Detailed information

Title : 
Nouveau Code de la route suivi : 1e de l'arrêté ministériel réglementant l'éclairage des automobiles ; 2e des instructions officielles complètes avec modèles des pièces à produire pour obtenir : le permis de conduire,... la mise en circulation,... le laissez-passer des automobiles,... 3e un modèle d'arrêté municipal,... 4e des décisions intéressantes de jurisprudence au sujet des automobiles...
Type : 
text
Type : 
monographie imprimée
Language : 
french
Language : 
français
Format : 
In-16, 37 p.
Format : 
Nombre total de vues : 32
Description : 
Contient une table des matières
Description : 
Avec mode texte
Rights : 
public domain
Identifier : 
ark:/12148/bpt6k6149374p
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-6226
Relationship : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33977557t
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date of online availability : 
25/10/2010


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