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27 cm, 11 page(s)


ABOUT

Title :  Régime de l'alcool. Rapport de M. A. Lignon,... - Annexe. Note présentée à la Chambre de commerce de Lyon par M. Léo Vignon,... concernant l'art. 17 du projet de loi sur le régime de l'alcool, présenté par M. A. Ribot, ministre des Finances (renvoyé à la Commission de la législation fiscale) / Chambre de commerce de Lyon (séance du 30 mars 1916)
Author :  Vignon, Léo (1850-1923). Auteur du texte
Author :  Lignon, Achille (1854-1936). Auteur du texte
Publisher :  (Lyon)
Publication date :  1916
Contributor :  Chambre de commerce et d'industrie (Lyon). Éditeur scientifique
Type :  text
Type :  monographie imprimée
Language :  french
Language :  French
Format :  Gr. in-8° , 7 p.
Format :  Nombre total de vues : 11
Description :  Avec mode texte
Rights :  public domain
Identifier :  ark:/12148/bpt6k5771656c
Source :  Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F PIECE-1311
Provenance :  Bibliothèque nationale de France
Date of online availability :  29/12/2009

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