Loi sur le Copyright des États-Unis d'Amérique, entrée en vigueur le 1er juillet 1909, remplaçant les statuts révisés des États-Unis, titre 60, chapitre 3 (1873) et les actes amendés subséquents. Texte composé d'après le Bulletin n° 14 publié par le Copyright office de Washington. Traduction de M. Paul Delalain,...

Informations détaillées

Titre :: Loi sur le Copyright des États-Unis d'Amérique, entrée en vigueur le 1er juillet 1909, remplaçant les statuts révisés des États-Unis, titre 60, chapitre 3 (1873) et les actes amendés subséquents. Texte composé d'après le Bulletin n° 14 publié par le Copyright office de Washington. Traduction de M. Paul Delalain,...
Éditeur :: Cercle de la librairie (Paris)
Date d'édition :: 1910
Contributeur :: États-Unis. Éditeur scientifique
Type :: monographie imprimée
Langue :: français
Format :: In-8°, 30 p.
Format :: Nombre total de vues : 33
Description :: [Loi. 1909-07-01]
Description :: Avec mode texte
Droits :: domaine public
Identifiant :: ark:/12148/bpt6k61380920
Source :: Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-4516
Notice du catalogue :: http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33463919b
Provenance :: Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne :: 06/09/2010

Aide à la consultation

Pictogrammes utilisés