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21 cm, 32 page(s)


ABOUT

Title :  Nouveau Code de la route suivi : 1e de l'arrêté ministériel réglementant l'éclairage des automobiles ; 2e des instructions officielles complètes avec modèles des pièces à produire pour obtenir : le permis de conduire,... la mise en circulation,... le laissez-passer des automobiles,... 3e un modèle d'arrêté municipal,... 4e des décisions intéressantes de jurisprudence au sujet des automobiles...
Type :  text
Type :  monographie imprimée
Language :  french
Language :  French
Format :  In-16, 37 p.
Format :  Nombre total de vues : 32
Description :  Contient une table des matières
Description :  Avec mode texte
Rights :  public domain
Identifier :  ark:/12148/bpt6k6149374p
Source :  Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-6226
Provenance :  Bibliothèque nationale de France
Date of online availability :  25/10/2010

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