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Supplément au JOURNAL E.

DÉLÉGATION D'ALSAGE-LORRAINE.

VIIe Session.

COMPTE-RENDU OFFICIEL.

1re SÉANCE 16 décembre 1879, 3 heures de l'après-midi.

SOMMAIRE : Discours d'ouverture; Constitution du Bureau et des Commissions; Communications diverses.

Présents : MM. le Dr Abel, Adam, Antoine, Baudry, Bichelberger, Bozon, baron Charpentier, Ditsch, Erhardt, Fleischhauer, Fuchs, Goguel, Goldenberg, Grad, Grody, Gunzert, Heimburger, Heibig, HeuschDudray, Jaunez, Juste, Kempf, Kiener, Klein, Kleinclauss, Koechlin, Krafft, Lorette, Massing, Mieg-Koechlin, Nennig, Nessel, North, Peterolff, Dr Rack, Régnier, baron de Reinaeh, Ritzenthaler, Roesch, Rudolf, Dr Ruhlmann, Salmon, baron de Schauenburg, Schlumberger, Schmerber, Schnéegans, Siebert, Thomas, de Vaux d'Achy, Wehrung, Winterer, baron Zorn de Bulach père, baron Zorn de Bulach fils.

Absents : MM. Gascard, Germain et Vallet.

M. le Gouverneur d'Alsace-Lorraine ouvre la séance par les paroles suivantes :

„D'après les ordres de S. M. l'Empereur, je salue le Landesausschuss d'Alsace-Lorraine, qui se réunit aujourd'hui pour la première fois avec des attributions étendues.

„Outre le budget, il vous sera soumis, Messieurs, différents projets de loi, dont les uns sont nécessaires pour l'introduction de la nouvelle organisation judiciaire, et dont les autres sont destinés à développer les intérêts matériels du pays. L'attitude patriotique que votre Assemblée a gardée dans les sessions précédentes est une garantie de la consciencieuse délibération à laquelle vous soumettrez ces projets. Les communications ultérieures vous seront faites, Messieurs, par M. le secrétaire d'Etat, qui recevra également le serment de ceux des membres qui ne sont pas encore assermentés.

,,Que la bénédiction de Dieu préside à vos travaux !

„Au nom de S. M. l'Empereur, je déclare la session du Landesausschuss ouverte."

M. le secrétaire d'Etat Herzog reçoit ensuite le serment des membres suivants non encore assermentés : MM. le Dr Abel, Antoine, Erhardt, Fleischhauer, Fuchs, Grody, Massing, Nennig, Dr Ruhlmann et Winterer.

Ces membres prêtent le serment prescrit par la Constitution : „Je jure obéissance aux lois et fidélité à l'Empereur. "

Sur l'invitation de M. le secrétaire d'Etat, M. Kempf, doyen d'âge de l'Assemblée, prend place au fauteuil présidentiel et prononce l'allocution suivante :

„Messieurs,

„Conformément aux voeux que vous avez si souvent exprimés et que vous aviez encore renouvelés dans votre dernière session, la loi du 4 juillet dernier a fait faire à notre pays un grand pas vers son organisation définitive.

„Le nombre des membres du Landesausschuss a été augmenté, et vos attributions ont reçu une plus grande extension. Vous possédez aujourd'hui l'initiative parlementaire, et si vous en faites un usage ferme et sage, vous pourrez rendre au pays les plus grands services.

„A côté du Landesausschuss se trouve établi le Staatsrath, qui, par ses avis et ses conseils, fera connaître au Gouvernement nos besoins et nos désirs, et finira., nous l'espérons, par former le second facteur de notre législation.

„Vous vous trouvez aujourd'hui en présence d'un gouvernement établi dans le pays même. Le Statthatrer représentant l'Empereur a ouvert pour la première fois votre session. En face de vous se trouve un ministère responsable de ses actes.

„C'est à votre sagesse, à votre modération et en même temps à votre fermeté et à votre persévérance que vous devez les résultats obtenus.

„Nous espérons que le nouveau Landesausschuss continuera les traditions de l'ancienne Assemblée et obtiendra par cette voie pour notre bien-aimé pays les mêmes droits que possèdent les autres Etats confédérés de l'Empire.

„Un pays civilisé comme le nôtre est d'ailleurs d'autant plus facile à administrer et à gouverner qu'il prend plus de part à la gestion de ses affaires. "