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BULLETIN DES ARRETS

DE

LA COUR DE CASSATION.

LN.O:7. ]

( N. 6 189.) REJET du pourvoi firme par le nommé Gilbert Lacroix, contre un Arrêt rendu contre lui par la Cour royale de Riom , chambre des appels de police correctionnelle, le 4 janvier 1828.

Du 29 Mai 1828. ,;-.■....,

LES faits de la cause et ïes motifs qui ont déterminé ce rejet seront suffisamment connus par l'arrêt dont la teneur

suit:

Ouï le rapport de M. le conseiller Ma,ngin; les observations de Bruzard, avocat du demandeur ; et M. le baron Fréteau de Pény, avocat général, pour M. le procureur général du Roi, en ses conclusions:

Attendu, sur le premier moyen, que l'arrêt attaqué déclare qu'il est constant en fait que le demandeur a soustrait frauduleusement une somme en or qui ne lui appartenait pas, et qu'il avait trouvée cachée dans un mur, à la démolition duquel il travaillait comme ouvrier maçon ;

Criminel. 1828. N.° 7. A