Detailed information

Title : 
Observations sur le chapitre VIII concernant la répression des contrefaçons et autres délits en matière de propriété littéraire et artistique, brevets d'invention, dessins, modèles, secrets et marques de fabrique... / par M. Éd. Calmels,...
Author : 
Calmels, Édouard. Auteur du texte
Publisher : 
au bureau des "Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire" (Paris)
Publication date : 
1862
Type : 
text
Type : 
monographie imprimée
Language : 
french
Language : 
français
Format : 
1 vol. (52 p.) ; in-8
Format : 
Nombre total de vues : 59
Description : 
Avec mode texte
Rights : 
public domain
Identifier : 
ark:/12148/bpt6k57118535
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-30588
Relationship : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30187312q
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date of online availability : 
15/09/2009


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