n„i 7 u-|>iauiliai> ^ourmer (tlen^ault 5(u (le marquis de). Eraissinet.

paUly généi'al).

G r,vT- Galloni d'Istria. Gambetta.

1* , Gassèlin de Fresnay. GaLien Arnoult Gaudy, kaulUuer de Rumilly.

Gaulthier de Vaucenay, Gavardie (de), Gavirii.

Gayot. Gent. George (Emile). Gérard. GerGevelot. Gillon. (Paulin). Giraud (Al5S" Uih>" GireifiV/ïr yiîne^G?blet- Godet de la Riboullerie. Gouvion ^}~G^ (le marquis de).

Grandpierre.Grange.Grasset (de). Guiche Greppo.

(les marquis de la) Guînilrd. Guinot. Guiraud (de). Guiter ~mnard. Guinot. Guimud

if auiter. ; vTUinara. Gainot. Guiraud Il '~lter.

CadIam'Ile (Victor). Haussonville (le Ilèvre. 1-loussard. Iluliu. Hum34C 01, de Penan £ ter.

Jamme. Janzê (le J0.Uston. r' 0 amiral). Jocteur-Monrozier CïJ- • Jourda|neUX- Joinnile (le prince de) Jouin.Jordan.Journault. Jozon. Jhigné (le de)- Kéridec (de).

Kéridec (de).

La Bouillene (de). Laboulaye.

l ttp agne, La Gaze (Louis). Lacombe a etle (Oscar de). Lailize. Lafon de SKfcrt (Ale&? fagran-e (le baron A. de).

L~e ri le Lambert de Sainte-Croix.

ER'6F<IOV T amy" Lanel. Langlois. La £ lièr§ {de\ )• LTar^enta^-g (dç}. :(.¡¡¡. ltQche-

Aymon, (le marquis de). La Rochefoucauld vduc de Bisaccia). La Rochetiiulon (le marquis de).

La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de).

Larrieu. Laserve. La S.icotière (de). Lassus (baron de). Laurenceau (baron), Laurent-i icnat. Lavergne (Léonce de). Leblond. Lebourgeois. L'Ebi'aly. Lebreton. Lecamus. Le Chatalain. Lefébure. Lefèvre (Henri). LefevrePontalis (Seine-et-Oise), Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Legge (comte de). Lenoël (Emile). Lepère. Lepouze. Leroux (Aimé). LeRoyer. Lesperut (baron). Lespinasse. Lestourgie. Leurent. Levêque. Levert.

Lherminier. 'Limairac (de) (Tarn-et-Garonne).

Limayrac (Léopold de) (Lot.) Littre. Lorgeril (vicomte de). Lortal. Loustalot. Louvet. Loysel (général). Lucet. Luro. Lur-Satuces (marquis de). ,.,.., 4. J

- Magne. Magniezi Mahy (tte;. maïue (;U41LtJ de). Malens. MaleviUe (Léon de)., Malézieux.

Mallevergne. Marc - Durraisse. Marcère (de).

Marchand. Marck. Margaine. Marmier (duc de). Martel (Pas-de-Calais). Martell (Charoote).

Martenot. Martin (Charles). Martin (Henri).

Martin (d'Auray). Martin des Palheres (générai). Mathieu-Bodet (Charente). Max-Richard.

Mavaud. Mazerat. Meaux (vicomte de). Melun

(comte de). Mercier. Merveilleux du Vignaux.

Mestreau. MettetaL Michal-Ladichère. Michel.

Millaud. Monier. Monjaret de Kerjégu. Monnéraye (comte de la). Monnet. Monnot-Arbuleur. Montaignac (amiral de). Monteil. Montgolfier (de). Montlaur (le marquis de). - Montr eux. Moreau (Côte-d'Or). Moreau (Ferdinand).

Morin. Mornay (le marquis de). Mortemart (le marquis de). Morvan. Moulin. Murat (le comte Joachim). Murat-Sistrière.

Naquct. Nioclie. Noël-Parfait. Nouaillan (le comte de).

comte de). 0.

Ordinaire fils. Osmoy (d' ).

Pagès-Duport. - Pâlotte. Parent. Parigot.

Paris (Calvados). Paris (Pas-de-'Calais). Partz (le marquis (de). Pascal-Duprat. Patissier.

Felletan. Peltereau-Villeneuve. Pernolet. Perret. Peirier. Perrot. Petau. Peulvé. Peyramont (de). Peyrat. Philippoteaux. Piccon.

l'in. Pioger (de). Piou. Plichon. Plœuc(le marquis de). Pompéry (de). Pontoi-Pontcarré.

(le marquis de). Pory-Papy. Pothuau (l'amiral). Pourtalès (comte de). Pouyer-Querlier.

Pradié. Prax-Paris. - Pressensê (de). Puiberneau (de). fl- lA) A.. • f\rs. morrniic nfii

neau (de).

Quinet (Edgar). Quinsonas (le marquis de).

Rainneville (de). Rambures (de). Rameau.

Rampon (le comte). Rampont. Raoul-Duval.

Rathier. Raudot. Ravinei (de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Rességuier (le comte de). Riant. mcard. Ricot. Rincquesen (de). Riondel. lavaille. Rive (Francisque). Robert (le général).

Rodez-Bénavent (le vicomte de). Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Rotours (des). Rouher. Rousseau. Rouveure.

Roux (Honoré). - Roy de Louiay. Roys (marquis des). „. ru:

des).

Sacase. Saincthorent (de). Saintenac ( vicomte de). Saint-Malo (de). Saint-Victor (de).

Saisset (amiral). Saisy (Hervé de). Salvandy de)- Salvy. Sansas. Sarrette. Scherer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sébert, Ségur (comte de). Seignobos. Serph (Gusman). Sers (marquis de). Silva. Simiot. Simon (Jules). Soubeyran (de). Soury-Lavergne. ttaplande (de).

Sugny (de).

Taberlet. Tailhand. Taillefert. Tamisier.

Tardieu. Target. Tarteron (de). Tassm. Temple (général du). Testelin. Théry. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tillancouit (de). Tirard. Tocqueville (comte de). Tolain. Tréveneuc (de) (Côtes-du-Nord). Tréveneuc (vicomte de) (Finistère). Tribert. Turquet.

Vacherot. Yalady (de). Valfons (marqui.s de)

Valon ( de), Vandier, Varrov. Vast- Vimeux(ba ron). Vaulchief (de). Vautrain. Yentavon (de) Vente. Vidal. Viennet. V ilfe u. Villain. Vimal-Dessaignes. Vingtain. ViOX Vitalis. Voisin,

S1 Waddingtoril Wallon. Warnier (Alger). Warnier (Marae). Wartelle de Retz. Wilson.

N'ONT PAS PRIS TAUT AU VOTE Comme absents pour le service de la commission relative à l'enquête sur le matériel de guerre : MM. Bastard (le comte de). Toupet des Vi.

gnes. *

M'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Abbadie de Barrau (le comte d'). Aboville (d'). Aclocque. Allemand. Auxais (d').

Babiu-Ghevaye, Bar

Beauvilié (de). Belcastel (de). Bernard (Martin). ; Besson. Bocher. Bonnet. Boullier de BrancheBroglie (duc de). Brun (Lucien).. Caillaux. Car- j quet. Carron (Emile). - Chabrol (de). Chabron (général de). Changarnier (général). Chaper., Chareton (général). Cissey (général de).

Cordier. Courbet-Roulard. Daguenet. Daron. Daru (comte). 'Decazes (baron). Decazes (duc). Delpit. Denfert (colonel). Depeyre. Doré-Graslin. Douhet (comte de).

Duclerc. Dufaure (Jules). Dumon. ErnollL Flaghac (le baron de). Fleuriot (de). Flotard.

Fontaine (de). Fourtou (de). Fresneau. Gaslonde. Germonière (de la). Ginoux de Fermon (le comte). Godin. Gouin. Goulard (de). Gou-

londe. Germonière (de la). Ginoux de rermon (le comte). Godin. Gouin. Goulard (de). Gouvello (de). Grammont (le marquis de). Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grivart. Guillemaut (le général). Harcourt (le comte dl). Earcourt (le duc d'). Hespel (le comte d'). Joubert. Jouvenel (le baron de). Juigné (ie comte de). Jullien. Kergorlay (le comte). Kerminguy (levicomte de). Labassetière (de). Labitte. La Borderie (de).

Lacretelle (Henri de). Lallié. Lanfrey. Laprade (de). Larcy (baron de). LeRochejaquelein (marquis de). La Rochette (de). Laurier. Lebas.

Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Legrand (Arthur). Le Lasseux._ Lestapis. Limpeiraai. Ma-

thur). Le Lasseux. Lestapis. Limperani. Magnin. Malartre. Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Mazeau.

Mazure (le général). Méline. Mérode(de). Nétien.

Passy. Pellissier (général). Picard (Ernest).

Prétavoine. Princeteau. Reymond. Roger du Nord (le comte). Roquemaurel-Saint-Ccrnm (le colonel de). Roussei. Rouvier. Saint-Germain (de). Saint-Marc Girardin. SaintPierre (de) (Calvados). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Savary. Say (Léon). Simon (Fidèle). Talhouët (marquis de). Talion. Teisserenc de Bort. Thiers. Tréville (comte de). V^etillart. Yinols (baron de). Vitet. Vogué (marquis de). Witt (Cornélis de). WolowskL

quis de). Witt (Cornélis de). wolowski.

i ABSENTS PAR CONGÉS : T' l MM. Allenou. Aurelle de Paiadines (le général'd'). Benoit (Meuse). Béthune (le comte de).

Bidard. Bouisson. Bourgeois. , Bozérian.

Buée. Chanzy (général). Corcelle (de). Ducoux. Ducrot (général). Dufournel. Ferry (Jules). Fouler de Relinghe. Glas. GontautBiron (le vicomte dé). Jaubert (le comte). Jordan. Jouvencel (de). Lasteyrie (J. de). Le Imo (général). Lignier. Maleville (marquis de). Mangini. Maure. Méplain. Morel (Jules). Pajot.

Robert (Léon). Robert de Massy. Bolland (Lot).

Rollin. Salneuve. Savoye. Soye. Vinay.

1 M. Charles Bernard (Ain) porté comme absent dans le scrutin sur la proposition de M. Savary déclare qu'il a voté contre.

J ■ - ; —■*

Ordre du jour du jeudi 20 février.

A deux heures, w SÉANCE PUBLIQUE.

Scrutin pour la nomination de trois ques- teurs de l'Assemblée^ Suite de la ire délibération sur le projet de loi présenté par la commission des services administratifs relatif à la réunion du service des forêts au ministère de l'agriculture et du commerce. (1446. — M. le vicomte de Bonald, rapporteur. )

Ire délibération sur : 1° la proposition de M.

E. Talion et plusieurs de ses collègues, relative à l'exercice du droit de pétitions; 2J les propositions de M. Paris et de M. le général Robert, relatives à une modification de l'article 96 du règlement (602-846-785-794-1092. — M. Talion, rapporteur.)

M. Talion, rapporteur.) 3° délibération sur : 1° le projet de loi sur les commissions administratives des établissements de bienfaisance; 2° la proposition da !

MM. Dubois, Claude (Meurthe) et plusieurs de leurs collègues, sur l'organisation des commissions- administratives des hospices et hôpitaux

civils ; 30 la proposition de MM. Dubois, Grandpierre et plusieurs de leurs collègues, sur l orfjaiiîgiV-ioy, dgjf commissions ôdiuiiu^U'alivei

des bureaux de bienfaisance. (393-184-239238-265-906. — M. le comte de Melun, rapporteur.) iro délibération sur le projet de loi tendant à supprimer un titre de président de chambre dans diverses cours d'appel. (1394. — M. Merveilleux du Vignaux, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la propositiqn de loi de M. Delsol, ayant pour objet de modifier les droits dg l'époux survivant sur la succession de son conjoint prédécédé.

[1158-1218. —M. Delsol, rapporteur.) Discussion du projet de loi pour la formation de trois nouveaux cantons de justice de paix dans le département de Meurthe-et-Meselle.

{1201-1336. — Urgence déclarée. — M. Courbet-Poulard, rapporteur.) 4

Discussion sur la prise en considération de !a proposition de loi de M. Schcelcher et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'abolition de la peine de mort. (767-907. — M. Ferdinand Boyer, rapporteur.) lre délibération sur la proposition de MM.

Naquet, Bourgeois et plusieurs de leurs collègues, tendant à ce qu'il soit non-wné dans l'Assemblée nationale une commission de quinze membres pour étudier la révision générale de la législation de Fan XI, en ce qui concerne l'enseignement et l'exercice de la médecine et de la pharmacie. (884-995-1.249. — M. de Salvandy, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de MM. Labélonye et Journault, relative à la répartition de l'impôt mobilier (638-1189. — M. Francisque Rive, rapporteur.)

Discussion sur la prise en considération de la proposition de MM. Roussel, Jozon et Desjardins, ayant pour objet la révision de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés. (1348-1469. —

M. le comte de Rességuier, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de MM. Raoul Duval, Duchatel, Johnston, Anisson-Duperon sur les établissements de prêts sur nantissement au mont depiété (1191-1536.—M. Louis Grivart, rapport.) 1" délibération sur la proposition de MM.

Bottieau, Adnét et plusieurs de leurs collègues, relative aux annonces judiciaires et légales.

[433-521-1255. — M. C. Girerd, rapporteur.) lre délibération sur la proposition de loi d < MM. le duc de Broglie, Paul Bethmont et Léon Say sur la formation des listes électorales municipales. (128-166-416. - M. Desjardins, rapporteur.)

Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Ducuing prescrivant les mesures nécessaires pour arrêter les ravages causés par les insectes nuisibles à l'agriculture.

(867-1154.—M. Gusman Serph, rapporteur.) 26 délibération sur : 1° la proposition de loi de MM. Destremx, Seignobos, le comte Rampon, le duc d'Harcourt, tendant à abroger le décret du 28 octobre 1870, et à modifier les récompenses nationales ; et 2° sur la proposition de M.

Huon de Penanster, ayant pour objet l'abrogation du décret du 28 octobre 1870 sur l'ordre de la Légion d'honneur (454-520-731-7641200). — M. le général Mazure, rapporteur.)

Discussion sur la prise en considération de la proposition de MM. Francisque Rive, Christophle et Mercier, relative aux privilèges des fournisseurs.et ouvriers employés à l'execution des travaux publics. (1401-1563. — M. Adnet, rapporteur.), Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Le Royer et plusieurs de ses collègues, relative à la création d'une faculté de médecine et d'une école supérieure de pharmacie à Lyon. (653-1153. — M. F. Rive, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de !a proposition de M. Foarcand et plusieurs de

ses collègues, relative à la création d'une faculté de médecine et de pharmacie à Bordeaux.

(1103-1174. — M. Ch. Rolland, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Gatien-Arnoult et plusieurs de ses collègues, relative à la création d'une faculté de médecine à Toulouse (1208 4299). — M. Levêque, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération ae la proposition de M. Lallié et plusieurs de ses collègues, relative à la création d'une faculté de médecine à Nantes (1330-140*. — M. Alfred Dunont. rapporteur.)

,¿, —.rir - - - - -- Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Vente et plusieurs de ses collègues, relative à la création d'une faculté de médecine à Lille (1347-1403). — M. Alfred Dupont, rapporteur.) Discussion du projet de loi ayant pour objet la reconstruction de la colonne de la place Vendôme, et la réparation du monument consacré à la mémoire de Louis XVI. (248-291.

(Urgence déclarée.) — M. Ernoul, rapporteur.)

Les séries de billets à distribuer aujourd'hui pour la séance q,ui suivra celle du 20 février comprendront : Tribunes du 1er rang : Depuis M. Besnard jusques et y compris M. Bozérïan.

Tribunes du 2e rang : Depuis M. de Valady jusques et y compris M. Arago.

Convocations du jeudi 20 février.

Commission relative à l'examen des actes du Gouvernement de la défense nationale, à midi et demi. — Commission. n° 3.

Sous-commission de l'habillement et du campement, à neuf heures et demie. — Commission no 15.

Commission relative à l'examen du projet de loi sur les contributions indirectes, à midi.

— Commission no 6.

Commission relative aux tissus de laine et autres produits de même nature (Proposition de M. E. Flotard.), à une heure un quart. — Local du 2e bureau.

lro sous-commission du budget (exercice 1873, finances), à une heure. — Commission no 18.

Annexe n° 1609.

(Séance du 11 février 1873.) RAPPORT fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'améMoration de l'ordinaire des corps de troupes do la marine stationnés en France, paq Ancel, membre de l'Assemblée nationale.

Messieurs, vous avez renvoyé à votre commission du budget de 1873, un projet de loi qui vous a été présenté par le Gouvernement et qui a pour objet d'allouer au ministère de la marine et des colonies un crédit de 200,000 francs, en addition aux prévisions du chapitre 5 du budget de 1873, pour permettre d'améliorer l'ordinaire des corps de troupes de la marine stationnés en France.

A la fin de 1 année dermere, prenant en considération l'accroissement du prix des vivres, vous avez' accordé au département de la guerre un supplément de crédit destiné à augmenter la solde du soldat, de 5 centimes par jour. La demande qui vous est soumise aujourd'hui n'a d'autre but que d'étendre aux militaires des corps de troupes de la marine stationnés en France, la disposition votée en faveur des troupes de l'armée de terre.

Vous savez en effet, messieurs, qu'aux teumes du décret du 31 août 1854, les lois, instruetins, etc.; pelatives aux troupes de larmée de terre sont en principe, applicables aux militaires de tous grades de l'infanterie de la marine. Rien ne paraît donc s'opposer à ce qu'une demande au~,i légitime soit accueille.

Le supplément de 5 centimes par Jniet, d sur l'effeectif réglementaire tenu au (; Jl1/l1'ine detroupes d'infanterie et d'artillerie narine ieo vaut statioBner en France en 1873, «pjrjf éjtç terait qu'une dépense de 197,QOO i*' » sumé devant s'élever à 10,800 ~~S'a~ est bien difficile d'apprécier une ann^ l'av»8 la les circonstances qui jpourront venl* répartition des troupes entre la Fran. et les wj* lonies.

La différence de 3,000 fr. qui1e«jf t '«otre '* somme de 2W,000 fr. dernan(tec Ct è Luirait » somme de 200,000 fr. demandée et ce» résulta'» du chiffre dé l'effectif, 197,000 &vF l'imprévu. Cette, somme de 20,000 1. ne se^18 donc pas exagérée. a J'bOIJI1C~ > En conséquence, votre commission „ a,ûUVer t de vons proposer à l'unanimité d'app rouverle projet de loi dont il s'agit.

PROJET DE LOI d .^0 Art. 1er. Il est ouvert au ministère 1'8 en aMI' et des colonies un crédit de 209,0Wj • > tion aux prévisions du chapitre v (* 1 gS de * marine) du budget de l'exercice # Art. 2.. Il sera pourvu à cette ddtJpef Judit eJer des ressources affectées au budget. 8~ r, cice.

Annexe DO 161* (Séance du 15 février 1°' ■' j0i$ PROJET DE LOI tendant a proro,, .-or la 101 16 septembre 1871, relative a 101k .entê C conseil général de la Seine, P aise, M. Thiers, Président de la Républi'I.

et par M. de Goulard, ministre de i EXPOSÉ DES MOTIFS. 1 loi d,a s aiti Messieurs, lors de la discussion ]a ]oi dj ta août 1871 relative à l'organisation^ 'rec^j butions des conseils généraux, n a)pvajent T%t que des dispositi.ons particulières delval, elit le département de la Seine, et le voi,il t prit l'engagement de présenter un p,r0jet d®M spécial. ée Je iiisee Cette loi spéciale a été, en efret, 10 tembre 1871 ; mais comme le te®Lj nalqO, pour étudier toutes les questions 1 t de chent à l'organisation du depa:r.

Seine, on se borna à remettre Pr0 vigueur les lois précédemment ex!.

à-dire à décider que le conseil Hrai se 6f|[0 da poserait des 80 membres du conseil muBjcipal Paris et de 8 membres élus dans fa, raux des arrondissements do Saini- Q6DÎS e, Sceaux. , i est t11 ail Le caractère provisoire de la ,,,:nfliicat'â

Le caractère provisoire de * W'pÜcat¡¡JJj par l'article 1", qui en limite laPi ,,,,ITn}ieatlâ 31 décembre 1872.. encore 5 ¡ri' L'Assemblée nationale n'ayant paSt elle est';'e, tué sur les diverses propositions 0jj0 est;,dsie relativement à l'organisation ad"I'de notamment à l'égard des IL il Saint-Denis et de Sceaux, le G°uV® ieIît v -est pas aujourd'hui en mesure de pr -oSer définitive. Il est donc gejiia e9 définitive. Il est donc indispensahi ^, v rl0ur ? «a* laisser le service départemental eg souffrance, de proroger le délai ii-*t! ir ja 1° 16 septembre 1871. ;(t8 SUIt.

Tel est l'objet du projet dont le te sul -PROJET DE LOI }0i pij.

Article unique. Les dispositions c à \'gn. soire du 16 septembre 1871, r b,91 oD' sation et aux attributions du eot • , ait e t~ département de la Seine, contins servées jusqu'à ce qu'une loi c9n;tive deinna't<3 tée par l'Assemblée nationale.

Annexe n* IL 'au," (Séance du 11 février '18^ PROPOSITION DE LOI tendant peuple espagnol d'avoir oiitr«|' c3 fles(;Iava"o tu pal de l'esclavage dans ses colonies, P „ié Pa f Hervé de Saisy et pory-Papy,

l'Assemblée nationale. e )1)' Messieurs, considérant que#l rV<îDai?oe,' L P dans la plénitudo je s® dépendance, prépare son initl ,, dépendance, prépare l'affranchit», •c«PflieDt esclaves ; ..coo~t~" Considérant d'autre part, qn en jîJjc son territoire le grand principe de 11, liberl~~ pu, maine, elle accroît sa grançleur oraie e sa prospérité par le triomphe "J* - lr0jt; 5^.4 L'Assemblée nationale,, s'inspuj.ai1at 4f,enl lir L'Assemblée Hationale, s~sP~ de9 .9 ~;, ments d'amitié et de voisinage LIUI iles cla

deux nations, félicite le peuple {leoagii0LjaV?|, entrepris I'oeuvre do l'a olttl( -) Il lie entrepris l'œuvre do l'abolition UIie dans ses colonies et s'associe P1

sympathique à cet acte de j

Annexe n* 4688.

Il,,,! (Béance du 3 février 1873.) <Mto fait au nom de la commission d'enflR tr::J.~ur les chemins de fer et autres voies (,R trnnon^i5 sur diverses pétitions relatives à de tran. sur diverses pétitions revives a d'une ligne directe de Calais à 'SeIllblé e, Par M, Cézanne, membre de l'A31, ,e in. ationale.

Messieurs l

Cêede 8. commission que vous a-,,ez charMnéral rrocéder à une enquête sur le régime [Nrai rSacA.. mins de fer a reçu, dès le début s®s travi ttibre 1o•?lUx., une demande adressée, le 30 déIb¡SSion' , a M. Raudot, président de la com^k.iou na,î hi, Gustave Delahante, tant en son N <jn'V,; ?0m ^e ses associés, MM. Donon et tlrecfe de, Cet relative à la concession d'une ligne recte duoe n palais à MjivspMIo d une ligne lin !.. e , nIais a M:l1'"-p¡o11,,,

,. Un Marseille.

i^ueranw noînb,a re de pétitions particulières ou ^ration assemblées municipales et dépar» (ÇlQefitalpc „ la demande de M. Delai ont *f!?Puyant la demande de M. Delah c<Wïimia»- Pressées ou communiquées ô votre commisssion ou même lui ont été renvoyées bleau cssenlblée nationale. On en trouvera le taL'comme e A au présent rapport.

L'importance de de la concession demandée, les concession demandea, les s qui s'y rattachent, les discusI dont eii1- a ete lobjet dans la presse, cammandaient ; a votre commission de soumettre la » 2?estion H, chemin de fer direct de Calais à ilte aunp. i Phi,ir> ju

"al;;¡W (tu chemin de fer direct de Calais à 'iltft i étude approfondie.

A-ti mom Au moment oÜ M, Delahante adressait à votre commission. i demande mentionnée ci-dessus, les premières de I'avlrit-pro j et n'étaient de l'avant-projet n'étaient v termin: ,e? pièces de cet avant-projet pu êlre remises à votre commission p.ar le S'être doS ravaux publics que trèï-récemje .présent rap" port n'a p~u vatet c'pffPourquoi le .présent rapport n'a pu Votl' e presente plus tôt.

inUtile e COUlmigsion a d'ailleurs pensé qu'il était er un rapport spécial à chacune h!8 P(HiiiRn P,ressées à l'Assemblée nationale pour le meme ohjet, lesod. de ces pétitions deJv ^t natn,neQt suivre celui de la demande cWe suivre celui de la demande

La na yse de la demande en concession.

!r® des ^"de en concession adressée au minisi\Ux publics est datée du 21 novem? a été complétée par une seconde lettre au miuîsu-e, en date du lé décembre, pa-r ri 'eUre décembre à M. Raudot, président comtri..lSSl0n' -Par diverses notes remises à l k1 .Ca*ïitniiel?1?11 ou livrées à la publicité, et enlin Mr les eXplications verbales fournies à la comsion Par M. Delahant,e.

I!¡ttTlif;'es ?es documents, on peut résumer de la 1lere suiv,,,,té' los (lircks des demmdeurs *: ar'ièrp c„!vaFlte les dires des demandeurs : 1° Les f.v,?>rn'ns de fer actuels sont insuffisants, , ^°ur ans la direction du nord au midi ; «,-i r>n!CUrrence seule peut améliorer cette amc-liorer c~ette

ot?u.io peut auiciiurer WLL6 te San une Vl"ne directe de Calais à Marseille, ~()\ir rS~\ da l"Angleterre en Orient sera perdu pour la Iralice et acquis à l'Allemagne.

4° La concession 011 n exiS° ru garantie d'intérêt ni subvemi n exige ni garant.ie d'mt~rêt to ventton; le capital sera en majeure partie f>Pa'niraT,^er- Les intérêts de l'Etat et des » (;onh,^?Xlsta,lt63 ne seront pas attaqués; yeur tratl5 actuelles verront même augmentr lie; h.^onoSeile compagnie réalisera une notayarseiiu de temris sur le parcours de Calais offrira au pulJlic, sou~ le rapdB la au Public sous le rapdu confort et de, la sécurité des perfection-

S à do i ces propositions pourrait donner fc^asïll UnVeiopperaent8i mais, sans en^- détail de toutes les études auxqueldes la commission s'est livrée, il suffira de SSt I» sur chnP ,paux arguments qui ont préiQ. l'èsSur -?hacun de ces points et -qui ont motivé ~o~ n que la commission croit devoir souettre a la sanction de l'Assemblée nationale.

J.f. - De l'insuffisance des chemins de fer :' existants.

t~; ~~1~ sur les chemins de fer Présente fc* degSf hS«1, dlflcrents et qu'il importe de sidérer cso. (î ment : d une Part'les crises excft ^tl<Jri,1elles [oi d'une part, les crises exPar cxcml)le- que celle de part, ie service normal.

C'est UUo l, assez répandue, mais qu'il se.

Wn ^anKert«iir * d entretemr, et que tout esprit d" « DpM' ,dolt s attacher à combattre, trjhfwPPr^sion absolue des crises trtl\hJJ)O\\, es 1 Baar r la multiplication des voies de

Qu'il s'agisse d'une compagnie, d'une administration publique ou do l'universalité des citoyens d'un pays, leur capacité de travail et de production fit ei équilibre forcé avec les normales, habituelles, auxquelles elle doit satisfaire.

Ni la compagnie, ni l'Etat, ni la nation, ne sont assez riches pour tenir en magasin sans emploi pendant plusieurs années des moyens da^^ ou instruments de travait, permettant de faire face tout à coup à des exigences exceptionnelles, sans proportion avec l'état ordinaire, impossibles à prévoir, en un mot, à une crise. nntlfiT1 au11 - -4-1 nation nu-

L'immobilisation ae capital qu'une nation aurait à faire pour se mettre absolument a l'ahri de toute crise commerciaïe, si violante qiae puisse être, serait plus désastreuse que la crise elle même. que la crtse En ce qui concerne la crise de 1871, ses causes sont trop visibles, La guerre a suspendu pendant plusieurs mois la circulation commerciale et créé des transports spéciaux ; de grandes masses d'hommes et de choses ont été violemment déplacées; les voies et les véhicules ont été coupés, brisés, confisqués. Et tout a coup, La paix rouvrant Les écluses, un irrésistihle courant test produit, H fallait, avoo des instruments non en- _a__- ~1,n~n..,. "1.,,,, n. ~a nlace.

core réparès, remetlro l,;lHtq Uv ,",UVvV - -- vider les réservoirs où la marchandise saccumulait depuis plusieurs mois et remplir les magasins ôpuiisé La é crise ètait inévitable : elle a été proportionnée à, la grandeur eM^Ms l'ont fait naitre ; .elle a &1?vi en France, en Suisse, en Belgique; en. Allemigne, en Angleterre, et, dans presque tous les parlements de 1'l~,'urope COOlme dans l'Assemblée nationale de France, ont retenti les plaintes du commerce motivées par de cruelles souff Il faut encore remarquer que la circulation des - -- t. nf")..

iL iatir enuoi-u i-- -- --- marchandises ne dépend pas des soules compa- gnies (le chemin de fet'. 1 r al'riva, rance, insuffi- lorsqu'une récolte abondante en France, insuffisante en Angleterre, détermine un mouvement d'exportation, que la cirrtiiation est entravée et le cas s'e,.rt présenté récemment sur certaines lignes, - par suite' de l'irsÜfll'sa~re, do la voie maritime .ce n'est pas le w,i.gon ou la gare, c'est le navire ou la port qui fait défaut. Dans d'autres circonstances, le manque de cavalerie Pour le ---_,_n~n n,.Mn'It> r.hP.1nin do fer. En ce mo-