Informations détaillées

Titre : 
Résumé de la jurisprudence de la Cour impériale de Bastia et solutions à consulter sur la liquidation des dépens en matière civile / [signé : Colonna d'Istria et Gaffori]. Précédé d'Observations pratiques sur l'opération de la taxe / [par le premier président Calmètes]. Et suivi d'un Tarif légal pour la Cour impériale de Bastia...
Auteur : 
Gaffori, Ange-Michel de. Auteur du texte
Auteur : 
Calmètes, Adrien (1800-1871). Auteur du texte
Auteur : 
Colonna d'Istria, Alexandre (1782-1859). Auteur du texte
Éditeur : 
impr. de C. Fabiani (Bastia)
Date d'édition : 
1857
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
1 vol. (XXXIII-91 p.) ; in-4
Format : 
Nombre total de vues : 109
Description : 
Comprend : Observations pratiques sur l'opération de la taxe ; Tarif légal pour la Cour impériale de Bastia...
Description : 
Appartient à l’ensemble documentaire : RCorse1
Description : 
Contient une table des matières
Description : 
Avec mode texte
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/bpt6k58464876
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-18601
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30473498w
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
28/06/2010


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