Rappel de votre demande:

Format de téléchargement: : Texte

Vues 1 à 266 sur 266

Nombre de pages: 266

Notice complète:

Titre : Rapports et délibérations / Conseil général de la Creuse

Auteur : Creuse. Conseil général. Auteur du texte

Éditeur : Conseil général de la Creuse (Guéret)

Date d'édition : 1891-04-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34521758p

Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34521758p/date

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 23592

Description : 01 avril 1891

Description : 1891/04/01-1891/04/30.

Description : Collection numérique : Fonds régional : Limousin

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57190653

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-LK16-55

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 97%.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CREUSE

Session d'avril 4SOJL

RAPPORT DU PRÉFET

ET

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

l'KRIGUEUX-GUÉKET, IMPRIMERIE DELA.GE ET JOUCLA.

1891

CONSEIL GÉNÉRAL DE LÀ CREUSE

Session d'A^vi-il 1891

RAPPORT DU PREFET

ET PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

IMPRIMERIE DELAGE ET .IOUCLA

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CREUSE.

Session d'Avril 1891.

neEFET :

M. PABOT-CHATELARD.

MEMBRES DU CONSEIL GENERAL

Arrondissement d'Aubusson.

Aubusson Mil. LECLER, 0 ?#, sénateur, à Aubusson.

Auzances DEPOUX, notaire, à Auzances.

Bellegarde RENARD, docteur en médecine et

maire, à Belleg-arde. Chénérailles.... LACHAMBRË, médecin, à Chénérailles.

Chénérailles. (La)... SARCIRON, avocat, à Aubusson.

Crocq CORNUDET (EMILE), député et maire,

à Crocq. Evaux . • BONA, docteur en médecine et maire,

à Evaux.

Felletin MAZIÈRB, maire, à Moutier-Rozeille.

Gentioux DUPIC, propriétaire et maire, à Gentioux.

Gentioux. MARTINAUD, notaire, à Saint-Sulpice-les-Champs.

Saint-Sulpice-les-Champs.

IV

MEMBRES DU CONSEIL.

Arrondissement de Bourganeuf.

Bénévent MM. COUTISSON, député, à Bourganeuf.

Bourganeuf ... DELAGE, propriétaire, à Bourganeuf.

Pontarion LAVAUD, propriétaire, à Pontarion.

Royère MAGADOUX, notaire et maire, à SaintMartiu-Chàteau.

SaintMartiu-Chàteau.

Arrondissement de Boussac.

Boussac MM. DUFOUSSAT, notaire et maire, à

Soumans.

Chambon DARCHY, docteur en médecine, à

Cbambon.

Châtelus GALLEMARD, maire, à Clugnat.

Jarnages THOMAS, maire, à Gouzon.

Arrondissement de Guéret.

Ahun MM. DEFUMADE. avocat, à Abun.

Bonnat POISSONNIER (ANDRÉ) , notaire et

maire, à Chéniers.

Dun POISSONNIER (EDME), notaire, à Dun.

Grand Bourg.. RABY- LAMAZIÈRE (PROSPER), propriétaire, au Grand-Bourg.

Guéret ROUSSEAU, propriétaire, à Ste-Feyre.

La Souterraine. VERNADEAU, maire, à La Souterraine.

Saint-Vaury... MARTIN,*, propriétaire, à St-Vaury.

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CREUSE

Session. aV-A-vidl 1891.

RAPPORT DU PRÉFET

MESSIEURS,

J'ai l'honneur de vous adresser, à l'occasion de la session qui va s'ouvrir, le rapport spécial prescrit par l'article 56 de la loi du 10 août 1871.

Vous trouverez, dans cet exposé, en même temps que les solutions données aux résolutions ou voeux exprimés par l'Assemblée départementale dans ses précédentes réunions, toutes les indications utiles sur la situation des affaires en instance et qui appellent vos délibérations.

PREMIÈRE PARTIE

§ 1er. — Suite donnés aux principales affaires traitées dans les sessions d'août 1890 et de janvier 1891.

Chemins vicinaux.

Par délibération, en date du 23 août 1890, le Conseil général de la Creuse a demandé que le Département soit autorisé à contracter à la caisse des chemins vicinaux un emprunt de cent mille francs applicable à l'exécution des travaux à subventionner, en 1891, dans les conditions prévues par la loi du 12 mars 1880, et il a décidé, en même temps, de prélever les annuités nécessaires au remboursement de cette avance sur les ressources ordinaires du budget départemental.

Suite donnée. — Cette délibération et les pièces justificatives nécessaires pour provoquer la loi devant autoriser l'emprunt dont il s'agit, ont été transmises à M. le Ministre de l'Intérieur dès le 13 septembre 1890.

En réponse à cette transmission, M. le Ministre m'a fait parvenir la dépêche suivante sous la date du 19 février :

« MONSIEUR LE PRÉFET, » Je n'ai aucune objection à présenter sur le principe même

Emprunt de 100,000 francs.

PREMIERE PARTIE. — CHEMINS VICINAUX. 7

» de l'emprunt. Aussi, j'ai réservé au département de la » Creuse, sur le fonds reconstitué par application de la loi » du 30 décembre 1890, une somme de 100,000 francs égale » à l'avance sollicitée par le Conseil général.

» Mais, en l'état, il ne m'est pas possible de donner suite » au projet d'emprunt, étant données les conditions d'amor» tissement adoptées par l'assemblée départementale.

» Eu effet, si l'article 8 du décret du 3 juin 1830, portant » règlement d'administration publique sur l'application de » la loi du 12 mars 1880 a été interprété par la jurisprudence » en ce sens que, quand les départements ne sollicitent pas » le concours de l'Etat pour leurs grandes lignes, ce qui » n'est pas le cas de l'espèce, rien ne fait obstacle à ce qu'ils » fassent leur part contributive au moyen d'emprunts » départementaux gagés sur des ressources spéciales ordi» naires, il est évident qu'il ne saurait en être de même, » du moment où les départements demandent de leur côté, » pour les chemins de grande communication et d'intérêt » commun, des subventions à l'Etat. Dans cette hypothèse, » ils doivent commencer par appliquer à la dépense toutes » leurs ressources spéciales dispouibles et, par conséquent, » ils ne peuvent en disposer pour g'ager les emprunts dépar» tementaux destinés à fournir leur part contributive. (Voyez » circulaire du ministère de l'Intérieur du 5 juin 1880, » bulletin officiel, page 151.)

» Dans ces circonstances, je ne puis que vous inviter à » saisir le Conseil général de cette affaire lors de sa prochaine )> session, en le priant de modifier la partie de sa délibéra» tion relative à l'amortissement de l'emprunt. Cet amortis» sèment devra être assuré au moyen de ressources extraor» dinaires, que l'assemblée départementale a qualité pour » déterminer. Au surplus, il ne saurait entrer dans ma » pensée de contraindre le Conseil général à créer une impo» sition extraordinaire nouvelle. La nécessité de cette nou» velle contribution ne serait, sans doute, nullement établie « dans la circonstance. Ce qui importe avant tout, c'est que

8 PREMIÈRE PARTIE. — CHEMINS VICINAUX.

» l'assemblée départementale stipule nettement que l'em » prunt à contracter sera gagé au moyen de ressources a extraordinaires. »

J'ai, en conséquence, l'honneur de proposer au Conseil général, d'accord avec il l'Agent-Voyei en chef, de décider que l'amortissement du nouvel emprunt sera effectué au moyen de ressources extraordinaires à prélever sur les 12 centimes annuellement autorisés par la loi de finances et affectés au service des emprunts et des chemins vicinaux.

Par un rapport qui sera déposé sur votre bureau, M. l'Agent-Voyer en chef expose que les projets du programme de 1891 viennent de recevoir les modifications prescrites par le comité consultatif de la vicinalité, et qu'ils pourront être envoyés au ministère très prochainement.

Si ces projets sont approuvés, ils seront mis en adjudication dès que l'emprunt départemental aura été autorisé.

L'instruction spéciale pour l'application de la loi du 12 mars 1880, g 13 du chapitre II, dispose que la partie de la subvention normale correspondant aux rabais obtenus, peut être maintenue à la disposition du Département et servir, s'il y a lieu, à l'établissement d'un programme supplémentaire.

En raison des délais nécessités pour obtenir, cette année, l'autorisation d'un nouvel emprunt et, aussi, pour ne pas engager de dépenses avant d'avoir assuré les ressources, les projets compris au programme de 1891 n'ont pu encore être adjugés, de sorte que l'importance du. programme supplémentaire ne peut être déterminée en ce moment, l'Administration ne pouvant prévoir les rabais qui seront consentis.

Par suite de ces circonstances exceptionnelles, M. l'AgentVoyer en chef estime qu'il y aurait lieu de demander à M. le Ministre de l'Intérieur l'autorisation de présenter, pour cette année, un programme supplémentaire, et de ne l'arrêter qu'à la prochaine session d'août.

PREMIERE PARTIE. — CHEMINS VICINAUX. 9

Je prie le Conseil général de vouloir bien émettre un voeu dans ce sens.

M. l'Agent-Voyer en chef fait connaître que ce programme supplémentaire s'appliquerait aux travaux les plus urgents sur les trois catégories de chemins où les terrains seraient libres, : insi qu'aux ponts et pouceaux restant à construire, parmi lesquels serait compris celui de la Jonchère, servant au passage du chemin n° 4 de la commune de Gouzon, dont le projet vient d'être dressé.

Assistance publique.

Dans sa session extraordinaire de janvier dernier, le Conseil général a décidé, au sujet du projet de traité à intervenir entre le Département et la ville de Guéret pour l'établissement, dans l'enceinte de l'hospice de Guéret, d'un bâtiment destiné à recevoir dix-huit vieillards indigents, infirmes ou incurables, qu'il y avait lieu de faire un bail renouvelable de dix ans, sous cette réserve, « que dans le » cas où l'hospice se refuserait, à la fin de l'une des périodes, » à renouveler le traité aux conditions actuelles, il serait » tenu de rembourser au Département la valeur estimative » du bâtiment au moment où le bail prendrait fin. »

Suite donnée — Cette délibération a été transmise à M. le Maire de Guéret avec prière d'appeler la Commission administrative de l'hospice et le Conseil municipal, à se prononcer sur la résolution du Conseil général.

Ces deux assemblées demandent que le projet de traité à intervenir reçoive les modifications suivantes :

« Art. 6. — En raison de la subvention accordée dans » l'art. Ie1', l'hospice de Guéret s'engage à recevoir, dans cet » établissement, pendant vingt années, à partir du jour de

Création

d'un hospice

d'incurables

à Guéret.

10 PREMIÈRE PAVl'IK — CR'Î-\TION D'UN înSPiriC.

» l'installation de l'annexe projetée, les malades indigents, » infirmes ou incurables qui y seront envoyés par M. le » Préfet de la Creuse, jusqu'à concurrence de dix-huit, à les » y nourrir, babiller et entretenir, et à leur faire donner » tous les soins médicaux que réclamera leur état, moyen» nant la somme de 1 fr. 25 par jour et par malade.

» Art. 12, § 1er. — Dans le cas où pendant la période » déterminée à l'art. 6. le Département viendrait à supprimer '; l'envoi des vieillards infirmes et incurables, il s'eng'age à » ne réclamer aucune indemnité à l'hospice pour la cons-- » truction des bâtiments projetés, qui resteront la propriété » de l'établissement.

» § 2. — A l'expiration des vingt années précitées, si l'bos» pice ne consent plus à recevoir les malades designés à » l'art. 6, le Département n'aura néanmoins aucune indem» nité à réclamer à raison de la subvention accordée par » l'art. 1er du traité. »

La proposition du Conseil général n'ayant pas été accueillie, je le prie de vouloir bien faire connaître ses intentions an sujet de cette affaire.

PREMIÈRE PARTIE

§ 2. — Rapport sur la suite donnée aux voeux exprimés par h Conseil général dans sa session d'août 1890.

ANALYSE. SUITE DONNÉE.

Armée.

LE CONSEIL, Par dépêche du 29 août 1890,

M. le Ministre a fait connaître que Renouvelle le voeu que tous les les hommes de l'armée territoriale, hommes appartenant à la réserve appartenant à l'infanterie et domiet à l'armée territoriale du Dépar- ciliés daus la Creuse, sont convotement y accomplissent leurs pé- qués à Guéret pendant, les appels riodes d'instruction. du temps de paix. C'est aussi dans

cette ville que sont instruits les réservistes qui ne sont pas dirigés, conformément au règlement, sur Limoges, où se trouve la portion principale du régiment de Guéret. Quant aux réservistes et aux territoriaux des autres armes (cavalerie, artillerie, génie, etc.), il est indispensable, ajoute M. le Ministre, qu'ils rejoignent le corps de leur arme pour y être instruits, la Creuse ne possédant aucun corps de ces armes.

12 PRE Y 1ERE PARTIE.

ANALYSE. SUITE DONNÉE.

Exprime le voeu que le nombre Par une décision du 25 juillet des militaires mis tous les ans, à 1890, M. le Ministre de la Guerre, l'époque des récoltes, à la dispo- désireux de tenir compte, dans la sitiondes agriculteurs, d'après l'or- mesure du possible, des demandes dre du Ministre de la Guerre, soit des agriculteurs qui réclament le augmenté et que les permissions concours de la main-d'oeuvre miliordinaires d'un mois soient portées taire, a fixé à 10 0/0 ou à 5 0/0 de à quarante jours. l'effectif des hommes présents sous

les drapeaux, suivant l'arme à laquelle ils appartiennent, le nombre des militaires qui peuvent être mis à la disposition des particuliers ou renvoyés chez leurs parents, à l'époque des diverses récoltes.

Quant à la durée des permissions, M. le Ministre estime qu'il n'est pas possible de l'augmenter. En effet, d'après les règlements en vigueur, les absences de plus de 30 jours deviennent des congés. Or, aux termes de l'art. 45 de la loi du 15 juillet 1889, la durée du service actif ne peut être interrompue par des congés que dans les cas de maladie ou de convalescence.

Chemins de fer.

Renouvelle le voeu : 1° Que le A la suite de l'instruction à latrain express 5, partant de Paris quelle avait donné lieu le précédent, pour Toulouse à 7 h. 45 du matin, voeu du Conseil général, M. le Mis'arrête à Saint-Sébastien ; nistre a fait observer que, pour

2° Que le train 2255, qui se dirige concéder l'arrêt du train 5 à Saint-

TCEUX. 13

ANALYSE. SUITE DONNÉE.

sur Guéret et quitte Saint-Sébastien Sébastien, il serait nécessaire d'aà midi 5, soit retardé jusqu'à l'ar- vancer son départ de Paris, ou bien rivée du train 5. de retarder son arrivée à Toulouse,

et que l'une et l'autre de ces solutons présenteraient de sérieux inconvénients. M. le Ministre ajoutait que, dans le cas où l'arrêt du train 5 pourrait être concédé, on ne saurait retarder suffisamment le train 2255, car la mesure aurait pour résultat de lui faire manquer la concordance des trains 526 sur Montluçon-Felletin, et 527 sur StSulpice-Poitiers, ce qui soulèverait les plus vives protestations.

L'examen de la question a été repris à nouveau, sur la demande de M. Lacôte, député, et les résultats de cet examen ont été soumis au Comité consultatif des chemins de fer, qui a constaté que les considérations exposées ci-dessus n'avaient rien perdu de leur valeur et qu'il n'était invoqué aucun argument qui fût de nature h faire revenir sur la décision précitée.

Demande que les enfants de 3 à Aucune réponse n'a encore été ? ans ne paient que 1/4 de place, et faite au sujet de ce voeu. qui a été que ceux de 7 à 12 ans ne paient adressé à M. le Ministre des Traque 1/2 place. vaux publics.

14 PREMIÈRE PARTIE.

ANALYSE. SUITE DONNÉE.

Emet le voeu que les employés et Aucune réponse n'a encore été

les facteurs de l'administration des faite au sujet de ce voeu, qui a été

Postes et des Télégraphes obtien- adressé à M. le Ministre des Tranent

Tranent le prix des places dans vaux publics, les chemins de fer, la même remise que les instituteurs.

Emet le voeu que le train qui se Id.

forme à Auzances, et qui en part à 6 heures du matin, soit avancé d'une demi-heure, afin de correspondre avec les trains qui partent de Montluçon dans plusieurs directions, et en particulier avec le train se dirigeant sur Moulins.

Emet le voeu que la" Compagnie Transmis au Ministre compétent. d'Orléans veuille bien prendre les Aucune réponse n'est encore parmesures nécessaires afin que les venue, transports de bétail, à destination de La Villette, puissent être faits avec la plus grande rapidité possible.

Renouvelle le voeu qu'il soit Les fonctionnaires du contrôle établi un train de voyageurs, par- du réseau d'Orléans, par qui M. le tant le matin de Montluçon assez Ministre a fait examiner l'affaire, à temps pour qu'il arrive à Guéret ont présenté les observations suià 9 heures au plus tard. vantes : Les trains de marchandises

marchandises par le Conseil général, sont les trains 2261, 3371 et 2263 ♦ partant respectivement de Mont-

VCEUX. 1S

ANALYSE. SUITE DONNÉE.

luçon à minuit 45, à 4 h. 45 et à 7 h. 2 du matin. Or, le train 2231 qui arrive à Guéret à 6 h. 5, devient mixte à partir de cette gare et correspond, à Saint-Sulpice-Laurière, avec les trains 1614 et 30, allant à Poitiers et à Paris. On ne pourrait donc retarder son arrivée à Guéret sans lui faire manquer cette double correspondance à Saint-SulpiceLaurière. Du reste, si le train 2261 était rendu mixte entre Montluçon et Guéret, avec son horaire actuel, l il ne serait pas d'une bien grande utilité, attendu que pendant l'été, il reçoit les voyageurs les jours de foire et de marché à Guéret, et qu'il est très peu fréquenté, même ces jours-là.

Quant au train 3371, il est facultatif et n'est mis en marche que suivant les besoins du trafic; aussi son affectation au transport des voyageurs constituerait, en réalité, la création d'un nouveau train et entraînerait des dépenses que le trafic de la ligne de Montluçon à Guéret ne justifie pas.

Enfin le train 2263, pour arriver à Guéret avant 9 heures du matin, devrait partir de Montluçon avant 5 heures.

Il passerait par suite aux diver-

16 PREMIÈRE PARTIE.

ANALYSE. SUITE DONNÉE.

ses stations intéressées à une heure beaucoup trop matinale. D'un autre côté, il convient de remarquer que ce train est toujours très surchargé et que la diminution de tonnage qui lui serait imposée par l'adjonction de voitures à voyageurs, obligerait à mettre en marche, entre Montluçon et Guéret, un plus grand nombre de trains de marchandises facultatifs, ce qui occasionnerait un surcroît de charges hors de proportion avec les intérêts en jeu, la gare de Montluçon n'ayant en effet délivré que 732 billets pour Guéret pendant l'année 1889, soit une moyenne de deux voyageurs par jour.

D'après ces explications, et les habitants de la région ayant à leur disposition, pour se rendre à Guéret. le traint 523 qui y arrive à 10 h. 55 du matin, M. le Ministre a dû reconnaître, avec les fonctionnaires du contrôle, qu'il n'y avait pas lieu d'insister auprès de la Compagnie d'Orléans, dans le sens de la nouvelle demande du Conseil général de la Creuse.

Chemins vicinaux.

Emet le voeu que les subventions A la date du 14 octobre dernier, accordées par application de la loi M. le Ministre de l'Intérieur m'a

VOEUX. 17

ANALYSE. SUITE DONNEE.

du 12 mars 1880 soient continuées fait connaître que le Gouvernejusqu'à l'achèvement complet du ment, pénétré de la nécessité de réseau des chemins vicinaux ordi- poursuivre l'achèvement du réseau naires, actuellement classés dans vicinal, ne négligera rien pour toutes les communes, afin que atteindre ce résultat. Il ajoute chaque village ait un débouché j qu'en toute circonstance, il se fera, praticable. auprès des Chambres, l'interprète

du voeu exprimé par le Conseil général de la Creuse: mais il ne lui est pas possible, quant à présent, de préjuger la décision du Parlement.

Demande que le Conseil général j D'une lettre du 4 octobre 1890, de la Haute-Vienne classe comme j de M. le Préfet de la Haute-Vienne, lignes d'intérêt commun dans son il résulte que ce voeu ne peut recedépartement : 1° Un chemin de voir aucune suite, attendu que Chateauponsac à La Souterraine ; tous les chemins d'intérêt commun 2° une voie allant de La Souter- de son département ont été incorraine à l'allée de Rhodes. pores dans le réseau de la grande

communication, et, qu'en prenant cette décision, le Conseil général a entendu supprimer définitivement cette catégorie de chemins.

Demande que la commune de Le Conseil municipal de Folles Folles (Haute-Vienne) soit mise ayant exprimé ses regret? de ne dans l'obligation d'achever, dans pouvoir donner satisfaction à ce les champs de Freymareix, un voeu, mon collègue de la Hautechemin faisant suite à la ligne Vienne m'informe, avec juste raivicinale ordinaire n° 6, de La Prade son, que la législation ne lui donne à Saint-Etienne-de-Fursac. aucun pouvoir pour contraindre

une commune à entreprendre la construction d'un chemin.

18 PREMIÈRE PARTI!).

ANALYSE. SUITE DONNÉE.

Emet le voeu que le Conseil Ce voeu a été transmis à M. le général du Puy-de-Dôme fasse pro- Préfet du Puy-de-Dôme, dès le céder à des études en vue du clas- 22 août 1890. sèment, au nombre des lignes d'intérêt commun de ce département, d'un chemin de Giat àEygurande, entièrement construit dans la Creuse et classé comme vicinal ordinaire, sous le n° 2, dans la commune de St-Merd-la-Breuille.

Conseils d'arrondisse men t.

Emet le voeu que les séances des Ce voeu a été transmis à M. le Conseils d'arrondissement soient Ministre de l'Intérieur le 15 seppubliques, tembre dernier. Aucune réponse

n'a é'e faite.

Débits (ta tabacs.

Emet le voeu que l'Administra- ! Ce voeu a été transmis à M. le tion modifie la composition de la Ministre des Finances. Commission départementale des Aucune réponse n'a encore été

débits de tabacs, par la présence de faite trois conseillers généraux au lieu d'un et de deux conseillers d'arrondissement.

Emet le voeu que les bureaux Ce voeu a été transmis à M. le de tabacs soient mis en adjudi- Minis're des Finances, qui en a cation. accusé réception.

VOEUX. 19

ANALYSE. SUITE DONNÉE.

Emet le voeu qu'un bureau de Par dépêche du 2 février dernier, tabac soit créé aux Fougères, M. le Ministre des Finances m'a commune de la Nouaille. fait connaître que l'Administration

des finances a reconnu l'utilité de cette mesure et qu'elle a pris une décision en ce sens.

Emet le voeu qu'un bureau de La question est, eu ce moment, à tabac soit créé à Faux-Mazuras. l'étude. Le dossier sera déposé sur

le bureau du Conseil.

Emet le voeu que des bureaux A la suite d'une enquête faite de tabac soient créés à Bridier et à par le service des contributions Lézit, commune de La Souter- indirectes, 1 Administration supéraiue. rienre a autorisé, par décision du

9 mars dernier, la création d'un débit de tabac simple à Lézat. En ce qui concerne le village de Bridier, la création demandée n'a pas paru justifiée.

Emet le voeu que le bureau de L'enquête prescrite en confortabac de St-Quentin, actuellement mité de ce voea a établi Va'il n'y situé auPont-Roby, soit transféré aarait aucim avantage pour les au chef-lieu de la commune. consommateurs à déplacer le bureau

bureau question. En effet, le cheflieu de la commune de St-Quentin est situé sur un point extrême et ne compte que 117 habitants, alors que la population totale de la commune est de plus de 1150 habitants. Au Pont-Roby, au contraire, le

20 PREMIÈRE PARTIK.

ANALYSE. SUITE DONNÉE.

bureau se trouve nu point de rencontre de plusieurs routes; c'est un endroit de passage, et les nombreux consommateursdes hameaux dépendant de la commune de SaintQuentin, peuvent s'y approvisionner facilement.

L'Administration estime, dans ces conditions, qu'il n'y a pas lieu de transférer au chef-lieu de la commune de Saint-Quentin, le bureau actuellement situé à PontRoby.

D'autre part, rien ne paraît s'opposer à ce qu'un débit de l'espèce soit créé au chef-lieu. Si le Conseil général se range à cette solution qui permettrait de ménager les différents intérêts en cause, il y aura lieu d'inviter le Conseil municipal de Saint-Quentin à prendre une délibération en ce sens, et la question sera ensuite examinée par le service compétent.

Décret de nivôse an XII.

Demande que le décret de nivôse L'expression de ce voeu a été an XII, qui permettait à tout père adressée, le 25 novembre 1890, à de famille, ayant sept enfants M. le Ministre de l'Instruction puvivants, de faire élever un garçon blique et des Beaux-Arts, aux frais de l'Etat, soit remis en vigueur.

VOEU y 21

ANALYSE. SUITE DONNÉE.

i

Dépôt de remonte de Guéret.

Emet un voeu pressant en faveur A la date du 19 septembre 1890, du maintien du dépôt de remonte M. le Ministre de la Guerre m'a fait de Guéret. parvenir les renseignements suivants.

suivants. question générale de la réorganisation des remontes est toujours a l'étude, et aucune décision spéciale n'est intervenue en ce qui concerne le dépôt de Guéret.

Toutefois, si par des considérations d'ordre supérieur, l'Administration de la guerre est obligée de supprimer le dépôt de Guéret, les mesures les plus sérieuses seront prises pour sauvegarder les intérêts de l'élevage de cette région. Des Commissions normales d'achat fonctionneraient d'une façon permanente d'octobre à mai, et, en cas de besoin, une Commission éventuelle pourrait être constituée pour la période de mai à octobre.

Ces différentes questions ne sont encore qu'à l'état de projet et, par conséquent, susceptibles de modifications ; mais quelles que soient les décisions à intervenir, le développement de la production chevaline, si intimement lié aux intérêts de l'armée, ne sera en aucune façon entravé.

22 PREMIÈRE PARTIE.

ANALYSE, SUITE DONNÉE.

Enregistrement.

Emet le voeu que des papiers En réponse à ce voeu, M. le Mitimbrés pour effets de commerce nis^re des Finances fait remarquer, soient mis à la disposition du pu- par dépêche du 2 décembre 1890, blic chez les débitants de tabac de que le bureau d'enregistrement Bénévent. établi dans cette localité, qui

compte à peine 1,600 habitants, a peu d'importance, et que le Receveur a dès lors tout le temps nécessaire pour assurer très exactement par lui-même la débite du timbre. Cet Agent est, d'ailleurs, tenu, d'après les règlements, de faire débiter, en dehors des heures de présence à son bureau, des coupons de timbre proportionnel pour effets de commerce de 0 fr. 25 et audessous, et des papiers timbrés de dimension à 0 fr. 60, le matin une heure avant l'ouverture, le soir deux heures après la clôture du bureau, et les dimanches et jours fériés jusqu'à deux heures de l'après-midi.

Dans ces conditions, l'adjonction de distributions auxiliaires de timbre au bureau de l'enregistrement établi à Bénévent, entraînerait pour le trésor une double dépense qui ne serait pas justifiée par de réels besoins. Eu conséquence, M. le Ministre

VOEUX. 23

fait connaître qu'il ne peut donner suite, quant à présent du moins, au voeu de l'assemblée départementale.

Emet le voeu que tout acte con- Transmis à M. le Ministre des tenant legs ou donation au profit Finances, le 9 septembre 1890. d'indigents ou d'établissements affectés à leur soulagement soit enregistré à droit fixe aussi peu élevé que possible.

B pizooties.

Emet le voeu que l'administra- Sur le désir exprimé par le Contion

Contion étudier par drs personna- seil général, M. Nocard, directeur

lités compétentes l'origine et les de l'Ecole vétérinaire d'Alfort, avait

causes de l'hématurie (pissement été invité par M. le Ministre de

de sang) dont sont atteints des l'Agriculture à se rendre dans le

animaux de l'espèce bovine de la département, afin d'y étudier l'épiCreuse

l'épiCreuse qu'elle fasse rechercher znotie d'hématurie qui sévit " sur

eu même temps les meilleurs ]PS bôtes bovines. Mais cette étude

moyens pour y apporter remède. ayaut .{à fajte tout récemment

dans l'Allier par MM. les docteurs Comil etCbantemesse, et en raison de leur haute compétence, il a paru à M. le Ministre que la mission confiée à M. Nocard devenait sans objet et. par suiie, il l'a invité à ne pas donner sui'e aux instructions qu'il lui avait adressées à ce sujet.

24 PREMIÈRE PARTIE.

ANALYSE. SUITE DONNÉE.

Demande que les propriétaires Ce voeu a été transmis à M. le

de reproducteurs mâles de l'espèce Ministre de l'Agriculture, qui en a porcine soient obligés, avant de les accusé réception le 17 novembre livrer à la reproduction comme 1890. étalons, de les faire visiter par uu vétérinaire autorisé dans chaque canton, qui leur délivrera un certificat constatant que leurs étalons ne sont pas atteints de ladrerie ou d'autres maladies contagieuses pouvant se reproduire, et d'empêcher les propriétaires possédant des étalons ladres ou atteints d'affections contagieuses de les livrer à la reproduction.

Finances.

Emet les voeux : Ce voeu a été transmis à M. le

1° Que les percepteurs soient au- Ministre des finances, le25 novemtorisés

novemtorisés payer les coupons de bre 1890.

rente ;

2° Que la nouvelle répartition M. le Ministre de l'Intérieur a du fonds de secours aux départe- reçu, à la même date, copie de la ments proposée par M. le Ministre résolution prise par le Conseil géde l'Intérieur, en 1890,soit adoptée. néral au sujet de la répartition du

fonds de secours.

VOEUX . 25

ANALYSE. SUITE DONNÉE.

Instruction primaire.

Emet les voeux : Les délibérations relatives à ces

1° Que les notions élémentaires différents voeux ont été transmises

de l'histoire et de la géographie à M- le Ministre de l'Instruction

des nations de l'Europe soient en- Publique et des Beaux-Arts, le

seignées dans les écoles primaires ; 25 novembre 1890.

2° Que les instituteurs soient invités, dans leurs conférences, à traiter du choix des livres, qui devraient être les mêmes pour tout l'arrondissement ;

3° Qu'un deuxième inspecteur primaire soit attribué à l'arrondissement d'Aubusson :

4° Que les examens du certificat d'études soient divisés en deux séries dans les cantons où le nombre des candidats est trop élevé ;

5° Que les instituteurs et les institutrices faisant partie des Commissions d'examen, soient indemnisés de leurs frais de déplace, ment et de séjour ;

6° Que les examens pour le certificat d'études primaires aient lieu au chef-lieu de chaque canton.

26 PREMIÈRE' PARTIE.

ANALYSE. SUITE DONNÉE.

Poids et mesures.

Emet le voeu que le poste de vé- Dans une dépêche du 30 septemrificateur des poids et mesures de bre qui vous sera communiquée, Bourganeuf soit rétabli. M. le Ministre du Commerce, de

l'Industrie et des Colonies l'ait connaître les motifs qui ne lui permettent pas de donner satisfaction à ce voeu.

Ponts et Chaussées.

Emet le voeu que le poste de Ce voeu a été transmis à M. le

conducteur des ponts et chaussées Ministre des Travaux publics. Sa à Bourganeuf soit rétabli. réponse sera déposée sur le bureau

du Conseil.

Postes et télégraphes.

Emet les voeux suivants : Voici les renseignements que

M. le Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, m'a fait parvenir au sujet de ces voeux :

1° Que des bureaux soient créés Les demandes formées par ces dans les communes d'Anzème, communes occupent toujours un Saint-Dizier,Saint-Martin-Château, rang très éloigné dans le classeSaint -Moreil, La Chapelle-Taille- ment général des nombreuses pétifert, Lourdoueix-Saint-Pierre ; tions de l'espèce, émanant de tous

les points de la France. 11 n'est

VOEUX. 27

ANALYSE. SUITE DONNÉE.

pas possible, dans ces conditions, de prévoir l'époque à laquelle les communes en question pourront être dotées d'un bureau de poste.

En ce qui concerne les demandes des communes de La ChapelleTaillefert et de Lourdoueix-SaintPierre, le Conseil général ayant désigné plusieurs communes voisines comme pouvant se rallier à ces demandes, le Directeur départemental a été invi'é à consulter les Conseils municipaux. Dans le cas où de nouvelles adhésions se produiraient, les études faites seraient modifiées et les demandes de bureau prendraient un rang plus favorable dans le classement. !

2° Que le service postal soit aîné- L'Administration ne disposant lioré dans les communes de Saint- d'aucun emploi, il n'est pas possiSulpice-le-Guérétois et Anzème, ble de donner satisfaction à ce par la création d'un troisième em- voeu. Cependant, en ce qui conploi de facteur ; cerne Anzème, une nouvelle organisation

organisation été étudiée.

Le nouveau service avancera sensiblement la distribution, et la commune aura deux levées de boîte; les correspondances, recueillies en cours de tournée, partiront

28 PREMIÈRE PARTIE.

24 heures plus tôt. L'Administration aurait vivement désiré pouvoir faire fonctionner immédiatement le nouveau service ; mais le facteur est lié, dans sa résidence actuelle, par un bail qui ne prendra fin qu'au 1"' avril 1891 ; ce n'est donc qu'à cette époque que les améliorations projetées pourront être effectuées.

3° Que les communes de Lour- Les études réglementaires sont

doueix-Saint-Pierre, Méasnes et prescrites au sujet de ce voeu.

Chambon-Sainte-Croix, soient des- ' Quant à la commune de Chamservies

Chamservies des bureaux de la bon-Sainte-Croix, elle est déjà desCreuse,

desCreuse, lieu de l'être par ceux servie par le bureau de Chéniers,

de l'Indre ; dans la Creuse, depuis 1882.

4° Que les dépêches à destination Pour qu'il pût être donné satisde Bourganeuf ne séjournent plus faction à ce voeu, il serait nécestrois heures à Vieilleville et arri- saire qiie le train n" 561, au moyen vent plus rapidement à Bourga- du9uel sont acheminées les dépêneuf . ches pour Bourganeuf, et qui part

actuellement de la gare de Vieilleville à 6 heures 35 du matin, fût expédié de cette gare à 3 heures 45 du matin.

Or, aux termes de l'article 15 de la convention passée le28 juin 1883, entre le Ministre des Travaux

VOEUX. 29

A 1VT A r "(rcn? QTTTTiC T\n:vn\TT7T7

Publics et la Compagnie des chemins de fer d'Orléans, convention qui a été approuvée par la loi du 20 novembre 1883, « aucune circu» lation de trains ne pourra être » exigée sur la ligne de Vieille» ville à Bourg-aneuf, entre lOheu» res du soir et 6 heures du matin, o tant que la recette kilométrique » locale n'aura pas atteint 15,000 » francs par kilomètre. »

Dans ces conditions, l'Administration des Postes ne peut pas faire modifier la marche du train n° 561 précité ; elle ne peut qu'utiliser ce train pour le trausport des dépêches, avec son horaire actuel.

5° Que le courrier du Monteil-au- Depuis le 17 novembre dernier, Vicomte arrive à Pontarion à 8 heu- date de la reprise du service d'hires et demie, et au Monteil à ver sur le réseau d'Orléans, le cour10 heures du matin, et reparte du rjer arrive à Pontarion à 8 h. 35, et Monteil à 3 heures 30 du soir. au Moiiteil à 10 h. 05 du matin.

Cette nouvelle marche donne satisfaction à la première partie du voeu émis par le Conseil général.

Si au retour, on retardait de • 40 minutes le départ du Monteil, qui a lieu à 2 h. 50 du soir, le courrier ne pourrait plus correspondre, à Pontarion, avec le cour-

30 PREMIÈRE PARTIE.

ANALYSE. SUITE DONNÉE.

rier se dirigeant vers Sardent et Guéret, qui passe à Pontarion à 4 h. 10 du soir. Les correspondances du Monteil, pour Sardent, qui, aujourd'hui, sont distribuées le soir même, ne le seraient plus que le lendemain matin, c'est-à-dire douze heures plus tard qu'aujourd'hui. Pour ce motif, il n'est pas possible de donner satisfaction à la seconde partie du voeu énoncé cidessus.

6° Que le courrier de Bourganeuf Cette déviation imposerait au à Eymoutiers passe par St-Martin courrier un surcroît de parcours de Château et St-Junien-la-Bregère ; quatre kilomètres dans chaque

sens et occasionnerait une augmentation de dépense qui ne serait pas suffisamment justifiée par l'intérêt postal en cause.

7° Que le courrier de Guéret à Cette déviation imposerait au

Bourganeuf passe par La Chapelle- courrier un surcroît de parcours

Taillefert, à la condition toutefois de deux kilomètres et demi dans

que cette déviation n'apporte ni chaque sens. Elle nécessiterait,

dérangement ni entraves dans par conséquent, l'augmentation du

l'exécution du service si important < délai accordé audit courrier pour

de Guéret à Bourganeuf, par Sar- effectuer son trajet, tant à l'aller

dent et Pontarion; qu'au retour, et retarderait la

transmission des correspondances

VOEUX. 31

ANALYSE. SUITE DONNEE.

de et pour les bureaux de Sardent, Pontarion et Bourganeuf.

8° Que le courrier de Chéniers Cette déviation imposerait au

à Dun passe par Lourdoueix-Saint- courrier un surcroît de parcours de Pierre. huit kilomètres dans chaque sens

et occasionnerait, par suite, une augmentation de dépense qui ne serait pas suffisamment justifiée par l'intérêt postal en cause.

9° Que les bureaux télégraphi- L'application de la mesure proques soient ouverts au public à poséeoccasionnerait auxreceveurs, sept heures du matin en toute pendant la saison d'hiver, du saison, bien que les correspondan- Ie 1' novembre au 28 février, un ces postales n'y soient pas encore surcroît de travail que l'on ne arrivées à l'heure indiquée : pourrait équitablement leur imposer

imposer leur attribuer une indemnité correspondante. Il en résulterait pour le Trésor une dépense relativement considérable que la situation actuelle du budget ne permet pas d'engager.

Il convient, d'ailleurs, de faire remarquer que, jusqu'ici, l'administration n'a été sollicitée à cet égard que par un bien petit nombre de Conseils généraux ou de Conseils d'arrondissement ; la mesure dont il s'agit n'a même pas été réclamée par des villes très importantes. Il est donc permis

32 PREMIÈRE PARTIE.

ANALYSE. SUITE DONNÉE.

d'en déduire que cette extension de service ne répond pas à un besoin général.

10° Que tous les bureaux télégra- Les seuls bureaux qui ne lussent phiques cantonaux soient ouverts pas ouverts à des heures identiques aux mêmes heures ; pour le service télégraphique

étaient les bureaux télégraphiques d'ordre inférieur, dits municipaux.

Or, depuis le l 01' janvier 1891, tous ces bureaux sont ouverts uniformément, en semaine, de sept heures du matin, en été, et de huit heures en hiver à midi ; et de deux à sept heures du soir ; les dimanches et les jours fériés, de sept ou huit heures du matin à dix heures et de midi à trois heures.

11° Que la distribution des dépê- Ainsi qu'il a été expliqué riches

riches soit faite les dessus, les vacations des bureaux dimanches et jours fériés comme télégraphiques, qui viennent d'être les autres jours. fixées uniformément dans le but

de faciliter l'échange des télég'rammes, répondent à toutes les exigences du service.

Pour déférer au voeu exprimé par le Conseil général de la Creuse, il serait nécessaire d'augmenter la durée des vacations des bureaux, mesure qui ne répond pas à un

VOEUX. 33

ANALYSE. SUITE DONNÉE.

véritable intérêt public et qui entraînerait des dépenses considérables que la situation budgétaire ne permet pas d'engager.

Race chevaline.

S'associe aux propositions sui- l M. le Ministre de la Guerre m'a

vantes du Comité interdépartemen- fait parvenir les renseignements

tal des intérêts hippiques de Tar- suivants, à la date du 22 septembre

bes, c'est-à-dire : ^°^ •

1° Achat intégral de tous les Depuis plusieurs années déjà, le

chevaux de cavalerie légère (sauf service des remontes fait, dans sa l'Algérie) par les dépôts de re- répartition annuelle, une part de monte de Tarbes, Agen, Mérignac. I»lus en l,lus lnr-e aux dépôts de Guéret, Aurillac et Arles ; la 3° circonscription de remonte,

pour les achats de chevaux de cavalerie légère. L'état actuel des ressources chevalines, en France, ne permet pas de se passer des chevaux de même catégorie que l'on peut trouver daus d'autres circonscriptions de remonte.

2° Invitation à MM. les comman- Une décision ministérielle du

dants de remonte de faire insérer, 26 juin 1890, prescrit auxcommanchaque

auxcommanchaque au Recueil des dants des dépôts de remonte d'inActes

d'inActes l'origine des diquer, dans les renseignements

.chevaux achetés, seul moyen d'in- adressés t us les 15 jours aux Prôdiquer

Prôdiquer l'Administration des Haras fets, pour être insères aux Recueils

et aux éleveurs les étalons qui pro- des Actes administratifs, l'origine

duisent les meilleurs chevaux de des chevaux achetés p ir le senice

g'uerre, et les régions qui les font de la remonte dans chaque dépar,naître

dépar,naître I tement.

3

34 PREMIÈRE PARTIE.

ANALYSE. SUITE DONNÉE.

3° Achats des chevaux de 5 à D'après les instructions sur l'a8

l'a8 présentés montés avec une chat des chevaux, les commissions

majoration proportionnelle à l'âge de remonte achètent des chevaux

du cheval et anx services qu'il est de 5 à 8 ans. Lorsque des animaux

appelé à rendre, soit comme che- de cet ft8'e sont ("'tentés montés,

, j ... ., , , , les prix sont majorés en conséval

conséval tête, soit comme cheval de r J

quence dans de notables proportroupe ; 2.

tions.

Cependant, et tout en admettant le principe de la majoration pour un animal susceptible de rendre rapidement des services, il est incontestable que cette majoration dépend essentiellement, oitre l"âge du cheval, de l'état d'entretien et des qualités plus ou moins satisfaisantes de l'animal.

5° Permanence des Commissions Cette question se rattache à la d'achat. réorganisation du service des remontes

remontes à l'étude.

Routes nationales.

Demande que l'Administration M. le Ministre des Travaux compétente fasse nettoyer, deux Publics a répondu par les observafois par semaine, la chaussée de la tions ci-après : La traverse de route nationale n° 140, dans la tra- Bourganeuf est nettoyée régulièverse de Bourganeuf, et que le rement to' 13 les samedis, et, aussi dépôt d'immondices situé au-dessus daDS le cours (ie la semai»e toutes

i vi -t„i TM ■ .-. . les lois que le balayage en devient

de 1 hôtel Thevenon constituant , . J b

nécessaire un foyer d'infection, soit enlevé et

-transporté dans un endroit plus En ce qui concerne le dépôt éloigné. d'immondices situé au dessus de

VOEUX 35

ANALYSE. SUITE DONNÉE.

Il émet aussi le voeu que les fu- l'hôtel Thévenon, il ne se compose

miers, dont il s'agit, soient vendus que des boues de la chaussée et ne

aux enchères publiques, et que les constitue pas un foyer d'infection ;

dépôts de matériaux et autres, il ue Sèae Pas non Plus la circulaeflectués

circulaeflectués des particuliers sur tion et> du reste- n est enlevé tous

1™ .,„„„.<-„, ,.„ i„ . . . • les dix jours, mais il serait impostes

impostes de la route preci- J ' .

,, . . , . „r . sible de trouver ailleurs un emplatee,

emplatee, la maison Massigouxet ,,

, _ cernent pour ce dépôt. 1 hôtel Thévenon, cessent d'être

tolérés par l'Administration des M. le Ministre pjoute que ces Ponts et Chaussées. boues, d'une valeur insignifiante,

ne sauraient être vendues aux enchères, et, qu'en tout cas, la loi du 5 avril 1884 range le produit de l'enlèvement des boues et immondices de la voie publique parmi les recettes communales ordinaires ; le droit des communes s'étend aux routes nationales comme aux autres voies, et c'est, dès lor3, aux municipalités à proposer la vente des immondices de toute nature.

Enfin, c'est également à l'autorité municipale qu'il appartient d'autoriser ou d'interdire les dépôts effectués sur la route nationale n° 140.

S'associe au voeu émis par le D'après les instructions ministéConseil

ministéConseil de Bous- rielles, dès que les arbres doivent

sac, tendant à ce que les arbres disparaître d'une route, soit par

bordant les routes nationales et suite de dépérissement, soit pour

qui commencent à dépérir soient toute autre cause, un état en est

36 PREMIÈRE- PARTIE.

ANALYSE. SUITE DONNÉE.

vendus aux enchères et remplacés dressé et communiqué àl'Adminispar de jeunes plants. tration des Domaines pour qu il

soit procédé à leur vente.

Les fonds provenant de la vente ne sont pas remis au service des Ponts et Chaussées qui doit pourvoir au remplacement des arbres disparus à l'aide des seuls fonds d'entretien des routes, et il le fait au fur et à mesure que la situation de ses fonds le lui permet.

Emet le voeu que l'Administra- n a été donné satisfaction à ce tion des Ponts et Chaussées soit voeuinvitée à remplacer, sur la route nationale n° 151 bis, en face du champ de foire de Dun, tous les arbres qui manquent depuis plusieurs années.

Emet le voeu que les caniveaux A la date du 3 décembre 1890,

qui existent sur la route nationale M. le Ministre des Travaux Publics

n° 151 bis, dans la traverse de Dun, m'a fait connaître que cette répasoient

répasoient entre la route de ration serait commencée en 1891 et

Naillat et l'avenue de la gare. esécutée aa fur et a mPsure des

fonds disponibles sur Je crédit d'entretien des routes nationales de la Creuse.

Renouvelle le voeu que l'Admi- M. le Ministre fait remarquer

nistration des Ponts et Chaussées que, dans les rues dont les plans fasse construire des trottoirs et des d'alignement ont été régulière-

VOEUX. 31

ANALYSE. SUITE DONNÉE.

caniveaux sur la route nationale ment arrêtés, la construction des n° 140, dans les parties qui en sont trottoirs et caniveaux n'est entredépourvues dans la traverse de prise que sur la demande du CouGuéret, notamment entre le maga- seil municipal, et à condition que sin à fourrages et la place Bon- les dépenses qui en résultent soient nyaud. réparties entre la commune et les

propriétaires riverains. Or, aucune demande de ce genre n'a été présentée par la municipalité de Guéret.

Demande en outre que le même Les travaux demandés par le travail soit exécuté sur la route Conseil général ont été effectués, nationale nn 142. entre l'avenue de et sur ce point l'assemblée déparia gare et la trésorerie générale, tementale a reçu satisfaction, particulièrement du côfé droit, où 1 le trottoir est en mauvais état et le caniveau défectueux.

Haras. Renouvelle le voeu qu'une station II résulte de la répartition des d'étalons soit créée à Dun et à étalons appelés à faire la monte Bourganeuf. cette année, que ce voeu n'a pas été

accueilli.

Pisciculture et pêche fluviale.

S'associe aux voeux émis par les Conseils d'arrondissement de Guéret et de Boussac, tendant à ce que :

1° Un nouveau garde-pêche soit Par dépêche du in septembre

nommé, attendu que le nombre de ' 1890, M. le Ministre a fait connaître

dS PREMIERE ?ARTIE.

ANALYSE. SUITE DONNÉE.

ces agents est insuffisant pour qu'il n'y a pas dans la Creuse de exercer une surveillance efficace; rivières navigables ni flottables, et

que le sacrifice fait par l'Etat pour la surveillance des petits cours d'eau est déjà considérable. Dans cette situation, M. le Ministre déclare qu'il ne lui est pas possible de créer on nouvel emploi de gardepêche.

2° Des alevins de truites soient Le Service de la pisciculture fera répandus dans les ruisseaux de son possible pour donner satisfacMortroux et dans la petite Creuse ; t-ion à ce voeu.

3° L'engin de pêche dit épervier- p0Ur favoriser le repeuplement goujonnier soit interdit. des cours d'eau, MM. leslngénieurs

estiment qu'il suffirait, au lieu de défendre l'emploi de l'épervierg-oujonnier, d'augmenter les moyens de surveillance et de répression des délits. .

DEUXIÈME PARTIE

CHAPITRE PREMIER

FINANCES

Produits éventuels ordinaires.

Ainsi que le. prescrivent les instructions ministérielles, j'aurai l'honneur de mettre sous vos yeux le compte des produits éventuels départementaux afférents à la gestion 1890, close le 31 décembre dernier.

Les principaux résultats de ce compte sont d'ailleurs résumés dans le tableau comparatif que vous trouverez ci-après et qui reproduit, pour chaque nature de recettes, l'ensemble des opérations effectuées.

Ce tableau présente deux divisions : la première indique les prévisions budgétaires et les réalisations opérées, et fait ressortir les plus ou moins-values que donne la comparaison de ces résultats. Dans la seconde se trouve le mon'a ut des titres émis, des recettes encaissées, des restes à recoivrer et enfin des réductions de titres ou annulations.

Produits

éventuels

départementaux

*6*

O

3 M

b

Produits éventuels Etat COmp8.Fa.tif Exercice 1890.

départementaux. Entre 1" les prévisions budgétaires et les réalisations effectuées ; ^

—. --—^___~ 2° les titres de perception émis et les recouvrements opérés.

.^ • r. <• litres ,-, Restes

Pre- Réalisa- ™ ,, . , Recouvre- ,-, Annn,.;

Annn,.; Plus- Moins- de percep- a AnnuNATURE

AnnuNATURE RECETTES. h„?i tions tio''i «mis ^ents recouvrer

genres, rffccluoes va,ue' value' ^»« opérés. ^ff 'atl0nS'

/§ 1". — Revenus des propriétés départementales 2.001 » 2.-171 38 » J 219 62 2.575 08 2.17138 103 70 » >■

£ § 2. — Produit des expéditions d'anciennes pièces, etc. 50 » » » » » 50 » » » » » » >' " *,

KJ\ § 3. — Produit des droits de péage et autres, et-, 1.400 » 1.215 13 » » 15187 1.215 13 1.215 13 » » » »

Slj § 4-- Subvention pour les dipensesdu budget ordinaire 162.060 » 110 26100 » » 12.795 i)l 119.367 74 140.261 09 103 65 »

9.o\ § 5. — Ressources évenluelles du Service vicinal 440.019 12 326.550 11 » s 122.518 68 329.867 49 3.6.550 il 3.317 05 « »

^"i'i § 6. — Ressoun-es évo tuelles du service des chemins

,§/ de 1er d'intérêt local -j » » » » » » ii » » » » » » * »,

J3, § 7. — Remboursement d'avances 4.000 « 3.857 60 » » 112 40 5.553 81 3.857 60 1.690 19 » 02

Total des recettes du budget ordinaire.. 619.270 12 483.388 61 » » 135.881 48 488.009 25 183 388 64 5.220 59 » 02

Je .( § 8- — Emprunts 136.800 » 105.000 » • » 30.900 » 105.900 » 105.000 • M » » »

3il § 9. — Produit des biens aliénés 75 » 26155 180 55 j » 26155 264 55 » « > »

3 5 1 § 10. — Dons et legs » j » >, * t j» »j >s » » » »

; J %\ § 11. - Remboursement de capitaux exigibles, etc.. 15.578 70 16.036 73 458 03 . j 16.036 73 16.036 73 • » « »

§^/§12. — Recettes accidentelles 25 u » » » » 25 » M > • » » » » » »,

S J\ Total des recettes du budget ex Iraordinaire 152.478 70 152.201 28 647 58 30.025 » 122.201 28 122.201 28 . >- >' »

Total général .' 771.748 82 605.580 02 617 58 166.806 48 610.810 53 605.589 02 5.220 59 » 02

Moins-value d finitive 166.158 90 |

FINANCES. 41

Il me reste à vous faire connaître les motifs des différences qui existent eutre les recettes prévues au bu-iget et les réalisations effectives, et à indiquer les causes qui se sont opposées au recouvrement de l'intégralité des titres de perception émis.

I. — Produits éventuels ordinaires.

§ 1er. — Revenus des propriétés. — La moins-value de 219 fr. 62, qu'accuse cet article, affecte uniquement les produits attendus de la pépinière départementale de La Nouaille. 11 a été encaissé 780 fr. 38 seulement sur ces ressources (y compris 385 fr. 10 de restes à recouvrer de l'année précédente), alors qu'elles, avaient été prévues au budget pour la somme de 1,000 francs. Quelques titres de perception s'élevant à 103 fr. 70, émis tardivement, n'ont pu ê're centralisés avant la clôture de la gestion ; reportés à 1891, ils entreront en compte dans les revenus de cet exercice.

§ 2. — Pro iuits des expéditions d'anciennes pièces. — Aucun versement de produits de cet'e nature n'ayant été effectué pendant le cours de l'année 1890, il en résulte une moi us-value égale au montant de ces prévisions budgétaires, qui sont, d'ailleurs, sans iufluence appréciable sur l'ensemble des ressources départementales.

§ 3. — Produits des droits de péage. — La part attribuée au Service des Enfants Assistés daus le pro luit des amendes de police, constitue l'unique receHe qui alimente ce paragraphe. Evalué à 1,400 francs, ce produit, de nature variable, a atteint 1,245 fr. 13 seulement, et est, ainsi resté, jusqu'à concurrence de 154 fr. 87, au-dessous des prévisions budgétaires.

§4. — Subventions pmr les dépenses ordinaires. — Les recettes classées à cet article présentent, comparativement aux prévisions, une infériorité de 12,795 fr. 91 qui s'explique

42 DEUXIEME PARTIE.

par le non-recouvrement : 1° de l'intégralité de la subvention de l'Etat dans les dépenses du Service des Enfants Assistés et moralement abandonnés ; 2J de la part contributive de l'Etat dans les frais de construction du gymnase de l'école normale d'instituteurs.

Ces recettes devant être centralisées dans le cours de l'année 1891, après le règlement des dépenses du Service des Entants Assistés et l'achèvement, de l'entreprise du j-ymnase, il y a lieu de considérer comme pureaient fictive la moinsvalue de 12,795 fr. 91.

Toutes les autres ressources de même catégorie : subventions, contingents des communes et des familles, ont été réalisées sans variations à signaler.

§ 5. — Ressources éventuelles du Service Vicinal. — Dans l'énumération des recettes vicinales inscrites, tant au budget primitif qu'au budget supplémentaire de 1890, les subventions à attendre de l'Efat pour l'exécution des travaux à effectuer sur les chemins d'int;irêt commun étaient comprises pour 200,OuO francs, dont 100,000 francs correspondant à la subvention de 18S9, non réali ée pendant le cours de cet exercice. Sur cette somme. 79,201 francs seulement ont été versés, et il reste encore à recouvrer 120,799 francs.

Cette différence constitue la presque totalité de la moinsvalue de 122,518 fr. 68, que présente la balance de ce paragraphe.

Les autres produits ". contingents communaux, offres de concours, subventions industrielles, ont atteint, à un millier de francs près, le montant des évaluations créditées.

§ 6. — Ressources éventuelles du Service des chemins de fer d'intérêt local. — Aucune recette ne figure au budget de 1890 pour ce Service, qui n'a donné lieu à aucune opération financière.

5 7. — Remboursement d'avances. — Les ressources classées

PRODUITS ÉVENTUELS ORDINAIRES. 43

à cet article sont d'origine diverse. Celles attendues des remboursements d'avances faites pour le Service de la protection du premier âge, pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers, des reversements pour trop-payé ont été sensiblement inférieures aux prévisions. Par contre, les recouvrements effectués sur les restitutions, intéressant les enfants assistés, les aliénés, les voyageurs indigents, excèdent, dans une large mesure, les évaluations primitives. Ces excédents ne sont cependant pas suffisants pour compenser intégralement l'infériorité des premiers produits, qui entraîne une moins-value finale de 142 fr. 40, d'une importance relative.

Un titre de recette concernant le Service de la protection, présentant une erreur de deux centimes, a du être rectifié en fin d'exercice. Ainsi s'explique l'annulation de pareille somme, constatée à la dernière coloune de l'état de situation.

IL — Produits éventuels extraordinaires.

§ 8. — Emprunts. — Sous le titre de fonds d'emprunt, le budget de 1890 comprenait une somme totale de 136,800 francs, qui se compose : 1° de 100,000 francs, montant delà dernière annuité de l'emprunt de un million, autorisé par la loi du 15 avril 1830, pour les travaux de la vicinalité ;. 2U d'un reliquat de 21,800 francs, non réalisé en 1889, sur l'annuité précédente du même emprunt, et 3° du solde, s'élevant à 15,000 francs, de l'emprunt de 30,000 francs, créé par la loi du 10 janvier 1889, et affecté à l'acquisition du mobilier de l'école normale d'institutrices.

Sur le premier de ces emprunts (loi du 15 avril 1880), 95,900 francs seulement étaient centralisés au 31 décembre, et 25,900 francs restent encore à verser dans la caisse du Département.

Quant au second, les difficultés qui se sont élevées au sujet

44 DEUXIÈME PARTIE.

des fournitures faites par l'un des adjudicataires du mobilier de l'école n'étant pas encore aplanies, j'ai dû limiter les réalisations de 1890 au montant, des besoins constatés, et laisser la frac'ion non im né liatement utilisable en're les mains de la Compagnie, qui tient compte de l'intérêt des capitaux dont le versement n'a pas été effectué.

Le solde de ces emprunts sera, selon toute probabilité, encaissé dans le cours de l'année 1891, et l'on ne saurait ainsi considérer comme une moins-value réelle, l'écart de 30,900 francs qu'accuse cette catégorie de recettes.

§ 9. — Produits des biens aliénés. — Une élévation dans le produit des terrains cédés par voie d'alignement, une vente relativement importante de vieux papiers déposés aux archives, justifient l'augmentation de 189 fr. 53 constatée.

g 10. — Dons et legs. — 11 n'a été fait aucune libéralité au profit du Département, pendant l'année 1890. il convient, d'ajouter que le budget, de l'exercice ne renfermait aucune prévision de produits de cet, ordre.

§ 11. — Remboursement de capitaux, etc. — Le versement par l'Etat d'une annuité semestrielle, non prévue au budget, de la subvention allouée pour le remboursement de l'emprunt de 30,000 francs contracté pour l'ameublement de l'école normale d'institutrices, a e i pour effet d'accroître de 458 fr. 03 les ressources classées à ce paragraphe.

§ 12. — Recettes accidentelles — Il n'a pas été perçu de recette accidentelle en 1890, et les prévisions, évaluées à la somme minime de 25 francs, n'ont pas ainsi été réalisées.

Il résulte, de l'état comparatif, que sur le montant intégral des recettes éventuelles inscrites au budget départemental de 1890 pour 771,748 fr. 82 c, 605,589 fr. 92 ont été recouvrés, d'où il suit que ces recettes présentent une moins-value totale de 166,158 frr 90.

PRODUITS ÉVENTUELS EXTRAORDINAIRE. 45

Mais il y a lieu de faire observer que la pins grande partie de cette somme est composée de subventions de l'Etat et de fonds d'emprunt qui seront certainement recouvrés en 1891. Il n'y a donc nas à se préoccuper —. au point de vue de l'équilibre <!es finances départementales — du résultat indiqué, puisque la moins-value défini'ive ne comprend, en presque totalité, que des ressources spéciales, devant être réalisées en 1891, et qui, d'ailleurs, sont affectées à des dépenses non encore exigibles.

J'aurai 1 honneur de déposer sur votre bureau les registres, titres de perception et autres documents relatifs à la comptabilité du service des produits éventuels du Département. Je vous prie de vouloir bien donner ac!e de cette communication et constater, si rieii ne s'y oppose, l'exactitude des opérations effectuées ainsi que la régularité de la répartition qui a été faite des contingents incombant aux communes et aux particuliers dans les dépenses départementales de l'exercice 1890.

La Caisse des dépôts et consignations vient de dresser, dans les premiers jours de ce mois, le compte annuel du fonds de retraite des employés départementaux réglé au 31 décembre dernier. J'aurai l'honneur de mettre sous vos yeux ce document, dont je vais indiquer, ci-après, les résultats d'ensemble, savoir :

RECETTES :

1° Intérêts de capitaux placés en rentes 3 % sur 1 Etat 9,075 »

2° Retenues opérées sur h s traitements des employés tributaires 7,704 12

3° Solde de l'année antérieure 1,200 15

Total des recettes 17.979 27

Caisse

des retraites

des employés

départementaux

46 DÏTJXIÈMK PARTIE.

DÉPENSES :

1° Pensions soldées pendant l'année 13,719 20

2° Coût de 50 francs de rente achetés en avril 1890 1.477 15

Total des dépenses 15,196 35

Report des recettes 17,979 27

Excédent des recettes 2,782f 92

L'élévation à 6 0/0 du taux de la retenue, dont sont passibles les traitements des agents départementaux, a eu pour effet d'élever sensiblement le produit de ces ressources, qui atteignent aujourd'hui la somme ann elle de 7,7U0 francs environ. Si l'on ajoute à ce produit le montant des rentes 3 0/0 que possède la Caisse et qui est de 9,100 francs, on voit que le revenu normal de cet établissement doit être évalué à 16,800 francs. Le total des pensions liquidées s'élevant à 15,3*41 francs, y compris la pension récemment, concédée à M. Dupond, agent-voyer à Aubusson, l'excédent disponible, soit 1,409 francs, est ainsi insuffisant pour permettre de demander à la Caisse de pourvoir au service de la retraite de M. Carteron, actuellement imputée sur les fonds départementaux.

GENDARMERIE. 47

CHAPITRE II

Bâtiments, casernes, chemins de fer, etc.

Dans sa séance du 23 août 1890, le Conseil général a décidé qu'il y avait lieu, pour le logement de la deuxième brigade de gendarmerie à pied de Lavaveix-les-Mines, de passer bail avec le sieur Simon (Louis), demeurant à Chantaud, commune de Saint-Martial-le-Mont, les offres de ce propriétaire étant plus avantageuses que celles du sieur Vincent, propriétaire de la caserne où sont actuellement les gendarmes.

Immédiatement après la session du Conseil, le projet de bail à intervenir a été préparé et adressé à M. le commandant de gendarmerie, pour être revêtu de sa signature. Cet officier supérieur a décliné l'invitation qui lui était faite pour les motifs énumérés dans son rapport, qui sera déposé sur votre bureau.

M. le commandant de gendarmerie a, en outre, proposé, afin de permettre au Conseil général de revenir sur sa décision et de statuer définitivement sur cette affaire, de proroger de six mois la durée du bail actuel, le sieur Vincent ayant consenti à cette prorogation moyennant une somme de 375 francs pour cette période.

Cette proposition a été adoptée par la Commission départementale.

Le sieur Vincent, propriétaire du casernement actuel, ayant abaissé ses prétentions à 750 francs par an, somme réclamée par son concurrent, et ce casernement étant préféré par le service de la gendarmerie, j'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien m'autoriser à passer bail avec ce propriétaire pour une durée de 18 années.

Gendarmerie.

Casernement de la 2* brigade de Lavaveixles-Mines

48 DEUXIÈME PARTIE.

Je crois devoir ajouter que ee propriétaire a pris l'engagement de faire effectuer à son immeuble toutes les réparations qui lui ont été demandées.

J'ai l'honneur de vous communiquer la dépêche que j'ai reçue de M. le Ministre des Travaux publics sous la date du 6 octobre dernier, en réponse au voeu émis par le Conseil général, dans sa session d'avril 1890, en vue d'obtenir que les quais affectés à l'embarquement des bestiaux à la gare de La Souterraine soient agrandis.

Cette dépêche est ainsi conçue :

« Bien qu'une demande analogue eût été rejetée, d'après » l'avis du Comité consultatif des chemins de fer, par une » décision ministérielle du 31 décembre 18-^9, j'ai cbargé » MM les fonctionnaires du contrôle de procéder à une » nouvelle instruction.

» Les résultats de cette instruction n'ont fait que confirmer » ceux de la précédente.

» Il a été, en effet, constaté que le quai de la gare de La » Souterraine, qui a une longueur de 5 mètres, permet » largement de faire face aux besoins du trafic, même les » jours de foire ; qu'en fait, les animaux sont toujours mis en » route dans la soirée ou dans la nuit, et que s'il se produit » parfois un peu d'encombrement, cela tient uniquement .à » ce que certains expéditeurs ne complètent leurs achats qu'à » la fin du marché et n'amènent leurs bestiaux qu'au dernier » moment.

» MM. les fonctionnaires du contrôle persistent donc à » penser qu'il n'y a pas lieu de modifier les installations de » la gare de La Souterraine, et, en présence de leur avis, je » ne puis que maintenir la décision précitée du 31 décem» bre 1889. »

Je prie le Conseil général de me donner acte de cette communication.

Chemin de fer d'Orlé:.ns.

Agrandissement

du quai

d'embarquement

de la gare

de

La Souterraine.

PÊCHE FLUVIALE. 49

Aux termes du décret en date du 27 décembre 1889, la pêche du saumon est interdite du 30 sep'embre inclusivement au 10 janvier suivant inclusivement, et celle de la truite et de l'ombre-chevalier est prohibée du 20 octobre exclusivement au 31 janvier suivant inclusivement.

Dans le département de la Creuse, et depuis un grand nombre d'années, l'Administration, sur l'avis du Conseil général et l'approbation de M. le Ministre, a usé de la faculté qui lui est accordée par le paragraphe 2 de l'article 2 du décret du 10 août 1875, en augmentant la durée de ces périodes d'interdiction.

Cette augmentation est justifiée par ce fait que la fraie du saumon et de la truite, dans la Creuse, commence dès les premiers jours du mois d'octobre.

En conséquence, et conformément aux prescriptions de l'article 20 du décret du 18 mai 1878, MM. les Ingénieurs du Service hydraulique proposent de fixer, pour l'année 1891, la période d'interdiction de la pèche du saumon, de la truite et de l'ombre-chevalier, du 30 septembre exclusivement au 31 janvier 1892 inclusivement.

Je prie le Conseil général de vouloir bien émettre son avis au sujjt de cette proposition.

Dans sa session d'août 1886, le Conseil général a maintenu le droit de propriété du Département sur le sol des anciennes routes départementales déclassées et annexées au réseau de la grande communication.

Il a, en outre, décidé :

1° Que lorsqu'il y aura lieu de faire des acquisitions de terrains pour l'exécution d'un plan de rectification ou d'alignement, la charge en incombera au Département-;

2° Que lorsque les parcelles seront cédées aux riverains

Pèche fluviale.

Anciennes

routes

départementales

Cessions

de terrains

par voie

d'alignement.

50

DEUXIEME PARTIE.

pour l'exécution de ces mêmes plans, le prix de la vente sera versé à la caisse départementale.

Pour assurer l'exécution de cette dernière décision, et afin de ne pas retarder trop longtemps la délivrance des aligne - ments aux intéressés qui se trouveraient dans le cas de réunir à leur propriété une portion quelconque de la voie publique, j'ai l'honneur de proposer au Conseil général de continuer, à la Commission départementale, le soin de statuer, jusqu'à sa session d'avril 1892, sur les affaires de cessions de terrains par voie d'alignement en ce qui concerne les anciennes routes départementales.

Aux termes de l'art. 44 de la loi du 10 août 1871, il appartient au Conseil général de fixer les alignements et la direction des chemins de grande communication et d'intérêt commun.

J'aurai l'honneur de déposer sur votre bureau les résultats des enquêtes qui ont eu lieu dans les communes intéressées sur des projets de cette nature. Ces affaires, complètement instruites, sont susceptibles de recevoir une solution définitive.

A chaque dossier est annexée une note contenant mon avis.

A sa session d'août, le Conseil général a décidé qu'avant de procéder aux études réglementaires, les communes intéressées à des projets de classement ou de prolongement de lignes d'intérêt commun seraient appelées à se prononcer sur l'utilité de ces projets et à indiquer les ressources de toute nature qu'elles pourraient affecter à la construction et à l'entretien de ces voies de communication.

En exécution de cette décision, les Conseils municipaux des communes dont il s'agit ont été appelés à faire connaître leur intention. Les délibérations intervenues et l'avis du

Chemins de grande communication et d'intérêt commun.

Fixation de directions.

Chemins d'intérêt commun.

Classement

ou prolongement de chemins.

ANCIENNES ROUTES DÉPARTEMENTALES. 51

Service Vicinal vous seront soumis, afin que vous puissiez indiquer la suite que vous désirez voir donner à chaque affaire.

J'aurai l'honneur de vous soumettra les pièces relatives à , la répartition, entre les communes déclarées intéressées, des frais auxquels donneront lieu l'achèvement et l'entretien d'un certain nombre de chemins pour lesquels cette formalité n'a pas encore été remplie.

Les Conseils municipaux ont été appelés à délibérer sur les projets de répartition proposés par le Service Vicinal, puis les Conseils d'arrondissement ont émis leur avis. Le Conseil général est donc aujourd'hui en mesure de statuer définitivement.

CHAPITRE III

Propositions

J'aurai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil , deux tableaux énumératifs des demandes de secours présen- ] tées par les communes de la Creuse qui sollicitent le concours de l'Etat en vue de faire face aux dépenses de construction, d'appropriation ou de réparation de leurs édifices scolaires ou affectés au service du culte.

A ces tableaux, établis dans la forme habituelle et distincts pour chaque service, sont annexés les plans, devis, délibérations et autres pièces justificatives du montant des dépenses prévues, des sacrifices offerts et de l'insuffisance des ressources locales.

Chemins d'intérêt commun.

Répartition

des frais

d'achèvement

et d'entretien

entre les

communes

intéressées.

Secours aux communes.

Fonds de l'Etat.

52 DEUXIÈME PARTIE.

L'Assemblée départementale voudra bien, après examen, arrêter l'état des propositions qu'il lui appartient de présenter aux ministres compétents, suivant les prescriptions de l'article 68 de la loi du 10 août 1871.

Je vous demanderai aussi de continuer à la Commission départementale la délégation spéciale précédemment consentie et qui permet de donner une suite immédiate, pendant l'intervalle de vos sessions, aux demandes de secours d'une urgence constatée.

Il est d'usage, depuis longtemps, de répartir pendant la session d'avril l'allocation de 6,000 francs inscrite annuellement au budget départemental en faveur des communes dont les ressources sont insuffisantes pour l'exécution de travaux publics d'intérêt local.

Me conformant à ces précédents, j'ai classé toutes les demandes adressées dans le but de prendre part à cette répartition. J'aurai l'honneur de les placer sous vos yeux, appuyées des justifications prescrites et résumées dans un tableau indicatif de la situation financière de chaque entreprise, ainsi que des autres éléments-utiles pour la décision que vous aurez à prendre.

M. le Ministre de l'Intérieur m'a informé, par télégramme du 9 de ce mois, que la répartition du crédit ouvert au budget de l'Etat pour subventions à des institutions de bienfaisance, se fera cette année d'après les mêmes bases que les années précédentes, et que le département de la Creuse peu" compter, dès à présent, sur une somme égale à celle qui lui a été allouée en 1890, soit 5,000 francs.

En conséquence, j'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien profiter de sa session d'avril, pour établir ses propositions de répartition de ces ressources entre les divers établissements de bienfaisance du Département.

Fonds déprrtementaux

, Subventions

aux établissements de bienfaisance.

SUBVENTIONS. 53

A ce sujet,, je crois devoir, ainsi que M. le Ministre m'y invite, vous rappeler les principes exposés dans la circulaire du 7 avril 1888, en vue de l'emploi de ces subventions.

Les subsides de l'Etat, dit M. le Ministre, doivent être attribués de préférence aux établissements charitables, dont les ressources sont le moins proportionnées à leurs chargées et qui, néanmoins, grâce au dévo lement de leurs administrateurs, à une application intelligence de leurs moyens d'action, parviennent à rendre des services. Il importe, d'autre part, que ces subventions ne soient pas l'objet d'un éparpillement qui les rendrait inefficaces.

Bien que le Conseil général ait été frappé de la justesse de ces observations et des avantages à attendre de l'application de ces règles, l'Assemblée départementale n'a pas cru devoir, jusqu'à ce jour, suivre complètement la voie indiquée, dans la crainte de priver un certain nombre d'institutions de bienfaisance de ce département de l'assistant qu'elles sont accoutumées à recevoir de longue date.

M'autorisa nt de ces précédents, j'aurai l'honneur de mettre sous vos yeux un projet de répartition préparé d'après les bases antérieurement adoptées, et qui consistent à diviser l'allocation de 5,000 francs entre tous les Etablissements en activité, suivant une proportion déterminée par le rapport constaté entre leurs revenus et le chiffre de la population.

Afin de vous permettre d'apprécier l'exactitude et la régularité de ce travail, vous trouverez dans le dossier spécial à cette affaire, un relevé détaillé des ressources et des dépenses des établissements à subventionner, relevé extrait de la situation financière annuellement établie en fin d'exercice.

54 DEUXIÈME PARTIE.

CHAPITRE IV.

Objets divers.

Une prime dite de légitimation, fixée à 50 francs, est attribuée aux filles-mères qui, pendant la durée du secours temporaire, contractent mariage dans les conditions déterminées par l'article 331 du code civil ; cette allocation finit avec le secours.

Le Conseil général de] l'Eure a décidé que l'allocation de cette prime n'entraînerait pas comme condition absolue la suppression du secours, et les résultats de cette mesure se sont traduits, en 1888, par une augmentation du nombre des légitimations, qui a atteint 41, alors qu'il n'était que de 23, en moyenne, au cours des années précédentes.

M. le Ministre de l'Intérieur estimant, dans une circulaire en date du 22 novembre dernier, que l'exemple donné par le Conseil général de l'Eure devrait être suivi dans tous les départements, ce qui n'occasionnerait pour la Creuse qu'une dépense très modique, 600 francs environ, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien décider qu'à moins de circonstances exceptionnelles et dont mon Administration restera juge, la prime de légitimation n'entraînera pas la suppression du secours.

Conformément à une lettre du 27 décembre 1890, de M. Jules Simon, président de l'Union Française pour le Sauvetage de l'Enfance, et aux instructions, à cet égard, de M. le Ministre de l'Instruction publique, MM les instituteurs du Département ont été invités à faire connaître à M. l'InsEnfants

l'InsEnfants

Primes

de

légitimation.

Placement des enfants.

ALIENES. 00

pecteur d'académie les familles honorables de leur commune qui consentiraient à accepter à leur foyer des enfants de 3 à 12 ans, pupilles de l'Union Française, pour la somme de 15 francs par mois.

Les résultats de cette proposition, au point de vue du Service des Enfants Assistés, ne se sont point fait attendre, et, dès aujourd'hui, il paraît certain que les préférences des nourriciers et patrons du Service, présents ou à venir, sont acqui.-es aux élèves de l'Union Fran ;aise, pour lesquels sera payée une pension mensuelle de 15 francs,'tandis que le Département n'alloue, pour ses pupilles du même âge, qu'une pension de 8 francs par mois. S'il faut en juger par l'émotion produite dans les campagnes par la circulaire de M. l'Inspecteur d'académie, les nombreuses demandes d'enfants qui eu ont été la s îite, et les difficultés déjà rencontrées de ce fait, quand il s'est agi de pourvoir de placement les élèves de notre assistance, la concurrence créée par la Société de l'Union Française ne tendrait à rien moins qu'à la désorganisation du Service des Entants Assistés, sauf le relèvement des tarifs de pension de nos élèves.

J'ai l'honneur, en conséquence, d'appeler votre attention sur la situation faite à ce Service, et de vous prier de vouloir bien décider les mesures nécessaires pour y remédier.

En 1874 a été séquestré h l'asile de Limog'es, comme atteint d'aliénation mentale de nature à compromettre l'ordre public et la sûreté des personnes, un nommé Couturier (Jean-Auguste), maçon, né à Saint-Agnaut-de-Versillat le 8 octobre 1838, domicilié dans cette commune.

Par arrêté de l'un de mes prédécesseurs, les dépenses de séquestration, s'élevant annuellement à 456 fr. 25. ont été réparties de la manière suivante :

Aliénés.,

Couturier [Jean-Auguste).

St-Agnant-deVersillat.

06 DEUXIEME PARTIE.

A la charge de la famille 250 »

Id. de la commune (selon les bases

fixées par le Conseil général)... 68 40

Id. du Département 137 85

Egal 456 25

La famille et la commune ont régulièrement acquitté leur quote-part.

Mais tout récemment, la famille a déposé entre les mains de M. le Maire de Saint-Agnant-de-Versillat une somme de 547 fr. 20, représentant la quote-part versée par la commune pendant huit années et qu'elle avait pris l'engagement de lui rembourser.

M. le Maire m'a aussitôt demandé l'autorisation nécessaire pour effectuer le versement de cette somme au compte de sa commune.

D'après la jurisprudence, les dépenses des aliénés doivent être supportées en premier lien par les familles, si leurs ressources le permettent. Lorsque les familles ne sont pas en position d'acquitter la pension entière fixée à 456 fr. 25 par an, la commune du lieu du domicile est tenue obligatoirement de fournir un contingent d'après les bases déterminées par le Conseil général. Enfin, c'est seulement quand le chiffre total de 456 fr. 25 n'e^t pas atteint par la double quote-part de la famille et de la commune, que le Département, garant en troisième ordre, est appelé à parfaire la différence.

D'après ces principes, j'ai demandé à M. le Maire de me communiquer l'engagement souscrit par la famille de rembourser les dépenses incombant à sa commune, afin de me permettre d'apprécier si le versement de la somme de 547 fr. 20 ne pourrait pas être demandée au compte du Département pour le rembourser de ses avances.

M. le Maire m'a transmis deux lettres de la famille Couturier, constatant que l'engagement dont il s'agit a été détruit.

EAUX THERMALES D'ÉVAUX. 57

Appelée à me faire connaître s'il y avait lieu de laisser à la disposition de la commune de Saint-Agnant-de-Versillat la somme de 547 fr. 20 qui lui a été remboursée par la famille, ou si je devais prescrire le recouvrement de cette somme au compte du Département, la Commission départementale a décidé qu'il y avait lieu de réserver la solution de la question au Conseil général.

J'ai en conséquence l'honneur de prier l'Assemblée départementale de vouloir bien se prononcer sur la suite à donner à cette affaire.

Le traité relatif à l'envoi des malades indigents du département de la Creuse, dans l'établissement thermal d'Evaux, prendra fin cette année.

J'ai l'honneur de prier le Conseil de vouloir bien se prononcer sur la question de savoir si ce traité doit être renouvelé aux mêmes conditions et pour la même durée, afin que je puisse entrer en pourparlers avec les propriétaires de l'établissement thermal.

Je déposerai sur votre bureau le traité consenti pour les années 1889, 1890 et 1891.

Aux termes du traité actuellement en cours, une Commission de surveillance, composée de trois membres du Conseil général désignés par cette Assemblée, est < hargée de s'assurer de l'accomplissement des conditions imposées aux propriétaires de l'établissement thermal.

Je prie le Conseil de vouloir bien désigner les trois membres de cette Commission pour 1S91.

Depuis plusieurs années, MM. Dufoussat, Darchy et Renard font partie de ladite Commission.

Eaux thermales d'Evaux.

Renouvellement

du traité

avec

[es propriéta res

de l'établissement.

Commission

de surveillance.

58 DEUXIÈME PARTIE.

Par délibération en date du 14 décembre dernier, le Conseil municipal de La Souterraine a demandé la nomination, aux frais de l'Etat, d'un professeur spécial d'agriculture attaché à l'école primaire supérieure de cette commune.

J'ai immédiatement transmis cette délibération à M. le Ministre de l'Agriculture, en le priant de vouloir bien accueillir la demande de la municipalité de La Souterraine.

Par une dépêche du 18 février dernier, qui sera déposée sur votre bureau, M. le Ministre m'informe qu'il est tout disposé à crééer une chaire spéciale d'agriculture à La Souterraine dont le titulaire, chargé de faire des cours d'adultes dans l'arrondissement, aurait également à professer un cours régulier aux élèves de l'école primaire supérieure de La Souterraine.

Mais les crédits dont dispose M. le Ministre pour cet objet ne lui permettent, pas de prendre à sa charge la totalité des frais entraînés par cette création et il désirerait savoir quels sont les sacrifices que la municipalité intéressée et le département de la Creuse sont prêts à s'imposer pour contribuer à l'organisation projetée.

J'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien faire connaître son intention à cet ég'ard.

M. le Maire de La Souterraine a été invité à saisir le Conseil municipal de cette question et à me faire parvenir une copie de la délibération qui aura été prise par cette assemblée.

J'espère que cette délibération me parviendra en temps utile pour que je puisse vous la communiquer à votre session.

Dans sa session d'août 1886, le Conseil a demandé que communication lui soit faite, chaque année, du compterendu des opérations des Comices agricoles du Département et de la Société centrale d'agriculture de la Creuse.

Ecole primaire

supérieure

de

La Souterraine.

Enseignement agricole.

Comices

agricoles

et Société

centrale

d'agriculture.

FOIRES. 59

Pour déférer à ce désir, je déposerai sur votre bureau le compte-rendu de 1890 qui a été produit par lesdites Sociétés.

Six communes, situées dans des départements voisins, ont formé des demandes de changement ou de création de foires, savoir :

Saint-Rémy (Corrèze). — Création de trois foires, les 14 mai, 21 août et 8 novembre;

Saint-Pardoux-le-Vieux (Corrèze.) — Création de deux foires, le 19 mai et le samedi précédant le dimanche où est célébrée la fête de Sainte-Radegonde (13 août) ;

Saint-Priest -des-Champs (Puy-de-Dôme). —Création d'une foire le 12 août ;

Montaigut (Puy-de-Dôme). — Report au premier mardi de mars de la foire dite de la Mi-Carême;

Chateanponsac (Haute-Vienne). — Report aux 10 janvier et février, des foires qui se tiennent dans cette commune le 15 des mêmes mois ;

Magnac-Laval (Haute-Vienne). — Création d'une foire le 8 avril.

Les territoires de ces communes se trouvant compris dans un rayon de deux myriamètres de plusieurs localités delà Creuse, ces dernières ont été consultées sur les demandes dont il s'agit. Par suite, le Conseil général doit donner son avis, par application du décret du 13 août 1864.

En conséquence, je le prie de vouloir bien se prononcer à cet égard.

L'Assemblée département;-le a déjà été saisie de ces demandes ; mais dans sa session d'août 1890 elle a ajourné sa

Foires.

60 DEUXIÈME PARTIE.

décision jusqu'à ce que toutes les communes consultées aient formulé leur avis, la plupart d'entr'elles ayant négligé de le faire.

En conformité de cette décision, toutes les assemblées municipales intéressées ont été appelées à nouveau à délibérer.

Les municipalités de La Courtine et du Mas-d'Artige n'ont point fait parvenir à mou administration la délibération qui leur était demandée au sujet des foires à créer à Saint-Rémy et à Saint-Pardoux-le-Neuf (Corrèze). Toutes les autres ont fait connaître leur appréciation sur les changements on créations de foires dont il s'agit.

Je vous prie de vouloir bien, suivant l'usage, procédera la nomination du membre du Conseil général appelé à faire partie de la Commission spéciale instituée par le décret du 17 mars 1874, et qui a pour mission d'établir la liste des candidatures aux débits de 2° classe.

Je crois utile d'observer, à ce sujet, que celui de vos collègues dont le mandat vient de prendre fin ne pourra être réélu avant un délai de trois années.

Guéret, le 26 mars 1891.

Le Préfet de la Creuse,

PABOT CHATELARD.

Commission dr-s

candidatures aux di bits de tabacs.

RAPPORT DU PRÉFET

TABLE DES MATIERES

Pages.

Agriculture. — Comice agricole et Société centrale 58

— Enseignement agricole. — Ecole primaire supérieure de La Souterraine 58

Aliénés. — Frais de pension d'un aliéné 55

Anciennes routes départementales. — Cessions de terrains par

voie d'alignement 49

Assistance publique. — Création d'un hospice d'incurables à

Guéret 9

Caisse des retraites des employés départementaux 45

Chemin de fer d'Orléans. — Quai d'embarquement de la gare

de La Souterraine 48

Chemins vicinaux. — Emprunt de 100,000 francs 6

Chemins de grande communication et d'intérêt commun. —

Fixation de direction 50

Chemins d'intérêt commun. — Classement ou prolongement de

chemins 50

— Répartition des frais d'achèvement d'enlrelien entre les communes intéressées 5t

Eaux thermales. — Renouvellement du traité avec les propriétaires de l'établissement d'Evaux 57

— Commission de surveillance 57

Enfants assistés. — Placement des enfants 54

— Primes de légitimation 54

« — 62 —

Pages.

Finances. — Produits éventuels départementaux 39

Foires 5!)

Gendarmerie. — Casernement de la 2° brigade de Lavaveix... 47

Pèche fluviale 49

Secours aux communes. — Fonds de l'Etat 51

— " Fonds départementaux 52

Subventions aux établissements de bienfaisance 52

Tabacs. — Commission CO

Voeux. — Suite donnée 1

Périgueux-Guéret. — Impr. DELAGE et JOUCLA.

RAPPORT

DE LÀ

COMMISSION DEPARTEMENTALE

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CREUSE

Session d'A.vril 1991.

RAPPORT

DE LA

COMMISSION DEPARTEMENTALE

MESSIEURS,

La Commission départementale élue pendant la session d'août 1890 s'est réunie chaque mois à l'hôtel de la Préfecture, à Guéret, si ce n'est pendant le mois de mars où, au jour fixé, les membres présents n'ont pas été en nombre suffisant pour délibérer valablement.

A chacune des séances, il a été donné communication à la Commission des états mensuels de la comptabilité départementale.

Comme dans nos derniers rapports, nous avons à vous signaler la diminution du nombre des classements et des fixations de direction pour les chemins vicinaux ordinaires. L'état d'avancement du réseau et les difficultés qu'éprouvent les communes à obtenir les subventions auxquelles leur donnerait droit l'application de la loi du 12 mars 1880 expliquent suffisamment la diminution progressive du nombre des affaires de cette nature, sur lesquelles votre Commission départementale est appelée à statuer.

Les classements prononcés depuis la dernière session du Conseil général sont les suivants :

4 RAPPORT DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE.

Commune de Châtelus-le-Marcheix. — Chemin n° 6, de la ligne vicinale ordinaire n" 3, à celle de grande communication n1 dS.

Couiiniine de Clairavaux. —Chemin n° 4, de Raineau à la ligue d'intérêt commun n° 109.

Commune de Clairavaux. -— Chemin n° 5, de Boucberesse à Clairavaux.

Commune de Clairavaux. — Chemin n° 6, des Gasnes àLouzelergue, avec embranchement sur Bauvy.

Commune de La Celle-Dunoise. — Chemin n° 6, de Chéniers à La Celle-Dunoise.

Commune de Saint-Agnant-de-Versillat. — Chemin nn 11, de Montmerle à La Souterraine.

Commune de Marsan. — Chemin n° 7, de la ligne d'intérêt commun n° 117, au chemin de grande communication n° 2.

Commune d'Arfeuille-Chàtain. — Chemin n° 5, de la Genête à Châtain.

Commune de Notb. — Chemin n° 7, du bourg de Noth à Voudy.

Commune de Gouzougnat. — Chemin n° 6, de Goze à Gladière.

Commune de Lépaud. — Chemin n° 6, de Budelière à Lépaud.

L°s fixations de direction pendant la même période, s'appliquent aux chemins ci-après :

Commune de Châtelus-le-Marcbeix. — Chemin n° 4, de Chàtelus-le-Marcheix à Clamont.

Commune de Malleret. — Chemin n° 1, de Malleret à SaintOradoux-de-Chirouze.

Commune de Charron. — Chemin n° 3, d'Auzances à Vergheas.

Commune de Chayanat. — Chemin n° 9, de La Roussille à Chavanat.

RAPPORT DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE. 5

Commune de Saint-Victor. — Chemin n° 4, de Saint-Victor

au chemin de grande communication n° 2. Commune de Verneiges. — Chemin n° 3, de Nouhant à Auge.

Commune de Saint-Chabrais. — Chemin n° 13, de Ribière à

Saint-Cbabrais. Commune d'Arrènes. — Chemin n° 6, de La Faye-Auzareix

aux Giilleteaux.

Commune de Saint-Chabrais. — Chemin n° 14, du PeyrouxVieux à Chénérailles.

Commune de Chard. — Chemin n° 4, de la station de Mérincbal

Mérincbal Bariteaux. Commune de Villard. — Chemin n° 6, de Villard à la route

nationale n° 151 bis.

Commune de Crocq. — Chemin n° 6, de Montel-Guillaume à la ligue d'intérêt commun n° 40.

Commune de Moutier-Rozeille. — Chemin n° 4, du pont Célery à La Grave.

Co umune de Pionnat. — Chemin n° 6, de Pionnat à La Bussière.

Commune de Saint-Sulpice-le Dunois. — Chemin n° 5, du Mas-Saint-Jean à Saint-Sulpice-le-Dunois.

Commune d'Evaux.—Chemin n° 4, d'Evaux aux Bains, et au passage à niveau n° 235.

Commune de Saint-Dizier. — Chemin n° 7, de Cornât à Saint-Dizier.

Commune de Peyrat-la-Nonière. — Chemin n° 13, de Vialle à l'Arbre de la Potence.

Commune de Ladapeyre. — Chemin n° 5, de Ladapeyre à Jalescbes, par les Monceaux.

Commune de Tercillat. — Chemin n" 4, de Tercillat au Groslet.

Commune de Vallières. — Chemin n° 18, du Masvodier au chemin de grande communication n° 18.

6 RAPPORT DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE.

Commune de Saiut-Pardoux-le-Neuf. — Chemin n° 4, du chemin d'intérêt commun n° 39 au chemin de grande communication n° 13.

Commune de Chéniers. — Chemin n° 13, du chemin de grande communication n° 25 au chemin vicinal ordinaire n°5.

Commune de Moutier-Rozeille. — Chemin n° 6, de l'Arbre au bourg.

Commune de Nouzerolles. — Chemin n° 2, de Nouzerolles au Bragoulet et à Fresselines.

Le déclassement du chemin n° 10, de la commune de SaintVaury (chemin de la route nationale n° 142 au chemin vicinal ordinaire n° 4), a été voté dans la séance du 30 janvier 1891.

La Commission a, dans ses séances des 21 novembre 1890 et 30 janvier 1891, procédé au règlement des alignements du chemin vicinal ordinaire n° 7 de la commune d'Evaux et du chemin vicinal ordinaire n° 2 de la commune des Forges.

Elle a autorisé la cession, par voie d'alignement, au profit du sieur Minguutaud, d'une parcelle de terraio de deux ares quatre-vingts centiares, provenant du chemin de grande communication n° 34 (ancienne route départementale n° 4), moyennant le prix de vingt-huit francs.

Elle a également autorisé M. le Préfet à accepter le chiffre de trois cent vingt-trois francs offert par la Compagnie anonyme des houillères d'Ahun, à titre de subvention industrielle pour le chemin d'intérêt commun n° 20,

La Commission a donné des avis favorables aux demandes de subventions sur les fonds de l'Etat formées par les communes dont les noms suivent :

RAPPORT DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE. 7

1° Commune de Saint-Merd-la-Breuille. — Construction d'une maison d'école au village du Beist ;

2° Commune de Saint-Dizier-la -Tour. — Réparations à l'église ;

3° Commune de Boussac-Ville. ~ Restauration du presbytère .

Le crédit de six cents francs, porté au bndgetde 1890 pour entretien d'élevés boursiers à l'école d horlogerie de Cluses, a été attribué aux jeunes Rousseau et Tixier, jusqu'à concurrence de trois cents francs pour chacun d'eux.

La Commission a autorisé M. le Préfet à mandater au profit de MM. Villard, de Guéret, et Darchy, de Chambon, deux sommes de quatre-vingts francs et de soixante francs, respectivement dues à ces deux docteurs pour honoraires leur revenant comme médecins îles épidémies et décidé que ces sommes seraient imputées sur le crédit de réserve.

Deux dossiers, relatifs à des casernements de gendarmerie, ont été, en vertu de délégations spéciales, soumis à la Commission.

Dans la première de ces affaires, concernant la brigade de Châtelus-le-Marcheix, M. le Préfet a été autorisé à traiter avec M. DeviUechabrclle, propriétaire à Châtelus-le-Marcheix, au prix de mille francs par an, et pour une période de dixhuit ans.

Quant au casernement de la brigade de Lavaveix-lesMines, la Commission n'a pas cru pouvoir prendre sur elle de revenir sur uue délibération formelle du Conseil général. En conséquence, elle a autorisé M. le Préfet à proroger de

8 RAPPORT DE LA COMMISSION DEPARTRMENTALE.

six mois, à partir du premier avril 1891, le bail avec M. Vincent, et réservé à l'assemblée départementale le soin de statuer au fond sur cette affaire.

Ont été désignés pour procéder au récolement du mobilier départemental :

MM. Defumade, pour l'arrondissement de Guéret ; Gallemard, pour l'arrondissement de Boussac; Lavaud, pour l'arrondissement de Bourganeuf; Sarciron, pour l'arrondissement d'Aubussou.

Dans sa séance du lor décembre 1890, la Commission a approuvé le programme des travaux à exécuter sur les chemins vicinaux en 1891.

Elle a autorisé lé Préfet à traiter avec l'hospice de Guéret pour la création de l'hospice d'incurables sur les bases adoptées par la Commission administrative de l'établissement.

Elle a donné acte à M. le Préfet de la communication par lui faite de la réponse négative des propriétaires de l'immeuble Calliér à une offre de quarante-cinq mille francs pour prix de cet immeuble, conformément à une décision du Conseil général.

Dans sa réunion du 30 janvier 1891, la Commission a réparti par moitié, entre les nommés Jamet, de Clugnat, et Alhéritière, de Lavaveix-les-Mines, le crédit de trois cents francs inscrit au budget de 1891 pour subvention aux élèves des écoles vétérinaires, et décidé que le crédit, porté au budget de 1890 pour le même objet, et resté sans emploi, ferait retour aux fonds libres.

La subvention de 550 francs, allouée par le Conseil général aux Sociétés de secours mutuels, a été répartie ainsi qu'il suit :

RAPPORT DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE.

1° Société des instituteurs r 100f »

2° Sociélé d'Ahun.. 27 55

3° Id. d'Aubussm 10170

4° Id. de Bénévent 39 35

5° II. de Bourganeuf 103 05

6° Id. d'Evaux 17 05

7° Id. deGuéret 52 50

8U Id. de La Souterraine 93 20

Imprimés 15 00

TOTAL 550f »

La Commission a renvoyé à l'examen du Conseil général une délicate question relative à l'attribu'ion d'une somme de 547 fr. 20, versée par la famille de l'aliéné Couturier, de Saint-Agnant-de-Versillat.

Elle a alloué aux communes dont les noms suivent, à titre de secours sur les fonds d'amendes de police correctionnelle, les sommes ci-après :

50 francs à la commune de Peyrabout, pour réparations au presbytère et à l'école.

150 francs à la commune de Saint-Victor, pour réparations à l'école et achat de mobilier.

80 francs à la commune de Saint-Sulpice-les-Champs, pour réparations à l'école et au cimetière."

50 francs à la commune de Saint-Frion, pour réparations à la maison d'école.

50 francs à la commune de Châtelus-le-Marcheix, pour réparations au mobilier scolaire.

60 francs à la commune d'Arfeuille-Chàtain, pour réparations à la maison d'école.

10 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE.

50 francs à la commune de Saint-Pardoux-les-Cards, pour réparations à la maison d'école.

150 francs à la commune de Maisonnisses, pour réparations à l'église et au presbytère.

25 francs à la commune de Bosroger, pour réparations à la maison d'école.

30 francs à la commune de Fransèches, pour réparations à l'école des filles.

10 francs à la commune de Chard, pour achat de matériel de classe.

100 francs à la commune de Bétôte, pour réparations à la maison d'école et achat de mobilier.

Enfin, le relevé des emprunts et impositions des communes a été préparé, conformément à l'article 80 de la loi du 10 août 1871, et il sera déposé sur votre bureau dès l'ouverture de votre prochaine session.

Guéret, le 27 mars 1891.

Le président de la Commission départementale, Signé : LAVAUI).

Le Secrétaire, G. SARCIRON.

DEPARTEMENT DE LA CREUSE

PROCÈS-VERBAL

DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL GÉNÉRAL

SESSION D'AVRIL 4891

Séance du 6 Avril

L'an mil huit cent quatre-vingt-onze, le six avril, à cinq heures et demie du soir, le Conseil général de la Creuse, sur la convocation de M. le Préfet, s'est réuni à l'hôtel de la Préfecture, dans la salle ordinaire de ses séances, pour sa première session ordinaire de l'année, sous la présidence de M. Martin.

Sont présents : MM. Bona, Cornudet, Coutisson, Defumade, Delage, Depoux, Dupic, Gallemard, Lachambre, Lecler, Magadoux, Martin, Martinaud, Mazière, Poissonnier (André), Rousseau.

Absents : MM. Darchy, Dufoussat, Lavaud, Poissonnier (Edme), Raby-Lamazière, Renard, Sarciron, Thomas et Vernadeau.

M. Pabot-Chatelard, préfet, assiste à la séance.

Ouverture de la session.

2 SÉANCE DU 6 AVRIL.

t- M. le Président donne lecture des télégrammes de MM. Vernadeau, Poissonnier (Edme), Darchy et Sarciron, qui s'excusent de ne pouvoir assister à la première séance du Conseil.

MM. Lavaud, Thomas et Raby-Lamazière s'excusent, par lettres, de ne pouvoir assister, pour raisons de santé, à la séance.

M. le Président donne ensuite connaissance des diverses pièces et correspondances à lui adressées et déposées sur le bureau, savoir :

1° Communications faites au Conseil général : 1° sur la question douanière ; 2° sur les paris mutuels aux courses de chevaux ; 3° pour le service sténographique des séances du Conseil ; 4° sur les tirs nationaux ; 5° sur l'association de l'industrie française ;

2° Délibérations des Conseils municipaux de St-Georgesla-Pouge et de La Chapelle-St-Martial, demandant le classement d'une voie ferrée partant de Guéret et se dirigeant de Sardent sur Chavanat ou Saint-Sulpice-les-Champs.

M. Martlnand, au nom de M. Lavaud, dépose des délibérations identiques des mêmes Conseils municipaux.

3° Pétition des habitants d'Àjain, demandant la direction du chemin de fer de Guéret à La Châtre par Saint-Laurent, Ajain et Ladapeyre.

4° Délibération du Conseil municipal d'Aubusson, demandant que le chemin de fer, classé de Bourganeuf à Felletin, soit dirigé sur Aubusson.

5° Proposition de MM. Mazière, Delage, Coutisson et Magadoux, demandant que le chemin de fer de Felletin à Bourganeuf soit exécuté à voie normale, comme la ligne de Felletin à TJssel.

Communications.

SÉANCE DU 6 AVRIL. 3

6° Voeu de M. Mazière, demandant que les courriers de Crocq, d'Auzances, de Saint-Sulpice-les-Champs et Vallières arrivent assez tôt à Aubusson pour pouvoir prendre les correspondances de ces localités pour Felletin par le train n° 557.

M. le Préfet dépose sur le bureau des rapports supplémentaires concernant : 1° les tramways départementaux ; 2° l'achat des bâtiments des héritiers Callier ; 3° l'offre d'une propriété pour servir d'école pratique d'agriculture ; 4P le service des épizooties (question de l'hémathurie) ; 5° des réparations à la Sous-Préfecture de Boussac ; 6° des travaux à l'école normale des garçons.

M. le Président donne lecture d'une proposition de M. Rousseau relative au prolongement du chemin vicinal de Maisonnisses à Guéret, et d'une seconde proposition de MM. Rousseau, Delage, Coutisson et Defumade concernant le classement du chemin de fer de Guéret à Pontarion, par Sardent.

Ces divers documents sont successivement transmis aux Commissions compétentes.

La séance est levée à six heures et renvoyée au lendemain soir, à quatre heures.

Le Secrétaire, F. MARTINAUD.

Le Président, A. MARTIN.

SÉANCE DU 7 AVRIL.

Séance du 7 Avril 1891.

La séance est ouverte à quatre heures du soir, sous la présidence de M. Martin, président.

Sont présents : MM. Bona, Cornudet, Coutisson, Darchy, Defumade, Delage, Depoux, Dufoussat, Dupic, Gallemard, Lachambre, Lecler, Magadoux, Martin, Martinaud, Mazière, Poissonnier (André), Poissonnier (Edme), Raby-Lamazière, Renard, Rousseau, Sarciron, Thomas et Vernadeau.

Absent : M. Lavaud.

M. le Préfet assiste à la séance.

M. Martinaud, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance.

Ce procès-verbal est adopté.

M. le Président donne lecture des voeux suivants, déposés sur le bureau du Conseil :

1° Proposition de MM. Martinaud, Gallemard, Lachambre, Rousseau, Mazière, Renard, Magadoux, Dupic et Cornudet, demandant au Conseil général le vote d'une somme de 200,000 francs pour venir en aide aux communes dans l'acquisition des terrains nécessaires à l'établissement des tramways départementaux ;

2° Voeu de M. Martinaud pour que la ligne des tramways

Dépôt de voeux

et de

propositions.

SÉANCE DU 7 AVRIL. 5

demandée entre Guéret et Pontarion soit dirigée sur SaintSulpice-les-Champs, à partir de Sardent ;

3° Voeu de M. Martinaud, demandant le classement d'un chemin d'intérêt commun de la ligne n° 54 à Ahun ;

4° Voeu de M. Magadoux, demandant qu'un bureau de poste soit établi à Saint-Moreil, et un facteur-boîtier à SaintMartin-Château ;

5° Voeu de M. Magadoux, demandant que le courrier de Bourganeuf à Eymoutiers passe par Saint-Martin-Château ;

6° Voeu de M. Coutisson, demandant qu'une halte pour les voyageurs sans bagages soit établie entre Marsac et SaintSulpice-Laurière, au li&u dit « Le Petit Bosgiraud » ;

7° Voeu de M. Lecler, demandant que l'Etat s'inquiète des intérêts industriels et commerciaux de la région, avant de fixer, sur la ligne de Busseau-d'Ahun à Felletin, le point de raccordement de la ligne de Bourganeuf ;

8° Voeu de M. Rousseau, demandant le prolongement de Jarnages à Châtelus, du tramway projeté de Cressat à Jarnages ;

9° Voeu de M. Rousseau, demandant la création d'une recette des postes à La Chapelle-Taillefert ;

10° Voeu de M. Rousseau, demandant qu'il soit créé un bureau de tabacs à Saint-Christophe;

11° Proposition de MM. Raby-Lamazière, Rousseau et Coutisson, demandant la correspondance à S'aint-SulpiceLaurières, entre les trains 2261 et 37 ;

12° Voeu de M. Raby-Lamazière, demandant que le chemin n° 74 soit élargi dans la traversée de Neuville-Bateau, et qu'il soit fait des caniveaux dans ce village ;

6 SÉANCE DU 7 AVRIL.

13° Voeu de M. Raby-Lamazière, demandant qu'une adjudication soit donnée prochainement sur le chemin n°2, de La Souterraine à Bénévent ;

14° Voeu de M. Raby-Lamazière, demandant que le courrier de Vieilleville au Grand-Bourg arrive dans cette dernière localité avant cinq heures du matin pendant les mois d'été ;

15° Voeu de M. Raby-Lamazière, demandant qu'il soit établi un aqueduc sur l'ancien chemin du Grand-Bourg à Seury, en face des propriétés Bosvy et Carria ;

16° Voeu de MM. Delage, Coutisson, Magadoux et Dupic, demandant que le chemin de fer projeté de Bourganeuf à Royère soit prolongé jusqu'à Faux ;

17° Voeu de MM. Delage, Coutisson et Magadoux. demandant qu'une ligne ferrée soit établie entre Bourganeuf et Eymoutiers par Peyrat-le-Château ;

18° Voeu de M. Mazière, demandant la création d'un bureau de tabacs à Saint-Quentin ;

19° Proposition de MM. Mazière et Dupic, demandant qu'un chemin d'intérêt commun soit classé entre Croze et Gentioux, par Gioux ;

20° Voeu de M. Poissonnier (Edme), demandant qu'il soit fait des rectifications aux chemins de Lafat à Fresselines, et de Sagnat à Dun ;

21° Voeu de M. Poissonnier (Edme), demandant que les voyageurs avec bagages soient admis à la halte de Maisonfeyne ;

22° Voeu de M. Poissonnier (Edme), demandant la création d'une station d'étalons à Dun ;

23° Voeu de M. Mazière, demandant l'établissement d'un chemin d'intérêt commun entre Felletin et la ligne n° 47 ;

SÉANCE DU 7 AVRIL. 7

24° Voeu de M. Coutisson, demandant que les procèsverbaux dressés par les préposés d'octroi ne fassent foi que jusqu'à preuve du contraire ;

25° Voeu de MM. Coutisson et Raby-Lamazière, demandant l'agrandissement du quai d'embarquement de la gare de Marsac ;

26° Voeu de MM. Sarciron et Cornudet, demandant le dédoublement de la tournée du facteur qui dessert le Trucq et le Mas-d'Artige;

27° Voeu de MM. Sarciron et Cornudet, demandant que le bureau télégraphique de Magnat-l'Etrange soit établi le plus tôt possible;

28° Proposition de M. Sarciron, demandant que le projet de loi sur la compétence des juges de paix ne soit pas adopté dans son entier ;

29° Proposition de MM. Sarciron., Cornudet et Dupic, pour que le département de la Creuse prenne à sa charge, moyennant une subvention de la Corrèze, l'entretien d'une partie du chemin de grande communication n° 8, entre Féniers et le Mas-d'Artige, qui appartient à la Corrèze :

30° Voeu de MM. Coutisson et Delage, demandant que les dépêches de Bourganeuf ne séjournent plus pendant trois heures à Vieilleville ;

31° Voeu de M. Poissonnier (André), demandant que la ligne de Bonnat à Aigurande soit comprise dans le projet de tramways départementaux ;

32° Voeu de MM. Poissonnier (André), Poissonnier (Edme) et Defumade, demandant que l'on maintienne dans le même réseau les lignes de Bonnat à Dun et de Chambon-SainteCroix à Aigurande ;

33° Voeu de M. Darchy, demandant l'élargissement de la route de Chambon à Montluçon, entre Chambon et la gare ;

8 SÉANCE DU 7 AVRIL.

34° Proposition de M. Darchy, demandant qu'il ne soit plus fait de retenues pour la retraite sur le traitement des cantonniers communaux ;

35° Voeu de M. Darchy contre l'abus de la centralisation administrative ;

36° Proposition de MM. Defumade et Vernadeau, demandant que le chemin de fer projeté de Guéret à Saint-Vaury soit prolongé jusqu'à la rencontre de la ligne de Vieilleville à La Souterraine.

M. Darchy dépose le rapport de la Commission de surveillance des eaux thermales d'Evaux.

M. le Président dépose ensuite des délibérations des communes de Saint-Pardoux-le-Neuf, Saint-Amand, St-Alpinien, St-Marc-à-Frongier, Saint-Avit-de-Tardes, qui demandent des modifications au tracé de la ligne de Bourganeuf à Felletin ;

De la commune de Maisonnisses, qui demande un chemin de fer de Guéret à Pontarion ;

De la commune d'Auge, pour que la ligne de Budelière à Lavaufranche soit construite à voie normale.

Il donne ensuite lecture : 1° D'un voeu de M. Delage, demandant qu'une école de hameau soit établie à Murât, commune de Saint-Dizier; 2° d'un voeu de MM. Coutisson, Delage et Magadoux, tendant à obtenir une diminution sur le prix fixé par la Compagnie d'Orléans pour le transport des bois.

Ces divers voeux et communications sont successivement transmis aux Commissions compétentes.

Au nom de la deuxième Commission, M. Dupic présente les rapports suivants :

SÉANCE DU 7 AVRIL.

9

« Votre deuxième Commission a été saisie de diverses demandes de classement de chemins d'intérêt commun.

» Elle vous propose, après avoir examiné ces demandes, de prendre les décisions suivantes :

I. — Prolongement du chemin d'intérêt commun n° 116, de la gare de Saint-Sulpice-Anzème à la ligne n° 75, par Forges.

» La gare de Saint-Sulpice-Anzême est d'un accès très difficile ; la traversée du village de Theix notamment est presque impraticable pour les voitures lourdement chargées; le chemin d'intérêt commun n° 1, qu'il faut suivre d'Anzème à Theix, présente des pentes excessivement rapides qui empêchent la ligne de Guéret à Saint-Sébastien de rendre à cette contrée tous les services qu'elle est en droit d'en exiger.

» Le prolongement du chemin n° 116 jusqu'à la rencontre de la ligne n° 73, sur quelques centaines de mètres, pourrait remédier à cette situation et permettre à la commune d'Anzème et aux communes voisines de se rendre aisément à la gare.

« Les habitants des Forges, seul village touché par la ligne à établir, offrent leurs terrains et font espérer une souscription.

» Votre deuxième Commission, d'accord avec M. l'AgentVoyer en Chef, vous propose de consulter les communes intéressées à ce chemin, qui deviendrait l'avenue de la gare d'Anzème et d'ordonner les études.

» Elle croit, du reste, devoir rappeler que, dans toutes les autres communes traversées par des voies ferrées, les avenues des gares ou raccordements nécessaires pour y arriver ont été classées comme dépendances du réseau d'intérêt commun ou de celui de grande communication. »

Chemins d'intérêt commun.

Projets de classement

et de prolongement.

10 SÉANCE DU 7 AVRIL.

II. — Demande de classement de l'avenue de la gare de Létrade comme dépendance du chemin de grande communication n° 53.

« La question est la même pour l'Avenue de la gare de Létrade, dont l'entretien exigerait une dépense annuelle de 72 francs.

» Votre deuxième Commission vous propose de prescrire les études définitives pour arriver au classement de cette avenue comme dépendance du chemin de grande communication n° 35. »

III. — Demande de classement de l'avenue de la gare de Mérinchal comme dépendance du chemin d'intérêt commun n° 1S.

« L'entretien annuel de cette avenue exigerait une dépense de 33 francs.

» Votre deuxième Commission vous propose de prescrire les études d'avant-projet pour arriver au classement de l'avenue de la gare de Mérinchal comme dépendance du chemin d'intérêt commun n° 15. »

IV. — Demande de classement, comme d'intérêt commun, d'une ligne d1 Aubusson à Vallières, par Saint-Marc-àFrongier.

» La longueur de cette ligne, formée de divers chemins ordinaires achevés complètement, serait de 11,050 mètres; l'entretien annuel coûterait 1,325 francs.

» La commune de St-Marc-à-Frongier a voté, pour faire face à cette dépense, une somme de 215 francs au lieu de celle de 894 francs qui lui était demandée.

SÉANCE DU 7 AVRIL. 11

» Aubusson et Vallières refusent de faire des sacrifices.

» Dans votre séance du 16 avril, vous avez décidé que les études définitives ne seraient faites qu'autant que les communes intéressées voteraient la somme de 1,326 francs nécessaire à l'entretien. Cette condition n'ayant point été remplie, votre deuxième Commission estime qu'il n'y a pas lieu de prononcer le classement. »

V. — Demande de prolongement du chemin d'intérêt commun n° 119 jusqu'à la rencontre de la ligne n° 66.

« Cinq communes sont intéressées à cette route : Le GrandBourg, Gartempe, Montaigut, Saint-Silvaiu-Montaigut et Saint-Victor.

« Montaigut refuse le classement, deux communes sont favorables sous réserves quant à la direction, deux autres reconnaissent l'utilité du prolongement, mais ne sont pas d'accord sur le tracé à suivre ; aucune ne fait de sacrifices.

» Dans ces conditions, votre deuxième Commission vous propose d'ajourner les études. »

Les conclusions des cinq rapports qui précèdent sont successivement adoptées.

M. Dupic continue :

« Lors de l'enquête locale relative au règlement des alignements du chemin de grande communication n° 31, dans . la traverse de Cressat, aucune observation n'a été présentée contre le projet, quia aussi obtenu l'adhésion de M. le Commissaire-enquêteur et du Conseil municipal.

» Dans cette situation, votre deuxième Commission, d'accord avec M. le Préfet et avec le Service Vicinal, a l'honneur

Chemin

de grande

communication

n- 31.

Cressat.

Règlement

des alignements.

12 SÉANCE DU 7 AVRIL.

de vous proposer de fixer, dans la traverse de Cressat, les alignements du chemin de grande communication n° 31, de Tulle à La Châtre, suivant les points indiqués ci-après et figurés au plan, savoir :

» Rive droite : 0-2, 2-4, 6-8, 8-10, 10-12, 12-14, 14-16. » Rive gauche : 0-1, 1-3, 3-5, 5-7, 7-9, 9-11, 11-13, 13-15.

Adopté.

M. Delage a la parole :

I. — « Le Conseil municipal d'Arrênes, pour éviter une expropriation sur le chemin d'intérêt commun n° 105, a demandé qu'une modification fût apportée au tracé primitivement adopté.

» La modification demandée a été étudiée et soumise l'enquête locale ; aucune observation n'a été présentée.

» M. le Commissaire-enquêteur et le Conseil municipal d'Arrênes se sont prononcés en faveur de l'adoption de la ligne modifiée.

■o En conséquence, votre deuxième Commission, d'accord avec le Service Vicinal, vous propose :

1° De modifier les limites et la direction du chemin d'intérêt commun n° 105, du chemin de grande communication n° 34 au chemin vicinal ordinaire n° 4 de la commune de Laurières, partie comprise sur le territoire d'Arrênes, aux abords du bourg, suivant la ligne bleue CD,figurée au plan soumis à l'enquête;

2° De déclarer l'utilité publique des travaux. »

Chemin d'intérêt commun n" 105. <

Arrènes. (

Modification ^ de la direction.

SÉANCE DU 7 AVRIL. 13

II. — « Dans sa séance du 16 avril 1890, le Conseil général a émis un voeu tendant à la modification du chemin d'intérêt commun n° 104, entre le village du Frais et la ligne d'intérêt commun n° 7.

» La modification dont il s'agit a été étudiée, puis soumise à l'enquête réglementaire.

» Cette modification n'a soulevé aucune critique de la part des intéressés, et le Conseil municipal a donné son adhésion à la modification proposée.

» Votre deuxième Commission, d'accord avec le Service Vicinal, vous propose :

» 1° De modifier la direction du chemin d'intérêt commun n° 104, de Saint-Avit-le-Pauvre à Ahun, partie comprise sur le territoire de la commune de Fransèches, entre le village du Frais et le chemin d'intérêt commun n° 7, suivant la ligne rouge et bleue A C D ;

» 2° De déclarer l'utilité publique des travaux à exécuter. »

III. — « Le projet de fixation de direction du chemin d'intérêt commun n° 85, comprenant deux directions, l'une par la ligne rouge et l'autre par la ligne bleue, a été soumis à l'enquête réglementaire.

» Un seul propriétaire a comparu pour demander l'adoption de la ligne bleue. M. le Commissaire-enquêteur et le Conseil municipal se sont prononcés dans le même sens.

» M. le Préfet et le Service Vicinal proposent la ligne bleue.

» Votre deuxième commission a l'honneur de vous proposer en conséquence :

1° De fixer la direction du chemin d'intérêt commun n° 85, de Saint-Yrieix-la-Montagne à Felletin, partie comprise sur

Chemind'intérêl commun n° 104.

Fransèches.

Modification de la direction.

Chemin d'intérêt commun n" 85.

Valliôres.

Fixation de la direction.

14

SÉANCE DU 7 AVRIL.

le territoire de la commune de Vallières, entre le chemin d'intérêt commun n° 60 et la ligne de grande communication n° 35, suivant la ligne bleue F. D. C, figurée au plan ;

» 2° De déclarer l'utilité publique des travaux. »

Les conclusions des trois rapports qui précèdent sont successivement adoptées.

Poids et mesures.

Bureau de Bourganeuf.

Au nom de la quatrième Commission, M. Sarciron présente le rapport suivant :

" Au cours de la session d'août 1890, le Conseil général a émis un voeu pour le rétablissement du bureau des poids et mesures de Bourganeuf.

» Dans une dépêche du 30 septembre suivant, M, le Ministre du Commerce et de l'Industrie a fait connaître à M. le Préfet que la suppression de ce bureau avait été motivée par la nécessité de réaliser des économies à la suite de la réduction opérée sur le crédit précédemment affecté au Service des poids et mesures, et que le bureau supprimé représentait tout au plus un mois de travail pour les vérifications périodiques, la vérification première étant nulle dans son ressort.

» Votre quatrième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet du dépôt de cette réponse. »

Acte est donné.

La séance est levée à cinq heures trente minutes et renvoyée au lendemain soir à trois heures.

Le Secrétaire, P. DUPIC.

Le Président, A. MARTIN.

SÉANCE DU 8 AVRIL. 15

Séance du 8 Avril 1891.

La séance est ouverte à trois heures et demie du soir, sous la présidence de M. Martin.

Sont présents : MM. Bona, Cornudet, Coutisson, Darchy, Defumade, Delage, Depoux, Dufoussat, Dupic, Gallemard, Lachambre, Lecler, Magadoux, Martin, Martinaud, Mazière, Poissonnier (André), Poissonnier (Edme), Raby-Lamazière, Renard, Rousseau, Sarciron, Thomas et Vernadeau.

Absent : M. Lavaud.

M. le Préfet assiste à la séance.

M. Dupic, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-, verbal de la précédente séance.

Ce procès-verbal est adopté.

M. le Président donne lecture des divers voeux et propositions qui ont été déposés sur le bureau :

1° Proposition de MM. Vernadeau et Edme Poissonnier demandant le renouvellement du voeu pour le classement d'un chemin de fer à voie étroite de La Souterraine à Dun-lePalleteau ;

2° Voeu de M. Vernadeau sollicitant l'établissement d'une ligne ferrée de La Souterraine vers la Haute-Vienne, soit sur Magnac-Laval, soit sur Saint-Sulpice-les-Feuilles ;

Dépôt de voeux

et de

propositions.

16 SÉANCE DU 8 AVRIL.

3° Proposition de MM. Bona, Rousseau, Lachambre, Mazière, Magadoux et Renard, demandant le dépôt, le plus tôt possible, du décompte de l'école normale d'institutrices;

4° Voeu de M. Poissonnier (André), demandant que le courrier de Dun à Chéniers soit continué, comme autrefois, sur Bonnat ;

5° Voeu de MM. Dupic, Cornudet et Martinaud, demandant la création d'un bureau de poste à La Nouaille ;

6° Proposition de MM. Dupic et Cornudet, sollicitant l'étude d'une variante du tracé de la ligne de chemin de fer de Busseau-d'Ahun à Bugeat, se rapprochant le plus possible de Faux-la-Montagne et de La Feuillade ;

7° Voeu de M. Coutisson, demandant que le facteur qui dessert la commune de La Chapelle-Saint-Martial, fasse une seconde levée de la boîte aux lettres ;

8° Voeu de M. Martinaud, demandant que la Compagnie d'Orléans établisse un arrêt de ses trains au passage à niveau de Bourlat, qui servirait au canton de Saint-Sulpice-lesChamps, et que le prix des billets délivrés aux divers arrêts soit établi au tarif kilométrique et non à celui de la station la plus voisine ;

9° Voeu de MM. Vernadeau et Raby-Lamazière, demandant le classement, comme annexe du chemin d'intérêt commun n° 101, du tronçon de la Sudrie à Salagnac ;

10° Voeu de MM. Sarciron et Cornudet, demandant que le courrier de La Courtine à Ussel soit modifié en ce sens que le départ de la Courtine ait lieu le matin et celui d'Ussel le soir;

11° Voeu de MM. Bona et Darchy, demandant que la ligne de chemin de fer, de Lavaufranche à Evaux, soit établie à voie d'un mètre ou d'un mètre 45 ;

SÉANCE DU 8 AVRIL. 17

12° Voeu de MM. Dufoussat, Darchy, Thomas et Gallemard, demandant que le chemin de fer de Lavaufranche à Evaux soit établi à voie d'un mètre, et que le chemin de fer de Bonnat à Lavaufranche ait son point de départ à Boussac ;

13° Voeu de M. Lachambre, demandant qu'une adjudication soit donnée sur le chemin d'intérêt commun n° 87, dans la traversée du bourg de Saint-Pardoux-les-Cards ;

14° Voeu de M. Defumade, demandant : 1° Que le tarif du prix des places délivrés aux arrêts établis sur les lignes de la Compagnie d'Orléans, ne soient pas calculés des stations, mais de ces arrêts ; 2° qu'il soit établi un arrêt à St-Hilairela-Plaine, conformément aux délibérations des Conseils municipaux de Saint-Hilaire et de Saint Yrieix-les-Bois ; 3° Que les trains 545, passant à 10 h. 45 du matin et 549 passant à 3 h. 43 m., s'arrêtent à l'arrêt de la maisonnette du Moutier-d'Ahun ;

15° Lettre de M. Sauvanet, architecte du Département, qui demande à être entendu par la troisième Commission au sujet de la réclamation qu'il avait formulée à la session d'août dernier ;

16° Voeu de M. Dufoussat, réclamant de la commune de Bussière-Saint-Georges, la livraison des terrains pour le chemin d'intérêt commun n° 63 ;

17° Proposition de MM. Vernadeau, Raby-Lamazière, Coutisson, Rousseau, Delage et Lachambre, demandant le vote d'un crédit de 100 francs, pour l'établissement d'un paravent ou d'une porte double à l'entrée de la salle des séances du Conseil général.

Au nom de la première Commission, if. Coutisson présente les rapports suivants :

I. — « M. Poissonnier (Edme) vous propose d'émettre le voeu

2

Chemin de fer

de Guéret à St-Sébastien.

Halte

de

Maison-Feyne.

18 SÉANCE DU 8 AVRIL.

que les voyageurs qui prennent le train à la halte de MaisonFeyne soient admis avec bagages.

» Votre première Commission vous prie de recommander le voeu qui précède à l'attention de la Compagnie. »

II. — « M. Poissonnier (Edme) vous propose de renouveler le voeu qu'une station d'étalons soit créée àDun-le-Palleteau.

» Votre première Commission vous demande d'accueillir cette proposition. »

III. — « M. Mazière vous demande l'adoption du voeu suivant :

« Considérant que les courriers de Crocq, Auzances, Saint» Sulpice-les-Champs, Vallières arrivent tous les jours à » Aubusson dix ou quinze minutes après que le train n° 547, » venant de Paris, est parti pour Felletin ;

» Que toutes les correspondances et les voyageurs venant » de ces différentes directions sont obligés de coucher à h Aubusson et d'attendre le train du matin,

» Emet le voeu le plus pressant pour que l'Administration » prenne les mesures nécessaires afin que tous ces courriers » puissent arriver à Aubusson pour correspondre au train » n° 547 venant de Paris. »

» Votre première Commission vous propose l'adoption de ce voeu, à la condition toutefois que le changement demandé ne nuise en rien à la possibilité par les facteurs de ces différents bureaux d'être de retour pour le départ du courrier. »

IV. — « M. Coutisson vous demande d'émettre le voeu qu'il soit établi, par la Compagnie d'Orléans,sur le chemin de

Haras.

Station d'étalons à Dun.

Chemin de fer

d'Aubusson

à Felletin.

Marche des trains.

Chemin de fer de Montluçon à Saint-SulpiceLaurière.

Halte.

SÉANCE DU 8 AVRIL. 19

fer de St-Sulpice-Laurière à Montluçon, une halte, pour les voyageurs seulement, entre les stations de Marsac et de Saint-Sulpice-Laurière, au lieu dit Petit-Bosgireaud, sur la limite de la Creuse, au passage à niveau 76, chemin de grande communication n° 2, de Guéret à Laurières. La distance entre Marsac et Saint-Sulpice est de 14 kilomètres, alors que la moyenne entre deux stations est de 8 kilomètres ; la halte serait placée en un point où, après un accident récent, un ralentissement a été ordonné dans la marche des trains ; elle a été demandée par des délibérations des Conseils municipaux des communes avoisinantes; elle est, en un mot, de la plus grande utilité.

» Votre première Commission vous propose d'accueillir ce voeu et de le recommander à l'adoption de la Compagnie d'Orléans. »

V. — M. Rousseau vous demande de renouveler le voeu qu'une recette postale soit créée au chef-lieu de la commune de la Chapelle-Taillefert ; depuis 1882, cette commune est disposée à satisfaire aux exigences de l'Administration.

» Votre première Commission vous propose la transmission de ce voeu à l'Administration. »

VI. — « M. Rousseau vous demande d'émettre le voeu qu'un bureau de tabacs soit créé à Saint-Christophe, cheflieu de commune qui en est dépourvu et auquel cette situation est préjudiciable.

» Votre première Commission est d'avis que cette proposition soit recommandée à l'Administration. »

Les conclusions des six rapports qui précèdent sont successivement adoptées.

Postes.

Création d'un bureau à La ChapelleTaillefert.

Tabacs.

Création

d'un débit

àSt-Christophe.

20 SÉANCE DU 8 AVRIL.

Au sujet du dernier voeu, M. Bona signale le nombre toujours croissant des demandes pour les bureaux de tabacs et est d'avis qu'il serait préférable de les mettre en adjudication.

M. Coutisson fait connaître qu'une Commission de la Chambre des Députés est saisie de la question de l'adjudication.

M. Rousseau fait observer que les bureaux de tabacs ne sont donnés qu'après l'avis d'une Commission spéciale départementale, dans laquelle il voudrait voir appeler deux conseillers généraux.

M. le Préfet explique que ce matin même la Commission de classement s'est réunie pour examiner 40 ou 50 demandes sur lesquelles elle n'en a admis que 7 ou 8, ce qui prouve le soin avec lequel on procède à l'examen des candidatures. Les bureaux de tabacs sont donnés le plus souveut à des veuves de fonctionnaires qui n'ont pas de retraites : elles acceptent un bureau de tabacs ; elles ne demanderaient pas un secours en argent.

M. Darchy, qui a été le délégué du Conseil général à la Commission de classement, fait remarquer que l'adjudication ne donnerait pas le même produit que procure aux titulaires le revenu du bureau de tabacs, ce qui diminuerait d'autant le secours que recevraient les ayants-droit.

M. Dupic fait ressortir la situation des veuves de fonctionnaires et celle des militaires blessés qui n'ont pas le temps voulu de services pour avoir une retraite ; il faut laisser, dit-il, à la disposition de l'Administration, les bureaux de tabacs pour indemniser ces intéressants réclamants.

VII. — « M. Raby-Lamazière vous demande d'émettre le vcèu que le courrier du Grand-Bourg à Vieilleville par

Postes.

Courrier du Grand-Bourg à Vieilleville.

SÉANCE DU 8 AVRIL. 21

Bénévent, à partir du 1er mars jusqu'au lor novembre, soit arrivé au bureau du Grand-Bourg à 5 h. 1/2 du matin; tous les facteurs de ce bureau pourraient partir à six heures du matin.

» Votre première Commission vous prie, Messieurs, de transmettre ce voeu à l'examen de l'Administration. »

VIII. — « MM. Raby-Lamazière et Coutisson vous demandent d'émettre le voeu que le quai d'embarquement de la gare de Marsac soit agrandi.

» Votre première Commission est d'avis d'émettre un avis favorable à la proposition de nos collègues et de la recommander à la Compagnie d'Orléans. »

IX. — « MM. Sarciron et Cornudet vous demandent d'émettre le voeu que la tournée du facteur rural qui dessert les communes du Trucq et du Mas-d'Artige, soit dédoublée, de manière que les dépêches puissent être distribuées dans ces deux communes le jour même de leur arrivée à La Courtine.

» Votre première Commission vous propose, Messieurs, de recommander ce voeu à l'Administration. »

X. — « M. Magadoux vous demande d'émettre le voeu : 1° Qu'un bureau de poste soit créé à Saint-Moreil ; 2° qu'un poste de facteur-boîtier soit créé à Saint-Martin-Château.

» Le voeu relatif à la création d'un bureau de poste à Saint-Moreil a été repoussé pai\ l'Administration, par les motifs insérés dans le rapport de M. le Préfet ; quant à la seconde partie du voeu de M. le Conseiller général de Royère, votre première Commission vous propose de le renvoyer et de le soumettre à l'Administration des postes. »

Chemin de fer

de Montluçon à Saint-Sulpice.

Gare de Marsac.

Postes. Tournées.

Création

d'un bureau

à Saint Moreil ;

d'un emploi

de facteur-boîtier à Saint-MartinChâteau.

22 SÉANCE DU 8 AVRIL.

XL — « M. Magadoux vous demande d'émettre le voeu que le courrier de Bourganeuf à Eymoutiers passe par Saint-Martin-Château, en suivant la route nationale n° 140 jusqu'à Saint-Junien-la-Bregère et les chemins d'intérêt commun n 08 80 et 16, jusqu'à Peyrat-le-Château.

» Ce voeu, déjà émis, a été repoussé par l'Administration pour les motifs énoncés dans le rapport de M. le Préfet.

» Acte est donné à M. le Préfet de sa communication. »

XII. — « MM. Sarciron et Cornudet vous demandent d'émettre le voeu que la création du bureau télégraphique, accordé à la commune de Magnat, soit effectuée le plus tôt possible.

» Votre première Commission s'associe à ce voeu et vous prie de le recommander à l'Administration des Postes et des Télégraphes. »

XIII. — « MM. Raby-Lamazière, Coutisson et Rousseau vous demandent l'adoption du voeu suivant :

« Les membres du Conseil général soussignés, ont l'hon» neur d'exposer :

» Que le train n° 2261, part de Guéret à 6 h. 35 du matin >; et n'arrive à Saint-Sulpice-Laurières qu'à 8 h. 31; il met » donc 1 h. 56 m. pour ce trajet qui est fait en 57 minutes » par le train n° 527, en 1 h. 44 m. par le train n° 2267, en » une heure 20 par le train n° 521 et en 1 h. 18 m. par le «train 523-527;

i Ils ajoutent que le train n° 37, part à 8 h. 10 m. du » matin de Saint-Sulpice-Laurières pour Limoges,

» Et ils prient le Conseil général d'exprimer un voeu pour » que le trajet du train n° 2261, de Guéret à Saint-Sulpice» Laurières, s'exécute en 1 h. 35 m., au lieu de 1 h, 56 m.,de

Courrier de Bourganeuf à Eymoutiers.

Création

d'un bureau

télégraphique

à Magnat.

Chemin de 1er

de Montluçon

à Saint-Sulpice.

Marche des trains.

SÉANCE DU 8 AVRIL. 23

» façon à correspondre avec le train n° 37 de Saint-Sulpice à « Limoges.

» Votre première Commission a l'honneur de vous proposer, Messieurs, de recommander ce voeu à la Compagnie d'Orléans; il est facile de gagner vingt minutes en augmentant la vitesse et en avançant un peu le départ de Guéret. »

XIV. — « M. Coutisson vous demande l'adoption du voeu <■ suivant :

» Le Conseiller général soussigné a l'honneur d'exposer au » Conseil général les considérations suivantes :

» Les départements de la Creuse, de la Haute-Vienne et de » la Corrèze possèdent de vastes superficies de forêts et de » taillis, propriétés de l'Etat, des communes et des particuliers, » dont les coupes étaient une source importante de revenus ; » la Compagnie d'Orléans percevait un tarif de 7 centimes » par tonne et par kilomètre pour le transport du bois, » taxe exagérée déjà pour un produit de première nécessité » et qui appartient à la dernière catégorie des risques » quant au trafic ; il y a une dizaine d'années, le Conseil » d'administration de la Compagnie d'Orléans a élevé d'un » centime et demi par tonne et par kilomètre le coût du » transport des bois, c'est-à-dire à huit centimes et demi au » lieu de sept centimes.

» Cette mesure, regrettable pour les propriétaires autant » que pour la Compagnie, a été désastreuse pour la vente t et l'écoulement d'un produit doutil est bien difficile de tirer » parti aujourd'hui ; pendant que le3 transactions sont sus» pendues ou à peu près nulles dans l'important commerce » des bois, pendant que les trois départements ci-dessus dési» gnés regorgent d'une marchandise dont ils ne peuvent » se défaire, il est d'autres départements non loin de nous » qui manquent du combustible dont nous pourrions facile» ment les alimenter sans le tarif excessif de la Compagnie,

Dhemin de fer d'Orléans.

Tarifs.

24 SÉANCE DU 8 AVRIL.

» et dans l'intervalle, nous voyons circuler sur les voies » ferrées nombre de wagons vides qui seraient facilement » occupés par les bois de nos contrées, au grand bénéfice de » notre pays, des départements non boisés et de la Compagnie » elle-même.

» Pour ces différents motifs, le Conseiller soussigné de» mande au Conseil général d'émettre un voeu pressant » pour que la Compagnie du chemin de fer d'Orléans réduise » le transport des bois à cinq centimes par tonne et par » kilomètre. »

» Votre première Commission est d'avis qu'il importe, dans l'intérêt de notre contrée, de recommander, d'une façon toute particulière, à la Compagnie du chemin de fer d'Orléans, le voeu qui précède, qui constate une situation réelle à laquelle il y a lieu de porter un prompt remède ; la diminution du tarif du transport des bois peut seule apporter un changement vivement désiré au regrettable état de choses actuel. »

Les huit rapports qui précèdent sont successivement adoptés.

XV. — « M. Delage vous propose l'adoption du voeu suivant :

« Considérant que le grand village de Murât est très » éloigné du chef-lieu de la commune de Saint-Dizier; que » ce village compte 40 feux et 30 élèves qui fréquentent » l'école de Saint-Dizier ;

» Considérant que les habitants de Murât demandent avec » instance la création d'une école de hameau, destinée à » recevoir non seulement les enfants de Murât, mais encore » ceux des villages de Masbaronnet, Mascluzeau, Mérignat, » Bostpeyrusset, Fontelune, Villette et Bostdeville, qui sont » à peu de distance de Murât ;

Instruction primaire

Création

d'une école

à Murât,

commune

de Saint-Dizier.

SÉANCE DU 8 AVRIL. 25

» Considérant que la création d'une école de hameau sur » ce point rendrait des services sérieux à la population » scolaire ; que les habitants paraissent disposés à faire des » sacrifices pour l'obtenir,

» Emet le voeu qu'il soit créé le plus tôt possible une école » de hameau dans le village de Murât, commune de Saint» Dizier. »

» Votre première Commission est d'avis de transmettre ce voeu à l'administration pour l'instruction de cette demande. »

M. le Préfet fait remarquer que les intéressés devraient d'abord saisir la municipalité de leur commune pour provoquer une délibération du Conseil municipal, délibération qui est indispensable. Il craint d'affaiblir l'autorité du Conseil général en lui faisant prendre l'initiative delà demande.

MM. Coutisson et Delage font observer que l'on doit le plus souvent suppléer à l'inertie des communes en cette matière et que les conseillers municipaux qui habitent le chef-lieu de la commune sont, le plus souvent,, hostiles à la création. Ce sont le plus habituellement les sections intéressées qui font les frais de l'installation de l'école de hameau.

M. le Préfet dit que l'action du Conseil général se met en mouvement en cas de refus des communes à faire les dépenses des constructions scolaires ; il doit le consulter avant de recourir à une imposition d'office. Il ne s'oppose pas, du reste, à ce que la demande de l'école de hameau en question soit envoyée à l'Administration, qui instruira l'affaire.

MM. Bona et Depoux font connaître que des écoles de hameau sont créées contre le voeu des Conseils municipaux ; le fait s'est produit pour l'école de Chambary, commune de Dontreix.

Le voeu est adopté.

26 SÉANCE BU 8 AVRIL.

XVI. — « MM. Delage et Coutisson vous demandent : 1° d'émettre de nouveau le voeu que les dépêches à destination de Bourganeuf ne séjournent plus trois heures à Vieilleville et que l'administration des postes organise un courrier pour transporter les dépêches de Vieilleville à Bourganeuf, de façon à les distribuer plus rapidement dans les cantons de Bourganeuf, Royère et Pontarion ; 2° qu'il soit organisé un service de dépèches entre Bourganeuf et Paris, se faisant le matin, alors qu'il n'existe que le service du soir.

)•■ Votre première Commission vous propose d'appeler toute l'attention de l'Administration sur les conditions défectueuses dans lesquelles s'opère le transport des dépêches de Vieilleville à Bourganeuf et d'émettre un voeu favorable à la seconde partie de la proposition pour la création du service des dépêches demandé entre Bourganeuf et Paris. »

Adopté.

Au nom de la deuxième Commission, M. Dupic présente les rapports suivants :

I. — « MM. Sarciron, Dupic et Cornudet ont déposé la i proposition suivante :

« Les soussignés, considérant qu'il existe sur le chemin de 3 «grande communication n° 8, entre le Mas-d'Artige et » Féniers, une longueur de un kilomètre environ qui appar - » tient à la Corrèze,

» Que cette partie est très mal entretenue,

» Demandent au Conseil général de prendre cet entretien » à sa charge moyennant une somme à fixer qui serait rem» boursée par la Corrèze. »

» M. l'Agent-Voyer en Chef, consulté sur ce voeu, pense qu'il serait très utile pour le département de la Creuse d'entretenir lui-même cette partie du n° 8, qui est éloignée de

A

Postes.

Service .

de Vieilleville à Bourganeuf. ]

C

t i ]

1

] (

1

( I

Chemin

de grande

communication

n' 8.

Entretien

d'une lacune

sur le territoire

de la Corrèze..

SÉANCE DU 8 AVRIL.

27

tous les autres chemins de la Corrèze. La longueur étant de 1,500 mètres environ, l'entretien coûterait approximativement 250 francs.

» Votre deuxième Commission vous prie de proposer au Conseil général de la Corrèze de nous charger de l'entretien de cette lacune, moyennant la somme de 250 francs, qui nous serait payée chaque année parce département.

» Il existe près du canton de La Courtine une enclave de la Creuse dans la Corrèze ; il serait peut-être possible de faire un échange d'entretien entre les deux départements.

» Votre Commission pense que M. l'Agent-Voyer en chef de la Creuse pourrait s'entendre à ce sujet avec son collègue de la Corrèze, qui ferait ensuite des propositions à son département. »

Adopté.

IL— « Votre deuxième Commission, après examen des dossiers relatifs aux projets de classement de divers chemins d'intérêt commun, a l'honneur de vous proposer les résolutions suivantes :

Ligne de Jarnages à Saint-Loup.

» Ce chemin, qui intéresse sept communes, aurait une

longueur de 14,655,n

» Il emprunterait au chemin de grande communication n° 36 600

» Au chemin de grande communication n° 30... 2,500

» Sa longueur totale serait donc de 17,775™

» La distance entre Jarnages et Saint-Loup par

la direction actuelle étant de 19,730

il y aurait une diminution de parcours de I,775m

Chemins d intérêt commun.

Projets de classement.

28 SÉANCE DU 8 AVRIL.

» La dépense d'établissement, non compris l'élargissement des chemins ordinaires serait de 53,100'

» Les ressources à affecter à cette ligne seraient les suivantes :

» Jarnages vote une somme de 240 francs pendant dix ans, à partir de 1900, soit 2,400f

)' Gouzougnat 500

» Pierrefitte offre de participer pour 1,800 francs à la construction du pont de Peyressot, estimé 9,000 francs, et dont le projet a été présenté pour être subventionné en 1891 1,800

» Soit au total 4,700f

» Sur les sept communes intéressées, trois : Jarnages, Gouzougnat et Pierrefitte donnent un avis favorable ; Cressat refuse de contribuer à la dépense de construction et d'entretien.

» Parsac refuse le classement comme inutile. » Saint-Chabrais s'oppose au classement. » Saint-Loup rejette le classement.

» Dans ces conditions, votre Commission estime qu'il n'y a pas lieu de prescrire les études de ce chemin. »

Ligne de Lupersat au chemin d'intérêt commun n° 14.

« La longueur à classer serait de 20,200™

A cette longueur, il faut ajouter les parties à emprunter aux chemins n 03 9, 35 et la route 141, soit 1,100

» Total 21,300m

» La dépense est évaluée à 83,000 francs.

SÉANCE DU 8 AVRIL. 29

» Sur six communes consultées, cinq donnent un avis favorable ; une seule, Saint-Pardoux, offre un sacrifice de 2,000 francs, mais à la condition que ce sacrifice ferait obtenir une subvention de 10,000 francs, subvention qu'il est impossible d'espérer, aux termes de la loi du 12 mars 1880.

» Dans ces conditions, votre deuxième Commission vous propose d'ajourner les études. »

Ligne de Lavaufranche à Toulx-Sainte-Croix.

« Ce chemin, qui serait formé de chemins ordinaires achevés, aurait une longueur de 5,870 mètres.

» La dépense annuelle d'entretien serait de 587 francs.

» Les deux communes intéressées, Lavaufranche et Toulx, refusent de fournir cette somme.

» Votre deuxième Commission vous propose de ne pas prescrire ces études. »

Ligne de Lourdoueix-Saint-Pierre au chemin de grande communication n° 5.

« Ce classement est demandé par la commune de LourdoueixSaint-Pierre, qui se plaint de ce que son chemin n° 1 est très détérioré et semble espérer qu'une fois le classement obtenu, cette ligne serait referrée et entretenue aux frais du Département.

» Deux communes de la Creuse, Lourdoueix-Saint-Pierre et La Forêt-du-Temple, une de l'Indre, Crevant, seraient intéressées à ce classement, qui aurait une longueur de 7,350 mètres.

30 SÉANCE. DU 8 AVRIL.

» La dépense annuelle d'entretien serait de l,000f

» Les ressources disponibles seraient de 321

» Déficit annuel 679f

» Dans cette situation, votre deuxième Commission ne peut vous proposer les études définitives pour arriver au classement ; elle croit devoir rappeler ici que c'est à tort que les communes demandent le classement, comme intérêt commun, de chemins dont elles ne veulent pas faire l'entretien, espérant que le Département le prendra à sa charge.

» Le classement comme intérêt commun laisse la dépense annuelle à la charge des communes, et il est bon de leur rappeler que le traitement annuel des cantonniers de ce réseau reste une charge communale.

» Si les communes de Lourdoueix-Saint-Pierre et La Forêtdu-Temple veulent un classement nouveau, il faut qu'elles votent d'avance les frais annuels d'entretien.

» En attendant, le Conseil général ne peut qu'inviter la commune de Lourdoueix-Saint-Pierre à prendre les mesures nécessaires pour réparer son chemin ordinaire, dont l'exécution a été très coûteuse, pour lequel elle a bénéficié dans de fortes proportions du concours de l'Etat et qui, par suite de la négligence de la municipalité de cette commune, reviendra bientôt en aussi mauvais état qu'avant sa construction.

Ligne de Felletin à la route nationale n° 141.

« Ce chemin intéresse trois communes : Moutier-Rozeille, Néoux et Saint-Pardoux-le-Neuf.

» La longueur serait de 8,570m

ainsi répartie :

Sur Moutier-Rozeille 5,539

Néoux 650

Saint-Pardoux-le-Neuf 2,381

SÉANCE DU 8 AVRIL. 31

» Le total de la dépense serait de 32,000f

» La commune de Moutier-Rozeille offre de participer à la dépense pour une somme de 6,000 francs, qui serait prélevée sur le produit de la vente des communaux des sections des Bussières et du Martineix ; elle offre, en outre, le tiers de la journée de prestation affectée à la petite vicinalité ; SaintPardoux affecte à ce chemin le tiers des cinq centimes spéciaux attribués aux chemins ordinaires.

» Néoux n'offre pas de sacrifices, mais cette commune demande une variante indiquée en bleu au plan, variante qui aurait pour résultat de réduire la longueur à 8,239 mètres, au lieu de 8,570 mètres, et la dépense à 30,000 francs, au lieu de 32,000 ; mais cette nouvelle direction, qui ferait aboutir la nouvelle ligne au chemin n° 50, au lieu de la route 141, aurait l'inconvénient d'augmenter le parcours entre Felletin, Moutier-Rozeille et la route 141, qui est l'objectif de ces communes.

» Du reste, même avec cette variante qui desservirait mieux ses villages, Néoux ne fait pas de sacrifices. Dans cette situation, et en présence des sacrifices faits par MoutierRozeille et Saint-Pardoux-le-Neuf, sacrifices qui dépassent 20 0/0 de la dépense totale, votre Commission vous propose de classer le chemin de Felletin à la route nationale 141, suivant la direction figurée en rouge au plan annexé. Mais comme plusieurs fois il n'a pas été possible de réaliser les sommes promises par les sections, il est formellement stipulé que ce classement n'aura son effet qu'autant que la commune de Moutier-Rozeille mettra immédiatement à la disposition de l'Administration la somme de 6,000 francs promise par la délibération du 31 août 1891. »

Ligne de Saint-Sulpice-les-Champs à Peyrat-le-Château.

« Cette ligne nécessiterait la construction de 6,000 mètres environ ; la dépense peut être évaluée à 32,000 francs.

32 SÉANCE DU 8 AVRIL.

» Les communes intéressées demandent le classement, mais ne veulent pas faire de sacrifices et n'ont pas de ressources à affecter à sa construction.

» En conséquence, votre Commission estime qu'il y a lieu d'ajourner le classement. »

Ligne de Felletin à Sornac.

Longueur 6,370 mètres,

dont 4,000 mètres à l'état de lacune.

La dépense de construction serait de 24,200 fr.

Les communes intéressées ne faisant point de sacrifices, et n'ayant pas de ressources à appliquer à cette voie, votre deuxième Commission vous propose l'ajournement du classement. »

Ligne de Croze à Poussanges.

« La situation est la même pour cette ligne.

» La longueur serait de 12,500 mètres ; la dépense de 70,000 francs. La commune de Croze offre deux journées de prestations pendant deux ans, soit 920 francs.

» Votre Commission vous propose l'ajournement du classement.

» MM. Mazière et Dupic ont demandé le prolongement de ce chemin entre Croze et Gentioux, ce qui ouvrirait à toute cette contrée un débouché direct sur Faux et Eymoutiers.

» Votre Commission vous propose de faire consulter les communes intéressées à cette nouvelle ligne. »

Chemin de Pontcharraud à Qiat.

« La longueur serait de 10,331 mètres, dont 6,948 à l'état de lacune.

» La dépense est évaluée à 43.000 francs.

SÉANCE DU 8 AVRIL. 33

» Une souscription déposée au dossier a produit 860 francs ; notre collègue, M. Cornudet, sait qu'il existe une seconde liste.

» Votre deuxième Commission vous propose d'ajourner votre décision au mois d'août. »

M. Thomas a remarqué que la Commission propose le classement du chemin de Felletin à la route nationale n° 141, sans que les ressources soient assurées.

M. Dupic répond que la commune fait un sacrifice qui est de plus du cinquième de la dépense totale ; la commune de Moutier-Rozeille offre 6,000 francs.

M. Sarciron s'étonne de voir fixer une direction au moment d'un classement. La Commission indique la direction pour les communes de Néoux et de Saint-Pardoux-le-Neuf, il suffirait d'indiquer les deux points extrêmes, MoutierRozeille et la route nationale n° 141 ; agir autrement, c'est s'exposer à se voir refuser les terrains par la commune de Néoux.

M. Dupic fait connaître que le parcours sur la commune de Moutier-Rozeille est de 5,539 mètres, de 2,381 mètres sur Saint-Pardoux-le-Neuf, et de 600- mètres seulement sur Néoux. Il est bien difficile de fixer le point d'arrivée à la route nationale n° 141, qui a un long parcours, sans fixer le point de rencontre. Si la commune de Saint-Pardoux n'est pas touchée, elle retirera son sacrifice.

M. Mazière dit que les deux tracés possibles aboutissent à la route nationale n° 141.

Les conclusions de la Commission sont votées et le chemin classé.

3

34

SÉANCE DU 8 AVRIL.

Le classement des chemins demandés de Saint-Sulpice-lesChamps à Peyrat-le-Château, de Felletin à Sornac, de Croze à Poussanges et de Pontcharraud à Giat.est ajourné.

M. Vernadeau a la parole :

I. — « M. Martinaud vous demande d'ordonner l'instruction du classement d'un chemin d'intérêt commun, du chemin de même nature n° 54, au point de Praredon, commune de La Rochette à Ahun, par Ars, et les communes de Fransèches et Chamberaud, de manière à relier, par les faibles tronçons qui restent à construire, les lignes vicinales déjà construites.

» Votre deuxième Commission vous prie d'inviter M. le Préfet à consulter au préalable les communes intéressées. »

Adopté.

IL — « M. Darchy a déposé la proposition suivante :

«Le soussigné, conseiller général, demande que la route » de Montluçon, depuis Chambon jusqu'à la gare de Bude» lière, soit élargie,parce que sa voie est insuffisante, à cause » de nombreux accidents.

» Vous avez déjà pris en considération ce voeu, qui a été » transmis au ministère. Le Ministre, mal informé, a répondu » par un refus. Suivant lui, les subventions ne peuvent être » accordées que pour les travaux neufs et non pour les » redressements de chemins. Il y a là une erreur. La route » de Montluçon était faite pour aller de Chambon dans l'Al> lier et non à la gare du chemin de fer, qui n'existait » pas encore, même à l'état de projet. Aujourd'hui, le trafic » de cette voie a triplé et sa largeur est devenue notoirement » insuffisante. Il ne s'agit donc plus ni de travaux neufs ni

Chemins d'intérêt commun.

Classement

du chemin

n' 54.

Chemin

de grande

communication

n"37.

Elargissement

et rectification

entre Chambon

et Budelière.

SÉANCE DU 8 AVRIL. 35

» de redressement ; c'est une transformation complète que » le soussigné demande, et il vous prie de la prendre en » considération. »

m Le voeu de l'honorable M. Darchy paraît être des plus justifiés. Le chemin de grande communication dont il s'agit est notoirement insuffisant sur une longueur de 3 kilomètres environ.

» M. l'Agent-Voyer en chef a soumis au Ministère un projet d'amélioration dont la dépense est évaluée à 8,000 fr. ; l'élargissement sur toute la longueur défectueuse occasionnerait une dépense totale d'au moins 30,000 francs.

» Le projet d'amélioration ect revenu du Ministère sans être l'objet d'une subvention de l'Etat. Le Ministre base sou refus sur ce fait qu'il ne peut accorder de subventions qu'à des travaux neufs ; or, d'après lui, les travaux dont il s'agit n'auraient pas ce caractère.

» Notre collègue soutient le contraire en disant qu'il s'agit de transformer complètement cette partie du chemin.

» Votre deuxième Commission, partageant cette opinion, invite M. le Préfet à insister de nouveau auprès du Ministère pour qu'une subvention soit accordée. »

M. le Préfet fait remarquer que le Ministère ne donne de subventions que pour les travaux neufs et que le travail demandé est l'élargissement d'une route.

M. Darchy répond que l'on fera une voie nouvelle en se - servant d'un ancien chemin.

Les conclusions sont votées.

III. — a M. Raby-Lamazière vous demande d'émettre le voeu qu'il soit donné une adjudication, le plus tôt possible,

Chemins vicinaux ordinaires.

Commune de Chamborand.

Exécution de travaux.

36

SÉANCE DU 8 AVRIL.

sur le chemin de petite vicinalité de la Barre au chemin d'intérêt commun n° 2, de la Souterraine à Bénévent, afin d'employer les 4,800 francs des sections de Lurat, des Planches, de la Barre, de Taulisse, de Bellivier, La PetiteFaye, Lachaise et que cette adjudication soit donnée à la mairie de Chamborand.

» Il a paru à A^otre deuxième Commission que la question posée par l'honorable M. Raby-Lamazière n'est pas de votre ressort, attendu qu'il s'agit d'un chemin de petite vicinalité ; toutefois, du moment où les ressources nécessaires sont disponibles, elle vous invite à prier M. le Maire de Chamborand et M. le Préfet de veiller à l'accomplissement de ce voeu. »

IV. — « M. Raby-Lamazière vous demande l'adoption du voeu suivant :

<■ Le soussigné, conseiller général, émet le voeu qu'il soit » fait un aqueduc sur l'ancien chemin du Grand-Bourg à » Caury, aux propriétaires Mauvy et Carriat ; la commune » du Grand-Bourg, qui a ouvert le chemin de petite vicina» lité sur une longueur de huit kilomètres, sous le n° 1, qui » a été classé sous le n° 119 d'intérêt commun, du Grand» Bourg à la gare de Montaigut, a voté sa troisième journée, » dans sa session de mai 1890, à condition de faire l'aqueduc » et le curage des fossés et désirerait qu'une adjudication » soit donnée à la mairie, à bref délai.

» Il s'agit encore, dans ce voeu, d'un chemin de petite vicinalité ; votre deuxième Commission ne peut qu'inviter M. le Maire du Grand-Bourg et M. le Préfet à le ramener à exécution, s'il est fondé comme il paraît l'être. »

Les conclusions des deux rapports qui précèdent sont successivement adoptées.

Chemins vicinaux ordinaires.

Commune

du

Grand-Bourg.

Exécution de travaux.

SÉANCK DU 8 AVRIL. 37

M. le Président observe à M. Raby-Lamazière que les voeux se rapportant à des chemins vicinaux ordinaires sont de la compétence de la Commission départementale et de l'Administration.

M. Raby-Lamazière fait ressortir les sacrifices fait» par la commune du Grand-Bourg, et dit que des aqueducs ont été construits sur la demande d'autres propriétaires.

V. — « M. Raby-Lamazière propose d'émettre le voeu que le chemin d'intérêt commun n° 74, de Bénévent à Fursac, soit élargi clans la traversée du village de Neuville-Bateau, avec construction de deux caniveaux clans ledit village, et élargissement à partir de la borne kilométrique n° 4 au village de Montaigut, qu'il soit, en outre, donné une adjudication le plus tôt possible pour achever l'élargissement.

» Votre deuxième Commission vous prie d'envoyer ce voeu à l'Administration avec avis favorable. »

Adopté.

M. Delage, rapporteur de la deuxième Commission, a la parole :

I. — « Le projet de direction du chemin d'intérêt commun n° 82, partie comprise sur le territoire de la commune de la Saunière, a été soumis à l'enquête réglementaire.

» Cette direction a son origine à la limite de la commune de Saint-Laurent et va aboutir à l'extrémité de la partie construite sur le territoire de Sainte-Feyre.

» Dans ce parcours, l'ancienne voie a été entièrement utilisée. Le nouveau tronçon serait établi dans de bonnes conditions et répondrait aux besoins de la circulation qui est

Chemin d'intérêt commun n° 74.

Elargissement.

Chemin d'intérêt commun n° 82.

Commune de La Saunière.

Direction.

38 SÉANCE DU 8 AVRIL.

active, et s'effectue aujourd'hui très difficilement sur cette partie de la voie vicinale.

» Aucune opposition ne s'est produite pendant l'enquête, trois propriétaires seulement ont comparu pour demander le paiement du terrain qu'ils devront céder.

» Le Commissaire-enquêteur, après avoir donné son adhésion au tracé proposé, déclare que cette voie sera très utile aux habitants des communes environnantes pour se rendre à la gare de SainterFeyre.

» Le Conseil municipal de la Saunière, appelé à donner son avis sur le projet, a refusé à l'unanimité de se prononcer.

» M. l'Agent-Voyer en chef nous fait connaître, dans son rapport, que ce projet est d'un faible intérêt pour la commune de la Saunière, puisqu'il ne passe qu'à l'extrémité de son territoire, et qu'il n'y dessert que le domaine de la Betoulle.

» Votre deuxième Commission pense que le refus du Conseil municipal de la Saunière, de délibérer sur la direction proposée, ne doit pas être un obstacle à l'exécution des travaux, d'autant plus qu'ils sont compris au programme de 1891, pour être effectués au moyen de subventions de l'Etat et du Département, et qu'ils s'appliquent à la dernière lacune du chemin n° 82.

» D'un autre côté, le tracé présenté utilise partout l'ancienne voie et n'occasionne que de faibles indemnités.

» Le Service Vicinal, ainsi que le Préfet, pensent qu'à défaut d'a-vis de la commune, il y a lieu de fixer la direction suivant la ligne rouge mise à l'enquête, et qui a reçu un avis favorable du Commissaire -enquêteur.

» Pour ces motifs, votre Commission vous propose :

» 1° De fixer la direction du chemin d'intérêt commun n° 82 de Glénic à Sainte- Feyre. par Ajain et Saint-Laurent,

SÉANCE DU 8 AVRIL. 39

partie comprise sur le territoire de la commune de la Saunière, suivant la ligne rouge A B, figurée au plan qui a été soumis à l'enquête, sur une largeur de huit mètres, fossés compris ;

o 2° De déclarer l'utilité publique des travaux. »

II. — « Lors de l'enquête locale à laquelle le plan relatif à la fixation de direction du chemin d'intérêt commun n° 122, sur la commune d'Ars, a été soumis, plusieurs propriétaires ont comparu, savoir : deux pour demander une modification au tracé proposé, de manière que leurs propriétés ne soient pas touchées ; les autres en vue de réclamer des indemnités pour les terrains qu'ils doivent céder, la réfection de murs de clôtures, et l'établissement de rampes d'accès et d'aqueducs.

» Le Service Vicinal fait remarquer que l'adoption de la modification demandée par deux propriétaires aurait pour résultat d'éviter leurs héritages au détriment des propriétés situées en face ; qu'en ce qui concerne les autres réclamations qui sont étrangères à l'objet de l'enquête, elles seront examinées de concert avec l'Administration municipale d'Ars, au moment de l'exécution des travaux.

» MM. les Agents-Voyers, d'accord avec M. le Préfet, concluent à l'adoption du tracé soumis à l'enquête qui a reçu l'adhésion du Conseil municipal d'Ars.

» Votre deuxième Commission vous propose :

» 1° De fixer les limites et la direction du chemin d'intérêt commun n° 122 de Courcelles à Lavaveix-les-Mines, partie comprise sur le territoire de la commune d'Ars, entre le chemin de grande communication n° 24 et le communal de la Lizolle, suivant la ligne rouge A B, figurée au plan parcellaire, sur une largeur de sept mètres, fossés compris ;

» 2° De déclarer l'utilité publique des travaux. »

Chemin d'intérêt commun n" 122.

Ars.

Direction.

40 SÉANCE DU 8 AVRIL.

III. — « Le projet indiquant les deux directions proposées suivant les tracés rouge et bleu pour le chemin de grande communication n° 35, de Courcelles à Saint-Avit, partie comprise sur le territoire de la commune de Vallières, entre le village de Hussard et la limite de la commune de SaintMarc-à-Frongier, a été soumis à l'enquête réglementaire.

» Les sept personnes qui ont comparu à cette enquête se sont prononcées en faveur du tracé bleu.

» La dame Françoise Lavaud, veuve Leroudier, a offert la cession gratuite du terrain à occuper dans la parcelle n° 701 du 'plan cadastral, à la condition que le sol de la voie actuelle lui serait abandonné en échange. Semblable offre a été faite par les sieurs Etienne Meunier, Paine et la dame Cezérat, en ce qui concerne les parcelles n 08 699, 700, 702 et 707.

» Enfin, le sieur Silvain Meunier a pris l'engagement de céder, à titre gratuit, tous les terrains à occuper sur sa propriété de Hussard et de contribuer pour une somme de 800 francs aux dépenses de construction du chemin suivant le tracé bleu.

» M. le Commissaire-enquêteur, et le Conseil municipal de Vallières, se sont également prononcés en faveur du tracé bleu.

» Par une pétition du 20 novembre 1890. le sieur Guéret, propriétaire à Truchassoux, commune de Vallières, offre de laisser gratuitement les terrains à prendre sur sa propriété, et de souscrire au profit du chemin une somme de 5,000 francs, à la condition que le tracé, à partir du chemin de Montourcis (profil n° 96), soit dirigé par le col de Truchassoux.

» Il va être procédé prochainement à l'étude de la variante demandée par le sieur Guéret, qui comporte la rectification complète de la voie actuelle entre le chemin de Montourcis et le pont des Malades, à l'arrivée de Felletin. Toutefois, comme la construction de la partie située entre Hussard et le chemin de Montourcis fait partie du programme des

4

Chemin de grande communication c n- 35.

Vallières.

Direction.

SÉANCE DU 8 AVRIL. 41

travaux à subventionner en 1891, il importe de fixer dès à présent la direction de cette parcelle, de manière que l'adjudication puisse être donnée aussitôt que le projet aura reçu l'approbation ministérielle. »

Votre deuxième Commission, conformément à l'avis de M. l'Agent-Voyer en chef, vous propose :

« 1° De fixer la direction du chemin de grande commu - nication n° 35, partie comprise entre Hussard et le chemin de Montourcis, sur le territoire de la commune de Vallières, savoir : du point A au point C, suivant la ligne bleue ;

» Du point C au point E, suivant la ligne rouge ;

» 2° De déclarer l'utilité publique des travaux ;

» 3° D'ajourner la fixation de la direction de la partie comprise au-delà du point E, jusqu'à ce que le tracé demandé par le sieur Guéret ait été étudié et soumis aux formalités régulières. »

IV. — « Le plan indiquant les alignements proposés pour les chemins d'intérêt commun nos 32 et 66, dans la traverse de Saint-Victor, a été soumis à l'enquête réglementaire.

» En ce qui concerne le n° 32, aucune observation n'a été présentée.

» Pour le n° 66, trois propriétaires ont comparu : le premier pour déclarer faire l'abandon gratuit de son terrain, sous la condition formelle que l'Administration lui fera reconstruire un mur ; le deuxième pour demander le maintien de l'état de choses actuel ; enfin le troisième, pour demander à jouir de sa cour comme par lé passé et réclamer la construction d'un aqueduc.

» Le Conseil municipal a donné son adhésion aux alignements soumis à l'enquête. »

Eu conséquence, votre deuxième Commission vous propose

Chemins

d'intérêt

commun n" 32

et 66.

Traverse de Saint-Victor.

Alignements.

12 SÉANCE DU 8 AVRIL.

le fixer dans la traverse de Saint-Victor les alignements les chemins nos 32 et 66, suivant les points indiqués ci-après ;t figurés au plan, savoir :

CHEMIN N° 32.

Rive droite. — 1-3 — 6-17 — 17-19. Rive gauche. — 2-3 — 4-18 — 18-20.

CHEMIN N° 66.

Rive droite. — 6-8 bis — 8 bis-8 — 8-10 — 10-12 — 12-14 — 14-16.

Rive gauche. — 3-5 — 5-7 — 7-9 — 11-13 — 13-15.

V. — « L'enquête à laquelle a été soumis le projet de direction du chemin d'intérêt commun n° 103, sur le territoire de la commune de Mérinchal, proposé par le Service Vicinal, n'a donné lieu à aucune observation.

» M. le Commissaire-enquêteur et le Conseil municipal de Mérinchal ont donné leur entière adhésion à ce projet.

» Votre deuxième_Commission vous propose :

1° De fixer la direction du chemin d'intérêt commun n° 103 de Dontreix à la Villeneuve, partie comprise sur le territoire de Mérinchal, entre le col de Panézy et la limite de la Mazière, suivant la ligne rouge A B figurée au plan ;

» 2° De déclarer l'utilité publique des travaux. »

VI. — « Votre deuxième Commission voulait vous proposer, conformément à l'avis de M. le Préfet et du Service Vicinal, l'adoption du projet de modification de la direction du chemin d'intérêt commun n° 73, suivant la ligne rouge.

Chemin d'intértt commun n° 103.

Mérinchal.

Direction.

Chemin d'intérêt commun n° 73.

Grand-Bourg.

Direction.

SÉANCE DU 8 AVRIL. 43

» Le Conseil municipal du Grand-Bourg, par délibération du 15 février 1891, se prononce également en faveur de l'adoption de la ligne rouge.

» Notre collègue, M. Raby, a été entendu à la Commission et a déclaré que cette délibération n'était pas la reproduction textuelle de la décision de cette assemblée qui, au lieu de s'être prononcée pour la ligne rouge, aurait demandé la ligne bleue ;

» Qu'il y avait eu une erreur commise dans l'expédition de cette délibération, et qu'il s'offrait de produire la délibération rectifiée.

» En présence des explications de notre collègue, votre deuxième Commission vous propose d'ajourner jusqu'à la session du mois d'août la fixation de direction du chemin d'intérêt commun n° 73 de Marsac à Anzème. »

Les conclusions des six rapports qui précèdent sont successivement adoptées.

M. Magadoux a la parole :

I. — « M. Rousseau vous demande d'émettre le voeu que le chemin d'intérêt commun n° 43, de Maisonnisses à Guéret, soit prolongé en partant du lieu dit : « La Fontaine du Sanglier r, jusqu'au chemin de grande communication ii° 27, de Guéret à Pontarion, pour aboutir à Lardillier.

« Votre deuxième Commission est d'avis de transmettre ce voeu à l'Administration pour que les communes intéressées soient consultées. »

II. — « MM. Mazière et Dupic ont déposé la proposition

suivante :

« Les soussignés, Conseillers généraux, » Considérant qu'entre Felletin et Féniers, sur une lonChemin

lonChemin commun n" 43.

Prolongement.

Chemin d'intérêt commun.

Ligne

de Poussanges

à Croze.

Prolongement.

44

SÉANCE DU 8 AVRIL.

» gueur d'environ 16 kilomètres, il n'y a sur la rive droite » de l'ancienne route n° 1 de Tulle à La Châtre, aucun » chemin classé ;

» Qu'il serait cependant utile d'avoir une route qui permît » aux habitants de cette région de se rendre à Felletin,

» Demandent qu'il soit étudié un prolongement du chemin » de Poussanges à Croze, qui se dirigerait de Croze sur » Gentioux, en passant par Gioux, et en utilisant entre Gioux » et Gentioux, le chemin n° 2 de Gioux et le chemin de » grande communication n° 8, reliés par une nouvelle voie » d'environ deux kilomètres dans la direction de Pallier. »

» Votre deuxième Commission vous propose de transmettre ce voeu à l'Administration pour que les communes intéressées soient consultées. »

Les conclusions de ces deux rapports sont adoptées.

M. Delage présente les rapports suivants :

I. — « M. Poissonnier (Edme) vous demande l'adoption du voeu suivant :

« 1° Que le chemin n° 1 de Lafat à Fresselines soit rectifié « dans la partie comprise entre le bourg de Lafat et la gare » de ce nom ;

» 2° Que pareille chose soit faite sur le chemin n° 1 de » Sagnat à Dun, dans la partie comprise entre Sagnat et la » route nationale n° 151 bis.

» Ces deux chemins sont très fréquentés depuis l'ouverture » du chemin de fer de Guéret à Saint-Sébastien, et les pentes » qui existent aux deux points ci-dessus signalés sont trop » fortes. »

» Votre deuxième Commission vous propose la transmission de ce voeu à l'examen du Service Vicinal. »

Chemins vicinaux ordinaires.

Commune de Lafat. Ligne n°l.

Commune de Sagnat. Ligne n° 1.

SÉANCE DU 8 AVRIL. 45

IL — « M. Mazière vous demande d'émettre le voeu qu'il soit fait des études pour obtenir le classement d'un chemin d'intérêt commun de Felletin, passant par ou près Poussanges et allant aboutir à la ligne n° 47 de Felletin à Magnat.

» Votre deuxième Commission est d'avis de transmettre ce voeu à l'Administration pour consulteras communes intéressées sur l'utilité du classement demandé. »

Les conclusions de ces deux rapports sont votées.

Au nom de la troisième Commission, M. Defumadeprésente les rapports suivants :

I. — « Dans la session d'août 1890, le Conseil avait prié M. le Préfet de faire l'acquisition, moyennant un prix déterminé, de la propriété Callier, qui aurait été affectée à l'installation des archives, des bureaux de l'Académie et du Service Vicinal.

» M. le Préfet a informé votre troisième Commission que les héritiers Callier ayant maintenu le prix de 70,000 francs, cette affaire devait être considérée comme ne pouvant pas aboutir.

» Votre Commission vous propose, en conséquence, d'autoriser M. le Préfet à chercher une autre combinaison pour l'installation des services précités. »

IL « — Votre troisième Commission a examiné le compte annuel du fonds de retraites des employés départementaux, réglé au 31 décembre 1890 par la Caisse des Dépôts et Consignations.

» Voici un résumé de ce document :

Chemins d'intérêt commun.

Classement

d'une ligne

de Felletin

au chemin n* 47.

Bâtiments départementaux

Acquisition d'immeubles.

Caisse

de retraites

des employés

départementaux

46 SÉANCE DU 8 AVRIL.

RECETTES :

r> 1° Intérêts de capitaux placés en rentes

3% 9,075 »

» 2° Retenues opérées sur les traitements 7,704 12

» 3° Solde de l'année antérieure 1,200 15

«Total 17,979 27

DÉPENSES :

» 1° Pensions soldées pendant l'année 13,719 20

» 2° Coût de 50 «francs de rentes achetées en avril 1890 " 1,477 15

» Total 15,196 35

» Report des recettes 17,979 27

» Excédent de recettes 2,782 92

» Grâce à l'élévation à 6 % du taux de la retenue, cette ressource a atteint le chiffre de 7,700 francs environ. En ajoutant à cette somme le montant des rentes que possède la Caisse et qui est de 9,100 francs, nous arrivons à un total de 16,800 francs.

» Le montant des pensions liquidées, y compris celle de M. Dupond, est de 15,391 francs.

» L'excédent disponible est de 1,409 francs, somme insuffisante pour permettre de demander à la Caisse de pourvoir au service de la retraite de M. Carteron, actuellement imputée sur les fonds départementaux. »

Les conclusions de ces deux rapports sont adoptées.

M. Lachambre a la parole :

« Dans sa séance du 27 août 1890. le Conseil général avait

SÉANCE DU 8 AVRIL.

47

décidé qu'il y avait lieu, pour le logement de la 2e brigade de gendarmerie à pied de Lavaveix-les-Mines, de passer bail avec M. Simon, demeurant à Chantaud, les offres de ce propriétaire étant plus avantageuses que celles du sieur Vincent, propriétaire de la caserne où sont actuellement les gendarmes.

» Mais, ultérieurement, M. le Commandant de gendarmerie, pour des motifs qu'il a exposés dans une lettre adressée à M. le Préfet, à propos du bail à dresser dans la circonstance, et dont il sera donné lecture, a proposé de proroger de six mois le bail actuel du sieur Vincent, moyennant une somme de 375 francs pour cette période. Cette proposition a été adoptée par la Commission départementale.

» Le sieur Vincent, propriétaire du casernement actuel, ayant abaissé ses prétentions à 750 francs par an, somme réclamée par son concurrent et ce casernement étant préféré par le service delà gendarmerie, votre troisième Commission est d'avis de prier le Conseil général de vouloir bien autoriser M. le Préfet à passer bail avec ce propriétaire (M. Vincent), pour une durée de dix-huit années. »

M. Martinatid dit que, sans vouloir donner de préférence à aucun des immeubles offerts, il croit devoir rappeler qu'à deux reprises, à la session d'août, le Conseil général a choisi l'immeuble Simon ; il croit convenable de mettre le sieur Simon en demeure de formuler de nouvelles propositions, comme il l'avait proposé au mois d'août pour le sieur Vincent. Si M. le Commandant de gendarmerie n'avait pas fait un choix si absolu, ce dernier aurait probablement consenti de suite une réductions sur son prix de location.

M. Lachambre donne lecture du rapport de M. le Commandant, qui est tout entier favorable à l'immeuble Vincent.

Les conclusions de la Commission, acceptant l'immeuble Vincent, sont adoptées.

Gendarmerie.

Casernement de Lavaveixles-Mines.

48 SÉANCE DU 8 AVRIL.

M. le Préfet, absent au moment du dépôt du rapport sur le projet d'acquisition de l'immeuble Callier, dit qu'en présence des prétentions excessives du propriétaire, il n'y a plus lieu de poursuivre le projet. La situation des divers services de la Préfecture, notamment des archives, n'est plus tolérable. Il a songé à une solution pour débarrasser la Préfecture et le Tribunal du dépôt des archives, qui compromet la solidité de ces édifices. Ce serait de demander à la ville de Guéret et au Ministre de l'Instruction publique de louer au Département, à cet effet, une partie de l'annexe du lycée de garçons, qui est momentanément inoccupée.

M.Rousseau demande le chiffre réclamé par M. Callier.

M. le Préfet dit que ce chiffre est de 70,000 francs. Il a offert 55,000 francs, comme la dernière proposition du Département.

M. le Président se fait l'interprète du Conseil, en priant M. le Préfet de suivre la solution qu'il vient d'indiquer pour le dépôt partiel des archives au lycée.

Délégation est donnée à la Commission départementale pour cette affaire.

Au nom de la troisième Commission, M. Raby fait les rapports suivants :

« Votre Commission vous propose de donner un avis favorable à la création d'un débit de tabacs dans la commune de Faux-Mazuras, M. le Préfet partageant l'avis de votre troisième Commission. »

Adopté.

Tabacs.

Création

d'un débit

à

Faux-Mazuras,

SÉANCE DU 8 AVRIL. 49

Au nom de la quatrième Commission, M. Dufoussat présente les rapports suivants :

I. — « M. le Préfet a déposé le rapport supplémentaire suivant :

« Dans sa session d'août dernier, le Conseil général a émis » le voeu que l'Administration fasse étudier, par des person» nalités compétentes, l'origine et les causes de l'hématurie » (pissement de sang) dont sont atteints des animaux de » l'espèce bovine de la Creuse, et qu'elle fasse rechercher en » même temps les meilleurs moyens pour y apporter remède.

» A la page 33 de mon rapport imprimé, j'informe l'assem» blée départementale que, sur son désir, M. Nocard, direc» teur de l'école vétérinaire d'Alfort, avait été invité par M. » le Ministre de l'Agriculture à se rendre dans le Départe» ment afin d'y étudier l'épizootie d'hématurie qui sévit sur » les bêtes bovines ; mais cette étude ayant été faite tout » récemment dans l'Allier, par MM. les docteurs Cornil et » ChaDtemesse, et en raison de leur haute compétence, il a » paru à M. le Ministre que la mission confiée à M. Nocard » devenait sans objet, et en conséquence, il l'a invité à ne » pas donner suite aux instructions qu'il lui avait adressées « à ce sujet. Je viens de recevoir, et, j'ai l'honneur de déposer » sur votre bureau la lettre ci-annexée par laquelle M. Ma» thivet, vétérinaire sanitaire départemental, demande au » Conseil général la nomination d'une Commission scientifi» que chargée d'étudier cette maladie et l'allocation d'une » subvention pour faciliter cette étude.

» Je prie le Conseil de vouloir bien statuer sur cette demande. »

Epizooties. Hématurie.

50 SÉANCE DU 8 AVRIL.

» La lettre de M. Mathivet est ainsi conçue

« Monsieur le Préfet

» Dans le département de la Creuse, il existe une maladie » épizootique particulière aux bêtes à cornes, que l'on désigne » sous le nom d'hématurie ou pisse ment de sang. Sans être » mortelle sur une très grande échelle, elle porte néanmoins » un très grand préjudice à nos cultivateurs.

» Actuellement, cette maladie prend de très grandes pro» portions et elle se trouve intimement liée aux nombreuses » et difficiles opérations agricoles.

» Je pense que le concours d'un certain nombre de personJ nés spéciales serait nécessaire pour faire l'étude complète » de cette maladie.

» J'ai l'honneur de vous prier, Monsieur le Préfet, de » vouloir demander au Conseil général la nomination » d'une Commission scientifique pour étudier cette maladie » et la subvention nécessaire pour faciliter cette étude.

» Veuillez, etc.

» Votre quatrième Commission ne croit pas pouvoir vous proposer, pour des raisons budgétaires, l'ouverture d'un crédit immédiat pour la rétribution d'une Commission scientifique devant étudier les causes de l'hématurie (pissement de sang); mais,vu l'importance et l'intérêt de cette question, au point de vue de l'agriculture de notre Département, votre Commission a l'honneur de vous proposer le vote d'une prime éventuelle de 5,000 francs en faveur de la personne qui découvrira un remède efficace contre le pissement de sangdans l'espèce bovine. »

M. Dnpic propose le rejet de la mise au concours du prix

SÉANCE DU 8 AVRIL. 51

de 5,000 francs demandé ; il sera difficile, dit-il, de le faire juger, et ce jugement entraînera des frais.

M. le Préfet dit qu'il a vu M. Mathivet, vétérinaire à Guéret, qui lui a signalé la fréquence des cas d'hématurie et l'intérêt qu'il y aurait à rechercher les causes de la maladie.

Les conclusions de la Commission ne sont pas adoptées.

II. — c M. Guélaud, sténographe au Sénat, et M. le Directeur des travaux stéuographiques de Paris, vous proposent l'un et l'autre de faire le compte-rendu sténographié de nos séances., moyennant une allocation.

» Votre quatrième Commission ne peut que regretter que l'exiguité de votre budget ne vous permette pas d'accepter les propositions de ces sténographes. »

Adopté.

III. — « Par délibération du 14 décembre dernier, le Conseil municipal de La Souterraine a demandé la nomination, aux frais de l'Etat, d'un professeur spécial d'agriculture attaché à l'école primaire supérieure de La Souterraine.

» Par sa dépêche du 18 février dernier, M. le Ministre a informé M. le Préfet qu'il est tout disposé à créer une chaire spéciale d'agriculture à La Souterraine, dont le titulaire, chargé de faire des cours d'adultes dans l'arrondissement, aurait également à professer un cours régulier aux élèves de l'Ecole primaire supérieure de La Souterraine.

» Mais, M. le Ministre ajoute que les crédits dont il dispose

Sténographie.

Compte-rendu des séances.

Ecole primaire

supérieure

de

La Souterraine.

Enseignement agricole.

52 SÉANCE DU 8 AVRIL.

pour cet objet, ne lui permettent pas de prendre à sa charge la totalité des frais entraînés par cette création, et il désirerait savoir quels sont les sacrifices que la municipalité intéressée, et le département de la Creuse, seraient prêts à s'imposer pour contribuer à l'imposition projetée.

» Par délibération, en date du 22 mars dernier, le Conseil municipal de La Souterraine a voté 200 francs pour le traitement du professeur d'agriculture.

» Votre quatrième Commission, après examen de la question,

» Considérant le grand bien que le Département pourrait retirer, au point de vue agricole, de l'enseignement de cette connaissance, par un professeur spécial, dans l'école primaire supérieure de La Souterraine, qui compte plus de 80 élèves,

» Considérant que ce professeur pourrait être également chargé de faire des cours d'adultes dans le département,

» Considérant que l'enseignement agricole est un des plus nécessaires et des plus utiles au pays,

» Désirant montrer tout l'intérêt qu'elle attache à cette question,

» A l'honneur de vous proposer de contribuer, chaque année, jusqu'à concurrence de 200 francs, pour le traitement du professeur d'agriculture à nommer à l'école primaire supérieure de La Souterraine, et de prier M. le Ministre de l'Agriculture de vouloir bien créer au plus tôt une chaire spéciale d'agriculture à cette école. »

M. Dioyic dit que si l'on demande au professeur d'agriculture de La Souterraine de faire des cours d'adultes dans l'arrondissement de Guéret, il faudra lui voter des frais de déplacement. Le professeur départemental d'agriculture pourrait se rendre à l'école de La Souterraine.

SÉANCE DU 8 AVRIL. 53

Il rappelle qu'on a installé à l'Ecole normale des ateliers de travaux manuels, qui n'ont pas donné les résultats qu'on en attendait.

M. Vemadeau ;fait connaître que le besoin d'une chaire d'agriculture à l'école de La Souterraine a été signalé par M. l'Inspecteur général. Les élèves de l'école sortant tous des populations agricoles du Département, ils perfectionneraient leurs connaissances si l'emploi est créé. Si les ateliers de travaux manuels de l'école normale ne fonctionnent pas convenablement, ceux de l'école de La Souterraine donnent d'excellents résultats. L'école de La Souterraine n'a rien coûté au Département, il est juste de voter une modique somme de 200 francs qui profitera aux élèves de tout le Département.

M. le Préfet dit que dans tous les établissements d'instruction il y a des professeurs spéciaux. Le Conseil municipal de La Souterraine a voté une partie du traitement du professeur d'agriculture à appeler à l'école, il a offert un champ d'expériences. L'on ne saurait trop encourager les enfants à s'occuper d'agriculture ; quand il visite des écoles, M. le Préfet recommande toujours aux maîtres de donner à leurs élèves des devoirs sur les questions agricoles.

M. Delage croit que jusqu'au moment où sera créé dans le Département une école pratique d'agriculture, il y a intérêt à faire donner l'enseignement agricole aux élèves de l'école de La Souterraine.

M. Gallemard demande à M. le Préfet quelle suite a été donnée à l'offre de M. Regnaud.

54 SEANCE DU 8 AVRIL.

M. le Préfet fait connaître que M. Regnaud a retiré sa proposition.

Les conclusions de la Commission sont adoptées et le crédit de 200 francs est voté.

IV. —« M. le Préfet a déposé le rapport supplémentaire suivant :

« J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau l'offre faite » par M. de Chaussecourte, demeurant à Malleret, près » Chénérailles, d'installer dans sa propriété l'Ecole pratique » d'agriculture, dont la création est projetée dans la Creuse.

» Avant de demander à M. le Ministre de faire étudier les » conditions dans lesquelles l'Ecole pourrait être installée » dans la propriété de M. de Chaussecourte, je prie le ■» Conseil général de vouloir bien me faire connaître ses D intentions au sujet de cette offre, et notamment s'il est » disposé à accorder une allocation.

» Si le Conseil général le jugeait à propos, il pourrait » aussi désigner deux de ses membres pour se joindre à » l'Inspecteur d'agriculture, qui sera certainement délégué » par M. le Ministre, pour visiter la propriété dont il s'agit. »

» La lettre de M. de Chaussecourte est ainsi conçue :

» Monsieur le Préfet,

» A la suite des explications et renseignements que vous » avez bien voulu me faire donner par M. le Professeur » d'agriculture, au sujet de la création d'une Ecole pratique » d'agriculture dans le Département, je me suis décidé à » offrir ma propriété pour l'installation de cette école.

» Cette propriété est située à 7 kilomètres de la gare de

Agriculture.

Création

d'une école

pratique.

SÉANCE DU 8 AVRIL. 55

» Cressat, 2 kilomètres 300 de Chénérailles, et à 2 kilomètres » de Saint-Chabrais, chef-lieu de la commune.

» Elle est d'une étendue de 130 hectares environ et » comprend : 2 étangs de 18 hectares, des bois taillis » de 15 hectares ; 25 hectares de prés, dont une prairie de » 23 hectares complètement arrosée par les eaux des étangs; a 25 hectares de prairies temporaires. Le reste, soit environ » 50 hectares de terres cultivables, est soumis à un asso» lement de 4 ans : plantes sarclées, céréales, plantes four» ragères, céréales.

» La propriété est dans son plein rond et d'un seul tenant. » Les bâtiments d'exploitation sont situés au centre, et de J manière à ce que toutes les eaux de ferme soient utilisées » pour l'arrosage des prés. Le cheptel se compose actuelle» ment de 66 bêtes à cornes, 3 chevaux, 30 brebis, 26 porcs » ou porcelets. Les bêtes à cornes sont logées dans une étable » de 41 mètres de long, 13 mètres de larg-e, et 2 mètres 80 c. ■o de hauteur sous solivage. Les fourrages destinés à leur » nourriture sont contenus clans des greniers à foin situés » au-dessus. Ils peuvent contenir 150,000 kilos de foin. Ce »> bâtiment est entièrement neuf; il a été construit en 1887.

» Une étable de 23 mètres de long sur 9 mètres de large J sert de bergerie et d'établepour l'engraissement des boeufs, » Au-dessus sont des greniers à gerbes. Ce bâtiment a été » construit en 1868.

» Un bâtiment de 30 mètres de long sur 6m80 de large » contient : les porcheries avec caves à légumes au-dessous, » un moulin à seigle, des poulaillers. Au-dessus, dans toute » l'étendue, sont des greniers à g-rains. La roue du moulin » sert à faire marcher une batteuse. Ce bâtiment a été cons» truit en 1875.

» Une maison d'habitation, une maison de ferme, une » écurie à chevaux et une écurie complètent l'ensemble des » bâtiments.

56 SÉANCE DU 8 AVRIL.

» Il manque un bâtiment pouvant être affecté au logement » des élèves et à l'établissement des divers locaux scolaires.

» Le domaine est exploité, depuis 1864, par des domestiques. » Aucun bail de fermier ou de colon n'empêcherait l'installa» tion immédiate, si le Gouvernement et le Conseil général, » auxquels je vous prie de vouloir bien transmettre mes » offres, jugent que la propriété peut remplir les conditions » désirables.

» Recevez, etc. »

» Votre quatrième Commission pense que la propriété de Malleret, près Chénérailles, offerte par M. de Chaussecourte, pourrait remplir les conditions voulues pour la création d'une école pratique d'agriculture.

» Dans l'affirmative, à titre d'indication, elle serait disposée à accorder à M. de Chaussecourte l'allocation de 15,000 francs déjà votée dans plusieurs de nos précédentes séances (à propos des offres de MM. Dumas et Charrier), en demandant à l'Etat la subvention promise pour le même objet.

» Mais avant de statuer au fond, elle vous propose de prier M. le Ministre de l'Agriculture de vouloir bien déléguer un Inspecteur de l'agriculture pour visiter la propriété offerte par M. de Chaussecourte et de déléguer à la Commission départementale le soin de statuer sur cette affaire dans l'intervalle de vos sessions. »

M. Bona croit qu'il faut désigner deux membres du Conseil général pour visiter la propriété de M. de Chaussecourte, qui demande à installer l'école pratique d'agriculture.

M. Dupic craint que ce soit mettre en suspicion le délégué du Ministre.

SÉANCE DU 8 AVRIL. 57

M. le Préfet dit qu'il a proposé cette désignation pour être éclairé sur la propriété qui est offerte.

M. Bona propose de désigner pour cette visite MM. Defumade etDelage.

Cette proposition est acceptée et les conclusions de la Commission votées.

V. — « Conformément à l'article 80 de la loi du 10 août 1871, M. le Préfet a déposé sur le bureau les relevés des emprunts et des impositions des communes.

» Votre quatrième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. »

Acte est donné.

Au nom de M. Renard, M. Dufoussat lit les rapports suivants :

I. — « Des demandes de subvention nous sont adressées par la Société botanique du Limousin, par l'Alliance française pour la propagation de la langue française et enfin par l'Union nationale des Sociétés de tir pour le concours qui aura lieu à Lyon au mois de juillet prochain.

» Votre quatrième Commission regrette que l'exiguité des ressources du Département ne lui permette pas de vous proposer d'accueillir favorablement ces demandes. »

II. — « Six communes situées dans les départements voisins : Saint-Rémy, Saint-Pardoux-le-Vieux (Corrèze), MonRelevés

MonRelevés

des emprunts

et des

impositions

des communes.

Associations diverses.

Demandes de subvention.

Foires.

58 SÉANCE DU 8 AVRIL.

taigut, Saint-Priest-des-Champs (Puy-de-Dùme), ChâteauPonsac, Magnac-Laval (Haute-Vienne), demandent des créations et des changements de foire. Ces communes se trouvant comprises dans un rayon de deux myriamètres de plusieurs localités de la Creuse, le Conseil général est appelé à donner son avis.

» Votre quatrième Commission, après avis des communes de la Creuse intéressées, vous propose d'accueillir favorablement les demandes des communes ci-dessus désignées. »

III. — « M. le Préfet a déposé sur le bureau du Conseil général le compte-rendu des opérations des Comices agricoles du Département et de la Société centrale d'agriculture de la Creuse pour l'année 1890.

» Votre quatrième Commission vous propose de donner acte de ce dépôt. »

Les conclusions des trois rapports qui précèdent sont successivement adoptées.

M. Darchy présente les rapports suivants :

I. — « M. Mazière vous demande d'émettre le voeu qu'il soit créé un bureau de tabacs au chef-lieu de la commune de Saint-Quentin.

» Votre quatrième Commission vous propose de donner un vote favorable à ce voeu. »

IL — « Dans son rapport, M. le Préfet vous fait connaître que le traité relatif à l'envoi des malades indigents du département de la Creuse, dans l'établissement thermal d'Evaux, prendra fin cette année.

Agriculture.

Comices

agricoles et

Société centrale

Compte-rendu des opérations.

Tabacs.

Création

d'un bureau

à Saint-Quentin.

Eaux thermales d'Evaux.

Renouvellement du traité.

SÉANCE DU 8 AVRIL. 59

» Votre quatrième Commission vous propose de renouveler ce bail dans les mêmes conditions. »

Les conclusions de ces deux rapports sont adoptées.

M. Sarciron a la parole :

I. — « L'Union française pour le sauvetage de l'enfance a fait rechercher par MM. les instituteurs du Département les familles honorables qui consentiraient à accepter à leur foyer des enfants de 3 à 12 ans pour la somme de 15 francs par mois.

» Le Conseil général sait que le Département n'alloue pour ses pupilles du même âge que 8 francs par mois.

» M. le Préfet nous apprend que l'offre plus élevée faite par l'Union française rend beaucoup plus difficile et même impossible le placement des pupilles du Département chez des nourriciers convenables, et vous demande de vouloir bien prendre les mesures nécessaires pour obvier à ce regrettable résultat.

» La session d'avril n'étant pas celle où est discuté le budget, votre quatrième Commission a pensé que l'examen de cette affaire, — qui peut nécessiter le vote de nouveaux crédits, si le péril signalé se manifeste, avec intensité, — aura lieu plus utilement à votre prochaine session. »

M. le Préfet, dit qu'il a voulu attirer l'attention du Conseil général sur cette question.

Les conclusions du rapport sont votées.

II. — '■< Une prime, dite de légitimation, fixée à 50 francs, est attribuée aux filles-mères qui, pendant la durée du secours temporaire, contractent mariage et légitiment ainsi

Enfants assistés

Enfants assistés

Prime :1e légitimation.

60 SÉANCE DU 8 AVRIL.

leur enfant. L'allocation de cette prime entraîne la suppression des secours temporaires.

» M. le Ministre de l'Intérieur estime que cette conséquence peut avoir pour résultat d'empêcher des légitimations et voudrait qu'en principe, la légitimation n'entraînât pas la suppression du secours temporaire.

» Il nous a paru difficile d'entrer dans cette voie, puisque les enfants légitimés par le mariage sont assimilés par la loi aux enfants légitimes et qu'il ne peut leur être fait une situation meilleure ; mais votre quatrième Commission a pensé que pour éviter le péril signalé par M. le Ministre, on pourrait allouer, en cas de légitimation, des primes variables qui ne pourraient être moindres que la somme des secours temporaires pouvant revenir à l'enfant d'après son usage au moment de la légitimation.

» Comme il n'est pas d'usage de voter des crédits nouveaux au cours de la session d'avril, votre Commission vous propose seulement d'adopter le principe de cette modification, sauf à l'assemblée départementale à en régler les détails pendant la prochaine session. «

III. — « Votre quatrième Commission, après avoir pris connaissance du rapport ci-après, vous propose de donner acte de cette communication :

« Vous avez nommé trois commissaires, MM. Darchy, » Dufoussat et Renard, pour s'assurer de l'accomplissement » des conditions imposées aux propriétaires de l'établissement » thermal d'Evaux.

» Votre Commission s'est transportée à Evaux le 28 août » dernier. Elle a constaté que la nourriture des indigents » était saine et suffisante. Du reste, les malades ne se plai> gnent pas. S'ils étaient mieux, il est probable qu'ils ne se

Eaux thermales d'Evaux.

Commission de surveillance.

SÉANCE DU 8 AVRIL. 61

» plaindraient pas davantage. Mais l'allocation départemen» taie ne permet pas de leur donner des conditions meilleures.

» Quant aux chambres, la Commission a trouvé qu'elles » laissaient à désirer sous le rapport du confort. Les galan» dages. les papiers et les plafonds ont besoin d'être réparés » avant le commencement de la saison. »

IV. — « Le Conseil général n'a pas oublié les diverses phases par lesquelles a passé le projet de traité à intervenir entre le Département et l'hospice de Guéret pour l'établissement d'un asile d'incurables.

» La Commission départementale, conformément à la délégation expresse qu'elle avait reçue à ce sujet, avait accepté dans toute sa teneur les propositions adoptées par la Commission administrative de l'hospice de Guéret, et il semblait qu'aucune difficulté nouvelle ne pût s'élever ; mais nous avons dû, à la session de janvier 1891, pour diminuer l'importance des droits d'enregistrement qui auraient été exigibles, réduire à vingt ans la durée du traité qu'il s'agit de conclure.

» Ce léger changement au traité primitif ne lésait en rien les intérêts de l'hospice de Guéret ; néanmoins, la Commission administrative, par délibération du 25 février dernier, a demandé que l'article 12 du projet de traité fût modifié comme il suit :

« Dans le cas où pendant la période déterminée à l'art. 6, » le Département viendrait à supprimer l'envoi des vieillards » infirmes et incurables, il s'engage à ne réclamer aucune » indemnité à l'hospice pour la construction des bâtiments » projetés qui resteront la propriété de l'établissement.

» A l'expiration des vingt années précitées, si l'hospice ne » consent plus à recevoir les malades désignés à l'article 6,

Assistance publique.

Asile d'incurables • à Guéret.

62 SÉANCE DU 8 AVRIL.

» le Département n'aura néanmoins aucune indemnité à » réclamer à raison de la subvention accordée par l'article lor » du traité. »

» Votre quatrième Commission ne verrait pas d'inconvénient g-rave à l'adoption du premier paragraphe de la rédaction ci-dessus ; ce serait à rencontre du Département pour le cas où il ne voudrait pas renouveler le traité au bout de vingt années, une clause pénale parfaitement légitime, mais elle ne peut vous proposer d'approuver le second paragraphe qui permettrait à l'hospice de Guéret de bénéficier, en rompant le traité avec le Département, des constructions élevées aux frais de ce dernier et ce, sans bourse délier.

» La Commission est d'autant moins disposée à entrer dans cette voie, que d'une part, aux termes du traité primitif, ce qui doit être remboursé en cas de non renouvellement du traité, ce n'est pas la dépense faite par le Département, mais seulement la valeur des constructions au moment de la résiliation, et que, de l'autre, on ne s'explique guère cette prétention nouvelle de la Commission administrative, qui, au début, avait accepté sans protestation un engagement perpétuel avec le Département, engagement qui n'a manqué d'être réalisé que par suite des exigences du fisc.

» En conséquence, votre Commission vous propose d'accepter le premier paragraphe de la nouvelle rédaction proposée pour l'art. 12 du traité et de repousser absolument le second paragraphe.

» Dans le cas où la Commission administrative maintiendrait sa prétention sur ce second point, elle vous demande de prier l'Administration d'entrer en pourparlers avec la Commission administrative de l'hospice d'Aubusson pour arriver à un traité analogue à celui projeté avec l'hospice de Guéret et de déléguer à la Commission départementale le soin de statuer sur la suite à donner à cette affaire. »

Les conclusions des trois rapports ci-dessus sont adoptées.

SÉANCE DU 8 AVRIL. 63

V. — « En 1874 a été séquestré à l'asile de Limoges un nommé Jean-Auguste Couturier, maçon, domicilié à SaintAgnant-de-Versillat, canton de La Souterraine.

» Les dépenses annuelles de séquestration, s'élevant à 456 fr. 25, furent réparties ainsi qu'il suit :

» 1° A la charge de la famille 250 »

» 2° A la charge de la commune (selon les bases fixées par le Conseil général) 68 40

» 3° A la charge du Département 137 85

«Total égal 456 25

» Cette somme a été régulièrement acquittée chaque année, conformément à ces bases ; mais, tout récemment, la famille Couturier a déposé entre les mains du maire de Saint-Agnant-de-Versillat la somme de 547 fr. 20 représentant la quote-part versée par la commune pendant huit années, et le Maire aussitôt demanda l'autorisation nécessaire pour effectuer à la caisse du Receveur municipal le versement de cette somme au compte de la commune.

» D'après une jurisprudence invoquée par M. le Préfet dans son rapport, les dépenses des aliénés devraient être supportées en premier lieu par leurs familles si leurs ressources le permettent ; en second lieu par la commune du lieu du domicile, tenue obligatoirement de fournir un contingent d'après les bases établies par le Conseil général. Ce serait seulement dans le cas où le chiffre de 456 fr. 25 ne serait pas atteint par cette double quote-part, que le Département serait appelé à parfaire la différence.

» Si la jurisprudence invoquée par M. le Préfet était certaine, la somme due par la famille Couturier et remise par elle à M. le Maire de Saint-Agnant-de-Versillat, appartiendrait incontestablement au Département qui serait bien fondé à en demander le paiement ; mais elle paraît en contradiction formelle avec les termes de la loi du 30 juin

Aliénés.

Contingent des communes.

Saint-Agnantde-Versillat.

64 SÉANCE DU 8 AVRIL.

1838, dont l'article 28 dispose qu'à défaut ou en cas d'insuffisance de ressources de la part de ceux auxquels, d'après la loi, l'aliéné peut réclamer des aliments, il doit être pourvu à la dépense sur les centimes ordinaires départementaux, sans préjudice du concours de la commune du domicile de l'aliéné, d'après les bases proposées par le Conseil général et approuvées par le Gouvernement.

» Le concours des communes, conformément au contingent fixé par le Conseil général le 11 avril 1878, est calculé sur le revenu annuel des communes, mais rien, dans le tarif élaboré à cette époque, n'indique que le concours du Département soit seulement subsidiaire et destiné à compléter la quote-part des familles et de la commune.

» Il nous paraît donc certain que le Département est tenu de sa part de la dépense au même titre que la commune.

» En outre, dans l'affaire qui nous occupe, il n'existe pas de parents auxquels l'aliéné Couturier fut en droit de demander des aliments, les personnes qui avaient pris l'engagement de faire face à la quote-part incombant à la famille, étant seulement des frères ou soeurs.

» De ce qui précède, il faut conclure que les frères et soeurs de l'aliéné Couturier ne sauraient légalement être tenus au remboursement de la somme payée par le Département pour ledit Couturier, et que, par suite, en remboursant à la commune de Saint-Agnant-de-Versillat la quotepart mise à sa charge dans la dépense, ils n'ont procuré à cette commune aucun avantage préjudiciable au Département.

» Votre quatrième Commission estime donc que le Département ne peut être admis à revendiquer la somme de 547 fr. 20 déposée aux mains de M. le Maire de St-Agnantde-Versifiât, et que le procès, qui s'élèverait vraisemblablement à ce sujet, ne pourrait être soutenu avec chance de succès.

SÉANCE DU 8 AVRIL. 65

» Sans doute, comme on l'a fait remarquer, l'admission de l'aliéné à l'asile de Naugeat eût pu ne pas être prononcée, si l'Administration départementale eut été exactement renseignée sur la situation de la famille Couturier, et l'engagement par elle pris envers la commune ; mais, la circonstance que l'Administration a pu être trompée, par des renseignements erronés, ne saurait créer un droit positif au profit du Département, et tend seulement à démontrer que la préfecture doit, en pareille circonstance, avant de prendre les arrêtés fixant la quote -part de chacun dans la dépense, se renseigner aussi exactement que possible sur la situation de fortune de l'aliéné ou de sa famille. »

M. le Préfet dit qu'avant d'autoriser la commune à recevoir les avances faites pour l'aliéné Couturier, il a voulu savoir si le Conseil général voulait revendiquer les déboursés du Département.

M. Sarcirou signale la faute des administrations municipales qui donnent des renseignements inexacts à la préfecture. Il ajoute que si l'aliéné a laissé du bien, il n'est pas douteux qu'on puisse prescrire le recouvrement des avances du Département sur son hérédité.

Conclusions adoptées,

VI. — .«• M. le Préfet a été informé, par une dépêche ministérielle, que la répartition du crédit pour subventions aux institutions de bienfaisance se fera, cette année, d'après les mêmes bases que les années précédentes, et que le Département pouvait compter sur une somme égale à celle qu'il a reçue en 1890.

» Votre quatrième Commission vous demande de procéder à cette répartition, conformément aux propositions de l'Administration consignées dans le tableau ci-annexé et dont il est donné lecture ci-après :

F.tanlisscments de bienfaisance.

Subventions.

66 SÉANCE DU 8 AVRIL.

^ SECOURS PROPOSÉS

O _

— - ~——■ —~~

NOMS DES COMMUNES. < par OBSERVATIONS.

jp le Conseil

p '" Prtfet. 6nérali

I. — Bureaux de Bienfaisance.

Guéret 7.065 -100 409

Ahun 2.175 118 118

La Souterraine .... 4.929 293 293

Chéniers 1.835 87 87

I.ourdoueix-Saint-Pierre.. 2.191 131 131

Le Grand-Bourg 3.171 189 189

Saint-Sulpice-le-Dunois. . 1.010 99 99

Saint-Vaury 2.708 ICI ICI

Aubusson «.723 399 399

Auzanccs 1.472 53 53

Bellesarde 692 » j

Chénérailles 1.201 13 43

Saint-Chabrais .... 1.112 n »

Saint-Médard .... 1.189 57 57

La Courtine 978 ° »

Crocq 1.071 51 51

Mérinchal 2.032 »

Evaux 3.183 152 152

Felletin 3.360 197 197

Vallicres 2.411 144 111

Saint-Sulpice-les-Champs. 1.144 08 68

Bourganeuf 3.902 232 232

Aubères 563 33 33

Benévent 1.827 87 87

Boussac 1.327 31 31

Chambon 2.531 31 91

Chàtelus-Malvaleix. . . 1.352 01 61

Jai nages 853 50 5IJ

Genouillat 1.818 80 86

Gouzon 1.519 90 90

Gouzcugnat 363 17 17

Bord-Saint-Georges. . . 1.192 57 57

Soumans 1.376 82 82

TOTAL 3.571 3.571

II. — Hospices et Hôpitaux.

Guéret 7.065 252 252

La Souterraine .... 4.929 234 231

Aubusson 6.723 210 240

Auz.finces 1.472 35 35

Felletin 3.360 160 160

Evnux 3.183 190 190

Mainsf.t 2.235 53 53

Bourganeuf 3.902 140 110

Benévent 1.827 65 05

Chambon 2.531 60 60

TOTAL 1.429 1.129

Adopté.

SÉANCE DU 8 AVRIL. 67

VII. — « Notre collègue M. Darchy a déposé le voeu suivant :

« Le soussigné, conseiller général, a l'honneur de vous » exposer ce qui suit :

» Les institutions, même les meilleures, ont leurs revers » comme les médailles. L'administration française n'échappe » pas à la loi commune. C'est un instrument précieux pour » le Gouvernement et, dans certains cas, pour le pays lui» même. Les révolutions, les dynasties passent; le lende» main, l'Administration se retrouve debout comme la veille, » et sous sa tutelle, la nation reprend sa vie normale.

» Mais que d'inconvénients à côté de ces avantages. Depuis » le jour où les rois l'introduisirent dans leurs domaines, » elle a singulièrement grandi et ne tardera pas à atteindre » la perfection de l'Administration romaine, dont elle est » d'ailleurs la fille légitime. C'est par elle que les Romains » ont discipliné, assimilé, puis asservi les nations conquises. » Nous, qui ne sommes pas des vaincus, mais des individua» lités qui, par leur réunion, forment le peuple français, » nous avons le droit de dire que la machine administrative » pèse à nos épaules et qu'elle g'êne la liberté de nos mou» vements. A l'heure actuelle, le Gouvernement veut tout » voir et tout faire par lui-même, de sorte qu'il est responsa» ble de tout, que cette responsabilité le conduit par une » pente insensible au socialisme d'Etat. L'Administration » prend le citoj-en à sa naissance et ne l'abandonne qu'à sa » mort; elle a la prétention de le dirig'er partout et toujours ; » par le nombre de ses employés, par ses formalités méticuleu» ses, elle l'emprisonne dans des fils aussi ténus, mais aussi » irrésistibles que ceux au moyen desquels les Lilliputiens » avaient réduit Gulliver à l'impuissance. Elle retarde ainsi » constamment la marche des affaires et paralyse l'initiative » privée.

» Parmi les milliers de faits qu'on pourrait citer, nous n'en » retiendrons que deux : » Dernièrement un fabricant d'eau de seltz de Boussuc ne

Centralisation administrative.

68 SÉANCE DU 8 AVRIL.

» put payer sa taxe de 10 francs pour cause d'indigence. On » pourrait croire que toute l'affaire va se réduire à un certi» ficat délivré par le Maire et à une taxe irrécouvrable, ce » serait trop simple. Il faut que le percepteur, le contrôleur, » le directeur, l'inspecteur et le Sous-Préfet se mettent en » mouvement. Ils s'y mettront même deux fois pour l'aller et » le retour du dossier. Mais ce n'est pas tout, on demande » l'avis du conseil d'hygiène ; il est vrai qu'on envoie les » pièces à signer aux membres de la Commission qui habi» tent les autres cantons. Néanmoins, si l'on voulait remplir » à la lettre toutes les formalités, les membres du Conseil » d'hygiène seraient obligés de perdre un jour entier et de » dépenser 15 francs chacun pour aller à Boussac statuer sur » une affaire qui n'est pas de leur compétence.

» On dira peut-être que la chose ne mettant en péril les » intérêts de personne, personne ne se plaindra du luxe de » l'instruction. C'est probable. Deminimis non curât proetor.

» Passons donc à un cas plus g'rave.

» Il y a quelques années, la petite ville de Dieulefit, dans » le département de la Drôme, vit disparaître, à la suite » d'éboulements, les eaux potables qui alimentaient ses » habitants. Il y avait heureusement une excellente source à » peu de distance. Le Conseil municipal vota aussitôt 60,000 » francs pour la conduire dans la ville. Les architectes et » les ingénieurs, tant du Département que du Ministère, se » mirent à l'oeuvre. Il y eut enquête sur enquête, rapport sur Ï rapport, si bien que la pauvre petite ville dût attendre » deux ans avant d'obtenir l'autorisation de commencer ses » travaux. Il faut croire que Dieulefit est indemne des » microbes qui ont pris par milliards possession du reste de » la France, autrement il n'y resterait pas un seul habitant. » Et notez que la ville est républicaine, et que par conséquent » on ne pouvait pas même soupçonner l'Administration d'être » indifférente à son égard. A moins toutefois que les bureaux » ne fussent réactionnaires 1 Ce qui ne se voit jamais, dit-on.

SÉANCE DU 8 AVRIL. 69

» Dans cette forêt de formalités, impossible d'abattre un » seul arbre, des bataillons d'employés montent la garde » autour.

» Aussi l'Administration nous coûte cher, très cher. Elle a » encore l'inconvénient de pousser sans cesse à la centra» lisation. Aujourd'hui Paris draine les capitaux de la » province ; ses grands magasins écrasent les petits com» merçants de la province, ses théâtres ont tué ceux de la » province, toutes les grandes écoles sont à Paris, tous les » hommes distingués dans les arts, dans les lettres, dans les » sciences, sont attirés par cet aimant que la langue fin de » siècle a nommé la Parislne.

» Les conséquences n'ont pas mis longtemps à se mani» fester. Le Conseil municipal de Paris se prend pour une » petite Convention et veut traiter de pair à compagnon avec » le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Les 200,000 » électeurs censitaires de Louis-Philippe avaient au moins » l'avantage de représenter tous les départements.

» 1870 n'est pas si loin de nous qu'on ait eu le temps » d'oublier à quels désastres conduit l'abdication de la » liberté, à quels dangers expose l'excès de la centralisation, » Une fois Paris bloqué, les départements désorientés n'au» raient jamais pu arriver à s'organiser pour sauver l'hon» neur, si Gambetta avait été pris ou tué par les Prussiens.

» Il serait injuste de rendre le Gouvernement entièrement » responsable de cet état de choses. Il tient en partie à la » facilité, à la rapidité, à la multiplicité des voies de com» munication que réclame le commerce moderne. Mais si » l'Etat ne peut arrêter le mouvement, il pourrait bien au » moins ne pas l'accélérer.

u Le péril est incontestable. Dans un pays depuis peu » centralisé, l'Italie, le premier ministre le voit si clairement » qu'il a saisi le Conseild'Etat d'un projet de décentralisation. » Nos gouvernants le voient aussi, puisqu'ils nous en parlent » sans cesse. Malheureusement, il y a loin de la coupe aux » lèvres.

70 SÉANCE DU 8 AVRIL.

» La province, qui représente les onze douzièmes de la » population, a donc le droit et le devoir de réclamer, dans » l'intérêt du pays et dans son propre intérêt.

» En conséquence, le soussigné prie le Conseil général » d'émettre un voeu qui sera transmis au Ministre de l'Inté» rieur, voeu par lequel il demandera :

» 1° Que dorénavant toutes les affaires qui peuvent se faire » mieux, plus vite et plus économiquement de près que de » loin soient abandonnées aux Conseils généraux et aux » Conseils municipaux ;

» 2° Que tous les petits centres qui conservent encore une » certaine vitalité intellectuelle et politique (c'est-à-dire » les chefs-lieux d'arrondissement), g-ardent leurs attributs » administratifs, judiciaires et financiers.

» En émettant ces propositions, le soussigné n'a fait que » traduire le plus fidèlement possible les voeux de ses » commettants. »

« Votre quatrième Commission, sans entrer dans l'examen des considérations développées par notre collègue, estime que malg-ré les réelles améliorations résultant des dispositions libérales des lois des 10 août 1871 et 5 avril 1884, il y a encore beaucoup à faire dans la voie de la décentralisation. Elle pense aussi qu'il y a un véritable intérêt national à maintenir, dans la mesure du possible, la vie intellectuelle et politique dans les petites villes, et à ne pas les spolier comme il y a actuellement une tendance à le faire au profit des grandes villes ; mais elle ne peut aller, comme paraît le demander M. Darchy, jusqu'à s'opposer à la suppression de tous les rouages administratifs, sous prétexte qu'ils ont leur siège dans les chefs-lieux d'arrondissement.

» Sous le bénéfice de ces observations, elle vous propose d'approuver le voeu de M. Darchy.

Adopté.

SÉANCE DU 8 AVRIL. 71

M. Dupic signale à M. le Préfet l'attitude de certains maires qui, dans les demandes d'assistance judiciaire, se croient le droit d'apprécier la position des réclamants; il prie M. le Préfet de donner des instructions dans le sens de la circulaire ministérielle.

M. Sarciron se joint à M. Dupic ; les maires peuvent adresser des renseignements particuliers sur la position des réclamants au procureur de la République ou au président du bureau d'assistance judiciaire.

M. le Préfet rappelle que des instructions conformes ont été données aux maires au n° 21 du Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'année 1884; il va renouveler ces instructions.

M. le Président donne lecture d'une proposition de M. Mazière, demandant une réduction du contingent de la commune de Felletin sur le chemin n° 52.

M. le Président dit au Conseil que la nomination d'un membre de la Commission des tabacs aura lieu au début de la séance de demain.

La séance est levée à 7 heures et celle du lendemain fixée à une heure du soir.

Le Secrétaire, F. MARTINATJD.

Le Président, A. MARTIN.

Assistance judiciaire.

Chemin n" 52.

Felletin.

Contingent.

Commission des tabacs.

72 SÉANCE DU 9 AVRIL.

Séance du 9 Avril 1891.

La séance est ouverte à une 'heure du soir, sous la présidence de M. Martin, président.

Sont présents : MM. Bon a, Cornudet, Coutisson, Darchy, Defumade, Delage, Depoux, Dufoussat, Dupic, Gallemard, Lachambre, Lecler, Magadoux, Martin, Martinaud, Mazière, Poissonnier (André), Poissonnier (Edme), Raby-Lamazière, Rousseau, Sarciron, Thomas et Vernadeau.

Absents : MM. Lavaud et Renard.

M. le Préfet assiste à la séance.

M. Martinaud, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance.

Ce procès-verbal est adopté.

M. le Président donne lecture de délibérations des Conseils municipaux des communes de La Rochette, Saint-Maixaut, Alleyrat et Chambon- sur-Voueize, relatives à diverses voies ferrées.

Ces demandes sont envoyées à l'examen de la première Commission, qui devra en rendre compte à la session d'août.

5 M. le Président invite le Conseil général à procéder, au 1 scrutin secret, à la nomination d'un membre de la Coinmis3 sion des tabacs.

Communications.

Débits de tabacs

Nomination d'un

membre de la

Commission de

classement.

SÉASCE DU 9 AVRIL. 73

Le scrutin donne les résultats suivants :

Votants, 21. — Majorité absolue, 11. — Bulletin blanc, 1.

Ont obtenu : M. Mag-adoux, 20 voix.

M. Magadoux est élu membre de la Commission des tabacs.

Au nom de la première Commission, M. Gallcmard présente les rapports suivants :

I. — « M le Préfet a déposé le rapport supplémentaire suivant :

» Les travaux de construction du gymnase couvert de » l'Ecole normale d'instituteurs, adjug'és au mois de mai » dernier, touchent à leur fin, et bien que le décompte de » cette entreprise ne soit pas encore arrêté, il résulte des » indications fournies par M. l'Architecte du Département » que la dépense sera sensiblement inférieure au montant » des prévisions, qui avaient été fixées à 4,500 francs.

» Les devis des travaux ne prévoyaient point l'acquisition * des agrès et appareils indispensables pour l'enseignement » de la gymnastique. L'Administration académique propose, «etjenepuis que m'associer à cette idée, d'employer les » économies réalisées sur les travaux de construction, à » acquérir les objets nécessaires pour compléter cette instal» lation. D'après les renseignements et devis présentés par » M. le Directeur de l'Ecole normale, ces objets peuvent se » diviser en deux catégories : dans la première sont compris » les appareils absolument indispensables et dont le prix est » évalué à 169 fr. 50. Un second devis des objets qui, bien » qu'obligatoires, n'offrent pas le même caractère d'utilité, » atteint 371 francs, ce qui porte à 540 fr. 50 la somme néces» saire pour l'acquisition de la collection intégrale.

Ecole normale d'instituteurs.

Gymnase.

74 SÉANCE DU 9 AVRIL.

» D'autre part, dans une communication d'une date posté» rie lire, M. le Directeur de l'Ecole normale fait observer que » les prix indiqués dans les devis produits ont été établis sur » des données spéciales et seraient probablement insuffisants » si l'on s'adressait à des maisons de Paris. Aussi M. le «Directeur signale-t-il les avantages qu'il y aurait à lui » confier le soin de procéder à la confection et à la fourniture » de ce matériel.

» J'ai fait connaître plus haut que le décompte de l'entre» prise n'étant point réglé, l'Administration se trouvait » actuellement dans l'impossibilité de déterminer le chiffre » exact de la somme dont il sera possible de disposer après * le paiement intégral des travaux.

» Mais comme la question est urgente, je vous demanderai » de vouloir bien autoriser, dès à présent,dans les conditions » déterminées par les devis et propositions de l'Administra» tion académique et de M. le Directeur de l'école, l'emploi à » l'acquisition d'appareils, jusqu'à concurrence de 540 fr. 50, » de la quotité restée disponible sur le montant de l'adjudi» cation effectuée au mois de mai dernier, pour la construcj> tion du gymnase couvert de l'Ecole normale d'instituteurs.

» Je crois utile d'ajouter que la dépense de cette entreprise » étant soldée de compte à demi par le Département et l'Etat » qui a donné une subvention de 2,750 francs, la résolution » que prendra le Conseil général au sujet de l'emploi des » ressources dont il s'agit ne pourra être définitive qu'après » avoir obtenu la sanction de M. le Ministre de l'Instruction » publique.

» Je joins à cet exposé le rapport de M. l'Inspecteur d'aca» demie, les devis produits préparés par M. le Directeur de » l'Ecole normale, ainsi que la correspondance échangée à » l'occasion de cette affaire. »

» Votre première Commission a l'honneur de vous proposer de voter seulement ;la somme de 169 fr. 50 nécessaire pour l'achat des appareils absolument indispensables compris

SÉANCE DU 9 AVRIL. 75

dans la première catégorie ; cette somme de 169 fr. 50 sera prise sur la somme de 4,500 francs, votée déjà pour les prévisions de l'établissement du gymnase à ladite école.

» Votre Commission est également d'avis d'autoriser dès à présent, dans les conditions déterminées par les devis et propositions de l'Administration académique et de M. le Directeur de l'école, l'emploi à l'acquisition d'appareils les plus indispensables, jusqu'à concurrence de 169 fr. 50, et d'ajourner l'acquisition des objets compris dans la 2e catégorie, jusqu'après le règlement définitif du décompte de construction du gymnase. »

II. — « M. Martinaud vous demande d'émettre le voeu que la Compagnie d'Orléans établisse un arrêt de ses trains au passage à niveau de Bourlat, qui desservirait le canton de Saint-Sulpice-les-Champs, et qu'à ces arrêts elle applique le tarif kilométrique au lieu d'appliquer le tarif des stations voisines.

» Votre première Commission vous propose la transmission de ce voeu, avec avis favorable, à la Compagnie d'Orléans. »

III. — « M. Defumade propose d'émettre le voeu que la Compagnie d'Orléans veuille bien accorder l'arrêt des trains . n° 545,, de 10 h. 40 du matin, et n° 548, de 3 h. 14 du soir,

à la maisonnette du Moutier-d'Ahun, en supprimant, si elle ne peut faire autrement, l'arrêt du train n° 549, de 8 h. 9 du soir.

» Cette mesure paraîtrait pleinement justifiée par l'importance des industries établies au Moutier-d'Ahun (minoteries et tanneries), par la proximité du chef-lieu de canton (750 mètres) et enfin par le grand nombre de communes voisines qui en profiteraient. La Compagnie trouverait un bénéfice dans l'augmentation du nombre des voyageurs.

Chemin de fer d'Orléans.

Arrêt des trains à Bourlat.

Arrêt des trains

au Moutier-d'Ahun

76 SÉANCE DU 9 AVRIL.

» Votre première Commission vous demande d'accueillir ce voeu et de le transmettre à la Compagnie d'Orléans. »

IV. — « M. Defumade a déposé le voeu suivant :

« Le soussigné, tout en reconnaissant que la Compagnie » d'Orléans a rendu le plus grand service aux localités inté> ressées en créant des arrêts sur les lignes de Busseau» Lavaveix et Guéret-Saint-Sébastien, émet le voeu que les » prix des places soient proportionnels à la distance parcou» rue, au lieu d'être comptés comme si les voyageurs avaient « pris le train à la station qui précède l'arrêt, de telle sorte » qu'un voyageur qui, par exemple, va de la Maisonnette » du Moutier-d'Ahun à Lavaveix [.'aie le même prix que s'il » allait de Busseau à Lavaveix. Cet abaissement de prix, qui <> semble très équitable, aurait certainement pour résultat » d'augmenter le nombre des voyageurs prenant le train aux » arrêts, et la Compagnie n'y perdrait rien. »

» Votre première Commission vous propose de transmettre ce voeu à la Compagnie d'Orléans, avec avis favorable. »

V. — a MM. Dufoussat, Gallemard, Thomas, Bona et Darchy vous demandent l'adoption du voeu suivant :

«Les conseillers généraux soussignés proposent au Conseil o général d'émettre le voeu le plus énergique pour que le » chemin de fer concédé par l'Etat à la Compagnie d'Orléans, « de Lavaufranche à Evaux, par Chambon, soit consfruit à » voie d'un mè're au lieu de 0,n60 ("dans le cas oii la voie » normale ne pourrait être adoptée), de manière à ce que » ce petit chemin de fer ait la même largeur de voie que » celle adoptée pour tous les chemins de fer départementaux » projetés.

» Comme corrolaire de ce voeu, les soussignés proposent

7 c

Arrêt des trains légers.

Tarif des voyageurs.

>:

B

>:

B ) > )

)

)

I

Chemin de fer d'Orléans.

Ligne de Lav.'.ufranchc

Lav.'.ufranchc

à Évaux.

SÉANCE DU 9 AVRIL. 77

» au Conseil général d'insister pour que la Compagnie » d'Orléans autorise l'intercalation, sur sa voie ferrée, entre » Lavaufranche et Boussac, de rails d'un mètre de largeur, » afin que le chemin de fer départemental projeté de Lavau» franche à Bonnat parte de Boussac au lieu de Lavaufran» che, ce qui procurera au Département une économie de » près de 100,000 francs. »

» Votre première Commission vous propose de donner votre appui le plus énergique à ce voeu. »

Les conclusions des cinq rapports qui précèdent sont successivement adoptées.

M. Bona a la parole :

I. — « M. Poissonnier (André) vous demande d'émettre le voeu que le courrier de Dun à Chéniers ne s'arrête pas à Chéniers et continue jusqu'à Bonnat, comme cela avait lieu depuis longtemps, et il y a six mois à peine ; la suppression dont il s'agit privant Chéniers et les communes voisines de toute communication avec le chef-lieu de canton.

» Votre première Commission s'associe à ce voeu et vous propose de le transmettre avec avis favorable à l'administration. »

II. — «M. Defumade demande l'adoption du voeu suivant :

« Le soussigné a l'honneur de prier le Conseil général » d'émettre le voeu que la Compagnie d'Orléans veuille bien » établir à Saint-Hilaire-la-Plaine, entre Sainte-Feyre et » Busseau-d'Ahun, un arrêt semblable à ceux qui ont été » créés récemment sur les lignes de Guéret à St-Sébastien » et de Busseau à Lavaveix.

Postes et Télégraphes.

Courrier de Dun à Chéniers.

Chemin de 1er d'Orléans.

Arrêt à

Saint-llilaire-laPlaine.

Saint-llilaire-laPlaine.

78

SÉANCE DU 9 AVRIL.

» Il fait remarquer au Conseil :

«l°Qie des délibérations ont été prises dans ce seii3 par » les Conseils municipaux de Saint-Hilaire et de St-Yrieix» les-Bois ;

» 2° Que l'arrêt demandé se trouverait au bourg même de » Saint-Hilaire, à peu près à égale distance de Sainte-Feyre » et de Busseau ;

» 3° Que plusieurs chemins aboutissent à ce point, notam» ment le chemin de Saint-Yrieix-les-Bois à Mazeirat;

» 4° Que la population de Saint-Hilaire-la-Plaine est de » plus de 500 habitants et que le chef-lieu de la commune » est entouré de villages importants comme Villard, La » Chassagne, Busselet,Villevaleix, LeChezeau, Villereigner, » Beaumont, le chef-lieu de la commune de Saint-Yrieix» les-Bois et tous les villages de la commune de Mazeirat ;

» 5° Que ces populations se serviraient très fréquemment » du chemin de fer pour se rendre soit à Guéret, soit à » Ahun, si elles pouvaient prendre le train à Saint-Hilaire» la-Plaine. »

» Votre première Commission donne un avis absolument favorable à cette demande et vous propose de la recommander de la manière la plus instante à l'adoption des ingénieurs du contrôle et de la Compagnie d'Orléans. »

III. — « M. le Préfet a communiqué au Conseil divers documents relatifs à un certain nombre de voeux concernant les chemins de fer du réseau d'Orléans et, parmi eux, la réponse faite à une demande d'arrêt du train 5 à SaintSébaslien.

» Votre première Commission ne partage pas l'avis des Ingénieurs du contrôle sur cette dernière question. Elle ne

Chemin de fer d'Orléans.

Suite donnée aux voeux émis.

SÉANCE DU 9 AVRIL. 79

pense pas qu'un arrêt de quelques minutes puisse sérieusement modifier l'horaire de ce train, soit au départ de Paris, soit à l'arrivée à Toulouse, et elle vous propose d'émettre de nouveau le voeu, formulé dans votre dernière session, réclamant de la manière la plus instante l'arrêt du train 5 à Saint-Sébastien, qui est une gare de bifurcation, et que le train n° 2255 ne parte qu'après l'arrivée du train 5.

» Votre Commission vous propose, en outre, de donner acte à M. le Préfet de la communication de la réponse ministérielle relative au voeu émis par le Conseil général au sujet de l'agrandissement du quai d'embarquement de la gare de La Souterraine. »

Les conclusions des trois rapports qui précèdent sont successivement adoptées.

M. Bona continue :

IV. — « Votre première Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de la communication des dépêches ministérielles en réponse aux voeux émis par le Conseil général dans sa session d'août 1890 et concernant :

» 1° L'établissement de trottoirs dans la traverse de Guéret ;

» 2° L'enlèvement des immondices dans la traverse de Bourganeuf, sur la route nationale n° 140 ;

» 3° La réfection de caniveaux dans la traverse de Dun ;

» 4° Le remplacement d'arbres manquants à la sortie de Dun, sur la route nationale n° 151 bis. »

V. — « Votre première Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de la communication du rapport de

Ponts et Chaussées.

Routes nationales.

Suite donnée aux voeux émis

Poste de conducteur à Bourganeuf.

80 SÉANCE DU 9 AVRIL.

M. l'Ingénieur en chef et de la dépêche ministérielle relatifs au voeu émis par le Conseil général concernant le rétablissement du poste de conducteur des ponts et chaussées à Bourganeuf. »

VI. — « Dans son rapport en date du 4 mars dernier, M. l'Ingénieur en chef, en raison des motifs exposés, propose, conformément aux prescriptions de l'article 20 du décret du 18 mai 1878, de fixer, pour l'année 1891, la période d'interdiction de la pêche du saumon, de la truite et de l'ombrechevalier, du 30 septembre exclusivement au 31 janvier inclusivement.

» Votre première Commission est d'avis d'adopter la proposition de M. l'Ingénieur en chef. »

VII. — « Votre première Commission vous demande de donner acte à M. le Préfet de la communication de la dépèche de M. le Directeur général des Postes et des Télégraphes, en date du 4 février 1891, en réponse à différents voeux émis par le Conseil général dans sa session d'août 1890, et concernant le service des Postes et des Télégraphes. »

VIII. — « Votre première Commission vous propose de déléguer à la Commission départementale la faculté de prononcer sur les cessions de terrains par voie d'alignement sur les anciennes routes départementales. »

Les conclusions des cinq rapports qui précèdent sont successivement adoptées.

M. Cotitisson a la parole :

Pêche.

Postes et Télégraphes.

Suite donnée aux voeux émis.

Anciennes routes départementales.

Cessions de terrain

SÉANCE DU 9 AVRIL. 81

I. — « Votre première Commission a été saisie de nombreuses propositions émanant des membres du Conseil général, de délibérations de Conseils municipaux et de pétitions ayant pour objet des demandes de chemins de fer nouveaux ou de prolongements de lignes admises en principe.

» Les propositions de nos collègues sont les suivantes :

» MM. :

» Vemadeau et Edme Poissonnier, chemin de fer de La Souterraine à Dun ;

» Vemadeau, chemin de La Souterraine sur la HauteVienne, se dirigeant soit sur Magnac-Laval, soit sur SaintSulpice-les-Feuilles ;

» Coutisson, Rousseau, Delage, Magadoux, Defumade et Dufoussat, chemin de Guéret à Pontarion par Sardent;

» Rousseau, prolongement du chemin d'Auzances, Chénérailles, Jarnages, jusqu'à Châtelus-Malvaleix, en se rapprochant le plus possible d'Ajain et de Ladapeyre ;

» Martinaud, diriger le chemin de Guéret à Pontarion, à partir de Sardent, sur La Chapelle-Saint-Martial, SaintGeorges-la-Pouge et Saint-Sulpice-les-Champs à la rencontre de la ligne de Busseau à Bugeat ;

» Magadoux, Coutisson, Delage et Dupic, prolongement du chemin de Bourganeuf à Royère jusqu'à Faux-la-Montagne ;

» Magadoux, Delage et Coutisson, chemin de Bourganeuf à Eymoutiers par Peyrat le-Château ;

» André Poissonnier, ligne de Bonnat à Eygurande créant une communication directe sur Châteauroux ;

» Vemadeau et Defumade, prolongement du chemin de

6

Chemins de fer départementaux

82 SÉANCE DU 9 AVRIL.

Guéret à Saint-Vaury jusqu'au point où il s'embrancherait sur la lig-ne de Vieilleville à La Souterraine ;

» Edme Poissonnier, André Poissonnier et Defumade, 1° maintien de la section delà lignede Lavaufranche à Dunle-Palleteau entre Dun et Bonnat ; 2° de la partie comprise entre Chambon-Sainte-Croix et Aigurande.

» Votre première Commission a également pris connaissance, Messieurs, des proposiîions et des projets de chemins de fer départementaux, dont M. Lacôte, député de la Creuse, désire l'adoption, ainsi que d'une carte de la Creuse explicative des projets de l'auteur, et votre Commission aurait bien volontiers entendu M. Lacôte, si la demande lui en avait été faite.

» Elle a, Messieurs, une résolution à vous présenter ; elle pense qu'il y a lieu d'ajourner à la session du mois d'août prochain toutes les propositions plus haut énoncées et toutes les questions qui en découlent, persuadée que l'étude de cet important projet et les enquêtes qui vont avoir lieu, ne seront pas sans utilité et détermineront la meilleure solution.

» Nous vous demandons d'ajourner au mois d'août. »

Les conclusions de ce rapport sont adoptées; ces voeux sont renvoyés à la session d'août pour être examinés après la consultation des communes.

II. — « Notre collègue, M. Lecler, a déposé la proposition suivante :

« Le soussigné propose au Conseil général d'émettre le » voeu : 1° que la ligne de chemin de fer, classée de Bourga» neuf à Felletin, soit exécutée à voie large comme celle de » Felletin à Ussel : 2° que pour le choix du point de raccor» dément avec la ligne de Busseau-d'Ahun à Felletin, l'AdChemins

l'AdChemins fer

Ligne de Felletin à Bourganeuf.

SÉANCE DU 9 AVRIL. 83

» ministration se préoccupe à la fois des intérêts industriels » et commerciaux de la région, de la long'ueur du trajet et » de l'économie dans la dépense à faire.

» De leur côté, MM. Delage, Magadoux et Coutisson sont les auteurs d'une proposition ainsi conçue :

» Considérant qu'il vient d'être déposé à la Chambre un » projet de loi concédant à la Compagnie d'Orléans le » chemin de fer d'Ussel à Felletin à voie normale économique » et le chemin de fer de Felletin à Bourganeuf à voie d'un » mètre ;

» Considérant que le chemin de fer de Felletin à Bonrga» neuf est la prolong-ation de celui d'Ussel à Felletin, consti» tuant la ligne de Neussargues à Saint-Sulpice-Laurières ;

» Considérant que ces deux tronçons ont été classés à la » même époque comme ligne d'intérêt général, et qu'il est » juste qu'ils soient exécutés tous les deux à voie normale ; >; que si la lacune de Felletin à Bourganeuf était construite » à voie d'un mètre, il en résulterait un préjudice sérieux » pour les voyag'eurs, les marchandises et la Compagnie » d'Orléans, qui serait obligée d'avoir un matériel spécial » pour cette lacune ;

» Considérant, en outre, que, si la voie large est adoptée, » on utilisera le chemin de fer de Bosmoreau à Bourganeuf, » déjà construit à voie normale,

» Emettent le voeu :

» 1° Que le chemin de fer de Felletin à Bourganeuf soit » construit à voie normale économique ;

» 2° Que les chemins de fer de la Creuse, concédés à titre » éventuel, le deviennent à titre définitif, ces chemins étant » déjà classés depuis fort longtemps comme lignes d'intérêt » général.

84 SÉANCE DU 9 AVRIL.

» Votre première Commission vous propose d'émettre ié voeu que le chemin de fer de Bourganeuf à Felletin soit exécuté à voie large avec Bourganeuf et Felletin, comme points de départ et d'armée, et d'ajourner les débats et discussions relatifs au tracé après les études et la déclaration d'utilité publique. »

M. Lecler pense qu'il y a lieu de diviser la proposition et de voter d'abord sur la largeur de la voie. Les sénateurs et députés de la Creuse ont fait une démarche collective auprès de M. le Ministre des Travaux publics, pour demander que cette ligne soit exécutée à voie large ; il prie le Conseil général d'émettre un voeu dans le même sens.

M. Cornudet dit qu'il n'est pas juste de toujours appeler cette ligne Bourganeuf-Felletin ; dans la loi du 19 juillet 1879, qui a prononcé son classement, elle est dénommée Felletin à Bourganeuf.

Le Conseil émet un voeu pour que la ligne soit construite à voie large.

Sur la deuxième partie de sa proposition, M. Lecler dit que sans approuver les termes du rapport il ne s'y oppose pas, car ils ont au moins le mérite de laisser la question entière, il se réserve de la reprendre lorsque le moment sera venu, mais il espère bien qu'en étudiant cette ligne, les Ingénieurs, et après eux le Conseil général, en présence d'un réseau qui tend à développer dans toutes les parties du département l'agriculture et l'industrie, tiendront compte des intérêts de la ville d'Aubusson, dont la prospérité est bien un intérêt départemental.

M. Cornudet pense qu'il y a lieu aujourd'hui de fixer les points de départ et d'arrivée de cette ligue, Felletin d'une part. Bourganeuf de l'autre. Quant aux points intermédiaires,

SÉANCE DU 9 AVRIL. 85

le moment n'est pas venu de s'en occuper. Lors de la déclaration d'utilité publique, il sera fait une enquête, les réclamations des intéressés pourront se produire et elles seront examinées avec le plus grand soin par le Conseil général, appelé à donner son avis.

Les conclusions de la Commission, mises aux voix, sont adoptées.

III. — « MM. Martinaud, Gallemard, Dupic, Lachambre, Raby-Lamazière, Rousseau, Magadoux, Renard et Cornudet, proposent au Conseil de voter la résolution suivante :

« Le Conseil général, affirmant sa ferme volonté de faire » aboutir son projet de chemins de fer départementaux, vote » une somme de 200,000 francs qui sera accordée en subven» tion pour achat des terrains aux communes ou syndicats » de communes, un tiers en raison du centime et deux tiers » en raison des sacrifices consentis.

» En faveur de cette proposition il est dit.:

» Il est expliqué que le but des signataires de la proposition » a été de faire connaître aux communes que la question du » terrain ne serait pas un obstacle à l'exécution du réseau » des chemins de fer départementaux. La demande satisferait » tous les besoins et n'imposerait pas une charge nouvelle » aux contribuables ; l'emprunt à faire, pour payer les » 200,000 francs demandés, pourrait sans inconvénient être » gagé sur les ressources ordinaires du budget, sans néces» siter un nouveau centime additionnel.

» Il est objecté qu'il a été formellement dit que, dans » l'oeuvre de nos tramways départementaux,les communes » traversées devaient livrer les terrains gratuitement; que la » résolution d'accorder deux cent mille francs pour l'achat des » terrains, serait un premier pas dans la voie des dépenses

Chemins de fer départementaux.

Achat des terrains.

86 SÉANCE DU 9 AVRIL.

» nouvelles ; que ce sacrifice, au paiement duquel les com» mîmes non desservies seraient assujetties, contribuerait » peut-être à les rendre défavorables au projet de chemins de » fer départementaux ; que l'intervention du département, » dans l'acquisition des terrains, aurait pour effet d'en rendre » le coût plus élevé, et qu'il était à craindre, dans tous les >J cas, que cette mesure, prise avant l'enquête, fut prématurée.

» Un membre exprime qu'il serait préférable, à son sens, » après avoir consulté les communes, d'adopter une mesure » plus large, et que le Département prit à sa charge l'achat » de la totalité des terrains : qu'il résumait sa pensée par ces » mots : tout ou rien, en subordonnant cette décision à la » consultation préalable des communes.

» Un membre estime qu'il y aurait lieu de mettre à la » charge des communes un quart du coût des terrains et trois » quarts à la charge du Département ; il est avantageux, » selon lui, déposer des bases nettes et précises, telles qu'elles » résultent de sa proposition.

» La résolution qui consiste à faire payer les terrains par » le Département est mise aux voix, la première comme » étant conçue dans le sens le plus complet et le plus large ; » la majorité de la Commission est favorable à sou principe » en lui-même, mais une division se produit relativement à » l'opportunité du vote qui ne doit avoir lieu, d'après l'avis » motivé de deux membres, qu'après la consultation des » communes. »

» La proposition n'est pas acceptée.

» La seconde proposition est ensuite mise aux voix et repoussée.

» Enfin, la résolution de MM. Martinaud, Gallemard, » Dupic et de plusieurs autres conseillers généraux est, à son » tour, mise aux voix et également repoussée.

SÉANCE DU 9 AVRIL. 87

» En conséquence, Messieurs, votre première Commission conclut au rejet de la proposition qui vous est soumise. »

M. Martinaud dit que lorsque le Conseil avait mis l'acquisition des terrains à la charge des communes il pensait employer la voie de 0,60, qui permettait d'utiliser les routes sur une grande partie du parcours. Aujourd'hui, avec la voie d'un mètre, les pentes et les courbes nécessaires à cette voie, les déviations seront plus nombreuses, et les communes auront à supporter une charg-e plus grande pour donner l'assiette de la voie.

Il est donc juste de leur venir en aide. La somme de 200,000 francs, dont il propose le vote, les indemniserait d'une grande partie de la dépense. Cette somme ne grèverait pas de nouveau les finances du Département, car on pourrait aisément gager un emprunt de 200,000 francs sur les ressources ordinaires.

Le Département doit-il aller plus loin et prendre à sa charge l'acquisition de tous les terrains. Cette mesure ne lui paraît pas impossible et cette dépense n'excéderait certainement pas les forces du Département. Mais ce qu'il faut dès aujourd'hui, c'est que le pays sache bien que le Conseil général a confiance dans l'oeuvre qu'il a entreprise et qu'il veut en poursuivre l'exécution, persuadé que ce réseau de chemins de fer rendra d'immenses services au Département, services bien supérieurs aux charges qu'il faudra lui imposer momentanément.

M. Sarciron ne voit pas d'inconvénients, bien au contraire, à ce que le Conseil rappelle aux communes qif'il a confiance dans l'exécution du réseau départemental de chemins de fer. Mais avant d'être consultées, les communes doivent connaître exactement l'étendue du sacrifice qui leur sera demandé. C'est pour cela que le réseau doit être fixé d'une manière définitive avant la consultation.

88 SÉANCE DU 9 AVRIL.

Pourquoi renvoyer au mois d'août l'examen des propositions nouvelles faites ou reprises par nos collègues ? Ne serait-il pas bon de se prononcer dès aujourd'hui sur les nouvelles lignes qu'ils demandent, afin que certaines communes ne donnent pas un vote favorable, dans l'espoir d'obtenir des lignes qui leur seront refusées ensuite. Tandis que d'autres pourraient, si ces embranchements étaient accordés, se trouver beaucoup plus imposées qu'elles ne pourraient le supposer au moment de la consultation.

Quant aux terrains, le Département doit les prendre tous à sa charge. Qu'arriverait-il sans cela ? Une seule commune pourrait arrêter toute une ligne, et le Département se trouverait dans la nécessité d'acquérir les terrains sur son territoire et on arriverait adonner une prime aux communes qui montreraient le plus de mauvaise volonté.

M. Cotùtisson estime que toutes ces questions doivent être étudiées après la consultation. Les communes diront si elles veulent fournir les terrains ou si elles entendent les laisser à la charge du Département ; elles feront connaître leur avis sur l'ensemble du projet, demanderont les embranchements qui leur paraîtront utiles, et après avoir examiné ces réclamations, le Conseil général leur donnera satisfaction dans la mesure du possible.

M. Thomas demande à M. le Préfet de faire connaître exactement la situation aux communes au moment de la consultation. Ce n'est pas 16 centimes qu'il faudra, comme on le dit, pour payer l'emprunt nécessaire pour l'exécution. du réseau, mais bien 22, dont 6 imputés sur les ressources ordinaires.

M. Darshy aurait voulu que la consultation des communes précédât l'adjudication ; elles auraient pu demander des modifications au réseau, tandis qu'aujourd'hui, elles se trouvent en présence d'un fait accompli, la Compagnie adjudicataire étant maîtresse de refuser toutes les modifications.

SÉANCE DU 9 AVRIL. 89

Quant à l'emprunt de 200,000 francs proposé par M. Martinaud et ses collègues, il ne pense pas qu'il soit possible, comme le dit M. Martinaud, de le gager sur les ressources ordinaires du Département ; ces ressources sont indispensables pour équilibrer le budget des dépenses.

M. Vemadeau dit que la dépense prévue aujourd'hui est de 22 centimes; si l'on achète les terrains, il en faudra certainement 30. On doit se prononcer dès aujourd'hui sur cette question, car il faut que les communes sachent si elles auront à payer 22 ou 30 centimes.

L'acquisition des terrains, dit M. Bona, ne peut entraîner d'aussi grandes dépenses ; la Commission^, étudié attentivement cette question, et elle ne pense]pas qu'il faille dépenser pour cela plus de 360,000 francs ; la Compagnie concessionnaire offre de prêter à 4,50 ; il faudrait donc, pour gager cet emprunt, au plus un centime et demi.

M. Sarciron insiste pour que l'on rejette immédiatement tous les amendements demandant des modifications au réseau. L'adjudication est donnée ; il est impossible de le compléter. Il faut que les communes le sachent bien et qu'elles n'espèrent pas le voir modifier ; elles doivent être parfaitement renseignées au moment de la consultation.

M. Martinaud veut aussi que les questions soient posées d'une façon bien nette au moment de la consultation. Il ne faut pas tromper les communes, mais il ne faut pas non plus exagérer les dépenses qu'elles auront à supporter. Il faudra, en effet, 22 centimes, mais 6 existent déjà, votés par la loi de finances; il faudra seulement 16 centimes nouveaux. Il prie M. le Préfet de demander à M. le Directeur des Contributions directes un état indiquant pour chaque commune combien ces 16 centimes représenteraient d'augmentation pour cent des impôts actuels.

90 SÉANCE DU 9 AVRIL.

Quant aux terrains, il y a trois projets en présence. Sa. proposition, qui consiste à voter 200,000 fr. pour venir en aide aux communes, celle de M. Gallemard, qui veut que le Département prenne à sa charge les 3/4 de la dépense, et enfin celle qui a élé produite devant la Commission et qui la lui ferait supporter en entier.

Dans les trois cas, la dépense ne serait pas très lourde; les 200,000 francs, il l'a déjà dit, pourraient être gagés sur les ressources ordinaires. Le Département a fait des dépenses plus grandes pour ses lycées et il les a payées sur les ressources ordinaires. Les annuités à rembourser pour ces établissements arrivent à expiration ; elles pourront servir à éteindre l'emprunt des 200,000 francs sans grever le budget actuel.

Si l'on prend la proposition la plus large, l'acquisition de tous les terrains, ainsi que M. Bona l'a dit, d'après la Commission, il faudra un centime et demi, mais il ne voit pas d'inconvénients à ajourner ce vote jusqu'après la consultation des communes. Ce qu'il faut dès à présent, c'est aïirmer la volonté du Conseil général d'exécuter son réseau.

Quant à ce qu'a dit M. Sarciron des suites de l'adjudication, il ne pense pas comme lui qu'il faille dès aujourd'hui fermer le réseau ; il pourra être modifié et complété, lorsque les communes auront fait connaître leurs besoins. Le Conseil général ne s'est- il pas réservé de le faire, et pour ne citer qu'un cas qui intéresse M. Sarciron, n'a-t-il pas été convenu que si la ligne Felletin-Ussel ne desservait pas utilement La Courtine, ce chef-lieu de canton serait rattaché à la grande ligne ?

M. le Préfet dit que les communes seront renseignées avec le plus grand soin et consultées avec la plus grande impartialité; il donnera tous le3 renseignements nécessaires pour les éclairer, mais sans rechercher à leur dicter des réponses.

SÉANCE DU 9 AVRIL. 91

Il pense, avec M. Martinaud, qu'il n'est pas impossible de modifier le réseau avec l'assentiment de la Compagnie, qui, aux termes de l'article 15 du cahier des charges, doit accepter toutes les substitutions de lignes qui lui seront imposées.

L'Administration se fera un devoir de seconder le Conseil général dans son entreprise et fera tout ce qui dépendra d'elle pour la mener à bonne fin.

M. le Président pense qu'il faut attendre pour juger les questions qui viennent d'être soulevées, que les communes aient été consultées et s'en rapporter à leur intelligence. Elles feront connaître leurs désirs; le Conseil généralles examinera avec le plus grand soin et prendra les décisions qui lui seront dictées par l'intérêt général. Mais il est besoin, comme le demande M. Martinaud, d'affirmer par un vote l'intérêt que le Conseil général attache à l'oeuvre qu'il a entreprise ?

Le soin qu'il apporte à l'étude de cette grave question ne prouve-t-il pas l'importance qu'il y attache et le désir en même temps que la confiance qu'il a de la voir aboutir?

L'adjudication est donnée dans des conditions avantageuses pour le Département; l'exploitation du réseau est assurée sans garantie d'intérêts ; la dépense de construction paraît prévue exactement (16 centimes, 17 J/2 avec les terrains). Les charges nouvelles ne seraient pas lourdes en présence des avantages que le Département est assuré d'en retirer. N'est-ce pas la meilleure preuve que le Conseil g'énéral a confiance et qu'il veut poursuivre son oeuvre?

En présence des paroles de M. le Président, qui expriment les idées du Conseil tout entier, MM. Martinaud et Gallemard retirent leur proposition.

IV. — « M. Coutisson vous demande d'émettre le voeu que le facteur rural qui dessert la commune de La ChapelleSaint-Martial fasse une deuxième levée à la boite du chef--

Postes.

Boîtes aux lettres.

92 SÉANCE DU 9 AVRIL.

lieu de cette commune ; cette double levée ne nuira en rien au service et est demandée par les habitants.

» Votre première Commission est d'avis que ce voeu soit soumis à l'administration des Postes.

Adopté.

M. Comudet, rapporteur de la première Commission, a la parole :

I. — « M. le Préfet, dans un rapport supplémentaire, s'exprime ainsi :

« Dans sa session extraordinaire de janvier dernier, le » Conseil général a décidé, en ce qui concerne la question » des tramways à vapeur départementaux dont la construc» tion est projetée dans la Creuse :

» 1° De mettre en adjudication restreinte, entre les deux » demandeurs en concession, la concession éventuelle du » réseau projeté, sur les bases de la convention qui lui a été » soumise et sous réserve de la déclaration d'utilité publique » à intervenir seulement après la délibération du Conseil » général sur les enquêtes;

» 2° Qu'aussitôt après le résultat connu de l'adjudication, » il sera procédé par le Service Vicinal à l'achèvement îles » avant-projets ;

» 3° Que les avant-projets des lignes votées devront être » soumis aux enquêtes d'utilité publique dans le plus bref » délai possible ;

» 4° Que les Conseils municipaux des communes du dépar» tement seront appelés à se prononcer sur le projet de » construction du réseau au moment des enquêtes et que ces » assemblées seront informées du chiffre de la dépense et des » charges qui en résulteront pour les contribuables ;

Tramways à vapeur départementaux.

SÉANCE DU 9 AVRIL. 93

» 5° Qu'un exemplaire du rapport de M. Cornudet sera » adressé à tous les Conseils municipaux, avec une carte, » indiquant toutes les lignes projetées.

» Aux termes de la première décision du Conseil général, » l'adjudication devait avoir lieu entre la « Compagnie Fran» çaise des voies ferrées économiques, » d'une part, et » MM. Mottet et Béliard, domiciliés à Paris, d'autre part ; » mais, clans l'intérêt du département, j'ai décidé, à la date » du 14 mars 1891, que la Compagnie Nationale des chemins » de fer à voie étroite, M. Jeancard, directeur des Forges de » Lorette (Loire), et la Société de Constructions des Bati» gnolles, seraient également appelés à prendre part à cette » adjudication sous la réserve expresse suivante, qui a été * portée en temps utile à la connaissance de tous les inté» ressés :

« L'adjudication aura lieu entre tous les concurrents, » étant bien entendu que, si les prix les plus bas étaient » offerts par l'un des nouveaux soumissionnaires, la Oompa» gnie Nationale des chemins de fer à voie étroite. M. Jean» card et la Société de Constructions des Batignolles, les deux » concurrents admis en premier lieu, MM. Mottet et Béliard » et la Compagnie Française des voies ferrées économiques, » auraient pendant vingt-quatre heures un droit d'option » pour accepter ces prix. Si les deux concurrents anciens » usaient tous deux de ce droit d'option, une nouvelle adju» dication aurait lieu dans un second délai de vingt-quatre » heures, entre les deux offrants. »

» L'adjudication a eu lieu le 25 mars dernier.

» Deux soumissionnaires se sont présentés : la Compagnie » Française des voies ferrées économiques et M. Jeancard, » directeur des Forges de Lorette (Loire).

» De l'avis unanime du Bureau chargé de procéder à cette » adjudication, la Compagnie française des voies ferrées

94 SÉANCE DU 9 AVRIL,

» économiques ayant présenté la soumission la plus avan» tageuse, a été déclarée concessionnaire éventuelle, à ses » risques et périls et sans garantie d'aucune sorte, du réseau r de tramways projeté dans la Creuse, sous réserve de la » déclaration d'utilité publique à intervenir seulement après » la délibération du Conseil général sur les enquêtes et l'allo» cation de la subvention de l'Etat dans les conditions de la » loi du 11 juin 1880.

» Depuis et en exécution de cette adjudication, la conces» sion éventuelle et les cahiers des charges ont été signés » par le représentant de la Compagnie, muni de pouvoirs » réguliers, et par moi, le dépôt du cautionnement s'élevant » à 400,000 francs ayant été effectué à la Caisse des dépôts » et consignations.

» Le Service Vicinal a ensuite été invité à achever les » avant-projets, et je puis donner au Conseil l'assurance que » les études se poursuivent actuellement avec activité sur » tous les points du département.

» Selon le désir de l'Assemblée départementale et lors de » la mise aux enquêtes des avant-projets, tous les Conseils » municipaux, auxquels .seront adressés un exemplaire du » rapport de M. Cornudet et la carte indiquant les tracés des » voies projetées, seront appelés à émettre leur avis sur le » projet de construction du réseau de tramways.

» Je joins le procès-verbal d'adjudication, la convention » éventuelle intervenue et les cahiers des charges.

» Je prie le Conseil de me donner acte de cette communi cation. »

DÉPARTEMENT DE LA CREUSE.

Adjudication de la concession éventuelle du réseau de tramways à vapeur, dont la construction est projetée dans le département de la Creuse.

« Aujourd'hui vingt-cinq mars mil huit cent quatre-vingt» onze, à deux heures du soir,

SÉANCE DU 9 AVRIL. 95

» En exécution de la décision prise par le Conseil général, » dans sa séance du 31 janvier 1891, autorisant M. le Préfet » à procéder à l'adjudication restreinte de la concession >> éventuelle, aux risques et périls du concessionnaire, et » sans garantie d'aucune sorte, du réseau de tramways à » vapeur, dont la construction est projetée dans la Creuse, et » en conséquence des avis envoyés aux Compagnies, Sociétés » ou Ingénieurs, qui ont déclaré vouloir soumissionner,

» Nous, Préfet de la Creuse, assisté de MM. Gallais et » Guillet, Conseillers de préfecture, Martinaud et Gallemard, » Conseillers généraux, Lecourt, Ingénieur en chef des » Ponts et Chaussées, et Darfeuille, Agent-Voyer en chef,

» Nous sommes réunis dans la salle des adjudications de » l'Hôtel de la Préfecture, pour procéder à l'adjudication, sur » les bases ci-dessus et aux clauses et conditions énumérées » dans le projet de convention et dans les cahiers des charges.

» M. le Préfet rappelle qu'aux termes de la délibération » précitée du Conseil général, l'adjudication devait avoir » lieu entre la <■ Compagnie Française des voies ferrées » économiques » d'une part, et MM. Motet et Béliard, domi» ciliés à Paris, d'autre part; mais que, dans l'intérêt du y Département, il a été décidé, à la date du 14 mars 1891, » que la Compagnie Nationale des Chemins de fer à voie » étroite, M. Jeancard, directeur des Forges de Lorette (Loire), » et la Société de Constructions des Batignolles, seraient » également appelés à prendre part à cette adjudication, » sous la réserve expresse suivante, qui a été déjà portée à la » connaissance de tous les intéressés : « L'adjudication aura » lieu entre tous les concurrents, étant bien entendu que, si » les prix les plus bas étaient offerts par l'un des nouveaux » soumissionnaires, la Compagnie Nationale des Chemins de » fer à voie étroite, M. Jeancard, et la Société de Constructions » des Batignolles, les deux concurrents admis en premier » lieu, MM. Motet et Béliard, et la Compagnie française des » voies ferrées économiques, auraient, pendant 24 heures, un

96 SÉANCE DU 9 AVRIL.

» droit d'option pour accepter ces prix. Si les deux concur■) rents anciens usaient tous deux de ce droit d'option, une » nouvelle adjudication aurait lieu dans un second délai de » 24 heures entre les deux optants. »

» Après cet exposé, deux soumissions sont déposées sur le » bureau, par :

» M. Jeancard, directeur des Forges de Lorette (Loire) ;

» La Compagnie française des voies ferrées économiques.

» Immédiatement, M. le Président du bureau procède à » l'ouverture desdites soumissions, qui sont ainsi conçues :

» Saint-Etienne, le 21 mars 1891.

» Monsieur le Préfet,

» Comme suite à votre lettre du 14 courant, par laquelle » vous avez bien voulu m'annoncer que j'étai3 admis à » soumissionner la concession des tramways à vapeur, dont » l'établissement est projeté dans le département de la Creuse, » j'ai l'honneur de vous adresser ci-dessous mes propositions :

Premier point de l'adjudication. — Montant des travaux de super'structure.

» Les prix demandés sont indiqués sur le détail estimatif » ci-joint. Avec les installations et les fournitures maxima » prévues, ces prix font ressortir la dépense kilométrique » à 21,283 francs.

» Deuxième point de l'adjudicaeion. — Taux d'intérêt. — Taux demandé sur les dépenses de superstructure : 4.25 %.

» Taux demandé sur les annuités de renouvellement » déposées dans les caisses du Département : celui résultant » de l'intérêt des valeurs agréées par le Département et

SÉANCE DU 9 AVRIL. 97

» déposées en représentation de ces annuités qui sera touché » par le concessionnaire.

» Taux demandé sur les insuffisances d'exploitation : zéro, » c'est-à-dire que les insuffisances seront remboursées sans » intérêt.

Troisième point de l'adjudication. —Formule d'exploitation.

» La formule d'exploitation demandée est 900f H—- (R re» présentant la recette brute, impôts déduits) pour un mouve» ment de 2 trains par jour dans chaque sens.

» Cette formule comprend les frais d'exploitation, le pré» lèvement pour le fonds de renouvellement, le bénéfice du » concessionnaire et autres frais de toute nature.

» Aux dépenses résultant de l'application de cette formule, o on ajoutera l'intérêt et l'amortissement à 4,50 0/0 de la » valeur du matériel roulant réellement livré, sans que cet » intérêt et cet amortissement puissent dépasser 180 francs » par kilomètre.

« La formule la plus élevée d'exploitation serait par » conséquent l,080fH——.

Quatrième point de l'adjudication,. — Partage avec le Département.

» Il résulte de la formule d'exploitation, que les excédents » de recettes seront partagés par moitié entre le Département » et le concessionnaire au-delà de 2,160 francs.

» Ceci posé, permettez-moi, Monsieur le Préfet, d'appeler » votre attention sur quelques points du cahier des charges » et du projet de convention qui me paraissent pouvoir être » avantageusement modifiés dans l'intérêt du Département :

» 1° Tarifs. — Les tarifs prévus paraissent trop élevés » pour favoriser le développement du trafic.

7

98 SÉANCE DU 9 AVRIL.

» Les tarifs de voyageurs de 0 fr. 10 et de 0 fr. 075, devraient » être remplacés par 0 fr. 075 pour la lro classe et par 0 fr. 055 » pour la 2m\

» Les tarifs des marchandises : 0 fr. 12, 0 fr. 10, 0 fr. 08 » pour la 3' 1 et la 4° classe, et les marchandises par wagon » complet devraient être remplacés par 0 fr. 10, 0 fr. 08 et » 0 fr. 06 ;

» 2° Article /.3 du cahier des charges. — (a) Délai pour la » constitution de la Société. — La rédaction employée pou« vaut donner lieu à des divergences d'interprétation, je » pense qu'il serait préférable de supprimer ces mots : « dans » les trois mois de la déclaration d'utilité publique et au » plus tard » de manière à adopter la rédaction delaconven» tion relative aux chemins de fer d'intérêt local du » Finistère ;

» (b) Prévisions de matériel roulant. — Il semble qu'avec » 20 locomotives, 40 voitures et voitures-fourgons et 150 « wagons, qui représentent une dépense de 4,000 francs par » kilomètre environ, on aurait un matériel largement suffisant » pour l'exploitation. De plus, il y aurait intérêt pour hâter » le moment où le Département partag'era les excédents avec » le concessionnaire, à ne pas forcer la proportion du maté» riel à livrer.

» Du reste, dans le cas où le matériel à fournir serait » limité à 4,000 francs par kilomètre, je prendrais l'engag'e» ment de fournir entièrement à mes frais et sans modifier » la formule d'exploitation l,080f -\——le matériel supplé» mentaire dont l'utilité serait démontrée, dès que les » recettes dépasseraient le moment où il n'y aurait plus » d'insuffisances, c'est-à-dire 2,160 francs par kilomètre.

» 3° Articles il de la convention et 58 du cahier des char» ges. — Dans tous les cahiers des charges, et notamment » dans celui relatif aux lignes du Finistère, dont on parait

SÉANCE DU 9 AVRIL. 99

» s'être inspiré, il a été prévu que le concessionnaire verse» rait le cautionnement avant la signature du décret rati» fiant l'acte de concession et non au moment même de la » signature de l'acte de concession.

» Il est probable que c'est par simple omission que cette » correction n'a pas été apportée au cahier des charges » projeté dans la Creuse, car il serait sans objet d'obliger le » concessionnaire à laisser improductif, pendant un nombre » d'années absolument indéterminé, un capital relativement » considérable.

» Telles sont, Monsieur le Préfet, mes propositions et les » quelques remarques que j'ai cru devoir vous présenter ; » je serais heureux si les unes et les autres pouvaient être » favorablement accueillies par le Conseil général.

» Veuillez agréer, etc.

» Signé : JEANCARD. »

(Voir le tableau d'autre part.)

100

SÉANCE DU 9 AVRIL.

Détail estimatif des dépenses prévues indiquées dans la lettre du ti mars de M. le Préfet.

I " I

DÉSIGNATION PRIX

QUASTIttS SOMMES. OBSERVATIONS.

DES TRAVAUX ET FOURNITURES. UNITAIRE.

Voie 17 fr. le m. c 1. 115,000 7,053,000'

Changement de voie 850 - 270 220,500 j"^^,^

Halles à marchandises 2,500 fr. — 15 37,500

r\ • ■ i *■ i rftn Qn J\ fiivi Avec rampes d'accès.

Quais a bestiaux 1,500 — &) 4o,uuo l

! Fourniture et pose. Les signaux seront ion nés de l^'dcl^c^effi 1

ÎLes ponts à bascule pour-' ront supporter 15 tonnes au lieu de 8 indiquées.

Grues fixes de chargent, de 2 T. 3.000 — 15 45,000

Grues roulantes de 6 à 8 T . . 7,000 — 5 33,000

Plaques tournantes 1,400 — 25 35,000

Remises à mach. pour 4 iocom. 7,000 — 2 14,000

— — 2 — 4,000 - 20 80,000

Alimentations d'eau complètes. 5,000 — 21 105,000

Ateliers de réparations .... 20,000 — 2 40,000

Magasins 8,000 — 5 40,000

Téléphone 300 fr. le kilom. 400 120,000

Outillage des dépôts de la tracti*" 800 — 400 320,000

Outillage et mob. de l'exploitât. 300 — 400 120,000

Outillage de la voie 200 — 400 80,000

Quais d'échange avec P. O. . . 5,000 - 16 80,000

Total... 8,513,100''

Soit par kilomètre 21,2o2 francs pour 400 kilomètres.

SÉANCE DU 9 AVRIL. 101

COMPAGNIE FRANÇAISE DES VOIES FERRÉES ÉCONOMIQUES.

« Monsieur le Préfet, pour satisfaire à l'invitation contenue » dans votre lettre du 14 courant, nous avons l'honneur de » vous remettre ci-dessous nos propositions en vue de l'adju» dication ordonnée par la délibération du Conseil général » du 31 janvier dernier et fixée par vous au 25 courant.

•/er point de l'adjudication.

» (Quantités, poids et dimensions conformes aux indica» tions contenues dans la lettre de M. le Préfet.)

» Nous demandons :

PRIX

UNITAIRE.

w Voie en rails d'acier de 17 k., etc., par mètre cour 1. 15f 70,

I Changement de voie, par changement 530 »

c Halles à marchandises, par halle 1,600 »

„ Quais à bestiaux, par quai 700 •

| Signaux avancés, par signal 350 i,

| Ponts à babille (avec cuve en fonte), par pont 1,600 »

s| Grues fixes de chargement, par grue 1,450 »

g£ Grues roulantes,par grue.. - 6,000 »

S . Plaques tournantes, par plaque 2,000 *

J-^ I Remises pour 4 locomotives, par remise 4,500 »

"\ - 2 — 2.800 »

S | Alimentations d'eau, par alimentation 4,500 »

1.2 Ateliers de ré- \ Bâtiment (600™) 15.000f / , ,.

= <» •• in .-TI ^n'oon > par atelier. 65,000 »

! g paralions.. | Outillage 50,000 y '

° Magasins, par magasin 4,000 »

1 Téléphone, par kilomètre de ligne 300 »

,„- Outillage des dépôts de traction, parkilom. de ligne. 150 »

•| Outillage et mob. ds l'exploitation — 75 »

s — de la voie — . 35 »

Quais d'échange, par quai 3,000 »

102 SÉANCE DU 9 AVRIL.

2° point de l'adjudication.

» Nous demandons un taux d'intérêt de 0f04125 par franc, » pour les sommes prévues aux articles 7, 9 et 11 de la con» vention.

5° point de l'adjudication.

» La Compagnie prélèvera intégralement les recettes » brutes de l'exploitation (impôts déduits) jusqu'à la somme « de deux mille deux cent cinquante francs par kilomètre » (2,250 fr.) pour un service de deux trains par jour dans » chaque sens.

» Ce chiffre comprend :

» A. — Les dépenses de l'exploitation ;

» B. — L'intérêt à 4,125 % et l'amortissement en 50 ans du » matériel roulant fourni par la Compagnie, à raison de » 6,000 francs par kilomètre, au maximum.

» C. — Le prélèvement de 200 francs par kilomètre pour le fonds de renouvellement de la voie.

» Au-delà de 2,250 francs par kilomètre, le surplus des » recettes sera partagé entre le Département et la Compagnie, » dans les proportions suivantes '.

(Voir le tableau ci-contre.)

SÉANCE DU 9 AVRIL.

103

QUOTITÉS REVENANT

RECETTES BRUTES KILOMETRIQUES, ^

IMPOTS DÉDUITS. aU ^ 3

DÉPARTEMENT. COMPAGNIE.

' - i

De 2,250 fr. à 2,400 francs 24 °/0 76 °/„

- 2,401 à 2,600 26 74

— 2,601 à 2,800 28 72

— 2,801 à 3,000 30 70

— 3,001 à 3,200 32 68

— 3,201 à 3,400 34 66

— 3,401 h 3,600 36 64

— 3,601 à 3,800 38 62

— 3,801 à 4,000 40 60

— 4,001 à 4,200 42 58

— 4.201 à 4,400 44 56

— 4,401 à 4,600 46 54

— 4,601 à 4,800 48 52

— 4,801 à 5,000 et au-dessus 50 50

» Lorsque le Département demandera à la Compagnie de » faire un plus grand nombre de trains que celui prévu aux » conventions, il sera ajouté à la constante (2,250 francs), et » avant partage, une somme correspondant à 0.70 par train » kilomètre supplémentaire.

» Quatrième point de l'adjudication. —Quand les recettes » de l'exploitation seront supérieures au minimum fixé par » la limite de partage indiquée ci-dessus (2,250 francs), » l'excédent des recettes sera d'abord appliqué à couvrir les » insuffisances des exercices précédents, jusqu'à concurrence » des déficits antérieurs, comprenant l'intérêt à 4 fr. 125 u/0 » de ces insuffisances ; le surplus sera partagé entre le » Département et la Compagnie, dans les proportions indi» quées à l'échelle ci-dessus ;

104 SÉANCE DU 9 AVRIL.

» 5° Nous déclarons, en outre, par la présente lettre, » accepter purement et simplement les termes de la conven» tion et du cahier des charges que vous nous avez commu» niques.

» Veuillez ag'réer, etc.

» Un Administrateur, « Un Administrateur,

» Signé : FRANCQ. » Signé : F. DE MONNECOVE.

» Paris, le 25 mars 1891. »

» Après avoir donné lecture de ces soumissions, M. le » Président déclare la séance suspendue, afin de permettre » au bureau d'apprécier celle qui est la plus avantageuse » pour le Département.

» La séance est reprise, le même jour, à six heures et » demie, et M. le Président fait connaître que, d'après l'avis » de MM. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, et » l'Agent-Voyer en chef, la Compagnie Française des voies » ferrées économiques, dont le siège social est à Paris, 17, » boulevard delà Madeleine, a présenté la soumission la plus » avantageuse.

» En conséquence, et sur l'avis unanime des membres du » bureau, M. le Président déclare la Compagnie Française y des voies ferrées économiques concessionnaire éventuelle à » ses risques et périls et sans garantie d'aucune sorte, du » réseau de tramways projeté dans la Creuse, sous réserve j de la déclaration d'utilité publique à intervenir seulement » après la délibération du Conseil général sur les enquêtes et » l'allocation de la subvention de l'Etat, dans les conditions » de la loi du 11 juin 1880.

» Fait en séance publique, à Guéret, les jour, mois et » au susdits, et la Compagnie Française des voies ferrées » économiques, représentée par M. Fabre (Emile), son

SÉANCE DU 9 AVRIL. 105

«Ingénieur, suivant procuration en date du 23 mars 1891, » enregistrée le 24 du même mois, et MM. les Membres du » bureau ont signé avec nous, après lecture.

» Les Membres du Conseil général, » L'Adjudicataire,

» Signé : GALLEMARD et MARTINAUD. » Signé : FABRE.

» Les Membres du Conseil de Préfecture, » Signé : GUILLET et GALLAIS.

» L'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, » Signé : LECOURT. » L1 Agent-foyer en chef, » Signé : DARFEUILLE.

» Le Préfet de la Creuse, » Signé : PABOT-CHVTELARD.

» Il résulte de cette adjudication que la superstructure du réseau départemental, y compris les bâtiments, moins les gares et les accessoires dénommés dans la série de prix unitaire, reviendrait à 7,465,250 francs, d'après les calculs de la Commission d'adjudication, soit 18,663 francs par kilomètre, c'est donc un rabais de 1,047,850 francs sur les propositions de M. Jeancard.

» En conséquence de l'adjudication du 25 mars, a été signée, le 3 avril, la convention éventuelle dont le texte suit :

CONVENTION ÉVENTUELLE.

« Entre M. le Préfet du département de la Creuse, agissant » au nom du Département, en vertu d'une délibération du » Conseil général, en date du 31 janvier 1891, de la loi du 11 » juin 1880 et du décret du 20 mars 1882, d'une part,

» Et la Compagnie Française des voies ferrées économiques, » dont le siège social est à Paris, boulevard de la Madeleine,

106

SÉANCE DU 9 AVRIL.

» 17, représentée par M. Emile Francq, administrateur délé» gué, suivant procuration notariée ci-annexée, en date du » 31 mars 1891, enregistrée le 1"'' avril suivant, d'autre port,

» Il a été convenu ce qui suit :

» Art. 1°''. — Le Préfet de la Creuse confie à la Compagnie » française des voies ferrées économiques qui accepte, l'éta» bassement de la superstructure des tramways à vapeur » à voie d'un mètre, désignés ci-après, et lui en concède * l'exploitation :

l

! DÉSIGNATION DES LIGNES. OBSERVATIONS.

! i

i

Guéret à La Châtre, par Genouillat. I Vieilleville à La Souterraine. Lavaufranche à Bonnat, par Chàtelus.

I l Déviation par ou

i Létrade à Felletin, par Grocq. Jprès La Chérie,pour

idesservir Magnat.

-Auzances à la ligne de Busseau-d'Almn à Bugeat, > par Mainsat, Bellegarde et Aubusson.

Mainsat à Jarnagos, par Chénérailles et Crcssat.

Busseau-d'Ahun à Bugeat, La Celle ou Eymoutiers, par Saint-Michel-de-Veisse, Vallières, etc., avec î raccordement d'Almn à Lavavcix-let-Mines. j Bourganeuf, par Le Compeix, à Royère.

Bourganeuf a Saint-Léonard.

Guéret à Saint Vaury.

Evatix à Chambonchanl.

Soit en chiffres ronds 400 kilomètres.

» Art. 2. -— Le département de la Creuse fera exécuter à » ses frais et fournira gratuitement à la Compagnie l'infras» tructure des lignes, y compris les terrains nécessaires à

SEANCE DU 9 AVRIL. 107

» l'établissement des stations, de toutes leurs dépendances et » des ateliers de réparations.

» Art. 3. — Le Département ne fera cette livraison des ter» rains que lorsqu'ils lui auront été, pour chaque ligne, » gratuitement concédés par les communes intéressées.

» Art. 4. — La Compagnie exécutera pour le compte du » Département tous les travaux de superstructure que le » Conseil général jug'era bon de lui confier et notamment la » fourniture et la pose de la voie eu rails d'acier de dix-sept » kilogrammes au mètre courant et ballastage, traverses, & éclisses, boulons, tire-fonds, le matériel fixe, l'outillage » de la voie, des gares et des ateliers, le mobilier des gares » et autres accessoires de la ligne.

» Art. 5. — Les dépenses faites par la Compagnie pour » l'exécution desdits travaux de superstructure, seront » réglées et lui seront remboursées dans les conditions sui» vantes :

» Les travaux et fournitures seront comptés d'après les » quantités très réellement faites ou livrées, et aux prix uni» taires de la série des prix annexés à la précédente conven» tion. En tout cas, et quoi qu'il arrive, les sommes à payer » à la Compagnie ne pourront dépasser le maximum fixé en » ladite série de prix.

» Art. 6. — Lorsqu'une ligne sera achevée et aura été l'objet » d'une réception provisoire faite par les Agents-Voyers et ap» prouvée parle Préfet, le Département paiera à la Compagnie » les quatre-vingt-cinq centièmes de ce qu'il lui sera dû aux » termes de l'article précédent ; le solde, sans intérêt, sera » payé à la Compagnie aussitôt après la réception définitive » de la ligne. Cette réception définitive aura lieu un an au » plus tard après la réception provisoire ; elle sera faite dans » les mêmes conditions.

» Art. 7.— Le Département préviendra la Compagnie trois » mois à l'avance de l'époque à laquelle il compte pouvoir lui » livrer l'infrastructure de chaque ligne.

108 SÉANCE DU 9 AVRIL.

» La superstructure de chaque ligne devra être achevée » un an après la mise à la disposition de la Compagmie, par » le Département, de la plate-forme de la voie et des bàti» ments des stations, sans que ce délai puisse êfre dépassé.

» La Compagnie n'aura droit qu'au capital réellement dû, » d'après les prix unitaires de la série de prix de l'adjudica» tion, augmenté des intérêts à 4 fr. 125 0/0 pendant six » mois, quand bien même la superstructure ne serait achevée » que dans le délai d'un an ci-dessus indiqué.

» Art. 8.—Indépendamment des travaux de superstructure » à rembourser par le Département, conformément aux arti» clés 5, 6 et 7, la Compagnie fournira à ses frais le matériel » roulant et de traction, dont la dépense est limitée à 6,000 » francs par kilomètre pour l'ensemble des lignes. Dans le » cas où le trafic exigerait une augmentation de matériel, » cette augmentation ne pourrait avoir lieu qu'avec l'assen» tinrent du Conseil général. Ce matériel fera retour au » Département, gratuitement, en fin de concession pendant » la durée de laquelle il servira de cautionnement. En cas » de déchéance de la Compagnie, légalement prononcée, » ce matériel roulant et de traction serait acquis au Dépar» tement à titre de pénalité à charge tle la Compagnie.

» Art. 9. — Chaque année la Compagnie versera au Dépar» tement une somme de 200 francs par kilomètre de ligne » exploitée, et an prorata de s-.i longueur ; les dites sommes, » prélevées sur les recettes de l'exploitation, serviront à » fermer un fonds spécial destiné au renouvellement de la » voie. Ce fonds cessera de s'accroître lorsqu'il atteindra » 1,500 francs par kilomètre.

» D'autre part, les prélèvements annuels de 200 francs » par kilomètre seront effectués de nouveau dans la mesure » nécessaire pour amener le fonds de renouvellement à » 1,500 francs, lorsqu'après avoir atteint ce chiffre, il aura » été absorbé ou entamé par les dépenses auxquelles il doit » subvenir. Ces prélèvements produiront des intérêts à

»

SÉANCE DU 9 AVRIL. 109

» raison de 4 fr. 125 0/o l'an, que le Département paiera » annuellement à la Compagnie.

» Art. 10. — En cas d'infraction aux dispositions qui pré» cèdent, relatives aux délais d'achèvement et de mise en » exploitation des lignes, la Compagnie devra payer au » Département une amende de 100 francs par jour de retard » pour chaque ligne.

» Cette clause pénale est de rigueur, et une simple mise » en demeure de M. le Préfet sera suffisante pour en faire » courir l'application.

» Art. 11. — L'exploitation du réseau sera faite aux risques » et périls de la Compagnie, sans garantie d'aucune sorte, » quelles que soient les recettes.

» Les frais kilométriques d'exploitation sont déterminés » par la formule suivante :

» La Compagnie prélèvera intégralement les recettes brutes » de l'exploitation, impôts déduits, jusqu'à la somme de » 2,250 francs par kilomètre, pour un service de deux trains » par jour dans chaque sens.

» Ce chiffre comprend :

» A. — Les dépenses d'exploitation ;

» B. — L'intérêt à 4.125 0/0 et l'amortissement en 50 ans » du matériel roulant fourni par la Compagnie, à raison » de 6,000 francs par kilomètre, au maximum ;

» C. — Le prélèvement de 200 francs par kilomètre, pour » le fonds de renouvellement de la voie.

» Au-delà de 2,250 francs par kilomètre, le surplus des » recettes sera partag'é entre le Département et la Compai) gnie, dans les proportions suivantes :

110 SÉANCE DU 9 AVRIL.

QUOTITÉS REVENANT RECETTES BRUTES KILOMETRIQUES

IMPOTS DÉDUITS. SU d *

DÉPARTEMENT. COMPAGNIE.

De 2,250 fr. à 2,400 francs 24 °/0 76 %

— 2,401 à 2,600 26 74

— 2,601 à 2,800 28 72

— 2,801 à 3,000 30 70

— 3,001 à 3,200 32 68

— 3,201 à 3,400 34 66

— 3,401 à 3,600 36 64

— 3,601 à 3,800 38 62

— 3,801 à 4,000 40 60

— 4,001 à 4,200 42 58

— 4,201 à 4,400 44 56

— 4,401 a 4,600 46 54

— 4,601 à 4,800 48 52

— 4,801 a 5,000 fr. et au-dessus.. 50 50

L I

>; Lorsque le Département demandera à la Compagnie de » faire un plus grand nombre de trains que celui prévu aux » conventions, il sera ajouté à la constante (2,250 francs), et » avant partage, une somme correspondant à 0 fr. 70 par » train kilomètre supplémentaire.

» Quand les recettes seront inférieures au chiffre minimum » donné par la formule ci-dessus, les insuffisances, par » rapport à ce chiffre, seront et demeureront à la charge de » la Compagnie, jusqu'au moment où elles pourront être » remboursées comme il va être expliqué.

» Quand les recettes seront supérieures au minimum fixé » par la formule, l'excédent sera d'abord appliqué à couvrir » les insuffisances des exercices précédents jusqu'à con» currence des déficits antérieurs, comprenant l'intérêt » à 4 fr. 125 0/0 de ces insuffisances. Le surplus sera partagé

SÉANCE DU 9 AVRIL. 111

» entre le Département et la Compagnie, dans les propor» tions indiquées à l'échelle ci-dessus.

» Art. 12. — Le Département demeure chargé de rem» bourser l'État de ses avances à l'époque et dans les condi» tions fixées par l'article 15 de la loi du 11 juin 1880, et il » touchera les subventions que versera l'Etat, en exécution » de la même loi.

» Art. 13. — La Compagnie aura l'obligation de constituer, » dans les trois mois de la déclaration d'utilité publique, et » au plus tard, avant la mise en exploitation de la première » ligne du réseau, une Société anonyme spéciale aux tramways » départementaux de la Creuse, dont le capital sera suffisant » pour répondre du matériel roulant, à raison de 6,000 francs » par kilomètre, et pour fournir, en outre, le fonds de rouit lement nécessaire à l'exploitation de ces tramways, qui » devra être au moins de 1,500 francs par kilomètre. Cette » Société, dont le siège sera à Guéret, devra être agréée par » le Conseil général du Département. Elle sera substituée à » la Compagnie et restera solidairement avec elle respon» sable vis-à-vis du Département, sans discussion ni division, » de tous les engagements contractés avec cette dernière.

» Art. 14. — La présente concession est faite pour cin» quante années, aux charges, clauses et conditions des » cahiers des charges ci-annexées, à l'exécution desquelles » la Compagnie déclare s'engager. Ces cahiers des charges » sont conformes au cahier des charges type annexé au » décret du 6 août 1881, avec les restrictions suivantes, » savoir : Rampes de 0m035 au maximum, rayon de 40 mètres » au minimum.

» Art. 15. — La présente convention sera nulle de plein » droit, si la déclaration d'utilité publique n'est pas prononcée, » et si le département de la Creuse n'obtient pas la subven» tion de l'Etat dans les conditions de la loi du 11 juin 1880.

112 SÉANCE DU 9 AVRIL.

» Toutefois, si la déclaration d'utilité publique n'était » accordée que pour certaines lignes, de même s'il y avait » des substitutions de lignes, la concession serait maintenue.

» Art. 16. — La Compagnie s'engage à accorder des tarifs » qui, en aucun cas, ne seront supérieurs aux tarifs géné» raux de la Compagnie d'Orléans, et devront être abaissés » au même chiffre que ces derniers, si la Compagnie d'Or» léans les diminuait.

» Toutefois, la Compagnie ne sera pas tenue de diminuer » ses tarifs de grande vitesse si, par suite d'un accord avec » l'Etat, la Compagnie d'Orléans abaissait les siens confor» mément aux conventions de 1883.

» Art. 17. — A la signature des présentes, la Compagnie » versera au Département, en titres de rente française » calculée au cours du jour, une somme représentant mille » francs par kilomètre de ligne éventuellement concédée. * Cette somme sera restituée à la Compagnie au fur et à » mesure de la mise en exploitation de chaque ligne et au » prorata. Les coupons d'arrérages des titres de rente déposés » seront détachés et remis à la Compagnie à chaque échéance.

» Art. 18. — L'impôt foncier, et généralement tous les » impôts, sauf les impôts sur les transports, seront supportés » par la Compagnie.

D Art. 19. — Le minimum des trains par jour sur chaque » ligne, est fixé à deux dans chaque sens, et chaque train » comprendra des voitures de toute classe.

» Art. 20. — Les frais de timbre et d'enregistrement du » présent traité, de la convention définitive et des cahiers des » charges, seront supportés par la Compagnie concessionnaire.

» Fait double à Guéret, le trois avril mil huit cent quatre» vingt-onze.

» La Compagnie concessionnaire,

» Lu et approuvé :

j Signé : FRANCO.

» Le Préfet de la Creuse, » Signé : PABOT-CHATELAUD. »

SÉANCE DU 9 AVRIL. 113

SÉRIE DE PRIX.

PRIX

UNITAIRE.

M Voie en rails d'acier de 17 k., etc., par mètre cour'. 15f 70

g Changement de voie, par changement 550 »

| Halles à marchandises, par halle 1,600 v

'1j> Quais à bestiaux, par quai 700 »,

■2 Signaux avancés, par signal 350 *

■% Ponts à bas-cule (avec cuve en fonte), par pont 1,600 »

~| Grues fixes de chargement, par grue 1,450 »|

Q£ Grues roulantes, par grue 6,000 »

%T. Plaques tournantes, par plaque 2,000 »

£* I Remises pour 4 locomotives, par remise 4,500 »

l°\ - 2 — 2,800 »'

= 1 Alimentations d'eau, par alimentation 4,500 ».

1-2 Ateliers de ré- \ Bâtiment (600™) 15,000f ) . ,. r, „nft I

I"» ,. l . ... ennnn > par atelier. 6o,000 »

|= parations.. Outillage 50,000 (

JJ Magasins, par magasin 4,000 »

1 Téléphone, par kilomètre de ligne 300 »,

a" Outillage des dépôts de traction, parkilom. de ligne. 150 »

•| Outillage et mob. de l'exploitation — . . 73 »■

=, — de la voie — . 35 »,

Quais d'échange, par quai 3,000 »

La Compagnie concessionnaire,

Lu et approuvé :

Signé : FRANCQ.

Le Préfet de la Creuse, Signé : PABOT-CIIATELARD.

» Les modifications apportées par M. le Préfet au texte, d'ailleurs purement indicatif, du projet de convention éventuelle dressé en janvier dernier par le Conseil général, nous ont paru parfaitement justifiées.

» Le cahier des charges adopté est le suivant :

114 SÉANCE DU 9 AVRIL.

CAHIER DES CHARGES Pour la concession des Tramways.

i Le présent cahier des charges s'appliquera à toutes les » lignes qui empruntent, en totalité ou en partie, les routes » nationales. Un cahier des charges spécial sera dressé pour » les lignes nos 2, 7 et 11, qui empruntent exclusivement des » chemins vicinaux; toutefois, il sera tenu compte ultérieu» rement des avant-projets et des enquêtes.

TITRE PREMIER. Tracé et construction.

ARTICLE 1"'.

» Le réseau de tramways qui fait l'objet du présent cahier » des charges est destiné au transport des voyageurs et des » marchandises.

» La traction aura lieu par locomotives à vapeur ou par » moteurs mécaniques de tout autre système approuvé par » l'Administration.

ART. 2.

» Le réseau comprendra les lignes suivantes et empruntera T> les voies publiques ci-après désignées, sauf les déviations » nécessitées par des déclivités ou des courbes dépassant les » limites fixées à l'article 5 :

1° De Guéret à La Châtre, parGenouillat, en empruntant » la route nationale n° 140 :

» 2' De Lavaufranclie à Bonnat, par Châtelus, en emy> pruntant successivement les chemins de grande commu» nication noî 5, 38, 26, 31 et 15 ;

Objet

de la

concession.

Trace.

SÉANCE DU 9 AVRIL. 115

» 3° De Vieilleville à La Souterraine, par Le Grand» Bourg, en empruntant successivement le chemin de grande » communication n° 34, le chemin d'intérêt commun n° 101 » et la route nationale n° 142 ;

>• 4° De Felletin à Létrade, par ou près La Chéiie et » Crooq, en empruntant successivement les chemins de » grande communication n° 35, d'intérêt commun n 03 120 et » 47 et la route nationale n° 141 ;

» 5° Dé Busseau-d'Ahun à Bugeat, ou à la Celle ou Eymou» tiers, par Saint-Sulpice-les-Champs, St-Michel-de-Veisse, » Vallières et Gentioux, en empruntant successivement les » chemins d'intérêt commun n 03 13 et 27, la route nationale » n" 142, le chemin de grande communication n° 36, le » chemin d'intérêt commun n° 7, le chemin de grande » communication n° 24, le chemin d'intérêt commun n° 93, » la route nationale nJ 141, le chemin de grande communi» cation n° 19. les chemins d'intérêt commun ncs 7, 45 et 60, » et les chemins de grande communication nos 13 et 8 ;

» 5° bis Embranchement d'Ahitn à Lavaveix-les-Mines, en » empruntant la route nationale n° 142 et le chemin de » grande communication n° 36 ;

» 6° D'Auzances à Aubusson et à Saint-Michel-de-Veisse, » par Mainsat et Bellegarde, en empruntant successivement » les chemins de grande communication n 05 4, 13, 9 et 32, » les chemins d'intérêt commun nos 45 et 99, le chemin de « grande communication n° 37 et les routes nationales » nos 141 et 142 ;

7° De Mainsat à damages, par Chénérailles et Cressat, en * empruntant successivement les chemins de grande com» munication nos 4 et 31 ;

» S0 De Bourganeuf à Saint-Léonard par Sauviat, en » empruntant successivement le chemin de grande commu» nication n° 34 et la route nationale n° 141 ;

116 SÉANCE DU 9 AVRIL.

» 9° De Bourganeuf à Royère, par le Compeix, en emprun» tant le chemin de grande communication n° 8 et les routes nationales n 03 140 et 141 ;

» 10° De Guéret à Saint-Vaury, en empruntant la route » nationale n° 142 ;

» 11° D'Evaux à Chambonchard, en empruntant le chemin » de grande communication n° 16.

» Les ligues ci-dessus constituant le réseau départemental, » seront raccordées avec les chemins de fer qu'elles rencon» trent, ou auxquels elles aboutissent, de façon à permettre » le transbordement des marchandises de wagon à wagon.

ART. 3.

u Les projets d'exécution seront présentés dans un délai de » deux ans à partir de la date du décret déclaratif d'utilité » publique.

» Les travaux devront être commencés dans un délai de » six mois à partir de la date de l'approbation de chacun des » projets au fur et à mesure de la livraison des terrains pour » la voie et ses dépendances. Ils seront poursuivis et termi» nés de telle façon que chaque ligne soit livrée à l'exploita» tion dans le délai d'un an à partir du jour où l'infrastruc» ture de ladite ligne aura été mise par le Département à la » disposition du concessionnaire.

ART. 4.

» La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails » devra être de l mètre.

» La largeur des locomotives et des caisses des véhicules, » ainsi que leur chargement, ne dépassera pas 2m 20 et la » largeur du matériel roulant, y compris toutes saillies, » notamment celle des marche-pieds latéraux, restera infé» rieure à 2'" 20.

Dé'ais d'exécution.

Largeur de la voie.

Gabarit

du matériel

roulant.

SÉANCE DU 9 AVRIL. 17

» La hauteur du matériel roulant au-dessus des rails sera » au plus de 3m 75.

» Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entre-voie, » mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera de lm 80.

ART. 5.

» Les alignements seront raccordés entre eux par des cour» bes dont le rayon ne pourra être inférieur à 50"' et excep» tionnellement à 40m. Le maximum des déclivités est fixé à » 0,03 par mètre et exceptionnellement à 0,035. Une partie » droite de 40 mètres au moins devra être rnénag'ée entre » deux courbes consécutives de sens contraire.

» Une partie horizontale, de 40 mètres au moins, devra » être ménagée entre deux déclivités consécutives de sens » inverse.

» Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon " devront être réduites autant que faire se pourra.

» Le concessionnaire aura la faculté, dans les cas excep» tionnels, de proposer aux dispositions du présent article les » modifications qui lui paraîtraient utiles, mais ces modifi» cations ne pourront être exécutées que moyennant l'appro» bation préalable du Préfet.

» Il est toutefois entendu, dès à présent, que sur la section » d'Ali un à Lavaveix, la route actuelle sera maintenue telle » qu'elle existe, sans modification en plan ni en profil.

ART. 6.

» Dans les sections où le tramway sera établi dans la » chaussée, avec rails noyés, les voies de fer seront posées » au niveau du sol, sans saillie ni dépression, suivant le » profil normal de la voie publique, et sans aucune altéra» tion de ce profil, soit dans le sens transversal, soit dans le » sens longitudinal, à moins d'une autorisation spéciale du » Préfet. Les rails seront compris dans un empierrement de

Alignements et courbes.

Pentes et rampes.

Etablissement

de la voie

ferrée.

Parties

non-accessibles

aux voitures

ordinaires.

118 SÉANCE DU 9 AVRIL.

» vingt centimètres (0m20) d'épaisseur, qui régnera dans » l'entre-rails, et à cinquante centimètres (0"'50) au moins de » chaque côté, conformément aux dispositions prescrites par » le Préfet, sur la proposition du concessionnaire, qui restera » chargé d'établir à ses frais cet empierrement.

» La chaussée empierrée de la voie publique sera d'ailleurs » conservée ou établie avec des dimensions telles qu'en » dehors de l'espace occupé par le matériel du tramway » (toutes saillies comprises), il reste une largeur libre de » chaussée d'au moins deux mètres soixante centimètres » (2m60), permettant à une voiture ordinaire de se ranger » pour laisser passer le matériel du tramway avec le jeu » nécessaire.

» Un intervalle libre d'au moins un mètre dix centimètres » (lm10) de largeur pour les routes nationales et de 0'"50 pour » les chemins vicinaux, sera réservé d'autre part, entre le » matériel de la voie ferrée (toutes saillies comprises) et la » verticale de l'arête extérieure de la plate-forme de la voie » publique.

ART. 7.

» Si la voie ferrée est établie sur un accotement qui, tout » en restant accessible aux piétons, sera interdit aux voitures » ordinaires, elle reposera sur une couche de ballast exclu» sivement composé de pierre cassée ou de gravier de l'"90 » de largeur et d'au moins trente centimètres (0m30) d'épais» seur totale, qui sera arasée de niveau avec la surface de » l'accotement.

» La partie de la voie publique qui restera réservée à la

» circulation des voitures ordinaires présentera une largeur

» d'au moins 4m90 pour les routes nationales et de 3n,00 pour

» les chemins vicinaux, mesurée en dehors de l'accotement

» occupé par la voie ferrée et en dehors des emplacements

» qui seront affectés au dépôt des matériaux d'entretien de

» la route.

Etablissement

de la

voie terrée.

Parties

accessibles

aux voitures

ordinaires.

SÉANCE DU 9 AVRIL. 119

» Les rails, qui à l'extérieur seront au niveau de l'accote» ment régularisé, ne formeront sur l'entre-rails que la » saillie nécessaire pour le passage des boudins des roues du » matériel de la voie ferrée.

ART. 7 (bis).

» Dans les parties où la voie ferrée sera établie en dehors » des routes ou chemins, la largeur des accotements, c'est-à» dire des parties comprises de chaque côté, entre le bord » extérieur du rail et l'arête supérieur du ballast, sera de » 0,n50.

» L'épaisseur de la couche du ballast sera d'au moins 0m30, » et on ménagera au pied de chaque talus du ballast une y> banquette de largeur telle que l'arête de cette banquette B se trouve à 0m90 au moins de la verticale de la partie la » plus saillante du matériel roulant.

» Il sera établi, le long des déviations, les fossés ou rigoles * qui seront jugés nécessaires pour l'assèchement de la voie » et pour l'écoulement des eaux. Les dimensions de ces fossés » ou rigoles seront déterminées par le Préfet, suivant les » circonstances locales.

» On n'emploiera dans l'exécution des ouvrages, que des » matériaux de bonne qualité, et l'on se conformera à toutes » les règles de l'art, de manière à obtenir une construction » parfaitement solide.

ART. 8.

» Dans les traverses des villes et des villages, les voies » ferrées devront, à moins d'une autorisation spéciale du » Préfet, être établies avec rails noyés dans la chaussée » entre les deux trottoirs, ou du moins entre les deux zones » à réserver pour l'établissement de trottoirs, et suivant le » type décrit à l'article 6.

»' Le minimum des largeurs à réserver est fixé d'après les » cotes suivantes :

Parties en déviation.

Traverses des villes et villages.

120 SÉANCE DU 9 AVRIL.

» (A) Pour un trottoir, un mètre dix centimètres (lm10).

» (B) Entre le matériel de la voie ferrée (partie la plus » saillante) et le bord d'un trottoir :

» 1° Quand on réserve le stationnement des voitures ordi» naires, deux mètres soixante centimètres (2m60) ;

» 2° Quand on supprime ce stationnement, trente centimè» tres(0m30).

ART. 9.

» Le déchet résultant de la démolition et du rétablissement » des chaussées sera couvert par des fournitures de matériaux » neufs de la nature et de la qualité de ceux qui sont » employés dans lesdites chaussées.

» Pour le rétablissement des chaussées pavées au moment » de la pose de la voie ferrée, il sera fourni, en outre, la » quantité de boutisses nécessaire afin d'opérer ce rétablis» sèment suivant les règles de l'art, en évitant l'emploi des » demi-pavés.

» Les vieux matériaux provenant des anciennes chaussées » remaniées ou refaites à neuf qui n'auront pas trouvé leur » emploi dans la réfection seront laissés à la libre disposition » du concessionnaire.

» Les fers, bois et autres éléments constitutifs des voies » ferrées devront être de bonne qualité et propres à remplir » leur destination.

ART. 9 bis.

» Les bois, fer, acier de toute sorte, que nécessitera la pose » de la voie, ainsi que le matériel fixe, l'outillage de la voie, » des gares et des ateliers, le mobilierdes gares et le matériel » roulant proviendront autant que possible d'usines françaises. » Le matériel roulant sera construit sur les meilleurs modèles » et comportera les derniers perfectionnements, en usage

Exécution des travaux.

SÉANCE DU 9 AVRIL.

121

» pour les tramways à vapeur, à l'époque de la mise en » exploitation de la première ligne construite.

ART. 10.

» Les voies devront être établies d'une manière solide et » avec des matériaux de bonne qualité.

• Les rails seront en acier et du poids de 17 kilogrammes » au moins par mètre courant ; ils seront posés sur traverses » eu bois espacées de quatre-vingts à quatre-vingt-dix » centimètres, fixés par des tirefonds et reliés entre eux par » des éclisses.

» Ils seront du profil Vignole.

» Les contre-rails ne seront exigés que dans les parties en » pavage.

ART. 11.

» Les trains ne s'arrêteront qu'à des points déterminés à « l'avance et spécialement désignés à cet effet.

» Le nombre et l'emplacement des gares, stations ou haltes » seront arrêtés lors de l'approbation des projets définitifs. Il » est toutefois entendu, dès à présent, qu'il sera établi des » haltes pour le service des voyageurs et des gares ou stations » pour le service des voyageurs et des marchandises, à » grande et à petite vitesse, suivant les indications ci-après '.

» 1° Ligne de Guéret à la Châtre. — Guéret (G), Glénic (H),. » Jouillat (S), Le Chêne (S), Le Poteau (G.Bif),Genouillat(S), » Les Betoulles (S) et Bordessoule (S) ;

2° Ligne de Lavaufranche à Bonnat. — Lavaufranche(G), » Saint-Sylvain (S), Malleret (H), Clugnat (S), Châtelus (S), » Le Poteau (G. Bif ) et Bonnat (S) ;

» 3° Ligne de Vieilleville à La Souterraine. — Vieilleville

Voies.

Gares et stations.

122 SÉANCE DU 9 AVRIL.

» (8), Benévent (S), Grand-Bourg (S), Nibouleix (H), Lizières » (S), La Souterraine (G) ;

» 4° Ligne de Felletin à Létrade. — Felletin (G), Senoueix i (H), Magnat (S), Saint-Maurice S), Crocq (S), La Mazière » (H) et Létrade (S) ;

» 5° Ligne de Busseau-d'Ahun à Bugeat, La Celle ou » Eymoutiers. — Busseau-d'Ahun (S), Ahun (G. Bif.), Cham» bereau (H), Saint-Sulpice-les-Champs (S), Saint-Michel-de» Veisse (S. Bif.), Vallières (S),;La Nouaille (S), Gentioux (S), » et Faux-la-Montagne VS);

» 5° bis Embranchement de Lavaveix-les-Mines. — Ahun » (G.Bif.), Lavaveix (S);

» 6° Ligne d'Auzances à Aubusson et à Saint-Michel-de» Veisse. — Auzances (G), Arfeuille (H), Mainsat (S. Bif.), » Puy-de-Mergme (S), Bellegarde (S), La Chaussade (S), » Saint Amand (H), Aubusson (G), Blessac (S) et Saint-Michel» de Veisse (S) ;

» 7° Ligne de Mainsat à damages. —Mainsat (S. Bif.), » Saint-Priest-d'Evaux (S), Angly (H), Peyrat-la-Nonière (S), » Chéuérailles (S), Cressat (S) et Jarnages (S);

» 8° Ligne de Bourganeuf à Saint-Léonard. — Bourga» neuf (G. Bif.), Langledure (S) et le Nouhaut (H) ;

» 9° Ligne de Bourganeuf à Royère. — Bourganeuf (G. Bif.), ».Bousogles(H), Morterolles(S),LeCoinpeix (S) et Royère (S);

» 10° Ligne de Guéret à Saint-Vaury. — Guéret (G), » Montlevade (H) et Saint-Vaury (S) ;

» 11° Ligne d'Evaux à Chamionchard. — Evaux (S), >) Chambonchard (S). '

SÉANCE DU 9 AVRIL. 123

TITRE II. Entretien et exploitation.

AIIT. 12.

» Sur les sections où la voie ferrée est accessible aux » voitures ordinaires (sections à rails noyés dans la chaus» sée), l'entretien qui est à la charge du concessionnaire » comprend l'empierrement des entre-rails et de l'entre-voie, » ainsi que des zones de cinquante centimètres (0m 50) qui » servent d'accotements extérieurs aux rails.

ART. 13.

» Lorsque, pour la construction de la voie ferrée, il sera » nécessaire de démolir des parties pavées ou empierrées de » la voie publique situées en dehors des zones ou de l'acco» tement indiqués ci-dessus, il devra être pourvu par le » Département à l'entretien de ces parties pendant une année i à dater de la réception provisoire des travaux de réfection ; » il en sera de même pour tous les ouvrages souterrains.

ART. 14,

» Le nombre minimum des voyages qui devront être faits » tous les jours, dans chaque sens, est fixé à deux.

» Dans aucun cas, le concessionnaire ne sera tenu de faire » un service entre 10 h. soir et 5 h. matin.

Entretien.

Réfection

des parties

de route

ou de chemin

atteintes

par les travaux

de la

voie ferrée.

Nombre

minimum

des voyages.

124 SÉANCE DU 9 AVRIL.

ART. 15.

» Les trains se composeront de dix voitures au plus et leur » longueur totale ne dépassera pas 60 mètres.

» La vitesse des trains en marche sera au plus de vingt » kilomètres à l'heure, arrêts compris, et de dix kilomètres à » l'heure dans les traverses.

ART. 15»IS.

>J Le concessionnaire ne pourra occuper, pour l'entretien » et l'exploitation du réseau départemental, que des agents • de nationalité française, sous réserve des autorisations » particulières qui pourraient lui être accordées.

TITRE III.

Durée et déchéance de la concession.

» Dans le cahier des charges spécial aux lignes départe» mentales nos2, 7 et 11, on remplacera « l'Etat )> par le » « Département » et « le Minisfre des Travaux publics » par » « Le Préfet ».

ART. 16.

» La durée de la concession du réseau mentionné à l'arti» cle 2 du présent cahier des charges commencera à courir » de la date de la mise en exploitation du réseau entier, et » prendra fin après cinquante années révolues à partir de » cette date.

ART. 17.

» A l'époque fixée pour l'expiration de la concession, et » parle seul fait de cette expiration, l'Etat sera subrogé à » tous les droits du concessionnaire sur la voie ferrée et ses » dépendances, et il entrera immédiatement eu jouissance » de tous ses produits.

Limitation

de la vitesse

et de la longueur

des trains.

Durée

de la

concession.

Expiration de la concession

SÉANCE DU 9 AVRIL. 125

» Le concessionnaire sera tenu de lui remettre en bon état » d'entretien la voie ferrée et tous les immeubles faisant » partie du domaine public qui en dépendent. Il en sera de » même de tous les objets immobiliers dépendant de ladite h voie, tels que les barrières et clôtures, les changements de » voies, plaques tournantes, ré-ervoirs d'eau, grues hydrau» lique3, machines fixes, bureaux d'attente et de contrôle, » etc., etc.

» Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme » de la concession, l'Etat aura le droit de saisir les revenus » du tramway et de les employer à rétablir en bon état la » voie ferrée et ses dépendances, si le concessionnaire ne se » mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entière» ment à cette obligation.

» En ce qui concerne les objets mobiliers et le matériel » roulant, ils lui seront remis gratuitement en bon état par » le concessionnaire.

» L'Etat sera tenu, si le concessionnaire le requiert, de » reprendre, en outre, les matériaux, combustibles et appro» visionnements de tout genre sur l'estimation qui en sera » faite à dire d'experts, et, réciproquement, si l'Etat le s requiert, le concessionnaire sera tenu de céder ces approvi» sionnements de la même manière. Toutefois, l'Etat ne » pourra être obligé de reprendre que les approvisionne» ments nécessaires à l'exploitation du tramway pendant six » mois.

» Les dispositions qui précèdent ne sont applicables qu'au » cas où le Gouvernement déciderait que les voies ferrées » doivent être maintenues en tout ou en partie.

ART. 18.

» Dans le cas où le Gouvernement déciderait, au contraire, » que les voies ferrées doivent être supprimées en tout ou en a partie, ces voies seront enlevées et les lieux seront remis

Remise des lieux dans l'état

primitif.

126 SÉANCE DU 9 AVRIL.

» dans l'état primitif par les soins et aux frais du concession» naire, sans qu'il puisse prétendre à aucune indemnité.

ART. 19.

» L'Etat aura toujours le droit de racheter la concession.

» Si le rachat a lieu avant l'expiration des quinze pre» mières années de l'exploitation, il se fera conformément » au paragraphe 3 de l'article 11 de la loi du 11 juin 1880. » Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la mise en » exploitation effective du réseau entier, ou au plus tard à » partir de la fin du délai qui est fixé dans l'article 3 du » présent cahier des charges, sans tenir compte des retards » qui auraient eu lieu dans l'achèvement des travaux.

» Si le rachat de la concession entière est réclamé par ». l'Etat après l'expiration des quinze premières années de » l'exploitation, on réglera le prix du rachat, en relevant » les produits nets annuels obtenus par le concessionnaire » pendant les sept années qui auront précédé celle où le » rachat sera effectué, et en y comprenant les annuités qui » auront été payées à titre de subvention ; on en déduira les » produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira » le produit net moyen des cinq antres années.

» Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité » qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune » des années restant à courir sur la durée de la concession.

» Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur » au produit net de la dernière des sept années prises pour » terme de comparaison.

» Le concessionnaire recevra, en outre, dans les six mois » qui suivront le rachat, les remboursements auxquels il » aurait droit à l'expiration de la concession, suivant le » quatrième et le cinquième paragraphes de l'article 17, » ainsi que le montant de la valeur du matériel roulant, la

Rachat de la concession

SÉANCE DU 9 AVRIL.

127

» reprise de la totalité des objets mobiliers étant ici obliga» toire dans tous les cas pour l'Etat.

» Le concessionnaire ne pourra élever aucune réclamation » dans le cas où, par suite d'un changement dans le classe» ment des routes et chemins empruntés par la voie ferrée, » une autorité serait substituée à celle de qui émane la » concession.

» La nouvelle autorité aura les mêmes droits que celle qui » a fait la concession.

ART. 20.

» Si le concessionnaire n'a pas remis au Préfet tous les » projets définitifs, ou s'il n'a pas commencé les travaux dans » les délais fixés par l'article 3, il encourra la déchéance, » qui, après mise en demeure, sera prononcée par le Ministre » des Travaux publics, sauf recours au Conseil d'Etat par la » voie contentieuse.

» Dans ces deux cas, la somme qui aura été déposée, ainsi » qu'il sera dit à l'article 33, à titre de cautionnement, » deviendra la propriété de l'Etat et lui restera acquise.

ART. 21.

» Faute par le concessionnaire d'avoir poursuivi et terminé » les travaux dans les délais et conditions fixés par l'article 3, » faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses oblig'ations » qui lui sont imposées par le règlement d'administration » publique du 6 août 1831, ainsi que par le présent cahier » des charg'es, et dans le cas prévu par l'article 10 de la loi » du 11 juin 1880, il encourra soit la perte partielle de son » cautionnement dans les conditions qui seraient prévues » par l'acte de concession, soit la perte totale de ce caution» nement, soit la déchéance. Dans tous les cas, il sera statué «par le Ministre des Travaux publics, après mise en

Déchéance.

Achèvement

des travaux

en cas

de déchéance.

128 SÉANCE DU 9 AVRIL.

» demeure, sauf recours au Conseil d'Etat parla voie conten» tieuse. Dans les deux premiers cas, le cautionnement » devra être reconstitué dans le mois de la décision minis» térielle.

» Eu cas de déchéance, il sera pourvu tant à la continuais tion et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des i> autres engagements contractés par le concessionnaire, » conformément à l'article 41 du règlement d'administration » publique du 6 août 1881.

ART. 22.

» Les dispositions des deux articles qui précèdent ne se» raient pas applicables, et la déchéance ne serait pas encou» rue, dans le cas où le concessionnaire n'aurait pu remplir » ses obligations par suite de circonstances de force majeure » dûment constatées.

TITRE IV.

Taxes et conditions relatives au transport des voyageurs et marchandises.

ART. 23.

» Pour indemniser le concessionnaire des travaux et » dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des » charges et sous la condition expresse qu'il en remplira » exactement toutes les obligations, il est autorisé à perce» voir pendant toute la durée de la concession les droits de » péage et les prix de transport ci-après déterminés sans » que les tarifs généraux appliqués puissent être supérieurs » aux tarifs généraux de la Compagnie d'Orléans.

Cas de force majeure.

Tarif des dro'ts à percevoir.

SÉANCE DU 9 AVRIL. 129

PRIX

de de

1° PAR TÈTE ET PAR KILOMÈTRE. PÉAGE TRUSPORT T0TAUX

Grande vitesse.

t Voitures couvertes, garnies et

\ fermées à glaces !/n classe). 0.067 0.033 0.100 » Voyageurs. < „ . „

j Voitures couvertes, fermées

( et à banquettes (2e classe).. 0.030 0.025 0.075

i Au-dessous de 3 ans les enfants ne payent rien, à la condition d'être portés l sur les genoux des personnes qui les . 1 accompagnent.

a De 3 à 7 ans, ils payent demi-place et

a < ont droit à une place distincte : touteH

touteH

„ I fois, dans un même compartiment, deux I enfants ne pourront occuper que la place I d'un voyageur.

Au-dessus de 7 ans, ils payent place I entière.

» Chiens transportés dans les trains de voyageurs 0.010 0.005 0.015

Sans que la perception puisse être inférieure à 0 fr 30.

Petite vitesse.

» Boeufs, vaches, taureaux, chevaux, mulets,

bêtes de trait 0.10 0.05 0.15

» Veaux et porcs 0.05 0.03 0.08

» Moutons, brebis, agneaux, chèvres 0.02 0.02 0.04

» Lorsque les animaux ci-dessus dénommés » seront, sur la demande des expéditeurs, » transportés à la vitesse des trains de voya» geurs, les prix seront doublés.

9

130 SÉANCE DU 9 AVRIL.

PRIX

2° PAR TONNE ET PAR KILOMÈTRE. " """" """ "

de de

TOTAUX

Marchandises transportées à grande vitesse. PEAGE nm,m

n Huîtres. — Poissons frais. — Denrées. — Excédent de bagages et marchandises de toutes classes transportées à la vitesse des

traius de voyageurs, de 0 à 40 kilos 0.25 0.20 0.45

Id. au-dessus de 40 kilos. 0.20 0.16 0.36

Marchandises transportées à petite vitesse.

1 Spiritueux. —Huiles. — Bois de menuiserie, de teinture et autres bois exotiques. Produits chimiques non-dénommés. — ~ \ OEufs. — Viande fraîche. — Gibier. — £■< j Sucre. — Cafés. —Drogues. —Épiceries.

* f — Tissus. — Denrées coloniales.— Objets

l manufacturés. — Armes 0.09 0.07 0.16

/Blés. — Grains. — Farines. — Légumes farineux. — Riz, maïs, châtaignes et autres denrées alimentaires non dénommées. — Chaux et plâtre. — Charbons de bois. — Bois à brider dit de corde. —

§ Perches. — Chevrons. — Planches. —

o / Madriers. — Bois de charpente. — Mar§i

Mar§i bre en bloc. — Albâtre. — Bitume. —

* I Cotons. —Laines. —Vins. — Vinaigres. i — Boissons. —Bières. — Levure sèche.

— Coke. — Fers. — Cuivre. — Plomb et autres métaux ouvrés ou non. — Fontes moulées 0.08 0.06 0.14

! Pierres de taille et produits de carrières. — Minerais autres que le minerai de fer. — Fonte brute. — Sel. —Moellons. — Meun j lières. — Argiles. — Briques. — Ardoi"( ses 0.07 0.05 0.12

SÉANCE DU 9 AVRIL. 131

PRIX de de

TOTAUX PÉAGE TRUSPOai

(Houille. —Marne. — Cendres. — Fumiers. | \ — Engrais. — Pierre à chaux et à plâtre, ■g / — Pavés et matériaux pour la construcâ< i tion et la réparation des routes. — Mine"[ rais de fer. — Cailloux et sables 0.06 0.04 0.10

Tarif spécial par wagon complet.

y> Marchandises des 1™, 2P, 3e et 4e classes.... 0.05 0.03 0.08 Les foins, fourrages, pailles et toutes marchandises ne pesant pas 600 kilogrammes sous le volume d'un mètre cube, cinquante centimes (0 fr. 50 c.) par wagon et par kilomètre.

3° VOITURES ET MATÉRIEL ROULANT TRANSPORTÉS A PETITE VITESSE.

Par pièce et par kilomètre.

» Wagon ou chariot pouvant porter de 3 à 6

tonnes 0.09 0.06 0.15

» Wagon ou chariot pouvant porter plus de

Otonnes 0.12 0.08 0.20

» Locomotive pesant de 12 à 18 tonnes (ne

tramant pas de convoi) 1,80 1.20 3.00

» Locomotive pesant plus de 18 tonnes (ne

traînant pas de convoi) 2.25 1.50 3.75

» Tender de T à 10 tonnes 0.90 0.60 1.50

» Tender de plus de 10 tonnes 1-35 0.90 2.25

» Les machines locomotives seront considé» rées comme ne traînant pas de convoi lorsque » le convoi remorque, soit de voyageurs, soit » de marchandises, ne comportera pas un

132 SÉANCE DU 9 ATRIL.

PRIX de de

TOTAUX PÉAGE TIUXSPOP.T

» péage au moins égal à celui qui serait perçu » sur la locomotive avec son tender marchant s sans rien traîner.

» Le prix à payer pour un wagon chargé ne x pourra jamais être inférieur à celui qui serait » dû pour un wagon marchant à vide.

» Voitures à 2 on 4 roues, à un fond et à » une seule banquette dans l'intérieur 0.15 0.10 0.2a

» Voitures à 4 roues, à deux fonds, et à deux » banquettes dans l'intérieur, omnibus, dili» gences, etc 0.18 0.14 0.32

» Lorsque, sur la demande des expéditeurs, » les transports auront lieu à la vitesse des » trains de voyageurs, les pris ci-dessus seront » doublés.

» Dans ce cas, deux personnes pourront, » sans supplément de prix, voyager dans les » voitures à une banquette, et trois dans les » voitures à deux banquettes, omnibus, diliy> gences, elc. ; les voyageurs excédant ce » nombre payeront le prix des places de 2° » classe.

» Voitures de déménagement à 2 ou à 4 roues, «avide 0.12 0.08 0.20

» Ces voitures, lorsqu'elles seront chargées, » payeront en sus du prix ci-dessus, par » tonne de chargement et par kilomètre 0.08 0.06 0.14

SÉANCE DU 9 AVRIL. 133

4° SERVICE DES POMPES FUNÈURLS PRIX

ET TRANSPORT DES CERCUEILS. " ""—-''"■

de de

TOTAUX „ , .. PÉAGE TIU5SP0BT

Grande vitesse.

» Une voiture des pompes funèbres, renfer» mant un ou plusieurs cercueils, sera trans» portée aux mûmes prix et conditions qu'une » voiture à quatre roues, à deux fonds et à » deux banquettes 0.36 0.28 0.64

» Chaque cercueil confié à l'Administration » du chemin de fer sera transporté, par les » trains ordinaires, dans un compartiment isolé, «auprixde 0.18 0.12 0.30

» Et pour les trains express, dans une voi» ture spéciale, au prix de 0.60 0.40 1.00

» Les prix déterminés ci-dessus ne comprennent pas l'im» pôt dû à l'Etat.

» Il est expressément entendu que les prix de transport ne » seront dus au concessionnaire qu'autant qu'il effectuerait » lui-même ces transports à ses frais et par ses propres » moyens ; dans le cas contraire, il n'aura droit qu'aux prix » fixés pour le péage.

» La perception aura lieu d'après le nombre de kilomètres » parcourus. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il » avait été parcouru en entier.

» Si la distance parcourue est inférieure à six kilomètres, » elle sera comptée pour six kilomètres.

» Le tableau des distances entre les diverses stations sera » arrêté par le Préfet d'après le procès-verbal de chaînage » dressé contradictoirement par le concessionnaire et le ser• vice du contrôle. Ce chaînage sera fait suivant la voie la

134 SÉANCE DU 9 AVRIL.

» plus courte, d'axe en axe des bâtiments des voyageurs des » stations extrêmes. Les tarifs proposés d'après cette base » seront soumis à l'homologation du Ministre des Travaux » publics.

» Dans aucun cas il ne pourra être perçu pour un voya» geur pris ou laissé en route un prix supérieur à celui qui » a été prévu pour la distance complète qui sépare les deux » stations entre lesquelles le parcours a été effectué.

» Le poids de la tonne est de 1,000 kilogrammes.

» Les fractions de poids ne seront comptées, tant pour la » grande que pour la petite vitesse, que par centième de » tonne ou par 10 kilogrammes.

» Ainsi, tout poids compris entre 0 et 10 kilogrammes » paiera comme 10 kilogrammes ; entre 10 et 20 kilogram» mes, comme 20 kilogrammes, etc.

» Toutefois, pour les excédents de bagages et de marchan» dises à grande vitesse, les coupures seront établies : 1° de > Oào kilogrammes ; 2° au-dessus de 5 jusqu'à 10 kilogram» » mes; 3° au-dessus de 10 kilogrammes, par fraction indivi>» sible de 10 kilogrammes.

» Quelle que soit la distance parcourue, le prix d'une » expédition quelconque, soit en grande, soit en petite » vitesse, ne pourra être inférieur à quarante centimes.

ART. 24.

» Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de » trente kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce » bagage, aucun supplément du prix de sa place.

» Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants trans» portés gratuitement, et elle sera réduite à vingt kilogram» mes pour les enfants transportés à moitié prix.

Bagages.

SÉANCE DU 9 AVRIL. 135

ART. 25.

» Les animaux, denrées, marchandises, effets et autres » objets non désignés dans le tarif seront rangés, pour les » droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles ils auront » le plus d'analogie, sans que jamais, sauf les exceptions » formulées aux articles 26 et 27 ci-après, aucune marchan» dise non dénommée puisse être soumise à une taxe supé» rieure à celle de la première classe du tarif ci-dessus.

» Les assimilations de classes pourront être provisoirement » réglées par le concessionnaire ; elles seront immédiatement i> affichées et soumises à l'Administration, qui prononcera » définitivement.

ART. 26.

» Les droits de péage et les prix de transport déterminés » au tarif ne sont point applicables à toute masse indivisible » pesant plus de trois mille kilos.

» Néanmoins, le concessionnaire ne pourra se refuser à » transporter les masses indivisibles pesant de trois mille » kilos à cinq mille kilos ; mais les droits de péage et les » prix de transport seront augmentés de moitié.

» Le concessionnaire ne pourra être contraint à transpor» ter les masses pesant plus de cinq mille kilos.

» Si, nonobstant la disposition qui précède, le concession» naire transporte des masses indivisibles pesant plus de » cinq mille kilogrammes, il devra, pendant trois mois au » moins, accorder les mêmes facilités à tous ceux qui en » feraient la demande.

» Dans ce cas, les prix de transport seront fixés par l'Admi» nistration, sur la proposition du concessionnaire.

» Le concessionnaire ne pourra être tenu de transporter les » bois et autres objets dont la longueur dépasserait douze » mètres.

Assimilation

des classes

de

marchandises.

Transport de masses indivisibles.

136

SÉANCE DU 9 AVRIL.

ART. 27.

» Les prix de transport déterminés au tarif ne sont point » applicables :

» 1° Aux denrées et objets qui ne sont pas nommément » énoncés dans le tarif et qui ne pèseraient pas deux cents » kilogrammes sous le volume d'un mètre cube ;

» 2° Aux matières inflammables ou explosibles, aux ani» maux et objets dangereux pour lesquels des règlements de » police prescriraient des précautions spéciales ;

» 3° Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait 5,000 francs ;

» 4° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou » travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au » platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, » objets d'art et autres valeurs ;

» 5° Et, en général, à tous paquets, colis ou excédents de » bagages pesant isolément quarante kilogrammes et au» dessous.

» Toutefois, les prix de transport déterminés au tarif sont » applicables à tous paquets ou colis pesant ensemble plus de » quarante kilogrammes d'objets envoyés par une même » personne à une même personne. Il en sera de même pour » les excédents de bagages qui pèseraient ensemble ou » isolément plus de quarante kilogrammes.

» Le bénéfice de la disposition énoncée dans le paragraphe » précédent, en ce qui concerne les paquets ou colis, ne peut » être invoqué par les entrepreneurs de messageries et de » roulage et autres intermédiaires de transport, à moins que » les articles par eux envoyés ne soient réunis en un seul » colis.

» Dans les cinq cas ci-dessus spécifiés, les prix de transport » seront arrêtés annuellement par le Préfet, tant pour la

Exceptions.

Envois par groupes.

SÉANCE DU 9 AVRIL. 137

» grande que pour la petite vitesse, sur la proposition du » concessionnaire.

» En ce qui concerne les paquets ou colis mentionnés au » paragraphe 5 ci-dessus, les prix de transport devront être » calculés de telle manière qu'en aucun cas un de ces paquets » ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de » même nature pesant plus de quarante kilogrammes.

ART. 28.

» Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, » soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels » de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, r> au-dessous des limites déterminées par le tarif des taxes » qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne » pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au » moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises.

» Toute modification de tarif proposée par le concession» naire sera annoncée un mois d'avance par des affiches.

» La perception des tarifs modifiés ne pourra avoir lieu » qu'avec l'homologation du Ministre des Travaux publics, » conformément aux dispositions de la loi du 11 juin 1880.

» La perception des taxes devra se faire indistinctement et » sans aucune faveur.

» Tout traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à » un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs » approuvés demeure formellement interdit.

» Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux » traités qui pourraient intervenir entre le Gouvernement et » le concessionnaire daus l'intérêt des services publics, ni » aux réductions ou remises qui seraient accordées par le » concessionnaire aux indigents.

Abaissement des tarifs.

138

SÉANCE DU 9 AVRIL.

» En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera » proportionnellement sur le péage et sur le transport.

ART. 29.

» Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment » avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le » transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises » et objets quelconques qui lui seront confiés.

» Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, » à la gare d'où ils partent et à la gare où ils arrivent, sur » des registres spéciaux, au fur et à mesure de leur réception ; » mention sera faite, sur le registre de la gare de départ, du » prix total dû pour leur transport.

» Pour les marchandises ayant une même destination, les » expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription » à la gare de départ.

» Toute expédition de marchandises sera constatée, si » l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un » exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre » aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne s> demanderait pas de lettre de voiture, le concessionnaire » sera tenu de lui délivrer un récépissé qui énoncera la » nature et le poids du colis, le prix total du transport et le » délai dans lequel ce transport devra être effectué.

ART. 30.

» Les animaux, denrées, marchandises et objets quelcou» ques seront expédiés et livrés de gare en gare, dans les » délais résultant des conditions ci-après exprimées :

» 1° Les animaux, denrées, marchandises et objets quel» conques à grande vitesse seront expédiés par le premier » train de voyageurs contenant des voitures de toutes classes » et correspondant avec leur destination, pourvu qu'ils aient

Délais d'expédition

Délais de livraison.

SÉANCE DU 9 AVRIL. 139

» été présentés à l'enregistrement trois heures avant le » départ de ce train.

» Ils seront mis à la disposition des destinataires, à la » gare, dans le délai de deux heures après l'arrivée du même » train.

» Les animaux, denrées, marchandises et objets quelcon» ques à petite vitesse seront expédiés dans le jour qui » suivra celui de la remise.

» Le maximum de durée du trajet sera fixé par le Préfet, » sur la proposition du concessionnaire.

» Les colis seront mis à la disposition des destinataires dans » le jour qui suivra celui de leur arrivée en gare.

» Le délai total résultant des trois paragraphes ci-dessus » sera seul obligatoire pour la compagnie.

» Il pourra être établi un tarif réduit, approuvé par le » Ministre des Travaux publics, pour tout expéditeur qui » acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci» dessus pour la petite vitesse.

» Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, » sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre » ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix corréspon» dant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la » grande et de la petite vitesse.

» Le Préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les » heures d'ouverture et de fermeture des gares et stations, » tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives » aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées à » l'approvisionnement des marchés des villes.

» Lorsque la marchandise devra passer d'une ligne sur une » autre sans solution de continuité, les délais de livraison et

140

SÉANCE DU 9 AVRIL.

» d'expédition au point de jonction seront fixés par le Préfet, » sur la proposition du concessionnaire.

ART. 31.

» Les frais accessoires non mentionnés dans les tarifs, tels » que ceux d'enregistrement, de chargement, de décharge» ment et de magasinage, dans les gares et magasins du » tramway, seront fixés annuellement par le Préfet, sur la » proposition du concessionnaire. Il en sera de même des » frais de transbordement qui seront faits dans les gares de » raccordement de la ligne concédée avec une ligne présen» tant une largeur de voie différente.

ART. 32.

» Le concessionnaire sera tenu de faire, soit par lui-même, » soit par un intermédiaire dont il répondra, le factage et le » camionnage pour la remise au domicile des destinataires » de toutes les marchandises qui lui sont confiées.

» Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires » en dehors du rayon de l'octroi, non plus que pour les gares » qui desserviraient soit une population agglomérée de » moins de 2,500 habitants, soit un centre de population de » 2,500 habitants, situé à plus de 5 kilomètres de la gare du » tramway.

» Les tarifs à percevoir seront fixés par le Préfet, sur la » proposition du concessionnaire. Ils seront applicables à » tout le monde sans distinction.

» Toutefois les expéditeurs et destinataires resteront libres > de faire eux-mêmes et à leurs frais le factage et le camion» nage des marchandises.

ART. 33.

» A moins d'une autorisation spéciale du Préfet, il est » interdit au concessionnaire, conformément à l'article 14 de

Frais accessoires.

Camionnage.

Traités particuliers.

SÉANCE DU 9 AVRIL. 141

» la loi du 15 juillet 1845, de faire directement ou indirecte» ment avec des entreprises de transport de voyageurs ou de » marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomi> nation ou forme que ce puisse être, des arrangements qui » ne seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises » desservant les mêmes voies de communication.

» Le Préfet, agissant en vertu de l'article 39 du règlement » d'administration publique du 6 août 1881, prescrira les » mesures à prendre pour assurer la plus complète égalité » entre les diverses entreprises de transport dans leurs rap» ports avec le tramway.

ART. 34.

» Le concessionnaire sera indemnisé de la fourniture et de » l'envoi de son matériel sur les embranchements industriels » desservant des carrières, des mines ou des usines, par la » perception d'une redevance qui est fixée à seize centimes » par tonne pour le premier kilomètre et à huit centimes par » tonne et par kilomètre en sus du premier, lorsque la » longueur de l'embranchement excédera un kilomètre.

TITRE V.

Stipulations relatives à divers services publics.

ART. 35.

» Les fonctionnaires ou agents chargés de l'inspection, du » contrôle et de la surveillance de la voie ferrée seront trans» portés gratuitement dans les voitures de voyageurs.

ART. 36.

» Le concessionnaire sera tenu de recevoir dans ses voi» tures, aux heures des départs réguliers, les sacs de dépêches

Embranchements industriels.

Tarifs à percevoir

pour

le matériel

prêté.

Fonctionnaires

ou agents

du contrôle.

Service des postes.

142 SÉANCE DU 9 AVRIL.

» de la poste escortés ou non d'un convoyeur. Les sacs seront » déposés dans un coffre fermant à clef. Le convoyeur aura » droit h une place réservée aussi près que possible de ce » coffre.

» L'Administration des postes aura, en outre, le droit de « fixer aux voitures de l'entreprise une boîte aux lettres, dont » elle fera opérer la pose et la levée par ses agents.

» Les prix des transports ci-dessus seront payés par l'Ad» ministration des postes conformément aux tarifs homo» logués, sauf dans le cas où l'Etat se serait engagé à fournir » au concessionnaire une subvention par annuités. Dans ce » cas, les sacs de dépêches et le convoyeur devront être » transportés gratuitement.

» Le concessionnaire pourra être tenu de fixer, d'après les » convenances du service des postes, l'heure d'un de ses » départs dans chaque sens.

> Le montant des dépenses supplémentaires de toute nature » que ce service spécial aura imposées au concessionnaire, » déduction faite du produit qu'il aura pu en retirer, lui sera » payé par l'Administration des postes, que l'entrepreneur » soit subventionné ou non par le Trésor, suivant le règle» ment qui en sera fait de gré à gré ou par deux arbitres. En » cas de désaccord de ces arbitres, un tiers arbitre sera » désigné par le Conseil de préfecture.

TITRE VI. Clauses diverses.

ART. 37.

» La somme que le concessionnaire doit verser chaque » année à la date du 1er janvier, afin de pourvoir aux frais » du contrôle, sera calculée d'après le chiffre de cinquante » francs par kilomètre de voie concédée.

Fraiis de contrôle.

SÉANCE DU 9 AVRIL. 143

» Le premier versement aura lieu le 1er janvier qui suivra » le décret d'utilité publique, à la caisse du Trésorier-payeur » général de la Creuse.

ART. 38.

» Avant la signature de l'acte de concession, le conces» sionnaire déposera à la Caisse des dépôts et consignations » une somme de mille francs par kilomètre, en rente sur » l'Etat, calculée conformément au décret du 31 janvier 1872, » avec transfert, au profit de ladite Caisse, de celles de ces » valeurs qui seraient nominatives ou à ordre.

» Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise.

» Elle sera rendue intégralement au concessionnaire au » fur et à mesure de la mise en exploitation de chaque ligne » et au prorata.

ART. 39.

» Le concessionnaire devra faire élection de domicile à » Guéret.

» Dans le cas où il ne l'aurait pas fait, toute notification ou f signification à lui adressée sera valable lorsqu'elle sera » faite au Secrétariat général de la préfecture de la Creuse.

ART. 40.

» Les contestations qui s'élèveraient entre le concession» naire et l'Administration au sujet de l'exécution et de » l'interprétation des clauses du présent cahier des charges, » seront jugées administrativement par le Conseil de préfec» ture du département de la Creuse, sauf recours au Conseil » d'Etat.

Cautionnement,

Election de domicile.

144 SÉANCE DU 9 AVRIL.

ART. 41.

» Les frais d'enregistrement du présent cahier des charges > et de la convention ci-annexée seront supportés par le » concessionnaire.

» Fait double à Guéret, le trois avril mil huit cent quatre» vingt-onze.

» La Compagnie concessionnaire,

» Lu et approuvé :

» Signé : FRANCO.

» Le Préfet de la Creuse, » Signé : PAIÎOT-CHATELARD. »

» Au dossier figure une lettre de M. le Trésorier Payeur général à M. le Préfet, lettre en date du 5 avril courant, constatant le versement à sa caisse d'un titre de rente de 12,622 francs (trois pour cent), au nom de la Compagnie Française des voies ferrées économiques, en garantie de la convention du 3 avril. Ce titre, représentant un capital de 400,012 fr. 20, a été transmis le même jour au Directeur général de la Caisse des Dépôts, à Paris.

» En résumé, votre première Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet du procès-verbal d'adjudication, de la convention éventuelle, du cahier des charges concernant les tramways départementaux et d'approuver la façon ferme et prudente dont il a conduit cette affaire. »

Conclusions adoptées.

II. — a MM. Dupic, Cornudet et Martinaud vous demandent d'émettre le voeu qu'une recette des postes soit créée au chef-lieu de la commune de La Nouaille.

» Votre première Commission partage cet avis. »

Frais d'enregistrement.

Postes

Création d'une recette à La Nouaille.

SEANCE DU 9 AVRIL. 145

III. — « MM. Dupic et Cornudet vous prient de vouloir bien décider qu'en étudiant la ligne de tramways de BusseauBngeat ou La Celle, l'administration Voyère s'efforcera de desservir le plus utilement possible Faux-la-Montagne, La Villedieu et la Forêt de La Feuillade.

» Votre première Commission vous propose l'adoption de ce voeu. »

IV. — « MM. Sarciron et Cornudet vous proposent d'émettre le voeu que le fonctionnement du courrier de La Courtine à Ussel soit modifié en ce sens qu'à l'inverse de ce qui se produit actuellement, le départ de La Courtine pour Ussel ait lieu le matin et le retour d'Ussel à La Courtine le soir.

» Votre première Commission s'associe à cette demande. »

Les conclusions des trois rapports qui précèdent sont suc - cessivement adoptées.

Au nom de la deuxième Commission, M. Magadoux présente le rapport suivant :

« Votre deuxième Commission a l'honneur de vous proposer, d'accord avec le Service Vicinal, la répartition suivante des dépenses d'entretien et de construction des chemins d'intérêt commun.

Ligne n° 70, de Châtelus à Ste-Sévère, avec embranche ment sur Tercillat.

» Cinq communes sont intéressées; la longueur totale est de 18 kilomètres 128 ; la part contributive de chaque

10

Tramways départementaux

Postes.

Courrier

de La Courtine

à Ussel.

Chemins d'intérêt commun.

Répartition des dépenses.

146 SÉANCE DU 9 AVRIL.

commune, en teiiant compte de la population, a élé fixée, savoir :

» Saint-Dizier-les-Domaines 12 %

» Genouillat 8 %

» Bétête 18 %

» Terrifiât 26 %

» La Cellette 36 %

Ligne n° 81, de Beaumont à La Nouaille.

» La longueur totale est de 20 kilomètres 146 ; trois communes sont intéressées, elles ont donné un avis favorable.

» La part des communes a été fixée, savoir :

» Royère 62 °/0

» Saint-Marc-à-Loubaud 18 %

» La Nouaille 20 %

Ligne n° 85, de St-Yrieix-la-Montagne à Felletin.

» La longueur totale est de 5 kilomètres 300; deux communes sont intéressées.

» La part contributive des communes a été fixée, savoir :

» Saint-Yrieix-la-Montagne 29 %

» Vallières 71 %

Ligne n° 86, de Chéniers à Lourdoueix et à Aigurande.

» La longueur totale est de 8 kilomètres 10 mètres ; deux communes sont intéressées.

» La part contributive des communes a été fixée, savoir :

» Chénier.-j 47 0/°

>) Lourdoueix 53 0/°

SÉANCE DU 9 AVRIL. 147

Ligne n" 87, de la route nationale n" 142 à la gare de Cressat.

» La longueur totale est de 11 kilomètres 760 ; trois communes sont intéressées.

» La part contributive des communes a été fixée, savoir :

» Saint-Martial-le-Mont 9 %

» Saint-Pardoux-les-Cards 71 °/„

» Cressat 20 %

Ligne n° 88, de Sannat à Château-sur-Cher, avec embranchement sur Chambonchard.

» La longueur totale est de 24 kil. 160 ; cinq communes sont intéressées.

» La part contributive des communes a été fixée, savoir '.

» Sannat 23 %

» Reterre 27 °/0

» Fontanières 27 °/0

» Evaux 10 °/„

» Chambonchard 13 %

Ligne n° 89, de Saint-Léger-Bridereix à Fursac.

» La longueur.totale est de 20 kil. 230 ; six communes sont intéressées.

» La part contributive des communes a été fixée, savoir :

» St-Léger-Bridereix 7 %

» Noth 23%

» Lizières 18 °/0

» St-Priest la-Plaine 30 %

» St-Pierre-de-Fursac 20 °/0

t> St-Étienne-de-Fursac 2 %

148 SÉANCE DU 9 AVRIL.

Ligne n° 90, d'Azal-C hâienet à Bourganeuf.

. » La longueur totale est de 15 kil. 35 ; six communes sont intéressées.

» La part contributive des communes a été fixée, savoir :

» Azat-Châtenet 5 °/0

» Janaillat 36 °/0

» Saint-Dizier 13 %

» Bosmoreau 15 %

» Mérignat 5 °/„

» Bourganeuf 26 %

Ligne n° 91, de St-Sulpice-le-Donzeil à Lépiuas.

» La longueur totale est de 6 kil. 950 ; deux communes sont intéressées.

» La part contributive des communes a été fixée, savoir :

» Saint-Sulpice-le-Donzeil 44 %

» Lépinas '. 56 %

Ligne n° 92, de Chambon à Lamaids.

» La longueur totale est de 11 kil. 290; trois communes sont intéressées.

» La part contributive des communes a été fixée, savoir :

» Chambon 42 %

» Budelière 7 %

» Viersat 51 %

Ligne n° 93, du pont de Courleix à Fontanières.

T> La longueur totale est de 8 kil. 900; trois communes sont intéressées.

SÉANCE DU 9 AVRIL. 149

» La part contributive des communes a été fixée, savoir :

» Rougnat 31 %

» Charron 35 %

» Fontanières 34 °/0

Ligne n° 94, du Compas à Reterre.

» La longueur totale est de 17 kil. 830 ; quatre communes sont intéressées.

» La part contributive des communes a été fixée, savoir :

» Le Compas 18 %

» Bussière-Nouvelle 16 %

» ArfeuiIle-Châtain 45 %

» Reterre 21 %

Ligne n° 95, de Maisonnisses à Sous-Parsat.

» La longueur totale est de 9 kil. 620; trois communes sont intéressées.

J> La part contributive des communes a été fixée, savoir :

» Maisonnisses 37 %

» Lépinas 28 %

» Sous-Parsat 35 °/0

Ligne n" 96, de Saint-Sulpice-les-Champs à Felletin.

» La longueur totale est de 16 kil. 750 ; quatre communes sont intéressées.

» La part contributive des communes a été fixée, savoir :

» Saint-Sulpice-les-Champs 26 %

» Saint-Michel-de-Veisse 27 %

» Saint-Marc-à-Frongier 40 %

» Saint-Quentin . 7 %

150 SÉANCE DU 9 AVRIL.

Ligne n\97, de Pontarion àlSaint-Martin-Château.

» La longueur totale est de 12 kil. 890 ; quatre communes

sont intéressées.

» La part contributive des communes a été fixée, savoir :

» Pontarion 12 %

» Soubrebost 42 %

» Morterolles ; 23 %

» Saint-Pardoux-Lavaud 23 %

Ligne n" 98, de Soumans à Budelière.

» La longueur totale est de 11 kil. 500 ; quatre communes sont intéressées.

» La part contributive de ces communes a été fixée, savoir :

» Soumans 27 %

» Nouhant 23 °/„

» Viersat 22 %

» Budelière 28 %

Ligne n° 99, de Mainsat à Saint-Avit-de-Tardes.

% La longueur totale est de 20 kil. 150 ; quatre communes sont intéressées.

« La part contributive de ces communes a été fixée, savoir :

» Mainsat 42 %

» Lupersat 24 °/0

» Saint-Silvain-Bellegarde 20 %

» Saint-Avit-de-Tardes 14 °/0

Ligne n" 100, de Boussac-Bourg à Bussière-St-Georges.

» La longueur totale est de 7 kil. 775; trois communes sont intéressées. .

SÉANCE DU 9 AVRIL. 151

» La part contributive de ces communes a été fixée, savoir :

» Boussac-Bourg 34 %

» Bussière-Saint-Georges 52 %

» Boussac-ville 14 °/0

Ligne n" toi, de La Souterraine au Grand-Bourg.

» La longueur totale est de 13 kil. 230 ; quatre communes sont intéressées.

» La part contributive de ces communes a été fixée, savoir:

» La Souterraine 35 %

» Saint-Priest-la-Plaine 14 %

» Lizières 20 %

» Le Grand-Bourg 31 °/0

Ligne n" 105, de Dontreix à Crocq.

r> La longueur totale est de 20 kil. 786 ; sept communes sont intéressées.

» La part contributive de ces communes a été fixée, savoir :

» Dontreix 23 %

» Chard 5 %

» Mérinchal 41 %

» La Mazière 3 %

» La Villeneuve 7 %

» Saint-Oradoux-près-Crocq... 11 %

» Crocq 10 %

Ligne n" 104, de St-Avil-le-Paîcvre à Ahun.

» La longueur totale est de 6 kilom. 190 ; trois communes sont intéressées.

» La part contributive de deux communes a été fixée, savoir :

» Saint-Avit-le-Pauvre 21 %

» Fransèches 79 %

152 SÉANCE DU 9 AVRIL.

» Ce chemin ayant été classé à la condition que la commune de Saint-Sulpice-les-Champs ne participerait pas à sa construction et à son entretien, cette commune ne contribue pas à la dépense.

Ligne na 105, de l'ancienne route départementale n° 4 au chemin n° 4, de Laurières.

» La longueur totale est de 16 kilom. 944 ; trois communes sont intéressées.

» La part contributive de ces communes a été fixée, savoir:

» Ceyroux 20 %

» Mourioux 40 %

» Arrênes 40 %

Ligne n° 106, de Dun à Saint-Priest-la-Plaine.

» La longueur totale est de 14 kilom. 750 ; trois communes sont intéressées.

» La part contributive de ces communes a été fixée, savoir:

-> Dun 20 %

» Naillat 54 %

» Saint-Priest-la-Plaine 26 %

Ligne n° 107, de Clngnat à Domeyrot.

» La longueur totale est de 6 kilom. 440 ; deux communes sont intéressées.

» La part contributive de ces communes a été fixée, savoir:

» Clugnat 81 %

» Domeyrot 19 %

Ligne n° 108, de Saint-Agnant à La Courtine.

» La longueur totale est de 16 kil. 870 ; cinq communes

sont intéressées.

SÉANCE DU 9 AVRIL. 153

» La part contributive de ces communes a été fixée, savoir:

» Saint-Agnant-près-Crocq... 38 %

» Malleret 18 %

» Beissat 7 %

» Saint-Oradoux-de-Chirouze.. 14 %

» La Courtine 23 %

Ligne n° 109, de Giat à l'ancienne route départementale n" 1. avec embranchement de Clairavaux à Féniers.

* La longueur totale est de 31 kil. 060 ; six communes sont intéressées.

» La part contributive de ces communes a été fixée, savoir :

» Saint-Agnant près Crocq 30 %

» Magnat 29 %

» Poussanges 1 %

» Clairavaux 27 %

» Croze 5 %

» Féniers., 8 %

Ligne n° 110, de Vieilleville à Sauviat.

» La longueur totale est de 20 kil. 670; six communes sont intéressées.

» La part contributive de ces communes a été fixée, savoir :

» Mourioux . ; 19 %

» Ceyroux ,. 33 %

* Châtelus-le-Marcheix 23 °/„

» Montboucher 14 %

» Saint-Pierre-Chérignat 4 °/0

» Saint-Dizier 7 %

Ligne n" 111, d'Auzances aux Grands-Triomps.

» La longueur totale est de 12 kil. 600 ; trois communes sont intéressées.

154 SÉANCE DU 9 AVRIL.

» La part contributive de ces communes a été fixée, savoir

» Auzances 41 %

» Les Mars 20 °/„

» Dontreix 39 °/„

Ligne n° 112, de Vidaillat à Pontarion.

» La longueur totale est de 4 kil. 670; deux communes sont intéressées.

» La part contributive de ces communes a été fixée, savoir :

«Vidaillat 71 °/0

» Soubrebost 29 %

Ligne n° 113, de Bessines à Benévent.

» La longueur totale est de 3 kil. 450" 1; deux communes sont intéressées.

» La part contributive de ces communes a été fixée, savoir :

» Saint-Etienne-de-Fursac 59 °/„

» Marsac 41 %

Ligne n° 114, de Lussat à Boussac.

s La longueur totale est de 16 kil. 030,n; trois communes sont intéressées.

» La part contributive de ces communes a été fixée, savoir :

» Lussat 32 7„

/) Bord-Saint-Georges 50 ■ /„

» Lavaufranche 18 %

Ligne n° 115, de Saint-Eloy à Montaigut.

» La longueur totale est de 6 kil. 485"' ; trois communes sont intéressées. ■

SÉANCE DU 9 AVRIL. 155

» La part contributive de ces communes a été fixée, savoir :

a Saint-Éloy 37 %

» Azat-Châtenet 22 %

» Montaigut 41 °/0

Ligne w° 116, de St-Fiel à la station de St-Sulpice-Anzême.

» La longueur totale est de 5 kil. 620 ; trois communes sont intéressées.

» La part contributive de ces communes a été fixée, savoir :

» Saint-Fiel 64 u/„

» Anzême 22 %

» Saint-Sulpice-le-Guérétois 14 %

Ligne n" 117, de Marsac à Vieilleville.

» La longueur totale est de 5 kil. 800m ; deux communes sont intéressées.

» La part contributive de ces communes a été fixée, savoir :

» Marsac 45 %

» Mourioux 55 %

Ligne n° 118, de Royère à La Villedieu.

» La longueur totale est de 8 kil. 835m ; trois communes sont intéressées.

» La part contributive de ces communes a été fixée, savoir :

a Royère 57 %

» Faux-la-Montagne 25 °/0

» La Villedieu 18 %

156 SÉANCE DU 9 AVRIL.

Ligne n° 119, du Grand-Bourg à la station de Montaigut.

» La longueur totale est de 8 kil. 146" 1; trois communes sont intéressées.

» La part contributive de ces communes a été fixée, savoir :

» Grand-Bourg 74 %

» Gartempe 12 %

» Montaigut 11 %

Ligne n" 120, de Magnat à Sainl-Frim.

» La longueur totale est de 9 kil. 550 m. ; deux communes sont intéressées.

» La part contributive de ces communes a été fixée, savoir :

» Magnat 39%

» Saint-Georges-Nigremont. .. 61 %

Ligne n" 121, de Bellegarde à Gouzon.

» La longueur totale est de 8 kil. 648 ; trois communes sont intéressées.

» La part contributive de ces communes a été fixée, savoir :

)> Champagnat 39 %

» Saint-Domet 55 %

;, Peyrat-la-ÎNonière 6 %

Ligne n° 122, de Conrcelles à Lavaveix.

» La longueur totale est de 12 kil. 930; trois communes sont intéressées.

» La part contributive de ces communes a été fixée, savoir :

SÉANCE DU 9 AVRIL. 157

» Saint-Michel-de-\reisse 30 %

» Saint-Sulpice-les-Champs... 3 % » Ars 67%

Ligne n° 125, de Saint-Sulpice-les-Champs à Pontarion.

» La longueur totale est de 12 kil. ; trois communes sont intéressées.

» La part contributive de ces communes a été fixée, savoir :

» Saint-Snlpice-les-Champs 22 %

» Saint-Georges-la-Pouge 53 %

» Saint-Hilaire-le-Château 25 %

Ligne n° 124, du Compeix à Royère.

» La longueur totale est de 8 kil. 922 ; deux communes sont intéressée?.

» La part contributive de ces communes a été fixée, savoir :

» Saint-Pierre-le-Bost, 67 %

» Monteil-au-Vicomte 33 %

Les conclusions de ce rapport sont adoptées.

M. Delage a la parole :

I. — t M. le Préfet a transmis à votre deuxième Commission un rapport de M. l'Agent-Voyer en chef, dans lequel ce chef de service expose que les projets du prog'ramme de 1891 viennent de recevoir les modifications prescrites par le Comité consultatif de la vicinalité et qu'ils pourront être envoyés au Ministère très prochainement.

» Si ces projets sont approuvés, ils seront mis en adjudication dès que l'emprunt départemental aura été autorisé.

» L'instruction spéciale pour l'application de la loi du 12 mars 1880 dispose que la partie de la subvention normale

Chemins vicinaux.

Programme de 1891.

158 SÉANCE DU 9 AVRIL.

correspondant aux rabais obtenus peut être maintenue à la disposition du Département et servir à l'établissement d'un programme supplémentaire.

» En raison des délais nécessaires pour obtenir cette année l'autorisation d'un nouvel emprunt, les projets compris au programme de 1891 n'ont pu encore être adjugés, de sorte que l'importance du programme supplémentaire ne peut être déterminée en ce moment, l'Administration ne pouvant prévoir les rabais qui seront consentis.

» Par suite de ces circonstances exceptionnelles, M. l'AgentVoyer en chef estime qu'il y aurait lieu de demander à M. le Ministre de l'Intérieur l'autorisation de présenter, pour cette année, un programme supplémentaire et de ne l'arrêter qu'à la prochaine session d'août.

» Votre deuxième Commission, conformément à l'avis de M. l'Agent-Voj'er en chef, vous propose de demander à M. le Ministre de l'Intérieur l'autorisation de présenter un programme supplémentaire de travaux qui serait arrêté à la session d'août. »

II. — « M. Lachambre vous demande d'émettre le voeu qu'une adjudication soit donnée, dans le plus bref délai possible, pour l'achèvement des travaux à exécuter sur le chemin d'intérêt commun n° 87, partie comprise dans la traversée du bourg de Saint-Pardoux-les-Cards ; la partie à construire est environ de 300 mètres.

» Votre deuxième Commission est d'avis de transmettre ce voeu à l'examen du Service Vicinal. »

III. — « MM. Vernadeau et Raby-Lamazière vous demandent d'émettre le voeu que le projet de classement comme

Chemin

d'intérêt

commun n" 87.

Exécution de travaux.

Chemin d'intérêt commun n* 101.

Prolongement.

SÉANCE DU 9 AVRIL.

159

annexe du chemin d'intérêt commun n° 101, d'un tronçon partant de La Rudrie et se dirigeant sur Salagnac soit repris, les intéressés paraissant devoir faire des sacrifices qu'ils avaient refusés jusqu'à ce jour.

» Votre deuxième Commission vous propose la transmission de ce voeu à l'Administration pour consulter de nouveau les communes intéressées. »

Les conclusions des trois rapports qui précèdent sont successivement adoptées.

M. Vemadeau a la parole :

I. — « M. Dufoussat a déposé la proposion suivante :

a Le conseiller général, soussigné, propose au Conseil de » prier l'Administration supérieure de mettre la commune de » Bussière-Saint-Georges en demeure de faire achever au » plus tôt sur son territoire la lacune qui reste à construire » sur le chemin d'intérêt commun n° 63, de Nouzerines à » Boussac. A l'appui, le soussigné dépose sur le bureau du » Conseil général les délibérations des conseils municipaux » de Nouzerines et Boussac-bourg, qui demandent avec ins» tance la construction de cette lacune. »

» Il résulte, en effet, de la délibération du Conseil municipal de Nouzerines et de celle du Conseil municipal de Boussac-bourg, que ces deux communes ont le plus grand intérêt à ce que la commune de Bussière-Saint-Georges fasse construire au plus tôt la partie qui se trouve sur son territoire.

» Votre deuxième Commission invite, en conséquence, M. le Préfet à vouloir bien faire le nécessaire pour que ce voeu reçoive satisfaction. »

Chemin d'intérêt commun n" 63.

Achèvement.

160 SÉANCE DU 9 AVRIL.

II. — « Le Conseil municipal de Boussac-bourg, par sa délibération du 16 février 1890, a répondu à la demande qui lui a été faite par l'Administration d'avoir à voter 34 0/0 des dépenses d'entretien du chemin d'intérêt commun n° 100, qu'il ne votait ces 34 0/0 qu'à la condition que son chemin de petite vicinalité n° 2 serait incorporé au chemin d'intérêt commun np 100.

» Il a paru à votre deuxième Commission qu'il s'agissait en réalité du classement d'un chemin d'intérêt commun. En conséquence, elle vous propose de transmettre cette délibération à l'Administration, pour qu'elle consulte les communes intéressées. »

III. — c< M. Mazière demande l'adoption du voeu suivant :

« Considérant que le chemin d'intérêt commun n° 52, de » Felletin àlaCroix-de-Lavaud-Blanche, traverse la commune » de Felletin sur une longueur d'environ 2,500 mètres ;

» Considérant qu'à raison de 150 francs par kilomètre, la » dépense d'entretien est de 225 francs ;

» Considérant que ce chemin n'aurait d'utilité réelle pour » la commune de Felletin qu'autant qu'il serait construit » dans la traversée de la commune de Ste-Feyre-la-Montagne » jusqu'à la rencontre du chemin n° 14, à La Bregère, mais » que le refus par cette commune de livrer les terrains desti» nés à lui servir d'assiette ne permet pas d'espérer la » construction prochaine de cette lacune,

J> Emet le voeu, qu'à partir de 1892, le contingent de la » commune de Felletin dans les frais d'entretien du chemin » l'intérêt commun n° 52, soit réduit à une demi-journée de » prestations. »

» Votre deuxième Commission vous prie d'inviter l'Administration à examiner cette réclamation qui lui a paru légitime de prime-abord, et à y faire droit, le cas échéant. »

Chemin d'intérêt commun n' 100.

Répartition

des frais d'entretien.

Chemin d'intérêt commun n" 52.

Construction,

SÉANCE DU 9 AVRIL. 161

Les conclusions des trois rapports qui précèdent sont successivement adoptées.

Au nom de la deuxième Commission, M. Dufonssat se plaint de ce que, dans certaine s communes, les secrétaires de mairie, au lieu de prendre les déclarations individuelles des contribuables qui déclarent vouloir faire leurs prestations en nature, mettent sur les registres d'option que tous les intéressés ont déclaré vouloir s'acquitter en nature.

Il prie M. le Préfet de rappeler aux maires que les déclarations doivent être individuelles, que les déclarations collectives seront considérées comme non avenues et que le montant des journées sera, dans ce cas, exigé en argent.

Au nom de la troisième Commission, M. Lecler présente les rapports suivants :

I. — « Par délibération en date du 23 août 1890, le Conseil général a demandé que le Département soit autorisé à contracter à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 100,000 francs applicable à l'exécution des travaux à subventionner en 1891, dans les conditions prévues par la loi du 12 mars 1880, et il a décidé en même temps de prélever les annuités nécessaires au remboursement de cette avance sur les ressources ordinaires du budget départemental.

» Dans une lettre du 19 février 1891, en réponse à cette demande, M. le Ministre de l'Intérieur a informé M. le Préfet qu'il ne faisait aucune objection quant au principe même de l'emprunt, et qii'il avait réservé au département de la Creuse, sur le fonds reconstitué, par application de la loi du 30 décembre 1890, une somme de 100,000 francs égale à la demande du Conseil général. Mais il ajoute que, dans l'état, il ne lui est pas possible de donner suite au projet d'emprunt dans les conditions d'amortissement adoptées par l'Assemblée départementale.

11

Chemins vicinaux.

Prestations.

Chemins vicinaux.

Emprunt de 100,000 fr.

162 SÉANCE DU 9 AVRIL.

» M. le Ministre fait observer que lorsque les départements demandent pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun des subventions de l'Etat, ils doivent commencer par appliquer à la dépense toutes leurs ressources spéciales disponibles et que, par conséquent, ils ne peuvent en disposer pour gager les emprunts départementaux destinés à fournir leur part contributive.

» Il invite donc M. le Préfet à proposer au Conseil g'énéral de modifier sa délibération en ce sens, qu'elle stipulera nettement que l'amortissement de l'emprunt sera assuré au moyen des ressources extraordinaires que l'Assemblée a qualité pour déterminer. A défaut de cette stipulation, le Département n'aurait pas droit à la subvention de l'Etat.

» Pour éviter cet inconvénient, M. l'Agent-Voyer en chef pense qu'il y aurait lieu d'assurer l'amortissement du nouvel emprunt au moyen d'un prélèvement sur les douze centimes extraordinaires affectés au service des emprunts et des chemins vicinaux.

» M. le Préfet propose au Conseil général de prendre une décision conforme aux conclusions de M. l'Agent-Voyer en chef. Votre troisième Commission est d'avis d'adopter .les mesures indiquées par ce chef de service. »

Adopté.

II. — « M. Sarciron vous demande d'émettre le voeu que le Parlement n'adopte pas dans toutes ses dispositions le projet de loi sur l'extension de la compétence des juges de paix, et que le taux de cette compétence ne dépasse pas en premier ressort cinq cents francs, et en dernier ressort cent cinquante francs.

» Votre troisième Commission est d'avis que ce voeu mérite le plus sérieux examen, et prie M. le Préfet de vouloir bien le transmettre à M. le Garde des sceaux, en le recommandant à toute son attention. »

Loi

sur la

compétence

des

juges de paix.

SÉANCE DU 9 AVRIL. 163

M. Martinaud pense qu'il ne faut pas entraver le vote d'une loi qui est réclamée depuis longtemps par l'opinion publique.

M. Sarciron ne s'oppose pas à la loi, mais la compétence portée à 1,500 francs en premier ressort et à 500 francs en dernier ressort est trop grande ; il ne faut pas dépasser 500 francs et 150 francs". Avant d'étendre la compétence des juges de paix, il faut augmenter leurs capacités. Comment sont-ils recrutés aujourd'hui? Trop souvent on prend ceux qui n'ont pas réussi dans d'autres carrières ; tous ou presque tous sont honorables, mais trop souvent ils sont incapables; il pourrait citer des jugements ridicules, rendus par eux dans le Département. Avant d'augmenter les attributions, il faut améliorer le personnel.

Du reste, ce que demande l'opinion, ce n'est pas l'extension de la compétence, mais la diminution des frais de justice, et c'est ce but que la loi n'atteint pas.

M. Lecler croit que la Chambre est allée trop loin et qu'il y a lieu de modifier la loi. Le Sénat conservera ce qui est un progrès; il supprimera ce qui serait un danger.

M. Martinaud insiste pour que le Conseil général demande le vote de la loi sans modifications.

L'amendement de M. Martinaud est voté.

M. Thomas a la parole :

I. — « M. le Préfet a déposé sur le bureau du Conseil général le compte-rendu de la gestion de 1890, sur les produits éventuels départementaux.

» Il résulte du rapport de M. le Préfet que les recouvreProduits

recouvreProduits

éventuels départementaux

Compte-rendu

de l'exercice 1890,

164 SÉANCE DU 9 AVRIL.

ments opérés en 1890 sont inférieurs aux prévisions, et que cette réduction se chiffre par une somme de .... 166,158'90

» Le Département ayant à recouvrer de l'Etat pour les chemins vicinaux 120,799 »

» Le déficit se trouve ramené à 45,359f 90

» Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet du dépôt du compte-rendu, et de constater la régularité des opérations effectuées, aussi bien que l'exactitude de la répartition des contingents communaux. »

Adopté.

II. — « Lors de la session d'août, vous avez accepté un voeu du Conseil d'arrondissement de Boussac, tendant à faire établir un devis des réparations urgentes nécessitées par le mauvais état du mobilier de la Sous-Préfecture.

M Pour répondre à ce voeu, notre collègue, M. Gallemard a procédé à l'inventaire de ce mobilier de concert avec M. l'Architecte du Département. Il résulte du rapport de ce dernier, que le mobilier dont il s'agit est dans l'état le plus incomplet et le plus mauvais, et qu'une somme de douze cents francs est nécessaire pour la fourniture des objets les plus urgents.

» M. l'Architecte ajoute que M. Gallemard et lui ont été frappés du nombre d'objets inscrits à l'inventaire et non retrouvés et, à ce sujet, il propose au Conseil général de réserver les crédits d'entretien pour le mobilier proprement dit, et d'allouer à chaque Sous-Préfecture un crédit spécial, comme celui des menues dépenses des tribunaux, pour les différents objets de cuisine ou autres qui se renouvellent fréquemment.

» Votre troisième Commission, après avoir pris connaissance de tous les détails du devis dressé par M. l'Architecte

Sous-Préfecture de Boussac 1.

Entretien du mobilier.

SÉANCE DU 9 AVRIL. 165

du Département, vous propose d'en accepter les diverses parties et de voter sur les fonds disponibles du budget, une somme de 1,200 francs, qui permettra de mettre de suite en adjudication et les fournitures et le travail à faire pour les réparations du mobilier de la Sous Préfecture de Boussac.

» En ce qui concerne la seconde partie du rapport de M. l'Architecte, votre deuxième Commission est d'avis qu'il n'y a pas lieu de rien modifier aux errements suivis jusqu'ici. Mais elle insiste d'une manière pressante pour que les inventaires de mobilier fourni par le Département ne restent pas lettre morte, et pour qu'aucun fonctionnaire, prenant possession de son poste, n'accepte le mobilier auquel il a droit, qu'après un récolement sérieux dressé par le Conseiller général chargé de ce soin, récolement qui permettra de se rendre compte immédiatement de la disparition des objets constituant l'ameublement proprement dit, et que le prédécesseur doit représenter en quelque état qu'ils se trouvent. »

M. le Préfet dit qu'il ne voit pas d'inconvénients à ce qu'un inventaire soit fait à chaque changement de SousPréfet, mais il faudrait que le Conseiller général chargé de ce travail le fît dès l'arrivée du nouveau titulaire. Quant à lui, il lui a été impossible, à son arrivée à Guéret, de faire faire le récolement de la Préfecture, le Conseiller qui en était chargé ne s'étant pas présenté.

Il ajoute qu'à la précédente session le conseil s'était ému de certaines réparations urgentes faites sans autorisation par M. le Sous-Préfet de Bourganeuf, et avait chargé M. Lavaud de voir s'il y avait urgence et dans quelle mesure le Département en avait profité.

M. Lavaud, retenu par la maladie, ne peut rendre compte de son mandat, mais il résulte d'une note qu'il a sous les yeux, que M. Lavaud estime que la somme de 500 francs a été utilement employée.

Il prie le Conseil de déléguer à la Commission départe-

166 SÉANCE DU 9 AVRIL.

mentale le soin d'entendre M. Lavaud et d'ordonner, s'il y a lieu, le paiement de la somme de 500 francs.

Les conclusions du rapport sont adoptées, et délégation est donnée à la Commission départementale.

III. — « MM. Vemadeau, Lachambre, Raby-Lamazière, Coutisson, Delage et Rousseau vous demandent d'émettre ie voeu qu'il soit ouvert un crédit de 100 francs destiné, soit à l'achat d'un paravent, soit à l'établissement d'une porte double à l'entrée de la salle des séances.

» Votre troisième Commission est trop soucieuse de la santé de nos honorables collègues qui ont émis le voeu de l'établissement d'un paravent ou d'une porte double à l'entrée de la salle des séances pour y apporter la moindre objection ; elle vous prie donc d'ouvrir le crédit de 100 francs qu'ils réclament pour fermer l'accès à tous les courants d'air qui peuvent résulter de la trop fréquente ouverture de la porte de la salle des séances. Elle souhaite vivement que le but qu'ils se proposent soit complètement atteint par cette petite réparation. »

IV. — « MM. Bona, Rousseau, Lecler, Magadoux, Mazière et Lachambre vous demandent de vouloir bien prendre des mesures pour que le décompte de la construction de l'école normale de filles soit vérifié sans plus de retard.

» Il résulte des explications fournies par M. l'Architecte du Département, que le décompte de la construction de l'école normale de filles est vérifié, et est établi par ses soins depuis quelque temps.

» Rendez-vous avait été pris avec les entrepreneurs pour discuter les différences assez considérables qui existent entre ce décompte et les évaluations fournies par eux; ils ne se sont

Bâtiments départementaux

Salle

des séances

du

Conseil général.

Ecole normale d'institutrices.

Règlement du décompte.

SÉANCE DU 9 AVRIL.

167

pas présentés ; ils n'ont pas répondu davantage à un second appel qu'il leur a adressé ces jours derniers par télégramme. « M. l'Architecte nous a dit qu'il renouvellerait ses instances auprès d'eux, pour qu'il puisse fournir au Conseil g'énéral, lors de sa session d'août, un projet de solution définitive. »

Les conclusions des deux rapports qui précèdent sont adoptées.

M. Defumade présente le rapport suivant :

« Le Conseil général se souvient de la discussion qui a eu lieu à la session du mois d'août dernier, au sujet de l'indemnité réclamée par M. l'Architecte du Département, pour les dépenses extraordinaires qui lui ont été occasionnées par la construction de l'Ecole normale d'instituteurs et de l'Ecole normale d'institutrices.

» Cette discussion n'a pas abouti, parce que M. Sauvanet, d'accord avec la Commission sur le montant de la somme à lui allouer, aurait voulu, en outre, être déchargé de toute responsabilité à l'égard des travaux des écoles normales.

» Cette affaire a été soumise de nouveau à votre troisième Commission, à la suite d'une lettre adressée par M. Sauvanet au Président du Conseil général, en date du 8 avril.

» Voici le texte de cette lettre :

« Monsieur le Président,

» Désireux d'obtenir une suite amiable aux pourparlers » engagés à la dernière session, relatifs à la rétribution que » j'ai sollicitée pour la construction des écoles normales, j'ai » l'honneur de demander au Conseil général de vouloir bien » me permettre d'être entendu en Commission.

» Veuillez agréer, etc. »

Indemnité

réclamée

par

M. l'Architecte

départemental.

168 SÉANCE DU 9 AVRIL.

» Votre troisième Commission a entendu ce matin M. Sauvanet. Il accepte l'indemnité de 12,000 francs qui lui avait été offerte au mois d'août par la troisième Commission ; il renonce à la clause par laquelle sa responsabilité aurait été dégagée, et enfin il renonce à toute revendication contre le Département.

» Voici, d'ailleurs, le texte de l'engagement pris et signé par M. Sauvanet :

« Le soussigné déclare accepter, à litre de transaction, la » somme de douze mille francs comme indemnité pour tous M déboursés et travail supplémentaire occasionnés pour la » construction des écoles normales d'instituteurs et d'institu» trices, renonçant à toute revendication contre le Départe» ment.

» Guéret, le 9 avril 1891. »

* Votre Commission vous propose d'adhérer à cet engagement et d'allouer à M. Sauvanet, à titre de transaction, la somme de douze mille francs sous les réserves indiquées ci-dessus.

» Cette somme de 12,000 francs serait prélevée sur les fonds libres de 1890. »

M. Bona demande si en donnant 12,000 francs à M. Sauvanet, la Commission entend éteindre un procès ou donner une gratification.

M. Defumade répond que M. Sauvanet prétend qu'aux termes de son traité, il est chargé de la gestion des édifices départementaux et non des constructions nouvelles, que ces constructions pouvant être évaluées à 500,000 francs, il prétend qu'il lui est dû 30,000 francs pour honoraires.

La Commission ne saurait admettre cette prétention ; mais

SÉANCE DU 9 AVRIL. 169

lors de la nomination de M. Sauvanet, on ne prévoyait pas ces travaux extraordinaires, qui ont nécessité de la part de l'Architecte des travaux imprévus un surcroît de dépenses et même des voyages à Paris ; il est juste de l'indemniser, et la somme de 12,000 francs est une juste rémunération.

M. Bona cvo'it que M. Sauvanet n'a pas apporté à la direction de ces travaux tout le soin nécessaire. Il a causé des difficultés avec les entrepreneurs, et, au moment du règlement des dépenses de l'école des garçons, il était si peu sûr de son décompte, qu'il a conseillé au Département de donner à l'entrepreneur une indemnité de 17,000 francs pour éviter un procès. M. Sauvanet a engagé les communes dans des dépenses considérables et il a souvent amené la ruine des entrepreneurs. Il &'oppose à toute gratification.

M. Dupic répond que le règlement des dépenses de l'Ecole normale a été fait par M. Sauvanet avec tout le soin désirable ; s'il a conseillé de donner une indemnité à l'entrepreneur, c'est que, par suite de la suppression de la Caisse des écoles, le Département était resté pendant plusieurs années sans pouvoir rembourser les avances faites par l'entrepreneur, qui avait éprouvé de ce chef un dommage considérable ; M. Sauvanet a conseillé de l'en indemniser et le Conseil général lui adonné raison ; mais il était sûr de son décompte et n'a demandé aucune transaction pour les travaux. Quant aux entrepreneurs communaux, si M. Sauvanet a été sévère pour eux, il l'a été dans l'intérêt des communes et le Conseil de préfecture et même récemment le Conseil d'Etat lui ont donné raison contre les réclamants.

M. Sarciron voudrait qu'il fut stipulé dans le traité que M. l'Architecte ne recevra plus à l'avenir d'indemnité pour les travaux extraordinaires ; il veut bien qu'on lui donne 12,000 francs comme indemnité, mais aux conditions suivantes :

« Le Conseil autorise M. le Préfet à traiter avec M. Sau-

170

SÉANCE DU 9 AVRIL.

» vanet moyennant une somme de 12,000 francs, aux condih tions suivantes :

» 1" Il renoncera à toute réclamation contre le Départe» ment pour toute cause antérieure à ce jour ;

» 2° 11 restera soumis à la responsabilité comme architecte, » conformément au droit commun ;

» 3° Il restera lié par l'engagement qu'il a pris de payer » l'excédent qui pourrait exister sur les devis par suite du » décompte des travaux de l'école normale des filles. »

M. Gallemard propose de ne payer ces 12,000 francs qu'aux conditions suivantes :

« Cette somme de 12,000 francs ne sera payée qu'après le » règlement du décompte de l'école normale de filles. »

La somme de 12,000 francs est votée aux conditions proposées par MM. Sarciron et Gallemard.

Au nom de la quatrième Commission, M. Dufoussat présente les rapports suivants :

I. — « La question des courses passionne non sans raison » Paris et un peu la province.

» L'élevage, l'agriculture, la remonte, le commerce et » l'industrie sont intéressés dans la solution, la meilleure, de » cette question, qui, sous des apparences futiles et joyeuses, » est sérieuse au fond.

» Il a tout d'abord paru à peu près certain à votre Com» mission que la suppression complète de tout pari dans les » courses supprimerait indirectement les courses elles» mêmes, en en faisant disparaître l'attrait.

Courses de chevaux.

Projet de loi.

SÉANCE DU 9 AVRIL. 171

» Toutefois, votre Commission est unanime à reconnaître » qu'il y a eu de graves abus dans les jeux et paris, à l'occa» sion des courses et que l'industrie des bookmakers et pré» tendues agences doit être proscrite et rigoureusement » poursuivie dans tous ses retranchements.

» Votre quatrième Commission, saisie de l'examen de cette » question, a le devoir devons faire connaître son sentiment, » sous forme de simple voeu. Elle s'est préoccupée de com» parer le texte du projet du Gouvernement avec le texte du » projet de la Commission.

» Ces deux textes assez différents sont ainsi conçus ;

TEXTE DE LA COMMISSION. TEXTE DU GOUVERNEMENT.

Article l01'. — Aucun champ Article 1er. — Aucun champ

de courses ne peut être ouvert de courses ne peut être ouvert

sans l'autorisation préalable sans l'autorisation préalable

du Ministre de l'Agriculture, du Ministre de l'Agriculture. (Le même.)

Art. 2. — Sont seules au- Art. 2. — Sont seules autotorisées les courses de che- risées les courses de chevaux vaux ayant pour but exclusif ayant pour but exclusif l'al'amélioration de la race che- mélioration de la race chevavaline et organisées par des line et organisées par des Sociétés dont les statuts so- Sociétés dont les statuts sociaux et programmes auront ciaux auront été approuvés été approuvés par le Ministre par le Ministre de l'Agriculde l'Agriculture après avis ture, aprè3 avis du Conseil du Conseil supérieur des supérieur des haras, haras et qui se soximettront au règlement général arrêté par le Ministre de VAgriculture. (Modifié.)

172 SÉANCE DU 9 AVRIL.

TEXTE DE LA COMMISSION. TEXTE DU GOUVERNEMENT.

Art. 3.—Le budget annuel Art. 3. — Le budget ande toute Société de courses nuel de toute Société de courest soumis à l'approbation et ses est soumis à l'approbation au contrôle des Ministres de et au contrôle des Ministres l'Agriculture et des Finances, de l'Agriculture et des Fi(Le même.) nances.

Art. 4. — Quiconque sur le Art. 4. — Les Sociétés sont champ de courses ou en de- chargées de la police intéhors, aura offert publique- rieure de leurs hippodromes ment à tous venants de parier, et du contrôle des transacsous quelque forme que ce tions et des contrats auxquels soit, à l'occasion des courses peuvent donner lieu les cour de chevaux, sera passible des ses de chevaux, peines portées à l'article 410 du code pénal.

Les dispositions de l'art. 463 du code pénal sont dans tous les cas applicables aux délits prévus par la présente loi. (Entièrement modifié.)

Art. 5. — Les dispositions de l'article 4 ne s'appliquent pas au pari mutuel organisé par les Sociétés sur leurs champs de courses en vertu d'autorisations toujours révocables qui seront délivrées par le Ministre de l'Agriculture et moyennant un prélèment en faveur de l'assistance publique et de l'élevage, dont la quotité sera fixée par décret. (Nouveau.)

SÉANCE DU 9 AVRIL. 173

» Votre quatrième Commission a cru devoir donner la pré» férence au projet de la Commission avec l'adjonction ci» après.

» Le sentiment qui a décidé votre Commission a été le » suivant :

» 1° Que la suppression des paris dans les courses supprime » par cela même les courses, en enlevant l'attrait et l'émotion, » et 2°.qu'il vaut encore mieux percevoir l'impôt sur un » plaisir que sur le travail.

» En conséquence, votre quatrième Commission a l'hon» Deur de vous proposer d'émettre le voeu :

» Que le texte du projet de la Commission des courses soit » adopté, avec adjonction, aux paris mutuels (qui semblent » seul autorisés) des paris réguliers autorisés par l'article 1966 >•> du Code civil et sous la réserve expresse d'un prélèvement, » le plus élevé possible, non seulement pour l'élevage na» tional, mais surtout, et en majeure partie, pour les pauvres » à répartir entre les départements. »

M. Coriiudet ne pense pas que les courses de Paris soient appelées à disparaître immédiatement, mais celles de province n'étant plus subventionnées par les Sociétés de Paris ne pourraient vivre.

Les conclusions de la Commission sont votées.

II. — « Votre quatrième Commission vous propose de donner un avis favorable aux demandes de secours faites par diverses communes sur fonds de l'Etat, conformément aux tableaux ci-après :

Secours aux communes.

Fonds de l'Etat.

174 SÉANCE DU 9 AVRIL.

4" Maisons d'école.

g g NOMS MONTANT

■S-o NATURE DES TRAVAUX. delà

1° DES COMMUNES. dépense.

1 Auzances Achat de mobilier scolaire pour l'école

de garçons 1,800 »

2 Chard Construction d'une maison d'école

double 30,718 51

3 Bourganeuf Agrandissement de l'école primaire

supérieure de garçons 50,227 »

4 Roches Agrandissement de la maison d'école. 28,000 »

2° UJglises et presbytères.

| FONDS

ë NOMS NATURE mw ^'f* SECOURS

•^ pm les

m de la coni- demandés

0 ni un PS

.g DES COMMUNES. DES TRAVAUX. . ', \,° ;, i,T?,nt

C DEPENSE. el l(;S a l Ltat.

g fabriques. Z

1 Poussanges .... .Réparations à l'église

et au presbytère.. 2,887 62 1,400 » 1,487 62

2 Gouzon Réparations àl'église

et au presbytère.. 4,000 J 2,300 » 1,700 »

3 Saint-Georges. Réparations à la toila-Pouge....

toila-Pouge.... du presbytère. 2,500 » 600 » 1,900 »

4 Nouziers Restaurât, de l'église

paroissiale 15,000 » 2,020 «12,980 t

5 Le Mas-d'Artige Reconstruction d'une

église 16,500 » 12,200» 4,300 »

SÉANCE DU 9 AVRIL. 175

» Votre Commission est d'avis de déléguer à la Commission départementale le soin de statuer sur les demandes de secours, à l'occasion de constructions de maisons d'école, d'églises et presbytères. «

Adopté.

III. — « Votre quatrième Commission a l'honneur de soumettre à votre approbation le tableau de répartition de la somme de 6,000 francs allouée, chaque année, sur fonds départementaux, aux communes ci-après :

» Cette répartition a été faite conformément aux précédents adoptés par le Conseil en ce qui concerne les travaux non subventionnés par l'Etat.

» La commune d'Arrênes, qui sollicitait un secours pour réparations à la maison d'école, sans faire aucun sacrifice, a dû être écartée, en conformité de la décision prise par le Conseil général dans la séance du 2 mai 1889.

Secours aux communes.

Fonds départementaux

(Voir le tableau ci-après.)

176 SÉANCE DU 9 AVRIL.

* Cette répartition est contenue dans le tableau suivant

4) SOMMES

| NOMS NATURE M0!i™ ™rtéfess SECOURS

« de la corn0

corn0

.fe DES COMMUNES. DES TRAVAUX. . . . accordés.

S DÉPENSE . et les

5 fabriques.

Z

1 Saint-Amand. .. Translation du cimetière

cimetière » 3,000 » 700 t

2 La Chaussade.. Réparations à la maison

maison 418 » 57 » 128 »

3 Reterre Réparations à la maison

maison 1,162 » 58150 243 »

4 Moutier-Rozei 110 Translation du cimetière

cimetière 50 9,924 » 700 »

5 Saint-Oradoux- Réparations à la maiprès-Crocq...

maiprès-Crocq... d'école 800 » 300 » 195 »

6 La Courtine Réparations au cimetière

cimetière St-Denis.. 850 » 400 » 181 »

7 Saint-Martial-le- Réfection de la couVieux

couVieux de l'église. 2,100 » 500 » 175 »

8 Chamberaud.. Constr. d'une maison

d'école. (Travaux

supplémentaires.) 27,659 54 11,119 51 700 »

9 Crozant Réparations au cimetière

cimetière » 200 » 49 o

10 Saint-Priest-la- Réparations à la maiFeuille

maiFeuille d'école 1,413 25 600 » 334 »

11 Bussière-Saint- Construct. des murs

Georges de clôture de la

maison d'école.... 2,295 68 2,030 » 245 >

12 Soumans Translation du cimetière

cimetière 78 4,722 78 600 »

13 Gouzon Agrandissement du

cimetière 4,000 > 3,400 » 463 »

14 Saint-Goussaud Réparations à l'église

et au presbytère.. 4,808 22 862 91 251 s

15 Saint-Yrieix-les- Agrandissement du

Bois cimetière 2,450 » 1,750 » 372 »

16 Saint-Victor ... Réparations au cimetière

cimetière 49 250 » 124 »

17 Gentioux ...... Réparât, aux murs

du cimetière 591 50 300 » 124 »

18 Domeyrot Construct. d'un préau

couvert à l'école de

garçons 800 » 600 » 113 »

19 Boussac-Ville.. Restaurât, du presbytère

presbytère » 1,500 » 300 »

TOTAL 6,000 »

SÉANCE DU 9 AVRIL. 177

M. Coulisson fait observer que la commune d'Arrênes ne peut rien donner parce qu'elle est la plus imposée du Département (63 centimes) ; ne pourrait-on faire une exception en sa faveur ?

M. le Rapporteur répond qu'il a été décidé que les communes qui ne feraient pas de sacrifices ne pourraient prendre part à la répartition.

La répartition présentée est votée.

Le Conseil prie la Commission départementale de compléter à 100 francs le secours demandé par les communes qui n'auraient pas obtenu cette somme dans la répartition.

Délégation est donnée à la Commission départementale pour examiner les demandes de secours à l'Etat qui pourraient se présenter pendant l'intervalle des sessions.

M. Bona voudrait que le Conseil général fixât à l'avenir à 12,000 francs la somme allouée pour secours aux communes.

Le Conseil n'accepte pas la proposition.

M. Licier a la parole :

« M. Coutisson a déposé le voeu suivant :

« Le Conseiller général soussigné prie le Conseil général » d'émettre un voeu pour que les procès-verbaux des prépo» ses aux octrois municipaux fassent foi jusqu'à preuve » contraire seulement et que, suivant le droit commun, les » tribunaux soient autorisés à appliquer l'article 463 sur les » circonstances atténuantes. »

12

Contraventions

en matière

d'octroi.

Législation.

178 SÉANCE DU 9 AVRIL.

» Votre quatrième Commission pense que la répression de la fraude deviendrait très difficile si les procès-verbaux des préposés de l'octroi devaient être considérés comme de simples déclarations, infirmées par des déclarations contradictoires avancées souvent de parties intéressées et qui occasionneraient des procès incessants ; quant à l'application de l'article 463 du Code pénal sur les circonstances atténuantes, elle a été autorisée aux termes d'une loi votée par la Chambre des Députés. En ce qui concerne les contraventions constatées par les préposés des contributions indirectes, il serait naturel de l'appliquer aussi aux contraventions constatées par les préposés de l'octroi, ces contraventions étant souvent de nature à préjudiciel' à la fois aux recettes du Trésor et des communes. Mais cette nouvelle disposition de la loi peut avoir pour effet de rendre difficiles les transactions auxquelles l'Administration consentait avant de porter l'affaire devant les tribunaux, et par conséquent d'exposer les contrevenants à des frais très onéreux.

» Votre quatrième Commission est donc d'avis de renvoyer purement et simplement à l'examen de MM. les Ministres des Finances et de la Justice le voeu de M. Coutisson. »

M. Coutisson insiste pour l'admission de son voeu. Pourquoi ne pas se contenter de la preuve du contraire pour ces procès-verbaux, lorsqu'elle est admise pour ceux delà gendarmerie? les gendarmes sont pourtant recrutés avec plus de soins que les préposés. Si l'article 463 était admis, ces contraventions seraient poursuivies devant les tribunaux, ce qui vaudrait mieux que les transactions faites par les Maires qui n'ont pas toujours une égale tolérance pour tous leurs administrés.

M. Lecler demande que le voeu soit repoussé ; si l'art. 463 était admis, il n'y aurait plus de transactions, toutes les

SÉANCE DU 9 AVRIL. 179

contraventions seraient poursuivies. Or, la transaction vaut mieux pour les contrevenants que le procès.

Les conclusions de la Commission sont votées.

M. le Préfet consulte le Conseil sur les secours donnés aux filles-mères qui se placent comme nourrices et laissent leurs enfants à leurs parents. Le secours doit-il être maintenu à l'enfant dans ce cas 9

Le Conseil décide que non.

L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, M. Dupic, secrétaire, donne lecture du procèsverbal de la séance.

Ce procès-verbal est adopté.

M. le Président déclare ensuite la session close, et la séance est levée à sept heures du soir.

Enfants assistés.

Secours temporaires.

Le Secrétaire, P. DUPIC.

Le Président,

/ATMAÈT.IN.

TABLE DES MATIÈRES

* O-O—O—i

RAPPORT DU PRÉFET

ET

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

PAGES

du rapport du procès du Préfet. | verbal.

Agriculture. — Création d'une école pratique » 54

— Comices agricoles et Société centrale 58 58

Aliénés. — Contingents communaux. (Saint-Agnant-deVersillat)

(Saint-Agnant-deVersillat) 63

Anciennes routes départementales. — Cessions de terrain

par voie d'alignement 49 80

Assistance judiciaire » 71

Assistance publique. — Asile d'incurables 9 61

Associations diverses. — Demandes de subventions » 57

Bâtiments départementaux. — Acquisition d'immeubles... » 45

— Salle des séances du Conseil

général » 166

— Sous-Préfecture de Boussac.

Mobilier » 164

Caisse des retraites des employés départementaux 45 45

182 TABLE DES MATIÈRES.

PAGES

du rapport I du procèsdu Prél'et. | verbal.

Centralisation administrative » 67

Chemins de fer. — Ligne de Felletin à Bourganeuf » 82

Chemins de fer départementaux » 81

— Achat de terrains « 85

Ch. de fer d'Orléans. — Arrêt des trains à Bourlat » 75

— — à Moutier-d'Ahun. » 75

— — à Saint-Hilaire-laPlaine

Saint-Hilaire-laPlaine 77

— Arrêt des trains légers. — Tarif

des voyageurs » 76

— Gare de Marsac ,. » 21

— Halte de Maisonfeyne » 17

— — du Petit-Bosgireaud » 18

— Ligne de Lavaufranche à Evaux.. » 76

— Marche des trains s 18, 22

— Quai d'embarquement de la Souterraine

Souterraine »

— Tarifs » 23

— Voeux. — Suite donnée » 78

Chem. vie. — Emprunt 1 161

— Prestations » 161

— Programme de 1891 » 157

— Ch. de gr. com. n°8. — Lacune dans la Corrèze. » 26

— — n°31. — Règlem. des alignem.. » 11

— — n° 35. — Direction » 40

— — uu 37. — Rectification » 34

— Chem. de gr. com. etd'int. com.—Directions. 50 »

— Chem.d'int.comm.—Répartition des dépenses. 51 145

— — Projets de classement

et de prolongement. 50 "'«'^l 4'

— Chem.d'int.comm. nos32et 66.—Alignements. » 41

— — n° 43. — Prolongement... » 43

— — n° 52.—Felletin. Contingents

Contingents 71

— — n° 52. — Construction » 160

TABLE DES MATIERES. 183

PAIiES

du rapport du procèsdu

procèsdu verbal.

Chem. vie. — Chem. d'int. comm. n° 63. — Achèvement » 159

— — n° 73. — Direction » 42

— — n°74.—Elargissement.. » 37

— — n° 82. — Direction « 37

_ _ n°85. — id » 13

— — n° 87. — Exéc. de travaux » 158

— — n° 100 — Répartition des

frais d'entretien » 160

— — n° 101. — Prolongement.. » 158

— — nJ 103.— Direction » 42

— — n° 104. — Modification de

la direction » 13

— — n° 105. — — » 12

— — n° 122. — Direction » 39

Chemins vicinaux ordinaires. —Chamborand. — Exécution

de travaux. » 35

— — Grand-Bourg. — .. » 36

— — Lafat et Sagnat. — Rectification » 44

Communications » 2, 72

Courses de chevaux. — Projet de loi » 170

Dépôt de voeux et de propositions » 4, 15

Eaux thermales d'Evaux. — Commission de surveillance... 57 60

— Renouvellement du traité 57 58

Ecole normale d'instituteurs. — Gymnase » 73

— d'institutrices.—Règlement du décompte.. » 166 Ecole primaire supérieure de la Souterraine. — Enseignement agricole 58 51

Enfants assistés » 59

— Placement des enfants 51 »

— Primes de légitimation 54 59

— Secours temporaires » 179

Epizooties. - Hématurie » 49

Etablissements de bienfaisance. — Subventions 52 65

Finances. — Produits éventuels départementaux 39 163

Foires 59 57

Gendarmerie. — Casernement de la brigade de Lavaveix... 47 47

Haras. — Station d'étalons à Dun » 18

Indemnité réclamée par l'Architecte départemental » 167

184 TABLE DES MATIÈRES.

PAGES

du rapport duprocèsdu

duprocèsdu I verbal.

Instruction primaire. — Création d'une école à Murât (StDizier)

(StDizier) 24

Loi sur la compétence des juges de paix » 162

Octrois. — Contraventions. — Législation » 177

Pêche » 80

Poids et mesures. — Bureau de Bourganeuf » 14

Ponts-et-chaussées. — Poste de conducteur à Bourganeuf.. » 79 — Routes nationales. — Voeux. — Suite

donnée » 79

Postes. — Boîtes aux lettres » 91

— Création de bureaux à La Ohapelle-Taillefer et à

Saint-Moreil » 19-21

Création d'au emploi de facteur-boîtier à SaintMartin-Château » 21

— Création d'une recette à La Nouaille » 144

— Courrier de Bourganeuf à Eymoutiers » 22

— — de Dun à Chéniers » 77

— — du Grand -Bourg à Vieilleville » 20

— — de La Courtine à Ussel » 145

— Service de Vieilleville à Bourganeuf » 26

— Tournées » 21

— Voeux. — Suite donnée » 80

Relevé des emprunts et impositions communales » 57

Secours aux communes. — Fonds de l'État 51 173

— Fonds départementaux 52 175

Sténographie. — Compte-rendu des séances » 51

Tabacs. — Création d'un débit à Faux-Mazuras » 48

— — à Saint-Christophe » 19

— — à Saint-Quentin » 58

— Composition de la Commission départementale.. 60 71-72

Télégraphie. — Création d'un bureau à Magnat » 22

Tramways à vapeur départementaux » 92-145

— —Cahier des charges. » 114

— — Conv. éventuelle. » 105 Voeux du Conseil général. — Suite donnée „11 »

■ (rv-:^—

Périgucux-Guérot. — Imprimerie Delage et Joijcja. \ \.> • ; ~->