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Titre : La Médecine sociale : bulletin du Syndicat national de médecine sociale...

Auteur : Syndicat national de médecine sociale.... Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Lille)

Date d'édition : 1912-07-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32812734z

Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32812734z/date

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 291

Description : 01 juillet 1912

Description : 1912/07/01 (A4,N42)-1912/07/31.

Description : Collection numérique : Fonds régional : Nord-Pas-de-Calais

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5688979m

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JO-50830

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 06/02/2011

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iL^^mém^. ANNÉE,. —,..N» 42 ..... ._ Le Numéro j 25 CENTIMES JUILLET 1918.

Le Ivelopeiiteà. l'esprit sjBfeilii

,,-CHEZ. LES MÉDECINS

Nous -nepouvons laisser passer, sans la mentionner, l'intervention 6M Syndicat des Médecins de. la Seine au dernier Congrès des Médecins scolaires (20-21-22 Juin 1912).

Cette intervention doit, à notre avis, marquer une date dans: l'évolution et le développement tle l'esprit syndicaliste au sein du corps médical.

A la question posée devant le Congrès : « Qui. organisera l'inspection médicale des Ecoles ? » les dclcguis du Syndicat des Médecins de lu Seine firent la réponse suivante :

« Tout ce qui a trait à ta prophylaxie, l'hygiène de l'Ecole, sera organisé, sur la demande de I Etat, des Départements ou des Communes, par las Syndicats médicaux:

Chaque Syndicat assurera, le service sous sa responsabilité, suivant, le système qui lui paraîtra le mieux approprié aux circonstances et au milieu.

Un contrôle serçi. établi par les Pouvoirs publics locaux, d'accord avec les Syndicats ; de même que seront déballas les honoraires globaux alloués aux Syndicats pour assurer le service. »

C'était la. solution syndicaliste opposée à la. solution' élatiste..

Cette dernière prévalut, naturellement devant le Congrès, les médecins étant actuellement beaucoup plus mûrs pour le fonctionnarisme que pour une action syndicaliste.

Mais le simple fait qu'un Syndicat médical aussi puissant et aussi, nombreux que le Syndicat des Médecins de la Seine ait accepté de faire soutenir par ses -délégués officiels une motion aussi nette et aussi précise, est un véritable signe des temps. -

Il y a on.se ans, lorsque nous jetions à Lille les bases du Syndical L'Avenir Médical du Nord, nous disions dans nos statuts que l'un

des buts du Syndicat devait être de poursuivre « l'étude, la préparation et l'application — sous le contrôle et avec l'aide des fédérations syndicales ouvrières -— conformément aux données de l'évolution économique et sociale — des diverses mesures d'organisation médicale et sanitaire. »

Et depuis nous avons toujours lutté pour faire admettre par les médecins cette conception de l'action syndicale.

Il nous plaît à constater que l'esprit qui. anime auiourd'Ji.ui le Syndicat des Médecins de la Seine et qui/pavait devoir être approuvé par, la plupart des Syndicats médicaux est bien conforme à notre conception-syndicaliste de: l'organisation professionnelle médicale.

Sous la pression des événements, sous l'action continue de nos camarades, les Syndicats médicaux paraissent vouloir entrer sur leur véritable terrain de lutte.

A tous nos amis d'agir dans leurs Syndicats respectifs pour accentuer encore et toujours cette évolution.

LA. MÉDECINE SOCIALE.

Contre l'Alcoolisation

La Limitation des Débits de Boissons

Il existe encore, parait-il, en France, des muni eipalités qui ne craignent pas d'essayer d'entraver la progression toujours croissante des débits de boissons.

Ces municipalités — combien rares, malheureusement, mais conscientes de leurs devoirs — n'attendent pas du Parlement une nouvelle loi sur la limitation des débits d'alcool. Et elles ont raison, car le dernier vote de la Chambre sur cette question a prouvé combien nos députés, même ceux que nous considérons comme les meilleurs, tremblent devant la puissance des marchands d'alcool.

Mais ces municipalités connaissent l'art. 9 de la loi du 17 juillet 1880 donnant pouvoir aux maires de limiter le nombre des cafés et débits de boissons, dans un certain périmètre autour des lieux do culte, hôpitaux et écoles. Et elles entendent appliquer cet article.

C'est ainsi que le 13 février '101J, le maire de Ramecourt (Pas-de-Calais) prenait un arrêté interdisant l'établissement de cafés et débits de boissons à moins d'une distance de 400 mètres de l'église, du cimetière, dos écoles primaires.

Il y eut — naturellement ':— des protestations. Une requête fut même portée devant le Conseil d'Etat. Mais le Conseil d'Etat vient de rejeter cette requête (28 juin 1912), donnant ainsi raison à la municipalité de Ramecourt;

Avis en soit donné à nos camarades conseillers municipaux.

***

Un Appel de la Fédération Ouvrière

Antialcoolique

Camarades,

, Au moment où le problème de la lutte pour la vie devient de plus en plus ardu, où le prolétariat, pour réaliser l'id'éàrsoci'al auquel il aspire, ne doit gaspiller aucune des forces dont il dispose, des travailleurs, émus de la déperdition d'énergies qu'entraîne l'alcoolisme, se sont groupés pour entamer la lutte contre le fléau et ont créé les grodpes constituant la Fédération ouvrière antialcoolique.

• Lorsque, dans toutes les classes de la société, des hommes de bonne foi, des savants, cherchent à résoudre le problème de la régénération humaine et du bonheur universel, le prolétariat peut-il rester inactif, lui le plus louché par le terrible mal, en raison de ses mauvaises conditions d'existence ?

De tous côtés, en effet, la déchéance physique s'accentue, et cela au moment où la classe ouvrière prend de plus en plus conscience de ses droits et du grand rôle qui lui revient.

Quel effort demander à des cerveaux dont toute la force vive a été annihilée, on pourrait dire, dès le berceau !

Certes, ce problème, l'un des plus graves qui se posent devant nous, est déjà l'objet des préoccupations de bien des camarades, mais ils sont disséminés pour- la plupart, et si leur action s'exerce sur ceux qui les entourent directement, elle ne rayonne pas assez loin. Notre but est d'unir toutes les bonnes volontés ; dans chaque quartier des grandes villes, dans chaque commune, nous voudrions voir bientôt se former une section de notre Fédération dont le but est de mettre en rapport les uns avec les autres les différents groupements, de procurer, au besoin, des conférenciers aux organisations qui en auraient besoin ; enfin, d'entreprendreune propagande méthodique afin do déclarer à l'alcoolisme une guerre sans merci.

Aidez-nous; camarades, dites si vous voulez joindre vos efforts aux nôtres dans la grande oeuvre que nous entamons.

Le Trénoiier, Le Secrétaire,

Louis BUIS. SELLIER.

Les Organismes ûe Défense Ouvrière

snr le Terrain fle Hygiène et de la Meiclne Sociale

Au Contentieux du Syndicat des Mineurs du Pâs-de^Câlais ;

Son action pour là défense dès blessés du travail

(Extrait du Rapport présenté du Congrès syndical du 8 avril 1912, par le camarade Macs, délégué au Contentieux.)

Les appétits patronaux vont, chaque jour en augmentant; aussi voit-on surgira chaque Instant des prétentions nouvelles. C'est telle compagnie qui veut faire diminuer une jurisprudence établie et sur laquelle nous nous basons pour régler la situation de nos malheureuses victimes d'accidents du travail. C'est telle autre qui s'insurge contre les lois et les conventions, considérant que l'ouvrier qui réclame chaque jour plus dé justice,"s'attaque avec une rapidité trop grande à ses privilèges.

C'est contre une mauvaise foi, toujours grandissante, des potentats delà mine; c'est contre la partialité et le m'enfoulisme toujours plus cyniques de certains docteurs experts, que chaque jour nous devons lutter avec toujours plus d'énergie et de volonté.

A Courriôrés, c'est le nommé Petit, ■ ouvrier syndiqué de Wavrin, à qui on refuse demi-salaire et rente, déclarant que cet ouvrier n'a pas été blessé dans les travaux de la mine.. Cette' compagnie marâtre trouve des complices, même chez les ouvriers, lesquels viennent déclarer devant le juge de paix tout ce que le mensonge peut avoir d'odieux.

Votre contentieux, par des preuves qu'il recueille chez dès gens qui n'ont aucun intérêt à fouler aux pieds la vérité, parvient à triompher de toute cette machination éhontée, et l'intéressé reçoit ses demi-salaires jusqu'à la consolidation de la blessure. Ce premier jugement obtenu, en faveur de l'intéressé, faisait que cette affaire se plaçait sur une bonne route, et que, obligatoirement, nous devions arriver à une bonne définition. En effet; ce camarade qui, des conséquences de son accident, avait perdu la vision complète d'un oeil, s'est vu confirmer le jugement qui lui avait accordé des demi-salaires et obtint à la môme audience une pension de 298 francs 35.

A Lens, c'est l'ouvrier Lamblin, qui gravement blessé, se voit offrir une rente de 860 francs,- rente que nous refusons, la considérant de beaucoup insuffisante; nos efforts sont récompensés; ce blessé est suivi pendant toute la durée de sa maladie par le contentieux, qui, sur l'autorisation du Conseil d'administration, le fait examiner périodiquement pour être renseigné exactement sur son état. Aujourd'hui, ce camarade est titulaire d'une pension de 1.G07 francs ; il ne connaîtra pas la noire misère que tant de malheureux ont connus.

A Bruay, c'est le nommé Doisy Gustave, du Rieux.de Lillers, blessé sous un éboulement. II chôme de long mois, puis la Compagnie déclare sa blessure consolidée; l'accord ne peut se faire; l'affaire est renvoyée devant le tribunal ; des exports sont nommés; ils constatent chez l'intéressé de l'hystérofraumatisme, ils lui allouent dans leur rapport une rente basée sur une incapacité de 40 "/„ soif 490 francs; les juges entérinent le rapport. L'affaire est portée devant la Cour d'appel, l'intéressé obtient une augmentation de 20 "/„, il voit sa rente s'élever à 735 francs. Cette affaire prend un caractère intéressant, elle est suivie minutieusement, le blessé, est examiné périodiquement par les docteurs Méniery et Wagon; ils font chacun une description complète

de l'état de la victime et de l'évolution de la mala^ die. Nous demandons la révision, nous basant sur les rapports des docteurs Hémery et Wagon qui concluent à une incapacité totale. Une nouvelle expertise est ordonnée; les docteurs reconnaissent une aggravation dans l'état de Doizy ; ils Ont déposé leur rapport et déclarent que l'intéressé est atteint d'une incapacité absolue, nul dpute que lé tribunal entérine le rapport de ces ..trois docteurs-.*' C'est désormais une rente de L633 francs que touchera Doizy.

Près de deux cents affaires furent remises au contentieux- pendant l'année 1911 ; nombreuses furent celles conciliées à la satisfaction et au mieux des intérêts des ouvriers. Un certain nombre furent renvoyées devant: le tribunal, les offres paraissant insuffisantes ou les affaires trop complexes pour être définies devant la conciliation, car il y a de graves responsabilités que le contentieux doit éviter dans l'intérêt de l'organi. salion syndicale. ,

Si toutes elles n'ont pas été tranchées dans des conditions satisfaisantes, il n'en est pas de notre faute, le syndicat ayant fait tout Son devoir. Mal- gré les jurisprudences contraires; nousi avons- tout fait pour maintenir les rentes basées sur les incapacités minimes.; un grand nombre de compagnies furent et restent intransigeantes. Nous attendons l'arrêt de la Cour de Cassation dans l'affaire Bouvier contre Dourges.

Nous avons déjoué les prétentions de certaines co/npagnies qui sont celles de réduire les tarifs établis pour les accidents de certaines gravités.

C'est ainsi que nous avons vu Bruay tenter d'abaisser à 28 "/„ l'incapacité de 33% accordée pour la perte d'un oeil. El Bélhune tenter d'abaisser le taux d'incapacité pour la suppression des membres supérieurs et inférieurs.

Si, en maintes circonstances, nous enregistrons des surprises, cela tient à la grande inconscience ouvrière; c'est de la faute de ces ouvriers non organisés, ne sachant à qui s'adresser, et contraints d'accepter les offres dés compagnies, si grandement représentées devant les tribunaux. De nombreuses dij/icultés nous viennent de ces ouvriers non-sgndidlquès qui détruisent les jurisprudences que nous faisons établir. Le docteur Diverneresse, dont on ne saurait contester l'autorité en matière d'accident du travail, écrivait dernièrement que l'évaluation de l'incapacité professionnelle a diminuée de 30 % dans le département de la Seine. Pareil phénomène se produirait fatalement pour les ouvriers de nos régions; si le syndicat des mineurs ne s'élevait pas contre toutes lés décisions qui lui paraissent injustes et inéquitables.

Les Revendications Ouvrières

en Hygiène et en Médecine Sociale

Chez les Verriers

Dans notre dernier numéro nous avons signalé les voeux émis par lé dernier Congrès de la Fédération nationale des travailleurs du Verre en faveur de l'amélioration des conditions d'hygiène du travail des ouvriers verriers.

Lé Ministre du Travail s'est ému-dès protestations de nos camarades verriers; et il adressait, peu après, au citoyen Goniaux, député de Douai, une lettre-explicative dont nous extrayons les passages suivants :

Ce voeu (en faveur de l'amélioration des conditions d'hygiène du travail des verriers) vise tout d'abord une série de mesures d'ordre général qui intéressent, en même temps que les verreries, l'ensemble des établissements industriels et commerciaux soumis à la loi du 12 juin 1903 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs. Ces mesures sont relatives à la ventilation, l'aération et l'éclairage, aux dimensions des locaux de travail, à la foarnifure d'eau do bonne qualité pour la boisson, aux

moyens d'assurer la propreté individuelle du personnel, à l'existence et à la bonne tenue de cabinets d'aisance et d'urinoirs.

J'ai l'honneur de vous informer Sur ce. premier point que les mesures réclamées par la Fédération sont déjà prescrites par divers articles du décret dit 28 .novembre-1904, pris en exécution de là loi susmentionnée, pour l'ensemble dès établissements industriels et commerciaux. r

.... Je reconnais volontiers que. l'exécution dé ces mesures intéresse tout-particulièrement les verreries, en raison des conditions pénibles du travail des ouvriers verriers ; aussi la stricte application de ces prescriptions réglementaires a-t-elle été toujours poursuivie par mon département et requise par le service de l'Inspection du Travail avec le plus'grand soin dans l'industrie de la verrerie.

Des améliorations sérieuses sont réalisées chaque année dans cet ordre d'idées dans divers établissements de cette industrie, et ces progrès sont mentionnés dans les rapports présentés annuellement à M. le Président de la République, sur l'application de la loi de 1893. Ces progrès sont le gage de ceoec.quireslent.à accomplir et je ne manquerai de-poursuivre:, l'oeuvre commencée en stimulant s'il en était besoin, le zèle des inspecteurs du travail. • -,

La.fédération demande ensuite que des réfectoires s'oient aménagés, comme dans les verreries allemandes, pour les ouvriers qui prennent leur repas à la verrerie. -La .réglementation actuelle enFrance se borne à prescrire sur Ce point que lès ouvriers ne doivent pas, en principe, prendre leur repas dans dans les locaux affectés au travail.

Néanmoins, l'application de cet article du décret a. eu souvent pour conséquence, ainsi qu'il en résulte dès rapports annuels susmentionnés, d'amener les chefs d'établissements importants à installer des réfectoires, aménagés le: plus souvent dans des conditions satisfaisantes; et je ne négligerai rien pour que cette mesure se généralise dans les verreries.

Comme mesures intéressant plus spécialement l'industrie dont il s'agit, la -fédération demande que tous les souffleurs de verre soient munis, là où c'est possible, d'un jeu de cannes personnel, que les ouvriers ne soient plus livrés sans protection à l'ardeur du feu, aux fumées et aux odeurs des fours, que la visité niédïcale soit exigée; dans toutes les verreries et que des mesures y soient prescrites contre les maladies contagieuses.

J'ai l'honneur de vous informer tout d'abord au sujet de ces voeux qu'un décret a été pris le 8 octobre dernier, sur le rapport de mon prédécesseur, en vue de garantir les ouvriers verriers contre les risques de contagion auxquels les expose le soufllage à la bouche ; ce décret, qui généralise des mesures déjà prises spontanément par beaucoup de muitres-verriers, institue notamment un service médical dans les verreries dont le travail comporte l'usage en commun des cannes ; il prescrit en outre la désinfection des cannes, quand le soufflage est exécuté successivement par plusieurs ouvriers à l'aide d'une môme canne et la fourniture de cannes individuelles lorsqu'une même canne n'est utilisé que par un seul et même ouvrier. Je ne pense pas que l'exécution de ces mesures ne soit de nature a réaliser promptement une sérieuse amélioration dans les conditions- d'hygiène du travail des ouvriers verriers.

En ce qui concerne d'autre parties inconvénients qui peuvent résulter du travail à proximité des fours et des foyers à haute température, une enquête a été récemment ouverte sur cette question dans toutes les circonscriptions de l'inspection du travail et elle est actuellement presque terminée. Les premiers résultats de l'enquête montrent que des procédés sont déjà employés dans certaines verreries pour abriter le personnel de l'excès, soit de la chaleur rayonnante, soit de la chaleur ambiante du milieu, et que d'autres procédés seraient, susceptibles d'être employés. Dès que les derniers rapports me seront parvenus, je ne manquerai pas de saisir les Conseils compétents de mon département de l'examen des prescriptions nouvelles qu'il pourrait y avoir lieu d édicter sur ce pointLa fédération appelle enfin l'attention sur les conditions.dôfectueuses dans lesquelles les ouvriers sont logés dans les cités ouvrières attenantes à certaines verreries. La fédération demande notamment que les commissions d'hygiène interviennent à cet égard, il s'agit évidemment des conseils d'hygiène et des commissions sanitaires prévues par la loi du 15 février 1902 relative à la protection do la santé publique. . 'L'application de celle loi rentrant dans les allri-

butions de M. le Ministre de l'Intérieur, je suis tout disposé à appeler sur ce point l'attention de mon collègue. Je me propose en même temps d'examiner s'il ne serait pas possible au service de l'inspection du travail d'intervenir dans les cas où les cités Ouvrières annexées aux verreries pourraient être assimilées aux dépendances des établissements industriels, au sens attaché à ce mot « dépendances » par les lois sur le travail et notamment par la loi du 12 juin 1893-11 juillet '1903. Dans les cas où cette assimilation serait possible, les inspecteurs du travail pourraient exiger dans les logements'fournis par les maîtres Verriers à leurs ouvriers, l'application du décret du 28 juillet 1904 sur le couchage du personnel, pris en vertu de la loi 1893-1903.

Le Ministre du Travail a voulu défendre son administration. .

Mais notre camarade Delzant, dans La Voix des Verriers du 15 juin lt'1,2, lui répond en opposant la réalité des faits à l'esprit de décrets non appliqués.

- Il semble, dit-il, que, dans l'esprit du ministre, du moment où c'est décrété, cela doit être appliqué ; comme, il croit par les rapports qui s'empilent au Ministère, que la stricte application de ces prescriptions a toujours été poursuivie par son département. ' .

Il se trompe, et si nous appelons au secours contre l'insouciance des patrons pour les vies humaines, c'est que la loi n'est pas appliquée ; il est évident ici que les industriels n'en ont pas tenu compte, pas plus que les inspecteurs du travail ne l'ont appuyée.

Nous avons le droit de nous plaindre de cela; la situation de la corporation est assez tragique pour que ne soient point négligées les trop faibles mesures qui tendent à la protéger. Si l'inspection du travail s'était préoccupée suivant ses attributions de l'hygiène des verreries depuis 1904, nos critiques actuelles ne se justifieraient plus.

Si des mesures nouvelles s'ébauchent, c'est depuis que nous protestons; mais elles viennent avec une lenteur désespérante pour ceux qui attendent.et qui savent qu'on; les. leur doit. Voilà plusieurs années que lès précédents sont créés, que nous en réclamons la généralisation, et c'est à peine si chaque année une demi-douzaine s'en inspirent; de ce pas-là, nous arriverons péniblement au but dans une vingtaine d'années.

La visite médicale prescrite ne se pratique pas ; on objecte que les ouvriers ne s'y prêtent pas, et cela est vrai, parce qu'ils la considèrent humiliante. Il n'y a que les ouvriers syndiqués éclairés sur les dangers des maladies.qui la revendiquent; encore y voient ils un inconvénient à ce qu'elle soit faite par les médecins patronaux. Il faudra nécessairement, contre la maladie qui frappe ici à l'état endémique, chercher d'autres armes.

Mais l'opinion du Ministre du Travail prête à rire lorsqu'il parle de réfectoires ,en verreries ; combien sont-elles les verreries qui en ont ? C'est généralement assis à terre, sur la composition ou sur une brique, au milieu des poussières microbiennes soulevées par le balayeur, que les hommes et les enfants prennent leurs repas. ,

Les cabinets d'aisance, les urinoirs, l'eau potable pour boire, cela ne fait pas partie essentielle des verreries ; pas plus que les vestiaires ou les gardeiiianger. .

Pour moderniser les verreries, il faut en abattre la moitié; celles-ci sont construites pour fondre du. verre, sans trace de préoccupation des besoins ouvriers. D'aucunes, dont les halls furent élevés pour contenir un foui', en ont deux; et le personnel a doublé sans augmentation du cube d'air; on satisfait les besoins de la production sans souci do ceux des producteurs. Veut-on faire rendre davantage à un four? on ajoute des ouvreaux, on entasse les ouvriers un peuplas, on les recule dans les brûleurs; tant pis s'ils manquent d'air, s'ils s'épuisent, il y a dés relais en réserve.

Ainsi vont, les choses en verreries; on y cherche vainement un lavabo, l'eau pour, boire''èsL apportée dans les conditions les. plus rudes, les boissons chauffent dès leur arrivée, la bière, se corrompt, alors que des dispositions pour les tenir fraîches seraient à peine une dépense.

L'été, il est rare que les ouvriers fassent leur journée sans être indisposés; il leur faudrait des soins, des douches, des bains pendant on après leurs journées, ou lorsqu'il se reposent; ils n'ont pour cela aucun moyen.

'.■ Oii nous répondra qu'ils ne se serviraient ni des douches, ni des bains, ni 'des lavabos ; cela n'est exact que pour les ignorants ; de même qu'il faut une hygiène, appropriée au verrier, l'organisme surmené dans des conditions exceptionnelles, comme c'est le cas ici, a besoin de soins particuliers. Il faut instruire les ouvriers sur ce point ; c'est ce qui nous fait dire qu'au lieu d'enfants ignorants, "comme on les prend chez les parents qui ne peuvent les envoyer à l'école, comme on les va chercher en Bretagne, dans les.Savoies, en Italie et en Espagne, il faut à l'industrie du verre des jeunes gens ayant un maximum d'instruction primaire et leur faire Une éducation particulière sur les dangers du métier, et les nécessités de s'en défendre.

Quant aux habitations dans lesquelles certains patrons obligent leurs ouvriers à- se loger, les niches dé leurs chiens de Chasse sont certainement plus luxueuses et plus propres. Les conseils d'hygiène, s'ils existent et veulent fonctionner feront bien d'y aller commander les désinïecieurs et les blanchisseurs, à moins, ce qui serait mieux pour, la.santé publique, qu'llsy fassent mettre la torche.

Chez les Douaniers

Service de Santé. — Tarif à la visite et LibreChoix du Médecin.

Le T Congrès annuel de l'Union générale des Douaniers, qui s'est tenu à Paris les 5 et 6 juin 1912, a examiné la question de réorganisation du Service de Santé. .

Encore une fois, tandis que les médecins, aux, quels il serait si facile de faire appliquer le tarif à la visite et le libre-choix, s'en tiennent pour la plupart à des discussions académiques et à des voeux platoniques, nous voyons des travailleurs prendre en. mains la défense des intérêts médicaux.

Comme conclusions d'un rapport du camarade Galipol, le Congrès décide de demander :

1" La suppression de l'abonnement pour la rétribution des médecins,- qui devront, dès lors, être payés suivant le nombre des visites. Les 'douaniers auront, en outre, la/acuité de sejdire soigner par le médecin qui leur conviendra le mieux ;.

2" La suppression de la nomenclature pharmaceutique ;

3" Le retrait de la décision administrative relative aux fournitures orthopédiques et la gratuité desdit.es fournitures.

CHRÙSIQDE- DES ACCIDENTS DU TRAVAIL

Le Boycottage des Experts

En son temps, nous avons publié la circulaire du 25 juillet 1910, relative aux expertises médicales que M. Bartbou, alors garde des sceaux, adressait aux présidents de cour d'appel.

Nous n'avons pas caché à ce moment combien nous étions sceptiques, quant aux résultats à attendre de cette circulaire.

El de fait, rien ne fut changé ..

Comme auparavant, nous nous sommes trouvés dans l'obligation de répéter aux blessés du travail et aux organismes chargés de les défendre : Boycottez les experts !

. Tout récemment, muni de documents à lui remis par le Syndical de Médecine sociale et noire ami Diverneresse, le D* Peyroux, député, reposa devant là Chambre cette question des expertises médicales ,en accidents du travail. Son intervention ne devait pas tarder à porter ses fruits.

Le 28 juin dernier, le garde des sceaux (actuellement M. A. Briand) adressait'aux présidents de cour d'appel la nouvelle circulaire suivante. :

« Dans une circulaire en date du 25 juillet 1910, relative aux expertises médicales en matière

d'accidents du travail, M. le garde des sceaux L. Bartbou vous a rappelé que l'expert commis ne pouvait « être le médecin qui a soigné lé blessé ni un médecin attaché à l'entreprise pu à la société d'assurance à laquelle le chef d'entreprise est affilié » (article 17, paragraphe 4 de la loi du 9 avril 1898, modifiée par celle du 22 mars 1902). ■ » Tout en reconnaissant que la loi n'interdit pas expressément de commettre un médecin attaché à une autre compagnie d'assurance, mon prédécesseur vous signalait les inconvénients pouvant résulter du cumul des deux fonctions, et il recommandait de n'inscrire sur les listes d'experts, quand lé nombre dés médecins le permet, aucun médecin d'une société d'assurances ou d'un syndicat de garantie ou; tout au moins, de ne jamais désigner ceux-ci dans une affaire d'accident de travail.

' » Je suis informé que les dispositions susvisées de la circulaire du 25 juillet 1910 ne sont pas toujours observées. De nouvelles réclamations ont été formulées signalant que des médecins notoirement attachés à des compagnies d'assurances con-. tinuaient à être commis. ■

. » Dans ces conditions, j'appelle de nouveau votre attention sur'cette question.

» Je vous prie de vouloir bien inviter les présidents de tribunaux civils de votre ressort à provoquer les mesures nécessaires pour que la règle formellement posée par l'article 17, paragraphe 4 dé la loi de 1898 ne soit jamais perdue de vue et, qu'en outre, les médecins attachés aux sociétés d'assurances ou aux syndicats de garantie contre les accidents du travail ou encore ceux entrcpi'ises s'assurani elles-mêmes ne soient pas commis dans les affaires d'accidents du travail. A . cet effet, ceux-ci seront, le cas échéant, mis en demeure d'opter entre leurs jonctions et leur maintien sur la liste des médecins -experts ; tout au moins, la liste devra être divisée en deux parties dont l'une ne comprendra que les médecins pouvant être commis dans les affaires dont il s'agit.

» MM. les présidents devront, au besoin, s'entendre avec MM. les procureurs de la République en vue de contrôler la situation exacte à cet égard du chacun des médecins experts.

» Vous voudrez bien également rappeler aux présidents les autres dispositions de la circulaire . susvisée et m'accuser réception des présentes instructions. »

On ne peut contester à cette circulaire sa netteté et sa précision.

Ainsi donc, aucun médecin attaché à une Compagnie d'assurances ou à une entreprisé s'assurani elle-même ne pourra plus désormais être expert.

Quelle hécatombe, si la circulaire est appliquée! car nous connaissons peu d'experts — notamment dans notre région du Nord — qai ne soienlpeu ou prou attachés à une entreprise patronale.

Nous ne sommes pas de ceux qui, à priori, contestent l'impartialité d'un médecin, par le simple fait qu'il accepte de prêter son concours médical à telle ou telle organisation capitaliste (Compagnie de chemins de fer, de tramways, usines diverses, administrations, etc).

Mais la circulaire de M. Briand est une arme que nous conseillons fortement aux organismes de défense ouvrière de ne pas laisser émousser, et dont, pour notre part, nous avons la ferme intention de nous servir.

Nous aussi, nous allons « contrôler la situation exacte à cet'égard de chacun des médecins experts ». lit si un jour l'impartialité d'un de ces ' experts nous devient suspecte, nous saurons, nous aussi, la circulaire de M. Briand en mains, inviter MM. les Présidents des Tribunaux à prendre les mesures nécessaires pour que ces médecins « ne soient pas commis dans les affaires d'accidents du travail ».

Jusqu'à présent, nous en étions réduits à un boycottage passif des experts. Maintenant, si MM.les exports nous y obligent, le boycottage actif va commencer.

Merci, pour une fois, M. Briand.

""' LE S. O. H. DE LILLE.

Mentalité de médecins d'assurances

Le camarade Merma, de la Fédération des Services de Santé, publiait dans La. Bataille Syndicaliste du 7 mai 1912, le fait suivant qui mérite de prendre sa place dans notre collection de Documents de combat.

Un ouvrier boulanger, nommé Rauseh, se blesse au pétrin mécanique; la phalangette de l'annulaire droit est brisée. Il choisit pour le soigner un médecin indépendant. Le .patron est assuré au Syndicat de garantie de la boulangerie. Ce dernier délègue près du blessé, je docteur L..., boulevard Voltaire, qui examine le blessé, en présence du médecin traitant.

Quelque temps après, le médecin traitant, estimant-que la régularisation de l'os.sectionné est nécessaire, fait pratiquer cette opération par un chirurgien. Puis le blessé vient se faire soigner à la clinique de la-Maison, des Fédérations quelques jours après son opération.

Le Dr L... écrit alors au premier médecin traitant la lettre suivante :

Le -i avril 1912.

Mon cher confrère,

Je pense que vous vous souvenez du blessé Rauseh que j'ai examiné chez vous dans votie cabinet.

Arous vous souvenez qu'il émettait déjà chez vous la prétention d'être amputé, et vous voas souvenez que je lui ai enlevé devant vous, une esquille, laquelle empêchait probablement la cicatrisation jusqu'au.moment où l'esquille pourrait s'éliminer. Quelque dix à quinze jours plus tard, Rauseh revint spontanément me voir avec des plaintes imoginaires.

Il recommença à demander l'amputation de sa phalangette, affirmant que cette, phalangette le gênerait plutôt qu'elle ne lui servirait, etc., etc.

11 était évident pour moi que cet. excellent Rnusch avait, entendu parler de rentes attribuées à une amputation de phalangette ; il était évident qu'il désirait une rente.

S'il est vrai que l'amputation dans bien des cas rend des services plus que les mesures conservatrices, il est évident que l'opération est proposée par un médecin.

Chez Rauseh. vous n'avez pas songé plus que moi-même à faire l'amputation d'une phalangette qui était à peine entamée, puisque Rauseh avait conservé la moitié de 1 ongle. Je vous prierai donc de vouloir bien m'envoyer un certificat corroborant votre certificat initial et de déclarer que lors de noire entrevue, Jiausch (irait demandé une amputalion que vous comme moi avons jugée inutile cl dangereuse.

Quand Rauseh vous a quitté, la guérisôn demandait encore cinq à six jours. Sentiments les meilleurs.

Docteur L...

Il paraît évident que ce médecin d'assurance tente de profiler de la rancune possible du premier médecin Irai tant contre un blessé qui l'a abandonné, pour lui extorquer un certificat.

Pour les médecins d'assurance qui savent, mieux que nous, combien souvent des médecins traitants, pour se venger do blessés qui les quittent, adressent aux Compagnies des rapports mensongers sur ces blessés, les déclarant guéris quant ils ne le sont pas, les déclarant atteints de maladie alors qu'ils les avaient reconnus blessés, cette démarche du D' 1. peut paraître normale.

Pour nous, elle est la preuve que certains médecins de Compagnies ont suffisamment de manque de sons moral pour, comme dit Merma, « à l'abri des principes déontologiques en usage dans le corps médical, essayer de faire faire à leurs confrères indépendants des actes contraires aux intérêts des blessés qui se confient à eux ».

Blessés du travail, choisisse.- avec soin votre médecin traitant, car combien en est-il, même par-mi les médecins se disant indépendants, qui n'oseraient, refuser à. une puissante Compagnie d'assurance le service que celle-ci réclame d'eux.

LES PRÉOCCUPÂT» PATRONALES

en Hygiène et en Médecine Sociale

La Revue patronale:. L'Industrie Textile, du 15 Avril 1912, nous apporte les échos de la réunion générale annuelle de l'Union des Syndicats patronaux des industries textiles de France, qui eut lieu à Paris le 12 Mars dernier, sous la présidence de M. Carmichaël.

Nous croyons devoir attirer l'attention de nos camarades sur les deux voeux suivants émis par cette réunion.

A) Voeu relatif à l'Assurance contre l'invalidité

Les industriels textiles, . Considérant que M. le Ministre du Travail et son prédécesseur ont fait connaître officiellement le prochain dépôt d'un projet de loi relatif à l'assurance obligatoire contre l'invalidité ;

Considérant que la loi du 14 juillet. 1905, relative à l'assistance obligatoire aux vieillards, aux inlîr(mes et aux incurables, répond déjà à l'objet du pro/jet annoncé et que, d'autre part, là loi du 5 avril / 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes prévoit/aux termes de soir article. 9, «la liquidation anticipée de la retraite pour les assurés atteints, par suite de blessures graves et d'infirmités prématurées, d'une incapacité absolue et permanente de travail » ;

Considérant qu'il importe à l'avenir des finances de l'Etat, comme aux intérêts de l'industrie et du commerce,-que les dispositions relatives à la prévoyance et ù l'assistance sociale procèdent d'un plan d'ensemble au lieu de donner lieu à des lois éparses, ce qui serait le cas du projet annoncé venant doubler la loi sur l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables et celle du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières;

Considérant que les industries, aussi sensibles à foule augmentation du prix de revient que le sont les spécialités textiles, se trouveraient complètement paralysées, si les charges fiscales-et sociales constituaient un facteur soumis à de continuelles augmentations ;

Considérant qu'avant d'étendre encore le nombre des lois de prévoyance et d'assistance, il importerait de coordonner celles qui ont déjà été votées et, qu'à ce titre, l'adoption du règlement d'adinin'isIrution publique prévu par l'article 3, alinéa 9 d'élu loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, destiné à relier cette loi avec les dispositions législatives relatives aux habitations à bon marché et à l'acquisition d'une petite propriété, s'impose avec urgence,

: Emettent le voui :

\ Que le Parlement n'envisage l'assurance qu'en

réformant lu loi de 1910 en loi d'invalidité, et. en s'appayanl pour son application sur les mutualités.

H) Voeu relatif aux Accidents du Travail

Les industriels textiles. Considérant que la Commission de prévoyance

sociale de la Chambre, adoptant les conclusions du ! rapport de M. Chauvin, déposé le 27 juin 1910.

propose diverses innovations à la loi du 9 avril 1898 , qui enlèveraient à celle-ci le caractère forfaitaire

que ses auteurs lui avaient attribué ;

Considérant notamment que le texte dont il s'agit *■ tend à supprimer, en toutes circonstances, le délai * de carence de quatre jours à partir du lendemain t de l'accident qui, d'après la loi du 9 avril 1898. ne 3 donnait jamais lieu à l'allocation de l'indemnité j temporaire ; . Considérant que déjà la loi du 31 mars 1905 a

modifié, à cet égard, l'article 3. §3 de la loi du 1 9 avril 1898, en stipulant que l'indemnité temporaire

temporaire due à partir du lendemain de l'accident quand l'incapacité de travail avait duré plus de dix jours ;

Considérant que celte disposition a donné lieu aux plus grands abus en ce qui touche les spécialités textiles puisque les cas d'incapacité temporaire, qui était de 28,3 sur mille ouvriers, en 1911, dans celte industrie, se sont élevés respectivement à 31,8 en 1906 et à 41 en 1910 ;

Considérant que celte augmentation des pelils accidents ne peut, être due à un défaut de sécurité des ateliers puisqu'elle a coïncidé avec un redoublement d'efforts en.vue de prévenir les accidents et que, d'ailleurs, le nombre des accidents mortels ou donnant lieu à incapacité permanente n'a pas varié depuis 1901 ;

Considérant que cet accroissement extraordinaire des cas d'incapacité temporaire s'explique par des abus regrettables que l'on retrouve également à propos de la fixation des frais médicaux, pharmaceutiques, parfois même des frais d'hospitalisation, qui ont augmenté les charges de la loi sans apporter aucune véritable amélioration à la situation des victimes des accidents du travail ;

Considérant qu'il est indispensable, dans l'intérêt de la bonne, application de la loi, de prévoir des mesures propres à éviter des procédés maintes fois dénonces, niais qui n'ont, encore donné lieu à aucune mesure préventive vraiment efficace,

Emettent ie voeu :

Qu'à l'exemple de l'Angleterre, qui prévoit dans ce cas un délai de carence de huit jours, l'allocation temporaire ne soit due qu'à partir du quatrième joui' à dater du lendemain de l'accident, ainsi que l'avait prévu l'article 3 de la loi du 9 avril 1898. antérieurement aux modifications dont elle a été l'objet le 31 mars 1905 ;

Que les frais médicaux et pharmaceutiques soient toujours réglés d'après le tarif officiel et qu'une action soit ouverte aux intéressés en répétition des sommes payées au-delà des limites de ce tarif;

Que les dispositions des alinéas 5. (i et 7 de l'article 4 actuel de la loi soient complétées de façon à rendre plus efficace un contrôle indispensable de l'étal dans lequel la victime se trouve et du traitement qui lui est ordonné.

COMMUNIQUÉ

Voyage d'Études

Le voyage d'études de la IX' session de VAssociation 1 nlernationa.le de Peijèclionnemenl Scientifique^ patronnée par le Gouvernement Français, est ainsi arrêté par le Conseil Central :

Concentration, le <S' août à Besançon. — Itinéraire : Sal,~bur-g, le Konigsee, les Salines de Berc/ilesguden, Keiclienha.il, les Tanern, les Kurawunh-es, la. Wocliein, les Grottes d'Adelsbery, Agram, le Danube, les passes de Kasan, les Portes de Fer, Bucarest, Conslanlino/ite (Pera-Stambonl-Sentari), Sofia, Belgrade, Fiante, Abbaxia. (la Nice de l'Adriatique), 7 rieste, la presqu'île de Mir-amar-e. Venise. — Dislocation le 30 août à Aix-les-Bains. Il est nécessaire de s'inscrire le plus rapidement, possible. Le voyage s'accomplira dans les meilleures conditions à tous les points de vues et sans aucun heurt, les sections de l'A. P. M. dans les Balkans et à Constantinople ayant préparé l'organisation avec le plus grand soin.

Pour tous renseignements, écrire au siège de l'A. P. M., 12, rue François-Millet, Paris (XVI"), ou s'y adresser directement le mercredi et le samedi, de 3 à, 4 heures.

Le Gérant : D' GOUJON.

I:up. UllOOSbOlIji, 147, ruo d'.-vrrus, Lillo.

SEULES àViiid

dèclaréesd'INTERÊT PUBLIC