Informations détaillées

Titre : 
Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration / par M.L. Macarel
Auteur : 
France. Conseil d'État (1799-....). Auteur du texte
Éditeur : 
A. Bavoux (Paris)
Éditeur : 
Bureau d'administration du Recueil (Paris)
Éditeur : 
Delhomme (Paris)
notice.date : 
1825
Contributeur : 
Macarel, Louis-Antoine (1790-1851). Directeur de publication
Contributeur : 
Deloche. Directeur de publication
Contributeur : 
Beaucousin (avocat). Directeur de publication
Contributeur : 
Lebon, Félix. Directeur de publication
Type : 
texte
Type : 
publication en série imprimée
Langue : 
français
Format : 
Nombre total de vues : 15850
Description : 
1825
Description : 
1825 (T7).
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/bpt6k5724210j
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-606
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344487605
Notice du catalogue : 
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb344487605/date
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
06/02/2011


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