Informations détaillées

Titre : 
Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer. Ordonnance du 15 novembre 1846 modifiée par décret du 1er mars 1901 portant règlement d'administration, publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer
Éditeur : 
imp. de Maulde, Doumenc et Cie (Paris)
Date d'édition : 
1901
Contributeur : 
Société générale des chemins de fer économiques (France). Éditeur scientifique
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
In-16, 57 p.
Format : 
Nombre total de vues : 63
Description : 
Avec mode texte
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/bpt6k58064465
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-13327
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336063979
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
08/02/2010


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