Rapports et délibérations / Département du Gers, Conseil général

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Titre : Rapports et délibérations / Département du Gers, Conseil général

Auteur : Gers. Conseil général. Auteur du texte

Éditeur : Conseil général du Gers (Auch)

Date d'édition : 1864

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34521803p

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Description : 1864

Description : 1864.

Description : Collection numérique : Fonds régional : Midi-Pyrénées

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Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-LK16-1472

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

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CONSEIL GÉNÉRAL

DU GERS.

PROCES-VERBAUX

r>v.

1864.

AUCH,

IMPRIMERIE ET LITHOGK.VPHIE FEUX FOIX, RUE BA1.GIIERIE.

-1864

PÎOECËS-VERBAUX

CONSEIL GENERAL

DU GERS.

PROCÈS-VERBAUX

1864.

AUCH,

IMPRIMERIE ET LITHOGRAPHIE FÉLIX FOIX, RUE BALGUERIE.

1864

CONSEIL GENERAL

DU GERS.

SESSION DE 1864

Séance du 22 Août.

PRÉSIDENCE de M. le Comte DE GROSSOLLES-FLÀMARENS, Sénateur, Chambellan de l'Empereur.

SOMMAIRE.

Ouverture de la session. — Installation du Bureau. — Prestation de serment des membres nouvellement élus. — Allocution de M. le Préfet. — Allocution de M. le Président. — Formation des commissions. — Nomination des Présidents des commissions.

L'an mil huit cent soixante-quatre et le vingt-deux août, à une heure, le Conseil général du Gers s'est réuni dans la salle ordinaire de ses séances, en vertu du décret impérial du 2 juillet 1864, et sur la convocation de M. le Préfet du Gers.

Etaient présents : MM. le Comte D'ABBADIE DE BARRAU, D'ARAN, AYLIES, BORIES, CÉNAC-MONCAUT, Marquis DE CASTELBAJAC,

CASTELBAJAC, CLARENS, DAGÉ, DASTE, DENJOY, DOAT, DUMON,

FAURÉ, DE CALMELS-PUNTIS, GRANIER DE CASSAGNAC, Comte DE GROSSOLLES-FLAMÀRENS , LACAVE-LAPLAGNE , LAMOTHE,

Ouverture de la session.

6 SÉANCE DU 22 AOUT.

Comte DE LA ROQUE-ORDAN, LUSSAN, PÉRALDI, PEYRUSSE, DE RIVIÈRE, ST-ETIENNE, SERAIN.

Absents : MM. BELLIARD, DELPECH-CANTALOUP, DEMONTS,

DUFFOURC.

M. le Préfet assiste à la séance.

M. le Préfet donne lecture au Conseil du décret qui convoque les Conseils généraux, et il déclare ouverte la session du Conseil général pour l'année 1864.

M. le Préfet donne lecture du décret du 9 août 1864 qui nomme Président M. le Comté DE GROSSOLLES-FLAMARENS, Sénateur; Vice-Présidents, MM. BELLIARD et GRANIER DE CASSAGNAC, députés; Secrétaires, MM. BoRiEset DE RIVIÈRE.

M. le Préfet invite les membres nouvellement élus à prêter serment.

MM. BORIES, PEYRUSSE, PÉRALDI, D'ABBADIE DE BARRAU, DE CLARENS, DENJOY, Comte DE GROSSOLLES-FLAMARENS, Marquis DE CASTELBAJAC, FAURÉ, CÉNAC MONCAUT, GRANIER DE CASSAGNAC, D'ARAN, sont successivement appelés et prêtent serment.

M. le Préfet prononce l'allocution suivante :

MESSIEURS,

Je ne saurais me défendre, en prenant la parole au début de cette session, d'une émotion pleine de tristesse qui répond, je suis heureux de le proclamer, à vos sentiments unanimes. La mort a frappé, depuis votre dernière réunion, deux de vos collègues qui s'étaient acquis la haute estime et les vives sympathies ilu Conseil général.

Vous aviez apprécié, Messieurs, les qualités éminenles

Installation

Bureau.

Prestation

serment

des membres

nouvellement

élus.

Allocution de M. le Préfet

SÉANCE DU 22 AOUT. - 7

du général marquis de Castelbajac, votre président depuis 1858; tous, vous aviez éprouvé sa droiture, sa loyauté de caractère, et reconnu 'en lui l'autorité que donnent une longue expérience des affaires et un dévouement sans réserve aux intérêts du pays. Vous savez encore quel charme et quelle sûreté il apportait dans ses relations ; là élait le secret de cet ascendant dont nous aimions à subir l'attrait. ■#.

M. le comte d'Abbadie de Barrau jouissait aussi, parmi vous, d'une considération justement méritée. A des sentiments toujours élevés, il joignait une intelligence remarquable des véritables destinées du département. De bonne heure, il avait compris que l'avenir de nos contrées est intimement lié au progrès agricole, et c'est vers ce but que se sont constamment portés, avec le plus grand désintéressement, ses soins assidus et ses louables efforts.

Les populations des cantons de Lombez et de Cazaubon n'avaient donc qu'à se souvenir. En confiant à leurs fils un mandat si utilement rempli par MM. de Castelbajac et de Barrau, elles ont compris qu'au milieu de vous se continueraient les traditions de dévouement et de zèle dont vos jeunes collègues ont eu si longtemps l'exemple.

Qu'il me soit permis, Messieurs, de me féliciter de retrouver dans cette enceinte, au lendemain du renouvellement triennal, la plupart de ceux qui y siègent depuis longues années. Tout en regrettant l'utile collaboration de quelques-uns, j'interpréterai fidèlement vos sentiments, j'en suis certain, en assurant les nouveaux élus qu'ils sont les bienvenus parmi nous.

Laissez-moi aussi, Messieurs, être voire organe en offrant à M. le Comte de Grossolles-Flamarens, votre hono-

8 SÉANCE DU 22 AOUT.

rable président, la certitude du concours le plus complet.

Les développements contenus dans le Rapport que j'ai eu l'honneur de vous adresser récemment me dispensent d'entrer dans l'examen des diverses questions soumises à vos délibérations. Je me bornerai donc à vous présenter l'exposé sommaire de quelques faits particulièrement intéressants.

S'il est un élément de prospérité sur lequel se concentrent les espérances du pays, c'est, à coup sûr, l'établissement des voies ferrées promises au département. Malheureusement, nous sommes encore loin, sous ce rapport, de la situation depuis longtemps faite à d'autres contrées.

Il résulte cependant de renseignements fournis par M. l'Ingénieur de la compagnie du Midi que les travaux de la section comprise entre Agen et Auch sont en cours d'exécution sur la plus grande partie du parcours. La construction du pont sur la Garonne, qui est l'ouvrage le plus important de la ligne, touche à son terme; les ponts sur le Gers pourront eux-mêmes être exécutés dans la présente campagne. Tout porte à croire, par suite, que, pour celte section au moins, le délai fixé par le décret de concession ne sera pas dépassé. Il ne saurait en être de même pour la partie de la ligne située entre Auch et Tarbes; depuis sept ans, des études se poursuivent, paraîtil, en vue d'arriver à l'établissement d'un tracé qu'on cherche encore; s'il faut en croire, toutefois, certains documents officiels, une partie de ce tracé serait soumise à l'acceptation de la compagnie.

Quoi qu'il en soit et eu égard à l'incertitude où nous sommes lous sur l'époque (}e l'achèvement de cette voie

SÉANCE DU 22 AOUT. 9

ferrée, j'estime qu'un voeu énergique et pressant doit être émis par le Conseil général dans sa session actuelle.

En ce qui touche le chemin de fer à établir entre Toulouse et Auch, le projet a fait un pas important que je m'empresse de constater. Les trois tracés étudiés par la Compagnie ont reçu l'approbation de l'Administration supérieure. La commission d'enquête, réunie au mois de juin dernier, a émis son avis sur ces divers tracés. A mon tour, je serai prochainement appelé à formuler mon opinion avant de transmettre le dossier à S. Exe. le Ministre des travaux publics.

J'ajoute, à titre de renseignement, que, de concert avec MM. les Députés du Gers et de la Haute-Garonne, je me suis rendu auprès du ministre compétent pour hâter, autant que possible, la concession définitive de cette voie ferrée.

En matière de vicinalité, je tiens à affirmer que, pour répondre à votre constante sollicitude, l'administration s'efforce d'obtenir, chaque année, les améliorations compatibles avec vos ressources budgétaires; mais je ne saurais dissimuler qu'en présence du développement considérable des diverses voies de communication, d'une circulation toujours plus active et du reuchérissemenl progressif delà main-d'oeuvre, l'état général de la voirie vicinale ne soit bientôt en souffrance; les besoins de l'entretien prennent sur les ressources en argent une part telle que, dans un prochain avenir, vous serez contraints de recourir à l'impôt pour mener à bonne fin une oeuvre qui constituera un des titres les plus sérieux du Conseil général à la reconnaissance publique.

Les travaux de canalisation de la Baïse se poursuivent

10 SÉANCE DU 22 AOUT.

avec toute l'activité que comportent les allocations accordées jusqu'ici. Il ressort du rapport de M. l'Ingénieur en chef qu'au mois.d'octobre prochain, la navigation s'étendra jusqu'au-delà de Beaucaire.

Les travaux de cette première partie, évalués à 345,000 fi\, sont exécutés jusqu'à concurrence de 300,000 fr.

Vous insistez, chaque année, pour obtenir, dans ses conditions primitives, l'exécution du projet de dérivation des eaux de la Neste, et chaque année, je transmets, en insistant à mon tour, vos voeux à M. le Ministre de l'agriculture et du commerce. A mon vif regret, je constate, à la suite du rapport de M. l'Ingénieur en chef des HautesPyrénées, qu'il ne sera rien changé pendant le cours de cette année aux dispositions prises en 1863 pour assurer le fonctionnement de la rigole destinée à alimenter partiellement les rivières du Gers. Il paraît même que, si des crédits sont alloués à cet effet, la dérivation serait interrompue pendant un certain temps pour l'exécution de diverses réparations reconnues urgentes.

Les modifications notables introduites dans le service des enfants assistés, et dont je vous rendais compte dans mon dernier Rapport, ont amené une augmentalion de dépense que je vous laissais pressentir; ce sacrifice trouve sa compensation dans un système de protection à la fois plus efficace et mieux approprié aux nécessités révélées par l'enquête générale faite en 1861. Je ne doute pas, Messieurs, que vous ne soyez disposés à seconder l'Administration supérieure dans la voie où elle est entrée, et à contribuer à la réalisation des résultais qu'elle poursuit.

Il serait difficile d'apprécier dès aujourd'hui les conséquences du remaniement qu'a subi le service de la mé-

SÉANCE DU 22 AOUT. 11

decine gratuite depuis le 1er janvier dernier seulement. Vous savez que l'Administration se borne à assurer aux malades la gratuité des médicaments en leur laissant toute liberté sur le choix* du médecin. Mais j'ai hâte de vous dire que mes prévisions se sont accomplies; partout le régime nouveau a été accueilli avec la plus grande faveur, et le corps médical s'est spontanément et unanimement associé aux vues de l'Administration.

Vous vous êtes préoccupés dans vos précédentes sessions de l'extension du réseau télégraphique aux chefslieux de canton; des études ont été faites par les soins de l'Administration, qui, n'ayant pu obtenir les crédits nécessaires pour les frais de premier établissement, a cru devoir proposer à quelques localités du département, telles que Fleurance, l'Isle-Jourdain, Eauze, Vic-Fezensac, Simorre, etc., la prise à leur charge d'une partie des dépenses. Jusqu'ici, la ville de Fleurance s'est trouvée seule en situation d'accepter. L'insuffisance des ressources et les conditions onéreuses qui leur étaient imposées ont déterminé le refus des autres communes. Cet état de cho-* ses me parait mériter votre attention et comporter de votre part l'émission d'un voeu analogue à celui formulé précédemment.

L'intérêt de plus en plus marqué que le gouvernement accorde à l'instruction primaire a été, pour le département, l'occasion d'améliorations importantes qu'il m'est toujours agréable de signaler. Le nombre des élèves suit, notamment, dans les écoles publiques, une progression constante; d'année en année, nous' voyons diminuer le nombre des enfants qui demeuraient privés de toute instruction. .Au point de vue de l'éducation des filles, naguère

12 SÉANCE DU 22 AOUT.

si négligée dans nos contrées, le progrès est réel. Une augmentation sensible s'est produite, depuis l'année dernière, dans le nombre dès écoles publiques et libres de filles. Je me félicite également d'avoir à rendre bon témoignage du personnel enseignant; aux efforts tentés par le Gouvernement en vue de relever leur situation, les instituteurs répondent par un zèle soutenu et une conduite irréprochable.

Je désirerais avoir à vous signaler un état de choses identique en ce qui concerne l'installation matérielle des écoles. Ici, les efforts de l'Administration restent souvent impuissants par suite de l'insuffisance des ressources communales, et c'est à peine si les allocations départemen-. laies, déjà très restreintes, provoquent des sacrifices appréciables. Cette situation ne se modifiera qu'avec le temps et grâce à un système d'encouragement plus en rapport avec les besoins.

A cet égard, nous devons avoir toute confiance en la féconde initiative du Ministre éminent placé à la tête de l'instruction publique. Ce n'est pas seulement aux intérêts de l'enseignement primaire proprement dit que s'applique la sollicitude de Son Excellence; à côté de cet enseignement, il en est un plus spécial dont l'organisation a été l'objet de vos voeux réitérés. Vous êtes appelés, Messieurs, dans cette session, à émettre votre avis sur un système qui consisterait à créer, pour constituer fortement les études spéciales, soit agricoles, soit industrielles, une grande école dont le personnel se recruterait parmi les élèves sortant des écoles normales primaires.

Je termine, Messieurs, ce rapide examen en constatant une fois de plus l'excellente situation des divers services

SÉANCE DU 22 AOUT. 13

départementaux. Les documents joints à mon rapport d'ensemble en témoignent hautement. J'attribue cet heureux résultat à l'utile collaboration de MM. les SousPréfets, au zèle éclairé de MM. les chefs de service, et permettez-moi d'ajouter au concours sympathique et bienveillant que je n'ai cessé de rencontrer au sein du Conseil général. Continuons, Messieurs, à nous prêter un mutuel appui; conservons précieusement cette unité de vues, cette entente de sentiments qui sont devenues des traditions parmi nous. Les populations y applaudissent parce qu'elles y voient la condition la plus sûre du progrès matériel et moral, et l'Empereur y trouve la réalisation de son voeu le plus cher.

Cette allocution est accueillie par des marques unanimes d'approbation.

M. le Président, au nom du Conseil, donne acte à M. le Préfet du dépôt de son rapport.

M. le Président prononce l'allocution suivante :

MESSIEURS,

Vous m'avez déjà tellement habitué à votre bienveillance . que je compte encore sur elle pour me faciliter l'accom. plissement des devoirs que m'imposent les hautes fonctions que l'Empereur a daigné me confier, faveur insigne, à laquelle j'attache d'autant plus de prix que vous m'en avez fait apprécier la valeur par votre confiance et par votre assentiment chaque fois que j'ai eu l'honneur de présider le Conseil général. Avant de prendre la direction de nos travaux et de nos

Allocution

M. le Président.

14 • SÉANCE DU 22 AOUT.

débats, permettez-moi, à moD tour, de reporter un instant nos souvenirs à la bonté si affable, au caractère si noble, et aux sentiments si patriotiques de l'illustre général Marquis de Castelbajac, auquel j'ai l'honneur de succéder sur ce fauteuil, et que la mort a si cruellement et si promptement enlevé à nos sympathies et à notre reconnaissance ! Pendant le cours de nos délibérations, que pourrai-je faire de mieux, dans l'intérêt des affaires qui nous sont soumises, que d'avoir constamment présentes à ma mémoire, pour me servir de guides et de modèles, sa justesse, son impartialité et son aménité ? Je n'entreprendrai pas ici de vous retracer son existence si utile au pays, si dévouée au Souverain, ni ses qualités, ni ses vertus privées et publiques; vous les connaissez. Les regrets de ses commettants, de ses nombreux amis, et les nôtres/les rappellent mieux que je ne pourrais le faire; elles sont, d'ailleurs, si fidèlement rendues par les paroles de M. le Préfet que nous venons d'écouter avec autant d'attention que d'émotion. Je ne vous entretiendrai pas non plus, et par les mêmes raisons, de celles du vénérable comte de Barrau, dont la perte aussi nous est et nous sera toujours si pénible. Mais, Messieurs, nous avons la consolation de voir les places de ces deux respectables pères de famille et concitoyens, si semblables par leur goût pour l'agriculture et par la protection efficace qu'ils lui accordaient, occupées par leurs dignes fils: qu'ils soient l'un et l'autre les bienvenus parmi nous, ainsi que nos deux autres nouveaux collègues.

Nous nous sommes, Messieurs, tous réjouis de la distinction, si méritée à tous égards, que Sa Majesté vien td'accorder à notre honorable Préfet. Que nos témoignages de satisfaction, d'approbation et de gratitude, viennent ajouter

SÉANCE DU 22 AOUT. 15

un rayon de plus à la croix d'officier de la légion-d'honneur, si bien placée sur son coeur! Considérons en même temps cette haute faveur, conférée à notre premier magistrat, comme une marque de contentement donnée par l'Empereur à notre déparlement, dont le dévoûment ne fera jamais défaut, pas plus que par le passé, à Napoléon III, nia sa dynastie.

Le Conseil est invité à se diviser en arrondissements pour

la nomination des Commissions.

Un membre propose de nommer une Commission spéciale pour examiner les voeux de trois arrondissements relatifs à la boulangerie.

Cette proposition est adoptée.

Sont nommés membres de U Commission spéciale :

MM. DE RIVIÈRE,

DE CALMELSTPUNTIS,

LUSSAN,

GRANIER DE CASSAGNAC,

DENJOY.

4" COMMISSION : MM. SERAIN,

LAMOTHE,

ST-ETIENNE,

DOAT,

BELLIARD.

2e COMMISSION. MM. DE RIVIÈRE,

FAURÉ,

DE CLARENS,

GRANIER DE CASSAGNAC,

DENJOY.

Formation des commissions.

16 SÉANCE DU 22 AOUT. ^

3« COMMISSION. MM. LACAVE-LAPLAGNE,

T<USSAN,

CÈNAC-NONCAUT,

PÉRALDI,

DASTE, DAGÉ.

4« COMMISSION. MM. Marquis DE CASTELBAJAC, D'ABBADIE DE BARRAU, PEYRUSSE,

Comte DE LA ROQUE-ORDAN, CÉNAC-MONCAUT, AYLIES.

5e COMMISSION.

. MM. BORIES, DAGÉ,

LACAVE-LAPLAGNE, D'ARAN, DE CALMELS-PUNTIS,

DUMON, DUFFOURC.

6e COMMISSION.

La 6e Commission est, comme d'habitude, composée des membres du bureau.

M. le Président propose au Conseil de passer, comme l'année dernière, au vote immédiat de la 1re section du budget.

g, SÉANCE DU 22 AOUT. 17

M. le Préfet fait observer que l'article 2 du sous-chapitre V, le sous-chapitre VIII, le sous-chapitre IX et les articles 1 et 2 du sous-chapitre XI lui paraissent mériter un examen spécial.

Le Conseil décide que les articles et sous-chapitres désignés par M. le Préfet seront renvoyés aux Commissions compétentes. Il vote ensuite successivement les crédits ciaprès :

lrc SECTION. — DÉPENSES ORDINAIRES.

SOUS-CHAPITRE 1er.

TRAVAUX ORDINAIRES DBS BATIMENTS DEPARTEMENTAUX.

Grosses réparations.

ART. 1er. Réparations à la Sous-Préfecture de Condom... 2,000 »

— 2. id. aux bâtiments du tribunal de Mirande

Mirande »

— 3. id. id. de la caserne de gendarmerie

gendarmerie Condom 2,000 »

— 4. id. id. de l'asile départemental

départemental 2,000 »

— 5. ■ id. id. de la prison de Lombez

Lombez >

Entretien.

— 6. Hôtel et bureaux de la Préfecture 3,000 »

— 1. Sous-Préfectures 500 »

— 8. Tribunaux 1,750 »

— 9. Prisons 2,340 »

— 10. Casernes de gendarmerie appartenant au département

département »

— 11. Asile d'aliénés 800 »

— 12. Traitement de l'Architecte et indemnité de déplacements

déplacements »

TOTAL 22,890 »

18 SÉANCE DU 22 AOUT, t

SOUS-CHAPITRE II.

CONTRIBUTIONS.

Néant. SOUS-CHAPITRE III.

LOYERS DES HÔTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRËFECTURES.

ART. 1er. Loyers de L'hôtel de la Préfecture ou des bâtiments occupés par les bureaux, »

— 2. Loyers des Sous-Préfectures (Lombez et Lectoure)

Lectoure) »

TOTAL 2,000 »

SOUS-CHAPITRE IV.

MOBILIERS DES HÔTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURES, ET DU LOCAL AFFECTÉ AU SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.

ART. lut. Hôtel delà Préfec-iAcquisitions...... 2,000 ») . nnn

ture (Entretien .... 2,000 »} 4'uuu *

iAcquisitions 1, 600 »] Réparations extra- I „ on,,

.•• > o, zUO »

ordinaires » l

Entretien 1,600 s)

— 3. Service départe-U isitions ,

mental de 1 ms-J™ "*...„ orv J 30 »

tructionpublique.fEntretien--- 30 »(

— 4. Frais de vente de mobilier ... 30 »

TOTAL 7, 260 »

SOUS-CHAPITRE V.

CASERNEMENT DE GENDARMERIE.

ART. ltr. Eclairage des casernes et remplacement de drapeaux . 500 >

— 3. Réparations locatives >

— 4. Indemnités de literie aux gendarmes 600 »

1,100 »

SÉANCE DU 22 AOUT. 19

SOUS-CHAPITRE VI. COUR D'ASSISES ET TRIBUNAUX.

ART. 1er. Eclairage des bâtiments, réparations locatives... 160 »

— 2. Loyer du tribunal de Lectoure 1,000 >

— 3-. Entretien du mobilier des tribunaux 600 »

— 4. Achat OH renouvellement du mobilier 2,328 »

— 5. Vente de mobilier 20 »

— 6. Menues dépenses et frais de parquet 6,650 »

— 7. Menues dépenses des justices de paix 1,160 >

TOTAL 11,918 »

SOUS-CHAPITRE VII. ENTRETIEN DES ROUTES DÉPARTEMENTALES.

Route n» 1, de Valence à Maubourguet 15, 500 »

— n» 2, de Valence à Lannemezan .• 11, 000 »

— n» 3, de Trie à Aire 9,600 »

— n» 4, de Gimont à Samatan 5,250 »

— n° 5, de Toulouse à Boulogne 12,700 »

— n° 6, de Nogaro à Mont-de-Marsan 4,650 »

— n° 1, de Condom à Beaumont 8,900 »

— no 8, de Condom à l'Isle-Jourdain 25,800 »

— n» 9, de l'Isle-en-Dodon à Grenade 8,000 »

— no 10, de Mont-de-Marsan à Eauze, par Gabârret... 6, 800 »

— n° 11, de Mont de-Marsan à Eauze, par Cazaubon.. 11,710 »

— n" 12, de Gimont à Nénigan 10,800 >

— n» 13, de Brugnens à Lavit. 3,800 »

— n° 14, de Plaisance à Maubourguet 3,490 »

— n» 15, de Condom à la limite des Landes 12,500 »

— n» 16, de St-Maur à Tillac 1,320 »

— n° 17, d'Auch à Lombez 10,700 »

— n» 18, de St-Clar à Auvillars 600 »

— no 19, d'Astaffort à Auvillars 2,900 »

— n» 20, d'Eauze à Plaisance 8,160 »

— n» 21, de Cologne à Verdun -...-. 1, 920 »

— no 22, d'Aire à Maubourguet 3,700 »

Réserve pour dépenses du personnel et frais divers 16,788 99

TOTAL 196,588 99

20 SÉANCE DU 22 AOUT.

SOUS-CHAPITRE X.

IMPRESSIONS.

ART. l". Impression des budgets et des comptes départementaux 600 ».

— 2. Frais d'impression et de publication des listes

d'électeurs »

— 3. Frais d'impression des cadres pour la formation

des listes électorales, des listes du jury et

des cartes d'électeurs 3,000 »

TOTAL 3,600 »

SOUS-CHAPITRE XI.

ARCHIVES DU DÉPARTEMENT.

ART . 3. Frais de vente de papiers de rebut 25 >

SOUS-CHAPITRE XII.

DÉPENSES DIVERSES ORDINAIRES.

ART. 1er. Corps de garde de la Préfecture, chauffage et

éclairage 500 »

— 2. Secours de route aux voyageurs indigents 1,500 >

— 3 . Portion à la charge du département dans les frais

de confection des tables décennales de l'état

civil «

— 4. Mesures contre les épidémies 200 »

— 5. Mesures contre les épizooties 100 »

— 6. Primes pour la destruction d'animaux nuisibles. 400 »

— 7. Frais.de poursuites et de procédure pour contraventions

contraventions matière de roulage sur les routes départementales »

— 8. Locaux et imprimés pour l'administration et la

comptabilité des Sociétés de secours mutuels. 200 »

— 9. Frais de bureau de l'Inspecteur d'académie 500 »

TOTAL 3,400 »

SÉANCE DU 22 AOUT. 21

SOUS-CHAPITRE XIII.

DETTES DÉPARTEMENTALES ORDINAIRES.

§ 1er. _ Déficit de 1863.

ART. 1". Dépenses du service des enfants assistés 3,192 13

— 2. Dépenses du service des aliénés indigents 121 88

§ 2. — Déficit de 1862 et des exercices antérieurs.

— 1er. Secours dé route aux voyageurs indigents en 1862. 4 »

TOTAL 3,318 01

Sur la proposition de M. le Président, les Commissions se réunissent pour nommer leurs Présidents. Sont nommés Présidents :

De la Commission spéciale, M. GRANIER DE CASSAGNAC. De la 1re Commission, M. SERAIN.

— 2e M. GRANIER DE CASSAGNAC.

— 3e M. PÉRALDI.

— 4e M. DE LA ROQUE-ORDAN.

— 5e M. BORIES. -

M. le Préfet donne au Conseil communication :

1° D'une dépêche de M. le Ministre de l'intérieur, relative aux lignes télégraphiques;

2° D'une proposition de M. le Maire de Montauban;

3° D'une circulaire de M. le Ministre de l'instruction publique, relative à l'enseignement spécial.

Ces communications sont renvoyées aux Commissions compétentes. !

Le Conseil décide qu'il se réunira demain à deux heures.

La séance est levée à deux heures et demie.

(Suivent les signatwes des Membres présents.)

Nomination des Présidents

des commissions.

Séance du 23 Août 18 6*.

PRESIDENCE de M. le comte DE GROSSOLLES-FLAMARENS, sénateur.

SOMMAIRE.

Casernement de la gendarmerie. Loyers—Secrétaire duConseil départemental des travaux publics. Indemnité. — Archives communales. Frais de tournées.—Service religieux pour la mémoire de l'Intendant d'Etigny.— Dépenses imprévues.—Inventaires sommaires des archives. Improssion. — Achat d'ouvrages d'Administration pour la Préfecture et les SousPréfectures.1— Procès-verbaux des séances du Conseil général. Impression. — Travaux extraordinaires des employés de la Préfecture. Indemnité. — Anciens employés de la Préfecture. Secours. — Annuaire départemental. — Matrices cadastrales. Conservation. Subvention aux communes. — Bâtiments départementaux. Assurance contre l'incendie. Dépôt de remonte. Mur de clôture. — Caserne de gendarmerie de Condom. Logement d'un officier.— Trailementde l'Archiviste. — Dépouillement extraordinaire des archives. Achat de tablettes elde carions. — Contributions directes de 1865. Répartement. — Centimes départementaux. — Hôtel de la Sous-Préfecture de Mirande. Reconstruction. — Recouvrement de l'impôt. Situation. — Pension de retraite à la veuve d'un employé de Sous-Préfecture. Subvention à la caisse de retraites. — Prison de Mirande. Voeu du Conseil d'arrondissement de Mirande. — Route impériale no 21. Plantation d'arbres. — Route impériale no 21. Elargissement à Casteljaloux. — Route impériale no 21. Déviation près de Casteljaloux. — Route départementale no 7. Rectification entre Lectoure et Condom. — Roule départementale no 19. Rectification. —

SÉANCE DU 23 AOUT. . 23

Chemin d'intérêt commun no 48. Prolongement dans le département de Lot-et-Garonne. — Prestations en nature. Tarif de conversion en argent. — Route départementale no 17. Pont sur l'Arrats à Castelnau-Barbarens. — Route départementale n" 8. Pont de l'Orbe. Restauration.— Route impériale no 124. Rectification des côtes de l'Arçon.

— Subvention aux communes pour travaux d'églises et de presbytères.

— Subvention pour ateliers de charité. — Gratifications pour belles actions. — Entretien d'élèves sages-femmes à la Maternité de Toulouse.

— Secours pour les dépenses du Conseil d'hygiène et de salubrité. — Indemnité à Mgr l'Archevêque d'Auch. — Secours à la fabrique de l'église métropolitaine d'Auch. — Subvention à la caisse des retraites pour la vieillesse. — Secours aux indigents traités dans les établissements thermaux.— Secours pour le traitement des indigents attaqués de maladies syphilitiques ou psoriques. — Secours pour l'extinction de la mendicité. — Secours aux familles indigentes. — Frais d'inspection des pharmacies, etc. — Traitement dans les hôpitaux, en 1863, des malades indigents des communes rurales. — Traitement, en 1863, des indigents attaqués de maladies syphilitiques. — Entretien d'élèves aux écoles d'arts et métiers. — Entretien de bourses au lycée d'Auch, — Entretien de sourds-muets dans les écoles de Poitiers et de Toulouse. ■— Ecoles de filles. — Résidence de l'Inspecteur des écoles primaires à Mirande.— Carte géologique et agronomique du département.— Avance pour travaux d'utilité publique à la charge des particuliers. — Embrigadement des gardes champêtres. — Glanage et lâtelage. — Prime pour l'achat de pompes à incendie. — Souscription en faveur de la colonie de Metlray.— Alcools. Vérification des déchets.— Chapelles vicariales à ériger en succursales. — Postes. Création d'un emploi de facteur de banlieue à l'Isle-Jourdain. — Postes. Bureau de distribution de Simorre. — Postes. — Dépêche de Toulouse à Condom.

La séance est ouverte à 2 heures.

Étaient présents : MM. Comte D'ABBADIE DE BARRAU, D'ARAN, AYLIES, BELLIARD, BORIES, DE CALMELS-PUNTIS, Marquis DE CASTELBAJAC, CÉNAC-MONCAUT, DE CLARENS, DA&É, DASTE, DENJOY, DOAT, DUFFOURC, DUJION, FAURÉ, GRANIER DE CASSAGNAC, Comte DE GROSSOLLES-FLAMARENS, LACAVE-LAPLAGNE, LAMOTHE, Comte DE LA ROQUE-ORDAN, LUSSAN, PÉRALDI, PEYRUSSE, DE RIVIÈRE, ST-ETIENNE, SERAIN.

Absents : MM. DELPECH-CANTALOUP, DEMONTS.

24 SÉANCE DU 23 AOUT.

M. le Préfet assiste à la séance.

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.

M. le Président donne lecture au Conseil général de deux lettres par lesquelles MM. Delpech-Cantaloup et Demonts s'excusent, pour cause dé santé, de ne pouvoir assister aux travaux de la session.

M. le Préfet donne au Conseil communication d'une dépêche de M. le Ministre des travaux publics. Cette dépêche est envoyée à la 2e Commission.

Sur la proposition d'un membre, le Conseil autorise la publication des procès-verbaux de ses séances par la voie des journaux.

Un membre de la 1 r« Commission fait un rapport au sujet du casernement de la gendarmerie. Il appelle l'attention du Conseil général sur certaines difficultés auxquelles donne lieu le logement de la brigade de Miélan et sur les avantages que pourrait offrir au département la construction ou l'acquisition d'une caserne dans cette localité.

A la suite d'enquêtes minutieuses faites par les soins de l'Administration départementale et de l'autorité militaire, il a été constaté que le seul immeuble où la brigade de Miélan pût trouver une installation convenable était la maison du sieur Bernès-Peyrot que ce dernier veut vendre au prix de 20,000 fr. Cette somme se trouverait réduite à celle de 14,000, parce que le département pourrait aliéner à son profit, au prix présumé de 6,000 fr., une prairie adjacente à la maison Bernès-Peyrot.

Si le Conseil n'entrait pas dans cette voie, il y aurait lieu d'accepter, moyennant un loyer de 1,200 fr., une maison que le sieur Dargagnon se propose de construire en vue du logement de la brigade.

Casernement

de la gendarmerie.

Loyer.

SÉANCE DU 23 AOUT. 25

Le rapporteur, au nom de la 1™ Commission, conclut à l'achat de la maison Bernès-Peyrot.

Un membre fait remarquer que, depuis plusieurs années, le Conseil général a abandonné, pour le casernement de la gendarmerie, la voie des acquisitions. Il a reconnu qu'il valait mieux, pour le département, être locataire que propriétaire. Pourquoi changer la jurisprudence du Conseil ? Quant à lui, son opinion est qu'il y a lieu d'y persister et de renoncer au système des acquisitions. Il n'est pas suffisamment démontré que la ville de Miélan ne puisse pas loger six gendarmes. Dans la plupart des chefs-lieux de canton les propriétaires se disputent la faveur de loger la gendarmerie : pourquoi en serait-il autrement à Miélan ? Le propriétaire qui propose sa maison au département veut vendre aussi une prairie. Pourquoi le Conseil général, qui n'a besoin que d'une maison, achèterait-il une prairie qu'il faudrait revendre? Il propose l'ajournement.

M. le Préfet constate que l'Administration ne s'est pas prononcée sur la question. Elle s'est bornée à la poser, voulant laisser au Conseil général la liberté et la responsabilité de sa décision. Il croit devoir faire remarquer seulement que, si le département devient locataire, le Conseil général doit s'attendre à des demandes d'augmentation de loyer.

Le rapporteur ne veut pas laisser ignorer que la commission a été timide dans ses conclusions, parce que M. l'Archi-. tecte du département, dont le rapport est joint au dossier, s'est borné à poser des chiffres dans le sens de l'une ou de l'autre solution.

Un membre voudrait que le Conseil général revint sur ses décisions antérieures. Il consulte le budget et il voit que la dépense des loyers des casernes de gendarmerie va s'élevant tous les ans.

26 SÉANCE DU 23 AOUT.

Un membre fait connaître que le propriétaire consent à garder la prairie pour 4,000 francs. Dans ce cas, la maison à acquérir ne coûterait que 16,000 fr., et il ajoute que le propriétaire ne consent à vendre sa maison que si 7,000 fr. lui sont comptés en 1865.

M. le Préfet répond que le budget départemental pour l'exercice 1865 ne permet pas d'affecter à cet objet un crédit de 7,000 fr. Si les exigences qui viennent d'être signalées par le préopinant avaient été portées à sa connaissance avant la rédaction du projet de budget, il aurait essayé de comprendre la somme de 7,000 fr. dans ses propositions.

Un membre est convaincu que la prairie ne vaut pas 6,000 i'r., puisque le propriétaire ne la reprend que pour 4,000 fr.

Un membre propose l'ajournement à vendredi prochain, afin que des renseignements nouveaux soient demandés.

L'ajournement à vendredi est voté.

Un membre de la 1r' commission fait le rapport suivant :

« M. le Préfet, dans son Rapport, nous dit que le concours prêté par le conseil départemental des travaux publics à l'Administration est des plus utiles. 48 projets ayant pour objet des dépenses estimées 507,203 fr. 31 c. ont été soumis à cette assemblée depuis notre dernière session; sur ce nombre, 35 ont été reconnus admissibles; les 13 autres ont dû être renvoyés à leurs auteurs pour être refaits ou modifiés.

»L'an dernier, vous allouâtes une somme de 250 fr., à titre d'indemnité, au Secrétaire du conseil départemental des travaux publics. C'est ce même crédit que M. le Préfet demande pour 1865 et que votre 1re Commission vous propose d'allouer. »

Le crédit de 250 IV. est volé.

Secrétaire

du Conseil

départemental

des travaux publics.

Indemnité.

SÉANCE DU 23.AOUT. 27

Le même membre fait le rapport suivant :

« Depuis trois années, M. l'Inspecteur des archives continue ses tournées dans l'intérêt de la conservation des archives communales. Vous lui avez alloué annuellement une somme de 300 fr. à titre de frais de tournées.

» M. le Préfet vous demande, pour 1865, un nouveau crédit de pareille'somme, que votre 1re Commission vous propose d'accorder.»

Le crédit de 300 fr. est voté.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Vous votez annuellement un crédit de 60 fr. pour la célébration d'un service religieux en mémoire de M. d'Etigny.

» Les bienfaits que cet illustre Intendant a procurés au pays sont trop présents à votre mémoire pour que vous hésitiez à accorder la somme demandée : aussi votre 1rc Commission vous propose-t-elle de l'allouer.

» Vous avez lu sans doute dans le Rapport de M. le Préfet que le secours de 1,000 fr., inscrit pendant douze années au budget départemental en faveur de Mlle Sérilly d'Etigny, avait pris fin par suite du décès de cette dernière, survenu le 4 février 1864. M. le Baron d'Etigny, Secrétaire général de la préfecture des Basses-Pyrénées, exprime dans une lettre adressée à M. le Préfet ses sentiments de reconnaissance pour cette libéralité ! »

Le crédit de 60 fr. est voté.

Le même membre fait le rapport suivant :

« M. le Préfet vous demande pour dépenses diverses et imprévues un crédit de 50 fr., que votre commission vous propose d'allouer. •»,

Le crédit est voté. ■

Archives communales.

Frais de tournées.

Service religieux

pour

la mémoire

de l'Intendant

d'Etigny.

Dépenses imprévues.

28 SÉANCE DU 23 AOUT.

Le même membre fait le rapport suivant :

«M. l'Archiviste départemental poursuit la continuation de l'impression des inventaires sommaires des archives antérieures à 1790. M. le Préfet vous annonce que la série A et la fin de la série C sont actuellement sous presse. Les séries B, D et E seront livrées à l'impression lorsque les nouvelles restitutions que l'on opère auront été effectuées.

» M. le Préfet réclame pour ce travail important un crédit de200fr. Votre lr 0 Commission vous en propose l'allocation. »

Le crédit est voté.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Vous avez alloué, l'an dernier, un crédit de 500 fr, applicable à l'achat d'ouvrages d'administration pour la préfecture et les sous-préfectures.

»M. le Préfet vous demande de vouloir bien lui continuer cette allocation si utile aux employés du bureau.

» Votre 1re Commission, convaincue de la nécessité de cette dépense, vous propose d'allouer le crédit de 500 fr. demandé.»

Le crédit est voté.

Le même membre fait le rapport suivant :

« L'impression des procès-verbaux de vos délibérations et du Rapport de M. le Préfet donnent lieu annuellement aune dépense d'environ 1,400 fr.

» C'est un crédit de pareille, somme que M. le Préfet demande pour 1865, et que votre 1" Commission vous propose d'inscrire à votre budget. »

Le crédit est volé.

Inventaires

sommaires des

archives.

Impression

Achat d'ouvrages

d'Administration

pour

la Préfecture

et les

Sous-Préfectures

Procès-verbaux

des séances

Conseil général.

Impression

SÉANCE DU 23 AOUT. 29

Le même membre fait le rapport suivant. :

« Depuis déjà longues années, vous allouez à MM. les employés de la préfecture une indemnité de 1,200 fr. pour les travaux extraordinaires que leur occasionne chacune de nos sessions.

» Vous avez été tous à même d'apprécier le zèle de ces employés. Vous n'hésiterez donc pas à leur accorder l'indemnité réclamée par M. le Préfet et que votre 1re Commission vous propose d'allouer. »

Le crédit est voté.

le même membre fait le rapport suivant : « M. le Préfet constate dans son Rapport que, depuis notre dernière session, il ne s'est produit aucun fait nouveau de nature à modifier les allocations de secours inscrites au budget de 1864 en faveur d'anciens employés de la préfecture ou des sous-préfectures, de leurs veuves ou de leurs familles. Ces secours s'élèvent à 1,115 fr. que M. le Préfet vous propose d'allouer et de répartir de la manière suivante : « MM. Pujos, ancien employé de la Préfecture. 115 fr.

Olivier, id. 150

Dessens, id. 130

Jean, ancien garçon de bureau 100

Dabrin, ancien employé de la Sous-Préfecture de Lectoure 120

» Mmes Bassée, veuve d'un ancien concierge de

la Préfecture 120

Hornoga, fille d'un ancien employé.... 180 Noulens, veuve d'un ancien employé de

la Sous-Préfecture de Condom 200

, « Total égal 1,115 fr.

Travaux

extraordinaires

des

employés

de la Préfecture.,

Indemnité.

Anciens employés de la , Préfecture.

Secours. I

30 SÉANCE DU 23 AOUT.

» Votre 4re Commission vous propose d'inscrire cette somme de 1,115. fr. à votre budget de 1865. » Le crédit est voté.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Vous allouez annuellement une gratification de 500 fr. pour la publication de l'Annuaire.départemental.

M. le Préfet vous demande un pareil crédit pour 1865, et votre 1re Commission vous propose de le voter. »

Le crédit est voté.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Le crédit de 300 fr. proposé par M. le Préfet pour réparation des pièces cadastrales déposées dans les mairies est égal à celui que vous avez voté l'an dernier pour le même objet.

» Votre 1re Commission, convaincue de l'utilité des réparations des pièces cadastrales si souvent consultées, vous propose l'allocation de cette somme de 300 fr. »

Le crédit est voté.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Les primes à payer, en 1865, aux Compagnies qui ont assuré les bâtiments et les mobiliers départementaux contre les risques de l'incendie, s'élèvent, comme en 1864, i690fr. 04 c.

» Votre 1re Commission vous propose de reproduire ce ;rédit dans votre budget de 1865. »

Le crédit est voté.

Le même membre fait le rapport suivant : « Comme vous le savez, Messieurs, notre département a té dépossédé pour l'établissement du chemin de fer d'Agen

* Annuaire départemental.

Malrices cadastrales.

Conservation.

Subvention aux communes.

Bâtiments départementaux.

Assurance contre l'incendie.

Dépôt de remonte.

Mur de clôture.

SÉANCE DU 23 AOUT. 31

à Tarbes d'une parcelle de terrain dépendant du parc de la succursale de remonte d'Auch, et, l'an dernier, vous avez autorisé M. le Préfet à régler à l'amiable l'indemnité due au département, sous la double condition que la Compagnie des chemins de fer du Midi paierait une indemnité de 6,000 fr. et demeurerait chargée de la construction, le long de la voie ferrée, d'un mur de clôture réclamé par l'Administration de la Guerre.

» La Compagnie ,du Midi n'ayant point voulu accepter vos conditions, force a été de recourir au jury d'expropriation, lequel a fixé à 13,000 fr. l'indemnité due au département tant pour la valeur du terrain exproprié que pour la construction du mur réclamé par M. le Ministre de la guerre.

» M. le Préfet a informé de cette décision M. le Colonel directeur des fortifications à Baronne, lequel, à son tour, en a rendu compte à M. le Ministre de la Guerre. Son Excellence, reconnaissant que la construction du mur de clôture projeté n'occasionnerait qu'une dépense de 10,800 fr., eu <égard au rabais obtenu dans la dernière adjudication des travaux du génie, a maintenu les dispositions de sa dépêche du 18 août 1863, aux termes de laquelle l'Etat renonce à son droit d'usufruitier sur la bande de terrain destinée à être occupée par le chemin de fer, à la seule condition que le département pourvoira aux frais de clôture.

» Vous aurez remarqué, Messieurs, que les propositions de M. le Ministre de la guerre sont avantageuses à notre département, puisque nous recevrons les 13,000 fr. dus par la Compagnie du Midi, et que nous ne serons tenus qu'à une dépense de 10,800 fr. pour la construction du mur de clôture.

» Convaincu que cette combinaison sera par vous favorablement accueillie, M. le Préfet a inscrit au -budget:de18651a

32 SÉANCE DU 23 AOUT.

somme de10,800fr. pour la construction dumurdont ils'agit.

» Votre 1ru Commission n'hésite point à vous proposer d'allouer le crédit demandé de 10,800 fr , applicable à la construction du mur de clôture du parc de la succursale de remonte d'Auch. »

Le crédit est voté.

Le même membre fait le rapport suivant :

« L'an dernier, Messieurs, vous avez approuvé un projet ayant trait aux travaux d'appropriation d'un logement d'officier dans la caserne de gendarmerie de Condom.

» Cette entreprise devait donner lieu à une dépense de 7,259 36

» Vous avez inscrit à votre budget de l'année courante un crédit de 3,500 »»

» Il reste à pourvoir à une dépense de."..... 3,759 36 » Votre 1re Commission vous propose d'inscrire à votre budget de 1865 un crédit de cette dernière somme. » Le crédit est voté.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Vous avez élevé, l'an dernier, le traitement de M. l'Archiviste départemental à 2, 500 fr.; c'est cette somme que M. le Préfet vous propose d'inscrire à votre budget de 1865.

» Le zèle de M. l'Archiviste, les soins incessants qu'il se donne pour doter nos archives de pièces intéressant notre département et que justifie le rapport joint au dossier, vous sont assez connus pour que vous n'hésitiez point à allouer le crédit demandé; c'est ce que propose votre 1re Commission.»

Le crédit est voté.

Caserne

de gendarmerie

de Condom.

Logement d'un officier.

Traitement de l'Archiviste.

SÉANCE DU 23 AOUT. 33

Le même membre fait le rapport suivant :

«M. le Préfet vous demande, pour dépouillement extraordinaire des archives et pour achat de tablettes et de cartons, un , crédit de 400 fr. qui n'est que la reproduction de celui que vous votez depuis longues années.

» Un de nos honorables Collègues vous a fait remarquer que le titre de dépouillement extraordinaire des archives sous lequel est inscrit le crédit demandé devenait un crédit permanent, au lieu d'être un crédit extraordinaire.

» Votre 1re Commission, tout en vous engageant d'allouer la somme de 400 fr. demandée, vous propose d'inscrire cette dépense sous le titre de Matériel, achat de tablettes et de cartons. »

M. le Préfet fait observer que les termes employés par lui pour la l'édaction de cet article de dépense ont été textuellement extraits du modèle de budget envoyé par M. le Ministre de l'intérieur et qu'il ne lui est pas permis de les modifier.

Les conclusions du rapport sont adoptées sous la réserve de cette observation.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Le contingent du département du Gers dans les contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres a été fixé par la loi de finances du 8 juin 1864 comme suit :

Dépouillement

extraordinaire

des

archives.

Ichat de tablettes et de cartons.

Contributions directes de 1868.

Répartement.

34 SÉANCE DU 23 AOUT.

.. Personnelle- Portes

foncière, mobilière. et fenêtres.

Principal 1,660,590 294,008 167,005

A ajouter pour biens de l'Etat, restitués ou vendus, ou pour terrains devenus imposables.. 39 » »

Total 1,660,629 294,008 167,005

A retrancher pour biens qui ont cessé d'être imposables comme entrés dans le domaine de l'Etat, ou par suite de corrosion ou autres causes 94 » »

Reste à répartir.. 1,660,535 294,008 167,005

» La loi vous charge, Messieurs, du répartement de ces sommes entre les divers arrondissements du département.

» Votre 1re Commission vous propose de procéder à ce répartement de la manière suivante :

„ .. ! Personnelle- Portes ARRONDISSEMENTS. Foncière. mobiiière. et fenêtres.

Auch 301,570 68,425 41,394

Condom 419,414 69,841 1,116

Lectoure 345,503 50,176 25,357

Lombez 238,489 35,338 19,370

Mirande 355,559 70,228 39,768

Totaux |1,660,535 294,008 167,005

Les conclusions sont adoptées.

SÉANCE DU 23 AOUT. 35

Le même membre fait le rapport suivant : « Vous savez, Messieurs, que, chaque année, vous êtes appelés à autoriser, par un vote spécial, la perception des centimes dont le produit est applicable aux dépenses inscrites aux quatre dernières sections du budget départemental.

Votre 1re commission vous propose, en conséquence, de vouloir bien décider qu'il sera perçu, en 1865, savoir :

1° 7 centimes 5p10 additionnels au principal des contributions foncière et personnelle-mobilière pour les dépenses facultatives d'utilité départementale (2e section du budget);

2° 13 centimes 2[10 additionnels au principal des quatre contributions directes pour les dépenses qui font l'objet de la 3e section dû budget, et applicables, savoir : 2 centimes aux travaux neufs des routes départementales; 6 centimes 2'10 au remboursement de l'emprunt de 390,000 fr., réalisé en vertu de la loi du 12 mai 1858, pour le service des bâtiments départementaux; 4 centimes aux chemins de grande communication; 1 centime aux chemins d'intérêt commun et de petite vicinalité;

3° 5 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes pour les dépenses des chemins vicinaux (4e section du budget);

4° Enfin, deux centimes additionnels au principal des mêmes contributions pour les dépenses de l'instruction primaire (5e section du budget départemental). Conclusions adoptées.

Un membre de la 1" Commission fait le rapport suivant : « Vous avez voté, l'année dernière, l'établissement d'un hôtel de sous-préfecture à Mirande, et vous avez alloué, poui

Centimes lépartcmentaux.

Hôtel de la

Sous-Préfecture

de Mirande.

Reconstruction.

36 SÉANCE DU 23 AOUT.

cette dépense, une somme de 62,300 fr. Les habitants de Mirande ont, en grand nombre, réclamé contre l'emplacement que l'Administration avait choisi pour la construction de cet hôtel, et que vous aviez adopté vous-mêmes; d'un autre côté, la commission d'enquête, appelée à émettre son avis, s'est associée à ces réclamations, en demandant que l'édifice fût établi, soit dans l'intérieur de la ville, soit à l'Ormière, qui est la promenade de la ville.

La construction dans l'intérieur de la ville devant entraîner des dépenses trop considérables, les habitants et le conseil municipal ont donné la préférence à l'emplacement communal de l'Ormière, lequel, d'ailleurs, a été accepté par M. l'Architecte du département et par M. le Sous-Préfet, attendu qu'il se prête à l'exécution du projet tel qu'il a été conçu. D'après le plan qui se trouve au dossier, l'hôtel serait placé entre cour et jardin entourés de murs. Suivant une délibération du conseil municipal, du 22 mai dernier, la commune de Mirande cède le terrain de l'Ormière au département, en échange de la maison servant aujourd'hui de souspréfecture, avec un retour de 11,000 fr., payables par moitié, en 1865 et 1866. Le premier devis portait les travaux

à. 70,000 »

» Le changement d'emplacement occasionne une augmentation de dépense évaluée à 8,903 45

» Total ... 78,903 45

» Il y sera pourvu au moyen :

» 1° Des 62,300 fr. votés l'année dernière, ci. 62,300 »

SÉANCE DU 23 AOUT. 37

Report 62,300 »

» 2° De la soulte à payer par la commune

de Mirande, ainsi qu'il est dit plus haut 11,000 »

» 3° Et d'un prélèvement de 5,603 fr. 45 c. sur la somme de 25,000 fr; restée sans emploi sur les crédits votés pour les constructions d'Auch 5,603 45

» Somme égale 78,903 45

» La 1r 2 Commission vous propose donc par mon organe,

» 1° De décider que le nouvel hôtel de Sous-Préfecture sera construit sur l'emplacement de l'Ormière;

» 2» D'autoriser M. le Préfet à réaliser, aux conditions cidessus mentionnées, l'échange projeté entre le département et la ville de Mirande;

» 3° D'inscrire au budget la somme de 5,500 fr., formant la moitié de la soulte promise par la commune de Mirande. »

Les conclusions du rapport sont adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Il ressort d'un état et d'une lettre, adressés à M. le Préfet par M. le Receveur général, qu'une amélioration en faveur de l'année 1864, jusqu'au 30 juin dernier, s'est produite dans le recouvrement de l'impôt, par arrondissement, ainsi* que pour l'ensemble du département, eu égard aux résultats obtenus en 1863. Quant aux frais de poursuites, bien qu'il ait été constaté une diminution de 16 0j0.dans l'arrondissement de Mirande, et de 8 0j0 dans celui d'Auch, l'ensemble accuse une augmentation de 5 0]0. Cette légère différence provient, d'après M. le receveur général, de la résistance faite par les contribuables au paiement de l'impôt sur les voitures et les chevaux.

Recouvrement de l'impôt.

Situation.

38 SÉANCE DU 23 AOUT.

» La 1re Commission, dont je suis le rapporteur, vous propose de reconnaître comme satisfaisante la situation exposée par M. le Receveur général du Gers.»

Les conclusions du rapport sont adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant ;

« Madame Marie Blot, veuve de M. Somabère, ancien secrétaire en chef de la Sous-Préfecture de Lectoure, sollicite la liquidation de la pension à laquelle elle a droit comme veuve non remariée d'un pensionnaire de la caisse départementale de retraites.

La pétitionnaire, ayant justifié de ses droits par les pièces jointes au dossier, la première Commission, par mon organe, vous propose d'exprimer l'avis que sa demande soit favorablement accueillie.

Comme les ressources annuelles de la caisse de retraites des employés de la préfecture ne suffisent pas pour.assurer le service des pensions, M. le Préfet juge nécessaire que vous continuiez encore cette année à inscrire à votre budget une somme de 1,000 fr. à titre de subvention à cette caisse.

Votre 1re commission vous propose l'allocation de cette somme. »

Les conclusions du rapport sont adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Mirande a émis le voeu qu'il soit procédé, le plus tôt possible, à la reconstruction de la prison établie au chef-lieu de cet arrondisement.

» Votre première Commission, considérant que les ressources départementales ne permettent pas, quant à présent, de sa'tisfaire à ce voeu, vous propose de prier M. le Préfet de veiller avec sa sollicitude ordinaire sur la situation des

Pension

de retraite

à la veuve

d'un employé

Sous-Préfeclurc.

Subvention

à la caisse de

retraites.

Prison de Mirande.

Voeu

du Conseil

d'arrondissement

de Mirande.

SÉANCE DU 23 AOUT. 39

détenus et d'empêcher que leur séjour dans cette prison ne soit une aggravation de leur peine. » Conclusions adoptées.

Un membre de la 2e Commission fait le rapport suivant :

«Le Conseil d'arrondissement deLectoure émet le voeu que la route impériale n° 21, à la sortie de Lectoure, du côté d'Agen jusqu'à la limite du département, soit bordée d'une plantation d'ormeaux.

» Vous avez déjà appuyé un voeu analogue du même Conseil, formulé l'année dernière.

» Votre Commission vous propose de donner votre appui au voeu du Conseil d'arrondissement de Lectoure. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant:

« La route impériale n° 21 offre, dans la traverse du village de Casteljaloux, commune de Ste-Christie, un rétrécissement considérable. Trois maisons, frappées depuis longtemps d'interdit de toute réparation, obstruent cette voie dans le tiers au moins de sa largeur. Cet étranglement est très préjudiciable à la viabilité; aussi le Conseil d'arrondissement de Lectoure a-t-il renouvelé, cette année, le voeu, plusieurs fois accueilli par vous, que la route impériale n° 21 sojjt élargie dans la traverse de Casteljaloux.

» Votre Commission vous propose d'appuyer de nouveau ce voeu. »

Conclusions adoptées. .

Le même membre fait le rapport suivant :

« Le même Conseil demande que cette même route impériale n° 21 soit rectifiée à l'endroit où se trouve une côte très abrupte, au midi du village de Casteljaloux.

Route impériale no SI.

Plantation d'arbres.

Koùte impériale no 21.

Elargissement

à ' Casteljaloux.

Route impériale no 21.

Déviation près de Casteljaloux.

40 SÉANCE DU 23 AOUT.

» Ce n'est pas la première fois que ce voeu est émis; vous l'avez toujours appuyé; votre Commission vous propose, en conséquence, son adoption. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant.:

« Le Conseil d'arrondissement de Lectoure renouvelle le voeu qu'il soit procédé à la rectification de la route départementale n° 7, de Condom à Lectoure, pour laquelle des études auraient été commencées.

» L'année dernière, vous eûtes à vous prononcer sur un voeu semblable. Vous le recommandâtes à la sollicitude de l'Administration afin qu'elle y donnât suite dans la mesure des ressources que le-budget peut fournir aux rectifications de ces voies.

» Votre Commission vous propose d'appuyer ce voeu dans le même sens. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Lectoure renouvelle le voeu que les côtes de Lahitte, de Rouillac et de Biran, sur la route départementale n° 19, entreAstaffortet Auvillars, soient rectifiées.

» M. l'Ingénieur en chef, dans son rapport, reconnaît que ces côtes sont très rapides.

» A Rouillac les pentes atteignent une inclinaison de 0m 10 à 0m 13 par mètre; à Biran de 0m 11e, à Lahitte de 0m 075m.

» Il serait possible, à l'aide de terrassements exagérés, de réduire toutes les inclinaisons à 0m 05 par mètre. La dépense pourrait s'élever à 50,000 fr. M. l'Ingénieur croit que le moment n'est pas propice pour entreprendre celte amélioration;

Route

départementale .

no 7.

Rectification

entre Lectoure

Condom.

Houle

départementale

no 19.

lîcctiOcation.

]

SÉANCE DU 23 AOUT. 41

les ressources affectées aux travaux neufs ou aux grosses réparations sur les routes départementales sont trop restreintes.

» M. le Préfet partage l'avis de M. l'Ingénieur.

» En conséquence, Messieurs, votre Commission vous propose de donnera ce voeu la suite que vous lui donnâtes l'année dernière, en déclarant qu'il sera fait droit aux désirs exprimés par le Conseil d'arrondissement, lorsque les ressources financières du département le permettront. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« La route impériale n° 21 a été rectifiée entre Lectoure et Astaffort sur une longueur assez élendue.

» La partie retranchée de cette route dans le département du Gers a été classée comme chemin d'intérêt commun sous le n° 48. Ce chemin est en bon état dans l'arrondissement de Lectoure. Il n'en est pas de même dans le Lot-et-Garonne.

» La partie retranchée de la route impériale se prolonge dans ce département sur une longueur de moins de deux kilomètres.

» Elle n'y est point classée et se trouve, par suite, dans un état, de dépérissement complet, de telle sorte que le chemin n° 48 aboutit en réalité à une impasse.

» Le Conseil d'arrondissement de Lectoure demande que l'Administration du département du Gers fasse des démarches auprès de celle de Lot-et-Garonne pour que la partie de la route impériale abandonnée qui se trouve dans ce département soit classée, à titre de réciprocité, comme chemin d'intérêt commun.

» Votre Commission, Messieurs, appréciant la justice des réclamations du Conseil d'arrondissement de Lectoure, vous

Chemin

l'intérêt commun

no 48.

rtolongement

dans le

département

Lot-et-Garonne.

42 ' SEANCE DU 23 AOUT.

propose de prier M. le Préfet d'intervenir auprès de son collègue de Lot-et-Garonne afin qu'une légitime satisfaction soit donnée à ce voeu. » Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Les Conseils d'arrondissement sont unanimes pour demander que le tarif de conversion des prestations en nature actuellement en vigueur soit maintenu pour 1865.

» Votre Commission, Messieurs, vous propose de maintenir ce tarif. » •

Conclusions adoptées.

Un membre de la 2e Commission fait le rapport suivant :

« La dépense de reconstruction du pont de Castelnau-Bars barens a été évaluée à la somme de 15,208 fr. sur laquelle vous avez déjà voté, l'année dernière, un crédit de 10,000 fr. M. le Préfet vous demande d'inscrire le solde de cette somme savoir: 1,500 fr. au § 2 du Sous-.Chapilre 15; 3,700 fr. à l'article 7, § 1 du Sous-Chapitre 22.

» Votre 2e commission vous invite à le voter. »

Le crédit est voté.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Vous avez voté, dans votre dernière session, un premier crédit de 4,500 fr. pour la restauration du pont de l'Orbe, sur la route départementale n° 8, dont les travaux ont été évalués définitivement à la somme de 5,220 fr.

» Votre 2e Commission vous invile à voter, pour ce travail-, un second crédit de 720 fr., qui doit former le solde de la dépense totale. »

Le crédit est voté.

Prestations en nature.

Tarif

de conversion

en argent.

Route

départemental»

no 17.

Pont sur l'Arrat

Castelnau-Barbarens.

Route

départementale

no 8.

Pont de l'Orbe.

Restauration.

SÉANCE DU 23 AOUT. 43

Le même membre fait le rapport suivant :

« Comme les années précédentes, votre 2° Commission vous invite à appuyer le voeu du Conseil d'arrondissement d'Auch relatif à la rectification des côtes de l'Arçon, sur la route impériale n° 124, et à solliciter la prompte exécution de ce travail, dont l'utilité publique a été décrétée, il y a deux ans.»

Les conclusions du rapport sont adoptées.

Un membre de la 3e Commission fait le rapport suivant : « Le zèle et la piété ne font pas défaut aux communes, lorsqu'il s'agit, pour elles, soit de construire, soit de réparer les églises et les presbytères. Elles ne s.'épargent ni les sacrifices, ni les charges. Mais leurs ressources minimes ne sont pas en rapport avec les dépenses où elles doivent s'engager. C'est pour entretenir et encourager leurs louables efforts, et pour soulager leurs finances, dans une proportion trop faible encore, que votre troisième Commission vous invite à voter le crédit annuel de 4,000 fr., conformément à la proposition qui vous en est faite par M. le Préfet. » Le crédit de 4,000 fr. est voté.

Lemême membre fait le rapport suivant :

« Le budget de 1865 reproduit la subvention de 3,000 fr. que vous accordez chaque année aux communes pour établir des ateliers de charité.

» Venir au secours des ouvriers nécessiteux pendant le chômage qu'amène la mauvaise saison, entretenir la saine et salutaire habitude du travail, convertir l'aumône en salaire, tel est le but louable que vous vous proposez.

» Aussi devez-vous, Messieurs, maintenir à votre budget le crédit de 3,000 fr. qui vous est demandé. »

Le crédit de 3,000 fr. est adopte.

Route impériale no 184.

Rectification

des

côtes de l'ArçonSubvention

l'ArçonSubvention

aux communes

pour

travaux d'églises

et de

presbytères.

Subvention

pour

ateliers de charité

44 SÉANCE DU 23 AOUT.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Vous êtes appelés à voter un crédit de 600 fr. que M. le Préfet répartit à titre de gratification, entre ceux de nos comparâtes qui lui ont été signalés pour belles actions.

» Tous les faits de ce genre ne peuvent, en effet, mériter ni recevoir les récompenses du Gouvernement.

» Il importe pourtant de ne pas laisser dans l'oubli les actes de courage.

» En votant le crédit de 600fr., conformément à la proposition de votre 3e Commission, vous fournirez à M. le Préfet l'occasion, non pas à vrai dire de récompenser pécuniairement les auteurs de faits méritoires, mais de désigner leurs noms à l'estime de leurs concitoyens. »

Le crédit de 600 fr. est adopté.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Vous savez, Messieurs, que le département envoie quatre boursières à la maternité de Toulouse, pour y faire les études et y subir les examens -nécessaires à l'état de sagefemme.

» Ces quatre boursières sont désignées par M. le Préfet à la suite d'un concours.

» Les notes des élèves sages-femmes ne laissent rien à désirer.

» Aussi, votre commission vous propose-t-elle avec satisfaction de faire figurer au budget de 1865 le crédit annuel de 2,000 fr. »

Le crédit de 2,000 fr. est adopté.

Le même membre fait le rapport suivant : « En parcourant les procès-verbaux des conseils d'hygiène et de salubrité, qui vous ont été distribués, vous avez pu

Gratifications

pour belles actions.

" P< fe n n

entretien

d'élèves

sages-femmes

à la Maternité do

Toulouse .

él fe

fa d

Secours pour les dépense;

du Conseil d'hygiène otde et

salubrité-

SÉANCE DU 23 AOUT. 45

vous convaincre facilement de leur utilité, de leur importance et des services qu'ils sont appelés à rendre, au point de vue du bien-être et de la santé des populations.

» Vous voterez dortc, «mime vous l'avez fait constamment, le crédit de 400 fr. qui est destiné à pourvoir aux dépenses de ces conseils. »

Le crédit de 400 fr. est voté.

Le même membre fait le rapport suivant :

« J'ai l'honneur de vous proposer, au nom de la 3e Commission, d'accorder, pour 1865, à Mgr l'Archevêque d'Auch, les 5,000 fr. que vous allouez chaque année à Sa Grandeur, à titre d'indemnité, et de renouveler ainsi le tribut de votre respectueuse considération pour l'auguste prélat qui dirige notre diocèse. », • ■

Le crédit de 5,000 fr. est voté.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Vous avez, Messieurs, la louable et constante habitude d'accorder une subvention de 1,000 fr. à la fabrique métropolitaine d'Auch, pour rattacher ainsi le département entier à notre antique et célèbre cathédrale.

» Votre Commission vous invite à maintenir au budget de 1865 cette libéralité traditionnelle. »

Le crédit de 1,000 fr. est voté.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Dans plusieurs de vos sessions antérieures, vous avez

entendu des rapports aussi intéressants que détaillés sur la situation de la caisse de retraites pour la vieillesse.

» Pour ne pas retomber dans des redites, il suffit de vous signaler les progrès incessants de cette utile et prévoyante institution.

Indemnité à Mgr l'Archevêque d'Auch.

Secours

à la fabrique

de l'église

métropolitaine

d'Auch.

Subvention

a la caisse des

retraites

pour la vieillesse.

46 SÉANCE DU 23 AOUT.

» Pour encourager les versements, pour vulgariser les avantages de la caisse de retraites, vous aviez consacré un crédit de 500 fr.

» L'année dernière, la situation était assez prospère, les espérances assez fondées, pour décider M. le Préfet à réduire à 200 fr. le crédit en question.

» Cette année, M. le Préfet propose le même chiffre, tout en vous invitant à l'inscrire définitivement dans votre budget.

» Votre Commission ne peut qu'adhérer aux propositions qui lui sont faites, en trouvant, dans la réduction du crédit, la preuve évidente que_nos campagnes commencent à apprécier les avantages que leur offre l'institution de la caisse de retraites pour la vieillesse, qui vient d'être l'objet d'une discussion approfondie et d'une loi récente.

» Vous voudrez donc bien, Messieurs, voter les 200 fr. qui vous sont demandés. »

Le crédit de 200 fr. est voté.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Depuis 1861, Messieurs, vous avez porté de 2,000 fr. à 2,500 fr. le crédit employé à secourir les malades indigents traités dans les établissements thermaux. Vous avez ainsi permis à M. le Préfet de faire participer un plus grand nombre d'indigents à la libéralité que vous entendez accorder à la classe nécessiteuse de nos compatriotes.

» En -1863, 124 personnes ont reçu un soulagement précieux et ont pu, grâce à vous, faire usage des eaux.

» Vous n'hésiterez pas, Messieurs, à maintenir au chiffre de 2,500 fr. le crédit qui vous est demandé.

» Telles sont les propositions de votre 3e Commission. »

Le crédit de 2,500 fr. est voté.

Secours

aux indigents

traités dans les

établissements

thermaux.

SÉANCE DU 23 AOUT. 47

le même membre fait le rapport suivant :

« Chaque année, vous votez une somme de 1,000 fr. pour le traitement et les frais d'entretien, dans les établissements spéciaux d'Auch et de Toulouse, d'indigents atteints de ma-, ladies syphilitiques ou psoriques.

» Votre 3e Commission est d'avis qu'il y a lieu d'inscrire également au budget de 1865 ce crédit de 1,000 fr. »

Le crédit de 1,000 fr. est voté.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Votre 3e Commission vous propose de voter un crédit de 2,500 fr. destiné à venir en aide aux établissements de bienfaisance, et à leur faciliter les moyens, sinon de détruire le fléau de la mendicité, au moins de soulager un plus grand nombre de misères. »

Le crédit de 2,500 fr. est voté.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Le budget de 1865 reproduit le crédit de 2,000 fr. que vous votez annuellement dans le but de secourir les familles indigentes.

» Votre commission vous propose d'allouer cette somme, en regrettant que les finances départementales ne vous permettent pas de vous montrer plus généreux. »

Le crédit de 2,000 fr. est voté. .

Le même membre fait le rapport suivant : « Pendant 1863, 657 établissements ont été inspectés, savoir :

107 pharmacies, 4 magasins de droguistes, 10 magasins de liquoristes, 536 épiceries.

Secours pour le traitement

des indigemsattaqués

de maladies

syphilitiques ou

psoriques.

Secours

pour l'extinction

de la

mendicité.

Secours aux familles indigentes.

Frais d'inspection

des pharmacies, etc.

48 ' ' SÉANCE DU 23 AOUT.

» Le résultat de l'inspection a été satisfaisant; 6 pharmacies ont été l'objet d'observations peu importantes. Un seul pharmacien continue à laisser son officine dans un état des plus fâcheux; il est, en outre, dépourvu de beaucoup de substances de première nécessité. 22 épiciers ont négligé de tenir avec soin le registre des substances vénéneuses.

» Les dépenses de l'inspection de ces divers établissements qui, jusqu'à présent, présentaient, chaque année, un découvert, sont au contraire, cette année, inférieures aux prévisions du budget de 1863. Il y a un boni de 51 fr. 51 c. Ce résultat heureux provient de la célérité qui a été imprimée aux opérations des deux commissions d'inspection.

» Votre commission vous engage à allouer le crédit de 2,500 fr. qui est demandé par M. le préfet, crédit qui se décompose comme suit :

1° Montant présumé des droits à percevoir sur les assujétis • 2,200

2° Insuffisance de ces droits 300

Total 2,500

» A vrai dire, sauf erreur dans l'évaluation de la rétribution à exiger des assujétis, les finances du département n'auront à supporter qu'une dépense de 300 fr. »

Le crédit de 2,500 fr. est voté.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Pour 1863, comme pour les années précédentes, le crédit 1 que vous consacrez au traitement, dans les hôpitaux, des malades indigents des communes rurales, a été insuffisant.

» Faisant droit aux observations formulées par votre commission dans la dernière session, M. le Préfet a augmenté le ehiffre du crédit, et, dès lors, la recette pourra faire face à la dépense.

Traitement

dans les hôpitaux,

en 1863,

des

malades indigents

des communes

rurales.

I ] 1

SÉANCE DU 23' AOUT. 49

» Mais il reste à solder, pour 1863, un déficit de 123 fr. 22 c., qui constitue une dette départementale que votre commission vous propose de payer en allouant le crédit spécial qui vous est demandé. »

Le crédit de 123 fr. 22 c. est voté.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Le crédit porté au budget de 1863 pour subvenir aux dépenses de traitement, dans le dispensaire départemental, des malades atteints de maladies syphilitiques, s'est trouvé insuffisant.

» Il reste dû à la caisse de l'hôpital d'Auch une somme de 163 fr. 52 c.

» Votre commission vous engage à voter la somme nécessaire pour éteindre cette dette. »

Le crédit de 163 fr. 52 c. est voté.

' Un membre de la 3e Commission fait le rapport suivant :

« Nous inscrivons, tous les ans, au budget un crédit de 1,000 fr. pour l'entretien d'élèves aux écoles d'arts et métiers.

» Les bons renseignements fournis par le Directeur de l'école d'Aix sur la conduite et les progrès des quatre élèves admis dans cet établissement aux frais du département, durant l'année scolaire qui vient de s'écouler, déterminent votre Commission à vous demander le maintien du même crédit pour 1865. »

Le crédit de 1,000 fr. est voté.

Le même membre fait le rapport suivant : « Le département contribue, tous les ans, pour une somme • de 4,500 fr., à l'entretien de bourses au lycée d'Auch. » Nous sommes heureux de vous dire que les 16 élèves

Traitement,

en 1863, des indigents

attaqués de

maladies syphilitiques.

- Entretien

d'élèves aux

écoles d'arts

métiers

Entretien

bourses au lyeée

•d'Auch.

50 SÉANCE DU 23 AOUT.

jouissant, savoir : un d'une bourse entière, deux de 3[4 de bourse et les autres d'une 1|2 bourse, ont justifié la faveur dont ils étaient l'objet, par leur bonne conduite et leurs progrès. 6 d'entr'eux ont été portés sur le tableau d'honneur, ce sont : MM. Pandellé, Biny, Husson, Noguès, Manuel et Verdier.

» Votre Commission vous propose de maintenir le crédit de 4,500 fr.»

Le crédit de 4,500 fr. est voté.

, Le même membre fait le rapport suivant : « Une somme de 3,000 fr. est, chaque année, affectée par

le département à l'entretien de sourds-muets aux institutions de Toulouse et de Poitiers.

» Le département a un élève à l'institution de Poitiers et cinq à celle de Toulouse.

» Les renseignements fournis sur ces infortunés ne laissent à peu près rien à désirer. Il est seulement regrettable qu'il ne soit pas possible d'étendre cette faveur à un plus grand nombre. Ces regrets peuvent-ils être atténués par l'application de la méthode Valade-Gabel à laquelle nous avons souscrit l'année dernière pour une somme de 200 fr., sur la recommandation de M. le Ministre de l'Intérieur? C'est ce que nous attendons de l'expérience qui doit en être faite par les instituteurs chargés de la mettre en pratique.

» Votre Commission vous propose d'inscrire cette somme de 3,000 fr. au budget. »

Le crédit de 3,000 fr. est voté.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Mirande a émis le voeu que les écoles de filles' puissent se multiplier au moyen de subventions du Gouvernement.

Entretien de sourds-muets

dans les

écoles de Poitiers

de. Toulouse.

(

Ecoles de filles.

(

SÉANCE DU 23 AOUT. 51

» Votre Commission vous engage à appuyer ce voeu. » Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Mirande demande que l'Inspecteur des écoles primaires de cet arrondissement réside à Mirande.

» Votre Commission s'associe à ce voeu. »

Conclusions adoptées.

Un membre de la 4e Commission fait le rapport suivant : (

« Un nouveau crédit de 1,000 fr. vous est demandé pour la confection de la carte géologique-agronomique du département.

» Votre quatrième Commission, après avoir pris connaissance du rapport de M. l'Ingénieur en chef des mines, chargé de ce travail, et s'être rendu compte du bonemploi des fonds alloués précédemment pour cet objet, est d'avis d'allouer la somme demandée. »

Le crédit de 1,000 fr. est voté.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Vous accordez, depuis deux ans, un crédit de mille francs d pour travaux d'intérêt public à la charge dès particuliers. <

» M. le Préfet, après avoir pris l'avis de M. l'Ingénieur en chef, a reconnu que ce crédit était insuffisant. Il vous propose, Messieurs, de l'augmenter de 1,000 fr., ce qui fera 2,000 francs.

» La commission, considérant que. ce crédit ne constitue pas une dépense, mais une simple avance, est d'avis d'allouer les 2,000 fr. demandés.»

Le crédit de 2,000 fr. est voté.

Résidence de l'Inspecteur

des écoles primaires

à Mirande.

Carte géologique

agronomique

du département.

Avance pour travaux

d'utilité publique à la charge

des particuliers.

52 SÉANCE DU 23 AOUT.

i Un membre de la 4e Commission fait le rapport suivant : « Le conseil d'arrondissement de Lombez a émis le voeu que les gardes champêtres soient embrigadés, dans l'intérêt de l'agriculture. A ce motif, Messieurs, s'en joint un autre qui a aussi une grande importance : c'est celui du concours que cette mesure apporterait à la police rurale. En général, on suppose que l'embrigadement des gardes champêtres ne sera établi que lors de la promulgation du Code rural. Comme il est possible que cette promulgation se fasse attendre encore longtemps, à raisonl'des difficultés que rencontre le Conseil d'Etat à fondre en lois générales les coutumes et usages qui diffèrent presque dans chaque département de la France, ne pourrait-on pas imiter, dans le Gers, certains départements, tels que celui de la Haute-Garonne où cette mesure si utile - a été prise, et étudier les moyens d'organisation et d'application? La 4e Commission recommande instamment ce voeu du conseil d'arrondissement à la sollicitude de M. le Préfet.»

Un membre propose au Conseil de prier M. le Préfet de préparer pour la session prochaine un projet d'embrigadement des gardes champêtres.

Cette proposition est adoptée.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Le conseil d'arrondissement de Lombez remercie M. le Préfet des mesures prises pour réglementer le glanage et le râtelage. La 4e Commission s'associe à ces remercîments, cette mesure rendant, autour des grands centres, un grand nombre de bras à l'agriculture.»

Conclusions adoptées.

Embrigadement des gardes champêtres.

I I I ( ( c

]' 1 (

1 t

1 I

Glanage et râtelage.

n n d

SÉANCE DU 23 AOUT. 53

Le même membre fait le rapport suivant :

« Un crédit de 200 fr. est demandé pour primes allouées à pou l'établissement de pompes à incendie. La 4e Commission est d'avis d'accorder ce crédit.»

Le crédit de 200 fr. est voté.

Un membre de la 4e commission fait le rapport suivant : s

« Vous connaissez tous, Messieurs, les avantages que la ( société retire de, l'établissement de Mettray, depuis surtout qu'à la colonie agricole est venue s'ajouter la fondation d'une institution désignée sous le nom de Maison Paternelle, et qui n'est peut-être pas assez généralement connue.

» Les enfants qui, grâceàla funeste faiblesse de leurs parents, ou par suite d'une organisation démesurément vicieuse, ont secoué le joug de toute autorité dans la famille, trouvent, dans cette institution de la Maison Paternelle de Mettray, un asile dont la nécessité était vivement sentie et dont les heureux résultats ont dépassé toute attente.

» La 4e Commission ne peut que vous inviter, Messieurs, à voter le crédit de 200 fr. demandé. »

Conclusions adoptées.

Un membre de la 5e Commission fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Mirande, dans l'intérêt du commerce en général, a émis le voeu, qu'en l'absence des employés des contributions indirectes, tout receveur buraliste eût le droit de constater, par procès-verbal, le déchet ou déficit des alcools, spiritueux, eaux-de-vie et vins expédiés à un négociant, quand dans sa résidence, ne se trouve pas celle des employés de la régie.

» Ce voeu est important, et mérite votre intérêt et votre

Prime

pour l'achat

loinpes à incendia

Souscription

en faveur de la

colonie

de Mettray.

Alcools.

Vérification

des

déchets.

54 SÉANCE DU 23 AOUT.

protection; il tend à combler une lacune dans la loi qui est muette sur l'espèce.

» La loi attribue à MM. les employés des contributions indirectes le droit de constation des déchets, sans doute parce qu'elle admet qu'ils résident dans la commune où sont expédiées les marchandises.

» Mais supposez ce fait exceptionnel qui se produit dans certaines contrées, à savoir que les employés ont leur résidence dans une ville qui est éloignée de celle où la marchandise est dirigée ; qu'ils ne se rendent dans cette ville que de huit en huit jours. Le négociant, qui reçoit l'expédition, doit-il attendre, pendant cette période de temps, MM. les employés pour constater le déchet ?

» Le voeu émis veut corriger cette situation critique pour le commerce, et il demande que tout receveur buraliste, en l'absence des employés, soit reconnu apte à faire tout procèsverbal de constatation du déchet de la marchandise en spiritueux, adressée à un négociant établi-dans sa circonscription.

» Des considérations majeures doivent vous déterminer à adopter ce voeu.

» En premier lieu, il appelle l'attention de l'Administration des Contributions indirectes sur une lacune de la loi qu'il importe de combler dans le sens indiqué par le Conseil d'arrondissement.

» En second lieu, vous donnez au commerce une preuve de tout votre intérêt, parce que vous saisissez l'occasion d'aplanir tout obstacle à son développement et à son progrès.

» En troisième lieu, vous faites éclater le sentiment de justice que vous devez à tout ce qui forme la fortune publique; vous indiquez un 'moyen pratique de ne point laisser en souffrance Tintérêl commercial; vous voulez qu'il ne soit point

SÉANCE DU 23 AOUT. 55

victime d'une absence qui lui serait funeste. Car, dans l'intervalle de huit jours, la marchandise expédiée peut subir une baisse sensible qui resterait pour le compte du négocian qui l'a reçue, alors que, dans le même intervalle de temps, il aurait pu l'écouler; et vous ne voulez pas, surtout, que, par un retard indépendant de sa volonté, il ne puisse point acquitter des commandes qui lui étaient faites à l'avance et qu'il avait promis de satisfaire.

» C'est cependant ce qu'entraîne à sa suite l'application rigoureuse de la loi. Le Conseil d'arrondissement de Mirande s'en est ému, et vous-mêmes vous devez être touchés du résultat funeste que la rigueur de l'Administration peut engendrer, si elle persiste dans cette opinion qu'aux employés seuls appartient le droit de dresser procès-verbal de constatation de tout déchet.

» Aussi, votre 5e Commission a-t-elle été unanime pour adopter le voeu émis, afin de prévenir des pertes sensibles que le commerce peut subir par une application outrée de la lettre de la loi. C'est pourquoi elle a l'honneur de vous proposer de vous associer au voeu du Conseil d'arrondissement de Mirande. »

Conclusions adoptées.

Un membre de'la 5e Commission fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Lombez émet de nouveau le voeu que les chapelles vicariales de Mongauzy et de Clermont soient érigées en succursales.

» La demande de Clermont est au ministère des cultes depuis le 1er février 1862.

» La demande de l'autre commune a été transmise à la Chancellerie depuis votre dernière session.

Chapelles vicariales a ériger en succursales.

56 SÉANCE DU 23 AOUT.

» Les dossiers des deux communes doivent attendre leur tour d'instruction, et le Conseil général ne peut que recommander les intérêts du département à M. le Ministre des Cultes.»

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Lombez renouvelle le voeu qu'un facteur de banlieue soit établi à l'Isle-Jourdain, à raison de l'importance et de l'étendue de cette commune, pour obvier au retard forcé qu'éprouvent certaines dépêches par insuffisance du personnel.

» Ce voeu, qui a été de votre part l'objet d'un vote favorable en 1861, en 1862 et en 1863, a été transmis à la Direction générale des postes; mais jusqu'à présent, aucune solution n'est intervenue, et il n'a été fait aucune réponse à la requête du Conseil d'arrondissement de Lombez.

» Votre Commission vous invite à appuyer de nouveau la demande qui est soumise à votre délibération. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Lombez renouvelle le voeu que la distributrice des postes de Simorre soit autorisée à avoir un registre spécial pour faire les chargements d'argent et les expédier.

» Ce voeu a fait l'objet, l'année dernière, d'un rapport détaillé. Il a été dit que les Directeurs des bureaux de distribution étaient autorisés à recevoir les lettres chargées, ainsi qu'à délivrer des mandats sur la poste jusqu'à la somme de 50 fr. Il a été ajouté que le Conseil d'arrondissement de Lombez formulait son voeu d'une manière confuse et qu'évidemment

Postes.

Création

d'un emploi de

facteur

de banlieue

l'I sle-Jourdain.

Postes.

Bureau

de distribution

Simorre.

SÉANCE DU 23 AOUT. 57

il entendait demander une assimilation complète entre les directions et les distributions pour l'envoi des valeurs déclarées.

» Le Conseil général s'est montréïavorable à cette assimilation, et votre Commission vous engage à vous reporter au rapport qui vous a été présenté l'année dernière et à adopter les conclusions déjà prises par vous en 1863. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

«Le Conseil d'arrondissementde Condom renouvelle un voeu déjà émis l'année dernière et appuyé par vous; ce voeu a pour objet de faire arriver à Condom, le soir au lieu du lendemain matin, les dépêches de Toulouse.

» Sans entrer dans de plus amples détails et se référant à votre dernière délibération, votre Commission vous invite de nouveau à appuyer le voeu qui vous est présenté. »

Conclusions adoptées.

Le Conseil décide qu'il se réunira demain à 2 heures.

La séance est levée à 4 heures.

Postes

Dépêche

de Toulouse

à Condom.

Séance du 2<fr Août 18 6 4.

PRÉSIDENCE de M. le comte DE GROSSOLLES-FLAMARENS, sénateur.

SOMMAIRE.

Comples départementaux. — Chemin de grande communication n° 14. Classement parmi les roules départementales. — Chemin d'intérêt commun n° 45. Lacune. — Route départementale n» 7. Reconstruction du pont établi sur l'Arrats au bas de la côte de Tournecoupe. — Route départementale n° 13. Pont Rouge. — Chemins de grande communication et d'inlérêt commun. Bornes kilométriques. — Chemin d'intérêt commun n» 51. Pont de Baron. — Chemin de grande communication no 29. Ponl d'Encaupenne,— Chemin de grande communication n° 60. Lacune. — Chemin de grande communication n" 22. Classement parmi les roules départementales. — Route départementale n" 9. Rectification. — Route départementale n° 5. Classement de la partie abandonnée. — Route départementale n" 5. Rectification des côtes du Mona. — Route départementale n" 12. Elargissement de la traverse de Villefranche. — Dépenses des chemins vicinaux de grande communication.— Agents voyers. Traitement et indemnités.— Chemins vicinaux. Réserve pour frais d'impressions et dépenses diverses. — Collège communal de Condom. Création de bourses et de demi-bourses. — Ecole de dessin. Traitement du professeur. — Aliénés. Dépenses à la charge des communes. — Aliénés à la chargé du département. Dépenses. — Foires et marchés à Saramon. — Manuel d'agriculture. Programme. — Achat de livres d'agriculture;— Comices agricoles de Mirande et de Lombez. Subvention.— Sociélé d'agriculture. Subvention.— Entretien d'élèves à l'école vétérinaire de Toulouse.— Entretien d'élèves à l'école vétérinaire de Toulouse on 1862. Dette à payer. — Trailemenlde l'arlisle vétérinaire.

SÉANCE DU 24 AOUT. -59

' — Achat de taureaux-étalons. — Foires de Puycasquier. — Réglementation de la médecine vétérinaire. — Livrets des ouvriers agricoles. — Syndicat de la rivière de l'Osse. Curage de cette rivière. — Concours agricoles. — Assurances contre la grêle.

L'an mil huit cent soixante-quatre et le vingt-quatre août, à deux heures, le Conseil général s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. le Comte de Grossolles-Flamarens, Sénateur.

Étaient présents : MM. Comte D'ABBADIE DE BARRAU, D'AUAN, BELLIARD, BORIES , DE CALMELS-PUNTIS, Marquis DE CASTELBAJAC, CÉNAC-MONCAUT, DE GLARENS, DAGÉ, DASTE, DENJOY, DOAT, DUFFOURC, DUMON, FAURÉ, GRANIER DE CASSAGNAC, Comte DE GROSSOLLES-FLAMARENS, LACAVE-LAPLAGNE, LAMOÏHE, Comte DE LA ROQUE-ORDAN, LUSSAN, PEYRUSSE, DE RIVIÈRE, ST-ETIENNE, SERAIN.

Absents : MM. AYLIES, DELPECH, CANTALOUP, DEMONTS, PÉRALDI.

M. le Préfet assiste à la séance.

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.

M. le Président donne lecture d'une lettre par laquelle M. Péraldi s'excuse de ne pouvoir assister plus longtemps aux séances du Conseil général.

M. le Président communique au Conseil différentes propositions et dépêches qu'il a reçues.

Le Conseil décide que ces diverses pièces seront renvoyées à la 5e Commission.

Le Président de la 5e Commission observe qu'il ne croit pas le Conseil obligé de s'occuper de toutes les communications ut publications qu'on lui adresse. Il demande que la

60 SÉANCE DU 24 AOUT.

5e Commission soit libre d'apprécier les communications qui paraîtraient dignes d'un rapport. Le Conseil approuve cette observation.

Un membre de la 1re Commission fait le rapport suivant, en l'absence de M. le Préfet qui se retire :

COMPTE DE 1862.

« Au nom de la 1fe Commission, j'ai l'honneur de proposer au Conseil de donner acte à M. le Préfet de la communication du décret du 13 février 1864 qui règle définitivement le compte des recettes et des dépenses de l'exercice 1862, que vous avez provisoirement arrêté dans votre dernière session.

COMPTE DE 1863.

» J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport sur le compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1863.

<tre Section. —Dépenses ordinaires.

» Le total des recettes ordonnancées s'est élevé, pour les divers services, à 369,782 fr. 88 c.

» Et celui des dépenses acquittées, à. 369,577 55

» Partant, les recettes présentent un excédant de .' 205 33

qui sera réporté à l'exercice 1864 pour pourvoir au payement des mandats non-acquittés avant la clôture de l'exercice.

» Les 369,577 fr. 55 c, montant des payements effectués, se divisent en 13 sous-chapitres, comprenant l'entretien ordinaire des bâtiments, le loyer des Sous-Préfectures, le mobilier de la Préfecture et des Sous-Préfectures, le casernement

Comptes départementaux.

SÉANCE DU 24 AOUT. 61

de la gendarmerie, la cour d'assises et les tribunaux, l'entretien des routes départementales, le service des enfants . trouvés, le service des aliénés, les archives départementales, les dépenses diverses et les dettes départementales ordinaires.

» Nous avons vu que les diverses dépenses acquittées présentent sur les recettes ordinaires ordonnancées un excédant de 205 fr. 33 c. ; les crédits ouverts n'ont donc pas été dépassés.

2e Section. — Dépenses facultatives.

» Les recettes ordonnancées se sont

élevées à... - 228,845 fr. 95c.

» Et les dépenses acquittées, à 228,096 43

» Excédant de recettes sur les dé.

dé. 749 52

» Cette dernière somme a été reportée à 1864 jusqu'à concurrence de 477 fr. 48 c, pour le payement des mandats non-acquittés avant la clôture de L'exercice. Le surplus de 272 fr. 04 c. est cumulé avec les ressources de 1865.

Les dépenses se portant à la somme de 228,096 fr. 43 c, se divisent en huit sous-chapitres et s'appliquent aux services ci-après : édifices départementaux, routes départementales, subventions aux communes, encouragements et secours, cultes, assistance publique, dépenses diverses, dettes départementales extraordinaires.

3e Section. — Dépenses extraordinaires.

» Le total des recettes ordonnancées s'est élevé à la somme

de • 368,304 fr. 62 c.

» Celui des dépenses, à — ■. 348,081 ' 52

» Différence 20,223 10

62 SÉANCE DU 24 AOUT.

»Sur cette somme il y a lieu de reporter à l'exercice 1864 celle de 18,686 fr. 12 c pour servir à payer des mandats non-acquittés avant la clôture de l'exercice 1863, des dépenses faites et restant à mandater et des dépenses allouées et restant à exécuter. Il reste donc 1,536 fr. 98 c. qui se cumulent avec les ressources de 1865!

4e Section. — Dépenses spéciales Rappliquant exclusivement ■ au service des chemins vicinaux. -

» Le total des recettes ordonnancées

s'élève à 227,194 fr. 20 c.

» Celui des dépenses mandatées et

payées, à 217,439 37

» Partant, il reste un excédant de recettes de... , 9,754 83

» Sur cette somme, 8,710 fr. 76 c. seront reportés à l'exercice 1864 pour être appliqués au payement des mandats non-acquittés avant la clôture de l'exercice 1863, aux dépenses faites et restant à mandater et aux dépenses allouées et restant à exécuter. Le surplus de 1,044 fr. 07 c. est cumulé avec les ressources de 1865.

» La balance générale donne les résultats suivants :

» Recettes , 1,194,127 fr. 65 c.

» Dépenses , 1,163,194 87

» Les recettes excèdent les dépenses

de..... 30,932 78

» Sur cette dernière somme, celle de 28,079 fr. 69 c. est comprise au report de 1863 à 1864 pour l'acquittement des dépenses mandatées et non-payées, des dépenses non-man-

.SÉANCE DU 24 AOUT. 63

datées et des dépenses à continuer. Le surplus, de 2,853 fr. 09 c, est cumulé avec les ressources du budget de 1865.

» La Commission a constaté la régularité des pièces justificatives. Lés dépenses sont restées dans les limites des crédits alloués. En conséquence, au nom de votre 1re Commission, j'ai l'honneur de vous proposer d'approuver le compte des recettes et dépenses départementales de l'exercice 1863, tel qu'il est présenté par M. le Préfet, et de témoigner à ce magistrat toute la gratitude du Conseil pour la bonne gestion des affaires départementales. »

Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. le Préfet rentre en séance.

M. le Président fait connaître à M. le Préfet le vote qui vient d'être émis, et lui exprime la reconnaissance du Conseil pour la sollicitude avec laquelle il administre les affaires départementales.

M. le Préfet remercie le Conseil de l'expression de ces sentiments.

Un membre de la 2e Commission fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Lectoure renouvelle le voeu émis précédemment du classement comme route départementale du chemin de grande communication n° 14, de Lectoure à Nérac. d

» Le Conseil général, a depuis longtemps, pris pour règle à • laquelle seulement il déroge dans des cas d'urgence bien constatée, de ne point classer de route départementale jusqu'au moment où l'influence des chemins de fer sur les voies de communication sera clairement démontrée.

» Cette mesure a paru à votre Commission devoir être appliquée au chemin de grande communication n° 14. En conChemiu

conChemiu grande communication no 14.

Classement

parmi

les routes

départementales.

64 SÉANCE DU 24 AOUT.

séquence, elle vous propose de ne point donner une suite actuelle au voeu du Conseil d'arrondissement de Lectoure. » Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant : i • ■

« Dans sa dernière session, le conseil d'arrondissement de

Lectoure a émis le voeu que les lacunes existant, dans la commune de Gimbrède, sur le chemin d'intérêt commun n° 45, à partir du moulin de Gimbrède jusqu'à la limite du département, soient comblées le plus promptement possible. De cette sorte, les côtes de Cauchelet et de Rouilhac, entre Miradoux et Agen, seront évitées.

Votre Commission m'a chargé, Messieurs, de vous prier de renvoyer cette demande à M. le Préfet.»

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Dans sa session de 1863, le Conseil d'arrondissement de Lectoure renouvela le voeu que le pont établi sur l'Arrats, au bas de la côte de Tournecoupe, pour le service de la route départementale n° 7, fût reconstruit et que l'on donnât à la chaussée, facilement submergée aux abords de ce pont, une hauteur suffisante.

» M. l'Ingénieur en chef constata que ce pont en pierre était assez élevé et que la hauteur de la chaussée était suffisante pour que celle-ci ne fût submergée que par des inondations considérables et assez rares. Il attribua à une erreur le voeu du conseil d'arrondissement de Lectoure.

» La Commission ne fut pas de cet avis. Elle crut, au contraire, que, s'il y avait erreur, cette erreur provenait des renseignements qui pouvaient avoir été fournis à M. l'Ingénieur. Elle maintint que la chaussée était fréquemment sub6

sub6

Chemin

d'intérêt commun

no 4b".

Lacune ..£

à te ce d<

Route

départementale

no 7.

Reconstruction T du pont établi sur ^ l'Arrats ^

au bas de la côte *>'

de Tournecoupe. p<

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tn rei nii

SÉANCE DU 24 AOUT. , 65

mergée, que le pont, enfin, était trop étroit, parce qu'il se trouvait au point d'intersection du chemin de grande communication n° 40 avec la roule départementale n° 7, ce qui produisait sur ce point une circulation considérable.

» Elle vous invita à appuyer le voeu du conseil d'arrondis- . sèment de Lectoure, et vous suivîtes cet avis.

» Le Conseil d'arrondissement de Lectoure a renouvelé, dans sa dernière session, son voeu de l'an passé; il demande aujourd'hui, comme alors, que le pont de Tournecoupe soit reconstruit et que la chaussée de la route n° 7 soit exhaussée.

» M. l'Ingénieur en chef a fourni un nouveau rapport, accompagné d'un plan du pont de Tournecoupe, sur lequel est indiqué le profil longitudinal de la route n° 7.

» M. l'Ingénieur reconnaît que, si le pont était à établir aujourd'hui, il lui serait donné une plus grande largeur et un débouché plus étendu; mais la question n'est pas telle, puisque ce pont est très solide et que, dans les conditions actuelles, il peut rigoureusement suffire.

■ » Quant à l'insuffisance de son débouché, M. l'Ingénieur pense qu'on ne saurait prendre pour point de comparaison les grandes inondations de 1855.

» L'inondation de 1855 fut relativement très considérable, et alors les eaux ne franchirent la chaussée, dans sa partie la plus déprimée, que de 0m 20e. Le pont ne fut point submergé, ainsi qu'il résulte de l'indication de cette crue sur le plan lui-même.

M. l'Ingénieur reconnaît que, pour éviter la submersion de la chaussée, il ne suffirait pas de la relever de 0m 20e. seulement; mais il croit qu'en remblayant la chaussée sur une longueur de 200 à 250 mètres, à une hauteur de 0m 35 à

66 , SÉANCE DU 24 AOUT.

0m 40 sur le point le plus déprimé, la route serait à l'abri des inondations.

» Si la voie du pont n'est que de 3m 80 à 4m, le peu de circulation qui se fait sur cette route, car il n'y passe en moyenne que 70 colliers par 24 heures, atténue singulièrement l'inconvénient de son peu de largeur.

» M. l'Ingénieur conclut en disant que la reconstruction du pont de Tournecoupe ne présente aucun caractère d'urgence; il pense que les fonds départementaux pourraient avoir sur d'autres points un emploi bien plus utile.

» M. l'Ingénieur ne s'explique pas sur la nécessité de procéder à l'exhaussement de la chaussée aux abords du pont. Il est cependant constaté, dans son rapport, que les inondations atteignent sur cette chaussée, dans les crues qui ne sont pas excessives, la hauteur de 0m 20.

» De cet ensemble de faits il résulte, Messieurs, que le pont de Tournecoupe est parfaitement solide, que son débouché peut suffire à l'écoulement des eaux dans les crues très considérables, mais que la chaussée qui l'avoisine est submersible sur une étendue d'environ 250 mètres.

» Votre 2e Commission vous propose, en conséquence, de ne point appuyer le voeu du conseil d'arrondissement de Lectoure en ce qui touche la reconstruction du pont de Tournecoupe, mais de recommander l'exécution de l'exhaussement de la chaussée dès qu'il sera possible d'y consacrer des fonds qui ne seraient pas réclamés par des besoins plus impérieux.» Les conclusions du rapport sont adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« L'année dernière, le conseil d'arrondissement de Lectoure émit le voeu que le pont de bois, dit le Pont Rouge, établi sur

Route

départementale

no 13.

Pont Rouge.

SÉANCE DU 24 AOUT. ' , 67

le ruisseau de Lavasserre, pour le service delà route départementale n° 13, fût remplacé par un pont en pierre.

» M. l'Ingénieur en chef, consulté, fit remarquer que ce pont était en très bon état et ne présentait aucun danger pour la circulation.il ajoutait que, dès que le tablier du pont serait hors de service, il y aurait lieu de le remplacer par une voûte en pierre.

» Vous vous en référâtes à la sollicitude de l'Administration.

» Dans sa dernière session, le même conseil d'arrondissement a émis le voeu que la voûte du pont Rouge fût construite en pierre.

» M. le Préfet, dans son Rapport (page 269), constate, comme M. l'Ingénieur l'année dernière, que ce pont est en très bon état.

» Dans cet état de choses, votre 2e Commission est d'avis qu'il n'y a pas lieu d'appuyer le voeu.»

Les conclusions sont adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Le conseil d'arrondissement de Lectoure a émis le voeu que des bornes kilométriques soient placées sur tous les chemins de grande communication et d'intérêt commun, au fur et à mesure qu'ils se trouveront à l'état d'entretien.

» Certes, Messieurs, votre Commission ne nie pas l'utilité des poteaux indicateurs; mais, enfin, ils ne sont qu'un accessoire, et les frais que leur pose occasionnera devront être pris sur les ressources mêmes affectées aux chemins vicinaux. Ce prélèvement reculera d'autant le moment où ces voies seront terminées; il vaut mieux penser au principal qu'à l'acces. soire. Aussi, votre Commission croit-elle qu'en ce qui touche

Cbemin de grande communication et d'intérêt commun.

Bornes kilométriques.

68 SÉANCE DU-24 AOUT.

au moins les chemins d'intérêt commun, les poteaux indicateurs ne doivent être établis que lorsque la très majeure partie de ces voies sera à l'état d'entretien.».

» C'est la résolution qu'elle vous propose d'adopter. »

Conclusions admises.

Le même membre fait le rapport suivant :

« L'an passé, le Conseil d'arrondissement de Lectoure émit, le voeu qu'il fût procédé à la reconstruction du pont de Baron, sur le chemin d'intérêt commun n° 51, entre Brugnens et Montestruc.

» Dans son rapport, M. l'Ingénieur des ponts et chaussées constata que ce pont était en très mauvais état; que déjà des études étaient faites pour sa reconstruction en pierre, et qu'en attendant que les ressources départementales permissent de réaliser la reconstruction projetée, le pont actuel serait réparé, afin qu'il n'y eût plus de danger pour la circulation.

» La Commission et le Conseil furent d'avis d'adopter les dispositions proposées par M. l'Ingénieur en chef.

» Aujourd'hui, le Conseil d'arrondissement de Lectoure fait observer que les réparations provisoires faites à ce pont sont insuffisantes à cause de l'état de vétusté extrême du tablier, et que Celles qu'on y pratiquerait à l'avenir ne feraient que donner lieu à des dépenses en pure perte. Il demande, en conséquence, comme l'année dernière, que le pont de Baron soit reconstruit en entier en pierre.

» La Commission, ayant examiné cette question avec attention, est restée convaincue que toutes les réparations faites ou à faire au pont de Baron ne seront qu'un palliatif qui occasionnera des dépenses annuelles, que, plutôt que de s'efforcer de soutenir un pont qui croule, il convient de le reconstruire.

Chemin

d'intérêt commun

no 51.

Pont de Baron. . I

SÉANCE DU 24 AOUT. 69

» En conséquence, elle vous propose d'inviter M. le Préfet à faire procéder à sa reconstruction dans le délai le moindre possible. »

Conclusions adoptées.

Un membre de la 2e commission fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Lombez exprime sa satisfaction de ce que les travaux demandés, dans sa dernière session, pour l'élargissement du pont du bas de la côte d'Encaupenne, sur le chemin de grande communication n° 29, ont été exécutés.-

» Votre Commission vous propose de donner acte au Conseil d'arrondissement de la satisfaction qu'il manifeste. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Lombez émet le voeu que l'Administration continue à activer, autant qu'il lui sera possible, les travaux entrepris pour combler la lacune qui existe entre la route départementale n° 9 et le village de Pompïac, sur le chemin de grande communication n° 60.

» Votre Commission vous propose de vous associer au voeu ci-dessus exprimé, en le recommandant à l'attention de M. le Préfet. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Lombez, considérant l'importance du chemin de grande communication n° 22, de Lombez à Carbonne, renouvelle le voeu qu'il soit classé au rang des routes départementales, par les motifs suivants : Il aboutit au chemin de fer de Toulouse à Montréjeau et à Foix, à la

Chemin de grande communication no 29.

Pont d'Encaupcnne.

Chemin de grande communication no 60.

Lacune.

Chemin de grande communication no 22.

Classement

parmi

les roules

lépartementales.

70 SÉANCE DU 24 AOUT.

"station de Carbonne, et ouvre ainsi une communication facile avec l'Ariége pour le commerce du fer, des plâtres et des bestiaux.

» Votre Commission, fidèle à ses antécédents, vous propose d'ajourner tout classement de ce genre jusqu'à ce qu'il soit procédé à la révision du classement général des voies de communication. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Lombez a émis le voeu que la route départementale n° 9, aux côtes d'Entiau et de la Pouche, soit rectifiée.

» Votre Commission vous propose de prier M. le Préfet de faire examiner cette demande et de faire procéder aux rectifications lorsque les ressources financières le permettront. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Par suite des rectifications des côtes du Mona, sur la i- route départementale n° 5, une portion de cette route sera abandonnée. Cependant, cette portion est très utile aux communes de Nizas, Seysses et Savignac-Mona. Aussi, le Conseil d'arrondissement de Lombez émet-il le voeu que la portion abandonnée soit classée comme chemin de moyenne communication .

» Votre Commission vous propose de vous associer à ce voeu. »

Conclusions adoptées.

Route

départementale

no 9.

Rectification.

lloule

départementale

no S.

Classement de la partie abandonnée.

SÉANCE DU 24 AOUT. 71

Le même membre fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Lombez se félicite de l'achèvement des travaux de rectification des côtes du Mona jusqu'au territoire de la Haute-Garonne; mais il exprime, en ' même temps, le regret que lui cause le retard persistant de l'administration de ce dernier département à exécuter les travaux nécessaires pour terminer la rectification desdites côtes sur un parcours d'environ 400 mètres. Il émet de nouveau le voeu que M. le Préfet insiste encore auprès de son collègue de la Haute-Garonne et de S. Exe. le Ministre des travaux publics pour hâter l'exécution complète de ces travaux.

» M. le Préfet, avant la manifestation de ce voeu, avait déjà écrit à son collègue de la Haute-Garonne, dans le courant du mois de février dernier, pour qu'il fût fait droit à la juste réclamation du Gers.

» M. le Préfet de la Haute-Garonne, par sa lettre du ■10 mars, fait espérer qu'il demandera un crédit au Conseil général, session de 1864, si la situation financière le lui per. met. Dans cette position, il convient d'attendre le résultat du vote de la Haute-Garonne, et, dans le cas où il ne serait pas fait droit à notre juste demande, votre Commission vous propose de vous associer au voeu du Conseil d'arrondissement de Lombez. »

Cenclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Lombez, heureux d'apprendre que le voeu émis par lui, l'année dernière, pour l'élar- * gissement de la route départementale n° 12, dans la traverse de Villefranche, a été favorablement accueilli, demande insRoute

insRoute

départementale

uo S.

Rectification

des côles du Mona.

Route

départementale

no {%

Elargissement.

de la traverse de

Villefranche.

72 SÉANCE DU 24 AOUT.

tamment que le Conseil général veuille allouer un crédit suffisant pour réaliser cette importante amélioration.

» Tout en s'associant au voeu émis ci-dessus, le Conseil général regrette que la situation financière du département ne lui permette pas d'allouer, cette année, les fonds nécessaires à cet élargissement. »

Un membre insiste sur l'urgence des travaux demandés par le Conseil d'arrondissement et sur la nécessité de donner à la route départementale n° 12 la largeur légale qui lui appartient.

M. le Préfet fait observer au Conseil général, tout en reconnaissant l'importance des travaux demandés, que l'insuffisance des ressources départementales l'a obligé à les ajourner.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

Un membre de la 2e Commission fait le rapport suivant : « Votre seconde Commission vous engage à voter, sur le produit des cinq centimes spéciaux affectés aux chemins vicinaux, la somme de 49,409 fr. 07 c. pour travaux neufs sur les chemins de grande communication, et celle de 10,000 fr. imputable sur le même produit, pour les chemins d'intérêt commun et de petite vicinalité, » Le crédit de 59,409 fr. 07 c. est voté.

Le même membre fait le rapport suivant : ■*

■ « En vous demandant de voter le traitement des agents du service vicinal, M. le Préfet a soumis à votre examen une proposition de M. l'Ingénieur en chef relative à la suppression des honoraires fixes de 300 fr. alloués à 30 agents de subdivision pour le service de la petite vicinalité. Votre

Dépenses des _chemins -vicinaux de grande communication.

Agents-voyers.

Traitement

et indemnités-

SÉANCE DU 2'4 AOUT. .'•■-■ 73

2e Commission a été d'avis, à l'unanimité, que cette proposition ne doit pas être accueillie par vous. Si vous vous reportez, en effet, Messieurs, à l'époque où cette subvention fut votée par le Conseil général, vous trouverez dans le travail de la seconde Commission de 1852 l'origine et la justification de cette allocation supplémentaire.

« Il est incontestable, disait le Rapporteur, que, si les » agents du service doivent diriger la petite vicinalité, » leur présence, sur les chantiers, sera assez continue pour » exiger des frais de transport, et, par suite, pour » condamner les conducteurs à avoir à leur charge l'entre» tretien d'un cheval. »

» Ai-je besoin de dire que les prévisions de nos prédécesseurs se sont réalisées? L'extension de la petite vicinalité a notablement compliqué les travaux des conducteursvoyers; mais je me hâte d'ajouter que leur concours n'a pas cessé d'être aussi bienveillant qu'efficace. C'est à eux surtout qu'est dû le développement du petit réseau, et les maires qui siègent dans cette assemblée seront heureux de témoigner de quelle utilité leur sont ces modestes fonctionnaires.

» Pourquoi changer dès lors la situation présente? Pourquoi transformer les honoraires fixes des conducteurs-voyers en une indemnité aléatoire et facultative dont souffriraient peut-être ou leurs travaux, ou leur situation pécuniaire? Votre seconde Commission a cherché vainement les motifs qui ont pu déterminer M. l'Ingénieur en chef à vous le proposer.

» Elle a donc l'honneur de vous inviter à voter, comme les années précédentes, la somme de 54,200 fr. répartie ainsi qu'il suit :

74 • SÉANCE DU 24 AOUT.

Honoraires de l'Ingénieur en chef voyer 3,300 »

— de 4 Ingénieurs ordinaires à 1,800 fr. 7,200 » Traitement d'un conducteur principal 2,500 »

— de deux conducteurs embrigadés de

1re classe 4,400 »

— d'un' conducteur embrigadé de 3e

classe 1,800 »

— de 7 conducteurs embrigadés de 4e

classe. 11,200 »

— de 4 conducteurs auxiliaires....... 5,600 »

— d'un employé secondaire de 1re classe 1,200 »

— de 2 employés secondaires de 2e classe 2,000 »

— de 2 employés secondaires de 3e classe 1,600 » Honoraires pour le service de la petite vicinalité

à 30 agents de subdivision, à raison de 300 fr. 9,000 » Frais de découchers et indemnités à répartir par M. le Préfet 4, 400 »

Total 54,200 »

Les conclusions du rapport sont adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« M. le Préfet vous demande et votre Commission vous propose d'allouer un crédit de 2,000 fr. pour frais d'impressions et dépenses diverses concernant le service des chemins vicinaux.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

Un membre de la 3e commission fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Condom, s'associant à l'administration du collège de cette ville, exprime le voeu qu'il soit créé des bourses et des demi-bourses dans

Chemins vicinaux.

Réserve pour

frais

d'impressions

eldépenses

diverses.

Collège

communal de

Condom.

Création

do bourses et de

demi-bourses.

SÉANCE DU 24 AOUT. 75

cet établissement, dont l'importance s'accroît de jour en jour.

Ce voeu est basé sur les motifs suivants :

« Considérant que le collège de Condom est de plein exer» cice;

» Considérant que la ville, désireuse d'y développer et » compléter les moyens d'instruction, s'est imposé de nou» veaux sacrifices pour la création d'une chaire de langues » vivantes;

» Considérant que, de cette sorte, le cadre de l'enseigne» ment s'est élargi et qu'il apparaît, par le nombre des pen» sionnaires, que l'établissement suit une progression as» cendante, toujours croissante, sous la direction intelligente » et dévouée du principal, M. Bariod; que le collège compte, » en effet, 75 pensionnaires et autant d'externes;

» Considérant que cet établissement, au rang élevé qu'il » occupe, semblerait digne d'encouragement, et que, par » exemple, le département pourrait peut-être créer en sa » faveur quelques bourses et demi-bourses. »

« Le collège de Condom est, en effet, en pleine prospérité; il offre aux familles toute garantie sous le rapport de l'instruction solide qu'y reçoivent les élèves et de la bonne éducation qu'on leur donne. Les familles répondent à l'excellente organisation du collège en y envoyant, chaque année, un plus grand nombre d'élèves, et les succès de ces derniers aux épreuves du baccalauréat donnent aussi, chaque année, une nouvelle preuve de l'intelligente direction de l'enseignement.

» Le collège de Condom, placé loin du chef-lieu du département, procure, par sa position même, des facilités aux familles d'une importante contrée.

» Votre Commission exprime le regret de ne pouvoir ap-

76 SÉANCE DU 24 AOUT.

puyer le voeu du Conseil d'arrondissement de Condom, le collège de cette ville étant exclusivement communal. »

Un membre fait remarquer que la ville de Condom s'impose pour son collège des sacrifices considérables. Toutefois, . ce n'est pas là une considération, à ses yeux, pour combattre les conclusions du rapport et pour appuyer le voeu. La ville de Condom ne tend pas la main et ne demande pas de l'argent. Le collège communal, grâce aux efforts de la ville pour soutenir et encourager un établissement utile, et grâce au succès de cet établissement lui-même, n'a pas besoin d'une subvention en argent; mais, dans un intérêt purement universitaire, et pour témoigner à la fois à la ville de Condom et à son collège sa satisfaction d'une incontestable' prospérité et des services rendus, il insiste auprès du Conseil général pour l'adoption du principe. Une somme quelconque, inscrite au budget départemental, 200 fr. par exemple, témoignerait que les collèges communaux sont dignes, aussi bien que le lycée, de la bienveillance du Conseil général.

Un membre croit devoir expliquer la constitution des collèges communaux, qui sont des établissements mixtes, dépendant à la fois de l'Etat et de la commune. L'Etat nomme et rétribue un certain nombre de professeurs; la ville pourvoit aux bâtiments et à d'autres frais. Or, les bourses de l'Etat sont exclusivement attribuées aux lycées; cet exemple a été suivi par les départements.

L'orateur se demande où serait la raison de cette faveur exclusivement accordée aux établissements de l'Etat. Il serait donc très disposé à donner la main à une pratique nouvelle qui consisterait à concéder des bourses non-seulement aux collèges communaux, mais encore aux grands établissements privés qui propagent et distribuent l'instruction. H ne se dis-

SÉANCE DU 24 AOUT. 77

simule pas toutefois les conséquences considérables du vote demandé au Conseil général, et c'est seulement par prudence qu'il appuie les conclusions du rapport, Les conclusions du rapport sont adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant : E

« Une école gratuite de dessin est établie à Auch. Le < département contribue pour 600 fr. au paiement de son professeur.

» Votre 3e Commission s'est préoccupée de la question de savoir s'il y avait lieu de maintenir ce crédit au budget.

» Il résulte du rapport fourni par M. le Maire d'Auch que la classe de dessin, qui avait, depuis quelques années, beaucoup perdu de son importance, devait au changeméntde son professeur d'avoir atteint une moyenne de 35 élèves; que la classe d'architecture est actuellement suivie par 19 élèves; que la moyenne des élèves des deux classes était de 54, dont les 3pi originaires delà ville d'Auch et le 1i4 seulement étranger à cette ville.

» Votre Commission s'est demandé quel intérêt avait le département au maintien d'un crédit dont profite seule la ville d'Auch; car les 13 élèves environ formant le 1j4 de la moyenne de 54, et qui sont dits étrangers à la ville, y résident nécessairement par suite de leur profession, et rien ne laisse supposer qu'ils y soient venus exclusivement pour s'instruire à cette école.

» Cette institution, comme celle qui existe à Condom, a un caractère purement local et devrait, comme à Condom, trouver son existence dans les ressources municipales.

» Votre Commission est, par suite, d'avis de rejeter le crédit de 600 fr. demandé. »

Ecole de dessin.

Traitement du professeur.

78 SÉANCE DU 24 AOUT.

Un membre combat les conclusions de la Commission. L'école communale de dessin n'a pas seulement un'intérêt local; elle reçoit des élèves qui appartiennent aux divers points du département et qui viennent à Auch compléter leur instruction.

Le rapporteur persiste dans les conclusions du rapport et il soumet au Conseil de nouvelles considérations. Il invoque divers précédents, notamment le vote du Conseil général pour l'assainissement de la ville de Lombez. Un crédit était demandé au Conseil pour cet objet, et il fut refusé parce qu'il fût démontré que l'entreprise avait un intérêt purement communal.

M. le Préfet fait remarquer que, dans une précédente session, le Conseil attacha à son vote de crédit certaines conditions d'améliorations qui, d'après le rapport de M. le Maire d'Auch, ont été remplies. Or, serait-il convenable aujourd'hui que le Conseil général déchirât le contrat intervenu ?

Un membre insiste pour le rejet des conclusions de la Commission et le vote du crédit. L'enseignement du dessin à Auch est un complément d'instruction pour les ouvriers de diverses branches, et, à ce point de vue, il est certain que l'école d'Auch a un intérêt départemental.

Un membre ne croit pas que'le Conseil général ait le droit de fonder une école de dessin départementale.

Si la loi qui s'élabore pour l'enseignement professionnel est votée, l'enseignement de l'école gratuite de dessin deviendra surabondant et superflu.

Un membre combat ces considérations et demande le vote du crédit.

Un des préopinants appelle l'intérêt particulier du Conseil général sur l'école gratuite de dessin de la ville d'Auch. Les

SÉANCE DU 24 AOUT. 79

ouvriers qui la fréquentent sont méritants; ils appartiennent au département tout entier. Si la subvention du Conseil général était refusée, M. le Maire de la ville d'Auch userait d'un droit incontestable en n'admettant à l'enseignement gratuit du dessin que les élèves appartenant à la. commune d'Auch. Or, les jeunes gens qui arrivent des communes au chef-lieu du département et qui se trouveraient ainsi exclus, viendraient frapper à la porte du Conseil général et demanderaient des subventions ou des encouragements pour recevoir à Toulouse, peut-être à Paris, un complément d'instruction qui ne leur serait pas refusé. Au lieu d'une économie, ce serait un accroissement de dépense.

M. le Président met aux voix les conclusions du rapport de la Commission.

Une première épreuve est déclarée douteuse.

Il est procédé à un second vote. Les conclusions du rapport sont rejetées.

Le crédit porté au budget est voté.

Un membre de la 3e Commission fait le rapport suivant :

« Suivant la loi du 30 juin 1838, les dépenses des aliénés sont, en principe, remboursables par les familles des malades séquestrés dans l'asile départemental. Mais, lorsque ces familles sont dans l'impuissance de les solder, la loi entend que le déparlement et la commune du domicile de l'aliéné en acquittent le montant concurremment. La part de cette dépense qui reste à la charge des communes doit être fixée annuellement par le Conseil général, en adoptant un tarif qui y sert de base.

» M. le Préfet vous propose ce tarif.

Aliénés.

Dépenses

a la charge des

communes.

80 SÉANCE DU 23 AOUT.

» Il se résume ainsi :

ALIÉNÉS

dangereux, non dangereux. Communes ayant 1-^____ ______

50, 000fr. de revenus ordinaires et au-dessus. 25 p. OjO 40 p. O'O

20,000 id 20 p. OiO 32 p. 0[0

5,000 id 17 p. OpO 30 p. OpO

1,000 id 14 p. OpO 25 p. OTO

500 id 12 p. OpO 20 p. OpO

Moins de 500 fr 6 p. 0|0 10 p. OpO

» C'est le tarif adopté dans vos délibérations précédentes, et comme aucune réclamation n'a surgi pour en contester la justice, votre 3e Commission a. l'honneur de vous proposer son adoption pour 1865. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Votre 3e Commission m'a attribué la tâche de vous rendre comptedela situation de l'asile des aliénés, en 1863. Le rapport de M. le Préfet, si complet et si judicieux, laisse peu à dire à l'organe de votre Commission. Quoi qu'il en soit, un devoir reste toujours, et je vais tenter de remplir celui de la Commission.

» L'asile départemental des aliénés exige un service médical et un service d'administration intérieure.

» Ces services furent confiés à un homme à qui M. le Préfet a payé un juste tribut d'estime et à qui le Conseil général doit l'expression du regret qu'a produit sa séparation d'avec nous.

'» Le mouvement de la population de l'asile, mis en regard de celui de l'année 1862, constate un accroissement qui est un progrès pour l'établissement, mais qu'il est douloureux de

Aliénés à la charge

du département.

Dépenses.

SÉANCE DU 24 AOUT. .'81

relever, parce qu'il nous eonduit à déplorer, sous le rapport de l'humanité, cette tendance à la folie.

» En 1862, au 31 décembre, il n'y avait que 201 pensionnaires. Au 31 décembre 1863, ce nombre qui s'était; élevé jusqu'à 335, était encore de 274.

» Il est vrai d'indiquer que l'une des causes de cet.accroissement subit est dans la réception de 90 malades, appartenant au département de la Seine.

» Les sorties par guérison qui s'élèvent à... 29

» par décès à 29

» et par retraits à 3

accusent un chiffre de... 61

» Donc, au 31 décembre 1863, il restait dans l'asile 274 pensionnaires.

Différence, entre 1862 et 1863, 73 en plus.

» Sur les 274 aliénés présents àla fin du dernier exercice (1863), — 179 étaient au compte du département du Gers.

» L'excédant était entretenu aux frais du département de la Seine ou des familles.

» Vingt-neuf cures attestent un succèsjinespéré. Sans doute il est compensé par la perte toujours regrettable de 29 malades; mais peut-on perpétuer la vie chez des vieillards, ou bien chez des sujets atteints de maladies chroniques ou usés par la violence de la surexcitation ?

» Ainsi s'explique ce nombre de décès, qui, du reste, se résume dans la proportion suivante : chez les hommes 1 décès sur 15 individus, et chez les femmes 1 sur 9.

» En résumé, 335 aliénés ont été nourris et soignés dans* l'asile pendant l'année 1863. Ils ont donné lieu à la constatation de 84,826 journées de présence.

82 SÉANCE DU 24 AOUT.

» La dépense réelle de l'asile s'est élevée, durant l'exercice 1863, à la somme totale de 73,902 fr. 84 c. Elle a été soldée de la manière suivante :

1° Fonds départementaux.. 54,401 64

2° Contingents des familles 6,399 61

3° Fonds communaux 13,101 59

Total égal 73,902 84

» Après la constatation de cette dépense annuelle, M. le Préfet n'admet pas la probabilité de changements ou modifications assez sensibles pour opérer une augmentation ou une réduction sur l'exercice 1865. •

» Il suppose la présence de 180 aliénés des deux sexes, dans l'asile, à la charge du département et des communes.

» Il calcule leur dépense à raison de 1 fr. 10 c. par jour et par individu, et fixe ainsi cette dépense à la somme de 72,270

» Il demande pour frais de transport et de nourriture en route des aliénés 300

Total 72,570

» Il déduit ensuite de ce total :

1 » Les contingents ou portions de pen- \

sions à la charge des aliénés ou de leurs j

familles qu'il évalue à 6,570 j 16,570

2° Le produit présumé du concours des l

communes, qu'il porte àla somme de.. .. 10,000 J

» Reste à inscrire au budget départemental 56,000

. » Votre Commission vous propose de voter cette somme comme devant couvrir la dépense présumée de l'exercice 1865.

SÉANCE DU 24 AOUT. 83

» La tâche du rapporteur n'est point terminée. Il vous doit compte de l'état financier de l'Etablissement, au 31 décembre 1863, et de sa condition administrative.

» Du rapport de M. le Directeur qui vous est soumis, il résulte que les recettes de toute nature, en 1863, se sont

élevées à la somme totale de -. 208,737 25

que la dépense s'est arrêtée au chiffre de 154,853 58

» D'où suit qu'il reste un excédant de recette de 53,883 67

» Cette dernière somme doit, sans doute, avoir une destination future d'agrandissement en jardins ou en bâtiments.

» Une telle situation est rassurante et elle donne lieu d'espérer que, dans un temps prochain, les sacrifices du département et des communes pourront être réduits.

» Le régime intérieur de l'asile est conduit avec ordre et économie; nourriture saine, départie avec prudence et sagesse, se composant de soupe, de viande, de légumes, devin très potable, naturel.

» Literie bonne et confortable; logement bien aéré, tenu avec une propreté remarquable et éclairé pendant la nuit; surveillance des malades multiple et active; infirmerie dégagée de tout air corrompu, ayant des préposés spéciaux pour assister les malades et les servir.

» En somme, l'asile remplit les conditions désirables de salubrité, de propreté, de surveillance, de sûreté; à une nourriture excellente et abondante, il joint des soins infinis pour les pensionnaires.

» Cet ordre intérieur doit assurer à l'asile départemental du Gers une réputation qui lui conciliera une préférence sur les établissements rivaux; et, dans cette espérance, le Conseil général ne doit jamais regretter les grands sacrifices qu'il a

84 SÉANCE DU 22 AOUT.

faits pour fonder une oeuvre d'assistance au malheur et à l'humanité. »

Le crédit de 56,000 fr. est voté.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

Un membre de la 4e Commission fait le rapport suivant :

« Vous êtes appelés à donner votre avis sur la demande de création de trois nouvelles foires à Saramon.

» L'avis du Conseil d'arrondissement d'Auch est favorable aux deux premières.

» La quatrième Commission, chargée d'examiner les motifs allégués pour justifier cette création, conclut à la création de la première, à la restitution de la seconde-et au rejet de la troisième. Voici les motifs sur lesquels elle s'appuie.

» Pour la première, dite foire des mules, qui serait fixée au cinq novembre, la Commission a considéré que réellement la vallée de laGimone est un centre important de production et qu'elle fait le plus grand commercede mules du département; que ces mules sont et tendent toujours davantage àêtre vendues dans les écuries où se rendent les Espagnols qui n'attendent aucune foire; que ceux-ci sont obligés d'aller, de porte en porte, parcourir toute cette vallée pour se rendre chez les propriétaires de mules qu'ils connaissent ou qu'on leur indique. Ce fait se pratique toujours davantage et motive surtout la création de la foire demandée.

» Du reste, sur 95 communes consultées, 42 ont donné un avis favorable, 49 se sont abstenues, 4 seulement ont formulé un avis contraire, ce qui donne un total de 91 pour, contre 4 contraires.

» Des quatre communes opposantes une seule pourrait paraître avoir raison, c'est celle de Masseube.

Foires et marchés à Saramon.

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SÉANCE DU 24 AOUT. 85

» Masseube, en effet, a une très belle foire du même genre, qui se tient les 7, 8 et 9 du même mois, et elle craint de voir établir, à 20 k., une foire semblable. Ses appréhensions nous semblent mal fondées, et pour une bonne raison, c'est que peu de mules, à parties jeunes mules de six mois, vont à Masseube; elles sont vendues dans les écuries, et, d'ailleurs, l'intérêt d'une commune ne peut balancer celui de 91.

» Enfin, une autre considération, c'est que chaque année cette industrie augmente dans des proportions considérables dans le département. Aussi la Commission croit qu'il ne sera pas déraisonnable de créer une nouvelle foire de ce genre pour permettre aux nombreux éleveurs de vendre leurs produits sans être obligés de parcourir de grandes distances.

» Cette foire n'est d'ailleurs demandée que comme foire des mules et ne peut porter aucun préjudice aux autres foires voisines, en supposant qu'une fois tous les sept ans elle tombe en même temps qu'un autre marché voisin.'Quant à ladate du 5 novembre, M. le Préfet ne s'oppose pas à ce que cette date soit acceptée, bien que son avis ait été de substituer la date demandée à la foire correspondante du même mois qui se tient le premier mardi de chaque mois.

» Il en résulterait l'inconvénient de faire coïncider cette foire avec celles de St-Clar le 3, de Mauvezin le 4 et de Masseube les 7, 8 et 9. Votre Commission vous propose donc la création de cette première foire pour le 5 novembre.

» Pour la seconde, Messieurs, ce n'est pas une création qu'on vous demande; ce n'est qu'une restitution, qu'un remplacement. Les foires ou marchés de Saramon ont lieu le mardi de chaque semaine, ce qui fait que, tous les ans, le jour du mardi-gras supprime une foire ou un marché à cette petite localité, qui éprouve ainsi une perte considérable. Il a été

86 SÉANCE DU 24 AOUT.

constaté, en effet, par une statistique de la ville, que, chaque mercredi, il part de Saramon pour Toulouse pour six mille francs d'oeufs et pour une forte somme de volaille, marchandises que lui fournissent Masseube, Castelnau-Magnoac, Trie et Seissan. Aussi la Commission, vu que ce remplacement ne portera préjudice à aucun marché voisin, vous propose d'appuyer, en ce qui concerne la seconde foire, la demande de la commune de Saramon,

» Quant à la foire, dite foire des domestiques, la Commission, qui ne reconnaît pas l'utilité de ces sortes de réunions, vous propose d'émettre un avis de rejet. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant : . « Dans votre dernière session, justement préoccupés de l'utilité d'un enseignement agricole élémentaire, approprié aux conditions particulières du pays, vous avez décidé qu'il serait accordé un prix départemental à l'auteur du meilleur manuel d'agriculture pratique.

» A ce sujet et comme préalable, M. le Préfet a nommé une Commission composée d'hommes compétents pour poser les bases d'un programme. Cette Commission a rédigé un projet de programme que vous trouverez tout au long dans le rapport de M. le Préfet.

» Aujourd'hui, votre Commission vous propose l'adoption de ce programme, quelque .peu modifié, et dontvoici lateneur :

PROJET DE PROGRAMME.

Nécessité, moralité, avantages de l'agriculture.

INTRODUCTION.

Du sol sur les divers points du département du Gers au point de vue agricole; influence du sous-sol.

Manuel d'agriculture.

Programme.

SÉANCE DU 24 AOUT. 87

Des diverses cultures dans le département du Gers.

Assolement; assolements divers suivis dans le département du Gers; avantages et inconvénients de ces assolements.

Division d'une ferme en terres soumises à l'assolement et terres en dehors de l'assolement (prairies, bois, vignes) ; situation à préférer pour le choix des cultures des terres en dehors de l'assolement.

Assainissement du sol; divers moyens d'assainissement du sol suivant les cultures diverses; avantages et inconvénients du drainage par tuyaux; signes principaux qui indiquent qu'un terrain a besoin d'être drainé.

Instruments en usage pour la culture du sol; charrues diverses employées dans le département du Gers; leurs avantages et leurs inconvénients; défonceuses, herses, rouleaux, extirpateurs, scarificateurs, houe achevai, buttoir; indiquer parmi ces instruments les plus utiles et les avantages spéciaux de chacun d'eux.

CULTURE. —CÉRÉALES.

Culture du blé, de l'avoine, du maïs; culture du seigle, de l'orge; cultures fourragères, légumineuses, racines; amendements et fumures.

Donner des détails précis sur chacune de ces cultures; leurs avantages et leurs inconvénients dans un système général de culture. Indiquer la manière de faire la récolte des céréales et désolantes fourragères.

PRAIRIES.

Cultures des prairies; préparation du sol, nivellement, semences, irrigation; divers modes d'irrigation; quelles sont les eaux propres à l'irrigation; amendements des prairies; fumure des prairies; préparation des composts a cet usage; drainages des prairies; récolte des prairies; instruments employés a cette récolte; rentrée et conservation des foins.

VIGNE.

Choix du terrain où la vigne doit être plantée; travaux préparatoires à la plantation de la vigne; divers modes de plantation suivis dans le département; leurs avantages et leurs inconvénients; choix des cépages; indiquer les meilleurs cépages pour les vins rouges et pour les vins blancs destinés à l'eau-de-vie.

Mode de taille; de culture; divers modes de taille suivis dans lé dé-

88 SÉANCE DU 24 AOUT.

partementdu Gers; leurs avantages et leurs inconvénients; instruments pour la culture de la vigne.

Amendements divers; modes de fumure.

Récolte du vin; soins généraux que demande la vinification; conservation et amélioration des vins en cave.

ENGRAIS.

Préparation et amélioration des fumiers de ferme; amendements en général; leur'application.

BOIS.

Considérations sur l'avantage de la conservation des bois, aménagement des bois; donner des détails sur la conservation et l'aménagement des bois.

Indiquer d'une manière sommaire les dispositions que le législateur a prises pour la conservation des bois.

Mode d'exploitation généralement usité dans le département du . Gers.

DES ANIMAUX.

Espèce'bovine; des diverses races de l'espèce bovine élevée dans le département du Gers; concordance des qualités de ces races diverses avec la nature du sol qu'elles doivent cultiver.

Des qualités les plus désirables dans le bétail; la taille, les formes, le tempérament; principe d'amélioration des races; croisement ou sélection; quel est le mode généralement préférable; accouplements dans la même famille; avantages et inconvénients de la consanguinité.

ESPÈCE OVINE.

Races ovines du département du Gers; indiquer la meilleure de ces races; avantages et inconvénients des croisements des races étrangères avec les races du département.

ESPÈCE PORCINE.

Races porcines du pays; avantages et inconvénients de ces races; mode d'amélioration par le croisement des races étrangères. Quelques mots sur les races étrangères pures.

ESPÈCE GALLINE.

Intérêt qu'il y a à la conserver pure.

SÉANCE DU 24 AOUT. 89

ESPÈCE CHEVALINE.

De l'élève du cheval; du choix de la poulinière et de l'étalon; conditions qu'ils doivent remplir pour faire des animaux forts et bien constitués, qui soient propres, soit au trait, soit aux travaux légers de l'agriculture.

INDUSTRIE MULASSIÈRE. .

Choix et qualités d'une jument mulassière. Avantages de l'élève du mulet.

DE LA CULTURE MARAÎCHÈRE ET DES DIVERS PRODUITS MARAICHERS. DE L'ARBORICULTURE.

Des diverses espèces d'arbres ou arbustes fruitiers; principes de la taille de chacun d'eux.

COMPTABILITÉ AGRICOLE.

Compte de doit et avoir pour chaque culture.

» Votre Commission vous propose, entoutre,de fixer à 1,000 fr. le prix à accorder à l'auteur du meilleur Manuel agricole pratique. Elle croit que c'est à M. le Préféra nommer une Commission spéciale chargée de faire un rapport sur le meilleur ouvrage, rapport qui sera soumis ultérieurement au Conseil général, lequel décidera en dernier ressort. La Commission croit encore que le délai de deux ans est nécessaire pour l'exécution complète de la mesure. »

Les conclusions sont admises.

Le chiffre de 1,000 fr., comme prix, est adopté.

Un membre de la 4e Commission fait le rapport suivant :

« Le Conseil général vote, tous les ans, une somme de200fr. pour achat de livres d'agriculture. M. le Préfet a inscrit le même chiffre au budget de 1865. La 4e Commission a l'honneur de vous proposer de voter ce crédit.

Achat de lnres d'agriculture.

90 SÉANCE DU 24 AOUT.

» Elle a été heureuse d'apprendre que M. le Préfet avait reçu, dans le courant de l'année qui vient de s'écouler, de la part de M. le Ministre de l'agriculture, un assez grand nombre d'ouvrages propres à répandre dans nos campagnes et nos écoles les connaissances agricoles. »

Le crédit de 200 fr. est .voté.

s. Le même membre fait le rapport suivant :

« Les comices agricoles de Mirande et de Lombez continuent à s'occuper avec sollicitude de tous les intérêts agricoles de leurs arrondissements. Celui de Lombez s'occupe plus particulièrement de l'amélioration de l'espèce bovine. On conçoit qu'il doive en être ainsi au siège de la race Gasconne, qui est une des fortunes de notre pays. Le comice de Mirande a eu plus à faire encore. Ses efforts, couronnés de succès pour l'amélioration de la:race bovine, ne lui ont fait négliger, ni le. perfectionnement des instruments agricoles, ni la culture de la vigne. Son dernier concours pour la taille de la vigne a. eu un grand retentissement dans la presse agricole.

» M. le Préfet a inscrit à votre budget une somme de 700 fr. pour ces deux comices.

» La'4e Commission a l'honneur de vous proposer d'attribuer 400 fr. au comice de Mirande et 300 fr. à celui de Lombez.

Le crédit de 700 fr. est voté.

Le même membre fait le rapport suivant :

« M. le Préfet a inscrit au budget de 1865 un crédit de 4,100 fr. pour la Société d'Agriculture. Sur cette somme, celle de 1,600 fr. sera exclusivement affectée à l'encouragement de l'espèce chevaline. La Société d'Agriculture a fait

Comices agricoles

de Mirande

et de Lombez.

Subvention.

Société d'agriculture.

Subvention.

SÉANCE DU"24 AOUT. 91

tous ses efforts dans le passé pour répondre à la bienveillance que lui a toujours témoignée le Conseil général; elle continuera, dans l'avenir, pour la mériter, à marcher dans les voies tracées par son digne et regrettable président, le comte d'Abbadie de Barrau. La 4e Commission a l'honneur de vous proposer le vote du crédit dé 4,100 fr. » Le crédit de 4,100 fr. est voté.

Le mêmejnembre fait le rapport suivant :

d'é.

« C'est pour répondre au voeu du Conseil général que cinq ; demi-bourses départementales ont été créées à l'Ecole impériale vétérinaire [de Toulouse. Il en résulte sune dépense annuelle de 1,125 fr.

» M. le Directeur de l'Ecole vétérinaire de Toulouse a transmis à M. le Préfet du Gers, à la date du 10 août 1864, l'état nominatif des élèves du Gers avec des notes sur leur conduite et leur degré d'instruction. Quinze jeunes gens du Gers étaient, à cette date, à l'Ecole vétérinaire. Deux seulement, sous le rapport de la conduite et de l'instruction, sont l'objet de plaintes fondées. Je me hâte de dire que tous les élèves boursiers du département sont parfaitement notés. Quatre ont été diplômés.

La 4e Commission, après avoir constaté les résultats excellents des sacrifices que s'impose le Conseil général, a l'honneur de vous proposer de voter le crédit de 1,125 fr. qui vous est demandé. » • Le crédit de 1,125 fr. est voté.

Le même membre fait le rapport suivant :

d'é

« M. le Receveur général de la Haute-Garonne a réclamé, après la clôture de l'exercice auquel elle se rattachait, une somme de 150 fr. pour frais d'entretien à l'Ecole vétérinaire l

Entretien

d'élèves à l'école

vétérinaire

de Toulouse.

Entretien

d'élèves a l'école

vétérinaire

à Tonlouse

en 1862.

Detto à payer.

92 SÉANCE DU 24 AOUT.

de Toulouse, pendant les 1er, 2e et 3e trimestres de 1862, de l'élève Cadignan, du département du Gers. Un état joint au dossier constate le montant de cette dette.

» La 4e Commission, afin de l'acquitter, a l'honneur de vous proposer de voter un crédit de 150 fr. »

Le crédit de .150 fr. est voté.

Lx même membre fait le rapport suivant :

« Le département ne peut que se louer du zèle, de la capacité et des services rendus par M. le Vétérinaire départemental.

» La 4e Commission a l'honneur de vous proposer de voter le crédit de 1,500 fr. inscrit au budget pour son traitement. »

Le crédit de 1,500 fr. est volé.

Le même membre fait le rapport suivant :

« M. le Préfet a inscrit au budget, cette année comme l'année dernière, un chiffre de 7,500 pour achat de taureauxétalons.

» Le système que vous avez établi, l'année dernière, Messieurs, fonctionne avec une dotation qui permet d'en attendre des résultats décisifs. Vous trouverez dans le rapport de M. le Préfet, rédigé avec une clarté complète, tous les détails qui peuvent éclairer cette question soit sur les travaux de la Commission, soit sur les résultats de la monte de 1862, soit enfin sur le nombre de stations desservies en 1863 et 1864.

» Le chiffre moyen des vaches saillies en 1862 a été de 125 par étalon; ce résultat sera plus considérable évidemment à l'avenir; la moyenne du chiffre des saillies a été singulièrement abaissée, par la nécessité où se sont trouvés les éleveurs de substituer à l'étalon départemental devenu dangereux un autre étalon dont le travail n'a pas été régulièrement constaté.

Traitement de l'artiste vétérinaire.

Achat de taureaui-étalons.

SÉANCE DU 24 AOUT. 93

» Les achats se sont opérés en 1864, dans les mêmes conditions de prix qu'en 1863. Une somme de 5,710 fr. a été dépensée pour l'acquisition de treize taureaux. Il reste une somme de 1,190 fr. que la Commission n'a pu employer parce qu'elle n'a pas trouvé dans les cinq concours où elle s'est rendue, des taureaux ayant les qualités nécessaires pour les cantons à pourvoir.

» Il reste encore 7 cantons à doter; mais il y a lieu de remarquer que le service de la monte n'a cessé dans ces derniers qu'en 1864. Ils seront portés en première ligne dans la liste des cantons à pourvoir en 1865.

» Les éleveurs recherchent aujourd'hui avec empressement les étalons concédés par le département, et un grand nombre de propriétaires entrent en concurrence pour obtenir une station de monte.

» La recherche toujours croissante des animaux de race gasconne par les départements voisins aggrave singulièrement les difficultés que rencontre la Commission à trouver un nombre suffisant d'étalons de choix. M. le Vétérinaire départemental a cru en découvrir la cause dans les achats nombreux des plus beaux veaux de six mois, qui se font aux foires d'octobre et de novembre, de Samatan et de l'Isle-Jourdain.

» Pour enrayer ce mouvement d'importation, il propose d'organiser deux concours pour les veaux mâles nés depuis le 1er janvier. Us auraient lieu en novembre à Gimont et Samatan. Une prime de 50 fr. serait donnée aux plus beaux animaux. Une somme de 800 fr. formant 16 primes serait jugée suffisante.

» Les propriétaires seraient tenus, l'année suivante, de présenter les animaux primés à la Commission d'achat.

» Tel est, Messieurs, le détail sommaire du projet présenté

94 SÉAMCE DU 22 AOUT.

par M. le Vétérinaire départemental, projet inspiré par le désir de faire le bien.

» La 4e Commission s'est demandé s'il n'y avait pas plus d'inconvénients que d'avantages à chercher ainsi à contrarier des usages établis depuis longtemps par le commerce; si, peutêtre, on ne nuirait pas à des intérêts que l'on veut servir. En effet, l'arrondissement de Condom reçoit, tous les ans, une assez grande quantité de veaux achetés par le commerce et revendus à Condom. Le type gascon qui s'est maintenu dans les contrées environnantes et qui s'est heureusement fondu avec le type agenais, est dû en partie aux importations périodiques. Il serait donc fâcheux de les entraver en supposant qu'on ne fût pas impuissant à le faire.

» D'un autre côté, cette somme de 800 fr. consacrée aux primes projetées, se combinant avec la soulte, à payer aux propriétaires dont les taureaux ont rempli les conditions réglementaires, réduirait le budget d'achat du département dans une proportion qui pourrait compromettre les résultats d'une mesure dont l'exécution est à peine commencée.

» Il est préférable de réserver toutes ses forces pour payer aussi bien que possible les étalons achetés, pour créer aux éleveurs un intérêt suffisant, à acheter eux-mêmes pour les présenter plus tard à la commission, soit les veaux de choix de race gasconne aux foires de Samatan et de l'Isle-Jourdain, soit les produits réussis qui seraient nés chez eux; tous les intérêts seraient ainsi satisfaits. Sous le bénéfice de ces observations, la 4e Commission a l'honneur de vous proposer de voter le crédit de 7,500 fr. »

Le crédit de 7,500 fr. est voté.

Un membre de la 4e commission fait le rapport suivant : « La commune de Puycasquier possède 6 foires qui se tienFoires

tienFoires

de Puycasquier.

SÉANCE DU 24 AOUT.' 95

nentle dernier jeudi des moisdejanvier, mars, maiet novembre, le 3e jeudi de juillet et le 2e jeudi de septembre. Elle demande que toutes ces foires soient fixées au dernier jeudi des mois de janvier, février, mars, avril, septembre, oc- . tobre, novembre et décembre, de sorte que les six foires seraient remplacées par huit.

» Le Conseil d'arrondissement d'Auch est d'avis que les six foires soient maintenues et fixées aux jours demandés, mais qu'il ne soit pas ajouté aux six foires que la comaîune possède déjà.

» Sur 91 communes placées à une distance moindre de 2 myriamètres, 61 ont donné un avis favorable, 22 se sont abstenues et 8 ont formulé un avis défavorable. Parmi ces dernières, la commune de Nougaroulet, qui voudrait, dans son intérêt, que les foires de Puycasquier fussent en voie de prospérité, demande qu'on change le dernier jeudi de chaque mois, parce que cette date correspond aux foires de Jegun et que celles de Puycasquier pourraient en souffrir ; de sorte que la commune de Nougaroulet doit être rangée parmi celles qui sont favorables et, en définitive, la commune de Puycasquier n'a contre elle que 7 communes sur les 91.

» Les foires de Puycasquier n'attirent du monde que des localités voisines; les habitants leur donnent la préférence sur les marchés éloignés, et, néanmoins, il s'y fait beaucoup d'affaires sur les bêtes bovines et ovines.

» La 4e Commission est d'avis que les six foires de Puycasquier soient fixées au dernier jeudi des mois de janvier, février, mars, octobre, novembre et décembre et que l'on n'accorde pas les deux nouvelles foires demandées en sus de celles que possède déjà la commune.

96 SÉANCE DU 24 AOUT.

Un membre ne s'explique pas pourquoi, lorsqu'une commune désire augmenter le nombre de ses foires, le Conseil général n'accéderait pas à ce voeu, surtout lorsque cette augmentation se justifie par la multiplicité des relations dont cette commune est le centre.

Le rapporteur observe que la commission a été déterminée surtout par le désir de ne pas multiplier les foires en général.

Les conclusions du rapport sont adoptées, quant aux modifications des jours de tenue des foires; mais le Conseil général est d'avis d'en fixer le nombre à six.

Un membre de la 4e commission fait le rapport suivant':

« Dans sa session de 1863, le Conseil général crut devoir accueillir favorablement une pétition des vétérinaires du département, qui avait pour objet de demander une réglementation nouvelle de la médecine vétérinaire et l'interdiction d'exercer à toute personne qui ne serait pas diplômée.

» M. le Ministre de l'agriculture, à la date du 21 novembre 1863, a écrit à M. le Préfet pour lui dire que la question a été, au conseil d'Etat, l'objet d'un examen approfondi, à la suite duquel le Conseil, par un avis longuement motivé, a décidé qu'il n'y avait pas lieu de modifier la législation qui régit la pratique de l'art vétérinaire en France.

» En portant cette décision à votre connaissance, la 4e Commission a cru devoir recommander à la sévérité de M. le Préfet les charlatans qui, par imposture ou impéritie, peuvent causer du préjudice dans nos campagnes, et que la législation actuelle et les règlements de police permettent d'atteindre. »

Conclusions adoptées.

Réglementation

delà

médecine

vétérinaire.

SÉANCE DU 24 AOUT. 97

Un membre de la 4e Commission fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Condom a renouvelé le voeu que le livret devienne obligatoire pour les ouvriers agricoles.

» Votre 4e Commission reconnaît toute l'importance de l'assujétissement des ouvriers agricoles à la possession d'un livret, bien que ce dernier n'ait pas toute la portée que lui attribue le Conseil d'arrondissement de Condom, carie maître ou patron ne doit y inscrire que la date de l'entrée et la date de la sortie de l'ouvrier, sans addition de reproches où d'éloges. Cependant, le livret offre toujours le grand avantage de permettre aux maîtres nouveaux de se renseigner sur l'ouvrier auprès du maître qu'il a quitté, et de donner à la police et à l'autorité locale les moyens de suivre pas à pas l'ouvrier dans sa carrière, ce qui assurerait à la société entière des garanties précieuses, dont elle est aujourd'hui généralement' privée. Votre 4e Commission vous propose, en conséquence, d'appuyer le voeu du Conseil d'arrondissement de Condom. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Lé Conseil d'arrondissement de Condom, pénétré des avantages que doit retirer l'agriculture de l'organisation de syndicats pour le curage et l'endiguement des cours d'eau non navigables, demande que l'Administration favorise, par tous les moyens en son pouvoir, la formation de pareilles associations.

» Votre 4e CcpfflîSStaft^reconnaissant comme le Conseil d'arrondissem^p^le«ôld^rWiécessité d'endiguer et de recurer certaine/r^èmss^pjuiefâtorès de M. le Préfet le voeu de ce

Livrets

des ouvriers

agricoles.

Syndical

de la rivière

de l'Osse.

Curage de la rivière.

98 - SÉANCE DU 24 AOUT.

Conseil tendant à favoriser l'organisation des syndicats. Votre Commission n'ignore pas, d'ailleurs, que l'Administration n'a jamais cessé de s'occuper de cette question et que l'insuccès de ses efforts est venu principalement de la froideur que rencontre, dans notre pays, toute idée d'association; mais il ne faut pas que l'Administration se décourage et nous ne doutons pas qu'elle ne cherche, par tous les moyens possibles, à faire comprendre aux populations l'utilité de l'organisation des syndicats.

» Un membre ne croit pas que les populations riveraines des cours d'eau soient en général indifférentes à l'organisation des syndicats pour le curage de ces cours d'eau : il demande que les populations soient éclairées sur la marche à suivre pour arriver à réaliser cette importante amélioration.

» Le rapporteur n'accuse pas l'indifférence des populations, mais il affirme qu'elles opposent à l'Administration une résistance d'inertie insurmontable lorsqu'on leur propose des sacrifices.»

Un membre donne quelques renseignements sur l'organisation du syndicat formé pour la rivière de l'Osse; il ajoute que toutes les mesures ont été prises pour arriver à une solution, et il exprime la conviction que ce syndicat, régulièrement organisé par un décret, produira les meilleurs résultats, quelles que soient les difficultés d'exécution, parce qu'il est armé de tous les moyens propres à vaincre les résistances aveugles ou intéressées.

M. le Préfet confirme les observations précédentes, et il constate que la situation du syndicat de l'Osse est excellente aujourd'hui.

Conclusions adoptées.

SÉANCE DU 24 AOUT. 99

Le même membre fait le rapport suivant : • <

« Le Conseil d'arrondissement de Condom signale l'institu - tion de concours cantonaux comme un moyen de progrès et de prospérité agricole.

» Votre 4« Commission, Messieurs, ne saurait partager l'opinion du Conseil d'arrondissement de Condom. Le nombre des concours fixé à un par année, indépendamment du concours général qui se représente tous les cinq ans, lui paraît tout à fait suffisant au développement de l'instruction et de l'émulation agricoles.

» Il y a, sans doute, à regretter que tous les agriculteurs ne puissent retirer le même avantage des concours lorsqu'ils sont éloignés des villes où ils se tiennent; mais il y a des impossibilités dont il faut savoir subir les conséquences.

» La multiplicité des concours n'aurait d'autre effet que d'en affaiblir l'importance, tout en augmentant les dépenses des communes, sans résultat très sensibles, appoint de vue de l'émulation agricole.

» Votre Commission vous propose, en conséquence, de ne pas vous associer au voeu du Conseil d'arrondissement de Condom. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Les Conseils d'arrondissement de Mirande et de Condom ont renouvelé le voeu que l'Etat se chargeât des assurances contre la grêle.

» Cette question ayant été récemment étudiée à fond par le Conseil d'Etat, et ce grand Corps ayant, après la discussion la plus approfondie, reconnu les difficultés à peu près insolubles de cette question, votre 4° Commission vous

Concours agricoles.

Assurances contre la grêle.

10.0 SÉANCE DU 24 AOUT.

proposé de ne pas appuyer un voeu qui, d'avance, peut être considéré comme ne pouvant pas aboutir.

M. le Préfet donne lecture au Conseil de la dépêche suivante de M. le Ministre de l'Agriculture et du commerce, en réponse à la délibération prise par le Conseil général, en 1863, sur la même question :

« Monsieur le Préfet, le 18 septembre, vous m'avez fait l'honneur de me transmettre une délibération par laquelle le Conseil général de votre département a, dans sa dernière session, appuyé les voeux des conseils d'arrondissement de Condom, Lombez et Mirande, tendant à ce que la question des assurances contre la grêle continue à être l'objet des préoccupations et de la sollicitude du Gouvernement. Vous m'avez fait connaître, en même temps, que la persistance du Conseil à renouveler ce voeu s'explique par l'insuffisance des garanties que l'agriculture trouve dans le mode actuel d'assurances.

» Le Gouvernement, Monsieur le Préfet, dans sa sollicitude pour l'agriculture, ne cesse pas de se préoccuper de la grave question sur laquelle le Conseil général du département du Gers a plusieurs fois appelé son attention.

» Mais le conseil d'Etat ayant, après une délibération solennelle, reconnu qu'il n'y avait pas lieu d'organiser l'assurance agricole par l'Etat, il ne peut concourir à la, réalisation des améliorations désirables que par l'empressement et l'intérêt avec lesquels il accueille les efforts de l'initiative privée, et par le soin vigilant qu'il met, dans la la limite de ses attributions, à maintenir et accroître les garanties à .exiger.

» Recevez, etc.

» Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,

» Signé : A. BÉHIC»

Un membre comprend la situation où s'est placé M. le Ministre. Cependant, il ne désespère pas que le Gouvernement ne trouve un jour une solution à cette grave question; il en-

SÉANCE DU 24 AOUT. 101

gage donc le Conseil à persister dans le voeu qu'il a émis chaque année à ce sujet.

Un membre répond que le Conseil général a pris sur cette question des décisions contraires, et que, par conséquent, il est, en ce moment, parfaitement libre dans le voeu qu'il a à émettre. Demander l'assurance contre la grêle, c'est la demander contre les fléaux de toute espèce; on conçoit donc que le Conseil d'Etat et le Gouvernement ne veuillent pas s'engager dans cette voie, qui deviendrait périlleuse.

Il ajoute qu'il ne faut point, par l'expression de voeux qui ne peuvent être exaucés, entretenir dans les populations des campagnes des illusions dont la non-réalisation serait exploitée par les mauvaises passions.

M. le Président donne lecture de la décision prise en 1863 par le Conseil général.

Le premier orateur persiste dans ses observations. Il ■ ne croit pas que la possibilité de l'assurance obligatoire soit un rêve. l)éjà des essais nombreux ont été tentés et, s'ils n'ont pas réussi, c'est que le taux de la prime était trop élevé.

Si donc le chiffre de l'assurance peut être abaissé, l'orateur est convaincu que ce grand bienfait pourra être donné un jour aux populations.

Le Rapporteur donne une lecture nouvelle du texte des voeux des conseils d'arrondissement.

Un membre déclare appuyer les conclusions de la Commission. La question des assurances par l'Etat se reproduit à chaque instant devant les populations; mais, selon l'orateur, elle est insoluble. Le département, en effet, se trouve dans la zone de la grêle. Ceux qui ont à craindre les gelées, les inondations, la sécheresse, demanderont également à être secourus

102 SÉANCE DU 24 AOUT.

contre tous ces fléaux, de telle sorte que les difficultés d'exécution deviendront inextricables. Il importe, par conséquent, que la question des assurances par l'Etat contre la grêle disparaisse des délibérations du Conseil général.

Les conclusions sont adoptées.

Le Conseil décide qu'il se réunira demain à 2 heures.

La séance est levée à cinq heures et demie.

Séance du 25 Août 18 64.

PRÉSIDENCE de M. le comte DE GROSSOLLES-FLAMARENS, sénateur.

SOMMAIRE.

Etat des récoltes. — Poires et marchés. Création d'un marché hebdomadaire à Estang. — Ferme-école de Bazin.— Encouragement pour l'élève des chevaux. — Concours agricoles. Subvention aux fabricants qui envoient leurs instruments aux concours régionaux. — Poids et mesures.

— Postes.- — Enregistrement et domaines. — Bois et forêts. — Enfants abandonnés. Dépêche de M. le Sénateur Thayer.—Travaux historiques de M. Bladé.—Postes. Création d'un bureau de distribution à l'Isle-de-Noé.

— Rétablissement des droits d'entrée sur les vins d'Espagne.— Postes. Service des communes de St-Germier el de Catonvielle.— Gendarmerie. Création de brigades. — Frais de reliure des registres de l'état civil. — Postes. Bureau de distribution à La Sauvetat. — Circulaire de M. le Directeur des haras. — Chemin de fer de Toulouse à Auch. — Boulangerie.

Le vingt-cinq août mil huit cent soixante-quatre,.à deux heures, le Conseil général s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. le Comte de Grossolles-Flamarens, Sénateur.

Étaient présents : MM. Comt| D'ÀBBADIE DE BARRAU, D'ARAN, AYLIES, BELLIARD, BORIES, DE CALMELS-PUNTIS, Marquis DE CASTELBAJAC, CÉNAC-MONCAUT, DE CLARENS, DAGÉ, DASTE»

104 SÉANCE DU 25 AOUT.

DENJOY, DOAT, DUFFOURC, DUMON, FAURÉ, GRANIER DE CASSAGNAC, Comte DE GROSSOLLES-FLAMARENS, LACAVE-LAPLAGNE, LAMOTHE, Comte DE LA ROQUE-ORDAN, LUSSAN, PEYRUSSE, DE RIVIÈRE, ST-ETIENNE, SERAIN.

Absente : MM. DELPECH-CANTALOUP, DEMONTS, PÉRALDI.

M. le Préfet assiste à la séance.

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.

Un membre de la 4e Commission fait le rapport suivant :

« Voici, Messieurs, le résultat, par canton, des recolles de l'année.

» Blé. — Bonne année moyenne.

» Seigle. — Ordinaire.

» Orge. — Bonne. Cette récolte est bien moins cultivée que le blé; elle ne s'étend qu'à douze cantons.

» Mais. — Apparence à peu près ordinaire dans la généralité. La persistance de la sécheresse fera le plus grand tort aux propriétaires qui n'ont pu semer de bonne heure.

» Avoine. — Les froids rigoureux ont fait périr les avoines d'hiver; beaucoup de cultivateurs ont relabouré leur terre pour y jeter, au printemps, une nouvelle semence ; d'autres se sont contentés de herser vigoureusement, et cette opération, en faisant laller les pieds qui avaient échappé à la gelée, semble avoir obtenu un résultat préférable au réensemencement. En résumé, récolte bien au-dessous de la moyenne.

» Légumes. — Mauvaise récolte.

» Pommes de terre. — Médiocre. La maladie y est moins signalée que l'année précédente.

» Foin, sainfoin, trèfle et %zeme. — Ces diverses récoltes fourragères ont énormément souffert de la persistance de la

' Etat des récoltes.

SÉANCE DU 25 AOUT. 105

sécheresse. Cette année comptera parmi les plus mauvaises pour ces produits.

» Vignes, -r- Dans tout le département, la vigne qui, il y a à peine un mois, donnait, malgré la coulure, de très belles espérances, a eu à lutter contre l'oïdium, qui semble prendre un développement inusité jusqu'à ce jour dans notre département ; les espèces qui par leur rustique constitution paraissaient devoir braver, comme par le passé, le terrible fléau, en sont atteintes à leur tour. Dans quatre cantons seulement, on espère encore une récolte moyenne; l'ensemble de tout le reste du département ne fait espérer, en ce moment, que les S3[100 d'une année moyenne. L'arrondissement de Mirande signale l'invasion du ver, ce nouvel adversaire, plus à redouter peut-être que l'oïdium, parce que l'on ne connaît aucun moyen pratique de le combattre. On ne saurait, en effet, dans la grande culture, indiquer sérieusement comme préservatif le lavage à l'eau bouillante de tous les ceps. Espérons que, si le souffre est sans effet en cette circonstance, on découvrira quelque, moyen de préserver une récolte que le cultivateur a à défendre jusqu'au dernier moment, non-seulement contre les éléments les plus opposés, mais encore contre des ennemis particuliers qui semblent se relayer pour lasser sa patience. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Depuis plusieurs années, le Conseil municipal d'Estang émet, dans ses délibérations, le voeu qu'à la place du marché dont il est en possession le mardi de quinze en quinze jours, il lui soit accordé un marché hebdomadaire qui se tiendrait le vendredi et qui, par quinzaine seulement, serait ouvert aux bestiaux.

Foires el marchés.

Création d'un marché hebdomadaire

a Eslang.

106 SÉANCE DU 25 AOUT.

» Par sa position au centre du canton, Estang, sous le rapport commercial, est sans contredit le point le plus important de la contrée; le marché de Cazaubon, qui alterne par quinzaine avec celui d'Estang, n'a, pour ainsi dire, qu'une existence nominale.

» Le commerce des eaux-de-vie, qui figurent en première ligne parmi les produits du canton, ne démande, pour se développer, qu'à être fixé dans la localité, ce qui ne peut avoir lieu qu'en faisant disparaître la concurrence écrasante des marchés d'Aire et de Mont-de-Marsan qui se tiennent le même jour.

» L'effet de la réalisation du voeu qui vous est exprimé sera, non-seulement d'empêcher, comme cela a lieu aujourd'hui, la désertion du marché local par le commerce et les habitants d'Estang, mais encore et surtout d'y attirer le commerce étranger, dont l'intérêt est d'établir des rapports directs avec le producteur, sur le lieu même de la production.

» Le Conseil d'arrondissement de Condom, se fondant sut' ces motifs, a appuyé la demandé d'Estang, à laquelle se sont associées soixante et une communes contre quatre. Votre commission partage le même avis et vous propose de formuler, à votre tour, sur cette question un avis favorable. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« M. le Directeur de la ferme-école de Bazin est dans l'usage de vous exposer, tous les ans, la situation de la ferme et les résultats obtenus. Il résulte du rapport mis sous les yeux de votre Commission que les sept élèves sortants ont tous mérité leur certificat d'apprentissage et ont été ainsi placés :

Fcrmc-écoIc do Bazin.

SÉANCE DU 25 AOUT. 107

» Le sieur Mares, sorti avec la prime de 400 fr., a été demandé au pénitencier agricole de Gaillon pour occuper la place de chef de pratique ;

» Lamarque, jardinier chez notre honorable collègue M. le Comte de La Roque-Ordan ;

» Vidal, jardinier chez M. Teuillère, juge, à Montauban ;

» Oulien, contre-maître chez le même propriétaire ;

» Magène, régisseur chez notre honorable collègue M. Lacave-Laplagne.

» Billes, régisseur chez M. de Cazaux, près Auch ;

» Laburthe est encore sous les drapeaux (cadre de réserve).

» La facilité avec laquelle se placent les élèves à leur sortie dé l'école est la meilleure réponse aux reproches souvent adressés à ces institutions.

» Le produit des principales récoltes a été, par heclare,

» Pour le blé, 19 h. 70.

» Pour l'avoine, 36.

» Pour le maïs, 17.

» Pour le colza, 18.

» Pour la betterave, 39,000 kilogr. — 7,808 kilogr. de viande vivante ont été livrés à la boucherie. Ces résultats, Messieurs, sana être excessifs au point de vue du chiffre de rendement par hectare, atteignent, sans doute par la judicieuse entente des assolements dans lesquels l'extension donnée aux fourrages joue un si grand rôle, un produit net par hectare de 99 fr. 44 c, déduction faite du loyer du sol calculé à 3 p. 0p0 du prix d'évaluation.

» La 4e Commission désire qu'il soit mis annuellement sous les yeux du Conseil général un tableau de l'assolement ou des assolements suivis jusqu'à ce jour à la ferme-école. Il y aurait utilité pour tous à le connaître. Chacun pourrait

108 SÉANCE DU 25 AOUT.

alors y soumettre sa culture avec plus ou moins de modifications, suivant la quantité de bras dont il pourrait disposer. Cette question du nombre de bras est de la plus haute importance, et si, à votre dernière session, vous avez exprimé le voeu que les fermes-écoles fussent exclues des concours régionaux pour les primes d'honneur, c'est surtout par suite de la conviction que vous avez .qu'à conditions égales, il sera toujours impossible aux propriétaires de lutter avec des établissements qui disposent, à des conditions infiniment moins onéreuses, des bras qui font partout ailleurs défaut. C'est avec un vif regret que votre Commission a pris connaissance de la réponse de M. le Ministre de l'Agriculture. Elle ne peut que s'incliner devant sa décision, tout en maintenant l'opinion que vous avez exprimée et en laissant à l'avenir le soin de trancher une question si importante pour les concours agricoles. » Conclusions adoptées.

i Un membre de la 4e Commission fait le rapport suivant :

« Il sera distribué cette année en primes dans les concours de circonscription :

» Aux poulinières 6,290 fr.

» Aux pouliches de 3 ans 1, 400

» Aux pouliches de 2 ans 1,050

» Aux pouliches d'un an 670

» En tout 10,000 fr., dont 6,500 votés par vous, en 1863, sur les fonds du département, et 3,500 fr. fournis par l'Etat. Si nous comparons ces chiffres avec ceux de l'année dernière, nous constatons une différence notable dans la somme donnée par l'Etat à titre d'encouragement à l'industrie chevaline;

Encouragements

pour l'élève

des

chevaux.

SÉANCE DU 25 AOUT. 109

cette somme était de 5,700 fr.; elle n'est cette année que de 3,500. C'est donc une différence en moins de 2,200 fr.

L'Administration des haras n'impose plus aux pouliches de 3 ans d'épreuves à fournir comme condition pour être primées; elle ne leur donne plus de prix pour ces épreuves, et elle renvoie les pouliches de cet âge aux primes d'automne où elles viennent partager la somme accordée aux pouliches de tout âge, somme déjà diminuée par l'introduction dans les concours des pouliches d'un an.

» La 4e Commission voit avec un grand regret que l'Administration ait privé le département de ces primes aux pouliches de 3 ans. Il est fâcheux que cet encouragement, une fois offert aux éleveurs, n'ait pas duré plus longtemps. Tout est long en élevage, et quand un programme est venu tracer une voie, il faut des années aux éleveurs pour y préparer leurs produits et leur donner des chances de succès.

» La 4e Commission insiste donc pour qu'il soit fait auprès de M. le Directeur général des haras des démarches à l'effet d'obtenir la continuation des encouragements qu'il a donnés, pendant les années passées, aux pouliches de 3 ans. C'est, en effet, Messieurs, les femelles que nous devons nous appliquer à augmenter et à améliorer; au surplus, comme le prouve le programme ci-joint, le département marche dans cette bonne voie. Je ne m'étendrai pas sur ces considérations; elles vous ont été remarquablement développées l'année dernière par l'honorable rapporteur de la 4e Commission, et vos adhésions ont pleinement sanctionné ses conclusions.

» M. l'Inspecteur général des haras, dans ses propositions, demandait que les pouliches de pur sang arabe et de pur sang anglo-arabe fussent admises à participer aux primes départementales. M. le Préfet n'a .pas jugé devoir accéder à ce

110 SÉANCE DU 25 AOUT.

désir, vos voeux précédents étant contraires à cette mesure.

» La 4e Commission est loin de rejeter le principe qui tend à diminuer les mesures restrictives et à ouvrir la lice à tout ce qui se présente pour concourir. Les jurys et l'opinion publique pourraient alors, en comparant, établir la valeur des différentes espèces de chevaux aptes à prospérer dans le Gers; mais il faut agir avec prudence et ne pas risquer de décourager les petits éleveurs, qui sont en grande majorité dans le pays. Les bonnes juments de race arabe et angloarabe ne s'acquièrent qu'au prix de certains sacrifices que les éleveurs riches peuvent seuls s'imposer. Or, les produits de ces juments, surtout dans le jeune âge, sont plus séduisants que ceux des juments communes que possèdent en général les petits propriétaires, et qui, pourtant, croisés avec de bons étalons, donnent le cheval rustique et vigoureux, apte à tout faire, et qui, s'il n'est pas acheté par la remonte, peut au moins rendre dans le pays des services sérieux à l'agriculture; aux transports, et s'échanger sur place par le petit commerce local. Si, pendant une série de concours, les produits des juments pur sang arabe et anglo-arabe pur remportaient la plus grande partie des primes, le petit éleveur se découragerait, et il faut éviter ce fâcheux résultat. Votre 4e Commission est donc d'avis d'ajourner encore cette mesure jusqu'au moment où une augmentation de ressources permettrait de faire un concours où seraient admis spécialement tous les animaux de race pure.

» M. l'Inspecteur général propose encore, sur la demande de plusieurs habitants de Ladevèze-Rivière et de LadevèzeVille, d'admettre les juments et pouliches provenant de ces localités au concours de Plaisance, qui n'en est éloigné que de deux kilomètres, tandis qu'ils doivent faire 37 kilomètres

SÉANCE DU 25 AOUT. .s 111

pour amener leurs animaux au concours de Mirande. Malgré cette situation, dont l'inconvénient, du reste, pour ces habitants ne se fait sentir qu'une seule fois dans l'année, la 4e Commission vous demande le rejet de cette proposition. La circonscription de Mirande est déjà très faible en juments poulinières; en lui enlevant les contingents des deux localités en question et du reste du canton de Marciac, on annihilerait entièrement le concours de Mirande, et il n'aurait plus sa raison d'être.

» M. le Vétérinaire du département, dans son rapport du reste fort intéressant, et qui constate une véritable amélioration, réclame avec justice une augmentation dans la part d'encouragements attribuée à Lombez, Plaisance et Lectoure. Il y a, en effet, progrès, dans ces trois circonscriptions, et notamment dans celle de Lombez; de 1862 à 1863, le nombre des pouliches présentées, y a augmenté de 12, et on peut constater dans la vallée de la Save un élan et une émulation qui sont les signes certains d'une disposition à faire des sacrifices.

» Une observation d'une grande importance trouve ici naturellement sa place, c'est l'énorme diminution et presque la disparition, dans toute la nouvelle génération d'animaux, du fléau de la fluxion périodique. On ne peut attribuer ce heu •• reux résultat qu'aux meilleures.conditions de l'élevage, à une nourriture plus saine, et aux soins apportés au choix des poulinières; il y a encore peu d'années, beaucoup de propriétaires regardaient l'élevage des chevaux comme impossible sur la Save à cause de la fluxion périodique.

» La 4° Commission recommande à M. le Préfet de bien vouloir tenir compte de ces observations lorsque le programme devra paraître pour 1865.

112 SÉANCE DU 25 AOUT.

» Enfin, le rapport de M. le Commandant de remonte constate l'urgence de nombreuses et importantes réparations au dépôt du Garros. Il demande, de plus, la création d'une écurie de 25 à 30 chevaux; ce n'est pas peu de chose. Pourtant, Messieurs, il faut prendre en sérieuse considération les raisons que met en avant M. le Commandant de remonte. Une des principales, en outre de l'insuffisance de local, c'est la nécessité de séparer les chevaux atteints de maladies contagieuses et même simplement de la gourme, de ceux qui sont sains et qui pourraient ainsi échapper à ces affections de nature à retarder leur développement et leur mise en service. Il réclame aussi l'augmentation du débit d'eau des abreuvoirs et, d'après lui, il ne serait pas difficile de l'obtenir. La 4e Commission ne peut ici qu'engager le Conseil général à prier M. le Préfet de faire faire cette année des études sur ces différentes demandes, par M. l'Architecte du département, et l'année prochaine, il sera décidé quelque chose à ce sujet, lorsqu'on pourra se rendre compte de la nécessité de ces travaux et des dépenses qu'ils devront entraîner.

» En résumé, Messieurs, l'industrie chevaline est en progrès dans le Gers, non pas autant par le nombre que par la qualité, ce qui est bien préférable. Ce n'est pas que le nombre des poulinières soit, pourtant, insignifiant. En effet, le nombre des poulinières conduites aux 25 étalons de l'Etat est de 1,231, celui donné à 7 étalons approuvés et primés, de 300 environ, et si l'on ajoute à ces juments celles qui ont été livrées aux étalons autorisés, c'est-à-dire environ 250, on arrive au total imposant de 1,800 juments poulinières.

» Il est donc bien à regretter qu'au moment même où s'accusent les efforts, l'Administration des Haras nous ait

SÉANCE DU -25 AOUT. 113

retiré une partie des encouragements qu'elle nous donnait. La 4e Commission désire que le Conseil général exprime un voeu qui permette à M. le Préfet d'insister avec plus d'autorité auprès de M. le Directeur général des haras en vue d'obtenir le retour de la subvention primitive à la somme des primes à distribuer en 1865.»

Un membre demande, au nom des habitants de LadevèzeRivière, qu'il leur soit permis d'amener leurs chevaux aux concours de Plaisance, dont ils sont limitrophes, au lieu d'être obligés de les envoyer à Mirande.

Le rapporteur manifeste la crainte que la circonscription de Mirande ne soit trop diminuée.

M. le Préfet fait observer que les travaux d'agrandissement ou d'appropriation de la succursale de remonte, dont M. le Commandant de cet établissement réclame l'exécution, sont à la charge de l'Administration de la guerre; que, par conséquent, il ne lui appartient pas de prescrire les études demandées par la 4e Commission.

Sous la réserve de cette observation, le Conseil général adopte les conclusions du rapport et vote le crédit de 6,500 fr.

Un membre de la 4e Commission fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Mirande demande le rétablissement du crédit qui existait, il y a deux ans, au budget départemental pour secours aux fabricants qui envoient leurs instruments agricoles aux concours régionaux.

» A l'époque où la création récente des concours rendait les encouragements de cette nature très utiles à leur prospérité, le département a pu faire des sacrifices pour engager les industriels, dont l'art était alors dans l'enfance, à y transporter leurs produits. Aujourd'hui que l'expérience a ratifié et

Concours agricoles.

Suhvention aux fabricants

qui envoient

leurs instruments

aux concours

régionaux.

114 SÉANCE DU 25 AOUT.

raffermi cette institution, les industriels s'y transportent volontiers et sans indemnité, avec la certitude d'y faire des ventes considérables et d'y développer leur commerce. Le succès répond à leurs espérances. Toutes les industries qui tiennent à l'agriculture sont maintenant en prospérité. Les concours sont fort suivis. Le budget départemental ne permettrait pas, d'ailleurs, l'inscription de l'allocation demandée par le Conseil d'arrondissement de Mirande, et votre Commission doit vous en proposer le rejet. » Conclusions adoptées.

Un membre de la 5e Commission fait le rapport suivant :

« Un arrêté du 23 novembre 1863 a établi et rendu obligatoire, à partir de 1864, un nouvel assortiment de poids et de mesures.

» L'épreuve qui en a été faite, constate que cet assortiment répond, en général, aux développements et aux besoins de l'industrie et du commerce dans nos contrées. Il n'y a eu, en effet, qu'un très petit nombre de réclamations.

» La plupart des assujettis ne se sont pas immédiatement pourvus de tous les instruments de pesage et de mesurage qui leur sont imposés; en effet, c'est une nouvelle dépense qui leur incombe; et, en pareil cas, les retards se justifient. Mais, et voilà l'essentiel, presque tous ont reconnu en principe, l'utilité des modifications qui ont été opérées; peu à peu, cela ne saurait être douteux, tous se mettront en règle.

» Le vérificateur de l'arrondissement d'Auch estime que l'assortiment est exagéré dans certaines professions, telles que les brasseurs et courtiers de vin, qui pourraient être assimilés aux marchands d'eaù-de-vie, à qui le règlement n'impose que le décalitre et le litre; les petits meuniers ne faisant

l'oidsel mesures.

SÉANCE DU 25 AOUT. 115

pas le commerce des grains, qui pourraient former une seconde classe, et enfin les gares de chemin de fer, qui ont été rangées dans une seule et même catégorie, malgré les divers degrés d'importance qu'elles ont nécessairement.

» Il y a eu peu d'irrégularités dans l'arrondissement d'Auch. Très peu d'assujettis ont manqué à la convocation qui leur a été adressée; le nombre des instruments reconnus défectueux, et cependant susceptibles de rajustage, a été à peu près le même que l'année dernière, c'est-à-dire de sept à huit cents.

» Dans l'arrondissement de Lectoure, le nombre des assujettis a diminué de 154; 1,063 ont été soumis à la vérification; 32 instruments ont été retirés de la cjrculation, et 146 rajustés.

», Le vérificateur de Mirande ne signale pas non plus d'irrégularités et constate la même bonne volonté de la part des industriels que celui d'Auch. 2,053 assujettis ont été exercés; il y a parmi eux une augmentation de 8 seulement.

» A Lombez, le vérificateur évalue à 955 les assujettis qui ont été exercés cette année.

» A Condom, le nombre des assujettis est resté stationnaire.

» En résumé, la vérification s'opère facilement; il y a peu de contraventions; la situation est donc bonne.

» Toutefois, la 5e Commission croit devoir appeler l'attention de M. le Préfet sur les améliorations et les modifications désirables qui lui sont signalées dans leurs rapports par les vérificateurs. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Je suis chargé par votre 5e Commission de vous faire

Postes.

116 SÉANCE DUÎ25 AOUT.

connaître la situation du service des postes dans le département.

» Du 1er mai 1863 au 30 avril 1864, la taxe des lettres a produit 259,744 fr. 04 c, soit, comparativement à la période correspondante de 1862-1863, une augmentation de 12,409 fr. 78 c.

» Les droits sur les valeurs déclarées, qui se sont élevés à 3,065 fr. 60 c, accusent un accroissement de 455 fr. 79 c.

» Par contre, le rapport de M. l'Inspecteur constate une diminution de 2,568 fr. 09 c. dans le produit du droit de ' 1 p. 0p0 sur les envois d'argent.

» En résumé, les recettes de diverses natures, opérées par l'administration des postes, pendant l'exercice 1863-1864, atteignent le chiffre de 269,955 fr. 96 c. et dépassent de 10,297 fr. 48 c. les sommes perçues en 1862-1863.

» Il y a lieu même de remarquer que, chaque année, les excédants de recettes, comparés entre eux, suivent une marche progressive.

» Ce mouvement ascensionnel du produit de l'impôt s'explique naturellement par le développement constant des correspondances.

» De même, la diminution signalée dans le produit des articles d'argent découle de la réduction du droit de 2 p. 0T0 à 1 p. 0p0, comme de l'augmentation des chargements des valeurs déclarées. » Tel est l'exposé financier ditservice des postes. » Il reste à vous entretenir des améliorations apportées par l'Administration dans le transport des lettres et les envois d'argent.

» Les populations que vous représentez sont tellement intéressées à voir les relations postales se simplifier, se faciliter,

SÉANCE DU 25 AOUT. 117.

s'accélérer et s'augmenter, que votre Commission a cru devoir mettre sous vos yeux les résultats obtenus jusqu'ici, ainsi que les réformes projetées.

» C'est dans ce but que le rapporteur a dû entrer dans les détails qui vont suivre :

» Deux bureaux de distribution ont été créés l'un à Beaumarchez et l'autre à Villecomtal; un entrepôt a été établi dans la première de ces deux localités; il ne peut résulter de ces mesures qu'une amélioration sensible dans la transmission des dépêches.

» Toutefois, l'Administration a estimé pouvoir supprimer deux courriers qu'elle déclare inutiles : ce sont ceux d'Aire à Nogaro et de Mirande à Montesquiou. Cette mesure n'a pas laissé que de léser des intérêts réels.

» Mais elle en a établi un supplémentaire de Condom à Gondrin, qui donne une avance de 12 heures à la correspondance de Paris.

» La même correspondance pour Eauze et Manciet arrive maintenant à destination le lendemain au soir, au lieu du surlendemain matin.

» Le courrier de Paris a également une avance de quelques heures pour Auch, Condom, Lectoure, Mirande et Vic-Fezensac.

» Des modifications avantageuses ont été aussi apportées dans les communications intérieures du département.

» C'est ainsi que les correspondances échangées entre Gimont. et Aubiet d'une part, et Lombez, Samatan, Saramon, Simorre et Castelnau-Barbarens d'autre part, ne séjournent plus à Auch.

» Les lettres parties d'Auch arrivent plus tôt que 'par le passé à CazaubonetàLigardes.

118 SÉANCE DU 25 AOUT.

» Le bureau de Condom expédie une seconde dépêche à celui de Cazaubon. . •

» Un service de Castelnau-d'Auzan à Gabarret, depuis longtemps demandé, vient d'être mis en adjudication.

» Deux boîtes aux lettres supplémentaires ont été accordées, l'une à la section de Sauboires, commune de Manciet, l'autre à celle d'Ardens commune de Cazaux-d'Angles.

» Enfin tous les bureaux de distribution sans distinction ont été autorisés à recevoir des dépôts d'articles d'argent de 50 fr. et au-dessous et à payer des mandats dans la même limite.

» M. l'Inspecteur des postes a proposé à l'Administration centrale et supérieure :

» 1 « D'élever à 100 fr. le maximum de la somme à recevoir ou à payer;

» 2° D'admettre les distributeurs à recevoir des dépôts de chargement de valeurs déclarées;

» 3° De faire distribuer à domicile les chargements de valeurs à destination des communes rurales;

» 4° De prolonger jusqu'à Estang le service de Mont-deMarsan à Villeneuve, de façon à avancer de 16 à 18 heures la réception à Monguillem et à Estang des dépêches de Paris.

» Le Conseil général ne peut qu'appuyer les propositions favorables et avantageuses de ce chef de service,

» La Commission est heureuse de pouvoir constater que les bons services des employés et agents des postes ont été récompensés par des augmentations de traitement ou des hautes payes. Mais elle déplore profondément que, malgré les voeux réitérés du Conseil général, l'insuffisance des crédits n'ait pas permis-de créer de nouveaux emplois de facteurs, et, par suite, de diviser des tournées trop fortes.

Conclusions adoptées.

SÉANCE DU 25 AOUT. 119

Le même membre fait le rapport suivant :

« Du 1er mai 1863 au 1er mai 1864, les droits d'enregistrement se sont élevés à 2,749,376 fr. 56 c, d'où ressort une augmentation de 48,217 fr. 82 c. sur la période correspondante de 1862-1863.

» Parmi les droits d'enregistrement, ceux afférents aux mutations à titre onéreux, sont restés stationnaires : M. le Directeur de l'enregistrement attribue ce ralentissement des transactions à l'espoir qu'ont les populations d'obtenir d'une nouvelle loi un dégrèvement d'impôt. Il y a lieu de penser, d'après lui, que la suppression du second décime imprimera aux transmissions immobilières une impulsion considérable.

» Les droits de timbre ont à peine varié.

» La création des timbres mobiles de' dimension a facilité l'exécution de la loi, et sensiblement diminué le nombre des contraventions.

» Il faut signaler une diminution dans les produits de ventes des objets mobiliers appartenant aux divers ministères. Elle provient presque en totalité de ce que, pendant le cours de l'année dernière, il n'a pas été opéré, comme en 1862, des ventes de chevaux par suite de réduction d'effectif.

» Les recouvrements s'effectuent sans difficulté et l'emploi des mesures de rigueur est très rarement mis en usage.

» Enfin, M. le Directeur de l'enregistrement estime la situation bonne, et croit à un accroissement progressif de recettes. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant : « Depuis votre dernière réunion, l'étendue des terrains soumis au régime forestier a subi peu de modifications.

Enregistrement et domainesBois et forêts.

120 ■ SÉANCE DU 25 AOUT.

» La contenance totale des bois régis par l'Administration des forêts n'est que de 1,549 hectares 54 ares.

» Les coupes d'arbres et les produits accessoires ont donné une recette de 41,856 fr. 75 c.En 1862, ce chiffre n'était que de 36,255 fr. 10 c. Toutefois les coupes, en 1863, ont été moins productives que l'année précédente; mais elles ont été plus nombreuses.

» Le sol forestier diminuant de jour en jour, les recettes devront naturellement baisser également : il n'y a aucune compensation à espérer de la hausse quotidienne qui se manifeste dans le prix du bois, parce que les massifs les plus importants ont été aliénés, et que les bois communaux sont rarement d'une qualité supérieure.

» Les travaux d'amélioration ont été insignifiants; 2,660 mètres de fossés ont été seulement ouverts.

» Les délits ont sensiblement diminué en 1863; les gardes n'ont dressé que 13 procès-verbaux, 7 pour vols de bois, 1 pour pâturage, 1 pour défrichement et 4 pour contraventions diverses; 7 procès-verbaux n'ont pas été poursuivis, 4 ont fait l'objet de transactions, et 2 seulement ont été suivis de condamnations.

. » Les sommes recouvrées par suite de condamnations, ou à titre de transactions, s'élèvent, pour amendes, réparations civiles et frais, à 123 fr. 90 c.

» Les seules communes d'Auch, Montaut et St-Germier ont affermé le droit de chasse dans leurs bois.

» Le nombre des demandes en défrichement a été moins considérable que les années précédentes.

» 32 déclarations ayant pour objet 69 hectares 59 ares 59 centiares ont été admises; 10 déclarations concernant 10 hectares 25 ares 10 centiares n'ont pas été accueillies; il reste

SÉANCE DU 25 AOUT. . 121

à statuer sur trois autres déclarations; mais il y a lieu de remarquer que les propriétaires sont plus éclairés sur leurs droits, et n'adressent plus, comme par le passé, des déclarations inutiles, toutes les fois qu'aux termes de la loi ils peuvent défricher sans autorisation. '

» Le prix du bois n'a pas augmenté. M. l'Inspecteur signale avec raison la tendance désastreuse des communes à solliciter l'aliénation de leurs bois.

» Seule, la ville d'Auch, plus prévoyante, a compris tous les dangers de pareilles aliénations et les graves inconvénients, pour les communes, de revenus mobiliers.

» Mais de quel droit l'Etat, qui lui-même donne l'exemple d'aliénations de forêts, pourrait-il repousser les voeux des communes ?

» L'aliénation des bois par les communes, comme les facilités données par la loi de 1859 pour les défrichements, présente de réels et graves dangers, au point de vue du prix du bois, des inondations, du régime des eaux, de l'existence et de l'abondance des sources, et de la santé publique.

» Il y a lieu d'appeler sur ce point délicat l'attention du Gouvernement. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« M. le Préfet a communiqué à la 5* Commission une lettre qui lui a été adressée par M. Thayer, Sénateur, président de la Société d'adoption.

» Dans cette lettre, M. Thayer propose au Conseil général, soit de faire une libéralité à la Société, soit d'établir des bourses au profit du département.

» A la différence de la colonie de Mettray, la Société ne

Enfants abandonnés.

Dépêche

de M. le Sénateur

Thayer.

122 SÉANCE DU 25 AOUT.

recueille pas de jeunes détenus, mais des enfants trouvés, abandonnés et des orphelins pauvres, qui sont établis dans la colonie agricole du Mesnil Saint-Firmin (Oise).

» Ayant déjà pourvu aux soins et à l'entretien des enfants abandonnés du département, vous ne pouvez que passer à l'ordre du jour. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« S'il est un nom justement cher à tous les amis de l'histoire et de la diplomatique, c'est, sans contredit, celui de M. Bladé. Travailleur infatigable, écrivain distingué et abondant, profond érudit, M. Bladé a reçu de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres un témoignage flatteur de satisfaction pour ses travaux sur les Chartes de Mont-de-Marsan. Sa réputation a dépassé les frontières de l'ancienne province de Gascogne. M. Bladé est connu et estimé par tous ceux qui s'adonnent à l'étude si attrayante du moyen âge, de nos vieilles coutumes et de nos franchises municipales.

» Deux conseils d'arrondissement se sont préoccupés des travaux historiques de M. Bladé sur les coutumes municipales du département du Gers. L'un, celui de Condom, en rendant hommage au talent de M. Bladé, se borne à lui offrir le témoignage de sa reconnaissance. Le second, celui de Lectoure, fier, à juste titre, du savant distingué qui fait honneur à la ville de Lectoure, recommande M. Bladé à la bienveillance de l'Administration et particulièrement à M. le Préfet, en le priant de mettre à sa disposition les archives des communes et du département, où il puisse étudier les documents nécessaires à la continuation de ses travaux et principalement à la publication des anciennes coutumes inédites du Midi de la France.

Travaux

historiques

de M. Bladé.

SÉANCE DU 25 AOUT. 123

» Il ressort des explications données par M. le Préfet que l'Administration, reconnaissant l'importance des travaux de M. Bladé, lui a fait toutes les communications qu'il a demandées.En ce qui concerne les archives communales, M. le Préfet ajoute que ces dépôts sont publics et que certainement MM. les Maires s'empresseront de suivre l'exemple qui leur a été donné par l'Administration supérieure en facilitant les recherches de M. Bladé.

» Tout en prenant acte et en remerciant M. le Préfet de ses bonnes dispositions, votre Commission vous engage néanmoins à le prier d'intervenir auprès des Maires en faveur de M. Bladé, qui n'a aucun caractère officiel.

» M. Bladé a demandé au Conseil général de vouloir bien prendre sous son haut patronage son travail sur les coutumes municipales du Gers. Vous n'hésiterez pas, Messieurs, à accueillir la requête qui vous est adressée, et à saisir, avec empressement, cette occasion de donner un témoignage public de sympathie, au nom de tout le département, à un homme dont les patients et patriotiques labeurs honorent notre pays.

» M. Bladé a, de plus, offert au Conseil général un volume de son remarquable travail surlescoutumesmunicipalesdu Gers.

» Votre Commission vous invite à l'accepter avec reconnaissance et remerciements; et, comme nous n'avons pas de bibliothèque, à adhérer à la proposition de M. Bladé lui-même, qui exprime le désir que l'exemplaire qu'il a adressé soit déposé à la bibliothèque publique de la ville d'Auch.»

Conclusions adoptées.

Un membre de la 5e Commission fait le rapport suivant : « Le conseil d'arrondissement de Mirande et le conseil

municipal del'Isle-de-N3fe émettent le voeu qu'un bureau de

distribution soit établi à l'Isle-de-Noé.

Postes.

Création

d'un bureau de

distribution

l'Islc-d'c-Noé,

424 SEANCE DU 25 AOUT.

» La petite ville de l'Isle-de-Noé est traversée par un courrier qui, au lieu d'y laisser les dépêches à son passage, les porte à Montesquiou pour de là être rapportées à l'Isle par un facteur rural.

» La population agglomérée de l'Isle-de-Noé, sa proximité probable du chemin de fer qui lui présage un avenir industriel et commercial, sont les raisons qui ont décidé votre 5e Commission à vous proposer de vous associer au voeu émis par le conseil d'arrondissement de Mirande. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Mirande émet le voeu que les droits d'entrée sur les vins d'Espagne soient rétablis.

» Vous savez, Messieurs, que l'industrie vinicole est la principale richesse du Gers, et le pays ne met pas en doute votre sollicitude pour les intérêts agricoles du département.

» Les droits sur les vins d'Espagne, à leur entrée en France, ont été abolis à une époque où les vins de France se vendaient à des prix qui en interdisaient l'usage aux classes ouvrières. Cette hausse de prix était due aux ravages exercés sur les vignobles du Gers, par l'oïdium, à une époque où les populations n'avaient pas encore adopté les moyens préservatifs et curatifs qui ont fait la richesse du Languedoc.

» Aujourd'hui que le soufrage est généralement adopté, le pays se trouve en mesure de fournir aux classes ouvrières toute la quantité de vin qui sera nécessaire à leur alimentation, à des prix modiques.

» L'introduction libre du vin d'Espagne crée une concurrence qui sera fatale à l'industrie vinicole dans le déparRélablissemonl

déparRélablissemonl

des droits dentréo

sur les vins d'Espagne.

SÉANCE DU 25 AOUT. 125

tentent. Les principes alcooliques et colorants-de ces vins les font rechercher par le commerce, qui, à l'aide de coupages, les livre à la consommation avec la certitude d'un bénéfice assuré ; d'où il résulte que la vente de nos vins rouges est' devenue impossible, même à des prix peu rémunérateurs.

» La Commission ne se fait pas illusion sur les progrès rapides qu'ont fait, depuis quelques années, parmi nous les idées de libre échange, dont l'agriculture n'a pas à se louer. Il serait cependant de toute' justice, qu'alors que nous sommes inondés par les produits de provenance étrangère, par suite de la suppression des droits d'entrée, nous pussions, à notre tour, écouler les nôtres, qui sont, pour ainsi dire, frappés d'interdit par les droits exorbitants qu'ils sont obligés de payer, soit en Angleterre, soit aux Etats-Unis.

» Le Gouvernement a donné satisfaction au voeu que vous aviez exprimé, dans votre dernière session, relativement à l'alcoolisation des vins ; espérons qu'il voudra bien prendre en considération le voeu du Conseil d'arrondissement de Mirande, que votre Commission vous propose d'appuyer.

» La Commission pense également que les droits d'octroi et de consommation à l'intérieur devraient subir de sérieuses modifications.

Un membre ne comprend pas qu'un arrondissement vinicole ait émis un voeu contraire au régime de la liberté commerciale, dont il a tant profité.

Le rapporteur offre de modifier quelques phrases de son rapport. Un membre observe que la 5e Commission n'a eu pour but que d'obtenir certaines modifications dans la législation intérieure des liquides.

Le premier orateur complète ses observations en disant que les circonstances qui ont déterminé la suppression des

'126 SÉANCE DU 25 AOUT.

droits d'entrée sur les vins d'Espagne existent encore aujourd'hui. ,

Un membre apprécie les conclusions du rapport. Il repousse d'abord l'assertion contenue dans le rapport que les droits d'entrée soient trop élevés. Cependant, il reconnaît combien sont légitimes les réclamations de l'arrondissement de Mirande. La quantité des vins d'Espagne introduite est, en effet, minime si on la compare à la consommation générale de la, France; mais elle se trouve considérable, eu égard à l'arrondissement de Mirande, car c'est sur lui que pèsent spécialement les effets de cette importation. Il demande donc que le Conseil général exprime d'une manière générale que les vins d'Espagne soient soumis à la législation commune à tous les vins étrangers et prie la Commission de modifier ses conclusions en ce sens.

Un membre s'oppose aux conclusions du rapport; car il ne peut admettre que les vins d'Espagne se trouvent protégés par des dispositions spéciales, qui aient autorisé leur libre entrée en France.

Sur l'observation de quelques membres du Conseil que cette législation spéciale existe, en effet, l'orateur n'en persiste pas moins à repousser le voeu du Conseil d'arrondissement de Mirande; car, dit-il, ce n'est pas sous l'empire d'une législation libérale qu'on est bienvenu à demander le rétablissement de droits particuliers sur certaines denrées étrangères.

Le rapporteur déclare que la Commission se rallie à l'opinion du membre du Conseil qui demande que les vins d'Espagne soient soumis à la législation commune.

Un membre observe que, selon lui, l'adoption du voeu du Conseil d'arrondissement de Mirande offrirait le danger d'amener des représailles.

SÉANCE DU 25 AOUT. 42?

Un membre fait l'historique de la question, et il s'efforce de démontrer que l'introduction des vins d'Espagne peut porter un préjudice grave au commerce des vins.

Un membre appelle l'attention du Conseil sur les termes mêmes du voeu soumis à ses délibérations. Il en donne lecture et en conclut que l'arrondissement de Mirande se contente de demander le rappel d'une mesure provisoire qui peut lui être préjudiciable, au moins dans le moment.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Lombez renouvelle le voeu que les communes de St-Germier et de Catonvielle, du canton de Cologne, soient desservies par le bureau de poste du chef-lieu et non par celui de Gimont.

» Le Conseil expose que la réalisation de ce voeu serait d'autant plus facile que le facteur qui dessert St-Aubin et Toujet, communes limitrophes, traverse, dans son parcours, une partie des deux communes de St-Germier et de Catonvielle.

» Des renseignements fournis à la Commission, il résulte : 1° que les communes de St-Germier et de Catonvielle se trouvent à égale. distance de Cologne et de Gimont, et que le service postal se fait pour ces deux communes d'une manière aussi prompte par Gimont que par Cologne; que, par conséquent, il est indifférent que ces deux localités soient desservies plutôt par Cologne que par Gimont. Il est néanmoins constant que les dépêches venant de Lombez arrivent plus promptement au siège de ces deux communes en passant par le bureau de Cologne, suivant l'heure à laquelle elles ont été jetées à la poste de Lombez;

Postes.

Service

des communes

St-Germier

et de Catormelle.

128 SÉANCE DU 25 AOUT.

' » 2° Que les deux communes précitées ont des relations beaucoup plus suivies avec Gimont, dont elles sont rapprochées par une voie de communication parfaite, qu'avec Cologne où elles ne peuvent arriver que par de mauvais chemins;

» 3° Que les communes de St-Germier et de Catonvielle, si elles étaient consultées, se prononceraient pour rester attachées au bureau de Gimont.

» Votre 5e Commission, Messieurs, considérant que l'annexion des communes de St-Germier et de Catonvielle au bureau de Cologne, n'amènerait aucune amélioration dans le service postal de ces deux communes; considérant, d'ailleurs, que le service postal est tout à fait indépendant des délimitations cantonales, et qu'un changement nécessiterait un complet remaniement pour le service des facteurs ruraux des deux bureaux au préjudice de celui de Gimont, vous propose de ne prendre en considération le voeu du Conseil d'arrondissement de Lombez qu'après avoir consulté les populations intéressées, et de ne pas vous y associer si ces populations demandaient à rester. attachées au bureau de,. Gimont. »

Un membre critique certaines parties du rapport. Il ajoute que la question n'est pas d'un intérêt général pour le canton, mais seulement d'un intérêt privé, lequel est d'une médiocre valeur; cependant, il appuie les conclusions de la Commission.

Un membre rappelle que la question a été examinée en 4863. Il fait l'exposé des avantages qui doivent ressortir des modifications réclamées pour les deux communes.

Conclusions adoptées.

SÉANCE DU 25 AOUT. '129

le même membre fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Mirande a de nouveau émis un voeu tendant à l'établissement : 1° d'une brigade à cheval à Aignan; 2° d'une seconde brigade à pied à Mirande ou d'une brigade à St-Elix; 3° d'un maréchal-des-logis à Masseube.

» Vous vous êtes déjà associés, l'année dernière, à ce voeu, qui a été transmis à M. le Ministre de la guerre, le 49 septembre 1863. Votre 5e Commission, vous propose de l'appuyer encore cette année. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant':

« La 5e Commission propose au Conseil de voter le crédit demandé pour frais de reliure des registres de l'état civil. Ce crédit était de 400 fr. en 4856. M. le Préfet pense qu'il peut,être réduit à 200 fr. Il est de nécessité impérieuse de préserver de toute dégradation xles documents aussi importants, pour les familles et la Société, que les registres de l'état civil. »

Le crédit de 200 fr. est voté.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Vous vous êtes associés, l'année dernière, au voeu du Conseil d'arrondissement de Lectoure ayant pour objet la création d'un bureau de distribution à La Sauvetat. Ce voeu a été transmis à M. le Directeur général des postes. Les mêmes motifs qui vous ont décidés, dans votre dernière session, à l'appuyer existent encore aujourd'hui. Votre Commission vous propose, en conséquence, d'émettre le voeu qu'un bureau de distribution soit établi à La Sauvetat. »

Conclusions adoptées.

Gendarmerie.

Création de brigades.

Frais do reliure des registres

de l'état-civil

Postes.

Bureau de distribution à La Sauvetat.

130 SÉANCE DU 25 AOUT.

Le même membre fait le rapport suivant :

« La 5e Commission a reçu communication d'une circulaire de M. le Directeur général des haras, qui a pour but d'appeler votre attention sur les avantages qui résulteraient de la vulgarisation des notions d'anatomie et de physiologie pour l'amélioration de l'élevage du cheval, et sur les facilités qu'offrent, pour cette étude, les sujets élastiques du docteur Auzoux.

» Déjà en 1860, le Conseil général avait été saisi d'une lettre de M. le Ministre de l'agriculture et du commerce, ayant le même objet, et la Commission chargée d'examiner la question, tout en rendant justice aux travaux du docteur Auzoux et à l'utilité de la propagation des connaissances qui manquent à la plupart des éleveurs, n'avait pas cru à la possibilité d'un enseignement fructueux, le pays n'ayant aucune institution à laquelle pût être adjoint un professeur d'anatomie et de physiologie.

» Les considérations que M. le Directeur général des haras invoque pour recommander à l'attention du Conseil les appareils élastiques du docteur Auzoux sont les mêmes que celles invoquées en 1860 par M. le Ministre de l'agriculture et du commerce. Votre 5e Commission, tout en reconnaissant la justesse des appréciations de M. le Directeur général des haras sur l'élevage du poulain, ne croit pas que l'institution, dans le chef-lieu du département, d'un cours d'anatomie et de physiologie produise les résultats que semble en attendre M. le Directeur général. D'ailleurs, en 1864 comme en 1860, le département n'a aucune institution à laquelle on puisse rattacher un professeur d'anamie.

» M. le Directeur général des haras s'étend, dans sa circuCirculaire

circuCirculaire

• de

AI. le Directeur

des haras.

SÉANCE DU 25 AOUT. 131

laire, sur la dépense qu'exigerait l'achat des préparations nécessaires à un pareil enseignement. Il résulte de ses appréciations qu'une somme de 1,000 fr. suffirait pour former une collection- susceptible d'être utilement employée la première année et de s'accroître par l'addition de nouveaux modèles, à l'aide, par conséquent, de nouveaux crédits. La Commission ne croit pas que votre situation financière vous permette de disposer des ressources nécessaires à la propagation de l'enseignement recommandé par la circulaire, et elle vous propose d'exprimer à M. le Directeur-général des haras, le regret de ne pouvoir vous associer à ses vues.» Conclusions adoptées.

Un membre de la 5e Commission fait le rapport suivant :

« Depuis longtemps, vous demandez avec les plus vives instances qu'il soit établi un 'chemin de fer de Toulouse à Auch. Votre 5e Commission est heureuse de constater que, d'après les dispositions prises par l'Administration, nous pouvons espérer qu'il sera prochainement satisfait à ce voeu.

» Si je n'entre point dans des détails qui pourraient paraître superflus, qu'il me soit du moins permis, Messieurs, de vous rappeler que, conformément à des ordres ministériels, des études furent d'abord faites par un Ingénieur habile, M. Colonies de Juillan, pour rechercher la meilleure ligne à suivre par le chemin de fer à établir entre Toulouse et Auch. Trois projets étudiés ont été successivement abandonnés. M, Frécot, Ingénieur en chef attaché au chemin de fer de Toulouse à Bayonne, a fait de nouvelles études et présenté un projet comprenant trois tracés.

» Le premier tracé se détache de la ligne de Toulouse à Bayonne, après les ponts d'Empalot sur la Garonne, et passe

Chemin de fer

Toulouse a Auch,

132 SÉANCE DU 25 AOUT.

par Plaisance, l'Isle-Jourdain, Gimont et Aubiet, en suivant la direction générale de la route impériale n° 124, de Toulouse à Auch.

» Le second tracé, au sud du précédent, se détache de la ligne de Toulouse à Bayonne à la station de Portet-St-Simon, passe par St-Lys, Samatan et Cazaux, et se rattache à Gimont, au premier tracé.

» Le troisième tracé n'est qu'une variante du premier, il a le même point de départ. Mais de ce point il se dirige vers le faubourg St-Cyprien, se rapproche ensuite du village de Pibrac et rejoint le premier tracé à la limite des départements de la Haute-Garonne et du Gers.

» La- Compagnie du Midi, les populations du Gers et de la Haute-Garonne, consultées dans des enquêtes, et enfin l'immense majorité des membres des Commissions spéciales de la Haute-Garonne et du Gers, dont plusieurs de vous, Messieurs, faisaient partie, ont donné la préférence au tracé n° 3. . .

» Dois-je actuellement, Messieurs, vous entretenir des raisons qui ont amené cette préférence? où ne dois-je pas plutôt laisser ce soin à des voix plus autorisées que la mienne, à MM. les membres du Conseil général, qui, après avoir tout Vu, tout analysé, tout pesé dans cette importante affaire, sont arrivés à une solution prise avec la plus profonde maturité et la plus ample connaissance de cause? Moins heureux, d'ailleurs, que ces Messieurs, je n'ai pas pu, au nom de la 5» Commission dont je suis l'organe, et qui m'en avait chargé, consulter le volumineux dossier qui est passé sous leurs yeux, les plans dressés, les motifs à l'appui des opinions émises; seulement, je puis dire que, d'après ce qui m'a été affirmé, les considérations suivantes ont motivé l'adoption du tracé n° 3,

SÉANCE DU 25 AOUT. 133

» À savoir :

» 1° Les intérêts agricoles considérables qui se rattachent à cette ligne;

» 2° La supériorité numérique des habitants territoriaux qui en profiteraient, et, en dehors de ceux-ci, cent mille pèlerins environ, qui annuellement se rendent à Pibrac;

» 3° La brièveté du parcours (17 kilomètres de moins que par le tracé n°%;)

» 4° Enfin économie considérable pour les ouvrages d'art.

» C'est par ces différents motifs, Messieurs, que votre 5e Commission vous propose de donner aussi votre assentiment à la direction du chemin de fer de Toulouse à Auch, passant" par Pibrac, l'Isle-Jourdain et Gimont, et de prier M. le Préfet de,vouloir bien solliciter de M. le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, un décret qui déclare cette ligne d'utilité publique. »

Un membre croit que le Conseil général est hors d'état de se prononcer actuellement sur des questions de tracé qui n'ont pas été suffisamment étudiées. Il demande donc l'ajournement.

Si le Conseil général n'est pas de cet avis et s'il croit qu'il peut actuellement se prononcer en parfaite connaissance de cause, il n'hésite pas à se déclarer en faveur du tracé le plus long, parce qu'il donnera une plus grande satisfaction aux intérêts du département, un plus grand nombre de communes étant traversées et desservies.

Un membre combat l'ajournement. L'honorable préopinant est parfaitement instruit de tous les côtés de la question puisqu'il a fait partie de la Commission d'enquête. Plusieurs membres du Conseil général se sont associés aux travaux de cette même Commission e! ont étudié les divers tracés. Ils sont

434 SÉANCE DU 25 AOUT.

donc en mesure de les discuter et de se prononcer. D'ailleurs, l'année prochaine, le Conseil général ne sera pas plus édifié qu'il ne l'est aujourd'hui. Un ajournement du vote peut amener l'ajournement de l'entreprise. Il y a donc lieu de le rejeter.

Le rapporteur combat aussi.au nom de la Commission, l'ajournement qui est demandé.

M. le Président met aux voix l'ajournement.

L'ajournement est rejeté.

Un membre demande la parole sur la position de la question : il pense que le Conseil général doit se borner à appuyer l'avis delà Commission d'enquête.

Un membre combat les conclusions de la Commission et demande l'adoption du tracé par St-Lys, désigné sur les plans par le n° 2, en faisant valoir l'intérêtjpolitique et administratif. Les communications de la ville de Lombez avec le chef-lieu du département sont difficiles, par suite, moins fréquentes qu'elles ne devraient l'être. Le tracé n° 2 les faciliterait et, par suite, les multiplierait.

Les conclusions du rapport de la Commission, favorables au tracé n° 3 ayant une gare au faubourg St-Cyprien, et passant par Pibrac, l'Isle-Jourdain, Gimont et Aubiet, sont mises aux voix et adoptées.

Un membre de la Commission spéciale chargée d'examiner la question relative à la taxe du pain fait le rapport suivant :

« La Commission spéciale à laquelle vous avez déféré les voeux des conseils d'arrondissement de Lectoure, de Lombez et de Mirande, relatifs à la taxe du pain, m'a chargé de vous présenter son rapport sur cette matière, que les conditions de

Boulangerie.

SÉANCE DU 25 AOUT. 135

viabilité, de crédit et d'alimentation spéciales à notre pays rendent particulièrement délicate et difficile.

» Ces trois voeux, à peu près identiques dans leur expression, sont ainsi formulés :

» Le conseil d'arrondissement demande le rétablissement » de la taxe officielle du pain, son abolition n'aboutissant qu'à » permettre aux boulangers de vendre le pain bien au-dessus » du cours ordinaire des blés.»

» Vous savez, Messieurs, qu'un décret de l'Empereur, du 22 juin 1863, a abrogé, à partir du 1er septembre suivant, le régime restrictif qui organisait la boulangerie, pour lui substituer le régime de la liberté; et qu'en attendant que les lois de 1790 et de 1791 sur cette matière soient abrogées, les maires ont été invités à renoncer à la taxe officielle et obligatoire du pain. Un régime transitoire a été inauguré depuis un an pour expérimenter les effets de la liberté de la boulangerie, et c'est contre les effets produits jusqu'à présent par cette liberté dans les arrondissements deLecloure, de Lombez etdeMirande, que les organes légaux des populations se sont consciencieusement élevés.

» Vous remarquerez, Messieurs, que l'expérience qui se poursuit a nécessairement pour but de mettre en lumière les conséquences, quelles qu'elles soient, du régime nouveau appliqué au commerce du pain, et c'est par conséquent tendre à ce but que d'éclairer le gouvernement sur les suites qu'a eues dans nos contrées la suppression de la taxe officielle.

» Examinons succinctement, Messieurs, les principes généraux applicables à la plus nécessaire des denrées alimentaires, et recherchons si les conditions actuelles de nos contrées peuvent en permettre, sans danger, l'application immédiate et complète.

■136 SÉANCE DU 25 AOUT.

» Tous lés Gouvernements qui ont eu la charge de conduire

de grands peuples se sont voués à la recherche des moyens

, les plus propres à assurer l'alimentation publique; et la partie

la plus volumineuse de la législation romaine et de la légis'..

légis'.. française est celle qui se rapporte au régime des blés et

au régime du pain.

» Le principe général, universellement suivi jusqu'à nos jours, en cette matière, c'était la réglementation Turgot, et les économistes proposèrent, à la fin du règne de Louis XV, le principe de la liberté qui a prévalu en Angleterre sous l'administration de sir Robert Peel, et qui vient d'être établi en France par la législation qui abolit le système restrictif du commerce des blés et le monopole de la boulangerie.

» Il est manifeste que la réglementation ancienne du commerce des blés et de la boulangerie n'était pas un pur caprice administratif. C'était la conséquence naturelle et nécessaire de l'état des choses; mais il est ègalemen t vrai que, cet état de choses ayant changé, le principe de la réglementation a pu et a dû être remplacé par le principe de la liberté.

» Quels étaient, en effet, il y a seulement trois quarts de siècle, les éléments du problème de l'alimentation en France? Les pays spécialement producteurs de blé, la Russie méridionale, l'Egypte, la Turquie, étaient encore des contrées presque inconnues, sans relations avec nous. Les grandes vallées agricoles des Etats-Unis n'étaient pas défrichées. Un matériel naval insuffisant s'opposait d'ailleurs à l'arrivée en France d'une marchandise aussi encombrante que le blé, et le manque de routes n'en permettait pas la diffusion à l'intérieur.

» En cet état de choses, la prudence voulait, dans les mau« vaises années, d'abord que le blé fût conservé à l'intérieur,

SÉANCE DU 25 AOUT. 137

ensuite que chaque province ne se dessaisît que de son superflu; par voie de suite, la population devait être protégée contre le désir d'un lucre immodéré, naturel au commerce de la boulangerie, comme à tous les autres. A cette époque une nation était donc, en temps de disette, ce qu'est, au milieu, de l'Océan, un navire à court d'eau ou de vivres. Une réglementation sévère et gênante, mais nécessaire, était la condition du salut de tous.

» De nos jours, tout cela s'est heureusement modifié; les relations avec les pays producteurs de blé sont devenues usuelles et faciles; les échanges ont fait des produits manufacturés comme une monnaie pour payer l'alimentation; un appareil télégraphique nouveau permet de demander instantanément les blés des pays les plus loin tains,'dès qu'on les prévoit nécessaires; un matériel naval immense, composé de toutes les marines du monde, permet de les apporter; et enfin, un vaste réseau de chemins de fer et de canaux permet de les faire arriver au chef-lieu de tous les départements, et même à peu près de tous les arrondissements.

» Sous l'empire d'un tel état de choses, la liberté pouvait donc et devait être substituée, dans l'alimentation, au principe de la réglementation, car la loi, qui est la volonté de tous, ne peut légitimement se substituer à la volonté de chacun que dans deux cas, lorsque la volonté individuelle est impuissante ou lorsqu'elle s'égare.

» Ainsi, dès que la liberté commerciale est possible, il faut se hâter de l'accueillir, car elle amène avec elle la concurrence; et la concurrence a pour effet nécessaire d'abaisser le prix des marchandises et d'en améliorer la qualité.

» Ces principes généraux posés, votre Commission s'est demandé si, dans l'étal présent des routes, dans l'étal du

138 SÉANCE DU 25 AOUT.

crédit, dans l'état du personnel et du matériel de la boulangerie, la liberté appliquée à l'alimentation pouvait produire dans nos contrées ces deux résultats, sans lesquels cette liberté est un leurre, c'est-à-dire l'abaissement du prix du pain et son amélioration.

» Eh bien! il faut le dire, si chacun de nous avait été consulté sur les effets généraux de la suppression de la taxe officielle dans les petites villes et dans les campagnes, il aurait répondu comme les Conseils d'arrondissement de Lectoure, de Lombez et de Mirande. La suppression de la taxe n'a pas amélioré la qualité du pain et elle a élevé son prix.

» Pourquoi cela ?— Parce que la situation de nos contrées est encore telle que la liberté n'y amène pas la concurrence.

» L'état de la viabilité dans notre pays produit, de canton à canton, des variations de prix de 1 fr. à 1 fr. 50 c. pour les mêmes qualités de blé. Le rayon d'approvisionnement y est donc très restreint et, partant, la concurrence s'y trouve, de ce chef, impossible, puisque un canton ne peut aller demander à tel autre canton voisin du blé qui dépasserait d'un franc cinquante centimes les prix locaux.

» L'industrie de la meunerie est encore, chez nous, dans l'enfance. Les moulins à vent couvrent les collines, et leur système de moteurs exclut l'épuration efficace des blés. Les moulins à eau ne sont pas mieux outillés; on ne trouverait probablement pas dans le Gers un seul épurateur; de là, avec de très beaux blés, des farines déplorables, qui rendent encore la concurrence impossible, car, pour faire concurrence au mauvais pain, il faut pouvoir en produire de beau. Une seule minoterie existe dans le département, c'est celle de Plaisance, ouverte depuis 18 mois; les opérations sont déjà considérables, car elle manufacture, en moyenne, pour trois

SÉANCE DU 25 AOUT. 139

mille francs de farine par jour; mais ses produits agissent bien faiblement sur le département, ayant plus d'avantage à s'écouler, par le chemin de fer, sur les Pyrénées, sur Bordeaux et sur l'Espagne.

» Enfin, le personnel de la boulangerie est relativement restreint et sans crédit sérieux, et son matériel est très imparfait. Les capitaux ne s'y portent pas. Rien de grand, rien qui soit de nature à influer sur la qualité ou sur le prix du pain ne semble à la veille de s'y produire. La vieille routine y règne sans partage. On fabrique toujours des pains énormes, qui ne sont pas cuits, ou qui sont brûlés; et ces masses de pâte ferme et compacte sont achetées habituellement par des ouvriers hors d'état de discuter et défaire prévaloir leurs intérêts légitimes, dont le premier est d'avoir de bon pain à un bon prix.

» On le voit, dans une telle situation, c'était une chose grave que de réaliser, sans transition, sans ménagement, sans garanties, des principes qui, vrais en eux-mêmes, peuvent être viciés par une application imparfaite. La liberté commerciale est une vérité et un bien lorsqu'elle amène la concurrence; mais elle reste une utopie lorsqu'elle ne l'amène pas.

» Ce n'est donc pas sans raison que les Conseils d'arrondissement de Lombez, de Lectoure et de Mirande, légitimement préoccupés des intérêts de la population, ont signalé les effets regrettables de la suppression de la taxe du pain, dans un pays où la liberté de la boulangerie ne saurait encore, sans des mesures prudemment protectrices, produire ses effets naturels. Ce n'est pas que votre Commission soit d'avis que la mesure indiquée dans les voeux sus-visés soit précisément celle à laquelle il.faille avoir recours; mais elle n'a pas hési-

4 40 SÉANCE DU 25 AOUT.

té à penser et à dire que la liberté de la boulangerie, dans nos contrées, serait dangereuse si elle y était appliquée sans précaution et sans transition.

» Il y a d'ailleurs, Messieurs, une épreuve suprême et décisive dont il faut attendre les résultats pour prononcer en parfaite connaissance de cause sur le régime de la liberté absolue, appliquée à l'alimentation publique. Je veux parler de la disette climatérique qui, de six ans en six ans, vient frapper périodiquement les populations de l'Europe centrale.

» Je vous disais, Messieurs, au début de ce rapport, que la législation sur les blés a reçu, en France, un développement considérable, et que, ses documents, heureusement conservés, forment un recueil volumineux. L'examen de ces documents, comparés à la législation romaine sur cette matière, a fait découvrir^une loi singulière et importante à connaître qui régit la récolte des blés : il se produit, eh France, tous les six ans, en moyenne, une mauvaise récolte de blé, qui amène une hausse considérable et redoutable dans le prix du pain.

» Le plus souvent cette disette est d'une année sur six; mais il y en a beaucoup de deux années consécutives; il y en a quelques-unes de trois; et, de loin en loin, il y a des disettes de quatre années. On ne saurait dans un travail tel que celui de votre Commission citer autrement que de mémoire; aussi me bornerai-je à vous rappeler que le Gouvernement de Napoléon III a déjà traversé deux disettes de deux ans Le Gouvernement de Louis XIV en éprouva trois de trois ans, et celui de François Ier en subit une de quatre.

» Vous savez, Messieurs, les dangers sociaux qu'amènent ces crises redoutables. Les troubles de Buzançais ne sont pas sortis de votre souvenir. Vous n'avez pas oublié non plus que

SÉANCE DU 25 AOUT. 4 41

la disette double de 1788-1789 amena le meurtre de Foulon, de Berthier et du boulanger François, et que la disette triple de 1792-1793-1794 amena le maximum.

» Eh bien ! le nouveau régime de la liberté appliquée au commerce des blés et au commerce du pain n'a pas encore subi l'épreuve de ces disettes climatériques. La production du blé, en 1863, a été une bonne ordinaire; et celle de 1864 sera encore au-dessus. En outre, la crise financière où la guerre a jeté l'Amérique l'a forcée à solder ses achats, en Europe, avec de grandes masses de blé, qui ont agi sur le marché anglais, duquel le nôtre dépend; car vous savez'que nous sommes les pourvoyeurs de blé principaux de l'Angleterre,1^ que les demandes de ce pays règlent habituellement le prix des places de Chartres, de Meaux et de Paris.

» Il est indubitable que les disettes climatériques prochaines seront dorénavant supportées bien plus aisément que par le passé, grâce à cette facilité des échanges et des transports dont je parlais plus haut,'et qui ont rendu la liberté commerciale possible et efficace; mais, en une matière aussi délicate que l'alimentation publique, et qui touche de si près à la sécurité générale, il serait souverainement imprudent de ' ne pas étudier avec soin la mesure°dans laquelle ces disettes agiront désormais sur le prix du pain.

» D'un autre côté, ce n'est pas seulement contre les prix élevés des grains qu'il faut se prémunir; il y a également à tenir compte des prix tellement bas qu'ils réduiraient les surfaces ensemencées. Avec le morcellement du midi de la France, et les procédés agricoles que ce morcellement impose, il peut paraître difficile que la production des céréales ne fléchisse pas sous l'insuffisance des prix. Une transformation de ■ l'agriculture peut donc être probable, et même prochaine; et

442 SÉANCE DU 25 AOUT.

si une disette prolongée se compliquait d'une réduction des emblavures, nul ne saurait dire avec exactitude les difficultés qui pourraient naître d'une telle situation.

» En somme, le prix raisonnable et accessible du pain ayant été le but que le Gouvernement s'est proposé en établissant le régime nouveau de la boulangerie, votre Commission a eu à rechercher quels étaient, dans notre pays, les moyens les plus propres à l'atteindre.

» Tout d'abord, nous n'avons pas hésité un instant à nous rallier au régime de la liberté du commerce, même en matière de denrées alimentaires. Entourée de circonstances qui amènent la concurrence, la liberté commerciale a, comme je le disais, le double avantage d'améliorer la qualité des marchandises et d'en abaisser le prix. Dans tous les grands centres, où les capitaux abondent, les avantages de ce régime sont évidents ; et si, dans nos petites villes, dans nos populations rurales, les capitaux, l'industrie et par conséquent la concurrence font encore défaut, il est certain qu'avec les transformations que lé temps amène, et qu'il produit si vite de nos jours, nous atteindrons aussi le niveau général. C'est donc une situation transitoire qu'il s'agit de régler, en protégeant les populations des petites villes, et surtout celles des campagnes, contre les effets immédiats d'un régime auquel elles n'étaient pas suffisamment préparées.

» Le moyen le plus efficace pour atteindre ce but, nous n'avons pas eu à le chercher ; il est indiqué avec tout le bon sens et toute la netteté possible dans le rapport si remarquable adressé à l'Empereur, le 22 juin 4863, par M. Rouher, alors Ministre de l'agriculture et du commerce, rapport suivi du décret qui modifia le régime traditionnel de la boulangerie. — Ce moyen, c'est la taxe officieuse.

SÉANCE DU 25 AOUT. 4 43

« Avant d'arriver, disait-M. Rouher, à compléter le sys» tome de la liberté appliqué au commerce de la boulangerie, » et de rompre ainsi avec des habitudes anciennes, il con» vient de suivre le système que Votre Majesté a indiqué » le 8 décembre dernier, et je proposerais de procéder ainsi » qu'il suit à l'application.

» MM. les maires seraient invités à renoncer, au moins » momentanément, à la taxe officielle pour y substituer le » régime qui a été adopté à Bruxelles dans les mêmes cir» constances, et que Votre Majesté a caractérisé par, le nom » de taxe officieuse. Pendant cette période de transition, l'au» torité prescrirait aux boulangers, dans un intérêt d'ordre » public, d'afficher ostensiblement dans leurs boutiques le » prix qu'il leur convient de fixer chaque jour ; elle ferait » régulièrement le relevé de ces indications, et publierait » périodiquement les noms des boulangers vendant au-des» sous du cours qui eût été fixé par la continuation du régime » de la taxe officielle; ce cours serait lui-même^rendu public, » mais il n'aurait aucun caractère obligatoire, et servirait » seulement d'indication pour l'acheteur. »

» Telle est, Messieurs, la mesure transitoire qui, pour établir complètement dans nos contrées la liberté de la boulangerie, nous paraît à la fois nécessaire et suffisante.

» Elle nous paraît nécessaire pour protéger la liberté de l'acheteur. En effet, comment cet acheteur, la plupart du temps ouvrier, complètement étranger aux matières de la manutention, sera-t-il en état de discuter le prix'de son pain s'il n'a point, pour fixer son offre, une autorité indépendante et compétente? Comment échappera-t-il, sans cette base d'appréciation, aux prix arrêtés par des boulangers, en petit nombre, auxquels la loi permet de s'entendre et même

144 SÉANCE DU 25 AOUT.

de se coaliser? La taxe officieuse est donc nécessaire, en l'absence d'une concurrence sérieuse, pour protéger la liberté de l'acheteur.

» Mais, d'un autre côté, cette taxe nous paraît suffisante pour maintenir des prix raisonnables. Aucun boulanger n'oserait afficher des prix offrant, avec les prix réels, un écart de nature à blesser la conscience publique; et, s'il osait le faire, il ne le ferait pas impunément, car il en serait bientôt puni par l'abandon de sa clientelle, s'il avait des confrères, et par la création d'une concurrence s'il n'en avait pas.

» Ainsi, Messieurs, et en résumant ce trop long rapport, votre Commission, en vue de favoriser l'établissement de la liberté de la boulangerie, est d'avis que le nouveau régime doit être précédé, parmi nous, des précautions indiquées par M. Rouher, c'est-à-dire la taxe officieuse affichée sans préjudice du droit commun pour l'altération du pain, ou pour le faux poids.

» La liberté en matière d'alimentation, comme en toute autre, ne peut s'établir que par la sécurité qu'elle donne et par le bien qu'elle produit; et ses véritables amis - sont ceux qui, par dévoûment pour elle, s'attachent à la rendre pratique et durable en la préservant de ses impatiences et de ses écarts. »

Un membre rend hommage aux qualités si éminentes du rapport dont le Conseil général vient d'entendre la lecture; il a l'intention, cependant, de proposer au Conseil général des conclusions plus efficaces que celles qui ont été arrêtées par la Commission. Comme le dit fort bien l'honorable rapporteur, la liberté devait amener la concurrence, et elle a amené la coalition.

Cette coalition de la boulangerie, produite, réalisée, signa-

SÉANCE DU 25 AOUT. 145

lée par les trois conseils d'arrondissement, la Commission l'a ■ dénoncée avec beaucoup de raison et en excellents termes; mais le remède qu'elle propose est-il suffisant ? L'orateur ne le pense pas. La taxe officieuse, les publications de l'autorité faisant connaître aux consommateurs les boulangeries qui vendent au-dessous de la taxe, tout cela a été essayé déjà. Quel a été le résultat?

Plusieurs membres du Conseil général sont maires de communes importantes; ils peuvent dire quel a été le régime de la taxe officieuse; et ce régime inefficace, d'après l'orateur, a cependant des inconvénients graves; ils ont frappé l'excellent esprit du ministre qui l'a supprimé. Dans des temps de disette, voit-on l'effet périlleux de cette affiche faisant connaître la-valeur réelle du pain, calculée d'après le prix des céréales et dénonçant en même temps les bénéfices usuraires réalisés par la boulangerie! En résumé, la taxe officieuse ne peut rien guérir, et elle peut tout compromettre, elle est inefficace et en même temps elle est dangereuse.

Peut-être les Conseils d'arrondissement sont-ils allés trop loin lorsqu'ils ont demandé le rétablissement de la taxe. C'est heurter trop vivement et surtout trop vite ce qui a été fait; en pareille matière et sur des questions aussi graves, il ne faut pas brusquer les résultats, il faut les préparer, les amener avec précaution.

L'expérience qui se fait n'est peut-être pas suffisante. Laissons le Gouvernement la continuer encore dans des temps et des années d'abondance; que le Conseil général signale donc au Gouvernement l'état fâcheux du régime présent sans solliciter le rétablissement de la taxe officieuse et sans demander, quant à présent, le rétablissement immédiat de la' taxe officielle.

146 . SÉANCE DU 25 AOUT.

Le rapporteur défend les conclusions de son rapport, et il constate que l'honorable préopinant, en n'osant pas conclure au rétablissement immédiat de la taxe officielle et en n'acceptant pas la taxe officieuse, arrive, en réalité, au régime de la liberté. L'orateur ne pense pas que la taxe officieuse soit aussi inefficace que le préopinant a bien voulu le dire. Il est impossible que le commerce de la boulangerie ne soit pas sinon dominé absolument, au moins impressionné par les. avis de l'autorité locale.

M. le Président croit qu'il lui appartient de faire remarquer que les mesures actuelles sont transitoires et provisoires. Le régime présent n'est qu'un essai.

Un des préopinants donne au Conseil général lecture d'un voeu qu'il formule ainsi :

« Le Conseil général n'adopte pas les voeux des Conseils d'arrondissement en tant qu'ils réclament le rétablissement de la taxe officielle, mais s'approprie ce voeu, en l'adoptant, que l'expérience du régime transitoire dans le département du Gers soit continué, tout en reconnaissant, toutefois, que les premiers essais de ce régime sont loin d'avoir vérifié l'utilité de l'abolition de la taxe officielle. »

M. le Préfet croit devoir redresser deux erreurs qui ont été commises dans la discussion.

D'abord, il n'est pas exact que le régime actuel n'ait produit aucune concurrence. Plusieurs essais ont été tentés, notamment à Auch, à Gimont et ailleurs.

Ensuite l'écart qui a été signalé entre le prix de la taxe officieuse et celui des boulangers n'a pas été de 7 ou 8 centimes; il a été bien moindre. M. le Préfet croit devoir protester contre les chiffres inexacts qui ont été produits et qui sont en con-

SÉANCE DU 25 AOUT. , 147

tradiction avec les renseignements officiels qu'il a reçus et qu'il a transmis à M. le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics.

Le rapporteur repousse l'amendement qui est proposé. Il est beaucoup moins concluant, tout en ayant la prétention de repousser la taxe officieuse comme un tempérament qui ne donne pas satisfaction suffisante aux intérêts qu'il s'agit de protéger.

Un membre croit que les deux opinions et les deux rédactions ne s'excluent pas et sont, au contraire, conciliables. L'une complète l'autre. Celle-ci constate que la suppression de la taxe officielle n'a pas produit les résultats espérés; celle-là exprime le voeu du rétablissement de la taxe officielle et de la publicité qui lui était donnée. Il s'agit donc de réunir les deux rédactions et de les combiner de manière à donner satisfaction aux deux opinions qui se produisent dans le Conseil.

Un membre demande la publicité de la taxe officieuse par les motifs suivants : d'après lui, le boulanger est instruit de la valeur réelle du blé; le consommateur ne la connaît pas d'une manière exacte, car c'est la manipulation seule et sesrésultats qui l'établissent. La lutte n'est donc pas égale entre le vendeur et l'acheteur, et la boulangerie devient un monopole. — Estce là de la liberté? L'orateur ne le pense pas. — C'est cependant sous prétexte et avec le mot de liberté que l'on crée des conditions essentiellement inégales. Or, la taxe officieuse établie par l'autorité municipale rétablit l'équilibre. Le consommateur connaît la véritable valeur du pain; c'est le magistrat de la ville qui la lui révèle.»

La clôture de la discussion est prononcée.

148 • SÉANCE DU 25 AOUT.

M. le Président met aux voix l'amendement. Il est rejeté.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

Le Conseil décide qu'il se réunira demain à une heure.

La séance est levée à six heures.

Séance du 26 Août.

PRÉSIDENCE de M. le Comte DE GROSSOLLES-FLAMARENS, Sénateur, Chambellan de l'Empereur.

SOMMAIRE.

Lignes télégraphiques cantonales. — Lignes télégraphiques. Situation du service'. — Traitement des commissaires de police. — Etablissement de chambres de commerce. — Moulins à vent. — Service de poste à établir entre Mauvezin et Beaumonl-de-Lomagne. — Bureau d'enregistrement n Cologne.—Impôt des voitures et des chevaux.—Ecole d'horlogerie de Cluses.Dépêche de M. le Ministre des travaux publics.— Chemin de fer d'Agen à Tarbes. — Chemin de fer dans la vallée de la Baise. — Route départementale n° 9. Rectification. Traverse de l'Isle-Jourdain.— Routes départementales. Complément d'entretien. — Route départementale n» 1. Restauration des ponts en bois du Boues et de l'Arros. — Routes départementales nos i et 2. Rectification entre le pont de l'Auloue et le moulin de Camarade. — Route départementale n° 5. Rectification entre la limite de la Haute-Garonne et la partie nouvellement cons' truite.—Route départementale n° 8. Rectification de lacôte duPontVert. — Route départementale n" 3. Restauration des ponts ouponceaux de Capbournieu et de St-Germé, sur le ruisseau de Gaget. — Routes départementales. Dépenses du personnel et frais divers. — Emprunts départementaux. Intérêts et remboursement. — Chemins vicinaux. Subvention aux communes. Fonds libres de 1863.— Chemins de grande communication. Construction et achèvement. Fonds libres de 1863. — Chemins vicinaux. Subvention aux communes. Produit d'un centime en 1865. — Chemin de grande communication. Construction et achèvement. Produit de 4 centimes en 1865. — Subvention à la maison de secours. — Médecine gratuite. Subvention. — Malades indigents des communes rurales. Traitement dans les hôpitaux.—Orphéons et sociétés

450 SÉANCE DU 26 AOUT.

philharmoniques. — Sociétés de secours mutuels. Subvention. — Frais d'accouchement de femmes indigentes. — Prélèvement en faveur de l'instruction primaire. — Subvention en faveur du jeune Ginovez et achat d'instruments de physique pour l'école normale. Virements de crédits.— Prisons d'Auch. Autorisation de plaider contre MraeveuveAmade.

— Caserne de gendarmerie de Miélan. Acquisition de la maison BernèsPeyrot. — Routes départementales. Révision du classement. — Occupations temporaires de terrain. Art. 55 de la loi du 16 septembre 1807. Communication de M. le Ministre des travaux publics. — Service des chemins vicinaux. Compte-rendu. — Instruction primaire. Dépenses ordinaires et obligatoires. — Instruction primaire. Dépenses des années antérieures. — Instruction primaire. Menues dépenses et frais d'impression de la commission d'examen et des réunions dés délégués cantonaux, — Complément des dépenses ordinaires des écoles communales.

— Chemin de grande communication n» 15. Classement comme route départementale. — Jury d'expropriation. Listes. — Route départementale n" 8. Déviation dans le faubourg de La Sauvetat, à Fleurance.

Le vingt-six août mil huit cent soixante-quatre, à une heure, le Conseil général s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. le Comte de Grossolles-Flamarens, Sénateur.

Etaient présents : MM. le Comte D'ABBADIE DE BARRAU, D'ARAN, AYLIES, BORIES, BELLIARD, CÉNAC-MONCAUT, Marquis DE CASTELBAJAC, DE CLARENS, DUFFOURC, DA&É, DASTE, DENJOY, DOAT, DUMON, FAURÉ, DE CALMELS-PUNTIS, GRANIER DE CASSAGNAC, Comte DE GROSSOLLES-FLAMARENS, LACAVELAPLA&NE, LAJIOTHE, Comte DE LA ROQUE-ORDAN, LUSSAN, PEYRUSSE, DE RIVIÈRE, ST-ETIENNE, SERAIN.

Absents : MM. DELPECH-CANTALOUP, DEMONTS, PÉRALDI.

M. le Préfet assiste à la séance. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté. M. le Président communique au Conseil divers ouvrages qui sont renvoyés aux commissions compétentes.

SÉANCE DU 26 AOUT. 4 51

M. le Préfet demande au Conseil quelques renseignements au sujet du prix affecté à la rédaction du manuel d'agriculture. Il désire savoir : ï° Si les frais d'impression doivent être supportés par le département ; 2° si le concours est limité au département ou s'il doit être ouvert à tous les candidats, quelle que soit leur résidence.

Un membre propose de décider : 1 ° Que la dépense de l'impression restera à la charge des concurrents, attendu que la Commission d'examen n'aura à s'occuper que des manuscrits; 2° que le prix de 1,000 fr. sera donné au plus méritant; 3° et que tout le monde sera admis à concourir.

Un membre propose de ' décider que le Conseil général se réserve la faculté de disposer du manuel et de le faire imprimer à un nombre quelconque d'exemplaires.

La proposition suivante est adoptée :

Lorsque le jury, institué pour apprécier le concours re- . latif au meilleur manuel d'agriculture approprié au département du Gers, aura décerné le prix à l'un des ouvrages présentés, la prime offerte sera, dès ce moment, due à ce mémoire ; mais elle, ne sera payée à l'auteur qu'après l'impression du livre.

Le Conseil décide que la résolution du jury devra être sanctionnée par le Conseil général.

Un membre de la 5e Commission fait le rapport suivant :

« Dans une de vos précédentes sessions, vous avez émis le voeu que le Gouvernement établît une communication directe, par ligne télégraphique, entre les chefs-lieux de canton et les chefs-lieux de leur arrondissement.

» Il y a deux ans, le Conseil général du Gers fut saisi d'une communication ministérielle répondant à ce voeu et par

Lignes

télégraphiques

cantonales.

152 SÉANCE DU 26 AOUT.

laquelle il fut appelé à signaler au Gouvernement les cantons qui avaient un intérêt urgent à l'établissement d'un service télégraphique.

» Par une délibération prise immédiatement, le Conseil général désigna quatre chefs-lieux de canton. Cependant, l'insuffisance des ressources budgétaires n'a pas permis à l'Etat de doter ces quatre cantons de lignes télégraphiques.

» L'Administration a proposé un autre système qui consisterait à ne plus exiger un local spécial, ni.un préposé payé concurremment par l'Etat et par la commune, mais qui imposerait aux chefs-lieux de canton les conditions suivantes :

» La première serait de concéder un local dans chaque mairie pour y placer l'appareil ;

» La seconde, de préposer le secrétaire de la mairie au service de l'appareil télégraphique pour le faire fonctionner ;

La troisième, de rémunérer le service de cet agent par un prélèvement de 30 c. sur la taxe de chaque télégramme;

» La quatrième, de prélever également 15 c. au profit du concierge de la mairie pour frais de remise de chaque télégramme à domicile ;

. » La cinquième, enfin, de faire payer par la commune la pose et les fils électriques, soit à raison de 120 fr. par kilomètre de ligne neuve, soit à raison de 60 fr. par' kilomètre de fil à placer sur des lignes existantes.

» Une commune a accepté ces conditions : c'est la commune de Fleurance. Les autres ont refusé.

» Votre 5e Commission se proposait de recommander à M. le Préfet d'user de toute son influence sur MM. les maires des chefs-lieux de canton, qui demeurent dans l'isolement, lorsque ce magistrat lui a donné communication d'une

SÉANCE DU 26 AOUT. 153

dépêche de M. le Ministre de J'intérieur, en date du 12 de ce mois, faisant connaître que l'Etat songerait à l'adoption d'un plan de service télégraphique, qui n'atteindrait que peu ou point les fonds communaux.

« Mais en dehors de cette offre faite à l'initiative des mu» nicipalilés, dit la dépêche, il convient d'examiner dans » wa. ordre d'idées plus général la marche à suivre pour » l'extension de la télégraphie, en prévision des éventualités » qui peuvent se produire. J'ai besoin, à cet égard, au mo» ment où je m'occupe de préparer le budget de 1866, d'in» dications plus complètes et plus précises que celles qui ont » été fournies, en 1862, à mon département.

» Je vous prie donc, M. le Préfet, de former, avec le con» cours du Conseil général, dans la session qui va s'ouvrir, » une liste des localités situées dans le déparlement que vous » administrez, et qui vous sembleront devoir être désignées » particulièrement à l'attention du Gouvernement de l'Em» pereur pour l'établissement d'un bureau télégraphique.

» Cette liste indiquera les localités par ordre de préférence; » elle sera dressée en dehors de toute préoccupation des voies » et moyens à employer.

» Ces désignations, qui réclament votre attention la plus » sérieuse, devront avoir ainsi une signification absolue et » indépendante des considérations financières qui ont influé » sur les voeux émis, en 1862, par les Conseils généraux.

» Je ne crois pas, d'ailleurs, devoir fixer à cette liste une » limite nécessairement variable suivant le département; » cette limite reste livrée à vos appréciations ; je me borne » seulement à vous recommander de ne faire figurer sur vos » listes que les communes où l'établissement d'une commu» nicalion télégraphique répondrait à un intérêt réel pour » les populations. »

154 SÉANCE DU 26 AOUT.

» Cette dépêche, Messieurs, fait espérer que l'Etat inscrira à son budget de 1866 un crédit destiné à l'établissement des lignes télégraphiques que le Conseil général demandait en 1862. En prévision de cette éventualité, M. le Ministre de l'Intérieur demande à M. le Préfet du Gers une liste formée avec le concours du Conseil général, des localités, par ordre de préférence, où un bureau télégraphique devrait être établi. Cette liste doit être dressée en dehors de toute préoccupation des voies et moyens à employer, et doit avoir une signification indépendante des considérations financières qui ont influé sur le vote du Conseil général.

» Il a paru évident à votre Commission que le Gouvernement projetait quelque mesure propre à satisfaire les besoins par vous signalés, et, pour ne froisser aucun intérêt, aucune susceptibilité, il revendique votre concours et celui de M. le Préfet, combinés ensemble, afin d'obtenir une liste des localités où sera établi un bureau télégraphique dans l'intérêt réel des populations.

» Il est convenable de remercier le Gouvernement de ces dispositions, mais il importe de relever ces dernières expressions, intérêt réel des populations, parce que le choix des chefs-lieux de canton doit se déterminer par l'intérêt réel, lequel doit dominer toute ambition qui ne pourrait point être justifiée sous ce rapport.

» Votre Commission s'est empressée de se concerter avec M. le Préfet pour dresser une liste des localités, en suivant les indications fixées dans la dépêche ministérielle : ce document a été rédigé d'un commun accord avec toute l'impartialité et la justice dues aux droits et à l'intérêt réel des populations. Votre Commission vous propose de l'accepter.

» Cette liste se compose ainsi, par ordre d'importance :

SÉANCE DU 26 AOUT. 155

Eauze. Gimont.

Vic-Fezensac. Mauvezin.

L'Isle-Jourdain. Saramon.

Nogaro. Cazaubon.

Miélan. Plaisance. » Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Dans chacune de vos sessions, il vous est rendu compte des divers services établis dans le département : celui de la télégraphie doit appeler votre investigation et votre intérêt. » Ce service, qui ne date que de quelques années, aune importance réelle : il vient en aide à tout ce qui exige la célérité, dans l'intérêt des familles et des transactions commerciales et privées. » Il se révèle à vous par la situation suivante : » Le nombre de télégrammes expédiés fut, en 1862, de3,064 » En 1863, ce nombre s'est accru et s'est porté à.. . 3,720

Différence 656

»I1 y a donc augmentation de plus de 21 pour 100. » Les recettes ont éprouvé, par suite, un mouvement ascensionnel. Celles de 1862 accusent un chiffre de... 7,141 25 et celles de 1863 celui de 8,132 60

» Différence en plus 991 35

» Depuis le 1er janvier 1864, les recettes ont continué à suivre leur marche ascendante. L'augmentation est de 5, 40 OpO sur le nombre des dépêches, et de près de 40p9 sur les recettes.

»Le service de la télégraphie tend donc à se développer et à justifier le but de son institution.

Lignes télégraphiques.

Situation du service.

156 SÉANCE DU 26 AOUT.

» Les bureaux établis à Condom, Lectoure, Lombez et Mirande ont reçu une amélioration dans le service.

» Ces bureaux ne sont dirigés que par un seul préposé; il importait que le public le trouvât à toute heure de la journée à son poste. L'Administration, allant au-devant de ce voeu, a prescrit que le service fût quotidien, à l'exception des dimanches, et qu'il fût continu de 7 heures du matin à 9 heures du soir.

»En somme, il y a lieu de constater que le service de la télégraphie dans le Gers, s'il n'est pas complet, fonctionne néanmoins dans de bonnes conditions et se maintient en progrès.»

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Votre 5e Commission a examiné un voeu du conseil d'arrondissement de Mirande, ayant pour objet la suppression des commissaires de police cantonaux.

» Votre Commission estime que, à raison de la dépense que ces fonctionnaires font supporter aux communes, le voeu proposé doit être accepté.»

Un Membre admet que le service des commissaires de police laisse beaucoup à désirer; en outre, ce service est incomplet; il ne s'opère, en général, que dans les chefs-lieux de canton, car les commissaires sont, avant tout, les agents du parquet et de l'Administration. Il est également onéreux, parce qu'il est exclusivement à la charge des communes. Il serait juste que l'Etat prît à sa charge une partie de leur traitement.

» L'orateur n'en reconnaît pas moins que le service des commissaires de police est nécessaire. Il se complète, il est vrai, par celui de la gendarmerie; mais celle double organiTraitemeut

organiTraitemeut

des

commissaires

de police.

SÉANCE DU 26 AOUT. 157

sation n'est pas suffisante encore, car, selon l'orateur, la propriété rurale n'est pas suffisamment protégée. Pour elle, la sécurité ne sera complète que lorsque les gardes champêtres seront embrigadés.

Quoiqu'il en soit, l'orateur croit qu'il y aurait un danger à laisser circuler des paroles, et surtout des conclusions qui tendraient à affaiblir, dans l'esprit des populations, l'autorité dont doit jouir un représentant de l'Administration.

Le rapporteur défend ses conclusions et les appuie sur des considérations financières.

M. le Préfet fait remarquer que la Commission aurait dû se borner à demander un allégement aux dépenses nécessitées par le personnel des commissaires de police.

Un membre représente, à titre d'amendement, le voeu qu'il a soumis au Conseil général, en 1863, sur cette question, et qui a été accueilli par lui.

Un membre appuie les conclusions du rapport et combat l'amendement présenté. En effet, il y a antagonisme entre le rapport et l'amendement. Le rapport conclut à l'inutilité des commissaires de police, tandis que l'amendement reconnaît l'utilité de leur maintien. Or, selon l'orateur, les commissaires de police sont devenus inutiles parce que leur intervention dans les communes rurales est pour ainsi dire nulle.

Les conclusions du rapport sont mises aux voix et rejetées.

Un membre dépose une proposition qui est renvoyée à la 5e Commission.

Un membre de la 5e Commission fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Condom a signalé l'utilité de la création d'une chambre de commerce dans la ville de Condom.

Etablissement de chambres de commerce.

458 SÉANCE DU 26 AOUT.

» Sans se préoccuper des avantages qui pourraient résulter, pour le commerce de l'arrondissement de Condom, de l'établissement, dans son chef-lieu, d'une chambre de commerce, votre Commission n'a pu se dissimuler qu'à raison de son peu d'importance, comparativement aux villes de Bordeaux, de Lyon, de Toulouse et autres villes de cet ordre, qui seules possèdent des chambres de commerce, à raison surtout de l'absence à Condom de tout local pouvant servir à cet établissement et des dépenses à faire pour le fonder, on ne saurait espérer que ce voeu soit accueilli par S. Exe. M. le Ministre du commerce.

» Néanmoins, votre 5e Commission n'a pas vu d'inconvénient à appuyer le voeu du Conseil d'arrondissement de Condom. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Lombez signale les dangers que présente, pour la circulation, le voisinage de deux moulins à vent, l'un, dit de St-Jean, situé à Monferran, le long de la route impériale n° 124, l'autre près du village de Monbrun, le long de la route départementale n° 8.

» Votre 5e Commission estime qu'il y a lieu de passer à l'ordre du jour, l'Administration étant sans moyens légaux pour prescrire la suppression de ces moulins.»

Conclusions adoptées.

, Le même membre fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Lectoure renouvelle un voeu déjà plusieurs fois émis pour le rétablissement d'un service direct de poste entre Mauvezin et Beaumont de Lomagne.

Moulins à vent.

Service de poste à étalilir

entre Mauvezin

et Bcaumont-deI.omagne.

Bcaumont-deI.omagne.

SÉANCE DU 26 AOUT. 4 59

» D'après le Rapport de M. le Préfet, ce voeu a été déjà soumis à l'administration des postes.

» Votre Commission vous propose de l'appuyer de nouveau. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Lombez émet le voeu qu'il soit établi à Cologne un bureau d'enregistrement.

» Il est certain, comme le fait remarquer le Conseil, qu'il peut y avoir très fréquemment de graves inconvénients pour l'enregistrement des actes, à raison du long trajet à parcourir pour se rendre de Cologne au bureau de l'Isle-Jourdain. Votre Commission vous propose, en conséquence, de vous associer au voeu du Conseil d'arrondissement de Lombez, et de prier M. le Préfet de le transmettre à M. le Ministre des finances, en le recommandant à toute la sollicitude de Son Excellence. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Les Conseils d'arrondissement d'Auch et de Lectoure ont émis le voeu que la loi du 2 juillet 1862, relative à l'impôt des voitures et des chevaux, soit abrogée.

» La discussion de cette loi pouvait déjà nous faire pressentir qu'elle était peu équitable, puisque, comme on l'a dit alors, elle partageait la France en deux zones : l'une favorisée par sa position topographique et ses habitudes agricoles, affranchie de l'impôt; l'autre, au contraire, par des raisons opposées, fatalement soumise aux rigueurs de la loi.

» En dehors de cette considération, d'un ordre certes assez élevé, l'application de cette loi aux faits si multiples, si

Bureau

(l'enregistrement

a Cologne.

Impôt

des voitures

et des chevaux.

160 •SÉANCE DU 26 AOUT.

variés qui se produisent, rencontre des difficultés telles que son existence, marquée d'une réprobation générale, est aujourd'hui fortement menacée.

» Ainsi, malgré le respect que nous devons tous à la loi, nous ne pouvons nous empêcher de reconnaître que celle du 2 juillet 1862 est vraiment peu équitable et par suite impopulaire.

» Votre 5e Commission vous propose, en conséquence, d'appuyer avec énergie le voeu exprimé par les deux arrondissements d'Auch et de Lectoure. »

M. le Préfet annonce que M. le Ministre des finances procède en ce moment à une enquête sur la révision de cette loi.

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant : « S. Exe. M. le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, par une dépêche en date du 23 juin 1864;

a appelé l'attention de M. le Préfet sur l'école d'horlogerie de Cluzes (Haute-Savoie).

» De son côté, M. le Préfet de la Haute-Savoie a signalé cet établissement comme étant en pleine activité et de nature à répondre aujourd'hui à toutes les nécessités de sa création. Ce magistrat a fait connaître, en même temps, que le taux de la pension d'un élève, fixé à 600 fr. d'abord, a été réduit plus tard à 500 fr. Il prie M. le Préfet du Gers dé vous proposer de voter un crédit pour l'envoi à Cluses d'élèves boursiers.

» Assurément, Messieurs, votre Commission a compris toute l'importance d'un pareil établissement, qui pourrait amener la France à rivaliser de perfection avec sa voisine dans l'art de l'horlogerie; mais elle a dû remarquer qu'aucun candidat du département n'avait formé de demande de bourse.

Ecole d'horlogerie de Cluses.

Dépêche de M. le Ministre

des travaux publics.

(

] (

1 I 1

SÉANCE DU 26 AOUT. 464

» Dans cette situation, votre 5e Commission pense qu'il n'y a pas lieu, quant à présent, de donner suite à la communication qui nous est faite. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

«Les Conseils d'arrondissement d'Auch et de Mirande, •tout eri regrettant le retard que la compagnie du chemin de fer du Midi a apporté à l'exécution des travaux de la voie ferrée d'Agen à Tarbes, ont émis le voeu que ces travaux soient poussés avec toute l'activité possible.

» Sans vous rappeler, Messieurs, les grands intérêts qui se rattachent, pour notre département, au chemin de fer d'Agen à Tarbes, ni les espérances que M. le Préfet nous avait données, dans notre session de 4863, au sujet du prochain achèvement de cette ligne entre Agen et Auch, votre Commission vous propose d'appuyer, avec la plus grande insistance, les voeux des Conseils d'arrondissement d'Auch et de Mirande. »

Un membre pense que les conclusions du rapport devraient être formulées en ce sens que le Conseil général réclame simplement l'exécution d'une loi, et par conséquent la réalisation d'un engagement. Il lui paraît nécessaire d'armer M. le Préfet d'une délibération qui lui permette d'insister d'une façon victorieuse auprès des Ministres compétents. Il demande donc que le Conseil général exprime le voeu que les études soient continuées immédiatement et sérieusement entre Auch et Tarbes.

Le Conseil adopte les conclusions du rapport complétées dans le sens des observations qui précèdent. M. le Préfet constate qu'il n'a donné au Conseil général des

Chemin de fer d'Agen à Tarbes.

t t

162 SÉANCE DU 26 AOUT.

espérances qu'en se fondant sur les renseignements officiekqui lui ont été communiqués par les Ingénieurs de la Compagnie.

Le même membre fait le rapport suivant :

«Le Conseil d'arrondissementde Condom renouvelle le voeu qu'il a émis l'année dernière, pour l'établissement d'un chemin de fer dans la vallée de la Baïse.

» Il demande, en outre, que la compagnie du Midi soit encouragée, s'il le faut, pour la prompte exécution de ce travail.

» Votre 5e Commission n'a point hésité à vous proposer de vous associer au voeu du Conseil d'arrondissement de Condom. »

Un membre propose le rejet des conclusions du rapport, qui, si elles étaient accueillies, pourraient nuire à l'exécution des autres chemins de fer du département.

Un membre repousse ces observations et s'efforce d'établir que de nouveaux chemins de fer peuvent être décrétés sans nuire à ceux qui sont déjà en exécution.

Les conclusions sont adoptées.

La séance est suspendue pendant dix minutes.

La séance est reprise.

Un membre de la 2^ Commission fait le rapport suivant ;

« Dans la traverse de l'Isle-Jourdain, la route départementale n° 9 présente deux rampes très fortes, correspondant chacune à un tournant très brusque.

» Depuis longtemps on a demandé à l'Administration de faire étudier l'amélioration de ce passage très dangereux pour les voitures de roulage et pour celles des voyageurs.

» MM. les Ingénieurs se sont livrés à plusieurs combinaisons qui n'ont pu aboutir. On voulait d'abord améliorer ce passage dangereux en faisant des remblais et des déblais, ce qui

Chemin de fer

dans la vallée de

la Baîse.

Route ' départementale no 9.

Rectiflcation. f

Traverse de '-

l'Isle-Jourdain.

f 11

SÉANCE DU 26 AOUT. 463

aurait occasionné une dépense considérable à cause des modifications qu'aurait dû subir l'accès des maisons qui bordent la route.

» On a dû songer à dévier une partie de la route; par ce moyen, on évite le tournant qui a été l'objet de tant de réclamations.

» La nouvelle direction proposée par M. l'Ingénieur en chef occasionnera une dépense totale de 40,500 fr., savoir: 6,400 fr. pour travaux et 4,400 fr. pour indemnité de terrain.

» L'avant-projet de cette rectification a été soumis aux formalités d'enquête prescrites par la loi du 3 mai 4841. M. le Préfet vous propose d'approuver cet avant-projet et de voter, pour son exécution, un premier crédit de 5,000 fr.

» Votre Commission est d'avis d'adopter cette double proposition. »

Les conclusions du rapport sont admises.

Un membre de la 2e Commission fait le rapport suivant :

« Le complément de l'entretien des routes départementales figure au sous-chapitre 15, § 1er, pour 35,200 fr.

» Il est ainsi attribué-:

» Art. 1er. — A la route départementale n» 4, de Yalence à Maubourguet 7,000

» Art. 2. — A la route départementale n° 2, de Valence à Lannemezan 7,000

» Art. 3. — A la route départementale n° 3, de Trie à Aire 7,000

» Art. 4. —A la route départementale n° 7, de Condom à Beaumont. 7,000

» Art. 5. — A la route départementale n° 8, de

Condom à l'Isle-Jourdain 7,200

» Total 35,200

Roules départementales.

Complément d'entretien.

1 64 SÉANCE DU 26 A.QU.T.

» Conformément à la demande de M- le Préfet, votre 2e Commission vous propose l'allocation de, cette somme. »

Les conclusions du rapport sont adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Deux ponts sont à reconstruire sur le Boues et, l'Axros, . route départementale n° 1. Cette reconstruction paraît, urgente. Les travaux coûteront 9,200 fr.

» M. le Préfet vous- demande, pour 4865, un: crédit de 7,500 fr. applicable à cette entreprise.

» Votre 2e Commission vous propose l'allocation de la somme de 7,500 fr.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant : ! « Dans une de vos précédentes sessions, vous avez décidé qu'il serait procédé à la rectification des routes départementales nos 1 et 2, entre l'Auloue et le moulin, de Camarade.

» La dépense à faire a été évaluée à 51,705 4 4

» Il a été déjà crédité 46,900 »»

» Il suffirait donc, pour terminer les travaux, qui touchent à leur fin, d'y affecter un nouveau crédit de 4,805 14

» M. le Préfet pense qu'une somme de 4,800 fr. permettra de solder la dépense.

» Votre 2e Commission vous propose d'inscrire cette somme de 4,800 fr. au budget de 4865.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Après la rectification des côtes du Mpna, route départementale n° 5, un travail complémentaire fut entrepris pour faire une rectification entre la limite de la Hautç-Garonne et Impartie nouvellement construite.

(

Roule

départementale

no 1.

Restauration f des ponts en bois du Boues n et de l'Arros. . °

Rectification

entre le pont de

l'Auloue

et le moulin

de q

Camarade.

h qi

cr dt de

Route

départementale

no 3.

Rectification jyj( entre la limite de la Haute-Garonne fni

et la partie l<*\ nouvellement ,

construite. l$i

SÉANCE DU 2'6 AOUT. 4 65

» Les travaux furent alors estimés à 29,797 fr. 40 c. L'es crédits déjà alloués s'élèvent à 27,994 fr. 77 c; il né reste plus à créditer que 4,800 fr. pour solder intégralement cette dépense. M. le Préfet â inscrit, dans ce but, au projet de budget une pareille somme, dont votre 2e Commission vous propose l'allocation, définitive. »

Le crédit de 4,800 fr. est voté.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Dans votre dernière session, vous avez appuyé un voeu du Conseil d'arrondissement de Condom, bien souvent renouco

renouco

vêlé, et tendant à la rectification de la côte du Pont-Vert, sur la route départementale n° 8, aux abords de Condom.

» Depuis longtemps, cette rectification était réclamée par toutes les personnes qui fréquentent cette route, et surtout par le commerce qui exploite les produits de la contrée fertile qui s'étend de Condom à Fleurance.

» La pente de la côte à rectifier^est, en quelques endroits, de plus de 42 centimètres par métré; de fréquents accidents s'y produisent. De plus, au bas de cette côte se trouve un pont qui n'a que 3 métrés de largeur et qui est placé presque à angle droit avec la direction générale de la voie, ce qui est encore la cause d'accidents, à raison des nombreux et trop brusques tournants qu'on y rencontre. Cette rectification a été promise depuis longtemps, comme devant être exécutée aussitôt que l'état dés finances départementales le permettrait.

» Les grands travaux déjà entrepris sur les routes départementales sont aujourd'hui terminés ou touchent à leur fin. MM. les Ingénieurs ont étudié un avant-projet des ouvrages à exécuter. Cet avant-projet a été soumis aux formalités d'enquête qui doivent précéder la déclaration d'utilité puRoute

puRoute

départementale no 8.

Rectification

delà côteduPontVert.

466 SÉANCE DU 26 AOUT.

blique, et la Commission chargée de l'examiner a exprimé l'avis qu'il y avait lieu d'adopter le tracé proposé.

» Cette rectification est d'une longueur d'environ 1,200 m. Elle comprend l'établissement de la chaussée, qui doit donner lieu à une dépense de 29,000 fr. environ, et la reconstruction du Pont-Vert qui coûtera près de 11,000 fr. Le total des travaux projetés s'élève donc à 40,000 fr.

» Après avoir étudié le dossier de cette affaire avec le plus grand soin, votre deuxième Commission, pénétrée de l'importance capitale de cette rectification si longtemps désirée parles populations et le commerce, vous propose de décider que la rampe du Pont-Vert, sur la route départementale n° 8, sera rectifiée suivant le tracé rouge indiqué au plan soumis à l'enquête, et que le Pont-Vert faisant partie du même travail sera également reconstruit suivant les détails du même plan.

» M. le Préfet a pensé qu'une somme de 13,600 fr. pourrait être consacrée, en 4865, à cette entreprise. Votre deuxième Commission vous propose l'allocation de ce crédit de 13,600 fr.»

Les conclusions du rapport sont adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Trois ponts ou ponceaux, faisant partie de la route départementale n° 3, aux lieux dits de Capbournieu et de StGermé, sur le ruisseau du Gaget, dans la vallée du Boues, à' entre Tillac etMarciac, ont leurs tabliers de bois entièrement hors de service. M. l'Ingénieur en chef, en constatant cet état de choses fâcheux, propose de remplacer ces tabliers par des dalles de Lourdes. Ce remplacement paraît très avantageux. M. le Préfet' a inscrit au projet du budget, pour cette dé]

dé]

Route

départementale

no 3.

Restauration'

des ponts

ou ponceaux de

Capbournieu

et de St-Germé,

sur le ruisseau

du Gaget.

SÉANCE DU 26 AOUT. 167

pense, une somme de 6,000 fr. dont votre 2e Commission vous propose l'allocation.» Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Les traitements et frais de déplacement attribués aux e| conducteurs et employés secondaires attachés au service des < routes départementales, s'élèvent à 18,000 fr. Cette somme, divisée entre les sous-chapitres 7, 15 et 22, présente à ce dernier sous-chapitre du projet de budget un complément à solder de 2,200 fr.

» Les crédits demandés sous le titre de réserve pour dépenses diverses s'élèvent ensemble à 1,250 fr. 37 c. Ils font également partie des sous-chapitres 7, 15 et 22. Celui qui a été porté à ce dernier sous-chapitre est de 364 fr. 62 c.

» Sous le titre d'indemnités proportionnelles à accorder à MM. les ingénieurs est inscrit au projet de budget un chiffre de 3,796 fr. 20 c. Sur cette somme, celle de 424 fr. figure au sous-chapitre 22. Enfin l'indemnité extraordinaire que vous êtes dans l'usage d'accorder aux conducteurs et employés secondaires est de 2,300 fr. Le solde de cette indemnité est inscrit au même sous-chapitre pour 700 fr. Toutes ces sommes portées au sous-chapitre 22 forment ensemble celle de 3,688 fr. 62 c. Votre 2e Commission vous en propose l'allocation.»

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« A la 3e section, sous-chapitre 22, § 6 du projet de budget, ei M. le Préfet a inscrit une somme de 138,856 fr. 54 c. pour

re!

le service des emprunts départementaux. » Cette somme se compose : 1° de celle de 420 fr. 24 c. qui

Routes départementales.

Dépenses

du personnel

et frais divers.

Emprunts départementaux.

Intérêts

remboursement.

468 SÉANCE DU 26 AOUT.

doit servir à solder les intérêts de remprunt départemental autorisé par la loi du 22 juillet 1854, pour la construction du 4er réseau des chemins de grande communication;

» 2° De celle de 426,50.0 fr. qui doit être remboursée, en 4865, sur l'emprunt de 390,000 fr. autorisé par la loi du 42 mai 4858 pour les bâtiments départementaux.

» 3° De celle de 11,936 fr. 30 c. nécessaire pour le paiement des intérêts de ce dernier emprunt.

» Ces trois sommes réunies font bien celle de 138,856 fr. 54 c. inscrite au budget.

» Votre 2e Commission vous en propose l'allocation.

Le crédit de 438,856 fr. 54 c. est voté.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Le produit de l'imposition extraordinaire d'un centime applicable à l'amélioration des chemins de moyenne communication et de petite vicinalité a dépassé de 131 fr. 34 c. les prévisions de l'exercice 4863.

» Conformément à la demande de M. le Préfet, votre 2U Commission vous propose d'allouer cette somme de 434 fr. 34 c. pour être affectée, en 4865, à sa destination.

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« L'impôt extraordinaire de 4 centimes applicable aux tra. vaux des chemins de grande communication a produit, en 4863., un excédant de recette de 526 fr.

» Votre 2e Commission vous propose d'autoriser l'emploi de cette somme.»

Conclusions adoptées. ■

Chemins vicinaux.

Subvention aux communes.

Fonds libres do 1805.

Chemius de grande communication.

Construction et achèvent.

Fonds libres de! 865.

SÉANCE iDU-26 AOUT. 1*9

Le même membre fait le rapport suivant : (

« L'imposition extraordinaire d'un centime autorisée par la loi du 22 avril 1863, pour l'amélioration des chemins aI d'intérêt commun et de petite vicinalité, produira, en 4865, , 22,943 fr.

» Votre 2e Commission vous propose d'allouer cette somme pour être employée à sa destination. »

Les conclusions du rapport sont adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Les 4 centimes dont la perception a été autorisée par la loi du 22 avril 1863, pour la construction et l'achèvement des el chemins de grande- communication, produiront, en 4865, 94,682-fr.

» Suivant la demande de M. le Préfet, votre 2e Commission vous propose d'autoriser l'emploi de cette somme. »

Les conclusions du rapport sont adoptées.

Un membre de la 3e Commission fait le rapport suivant :

« Je suis chargé par votre 3e Commission de vous présenter un rapport sur une question complexe et délicate; elle mérite d'autant plus votre attention que vous êtes appelés à émettre un vote qui peut sensiblement modifier les résolutions que vous avez prises assez récemment.

» Nos tentatives d'économie réalisées à l'aide de la réunion de plusieurs services n'ont pas toujours des résultats en rapport avec nos espérances. Lorsque le Conseil général résolut, il y a 42 ans, d'entreprendre dans le Gers l'a suppression de la mendicité, son premier soin dut être, conformément au décret du 20 août 1852, de créer un dépôt de mendicité qui. reçût lés mendiants déjà condamnés pour fait de vagabondachemins

vagabondachemins ■

naux.

. Subvention aux communesProduit

d'un centime en 1868.

Chemins de grande communication.

Construction et achèvement.

Produit

de 4 centimes

en 1805.

Subvention à la maison desecours.

170 SÉANCE DU 26 AOUT.

ge, elles pauvres sans ressources que la misère aurait nécessairement poussés à commettre le même délit.

» Or, le département possédait déjà un établissement charitable, la Maison de secours, dont le nom a si souvent retenti dans cette enceinte; établissement mixte, subventionné par le département, qui lui donnait 14,000 fr. chaque année, mais existant aussi d'une vie propre, ayant ses ressources particulières, son budget, son administration, ses propriétés.

» Le Conseil général espéra qu'en réunissant le dépôt de mendicité, de création nouvelle, à la maison de secours, de création ancienne, et à laquelle l'asile des aliénés était déjà réuni, il réaliserait de notables économies; qu'il doterait le département et le chef-lieu d'un établissement plus considérable, plus complet; et que les diverses catégories de malheureux qui y recevraient des secours trouveraient, dans l'unité d'une grande administration, de meilleures garanties d'ordre, d'économie et de soinss.

» Cependant, cette réunion d'établissements divers (nous ne parlons ici que de la maison de secours et du dépôt de mendicité) ne devait pas tarder à rencontrer des difficultés par suite de la confusion de leurs recettes et de leurs dépenses.

» Dans l'organisation primitive, la maison de secours avai t, nous l'avons dit, des ressources particulières, des revenus personnels, auxquels venait s'ajouter l'allocation départementale de 14,000 fr.

» Le dépôt de mendicité, au contraire, n'avait aucune ressource particulière. Créé par le département, il ne possédait que les allocations du Conseil général et les contingents des communes.

» Ce mariage de raison, Messieurs, s'est continué sans

SÉANCE DU 26 AOUT. 471

discussion„jusqu'à l'année dernière; mais, à cette époque, une commune a remarqué la différence d'origine et de destination qui caractérisait l'hospice des infirmes et le dépôt de mendicité, et cette commune a refusé de continuer l'allocation qu'elle votait, chaque année, pour l'entretien de l'établissement mixte.

» Vous serez étonnés d'apprendre peut-être que la commune qui fait ces difficultés, qui refuse au Conseil général de continuer l'allocation annuellede 3,000 fr., est celle pour laquelle le Conseil général a si généreusement voté des sommes considérables et contracté un emprunt pour la doter d'édifices purement municipaux; que cette ville est le chef-lieu que nous avons embelli d'un escalier monumental, d'un palais de justice et de prisons, que rien ne nous obligeait à construire à neuf, et dont l'église paroissiale reçoit annuellement 1,000 fr. sur notre budget.

» Oui, Messieurs, c'est de la ville d'Auch que part la première défection, la première attaque lancée contre l'établissement mixte que nous avons fondé il y a 12, années à peine.

» Nous vous ferons comprendre tout à l'heure, Messieurs, que si l'établissement mixte de la maison de secours laissait quelque chose à désirer comme point de départ et homogénéité d'organisation, il offrait, cependant, des avantages que les communes sauront apprécier, nous en sommes convaincus, et qui ne nous laisse pas regretter de l'avoir tout d'abord' créé sur ces bases.

» Après avoir soumis ces considérations morales à la ville d'Auch, il faut bien cependant arriver à la question d'affaire et nous mettre en face des arrêtés et des règles administratives.

172 SÉANCE DU 26 AOUT.

» Vous avez pu lire, dans le rapport de M. 4e Préfet, une lettre de M. le Ministre de l'Intérieur qui ramène la question de la ville d'Auch et de la maison de secours à ses principes les plus simples. S. Exe. est obligée d'admettre l'argumentation très savante, d'ailleurs, de la délibération par laquelle le Conseil municipal d'Auch refuse de continuer l'allocation annuelle de 3,462 fr. en faveur de la maison de secours. Cette longue argumentation se réduit à ces trois points : — le Conseil général a voté la suppression de la mendicité, et, à cet effet, il a créé une maison de dépôt. La dépense qui en résulte est principalement départementale. C'est au Conseil général à y pourvoir; sauf à lui, si l'allocation ne suffit pas, à réclamer aux communes la dépense afférente à chaque mendiant, selon son domicile. La ville d'Auch ne se refuse pas à payer sa quote-part dans cette dépense. Que l'établissement fasse le décompte de la pension des mendiants d'Auch entretenus dans le dépôt, dit-elle, et le montant en sera acquitté.

» Quant aux infirmes domiciliés d'Auch et entretenus au dépôt, nous, commune d'Auch, nous prétendons ne rieû devoir attendu que là maison de secours est un véritable hospice qui existe, qui vit par ses propres ressources, ressources formées de dons particuliers affectés à l'entretien des incurables, et par une allocation de 14,000 fr. fournie par le Conseil général. Or, maison en prospérité, elle fait des économies de plus de 4 2,000 fr. par an. Nous ne pouvons être obligés de contribuer à la prospérité toute exceptionnelle de cet établissement, et si nous avons des libéralités à faire, nous aimons mieux les reporter sur l'hospice, établissement essentieltenïent communal et qui plie sous le fardeau que lui impose la centralisation des enfants abandonnés.

SÉANCE. DU 26: AOUT. 173

» Telles' sont les raisons sur lesquelles, le Conseil municipal formule son refus, d'allocation, annuelle, et ces raisons, il faut le dire, sont justes et trouvées telles par la lettre que M. le Ministre a, adressée à M. le Préfet.

» Mais la discussion est, loin d'être épuisée; le Conseil général peut répondre avec M. le Préfet : Nous, ne donnerons plus, comme par le passé, 14,000 fr. à la maison: de secours seule, mais à la maison, de secours complétée du dépôt de mendicité, comme il résulte de l'arrêté préfectoral du 8 novembre 4,852. Cet arrêté, qui réorganise L'établissement mixte, établit, en effet, les deux catégories de mendiants condamnés et de mendiants recueillis, et consacre les 14,000 fr. à l'entretien des uns et des autres. Or, les communes appelées à voter 2 0[0 de leurs revenus ordinaires, à l'effet de subvenir à cette dépense, ont parfaitement connu cet état de choses avant de s'engager. h

La ville d'Auch, en particulier, s'est obligée à contribuer à cette dépense, afin d'assurer au chef-lieu l'existence d'un établissement important dont cette commune retirait les premiers avantages. Or, si, en droit, nous ne pouvons pas la con^ traindre à continuer cette allocation de 3,162. fr., nous pouvons, à notre tour, séparer les deux établissements, donner les 44,000 fr. au dépôt de mendicité, établissement départemental, supprimer toute allocation à la maison de secours, et, par conséquent, renvoyer tous les incurables qu'elle renferme.

» La ville d'Auch répondra peut-être : La maison de secours est encouragée par le département, mais elle ne lui appartient pas complètement; c'est un établissement,particulier qui s'appartient à lui-même, ayant été formé en grande partie avec le produit de donations individuelles.

» Si vous lui supprimez les 44,000 fr., il reprend-sa liberté

474 SÉANCE DU 26 AOUT.

d'action, son indépendance, et alors nous nous entendrons avec lui pour l'entretien de nos infirmes, ou bien nous transporterons ces infirmes dans l'hospice, dont les ressources commencent d'être insuffisantes et qui trouvera quelque bénéfice dans l'entretien de ces 4 5 ou 20 incurables, domiciliés d'Auch et recueillis aujourd'hui à la Maison de secours.

» Nous doutons fort que l'existence propre de la Maison de secours soit assez solide pour répondre à cette espérance de la ville d'Auch, si le département lui retirait l'allocation de 44,000 fr. Que la ville d'Auch n'oublie pas, en effet, que les économies qu'elle reproche à la Maison de secours de réaliser chaque année proviennent en grande partie du produit des 2 OpO fournis par toutes les communes, et que, si cette ressource venait à lui faire défaut, le déficit remplacerait aussitôt le bénéfice.

» Le département peut encore objecter à la ville d'Auch, qui voudrait aujourd'hui supprimer la subvention de 3,162 fr. : « Vous oubliez que vous avez obtenu une diminution sensible » sur les centimes affectés aux enfants assistés. Votre quote» part était de 5 à 3 OpO; elle fut abaissée à 2 OpO, au moment » du vote des 2 OpO consacrés au dépôt de mendicité; elle est » descendue plus tard à 4 0x0, ce qui fait rentrer la com» mune d'Auch dans une bonne partie des 3,162 fr. annuelle» ment donnés par elle à la Maison de secours. »

» Mais la ville d'Auch, il faut le dire à la gloire de ses avocats, trouve des réponses à toutes les objections. « Cette dimi» nution sur notre quote-part de la dépense des enfants assis» tés n'est qu'une faible compensation des charges quelacen» tralisation de ces enfants impose à notre hospice, dit-elle, » et si, d'ailleurs, nous faisons le décompte des journées de » présence des pauvres d'Auch au dépôt de mendicité, nous

SÉANCE DU 26 AOUT. 175

» trouvons que, leur dépense payée, le département nous a » pris annuellement 2,700 fr. de plus que nous ne devions. » Peu s'en faut que la ville d'Auch ne déclare le département son débiteur et ne le mette en demeure d'avoir à lui rembourser une somme assez forte.

» Répondons-lui à notre tour, et prions les communes de réfléchir à notre réponse :

« Prenez bien garde qu'en jetant la perturbation dans un » établissement mixte, mais très complet, que le département » avait fondé de concert avec les communes, vous ne pré» pariez des complications et une augmentation de dépenses » qui retombera sur vous-même. Le retour au droit rigoureux » ne sera peut-être pas aussi favorable à vos intérêts bien » entendus que les combinaisons inspirées à l'Administra» tion et au Conseil général par une sollicitude paternelle. »

» Les 3 p. 0x0 fournis par les communes formaient, en effet, une sorte d'abonnement général contre la misère et la mendicité; les communes qui, momeritanément, n'avaient pas de pauvres au dépôt payaient la légère prime de 2 p. 0x0 au bénéfice de celles qui en avaient, et la charge n'était onéreuse pour personne ; elles la payaient volontiers, sachant bien que chacune à son tour pouvait avoir besoin de la Maison de Secours pour quelques-uns de ses enfants.

» Quand le contrat sera rompu entre le département et les communes, quand le chacun pour soi sera substitué à la mutualité, à la solidarité, le département dira plus tard aux communes : « Vous voulez faire admettre un mendiant ou un »infirme au dépôt de mendicité, à l'hospice, vous allez payer la » pension de cet homme, et cette pension est d'environ 380 fr.»

» Ce ne sera plus alors 2 p. 0p0 que la commune devra payer, ce sera 3, 4, 5 ou 7.

1?76 SÉA<N€E DU 26 AOUT.

» Qu'arrivera-t-il alors ? Il est facile de le prévoir : l'organisafioni de la charité sera gravement atteinte ; la commune, mise en demeure de payer cette pension élevée, refusera de placer son infirme au dépôt de mendicité, elle aimera mieux le laisser mendier chez elle.

» Vous le voyez, Messieurs, l'affaire en litige est complexe à tous les points de vue, et la commune d'Auch semble avoir à> coeur de célébrer l'inauguration du nouveau palais de justice en faisant un bon procès au département.

» Votre Commission me charge de vous dire qu'elle n'aime pas les procès. La confusion des intérêts, les mariages un-peu forcés conduisent bien souvent à' des résultats regrettables.

» Décidons-nous, Messieurs, à simplifier cette question du dépôt de mendicité et de la maison de secours de manière à rendre le retour de ces conflits impossibles; ramenons le dépôt de mendicité à une simplicité, à une homogénéité conformes à l'esprit du décret constitutif.

» M. le Ministre de l'intérieur, dans sa lettre à M. le Préfet, reconnaît le droit strict de la ville d'Auch à refuser les 3j462 fr. qu'elle avait votés pour cinq années seulement, et il ajoute :

« Un de mes prédécesseurs, frappé des inconvénients que présente cette organisation, avait proposé, pour y remédier, la suppression de l'asile de vieillards dont le personnel serait évacué sur les hospices communaux. Ce serait, je crois, aujourd'hui encore, la meilleure solution. Le dépôt de mendicité accru du quartier des vieillards, serait alors rendu à sa véritable destination, tes dépenses pourraient décroître ; le département en prendrait une partie à sa charge, et les communes, à son exemple, se montreraient plus disposées à fournir leur contingent;

» Si ce parti- vous paraissait trop radical, et 1 si vous préfériez laisser la transformation s'accomplir, peu à peu, vous pourriez adopter un moyen terme qui consisterait à affecter la subvention départementale de 14,000 fr. à l'entretien du dépôt, sans distinction

■SÉANCE DU 26 AOUT. 477

de quartier. Cette somme figurerait alors au budget de l'établissement à titre d'allocation fixe et non comme prix de journées d'infirmes. Elle couvrirait, en premier lieu, les dépenses des mendiants condamnés et des indigents admis d'urgence et temporairement. Les contingents communaux seraient plus spécialement employés à l'entretien des infirmes et incurables, et comme les admissions de ce ' genre peuvent toujours se limiter aux ressources disponibles, la situation financière de l'établissement serait sauvegardée. De plus, lorsqu'une commune solliciterait l'admission d:un de ses infirmes, vous .pourriez très légitimement subordonner votre consentement à la coopération du Conseil municipal.

» Veuillez, je vous prie, Monsieur le Préfet, étudier de nouveau cette-question. Tant qu'elle n'aura point été résolue, je ne saurais, je le répète, m'associer à vos réclamations contre la ville d'Auch, car si le département décline toute participation à la dépense, comment exiger d'une commune ce sacrifice et ce concours ?

» La proposition du Conseil municipal de solder, sur décompte, les journées de présence des mendiants condamnés présente, à différents points de vue, des inconvénients sérieux; vous devrez l'écarter ; mais comme il serait très regrettable que la ville chef-lieu donnât l'exemple de la défection, lorsque surtout elle est, plus que toute autre, intéressée au maintien des mesures répressives, j'espère que vous trouverez, en vous conformant aux indications qui précèdent, une meilleure base de transaction.- »

» L'avis de M. le Ministre touchant la séparation des deux établissements a été favorablement accueilli par votre 3e Commission, qui m'a chargé de vous proposer les conclusions suivantes; elles comprennent deux parties bien distinctes : celles qui concernent le vote de principe, et l'organisation définitive du dépôt de mendicité ; celles qui concernent les moyens transitoires ayant pour but de préparer . ce résultat sans secousse et dans un laps de temps laissé à la disposition de l'Administration.

» VOTE DE PRINCIPE :

» La Maison de Secours sera supprimée, autant que le permettront, du moins, la nature originelle de cette maison,

478 SÉANCE DU 26 AOUT.

ses droits et ses titres particuliers, s'il en existe. Le local occupé aujourd'hui par la Maison de Secours et le dépôt de mendicité réunis sera exclusivement affecté au dépôt.

» Les incurables et les infirmes recueillis à la Maison de Secours seront placés à l'hospice d'Auch et dans les hospices d'arrondissement, selon le domicile de ses infirmes, afin que chacun d'eux soit dans l'hospice de son arrondissement et le plus près possible de sa famille.

» Les fonds que le Conseil général affectait, chaque année, à l'entretien du dépôt et de la Maison de Secours réunis seront divisés et affectés nominativement, 4° à l'entretien du dépôt; 2° à l'entretien des infirmes dans les hospices. Cette seconde somme viendra grossir, par conséquent, celle de 6,000 francs que le département consacre déjà à cet objet.

» MOYENS TRANSITOIRES :

» Pour donner à l'Administration le moyen d'arriver à ce résultai définitif, le Conseil continue à mettre 4 4,000 fr. à la disposition de M. le Préfet. Cette somme devra servir : 1° au service du dépôt de mendicité; 2° au service des infirmes et incurables; à ces fonds viendront s'ajouter les contingents communaux réclamés aux Conseils municipaux pour l'entretien de leurs mendiants et de leurs incurables respectifs, soit pendant le temps que ces incurables resteront à la Maison de Secours, soit lorsqu'ils seront installés dans les divers hospices.

» Qu'il nous soit permis d'ajouter quelques mots. Bien que la Commission ait une opinion bien arrêtée sur la nécessité de séparer les deux établissements et de rentrer ainsi dans le véritable esprit du décret du 20 août 1852, elle n'ignore pas que l'existence delà Maison de Secours primitive soulève

SÉANCE DU 26 AOUT. 179

des questions délicates, par suite de l'origine des fonds et des donations particulières qu'elle reçut. Votre Commission en- ■ gage donc le Conseil général à prier M. le Préfet d'étudier cette question d'ici à la session prochaine, et de chercher une solution qui, tout en respectant la volonté des premiers fondateurs de la Maison de Secours, permette de modifier son existence actuelle de manière à répartir sur les hospices d'arrondissement les infirmes des diverses communes du département qui y sont maintenant centralisés. Il s'agirait donc de savoir si la Maison de Secours fut d'abord fondée pour les pauvres de la ville d'Auch seulement ou pour les pauvres du département tout entier. Les renseignements que nous avons provisoirement recueillis nous permettent de penser que cette solution ne rencontrerait aucun obstacle sérieux. Voici, d'après ce qui nous a été dit, quelle serait en résumé l'histoire de la Maison de Secours.

«Deux vieilles demoiselles, dont les noms sont malheureusement oubliés, auraient consacré une maison qu'elles possédaient à la Treille à l'entretien et au soulagement de quelques infirmes. Quand M. de Lascours fut chargé d'administrer ce département, il s'empressa d'accorder des secours à cet hospice tout particulier et quelques nouveaux incurables s'y réfugièrent. Le département de la Guerre ayant plus tard acheté cettemaison pour agrandir la caserne, F Administration de cette maison hospitalière se transporta dans le local qu'elle occupe aujourd'hui. Cependant, l'établissement, qui jouissait d'une certaine vogue parmi les personnes charitables, recevait, de temps en temps, des donations particulières, et ces donations semblent n'avoir jamais été accompagnées de conditions. Dans l'une d'elles cependant, mademoiselle Sonis faisait la réserve expresse que deux indigents y seraient entretenus et

180 SÉANCE DU 26 AOUT.

placés sur la désignation de la famille de ses héritiers. Jusqu'en 1840 environ, l'intervention du département fut assez variable; il donnait quelque fonds, mais sans qu'on puisse établir aujourd'hui les sommés qui étaient portées aux budgets. Ce fut à cette époque seulement que celle de 14,000 fr. fut inscrite sur les dépenses facultatives, et depuis lors, elle a été régulièrement renouvelée.

» Il résulterait de cet historique de la question, qui, d'ailleurs, n'est fondé sur aucun titre écrit mais sur de simples souvenirs, il résulterait, disons-nous, que la Maison de secours était d'abord un simple hospice particulier qui reçut quelques donations individuelles mais trop peu importantes assurément pour lui permettre de prospérer et même de vivre si le département ne lui avait alloué la somme de 14,000 fr.; or, cette allocation étant essentiellement facultative, la Maison ne^pourrait subsister du moment où cette somme lui serait retirée. Rien, d'ailleurs, ne semble lui donner un caractère communal ou particulièrement destiné au soulagement des pauvres de la ville d'Auch. Ce fut, dès l'origine, un hospice ouvert à quelques malheureux sans exception d'origine ou de domicile.

» Mais ne préjugeons pas les résultats que pourront amener les recherches plus approfondies de M. le Préfet et remettons à la session prochaine notre jugement définitif sur le véritable caractère de cet établissement. »

Un membre demande si les termes de la délibération du Conseil municipal de la ville d'Auch autorisent les termes un peu vifs du rapport dont la lecture vient d'être faite.

Le rapporteur répond que la Commission du Conseil général a regretté le vote du Conseil municipal de la ville d'Auch. La ville d'Auch avait trouvé, en effet, dans les votes anté-

SÉANCE DU 26 AOUT. 181

rieurs du Conseil général et, notamment, dans les sacrifices que le département s'est imposés pour la construction récente des monuments qui l'embellissent, assez d'avantages pour qu'elle ne dût pas songer à prendre l'initiative qui vient d'être soulevée contre les finances départementales. Les conclusions du rapport sont adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Votre 3e Commission ne croit pas devoir revenir sur la question de la médecine gratuite elle-même. La première expérience de l'organisation des circonscriptions avait donné de très bons résultats; mais, comme toute chose ici-bas est nécessairement perfectible, nous avons cru, en nous fondant sur l'expérience, pouvoir y apporter certaines améliorations, sur l'avis et conformément au Rapport de M. le Préfet de 1863... Grâce au dévouement, à la générosité du corps médical tout entier, qu'on ne saurait trop louer ici, nous avons pu supprimer la rémunération si légitime, d'ailleurs, qui était donnée à MM. les praticiens de circonscription, en récompense de leurs intelligents et laborieux services. Ces hommes, pleins de zèle pour le bien public, ayant demandé eux-mêmes à soigner les indigents sans rétribution, le département n'a plus à pourvoir qu'à l'acquisition des remèdes, et, comme les communes et les bureaux de bienfaisance en paient une partie, la part incombant au département s'est trouvée réduite, pour 1863, à 4,111 fr. 22 c. Les impressions et frais divers s'étant élevés à 476 fr. 80. c, le total de la dépense est de 4,588 fr. 02 c. Ce n'est donc que par prévision que M, le Préfet vous demande de voter la somme de 8,000 fr.

» La 3e Commission vous propose d'allouer le crédit demandé, qui permettra de donner plus de latitude à l'achat des reMédccine

reMédccine

Subvention.

182 SÉANCE DU 26 AOUT.

mèdes nécessaires au soulagement et à la guérison des malades. » Le crédit de 8,000 fr. est voté.

i Le même membre fait le rapport suivant :

« Les années précédentes, Messieurs, le crédit destiné au ■ traitement, dans les hôpitaux, des malades indigents des communes rurales était de 5,000 fr.; mais, chaque année, les dépenses dépassaient cette somme, et M. le Préfet était obligé de vous demander l'approbation de cette surélévation de dépense et le paiement du déficit Cette situation anormale

ne pouvait se perpétuer; aussi M. le Préfet, sur votre propre désir exprimé l'année dernière, a porté, cette année, le chiffre à 6,000 fr. Votre Commission vous propose de le voter. »

Le crédit de 6,000 fr. est voté.

Un membre de la 3e Commission fait le rapport suivant :

- « Votre Commission ne croit pas devoir insister sur les avantages que présentent les Sociétés orphéoniques qui, jusqu'à présent, ont fait une heureuse et redoutable concurrence aux trop nombreux^cafés et cabarets qui couvrent notre département.

» Elle n'hésite pas, conséquemment, à être d'avis d'accorder les 1,000 fr. qui vous sont demandés par M. le Préfet; mais elle saisit avec empressement cette occasion, tout en reconnaissant que l'Administration actuelle n'a pas favorisé l'ouverture de cafés et de cabarets, de la prier instamment de persister dans cette sage ligne de conduite, et, même, de tendre à diminuer le nombre disproportionné de ces établissements, qui s'étalent dans nos bourgs et nos villages. » Les conclusions sont adoptées.

Malades indigents

des communes

rurales.

Traitement dans les hôpitaux.

Orphéons et sociétés philharmoniques.

SÉANCE DU 26 AOUT. 183

Le même membre fait le rapport suivant :

« Il serait superflu, de la part de votre Commission, d'in- s sister devant vous sur l'utilité des Sociétés de secours mutuels .

» Son rôle doit, désormais, se réduire à mettre sous vos yeux des documents de statistique qui ont leur intérêt et leur enseignement.

» Depuis votre dernière session, cinq sociétés approuvées ont été organisées; quelques autres vont recevoir leur constitution définitive.

» Dans le cours de cette année, M. le .Préfet a adressé deux circulaires, dans toutes les communes, pour favoriser le développement de ces sociétés. M. le Préfet prépare de nouvelles mesures qu'il juge plus efficaces encore.

» Aujourd'hui fonctionnent dans le département 63 sociéés, dont 44 approuvées et 19 libres.

» Le chiffre des capitaux en caisse ou placés s'élève à 436,468 fr. 54 c, pour les sociétés approuvées, et à 74,624 fr. 98 c, pour les sociétés libres; ensemble : 211,093 fr. 52. Ce chiffre accuse un accroissement de capital de 34,430 fr. 37 c. sur l'année 1862.

» Les recettes excèdent les dépenses de 25,150 fr. 83 c.

» Les fonds de retraite constitués qui, au 31 décembre 1862, ne dépassaient pas 38,355 fr. 62 c, atteignent, au 31 décembre 1863, 52,376fr. 33 c; soit, en plus, 14,020 fr. 69 c»

c» commission a cru utile de vous donner connaissance de ces résultats excellents et intéressants.

» Elle vous invite à augmenter, encore de 200 fr. la subvention aux sociétés de secours mutuels et à porter le crédit à 2,000fr.»

Les conclusions sont adoptées.

Sociétés " de secours mutuels

Subvention

184

SÉANCE DU.26 AOUT.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Dans votre dernière session, à l'ouverture de la discussion qui s'était engagée sur la médecine gratuite, un de nos honorables collègues demanda immédiatement à M. le Préfet qu'il fût possible de rattacher le personnel des sages-femmes à celui des médecins cantonaux, attendu que les maires sont très souvent obligés de requérir officiellement les services des sages-femmes pour assister les femmes pauvres qui sont sur le point d'accoucher.

» M. le Préfet a facilement compris toute l'importance de la question soumise à son appréciation. Il en a immédiatement fait l'étude, et, après nous avoir fourni, sur ce point, des renseignements très précis et très intéressants, il nous propose de voter un crédit de 300 fr., qui formera un nouvel article, le dixième et dernier du sous-chapitre 19 de la 2e section.

» Ce crédit sera réparti en secours pour frais d'accouchement de femmes indigentes.

» Au moment d'engager une nouvelle dépense, il importe de vous fixer sur son utilité.

» La question qui vous est soumise est digne à la fois de toute votre attention et de toute votre sollicitude.

» Il résulte des documents mis à la disposition de votre Commission que le département compte peu de sages-femmes en exercice. Il y en a 289 seulement, et nous avons 466 communes. Elles sont surtout inégalement et mal distribuées. Le plus grand nombre exerce dans les villes; des contrées en sont entièrement dépourvues. Les familles se trouvent donc obligées de les appeler à de grandes distances et à grands frais, Si ces familles sont dans l'indigence, il y a, "pour elles,

Frais d'accouchement

de femmes indigentes.

SÉANCE DU 26 AOUT. 185

impossibilité absolue de recourir à l'expérience et aux soins des sages-femmes.

» Souvent, il est vrai, nous nous plaisons à le constater, les maires de nos communes s'efforcent de procurer aux femmes pauvres en couches les secours d'une personne dé l'art. M. le Préfet a pensé que les généreuses intentions des magistrats municipaux auraient plus d'efficacité, si une indemnité était attribuée aux sages-femmes, pour leurs soins et leurs peines. Cette indemnité, quelque modeste qu'elle fût, stimulerait des dévouements. Le maximum ne devrait pas dépasser 40 fr.; le plus souvent, l'indemnité serait audessous de cette somme.

» Il s'agit d'un essai, d'une expérimentation. Loin de vouloir enrayer les généreuses dispositions de l'Administration, nous l'encouragerons de tous nos voeux et de tous nos efforts, et nous vous invitons à voter le crédit. »

Les conclusions du rapport sont adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Vous prélevez, chaque année, sur le produit des centimes facultatifs, une somme de 7,300 fr. qui se répartit comme suit :

4° Achat et renouvellement du matériel des écoles. 4,000f

2° Acquisitions, constructions ou réparations de maisons d'école 2,700

3° Fournitures de livres et autres objets aux élèves indigents 200

4° Etablissement et entretien d'écoles de filles i, 000

5° Etablissement et entretien de salles d'asiles et de garderies; secours aux anciennes directrices 1,500

6" Secours aux anciens instituteurs 300

Prélèvement

en faveur

l'instruction primaire.

486 SÉANCE DU 26 AOUT.

7° Secours aux anciennes institutrices 300

» 8° Indemnité au Secrétaire du conseil départemental de l'instruction publique 100

» 9° Achat de livres pour les bibliothèques scolaires 200

» M. le Préfet vous propose d'augmenter de 200 fr. ce dernier article et de porter à 7,500 fr. la somme que vous prélevez sur les centimes facultatifs.

» Il ressort du Rapport de M. le Préfet que, sous l'impulsion du Ministre actuel de l'Instruction publique, une grande amélioration a été apportée à ce service de l'instruction primaire.

» Des livres, choisis avec une rare prudence, peuvent, en effet, offrir de grands avantages aux enfants.

» Votre Commission adhère avec empressement à la proposition qui lui est faite, et vous invite à fixer à7,500 fr., pour 1865, le crédit prélevé sur les centimes facultatifs en ' faveur de l'instruction primaire. »

Les conclusions du rapport sont adoptées.

Un membre de la 1re Commission fait un rapport verbal au sujet de deux propositions de M. le Préfet ayant pour L, objet, l'une, l'allocation d'une subvention de 600 fr. au jeune Ginovez, candidat à l'Ecole normale supérieure, et, l'autre, l'ouverture d'un crédit de 180 fr. pour achat d'instruments de physique destinés à. l'usage des élèves de l'école normale primaire d'Auch. Ces deux sommes seraient prélevées, par voie de virement, sur le crédit de 1,000 fr., inscrit à l'article 18 du sous-chapitre 17 du budget de 1864, et qui est demeuré libre par suite du décès de Mlle de Sérilly d'Etigny, en faveur de laquelle il avait été voté.

Subvention

faveur du jeune

Ginovez et achat d'instruments pour l'école normale.

Virements

de crédits. I

SÉANCE DU 26 AOUT. 187

. Le rapporteur est d'avis que les virements proposés par M. le Préfet soient votés. Conclusions adoptées.

Un membre de la 1re Commission fait le rapport suivant :

« La propriété d'une faible parcelle de terrain est litigieuse entre la dame veuve Amade et M. le Préfet, représentant les intérêts du département.

» M. le Préfet soutient, sur l'autorité de M. Gentil, architecte, que le terrain litigieux forme une dépendance des terrains expropriés, qui ont été affectés aux prisons départementales.

» Madame veuve Amade, au contraire, prétend que ce terrain n'a pas été compris dans l'expropriation; qu'elle n'en a pas reçu le prix, et qu'elle n'a pas cessé d'en être propriétaire.

» Ces prétentions respectives ont été portées devant la justice; c'est Madame veuve Amade qui a pris l'initiative de l'action; et, feignant de méconnaître que-la propriété d'un immeuble départemental était en question, elle a dirigé son action contre M. le Directeur des prisons de la ville d'Auch, sous prétexte que celui-ci la troublait dans sa possession, quand la nature de la prétention et l'intérêt réel du litige devaient la porter à diriger son action contre M. le Préfet.

» Un jugement de M. le juge de paix du canton d'Auch (nord) a consacré la prétention de Mme veuve Amade, en déclarant qu'elle avait la possession légale du terrain litigieux.

» Les droits de propriété du département paraissent trop évidents pour que M. le Préfet se résigne à accepter le jugement de M. le juge de paix, et à reconnaître ainsi, indirecPrison

indirecPrison

Autorisation

de plaider

loutre Mmcveuve

Amade.

188 SÉANCE DU 26 AOUT.

tement, que Mme veuve Amade est propriétaire du terrain en litige.

» Aux ternies de l'art. 36 de la loi du 10 mai 1838, M. le. Préfet ne peut, hors les cas d'urgence, ester en justice au nom du département qu'en vertu d'une délibération du Conseil général, et il vous demande de délibérer qu'il sera autorisé à défendre l'intérêt du département contre la prétention de Mme veuve Amade.

» M. le Préfet peut procéder par une double voie, ou en faisant suite à l'action possessoire qui a été engagée par Mme veuve Amade, et, dans ce cas, en relevant appel du jugement rendu par M. le juge de paix; ou si, au contraire, il estime, ce que ne suppose pas la Commission, que l'action possessoire a été bien jugée, dans ce cas, il lui est permis, en renonçant à l'appel et en exécutant le jugement, d'introduire une action pétitoire devant la justice.

» La Commission vous propose donc d'autoriser M. le Préfet à agir contre Mme veuve Amade par telle voie qu'il jugera convenable, soit en faisant suite à l'action possessoire, soit en introduisant une action pétitoire, ou en usant successivement des deux voies. »

Les conclusions sont adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Sous le titre de loyer des casernes de gendarmerie, il est demandé un crédit de 18,200 fr. Le crédit affecté à la même destination pour l'année 1864 ne s'est élevé qu'à 17,050 fr.; ce qui constitue une augmentation de 1,450 fr.

» Les conditions des baux anciens ont été modifiées ; car les propriétaires des bâtiments affectés au casernement de la gendarmerie ayant exigé un prix supérieur au prix de la

Caserne

de gendarmerie

de Miélan.

Acquisition

de la maison

licrnés-Peyrot.

SÉANCE DU 24 AOUT. 489

location pour les années qui ont précédé, on a dû accueillir leurs prétentions, qui n'ont pas paru exagérées.

» La Commission vous propose donc de voter le crédit de 48,200 fr.

» Toutefois, le bail relatif au casernement de la gendarmerie de Miélan est sur le point d'expirer; son terme demeure fixé au 34 décembre prochain. On s'est préoccupé de pourvoir, par une nouvelle location, au casernement de la gendarmerie dans cette localité; mais il a été impossible de trouver un bâtiment qui fût convenable pour une telle destination. Un propriétaire a offert, il est vrai, de construire une caserne à ses frais; mais il a exigé un tel prix de location qu'un traité qui interviendrait d'après les conditions proposées serait trop onéreux pour les intérêts du département et constituerait, d'ailleurs, un précédent fâcheux.

» En regard de telles difficultés, la Commission a pensé que, par exception, il serait d'une bonne administration d'accepter les offres de vente de M. Bernés-Peyrot aux conditions qu'il a fixées dans une promesse qu'il a souscrite. »

Sur cette proposition de la Commission, le Conseil général délibère qu'il y a utilité d'accepter les offres de vente de M. Bernés-Peyrot aux conditions que ce dernier a lui-même fixées dans sa promesse; et, en conséquence, il invite M. le Préfet à suivre toutes les voies qui sont prescrites par les lois pour la prompte exécution et réalisation de la présente délibération.

Le crédit de 18,200 fr. est, en outre, voté.

£7«. membre de la 2e Commission fait le rapport suivant :

dé

« Aucune de vos sessions ne s'écoule sans que plusieurs Conseils d'arrondissement ne vous demandent la transfor- d'

Routes départementales.

Révision du classement,

190 SÉANCE DU 24 AOUT.

mation de chemins vicinaux en routes départementales. Cette année encore, un voeu semblable se présente à votre examen ; mais il est plus large, plus complet : il réclame la révision du classement des routes départementales, et reproduit la proposition que trois de vos collègues eurent l'honneur de vous soumettre en 1863.

» Vous ne pouvez vous le dissimuler, Messieurs, cette insistance à poursuivre des modifications dans nos voies de communication révèle des besoins réels et accuse l'irrégularité de la situation présente.

» Les courants de circulation ont changé, en effet. Des routes départementales, des routes impériales même sont délaissées aujourd'hui ; le roulage, toujours économe de ses frais de transport, a découvert des chemins nouveaux, plus faciles et plus courts, mais dont les chaussées trop faibles s'écrasent, au grand détriment de la viabilité et de nos finances, sous des poids qu'elles ne sont pas destinées à porter.

» Il est impossible de contester cet état de choses ; mais on objecte que la circulation, dans le département, ne saurait être fixée» qu'à l'époque où les chemins de fer qui nous sont promis, seront en pleine exploitation. Cette assertion, Messieurs, n'a plus de valeur aujourd'hui.

» Ainsi que le disait l'honorable rapporteur de la Commission de 1863, le chemin de Mont-de-Marsan à Tarbes fonctionne depuis plus de quatre ans, et il suffit de se trouver aux gares d'Aire, de Riscle, de Castelnau, de Maubourguet, pour se rendre compte de la direction prise, au couchant de la Baïse, par les voyageurs et les marchandises. Le tracé du chemin d'Agen à Auch est connu aujourd'hui ; celui de Toulouse à Auch le sera bientôt, M. le Préfet nous l'annonçait avant-hier. N'est-il donc pas facile d'être édifié mainte-

SÉANCE DU 26 AOUT. 191

nant ou dans un an au plus tard sur celles de nos voies de communication qui devront aboutir aux gares et aux stations?

» Les développements du Rapport de 1863 sur cette question sont encore assez présents à vos souvenirs; ils sont trop précis, trop lumineux, pour qu'il soit nécessaire de les reproduire; je les affaiblirais en les amplifiant. D'un autre côté, je ne.vous apprendrais rien en vous indiquant les parties de notre département où la circulation va se modifier; vous les connaissez déjà parfaitement. Veuillez seulement, Messieurs, permettre au Rapporteur de vous prier de peser dans votre sagesse cette considération très grave que, si vous voulez obtenir sans retard des résultats fructueux de l'établissement de nos chemins de fer, il est absolument indispensable que les routes d'accès soient largement praticables pour les populations, au moment même où il leur sera possible d'aller chercher les voies ferrées.

» Si cette conviction a pénétré vos esprits, comme votre seconde Commission l'espère, vous voudrez bien, Messieurs, accueillir le voeu du Conseil d'arrondissement d'Auch, et, reprenant la proposition qui faillit être adoptée l'année dernière, vous prierez M. le Préfet de vouloir bien vous présenter, en 1865, un travail sur les modifications qui pourraient être introduites dans le réseau des routes départementales, par voie de classement ou de déclassement. »

Les conclusions du rapport sont votées.

Le même membre fait le rapport suivant : (

« M. le Préfet du Gers a communiqué au Conseil général une circulaire de S. Exe. M. le Ministre de l'agriculture, du \ commerce et des travaux publics, par laquelle vous êtes appelés à donner votre avis sur l'opportunité de l'abrogation de 6

Occupations temporaires de terrain.

Art. 55 de la loi

du 16 septembre

1807.

Communication de M. le Ministre

des travaux publics,

192 SÉANCE DU 26 AOUT.

l'article 55 de la loi du 16 septembre 4807. Cet article est ainsi conçu :

« Les terrains occupés pour prendre les matériaux néces» saires aux routes ou aux constructions publiques pourront » être payés aux propriétaires comme s'ils eussent été pris » pour la route même. Il n'y aura lieu à faire entrer dans » l'estimation la valeur des matériaux à extraire que dans le » cas où l'on s'emparerait d'une carrière déjàen exploitation; » alors lesdits matériaux seront évalués d'après leur prix cou» rant,' abstraction faite de l'existence et des besoins de la » route pour laquelle ils seraient pris, ou'des constructions » auxquelles on les destine. »

» L'application de cet article paraît avoir provoqué diverses réclamations, dit M. le Ministre. Des difficultés nombreuses ont été soulevées, en effet, sur les bases que. doit avoir l'indemnité à payer au propriétaire dont le terrain est occupé pour extraction de matériaux. Le texte de la loi semble lui donner le droit d'exiger la valeur intégrale de son terrain: cependant la jurisprudence constante du Conseil d'Etat lui refuse une indemnité aussi large. D'après les nombreux arrêts qui ont été consultés, l'estimation du dommage causé s'opère en comparant la valeur du terrain avant et après l'occupation; la différence forme le montant de l'indemnité due au propriétaire.

» Cette jurisprudence Constitue, selon nous, une dérogation aux règles ordinaires du droit; car la servitude d'extraction de matériaux est une véritable expropriation appliquée aux produits du sous-sol, et devrait trouver sa compensation dans une indemnité complète pour le propriétaire dépossédé.

» Il est aussi difficile de justifier la seconde partie de l'article.

SÉANCE DU 26 AOUT. 193

» L'évaluation, à leur prix courant, des matériaux extraits d'une carrière déjà en exploitation, ne compense pas suffisamment le dommage souffert. Et dans lecas même où la carrière n'est pas ouverte, on ne saurait nier qui; le propriétaire ne se trouve privé d'un produit éventuel, d'une valeur considérable, peut-être, pour lui, dans l'avenir. Dans cette seconde espèce encore, il a droit et à la valeur des matériaux et à une juste indemnité.

» Vous le voyez, Messieurs, l'examen de cet article 55 donne lieu à des réflexions sérieuses qu'il serait facile de multiplier et d'approfondir, et, puisque, dans sa sollicitude pour le bien public, M. le Ministre vous appelle à lui faire connaître votre opinion sur l'opportunité de sa suppression, voire seconde Commission vous invite à émettre l'avis que le Gouvernement, au lieu d'abroger purement et simplement l'article 55 de la loi du 4 6 septembre 4807, agirait sagement s'il le modifiait de manière à donner des garanties plus précises aux droits de la propriété. »

Les conclusions du rapport sont adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant: « La situation du service vicinal est restée à peu près stationnaire pendant l'exercice 1863. Nous allons la résumer en peu de mots.

1 ° Chemins de grande communication : » Sur une longueur totale de 4,512,375 mètres, 1,216,327 mètres se trouvent amenés à l'état d'entretien. C'est une amélioration de 6,740 mètres sur l'exercice précédent. La dépense d'entretien a été de :

En prestations 188,403 47

En argent 157,027 99

Total 345,431 46

Service

des chemins

vicinaux.

Compte-rendu.

194 . SÉANCE DU 26 AOUT.

» Ce qui donne 0 fr. 284 par mètre courant, tandis qu'en 1862, on n'affectait que 0 fr. 27 cent, à chaque mètre courant. L'augmentation de la dépense d'entretien qui se produit chaque année s'explique naturellement, soit par la fréquentation plus considérable des chemins vicinaux, soit par le renchérissement de la main-d'oeuvre, dont une grande partie doit être payée en argent. Il est même regrettable que la modicité des ressources dont nous disposons ne permette pas de l'accroître encore. » Il a été dépensé pour travaux neufs :

En prestations '. 80,852 02

En argent 70,915 25

Total 151,767 27

» Seize aqueducs, sept ponceaux et deux ponts ont coûté 27,365 fr. 55 c.

» 18,701 mètres courants de chemin ont été transformés de l'état de lacune à celui de terrassement, à raison de 2 fr. 52 c. le mètre, et ont coûté 47,126 fr. 52 c.

» 65,603'fn 20 c. ont été employés à amener 25,232 mètres courants de l'état de terrassement à celui de chaussée imparfaite, à raison de 2fr. 60 c. le mètre.

» lia été employé 11,672fr. à amener 29,180 mètres courants de l'état déchaussée imparfaite à celui d'entretien com. plet, à 0 fr. 40 c. le mètre.

» La Commission n'ose pas vous faire connaître, Messieurs, la somme nécessaire encore pour achever nos 76 lignes de grande communication.

2° Chemins d'intérêt commun.

» Les demandes de classement de chemins d'intérêt commun qui vous sont soumises chaque année indiquent com-

SÉANCE DU 26 AOUT. 195

bien les voies de cet ordre sont appréciées dans le département; l'extension incessante de ce réseau inspire, néanmoins, quelques appréhensions à M. l'Ingénieur en chef, qui semble indiquer dans son rapport que la limite de leur développement doit être à peu près atteinte.

» Il existait, au 1" janvier 1864, 68 chemins d'intérêt commun, présentant un développement de 693,069 mètres, soit 64,719 de plus qu'au 4™ janvier 1863, dont 405,352 mètres à l'état d'entretien, à raison de 0,128 par mètre courant. . •

» Il a été dépensé pour travaux neufs, 138,209 fr. 67 c, répartis ainsi qu'il suit :

» Pour trois ponts et 38 aqueducs 23,071 65 c.

» Pour 31,220 mètres amenés de l'état de lacuneà celui de terrassement, à 2 fr. le mètre. 62,440 »»

» Pour 26,349 mètres amenés de l'état de terrassement à celui d'entetien, à 2 fr. le mètre 52,698 »»

» Une somme de 29,135 fr. 10c, demeurée sans emploi en 1863, a été reportée à l'exercice 1864; elle sera plus utilement employée avec le concours des prestations de l'exercice courant.

» La dépense restant à faire pour compléter le réseau des chemins d'intérêt commun s'élève encore à plus de] 4,400,000 fr., mais il est permis d'entrevoir son achèvement complet, puisque l'Empereur nous donne, chaque année, des preuves de l'importance qu'il attache à leur prompte exécution.

3° Chemins de petite communication.

» Comme les années précédentes, votre Commission regrette que les ressources affectées aux chemins de petite corn-

' 196 SÉANCE DU 26 AOUT.

munication restent extrêmement restreintes. L'importance de ces voies ne vous échappe pas, en effet, et leur utilité immédiate est tellement appréciée par les populations qu'elles n'hésitent pas à faire, pour leur exécution, des sacrifices devant lesquels elles reculeraient pour les autres chemins vicinaux.

» Au 1er janvier 1863, il existait dans le département 2,510 chemins de petite communication, d'une longueur totale de 5,000 kilomètres environ; au 1e 1' janvier 4864 on en compte 2,514 présentant un développement de 5,017,922 mètres, dont 1,672,454 mètres seulement à l'état d'entretien, à raison de 0,056 par mètre courant.

» La modicité des ressources ne permet pas de donner une grande impulsion aux travaux neufs, quoique l'Administration ait la sagesse de veiller à ce qu'un chemni soit terminé avant que d'autres ne soient commencés dans la même commune.

» On a employé 49,999 fr. 64 c. à construire cinq ponts, quinze ponceaux, cent trente-deux aqueducs et quatre cassis.

» 88,750 mètres courants ont coûté 44,375 fr. pour être amenés, à raison de 0,50 c. le mètre, de l'état de lacune à celui de terrassement complet.

» La transformation de 81,960 mètres courants de l'état de terrassement à celui d'entretien a coûté 114,745 fr., à raison de 1 fr. 40 c. le mètre.

» Telle était, Messieurs, la situation du service vicinal au 1er janvier 4864; elle ne peut différer sensiblement de celle de l'exercice précédent. Il ne sera possible de constater chaque année que des progrès insensibles, tant que l'écart restera aussi grand entre les besoins et les ressources de la vicinalité. »

Les conclusions du rapport sont adoptées.

SÉANCE DU 24 AOUT. 197

Un membre de la 3e Commission fait le rapport suivant : « Les dépenses de l'école normale sont évaluées, pour 1865, à la somme de 24,750 fr.

» Le département doit intervenir dans le paiement des dépenses ordinaires pour un contingent de 18,490 fr., qui se décompose comme suit :

1° Montant des bourses payées par le département 8,400 »

2° Allocation destinée à couvrir les dépenses ordinaires de l'école, après épuisement des autres ressources de l'établissement 40,090 »

Total égal .' 48,490 »

» En 1863, la part contributive du département n'était que de 4 5,4 64 fr. L'augmentation qui se produit a pour causes : 1° l'aliénation des rentes que l'établissement possédait sur l'Etat et dont le produit entrait, jusqu'à due concurrence, dans le paiement des dépenses ordinaires; 2° l'augmentation de plusieurs traitements.

» Conformément à votre délibération de l'année dernière, M. le Préfet a proposé de porter à 600 fr. le traitement du professeur d'agriculture de l'école normale.

» Nous vous invitons à prélever sur le produit des 2 centimes spéciaux les 18,490 fr. qui vous sont demandés, sauf à l'Etat à augmenter son contingent pour combler la différence entre le chiffre de cette année et celui de l'année précédente.

» Nous avons examiné avec soin et attention le projet de budget, pour 1865, de l'école normale.

» Nous ne pouvons qu'adhérer au chiffre de 24,750 fr.,

Instruction primaire

Dépenses ordinaires et obligatoires.

198 SÉANCE DU 26 AOUT.

conformément à l'évaluation de M. le Préfet et de la commission administrative, en ajoutant aux prévisions de la Commission 200 fr. représentant l'augmentation de traitement du professeur d'agriculture. » Les conclusions du rapport sont adoptées.

Le même memôrejfait le rapport suivant :

« Il restera payer une somme de 850 fr. destinée à acquitter des dépenses afférentes aux exercices antérieurs. Ces dépenses n'ont été constatées qu'après la clôture de l'exercice.

» Il est du 200 fr. à la commune de Bazian, à titae de subvention pour indemnité de logement à .son instituteur, pour lesannées 1859, 1860,1861, 1862 et 1863; la subvention est de 40 fr. par an, soit pour 5 ans : 200 fr.

» Il est dû, en outre, 50 francs à la commune de Barcugnan pour indemnité de logement à son instituteur, en 1863.

» Votre 3e Commission vous invite à allouer les 250 fr. qui vous sont demandés et qui seront imputés sur les 2 centimes additionnels spéciaux.»

Les conclusions du rapport sont adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant : s « Vous prélevez, chaque année, sur les centimes spéciaux une somme de 400 fr. pour les dépenses des Commissions d'instruction primaire et des délégués cantonaux.

» Votre Commission vous invite à faire figurer également cette somme au budget de 1865.»

Les conclusions du rapport sont adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant : « La somme qui, déduction faite du contingent des dépenses de l'école normale à la charge du département et des

1 o n C n

Instruction primaire.

Dépenses des années antérieures. (J

SI V

h d

c 1

Instruction primaire.

Menues dépenses et frais d'impression U de la commission , d'examen d et des réunions des délégués cantonaux.

Complément des dépenses ordinaires des écoles communales. p(

SÉANCE DU 26 AOUT. . 199

400 fr. que vous venez de voter pour les commissions d'instruction primaire, restera disponible sur le produit des deux centimes spéciaux' est de 26,436 fr. Elle est destinée à combler, concurremment avec les fonds de l'Etat, le déficit provenant de l'insuffisance des ressources communales.

» Nous vous invitons à l'inscrire à l'article 3 du sous-chapitre 1er de la cinquième section.»

Conclusions adoptées.

Un membre de la 2e Commission fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Lectourea renouvelé le voeu que le chemin de grande communication n° 15, de Lectoure à Miradoux, soit classé parmi les routes départe-' mentales. Neuf communes de ce dernier canton ont, par des délibérations de leurs conseils municipaux, corroboré ce voeu.

» M. l'Ingénieur en chef, consulté, a reconnu dans son rapport l'incontestable importance du chemin de grande de communication n° 15. Car, dit ce fonctionnaire, « d'un » côté, il est utilisé par la majeure partie des communes du » canton de Miradoux, dans leurs relations commerciales » et administratives avec le chef-lieu d'arrondissement; d'un » autre côté, il fournit aux populations de ce canton, et même » de celui de Lectoure, avec la route départementale n° 19 » et le chemin de grande communication n° 40, une issue » vers Lavit, Auvillars, Valence d'Agen, etc., et le chemin » de fer de Bordeaux à Cette. »

» M. l'Ingénieur pense que le classement du chemin de grande communication n° 15 parmi les routes départementales aura de sérieuses chances de réussite, lorsqu'il s'agira de réviser ou d'étendre le réseau de ces routes.

Chemin de grande communication no 15.

Classement comme route départementale.

200 SÉANCE DU- 26 AOUT.

» Le moment est prochain où il sera nécessaire d'y procéder. Le parcours des voies ferrées dans le département apportera des modifications profondes dans la fréquentation des diverses voies de communication. Les courants de la circulation seront forcément changés et bientôt la perturbation apportée dans la circulation sur les voies de communication par les chemins de fer pourra être appréciée; mais il serait prématuré de prendre envers quelques-uns des chemins de grande communication une mesure décisive avan t qu'un projet d'ensemble soit présenté au Conseil général.

» Vous venez de décider que M. le Préfet était invité à faire étudier avec maturité la question de classement ou de déclassement des routes départementales et à vous soumettre, dans votre session de 1865, un projet où les modifications à opérer dans ce sens seront indiquées.

» Il n'y a point de péril à ajourner à l'année prochaine la solution à donner à la question soulevée par le voeu du Conseil d'arrondissement de Lectoure.

» C'est donc l'ajournement à l'an prochain que votre Commission vous propose d'adopter. »

Les conclusions du rapport sont admises.

.Un membre de la 4e Commission fait le rapport suivant :

« La 4e Commission dépose sur votre bureau la liste du jury d'expropriation formée avec les renseignements que chacun de vous a bien voulu lui donner. Elle vous propose de l'adopter.

» Le Conseil général arrête comme il suit les listes destinées à la formation du jury d'expropriation :

Jury d'expropriation.

Listes

SÉANCE DU 26 AOUT.

Arrondissement d'Auch.

201

S £ DATES PROFESSIONS

'g'H NOMS ET PRÉNOMS. delà ou DOMICILES.

g^3 NAISSANCE. FONCTIONS.

CANTON D'AUCH (NORD).

1 Bagnérés (Antoine). 12 octobre 1831. Notaire. Montaut.

2 Bonet de Chabouloa (Ed.) 26 novembre 1824. Receveur général. Auch.

3 D'Aignan (Alexandre). 19 août 1796. Propriétaire. Ste-Christie.

4 Desponts (Emile). 14 septembre 1821. Pharmacien. Auch.

5 Ducassé (Charles). 28 vendent™ an xi. Propriétaire. Crastes.

6 Lacoste (Jean-Baplisie). 28 septembre 1806. Médecin. Puycasquier.

7 Lafon (Joachin) 28 janvier 1814. Conserv.'des hypoth. Auch.

8 Matet (Hyacinthe). 15 octobre 1810. Médecin. Ste-Christie.

9 Pellefigue (Clément). 15 novembre 1808. Agent de change. Auch.

10 Romegous 'Paul). 24 juin 1804. Propriétaire. Id.

11 Roujean Jean-Jh-Albert). 29 décembre 1818. Receveur de l'enreg. Id.

CANTON D'AUCH (SUD).

12 Baurens (Jean-Pierre). 21 novembre 1799. Banquier. jAuch.

13 Becanne (Rigobert) 4 juin 1811. Propriétaire. Seissan.

14 Bégué (Jean-Pierre). 10 juillet 1802. Banquier. Auch.

15 Boubée (Alphonse-Louis) 22 juin 1830. Avocat. Id.

16 Boué-Boislong (François.) 8 novembre 1805, Recev. entreposeur. Id.

17 Branet (Alphonse). 16 décembre .1799. Propriétaire. Id.

18 Dumont-Touret (Jean-Fr.- 12 septembre 1815. Payeur. Id.

Dominique-Marie). .

19 Gentil (Léopoid). 14 janvier 1817. Architecte. Id.

20 Guérard (Eugène). 29 juillet 1809. Receveur de i'enreg. Id.

21 Lambert des Cranges de) 4 décembre 1827. Propriétaire. Barran.

(Emmanuel).

22 Mouchet (Victor-Toscan). 26 juillet 1820. Avoué. Auch.

23 Rambaud (Aug.-Joseph). 10 novembre 1810. Insp. des contrib. d. Id.

24 Sabathié (Jean-Baptiste). 2 septembre 1817. Notaire. Barran.

25 Seré de Lanauze (Jn-Jacq) 31 mars 1817. Contrôleur principal Auch.

CANTON DE GIMONT.

26 Bayonne (Benj.-Simon). 29 octobre 1810. Médecin. Gimont.

27 Bonnemaison (Léon-Guil.- 6 novembre 1823. Propr, et adjoint. Lussan.

Jean-François).

28 Daguzan (Prosper). 6 avril 1809. Propriétaire, maire. St-Sauvy.

29 Dieuzaide (Aug.-Bazile). 27 février 1808. Propriétaire Gimont. '30 Grabias (Henri). 1er mars 1832. Id. ' Id.

31 Labat (Dominique.. 8 juillet 1813 Pharmacien. Id.

32 De Lavigne (Augusle). 10 août 1826. Médecin. Id.

33 Mauléon [dej (Alphonse). 6 avril 1810. Propr. et maire. Ste-Marie.

34 Peybernal (Victor). 29 mars 1822. Propriétaire. Gimont.

202

SÉANCE DU 26 AOUT.

2 g DATES PROFESSIONS

•3-S NOMS ET PRENOMS. delà ou DOMICILES.

a£ NAISSANCE. FONCTIONS.

CANTON DE JEGUN.

35 Cortade-Cézan (Ferdin.) 1er octobre 1821. Propriétaire. Lavardens.

36 Daubas (Edmond). 10 avril 1821. Notaire. Id.

37 Deffieux (Raymond). 3 septembre 1829. Id, Jegun.

38 Lasmezas (Charles). 14 octobre 1817. Propriétaire. Id.

39 Louit (Louis). 5 juin 1822. Pharmacien. Id.

40 Pérès Jn-Marie-Edouard). 15 novembre 1816. Propr. et maire. Le Brouilh.

CANTON DE SARAMON.

41 Alem (Paulin-Jacq -Fr.) 11 mai 1808. Notaire. Casteln.-Barb.

42 Busquet (Henri). 22 septembre 1829. Propriétaire. Id.

43 Campardon (Casimir.) 31 août 1819. Docteur médecin. Id.

44 Lafforgue (Joseph). 19 mars 1807. Propriétaire. _, Id.

45 Laïrle (Victor). 20 mai 1817. Id. Saramon.

46 St-Antonin (Alphonse). 19 juillet 1810. Propr. et maire. Bédéchan.

CANTON DE VIC-FEZENSAC.

47 Arséguet (Jean-Jacques). 17 février 1827. Propriétaire. Vic-Fezensac.

48 Barry (de) (Jules). 12 avril 1833. Propr. et maire. St-Arailles.

49 Dat (Louis-Pierre.) 2-novembrc 1818. Propriétaire. Belmont.

50 Labolle (Julien). 20 décembre 1823. Officier de santé. Id.

51 Marmoyet (Jean-Marie). 20 juin 1810. Percepteur. Vic-Fezensac.

52 Meillan (Sylvain). 5 mai 1828. Notaire. Id. j

53 Pérès (Jean-Ferdinand). 20 avril 1831. Médecin. Id. j

54 Pouylateulère. 20 mars 1817. Propriétaire. Kiguepeu.

Arrondissement de Condom.

CANTON DE CONDOM.

1 Bazin(Jn.-Marie-Paulin). 30 décembre 1800. Médecin. Condom.

2 DeCugnac(Arn.-L.-Paul). 6 janvier 1814. Propriétaire. Id.

3 Cazaux (Jn.-Jacques-M.;. 30 août 1831. Id. La Romieu.

4 Estradère(Jh-Aug.-Mar.). 22 novembre 1822. Médecin. Condom.

5 Gaichies (Antoine). 5 novembre 1817. Propriétaire et maire Blaziert.

6 Lespiau (Gérard). 19 pluviôse an ix. Chirurg.-maj. en ret. Condom.

7 De Laffite (Henri-Jacques) 26 juillet 1825. Propriétaire. Larressingle.

8 Lestrade(Paul-Giles). 31 mai 1818. Id. Cast.-s.-1'Auv.

9 Pérès (Jean-Baptiste). 24 juin 1814. Officier de santé. Mansehcome.

10 Ducassé (Joseph-Pascal). 3 septembre 1832. Propriétaire. La Romieu.

11 Vivens (Paul). 23 décembre 1810. Id. Condom.

12 Lajus (Faustin). 16 décembre 1823. Avocat. Panjas.

SÉANCE DÛ 26 AOUT.

203

2 g DATES • PROFESSIONS

-«■2 NOMS ET PRÉNOMS. delà on DOMICILES.

uS, NAISSANCE. FONCTIONS.

CANTON DE CAZAUBON.

13 Barciet (Léon). 12 juin 1818. Propriét. négociant. Cazaubou.

14 De Bordes (Alphonse). 11 juillet 1833. Id. Id.

15 Capin (Lucien). 23 avril 1818. Id. Id.

16 Druilhet (Gustave). 1er mars 1833. Licencié en droit. Id.

17 Laborde (Isidore). 8 juillet 1813. Propriétaire. Id.

18 St-Laubert-Bié (Joseph). 4 janvier 1822. Propriétaire et maire Estang.

19 Ducor (Pierre-Jn.-Bern.). 16 septembre 1809. Id. Mauléon.

20 Lagarrosse (Guillaume). 20 février an xm. Id. Id.

21 Faget (Joseph). 25 novembre 1825. Id. Lannemaignan

22 De Larroque (Alphonse). 26 septembre 1804. Propriétaire. ICazaubon.

CANTONP'EAUZE.

23 Ardilouse (Alexis). 8 octobre 1.817. Propriétaire. Courrensan.

24 Dantin (Jean-Bernard). 22 décembre 1815. Id. Lannepax.

25 Doat (Marcelin). 10 février 1824. Id. Eauze.

26 Dupuy (Jean-Marie). 6 juillet 1818. Id Id.

27 Grenier (Pierre). 11 février 1813. Notaire. Lannepax.

28 DeLaubadère(Léopold). 19 avril 1817. Propriétaire. Eauze.

29 Labesque (Gustave). 13 mai 1818. Docteur-médecin. Id.

30 Mauras (Gustave). 28 décembre 1811. Propriétaire. Id.

31 Mibielle (Benjamin). 1" septembre 1801. Id. Eauze.

32 Mercier (Donatien). 12 juin 1804. Pharmacien. Id.

33 Pandellé (Joseph). 28 mars 1807. Propriétaire. Bascous.

34 De Sauvaige (Louis). 1" janvier 1829. Id. Eauze.

35 St- Aubin (Adolphe). Il mars 1810. Id. Bretagne.

CANTON DE MONTRÉAL.

36 Cabanel (Frédéric). 26 octobre 1814. Propriétaire. Montréal.

37 Sansot (Vital-Louis). 5 avril 1814. Id. Id.

38 Renaut (Jacques). 15 mai 1824. Id. Gondrin.

39 Bères (Timolhéej. 19 août 1830. Id. Cast.-d'Auzan

40 Cappe (Albert). 3 décembre 1832. Notaire. Id.

41 Bazignan (Jean-Baptiste). 9 mars 1808. Propriétaire. Id.

42 Macary (Emmanuel). 19 juillet 1821. Id. Id.

43 De Bordes (Léonce-Ant.). 3 décembre 1804. Id. Lagraulef.

44 De Brescon (Ch.-P.-Th.). 1er août 1828. Id. Larroq-s.-I'Os

45 Dupouy (Joseph). 16 juin 1799. O. de santé et maire. Id.

CANTON DE NOGARO.

46- Lanusse(Raymond-Cam.), 5 avril 1800. Propriétaire. Nogaro.

47 Vendryes (Alphonse). 19 décembre 1821. Notaire. Id.

48 De Montaut (Joseph). 7 février 1811. Avocat. Id.

49 Lazies (Ludovicl. 6 décembre 1831. Propriétaire. Houga.

50 Salles (Gab.-Emile-Adr.). 18 avril 1833. Notaire. Id.

51 Pontan (Joseph). 18 janvier 1824. Capitaine relraité. Magnan.

52 Dareau-LaubadèrefPhil.). 14 juin 1818. Propriétaire. Si-Martin.

53 Verdier (Alphée). l<=r décembre 1813. Id. Montguillem.

54 De Cours (François). 22 août 1822. Id. Monlezun.

55 Ducom (Denis). 3 octobre 1831. Id. Id.

204 SÉANCE DU 26 AOUT.

| g DATES PROFESSIONS

-M "H NOMS ET PRÉNOMS. delà ou DOMICILES. :

S^ NAISSANCE. FONCTIONS.

CANTON DE VALENCE.

56 Degrange-Touzin(G.-Ad. ). 18 décembre 1811. Notaire. Valence.

57 Lussan (Pierre-Edouard). 1er janvier 1809. Propriétaire. Id. 1

58 Solirenne (Joseph-Louis). 6 mars 1809. Négociant. Id. i

59 St-Martin (Jean). 27 décembre 1812. Propriétaire. Castéra-Verdu.;

60 Cazaux (Alphonse). 18 mars 1817. Notaire. Bezolles. • ;

61 De Laverny (Bert.-Denis.) 22 décembre 1817. Propriétaire. St-Orens. I

62 Salle-Estradère (Exupère) 26 mai 1819. Id. St-P.-de-Baïse!

63 Pérès (Joseph). 8 octobre 1825. Id. Lagardère. !

Arrondissement de Lectoure. i

CANTON DE LECTOURE. I

1 Boubée (Eugène). 28 novembre 1798. Avocat. Lectoure. S

2 Bax (Lucien). 4 janvier 1815. Négociant. Id.

3 Comin (J.-B.-Théophile). 26 mars 1820. Propriétaire. Id.

4 Dayrem (Louis-Vinc.-Ad.) 5 février 1821. Avocat. Id.

5 Ducos (L.-M.-Math.-G.) 9 juin 1807. Médecin, maire. Id6

Id6 (Auguste). 29 août-1806. Propriétaire, maire. Castéra-Léct.

7 Duthuzo (Lucien-Benoît). 5 janvier 1816. Avoué. Lectoure.

8 Fouraignan (Joseph). 11 mars 1811. Propriétaire. Id.

9 Fourcade (Pierre). 5 juin 1826. Id. Pouy-Roquel.

10 Labat (Jean). 5 février 1825. Id. Marsolan.

11 Lassanee (Bernard-Léon). 21 octobre 1822. Id. Lectoure.

12 Malanre (Antoine). 21 avril 1816. Pharmacien. Id.

13 Massartiq (Jean). 21 janvier 1817. Notaire, adj. au m. Id.

14 Moynier (Saturnin-Marie). 26 juillet 1820. Propriétaire, maire. Terraube.

15 Sabatné [Jules-Louis). 17 février 1823. Avoué. Lectoure.

16 DeSt-Justin (Marcelin). 8 septembre 1807. Propriétaire. Id.

CANTON DE ST-CLAR.

17 Belliard (Joseph). 25 mars 1814, Propriétaire et maire Cadeilhan.

18 Darné (Vital). 31 juillet 1833. Docteur-médecin. Tournecoupe.

19 Décamps-Larrouget (Fél ) 15 fructidor an vm. Pharmacien, maire. St-Clar.

20 Dupin (Isidore) 14 avril 1812. Propriétaire. Estramiac.

21 Francain (Léon). 29 février 1832. Id. St-Clar.

22 Grabias (Jean-Baptiste). 22 juillet 1811. Propriétaire et maire St-Créac.

23 Labat (Louis-Alexandre). 13 février 1833. Docteur-médecin. St-Clar.

CANTON DE FLETJRANCE.

24 Coquet(de)St-Lary(A.-H.) 13 janvier 1810. Propriétaire. Ste-Radegonde

25 Duguzan (Pierre-Fr.-E.) 12 août 1827. Id. Montestruc.

26 Daguzan (François). 24 août 1815. Id. Fleurance.

27 Denjoy (Juslin-Jean-Jac- 5 mars 1820. Id. Id.

ques-Martin). •

28 Frayssinet (Jules-Jean-J*) 11 décembre 1833. Négociant. Fleurance,

SÉANCE BU 26 AOUT. 205

i | g DATES . i PROFESSIONS

«S"S NOMS ET PRÉNOMS. delà. ! ou DOMICILES.

S-° NAISSANCE. | FONCTIONS.

H !

29 Laborde (Félix-Gustave). 15 mars 1805. Propriétaire. Goutx.

30 Lary de Lalour (Charles- 13 septembre 1806. Id. Miramont.

Fr.-Marie-Jules).

31 - Laurentie (Fr.-Joseph). 29 septembre 1820. Tanneur. Fleurance.

32 Mouchet (Joseph-J.-M.) 4 avril 1811. Propriétaire, maire. Lamothe-Goas.

33 Puydébat (Ant.-Thimot.) 24 janvier 1814. 'Pharmacien. Fleurance.

CANTON DE MAUVEZIN.

34 Bacon (François). 20 janvier 1803. Propriétaire, Mauvezin.

35 Breton (Henri). 28 août 1832. Id. Monfort.

36 Claverie (François-Léon). 6 janvier 1812. Id Mauvezin.

37 Duguzan (Cyprien). 6: janvier 1823. Id. Id.

38 Lahite (Comte de) (Henri) 27 septembre 1821. Id. Monfort.

39 Mariot (Victor). 15 vendém. an vu. Id. Mauvezin.

40 Montanier (Fabien-Hilai- 12 octobre 1827. Pharmacien. Id.

re-Aimé).

41 Petit (Alexis). 13 octobre 1828. Propriétaire et maire Solomiac.

42 Soulan (Bernard). 3 fructidor an ix. Négociant. Mauvezin.

43 Tauriac (Armand-Hipp.) 9 mai 1812. ' Propriétaire. Id.

CANTON DE MIRADOUX.

44 Boussin (Julien). 3 mars 1826. Vétérinaire. Miradoux.

45 Cussol (Jacq.-Ben.-Hip.) 15 mai 1832. Notaire. Id.

46 Garas (Guillaume). 3 septembre 1816. Propriétaire et maire Sempesserre.

47 Laforgue-Laprade (Léon.) 29 février 1826. Id. Gastet-Arrouy. - ,48 Vidailhan (Jh-Marie-Arm.) 17 août 1822. Propriétaire. Miradoux.

Arrondissement de Lombez.

CANTON DE LOMBEZ.

1 Bécanne (Ls-Vinc.-ttub.) 17 octobre 1813. Avocat. Lombez.

2 Berlin (Dominique). 3 février 1808. Propriétaire Id.

3 Boyer (Jean-Charles). 23 octobre 1819. Conservât, des hyp. Id.

4 Catàla (Armand). 3 novembrel814. Propriétaire. Monpezat.'

5 Cazeneuve (Jean-Bapt.). 20 décembre 1817. Id. Id.

6 Duclos (Eugène). 8 mars 1807. Id. Id.

7 Dufaur(Barthélemy-Hip.). 6 septembre 1811. Id. Lombez.

8 Duplan (Justin-Martial). 6 mars 1811. Docteur en médecine Sauveterre.

9 Lasserre (Jean-Fr.-Ch.). 5 novembre 1818. Notaire. Lombez.

10 Marre (Prosper). 6 prairial an iv. Ane. recev1'des dom. Id.

11 Mathieu (Léon). 7 avril 1818. Propriétaire. Montpezat.

12 Saillas [de] (Edouard). 6 avril 1814. Maire. St-Soulan.

206

SÉANCE DU 26 AOUT.

I • g g I DATES PROFESSIONS

-M'S NOMS ET PRÉNOMS. delà ou DOMICILES.

B£ NAISSANCE. FONCTIONS.

CANTON DE COLOGNE.

13 Adam (Marcelin). 1er mars 1824. Propriétaire Touget.

14 Aubégès (Ant.-M°-Gust.). 15 août 1823. Notaire. Cologne.

15 Barlhez (Louis). 19 décembre 1831. Propriétaire. Touget.

16 Deceps (Ant.-B.-Cyr.). 17 septembre 1821. Id. Thoux.

17 D'Orcival (Joseph). 26 septembre 1830, Id. Touget.

18 Marceillac (Marie-Jules). 19 août 1833. Id. Cologne.

19 Mohic [de] (Emeric). 24 avril 1817. Id. Touget.

20 Montaubric (Clovis). 9 décembre 1810. Id. Cologne.

21 Puymirol [de] (Marcel). 9 mai 1823. Id, Sirac.

CANTON DE L'ISLE-JOURDAIN.

22 Chasteigner [de] (Jos.-Ld). 5 brumaire an ix. Maire. L'Isle-Jourd.

23 D'Albis (Baron). 9 mars 1818. Id. Râzengues.

24 Dalles (Jean-François). 23 frimaire an xm. Greffier delà j. de p. L'Isle-Jourd.

25 Dufaur (Célestin). 20 juillet 1829. Notaire. Monferran.

26 Dupuy (Romain). 29 septembre 1826. Propriétaire. Garbic.

27 Fournie (Ovide). 29 mai 1833. Avocat. Monferran.

28 Girou (Julien). 1er mars 1811. Percepteur. L'Isle-Jourd.

29 Lacroix (Louis). 29 novembre 1824. Propriétaire. Caslillon.

30 Reynaud (Adolphe). 19 mai 1811. Médecin. L'Isle-Jourd.

31 Vignaux (Domin.-Benoit), 22 pluviôse an ix. Propriétaire. Id.

CANTON DE SAMATAN.

32 Bagnéris (Charles). 22 octobre 1829. Vétérinaire. Samatan.

33 Ûarrouil (Osmin-Ferd.) 8 juin 1811. Propriétaire. Id.

34 Fouroade (Joseph). 29 septembre 1812. Id. St-André.

35 Laïrle (Henri). 15 février 1822. Id. Samatan.

36 Lamothe (Nicolas). 15 juin 1829. Id. Lahas.

37 Sahuqué (François). 7 thermidor an xn. Id. Pompiac.

Arrondissement de Mirande.

CANTON DE MIRANDE.

1 Larrous. 8 août 1809. Adjoint. Viozan.

2 Lamothe (Jean-Marie). 2 fructidor an xn. Capitaine en retraite. Arcoues.

3 Dupouy. 29 août 1807. Maire etpropriétaire, Lagarde.

4 Lacoste (Denis). 13 août 1814, Id. Lasserre-Berd.

5 Ortholan (Pierre-Victor). 22 novembre 1813. Médecin. Clermont-P.

6 Pellefigue (Jean-Joseph). 15 avril 1828, Agent d'affaires. Mirande.

7 Paris (Auguste). 14 octobre 1810. Propriétaire. . Miramont. ;

8 Rejgnaud (Jean-Baptiste). 22 janvier 1815. Id. ldrac.

SÉANCE DU 26 AOUT.

207

« !

g £ v DATES . ' PROFESSIONS

•g"g NOMS ET PRÉNOMS. delà ou DOMICILES.

P)5 NAISSANCE. | FONCTIONS.

K :

, | ;

CANTON D'AIGNAN.

9 D'Armeau (Orens-Prosper) 29 novembre 1811. Rentier. Pouydraguin.

10 Garbay (Pierre-Paul). 17 septembre 1811. Propriétaire.. Margouet.

11 Labrie (Léothade). 24 juin 1811. Id. Castelnavet.

12 Lafargue(Jn.-Pierre And ) 31 juillet 1803. Propriétaire et maire. Id.

13 De Malartic(Jh.-Amb.-C) 4 mars 1823. Id. Sarragachies.

14 Sabail (François). 20 mars 1802. Propriétaire. Thermes.

15 Du Bosc de Peyran 2 février 1796. Id. Bouzon-Gellen

CANTON DE MARCIAC.

16 Carrère (Mar. -L.-J.-Ger.) 9 avril 1831. Médecin. Marciac.

17 Pie (Félix). 14 juillet 1812. Officier de santé. Id.

18 Guichard (Eug.-Joseph). 26 novembre 1816. Rentier. Id.

19 Luro (Emile). 17 mai 1833. Propriétaire et maire. Blousson.

20 D'Aran Audirac de Scieu- 22 juillet 1816. Id. Tillac.

rac(Félix-Jacq.-Jh.-F.)

21 Dareix (Jean-Baptiste). 17 mai 1818. Officier de santé. Ladevèze-Riv.

22 Dupleix-Pallaro fPhilippe) 7 février 1830. Notaire. Ladevèze-Ville

23 Rigaud (Xavier-P.-Franc.) 6 décembre 1828. Id. Marciac.

24 Ponsan (Joseph-Lucien). 11 octobre 1821. Propriétaire et maire. Semboués.

CANTON DE MASSEUBE.

25 Balette (Raymond). 18 février 1819. Négociant. Masseube.

26 Gèze (Pierre). 10 janvier 1812. Propriétaire. Id.

27 Bruzau (Stanislas). 5 janvier 1832. Médecin. Id.

28 Dellount (Jean-Gabin). 18 février 1818. Propriétaire et maire. Monlaur.

29 Barlhe (Jean). 9 novembre 1817. Propriét. et adjoint. St-Blancard.

30 Filh'o (Jean-Michel). 13 septembre 1805. Propriétaire. Lalanne.

31 De Colonies Juillan(J.-P.) 25 décembre 1818. Id. Esclassan.

32 Bernarda (Armand). 29 décembre 1812. Notaire. Sarcos.

CANTON DE MIÉLAN.

33 Despaux (Louis). 24 décembre 1803. Propr. et adjoint. Sle-Dode.

34 Guchen (François). 23 août 1828. . Propriétaire. Id.

35 Coulom (Bertrand). 5 novembre 1806. Officier sup. en retr. Duffort.

36 Daroux (Jean-Marie). 23 décembre 1832. Maire. Estampes.

37 Dautour (Ant.-Mar.-Ray.) 2 décembre 1822. Propriétaire. Laguian..

38 Pée de St-Aumont (Jules) 8 février 1813. Id. Id.

39 Débats (Isidore). 6 avril 1806. Maire. Malabat.

40 Despaux (Guillaume), 12 mai 1822. Propriétaire. Miélan.

41 Dargaignori (Pierre). 14 mars 1806. Négociant. Id.

42 I.Vignes (Jean), 13 messidor an vi. Propriétaire. Id.

208

SÉANCE DU 26 AOUT.

g g DATES PROFESSIONS

•M"S NOMS ET PRÉNOMS. delà ou DOMICILES.

p-2 NAISSANCE. FONCTIONS.

CANTON DE MONTESQUIOU.

43 Aylies(Hippolyte-Achille). 13 août 1810. Notaire. Montesquiou.

44 Brescon (Pierre). 12 septembre 1831. Propriétaire et maire Armous.

45 Carrère (Léon). le'juillet 1802. Avocat. Montesquiou.

46 Carrère (Joseph-Xavier). 23 frimaire an vu. Propriétaire et adj. Id.

47 Capdecomme (Jacques). 29 février 1814. Géomètre et adjoint. Estipouy.

48 Darré (Louis). 16 novembre 1820. Propriétaire. Bars.

49 Laubadère (Antoine). 2 septembre 1796. Propriétaire et maire Peyrusse-Gr.

CANTON DE PLAISANCE.

50 Desbons (Michel-Albert). 29 août 1829. Médecin. Plaisance.

51 Joe Mauréon (Jean). 11 mars 1813. Propriétaire. Maumusson,

52 Laterrade (Frédéric). 21 mai 1829. Propriétaire et maire Cahuzac.

53 Magenc (Alexandre). 12 février 1822. Propriétaire. Plaisance.

54 Pesquès (Romain). 14 avril 1820. Médecin. Préchac.

55 Pesquès (Gustave). j 12 mars 1823. Propriétaire et adj. Goux.

56 Sordes (Romain). '27 février 1813. Propriétaire. Couloumé.

CANTON DE RISCLE.

57 Ambolle (Joseph). 17 novembre 1814. Propriétaire. [Riscle.

58 Aries (Bertrand). 29 août 1813. Négociant. | Id. '

59 Aries (Jean). 2 janvier 1813. Id. 'Barcelonne.

60 Barrère (Jacques). 10 mai 1828. Maire. jLelin-Lapuj.

61 Bentégeat (Etienne) 16 octobre 1822. Id. 'Gée-Rivière.

62 Doris (Emile). 23 avril 1821. Propriétaire. ; Barcelonne.

63 Dubos (Pierre) fils aîné. 11 octobre 1827. Maire. Tarsac.

64 Lacaze (Charles). 2 novembre 1807. Négociant. Viella.

65 Mombet (Pierre), 8 mai 1818. Propriétaire. Riscle.

66 Pédelupé (Orens-Théopb.) 3 octobre 1827. Id. Arblade-le-B.

67 Serres (Isaac\ 19 septembre 1813. Chapelier. Viella.

68 Soubiran (Fabien). 14 novembre 1823. Négociant. Riscle.

69 Yillamur (Joseph). 15 avril 1806. Id. td.

• SÉANCE DU 26 AOUT. 209

Un membre de la 2e Commission fait le rapport suivant:

« Une ordonnance du 7 novembre 1830 a prescrit la rectification de la route départementale n° 8 dans la traverse de d Fleurance, au faubourg dit de La Sauvetat.

» Cette route, du côté du couchant de la ville de Fleurance, suit le faubourg qu'on appelle de La Sauvetat; mais elle n'y entre pas directement: elle y pénètre par un contour très prononcé, de telle sorte qu'en cet endroit, son axe est complètement déplacé et que le tournant assez rapide qu'elle présente peut occasionner quelquefois des accidents.

» L'ordonnance de 1830 a été plusieurs fois exécutée, et des alignements conformes ont été donnés à des propriétaires de maisons qui ont été reconstruites en reculement.

» Quant aux habitations qui doivent avancer sur le sol de la route actuelle et l'occuper tout entier, leurs propriétaires n'ayant pas demandé, jusqu'au commencement de cette année, a les reconstruire, l'ordonnance n'a pas encore reçu d'exécution.

» Aujourd'hui la position est changée. La station du chemin de fer touche les dernières maisons du faubourg de La Sauvetat; les propriétaires des maisons qui le forment ont compris que cette proximité leur donne le moyen d'utiliser leurs locaux, d'y construire des maisons confortables et des magasins susceptibles de revenus.

» Aussi plusieurs d'entre eux veulent-ils reconstruire leurs habitations, et, en conséquence, ils ont demandé à M. le Préfet l'alignement qu'ils doivent suivre pour cette reconstruction.

» Comment donner ces alignements?

» Ne pas suivre les prescriptions de l'ordonnance royale, c'est la violer; les exécuter, c'est intercepter complètement le

Houle.

départementale

no 8.

Déviation

dans le faubourg

La Sauvetat,

à Fleurance.

210 SÉANCE DU 26 AOUT.

passage sur la route. Légalement, l'ordonnance royale doit avoir son exécution.

» De là la nécessité impérieuse et immédiate d'opérer la rectification de la route départementale n° 8, dans la traverse de Fleurance. C'est à ce dernier parti que M. le Préfet s'est arrêté avec juste raison.

» Il a saisi M. l'Ingénieur en chef de la question, et ce fonctionnaire, dans son rapport en date du 27 juillet dernier, conclut à l'acquisition immédiate des terrains et des constructions qui, du côté droit, font saillie sur les alignements approuvés.

» Il évalue la dépense à 21,972 fr.

» Savoir: » 671 mètres de terrains bâtis à 32 fr. le mètre. 21,472 fr. » 500 mètres de terrains non bâtis à ' 1 fr. le

mètre • 500 »

» Total 21,972 »

» Et il propose de soumettre l'affaire au Conseil général, dans la présente session, afin que l'allocation d'un crédit permette de faire l'acquisition des terrains en 1865.

» Toutefois, M. l'Ingénieur déclare qu'à son point de vue, l'intérêt départemental est, dans cette affaire, essentiellement lié à un intérêt majeur de la ville de Fleurance.

» Il résultera pour elle de cette opération un embellissement notable et, à son sens, il est juste qu'elle contribue, dans une proportion importante, aux frais de cette amélioration.

» Le 30 juillet, M. le Préfet communiqua ce rapport au maire de Fleurance, en l'invitant à provoquer une délibération du Conseil municipal, et, le lendemain, ce Conseil, réuni d'urgence, décida qu'une subvention de 3,000 fr. payables

SÉANCE DU 26 AOUT. 211

2,000 fr. en 1866 c-t 1,000 fr. en 1867, serait mise à la disposition du département pour représenter l'intérêt que la ville trouve à cette rectification.

» Néanmoins, en échange de ces trois mille francs, elle demande, comme condition expresse de sa contribution, l'abandon des.terrains retranchés de la route, afin que ces terrains, conservés comme voie, constituent, avec la route nouvelle, une avenue d'environ vingt mètres de largeur conduisant à la station du chemin de fer.

» Cette délibération fut transmise par M. le Préfet à M. l'Ingénieur, et celui-ci, dans son rapport, en date du 5 de ce mois, déclare insuffisantes les offres delà commune.de Fleurance, quant à la contribution qui lui paraît minime, et impossible, quant à la cession des terrains, à cause des droits de préemption réservés aux riverains.

» La Commission, Messieurs, n'a pas apprécié les offres de la commune de Fleurance de la même manière queM. l'Ingénieur. Elle a considéré que les trois mille francs offerts par la commune de Fleurance étaient, du moins en très grande partie, un véritable profit pour le département. En effet, il y a environ mille mètres de terrain à retrancher de la route; M. l'Ingénieur évaluant ceux à achetée à un franc le mètre, le prix de ces mille mètres est de 1,000 fr. C'est donc 2,000 fr. qui arrivent gratuitement au département. Il est même à observer que si les terrains ne devenaient pas la propriété de la ville de Fleurance, ils seraient vendus aux riverains par parcelles très restreintes à des époques très éloignées, et que leur produit morcelé, tombant dans le chapitre des recettes et produits éventuels, serait absolument perdu pour la rectification de la route n° 8.

L'argument tiré de la préemption au profit des riverains

212 SÉANCE DU 26 AOUT.

aurait eu son importance, si M. le maire de Fleurance n'avait mis sous les yeux de la Commission et joint au dossier de cette affaire le désistement, en faveur de la ville de Fleurance, de tous les riverains des droits de préemption qu'ils peuvent prétendre sur les terrains retranchés.

» Votre 2e Commission a surtout été touchée de cette considération que les terrains à acquérir sont extrêmement rapprochés de la station du chemin de fer; que, dans un temps donné, ils auront une plus-value considérable, et que, si cette rectification, indispensable d'ailleurs, était"ajournée, ces terrains, aujourd'hui évalués à 22,000 fr., pourraient coûter au département une somme peut-être beaucoup plus forte.

» En conséquence, votre Commission vous propose à l'unanimité :

» De délibérer que la rectification de la route départementale n° 8, dans la traverse de Fleurance, au faubourg de La Sauvetat, sera entreprise dans le courant de 1866 et terminée en 1867;

» D'inviter M. le Préfet à porter aux budgets de ces deux années les sommes nécessaires à l'exécution de cette rectification;

» D'accepter de la ville de Fleurance, à titre de concours, la somme de 3,000 fr. dont 2,000 fr. seront payés en 1866 et 1,000 fr. en 1867;

» De concéder enfin à cette commune la propriété des terrains retranchés de là route n° 8, dans le but de faciliter l'établissement d'une avenue conduisant de la ville de Fleurance à la station du chemin de fer. »

Conclusions adoptées.

Le Conseil général décide qu'il se réunira demain à midi.

Séance du 27 Août 1€64.

PRÉSIDENCE de M. le Comte DE GROSSOLLES-FLAMARENS, Sénateur, Chambellan de l'Empereur.

SOMMAIRE.

Circonscriptions cautonales. Demande de la commune de Bassoues. — Carte routière du département. — Taux de l'intérêt de l'argent. — Souspréfecture de Mirande. Elévation de classe. — Augmentation du fonds d'abonnement de la sous-préfecture de Lectoure. — Réduction des droits d'octroi à Paris. — Etablissement d'une succursale de la Banque de France à Auch. — Tribunal de Condom. Elévation de classe. — Brigade de gendarmerie de Cazaubon. — Sous-préfecture de Condom. Augmentation du fonds d'abonnement.—Chemin de fer d'Agen à Tarbes. Etablissement d'une station à Goyne. — Chemin de fer de Condom à Lectoure. — Droits de poste sur les voitures publiques. — Octrois municipaux. Situation. — Contributions indirectes. Compte-rendu. — 'Communication de M. le Sénateur Le Verrier. — Embrigadement, des gardes champêtres. — Postes. Courrier de Mirande à Masseube. Rétablissement. — Postes. Courrier de Mirande à VicFezensac. — Organisation des bureaux des préfecture et des souspréfectures. — Agrandissement de la caserne de gendarmerie de Lectoure. — Mobilier de la sous-préfecture de Condom. — Routes départementales n°s 1 et 3. Traverse de Marciac. — Pont sur l'Adour à Cahuzac. — Chemin de grande communication n» 28. Prolongement. — Chemin d'intérêt commun n» 52. Prolongement. — Route départementale n» 2. Augmentation des fonds d'entretien. — Route départementale n° 16. Rectification des eûtes de Tillac et de Laas. — Chemin de grande communication n» 1. Classement' parmi les routes départementales. — Route départementale n» 12. Prolongement. — Construction d'un pont sur la Baise à St-Médard.— Chemin de grande communication n" 56. Tracé. — Chemin d'intérêt commun n» 37. Reprise des

214' SÉANCE DU 27 AOUT.

travaux.— Routes impériales n°s 21 et 129. Prolongement. — Chemin de Casteljaloux à Puységur. Reconstruction d'un pont. — Chemin de Miradoux à Peyrecave. Classement parmi les chemins d'intérêt commun. — Service yicinal. Résidence d'un Ingénieur à Lectoure. — Chemin de grande communication n° 40. Lacunes à combler.— Chemin de grande communication n°15. Demande d'exonération de la commune de Plieux. — Ancienne route impériale n» 128. Classement comme portion de la route départementale n° 8. — Chemin d'intérêt commun de l'Isle-Bouzon au chemin n° 40. — Route départementale n" 8. Traverse de Monfort. — Chemin d'intérêt commun no 13. Classement parmi les chemins de grande communication. — Chemin de grande communication n° 47. Achèvement. — Classement d'un chemin d'intérêt commun dans la commune de Gaujan. — Chemin de grande communication no 6. Classement parmi les routes départementales. — Chemin de grande communication nos 6, 9 et 23. Augmentation des fonds d'entretien. — Route départementale no 7. Rectification. — Routes impériales n°s 124, 130 et 131. Rectifications. — Ponts et chaussées. Réunion du canton de Nogaro à la circonscription de Condom.— Routes impériales. Situation.— Routes départementales. Situation.— Chemins de grande communication. Achèvement. Emprunt.— Chemin de grande communication no 13. Classement dans la.traverse de Montréal. — Chemin de grande communication no 50. Prolongement. — Chemin de grande communication no 73. Demande delà commune do Pouydraguin en exonération de concours.— Routes impériales nos i%&i 130 et 131. Entretien.— Routes départementales. Entretien. — Enfants trouvés ou abandonnés. Dépenses. — Enseignement spécial. Communication faite par S. Exe. le Ministre de l'instruction publique. — Création d'u»e école des arts et métiers à Montauban. — Enfants trouvés. Compterendu. Rapport annuel sur le service. — Instruction primaire. Compterendu. Ec.ole normale. Situation. — Dépôt de mendicité. Avis. — Pêche fluviale. — Frais d'illumination des édifices départementaux. — Dérivation des eaux de la Neste. — Service hydraulique. Situation.

— Création d'un Ingénieur hydraulique. — Navigation de la Baïse. — Code rural. — Ferme-école. Transfèrement dans une partie centrale du déparlement.— Navigation delà Baïsd. Gare pour les bateaux à Condom.

— Enseignement agricole. — Falsification des eaux-de-vie. — Récolement du mobilier de la préfecture.

Le 27 août 1864, à midi, le Conseil général s'est réuni, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. le Comte de Grossolles-Flamarens; Sénateur.

SÉANCE DU 27 AOUT. ,215

Etaient présents : MM. Comte D'ABBADIE DE BARRAU, D'ARAN, AYLIES, BELLIARD, BOIUES, DE CALMELS-PUNTIS, Marquis DE CASTELBAJAC, CÉNAC-MONCAUT, DE CLARENS, DASTE, DENJOY, DOAT, DUFFOURC, DUMON, FAURÉ, GUANIER DE CASSAGNAC, Comte DE GROSSOLLES-FLAMARENS, LACAVE-LAPLAGNE, LAMOTHE, Comte DE LA ROQUE-ORDAN, LUSSAN, PEYRUSSE, DE RIVIÈRE, SERAIN.

Absents : MM. DAGÉ, DELPECH-CANTALOUP, DEMONTS, PÉRALDI,

PÉRALDI,

M. le Préfet assiste à la séance.

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté. MM. Dagé et St-Etienne ont demandé l'autorisation de s'absenter pour motifs graves. Cette autorisation leur a été accordée.

Un membre de la 5e Commission fait le rapport suivant:

« Dans votre dernière session, vous fûtes saisis d'une demande ayant pour objet le transfert à Bassoues' du chef-lieu de canton de Montesquiou.

» L'absence d'instruction régulière empêcha l'examen de celte demande, et le Conseil crut devoir passer à l'ordre du jour, laissant à l'Administration le soin de faire, si elle le jugeait convenable, les enquêtes réclamées par une question de cette importance.

» L'étude dont il s'agit a été faite, et la question vous revient de nouveau, avec les documents propres à former votre opinion.

» Le territoire du canton de Montesquiou est d'une forme un peu allongée. Les deux villes les plus importantes, Montesquiou, chef-lieu actuel, et Bassoues, se trouvent à peu près sur la ligne qui divise le canton en deux parties égales,

Circonscriptions cantonales.

Demande

de la commune

de Bassoues.

216 SÉANCE DU 27 AOUT,

et elles sont placées sur cette ligne de telle sorte qu'elles se trouvent, dans le sens de sa plus grande largeur, à peu de chose près, à égale distance de la perpendiculaire qui partage en deux le canton dans l'autre sens. Montesquiou et Bassoues sont ainsi dans des situations semblables par rapport au centre du canton.

» Il résulte de ce premier examen que, en portant le cheflieu à Bassoues, on y transfère, au détriment d'un certain nombre de communes plus voisines de Montesquiou, les inconvénients dont se plaignent les communes plus rapprochées de sa rivale.

» La ligne divisoire qui coupé dans sa moindre largeur le canton en deux parties égales n'est pas une ligne fictive; elle est représentée à peu près sur le terrain par un ruisseau dit la Baradée, qui sert, sur tout son cours dans le canton, de ligne de séparation entre les communes qui le bordent, et qui forme ainsi une base de partage entre deux territoires dont Montesquiou et Bassoues sont les villes importantes et les centres naturels d'activité. Ni l'une ni l'autre ville, ainsi qu'il a été dit, n'est géographiquement le centre du canton, et toutes deux offrent, à ce point de vue, des inconvénients à peu près semblables.

» M. le maire de Montesquiou fait remarquer, dans une lettre adressée à M. le Sous-Préfet de Mirande, que le territoire de la circonscription de Montesquiou, arrêté au ruisseau la Baradée, présente une superficie supérieure de 1,800 hectares à celle du territoire de l'autre rive; qu'il possède 119 habitants de plus, et qu'il paie un chiffre d'impôt plus élevé de huit à dix mille francs, faits qui indiquent, à la fois, plus d'étendue, plus de population et plus de richesse, c'est-à-dire, pour trois motifs concordants, une importance plus grande.

SÉANCE DU 27 AOUT. 2(17

» Les communes du canton, consultées au sujet d'une affaire qui les intéresse à un si haut point, ont émis des avis différents, suivant leur position dans le canton, et en groupant les communes favorables aux prétentions de Bassoues et celles qui appuient les intérêts de Montesquiou, on reproduit à très peu près les deux territoires dont il vient d'être parlé.

»Nous disons à très peu près, car, il est bon de le remarquer, la commune de St-Christaud, qui fait partie du cercle de Bassoues, est cependant favorable à Montesquiou, bien que la distance de Bassoues à St-Christaud soit d'un tiers environ moindre que la distance de St-Christaud à Montesquiou.

»En somme, sur dix-sept communes dont le canton est composé, 9 communes formant une population totale de 5,205 âmes défendent Montesquiou, tandis que Bassoues n'est appuyé que par 8 communes formant une population de 4,326 habitants.

» Le Conseil d'arrondissement de Mirande s'est montré favorable à Montesquiou en se fondant sur ce que la majorité des communes réclame le maintien de l'état de choses actuel.

» Tels sont, Messieurs, les principaux éléments de la question. Il serait difficile d'en trouver d'autres dans les motifs indiqués par les conseils municipaux.

» Les deux communes les plus intéressées, Bassoues et Montesquiou, s'adressent des railleries extrêmement amères, qui sont de nature à donner une idée des effets produits par ces antagonismes. L'une et l'autre ville se prévaut, pour se grandir aux dépens de sa rivale, des avantages qui n'offrent rien de très concluant et qui prouveraient tout au plus que, dans une pensée de paix, l'Administration a réparti dans une sage mesure ses faveurs entre ces deux centres de populations.

218 SÉANCE DU 27 AOUT.

» Mais il résulte, comme on l'a vu, des fails relatés, que le plus grand nombre des communes est favorable au maintien d'une situation qui existe depuis 1801 et qui constitue, au profit de Montesquiou, un droit acquis, dont il doit être tenu un compte très sérieux.

» En ménageant ce droit, le Conseil fera non-seulement un acte de justice, mais il se conformera à ses traditions qui

le portent à n'admettre que très difficilement des demandes

de modification dans les situations communales ou cantonales.

» Si l'on désirait une preuve nouvelle de la sagesse d'une pareille détermination, on la trouverait dans cette affaire même.

» En effet, parmi les communes regardées comme favorables à Montesquiou, quatre ont fait une réserve fort significative, celle de leur réunion au canton de Mirande dans le cas où les prétentions de Bassoues viendraient à prévaloir.

» Les villes, Messieurs, ont parfois, comme certains individus , des fortunes extraordinaires ; sous l'influence de causes imprévues, on les voit s'accroître tout d'un coup outre mesure.

» Lorsque de pareils changements se produisent, il peut être nécessaire de sacrifier les droits acquis à un intérêt général manifeste, on peut même dire éclatant.

» Bassoues fonde en partie ses prétentions sur les brillantes destinées que l'avenir lui réserve. Votre Commission croit devoir faire observer qu'en pareille matière, il n'y a jamais lieu d'escompter l'avenir, et qu'en général, les modifications administratives provoquées par les prospérités subites dont il a été parlé suivent d'assez loin l'accomplissement des faits.

SÉANCE DU 27 AOUT. 219

» Les prétentions de Bassoues ont été déjà rejetées, en 1830 et en 1834, par le Conseil général, et certes, si cette ville était appelée à un accroissement très rapide, la commune de Montesquiou n'aurait pas, en ce jour, une population supérieure de 300 habitants à celle de Bassoues.

» En résumé, Messieurs, la ville de Bassoues reproduit, pour la troisième fois au moins, des prétentions qui ne sont pas mieux fondées que dans le passé. Votre Commission est d'avis qu'il y a lieu, pour le Conseil général, de s'opposer, autant que cela est en son pouvoir, à des espérances qui entretiennent un antagonisme fâcheux, en proclamant résolument la détermination de ne rien modifier dans le canton de Montesquiou tant que le changement demandé n'aura point une raison d'être manifestée d'une manière incontestable par un intérêt véritablement général. Votre Commission vous propose, en conséquence, de soutenir énergiquement le statu quo. »

Un membre, après avoir rappelé qu'il s'est toujours efforcé d'assurer à toutes les affaires, dont il a été appelé à s'occuper, tous les éléments d'instruction et de solution, fait l'historique de la question actuellement soumise au Conseil. Il reconnaît que cette affaire a été parfaitement instruite à tousses degrés; il comprend que la Commission maintienne le statu quo et que le Conseil soit du même avis. Mais, au nom des intéressés, il croit devoir faire toutes réserves pour l'avenir.

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Deux Conseils d'arrondissement reproduisent, cette année, des voeux déjà émis pour la prompte exécution d'une carte routière du département.

Carte roulière

du déparlement.

220 SÉANCE DU 27 AOUT.

« Cette question, Messieurs, préoccupe, comme vous le savez, le Conseil général depuis assez longtemps, et, l'an passé, vous avez adopté des mesures propres à en hâter la solution.

»• Depuis votre dernière session, M. le Préfet s'est adressé à M. Jacquot, Ingénieur en chef des mines à Bordeaux, chargé de dresser la carte géologique-agronomique du département du Gers, à l'effet de s'assurer son concours et d'arriver ainsi à une réduction de dépense,.en faisant servir la même gravure pour les deux cartes.

» Les renseignements communiqués par M. Jacquot sont renfermés dans un rapport transmis à M. le Préfet, rapport dont l'importance est de nature à exiger que vous en preniez une entière communication. Il est ainsi conçu :

« Dans ces dernières années, l'Administration préfectorale et le Conseil général du Gers se sont occupés de l'exécution d'une carte destinée à présenter, dans tous ses détails, le réseau des routes et chemins qui sillonnent le département. J'ai été conduit à m'occuper également de cette carte à l'occasion des études géologiques et agronomiques auxquelles je me livre depuis 1860 et qui seront terminées dans le courant de 1865. Consulté par M. le Préfet sur la question de savoir s'il ne serait pas possible de faire servir la gravure de la carte routière pour le tracé de la carte géologique, et si le département n'aurait pas intérêt à ne point scinder ces deux publications, je n'ai pas hésité à répondre affirmativement. II est, en effet, manifeste que, le travail de la gravure qui entre pour une partie notable dans la dépense totale d'exécution servant aux deux cartes, celle-ci ■ sera diminuée dans une forte proportion, si la combinaison suggérée par M. le Préfet est adoptée. Ne pouvant rester étranger à la publication de mon travail, si elle est décidée par le Conseil, j'ai été, comme on le voit, amené à m'occuper, en même temps, de la carte routière, qui a avec elle une relation évidente. Je l'ai fait à titre ' purement officieux.

» Je me suis mis en rapport avec un des graveurs recommandâmes de Paris, auquel la Préfecture de la Seine confie habituellement ses

SÉANCE DU 27 AOUT. 221

travaux, et je l'ai prié de dresser des devis s'appliquant à deux combinaisons entre lesquelles le Conseil pourra opter. Je tiens à ce qu'il reste bien entendu qu'en présentant les propositions de cet industriel, je n'ai nullement l'intention de le patronner près de l'Administration préfectorale.

» Le choix de la personne qui sera chargée d'exécuter le travail la regarde exclusivement, et je désire y rester complètement étranger. Il importe seulement qu'elle offre des garanties sous le rapport de la bonne exécution de la gravure et que l'on trouve dans son atelier la possibilité d'obtenir une impression en couleurs par le procédé de la chromo-lithographie, aujourd'hui universellement appliqué à la confection des cartes géologiques. 11 y a à Paris trois ou quatre ateliers qui réunissent ces conditions, et à leur tête se trouve placée l'imprimerie impériale, dont l'exécution est parfaite, mais dont les prix sont assez élevés. L'Administration aura à choisir entre eux, en consultant ses convenances et les ressources du budget départemental.

» Quelle que soit la combinaison que l'on adopte, la carte du dépôt delà guerre sera le point de départ nécessaire du travail du graveur. Cette carte n'est pas encore complète pour le Gers. Il manque une feuille, celle du n° 228 qui porte le nom de Castelnau et comprend toute la région sud-ouest du département. Toutefois, on s'occupe en ce moment avec activité du travail de gravure de cette feuille et, par une épreuve que j'ai obtenue récemment du Ministre de la guerre, je vois qu'il est assez avancé pour que la carte de Castelnau puisse vraisemblablement faire partie de la publication de l'année prochaine. Un voeu émis par le Conseil général à ce sujet changerait cette probabilité en certitude.

» La carte du dépôt de la guerre étant donnée, deux combinaisons se présentent pour remplir les vues de l'Administration préfectorale et du Conseil général du Gers au sujet de la carte routière. La première consisterait à faire un report sur pierre de cette môme carte. C'est un parti qui a été adopté par beaucoup de Conseils généraux. On obtient, dans ce cas, une excellente carte reproduisant tous les détails des feuilles du dépôt et qui n'en diffère qu'en ce que le trait est un peu moins net et le fond un peu plus noir. L'échelle de cette carte est, comme on sait, de 80 000; ce qui la rend un peu volumineuse. Toutefois, le report sur pierre de la carte du dépôt de la guerre n'atteindra pas, du premier coup, le but que l'on a en vue, car le report ne peut donner que ce qui existe sur la carte, et celle-ci établie, pour les détails, avec les anciens plans du cadastre, est bien loin de

222 SÉANCE DU 27 AOUT.

donner le réseau entier des voies de communication. H faut même, tout en rendant hommage à ce beau travail, reconnaître qu'à cet égard il renferme une lacune extrêmement fâcheuse, puisqu'on n'y trouve guère figurées que les routes impériales et départementales et quelques chemins de la grande vicinalité. La plus grande partie du réseau vicinal serait donc à ajouter. Pour le faire ressortir sur une carte, dont le fond sera passablement noir, j'ai reconnu avec le graveur qu'il ■ serait nécessaire d'indiquer les chemins par des traits de nuances variées pour chaque catégorie dévoies de communication. On peut se représenter l'effet produit; il ne serait pas très heureux. » La seconde combinaison étudiée consisterait à graver surpierre

i i

une carte spéciale à l'échelle du 100 000 ou du 12Ô~oôben Prenant Pour

base la carte du dépôt de la Guerre. Toutes les communes avec leurs limites seraient indiquées sur cette carte; on conserverait également tous les hameaux ou groupes d'habitations de quelque importance; seulement la réduction de l'échelle ne permettrait pas d'y faire figurer les métairies isolées qui se trouvent, en assez grand nombre, avec leurs noms sur la carte du dépôt de la Guerre. Le relief du sol serait également indiqué par des hachures sur la carte gravée. Enfin on y. ferait entrer tout le réseau des voies de communication, en distinguant les diverses classes de chemins par des traits en noir convenablement choisis. J'ai remis à la préfecture un spécimen d'une semblable carte s'appliquant à un des cantons de la Lozère. Par l'inspection de ce spécimen, on pourra apprécier ce que donnera le travail de la gravure sur pierre. Je dois toutefois faire remarquer que, pour juger de l'effet final, il faut rétablir par la pensée le relief qui manque sur la feuille de la Lozère.

» Je n'approuve pas le morcellement de la carte par cantons, ni même par arrondissements, et je crois que ce qu'il y a de mieux à faire est de n'avoir qu'une carte embrassant tout le département.

» Cela est d'ailleurs nécessaire pour que la gravure de la carte routière

routière servir à la carte géologique. A l'échelle du ---—— le Gers

entier donnerait deux feuilles d'aigle et couvrirait avec les marges et la légende une surface d'environ lm 40 de largeur sur 1™ 10 de hauteur.

» Dans une lettre que j'ai adressée à M. le Préfet, le 25 janvier dernier, j'ai fait connaître les dépenses afférentes à chacune de ces combinaisons, en supposant qu'on tire la carte routière à 400 et la carte géologique à 300 exemplaires. Je crois inutile de reproduire ici M»

SÉANCE DU 27 AOUT. 223

extenso des détails de chiffres qui ne sont .que la copie textuelle du devis établi par M. Avril et dont j'ai gardé la minute. Je rappellerai seulement que la première combinaison entraînerait une dépense de 8,584 fr., et que, dans la seconde, celle-ci ne s'élèverait pas au-delà de 7,090 fr., sur lesquels 4,850 fr. seraient afférents à la gravure et au tirage de la carte routière, et 2,240 fr. à la composition et au tirage de la carte géologique.

» Je me suis prononcé pour la seconde combinaison qui me paraît présenter sur la première les avantages suivants :

» 1° Elle est la moins chère;

» 2" Le département reste propriétaire des pierres gravées, dé telle sorte qu'en y introduisant les modifications reconnues nécessaires pour le développement des voies de communication, il aura une carte représentant toujours la situation réelle des choses;

» 3° La carte routière obtenue au moyen de la réduction de la carte du dépôt delà guerre sera beaucoup plus nette que le report des cuivres, alors même qu'on indiquerait sur ce dernier les chemins au moyen de teintes variées, comme je l'ai proposé à M. Avril;

» 4° Enfin, la réduction de l'échelle n'a pas grande importance pour la géologie du département, parce que le tracé des terrains y est peu compliqué, et, d'ailleurs, avec une carte gravée spécialement, on a l'avantage d'appliquer les couleurs sur un fonds moins noir et d'obtenir quelque chose de plus satisfaisant comme effet.

» Dans l'hypothèse où je me suis placé d'un tirage de la carte routière à 400 exemplaires et de la carte géologique à 300, la dépense afférente aux deux publications serait donc de 7,090 fr. Il faut remarquer que l'on pourrait augmenter beaucoup le tirage de la première, sans que pour cela les dépenses croissent proportionnellement, car^ une fois la gravure faite, on peut tirer autant d'exemplaires que l'on veut, et l'on n'ajoute plus à la dépense première que les frais de tirage et de papier, qui sont presque insignifiants)

» Je dois faire observer que le devis ne s'applique qu'aux cartes routière et géologique, et que cette dernière sera accompagnée d'un volume de texte dont j'évalue approximativement les frais de publication entre 1,200 et 1,500 fr. Mais comme j'ai la presque assurance d'obtenir pareille somme du Ministère des travaux publics, moyennant une attribution proportionnelle dans le nombre des exemplaires de la publication géologique, je crois que l'on peut considérer dès aujourd'hui le chiffre de 7,090 fr. comme exprimant la part de la dépense des deux publications à la charge du département.

224 SÉANCE DU 27 AOUT.

» En répartissant proportionnellement les frais de gravure sur la carte routière et sur lacarte géologique, on verra que chaque exemplaire de la première reviendra au départements un peu plus de 8fr. et chaque exemplaire de la seconde à un peu plus de 12fr. Il me paraît assez probable que le département rentrera dans les avances relatives à la première. C'est d'ailleurs une appréciation sur laquelle le Conseil est bien mieux que moi en situation de se prononcer.

» Il ne m'appartient pas non plus de rechercher, dans l'hypothèse d'une solution affirmative, comment la dépense devra être répartie. Je crois toutefois qu'on pourrait la faire porter sur trois exercices, parce que, s'il est possible de terminer la carte routière bien avant 1867, le travail de composition de lacarte.géologique ne pourra être commencé qu'à lafin de l'année 1865 et exigera bien une année, de telle sorte que le solde définitif des publications se faisant au commencement de 1867, suivrait presque immédiatement la livraison de la dernière partie du travail.

» Si le Conseil général prend une décision au sujet de la carte routière, rien ne s'opposera à ce que la gravure de cette carte soit commencée immédiatement; elle pourrait alors être livrée dans le courant de l'année prochaine, en supposant, bien entendu, qu'on obtienne la feuille de Castelnau au printemps.

» Une seule condition est à remplir pour que le travail puisse être entrepris : c'est qu'on livre au graveur, comme base indispensable de son travail, un exemplaire de la carte du dépôt de la guerre sur lequel les routes et les chemins du département seront indiqués parleur tracé au trait de couleur, en adoptant des nuances différentes pour chaque catégorie. Une nomenolature bien exacte sous forme de tableau de toutes les voies ouvertes ou arrêtées devra aussi être jointe à la carte. Cette tâche incombe naturellement à l'Administration des ponts et chaussées, dans les attributions de laquelle ces voies sont placées. Elle seulepeutla remplir avec une exactitude telle que la gravure n'ait pas de retouches a subir, et c'est le but auquel on doitviser, car les corrections nuisent beaucoup à la netteté du travail et en diminuent l'effet.

» Bordeaux, le 22 juillet 1864.

» L'ingénieur en chef des mines, » Signé : JACQUOT. »

SÉANCE DU 27 AOUT. 225

» La carte du dépôt de la guerre est déjà très chargée; M. l'Ingénieur des mines pensant que sa reproduction sur pierre aura pour effet de la rendre encore plus noire et de diminuer la netteté du trait, votre Commission a été d'avis qu'il en résulterait un grand inconvénient pour les cartes en projet, pour la carte routière surtout, qui devra recevoir de nouvelles additions. En outre, la grande échelle de gggjjj)- rend les cartes du dépôt de la guerre tellement étendues que leur maniement est difficile.

» La netteté de la carte spéciale et les autres avantages signalés par M. Jacquot ont paru devoir lui assurer la préférence.

» Toutefois, votre Commission a vu avec regret que, dans cette combinaison, il n'était pas question d'accuser les différentes voies de communications par des teintes spéciales, et elle est d'avis que, si on devait renoncer aux tracés en couleur, il vaudrait mieux revenir à la reproduction de la carte du dépôt.

» Le dernier paiement devant avoir lieu en 1867, nous ne serions plus à temps, Messieurs, pour répartir sur trois exercices les frais d'exécution des deux cartes; car en portant à votre budget de 1865 1i3 de la dépense à faire, vous en troubleriez nécessairement l'harmonie.

» Il sera donc indispensable d'effectuer le paiement en deux années, une moitié en 1866 et l'autre moitié en 1867, à moins que, par un accord entre M. le Préfet et le graveur, il ne soit possible d'obtenir un plus long terme.

» .En conséquence de ce qui précède, Messieurs, votre Commission a l'honneur de vous proposer :

» 1° D'émettre le voeu que M. le Ministre de la Guerre veuille bien hâter l'exécution de la feuille n° 228 p'ortan

226 SÉANCE DU 27 AOUT.

le nom de Castelnau, de la carte générale de France du dépôt de la guerre, de façon à ce qu'elle puisse faire partie de la publication de 1865, et de prier M. le Préfet de se charger des démarches propres à obtenir la réalisation de ce voeu;

» 2° D'adopter la carte spéciale proposée par M. l'Ingénieur en chef des mines en demandant que le tracé des différentes sortes de voies, routes impériales et départementales, chemins de grande communication et d'intérêt commun, soit indiqué par des traits de couleurs différentes;

» 3° D'autoriser M. le Préfet à inscrire dans le budget de 1866 la somme nécessaire pour payer la moitié de la dépense qu'occasionnera la confection de la carte routière et de la carte agronomique, ou bien une quotité moindre, si cela est possible, au moyen d'un accord avec le graveur, tous pouvoirs nécessaires pour traiter avec ce dernier étant donnés à M. le Préfet.»

M. le Préfet annonce au Conseil que la carte de Castelnau ne paraîtra pas avant 1866.

Un membre pense qu'il est plus convenable d'attendre pour commencer cette carte que le nouveau réseau des routes départementales et vicinales soit définitivement fixé.

Un membre insiste sur la nécessité d'avoir, sans retard, une carte du département; c'est là, dit-il, la grande utilité à poursuivre, et peu importe que la carte soit divisée en feuilles d'arrondissement.

Le Conseil, sur la proposition du rapporteur, décide que la carte sera établie à l'échelle du j^^ôô ou ^u ïiôôôô*

Le même membre fait le rapport suivant : Le Conseil d'arrondissement d'Auch a émis un voeu ainsi conçu :

Tam de l'intérêt de l'argent.

SÉANCE DU 27 AOUT. 227

« Le Conseil, considérant que la suppression du taux légal de l'intérêt de l'argent serait de nature à favoriser l'usure et à jeter une grande perturbation dans la propriété, émet le voeu que la loi du 3 septembre 1807 soit maintenue, au moins en ce qui concerne les transactions civiles.

» Votre 5e Commission est d'avis, en effet, Messieurs, que le retrait de la loi du 3 septembre 1807, s'il doit jamais avoir lieu, demandera une législation de transition extrêmement prudente. De nombreuses expériences économiques, trop nombreuses peut-être, se font en ce moment. La suppression de la taxe du pain a ses dangers; il convient de ne pas y ajouter une disposition législative qui aurait pour effet d'introduire des habitudes d'usure au sein de nos populations.

» En conséquence, votre Commission vous propose d'appuyer le voeu du Conseil d'arrondissement d'Auch.»

M. le Président fait observer que le Conseil d'Etat s'occupe de cette question en ce moment. Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Mirande exprime le voeu

que la Sous-Préfecture de cet arrondissement soit élevée à

une classe supérieure.

» Votre 5e Commission vous propose d'appuyer ce voeu. » Un membre propose, à titre d'amendement, que le Conseil

général demande l'élévation à la seconde classe des quatre

Sous-Préfectures du département.

M. le Préfet rappelle au Conseil que les élévations de classe se calculent, pour les Sous-Préfectures, sur la population agglomérée du chef-lieu d'arrondissement; que, par conséSous-prcfecture

conséSous-prcfecture Mirande.

Rlévution de classe.

228 SÉANCE DU 27 AOUT.

quent, en adoptant l'amendement, le Conseil émettrait un voeu inutile.

L'amendement est retiré.

Les conclusions du rapporteur sont rejetées.

Le Conseil prononce l'ordre du jour.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Lectoure demande que le fonds d'abonnement des employés de la Sous-Préfecture soit porté à un chiffre plus élevé.

» Ce voeu étant l'expression de besoins réels, nous avons l'honneur, Messieurs, de vous engager à l'appuyer. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Mirande émet le voeu que les droits d'octroi sur les vins soient réduits à Paris.

» Avec les principes de libre transaction qui tendent à s'établir, il est tout à fait anormal que certains produits du sol national soient atteints par des droits presque prohibitifs, aux portes des villes du nord de la France; de telle sorte que nos vins, par exemple, peuvent être vendus meilleur marché % l'étranger que dans ces villes.

» Votre Commission, Messieurs, a l'honneur de vous proposer, non-seulement de faire bon accueil au voeu du Conseil l'arrondissement de Mirande, mais encore de demander que e Gouvernement agisse, autant que cela dépendra de lui, lans un sens propre à amener l'abaissement des droits d'ocroi sur les vins, droits si contraires aux intérêts du Midi et i peu en harmonie avec les règles nouvelles de commerce [ui tendent à prévaloir.»

Augmentation

du l'omis d'abonnement

de la

sous-préfecture

de Lectoure.

Réduction

des

droits d'octroi

a Paris.

SÉANCE DU 27 AOUT. 229

Un membre engage le Conseil à étendre, autant que possible, la portée des conclusions du rapport, car personne n'ignore combien sont onéreux les droits qui frappent les vins à leur entrée à Paris.

Il propose, en conséquence, au Conseil d'émettre l'avis que les droits d'octroi sur les vins, principalement à Paris, soient réduits, et que le droit commun soit appliqué à l'entrée aux alcools ajoutés officiellement aux vins.

Un membre appuie les conclusions pures et simples de la Commission, parce que la proposition qui vient d'être formulée ferait renaître la question du vinage.

Un membre se plaint de ce que le Corps législatif accorde trop facilement l'établissement de surtaxes d'octroi sur les alcools.

Le premier orateur donne de nouvelles explications sur les conclusions complémentaires qu'il a présentées. Il s'efforce de démontrer qu'il importe que le Conseil indique au Gouvernement la nécessité de prévenir la fraude, en frappant l'alcool du droit d'entrée, quelle que soit la quantité présentée.

Un membre craint qu'il n'y ait une certaine confusion dans les observations qui viennent de se produire. Il rappelle la distinction qui doit être faite entre les droits perçus par les villes, et ceux dont le recouvrement intéresse l'Etat.

Ces derniers sont perçus dans tout état de choses, et quelle que soit leur quantité; les registres de l'octroi en font foi. Par conséquent, la proposition ci-dessus formulée ne saurait être accueillie, parce que ce qu'elle demande se pratique en ce moment.

Les conclusions du rapport, avec l'adjonction de la proposition ci-dessus déposée, sont mises aux voies et rejetées.

230 SÉANCE DU 27 AOUT.

Les conclusions pures et simples du rapport sont mises aux voix et adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Mirande demande l'établissement d'une succursale de la Banque de France à Auch, afin de faciliter la circulation des billets de banque désirée par le Gouvernement.

» Nous avons l'honneur, Messieurs, de vous proposer d'appuyer ce voeu favorable aux intérêts généraux du département. »

Un membre fait observer que ce voeu ne fait que réclamer un droit; car, par une loi spéciale, le Gouvernement est obligé d'établir une succursale de la Banque de France dans tous les chefs-lieux de département.

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Condom, se fondant sur ce que la population de Condom est supérieure à 8,000 habitants, sur l'importance des affaires civiles, commerciales et correctionnelles soumises au tribunal de cette ville, demande que ce dernier soit élevé de la 6e à la 5e classe.

» Votre Commission vous propose d'appuyer ce voeu. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Condom renouvelle le voeu que la brigade de gendarmerie à pied de Cazaubon soit remplacée par une brigade à cheval. Le Conseil général a appuyé ce voeu dans sa,deniière session. Le Conseil d'arEtablissemcnt

d'arEtablissemcnt

d'une

succursale

de la

Banque de France

à Auch.

Tribunal de Condom.

lilévalion

classe.

Brigade

de gendarmerie,

dé Cazaubon.

SÉANCE DU 27 AOUT. 231 .

rondissement de Condom l'en remercie. Votre 5e Commission vous propose, Messieurs, de reproduire cette demande. » Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant : sou

« Le Conseil d'arrondissement de Condom émet le voeu Al que le fonds d'abonnement des employés de la Sous-Préfecture ^ de cet arrondissement soit augmenté de 1,000 fr. Il fonde sa demande sur l'insuffisance du personnel pour la prompte expédition des affaires. M. le Préfet nous fait connaître, dans son rapport, que ce voeu sera transmis au Gouvernement. Votre 5e Commission a l'honneur de vous proposer d'appuyer la demande du Conseil d'arrondissement de Condom. » Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant : ci

d'Af

« Le Conseil d'arrondissement de Condom demande qu'il Et soit établi sur le chemin de fer d'Agen à Tarbes une gare au stai moulin de Goyne, arrondissement de Lectoure.

» Cette gare est réclamée par les habitants de la Romieu ; elle répondrait à des besoins importants. Votre 5e Commission vous propose, en conséquence, d'appuyer le voeu du Conseil d'arrondissement de Condom. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant : ci

rr doC

« Le Conseil d'arrondissement de Lectoure émet le voeu que la ville de Condom soit reliée au chemin de fer d'Agen à Auch au moyen d'un embranchement.

» La disposition actuelle des chemins de fer projetés ou construits dans le département laisse l'Armagnac dans un état à peu près complet d'isolement. Le chemin demandé

Sous-préfecture de Condom.

Augmentation du fonds

- d'abonnement.

Chemin de fer d'Agen a Tarbes.

- Etablissement d'une

1 station à Goyne.

i L l

Chemin de fer do Condom à Lec, toure.

L t

232 SÉANCE DU 27 AOUT.

aurait pour effet de relier au Grand Central cet important territoire. A ce titre, le voeu du Conseil d'arrondissement de Lectoure mérite votre intérêt. Votre Commission vous propose de l'appuyer.» Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement d'Auch a émis un voeu pour la suppression des droits de poste sur les voitures publiques.

» L'importance des postes à chevaux a bien diminué depuis rétablissement des chemins de fer. On voit, néanmoins, circuler encore dans le. département des voitures conduites en poste.

» Dans un pays qui possède un si petit nombre de chemins de fer, ne serait-il pas prématuré de hâter, par un voeu pareil à celui qui est proposé, la ruine définitive des postes à chevaux.

» J'ai l'honneur de vous proposer, au nom de votre 5e Commission, d'émettre l'avis que le moment n'est pas encore venu de provoquer une semblable mesure. »

Conclusions adoptées..

Le même membre fait le rapport suivant :

« J'ai la mission de vous rendre compte des résultats offerts par le tableau comparatif des octrois municipaux du département, pendant les années 1863 et 1862, et de vous faire part de quelques faits statistiques qui en ressortent.

» L'ensemble des droits perçus aux portes de nos villes est plus fort, en 1863 qu'en 1862, de 9,759 fr. 87 c.

» Toutefois, comme les octrois d'un certain nombre de ces

Droits de poste

sur

les voitures

publiques.

Octrois municipaux,

Situation.

SÉANCE DU 27 AOUT. 233

villes sont affermés, on ne saurait considérer le chiffre donné comme étant l'expression absolue des faits accomplis.

» Les droits d'octroi de la ville d'Auch se sont accrus, en 1863, de 10,862 fr. 82 c. Ceux d'Eauze et de Manciet présentent une légère augmentation.

» Mais on trouve une diminution dans presque toutes les autres villes.

» M. le Directeur attribue ces diminutions à ce que les viandes de boucherie et de porc, seuls objets imposés dans les communes, étaient d'un prix très élevé en 1863.

» Si cette explication est exacte, il devient difficile de se rendre compte de l'exception offerte par Eauze et Manciet. Cependant, comme la différence manifestée entre les deux exercices est très faible, on ne saurait être fondé h en faire un argument contre l'explication donnée.

» D'après M. le Directeur des contributions indirectes, la grande augmentation des droits perçus, en 1863, par rapport à 1862, aux portes de la ville d'Auch, doit être attribuée, en partie, à l'abondance des récoltes de vin et de fourrages et au Concours régional. Néanmoins, M. le Directeur admet que la nouvelle organisation du service de la ville n'est pas étrangère à cette augmentation. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Le produit des contributions indirectes dans le département présente, à l'avantage de l'exercice 1863, une augmentation de 42,768 fr. 32 c. sur l'exercice antérieur.

» Les droits sur différentes boissons ont augmenté de 3,601 fr. 47 c, tandis que ceux sur la bière ont diminué de 871 fr. 40 c, résultat produit par l'abaissement du prix des vins.

Contributions indirectes.

Compte-rendu.

234 SÉANCE DU 27 AOUT.

» Les droits perçus sur les voitures publiques se sont accrus aussi, mais sur les voitures d'occasion et à volonté seulement.

» Le produit de la vente du tabac et des poudres à feu présente une augmentation considérable.

» Cette augmentation sur les tabacs est de 35,936 fr. 13 c. Elle provient du nombre toujours croissant des fumeurs, des perfectionnements apportés par l'administration des tabacs dans la fabrication des cigares et du scaferlaty.

» Quant à l'accroissement du produit de la vente des poudres à feu, il est le résultat d'une saison généralement favorable aux plaisirs de la chasse et aux travaux des carrières.

» Tels sont les faits principaux qui résultent du rapport annuel de M. le Directeur des Contributions indirectes; ils accusent une situation plus prospère que pendant l'exercice antérieur. Votre Commission est heureuse de vous les signaler.»

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivan t, :

« L'illustre et savant Directeur de l'Observatoire de Paris, M. Le Verrier, Sénateur et membre de l'Institut de France, s'est adressé à MM. les Présidents des Conseils généraux afin de les engager à provoquer des mesures propres à étendre les observations météorologiques sur une grande échelle, afin d'étudier les grandes lois des mouvements de l'atmosphère qui commencent à être soupçonnées.

» M. Le Verrier fait, dans sa lettre, un tableau fort intéressant des progrès accomplis dans la voie des observations.

» Vous savez, en outre, Messieurs, que le télégraphe, dont les transmissions sont instantanées, permet de signaler au loin/1'approche des commotions atmosphériques et d'avertir

Communication

de M. le sénateur

Lo Verrier.

SÉANCE DU 27 AOUT. 235

ainsi les populations des dangers dont elles sont menacées. • C'est ainsi que l'on signale aujourd'hui les tempêtes jusque dans les ports de la mer Noire. Mais, pour donner ces avis avec plus de sûreté et rechercher en même temps les grandes lois atmosphériques dont. il a été parlé, il est extrêmement important que l'Observatoire de Paris puisse centraliser un grand nombre d'observations des différents points du globe.

« A cet effet, M. Le Verrier emploie tous les moyens dont il peut disposer, puisqu'il a été jusqu'à solliciter le concours de la marine.

» Afin de multiplier les observations sur le sol français et d'étudier les phénomènes de son climat, l'honorable savant désirerait que chaque école normale fût pourvue d'un certain nombre d'instruments propres à faire des observations météorologiques; il sollicite, à cet effet, des Conseils généraux une allocation de 250 fr. en faveur de ces établissements.

» Mais attendu, dit M. Le Verrier, que, pour l'étude d'une des questions les plus importantes, les orages, qui chaque année font tant de mal à nos campagnes, une station par département est insuffisante, il serait bon d'établir un poste d'observation au moins dans chaque canton.

» Les orages, en effet, n'occupent en général qu'une largeur restreinte; ils passeraient entre les chefs-lieux départementaux sans être constatés.

» Il a donc semblé à M. Le Verrier que si MM. les Conseillers généraux prenaient en main cette enquête, chacun dans son canton, on arriverait à des résultats importants. 11 suffirait que chacun d'eux voulût s'assurer le concours d'une ou plusieurs personnes parmi les curés ou les instituteurs.

236 SÉANCE DU 27 AOUT.

» En ce qui concerne la première partie du programme, les désirs de M. Le Verrier sont déjà satisfaits. Il a été alloué, en effet, à notre Ecole normale, pendant cette session, un crédit de 180 fr. applicable à l'achat d'instruments de physique, tels que thermomètre, baromètre et anémomètre, instruments nécessaires par excellence pour faire des observations météorologiques.

» Il suffirait qu'on notât, chaque jour, à l'Ecole normale, la température de l'atmosphère à une heure déterminée, sept heures du matin, par exemple, qui donne la moyenne de la journée; qu'on constatât, en même temps, la pression barométrique, la direction des vents et l'état du ciel.

» Si un ouragan se produisait dans la journée, on en reconnaîtrait la vitesse au moyen de l'anémomètre.

» C'est, ce semble, tout ce que M. Le Verrier peut demander.

» La copie de ces observations lui serait transmise tous les mois, par les soins de M. le Directeur de l'Ecole normale.

» Enfin, si l'Observatoire le désirait, il serait aisé de lui faire connaître, par voie télégraphique et par l'intermédiaire de M. le Préfet, les grandes commotions de l'atmosphère, au moment où elles viendraient à se produire. '

s Reste la seconde partie de ce programme, celle qui aurait pour objet de créer des centres d'observation où des témoins éclairés tiendraient note de la fin et du commencement des orages, de leur intensité, de la pluie et de la grêle tombées, de l'intervention du tonnerre et de ses éclairs, ainsi que du point de l'horizon d'où ces bourrasques seraient venues.

» La solution proposée par M. Le Verrier ne peut être pratique qu'à la seule condition d'une intervention officieuse de l'Administration pour entretenir l'organisation préparée et

SÉANCE DU 27 AOUT. 237

veillera ce que les observations faites soient envoyées à l'Observatoire.

» Votre Commission ne peut rien vous proposer à cet égard. L'initiative de l'Administration s'assurant le concours des Conseillers généraux, d'un certain nombre d'instituteurs ou de curés intelligents peut seule conduire à un résultat pratique, »

M. le Préfet fait remarquer au Conseil qu'il a été répondu en partie à la proposition de M. Le Verrier par le vote émis, dans la précédente séance, pour l'achat d'instruments météorologiques.

Un membre demande qu'un poste météorologique soit établi à Auch. Conclusions adoptées.

Un membre de la 5e commission fait le rapport suivant :

« La 5e Commission a étudié la proposition d'un honorable membre, ainsi conçue :

« Le Conseil général émet le voeu que le service de police, dévolu aux commissaires de police cantonaux, soit fait par les gardes champêtres embrigadés, dont l'Etat serait invité à partager la dépense avec les communes. »

» Cette proposition donne satisfaction à tous les intérêts. Elle a pour but de protéger la propriété rurale, d'armer l'autorité pour la constatation des crimes et délits, enfin d'alléger les budgets de nos communes.

» La 5e Commission est d'avis qu'il y a lieu d'appuyer la proposition. »

Conclusions adoptées.

Embrigadement des gardes champêtres.

238 SÉANCE DU 27 AOUT.

Un membre de la 5e Commission fait le rapport suivan t :

« Le Conseil d'arrondissement de Mirande renouvelle le voeu du rétablissement d'un courrier entre Mirande et Masseube.

» L'année dernière, vous vous êtes occupés de celte question et vous avez appuyé le voeu émis.

» Ce voeu a été transmis à M. le Directeur général des postes.

» Les mêmes raisons d'utilité qui existaient l'année dernière existent encore aujourd'hui, et, sans entrer dans des détails inutiles, je ferai observer au Conseil que la ville de Masseube n'ayant pas de service direct avec son chef-lieu d'arrondissement les dépêches de Mirande font un parcours de 52kilomètres pour arriver à leur destination à Masseube, alors que ces deux villes ne sont séparées que par une distance de 20 kilomètres.

» Votre 5e Commission vous propose d'appuyer de nouveau le voeu du Conseil d'arrondissement de Mirande. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Vous vous êtes associés, l'année dernière, au voeu du Conseil d'arrondissement de Mirande tendant à l'établissement d'un courrier entre cette dernière ville et Vic-Fezensac.

» Le Conseil d'arrondissement renouvelle, cette année, le même voeu, qui, du reste, a été transmis à M. le Directeur général des postes.

» L'établissement d'un service direct entre Vic-Fezensac et Mirande mettrait cette dernière ville et la partie Est de l'arrondissement en communication avec Condom, au moyen

PostesCourrier de Mirande

à Masseube. ^

Rétablissement, g t P

ti U d d a ti

Postes.

Courrier do Mirande à Vic-Fezensac. C1

m Si

et 1';

SÉANCE DU 27 AOUT. '239

du service établi entre Condom et Vic-Fezensac, et faciliterait les transactions commerciales.

» Votre 5e Commission ne peut que vous proposer d'appuyer, cette année, comme l'année dernière, le voeu émis par le conseil d'arrondissement de Mirande. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant : 01

« Le Conseil d'arrondissement de Mirande renouvelle le bw,a

voeu que les bureaux des Préfectures et des Sous-Préfectures sous soient régulièrement organisés.

» Vous connaissez tous, Messieurs, les services que rendent les employés des Préfectures et des Sous-Préfectures; lé peu de stabilité de leur position n'écarte-t-il pas de cette carrière modeste et laborieuse des sujets que l'on serait heureux d'y fixer.

» Dans votre dernière session, vous vous êtes associés au voeu tendant à obtenir une organisation générale et régulière de ces bureaux. Votre 5e Commission vous propose d'appuyer de nouveau un voeu si légitimement formé. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant : A

« Le Conseil d'arrondissement de Lectoure renouvelle un de voeu ayant pour objet la reconstruction, sur un autre emplacement, ou du moins l'agrandissement de la caserne de gendarmerie de Lectoure.

» M. le Préfet ayant fait connaître dans son Rapport que l'insuffisance des ressources départementales ne permet pas, quant à présent, de donner suite à ce voeu, votre 5" Commission vous propose d'en ajourner l'examen. »

Conclusions adoptées.

Organisation des

bureaux des préfecture et des

sous-préfectures.

Agrandissement

de la caserne

. de gendarmerie

Lectoure.

240 SÉANCE DU 27 AOUT.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Je suis chargé par votre 5e Commission d'examiner le voeu émis par le Conseil d'arrondissement de Condom, pour que les fonds destinés au renouvellement et à l'entretien du mobilier de la Sous-Préfecture de Condom soient augmentés pour l'avenir.

- » L'insuffisance des ressources applicables aux dépenses de la 1re section de votre budget, et la nécessité de pourvoir à d'autres services, n'ont pas permis d'allouer intégralement, en 1865, la somme réclamée par le Conseil d'arrondissement de Condom.

» Une somme de 800 fr., tant pour achat ou renouvellement que pour entretien du mobilier de la Sous-Préfecture de Condom, a été inscrite au budget de 1865. »

Conclusions adoptées.

Un membre de la 2e commission fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Mirande demande qu'en exécution d'un vote précédent du Conseil général, l'Adhiinistration procède à l'établissement des pans coupés qui doivent être opérés aux angles des couverts de Marciac, surtout aux points où la traverse de la ville, par les routes départementales nos 1 et 3, rend celte opération urgente.

» Une lettre de M. le Maire de Marciac, jointe au dossier, fait connaître que l'un des propriétaires intéressés offre des conditions avantageuses. Votre Commission est d'avis que M. le Préfet soit prié d'examiner ces propositions, et de les agréer s'il y a lieu. »

Conclusions adoptées.

Mobilier

delà

sous-préfecture

de Condom.

(

( 6

Routes

départementales

nos 1 cl 5.

Traverse de Marciac. e

P I,

SÉANCE DU 27 AOUT. 241

Le même membre fait le rapport suivant : p«

« Le Conseil d'arrondissement de Mirande émet le voeu qu'un pont soit construit sur l'Adour, à Cahuzac.

» Le Conseil général a déjà émis un vote favorable à l'établissement d'un chemin d'intérêt commun, de Tasque à Cahuzac, afin de mettre en communication les communes de Tasque, Isotges, Cahuzac, Goux et Canet, et de développer les relations déjà existantes entre l'Armagnac et le Béarn.

» Votre Commission est d'avis que la construction d'un pont sur l'Adour, pour le service de ce chemin, soit étudiée, et que les communes intéressées soient invitées à concourir à son établissement. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Mirande émet le voeu que le chemin de grande communication n° 28, de Panassac à Boulogne, soit prolongé jusqu'au pont de St-Elix, en passant par Samaran.

» Votre Commission est d'avis de prier M. le Préfet de faire étudier ce projet. »

Conclusions adoptées.

Un même membre de la 2e Commission fait le rapport sui*

sui*

vant :

« Dans sa dernière session, le Conseil d'arrondissement de Mirande a renouvelé le voeu que le chemin d'intérêt commun n° 52, de Peyrusse-Vieille à Montesquiou, soit prolongé depuis Peyrusse-Vieille jusqu'au chemin de grande communication n° 17, en passant par Couloumé-Mondébat.

» Votre deuxième Commission a examiné avec grand soin

Pont sur l'Adour à Cahuzac.

Chemin de grande communication ' no 28.

■ Prolongement.

Chemin

d'intérêt commun

no 32.

Prolongement.

a n

242 SÉANCE DU 27 AOUT.

la proposition du Conseil d'arrondissement de Mirande. Elle a reconnu qu'une singulari té semblait exister dans le voeu puisqu'il se borne à demander le prolongement du chemin n° 52 jusqu'au n° 17, par Couloumé-Mondébat; mais Couloumé-Mondébat est au-delà du n° 17.

» Votre 2e Commission, après avoir considéré le terrain sur la carte routière du Gers, a pensé que le chemin n° 52 serait, au grand profit du pays, prolongé de la manière'suivante : En partant de Peyrusse-Vieille, d'un point pris entre le chef-lieu de cette commune et St-Pierre d'Aubézies, il suivrait le coteau de la rive droite du Midour, viendrait déboucher sur le chemin de grande communication n° 17, vers le pont d'Estioux, de manière à se relier au chemin vicinal n° 1 de la commune de Couloumé-Mondébat, et, le suivant dans tout son parcours autant que possible, parviendrait au chef-lieu de la commune de Couloumé, se dirigerait de ce point vers Loussous-Debats, où le chemin n° 52 ainsi prolongé viendrait se terminer sur la route départementale n° 20.

» Le prolongement total du chemin d'intérêt commun n° 52 ainsi établi, de Peyrusse-Vieille à la rencontre de la route départementale n° 20, n'excéderait pas 8 à 10 kilomètres et constituerait une bonne communication pour une contrée qui en a besoin.

» A l'appui de la demande de prolongement du chemin n° 52, au couchant du chemin n° 17, on fait observer que le chemin n° 1 de la commune de Couloumé et celui de Couloumé à Loussous sont presque partout à l'état d'entretien.

» En conséquence, votre 2e Commission vous propose de recommander à l'intérêt età l'examen éclairé^ de M. le Préfet le voeu du Conseil d'arrondissement de Mirande demandant que le chemin d'intérêt commun soit prolongé de Peyrusse-

SÉANCE DU 27 AOUT. 243

Vieille au chemin de grande communication n° 17, suivant les développements ci-dessus établis. Votre 2D Commission vous propose encore de demander à M. le Préfet que ledit chemin n° 52 une fois parvenu sur le chemin n° 17, au pont d'Estioux, soit prolongé par le chef-lieu de la commune de Couloumé-Mondébat jusques à LoussousTDebat, sur la route départementale n° 20. Elle vous propose aussi de prier M. le Préfet de faire établir les études de l'ensemble de ce projet. »

Conclusions adoptées.

Un membre de la 2e Commission fait le rapport suivant :

dé]

« Le Conseil d'arrondissement de Mirande demande que des ressources plus considérables soient affectées à l'entretien de la route départementale n» 2.

» Votre Commission est d'avis que ce voeu soit exaucé, dans la limite des fonds affectés aux dépenses de cette nature. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

dé]

« Le Conseil d'arrondissement de Mirande demande que les côtes de Tillac et de Laas, sur la route départementale n° des. 16, soient rectifiées.

» Votre Commission est d'avis qu'en l'état présent des ressources financières du département, ces améliorations soient ajournées. »

Conclusions adoptées.

Le même memkm fait le rapport suivant :

de j

« Le Conseil d'arrondissement de Mirande émet le voeu que mun

c le chemin de grande-communication n° 1 soit classé route

les i tt

t n t t e e e »

: Route

départementale

e. "L 2'

Augmentation a des.

fonds d'entretien.

Route

départementale

no 16.

e _

Rectification 0 des côtes de Tillac et de Laas.

. Chemin de grande communication no t.

Classement } parmi

les routes départementales.

244 SÉANCE DU 27 AOUT.

départementale, sinon en totalité, du moins dans sa partie comprise entre Plaisance et Conchez.

» Votre Commission est d'avis d'ajourner votre décision à cet égard jusqu'après la préparation qui a été demandée d'un projet des modifications à apporter au réseau des routes départementales. »

Conclusions adoptées.

Le m,ême membre fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Mirande renouvelle le voeu que la route départementale n° 12 soit prolongée, par le chemin de grande communication n° 39, jusqu'à la limite de la Haute-Garonne.

Votre Commission est d'avis d'ajourner la suite adonner à ce voeu jusqu'à la détermination à intervenir sur le réseau des routes départementales. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Mirande demande la construction d'un pont sur la Baïse, à St-Médard.

» Votre Commission vous propose de recommander ce voeu à la sollicitude de M. le Préfet. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

a Le Conseil d'arrondissement de Mirande4|Siet le voeu que le chemin de grande communication n° 56, partant àel'Aouta et passant par le Pisseou, soit relié au chemin de grande communication n" 59, au pont de la Baradére et continué en passant près des propriétés de Madame de Pibrailet de Madame Doubrère; ensuite qu'on le fasse remontera la tuilerie de

2 d

Cl C(

Roule

départementale

no 12,

Prolongement. y( Cl

à dt

Construction

d'un

pont sur la Baïse

à Sl-Médard.

Chemin

de grande core- '

munication

no 86.

Tracé. le

et co: pa m<

SÉANCE DU 27 AOUT. 245

Monlezun, où il se bifurquerait, pour de se diriger, d'un côté vers Troncens, Blousson-Sérian, Cazaux et Vic-Bigorre, et de l'autre vers Montpardiac, Aux-Aussat et Laguian, jusqu'à la route impériale.

» Votre Commission est d'avis que cette importante voie de communication soit recommandée à M. le Préfet et étudiée pour la session prochaine. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Mirande émet le voeu que les travaux du chemin d'intérêt commun n° 37, de Miélan à Seissan, soient repris d'urgence. Il indique le tracé qui, sur divers points du parcours, lui paraît le plus convenable.

» Votre Commission est d'avis de recommander ce voeu à la sollicitude de M. le Préfet.»

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant : n

« Le Conseil d'arrondissement de Mirande émet le voeu que les routes impériales nos 21 et 129 soient prolongées jusqu'en Espagne.

» Votre Commission est d'avis de prier M. le Préfet de recommander ce voeu à la sollicitude du Gouvernement.»

Conclusions adoptées.

Un autre membre de la 2e Commission fait le rapport suivant : ^

« Le Conseil d'arrondissement de Lectoure demande que des mesures soient prises, pour la prompte reconstruction d'un pont, établi sur le canal d'amenée du moulin deCasteljaloux, pour le service du chemin de Casteljaloux à Puysségur, l'état

Chemin

d'intérêt commun

nu 37.

Reprise des travauxl

travauxl

Routes impériales nos 21 et 129.

Prolongement.

Chemin

de Casteljaloux

à Puységur.

i Reconstruction d'un portt.

[

246 ' SÉANCE DU 27 AOUT.

de dégradation de ce pont présentant un danger sérieux pour la circulation.

» M. le Préfet fait connaître que les communes de Puységur et de Ste-Christie ont été mises en demeure de réaliser les ressources nécessaires à cette reconstruction. C'est un commencement d'exécution du voeu du Conseil d'arrondissement. •

» Votre 2e Commission est d'avis qu'il y a lieu de prier M. le Préfet de persister dans les mesures qu'il a prises pour la réalisation du voeu du Conseil d'arrondissement de Lectoure.»

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Il résulte d'un voeu du Conseil d'arrondissement de Lectoure que la commune de Peyrecave n'a aucun chemin direct empierré pour aller à Miradoux; que, pour porter leurs denrées à cette dernière commune, les habitants de Peyrecave sont obligés de reculer au moins de trois kilomètres vers Mansonville et de remonter ensuite les côtes de la Hourcade, de Flamarens, de la Hitte et de Biran.

» En conséquence, le Conseil d'arrondissement de Lectoure émet le voeu que le chemin de petite vicinalité n° 5, de Miradoux à Peyrecave, soit porté au rang des chemins d'intérêt commun.

» La situation de la commune de Peyrecave est très intéressante. Aussi, votre Commission, Messieurs, vous proposet-elle de renvoyer à M. le Préfet, en l'appuyant, le voeu du Conseil d'arrondissement. »

Conclusions adoptées.

Chemin de Miradoux a Peyrecave.

Classement

parmi

les chemins

d'intérêt commun

SÉANCE DU 27 AOUT. 247

Le même membre fait le rapport suivant : s

« Le Conseil d'arrondissement de Lectoure demande avec ( instance que la direction du service vicinal dans l'arrondissement de Lectoure soit confiée à un Ingénieur, ou du moins à un conducteur-voyer chef, résidant dans cette dernière ville et relevant directement de l'Ingénieur en chef du département.

» M. le Préfet a répondu que ce voeu avait été transmis l'année dernière à M; le Ministre des travaux publics, et que Son Excellence a décidé qu'il n'y avait pas lieu d'y donner suite.

» Cette affaire ayant reçu une solution, votre 2" Commission vous propose de passer à l'ordre du jour.»

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Lectoure renouvelle le voeu que le projet recommandé à M. le Préfet par le Conseil général, tendant à combler les lacunes qui existent dans -les communes de Plieux et Miradoux, sur le chemin de grande communication n° 40, soit promptement exécuté.

» M. le Préfet vous informe, dans son Rapport, page 240, que l'insuffisance des ressources applicables au chemin n° 40 n'a pas encore permis de satisfaire entièrement à ce voeu ; que les travaux sont actuellement en cours d'exécution; que les dispositions, ont été prises pour qu'ils soient achevés dans le plus bref délai possible.

» Cette déclaration est la preuve de la sollicitude de l'Administration pour l'achèvement de cette voie très importante; elle atteste que le voeu du Conseil d'arrondissement de Lectoure a été, par avance, pris en considération sérieuse par M. le Préfet. »

Un membre appelle toute l'attention de M. le Préfet sur

Service vicinal.

Résidence

d'un Ingénieur

a Lectoure.

Chemin de grande communication no 40.

Lacunes a combler.

248 SÉANCE DU 27 AOUT.

l'importance du chemin n° 40 ; il en fait ressortir même la nécessité. Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« La commune de Plieux (arrondissement de Lectoure) demande à être exonérée de sa participation à l'entretien du e chemin de grande communication n° 15, de Lectoure à Miradoux, par le motif qu'elle est déjà intéressée aux chemins de grande communication nos 40 et 67, et à ceux d'intérêt commun n 03 18 et 69.

» M. l'Ingénieur en chef consulté déclare que la commune de Plieux portant toutes ses ressources en nature sur les chemins nos 40 et 67, et les centimes spéciaux étant loin de suffire à ces deux chemins, il lui paraît indifférent que cette commune soit ou ne soit pas maintenue au nombre de celles qui sont intéressées à l'entretien du chemin n° 15.

» Le Conseil d'arrondissement de Lectoure, saisi de la délibération du Conseil municipal de Plieux, ne trouvant pas suffisants les motifs invoqués, est d'avis qu'il n'y a pas lieu de satisfaire à sa réclamation.

» La Commission, en présence des conclusions peu précises de M. l'Ingénieur en chef et affirmatives du Conseil d'arrondissement de Lectoure, est d'avis qu'il n'y a pas lieu d'exonérer la commune de Plieux de sa contribution à l'entretien du chemin de grande communication n" 15.» ' Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« La route départementale n° 8, de Condom à l'Isle-Jour., dain, dans l'ancienne traverse de Mauvezin, sur une lono gueur de 728 mètres, emprunte une partie abandonnée de la

2 1' n

Chemin de grande communication no 15.

Demande d d'exonération de la commune C] de Plieux

ri d.

n le d

d d

l'i

Ancienne

route impériale

no 128.

Classemont i comme portion U

de la roule déparlemenlale g no 8.

SÉANCE DU -27 AOUT. 249

route impériale n° 428, par suite du changement du tracé de cette route entre Mauvezin et la route n° 424.

» Le département s'était imposé des sacrifices pour l'établissement de la partie du chemin de grande communication n° 40, incorporée à la nouvelle route impériale n° 428. L'Etat, en échange, a fait construire sur l'Arrats un pont en pierre pour le service de la portion de route dont il s'agit.

» M. l'Ingénieur nous propose de classer comme partie intégrante de la route départementale n° 8 ces 728 mètres déclassés de la route impériale.

» C'est une situation qui doit être régularisée, et, pour cela, il faut qu'un décret spécial incorpore ces 728 mètres à la route départementale n° 8. C'est sur l'initiative du Conseil général qu'il doit être rendu.

» En conséquence, votre deuxième Commission vous propose de demander que la portion de l'ancienne route impériale n° 4 28 dont il s'agit soit incorporée à la route départementale n° 8, par application de la loi du 24 mai 4842. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Lectoure émet le voeu qu'il soit établi un chemin vicinal servant de communication a' directe de l'Isle-Bouzon au chemin de grande communication n° 40, arrivant à St-Clar, et dont le projet a été favorablement accueilli par le Conseil général, qui l'a recommandé à M. le Préfet.

» M. le Préfet fait connaître (page 244 de son Rapport), que ce résultat paraît devoir être obtenu au moyen de la rectification du chemin vicinal n° 4 ; que ce proje't de rectification est à l'étude.

Chemin

il'intéiôt commun

l'Isle-Bouzon

au chemin no 40

250 SÉANCE DU 27 AOUT.

» Dans cette situation, votre Commission vous prie de renvoyer ce voeu à M. le Préfet. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant ;

« La route départementale n° 8, de Condom à l'Isle-Jourdain, est très défectueuse dans la traverse de Montfort. Outre une côte très rapide, dont l'inclinaison est de 09 c. par mètre, elle présente deux tournants à angle droit, qui ne sont séparés l'un de l'autre que par une distance d'environ 30 mètres. Il y a dans cet état de choses de graves inconvénients et même des périls réels.

» MM. les Ingénieurs ont étudié un projet de rectification au moyen duquel la route, abandonnant son assiette actuelle au premier tournant, longerait la ville au midi et viendrait se souder au tracé actuel, à la hauteur du cimetière. De cette façon, les deux tournants à angle droit seraient évités, et la déclivité de la pente serait réduite de 09 à 05 centimètres par mètre. La dépense à faire est évaluée à 49,000 fr.

» Cet avant-projet a été soumis à M. le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; mais avant de prendre aucune décision, S. Exe. a demandé que le Conseil général fût appelé à faire connaître s'il adopte en principe la rectification projetée.

» Il est incontestable que la traverse de Montfort est incommode et dangereuse, et que le tracé proposé obvie à ces inconvénients d'une façon complète.

» En conséquence, votre Commission vous propose d'adopter on principe le projet de rectification de la route départementale n° 8, dans la traver.-e de Monlforl, afin que celle rectiRoule

rectiRoule

départementale

no 8.

Traverse de Monfort.

SÉANCE DU .27 AOUT. 254

fication soit exécutée aussitôt que l'état des finances départementales lé permettra. » Conclusions adoptées.

Un membre de la 2e Commission fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Lombez exprime le voeu que le chemin d'intérêt commun n° 43, de Laymont à Rieu- v mes, soit classé de grande communication jusqu'à la limite c de la Haute-Garonne.

» D'après la décision prise par le Conseil général, il ne saurait être donné satisfaction au voeu dont il s'agit qu'après que le classement sollicité aura été soumis au Conseil général par l'Administration; c'est alors seulement qu'il pourra être fait droit à la demande de la commune de Laymont. »

Conclusions adoptées. '

Le même membre fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Lombez exprime le voeu que l'Administration presse autant que possible l'exécution du chemin de grande communication n° 47.

» Le chemin dont s'agit est des plus importants pour les villes de Samatan et de Lombez. Il est à l'état d'entretien dans la commune de Samatan. Il y a encore des remblais à faire dans celle de Lombez. Votre Commission s'associe au voeu formé et le recommande d'une manière toute particulière à la bienveillance de M. le Préfet.

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Lombez demande le clas- c

sèment, parmi les lignes d'intérêt commun, du chemin vici1

vici1

Chemin

d'intérêt commun

no 13.

1 —

Classement

- parmi les chemins de grande

3 communication.

Chemin de grande com-, municalion 1 no 47.

U Achèvement.

a. s

Classement

d'un

chemin d'intérêt

- commun dans la commune

do Gaujan,

252 SÉANCE DU 27 AOUT.

nal de la commune de Gaujan qui part de la route de Molas et se dirige vers la route départementale n° 42.

» Votre commission vous propose d'appeler l'attention de M. le Préfet sur le voeu émis, de faire étudier la question et de procéder au classement sollicité suivant le résultat des études. »

Conclusions adoptées.

Un autre membre de la 2e Commission fait le rapport suivant :

« Dans sa dernière session, le Conseil d'arrondissement de Condom a renouvelé le voeu par lui souvent émis, que le chemin de grande communication n° 6, d'Eauze à Mézin, soit classé parmi les routes départementales. Le Conseil général ayant décidé, l'année dernière, que la révision du classement des routes départementales serait ajournée jusqu'après l'ouverture des chemins de fer qui doivent traverser le département, il ne paraît point possible de donner satisfaction, dans ce moment, au voeu ci-dessus exprimé.

» Votre 2e Commission, d'ailleurs, parfaitement éclairée sur les droits de ce chemin à devenir route départementale et sur sa véritable importance, vous propose de prier M. le Préfet de garder bonne note de ce voeu du Conseil d'arrondissement de Condom, pour le moment où il sera possible de lui donner la suite demandée. » ' Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Condom demande que les chemins de grande ■ communication nu 5 6, 9 et 23 reçoivent de plus fortes allocations pour leur entretien, attendu

Chemin do grande communication no 6.

Classement parmi es roules départementales-

Chemin de grande communication ooi G, 9 et 25.

AufajjnUlioti

doïnonds

d'entretien.

SÉANCE DU 27 AOUT. 253

que ces voies sont très fréquentées et que, par suite de l'usure des chaussées, la circulation y est devenue difficile.

» Votre 2e Commission, reconnaissant cet état de choses et désireuse de le voir cesser, vous propose de vous associer au voeu exprimé et de demander à M. le Préfet d'accorder de plus fortes allocations à ces chemins. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Dans sa dernière session, le Conseil d'arrondissement de Condom a émis le voeu que la route départementale n° 7, de Condom à Lecfoure, soit rectifiée.

» Il serait certainement à désirer que ce travail pût être entrepris; il donnerait de grandes facilités pour la circulation; il relierait Condom à la voie de fer qui sera bientôt livrée à la circulation.

» Cependant lès dépenses qu'occasionnerait cette rectification s'élèveraient à plus de 300,000 fr.; d'un autre côté, les fonds que le département peut consacrer à cet ordre de travaux étant peu considérables, votre 2e Commission, tout en vous demandant de vous associer au voeu du Conseil d'arrondissement de Condom, ne peut que vous proposer de renvoyer à des temps meilleurs les travaux réclamés. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Condom vient de renouveler le voeu que les routes impériales nos 424, 430 et 434 soient rectifiées dans les parties qui présentent des pentes considérables.

» La rectification à opérer sur la route n° 424, entre Manciet et Deux-Ponts, paraît la plus urgente. Cette voie

Roule

départementale

no 7.

Rectification.

Rontes

impériales

nos 124,130

et 131.

Rectifications.

254 SÉANCE DU 27' AOUT.

présente, sur les points à rectifier, au moins six pentes excessives redoutées de tous les voyageurs; il y arrive, tous les ans, des accidents nombreux; un membre du Conseil d'arrondissement a déclaré avoir été témoin de quelques-uns. Cet état de choses est pénible à supporter; la route dont il s'agit est perpendiculaire à la voie de fer entre Riscle et Aire et deviendrait, si le roulage pouvait s'en servir, d'une grande importance pour les contrées qu'elle traverse; les populations emprunteraient son parcours pour aller au chemin de fer et y transporter leurs nombreux produits agricoles.

» La rectification à faire sur la route n° 4 30, entre Condom et Valence, offre également la plus grande importance, à raison des nombreux transports qui la parcourent pour arriver à Condom et à là Baïse canalisée. Cette rectification doit compléter la grande voie toujours en plaine de la Garonne aux Pyrénées; elle a été l'objet de promesses réitérées et il est très désirable qu'elle puisse être bientôt entreprise.

» La rectification de la route n° 431, entre Gondrin et Mouchan, est également demandée depuis longtemps; cette route offre quelques pentes très raides; néanmoins, les transports agricoles et commerciaux peuvent s'y effectuer : il semblerait ainsi que les rectifications à opérer sur les routes nos 4 24 et 4 30 devraient être entreprises avant celles de la route n° 4 34.

» Les intérêts appelés à profiter de la rectification de la route n<> 4 30 sont considérables. Le Conseil municipal de Valence a émis, à cet égard, un voeu très bien motivé; plusieurs communes de ce canton ont également réclamé, enfin la ville de Condom a adressé à ce sujet à M. le Ministre des travaux publics une pétition couverte de 24 5 signatures.

» En présence des faits signalés ci-dessus, votre 2e Commission vous propose :

SÉANCE DU 27 AOUT. 255

» 4° De prier M. le Préfet d'appeler de nouveau l'attention de M. le Ministre des travaux publics sur les rectifications urgentes à opérer sur les routes impériales n° 424, de Manciet à Deux-Ponts et sur la route n° 4 30, de Valence à Condom;

» 2° De vous associer avec le plus grand intérêt au voeu ci-dessus exprimé du Conseil d'arrondissement de Condom;

» 3° De demander que les rectifications à opérer sur la route n° 434, entre Gondrin etMouchan, ne soient point, non plus, perdues de vue pour des temps meilleurs. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le l'apport suivant :

« Dans sa dernière session, le Conseil d'arrondissement de Condom a exprimé ses regrets de ce que, en présence du voeu c: qu'il avait émis et que le Conseil général avait bien voulu appuyer, pour la réunion du canton de Nogaro à la circonscription de Condom, l'utilité de cette réunion eût été contestée par F Administration des ponts-et-chaussées et que, par suite, cette amélioration n'eût pas été réalisée.

» Ce conseil pense, comme l'année dernière, qu'il y a lieu de persister dans ses réclamations.

» M. l'Ingénieur en chef a fourni un rapport' dans lequel il arguë de la double demande faite, l'an passé, de la réunion du canton de Nogaro à la circonscription de Condom, et de l'établissement d'un second conducteur dans cette subdivision, qui aurait eu peut-être quelques chemins du canton deRiscle, pour dire que l'on reconnaît ainsi la nécessité de réunir les 2 cantons deRiscle et de Nogaro et de former de leur ensemble trois divisions de conducteurs.

« Or, continue M. l'Ingénieur en chef, le canton de Riscle fait partie de l'arrondissement de Mirande, celui de Nogaro,

Ponts et chaussées.

Réunion

canton de Nogaro

à la

circonscription

de Condom.

256 SÉANCE DU 27 AOUT.

de l'arrondissement de Condom. Est-il donc possible de conserver le canton de Riscle à - l'Ingénieur de Mirande et d'attribuer celui de Nogaro à l'Ingénieur de Condom ?

» Nogaro est éloigné de Condom de 40 kilomètres; des rapports journaliers relient ces deux villes; Mirande, est éloigné de Nogaro de plus de 80 kilomètres; ces deux localités sont complètement étrangères l'une à l'autre; rien ne les réunit. Dans ces circonstances, il est de la plus complète impossibilité d'avoir aucun rapport avec l'Ingénieur, et beaucoup d'intérêts restent en souffrance.

» Aujourd'hui, le Conseil d'arrondissement se borne à demander, mais il le demande avec instance, que le canton de Nogaro, avec toutes ses communes et tous ses chemins, soit distrait de la circonscription de l'Ingénieur de Mirande et réuni de nouveau à celle de l'Ingénieur de Condom.

» Votre 2e Commission, pénétrée de la justice de la réclamation du Conseil d'arrondissement de Condom et de la très grande facilité de lui donner satisfaction, vous propose de prier M. le Préfet d'accorder son plus grand intérêt à cette demande et de favoriser de tous ses efforts la réunion désirée. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Les 7 routes impériales qui traversent le département du Gers, sur une longueur de 447 kilomètres,, sont généralement en bon état, quoique leurs chaussées n'aient point toute l'épaisseur nécessaire à la circulation qu'elles supportent.

» Des rectifications bien désirables devraient y être faites. En première ligne, votre 2e Commission vous propose de citera rectification à faire sur la route Impériale n° 424, entre Manciet et Deux-Ponts.

Houles impériales.

Situation.

SÉANCE DU 27 AOUT. 257

» On désire vivement aussi la rectification de la route n° 430 entre Condom et Valence; l'exécution des travaux des côtes de l'Arçon, près d'Auch, sur la route impériale n° 124, est encore vivement désirée.

» La rectification de la route 424 entre St-Jean-Poutge et Vic-Fezensac est presque terminée; les populations qui la bordent profiteront bientôt de cette amélioration considérable.

» Votre 2e Commission vient donc avec plaisir vous dire que l'état de situation des routes impériales, dans le département, est satisfaisant; il est à souhaiter seulement que M. le Préfet veuille bien insister auprès du Gouvernement de l'Empereur pour obtenir l'exécution des rectifications importantes depuis si longtemps sollicitées. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Dans un rapport spécial, M. l'Ingénieur en chef fait connaître la situation de nos 22 routes départementales, qui ont ensemble un développement de 605 kilomètres.

» Ce fonctionnaire rend un compte satisfaisant des travaux entrepris pour l'amélioration de ces voies.

» Il parle aussi des travaux à entreprendre, dans l'avenir, pour l'amélioration complète des routes, dont les chaussées sont partout trop faibles.

» La décision récente par laquelle le Conseil général a demandé que M. le Préfet voulût bien faire préparer, pour la session prochaine, un travail de remaniement du réseau des routes départementales, au point de vue de classements et de déclassements à opérer, a porté votre Commission à ne pas vous entretenir des nouveaux travaux à faire, dont la plupart

Routes départementales.

Situation.

258 SÉANCE DU 27 AOUT.

pourraient se trouver, dès l'année 4866, répartis sur un autre ordre de voies. Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Dans sa dernière session, le Conseil d'arrondissement de Condom, considérant l'extrême importance de l'achèvement le plus prompt possible du deuxième réseau des chemins de grande communication, a émis le voeu que le département du Gers fût autorisé à contracter un emprunt montant à une somme suffisante pour achever, au plus tôt, les travaux de construction des chemins de grande communication classés en 1857.

» Votre 2e Commission désirerait vivement pouvoir vous proposer d'adopter ce voeu, qui donnerait satisfaction à de nombreux intérêts; mais le nombre de centimes additionnels qui pèsent en ce moment sur les finances départementales ne permet pas de penser à des emprunts nouveaux.

» Ce serait seulement après le remboursement de l'emprunt de 390,000 fr. fait pour les bâtiments départementaux que l'on pourrait emprunter de nouveau pour les chemins de grande communication.

» C'est donc, avec regret, mais en même temps avec résolution, que votre 2e Commission vous propose de ne pas vous associer, en ce moment, au voeu ci-dessus exprimé par le Conseil d'arrondissement de Condom.» Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Dans sa dernière session, le Conseil d'arrondissement de Condom a émis le voeu que la traverse de la ville de Montréal fût classée comme complément du chemin de grande

Chemins de grande communication

Achèvement.

Emprunt.

i (

1 1 1

Chemin de grande communication no 13.

Classement d dans la traverse de Montréal. $

SÉANCE DU 27 AOUT. 259

communication n» 43, pour conduire cette voie jusqu'au chemin de grande communication n° 6.

» Pour donner satisfaction à ce voeu, une étude a été faite : le dossier comprend principalement un plan des lieux et un rapport de M. l'Ingénieur ordinaire.

Il résulte de ce plan que le chemin n° 13 parvient, en suivant la route départementale n° 45, qui borde la ville de Montréal, à un carrefour, d'où l'on se dirige, par le chemin n° 6, vers Eauze au sud, vers Mezin au nord, vers Castelnau-d'Auzan au couchant; que si la traverse demandée était classée, le trajet serait peut-être plus court pour prendre la direction du nord; mais, à coup sûr, bien plus long pour se diriger vers les deux autres routes; à ce point de vue, il n'y aurait pas lieu de donner satisfaction au voeu sus-visé.

» Le rapport de M. l'Ingénieur constate que la très grande partie de la circulation a lieu depuis la terminaison du chemin n° 43, par la rampe delà route départementale n° 45, qui sera toujours plus commode que la traverse dont le classement est demandé; aussi la circulation sera-t-elle toujours peu considérable, au point de vue général, sur cette traverse.

» De plus, ce complément du chemin n° 13, s'il était adopté, occasionnerait au budget de la grande communication une dépense de 3,000 fr., sans compter ce qui devrait être dépensé plus tard pour réduire certaines pentes de ce tracé, qui excèdent 8 p. 0[0.

Et encore faudrait-il, chaque année, faire une nouvelle dépense pour entretenir un chemin qui, en réalité, ne sera généralement fréquenté que par les habitants de la ville de Montréal.

» M. l'Ingénieur conclut enfin au rejet du voeu du Conseil d'arrondissement de Condom.

260 SÉANCE DU 27 APUT.

» Votre 2e Commission, adoptant complètement le rapport de M. l'Ingénieur sur cette affaire, vous propose de ne pas vous associer, pour le moment, au voeu du Conseil d'arrondissement de Condom. »

Conclusions adoptées.

Un membre fait le rapport suivant : » « Le Conseil d'arrondissement de Mirande renouvelle le voeu que le chemin de grande communication n° 50 soit prolongé jusqu'à Castelnau-Magnoac parla vallée du Sousson.

» Votre Commission est d'avis que, conformément à votre décision de l'année dernière, ce prolongement soit ajourné jusqu'à ce que les communes intéressées aient réalisé les ressources nécessaires à cette entreprise. »

Conclusions adoptées.

Un membre de la 2e Commission fait le rapport suivant ;

« Une délibération du conseil municipal de Pouydraguin demande l'exonération de cette commune de tout concours à l'entretien du chemin de grande communication n° 73, afin d'affecter les ressources communales à l'amélioration de la petite vicinalité.

» M. l'Ingénieur ordinaire, consulté, déclare que les chemins de petite vicinalité de Pouydraguin sont en assez bon état et suffisamment bien entretenus, eu égard au degré d'intérêt qu'ils présentent.

» Le chemin de grande communication n° 73 intéresse, au contraire, un grand nombre de communes, et il est important qu'une partie des forces qui lui sont attribuées n'en soit pas distraite.

» Le Conseil d'arrondissement de Mirande a, dans sa dernière session, exprimé l'avis que la demande du Conseil municipal de Pouydraguin soit rejetée.

Chemin

de grande

communication

noBO.

Prolongement.

Chemin de grande communication no 73.

Demande

de la commune 1

de '

Pouydraguin. .

1 I

c t: P

SÉANCE DU 27 AOUT. 261

» Votre 2e Commission vous propose d'adopter cet avis. Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant : ,

« Dans sa dernière session, le Conseil d'arrondissement de Condom, constatant l'insuffisance des fonds affectés à Tendes routes impériales nos 424, 4 30 et 4 31, qui traversent cet arrondissement, a émis -le voeu que l'Administration voulût bien, s'ilétait possible, allouer, pour cet objet, des fonds plus considérables.

» Votre 2e Commission vous propose de vous associer à ce voeu. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

dei

« Le Conseil d'arrondissement de Condom, dans sa dernière session, a émis le voeu que les fonds d'entretien des routes départementales qui traversent cet arrondissement soient augmentés, afin de maintenir en bon état de viabilité ces voies, qui se dégradent rapidement.

» Votre 2e Commission désirerait vivement qu'une suite favorable pût être donnée à ce voeu; mais dans l'état actuel des finances départementales et à raison de l'insuffisance bien constatée des fonds applicables aux travaux de cette nature, elle vous propose seulement de recommander à l'intérêt de M. le Préfet le voeu du Codsôil d'arrondissement dé Condom.»

Conclusions adoptées.

Un membre de la 36 Commission fait le rapport suivant : En « Aux termes de la loi du 40 mai 1838, nous sommes ap- a pelés à délibérer sur la part de la dépense des enfants trouvés et abandonnés, qui sera mise à la charge des communes, et sur les basés fle la répartition à faire, entre elles.

Roules impériales.

Entrelien.

Routes départementales.

Entretien.

Enfants trouvés

abandonnés.

Dépenses.

262 SÉANCE DU 27 AOUT.

» Depuis 4 858, les communes de ce département contribuent dans la proportion de 4 OjO de leurs revenus ordinaires au paiement de cette dépense; le surplus est à la charge de notre budget.

» Vous avez voté, l'année dernière, pour ce service, un crédit de 30,000 fr.; M. le Préfet vous demande de l'augmenter, pour 4 865 de 5,000 fr.,. en le portant à 35,000 fr.

» De notables améliorations ont été introduites dans ce service, par suite de l'arrêté réglementaire de M. le Préfet, à la date du 34 janvier 1863, et d'instructions ministérielles dont il vous fut donné connaissance l'année dernière. Ainsi, les secours, ayant pour but de prévenir ou de faire cesser les abandons, ainsi que le prix des pensions et des mois de nourrices ont été élevés.

» Les changements apportés paraissent en harmonie avec les besoins et font sortir notre service des enfants trouvés de son infériorité par rapport à d'autres départements, où la "dépense atteint un chiffre plus élevé. Les améliorations introduites ont entraîné nécessairement un surcroît de dépenses sur les années précédentes.

» Ces dépenses, dit M. le Préfet, se décomposent comme suit, pour 1863 :

» Mois de nourrices et pensions 16, 406 fr. 33 c.

» Secours temporaires et indemnités. 17,447 80

» Traitement et frais de tournée de

l'inspecteur 3,500 »

» Impressions 200 84

> Dépenses d'entretien, dans les départements étrangers, d'enfants ayant leur domicile de secours dans le

Gers 388 57

» Total 37,643 54

SÉANCE DU 27 AOUT. 263

» Le crédit porté au budget n'était, pour 4863, que de 30,000 fr. ; il y a eu, par suite, un découvert de 7,643 fr. 51 c, qui a été soldé jusqu'à concurrence de 4,451 fr. 38 c. Il reste encore dû 3,192 fr. 13 c. que vous avez alloués au chapitre des dettes ordinaires.

. » En nous citant la circulaire ministérielle du 15 octobre 1862, M. le Préfet nous rassure sur l'accroissement de cette dépense qui ne saurait, dit-il, longtemps durer et qui reviendra bientôt aux chiffres des dernières années.

» Le nombre des enfants à la charge du département est évalué, par année, à une moyenne de 550, et le montant de la dépense pour chacun d'eux est présumée devoir être de 64 fr. La dépense totale se décomposerait comme suit :

» Mois de nourrice et pensions, secours, indemnités et autres dépenses 31,500 fr.

» Traitement de l'Inspecteur 2,500

» Frais de tournées de ce dernier 1,000

» Total *35,000

» La légitimité de la dépense étant incontestable, nous vous proposons d'inscrire au budget la somme demandée de 35,000 fr., et de maintenir à 1 pour 0|J) de leurs revenus ordinaires la part contributive des communes pour 4865.

Conclusions adoptées.

Un membre de la 3e Commission fait le rapport suivant :

« J'ai à vous entretenir, Messieurs, au nom de la 3e Commission, d'une lettre consultative de .M. le Ministre de l'Instruction publique, digne du plus grand intérêt.

» M. le Ministre se demande si l'école primaire communale satisfait à tous les besoins de l'instruction pratiqué;

Enseignement spécial.

Communication

faite par

S. Exe. le Minisire

de l'instruction

publique.

264 : SÉANCE DU 27 AOUT.

s'il suffit à l'agriculteur, à l'ouvrier, à l'artisan, au petit industriel de savoir écrire, lire et compter, pour répondre à tout ce que la société attend de leur intelligence et de «leur activité. Aucun de vous, Messieurs, n'hésite à penser que la faiblesse de l'instruction primaire est, dans nos contrées, la principale cause de l'infériorité de l'agriculture, du commerce et de l'industrie, dont la routine arrête et paralyse l'essor.

» Un programme provisoire publié, en 1863, par M. le Ministre de l'Instruction publique, a commencé de combler une lacune regrettable, en organisant dans les lycées un enseignement spécial qui comprend :

» Le Français — les langues vivantes —l'histoire el la géographie — l'arithmétique et la tenue des livres — le dessin d'imitation et graphique — la gymnastique et la musique vocale — des notions de physique — la comptabilité — des notions de morale, de droit commercial, d'économie industrielle et rurale — les éléments des, sciences naturelles.

» Ce programme déjà mis en pratique dans les lycées, il s'agirait de le réaliser dans le département, dans l'arrondissement, dans le canton.

» Il est de ces choses tellement simples, naturelles, obligatoires , qu'on est étonné d'apprendre qu'elles n'ont pas

existé de tous les temps On est à se demander s'il est bien

possible que, depuis l'époque, déjà reculée, où toute la surface de la France possède des collèges très nombreux, on se soit borné à y enseigner le grec, le latin, la philosophie, la littérature, et pas uhmotde tenue dés livres, de iangues vivantes, de comptabilité, d'économie rurale et industrielle et de droit commercial.

» Cet état de choses existe cependant, et quand nous dé-

SÉANCE DU 27 Août. • 265

ploroïis l'infériorité regrettable des départements du sud par rapport aux départements du nord, au point de vue agricole, industriel et commercial, nous devons nous dire que cette infériorité vient, en grande partie, de ce que les départements du nord possèdent depuis longtemps des écoles spéciales, des écoles libres, où les notions fondamentales sont enseignées, tandis que la région du sud eh est complètement privée.

» M. le Ministre de l'instruction publique a résolu, sur l'ordre de l'Empereur, de faire cesser cet état de choses; il veut organiser sur tous les points de la France l'enseignement spécial et voici sur quelles bases.

» Le Gouvernement créerait une nouvelle Ecole normale pour former les professeurs de cet enseignement spécial. Chaque département possédant déjà une Ecole normale primaire, comme celui dû Gers, serait invité à envoyer à l'École normale supérieure deux des meilleurs élèves, lesquels, avec un léger surcroît de prix de pension, recevraient dans l'école supérieure les principes de l'enseignement spécial et reviendraient ensuite professer dans le départenient.

» Votre Commission, Messieurs, a été frappée de l'importance capitale d'une semblable organisation, en même temps que de sa simplicité. Elle voUs propose non-seulement d'émettre uil avis favorable au projet de M. le Ministre, mais de lui exprimer toute notre gratitude; de lui faire connaître tous les avantages que le département du Gers espère retirer de l'organisation de l'enseignement spécial, et de lui offrir d'entretenir deux élèves dé notre Ecole normale primaire à l'Ècôte supérieure dès qu'elle sera créée.

» Le Conseil général se réserve seulement de prendre des mesures pour s'assurer que les élèves ainsi entretenus à ses

266 SÉANCE DU 27 AOUT.

frais, reviendront porter dans le Gers les bienfaits de leur enseignement.

» Quant aux voies et moyens, cette offre n'est pas de nature à engager sérieusement nos finances.

» Nous touchons au moment où toutes les communes du Gers posséderont d'assez jeunes professeurs; il nous serait permis alors de diminuer de deux le nombre des boursiers entretenus à l'école normale primaire sans compromettre le recrutement de nos instituteurs. Les deux bourses supprimées seraient portées à l'Ecole normale supérieure; 4 ou 500 fr., peut-être, suffiraient à couvrir l'augmentation de dépense.

» Dans la même lettre, M. le Ministre exprime ses regrets que chaque école communale n'ait pas, à la fin de l'année, sa distribution solennelle de prix; Son Exe. attache beaucoup d'importance à la généralisation de ces véritables fêtes de l'enfance.

» Votre Commission reconnaît que l'émulation, ce généreux stimulant de l'étude, recevrait une vive impulsion de ces distributions de prix, qui, d'ailleurs, ont lieu chaque année dans les écoles les plus importantes du Gers, et il est à désirer qu'elles s'y généralisent. Elle pense à cet égard que la recommandation du Conseil général et une circulaire de M. le Préfet à MM. les Maires et aux personnes notables auraient les plus heureux résultats; l'espoir d'obtenir une récompense, à la fin de l'année scolaire, serait de nature à retenir à l'Ecole plusieurs des enfants qui l'abandonnent dès les mois de juin et de juillet, et leur instruction en recevrait une très notable amélioration. Quant aux frais, ils seraient insignifiants; il n'est guère de communes où le conseil municipal et les personnes notables ne missent de l'empressement à donnerdes livres destinés aux enfants.

SÉANCE DU 27 AOUT. 267

» M. le Ministre nous charge également d'examiner si la distribution d'un prix spécial au chef-lieude canton, en faveur du jeune homme de .15 à 18 ans qui aurait le mieux conservé l'instruction reçue à l'école primaire ne serait pas de nature à engager les jeunes agriculteurs à ne pas oublier ce qu'ils ont appris, mais au contraire à se perfectionner dans la lecture, l'écriture et le calcul.

» Votre Commission ne pense pas que cet élément d'émulation fût d'une application facile dans le Gers; elle préférerait que l'Administration s'occupât d'organiser dans chaque commune une classe d'adulte6 qui serait faite par l'instituteur, le soir, pendant quatre ou six mois d'hiver et de printemps.

» Votre Commission désirerait aussi que cette classe d'adultes, où les jeunes gens se perfectionneraient dans l'écriture, la lecture et le calcul, fût suivie d'un cours ou conférence public, où tous les habitants de la commune, sans distinction d'âge, seraient reçus et où l'instituteur donnerait quelques notions élémentaires de géologie, de cosmographie, de physique, d'histoire naturelle, même d'astronomie.

» Il est pénible, Messieurs, de voir les habitants de la campagne assister toute leur vie aux divers phénomènes de la nature et avoir à leur égard les idées les plus fausses, les plus stupides; nous voudrions que le plus simple paysan sût que la terre est ronde et tourne, que le soleil est immobile, que les corps tombent, que les eaux coulent parce qu'elles obéissent aux lois de l'attraction et que la foudre ne tombe pas en pierre...

» De semblables éléments d'instruction seraient acceptés par eux avec un extrême intérêt et pourraient développer tous les ressorts de l'intelligence. »

268 SÉANCE DU 27 AOUT.

Un membre estime qu'avant de s'engager dans la voie où on lui propose d'entrer dès à présent, le Conseil agirait prudemment en attendant de connaître le programme réel et définitif de l'enseignement spécial. Il propose, en conséquence, l'ajournement.

L'ajournement est mis aux voix et adopté.

Le même membre fait le rapport suivant : ;rs « M. le Maire de Montauban, au nom de sa commune, nous demande d'émettre un voeu favorable à la création d'une école d'arts et métiers dans cette localité.

» Le Conseil général du Gers reconnaîtra, votre 3e Commission en est assurée, l'importance de la création demandée par la ville de Montauban... Aix et Châlons se trouvant bien loin de nous, les jeunes gens du Gers ne peuvent s'y rendre et y être entretenus qu'à des frais considérables. La commune de Montauban offre au Gouvernement de lui céder un local attenant à une place publique, d'une valeur de 400,000 fr. s'il veut y construire l'école demandée. Votre Commission vous propose d'émettre un voeu très favorable à ce projet; de faire connaître au Gouvernement toute l'importance que ce département attacherait à cette création et toute l'utilité que les départements du midi et principalement le nôtre pourraient en retirer. »

Les conclusions du rapport sont adoptées.

s. Le même membre fait le rapport suivant :

« Nous n'aurions que des félicitations à nous adresser au

1 sujet de la grande question des enfants assistés de toutes lés

catégories, si le bien-être procuré à ces malheureux, dignes

d'un si grand intérêt, n'était mis, celte année, en regard d'un

chiffre assez considérable de dépenses.

Création

d'une école

des arts et métiers

à Montauban.

Enfants trouvés.

Compte-rendu.

Rapport annuel

sur

le service.

SÉANCE DU 27 AOUT. 269

» Mais la 3e Commission, laissant à la première le soin d'examiner la question des chiffres, doit se borner à considérer l'état moral de cette institution, et c'est avec satisfaction qu'elle vous présente le résultat de ses études.

» Nous n'examinerons pas le rapport de M. l'Inspecteur article par article. Ce travail, qui nous est soumis chaque année, contient nécessairement des-parties où les variations sont peu sensibles et il est inutile de revenir sur des résultats qui se montrent à peu près les mêmes chaque année. Nous nous bornerons à examiner les points essentiels.

» Et d'abord, le nombre des filles-mères ne s'est augmenté que de 7 dans le cours de l'année précédente. Il était de 99 en 1862; il est de 106 en 1863. Il n'y a donc rien d'insolite sur ce point. On peut ajouter que la moyenne reste à peu près la même depuis bien des années, puisque les filles-mères étaient au nombre de 110 en 1853 — 57 en 1854 — 104 en 1855 — 90 en 1856 — 80 en 4857 — 88 en 4858 — 408 en 1859 — 107 en 1860 —120 en 1861 —99 en 1862 —106 en 1863.

» Vous remarquerez donc, Messieurs, que] les variations n'ont rien d'anormal et que, malgré l'augmentation de secours donnés aux filles-mères, le nombre de ces dernières, loin d'augmenter depuis 10 ans, a quelque peu diminué, puisqu'en 1853 il était de 110 et qu'en 1863 il est de 106.

» A peu près stationnaire sur ce point fondamental, la question des enfants trouvés s'est améliorée très sensiblement sur tout ce qui concerne la partie correctionnelle. Du 1er janvier 1863 au 34 décembre de la même année, on n'a constaté que 44 expositions, et n'oublions pas de dire que cinq individus, auteurs ou complices de ces faits, ont été condamnés par les tribunaux à plusieurs mois d'emprisonnement.

270 SÉANCE DU 27 AOUT.

» Les expositions avaient été de 27 en 4853.

46 en 1854.

15 en 1855. 18 en 1856.

8 en 1857.

16 en 4858. 48 en 4859. 14 en 1860. 16 en 1861.

9 en 1862. 11 en 1863.

» Le nombre des expositions est donc descendu, dans l'espace de dix ans, de 27 à 11.

» Il y a, sur ce point, à constater un progrès moral sensible, surtout si l'on veut bien remonter par le souvenir jusqu'à cette triste époque où l'on avait établi dans le Gers de véritables relais d'enfants pour les porter, soit des extrémités du département, soit des départements voisins jusqu'au chef-lieu et les déposer dans le tour établi à cet effet. Mais alors aussi, la dépense totale des enfants trouvés s'élevait à 140 et même à 420,000 fr. et menaçait d'absorber la moitié des ressources départementales.

» L'amélioration est bien plus manifeste quand on considère les infanticides. Le croirait-on ? Dans un département où chaque session d'assises avait autrefois à juger plusieurs crimes de cette catégorie, pas un seul n'a été poursuivi dans le courant de 4863.

» Une seule fille-mère a été condamnée pour homicide par imprudence. Deux ont dû subir quelques mois de prison pour suppression d'enfants.

» Les poursuites pour crime d'avortement, enfin, se sont bornées à deux.

SÉANCE DU 27 AOUT. 271

» On peut donc assurer que la partie correctionnelle est dans un état très satisfaisant et que l'infanticide, ce crime le plus horrible de tous, parce qu'il viole à la fois toutes les lois de la nature, ce crime qui semblait vouloir se naturaliser dans nos populations agricoles, si morales, si honnêtes d'ailleurs, tend maintenant à disparaître.

» Il est impossible de ne pas attribuer une partie de ce résultat à la sollicitude du Conseil général et du Gouvernement, qui n'ont cessé d'apporter des adoucissements notables au sort des filles-mères, à l'aide des secours pécuniaires qui leur sont accordés pendant trois ans.

» En écartant, par cette prévoyance charitable, la fillemère des inspirations atroces que lui suggérait la misère, vous avez assurément arraché au crime plus de filles et à la mort plus d'enfants que la réouverture des tours n'aurait pu en sauver. Nous n'avons donc, Messieurs, à regretter aucune des mesures appliquées dans ce département à l'amélioration du sort des enfants naturels. Mais ici, ne nous le dissimulons pas, se présente la partie la plus délicate de la question. En arrachant la fille-mère à la nécessité, nous avons espéré lui rendre sacrés les devoirs de la maternité et réveiller chez elle les idées de morale et de devoir que lui inspirait la vue constante de son enfant. Nos prévisions n'ont pas eu tout le résultat attendu. Plusieurs filles, après avoir donné leurs soins à leurs enfants, après les avoir allaités elles-mêmes ou placés chez des nourrices, les abandonnent, disparaissent, et l'Administration fait de vains efforts pour les leur faire reprendre. Il y a là un mal grave et qui tend à s'accroître. Ne serait-il pas à désirer que la législation donnât à l'Administration certains moyens coërcitifs contre les auteurs de ces abandons, et que ces fautes graves, sans être assimilées à l'exposition,

272 - SÉANCE DU 27 AOUT.

formassent une catégorie de délits justiciables de la police correctionnelle. Une légère pénalité suffirait certainement à arrêter la majeure, partie de ces abandons. La mère, après avoir soigné son enfant pendant quelques semaines, s'est toujours suffisamment attachée à lui pour que }a crainte d'une pénalité peu rigoureuse même l'empêchât de l'abandonner. Mais la certitude de voir son enfant convenablement nourri, soigné, entretenu aux frais du département, celle de le retrouver, de le reprendre plus tard, et la conviction de ne pouvoir être inquiétée elle-même, la décident facilement à se séparer de lui et à ressaisir upe liberté qu'elle emploie bien souvent à reprendre le cours de son inconduite.

» En attendant que la loi arme l'Administration à cet égard, on ne saurait trop recommander aux autorités locales, aux personnes notables, de seconder les efforts de l'Administration, en cherchant à prévenir ces abandons, à faire sentir aux filles-mères toute la gravité, toute l'horreur de ce délit moral.

» Là est assurément le danger le plus sérieux de la question. L'impunité assurée aux filles-mères qui abandonnent leurs enfants est de nature à encourager l'inconduite, à augmenter le nombre des enfants assistés et à accroître d'autant une dépense qui a déjà subi, depuis deux ans, une augmentation fâcheuse.

» Quant au sort des enfants eux-mêmes, il ne laisse rien à désirer à tous les points de vue : convenablement nourris, vêftis, soignés dans les familles où ils sont reçus, envoyés avec régularité à l'école, au catéchisme, leur bien-être se rapproche beaucoup de celui de l'enfant légitime lui-même. Parvenus à l'âge de douze ans, on les réclame de tous côtés pour les louer à titre de bergers, plus tard à titre de dômes-

SÉANCE DU 27 AOUT. 273

tiques à gages. Us ne tardent pas à se former un pécule, leur conduite est excellente et promet de bonne heure des habitudes d'économie qui doivent assurer leur bonheur à venir. » .

Le Conseil approuve le compte-rendu qui vient de lui être soumis par le rapporteur.

Un membre de la 3e Commission fait le rapport suivant :

«Votre 3e Commission m'a chargé de vous rendre compte de la situation de l'instruction primaire dans le département.

» Les écoles publiques, de garçons sont au nombre de 250, soit une de plus que dans l'année scolaire 1861-1862; il y a 57 écoles publiques de filles, soit 2 de plus que l'année dernière.

» Par contre, les écoles mixtes sont descendues de 197 à 194.

» Vous ne pouvez que vous réjouir de ces résultats.

» Les écoles libres de garçons se sont élevées de 38 à 44; celles de filles, de 201 à 207, ce qui fait un accroissement de six écoles pour chaque catégorie.

» Le nombre des pensionnats de filles est monté de 44 à 47.

» Il est permis de conclure de ces données que les populations commencent à comprendre toute l'importance de l'éducation des filles.

» Malheureusement, le nombre des salles d'asile reste stationnaire.

» D'après M. le Préfet, des difficultés purement financières n'ont pas permis de multiplier ces établissements si précieux.

» Le nombre des ouvroirs reste aussi le même et celui des cours d'adultes diminue.

» Les écoles primaires avaient été fréquentées en 1862 par

• 18

Instruction primaire.

Compte-rendu.

274 SÉANCE DU 27. AOUT.

26,412 élèves; en 1863, elles l'ont été par 26,864, ce qui constitue, au profit de cette dernière année;., une différence en plus de 449> dont 3,58 dans les écoles publiques.

» Evidemment, le système d'abonnement annuel a été pour beaucoup dans cette progression.

» Sur 466 communes, 444 possèdent une école publique de garçons ou mixte, 4 ont une école libre tenant lieu d'école publique, 43 sont réunies pour l'instruction primaire, et 8 sont dépourvues demoyens d'instruction.

» Comme les rapporteurs de vos dernières sessions, je suis obligé de vous signaler l'installation matérielle comme la partie du service qui laisse le plus à désirer.

» Sur 506 maisons d'école ou d'asile, 34 4 seulement appartiennent aux communes, 4 89 sont louées, et 3 prêtées à titre gratuit.

» 204 dé: ces maisons ne présentent pas les conditions nécessaires de salubrité et d'espace. Le mobilier est incomplet ou en mauvais éta,t. Il y a là une situation fâcheuse qui pèsera longtemps sur nos finances.

» M. le Préfet n'a pas obtenu des souscriptions particulières ou des sacrifices des communes les résultats avantageux auxquels vosus vous flattiez d'atteindre dans votre dernière session. Depuis longtemps, l'Administration a eu recours à ce moyen; elle a pu en constater toute l'inefficacité.

» La rétribution scolaire des écoles publiques de garçons ou mixtes avait donné, en 1862, 150,772 fr. 90 c.; elle a produit, en 4863,156,660 fr, 4,4 ç., soit 5,887 fr. 21 ç. en plus. Cette augmentation provient de l'accroissement du nombre des élèves, de la création d'un dem>abon,nement pour les élèves âgés de plus de 4 3 ans, et de la faculté accordée aux enfants de profiter de l'abonnement, quelle que soit l'époque de leur première admission à l'école.

SÉANCE DU 27 AOUT. 275

» Du tableau comparatif de l'état-des études en 1862 et en 1863 dans les écoles, il résulte que les écoles de garçons qualifiées de bonnes sont plus nombreuses, cette année, qu'en 1862; les écoles estimées assez bonnes sont moins nombreuses; il en est de même fort heureusement de celles qui sont stygmatisées du nom de passables et de médiocres.

» La dernière catégorie d'écoles, celles qu'on appelle mauvaises, reste stationnaire chez les filles comme chez les garçons.

» A l'égard des écoles de filles, la situation est moins satisfaisante; s'il y a moins d'écoles passables, en revanche, il y a plus d'écoles médiocres et moins d'écoles bonnes et assez bonnes.

» Toutefois, cet état de choses dépend plus des instituteurs que des élèves; et chaque année, les membres inhabiles font place aux élèves de l'Ecole normale, plus instruits et plus capables. C'est donc une question de temps et de patience.

» Sauf en ce qui concerne les quelques instituteurs anciens et incapables dont il vient d'être parlé, M. l'Inspecteur n'a que des éloges à adresser au personnel des instituteurs publics. » En 1862, la dépense totale a été de 296,137 fr. 92 c. En 1863, elle a atteint le chiffre de 322,434 fr. 60 c. Cette augmentation a pour cause l'élévation progressive, des traitements des instituteurs.

» Il a été pourvu à ces dépenses au moyen : 1 ° de la rétribution scolaire, qui a été plus considérable, le nombre des élèves ayant été.plus grand; g? du produit de l'imposition communale obligatoire de 3 centimes, également plus forte, surtout par ce fait que l'imposition de la- ville d'Auch, dont l'école était précédemment gratuite, ne figurait pas dans ce tableau; 3», du produit des dons et legs; 4° du prélèvement sur les

276 . SÉANCE DU 27 AOUT.

ressources ordinaires des communes qui est, au contraire, moins considérable, et enfin du contingent du département et de l'Etat, lequel, en définitive, a supporté, exclusivement, déduction faite des augmentations signalées, l'élévation des dépenses de l'instruction primaire. » Le Conseil général approuve le compte-rendu.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Cette année, comme les années précédentes, nous n'avons qu'à constater la bonne situation de l'école' normale primaire et à témoigner notre satisfaction à son habile et excellent Directeur.

» Les élèves-maîtres sont au nombre de 34, comme dans les années précédentes.

» La discipline ne laisse rien à désirer, et l'ingénieuse combinaison qui consiste à grouper les élèves et à placer à la tête de chaque groupe un chef responsable donne les meilleurs résultats. L'observation des règles déléguée aux élèves eux-mêmes n'en est que plus stricte.

» M. Lapeyrère constate que les études offrent un ensemble assez satisfaisant; mais, cette année encore, il est. obligé de vous signaler, la faiblesse constante des élèves-maîtres au moment de leur admission. Ce défaut d'études premières se fait sentir pendant tout le temps de leur séjour à l'école, malgré la capacité et le zèle des professeurs, malgré la bonne volonté et le travail soutenu des élèves. Il faudrait donc tendre à élever le niveau des concours, les candidats ne faisant pas défaut, par un remaniement du programme ou un changement dans la pratique des examens.

» M. le Directeur de l'école a inauguré avec succès un nouvel enseignement appelé à rendre de véritables services.

Ecole normale. Situation.

SÉANCE DU 27 AOUT. 277

Cet enseignement, sous le nom de connaissances usuelles, a pour objet de familiariser les élèves avec les principales applications des sciences physiques et naturelles et avec la connaissance des termes qu'elles emploient.

» L'étude de la rédaction des actes de l'état-civil a été heureusement complétée par une série de leçons sur les éléments du droit usuel et de la législation en général.

» Le nombre d'heures consacrées à l'étude du chant et de l'orgue a pu être augmenté. C'est une amélioration dont il faut féliciter M. le Directeur de l'Ecole normale primaire.

» Les limites tracées par le programme autour de l'enseignement agricole ont été, cette année, dépassées avec fruit et succès. Le professeur a donné à ses élèves quelques leçons d'économie rurale. v.

» L'arboriculture continue à être l'objet des soins particuliers du maître chargé du cours.

» M. le Directeur émet le voeu qu'un jardin soit annexé, à titre de propriété ou de location, à chaque maison d'école pour servir, à la fois, aux besoins de l'instituteur et aux leçons de jardinage et d'arboriculture à l'usage des élèves.

» Il serait très désirable que le voeu de M. Lapeyrère fût réalisé.

» M. Lapeyrère demande, en outre, que des récompenses soient décernées solennellement, chaque année, par les soins et en présence du Conseil général, aux instituteurs qui auraient apporté le plus de goût et le plus de zèle à l'enseignement agricole dans les écoles rurales.

» Dans votre dernière session,' après discussion, vous avez refusé de voter un crédit à cet effet. Nous ne pouvons que vous engager à persister dans votre résolution.

278 _ SÉANCE DU 27 AOUT.

» Il résulterait des documents qui nous ont été communiqués qu'une vaste enquête est ouverte au ministère de l'instruction publique sur les améliorations à introduire dans le service de l'instruction primaire et des écoles normales en particulier.

» M. le Préfet nous apprend que les travaux entrepris à l'Ecole normale, pour l'établissement d'un nouveau dortoir et la construction d'une chapelle, seroïït entièrement terminés à la fin des prochaines vacances.

» La dépense atteindra le chiffre de 44,000 fr. environ ; mais elle sera couverte au moyen de l'aliénation de la majeure partie des rentes que l'école possède sur l'Etat.

» Avant de terminer son rapport, la Commission croit devoir appe% l'attention toute particulière du Gouvernement sûr les modifications et les changements à opérer dans le programme des examens d'admission, afin dé recruter des élèves maîtres plus instruits. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Aux termes de l'article 4 du décret du 20 août 1852, portant autorisation du dépôt départemental de mendicité, vous devez, tous les ans, donner votre avis sur les effets, l'utilité è't le maintien de ce dépôt.

» Vôtre Commission ne juge pas nécessaire d'appuyer sur l'utilité, et, par conséquent, sur le maintien du dépôt de mendicité.

» Elle vous invite donc à proclamer salutaires les effets dé cet établissement, incontestable son utilité, et indispensable sa conservation. »

Conclusions adoptées.

Dépôt de mendicitéAvis.

SÉANCE DU 27 AOUT. 279

Un membre de la 4e Commission fait le rapport suivant :

« j'ai à vous rendre compte de la question de la pêche fluviale et je le ferai le plus brièvement possible; il n'y apas, d'ailleurs, de crédit à voter. Pourtant, c'est une question grave et qui'mérite tout votre intérêt.

» Le Rapport détaillé de M. le Préfet se divise eh trois parties :

1° Nouvelle organisation du service;

%° Empoissonnement de la Baïse;

3° Révision de la réglementation de la pêche dans le Gers.

» Les lois et règlements sûr la pêche ne manquent pas; ce qui-manqué, c'est l'exécution de ces lois et de ces règlements. Cela est vrai de tous points et, il ne faut pas se le dissimuler, cela est vrai surtout pour les rivières non navigables, et c'esl nôtre cas dans le Gers. Lorsqu'en 1862, le service de la pêche fluviale était dans les attributions de l'Administration des eaux et forêts, notre département n'avait pas de gardes des eaUx et forêts; l'inconvénient de cette situation n'a pas besoin d'être commenté. Heureusement un décret à cette date a placé ce service dans les attributions de 1'Adminislration des ponts et chaussées. En vertu dé dispositions prises avec soin par M. l'Ingénieur en chef d'accord avec M. le Préfet, les conducteurs des ponts et chaussées et tous les agents secondaires dont ils disposent, au nombre de 89, ont qualité maintenant pour réprimer les abus et les délits. C'est donc uû grand progrès que cette nouvelle organisation, niais il faut lui faciliter les moyens de fonctionner et, dans ce but, la 4e Commission est d'avis que, tout en remerciant M. le Préfet de ce qui est déjà fait, le Conseil général lui démande de prendre des mesures pour que les gendarmes et les gardes champêtres soient mis au courant dé ces nouvelles

Pêche fluviale.

280 SÉANCE DU 27 AOUT.

dispositions et invités à aider de leur concours aclif les agents des ponts et chaussées, afin d'assurer l'exécution des règlements.

» Quant à l'empoissonnement des rivières, deux voeux ont été émis, l'un par le Conseil d'arrondissement de Mirande, qui demande l'empoissonnement des rivières en général, l'autre par le Conseil d'arrondissement de Condom, qui voit avec satisfaction l'appui donné par le Conseil général, l'année dernière, à son voeu tendant à l'empoissonnement de la Baïse. Le Conseil d'arrondissement de Condom recommande de nouveau' cette question au Conseil général et à M. le Préfet, et demande .qu'elle soit soumise à l'Administration des ponts et chaussées. M. le Préfet n'a pas attendu cette année pour ordonner des études sur ce point. D'un rapport de M. l'Ingénieur ordinaire de l'arrondissement du Nord, rapport très intéressant, il ressort que des efforts ont été lentes par les soins des ponts et chaussées pour acclimater certaines espèces précieuses, telles que le saumon, la truite et la brème. La brème seule a, jusqu'à présent, réussi. Il n'en a pas été de même du saumon et de la truite. L'acclimatation de ces deux espèces ne se fera dans de bonnes conditions dans la Baïse, que lorsque cette rivière aura reçu un accroissement notable d'eau pure, fraîche et courante, par la dérivation d'un suffisant volume des eaux de la Neste. Ce n'est pas une raison pour que ces expériences de pisciculture doivent être abandonnées; au contraire, il faut les encourager dans une certaine mesure. Quant aux parties du département qui possèdent des cours d'eau où la truite se trouve à l'état naturel, la conservation de ce poisson leur est garantie par le décret du 19 octobre 1863, qui prohibe la pêche de la truite pendant l'époque du frai et de

SÉANCE DU 27 AOUT. -, 281

la montée. Il est vrai que ce n'est pas le décret qui empêchera la destruction des truites, mais l'exécution de ce décret. . » En effet, pour revenir à la pêche fluviale en général, ce qui est plus important que l'introduction des espèces"nouvelles, c'est la conservation de celles qui existent déjà, mais 'qui ont tellement diminué qu'on peut craindre qu'elles ne disparaissent entièrement dans un avenir peu éloigné. Or, c'est encore et toujours la non-exécution des règlements de la pêche fluviale qui est cause de ce danger; il faut donc, d'abord, préserver les espèces existantes par l'application des lois et, en second lieu, chercher si ces lois ont des lacunes; c'est ce qui Çait l'objet d'un second rapport de M. l'Ingénieur ordinaire de l'arrondissement du Nord. Nous y voyons quels sont, d'après lui, les moyens de combler les lacunes de la loi et c'est après avoir discuté les moyens proposés et dans le désir de préciser le voeu déjà émis par le Conseil général dans sa session de 1863, que votre 4e Commission vous propose de formuler le voeu suivant :

» Le Conseil général émet le voeu que les mesures les plus sévères soient prises pour l'exécution des lois existantes sur la pêche fluviale, que la gendarmerie et les gardes champêtres reçoivent les ordres les plus précis pour prêter leur concours aux agents des ponts et chaussées chargés de l'exécucution des règlements de pêche fluviale et de la répression des délits de cette nature. De plus, le Conseil général signale, comme le moyen de destruction le plus puissant des poissons dans le Gers, la mise à sec des canaux, biefs ou partie quelconque du lit d'un cours d'eau, et cela au caprice des meuniers pour favoriser les pêcheurs-braconniers. Enfin, le Conseil général appuie les voeux des Conseils d'arrondissement de Mirande et de Condom pour que des expériences

282 SÉANCE DU 27 AOUT.

d'empoissonnement et de pisciculture soient continuées. » Conclusions adoptées.

Un membre de la 1rc Commission fait le rapport suivant : « Comme d'habitude, M. le Préfet vous demande un crédit de 600 fr. pour frais d'illumination des édifices départementaux les jours de fêtes publiques. Votre 4re Commission vous invite à le voter. Le crédit de 600 fr. est voté.

Un membre de la 4e Commission fait le rapport suivant :

« Chargé par votre 4e Commission de vous entretenir de la dérivation des eaux de la Neste, je ne reviendrai pas sur les détails de cette lamentable histoire; ils sont consignés dans vos procès-verbaux de l'année dernière.

» Votre Commission vous rappelait à la suite de quelles circonstances le projet de M. Montet avait été abandonné et remplacé, sous l'Assemblée législative, en 1849, par le projet de M. Colomès.

» Ce que l'on ne peut cesser de répéter, c'est qu'en 1857, 58, 59 et 60, M. l'Ingénieur en chef de Tarbes nous a fait, dans ses rapports, les promesses les plus formelles, assurant que les eaux de la Neste allaient être déversées dans nos rivières immédiatement, et que les 4 à 7*mètres cubes d'eau qui nous seraient donnés permettraient d'irriguer nos vallées sur la plus large échelle. M. le Préfet, dans son Rapport de 1860, dut reproduire les promesses de M. Colomès de Juillan, et aujourd'hui les populations apprennent, avec une stupéfaction égale-à leur mécontentement, que ces pYomesses ne seront réalisées, si elles le sont jamais, qu'à une époque fort reculée et très incertaine.

» Examinons rapidement les obstacles qui s'opposent à ce

Frais d'illumination des édifices départementaux.

Dérivation

des

eaux de la Neste,

SÉANCE DU 27 AOUT. 283

que nos réclamations les plus légitimes et les plus constantes soient écoutées.

» Le rapport de M. l'Ingénieur en chef de Tarbes nous fait connaître d'abord deux accidents survenus à la rigole de dérivation, et qui ne permettent plus àcette rigole de fonctionner dans toutes ses parties. Ces deux accidents sont la chute du déversoir de Picharotte et l'affaissement des ponts aqueducs de Hèches ou de la Coume. Bien que ces accidents accusent des défauts de construction très regrettables, nous admettons assurément qu'un' canal peut avoir besoin de réparation, et que le service de l'irrigation doive, être, dans ces circonstances, momentanément interrompu.

» Mais ce que nous ne saurions admettre, c'est la seconde partie dû rapport de M. l'Ingénieur, dans laquelle il nous déclare, comme l'année dernière, que, pendant l'été, l'eau de la Neste est insuffisante à l'alimentation des usinés et des irrigations de cette vallée, et que le Gers ne doit pas compter sur l'eau de la rigole pendant les mois d'été, pas plus eii 4864 que dans les années suivantes, jusqu'à ce que d'immenses réservoirs, pour lesquels les études sont à peine commencées, aient été construits dans les hautes montagnes.

» Or, puisqu'on prétend que là Neste ne suffit pas à l'alimentation des usines et à l'arrosage de sa vallée, il n'est pas inutile de faire connaître comment cette question a été examinée dans la Haute-Garonne, département qui oppose les plus sérieux obstacles à la dérivation des eaux de la Neste.

» Le Conseil général de la Haute-Garonne adopta complètement, sans réserve, le projet de dérivation. Depuis 4846 jusqu'en 1855, il ne pouvait exister, en effet, d'approbation plus explicite que le voté qui suivit un rapport de 1855 ainsi conçu:

284 SÉANCE DU 27 AOUT.

« La Garonne, à St-Martory, et une dérivation des eaux de » la Neste amenées de Sarrancolin sur le plateau de Lanne» mezan, devaient fournir, suivant le projet de M. Montet, » les eaux alimentaires du canal de St-Martory. L'une de ces » ressources, celle de la Neste, qui supposait l'exécution d'un » réservoir de 60 millions de mètres cubes d'eau à Lanneme» zan, ne sera pas de longtemps réalisable, et ne pourra » même l'être qu'en partie, par suite de la concession d'eau » déjà faite an département du Gers et des Hautes-Pyré» nées. » Suivaient des considérations qui ne contiennent pas une seuje réserve à l'endroit du volume d'eau de la Neste, promis au Gers et aux Hautes-Pyrénées; on y trouve, au contraire, l'assurance que la Garonne peut répondre à tous les intérêts du canal de St-Martory et des usines placées sur le cours de la Garonne.

» Mais voilà qu'en 1855, le Conseil d'arrondissement de Toulouse dénonce la dérivation des eaux de la Neste au profit des Hautes-Pyrénées et du Gers, comme un vol commis au préjudice de la Haute-Garonne, et le Conseil général change complètement de manière de voir.

» Le Conseil général s'est ému, à son tour, disait son rapporteur en 1855, « des conséquences qu'aurait la dériva» tion des eaux de la Neste, si contraire*aux intérêts de la » Haute-Garonne, et surtout à ceux de la ville de Toulouse;. » car, si elle s'accomplissait, elle compromettrait l'existence » de nombreuses usines; le service des fontaines, la naviga» tion du canal latéral, et rendrait même problématique la » création du canal de St-Martory. *

» Le Conseil, considérant que les eaux de la Neste appar» tiennent à la Garonne et ne peuvent en être détournées sans » qu'on ait préalablement consulté les intérêts de cejléparte-

SÉANCE DU 27 AOUT. 285

» ment, unit ses voeux à ceux du Conseil d'arrondissement de » Toulouse pour qu'une prise d'eau ne puisse avoir lieu dans .» l'un des affluents quelconque de la Garonne, et notamment » dans la Neste, hors des conditions posées dans la loi du 21 » mai 1846. »

» D'après le Conseil général de la Haute-Garonne, le canal de St-Màrtory avait donc seul le droit d'exister: les propriétaires supérieurs, les Hautes-Pyrénées et le Gers devaient être sacrifiés aux prétentions du propriétaire inférieur. Les premiers ne devraient recevoir, d'autre eau que celle que le second voudrait bien leur permettre de prendre.

» Telles étaient les craintes et les étranges prétentions de la Haute-Garonne, lorsqu'en 1861, le Conseil général de ce département ayant demandé que la dérivation des eaux de la Neste fût suspendue jusqu'à ce que l'on connût les effets du canal de St-Martory, M. Raynal, Ingénieur en chef de ce département, dit au sein delà Commission: « Le chemin de fer une » fois exécuté, on ne devra plus se préoccuper de. la naviga» tion de la Garonne, on n'aura à compter qu'avec les usi» nés.

» Dès l'instant que la navigation et le flottage auront dis» paru, on pourra transformer les barrages partiels en bar» rages complets, de manière à faire passer sur les mo» teurs la presque totalité des eaux; il sera donc possible » de diminuer, sans inconvénient, ce dernier volume, pour » en dériver une plus grande partie dans ce canal (de St» Martory).

» L'étiage de St-Martory est de 33 mètres; déduisant 7 mè» très pour le canal de Sarrancolin (où de la Neste), plus 15 » mètres pour celui de St-Martory, il restera 11 mètres cu» bes. L'usine de Mancioux est la seule qui devra se contenter

2;&6. SÉANCE DU 27 AOUT.

» de ce vol-unie, et il est plus que suffisant pour elle puisqu'il » représente 444 chevaux vapeurs; les autres usines, jusqu'à » l'Ariége, auront 44 mètres plus les 12 que donne le Salât; » l'Ariége en fournit 15, ce qui fait 27 mètres, »

» Poursuivant ses calculs, M. l'Ingénieur en chef établit que le produit de quelques autres petits affluents porteront à 48 mètres cubes le volume disponible à Toulouse, en tenant compte de la dérivation des eaux à Sarrancolin et à St-Martory, et il ajoute « on en prendra 6 pour le canal latéral, 3 » pour un nouveau château d'eau, il en restera donc 39 qui » doivent suffire pour les usines de Toulouse; et, s'il arrivait » pénurie," on prendrait 25 millions de mètres cubes au lac » d'Oo, avec une dépense de 600,000 fr. »

» Tous les intérêts se trouvant amplement sauvegardés, d'après M. l'Ingénieur en chef de la Haute-Garonne, on ne saurait comprendre sur quel principe d'égoïsme ce département baserait la persistance de son hostilité contre la dérivar tion des eaux de la Neste, et bien moins encore le refus de M,. l'Ingénieur en chef des Hautes-Pyrénées de donner au plateau de Lannemezan et aux vallées du Gers le volume d'eau promis par M. Colomès de Juillan en 485,9.

» Nous avons doncle droit, à tous les-points de vue, Messieurs, de réclamer très énergiquement la distribution des eaux de la Néste dans nos rivières, dans la proportion de 4 mètres cubes, comme l'a réglé M. le Ministre des travaux publics en 486.4-, et de la réclamer, non pas en hiver et au printemps, mais en été dans les mois de sécheresse, époque où cette eau est indispensable à la salubrité du département et à l'alimentation des habitants et de leurs bestiaux,

» Si l'on venait encore nous objecter que la Neste roule à peine sept mètres cubes d'eau à l'étiage, nous répondrions

SÉANCE. DU 27 AOUT. 287

que M. Montet avait établi qu'elle en fournissait de 40 à 20 mètres cubes en été, ainsi que le constate le rapport présenté par M. Coste à la Chambre des Pairs en 4836. Nous répondrions encore que le rapport de M- Coste reconnaît que la Neste est l'affluent le plus considérable de la Garonne : or, d'après le dernier rapport de M. Raynal, cité plus haut, le Salât roule 12 mètres cubes, et l'Ariége 15 mètres. Nous sommes donc en droit de croire et d'affirmer que la Neste roule bien effectivement de 10 à 20 mètres cubes d'eau à l'étiage, c'est-à-dire une moyenne de 15 mètres, quantité bien suffisante pour que l'on puisse en distraire les 4 mètres cubes affectés par M. le Ministre à.l'alimentation des rivières du Gers, sans nuire le moins du monde aux usines et aux irrigations de la vallée de la Neste.

» C'est ce que votre 4e Commission vous propose de demander à M. le Ministre, en rappelant à Son Excellence toutes les promesses qui ont été faites à ce département depuis 1836 jusqu'en 4864, promesses incessamment réitérées et dont il est regrettable qu'on attende encore l'exécution après plus de 48 ans. »

Un membre complète les détails du rapport, et, après avoir critiqué la manière dont le projet a été conçu et dirigé, il engage le conseil à persister dans ses réclamations.

Un autre membre appui* énergiquement les conclusions du rapport.

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Le rapport de MM. les Ingénieurs concernant le service hydraulique ne donne pas des résultats très satisfaisants; il se termine à presque tous les alinéas par la constatation d"une déception.

Service hydraulique.

Situation.

288 SÉANCE DU 27 AOUT.

» -On a essayé de former des syndicats pour le curage très essentiel et l'endiguement de plusieurs cours d'eau. MM. les Ingénieurs! nous apprennent « que toutes les tentatives faites » pour, nommer ces commissions syndicales ont échoué de» v.antlà résistance passive des intéressés. »

» Les rapports antérieurs de MM. les Préfets qui s'en référaient, à cet égard, a ceux de M. l'Ingénieur en chef de Tarbes, nous promettaient les irrigations les plus merveilrleuses. On nous parlait de l'arrosage de 40,000 hectares, d'une augmentation de revenus de 6 millions. On persiste cette année, comme l'année dernière, à nous déclarer que, même lorsque le Gers, la Save, la Gimone et lesBaïses recevront tout leur contingent sur les eaux de la Neste, amenées et distribuées au plateau de Lannemezan, ces eaux suffiront à peine aux exigences de la salubrité et à celles de l'arrosage des jardins et'des prairies qui se trouvent sur les bords de ces cours d'eau.

» Les canaux d'irrigation de la plaine de Plaisance ont été négligés à ce point, jusqu'à ce jour, qu'ils ne pourraient que très imparfaitement fonctionner dans un temps assez prochain si l'on n'exécutait des travaux d'amélioration. Toutefois, Messieurs, l'Administration s'est occupée avec un louable empressement de faire appel aux populations usagères, de créer des Commissions syndicales. Ces Commissions ont été bien accueillies, et tout fait espérer que les canaux de la plaine de l'Adour ne tarderont pas à recevoir les améliorations nécessaires.

» Le drainage, enfin, n'est appliqué actuellement que sur une surface de 1,484 hectares, alors que le département serait susceptible d'être drainé sur une bien plus vaste étendue, et qu'une dépense de 260 fr. par hectare augmente la valeur du sol de plus de 700 fr.

SÉANCE DU 27 AOUT. 289

» Le règlement des prises d'eau des usines est la seule partie du régime hydraulique qui soit dans un état très satisfaisant. Le travail est terminé sur tous les points du département. MM. les Ingénieurs n'auront plus qu'à tenir la main à l'exécution des obligations imposées aux usiniers.

» Hâtons-nous de dire, Messieurs, pour être justes, que les déceptions et les regrets que nous signalions au début de ce rapport remontent à des causes entièrement indépendantes de la volonté de notre service hydraulique. Dans la question du curage et de l'endiguement des rivières, l'insuccès vient de l'indifférence des populations en matière d'irrigations. La triste conclusion du rapport des ingénieurs a pour cause le retard fâcheux que met l'Administration supérieure à nous donner le volume d'eau de la Nesle qui nous avait été si souvent promis. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait ie rapport suivant :

« Votre 3e Commission vous prie d'appuyer le voeu du Conseil d'arrondissement de Mirande tendant à la création d'un Ingénieur hydraulique dans le Gers. Elle espère que cette mesure serait de nature à mieux sauvegarder nos intérêts qu'ils ne le sont aujourd'hui, en ce qui concerne notamment la dérivation des eaux de la Neste.

» Il est à remarquer que tous les départements qui se servent des eaux des Pyrénées, les Hautes-Pyrénées, la HauteGaronne, possèdent des ingénieurs hydrauliques. Ces ingénieurs, bien que payés exclusivement par l'Etat, sont les avocats, les défenseurs officiels des intérêts de ces départements. Le Gers seul qui aurait besoin, plus que tout autre, ■de-l'intervention d'un agent du même ordre pour réclamer

Création

d'un Ingénieur

hydraulique

290 SÉANCE DU 27 AOUT.

et seconder l'exécution des lois, des projets, des arrêtés de distribution d'eau, promulgués, rendus dans notre intérêt, le Gers, disons-nous, se trouve complètement abandonné à . cet égard.

» A l'époque où le Gers dépendait de la circonscription hydraulique.de Tarbes, du temps de M. Colomès de Juillan, on nous a fait les projets les plus beaux, les promesses les plus séduisantes; nous étions compris dans les bienfaits de tous les travaux d'irrigation conçus, commencés dans lesHautes-Pyrénées.

» Depuis que notre département a été distrait de cette circonscription, au moment où nous croyions être en possession des bienfaits de l'irrigation, nous sommes tombés dans l'oubli que nous avons eu l'occasion de vous signaler bien souvent, et M. l'Ingénieur de Tarbes n'ayant plus le Gers sous sa direction semble ne plus avoir à s'occuper de lui.

» Votre Commission pense que la création d'un ingénieur hydraulique dans le Gers serait de nature à modifier cet état de choses, à mieux sauvegarder nos intérêts; elle prie donc le Conseil général de demander au Gouvernement d'établir un ingénieur hydraulique dans le Gers conformément au voeu émis par le Conseil d'arrondissement de Mirande. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« D'après le rapport de M. l'Ingénieur en chef, les travaux de la canalisation de la Baïse entre Condom et Beaucaire sont à peu près terminés. Ils ont absorbé 34 9,827 fr. La navigation pourra probablement prendre possession de cette partie de la rivière à la fin de 4864.

» La section comprise entre Beaucaire et St-Jean-Pou tge

Navigation de la Baïse.

SÉANCE DU 27 AOUT. 294

est l'objet d'études et de projets dont une partie a été approuvée le 17 décembre 1863. Il est à remarquer que la partie comprise entre Beaucaire et St-Jean-Poutge est plus considérable que celle de Condom à Beaucaire. La dépense a été évaluée à 655,000 fr., d'où il résulte que, si le Gouvernement n'y affecte, comme parle passé, qu'une centaine de mille francs chaque année, les bateaux n'atteindraient St-Jean-Poutge qu'en 1871.

» C'est là, Messieurs, un retard extrêmement préjudiciable à nos intérêts. Nous sommes appelés à nous en préoccuper à l'occasion d'un voeu du Conseil d'arrondissement de Condom ainsi conçu :

« Le Conseil, considérant que la section du canal de la » Baïse de Condom à St-Jean-Poutge, depuis bon nombre » d'années entreprise, est encore incomplète; que c'est à » peine si les travaux exécutés jusqu'à Beaucaire ont atteint » la moitié du parcours et encore ne sont-ils pas achevés;

» Considérant que la dépense en 1864 ne s'est pas élevée » à 100,000 fr.;

» Considérant qu'il serait nécessaire d'imprimer à ce tra» vail une impulsion plus énergique, 1° parce que la section » ainsi fractionnée est loin de servir les intérêts du pays, » comme elle pourrait le faire, si elle avait sa tête de ligne » à St-Jean-Poutge, au centre du rayon qui relie le chef-lieu » du département avec la ville industrielle de Vic-Fezensac; » 2° parce que l'agriculture souffre d'un trop long retard, » plusieurs propriétés ayant été déjà frappées d'interdit sur » le cours d'eau navigable, parles avant-pfojets, sans qu'il » ait été pris à leur égard aucune résolution définitive,

» Emet le voeu que les travaux de la canalisation soient » poursuivis sans relâche jusqu'à St-Jean-Poutge et qu'une » forte allocation soit, à cet effet, accordée pour 1865. »

292 SÉANCE DU 27 AOUT.

» Les considérations présentées par le Conseil d'arrondissement sont des plus justes, et l'on peut ajouter, à leur appui, que non-seulement la lenteur mise à l'exécution des travaux nuit de la manière la plus grave à l'agriculture et au commerce de la contrée, mais qu'elle est également préjudiciable aux intérêts du trésor.

» Il résulte, en effet, du rapport de M. l'Ingénieur en chef que l'insuffisance des crédits annuels est la cause d'une assez grande augmentation de dépenses, parce que le taux des salaires, tendant tous les jours à s'élever, les derniers travaux s'exécuteront dans des conditions plus onéreuses qu'on ne l'a prévu en rédigeant l'avant-projet; en second lieu, le personnel qui aurait suffi pour exécuter les travaux en quatre ou cinq ans devra être entretenu pendant dix ans, ce qui donnera lieu à une augmentation de traitement double. L'Etat, enfin, perd des droits de navigation considérables, représentation de l'intérêt des sommes absorbées par les travaux de canalisation.

» Nous ne reviendrons pas, Messieurs, sur le préjudice considérable que ces retards occasionnent à l'agriculture, au commerce, à l'industrie elle-même dans la vallée de la Baïse ; ces considérations ont été plus d'une fois développées au sein du Conseil général, mais nous prierons M. le Ministre des Travaux Publics de considérer les pertes que le Trésor lui-même éprouve par suite de la lenteur apportée à l'exécution des travaux, nous le prierons de comparer la l'exiguïté des allocations que reçoit cette entreprise avec les sommes considérables affectées à la plupart des entreprises de canalisation, d'endiguement ou de curage des cours d'eau du nord et du centre; nous lui rappellerons que la Baïse est la seule voie navigable du Gers; que les popu-

SÉANCE DU 27 AOUT,. 293

lations attendent l'exécution de la loi de 1846 depuis 18 ans, et qu'il est permis de se demander s'il est digne de la France, digne d'un ministère qui exécute en général des travaux considérables, quelquefois gigantesques, avec une rapidité merveilleuse, de laisser traîner en longueur une entreprise d'un million seulement et de quelques kilomètres, au préjudice des intérêts des populations et de ceux de l'Etat.

» Votre Commission vous proposera, en conséquence, d'appuyer le voeu du Conseil d'arrondissement de Condom, en priant M. le Ministre des Travaux Publics d'inscrire à son budget des allocations beaucoup plus fortes qui permettent de terminer la canalisation jusqu'à St-Jean-Poutge dans l'espace de deux ans.

» Ce n'est pas tout, Messieurs, un voeu du Conseil d'arrondissement de Mirande nous invite encore à ne pas oublier que la loi de 4846 avait décrété la canalisation de la Baïse jusqu'à Mirande. Ce voeu est ainsi conçu:

« Considérant qu'avec les ressources qui - ont été mi» ses à la disposition de l'Administration des ponts et » chaussées, les travaux de canalisation de la Baïse ne » pourront arriver à St-Jean-Poutge que dans six ans; que » néanmoins, il serait urgent de doter la vallée de la Baïse, » au moins jusqu'à Mirande, du bienfait qui lui est assuré » par la loi de 4846, et qu'un retard indéfini, lorsqu'on » attend déjà depuis 4 8 ans, entraînerait de graves incon» vénients et découragerait les populations,

» Le Conseil émet le voeu que les allocations accordées » par l'Etat pour les travaux de canalisation de la Baïse » soient au moins doublées pour chaque exercice. »

» Vous persisterez, comme les années précédentes, à re-

294 SÉANCE DU 27 AOUT.

connaître la justice de cette réclamation annuellement renouvelée.

» Quand la révolution de 1848 eut fait suspendre les travaux de canalisation de la Baïse, en vertu d'une décision ministérielle du 24 janvier 4849, vous réclamâtes énergiquement l'exécution de la loi de 4 846, et une nouvelle décision du 26 février 4861 autorisa la reprise des travaux entre Condom et St-Jean-Poutge.

» Vous avez toujours regretté que M. le Ministre n'ait pas décidé dès lors la continuation des travaux jusqu'à Mirande, tels qu'ils avaient été votés par laChambre de 1846". 3,400,000 fr. étaient affectés alors à la canalisation entière de la Baïse. 1,000,000 sera dépensé entre Condom et Beaucaire. Il ne resterait donc à dépenser que 2,400,000 fr. pour canaliser la Baïse jusqu'à Mirande et doter le département d'une voie de communication qui le traversera par le centre.

» Nous ne pouvons croire que le Gouvernement de l'Empereur, si généreux envers toutes les parties du territoire de l'Empire, ne désire se montrer juste envers un département qui a jusqu'ici reçu si peu du budget général et ne lui donne enfin ce que la loi de 1846 lui assurait : une voie navigable de quelque étendue, la seule qui traverse son territoire. Vous vous associerez donc au voeu émis par le Conseil d'arrondissement de Mirande, en priant M. le Ministre des travaux publics d'assurer une exécution complète à la loi de 1846, en ce qui concerne la canalisation de la Baïse jusqu'à Mirande.

» Quelques travaux importants ont été entrepris sur le lit de la même rivière pour protéger deux localités contre les inondations : l'Isle-de-Noô et un faubourg de Condom.

SÉANCE DU 27 AOUT. 295

» La déviation de la Baïse à l'Isle-de-Noé, les endiguements et le pont devaient coûter 71,300 fr. Mais, par suite de difficultés qu'on ne pouvait prévoir, telles que l'enlèvement de rochers d'abord invisibles dans le lit de la rivière, la dépense s'élèvera à 80,000 fr. 40,000 fr. avaient été d'abord fournis par l'Etat, le reste devant être acquitté sur les fonds de la vicinalité, c'est-à-dire du département et des communes. Les travaux sont aujourd'hui entièrement terminés.

» Les travaux de défense destinés à protéger le faubourg de la Bouquerie, à Condom, touchent à leur fin; ils coûteront 409,000fr.»

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« La promulgation du code rural est rôclaméej par plusieurs Conseils d'arrondissement du Gers; votre Commission, Messieurs, est convaincue, comme le Conseil général l'a été jusqu'à ce jour, de l'importance de ce complément de notre législation. Elle espère donc que le Conseil général appuiera le voeu des divers Conseils d'arrondissement et qu'il insistera pour que le Gouvernement hâte les travaux de cette codification et réponde à la juste impatience des populations agricoles. »

Conclusions adoptées.

Lé même membre fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Mirande a émis le voeu que la ferme-école soit établie dans une partie" centrale du département où l'infertilité du sol permette d'employer les nouveaux procédés agricoles et d'en apprécier les avantages.

» Bien qu'il soit très regrettable que la ferme-école soit placée à une des extrémités du département, il serait difficile

Code rural.

Ferme-école.

Transfèrement

dans une partie

centrale

département.

296 SÉANCE DU 27 AOUT.

aujourd'hui de revenir sur un fait consacré par un grand nombre d'années d'existence. La ferme-école de Bazin est, d'ailleurs, un établissement particulier, encouragé par l'Etat et non pas parle déparlement. Le propriétaire a des droits acquis qu'on ne pourrait violer sans injustice. Par ces motifs, la Commission vous propose de ne pas appuyer ce voeu. » L'ordre du jour est prononcé.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Condom a émis le voeu qu'une gare soit établie à Condom pour la sûreté des bateaux pendant les fortes crues de la Baïse.

» Votre 3e Commission, reconnaissant la gravité de l'état de choses signalé par le Conseil d'arrondissement, vous propose d'appuyer ce voeu dont la réalisation est de nature à 'prévenir des accidents sérieux. »

Conclusions adoptées.

Le même membre fait le rapport suivant :

« Le Conseil d'arrondissement de Condom renouvelle le voeu que l'enseignement agricole soit mis en première ligne dans le programme des études de l'instruction primaire.

» L'enseignement agricole étant organisé dans l'Ecole Normale de notre département, le voeu du Conseil d'arrondissement de Condom se trouve réalisé, comme principe posé, et à la veille d'être mis à exécution dans les écoles primaires. Avant de faire enseigner les enfants, il fallait instruire les instituteurs, les rendre capables de professer.

» A l'avenir, Messieurs, les instituteurs sortiront de l'Ecole Normale du!Gers avec les connaissances nécessaires à cet enseignement professionnel. Dans deux ans, enfin, d'après un de vos derniers votes, les instituteurs aurontentre les mains

Navigation de la Baïse.

Gare

pour les bateaux

à Condom.

Enseignement agricole.

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SÉANCE DU 27 AOUT. 297

le Manuel agricole dont vous avez arrêté le programme, et à la composition duquel vous avez attaché un prix de 1,000 fr. On peut donc assurer que d'ici à deux ou trois ans les voeux du Conseil d'arrondissement de Condom se trouveront entièrement réalisés. » Conclusions adoptées,

Un membre de la 4° Commission fait le rapport suivant :

«Presque chaque année, Messieurs, le Conseil d'arrondissement de Condom vous transmet, avec ses doléances sur la falsification des eaux-de-vie d'Armagnac, ses voeux ardents pour une répression que la propriété et le commerce honnête réclament en vain. En serait-il donc, Messieurs, de cette question comme de celle de la grêle? Dans une de vos précédentes séances, vous avez reconnu l'impossibilité par l'Etat d'assurer la propriété contre les divers fléaux qui la menacent. Eh bien ! Messieurs, de tous les redoutables fléaux qui font la guerre à la vigne, le plus désastreux est encore la fraude qui vient déprécier un produit dont l'existence est déjà si précaire.

» Plusieurs fois déjà, vous avez accueilli avec tout l'intérêt qu'il mérite le voeu du Conseil d'arrondissement de Condom. " Ce voeu, transmis par M. le Préfet à M. le Ministre de l'Agriculture, n'a pu obtenir que la réponse aussi claire que peu consolante dont voici le texte :

« Je ne puis qu'approuver tout ce qui serait fait pour met» tre un terme à la falsification des eaux-de-vie; mais je n'ai » pas, en cette circonstance, d'instructions spéciales à vous > adresser, c'estl'autoritéjudiciairequimeparaitpouvoirêtre » saisie utilement de la question. »

» Nous applaudissons de grand coeur et nous rendons hom20

hom20

Falsification des eaui-de-vie.

298 SÉANCE DU 27 AOUTmage

AOUTmage zèle avec lequel la magistrature sévit contre la fraude lorsqu'elle lui est démontrée; mais ce qui prouve la difficulté de cette constatation, c'est la constante et périodique répétition des mômes plaintes, qui accusent l'insuffisance complète des moyens coërcitifs. Est-il croyable que, dans une société comme la nôtre, l'Administration supérieure ne puisse, sur celte matière, que s'en référer à une législation reconnue impuissante? N'y aurait-il donc, à défaut d'une suppression totale, si elle n'est pas possible, aucun moyen d'entraver du moins une si désolante déloyauté?

» Votre Commission, Messieurs, n'en abandonne pas l'espoir; il lui a semblé qu'en s'attaquant à la cause première, à la matière constitutive du délit, elle en atténuerait singulièrement les effets.

» Quel est, s'est-elle demandé, l'auxiliaire indispensable sans lequel la fraude serait frappée de mort? C'est l'alcool dont l'introduction dans les chais des négociants n'a d'autre explication, d'autre'but que la falsification. S'il en était autrement, pourquoi toute maison de commerce d'eau-de-vie se défendrait-elle avec tant d'énergie du reproche d'introduire dans ses magasins cet élément de fraude?

» La publicité, Messieurs, n'offrirait-elle pas un moyen, de répression qui nous fait ailleurs défaut? Que faudrait-il pour cela? Qu'une fois par mois, dans les journaux des localités intéressées ou bien sur une feuille ad hoc, on vît figurer le nom et le domicile de toutes les personnes signalées sur les livres de la régie comme ayant reçu telle quantité d'alcool sous forme de liquide alcoolisé à plus de 52 degrés.

» Il est à présumer qu'une semblable mesure en frapperait d'une sorte d'interdit l'emploi frauduleux. » La décourageante réponse de M. le Ministre de l'agri-

SÉANCE DU 27 AOUT. 299

culture ne laissant aucune espérance de voir cesser une situation si déplorable engage votre Commission à prendre l'initiative d'une mesure qui, certainement, ne serait pas sans, efficacité.

» Elle n'entrave en rien la liberté du commerce et n'éprouvera pas la plus légère critique de la part des négociants dans l'industrie desquels l'alcool entre comme élément indispensable. Le bon vouloir de M. le Ministre et de l'Administration saurait faire disparaître, s'il en existait, de légères difficultés de détail qui ne sauraient balancer l'incontestable utilité de la mesure qui vous est proposée.

» Dans le cas où elle obtiendrait votre approbation, il serait à propos, pour en compléter l'effet, de prier M. le Préfet de communiquer votre décision à M. le Préfet de Lot-et-Garonne pour qu'il'voulût bien, s'il y adhérait, la mettre en vigueur dans son département.»

Conclusions adoptées.

M. le premier Vice-Président fait le rapport suivant :

« Votre 6e Commission, conformément à l'article 5 de l'or- n donnance du 7 août 1841, a vérifié et trouvé régulier le rçcolement du mobilier de la Préfecture, auquel a procédé un agent de l'administration des domaines.

»La valeur actuelle du mobilier est de 52,102 fr. Elle n'était, en 1863, que de 50,000 fr. La différence, qui est de 2,102fr., représente le prix des objets achetés avec le crédit de pareille somme que vous avez inscrit au budget de 1864.»

M. le Président prononce l'allocution suivante :

« Avant de terminer nos travaux et de nous séparer, j'ai l'honneur de vous remercier du concours indulgent et utile

Récolement du mobilier de la préfecture.

300 SÉANCE DU 27 AOUT.

que vous avez bien voulu m'accorder, pendant nos délibérations, pour me permettre d'en diriger l'ordre et pour nous y livrer avec notre calme habituel.

» Je vous proposerai ensuite d'exprimer à nouveau notre gratitude à M. le Préfet, et, certain des sentiments qui nous animent tous, de témoigner de notre respectueux dévoûment à l'Empereur par une acclamation unanime et sincère de : Vive l'Empereur !»

Cette allocution est accueillie par des témoignages unanimes de satisfaction.

Sur la proposition d'un membre, des remercîments sont votés à M. le Président et aux Secrétaires.

Nulle autre affaire n'étant à l'ordre du jour, M. le Président déclare close la session de 1864.

La séance est levée à 5 heures. ,/%^^ ÎJfs\

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L'assemblée se sépare aux cris répetea>de^ T£u^/'E^ereur

T£u^/'E^ereur . \ <~ ' ^ ~~' \

TABLE

ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES.

Accouchemen\o^enjmèj^nd|gefites.. - ;. 484

Alcools: — Con^tateli^les^échets 53

Achat de livres d'agrTcTHÏure. 89

— d'ouvrages d'Administration' pour la Préfecture

et les Sous-Préfectures 28

Aliénés indigents.—Dépenses à la charge des communes 79

Situation. — Dépenses 80

Allocution de M. le Préfet 6

— de M. le Président 43-299

Anniversaire de M. d'Etigny 27

Annuaire départemental 30

Archevêque d'Auch. — Indemnité 45

Archives communales. — Frais de tournées de l'inspecteur 27

Archives départementales.—Impression des inventaires 28

Traitement de l'Archiviste 32

Dépouillement extraordinaire

extraordinaire

Artiste vétérinaire du département.... 92

Assurances contre la grêle 99

Ateliers de charité. — Subvention aux communes 43

— 302 - Avance pour travaux d'intérêt public à la charge des

particuliers ■ 54

Banque de France. — Etablissement d'une succursale

à Auch 230

Bâtiments départementaux. — Travaux neufs 32-35

Assurance contre les risques

risques l'incendie. . 30 —» Emprunt. — Intérêts et

remboursement %. 467

Bois et forêts 119

Boulangerie. — Taxe du pain 134

Budget de 1865. — Vote des dépenses de la 1re section. 17

Cadastre. — Réparations de pièces cadastrales 30

Caisse départementale de retraites. — Subvention.... 38

Demande de pension

pension

Caisses de retraites pour la vieillesse 45

Canalisation de la Baïse 290-296

Caserne de gendarmerie de Condom. — Appropriation

d'un logement d'officier 32

Carte géologique-agronomique 51

— routière 219

Centimes départementaux à percevoir en 4865 35

Chambres de commerce. — Création 157

Chemin de fer d'Agen à Tarbes 161-231

—- de Toulouse à Auch 131

—- de la Baïse 162-231

— 303 — Chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Bornes kilométriques 67

Chemin de grande communication n° 4. — Classement

parmi les routes départementales 243

n°6. Id. id. 252

n 03 6, 9 et23. — Augmentation

Augmentation fonds d'entretien 252

n° 4 3.— Prolongement

dans la traverse de Montréal 258

n° 44. — Classement

comme route départementale 63

n° 4 5. — Demande en

exonération de concours 248

—— n° 15. — Classement comme route départementale 499

—r n° 22. — Idem —. 69 n° 28.—Prolongement 244

n° 29.—Exhaussement

et élargissement du ponceau d'Encaupenne, à Simorre.. 69

n° 40. — Classement

d'un chemin vicinal

à l'Isle-Bouzon 249

n° 40. — Lacune entre

Plieux et Miradoux. 247

— 304 — Chemin de grande connunication n° 47. — Achèvement 254

n° 50. — Prolongement

Prolongement

n° 56. — Tracé 244

n° 60. — Lacune 69

—- n° 73. — Commune de

Pouydraguin...... 260

Chemins de grande communication.—Achèvement, emprunt 258

Chemin d'intérêt communn° 43. —Classement parmi

les cheminsdegrandecommunication 251

n° 37.—Reprise des travaux 245

n° 45. — Lacunes 64

n° 48.— Prolongement dans

le Lot-et-Garonne 44

n° 54. — Reconstruction du

pont de Baron 68

n° 52.—Prolongement... 244

Chemins d'intérêt commun.—Classement d'un chemin

de Miradoux à Peyrecave

Peyrecave

— Classement d'un chemin

dans la commune de

Gaujan 254

Chemins vicinaux. — Subvention aux communes pour

leur amélioration 468-469

Dépenses..... 72-468-469

Résidence d'un ingénieur à Lee- ■

toure 247

Réunion du canton de Nogaro à

la circonscription de Condom. 255

— 305 TChemins

TChemins —Situation . • • • 493

Tarif de conversion en argent des

prestations en nature 42

Pont sur l'Adour à Cahusac — 244

Pont sur la Baïse à St-Médard.. 244

Pont sur le Gers à Casteljaloux.. 245

Circonscriptions territoriales. — Changement du cheflieu du canton de Montesquiou 24 5

Code rural. — Promulgation 29 5

Collège communal de Condom. — Création de bourses. 74

Colonie de Mettray. — Souscription 53

Comices agricoles de Lombez et de Mirande. — Subvention 90

Commissaires de police. — Traitement 4 56

Commissions du Conseil général 15-21

Comptes départementaux 60

Concours régionaux. Subvention aux fabricants d'instruments agricoles. 113

— agricoles cantonaux 99

Conseil des travaux publics.—Indemnité au Secrétaire. 26

Conseil de salubrité.—Secours ,. 44

Contributions directes.— Répartement de 1865 33

' — Situation 37

Contributions indirectes 233

Cours d'eau. — Curage. — Organisation de syndicats.. 97

Dépôt de remonte.—Construction d'un mur de clôture. 30

Dépôt de mendicité •. 278

Dérivation des eaux de la Neste t 282

— 306 —

Eaux-de-vie. — Falsification 297

École d'arts et métiers. — Entretien d'élèves 49

— à Montauban 268

— de dessin. — Traitement du professeur 77

— de la maternité à Toulouse.— Entretien d'élèves

sages-femmes 44

— d'horlogerie de Cluses , 160

Écoles vétérinaires. — Bourses 91

Employés des Préfectures et des Sous-Préfectures. —

Organisation 239

Emprunts départementaux. — Intérêts et remboursement 4 67

Encouragement à l'élève du cheval 408

à l'espèce bovine.—Achat d'étalons départementaux

départementaux 92

Enfants assistés 264-268

— abandonnés. — Colonie agricole de Mesnil

St-Firmin 421

Enregistrement. — Compte annuel 449

Création d'un bureau à Cologne... 459

Enseignement spécial. — Ecole supérieure 263

Espèce chevaline. — Appareils élastiques du docteur

Auzoux 430

Extinction de la mendicité. — Secours 47

Fabrique de l'église métropolitaine d'Auch.—Secours. 45

Ferme-école de Bazin .» 406

— 307 — Ferme-école de Bazin.—Transfèrement dans une partie

centrale du département... 295

Foires et marchés. — Saramon 84

—— Puycasquier 94

Eslang 105

Forêts. — Situation 119

Gardes champêtres. — Embrigadement. 52-237

Gendarmerie. — Casernement 24-188

Brigades d'Aignan et de Masseube. —

Etablissement d'une brigade à StElix-Theux 129

Brigade de Cazaubon 230

Caserne de Lectoure. — Reconstruction

Reconstruction agrandissement 239

Glanage et râtelage 52

Gratification pour belles actions 44

Illumination des édifices départementaux les jours de fêtes publiques 282

Impôt sur les voitures et les chevaux 159

Impression des délibérations du Conseil général et du Rapport du Préfet 28

Indemnité à Mgr l'Archevêque d'Auch 45

aux employés de la Préfecture pour travaux

extraordinaires 29

Instruction primaire.—Dépenses ordinaires des écoles

communales 198

— 308 —

Instruction primaire.—Ecoles communales.—Situation 273

' Ecole normale. — Dépenses

ordinaires 197

Ecoles de filles 50

-—■ Résidence de l'Inspecteur primaire à Mirande. 51

Ecole normale. — Situation... 276

■ Enseignement

agricole ... 296

Menues dépenses des Commissions

Commissions 198

(Prélèvement en faveur de F).. 185

Intérêt de l'argent , 226

Jury d'expropriation. — Liste ; 200

Livret des ouvriers agricoles 97

Lycée d'Auch. — Entretien de bourses 49

Maison départementale de secours. —Subvention 169

Dépôt de mendicité.

— Situation 278

Malades indigents des communes rurales.—Traitement

dans les hospices 48-182

traités dans les établissements thermaux. — Secours 46

— 309 — Maladies syphilitiques. — Traitement des indigents.. 47-49

Manuel d'agriculture 86-151

Médecine gratuite. — Subvention 484

Médecine vétérinaire. — Réglementation 96

Mobilier de la Préfecture. — Récolement 299

—— de la Sous-Préfecture de Condom 240

Moulins à vent 458

Navigation de la Baïse 290-296

Neste. — Dérivation des eaux ." 282

Nogaro. — Réunion de ce canton à la circonscription

de l'Ingénieur de Condom -. — 255

Observations météorologiques. — Communication de

M. le Sénateur Le Verrier.. 234

Occupations temporaires de terrain. — Art. 55 de la ■

loi du 46 septembre 4807 491

Octrois municipaux. — Situation 232

— Réduction des droits sur les vins 228

Orphéons et Sociétés philharmoniques. Encouragement. 182

Pêche fluviale '.. 279

Pharmacies, etc. — Frais de visite. ......... 47

Poids et mesures.—Vérification.—Situation du service. 114

Pompes à incendie. 53

Postes. — Bureau de distribution de Simorre 56

_ 310 —

Postes. — Bureau de distribution à l'Isle-de-Noé 123

— à La Sauvetat...... 129

— Facteur de banlieue pour le bureau de l'IsleJourdain

l'IsleJourdain

— Courrier de Mirande à Masseube 238

— de Vic-Fezensac à Mirande 238

— Service postal du canton de Cologne 127

— entre Mauvezin et Beaumontde-Lomagne

Beaumontde-Lomagne 58

— Service des dépêches de Toulouse à Condom. 57

— Situation 14 5

Prélèvement en faveur de l'instruction primaire 485

Prestations en nature.—Conversion en argent.—Tarif. 42 Prison d'Auch. — Autorisation de plaider contre

Mme veuve Amade 4 87

Prison de Mirande. — Reconstruction 38

Récoltes de 4864 404

Registres de l'état civil. — Reliure 429

Réserve pour dépenses diverses et imprévues 27

Route départementale n° 1. — Restauration des ponts

du Boues etdel'Arros. 164

nos 4 et 2. — Rectification 464

n°s 4 et 3. —Traverse de Marciac. 240

n° 2. — Entretien 243

—— n° 3. — Restauration des ponts

ouponceaux de Capbournieu et de StGermé, sur le ruisseau du Gaget 466

— 311 — Route départementale n° 5. — Rectification des côtes

du Mona 71-164

■ n° 5. — Partie abandonnée 70

n° 7. — Reconstruction du pont

de Tournecoupe.... 64

. n°7. — Rectification entre Condom

Condom Lectoure. 40-253

n» 8. — Restauration du pont

de l'Orbe 42

n° 8. — Rectification des côtes

du Pont-Vert...... 165

—— n° 8. — Classement d'une partie abandonnée de la route impériale n° 128 248

n° 8. — Déviation dans la traverse

traverse Fleurance. 209

n° 8. — Déviation dans la traverse

traverse Monfort... 250

n° 9. — Rectification des côtes

d'Entiau et de la Pouche 70

n« 9. — Rectification de la traverse

traverse l'Isle-Jourdain 162

n° 42.—Traverse de Villefranche

Villefranche

n° 12.— Prolongement 244

—- n° 13.—Reconstruction du pont

Rouge. .. 66

n° 16. — Rectification des côtes

deTillacetdeLaas. 243

— 342 — Route départementale n° 47.— Reconstruction du Pont

d eCastelnau-Barbarens

eCastelnau-Barbarens

n° 4 9 — Rectification de trois

côtes 40

Routes départementales. — Situation 257

. Dépenses du personnel et

frais divers , 467

Entretien., 463-264

Révision du classement actuel 489

Route impériale n° 24. — Plantation d'arbres, côte et

traverse de Casteljaloux.. 39

n0s 24 et 129. — Prolongement 245

Route impériale n° 124.—Rectification des côtes de

l'Arçon 43

n° 124, — Rectification entre Manciet

et la route départementale n°6 253

n°s 124, 130 et 131. — Rectifications. 253

— Augmentation des fonds

d'entretien 261

n° 130.—Rectification entre Valence

et Condom...- 253

Routes impériales. — Situation 256

Sages-Femmes (Elèves), 44

Secours à d'anciens Employés de la Préfecture 29

— aux familles indigentes 47

— 313 —

Service hydraulique. — Situation 287

—- Création d'un ingénieur 289

Service anniversaire de M. d'Etigny 27

Société d'agriculture. — Subvention 90

Sociétés de secours mutuels. — Subvention 483

Sourds-mUets...' 50

Sous-Préfecture de Condom. — Fonds d'abonnement.. 231

de Lectoure.— Fonds d'abonnement.. 228

de Mirande. — Reconstruction 35

— Élévation de classe... 227

Subvention pour travaux et réparations d'églises ou

autres édifices 43

Succursales. — Création. 55

Tarif de conversion en argent des prestations en nature. 42

Télégraphie. — Extension 4 54

Situation........ 455

Tribunal de Condom. — Elévation de la 6e à la 5° classe. 230

Travaux historiques de M. Bladé. 422

Vins d'Espagne.— Rétablissements des droits d'entrée. 424

Virements de crédits 4 86

Visite des pharmacies, etc 47

Voitures p«SITjpes^— Droits, de poste 232

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