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Titre : Journal officiel de la République française

Éditeur : [s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1878-11-19

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909

Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909/date

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 87175

Description : 19 novembre 1878

Description : 1878/11/19 (A10,N314).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6216760h

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 10/07/2012

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'e~t, 0 luJ^Û'ABRESSI- ^aîide a iv, <1Ccorn,Dan^A ^(ingemcnt d'adresse ~itre accompagnée Une bande imprimée ~60 centimes en timbres-poste pour frais impression ,, ?CC0mpagnêes de cette VW >î Considérées comme nulles et

~IE OFFICIELLE.- laY,-^r~ ^cret portant nomi~ctions dans la 81011 d'honneur.

tailles d'honneur pour belles actions, decer- ~par mini "lé' l'intérieur : rapport Wu* texte<fô^0 l'instruction publique ^p, cIuer et à commen8én! C!lûflidate^^agrégation d'histoire 'tlB, pllie en 1879. t) 'II ~0\~r ~0/9.

géllúriLI E, lection au con0 :>8r8iUjOW~MBRE DES DÉPUTÉS. - Compte rendu FORMATIONS 4nnexes. de pétitions. - Ordre *'"» y?'S!'AT'JRE. BEADX-ARTS.

Ilc 'S lr I Ser^ziLE. - Beaux-arts. ~Se8 et -~r -

\~E OFFICIELLE if) V r, 7<y IIOvembr. 1878, ---- \^iet ^'Cv^Proûosv 18 novembre 1878.

Propo sitol du vice-amiral, sénala marine et des colonies, et Por.°nHeUrU conseil de l'ordre de la \iNu^ Qno I en date du 15 du même i^h^8 en les nominations dudit dé°\.eilt8 eri ^formité des lois, décrets 6: Il 58Ueur, sont nommés dans S 4 tt gr d gradde UV 1 ancois-Jacques-Bana%â Prem^re classe de la É'St l9S1?n au Sénégal. 20 ans de 12 a la mer ou aux colonies.

Dévouement pendant l'épidémie de fièvre jaune au Sénégal.

M. Mathis (Michet-Francois), médecin de prem:ère classe de la marine, du service colonial au Sénégal. 19 ans de services, dont 11 à la mer ou aux colonies. Dévouement pendant l'épidémie de fièvre jaune au Sénégal.

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Sur le compte rendu par le ministre de l'intérieur des actes de dévouement qui lui ont été signalés pendant le mois d'octobre 1878 et aux termes d'un rapport approuvé par le Pré.

sident de la République, le 15 novembre, des médailles d'honneur ont été décernées aux personnes ci-après désignées : AISNE M. A. 2e classe. — Dame Wadin, née Bonvignier (Elodie), marinière, domicilié@ à Moite (Nord) ; Tergnier, 29 janvier 1877 : s'est jetée tout habillée dans le canal de Saint-Quentin pour en retirer un homme qui y était tombé accidentellement.

M. A. 2° classe. — Meurice (Honoré-Auguste), soldat au 450 régiment d'infanterie; SaintQuentin, 1875-1876 : a opéré le sauvetage de sept militaires en danger de se noyer.

M. A. 2° classe. — Pouillard (Alphonse), négociant à Guise; Vervins, 3 octobre 1878 : a exposé ses jours en opérant le sauvetage d'une jeune fille sur le point de périr dans le canal de l'Oise.

ALPES (BASSES- ) M. A. 2' classe. — Roman (Joseph), caporal à la compagnie des sapeurs-pompiers de Digne; Courbons, 2 septembre 1878 : a déployé beaucoup de courage et de sang-froid en cherchant à arrêter les progrès d'un violent incendie.

M. A. 2e classe. — Lamy (Firmin), employé à la préfecture des Basses-Alpes; Digne, 19 sep.

tembre 1878 : sauvetage d'un entant tombé dans le canal de l'hospice de cette ville.

ARDÈCHE M. A. 2" classe. — Roche (Clément), âgé de 20 ans, domicilié à Chassagnes; 17 août 1878: s'est dévoué pour porter secours à un vieillard en danger de périr dans la rivière de Chassezac, grossie par des pluies torrentielles.

ARIÉGE M. A. 2" classe. - Maury (Firmin), sabotier à Tarascon (Ariége) ; Tarascon, 8 mai 1878: A couru de grands dangers en arrêtant un taureau furieux qui s'était échappé au milieu de la foule, et menaçait de faire de nombreuses victimes.

AVEYAON M. A. 21 classe. — Condamines (Louis), maître maçon à Réquirta; 19 septembre 1878: s'est particulièrement distingue en combattant les progrès d'un violent incendie. Avait déjà fait preuve de courage et de dévouement dans d'autres circonstances.

BOUCHES-HU-RHONE M. A. 2' classe — Braux (Jean-Jules-DenisHenri), receveur des douanes aux Salins de Giraud (commune d'Arles); Arles-, 11 septembre 1877 : s'est jeté tout habillé dans un canal profond pour en retirer un petite, fille sur le point de se noyer.

M. A. 2" classe. — Roux (Baptistin), agent de police à Aix ; 12 août 1878 : a arrêté deux chevaux emportés attelés à une voiture.

CANTAL M. A. 2' classe. — Domergue (Justih), brigadier de gendarmerie à la compagnie du Cantal ; Ruines, 18 juillet 1878 : a fait preuve de dévouement en cherchant à sauver une enfant qui avait mis ie feu à ses vêtements avec une lampe à pétrole.

M. A. 2* classe. — Gaychet (Jean-Baptiste), caporal-tambour au 92e régiment d'infanterie ; Aurillac, 9 septembre 1878 : a abattu un chien Aurillac, d'hydrophobie qui parcourait les rues atteint de la ville et venait de se jeter sur une personne.

CHARENTE-INFÉRIEURE M. A. 2' classe. — Giraudeau-Massé (René), cultivateur à Saint-Glément-des-Baleines (île de Ré); 1876-1878: belle conduite dans un incendie. S'était précédemment distingué en portant secoursfà deux habitants de cette commune qui étaient sur le point de se noyer.

CORRÈZE M. A. 2e classe. — Barrat (Charles), membre du conseil municipal de Brive; 19 août 1878: a couru de sérieux dangers en se rendant maître d'un militaire subitement atteint de folie furieuse.

M. A. 2" classe. — Reynaud (Jean), adjoint au maire de la commune de Saint-PardouxCorbier; 1863-1878 : s'est dévoué dans plusieurs circonstances, notamment pour arrêter un malfaiteur très-dangereux.

CÔTE-D'OR M. A. lre classe. — Henri (Charles), souschef poudrier à la poudrerie nationale de Vonges; fort du Larmont (du 31 juillet au 13 septembre 1878), a contribué par son dévouement et sa vigilance à assurer le succès des travaux de déblaiement du fort du Larmont, entrepris dans les conditions les plus périlleuses à la suite d'une terrible explosion de dynamite.

M. A. 2° classe. — Garier-Bresson (JeanBaptiste), scieur de long à Selongey; 2 octobre 1878 : sauvetage d'un entant sur le point de périr dans une maison incendiée.

COTES-BU-NORO M. A. 2" classe.'— Gadet (Julien), garçon meunier à Saint-Patry-en-Mégrit; 27 juillet 1878 : s'est jeté tout habillé dans l'étang de Rocherel pour porter secours à deux enfants en danger de se noyer. S'était précédemment distingué dans une circonstance semblable.

DORDOGNE M. A. 2' classe. — Martra (Pierre), tonnelier à Saint-Capraise-de-Lalinde; 27 février 1878 : a sauvé un enfant sur le point de périr dans le canal de Lalinde. S'était déjà distingué en accomplissant deux autres sauvetages.

M. A. 2e classe. — Gardet (Henri), charpentier à Issigeac; Nojals, 18 août 1876 : belle conduite dans un incendie.

M. A. 2e classe. — Bézanger (Jean), cultivateur à Carlux; 5 août 1878 : a réussi à so rendre maître d'un cheval emporté au moment où cet animal allait causer de graves accidents.

EURE M. A. 2e classe. - Boasaard (Hippolyte), sergent-major à la compagnie de sapeurs-pompiers de Verneuil ; 1837-1878 : 41 ans de services. S'est faii remarquer par son dévouement dans un grand nombre de circonstances, notamment le 6 octobre dernier, en portant secours à un jeune homme qui se noyait dans un des fossés de la ville.

EURE-ET-LOIR M. A. 2e classe. — Fortin (Emile)., administrateur de l'usine à gaz, à Dreux ; M. A. 2e classe. — Duroland (Albert), chauf.

feur au même établissement; Dreux, 1er août 1878 : ont prévenu, au péril de leur vie, une explosion qu'un incendie de l'usine rendait imminente et qui, se produisant au milieu de la foule accourue pour combattre les progrès du feu, aurait eu des conséquences terribles.

FINISTÈRE M. A. 2e classe. — Béon (Louis), matelot de 2e classe, breveté do t ra classe à la division de Brest; 24 juillet 1878 : a arrêté deux chevaux emportés.

M. A. 2e classe. — Bodet (Louis), caporal à la compagnie de sapeurs-pompiers de Quimperlé; 1858-1878 : 20 ans de'services;.

M. A. 2e classe. — Coatsaliou (Gustave-Charles), sapeur au même corps ; 1863-1878 : 15 ans de services; v Mention honorable.

Burel (Yves), caporal au même corps ; 18711878: 7 ans de services ; Bernard (Pierrev-Marie-François), caporal au même corps; 1870-1878 : 8 ans de services; Delpeute (Yves-Théodore), sergent au même corps; 1863 1878 : 15 ans de services; Se sont particulièrement distingués lors d'un incendie survenu dans cette ville, le 2 août 1878.

Warlot (Alexandre), 21 maître de la marine en retraite; Brest, 19 août 1878 : a fait preuve de dévouement en portant secours à un enfant tombé dans l'un des bassins du port de commerce.

GARD Mention honorable.

Senouillet (Marius-Antoine), agent d'affaires à Nîmes ; il, septembre 1873 : s'est distingué en cherchant à arrêter un chevai emporté attelé à une voiture sans conducteur.

Gache (Eugène), limonadier à Nîmes; 23 juin 1876 : a fait preuve de dévouement dans plusieurs circonstances, notamment en sauvant un enfant qui se noyait dans un bassin.

GARONNE (HAUTE-) M. A. 2" classe. — Pouyfourcat (Louis), do.

micilié àPointis-de-Rivière ; 2 septembre 1878: n'a pas hésité à se jeter tout habillé dans un endroit très-profond, de la Garonne pour sauver un enfant.

GERS M. A. 2' classe. — Cazautets (Maximilien), cultivateur à Saint-Mont; 21 juillet 1878: a sauvé au péril de sa vie un homme en danger de se noyer daus l'Adour.

HÉRAULT M. A. 2' classe. — Espanet (André), agent de police à Lunel; 18 août 1878 : s'est signalé dans un incendia par sa conduite courageuse et dévouée.

GIRONDE M. A. 21 classe.— Bordes (Edouard), receveur ie la régie du poids public de Bordeaux; 31 août 1878 : a couru de sérieux dangers en maîtrisant un cheval emporté attelé à une charrette.

M. A. 2e classe. — Vernier (Léonce.). âgé de

15 ans 112, mousse à bord de la gabarre le Jeune François, demeurant à Civrac; Bordeaux, 23 septembre 1878 : s'est jeté tout habillé dans la Garonne pour sauver un enfant de 4 ans.

LOIRE M. A. 2" classe. — Dumas (Pierre), domicilié à Roanne ; 1845-1877 : a exposé sa vie dans un très-grand nombre de circonstances pour porter secours à ses semblables.

M. A. 21 classe. — Laurencin (Joseph), cafetier à Roanne ; 21 avril 1877 : a montré beaucoup de courage et de sang-froid en arrêtant un assassin armé d'un revolver.

LOIR-ET-CHER M. A. 2° classe. — Argy (Paul), chaudronnier à Selles-sur-Cher ; 19 octobre 1864, 14 juillet 1873 : s'est distingué en arrêtant un cheval emporté, et en sauvant Ulil jeune homme sur le point de se noyer dans le Cher.

M. A. 2e classe. — Richard (Jean), demeurant à Meslay; 12 août 1877: a retiré du Loir un homme en danger de se noyer.

LOT-ET-GARONNE M. A. 1" classe. — Mercier (Jean), maître de bateau à Villeneuve-sur-Lot; Aiguillon, 21 septembre 1878 : sauvetage d'une petite lille de quatre ans sur le point do périr dans le Lot.

Déjà titulaire de la médaille en argent de 21 classe.

M. A. 2* classe. — Pinèdre (Jean), pêcheur à Saint- Jean-de-Tliurac; 29 août 1878: s'est jeté à l'eau tout habillé pour porter secours à un jeune homme qui se serait infailliblement noyé suns son intervention, j MANCHE M. A. 1" classe. — Legruel (Pierre-François), préposé des douanes en retraite, domicilié Créances; 1874-1876 : S'est distingué pas sa belle conduite dans deux incendies.

Déjà titulaire d'une médaille d'honneur.

MARNE M. A. 2° classe. — Vincent (Pierre-Rose), sergent à la compagnie de sapeurs-pompiers de Châlons, 1857; 23 ans de services : a été grièvement blessé en cherchant à arrêter les progrès d'un violent incendie.

MARNE (HAUTE-) M. A. 2° classe. — Voillemin (Charles), lieutenant de la compagnie de sapeurs-pompiers de Chaumont; 1844-1878 : 34 ans de services. A exposé sa vie dans un grand nombre de sinistres.

MAYENNE M. A. 2e classe. - Allaire (René), instituteur à Congrier: 29 août 1878: a fait preuve de dévouement en travaillant à l'extinction d'un incendie occasionné par la foudre.

MEUSE M. A. il classe. — Comény (Jean-Louis), sergent à la compagnie de sapeurs-pompiers de Verdun; 1845-1878 : 33 ans de services. Belle conduite dans plusieurs incendies. S'est particulièrement distingué lors du bombardement de Verdun en 1870.

MORBIHAN M. A. 2° classe. — Guillouzic (Joseph), maitre serrurier à Auray; 21 avril 1878 : a opéré, dans des conditions périlleuses le sauvetage d'un enfant en danger de se noyer.

NORD M. A. tre classe.—Petitprez (Jules), marchand de chevaux à Vieux-Berquin; 2 mars 1878; M. A. 20 classe. — Warem (Jules), éclusier à Quesnoy-sur-Deule; G octobre 1878: Ont exposé leur vie pour sauver des personnes sur le point de périr. Le sieur Petitprez est est déjà titulaire d'une médaille en argent de 2e classe.

M. A. 2' classe. — Ninite (Victor), sous-officier à la compagnie de sapeurs-pompiers de Fourmies; 22 septembre 1878 : a montré beaucoup de courage et de sang-froid lors de l'incendie d'une importante usine qu'il a préservée d'une destruction complète.

M. A. 21 classe. — Aget (Benjamin-Ernest) domicilié à Dunkerque ; 5 septembre 1878 ;

M. A. 2e classe. n- oveRmfb*re fi is77 ; daDgea rde I* à Staple; 17 novembre 1877, dapger de 1 Sauvetage de perSonae , dans des maisons, incendiées. Oise ) 00 (:s: ugène M. A. !" classe. —

à Montataire; eai, H.A.2-claSse.-.^ ; tave) ; t noéré, a^#%3 septembre 1878 :e el vie, le sauvetage d une ja ri ivière sur 10 point de se noyer g titulaire e rain. Le sieur Aubin es

daille en argent de 2 c dailte en argent de 2' ciasso- ~i~ - (Lo Ul , M. A. 2" classe. - Da~y 1875-181 ¡'Sen" ans, pêcheur à COnlPle,gne, lusicurs pe sauvé d'une mort cer s j Ois 'rJ en danger de se noyer iguS M M. A. 2* classe*. —et * lien), lieutenant de a* 'icc> pompiers de BeauVi^constao'5,e voué dans plusieurs ^îa»s ment dans des incendies. 1 Ulis 8 p~ S.,)r Proinelltili (ver M. A. 2e classe. - 05 1 jour ei M. A. 28 classe. - FroIIlcn 19 ans, J°(9!' François-Joseph)~~ *'f-Z J à Noeux; 3 août 1878: a uitS pr femme, tombée dans un. fres d'eaU. , h 20 mètres et mesuran , ,o0t (G a jy ; Mention honorable. - ■®e déce l'A'L langer à Saint-Orne > langer à Saint-OI1ler; 5go cideolè 7 août 1878: a retiré du C béeS acCI personnes qui y étatent tOIll : ment. ) '1 PYRÉNÉES (^ ) M. A. 2- classe. - Dubarr~.

charron à Lutilhous, 1873-1878 par son courage et son dévo .,.

sieurs circonstances.

PYRÉNÉES l!1"v- (J61i¡JdTsoP~

M. A. 28 classe. - charron à Lutilhous, 1 .^y0ue^ par son courage et son,,,, sieurs circonstances..$< SAO~LOI~~ Mu wliifjt A.. 2e classe. - Lourea belle coP , pentier au Fnaoym; bre desjpi^f,te, •kfun grand nombre ~~Rgipi~~ lors d'un incendie sur grie SEiNË jt 1872, et dans lequel u tu QIl'" - -le*560, le!1' je c parfumeur à Pantin; m jo sa le 1878 : a accompli, au « de saie, tage d'un homme, tombé 1 l'Ourcq. Déjà titulau0 - casse. »gauvilg, ,t1i¡¡et ,

de 2e classe. «vigies! ■

M. A. 1" classe. — ^^sy; 5 0Î débitant de boissons ~S~V~eg, sauvetage de deux personne Maille e J., noyer. Déjà titulaire de t'~t~' de 28 classe. ,go, Pei, M. A. 2" classe. - Costes fefi M. A. 2- dasse.

çois), sous-brigadier a i,oct",,tto juillet 1878 : a courage^ Qjeo'^ pour porter secours MtJrje le bassin de la Villette. t (Jérb4~~ M. A. 2, classe. - ber' ¡il., gusto), marchani S & A eilfaot.

1878: s'est jeté tout M colin (clie rles 1 0 *1 Saint-Martin pour sau iCb^\tA®ïrt M. A.2° classe. - Colin ~iSSilriS£8~ garçon de bureau de 12 janvier 1878 : a sauvé il" lioto se u rait infailliblement P-OYà da la Se jod sa courageuse interven .^cola ,]' Jt, M. A. 2e classe.- Martjj- t la paix à Paris, 1875-1 .j0gep, u M. A. 21 classe. - Idalrot (JO SePb f$rj"l M. A. 28 classe. — la ai;\. à

Napoléon), gardien de 187~ f et juin 1877 et 28 *°n\LicoW*W J j M. A. 2° classe. - Lou" et Ju la paix à Paris ; janvier ,rJ let 187,9 f (bo*ltâe M. A. 2« classe. - Leforconif - aOU 0't ancien conducteur ne la, 7 et 18 ways-sud ; Paris, avril 1° vie,

Ont arrêté, au péril de vie, :' Ont arrêté, au pe - d~es , a~ ttires-~~ <;~' einportàs attelés àdes Pgl M M. A. 2" classe. - 'AW dien de la paix a J- lorS

fait preuve de dàvoil., Ulelltt loi de trophe de la rue Berang ^eS vi ad'de sous les décombres une des I;ictl-085 de plosion.

1 t

/: Cc;ist&ux?\^ier (François), fa~de cristaux à Pantin; 24 janvier 1877 : ~signalé en abattant un chien da Iorte ~ient d'hydrophobie.

2e classe 1 zi letor ) , ouvrier pui~à Paris; 20 Avril 1878 : n'a pas hésité à ~lire descendre , Un -ÎJui-ls profond pour courir deux ouvriers qui y étaient tomb es na pu être rappelé à i!;s:tNFÉRiEuRE elloll Père sénateur, an3, fa't cm, esj0aliesi 20 septemIt preuve du plus courageux ""tHent°a se jotiÏÏ\ mî 0ut habillé à la mer porter secours à quatre personnes que le ~ment n? emÛyées sans«• généreuse interven} qUl se iraient infaillible généreuse intervenl2tt' fils (Etienne) : a ■45>t seccm0^i SOn père dans l'ac, e ce Périlleux sauvetage.

Mentions honorables.

~t <~; !c% : L i.r 1 8 !ll1t P t' S'Iîuî zele e IteS-D,llles: se sont signa- ~ciliés aux petites dévouement dans la ~leur zéle et leur dévouement dans la circonstance (Désiré), contrer4 août 1878: a couru de ~aux dangers Sh(6 S aans la riv AChant à sauver un en.

~tombé - A"h de 1~ Bresle.

lrn°nt (Ursin), maréchal^;sg , Ng. 1 18?7 = s'est distingué ~ttnt eVaux emportés attelés à des Cltsse \t (Joies) , marneur, de''C jJérii dp L olbec, 14 mai 1878 : a • de A t,0lnbé h oVle' le sauvetage d'un «1 mètrPQ Un puits de carrière 'lief ^e, m et res.

6, - ~II' (Jean-Baptiste), : 18184¡ Niven bloret (Jean-Baptiste), IQ br : n'a Pas (Nord); Elbeuf 10 septem- 8a ts, il Se hésité, bien que paralysé *it Svn»\ Ut habillé dans la Seine ¡rd) Sor ~ucun hono 4 ,- ?e^er. marinier à Condé ~à cooéré u Illeme sauvetage.

>:s :e^-°IOboeuf, (Charles), ancien tnt de la :tabœur (Charles), ancien le ~m 'eulan; ;°!l1pagnie de sapenrs-pomServioe<s y fl Meulan, 1846-1877; ♦\l; c°iidn £ : » est distingué par sa n\]a dans Un grand nombre d'inlia Sae. w Sr^&ot HQaf|uier (François-Augusb 8 de Lon e la cOmpagnie de Sap"UrS" ~e fiasse pont; Si 4 ^PagJi?®? (Joseph), sergent-ma~de la e de sapeurs-pompiers du ~q, ~1878: ont fait P~va de courage et de 8leura circonstances. I M rn 6t autre 19 ans de services.

TarH , (Etienne), doà Brassac; classe - £ es (Numa ) , gendarme i'~ re. 187 a ; L«\,lllM^vière' fV a Sont jetés courageusela Point gout pour en retirer un Précéde t de Périr. Le sieur Donnaw' ^côcIptv, "Uûent distingué dans un ~2 e classe (Alphonse), fabrià sémaines a couru de sl«a Portant secours à un en..

Us la 1-; ïlére du Sor- &>» aî- - llvlère du Bor.

âV6cr^ s# uVeta £ r (Jean-Auguste), A}, t d'artillerie; Castres, 14 fIth.( ,CI" ge d Un enfant en danger de iScon' (Louis), fondé de NNf6u6ceu15 particulière de Gaillac; té o.tta été blessé en arrêtant un W" Dnttè Qttel a une voiture et qui w'l r de graves accidents.

TARN-ET-GARONNE M. A. 1" classe. — Sénac (Urbain), adjoint au maire de Saint-Nicolas-de-la-Grave; septembre 1878 : s'est particulièrement distingué par sa belle conduite dans plusieurs incendies.

VAUCLUSE

M. A. 2e classe. — Eyraud (Albert-Auguste), commissaire de police à Pertuis ; juillet et août 1878 : conduite courageuse et dévouée dans deux incendies.

VIENNE (HAUTE-) M. A. 28 classe. — Frémont (Léonard), mégissier à Saint-Junien; 19 juillet 1878: a sauvé, au péril de ses jours, deux personnes en danger de se noyer. S'était déjà distingué dans des circonstances semblables.

M. A. 28 classe. — Mosnier (Louis), sous-lieutenant au 1118 régiment d'infanterie ; Limoges, 13 août 1878 : a arrêté un cheval emporté attelé à un camion.

VOSGES

M. A. 1" classe. — Costain (Charles), capitaine à la compagnie de sapeurs- pompiers de Mirecourt; 1843-1878, 35 ans de services; M. A. lre classe. — Baril (Jean-BaptisteLouis), lieutenant à la compagnie de sapeurspompiers de Mirecourt; 1838-1878 : 40 ans de services ; M. A. 2e classe. — Jeandel (Jean), caporal à la compagnie des sapeurs-pompiers de Mirecourt; 1848-1878; 40 ans de services; Ont fait preuve, en maintes circonstances, d'un courage et d'un dévouement exceptionnels, notamment lors d'un violent incendie survenu le 24 septembre 1878. Le sieur Baril est déjà titulaire de la médaille en argent de 2e classe.

M. A. 2" classe. — Vauthier (Eugène), demeurant à Harol ; 28 juillet 1878 : s'est courageusement jeté dans l'étang de la Pelleuse, profond de 4 mètres, pour en retirer un enfant qui y était tombé accidentellement et dont, malgré tous ses efforts, il n'a pu ramener que le cadavre.

M. A. 2e classe. — Gressier (Alfred), aubergiste à Neuvilliers-sur-Fave; 1877-1878.

M. A. 2e classe. — Guedin (Edouard), sapeur à la compagnie de Deyvillers ; Jeuxey, 5 octobre 1878 ; Se sont particulièrement distingués par leur belle conduite dans plusieurs sinistres.

YONNE M. 0. lre classe. — Le docteur Souplet (Isidore), médecin du bureau de bienfaisance d'Auxerre; 1870-1871 : a fait preuve du plus courageux dévouement pendant la guerre. S'est notamment distingué lors du combat de GrandPuits en prodiguant ses soins aux blessés, qu'il allait chercher jusque sous le feu de l'ennemi.

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Le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, Vu les articles 25 et 27 du statut du 27 février 1869, Arrête: Art. 1er. — Les textes à expliquer et à commenter par les candidats à l'agrégation d'histoire et de géographie en 1879, seront tirés au sort parmi les ouvrages ci-après désignés : Diodore de Sicile. — Liv. V ; les 70 premiers chapitres.

Plutarque. — Vie de Numa.

Pline l'Ancien. — Histoire naturelle, liv. III.

— Tite.Live. Liv. IER ; les 43 premiers chapitres (édition Weissenborn, dans la collection Weidmann). Cf les Emendationes liviafis* de Madvig.

Voltaire. — Siècle de Louis XI V, chap. XXXI, XXXII, XXXIII, xxxiv.

Montesquieu. — Esprit des lois, chap. XVII à xxii inclusivement.

Art. 2. — Les sujets de thèse que les candidats auront à soutenir, conformément à l'article 27 du statut susvisé, seront tirés 'au sort entre les questions suivantes : 1. Etudier dans Thucydide et les autres documents de l'antiquité, l'état des institutions d'Athènes à l'époque de la guerre du Péloponèse. — Gouvernement : l'assemblée, le sénat, les archontes, les stratèges, les orateurs, etc. — Charges imposées aux citoyens, et ressources de la République : les revenus, l'armée, la marine, les constructions, le culte, le théâtre, les fêtes. — Condition des personnes : hommes libres, métèques, étrangers, esclaves, clérouques, tributaires.

2. Institutions judiciaires sous Philippe le Bel ; Parlement et Etats généraux ; industrie et commerce sous le même règne.

Consulter particulièrement, outre le Recueil des ordonnances et les Olim : Boutaric. — La France sous Philippe le Bel, in.So, 1861. — Pion, éditeur.

Hervieu. — Recherches sur les premitrs états généraux et les assemblées représentatives pendant la première moitié du quatorzième siècle, dans la Revue de législation, etc., aainée 1873..

1876, Thorin, éditeur.

Bibliothèque de l'école des Chartes, passim.

3. — Industrie, commerce, agriculture, voies de communication pendant le règne de Henri IV. — Lettres et arts durant la même période.

Lettres messives de Henri IV, dans la « Collection des documents inédits. »

OEconomies royales, de Sully.

Poirson. — Histoire du règne de Henri IV, 4 vol.

in-8° ou in-12. — Didier, éditeur.

Paris, le 5 novembre 1878.

A. BARDOUX.

PARTIE NON OFFICIELLE

Versailles, 18 novembre 1878.

Le Gouvernement a reçu cette nuit la nouvelle de l'attentat dirigé contre la vie de S. M.

le roi d'Italie. Le Président de la République s'est empressé d'adresser au roi, par le télégraphe, ses plus sincères félicitations d'avoir échappé à cette odieuse tentative, et le ministre des affaires étrangères a, de son côté, chargé l'ambassadeur de France à Rome de renouveler de vive voix à Sa Majesté ainsi qu'à M. Cairoli l'expression des sentiments de sympathie du Gouvernement français. „

M. Féron a été, élu, le 10 novembre 1878, membre du conseil général du département du Calvados pour le cantonne Villers-Bocage.

Le président de la Chambre des députés racevra le jeudi 21 novembre, à la présidence, à Versailles.

Le ministre des travaux publics et madame de Freycinet recevront le mercredi soir 20 novembre à l'hôtel du ministère, 216, boulevard Saint-Germain.

Le ministre de l'agriculture et du commerce recevra le mercredi 20 novembre, à l'hôtel du ministère, 78, rue de Varennes.

—————.. .——————-—.

Ministère de la guerre.

PROGRAMME d'un concours à ouvrir, le 9 janvier 1819,pour un emploi de professeur de mathématiques à l'école régimentaire du génie à Ârras.

> Un concours sera ouvert, le 9 janvier 1879, devant un jury siégeant au dépôt des fortifications à Paris, rue Saint-Dominique-SaintGermain, no 8, à l'effet de pourvoir à l'emploi de professeur de mathématiques à l'école régimentaire du génie à Arras.

Le programme des conditions à remplir et des connaissances exigées a été arrêté ainsi qu'il suit : 1° Les candidats devront être nés ou naturalisés Français, et êlre âgés de vingt-cinq ans au moins et de trente-cinq ans au plus.

2° Ils devront présenter un certificat de bonne conduite et de moralité, délivré par le maire de leur résidence, et justifier qu'ils ont satisfait à la loi sur le recrutement.

30 On n'admettra au concours que les personnes munies du diplôme de bachelier ès lettres (lre partie) ou de bachelier ès sciences.

4° Les candidats devront répondre aux ques.

tions qui leur eeront faites par les membres du jury d'examen sur les parles suivantes : Savoir : 1° L'arithmétique (programme de la classe de mathématiques spéciales) ; 2° La géométrie (programme de la classe de mathématiques spéciales, avec le complé- ment) ; 3° L'algèbre (programme de la classe de mathématiques spéciales, avec le complément a jusqu'aux logarithmes et à leurs usages » inclus) ; 4° La géométrie descriptive (programmes des classes de mathématiques élémentaires et spé, ciales, auxquels on ajoutera : les applications à la coupe des pierres, à la charpente, aux ombres et à la perspective, et l'application de la méthode des projections cotées à la résolu tion des problèmes sur les droites, les plans et les surfaces courbes); 5° La trigonométrie rectiligne (programme de la classe de mathématiques élémentaires) ; 6° La géométrie analytique à deux dimensions (programme de la classe de mathématiques spéciales) ; 70 La mécanique (programme de la classe de mathématiques élémentaires) ; 8° Les éléments du calcul différentiel et du calcul intégral ; 9° Des notions de physique et de chimie.

10° Enfin, les candidats feront une composition française du genre de celles qui sont le sujet des exercices prescrits par les programmes de la classe de rhétorique dans l'enseignement des lycées.

Le traitement annuel des professeurs de

mathématiques dans les écoles régimentaires du génie est fixé comme il suit, d'après le tarif annexé à la décision présidentielle du 29 juin 1878: Savuir : Avant 10 ans d'exercice. 3.978 Î.5 Après 10 — 4.509 47 Après 15 — 5.002 11 Après 20 — 5.381 05 Les droits à la pension de retraite sont réglés par la loi du 9 juin 1853.

Les demandes des candidats avec les pièces à l'appui devront être adressées diractement au dépôt des fortifications, ou elles seront reçues jusqu'au 31 décembre inclus, terme de rigueur.

Paris, le 30 octobre 1878.

Le ministre de la guerre, Gai BOREL.

-**

SÉNAT

Ordre du jour du jeudi 21 novembre.

A deux heures. — RÉUNION DANS LES BUREMJX Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi portant modification des articles 656 à 672 du code de procédure civile.

(No 403, session 1878.)

A trois heures. — SÉANCE PUBLIQUE Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Jules Favre sur la constitution et l'administration des tutelles des indigents. (Nos 293-406, session 1878. —

M. Taillefer, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Joseph Garnier, relative à la refonte des monnaies. (No -1.8, session 1877. — ? 404, session 1878. — M.

Varroy. rapporteur.) lre délibération sur la proposition de loi de MM. Bozérian et Mazeau, ayant pour objet d'affranchir de la formalité du dépôt 'au parquet les bulletins de vote dans toutes les élections. (Nos 19-152-405, session 1878. —

M. Mazeau, rapporteur.)

Les séries de billets à distribuer pour la séance qui suivra celle du 21 novembre comprendront : Galeries. T- Depuis M. le comte de Cornu.

lier-Lucinière, jusques et y compris M. Dubrulle.

Tribunes. — Depuis M. Laurent-Pichat, jusques et y compris M. Perret.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS 2* législature. — Session de 1878

Séance du lundi 18 novembre 1878

SOMMAIRE Dépôt, par M. Parent : 1° Du rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention de l'union postale universelle;

2° Du rapport sur le P^ent c probation de 1 arra°f change des lettresaye vaieurs dédatC 65 change des lottresd"ior, pays de l'union P'^J de 1 oijfi M.

3" Du rapport sur le projet de cernant ¿l'anit' bation de l'arrangement c conC0 e des mandats de poste entre paysavstré».

postale universelle ; , loi P Vtiofl sr' 4° Du rapport sur le projet de rnllland,atlO da ¡t tion du droit fixe de, recoqi, 01, c!lble aux lettreS circulant a. n' rapport fait au t ritoire français. jeaieo Dépôt, par M. Cherpin,du raDP°rt de la: 78 commission d ir" M. a1 sur la proposition de 101 de m1' l'enseignement second quet snUofe«fl' l'euseignementsecond~ ~, Hapports de MM. soy® .srription r* tions de la i-= cirço d Çs#^flt d" de l'arrondissement dl conscription du Havre. j0 COFISer iption du Halr". arier, Trystram, Tnbert et CÀasl art sur \~qrle'" Dépôt, par M. Brossard, du d-utilxte F de loi portant déclara1 aU puy- chemin de fer de Mende aU de; Excuses et demande de co rapP j#1 Discussion des conclusion dl' r aPo rt de

commission d'enquête élert orale.spar l'éle't, de M. de Fourtou dan3 ,, Ribérac t MM. de Iour deS rapporteur. — Adopti jjxvali® commission d'enqaete, et III ti OUOd~ lection. VL~S Il J PBismESOï DE M- J deoS V»"t La séance est ouvilrte a demie. d8 dtr M. le comte le

l'un des secrétaires, doline Icetere dg ,:: verbal de la séance d'aval M ^e[ s j-, J'al été 1 ofll, M. Victor Hamille., aot pss~~ Journal officiel comme J aJ .)'au scrutin sur l'élp- ctiota de Pontivy. J'étais présen rdatiOa, déclare avoir voté Pour de tion de l'honorable coin tfl je pas da M. le président. P Illy a servations sur le Proce",innié. de Le procès-îerbat est adOP Là" u do Le procès-verbal est M. Parent (Savoie)- tilt;: poser sur le bureau de la Gll rûbre: {o Le rapport fait au ',OJ1l.0t de IOl'ont chargée d'examiner \;0n e, I,i et* chargée d'examiner le da Jijel 'j' approbation de la convenu p.

tale universelle ; 2° Le rapport fait au -goul de sion chargée d'examlller le Pro] et de tant approbation d e llarr alig, ineot nant l'échange des iettr .,..ga\'ec" po~ , - selle: nom • tale 0 of' rées entre pays de 1 w ,a cr# selle ; to^ sion chargée d'examinere J tant approbation de l arr ®ogte il ;e l'échange des mandats el c' l'union postale universel le; 4o Le rapport fait au proje~f~ sion chargée d'examiner r tant réduction du droit fite cjrCul »jiP tion applicable aux let~ rieur du territoire françaIS. pportS S M. le président. UeS ^, M. le distribués. oen r3pP°r i primés et distribués. 7. M. Cherpin. Au no® j'ai 1 dinitiative parlementaIre, P je j* déposer sur le bureau de la dent ¡\ loi, de or port dont les conclusion jtjoB 1 considération de la ro csitio Camille Sée sur l'instructif 5e 0Seo jennes filles. ort sera J' M. le président. Le rapP et distribué. £ 0[ii à* oîfo M. Soye. Meflêieurs., j'ai l'onnnsur de vous r® 1 .itions qui ont eu lieu dtpultJ tion de Dunkerque, depar ¡tSIS 7 millet 1878. , les réso Ces élections ont doOIll3 vants :

dont îe qnart est îfctek '^rerf 8,100. 47.

""•eiù^'imés nnIs à déduire, 47.

fli 8 d Xprimés, 8,055 dont la majorité On e 4,028.

Ont obtenu:

A. Trystram. voix.

2390 :,;/r1 to4ce s, erreurs d'ad.

,e « - 190stra a de M. Trystram, 3,125.

ï°Clamé député comme ~té ? nombre de voix supérieur à la ~érité absolue des suffrages exprimés et au des électeurs inscrits. la ~opérations se sont faites régulièrement.

-Me ifWfli^nî8 au dossier.

sla%es a Partie des asf fait partie des as:wN.Ï?tl0naîité^qi,i811 aux conditions Figées Parla loi.

.ttde atiorialI- te par la ~, o i.

~9e bureau propose en conséquence ~,conclusions du rapport sont adoptées t aQl est admisj ^hîllC0^PteSSdtUr^ l'honneur de e ecticîns qui ont eu i dans le département de onne, arr^dissement de Moisij^ctio ns °Qt donné la» : it

~Garonne, arrondissement de Mois élections ont donné les résultats suii i^en S'*^91, dont le quart est , d!ls desYotal'tg, 14,440.

Etiu 8 bla les nuls à déduire 66.

4 est 17,188 la majorité nt b '\J.

fCS: ajorité ont obtenu: Charbié. 6.976 voix.

:' U 7.386— ,;V«na 4 1 ré a é 4 ^u, Vrié ^bsB nî1 rî0rnJ>lamÔ- dépUté comme Ue des re 1$H voix supérieur à la 0lecte rs inscritst> exprimés et au 0ti 88 Inscrits..

ïni^0û 8ôrteUse û'est jointe au dosert - n'est jointe au dosM. 1al,t satiqf/au aux conditions d'âge nationalité exigées par laioi- ~otre 11e bureau vous Propose en consé- ! lcorio) -son élection.

Itubert es t a ra poet sont adoptées ,; n est a, nus.) PP°Jt sont adoptées to~s Scieurs, un deuxième y*fte^esenter. suis également charl'¡ "'ment er.

H !J ^avrP > circonscription.

q eine-Inférieure, arronVî C'«cti> dtt7 JUillet ont donné les réinac

fIts, H,933, dont le quart est v'fe h

tg, 8 255 es et 'luis à déduire 86.

Est ri et nuls à. déduire, 86.

l, t 8,t69, dont la majorité '~s en\!.

R^'H» I. V "- 5.014 voix.

Il l'ers' 3-132 ,,',II ,.,

.¡~~ 7 X JiHiif.p 7 rfwr a été proclamé député V m^ité aiUn nombre de voix supéj ri dPo Tj°lue des suffrages exprirt es électeurs inscrits.

atati SA EOIT faites régulièrement.

drérieuse n'est jointe au i Vft 4sijiL înVSnieus0 satisfait aux con- \Otre et e nationalité eXigées par la b na^onalité exigées par la 0113 propose en conséXS ®Î élection.

J.," ? rapport sont adoptées erler est admis.)

M. Brossard. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport sur le projet de loi portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mende au Puy.

M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué.

M. Blandin s'excuse de ne pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui ni à celle de demain.

M. Baduel d'Oustrac demande un congé.

La demande est renvoyée à la commission des congés.

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission d'enquête électorale sur l'élection de M. de Fourtou dans l'arrondissement de Ribérac (Dordogne).

Je donne la parole à M. de Fourtou.

M. de Fourtou. Messieurs, le débat que soulève la vérification de mon élection met en cause à la fois, vous voudrez bien le reconnaître, et le député de la circonscription de Ribérac et le ministre de l'intérieur du 16 mai ; je pourrais même ajouter, en présence d'une majorité de 6,300 voix, que les conclusions du rapport de la commission s'adressent bien plus directement encore au ministre qu'au candidat élu. C'est cette considération, messieurs, qui me détermine à me présenter ici en ce moment. S'il s'agissait simplement de combattre une invalidation depuis longtemps annoncée, je ne songerais pas à monter aujourd'hui à cette tribune.

J'estime, en effet, qu'on n'a point à défendre une élection trois fois renouvelée, chaque fois appuyée sur des majorités considérables : en 1871, en 1876, en ,1877. Une telle élection est très-supérieure, à mes yeux, à toutes les attaques d'ensemble ou de détail que l'on peut diriger contre elle; et je pense que, pour la briser, il faut, malgré le respect dont on se dit animé pour le suffrage universel, se refuser à tenir compte d'une volonté certaine et d'un libre choix du corps électoral. (Applaudissements à droite.)

Si ce débat n'avait une autre portée, je ne serais donc point à cette tribune, j'attendrais en silence, je ne veux pas dire le jugement, mais la décision dont je dois être l'objet, me félicitant d'ailleurs d'aller enfin, et bien tardivement à mon gré, occuper, au milieu des honorables collègues que vous avez frappés avant moi, la place qui m'appartient et que je tiens à honneur d'avoir dans leurs rangs.

(Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs. )

Mais, par la nature même des choses et malgré les modestes apparences d'une vérification de pouvoirs, par la force irrésistible des faits, cette discussion se généralise et s'élève.

Sans que je l'aie cherché, elle fait reparaître dans la débat toute une époque dont je porte, dont j'entends revendiquer, au plus haut degré, toute ma part de responsabilité. (Assentiment à droite. — Murmures à gauche.) A ce point de vue, j'ai donc tout à la fois le droit et le devoir de m'expliquer devant le pays. Je compte, pour le faire librement, sur l'obligation qui s'impose à vos consciences de savoir entendre la parole d'un adversaire.

Vous n'oublierez pas d'ailleurs qu'après avoir rattaché l'examen de mon élection au rapport de la commission d'enquête, vous me renvoyez de cette enceinte avant que ce rapport ait été déposé. (Très-bien! à droite.) Peut-être il eut été plus juste, plus équitable, plus digne d'une grande Assemblée sûre de son droit, de ne pas ainsi renvoyer celui qui doit être un jour le contradicteur le plus naturel, le plus compétent de votre enquête.

Mais puisque dans vos combinaisons, dans vos calculs, vous en avez jugé autrement. (Trèsbien 1 à droite.) .vous voudrez sans doute d'autant mieux m'écouter que dans vos espérances et vos illusions j'ai, pour la dernière fois, la parole devant vous.

J'ai reçu, messieurs, de la commission d'en-

quête, deux communications : l'une bien prématurée et l'autre bien tardive.

Lorsque les membres de la commission d'en..- quête se transportèrent à Ribérac, je m'y rendis de mon côté ; j'avais l'espérance d'être appelé à débattre, avec le concours des amis qui avaient soutenu ma candidature, les allégations qui seraient portées contre eux eti contre moi.

En arrivant, la commission d enquête me fit savoir qu'elle m'entendrait, si j'en manifestais le désir, avant tout autre déposant.

Cette communication me fut faite par M. le sous-préfet, qui commençait alors, en prêtant le concours le plus actif à la commission d'enquête, à donner un témoignage certain et non équivoque de la neutralité administrative.

(Approbation ironique à droite.)

Il est évident qu'à ce moment je n'avais rien à dire. Mes amis et moi nous étions des accusés vis-à-vis de la commission d'enquête ; il est assez d'usage que l'accusation parle la première; on ne peut lui répondre que lorsqu'on la connaît. Ma réponse é tait donc toute faite d'avance : je ne pouvais pas aller, dans ces conditions, devant la commission, et je me bornais à réserver ce que je considérais comme mon droit d'être appelé en temps utile pour donner les explications et les dénégations que comporterait l'enquête.

Mais, le lendemain, la commission partit.

Elle avait entendu beaucoup de témoinscinquante, si je ne me trompe. Avait-elle songé à me faire appeler pour me communiquer leurs dépositions? Nullement ! Avait-elle songé à faire appeler les personnes qui étaient désignées dans l'enquête ? Nullement ! Avait-elle songé à me permettre ainsi de répondre par une contre-enquête locale à l'enquête qu'elle venait d'organiser? Nullement! Elle partit, et je n'ai entendu parler d'elle que le 4 novembre dernier.

C'est alors que je reçus de l'honorable M. Fîoquet uns lettre dont les termes sont fort précieux à recueillir :

« Versailles, 4 novembre 1878.

« Monsieur, j'ai l'honneur de vous informer que le rapport sur votre élection, dont je suis chargé, conclut à l'invalidation ; la commission d'enquête est prête à vous entendre. (Rires a.

droite.) « Je tiens également à votre disposition le registre des dépositions. » (Rires à droite.) M. Charles Floquet, rapporteur de la corn* mission d'enquête. Au lieu de rire, tâchez de comprendre messieurs !

M. de Fourtou. C'est donc bien entendu, on ne pourra plus le contester : à Ribérac, là où je pouvais répondre, là où mes amis pourraient fournir des explications, on ne me communique rien. Dix mois s'écoulent : on me condamne sans m'avoir entendu, on me signifie ma condamnation, et on me demande si j'ai des explications à fournir !

Un membre à droite. C'est comme cela qu'on a procédé pour tout le monde.

M. de Fourtou. Je dois dire. messieurs, que je ne me suis pas présenté dans de pareilles conditions devant la commission d'enquête; j'ai seulement pris connaissance des dépositions que l'honorable rapporteur a bien voulu mettre à ma disposition.

J-3 , ne me plains pas, d'ailleurs, de pareHs procédés, car je n'ai pas l'intention de discuter longuement et dans tous ses détails l'enquête dont il s'agit ; j'en signalerai seulement les'traits principaux, les traits par lesquels if me sera facile de la caractériser comme elle mérite d'être caractérisée.

Vous n'attendez pas de moi, messieurs, que je me défende, moi le plus officiel des candidats, de l'intervention plus ou moins active d'un sous-préfet dans ma circonscription, ni que je me disculpe d'avoir plus ou moins vivemène surveillé le mouvement électoral.

On sait que l'oppositiou concentre tous ses

efforts dans les circonscriptions où un ministre se présente. Nous l'avons vu naguère à Mirecourt, à Bourges, à Castel-Sarrazin et à Commercy. Eh bien, dans un arrondissement où le Gouvernement, dans ma personne, était constamment attaqué, je me suis défen-du comme j'ai dû le faire dans la mesure de mon droit et dans la limite de mon devoir. (Approbation à droite.) t Vous n'attendez pas non plus que je me défende d'avoir convoqué les maires, les adjoints, les conseillers municipaux, les instituteurs de mon arrondissement, lorsque j'ai eu l'honneur de recevoir M. le maréchal, président de la République. Si je n'avais pas convoqué autour de lui l'arrondissement tout entier, je ne lui aurais pas fait une réception digne de son rang. (Nouvelle approbation à droite.) D'ailleurs, on est singulièrement en désaccord sur les conséquences électorales de ce voyage de M. le président de la République.

Il y a dans l'enquête deux témoignages, deux témoignages comidérables : l'un de M. Junca, l'autre de M. Cellerier. Le premier dit que le voyage de M. le président de la République a valu 2,000 voix au moins au candidat officiel; l'autre, qui est tout aussi énergiquement mon adversaire, dit que ce voyage n'a eu aucune influence sur l'élection. Et je connais quelqu'un qui doit être de l'avis de ce dernier témoin, c'est mon honorable collègue, M. le duc Decazes, qui habite la circonscription contigue à la mienne, et qui a été vaincu au scrutin du 14 octobre, après avoir donné pendant deux jours l'hospitalité au chef, de l'Etat. (Très-bien à droite.) Me défendrai-je aussi des services publics ou privés que j'ai pu depuis dix ans avoir eu l'occasion ou le bonheur de rendre à ma circonscription?

Singulière situation, messieurs, que celle du député conservateur en face de ses adversaires ; s'il n'est pas attentif aux intérêts du pays qu'il représente, on l'accuse de négligence ou d'ingratitude, on soulève contra lui l'opinion ; s'il est attentif à ces intérêts, c'est un corrupteur du suffrage universel et on brise son mandat. (Très-bien ! très-bien! à droite.) Eh bien, pour ma part, je ne me suis jamais ému de ces accusations contradictoires, simultanément portées contre moi, et, dans la limite où j'ai pu le faire, j'ai toujours rendu les services que j'ai pu rendre. Mes adversaires .savent une chose : ils savent que je n'ai jamais tenu compte des hostilités; que je n'ai jamais compté sur la reconnaissance et je pourrais dans cette triste enquête en signaler plus d'un dont j'ai été le bienfaiteur. J'en pourrais signaler aussi qui, ignorant qu'on allait me communiquer l'enquête, me demandaient, il y a quelques jours encore, des services et se présentaient à moi pour m'offrir leur dévouement. (Rires à droite.) Ceux-là, messieurs, croyez-bien que je ne leur en veux pas, je les plains et c'est tout.

(Applaudissements à droite.) Mais du moins, faudrait-il m'adresser à cet égard, des reproches sérieux, et vous allez voir ceux qui me sont faits.

On me reproche tout d'abord des travaux qu'une compagnie de chemins de fer, la compagnie d'Angoulème à Marmande, aurait faits dans l'intérieur de ma circonscription..

Eh bien, messieurs, cette compagnie d'Angoulème à Marmande était concessionnaire du chemin de fer, depuis le 31 décembre 1875, devant le livrer à l'exploitation le 29 décembre 1880. Elle était fort en retard, tellement en retard que, dans le courant de l'année 1877, les sénateurs et les députés de la Dordogne — je pourrais attester ici le témoignage de notre honorable collègue, M. Garrigat — avaient adressé au ministre des travaux publics une demande tendant à la déclaration de déchéance de la compagnie. Le conseil général du Lotet-Garonne avait pris une délibération dans pe sens et le conseil général de la. Dordogne,

au mois d'août 1877, menaçait de prendre cette même délibération.

1 C'est pour l'éviter que la compagnie dont il s'agit avait fait des travaux. Non pas seulement dans l'arrondissement de Ribérac, comme le dit le rapport, mais ainsi que le constatent les rapports de M. l'ingénieur en chef au conseil général de la Dordogne, autant dans l'arrondissement de Marmande que dans celui de Ribérac.

Quant à cette histoire de poteaux indicateurs placés sur les chantiers de cette compagnie, et disant que ce chemin de fer m'était dû, les souvenirs de M. Floquet l'ont singulièrement servi. Il n'y a jamais eu sur les travaux du chemin de fer d'Angoulême à Marmande un seul poteau indicateur portant cette affiche. On a confondu avec un fait qui s'était passé sur un autre chemin de fer, celui de Périgueux à Montmoreau, et, je crois, sur le territoire de l'arrondissement de Périgueux, où, au passage du Maréchal, des ouvriers, inaugurant un chantier et le pavoisant, avaient effectivement mis cette affiche qui, sur ma demande, fut enlevée. (Très-bien ! à droite.) D'ailleurs, permettez-moi de le dire, ce n'était là qu'un hommage qui, j'ose le croire, était légitime.

Ce chemin de Montmoreau à Périgueux, oui, je l'avais demandé, et je l'avais obtenu en 1875 dans la loi du 31 décembre. Est-il donc bien criminel de solliciter pour son arrondissement un chemin de fer? Mais si c'est là un crime, combien de vous l'ont commis ?

Et quel est votre plus grand complice, sinon M. le ministre des travaux publics lui-même.

(Assentiment à droite.) Je pourrais demander à l'honorable M. de Freycinet, l'infatigable ministre des travaux publics, @ je pourrais lui demander s'il est parvenu à tracer son vaste programme sans jamais recevoir les visites des députés de la majorité, .sans jamais leur écrire pour leur annoncer qu'il tenait compte de leurs recommandations, et si jamais un député de la majorité ne s'est servi des lettres qu'il recevait du ministère des travaux publics. Si vous venez déclarer tous à cette tribune qne vous n'avez jamais demandé de chemins de fer, que vous n'en demanderez jamais, et que vous êtes tous indifférents à ce point aux intérêts de vos circonscriptions respectives, ah ! je me déclarerai bien criminel, et je supporterai la condamnation. (Assentiment à droite. — Rumeurs au centre et à gauche.) Après le chemin de fer, vient l'extension du réseau subventionné des chemins vicinaux du département de la Dordogne.

Il est vrai que ce réseau a été augmenté pour le département tout entier, mais il est vrai aussi que la répartition n'a été faite qu'après mon ministère, à la date du 7 décembre dernier, que les communes ont seulement connu à cette date l'extension du réseau du département qui était réclamé depuis de longues années déjà, et je ne crois pas que le 7 décembre dernier cette extension ait pu avoir eu une très grande influence sur les élections du 14 octobre précédent.

Quant à avoir revendiqué pour moi, à l'inauguration du pont de Neuvic, le mérite et l'honneur vis-à-vis de mes [concitoyens de la subvention qui en avait permis la construction, c'est là un fait absolument faux. Ce fait sans doute est rapporté par un témoin, mais si, fidèles au devoir que vous imposai), la justice, si vous aviez entendu d'autres témoins, — et vous pouviez en faire venir un grand nombre, il y en avait cinq cents ce jour-là, — ils vous auraient dit qu'en parlant de cette subvention j'avais rappelé qu'elle avait été refusée une première fois par l'honorable M. Jules Simon ; qu'après ca. refus, j'avais fait connaître à mon collègue du département de la Dordogne, à l'honorable conseiller général du canton, M: Chastenet, qu'il devait venir défendre à Paris les droits méconnus de son canton; que je l'avais présenté au ministère

IUl r,. -. pv.

et que. j'avais obtenu avec ud oitl'honorable sénateur de la-°nnrd0^'fl velle décision .s.j0 Je V veila décision favorab!'e- * „eier c8jLe j* n'avais-jepasle droit de - P ^fite par fait ? me suis-je attribu j^ue P 0 tel, ; veation qui n'avait pas ete i,t.

Non, messieurs. s diverses q ~il Qiintauxantressub^étions^d^ pu être données, soit aux a de aux églises et presbytère » ^abof ( jnfr aux églises et presbytères~ ~~or~ de secours mutuels, je d'en^0 quer que la commission ration qll #: quer que la comin'sSion peu attentive dans jen Ilerefortune do fait, puisque j'ai cette sin*» c;n(nliier8 une la première subvention q la cofl\$} celle de la maison d ecol M * Cuaaont pour une somme de ^00 date du 18 mai 18/7» augnas^' f, 1876, ainsi qu'en fait fi» rapp°rl d'ail' senté le préfet de la Doy Swûte.) Co ,ejl néral en 1876. (Ah! ah! iuS di~l' leurs, je ne discuterai p cette question.

M. Charles Floquet, rapp c'dît document 1 Clest un doc M. de Fourtou. C est td'/U' inexact.. nri io^-, élaih M. le rapporteur. C es t0| qoi t semble qui nous a été don

embrassant la période du CO eu «VOUS a,,ez Pl 5 eu oie mai jusqu'à novembre. 'a1ez P~!~ M. de Fourtou. vou n fau^- d'examiner s'il était vraI. ou ous sign&bati$ donnez un document, et j .fl vous sl° na|e, sur un point il est faux. l fait droite.) ent oIl M. Gautier. Voilà coIIltn J enquêtes! je ne iúflt M. de Fonrton. en e préoccupe pas davantage , u être 0 toutes les subventions qUI j des P {>|)R soit à des maisons d'ecole> d€soit ont été données c01?j; res, , da de classement»du co seil' ér a la .QeUrs 4 gne; et vous savez bien n il f[lut mes de la loi du 10 août 1 il fa t conseil général. tice" de~

Du reste, je rends cett jnstic0 Q'atte ministres de rinstrur, -tion TJ" ihliqû0 etdeeci tes qui se sont succède, q» g .59 Ç° [0^ Ld> les recommandations des e ', ati Io satisfaction aux légitime^ # conseils généraux ; à chaq lies ar u jours au fur et à mesure qu e ctiOn, M réclamations reçoivent sai Réfaction- , Mais ce que je n'ai jama■ » fait,c®_tdf' # dire dans mes journaux A g a, „ àjj telles et telles faveurs ornées ce -t «jJj' mune; ce que je n'ai jatIlalS, acho d8 , insérer, par exemple, dans 1 ,EGAO i gne, que telle commune « tion sur ma demande, et je sieurs, que ce scrupule soi P goit fWA monde ; je ne crois pas q^ # (A tous les députés de la porité imai - droite.) .je ne crois pas * 0.\1 At' par mon honorable successtu ur an de l'intérieur. , i!histoi^n#v,^ L'intérêt qui s'attache a t {j» ol^6foisfÇ tements ministériels a e1 À attention soit sur le dep j".; soit sur le département 0 jf quelques jours je voyais ceCI nt de t ei; de la préfecture du départ « Sur la demande de M Marcère, la commune de la 5 une, S "II de M. le ministre des je J 4,000 fr. pour i'achèveineD^ 0jte.),, vos et rires approbatifs a drol de t's¡tt¿ tJP: M. de Blarcère, ministre de ii ?

ne suis pas député de 1 g en 1 A' Un membre à droite. Vous ell Oite$ o dans le département du +Arie^ M. le ministre de l'intérieur. Citez do faits !, po J M. de Fourtoa. p J ministre de l'instruction Y M 1 maison d'école de garçons. )) ;

dé -* 41;:; 1>1 arcèrp~ n'est pas candi~dans le ^Qîaïs ment^ Taf rnlOrne. (Ah! ah !

~uche) ! 0 ] ra bi.en reconnaître ~insertion n'était pas inutile pour la de M. Gévelot, qui est candidat ~le même département. N'est ce pa,.q - ',à un ~rignes éclatants de la candudature officielle r™téricnr- 11 n"îa ~ironiques gauche.) le ministre de l'intérieur. Il n'ÿ a ~ours de!;to ectorale OUverte.

XP' arrive aux sociétés de ~ous mutuels.

Oh ! Messieurs, on vous a fait un récit sin~à ce sujet. Je n'en fais pas un reproche puisqu'il ifa fait reproduire un témoignage. On vous a fait Nd j. j^Re, en vous parlant d'une sub.

S?«^ffiée4 w'totih l'r. ,)„„- la société, de set~,t~ Itueis d '3 ~mutuels de Riberac; on vous a dit que ~société, qui est composée de mes adver- ~en Polir lques> avait nJ JJ Si eii ne se menacée de disso, e 1¡[ le ne 80 pas à la récepN^ de!0 a libérai Mahon, lors de ^ue» Pour éviter l'exé~tion. de cette ~passage à Ribérac, que, pour éviter l'exe~de cette menace qui pesait sur elle, elle ih« -nter' et qu'au moi^ de ]arecePtiok n îfVai? dit, - ce sont les rgèriles de 1 dépositio et du rapport, Il

sl.nt de la Répudonne* ces 600 fr, ; et que M.

de 'a P j!i(îue. déférant immékSetiu V e désir J accordé la subveni'^rae r' à la soMsoc, de secours mutuels

~- - .q, :société de secours mutuels Be 1 1 eû t

été très-difficile que les très-cliffxcile que les 5%) et otifiép GS ainsi, par une excelT"(Hir0 c'est du^ o Cette subvention était V, Ires à foite depuis le 29 août précé- d roltp.) 'a réception, soit avant, ~après, ar[é de subvention à l'un des ~res du bureau? Lui ai-je demandé s'il subvention? ou non, le montant de cette ~clare que sur ce point mes souvenirs que 3 5 q«e jamo- ce qu'dy a de bien kVu 8 jouer SS n'a pu me venir à ~e de 1011er CE'hte ,petite comédie dont ~a parlé le chef-a gauche) pour faire ~venir de l'Etat Permettez-moi de * .c'est un ro!e qu'il n'eut pas acKîvep < qui 0nne singulièrement que JShp roite) da lui « y » quelques ?1'«pe si nouveau. (Rires apltl, ~le rapp i,teur< je n'en ai jamais parlé ~ement.

~de Fourtou. lui fasse si aisément Syto I011 ratie Un rôIe qui est tout à fait V5. sdBÀib|ParilQ!ls certain, c'est que la «e8 dela société de secours jrac n a ade s°Uven; dit la vérité sur aucun !, $(Jtlve nlrs l'ont trompé. Jamais il ~té dit que de société de secours mutuels ~ménacée de dissolution. Qui donc aurait ~menace? Et suffit-il à un témoin 91, de qui il tient ce fait de la V^Qin Siï croie.

ly^et tout à l'heure la valeur de 1- e bien d'autres. (Approba¡~Olt tCora.thn !'" On me reproche aussi 0 rie,, Uer des décorations de la ~légion d'honneur de la Il le jour du passage de M. le ~la République ~est- on bien rendu compte du carac~de ce décorations ? S'est-on bien deSm 'îù aient légitimes ou si elles N» e à 1 1lless: • SSui^dl^oS1"3' ^1 y en a eu trois : l'une Pa, Me des plus comidérables du leres» maire et conseiller d' 1) ans!. (Ah ! ah ! à droite); ^UsiRid 'e conseiller général du an, M. Piotay, dont plus SSSau 0ns à parler, doyen des con-

seillers généraux de l'arrondissement, qui a été maire pendant de longues années, médecin distingué, qui s'était honoré par un trèsrare dévouement dans une épidémie de suette miliaire, qui rend chaque jour d'ém^nents services comme président du comice agricole de la Double et que tous les partis, sans exception, honorent et sont venus féliciter de sa décoration. (Très-bien! à droite.) La troisième enfin, ce fut la décoration donnée à un homme qui n'appartient pas à mon parti, à un homme que recommandait depuis dix ans au canton de Montpont le parti républicain, à M, Darche qui avait été capitaine !de mobiles pendant la guerre de 1870, qui s'était distingué dans plus d'un combat sanglant. Eh bien, le maréchal de Mac Mahon lui-même, sur le témoignage du noble et vaillant colonel du régiment, le comte de Nattes a tenu à le décorer. (Applaudissements à droite.) M. Thirion-Montauban. Que pourrait-il y avoir de mal à cela? Quand on a servi son pays ?

M. de Fourtou. La magistrature et les remaniements qui ont été opérés dans la magistrature 1 Mais, y avez-vous bien songé?

On dit dans le rapport que ce sont des mouvements qui ont blessé le sentiment hiérarchique, qui ont manqué à ce point de vue complètement de correction et qui, d'ailleurs, étaient d'autant plus graves qu'ils composaient le tribunal de Ribérac de magistrats exclusivement pris dans la localité. Eh bien, le président qui a été nommé conseiller à la cour de Caen est un ancien professeur de droit trèsdistingué d'Alsace-Lorraine, qui a dû sa carrière en grande partie à l'amitié, à la parenté de l'honorable préfet de police M. Albert Gigot.

(Rires à droite.) Le juge d'instruction qui fat nommé président avait 18 ans de services. Le juge qui fat nommé juge d'instrurtiun avait 19 ans de services, et le magistrat qui a été nommé juge était depuis trois ou quatre ans, si je ne me trompe, juge suppléant.

Quant à leur origine, oh ! je suis absolument irresponsable de ce fait qu'ils sont originaires du pays. Le ministère du 16 mai les y a trouvés ; il ne les y a pas nommés et l'un d'eux, qui complète précisémeut la série des magistrats locaux, a été nommé au mois de mars 1S76, par - M. le garde des sceanx actuel. (Ri-

res sur quelques bancs à droite.) J'arrive maintenant, messieurs, à deux derniers petits faits, parce que j'aborderai ensuite les grands côtés de l'enquête.

On m'accuse d'avoir donné un secours de deux cents francs à un habitant, au sieur Mathé, si je ne me trompe, de la commune de Servanches.

Eh bien, oui, je l'ai su depuis fort peu de temps parce que j'ai vérifié le fait, il a été accordé un secours de 200 fr. à un homme qui se trouvait dans les conditions d'indigence et de dénuement pour obtenir un secours sur les fonds du ministère de l'intérieur. Ce secours serait une corruption électorale. Mais permettez-moi de vous dire que vous avez peu songé à la manière dont il avait été donné; car on avait précisément chargé de le remettre M. le maire de la commune de Servanches, qui est mon ennemi déclaré; on aurait été singulièrement naïf et maladroit de charger M. le maire de Servanches de la communication de ce secours.

Et voyez, messieurs, et c'est par là que je vais terminer l'examen de ces petits faits voyez jusqu'où peut aller, en eette matière, l'esprit d'injustice : il y a la déposition d'un des témoins sur lequel s'appuie énergiquement le rapport, d'un de ces témoins que l'honorable M. Ficquet appelle les représentants de la conscience publique dans le pays; vous verrez ce qu'on en pense dans le canton de Ribérac.

(Rires à droite.) D'après cette déposition, deux militaires auraient reçu chacun un secours de cent francs, et l'on n'explique que par des

considérations politiques ce double secours: Or, voici, messieurs, ce qui s'est passé.

A Ribérac , après la réception officielle, quelques instants avant de partir pour Angoulême, le Maréchal, qui attendait l'heur*» du départ, fut abordé par deux vieux militaires mutilés, médaillés, indigents, avec lesquels il causa avec bonté. Avant de se séparer d'eux, il chargea M. le comte de La Panouze de donner à chacun d'eux un témoignage de sa sympathie. (Très-bien ! à droite.) Voilà le fait que l'on incrimine dans la déposition de ce premier témoin. Mais laissons là toutes ces misères. (Rires ironiques à gauche.) M. Charles Floquet, rapporteur. Il n'en est pas question dans le rapport.

M. de Fourtou. Ah! permettez! il n'en est pas question dans le rapport; mais vous n'abandonnez aucun des faits de l'enquête.

Vous vous appuyez sur cette enquête, et, puisque le rapport s'étaye sur l'enquête, j'ai bien le droit de juger cette enquête. (Très-bien! à

droite.)

Nous verrons d'ailleurs, dans un moment, avec quel soin le rapport met en relief des faits dénaturés qui peuvent servir à la thèse qu'il soutient, et dissimule des faits d'une certitude absolue qui contredisaient complètement ses affirmations ; nous le verrons tout à l'heure et alors, croyez-le bien, je ne me défendrai pas contre la commission d'enquête: je serai son accusateur. (Très-bien 1 très-bien ! et applaudissements à droite. — Eclats de rire et applaudissements ironiques à gauche.) M. Barodet. Nous nous y attendions 1 Vous êtes dans votre rôle.

M. Thirion-Montauban. Oui, c'est son rôle ; il a raison.

M. de Fourtou. Laissons donc, disais-je, laissons là ces misères, et abordons le grand côté de l'enquête et du rapport, et par cet exameij il me sera bien facile de la caractériser. On a dit que j'ai soumis l'arrondissement de Ribérac à une véritable intimidation, à une intimidation violente, telle qu'on ne pouvait pas élever la parole contre moi sans être menacé de la déportation ; que c'était le véritable règne de la terreur, et comme l'image de ces tyrannies antiques dans lesquelles on ne pouvait faire aucun mouvement, aucun geste qui fût de nature à déplaire au tyran.

Voilà ce que vous avez dit.

Eh bien, messieurs, je prouverai d'abord que vous n'avez pas établi les faits d'intimidation, et, soyez-en bien persuadés, j'ai uneprétention plus haute 1 j'ai la prétention de prouver que c'est là une fable tellement ridicule, tellement grossière, que vous n'avez pas eu le droit de la croire, que vous n'avez pas eu le droit de l'affirmer, et que l'ayant affirmée vous avez imprimé à votre œuvre un cachet indélébile qu'on n'oubliera jamais. (Vive approbation à droite. — Rumeurs ironiques à gauche.) Et d'abord vous voudrez bien reconnaître sans doute avec moi qu'il ne suffit pas d'articuler l'existence de l'intimidation ; il faut au moins, pour l'établir, des faits nombreux, précis, graves, concordants. (Interruptions et rires a gauche.) A droite. Attendez !

M. de Fourtou. Eh bien, vous avez dans l'enquête trois catégories de témoins, et ni les uns ni les autres ne suffisent à cette exigence de la preuve.

Dans la première catégorie, il y a ceux qui ne précisent pas du tout.

Dans la seconde, il y a ceux qui précisent un peu.

Dans la troisième, il y a ceux qui précisent tout à fait.

Un membre au centre. Trop !

M. de Fourtou. Oh ! trop, nous verrons, ne vous hâtez pas de juger.

Dans la première catégorie se trouvent les plus nombreux. lis vous disent : De mémoire d'électeurs nous n'avons connu une pareille intimidation. Mais en quoi consistait cette in-

timidation ? Ils n'en savent rien! Qui est-ce qui a fait ces menaces ? Rie n ! Contre qui ces menaces ont- elles été faites? Silence encore de ces témoins ! Ainsi, ils ne savent qu'une chose, qu'il y a eu intimidation; mais comment s'est manifestée cette intimidation? Ils l'ignorent! Et l'un d'eux a une formule qui d'ailleurs ne fut jamais la sienne, c'est l'honorable M. Junqua, c'est celui qui précise le plus, qui dit : On avait fait pénétrer dans la notoriété publique que lui-même et ses deux fils, qui ont à Ribérac une manufacture importante, seraient envoyés à la Nouvelle-Calédonie.

Voilà la déposition la plus précise dans cette première catégorie de témoins, et si je ne craignais pas d'être indiscret, je demanderais à l'honorable rapporteur si c'est M. Junqua qui a dicté cette formule et si cette formule n'est pas plutôt due à la rédaction soit de l'honorable M. Floquei, soit de l'honorable M. SpulJer; dans tous les cas, j'affirme que la formule n'est pas de M. Junqua, je le connais assez pour savoir qu'il n'emploie pas de ces formules.

Dans la seconde catégorie de témoins, il y a ceux qui précisent un peu et qui vous disent : J'ai vu un conseiller municipal menacer un électeur. En quoi consistaient ces menaces ? Rien ! On l'ignore. Puis deux receveurs buralistes viennent dire : On nous a menacés, si nous nous occupions de politique, de nous retirer nos recettes. Le fait est dénié; on n'a pas entendu les personnes par lesquelles ils f.e prétendaient menacés, et d'ailleurs ce qui domine le débat, c'est qu'ils ont gardé leurs recettes et qu'ils ont fait constamment de l'opposition au candidat officiel.

Enfin, il y a deux faits sur l'un desquels il faudrait retenir un instant l'attention de la Chambre. Un monsieur Laugère raconte qu'un individu présumé coupable de colportage illicite, a été dépouillé de ses vêtements et mis à nu par un brigadier de gendarmerie de Mussidan. Que le brigadier de gendarmerie de Mussidan ait exercé son droit de perquisition sur la personne de cet individu, c'est possible; mais, qu'il ait procédé de cette manière, c'est à vérifier, et je me permettrai de demander encore si vous avez cru devoir entendre le brigadier incriminé. Non, vous n'avez pas cru devoir l'entendre. (Exclamations à droite.) Et cependant, quand j'examinerai tout à l'heure le degré de confiance que mérite le témoin Laugère, vous verrez combien il eût été ut;le de contrôler sa déposition.

J'arrive maintenant au grand fait, celui autour duquel on a fait tant de bruit : l'arrestation prétendue arbitraire d'un sieur Argivier, la veilie ou l'avant-veille de l'élection. Le fait, le voici. Il n'est pas dans ma pensée — et il n'a jamais été dans la pensée da personne, — de le dissimuler.

Vous savez, messieurs, quelle fut la dernière manœuvre électorale de l'opposition.

(Ah. ! ah 1 — Hilarité bruyante et prolongée, mêlée d'applaudissements ironiques à gauche et au centre.) Vous savez qu'on déclarait la guerre imminente si les candidats officiels étaient élus ; vous savez que par la plus audacieuse des fausses nouvelles. (Exclamations et applaudissements ironiques à gauche et au centre. —

Vive adhésion à droite), vous savez que par la plus coupable des fausses nouvelles.

(Oui 1 oui ! à droite. - Nouvelles exclamations, à gauche et au centre), on a interprété ainsi le voyage de M. Crispi à travers l'Europe, et qu'on disait qu'il était allé négocier éventuellement l'alliance de l'Allemagne et de l'Italie contre la France. Vous savez qu'il résulte des déclarations ultérieures de M. Crispi lui-même qu'il était allé simplement à Berlin pour trai.

ter de la question d'Orient.

Eh bien, messieurs, cette détestable mise en scène ne suffisait pas, et nous avons vu sur nos départements frontières qu'on annonçait des mouvements de troupes et que sur certaines de nos places publiques on faisait des-

cendre des pleureuses qui venaient. (Protestations à gauche et au centre. —Oui ! oui 1 — Très-bien ! à droite.) Un membre au centre. — C'est le sous-préfet qui raconte cela l M. de Fourtou. qui venaient s'alarmer sur le départ prochain de leurs enfants ou de leurs maris.

A gauche. Où cela s'est-il passé ?

A droite. Partout !

M. de Fourtou. Dans plusieurs villes de la Savoie, notamment.

M. Parent (Savoie). Je le nie formellement !

C'est une erreur.

M. Charles Floquet, rapporteur, à M. de Fourtou. Vous feriez bien de ne pas parler de la Savoie ; nous y reviendrons tout à l'heure !

M. de Fourtou. C'est alors que parut la circulaire de M. le duc de Broglie qui prescrivait de poursuivre tous les fauteurs de ces fausses nouvelles. Or dans ma circonscription on ne manqua pas de recourir à ce moyen., et à la veille ou quelques jours avant l'élection, dans toute la semaine qui l'a précédée, il s'est rencontré dans la commune de Bourgnac un nommé Argivier qui prétendait en effet que voter pour moi c'était voter pour la guerre.

Et d'ailleurs il était depuis longtemps coupable de faits de colportage illicite. (Ah! ah!Rires à gauche.) C'est dans ces conditions que le parquet de Ribérac fut saisi des faits.

Quant à savoir si l'administration a exercé sur l'action publique une influence quelconque.

Un membre au centre, ironiquement. Au contraire !

M. de Fourtou.il suffirait pour être fixé à cet égard de se faire représenter la lettre que M. le sous-préfet écrivait à M. le procureur de la République et qui se terminait ainsi.

Un membre à droite. Elle ne figure pas dans le rapport, celle-là !

M. de Fourtou, lisant. « Je vous serai reconnaissant de vouloir bien me tenir au courant de la suite donnée à cette affaire. » (Exclamations et rires à gauche.) Un membre à gauche. Lisez ce qui précède !

M. de Fourtou. Oh! très-volontiers! Le voici : « Vous aurez à apprécier ce qui doit être fait à propos de la mise en circulation des faux bruits prévus par les circulaires récentes ;de M. le garde des sceaux et de M. le ministre de l'intérieur, et* je vous serai reconnaissant de vouloir bien me tenir au courant de la suite donnée à cette affaire. » (Très-bien 1 très-bien 1 à droite.) Voilà toute la pression de l'administration sur l'action publique ! Vous voyez, messieurs, que cette action était absolument libre dans ses mouvements. (Marques d'assentiment à droite.) M. le procureur de la République crut devoir, à la date du 13 octobre 1877, requérir une information. Le juga d'instruction, déférant à la réquisition du procureur de la République, décerna un mandat d'amener, qui fut mis à exécution dans la journée du 14 octobre, le dimanche.

A gauche, ironiquement. Par hasard? par hasard?

M. de Fourtou. Le prévenu fut interrogé, je crois, à quatre heures du soir.

Un membre à gauche. Quel jour ?

M. de Fourtou. Le dimanche, jour de l'élection, je viens de le dire.

Il fut mis sous mandat de dépôt ; et d'ailleurs, les témoins n'ayant pas été entendus, ses réponses ne pouvaient suffire pour écarter l'inculpation dont il était l'objet. (Rumeurs à gauche.) IL fut mis sous mandat de dépôt. Le lendemain, il fut mis en liberté provisoire. (Exclamations à gauche.) M. Léopold Faye. Aviez-vous entendu les témoins quand vous l'avez arrêté? (Bruit.)

M. de Fourtou. [Rite»et * une ordonnance de n0. et apil, dissements ironiques a fe' a1lChe.) lssements ironiques a ~S~' M. Tirard. Le tour était (. ];0aé !

M. le président.

messieurs ! les faito, de Cli messieurs ! récit de M. de Fourtou. Tel, f sont le8 dec; /aans lfl "Jf- je ne me trompe, je sl* avec ® faits, absolument aacco d~cu~j rable rapporteur. Alors, n , Un membre à gav,cibe. Alors, c 1 pas 1 - J'efrort en M. de Fourtou. Qu^0ad'i^1 JV.J fait pour mettre M. le JUg erJ11ettez" oSÍÚv~ contradiction avec les , contradiction avec les f » ^ang sa ,jj o».

dire qu'il ne peut y avoi■ et■$y qu'une confusion de sou nSée d esee rait pas pu entrer dans la pe dans une alis é t e,-. ;i de bon sens de 18 quelconque, à la cornons aVait déclar

Un membre à gauche. Il a J>:' venait de lire le dossier 1 g| A droite. N'interrompez Past parler dfaitses qut ¡!IJI1eUI M. de Fourton. ~!,II été établis par tous les t '• entendus, par M. Argi-vierlu- niPâ.al 0 par .00: procureur de la RgPie dr<$ constatés dans une ,rrrès-bie même à la commission.

ort6ti ~, M. Charles Floquet, rm a^or^ a ,, demain ! la poss1?

M. de Fourtou. étajj toi loi, confusion dans les s0* ~.,.

M. le procureur de la épUbli<Iae V», î' une lui-même en ntraife'fait3. a une lui-même en sens « fai tg e ayant tout intérêt à attend ., clare à la commission qu le lun , en liberté provisoire a eu

mardi. son 0rd Les faits restent tels q je les ai racontés, et je suis d'accord~ mon honorable rapport® "(Inter «i mon honorable rapporteur., ier.'- ln l' gauche.) Il s'agit de les a P v0Ûs a "a Un membre au centre. u J mille- voix ! Nous errons 1 séfe M. de Fourtou. Nou vde trou$7JI Certes, il vous appartint et le mandat d'amener et gir\ieJ comme il peut m'appartenIr, l'a de » ; ce, trouver indulgente l"or^°^de cfolpo° O$0 présence de deux délits illcoll t,Sta bi e 5 C?o de fausses nouvelles et celui de ~~i licite. (Rumeurs à gaiiche.) totf Un membre. On n'a pas enteil tog M. de Fourtou. Il il Y.

dans ce fait, qu'un exercicerégal, jet. Po du pouvoir judiciaire. I ~tt,'' gauche.) ..:r4l1il10 J} M. le comte de Douvdle 1 scandaleux 1 & l'°r M. de Baudry.d'Assoo_ J> insulte l'orateur ! , e de lIo 1 M. le président. Je réclaille d e 00e 109le silence.. u8 nt rtiî M. de Fourtou. Mais flO*1* >j[ f d' silence. tog et et c'est la seule question Q yiS^ q a l'heure présente, - quant au avoir entre ce fait et e etlt 1 te," moi de vous demander <j f, qu'une arrestation opérée 1 J 1 du10 A gauche. La veilla t la v gi V 8' M. de Fourtou. La veIl e, le pr; (Rires ironiques à gauche.) J'ai eu l'honneur de dire 111 andat,:, v&i , mier, tout à l'heur?, queole niai, avait été décerné la veille.. - _J 0f pti Comment voulez-vous, d setd, éop, tation opérée le samedi sOIr Circodo ter ses effets sur toute u Permettez-moi de dire appJ trô que ce fait a été sans lD, ap

l'élection de la commune a

M. Argivier. (Bruit à SaU' rapport fy Je sais bien que Ph°nora „h[0rapP% chercher à montrer l'influence' do, t$ chercher à montrer i'influf^0 il taepo l'élection, dans la commun t y a soin de constater, dans s

ans cette commune, I ttn C ^1 Un f

oî?Veau' comme si ;.ons!aten;norrnal. Or, les' procès-ver- qll 1 ell 1876 J ai eu, dans ® 30, et qu'en • ^auT2 raon concurrent ?ïgllé de dan r 1 dans la même proportion ~et les situations respectives étant res les mêmes très-bien! à

~le droit de dire que vous n'avez a d'intimidation.

; x%c4. once, les rôles vont changer '0 { he, ir'o Ah i ah i : £ ÏS8?»*« ah, que ■ • îi^u^sWîSStîïï &) Wà&0 de son inexis.

%, jeg a droite. - ProtestatIOns .~t, les Pilas<%ion8 raisonnements du •XinJ et> jeuTi l'inexistence de

a, et ) je le répète, parce que je la pJreuv. iperemptoire, il a de* péremptoire, il a dBs - esprits non prévenus ~ques d'adhésion à droite.) h pareille à celle ■& Prîmes tableau aurait pu se proe-S quelque part, soit NLtestations c 0lt dans des mesures t da.n' SOIt dans des modifications dans le sc^r?trln ,du 14 octobre ? Et ~rencontre nulle part là où ~devraient apparaître fatalément, à suppo.

es prot eXIsté, si je ne les rencontre to testations ni dans les mesures i %ivI?,' ni dans S®8L ^sultats , du scru1 « 3 On été singulièrement dénaturés ^ê £ ?rt- oÏÏg ,herement dénaturés ^Uon , averti» alors l'aurai la preuve .4 étiez averti 8 dl Peu de fondement de que vona £ ?irtiez! (Approbation 'fuyantes i Carnations à gauche > l'y v

i; "Juntes r<A^l V^FHi'Juaiiuu ¡;) .>M''y.V Iltes Carnations à gauche ,,~! (h~»' OUR fi intimidé la France I'1 lentre Applaudissements à Il, *f~ - Ob,

jl Par l d'intimider 1 et. 'le l'avais intimidée, vous t '41'1 b.

~M. JiW ^l'ain Vmi avez esqayé, mais ~n'avez pas réussi, vous n'étiez pas de ~M. Viette. Vous pouviez tout au plus la » it^r°baitio\,f Sauclie.) la Vé®iaet gauche.) Det nt. Veuillez faire silence, '"V o , ^càr »siù Sachez une chose, mest reproche peut m,être fait, ^Voir car peut-être si j'avais Wie». e^t8 >',v°us ne seriez pas ici!

ïKh>« a'anîîS„ auxquels réponK> cetre?)1 E0men ,^ '\,\ e. Ex au centre.) ! ^e>WjUez~vous !

r?.Vtt6 l'es au centre. A l'ordre 1 à t9 V e Ous serez jugé, allez 1 t QSse. Vous ne devriez pas tU^°I1(ÏUe **t, loin de me' reprocher _~n. ( e., Et t.

vous pour l'acte d'ac~gitation.) ~ou je vous déclare que, c'est ~lose dont je ne me console pas, c'est Puissance de faire davanÀ l0^e îe comme le salut t-rv Vi (Èrav dérais comme le salut ~~-. ~s protestations à gauche. )

t4j et>. C'erotestations à gauche.) k', St une honte!

h. 01" Je 116 voudrais cependant r6me) 'Eïpliî,iez" > Ei xpliquezConsPirateur s'explique !

t*1^aM- s'exptique 1 "Ifc c: a* Où serions-nous ?

, I:\Sse. A Cayenne sans doute.

M. de Fonrtou. Je ne voudrais cependant pas me laisser détourner par vos interruptions..

Voix à gauche. Expliquez-vous ! expliquezvous 1 (Agitation.) M. de Baudry-d'Asson. Mangez-le ! ce sera plus vite fait !

M. le président. Faites silence, messieurs !

Vous pourrez répondre.

M. le comte de Douville - Maillefeu.

Que l'orateur s'explique 1 M. de Baudry-d'Asson. C'est trop clair pour vous, !

M. Henri Villain, avec animation. Je demande à mes amis d'écouter. (Bruyantes interruptions à droite.) en silence les explications du criminel.

A droite. A l'ordre t à l'ordre ! (Bruit. —

Agitation prolongée.) M. le baron Boissy d'An glas. Avant de continuer, il faudrait vous expliquer et nous parler du coup d'Etat.

Sur quelques bancs. Très-bien! très-bien!

M. de Fourtou. Est-ce qu'il a jamais été question d'un coup d'Etat?

Voix 4 gauche et au jcentre. Si ! si ! (Agitation.) M. de Fourtou. C'est une calomnie, et vous le savez bien !

M. de Mahy. Qu'était-ce donc, si ce n'était pas un coup d'Etat?

Voix à droite. C'est dans leur imagination ; ils avaient tous peur !

Un membre, du même côté. Monsieur le président, est-ce que vous ne rappellerez pas à l'ordre les interrupteurs ?

M. le président. Je rappellerai à l'ordre ceux qui interrompront.

M. de Fourtou. Je ne voudrais cependant pas, messieurs, me laisser détourner, par vos interruptions, du but que je poursuis.

Je veux démontrer, — et j'indique la thèse que j'entends soutenir, — je veux démontrer que la commission d'enquête — ne l'oubliez pas ! — n'avait pas le droit d'accueillir l'accusation d'intimidation, et je disais : Une intimidation pareille à celle dont on a fait le tableau aurait laissé des traces quelque part, ou dans des protestations, ou dans les mesures administratives, ou dans les résultats du scrutin.

A gauche. Vous avez enlevé les pièces ! Rendez-les !

M. Lelièvre. Oui, vos préfets, comme vous, ont enlevé les pièces !

M. de Fourtou. Eh bien, messieurs, je vais probablement vous surprendre beaucoup en vous disant que dans mon élection il n'y a pas une seule protestation. (Ah ! ah : à droite.) Voilà un arrondissement qui a subi le joug de la plus odieuse pression, et, le lendemain du jour où il recouvre sa liberté, il ne se trouve personne pour protester ! et ces témoins que vous représentez comme les gardiens de la conscience publique, de la dignité et de la liberté électorales, ils ne savent .protester que quand la commission d'enquête arrive dans les murs de la ville de Ribérac ! (Approbation à droite.) Quels sont-ils, 'd'ailleurs? Ils sont; tous membres des comités électoraux de mon concurrent ; mais en dehors d'eux, pas de témoignages.

Comment! vous n'avez pas de protestations; vous n'avez pas de dépositions en dehors de ceux qui se reconnaissaient eux-mêmes les amis, les partisans; les membres des comités électoraux de mon concurrent, et cette absence de protestations d'une part., cette absence de témoignages autres que ceux dont je viens de parler, ne vous avertissent pas que 1 intimidation n'avait pas existé? car, infailliblement, si elle eût existé, elle aurait fait naître des protestations.

Mais si elle a existé, 'il y a bien des mesures administratives qui en porteront la témoignage. Eh bien, dans ma circonscription, pas un maire révoqué, pas un instituteur révoqué, un seul déplacé et envoyé à six kilomètres

de sa résidence; pas un débit de boissons fermé, pas une recette de buraliste retirée à son titulaire ; rien, absolument rien ! (Rumeurs à gauche).

Et cependant les maires hostiles n'ont pas manqué, mon concurrent était maire ; le maire de Servanches n'a pas été inquiété malgré l'opposition qu'il a faite à ma candidature ; le maire de Coutures, M. Amadieu, n'a pas été révoqué malgré son opposition.

Il y a mieux : vous vous rappelez ce témoin alléguant qu'il était de notoriété publique qu'il était menacé lui et ses enfants d'être envoyés à la Nouvelle-Calédonie.

Eh bien, ce témoin a soin de dire dans sa déposition, au début, qu'il était à la fois adjoint au maire de la ville de Ribérac et président du comité républicain. Et où se tenaient les assises des comités républicains? Dans une habitation située en face de la mienne, et le jour même où je me trouvais à Ribérac ! Singulière intimidation que celle qui aboutit de ma part à respecter dans sa situation municipale un adjoint qui est en même temps président du comité républicain, qui tient ses séances en face de mon domicile 1 (Très-bien ! très-bien 1 à droite.) Un membre à droite. On ne fait pas cela aujourd'hui! On n'a pas la même naïveté.

M. de Fourtou. Sans doute, j'ai pu saisir, comme c'était mon devoir, une brochure qui avait été condamnée à Paris ; sans doute, j'ai pu empêcher le colportage dans l'arrondissement de Ribérac, comme dans le reste de la France, des brochures dont il est question dans le rapport, brochures qui nous représ en" taient comme les restaurateurs des privilèges, comme les préparateurs de la guerre, et qui n'étaient autre chose que des réclames électorales au profit des 363, que l'exploitation de l'ignorance populaire par le mensonge et la calomnie. (Réclamations et murmures à gauche.) Un membre à gauche. Et vos circulaires !

M. Viette. Vous n'avez pas osé défendra le Bulletin des communes devant les tribunaux!

M. le président. Monsieur Viette, veuillez ne pas interrompre.

Voix à droite. En place ! en place !

M. le président, s'adressant aux membres qui se tiennent près de la tribune. Veuillez. reprendre vos places, messieurs !

M. de Fourtou. Mais cela a-t-il empêché de circuler dans ma circonscription et la Gironde, et la Petite Gironde, et l'Avenir de la Dordogne, journaux dans lesquels j'étais tous les jours outragé et attaqué? (Rires ironiques à gauche.) Cela a-t-il empêché tons les faux bruits de se répandre? Cela a-t-il empêché qu'on m'ait constamment représenté comme ayant voté l'augmentation de l'impôt du sel, comme voulant encore une augmentation nouvelle de cet l'impôt, comme voulant la centralisation au chef-lieu de canton de toutes les maisons d'école des communes, afin que les enfants n'aillent plus à l'école ? Cela a-t-il empêché tous ces faux bruits ? Non. De telle sorte qu'on se fùt réellement moqué de mes amis, s'ils avaient osé parler d'intimidation, lorsque j'admettais l'hostilité de tous les maires, l'hostilité d'un adjoint qui, dans ma propre ville et à côté de moi, tenait des réunions publiques électorales contre moi. (Très-bien! très-bien I à droite.) Mais quand vous n'aviez ni protestations, ni mesures administratives, où fallait-il donc chercher la trace de l'intimidation ?

&h ! dans les résultats électoraux 1 Eh bien, c'est ici que j'aurai sur ce point à demander compte à l'honorable M. Fioquet de certaines lacunes.

Ce n'est pas pour la première fois que je suis candidat dans l'arrondissement de Ribérac.

En 1871, j'avais 10,493 voix' contre) 3,913 données à M. Marc-Dufraisse, c'est-à-dire une majorité de 6,580 voix. C'est à peu près la majorité que j'ai eue en octobre 1877. -

Ea 1876, j'avais eu 9,008 voix contre 4,787, cest-à-djre une majorité de 4,221 voix. Et si, en 1877, j'ai eu 2,000 voix de plus, il fallait faire remarquer que cps 2,000 voix avaient été obtenues sur le nombre des abstentionnistes qui n'avaient pas vuté en 1876, et que, sur les nouveaux électeurs, mon concurrent avait gagné proportionnellement autant que moi, puisque le nombre des voix en sa faveur s'était élevé de 4,687 à 5,467. II y avait donc là un fait régulier, un fait normal, qui s'expliquait en dehors du fait artificiel de l'intimidation.

Mais, l'honorable M. Floquet a cru devoir se livrer à une étude plus complète, — j'aurais désiré qu'elle le fût tout à fait, — des divers scrutins de l'arrondissement de Ribérac. Il a rappelé que cette situation électorale n'était pas fixe et permanente, puisque, au mois d'octobre 1871, j'avais été battu dans la ville de Ribérac aux élections du conseil général, oubliant de rappeler que j'avais été nommé conseilfer général par 1761 voix au mois de juin 18/0; qu'en 1871, j'avais eu 1861 voix dans le même canton; et qu'enfin, postérieurement, en 1876, j'avais retrouvé cette ancienne majorité dans le canton de Ribérac.

Poursuivant son examen , l'honorable M.

Floquet dit : Mais la preuve que la situation électorale a été dénaturée artificiellement par intimidation, c'est que cela est révélé par les résultats postérieurs au 14 octobre 1877.

Ces résultats postérieurs, quels sont-ils?

Mon frère aurait été battu au conseil général, il n'aurait eu que 70 voix le 4 novembre 1877.

Eh bien, il n'y a qu'un malheur pour le rapport, c'est que mon frère n'était pas candidat.

(Ah ! ah ! à droite.) Et vraiment, M. Floquet pouvait-il l'ignorer? Pouvait-il croire sérieusement que mon frère eût été candidat, lorsau'il n'avait que 70 voix ? Quel est donc l'homme de bon sens qui penserait qu'alors même que mon frère eût subi un échec, il n'aurait eu que 70 voix dans le canton de Ribérac ?

L'honorable M. Floquet continue; il dit ; La situation électorale est révélée par ce fait que, dans le canton de Monpont, un des amis du candidat officiel a été vaincu aux élections du conseil d'arrondissement, le 4 novembre

1877, par un de ses adversaires. - ---. ----w L'honorable rapporteur oublie de dire — c'est un détail, — que le vainqueur s'appuyait beaucoup sur ses relations notoires avec moi pour gagner quelques voix du côié conservateur.

Mais ce que M. Floquet n'a pas dit, c'est que, dans le canton de Mussidan, situé à côté du canton de Montpont, l'honorable M. Piotay vivement attaqué pour avoir soutenu ma candidature, a été réélu à la presque unanimité des suffrages, avec 400 voix de plus que dans les élections précédentes.

M. Je rapporteur a aussi oublié de dire que, dans le canton de Montagrier, un de mes amis avait dépossédé de son siège au conseil d'arrondissement un de mes adversaires ; il a oublié de dire que, dans le canton de SaintAulaye, un nouveau candidat l'honorable M.

Lanauve se présentait en posant nettement la question au corps électoral, puisqu'il lui disait dans sa circulaire : « Vous connaissez mes opinions.

« Le 14 octobre je défendais énergiquempnt la candidature de M. de Fourtou dont j'ai l'honneur d'être l'ami; mon (Joncurrem, au contraire, soutenait hautement M. Claverie.» Et ce nouveau candidat obtenait 1,600 voix contre 605.

M. le rapporteur a surtout oublié de dire que, dans le canton de Verteillac, au cheflieu même de ce canton, où les témoins, M. Ducluzeau et M. Amadieu, soutiennent que la pression a été la plus violente, notamment le 6 janvier la lutte électorale avait été absolument contraire à mes adversaires.

C'était pourtant après le 6 janvier ; alors je m étais plus au pouvoir, je n'étais même plus flans les mêmes conditions qu'au 4 novembre;

l'honorable M. Dufajire était président du conseil, l'honorable M. de Marcère était à l'intérieur, on m'avait envoyé à Ribér c un souspréfet dont j'aurai quelques mots à. vous dire tout à l'heure. Eh bien, malgré cette situation nouvelle, à Verteillac, aux élections municipales, mes amis chassaient du conseil tous les adversaires qu'ils avaient laissé s'y introduire aux élections précédentes.

Enfin, si l'honorable M. Floquet avait bien voulu foire une étude complète de la situation électorale, il aurait vu que dans quatre cantons sur sept, que dans soixante-cinq communes rurales sur soixante-dix-sept, j'ai la presque unanimité dans les conseils municipaux.

Maintenant, je pose une question à l'honorable M. Floquet : Dans une discussion de la nature de celle-ci croit-il avoir le droit de signaler un fait favorable à sa thèse, sans signaler en même temps les faits qui pouvaient y être contraires ?

Un membre à droite. Ça lui est bien égal !

M. de Fourtou. Croit-il avoir le droit de dire qu'un de mes amis a été vaincu d'un côté, quand il ne dit pas qu'un de mas amis est victorieux de l'autre? Croit-il avoir le droit de signaler un succès électoral de ses amis, sans signaler en même temps les succès électoraux des miens à Mussidan, à Verteillac, à SaintAulay, Montagnier et partout ailleurs?

Eh bien, de deux choses l'une : ou votre œuvre est une œuvre de passion, ou elle est une œuvre de justice; si elle est une œuvre de passion, ne demandez confiance à personne; si elle est une œuvre de justic?, dites la vérité tout entière.

A droite. Très-bien ! très-bien !

M. de Fourtou. Ainsi, l'étude des résultats électoraux depuis plus de dix ans, et surtout l'étude des résultats électoraux postérieurs au 14 octobre, aurait dû vous démontrer qu'il y a là une situation électorale permanente, une situation électorale fixe, une situation électorale constante, qu'aucune manœuvre, qu'aucune intimidation n'aura;ent pu artificiellement altérer. Oui ! en rapprochant ces trois faits : absence de protestaiion, absence de toute mesure administrative contre mes adversaires, situation électorale ancienne et toujours identique à elle-même, vous n'aviez pas le droit d'accueillir l'accusation d'intimidation!

M. de Baudry d'Asson. Ils n'y croient pas !

M. de Fourton. Mais vous aviez au moins le devoir de rechercher quel pouvait être le degré de confiance que vous pouviez avoir dans les témoins que vous entendiez ! (Aoprobation à droite.) Si vous aviez exercé ces investigations, peut-être seriez vous arrivés à des résultats qui vous auraient mis singulièrement en défiance.

11 y a d'abord M. Laugère. M. Laugère raconte tout au long dans l'enquête le fait de l'arrestation de M. ArgillUjr, dont nous pariions tout à l'heure. Il termine sa déposition en di.

sant ceci : C'est la première fois que M. de Fourtou a la majorité dans la commune de Bourgnac.

Je prends les procès-verbaux et je constate qu'en 1876, j'ai eu la majorné : 65 voix contre 34 ; de telle sorte que le témoin vous disait une chose absolument contraire à la vérité, cc qui aurait dû singulièrement exciter votre défiance, si vous aviez pris la peine, — ce qui était votre devoir, — de consulter les procès-verbaux des élections précédentes.

M. le rapporteur. La preuve que je les ai consultés, c'est que je n'ai pas rapporté le fait dans mon rapport !

M. de Fourtou. Vous avez le soin d'insinuer que j'ai eu la majorité dans la commune à la suite de ce fait.

M. le rapporteur. Je n'insinue rien, monsieur 1 Quand je parle, j'accuse !

M. de Fourtou. Que votre rapport reproduise ou ne reproduise pas ce fait, peu importe! Ce qu'il importe, c'est de juger les té-

moins, et si vous aviez remarqué ~H laquelle ce témoin était p laquelle il ne pouvait tomber, ~pius qu à côté de cette commune,- ~vous preuve que c'était un témoin 1fil' .V,! ï

léger, tout au mo.n' Et]" JI. Jq,parr. pas le droit, dans le reste du rap~ compte de son témiognage, alors qUi , traire, vous ne de viez u ;::.

certaine défiance. préc.aU « Si vous aviez en , qu'elle vous auwit revele- ct de On disait que des hni[etinsaU avaient distribue des 8 Or vous savez, que c'est là un ~Mfj lequel la chancellerie e rigueurs ; DuSc¡ol maire de ■;, 0[1: contre M. Dussoi, maire de ~1'1 pour ce fait. Que s'est 'q Ultre. r:,,;: pelé en témoignage vingt-quatre de Saint-Médard. Tous sostéalcl

contre M. Dussoi, JllU'~ l p3sse • lie pour ce fait. Que s'est-il passé?

pelé e st.<"~ de Saint-Médard. T<i) g0Ût ye que c'était faux, et pa éta}e avait un grand nombrequi étaient mis personnels et Ie8 * ^ver»air_ du maire incriminé.. tion, il y A la suite de cette instruction il y a~ncel ordonnance de non"!

s'est plus aventuree air ce averti".,,:, Ainsi, vous aviez la un sécond vous10 de la défiance que devaient t L moirages de

Hélas ! vous en aviez bien d'autres~ M. Junca vous a dit teûrS

Ainsi, vous ayiel, - , t \~u.'- de la défiance que devaient moignages de l'enquête.

Hélas ! vous en aviez W®d'a^ii^ M. Junca vous a dit dans sa dispositions j l'on avait menace les instituteurs de s'ils ne se rendaient P 0 vou» , Mil Maréchal; je croisse même que él, duit la déposition de M. cn^tfSVl« Eh bien, je vous le f ® ar#« 'r^'A éte faite cette menace? par ~JaoL ¡II maire lui-même, au d?;»- .p f PrlI?0V!/A» sa déposition. Or ï,illspec,l au<*^% ? | pelé; 11 dIt au'an , e;\erc~(\'lo tion, aucune pression n'a été ex~ institutburs, et — cri --^ garde de vous en acuser, pI'J¡J1i\ 01 aviez eu sur ce pOint noPo oif 'i >l}: la vérité sur ce point important, vous~ posez ) t, n de avoit ," y dit vrai ou s'il n'a pas dit vrai! question vra1, v tions à droite.)

posez pas la quesuun dit "r¡1I' v dit vrai ou s'il na p 1 tions à droite.) ., is yo^3 v Et cependant, il était 'inter^ vjj: 1 terroger, et si vous i a* je |« ~t riez eu la preuve de l'erreur- je ne | dire autre chose - de l'erreur était tombé M. Junca. 1 Les protestations, mesSIe àl^ hie-V

raient abondé. Tenez, tout à l'heure de recevoir une déPeC^ ~, tay, que vous aviez répresenté comme vant les facteurs, comme traitant avec eux qui me télégraphie ce matin: rapport Floquet OlllcLe r angèr^e

rapport Floquet Officiel Lang~ et Laugère ett votre P^Pfté&° f tjJ\

rons inexacts et faux 1 faraU i rons inexac' .s et - faits , chant réunions facteurs. et cb comme sur motif s11^ ,J facteurs. Is Ce n'est pas tout. Pour déguiser de l'enquête, l'honorée mais que ¡MI!

son rapport en disant , dt~' jn' monstrueuses nous ont été dis~ aIres' témoin, M. Goulley, nous daOs se dans la Dordogne, COI®', paiements, en vertu d ^iri0 rtl'!11eOt de : i apportant au préfet du dü}Ja. , 0' tlJ,ot 1 SI dogne un pli cacbete e {e du préfet un autre pli avions pu ouvrir ce pu rj0as0 lations écrasantes nous a lIel16 Je ne m'expliquerai pas' quant à pr~ sur la prétendue nijss faites allusion; je dirai elit l,o sage qui a été lait r^ >PlnîOeI1 s &A bune de lettres confidentle nt dl1 u 1 d'une élection du départ® Are.-\W que et justifia suffisament le mesure~ j'ai eu la droit et le devoir de Prendre. (

mations à gauche.- ViveaP 00

'II Per") vos rancunes et vos ven- ■ '^déna '•Tn,!ns^ qui ont cru pouvoir se ~à nous dans de correspondancss intimes ~ées. toutefois, en ce qui touche - F péci'a ~le dé Partem,, Ilt de la Dordogne, je dirai ,ê Uhl' te fa.usseté que M GouHey ait L sse , oulley ait 'T au reet do ce dépar•«q J ®Q ait rapporté un pli cacheté.

ant une ,ft^,, ^PositiOQ.

~zne. es due à l'ancien prefet de la > anci.en préfet de la diverses à gauche et au centre. C'était VoIei ce qu'il mécrit : j «p. 1 lpetisl 17 novembre 1878.

kJ k onSleur le député .S> de l' , presse te Je rapport de M. Floquet.

,»6 ,^ÏiFrr* mer que cerap- \èteDîent inexact en ce qui touSt phs cachetés entre M. Goul~moi. a

Veuillez Æréer, Inonsieur le député, t IW eux dévouement.

ancien préfet.

pas tout; voici une lettre que m'é ~4 5 onorable M. Goulley lui-même; l" SieUr le d" té irle epu, !;{C°tre ra ort de M. Floquet tr -,ec ion, le devoir de "ne m^u? ce r» PP0rt est inexact au , * suisqa,u] ^rais remplie dans NltÎWJ^is jQ allé il est vrai dans ce ^»c,f1 Porté à M. le préfet ^ig l aucun pli cacheté et je n'en ai .~end8 u'

> h ^uiete et je n'en ai , nds bo * à la vérité et j'écris ~ce en vous adressant cette ~suis avec profond respect, monsieur , r g. JniDle et très-obéissant

ft ]{|| « GOULLEY. »

F « GOULLEY. »

~P ans le rapport qu'il était [ ijfe**. Poneur d un pli cacheté, et 1 porteur d'un autrePu if il û'est point parti porteur tkt4 tté Pas t\ï U% gu'il n'est retourné : iw^1 Cîlchetp la vérité.

'r1;. la déposition faite N'est-ce donc pas p S , ( fiHu^tou. T,, con. M. Goulley eu to Iltrad.letio]' avec lui-même.

f A^ dir»"e ressort pas, en effet, X "0». - „ • V^ï'^oufvon?03 pourrons la lire 1 Posir v avez donné une for~M. Goulley. Eh bien, les témoins dictentk» N' Pas u ce vous qui les écrite d'l kas, Je ne veux pas dire que ÎÇWob1110s ail'Iestir la pensée des té,

t is q û Il peut y avoir des fordan! ®ereuses et involon«h ^yeloPDa f3 caPYeuses, dans les~enveloppe la pensée des témoins.

~ssements à droite.) Dans tous les cas, C'^ïp Bait n'existe pas.

~porteur. Nous verrons cela !

Fourtou. Il faut donc. renoncer ray8térieusement ce pauUs avez présenté sur ~de la Dordogne Non, quand il n'y ~de protestations ; non, quand il avait pas de mesures administratives, H\(N» y K.^ait a,i contraire la preuve a to|ir contraire la preuve :4Q'q~ 06 vis-à-vis des fonc- combattu. (Rires iro1 6 aqacL il y avait une situaV t^fk0ct°bre ?877 qui expliquait le ~octobre 1877 ; non, lorsqu'il y ~une série de t^e t6?m °18nages dont i,inexac~démontrée, vous n'aviez pas le, ~de croire à l'intimidation, et, en Farticui S tout à l'heure quel est le

caractère que vous avez imprimé à vos œuvres en général. Mais j'aurais été coupable si j'avais cherché à intimider mon arrondissement ; j'aurais été coupable de la plus grande maladresse et de la plus grande des ingratitudes ; j'aurais soulevé contre moi mes propres amis en outrageant leur liberté et en méconnaissant leur fidélité. (Applaudissements à droite. —

Exclamations ironiques à gauche et au centre.) Ils sont, croyez-le bien, intelligents et libres ; ils ne peuvent être ni corrompus ni intimidés. Vous savez, d'ailleurs, comment les électeurs de la Dordogne répondent à vos décrets d'invalidation.

A droite. Très-bien ! très-bien ! — Ils vous rééliront !

M. de Fourtou. L'honorable M. Maréchal est là pour l'attester, tout ce qu'il y a de libéral dans la circonscription de Périgueux a voté pour lui, protestant ainsi contre l'outrage fait dans sa personne au suffrage universel. (Vive approbation à droite.) Les électeurs sentiront la nouvelle injure que vous leur faites; ils la sentiront d'autant plus qu'ils sont aujourd'hui singulièrement révoltés de l'intimidation qui se fait dans mon arrondissement, car aujourd'hui l'intimidation existe.

A gauchv et au centre. Non ! non ?

M. de Fourtou. Oui, elle existe !

A droite. Oui 1 oui [ M. de Fourtou. Je vais citer un seul fait pour ne pas prolonger ce débat sur la question de mon élection.

A droite. Parlez ! parlez !

M. de Fourtou. C'était au mois de février dernier; le sous-préfet de Ribérac se rendait au chef-lieu du canton que je représente au conseil général ; les maires étaient convoqués pour le tirage au sort ; avant l'ouverture des opérations idu tirage au sort, un maire, M.

Fayolles-Lussac, maire de Lusignan et suppléant du juge de paix, l'nn das hommes les plus honorables et les plus distingués de l'arrondissement, causait avec un de ses collè.

gues. Or, ce jour-là venait de paraître dans l'Echo de la Dordogne un jugement que M. de Broglie et moi avions obtenu dans notre procès en diffamation contre la petite République française. (Interruptions à gauche.) malgré les dépêches par lesquelles M. Savary avait cherché à exercer une certaine influence sur la conscience des magistrats; M. Fayolles-Lussac disait à un maire, dans une conversation particulière : Vous avez lu ce jugement; nous devons nous féliciter qu'on rende justice à notre compatriote. Le sous-préfet ayant entendu ces simples mots, les à transformés en une manifesta-

tion publique contre le Gouvernement et contre lui, il a dénoncé le maire et a demandé sa révocation, à la fois comme maire et comme suppléant du juge de paix; et il est arrivé que, malgré l'affirmation de tous ceux qui furent interrogés, que la manifestation contre le souspréfet était purement imaginaire ; il est arrivé qu'on a révoqué le maire, qu'on l'a révoqué de ses fonctions de suppléant, et qu'on l'a remplacé par un des dénonciateurs entendus dans la commission d'enquête. (Exclamations à droite.) Un membre à droite. C'est bien honnête !

M. Daguilhon-Pujol. C'est comme à Muret !

M. Cunéo d'Ornano. Voilà l'administration actuelle !

M. Laroche-Joubert. Ils perdront leur République !

M. de Fourtou. L'un de vos témoins, M. Junqua, dit dans l'enquête, qu'on traite le sous-préfet comme un paria. C'est une expression ridicule d'exagération ; mais permettez-moi de dire qu'il est légitime dans un arrondissement de faire sentir à un jeune homme qu'on n'est pas sur le chemin de la considération publique quand on s'attaque, dans un honnête et libre pays, aux personnes les plus recommandables ! (Applaudissements à droite.) Mais laissons l'arrondissement de Ribérac.

Au surplus, j'ai établi ce que je voulais, à savoir la valeur de vos enquêtes électorales et le caractère indélébile.

Un membre à gauche. Encore!

M. de Fourtou. qu'imprimera désormais à vos œuvres en général, à vos autres enquêtes, cet effondrement éclatant de votre enquête locale sur mon élection ! (Applaudissements à droite. — Bruyante hilarité à gauche. )

Il ne faut pas d'ailleurs s'étonner, messieurs, de voir accumulées, depuis un an, dans vos rapports électoraux, tant d'erreurs matérielles, tant de fausses appréciations.

A gauche. Oh ! oh !

M de Fourtou, C'est une conséquence naturelle, inévitable, de la manière dont vos enquêtes s'exécutent, notamment votre grande enquête politique sur led élections du 14 octobre. Oui, la procédure appliquée à cette enquête la condamne à ne jamais être acceptée par les esprits impartiaux comme l'expression de la vérité. (Vif assentiment à droite), à devenir, sans doute, malgré les intentions de ceux qui la dirigent, comme le monument de la plus grande erreur historique qui aura jamais existé. (Hilarité prolongée à gauche. — Vive approbation à droite.) Votre enquête, en effet, porte en elle-même un vice radical ; elle n'est pas publique, elle n'est pas contradictoire, et par là elle manque des garanties essentielles qui doivent environner, dans les témoignages humains, la manifestation de la vérité, et dont la raison écrite, dont la sagesse de toutes les législations protége dans le droit commun jusqu'aux plus infimes intérêts. (Très-bien ! très-bien ! à droite.) Comment fonctionnent donc vos commissions d'enquête? Elles arrivent dans une ville.

Ah ! je reconnais qu'elles annoncent leur arrivée; je le reconnais, mais ce n'est pas là ce qui constitue la publicité des enquêtes, si je ne me trompe. --

Un membre à gauche. Vous ne taisiez pas d'enquête, vous 1 M. Viette. Est-ce que vous êtes venu dist cuter avec ceux que vous opprimiez ?

M. de Fourtou. Vous appelez à vous tous ceux qui ont une passion politique à assouvir.

Et vos commissaires, si ardents qu'on les sup" pose?— et qu'ils sont en effet, je veux bien le croire, — à rechercher la vérité à travers les témoignages et les renseignements confus qu'on leur apporte, peuvent-ils s'éclairer sur le caractère, sur les antécédents, sur la moralité de ces témoins?

M. Barodet. Ne parlez donc pas de cela, mon Dieu ! (Bruits divers. — Applaudisse" ments à gauche. — Voix à droite : A l'ordre t

à l'ordre !) - -- -. - - --H M. le rapporteur. C'est un aveu dépouillS d'artifice !

M. Barodet à M. de Fourtou. Oh! vous comprenez bien ce que je veux dire.

M. le président. Monsieur Barodet, veuil.

lez garder le silence et ne pas interrompre.

M. de Fourtou. Ceux contre lesquels des imputations sont portées sont-ils appelés à les entendre? sont-ils appelés à les contredire?

y a-t-il des confrontations, desquelles vous puissiez faire sortir la vérité ? Voilà ce qui constituerait la publicité, la contradiction.

Pour avoir la publicité et la contradiction, il faudrait communiquer les dépositions à ceux qu'elles intéressent, à ceux contre lesquels elles sont portées. Ah 1 je le sais bien, vous les appelez, comme vous avez fait pour moi, soit les premiers, quand ils ne savent pas quelles sont les incriminations portées contre eux, soit les derniers, quand vous n'êtes plus sur place, quand vous ne pouvez plus faire une contreenquête, quand le rapport est fait, quand la sentence est rendue.

Mais lorsqu'il s'agit des intérêts matériels dont la justice régulière est appelée à connaître, le législateur accumule les précautions contre la mauvaise foi, contre l'ignorance, l'exagération des témoins. Une procédure

compliquée et lente, qui ne saurait l'être trop, révèle aux personnes contre lesquelles les témoignages sont portés, le nom des témoins et les appelle à éclairer la justice sur le degré de confiance dont ces témoignages doivent être entourés.

L'enquête se fait au grand jour, et les personnes intéressées peuvent, par un contrôle permanent, sé prémunir contre les dépositions hostiles, contre les intentions haineuses d'un témoin.

Voilà, dans la justice civile, comment se recueillent les preuves, les témoignages nécessaires pour éclairer la justice.

Dans les affaires criminelles, les précautions ne sont pas moindres. Les dépositions n'ont de valeur morale que lorsqu'elles ont subi toutes les épreuves de la confrontation pu.

blique. Voilà - de quelles garanties dans les affaires de la justice, le législateur a entouré les témoignages des hommes.

Le législateur savait bien de quelles illusions, de quelles passions peuvent être enveloppés les témoignages ; et voilà pourquoi, dans le sanctuaire de la justice, il a accumulé les mesures de prudence et de contrôle pour arriver à la manifestation de la vérité.

Dans une enquête politique, croyez-vous que ces précautions ne soient pas nécessaires ; lorsque les haines, les passions sont plus excitées que partout ailleurs ?

Ah ! vous avez emprunté à la justice une seule de ses formes : le serment. Je ne veux pas examiner la question de savoir si vous en aviez le droit ; mais il y a dans la commission d'éminents jurisconsultes, — l'honorable rapporteur en est une preuve ; — eh bien, est-il bien sûr que la commission d'enquête ait le droit d'imnoser le sermp.nt?

C'est là une usurpation qui n'avait pas d'autre but que d'arriver à une connaissance plus complète de la vérité, je veux bien le croire.

Mais alors, pourquoi ne pas pousser plus loin cette imitation de la justice ? pourquoi ne pas lui emprunter ses autres formalités protectrices et tutélaires? pourquoi ne pas lui emprunter la publicité, la contradiction, la confrontation?

(Très-bien ! très-bien ! à droite.) Faute de l'avoir fait, votre enquête n'aura aucune valeur devant la conscience du pays.

(Exclamations ironiques à gauche et au centre.) M. Barodet. Ne parlez donc pas de conscience!

M. de Fourtou. Et puisque vous avez rattaché mon élection au rapport de la commission d'enquête, je profite de cette circonstance pour protester, non-seulement en mon nom,— cela m'est bien indifférent, — mais au nom de tous ceux qu'elle incriminera, et des 3,600,000 .-électeurs dont elle met en suspicion la sincérité et l'indépendance. (Applaudissements à droite) contre toute autorité légale et toute autorité morale que vous seriez tentés de lui at- tribuer.

* Non, non, votre enquête est vaine pour n'avoir pas été publique, pour n'avoir pas été -contradictoire, pour n'avoir été avec le ser.

ment qu'une image défigurée d'une œuvre de justice. (Très-bien ! à droite.) Mais, dans l'organisation de cette enquête vous n'avez même pas songé à respecter une des traditions parlementaires les plus libérales. Est-ce que les minorités ne doivent pas être représentées dans les questions qui touchent à leur existence? (Interruptions à gauche.) Est-ce qu'elles doivent être absentes quand on discute, dans une sorte d'instruction judiciaire, les pouvoirs de leurs membres ?

Mais de même qu'il serait inique de ne pas représenter les minorités dans les bureaux d'une assemblée, de même il est impossible de refuser leur présence légitime dans les enquêtes qui touchent à leur existence politique.

Nous avons fait autrement, nous, dans les enquêtes sur le 4 septembre. (Exclamations.)

Voix à gauche. Elle est bonne, celle-là ! vous pouvez vous en vanter !

M. Farcy. Vous avez falsifié les dépositions des témoins !

M. de Fourtou. Il y ava.it dans la commission d'enquête M. Duchâtel, M. Bertauld, l'honorable ministre actuel de l'instruction publique, M. Bardoux, et, chose singulière, M. le président de la commission actuelle, M. Albert Grévy.

M. Albert Grévy. L'enquête du 4 septembre n'a jamais été contradictoire, ni publique.

M. Clémenceau. Et vous n'avez jamais osé la discuter à la tribune ! Elle s'est faite à huisclos, vous en aîez eu honte !

M. de Fourtou. Vous n'avez pas voulu pour la conduite de votre enquête, un seul témoin pris dans cette minorité que vous mutiliez sans l'entendre.

M. Henri Villaln. Nous prouverons le contraire 1 M. de Fourtou. Ne vous en prenez donc qu'à vous-mêmes et à votre propre faute si 1 enquête que vous avez faite est dépourvue de toute valeur politique, de toute valeur lé- gale et j'oserai dire morale. (Très-bien ! très- bien ! à droite. — Rumeurs à gauche.)

M. Huon de Penanster. Elle est indigne de 1 Assemblée !

M. de Fourtou. D'ailleurs elle était bien inutile cette enquête, pour apprécier le gouvernement du 16 mai. (Ah! » ah! à gauche.) Est-ce que, pour l'apprécier, vous n'aviez pas des actes publics, des actes patents ? Il ne dissimulait rien.

M. Barodet. Et les papiers enlevés ?

M. de Fourtou. Il était parti d'un principe qu'on peut contester, mais d'un principe qui était loyalement affirmé, celui de la candidature officielle, et il en développait loyalement, publiquement, d'une façon patente, toutes les conséquences normale. (Exclamations à gauche.) A droite. Voilà la vérité !

14. de Fourtou. La Gouvernement, je l'ai défendu l'année dernière à cette tribune. Je ne reviendrai pas aujourd'hui sur ce que j'ai dit alors; mais il y a un élément nouveau dans le débat, c'est l'histoire du 14 décembre, ce sont les faits accomplis depuis cette date, et dont il doit bien sans doute m'être permis de parler aujourd'hui. (Oui 1 oui ! à droite.) On me rendra cette justice, et on la rendra aussi à mes collègues, que, depuis que nous avons quitté le pouvoir, nous n'avons cherché dans aucun débat, dans aucune discussion, à gêner en rien le développement de la politique qui succédait à la nôtre. (Exclamations ironiques à gauche.)

- Nous nous sommes systématiquément abstenus d'intervenir dans vos débats de peur de les envenimer, et de mettre obstacle, de notre côté, à la période de conciliation, d'apaisement. (Rires et exclamations ironiques à gauche et au centre. — Applaudissements à droite. )

Un membre à droite. Et de duperie !

M. de Fourtou.d'apaisement et de prospérité que le pays attendait de vous.

Cette abstention a même été diversement jugée, et nos amis nous l'ont quelquefois reprochée. Je ne leur en veux pas. Nous l'avons observée comme un devoir, attendant d'ailleurs, sans aucune émotion, l'heure de la réparation et de la justice; elle viendra. (Exclamations bruyantes à gauche et au centre.) Un membre à gauche. Vous pouvez y compter.

M. do Fourtou. Mais, puisque nous sommes aujourd'hui personnellement et directement en cause, il doit bien m'être permis de comparer enfin le passé et le présent et de montrer ce que la France a gagné ou perdu à la politique qui a remplacé la nôtre. (Trèsbien ! très.bien t à droite. — Ah 1 ah à gauche.) Plusieurs membres a gauche. Parlez, parlez!

M. de Fourtou. Au fond de toutes vos

.---- a IU~' accusations, qu'y a t -il d'avoir attenté aux h" cito.VeI?® dépendance politique des révocat1,.

- - ades jb et la P tionnaires, par la catl et(• ainsi troublé la conc aInSI troublé la concorde et a nérale. (Très-bieri i à gauche) Eh bien à uoi moment y ent;^ Eh bien, à auel candidatures 0 1iciel!es ~E~ bien ! très-bien a dro" ironiques à gauche.) d9ASSO a> No03

M. de Baudry - o- jpi quelque chose en Vend un -- 'u ;t ,,,,,,r.he. C eS UO

M. de Baudry - quelque chose eu Ven * un Un membre à eS Français que vous faites la de^ iiectf" M. de Fourtou. •••* reSsio®' fonctionnaires, p^s jAoendaac0P plus d'atteintes à 1 in plus d'atteintes à hbetlaspt0fi*,J??.

citoyens et à leur li ertéa Co ode.

terruptions), des divisions plus pr v cruelles dans la société. e A droite. C'est vrai gue'r® Lfl!!

m. de Fourton. *, Ulle glierre née à une partie de la n ptrès-biefl'tfof bien ! à droite), une °?resSioa dge minorités ! (Très"k*e? git®?

sous les brillants gr, îitoi j no , j5; ment industriel a pu donner a, e plaS'.

commerciale une crlS® , plus profonde, plus ~pp!~ à gauche et au centre.

droitA ) ente" drnit.fi p.,,f bi8Û

M. Prax-Paris. il w - pro vente 1 aVonS P l'd. de FourtoU. Oui, nOus rficieUs, (t le principe de la can > M. le comte de :Do inavitf0"^ n'est pas un prinei ay c'est uQ proc éj~IM, n'est pas un principe), c ironiqties J Mais reb 'lard e,z do 1~ rires à gauche. — .L re"èl M. de Fourtou. Mais reba SanS ji se passe depuis un agei|tJp.

Gouvernement écrit a seS ao élcctO f sintéresser de toutes les luttp,5 garder enlre tous les cal, did&togoo tralité rigoureusement resp^ ecjtua e%pS^ tiative et de la spontall éité du corpo ral. Mais ces iustrtictiolig ex clooo t'f l'appui qu'il donne aux uns fait aux autres ? (C es tendez pas de moi, m0SS1 .parg le jeJ.eo plus j » lever - il faudrait.pour p jus ea , -tous les faits qui ?°? bieîlgteAreC°[f5 constante de l'adanoi- tratiofl tions; mais vous voudrez avec moi qu'il existe, poue i~ didature officielle, des Signe: ilie t qu i signes existent, quand ces sy: 51PLO ffieo 0 0 signes existent, q~n'b& 00 contrent il n'est pas possIble 11100,iI') - [)Q,rnetteZ, pio,0 ,)

nés symptumHR ~~j ,„,= sY~~ x!)' signes existent, quand ces sy aie,- oo~eJ' contrent, il n'est pas po,siblo de ~"S ettezi.

M. le présent. st ;1. "lII Fourtou !. (Vives Ge M. de Baudry-dAsS donner betta qui vient'de vous do r.< monsieur le président ! C c'est M. Prax-Paris. u,'' arole qui veut qu'on retire 1 égident. L « c'est lui qui inspire le pré" -dell t (Oo;i M. le président. Je y t o u. (Nouvelles roc.lainatl. o Lib QB* A tou,.. (Nouvelles récla.IJlatl Il C'es'e9 01[1' M. de Baudry-d'A® Jûniief S s h t betta quivient de yoUf- (Bruyantes réclamations , if dre ! à l'ordre!- Appro ,

bancs à droite.) sieUr, L Pe J M. le présiden t. moris icurt derevi

bancs à droite.) n~nd~ e~ ,~~a P~' M. le présiden t Mo flsiellri cevoir et je ne reçoia a mais je dédaigne de vo que votre propos e'vr JJjf (Vifs applaudissements a g ^J M. de Baudry. 1 Vous n'avez pas totijo^r ,v.eS jpter puisque si souveut. ( eS de S ai) vous m'appliquez des me il fligez la-moi, soit, et ce sera veiles interruptions.) , l'ordre .j~ A gauche. A l'ordre! a ae~r vous donc! rM aV , M. de Baudrrd'

séanr*5' quitte précipitant19 JdikIl: f en disant: Je ne ~lm libre Ici : je aî Pl, us qu'à sortir de ,'1 (APPlalCr - qu'à sortir de !» w ments ironiques à grmH Ûft T ûaitr, crois qUI) M- de tra pas a ce moment a une n Sur la discussion de ^"Ctinnn Qi 1 oui i r> ~ction 7est vrai 1 au centre ~che.- Vives protestations à droite.) ~éf "leIJture'

.JÏÏJ. $ a d'oite- li a bien le droit > CN». porc rédamait.

: firent ne réclamait.

qu'on r^clame n leurs' je n'ai Pas accomPlir mon 0u ne i le reniement.

011 n n :,)e ne lai gÔQô connaîtra, pas davan~je ne g en rien dans la liberté la liberté

(~ ¡;n rien dans la liberté V^x.b" 1 Exclamâtinitl0ns à droite.) Qrls. lu ~ax Paris. ne Moquerait plus que ~M. le président. 1 J? Pai r ~aussi loin qu'il est possible d'aller à cette ! eiJ^Di si *>» j- cette v^Saï6?1 Soptqu'il discours devait avoir 8^ seraitdevoir prendre, p~s l serait de mon devoir de le Vlï^r°lceosmî -^«îevaS°?!^011 dovoir de le bro4st a 1roite,) Iroite.) d, e liberté de 'e^Un91 10ite' ou*! Des" \) ■•%^n,entre^ent à voix oui 1 Desi crqidont) e entretient à voix basse avec le 1 devrlait C'est le ministère du Qu cent, F* i n u^«'in dr* COmrnurusl té r6) s'adressant à l'orateur.

k^**.Qna.ntau Bulletin des com- , )et ji 18h i à UCbe et a* cP*e), j'en }% ac^pteehreSP°nsak^lté- • • (Apironiai10 A (Ap.

te îît,s ïi ii bourse- ) Qb usqu a b o <t a boursQ, , ~de Fourtou tau. @ - - Comme j'accepte la ~nsabil tt de tous les actes de mon mmis~maux!

~M. de 1 lIe '!4aillefeu. Pas devant les , î1 Atlez,, Y donc devant les tribuJeu

de j uunc devant les tribu~tou. Les explications de fait JOnn pa.s avocat devant la justice et ,,do4net je no veux pas en\tytar ^evam ^ue je ne veux pas enn'excluent à aucun trK11''?-.- (Rires à gauche.

f ,a %ère à droite.) Elle m'est

1ft(,1~ch TI ^Qp^toii6' Encore un cœur léger i * ~U.lorsque je songe aux qui dépuis si longtemps mettent en $Wla V oent (Bruyantes ~S interr ntre et à gauche;, aux cirKfi ^PrnfiJlnterrom Sent le cours de la jus\\riet annif^és de la Commune.

et applaudissements à droite.) meilleurs, je ne reconnais pas le droit de Bulletin e: communes à un parti 3,Se aui Se le Bulletin de la Répu\WWtvi Par't«U lendemain du 4 sepla. dî, lea instituteurs, et qui 116 10 OUloureuse épreuve de la ~qu'une lo ngue et systématique diffa~It C0111te aPPlaudissements à droiVi ^ïtre ^^ouville-Mainefeu, Dif1 111 {•llb VJ^-ce 5*asse. Diffamation contre il Pas ?

A\f ésà 6^' Messieurs, vous inter> Hn ^sse.' 1 n'est nas Dossible de dis-

~;, n Messieurs, vous interA% b cesse, 11- li'est pas possible de dis't)i, lie I ^Uï*f ,

NX^ciiSi ^'a?-je pas le droit de équiîîUre ofiicielîe en présence S * Sui?^H reproche et qui l'apj(rès*fcien ! à droite.) 1 pas ce d roit, et si, accusé surtout | \ir? ia Ca-ndidature officielle dans et sur tout le territoire de

la France, je ne peux pas on parler, je n'aurais plus qu'à descendre de cette tribune. (Trèsbien! très-bien 1 à droite), mais j'aurais le re.

gret de constater, malgré le libéralisme de M.

le président auquel je rends hommage, que la liberté de la tribune est sur le point, comme les autres, de manquer à mon pays. (Trèsbien ! très-bien ! à droite. — Réclamations et

rires ironiques à gauche.) M. Prax-Paris. C'est très-vrai ! Noua vous le prouverons par la comparaison de notre tribune avec celles des autres parlements. G est la tribune la moins libre de l'Europe. (Bruit.) M. de Fourtou. Je disais donc, messieurs, qu'il y a des symptômes qui révèlent la candidature officielle et. que lorsqu'elle a été ainsi révélée par ces symptômes, on n'a pas besoin de pousser plus loin ces investigations. Lorsqu'on nomme dans une circonscription les amis et les agents d'un candidat, lorsqu'on révoque et qu'on déplace tous ceux qui ne lui sont pas présumés favorables, est-ce qu'il n'y a pas là un candidat, — qu'on l'appelle comme on voudra, si le mot de candidat officiel vous brûle les lèvres, cherchez-en un autre, — est-ce qu'il n'y a pas là un candidat bénéficiant de toutes les préférences, de toutes les affections, et du concours du Gouvernement? (Vives marques d'adhésion à droite.) Etibien cela se fait-il? (Oui! oui ! à droite.) Ecoutez donc les collègues que vous avez invalidés : MM. de Saint-Paul, d'Ayguesvives, Niel, Dutreil.

M. de Saint-Paul écrit à M. le ministre : « Je tiens à vous signaler la déclaration d'un grand nombre de maires constatant que M. le souspréfet les fais appeler chez lui et les menace de toutes ses sévérités en cas de refus de concours; les instituteurs arbitrairement frappés reçoivent des offres de réintégration, à la condition expresse de devenir mes adversaires ; des cantonniers, des gardes, intentionnellement déplaces, sont mis en demeure d'opter entre l'obéissance passive et leurs intérêts.

Je concentre entre mes mains un nombre considérable de ces témoignages accusateurs. »

Et M. d'Ayguesvives, et M. Niel, et M. Dutreil tiennent le même langage.

Un membre à gauche. Tout naturellement 1 M. de Fourtou. Vous dites : « Naturellement? »

Est-ce que je n'ai, pas le droit d'invoquer le témoignage de nos honorables amis, lorsque vous invoquez contre nous le témoignage de tous nos adversaires? (Vive approbation à

droite. )

Et lorsque le sous-secrétairî d Etat de l'intérieur se levait dans cette enceinte pour protester contre la candidature officielle, en même temps, du sein de la minorité se levait un homme dont la parole n'a jamais été suspectée, dont on honore le caractère autant que l'intelligence, l'honorable M. Michaut, qui s'écriait: « On a fait partout de la pression, on a partout révoqué tous mes amis, dans la justice, dans les finances, dans l'instruction publique. (C'est vrai ! — Trèx-bien ! à droite.) M. Berlet. Mais il n'a jamais pu prouver la vérité des faits qu'il articulait. Ce ne sont là nue des allégations sans preuve.

M. le président. Veuillez ne pas inter-

rompre.

M. de Fourtou. N'est-ce pas là faire de la candidature ofûcieUe ?

M. le président. Laissez donc parler ! Le Gouvernement répondra à l'interpellation.

M. de Fourtou. La candidature officielle ?

Plus nous allons, plus elle s'accentue, et aujourd'hui nous la voyons dans tout son développement pour le Sénat.

Dans la Vendée, des circulaires sont adressées par des maires en leur qualité de maires pour recommander l'élection au benat de l'honorable M. Beaussire, et ces circulaires sont signées par M. Mercier, maire de Fontenay-leComte, agissant en cette quahte ; par M. Bar:eau, maire des Sables-d'Olonne, nommé par

le Gouvernement, agissant en cette qualité; par M. Desaix, maire de Luçon, nommé par le Gouvernement.

Sont-ils révoqués? ,

M. de Marcére, ministre de l'entérieur. Ja crois que M. Beaussire n'est pas candidat. (Rires à gauche.) M. de Fourtou. Il a renoncé à l'être sans doute. Mais la circulaire n'est pas moins faue pour recommander sa candidature, et M. de Marcère me permettra de lui demander si les maires de ma circonscription seront autorisés à recommander ma candidature dans la prochaine lutte électorale? (Applaudissements et rires à droite.)

Et à Gourdon. (Interruptions à gauche.) Un membre. Tous les départements y passeront.

r° M. de Fourtou. un honorable sénateur qui présidait autrefois le comité électoral et qui défendait les grands principes de liberté en face de la candidature officielle, l'honorable M. Calmon. (Ah! ah 1 à droite), M. Calraoa tient ce langage, qni a été nié, je le sais.

A gauche. El1 bien, alors?

M. de Fourtou .mais j'ai le procès-verbal de la réunion reproduit par les journaux de M. Calmon.

Voici son langage : « Il n'y aura pas de candidature ofâcieUe ; le Gouvernement républicain est trop honnête. (Rires à droite) pour se livrer aux violences dont l'ordre moral a deux fois donné le triste spectacle; mais pour répondre à certains bruits mensongers que l'on fait courir, js puis affirmer que parmi les membres du ministère, y compris M. Dufaure, dont les sentiments conservateurs ne peuvent être suspectés, il n'est pas un ministre qui, s'il était électeur dans le Lot, ne votât sans héâtation pour MM. Rocques et Delord. »

M le baron Dufour. M. Calmon s'est parmis à la fois un acte de candidature officielle et un Mensonge.

Un membre à gauche. M. Calmon n'est pas ministre!

M. de Fourtou. De deux choses 1 une : ou l'honorable M. Calmon avait le mandat du Gouvernement, ou il ne l'avait pas. S'il no l'avait pas, je ne puis en faire un reproche au Gouvernement ; mais j'ai lo droit de reprocher au parti auquel appartient M. Calmon de faire de la candidature officielle pour son compte, sans être désavoué par le Gouvernement.

(Rumeurs diverses.) M. le président. J'invite l'orateur à se resserrer.

M. de Fourtou. D'ailleurs, — ce sont les dernières preuves que je donnerai, - cette candidature inavouée a coûté à ceux qui la pratiquaient, trop d'actes publics pour qu'il soit possible aujourd'hui d'en nier la réalité et l'énergie.

Vous nous reprochez les révocations de fonctionnaires ; mais quand donc y a-t-il eu plus de fonctionnaires révoqués qu'aujourd'hui. (Interruptions et rires à gauche.)

Un membre à droite, Surtout dans les CIrconscriptions des invalidés !

M. Barodet. Il fallait sans doute laisser en place tous les fonctionnaires que vous aviez nommés' dans l'administration, M. de Fourtou. dans l'administration, dans la justice, dans l'instruction publique

Oh! je ne parle pas des préfets et des souspréfets qui suivent naturellement la fortune des gouvernements qu'ils servent, et qui ne peuvent leur survivre qu'en trahissant leurs anciennes alliances et en apportant au gouvernement nouveau des dévouements suspects.

(Très-bien! très-bien ! à droite.) que ce gouvernement, je veux le croire, n'estime jamais, bien qu'il les récompense quelquefois.

Un mtmbre à droite. 11 ne )es estime pas, assurément!

M. de Fourtou. Je ne parle pas non plus des maires, bien que dans certain département on en ait, à la veille du scrutin, sus-

pendu ou révoqué deux cents à ta fois ; mais des fonctionnaires moins amovibles, les commissaires de police, les juges de paix, les inspecteurs d'académie, les inspecteurs primaires. (Interruptions à gauche.) Un membre à gauche. Vous les aviez gâtés 1 M. de Fourtou. Permettez! J'ai là des chiffres bien significatifs.

Dans la période du 16 mai au 14 décembre, j'avais révoqué 37 commissaires de police ; du 14 décembre au 1er mai, — je n'ai compté qua jusqu'à cette époque, — on en avait déjà révoqué 2901 (Exclamations à droite. — Dénégations à gauche.) M. le comte de Roys. Quel métier leur aviez-vous donc fait faire ?

M. de Fourtou. Beaucoup, sans doute, par suppression d'emploi. C'est la réponse qu'on vent me faire ; mais il y en a 152 révoqués, absolument révoqués.

Et qu'on ne dise pas que c'était pour épurer l'administration des hommes que le gouvernement du 16 mai y avait introduits; car 118 de ces commissaires de police étaient en place antérieurement à la période du 16 mai; 67 avaient été nommés avant le 24 mai 1873, sous M. Thiers, et 57 avaient été nommés sous les divers gouvernements qui lui ont succédé.

En ce qui concerne les juges de paix, M. le duc de Broglie en avait révoqué ou déplacé 106. Au mois de mars dernier on en était déjà.

à 99, et à l'heure qu'il est, il y en a plus de 150.

(Exclamations ironiques à droite.) Pour les inspecteurs d'académie, l'honorable M. Brunet, en sept mois, en avait révoqué ou'déplacé 19; au mois de juin, en six mois, M. Bardoux en avait révoqué 35.

Les inspecteurs primaires, M. Brunet en avait révoque ou déplacé 76 en sept mois ; M.

Dardoux en a déplacé ou révoqué 124. (Exclamations à droite.) Quant aux instituteurs, le chiffra en est innombrable, et la statistique en est difficile à faire ; mais dans un département j'en compte 179, dans un autre 130, et dans un troisième 115.

Descendons encore dans la hiérarchie.

A quelle époque a-t-on vu frapper ainsi les employés de préfecture, de sous-préfecture, les secrétaires de mairie, les appariteurs? Dans la seule circonscription de Château-Chinon, je compte quatre maires de canton sur cinq, le secrétaire de la sous-préfecture, tous les employés de la mairie, les gardes champêtres, le tambour de ville, les deux cantonniers, l'architecte de la ville, le médecin des épidémies.

M. Allain-Targé. C'est vous, monsieur de Fourtou, qui avez compromis ces malheureux !

M. de Fourtou.Donc, jusque dans les fonctions les plus étrangères à la politique, on retrouve ces remaniements électoraux : dans les délégations cantonales. (Exclamations à droite), dans les commissions administratives des hospices, dans les bureaux de bienfaisance.

Dans l'arrondissement de Rambouillet, 33 délégués cantonaux ont été révoqués à la fois; c'est à ce point que des hommes considérables, comme l'honorable M. Fournier, sénateur, et l'honorable M. de Pontevès-Sabran, en viennent à écrire à leur préfet qu'ils refusent de continuer d'ê tre délégués,à cause des révocations qui ont eu lieu.

M. Victor Hamille. Vous pouvez ajouter mon nom aux leurs !

M. de Fourtou. A Moissac, on a révoqué le vétérinaire des épizooties. (Rires à droite.) Dans Vaucluse, on a dissous pour cause politique la commission du phylloxéra. (Nouveaux rires et applaudissements à droite.) Un membre au centre. Il y a des phylloxeras politiques !

IVI. de Fourtou. Et ce qu'il y a de plus grave dans ces révocations, c'est beaucoup plus leur caractère que leur nombre, c'est la mise en pratique d'une singulière doctrine.

Il y a deux catégories de fonctionnaires : les fonctionnaires de l'ordre politique, et ceux qui n'appartiennent pas à l'ordre politique.

Une voix à gauche. Qui appartiennent à l'ordre moral 1 M. de Fourtou. Aux premiers, les gouvernements ont le droit de demander leur concours ; aux seconds, ils ne peuvent demander que l'abstention. (Rires et interruptions à gauche. )

M. le comte de Douville-Maillefeu. Ce n'est pas ce que vous avez fait 1 M. de Fourtou. Toutes les fois que l'on frappe un fonctionnaire de cet ordre, dont les actes sont corrects, on manque au respect de son indépendance politique. (Bruit.) M. le comte de Roys. Il fallait dire cela plus tôt !

M. de Fourtou. on manque au respect de sa liberté de sentiment et d'opinion.

M. Prax-Paris. Et on méconnaît les services rendus !

M. de Fourtou. Eh bien, nous, nous avons révoqué des fonctionnaires pour leurs actes, non pour leurs opinions 1 (Dénégations à gauche et au centre.) M. le comte de Roys. Vous avez révoqué un juge de paix parce qu'il refusait de faire de la propagande électorale.

M. de Fourtou. Vous, messieurs, vous demandez chaque jour que l'on expulse des fonctions publiques ceux qui ne sont pas animés ou que vous ne supposez pas animés des mêmes sentiments politiques que vous. Vous appelez cela, suivant que vous avez plus ou moius de délicatesse de langage : l'épuration, ou l'échenillage de l'administration. (Rires à droite.) Mais, c'est toujours, au fond, la même exclusion systématique de tous ceux, que vous ne supposez pas animés de vos opinions. Le Gou verne ment vous résiste sans doute quelquefois, pas longtemps, car l'obéissance à vos volontés est la loi même de son existence. (Applaudissements à droite.) M. Dufaure, président du conseil, garde des sceaux, mùiistra de la justice. C'est une injure au Gouvernement!

Vous ne devriez pas oublier que nous avons été collègues; c'est une indignité! (Applaudissements. )

M, Louis Le Provost de Launay. Ce que M. Dufaure ne voudrait pas faire, M. Savary le fait ! (Très-bien ! et rires à droite.) M. le président du conseil, à M. de Fourtou. Jamais je ne m'étais permis un mot contre vous depuis que nous avons été collègues.

C'est indigne, ce que vous faites-là ! (Vifs applaudissements et bravos répétés à gauche et au centre. — Réclamations à droite.) Un membre à gauche. C'est la première flétrissure !

M. Cuneo d'Ornano. Nous demandons que M. le président fasse respecter la liberté de la tribune par les ministres !

M. le président. Est-ce que vous trouvez que l'orateur n'a pas eu assez de liberté jusqu'ici?

M. Cuneo d'Ornano. Un ministre n'a pas le droit. (Bruit.) M. le président. Monsieur de Fourtou, je vonsai laissé parler fort longtemps en dehors de la question dont la Chambre est saisie.

(Réclamations à droite), d'abord parce que j'ai voulu vous laisser user jusqu'à l'excès, peutmême jusqu'à l'abus, de la liberté de la tribune, dans une discussion de ce genre;.. (Applaudissements à gauche), et, en deuxième lieu, parce que votre premier discours et surtout le second ayant été remplis d'attaques contre le Gouvernement, j'ai pensé que vous êtes allô trop loin pour que je ne vous laisse pas aller jusqu'au bout, parce que. (Rumeurs à droite.) Je ;dis, messieurs, que ce qui m'a en quelque sorte forcé à laisser M. de Fourtou une telle liberté, c'est qu'il y a eu dans son discours des attaques auxquelles il faut qu'il soit répondu, et que cette réponse serais impossible si la parole était retirée à M. de Fourtou.

(Applaudissements a gauliL'V'est pal

Un membre à droit*- 1 faure personnellement qUi le ministère 1 Vefli"eZ fi M. le présidentmessieurs. ettr2 Je prie M. da Fownurtou terme à ses diblre ssio-as. ,

M. de Fourtou Y cet~,0, ".a." cer de douloureuses g a g ( applaudissements ironiques a centre.) A dr,)ite. Très-bieri di: M. le président. Vo^ attrie* dûli;r M. le président. c'éta>' demande d'interpellat 'èg s0d1 w-' Un membre à droite. \Ldes £ , C'est le renvoyer aux caleljes le Bu::: :" M. Viette: Vous cort.* jaUez 10 Kp" 4 3 0.^,Plusieurs membres it droi" Cofl Plusieurs membres à drolle., sieur de Fourtou! Con geuib• • M. de Fourtou. * s ie;: sellce des attaques dirige cof jei,"

nement dont l'ai fait Aie> j ai finement dont j'ai faIt parue, J e perlOl.

de les repousser et de dire que peut nous les adresser.

A droite. C'est évident, .^nie3' M. de Fourtou. Je tine , le droit de ma défense. , t uoe , Un membre à gaucn • es ".- électorale. r e Lion- Veû -huiliez110 £ M. le président. di3CUsJ, !

pre et laisser achever n°un0usa

M. de Fourtou. On fraadee e été les organisateurs de la A gauche. Oui ! oui! gUe je M. de Fourton. p0U»t tjJ sur ,. r,'1 le droit de dire que, sur ce pO. et 4aec.

faits se retournent coa ja sf& ■ j pas nous précisémentqqu'1 ; damne? Si je fais, autant qu co iqut'" .: ble de le -taire, le c9®p depuis 4" IS de cette nature, jarme»torZ9 c à trouver d'un cote qu atorz col ¡¡Il'" condamnés et de l'autre, ViDe,: anjis. (Interruptions a uc]je.) t jl. rieJ1q,:::.

Un membre à gauche- ^ûatorze.h- DecCL' Vaucluse, et vous avez dec ,;1,' -" Je ':

leneuve! rnëlW' ri M. de Fourtou. J raetuirr ais 0d ]NI. de Fourtou. flgt dire que la statistique Joas Oliit favorable qu'il est perIIllS Olilt 0 in'ai garde d'attaquer éi pub^ ^.; des sceaux, - que id uue départements s'exerce a oûg £ .(>■ départements s'exerce ~ve~ nOs ai çi4, être excessive vis-a-v1 igsante o qu'elle est peut-être ms aUClie.) <■!,'

qu'elle est peut-être vôtres. (Exclamations a ~au , M. Haentj ens , le procès du journal de M. "ni'f.' proces de M. Rogat! Monsieur M. le président. ~~;:l¡Li y' trez pas en conversation -0

M. Haentjens. C'est présid; j'interromps, monsieur ,eSt y-' M. le président, Il'est soulever des incidents.

clamations à droite.) 4= J'en dirai autant de lo^ lteg les M-nt^V.

qui se produisent. fr116';;. ieM pas utiles pour le disco^ ,

elles le sont pour la Chalnbr" Continuez, monsieur de J s Y»^ i M. de Fourtou.

a eu, dans deux arrond p !■

range et celui d'Avignon, t J'ai ble ¡lV>'I.¡ 81 ordonnances de non l'act e^,u-r ; de dire que la vigilance un P , : du ministère public, a ete d: .yo '1-p Dans le iparteme» ® IVvOift ; vois à Blois M. le - ■ gnale au parquet fait e e10011L commise à son ctio!l 6 janvier dernier, et 'eJpar<IûC! i^ P t 0£1 i, pas. On arrive au môme rj. ,,' qua va être prescrite; a » ej i jif"' que va être prescrite; a 0 'et ~~t Vibraye dépose une p^a ^oit de condamnation. J'ai bien le droit

/Vd-p!a^i=sem PU"^C «avait été inv'Sliance est excès:etai, da une part, 11% vigilance est exeps.

laillre, ellfl ftS t insufûsante, j'ai le droit de conclure que la statistique 01 ) s'D'ul" loreint f,""Irable. (Rires, adhéHet8jejjr qui ettt";r"rnoi de vous le "V eUX cependant, ce •^ te ?8s'iQipu S r i , les uns aux autres Xclamiltlons ironiques à eau" Ste„ 6 ^°UviHe - Maillefeu. Trop tro~ rd I~ blali'lefe tiL. Trop n°u.. J des faits qui n'engala C^âbilit? ( £ leurs auteurs, pârtif 8 Rouvcr nements' est-ce que ~gouvernements, es t -ce que partis ne peuvent pas avoir avec eux • et des consciences trop O(tntertu t- long Partis et des gOuvernements peut être ]or Ces 8°uv-1r^npP mems et ces par- ne couvrent pas de leur R P robatio n les coupables 011 cr,inÜJ.:Je, 181 Non, e!; lorsque ~dites tel maire a violé l'urne \SA- C^îm a fraUduleusement altéré le • •

~qu'il fraudileusement altéré l e VMSlsavez bien' puis" ~Targé. Vous le savez bien, puis Y vous avez décoré M. D.crest de V.~eï'iï'® en Je vous réponds : ProuK' Qs tolér<» i p". ? connaissance et t A si vous ne le proul: V ^8 Va MUal's vous avez décoré ^*Wcluse ! Mais vous avez décoré tou. 1 i U. ne e's' SUS ne le Prouvez N Dû mes réPnrrehensibul, es à aucun 1"", , qtle

^0ng je :?^®8tt eftqj^r^enJfz-vous quand je r6i Jour,111 14 juillet 1877, par iS le maire de W8le-«re r lfi~oCt°raIe à 15 jours de prison J'8. il est ® autre jour, le : on ; 1110 maire de la d 011 corfie de nouveau 'tyu* ^d a dé^onoree Ti ! (Applaudis- >• le- ) Vl[ riv.

1 e a'en d)alitres i le Saint-Martin. Qui es'-ce qUI a le e, oto, He f1 ?

~ttuVOUS n'aVGZ donc pas le c'est. e ~t Par i au je terrnine ,-ur ce point, ePareilles accusa- ^Sle dr?rs à gauche); non, vous n'en ~!ca~ , ; i) (Q.j' Pres tout, qu'avez-vous i eût», ce.Ia'-.ïrès.bienià

i^®c0ni St Ce'a ! — Très-Lien ! à

e tom "l faut faire. (Eïclaaa~rai~ sans ce compte une fois fait, N tePour ma part, le juge S~z Ir. Uvelles exclamations à S'&sel5i! liberté électorale; le 44ive''et e St; Ivré à toutes les intimiations ^.Sauche et au centre.) «Mez «^Qiia a hberte pol1tJque : mal® V/Ha £$**qui pensent pas comme W^o^^o0118611'pas comme ilberté de conscience : la liberté de conscience vSVo '°Vverte- • • (Nouvelles vîs a ^Uchp}i 1 assaut est donné au vS Ja, est donné au K Allons d W>ou TncI C'est absurde 1 t. pu tou 3 communes ne poureairi'?der Pour l'éducation des le qilli ! eveilt les maîtres les plus V Un nctlonnairene peut, sans |ot etiVovei. ses enfants dans un éta.

V08ré6an SS enfants dans un étaà }ev (Rumeurs à gau,'v^ \t l^omk droite.) ret/f familles françaises SST ni etrouver pour l'éducation de ce, le,. Igieux populaires..

CtS8au°he A.PPlaudissements à VC ^We^8ieiivPopulaires qui élèvent "es maintes religieuses qui 1 ~~Vo ent de la chwitô chré-

tienne le noble ministère do l'enseignement !

Vous chassez de partout ces maîtres vénérés !.

(Vive approbation à droite. — Réclamations à gauche); vous envoyez contre eux des brigades de la force publique, à Prevenquières, à Lambezellec ; vous les expulsez de leurs maisons, de ces maisons d'asile, de dévouement, de charité, de vertus, de ces maisons d'où se répandent dans les pays qui les environnent toutes sortes de bienfaits. (Protestations à gauche.- Nouvelle approbation à droite.) Est-ce là l'ère de la liberté électorale, de la liberté politique, de la liberté de conscience ?

C'est peut-être l'ère de la conciliation.

(Sourires ironiques à droite), et la conciliation que vous avez promise, voici comment elle est pratiquée : on accepte les délations de tous les citoyens les uns contre les autres. (fnterrupiions à gauche.) M. Tirard. C'est vous qui les avez provoquées i Retirez vos circulaires !

M. Viette prononce quelques mots qui ne parviennent pas jusqu'à la tribune.

M. le président. Veuillez faire silence : il faut ravoir tout entendre. (Vifa applaudissements à gauche et au centre.)

M. de Fourtou. Chaque petit village est divisé en deux camps : d'une part les prétendus amis; de l'autre, les adversaires du régime actuel, et les seconds sont persécutas au profit des premiers. Et ce qu'il y a de plus triste, ce qu'il y a de plus douloureux dans cette situation, c'est que toute force, toute autorité, toute influence viennent non pas d'en haut, mais d'en bas. (Tiès bien t très-bien ! à

droite.) Le Gouvernement, je veux le croire, aimerait à tempérer ces divisions, peut-être vous-mêmes quelquefois — car elles vous em.

barrassent, .- vous aimeriez à les tempérer un peu; mais il s'élève une force qui vous pousse, à laquelle vous ne pouvez résister et qui vient des derniers agents qui tiennent dans leurs mains vos existences politiques; si bien que le pavs est livré sans protection à ces brutales

hostilités qui desoient la plus grande'partie de nos petits centres dépopulation; et ainsi 3,600,000 électeurs français sont opprimés .par 4 millions qui ne sont pas même la moitié de la France électorale tout entière. (Approbation à droite.

— Réclamations diverses à gauche et au centre.) Au moins, en échange de ces épreuves, avez vous apporté au pays la prospérité économique dont il a tant besoin?. (Interruptions à gauche.) Plusieurs membres Parlez de votre élec-

tion 1 A droite. N'interrompez pas !

M. le président. Il est impossible, monsieur de Fourtou, de ne pas vous faire remarquer que la prospérité publique n'a rien à faire dans votre élection. (Exclamations à droite. — Applaudissements à gauche et au centre.) M. Prax-Paris. La prospérité publique a beaucoup à voir dans ce débat !

M. Thirion-Montauban. On a accusé le 16 mai d'avoir arrêté les affaires 1 M. le président. Il y a dans le règlement un article qu'il faut pourtant bien exécuter : a L'orateur doit se renfermer dans la question. e A droite. Il y est 1 M. le président. a S'il s'en écarte, le président l'y rappelle. » (Très-bien ! très-bien !

à gauche et au centre. — Murmures à droite.) M. le président. Il y a, messieurs, des limites à tout.

M. Levert. Pas à la liberté de la défense 1 M. le président. Voi'à une heure que je laisse sans exécution cette prescription du règlement, mais je dis qu'il y a des limites à tout, et je prie l'orateur de vouloir bien ren.

trer dans le sujet.

Certainement, l'orateur qui dit qu'il n'existe maintenant aucune liberté, n'entend pas comprendre la liberté de la tribune. (Sourires approbatifs à gauche et au centre.)

M. de Fourtou. L'année dernière, presque jour pour jour, vous nous reprochiez toutes les souffrances de l'industrie française ; vous exposiez au pays les épreuves qu'il traversait, le commerce arrêté, les affaires abandonnées, les chômages, les grèves, et vous vous retourniez vers nous en disant : Voilà les coupables!

A gauche. Oui ! oui !

M. de Fourtou. Au Sénat, M. Claude (des Vosges) demandait une enquête, il l'obtenait, et de cette enquête devait sortir l t preuve tant désirée que nous étions en effet les coupables.

Le 24 novembre 1877, le ministre de l'intérieur actuel, M. de Marcère montait à la tribune, et, en présence d'un nouveau ministère, en présence de M. Welche, il disait : « N'entendez-vous pas que les ateliers se ferment, que le travail va. chômer. Ce cri de détresse, vous l'entendez, mais vous ne vous en souciez guère apparemment, puisque vous ne voulez pas prendre le seul remède qui puisse faire cesser ses souffrances. Le remède, c'est de rentrer dans le droit, c'est d'obéir à la France » (Très-bien t très-bien ! à gauche et au centre.) « Est-ce que vous voulez, par exemple, que la misère publique vienne frapper jusqu'à vos portes et vous crie le Quoiaque tandem! Est-ce que vous le voulez? Est ce que nous en sommes là? Mais vous n'en sortirez pas autrement. »

C'était dire clairement : Nommpz Ul1 ministère dans lequel je serai ministre de l'intérieur. (Réclamations sur plusieurs bancs à gauche et au centre.) Aussi le programme du 14 décembre rouvrait l'ère de prospérité, et un ministre, diton, un quart d'heure après sa nomination, télégraphiait : « Les affaires reprennent. » (Rires ironiques à droite.) Eh bien, messieurs, le temps a passé sur ces injustices et sur ces illusions. Les souffrances de l'industrie française sont-elles moins cruelles? (Murmures à gauche.) M. Viette. C'est vous qui avez fait la crise, et il est plus facile de faire une crise que de réparer le mal l A droite. Laissez donc parler ! — A l'ordre !

M. Viette. C'est un outrage à la France !

M. le président. Monsieur Viette, je vous rappellerai à l'ordre si vous persistez à interrompre.

M. de Fourtou. Notre commerce a continué à souffrir, nos importations à augmenter, nos exportations à diminuer. (Interruptions à gauche.) Il y a sur l'année 1877 une perte de 600 et quelques millions. (Nouvelles interruptions à gauche. )

A droite. Ne répondez pas aux interruptions.

Continuez ! continuez !

M. de Fourtou. Le chômage, les faillites, l'es grèves.

M. Viette. C'est votre œuvre !

M. de Fourtou. ont continué à désoler le pays.

A gauche. Allons donc l allons donc !

M. de Fourtou. De toutes parts s'élèvent les plaintes les plus vives de l'industrie française, et notre accusateur de l'année dernière, M. Claude, des Vosgas, dans un discours récent, a dit que jamais la crise ne fut plus aiguë ni plus profonde. (Ah 1 ah ! à droite.) Voix à gauche. C'est vous qui en êtes responsable 1 M. Gambetta. Alors il faut rappeler les conspirateurs du mois d'octobre! (Applaudissements à gauche et au centre.) Un membre à droite. Il n'y a que le 5 p. 100 qui marche !

M. de Fonrtou. Je veux être plus juste que vous ne l'avez été pour nous, et je reconnais que la France, depuis quelques années, traverse une épreuve continue et progressive qui n'engage pas plus la responsabilité des hommes du 14 décembre qu'elle n'engageait

antérieurement la nôtre. (Mouvements divers. )

Voix à gauche. C'est ce que nous verrons !

M. de Fourtou. Et alors, pourquoi nous faire ce reproche ? Quaat à moi, je ne veux tirer de cette nouvelle constatation de votre impuissance et de vos erreurs.

M. Tirard. Nous avons fait l'Exposition que vous aviez compromise 1 M. de Fourtou. Je ne veux tirer de cette nouvelle constatation de votre impuissance et de vos erreurs que la preuve de ce double fait : c'est que, avant de prendre le pouvoir, vous n'avez pas dit la vérité au pays, et que, en le reprenant, vous n'avez pas tenu vos promesses.

M. Gambetta Si le pays savait toute la vérité, vous ne seriez pas là !

M. de Fourtou. D'ailleurs, vous ne pourriez pas les tenir. Cet admirable programme du 14 décembre, ce programme drapaisement, de liberté, de conciliation, de prospérité, ce programme excédait visiblement les forces du parti politique qui l'entreprenait et qui aura bientôt succombé à sa tâche.

Pour gouverner efficacement un grand peuple il faut. (Exclamations ironiques à gauche.)

M. de Douville-Maillefeu. Vous direz cela à vos électeurs !

M. de Fourtou. Pour gouverner efficacement, il faut tout au moins représenter quelque chose.

M. Barodet. Vous représentez l'impudence à la tribune! (Violents murmures à droite.) M. de Fourtou. Il faut représenter l'une des deux forces qui président au développement de toutes les choses humaines : la force de mouvement ou la force de résistance ; ou, ce qui vaut mieux, les représenter l'une et l'autre dans la mesure légitime de leur rôle et de leur action réciproque. (Rires ironiques et interruptions à gauche et au centre), entre les revendications et les résistances sociales, entre les appétits qui demandent à être satisfaits

Voix à gauche. Les vôtres !

M. de Fourtou. et les intérêts qui demandent à être sauvegardés; il faut qu'un parti soit nécessairement du côté des uns ou du côté des autres, ou que, du moins, il sache tracer à tous leurs limites respectives. (Nouvelles interruptions à gauche et au centre.) Mais quand un parti politique ne sait ni satisfaire les Dremiers, ni rassurer les seconds; quand, dans la lutte éternelle qui les sépare, il est incessamment ballotté tantôt d'un côté, tantôt de l'autre, ce parti politique ne représente rien, ne dirige rien, ne gouverne rien : c'est le malaise public qui s'accentue, c'est l'anarchie qui règne. (Applaudissements à droite), c'est la dictature révolutionnaire qui approche.

Plusieurs membres à droite. Elle existe

déjà !

M. de Fourtou. Eh bien, messieurs, c'est pour épargner à notre pays cette dernière épreuve.

Un membre à gauche. Vous êtes bien bon !

(Rires et applaudissements à gauche.) M. de Fourtou. que, l'année dernière, M. le Président de la République fit appel à notre concours.

A gauche. Ecoutez ! écoutez t M. de Fourtou. Avait-il tort, avait-il raison? Avons-nons eu tort, avons-nous eu raison de lui prêter, sous notre responsabilité, ce concours.

Lia membre au centre. Vous l'avez trompé !

M. de Fourtou. avec le respect de toutes les lois. (Exclamations bruyantes à gauche et au centre.) M. Lasserre. Avec la violation de toutes les lois !

M. de Fourtou. dans l'action régulière d'un droit prévu et réglementé par la Consti-

tution elle-même ? (Nouvelles exclamations à gauche et au centre.) A droife. Oui 1 oui!

M. de Fourtou. Avons-nous eu tort , avons-nous eu raison? Le temps seul prononcera sur cette question.

A gauche. Le pays a déjà prononcé !

M. de Fourtou. Des invalidations multipliées,—vous voyez, monsieur le président, que je rentre dans le sujet. (Sourires sur divers bancs.)

M. le président. Oui, je vous rends la justice que vous y rentrez enfin, et je vous adresse la prière de n'en plus sortir. (Rires et

applaudissements à gauche et au centre.) M. de Fourtou. Des invalidations multipliées, des enquêtes retentissantes, fatalement condamnées, par les erreurs qu'elles contiennent, à l'impuissance et à la caducité, rien de tout cela ne pourra trancher la question. La solution du problème, croyez-le bien, elle est ailleurs et plus haut.

M. le comte de Donville-Maillefeu, Au Vatican ! (Rires à droite.) M. Prax-Paris. Quelle vieille rengaine!

quel vieux cliché t M. de Fourtou. que dans ces débats qui mettent face à face des victorieux et des vaincus, et d'où, par cela même, l'esprit d'équité Ipeut facilement être banni.

Ces tristes débats.

A gauche et au centre. Oh! oui, bien tristes !

M. de Fourtou. Ces tristes débats, vous savez comme les a jugés un des plus grands organes de la libérale Angleterre : « C'est déjà assez triste ou assez singulier, comme on voudra, de voir des représentants cumuler le pouvoir législatif avec le pouvoir judiciaire, et, sur l'ordre manifeste d'un comité directeur, invalider des élections dont les Auglais réservent l'appréciation à des tribu-

naux indépendants. »

M. de Tillancourt. C'est vous qui avez envoyé cet article à Londres !

M. Léon Gambetta. Le rédacteur de cet article est un anglais du Bulletin des communes ! Vous exportez vos écrivains) Ne dites donc plus que l'exportation diminue !

M. de Fourtou. « Cette vilaine procédure pourrait cependant paraître supportable à la rigueur, si l'on y mettait quelque discrétion dans la pratique; mais point du tout, M. Gambetta ayant dit qu'il fallait quatre cents républicains à la Chambre, on s'arrange de façon à ce qu'il ait son nombre au grand complet, et la majorité trouve que c'est tout naturel.

« La chose est d'autant plus extraordinaire que la moitié souvent, même davantage encore, des représentants qui votent pour les invalidations n'assistent pas aux débats.

(Protestations à gauche.) A droite. C'est vrai t c'est vrai !

M. de Fourtou. «. et qu'ils délèguent par avance leurs pouvoirs à ceux de leurs amis présents à Versailles. Que dirions-nous en Angleterre, d'un juge qui condamnerait un ennemi sans même vouloir l'entendre ?.» Un membre à gauche. Que vient faire dans ce débat l'opinion d'un journaliste anglais ?

M. le président. Si l'auteur de cet article anglais était membre de la Chambre et. faisait ici une si fausse allégation, je le rappelerais à l'ordre. (Applaudissements et bravos à gauche et au centre.) M. de Fourtou. « Le plus étrange de la chose, c'est qu'on signifie la sentence aux accusés avant même l'ouverture des débats pablics. »

M. Clémenceau. Lisez donc ce que le Times disait du 16 mai !

M. de Fourtou. Ea effet, en Angleterre.

Voix diverses à gauche. Restez en France ! —

Retournez à Ribérac. — Ne sortez pas de la Gascogne l — Nous ne sommes pas en Angleterre.

M.'Prax-Paris. Mais, de votre côté, vous en parlez à tout propos de la libre Angleterre 1 M. de Fourtou. En effet, en Angleterre, le

Parlement ne connaît F- g franç,j membres. Les consti [Oy r c" plus d'honneur à nos ont cm qu'on pouvait oîi„ qu'of, 1)()U vait e', ':3 O"lb, délicat et périlleux, Assemblées françaises P. jeu dessus de lereb e,t 0,0 dessus de leur co nt

elles ont cru qu'eus aura1811 t lus .,1 ,: cleur morale pour exercer tous les droitS' Et il fa!Ü 1'8 ':'lS ~,., tous les droits ; et i pjr!ôlIîl!" bien haut que tousse aux coH^ ~x flJ>- narchie ont donne n:.isoa fia, françaises. Ne cra'gupr#;- < l'histoire ne Proclarlle, e)1 P lit" l'histoire ne Pr0cla^^ s. »

invalidations, que us a, s ?

iJp.ro!!é i,. j6 ,51." rlérocré à ces bonne* traCiitiûfls' ■

A gauche. Ea PreSr Len n>eSt dc^rju<er.■ M. de Fourtou. Ge Il 2tit aS tr0U:t', tristes débats que nous P lution du problème qu®} allX év^ J u!On II problème que J' é\'2¡12V,' Aux événements seuls, alig sont plus forts que n ^aïi^ 1^5 si nous nous trompio - pIÍ" lesquels elle courait, W18"' oe »»f s ii/\( lesquels elle couraIt, lorsql" IJOUS , au terme de la pente que V'1' h'¡: la Chambre qui vo^qa c3ntfe'» ) , ?

prinCipeS sociaux COlProUll. S.

principes sociaux c TnDromis* P : ironiques à gauche et 1Wgi je r Peut-être, «P8n0^oic f «s une province de notre veraine, ..ff; parole aujourd hui - ,¡.

s'éclaire-t-il déjà de q e^ue ^aerrsa Quand on déclare la ° vjeiU- fOi , '-s m m P. T)D> .n' £ i

ÇH.H} QLLU caine.-. C nes yn.

M. Gambetta. à 1 sieur! (Applaudisse® , i'0[dr8%.nilv-; A droite. A l'ordre l * ^eur'; M. le président. J» venez de vous servir d,u0fl t;;:, ne d t er jaI)3 ev ne doit pas prononc ',,,¡nC, Cc.:\,: Vous le reconnaîtrez » pas que vous ne vous • r la fyr M. Gambetta. mn s dis prêt à retirer le IIlot, c¡ll ];\ \'L'll' est à la tribune rentrerada, gauCa ( est à la tribune ren ~n~ ;,.

veaux applaudissements ll" Voix diverses à droite. C'ou, J - Quel singulier langage. ,