Informations détaillées

Titre : 
Ministère des pensions, primes et allocations de guerre. Instruction du 1er décembre 1920 pour l'application de la loi du 24 juin 1919 sur les réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre et du décret du 20 août 1920...
Éditeur : 
H. Charles-Lavauzelle (Paris)
Date d'édition : 
1920
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
In-8°, 116 p.
Format : 
Nombre total de vues : 121
Description : 
Contient une table des matières
Description : 
Avec mode texte
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/bpt6k61078753
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-27325
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33976883z
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
28/07/2010


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