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Full notice

Title : Rapports et délibérations / Conseil général de l'Allier

Author : Allier. Conseil général. Auteur du texte

Publisher : (Moulins)

Publication date : 1936

Contributor : Genteur, Maximilien Simon (1815-1882). Directeur de publication

Contributor : Le Masson. Directeur de publication

Type : text

Type : printed serial

Language : french

Language : French

Format : Nombre total de vues : 36836

Description : 1936

Description : 1936.

Description : Collection numérique : Fonds régional : Auvergne

Rights : public domain

Identifier : ark:/12148/bpt6k56684177

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-LK16-16

Relationship : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34438922z

Provenance : Bibliothèque nationale de France

Date of online availability : 01/12/2010

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DEPARTEMENT DE L'ALLIER

CONSEIL GÉNÉRAL

DEUXIÈME SESSION ORDINAIRE DE 1936

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RAPPORT de M. L. ADAM

V PRÉFET DU DEPARTEMENT ,

RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL GÉNÉRAL

MOULINS-SUR-ALLIER IMPRIMERIE A.. POTTIER, RUE DU VERT-GALANT

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CONSEIL GENERAL DE L'ALLIER

DEUXIÈME SESSION ORDINAIRE de 1936

RAPPORT DU PRÉFET

ET

DES CHEFS DE SERVICE

PROCÈS-VERBAUX des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL



DEPARTEMENT DE L'ALLIER

CONSEIL GÉNÉRAL

DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DE 1936

RAPPORT de M. L. ADAM

PRÉFET DU DEPARTEMENT ET

RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE

PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL GÉNÉRAL

MOULINS-SUR-ALLIER IMPRIMERIE A. POTTIER, RUE DU VERT-GALANT — 6 P 158 —


6 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

^, . . , Série duproctsin .T , _ ...

Désignation des cantons ren0UWenemeDt Noms des Conselllers

Bourbon-l'Archambault. 1940 GAUME Alexis

Cérilly 1940 CHAULIER Pierre-Armand. .

Chantelle 1940 PRADON-VALLANCY Hubert.

Chevagnes 1937 VERRIER Emile

Commentry 1937 THIVRIF.R Isidore

Cusset .... 1940 Roux Georges

Dompierre 1940 BEAUPIN Claude

Donjon (Le) 1937 AUDIN Pierre

Ebreuil 1937 TRAPENARD Auguste. . ....

Escurolles 1940 RIVES Paul • • •

Gannat 1937 THOMAS Jean

Hérisson 1940 FLOUZAT Alexandre

Huriel 1937 RULLION Edmond

Jaligny 1940 BONTEMPS Arnold

Lapalisse 1937 BONNET Jacques

Lurcy~-Lévy 1937 GAUME Joseph

Marcillat 1940 MALLET DE VANDÈGRE P.-J.

Mayet-de-Montagne (Le) 1940 LEBROU Achille

Montet (Le) 1940 DELUBAG Jules. .. , ...

Montluçon (Est) 1937 DORMOY Marx

Montluçon (Ouest) 194u DIOT Pierre

Montmarault 1937 PIGANDET Gilbert

Moulins (Est) 1937 BAUDRON Joseph

Moulins (Ouest) . . 1940 BOYER René.'. . ,

Neuilly-le-Réal 1937 ROUX-BERGER Pierre

St-Pourçain-sur-Sioule.. 19o7 POQUET Pierre

Souvigny 1940 BAQUIER Jean

Varennes-sur-Allier... 1937 BESSON Roger

Vichy ^ 1940 LÉGER Victor


PREMIERE SESSION ORDINAIRE

I Date ,_ ..,, ,, ... Fait partie du Conseil

, . Qualités et domiciles „, , , , . ,

de naissance » général depuis le

7 sept. 1883 négoc. à Bourbon-l'Arch. 14 décembre 1919.

18 avril 1874 Négociant 191-2, ,-iv- p. inler uptinn ilu 14- !

Maire de Meaulne &r. l'Jl? au U mai Viii.

7 sept. 1891 Maire de Taxat-Senat 11 décembre 1932.

6 mai 1880 Docteur en médecine

Maire de Chevagnes 19 juillet 1925.

5 oct. 1874 Député à Commentry 14 décembre 1919. ]

27 sept. 1879 à Cusset 7 octobre 1934.

6 sept. 1864 Maire à Dompierre 14 mai 1922. !

9 févr 1865 Maire-adjoint du Xe arr* j

205, Fg St-Denis, Paris 14 décembre 1919.

5 juillet 1880 Docteur en médecine

à Bellenaves 7 avrii 1929. j

19 août 1895 Député maire de Bellerive 10 septembre 1933.

11 avril 1859 Directeur d'école

en retraite à Gannat 26 juillet 1925.

8 févr. 1881 Maire de Vallon-en-Sullv 25 novembre 1923.

28 sept. 1879 Vétérinaire à Montluçon 14 décembre 1919.

29 avril 1884 Journaliste à Paris 21 octobre 1928.

20 févr. 1859 Maire du Breuil 14 décembre 1919.

10 déc. 1873 à Lurry-Lévy 14 décembre 1919. .

19 mai 1873 Maire de Terjat ? mai 193L I

9 févr. 1862 Docteur en médecine

Maire du Mayet 24 juillet 1910.

1er oct. 1873 à Treban 7 octobre 1934.

1er août 1888 Député,

Maire de Montluçon 26 juillet 1925.

3 mars 1881 Architecte à Montluçon 6 décembre 1931.

2 juillet 1879 Maire de Bézenet 21 juillet 1935.

22 mars 1875 Maire à Yzeure 18 octobre 1931.

12 juin 1893 à Moulins 14 octobre 1934.

21 oct. 1885 Conseiller mun de Montbeugny,

Montbeugny, Lusigny 18 octobre 1931.

15 oct. 1860 à Louchy-Montfand 19 juillet 1925.

7 mai 1880 Maire de Besson ' 6 mars 1932.

2 déc. 1888 Maire à St-Gérand-le-Puy 18 octobre 1931.

12 août 1882 Maire de Vichy 14 octobre 1928.


8 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

BUREAU DU CONSEIL GÉNÉRAL

Président M. CHAULIER.

Vice-Présidents. . . MM. BONTEMPS et RIVES. Secrétaires....... MM. RULLION et ROUX-BERGER.

COMMISSIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL

1» Commission. — Finances

MM. BESSON, DORMOY, FLOUZAT, LÉGER, THIVRIER, TRAPENARD, THOMAS, VERRIER.

2e Commission. — Travaux publics

MM. AUDIN, BONTEMPS, CHAULIER, GAUME J., PICANDET, ROUXBERGER, Roux.

3e Commission. — Assistance et Instruction publique

MM. BEAUPIN, DELUBAC, DIOT, LEBROU, BOYER, RULLION, DE VANDÈGRE.

VANDÈGRE.

4e Commjssion. — Agriculture, Commerce, Industrie, Objets divers

MM. BAQUIER, BAUDRON, BONNET, GAUME A., POQUET, PRADONVALLANCY, RIVES.

Commission d'aviation

MM. BONTEMPS, DORMOY, LÉGER, ROUX-BERGER, THIVRIER, BOYER RIVES.

Commission spéciale des Chemins de fer

MM. AUDIN, BONTEMPS, DORMOY, GAUME A., GAUME J., LÉGER, RULLION, THIVRIER, et tous les Conseillers généraux qui désirent en faire partie.

Commission départementale

MM. BAQUIER, BEAUPIN, BESSON, BONNET, CHAULIER, RULLION, A. GAUME.


PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE 9

Délégations données par le Conseil général

AGRICULTURE ET ARMÉE

Allocations militaires. — Conseil départemental

MM. BONNET et CHAULIER, membres titulaires. MM. BESSON et DE VANDÈGRE, membres suppléants.

Commission de répartition des subventions agricoles

MM. POQUET, BAQUIER, MALLET.. DE VANDÈGRE.

Commission départementale des Blés et Farines

M. BONNET.

Comité du Retour à la terre

M. POQUET.

ASSISTANCE ET HYGIENE Commissions cantonales d'Assistance

Commission de Bourbon-l'Archambault. — M. GAUME Joseph, conseiller général, titulaire; M. JUDET, conseiller d'arrondissement, suppléant.

Commission de Cérilly. — M. FLOUZAT, conseiller général, titulaire; M. MORICAUD, conseiller d'arrondissement, suppléant.

Commission de Chantelle. — M. POQUET, conseiller général, titulaire; M. PELLETIER, conseiller d'arrondissement, suppléant.

Commission de Chevagnes. — M. ROUX-BERGER, conseiller général, titulaire; M. CANTAT, conseiller d'arrondissement, suppléant.

Commission de Commentry. — M. DE VANDÈGRE, conseiller général, titulaire; M. RÉGERAT, conseiller d'arrondissement, suppléant.

Commission de Cusset. — M. LÉGER, conseiller général, titulaire; M. SARRAZIN, conseiller d'arrondissement, suppléant.

Commission de Dompierre. — M. BAUDRON, conseiller général, titulaire; M. MAGUET, conseiller d'arrondissement, suppléant.

Commission du Donjon. — M. BONTEMPS, conseiller général, titulaire; M. BONJON, conseiller d'arrondissement, suppléant.


10 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Commission d'Ebreuil. — M. RIVES, conseiller général, titulaire ; M. ALÉONARD, conseiller d'arrondissement.

Commission d'Escurolles.— M. THOMAS, conseiller général, titulaire; M. BÉCHONNET, conseiller d'arrondissement, suppléant.

Commission de Gannat. — Docteur TRAPENARD, conseiller général, titulaire; M. DESFOSSE, conseiller d'arrondissement, suppléant.

Commission d'Hérisson. — M. CHAULIER, conseiller général, titulaire; M. VIRLOGEUX, conseiller d'arrondissement, suppléant.

Commission d'Huriel. — M. DIOT, conseiller général, titulaire; M. MARIEN, conseiller d'arrondissement, suppléant.

Commission de Jaligny. — M. BESSON, conseiller général, titulaire; M. MALBRUNEAU, conseiller d'arrondissement, suppléant.

Commission de Lapalisse. — Docteur LEBROU, conseiller général, titulaire; M. PELTON, conseiller d'arrondissement, suppléant.

Commission de Lurcy-Lévy. — M. GAUME Alexis, conseiller général, titulaire; M. DUMONT, conseiller d'arrondissement, suppléant.

Commission de Marcillat. — M. THIVRIER, conseiller général, titulaire; M. DUMAZET, conseiller d'arrondissement, suppléant.

Commission du Mayet-de-Môntagne. — M. ROUX, conseiller général, titulaire; M. DUPUY, conseiller d'arrondissement, suppléant.

Commission du Montet. — M. BAQUIER, conseiller général, titulaire; M. CHARVÉRON, conseiller d'arrondissement, suppléant.

Commission de Montluçon. — M. RULLION, conseiller général, titulaire; M. PRADILLQN, conseiller d'arrondissement, suppléant.

Commission de Montmarault. — M. DORMOY, conseiller général, titulaire; M. FONTY, conseiller d'arrondissement, suppléant.

Commission de Moulins. — M. BEAUPIN, conseiller général, titulaire; M. PORTERAT, conseiller d'arrondissement, suppléant.

Commission de Neuilly-le-Réal. — M. BOYER, conseiller général, titulaire; M. le docteur PÉNARD, conseiller d'arrondissement, suppléant.

Commission de Saint-Pourçainsur-Sioule. — M. PRADON-VALLANCY, conseiller général, titulaire; M. BARETTE, conseiller d'arrondissement, suppléant.

Commission de Souvigny. — M. DELUBAC, conseiller général, titulaire; M. CHALMIN, conseiller d'arrondissement, suppléant.

Commission de Varennes-sur-Allier. — M. AUDIN, conseiller général, titulaire; M. BOUTONNÂT, conseiller d'arrondissement, suppléant.

Commission de Vichy. — M. BONNET, conseiller général, titulaire; M. COCHE, conseiller d'arrondissement, suppléant.


PREMIERE SESSION ORDINAIRE 11

Commission départementale d'appel d'Assistance

MM. BAQUIER, titulaire; BEAUPIN, suppléant.

MM. BAUDRON, titulaire; DELUBAC, suppléant.

MM le docteur VERRIER, titulaire; BOYER, suppléant.

Assistance médicale gratuite. — Commission de contrôle

MM. POQUET, RIVES et BOYER.

Assistance publique et bienfaisance privée. — Commission

MM. CHAULIER, LÉGER et PRADON-VALLANCY.

Natalité. — Commission départementale'

MM. BAQUIER, RULLION et BOYER.

Protection du premier âge.— Comité

MM. docteur VERRIER et docteur TRAPENARD.

Conseil départemental d'hygiène

MM. BAUDRON et docteur VERRIER.

Commissions sanitaires

1" circonscription de Moulins : M. le docteur VERRIER

2e — — M. BEAUPIN.

3e — — M. GAUME Joseph.

4° — — M. GAUME Alexis.

5e — — M. BAQUIER.

6e — — M. POQUET.

lre circonscription de Montluçon: M. RULLION.

2" — — M. FLOUZAT.

3e — ' — M. DE VANDÈGRE.

48 — — M. PICANDET.

5° — ■ — M. le docteur TRAPENARD.

V circonscription de Lapalisse: M. BONNET.

2" — — M. LÉGER.

bl 8 — — M. le docteur LEBROU

3e — — M. AUDIN.

4e — — M. BONTEMPS.

5* — — M. THOMAS.


\"2 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Office départemental d'hygiène

Les membres de la 3" Commission du Conseil général: MM. BEAUPIN, DELUBAC, docteur LEBROU, BOYER, RULLION, DE VANDÈGRE et DIOT.

Sanatorium François-Mercier, — Commission de surveillance

MM. BESSON, DELUBAC, docteur TRAPENARD. Asile d'aliénés de Ste-Catherine. — Commission de surveillance

M. le docteur VERRIER.

CHEMINS DE FER DÉPARTEMENTAUX ET TRAMWAYS Chemins de fer d'intérêt local. — Conseil d'administration

MM, ROUX-BERGER et THIVRIER. Chemins de fer d'intérêt local. - Commission de vérification des comptes

M. BONTEMPS.

Chemins de fer d'intérêt local. — Commission de réforme

M. le docteur TRAPENARD.

Autobus. — Commission de vérification des comptes

M. BONTEMPS.

INSTRUCTION PUBLIQUE

Ecole normales. — Conseil d'administration

MM. DIOT et THOMAS.

Enseignement technique. — Comité départemental

MM. THIVRIER et BAUDRON. "

Conseil départemental de l'Enseignement primaire

MM. DIOT, RIVES, RULLION et docteur VERRIER.


PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE 13

COMMISSIONS DIVERSES Office départemental de placement, — Commission administrative MM. PICANDET et Roux.

Electricité. — Office départemental

MM. BAUDRON, THIVRIER, Dr VERRIER, J. GAUME, BONTEMPS et BESSON. .

Electricité. — Société d'aménagement de la Moyenne-Dordogne M. le Dr TRAPENARD, titulaire; M. THOMAS, suppléant.

Météorologie. — Commission MM. ROUX-BERGER et POQUET.

Prison de Moulins. — Commission de surveillance

M. BOYER.

Prison de Montluçon. — Commission de survelllanoe M. RULLION.

Prison de Cusset. — Commission de survelllanoe M. Roux.

Habitations à bon marché. — Comité de patronage de Moulins-Lapalisse

MM LÉGER, BONNET, AUDIN, BESSON et BAUDRON.

Habitations à bon marché. — Comité de patronage de Montluçon-Gannat

MM. THIVRIER, docteur TRAPENARD, DIOT, PRADON-VALLANCY et PICANDET.

Commission de classement des demandes de bureaux de tabae

M. POQUET.

Commission des sites et monuments naturels

MM. BONNET et docteur TRAPBNARP,


li CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Commission départementale d'aménagement, d'embellissement et d'extension des villes et villages

(Lois des 14 mars 1919 et 19 juillet 1924)

MM. RIVES, ROUX-BERGER et docteur VERRIER.

Commission départementale du Domaine national M. BONTEMPS.

Commission administrative du musée de Moulins M. ROUX-BERGER.


CONSEIL GENERAL DE L'ALLIER

DEUXIÈME SESSION ORDINAIRE DE 1936

RAPPORT DE M. ADAM, PRÉFET

INTRODUCTION

MESSIEURS,

J'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport sur les affaires que vous avez à'examiner au cours de la session qui s'ouvrira le 16 novembre prochain, à 14 heures.

Le volume est divisé en trois parties :

Les deux premières comprennent les affaires accompagnées chacune d'un dossier destiné à être examiné dans vos Commissions et sur lesquelles vous êtes appelés à prendre.des décisions spéciales. Celles qui sont contenues dans la première partie peuvent donner lieu à un vote de crédit ; les autres ne comportent aucune répercussion financière.

Dans la troisième partie se trouvent les rapports des Chefs de Service du département, donnant sur le fonctionnement des diverses branches de l'Administration des renseignements que vous pourrez consulter à titre documentaire. A la suite, sont publiés les résultats de l'instruction ordonnée sur les voeux que vous avez déposés au cours de votre précédente session ordinaire.

Je n'ai pu dans le présent volume vous présenter mes propositions pour le budget de 1937, l'établissement de ce budget étant subordonné au vote du projet de loi sur les finances départementales et communales. Ces propositions feront, si cette loi est votée assez tôt avant l'ouverture de votre session, l'objet d'une brochure spéciale.

je vous prie, Messieurs, de délibérer sur les questions qui vous sont soumises et de me faire connaître vos décisions.



PREMIERE PARTIE

Comptes et Budgets Affaires comportant vote de crédit



PREMIERE PARTIE

N° 1. — BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1937

Par circulaire du 30 octobre, M. le Ministre de l'Intérieur m'informe que le Gouvernement a décidé de saisir le Parlement des projets de loi tendant à l'adoption d'un certain nombre de dispositions ayant pour objet d'alléger les budgets des départements et des communes, notamment en ce qui concerne les dépenses d'assistance et de voirie.

Conformément aux instructions données, j'ai fait préparer un projet de budget pour 1937, en retenant les propositions faites par les divers Services. Ce projet sera soumis à la Commission départementale conformément à l'article 78 de la loi du 10 août 1871. // sera ensuite rectifié pour tenir compte, le cas échéant, des nouvelles dispositions législatives arrêtées par le Parlement. Si la loi intervient suffisamment à temps, je le ferai imprimer et en enverrai, aussitôt, un exemplaire à chacun des membres de l'Assemblée départementale. Dans le cas contraire, il sera déposé sur le bureau du Conseil général dès l'ouverture de la session.

Le Préfet, L. ADAM.

N° 2. — BUDGET DÉPARTEMENTAL DE L'ANNÉE 1936 Décision modificative n° 2

J'ai l'honneur de vous prier de prendre connaissance au dossier déposé sur le bureau du ConseiL général, du projet de décision portant modification du budget de l'année courante 1936.

Ce projet présente la balance suivante:

Recettes 1.423.549 53

Dépenses 1.423.519 68

Excédent de recettes 29 85

Les augmentations de dépenses concernent tout d'abord le rétablissement des crédits nécessaires à la restitution, dans les conditions stipulées par le décret du 25 juin 1936,des prélèvements ordonnés par'le décret-loi du 16 juillet 1935, en ce qui concerne les divers

2


18 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

personnels du département. Le total de ces crédits atteints 192.377 fr. 18 répartis sur 13 chapitres différents du budget.

Les autres modifications sont justifiées par les besoins des divers services, acquisition de la caserne de gendarmerie à Bellenaves, Service vicinal; Service d'assistance.

Les ressources nécessaires pour l'équilibre de cette décision ont ont été trouvées dans un emprunt pour la caserne de Bellenaves — emprunt dont l'annuité est entièrement couverte par l'Etat suivant la convention préparée à cet effet — et dans l'inscription des restes à recouvrer sur diverses communes qui n'ont pas réglé en fin d'année les parts.qui leur incombent dans les dépenses des services d'assistance.

N° 3. — Comptes des recettes et des dépensas départementales de l'exercice 1935. — Approbation provisoire

Aux termes de l'article 36 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux et de l'article 208 du décret du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale, il vous appartient de vérifier et d'arrêter provisoirement, avant son règlement définitif par décret, le compte des recettes et des dépenses départementales.

Pour me conformer à ces prescriptions, j'ai l'honneur de vous soumettre, avec les pièces réglementaires à l'appui, le compte administratif de l'exercice 1935, arrêté à la clôture de cet exercice.

Ce document présente les résultats généraux ci-après, savoir :

Recettes réalisées, y compris le reliquat disponible de l'exercice 1934 57.443.703 26

Dépenses mandatées et payées 55.189.047 13

Excédent de recettes dont il a été pris charge

au budget supplémentaire de 1936 2.254.656 13

Je vous propose d'arrêter provisoirement aux chiffres ci-dessus le compte présenté.

M. le Président du Conseil général informe directement M. le le Ministre de l'Intérieur de la décision.prise par l'Assemblée départementale.

N° 4. — Compte de M. Courbet de Champrouge, trésorier-payeur général, pour l'exercice 1935. — Règlement provisoire

Conformément aux prescriptions de l'article 220 du décret du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale, j'ai l'honneur de vous soumettre, aux fins d'examen et de règlement provisoire, le


PREMIÈRE PARTIE 19

compte de gestion établi par M. Courbet de Champrouge, trésorierpayeur général, en qualité de comptable du département, pour l'exercice 1935.

Je vous prie de statuer sur ce document qui est en parfaite concordance avec le compte administratif et prendre une délibération conforme au modèle joint au dossier.

N° 5. — Asile Sainte-Catherine. — Budget de 1937

J'ai l'honneur de présenter à votre examen le projet de budget de l'Asile départemental d'aliénés pour l'année 1937.

Ce projet, établi sur les bases de celui de 1.936, s'équilibre en recettes et en dépenses à 3.692.270 francs.

Il ne tient pas compte de l'application au personnel de la semaine de 40 heures; un rapport spécial vous est présenté à ce sujet.

Je vous prie de vouloir bien donner votre approbation aux propositions qui vous sont présentées, sous réserve des modifications à leur apporter pour tenir compte des décisions qui seront prises au sujet des revendications du personnel et de la loi sur la semaine de 40 heures.

Il résulte de l'étude faite à ce sujet que l'application de cette dernière loi exigerait une augmentation de l'article 7 (solde de préposés et servants) de 1.650.000 francs.

Cette dépense serait couverte par une augmentation du prix de journée de 4 fr. 50 appliquée à toutes les classes de malades; l'excédent de recettes serait mis en réserve pour faire face aux augmentations des produits et denrées et aux imprévus.

N° 6. — Sanatoriums Mercier. — Budgets de 1937

J'ai l'honneur de présenter à votre examen les budgets des Sanatoriums François et Marie Mercier pour l'année 1937.

Sanatorium François Mercier

Le projet de budget préparé par M. le Directeur et approuvé par la Commission de surveillance s'équilibre de la manière suivante.-

Recettes. . 1.969.267 15

Dépenses 1.969.267 15

Il n'a pas été tenu compte, dans ces propositions, ni de l'augmentation des salaires, demandée par le personnel, ni de l'application de la loi de la semaine de quarante heures.


20 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Les relèvements de salaires, s'ils étaient intégralement acceptés, occasionneraient une dépense supplémentaire de 161.209 francs et l'application de la semaine de quarante heures: 205.800 francs, soit 367.009 francs à insirire à l'article du personnel.

Cette dépense ne peut être couverte que pour une augmentation du prix de journée de : 2,68 + 3,43 = 6,11.

Le prix actuel de 21 francs devrait être porté à 27 fr. 11. Sanatorum Marie Mercier

Le projet de budget présenté par M. le Directeur s'équilibre ainsi :

Recettes. . . 1.046.547 »

Dépenses 1.046.547 »

Les répercussions financières des relèvements de salaires et de l'application de la semaine de 40 heures résultant des études faites dans des rapports spéciaux sont les suivantes :

Relèvement de salaires 142.393 »

Semaine de quarante heures 98.000 »

Soit 240.393 »

à inscrire à l'article des dépenses de personnel.

Pour couvrir cet excédent, il faudrait relever le prix de journée de: 2,68 + 3,90 = 6 fr. 58.

Ce prix de journée passerait donc de 24 fr. 50 à 31 fr. 08. Je vous prie, Messieurs, de me faire connaître votre décision.

N° 7. — Asile Sainte Catherine et Sanatoriums Mercier Application de la loi de la semaine de 40 heures

La loi du 21 juin 1936, instituant la semaine de 40 heures dans les établissements industriels et commerciaux, est applicable dans les établissements hospitaliers et les asiles d'aliénés. Un règlement d'administration publique est prévu pour fixer les conditions de cette application.

Ce règlement n'a pas encore été promulgué, mais par circulaire du 22 septembre 1936, M. le Ministre de la Santé publique m'a signalé qu'il pourrait intervenir avant la fin de l'année 1936 et a, en conséquence, appelé mon attention sur les répercussions, financières qui en résulteront pour le budget départemental.

M. le Ministre ajoute:


PREMIÈRE PARTIE 21

« Cette dépense se traduira par une augmentation des prix de journée. Je vous invite, en conséquence, à tenir compte de ces nouvelles charges pour l'établissement du budget départemental à soumettre à la prochaine session du Conseil général ».

J'ai demandé aussitôt à MM. les Directeurs des établissements départementaux: Asile public d'aliénés et Sanatoriums Mercier t d'étudier cette question et de me faire parvenir leurs propositions après avis des Commissions de surveillance de ces établissements.

Je vous prie de vouloir bien trouver, ci-après, les résultats des études auxquelles il a été procédé.

ASILE PUBLIC DÉPARTEMENTAL D'ALIÉNÉS

Le personnel de l'établissement peut être rangé en quatre catégories :

1° Ouvriers extériorisés, c'est-à-dire ceux qui ne perçoivent aucun avantage en nature (maçon, menuisier, ferblantier, peintre, tailleur d'habits, cordonnier, boucher, jardinier, chauffeurs, linger, vidangeur, infirmiers détachés aux écritures, aide-dépensier).

2° Les agents des services généraux et médicaux, logés, chauffés, nourris, habillés, vivant la vie de famille à l'Asile (concierge, électricien, dépensier, cuisinère-chef, chef de culture, boulanger, buandière-chef, lingère-chef, chauffeur d'autos, surveillant-chef, surveillante-chef, infirmière détachée à la pharmacie).

3° Des agents des services généraux, couchés, nourris, habillés, mais non logés, ne pouvant vivre la vie de famille à l'Asile (aides de cuisine, aides-lingères, aide-buandière, téléphoniste, vacher, porcher).

4° Les agents vivant au contact direct des malades, couchés, nourris, habillés, mais ne pouvant jouir de la vie de famille, l'homme et la femme ne se voyant qu'au dehors de l'établissement leurs jours de sortie (60 femmes et 52 hommes).

Selon les renseignements donnés par M. le Directeur, les ouvriers proprement dits (lre catégorie) bénéficient depuis longtemps de La loi de huit heures. La loi de 40 heures nécessitera l'embauchage, pour la période d'hiver, de trois chauffeurs auxiliaires.

En outre, il deviendra indispensable de détacher en permanence un infirmier aux écritures.

Les agents de la 2° catégorie, employés des services généraux et médicaux, vivant la vie de famille à l'Asile, demandent à conserver leur situation actuelle. Si l'on fait une discrimination entre la présence et le travail effectif, on peut leur donner satisfaction sans s'engager pour l'avenir, c'est-à-dire que leurs avantages seraient supprimés par extinction; leurs remplaçants seraient soumis à la règle commune et extériorisés.


CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Les agents de la 3e catégorie, employés des services généraux, couchés, nourris, habillés, mais non logés, seraient extériorisés et leur nombre accru sensiblement: 5 aides de cuisine, 2 porchers, 2 vachers et 1 téléphoniste.

Reste le personel vivant au contact des malades (4e catégorie). Il y a actuellement 112 agents hommes et femmes. Pour l'application de la semaine de 40 heures, 260 seraient nécessaires; il nous faudra donc embaucher 148 infirmiers et infirmières.

Il y aura trois équipes fonctionnant par roulement et faisant huit heures de présence chacune. Chaque équipier outre ses quinze jours de congé annuel, aura deux jours de congé par semaine. Ce personnel sera extériorisé, il ne touchera aucun avantage en nature, à l'exception des'vêtements de travail fournis par l'Asile, non compris la chaussure. En compensation, les traitements actuels de cette catégorie seraient majorés de 3.000 francs par an. Les infirmiers et infirmières qui entreraient après l'application du nouveau régime, débuteraient à 7.200 francs. La prime d'ancienneté de 20 francs par an après la troisième année, disparaîtrait par extinction pour tout -le personnel secondaire.

Un sous-chef serait adjoint au chef dans chaque section. Ces deux agents seraient indépendants des équipes; ils seraient présents, l'un ou l'autre, aux heures des repas et de la visite médicale.

Ainsi que l'indique M. le Directeur, le personnel de la 4e catégorie vivant en contact avec les malades, devrait être augmenté de 148 unités. Il n'est pas possible de songer à loger et à donner les avantages en nature à un personnel aussi nombreux, force est donc de l'extérioriser; la proximité des agglomérations de Moulins et d'Vzeure permet de le faire, mais il faut prévoir une augmentation des traitements pour tenir compte de la suppression des avantages en nature. Cette augmentation serait de 3.000 francs par agent.

Sur ces données, on obtient les répercussions financières suivantes, sur la base des traitements actuels, ainsi majorés:

Extériorisation des agents actuels: 3.000 x 112. .. . 336.000 »

Traitement des nouveaux (moyenne), 7.500 x 148. 1.110.000 » Cent indemnités pour charges de famille à 60 francs

par mois à prévoir pour les nouveaux 72.000 »

Création de 24 emplois de sous-chef à 40 ff. par mois. 11.520 »

Soit un total de 1.529.520

Telle est la dépense supplémentaire pour les infirmiers proprement dits.

Il y a lieu de prévoir en plus :


PREMIÈRE PARTIE 23

3 chauffeurs à 1.000 francs par mois pendant 5 mois. . 15.000 »

1 infirmier détaché aux écritures 12.060 »

5 aides de cuisine à 7.600 francs 38.000 »

2 porchers à 8.400 francs 16.800 »

2 vachers à 8.400 francs 16.800 »

1 téléphoniste à 8.180 francs 8.ISO »

1 repasseuse à 8.180 francs 8.180 »

1 aide-lingère à 7.980 francs 7.980 »

TOTAL 123.000 »

Soit un total général de: 1.529.520+123.000 = 1.652.520 fr.

Les ressources correspondantes ne peuvent être trouvées que dans l'augmentation du prix de journée de 4 francs au minimum pour toutes les classes.

En effet, en tablant sur un effectif moyen (pensionnaires et indigents) de 1.070 malades, une augmentation du prix de journée de 4 francs par jour donnerait: 1.070x4x365=1.562.200 francs.

On voit que ce chiffre est inférieur à celui des dépenses supplémentaires prévues. En conséquence et en prévision de la hausse des denrées, qui déjà s'amorce, nous proposons une augmentation de 4 fr. 50 par jour, ce qui donnerait: 1.070 x 4.50 x 365 = 1.767.475 francs. '

Les prix de journée seraient modifiés comme suit:

Prix actuels Prix nouveaux

1'" classe 19 » 23 50

2" classe 15 » 19 50

3e classe 12 » 16 50

Pensionnaires de régime commun. ... 10 » 14.50

Indigents de l'Allier 7 » 11.50

Indigents des autres départements... 10 » 14.50

La Commission de surveillance de l'Asile Sainte-Catherine, délibérant sur ces propositions, en a reconnu l'inexactitude. Mais, étant donné leurs lourdes répercussions sur les budgets de l'Asile et du département, elle a cru devoir faire remarquer que le travail d'un infirmier ne saurait être assimilé purement et simplement à celui d'un ouvrier de l'industrie. La présence de l'infirmier ne lui paraît pas comparable au travail effectif demandé à l'ouvrier.

D'autre part, la Commission exprime la crainte qu'une succession de plusieurs équipes d'infirmiers auprès des malades dans une même journée ou à intervalles rapprochés, ne nuise au traitement des hospitalisés.


24 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Aussi a-t-elle exprimé le voeu que des dispositions spéciales soient prises pour que .la loi nouvelle soit adaptée aux conditions spéciales de travail dans les établissements hospitaliers, dans l'intérêt même des malades.

En ce qui concerne les propositions de M. le Directeur, je remarque que la nouvelle loi ne serait pas appliquée aux personnels de la 2e catégorie, c'est-à-dire aux employés des services généraux et médicaux logés à l'Asile et qui demandent le maintien de la situation actuelle.

L'application de la loi du 21 juin 1936 aura pour conséquece la formation de trois équipes fonctionnant par roulement et faisant huit heures de présence chacune, étant entendu que le total des heures de présence à l'Asile ne dépassera pas 40 heures par semaine.

En l'absence de toute indication du décret d'application à intervenir, il n'est pas possible de prévoir si l'organisation correspondra aux dispositions qui seront adoptées. Mais les chiffres donnés par M. le Directeur permettent de se rendre compte de l'ordre de grandeur de l'augmentation des dépenses à prévoir. Celle-ci atteint 1.650.000 francs en chiffre rond.

Pour la couvrir, M. le Directeur et la Commission de surveillance proposent une augmentation générale du prix de journée de 4 fr. 50, ce qui, pour les aliénés indigents du département de l'Allier, porterait le prix de journée de 7 francs à 11 fr. 50. L'établissement aurait ainsi une recette de 1.757.475 francs. Ce chiffre est supérieur à la dépense prévue; mais M. le Directeur estime qu'il y a lieu de tenir compte également de la hausse des denrées qui s'est manifestée dans les dernières adjudications.

En ce qui concerne la répercussion financière sur le budget du département, l'augmentation prévue de 4 fr. 50 portant sur un total de 206.510 journées, nécessiterait l'inscription d'un crédit supplémentaire de 922.000 francs, en partie couvert par les participations des communes et de l'Etat évaluées à 400.000 francs environ.

SANATORIUMS MERCIER

Dans les Sanatoriums François et Marie Mercier, l'application de la loi sur la semaine de 40 heures se présente dans des contitions différentes.

Par suite de l'éloignement de ces établissements de tout centre habité, il ne .peut être question d'extérioriser le personnel, ce dernier devant être logé en totalité dans l'établissement.

L'étude détaillée faite pour le Sanatorium François Mercier, étude que vous trouverez au dossier de l'affaire, conduit à prévoir une augmentation de 21 employés, représentant un supplément de salaires de 205.800 francs.


PREMIÈRE PARTIE 25

Pour le Sanatorium Marie Mercier,. 10 employés supplémentaires devront être recrutés, nécessitant une dépense de 98.000 francs.

Pour trouver les ressources nécessaires, M. le Directeur propose une augmentation du prix de journée de 3 fr. 43 pour le Sanatorium François Mercier et de 2 fr. 68 pour le sanatorium Marie Mercier.

Les constructions à faire pour loger ce personnel supplémentaire sont évaluées à 250.000 francs pour le premier établissement et 80.000 francs pour le deuxième.

Enfin, M. le Directeur fait remarquer que le personnel n'aura aucune facilité d'utiliser convenablement les loisirs que lui laissera l'application de la loi de 40 heures et que des mesures seront sans doute à prendre en vue de la création de salles de réunion, bibliothèque, etc..

La Commission de surveillance a émis une observation analogue à celle qui a été faite par la Commission de l'Asile Sainte-Catherine, au sujet de la différence d'assimilation qui devrait être faite entre le travail d'un ouvrier à l'année et la présence d'un infirmier dans une salle d'établissement hospitalier.

Sous réserve des dispositions que pourra contenir le décret prévu par la loi, l'application de la semaine de 40 heures aura les répercussions ci-dessous indiquées sur les budgets des Sanatoriums du département.

Pour le budget départemental:

Sanatorium François Mercier: 18.250 journées à 3,43. 62.597 » Sanatorium Marie Mercier: 29.500 journées à 2,68. 79.060 »

TOTAL 131.657 »

soit 140.000 francs en chiffres ronds.

Le surplus de la dépense ci-dessus rappelée soit: 303.800 — 140.000 = 163.800 francs incombera aux services départementaux avec lesquels des traités sont intervenus pour le placement de leurs malades dans ces Sanatoriums.

Le supplément de dépenses de 140.000 francs doit être couvert en partie par les contingents des communes et de l'Etat que l'on peut évaluer approximativement à 70 %. Les crédits supplémentaires à inscrire au budget départemental de 1937 seraient donc:

En dépenses 140.000 »

En recettes 98.000 »

xxx


CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

En résumé, ici, les répercussions financières de l'application de la loi du 21 juin 1936 dans les établissements hospitaliers départementaux se traduisent comme suit sur le budget du département:

Dépenses Recettes

Asile Sainte-Catherine (aliénés) 922.000 » 400.000 »

Sanatoriums (assistance médicale). . . 140.000 » 98.000 »

TOTAUX 1.062.000 » 498.000 »

Soit au total: 564.000 francs.

Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me faire connaître votre décision, qui sera prise, sous réserve de l'approbation du nouveau prix de journée dans les Sanatoriums par M. le Ministre de la Santé publique.

N° 8. — Asile départemental d'aliénés. — Revendications du personnel

Le personnel de l'Asile départemental d'aliénés a présenté un cahier de revendications portant sur les points suivants :

a) Augmentation de 10 % des salaires. Remplacement des primes en nature par des primes en espèces. Pour tout le personnel médical, homme et femmes, même salaire.

b) Primes d'ancienneté. Indemnité de résidence et titularisation du personnel après un an de service.

c) Reconnaissance du droit syndical et application des lois sociales (congés payés).

d) Mesures d'hygiène, désinfection des locaux.

e) Application de la loi de 48 heures en attendant celle de 40 heures.

/) Roulement régulier dans les trois équipes journalières.

L'application de la loi de la semaine de 40 heures fait l'objet d'un rapport spécial inséré au présent volume et auquel je vous prie de vouloir bien vous reporter.

Les autres revendications ont été examinées par la Commission de surveillance de l'Asile, dans sa séance du 6 octobre 1936. Elles sont présentées à l'Assemblée départementale par suite de leurs répercussions financières sur les budgets dont l'approbation incombe au Conseil général.

M. le Directeur fait remarquer que le personnel réclame certains avantages dont il jouit depuis longtemps. Les hommes et les femmes ont le même salaire; il existe une prime d'ancienneté de 20 francs


PREMIERE PARTIE ïl

par année après trois ans de présence; les congés payés (quinze jours par an) existent depuis longtemps; on ne s'est jamais opposé au droit syndical ni à l'application des lois sociales.

D'autre part, la Comission a constaté que l'échelle des traitements en vigueur paraissait suffisante et « qu'une augmentation de 10 % ne semblait pas justifiée, surtout si l'on compare les traitements actuels avec ceux des autres établissements similaires ».

Elle a cependant demandé que l'Asile fournisse gratuitement, même au personnel extériorisé, les vêtements de travail, à l'exclusion des chaussures. Ces vêtements ne pourraient être utilisés au dehors ni même sortis de l'établissement. L'habillement comprendrait: pour les hommes, une casquette, un complet de drap pour l'hiver et un complet de coutil pour l'été; pour les femmes, un voile, une blouse et un tablier. Enfin, les règles de titularisation pourraient être celles préconisées par le statut-type communiqué par M. le Ministre de la Santé publique.

A ces avis émis par l'Administration de l'Asile, j'ajouterai, à titre de renseignements, qu'une augmentation de salaire de 10 % occasionnerait une dépense supplémentaire de personnel de 135.000 francs.

Je Vous prie, Messieurs, de vouloir bien délibérer sur ces demandes et me faire connaître votre décision.

N° 9. — Sanatorium Mercier. — Revendications du personnel

Les 12 août et 9 septembre 1936, les personnels des Sanatoriums M.arie et François Mercier ont présenté des revendications portant sur les points suivants :

a) Titularisation des employés;

b) Fourniture de vêtements de travail;

c) Congés annuels ;

d) Relèvement des salaires et indemnités ;

e) Semaine de 40 heures.

Ces revendications ont été examinées par M. le Médecin-Directeur et la. Commission de surveillance de l'établissement. Leur adoption devant avoir une répercussion sur le budget et le prix de journée de ces établissements et, par suite, sur le budget du département, il appartient au Conseil général de prendre à cet égard une décision, sous réserve, par ailleurs de l'homologation ministérielle en ce qui concerne la détermination du prix de journée.

.La question de l'application de la semaine de 40 heures se posant également pour l'Asile départemental d'aliénés, les répercussions financières sont étudiées dans un rapport spécial inséré d'autre part.


28 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIËÎ*

Vous voudrez bien trouver ci-après les observations auxquelles ont donné lieu les autres revendications énumérées aux paragraphes a) b) c) et d) ci-dessous.

a) Titularisation des employés

Le personnel demande que soit titularisé sans délai tout employé âgé de plus de 20 ans et de moins de 35 ans, entré aux Sanatoriums avant le 1er août 1936.

La Commission de surveillance se référant au statut-type des établissements hospitaliers est d'avis « que la titularisation ait lieu après-six mois de stage et après une visite médicale à l'entrée, montrant l'intégrité physique du stagiaire ».

Sous cette réserve, la titularisation serait accordée comme le demande le personnel aux employés de plus de 20 ans et de moins de 35 ans, en service avant le Ie 1' août 1935.

« Ceux qui, entrés avant le 1er août 1936, ne pourraient être titularisés en raison de leur âge, seraient maintenus dans leurs fonctions comme le demande également le personnel, aux mêmes conditions et avec les mêmes avantages que les titulaires. Les anciens malades ne seraient jamais titularisés et les employés de plus de 60 ans ou de moins de 21 ans ne suivraient pas l'échelle des traitements ».

b) Fourniture des vêtements de travail

Le personnel demande la fourniture de vêtements de travail comprenant: vestons, pantalons, combinaisons, blouses et tabliers.

La Commission est d'avis de donner satisfaction à cette demande dans les conditions suivantes:

Les vêtements de travail comprendraient:

Pour les hommes. — Infirmiers: pantalon et blouse; chauffage central : combinaison ; jardiniers : pantalon et veston (bleus) ; employés de bureau et chauffeur d'autos : blouse; autres employés: pantalon et veston (bleus).

Pour les femmes: blouse.

Maintien des tabliers dans tous les services et pour tout le personnel.

d) Congés annuels

Les employés voudraient avoir la possibilité de prendre leur congé annuel à l'établissement, avec tous les avantages en nature accordés en période de travail, ou remboursement en espèces de la nourriture pour ceux désirant prendre leur congé en dehors de l'établissement, et cela au gré de l'employé.


PREMIÈRE PARTIE 29

La Commission ne voit pas d'inconvénient à donner satisfaction à cette revendication.

d) Relèvement des salaires et indemnités

Dans son premier cahier de renvendications du 12 août 1936, le personnel demandait un relèvement général des salaires de 25 %. Dans un deuxième cahier du 9 septembre, il exprime le désir que lui soient appliqués les traitements et avantages divers accordés au personnel de l'Asile départemental d'aliénés.

La Commission de surveillance, après avoir constaté que les rétributions des employés des Sanatoriums étaient nettement inférieures à celles de l'établissement département d'aliénés, a donné un avis favorable de principe à cette revendication en proposant de fixer le point de départ des nouveaux salaires au 1er août 1936.

Vous trouverez au dossier de l'affaire un état de comparaison entre les émoluments actuels appliqués dans les Sanatoriums et ceux de l'Asile Sainte-Catherine, du Sanatorium de Pignelin et de l'Hôpital de Montluçon.

Les échelles de ces divers établissements, bien que s'appliquant à des personnels à peu de chose près similaires, sont assez disparates. On constate que les agents et employés ont à franchir 8 classes dans les Sanatoriums, 10 à l'Asile Sainte-Catherine, 4 à 5 à Pignelin et 4 à 6 à Montluçon.

Les traitements de début variant ainsi pour les infirmières par exemple :

Sanatorium Mercier 4.116 »

Asile Sainte-Catherine 3.600 »

Sanatorium Pignelin 5.220 »

Hôpital de Montluçon 5.400 »

Après trois ans de services, ces salaires deviennent les suivants:

Sanatorium Mercier 4.416 »

Asile Saint-Catherine. . . 7.000 »

Sanatorium Pignelin ?

Hôpital de Montluçon 5.800 »

et le salaire maximum est toujours, pour les infirmières:

Sanatorium Mercier 7.188 » après 8 classes.

Asile Saint-Catherine 9.340 » après 10 classes.

Sanatorium Pignelin 6.780 » après 4 classes.

Hôpital de Montluçon 8.000 » après 6 classes.

Les émoluments des personnels de l'Asile Sainte-Catherine sont nettement plus avantageux après trois ans de services et le maximum est plus élevé que celui des autres établissements. Mais ceux des


-Il CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Sanatoriums paraissent en général désavantageux et un relèvement paraît pouvoir être accordé.

Il résulte des calculs effectués par l'Administration des Sanatoriums Mercier et des justifications produites au dossier, que l'adoption pure et simple des demandes du personnel, c'est-à-dire l'application à ce personnel des salaires et indemnités accessoires de l'Asile SainteCatherine, aurait, sur les budgets des Sanatoriums Mercier, pour l'année 1937, les répercussions suivantes en tenant compte des assurances sociales :

Sanatorium Sanatorium

F. Mercier Marie Mercier

Nouveaux traitements 401.209 » 331.925 »

Anciens traitements 240.000 » 189.532 »

Augmentation de dépenses. . 161.209 » 142.393 »

67% 70 %

Ces augmentations des dépenses de personnel nécessiteraient un relèvement des prix de journée de: 2 fr. 68 pour le Sanatorium François Mercier, 3 fr. 90 pour le Sanatorium Marie Mercier.

Le paiement du rappel d'augmentation à partir du 1er août exigerait: 60.461 francs pour le Sanatorium François Mercier et 54.727 francs pour le Sanatorium Marie Mercier, représentant un relèvement du prix de journée de 1 franc pour le premier établissement, 1 fr. 49 pour le deuxième.

Le nombre des malades à la charge du département de l'Allier représentant 18.250 journées pour le Sanatorium François Mercier et 29.500 journées pour le Sanatorium Marie Mercier, la dépense supplémentaire qui incombera de ce chef au service de l'assistance médicale gratuite du département petit être évaluée à:

18.250 x 2,68 = 48.910 » 29.500 x 3,90 = 115.050 »

Soit 163.960 »

Le rappel d'augmentation coûterait au service d'assistance médicale gratuite :

18.250 x 1.00 = 18.250 » 29.500 x 1,49 = 43.955 »

Soit. . . . 62.205 »

Soit un total d'augmentation de dépenses pour le Service d'assistance médicale de 226.165 francs pour les années 1936 et 1937.


PREMIÈRE PARTIE 31

La part du département dans cette dépense peut être évaluée à 30 %, soit 67.850 francs.

Je crois devoir vous signaler qu'en raison des différences qui existent entre les Sanatoriums Mercier et l'Asile Sainte-Catherine, au point de vue du mode de gestion et de l'importance .relative de ces établissements, l'application des salaires de l'Asile au personnel des Sanatoriums devrait faire l'objet d'une adaptation. Ce soin pourrait être laissé à une Commission dans laquelle seraient représentés le Conseil général, l'Administration et la Commission de surveillance des Sanatoriums et des délégués du personnel.

Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien examiner ces questions avec la bienveillance que vous avez coutume de témoigner aux personnels départementaux, et me faire connaître votre décision.

N° 10. — Ecoles normales primaires de Moulins. — Budget de l'exercice 1937

Aux termes du décret du 17 juillet 1921, vous êtes appelés à donner votre avis sur les budgets des Ecoles normales primaires et à déterminer le montant des subventions que le département est légalement tenu d'accorder à ces établissements pour l'entretien des bâtiments et du mobilier et pour diverses dépenses de matériel d'enseignement.

Pour satisfaire aux prescriptions du décret ci-dessus visé, j'ai l'honneur de soumettre à votre examen, avec les pièces réglementaires à l'appui, les budgets de ces écoles pour l'exercice 1937.

En ce qui concerne les crédits demandés au départementent pour les frais généraux qui lui incombent, des propositions sont faites dans un rapport spécial inséré au présent volume.

Je vous prie de. vouloir bien donner votre avis sur les budgets dont il s'agit et fixer, après avoir entendu les rapports de votre Commission des travaux publics, le montant des crédits que vous entendez inscrire au budget départemental de 1937 au profit des Ecoles normales.

N 11. — Ecoles normales primaires de Moulins. — Comptes d'administration de l'exercice 1935

Conformément aux dispositions de l'article 52 du décret du 7 septembre 1931, j'ai l'honneur de soumettre à votre examen, avec les pièces réglementaires à l'appui, les comptes d'administration des deux écoles normales primaires de Moulins, pour l'exercice 1935.

Je vous prie de vouloir bien me donner votre avis à leur sujet, en vue de leur approbation par M. le Ministre de l'Education nationale.


32 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

N° 12. — Indemnités aux Conseillers généraux et aux Conseillers d'arrondissement pour frais de voyage et de séjour. — Dépenses de l'exercice 1935.

Conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 38 de la loi de finances du 28 février 1912, j'ai l'honneur de vous communiquer le relevé des sommes payées, sur les crédits, de l'exercice 1935, aux membres du Conseil général et aux Conseillers d'arrondissement, pour frais de voyage'et de séjour, soit à l'occasion des sessions tenues par ces Assemblées, soit en vertu de délégations spéciales.

Je vous prie de me donner acte de cette communication.

N° 13. — Bâtiments départementaux. — Budget de 1937

J'ai l'honneur de soumettre à votre examen le projet de budget du Service des bâtiments départementaux pour l'année 1937, que M. l'Ingénieur en chef m'a fait parvenir, accompagné de son rapport que vous voudrez bien également trouver au dossier.

Ce budget comporte un total de dépenses s'élevant à 251.150 fr. contre un total de recettes de 237.361 fr. 50.

Les dépenses proviennent des crédits nécessaires à l'entretien des immeubles appartenant au département; les recettes sont constituées par les loyers payés par l'Etat au département, conformément aux baux intervenus pour les casernes de gendarmerie, et que vous avez approuvés.

M. l'Ingénieur en chef fait connaître qu'il n'a pu réaliser cette année l'équilibre entre les recettes et les dépenses pour les raisons suivantes :

1° La réfection demandée par votre Assemblée dans sa session d'avril 1936 des W. C. des Bureaux de la Préfecture exigera une dépense de l'ordre de 25.000 francs.

2° Un crédit plus élevé a du être affecté à l'entretien de la SousPréfecture de Lapalisse, l'installation d'un nouveau titulaire ayant motivé une remise en état de certains locaux et divers achats de mobilier.

D'autre part, M. l'Ingénieur en chef propose qu'il soit tenu compte au présent budget des honoraires qui sont dus au subdivisionnaire de Bourbon-1 'Archambault, qui prend sa retraite, pour les études faites à l'occasion de la construction éventuelle de la caserne de gendarmerie de Bourbon-1'Archambault, études dont le Service des bâtiments départementaux a été dessaisi.

Le montant de ces honoraires pourrait être évalué à 500 francs,


PREMIÈRE PARTIE 33

Je vous prie de vouloir bien me faire connaître votre décision au sujet de ces propositions, dont j'ai tenu copmte pour établir le budget de 1937.

N° 14. — Préfecture de l'Allier et services annexes. Machines à écrire

J'ai l'honneur de vous rendre compte que M. le Directeur des Services vétérinaires m'a demandé le remplacement de la machine à écrire mise à sa disposition. Cette machine est en service depuis" 1907 et des réparations coûteuses devraient lui être faites, sans donner de résultats vraiment appréciables.

Il en est de même de deux autres machines de la Préfecture, qui comptent plus de 25 ans de services et qu'il y aurait lieu de réformer.

Je vous prie de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale, pour qu'il soit procédé à un appel d'offres de manière à traiter au mieux des intérêts du département le remplacement de ces machines.

Le crédit nécessaire serait inscrit au budget additionnel de 1937.

N 15. — Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie de Bellenaves. — Acquisition

Dans votre séance du 12 mai 1936, vous avez autorisé l'acquisition de l'immeuble servant de caserne de gendarmerie à Bellenaves au prix de 100.000 francs accepté par les propriétaires, sous réserve de l'accord à intervenir avec M. le Ministre de la Guerre.

J'ai l'honneur de vous rendre compte que votre Commission départementale, dans sa séance du 13 octobre dernier, m'a autorisé à signer, au nom du département, les deux contrats ci-après :

1° Le projet d'acte de vente concernant l'immeuble en cause, établi par M0 Auclair, notaire à Bellenaves. Aux termes de cet acte, le département sera propriétaire de la caserne de gendarmerie et aura la jouissance effective à partir du 11 novembre 1936, date de cessation de la location en cours. Le paiement sera effectué le 11 décembre 1936, sans intérêt jusqu'à cette date. Passé ce délai, l'intérêt courra au taux légal jusqu'au jour du paiement.

2° Un projet de convention entre l'Etat et le département, sous forme d'un contrat de location-vente, l'Etat remboursant intégralement au département les annuités d'amortissement de l'emprunt à réaliser et devenant de plein droit propriétaire de la caserne en fin d'amortissement de l'emprunt. A cette date, la gestion de l'immeuble pourra être laissée au département par l'Etat, qui le couvrirait des dépenses

3


34 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

qu'il pourrait avoir à engager de ce chef, au moyen d'une allocation spéciale ayant le caractère de prime de gestion.

En conséquence, j'ai inscrit à la décision modificative n" 2 du budget de 1936, un crédit de 160.000 francs représentant le prix d'achat de l'immeuble (100.000 francs), augmenté du montant des réparations a effectuer et des frais de vente (60.000 francs), et je vous propose de contracter un emprunt d'égale somme dont les annuités, ainsi qu'il est indiqué ci-dessus, seront remboursées intégralement par l'Etat.

Je vous prie de me faire connaître votre décision et de renouveler à votre Commission départementale la délégation que vous lui avez précédemment donnée pour toutes décisions à intervenir à ce sujet.

N • 16. — Tribunal civil de Montluçon. — Concierge Demande de secours viager

J'ai l'honneur de vous soumettre une demande présentée par M. et M"'c Aufaure, anciens concierges du Tribunal civil et du Tribunal de commerce de Montluçon, en vue d'obtenir le renouvellement du secours de 500 francs dont ils ont bénéficié en 1935.

M. Aufaure a rempli les fonctions précitées pendant près de trente années.

Par délibération du 14 mai 1935, vous avez en effet accordé à M. Aufaure un secours de 500 francs qui n'a pas été renouvelé.

Je vous prie de bien vouloir examiner cette demande avec bienveillance et me faire connaître votre décision.

N 17. — Prison de Moulins. — Ancien château des Ducs de Bourbon Travaux de réparations

Par dépêche du 11 décembre 1933, M. le Directeur général des Beaux-Arts avait donné son approbation à l'exécution d'un devis de 22.230 fr. 33, ayant pour objet la réparation de l'échauguette côté ouest du château des Ducs de Bourbon à Moulins. La participation du département propriétaire devait être de 11.000 francs, le surplus de la dépense étant mis à la charge du budget de l'Etat.

Appelée à statuer à ce sujet, la Commission départementale, dans sa séance du 15 février 1934, avait décidé d'offrir une somme de 4.000 francs seulement, à titre de participation départementale.

Par dépêche des 6 septembre 1934, 3 mai 1935 et 6 juin 1936, M. le Ministre de l'Education nationale avait insisté pour que la contribution de 11.000 francs demandée soit accordée.


PREMIÈRE PARTIE 35

Mais le Conseil général, appelé à prendre une décision, n'avait pas cru devoir, dans ses séances des 18 octobre 1934 et 14 mai 1935, procéder à l'inscription de ce crédit au budget départemental.

Depuis lors, le Parlement a mis à la disposition de l'Administration des Beaux-Arts des crédits supplémentaires et, par dépêche du 18 septembre 1936, M. le Ministre de l'Education nationale m'a fait connaître qu'il lui était possible de diminuer la participation locale demandée jusque ce jour et qu'il serait disposé à autoriser la réalisation des travaux projetés dans le plus court délai possible, si la subvention de 4.000 francs offerte par la Commission départementale en 1934 était maintenue à sa disposition.

Etant donné l'intérêt que présente l'exécution rapide des travaux envisagés, je vous serais obligé de retenir les propositions qui sont faites par M. le Ministre de l'Education nationale et, dans l'affirmative, d'inscrire à votre budget le crédit de 4.000 francs demandé.

N° 18. — Tribunal de simple police de Moulins. — Affectation du crédit de menues dépenses

Les tribunaux de simple police ayant été supprimés par un décretloi du 30 octobre 1935, et leurs attributions réparties entre les Justices de paix sur lesquelles s'étendait leur juridiction, le Juge de paix des cantons est et ouest de Moulins a demandé que le crédit de 160 francs alloué pour le paiement des menues dépenses du tribunal supprimé, soit réparti entre les deux Justices de paix.

Dans sa séance du 16 juin 1936, la Commission départementale a autorisé, à titre provisoire, l'emploi de ce crédit suivant la demande présentée, sous réserve de votre décision définitive.

Je vous prie de bien vouloir me faire connaître votre décision et apporter en conséquence, les modifications nécessaires aux budgets de 1936-1937.

N° 19. — Tribunal de Commerce de Moulins. — Demande de réparations

Par lettre du 24 mars 1936, que vous voudrez bien trouver au dossier, M. le Président du tribunal de commerce de Moulins signale que la salle des audiences de ce tribunal nécessite une complète remise en état et demande que des réparations urgentes y soient effectuées.

M. l'Ingénieur en chef du service des bâtiments départementaux partage cette manière de voir.

La dépense à envisager serait de l'ordre de 11.500 francs et, si


36 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALI 1ER

ce crédit était accordé, les réparations nécesaires pourraient être effectuées en 1937.

J'appuie d'un avis favorable la demande qui vous est présentée et, si vous la retenez, je vous prie de vouloir bien maintenir au budget départemental le crédit de 11.500 francs figurant dans les propositions du.Service des bâtiments départementaux.

N° 20. — Chemins de fer d'intérêt local. — Budget primitif de l'année 1937

J'ai l'honneur de vous donner connaissance ci-après du rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle sur le projet de budget des Chemins de fer d'intérêt local, présenté pour l'année 1937, par la Société des Chemins de fer Economiques.

RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF

M. le Directeur de la Société générale des Chemins de fer Economiques nous a fait parvenir, le 15 juillet, le projet de budget des V. F. I. L. pour l'exercice 1937. Ce budget est établi avec les conditions actuelles de rémunération du personnel et ne tient pas compte des répercussions des lois sociales récemment votées par le Parlement.

C'est dire que ce budget ne traduit, que de très loin, les dépenses probables de l'exercice 1937.

En ce qui concerne les recettes, la même imprévision est probable; la diminution de l'activité économique se fait sentir sur les réseaux d'intérêt local comme sur les réseaux d'intérêt général et on aurait tort de critiquer la gestion de ces petits réseaux, puisque la décroissance des recettes se manifeste partout, quoi qu'on fasse.

Cependant, la Société est arrivée encore à comprimer ses dépenses de 120.000 francs environ sur le réseau principal, ce qui lui permet d'établir un projet de budget à peu près équivalent à celui de 1936; mais nous estimons que ce n'est qu'au mois d'avril que nous pourrons connaître exactement le montant des dépenses et des recettes probables permettant de chiffrer le déficit annuel.

Quoiqu'il en soit, nous avons procédé, selon l'usage, à l'évaluation des charges départementales et nous avons constaté que celles-ci s'élèveraient, pour l'ensemble du réseau, à 4.485.000 francs au lieu de 4.515.000 francs, chiffre indiqué dans notre projet de budget de. 1936. Le détail des calculs étant superfétatoire pour lé moment, il semble, dans ces conditions qu'il y ait lieu d'inscrire au projet debudget de 1937 les crédits qui ont été nécessaires pour 1936 et que nous évaluerons plus loin.

En ce qui concerne les recettes budgétaires, celles-ci ont subi


PREMIÈRE PARTIE 37

quelques fluctuations: la subvention normale perçue a été supérieure à celle inscrite au budget. Quant à la subvention extraordinaire, elle serait, en principe, de 721.972 fr. 99, quoique le département de l'Allier n'ait pas encore perçu cette somme pour l'exercice 1936, la question du prélèvement de 10 % n'étant pas encore résolue.

Nous avons, enfin, remis au point le montant de la subvention de Saône-et-Loire.

En résumé, les chiffres à inscrire devraient être les suivants:

DÉPENSES

Chapitre 22, articles 24 et 25

Nous ne voyons figurer au budget primitif que la somme de 3.982.700 »

Mais, au rectificatif, il a été inscrit pour combler les insuffisances, un crédit de 300.000 »

Or, en examinant de près la raison de ces inscriptions, nous constatons qu'il a été tenu compte du prélèvement de 235.000 »

qui, de ce fait, n'a pas été porté en recettes, de telle

sorte que les charges totales étaient bien estimées à. . 4.517.700 »

Ce chiffre corrobore celui de 4.515.000 francs qui figurait dans notre projet de budget primitif.

Comme nos prévisions de déficit s'élèvent à. . . . 4.485.500 » nous sommes d'avis de porter ce chiffre à l'article 24, chapitre 22 du budget primitif de 1937.

A l'article 25, il y a lieu de maintenir la subvention de 36.000 »

portée précédemment à cet article.

RECETTES Chapitre 13, article Pr. — Subvention normale

Nous voyons figurer une subvention de 375.418 »

Or, celle que l'on peut escompter est celle perçue en 1936, soit exactement 399.204 »

ART. 2. — La participation du département de Saône-et-Loire figurait pour 45.000 francs. Les prévisions ne permettent pas d'inscrire ce chiffre, qui doit être porté, à 32.821 »

ART. 4. — Allocation à raison du déficit des chemins de fer d'intérêt local. Nous ne voyons figurer qu'un chiffré de 602.100 fr.,


38 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIÈR

alors que la subvention allouée et non susceptible de retenue doit être escomptée, jusqu'à nouvel ordre, égale à 721.972 99

Tels sont les renseignements d'ordre budgétaire pur qu'il paraît indiqué de porter au prochain budget. Mais, nous espérons bien qu'en regard des charges supplémentaires qui vont intervenir à la suite de la révision des salaires et de l'application des lois sociales, il sera enfin possible d'appliquer quelques-unes des ententes de la coordination qui, en supprimant certaines lignes déficitaires, permettront de diminuer le déficit général des réseaux. En particulier, il semble que la transformation de Chantelle-Ebreuil en ligne d'autobus devrait intervenir rapidement.

xxx

Ainsi que l'indique M. l'Ingénieur en chef, ces propositions ne peuvent être que provisoires, car elles ne tiennent pas compte des répercussions des lois sociales votées par le Parlement.

Il y a lieu de remarquer, d'autre part, que le montant réel des insuffisances d'exploitation résultant des comptes définitifs de l'exercice 1935 atteint — y compris les charges du capital de premier établissement — un total de 4.753.484 fr. 55, alors que le budget ne prévoyait qu'une insuffisance de 4.382.000 francs.

Il est permis de se demander si toutes choses restant en l'état, le montant réel des insuffisances à prévoir en 1937 ne sera pas nettement supérieur aux prévisions faites par la Société, et s'il ne serait pas prudent d'inscrire au budget, des crédits plus élevés que ceux qui vous sont demandés, si toutefois les disponibilités budgétaires le permettent

Je me propose de reprendre l'examen de cette question dans le rapport de présentation du budget départemental de 1937, que vous trouverez inséré d'autre part, dans le présent volume.

N° 21. — Transports automobiles. — Subvention aux divers réssaux

J'ai l'honneur de soumettre ci-après à votre examen le rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle sur les différentes entreprises de transports automobiles du département subventionnées jusqu'au 31 décembre 1935.

« Dans ses dernières sessions, le Conseil général a décidé de résilier, à la date du 1er janvier 1936, toutes les conventions liant le département avec les Services publics de transports automobiles. D'autre part, le département était délié automatiquement par l'application des clauses du contrat du 1er août 1936 pour le réseau de la Société générale des transports départementaux subventionnés par l'Etat.


PREMIÈRE PARTIE 39

<( Une Commission de quatre membres a été chargée de rechercher les conditions dans lesquelles ces différents réseaux pourraient être exploités avec l'aide du département en 1936 et les années suivantes, jusqu'en 1940.

<( Cette Commission s'est réunie le 25 septembre dernier et elle ■ a décidé, en particulier, de proposer au Conseil général d'allouer une subvention forfaitaire pour l'année 1936, ces travaux étant destinés à préparer le régime futur à partir du 1er janvier 1937 seulement.

« D'autre part, M. le Préfet nous a saisi, le 6 octobre, des demandes de subventions de diverses entreprises libres, en nous demandant en particulier si nous maintenions nos conclusions antérieures.

« Il nous semble, en ce qui concerne ces dernières, qu'il paraît difficile de leur refuser maintenant une subvention pour 1936, alors que la Commission spéciale a décidé d'en allouer une à la Société générale des transports départementaux.

(( En conséquence, nous avons l'honneur de proposer à M. le Préfet de l'Allier de soumettre le présent rapport à la Haute Assemblée départementale, comme suite à la décision de la Commission spéciale, afin qu'elle décide quelles subventions forfaitaires doivent être attribuées pour l'année 1936 aux différentes entreprises de transports automobiles subventionnées jusqu'au 31 décembre 1935.

I. — Société générale des transports départementaux

<( Le réseau exploité comprend deux parties: l'ancien réseau subventionné par d'Etat, et le nouveau réseau subventionné par le département seulement.

« a) Ancien réseau. — Celui-ci est subventionné par le département et par l'Etat jusqu'au mois d'août 1936. Par conséquent, pour les sept premiers mois de l'année, le département et l'Etat sont liés par un contrat régulier, auquel il y a lieu de se conformer. En vertu de ce contrat, le département aura à verser a la Société générale des transports départementaux une somme de 174.181 francs, en supposant que l'exploitation de 1936 soit identique à celle de 1935. Les résultats donnés par le calcul ne sauraient différer sensiblement.

« Mais il s'agit de déterminer ce que le Conseil général accordera à la Société pour le reste de l'année, c'est-à-dire pour les cinq derniers mois.

« Or, la subvention totale s'élève pour ce réseau à 298.595 fr. pour 1935.

« Nous estimons que, pour ce réseau, la prorogation pure et simple de la convention jusqu'au 31 décembre serait certainement de nature à donner satisfaction à la Société exploitante et, en ce qui


40 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

concerne le département, elle paraît constituer une solution équitable. La subvention qui en résulterait pour les cinq derniers mois de l'année, calculée au prorota de ce qui précède, serait de ce fait de 124.414 francs.

« Le Conseil général pourrait adopter deux solutions : soit décider que la subvention sera réglée d'après le cahier des charges au 31 décembre et, d'après les résultats d'exploitation; le Conseil général pourrait également fixer tout de suite cette subvention à titre forfaitaire aux environs de la somme ci-dessus indiquée, s'il veut permettre à la Société de toucher" immédiatement ce qui lui est promis, au lieu d'attendre les résultats des comptes d'exploitation qui ne pourront vraiemblablement être liquidés que vers le mois de février ou de mars 1937.

« b) Nouveau réseau. — Le nouveau réseau a été exploité dans des conditions qui ont permis à la concurrence de s'installer. Le département ne saurait donc garantir les recettes, comme il l'avait consenti dans les contrats primitifs; pour les quatre lignes nouvelles de Bellenaves-Vichy, Cérilly-Urçay, Vallon-Cosne et MarcillatCommentry, les garanties de recettes s'échelonnaient entre 3 francs et 3 fr. 25.

<( "Nous estimons que le kilomètre-voiture, d'après les chiffres même de la Société, pourrait être équitablement rétribué au prix de 1 fr. 85, obtenu en partant du chiffre de 2 fr. 25 de ses dernières propositions, diminué des 0 fr. 30 représentant l'amortissement du capital, amortissement qu'il n'y a pas à envisager pour cette prorogation de concesion.

(( Si l'on se base sur les recettes de 1935, les indemnités forfaitaires à allouer pour une année entière seraient:

« Pour la ligne d'Urçay et la ligne de Vallon. . . . 45.279 » <( Pour la ligne de Bellenaves et de Comemntry. . 37.551 »

Soit au total 82.830 »

« Comme dans ce qui précède, le département pourrait, en fixant la garantie.de recettes, attendre lés résultats de l'exploitation de 1936, ou bien il pourrait fixer une subvention forfaitaire basée sur les indications qui précèdent.

(( Il est intéresant de voir, à l'aide des propositions ci-dessus, ce que serait la charge départementale pour 1936:

<( Nos propositions s'élèvent :

ce Pour le réseau ancien à. . , 124.414 »

« Pour le réseau nouveau à. 82.830 »

Soit au total, 207.244 »


PREMIÈRE PARTIE 41

(( D'autre part, le département aurait versé pour les sept premiers mois (ancien réseau). .. 174.181 »

<( Ce qui fait au total 381.425 »

« Mais l'Etat doit une subvention proportionnelle qui, pour les sept mois, serait, en y comprenant les subventions de la Nièvre et Saône-et-Loire, de 72.167 »

« La charge départementale serait ramenée à.. 309.258 » dont il faudrait retrancher les 20 % imputables aux comunes, soit environ 40.000 »

« Il reste donc une charge d'environ. ..... . .,. ... . 269.000 »

II. — Transporteurs libres

« Ces transporteurs sont au nombre de 14. Il leur a été alloué jusqu'à présent une subvention totale de 62.300 francs et nous avions proposé précédemment de réduire la subvention pour 1936 de 10 %, ce qui représenterait une dépense totale de 56.070 francs. Le Conseil général aura à délibérer sur cette nouvelle proposition forfaitaire.

« Nous avons recherché quels crédits étaient inscrits au budget du département. Nous y avons trouvé :

« Pour l'exploitation du réseau par la Société générale des tansports départementaux, un crédit de 477.000 francs inscrit au chapitre 22, article 27.

ce D'autre part, pour les transporteurs libres, un crédit de 25.000 francs inscrit au chapitre 21, article 26.

« Ces crédits ne correspondent pas à nos propositions parce qu'ils avaient figuré dans le budget primitif à titre indicatif seulement. Mais si on en fait la sommation, ce qui représente:

477.000 + 25.000 = 502.000 francs,

elle permet de faire face aux subventions forfaitaires que nous proposons ci-dessus et qui sont:

« D'une part, pour le réseau principal 381.425 »

« D'autre part 56.070 »

« Soit.. ,.. 437.495 »

« En effet il faut bien remarquer qu'il faut comprendre à cette rubrique les sommes versées aux différents transporteurs, compte tenu que l'on doit maintenir aux recettes les subventions de l'Etat des deux départements voisins et des communes de l'Allier ».


42 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

En définitive et comme suite aux suggestions présentées par la Commission spéciale que vous avez désignée dans votre session d'avril 1936, pour l'étude de ces questions, M. l'Ingénieur en chef propose d'allouer une subvention forfaitaire pour l'année 1936, tant à la Société générale des transports départementaux qu'aux diverses entreprises de transporteurs libres dont les subventions ont été supprimées à la date du 31 décembre 1935.

Les propositions se chiffreraient comme suit :

Réseau départemental 381.425 »

Transporteurs libres 56.070 »

Soit au total 437.495 »

En ce qui concerne la Société générale des transports départementaux, il y a lieu de remarquer que cette dépense est compensée par une recette de 112.000 francs environ, représentant:

1° Les subventions allouées par l'Etat et les départements de la Nièvre et de Saône-et-Loire pour les sept premiers mois de l'année en cours, le contrat de la dite Société ayant pris fin au 1™ août 1936;

2° La participation de 20 % imputable aux communes.

C'est donc une somme de 437.495 — 112.167 = 325.328 francs, qui resterait à la charge du département si vous adoptiez les propositions de M. l'Ingénieur en chef.

Je vous serais obligé de vouloir bien me faire connaître votre décision.

J'ajoute que le réseau départemental d'autobus de l'Allier étant en voie de réorganisation, un nouveau projet de contrat pour l'année. 1937 et les suivantes sera soumis à vos délibérations.

N° 22. — Service vicinal. — Budget rectificatif n° 2

J'ai l'honneur de vous soumettre ci-après les propositions de M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal, concernant les modifications à apporter aux crédits actuels du service :

Budget rectificatif n° 2 de 1936

a) Frais généraux. — Nos propositions comportent des augmentations qui concernent:

Le loyer de nouvelles remises en vue d'abriter le matériel automobile du Service vicinal.

Les traitements des agents-voyers, les salaires des cantonniers,


PREMIERE PARTIE 43

les bonifications de retraites et les secours de cherté de vie des anciens cantonniers, en raison de la réduction des prélèvements.

b) Entretien. — Il est prévu seulement des virements de crédits.

c) Travaux neufs. — Nous avons dû prévoir de nouveaux crédits pour: /

La réparation des dégâts causés au chemin de grande communication n° 18 par l'ouragan du 26 juin 1936;

L'établissement d'un bac à Billy pendant les travaux de reconstruction du pont.

Par contre, nous avons inscrit à ce chapitre un supplément de subventions accordées par l'Etat pour les travaux de réfection des chemins de grande communication et des chemins vicinaux ordinaires classés dans le réseau d'intérêt commun.

Dans l'ensemble et compte tenu des subventions complémentaires de l'Etat, les augmentations et diminutions de la subvention départementale se résument de la façon suivante :

Augmentations Diminutions

Frais généraux. 315.400 » »

Entretien 482.625 01 438.625 01

Travauxneufs 194.900 » 176.311 »

TOTAUX 992.925 01 614.936 01

^

Soit au total une augmentation de 377.989 francs.

Ce dépassement correspond à peu près aux augmentations de traitements et de salaires des dernières lois et nous demandons qu'il soit crédité.

XXX

Je vous serais obligé de vouloir bien vous prononcer favorablement sur les propositions qui précèdent.

Vous trouverez au dossier les états comportant le détail des -modifications proposées.

N° 23. — Service vicinal. — Propositions budgétaires pour l'exercice 1937

J'ai l'honneur de vous soumettre ci-après le rapport de M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal concernant l'établissement et la dotation du budget dudit service pour l'exercice 1937.

« Le budget primitif de 1937 est le premier depuis six ans qui doive permettre au département de le réaliser sans avoir recours à l'emprunt.


44 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

« Nous rappelons, en effet, que le Conseil général, constatant le mauvais état des chemins de grande communication, en particulier, a reconnu la nécessité, en 1931, de faire un effort exceptionnel en vue de hâter la réfection de ce réseau primordial.

« En principe, les travaux exceptionnels devaient être échelonnés sur 5 ans et les crédits supplémentaires à voter devaient être de l'ordre de 25 millions.

<c Les travaux sont exécutés dans le.sens où le Conseil général a lui-même apporté quelques modifications depuis cette époque et les crédits supplémentaires n'ont pas atteint 25 millions, ils n'ont même pas atteint 10 millions. Néanmoins, le Conseil général a été dans l'obligation de voter depuis 5 ans des emprunts de 4.000.000 à 4.500.000 francs pour faire face aux dépenses de la vicinalité, faute de ressources normales ou exceptionnelles à provenir de centimes supplémentaires.

« Nous rappelons que la couverture de dépenses normales d'entretien par voie de l'emprunt doit être une mesure exceptionnelle. L'entretien, qui est annuel, doit correspondre à des ressources annuelles, sans quoi, par la voie de l'emprunt, le département se trouverait payer deux fois, sous forme d'intérêts et d'amortissement, des dépenses courantes d'entretien.

« En ce qui concerne la réfection, celle-ci aurait dû être poursuivie avec des méthodes modernes depuis la guerre. Les dépenses de réfection, qui ne sont en réalité que des dépenses de renouvellement, doivent rentrer dans les dépenses d'entretien, elles auraient dû être couvertes par des ressources annuelles.

» Or, il s'est produit qu'un retard dans cette exécution a exigé un effort exceptionnel qui ne pouvait être couvert en quelques années que par la voie de l'emprunt. Mais cette politique doit être éminemment provisoire et le but une fois obtenu, il est absolument essentiel d'y renoncer pour revenir à un équilibre normal du budget, dans lequel les dépenses sont fonction des recettes, et non pas vice-versa.

« C'est donc dans ces conditions que nous avons établi notre projet de budget pour 1937. Nxius avons tenu compte des ressources normales que le département avait pu mettre à notre disposition en 1936, et c'est sur ces ressources que nous avons basé nos dépenses d'entretien pour 1937. Si l'on fait état seulement des dépenses, elles sont inférieures à celles de 1936 de 5.200.000 francs. Mais si l'on tient compte de la diminution très sensible des subventions, le crédit départemental nécessaire au budget 1937 pour la vicinalité est rigoureusement inférieur de 4 millions au crédit demandé en 1936. Les chiffres sont les suivants :

« Les dépenses s'élèveront en 1937 à 17.555.700 francs, contre 22.711.597 francs inscrites au budget de 1936.


PREMIÈRE PARTIE 4?)

ce Mais les ressources départementales ne s'élèveront qu'à 17.483.200 francs en 1937, contre 21.483.200' francs en 1936

« Ce budget est encore très inférai- à celui de 1931, qui précédait la période quiquennale des grands travaux.

« Malgré cela, nous estimons qu'il permet de faire face à l'entretien de tout le réseau dans des conditions acceptables et, d'autre part, il permet néanmoins d'achever quelques réfections de chemins de grande communication et d'intérêt commun constituant, soit des itinéraires complets, soit des liaisons de communes au réseau goudronné.

« Il est bon d'examiner maintenant le détail de ce budget au moins dans ses grandes lignes.

Chapitre 2. — Loyers de bâtiments et de terrains

« Les dépenses se sont élevées de 10.000 francs à 17.500 francs, du fait qu'à Montluçon le bâtiment des services se trouve à la charge de l'Etat et du département, tandis qu'auparavant le. loyer était payé par tiers entre l'Etat, le département et les lignes nouvelles, en raison de la construction de la ligne de Montluçon à Gouttières.

« La différence tient encore compte de la location de nouvelles remises destinées au matériel automobile routier.

Chapitre 4.

« ARTICLE 23. — Les traitements et indemnités du personnel du Service vicinal sont en augmentation de 103.200 francs. Ceci correspond à la diminution des prélèvements d'une part et, d'autre part, aux avancements statutaires.

Chapitre 6.

« ARTICLE lm': Cantonniers. — Le crédit est en augmentation de 150.000 francs pour tenir compte de la nouvelle échelle de traitements et de la diminution des prélèvements.

« ARTICLE 2. — Les bonifications de retraites des cantonniers sont en augmentation très appréciable: 1.050.000 francs contre 765.000 francs au primitif 1936. Cela correspond à l'augmentation des retraites qui découle de l'augmentation des traitements et qui se fait sentir avec le maximum d'intensité pendant la période actuelle, où l'on a à payer à la fois le maximum de retraites à un nombre maximum d'agents. Le maximum de retraites sera peut-être conservé, mais dans l'avenir, le nombre des agents retraités doit diminuer. Il s'agit naturellement d'un avenir assez éloigné.

« ARTICLES 5 et 6 : Entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun, — Le montant de ces deux articles est de


'<<> CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

l'ordre de 12 millions. Il est égal au montant de ces deux articles du budget primitif 1936. La dimi"--ition des crédits dont nous avons parlé plus haut et qui est de 4 miliraiis, porte sur le chapitre 27 que nous allons analyser plus loin.

Chapitre 27.

« ARTICLES 1, 2, 4: Loi du 12 mars 1880. — La diminution des dépenses sur cet article est de 1.300.000 francs. Cependant, nous présentons bien pour 1937 un programme analogue à 1936. La différence provient de ce que le prochain programme ne comporte pas de grands ouvrages donnant lieu à des subventions exceptionnelles.

« ARTICLES 3 et 5. — Ces articles s'appliquaient en 1936 à 4 millions de travaux exceptionnels, 4 millions qui justifiaient l'emprunt fait par le département pour la vicinalité.

<( Il n'est rien prévu pour 1937, ces emprunts ne devant plus être perpétués.

d ARTICLE 7: Remboursement d'avances. — 400.000 francs en 1936, rien en 1937.

« Il s'agit d'une avance de 2.500.000 francs amortissable sans intérêt en 6 ans, dont l'emploi était affecté aux chemins de la région de Vichy.

ci ARTICLE 8. — Une dépense exceptionnelle avait été prévue en 1936; elle correspondait à la responsabilité du département dans un accident d'automobile, responsabilité discutable d'ailleurs, puisque c'est le Conseil d'Etat qui en est saisi à l'heure actuelle.

(( En 1937, nous nous voyons dans l'obligation de faire figurer un crédit de moindre importance, mais pour une affaire analogue : affaire Noirot, où le département vient d'être condamné.

« Pour ce qui précède, nous estimons avoir justifié, d'une part les augmentations de crédits provenant de certains articles et, en particulier, des articles de personnel, et, d'autre part, la diminution du crédit total demandé.

(( Ceci suppose évidemment que les conditions économiques seront sensiblement les mêmes. Dans le cas contraire, la masse des travaux en sera évidemment réduite, mais il nous semble difficile, à l'heure actuelle, de faire des prévisions à ce sujet ».

xxx

Je vous serais obligé de vouloir bien statuer sur les propositions qui vous sont soumises et que j'appuie d'un avis favorable.

J'ajoute que vous trouverez au dossier les états spéciaux donnant les éléments qui ont servi à l'établissement du rapport qui précède.


PREMIÈRE PARTIE 47

N° 24. — Service vicinal. — Loi du 12 mars 1880. — Programme de 1936 Subvention complémentaire

Par dépêche en date du Pr octobre 1936, M. le Ministre de 1 Intérieur a fait connaître qu'il allouait au département une subvention complémentaire et normale de 50.400 francs au titre du programme 1936, et demandé que les états nos 1 et 2 correspondant à cette nouvelle subvention lui soient adressés en tenant compte de ce que les barèmes du 19 février 1931 seront appliqués aux projets dotés sur cette subvention complémentaire.

M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal, saisi de cette dépêche, m'a fait parvenir le rapport suivant.-

« Le programme de 1936, tel qu'il avait été adopté le 6 novembre 1935 par le Conseil général, s'élevait à 1.168.000 francs, dont 306.720 francs à la charge de l'Etat.

<( La subvention de l'Etat ayant été ramenée à 250.000 francs par la dépêche ministérielle du 10 avril 1936, il fut nécessaire, pour rester dans la limite de ce chiffre, de réduire le programme des travaux à 957.926 francs (décision du Conseil général du 12 mai 1936)

« La subvention complémentaire allouée par la dépêche ministérielle du 1er octobre 1936 permettra de doter entièrement les entreprises qui avaient dû être retirées du programme primitif et inscrites au programme préparatoire de 1937, savoir:

« Construction du deuxième lot du chemin vicinal ordinaire n° 14 de Nizerolles;

« Construction du chemin vicinal ordinaire n° 2 de Quinssaines, inscrit à découvert au programme primitif.

<( Nous joignons au présent rapport, en vue de son approbation, l'état modèle n° 2 prévu par l'Instruction spéciale du 25 juillet 1898, duquel il ressort que la nouvelle subvention de l'Etat sera absorbée à concurrence de 50.188 francs.

<( Nous ajoutons que cette modification aux programmes 1936 et 1937 n'entraîne aucune charge nouvelle pour le département ».

Je vous prie de vouloir bien faire connaître votre décision.

N° 25. — Service vicinal. — Demandes de subventions pour travaux neufs

Au cours de votre dernière session, vous avez reconnu nécessaire d'ouvrir au budget départemental un crédit spécial pour subventions aux communes qui désirent exécuter des travaux neufs de vicinalité avec le concours du département;

D'une manière générale, en ce qui concerne les travaux.à entre-


48 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

prendre sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun, la répartition des charges entre le département et les communes intéressées est faite selon un barème que vous avez adopté depuis de nombreuses années et cette répartition vous est soumise dans chaque cas particulier.

Pour les autres travaux de vicinalité, il n'existe pas de règle spéciale; la répartition des crédits est faite par la Commission départementale, spécialement désignée à cet effet, en s'inspirant notamment de l'urgence des travaux et de la situation financière de la commune qui les exécute.

Depuis la répartition du crédit spécial de 100.000 francs, inscrit au budget supplémentaire de 1936, j'ai été saisi de quatre nouvelles demandes de subvention, que j'ai fait instruire par M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal et au sujet desquelles ce Chef de service m'a fourni les renseignements suivants :

« 1° Commune de Coulanges. — Cette commune demande, par délibération du 4 août, que le département subventionne la construction de trottoirs et de demi-caniveaux sur le chemin d'intérêt commun n° 195 bis.

« Les travaux sont évalués à 4.200 francs et la part du département à 1.533 francs.

« 2° Commune de Saint-Matcel-en-Murat. — Par délibération du 9 août, le Conseil municipal demande une subvention pour assurer l'entretien de ses chemins vicinaux ordinaires. Le réseau est de 16 k. 500 et les ressoucés de 8.200 francs, ce qui représente environ 500 francs par kilomètre. Cette somme est faible, mais elle n'est pas de beaucoup inférieure aux sommes que le département attribue à l'entretien des chemins d'intérêt commun (800 francs environ).

« L'Assemblée départementale voudra bien apprécier le secours à attribuer à la commune.

(( 3° Commune de Saint-Nicolas-des-Biefs. — Par délibération du 13 septembre, le Conseil municipal de Saint-Nicolas-des-Biefs demande au Conseil général de lui allouer un secours aussi élevé que possible pour réaliser le chemin vicinal ordinaire n° 2.

« Il s'agit de la construction d'un chemin vicinal ordinaire et le Conseil général inscrit à ses programmes, par priorité, les chemins pour lesquels la commune prend à sa charge toute la dépense non couverte par l'Etat. La commune de Saint-Nicolas trouvant cette charge très élevée réclame un secours du département.

<( Le montant de la dépense est de 250.000 francs et la charge communale de 185.000 francs.

« D'autre part, la commune fait ressortir qu'il s'agit surtout d'un chemin d'exploitation de la forêt domaniale et elle demande à M, le


PREMIÈRE PARTIE 49

Préfet d'intervenir auprès de l'Administration des Eaux et Forêts pour l'obtention d'une subvention.

« 4° Commune de Chavenon. — Par délibération du 23 août, le Conseil municipal de Chavenon demande qu'une subvention soit accordée à la commune pour remettre en état les chemins et ouvrages détériorés par la trombe d'eau du 16 août. Le montant des dégâts s'élève à 37.800 francs.

« La commune ne dispose annuellement que de 14.000 francs; compte tenu d'un reliquat de 2.821 francs et des dépenses faites (6.623 francs), la commune ne dispose plus que de 10.253 francs de ressources ».

A ces demandes, il convient d'ajouter celles antérieurement formées par les communes de Montluçon et de Saint-Yorre et pour lesquelles il n'a pu être alloué qu'un acompte sur le crédit précité de 100.000 francs.

Pour ces deux communes, M. l'Ingénieur en chef m'a fourni les renseignements complémentaires ci-après :

« Nous rappelons que pour Montluçon, la part du département

était de ... ,. 178.600 »

et qu'il était alloué sur le précédent budget. i. . . . 26.200 »

Il reste donc à créditer 152.400 »

Il pourrait être prévu, par exemple un second acompte de. 30.000 »

Pour la commune de Saint-Yorre, nous rappelons qUe la part du département s'élevait à 146.080 »

Il a été alloué un 1er acompte de. -. 20.000 »

Il reste donc à créditer 126.080 »

Nous proposons d'allouer un second acompte de 20.000 francs ».

xxx

Dans cette situation, il vous appartient d'examiner si vous entendez donner suite aux demandes de subventions dont vous êtes saisis, et dans l'affirmative, d'inscrire au budget les crédits nécessaires.

N° 26. — Service vicinal. — Réparation du pont de la Vallée,

à Droiturier

Par délibération du 16 février dernier, le Conseil municipal de Droiturier demande à l'Etat et au département de faire exécuter au

4


50 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

pont de la Vallée, au passage du chemin vicinal ordinaire n° 16, les réparations nécessaires et à en supporter intégralement la dépense. Le pont.en question, a été construit vers 1854 pour le passage de la route impériale n° 7, entre Lapalisse et Saint-Martiri-d'Estreaux. Après construction de l'actuelle route nationale n° 7, la route impériale fut déclassée par décret du 14 juin 1861 et classée sous le n° 16 comme chemin vicinal ordinaire de la commune de Droiturier par arrêté préfectoral, du 28 mars 1868.

Ce pont, situé au passage du chemin vicinal ordinaire n° 16 de la commune de Droiturier, fait donc partie intégrante de ce chemin et, de ce fait, appartient à la commune elle-même. C'est un très bel ouvrage, fait de trois arches en plein cintre, deux de 16 mètres et une centrale de 18 mètres d'ouverture. Sa longueur est de 150 mètres, sa largeur est de 9™60 et la hauteur du parapet au-dessus du ruisseau d'Andan est de 15 mètres environ.

D'après les renseignements fournis par M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal, il y aurait lieu d'effectuer les réparations suivantes : couper les arbustes qui poussent dans les typans et disloquent les maçonneries, rejointoyer les piédroits et les douelles des voûtes, refaire les chapes des voûtes fissurées du fait de suintements. Ces réparations peuvent être estimées à 35.000 francs.

Cet ouvrage étant la propriété de la commune de Droiturier, celle-ci n'a droit à aucune subvention pour en assurer l'entretien. M. l'Ingénieur en chef estime cependant qu'elle ne peut actuellement effectuer une dépense aussi importante, attendu qu'elle ne dispose d'aucune ressource sur le crédit des chemins vicinaux ordinaires.

Dans cette situation, je vous serais obligé de vouloir bien examiner si vous entendez allouer une subvention à la commune de Droiturier pour les réparations dont il s'agit. Dans l'affirmative, vous auriez à en faire figurer le montant au budget départemental par. la voie, de la décision modificative n° 2.

Je crois devoir ajouter que la commune de Droiturier, dont le centime ne vaut que 33 fr. 35, est imposée de 568 centimes, dont 278 extraordinaires. Elle met en outre en recouvrement des taxes cammunales sur les chasses louées et gardées.

N° 27. — Reconstruction du pont de Saint-Yorre sur l'Allier, au passage du chemin d'intérêt commun n° 21

Par circulaire du 1er octobre 1936, M. le Ministre de l'Intérieur, tout en augmentant sensiblement la dotation du programme de travaux à subventionner en 1936, par application de la loi du 12 mars 1880, a fait connaître que le département pouvait tabler sur une subvention


PREMIÈRE PARTIE SI

sensiblement équivalente pour le programme de 1937 et a signalé qu'un programme complémentaire pourrait être dressé, en vue de prendre place éventuellement dans la seconde tranche du plan des travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage.

Ces nouvelles dispositions ont amené M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal à présenter un avant-projet de, reconstruction du pont de Saint-Yorre, établi sur l'Allier au passage du chemin d'intérêt commun n° 21. Ce projet, qui a été dressé au cours de l'année 1934, intéresse à la fois les départements de l'Allier et du Puy-deDôme.

A la suite d'une délibération du Conseil municipal de Saint-Sylvestre-Pragoulin, en date du 12 juin 1932, mon collègue du Puy-deDôme m'avait demandé des renseignements sur l'étude susceptible d'être entreprise, en vue de l'élargissement de cet ouvrage.

La correspondance échangée à cette époque m'avait conduit à vous soumettre, au cours de vos sessions d'août 1932 et d'avril 1933, une étude générale sur l'élargissement des ponts de l'Allier, où la reconstruction du pont de Saint-Yorre était envisagée, étude à laquelle vous n'avez pu donner suite pour des raisons budgétaires.

Dans son rapport sur la question, M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal fournit les précisions suivantes :

« L'intérêt de l'élargissement de ce pont n'est plus à démontrer, ni eh ce qui concerne le département du Puy-de-Dôme, ni en ce qui concerne la circulation routière en général. A ce sujet, nous ferons remarquer qu'il ne comporte qu'une voie charretière de 2m30 et deux trottoirs de 0™60. Le renforcement de ce pont est aussi nécessaire parce que, construit en 1904-1905, il a été uniquement calculé pour les charges de 6 tonnes prévues par les règlements ministériels du 21 août 1892', alors qu'actuellement des camions de 20 tonnes y circulent. C'est pourquoi le service a étudié la transformation de l'ouvrage.

<( Etant donné que l'on se trouve en présence d'un pont métallique du type cage, il n'est pas possible d'élargir l'ouvrage. En effet, les deux poutres latérales s'y opposent. Pour ce qui est du renforcement nécessaire, il est d'une telle importance qu'il ne faut point songer à utiliser les entretoises actuelles et les poutres non plus. -Dans ces conditions, une seule solution est possible: c'est le remplacement du tablier. Heureusement, les culées qui sont de chaque côté de la rivière peuvent être réutilisées sans grandes transformations. Quant à la pile centrale, qui est en rivière, il est possible de l'incorporer dans la pile nouvelle obtenue en l'élargissement en l'amont et à l'aval.

« Le projet présenté comprend : les dessins, la note de calculs complète et le détail estimatif des travaux.


82 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Les caractéristiques du nouvel ouvrage sont les suivantes : largeur de chaussée: S^ôO; deux trottoirs de 1 mètre; tablier et poutres en béton armé; chaussée sur l'ouvrage en asphalte.

« Le procédé d'exécution consiste à relever l'ouvrage actuel de 1 mètre environ et à construire tout autour l'ouvrage futur, de façon à éviter une interruption de circulation trop prolongée.

« Le coût du projet est de 1.200.000 francs. Ce chiffre était exact en 1934, date de l'élaboration du projet, mais il doit être majoré de 20 % pour tenir compte de l'augmentation actuelle des prix. De sorte que, maintenant, le coût de la transformation de l'ouvrage serait de 1.450.000 francs environ. Cette dépense est importante; mais il faut considérer qu'elle serait à partager par moitié entre les deux départements du Puy-de-Dôme et de l'Allier, comme cela a eu lieu au moment de la construction, et qu'une subvention extraordinaire pourrait être obtenue en plus de la subvention ordinaire.

« La dépense de chaque département s'établirait donc comme suit, compte tenu d'un total de subventions extraordinaires et ordinaires de 50 %.

Allier . 725.000 »

Subvention de l'Etat 362.500 »

Part du département 362.500 »

Puy-de-Dôme 725.000 »

Subvention de l'Etat 362.500 »

Part du département 362.500 »

(( En ce qui concerne le département de l'Allier, nous estimons que la dépense serait assez faible et qu'elle se répartirait sur au moins deux exercices.

<c'De plus, il y a lieu de tenir compte qu'une subvention pourrait être demandée à la commune de Saint-Yorre pour venir en déduction de la part proprement dite du département de l'Allier ».

Je vous serais obligé de faire connaître si vous décidez le prin^ cipe de la reconstruction du pont en question.

Dans l'affirmative, les tractations seraient reprises avec le département du Puy-de-Dôme en vue du financement de l'entreprise.

N° 28. — Rectification des virages dits « du Péage », sur le chemin de grande communication n° 12, commune de Thiel-sur-Acolin.

Sur la demande du Conseil municipal de Thiel-sur-Acolin et en raison de la fréquence des accidents qui se produisent à cet endroit, Mr l'Ingénieur en chef du Service vicinal a été amené à présenter un


PREMIERE PARTIE 83

projet de rectification de virages situés dans cette commune, sur le chemin de grande communication n° 12, au lieu dit « le Péage ».

Ce projet a été soumis à l'enquête réglementaire et a reçu l'approbation du Conseil municipal, qui, dans sa délibération du 24 juin 1936, a voté les ressources nécessaires à l'acquisition des terrains.

Dans son rapport sur la question, M. l'Ingénieur-en chef fait connaître que la dépense d'exécution des travaux, soit 10.000 francs, pourra, sans inconvénient, être imputée sur le crédit « petit travaux de vicinalité ».

Je vous serais obligé de faire connaître si vous entendez poursuivre la rectification envisagée.

Dans l'affirmative, vous auriez:

1 ° A approuver le nouveau plan de direction du chemin de grande communication n° 12 dans la partie considérée;

2'° A autoriser l'imputation sur le crédit « petits travaux de vicinalité » de la somme de 10. 000 francs, nécessaire à la réalisation de cette rectification.

Votre décision pourrait être prise conformément au projet de délibération que vous voudrez bien trouver au dossier.

N 29. — Service vicinal. — Programme de travaux à subventionner

en 1937

Par circulaire en date du 1er octobre 1936, M. lé Ministre de l'Intérieur m'a demandé de vous soumettre des propositions en Vue de l'établissement:

1° Du programme des travaux à subventionner eh 1937 par application dé la loi du 12 mars 1880;

2° D'un programme complémentaire qui pourrait prendre place éventuellement dans la seconde tranche du plan des travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage.

Dans votre séance du 12 mai 1936, vous avez adopté pour 1937 un programme préparatoire représentant une dépense totale de 899.264 francs dont 219.505 francs à la charge de l'Etat.

Or, l'allocation d'une subvention complémentaire au titre du programme 1936, allocation qui fait l'objet d'un rapport spécial, a permis de tranférer à ce programme deux des entreprises comprises dans le programme préparatoire de 1937; d'autre part, un décret en date du P 1' octobre 1936 a augmenté le taux des subventions de l'Etat; enfin, la dépêche ministérielle du 1er octobre 1936 précise que le montant des dépenses prévues au programme 1937 devra être sensiblement égal à celui de 1936.


54 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÀLLIËR

Pour tenir compte de ces considérations, d'accord avec M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal, j'ai l'honneur de vous proposer que le programme 1937 soit constitué par les entreprises suivantes, qui étaient déjà comprises soit dans le programme préparatoire que vous avez retenu, soit dans le programme éventuel.

DÉPENSE PA«T PAKT PART

Désignation des entreprises des du de

totale communes département l'Etat

G. C 23. ■— Remplacement

du pont de Trezelles. . . . 150.000 » 105 OUI 45 000

G. C. 28 . — Elargissement du pont de Grandfond (part de l'Allier) 325.000 « 2h7.500 97.500

I. C. 202. — Elargissement

■ du pont de Saint-Victor. . . 140.000 >» 98.000 42.000

C. V. O. 2 d'Arronnes. — Reconstruction du pont du Moulin Prat 44.CO0 29.040 » 1 i960

C. V. O. 41 de La Chapelaude. — Construction d'un pont sur la Meuzelle 46.000 33.12i » 12.880

C. V. O. de Deneuilles-lesMines. — Construction du chemin 214.890 146.125 . ' 68.765

C. V. O. 2 de Molles et-C. V. O. 11 de Saint-Christophe. — Construction d'un pont sur le Jolan..- 46.0CO 31.280 . » 14.720

C. V. O. 2 de Sorbier. — Construction d'un pont sur les Fonds-Bonnets 49.041 33 348 » 15.693

1.014 931 272.913 430 500 311.518

En ce qui concerne le programme complémentaire, M. l'Ingénieur en chef estime qu'il'pourrait se limiter aux deux importantes entreprises suivantes:

a) Chemin d'intérêt commun n" 21. — Remplacement du pont de Saint-Yorre sur l'Allier. Dépense totale: 1.450.000 francs, à partager par moitié entre les départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme. En prévoyant l'allocation d'une subvention extraordinaire, la charge du département de l'Allier peut être évaluée à 362.500 francs.


PREMIÈRE PARTIE 55

b) Chemin d'intérêt commun n" 33. — Remplacement du pont de Villeneuve-sur-Allier. Dépense totale: 800.000 francs. En prévoyant l'allocation d'une subvention extraordinaire, la charge du département peut être évaluée à 400.000 francs.

Je vous serais obligé, Messieurs, de vouloir bien faire connaître votre décision.

N° 30. — Service des Enfants assistés. — Modification des secours temporaires

Par une circulaire en date du 7 juillet dernier, dont vous trouverez un exemplaire au dossier, Mme la Sous-Secrétaire d'Etat à la protection du premier âge a préconisé l'augmentation générale des secours préventifs d'abandon.

Actuellement, les secours habituels pour la première année sont de 60 ou 50 francs, selon que l'enfant est ou non élevé au sein; ces secours tombent à 40 francs pour les deuxième et troisième années.

D'autre part, des secours variant de 60 à 120 francs par mois sont accordés pour des situations particulièrement intéressantes, après avis de la Commission départementale, et peuvent dans ces conditions être alloués après la troisième année.

Après examen de cette question par M. l'Inspecteur de l'Assistance publique, j'ai l'honneur de vous proposer les modifications suivantes :

Secours de 40 francs élevés à 60 francs.

Secours de 50 francs élevés à 70 francs.

Secours de 60 francs élevés à 80 francs.

Pas de modification pour les autres taux qui seraient accordés toujours après avis de la Commission départementale.

Etant donné le nombre de secours accordés actuellement, les modifications indiquées nécessiteraient une augmentation de crédit d'environ 170.000 francs.

Par conséquent, il y aurait lieu de porter de 230.000 à 400.000 francs le crédit inscrit à l'article Pr du chapitre 7, dont 2/56B sont à la charge du département.

N° 31. — Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables Propositions budgétaires pour 1937

J'ai l'honneur de vous présenter, dans le tableau ci-après, mes propositions budgétaires pour assurer le service de l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables en 1937.

Ces propositions sont établies en tenant compte des dépenses effectuées en 1935 et des crédits inscrits au budget de 1936.


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x, . . „. Dépenses Budget * Propositions

Nature des Dépenses. -^^ ^ ^ ^^ Augmentations Diminutions

. CHAPITRE 10: ART. Pr. — Frais d'administration.,.. 71.777 31 67.403 » 73.770 » 6.367 » »

Dépenses des assistés ayant le domicile de secours communal :

ART. 2.—Allocations mensuelles. 4 102.04.3 05 4.037.000 » 4.100.000 » 63.000 » »

Majorations 2.101.574252.050.000 » 2.100.000 » 50.000 »

ART. 3. — Frais d'hospitalisation soit dans les hospices publics, soit dans les établissements privés et frais d'entretien chez des particuliers. 1.015.798 85 925.000 » 1.020.000 » 95.000 »

ART. 4. — Frais de visite occasionnés

par la délivrance des certificats médicaux- 40 » 100 » 100 » » »

ART. 5. — Frais de transport des assistés. 127 45 500 » 500 ■ » v

Dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental :

ART. 6. — Allocations mensuelles.... 66-956 70 54.000 » 70.000 » 16.000 »

Majorations............ 33.984 » 30.000 » 35.000 » 5.000 * s

ART. 7. — Frais d'hospitalisation soit dans des hospices publics, soit dans des établissements privés et frais d'entretien chez des particuliers 99.273 » 92.000 » '00.000 o 8.000 » »

ART. 8. — Frais de visite occasionnés par

la délivrance des certificats médicaux. . » 50 » 50 » » »

ART. 9. — Frais de transport des assistés. 54 10 50 » 50 » * *

Dépenses des assistés n'ayant aucun domicile de secours .•

ART. 10. — Allocations mensuelles 14.885 50 15.000 » 15.000 » " *

Majorations 5.848 65 10.000 » 10.000 »

ART. 11- — Frais d'hospitalisation soit j

dans des hospices publics, soit dans des établissements privés 27.464 70 ,30.000 » 30.000 » »

ART. 12. — Frais de visite ' 50 » 50 * » »

ART. 13. — Frais de transport * 30 " 50 * * *

TOTAUX. 7.539.827 56 7.311.203 » 7.554.570 » 243.367 » »


58 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Les dépenses de l'exercice 1935 ont donc été supérieures aux crédits inscrits au budget de 1936. Le dépassement est surtout sensible pour les allocations des assistés ayant le domicile de secours communal et pour les hosiptalisations. D'autre part, le crédit inscrit au budget de 1936 pour les frais d'administration et qui comprend, en outre du paiement des nombreux imprimés et fournitures nécessaires au service, le traitement de deux employés et le remboursement des frais de déplacement des membres des Commissions d'assistance, est insuffisant. Je vous propose, en conséquence, de le rétablir au chiffre de 73.770 francs inscrit en 1935 et qui avait été proposé pour 1936.

En résumé, les propositions présentées accusent une augmentation de 243.367 francs par rapport aux crédits inscrits en 1936. Cette augmentation me paraît amplement justifiée par les dépenses réellement faites en 1935 et par l'augmentation du nombre des assistés.

La répartition de la dépense totale entre les collectivités intéressées permet de prévoir les recettes ci-après :

Subvention de l'Etat (chap, 7, art 10) 3.030.000 »

Majoration de l'Etat (chap. 7, art. 11) 2.135.000 »

Assistés à la charge de l'Etat (chap. 7, art. 12). . 55.000 »

Contingents des communes (chap. 7, art. 13).. 1.450.000 »

TOTAL 6.670.000 »

La charge du département dans les dépenses d'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables ressort donc à

7.554.570 — 6.670.000 = 884.570 francs.

Je vous serais obligé de vouloir bien inscrire au budget de 1937, en recettes les crédits ci-dessus s'élevant à 6.670.000 francs et en dépenses les crédits indiqués au tableau qui précède et dont le total est de 7.554.570 francs.

N° 32. — Assistance médicale gratuite. — Propositions budgétaires

pour 1937

J'ai l'honneur de vous présenter, dans le tableau ci-après, mes propositions budgétaires pour le fonctionnement du service de l'assistance médicale gratuite en 1937.

Ces propositions sont établies en tenant compte des dépenses effectuées en 1935 et des crédits inscrits au budget de 1936.


PREMIÈRE PARTIE

59

v, , H. Dépenses ^W? Pro"OSitioDS.

Nature oe la dépense ^ ^ ^| ^ ^

Frais d'administration ........ 47.52833 41.300 » 48.000 «

Dépenses des assistés ayant le

domicile de secours communal... 3.241.278 16 2.800.000 » 3.250.000 »

Dépenses des assistés ayant le

domicile de secours départemental. 158.40116 150.000 » 160.000 »

Dépenses des assistés sans domicile dé secours - . 137.608 69 148.700 » 150.000 »

Dépenses des assistés pour lesquels un recours doit être exercé. 157.443 75 148.700 » 160.000 »

TOTAUX 3.742.260 09 3.288.700 » 3.768.000 »

Les crédits que vous avez inscrits au budget primitif de 1936, inférieurs de 286.800 francs aux propositions que je vous avais prësetées par comparaison avec la liquidation de l'exercice 1934, accusent donc, par rapport aux dépenses de 1935, une insuffisance de 453.560 fr. 09. Pour permettre le mandatement régulier des dépenses de l'année 1937, il paraît nécessaire de prévoir un important relèvement de ces crédits. Il convient de souligner, en effet, que les dépenses d'assistance médicale gratuite augmentent chaque année en raison des hospitalisations en sanatoriums et des interventions chirurgicales plus nombreuses. J'estime qu'il y a lieu d'inscrire au budget primitif de 1937 les sommes figurant au tableau ci-dessus dont le total s'élève à 3.768.000 francs, supérieur de 25.739 fr, 91 seulement aux dépenses de l'exercice 1935.

Cette dépense totale est en partie couverte par les recettes ciaprès : . .

Subvention de l'Etat (chapitre 7, article 7).. 520.000 » Assistés à la charge de l'Etat (chap. 7, art. 8). 150.000 » Contingents des communes (chap. 7, art. 9). 1.770.000 » Remboursement d'avances faites pour les autres départements, remboursements effectués par l'Etat pour frais de traitement dans les sanatoriums et contribution des Caisses d'assurances sociales dans les dépenses des assurés assistés (chapitre 7, article 31) 560,000 »

TOTAL . 3.000.000 »

La participation du département est donc de :

3.768.000 — 3.000.000 = 768.000 francs


60 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Je vous serais obligé de vouloir bien inscrire budget de 1937, en recettes lés crédits ci-dessus, s'élevant à 3.000.000 de francs, en dépenses les crédits indiqués au tableau qui précède et dont le total est de 3.768.000 francs.

N° 33. — Assistance aux familles nombreuses. — Proposition budgétaires pour 1937

J'ai l'honneur de vous présenter, dans le tableau ci-après, mes propositions budgétaires pour le fonctionnement du service de l'assistance aux familles nombreuses en 1937.

Ces propositions sont établies en tenant compte des dépenses effectuées en 1935 et des crédits inscrits au budget de 1936.

• . ' DÉPENSES

DÉPENSES BUDGET

NATURE DES DÉPENSES ■ ■ , proposées

de 1035. de 1036.

yj:) VJ pour 1937.

CHAPITRE 11 :

Art. i«. — Frais d'administration. 17.969 81 16.300 » 18.000 >

Art. 2. — Dépenses des assistés . ayant le domicile de secours communal 55.000 » 55.000 » 55,000 »

Art. 3. — Dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental . 906 20 1.000 » 1.000 »

Art. 4. —. Dépenses des assistés sans domicile de secours . . . . 653 25 1.000 » 1.000 »

TOTAUX. . . . 74.529 26 73.300 » 75.000 »

wmmmm^m^mm^mÊm^^^^m^iÊmMÊmmmmWÊammm__m^■__^^tmmmmmoo.^mmmwmmm__mm^

Les crédits dont je vous propose l'inscription au budget de 1937 sont identiques à ceux que je vous avais proposés pour 1936 et qui figuraient déjà au budget de 1935.

Le chiffre de 18,000 francs, nécessaire pour le paiement des dépenses de l'article 1er, a été réduit lors de l'établissement du budget de 1936 de 1.700 francs. Il accuse, ainsi, par rapport aux dépenses réellement effectuées en 1935, une insuffisance de 1.669 fr. 81. Ce crédit", " destiné à payer des dépenses de personnel subventionnées par le Ministère de la Santé publique, ne peut être réduit et il y a lieu de le rétablir tel qu'il figurait déjà au budget de 1935.

Les dépenses d'assistance aux familles nombreuses se répartissant


PREMIERE PARTIE bl

entre les trois collectivités: Etat, département et communes, il convient de prévoir les recettes ci-après:

Chap. 7, art. — Subvention de l'Etat pour l'assistance aux familles nombreuses privées de ressources en exécution de l'article 8 de la loi du 14 juillet 1913 ■ 14.000 »

Chap. 7. art. 20. — Majoration mensuelle de 17 fr. 50 de la subvention de l'Etat attribuée aux familles nombreuses, en vertu de la loi du 14 juillet 1913 (lois des 28 juin 1918, art. 5 et du 12 juillet 1925, art. 192) 43.500 »

Chap. 7. art. 21. — Somme due par l'Etat pour l'assistance des familles nombreuses privées de ressources et sans domicile de secours. 1.000 »

Chap. 7, art. 22. — Contingent des communes pour les dépenses de l'assistance aux familles nombreuses privées de ressources et ayant le domicile de secours communal 5.500 »

TOTAL 64.000 »

La charge du département sera donc de :

75.000 — 64.000= 11.000 francs

Encouragement national aux familles nombreuses

Le nombre des bénéficiaires de l'encouragement national aux familles nombreuses a été, en 1935, de 4.458; la dépense pour cet exercice s'est élevée à 1.651.302 francs.

Cette somme, entièrement à la charge de l'Etat, est mandatée en totalité sur les crédits qui me sont délégués à cet effet par le Ministère de la Santé publique. Il n'y a donc pas de crédit à prévoit au budget départemental.

Je vous serais obligé de vouloir bien adopter les propositions qui précèdent et maintenir au budget de 1937 les prévisions que j'y ai fait figurer pour l'assistance aux familles nombreuses.

N° 34.- Assistance aux femmes en couches. — Propositions budgétaires

pour 1937

J'ai l'honneur de vous présenter, dans le tableau ci-après, mes propositions budgétaires pour assurer le service de l'assistance aux femmes en couches et des primes d'allaitement pendant l'année 1937.

En regard de ces propositions, vous trouverez les dépenses effectuées en 1935 et les crédits inscrits au budget de 1936.


62 CONSEIL GÉNÉRAL I.'ALLIER

1° Femmes en couches

, , ... Ds!pen>es Budget Propositions

Nature de la Dépense de 1935 de 1936 pour 1937

Art 1er. — Frais d'administration

et de contrôle 28.103 46 26.710 » 30.000 »

Art. 2. — Dépenses des assistées ayant le domicile de secours communal ■• 418.774 » 437 000 s> 430.000 »

Art. 3. — Dépenses des assistées ayant le domicile de secours départemental 2.393 » 2.600 » 2.600 »

Art. 4. — Dépenses des assistées sans domicile de secours à la charge de l'Etat. . 2.422 » 2.500 » 2.500 »

Art. 5. — Dépenses des assistées ayant le domicile de secours dans d'autres départements... 12.012 » 15.000 > 15.000 »

Totaux 463.704 46 483.810 » 480.100 »

2° Primes d'allaitement au sein

Art. 6. — Primes accordées aux accouchées allaitant leurs enfants et ayant le domicile de secours communal 661.555 » 780.000 » 700.000 »

Art. 7. — Primes accordées aux accouchées allaitant leurs enfants et avant le domicile de secours départemental 1.800 » 4.000 » 3.000 »

Art. 8. — Primes accordées aux accouchées allaitant leurs enfants et se trouvant sans domicile de secours (à la charge de l'Etat) 2.925 » 3.000 » 3.000 »

Art. 9. — Primes accordées aux accouchées allaitant leurs enfants et ayant le domicile de secours dans d'autres départements. . 13.710 » 20.000 » 20.000 »

Totaux 679.990 • 807.000 » 726.000 »

Totaux à reporter 463.704 46 483.810 » 480 100 »

Totaux généraux 1.143 694 46 1.290 810 » 1.206.100 «


PREMIÈRE PARTIE 63

Les sommes mandatées au cours de l'exercice 1935 s'élèvent à 1.143.694 fr. 46. Il convient d'ajouter à ce chiffre, pour obtenir le total des dépenses de cette année, le crédit de 20.000 francs inscrit au budget supplémentaire au chapitre 12, article 10, sur lequel à ce jour il a été mandaté la somme de 19.993 fr. 25. Le chiffre de la dépense est donc de 1.163.690 francs, inférieur au crédit inscrit en 1936 et également aux dépenses constatées en 1934. Cette diminution par rapport aux exercices précédents est due, ainsi que je vous l'indiquais dans mon rapport n° 29 de la session d'août 1935 sur le même objet, à l'application de la loi des assurances sociales. Cette constatation permet de prévoir pour 1937 des crédits inférieurs à ceux inscrits en 1936.

Toutefois, en raison des frais élevés des Commissions d'assistance, je vous propose de porter de 26.710 francs à 30.000 francs le crédit inscrit à l'article l 01' pour frais d'administration et de contrôle (il y a lieu de remarquer que sur cet article est prélevé, conformément à votre décision, le traitement de l'employée chargée du service).

Je vous propose, en conséquence, de réduire l'ensemble des crédits de 84.710 francs et d'ert ramener Te chiffre de 1.290.810 francs à 1.206.100 francs.

La dépense totale se répartissant entre l'Etat, le département et les communes, il y a lieu de prévoir, en recettes, les subventions ci-après :

Chap. 7, art. 23. — Subvention de l'Etat pour l'assistance aux femmes en couches 328.000 »

Chap. 7, art. 24. — Subvention de l'Etat pour l'assistance aux femmes en couches sans domicile de secours ..'..., 2.500 »

Chap. 7, art. 25. — Subvention de l'Etat pour les primes spéciales d'allaitement des assistées ayant le domicile de secours communal et départemental 575.000 »

Chap. 7, art. 26.'—Somme due par l'Etat pour les primes spéciales d'allaitement des assistés sans domicile de secours 3.000 »

Chap. 7, art. 27. — Contingent des communes

pour les primes d'allaitement 30.000 »

Chap. 7, art. 28. — Contingent des communes

pour l'assistance aux femmes en couches 62.000 »

Chap. 7, art. 33. — Remboursement des avances faites pour l'assistance aux femmes en couches et les primes d'allaitement • • • 35.000 »

TOTAI L035.500 »


64

CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

La part du département dans Ta dépense sera donc de 1 million 206.100 — 1.035.500=160.600 francs, inférieure de 8.900 francs à celle de 1936.

Je vous prie de vouloir bien approuver ces propositions et inscrire au budget de 1937, pour le fonctionnement de l'assistance aux femmes en couches et les primes d'allaitement au sein, les crédits demandés s'élevant à 1.035.500 francs en recettes et à 1.206.100 francs en dépenses.

N 35. — Protection de la Santé publique. — Prévisions budgétaires

pour 1937

J'ai l'.honneur de vous indiquer, dans le tableau ci-après, les crédits qu'il me paraît nécessaire de' prévoir, par comparaison avec les dépenses liquidées de l'exercice 1935, pour le fonctionnement du service de l'a protection de la Santé publique pendant l'année 1937.

NATURE DES DÉPENSES I ffi™" p(^g6 1 ^.'

Dépenses du Conseil départemental d'hygiène et des Commissions sanitaires 2.023 80 6.300 » 6 000 »

Dépenses du Service de la vaccine.... 23.025 80 24.990 » 25.000 » Dépenses du Service des épidémies... 14.210 20 8.000 » 15.000 » Dépenses du Service de désinfection. 104.736 27 94.070 » 105.000 » Contribution du département dans les

dépenses des Bureaux d'hygiène... 14.030 06 13.500 » 15.000 » Contribution du département dans les dépenses des Services municipaux de désinfection 1.447 64 1.350 » 1-500 s

Totaux : 159.473 77 148.210 » 167.500 »

Les dépenses de l'exercice 1935 sont donc supérieures de 11.263 fr, 77 aux crédits inscrits au budget de 1936. Il y a lieu de prévoir que ces derniers crédits seront insuffisants pour liquider les dépenses de l'année en cours et qu'il sera nécessaire d'inscrire un crédit supplémentaire au budget additionnel prochain pour le paiement des mandats impayés de 1936. J'ai cru devoir, en conséquence, vous proposer pour le budget de 1937 des chiffres supérieurs à ceux que vous avez inscrits en 1936 et sensiblement égaux aux dépenses constatées en 1935. Il convient de signaler, pour justifier le chiffre de 6.000 francs proposé pour le paiement des frais du Conseil d'hygiène et des Commissions sanitaires, que 1A dépense de 2.023 fr. 80


PREMIÈRE PARTIE 65

liquidée en 1935 ne comprend pas tous les mémoires de cette année se rapportant à cet article. Un certain nombre d'entre eux, en effet, n 'ont pu être payés avant la clôture de l'exercice par suite de production tardive et de la nécessité où s'est trouvé le service de les faire modifier par application des décrets-lois relatifs au prélèvement de 10%. .

Il y a lieu de prévoir en recettes les crédits ci-après :

Chap. 2, art. 1er. — Produit des taxes de désinfection 6.000 »

Chap. 7, art. 14. — Subvention de l'Etat 30.000 »

Chap. 7, art. 15. — Contingent des communes.. . 90.000 »

TOTAL 126.000 »

Les dépenses de fonctionnement du Laboratoire départemental d'hygiène sont énumérées dans un rapport spécial que vous voudrez bien trouver ci-après.

Je vous serais obligé de vouloir bien adopter les propositions qui précèdent et inscrire au budget de 1937 les crédits précités nécessaires au fonctionnement du service de la protection de la Santé publique.

N° 36. — Laboratoire départemental. — Prévisions budgétaires

J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien trouver ci-après le compte-rendu de la marche du Laboratoire départemental pendant l'année 1935.

Le nombre des analyses effectuées a été de 1956, se répartissant ainsi :

Analyses payantes 1.549

Analyses gratuites 407

TOTAL 1.956

Vous voudrez bien trouver ci-après le détail des divers examens

pratiqués au cours de cette période.

Payantes Gratuites Total 1° Urine: — — —

Recherches 497 25 522

Analyses complètes (Type A) 4 » 4

Analyses complètes (Type B) 53 2 55

Analyses bactériologiques 62 8 70

Mesure de ph. . ., >, 8 » 8

5


66 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

2° Sang :

Dosage urée » 114 10 124

Dosage acide urique.. 4 » 4

Dosage acide oxalique 1 » 1

Dosage chlorures 1 » 1

Dosage cholesterine 3 » 3

Dosage glucose 9 1 10

Constante d'Ambard .9 » 9

Dosage calcium » 1 1

Prise" de sang 43 6 49

Numération globulaire. 8 » 8

Formule leucocytaire 6 » 6

Hémoculture 21 2 23

Sérodiagnostic T. A, B 12 2 14

Séroréaction Wright » 16 16

B. W 130 67 197

Indoxyle 1 » 1

Résistance globulaire 1 » 1

3° Pus et liquide de ponction :

L. C. R 12 4 16

Liquide pleural 5 2 7

Pus 8 2 10

Tréponèmes. 12 3

Micoses 1 » 1

4° Suc gastrique 1 » 1

5° Laits:

Lait de vache 5 G 11

Lait de femme , 13 » 13

6° Exsudats et sécrétions :

Exsudât pharyngé • - 138 57 195

Exsudât uréthral ou vaginal 11 3 14

Sécrétions conjonctivales 2 » 2

7° Expectorations :

Examen direct. . . 102 102 204

Homogénéisation 33 51 84

8° Cobayes 7 3 10

9° Selles :

Analyses chimiques. 14 » 14

Analyses bactériologiques 2 » 2

Analyses parasitologiques 12 » 12

10° Auto-vaccin 13 » 13

11° Eaux:

Analyse chimique eau d'alimentation 67 14 81

Analyse bactériologique 42 21 63

12° Engrais 7 » 7


PREMIÈRE PARTIE 67

13° Produits pour l'alimentation du bétail 4 » 4

14° Terres :

Analyse physique. . 3 » 3

Analyse chimique 5 * » 5

15° Analyses alimentaires :

Vins '. 30 » 30

Farines. 1 » 1

Beurres. . . 2 » 2

Expertises 4 » 4

16° Analyses industrielles 1 » 1

17° Divers 16 » 16

Totaux 1.549 407 1.956

Pendant l'année 1935, les analyses payantes ont produit un chiffre de recettes de 45.419 francs, somme versée à la Trésorerie, au compte du département (chapitre 5, article 1er), et les examens gratuits représentent, au tarif du Laboratoire, une somme de 18.725 francs.

Les .dépenses, dont vous voudrez bien trouver le détail plus loin, ont atteint la somme de 77.770 fr. 95. Toutefois, de ce chiffre, il convient de retrancher les retenues sur les traitements et salaires, effectuées en vertu de l'application du décret du 16 juillet 1935, qui ont été portées en recettes à un autre chapitre du budget départemental.

Le bilan du laboratoire s'établit donc comme suit:

Recettes. 45.419 »

Analyses gratuites 18.725 »

TOTAL 64.144 »

Pépenses. : 77.770 95

A déduire : retenue sur les traitements (décret —■

du 16 juillet 1935) 2.982 35

RESTE '. 74.788 60

Différence: 10.644 fr. 60.

Par rapport à 1934, le chiffre total des analyses est passé de 1.756 à 1.956 et les recettes de 44.518 francs à 45.419 francs.

Par contre, les dépenses ont diminué de 643 fr. 60. 407 examens gratuits ont été effectués en 1935, contre 334 en 1934. On peut, d'ailleurs prévoir à partir de 1936 une augmentation du nombre des analyses gratuites par suite de la création de nouveaux dispensaires à Gannat et à Saint-Pourçain-sur-Sioule, et en raison du développement pris par le service du dispensaire rural de prophylaxie antivé-


68 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

nérienne: services pour lesquels, d'après le règlement, le laboratoire effectue les analyses gratuitement.

Le tableau suivant permettra de vous rendre compte du développement du Laboratoire au cours des dix dernières années.

Analyses payantes Analyses gratuites Total Versemen'-s

Année 1926 512 203 713 9.692 25

Année 1927 953 338 1291 20.771 90

Année 1928 1234 437 1671 36.241 75

Année 1929 1376 186 1562 44.897 50

Année 1930 1366 406 1772 42.215 »

Année 1931 1473 404 1877 44.568 80

Année 1932 1495 386 1881 46.165 20

Année 1933 1300 366 1666 41.064 10

Année 1934 1422 334 1756 44.518 »

Année 1935.... 1549 407 1956 45.419 »

Veuillez trouver ci-après, la répartition des dépenses de 1935, les crédits inscrits au budget de 1936 et les prévisions budgétaires établies pour l'année 1937.

DÉPENSES CRÉDITS PRÉVISIONS NATURE DES DÉPENSES

DE 1935 POUR 1936 POUR 1937

Traitement du Directeur 35.358 » 38.364 » 35.030 »

Traitement de l'aide chimiste 15.738 50 15.744 » 15.450 »

Pourcentage sur les analyses payantes 9.076 » 9.000 » 9.000 »

Salaire d'un aide et contribution patronale aux A. S 5.616 » 5.616 » 5.616 »

Chauffage 1.378 » 1 400 » 1.400 »

Fourniture du gaz 1 058 » 1 100 » 1.100 »

Achats de produits divers 4 453 » 5.000 » 5.000 »

Achats et entretien d'appareils 3.016 » 3 000 » 3.000 »

Imprimés 883 » 800' » 800 »

Téléphone » 600 » 600 »

Frais de bureau. Achat de livres et périodiques . 691 • 800 » 800 »

Frais de correspondance et divers. 503 45 600 » 600 i

TOTAL 77.770 95 82.024 » 78.996 »

Diminution due au prélèvement de 10 %• 2.982 35 5.892 »

RESTE 74.788 60 76.132 »

"'■'-". '■ ■ '-.. .... ....... ... .......... .... ..... I !.. . i. ..inuun ' i Tmmmj-S


PREMIÈRE PARTIE 69

Les propositions budgétaires pour 1937 sont les suivantes: Dépenses: 78.996 francs, soit une augmentation de 2.864 francs.

A votre session d'août 1935, vous aviez inscrit pour 1936 un crédit de 82.024 francs, mais, par suite de l'application du décret du 16 juillet 1935, cette somme avait été diminuée de 5.892 francs, chiffre représentant le prélèvement de 10 % sur les traitements et les salaires. Le crédit inscrit-en 1936 était donc de 76.132 francs.

A l'heure actuelle, ce décret ayant été abrogé et remplacé par celui du 25 juin 1936 instituant un prélèvement progressif, les propositions qui vous sont faites tiennent compte de ces nouvelles dispositions et l'augmentation demandée provient uniquement de cette nouvelle réglementation.

Recettes: 47.000 francs, chiffre identique à celui de l'année 1936.

Je vous prie de vouloir bien examiner les propositions qui vous sont soumises et, si vous les retenez, inscrire à votre budget, les crédits ci-après :

1° En recettes: 47.000 francs (chapitre 5, article 1er). 2° En dépenses: 78.996 francs (chapitre 13, article 9).

N° 37. — Rééducation de l'enfant Durin, de Montluçon, au Centre social de rééducation Gérard de Parrei. — Demande de renouvellement du secours pour 1937.

Par lettre du 21 octobre 1936, M. Durin, receveur d'octroi à Montluçon, rue de Paris, sollicite le renouvellement du Secours dé 2.700 francs que vous lui aviez accordé pour un an, en novembre dernier, pour contribuer aux dépenses de rééducation de sa fillette Jacqueline à l'Institution du Parc Saint-Maur.

Le pétitionnaire signale qu'il a dû, à la rentrée des classes et sur les conseils des médecins, placer son enfant au « Centre social de rééducation Gérard de Parrei », oeuvre de la réadaptation de l'enfant, 13, rue de l'Ancienne-Comédie, à Paris (6e).

Je vous prie de vouloir bien statuer sur cette demande de transfert pour le dernier trimestre 1936, et de renouvellement en 1937.

J'ajoute que j'ai prié la municipalité de Montluçon, qui avait voté, en faveur de l'enfant, un secours de 225 francs par mois, pour un an, de faire connaître si l'aide de la commune sera maintenue en 1937. Sa réponse sera jointe au dossier. Au cas où vous décideriez d'accueillir la requête en question, il vous appartiendrait de décider l'inscription au budget de 1937 d'un crédit égal au secours qui serait accordé. Le crédit de 2.700 francs précité figurait au budget de 1936, chapitre 21, article 41.


70 CONSEIL GÉNÉRAL DE L*ALLIER

N 38. — Fonctionnement du fonds départemental de chômage en 1936 Prévisions pour 1937

Vous avez inscrit au budget départemental de 1936 un crédit de 275.000 francs pour assurer le fonctionnement du fonds départemental de chômage.

J'ai l'honneur de vous rendre compte que les dépenses imputées sur ce crédit se sont élevées, au P 1' septembre 1936, à la somme globale de 187.816 fr. 39, dont 160.874 fr. 59 ont été affectés au paiement des subventions aux institutions municipales de chômage et 26.938 fr. 80 au paiement des secours dans les communes agrégées au fonds départemental; cette dernière dépense est compensée par une recette de 20.132 fr. 10, provenant de la participation de l'Etat et des communes intéressées dans le fonctionnement du fonds départemental.

A la date du Pr septembre 1936, un seul fonds municipal fonctionnait: celui de Vichy. Le fonds départemental était, lui, en activité dans les communes de Lurcy-Lévy et Saint-Yorre.

Après examen de la situation du marché du travail dans le département, il semble que le crédit disponible de 87.186 fr. 69 sera suffisant pour me permettre de mandater les dépenses qui seront à la charge du département, du 1er septembre au 31 décembre 1936.

En ce qui concerne l'exercice 1937, je vous propose de maintenir au budget départemental le crédit global de 275.000 francs qui avait été inscrit au budget de 1936, et qui sera affecté tant au paiement des subventions aux institutions municipales qu'au paiement des secours dans les communes agrégées. Ce crédit sera compensé par une recette de 150.000 francs représentant la participation de l'Etat et des communes.

Je vous prie de me faire connaître votre décision.

Je vous informe, d'autre part, que les décrets des 26 août et 10 septembre 1936 ont relevé les maxima des allocations journalières de chômage entrant en compte pour le calcul de la subvention de l'Etat, et que des décrets successifs ont prorogé jusqu'à une date indéterminée le décret du 24 juin 1932 supprimant toute limitation pour la durée pendant laquelle un même chômeur peut être secouru par les fonds publics de chômage.

Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 28 décembre 1926, les départements qui jugeraient nécessaire d'appliquer les nouvelles dispositions légales doivent modifier en conséquence les règlements de fonds départementaux de chômage et soumettre ces modifications" à l'approbation de M. le Ministre du Travail.

Le tableau comparatif ci-après indique les taux adoptés par le règlement du fonds départemental de chômage, approuvés le 20 mai 1932, et les taux autorisés par. les nouveaux décrets:


PREMIÈRE PARTIE 71

Taux des allocations de chômage par jour

RÈGLEMENT DÉCRETS

du fjnds de chômage , ,„des J1 ™tl,,,np " et 10 septembre 1936

■ ' (1) 2;

1 ° Chômeur, chef de ménage.... 7 » 8 »

2° Personnes de plus de 16 ans vivant dans le ménage, ainsi que pour l'ascendant 3 50 4 50

3° Conjoint chômeur ou non travailleur 3 » 4 50

4° Personnes de moins de 16 ans ne travaillant pas ou gagnant moins de 4 francs par jour 3 » 4 »

(1) Le total des secours alloués à un même chômeur ne peut dépasser 18 francs.

(2) Le total des secours alloués à un même chômeur ne peut dépasser 20 fr. 50.

Si le ménage comprend 3 enfants de moins de 16 ans, ce montant est porté à 23 francs, pour 4 enfants: 26 francs, pour 5 enfants et audessus : 29 francs.

Dans tous les cas, le total ne peut excéder la moitié du salaireaugmenté du taux des allocations familiales.

En outre, je vous signale que le règlement du fonds départemental de chômage, joint au dossier, limite à 120 jours la durée des secours alloués à un même chômeur.

Je vous serais obligé de vouloir bien me faire connaître votre décision sur les modifications susvisées au règlement du fonds départemental de chômage.

Enfin, je vous prie de vouloir bien examiner s'il ne serait pas utile de donner délégation à la Commission départementale pour mettre en concordance, le cas échéant, le règlement du fonds départemental de chômage avec les décrets fixant des conditions nouvelles d'attribution de la subvention de l'Etat.

N° 39. — Hospices de Gannat. — Travaux de réfection des bâtiments

Dans votre séance du 6 novembre 1935, vous avez bien voulu accorder une subvention de 50.000 francs à l'Hôpital-Hospice de Gannat, pour permettre à cet établissement d'achever les réparations nécessaires aux bâtiments hospitaliers.


72 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

J'ai l'honneur de vous soumettre une lettre du 5 juin 1936, par laquelle M. le Maire dé Gannat, président de la Commission administrative de l'Hôpital-Hospice, sollicite le versement en tout ou partie de la subvention; précitée.

Je vous serais obligé de prévoir, en.conséquence, l'inscription au budget départemental, sur un ou plusieurs exercices, de crédits correspondant au montant de la subvention dont il s'agit.

N° 40. — Prêts d'honneur dans lés Etablissements scolaires

Dans votre séance du 5 novembre 1936, vous avez donné délégation à la Commission départementale pour statuer, durant l'intersession, sur toutes les questions relatives aux prêts d'honneur dans les Etablissements scolaires.

Dans ces conditions, j'ai, lors de sa séance du 13 octobre 1936, présenté à la dite Commission la situation, en fin d'année scolaire, de l'emploi du crédit global de 80.391 francs affecté au service général des prêts d'honneur et l'ai appelée à statuer sur le maintien et la suppression des prêts, ainsi que sur les demandes nouvelles.

Vous voudrez bien trouver ci-après un extrait du procès-verbal de la séance du 13 octobre 1936, au cours de laquelle la Commission départementale a pris les décisions suivantes :

a) Maintien de prêts attribués définitivement : ~

Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts, à Paris Feydy Jacques, de Montluçon 3.000 »

Ecole normale supérieure de l'Enseignement technique à Paris Lutrat Raymond, de Cusset 1.500 »

Ecole départementale de Sages-Femmes et d'Infirmières de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

Chavignon Anna, de Chézy 500 »

Buvat Ërnestine, de Montvîcq. . . l;. ......",............ 500 »

Ecole nationale d'Horlogerie de Cluses Perrot Cyr, dé Broût-Vernet 600 »

Ecole nationale professionnelle de Jeunes filles de Bourges Perrot Simone, de Broût-Vernet ,..., 400 >»


PREMIÈRE PARTIE 73

Ecole nationale professionnelle, de Thiers

Dacq Gaston, d'Escurolles 240 »

Fradin René, de Bert... 300 »

Malbrunot Marcel, de Bert 400 »

Bonnabaud Louis, de Bert 240 »

Chargros Antoine, de Barrais-Bussolles 400 »

Paire Henri, à Bert 400 »

Ecole nationale professionnelle de Vierzon

Gonard Henri, de Bert.. 300 »

Malbrunot Jean, de Bert (Pupille de la Nation) 350 »

Thieron Henri, de Moulins 300 »

Ecoles pratiques de Commerce et d'Industrie

a) Ecole de Moulins :

Cagnier Georges, de Cosne-d'Allier 200 »

b) Ecole de Gannat:

Oddes Marcel, de Broût-Vernet 500 »

c) Ecole de Montluçon :

Berthelier Marcel, de Montluçon 200 »

Lachaniétte André, de Cosne-d'Allier 300 »

Klimas Jean, d'Huriel 600 »

Lycées et Collèges

Lycée Banville, à Moulins:

Part du département dans le montant de la bourse dite (( de la Défense nationale », attribuée chaque année â un élève du Lycée Banville (délibération du Conseil général du 26 avril 1922) 200 »

Lycée de Montluçon:

Bidault Pierre, de Montluçon 100 »

Depoux René, de Montluçon 200 »

Collège de Cusset:

Champeau Paul, de Vichy 300 »

Lycée de jeunes filles de Besançon (Doubs) : Parnière Yvonne, d'Yzeure 1.000 »

Ecoles primaires supérieures et Cours complémentaires

E. P. S. de Moulins (garçons):

Lacôte Lucien, de Monétay-sur-Loire 1.100 »

Provost Marcel, du Bouchaud i 300 »


74 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Parnière Elie, de Cosne-d'Allier 600 »

Mercier Armand, de Besson 600 »

Rousseau Aristide, de Noyant. . . . 500 »

Vergnet Jacques, de Lurcy-Lévy 500 »

Guy Georges, de Dompierre 400»

E. P. S. de Saint-Pourçain-sur-Sioule (garçons) :

Gontier Lucien, de Louchy-Montfand 300 »

Mantin Arsène, de Broût-Vernet 500 »

Virot Eugène, de Saint-Léo'n. . . . 700 »

Augustin Marcel, de Montcombroux 800 »

E. P. S. de Gannat (garçons) :

Bucharles Albert, d'Etroussat " 600 »

Maximin Ernest, de Bayet 500 »

E. P. S. de Vichy (garçons):

Tantôt André, de Cusset 500 »

E. P. S. de Montluçon (filles) :

Audinat Raymonde, de Montluçon 400 »

Chafïray Suzanne, de Montluçon : 200 »

Vernier Marie, de Deneuille-les-Mines 1.000 »

Pasquier Alice, de Saint-Sauvier : 600 »

Chevasson Christiane, de Montluçon 300 »

Péronneau Jeanne, de Limoise 700 »

Legard Rolande, de Montluçon 300 »

Raynaud Denise, de Désertines 500 »

Aufauvre Lucienne, de Désertines 500 »

Missonnier Lucienne, de Montluçon 500 »

Devaux Jeanne, de Cosne-d'Allier '..- 600 »

Lépineux Suzanne, de Montluçon 300 »

Limoges Denise, de Cosne«-d'Allier 500 »

Dagouret Jeanne, de Montluçon. . 200 »

C. C. de Commentry (filles):

Dumas Leone, de Commentry 200 »

C. C. de Gannat (filles):

Diot Renée, de Saint-Bonnet-de-Rochefort 500 »

Coulon Léonie-Gilberte, de Naves 300 »

C. C. de Saint-Pourçain-sur-Sioule (filles) :

Caron Yvonne, de Chantelle ; 400 »

C. C. de Moulins (filles) :

Auger Germaine, de Thionne ; 500 »

Picharles Jeanne, de Saint-Hilaire. . . 500 »

Bouchicot Yvette, de Couleuvre. . . . 300 »

(Prêt alloué le 11 août 1936, avec effet du 1OT octobre 1936) .


PREMIERE PARTIE <o

Institution de jeunes aveugles des Charmettes, à Yzeure

Michelat Ferdinand, de Saint-Marcel-en-Marcillat 2.880 »

Michelat Lucie, de Saint-Marcel-en-Marcillat 2.880 »

Déchaud Marie, de Montluçon 1.600 »

Rambert Louis, de Vichy... 2.400 »

Labouret Jean, d'Ainay-le-Château 2.400 »

Institution des jeunes aveugles de Clcrmont-Ferrand Bcraud Micheline, de Vichy 2.400 »

Institution nationale des sourds-muets de Paris

Chabrol Louis, d'Isle-et-Bardais 3.000 »

Gallon Jean, de Nizerolles 3.000 »

Institution nationale des sourdes-muettes de Bordeaux

Guillien Jeanne-Marie, de Villebret 1.300 »

Sautereau Paulette, de Montluçon 1.300 »

Gras Suzanne, de Vichy 1.950 »

Institution de sourdes-muettes Saint-Joseph-du-Bon-Pasteur à Clermont-Ferrand

Dotter Nora, de Vichy 1.200 »

Durantin Odette, de Saint-Ennemond 1.200 »

Malsant Françoise, de Lusigny 2.500 »

Institution. nationale des sourds-muets d'Orléans

à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret)

Roche Jean, de Boucé 2.000 »

Institution des sourds-muets de Saint-Etienne

Doriat Max, de Contigny 1.800 »

Royer Raymond, de Contigny 1.800 »

Institution des sourdes-muettes de Saint-Etienne Bois-Couré Suzanne, de Moulins 1.800 »

Ecole départementale de sourds-muets et d'arriérés des Gravouses près Clermont-Ferrand

Tixier Jeanne, de Cusset 2.600 »

(Décision du 11 août 1936)

Total 70.240 »

Toutefois, la Commission adresse un sévère avertissement aux élèves ci-après dont les notes scolaires lui ont paru insuffisantes:


76 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIËR

Feydy Jacques, de l'Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts de Paris;

Perrot Cyr, de l'Ecole nationale d'horlogerie de Cluses;

Depoux René, du Lycée de garçons de Montluçon;

Peronneau Jeanne, de. l'Ecole primaire supérieure de filles de Montluçon ;

Gallon Jean, de l'Institut national de sourds-muets de Paris.

Ces. élèves seront informés que leur prêt d'honneur sera supprimé si leurs notes scolaires ne sont pas satisfaisantes pendant l'année 1936-1937. '

b) Maintien, à titre exceptionnel, pour l'année scolaire 1936-1937 d'un dégrèvement de trousseau à un élève-maître:

Ecole normale d'Instituteurs de Privas (Ardèche) Pinault Maurice, d'Ainay-le-Château.... 1.000 »

c) Renouvellement, à titre exceptionnel, pour un an seulement et sous la condition formelle que les bénéficiaires devront se présenter au concours des bourses d'Etat en 1937. En cas de succès le prêt sera maintenu; en cas d'échec il sera supprimé à partir de la fin de l'année scolaire.

Cours complémentaire de Commentry (filles) Ëône Renée, de Chamblet 200 »

Cours complémentaire de Moulins (filles) Picharles Jeanne, de Saint-Hilaire 500 »

Total 1.700

d) Suppression à partir de la présente année scolaire des prêts ci-après ;

1. —■ Dégrèvement de trousseau (non renouvelables) Ecole normale d'Instituteurs de Moulins

Chatrière Lucien, à Prémilhat. . 300 »

Missonnier André, de Montluçon 300 »

Ecole normale d-'Institutrices de Moulins Vincent Jeanne, à Châtel-de-NeUvre, . . 250 »

IL — Elèves pour lesquels le prêt d'honneur ne pouvait être maintenu s'ils n'étaient pas admis au concours des bourses d'Etat en 1936 i


PREMIERE PARTIE I I

Ecole pratique de Commerce et d'Industrie de Gannat Balland Antoine, de Vendat 400 »

Cours complémentaire de Gannat (filles) Gerfaut Marie-Alice, de Saint-Germain-de-Salles 500 »

Cours complémentaire de Saint-Pourçain-sur-Sioule (filles) Lajarge Marie, de Bayet 300 »

Ecole primaire supérieure de Saint-Pourçain-sur-Sioule (garçons) .- Mantin Arsène, de Broût-Vernet 500 »

III. — Elèves ne continuant pas leurs études:

Faculté des Sciences de Clermont-Ferrand

Gorbinet Marie, de Montluçon (Pupille de la Nation) 300 »

(n'a pas été inscrite au cours de l'année scolaire 1935-1936).

Ecole pratique de Commerce et d'Industrie de Moulins

Limoges Lucien, de Vieure 300 »

Météry René, de Cosne-d'Allier 400 »

Ecole primaire supérieure de Moulins (garçons)

Décharné Gaston, de Saint-Menoux 500 »

Raymond Georges, de Noyant 500 »

Rivallon Alexis, de Montcombroux 450 »

La famille de ce dernier boursier a quitté ladite commune et est domiciliée actuellement dans le département du Puy-de-Dôme. L'article 2 du règlement départemental des bourses d'études remboursables ne réserve le bénéfice des prêts d'honneur qu'aux jeunes gens domiciliés dans le département de l'Allier.

Ecole primaire supérieure de Vichy (Garçons)

Rostand Roger, de Cosne-d'Allier 400 »

Fradin Marius, de Saint-Etienne-de-Vicq 600 »

Ecole primaire supérieure de Montluçon (filles)

Bertrand Léona, de Montluçon 300 »

Faye Georgette, de Montluçon 300 »

Martin Simone, d'Hérisson 500 »

Collinet Denise, à Montluçon 300 »

Ecole Nationale d'Arts-et-Métiers de Cluny Gimel Jean, de Moulins (Pupille de la Nation).... ,, 200 »


78 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Ecole primaire supérieure de Bourges Clédat Roger, de Montluçon. . 300 »

Cours complémentaire de Gannat (filles) Dernière Marcelle, à Vernusse 350 »

Cours complémentaire de Bellenaves (filles) Rouanoux Yvonne, de CoUtansouze. 200 »

Centre d'apprentissage d'Arnouville-les-Gonesses Colombier Georges,, de Vichy 2.880 »

Total 11-330 »

e) Augmentations et transferts:

Cours complémentaire de Commentry (garçons)

Augmentation du prêt d'honneur de 100 francs alloué au jeune Faucheron Hubert, de Chamblet 600 »

Ecole supérieure d'Electricité de Paris :

Augmentation et transfert à ladite école du prêt de 300 fr. dont M. Geminet Georges, de Montluçon a bénéficié à l'Ecole nationale d'Arts et Métiers de Cluny 600 »

Ecole nationale professionnelle de Saint-Etienne

Transfert à ladite école du prêt dont l'élève James Henri, a bénéficié à l'Ecole pratique de Commerce et d'Industrie de Gannat 400 »

Ecole normale d'Institutrices de Moulins

Transfert, à titre de dégrèvement de trousseau, noix renouvelable, du prêt dont la jeune Nadaud Claire, bénéficiait au Cours complémentaire de Moulins. . . 500 »

f) Attribution de nouveaux prêts d'honneur:

I. — A titre définitif.

Ecole supérieure de Commerce et d'Industrie hôtelière

de Clermont-Ferrand

Poisson Charles, de Lurcy-Lévy 500 »

Ecole départementale de Sages-Femmes et d'Infirmières

de Clermont-Ferrand

Gaud Suzanne, de Clermont-Ferrand, ,. 400 »


PREMIÈRE PARTIE 79

Ecole nationale professionnelle de Saint-Etienne Nesson Paul, de Bert. . . . 500 »

Ecole nationale professionnelle de Vierzon Gonard Marcel, de Bert 700 • »

Ecole primaire supérieure de Moulins (garçons) Laforest François, de Liernolles. . . 500 »

Cours complémentaire de Commentry (filles) . Collin Germaine, de Commentry 300 »

IL — A titre temporaire pour l'année 1936-1937 seulement, les prêts d'honneur ne pouvant être renouvelés si les candidats ne se présentent pas et ne sont pas admis au concours des bourses d'Etat en 1937.

Ecole primaire supérieure de Montluçon (filles)

Sanvoisin Denise, de Cosne-d'Allier 400 »

Decourteix Madeleine, de Montluçon 150 »

Cours complémentaire de Moulins (filles) Rimoux Anne-Marie, d'Arfeuilles 600 »

III. — Dégrèvement de trousseau, non renouvelable

Ecole normale d'Institutrices de Lyon Rousset Yvonne, de Saint-Pierre-Laval 500 »

Total 6.650

La Commission départementale estime ne pouvoir accorder un prêt d'honneur à MIlc Jaquet Marie-Claude, de Montvicq, qui désire poursuivre ses études à l'Ecole de puériculture de la Faculté de médecine de Paris, les crédits mis à sa disposition ne lui permettant de venir en aide qu'aux situations les plus modestes.

Par suite de ces décisions, une dépense de 78.790 francs, compte non tenu du prélèvement de 10 %, est engagée pour l'année 19361937. Je dois d'ailleurs vous signaler que le prélèvement n'est pas appliqué aux pupilles de la Nation, ni aux enfants fréquentant les institutions d'aveugles et de sourds-muets. Dans ces conditions, j'ai cru devoir faire-figurer le chiffre de 85.000 francs dans mes propositions budgétaires de 1937 (chapitre 21 : Fonds commun pour prêts d'honneur aux élèves des diverses écoles; entretien et frais de trousseau).


80 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Tenant compte de ce qui précède, je vous serais obligé de vouloir bien:

1 ° Me donner acte de la communication des décisions prises le 13 octobre 1936 par la Commission départementale et me faire connaître, le cas échéant, les observations que vous croiriez devoir formuler;

2° Maintenir le crédit global de 85.000 francs qui figure dans mes propositions budgétaires de 1937.

Je vous propose également de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale pour statuer dans l'intervalle de vos sessions sur toutes les questions relatives aux prêts d'honneur.

N° 41. — Construction et appropriations de maisons d'écoles. Classement des demandes de subvention sur les fonds de l'Etat

Conformément à l'article 68 de la loi du 10 août 1871, vous devez dresser le classement, par ordre d'urgence, des projets de travaux aux bâtiments scolaires susceptibles d'être subventionnés par l'Etat.

Au cours de l'année scolaire 1935-1936, 46 projets ont été classés par vos délibérations des 6 novembre 1935, 12 mai 1936 et par délibération du 11 août dernier de la Comimssion départementale, à qui vous aviez donné délégation à cet effet.

Huit projets ont été subventionnés. Trois communes ont renoncé à leur demande de subvention pour quatre projets.

En tenant compte de cette situation, vous aurez, au cours de votre présente session, à vous prononcer sur le classement par ordre d'urgence des projets ci-après, qui sont indiqués dans l'ordre proposé par M. l'Inspecteur d'Académie:

1. Saint-Léon. — Construction d'une nouvelle école (date d'avantguerre);

d'avantguerre); en mauvais état.

2. Cusset.- — Acquisition d'immeubles et aménagements pour

agrandissments (bâtiments insuffisants).

3. Bellenaves. — Construction d'un préau et grosses réparations

(classes et logements en très mauvais état).

:4. LaHzoIle. — Travaux complémentaires au groupe scolaire (conso. lidâtion des assises du groupe en construction).

5. Vaux. — Agrandissement et aménagement du groupe scolaire

(très mauvais état). .

6. Ecole normale d'Instituteurs. — Construction d'une salle d'éducation

d'éducation (urgent).

7. Servilly. — Appropriation et grosses réparations aux bâtiments

scolaires (une classe mal installée).


PREMIÈRE PARTIE 81

8. Varennes-sur-Allier. — Construction de classes et de logements

bâtiments et logements insuffisants).

9. Cesset. — Réparations à l'école de garçons (urgent).

10. Bost. — Réparations aux écoles (très utile).

11. Saint-Pierre-Laval. — Grosses réparations à l'école de garçons

(très utile).

12.- Le Vernet.— Construction et aménagement de classes (bâtiment en mauvais état).

13. Chirat-1 'Eglise. — Agrandissement et réparations aux écoles

(locaux insuffisants).

14. Saint-Germain-des-Fossés. — Agrandissement des écoles de

garçons et construction d'une annexe (3 classes très mal installées).

15. La Chapelle. — Réparations aux écoles (très utile).

16. Vieure. — Grosses réparations (sont en cours, étaient très

urgentes).

17. Viplaix. — Construction d'une cantine scolaire (urgent).

18. Avermes. — Construction d'une cantine scolaire et d'une salle

commune (travaux faits, nécessité de rembourser les avances faites par l'instituteur).

19. Gannat. — Installation.de l'eau courante dans les écoles (indispensable).

(indispensable).

20. Thiel-sur-Acolin. —: Construction d'une salle de classe, d'un

logement d'adjoint et de W. C. (urgent).

21. Meaulne. — Construction d'une nouvelle école (classes insuffisantes).

insuffisantes). Echassières. — Réparations aux écoles (mauvais état, urgent).

23. Charroux. — Réparations aux écoles (mauvais état).

24. Montbeugny. — Construction d'un puits (faite depuis 1930,

régulariser pour subvention).

25. Coutansouze. — Grosses réparations aux écoles (locaux en

mauvais état).

26. Molles. —Construction d'une cantine scolaire.

27. Mercy. — Construction d'une cantine scolaire.

28. Saint-Hilaire. — Construction d'un réfectoire et d'une.salle d'enseignement

d'enseignement

29. Seuillet. — Agrandissement des bâtiments scolaires bâtiment

insuffisant).

30. Cindré. — Construction scolaires, salles de classes, préaux,

W. C. (locaux désuets et exigus).

6


82 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

31. Deneuille. — Appropriation et aménagement de l'école (pas

de cour).

32. Brugheas (Bois Randenais). — Construction d'une classe à

l'école mixte.

33. Le Pin. — Construction d'un mur à l'école de garçons.

34. Cognat-Lyonne. — Construction d'un préau, de W. C, et de

dépendances aux écoles (service scolaire gêné).

35. Verneuil-en-Bourbonnais. — Reconstruction des écoles sur un

autre emplacement.

"36. Gennetines. — Construction d'une école de filles.

37. Chevagnes. —- Aménagement d'une salle post-scolaire.

38. Buxières-les-Mines. —: Réparations aux écoles.

39. Mazerier. — Construction d'une salle de classe, aménagement

de préaux et de W. C.

40. Dompierre. — Construction de classes pour cours complémentaire.

complémentaire.

41. Saint-Etienne-de-Vicq. — Réfection de la cour de l'école de

filles.

Au cours d'une précédente session, vous aviez exprimé le désir de trouver au dossier de l'affaire les projets eux-mêmes. Mais la plupart d'entre eux ont été transmis à M. le Ministre de l'Education nationale; quelques-uns seulement sont en cours d'instruction.

Dans ces conditions, et pour vous permettre d'avoir des renseignements aussi complets que possible, j'ai demandé aux municipalités de répondre aux questionnaires détaillés qui leur avaient été adressés. Vous trouverez ces questionnaires au dossier, classés dans l'ordre ci-dessus indiqué.

D'autre part, je crois devoir vous signaler qu'en vertu d'un décret du 7 septembre 1936, la Caisse de crédit aux départements et aux communes n'accordera plus de bonifications d'annuités en faveur des emprunts contractés par les collectivités publiques. Ces bonifications sont remplacées par des subventions allouées par le Ministre compétent et payables en capital ou par annuités. Dans ce dernier cas, le service des annuités est assuré par la Caisse de crédit, à qui le Ministre transmet la décision attributive de subvention.

Je vous prie de vouloir bien, après examen des renseignements fournis:

1° Procéder au classement par ordre d'urgence des demandes de subventions de l'Etat;

2° Donner délégation à la Commission départementale pour déterminer le rang des demandes de subvention de l'espèce qui se produiraient dans l'intervalle de vos sessions.


PREMIÈRE PARTIE 83

N° 42. — Commune de Broût-Vernet. — Demande de subvention pour réfection de chemins

Par délibération en date du 7 juin 1936, le Conseil municipal de Broût-Vernet a décidé de faire exécuter d'urgence les travaux de remise en état de certains chemins vicinaux ordinaires détériorés par un orage survenu le 9 mai et a demandé qu'une subvention soit accordée à la commune pour l'exécution de ces travaux qui s'élèveront à 8.000 francs environ.

Dans son rapport sur la question, M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal expose que les chemins vicinaux ordinaires nos 4, 7, 17 et 54 ont été ravinés profondément par les eaux et qu'en plusieurs points la chaussée a été complètement arrachée. Les travaux de remise en état s'élèveront à 7.500 francs: M. le Maire de Broût-Vernet estime d'autre part à 500 francs les dégâts causés au chemin rural de Broût-Vernet aux Saint-Paul.

Ces travaux vont charger lourdement le budget de la commune, dont le centime ne vaut que 135 fr. 21, et qui est imposée de 259 centimes, dont 161 extraordinaires.

Dans cette situation, je vous serais obligé d'examiner cette demande avec bienveillance et, au cas où vous décideriez de l'accueillir, d'inscrire au budget, par la voie de la décision modificative n° 2, le crédit correspondant au montant de la subvention que vous entendriez allouer.

43. — Buxières-les-Mines. — Construction d'un bassin pour réserve d'eau du service d'incendie

J'ai l'honneur de vous soumettre une délibération du 23 août 1936, par laquelle le Conseil municipal de Buxières-les-Mines sollicite une subvention pour l'aider dans les dépenses de construction d'un bassin pour réserve d'eau du service d'incendie.

La dépense est évaluée 40.000 francs. L'exécution du projet répond à un réel besoin, en raison de la faible quantité d'eau existant dans l'agglomération, quantité qui serait insuffisante pour combattre un sinistre important.

La commune de Buxières-les-Mines compte 2.351 habitants. Son centime vaut actuellement 192 fr. 48. Elle est imposée en 1936 de 326 centimes additionnels (60 centimes pour insuffisance de revenus; 266 centimes extraordinaires).

L'installation dont il s'agit a fait, d'autre part, l'objet d'une demande de subvention sur les fonds du Ministère de l'Intérieur.

Tenant compte de ce qui précède, .j'émets un avis favorable à la demande qui vous est présentée. Au cas où vous décideriez de l'ac-


84 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

cueillir, il vous appartiendrait d'inscrire au budget un crédit égal au montant de la subvention qui serait accordée.

N° 44. — Commune de Buxières-les-Mines. — Réparations aux toitures des écoles. — Demande de subvention

J'ai l'honneur de vous soumettre, avec le dossier de l'affaire, une délibération du 23 août 1936, par laquelle le Conseil municipal a sollicité notamment une subvention du département pour l'aider dans les dépenses de réparations aux toitures des écoles.

Le devis estimatif s'élève à 24.000 francs. La nécessité de refaire ces toitures le plus tôt possible est indiscutable.

La commune de Buxières-les-Mines compte 2.351 habitants. Son centime vaut actuellement 192 fr. 48. Elle est imposée, pour 1936, Je 326 centimes additionnels (60 centimes pour insuffisance de revenus et 266 centimes extraordinaires).

Le projet fait également l'objet d'une demande de subvention sur les fonds de l'Etat et des propositions vous sont soumises, d'autre part, en vue du classement par ordre d'urgence desdits travaux.

Tenant compte de ce qui précède et d'accord avec M. l'Inspecteur d'Académie, j'émets un avis favorable à la demande qui vous est présentée. Au cas où vous décideriez de l'accueillir, il vous appartiendrait d'incrire au budget un crédit égal au montant de la subvention qui serait accordée.

N° 45. — Commune de Cognat-Lyonne. — Travaux communaux Demande de subvention

La commune de Cognat-Lyonne a présenté un projet de travaux aux bâtiments scolaires (construction d'un préau, de W. C. et dépendances). La dépense est évaluée 46.110 francs. La commune a décidé de contracter un emprunt avec bonification d'annuités et demandé une subvention du département.

Les bonifications d'annuités ont été supprimées par le décret du 7 septembre 1936; toutefois, la requête de la municipalité de CognatLyonne ayant été formulée antérieurement à ces dispositions, j'ai demandé à M. le Président du Conseil d'administration de la Caisse de crédit de me faire connaître si elle était susceptible d'être accueillie.

Dans la négative, la commune serait engagée à solliciter une subvention de l'Etat. La population de Cognat-Lyonne est de 523 habitants; la commune est imposée de 485 centimes et le centime communal vaut 48 fr. 97.


PREMIÈRE PARTIE 85

J'appuie d'un avis favorable la demande de subvention départementale qui vous est présentée et je vous prie de vouloir bien me faire connaître votre décision.

N 46. — Commune de Verneix. — Réparations aux bâtiments scolaires Demande de subvention

Lors de votre dernière session, je vous ai soumis une demande de subvention départementale formulée par le Conseil municipal de , Verneix, pour l'aider dans les dépenses de réparations aux bâtiments scolaires, réparations dont le devis s'élève à 13.500 francs. Vous avez estimé que la commune pouvait obtenir satisfaction en s'adressant à la Caisse d'avances aux communes.

Or, par lettre du 31 juillet dernier, M. le Maire de Verneix renouvelle sa requête et me demande de vous en saisir en spécifiant notamment que l'attribution d'une subvention départementale éviterait à la municipalité de recourir à l'emprunt et d'aggraver ainsi les charges des contribuables.

La commune de Verneix compte 716 habitants. Son centime vaut actuellement 72 fr. 57. Elle est imposée, en 1936, de 422 centimes additionnels (160 pour insuffisance de revenus et 262 extraordinaires). Pour 1937, le Conseil municipal a proposé les impositions suivantes: 267 centimes extraordinaires et 167 pour insuffisance de revenus. Tenant compte de ce qui précède, je vous prie de vouloir bien vous prononcer sur cette demande, que je signale à votre bienveillante attention.

. Au cas où vous décideriez de l'accueillir, il vous appartiendrait d'inscrire au budget, un crédit égal au montant de la subvention qui serait accordée.

N° 47. — Commune de Doyet. — Réparations aux bâtiments communaux. — Demande de subvention

Au cours de votre précédente session, j'ai eu l'honneur de vous soumettre une demande de subvention formée par le Conseil municipal de Doyet pour grosses réparations aux bâtiments scolaires et achat d'un appareil cinématographique.

Dans votre séance du 12 mai 1936, vous avez estimé que cette collectivité pouvait obtenir satisfaction en s'adressant à la Caisse d'avances pour prêts aux communes.

Or, par délibération du 30 août 1936, le Conseil municipal de Doyet fait connaître que la commune est imposée de 551 centimes additionnels et qu'il importe, dès lors, d'éviter le recours à l'emprunt. Cette assemblée ajoute qu'un arrêté du 17 août 1936 de M. le Ministre


86 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

de l'Education nationale a décidé, en raison de la prolongation de la scolarité, l'ouverture d'une nouvelle classe; que les travaux déjà exécutés s'élèvent à 30.000 francs dont 17.000 francs pour les écoles, et qu'une dépense supplémentaire de 6.000 à 7.000 francs est prévue pour l'aménagement de la nouvelle salle de classe.

En conséquence, elle renouvelle sa demande de subvention.

Compte tenu des travaux exécutés ou envisagés, la dépense atteindrait 52.000 francs.

La commune de Doyet compte 1.551 habitants; son centime vaut actuellement 125 fr. 31.

D'autre part, je crois devoir vous signaler qu'aux termes d'un décret du 7 septembre 1936, la Caisse de crédit aux départements et aux communes n'accordera plus de bonifications-d'annuités en faveur des emprunts. Ces bonifications d'annuités sont remplacées par des subventions allouées par le Ministre compétent et payables en capital ou en annuités. En cas de paiement par annuités, le service en est assuré par la Caisse de crédit, à qui le Ministre transmet la décision attributive de subvention.

Tenant compte de ce qui précède, j'émets un avis favorable à l'appui .de la demande présentée. Au cas où vous décideriez de l'accueillir, il vous appartiendrait d'inscrire au budget un crédit égal au montant de la subvention qui serait accordée.

N° 48. — Commune de Viplaix. — Versement d'une subvention de 15.000 francs

Par délibération du 26 juin dernier, le Conseil municipal de Viplaix expose que les travaux d'amélioration du chemin vicinal ordinaire n° 3, pour l'exécution desquels vous aviez, dans votre séance du 27 septembre 1933, alloué à la commune une subvention de 15.000 francs, sont complètement terminés et sollicite le versement de cette somme.

Or, ce crédit, qui figurait à Tarticle 18 du chapitre 27 du budget départemental de l'exercice 1935, n'a pas été reporté au budget de 1936.

Pour permettre le mandatement de cette subvention, je vous serais obligé d'envisager l'inscription d'un crédit de pareille somme au budget rectificatif de 1936. Sans vouloir préjuger votre décision, j'ai cru devoir faire figurer ce crédit dans les propositions qui vous sont soumises d'autre part.


PREMIERE PARTIE 87

N° 49. — Subventions aux communes pour travaux extraordinaires autres que ceux se rapportant à la vicinalité. — Demande d'inscription de crédit.

Dans votre séance du 6 novembre 1935, vous avez inscrit au budget départemental de 1936, en dépenses, au chapitre 30, article 4, un crédit de 91.900 francs sous la rubrique.- « Subventions aux communes pour travaux extraordinaires (à employer sur délibération de la Commission départementale) ».

Ce crédit est indépendant du crédit spécial de 100.000 francs inscrit au budget supplémentaire de 1936, chapitre 27, article 25, pour « travaux sur chemins vicinaux non subventionnés par l'Etat ».

J'ai l'honneur de vous signaler que, par suite de la suppression du fonds commun des amendes de police corectionnelle (décret-loi du 30 octobre 1935), il y aurait intérêt à ce qu'un crédit d'environ 100.000 francs fût inscrit au budget départemental, sous la rubrique: « Subventions aux communes pour réparations aux écoles, aux autres bâtiments communaux, et pour tous travaux autres que ceux concernant la voirie (a répartir suivant délibération de la Commission départementale) ».

Je vous serais obligé de statuer sur l'inscription du crédit en question, dont je vous prie de vouloir bien fixer le montant.

50. — Création d'une deuxième Ecole ménagère agricole ambulante

Au cours de votre séance du 12 mai 1936, vous avez adopté un voeu de votre collègue M. Poquet, tendant à la création d'une deuxième Ecole ménagère agricole ambulante dans le département. Un voeu de même nature a été également émis le 18 mai par la Chambre d'Agriculture.

Enfin, les membres du Conseil de l'Office agricole départemental ont donné, le 23 octobre 1936, un avis très favorable à la réalisation de ce projet.

A l'heure actuelle — et depuis 1930 — sur votre initiative, un établissement semblable fonctionne dans l'Allier. Il y est donné aux jeunes filles un enseignement pratique, particulièrement apprécié dans les milieux agricoles. Un rapport de M. le Directeur des services agricoles, que vous trouverez au dossier, vous permettra de juger de son fonctionnement.

Durant l'année scolaire 1935-1936, notamment, les cours ont été très fréquentés et l'Ecole a enregistré un beau succès: à Commentry et à Jaligny, 38 et 36 élèves ont reçu le diplôme de fin d'études.

Cependant, pour que l'enseignement ménager puisse profiter au plus grand nombre possible de jeunes filles, il faudrait que les ses-


88 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

sions rurales pussent se reproduire tous les cinq ou six ans dans la même localité. Or, la troisième session de l'Ecole ménagère est annuellement réservée à l'instruction pratique des élèves de seconde année de l'Ecole normale d'institutrices et un semblable cycle périodique ne pourrait être réalisé que si deux Ecoles ménagères ambulantes fonctionnaient en même temps.

Le voeu adopté par le Conseil général le 12 niai 1936 répond à cette nécessité et j'ai fait étudier les répercussions financières qu'entraînerait la création d'une seconde Ecole.

Aux termes de l'article 48 du décret du 23 juin 1920, « les départements ou communes qui désirent obtenir la création d'une Ecole de cette nature doivent s'engager dans les formes légales, pour un nombre d'années expressément défini, qui ne pourra être inférieur à cinq ans, vis-à-vis du Ministre de l'Agriculture, à mettre gratuitement à sa disposition des locaux et le matériel scolaire en bon état nécessaires au fonctionement normal de l'Ecole ».

En même temps, ils doivent contribuer dans la proportion de 30 % aux dépenses de fonctionnement et assurer l'intégralité des dépenses d'entretien du matériel d'enseignement.

La réalisation du projet envisagé nécessiterait l'inscription à votre budget des crédits suivants :

a) Une somme de 20.000 francs pour l'acquisition du matériel d'enseignement indispensable (appareils de chauffage, vaisselle, ustensiles de cuisine, lingerie, bibliothèque, meubles et literie pour les maîtresses). En 1930,. le matériel de la première Ecole a coûté 25.000 francs; actuellement, 20.000 francs paraissent suffisants.

b) Une somme de 15.000 francs représentant la contribution de 30 % du département dans les frais annuels de fonctionnement.

c) Enfin, le département devrait s'engager à assurer cette participation pendant cinq ans au moins.

Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien examiner cette question; au cas où vous décideriez de solliciter de M. le Ministre de l'Agriculture la création d'une seconde Ecole ménagère agricole ambulante, vous auriez à prendre l'engagement quinquennal ci-dessus visé. Vous devriez également:

1° Inscrire au budget de 1937 un crédit de 20.000 francs pour l'acquisition du matériel d'enseignement. Cette somme pourrait être imputée sur le reliquat des fonds de l'Office agricole qui a été supprimé à partir du 1er janvier 1936. En effet, aux termes des décrets des 26 février et 9 juillet 1936, ce reliquat doit être attribué au département pour être affecté à des oeuvres d'intérêt agricole. Le Conseil de l'Office, dans sa séance du 23 octobre dernier, a émis un avis favorable. Des propositions vous sont faites à ce sujet par rapport d'autre part.


PREMIÈRE PARTIE 83

2° Augmenter de 15.000 francs le crédit figurant au chapitre 16. sous la rtbrique : « Participation du département dans les dépenses de fonctionnement des Ecoles ménagères agricoles ambulantes ».

Je vous serais obligé de me faire connaître votre décision.

N° 51. — Demande de subvention complémentaire en faveur de la Société d'Agriculture de l'Allier

Dans un précédent rapport, je vous demande de vouloir bien renouveler, pour 1937, les deux subventions annuelles de 1.800 francs, allouées jusqu'ici à la Société d'Agriculture de l'Allier, en faveur des concours agricoles organisés par ce groupement, à Moulins et à Varennes-sur-Allier.

Depuis la rédaction de ce rapport, j'ai été saisi par M. le Président de la Société d'Agriculture d'une nouvelle demande de subvention. Cette Société, en raison de l'extension de son concours de Moulins, se voit dans la nécesité d'agrandir le hall qu'elle possède cours de Bercy et qui, malgré son importance, est devenu insuffisant. Elle devra engager, à cet effet, des dépenses assez importantes et elle sollicite à ce titre une augmentation des subventions précédemment accordées par le Conseil général.

M. le Directeur des Services agricoles, consulté, estime que le projet d'agrandissement envisagé par la Société est pleinement justifié, que le concours agricole de Moulins constitue l'une des plus importantes manifestations agricoles de la région du Centre et qu'en raison de l'intérêt qu'il présente pour les éleveurs de la race bovine charolaise, une subvention supplémentaire de 2.000 francs pourrait être attribuée.

Je vous prie de vouloir bien examiner avec bienveillance cette demande que j'appuie d'un avis favorable et, le cas échéant, inscrire au budget primitif de 1937 le crédit que vous aurez décidé d'allouer.

N° 52. — Ecole pratique de Gannat. — Cours agricoles d'hiver Demande de renouvellement de subvention

Au cours de votre séance du 6 novembre 1935, vous avez renouvelé, pour l'année scolaire 1935-1936, la subvention de 2.000 francs précédemment allouée à l'Ecole pratique de Gannat pour l'organisation de cours agricoles d'hiver scolaires et postscolaires.

Les cours dont il s'agit, institués par arrêté du 7 juillet 1931 de M. le Sous-Secrétaire d'Etat de l'Enseignement technique, ont été régulièrement suivis par trente élèves du lor novembre 1935 au 31 mars 1936 et continuent à donner d'heureux résultats. Aussi M. le


90 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Directeur de l'Ecole primaire supérieure de Gannat sollicite-t-il le renouvellement, pour 1936-1937, de l'aide pécuniaire du département.

M. l'Inspecteur d'Académie a émis un avis très favorable à l'appui de cette demande et M. le Directeur départemental des services agricoles également, à condition que, comme par le passé, les leçons d'agriculture soient faites par un des deux professeurs d'agriculture du département.

Je vous serais obligé d'examiner avec bienveillance la requête dont vous êtes saisis et, si votre décision est favorable, d'inscrire un crédit de 1.800 francs au budget primitif de 1937, cette subvention initiale de 2.000 francs étant soumise au prélèvement de 10 %.

N 53. — Cours d'artisanat rural d'Huriel. — Demande de renouvellement de subvention

Au cours de votre séance du 12 mai dernier, vous n'avez pu accueillir, faute de ressources disponibles, une demande de subvention pour 1936, présentée en faveur du cours d'artisanat rural d'Huriel.

Informé de cette décision, M. l'Inspecteur d'Académie et M. le Maire d'Huriel sollicitent de nouveau l'aide pécuniaire du département pour cette organisation.

Dans un rapport, annexé au dossier, M. le Maire d'Huriel rappelle que, pour permettre le succès de ces cours, la commune vient de faire un gros effort en prenant à sa charge les frais d'agrandissement des locaux, travaux dont le devis s'élève à 25.000 francs.

L'outillage doit être renforcé et, de ce fait, d'autres élèves pourront profiter de l'enseignement donné, si profitable pour les futurs agriculteurs. Ces cours, fréquentés en 1934-1935 par 12 élèves, comptaient, en 1935-1936, 17 élèves. Ils paraissent appelés à prendre encore plus d'extension par suite de l'augmentation de la durée de la scolarité.

Enfin, il est envisagé une augmentation du nombre des heures de travaux pratiques, ce qui entraînera des dépenses assez importantes.

L'aide pécuniaire du département, que vous aviez bien voulu fixer en. 1935, à 3.500 francs, a été des plus'utiles au bon fonctionnement de l'oeuvre.

D'accord avec M. l'Inspecteur d'Académie et M. le Directeur des Services agricoles, j'appelle votre bienveillante attention sur l'intérêt que présente le renouvellement de cette subvention pour 1936, Au cas où votre décision serait favorable, il vous appartiendrait d'inscrire un crédit spécial à la décision modificative n° 2 concernant le budget de l'exercice en cours.


PREMIERE PARTIE 91

N° 54. — Cours postscolaires agricoles, — Demande de crédits

Aux termes des instructions ministérielles, les instituteurs pourvus du Brevet agricole, chargés de cours postscolaires agricoles, doivent recevoir une indemnité de-800 à: 1:000 francs, dont 75 % à la charge de l'Etat. D'autre part, pour les cours d'adultes à orientation agricole, donnés par des instituteurs n'ayant pas le Brevet agricole, l'indemnité est de 400 à 500 francs. Les trois-quarts de la dépense sont également à la charge de l'Etat..

M. le Directeur départemental des Services' agricoles et M. l'Inspecteur d'Académie estiment qu'il y aurait lieu de prévoir, pendant l'année scolaire 1936-1937:

1 ° Le fonctionnement de 11, cours postscolaires agricoles donnés par dix instituteurs et une institutrice pourvus du Brevet agricole ou du Brevet agricole ménager ;

2° L'organisation de 60 cours d'adultes à orientation agricole, dont 20 à orientation ménagère.

En exécution de l'article 20 de la loi du 2 août 1918, il vous appartient de statuer sur la création des cours d'enseignement postscolaires qui sont susceptibles d'être ouverts à Commentry et à Hérisson, les instituteurs de ces communes ayant subi avec succès l'examen du Brevet agricole en juillet dernier.

J'ai invité les municipalités à se prononcer sur la question; leurs délibérations vous seront soumises si elles me parviennent en temps utile.

Dans le cas où vous adopteriez les propositions de M. le Directeur des Services agricoles et de M. l'Inspecteur d'Académie, vous auriez à voter, pour l'année scolaire 1936-1937, une dépense totale de 32.800 francs, atténuée par une recette de 24.600 francs représentant la part de l'Etat; la charge effective du département serait donc de 8.200 francs.

Tenant compte de vos décisions antérieures, favorables à l'organisation des cours dont il s'agit, j'ai cru devoir faire figurer les crédits nécessaires dans les propositions budgétaires qui vous sont soumises d'autre part; la première moitié à la décision modificative n° 2 de 1936 et la seconde moitié au budget primitif de 1937.

N» 55 Cours d'artisanat rural à l'Ecole primaire supérieure de SaintPourçain-sur-Sioule. — Demande de renouvellement de subvention.

Au cours de votre session d'août 1935, vous avez inscrit au budget départemental, pour l'année scolaire 1935-1936, une somme de 2.250 francs en faveur du cours d'artisanat rural institué à l'Ecole primaire supérieure de Saint-Pourçain-sur-Sioule.


92 CONSBIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Tenant compte de vos délibérations antérieures et sans vouloir préjuger votre décision, j'ai cru devoir faire figurer dans mes propositions budgétaires pour 1937 le même crédit de 2.250 francs.

Je vous serais obligé de vous prononcer au sujet de cette inscription de crédit.

N° 56. — Syndicat d'élevage. — Subventions du département

Les Syndicats d'élevage, dont le nombre croît chaque année, fonctionnent, comme vous le savez, de façon très régulière dans notre département et contribuent efficacement à l'amélioration de la race bovine charollaise.

De lourdes dépenses sont à leur charge; aussi sollicitent-ils tous les ans l'aide de l'Etat. Or, aux termes du décret du 3 mars 1912, les subventions de l'Etat ne sont accordées qu'aux Sociétés bénéficiant d'une allocation départementale.

Dans ces conditions, étant donné les services rendus par les Syndicats d'élevage de l'Allier, je vous propose de maintenir pour 1937 les subventions ci-après, qui figuraient au budget de 1936:

Syndicat d'élevage de Saint-Pierre-Laval 90 »

— d'Arfeuilles. . 45 »

— d ' Arpheuilles-'Saint-Priest 45 »

— de Bellenaves 45 »

— de Bézenet 45 »

— de Billy 45 »

— de Buxières-les-Mines 45 »

— de Chambérat 45 »

— de Chamblet 45 »

— de Chappes . 45 »

— de Chavenon. 45 »

de Chirat-l'Eglise 45 »

— de Colombier 45 »

— de Courçais 45 »

— de Cressanges-Bresnay. 45 »

— de Deneuille-les-Mines 45 »

—■ de Doyet.. , 45 »

— d'Estivareilles 45 »

— d'Hérisson. 45 »

— d'Huriel 45 »

— de La Celle 45 »

— du Theil 45 »

— de Lignerolles. . . 45 »

— de Louroux-de-Bouble. 45 »

A reporter 1.125 »


PREMIÈRE PARTIE 93

Report 1.125 »

Syndicat d'élevage de Lurcy-Lévy . 45 »

— de Malicorne. 45 »

— de Mesples. . . 45 »

— de Néris-les-Bains , 45 »

— de Quinssaines 45 »

— de Ronnet 45 »

— de Saint-Angel 45 »

— de Saint Martinien. . 45 »

— de Saint-Palais: ............. 45 »

de Saint-Sauvier 45 »

— de Saint-Sornin 45 »

— de Servilly 45 »

— de Tortezais 45 »

— de Treignat. 45 »

— de Vernusse, , 45 »

— de Valigny 45 »

— de Villebret 45 »

— de Villefranche 45 »

— de Viplaix 45 »

— de Charenton (Cher) 45 »

TOTAL 2.025 »

Le Syndicat de Charenton (Cher), auquel sont rattachées les communes de Saint-Bonnet-Tronçais, Braize, et Isle-et-Bardais, a été compris dans cette liste, en application de votre décision favorable du 24 avril 1934.

Sans vouloir préjuger votre décision, j'ai cru devoir inscrire ce crédit de 2.025 francs dans mes prévisions budgétaires de 1937.

N 57. — Associations agricoles, horticoles, apicoles et viticoles. — Classement en vue de secours de l'Etat. — Encouragement. — Vote de subventions départementales.

Aux termes de l'article 68 de la loi du 10 août 1871, vous devez, chaque année, dresser la liste des Comices et Associations agricoles qui peuvent être appelés à bénéficier de subventions de l'Etat.

Cette liste a été établie comme suit, lors de votre session d'août

1935:

1° Société d'agriculture et d'économie rurale de l'Allier ;

2° Société d'horticulture de l'Allier ;

3° Comice agricole de Montluçon ;

4° Groupe horticole de Montluçon ;


94 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

5° Société agricole de Vichy ; 6° Comice agricole de Gannat ; 7° Union agricole bourbonnaise;

8° Fédération des Syndicats et Associations professionnels agricoles de l'Allier.

Je vous serais obligé de maintenir, pour 1937, le classement ci-dessus ou d'y apporter les modifications que vous jugerez opportunes.

D'autre part, au cours de la même session, vous avez inscrit au budget de 1936 des crédits s'élevant au total à 5.220 francs et destinés à l'attribution de subventions départementales en faveur des associations et• manifestations agricoles suivantes:

Société d'agriculture de l'Allier (concours de Moulins 1.800 »

— — (coucours de Varennes) 1.800 »

Société d'horticulture de l'Allier 180 »

Union avicole bourbonnaise 270 »

Comice agricole et viticole de Gannat 180 '»

Comice agricole de Montluçon 180 »

Concours des vins du Bourbonnais à Paris 450 »

Concours de volailles de Billy , 180 »

Concours de volailles de Broût-Vernet 90 »

L'Abeille boubonnaise 90 »

TOTAL 5.220 »

Il vous appartient de vous prononcer sur le montant du crédit que vous entendez affecter à l'attribution de subventions de cette nature pour le prochain exercice et de procéder à sa répartition.

Sans vouloir préjuger de votre décision, j'ai inscrit dans mes propositions budgétaires un chiffre global de 5.220 francs, égal à celui des subventions allouées en 1935.

58. — Legs Robichon

En me transmettant une copie de la relation de son voyage en Afrique Occidentale Française, M. Roux-Berger, conseiller général, m'a demandé d'en faire effectuer un-tirage à part qui serait remis à tous les membres de l'Assemblée départementale et adressé, par ses soins, aux diverses personnalités susceptibles de s'intéresser aux questions qu'il y traite.

Cette brochure, d'après les avis qui m'ont été fournis, pourrait, être éditée au prix de 1.780 francs' pour 500 exemplaires.

La Commission départementale consultée, a estimé qu'elle n'avait


PREMIERE PARTIE 95

pas qualité pour autoriser cette impression, aucun crédit n'étant inscrit au budget départemental à cet effet.

M.ais considérant que le rapport de M. Roux-Berger constitue un travail important et intéressant, elle a demandé que l'affaire soit renvoyée devant le Conseil général en émettant un avis favorable à l'attribution, à l'auteur, du legs Robichon et d'une subvention complémentaire suffisante pour permettre son impression à un tirage de 500 exemplaires.

Conformément aux dispositions du testament du Major Robichon, j'ai communiqué le rapport de M. Roux-Berger à M..le Maire de Moulins pour lui permettre de formuler son avis, que vous trouverez joint au dossier.

Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien examiner la question avec tout l'intérêt qu'elle comporte en raison de la documentation rassemblée par M. Roux-Berger, et de me faire connaître:

1 ° Si vous décidez d'attribuer à M. Roux-Berger le legs Robichon;

2° Le montant de la subvention complémentaire que vous êtes d'avis de lui allouer pour compléter les frais d'impression de son rapport.

Cette subvention serait à inscrire à votre décision modificative n° 2; son montant pour un tirage de 500 exemplaires s'élèverait à 1.060 francs, représentant la différence entre les arrérages du legs (720 francs) et le prix demandé par l'imprimeur (1.780 francs).

N° 59. — Exposition internationale de Paris 1937. — Participation du département

. Dans votre séance du 12 mai 1936, vous avez inscrit au budget additionnel de 1936 un crédit de 100.000 francs à titre de participation financière du département à la formation d'un budget pour la représentation de la région du Centre, dont il dépend, à l'Exposition internationale de Paris 1937.

Vous avez décidé, en outre, qu'un crédit complémentaire de même somme serait inscrit au budget de l'exercice 1937.

En exécution de cette décision, je vous prie de vouloir bien faire figurer, si possible, cette somme au budget primitif de 1937.

M. Labbé, commissaire général de l'Exposition internationale de 1937, à qui j'ai fait part de votre décision, m'a en réponse, adressé la lettre ci-après :

(( J'ai enregistré avec plaisir l'inscription au budget additionnel de 1936 d'un crédit de 100.000 francs représentant la participation financière de votre département à l'Exposition internationale de Paris


96 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

1937, ainsi que la promesse du vote d'un crédit complémentaire de même somme, à inscrire sur le budget de l'exercice 1937.

<( Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, avec l'expression de ma gratitude, l'assurance de ma haute considération ».

N° 60. — Caisse départementale d'aménagement des lotissements défectueux. — Opérations effectuées

Dans votre séance du 15 mai 192,9, vous avez décidé la création d'une Caisse départementale pour l'aménagement des lotissements défectueux.

Le règlement de cette Caisse, approuvé par M. le Ministre de l'Intérieur le 15 février 1930, stipule dans son article 12 que chaque année, au mois de juillet, la Caisse établira le rapport de ses opérations réalisées au cours des douze mois précédents et que ce rapport vous sera présenté par mes soins.

J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'aucune opération n'a été effectivement réalisée par cette Caisse au cours de ladite période.

Toutefois, des lotissements défectueux étant en cours d'aménagement à Montluçon, il est possible que la Caisse soit saisie de demandes d'avances.

Aussi vous serais-je. obligé d'examiner s'il ne conviendrait pas d'inscrire au budget de 1937 les crédits nécessaires au fonctionnement de cette Caisse.

A titre d'indication, je vous signale que les crédits figurant pour cet objet au budget de 1936 étaient de 93.000 francs en recettes et de 200.000 francs en dépenses.

N° 61. — Avances par le département pour la construction de nouveaux circuits téléphoniques

Lors de votre dernière session d'avril, je vous ai fait connaître que l'Administration des P. T. T. envisageait d'entreprendre la construction, dans le département de l'Allier, de nouveaux circuits qui nécessiteraient une avance totale de 624.000 francs se répartissant comme suit:

1 ° Deux circuits Paris-Montluçon (Section Moulins-Montluçon) ; longueur 170 k. 390; avance 510.000 francs.

2° Un circuit Moulins-Digoin (Section Moulins-Embranchement de Bourbon-Lancy à construire); longueur 38 k. ; avance 114.000 fr.

Les dispositions de l'article 58 de la loi de finances du 31 mars î'932 prévoient le remboursement des avances au moyen d'annuités


PREMIÈRE PARTIE 97

constantes, sans intérêts, dans un délai qui ne peut être inférieur à cinq ans. C'est ainsi que dans le cas limite de cinq ans, un cinquième de l'avance serait remboursé à la fin de la première année et ainsi de suite jusqu'à liquidation.

Par délibération en date du 12 mai dernier, vous avez décidé d'ajourner l'examen de cette affaire à votre se33ion d'août.

Je vous soumets à nouveau, en conséquence, le dossier de la demande présentée par l'Administration des P. T. T. et je vous prie de me faire connaître votre décision définitive à ce sujet et, le cas échéant, prendre les dispositions budgétaires nécessaires en ce qui concerne le financement des constructions projetées.

N° 62. — Commission météorologique. — Demande de relèvement de subvention

J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de la Commission météorologique de l'Allier tendant à obtenir le relèvement du crédit de 1.000 francs qui lui est alloué, pour lui permettre de moderniser l'outillage de sa station principale et d'assurer son fonctionnement normal.

Je vous serais obligé de vouloir bien examiner cette demande avec intérêt et me faire connaître votre décision.

N° 63. — Demandes de subvention ou d'adhésion

J'ai l'honneur de vous soumettre les demandes qui m'ont été adressées par différentes oeuvres en vue d'obtenir l'adhésion du département ou une subvention sur le fonds du budget départemental.

Je vous serais obligé d'examiner ces demandes avec l'intérêt qu'elles comportent et de me faire connaître votre décision.

N° 64. — Centre national d'expansion du tourisme, du thermalisme et du climatisme. — Demande d'adhésion

J'ai soumis à vos délibérations, au cours de vos séances de 1935 et 1936, une circulaire de M. le Ministre des Travaux publics, recommandant aux départements leur adhésion au « Centre national d'expansion du tourisme, du thermalisme et du climatisme », moyennant une cotisation annuelle dont le montant ne devait pas être inférieur à 5.000 francs

Dans votre séance du 12 mai 1936, vous avez décidé de donner

7


98 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

l'adhésion de principe du département, mais aucun crédit n'a été inscrit à votre budget pour le service du paiement d'une cotisation. Or, par lettres des 25 et 29 juin 1936, qui sont versées au dossier, M. le Commissaire général au tourisme, et M. le Directeur du « Centre national d'expansion du tourisme » m'ont demandé d'appeler votre attention sur les activités du Centre d'expansion, non seulement au point de vue national, mais encore au point de vue départemental, puisque cette année-ci des fêtes ont été organisées par ses soins, du 10 au 14 juillet dernier, à Vichy, en l'honneur de vingtcinq écrivains étrangers venus en France à l'occasion du Cinquantenaire du Symbolisme.

Ils insistent, en conséquence, pour que le département de l'Allier veuille bien ajouter son appui financier au concours moral qu'il lui a déjà accordé.

Je signale leur demande à votre bienveillant examen et je vous serais obligé de .ne faire connaître la suite que vous aurez cru devoir lui réserver.

N» g.ç. — Sndemnités rie déplacement aux membres ouvriers et employés des Commissions paritaires de conciliation

J'ai l'honneur de soumettre à vos délibérations une circulaire en date du 7 septembre 1936, par laquelle M. le Ministre du Travail constate les résultats heureux obtenus par les Commissions paritaires de conciliation, instituées en exécution de GSS instructions, du 3 juillet 1936 en vue d'aider au règlement des conflits collectifs du travail, et fait connaître qu'il serait équitable que des mesures fussent prisés pour le remboursement éventuel aux membres ouvriers ou employés des frais de déplacement occasionnés par les réunions des Commissions et pour que des indemnités leur fussent attribuées en compensation du temps consacré à ces séances.

M. le Ministre signale, à ce propos, que le budget de son département ne comporte aucun crédit susceptible d'être affecté aux dépenses de cette nature et qu'il appartient aux Conseils généraux de voter les crédits nécessaires au paiement de ces indemnités.

Une Commission paritaire de conciliation a été instituée dans l'Allier par arrêté préfectoral du 18 juillet 1936 et quatre représentants des ouvriers ou employés doivent y siéger à chaque séance.

J'ajoute que les membres ouvriers de certaines Commissions siégeant à la Préfecture, et pour lesquels une rémunération est actuellement accordée, perçoivent à ce titre:

1 ° .Le remboursement de leurs frais de transport ;

Une indemnité compensatrice de 30 francs par séance.


PREMIÈRE PARTIE 99

Je vous serais obligé de vouloir bien examiner cette question et me faire connaître votre décision.

N 66. — Syndicats d'initiative du département. — Demandes de subventions

Par lettre collective en date du 30 septembre, MM. les Présidents des Syndicats d'initiatives de Moulins, Vichy, Néris-les-Bains, Montluçon, Bourbon-l'Archambault, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Hérisson et Lapalisse sollicitent en faveur de leur Syndicat une subvention du département.

Les pétitionnaires justifient cette demande par le concours que leurs associations apportent au développement de la propagande pour le thermalisme et le tourisme régionaux et par les frais accrus qui leur sont imposés par les nécessités dé la publicité.

Ils signalent, en outre, que plusieurs départements accordent de larges subventions aux Syndicats d'initiative de leur région.

Je vous serais obligé d'examiner avec un bienveillant intérêt la demande de subvention qui vous est présentée et, le cas échéant, d'inscrire à votre budget le crédit correspondant à la décision que vous aurez prise.

Délégation pourrait être donnée à la Commission départementale pour procéder à la répartition de la subvention entre les Syndicats intéressés.

N" 6Z, — Demande de subvention en faveur de la Fédération des OEuvres laïques post et périscolaires de l'Allier

Dans votre séance du 6 novembre 1935, vous avez décidé l'inscription au budget de 1936 d'un crédit de 9.000 francs (chapitre 20, article 5), sous la rubrique: « Subvention à la Fédération des OEuvres laïques post et périscolaires du département ».

J'ai l'honneur de vous soumettre une lettre du 25 juin 1936, par laquelle M. l'Inspecteur d'Académie, président de ladite Fédération, sollicite le maintien de cette subvention et sa fixation si possible à 10.000 francs.

La Fédération, dont l'activité féconde vous a déjà été signalée, a organisé, cette année, le 52e Congrès de la Ligue de l'Enseignement qui s'est tenu à Vichy en mai dernier et qui fut un véritable succès pour l'Ecole laïque. Sous sa vigoureuse impulsion, le développement des oeuvres laïques s'accentue dans le département.


100 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Je ne puis donc qu 'émettre, en ce qui me concerne, un avis favorable à la demande qui vous est présentée et, au cas où vous décideriez de l'acueillir, il vous appartiendrait de porter de 9.000 à 10.000 francs le crédit égal à celui voté l'an dernier, que j'ai cru devoir faire figurer dans les propositions budgétaires que je vous soumets d'autre part.


I

DEUXIEME PARUE

Affaires

ne comportant pas vote de crédit

à imputer sur le Budget départemental



DEUXIEME PARTIE

N° 68. — Conseil général.— Fixation de la date d'ouverture de la première session ordinaire en 1937

La loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 23 juillet 1927, prévoit en son article 23 « que la première session s'ouvre entre le 15 avril et le 15 mai, au jour fixé par le Conseil'général dans sa deuxième session de l'année précédente ».

Le même article prévoit, en outre, qu' « au cas où le Conseil général ne prendrait pas de décision à cet égard, la date d'ouverture de chacune des sessions sera fixée par la Commission départementale ».

Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien fixer la date de votre première session ordinaire de 1937, ou de donner délégation à la Commission départementale à cet effet.

N° 69. — Contributions directes. — Répartement de 1937

Aux termes de l'article 44 de la loi du 31 juillet 1917, la répartition des pricipaux fictifs de la contribution mobilière doit être effectuée entre les arrondissements par le Conseil général.

A cet effet, j'ai l'honneur de vous communiquer l'état général et les tableaux récapitulatifs indiquant, par arrondissement, les éléments de répartition de la contribution personnelle-mobilière pour l'année 1937.

Ainsi que l'indique M. le Directeur des Contributions directes dans son rapport, les principaux fictifs de la contribution personnellemobilière qui ont été répartis pour l'année 1936 par le Conseil général dans sa séance du 6 novembre 1935, ont subi d'office, d'une part, la majoration prévue à l'article 3 du décret-loi du 30 octobre 1935 tendant à réparer la perte de recettes résultant de la suppression du droit proportionnel de patente sur les locaux d'habitation, d'autre part, en exécution de la loi du 19 juillet 1925, les modifications résultant des mouvements de la matière imposable constatés au cours du travail des mutations de 1935 pour 1936.

Ces modifications sont les suivantes :

1 ° Diminutions : 293 francs pour les bâtiments démolis en totalité ou en partie;

2" Augmentations: 23.901 francs pour les constructions nouvelles.

8


102 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

La comparaison de ces chiffres fait ressortir une augmentation de 23.608 francs; en conséquence, le pricipal fictif de la construction mobilière utilisé pour la détermination des centimes locaux compris dans les rôles de 1936 s'élève à 1.461.046 francs.

La répartition proposée par l'Administration des Contributions directes est la suivante:

Arrondissement de Moulins. . . ,. ., 415.947 »

Arrondissement de Lapalisse 583.001 »

Arrondissement de Montluçon 461.198 »

TOTAL 1.461.046 »

Cette répartition étant établie sur les bases que vous avez adoptées pour les années précédentes, je n'ai pas d'observations à vous présenter et je vous prie de me faire connaître votre décision.

N° 70. — Contributions directes. — Demande en réduction du contingent mobilier formée par la commune de Lignerolles

Par une délibération du 15 septembre 1935, le Conseil municipal de Lignerolles sollicite une réduction du contingent mobilier attribué à cette commune.

M. le Directeur des Contributions directes, consulté, a donné un avis défavorable à la prise en considération de la demande présentée. Un avis analogue de rejet a été émis par le Conseil d'arrondissement de Montluçon, dans la première partie de sa session de 1936, cette assemblée ayant estimé que la commune de Lignerolles se trouve dans une situation au moins identique à celle des autres communes rurales et que toute réduction qui lui serait accordée se traduirait par une aggravation de charges pour les autres communes.

Je vous prie de vouloir bien me faire connaître votre décision.

N° 71. — Bâtiments départementaux. — Construction d'une caserne de gendarmerie à Bourbon-l'Archambault

Dans votre séance du 12 mai 1936, vous avez approuvé le programme établi par les services de la gendarmerie du projet de construction d'une caserne de gendarmerie à Bourbon-l'Archambault et vous avez décidé la mise au concours de ce projet entre les architectes agréés pour les travaux communaux ou départementaux dans l'Allier.

J'ai l'honneur de vous rendre compte que les formalités afférentes


DEUXIÈME PARTIE 103

à cette opération sont actuellement en cours de réalisation et je vous serais obligé, pour toutes les décisions à intervenir ultérieurement à ce sujet, de renouveler à votre Commission départementale la délégation que vous lui aviez précédemment donnée.

W 72. — Ecoles normales de l'Allier. — Récolement du mobilier

Conformément aux prescriptions de l'article 47 du décret du 7 septembre 1931, il a été procédé le 6 juillet 1936 au récolement du mobilier et* du matériel des Ecoles normales de Moulins.

J'ai l'honneur de vous soumettre les procès-verbaux ayant trait aux objets appartenant au département et je vous prie de me donner acte de cette communication.

N° 73. — Caserne de gendarmerie de Marcillat. — Prorogation du bail

J'ai l'honneur de soumettre à votre examen, avec un rapport de M. l'Ingénieur en chef chargé du Service des bâtiments départementaux, un projet d'avenant au bail de la caserne de gendarmerie de Marcillat, établi par le Service de la gendarmerie, conformément aux instructions ministérielles, et portant prorogation d'un an aux conditions en vigueur du bail en cours qui arrive à expiration le 31 décem bre 1936.

M. l'Ingénieur en chef estime que le contrat présenté peut être approuvé.

Je vous serais obligé, en conséquence, de vouloir bien m'autoriser à le signer au nom du département.

N 74. — Demande de cession à la ville de Gannat des bâtiments de l'ancienne Sous-Préfecture, en vue de l'installation de l'Ecole maternelle

Dans votre séance du 12 mai 1936, vous avez décidé de charger une Commission spéciale d'étudier sur place toutes les conditions de l'aliénation éventuelle des bâtiments de l'ancienne Sous-Préfecture de Gannat, au profit de la commune, en vue de l'installation d'une école maternelle.

Vous avez désigné à cet effet, MM. Rives, Trapenard et Thomas.

J'ai l'honneur de soumettre à vos délibérations le rapport ci-après, établi par M. Rives, au nom de la Commission susvisée:

(i La Commission chargée d'étudier le projet de transformation de la Sous-Préfecture de Gannat en école maternelle nommée par le


104 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Conseil général dans sa session ordinaire du 11 mai 1936, s'est réunie à la Mairie de Gannat, le 3 août, à 15 heures.

« Etaient présents: MM. Thomas, Trapenard, Paul Rives, conseillers généraux, assistés de M. Gironde, ingénieur des bâtiments départementaux, conseiller technique.

« Après avoir délibéré, la Commission a décidé de se rendre sur place pour procéder à un examen des locaux de l'ancienne Sous-Préfecture.

« La Commission était d'accord pour reconnaître qu'il fallait examiner avec la plus grande bienveillance la demande adressée au Conseil général par la ville de Gannat, de façon à faciliter au maximum la construction de l'école maternelle dont cette ville a le plus grand besoin. C'est donc avec le plus vif désir d'accéder à la demande de M. le Maire de Gannat que la Commission est allée visiter les locaux en question.

« De cette visite, il résulte que les locaux de la Sous-Préfecture seraient très impropres à l'édification d'une école maternelle. Ce genre d'école devant être construit d'après les méthodes nouvelles, en verrières, les réparations exigées par la transformation de l'ancienne Sous-Préfecture seraient par conséquent considérables, sans résultats appréciables du point de vue de l'hygiène, de l'aération et de la lumière.

« D'autre part, la vétusté de l'édifice entraînerait des dépenses importantes, même si on se bornait à de sommaires transformations, sans tenir compte des exigences de l'architecture moderne en pareil cas.

« De plus, ces dépenses risqueraient d'être faites en pure perte par la municipalité, au cas où la Sous-Préfecture serait rétablie à Gannat et où l'école maternelle devrait par conséquent être retransformée en local administratif. Cette hypothèse, en effet, n'est pas exclue, M. le Conseiller général Thomas ayant émis l'intention de déposer un voeu en ce sens à la prochaine session du Conseil général.

« Dans ces conditions, la Commission a décidé, à l'unanimité, que tant que ne serait pas connue la décision de M. le Ministre de l'Intérieur, en réponse au voeu dont M. Thomas se fera l'interprète, il ne convient pas de mettre à la disposition de la ville de Gannat l'ancienne Sous-Préfecture ».

Je vous serais obligé de vouloir bien examiner cette question et me faire connaître votre décision.

N° 75. — Prolongement jusqu'à Marcigny de la ligne Moulins-Le Donjon Demande de M. Malleret

Le 19 mai 193o. M. Alalleiet, demeurant au Donjon, a présenté


DEUXIEME PARTIE 108

une demande en vue d'être autorisé à prolonger jusqu'à Marcigny (Saône-et-Loire) la ligne d'autobus Moulins-Le Donjon, qu'il exploite régulièrement depuis l'année 1935

Le décret-loi du 19 avril 1934 ayant interdit la création de tout nouveau service à dater de sa publication, j'ai soumis la requête de M. Malleret au Comité technique départemental de coordination en le priant d'examiner la possibilité d'incorporer cette nouvelle ligne dans le plan de coordination de la région.

Le Comité, dans ses séances des 3 juin 1935 et 7 avril 1936, a décidé qu'il y aurait lieu de surseoir à l'examen de ce projet tant que les arrêtés ministériels sanctionnant le plan de coordination de transport de voyageurs ne seront pas intervenus.

Il résulte des instructions de M. le Minstre des Travaux publics que des créations de nouveaux services pourraient être autorisées, dès maintenant, si l'intérêt public l'exigeait; j'ai prié M. le SousPréfet de Lapalisse de procéder à une enquête auprès des municipalités intéressées, en vue de déterminer l'utilité de cette nouvelle ligne et la place qu'elle pourrait occuper dans le plan de coordination, sans nuire aux lignes existantes.

J'ai l'honneur de vous soumettre, avec un rapport de M. le SousPréfet, les différentes lettres et délibérations par lequelies MM. les Maires et les Conseils municipaux intéressés signalent que la mise en service de cette ligne permettrait aux habitants de ces communes de se rendre à Marcigny, centre d'affaires important, actuellement isolé de toute la région du Donjon.

Pour me permettre de saisir M. le Ministre des Travaux publics de cette affaire, je vous serais obligé de vouloir bien me faire connaître votre avis sur la suite qu'il y aurait lieu de lui réserver.

N° 76. — Service vicinal. — Exécution de la loi du 12 mars 1880 Délégation de pouvoirs à la Commission départementale

J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien donner à votre Commission départementale la délégation spéciale que, jusqu'à ce jour, vous lui avez consentie, en exécution de la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur du 18 août 1881, à l'effet de prendre toutes les mesures complémentaires nécessaires pour assurer l'exécution du programme des travaux subventionnés par application de la loi du 12 mars 1880.

Ces mesures peuvent être les suivantes: déclaration d'utilité publique des travaux intéressant les chemins de grande communication et d'intérêt commun; approbation des plans de direction de ces chemins; modification résultant de l'attribution des disponibilités du programme et changements qui pourraient y être apportés.


106

CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

77. — Service vicinal. — Remplacement des prestations par une taxe vicinale. — Homologation des délibérations des Conseils municipaux portant vote de plus de 20 centimes additionnels.

Usant de la faculté qui leur est accordée par l'article 5 de la loi du 31 mars 1903, un certain nombre de Conseils municipaux ont ont voté, pour 1937, le remplacement des prestations par une taxe vicinale représentée par des centimes additionnels au principal des Contributions directes.

Or, lorsque l'imposition représentative de cette taxe est supérieure à 20 centimes, le Conseil général doit, par application de la loi précitée, être appelé à statuer sur la demande de substitution.

En conséquence, j'ai l'honneur de vous soumettre à cette fin, annexées au dossier de l'affaire, les délibérations dont j'ai été saisi et qui intéressent les communes ci-après :

I. REMPLACEMENT DE LA TOTALITÉ DES TROIS JOURNÉES

DE PRESTATIONS

Arrondissement de Moulins

Autry-Issards.

Avermes.

Barberier

Besson.

Bransat.

Bresnay.

Bressolles.

Buxîères-les-Mines.

Cesset,

Chan telle.

Charroux.

Châtel-de-Neuvre.

Châtillon.

Chemilly.

Chezelle.

Coulandon.

Couleuvre.

Couzon.

Cressanges

Deneuille.

Deux-Chaises.

Etroussat.

Fleuriel.

Fourilles.

Franchesse.

Gipcy.

Gouise.

Lafeline.

Louchy-Montfand.

Marcenat.

Marigny.

Meillard.

Meillers.

Mercy.

Monestier.

Le Montet.

Montord.

Neuvy.

Neuilly-le-Réal

Noyant.

Pouzy-Mésangy.

Rocles.

Saint-Aubin-le-Monial.

Saint-Germain-de-Salles.

Saint-Hilaire.

Saint-Menoux.

Saint-Plaisir.

Saint-Pourçain-sur-Besbre.

Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Saint-Sornin.

Saint-Voir.

Souvigny.

Target.

Taxat-Senat.

Le Theil.

Thiel-sur-Acolin.

Treban.

Tronget.


DEUXIEME PARTIE

107

Ussel-d'Allier.

Verneuil-en-Bourbonnais.

Vieure.

Voussac. Ygrande.

Arrondissement de Montluçon

Archignat.

Arpheuilles-Saint-Priest.

Beaune.

Bellenaves.

Blomard.

Braize.

Le Brethon.

La Celle.

Cérilly.

La Chapelaude.

Chappes.

Chavenon.

Chazemais.

Chirat-l'Eglise.

Chouvigny.

Colombier.

Commentry.

Cosne-d'Allier.

Courçais.

Coutansouze.

Désertines..

Deneuille-les-Mines.

Domérat.

Durdat-Larequilla.

Echassières. -

Huriel.

Hyds.

Isle-et-Bardais.

Lalizolle.

Lavault-Sainte-Anne.

L'Etelon.

Lignerolles.

Louroux-Bourbonnais.

Louroux-de-Beaune.

Louroux-de-Bouble.

Malicorne.

Marcillat.

Mazirat.

Mesples. Montvicq. Murât. Nades. Naves.

La Petite-Marche. Prémilhat. Ronnet. Saint-Angel. Saint-Bonnet-de-Four. Saint-Bonnet-Tronçais. Saint-Caprais. Saint-Eloy-d'Allier. Saint-Fargeol. Saint-Genest. Saint-Marcel-en-Marciilat. Saint-Marcel-en-Murat. Saint-Palais. Saint-Priest-en-Murat Sainte-Thérence. Saint-Victor. Sazeret. Sussat. Teillet. Terjat. Theneuille. Tortezais. Urçay. Valignat. Vaux. Veauce. Venas. Vernusse. Vicq. Villebret. Villefranche. Viplaix. Vitray.

Arrondissement de Lapalisse

Abrest. Arfeuilles Avrilly. Bègues.

Bellerive-sur-Allier.

Billezois.

Billy.

Biozat.


108

CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Bost.

Boucé.

Le Bouchaud.

Broût-Vernet.

Brugheas.

Charmeil.

Charmes.

Châtelperron.

Châtelus

Chavroches.

Cognat-Lyonne.

Créchy.

Creuzier-le-Neuf.

Creuzier-le-Vieux.

Escurolles.

Espinasse-Vozelle.

Hauterive.

Jaligny.

Langy.

Laprugne.

Lenax.

Loddes.

Luneau.

Magnet.

Mariol.

Mazerier.

Mayet-d'Ecole.

Molles.

Montaiguët-en-Forez. Montaigu-le-Blin Monteignet-sur-1 'AndeU.: Montoldre. Périgny. Poëzat. Rongères. Saint-Christophe. Saint-Didier-en-Rollat. Saint-Etienne-de-Vicq. Saint-Félix. Saint-Gérand-le-Puy. Saint-Germain-des-Fossés. S ain t-Pierre-Laval. Saint-Pont.

Saint-Priest-d'Andelot. Saint-Prix.

S aint-Rémy-en-Rollat. Saint-Yorre. Sanssat. Saulzet. Serbannes. Servilly. Seuillet. ■Tréteau. Trezelles.

Varennes-sur-Allier. Vendat. Le Vernet.

II. REMPLACEMENT PARTIEL DES JOURNÉES

DE PRESTATIONS

Arrondissement de Lapalisse. — Cusset.

Cette dernière commune a décidé que seules les trois journées de prestations hommes seraient remplacées par une taxe vicinale. Sa décision est d'ailleurs conforme aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 5 de la loi du 31 mars 1903.

Je vous prie, en outre, de donner délégation à votre Commission départementale pour statuer sur les délibérations de même nature qui me parviendraient après votre session et avant l'établissement des rôles.

N" 78. — Déviation de la route nationale n° 493. — Modification en conséquence du réseau d'intérêt commun

Par décision du 21 août 1935, M. le Ministre des Travaux publics a pris en considération un avant-projet de déviation de la route nationale n° 493, dans la traverse de Billy.


DEUXIÈME PARTIE 109

Le projet de cette déviation, adopté par le Conseil municipal de cette commune dans sa séance du 10 juin dernier, a été soumis à l'instruction réglementaire.

En vue de l'intervention du décret devant statuer sur cette déviation, je vous serais obligé de vouloir bien, après examen du dossier, vous prononcer, d'une part sur l'incorporation à la nouvelle assiette de la route nationale n° 493, d'une longueur de 150 mètres, du chemin d'intérêt commun n° 30, d'autre part sur le principe du classement dans le réseau départemental, sous le même numéro intérêt commun n° 30, de la partie à déclasser de ladite route sur une longueur de 335 mètres.

N° 79. — Service vicinal. — Prestation et centimes affectés aux chemins vicinaux. — Impositions d'office

Aux termes de l'article 5 de la loi du 21 mai 1836, je dois /ous communiquer, chaque année, l'état des impositions établies d'office sur les communes, soit en centimes additionnels, soit en prestations, pour faire face aux dépenses de la vicinalité.

J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'à ce jour, je n'ai pas eu à prescrire l'application d'une telle mesure.

J'ajoute toutefois qu'un certain nombre de Conseils municipaux ne m'ont pas encore fait parvenir leurs délibérations portant création de ressources vicinales pour l'exercice 1937.

Je vous prie de me donner acte de la présente communication.

N<> gg, — Service vicinal. — Tarif de rachat de la journée de prestation pour 1937

En exécution des dispositions de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836, vous devez être appelés chaque année à fixer, sur les propositions des Conseils d'arrondissement, le tarif de conversion en argent des journées de prestations en nature.

Dans leur séance du 6 juillet dernier, ces Assemblées ont estimé, d'accord avec M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal, qu'il n'y avait pas lieu d'apporter de modifications au tarif actuellement en vigueur et qui est le suivant:

Journée d'homme ' 10 »

Journée de voiture 5 »

Journée de cheval ou de mulet 18 »

Journée de vache ou âne 6 »

Journée de boeuf 9 »

Journée de voiture automobile (par voiture)... 5 »


MO CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Journée de voiture automobile (par cheval-vapeur ou fraction de cheval-vapeur) . 4 »

Je vous serais obligé de vouloir bien statuer sur le tarif à appliquer.

N° 81. — Service vicinal. — Voeu du Syndicat des cantonniers et chef-cantonniers de l'Allier

Au cours de votre dernière session, vous avez adopté divers voeux de vos collègues: MM. Thomas, Delubac, Boyer, Baquier et Besson, tendant notamment à ce que satisfaction soit donnée à un voeu émis le 15 mars 1936 par le Syndicat des cantonniers et dans lequel il est demandé:

1° Qu'une indemnité de panier soit accordée à tout le personnel chaque fois que le service exige le déplacement;

2° Que les vieux cantonniers et chefs-cantonniers qui ont changé de service, c'est-à-dire qui sont passés du Service vicinal au Service ordinaire, aient leur bonification de retraite payée intégralement.

Ce voeu a été renouvelé par le Syndicat le 12 juillet dernier.

J'ai l'honneur de vous faire connaître que M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal, saisi de ces divers voeux, m'a fait parvenir le rapport suivant:

« En ce qui concerne la première question, nous y avons répondu plusieurs fois. Nos réponses se résument à ceci : tout le personnel va être prochainement doté de camionnettes et les repas seront toujours pris sur place, conformément au règlement. Accorder une indemnité de panier serait accorder un supplément de salaire. Or, le règlement sur les cantonniers du Service ordinaire et du Service vicinal prévoit explicitement que les repas doivent être pris sur place.

«c En ce qui concerne la prise en considération des services rendus au département pour les cantonniers qui sont passés au Service ordinaire, la queston est à l'étude. Nous faisons un recensement du personnel qui se trouve dans cette situation. Nous établirons les répercussions financières qui en résulteraient si on donnait satisfaction à la demande des cantonniers et nous demandons que le Conseil général donne délégation à la Commission départementale pour examiner cette question, lorsque le Service des Ponts et Chaussées sera en mesure de fournir une documentation complète et des propositions ».

Je vous serais obligé de faire connaître votre décision, et notamment donner à votre Commission départementale la délégation spéciale envisagée dans le rapport qui précède.


DEUXIÈME PARTIE 1 11

N° 82. — Service vicinal. — Limitation de la journée de travail des cantonniers du Service vicinal

Par dépêche du 20 juin 1936, M. le Ministre des Travaux publics m'a fait connaître qu'il y avait lieu de limiter à 8 heures la moyenne annuelle de la durée journalière de présence des cantonniers des routes nationales.

D'accord avec M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal et tenant compte, d'une part, de ce que le Conseil général s'est toujours efforcé de donner aux cantonniers du Service vicinal des avantages analogues à ceux de leurs collègues des Ponts et Chaussées, et d'autre part de la date d'application de la mesure fixée au 1er juillet 1936, j'ai pris, à cet effet, deux arrêtés identiques (versés au dossier) en ce qui concerne les cantonniers du Service vicinal.

J'ai tenu à porter cette décision à votre connaissance. J'en ai d'ailleurs rendu compte à la Commission départementale, lors de sa réunion du 11 août dernier.

N 83. — Service vicinal. — Simplification de la comptabilité

Dans votre séance" du 28 septembre 1932, vous avez donné un avis favorable à la simplification de la comptabilité vicinale qui vous était proposée par M. l'Ingénieur en chef.

M. le Ministre de l'Intérieur, auquel cette question avait été soumise, a fait connaître par dépêche du 23 décembre suivant qu'il ne s'opposait pas aux simplifications projetées, sous réserve cependant que. vous seriez appelés chaque année à renouveler votre adhésion aux méthodes nouvelles.

Etant donné que la simplification de la comptabilité vicinale a eu pour résultat de diminuer les écritures tout en leur conservant leur régularité et en y apportant même plus de clarté, M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal demande que vous autorisiez pour 1937 la continuation des méthodes comptables mises en application depuis l'exercice 1933.

Je vous prie de me faire connaître votre décision.

N° 84. — Assistance médicale gratuite. — Demande d'agrément de I' « Aide aux enfants paralysés »

J'ai l'honneur de soumettre à vos délibérations une lettre par laquelle 1' « Aide aux enfants paralysés », centre de traitement pour les paralysies curables de l'enfance, 1, rue de la Croix-Faubin, à Paris, sollicite d'être agréée pour l'hospitalisation des enfants traités


lia CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

au compte de l'Assistance médicale gratuite et de l'Assistance publique de l'Allier.

Vous voudrez bien trouver à l'appui de cette lettre une notice indiquant les conditions d'admission et de séjour dans cet établissement.

Les prix de journées sont élevés: 25, 30 et 35 francs, selon la chambre occupée; mais, en raison des difficultés éprouvées par le Service d'assistance médicale gratuite pour le placement des enfants paralysés, j'ai cru devoir soumettre à votre examen la demande qui vous est présentée.

J'ai, d'autre part, prié M. le Ministre de la Santé publique de m'adresser les renseignements utiles sur cette oeuvre et je ne manquerai pas de vous donner connaissance de sa réponse si elle me parvient avant l'ouverture de votre session.

Je vous serais obligé de vouloir bien, après examen de cette demande, me faire connaître votre décision.

N 85. — Comité départemental de coordination santitaire et sociale

Par circulaire du 26 août et 26 septembre 1936, M. le Ministre de la Santé publique a donné des instructions en vue de la constitution, dans chaque département, d'un Comité départemental de coordination sanitaire et sociale.

Ce comité doit se composer:

1 ° De représentants des organismes publics : assemblées départementale, communes les plus importantes, commissions administratives des principaux hôpitaux et hospices, bureaux de bienfaisance, dispensaires, offices publics, conseil et bureaux d'hygiène, centre antivénérien ;

2° De délégués des associations privées s'occupant d'hygiène et d'assistance;

3° De délégués des caisses d'assurances sociales, de la mutualité, des syndicats médicaux, syndicats patronaux et ouvriers, chambres de commerce, d'agriculture, d'artisanat et de fonctionnaires des services d'hygiène et d'assistance.

Ce Comité aura pour mission essentielle de veiller à ce que soit assurée, sur toute l'étendue du département, l'application des dispositions réglementaires touchant à la prophylaxie et à la protection sociale. Il devra tout d'abord procéder à l'inventaire complet de toutes les institutions existantes, publiques et privées, en s'efforçant de provoquer la suppression des doubles emplois et d'unifier les moyens d'action des différents organismes publics ou associations privées qui font appel aux subventions des collectivités publiques.


DEUXIÈME PARTIE 113

A cet effet, le Comité aura à donner son avis au sujet de l'octroi de toutes les subventions accordées par les collectivités publiques aux oeuvres de prophylaxie et de protection sociale.

Dans le département de l'Allier, le rôle dévolu au Comité de coordination est en partie rempli par l'Office départemental d'Hygiène sociale, dont vous avez autorisé la création.

La composition du Comité dont la création est demandée par M. le Ministre de la Santé publique est sensiblement la même que celle qui aurait été admise pour l'Office départemental d'hygiène.

Dans ces condtions, il semble que pour éviter une pluralité d'organismes semblables, il y aurait lieu de donner à l'Office départemental d'hygiène une composition exactement conforme à celle indiquée par M. le Ministre et à lui confier la mission du Comité de coordination sanitaire et sociale.

Les crédits que vous avez bien voulu mettre à la disposition de l'Office d'hygiène seraient accordés au Comité de coordination qui lui serait substitué, conformément aux directives ministérielles.

Je ne manquerai pas de rendre compte des résultats obtenus par ce Comité, lors de votre prochaine session, ainsi que le prévoient les instructions de M. le Ministre de la Santé publique.

Je vous prie, Messieurs, de me donner acte de cette communication.

Vous voudrez bien, en outre, me faire connaître votre décision en ce qui concerne la substitution du Comité de coordination sanitaire et sociale à l'Office départemental d'hygiène sociale et désigner trois ou quatre de vos collègues pour représenter le Conseil général au nouveau Comité.

N" 86. — Aliénée Joliet Marguerite, femme Vazeille. — Vente d'un titre de rente pour paiement de frais de pension

M" 10 Joliet Marguerite, femme Vazeille, née à Huriel le 26 septembre 1878, a été placée volontairement à l'Asile Sainte-Catherine le 17 octobre 1923 par son mari, Vazeille Jean, qui s'est engagé à payer, par trimestre et d'avance, les frais de pension de la malade dans cet établissement, soit 10 francs par jour.

En raison des difficultés rencontrées chaque trimestre pour le recouvrement de cette pension, par suite du refus de M. Vazeille de tenir son engagement, le Conseil de famille de la malade, interdite par jugement du tribunal civil de Montluçon, décidait, le 4 décembre 1934, la destitution du mari en qualité de tuteur et faisait nommer à sa place M. Leclair, greffier au tribunal civil de Montluçon.

Ce dernier, en vue d'acquitter le montant des sommes dues à


11'l CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

l'Asile Sainte-Catherine, s'élevant au 31 décembre 1935 à 18.010 francs, avait pris les dispositions nécessaires pour faire vendre un titre nominatif de 649 francs de rente française 3 %, appartenant à l'aliénée, dont le produit aurait permis de payer une grande partie de l'arriéré.

Mais la Chambre syndicale des agents de change de Paris, chargée d'effectuer cette opération, déclara ne pouvoir, en raison du régime matrimonial des époux Vazeille, procéder à la vente de ce titre sans l'autorisation du mari.

Celui-ci refusant toute signature et les époux Vazeille ne possédant plus d'autres ressources que ce titre, il ne serait possible de donner une solution à cette affaire qu'en assignant M. Jean Vazeille devant le tribunal civil de Montluçon, lequel pourrait ordonner la vente de ce titre de rente 3 %.

Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien, dans ces conditions, m'autoriser à suivre la procédure à engager pour obtenir le recouvrement de la somme de 18.010 francs montant des frais dus au département.

J'ajoute que j'ai pris les mesures nécessaires pour que la malade soit soignée comme indigente à raison de 7 francs par jour, à partir du 1er juillet 1936.

N° 87. — Ecole d'agriculture d'hiver de Montluçon. — Désignation de trois membres devant faire partie du Comité de surveillance et de* perfectionnement de l'Ecole pendant l'année scolaire 1936-1937.

Conformément aux prescriptions de l'article 16 de l'arrêté réglementaire du 25 octobre 1923, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien désigner trois membres du Conseil général pour faire partie du Comité de surveillance et de perfectionnement de l'Ecole d'agriculture d'hiver de Montluçon, créée par arrêté ministériel du 15 octobre 1929.

MM. Thivrier, Poquet et Chaulier avaient été désignés pour l'année 1935-1936. Leurs pouvoirs peuvent être renouvelés.

N" 88. — Ecole ménagère agricole ambulante. — Désignation de trois membres devant faire partie du Comité de surveillance et de perfectionnement de l'Ecole pendant l'année scolaire 1936-1937.

Conformément aux prescriptions de l'article 16 de l'arrêté réglementaire du 25 octobre 1919, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien désigner trois membres du Conseil général pour faire partie du Comité de surveillance et de perfectionnement de l'Ecole agricole ménagère ambulante,


DEUXIÈME PARTIE 118

MM. Poquet, Bonnet et Pradon-Vallancy avaient été désignés pour l'année scolaire 1935-1936. Leurs pouvoirs peuvent être renouvelés.

N» 89. - Répartition de la subvention dé 15.000 francs allouée pour achats d'appareils utilisés pour lutter contre le doryphore

Au cours de votre séance du 12 mai 1936, vous avez voté un crédit de 15.000 francs destiné à être réparti, à titre de subvention entre les communes du département, Syndicats agricoles et Syndicats de défense contre les ennemis des cultures, ayant fait l'acquisition d'instruments à usage collectif pour servir à la lutte contre le doryphore.

Le nombre d'appareils de cette nature pour l'achat desquels 92

groupements et collectivités ont demandé à bénficier de l'aide du département est le suivant:

Pulvérisateurs à dos 243

Poudreuses à dos 70

Pulvérisateurs à bât. . . 2

Pulvérisateurs à traction 32

Conformément aux instructions de M. le Ministre de l'Agriculture, contenues dans une dépêche du 25 août 1936, le Conseil de l'Office agricole départemental a été appelé, au cours de sa séance du 23 octobre 1936, a émettre son avis sur la répartition du crédit de 15.000 francs susvisé.

Ce Conseil, considérant qu'entre les prix d'achat d'appareils identiques il y a parfois un écart assez important, a décidé d'adopter le principe de la subvention forfaitaire par type d'appareil.

En conséquence, il propose d'accorder les subventions départementales suivantes :

20 francs par pulvérisateur à dos ; 20 francs par poudreuse à dos; 200 francs par pulvérisateur à bât; 250 francs par pulvérisateur à traction.

Etant donné le nombre de demandes parvenues à ce jour, une somme globale de 14.660 francs serait ainsi employée; le reliquat pourrait être réparti au cas où des groupements adresseraient tardivement une demande.

Je vous prie de me faire connaître votre avis au sujet de la répartition proposée.

Nu 90. — Affectation du reliquat des fonds de l'Office agricole à des oeuvres d'intérêt agricole du département

Aux termes de l'article 5 du décret du 26 février 1936, modifié


116 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

par celui du 9 juillet suivant, les fonds et valeurs appartenant à la date du 31 août dernier à l'Office agricole départemental doivent être attribués au département, à charge pour celui-ci de les utiliser en vue de couvrir les dépenses nécessaires par la liquidation de cet Office et dont l'ordonnancement ou le paiement n'aurait pu être effectué avant le Tr septembre, ainsi que toutes autres dépenses résultant des dettes ou engagement de l'Office antérieurs à la clôture de l'exercice 1935.

A la date indiquée, le montant des fonds appartenant à l'Office agricole départemental de l'Allier, qui ne possédait plus d'autre actif, s'élevait à 114.183 fr. 91. Conformément aux instructions ministérielles, cette somme doit donc figurer en recettes à la décision modificative n° 2 du budget de 1936.

Or, l'article 5 du décret susvisé du 26 février 1936 prévoit qu'il appartient au Conseil général de décider l'affectation dudit reliquat disponible à des oeuvres d'intérêt agricole du département.

A cet effet, le Conseil de l'Office, saisi par mes soins de demandes de subventions présentées par des Sociétés agricoles et par des municipalités, a émis au cours de sa séance du 23 octobre .1936 les propositions suivantes, basées sur les avis de M. le Directeur départemental des services agricoles :

a) Société d'Agriculture de l'Allier, pour ses concours de Moulins, Varennes-sur-Allier, Neuilly-le-Réal et son concours itinérant par arrondissement, de visites de culture, viticulture et améliorations foncières. — Subvention proposée: 5.000 francs. '

b) Société d'Horticulture de l'Allier, pour >son concours de visites de jardins et culture fruitière dans l'arrondissement de Moulins. — Subvention proposée: 500 francs.

c) Municipalité de Montluçon, en faveur du grand concours agricole régional et interrégional qu'elle a organisé les 19 et 20 septembre dernier. — Subvention proposée: 5.000 francs en raison de l'importance exceptionnelle de cette manifestation.

d) Syndicat horticole de l'arrondJssement de Montluçon, pour son exposition d'horticulture organisée à l'occasion du grand concours agricole régional et interrégional de Montluçon. — Subvention proposée: 2.000 francs.

e) Comice agricole de l'arrondissement de Montluçon, pour son concours itinérant de primes de culture, viticulture, améliorations foncières, tenue ménagère et cheptels, et de son concours de vieux métayers et vieux. serviteurs organisé en 1936, dans les cantons de Montluçon-Est et Ouest. — Subvention proposée: 2.000 francs.

f) Société d'Aviculture montluçonnaise, en faveur de son exposition nationale d'aviculture organisée à l'occasion du grand concours


DEUXIÈME PARTIE 117

agricole régional et interrégional de Montluçon. — Subvention proposée: 700 francs.

g) Syndicat d'Apiculture « l'Abeille Bourbonnaise », pour son concours annuel de ruchers qui a eu lieu cette année dans l'arrondissement de Montluçon. — Subvention proposée: 500 francs.

h) Municipalité de Broût-Vernet, pour son marché primé de volailles et son concours de reproducteurs qui doit avoir lieu le 29 octobre 1936. — Subvention proposée: 400 francs.

i) Municipalité de Billy, pour son concours avicole et son marché de volailles grasses qui doit avoir lieu le 14 décembre 1936. — Subvention proposée: 400 francs.

D'autre part, comme je vous le signale dans un rapport spécial, le Conseil de l'Office a également émis un avis très favorable au prélèvement sur le reliquat des fonds de l'Office, d'une somme de 20.000 francs devant couvrir les frais d'acquisition du matériel nécessaire à la création d'une seconde Ecole ménagère agricole ambulante dans le département.

Je vous serais obligé de me faire connaître votre décision à l'égard de ces propositions, qui prévoient au total une imputation de 36.500 francs sur le reliquat des fonds de l'Office, arrêté à 114.183 fr. 91.

N 91. — Impositions communales. — Fixation du chiffre que les Conseils municipaux peuvent voter définitivement en vertu de leurs pouvoirs propres en 1937.

En exécution des prescriptions de l'article 42 de la loi du 10 août 1871, vous devez arrêter chaque année, à votre deuxième session ordinaire et dans les limites fixées annuellement par la loi de finances, le nombre maximum de centimes extraordinaires que les Conseils municipaux sont autorisés à voter définitivement, en vertu de leurs pouvoirs propres, soit pour faire face à l'insuffisance des revenus communaux, soit pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale.

Je vous propose, Messieurs, d'accord avec M. le Directeur des Contributions directes, de maintenir pour 1937, le chiffre de 80 centimes que vous avez adopté pour 1936.

N° 92. — Commune de Beaune. — Modification du nom de la commune

Par dépêche du 18 août 1935, M. le Ministre de l'Intérieur a, sur la demande de son collègue des Postes, Télégraphes et Téléphones, appelé mon attention sur l'intérêt qu'il y aurait à ce qu'un complément de nom fût donné à des localités qui portent un nom iden9

iden9


118 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

tique de façon à éviter, dans la mesure du possible, toute confusion, dans les transmissions postales et les transports des marchandises.

M. le Ministre a signalé la commune de Beaune dont le nom se retrouve dans les départements de la Côte-d'Or, de la Haute-Savoie, de la Haute-Loire.

Conformément aux instructions ministérielles, j'ai saisi de cette question le Conseil municipal de Beaune qui à la suite d'un avis de M. l'Archiviste départemental a, par délibération du 20 septembre 1936, proposé la dénomination de Beaune-d'Allier.

En exécution de l'article 2 de la loi du 5 avril 1884 et afin de me permettre d'adresser à M. le Ministre de l'Intérieur des propositions en vue de provoquer le Décret en Conseil d'Etat qui doit intervenir en la circonstance, je vous prie de me faire connaître votre avis sur la nouvelle dénomination proposée.

N" 93. — Projets régionaux d'urbanisme. — Groupement de la région de Vichy

Le décret-loi du 25 juillet 1935 prévoit les conditions dans lesquelles plusieurs villes ou communes peuvent être constituées en région, en vue de l'établissement de projets régionaux d'urbanisme pour l'aménagement prévu par la loi des 14 mars 1919 - 19 juillet 1924.

A la suite de la consultation faite par mes soins en exécution de ce décret, les communes de Vichy, Abrest, Le Vernet, Cusset, Creuzier-le-Vieux, Bellerive-sur-Allier, Charmeil et Hauterive, se sont trouvées d'accord sur le principe de la création d'un groupement régional qui, aux termes de l'article 2, serait constitué par décret, après consultation notamment du Conseil général dont l'avis favorable est nécessaire.

Dans ces conditions, je vous serais obligé de me faire connaître votre sentiment sur la création envisagée.

Vous voudrez bien trouver au dossier les délibérations prises à ce sujet par les Conseils municipaux desdites communes et le texte du décret-loi du 25 juillet 1935.

N° 94. — Clôture de la chasse en 1937. — Réédition de l'arrêté réglementaire

Aux termes des règlements en vigueur, le Conseil général doit être consulté sur la fixation des dates de clôture de la chasse, ainsi que sur les époques de la chasse au gibier d'eau et aux oiseaux de passage.


DEUXIÈME PARTIE 119

M. le Ministre de l'Agriculture a retenu, en 1936, la date du 5 janvier pour la clôture générale de la chasse. La chasse à tir et au gibier d'eau a été permise jusqu'au 31 mars 1936, et du 14 au 31 juillet. En outre, la chasse au pigeon ramier et à la bécasse avait été autorisée, du 20 février au 31 mars.

Je vous prie de vouloir bien émettre vos avis sur les dates à arrêter pour ces ouvertures et fermetures particulières, ainsi que sur la date de clôture générale de la chasse dans le département de l'Allier en 1937,

J'ajoute qu'à titre exceptionnel, M. le Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture m'a autorisé à accorder une tolérance de vente et de transport du gibier jusqu'au mercredi à midi, qui suivra le dimanche de fermeture générale.

Je vous signale, d'autre part, que la collection imprimée de l'arrêté réglementaire permanent étant épuisée, M. le Conservateur des Eeaux-et-Forêts, chef de la Commission de la chasse, propose d'incorporer, dans le nouvel arrêté à éditer, un certain nombre de dispositions qui sont reproduites annuellement dans les textes des arrêtés de clôture et d'ouverture.

Il propose également de restreindre à un mois, du 20 février au 20 mars, la période pendant laquelle la bécasse peut être chassée après la fermeture générale. Cette chasse est actuellement autorisée du 20 février au 31 mars.

Je vous serais obligé de me faire connaître votre avis sur ces propositions.

N° 95. — Période des vendanges. — Sucrage des vins Déclaration de récoltes

Aux termes de l'article 1er de la loi du 6 août 1905, l'emploi du sucre pour l'aménagement des vins de sucre destinés à la consommation familiale ne peut avoir lieu que pendant la période des vendanges, déterminée par arrêté préfectoral, après avis du Conseil général.

D'autre part, par application de l'article 1er de la loi du 29 juin 1907, des lois et décrets subséquents, tous les viticulteurs sont obligés de déclarer leur récolte avant l'expiration d'un délai que j'ai à fixer annuellement, après avoir pris votre avis, à une époque aussi rapprochée que possible de la fin des vendanges et écoulages et au plus tard le 5 décembre, observation faite que « sous aucun prétexte les récoltants ne pourront être autorisés, soit individuellement, soit collectivement, à déclarer leur récolte, après la date fixée par l'arrêté du Préfet ».


120 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

La date de votre deuxième session ne m'ayant pas permis de vous consulter avant le commencement des vendanges, j'ai tenu compte, pour l'établissement de l'arrêté préfectoral de 1936 de l'avis que vous aviez émis au cours de votre séance du 6 novembre 1935 et de celui de la Commission départementale à laquelle vous aviez donné délégation.

Ces dates sont les suivantes :

1° Date de la période des vendanges pendant laquelle l'emploi du sucre prévu par la loi pourra avoir lieu: Ie* septembre au 15 novembre 1936.

2° Délai extrême pour les déclarations de récoltes: 25 novembre 1936, observation faite qu'en exécution de l'article 7 de la loi du 28 mars 1936, les déclarations des stocks antérieurs de vin restant dans les caves doivent être souscrites avant le 1er octobre 1936.

Ce sont ces dates qui font l'objet de l'arrêté dont vous trouverez un exemplaire au dossier, accompagné des rapports de M. le Directeur départemental des Services agricoles et de M. le Directeur départemental des Contributions indirectes.

Je vous serais obligé:

1° De ratifier cet arrêté;

2° De donner délégation à la Commission départementale pour se prononcer l'an prochain.

N 96. — Voeux des Conseils d'arrondissement

J'ai l'honneur de vous soumettre les voeux émis par les Conseils d'arrondissement dans la première partie de leur sessiori de 1936.

Je vous prie de bien vouloir examiner ces voeux et émettre votre avis sur chacun d'eux.

N 97. — Sections électorales

Conformément aux dispositions de l'article 43 de la loi du 10 août 1871, j'ai l'honneur de vous prier d'arrêter le tableau des sections électorales applicables à la période de 1936-1937.

Aucune demande de modification n'ayant été formulée avant votre session d'avril 1936, ainsi que l'exige l'article 12 de la loi du 5 avril 1884, le tableau arrêté par vous en 1933 ne peut subir aucune modification.


DEUXIÈME PARTIE I'21

Tableau des sections électorales arrêté par le Conseil général dans sa session d'août 1935

Commune de Lalizolle. — Le Bourg, Boënat.

Commune de Marcenat. — Villaine, Lonzat.

Commune de Saint-Christophe. — Saint-Christophe, La Bruyère.

Commune de Varennes. — Le Bourg, Les Bruyères.

Commune de Villebret. — Villebret, Polier.

N° 98. — Concession de forces hydrauliques. — Délégation à la Commission départementale

Par rapport du 3 septembre 1936, M. l'Ingénieur en chef des forces hydrauliques du Centre demande, conformément aux prescriptions de l'article 8 de la loi du 16 octobre 1919, que délégation soit donnée à votre Commission départementale pour formuler les avis nécessaires dans le cas où un dossier d'enquête de demande de concession de distribution d'énergie électrique vous serait soumis pendant l'intersession.

Je vous serais obligé de bien vouloir me faire connaître votre décision.



TROISIEME PARTIE

RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICES

ET RENSEIGNEMENTS DIVERS

•CHAPITRE PREMIER

Régies financières

Pages

Rapport de M. le Trésorier-Payeur général 1

■— du Directeur des Contributions directes 4

— du Directeur des Contributions indirectes 7

— du Directeur de l'Enregistrement, des Domaines et du

Timbre 9

— du Directeur des Postes, Télégraphes et Téléphones...... 10

CHAPITRE II

Chemins de fer — Autobus — Canaux — Routes — Chemins Energie électrique — Hydraulique — Mines

Rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle des Chemins de

fer P.-L.-M 15

— de M. l'Ingénieur en chef du canal latéral à la Loire.... 16

— de M. l'Ingénieur en chef du canal de Roanne à Digoin. 18

— de M. l'Ingénieur en chef du service de la Loire 22

de M. l'Ingénieur en chef des canaux de Berry et de la

Sauldre , - 26

— de M. l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées, routes

nationales, rivières d'Allier et du Cher, service hydraulique ;•, 28

— de M. l'Ingénieur en chef du contrôle des voies ferrées

d'intérêt local 30

— de M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal ....;...,.. 33

— de M. l'Ingénieur en chef des Forces hydrauliques 35

— de M. l'Ingénieur en chef des Mines 37


CHAPITRE III

Instruction publique — Sciences — Arts

Pages

Rapport de M. JTnspecteur d'académie 41

—• de l'Archiviste départemental 52

— surle fonctionnement de la Commission météorologique. 59

CHAPITRE IV Solidarité et Assistance

Rapport de l'Inspecteur de l'Assistance publique 62

— du Directeur de l'Asile public d'aliénés 73

;:.— •' du Directeur, des Sanatoriums départementaux François

.. • et Marie Mercier .". 85

..CHAPITRE V

Agriculture

Rapport du Conservateur des Eaux et Forêts... ." ...: 93

— du Directeur des Services agricoles.... 96

— du Directeur des Services vétérinaires 115

— du Directeur du Dépôt d'étalons de Cluny 13e

de-l'Ingénieur'en chef du Génie rural ...........; 141

CHAPITRE VI Affaires diverses

Rapport du Directeur (Je la 19e Circonscription pénitentiaire 144

— du Directeur de l'Office départemental de placement 144

— de l'Inspecteur départemental du travail ._ 149


IIIe PARTIE

RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE

ET RENSEIGNEMENTS DIVERS

CHAPITRE PREMIER

FINANCES

RAPPORT DE M. LE TRÉSORIER-PAYEUR GENERAL

MONSIEUR LE PRÉFET,

La tâche des services du Trésor a été, en 1935, particulièrement lourde.

Le paiement du prix des blés libres et des bovidés en mauvais état général, achetés par des Commissions spéciales, a imposé un important surcroît de travail à nombre de percepteurs.

L'application des décrets-lois du 16 juillet 1935, notamment de celui instituant un prélèvement de 10 % sur les dépenses publiques, n'a pas été, d'autre part, sans soulever de sérieuses difficultés dont les solutions n'ont été obtenues qu'à la suite de laborieux examens, tant de la part de la Trésorerie générale que de celle des comptables.

Enfin, la persistance de la crise économique a rendu le recouvrement des créances des collectivités publiques, celui de l'impôt en particulier, de plus en plus malaisé.

A ce dernier point de vue, des résultats satisfaisants ont néanmoins été obtenus, ainsi qu'il résulte des chiffres ci-après :

a) Contributions directes et Taxes assimilées.

Montant des rôles émis :... . 66.722.075 »

Montant des termes exigibles 66.722.075 »

Recouvrements effectués au 30 juin 1936 65.429.556 »

Proportion 98 %

b) Impôts cédulaires et impôts général sur le revenu.

Montant des rôles émis au 31 décembre 1935. . . . 18.937.026 »

Montant des termes exigibles 1 S.937.026 »

Recouvrements effectués au 30 juin 1936 18.144.025 »

Proportion. '. .' 95 %

1*


2 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Budget départemental

L'exécution du budget départemental de l'exercice 1935 a donné lieu à certaines difficultés 'de trésorerie, particulièrement à la fin de l'année 1935 et au début de l'année 1936.

Ces difficultés ont des causes diverses, dont la principale me paraît être le retard apporté par certaines Administrations dans le mandatement des subventions allouées au département.

D'autre part, les contingents demandés aux communes ne sont pas versés régulièrement et entrent pour une grosse part dans les restes à recouvrer constatés à la clôture de l'exercice.

La situation des prises en charge et des recettes se présente comme suit à la date du 29 février 1936 :

Montant des titres de perception pris en charge. . 57.291.326 39

Recouvrements effectués 55.778.542 16

Restes à recouvrer. . . , . . . . 1.512.784 23

Caisse d'épargne

Les opérations effectuées dans les Caisses d'épargne ordinaires, ai cours de l'année 1935, sont résumées dans le tableau suivant:


X

o

23

w 3 ta

>

50 H

ta

I O

> ta

NOMBRE

DESIGNATION SOLDE SOMMES SOMMES SOLDE de

. LIVRETS

des au DÉPOSÉES INTÉRÊTS TOTAL REMBOURSÉES au ouverts

CAISSES \" Janvier 1935 en 1935 en 1935 31 Décembre 1935 31 rjécemb.

1935

Moulins . . . 106.948.536 75 6.949.505 26 4.335.399 16 118.233.44117 8.113.762 42 110.119.678 75 32.669

St-Pourçain . 16.116.824 94 872.443 29 649.601 15 17.638.869 38 1.045.457 45 16.593.411 93 4.342

Montlucon . . 108.522.10123 8.496.404 68 4.475.23181 121.493.737 72 7.075.684 73 114.418.052 99 18.933

Lapalisse. . . 12.469.983 03 1.200.053 79 517.417 97 14.187.454 79 889.126 29 13.298.328 50 3.833

Cusset.... 49.657.185 114.064.225 37 2.022.07106 55.743.48154 3.082.370 68 52.661.110 86 12.235

Le Donjon . . 9.257.802 87 431.545 45 375.873 95 10.065 222 27 643.691 48 9.421.530 79 2.514

Gannat. . . . 38.231.256 97 1.557.451211.547.743 06 41.336.45124 2.161.419 29 39.175.03195 11.833


A CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Versement des régies financières en 1935

Receveurs de l'Enregistrement 38.277.400 84

Receveurs des Contributions indirectes 84.808.975 56

Receveurs des P. T. T 491.260.215 31

Opérations diverses

Les dépôts de fonds pour achats de rentes sur

l'Etat se sont élevés en 1935 à 3.994.594 87

Le produit des ventes de rentes pendant la même période a été de 2.665.818 17

En 1934, les mêmes opérations se sont élevées pour achats de rentes à . 3.797.178 03

Pour les ventes à .'. . 2.343.639 98

Les versements effectués à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ont été en 1935 de. 5.469.243 17

Opérations totales

Les opérations totales de la Trésorerie générale se sont élevées en 1935 à 14.270.584.040 81

Les opérations en 1934 s'élevaient à. . . . 15.023.036.351 51

Le Trésorier-Payeur général, L. COURBET DE CHAMPROUGE.

CONTRIBUTIONS DIRECTES

RAPPORT DU DIRECTEUR

MONSIEUR LE PRÉFET,

J'ai l'honneur de vous adresser le rapport annuel sur la situation du Service des Contributions directes du département de l'Allier.

1 Réparlement pour 1937

Les principaux fictifs de la contribution personnelle-mobilière qui ont été répartis pour 1936 par le Conseil général dans sa séance du 6 novembre 1935 ont subi d'office, d'une part, la majoration prévue à l'article 3 du décret-loi du 30 octobre 1935 tendant à réparer la


TROISIÈME PARTIE -— CHAPITRE I 8

perte de recettes résultant de la suppression du droit proportionnel de patente sur les locaux d'habitation, d'autre part, en exécution de la loi du 19 juillet 1925, les modifications résultant des mouvements de la matière imposable constatés au cours du travail des mutations de 1935 pour 1936.

Ces dernières modifications sont indiquées ci-après :

1° Diminutions: 293 fr. pour les bâtiments démolis en totalité ou partie ;

2° Augmentations: 23.901 fr. pour les constructions nouvelles.

La comparaison de ces chiffres fait ressortir une augmentation de 23.608 fr. ; en conséquence, le principal fictif de la contribution mobilière utilisé pour la détermination des centimes locaux compris dans les rôles de 1936 s'élève à 1.461.046 francs.

Les Conseils d'arrondissement adoptent habituellement le mode de répartition choisi par le Conseil général ; si cette dernière Assemblée s'en tient au procédé antérieurement suivi — c'est-à-dire à la distribution du contingent entre les arrondissements au prorata des contingents antérieurement attribués (projet n° 1), le réparfement donnera les chiffres ci-dessous :

Arrondissement de Moulins - 415.947 »

Arrondissement de Lapalisse 583.901 »

Arrondissement de Montluçon 461.198 »

TOTAL ■ 1.461.046 »

2° Produit du centime départemental

J'indique ci-après, par contribution, le montant des principaux fictifs qui ont figuré dans les rôles de 1936:

1° Contribution foncière des En 1936 En 1935 En 1934

propriétés bâties. 975.662 » 888.288 48 863.973 09

2" Contribution foncière des propriétés non bâties (y compris les bois de l'Etat). 1.009.055 » 934.616 85 934.352 25

3° Contribution personnellemobilière 1.461.046 » 1.329.723 88 1.304.379 36

4° Contribution des patentes . 2.797.131 » 2.574.251 64 3.155.731 07

Total 6.242.894 » 5.726.880 85 6.258.435 77

En conséquence, et selon toutes prévisions, le produit du centime de l'année 1937 s'élèvera approximativement à 62.428 fr. 94.


6 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

3° Produit en 1936 de la taxe départementale sur la valeur locative des locaux professionnels

La taxe de 2 % sur la valeur locative des locaux servant à l'exercice d'une profession, votée l'an dernier par le Conseil général et approuvée par un décret du 15 avril 1936, a produit en 1936 la somme de 1.172,661 francs.

,;j.; . . , m'ii-M ■Tii y -■■ ■■ ■:;-.,,--

4° Impositions communales extraordinaires

L'article 8 du décret-loi du 30 octobre 1935 relatif à la fixation des centimes sur les contributions foncières, mobilière et des patentes, dispose que le maximum des centimes extraordinaires et des centimes pour insuffisance de revenus que les Conseils municipaux sont autorisés à voter et qui doit être arrêté annuellement par les Conseils généraux, en vertu de l'article 42 de la loi du 10 août 1871 et de la loi du 7 avril 1902, ne peut dépasser 80 centimes.

5° Impôt général sur le revenu et impôts cédulaires

Je donne ci-après le montant des rôles des impôts sur les revenus émis en 1935 au titre de ladite année (revenus de 1934) :

1° Impôt cédulaire sur les bénéfices industriels et commerciaux et taxe spéciale sur le chiffre d'affaires , . 9.581.366 59

2° Impôt cédulaire sur les bénéfices de l'exploitation

agricole 338.507 20

3° Impôt sur les traitements, salaires, pensions et

rentes viagères. . . . ; ,....,.. 2.810.903 60

4° Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales ......) 1.368.07030

5° Impôt général sur le revenu , 3.460.910 41

6° Réclamations contre l'attribution des principaux fictifs

Il a-été présenté jusqu'à ce jour une seule réclamation contre les principaux fictifs de la contribution mobilière (demande produite par la commune de Lignerolles). Il • appartient au Conseil général de statuer sur cette demande qui a été préalablement soumise au Conseil d'arrondissement de Montluçon dans la première partie de sa session (6 juillet 1936).

7° Simplification du mode de calcul des cotisations individuelles

Ainsi qu'on a pu s'en rendre compte sur les avertissements établis au titre de l'année 1936, le montant des cotisations individuelles est exprimé par un nombre entier de francs et les frais d'avertissement


TROISIEME PARTIE — CHAPITRE I 7

f=- ..

s'élevant à 20 centimes par article ne sont plus ajoutés au montant desdites cotisations.

De même, les taux ou centimes-le-franc applicables aux bases de cotisation pour le calcul des impositions locales et de la taxe vicinale sont libellés avec trois chiffres signatifs seulement.

Ces diverses modifications procèdent de l'application des prescriptions du décret-loi du 8 août 1935 portant simplification du mode de calcul des contributions directes.

8° Revision des évaluations foncières des propriétés non bâties

Par décret du 5 août 1929, l'Administration des Contributions directes et du cadastre a été chargée de faire exécuter la revision exceptionnelle des propriétés non bâties prescrite par les articles 45 et 47 de la loi du 22 mars 1924 et 28 de la loi du 13 juillet 1925.

En ce qui concerne le département, les opérations de revision sont complètement terminées dans 116 communes et les résultats en ont été appliqués dans les rôles de 1936 en utilisant les tarifs actuellement en vigueur, au préalable mis en concordance avec le nouveau classement.

Des travaux de conservation cadastrale ont été effectués pour qu'il soit tenu compte dans les prochains rôles généraux des mutations constatées par le Service dans les 116 communes dont il vient d'être question; douze autres communes seront revisées cette année, en sorte que le nombre desdites localités pour lesquelles les résultats de la revision serviront à l'établissement des rôles de 1937 sera, en définitive, porté à cent vingt-huit.

Le Directeur,

ROYER,

CONTRIBUTIONS INDIRECTES

RAPPORT DU DIRECTEUR

1° Résultats généraux des produits

1935 123.364.202 »

1934 114.215.900 »

Plus-value de . 9.148.302' »


8 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

2° Situation comparative des produits par nature de droits

^ - — • ii

NATURE DES DROITS 1935 1934 AUGMENTATION DIMINUTION

Chiffre d'affaires. . ... 35.032.583 37.743.456 1.289.127 »

Taxede47°/„ sur.les spiritueux -106 3.011.190 » 3.011.084

Vins et cidres 14.443.541 10.117.102 4.326.439 »

Alcools 12.491.791 9.245.196 3.246.595 - »

Licences 1.161.690 1.159.027 2.663 »

Autres droits 21.891.244 18.336.695 3.554.549 »

Produits des Monopoles . . 38.343.247 38.003.234 » 259.987

Les profondes modifications apportées, en 1934, par les décrets de réforme fiscale dans l'assiette et le tarif de nombreux impôts ne permettent pas une comparaison probante des résultats de l'exercice 1935 et de ceux de l'exercice 1934.

C'est ainsi, par exemple, que l'augmentation de recettes apparaissant aux droits sur les vins et sur les alcools a, surtout, pour causé l'incorporation dans ces droits de l'ancienne taxe de remplacement de l'impôt sur le chiffre d'affaires et, aussi pour les alcools, de l'ancienne taxe de 47 %. En ce qui concerne les vins, les quantités soumises à l'impôt, en 1935, sont inférieures de 17.645 hectolitres à celles qui avaient été taxées en 1934.

La taxe sur le chiffre d'affaires, très modifiée également du fait de la création, pour un grand nombre de produits, de taxes uniques qui se substituent à elle, offre, dans l'Allier, une plus-value de 1.289.127 francs sur l'exercice 1934. Il n'est pas possible, dans le cadre d'un seul département, d'en discuter les résultats. L'importante augmentation de recettes fiscales relevée en 1935 au chapitre des combustibles liquides résulte de la création, dans le département de nouveaux dépôts d'hydrocarbures placés sous le régime dit « du transit d'évacuation ». Les recettes réalisées à ce titre n'atteignent cependant pas encore, pour l'Allier, le produit de l'ancien droit de circulation sur les véhicules automobiles.

Enfin, la persistance de la crise économique a entraîné de sensibles diminutions de produits en ce qui concerne les recettes des monopoles et de la taxe sur les spectacles.


TROISIÈME PARTIE — CHAPITRÉ I 9

3° Fonds commun revenant au département et aux communes

Vinset cidres 2.360.560 2.436.674 s 76.114

Alcool?. ........ 1.421.012 1.395.378 25.634 »

Bières 156.880 1,70 643 » 13.763

Automobiles. 119.579 185.746 - » 66 167

Combustibles liquides. . 1.620.260 846.104 774.156 »

Chiffre d'affaires 1.517.009 1.525.024 » 8.015

TOTAUX. . . . 7.195.300 6.559.569 799.790 164 059

4° Taxes départementales et communales

Le produit de la taxe départementale sur les automobiles passibles des taxes au poids et à l'encombrement et sur les remorques s'est élevé, en 1935, à 101.114 francs. Les taxes communales afférentes à ces mêmes véhicules, instituées dans 14 communes, et sur les licences et les billards, perçues dans 2 communes, ont produit ensemble 2.199 francs.

D'autre part, le montant de la surtaxe perçue sur les eaux minérales au profit de 7 communes, s'est élevé à 947.646 francs.

Enfin, l'Administration des Contributions indirectes a assuré, dans des circonstances difficiles, l'application de nombreuses lois économiques prises pour la défense du marché du blé et de la viticulture.

Le Directeur,

MOMPION. ENREGISTREMENT, DOMAINES & TIMBRE

RAPPORT DU DIRECTEUR

MONSIEUR LE PRÉFET,

J'ai l'honneur de vous adresser les renseignements que vous avez bien voulu me demander sur la situation du Service de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre dans le département de l'Allier.


10 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

L'ensemble des recettes effectuées pendant l'exercice 1935, tent pour le compte direct du Trésor que pour celui.de la Caisse autonome d'amortissement, s'est élevé à , 40.454.703 94

Celui de l'année précédente ayant été de. .. . 47.983.290 34

Il en résulte pour l'année considérée une diminution

diminution 7.528.586 40

affectant à concurrence de 4.462.578 fr. 60 lès produits de la Caisse autonome, dont, parmi ceux-ci, les droits de succession essentiellement variables, et de 3.166.007 fr. 60 les produits budgétaires. De ce dernier chef, la moins-value constatée est due aux réductions importantes des tarifs de mutation à titre onéreux des immeubles et fonds de commerce, ramenés de 13,50 % à 8 % et de 8,50 % à 6 % par le décret du 8 août 1935. Elle est, d'autre part, la conséquence directe, dans une très large mesure, du ralentissement prolongé des transactions consécutif à la crise économique qui s'est accentuée au cours de l'année écoulée.

Le rattachement du bureau de Neuilly-le-Réal aux bureaux de Moulins, ayant été demandé par les Maires du canton et le Conseil d'arrondissement, a été réalisé. Cette modification d'attributions est devenue effective le 1er janvier dernier^

Je n'ai, par ailleurs, à soumettre à l'Assemblée départementale ni demande de crédits, ni affaires particulières concernant le service que je dirige.

Moulins, le 20 juin 1936.

Le Directeur,

MICHOUDET.

POSTES, TÉLÉGRAPHES & TÉLÉPHONES

RAPPORT DU DIRECTEUR

Service postal

Améliorations réalisées au cours de l'année 1935-1936.

Transformations et créations de bureaux. — L'établissement de facteur-receveur de Charroux a été transformé en recette de plein exercice le 16 janvier 1936; des recettes auxiliaires ont été mises en activité à Saint-Léger-sur-Vouzance, le rr décembre 1935, à Ande-


TROISIÈME PARTIE — CHAPITRE I 11

laroche le l6r février 1936 et à Yzeure (quartier des Bataillots) le 16 février 1936.

Une agence postale concédée à la commune de Neuilly-en-Donjon fonctionnera le 1er août 1936.

Distribution. — Une deuxième distribution postale à domicile à été organisée à Cérilly et à Meaulne le 1er juin 1936 et à Bayet, le 1er juillet 1936.

Concession de boîtes aux lettres. — A la demande des Municipalités intéressées, des boîtes aux lettres supplémentaires ont été concédées aux villes et communes ci-après : Affeuilles, Gannat, Jaligny, Lalizolle, Prémilhat et Saint-Germain-des-Fossés.

Acheminement des correspondances, — Un deuxième départ du courrier a été organisé, le soir, à Valigny, le 26 février 1936 et à Saint-Etienne-de-Vicq le 1er juillet 1936.

~~ Renseignements statistiques concernant l'année 1935

a) Trafic des circuits de poste automobile rurale.

Nombre de voyageurs transportés :

Bellenaves 4.511

Huriel. . . . 4.925

Montluçon 6.015

Varennes-sur-AUier 4.442

Nombre de commissions commerciales :

Bellenaves 2.836

Huriel 1.301

Montluçon 1.417

Varennes-sur-Allier 2.177

Nombre de colis postaux et de messageries :

Bellenaves 722

Huriel , 397

Montluçon. 381

Varennes-sur-Allier 2.418

Principales opérations effectuées par les correspondants postaux :

Bellenaves. . . 1.965

Huriel 1.322

Montluçon 2.200

Varennes-sur-Allier 2.634

b) Divers. Nombre Montant

Bons de la Défense nationale émis 64.762 79.327.000 »

Bons de la Défense nationale remboursés 20.008 25.243.500 »

Paiement de coupons de rentes 72.191 3.175.603 18

Paiement de pensions civiles et militaires 68.701 29.797.761 73

Paiement "de la Légion d'honneur et de la médaille militaire 3.204 364.356 80


i2 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Nombre Montant Paiement de pensions de la Caisse nationale des

retraites pour la vieillesse (ouvriers d'Etat). 60 67.616 22 Paiement de rentes sur la Caisse nationale des

retraites pour la vieillesse 9.337 1.584.577 19

Allocations du combattant 25.936^ 7.085.800 37

c) Articles d'argent.

Mandats français et coloniaux émis 928.865 564.301.454 87

Mandats français et coloniaux payés 378.689 418.698.487 36

Mandats internationaux émis 7.650 2.262.537 31

Mandats internationaux payés 5.130 3.608.621 61

d) Caisse nationale d'épargne.

Nouveaux livrets 5.133 16.389.148 68

Versements ultérieurs ,.... 47.917 65.809.312 60

Remboursements 36.329 85.083.423 46

e) Le produit de la taxe des correspondances postales s'est élevé.à 11.996.753 francs contre 12.797.984 francs en 1934, soit une diminution de 801.231 francs pour l'année 1935.

Service télégraphique

Renseignements statistiques concernant l'année 1935 Nombre de télégrammes expédiés :

Service intérieur 227.268

Service international 6.909

Nombre de télégrammes reçus : ,

Service intérieur 243.026

Service international.- 5.635

Total des taxes télégraphiques encaissées 1.138.066 56

Ces chiffres sont inférieurs à ceux de l'année précédente. . Il est à noter que depuis le 14 juillet dernier, la taxe unitaire des télégrammes ordinaires du régime intérieur a été fixée, à titre d'essai, à 3 francs pour ceux comptant 15 mots au maximum.

Radiodiffusion

5.152 postes radiorécepteurs ont été déclarés en 1935 ce qui porte à 15.828 le total des pqstes de toutes catégories en service au Pr janvier 1936 dans le département.

Le produit de la redevance pour droits d'usage, pendant la même année a atteint 789.642 fr. 50 en augmentation de 289.207 fr. 50 sur l'année 1934.

En ce qui concerne la lutte contre les troubles parasites, le service de recherches a procédé à près de*400 enquêtes qui ont permis d'obtenir la régularisation de nombreux appareils pertubateurs et par suite une amélioration appréciable des réceptions gênées par des pertubations d'origine industrielle.


TROISIÈME PARTIE CHAPITRE I 13

Service téléphonique

Le nombre de postes d'abonnés en service au 1er janvier 1936 était de 7.212 contre 6.871 au 1er janvier 1935. L'augmentation nette a donc été de 341 postes en 1935.

Une cabine téléphonique a été mise en service à Barberier et des postes publics avec réduction de 50 % sur la redevance d'abonnement (article 52 de la loi de finances du 31 mars 1935) ont été installés dans les villages désignés ci-après : Teillet (commune de TeilletArgenty), Sault (commune de Prémilhat), Coursage. (commune de Quinssaines), Les Murs-du-Temple (commune de Busset), Le Cocu (commune de Servilly) et à Bost.

Ce dernier poste a été relié au bureau de Saint-Etienne-de-Vicq.

En outre, une cabine munie d'un appareil à encaissement automatique des taxes et permettant d'obtenir des communications urbaines et interurbaines a été. installée à Vichy, à l'intérieur du marché couvert.

Extension du réseau téléphonique

Circuits mis en service. — Moulins - Bourges 3e, Bourbon-1'Archambault - Lurcy-Lévy 2e, Bourbon-1 'Archambault - FranchesseLimoise (le bureau de Limoise étant relié antérieurement à LurcyLévy) ; Moulins - Jaligny direct, La Palisse - Jaligny direct.

Ces deux circuits ont été constitués au moyen des sections disponibles de l'ancien circuit aérien Moulins - Lapalisse.

Vichy - Le Mayet 2e Arronnes - Molles (le bureau d'Arronnes était relié antérieurement au bureau du Mayet-de-Montagne).

Le câble Paris à Lyon 2e, passant par le Bourbonnais a été utilisé pour former 3 circuits souterrains Moulins - La Palisse, 3 circuits souterrains La Palisse - Roanne, 2 circuits souterrains Vichy - Nevers. qui s'ajoutent aux deux circuits souterrains déjà en service. D'autre part, le nombre de circuits- souterrains desservant Vichy a été porté à 13 avec Paris et à 15 avec Clermont-Ferrand.

Les travaux de contruction des circuits supplémentaires prévus pour l'établissement du téléphone automatique rural sont terminés dans le secteur constituant le groupement de Montluçon.

Ils sont poursuivis dans les autres groupements du département, suivant le programme fixé par l'Administration.

Abonnements

Le mouvement des abonnement en 1935 a été le suivant:

Nouveaux abonnés reliés 545

Résiliations 204

Accroissement net 341


14 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Trafic 1935

Communications urbaines 2.264.410

Communications interurbaines. . . 1.719.066

Communications internationales de départ 3.825

Ces chiffres sont en augmentation sur ceux de l'année 1934. Recettes 1935

Redevances d'abonnement. . . . 2.077.590 52

Produit des communications 6.056.121 25

Depuis le mois de septembre 1935, les taxes des communications interurbaines égales ou supérieures à 5 francs ont été abaissées de 2 francs. Malgré cette réduction, le montant total des taxes de conversation encaissées en 1935 est supérieur à celui de l'année précédente.

Moulins, le 18 juillet 1936.

Le Directeur des P.T.T. de. VAllier, BREUGNOT.


CHAPITRE II

Chemins de fer - Autobus - Canaux - Routes - Chemins Energie électrique - Hydraulique - Mines

RÉSEAU P.-L.-M.

RAPPORT DE L'INGENIEUR EN CHEF DU CONTROLE

1° Longueur des lignes dans le département

Même longueur que pour l'année précédente, soit: 223 kil. 042. 2° Embranchement particulier

M. Raymond, industriel, a demandé l'autorisation "d'établir un embranchement particulier en gare de Gannat.

3° Entretien et surveillance

Les voies, ouvrages d'art, bâtiments des gares et stations et les installations accessoires sont en bon état d'entretien.

4° Travaux neufs susceptibles d'intéresser les usagers

La décision ministérielle du 7 janvier 1936 a approuvé le projet d'amélioration des installations de la gare de Moulins, comprenant en particulier la construction d'un quatrième trottoir à voyageurs.

5° Accidents de la Voie

Néant.

6° Voeux

A la suite de voeux du Conseil général, la Compagnie P.-L.-M. fait connaître qu'elle pourrait procéder à l'installation de l'éclairage électrique à la gare de Saint-Gérand-le-Puy - Magnet, si les collectivités intéressées acceptaient de participer pour moitié à la dépense, évaluée à 10.000 francs.

Paris, le 6 avril 1936.

L'Ingénieur en chef du Contrôle V. B., GUILLON.


16 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

CANAL LATÉRAL A LA LOIRE

RAPPORT DE L'INGENIEUR EN CHEF

La longueur du canal latéral à la Loire, en y comprenant les embranchements, est de 218 k. 982 m. 10, savoir:

Département de Saône-et-Loire lk 144m10

Département de l'Allier 50 305 45

Département de la Nièvre 60 930 40

Département du Cher ... 76 598 30

Département du Loiret 30 003 85

TOTAL ... 218 982 10

Sur toute cette longueur, le canal est accessible aux péniches du Nord de 38 m. 50 de longueur, 5 mètres de largeur et 1 m. 80 d'enfoncement, portant 300 tonnes environ; seuls, les embranchements de Châtillon et des Combles ne peuvent livrer passage qu'aux bateaux de 30 mètres de longueur et lm40 d'enfoncement.

Chômages

En 1935, la durée totale des interruptions de navigation a été de 49 jours 1/2, savoir:

1° Chômage général de la voie navigable (du 10

juin au 17 juillet) 37 jours

2° Avaries aux ouvrages 9 jours

3e Glaces (sur l'ensemble de la voie) 2 jours

4" Crue 1 j. 1/2

TOTAL 49 j. 1/2

Trafic

Le nombre des bateaux chargés a été de 13.988, portant 1 million 682.960 tonnes, ce qui correspond à 202.313.332 tonnes kilométriques. Ce tonnage représente 93 % de celui de 1913. Il est inférieur de 39.589 tonnes à celui qui avait été relevé en 1934.

Raccordements avec les voies ferrées

A Dompierre-sur-Besbre et à La Fontaine-Saint-Martin, avec le réseau des chemins de fer d'intérêt local de l'Allier;


TROISIEME PARTIE — CHAPITRE II

17

A Gimouille, avec le réseau P.-L.-M.;

A Marseilles-les-Aubigny, avec le réseau d'intérêt local du Cher;

A Saint-Satur, avec le réseau d'Orléans et avec le réseau d'intérêt local du Cher.

FONTAINE- DOWpiERRE G1M0DILLg SAINT-SATUR 8AMT-SA.TCB

S'-MAKTIN P.-O. S.-E.

Marchandises trans- ~~~~~ ' ——— _____ ______

bordées :

De bateau sur wagon. 573'. 707» 12.494» 15.253» 2.730»

De wagon sur baleau. 1.275 5.6C0 2 280 4 864 j

Sur le raccordement. » » 11.995 1.753 3.047'

TOTAUX . . . 1.848' 6 367' 26.769' 21 870' 5 777'

Dépenses d'entretien et de réparations ordinaires

Dépenses faites en 1935 1.559.303 93

Crédits alloués en 1936 1.296.760 »

Dépenses sur crédits spéciaux

En 1935, des crédits spéciaux ont été dépensés pour les travaux d'amélioration ci-après :

Nièvre .- Dragage de la cuvette . 702.362 15

Reconstruction des ponts d'Avril et du

Réau 80.087 03

Construction de passerelles en béton

armé sous le pont du Pavillon. ... .,. . 25.906 82

808.356 »

Cher: Reconstruction du pont de Saint-Thibault. 47.218 »

— —— 47.218 »

Allier:

Reconstruction du pont de Pierrefitte. ... 39.908 77

Reconstruction du pont des Oddins. ...... 25.584 30

■ 65.493 07

TOTAL GÉNÉRAL. .■ 921.067 07

2-


18 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Projets approuvés et en préparation

1° Reconstruction du pont des Taillis, à Dompierre-sur-Besbre. ■— Projet adjugé le 22 mai 1936. Les travaux vont commencer incessamment.

2° Amélioration de la prise d'eau de la Besbre, à Dompierresur-Besbre. — Avant-projet pris en considération par décision ministérielle du 12 juin 1936.

3° Reconstruction du barrage des Lorrains, près du Guétin. — L'avant-projet a été soumis à l'approbation de l'Administration supérieure.

4° Défenses de berges et étanchements de digues. — A l'étude.

5° Augmentation du débouché de certains ponts' — A l'étude.

6° Reconstruction des ponts de Thauvenay et de la Grange. ■— A exécuter en 1936.

Pêche

Le Canal latéral à la Loire est divisé en 54 cantonnements de pêche."

Les baux de pêche sont arrivés à expiration le 31 décembre 1934; une nouvelle adjudication du droit de pêche a eu lieu au début de l'année 1935; il en est résulté-une diminution importante du prix des fermages.

L'es agents assermentés pour la pêche sont en même temps chargés du service de la navigation et leurs émoluments sont imputés sur les fonds de ce service.

Pendant l'année 1935, il y a eu 12 procès-verbaux pour délits de pêche dressés par la gendarmerie ; 7 ont donné lieu à des transactions.

Nevers, le 17 juin 1936.

L'Ingénieur en chef, DURRINGER.

CANAL DE ROANNE A DIGOiN

RAPPORT DE L'INGENIEUR EN CHEF

La longueur du canal de Roanne à Digoin est de 55 kilomètres 682 mètres, savoir:

Département de la Loire 20k041m23

Département de Saône-et-Loire 18 024 87

Département de l'Allier 17 615 90

TOTAL ÉGAL. 55k682m »


TROISIÈME PARTIE CHAPITRE II 19

Sur toute cette longueur, le canal est accessible aux péniches du Nord de 38 m. 50 de longueur, 5 mètres de largeur et 1 m. 80 d'enfoncement, portant près de 300 tonnes.

Interruption de navigation

La durée totale des interruptions de: navigation a été, en 1935, de 50 jours, savoir:

Chômage général de la voie navigable (du 10 juin au

10 juillet) 30 jours

Glaces 7 jours

Accidents divers 13 jours

Trafic

Le nombre des bateaux chargés qui ont fréquenté le canal a été, dans les deux sens, de 2.571 ; le poids des marchandises transportées a été de 411.844 tonnes, correspondant à 2L900.709 tonnes kilométriques; ce trafic représente 80 % de celui de 1913. Il est inférieur de 28.626 tortnés à celui qui avait été relevé en 1934.

Le port de Roanne est relié au réseau P.-L.-M. par un embranchement qui a donné lieu, en 1935, à un trafic de 254.652 tonnes, savoir:

De bateau sur wagon . 165.625

De wagon sur bateau. . . . '. 59.670

Transporté sur le raccordement 29.357

TOTAL 254.652

En 1913, ce trafic a été de . 336.698

Et en 1934 de. . • . 221.357

Dépenses

1 ° Entretien :

Loire 178.474 60

Saône-et-Loire 111.940 »

Allier 34.990 »

TOTAL 325.404 60

2° Cantonniers.-

Loire 85.526 16

Saône-et-Loire 16.858 58

Allier 25.930 70

TOTAL ,. 128.315 44


20 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Dépenses faites en 1935:

1° Entretien 325.404 60

2° Cantonniers 128.315 44

TOTAL .".. 453.720 04

Crédits alloués en 1936: 1 ° Entretien et réparations ordinaires :

Loire. . . . 211.000 »

Saône-et-Loire 76.500 »

Allier '.. 46.500 »

TOTAL.. 334.000 »

2° Cantonniers:

Loire. . . 86.000 »

Saône-et-Loire 12.000 »

Allier 32.000 »

TOTAL 130.000 »

1° Entretien et réparations ordinaires 334.000 »

2° Cantonniers 130.000 »

TOTAL 464.000 »

Réparations ordinaires

Injections de ciment 200 »

Remise en état de l'usine élévatoire de Digoin. . . . 3.396 » , Standardisation de crics 3.109 »

Travaux d'amélioration exécutés en 1935

Département de la Loire. — Néant. Département de Saône-et-Loire. — Néant. Département de l'Allier:

Reconstruction du pont des Oddins . 25.584 30

Reconstruction du pont de Pierrefitte. 39.908 77

Travaux neufs et de grosses réparations approuvés ou en cours d'études

1° Construction d'un bassin fluvial dit « Bassin d'Oudan ». — Les terrassements pour le creusement de la cuvette ont été exécutés par l'Etat, avec le concours financier de la ville. Les murs de quai ont été construits aux frais de la ville de Roanne. Il reste à effectuer


TROISIÈME PARTIE — CHAPITRE H 21

le raccordement du bassin aux lignes de la Compagnie P.-L.-M., ainsi que les voies de desserte du port.

2° Construction d'aqueducs de contournement au écluses de Cornillon et de Bourg-le-Comte. — A l'étude.

3° Défenses de berges et étanchements de digues. — A l'étude.

4° Remise en état des portes d'écluses. — Un avant-projet va être soumis à l'acceptation de l'Administration supérieure.

5° Reconstruction du barrage de Roanne. — Projet approuvé par décision ministérielle du 27 juin 1933, dont l'exécution est retardée faute de crédits.

Pêche

Le cartal de Roanne à Digoin est divisé en 16 cantonnements de pêche, dont 4 sont réservés aux Sociétés de pêcheurs à la ligne.

En 1935, le produit des fermages a été de 6.185 francs.

Les baux de pêche sont arrivés à expiration le 31 décembre 1934; une nouvelle adjudication du droit de pêche a eu lieu au début de l'année 1935; il en est résulté une diminution importante du prix des fermages.

Les Sociétés de pêcheurs à la ligne n'ont procédé, en 1935, à aucune immersion d'alevins pour le réempoissonnement de leurs lots.

Les agents assermentés pour la pêche sont en même temps chargés du service de la navigation et leurs traitements sont imputés sur les fonds de ce service.

Pendant l'année 1935, il a été dressé 3 procès-verbaux pour délits de pêche.

Nevers, le 15 juin 1936.

L'Ingénieur en chef,

DURRINGER.


îi CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

FLEUVE DE LOIRE (2e SECTION)

RAPPORT DE L'INGENIEUR EN CHEF

Renseignements généraux

La deuxième section de la Loire s'étend de Roanne à Briare, soit sur une longueur de 268 kil. 850.

Les longueurs de rives, dans chaque département, sont les suivantes :

NOMS

RIVE DROITE. RIVE GAUCHE. TOTAL. DES DÉPARTEMENTS.

Loire 21*550"» » 21k050m » 42k600"> >:

Saône-et-Loire 99.400 » 20.300 » 119.700 »

Allier.... » 82 200 » 82 200 »

Nièvre 133.900 » 54.100 » 188.000 »

Cher » 72 800 J 72.800 »

Loiret 14.000 » 18.000 » 32.000 »

TOTAL 268k850°> . 268k450™ » 537k300» »

Trafic

La navigation sur le fleuve n'existe que sur quelques points spécialement aménagés; elle a comporté, en 1935, le trafic ci-après:

NOMBRE .

DE BATEAUX. T0NNAGKRoanne

T0NNAGKRoanne gravillon) 5 251b 105.020'

Extraction de sable 1.820 61.600

Decize Transit entre le Canal latéral à la Loire et le

Canal du Nivernais 592 60.429

Fourchambault-Givry (sable) 47 5.474

Saint-Satur (Saint-Thibault), (sable) 863 4.310

Briare (sable) 1.760 14.715

TOTAUX 10.333b 251.548'


TROISIÈME PARTIE — CHAPITRÉ II "2È

Police

La police et la surveillance consistent à faire observer par les riverains et usagers du fleuve les règlements, lesquels ont pour but, soit la conservation du domaine public, soit l'écoulement des crues, soit l'usage de la voie navigable.

Il existe sur, le fleuve deux barrages mobiles:

1° Le barrage de Roanne, qui est utilisé pour l'alimentation du canal de Roanne à Digoin;

2° Le barrage de Decize, qui a pour but d'assurer aux bateaux la communication entre le canal latéral et le canal du Nivernais.

Dépenses d'entretien

Les crédits d'entretien de la Loire sont très réduits, car les travaux doivent être limités aux ouvrages intéressant soit la navigation, soit la défense des villes contre les inondations, à l'exclusion des autres ouvrages, notamment des digues, perrés, etc., construits autrefois par l'Etat et qui n'intéressent plus que les riverains.

Depuis l'année 1914, les dépenses relatives à l'entretien des ouvrages de la Loire ne sont plus imputées sur un chapitre distinct ; elles sont comprises au même chapitre que les dépenses des canaux. Elles ont représenté une somme d'environ 75.000 francs en t935.

Travaux neufs et de grosses réparations

En 1933, un projet de réparation des barrages de Roanne et de Decize a été établi.

Ceux du barrage de Roanne ont été ajournés, en raison de la modicité des crédits d'amélioration alloués depuis l'approbation du projet.

Les travaux du barrage de Decize ont commencé en 1934 ; ils se poursuivent en 1935, année au cours de laquelle ils seront terminés.

Bacs

Ils sont au nombre de 9, savoir: , i

Saône-et-Loire. — Bacs d'Artaix, des Lambeys ou de SaintAubin.

Nièvre. — Bacs de Saint-Léger-des-Vignes, de Béard, de Portdes-Bois, de Tinte et de Neuvy.

Cher. — Bacs du Bec-d'Allier et de Marseilles-les-Aubigny.

Actuellement, trois bacs seulement fonctionnent, savoir: d'Artaix, de Saint-Aubin ou des Lambeys et de Saint-Léger-des-Vignes.

L'exploitation des bacs donne lieu aux remarques suivantes:


24 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Bac de Saint-Aubin. — Sur la demande du Conseil municipal de Saint-Aubin-sur-Loire, et avec l'assentiment du fermier, le bac, pour le passage des voitures, a étë supprimé par un arrêté du 20 mai 1927, pris après une instruction réglementaire et autorisation de M. le Ministre des Travaux publics.

Le bail avec le passeur actuel, M. Chandioux, a été renouvelé pour la période du Tr janvier 1935 au 31 décembre 1939. Cette soumission a été approuvée. **

Bac de Saint-Léger-des-Vignes. — L'adjudication qui a eu lieu le 20 novembre 1929, en vue du renouvellement du bail pour la période de 1930 à 1934 inclusivement, n'a pas donné de résultat, aucun preneur ne s'étant présenté. La Municipalité de Saint-Légerdés-Vignes assure l'exploitation du bac.

Bac de Béard. — Une tentative d'adjudication est restée infruatueuse. Nous n'avons encore pu trouver un soumissionnaire amiable.

Bac du Port-des-Bois. — Le bac est resté inexploité depuis 1912.

Bac de Tinte. — Ce bac n'est plus exploité depuis 1901.

Bac de Neuvy. — Le service du bac est assuré par deux passeurs bénévoles qui ne veulent pas se lier à l'Administration par un engagement. Ce service, qui.n'est; pas réglementaire, n'a soulevé jusqu'ici aucune réclamation de la part, des Conseils municipaux des deux communes intéressées ni du public.

Bac du Bec-d'Allier. — La mise en adjudication du bac du Becd'Allîer n'a pas donné de résultat. Nous n'avons encore pu trouver un soumissionnaire amiable pour assurer ce passage, qui n'existe plus depuis le 1er janvier 1928.

Bac de Marseilles-lés-Aubigny. — La réadjudication de ce bac n 'ayant pas donné de résultat, des enquêtes ont été ouvertes en vertu d'un arrêté du 3 juin 1913, en vue de sa suppression; une décision ministérielle du 13 novembre 1913 a ajourné la suppression du bac, mais il demeure inexploité.

Annonce de crues

L'Administration a organisé, en 1886, un service d'annonces de crues et approuvé des règlements pour la transmission des avis de crues établis au bureau de l'Ingénieur de Roanne et au bureau de l'Ingénieur en chef à Nevers. En 1932 ces règlements ont été remaniés en vue d'obtenir des transmissions plus rapides et plus diretes. Le service avise directement les Maires des localités pourvues du télégraphe ou du téléphone; les autres communes sont prévenues par l'intermédiaire de la gendarmerie.

Les avertissements sont adressés dès que la crue paraît devoir dépasser 2 m. 50 à Roanne ou à Nevers.

En 1935, neuf crues ont donné lieu à des prévisions à Nevers.


TROISIEME PARTIE CHAPITRE II 25

Délimitation du lit majeur

Par application du décret du 15 août 1858, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 28 mai 1858 sur les travaux de défense contre les inondations, les Ingénieurs chargés du service de la Loire ont été invités, par dépêche ministérielle du 31 mai 1926, à dresser un plan de délimitation de la partie submersible de ce fleuve.

Le plan, établi en vertu de ces instructions pour la partie comprise entre Roanne et Digoin et intéressant les départements de la Loire, de l'Allier et de Saône-et-Loire, a été soumis le 3 juin 1927 à l'Administration supérieure. Le plan de la partie du fleuve entre Digoin et Briare et intéressant les départements de l'Allier, de Saône-et-Loire, de la Nièvre, du Cher et du Loiret, a été adressé à l'Administration supérieure le 7 juillet 1927.

Nevers, le 17 juin 1936.

L'Ingénieur en chef, DURRINGER.

RIVIERE D'ALLIER

RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF

Renseignements généraux. — La rivière d'Allier forme limite dû département de la Nièvre avec ceux du Cher et de l'Allier, sur une longueur de 40 kilomètres. Dans cette partie, l'Allier est classé comme navigable, mais la navigation y est nulle.

Dépenses. — Il n'a rien été dépensé en 1935 pour l'entretien.

Dommages causés par les crues. — Des dégradations ont été occasionnées par les crues du dernier hiver aux épis de Livry et à la Chevrette de Livry.

Les communes intéressées de Livry et du Veurdre, consultées sur l'utilité de la remise en état des ouvrages, refusent d'effectuer les travaux dont la charge leur incombe.

Amodiation. — Les baux d'amodiation des grèves, îles et îlots, ainsi que de la chasse au gibier de plaine, ont été renouvelés pour cinq années à partir du 1er janvier 1936.

Bacs. — Deux bacs sont établis: à Port-Barreau (Allier) et à Apremont (Cher). Leur surveillance rentre dans les attributions des Ingénieurs des départements de l'Allier et du Cher.


"26

CONSEIL GENERAL DE L ALLIER

Travaux projetés. — Reconstruction du barrage des Lorrains, pour faciliter l'évacuation des crues et améliorer l'alimentation du canal latéral à la Loire. L'avant-projet est soumis à l'approbation de l'Administration supérieure.

Annonce des crues. — Le service d'annonce de crues de l'Allier est centralisé à ClermOnt-Ferrand, dans les attributions de l'Ingénieur en chef du Puy-de-Dôme.

Nevers, le 17 juin 1936.

L'Ingénieur en chef, DURRINGER.

CANAL DE BERRY

RAPPORT DE L'INGENIEUR EN CHEF

Trafic. — Exploitation commerciale

Le tableau ci après indique comparativement le trafic de l'année 1913 (année normale) et celui des années 1933, 1934 et 1935:

,m, TONNAGES EFFECTIFS DE

LONBRANCHES...

LONBRANCHES... ~~ '

GULUIIS 19t3 1933 193i 1935

1° De Montluçon à Font.b'isso 69k749 399.496» 167.083» 155.462' 141.4081.

2 De Fontblisse à Noyers.-14?.207 313.275 157.308 162.592 161.669 I

3° De Fontblisse au Canal latéral a la Loire . . . 49.124 341.801 262.258 277.390 263.365 (

I

Le trafic de 1935 est en diminution sur celui de 1934 sur les trois branches.

Le nombre de bateaux chargés a passé, pour les trois branches du canal, de 10.784 en 1934 à 9.986 en 1935, soit une diminution de 798 bateaux.

Chômages

Un chômage officiel a eu lieu sur le canal de Berry en 1935, avec une durée de:


TROISIÈME PARTIE CHAPITRE II 27

a) 30 jours, du 10 juin au 10 juillet, sur les 1", 3e et 2° branches, entre Fontblisse et Bourges;

b) 25 jours, du 10 juin au 5 juillet, sur la 2° branche, de Bourges à Vierzon;

c) 15 jours, du 10 juin au 25 juin, sur la 2e branche à l'aval de Vierzon.

La navigation a été arrêtée par les glaces pendant 5 jours sur la l 1' 1' branche, 4 jours sur la 2e branche et 11 jours sur la 3° branche.

Un chômage accidentel de 16 jours a eu lieu sur la 2° branche.

Alimentation

Première branche. — La prise d'eau dans la rivière du Cher à Montluçon, sans apport du réservoir des Etourneaux, a été suffisante pour assurer, pendant toute l'année 1935, l'alimentation de la première branche, entre Montluçon et la rivière de la Marmande.

Deuxième et troisième branches. — L'usine de Mornay-sur-Allier n'a fonctionné que pendant 8 jours, du 19 au 26 août 1935, avec une machine à vapeur.

Aucune restriction n'a été apportée à l'enfoncement normal des bateaux.

Entrelien

Les dépenses d'entretien pour l'exercice 1935 se sont élevées à 1.055.351' fr. 79.

Les salaires des cantonniers se sont élevés à 381.444 fr. 51. Travaux neufs et de grosses réparations

Le Service a amorcé en 1935 les travaux de reconstruction du pont en bois du Breuil, sur la rivière de la Marmande. On a effectué les fondations et les culées en béton en vue du réemploi d'un tablier métallique d'un pont sous rail devenu inutile à la Société générale des chemins de fer économiques par suite de l'établissement d'une voie normale sur le tronçon La Guerche - Marseilles-Ies-Aubigny, sur la ligne d'intérêt local Argent - La Guerche.

Les travaux se sont élevés à 32.996 fr. 43; ils seront poursuivis en 1936.

Bourges, le 17 juin 1936.

L'Ingénieur en chef, CESTRE.


28 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

PONTS ET CHAUSSÉES

ROUTES NATIONALES. — RIVIÈRES D'ALLIER ET DU CHER. SERVICE HYDRAULIQUE

RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF

ROUTES NATIONALES

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Les routes nationales traversant le département de l'Allier présentent un développement total de 1.049 k. 606.

Les dépenses d'entretien et de réfection entre le 1er janvier et le 31 décembre 1935 se sont élevées à 8.041.123 fr. 04.

Les crédits alloués sur l'exercice 1936 s'élèvent à 7.119.372 fr. 10. Ils permettront d'assurer l'entretien de ces routes et de poursuivre les travaux de remise en état du nouveau réseau.

Travaux neufs.

R. N. n° 7. — L'élargissement au Nord de Moulins de cette route à grand trafic se poursuit dans la dernière section à réaliser, entre Avrilly et Villeneuve.

D'importants travaux de déglaisage et d'aménagement de virages entre Lapalisse et le département de la Loire sont en voie d'achèvement.

R. N. n° 9 a. — Des travaux d'élargissement de cette route, entre 0 k. 580 et 3 k. 680 sont en cours d'exécution.

R. N. n° 106. — Il est procédé actuellement à des travaux de déglaisage entre 8 k. 780 et 8 k. 925.

Des travaux de réfection des rives des chaussées des routes nationales 143 (entre ll.k.: 3 et 15 k.) et 144 (entre 9 k. 6 et 11 k. 4) sont sur le point d'être achevés.

En outre, les travaux ci-après sont en cours d'exécution:

Réfection de caniveaux sur les routes nationales n° 143, 144 et 145 dans la traverse de Montluçon;


TROISIÈME PARTIE CHAPITRE II 29

Déglaisage sur les routes nationales n0B 480 (entre 27 k. 155 et 38 k. 862) et 490 (entre 0 k. 850 et 5 k. 100 et entre 14 k. 610 et 19 k. 115);

Relèvement de virages sur la route nationale n° 494 (entre 14 k. 850 et 16 k. 330); .

Construction de bordures de trottoirs et demi-caniveaux, côté droit de la route nationale n° 698, dans la traverse d'Ebreuil.

Un-avant-projet "de construction de bordures de trottoirs avec demi-caniveaux sur la route nationale n° 144, dans la traverse de Marmignolles, a "été pris en considération sous réserves par décision ministérielle du 11 avril 1935. Le projet est actuellement en préparation.

Les travaux accessoires relatifs à la construction de bordures de trottoirs avec demi-caniveaux sur là route nationale n° 716, entre la route nationale n° 143 et la limite de Domérat, ont été complètement achevés fin 1935.

Les travaux concernant la rectification du tracé de la route nationale n° 694, entre 0 k. et 0 k. 745 de l'ex- chemin de grande communication n° 17, pour éviter la traverse de Marmignolles, ont été déclarés d'utilité publique par arrêté préfectoral du 27 janvier 1936 et les acquisitions de terrains ont été entreprises et ont pu toutes être passées à l'amiable.

RIVIÈRES NAVIGABLES ET FLOTTABLES

Il est procédé actuellement au remplacement de 42 fermettes du barrage de Vichy, sur la rivière d'Allier.

Aucune modification n'est à apporter à la documentation précédemment produite.

SERVICE HYDRAULIQUE

Le Service hydraulique a une certaine importance dans le département. Depuis le lor juillet 1935 nous avons été saisi de 69 affaires nouvelles, dont 7 concernant les travaux de curage.

Moulins, le 9 septembre 1936.

L'Ingénieur en chef, BUISSON.


HO CONSEIL GÉNÉRAL,DE L'ALLIER

CONTROLE DES VOIES FERRÉES D'INTÉRÊT LOCAL

RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF

Lignes de Moulins à Cosne, de Varennes à Commentry, de Chantelle à Ebreuil, de Dompierre à Lapalisse, de Varennes au Donjon; de Lapalisse au Mayet.-de-Montagne, du Donjcin à Digoin, de Cusset à Lavoine.

Chapitre 1er. — Voies et dépendances; matériel

Entretien de la voie et de ses dépendances

La voie est en état satisfaisant, ainsi que ses dépendances: bâtiments, ouvrages d'art, cours, chemins d'accès et de clôture, appareils téléphoniques et signaux.

Les barrières établies à certains passages à niveau fonctionnent bien. Tous les passages à niveau non gardés sur les routes nationales et chemins à grande communication sont signalés réglementairement.

Le service d'entretien.de la voie est assuré par des équipes se déplaçant en draisines automobiles.

Matériel " Le matériel fixe et roulant est dans un état satisfaisant.

Chapitre II. — Exploitation

Renseignements généraux

Les services des gares et des trains sont convenablement assurés. Deux ou trois trains de voyageurs, suivant les lignes, circulent régulièrement chaque jour, dans chaque sens; en outre, des trains périodiques desservent les principales foires et marchés importants et des trains spéciaux de marchandises sont mis en marche en temps utile.

Enfin, des services d'autobus sur route fonctionnent régulièrement sur les sections de Commentry-Marcillat et Chantelle-Ebreuil._

Accidents et incidents d'exploitation

19 accidents ou incidents d'exploitation se sont produits en 1935, dont 2 déraillements, 15 collisions au cours desquelles trois personnes ont été tuées et cinq ont été blessées, 2 tamponnements d'animaux.

Transports et tarifs

Les tarifs homologués sont régulièrement appliqués et les transports sont effectués dans les délais prévus.


' TROISIÈME. PARTIE — CHAPITRE II 31

Vérification des taxes et de la comptabilité

Le Service du contrôle s'assure de l'application régulière des tarifs et des règlements.

Il vérifie la répartition des recettes entre les divers réseaux intéressés. ■ • -

En outre, une vérification générale est faite chaque année avec le concours de' l'Administration de Domaines.

Chapitre III. — Renseignements financiers Recettes et insuffisances de 1935

1° Réseau des Chemins de fer Economiques

D'après les chiffres fournis par la Société et soumis à la vérification habituelle, le compte des insuffisances s'établit comme suit:

Dépenses d'exploitation 5.472.507 95

Frais généraux d'administration centrale 193.733 11

Intérêt des fonds de magasin. ..-.'.. 9.082 32

Salaire d'exploitation 13.374 10

Charges de capital 1.101.838 78

Débit - 6.790.536 26

Crédit (recettes) , 2.430.144 57

Insuffisance 4.360.391 69

dont à la charge de l'Etat 348.798 »

à la charge du département de Saône-et-Loire. ... . 32.821 07

à la charge du département de l'Allier 3.978.772 62

2° De Cusset à Beaulouis

Le compte des insuffisances s'établit comme suit:

Dépenses d'exploitation. . . .. 671.916 28

Frais généraux d'administration centrale 26.324 76

Intérêt des fonds de magasin 791 21

Salaire d'exploitation i. • ■ -, 5.366 98

Charges de capital. . . .' 158.269 92

Débit. . .'.. 862.669 15

Crédit (Recettes) 469.576 29

Insuffisances 393.092 86

dont à la charge de l'Etat • • 68.400 »

. à la charge du département i. .; 324.692 86


33 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

3° Charges totales pour 1935

Le total des insuffisances de-1935 s'élèvera, pour les deux réseaux, à:

3.978.772 fr. 62+324.692 fr. 86 = 4.303.465 fr. 48 Mais, par application de la loi du 17 avril 1927, le département aura droit à une allocation exceptionnelle dont le montant sera d'environ 721.000 francs. La charge du département sera ainsi réduite à 3.582.000 francs.

4° Recettes et insuffisances de 1936

La crise économique continue a peser lourdement sur l'exploitation qui ne serait pas une charge pour le département si les recettes s'élevaient à ce qu'elles ont atteint en 1929. Depuis cette époque les recettes ont diminué de moitié.

Le Conseil général a pris toutes les mesures propres à diminuer les dépenses d'exploitation. On pouvait s'attendre à une nouvelle amélioration de cette exploitation comme conséquence de la coordination des transports, malheureusement aucune décision n'a encore été prise et aucun résultat n'est par conséquent à enregistrer. Il est' urgent et indispensable que cette coordination aboutisse, l'exploitation des voies ferrées d'intérêt local en sera nettement améliorée.

Moulins, le 11 septembre 1936.

L'Ingénieur en chef, BUISSON.


TROISIEME PARTIE — CHAPITRE II

33

SERVICE VICINAL

RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF

I™ Partie. — Situation matérielle du réseau vicinal

Chemins de grande communication et d'intérêt commun Etat d'avancement au 31 décembre 1935

LONGUEURS D1FFÉRF.NCE

SITUATION AU 31 DÉCEMBRE PAR RAPPORT A 1934

DES CHEMINS " ~ " " ■""—~~—"""

1934 1935 EN PLUS EN MOINS

Chemins de grande communication.

Longueurs à l'état d'entretien 1.4-28.340 1.428.340 » »

— à l!état de viabilité. » » » »

— en construction . . » » » »

— eu lai'une ... » » » •

TOTAUX . ... 1.428.340 1.428.340 » »

Chemins d'intérêt commun.

Longueurs à l'état d'entretien. 2.38-2.582 2.595.915 213.333 »

à l'état de viabilité. » » » »

— en construction . . 1.914 » » 1.914

— en lacune .... 6.204 • » 6.204

TOTAUX 2 410.700 2.595.915 213.333 8.118

Ensemble des deu<e réseaux :

TOTAL général . . 3.839 040 4.024.255 213.333 8.118


34

CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Chemins vicinaux ordinaires Etat d'avancement au 31 décembre 1935

LONGUEURS DIFFÉRENCE

SITUATION AU *" DÉCEMBRE PAR IU£POIlT A 1934.

•19.34 1935 EN PLUS EN MOINS

Longueurs à l'état d'entretien. . . . 1.978.001 2.111.957 133.956 »

Longueurs à l'état de viabilité . . . 974.004 886.601 » 87 403

Longueurs en construction .... 21.885 7.644 » 14.241

Longueurs en lacune. . .' ... 5.748.796 5.642.673 » 106.123

TOTAUX 8.722 686 8.648.875 133.956 207.767

Etat des ponts métalliques

Une visite quinquennale des ponts métalliques a été faite cette année..

IIe Partie. — Affaires générales

§ 1er. — Personnel et service général Aucune observation spéciale n'est à présenter.

§ 2. — Entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun

Les questions concernant les crédits ouverts pour l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun et leur emploi sont traitées dans le rapport spécial joint au projet de budget.

§ 3. — Exécution de la loi du 12 mars 1880

Les subventions allouées par l'Etat pour l'exécution de la loi du 12 mars 1880 ont été, depuis plusieurs années, réduites; les programmes de travaux ont dû être réduits dans les mêmes proportions.

§ 4. — Contingents communaux pour l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun en 1936

Les contingents communaux réclamés aux communes pour l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun sont établis sur les bases adoptées par le Conseil général le 29 avril 1930. •


TROISIÈME PARTIE CHAPITRE II 3S

Ils s'élèvent aux chiffres suivants:

Chemins de grande "communication ,. . . . 295.820 »

Chemins d'intérêt commun 143.746 »

TOTAL. .,.'... 439.566 » Moulins, le 10.septembre 1936.

L'Ingénieur en chef, BUISSON.

CONCESSIONS DE FORCES HYDRAULIQUES

RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF

Chapitre Ier

§ I. -■— Usines consédées en exploitation.

Besbre. — Usine de Châtel-Montagne. — Société auxiliaire d'éclairage et de force

Décret de concession du 3 mars 1931.

Usine en service (arrêté préfectoral de mise en service du 17 anvier 1933)s

§ II. — Usines concédées en construction. — Néant. § III. — Usines soumises à l'enquête. — Néant. § IV. — Usines demandées en concession.

Sioule. — Usine de Champagne. — Société de production d'énergie électrique de la Sioule

Cette usine est placée actuellement sous le régime de l'autorisation mais, à l'occasion de nouveaux travaux projetés sur cet aménagement par la Société, cette dernière a été invitée par décision ministérielle à présenter une demande de concession de cette usine. Cette demande a été adressée à l'Administration supérieure, le 22 octobre 1934 et est en cours d'instruction.

Chapitre II

Réduction des réserves d'énergie à laisser dans les départements riverains

Nous reproduisons ci-dessous l'article 24 du cahier des charges annexé au décret de concession du 3 mars 1931 concédant la chute de Châtel-Montagne:


36 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

« La puissance instantanée à laisser dans le département de l'Allier pour être rétrocédée par les soins du Conseil général aux consommateurs locaux, conformément à l'article 10-7° de la loi du 16 octobre 1919, ne pourra dépasser, dans chacun des départements, les quantités ci-après : 100 kw. quel que soit l'état des eaux. Le concessionnaire s'engage, en outre, à mettre à la disposition.du département, pour être rétrocédée aux consommateurs locaux, une puissance de 100 kw. destinée exclusivement aux usagers de nuit, pendant la période des hautes eaux de la Besbre, soit du lev octobre au 31 mars de l'année suivante et de 22 heures à 6 heures.

« L'énergie réservée sera tenue à la disposition du Conseil général pendant cinq ans, à compter de la date fixée pour l'achèvement des travaux, sans préavis pendant les six premiers mois et moyennant un préavis d'un an au-delà de cette période de six mois et jusqu'à l'expiration de la cinquième année.

« A la fin de la quinzième année, le concessionnaire reprendra sa liberté pour les quantités non utilisées, à l'exception toutefois d'une fraction égale à. six kilowatts qui restera à toute époque et moyennant un préavis d'un an à la disposition du département ».

Si le département n'utilise pas la totalité de ces réserves, il a intérêt à demander le plus tôt possible la disposition de cette énergie car la période de cinq ans prévue au second alinéa de l'article 24 expire le 17.janvier 1938.

Chapitre III

Délégation à la Commission départementale

Nous prions M. le Préfet de vouloir bien demander au Conesil général de donner, comme le prévoit l'article 8-6°, de la loi du 16 octobre 1919, à sa Commission départementale délégation pour formuler en son nom les avis voulus dans le cas où un dossier d'enquête de demande de concession lui serait soumis dans l'intersession.

Dans le cas où cette délégation aurait été déjà accordée, nous prions M. le Préfet de vouloir bien en demander le renouvellement au Conseil général.

Pour l'Ingénieur en chef empêché,

L'Ingénieur ordinaire délégué BOULIN 1ER


TROISIEME PARTIE •— CHAPITRÉ II

37

SITUATION DE L'INDUSTRIE MINÉRALE dans le DÉPARTEMENT de L'ALLIER PENDANT L'ANNÉE 1935

RAPPORT DE L'INGÉNIEUR DES MINES

Titre 1er. — Mines concédées

Au 31 décembre 1935, 29 concessions de mines appartenaient administrativement au département de l'Allier; l'une d'entre elles s'étendant simultanément sur le département du Puy-de-Dôme.

Elles se répartissent, suivant leur nature et leur activité de 1935, conformément au tableau ci-après qui tient compte de la superficie totale de chaque concession.

NATURE ' NOMBRE SUPERFICIE

des concessions des concessions (ha)

des substances _ —„ ~ ,— ,_ —, - ,— _^

existantes exploitées existantes exploitées

Combustibles minéraux. . . 21 8 15.242 7.165

Pétrole, schistes bitumineux,

asphalte 5 » 2.414 »

Minerais métallifères (tungstène, plomb, cuivre, antimoine) 3 » 2.726 »

TOTAUX. ... 29 8 20.382 7.165

Les seules mines en activité ont été des mines de'houille du bassin de l'Aumance, du bassin de la Queune, du bassin de Commentry et à partir du 1er juin une concession de schiste de l'Aumance; la mine métallique de Charrier a été l'objet d'un simple entretien.

A. — MINES DE HOUILLE

Production. — La production nette de 1935 s'élève à 135.808 tonnes, en baisse de 6.944 tonnes sur celle de 1934.

Situation commerciale et ventes. — Les ventes de 1935 ne sont en régression que de 284 tonnes sur celles de 1934; par contre, on enregistre une nouvelle baisse notable des prix de vente dont la valeur moyenne passe de 103 fr. 92 en 1934 à 98 fr. 17 en 1935.


38 CONSEIL GÉNÉRAL DE L*ALLIËR

Les stocks baissent de 3.494 tonnes, ce qui représente 50 % seulement de la chute de production. Au 31 décembre 1935, ils atteignent encore 10 % de la production annuelle.

Personnel. — Au 31 décembre 1935, l'effectif ouvrier inscrit dans les houillères de l'Allier était de 922, en augmentation de 7 unités sur l'effectif au 31 décembre 1934; pour l'ensemble de l'année 1935, la moyenne journalière a été de 896 contre 1.115 en 1934.

Toutes les houillères ont été affectées en 1935 par un jour de grève pour le 1er mai.

Il y a eu, en moyenne, 24 jours de chômage provoqués par les difficultés économiques; le minimum s'observe aux Plamores avec 10 jours et le maximum aux Ferrières avec 38 jours.

Le rendement journalier d'ensemble s'établit à 786 kilogs pour les ouvriers du fond (746 kgs en 1934) et à 562 kgs pour les ouvriers du fond et du jour (550 kgs en 1934).

Salaires. —> Le montant des salaires payés en 1935, toutes indemnités en espèces comprises et avant la déduction des contributions ouvrières de prévoyance sociale, s'est élevé à 6.287.000 francs. Des allocations familiales ont été payées en outre aux ouvriers par les Caisses de compensation de l'Allier.

Aucune modification n'a été apportée en 1935 aux salaires unitaires.

Le salaire moyen par journée d'ouvrier ressort à: 27 fr. 90 pour le fond, 21 fr. 30 pour le jour; 26 francs pour l'ensemble fond et jour.

Les charges de salaires par tonne nette produite ont été de: 35 fr. 40 pour la main-d'oeuvre du fond, 46 fr. 40 pour la maind'oeuvre du fond et du jour.

Accidents. — Il s'est produit 159 accidents au fond, dont 4 ayant entraîné des incapacités permanentes; 22 accidents dont 1 mortel ont été signalés au jour.

Les dépenses résultant de l'application de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail se sont élevés, en 1935, à 217.010 fr. 85, soit 1 fr. 06 par tonne produite.

B. — MINES MÉTALLIQUES

Aucune des mines métalliques n'a été exploitée en 1935; toutefois, des ouvriers ont été occupés à des travaux d'entretien dans la concession de Charrier.

C. —■ MINES DE SCHISTES ËITUMËUX

.Des fours de distillation ont été montés par une Société distincte de la Société concessionnaire sur le carreau de la mine de Saint-


TROISIÈME PARTIE ■— CHAPITRÉ il 39

Hilaire et il a été extrait en 1935, pour leur alimentation, 1.379 tonnes de schistes bitumineux par les ouvrages qui ont également desservi l'extraction du charbon. La mise au point de l'installation n'était pas terminée en fin d'année.

L'effectif moyen occupé du 1er juin au 31 décembre à l'extraction des schistes ou à l'alimention des fours a été de 21 ouvriers, qui ont reçu au total 99.000 francs de salaires, allocations familiales non comprises.

Quatre accidents du travail (2 au fond, 2 au jour) ont été signalés. Titre II. — Carrières

Aucune carrière souterraine n'a été en activité en 1935.

Le nombre des carrières à ciel ouvert exploitées en 1935 peut s'évaluer à 223, dont 89 carrières continues qui ont employé 874 ouvriers et 134 carrières temporaires qui ont employé 283 ouvriers.

Là production de ces exploitations en 1935 et la valeur en carrière des produits extraits sont indiquées par le tableau suivant:

tonnes valeur

Matériaux de construction. . . . .. 263.600 2.315.100

Matériaux pour l'industrie 45.045 3.113.850

Matériaux pour l'agriculture 23.500 423.000

Matériaux de pavage et d'empierrement- . 394.010 8.022.500

Matériaux d'ornement ». » » »

Remblais pour mine 3.000 15.000

9 accidents, dont 2 mortels, sont parvenus à la connaissance du Service des Mines.

Titre IV. — Eaux minérales

Le département de l'Allier comptait, au 31 décembre 1935, 186 sources autorisées, l'une d'elles l'ayant été en 1935.

Il a été vendu en 1935: 105.744.000 bouteilles d'eau minérale provenant des sources de l'Allier.

128.082 malades ont été traités dans les stations thermales de Vichy, Néris-les-Bains et Bourbon-l'Archambault.

Titre V. — Dépôts d'explosifs

Il existait au 31 décembre 1935: 195 dépôts permanents d'explosifs dont 3 de lre catégorie, 9 de 2e catégorie et 183 de 3° catégorie.

19 dépôts permanents de 3e catégorie et 12 dépôts temporaires ont été autorisés dans l'année. 75 dépôts permanents de 3" catégorie et 1 de 2e catégorie ont été supprimés dans l'année.


40 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Titre VI. — Appareils à vapeur

Les appareils à vapeur en activité se sont répartis, en 1935, comme l'indique le tableau suivant:

Appareils placés à demeure. .... ... .1. ... 377

Locomobiles , i. ...... ■ 627

Locomotives pour terrassements ,..,.. 46

Véhicules à vapeur et rouleaux compresseurs. ., 37

Récipients ,. ., > i. . 316

Le Service des Mines a reçu, en 1935, 34 déclarations d'appareils.

Titre VII. — Surveillance administrative

Mines. — Les ingénieurs du Service des mines ont fait, en 1935, dans les mines de l'Allier, 47 visites de surveillance, dont 39 avec tournées souterraines, et procédé à 2 enquêtes d'accidents dont aucune n'a comporté de suites judiciaires.

Ils ont visité, en 1935, 22 carrières à ciel ouvert et procédé à 3 enquêtes d'accidents.

Les sources minérales du département ont fait l'objet de 123 visites des Ingénieurs du Service des mines ; elles ont porté sur, 75 sources distinctes.

3 dépôts d'explosifs de lre catégorie, 7 dépôts de 2e catégorie et, 80 dépôts de 3e catégorie ont été visités dans l'année.

Les Ingénieurs du,Service des mines ont éprouvé, en 1935, dans le département de l'Allier, 93 chaudières, 9 récipients à vapeur, 40.630 récipients à gaz.

Ils ont visité 175 chaudières et 62 récipients en dehors des épreuves. 297 appareils à pression de gaz ont été éprouvés par application du décret du 11 août 1931.

Il a été procédé, en 1935, à la réception de 12 véhicules automobiles isolés, et à l'instruction de 91 demandes de cartes W et W, 273 véhicules affectés à des services publics de transports en commun ont été examinés par application de l'article 38 du Code de la route. 5 camions-citernes pour transport d'hydrocarbures ont été visités en exécution de l'arrêté préfectoral du 27 septembre 1934.

Clermont-Ferrand, le 12 juin 1936.

L'Ingénieur en chef des mines, DECOUTARD.


CHAPITRE III

INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES & ARTS

INSTRUCTION PUBLIQUE

RAPPORT DE M. L'INSPECTEUR D'ACADÉMIE

Moulins, le 15 juillet 1936.

MONSIEUR LE PRÉFET,

J'ai l'honneur de vous .adresser mon rapport sur la situation de l'Enseignement primaire et primaire supérieur dans le département de l'Allier, pendant l'année scolaire 1935-1936.

Suivant.le désir que vous m'avez exprimé, je n'indique dans ce document que les renseignements strictement indispensables et de nature à intéresser l'Assemblée départementale.

Ecole normale d'Instituteurs

Rapport de M. le Directeur sur la situation matérielle de l'Ecole normale d'Instituteurs à la fin de l'exercice 1935

I. — CRÉDITS OUVERTS

L'établissement a eu l'entière et libre disposition des crédits suivants:

a) Crédits ordinaires:

Art. 18. ■—Immeubles: 7.000 francs. ■ "" ■ Art. 19. — Mobilier et matériel: 5.700 francs.

b) Crédits extraordinaires:

Titre II, chapitre 1er. — 23. 000 francs pour la réfection des planchers du dortoir et de la salle d'études et la peinture à l'huile des mêmes locaux.

Titre II, chapitre 2 (2e section). — Crédit de 6.948 francs se répartissant comme suit: complément de 3.900 francs pour grosses réparations; subvention de 3.048 francs pour réparations des dégâts causés par l'ouragan de février 1935.


4t CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIÉE

II —UTILISATION DE CES CRÉDITS I. — Crédits ordinaires :

Art. 18:. Immeubles (7.000 francs). — Ont été effectués les travaux suivants:

Construction d'un bassin en ciment dans la cour d'honneur ;

Révision des ferrements et serrures;

Entretien des canalisations d'eau;

Réfection d'une chambre de la Direction;

Remplacement d'une fenêtre de la salle de douches;

Remplacement de vitres cassées;

Remplacement de l'évier de la cuisine de l'économat;

Ramonage et entretien des cheminées;

Installation d'éclairage électrique;

Entretien et remontage de l'horloge ;

Achat de résinol.

Le total des sommes dépensées s'est élevé à 6.997 francs; le crédit accordé a donc été épuisé à 3 francs près.

Art. 19: Mobilier et matériel. — Le crédit de 5.700 francs a été utilisé comme suit (il comprend 300 francs pour l'Ecole annexe) : Achat de matériel d'enseignement pour l'Ecole annexe; Achat de torchons de cuisine;

Achat et entretien de literie et réfection de matelas; Achat d'un moteur pour la cireuse électrique; Achat de paniers du jardin. Reliure de livres de la bibliothèque;

Abonnement à des revues (Illustration, Notre Bourbonnais); Etamage des ustensiles de cuisine; Peinture de mobilier à l'Ecole annexe. Le crédit a été complètement épuisé.

II. :—r Crédits extraordinaires.

Titre II, chapitre 1er. — 23.000 francs qui ont été employés comme suit:

Réfection du plancher du ciroir; Réfection du plancher de la salle d'études; Peinture à l'huile (dortoir et salle d'études) ; Réfection de la canalisation des eaux grasses de la cuisine; Vidage exceptionnel des W.-C. (que les eaux de la cuisine avaient remplis par suite du mauvais état de la canalisation) ;

Remplacement, des conduites d'eau (Ecole annexe et cuisine).

Titre II, chapitre 2, 2e section. — 6.948 francs dépensés comme suit:

Le complément de 3.900 francs pour grosses réparations a contribué à l'exécution des travaux énumérés ci-dessus ;


TROISIÈME PARTIE — CHAPITRE iïl 43

La subvention de 3.048 francs a permis la révision des toitures, la réparation des fenêtres, volets et ferrements endommagés par l'ouragan de février.

Pour apporter une précision supplémentaire, nous tenons à signaler que les crédits de 23.000 francs consentis' par l'Assemblée départementale au chapitre 1er ont été entièrement dépensés, que le 2e crédit de 6.948 francs a été utilisé à 3 francs près.

Au titre de l'exercice 1936, nous avions sollicité un crédit extraordinaire de 33.870 francs destiné à permettre:

1 ° La réfection partielle de la couverture et de la zinguerie du bâtiment de la conciergerie, et de la cuisine et dépendances;

2° L'installation de lavabos supplémentaires dans le vestibule d'entrée Nord du bâtiment principal;

3° L'installation de nouveaux lavabos au second étage et l'aménagement de bains de pieds dans les anciens lavabos.

Seul, le projet d'installation de lavabos a été pris en considération par l'Assemblée départementale qui nous a accordé un crédit de 22.000 francs. Certes, la question d'installation de bains de pieds dans les anciens lavabos peut être réservée jusqu'au moment où l'on procédera à la réfection de ces derniers, mais la réparation du toit des conciergerie, cuisine et dépendances est de toute urgence.

De plus, à ces travaux, nous désirerions vivement Voir s'ajouter une série d'aménagements et de réfections dont la nécessité s'impose si l'on veut faire de l'Ecole normale un établissement où les élèves puissent trouver l'application des principes d'hygiène et de propreté qui leur sont enseignés. Nous souhaiterions vivement que quelques représentants de l'Assemblée départementale consentissent à la visiter. Ils y verraient d'abord un couloir d'entrée qui n 'a pas été refait depuis -27 ans et, le long des murs, un enchevêtrement de fils électriques qui pendent, donnant une impression pénible d'abandon.

Puis un couloir de cuisine noir et crasseux, un fourneau vieux de 54 ans dont certaines parties menacent ruine, une laverie en très mauvais état, un laboratoire insuffisant, d'anciens lavabos rudimentaires. Le bâtiment est si fatigué d'ailleurs que les menues réparations s'accumulent; il faudra également songer au remastiquage des vitres, à la peinture des fenêtres et volets qui reçoivent de plein fouet toutes les averses; le crédit d'entretien de 7.000 francs ne nous permettra pas, malgré le désir que nous avons, d'y faire entièrement face.

Nous nous permettons d'insister respectueusement auprès de l'Assemblée départementale, qui nous a déjà donné tant de preuves de sa bienveillance à l'égard de l'Ecole, pour que les crédits extraordinaires sollicités au titre de l'exercice 1937 nous soient accordés. Il lui sera facile de constater qu'ils répondent ou à une nécessité ou à un souci légitime d'élémentaire propreté.


44 CONSEIL GÉNÉRAL DE I. 'ALLIER

Il nous reste à parler du projet de construction qui a été pris en considération par l'Assemblée départementale et classé: en 1934 avec le n° 30, en 1936 avec le n° 26.

Le besoin du bâtimentj projeté se fait de plus en plus sentir : point de salle de récréation; en hiver et les jours de mauvais temps, les élèves se confinent dans les salles de classe; point de local qui permettent de ranger convenablement les chaussures. En revanche; de nombreux rhumes sont occasionnés chaque année par le courant d'air très froid qui souffle en hiver entre le grand jardin et la cour. La construction demandée en entraînerait la disparition souhaitable. MM. les Inspecteurs généraux nous ont assurés chaleureusement de leur appui à cet égard; aussi nous sollicitons instamment de la bienveillance de l'Assemblée départementale le classement du projet en rang utile. ■ ~>

Ecole normale d'Institutrices

Rapport sur la situation matérielle de l'Etablissement

I. — BATIMENTS ET LOCAUX l6 Travaux effectués au cours de. l'année scolaire 1935-1936

Crédits ordinaires. — Le crédit ordinaire de 7.000 francs nous a permis de payer certaines réparations d'entretien courant: travaux de plomberie, de serrurerie, de menuiserie, etc. ; de faire remettre en état le parloir, ainsi que trois chambres de l'appartement de Mme l'Econome.

Crédits extraordinaires. —Un crédit extraordinaire de 21.000 francs nous a été accordé par le Conseil général dans sa session d'août 1934 (séance du 19 octobre 1934). Ce crédit a été complété à la session d'avril 1935 par un crédit extraordinaire de 4.000 francs. De plus, au cours de la même session, un crédit extraordinaire _de 1.660 francs nous a été accordé (séance du 14 mai 1935).

Ces derniers crédits, dont le total s'élève à 26.660 -francs, ont été, suivant leur destination prévue, affectés aux travaux suivants:

Ravalement des façades, réparation et peinture des volets et fenêtres du pavillon Ouest .,. ... ... . 25.000 »

Réparation des toitures du bâtiment (dégâts causés par l'ouragan du 23 février 1935) 1.660 »

TOTAL 26.660 »

De plus, un crédit extraordinaire de. 22.000 francs, non encore utilisé nous a été accordé par le Conseil général dans sa session d'août 1935.


TROISIÈME PARTIE CHAPITRE III 45

2° Crédits demandés pour l'exercice 1937

Ce crédit de 22.000 francs n'est qu'une fraction du crédit déjà demandé pour l'exercice 1936 et destiné au ravalement des façades Sud-Est du bâtiment.

Il permettra seulement de couvrir les frais de maçonnerie évalués à 21.870 francs d'après le devis estimatif des travaux joints aux projet de budget 1936.

Nous emandons, pour l'exercice 1937, le crédit nécessaire pour effectuer les travaux de zinguerie, menuiserie, serrurerie, peinture, complément indispensable des travaux de maçonnerie qui vont être entrepris pendant les mois d'août et de septembre.

Le devis estimatif de ces travaux, établis par M. Gervoix, ingénieur T. P. E., se monte à 27.770 francs.

Le Conseil d'administration prie instamment le Conseil'général d'inscrire cette somme au budget départemental de 1937.

II. — MOBILIER ET MATÉRIEL D'ENSEIGNEMENT

Nous demandons seulement le maintien du crédit ordinaire de 5.700 francs, dont 4.500 francs pour le mobilier, 900 francs pour le matériel d'enseignement, 300 francs pour l'achat de livres et de fournitures classiques pour l'Ecole annexe.

En résumé; l'entretien de l'immeuble et du mobilier nécessite les crédits suivants:

Crédits extraordinaires 27.700 »

Crédits ordinaires: Bâtiments 7.000 »

Mobilier et matériel d'enseignement 5.700 »

Ecoles primaires supérieures et Cours complémentaires

(Effectifs au 1er juillet 1936)

1° Ecoles primaires supérieures

Garçons :

Gannat , 54

lr 6 année: 16; 2e année: 14; 38 année: 24.

Moulins 184

lre année 55; 2e année: 45; 3e année: 50; 4e année: 34.

Saint-Pourçain-sur-Sioule 73

lre année: 37; 2e année: 18; 3e année: 18.

Vichy. . . ;. . ■ . 176.

lre année: 74; 2e année: 51 ; 3e année; 36; 4e année: 15.


46 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Filles:

Montluçon 389

lre année: 112;2e année: 103;3e année: 78; 4° année: 31 ; V année B. S.: 19; 2e année B. S.: 22; 36 année B. S.: 24.

Vichy. 163

lre année: 75; 2e année: 39; 3e année: 29; 4e année: 20.

2° Cours complémentaires

Garçons:

Commentry ■ ..-. 90

lreet 2e années: 90,

Doyet. • 19

F8 année: 19.

Montluçon , 176

lre année: 95; 2e année: 81.

Filles:

Bézenet .., 22

Ve année: 22.

Commentry. , 106

lre année: 42; 2e année: 29; 3e année: 35.

Cusset 64

lre année: 20; 2e année: 44.

Gannat , 54

lre année: 29; 2e année: 25. .

Moulins. ,...' '., 129

Ve année.- 43; 2e année: 34; 3e année: 27; 4° année: 25.

Saint-Pourçain-sur-Sioule 44

lre année: 17; 2e année: 27.

Mixtes •

Bellenaves ;. ... ........ ... ..... 59

lre année: 26 (13 g. et 13 f.); 2e arrc:: 33 (8 g. et 25 f.).

Huriel 54

lre année: (34 g. et 20 f.).

Lapalisse ,. .,. 66

lre année: 30; 2e année: 36.

Mayet-de-Montagne ., .; 31

lre année: 31 (8 f. et 23 g.).


TROISIÈME PARTIE CHAPITRE III 47

Saint-Germain-des-Fossés. 53

Ve année: 29 (11 g. et 18 f.).;.2e année: 24 (9 g. et 15 f.).

Varennes-sur-Allier 58

lro année: 25 (13 g. et 12 f.); 2e année: 33 (15 g. et 18 f.).

TOTAUX

E. P. S: de garçons 487

E. P. S. de filles. ......' 552

TOTAL général 1.039

C. C. de garçons 285

C. C. de filles 319

C. C. mixtes 321

TOTAL général 925

Ecoles primaires élémentaires

(Renseignements statistiques) Circonscription de Gannat

Ecoles :

5 Ecoles avec cours complémentaires.

20 Ecoles. spéciales aux garçons.

20 Ecoles spéciales aux filles.

42 Ecoles pratiquent la coéducation.

48 Ecoles mixtes.

Effectifs : Ecoles primaires publiques —. . 6.280

Circonscription de Lapalisse

Ecoles :

74 Ecoles spéciales aux garçons, 74 Ecoles spéciales aux filles. 14 Ecoles mixtes.

Effectifs : Ecoles primaire publiques. . . . ,.,....., 10.638


48 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Circonscription de Montluçon Ecoles : 167 Ecoles primaires élémentaires

Effectifs : Ecoles primaires publiques ... 10 260

Circonscription de Moulins Ecoles :

73 Ecoles de garçons.

74 Ecoles de filles. 9 Ecoles mixtes

Effectifs : Ecoles primaires publiques 8.153

RÉCAPITULATION

Nombre d'écoles primaires élémentaires ouvertes dans le département de l'Allier:

Circonscription de Gannat 115

Circonscription de Lapalisse 162

Circonscription de Montluçon, 167

Circonscription de Moulins : 156

TOTAL 600

Effectif total de ces écoles:

Gannat. . 6.280

Lapalisse . 10.638

Montluçon 10.260

Moulins 8.153

TOTAL des élèves 35.331

Nombre d'écoles maternelles ouvertes dans le département de l'Allier . 23

Effectif total des Ecoles maternelles 2.415


TROISIEME PARTIE ■— CHAPITRE III

49

Examen du Certificat d'études primaires élémentaires

(Statistique de la session de 1936)

Garçons Filles TotauxNombre d'élèves ayant l'âge requis 3.480 3.089 6.569

Inscrits 1.725 1.675 3.400

Présentés..... 1.700 1.637 3.337

Admissibles 1.500 1.499 2.999

Admis définitivement 1.495 1.498 2.993

Pourcentage :

des élèves présentés par rappoit à ceux qui avaient l'âge requis. 50,79 % des élèves admis par rapport aux présentés 89,69 %

Résultats des examens (Session de Juillet 1936)

I.VSCIUTS INSCRITES TOTAUX REÇUS REÇUES TOTAUX

Brtvet Elémentaire

E.P.S 10 64 134 46 33 79

C.G 70 08 168 48 74 122

Divers 48 8'J 137 6__ 17 23

TOTAI'X. . . 188 251 439 100 124 224

B.E.P.S.

E.P.S. section générale. 78 62 140 42 29 71

— • commère'" . 7 18 25 2 7 9

— industrielle. 8 » 8 6 » 0

— ménagère . » 10 10 » 8 8

— agricole. . » » » » » » Divers — commerc 10. 4 4 » » » » C.G. section générale » 9 9 » 7 7 Divers - - . C__ 8 U «_ 3 3_

103 107 210 50 54 104

Ecole Normale

E.P.S 18 24 42 2 3 5

CC 30 43 73 10 7 17

Divers 23 26 49 3 2_ 5

TOTAUX. . 71 93 164 15 12 27

4-


50

CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIERCette

L'ALLIERCette le premier candidat reçu au concours d'admission à l'Ecole normale provient du C. C. de Commentry et la première candidate reçue, de Montargis (Loiret). En 1935, le premier candidat reçu provenait du C. C. de Commentry et la première candidate reçue de J'E, P, S, de jeunes filles de Montluçon,

Effectifs

INSCRITS PRÉSENTS

a) Ecoles primaires élémen- Garçons Filles TOTAL ~Z^T^T^

taires privées

Elèves âgés de moins de 6 ans. 206 359 565 139 285 424

Elèves âgés de 6 à 13 ans révol. 795 2.357 3.152 740 2.144 2.884

Elèves âgés de plus de 13 ans . 131 561 692 124 517 641

TOTAUX. . . 1132 3.277 4.409 1.003 2.946 3.949

En 1934-1935 1169 3.493 4 662 1.036 3.225 4 261

b) Ecoles maternelles privées

Elèves âgés de moins de 6 ans. 22 27 49 19 22 41

Elèves âgés de plus de 6 ans. » » » J> » »

TOTAUX. . . 22 27 49 19 22 41

En 1934-1935 27 29- 56 24 16 40

Nombre des élèves compris dans les chiffres ci-dessus qui fréquentent les cours complémentaires:

Garçons: 74 inscrits, -71 présents.

Filles: 308 inscrites, 293 présentes.

En 1934-1935:

Garçons: 37 inscrits, 35 présents.

Filles: 253 inscrites, 249 présentes.


TROISIEME PARTIE — CHAPITRE III 51

Ecoles et Classes privées

NOMBRE DE CLASSES

"* Nombre Combien les écoles ci-conlre comprennentjg elles de classes 1

cours élé- en- maler- TOT.T écoles complé- meniaires fantine nelles lulAl 1 meniaires

Ecoles spéciales aux garçons : "—— ' ——

avec Cours complémentaire. 1 2 3 » » 5

sans Cours complémentaire. 17 » 32 B » 32 Kcoles spéciales aux filles :

avec Cours complémentaire. 7 14 21 6 » 41

sans Cours complémentaire. 76 » 109 17 » 126 Ecoles mixtes dirigées par :

un Instituteur ....... » » t> » » D

une Institutrice 2 » 2 » » 2

Ecoles maternelles '.2 » t> » 3 3

Ecoles temporaires ...... » * » » » s

Ecoles à horaires réduits. ..."))» » » » s

TOTAL de ces différentes

sortes d'écoles 105 16 167 23 3 209

Sur ce total, combien y-a-il

d'écoles congréganistes ?.. » » •» » s »

TOTAL des classes de •

chaque catégorie. . . 105 16 167 23 3 209

Comparaison avec l'année scolaire

scolaire 104 15 174 22 2 213

CONCLUSION

Le personnel enseignant de l'Allier remplit toujours sa tâche avec la même loi, avec le même enthousiasme, et je n'ai qu'à me féliciter de la collaboration franche et loyale que, dans tous les domaines, il m'apporte. Nos écoles sont toujours entourées de la sympathie active des Municipalités qui font l'impossible pour que nos enfants travaillent dans la joie et le confort. L'application de la loi sur la prolongation de la scolarité donnera la mesure de leur dévouement et je souhaite que les subventions, très largement, leur soient accordées.

Les oeuvres qui gravitent autour de l'Ecole sont toujours aussi prospères : Fédération des oeuvres post-scolaires, Cantines scolaires, Coopératives, Amis de l'Ecole, Cercles populaires. Colonies de vacances, OEuvre des Pupilles de l'Ecole publique, soutenues par l'Assemblée départementale, les Municipalités, le dévouement du personnel enseignant et de tous les Amis de l'Ecole laïque, poursuivent leur tâche pour le plus grand bien de nos petits écoliers.

L'Inspecteur d'Académie,

E. LAURENT


§2 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

ARCHIVES

RAPPORT DE L'ARCHIVISTE DU DÉPARTEMENT

MONSIEUR 'LE PRÉFET,

J'ai l'honneur de vous adresser mon rapport sur la situation des archives de l'ÂlHer,

I. ■— Inspection générale

M. Dacier, inspecteur général des Archives et des Bibliothèques, est venu visiter les archives au début du mois d'avril dernier. Il a surtout longuement examiné avec nous la situation du local. Il y a encore de la place, à condition d'entasser les documents un peu n'importe où. Il est désormais impossible, pour les séries modernesj de répartir les pièces à leur place logique. Il est certain que le récolement qui sera fait dans deux ans et demi par le nouveau titulaire du poste fera constater un recul pour le classement de ces séries, par rapport à 1914. Nous n'y pouvons rien. Tout ce que nous pouvons faire, c'est de constater la situation et de poser nettement la question de l'agrandissement inéluctable du dépôt. Dans trois ans, on sera forcé, ou d'agrandir, ou d'évacuer les lieux.

Nous suivrons exactement les précieuses indications qu'a bien voulu nous donner M. Dacier, en ce qui concerne le classement et la marche générale du service.

IL ■— Local L'entretien du local a été normalement poursuivi.

III. —- Versements

Environ 1.250 liasses (versements administratifs) ont été déposées. A signaler notamment l'accroissement constant des dossiers d'étrangers, qui, d'ici peu, rempliront et au delà toutes les pièces récemment affectées aux archives. Si cela continue, une très grande partie du dépôt devra leur être réservée.

IV. — Dons

Du Docteur Cornillon: un cahier de notes manuscrites relatives à l'histoire du Bourbonnais.

Des archives d'Eure-et-Loir: une pièce de 1675 concernant deux familles bourbonnaises : Ursan et Berthelot


TROISIÈME PARTIE — CHAPITRE ÎII î>3

Des archives de la Creuse : 4 pièces intéressant le canton du Montet (Révolution et début du xix* siècle)

Des archives de la Corrèze : une pièce de messidor an II concernant les suspects et intéressant le district de Cusset et les districts voisins des autres .départements. Un factum concernant Claude Nicolas Desbatisse de Saint-Sornin, André Dubuisson de Beauregard, Antoine Mangis, Marguerite Semyn, Badier Deverceilles et Nicolas Ripoux (S. D: après 1730).

V. — Classements, inventaire et travaux historiques

L'activité de mon excellent collaborateur a été, comme chaque année, très grande. Il a poursuivi la révision matérielle de la série L (vérification des numéros, changement de chemises, etc.), révision qui est sur le point d'être achevée. Il a classé de considérables versements de comptes de gestion (1929-1934), remis en ordre les tables décenales qui vont prendre place au rez-de-chaussée, près des registres paroissiaux, dont elles sont le complément, mis la dernière main à la réunion en une seule série des pièces de comptabilité, révisé plusieurs divisions de la série M, dressé un répertoire des documents récemment versés et intéressant l'établissement thermal de Vichy, enfin classé les'ïnnombrables dossiers d'étrangers qui finiront par envahir la moitié du-local.

L'inventaire de la série L. (t. III) a été poursuivi à partir du. n° 796. Il sera entièrement terminé cette année. J'ai également achevé les notes du tome II" de la réédition de l'Ancien Bourbonnais et fait pour le tome III {Voyage pittoresque) les notes qui me regardaient.

J'ai rédigé plus de 700 fiches pour le catalogue des actes du prieuré de Souvigny. Ce travail sera fini l'an prochain. J'ai également écrit, pour là collection des Curiosités Bourbonnaises, un petit ouvrage sur le Livre des Anniversaires du prieuré de Souvigny, et un article sur le rôle éminent joué par le prieuré de Souvigny dans la formation et le dévleoppement de la seigneurie de Bourbon, pour la Revue Mabillon. Ces deux travaux paraîtront, je l'espère, assez prochainement.

Mon livre sur le Poème d'une province française et mes articles sur la Révolution en Bourbonnais et les causes de son évolution particulière (Introduction du t. III de la série L.) et sur le Mouvement historique en Bourbonnais, de 1830 à nos jours, et l'Esquisse d'une nouvelle histoire de cette province, sont sur le chantier, et seront achevés avant la fin de cette année.

VI. ■— Communications et expéditions

Le chiffre des communications aux particuliers a été de 997. Les demandes de recherches et de communications avec déplacement présentées par les services de la Préfecture et les diverses


CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLlER

Administrations se sont élevées à 172; en outre, 58 communications sur place ont été faites aux diverses Administrations, et il a été répondu par lettre à 43; demandes de renseignements (particuliers). Expéditions délivrées: 2. Vente d'inventaires: 1 série D-E; 1 série L, t. II.

VII. — Personnel

L'activité déployée par M. Clerc au cours de cette année est digne de tous les éloges. Comme a bien voulu le reconnaître M. l'Inspecteur général, c'est grâce à lui que, malgré l'insuffisance du local, l'ordre a pu être aussi heureusement maintenu dans les collections.

VIII. — Conférences aux élèves-maîtres de l'Ecole Normale d'Instituteurs.

Elles ont porté sur la formation territoriale du Bourbonnais et les sources des monographies communales. Une visite aux archives a suivi.

ARCHIVES HOSPITALIÈRES ET COMMUNALES Inventaire sommaire des archives de l'hôpital de Néris

Série B. (suite) :

. . Biens et rentes de l'hôpital

Inscriptions hypothécaires pour l'hôpital contre Gabriel Duboisset et Gilbert Laurent, pour arrérages de rentes- (1752-1826), pièces 162-176.

Constitution de 50 1. de rente viagère par M. et Mme Guérin de Servilly au profit de M. Bourgougnon Duverger (28 février 1787), p. 177.

Rentes pour l'hôpital sur le domaine Delacrore au • village de Crelot, à Néris (1733-1815), p. 178-186.

Rentes remboursables (1720-1767), p. 187.

Procès entre l'hôpital et le sieur de Fontanges, seigneur de la Fauconnière (1756-1760 environ), p. 212-227. -

Reçu donné à l'hôpital pour des fûts pour l'exploitation des vignes de l'hôpital, par Gilbert de la Font (1756), p. 228.

Bail à ferme par l'hôpital pour le domaine de Rouclon (1756), p. 229.

Bail à ferme par l'hôpital pour le domaine de Rouclon (1750), p. 230.

Procédure entre l'hôpital et Benoît dé BéâuVais, au sujet d'une fente de 75 1. perpétuelle, constituée par lui à l'hôpital (1776-an II), p. 306-331.


TROISIÈME PARTIE — CHAPITRE III 55 '

Instance de. l'hôpital contre Claude Barthelais, en déclaration de ce qu'il devra à Philibert de Fontanges, seigneur de la Fauconnière (1753), p. 332-342.

Procès entre l'hôpital et M. de Fontanges, seigneur de la Fauconnière — très gros dossier (1731-1756 environ).

Série E:

Dossier relatif à la fondation à perpétuité à l'hôpital de Néris par Joseph Revanger, écuyer, seigneur de Bompré (paroisse de Barberier) d'un lit pour deux pauvres (1774-1843), p. 9-15.

Dossier relatif à la fondation à perpétuité par Patrocle Aubergier, curé de Deux-Chaises, de 5 lits (1774-1860), p. 16-19.

Fondation de deux lits par Gilbert-Antoine de Chambon, seigneur de Marcillat (1767, 30 décembre), p. 62.

Comptes de recettes de Fourneau, ancien administrateur de l'hôpital (1774-1778), p. 76.

Registre de dépenses et recettes de l'hôpital (1777-1785), p. 81.

Mémoire sur l'hôpital civil de Néris adressé à l'administration centrale du département par les administrateurs (15 germinal an VII), p. 88.

Pétition de Bournet, propriétaire à Néris, tendant à obtenir iâ permission de faire communiquer sa conduite de renvoi de l'eau de ses baignoires dans celle de l'hospice, à charge de moitié dans les réparations de la conduite de l'hospice, pétition approuvée par la municipalité le 9 prairial an VI (30 floréal an VI), p. 90.

Recettes et dépenses de l'hôpital civil de Néris (an V-an VI) p. 98.

Pièce relative aux comptes de l'hôpital (26 octobre 1728), p. 123.

Procès-verbal de visite de l'hôpital par l'archevêque de Bourges (13 octobre 1733), p. 131.

Mémoire sur la situation de l'hôpital (6 mai 1785), p.. 161.

Dépenses des enfants trouvés, à l'hôpital (an V-1806), p. 276292.

Délibérations du bureau de l'hôpital (2 juillet 1783- septembre 1793) 1 cahier.

Idem (28 germinal an IV- 27 avril 1809), 1 cahier.

Recettes de l'hospice (17 décembre 1757-1819) et dépenses (2 novembre 1747-1806) , 1 cahier.

Série F: Mémoire des ecclésiastiques et pauvres, entrés à l'hôpital de Néris, en exécution de la fondation du Cardinal de Gesvres (1743), p. 77.


56 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Reçu par le receveur de l'hôpital de la rente échue pour la pension due pour les ecclésiastiques et pauvres entrés à l'hôpital, en exécution de la fondation du Cardinal de Gesvres (1743), p. 78.

Note des administrateurs de l'hôpital portant qu'ils ne contestent nullement au sieur Laguérenne sa qualité de médecin intendant des eaux de Néris, mais que cette qualité ne lui donne aucun droit de visite à l'hôpital, et qu'il y a un médecin administrateur pour le service des pauvres (vers 1756), p. 87.

Pièce relative à la donation faite le 2 mars 1736 par le cardinal de Gesvres, ancien archevêque de Bourges, de 20.000 1., avec les^ quels on fondera notamment à perpétuité à l'hôpital de Néris 5 places pour ecclésiastiques du diocèse de Bourges (i736, 2 mars), p. 117.

Lettre de Desforges relative à une fondation à l'hôpital de Néris (1738, 31 janvier), p. 118.

Procès entre l'hôpital et François-Augustin de la Guérenne, médecin et intendant des eaux minérales de .Néris, qui prétend avoir le droit de visiter les pauvres malades à l'hôpital, pour décider si les eaux leur conviennent, droit qu'il prétend avoir été exercé par son père, ce que conteste l'hôpital (1731-1760), p. 192-211.

Dossier relatif à la même affaire, où l'on voit que Grosieux de Laguérenne était mécontent d'être nommé le dernier parmi les administrateurs dans l'acte de fondation de l'hôpital (mêmes dates environ), p. 233-275.

Lettre de Fourneau à son père, contrôleur du grenier à sel de Montluçon au sujet de la même affaire. Dans cette lettre on relève ce passage: « L'on assure toujours un changement dans le gouvernement. L'on dit que tous les chefs de bureaux sont partis d'hier pour aller à Marly où le Roy est actuellement; l'on ne dit pas pour quoy. Les fermiers généraux feraient avance au Roy de trois millions, sans restitution, les receveurs généraux de six et les sous-fermiers généraux de quatre (1732, 12 février), p. 124.

Série H:

Pièce par laquelle Antoine Jaladon, lieutenant civil et criminel de la châtellenie de Montluçon déclare aux directeurs et administrateurs de l'hôpital qu'il n'y a point de justice à Néris qui est sous la dépendance de la châtellenie (1734, 5 mars), p. 125.

Renseignements statistiques sur les bains de Néris et sur l'hôpital (1732), p. 130.

Pièces relatives à la fondation par feu l'abbé d'Harcourt, en 1746, de 300 1. en faveur des pauvres de l'hôpital, et au procès entre l'hôpital et le successeur de l'abbé d'Harcourt, à l'abbaye de Menât, l'abbé Derroy, qui prétendait que l'abbé d'Harcourt devait de grosses Sommes à son bénéfice (1758-1761), p. 143-144.


TROISIÈME PARTIE — CHAPITRE III 57

Pièces relatives au même objet (1746-1777), p. 148-153.

Donation par l'abbé d'Harcourt, abbé de Menât, à l'hôpital, de 4 lits pour les pauvres (1746, 6 août), p. 154.

Pièces relatives à cette donation (1746-1757), p. 155-158.

Circulaires demandant des renseignements sur les hôpitaux (17501753), p. 188-191.

Pièces relatives aux refus par l'hôpital de recevoir deux chevaulégers de la Compagnie de Bourgogne du corps de la gendarmerie (1760, juillet), p. 231-232.

Procès entre l'hôpital et l'abbé Derroy, abbé de Menât, au sujet de la fondation par l'abbé d'Harcourt, son prédécesseur, de cinq lits à l'hôpital (1745-1761), p. 293-305.

Dossier relatif à la même affaire (1749-1764).

ARCHIVES COMMUNALES.

Barrais-Bassolles. — Registres paroissiaux depuis 1692. Pas de délibérations révolutionnaires. On trouve en 1353 la parrochia de Barrey, et en 1397, la parrochia Bussolii

Bert. — Registres paroissiaux, depuis 1672. Dans celui de 1713 à 1721, comptes des réparations de l'église. Pas de délibérations révolutionnaires. Bert était jadis possession du comte de Nevers. En 1217, 13 novembre, Hervé, comte de Nevers faisait hommage à Robert, évêque de Clermont, pour Bert, Chavroche, Trézel et Cindré (Bibl. nat., coll. Baluze, t. LXXIV, fol. 404). Hommage en 1222-1223 par Mathilde, comtesse de Nevers au même évêque pour les mêmes possessions (Arch. nat., p. 13602, cote 848). Des bourgeois-agriculteurs de Bert, les Goyard, ont laissé des livres de raison fort curieux, trouvés jadis par M. de Quirielle, donnés par lui aux archives de l'Allier, et publiés par lui, en 1899, dans les Curiosités bourbonnaises. Ayant pu me procurer un second exemplaire de l'ouvrage de M. de Quirielle, je l'ai envoyé, pour les archives de sa commune, à M. le Maire de Bert, qui s'intéressait à la question.

Chareil. — Registres paroissiaux: Cintrât, depuis 1694. Chareil- depuis 1674. Pas de registres de délibérations révolutionnaires. Le 20 septembre 1077, Durant, évêque de Clermont, donnait à Guillaume, prieur de Saint-Pourçain, à la prière de Pierre, abbé de Tournus, les églises de Barberié et de Chareil (Bibl. nat., lat. 11898, fol. 137).

Droiturier. — Registres paroissiaux, depuis 1608. Délibérations depuis le 4 messidor an II. Quelques actes de vente ou de procédure de la fin du xvme siècle. — En 1169-1170, Louis VII, sur la demande de Pierre, abbé de Morat, confirme à ce monastère ses


58 CONSEIL GÉNÉRAL-DE L'ALLIER

possessions, dont les églises de Loriges et de Droiturier. (Arch. nat. J. J. 43, n' 36).

La Féline. — Registres paroissiaux, depuis 1663. Pas de délibération révolutionnaires. Le 24 avril 1105, le pape Paschal II confirme les possessions de l'abbaye de Tournus parmi lesquelles l'église de Saint-Martin-de-la-Feline (JUÉNIN, Nouvelle histoire de Tournus, p. 147).. . -

Loddes. — Registres paroissiaux, depuis 1618. Pas de délibérations révolutionnaires. Le 7 décembre 1095, lé pape Urbain II confirme les religieuses de Marcigny dans la possession de plusieurs églises, dont Saint-Pierre-de-Lodde (Bibliothèque de Cluny, app., p, 36).

Louchy-Montfand. — Registres paroissiaux: Montfand, depuis 1617. Louchy, depuis 1691, Pas de délibérations révolutionnaires. Montfand était une dépendance de Tournus (bulle du 24 avril 1105. Le sire de Montfant précise en 1245-46.

Montord. — Registres paroissiaux, depuis 1634. Délibérations depuis 1790. En 1105, le 24 avril, le pape Paschal II confirme les -possessions de l'abbaye de Tournus, dont l'église de Saint-Martin-deMontord (JUÉNIN, Nouvelle histoire de Tournus, p. 147).

Sorbier. — Registres paroisstauA, Jtpuis 1664. Pas de délibérations révolutionnaires. L'église de Sorbier (de Sorbers) apparaît dans les actes, dès 1300.

Saint-Pourçain-stir-Sioule. -— Les archives de Saint-Pourçain, très considérables ont été parfaitement classées par mon prédécesseur, Pierre Flament, qui en a dressé un inventaire sommaire. Elles- sont parfaitement conservées par la municipalité. Il y a quelques années, Mlle Dupic a fait une thèse, pour l'Ecole des Chartes, sur Saint- Pourçain. Il serait bien à désirer qu'elle fût publiée, Sâint-Pourçain était une des bonnes villes d'Auvergne, la clef de l'Auvergne: Les sires de Bourbon, cherchèrent, mais en vain, à s'en emparer. Ils. ne possédaient que le faubourg de Paluet. Au XVi° siècle, Saint-Pourçain était toujours d'Auvergne. Il y a encore dans la commune de Neuilli— le-Réal un lieu dit, du nom de Bretagne, où séjournèrent les moines de Saint-Philibert de Grandlieu, fuyant les Normands, avant de s'installer à'Saint-Pourçain. Il y eut d'abord à Saint-Pourçain une abbaye. Le 30 octobre 871, Charles-le-Chauve la donna à Geilon, abbé de Saint-Philibert (René POUPARDIN, Monuments de l'histoire des abbayes de Saint-Philibert, p. 113).

Le 19 mars 875, Charles-le-Chauve donna à Geilon le monastère de Saint-Volérien de Tournus (René POUPARDIN, op. cit. p. 113114), et Saint-Pourçain devint, un prieuré relevant de Tournus.


TROISIEME PARTIE — CHAPITRE III 59

Verneuil. — Registres paroissiaux, depuis 1581. Délibérations, depuis, .1788. Nombreux documents de l'époque révolutionnaire. L'hospice de Verneuil est cité dans un acte d'avril 1100 (Bibl. nat. lat. 11898, fol. 138, r.). L'église de Verneuil, relevait de l'abbaye de Tournus: cf. la bulle de Paschal II, du 24 avril 1105. Il y avait à Verneuil une collégiale à laquelle Archambaud VIII, sire de Bourbon, fait un legs dans son testament, en août 1248 (Arch. de l'Allier, H. 423). En 1246-1247, le même Archambaud VIIÎ avait fait un accord avec le doyen et le chapitre de la collégiale de Saint-Pierre de Verneuil, lui réservant la collation de 16 prébendes (Arch. nat. P. 13552, cote 142.

L'Archiviste de l'Allier, MAX FAZY.

COMMISSION MÉTÉOROLOGIQUE DE L'ALLIER

RAPPORT DU PRÉSIDENT

Moulins, le 15 juillet 1936.

MONSIEUR LE PRÉFET,

Au cours de l'année 1935, la Commission météorologique de l'Allier a rempli, dans la limite des ressources dont elle disposait, la double mission qui lui est dévolue.

I. — Climatologie

Cinq nouvelles stations ont été créées au cours de l'année: Branssat, Sanssat, Rocles et Treban.

La Commission dispose donc, au début de l'année 1936, d'un réseau de 34 stations dont une station principale dotée de nombreux appareils: Moulins-Avermes, 4 stations secondaires et 29 postes pluviométriques. De plus, 21 observateurs d'orages collaborent aux études d'électricité atmosphérique. Les feuilles d'observations sont tranmises à l'Office national météorologique après avoir été enregistrées pour nos statistiques par le secrétaire de la Commission.

Bulletin de la Commission. — Nous avons terminé la mise au point des statistiques de tous les éléments météorologiques des vingt dernières années. Ce travail n'a pu. être fait que pour la station de


60 CONSEiL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Moulins. La période de guerre et d'après-guerre a vu malheureusement la disparition du plus grand nombre de nos stations, lesquelles n'ont pu être reconstituées que depuis cinq ou six ans. Grâce aux subventions qui nous ont été allouées annuellement par l'Assemblée départementale, il nous a été possible, au début de. 1936, de faire éditer un « Bulletin récapitulatif des éléments météorologiques » pour notre station de Moulins-Avermes et pour la période 1917-1935. Ce Bulletin constitue en quelque sorte une annexe de la « Notice climatologique sur la région de Moulins parue en 1934. Nous ferons, éditer chaque année, dans la limite de nos disponibilités, un Bulletin comprenant un résumé des observations de toutes nos stations départementales en nous réservant, si possible, d'insérer nos études de météorologie agricole, aéronautique ou de physique du globe.

II. — Travaux divers

Nous avons étudié, en 1935, de nombreux faits d'ordre météorologique ou climatologique. Nous avons diffusé, dans la presse locale, régionale ou dans les revues des -.Sociétés scientifiques, agricoles ou aéronaùtiques, les résultats de ces études. Nous estimons, que, ce faisant, nous démontrons l'utilité de la Commission météorologique dans les domaines les plus divers.

a) Agriculture. — Nous avons procédé à une étude approfondie de l'invasion soudaine et généralisée du doryphore dans notre département et dans tout le Centre, du 5 au 15 juin 1935. Nous avons montré que cette « migration » se rattachait nettement à un fait d'ordre météorologique: coups de vent violents et tempêtes du sudouest soufflant vers cette époque du Golfe de Gascogne au Jura. Notre étude a d'ailleurs été reproduite par des revues scientifiques françaises et même étrangères. Nous venons d'achever un important travail de climatologie agricole. « Influence de certains facteurs météorologiques saisonniers sur le rendement des blés dans l'Allier. Le prochain Bulletin reproduira cette étude.

b) Aéronautique. — Nous avons fait adresser par l'O. N. M. aux aéro-clubs de l'Allier le Bulletin mensuel de climatologie aéronautique. Nous avons attiré l'attention de nos observateurs sur la nécessité d'indiquer la direction dominante journalière des vents en toutes stations. Cette connaissance est d'une importance extrême dans l'établissement des aéroports.

c) Médecine. — La météorologie étudie l'origine et l'évolution de certaines affections pathologiques en fonction des facteurs météorologiques. Il nous est apparu qu 'un diagramme mensuel de nos observations pourrait être édité et adressé au Corps médical. Nous venons d'établir ce modèle de diagramme. Malheureusement, les frais de tirage sont trop élevés en l'état actuel du crédit qui nous est alloué.


TROISIÈME PARTIE CHAPITRE III 61

d) Orages. — Nous avons procédé en 1935 à l'étude de tous les orages et des principaux phénomènes d'électricité atmosphérique qui nous ont été signalés. Les cartes d'orages et de lieux foudroyés et grêlés ont été envoyés à l'O. N. M. Dès 1936, en collaboration avec l'Administration des Ponts et Chaussées et la Fédération des Syndicats d'électrification, nous dresserons une carte complète des points foudroyés. Il est en effet de la plus haute importance de connaître les points dits « dangereux pour la foudre » en ce qui concerne l'électrification des campagnes.

Pour le Président absent:

' "■ Le Secrétaire,

BRAMARD.


CHAPITRE IV

SOLIDARITÉ &L ASSISTANCE

SERVICE DES ENFANTS ASSISTES

ANNËE 1935

RAPPORT DE L'INSPECTEUR DÉPARTEMENTAL

MONSIEUR LE PRÉFET,

Conformément aux prescriptions de l'article 32 de la loi du 27 juin 1904, j'ai l'honneur de vous présenter mon rapport sur le Service des enfants assistés de l'Allier pendant l'année 1935.

Ce travail est établi très succinctement, selon les instruction que vous avez bien voulu me donner, et ne contient que les renseignements strictement indispensables pour renseigner convenablement l'Assemblée départementale.

1° Enfants secourus temporairement

Garçons Filles Total

Effectif au 1er janvier 1935 199 165 364

Admissions en 1935 114 78 192

TOTAL GÉNÉRAL 313 243 556

Rayés des contrôles (expirations, suppressions ou décès) 66 51 117

Restants au 31 décembre 1935. 247 192 439

Mortalité. — Six décès ont eu lieu en 1935, sur un effectif de 556 enfants; le taux de la mortalité est de 1.08 %.


TROISIÈME PARTIE — CHAPITRE IV 63

2° Enfants en garde victimes ou auteurs de délits ou de crimes

Garçons Filles Total

Restants au l 01' janvier 1935 1 2 3

Admis en 1935 3 5 8

TOTAL des présents et admis en 1935. 4 7 11

Sortis en 1935 , 3 2 5

Restants au 31 décembre 1935 1 5 6

3° Enfants en dépôt

Restants au 1er janvier 1935 8 6 14

Admis en 1935 .. . - 24 21 45

TOTAL des présents et admis en 1935. 32 27 59 Sortis en 1935 15 14 29

Restants, au 31 décembre 1935 17 13 30

Pupilles de l'Assistance publique

1° De la naissance à 13 ans

Effectif au 1er janvier 1935 585

Admis pendant l'année 118

— 703 A déduire:

1° Décès. . 18

2° Remises. . ••••■•. 38

3° Ayant atteint leur 13e année 48

■ 104

Restants au 31 décembre 1935 599

2° De 13 à 21 ans

Effectif au 1er janvier 1935 325

Admis pendant l'année 9

Ayant accompli leurs 13 ans 46

380

A déduire:

1° Mariages . . ., 12

2° Majeurs ..........'. 41

3° Retraits .; 3

— 56

Restants au 31 décembre 1935. .-,,..,, 324


64 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Les 923 pupilles restants dans le Service au 31 décembre 1935 se répartissent comme suit:

Garçons Filles Total

Trouvés ; . . . 71 79 150

Abandonnés 333 260 593

Orphelins 27 20 47

Moralement abandonnés, titre 1 38 23 61

— titre II. , . 17 17 34

TOTAL 486 399 885

Admissions. — Sur 127 enfants admis dans le Service en 1935, 49 provenaient du bureau ouvert d'abandon; les autres l'ont été administrativement.

Mortalité. — 17 enfants de 1 jour à 1 an sont décédés sur un effectif de 119 pupilles, ce qui représente un pourcentage de 14,28 %.

La mortalité générale des pupilles a été de 18, soit sur 1.046 enfants passés dans le Service, 1,72 %; le pourcentage était de 1.15 en 1934.

Causes des décès

Méningite 4

Pneumonie . ' 3

Débilité congénitale 6

Convulsions 3

Hérédo-syphilis ; . ■ 1

Diphtérie •••• 1

Seize de ces décès se sont produits à l'hôpital ou dans un établissement et deux chez les nourriciers.

Classement des décès par âge

De 1 jour à 1 an.. ,. ., 17

De 1 à 5 ans - 1

De 5 à 21 ans »

TOTAL.

Mutualité scolaire. ■— En 1935, 535 pupilles étaient affiliés à la Mutualité scolaire : 270 garçons et 265 filles. Le montant des cotisation s'est élevé à 1.840 fr. 80,


y

TROISIÈME PARTIE — CHAPITRE IV 6c

Placements. — Au 31 décembre 1935, les enfants placés sous la protection ou la tutelle de l'autorité publique se trouvaient:

Placés en nourrice ou en pension chez un gardien 582

Placés en qualité de domestiques.. 275

Présents à l'hospice dépositaire. -. . .,. . 2'6

Présents sous les drapeaux 2

Placés dans les établissements autres que l'hospice dépositaire 38

Mariages. —12 pupilles: 2 garçons et 10 filles, ont contracté mariage en 1935.

Pupilles devenues mères. — Quatre pupilles sont devenues mères en 1935.

Situation militaire. — 24 pupilles se sont présentés en 1935 au Conseil de révision: 14 ont été reconnus bons pour le service armé, 5 ajournés, 3 exemptés et 2 classés dans les services auxiliaires.

Deniers pupillaires. —• Le montant des deniers s'élevait, au 31 décembre 1935, à 956.584 fr. 66 se décomposant comme suit:

Livrets de Caisse d'épargne ,. . 914.962 36

Versements aux retraites ouvrières et paysannes. . 465 75

Mutualité scolaire ... . 4.387 20

Caisse nationale de retraites pour la vieillesse 14.624 »

Valeurs diverses .:. .,. .,. . 3.787 75

' Numéraire en caisse 18.327 60

Objets précieux ,....,..,.... 30 »

TOTAL GÉNÉRAL 956.584 66

Conseil de famille. — Au cours de l'année 1935, le Conseil de famille s'est réuni six fois. Il a autorisé 12 mariages; a donné un avis favorable pour 5 demandes de remises d'enfants, en a rejeté une, les renseignements recuillis sur les parents étant nettement défavorables, et s'est prononcé pour l'ajournement de deux demandes.

Il a donné son approbation à 50 comptes de tutelle de pupilles devenus majeurs ou mariés et pris connaissance de l'état des restes à recouvrer au 31 décembre 1934 et de la situation des deniers pupillaires à la même date.

5-


66

CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER \,

Dépenses et crédits

Dépenses Crédits Crédits

Désignation des dépenses de alloués proposés

1935 pour 1936 pour 1937

CHAPITRE VII

Enfants assistés

(Lois des.27 et 28 juin 1904J

§ 1er

Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des parts contributives de l'Etat et des communes.

Art. 1er. — Secours temporaires (Secours destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon; secours de premier besoin et primes de légitimation), layettes aux enfants secourus 228.689 60 230.000 » 230.000 »

Art. 2. — Salaires des nourrices. . . . 139.291 » 185.000 B 180.000 »

Art. 3. — Pensions des pupilles

confiés à des familles 772.129 » ' 760.000 » 760.000 B

Art. 4. —• Primes de survie aux

nourrices et aux nourriciers.. 2.664 B 3.000 B 3.000 »

Art. 5. — Fournitures de layettes aux pupilles 9.509 40 10.000 B 10.000 B

Art. 6. ^- Fournitures de vêtures

vêtures pupilles âgés de moins

de 13 ans 106 433 50 100.000 B 100.000 »

Art. 7. — Frais d'assistance

médicale 83.360 15 78.180 B 85.000 »

Art. 8. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les Ecoles professionnelles appartenant à d'autres départements ou dans les Ecoles professionnelles privées. . . . 12.075 » 10.000 » 10.000 B

Art. 9. — Salaires des personnes préposées aux admissions dans les établissements dépositaires dépendant des hospices 733 B 675 B 750 B

Art. 10. — Frais de séjour des enfants dans les établissements dépendant des hospices 57.425 » 52.000 » 58 000 B

A reporter 1.412.309 65 1.428.855 » 1.436.750 »


TROISIÈME PARTIE — CHAPITRE IV 67

Dépenses Crédits Crédits

Désignation des dépenses do allouas proposés

1935 pour 1936 pour 1937

Reports 1.412.309 65 1.428.855 B 1.436 750 B

Art. 11. — Pensions des pupilles dans les établissements autres que les établissements dépositaires 130 010 50 110.000 » 110.000 B

Art. 12. — Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les pupilles 2.888 85 3.500 B 3.500 B

Art. 13. — Primes aux nourrices et aux nourriciers autres que les primes de survie 1.000 B 1.500 B '' 1.500 B

Art. 14. — Fournitures scolaires 17.659 80 19.250 B 18.000 B

Art. 15. —■ Cotisations des pupilles âgés de moins de 13 ans et affiliés aux mutualités scolaires 1.840 80 2.000 B 2.000 B

Art. 16. — Fourniture de vêtures aux pupilles âgés de plus de 13 ans 4.286 B 2.000 » 3.000 »

Art. 17. — Frais de déplacement des pupilles et des nourrices, frais relatifs à l'engagement des nourrices 8.209 55 10.000 » 10.000 >

Art. 18. — Registres, imprimés

et signes de reconnaissance.. 2.920 » 2.500 B 2.500 »

Art. 19. — Frais d'inhumation des pupilles........ 498 B 1.000 B 1.000 B

Art. 20. — Frais de recouvrement et de gestion des deniers pupillaires 1.823 66 2.500 » 2.500 B

Art. 21.— Remboursements aux

départements étrangers. . . . 18.590 41 10.000 B 10.000 B

Art. 22. — Frais résultant de l'exécution de jugements rendus en veru de la loi du 24 juillet 1889, de production de pièces en vue de mariages ou d'émancipations de pupilles.. B 50 B 50 B

Art. 23. — Primes de certificats d'études. 1.363 » 1.800 » 1.800 B

Art. 24. — Frais de séjour des pupilles dans les établissements pénitentiaires » 50 D 50 B

Totaux du § 1er 1.603.400 22 1.595.005 B 1.602.650 B


68 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Dépenses Crédits Crédits

Désignation des dépenses de alloués proposés

1935 pour 1936' pour 1937

Dépenses à la charge exclusive du département

Art. 1er. — Versements it la

Compagnie d'assurances sur

la vie « Le Phénix » en vue

de la création ultérieure de

dots de mariage 15.782 99 17.000 B 17.000 B

Art. 2. — Indemnité spéciale à

M. l'Inspecteur 3.300 B 2.970 B 3.300 »

Art. 3. — Indemnité spéciale à

M. le Sous-Inspecteur™ 1.333 » 1.800 » 1.800 »

Art. 4. — Indemnités aux em- . ployés chargés de la comptabilité-matières des layettes et vêtures 400 B 360 B 400 s

Art. 5. — Indemnité au Secrétaire du Conseil de famille... 600 B 540 » 600 B

Art. 6. — Dépenses diverses du service 1.405 10 2.500 B 2.500 B

Totaux du § 2 22.82109 25.170 B 25.600 B

§ 3

Dépenses payées sur recettes

spéciales

Art. l«r. — Création de dots de

mariage en faveur de pupilles

ou d'anciens pupilles des deux

sexes (emploi des versements

à effectuer par la Compagnie

d'assurances « Le Phénix »... 15.000 B 18.000 B 18.000 B Art. 2. — Création de dots de

mariage en faveur de pupilles

ou d'anciens pupilles des deux

sexes (emploi du produit des

biens des pupilles décédés B- B B

Totaux du § 3 15.000 B 18.000 B 18.000 B

Reports du § 1«* 1.603.400 22 1.595.005 B 1.602.650 B

Reports du § 2 22.821 09 25.170 B 25.600 »

TOTAUX du chapitre 7... 1.641.221 31 1.638.175 B 1.646.250 B


TROISIÈME PARTIE CHAPITRE IV 69

Ressources

Ces dépenses seraient compensées par les recettes probables dont le détail suit:

1° Sommes remboursées par l'Etat pour frais d'entretien des enfants sans domicile de secours.. .,. . 10.000 »'

2° Sommes remboursées par les départements étrangers pour frais d'entretien des pupilles et pour avances de secours temporaires . 12.000 »

3° Sommes remboursées par les parents, les bienfaiteurs, les tiers et les Caisses d'assurances sociales -. ■ 16.000 »

4° Produit des amendes de police correctionnelle. .... 4.500 »

5° Revenus et arrérages de biens et capitaux appartenant aux pupilles mineurs de 18 ans. . 4.500 »

6° Produits des biens des pupilles décédés 500 »

7° Versements à effectuer par la Compagnie d'assurances sur la vie « Le Phénix » en vue de la création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes. . .- 22.000 »

8° Subvention de l'Etat (2/5es des dépenses du § 1er, moins les recettes des cinq premiers articles cidessus 622.596 »

9° Contingent des communes (moitié de la part de

l'Etat) , 311.298 »

TOTAL.. 1.003.394 »

Reste à la charge du département;

1.646.250—1.003.394 = 642.856 francs

L'Inspecteur de l'Assistance publique, Dr P. ASSOIGNION.


70 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIÉR

PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER ACE

RAPPORT DE L'INSPECTEUR DEPARTEMENTAL ANNÉE 1935

MONSIEUR LE PRÉFET,

Conformément aux prescriptions de l'article 16 du décret du 27 février 1877, j'ai l'honneur de vous présenter mon rapport annuel sur l'application et le fonctionnement du Service de la Protection des enfants du premier âge pendant l'année 1935. Ce rapport est établi selon les instructions ministérielles en date des 8 juin 1907 et 8 août 1911.

A. — Mouvement de la population

1° Nombre d'enfants protégés existant au 1er janvier 1935... 535

2° Nombre d'enfants placés en nourrice pendant l'année 342

Total des enfants protégés pendant l'année 877

Enfants sortis pendant l'année :

1° Par retrait 67

2° Par limite d'âge 313

3° Par décès 5

Total 385

Restants au 31 décembre 1935 492

Savoir :

Enfants placés par leurs parents 191

Pupilles de l'Assistance publique 254

Enfants secourus 47

Total .492

B. — Origine des nourrissons

Enfants originaires de l'Allier ;...... 445

— de la Seine 386

— du Rhône 5

— de la Loire 10

— du Puy-de-Dôme 13

■"- d'autres départements 18

Total ; 877


TROISIEME PARTIE — CHAPITRE IV M

C. — Etat civil des enfants

Enfants légitimes 293

Enfants naturels 584

Total égal 877

D. — Mode d'élevage

Enfants élevés au sein 39

Allaitement artificiel ; ........>.. ^..,,...,. 558

Allaitement mixte ;.. 26

Sevrage 254

877

Mortalité des enfants protégés en 1935

Décès suivant le mode d'alimentation :

Allaitement au sein » » %

Allaitement au biberon 6 0 ,89 %

Allaitement mixte B B %

Total 5

Mortalité des enfants protégés en 1935 au point de vue pathologique

Maladies des centres nerveux: méningite . 1

Maladies de l'appareil respiratoire: broncho-pneumonie ., 1

Maladies du tube digestif: gastro-entérite i 1

Maladies constitutionnelles: débilité 1

Causes diverses non indiquées 1

Total des décès 5

Surveillance médicale

Nombre des Médecins-Inspecteurs.. . : .;....■. 63

Nombre de rapports annuels produits par les Médecins-Inspecteurs . 51

' Nombre des enfants visités 492

Nombre de visites mensuelles 2.862

Nombre de visites faites sur réquisitions des Maires....... 5

Consultations de nourrissons

Au cours de l'année 1935, 53 consultations ont fonctionné dans le département.


îi CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

TITRE II

Dépenses par moitié à la charge de VEtat et des Départements

intéressés

a) Imprimés • 1.381 B

b) Inspection médicale 65.791 B

c) Secrétaires de mairies 678 50

d) Déplacement des Juges de paix » »

e) Missions spéciales (frais de tournées) 2.223 B

f) Autres dépenses (fonctionnement des consultations

de nourrissons) 46.286 B

Total 116.359 50

Récompenses pécuniaires

1° Aux nourrices 740 » J

2° Aux gardes champêtres 100 B f „.»

3° Aux personnes ayant fait preuve de dévouement • l

au service » 1

Total général des dépenses 117.199 50

TITRE III Dépensas à la charge exclusive du Département

IP Supplément d'indemnité allouée aux secrétaires de Mairies 1.005 75 2° Indemnité au Commis d'inspection 200 B

3° Autres dépenses (fonctionnement des consultations) 7.000 »

Total du titre III 8.205 75

RÉCAPITULATION

1° Total des dépenses du titre II et récompenses pécuniaires 117.199 50

2° Total des dépenses du titre III 8.205 75

Total des dépenses du Service 125.405 25

RECETTES

Remboursement pat l'État , 58.599 75

Remboursements par les départements étrangers 4.259 26

Total ......; 62.859 01

Il reste à la charge du département de l'Allier.......;....... 62.546 24


TROISIÈME PARTIE CHAPITRE IV 73

Budget de 1937. — Prévisions

Crédi.s Crédits Crédits proposés alloués en 1935 alloués en 1936 en 4937 Art. 1er. — Frais de surveillance médicale 58.000 » 54.800 » 58.000 B

Art. 2. — Indemnités aux Secrétaires

de Mairie 2,500 » 2.250 B 2.500 »

Art. 3. — Frais de registres et d'imprimés e900 » 900 » 900 »

Art. 4. — Frais de tournées de l'Inspecteur et du Sous-Inspecteur de l'Assistance publique 3.000 » 2.700 » 3.000 »

Art. 5. — Récompenses aux nourrices, gardes-champêtres, secrétaires de mairies et aux personnes qui ont fait preuve de dévouement au service 2.000 » 1.800 » 2.000 »

Art. 6. —• Remboursement aux départements étrangers 1.000 » 1.000 » 1.000 »

Art. 7. •—• Dépenses nécessaires au fonctionnement des consultations gratuites de nourrissons et subventions aux diverses oeuvres de puériculture 40.000 » 36.000 » 36.000 »

Art. 8. — Indemnité au Commis d'Inspection 200 » 180 » 200 »

Totaux 107.600 » 99.630 » 103.600 »

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de mon respectueux dévouement.

L'Inspecteur départemental, Dr P. ASSOIGNION.

ASILE PUBLIC DÉPARTEMENTAL DE L'ALLIER

ANNÉE 1935 RAPPORT MÉDICAL

MONSIEUR LE PRÉFET,

J'ai l'honneur, conformément à l'article 67 du règlement du Service intérieur des asiles d'aliénés, de vous adresser le rapport sur le service médical de l'Asile départemental de l'Allier pour l'année 1935.


n

CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Ce rapport comprend quatre parties: I. — Mouvement de la population.

II. — Admissions (nombre, âge, état civil, origine des malades admis, nature de la maladie).

III. — Sorties.

IV. — Décès.

1° Mouvement de la population pendant l'année 1935

H F D S

Existants au 1er janvier 1935.. 403 550 953

Admissions en 1935 95 105 200

Totaux des existants et des admis (population traitée) 498 655 1153

Sorties en 1935. 58 58 116

Décès en 1935 36 47 83

Totaux dés sorties et des décès. 94 105 199

Existants au 31 décembre 1935 404 550 954

II. — Admissions

Age des aliénés au moment de leur admission

Moins de 15 ans 1 0 1

De 15 à 19 ans 2 4 6

De 20 à 24 ans 10 4 14

De 25 à 34 ans 21 11 32

De 35 à 44 ans 23 22 45

De 45 à 54 ans 11 21 32

De 55 à 64 ans 11 22 33

De 65 à 69 ans... 5 5 10

De 70 ans et au-dessus 11 16 27

' Totaux 95 105 200

Etat civil des malades admis

Célibataires 47 30 77

Mariés 38 48 86

Veufs 7 26 33

Divorcés 3 14

Totaux 95 105 200

Origine des malades admis

Au compte de l'Allier 66 57 123

Au compte de la Seine 7.2 9

Au compte d'autres départements ,.. 9 5 14

Au compte des familles 13 41 54

Totaux , 95~ 105 ÔÔ


TROISIEME PARTIE — CHAPITRE IV 75

Admissions par mois

H F D S

Janvier 8 9 17

Février 7 9 16

Mars 12 5 17

Avril -. 10 11 21

Mai 9 7 16

Juin 10 9 19

Juillet 11 11 22

Août 7.9 16

Septembre 1 8 9

Octobre 9 7 16

Novembre 3 9 12

Décembre 8 11 19

Totaux 95 105 200

Les admissions en 1935 se répartissent de la manière suivante:

1° Admissions pour la première fois 66 86 152

2° Admissions par suite de rechute 6 4 10

3° Admissions par réadmission 8 11 19

4° Admissions par transfèrement 15 4 19

Totaux 95 105 200

Forme de la maladie des aliénés admis.

1° Admissions pour la première fois

Agitation maniaque B > t>

Alcoolisme aigu : 5 16

Alcoolisme chronique 1 . » 1

Confusion mentale 6 4 10

Débilité mentale 4 1 5

Délire des persécutions 8 8 16

Démence sénile Il 16 27

Ëpilepsie 2 13

Folie des dégénérés 13 4 17

Imbécillité ; B 5 5

Manie 3 13 16

Mélancolie 9 14 23

Paralysie générale 13 4

Psychasténie » 1 1

Démence précoce: » 4 4

Psychose hallucinatoire B 2 2

Démence vésanique » 1 1

Démence organique , 3 8 11

Totaux 66 86 152


CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIÈR

2° Admissions par suite de rechute

H F D s

Alcoolisme chronique 1 B 1

Folie des dégénérés .'. '. 3 B 3

Manie 14 5

Mélancolie 1 B 1

Totaux 6 4 10

3° Admissions par réadmissions

Délire des persécutions 13 4

Epilepsie 1 B 1

Folie des dégénérés. . . 3 14

Démence sénile B 1 1

Manie 13 4

Mélancolie 2 3 5

Totaux....; 8 11 19

4° Admissions par transfèrement

Alcoolisme aigu 2 » 2

Débilité mentale 1 J 1

Délire des persécutions :.... 2 2 4

Epilepsie 1 B 1

Folie des dégénérés 4 1 5

Imbécillité 1 » 1

Mélancolie. . B 1 1

Démence précoce 2 B 2

Démence organique 2 B 2

Totaux 15 4 19

III. — Sorties

ÀU cours de l'année 1935, 116 malades (58 hommes et 58 femmes) ont quitté l'Asile dans les conditions suivantes:

Sorties par suite de guérison . 15 18 33

Sorties par suite d'amélioration 28 26 54

Sorties par suite de transfèrement ..;....;.... 4 2 6

Sorties pour toutes autres causes..... ; 11 12 23

Totaux 58 58 116


TROISIÈME PARTIE — CHAPITRE IV 77

Forme de la maladie.

1° Sorties par suite de guérison

H F D s

Agitation maniaque B 1 1

Alcoolisme aigu 112

Alcoolisme chronique 1B 1

Confusion mentale. . . 3 1 — 4

Démence sénile » ■ 1 1

Démence organique 1 » 1

Délire des persécutions 1 » 1

Etat confusionnel 1 1 2

Epilepsie. . B 1 1

Folie des dégénérés 3 » 3

Manie 15-6

Mélancolie :. 3 5 8

Psychose hallucinatoire B 1 1

Psychasthénie B 1 1

Totaux 15 18 33

2° Sorties par amélioration

Alcoolisme aigu 3 » 3

Alcoolisme chronique 1 » 1

Confusion mentale. . . 2 3 5

Délire des persécutions. 3 3 6

Démence sénile » 2 2

Etat confusionnel » 1 1

Folie des dégénérés 7 " 4 11

Manie ". 15 6

Mélancolie : 3 6 9

Epilepsie 3 14

Paralysie générale 2 13

Imbécillité 1 » 1

Débilité mentale 2 B 2

Totaux 28 26 54

3° Sorties par transfèrement

Démence précoce » 1 1

Folie des dégénérés 3 » 3

Imbécillité 1 » 1

Manie. ..... » 1 1

Totaux 4 2 6


78 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

4° Sorties pour toutes autres causes

H F D s

Alcoolisme chronique » 1 1

Délire des persécutions ....^ 112

Epilepsie ..' 1 B 1

Folie des dégénérés 2 » 2

Imbécillité » 1 1

Mélancolie 2 4 6

Démence organique 2 13

Débbilité mentale 1 B 1

Paralysie générale .< 1 » 1

Démence sénile » 2 2

Confusion mentale 1 » 1

Manie B 2 2

Totaux 11 12 23

IV. — Décès

Le nombre des décès a été, en 1935, de 83 (36 hommes, 47 femmes).

Leur proportion par rapport à la population moyenne (958,59) a été de 8, 65 et par rapport à la population traitée (1.153) de 7,28.

Cette proportion pour 1934 avait été de 8,15 (population moyenne) et de 6,75 (population traitée).

Décès par mois

Janvier 2 4 6

Février B 7 7

Mars 3 8 11

Avril 4 4 8

Mai 4 » 4

juin 5 3 8

Juillet 2 2 4

Août 3 1 4

Septembre 2 8 10

Octobre 3 2 5

Novembre 2 2 4

Décembre 6 6 12

Totaux 36 47 83

Age des aliénés décédés

De 15 à 19 ans : B 1 1

De 25 à 34 ans 5 1 6

De 35 à 44 ans 9 4 13

De 45 à 54 ans 7 6 13

De 55 à 64 ans 4 13 17

De 65 à 69 ans 2 5 7

De 70 ans et au-dessus 9 17 26

Totaux 36 47 83


TROISIÈME PARTIE — CHAPITRE IV 79

Causes des décès

H F DS

Artérité cérébrale 10 1

Amyotrophie progressive 0 11

Asystolie ■. 0 11

Broncho-pneumonie 10 1

Cachexie cancéreuse 0 2 2

Cirrhose du foie 0 11

Délire aigu 2 0 2

Démence sénile 2 0 2

Démence organique 1.0 1

Epuisement nerveux 10 1

Gangrène des membres inférieurs. 1 0 1

Ictus cérébral .• :.... 2 6 8

Manie aiguë 0 2.2

Marasme démentiel. . . 16 7

Marasme épileptique 10 1

Marasme nerveux 3 0 3

Marasme sénile 2 0 2

Marasme hémiplégique. . . 1 0 1

Marasme vésanique. . . . 5 0 5

Marasme par refus d'alimentation. . . ..' 0 11

Paralysie générale 2 13

Péritonite 2 0 2

Pneumonie 0 2 2

Ramollissement cérébral 4 12 16

Syncope cardiaque 0 11

Tétanos 10 1

Tuberculose intestinale 0 11

Tuberculose pulmonaire. . . 12 3

Tuberculose ganglionaire 0 2 2

Sénilité ." 0 5 5

Urémie 2 0 2

Ulsère d'estomac. 0 ' 1 1

Totaux 36 47 83

Le Médecin-Chef du Service des hommes,

Dr BOURILHET.

Le Médecin-Chef du Service des femmes,

Dr CARBILLET.


80 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

ASILE PUBLIC DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER

COMPTE MORAL ET ADMINISTRATIF

MONSIEUR LE PRÉFET,

Conformément au règlement général, j'ai l'honneur de vous adresser le compte moral et administratif de l'Asile public départemental de l'Allier pour l'année 1935.

Mouvement de la population en 1935

_ _ __

au au 2 g .

CLASSES ET CATÉGORIES lerjanviel. 31 décembre | |

DE MALADES. " ™" """~~ """" >-"*"" E S

H. F. D.S. H. F. D.S. g °

_^____^_ ■<

Malades au compte de l'Allier . . 208 330 538 219 337 556 18 »

Malades au compte de la Seine . . 69 93 162 66 83 149 » 13"

Malades au compte d'autres départements 4 6 10 3 8 11 1 »

Malades au compte du Ministère de

la Santé . . : 41 16 57 40 li 5i » 3

Militaires réformés pensionnés (art.

55) . 42 » 42 40 » 40 » 2

Sans domicile de 'secours.... » » » » • » » »

Malades pensionnaires :

1" classe 5 18 23 4 20 24 1 i,

2» classe 19 50 69 17 46 63 » I 6

Régime commun 15 37 52 15 42 57 5 »

TOTAUX ........ 403 550 953 404 550 954 25 24

Différence en plus 1

' _. ; . — ; _ . , ... ' .. . ' .


TROISIÈME PARTIE — CHAPITRE IV 81

Admissions, sorties, décès en 1935

j CLASSES ET CATÉGORIES ADMISSIONS. SORTIES. DÉCÈS.

DE MALADES. ~~~~

__ H. F. D.S. H. F. D.S. H. F. D.S

i Malades au compte de l'Allier .... 66 59 125 33 26 59 24 30 54

Malades au compte de la Seine. ... 7 2i 9 617 4 9 13

ft'alades au compte d'autres départements 2 V 6 2 5 7 » » »

Malades au compte du Minislère de | la Santé publique 7 1 8 2 » 2 5 2 7

Ma'ades réformés pensionnas (art 55 de la loi du 31 mars 1919) ... » » » 2 » 2 1 » 1

Malades pensionnaires :

1" classe ........... 1 11 12 1 7 8 1 1 2

' 2« classe .... 6 18 24 8 15 23 » 3 3

Régime commun 6 10 16 4 4 8 1 2 3

TOTAUX 95 105 200 - 58 58 116 36 47 83

Journées de présence

NOMBRE CLASSES ET CATEGORIES DE JOURNÉES DE PRÉSENCE.

DE MALADES. „ „ „ „

Aliénés {Indigents)

Malades au compte de l'Allier 79.863 122.772 202.635

Malades au compte du département de la Seine. . . 24.983 31.598 56.581.

Malades au compte d'autres départements. . . . 1.178 2.687 3 865

Malades au compte du Ministère de la sanlé publique 15.360 5.810 21.170

TOTAUX 121.381 162.867 284.251

Aliénés (Pensionnaires).

1» classe 1.466 6.954 8.420

2« classe 6.570 16.943 23.513

Régime commun 5 380 . 13 276 18 656

TOTAUX 13.416 37.173 50.589

Pensionnés réformés (art. 55 de la loi du 31 marsl919) 15.044 | » j 15.044

RÉCAPITULATION.

Malades (Indigents) . 121.384 162.867 284.251

Malades (Pensionnaires) 13.416 .37.173 50.589

Malades réformés pensionnés (art. 55 de la loi du

31 mars 1919) 15.044 » 15.044

TOTAUX GÉNÉRAUX ......... 149.844 200.040 349.884

' —-


82

CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Tableau de la population moyenne en 1935

CLASSEnS^,I,^JÉG0R1ES HOMMES. FEMMES. DEUX SEXES. DE MALADES

Malades indigents :

Malades au compte de l'Allier 218 80 336 36 555 16

Malades au compte de la Seine. ... 68 45 86 57 155 02

Malades au compte d'autres départements 3 21 7 36 10 59 Malades au compte du Ministère de la

Santé publique. 42 08 15 92 58 »

TOTAUX ....... 332 56 446 21 778 77

Malades pensionnaires :

I 1" classe. 4 01 19 05 23 06

2« classe 18 00 46 42 . 64 42

Régime commun 14-74 36 38 51 12

TOTAUX ." . 36 75 101 85- 138 GO

Pensionnés réformés (art. 55 de la loi

du 31 mars 1919, 41 22 » 41 22

RÉCAPITULATION.

Malades indigents. . . . ..'. . . . . 332 56 446 21 778 77

Malades pensionnaires 36 75 101 85 138 60

Pensionnés réformés art. 55 Je la >oi

du 31 mars 1919) 41 22 » 41 22

TOTAUX GÉNÉRAUX. ... 410 53 548 06 958 59


TROISIÈME PARTIE — CHAPITRE IV 83

HOSPICE DU HAUT-BARRIEUX

MONSIEUR LE PRÉFET,

J'ai l'honneur de vous adresser le mouvement de la population de l'Hospice du Haut-Barrieux (fondation Dougny-Labruyère) pour l'année 1935.

Mouvement de la population en 1935

i" janvier 31 décembre g g

CLASSES ET CATÉGORIES 1935. 1935. '§ .1

DE MALADES. S '3

H. F. D S. H. F D.S W s

<

Malades au compte de l'Allier. ... 8 8 16 7 7 14 » 2 Malades au compte de l'Assistance publique de la Seine 4 10 14 4 8 12 » 2

Malades au compte d'autres dépar-

dépar- 33 22 55 26 22 48 » 7

Malades au compte des familles. . 12 3 112 » 1

TOTAUX 46 42 88 j 38 38 76 » 12Différence

12Différence moins 12

Admissions, sorties, décès

CLASSES ET CATÉGORIES ADMISSIONS, JOMTES^ DÉCÈS

DEMALAOES. H F. D S. H F. DS. H. F D.S.

Malades au compte de l'Allier .. 1 2 3 2 3 5 » 1 1 •

Malades au compte de l'Assistance

publique de la Seine 2 » 2 2 1 3 » » »

Malades au compte d'autres départements 4 4 8 9 4 13 2 » 2

Malades au compte des familles. . . » » » » » » » 1 1

TOTAUX 7 6 13 13 8 21 2 2 4


CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Journées de présence et recettes correspondantes

CLASSES ET CATÉGORIES JOURNÉES RECETTES

C0I1RESDE

C0I1RESDE DE PRÉSEKCE. poNUANTFS

Malades au compte de l'Allier. 5.326 37,282 »

Malades au compte du département de la Seine. . . 4 687 46 870 »

Malades au compte d'autres départements 19 158 191.580 »

Malades au compte des familk's 778 8 645 »

TOTAUX 29.959 284.377 »

Yzeure, le 18 juillet 1936.

Le Directeur Médecin-chef,

Dr BOURILHET.


TROISIÈME PARTIE — CHAPITRE IV 85

SANATORIUMS FRANÇOIS ET MARIE MERCIER

RAPPORT DU MÉDECIN-DIRECTEUR

MONSIEUR LE PRÉFET,

J'ai l'honneur de vous adresser mon rapport sur le fonctionnement des Sanatoriums François et Marie Mercier du 1er juillet 1935 au 30 juin 1936.

SANATORIUM FRANÇOIS MERCIER

Mouvement des malades dans l'année Effectif au, 1er du mois

Juillet 1935 ; 166

Août 165

Septembre : 161

Octobre 170

Novembre , ,....■ 169

Décembre 178

Janvier 1936 168

Février 178

Mars 175

Avril .: , 160

Mai 156

Juin 155

Mouvement des entrées et des sorties du Tr Juillet 1935 au 30 Juin 1936

Effectif

ENTREES SORTIES au dernier jour du mois

Mois de Juillet 1935 31 31 165

— Août 23 25 162

— Septembre 19 11 170

— Octobre 15 16 169

— -Novembre 23 14 178

— Décembre 16 26 168

— Janvier 1936 23 16 175

Février 25 25 175

— Mars 23 37 160

— Avril 21 25 157

— Mai 23 25 155

— Juin 27 22 160


86 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

La répartition des malades inscrits au Sanatorium depuis le 1er juillet s'établit comme suit, entre les divers départements:

Allier , ' 90

Gard . 39

Cher 33

Vosges. 13

Savoie 9

Haute-Marne 18

Creuse 22

Cantal . 2

Eure-et-Loir 13

Pyrénées Orientales. 6

Loiret!' 14

Ardennes 5

Marne _ 3

Divers .. '..'..: 2

Résultat de la cure

Sur 275 malades sortis du 1er juillet 1935 au 30 juin 1936: 84 sont restés six mois au Sanatorium, durée réglementaire de la cure; 47 y ont passé près d'une année; 24 y ont passé près dix-huit mois; 19 y ont passé deux années et plus; 101 n'y ont fait qu'un séjour de moins de 6 mois, réduit à quelques semaines pour certains d'entre eux.

Améliorés-Stabilisés 130

Stationnaires. u. ....... .{. ..... . 50

Grands malades entrés au Sanatorium. ...... 44

Malades décédés après leur sortie du Sanatorium 51

TOTAL , 275

a) Pneumothorax existant au 1er juillet 1936 28

Pneumothorax ayant quitté le Sanatorium du 30 juin

1935 au 1er juillet 1936 , 44

TOTAL.. 72

Pneumothorax créés au Sanatorium du 1er juillet 1935

au 30 juin 1936 ... ., 45

Nombre d'insufflations : 1.280

Pneumothorax efficaces 39

Accidents: Perforation pleuro-pulmonaire 9

Réaction liquidienne 26

Pneumothorax cessés pour inefficacité 8


TROISIEME PARTIE — CHAPITRÉ IV 87

b) Phrénicectomies. . . , . .. ...-• 8

Efficaces. ....... .."... 3

c) Section de brides , 4

efficaces ;. .. . . . 3

d) Sels d'or (Crisalbine, Myoral). .'..'. ........... ... ...... 52

Malades traités avec Crisalbine 20

Malades traités avec Myoral. ., ... 32

SANATORIUM MARIE MERCIER Mouvement des malades dans l'année

■ j Effectif

ENTRÉr.S SORTIES au dernier jour du mois

Mois de Janvier 1935 11 8 102

— Février 3 3 102

— Mars 3 8 97

— Avril 8 7 98

■— Mai 10 9 99

— Juin 17 15 101

— Juillet 19 19 101

— Août 10 10 101

— Septembre 9 10 100

— Octobre .15 .9 106

— Novembre 5 6 105

— Décembre 7 7 105

Totaux. .... 117 111

Nombre de journées pour l'année 1935: 36.919. — Moyenne par jour: 101.14.

Etat des malades à leur sortie

Améliorées 65

Stationnaires . '. 40

Aggravées . ........ 6

Décédées au Sanatorium »

Malades sorties en 1935

Plus d'un an de traitement. .............. 26

9 mois. :i. 24

6 mois ..>.. 1 ..< . 15

Moins de 6 mois . 46


CONSEIL GÉNÉRAL DE L!ALLlËR

Origine des malades par départements

A. M. G. de l'Allier. . • • 42

Association Bourbonnaise antituberculeuse. . 32

A, M. G. de la Ville de Moulins 4

A. M. G. de la Haute-Marne 6

A. M. G. des Vosges 13

A. M. G. du Cher 12'

Payantes 8

Rapport médical

Pneumothorax existants au l'r janvier 1936 40

Pneumothorax créés au Sanatorium 35

Nombre d'insufflations faites en 1935 950

Pneumothorax efficaces. ."...- 23

Accidents (perforation) 1

Phrénicectomies ' . 2

Efficaces . 1

Neurolyse des nerfs intercostaux 4

Efficaces. »

Pleuroscopie . . 8

Section de brides 5

Efficaces 3

Sels d'or »

Gestion de l'exercice 1935

(Prix de journée : 26 fr. 50

Recettes (y compris l'excédent de 1934 et l'avance de 160.000 francs faite par le département de l'Allier pour fonctionnement). . ........... 1,226.236 11

Dépenses . 928.975 38

Excédent de recettes, (y compris l'avance de 160.000

francs faite par le département) 297.260 73

Nombre de journées de malades hospitalisées

du 1er janvier au 30 juin 1936

Janvier 1936 3.265

Février. 2.959

Mars 3.242

Avril ' 3.119

Mai , 3.126

Juin 2.993


TROISIEME PARTIE — CHAPITRÉ IV 89

CONCLUSIONS

Situation financière des Etablissements. — Adjudications et prix de journée

Le résultat financier définitif de l'exercice 1935 se solde par un excédent de recettes dé 697.748 fr. 84 pour le Sanatorium François Mercier et de 297..260 fr. 73 pour le Sanatorium Marie Mercier.

Ces sommes sont nécessaires comme fonds de roulement. En effet, nos recettes ne sont encaissées qu'à trimestres échus, alors que les sommes nécessaires au fonctionnement des Sanatoriums pour fournitures diverses, réparations, entretien, etc.. sont décaissées dès réception des commandes. Il faut donc que les Sanatoriums puissent faire les avances nécessaires pour un fonctionnement de quatre mois environ.

Comme les dépenses s'élèvent pour l'année à 1.484.641 fr. 17 au Sanatorium François Mercier et à 724.445 fr. 75 au Sanatorium Marie Mercier, nos fonds de roulement doivent donc s'élever à 500.000 et 245.000 francs environ.

Cette situation financière, 'qui peut être considérée comme bonne, se maintiendra-t-elle pendant l'exercice 1936? L'examen comparatif des adjudications, l'abaissement du prix de journée fait craindre une réponse négative. En effet, les prix de journée qui étaient de 26 fr. 50 pour Marie Mercier et 22 fr. 60 pour François Mercier en 1935, ont été ramenés respectivement pour 1936 à 24 fr. 50 et 21 francs.

Or, l'examen des dépenses du premier semestre 1936 permet d'établir le prix de revient d'une journée d'hospitalisation pendant cette période à 23 fr. 64 pour le Sanatorium Marie Mercier et 20 fr. 96 pour François Mercier.

Le prix de journée fixé par M. le Ministre de la Santé publique a donc été suffisant pour cette période; mais les adjudications du deuxième semestre montrent une augmentation sérieuse si on les compare aux prix pratiqués pour le premier semestre, comme l'indique le tableau ci-dessous :

1"' trimestre 193(5 2» trimestre 1936 Augmentation

Pain le kilo. 1 30 1 55 0 25

Viande boeuf . . — 4 80 5 38 0 58

Viande veau. . . — 6 80 7 77 0 97

Vin l'hecto. 109 45 144 50 35 05

Epicerie 24.781 » 27.154 75 2.373 75

Droguerie 5.048' » 5.116 50 68 50

Nous pouvons donc prévoir un excédent de dépenses pour l'année 1936 et envisager dès maintenant une demande d'augmentation du prix de journée pour l'année en cours. .


90 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Améliorations faites dans les Etablissements Améliorations à envisager

Au Sanatorium François Mercier. -—Dans le courant de l'année 1935, des réparations importantes ont été exécutées:

Réfection complète du sol des cures;

Remplacement total des chaises-longues et des armoires de cure ;

Réfection de la toiture de l'Etablissement; Cures entièrement repeintes, ainsi que la menuiserie extérieure.

Les améliorations en cours et dont l'exécution sera complète à brève échéance sont: Réfection des plafonds du 2e étage; Remise à neuf de tous les plâtres à l'intérieur du Sanatorium.

Les deux Etablissements ont été dotés : d'un appareil à section de brides, d'installations modernes de dentisterie, de chambres froides.

Deux améliorations importantes' seraient à envisager au Sanatorium François Mercier au cours de l'année 1937:

1 ° L'agrandissement de la cuisine et de la plonge ;

2° La construction de nouvelles cures à l'Ouest.

A l'usage, la cuisine» et la plonge s'avèrent trop petites; les ustensiles entassés donnent un mauvais aspect de désordre, malgré tout les soins d'un personnel parfait; l'aération est insuffisante et, pendant l'été, la température élevée qui en est la conséquence fatigue inutilement les employés. L'agrandissement de la plonge permettrait l'installation d'une machine à laver la vaisselle.

La construction de nouvelles cures à l'Ouest offrirait un triple avantage:

1 ° Trente chaises de cure nouvelles, qui permettraient un recrutement plus élevé de malades et le désencombrement des cures existantes ;

2° L'installation en sous-sol de vastes magasins inexistants actuellement au Sanatorium François Mercier et la récupération de deux chambres de malades qui servent actuellement de magasins de literie;

3° L'installation de chambres de personnel accolées à cette cure. En ce moment, il n'existe aucune chambre disponible et si nous devons prévoir, par suite de l'application de la loi de 40 heures, une augmentation de personnel, nous ne pourrons loger ces nouveaux employés dans l'Etablissement.

Conclusions médicales

Aucun décès dans les Sanatoriums pendant la période 1935-1936. Cette constatation risque de donner une idée fausse sur les résultats obtenus dans les Etablissements. Les renseignements que nous avons pu obtenir sur les sortants ont permis d'établir les tableaux suivants:


TROISIÈME PARTIE — CHAPITRE IV 91

1 ° Malades traités au Sanatorium François Mercier de 1922 à fin 1930 et décédés en 1935 :

Puy-de-Dôme. . . 229 . 93 41 %

Marne 155 57 37 %

Gard 165 72 44 %

Oise.' . . . 62 37 60 %

Cantal 17 12 71%

Savoie 160 83 52 %

Cher ,158 67 43 %

Creuse . 51 11 . 21 %

Ardennes. 28 11 39 % '

2° Malades traitées au Sanatorium Marie Mercier du début 1933 à Mars 1936 et décédées en juillet 1936. — Malades sorties: 208. Malades décédées après la sortie du Sanatorium: 60, soit 34 %.

Les aggravations survenant au Sanatorium étant rares, on trouve deux explications à cette proportion élevée de décès:

a) La cause essentielle est due au nombre important de malades à pronostic fatal dès l'entrée, que nous admettons et que nous sommes bien forcés d'admettre pour supprimer un foyer de contagion familiale. Ce recrutement restera à la charge des Sanatoriums tant que l'organisation Hôpital-Sanatorium ne pourra fonctionner.

b) De nombreux décès post-sanatoriaux sont dus à un travail prématuré et trop pénible. Il est certain que nos malades de condition modeste sont obligés de subvenir à leurs besoins dès la sortie du Sanatorium et, bien que se rendant compte du danger qu'ils courent, sont dans l'obligation d'accepter n'importe quel travail, trop heureux lorsqu'ils en trouvent.

Il semble donc que le Sanatorium donnera réellement les résultats qu'on peut en attendre lorsque les malades seront reçus précocement et que les cures pourront être prolongées. Il est vain de penser que les sortants trouveront, surtout dans les circonstances actuelles, un travail rémunéré et ajusté à leurs possibilités.

Ceci explique la médiocrité des résultats obtenus, hors de proportion avec les dépenses engagées.

Le Sanatorium donnera son maximum d'efficacité médicale et sociale quand:

1° L'admission précoce des malades permettra l'institution et l'entretien de nombreux pneumo-thorax, méthode qui a fait ses preuves et autorise une reprise plus rapide de la vie normale par fréquente disparition des bacilles;

2° Les collectivités autoriseront des cures prolongées (plusieurs années), l'expérience montrant que les stabilisations obtenues au


CONSEIL GENERAL DÉ L'ALLIER

Sanatorium sont trop souvent détruites par une reprise de la vie normale et que ces malades constituent de dangereux foyers de contagion et des candidats à une nouvelle hospitalisation en Sanatorium, avec aggravation à peu près certaine de leur état de santé.

Le Médecin-Adjoint, f. f. de Directeur, VIRMONT.


CHAPITRE V

AGRICULTURE

DIRECTION GÉNÉRALE DES EAUX ET FORÊTS

RAPPORT DU CONSERVATEUR

a) Forets domaniales

Contenance: 24.765 hectares.

Produits (valeur) :

Coupes et produits accidentels (charges comprises). . 3.378.118 »

Produits divers (indemnités, redevances, menus produits) , 72.834 »

TOTAL , 3.450.952 »

Travaux exécutés:

Sur les crédits de l'Etat 206.342 »

Par mises en charges sur les coupes. .. ., 281.396 »

Par les concessionnaires de menus produits et prestataires .-. 50.800 »

Par les préposés des Eaux et Forêts 11.060 »

TOTAL.... 549.598 »

Impôts (communaux et départementaux).. 242.492 »

Permis gratuits (ramassage de bois mort)

Nombre ■.-.>. .. ... .,. • 387 »

Charges d'homme . 32.683 »

Valeur abandonnée. . -. . .. 16.410 »

Pâturage et pannage (surfaces parcourues) 4.228 »

Chômage : Chômage. — Crédits employés: 146.000 francs; Nettoiement: 51 hectares; Reboisements: 230.000 plants; Curage de fossés: 7 kilomètres.


94 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

b) Forêts communales et d'établissements publics, soumises au régime forestier.

Contenance totale: 1.530 hectares; aménagée: 1.332 hectares; non aménagée: 198 hectares.

Soumissions effectuées en 1935. — Néant,

Distractions effectuées en 1935. — Néant....-

Coupes extraordinaires. —- Demandées et accordées: 2; contenance: 5 hectares 46 ares.

Valeur brute des coupes ordinaires et extraordinaires. — Vendues: 56.981 francs; délivrées: 13.498 francs.

Produits accessoires et menus produits. — Vendus: 51.866 francs; délivrés: 5.615 francs.

Totaux: Vendus: 108.847 francs; Délivrés: 19.113 francs.

Travaux exécutés par les mises en charges sur exercice précé' dent: 4. 420 francs.

c) Reboisements

Effectués par les communes: 2 (entretien), valeur 3.503 francs. Effectués par les particuliers: 19 (21 hectares 25 ares), valeur: 31.049 francs.

Totaux: 21 reboisements (21 hectares 25), valeur:34.552 francs.

Subventions de l'Etat (argent et nature) 8.666 »

Subventions sur le produit des jeux 1.590 »

Dépenses supportées par les communes, les établissements publics et les particuliers 24.296 »

TOTAL. . ,. 34.552 »

Pépinières départementales ou interdépartementales. — Néant, d) Chasse et pêche

Nombre , Chasse : beaux '"," burlace

Forêts domaniales. . . '. 20 24.585h* 73.136 » 8.273 hectares

en réserve Forêts communales . ... H 1.309» 22.059 » de chasse

Au gibier d'eau ..... 13 145km 7.220 » à tir'

VALEUR TOTALE. .... . . . 102"415 »


TROISIÈME PARTIE — CHAPITRE V 93

Louveterie. — Destruction des animaux nuisibles. — Le service de la louveterie a été assuré, en 1935, dans le département, par cinq lieutenants de louveterie. Ils ont détruit 42 sangliers, 195 renards, 17 blaireaux, 25 chats sauvages, 34 putois et 8 fouines.

Pêche:

Réserves: Néant.

Concédé à l'amiable: 9 lots, longueur 54 kilomètres, valeur 14.250 francs.

Adjugé à des amateurs: 10 lots, longueur 59 kilomètres, valeur 16.600 francs.

Adjugé à des professionnels: 5 lots, longueur 22 kilomètres, valeur 14.240 francs. -

Adjugé à des sociétés de pêcheurs: 1 lot, longueur 4 kilomètres, valeur 1.400 francs.

Exploité par licences ou non exploité : 1 lot, longueur 6 kilomètres, valeur. 2.725 francs.

Totaux: 26 lots, longueur 145 kilomètres, valeur 49.215 francs.

e) Pisciculture

Etablissements ■ Dépenses OEufs traités Alevins déversés Valeur

Cusset 4,476 » 50.000 49.000 91f401emllle

Moulin des Oyesd) 2.892 » 10.000 5.000 578 40 —

Montluçon. . . . 2.632 » 30.000 20 000 131 60 le cent

(1) Nota La location du Moulin des Oyes augmente de beaucoup

le prix de revient, d'autant plus que cet établissement devrait traiter normalement au moins 50.000 alevins.

f) Personnel administratif (nombre)

Officiers, 3; commis, 2; préposés, 45; gardes assermentés des Fédérations de pêche et de chasse, 7.

g) Objets généraux

Défrichements: Commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule : 1, sur une surface de 3 hectares.

Commune de Molinet : 1, sur une surface de 9 hectares. Totaux: 2, sur une surface de 12 hectares,


90 CONSEIL GENERAL DE L ALLIER

Incendies :

Forêts domaniales: 1, sur une surface de 1 hectare; dommages: 1.000 francs.

Forêts communales: Néant.

Forêts particulières: 3, sur une surface de 30 hectares; dommages: 32.400 francs.

Poursuite des délits. — 237 procès-verbaux ont été dressés en 1935, dont 15 pour délits forestiers, 78 pour délits de chasse et 144 pour délits de pêche. 117 ont été suivis de transactions acquittées; 13 ont été suivis de condamnations, 14 ont été abandonnées ou mis au rebut; 93 avaient été transmis au Parquet.

Fixation de la journée de prestation (art. 210 du Code forestier). — Nous proposons de fixer à 20 francs la valeur de la journée de prestation pour l'ensemble du département de l'Allier,

Bourges, le 30 mai 1936.

Le Conservateur des Eaux et Forêts, DEMIERRY.

SERVICES AGRICOLES DE L'ALLIER

RAPPORT DU DIRECTEUR

MONSIEUR LE PRÉFET,

Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 12 juin 1913, j'ai l'honneur de vous adresser, pour être présenté au Conseil général lors de sa prochaine session, mon rapport sur le fonctionnement des Services agricoles du département pendant l'exercice 1935-1936.

Ce rapport comprend les divisions suivantes: 1° Personnel; ■'

2° Enseignement agricole; 3° Vulgarisation des connaissances agricoles; 4° Concours apporté à l'Office sf.i:cle départemental; 5° Aide aux groupements de mutualité, de crédit et de coopération agricoles; 6° Lutte contre le Doryphore; 7° Service des avertissements viticoles; 8° Statistiques, enquêtes, missions et travaux divers; 9° Aperçu sur la situation agricole de l'année; 10° Programme d'avenir et conclusion.


TROISIEME PARTIE — CHAPITRE V 97

1° Personnel

Aucune modification n 'est à signaler en ce qui concerne les Professeurs d'agriculture qui relèvent de la Direction des Services agri coles de l'Allier. Ces professeurs sont toujours au nombre de deux: MM. Pilandon et Courret.

Un changement s'est, par contre, produit à l'Ecole ménagère agricole ambulante. Mme Sansémat demeure directrice, mais M"e Virlogeux, professeur, qui a quitté l'enseignement ménager agricole, a été remplacée, en septembre 1935, par Mlle Dupérat.

Au début de ce rapport, je suis heureux de souligner la dévouée collaboration qui m'a été apportée par les Professeurs d'agriculture et le personnel de l'Ecole ménagère. Cette collaboration, qui ne fait que s'affirmer avec le temps, a permis aux Services agricoles de poursuivre activement, au cours de l'année écoulée, le gros effort d'enseignement professionnel agricole et ménager agricole, la vulgarisation des connaissances techniques, l'organisation paysanne par l'extension de tous les groupements de mutualité, de crédit et de coopération agricoles. Les chapitres qui vont suivre vont exposer, sommairement, les principaux résultats obtenus.

2° Enseignement agricole

A. — Ecole normale d'Instituteurs

L'enseignement agricole à l'Ecole normale d'instituteurs a été donné, comme précédemment, par M. Pilandon (première et deuxième années) et par M. Courret (troisième année). 32 leçons, d'une heure chacune, ont été faites à chaque promotion d'élèves.

C'est également le même programme qui a été traité, complété toutefois par quelques questions importantes d'actualité, telles: la crise économique et agricole, la défense du marché des principaux produits agricoles, la nécessité de l'organisation professionnelle agricole, la lutte contre les ennemis des cultures.

L'attention et l'assiduité des élèves demeurent satisfaisantes. Au dernier examen du Brevet supérieur, 16 élèves sur 21 ont opté pour l'épreuve de sciences appliquées à l'agriculture. Cette application à suivre l'enseignement agricole nous est, à mes collaborateurs et à moi-même, très sensible et nous avons le devoir de remercier M. le Directeur de l'Ecole normale pour la bienveillance avec laquelle il facilite notre enseignement.

B. — Ecole d'agriculture d'hiver

La septième session de l'Ecole d'agriculture d'hiver annexée au Lycée de Montluçon s'est ouverte le lundi 18 novembre 1935 et s'est terminée le samedi 14 mars 1936.

V


98 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Douze élèves ayant accompli leur première session en 1934-1935 et un autre, qui avait fait sa première année en 1933-1934 et qui avait bénéficié d'un sursis d'un an pour raison de santé, ont demandé à suivre les cours de la seconde année. Tous ont été autorisés et ont obtenu le diplôme de sortie des Ecoles d'agriculture d'hiver.

Pour la première année, 13 candidats, âgés de 13 à 15 ans, ont, après examen, été admis en qualité d'élèves et selon leur désir, soit: 6 comme pensionnaires et 7 comme demi-pens'onnaires.

Les prix de pension et de surveillance ont été les mêmes, que ceux indiqués dans mon rapport du 5 août 1933.

Tous les élèves de première année sollicitaient une bourse d'études et tous ceux de seconde année demandaient également le maintien des subventions accordées l'année précédente. Grâce aux bourses prévues dans le budget de l'Ecole et à la générosité de la Chambre d'agriculture, de la Ville de Montluçon et de la Fédération des Syndicats agricoles, satisfaction put être donnée à toutes les demandes, apportant ainsi l'encouragement qu'elles méritent aux familles modestes de petits propriétaires, fermiers exploitants, métayers, dont les jeunes fils constituent le recrutement de l'Ecole d'agriculture d'hiver.

Le nombre total des élèves de première et de seconde année était donc, à la rentrée de novembre 1935, de 26. Si l'on tient compte des difficultés actuelles de recrutement résultant de la crise agricole et du manque de main-d'oeuvre à la campagne, on peut considérer ce nombre d'élèves comme très satisfaisant.

Il m'est d'ailleurs particulièrement agréable d'indiquer la régularité de l'effectif des élèves depuis 1929, année d'ouverture de l'Ecole, régularité qui se traduit par les chiffres ci-dessous :

Session scolaire 1929-1930 21 élèves;

Session scolaire 1930-1931 25 élèves;

Session scolaire 1931-1932. . . . 29 élèves;

Session scolaire 1932-1933 24 élèves;

Session scolaire 1933-1934 21 élèves;

Session scolaire 1934-1935 25 élèves;

Session scolaire 1935-1936 26 élèves.

Malgré les difficultés économiques qui n'ont cessé d'augmenter depuis l'ouverture de l'Ecole, le recrutement dés élèves n'est donc jamais tombé au-dessous de 20. Cette constatation est tout à fait encourageante et montre que les sacrifices consentis, en la circonstance, par l'Etat, le département de l'Allier, la ville de Montluçon et les collectivités agricoles sont particulièrement bien placés.

Exception faite d'un élève de première année dont l'application fut insuffisante, tous les élèves terminèrent leur session à la satisfaciton générale du personnel enseignant et du personnel administratif de l'Ecole. ' . '


TROISIÈME PARTIE — CHAPITRE V 99

De même que les années précédentes, les principaux cours de l'enseignement technique agricole ont été donnés par le Directeur des Services agricoles, le Professeur d'agriculture de Montluçon et le Médecin-Vétérinaire, inspecteur des abattoirs de la ville de Montluçon. Les deux maîtres supplémentaires (un Ingénieur agricole ex-chef de travaux à l'Ecole nationale d'agriculture de Montpellier et un Directeur de cours complémentaire pourvu du certificat d'aptitude à l'enseignement agricole) qui, en raison de la suppression d'un poste de Professeur d'agriculture dans l'Allier, avaient été recrutés sur place l'an dernier pour venir en aide au personnel des Services agricoles, ont également continué leur cours respectif.

Six professeurs du Lycée ont donné un enseignement général simple sur le français, les mathématiques, le dessin, la physique, la chimie, les sciences naturelles et l'hygiène humaine.

Les travaux pratiques ont eu lieu, aux ateliers, sous la conduite avisée de quatre contremaîtres de l'Ecole pratique d'industrie. Les élèves ont été initiés de façon complète aux différents travaux simples de bricolage portant sur le bois et sur le fer, de même que sur l'entretien et les réparations les plus courantes du matériel agricole.

La parfaite installation matérielle du Lycée de Montluçon permet de donner aux cours théoriques et pratiques de l'Ecole d'agriculture d'hiver toute l'importance et tout l'attrait désirables, dans une atmosphère de cordiale sympathie.

Enfin, pendant les quatre mois d'études, plusieurs visites, excursions ou applications eurent lieu dans les fermes et les vignobles les mieux tenus, dans des établissements d'horticulture, dans quelques industries agricoles de la région montluçonnaise et au concours général ; agricole de Moulins.

Les élèves ont suivi avec un vif intérêt tous les cours et exercices pratiques et ont fait des. progrès très sensibles, progrès que le Comité de surveillance et de perfectionnement a été heureux de constater lors de l'examen de sortie du 14 mars 1936.

J'ajoute que si nos élèves donnèrent entière satisfaction à tous leurs professeurs, j'ai le devoir également de faire ressortir la dévouée collaboration qui m'a été apportée par M. le Proviseur du Lycée, directeur administratif de l'Ecole, et par tout le personnel enseignant.

Les interrogations qui ont été faites au cours des études, de même que la série d'examens que les élèves ont subi avant leur départ de l'Ecole, ont permis de classer ces élèves. Tous les élèves de seconde année furent jugés dignes d'obtenir le diplôme des Ecoles d'agriculture d'hiver et, parmi ceux de première année, douze ont obtenu une moyenne supérieure à 10 et ont été autorisés à poursuivre leurs études au cours de la prochaine session qui s'ouvrira en novembre.


100 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

En résumé, les résultats fournis par la septième année de fonctionnement de l'Ecole d'agriculture de Montluçon confirment pleinement ceux des années précédentes. Ces résultats sont des plus satisfaisants et je puis dire que cette Ecole —- aussi bien adaptée que possible par son caractère saisonnier aux exigences de la main-d'oeuvre agricole -—■■ est une heureuse création qui permet de donner à nos jeunes terriens les connaissances professionnelles les plus indispensables, qui augmente leur instruction générale et développe en même temps chez eux, de façon très heureuse, l'esprit de bonne camaraderie et le.désir de s'éduquer et de s'instruire encore davantage.

C. — Ecole ménagère agricole, ambulante

Pour sa sixième année de fonctionnement (exercice 1935-1936), l'Ecole ménagère agricole a tenu trois sessions ambulantes: la première à Commentry, du 5 novembre 1935 au 26 janvier 1936; la seconde à Jaligny, du 5 février au 8 avril 1936; la troisième à l'Ecole normale d'institutrices de Moulins, du 28 avril au 20 juin 1936.

De même que celles des années précédentes, ces trois sessions ont remporté un très gros succès qui est mis en évidence par les chiffres ci-dessous :

Session de Commentry :

Nombre d'élèves inscrites à l'ouverture de l'Ecole 41

Nombre d'élèves ayant suivi très régulièrement les cours... 38 Nombre d'élèves diplômées 38

Session de Jaligny:

Nombre d'élèves inscrites à l'ouverture de l'Ecole 39

Nombre d'élèves ayant suivi très régulièrement les cours 36

Nombre d'élèves diplômées 36

Session de l'Ecole normale d'Institutrices:

Nombre d'élèves inscrites à l'ouverture de l'Ecole 15

Nombre d'élèves ayant suivi très régulièrement les cours 15

Nombre d'élèves diplômées 15

Les deux sessions rurales de Commentry et Jaligny furent suivies, avec une assiduité parfaite, par de nombreuses élèves appartenant toutes à l'agriculture ou professions connexes et qui intéressaient, non seulement les localités de Commentry et Jaligny, mais également les communes rurales environnantes. Toutes ces élèves — jeunes filles âgées de 14 à 20 ans — firent preuve d'une application exemplaire et accomplirent des progrès remarquables qui furent mis en évidence par l'exposition des travaux en fin de session et par les examens de sortie.


TROISIÈME PARTIE — CHAPITRÉ V 101

La session de l'Ecole ménagère à l'Ecole normale d'Institutrices fut suivie comme précédemment, pendant les mois de mai et juin, par toutes les élèves de seconde année, à raison de neuf heures par semaine. L'enseignement et les travaux pratiques intéressèrent beaucoup les jeu-nes normaliennes qui accomplirent des progrès très sensibles.

Qu'il me soit permis, en passant, de souligner la bienveillance particulièrement cordiale avec laquelle les Municipalités de Commentry et Jaligny ont-reçu l'Ecole, de même que l'excellent accueil trouvé auprès de M. l'Inspecteur d'Académie et de Mme la Directrice de l'Ecole normale d'Institutrices. Qu'il me soit permis aussi de remercier les -Sociétés d'électricité pour l'aide précieuse qu'elles apportent au fonctionnement de l'Ecole en mettant à la disposition des élèves tout l'appareillage électrique désirable, de même que la Chambre d'agriculture et les Associations agricoles de l'Allier pour les belles récompenses qu'elles accordent à toutes les élèves diplômées.

Pour compléter pratiquement l'enseignement donné à l'Ecole ménagère par les maîtresses et par les Professeurs d'agriculture, et aussi pour récompenser les élèves de leur assiduité et de leur progrès, une excursion collective fut organisée par mes soins dans la région de Vichy. Les élèves des sessions de Commentry et Jaligny et une partie des normaliennes visitèrent, le 25 juin, deux élevages avicoles et cunicoles à Creuzier-le-Neuf et Creuzier-le-Vieux ; la source du Dôme à Hauterive; l'usine élévatoire des eaux de la ville de Vichy; le grand Etablissement thermal, la pastillerie, les ateliers d'embouteillage, les jardins et les serres de la Conjpagnie Fermière. Ces visites, à la fois agréables et utilitaires, intéressèrent beaucoup toutes, les jeunes filles.

En résumé, la sixième année de fonctionnement de l'Ecole ménagère agricole ambulante de l'Allier a confirmé pleinement les magnifiques résultats déjà obtenus les années précédentes. La satisfaction très vive éprouvée à chaque session par le Comité de surveillance et par les parents des élèves, la véritable affection qui se noue entre les maîtresses et les élèves, montrent toute la portée d'un tel enseignement et prouve que l'Ecole, ménagère répond entièrement aux espérances qui ont été fondées, sur elle.

Une seule ombre au tableau: c'est que l'existence d'une seule école ménagère agricole dans notre département est insuffisante pour pouvoir toucher toutes les jeunes filles de nos campagnes. La tenue annuelle de deux sessions rurales ambulantes — chose possible avec une Ecole — ne permet pas de revenir aussi souvent qu'il le faudrait (en principe tous les cinq ou six ans) dans le même centre agricole. Une deuxième Ecole ménagère permettrait de remédier à cet inconvénient et il est certain que sa création serait très appréciée par nos laborieuses populations paysannes.


102 "" CONSEIL GÉNÉRAL DE L ALLIER

D. — Cours d'agriculture d'hiver à l'Ecole primaire supérieure de Gannat

Les cours hebdomadaires d'agriculture qui, depuis 1930, sont organisés à l'Ecole primaire supérieure de Gannat, ont eu lieu, comme d'habitude, lors de la dernière période hivernale. La session dont il s'agit a commencé le 7 novembre 1935 pour se terminer le 26 mars 1936. Les cours ont été suivis par 21 élèves, dont 10, n'apparteant pas à l'Ecole, venaient spécialement le jeudi, et 11 faisant partie des élèves réguliers de l'Ecole primaire supérieure.

M. Courret, professeur d'agriculture, a continué sa collaboration à ces cours en se chargeant, comme par le passé, de l'enseignement de l'agriculture, enseignement effectué le jeudi de chaque semaine à raison de trois heures, se décomposant en deux heures de cours théoriques et une heure d'application pratique. 18 séances ont été ainsi faites pendant le dernier hiver.

De même que les années précédentes, le Professeur d'agriculture n'a eu qu'à se louer de l'assiduité et du travail des jeunes élèves, surtout de ceux qui avaient quitté l'Ecole et qui comprenaient encore mieux la nécessité de bien employer leur temps.

3° Vulgarisation des connaissances agricoles

Cette vulgarisation se fait toujours par les moyens suivants: Les conférences et les causeries; Les démonstrations et les expériences; Les consultations et le^s demandes de renseignements; La presse et les écrits.

A. — Conférences aux agriculteurs

Les conférences faites sur place aux agriculteurs constituent un excellent moyen de diffusion des connaissances agricoles. En même temps qu'elles multiplient les rapports avec les populations rurales, elles développent la confiance et suscitent de très nombreuses demandes de renseignements. Au surplus, la période difficile que traverse notre agriculture depuis plusieurs années, les multiples mesures économiques prises pour y remédier, la nécessité urgente d'organiser la profession et d'améliorer la production du sol, incitent encore nos services à multiplier leurs contacts avec les agriculteurs, malgré une besogne administrative de plus en plus complexe et absorbante,

J'ai fait personnellement, au cours de la campagne écoulée, 15 conférences agricoles dans les localités suivantes: Montluçon (5), Moulins (3), Saint-Pourçain-sur-Sioule (2), Nizerolles, Lurcy-Lévy, Commentry, Jaligny et Saint-Gérand-le-Puv.

Les Professeurs d'agriculture ont effectué, de leur côté, les causeries ci-après :


TROISIÈME PARTIE — CHAPITRÉ V 403

M. Pilandon, professeur adjoint à la Direction des Services agricoles: 30 conférences à Saint-Aubin-le-Monial, Louroux-Bourbonnais, Theneuille, Vieure, Ygrande, Gipcy, Buxières-les-Mines, Rocles, Lurcy-Lévy (2), Saint-Martin-des-Lais, Garnat7sur-Engièvre, BeauIon, Coulanges, Saint-Pourçain-sur-Besbre, Neuvy, Thiel-sur-Acolin, Agonges, Valigny-le-Monial, Trevol, Meillers, Saligny-sur-Roudon, Saint-Gérand-de-Vaux, Monétay-sur-Allier, Saint-Hilaire, Mercy, La Ferté-Hauterive, Cindré, Langy et Saint-Ennemond.

M. Courret, professeur de Montluçon, en résidence à Moulins: 15 conférences à Saint-Sornin, Vieure, Hérisson, Chazemais, SaintDésiré, Cusset, Le Donjon, Lapalisse, Néris-les-Bains (2), Billy, Trezelles, Montluçon, Saint-Gerrriain-des-Fossés et Gannat.

Les sujets traités, et choisis le plus souvent après accord avec les Maires et les dirigeants d'Associations agricoles, ont été très variés. Parmi les plus importants, citons: la crise économique et agricole, la défense du marché des produits agricoles, la culture du blé et le choix des variétés ayant une bonne valeur boulangère, l'emploi du blé et de ses dérivés- dans l'alimentation du bétail, l'emploi rationnel des amendements et des engrais pour les différentes cultures, de l'Allier, les soins culturaux et la destruction des mauvaises herbes, la lutte contre les ennemis des cultures et les maladies cryptogamiques, le service des avertissements viticoles, le rôle des productions légumières et fruitières dans le département, les méthodes d'amélioration et d'exploitation du bétail, le rôle des syndicats d'élevage, l'emploi du sel dans la conservation des fourrages, l'utilité de l'enseignement agricole et ménager agricole, la nécessité de l'organisation agricole et du développement des institutions de mutualité et de coopération, etc..

Dans toutes leurs conférences, suivies avec beaucoup d'intérêt par les populations rurales, le Directeur des Services agricoles et les Professeurs d'agriculture ont toujours trouvé le meilleur accueil auprès des Municipalités et des Associations agricoles. De nombreuses réalisations pratiques ont d'ailleurs suivi les causeries ou en ont été la conséquence: création de Syndicats agricoles à SaintPriest-d'Andelot et Nizerolles; de Syndicats d'élevage à Lurcy-Lévy et Valigny-le-Monial; de Mutuelles agricoles accidents et incendie à Saulcet, Saint-Pont et Vernusse; de Mutuelles bétail à EspinasseVozelle, Le Veurdre, Franchesse, Doyet; de Mutuelles agricoles grêle dans 70 communes du département; de 270 Syndicats communaux de défense contre les ennemis des cultures et plus particulièrement contre le doryphore, etc..

B. — Démonstrations et expériences

Les démonstrations et les expériences, faites chez le cultivateur lui-même, constituent toujours la preuve la plus frappante de la


104 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

valeur des produits ou des méthodes essayées. La leçon de choses qui découle d'essais pratiques concluants est toujours convaincante et l'agriculteur n'Hésite plus ensuite à faire application de l'engrais, de la variété, de la modification qui ont été expérimentés avec succès chez lui.

La suppression des Offices agricoles départementaux et régionaux ayant malheureusement privé la Direction des Services agricoles du crédit assez important qui était mis à sa disposition pour l'organisation des champs de démonstration et d'expériences, il ne fut pas possible de continuer le rythme des années précédentes. Les quelques essais qui purent être maintenus, grâce à la bonne volonté de certains agriculteurs, furent réservés aux cours postscolaires agricoles et aux cours d'adultes à orientation agricole, afin de permettre aux Maîtres, titulaires de ces cours, de compléter pratiquement leur enseignement.

Des variétés nouvelles de blé, recommandées pour leur valeur boulangère, des engrais nouveaux, des produits herbicides, insecticides et anticryptogamiques, ont été expérimentés dans un certain nombre d'exploitations.

Bien que moins nombreux que par le passé, les essais organisés cette année ont néanmoins fourni, aux Professeurs d'agriculture et à moi-même, l'occasion de rendre visite à des cultivateurs et d'examiner en détail leur culture et leur élevage. Ces visites à domicile sont extrêmement favorables pour créer et entretenir le courant de mutuelle confiance qui doit exister entre nos services et les agriculteurs praticiens. Je suis heureux de répéter ici que ce contact et cette collaboration ne font que s'accroître chaque année, provoquant de très intéressantes améliorations foncières, culturales et zootechniques.

C. — Consultations et demandes de renseignements

Les consultations verbales à la Direction des Services agricoles se multiplient chaque année; les agriculteurs viennent de plus en plus à nos bureaux pour se documenter sur les multiples questions techniques et économiques qui intéressent leur profession,

Les demandes de renseignements par écrit sont également très nombreuses. Le livre d'enregistrement de la correspondance de la Direction des Services agricoles accuse, pour 1935-1936 (1er juillet 1935 au 30 juin 1936), un envoi de 2.036 lettres particulières, sans compter les circulaires collectives adressées, à plusieurs reprises, à MM. les Maires et aux Présidents des divers groupements agricoles.

Ces lettres, qui répondent aux demandes de renseignements les plus divers et les plus détaillés, occasionnent un gros travail matériel que nos services tiennent cependant à accomplir avec soin et promptitude.


TROISIÈME PARTIE -— CHAPITRE V 105

D. — Presse et écrits

Le Directeur des Services agricoles et les Professeurs d'agriculture ont continué leur collaboration aux journaux agricoles ou d'informations. Des articles courts et aussi simples que possible ont été publiés, notamment sur le doryphore, l'Ecole d'agriculture d'hiver de Montluçon,- l'Ecole ménagère agricole ambulante, la défense du marché des produits agricoles, la déclaration des récoltes et des ensemencements de blé, la culture des meilleures variétés de blé, la lutte contre les ennemis des cultures, etc..

Des tracts, adaptés à l'agriculture locale, ont été rédigés sur plusieurs questions importantes (vulgarisation des meilleures variétés de blé, lutte contre le doryphore, emploi rationnel des engrais et de la chaux, crédit agricole, traitements insecticides et anticryptogamiques de la vigne et des arbres fruitiers, préparation des bouillies) et répan dus à profusion à l'occasion des conférences agricoles, afin que les auditeurs puissent avoir une documentation précise et toujours à leur portée.

A signaler notamment la très grosse propagande qui a été faite l'an dernier, avant les semailles d'automne, par des milliers d'affiches et de tracts, en faveur de la culture des variétés de blé ayant une bonne valeur boulangère. Cette propagande — qui continue celle entreprise depuis 1927 par l'Office agricole départemental — a bénéficié de la collaboration de tous les groupements professionnels intéressés à la culture et à la transformation du blé, et vous avez bien voulu, Monsieur le Préfet,,lui accorder votre patronage. Elle a largement porté ses fruits; notre département produit, dans l'ensemble et en année normale, des blés renommés qui font prime sur les marchés; les variétés insuffisamment riches en gluten sont'de plus en plus abandonnées. Pour que les résultats soient encore plus généralisés, la propagande dont il s'agit sera poursuivie cette année.

4» Concours apporté à l'Office agricole départemental

La suppression des Offices agricoles régionaux et départementaux, décidée par le décret-loi du 30 octobre 1935, ne sera définitive, au point de vue administratif, que lorsque les opérations comptables des budgets de la liquidation de ces organismes seront terminées, et que, en ce qui concerne l'Office agricole de l'Allier, le reliquat financier pourra, conformément aux dispositions du décret-loi précité et des décrets des 26 février et 9 juillet 1936, être versé au département.

En ma qualité de conseiller technique et agent d'exécution des décisions prises par le Conseil de l'Office agricole de l'Allier, j'accélère actuellement, autant que faire se peut, lesdites opérations de liquidation. J'espère que ces. dernières seront suffisamment avancées


106 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

au 31 août prochain pour permettre l'inscription du reliquat — qui sera de l'ordre approximatif de 77.000 francs — à la décision modificative n° 2 intéressant le budget départemental de 1936. Cette solution, qui serait la plus expéditive, permettrait également au Conseil général de pouvoir accorder dès cette année — et après examen préalable des demandes par la Commission consultative prévue par le décret du 26 février 1936 — des subventions aux Sociétés qui bénéficiaient déjà d'encouragements semblables de la part de l'Office agricole.

5° Aide aux groupements de mutualité, de crédit et de coopération

agricoles

Le Directeur des Services agricoles et les Professeurs d'agriculture ont continué à apporter toute leur collaboration technique aux différents groupements de mutualité, de crédit et de coopération agricoles qui existent en Bourbonnais. Cette collaboration s'est exercée avec la même activité et la même confiance réciproque qu'au cours des années précédentes; elle a permis de poursuivre l'extension de tous les groupements professionels agricoles et d'accroître encore les baux résultats qui en découlent. Les quelques renseignements complémentaires ci-dessous donneront une idée de cette action et de ces résultats.

A. — Syndicats agricoles

Le nombre des Syndicats agricoles communaux ou intercommunaux existant dans l'Allier atteint actuellement le chiffre de 240. Presque tous ces Syndicats sont affiliés à la Fédération des Syndicats et Associations professionnels agricoles de l'Allier dont le siège est à Montluçon et qui groupe un total de 27.000 agriculteurs et viticulteurs syndiqués.

Le fonctionnement de ces divers groupements syndicaux est satisfaisant. La Fédération des Syndicats agricoles publie un journal bimensuel, dont le tirage à 16.000 exemplaires constitue un puissant moyen de propagande pour toute la documentation technique que nos services ont à porter à la connaissance des agriculteurs.

B. — Syndicats d'élevage

Deux nouveaux Syndicats d'élevage ont été créés par mes services depuis mon rapport de l'an dernier; ce sont ceux de Valigny-leMonial et Lurcy-Lévy (La Plâtrière).

Le nombre des Syndicats d'élevage bovin fonctionnant régulièrement dans l'Allier est, à l'heure actuelle, de 43, dont 34 dans l'arrondissement de Montluçon, 5 dans l'arrondissement de Moulins et 4 dans l'arrondissement de Lapalisse. Ces 43 Syndicats possèdent et entretiennent 79 taureaux reproducteurs de très bonne origine, tous


TROISIÈME PARTIE — CHAPITRE V 107

inscrits au Herd-Book de la race charolaise. Ils réunissent ensemble 1.656 membres, propriétaires de 6.600 femelles inscrites sur les registres des Syndicats.

D'après ces chiffres, et si l'on tient compte des vaches réformées et engraissées et des génisses inscrites dans l'année, mais non encore saillies, il ressort que le nombre de vaches saillies par taureau, dans le cours de l'année, reste compris, suivant les Syndicats, entre les limites normales de 50 à 90.

Les résultats obtenus par nos Syndicats d'élevage sont toujours très appréciés, non seulement par leurs adhérents qui sont les premiers intéressés, mais aussi par l'ensemble des agriculteurs du département et par les acheteurs de bétail. Etant donnée l'influence prépondérante qu 'exercent ces Associations dans l'amélioration qualitative du bétail — amélioration vers laquelle doivent tendre plus que jamais tous les efforts des éleveurs — leur action mérite vraiment d'être toujours largement encouragée.

C. — Mutuelles agricoles

Les Mutuelles Accidents, créées dans l'Allier depuis 1924, époque d'application à l'agriculture de la loi sur les accidents du travail, ont pris une importance remarquable, ainsi qu'en témoignent les quelques chiffres ci-dessous :

Nombre Cotisations

de Caisse locales (chiffres ronds)

1924 50 200.000 fr.

1928 60 960.000 fr.

1932 101 1.285.000 fr.

30 juin 1936 128 1.685.000 fr.

Le montant, des salaires assurés dépasse 67 millions.

Les Caisses locales Accidents de l'Allier sont toutes réassurées au premier degré à la « Mutuelle agricole accidents de l'Allier », caisse départementale de réassurance. Cette dernière est elle-même réassurée à la Mutuelle agricole du Centre, caisse régionale de réassurance dont le siège est à Bourges et qui groupe 10 départements du Centre de la France. Depuis 1924, l'Allier occupe nettement la première place à cette Caisse régionale et ceci est tout à l'honneur de notre Mutualité agricole bourbonnaise.

Les Mutuelles Incedie, qui procurent aux agriculteurs des avantages pécuniaires particulièrement importants, ne cessent de se développer chaque année. Les quelques données statistiques ciaprès mettent parfaitement en évidence cette rapide progression:

Nombre Cotisations Capitaux assurés

de Caisses locales (chiffres ronds)

1928 22 24.000 fr. 32.000.000 fr.

1930 82 78.200 fr. 99.700.000 fr.

1932 '.. 95 128.700 fr. 164.200.000 fr.

30 juin 1936 123 219.250 fr. 276.248.000 fr.


108 N CONSEIL GENERAL DE L'ALLIËR

Toutes ces Caisses locales sont réassurées à la « Mutuelle agricole Incendie de l'Allier », caisse départementale de réassurance.

Les Mutuelles Bétail conservent largement leurs effectifs dans les régions de petite culture où l'assurance contre la mortalité du bétail est particulièrement intéressante.

Le nombre des Caisses locales fonctionnant normalement dans le département est» à l'heure actuelle, de 44, dont 42' sont réassurées à la (( Mutuelles agricole Bétail de l'Allier »; caisse départementale de réassurance. .Le nombre des animaux assurés, qui était de 3.207 au 30 juin 1934, puis de 3.412 au 30 juin 1935, est passé à 3.499 au 30 juin 1936. Ce dernier nombre représente un capital assuré de 8.300.566 francs contre 7.884.275 francs au 30 juin 1935.

L'Assurance mutuelle agricole contre la grêle, dont la création en Bourbonnais remonte à 1928, a pris une extension assez importante depuis l'application des dispositions de la loi de finances du 31 mars 1932 relatives aux calamités agricoles. La propagande entreprise par mes services et les instructions envoyées par la « Mutuelle agricole grêle de l'Allier » à tous les Maires du département et aux dirigeants des Mutuelles locales accidents et incendie, ont permis, à ce jour, la création de 70 caisses locales dans notre département.

Au 30 juin 1936, le montant des capitaux assurés par la ce Mutuelle agricole grêle de l'Allier » atteignait, en chiffres ronds, 6.500.000 francs pour un encaissement de cotisations s'élevant à 201.000 francs.

D. ,— Crédit agricole

Les opérations du Crédit agricole — qui s'effectuent toujours dans l'Allier par l'entremise de la Caisse régionale située à Moulins et de 55 Caisses locales disséminées dans le-département — continuent d'être nombreuses et actives. Les quelques chiffres ci-dessous, qui représentent le montant des prêts en cours à la fin des années 1927, 1931 et 1935, donnent une idée très exacte de la progression des opérations dont il s'agit:

- 1927 ,. 1931 1935

Prêts à court terme.... 2,138.517 90 21.584,305 08 27.754.920 . » ■Piêts à moyen terme. 1.695.146 63 25.446,968 98 25.052.162 97 Prêts à long terme 4,211.454 37 17.260.412 46 20.243.303 17

Totaux 8.045.118 90 64.291.686 52 73.050.386 14

Ainsi que je le faisais déjà observer l'an dernier, ces chiffres sont extrêmement suggestifs. En même temps qu'ils font ressortir le développement des opérations du crédit agricole, ils montrent également l'augmentation très importante du montant des prêts accordés aux cultivateurs depuis le début de la crise agricole, et notamment


TROISIÈME PARTIE CHAPITRE V 109

depuis 1931. Les besoins d'argent ont été particulièrement nombreux et pressants au cours de ces dernières années, et, en attendant la revalorisation complète des produits du sol, il apparaît vraiment nécessaire de donner des facilités spéciales en ce qui concerne le remboursement des dettes agricoles,

E. — Coopératives agricoles

Les trois Coopératives de stockage existant dans le département ont continué d'apporter leur collaboration à la défense du marché du blé. De même que pour les récoltes des deux années précédentes, elles ont souscrit chacune, pour la récolte 1935, un contrat de stockage avec M. le Ministre de l'Agriculture: la Coopérative agricole de l'Allier pour 66.800 quintaux, la Coopérative de Tréteau pour 2.900 quintaux, la Coopérative de Taxat-Senat pour 1.300 quintaux, soit, au total, 71.000 quintaux accordés sur 122.840 quintaux demandés en premier lieu par les Coopératives intéressées.. Les 71.000 quintaux effectivement stockés ont été fournis par 4.043 coopérateurs, soit, par conséquent, une moyenne de 18 quintaux par coopérateur.

Bien que la quantité globale stockée en 1935 ne représente que le dix-septième de la récolte du département, les Coopératives ont contribué néanmoins, dans une mesure appréciable, à dégager le marché bourbonnais et, par le financement des quintaux stockés, elles ont facilité les producteurs gênés.

Les Coopératives se préoccupent actuellement de l'application éventuelle, dans le cadre départemental, de l'Office national interprofessionnel du blé dont le projet de création est soumis au Parlement. Conformément aux instructions de M. le Ministre de l'Agriculture, j'ai réuni les dirigeants des trois organismes pour que puisseêtre envisagée, d'un commun accord, la délimitation géographique de la circonscription respective de chaque Coopérative. L'esprit de loyale collaboration qui animait- les dirigeants convoqués a permis une entente rapide, sous réserve bien entendu des modifications susceptibles d'être apportées par le Parlement et sous réserve également d'approbation des décisions prises par le Comité départemental qui est prévu par le projet de loi.

En passant, je suis heureux de signaler que l'édification des silos coopératifs — dont les projets ont reçu la garantie solidaire du département — est en bonne voie de réalisation. Le silo, de la Coopérative de Tréteau est presque terminé et l'adjudication définitive des deux premiers silos-magasins de la Coopérative agricole de l'Allier (Gannat et Moulins) a eu lieu le 23 juillet courant ; leur construction va commencer incessamment.

Les Services du Génie rural poursuivent, par ailleurs, l'étude du projet de Commentry et, sauf imprévu, l'adjudication pourra avoir lieu sans trop tarder,


110 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

F. — Assurances sociales en agriculture

La création et le développement de la « Société départementale agricole de secours mutuels et d'assurances sociales de l'Allier » ayant déjà été signalée dans mes rapports antérieurs, je n'y reviendrai pas.

Je noterai seulement qu'au 31 décembre 1935, le nombre des assurés sociaux inscrits à cette Société agricole était de 20.208, dont 13.466 obligatoires et 6.742 facultatifs, répartis dans 232 sections communales ou intercommunales. Les cotisations encaissées, au titre de l'année 1935, ont atteint 2.175.955 fr. 29 et les prestations payées, 2.049.097 fr. 30.

Ces quelques chiffres montrent toute l'importance acquise par cette nouvelle association agricole et les heureux résultats, obtenus, une fois de plus, par la Mutualité professionnelle dans l'application d'une grande loi sociale.

6° Lutte contre le doryphore

Malgré les conditions climatériques défavorables, la dissémination du doryphore Se poursuit de plus en plus dans notre département. Les traitements contre la deuxième génération de larves, en août 1935, ayant été négligés dans beaucoup d'exploitations par suite du dessèchement prématuré des fanes de la pomme de terre, il en est résulté un nombre considérable d'insectes hivernants. Des sorties massives d'adultes eurent donc lieu, de très bonne heure, au printemps dernier, et les pontes furent particulièrement abondantes sur les jeunes pousses de pommes de terre. Mais la température froide et -humide d'avril et mai détruisit, fort heureusement, un grand nombre de ces pontes, si bien que la première génération de larves ne fut pas très importante.

Les quelques belles journées de fin juin favorisèrent davantage la seconde génération et, depuis le début de juillet, les larves sont abondantes dans la plupart des plantations.

A partir de cette année, l'Allier a été classé parmi les départements anciennement envahis. De ce fait, conformément aux instructions de M. le Ministre de l'Agriculture, il n'a pas bénéficié de subventions de l'Etat pour achats d'arséniate. Les agriculteurs, se sont donc procurés, entièrement à leurs frais, les produits insecticides nécessaires.

Cependant, pour alléger les charges qui incombent à ces derniers et permettre aux petits et moyens exploitants d'effectuer facilement et rapidement les traitements, l'Etat a décidé de continuer son aide financière, sous forme de subventions, pour l'acquisition de matériel à grand travail à usage collectif (pulvérisateurs ou poudreuses à traction). De leur côté, le Conseil général et la Chambre d'agriculture


TROISIÈME PARTIE — CHAPITRE V 111

ont bien voulu, l'un et l'autre, voter un crédit de 15.000 francs pour compléter les encouragements de l'Etat et pour subventionner également les achats collectifs d'appareils à dos, lesquels sont susceptibles de rendre des services précieux dans les régions très morcelées et dans les terrains accidentés.

Le 31 mars dernier, c'est-à-dire avant l'apparition des premiers insectes, j'ai adressé à tous les Maires du département et à tous les Présidents des Syndicats communaux de défense contre les ennemis des cultures, les instructions nécessaires pour l'organisation de la lutte en 1936 et pour les acquisitions du matériel destiné aux traitements. Par ailleurs, un nouveau et pressant appel a été fait auprès de MM. les Maires des communes non encore pourvues d'un Syndicat de défense, pour les engager vivement à s'organiser.

On peut dire que, dans l'ensemble du département, la lutte est' menée d'une façon très active. Les 270 Syndicats communaux de défense contre les ennemis des cultures créés à ce jour par mes services, de même que certains Syndicats agricoles, ont apporté une aide efficace dans l'organisation de la lutte et dans l'exécution des traitements. Ainsi conduite, cette lutte permettra, non pas d'exterminer complètement le doryphore — ce qui est impossible étant donnés ses multiples générations et son mode de vie — mais tout au moins de limiter considérablement ses dommages et de permettre le maintien de la culture si précieuse de la pomme de terre.

7° Service des avertissements viticoles

Mes rapports précédents ont exposé le but et les avantages du service des avertissements viticoles, créé par mes soins en 1931 avec la collaboration du Centre de recherches agronomiques du Massif Central.

Sans revenir sur la quetion, je rappellerai seulement que ce service est destiné à alerter d'urgence les vignerons de notre département sur les invasions probables des maladies cryptogamiques et les époques de traitement les plus propices. Pour prévoir aussi exactement que possible les invasions dont il s'agit, des observations météorologiques précises sont faites, tous les jours, dans trois postes'situés à Avermes, Domérat et Louchy-Montf'and.

Le service des notes indiquant la maladie à traiter, le produit à employer, la date du traitement, a été fait, cette année, gratuitement, à 71 maires de communes possédant au moins 30 hectares de vignes, à 8 journaux locaux ou régionaux, à l'Ecole normale d'Instituteurs, et, enfin, à 359 abonnés payants qui, moyennant la modique somme de 5 francs, ont désiré recevoir directement les avertissements.

Le nombre total des abonnés (gratuits ou payants) inscrits au service des avertissements viticoles a été ainsi de 439 en 1936, contre


112 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

428 en 1935 et 410 en 1934, ce qui montre que tous les vignerons sont satisfaits de ce service et qu'ils lui restent fidèles.

Du 23 mai dernier à ce jour, 6 avertissements ont été envoyés par mes soins à toutes les personnes ci-dessus désignées, en vue de lutter contre le mildiou de la feuille et de la grappe, l'oïdium, le black-rot, la cochylis et l'eudémis. Une autre note a été adressée au sujet des traitements des arbres fruitiers (tavelure, vers des fruits, pucerons noirs et verts). Enfin, une notice explicative sur les diverses maladies, la préparation des bouillies, l'emploi des poudrages a été expédiée à tous les abonnés au moment de l'envoi de la note 1.

Les renseignements qui me sont parvenus cette année me permettent, une fois de plus, de confirmer les bons résultats obtenus par le services des avertissements viticoles. Les vignerons sont unanimes pour reconnaître que ce service les facilite beaucoup pour effectuer, en temps opportun, les divers traitements anticryptogamiques.

8° Statistiques, enquêtes, missions et travaux divers

La statistique départementale agricole annuelle a été établie comme de coutume par les Services agricoles, de même que le rapport d'ensemble qui les accompagne. Les rapports mensuels sur l'état des cultures et sur la situation phytopathologique, les résultats approximatifs des récoltes, les rapports sur la situation économique de l'agriculture, ont été adressés régulièrement au Ministère de l'Agriculture.

En vue de l'application des différentes mesures législatives se rapportant à la défense du marché des principaux produits agricoles (blé, vin, viande en particulier), les Services agricoles ont collaboré, d'une façon permanente, avec, d'une part, le Ministère de l'Agriculture, et, d'autre part, les groupements agricoles, les agriculteurs et les professions connexes intéressées.

Des enquêtes spéciales sur les Syndicats d'élevage, les Mutuelles agricoles, la culture du blé, la culture du maïs-fourrage, les cultures légumières et fruitières, les Ecoles d'agriculture d'hiver, l'enseignement postscolaire agricole, ont été effectués par la Direction des Services agricoles en collaboration avec les Associations agricoles intéressées et les principaux agriculteurs qualifiés du département.

Sous les auspices de la ville de Montluçon, j'organise actuellement, en qualité ^de Commissaire général, un important concours agricole régional et interrégional, concours qui doit se tenir, dans cette ville, les 19 et 20 septembre, -et qui coïncidera avec la distribution solennelle des récompenses des concours de primes d'honneur, prix culturaux et prix de spécialités du Ministère de l'Agriculture. Largement subventionné par l'Etat, le département de l'Allier et la ville de Montluçon, le concours agricole dont il s'agit est doté de 85.000 francs de


TROISIÈME PARTIE — CHAPITRE V j 13

prix et récompenses et s'annonce comme devant remporter un gros succès.

Enfin, en dehors de mes fonctions habituelles, j'apporte toujours mon concours aux nombreux Comités ou Commissions déjà signalés dans mes précédents rapports.

9° Aperçu sur la situation agricole de l'année

Les conditions climatériques très défavorables du printemps et du début de l'été 1936 ont compromis, de façon à peu près irrémédiable, l'ensemble des productions végétales de la présente campagne agricole. Le mois de juillet qui se termine a été particulièrement pluvieux et des dégâts considérables ont été causés à toutes les récoltes par ce régime exagérément froid et humide.

La récolte de blé sera certainement très médiocre en quantité et en qualité. La verse, le piétin, la rouille et, par endroits, l'échaudage, ont occasionné des dommages sérieux avant la maturité. D'autre part, on constate de nombreux épillets avortés, par suite d'une fécondation défectueuse au moment de la floraison. Enfin, la moisson s'effectue dans des conditions déplorables. Les céréales sont versées, plaquées contre le sol. Des surfaces importantes ne peuvent être coupées à la machine. Les gerbes sont entassées humides et la mauvaise conservation des grains — dont certains commencent à germer — va s'ajouter au faible rendement de la récolte.

Les orges et les avoines d'hiver, dont la moisson est plus hâtive que celle du blé, ont été un peu moins touchées que ce dernier par les intempéries. Leur rendement, sans être bon, sera vraisemblablement meilleur que celui de la céréale pricipale. Par contre, la récolte d'orge et d'avoine de printemps sera également déficitaire, avec un grain de faible densité.

Les plantes sarclées, dont l'apparence avait été bonne jusqu'au début de juillet, souffrent aussi de l'excès d'humidité de ces dernières semaines. Nombre de parcelles de betteraves n'ont pu être convenablement binées et désherbées. Le mildiou de la pomme de terre est à craindre; la conservation des tubercules sera difficile pour peu que le mauvais temps continue.

L'état du vignoble cause des inquiétudes depuis une quinzaine de jours. Mildiou et cochylis ont fait leur apparition ; malgré des traitements répétés, le mildiou de la grappe ou rot-brun est assez abondant dans certaines vignes. Le beau temps est impatiemment attendu par les vignerons comme par les cultivateurs.

Là production fruitière est peu abondante. Seuls les poiriers sont, en général, assez bien garnis, La qualité laisse aussi à désirer; les fruits véreux ou tavelés sont nombreux,

8-


1 14 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

L'inclémence de la température, qui persiste en somme depuis plus d'un mois, a retardé beaucoup l'exécution des travaux de fenaison. Ceux-ci qui, normalement, s'effectuent courant juin — ne sont pas encore terminés dans toutes les exploitations. On les abandonne d'ailleurs pour faire la moisson. Une grande partie dès fourrages a été avariée par les pluies incessantes, ce qui ne manque pas, d'ores et déjà, de préoccuper les éleveurs au sujet de l'hivernage prochain.

Aucune modification sensible n'est à signaler, depuis mon rapport de l'an dernier, en ce qui concerne l'effectif des diverses espèces animales exploitées dans le département.

10° Conclusions

Tels sont, Monsieur le Préfet, rapidement exposés, les principaux points,sur lesquels ont porté l'action.des Services agricoles durant l'année écoulée. Je puis conclure en disant que cette action n'a pas été vaine et que des résultats à la fois très intéressants et très encourageants ont été obtenus, tant du côté de l'enseignement technique agricole et de la vulgarisation des connaissances agricoles que du côte dé l'organisation paysanne par les oeuvres syndicales, 1 mutuelles et coopératives.

Si je suis heureux, dans ce modeste rapport, de souligner les résultats ainsi obtenus par les Services agricoles, je dois, également rappeler que notre tâche de propagandistes est facilitée par la bienveillance de l'Assemblée départementale et pa- la collaboration, particulièrement agissante et compréhensive, qui nous est témoignée par les groupements, professionnels agricoles et par l'ensemble de la population paysanne.

Mais malgré .les résultats acquis — et dont une brève analyse vient d'être donnée par le présent exposé — hâtons-nous bien vite de dire que la tâche qui nous incombe est loin d'être terminée. De nombreux progrès et améliorations agricoles restent encore à réaliser. D'un autre côté, l'importance primordiale des questions économiques oblige nos services à multiplier leurs contacts avec les cultivateurs et à poursuivre sans désemparer l'effort d'éducation et d'organisation professionnelles. ■ ■

Parmi les questions essentielles qui doivent retenir plus spécialement l'attention de nos services pour l'année future, je citerai: l'amélioration de la production du blé par la vulgarisation des semences sélectionnées et des variétés ayant une bonne valeur boulangère, la diminution des prix de revient par l'emploi de fumures rationnelles et bien équilibrées, la lutte contre les ennemis des cultures, l'amélioration qualitative du bétail par la création de nouveaux Syndicats d'élevage. En même temps que cette vulgarisation d'ordre technique, l'organisation professionnelle des cultivateurs doit être poursuivie,


TROISIÈME PARTIE — CHAPITRE V 1 1 o

car il ne faut pas oublier que l'individualisme paysan demeure toujours le plus terrible ennemi du progrès et de la prospérité agricoles. Je n'aurai garde d'oublier les deux Ecoles d'enseignement agricole et ménager créées par le Conseil général: l'Ecole d'agriculture d'hiver de Montluçon et l'Ecole ménagère agricole ambulante. Ces deux Ecoles, qui ont pour mission de donner à la jeunesse de nos campagnes les connaissances professionnelles et techniques les plus indispensables, ont un rôle très important à remplir, je puis même dire de plus en plus important étant donné les complexités et les difficultés économiques du moment qui obligent chaque profession à s'instruire, à s'éduquer, à se documenter, à se discipliner davantage.

On ne saurait trop répéter que là vulgarisation de l'enseignement agricole est indispensable pour mettre sur pied un programme solide d'améliorations culturales et d'organisation professionnelle. Avec des éléments instruits et éduqués, tout est possible, durable et fructueux, aussi bien dans le domaine technique que dans le domaine social. Avec la routine, qui va généralement de pair avec la méfiance et l'égoïsme', rien de sérieux ne peut être tenté ni réussi.

Encouragé par votre haute bienveillance et par celle du Conseil général, dont les crédits me sont précieux, je continuerai de tout coeur, avec l'aide de mes dévoués collaborateurs, la réalisation de ce double programme d'enseignement et d'organisation professionnelles, espérant ainsi faire oeuvre utile en faveur de nos terriens bourbonnais.

Moulins, le 30 juillet 1936.

Le Directeur des Services agricoles de l'Allier.

BIDET.

SERVICES VÉTÉRINAIRES SANITAIRES

RAPPORT DU DIRECTEUR

MONSIEUR LE PRÉFET,

J'ai l'honneur de vous adresser, conformément à la loi du 12 janvier 1909 et au décret du 3 mai 1923, un rapport général sur le fonctionnement des Services vétérinaires dans le département de l'Allier pendant l'année 1935- Ce rapport comprend cinq parties:


116 CONSEIL GÉNÉRAL DE' L'ALLIER

1° Maladies contagieuses inscrites dans la loi du 21 juin 1.898;

2° Maladies infectieuses et parasitaires non comprises dans la loi du 21 juin 1898.

3° Inspection des abattoirs et tueries particulières, des équarrissages, des foires et marchés, du matériel servant au transport des animaux vivants;

4° Application de la loi du 16 avril 1935 et du décret du 8 août 1935 sur l'assainissement du marché de la viande;

5° Fonctionnement général du Service.

I. — Maladies contagieuses inscrites dans la loi du 21 juin 1898

Rage

Cinq cas de rage furent observés dans le département de l'Allier pendant l'année 1935.

Le 2 janvier, la maladie était reconnue par M. Boulignat, vétérinaire sanitaire à Gannat, sur un chien errant, d'origine inconnue, tué sur le territoire de la commune de Biozat.

Le 4 février, M. Rondreux, vétérinaire sanitaire à Bourbon-1'Archambault,

Bourbon-1'Archambault, appelé par M. Serre, demeurant à Saint-Léopardind'Augy,

Saint-Léopardind'Augy, visiter son chien, malade, qu'il possédait depuis trois

. ans. Devant les symptômes présentés se rapportant à la rage, M.

Rondreux prescrivit l'abatage immédiat.

Dans ces deux cas, aucune personne, aucun animal ne furent mordus.

Le 7 mai, un chien errant, dont l'origine' ne put être précisée et présentant des symptômes suspects, fut tué sur le territoire de la commune de Saint-Menoux par M. Ducoux Marcel, de Lavaing. Le 8 mai, l'autopsie, pratiquée par M. Rondreux en notre présence, permit de conclure à la rage. Un chien présumé mordu, appartenant à M. Belien Antoine, du Domaine-Brûlé, à Saint-Menoux, fut abattu.

Le 16 mai, un chien errant, agressif, inconnu dans la région et dont le propriétaire ne put être retrouvé, fut tué par M. Mejassol, à Laugères, commune d'Agonges. L'autopsie pratiquée par M. Rondreux décela la présence de nombreux corps étrangers dans l'estomac et fit conclure à la rage. Heureusement ce chien n'avait mordu personne.

Le 24 mai, à Couleuvre, un chien errant, d'origine inconnue, fut tué dans les mêmes conditions, par M. Bourdichoux, à la Cagière. M. Dionet, vétérinaire sanitaire à Lurcy-Lévy, après avoir autopsié le cadavre, conclut à la rage. Aucune personne, aucun animal ne furent mordus. -


TROISIEME PARTIE — CHAPITRE V il1

Dans tous les cas cités, des arrêtés municipaux visant la circulation des chiens furent pris. Les enquêtes de gendarmerie, prescrites pour chaque cas de rage — et toujours effectuées avec beaucoup de conscience et de dévouement — ne permirent pas de retrouver les propriétaires des chiens suspects, peu soucieux de se faire connaître.

L'application des mesures sanitaires réglementaires se résuma, pour tous les cas constatés, à l'abatage d'un chien « présumé » mordu, dont le sacrifice fut bénévolement accepté par le propriétaire. Aucun être humain n'ayant été mordu, le traitement pastorien n'eut pas à être conseillé. En somme, les conséquences furent réduites au minimum.

Répétons, comme tous les ans, qu'un chien suspect de rage — à moins de danger — ne doit pas être abattu, mais capturé et mis sous la surveillance d'un vétérinaire pendant quinze jours. En agissant ainsi, on évitera, dans la plus grande mesure possible, les abatages d'animaux mordus et le traitement pastorien aux personnes qui ont pu également être mordus.

Charbon symptomatique

Trois cas seulement de charbon' symptomatique furent signalés cette année: à Voussac, Agonges et Saint-Pourçain-sur-Besbre, au total 3 morts et 43 vaccinés par la méthode Leclainche et Vallée.

A noter qu'à Agonges, le cas de charbon symptomatique fut constaté sur une génisse servant aux expériences de vaccination antituberculeuse entreprises par M. le docteur Vaudremer, et que nous mentionnerons plus loin.

Il est certain que les cas réels de charbon symptomatique furent plus nombreux dans tout le département, de même que le nombre total d'animaux vaccinés.

Néanmoins, le petit nombre de cas signalés permet de penser à la régression très nette de la maladie cette année. En particulier, les petites épizooties toujours constatées jusque-là dans les vallées de la Sioule et de l'Allier, ne se manifestent pas. Le fait peut être dû à la sécheresse particulière de la période estivale et à la pratique des vaccinations de précaution qui se généralise de plus en plus.

Rouget

Le 16 août, le rouget fut décelé, après examen de produits suspects par le Laboratoire des recherches d'Alfort, sur trois porcs morts à l'abattoir de Vichy et provenant de chez M. Meunier, de Périgny, qui, à ce moment, possédait ces seuls animaux.

Le 25 novembre, la maladie fut reconnue après examen bactériologique pratiqué à l'Institut Pasteur, sur deux porcs-trouvés morts à


118

CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIËR

l'abattoir de Commentry et provenant d'une exploitation de Lapeyrouse (Puy-de-Dôme), M. Te Préfet du Puy-de-Dôme fut informé.

Pneumo-Entérite — Peste porcine

Ces maladies ne furent pas signalées dans le département en 1935, non plus que des cas de contamination par des porcs achetés dans le département.

Gale

La gale sarcoptique fut constatée à Saint-Vincent-les-Bragny (Saône-et-Loire), chez M. Pommeret, sur un âne qui avait été acheté le 6 mai à M. Bouvier Martin, chiffonnier au Donjon^ qui ne possédait que cet animal.

Fièvre aphteuse

Au début de janvier 1935, la fièvre aphteuse existait dans une exploitation de l'arrondissement de Montluçon, à Louroux-de-Bouble.

Au cours de l'année 1935, la maladie fut constatée dans 6 cantons, 13 communes, 17 exploitations, frappant 329 bovidés, 95 porcs, 175 ovins, répartis comme suit:

ARRONDISSE- CAN- COMMU- EXPLOI- „„„, „. „„„ „,„„„

BOVIDÉS PORCS OVINS

MENTS TONS NES TATIONS '

Moulin». . . 1 1 1 17 13 »

Montluçon .3 6 9 193 42 35

Lapalisse . . 2 6 7 119 40 140

Total. .'. 6 13 17 329 95 175

Récapitulation des cas Constatés en 1934:

1° Maladies contagieuses inscrites dans la loi du 21 juin 1898. 8 cantons, 11 communes, 12 exploitations, 256 bovidés, 156 porcs, 3 ovins.

Le 7 janvier, la maladie fut signalée au château de la Lande, commune de Vallon-en-Sully, sur un taureau provenant d'une ferme de Monétay-sur-Loire appartenant au même propriétaire. La maladie fut bénigne. L'exploitation de provenance du taureau, visitée, fut trouvée indemne de fièvre aphteuse et le resta.

Le 13 mai, là fièvre aphteuse fut reconnue chez MM. Jiolat et Mar.quet, à Barbatte, commune de JVlurat. Le cheptel de cette exploitation était malade depuis quelque temps, mais on ne soupçonait


fROiSIÈME PARTIE— CHAPITRE V 119

pas Ta fièvre aphteuse. La contamination serait venue par des animaux d'une exploitation voisine qui furent malades vers la fin de mars, sans que la fièvre aphteuse fût-mise en cause.

Néanmoins, des négligences ayant été relevées, qui retardèrent, la transmission de la déclaration légale et la mise en oeuVre des mesures sanitaires, les responsables furent sévèrement admonestés et l'un d'eux reçut un blâme. :

Sur 43 bovins contenus dans l'exploitation de Barbatté, 30 furent reconnus malades à ia première visite. Nous pensâmes alors, avec l'assentiment des propriétaires, que nous remercions ici bien vivement, à utiliser le sang des bovins en voie de guérison, pour prévenir la maladie dans d'autres exploitations contaminées.

En effet, lés travaux entrepris au Laboratoire national des recherchés vétérinaires d'Àlfort, sur la fièvre aphteuse, par MM. Variée, Carré et Rinjard, ont montré qu'à défaut d'un sérum antiaphteux préparé dans un Laboratoire spécialisé, le sang des bovins guéris de la fièvre aphteuse peut être utilisé avec profit dans la lutte contre cette maladie.

Déplorons, à ce sujet, que les Laboratoires géants de l'île de Riems, en Allemagne, soient actuellement seuls capables de fournir du sérum antiaphteux dûment titré, polyvalent et sûrement efficace. Le prix de revient, en France, d'un tel sérum, en interdit pratiquement l'emploi dans la lutte systématique contre la fièvre aphteuse. .Non point que les Laboratoires français ne puissent préparer Un' tel sérum : leurs installations matérielles et leurs disponibilités budgétaires leur interdisent de tels travaux. Seraient-ils d'ailleurs entrepris qu'il n'est pas sûr que le prix de revient du sérum antiaphteux serait inférieur à son prix actuel venant d'Allemagne. ;

En effet, la fièvre; aphteuse est une maladie contagieuse due à un virus filtrant, invisible, pratiquement cultivable seulement chez les animaux — donc coûteux à produire -— et provenant de plusieurs souches. Trois, jusqu'à présent, ont été identifiées, que l'on a dénommées: A. O. C., et il n'est pas sûr qu'il n'en existe pas d'autres. Pour obtenir un sérum réellement actif, il est nécessaire d'hyperimmuniser les animaux producteurs avec les trois souches de virus, ce qui complique singulièrement les travaux. De plus, le sérum obtenu doit être éprouvé vis-à-vis des trois souches et titré, de façon' à connaître exactement la quantité à injecter à un animal de poids donné. Bref, la préparation d'un tel sérum est des plus coûteuses et, comme nous l'avons dit, seul le gouvernement allemand peut le produire en grande quantité. M. Vallée, Carré, Rinjard et d'autres spécialistes de la fièvre aphteuse ont montré que, pratiquement, au cours d'une épizootie de fièvre aphteuse, le sang des animaux guéris avait la même valeur que le sérum préparé comme nous l'avons très rapidement indiqué. Evidemment, ce sang n'est pas polyvalent, mais,


120 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

comme il est récolté et utilisé dans la même région, il y a de grandes chances pour qu'il s'agisse d'un seul virus. Ce n'est pas toujours le cas cependant, et les rares échecs de la méthode doivent être attribués, le plus souvent, à la présence, dans une même région, d'épizooties ayant pour point de départ des virus aphteux de plusieurs origines.

Quoi qu'il en soit, le sang doit être .recueilli sur des bovins tout récemment guéris de la fièvre aphteuse, entre le douzième et le quinzième jour qui suivent l'apparition des aphtes. Pratiquement, ce délai peut s'étendre de 10 jours au moins à 25 jours au plus.

La saignée est effectuée au trocart, à la veine jugulaire. On peut recueillir de 1 à 4 ou 5 litres de sang, suivant le poids des animaux. Notons que cette saignée n'apporte aucune pertubation dans l'état de santé des animaux. Au contraire, elle soulage le coeur et favorise la guérison par l'élimination des toxines produites par l'infection.

Le sang est récolté dans des récipients parfaitement stériles, d'une assez grande contenance (minimum 5 litres) pour pouvoir recevoir le sang d'un assez grand nombre de sujets et, de ce fait, assurer, si possible, sa polyvalence.

Au moment de l'emploi, ces récipients reçoivent une solution anticoagulante de citrade de soude, de façon que le sang recueilli en contienne 7 pour 1.000, et une solution antiseptique d'acide phénique (3 pour 1.000 de la masse totale) destinée, à éviter le développement des germes microbiens et à permettre la conservation des sangs pendant plusieurs mois.

Pour en faciliter l'emploi, le sang est ensuite transvasé par siphonage dans des flacons stériles de 250 grammes à 1 litre qui sont ensuite conservés au frigorifique à 3° ou 4°, à l'abri de la lumière.

Cette conservation, si les opérations sont effectuées correctement, peut atteindre une durée de 7 à 8 mois.

Après 6 mois de conservation, dans des conditions d'ailleurs assez précaires, nous n'avons relevé la présence d'aucun germe microbien dans les sangs recueillis.

A ce sujet, nous devons vivement remercier M. Prophète, directeur du Laboratoire départemental, ainsi que son personnel, pour leur collaboration des plus dévouées.

Toutes les opérations de^ récolte du sang doivent se faire d'une façon absolument aseptique."

M. Prophète a bien voulu se charger de la préparation et de la stérilisation de tout le matériel. Il nous accompagna pour toutes les récoltes de sang qui sont toujours effectuées dans les exploitations mêmes, et dans des conditions qui sont loin d'être aussi favorables que dans les Laboratoires spécialisés. A la parfaite stérilisation du


TROISIÈME PARTIE ■— CHAPITRE V 121

matériel et aux manipulations correctes sur place, lors de la récolte, nous devons la bonne conservation des sangs recueillis. Ceci eût été impossible sans l'aide du Laboratoire départemental.

Signalons également que M. Poulet, chargé de la suppléance du Directeur des Services vétérinaires pendant son congé, tînt, pendant notre absence, et malgré ses multiples occupations professionnelles, à continuer l'oeuvre entreprise en récoltant le sang chez les animaux guéris. Nous l'en remercions bien sincèrement.

Nous devons remercier aussi M. le docteur-vétérinaire Ghier, directeur de l'abattoir de Vichy, qui offrit bénévolement sa collaboration, lors de la première récolte dans l'importante exploitation de Barbatte, ainsi que M. Marceau, boucher, rue Gambetta, à Moulins, qui voulut bien consentir très aimablement à conserver nos flacons de sangs dans son frigorifique particulier. Enfin, tous les propriétaires de bovins guéris doivent être également remerciés. Ils ont parfaitement compris qu'en nous autorisant à prélever, sur leurs animaux, une certaine quantité de sang renfermant de précieuses propriétés, ils nous aidaient à combattre la fièvre aphteuse ou à l'empêcher d'apparaître dans d'autres exploitations, et qu'en définitive, cette opération devait se solder par un bénéfice certain pour les agriculteurs, bénéfice dont eux-mêmes d'ailleurs pourraient être à même de profiter ultérieurement.

Ce sang d'animaux guéris, injecté à la dose d'un centimètre cube à 1 cmc, et demi par kilog de poids vif, peut permettre d'immuniser les animaux réceptifs pendant une quinzaine de jours (pratiquement davantage). L'injection peut être renouvelée sans aucun danger.

La méthode peut être employée pour protéger systématiquement tous les animaux d'une exploitation. Mais, lorsque l'on ne dispose que d'une quantité de sang limitée, ce qui est généralement le cas, on se borne à protéger les jeunes sujets ou les femelles en gestation, particulièrement sensibles, ainsi que les animaux lourds (boeufs-taureaux) qui font souvent des formes podales graves.

Si l'on intervient pendant la période d'incubation de la maladie, ce qui se produit aussi assez souvent, l'injection de sang d'animaux guéris n'arrête pas l'évolution de l'infection, mais en réduit sensiblement la gravité. La fièvre aphteuse évolue alors sous une forme bénigne.

Vous avez bien voulu, M. le Préfet, après avoir entendu notre exposé sur les bénéfices de la méthode que nous proposions de mettre en oeuvre, nous autoriser à faire l'achat du matériel strictement indispensable à sa mise en application. M. Rinjard, directeur adjoint du Laboratoire national de recherches vétérinaires d'Al fort, très aimablement, nous fit adresser, dans le plus bref délai, ce matériel, en même temps, que, par ses conseils, nous profitâmes de sa grande expérience en la matière.


122 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Le 18 mai, nous pûmes ainsi recueillir dans l'exploitation dé Barbatte, à Murât, une trentaine de litres de sang qui fut immédiatement réparti dans les flacons distributeurs dont nous disposions et stockés dans le frigorifique de M. Marceau.

Le 22 mai, nous : adressions à tous les vétérinaires sanitaires une circulaire pour leur faire connaître la. constitution de ce stock et la possibilité, pour eux, d'y .avoir recours, lors de constatations de la fièvre aphteuse....... ,

Le 6 juillet, M. Décantes, vétérinaire sanitaire à Montmarault, nous avisait téléphoniquement de la présence de la fièvre aphteuse dans l'exploitation de M. Dujon, à Villette, commune de Vernusse. La maladie paraissait grave. Elle semblait avoir été apportée par un marchand de bestiaux de Lapeyrouse (Puy-de-Dôme) • région où la fièvre aphteuse sévissait, qui était venu chez M. Dujon une dizaine de jour ayant l'apparition de la maladie.

Le lendemain, avec le matériel et le sang nécessaire, nous nous rendîmes chez M. Dujon. Nous trouvâmes, dans un pré, deux boeufs, dont un assez gravement malade. Son congénère, en apparence sain, mais sûrement contaminé et en période d'incubation, ne reçut pas d'injection de sang, non plus que le malade. Au total, sur 20 bovins composant l'exploitation, 16 reçurent une injection de sang immun, allant de 150 à 750 centimètres cubes par animal, suivant le poids. Au total, 6 litres de sang furent utilisés. A noter que d'autres animaux de l'exploitation pouvaient être contaminés et en période d'incubation, en particulier des châtrons qui se trouvaient avec le boeuf malade, mais qui furent rentrés dès constatation de la maladie.

' Par la suite, le congénère du boeuf malade le devint lui-même, le .8 juillet.

Sur.les trois animaux indemnes le 7 juillet et non traités, deux contractèrent: la fièvre aphteuse, en particulier un taureau, dont la mère, non traitée également, mais seule dans ce cas, ne prit pas la maladie.

... Par contre, les châtrons qui avaient été en contact avec le boeuf malade et qui furent traités restèrent indemnes, alors que l'autre boeuf non,traité, devint malade. Ce fait, qui a presque la valeur d'une expérience, démontre l'efficacité de la méthode, utilisée même chez des sujets contaminés.

. Le 22 juillet au matin, nous nous rendîmes de nouveau chez M. Dujon, à Vernus.se, pour recueillir, le précieux, sang des animaux guéris. Les deux boeufs, animaux lourds, nous fournirent, dans de très bonnes conditions, chacun 5 litres de sang. Le taureau, peu docile, ne fut pas saigné.;

A la fin de l'opération, un voisin immédiat, M. Guillot Gilbert, vint nous dire que deux de ses boeufs, qu'il avait laissés au pâturage,


TROISIÈME PARTIE •— CHAPITRE V 1-23

étaient malades; nous pûmes constater qu'ils étaient atteints de fièvre aphteuse, ce qui, d'ailleurs, ne nous surprit nullement.

Avant notre départ pour Vernusse, ne soupçonnant pas avoir à pratiquer des injections de sang, nous n'avions emporté que le matériel nécessaire aux saignées, déjà assez considérable. Le soir même, nous revînmes chez M. Guillot où nous pûmes injecter environ 10 litres de sang à tous les animaux de l'exploitation autres que les deux boeufs malades, soit: 4 boeufs, 5 vaches, 8 génisses et châtrons, 4 veaux, 14 porcs, 33 moutons, 1 chèvre. A part une légère réaction chez les porcs — due à l'emploi d'un sang d'une autre espèce — ces injections massives furent bien supportées. Le sang se résorba rapidement. Nous n'eûmes à enregistrer dans aucun cas la formation d'abcès au point d'injection.

Aucun des animaux ainsi traités ne contracta la fièvre aphteuse.

Dans la même commune, une autre exploitation renfermant 6 vaches et 5 veaux fut'contaminée, le 3 août. L'hémothérapie ne fut pas pratiquée, tout le sang dont nous disposions étant utilisé è cette date. .

Le 22 juillet, M. Sylvain, vétérinaire sanitaire à Varennes-surAllier, constata la fièvre aphteuse chez M. Passerat, à Rongères, sur une vache achetée à la foire de juillet de Lapalisse (et provenant d'une exploitation de Saône-et-Loire reconnue indemne).

Cette exploitation renfermait 1 taureau, 8 vaches, 7 veaux, 100 moutons, 10 porcs. Le lendemain, 5 animaux étaient atteints. Nous pratiquâmes l'hémothérapie sur 5 vaches et 6 veaux, utilisant 31 1. 5 de sang. Sur deux des vaches traitées, nous avions cru déceler- les premiers signes de la maladie qui, en effet, fut reconnue le lendemain sur elles et évolua sous une forme bénigne. Aucun des autres animaux traités ne contracta la fièvre aphteuse.

Le même jour, M. Lénient, vétérinaire sanitaire, à Jaligny, nous informa téléphoniquement qu'il venait de reconnaître la fièvre aphteuse dans plusieurs exploitations des communes de Jaligny et de Tréteau, sans pouvoir en préciser l'origine. Nous nous y transportâmes immédiatement avec tout notre stock de sang, qui nous permit de traiter immédiatement 18 gros bovins, avec 12 litres de sang; 9 au domaine des Grandes-Jarries, commune de Tréteau, chez M. Tantôt, métayer, où un taureau était atteint, et 9 dans une exploitation voisine, « le Couvent », chez M. Advenier, risquant d'être contaminée et qui l'était en réalité.

Dans le domaine des Grandes-Jarries, aucun animal traité ne contracta la fièvre aphteuse. Par contre, dans l'exploitation du Couvent, trois des bovins vaccinés furent malades quelques jours après, mais d'une façon bénigne.


iîi CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Nous confiâmes le matériel et le reste du sang (5 litres) à M. Lénient qui traita, les jours suivants, 7 gros bovins, dont trois taureaux, dans trois exploitations infectées déjà depuis quelques jours. Malgré cela, deux seulement des bovins traités furent atteints, 8 jours après l'injection, mais la maladie fut très légère. Au total, 4 exploitations de la commune de Jaligny, une de Tréteau, une à Chavroches furent infectées. Toute notre provision de sang fut épuisée. Ultérieurement, MM. Poulet et Prophète la reconstituèrent, le 8 août, chez M. Passerat à Rongères, où 17 litres furent prélevés sur 5 animaux, et le 20 août chez MM. Turaud et Advenier, à Jaligny, où la récolte fut de 13 litres.

Ce sang est encore entreposé chez M. Marceau, boucher à Moulins, dans son frigorifique, où, malheureusement, un lourd crochet utilisé pour pendre les viandes tomba si malencontreusement qu'il cassa un fragile flacon de 5 litres, dont le contenu fut perdu. Nous avons pu, récemment, contrôler sa parfaite conservation eu égard aux germes microbiens, totalement absents. Nous n'en saurions dire autant en ce qui concerne son efficacité, car la durée actuelle de conservation (9 mois) semble bien être près du maximum, dans un local commercial dont il n'est pas possible d'obtenir nj de contrôler la parfaite régularité de fonctionnement.

Au total, 37 litres de sang furent utilisés et 120 animaux traités dans les conditions les plus défavorables, puisque le traitement était presque toujours entrepris dans des exploitations renfermant déjà un ou plusieurs malades, donc déjà infectées, et où des animaux traités se trouvaient déjà en période d'incubation. Sur ces 120 animaux, 7 seulement contractèrent la fièvre aphteuse après le traitement. Chez ces derniers, la maladie fut toujours bénigne.

Cet essai d'hémothérapie anti-aphteuse, entrepris et poursuivi — nous pouvons dire avec des moyens de fortune — grâce à la bonne volonté de tous, montre que la méthode peut être employée avantageusement.

Le prix total du matériel utilisé,' qui est encore en parfait état, à part un flacon de 5-litres accidentellement brisé au frigorifique, s'élève à la somme globale de 365 francs.

La récolte et le stockage du sang au frigorifique en flacons distributeurs ne peuvent être faits par les vétérinaires praticiens. Tout au plus ces derniers pourraient-ils récolter quelques litres de sang, le conserver quelques jours seulement, à la cave, et l'employer dans un court délai, bénéficiant ainsi, au prix de quelque peine, mais pour peu de temps, des avantages de l'hémothérapie anti-aphteuse. Il en va tout autrement si le sang doit être conservé plus longtemps. L'aide d'un Laboratoire pour la stérilisation des instruments et des appareils est indispensable, sous peine de graves mécomptes, dont le moindre est la souillure du sang prélevé, amenant, au point d'injec-


TROISIÈME PARTIE — CHAPITRE V \ 21»

tion, la formation d'abcès, peu graves en vérité, mais qu'il faut éviter. Nous n 'avons jamais constaté un seul abcès chez les animaux que nous avons traités.

Actuellement, grâce à l'amabilité de M. Prophète et de ses collaborateurs, la parfaite asepsie des manipulations peut être réalisée en toute certitude. Un seul point nous empêche d'envisager l'utilisation de ce procédé sur une plus grande échelle : il n 'existe pas de frigorifique au Laboratoire départemental, ni même à l'abattoir de Moulins. Malgré toute la bonne volonté de M. Marceau, le sang, dans son frigorifique, ne peut se conserver aussi longtemps que dans un local aménagé à cet effet, à notre portée, et où les contrôles de température, bactériologiques, etc.. pourraient être incessants.

Pour un petit frigorifique de deux mètres cubes, la dépense peut être évaluée à 8.000 francs environ.

A divers titres d'ailleurs : conservation des échantillons à analyser (prélèvement d'eaux, sangs, sérums, examens bactériologiques, substances alimentaires, etc.), conservation des produits biologiques servant au diagnostic de diverses maladies infectieuses ou parasitaires (hématies de mouton, antigènes, sérums hémolytiques, etc.), ce frigorifique serait susceptible de rendre de très grands services au Laboratoire départemental. Actuellement, tout Laboratoire quelque peu important est pourvu d'un frigorifique.

Nous pourrions ainsi conserver pour être utilisé immédiatement, en cas de nécessité, un stock de sang d'animaux guéris de fièvre aphteuse. Les vétérinaires sanitaires pourraient l'utiliser rapidement, à peu de frais pour les agriculteurs. Naturellement, en période d'épizootie envahissante, nous ne pourrions suffire à récolter tout le sang susceptible d'être utilisé. Il ne faut pas songer à enrayer ainsi une épidémie de fièvre aphteuse. Mais nous pourrions réserver, le bénéfice de la méthode aux animaux lourds, aux femelles en gestation et aux jeunes. Ne serait-ce qu'à ce titre, elle mériterait de pouvoir être utilisée davantage dans le département de l'Allier où la fièvre aphteuse est susceptible de provoquer de grosses pertes à l'élevage bovin, ovin et porcin.

Du 27 juillet au 24 août, la fièvre aphteue apparut dans les communes de Montaigu-le-Blin, Beaune, Chamelle, Colombier (une exploitation par commune), Hyds (2 exploitations). Les demandes de sang d'animaux guéris ne purent être satisfaites, faute d'avoir pu renouveler à temps la provision, par manque de bovins répondant aux conditions requises.

En général, sauf de rares exceptions, la maladie ne revêtit ni un grand pouvoir d'extension, ni une grande gravité.

Le 19 novembre 1935, la fièvre aphteuse était constatée dans une exploitation de l'Oise, sur deux bovins faisant partie d'un lot de 19,


126 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

achetés par l'intermédiaire d'un marchand de bestiaux de la Nièvre (chez; qui là maladie se déclara également) et embarqués à la garé de Moulins. Des enquêtes effectuées dans les diverses exploitations d'origine du département de l'Allier permirent'de constater que celles-ci étaient indemnes de fièvre aphteuse et que d'autres animaux provenant de-certaines de ces exploitations; expédiés à d'autres vendeurs, étaient restes également sains. • -

Tuberculose

En 1935," 248 cas de tuberculose ont été signales dans les abattoirs publics bu privés du département, répartis comme suit :

97 saisies généralisées; .'......

74 saisies partielles;

77 saisies n'ayant porté que sur les viscères.

; Parmi ces 248 cas, 38 portaient sur des animaux originaires d'autres départements, 210 sur des bovidés originaires de l'Allier, à savoir:

Arrondissement de Moulins. ............... . 54 cas.

Arrondissement de Lapalisse. .... . . . . . . ..... 123 cas.

Arrondissement de Montluçon. . . ..........; 33 cas.

Récapitulation des cas de tuberculose signalés les années précédentes:" ■'■■''■'•

■ 1934: 269; 1933: 273; 1932: 243; 1931:100

La situation du département, en égard à la tuberculose bovine, ne s'aggrave donc pas.

Dans tous les cas prévus par un des décrets du 24 janvier 1934 sur les formes de tuberculose légalement contagieuse qui doivent donner, lieu à l'application des mesures sanitaires, les vétérinaires sanitaires ont visité lés exploitations d'origine afin de rechercher les animaux visés par le décret précité. Dans un seul cas, une exploitation dé la commune de Diou fut signalée comme renfermant 2 bovidés tuberculeux légalement contagieux. Un arrêté d'infection fut pris le 7 juin et rapporté lé 13 novembre, après l'envoi à l'équarrissage des deux animaux infectés.

Le règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 7, juillet 1933 sur la prophylaxie de la tubeiculose bovine et le contrôle de la salubrité des viandes, daté du 29 septembre 1935, a été publié au Journal Officiel du 17 novembre 1935. Son application intégrale n'est encore pas possible actuellement. "'""■■

Dans le.département de l'Allier, la tuberculose, nous l'avons vu, n'est pas très répandue. Les bovins tuberculeux maigres sont éliminé,, d'emblée, souvent pour l'équarrissage; Ceux qui sont en bon état


TROISIÈME PARTIE ■— CHAPITRE V 127

sont envoyés à la boucherie à un prix, en généra!, assez rémunérateur, sauf en cas de saisie totale.

Aussi, nous pensons que les demandes de subventions ne seront pas très nombreuses, relativement à l'importance du cheptel. Nous en avons toutefois reçu quelques-unes qui n'ont pu, jusqu'à présent, être satisfaites.

Expériences de vaccination antituberculeuse entreprises à Agonges par.M. le docteur Vaudremer

M. le docteur Vaudremer, spécialiste de la tuberculose, au cours de ses recherches, a découvert un procédé de culture du bacille tuberculeux qui lui permettrait d'obtenir un vaccin.capable d'arrêter, chez des animaux vaccinés, la marche de l'infection tuberculeuse, et ceci, sans réaction positive à la tuberculine.

Les propriétés d'un tel vaccin seraient tellement précieuses, pour l'homme et les animaux, que des expériences furent entreprises en 1928 et en 1929 aux-Vaulx de Cernay, sous le contrôle de M. le professeur Vallée.

En 1935, une nouvelle série d'expériences fut réalisée, à Agonges, dans un domaine de MM. de Praingy et de Grandpré.

Il s'agissait de prouver:

1° Que ce procédé de vaccination conférait aux bovidés vaccinés la possibilité de guérir d'une infection expérimentalement provoquée;

2° Que cet état de résistance était obtenu sans réaction positive à la tuberculine.

Sur 10 bovidés d'expérience, 3 servirent de témoins, les 7 autres furent vaccinés par les soins de M. Vaudremer.

Tous les vaccinés furent tuberculinés le 10 mai 1935 par M. Rinjard, directeur-adjoint du Laboratoire national de recherches vétérinaires, et par nous-même, par la méthode sous-cutanée, complétée par l'ophtamo-réaction. Aucun d'eux ne réagit.

Le 7 juin 1935, 6 des vaccinés et 3 témoins furent infectés par l'inoculation veineuse d'une émulsion d'un milligramme et demi de bacilles tuberculeux essorés dans 20 centimètres cubes d'eau. Cette inoculation fut pratiquée par M. Rinjard, en présence de M. l'Inspecteur général Boussard, des services vétérinaires au Ministère de l'Agriculture. Pour la préparation, extrêmement délicate de l'émulsion infectante, qui doit être faite sur place, M. Prophète, directeur du Laboratoire départemental, avait bien voulu, encore une fois, mettre son établissement à la disposition de M. Rinjard et de M. l'Inspecteur général Boussard.

Le 28 juin, un témoin mourut de charbon symptomatique et mon-


128 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

tra des lésions massives de' tuberculose miliaire aiguë avec grosse hypertrophie des ganglions bronchiques et médiastinaux.

Le 5 juillet, moins d'un mois après l'inoculation infectante, un vacciné succomba et montra des lésions pulmonaires massives, au stade du tubercule gris.

Le 6 juillet, un autre vacciné fut sacrifié in-extrémis — à tort d'ailleurs — et portait des lésions semblables.

Le même jour, les survivants, visités, accusèrent une accélération respiratoire manifeste et une température moyenne de 40 degrés.

Le 8 juillet, un autre vacciné succomba. En plus de la granulie aiguë et massive rencontrée chez les autres vaccinés, on trouva des lésions en voie de caséification.

Les 11 et 13 juillet, les deux témoins survivants moururent en état de cachexie extrême et présentèrent des lésions pulmonaires massives avec oedème.

Le 14 juillet, un autre vacciné, étant tombé dans la mare du pâturage, se noya. On releva chez lui des lésions de pneumonie, de pleurite et de péritonite spécifiques, mais aussi des lésions ganglionnaires en voie d'organisation fibreuse, donc en voie de guérison.

Les deux vaccinés survivants présentèrent, fin juillet et courant août, tous les signes d'une pneumonie tuberculeuse. On pensait même que l'un d'eux devait succomber d'un moment à l'autre. Il n'en fut rien et, au début d'octobre, les deux vaccinés avaient recouvré tous les signes d'une parfaite santé. Ils sont, actuellement encore (février 1936), conservés, pour permettre de suivre la marche de l'évolution tuberculeuse.

Le septième animal vacciné, mais non infecté, est en très bon état.

Cette expérience, encore en cours, a permis de montrer que deux bovidés vaccinés et éprouvés expérimentalement avec une souche de bacile tuberculeux particulièrement virulente ayant provoqué chez eux une évolution tuberculeuse sévère, ont pu guérir et surmonter victorieusement cette infection, ce qu'ils n'auraient sûrement pu faire s'ils n'avaient pas été vaccinés.

Cette résistance a été acquise sans que h vaccination ait provoqué de réaction positive à l'épreuve tuberculinique.

Nous croyons savoir qu'une nouvelle série d'expériences sera organisée dans les mêmes conditions, en profitant des observations faites au cours des précédentes expérimentations.


TROISIÈME PARTIE ■— CHAPITRE V 4 29

M, — Maladies infectieuses et parasitaires non inscrites dans le Code rural

Les maladies parasitaires habituellement rencontrées dans l'Allier (distomatose, strongyloses, hypodermose), n'ont revêtu cette année aucun caractère de gravité. Seule la distomatose a été rencontrée avec quelque fréquence et toujours dans les mêmes régions. Les traitements actuels, judicieusement entrepris, permettent de lutter efficacement contre la maladie. '

L'avortement épizootique bovin est toujours aussi répandu. Si les vaccins, morts ou vivants, permettent, dans nombre de cas, de le faire disparaître, par contre, dans certaines exploitations, la maladie persiste malgré tous les traitements. Peut-être une nouvelle théorie sur la conception de la maladie, qui serait due à une carence vitaminique, permettra-t-elle aux vétérinaires d'avoir raison des cas rebelles?

Par contre, au printemps 1935, 4a piroplasmose équine, et même bovine et canine, a sévi avec une certaine intensité dans tout le département, principalement dans les vallées de la Loire et de l'Allier et leurs environs.

Cette maladie, due à un parasite logé dans les globules rouges qu'il détruit, n'avait pas été identifié dans le département jusqu'à ces dernières années. La piroplasmose provoque généralement l'émission d'urines teintées en rouge brun par l'hémoglobine des globules rouges; mais ce symptôme peut faire défaut, si bien que cette maladie était probablement confondue, chez le cheval, avec certaines affections typhoïdiques à signes analogues.

Le traitement de la piroplasmose par des injections intra-veineuses de gonacrine est tellement efficace que, souvent, le diagnostic de l'affection était effectué par le traitement.

Comme l'an dernier, grâce à l'amabilité de M. Prophète, nous avons pu examiner des frottis de sang renfermant, parfois en assez grand nombre, des piroplasmes.

Afin de tenir au courant les vétérinaires sanitaires qui, par exception, auraient pu ignorer ce traitement, relativement récent, nous leur avons adressé à tous, le 27 avril, une circulaire signalant les confusions faites autrefois dans le diagnostic de la piroplasmose et les bons effets du traitement par la gonacrine.

L'entérite chronique hypértrophiante ou diarrhée chronique des bovidés a fait l'objet cette année d'une étude spéciale et d'une conférence qui eut lieu, à Rouen, les 17, 18 et 19 juin, entre les Directeurs des Services vétérinaires des départements intéressés, à laquelle nous avons participé. Une étude approfondie de la maladie put ainsi être faite et de nombreux points du diagnostic précoce et du traitement, prophylactique et curatif, nettement précisés.

9-


130 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

III. — Inspection des abattoirs et tueries particulières, des équarrisages des foires et marchés

a) Nombre et poids des animaux abattus dans l'Allier en 1934 et 1935

Année 1934 Année 1935

,, , Poids en kgs „ , Poids on kgs

Noml,:e ,'e viande nette Nombre do 'viande nette

Chevaux, ânes, mulets . 1.071 240.280 962 219.536

Boeufs, vaches, taureaux 13.660 4.008.806 16.471 4.902.793

Veaux . 51.038 3.483.497 54.196 3.658.981

Moutons 30.115 513.429 28.938 539.284

Porcs 36.119 2.898.653 39.792 3.065.315

Chèvres 771 16.159 646 13.438

Viandes foraines » 1.000.148 » 1.142.070

TOTAUX. . 132.774 12.160.972 141.005 13.541.417

Notons que, depuis le début de son fonctionnement (mai 1935) jusqu'au 31 décembre 1935, l'abattoir industriel de Villefranche-d'Allier a abattu 887.294 kgs de viandes, dont seulement 18.375 kgs ont été vendus sur place à des bouchers de la région, le reste étant expédié à Paris par camion spécialement aménagé.

En déduisant du total des viandes abattues celles expédiées à Paris par l'abattoir de Villefranche, on arrive au chiffre de 12.672.498 kgs, comparable à celui de l'an dernier, mais toutefois avec une augmentation de 511.526 kgs y compris les viandes foraines, et de 369.604 kgs sans compter celles-ci.

La tonommation annuelle par habitant, en 1935 (non compris les viandes foraines), est de 30 kgs 83, contre 29 kgs 84 en 1934 et 29 kgs 72 en 1933.

Observons cependant que les expéditions de viandes en dehors du département se font de plus en plus nombreuses, surtout dans les abattoirs de Saint-Pourçain-sûr-Sioule, Lapalisse et Vichy.

b) Inspection des viandes en général Répartition des abattoirs et tueries particulières :

Abattoirs Tueries particulières

Arrondissement de Moulins 10 70

Arrondissement de Montluçon. 15 55

Arrondissement de Lapalisse. 8 52

TOTAL 33 177


TROISIEME PARTIE CHAPITRE V 131

Tous les abattoirs et toutes les tueries particulières du département sont inspectés par de" vé'é'inrires sanitaires.

Nous n'avons er ?< fo-r ubr, cette année, -ue peu d'observa'iVn? au su;et i? l'inspection '"■. v'-n^es. T.a plnpqrt se i-anpo-t'i^n» r> quelqr.es cas de vian 'es ■ i'-os ~n vente_sans être rev?t-ie~ de l'es*?-^ pille régler, entaire.

Le Service sprfrVre vétérinaire de la ville de Paris nous signala quelques cas d'envoi, aux Halles centrales, de viandes non estampillées. Dans tous les cas, les délinquants furent signalés à l'Administration judiciaire, poursuivis en simple police et condamnés à 1 franc d'amende.

Le rr mars, M. Desaintmartin, directeur de l'abattoir de Moulins, constata l'absence d'estampille sur 5 longes de poitrine de boeuf provenant de Paris et adressées à un boucher de Moulins. Faisant application de l'article 12 de la loi du 7 juillet 1933, ces longes furent confisquées et vendues aux enchères publiques. Rachetées par le destinataire au prix de 1 fr. 80 le kg., la somme de 282 fr. 80 fut versée à la recette municipale. M. le Préfet de Police fut informé des constatations faites.

Le 31 octobre, en tournée d'inspection à Ainay-le-Château, accompagné de M. Cluzel, vétérinaire, sanitaire, nous avons confisqué également, pour défaut d'estampillage, un demi-veau, chez un boucher.de la commune. Comme à Moulins, ce demi-veau, vendu aux enchères, fut racheté par le boucher délinquant.

Le tribunal de Cusset condamna, pour expédition et mise en vente de saucissons avariés et toxiques, le fabricant à 4.000 francs d'amende et 6 mois de prison, le vendeur à 2.000 francs d'amende et 3 mois de prison, condamnation confirmée par la Cour d'appel de Riom, mais avec le bénéfice du sursis pour la peine de prison seulement.

Les Services d'inspection des viandes fonctionnent partout normalement dans le département et l'on peut dire que toutes les viandes mises en vente sont visitées par le Service sanitaire.

A l'occasion de plusieurs réunions professionnelles, nous avons indiqué aux vétérinaires les modalités et les bases légales actuelles de l'inspection des viandes.

A Moulins, les animaux abattus à l'abattoir pendant l'année 1935 ont fourni 1.258.345 kgs de viande; 52.321 kgs de viandes foraines ont été introduits et visités, 11.654 kgs ont été saisis et soustraits à la consommation.

A Vichy, 2.174.902 kgs de viandes sont sortis de l'abattoir et 399.604 kgs de viandes foraines ont été inspectés. Les saisies ont porté au total sur 8.777 kgs retirés de la consommation.


132 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

c) Abattoirs industriels

Un abattoir industriel important fonctionne depuis le 1er mai 1935 à Villefranche-d 'Allier, pour lequel il a été indiqué d^autre part l'importance de la production. Les abatages sont effectués par une équipe d'ouvriers spécialisés et la viande transportée directement au magasin de vente, à Paris, par un camion automobile de 15 tonnes spécialement aménagé (hauteur intérieure 3m25, largeur 2m50, longueur totale 12m50). Les demi-boeufs peuvent.être transportés en position verticale sans être découpés et sont amenés directement du rail aérien de l'abattoir sur un autre rail existant dans le camion, par l'intermédiaire d'un rail de raccordement. Le déchargement s'effectue, au magasin, de la même façon.

L'inspection des viandes, dans l'établissement, a été organisée dans le cadre municipal. C'est M. Décantes, vétérinaire sanitaire à Montmarault, déjà inspecteur des viandes de Villefranche, qui est chargé également de la visite des viandes de l'abattoir industriel, assisté d'un préposé spécialement affecté au dit établissement et qui est présent à tous les abatages.

Cette organisation fonctionne encore actuellement de la même façon jusqu'à complète application du décret du 29 septembre 1935.

. La construction d'autres abattoirs industriels privés est prévue à Saint-Pourçain-sur-Sioule, Saint-Bonnet-de-Tronçais et Chassenard. Les dossiers sont actuellement soumis à l'instruction réglementaire.

Enfin, les municipalités de Moulins, Saint-Pourçain-sur-Sioule et Jaligny ont demandé la construction d'un abattoir municipal moderne en application de la loi du 16 avril 1935 qui prévoit à cet effet, sous certaines conditions, des subventions.

d) Equarrissage

Onze clos d'equarrissage fonctionnent dans le département de l'Allier qui, à ce point de vue, est privilégié. Tous sont surveillés par un vétérinaire sanitaire.

L'industrie de l'équarrissage n'est pas dans une situation très florissante et les bénéfices sont restreints. Aussi ne peut-on exiger des améliorations onéreuses dans les installations existantes, dont quelques-unes en auraient cependant bien besoin,

Nous'devons signaler la collaboration dévouée — et souvent désintéressée — apportée par tous les équarrisseurs du département à l'application de la loi du 16 avril 1935 et du décret du 8 août 1935 sur la destruction des bovidés en mauvais état général et présumés tuberculeux, dont nous parlerons plus loin.


TROISIÈME PARTIE — CHAPITRE V 133

Désinfection du matériel de chemin de fer employé au transport des animaux vivants

Gares centres de désinfection dans le département de l'Allier:

Réseaux Nombre de wagons ~ désinfectas [ Gare de Moulins 1.074

P T M \ <"*are ^e Saint-Germain-des-Fossés. . . . 193 -

j Gare de Vichy 471

\ Garé de Gannat 422

P.-O.-Midi: { Gare de Monltuçon 3.712

/ Gare de La Madeleine 510

l Gare de Saint-Pourçain-sur-Sioule. . . . 297

Chemin de fer 1 Gare de Dompierre-Canal 17

économique: J Gare de Trezelles. . . 628

f Gare de Lapalisse-Ville 34

\ Gare de Digoin-Vlile. . 133

Nombre total de wagons désinfectés en 1935: Grands réseaux: 5.872 (contre 6.478 en 1934, 3.466 en 1933, 8.597 en 1932). Réseau local: 1.619 (contre 2.103 en 1934, 1.452 en 1933, 2.491 en 1932).

Nature du désinfectant emlpoyé: eau de Javel de commerce diluée en 1/10e.

I. ■— Grands réseaux

La désinfection des wagons est effectuée rationnellement Sur les grands réseaux.

Toutes les gares centres de désinfection sont pourvues de l'eau sous forte pression et d'une ou plusieurs lances à gros débit.

Les voies servant à la désinfection sont "cimentées et imperméables. Les eaux s'écoulent dans des canalisations de fort diamètre, recouvertes dé grilles très solides qui retiennent les matières solides.

Toutes les gares centres de désinfection sont également pourvues de brosses, raclettes, grattoirs, balais, d'arrosoirs, d'une quantité suffisante de désinfectant et d'une mesure.

Les fumiers sont périodiquement arrosés de désinfectant.

Les wagons désinfectés sont parfaitement propres, les interstices des planchers, l'intérieur des portes, etc. sont bien nettoyés.

Le personnel affecté à ce travail est, en principe, toujours le même et en quelque sorte spécialisé.

Nous n'avons jamais eu d'observations à formuler sur la propreté des wagons désinfectés.


134 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

IL ■— Chemin de fer économique

L'amélioration de la désinfection des wagons constatée l'an dernier sur ce réseau s'est poursuivie et nous n'avons eu, à ce sujet, à relever aucun manquement.

Les gares centres de désinfection sont également pourvues de L'eau sous pression, du matériel et du désinfectant nécessaire, mais les voies de désinfection ne sont pas cimentées.

Néanmoins, nous estimons que la désinfection des wagons sur le réseau économique est pratiquée convenablement.

En résumé, j'estime qu'actuellement, dans le département de l'Allier, tant sur les grands réseaux que sur les chemins de fer économiques, la désinfection des wagons est effectuée d'une manière satisfaisante.

d) Foires et marchés

Les foires et marchés du département sont tous inspectés régulièrement. Aucune constatation de maladie contagieuse n'a été faite au cours de ces inspections.

e) Surveillance des étalons

Conformément aux dispositions des lois du 8 mars 1923 et du 4 août 1885, nous avons participé, en novembre 1935, à l'inspection des étalons destinés à la monte, en 1936, dans le département de l'Allier. Deux étalons ardennais ont été admis à faire la monte dans le canton de Lurcy-Lévy.

Nous avons également participé, comme membre du Jury, aux concours de pouliches de Moulins et Montluçon et à divers concours organisés par le Syndicat d'élevage du cheval de trait bourbonnais.

IV. — Application de la loi du 16 avril 1936 et du décret du 8 août 1935 sur l'assainissement du marché de la viande

Les dispositions prévues pour l'assainissement du marché de la viande comportaient, entre autres mesures, l'achat par l'Etat, aux fins de destruction, d'un certain nombre de bovidés en mauvais état général et présumés tuberculeux.

Dans le département de l'Allier, 27 séances d'achat eurent lieu dans 23 localités, dont quatre (Moulins, Montluçon, Gannat, Lapalisse) furent parcourues deux fois. Sur 157 bovidés présentés, 155 furent achetés à un prix inférieur ou égal à 1 fr. le kilog, comme il était prescrit, pour une somme globale de 57.648 fr. 50.

Tous ces animaux furent abattus et détruits dans les différents clos d'equarrissage, sans avoir recours à l'enfouissement.


TROISIÈME PARTIE — CHAPITRE V 138

La rareté relative de la tuberculose dans le département, et surtout le très petit nombre de bovidés en mauvais état général — même tuberculeux — expliquent le nombre réduit d'animaux présentés aux Commissions d'achat. De plus, l'agriculteur bourbonnais, très fier, à juste titre, de son cheptel, ne se résigne qu'avec difficulté à présenter en public des animaux en mauvais état qui, croit-il, déprécierait son élevage.

Nous devons donc signaler le dévouement et la compétence de M. Chagnoux, secrétaire des Commissions d'achat qui, dans une tâche nouvelle pour lui, s'est chargé de tout le travail matériel comportant en particulier l'établissement, sans aucune erreur, de nombreuses pièces comptables.

V. — Fonctionnement général du Service

En 1935, l'état sanitaire du département peut se comparer à celui de 1934, extrêmement favorable.

La légère épidémie de fièvre aphteuse a été un peu plus importante. Par contre, le charbon symptomatique est nettement en régression.

La tuberculose ne paraît pas s'étendre et, pour cette maladie, les interventions sanitaires ont été réduites à un chiffre négligeable, du fait que toutes les mesures prévues par la nouvelle réglementation ne pouvaient être appliquées.

Ainsi, les dépenses du service, pour un crédit global de 25.600 francs, ne. se sont élevées qu'à la somme de 19.781 francs.

Néanmoins, il n'y aurait pas lieu, à mon avis, de réduire le montant du budget du Service vétérinaire, car l'état sanitaire actuel, exceptionnel, peut ne pas se continuer et le crédit total serait même insuffisant lors d'épidémie envahissante, comme il faut toujours le craindre avec la fièvre aphteuse.

De plus, l'application de la loi du 7 juillet 1933 sur la prophylaxie de la tuberculose bovine, attendue depuis plus de deux ans, va pouvoir commencer cette année même. Les interventions des vétérinaires sanitaires, presque réduites à néant depuis juillet 1933, vont donc reprendre leur cours normal, intensifié même, pensons-nous, du fait que la nouvelle réglementation apporte aux éleveurs désireux d'assainir leurs étables — et à ceux-ci seulement — l'aide financière de l'Etat.

Enfin, je crois nécessaire de vous signaler l'état d'usure de la machine à écrire utilisée depuis le 20 novembre 1912 et qui ne fonctionne plus d'une façon satisfaisante, malgré les réparations et révisions effectuées presque chaque année. Il devient nécessaire de la remplacer.


i3fj CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIÈR

En terminant ce rapport, nous remercions les vétérinaires sanitaires de leur loyale collaboration, en particulier, M. Poulet, suppléant du Directeur des Services vétérinaires, ainsi que M. Lamoussière, le très dévoué secrétaire du service.

Moulins, le 22 juin 1936.

Le Directeur des Services vétérinaires, FAUCHEUX.

DÉPÔT D'ÉTALONS DE CLUNY

RAPPORT DU DIRECTEUR

MONSIEUR LE PRÉFET,

J'ai l'honneur de vous adresser mon rapport annuel sur le fonctionnement du Service des Haras et de l'industrie chevaline dans votre département en 1935-1936.

I, — Monte des étalons nationaux

La campagne de monte n'étant pas terminée, il n'est pas possible dé se prononcer d'une façon définitive sur son issue. Une augmentation très sensible du nombre des juments saillies est pourtant à prévoir. J'exposerai plus loin les causes de cette heureuse reprise de l'élevage.

L'effectif des étalons nationaux du département est sensiblement le même cette année qu'en 1935 comme nombre et comme composition. Seule, la station de Montluçon a été réduite d'une unité (un étalon de trait en moins). A la date du 15 juin, toutes les stations de monte du département, sans exception, accusent une augmentation du nombre des juments saillies.

Tableau comparatif des montes 1935-1936

1935 1936

Nombre de stations. , 7 7

Etalons P. S 2 2

Etalons trotteurs , 1 1

Etalons type-sellê , , ., 1 1

Etaioiïs cobs. 3 3

Etalons de trait ,. , 12 11

Total 19 18

juments saillies au 15 juin. . , 478 620

Moyenne par étalon ,.., 25,16 34,44


TROISIÈME PARTIE — CHAPITRÉ V 137

Moyenne par catégories d'étalons

1935 1936

Etalons P. S , 14,50 26

Etalons trotteurs. . . 38 31

Etalons type-selle 18 18

Etalons cobs „ 30,33 26

Etalons de trait 27,25 40,09

Moyenne générale :

Chevaux de sang 25,14 . 25,57

Chevaux de trait , 27,25 . 40,09

Total 26,47 34,44

Les tableaux ci-dessus indiquent:

1° Que le nombre des chevaux de sang, peu nombreux dans l'Allier, travaillent cette année comme l'année dernière;

2° Que l'augmentation constatée porte presque exclusivement sur les chevaux de trait.

La moyenne plutôt faible des juments saillies par les étalons de sang au 15 juin (25,57) s'explique du fait que la production du cheval de selle en France se concentre de plus en plus dans les meilleures régions d'élevage c'est-à-dire dans les berceaux de la race. Or, le département de l'Allier ne fait pas partie, à proprement parler, du berceau charolais. Toutefois, deux régions assez limitées comme rayon continuent à s'adonner avec succès à l'élevage du cheval de selle: celle de Montluçon et surtout celle de Moulins, où il existe également quelques élevages de trotteurs intéressants. Ailleurs, la production des chevaux de sang est limitée au croisement de cobs normands avec des juments de pays qui donnent des chevaux de service d'utilisation courante et dont le rôle serait précieux en cas de mobilisation.

Je dois signaler l'affectation à la station de Moulins d'un nouvel étalon de P. S. A. « Brûledur », par « Brûleur » et « Durcourt », qui, tant par son origine et ses performances en courses, donne satisfaction aux éleveurs de la région qui cherchent à faire des demisang galopeurs.

La cause principale de la reprise de l'élevage du cheval de trait a été l'atténuation dans les premiers mois de 1936 de la crise générale qui a sa répercussion dans le domaine de l'élevage.

De plus, un certain nombre de poulains invendus à l'automne dernier ont rencontré acquéreurs dans le courant de l'hiver: d'une part, les écuries et les herbages se sont trouvés débarrassés et d'autre part les cours ont remonté.

II. — MOrtte des étalons particuliers

Le nombre des étalons particuliers (tous de trait) est relativement élevé pour la faible densité de la population chevaline. Il n'y a pas


138 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

lieu de s'en plaindre, car la plupart d'entre eux sont honorables et ne peuvent nuire à la race locale.

Je dois toutefois faire une réserve: depuis cette année, sous l'instigation du Syndicat agricole de Lurcy-Lévy, les éleveurs de la région ont obtenu que deux étalons ardennais soient autorisés à faire la monte publique dans le canton de Lurcy-Lévy, alors que, précédemment, seuls les percherons et leurs dérivés étaient admis. Cette mesure, si elle s'étendait à d'autres régions, pourrait avoir les plus fâcheuses conséquences: l'ardennais est trop différent du percheron pour pouvoir espérer de bons résultats des croisements de ces races et les mélanges de sang abâtardiraient rapidement la race locale en formation à base de percheron.

A part les deux ardennais de Lurcy-Lévy, les étalons particuliers du département, au nombre de 13, sont tous des percherons ou des bourbonnais, c'est-à-dire des dérivés de percheron.

Les meilleurs d'entre eux reçoivent du Service des Haras un brevet d'approbation avec primes en espèces variant de 700 à 1.400 francs. Dix d'entre eux se répartissent ainsi une somme globale de 10.600 francs à laquelle s'ajoute une subvention de 2.800 francs (fonds de l'Etat) pour l'entretien d'une station d'étalons approuvés à Gannat.

Les principaux étalonniers sont: MM. Leclerc, à Treignat; Quelin. à Bourbon-1 'Archambault, et Reigneron, à Saint-Pourçain, ce dernier possédant à lui seul 5 étalons.

On peut estimer à 900 le nombre des poulinières saillies à ce jour par l'ensemble des étalons particuliers.

III. — Les débouchés

Les quelques chevaux de type selle produits par l'Allier sont achetés par la remonte militaire, principalement à Moulins. Ses prix variant de 4.500 à 6.000 francs, sont très rémunérateurs.

Les chevaux de sang, issus de cobs, ainsi que les produits des étalons de trait, alimentent presque exclusivement le commerce local; ils sont utlisês comme chevaux culturaux. Ces derniers sont d'un format moyen, mais suffisant pour la culture du département de l'Allier aux sols plutôt légers. Mais les éleveurs de chevaux de trait ne peuvent, pour le moment du moins, songer à faire de l'exportation et à concurrencer d'autres régions s'adonnant avec succès et depuis de longues années à l'élevage du cheval de trait.

IV. — Les encouragements

Les encouragements distribués dans l'Allier, à l'espèce chevaline, sont très importants. Ils ne correspondent pas, du reste, à la productioon du département, la plupart des concours et des courses étant


TROISIÈME PARTIE — CHAPITRE V 119

ouverts non seulement aux animaux nés dans l'Allier, mais à ceux des régions voisines et même de toute la France.

a) Concours et primes diverses

1° Le Service des Haras organise chaque année, à Moulins et à Montluçon, des concours de poulinières et pouliches de demi-sang réservés exclusivement aux animaux du département.

Depuis l'automne dernier, une section trotteuse est prévue dans chaque concours de poulinières. Le nombre de pouliches présentées cette année était de 17 unités et celui des poulinières en 1935, de 47.

2° Chaque année, un concours de chevaux de selle, organisé par la Société hippique de Moulins, réunit, dans ses prix de classes, ouverts à tous les chevaux de selle de 4 à 6 ans de la circonscription, un lot d'animaux méritants; 20 furent présentés en 1935.

3° Un concours de chevaux entiers réservé aux animaux de type selle nés dans le 2e arrondissement des Haras et organisé par le Service des Haras, a lieu à Moulins au mois de septembre. Ce concours, assez peu fourni (3 étalons présentés en 1935), est suivi d'une séance d'achat d'étalons.

4° Le concours de Vichy, organisé par la S. H. F. et du Cheval de guerre, demeure une manifestation hippique de la plus haute ' importance, tant par le nombre que par la qualité des animaux présentés. Il comporte des prix de classes ouverts aux chevaux nés ou élevés dans le sud-est de la France et des sauts d'obstacles aux conditions d'admission encore plus étendues.

5° Le syndicat de chevaux de demi-sang du Centre, dont le siège est à Moulins, est un organisme interdépartemental distribuant depuis l'année dernière, des primes aux poulains de type selle d'un an.

Dans l'Allier, il examine les poulains le jour du concours de poulinières de Moulins. Le total des primes à répartir s'élèvera cette année à 750 francs environ.

6° Grâce aux subventions officielles qui lui sont généreusement attribuées par l'Etat, le Syndicat d'élevage du cheval de trait Bourbonnais, qui est un organisme départemental, a une influence heureuse sur l'élevage du cheval de trait dans l'Allier. La plupart des éleveurs ont adopté sa méthode d'amélioration des animaux de trait par le croisement continu avec le percheron.

Le S. E. C. T. B. organise chaque année plusieurs réunions: des concours de poulinières et pouliches auront lieu, cette année, à l'automne à Montluçon et peut-être à Moulins, et un concours d'étalons s'est tenu à Moulins au début de février. Ouvert aux étalons de trait particuliers, ayant reçu l'attache officielle, il réunissait 7 reproducteurs, tous honorables.


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mTableaux

mTableaux encouragements distribués ou à distribuer en 1936 à l'industrie chevaline sous forme de primes en concours et primes diverses

(certaines de ces primes sont soumises au prélèvement de 10 °/0)

ORCANISMF SOMMES ET PROVENANCE

NATURE DES ENCOURAGEMENTS . . ' des fonds distribués

Etat Déparlement Divers TOTAL

Concours pouliches demi-sang 2 et 3 ans ..... Service des Haras 6.500 1.600 » 8.100

Concours poulinières demi-sang Id. 17.500 1.500 » 19.000

Concours de chevaux de sellé de 4 a 6 ans S. H. de Moulins 5.000 » 500 5.500

Concours-épreuves d'étalons Service des Haras 3.000 » 1.000 4.000

1 environ)

( Prix de classes et épreu- S. H. F. et du cheval 90.000 B 45.700 135.700

Concours de Vichy. .< ves d'extérieur. ... de Guerre icnviron)

( Sauts d'obstacles .... Id. » » 144.300 144.300

Concours de poulains et pouliches de demi-sang Syndicat de chevaux

de 1 an de demi-sang du centre 750 » » 750

(environ)

Concours de pouliches et poulinières de trait . . . S. E. C. T. B. 22.000 » 2.000 24.000

, (environ)

Concours d'étalons de trait Id. 4.200 » » 4.200

Prime pour l'entretien d'une station d'étalons particuliers à Gannat Id. 2.800 » » 2.800

Primes d'approbation aux étalons particuliers . . . Service des Haras 10.600 » » 10.600

'-

TOTAUX 162.350 3.100 193.500 358.950


TROISIÈME PARTIE ■— CHAPITRE V 141

b) Les courses

Il existe quatre Sociétés de courses dans le département : à Vichy, Moulins, Montluçon et SaintTPourçain-sur-Sioule, qui donnent respectivement 14, 4, 3 et 1 réunions.

Les courses de Vichy sont de beaucoup les plus importantes; il s'y dispute notamment un grand prix doté de 250.000 francs qui attire souvent de nombreuses écuries parisiennes.

Les courses intéressent peu l'élevage local, mais elles ont une répercussion heureuse sur l'économie générale du département et c'est pourquoi il y a lieu d'en parler.

Moulins possède également un très bel hippidrome. Il y existe, de plus, un centre important d'entraînement de galopeurs et de trotteurs et une Ecole de dressage parfaitement organisée et qui rend les plus grands services pour la mise en valeur et la vente dés sujets de choix.

Le Directeur, DE CHOIN.

SERVICE DU CENSE RURAL

RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF

J'ai l'honneur de vous adresser mon rapport sur les opérations du service du Génie rural dans le département de l'Allier au cours de la période allant du 1er juillet 1935 au 30 juin 1936.

1ro Partie. — Electrification rurale

Au cours de l'exercice 1935-1936, le service du Génie rural a procédé au règlement définitif des subventions accordées aux collectivités d'electrification suivantes: Syndicats de Vallon-en-Sully (Pr projet), Chavenon, Souvigny, Le Mayet-de-Montagne, Le Donjon, Jaligny, La Palisse, communes de Saint-Menoux, Néris-les-Bains.

Les propositions de paiement de subventions adressées au Ministère de l'Agriculture, soit à titre d'acomptes, soit à titre de solde, atteignent la somme globale de 1.758.090 francs.

Les subventions nouvelles suivantes ont été accordées:


1^2 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

1 ° Travaux non commencés : Syndicat de Vallon-en-Sully (commune de Vitray)... . 119.200 »

2° Travaux exécutés en vertu d'autorisations délivrées avant octroi de la subvention :

Syndicat de Gannat (extension de réseaux) 108.000 »

Syndicat de Lurcy-Lévy (extension de réseaux.et protection contre la foudre) 145.200 »

TOTAL 372.400 »

Comme travaux restant à exécuter au 1er juillet 1936, outre la création d'un réseau de distribution d'énergie électrique dans la commune de Vitray, il y a lieu de mentionner des extensions de réseaux dans les Syndicats de Gannat et Lurcy-Lévy, ainsi que dans les communes de Fourilles et Bellenaves. La population desservie par les projets ci-dessus sera de 2.000 habitants environ, ce qui représente environ 0,60 % de la population totale du département de l'Allier.

2e Partie. — Améliorations communales et agricoles

42 demandes d'intervention émanant de communes, de groupes de propriétaires, de coopératives ou d'associations agricoles ont été transmises au Service du Génie rural pour instruction. Ces demandes se décomposent comme suit:

Adductions d'eau communales 6

Amenées d'eau de villages 6

Chemins ruraux ou d'exploitation 11

Ponceaux sur chemins ruraux ou d'exploitation. 6

Silos ou magasins à blé 3

Abattoirs coopératifs ou communaux 5

Ponts-Bascules , 3

Lavoir 1

Remembrement ■ • • • 1

TOTAL 42

Les subventions attribuées par le Mim'sîère s'élèvent au total à la somme de 467.752 francs se décomposant ainsi:

1° Travaux communaux d'adduction d'eau potable :

Commune de Saint-Martinien 22.500 »

Commune de La Chabanne • 175.000 »

TOTAL.......; 197.500 »■


TROISIÈME PARTIE — CHAPITRE V H3

2° Travaux divers d'équipement rural:

Commune de Louroux-de-Beaune. — Pont-bascule. ... 5 125 »

Commune de Murât. — Pont-bascule ô'375 »

Commune de Chavenon. — Pont-bascule 6 750 »

Commune de Pouzy-Mésangy. —. Pont-bascule .. 5.500 »

Commune de Saint-Clément. — Chemin rural de Copet

à la Verpilière , 39,900 „

Commune de Marigny.—Chemin rural des Couets 22.800 »

Commune de Ferrières. — Chemin rural du Pilard. ... . 19.000 »

Commune de Domérat. — Chemin rural des Courtioux. 8.250 »

Commune de Meaulne. — Amenée d'eau 39.552 »

Commune de Treignat. — Drainage de terres humides. . 22.000 »

Commune de Tréteau. — Silo à blé 95.000 »

• TOTAL. ., . 270.252 »

TOTAL GÉNÉRAL 467.752 »

Sur les 11 projets subventionnés, 8 sont achevés ou en cours d'exécution.

Enfin, le montant des acomptes sur subvention dont le paiement a:été proposé s'est élevé à 172.970 francs.

La loi du 16 avril 1935 sur l'assainissement du marché de la viande a placé dans les attributions du Service du Génie rural l'instruction technique des demandes de construction d'abattoirs susceptibles d'être utilisés pour l'expédition de la viande sur les centres de consommation. . s

Dans cet ordre d'idées, à la suite de conférences avec les Services agricoles et vétérinaires du département, le Service du Génie rural a fixé les directives techniques a suivre pour l'établissement de différents projets d'abattoirs, notamment ceux de Moulins et SaintPourçain. Ces deux affaires ont été prises en considération par le Ministère de l'Agriculture et reconnues susceptibles de bénéficier de prêts à taux réduit et de subventions, après examen des projets définitifs qui seront établis par les soins et aux frais des collectivités intéressées.

Enfin, le Service du Génie rural a apporté son concours aux collectivités locales dans l'accomplissement des formalités précédant la mise en exécution des travaux: création d'associations syndicales libres ou autorisées, réalisation des ressources nécessaires à l'exécution des travaux, reconnaissance de chemins ruraux, mise en adjudication ou au concours des projets, etc..

Pour l'Ingénieur en chef: L'Ingénieur chargé du département de l'Allier, LOURDIN,


CHAPITRE VI

AFFAIRES DIVERSES

CIRCONSCRIPTION PÉNiTENTlAIRE DE RIOM

RAPPORT DU DIRECTEUR

Conformément aux instructions contenues" dans votre dépêche du 18 juin courant, j'ai l'honneur de vous faire connaître que les divers services des maisons d'arrêt de Moulins, Cusset et Montluçon ont fonctionné d'une manière satisfaisante au cours de l'année 1935 et que je n'ai aucune observation à formuler.

J'ajoute que l'état des travaux de bâtiments à exécuter en 1936, dans ces prisons, vous a été adressé le 25 mars dernier. Riom, le 23 juin 1936.

Le Directeur, CONSTANT.

OFFICE DÉPARTEMENTAL DE PLACEMENT

RAPPORT DU DIRECTEUR

MONSIEUR LE PRÉFET,

Veuillez trouver ci-dessous le rapport que j'ai l'honneur de vous soumettre, comprenant les différentes opérations effectuées par l'Office départemental de placement, pendant le premier semestre 1936.

Pendant cette période, l'Office départemental de placement a enregistré: 1.334 offres d'emplois, 1.660 demandes, et a effectué 581 placements connus, dont 35 en extra.

Pour obtenir ces réusultats, nous avons dû procéder à plus de \.000 essais de placements,


TROISIÈME PARTIE — CHAPITRE VI 145

153 personnes inscrites ont pu se procurer elles-mêmes du travail ou ont fait annuler leur demande, prétextant rester chez leur employeur actuel.

En examinant notre tableau comparatif des placements, depuis 1934, qui sont de:

Année 1934: 1er semestre 419

2e semestre 394

Année 1935: 1er semestre , 462

2e semestre 469

Année 1936: 1er semestre ; 581

il apparaît tout d'abord que le nombre de placements faits pendant le premier semestre est des plus satisfaisants, malgré le ralentissement général qui se fait sentir depuis la fin de l'année dernière.

Nous sommes arrivés à ce résultat par suite du nombre de chômeurs que nous avons procurés, pour effectuer des travaux dans la forêt domaniale de Gros-Bois.

Détail mensuel des placements faits par l'Office départemental (581)

PLACEMENT LOCAL PLACEMENT INTERLOCAl MOIS A demeure En extra A demeure Eneitra H F H K H ^T~~ ~H"

Janvier 5 31 5 3 21 2 2

Février 10 28 2 1 11 5 »

Mars 28 28 3 2 23 9 3

Avril 11 21 4 1 102 4 1

Mai 9 15 3 ». 51 .9 »

Juin 2 21 3 2 92 8 »

TOTAUX ... 65 144 20 9 300 37 6

Voici le tableau comparatif des placements effectués par les Offices de placement de l'Allier, pendant le premier semestre 1936:

Office départemental de Moulins 581

Office municipal de Montluçon . 28

Office municipal de Vichy 438

Office municipal de Commentry 30

Les placements effectués par les autres bureaux de l'Allier sont

les suivants :

10*


146 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIERA

Bureaux déclarés à demeure en extra

Mutualité hôtelière de Vichy 846 89

Main-d'oeuvre agricole de la rue des Tanneries

(avec le concours de l'Office départemental). 29 »

Syndicat des Coiffeurs de Moulins et du Centre. . 10 »

Bureau autorisé Bureau de Mme Prudhomme, à Moulins 63 »

TOTAUX 948 89

Du chômage

Je vous avais signalé, dans mon dernier rapport d'avril, l'ouverture de travaux forestiers dans les forêts de Marcenat et de Messarges, travaux actuellement terminés.

Mais d'autres travaux plus importants sont en cours dans la forêt domaniale de Gros-Bois, où sont employés 36 chômeurs de Moulins et 45 de Saint-Hilaire, Buxières et communes environnantes (le transport journalier des 36 chômeurs de Moulins s'effectue par un service de car).

Des travaux similaires viennent de s'ouvrir dans la forêt des Colettes.

Là, il a fallu procéder à l'intallation d'une cantine et d'un dortoir.

Actuellement, y sont occupés: 30 chômeurs de Vichy et 40 de Commentry.

D'ici peu, le nombre de chômeurs employés sera augmenté d'une trentaine, tant de Commentry que de Montluçon et de Vichy.

Main-d'oeuvre étrangère

Le premier dossier de demande de renouvellement de la carte de travailleur, pour tous les étrangers de notre département, doit être soumis au contrôle et au visa de l'Office départemental.

Cet examen a porté ur 1.746 dossiers, dont 8 ont reçu un avis défavorable et 1.738 un avis favorable.

Il a été, en outre, enquêté sur 129 dossiers de première demande de carte de travailleur, concernant surtout des jeunes étrangers en France avec leurs parents, sollicitant l'autorisation de pouvoir travailler.

106 de ces demandes ont reçu un avis favorable, avis maintenu par le Service central de la main-d'oeuvre étrangère; 23 ont reçu un avis défavorable.

Les demandes d'introduction, au nombre dé 117, comprennent surtout l'introduction de main-d'oeuvre agricole (99). 106 demandes ont reçu un avis favorable et 11 un avis défavorable,


TROISIÈME PARTIE — CHAPITRE VI 147

Les congés délivrés aux étrangers qui désirent se rendre pour quelque temps dans leur pays d'origine se sont élevés à 25 pour ce semestre.

Il a été procédé à 252 enquêtes concernant l'autorisation sollicitée par des étrangers désirant résider dans notre département. Enfin, il a été établi 14 bons de rapatriement.

Dépenses

Les dépenses pendant ce premier semestre se sont élevées à 19.481 fr. 75.

Elles ont donc dépassé la moitié du budget total de l'Office, qui est de 38.080 francs, et proviennent principalement des « frais de déplacements » exceptionnels, effectués en plein accord avec M. le Préfet.

Au budget de l'Office, il est inscrit à cet article une somme de 600 francs. Déjà, par suite des nombreux déplacements nécessités par l'ouverture de travaux-contre le chômage dans les forêts domaniales de Marcenat, Messarges, Gros-Bois et les Colettes, le montant des déplacements a atteint la somme de 1.337 fr. 75.

Voici le tableau des dépenses effectuées par l'Office départemental, pendant le premier semestre 1936:

NATURE DES DÉPENSES lc^rSl936 de^é

Loyer 400 » 800 »

Traitement directeur 7.500 » 15.000 n

Traitement employée 6.800 » 13.600 »

Assurances sociales 228 » 1.000 »

Fournitures de bureau 472 » 700 »

Correspondance locale 104 » 300 »

Téléphone urbain .. 186 » 300 »

Femme de service 420 » 840 »

Chauffage 312 » 800 »

Eclairage -88 » 150 »

Placement interlocal

Téléphone interurbain 865 » 1.200 »

Télégraphe » » 50 »

Correspondance interlocale 356 » 800 »

Déplacements du Directeur . 1.337 75 600 »

Dépenses diverses 103 » 200 »

Abonnement au téléphone 280 » 280 »

Frais de déplacement des membres ouvriers

de la Commission administrative 30 » 460 »

TOTAUX........ 19.481.75 38.080 »


148 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Projet de budget pour l'année 1937

Le Directeur de l'Office départemental croit devoir proposer pour l'année 1937 le budget exposé ci-après, semblable aux précédents et s'élevant à la somme de 38.080 francs:

.„„ Budget Projet de Budget

NATURE DES DEPENSES de 1936 1937 -

Loyer 800 » 800 »

Traitement directeur 15.000 » 15.000 »

Traitement employée 13.600 » 13.600 »

Assurances sociales ! 1.000 ^ 1.000 »

Fournitures de bureau. 700 » 700 »

Correspondance locale 300 » 300 »

Téléphone urbain 300 » 300 »

Femme de service 840 » 840 »

Chauffage. 800 » 800 »

Eclairage.... ,." 150 » 150 »

Placement interlocal

Téléphone interurbain 1.200 " » 1.200 »

Télégraphe 50 » 50 »

Correspondance interlocale goo » 800 »

Déplacements du Directeur 600 » 600 »

Dépenses diverses. 200 » 200 »

Frais de déplacement des membres ouvriers

de la Commission administrative 460 » 460 »

TOTAUX 38.080 » 38.080 »

La Commission de l'Office départemental de placement a approuvé le budget proposé par le Directeur, budget qui devra figurer dans le rapport à fournir au Conseil génral.

Le Directeur de l'Office départemental, BILLARD.


TROISIÈME PARTIE — CHAPITRE VI 1 49

INSPECTION DU TRAVAIL

RAPPORT DE L'INSPECTEUR DÉPARTEMENTAL

MONSIEUR LE PRÉFET,

Etablissements visités. 927

Personnel rencontré dans ces établissements:

Enfants au-dessous de 18 ans. . .. . 1.015

Femmes 3.959

Hommes 13.522

Durée du travail

Comparaison des effectifs occupés au 1er janvier et au 31 décembre dans 34 principaux établissements.

1er janvier 31 décembre

Travaillant 48 heures et plus 4.904 9.813

Plus de 40 heures et moins de 48 heures. 3.233 158

40 heures. 1.440 165

Moins de 40 heures et plus de 32 heures. 311 »

Dérogations à la durée du travail. — L'utilisation d'heures supplémentaires, qui était un droit pour les industriels, a été subordonnée à l'autorisation de l'Inspecteur par décret du 9 avril 1935 pour la presque totalité des industries.

Nombre d'autorisations accordées 66

Nombre d'établissements ayant bénéficié d'une autorisation 47

Nombre d'heures autorisées 1.453

Nombre d'heures ouvriers 79.443

Repos hebdomadaire

Répartition des établissements selon le régime de repos hebdomadaire pratiqué:

Etablissements industriels .•

Repos le dimanche 4.096

Repos un autre jour que le dimanche 25

Repos du dimanche midi au lundi midi 4

Repos du dimanche après-midi avec un jour de repos

compensateur par roulement et par quinzaine. . 2


150 CONSEIL GÉNÉRAL DE L*ALLIER

Repos par roulement 22

Repos spéciaux dans les usines où le travail est

continu 6

Etablissements commerciaux :

Repos le dimanche 640

Repos un autre jour que le dimanche. . 171

Repos du dimanche midi au lundi midi 3

Repos du dimanche après-midi avec un jour de repos

compensateur par roulement let par quizaine. . 102

Repos par roulement. . . 38

Accidents du travail Nombre d'accidents enregistrés 4.412

Gravité des accidents

Morts : .10

Incapacité permanente 8

Incapacité temporaire de plus de quatre jours. . . . 4.493

Maladies professionnelles

Intoxication par le plomb dans les travaux de peinture au minium 2

Montluçon, le 23 juin 1936.

L'Inspecteur départemental, BONZOM.


VOEUX ET AVIS

KXPRIMÉS

PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER dans sa première session ordinaire de 1936

AGRÎOULTURE

Que cîes sesaurs soient mis à ia disposition des agriculteurs sinistrés par les geis et ïes orages ûu ràois d'avril 1936. — Voeu de M. Poquet.

Le décret du 13 octobre 1934 prévoit qu'une allocation de solidarité peut être accordée aux agriculteurs dont le revenu imposable, tel qu'il figure au rôle de l'impôt général sur le revenu pour l'année qui a précédé celle du sinistre, ne dépasse pas 30.000 francs, lorsque leurs récoltes ou leurs capitaux affectés à ia production agricole sont atteints par les ouragans, les inondations, la gelée ou la grêle.

Cette allocation ne constitue jamais un droit pour le sinistré; son attribution est toujours subordonnée à l'existence et à l'importance des crédits votés par le Parlement et mis à Sa disposition de la Caisse de solidarité.

De plus, pour pouvoir prétendre à une allocation, le montant des pertes doit être supérieur à 500 francs et à 20 % de leur valeur des récoites de même nature de culture, ou de 15 % de l'ensemble des produits de l'exploitation.

Les demandes d'allocations sont déposées à la Mairie du siège principal de l'exploitation dans les trois jours francs, à compter de la date du sinistre. Elles sont transmises au Juge de paix du canton qui apprécie leur recevabilité et ordonne, s'il y a lieu, des expertises. Les dossiers d'expertise sont ensuite soumis à l'examen d'une Commission départementale et adressés pour décision définitive à intervenir à M. le Ministre de l'Agriculture qui statue sur avis de la Commission plénière de répartition.

Au cours de l'année 1936, de nombreuses demandes ont été régulièrement instruites et des instructions ont été données pour que les décisions puissent intervenir dans le moindre délai.

Que des subventions soient allouées aux sinistrés de septembre 1935 du canton de Varennes. — Voeu de M. Besson.

Les dossiers de demandes d'allocations de solidarité ont été régulièrement instruits et transmis pour la décision à intervenir à M. le Ministre de l'Agriculture.


lo2 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIÉR

Des instructions ont été données pour que le mandatement des indemnités qui seront, le cas échéant, accordées, soit effectué dès que les crédits nécessaires m'auront été délégués à cette fin.

Que l'admission temporaire et les licences exceptionnelles pour les blés soient supprimées. — Voeu de M. Pradon-Vallancy.

Copie de ce voeu a été transmise à M. le Ministre de l'Agriculture qui, par dépêche du 19 juin 1936, en a accusé réception.

Qu'un contrôle de l'Etat soit exercé pour la vente des engrais. — Voeu

de M. Pradon-Vallancy.

» Copie de ce voeu a été transmise le 6 juin 1936 à M. le Ministre de l'Agriculture.

Que le crédit agricole soit développé et qu'un moratoire soit accordé aux agriculteurs. — Voeu de M. Pradon-Vallancy.

Copie de ce voeu a été transmise à M. le Ministre de l'Agriculture qui, par dépêche du 28 juillet 1936, a fait connaître notamment ce qui suit:

« En ce qui concerne le taux d'intérêt des prêts du Crédit agricole, l'attention des Caisses régionales a été appelée à différentes reprises sur la nécessité de le réduire autant que possible, tout en restant dans les limites fixées par la législation.

« A cet égard, l'article 6 du décret-loi du 28 septembre 1935 modifiant la législation relative au Crédit agricole prévoit que le taux d'intérêt servi par les Caisses de crédit agricole à leurs parts sociales ne pourra dépasser 5 %. Cette disposition est de nature à entraîner un abaissement correspondant du taux d'intérêts des prêts à moyen terme et à court terme, qui est fixé à 4 % au maximum lorsqu'il s'agit de prêts à court terme destinés à faciliter le financement des récoltes.

<c D'autre part, une loi du 20 août 1936 vient d'acorder des délais aux producteurs agricoles pour le payement des dettes qu'ils ont contractées pour les besoins de leur exploitation ».

Que des exportations inconsidérées de produits industriels n'aient pas pour conséquence, par suite de l'accord franco-grec, actuellement en négociation, de nuire à la viticulture française. — Voeu de M. Poquet.

Copie de ce voeu a été transmise le 6 juin 1936 à M. le Ministre de l'Agriculture et à M. le Ministre du Commerce. Par dépêche du 17 juin 1936, M. le Ministre de l'Agriculture m'a fait connaître qu'aucune mesure douanière particulière n'a été envisagée en faveur des vins grecs et qu'il n'est pas question notamment de faire bénéficier d'un tarif préférentiel les produits dont il s'agit.


voeux 153

Que les droits de transport des vins soient diminués de moitié. Voeu

de M. Baquier.

Copie de ce voeu a été transmise le 6 juin 1936 à M. le Ministre des Finances.

Que le prix de l'acquit soit proportionnel au prix de vente du vin, avec abaissement de 50 % pour les boissons. — Voeu de M. Pradon-Vallancy.

Copie de ce voeu a été transmise le 6 juin 1936 à M. le Ministre des Finances.

Que des mesures de bienveillance soient prises à l'égard des petits vignerons. — Voeu de M. Poquet.

Copie de ce voeu, communiquée à M. le Directeur des Contributions indirectes le 23 mai 1936, a été transmise par ce chef de service à son Administration supérieure.

Que des mesures convenables soient prises pour arrêter la marche progressive de la tuberculose bovine. — Voeu de M. Poquet.

Copie de ce voeu a été transmise à M. le Directeur des Services vétérinaires qui, par rapport du 29 juin 1936, a fait connaître qu'une nouvelle réglementation, prévoit une série de mesures qui paraissent de nature à donner entière satisfaction à l'Assemblée départementale.

a) Seules certaines formes de tuberculose grave seront toujours considérées comme maladie légalement contagieuse et donneront lieu à la prise d'un arrêté d'infection avec toutes les mesures qui en découlent ;

b) Les autres formes de tuberculose moins graves, en principe non contagieuses, seront considérées comme vice rédhibitoire et Vâcheteur d'un bovin atteint de ces formes de tuberculose pourra le rendre avec le minimum de formalités à son vendeur.

c) Puisqu'un acheteur pourra toujours éviter facilement l'introduction d'un bovin tuberculeux dans son étable, la prophylaxie de la tuberculose ne sera donc plus imposée, mais se fera chez les agriculteurs qui en feront la demande, et chez eux seulement.

Dans ce cas, le vétérinaire sanitaire tuberculinera le cheptel. Les animaux réagissants seront estimés, séparés de ceux qui seront reconnus sains et éliminés progressivement par envoi à la boucherie. En cas de saisie de viandes, des subventions pouvant aller de 25 à 40 % de la perte subie sont prévues. De même, les tuberculinations pourront donner lieu à des subventions.

Après élimination des animaux tuberculeux, l'étable sera désinfectée. Des subventions sont également prévues pour cette désinfection.


1S4 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

. Bien mieux, si les conditions hygiéniques de l'étable sont reconnues défectueuses, des subventions sont encore prévues en vue de l'aménagement hygiénique ou la reconstruction de cette étable (au plus 30 % de la dépense, maximum 6.000 francs).

-. Mais un tel changement dans l'orientation des interventions sanitaires,, d'une nature entièrement nouvelle, nécessite de longues études administratives et techniques pour l'élaboration des textes précis devant leur servir de base. A l'heure actuelle, tous ces textes ne sont pas parus, mais leur publication ne saurait tarder.

En résumé, le voeu émis par l'Assemblée départementale, répondant à un légitime désir des agriculteurs soucieux de la santé de leur cheptel et des hygiénistes chargés de la défendre, verra son application dans l'ensemble des mesures récemment élaborées, pour la prophylaxie de la tuberculose bovine, et qui recevront, sous peu, leur exécution.

ASSISTANCE

Que la Commission d'appel d'assistance se montre plus bienveillante.

— Voeu de M. Del ubac.

Une copie de ce voeu a été transmise le 27 juin dernier à M. le Président du Tribunal civil, président de la Commission départementale d'appel d'assistance.

Que les allocations aux femmes en couches soient refusées aux personnes non en règle avec les Assurances sociales. — Voeu de M. Boyer.

Une copie de ce voeu a été transmise à M. le Ministre de la Santé publique le 24 juin dernier.

Que les allocations des srieillards et des fermes en cauchcs puissent être touchées au bureau de poste desservant Sa commune dans laquelle habite l'intéressé. — Voeu de M. Audin.

Une copie de ce voeu a été transmise le 25 juin 1936 à M. le Ministre de la Santé publique qui, par dépêche du 8 juillet dernier, m'a fait connaître que bonne note en a été prise au dossier constitué en la matière et qu'il en sera tenu le plus grand compte.

'........r.^r^r."^

Que le statu-quo soit maintenu pour la composition cfos Commissions d'assistance. — Voeu de M. le docteur Trapenard.

Une copie de ce voeu a été transmise le 25 juin 1936 à M. le Ministre de la Santé publique qui, par dépêche du 8 juillet dernier, m'a fait connaître qu'il en a pris bonne note et qu'il en sera tenu le plus grand compte.


voeux 155

AUTOBUS

Maintien et aménagement plus rationnel dis service d'autobus « SaintPierre-îe-Moûtier-Bourbon-i'Archambault. — Voeu de M. y. Gaume.

Cette question sera traitée dans un rapport d'ensemble sur la réorganisation du Service des transports départementaux.

BATIMENTS COMMUNAUX ET HOSPITALIERS

Qu'une subvention soit allouée à la commune de Bressolles pour agrandissement au cimetière et grosses réparations à l'école de garçons. —

Voeu de M. Baudron.

Ce voeu a été renvoyé avec avis favorable à la Commission des finances, mais aucun crédit n'a été inscrit au budget départemental au titre de la subvention sollicitée.

Au cas où le Conseil municipal de Bressolles prendrait des délibérations portant demande de subvention pour les projets dont il s'agit, ces délibérations et les projets pourraient être soumis à-la Commission départementale et signalés à son bienveillant examen.

Que le département accorde une subvention aussi importante que possible pour faciliter les réparations aux écoles de Coutansouze et de Chirat-I'Eglise. — Voeu de M. le docteur Trapenard

Ce voeu a été renvoyé à la Commission des finances, mais aucun crédit n'a été inscrit au budget départemental au titre des subventions dont il s'agit.

Au cas où le Conseil municipal de Coutansouze prendrait une délibération portant demande de subvention, cette délibération et le projet pourraient être soumis à la Commission départementale et signalés à son bienveillant examen.

D'autre part, et dans sa séance du 13 octobre 1936, la Commission départementale a ajourné jusqu'à l'intervention de la décision ministérielle concernant la demande de subvention de l'Etat, l'attribution d'une subvention départementale à la commune de Chirat-1 'Eglise pour travaux aux écoles.

Qu'une subvention soit accordée à la commune de Nades pour réparations aux bâtiments communaux endommagés par les ouragans des 21, 22, 23 février 1938. — Voeu de M. le docteur Trapenard.

Dans sa séance du 5 mai 1936, la Commission départementale a


lo6 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIËR

alloué à la commune de Nades une subvention de 600 francs pour les réparations dont il s'agit.

Une seconde subvention de 3.000 francs a été accordée, pour le même objet, par décision du 12' mai 1936 du Conseil général.

Les subventions seront mandatées sur production d'un certificat de M. le Maire, justifiant l'achèvement des travaux.

Que des crédits importants soient mis à la disposition des communes pour les réparations des écoles, notamment à la commune de BellenaveS. —: Voeu de M. le docteur Trapenard.

Copie de ce voeu a été transmise aux mêmes fins à M. le Ministre de l'Education nationale.

En ce qui concerne la commune de Bellenaves, M. le Ministre a réclamé l'envoi de pièces relatives à sa situation financière. Il y donc lieu de présumer que ce projet pourra être subventionné dans un délai assez- proche. Au cas où le Conseil municipal formulerait une demande de subvention sur les fonds du département, sa délibération pourrait être soumise au bienveillant examen de la Commission départementale.

Que l'église de Chouvigny soit classée parmi les Monuments historiques. — Voeu de M. le docteur Trapenard.

La municipalité de Chouvigny a été invitée à produire tous documents (notices, photographies, gravures, etc..) susceptibles de faire ressortir l'intérêt que l'édifice peut présenter au point de vue artistique et archéologique, ainsi qu'une délibération du Conseil municipal sollicitant, le cas échéant, le classement dont il s'agit.

Dès réception, ces documents seront transmis à M. le Ministre de l'Education nationale (Beaux-Arts).

Qu'une subvention soit accordée à la commune du Breuil pour la création d'une cantine scolaire. — Voeu de M. le docteur Bonnet.

Les indications nécessaires ont été données à la municipalité pour constituer les dossiers à produire à l'appui de demandes de subventions :

1° Pour création d'une nouvelle cantine scolaire;

2° Pour construction et aménagement de ladite cantine.

Dès réception, les demandes seront soumises à la Commission départementale et signalées à son bienveillant examen.

Qu'une subvention soit allouée à la commune de Thiel-sur-Acolin pour construction d'une salle des fêtes, d'une cantine scolaire et de W. C.

—: Voeu de M. le docteur Verrier.

Dans sa séance du 12 mai 1936, le Conseil général a alloué, à


VOEUX 157

ladite commune, -une subvention de 5.000 francs pour « travaux extraordinaires ». Cette subvention sera mandatée après achèvement des travaux, sur production d'un certificat justificatif du Maire.

Au cas où elle concernerait des travaux autres que ceux mentionnés au voeu, il appartiendrait à la municipalité de faire parvenir un projet régulier accompagné d'une délibération du Conseil municipal approbative et votant les ressources nécessaires pour couvrir la dépense.

Que le projet de réparations aux groupes scolaires du Vernet soit revêtu de l'approbation indispensable et subventionné dans le plus prochain délai. — Voeu de M. Léger.

Ce voeu a été renvoyé à la Commission des finances, mais aucun crédit n'a été inscrit au. budget au titre de ia subvention dont il s'agit.

Le projet en question a fait l'objet d'une demande de subvention de l'Etat. Le dossier a été adressé à M. le Ministre de l'Education nationale, à qui copie du voeu précité a été transmise.

Aucune décision ministérielle n'est intervenue à ce jour.

Qu'une subvention soit allouée aux Hospices de Vichy. — Voeu de

M. Léger.

Dans, sa séance du 12 mai 1936, le Conseil général a accordé une subvention de 500.000 francs à l'Hospice de Vichy, en vue d'aider cet établissement à réaliser d'importantes améliorations dans ses installations (pavillon de stérilisation, salles d'attente et de consultations, pavillon de contagieux, etc.).

Cette subvention doit être inscrite par fractions au budget départemental, à partir de 1937, dans la limite des ressources disponibles.

Que les dispositions de la loi du 19 juillet 1889, en ce qui concerne le balayage et le nettoyage des classes soient rappelées aux municipalités intéressées et que défense soit faite aux maîtres de se charger de ce travail. — Voeu de M. Thomas.

Une circulaire préfectorale en.date du 6 juillet 1936, insérée au Recueil des Actes administratifs n° 8 de 1936, a rappelé aux Municipalités les dispositions de l'article 4 de la loi du 19 juillet 1889, modifiée par l'article 56 de la loi de finances du 18 décembre 1908, spécifiant que « sont à la charge de la collectivité communale, les frais de balayage et de nettoyage des classes et des locaux à usage des écoles primaires élémentaires publiques situées dans les communes ou sections de communes dont la population agglomérée est de 500 habitants au moins ».

*

Le caractère obligatoire de cette dépense a été signalé et les


158 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Maires ont été invités à prendre les dispositions nécessaires pour que cette mesure fût appliquée dès la rentrée scolaire d'octobre.

En ce qui concerne les écoles 'situées dans des agglomérations de moins de 500 habitants, l'attention des municipalités a été appelée sur l'intérêt qui s'attacherait à ce que fussent évités aux enfants des travaux susceptibles de provoquer des accidents et de compromettre leur santé

De son côté, M. l'Inspecteur d'Académie a confirmé que les maîtres et maîtresses des agglomérations de 500 habitants ou moins ne sauraient être tenus de faire effectuer le balayage et le nettoyage de leurs classes. .

Qu'une subvention soit accordée à l'Hôpital de Saint-Gérand-Ie-Puy,

qui se propose d'agrandir l'hôpital de cette commune et d'installer des jardins qui permettraient de cultiver et de récolter tous les légumes nécessaire à cet établissement, — Voeu de M. R. Besson.

Dans sa séance du 12 mai 1936, le Conseil général a inscrit au budget départemental un crédit de 20.000 francs pour « travaux extraordinaires » à l'Hôpital de Saint-Gérand-le-Puy.

Cette subvention pourra être mandatée au nom du Receveur de l'Hôpital-Hospice, sur production d'un certificat du Maire, président de la Commission administrative, attestant que des travaux d'un montant supérieur à celui du secours, alloué ont été exécutés.

BATIMENTS DEPARTEMENTAUX

Qu'un meilleur écoulement soit ménagé pour les eaux usées provenant de la gendarmerie de Saint-Germain-des-Fossés. — Voeu de M. R.

Besson.

• Ces travaux avaient été prévus par. le Service des bâtiments départementaux et, depuis le début de juillet dernier, satisfaction a été donnée au voeu émis par le Conseil général de la façon suivante : les eaux ménagères ont été évacuées par la pose de tuyaux en béton dans l'égout de la ville, de telle sorte qu'actuellement aucun résidu de la gendarmerie ne se déverse dans le fossé.

Que des cabinets et lavabos convenables et modernes soient installés à la Préfecture. — Voeu de M. Baudron.

Le Service des bâtiments départementaux a envisagé la transformation des WA C. des bureaux de la Préfecture. La dépense figurera au projet de budget de 1937,


voeux i ;;o

CHASSE

QIÎC ïe fîéeret-io! augmentant !e prix du permis de chasse départemental

S3!Ê abrogé. — Voeu de M. Baquier.

Satisfaction.a été donnée à ce voeu par la loi du 13 août 1936 (article 4). qui a ramené à 50 francs, le prix du permis de chasse départemental.

Que la vente et le colportage du gibier soient autorisés pendant une durée de deux Jours et demi après la clôtura de la ehasse. — Voeu de

M. Audin.

J'ai transmis ce voeu à M. le Ministre de l'Agriculture qui, par dépêche en date du 11 juillet, m'a fait parvenir la réponse ci-après :

« J'ai l'honneur de vous rappeler que dans tous les départements, c'est une tolérance de deux jours seulement qui est accordée pour l'écoulement du gibier ».

<< Toutefois, pour donner satisfaction au Conseil généra! sur ce point, étant donné le nombre important de marchés qui ont lieu le mercredi matin, je ne m'opposerai pas à ce que vous accordiez, à titre' exceptionnel une tolérance de vente et de transport du gibier jusqu'au mercredi à midi ».

En conséquence, je ne manquerai pas d'insérer cette clause dans l'arrêté de clôture de la chasse qui sera soumis d'autre part à votre examen.

CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

Que la Compagnie P.-L.-M. adopte des voitures automotrices pour le transport des voyageurs entre Moulins et Clermont-Ferrand, par La Ferté-Hauterive-Gannat. — Voeu de M. Poquet.

J'ai transmis ce voeu à M. le Ministre des Travaux publics qui, par dépêche du 21 juillet 1936, m'a fait parvenir la réponse ci-après :

« La Compagnie P.-L.-M., consultée, fait savoir qu'elle n'a pas actuellement d'autorails disponibles et que les appareils dont elle attend la livraison ont déjà leur affectation prévue ».

« Toutefois, la Compagnie, dans ses études ultérieures, examinera les moyens d'améliorer la desserte de la ligne en cause ».

CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL

Qu'un abri soit établi à la halte de Signevarine (ligne de Commentry à SViontmarault). — Voeu de M. Thivrier.

M. l'Ingénieur en chef du contrôle, à qui j'ai transmis ce voeu, m'a fait connaître ce qui suit:


160 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

<( Il paraît possible d'envisager la construction d'un petit abri à l'arrêt facultatif pour automotrices de Signevarine.

« La dépense correspondante devrait être intégralement supporté par la commune, suivant projet approuvé par l'Administration, après étude à intevenir en collaboration, sur la demande de la commune, entre celle-ci et le chemin de fer ».

Qu'un arrêt du Chemin de fer économique soit créé au passage à niveau dit « La Pépie » à Varennes-sur-Allier. — Voeu de M. R. Besson.

En réponse à ce voeu, M. l'Ingénieur en chef du contrôle m'a fait connaître ce qui suit :

« L'importance des hameaux disséminés autour du point d'arrêt demandé à « La Pépie » n'est pas comparable à celle de l'agglomération de Chazeuil.

« L'établissement de cet arrêt, à moins de 2 kilomètres de ,1a gare, ne constituerait pas un gain important de parcours pour les habitants de Varennes, mais créerait une sujétion pour le service du chemin de fer sur cette ligne où les correspondances sont déjà difficilement assurées.

« En ce qui concerne le passage à niveau,'sa visibilité parfaite garantit la sécurité de la circulation des usagers de la route prudents et soucieux de respecter les règlements ».

Qu'une signalisation automatique des passages à niveau des Chemins de fer économiques soit installée pour prévenir les usagers de route. — Voeu de M. R. Besson.

M. l'Ingénieur en chef du contrôle fait connaître que cette signalisation est à l'étude, conformément aux dernières instructions ministérielles, l'Administration supérieure devant sanctionner les mesures prises pour chaque cas particulier.

Un signal d'annonce des trains est en cours d'installation à SaintMenoux.

PONTS ET CHAUSSÉES

Que les cassis au passage à niveau de la route nationale n 7 à la sortie de Moulins côté Lyen, soient supprimés. — Voeu de M. Boyer.,

La rectification demandée sera réalisée en 1936.

Que la route nationale n° 7 soit élargie dans la traverse de Bessay. —

Voeu de M. Roux-Berg'er.

Ce projet est à l'étude.


voeux 161

Que les tournants de la route n° 145 dans la traverse de Saint-Menoux soient élargis. — Voeu de M. Baquier.

J'ai transmis ce voeu à M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées qui m'a fait parvenir la réponse ci-après :

« La traverse de Saint-Menoux n'est pas plus accidentée que beaucoup d'autres. La largeur de la chaussée variant de 5m 60 à 6m70 entre demi-caniveaux est suffisante pour assure la sécurité de la circulation. Des travaux assez chers n'apporteraient qu'une amélioration insignifiante et seulement du côté des grands rayons des courbes ».

Qu'une signalisation pratique et uniforme soit réaliée dans le département. — Voeu de M. R. Besson.

En réponse à ce voeu, M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées m'a fait connaître ce qui suit:

« La signalisation des routes et chemins est réglée définitivement par une convention internationale et les signaux installés dans le département de l'Allier sont conformes à cette convention. Toute la signalisation défectueuse doit disparaître avant le 31 décembre 1937 ».

Que la brèche faite par l'Allier au quartier des Graviers, à Abrest, soit comblée d'urgence. — Voeu de M. Léger.

Les textes réglementaires en vigueur stipulent que les tavaux de cette nature sont à la charge des intéressés avec, s'il y a lieu, une subvention de l'Etat.

Qu'un passage pour piétons soit ouvert dans les piliers de la porte de Paris à Moulins. — Voeu de M. Boyer.

La création des passages demandés est mise à l'étude par le Service des Ponts et Chaussées.

Que la route nationale n° 106 entre Abrest et Vichy soit remise en état.

■■'■•■Voeu de M. Léger.

M- l'Ingénieur en chef fait connaître que l'exécution d'importants déglaisages prévus en 1936 améliorera la situation signalée.

Que le carrefour formé par la route nationale n° 493 et le chemin d'intérêt commun n° 30 à Billy soit amélioré. — Voeu de M. Besson

Une étude sera faite par le Service des Ponts et Chaussées en

vue de l'amélioration demandée.

11*


162 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Qu'un parc pour autos « Parking » soit créé en face le cimetière de Moulins, sur la route nationale n° 7. — Voeu de M. Boyer.

M. l'Ingénieur en chef m'a l'ait connaître que la création de. ce parc est d'ordre municipal et que le Service, ne s'oppose pas à cette création, sous réserve que la largeur de la route nationale soit conservée.

Que des bancs ssîent installés sur la levée de l'Allier, à Moulins. — Voeu

de M. Boyer.

L'installation de bancs est du ressort de la ville ou d'autres collectivités d'intérêt général;Te Service de la navigation, consulté par mes soins, a fait connaître qu'il ne s'opposera pas à cette installation.

Que la route nationale n° 7 soit élargie entre Varennes sur-Ailier et Ghazeuil. — Voeu de M. R. Besson.

En réponse à ce voeu, M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées m'a fait conaître ce qui suit:

« L'élargissement de la route nationale n° 7 fait l'objet d'un programme d'ensemble; Commencée par la région de Moulins, son exécution n'a pas encore atteint la région de Varennes. La décision d'y procéder dépend de la l'Administration supérieure ».

Que !a route nationale nu 108 soit améliorée dans la traverse de SaintGérand-le-Puy.

SaintGérand-le-Puy. Voeu de M. R. Besson.

J'ai transmis ce voeu à M. l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées qui m'a fait parvenir la réponse ci-après :

« Pour ce qui est des rescindements d'immeubles, cette amélioration donnera lieu à des dépenses dans lesquelles la commune devra participer pour une grande part. L'amélioration du cassis sera étudiée. Le goudronnage des sections pavées sera réalisé lorsqu'elles nécessiteront une réfection ».

Que la chaussée de la route nationale n° 7 soit élargie à Varennes-surAllier. — Voeu de M. R. Besson.

Ce projet va être mis à l'étude.

Que la circulation soit améliorée sur la route nationale n» 493 entre Saint-Germain-des-Fossés et Varennes-sur-Allier. — Voeu de M. R.

Besson.

Les travaux dont il s'agit sont, soit en cours de réalisation, soit à l'étude.


voeux 163

SERVICE VICINAL

Achèvement du chemin de grande communication n° 29 et du chemin vicinal ordinaire n° 7 allant de Barberier à Bayet. — Voeu de M.

Pradon-Vallancy.

La réfection du chemin d'intérêt commun n° 29 n'a pas été prévue par le Conseil général. Son entretien sera assuré dans les meilleures conditions par les moyens ordinaires.

En ce qui concerne le chemin vicinal ordinaire n° 7, il appartient à la commune intéressée de prendre une décision.

Achèvement du chemin de grande communication n° 22 de Chantelle-laVieille à Deux-Chaises. — Voeu de M. Pradon-Vallancy.

La réfection de ce chemin n'a pas été prévue par le Conseil général entre Monestier et la route nationale n° 146. Son entretien sera assuré dans les meilleures conditions par l'es moyens ordinaires.

Par contre, entre la route nationale n° 146 et Deux-Chaises, la réfection pourra être prévue en 1937 pour une partie de la longueur.

Chemin de Fournies à Blanzat. — Voeu de M. Pradon-Vallancy. Il appartient à la commune de prendre une décision.

Achèvement du chemin vicinal ordinaire n° 6 d'Ussel à Chantelle et de la route de la Piraude à Target. — Voeu de M. Pradon-Vallancy.

En ce qui concerne le chemin vicinal ordinaire n° 6, il appartient à la commune de prendre une décision.

Pour ce qui est du chemin d'intérêt commun n° 182 bis, la réfection n'a pas été prévue par le Conseil général. Son entretien sera assuré dans les meilleures conditions par les moyens ordinaires.

Achèvement du chemin de grande communication n° 43 entre Chantellela-Vieille et Beilenaves. — Voeu de M. Pradon-Vallancy.

La réfection de ce chemin n'a pas été prévue par le Conseil général. Son entretien sera assuré dans les meilleures conditions par les moyens ordinaires. Si les possibilités budgétaires le permettent, cette réfection pourra néanmoins être commencée en 1937.

Achèvement du chemin de grande communication n° 36 entre Fleurie! et Le Theil. — Voeu de M. Pradon-Vallancy.

La réfection peut être prévue en 1937 pour une partie de la longueur.


164 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Subvention à la commune de Beaulon pour réparation et création de nouveaux chemins vicinaux détruits par les inondations de 1935 et 1936. — Voeu de M. le docteur Verrier.

II s'agit probablement du chemin vicinal ordinaire n° 2 bis dit de Jomesson; la question ne pourra être soumise utilement au Conseil général que lorsque la commune aura présenté un projet de défense ou de déplacement de ce chemin.

Réfection du chemin allant de Montaiguët-en-Forez à Ande'aroche. —

Voeu. de M. Audin.

Il s'agit d'un chemin vicinal ordinaire dont l'entretien incombe à la commune.

Que toutes les communes soient reliées à un chemin de grande communication ou à une route cylindrée et goudronnée. — Voeu de M. le docteur Trapenard.

Le Conseil général a approuvé ce programme en 1935, sa réalisation se poursuit progressivement sur chaque exercice.

Qu'une subvention soit accordée à ia commune de Brugheas pour l'amélioration de son chemin vicinal ordinaire n° 10. — Voeu de M. Rives.

Il s'agit d'un chemin vicinal ordinaire qui a déjà été construit. La construction au titre de la loi de 1880 est donc impossible.

La dépense de remise en état est de 45.000 francs. La question d'attribution d'une subvention ne pourra être utilement soumise au Conseil général que lorsque la commune présentera le projet.

Que la Commission des finances du Conseil général décide l'inscription du crédit nécessaire à l'entretien de chemins en collaboration avec le département du Puy-de-Dôme. — Voeu de M. Rives.

Le Conseil général a décidé que la subvention à accorder au département du Puy-de-Dôme serait prélevée sur les crédits du Service vicinal. Satisfaction est donc donnée au voeu ci-dessus.

Qu'une subvention soit allouée au Syndicat de Monteignet-sur-l'Andelot pour réfection d'un aqueduc sous le chemin d'intérêt commun n° 73.

•— Voeu de M. Thomas.

Dans sa séance du 12' mai 1936, le Conseil général a accordé une subvention de 900 francs. Le voeu ci-dessus a donc reçu satisfaction.

Rechargement et goudronnage du chemin d'intérêt commun n° 23. —

Voeu de M. Bonnet.

La réfection de ce chemin est prévue, elle commencera en 1937.


voeux 168

Rechargement et goudronnage du chemin d'intérêt commun n 108. —

Voeu de M. Bonnet.

La réfection de ce chemin a été prévue par le Conseil général entre le chemin d'intérêt commun n° 23 et Saint-Christophe; cette réfection commencera en 1937.

Réparation des chemins d'intérêt commun nos 39 et 156. — Voeu de M.

J. Gaume.

La réfection de ces.chemins n'a pas été prévue par le Conseil général. Leur entretien sera assuré dans les meilleures conditions par les moyens ordinaires.

La commune de Saint-Léopardin-d'Augy a déclaré préférer la réfection de l'itinéraire en direction du Veurdre, en partant d'Augy, Cette réfection a été adoptée par le Conseil général.

Réfection complète avec goudronnage du chemin de grande communication n° 13. — Voeu de M. J. Gaume.

La réfection de ce chemin est en cours d'exécution entre Limoise et Couzon; elle peut être prévue pour 1937 à l'est de cette dernière commune. Une autre réfection sera exécutée en 1936 entre la route nationale n° 478 et Château. Décidée en principe pour la section située au nord de cette localité, la continuation de la remise en état ne peut être envisagée pour le prochain exercice.

Subvention à la commune de Laprugne pour construction d'un chemin

rural. — Voeu de M. Lebrou.

Il paraît difficile d'accorder cette subvention, étant donné que le département ne comprend dans les programmes de la loi de 1880 que les travaux pour lesquels la commune prend à sa charge la part du département en plus de la sienne.

Réfection des chemins de grande communication n° 36 entre Le Theïl et la route nationale n° 145 et le chemin d'intérêt commun w 29 entre Le Theil et la Croix-Rue. — Voeu de M. Delubac.

La réfection du chemin de grande communication n° 36 peut être prévue en 1937 pour une partie de la longueur.

Pour ce qui est du chemin d'intérêt commun n° 29, sa réfection n'a pas été prévue par le Conseil général. Son entretien sera assuré dans les meilleures conditions par les moyens ordinaires.

Goudronnage du chemin d'intérêt commun n° 127 bis dans la traverse de Bressolles. — Voeu de M. Baudron.

Ce chemin qui relie le. bourg de Bressolles à un itinéraire goudronné (route nationale n° 9), sera réfectionné en 1937


166 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Remise en état du chemin d'intérêt commun n° 33 entre Aurouër et Villeneuve. — Voeu de M. Boyer.

La réfection de la section envisagée, entreprise en 1935, continuée en 1936, sera poursuivie en 1937.

Réfection et goudronnage du chemin d'intérêt commun n° 1 entre Bagneuix et Aubigny. — Voeu de M. Boyer.

Même réponse que pour Le voeu précédent.

Remise en état du chemin conduisant à l'Allier pour l'approvisionnement en sable et cailloux du canton de Neuilly-le-Réal. — Voeu de

M. Roux-Berger.

L'instabilité du lit de l'Allier au point visé ne permet pas d'envisager la construction de ce chemin.

Réfection du chemin n° 15 entre Louchy et la route nationale n° 146 sur 1.300 mètres. — Voeu de M. Poquet.

La réfection de la section de chemin sus-indiquée sera achevée en 1936.

Rechargement du chemin de grande communication n° 58 entre SaintMenoux et Agonges. — Voeu de M. Baquier.

Même réponse que pour le voeu précédent.

Que des ressources soient créées pour l'entretien à l'état de viabilité des chemins d'intérêt commun. — Voeu de M. Poquet.

Les crédits qui sont affectés par le département à l'entretien des chemins vicinaux ordinaires classés dans le réseau d'intérêt commun sont au moins égaux à ceux affectés par les communes à ce même entretien. Il sera donc possible, par conséquent, d'améliorer l'état d'entretien de ces chemins.

Allocation de crédits suffisants pour la remise en état des chemins vicinaux ordinaires classés dans le réseau d'intérêt commun. — Voeu de

M. Besson.

Même réponse que pour le voeu précédent.

Rechargement et goudronnage du chemin de grande communication

n° 58. — Voeu de M. Baquier.

La réfection de la section considérée dans le voeu ci-dessus est prévue et sera exécutée dans les prochains programmes.


VOEUX 167

Demande de précisions sur le nombre de cantonniers par subdivision. —

Voeu de M. Besson.

C'est dans sa première session de 1935 que le Conseil général a fixé les effectifs des cantonniers de chaque subdivision. Cet effectif figure à la page 115 du volume des rapports pour la première session ordinaire (rapport n° 84).

En ce qui concerne la longueur du canton, elle n'est plus déterminée puisque l'entretien se fait maintenant par équipe et que l'équipe reste sur chaque chemin tout le temps nécessaire à l'exécution des réparations envisagées.

Suppression d'un cassis sur le chemin de grande communication n° 32 au passage à niveau situé entre Boucé et Montaigu-le-BSin. — Voeu

, de M. Besson.

Cette amélioration a fait l'objet d'une étude et sera réalisée.

Amélioration et goudronnage du chemin d'intérêt commun n° 158 à Saint-Germain-des-Fossés. — Voeu de M. Besson.

L'amélioration demandée dans la traversée de Saint-Germaln-.1esFossés sera réalisée cette année.

Réfection complète de divers chemins d'intérêt commun. — Voeu de M.

Besson.

La réfection de la section considérée du chemin d'intérêt commun n" 73 sera commencée en 1937.

En ce qui concerne les autres sections de chemins visées au voeu ci-dessus, leur réfection n'a pas été prévue par le Conseil général, leur entretien sera assuré dans les meilleures conditions par les moyens ordinaires.

Amélioration de la patte d'oie formée par le chemin d'intérêt commun j\° 26 bis et la route nationale n° 106, à Abrest. — Voeu de M. Léger.

Ce projet sera étudié cette année.

Que le Conseil général s'en tienne au classement de toute la partie de chemin entre Creuzier-!e-Neuf et Seuillet classé sous le n° 158 bis. — (Délibération du Conseil municipal de Creuziçr-le-Neuf déposée sur le Bureau du Conseil général).

La totalité de l'itinéraire reliant Creuzier-le-Neuf à Seuillet a été classée en quatrième tranche, à dater du 1er janvier 1936, sous le n° I. C, 158 bis.


i68 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Goudronnage du chemin d'intérêt commun n° 27. — Voeu de M. Audin.

La réfection de la section de chemin visée au voeu ci-dessus n'a pas été prévue par le Conseil général ; son entretien sera assuré dans les meilleures conditions par les moyens ordinaires.

Réfection du chemin d'intérêt commun n° 69. — Voeu de M. Audin. Même réponse que pour le voeu précédent.

Réparation immédiate du chemin d'intérêt commun n° 44. — Voeu de

M. J. Gaume.

Même réponse que pour le voeu précédent. Réparation du chemin d'intérêt commun n° 134. — Voeu de M. J. Gaume.

Même réponse que pour le voeu précédent. Réfection du chemin d'intérêt commun n° 9. — Voeu de M. de Vandègre.

Même réponse que pour le voeu précédent.

Rechargement et goudronnage du chemin d'intérêt commun n° 51. —

Voeu de M. de Vandègre.

Même réponse que pour le voeu précédent.

Réfection du chemin d'intérêt commun n° 54. — Voeu de MM. de Vandègre et Thivrier.

Même réponse que pour le voeu précédent.

Rechargement du chemin d'intérêt commun n° 132. — Voeu de- M.

Baquier.

Même réponse que pour le voeu précédent. Rechargement du chemin d'intérêt commun n° 37. — Voeu de M. Baquier.

Même réponse que pour le voeu précédent. Remise en état du chemin de Boucé à Tréteau. — Voeu de M. Besson.

Même réponse que pour le voeu précédent.

Prolongement du chemin d'intérêt commun n° 170. — Voeu de M. Léger. Même réponse que pour le voeu précédent.

Réfection du chemin d'intérêt commun n° 75 entre Le Vernet et Cusset.

•— Voeu de M. Léger.

Même réponse que pour le voeu précédent.


VOEUX ieé

Classement dans le réseau d'intérêt commun du chemin vicinal ordinaire n° 49 du Donjon. — Voeu de M. Audin.

Le programme de classement de chemins vicinaux ordinaires dans le réseau d'intérêt commun envisagé par le Conseil général a été complètement réalisé.

Classement dans le réseau d'intérêt commun des chemins nos 4 et 7 de Saint-Léger-sur-Vouzance. — Voeu de M. Audin.

Même réponse que pour le voeu précédent.

Classement partiel des chemins vicinaux ordinaires n 03 3 et 22 de Lenax.

— Voeu de M. Audin.

Même réponse que pour le voeu précédent.

Classement dans le réseau d'intérêt commun du chemin vicinal ordinaire n° 15. — Voeu de M. Bonnet.

Même réponse que pour le voeu précédent.

Classement dans le réseau d'intérêt commun du chemin vicinal ordinaire

n° 16. — Voeu de M. Bonnet.

Même réponse que pour le voeu précédent.

Classement dans le réseau d'intérêt commun du chemin vicinal ordinaire

n° 21. — Voeu de M. Delubac.

Même réponse que pour le voeu précédent.

Classement dans le réseau d'intérêt commun du chemin vicinal ordinaire

n° 30. — Voeu de M. Baudron.

Même réponse que pour le voeu précédent.

Classement dans le réseau d'intérêt commun du chemin vicinal ordinaire

1. — Voeu de M. Boyer.

Même réponse que pour le voeu précédent.

Classement dans Je réseau d'intérêt commun d'un chemin vicinal ordinaire de Créchy, ou allocation d'une subvention à la dite commune pour l'entretien de ce chemin. — Voeu de M. Besson.

Même réponse que pour le voeu précédent en ce qui concerne le classement.

Pour ce qui est de l'octroi d'une subvention, le Conseil général, saisi de la question au cours de sa dernière session, n'a pas cru devoir accorder la subvention demandée.


170 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Rectification de virages du chemin de grande communication n° 12. —

Voeu de M. le docteur Verrier.

Ce voeu fait l'objet d'un rapport spécial.

Amélioration du chemin d'intérêt commun n" 141 dans la traverse de Vaux. — Voeu de M. Diot.

Cette affaire est à l'étude.

Allocation d'une subvention à la commune de Jenzat pour réfection de son chemin vicinal ordinaire n° 4. — Voeu de M. Thomas.

La question est à l'étude.

Subvention à la commune de Chassenard pour construction de trottoirs.

— Voeu de M. Audin.

La Commission départementale, dans sa séance du 11 août dernier, a accordé à la commune une subvention de 1.200 francs.

Subvention à la commune de Montaiguët-en-Forez pour reconstruction de trois ponts. — Voeu de M. Audin.

La Commission départementale, dans sa séance du 11 août dernier, a accordé à la commune une subvention de 1.300 francs.

Subvention à la commune de Saint-Yorre pour construction de troittoirs avec demi-caniveaux. — Voeu de M. Léger.

La Commission départementale, dans sa séance du 11 août dernier, a accordé à la commune une subvention de 20.000 francs.

Réparations aux chemins d'intérêt commun n° 16 ter et 72. — Voeu de

M. le docteur Trapenard.

L'entretien de ces sections de chemins sera assuré dans les meilleures conditions par les moyens ordinaires.

Remise en état du chemin d'intérêt commun n° 107. — Voeu de M. le

docteur Lebrou.: -.'"■■■'"' '. *

L'entretien de ce chemin sera assuré dans les meilleures conditions par les moyens ordinaires.

Réfection et rechargement du chemin d'intérêt commun n° 34. — Voeu

de M. Baquier.

Même réponse que pour le voeu précédent.


VOEUX 171

Que satisfaction soit donnée aux cantionniers pour les voeux émis à à leur réunion du 15 mars 1936. — Voeu de D. Delubac.

Les différents desideratas énumérés au voeu émis par le Syndicat des cantonniers le 15 mars 1936 sont examinés ci-après :

1° Suppression du prélèvement de 10 % sur les traitements. — Cette question vient d'être résolue par les nouvelles dispositions réglementaires.

2° Augmentation de l'indemnité de goudronnage. — Après étude de la question, l'indemnité de goudronnage a été portée de 2 fr. 50 à 3 francs et ses conditions d'application ont été précisées.

3° Indemnité de panier. — Le règlement sur le service des cantonniers, édicté par l'Administration des Travaux publics, et celui des cantonniers vicinaux prévoient que les cantonniers doivent pren-, dre leurs repas sur place. Il n'est donc pas possible d'envisager l'allocation d'une indemnité de panier.

4° Indemnité de bicyclette ou de motocyclette. — L'organisation du travail des cantonniers en équipes permet le déplacement de l'équipe et du chef-cantonnier en camionnette. Dans ces conditions, l'usage de la motocyclette se restreint de plus en plus et sera devenu inutile dans un délai très rapproché.

5° Diminution de la longueur du cantonnement. — L'organisation du travail des cantonniers en équipes supprime l'affectation d'un cantonnement à chaque cantonnier. L'entretien des routes se fait, d'après les besoins, par l'équipe tout entière et sous la responsabilité du chef et des Ingénieurs.

6° Bonification de retraites par le département aux cantonniers qui sont passés du Service vicinal au Service ordinaire. — Il ne peut être question que de ceux qui ont changé de service volontairement, l'octroi d'une bonification de pension par le département ne peut faire l'objet d'un examen que dans chaque cas particulier. Si des propositions favorables pouvaient être faites, elles seraient soumises au préalable à l'examen du Conseil général.

Qu'une indemnité de panier soit accordée aux cantonniers travaillant en équipes; qu'une plus large attribution des frais leur soit faite pour goudronnages. — Voeu de M. Thomas.

La question est traitée dans la réponse au voeu qui précède.

Augmentation du nombre des cantonniers. — Allocation d'une indemnité de panier. — Augmentation de l'indemnité de motocyclette aux chefscantonniers. — Voeu de M. Poquet.

Même réponse.


r7"2 CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALLIER

Indemnité de motocyclette aux chefs-cantonniers. — Voeu de M. Delubac, Même réponse.

Attribution d'une indemnité de panier aux cantonniers mangeant hors de Chez eux. — Voeu de M. Baquier.

Même réponse.

Indemnité de panier aux cantonniers travaillant en équipes. — Suppression de la retenue de 10 % aux cantonniers. — Amélioration de la situation de retraite de ceux d'entre eux passés au Service ordinaire.

— Voeu de M. Besson.

Même réponse.

Que la bonification de retraite soit payée intégralement aux anciens cantonniers et chefs-cantonniers qui sont passés du Service vicinal au Service ordinaire. — Voeu de M. Boyer.

La question fera l'objet d'un rapport spécial.

Que pour le calcul de la retraite des cantonniers passés au Service ordinaire, il soit tenu compte de l'ensemble des versements et du temps passé dans les deux Services. — Voeu de M. Baquier.

La question fera l'objet d'un rapport spécial.

Examen bienveillant de la situation du chef-cantonnier Decorps. — Voeu

de M. Baquier.

La question fera l'objet d'un rapport spécial.

VOEUX DIVERS

Que soit facilitée la création de Syndicats de défense contre l'Allier et que l'Etat assure l'amortissement des emprunts contractés pour l'exécution des travaux de défense à l'aide des ressources que lui procure la rivière. — Voeu de M. R. Besson.

J'ai transmis ce voeu à M. le Ministre de l'Agriculture qui m'a fait parvenir, par dépêche en date du 18 juillet 1936, la réponse ci-après :

« J'ai l'honneur de vous prier d'informer l'Assemblée départementale que, d'après la législation existante, les travaux de défense contre les inondations d'une rivière navigable ou non sont à la charge des intéressés, sauf subvention éventuelle des Pouvoirs publics (loi du 16 septembre 1807, article 33). Il n'est donc pas possible d'affecter à la couverture des emprunts que ces travaux nécessiteraient les ressources diverses que l'Etat tire d'une rivière navigable.


VOEUX 173

« Je serais, par contre, disposé à subventionner, dans la limite des crédits mis à ma disposition par le Parlement, les projets de travaux de défense contre les inondations de l'Allier établis par dès collectivités telles qu'Associations syndicales, Syndicats de communes, etc., lorsque ces travaux présenteront un réel intérêt au point de vue agricole ».

1° Que la multiplication par 10 du taux des amendes soit supprimée; — 2° Que le seul maximum de la condamnation et de l'amende soif fixé par la loi et que le minimum soit laissé à l'appréciation du juge; — 3° Que les délits n'entachant pas l'honneur ne soient jamais correcfionnalisés. — Voeu de M. Audin.

Ces voeux ont été transmis aux fins utiles à M. le Garde des sceaux, Ministre-de la Justice.

Que les actes translatifs de propriété sous-seings privés ne dépassant pas 1.000 francs soient dispensés de la formalité du dépôt dans l'étude du notaire. — Voeu de M. Poquet.

Ce voeu a été transmis à M. le Ministre des Finances.



QUATRIEME PARTIE

Procès-Verbaux

Délibérations du Conseil Général



DÉLIBEB ATI01NS

CONSEIL GÉNÉRAL

DE L'ALLIER

DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DE 1936 Première Séance — Lundi 16 Novembre 1936

PRÉSIDENCE DE M. CHAULIER

La séance est ouverte à 14 heures 45.

Sont présents: MM. AUDIN, BAQUIER, BAUDRON, BEAUPIN, BESSON, BONTEMPS. BOYER, CHAULIER, DELUBAC, DIOT, DORMOY, FLOUZAT, GAUME A., GAUME J., LÉGER, POQUET, PRADON-VALLANCY, ROUX, ROUX-BERGER, RULLIQN, THIVRIER, THOMAS TRAPENARD, DE VANDÈGRE, VERRIER.

Absents excusés: MM. BONNET, LEBROU, PICANDET et RIVES.

M. ADAM, préfet, assiste à la séance.

M. THOMAS, doyen d'âge, occupe le fauteuil de la présidence.

M. BOYER, le plus jeune des membres présents, remplit les fonctions de secrétaire.

M. le PRÉSIDENT déclare ouverte la deuxième session ordinaire de 1936. Il prononce l'allocution suivante:

Mes chers Collègues,

C'est au privilège de l'âge et au mauvais état de santé de notre très sympathique collègue Bonnet, que je dois de présider aujourd'hui le début de cette séance.

J'espère bien que le mal dont souffre notre vénéré Collègue n'est que passager et que nous aurons le-plaisir de le voir réoccuper cette place à la prochaine occasion.


176 . CONSEIL GÉNÉRAL — DELIBERATIONS

Félicitations au Ministre, M. Dormoy

Avant de lire cet exposé, je suis certain d'être l'interprète de tous en adressant à notre collègue, M. Marx Dormoy,- nos vives félicitations pour la haute situation qu'il occupe dans le sein du Gouvernement.

M. Dormoy a acquis, comme homme politique et comme administrateur de la ville de Montluçon, une notoriété et une expérience des affaires qui l'ont fait désigner immédiatement pour un poste important dans la nouvelle équipe Gouvernementale.

Je suis certain que ses conseils sont très appréciés de ses collègues au Ministère.

Que Monsieur le Ministre Dormoy veuille donc bien agréer toutes nos félicitations.

Vues rétrospectives

Messieurs,

C'est un privilège peu enviable que celui de doyen d'ûge; car s'il indique un long passé, il fait songer, à un départ plus ou moins prochain.

Dans ma carrière, j'ai connu différents régimes politiques, les uns autoritaires, de vériables dictatures, les autres libéraux, et ce n'est pas sans raison que je redoute les premiers qui sont des régimes de suspicion, et que j'apprécie la liberté.

Sous l'empire, on éprouvait un malaise insupportable à se sentir épié, surveillé par d'ignobles individus qui dénonçaient comme dangereux de paisibles citoyens capables seulement d'avoir des idées d'indépendance.

Après le 4 sepembre 1870, on éprouva quelque soulagement de se ■ sentir plus libres.

Mais le gouvernement de l'ordre moral de 1873 aboutit à la violente réaction du 16 mai 1877 qui nous ramena l'oppression. Les gens furent de nouveau traqués, persécutés en raison de leurs sentiments républicains.

Je revois le zélé Préfet de l'époque, M. de Riaucourt, menaçant et révoquant les fonctionnaires et particulièrement les instituteurs à cause de leurs idées prétendues subversives. Et cependant, les maîtres de ce temps étaient calmes, exclusivement dévoues à leurs fonctions, malgré des traitements de famine.

Qu'est-ce qu'il dirait aujourd'hui, cet irascible Préfet, s'il pouvait revenir?

Ces modestes fonctionnaires, injustement persécutés, n'en continuèrent pas moins, après la bourrasque, d'accomplir leur tâche d'éducateurs et de faire connaître et aimer la République, malgré le discrédit dont elle était l'objet.

La tâche fut rude et menée à bien. Et c'est pour les remercier, ces vieux républicains, qu'ils sont traités actuellement de réactionnaires parce qu'ils ne chantent pas l'Internationale et qu'ils ne savent pas saluer en serrant le poing.

Enfin, ie régime de liberté et de progès s'installa définitivement et


SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 177

les'citoyens connurent la tranquillité qui leur fît oublier les ennuis passés. Avec le temps, les masses éclairées se sonl relevées, le bien-être, petit à petit pénétra dans les classes laborieuses, et s'il restait beaucoup à faire, on peut dire que le sort du peuple s'était notablement amélioré, quand éclata le terrible' orage de 1914.

La paisible situation dont on jouissait fut complètement bouleversée.

Après la longue et terrible guerre, à une courte période d'abondance et de profit souvent exagérés, succéda une crise dont nous souffrons encore.

Alors, les restrictions imposées devinrent insupportables et c'est en criant: Il faut du changement! que les électeurs allèrent dernièrement aux urnes.

La situation intérieure actuelle

Le changement tant réclamé est arrivé et nous assistons en ce moment à une importante évolution sociale et économique à laquelle • on s'adaptera peut-être. Il faut espérer qu'elle n'occasionnera pas de trop violentes secousses.

Quant à prétendre qu'elle se poursuit dans le calme, ce n'est pas tout à fait exact; le calme n'est qu'apparent. Des faits regrettables se sont produits. Ils n'ont pas provoqué de troubles graves parce que la majorité des ouvriers et la population en général, répugnent à la violence; mais attention, la patience a des limites.

Et quand on parle de plus de 4 millions d'adhérents à la C. G. T., il faut comprendre que beaucoup d'ouvriers, pour avoir la paix avec leurs camarades et ne pas risquer de perdre leur emploi, ont préféré se syndiquer : la nécessité de vivre passe avant la question de sentiments.

En tout cas, si les résultats des réformes entreprises sont satisfaisants, tout le monde s'en réjouira; mais si les espoirs sont déçus gare à la désillusion ! La réaction pourra être vive : souhaitons que notre pays soit préservé des atrocités qui désolent l'Espagne.

Situation extérieure

Notre préoccupation ne doit pas concerner seulement la situation intérieure, il faut considérer aussi avec appréhension le péril extérieur.

Il existe entre l'Allemagne et la Russie une haine farouche. La question soviétique en est le prétexte, mais la véritable raison est le désir de l'Allemagne de s'emparer de la fertile Ukraine. Cette possession de l'Ukraine, quoiqu'en dise le germanophile Lloyd Georges, est pour le Fùrher une idée fixe. Il prétend que l'Ukraine au Reich, ce serait le Paradis pour les Allemands.

S'il persiste dans cette idée, les plus grands malheurs sont à craindre; il mettra le feu à toute l'Europe!

Notre Gouvernement a là une lourde responsabilité et une tâche délicate à remplir pour éviter que ces difficultés nous entraînent dans un engrenage meurtrier.

Ce n'est donc pas le moment d'aller chatouiller désagréablement l'oreille d'Hitler en tenant à sa porte des propos désobligeants.


178 CONSEIL (JENÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

D'autre part, il me semble que nous donnons l'impression d'être incapables de réagir contre les excitations d'exaltés qui peuvent nous conduire aux pires catastrophes.

Et cela est très grave, car quand, dans une maison, le désordre règne il n'inspire guère la confiance au dehors.

L'administration départementale

Je laisse là, ces graves réflexions sur la situation générale de notre pays qui inquiète certainement tous les bons Français, et j'en arrive à l'administration départementale.

Nous avons fait tout ce que nous avons pu pour faciliter la vie de nos concitoyens. Nos chemins ont été particulièrement l'objet de notre continuelle sollicitude.

Grâce aux sacrifices consentis, nous pouvons dire que la voirie départementale est, à quelques exceptions près, en bon état.

Mais les populations se plaignent à juste titre de l'état déplorable des chemins ruraux et vicinaux.

A la vérité, en mauvaise saison, dans certaines régions, ils sont

impraticables et les cultivateurs ont toutes les peines du monde à se

rendre dans leurs champs. Ce ne sont que fondrières où bêtes et gens s'enlisent jusqu'à mi-jambes.

Nous devons demander au Gouvernement qu'il prenne cette situation en considération et qu'il consacre une bonne partie des crédits destinés aux grands travaux, à la réfection de ces chemins. Il est certain qu'aucune dépense n'est plus utile et que les paysans seront reconnaissants des efforts que l'on fera pour améliorer leurs moyens d'existence et faciliter leur travail.

Nous traînons depuis longtemps un boulet qui nous entrave chaque année dans l'établissement de notre budget départemental. ,Ce sont les chemins de fer dits économiques dont le déficit persiste quand il ne s'aggrave pas. Il faudra bien, un jour ou l'autre, prendre une détermination sur le sort de ce moyen de locomotion désuet, d'autant plus que la préférence des usagers pour les cars s'accroît de jour en jour parce qu'ils circulent à proximité des bourgs et des hameaux et rendent par suite de très appréciables services aux populations des campagnes.

Ces graves questions ne nous font pas négliger celles relatives à l'entretien de nos bâtiments et à la marche de tous nos services ainsi qu'aux oeuvres de bienfaisance dont nous avons la charge.

Je ne veux pas terminer ces explications peut-être un peu longues, sans adresser à M. le Préfet, à M. le Secrétaire général, à MM. les chefs de service de la Préfecture et des différentes administrations, ainsi qu'à leurs collaborateurs, notre reconnaissance pour le bienveillant accueil qu'ils nous ont toujours réservé et pour la bonne volonté qu'ils ont apportée dans l'application de nos décisions.

(Applaudissements).


SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 179

M. le PRÉSIDENT invite ses collègues à procéder à la nomination des membres du bureau.

Le scrutin est ouvert pour l'élection du Président.

Votants: 25; suffrages exprimés: 25; majorité absolue: 13.

Ont obtenu:

MM. Chaulier. 20 voix.

Thomas 1 ■—

Audin 1 —

Dormoy. 1 —

Bontemps . 1 ■—-

Thivrier 1 ■—>

M. CHAULIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Président.

Election des Vice-Présidents

M. BONTEMPS, vice-président sortant déclare ne pas être candidat.

Votants.-. 25; suffrages exprimés: 24; majorité absolue: 13 Ont obtenu:

MM. Verrier 20 voix.

Rives 17 —

Audin 3 —

Bontemps -. .. . 3 —

Rullion 2 —

Delubac 1 —

Léger. . .N 1 —

Thomas 1 —

Bulletin blanc 1 —

MM. VERRIER et RIVES ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés Vice-Présidents du Conseil général.

Election des Secrétaires Votants: 25; suffrages exprimés: 25; majorité absolue: 13.

Ont obtenu :

MM. Roux-Berger 23 voix.

Rullion 22 ■—

Audin 1 —

Besson 1 —

Bontemps 1 —

Poquet. 1 —

Léger. . . . - 1 —


180 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

MM. ROUX-BERGER et RULLION ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés secrétaires du Conseil général.

M. le PRÉSIDENT d'âge, reprenant la parole, déclare sa tâche terminée. Il félicite les nouveaux élus et les invite à prendre place au bureau.

M. CHAULIER, président, prend la parole et s'exprime ainsi:

Mes chers Collègues,

Vous venez de me réélire président de noire assemblé. Je suis très sensible à l'honneur que vous me faites; mais bien plus grande est ma satisfaction de penser que, si vous avez renouvelé mes délicates fonctions, c'est que je les ai remplies avec ponctualité et impartialité. Je vous remercie donc sincèrement et vous prie de croire que je serai, dans l'année à venir, ce que j'ai été pendant l'année écoulée.

Depuis notre session de mai, les événements se sont précipités au point de nécessiter, de là part des individus et des collectivités, un grand effort d'adaptation au triple point de vue départemental, national et européen.

L'administration départementale a suivi son cours norma'ement. Les travaux décidés par l'Assemblée sont en cours de réalisation. En particulier, l'amélioration de nos routes se poursuit, et il m'est agréable de signaler que si on peut dire maintenant: « dans l'Allier les routes sont bonnes », c'est que , dès 1928, la majorité socialiste de notre Assemblée entraîna celle-ci à entreprendre résolument la réfection de notre réseau. Il faut espérer que, grâce à l'appui financier promis par l'Etat aux départements et aux communes (qui en avaient grand besoin), nous serons à même de poursuivre notre effort en demandant le moins possible au contribuable bourbonnais.

Notre budget s'équilibre sans emprunts ni impôts nouveaux. Cependant les nouvelles dispositions législatives entraîneront des dépenses supplémentaires dans certains services, asile d'aliénés' et sanatoria par exemple; il ne sera donc guère possible d'éviter une augmentation, regrettable certes mais nécessaire, du prix de la journée dans ces établissements. Nul doute qu'après .étude de ces questions, notre Assemblée n'arrive à des solutions équitables.

Au point de vue national, le fait saillant du dernier semestre est le vote des lois sociales. La majorité issue des dernières élections et dont le Gouvernement de Front Populaire est l'émanation, a voulu par elles améliorer les conditions d'existence des travailleurs, déterminer la reprise de la vie économique, résorber le chômage. L'expérience est à son début et déjà d'heureux résultats peuvent être constatés, non évidemment en lisant certaine presse, mais en jetant un regard impartial sur le grand commerce, l'industrie, l'activité boursière, le trafic. Mais pourquoi faut-il, comme se le demandait M. Spiriasse dans un récent discours, que, par leur mauvaise volonté, quelques puissants industriels s'efforcent encore de contrarier une reprise si nettement engagée? Pour ma part, je dirai que toute action, venant de qui que ce soit, systématiquement menée en vue d'annihiler les effets d'une nouvelle législation


SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 181

voulue par la grande majorité du pays, doit être dénoncée non seulement comme antirépublicaine, mais comme antifrançaise. Le Gouvernement, après avoir fait preuve d'un esprit de conciliation que ses ennemis politiques mêmes ne peuvent méconnaître, sera-t-il contraint à prendre des mesures rigoureuses du fait du manque de civisme de quelques-uns? J'espère qu'il n'en sera rien et que tous les'Français vraiment dignes de ce nom, à quelque degré de l'échelle sociale qu'ils appartiennent, aideront sans arrière-pensée à l'essai de rénovation économique en cours.

Plus sombre est l'horizon européen. Les gouvernements totalitaires semblent accumuler à plaisir les risques de guerre. Nous avons vu en peu de temps l'occupation de la zone démilitarisée par l'hitlérisme allemand, la conquête de l'Ethiopie par le fascisme italien, et nous assistons maintenant au déchirement espagnol, sinon fomenté, du moins ouvertement soutenu par l'un et par l'autre. Je ne qualifierai pas la conduite des officiers factieux espagnols qui n'ont pas hésité, avec l'aide de mercenaires et de fonds étrangers, à mettre leur pays à feu et à sang pour anéantir un gouvernement régulièrement choisi au suffrage universel; mais nous sommes bien obligés d'envisager les graves conséquences qu'aurait pour la France leur triomphe. En vérité, c'est bien grâce à la volonté de paix et au sang froid des puissances démocratiques que nous n'avons pas vu réapparaître l'horrible fléau, la guerre.

Malgré tout, nous espérons que cette période troublée n'aura pas de lendemain plus terrible. Nous avons un long et douloureux passé politique ; nous axons eu, nous aussi, notre territoire envahi par nos factieux mêlés aux étrangers; nous avons eu nos dictatures guerrières. Nous espérons que les nations qui sont en train de faire ces tristes expériences, rançon semble-t-il de l'éducation politique des peuples, se ressaisiront et que, dans la future grande démocratie européenne, régneront la paix et le bien-être. C'est mon voeu le plus cher et j'espère qu'il est celui de notre Assemblée toute entière.

(Applaudissements).

■ M. le PRÉSIDENT tient à son tour, ainsi que vient de le faire M. Thomas, président d'âge, à adresser ses félicitations à M. Dormoy pour son entrée dans le ministère de front populaire.

Il donne ensuite lecture d'une lettre de M. le Président du Conseil adressant ses remerciements à l'Assemblée départementale pour le voeu de confiance qui lui a été transmi lors de la dernière session.

; Il donne enfin lecture d'une lettre de M. Rives s'excusant de ne pouvoir assister à la séance.

M. le PRÉFET demande la parole. — Je voudrais remercier votre Président d'âge, M. Thomas, des paroles aimables qu'il a prononcées à l'égard de mon administration. Il peut être assuré et j'assure le bureau du Conseil général et tous les membres de l'Assemblée que cette Administration fera tout pour la prospérité de ce beau département de l'Allier.

Je tiens également à saluer la haute personnalité de M. le Ministre . M. Marx Dormoy, administrateur de grande classe, tant dans sa chère


18'2 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

ville de Montluçon, qu'au sein de cette assemblée et dans le gouvernement où son autorité et son expérience sont appréciées et reconnues de tous. Pour ma part et comme chef de l'Administration départementale j'ai le devoir de le remercier pour le signalé service qu'il a rendu à ce département. Grâce à ses efficaces interventions, le département connaît, à l'heure actuelle, une aisance de trésorerie dont tous les Conseillers généraux peuvent être fiers. Ces interventions ont permis de recevoir, au titre de l'Assistance, des arriérés, dus depuis longtemps par l'Etat et se chiffrant par plus de 4 millions. Pour l'assistance encore, la réforme des finances départementales et communales, octroie au département de l'Allier, pour son propre budget et pour les budgets communaux une subvention de plus de 3 millions. Cette même réforme et des décisions ministérielles récentes allouent au département pour la vicinalité, des crédits nouveaux dont l'ensemble est voisin de 2 millions. Toutes ces ressources assurent, dès maintenant au 'département des facilités qui lui ouvrent une ère de prospérité et j'avais le devoir d'adresser ici, mes remerciements et mes compliments à M. le Ministre Marx Dormoy.

(Applaudissements).

M. Alexis GAUME dépose la motion suivante:

Messieurs,

La session actuelle du Conseil général va nous permettre d'analyser les résultats obtenus par six mois de Gouvernement du Front populaire.

Lorsque le 26 avril et 3 mai derniers, une poussée populaire incroyable porta à la Chambre une énorme majorité d'élus du Front populaire, un grand enthousiasme et un immense espoir s'empara des classes travailleuses.

Avant même que le gouvernement Léon Blum fût au pouvoir les ouvriers et les paysans exigèrent que le programme du Rassemblement populaire pour lequel ils avaient voté soit mis en application immédiatement.

Les ouvriers dont les syndicats avaient été réunifiés reprirent confiance en ceux-ci et par centaine de milliers se regroupèrent pour arriver à former aujourd'hui un bloc de 5 millions de syndiqués au sein de la Confédération générale du Travail.

Dès la fin du mois de mai, les mouvements de grève revendicatifs se dévelopèrent se terminant presque toujours par des victoires ouvrières.

Aussitôt au pouvoir, le gouvernement du Camarade Blum appuyé et soutenu par notre fraction communiste au parlement, fit voter des lois sociales extrêmement importantes pour la classe ouvrière.

Parmi les principales, nous citons :

a) Les contrats collectifs de travail;

b) Les congés payés ;

c) La reconnaissance du droit de grève, du droit syndical et de la liberté.d'opinion ;


SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 183

d) La semaine de 40 heures sans diminution de salaires, etc. ;

e) Le minimum de salaire vital.

Les paysans ne furent pas oubliés non plus. La création de l'Office du blé, obtenue malgré la vive opposition de tous les politiciens à la solde des spéculateurs et des mercantis, permet aux travailleurs des campagnes de vendre le produit de leur récolte à un prix plus rémunérateur sans profits scandaleux pour les intermédiaires.

La suppression du droit de saisie permet déjà aux paysans, aux petits industriels, aux petits commerçants d'envisager l'avenir avec moins de crainte.

Le vote définitif de la réforme fiscale viendra consolider un peu plus la situation des petits commerçants.

Les anciens combattants, les fonctionnaires, les retraités doivent aussi au gouvernement issu de la volonté populaire l'annulation des odieux décrets-lois du gouvernement Régnier-Laval.

Il semble, hélas que la dévaluation votée récemment menace de reprendre aux classes populaires une partie de ce que leur ont donné les lois sociales.

Nous connaissons les difficultés que rencontre le Gouvernement de notre camarade Blum et nous savons surtout que la dévaluation n'aurait pas été évitée par un gouvernement de droite, mais qu'au contraire, elle se serait faite dans des conditions encore beaucoup plus déplorables pour les classes travailleuses.

Néanmoins, nous sommes persuadés qu'elle aurait pu être évitée, si l'on.avait voulu appliquer le programme financier basé sur le prélèvement progressif sur les grosses fortunes suivant le programme du Front populaire.

Il aurait fallu faire payer les riches

Malgré que nous soyons obstinément opposés à la dévaluation dont les classes moyennes et populaires feront les plus gros frais, notre fraction communiste au parlement n'a pas voulu mettre le Gouvernement du Front populaire en difficulté et a voté le projet Vincent Auriol uniquement pour maintenir l'unité du Rassemblement populaire.

A l'heure actuelle l'action du Gouvernement doit surtout porter sur le maintien du pouvoir d'achat des classes laborieuses.

Il est certain que le capitalisme s'efforce, sous forme d'augmentation du coût de la vie, de reprendre d'une main aux travailleurs ce qu'il a été obligé de leur donner de l'autre par l'application des lois sociales.

La lutte contre le mercantilisme et contre la vie chère doit être amplifiée par le Gouvernement appuyé sur la puissante C. G. T.

La résorption du chômage peut être obtenue par l'ouverture de grands travaux d'utilité publique.

Dans sa lutte pour la liberté, le Gouvernement a fait voter la dissolution des Ligues fascistes armées: Solidarité française, Croix de feu, mais celles-ci se sont reformées et regroupées au sein du soi-disant « Parti social français ».


181 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

A l'heure actuelle, elles font preuve d'une activité considérable, dangereuse même pour la paix sociale et la tranquillité publique.

A la solde de Hitler, de Mussolini et de tous les fascistes internationaux, elles injurient dans leur presse tous les militants du Rassemblement populaire et mènent en particulier une campagne inqualifiable et ignoble contre notre camarade Roger Salengro, ministre de l'Intérieur.

Elles semblent préparer un nouveau 6 février en poursuivant leur campagne de prétendue « propreté » politique.

Elles renouvellent en France les méthodes terroristes employées en Allemagne hitlérienne.

L'attentat de Vienne et l'assassinat de notre jeune camarade communiste Lasser en sont, entre tant d'autres, la preuve incontestable.

Nous demandons au Gouvernement de redoubler de vigilance et d'énergie contre ces agents de l'étranger, traîtres à leur pays et pourvoyeurs de guerre civile en France.

Il est encore temps de mettre un terme aux agissements des de La Rocque, des Dorgères, des Bucart et de poursuivre l'épuration des Administrations publiques et de l'Armée républicaine des chefs factieux.

Il ne faut plus céder à leur chantage et à leurs menaces. Les réunions de notre parti en Alsace, à Paris ou ailleurs ne doivent plus être interdites pendant que seraient autorisées les réunions du renégat Doriot et de La Rocque en plein Paris.

Nous demandons aussi que la liberté du micro soit donnée à tous les dirigeants du Rassemblement populaire et nous ne comprenons pas que les chefs de notre parti soient privés de cette liberté d'expression.

Enfin, nous ne pouvons conclure notre exposé sans examiner le problème espagnol dont dépend le sort de la Liberté pour notre Pays et de la Paix dans le monde.

En espagne, une poignée de généraux, traîtres à leur pays et à leur serment envers la République, vendus à la finance nationale et internationale, vendus aux fascistes allemands et italiens, vendus aux hobereaux, aux gros usiniers, à tous les exploiteurs du peuple ibérique s'est soulevée contre le gouvernement issu de la volonté populaire manifestée le 16 février dernier.

L'Espagne populaire tout entière groupée derrière le gouvernement de notre ami Largo Caballero, lutte depuis le 17 juillet contre ses criminels assassins.

Tandis que ceux-ci sont armés jusqu'aux dents, en dépit de tous les accords de non-intervention, par les fascistes allemands, italiens et portugais, les gouvernementaux espagnols se voient refuser tout commerce libre avec les pays démocratiques.

Le droit international se trouve violé à l'égard du gouvernement régulier et en faveur des rebelles.

On applique à l'Espagne républicaine, victime de l'agression, le blocus que l'on a refusé de pratiquer à l'égard de l'Italie, agresseur de l'Ethiopie.

Il est inadmissible que la France elle-même, refuse de fournir, même des produits alimentaires, au gouvernement ami de l'Espagne populaire.


SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 185

Nous sommes fiers de voir que la Russie des Soviets, alliée de notre pays, ait encore une fois sauvé l'honneur du droit international, et aussi, il faut le dire, l'honneur du socialisme international en se libérant de son engagement envers une neutralité qui n'est qu'une tragique duperie.

Nous demandons au Gouvernement de notre camarade Blum qu'il associe son action à celle du gouverenement soviétique, qu'il lève lui aussi le blocus de l'Espagne républicaine.

Ce voeu n'est pas particulier à notre parti communiste, il est aussi celui des millions de syndiqués de la C. G. T. des millions de socialistes groupés dans'la deuxième Internationale et de syndicalistes adhérents à la Fédération syndicale internationale.

La cause de l'Espagne populaire est la nôtre. L'Espagne libre vaincue, ce serait la main mise de l'Allemagne et de l'Italie sur la Méditerrannée et sur le Maroc français, ce serait la sécurité de notre pays encore plus précaire, ce serait pour nous une frontière de plus à garder.

Il est donc indispensable que nous aidions l'Espagne antifasciste, non par l'intervention armée dont il ne peut être question, mais par la levée du blocus et le commerce libre.

En conclusion de notre proclamation, nous demandons que se renforcent encore plus, les liens qui unissent le front populaire pour la défense du Pain, de la Paix et de la Liberté.

M. BONTEMPS dépose la motion suivante:

« Le Conseil général de l'Allier adresse ses plus vive félicitations au Gouvernement de Front Populaire et principalement au Président du Conseil, M. Léon Blum, pour la politique foncièrement républicaine et de rénovation sociale qui a été sienne depuis son avènement, répondant ainsi au verdict rendu en mai dernier par la grosse majorité du pays.

<( Le Conseil général de l'Allier envoie d'autre part au Ministre de l'Intérieur, M. Roger Salengro, l'assurance de toute sa sympathie en face de l'infâme campagne de calomnies et de mensonges menée contre lui ».

M. Boyer, demande le vote par division et déclare s'abstenir en ce qui concerne l'expression de la confiance au Gouvernement.

Le voeu est ensuite voté à l'unanimité.

M. LÉGER déclare s'associer à ce voeu. Il désirerait toutefois qu'il soit complété par une mention spéciale à M. Yvon Delbos qui a conduit la politique étrangère de façon à éviter des catastrophes.

M. THIVRIER estime qu'il n'y a rien de commun entre la motion déposée par M. Bontemps et la proposition de M. Léger. Nous avons, dit-il, assez des pratiques de certaines presse et nous voulons uniquement moraliser la presse. Il est en effet inadmissible qu'un homme


186 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

politique calomnié ne puisse se faire rendre justice. Après l'admirable discours prononcé vendredi dernier par le Président Blum, un projet de loi va être déposé pour mettre fin à cette pratique. La proposition faite par M. Léger a une toute autre signification : elle vise la politique extérieure du Gouvernement et pour ma part je me rallie à ces deux motions.

M. DORMOY comprend parfaitement le sentiment qui anime M. Léger; mais la politique extérieure du pays n'est pas spécialement celle de M. Yvon Delbos, c'est celle des membres du Gouvernement qui sont tous solidaires.

M. LÉGER dépose ensuite la motion suivante:

« Le Conseil général de l'Allier, constatant que depuis sa formation, le Gouvernement Léon Blum, a, pas ses efforts répétés, pratiqué une politique étrangère tendant sans cesse à assurer la Paix mondiale, l'assure de sa confiance en l'avenir, le félicite des résultats jusqu'à ce jour obtenus et associe dans sa reconnaissance le Ministre des Affaires étrangères, le citoyen Yvon Delbos ».

Cette motion est votée à l'unanimité.

M. le PRÉFET dépose sur le bureau les rapports supplémentaires ci-après :

RECETTES ET DÉPENSES DÉPARTEMENTALES Prévisions pour l'année 1937

Ainsi que vous avez pu le constater, le Parlement vient de voter, sur l'initiative du Gouvernement, une loi apportant des aménagements aux finances départementales et communales. Des instructions préciseront les détails d'application de cette loi, dont le texte vous sera donné, afin qu'il en soit tenu compte pour l'établissement du Budget de 1937.

Pour vous permettre d'apprécier les dépenses paraissant nécessaires au fonctionnement des divers services départementaux et les recettes qui, à mon avis, peuvent être prévues pour faire face à ces dépenses, vous voudrez bien trouver ci-après un état prévisionnel de mes propositions.

Celles-ci pourront être modifiées en conformité, soit des nouvelles dispositions légales, soit des décisions que vous prendrez au cours de votre session.

Le Préfet de l'Allier, L. ADAM.


SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 187

1936 1937

RECETTES

RECETTES ORDINAIRES

CHAPITRE 1er Centimes additionnels ordinaires

ART. 1er. — Centimes ordinaires portant sur les contributions foncière et personnelle-mobilière (maximum: 15 centimes)..... V. 511.199 40 516.864 45

ART. 2. — Centimes ordinaires portant sur les

quatre contributions (maximum: 18 centimes). 1.114.335 54' 1.123.720 92

ART. 3. — Centimes spéciaux pour les dépenses des chemins vicinaux (maximum: 50 centimes) 3.095.376 50 3.121.447 »

ART. 4. — Centimes pour insuffisance de revenus ordinaires (loi du 30 juin 1907) (maximum : 125 centimes) 7-738.441 25'7.803.617 50

ART. 5, — Centimes pour insuffisance de revenus ordinaires à autoriser par décret spécial.. 2.818.030 76 3.740.117 80 (Produit de 59 c. 91 votés pour 1936).

TOTAL du Chapitre 1er 15.277.383 45 16.305.767 67

CHAPITRE 2 Taxes départementales

ART. 1". — Taxes du service départemental de

désinfection (loi du 15 février 1902, art. 26). 7.500 » 6.000 »

ART. 2. — Taxe additionnelle de 10 % à la taxe

de séjour dans les stations hydrominérales,

climatiques et de tourisme (loi du 26 mars

1927, art. 108) 13a- 000 » 13D- 000 *

ART. 3. — Taxe départementale de 2 % sur

les locaux à usage professionnels (loi du 13

ÎSSir)?026?'. """^f 60 . f" ^6C,T!. ?. .în!Br: 1-050.000 » 1-150.000 » TOTAL du Chapitre 2 1.192.500 » 1-291-000 »

CHAPITRE 3

Part allouée au département sur le produit des fonds communs et de divers impôts d'Etat

ART. 1er. — Part revenant au département sur le produit du fonds commun provenant des


.188 (ÎONSEIL GÉNÉRAL— DÉLIBÉRATIONS

1936 1937

droits perçus à l'occasion de la délivrance et du renouvellement de la carte d'identité d'étranger (loi du 13 juillet 1925, art. 66, et loi du 29 avril 1926, art. 132) 5-300 * 5.300 »

ART. 2. — Attribution au département, pour le

service des enfants assistés, sur le fonds com- ^ gAn

mun des amendes de police correctionnelle.. 4.500 »

ART. 3. — Part revenant au département sur : le produit du décime additionnel à l'impôt sur

le chiffre d'affaires (loi du 25 juin 1920, §47 848 »

art. 63) • •. 747.84o »

ART. 4. — Part revenant au département sur

le produit de la surtaxe communale sur les OKn nAA ,.n nnn ^

eaux minérales (loi du 25 juin 1920, art. 86). 250- 000 » 250- 000 "

ART. 5. — Attribution au département sur le produit de l'impôt institué par le 2° alinéa de l'article 20 de la loi du 23 décembre 1933, sur les combustibles liquides employés à la traction routière, pour les dépenses ordinaires

des routes départementales et des chemins _ ^^

vicinaux (Décret du 22 janv. 1934, art. 18). 1-800.000 » 1.800.000 »

ART. 6. — Part revenant au département sur le produit de l'impôt institué par le 2° alinéa de l'article 20 de la loi du 23 décembre 1933 sur les combustibles liquides employés à ia traction routière (Décret du 1er juin 1934), en remplacement des taxes locales SUT les véhicules automobiles 1^°1°^J] 1-020- 000 »

TOTAL du Chapitre 3 3.827.648 » 3.927.648 »

CHAPITRE 4 Revenus des biens et fondations

ART. 1er. — Loyers de bâtiments et de terrains. 226.553 » 232.36150 Locaux affectés :

à l'Office des Pupilles de la Nation. 2.250 »

aux Comités départementaux des

mutilés et combattants 2.850 »

Casernes de gendarmerie 215.199 »

Propriété du Petit-Cros.... 4.050 »

Services agricoles 3.760 »

Ancienne Sous-Préfecture de Gannat. 4.252 50

Total 232.361 50

A reporter 226.553 » 232.36150


SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 {^

lfa36 1937

Report 226.553 » 232.361 50

ART. 2. — Intérêts de capitaux et arrérages de

rentes appartenant au département 10.810 80 11.350 80

Fondation provenant de souscriptions recueillies en vue de l'extinction de

la mendicité, j 2.609 »

Fondation Robichon 799 »

Fondation Genin 354 »

Fondation Henri Blum 6.750 »

Fondation Augustin Vérillaud 2.100 »

Total 12.612 »

Réduction de 10 % 1.261 20

Net 11.350 80

ART. 3. — Intérêts de capitaux et arrérages de rentes de la Caisse de secours des prêtres âgés ou infirmes du diocèse de Moulins, attribués au département par décret du 13 juillet 1911 • 23.747 40 23.747 40

ART. 4. — Intérêts de capitaux et arrérages de rentes (biens diocésains) attribués au département par décret du 14 février 1914 5.322 15 5.322 15

TOTAL du Chapitre 4 266.433 35 272.781 85

CHAPITRE 5 Produit des droits concédés au département

ART. 1er. -— Rétributions pour frais d'analyses et d'essais dans les laboratoires départementaux 47.000 » 47.000 »

ART. 2. — Vente de cartes topographiques et de

l'inventaire des archives 100 » 100 »

ART. 3. — Produit des expéditions d'anciennes

pièces ou d'actes déposés aux archives 100 » 100 »

TOTAL du Chapitre 5 47.200 » 47.200 »

CHAPITRE 6

Ressources ordinaires pour les dépenses de vicinalité

Chemins de grande communication

ART. 1er. — Contingents et offres des communes 295.820 » 264.664 »

ART. 2. — Souscriptions particulières 750 » 750 »

TOTAL pour les chemins de G. C 296.570 » 265.414 »


190 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATION^

luati 1937

Chemins d'intérêt commun ~ "~

ART. 3. — Contingents et offres des communes. 143.746 » 174.902 »

TOTAL pour les chemins d'I. C 143.746 » 174.902 »

TOTAL du Chapitre 6 440.316 » 440,316 »

CHAPITRE 7

Ressources ordinaires pour les dépenses d'assistance

ART. 1er. — Subvention de l'Etat pour les enfants assistés, à raison de 2/5 des dépenses. 628.940 » 622.596 »

ART. 2. — Somme due par l'Etat pour les enfants assistés sans domicile de secours 12.000 » 10.000 »

ART. 3. — Contingents des communes pour les

enfants assistés - 314.470 » 311.298 »

ART. 4. —■ Revenus des biens et capitaux appartenant aux pupilles. . 3.500 » 4.500 »

ART. 5. — Produit des biens des pupilles décédés 500 » 500 »

ART. 6. — Subvention de l'Etat pour la protection des enfants du premier âge..., 62.550 » 60.000 »

ART. 7. — Subvention de l'Etat pour l'assistance médicale gratuite, en exécution de l'article 29, § 1er, de la loi du 15 juillet 1893... 489.000 » 520.000 »

ART. 8. — Somme due par l'Etat pour l'assistance des malades sans domicile de secours.. 150.000 » 150.000 »

ART. 9. — Contingent des communes pour l'assistance médicale gratuite des malades ayant , le domicile de secours communal...!..... 1.680.000 » 1.770.000 »

ART. 10. —Subvention de l'Etat pour l'assistance des \ieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources, en exécution de l'article 28 de la loi du 14 juillet 1905 2.920.000 » 3.030.000 »

ART. 11. — Majoration mensuelle de 20 francs de la subvention de l'Etat attribuée aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, en vertu de la loi du 14 juillet 1905 (lois des 28 juin 1918, art. 5, et 30 décembre 1928) 2.090.000 » 2.135.000 »

A reporter 8.350.960 » 8-613.894 »


SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 191

11330 1937

Report 8.350.960 «8.613.894 »

ART. 12. — Somme due par l'Etat pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources et sans domicile de secours. . . . 55.100 » 55.000 »

ART. 1,3. — Contingents des communes dans les dépenses d'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources et ayant le domicile de secours communal. .. 1.400.000 » 1.450.000 »

ART. 14. — Subvention de l'Etat pour la protection de la santé publique ,. 43.000 » 30.000 »

ART. 15.— Contingents des communes pour la

protection de la santé publique 110.000 » 90.000 »

ART. 16. — Contingents des familles pour les

aliénés. . . 150.000 » 150.000 »

ART. 17. — Contingents des communes pour les

aliénés 500.000 » 500.000 »

ART. 18. — Subvention de l'Etat pour les aliénés sans domicile de secours 220.000 » 220.000 »

ART. 19. — Subvention de l'Etat pour l'assistance des familles nombreuses privées de ressources, en exécution de l'article 8 de la loi du 14 juillet 1913 14.000 » 14.000 »

ART. 20. — Majoration mensuelle de 17 fr. 50 de la subvention de l'Etat attribuée aux familles nombreuses en vertu de la loi du 14 juillet 1913 (lois du 28 juin 1918, art. 5, et du 12 juillet 1925, art. 192) 43.500 » 43.500 »

ART. 21. — Somme due par l'Etat pour l'assistance des familles nombreuses privées de ressources et sans domicile de secours 1.000 » 1.000 »

ART. 22. — Contingents des communes pour les dépenses de l'assistance des familles nombreuses privées de ressources et ayant le domicile de secours communal 5.500 » 5.500 »

ART. 23. — Subvention de l'Etat pour l'assistance aux femmes en couches privées de ressources et pour allaitement maternel, en exécution de l'art. 71 de la loi du 30 juillet 1913. 332.500 » 328.000 »

ART. 24. — Somme due par l'Etat pour l'assistance aux femmes en couches privées de ressources et sans domicile de secours 2.500 » 2.500 »

ART. 25. — Subvention de l'Etat pour primes d'allaitement (lois des 24 octobre 1919 et 30 avril 1S2!, art. 94) 642.500 » 575.000 »

A reporter. 11.870.560 » 12.078.394 »

13*


192 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

1M3t3 1M37

Report 11.870.560 * 12.078.394 »

ART. 26. — Somme due par l'Etat pour primes spéciales d'allaitement aux assistées sans domicile de secours 3.000 » 3.000 »

ART. 27. — Contingents des communes pour

les primes d'allaitement 31.500 » 30.000 »

ART. 28. — Contingents des communes pour l'assistance aux femmes en couches privées de ressources et ayant le domicile de secours communal 66.500 » 62.000 »

ART. 29. — Remboursement des avances faites

pour les enfants assistés 29.000 » 28.000 »

ART. 30. — Remboursement des avances faites

pour les enfants du premier âge 5.000 » 5.000 »

ART. 31. — Remboursement des avances faites

pour l'assistance médicale gratuite 550.000 » 560.000 »

ART. 32. — Remboursement des avances faites pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources 10.000 » 10.000 »

ART. 33. — Remboursement des avances faites

pour l'assistance aux femmes en couches 35.000 » 35.000 »

ART. 34. — Remboursement des avances faites

pour les aliénés 25.000 » 25.000 »

ART. 35. — Participation de l'Etat aux dépenses d'entretien des aliénés à la charge des départements et des communes 200.000 » 200.000 »

« . ___

- TOTAL du Chapitre 7 12.825.560 » 13.036.394 »

CHAPITRE 8 Recettes diverses

ART. 1er. — Participation de l'Etat dans les dépenses résultant de la rémunération du personnel des bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures (lois des 1er et 20 avril 1920 et décret du 8 mai 1926) 300.000 » 350.000 »

ART. 2. — Remboursement des avances faites

pour des voyageurs indigents 3.000 » 3.000 »

A.RT. 3. — Remboursement des avances faites pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers. (Dépense égale). 6.000 » 8.000 »

A reporter 309.000 » 361.000 »


SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 193

1936 1937

Rèport ■ 309.000 » 361.000 »

ART. 4. — Reversements pour trop-payé sur les

ressources ordinaires 500 » 500 »

ART. 5. — Remboursement des avances faites

pour envoi de télégrammes officiels 1.000 » • 1.000 »

ART. 6. — Remboursement des avances faites pour le paiement de l'indemnité au Secrétaire du Comité départemental de ravitaillement.. 810 » 900 »

ART. 7. — Contingents des communes pour entretien de sourds-muets dans des institutions spéciales 7.660 » 3.992 »

ART. 8. — Contingents des communes pour entretien de jeunes aveugles dans des institutions spéciales. . . 5.190 » 10.427 »

ART. 9. ■— Contingents des communes pour traitement de malades indigents à l'hôpital thermal du Mont-Dore 1.500 » 1.500 »

ART. 10. — Subvention de l'Etat pour le service des épizooties 1.500 » 1 _ 500 »

ART. 11. — Subvention de l'Etat pour l'Office

départemental de placement 5.250 » 5.250 »

ART. 12. — Contingents des communes pour

l'Office départemental de placement 6.000 » 6.000 »

ART. 13. — Subvention de l'Etat des communes et des particuliers pour le fonds départemental de chômage 150.000 » 150.000 »

ART. 14. — Participation de l'Etat dans le traitement du Secrétaire de la Direction des Services agricoles 4.812 » 5.040 »

ART. 15. — Subvention de l'Etat pour les dispensaires 64.575 » 64.575 »

ART. 16. — Subvention des communes et souscriptions particulières pour les dispensaires... 25.313 » 25.313 »

ART. 17. — Versements à effectuer par la Compagnie d'assurances sur la vie Le Phénix, en vue de la création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des

. deux sexes 20.000 » 20.000 »

ART. 18. — Subventions de la Fédération des associations et syndicats professionnels agricoles de l'Allier pour le fonctionnement de l'Ecole ménagère agricole ambulante 2.500 » 2.500 »

" A reporter 605.610 » 659.497 »


194 CONSEIL GÉNÉRAL. — DÉLIBÉRATIONS

1936 1937

Report 605.610 » 659.497 »

ART. 19. — Remboursement des avances faites pour le loyer et les réparations locatives des casernes de gendarmerie appartenant à des particuliers et pour les réparations locatives et charges accessoires des casernes de gendarmerie appartenant au département 109.905 80 105.615 50

ART. 20. — Remboursement des avances faites

pour le service de la taxe d'apprentissage.. 3.300 » 3.300 >■>

ART. 21, — Participation de l'Etat aux dépenses

de l'enseignement postscolaire agricole et „ , ,,_,

ménager. 14- 400 » 24.600 »

ART. 22. — Participation de l'Etat, des communes et d'associations diverses, pour les bourses d'apprentissage d'artisanat rural.... _ __ " __ _ x __ __'„_ "'

TOTAL du Chapitre 8 744- 715 §0 805- 512 50

RECETTES EXTRAORDINAIRES

CHAPITRE 9 Centimes extraordinaires

ART. 1er. — Centimes extraordinaires autorisés par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 30 juin 1907 (maximum ; 50 centimes) : Produit de 50 centimes à voter pour 1937. . 3.095.376 50 3.121.447 »

ART. 2. — Imposition extraordinaire de 3 centimes autorisés par la loi du 21 juillet 1891 : Produit de le. 32 à voter pour 1937 81.098 86 82.406 20

ART. 3. — Imposition extraordinaire de 2 c. 77 autorisée par le décret du 22 avril 1908: Produit de 2 c. 77 à voter pour 1937 171.483 85 172.928 16

ART. 4. — Imposition extraordinaire de 0 c. 44 autorisée par le décret du 12 janvier 1922: Produit de 0 c. 26 à voter pour 1937 15.476 88 16.231 52

ART. 5. — Imposition extraordinaire de 4 c. 41 autorisée par le décret du 24 février 1922: (Emprunt remboursé) . 164.674 02 »

A reporter 3.528.110 11 3.393.012 88


SÉANCE DU 16. NOVEMBRE 1936 195

1936 1937

Report 3.528.110 11 3.393.012 88

ART. 6. — Imposition extraordinaire de 0 c. 63 autorisée par le décret du 24 février 1922: Produit de 0 c. 37 à voter pour 1937 22.286 70 23.098 71

ART. 7. — Imposition extraordinaire de 0 c. 69 autorisée par le décret du 24 février 1922:

Produit de 0 c. 40-.à voter pour 1937 23.524 85 24.971 57

ART. 8. — Imposition extraordinaire de 0 c. 71 autorisée par le décret du 24 février 1922:

Produit de 0 c. 41 à voter pour 1937 23.524 85 25.595 86

ART. 9. — Imposition extraordinaire de 7 c. 29 autorisée par décret du 14 janvier 1933:

Produit de 7 c. 05 à voter pour 1937 . 419.733 05 440.124 02

ART. 10. — Imposition extraordinaire de 7 c. 54 autorisée par décret du 9 janvier 1934

Produit de 7 c. 32 à voter pour 1937 432.733 63 456.979 84

ART. 11. — Imposition extraordinaire de 2 c. 80 autorisée par décret du 9 janvier 1934

Produit de 2 c. 19 à voter pour 1937 131.863 03 136.719 38

ART. 12. — Imposition extraordinaire de 6 c. 49

autorisée par décret du 13 janvier 1935

Produit de 6 c. 27 à voter pour 1937 370.826 10 391.429 45

ART. 13. — Imposition extraordinaire de 4 c. 54 autorisée par décret du 13 janvier 1935- ■ . . Produit de 4 c. 39 à voter pour 1937 259.392 54 274.063 04

ART. 14. — Imposition extraordinaire de 6 c. 22

autorisée par décret du 15 avril 1936

Produit de 6 c. 18 à voter pour 1937 372.064 25 385.810 85

ART. 15. — Imposition extraordinaire de.11 c. 31

autorisée,par décret du 15 avril 1936

Produit de 11 c. 35 à voter pour 1937 700.174 16 708.568 47

ART. 16. — Imposition extraordinaire de 42 c.

47 autorisée par décret du (à intervenir).

Produit de 29 c. 31 à voter pour 1937 2.629.212 80 1.829.792 26

TOTAL du Chapitre 9 S.913.446 07 8.090.166 33


196 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

1936 1937

CHAPITRE 10

Emprunts

ART. 1er. — Emprunt de 4.000.000 fr. applicable aux travaux de réfection des chemins vicinaux de grande communication (à intervenir) 4.000.000 » »

ART. 2. — Emprunt de 4.100.000 fr. autorisé par décret du (à intervenir) et applicable à l'établissement du téléphone automatique rural 4.100.000 » »

ART. 3. — Emprunt de 350.000 fr. autorisé par décret du (à intervenir) et applicable à la construction de la caserne de gendarmerie de Bourbon-l'Archambault 350.000 » »

TOTAL du Chapitre 10 8.450.000 » »

CHAPITRE 11 Dons et legs

Néant.

CHAPITRE 12 Produits des biens aliénés

ART. Pr. — Cession de bâtiments, de terrains

et de matériel 40.000 » ' 60^000 »

TOTAL du Chapitre 12 40.000 » 60.000 »

CHAPITRE 13

Ressources extraordinaires pour les dépenses du service des chemins de fer d'intérêt général et d'intérêt local, des tramways départementaux et des voitures automobiles.

ART. 1er.— Subventions allouées par l'Etat pour les chemins de fer d'intérêt local, en exécution de la loi du 11 juin 1880 375.478 » 399.204 »

ART. 2. — Participation du département de la Saône-et-Loire dans les dépenses du Service des Chemins de fer d'intérêt local (ligne du Donjon à Digoin) 45.000 » 32.821 »

ART. 3. — Versements par les Compagnies pour

les frais de contrôle et de surveillance 48.225 » 48.225 »

ART. 4. — Allocation à raison du déficit des

chemins de fer d'intérêt local 602.100 » 721.973 »

ART. 5.— Ressources extraordinaires du service

des voitures automobiles 148.000 » 148.000 »

ART. 6. — Subventions des communes pour

l'installation de l'éclairage électrique dans les

gares du réseau des chemins de fer d'intérêt

local. . , ^ _!-375_ » '?_...."

TOTAL du Chapitre 13 1.220.178 » 1.350.223 »


SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 197

CHAPITRE 14 Î2Ë !2§2

Ressources extraordinaires pour les dépenses de vicinalité

ART. 1er. — Subventions de l'Etat pour les travaux de construction des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 1.228.375 » 72.500 »

^RT. 2 — Subventions de l'Etat pour les travaux d'aménagement des chemins vicinaux (loi du 19 décembre 1926) » *

ART. 3. — Contingents des communes pour travaux sur chemins de grande communication et d'intérêt commun, non subventionnés par l'Etat ^__ »

TOTAL du Chapitre 14 1.228.375 » 72.500 »

CHAPITRE 15 Recettes diverses

ART. 1er.— Annuités à verser par les communes pour l'amortissement des prêts à elles consentis pour la réfection des chemins et l'exécution des travaux d'adduction d'eau potable.. 360.000 » 360.000 »

ART. 2. — Bonification du taux d'intérêt des emprunts affectés aux travaux de construction des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun 52.101 » 52.101 »

ART. 3. — Remboursement d'avances faites pour la Caisse départementale d'avances pour les lotissements défectueux 93.000 » 93.000 »

ART. 4. — Remboursement par l'Etat des avances faites pour l'établissement du téléphone automatique rural 100.000 » 273.333 »

ART. 5. — Remboursement par l'Etat de l'annuité de l'emprunt contracté pour la constrution de la caserne de gendarmerie de Bourbon-1'Archambault 32.550 » »

ART. 6. ■— Remboursement d'avances faites à l'Etat pour l'établissement de circuits téléphoniques. » .. _.J>_i.600 _.»

TOTAL du Chapitre 15 637.651 » 785.034 »

CHAPITRE 16 Reliquat disponible de l'exercice antérieur. . Mémoire. Mémoire. Crédit d'ordre Prélèvement sur le compte d'emploi des économies résultant des décrets-loi 1.246.084 » »


■198 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

1936 1937

RÉCAPITULATION

RECETTES PAR CHAPITRES Budget ordinaire

Chap. 1er — Centimes ordinaires 15.277.383 45 16.305.767 67

— 2. — Taxes départementales 1.192/500 » 1.291.000 »

— 3. — Parts allouées au département sur

le produit des fonds communs et

de divers impôts d'Etat 3.827.648 » 3.927.648 »

— 4. — Revenus des biens et fondations. . 266.433 35 272.781 85

— 5. —■ Produit des droits concédés au département

département » 47.200 »

— 6. — Ressources ordinaires pour les dépenses

dépenses vicinalité 440.316 » 440.316 »

— 7. — Ressources ordinaires pour les dépenses

dépenses 12.825.560 » 13.036.394 »

— 8.—Recettes diverses. 744.715 80 805.512 50

TOTAL des Recettes ordinaires 34.621.756 60 36.126.620 02

Budget extraordinaire

Chap. 9. — Centimes extraordinaires 8.913.446 07 8.090.166 33

1Q. — Emprunts 8.450.000 »j »

— 11. — Dons et legs » »

— 12..— Produit des biens aliénés 40.000 » 60.000 »

— 13. — Ressources extraordinaires pour les

dépenses du service des chemins de fer d'intérêt général et d'intérêt local, des tramways départementaux et des voitures automobiles 1.220.178 «1.350.223 »

— 14. — Ressources extraordinaires pour les

dépenses de vicinalité 1.228.375 » 72.500 »

— 15. — Recettes diverses 637.G51 » 785.034 »

TOTAL des Recettes extraordinaires.. 20.489.650 07 10 357.923 33

RAPPEL des Recettes ordinaires 34.621.756 60 36.126.620 02

Crédit d'ordre 1.246.084 » »

TOTAL GÉNÉRAL des Recettes. . 56.357.490 67 40.484.543 35


SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 199

1936 1937

DÉPENSES

1» DÉPENSES ORDINAIRES

CHAPITRE Impropriétés départementales immobilières

ART. 1er. — Entretien des bâtiments de l'hôtel

et des bureaux de la Préfecture . 30.000 » 46.000 »

ART. 2. -—• Entretien des hôtels et des bureaux

des Sous-Préfectures 8.000 » 14.500 »

Lapalisse 7.500 »

Montluçon 6.000 »

Gannat 1.000 »

Total 14.500 »

ART. 3. — Entretien des casernes de gendarmerie appartenant au département 85.000 » 73.950 »

ART. 4. •— Entretien des bâtiments occupés par

les tribunaux 25.000 » 42.500 »

Moulins (Tribunal civil) 16.500 »

Montluçon (Tribunal civil) 14.000 »

Moulins (Tribunal de commerce)... 12.000 »

Total ~42.ou0~>>

ART. 5. — Entretien des prisons départementales 10.000 » 16.000 »

Moulins 6.500 »

Cusset 2.000 »

Montluçon 6.000 »

Gannat! 1.500 »

v Total 16.000 »

ART. 6. — Entretien des bâtiments des archives

et annexes '- 5.500 » 8.000 »

ART. 7. — Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie (circulaire du 5 mai 1852) 10.410 » 10.410 »

ART. 8. — Contributions dues pour les propriétés du département. . 20.000 » 20.000 »

ART. 9. — Chauffage et éclairage des bâtiments départementaux 30.000 » 35.000 »

A reporter 223.910 » 266.360 »


200 ' CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

1936 1937

Report. 223.910 » 266.360 »

ART. 10. — Fourniture d'eau pour les propriétés

du département 50° » 2.000 »

ART. 11. — Dépenses des services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux. . .' 15.000 » 15.000 »

ART. 12. — Frais d'illumination et de décoration des édifices départementaux lés jours de fêtes publiques 2.500 » 2.450 »

ART. 13. — Entretien de la propriété du « PetitCros

PetitCros appartenant au département 1.000 » 1.000 »

ART. 14. -— Traitement de la concierge des

archives et des services d'assistance 4.074 » 4.200 »

ART. 15. — Honoraires aux agents techniques chargés du service de l'entretien des bâtiments départementaux et dépenses imprévues 6.800 » 7.200 »

ART. 16. — Chauffage des locaux des SousPréfectures de Montluçon et de Lapalisse.... 9.000 » 9.000 »

Montluçon 6.000 »

Lapalisse 3.000 »

Total 9.000 »

TOTAL du Chapitre 1er.... 262.784 » 307.210 »

CHAPITRE 2

Bâtiments pris à loyer par le département

ART. 1er. — Loyer des casernes de gendarmerie

au nombre de 19 104.905 80 100.615 50

ART. 2. — Réparations locatives des casernes

de gendarmerie. 4.000 » 4.000 »

ART. 3. — Loyer des bâtiments occupés par les

tribunaux civils 5.040 » 10.8S0 »

Gannat 2.880 »

Cusset 8.000 »

Total 10.880 »

ART. 4. — Loyer des bâtiments occupés par le

tribunal de commerce de Cusset 1 • 080 » 1 • 080 »

A reporter 115.025 80 116.575 50


SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 . 201

. 1936 1937

Report 115.025 80 116.575 50

ART. 5. — Réparations intérieures des Tribunaux 4.000 » 2.500 »

Tribunal civil de Cusset 2.000 »

Tribunal de' commerce de .Cusset... 500 »

Total 2.500 »

ART. 6. — Loyer de bâtiments et de terrains. 10.000 » ' 17.500 »

ART. 7. — Frais d'illumination et de décoration

des édifices pris à loyer par le département. 500 » > »

TOTAL du Chapitre 2..... 129.52580 136.57550

CHAPITRE 3 Mobilier départemental

ART. 1er. — Mobilier de la Préfecture :. entretien et réparations 4.000 » 5.000 »

ART. 2. — Mobilier des Sous-Préfectures : entretien et réparations 2.100 » 2.350 ».

Lapalisse 850 »

Montluçon 1.500 »

Total - 2.350 »

ART. 3. — Mobilier des archives et des services

d'assistance : entretien et réparations 250 » 250 »

ART. 4. — Entretien du mobilier de la Cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires). .. 2.000 » 3.100 »

Tribunal civil de Moulins 1.000 »

— de Montluçon 1.000 »

— de Gannat ' 500 »

— de Cusset 600 »

Total 3.100 »

ART. 5. — Entretien du mobilier de l'Inspection

académique 500 » »

ART. 6. — Assurance du mobilier départemental 1.230 20 1.230 20

ART. 7. — Assurance des collections des Archives départementales 155 50 156 25

TOTAL du Chapitre 3 10-235 70 12-086 45


202, CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

1936 1937

CHAPITRE 4 Personnel et administration du département

§ 1er. — Personnel

ART. 1er. — Traitements et indemnités du personnel des bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures 925.000 » 9/0.000 »

ART. 2. — Secours à d'anciens employés ou à

leurs familles 1 -100 » 1.100 »

Mme Girard, veuve d'un ancien garçon de bureau de la Préfecture 200 »

Mme Biguet, veuve d'un ancien conducteur des Ponts et Chaussées 600 »

Mme Grospellier, veuve d'un ancien rédacteur à la Sous-Préfecture de .

Montluçon 300 »

Total 1.100 »

ART. 3."— Gratifications aux employés de la „ n

Préfecture 5- 850 » (,- 50° »

ART. 4. — Subvention à la Caisse départementaie

départementaie retraites 43-000 » 20.000 »

ART. 5. — Dépenses de fonctionnement du service des cartes d'identité des étrangers (frais ', de personnel, d'imprimés, etc..) • 8.689 » 9.000 »

ART. 6. ■— Indemnités spéciales aux employés

du Cabinet de M. le Préfet 6.300 » 7.000 »

ART. 7. — Gratifications aux gens de service.. ^05 ». 450 »

ART. 8. — Gratification à M". Marais, huissier

des séances du Conseil général 540 » (00 »

ART. 9. — Salaire de la concierge de la SousPréfecture de Montluçon 2-645 » 2.640 »

ART. 10. — Salaires du personnel auxiliaire des

Sous-Préfectures 1-940 » . 2.000 »

Montluçon 1.000 »

Lapalisse 1.000 »

Total 2.000 »

ART. 11. — Gratifications aux employés des

Sous-Préfectures 675 » 750 »

Montluçon 500 »

Lapalisse 250 »

Total 750 »

A reporter 996.144 » 1.020.040 »


SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 20È

1936 1937

Report 996.144 » î.020.040~»

ART. 12. — Traitement supplémentaire à M. Dufresse, chef de division, secrétaire de la Commission départementale 1.350 » 1.500 »

ART. 13. — Traitement supplémentaire à M. Désortiaux, chef de division, secrétaire du Conseil général 1.350 » 1.500 »

ART. 14. — Traitement supplémentaire à M. Chagnoux, secrétaire-adjoint du Conseil général 675 » 750 »

ART. 15. — Traitement supplémentaire à M. Lacarin, chef de bureau de la comptabilité pour l'établissement des comptes et budgets départementaux 675 » 750 »

ART. 16. — Indemnités pour charges de famille aux employés de la Préfecture et des SousPréfectures -25.000 » 22.000 »

ART. 17. — Indemnités de résidence aux employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures 34.500 » 38.500 »

ART. 18. — Indemnité spéciale de résidence à M. Parrot, secrétaire en chef de la Sous-Préfecture de Montluçon (délibération du Conseil général du 25 avril 1923) 1-080 » 1.200 »

ART. 19. — Indemnité forfaitaire à M. Lamartinie, chef de Cabinet de M. le Préfet, pour services spéciaux et frais de missions et de déplacement 2.700 » 3.000 »

ART. 20. — Indemnité forfaitaire à M. Carrère, Secrétaire général de l'Allier, pour frais exceptionnels de fonctions, de tournées et de matériel , 2.700 » 3.000 »

ART. 21. — Indemnité au Secrétaire du Comité départemental de ravitaillement 810 » 900 »

ART. 22. — Dépenses de fonctionnement du service de la taxe d'apprentissage (frais de personnel, d'imprimés et divers) 6.329 » 6.500 »

ART. 23. — Traitements et indemnités des

Agents-Voyers 760.800 » 864.000 »

ART. 24. — Frais de tournées de l'Ingénieur en

chef et des Ingénieurs principaux du Service

vicinal 9.500 » 9.5OO »

ART. 25. — Indemnités kilométriques aux Ingénieurs du Service vicinal se servant pour leurs tournées de voitures automobiles.... 77.500 » ^ 77.500 »

TOTAL du paragraphe 1" 1.921.113 » 2.050.640 »


204 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

1936 1937

§ 2. — Matériel

ART. lw. — Supplément au fonds d'abonnement de la Préfecture et des Sous-Préfectures pour frais matériels d'administration 19.260 » 21.400 »

Préfecture. . . . ". , 14.000 »

Sous-Préfecture de Montluçon 3.900 »

Sous-Préfecture de Lapalisse 3.500 »

Total 21.400 »

ART. 2. — Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet 16.000 » 16.000 »

ART. 3..— Frais d'impression des budgets et

des comptes départementaux 4.000 » 4.000 »

ART. 4. — Frais d'impression pour le Service

vicinal 12.000 » 12.000 »

ART. 5. — Frais d'impression pour les recettes et les dépenses départementales et impressions diverses.... 3.000 » 3.00O »

ART. 6. — Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la Préfecture et les Sous-Préfectures 2.000 » 2.000 »

Préfecture 1.700 »

Sous-Préfecture de Montuçon 150 »

Sous-Préfecture de Lapalisse 150 »

Total 2.000 »

ART. 7. — Frais de bureau de M. Laurent, Inspecteur d'Académie (forfait) 3.600 » 4.000 »

ART. 8. — Fourniture des imprimés à l'usage des délégations cantonales et de l'Administration académique, y compris l'impression du « Bulletin départemental de l'Enseignement primaire » , 10.000 » 10.000' »

ART. 9. — Frais d'impression des cartes d'électeurs l .400 » » »

ART. 10. — Frais de timbre à la charge du département 10.000 » 10.000 »

A reporter 81.260 » 82.400 »


SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 2ûH

1936 1937

Report 81.260 » 82.400 »

ART. 11. — Fourniture d'imprimés et de bureau pour le Conseil général et la Commission départementale 1.800 » 1.800 »

Conseil général 1.500 »

Commission départementale 300 »

Total 1.800 »

ART. 12. — Frais de bibliothèque de la Commission départementale ■ 50 » 50 »

ART. 13. — Achat d'uniformes et de chaussures pour l'huissier et les garçons de bureaux de la Préfecture. .. 3.000 » 3.000 »

ART. 14. — Taxes des télégrammes officiels (décret du 27 août 1918) 1 -.000 » l .000 »

ART. 15. — Affranchissement des correspondances de service urgentes, des convocations aux Conseillers généraux, Conseillers d'arrondissement, etc 1 -000 » 1.000 »

TOTAL du paragraphe 2 88.110 » 89.250 »

RAPPEL du paragraphe 1" 1.921.113 » 2.050.640 »

TOTAL du Chapitre 4 2.009.223 » 2.139.890 »

CHAPITRE 5

Routes départementales

Néant.

CHAPITRE 6 Chemins vicinaux

ART. 1er. — Salaires des cantonniers en service, secours, etc 2.920.000 » 3.070.000 »

ART. 2. — Bonification de la retraite des cantonniers et des mécaniciens mis à la réforme à.dater du lor juillet 1904 et des veuves des dits cantonniers et mécaniciens et secours aux anciens cantonniers et à leurs veuves pour cherté de vie 765.000 » 1.050.000 »

ART. 3. — Secours à d'anciens agents! et cantonniers du Service vicinal ou à leurs veuves. 15.000 » 15.000 »

A reporter. 3.700.000 » 4.135.000 »


âOé CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

1936 193 7 _

Report 3.700.000 » 4.135.000 »

ART. 4. — Travaux d'entretien des chemins

vicinaux de grande communication.. 7.652.300 » 6.732.900 »

ART. 5. — Travaux d'entretien des chemins

vicinaux d'intérêt commun 4.357.527 » 5,294.700 »

ART. 6.— Travaux de redressements, élargissements et améliorations des chemins de grande communication et d'intérêt commun 50.000 » 50.000 »

ART. 7. —- Dépenses diverses (frais de levés de

plans, d'expertises et d'études, etc.)..... 17.000 » 17.000 »

TOTAL du Chapitre 6. ... 15.776.827 » 16.229.600 -»

CHAPITRE 7

Enfants assistés

(Lois des 27 et 29 juin 1904)

§ 1". — Dépenses entrant en ligne de compte

dans le calcul des parts

contributives de l'Etat et des Communes

ART. 1er. — Secours temporaires (secours destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon; secours de premier besoin et primes de légitimation). . . 220.000 » 230.000 »

ART. 2. — Salaires des nourrices. . .' 185.000 » 180.000 »

ART. 3. — Pensions des pupilles confiés à des

familles. . . . 720.000 » 760.000 »

ART. 4. -— Primes de survie aux nourrices et

aux nourriciers. ..... 3.000 » 3.000 »

ART. 5. — Fournitures de layettes aux pupilles. 10.000 » 10.000 » ART. 6. — Fournitures de vêtures aux pupilles

âgés de moins de 13 ans.. 100.000 » 100.000 »

ART. 7. — Frais d'assistance médicale 78.180 » 85.000 »

ART. 8. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les écoles professionnelles appartenant à d'autres départements ou dans les écoles professionnelles privées 10.000 » 10 000 »

A reporter 1.326.180 » 1.378.000 »


SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 207

1936 1937

Report.. 1.326.180 » 1.378.000 »

ART. 9. — Salaires des personnes préposées aux admissions dans les établissements dépositaires dépendant des hospices 675 » 750 »

ART. 10. — Frais de séjour des enfants dans les établissements dépositaires dépendant des hospices 52.000 » 58.000 »

ART. 11. — Pensions des pupilles placés dans des établissements autres que les hospices dépositaires 110.000 » 110.000 »

ART. 12. — Allocations réglementaires ou ex- „ c0f)

ceptionnelles concernant les pupilles 3.500 » d.ouu

ART. 13. — Primes aux nourrices et aux nourriciers autres que les primes de survie * • 500 » 1 ■ 500 »

ART. 14. — Fournitures scolaires 19.250 » 18.000 »

ART. 15. — Cotisations des pupilles âgés de

moins de 13 ans et affiliés aux mutualités „ „„„

scolaires 2.000 » 2.000 »

ART. 16. — Fourniture de vêtures aux pupilles nnn

âgés de plus de 13 ans. 2-0°0 * 3- 000 »

ART. 17. — Frais de déplacement des pupilles et des nourrices; frais relatifs à l'engagement _„ „„„

des nourrices. . 10-000 » 10.000 »

ART. 18. —• Registres, imprimés et signes de

reconnaissance 2.500 » 2.500 »

ART. 19. — Frais d'inhumation des pupilles.. 1- 000 » 1-000 »

ART. 20. — Frais de recouvrement et de gestion des deniers pupillaires 2.500 » 2.500 »

ART. 21. — Remboursement aux départements 10 QQQ S

étrangers 10.000 »

ART. 22. — Frais résultant de l'exécution de jugements rendus en vertu de la loi du 24 juillet 1889, de production de pièces en vue de mariage ou émancipation de pupilles.... 50 » 50 »

ART. 23. — Primes de certificats d'études. . . 1- 800 » 1- 800 »

ART. 24. — Frais de séjour de pupilles difficiles ou vicieux dans les établissements pénitentiaires 50 » 50 »

ART. 25. — Report des exercices antérieurs.. " B

TOTAL du paragraphe 1er.... 1.545.005 «1.602.650 » U*


§08 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

, 1936 1937

§ 2. — Dépenses à la charge exclusive du département

ART. 1er. — Versements à la Compagnie d'assurances sur la vie Le Phénix, en vue de la création ultérieure de dots de mariage. ..... 17.000 » 17.000 »

ART. 2. — Indemnité spéciale à M. le docteur

Assoignon, Inspecteur • . 2.970 » 3.300 »

ART. 3. — Indemnité spéciale au Sous-Inspecteur. 1-800 » 1-800 »

ART. 4. — Indemnité aux employés chargés de la comptabilité-matières des layettes et vêtures (M. Crouzet 300 fr. ; M" 6 Gimel 100 fr.). 360 » 400 »

ART. 5. — Indemnité à M. Rigaud, secrétaire

du Conseil de famille 540 » 600 »

ART. 6. — Dépenses diverses du service 2.500 » 2.500 »

TOTAL du paragraphe 2 25.170 » 25.600 »

§ 3. — Dépenses payées sur recettes spéciales

ART. 1". ■.— Création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes (emploi des versements à effectuer par la Compagnie d'assurances Le Phénix, chapitre 8 des recettes, art. 18) 18.000 » 18.000 »

ART. 2. — Création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes (emploi du produit des biens des pupilles décédés, chapitre 7 des recettes, article 5) » » » »

TOTAL du paragraphe 3 18.000 » 18.000' »

RAPPEL du paragraphe 2 25.170 » 25.600 »

RAPPEL du paragraphe lor 1.545.005 » 1.602.650 »

TOTAL du Chapitre 7 1.588.175 » 1.646.250 »

CHAPITRE 8

Protection des enfants du premier âge

(Loi du 23 décembre 1874)

ART. 1er. — Frais de surveillance médicale.. 54.800 » 58.000 » A reporter '54.300 » 58.000 »


SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 2Q9

1936 1937

Report 54.800 » 58.000 »

ART. 2. — Indemnités aux secrétaires de mairie. 2.250 » 2.500 »

ART. 3. — Frais de registres et d'imprimés. . . 900 » 900 »

ART. 4. — Frais de tournées de l'Inspecteur et du Sous-Inspecteur de l'Assistance publique. 2.700 » 3.000 »

ART. 5. — Récompenses aux nourrices, gardeschampêtres, secrétaires de mairie, et aux personnes ayant fait preuve de dévouement au service 1-800 » 2.000 »

ART. 6. — Remboursements aux départements dans lesquels les enfants sont placés en nourrice, en sevrage ou en garde. 1.000 » 1.000 »

ART. !..— Dépenses nécessitées par les consultations gratuites de nourrissons et subventions aux diverses oeuvres de puériculture. . 36.000 » 36.000 »

ART. 8. — Indemnité à M. Rigaud, Commis

d'Inspection 180 » . 200 »

TOTAL du Chapitre 8..... 99.630 » 103.600 »

CHAPITRE 9

Assistance médicale gratuite

(Loi du 15 juillet 1893)

ART. 1er. — Dépenses d'administration et de ,„ onn

contrôle du service 41.300 » 43.300 »

Indemnité au médecin-contrôleur (M. Bonnet) 6.000 »

Traitements des employés du service. 29.800 »

Indemnité au vérificateur (M. Chabrol) 4.000 »

Frais d'impressions et dépenses diverses 3.500 »

Total 43.300 »

ART. 2. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 2.800.000 » 3.250.000 »

ART. 3. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours départemental.... 150.000» 160-000 »

A reporter a. 2.991300 «3.453.300 »


210 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATION^

1936 1937

Report 2.991300 » 3.453.300 »

ART. 4. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades n'ayant ni le domicile de secours communal ni le domicile de secours départemental (à la charge de l'Etat) 148.700 » 150.000 »

ART. 5. — Dépenses d'assistance médicale gratuite pour lesquelles un recours doit être exercé contre les départements, communes, particuliers, sociétés, associations, etc 148.700 „ 160.000 »

TOTAL du Chapitre 9 3.288.700 » 3.763.300 »

CHAPITRE 10

Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources

(Loi du 14 juillet 1905)

ART. lor. — Frais d'administration du service

dans le département. 67.403 » 73.300 »

Traitement des employés du service.. 43.200 »

Contrôleur 3.000 » )

Contrôleur-adjoint 1.200 » .6.200 »

Frais de tournées et de bureau. 2.000 » )

Frais d'impression ; 10.000 )>

Remboursements aux receveurs pour

envois de fonds par la poste 100 »

Indemnités aux comptables pour paiement des allocations mensuelles 3.500 »

Frais des commissions cantonales d'assistance 10.300 »

Total 73.300 »

Dépenses des assistés ayant le domicile de secours communal

ART. 2. — Allocations mensuelles 6.087.000 » 6.200.000 »

• ART. 3. — Frais d'hospitalisation soit dans des hospices publics, soit dans des établissements privés, et frais d'entretien chez des particuliers. . .- 925.000 » 1.020.000 »

ART. 4. — Frais de visites occasionnés par la délivrance des certificats médicaux 100 » 100 »

ART. 5. — Frais de transport des assistés. .. . 500 » 500 »

A reporter 7.080.003 » 7.293.900 »


SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 211

1936 ltt37

Report 7.080.003 » 7.293.900 »

Dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental

ART. 6. — Allocations mensuelles 84.000 » 105.000 »

ART. 7. — Frais d'hospitalisation soit dans des hospices publics, soit dans des établissements privés, et frais d'entretien chez des particuliers 92.000 » 100.000 »

ART. 8. — Frais de visites occasionnés par la délivrance des certificats médicaux 50 » 50 »

ART. 9. — Frais de transport des assistés.... - 50 » 50 »

Dépenses des assistés n'ayant aucun domicile de secours

ART. 10. — Allocations mensuelles 25.000 » 25.000 »

ART. 11. — Frais d'hospitalisation soit dans des hospices publics, soit dans des établissements privés, et frais d'entretien chez des particuliers 30.000 » 30.000 »

ART. 12. — Frais de visites occasionnés par la

délivrance des certificats médicaux 50 » 50 »

ART. 13. — Frais de transport des assistés. . 50 » 50 »

TOTAL du Chapitre 10 7.311.203 «7.554.100 »

CHAPITRE 11

Assistance aux familles nombreuses

(Loi du 14 juillet 1913)

ART. 1er. — Frais d'administration et de contrôle du service dans le département 16.300 » 16.300 »

Traitement de l'employé du service. 13.050 )> Imprimes, frais de bureau, indemnités aux comptables, Commissions cantonales, etc 3.250 »

Total 16.300 »

ART. 2. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privés de ressources se trouvant dans les conditions de l'article 2 de la loi du 14 juillet 1913 et ayant le domicile de secours communal. 55.000 » 55.000 »

A reporter 71.300 » 71.300 »


212 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

1936 1937

Report 71.300 » 71.300 »

ART. 3. — Dépenses d'assistance résultant des

allocations accordées aux chefs de famille et

aux femmes privés de ressources se trouvant

dans les conditions de l'article 2 de la loi du

14 juillet 1913 et ayant le domicile de secours

départemental 1.000 » 1.000 «

ART. 4. — Dépenses d'assistance résultant des

allocations accordées aux chefs de famille et

aux femmes privés de ressources se trouvant

dans les conditions de l'article 2 de la loi du

14 juillet 1913 et n'ayant aucun domicile de

secours (à la charge de l'Etat) 1-000 » 1.000 »

TOTAL du Chapitre 11... . 73.300 » 73.300 »

CHAPITRE 12

Assistance aux femmes en couches et allaitement maternel

(Loi du 30 juillet 1913)

ART. 1er. — Frais d'administration et de contrôle du service dans le département 26.710 » 26.000 »

ART. 2. — Dépenses d'assistance résultant des

allocations accordées aux femmes en couches

se trouvant- dans les conditions des articles 68

et 69 de la loi du 30 juillet 1913 et ayant

le domicile de secours communal 437.000 » 430.000 »

ART. 3. — Dépenses d'assistance résultant des

allocations accordées aux femmes en couches

se trouvant dans les conditions des articles 68

et 69 de la loi du 30 juillet 1913 et ayant

le domicile de secours départemental 2.600 » 2.600 »

ART. 4. — Dépenses d'assistance résultant des

allocations accordées aux femmes en couches

se trouvant dans les conditions des articles 68

et 69 de la loi du 30 juillet 1913 et n'ayant

aucun domicile de secours (à la charge de

l'Etat) 2.500 » 2.500 »

ART. 5. — Dépenses d'assistance aux femmes

en couches pour le recouvrement desquelles

un recours doit être exercé 15.000 » 15.000 »

ART. 6. — Primes aux accouchées allaitant leurs

enfants au sein dans les conditions prévues

par la loi du 24 octobre 1919 et ayant le

domicile de secours communal 780.000 » 700.000 »

A reporter 1263 810 » 1.176.100 »


SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 "213

1936 1937

Report 1263810 » 7.176.100 »

ART. 7. — Primes aux accouchées allaitant leurs enfants au sein dans les conditions prévues par la loi du 24 octobre 1919 et ayant le domicile de secours départemental 4.000 » 3.000 »

ART. 8. — Primes aux accouchées allaitant leurs enfants au sein dans les conditions prévues par la loi du 24 octobre 1919 et n'ayant aucun domicile de secours (à la charge de l'Etat) 3.000 » 3.000 »

ART. 9. — Primes aux accouchées allaitant leurs enfants au sein dans les conditions prévues par la loi du 24 octobre 1919 et pour le recouvrement desquelles un recours doit être exercé 20.000 » 20.000 »

TOTAL du Chapitre 12 1.290.810 » 1.202.100 »

CHAPITRE 13 Protection de la santé publique

(Loi du 15 février 1902)

ART. 1". — Dépenses du Conseil départemental d'hygiène et des Commissions sanitaires de circonscription. . . . . 6.300 » 6.000 »

ART. 2. — Dépenses du service de la vaccine.. 24.990 » 25.000 »

ART. 3. — Dépenses du service des épidémies. 8.000 » 15.000 »

ART. 4.—Dépenses du service de désinfection. 94.070 » 105.000 »

ART. 5. ■— Contribution du département aux dépenses de fonctionnement des bureaux- d'hygiène des villes de 20.000 habitants et audessus et des villes d'au moins 2.000 habi: tants qui sont le siège d'un établissement thermal 13.500 » 15.000 »

ART. 6 — Contribution du département aux dépenses du service de désinfection des villes de 20.000 habitants et au-dessus 1-350 » 1-500 »

ART. 7. — Dépenses d'inspection des établissements insalubres 4.140 » 4.600 »

A reporter 152 350 » 172.100 »


214 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

Report 152 350 » 172.100 »

Inspecteur du travail :

Frais de déplacement 2.000 » „„,.

Frais de bureau, etc 1.800 »

Vétérinaire départemental :

Frais de déplacement 800 »

Total 4.600 »

ART. 8. — Dépenses de fonctionnement de l'Office départemental d'hygiène 119.300 ». 119.300 »

Frais de contrôle des militaires tuberculeux, subventions pour frais de fonctionnement et d'installation des dispensaires, secours 72.550 »

Frais d'administration de l'Office, indemnités de secrétariat, inspecteurs d'hygiène, frais de bureau, etc 20.000 »

Services antivénériens 26.750 »

Total 119.300 »

ART. 9. — Dépenses de fonctionnement du Laboratoire départemental 76.132 » 78.996 »

(Rapport spécial).

ART. 10. — Dépenses de fonctionnement de l'Inspection départementale d'hygiène (indemnités aux Inspecteurs, frais de •déplacements,

. rémunération d'un secrétaire, etc.) 25.000 » 25.000 »

TOTAL du Chapitre 13 372.782 » 395.396 »

CHAPITRE 14 Aliénés

ART. lor. — Dépenses d'entretien des aliénés

indigents des deux sexes 1.350.000 » 1.350.000 »

ART. 2. — Frais de transport et de nourriture

en route des aliénés indigents 3.000 » 3.000 »

TOTAL du Chapitre 14.:.. 1.353.000 » 1.353.000 »


SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 21o

1936 1937

CHAPITRE 15

Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres 7 à 14

ART. 1er. — Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents (circulaires des 19 septembre 1890, 28 janvier 1891 et 1er décembre 1892) 1.500 » 1.500 »

ART. 2. — Traitement des malades indigents à l'hôpital thermal du Mont-Dore 1.500 » 1.500 »

ART. 3. — Secours d'extrême urgence 20.000 » 20.000 »

ART. 4. — Secours pour l'envoi d'indigents aux eaux thermales ou dans les instituts spéciaux (emploi du revenu de la fondation Genin, chapitre 4 des recettes) 318 60 318 60

ART. 5. — Fonctionnement du fonds départemental de chômage et subventions aux fonds municipaux 275.000 » 275.000 »

ART. 6. — Primes à la natalité et dépenses de fonctionnement de la Commission départementale de la natalité 1-000 » i.000 »

ART. 7. ■— Subvention à l'orphelinat municipal

de Montluçon 540 » 540 »

ART. 8. — Emploi des revenus de la Caisse diocésaine des retraites (décret du 13 juillet 1911; chap. 4, art. 4 des recettes) 5.747 40 5.747 40

ART. 9. — Secours et frais d'hospitalisation pour traitements d'indigents dans les établissements thermaux (emploi des intérêts de capitaux prévus à l'article 4 du chapitre 4). .. .. 3.451 95 3.451 95

ART. 10. — Encouragements aux familles nombreuses et secours aux filles-mères (emploi de la fondation Henri Blum; ch. 4 des recettes). 6.075 » 6.075 »

TOTAL du Chapitre 15.... 315.132 95 315.132 95

CHAPITRE 16 Archives départementales

ART. 1er. — Appointements du Conservateur des

archives.. 24.315 » 31.360 »

A reporter.. ........ 24.315 » 31.360 »


216 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

1936 1TO7

Report 24.315 » 31.360 »

Participation du département dans le traitement de l'archiviste départemental 28.360 »

Complément de traitement à M. Fazy, archiviste ■ 3.000 »

Total 31.360 »

ART. 2. — Dépouillement extraordinaire des archives, achat de cartons, établissement de tablettes, etc 1 - 500 * 1 - 500 »

ART. 3. — Publication de l'inventaire des Archives (circulaire du 12 août 1861) 1 - 500 » 1 - 500 »

ART. 4. — Indemnité forfaitaire à M. Fazy, archiviste départemental, pour l'inspection des archives communales 900 » 1.000 »

ART. 5. — Indemnité forfaitaire à M. Fazy, archiviste, pour conférences aux élèves-maîtres de l'Ecole normale d'instituteurs sur le classement des archives communales 180 » 200 »

ART. 6. — Frais de manutention des papiers versés aux archives départementales 500 » 500 »

TOTAL du Chapitre 16.... 28.895 » 36.060 »

CHAPITRE 17

Subventions pour les dépenses ordinaires des communes

Néant.

CHAPITRE 18

Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts

ART. 1er. — Subvention forfaitaire à la Commission de météorologie de l'Allier pour le

service des observations météorologiques... . 900 » 900 »

(Délibération du 24 avril 1934).

ART. 2. — Encouragements aux personnes qui se sont le plus distinguées par leur bravoure, leurs sciences ou art, ou par leurs découvertes (emploi du revenu de la fondation Robichon, chap. 4 des recettes) .719 10 799 10

TOTAL du Chapitre 18.... 1-619 10 1.699 10


SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 217

1936 1937

CHAPITRE 19

Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie

ART. 1er. — Service des épizooties (loi du 21 -

juin 1898 sur le Code rural, art. 62) 20.000 » 25.600 »

Indemnité à M. Faucheux, directeur des Services vétérinaires 5.000 »

Honoraires et frais de déplacement des vétérinaires sanitaires, frais de déplacement du Directeur et dépenses diverses 20.600 »

Total 25.600 »

(Voir apport spécial).

ART. 2. — Frais de tournées et de déplacement du directeur et des professeurs des services agricoles 9.540 » 10.800 »

Directeur (M. Bidet) 4.000 »

Professeur-adjoint (M. Pilandon)... 2.300 •» Professeur de Montluçon (M. Courret

Courret »

Total 10.600 »

ART. 3. — Indemnités forfaitaires de fonctions au directeur et aux professeurs des services agricoles 4.140 '» 4.600 »

Directeur (M. Bidet) 3.000 »

Professeur-adjoint (M. Pilandon) 800 »

Professeur de Montluçon (M. Courret

Courret 800 »

Total 4.600 »

ART. 4. — Frais d'impressions de la chaire

départementale d'agriculture 600 » 600 »

ART. 5. — Subvention en faveur des concours

chevalins de Moulins et de Montluçon 3.190 » 3.190 »

Concours de pouliches de Moulins 720 »

Concours de pouliches de Montluçon.. 720 »

Concours de poulinières de Moulins 675 »

Concours de poulinières de Montluçon.. 675 » Frais des concours 400 »

Total 3.190 »

A reporter.......... 37.470 » 44.590 »


218 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

1936 1937

Report 37.470 » 44.590 »

ART. 6. — Primes pour la destruction des

vipères 150 » 150 »

ART. 7. -— Subventions forfaitaires aux Commissions départementales du travail dans l'industrie pour dépenses diverses de fonctionnement et frais de déplacement des délégués aux congrès 6.300 » 6.300 »

Moulins-Lapalisse 2.700 »

Montluçon-Gannat 3.600 »

Total 6.300 »

ART. 8. — Subvention à la Société d'agriculture de l'Allier pour ses concours d'animaux reproducteurs et d'animaux gras (Moulins et Varennes-sur-Allier) 3.600 » 3.600 »

ART. 9. — Dépenses du service de la répression des fraudes 500 » 500 »

ART. 10. — Menues dépenses de la Chambre

d'agriculture à l'occasion des sessions 200 » 200 »

ART. 11. — Frais d'établissement des listes

électorales de la Chambre d'agriculture.... 1.000 » 1.000 »

ART. 12. —■ Subventions à divers Syndicats

d'élevage 1.935 » 2.025 »

ART. 13. — Subvention à la Société d'horticulture de l'Allier 180 » 180 »

ART. 14. — Subvention au Comice agricole et

viticole de Gannat 180 » 180 »

ART. 15. •— Subvention au Comice agricole de

Montluçon 180 » 180 »

ART. 16. — Subvention à la commune de Billy

pour son concours de volailles 180 » 180 »

ART. 17. — Subvention à l'Union avicole bourbonnaise 270 » 270 »

ART. 18. — Participation du département dans les dépenses de fonctionnement de l'Ecole d'agriculture d'hiver annexée au lycée de garçons de Montluçon 7.412 » 7.620 »

ART. 19. — Participation du département dans les dépenses de fonctionnement de l'Ecole ménagère agricole ambulante 13.500 » 15.000 »

A reporter...] 73.057 » 81.975 »


SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 2l§

193C 1937

Report 73.057 » 81.975 »

ART. 20. — Subvention à la commune de BroûtVernet

BroûtVernet son concours de volailles 90 » 90 »

ART. 21. — Subvention au Syndicat d'élevage

du cheval de trait bourbonnais 900 » 900 »

ART. 22. — Dépenses de fonctionnement de l'enseignement post-scolaire agricole et ménager 19.350 » 32.800 »

ART. 23. — Encouragements aux familles nombreuses d'agriculteurs et aux exploitations cultivées à mi-fruit les mieux tenues et les mieux conduites (emploi du revenu de la fondation Augustin Vérillaud ; chap. 4 des recettes)... 1.350 » 1.890 »

ART. 24. — Traitement du secrétaire de la Direction des services agricoles 9.624 » 10.080 »

ART. 25. — Subvention à la commune de SaintPourçain-sur-Sioule pour la création d'une section agricole et d'artisanat rural à l'Ecole primaire supérieure 2.250 » 2.250 »

ART. 26. — Bourses d'artisanat rural 14.850 » 15.850 >

ART. 27. — Subvention au Comité départemental de l'Ecole rurale (délibération du 18 septembre 1929) 4.500 » 4.500 »

ART. 28. — Subvention pour l'organisation de cours agricoles d'hiver à l'Ecole pratique de Gannat 1.800 » 1.800 »

ART. 29. ■— Indemnité forfaitaire à M. Bidet, Directeur des services agricoles, pour entretien de la voiture automobile servant à ses tournées et déplacements 4.500 » 4.500 »

ART. 30. — Subvention à la Société <c l'Abeille

Bourbonnaise » 90 » <JO »

ART. 31. — Achat de médailles en faveur des concours, expositions agricoles, marchés et foires primées. 3.000 » 3.000 »

ART. 32. — Subvention pour l'organisation du

concours agricole de Saint-Gérand-le-Puy... 900 » 900 »

ART. 33. — Subvention au Syndicat agricole et viticole de St-Pourçain-sur-Sioule pour l'organisation du concours des vins du Bourbonnais à Paris 450 » 450 »

A reporter 136.711 » 161.075 »


220 ' CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

1936 1937

Report 136.711.» 161.075 »

ART. 34. — Subvention à l'Union avicole bourbonnaise pour l'organisation d'une exposition d'aviculture - 50° » 50° »

ART. 35. — Frais d'élection des Chambres de

métiers. I- 500 » 200 »

ART. 36. — Subvention pour le concours agricole de Gannat 2- 000 » * a

ART. 37. — Dépenses de fonctionnement du Comité départemental et des Comités cantonaux d'enseignement technique industriel et ,Kr. commercial 45° » 45Q '

TOTAL du Chapitre 19. ... l**-"* » 162- 225 »

CHAPITRE 20

Subventions pour les dépenses de l'Instruction publique

Enseignement secondaire

ART. 1er. — Complément de traitement du personnel de l'Inspection académique et indemnité à un employé auxiliaire 2.950 » 3.200 »

Employé auxiliaire 1.000 »

Indemnités au personnel titulaire (à

la disposition de M. l'Inspecteur .-

d'Académie). . 2.200 »

(Délibération du 28 avril 1931).

Total 3.200 »

Enseignement primaire

ART. 2. — Indemnité aux Inspecteurs primaires

(minimum 600 fr.; loi du 30 avril 1921) 6.480 » 7.200 »

M. Meunier (Moulins).... 1.800 »

M. Touraine (Montluçon) 1.800 »

M^e Freydeire (Gannat) 1.800 »

M. Guignard (Lapalisse) 1.800 »

Total.... 7.200 »

ART. 3. — Dépenses à la charge du département pour le loyer des bâtiments et leur entretien,

A reporter 9.430 » 10.400 »


SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 221

1936 1937

Rep°rt 9.430 » "roToT;

le logement des élèves externes faute de place,

la fourniture et l'entretien du mobilier et

du matériel scientifique et d'enseignement de

l'Ecole normale primaire d'instituteurs et de

l'Ecole annexe, les fournitures scolaires et

les registres réglementaires de l'Ecole annexe

(décret du 7 septembre 1921) 12.700 » 12.700 »

Entretien des bâtiments 7.000 »'

Entretien et achat de mobilier 4.500 »

Entretien et renouvellement du matériel d'enseignement (y compris livres de bibliothèque et matériel scientifique et fournitures scolaires (école annexe) 1.200 »

Total 12.700 »

ART. 4. — Dépenses à la charge du département

pour le loyer des bâtiments et leur entretien,

le logement des élèves externes faute de place,

la fourniture - et l'entretien du mobilier et

du matériel scientifique et d'enseignement de

l'Ecole normale primaire d'institutrices et de

l'Ecole annexe, les fournitures scolaires et

les registres réglementaires de l'Ecole annexe

(décret du 7 septembre 1921) 12.700 » 12.700 »

Entretien des bâtiments 7.000 »

Entretien et achat de mobilier 4.500 »

Entretien et renouvellement du matériel d'enseignement (y compris livres de bibliothèque et matériel scientifique et fournitures scolaires (école annexe) 1.200 »

Total 12.700 »

ART. 5. — Subvention à la Fédération départementale des oeuvres scolaires et postscolaires de l'Allier 9.000 » 9.000 »

ART. 6. — Secours aux anciens instituteurs et

aux anciennes institutrices . .. . 800 » 800 »

ART. 7. — Indemnité à M. Meunier, Inspecteur primaire, secrétaire du Conseil départemental (forfait) 180 » 200 »

ART. 8. — Dépenses des Commissions d'examen : 400 » 400 ^»

A reporter ,. 45.210 » 46.200 *


22l CONSEIL GÉNÉRAL — DELIBERATIONS

1936 1»37

Report 45.210 » 46.200 »

ART. 9. — Subvention à l'oeuvre moulinoise

des colonies scolaires de vacances 90 » 90 »

ART. 10". — Emploi du legs Belin (chapitre 4

des recettes) '. 4.050 » 4.050 »

ART. 11. — Subventions aux communes pour

l'organisation de cantines scolaires 9.000 » » *

ART. 12. — Subvention pour les garderies scolaires de vacances de Moulins 1.350 » 1.350 »

ART. 13. — Dépenses de fonctionnement du cours préparatoire aux fonctions de secrétaire de mairie 230 » 250 »

Indemnité au directeur du cours (M.

Arnaud) 200 »

Frais d'imprimés et divers 50 »

Total 250 »

ART. 14. — Subventions aux Caisses des écoles. 1-8QQ B 1- 800 »

TOTAL du Chapitre 20... . 61- 730 » 53- 740 »

CHAPITRE 21 Dépenses diverses

ART. 1er. — Menues dépenses et frais de parquet de la cour d'assises et des tribunaux (décret du 28 janvier 1883; circulaire du 15 décembre 1883) 85.052» 85.400»

Tribunal civil de Cusset 16.000 »

Tribunal civil de Gannat 11.000 »

Tribunal civil de Moulins 21.000 »

Tribunal civil de Montluçon 20.000 »

Tribunal de commerce de Moulins... 9.000 »

Tribunal de commerce de Montluçon. 3.000 »

Tribunal de comerce de Cusset 4.500 »

Application de la loi sur les Assurances sociales ; 900 »

Total 85.400 ».

ART. 2. — Menues dépenses des justices de paix. . .'. 14.860 » 15.020 »

ART. 3. — Frais d'impression et de publication

des listes pour les élections consulaires 300 » B »

ART. 4. — Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury 300 » » »

A reporter.......... 100.512 » 100.420 »


SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 223

1936 1937

Report 100.512 » 100.420 »

ART. 5. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers (circulaire du 6 août

. 1857) 6.000 » 6.000 »

ART. 6. —■ Indemnité de logement à M. Carrère,

Carrère, général de l'Allier 2.700 »■ 3.000 »

ART. 7. — Indemnités aux membres du Conseil général et des Conseils d'arrondissement pour frais de voyage et de séjour, soit à l'occasion des sessions ou des réunions des Commissions, soit en vertu de délégations ou de mandats spéciaux. 18.000 » 20.000 »

ART. 8. — Subvention à la Société mutuelle des employés de Préfectures et de Sous-Préfectures de France et d'Algérie 180 » 180 »

ART. 9. — Remboursement aux communes de la part leur revenant dans les recouvrements effectués sur des aliénés entretenus comme indigents à l'asile Sainte-Catherine » » »

ART. 10. — Fournitures diverses pour le fonctionnement des machines à écrire de la Préfecture ; » » 3.000 »

ART. 11.— Frais de confection, d'impression et de publication des listes pour les élections aux Chambres de commerce et aux Chambres consultatives des arts et manufactures 150 » 150 »

ART. 12. — Remboursement à l'Etat de la part lui revenant dans les sommes recouvrées à titre de remboursements d'avances pour les

dépenses d'assistance » » »

(Pour mémoire).

ART. 13. — Remboursement aux communes de la part leur revenant dans les sommes recouvrées à titre de remboursements d'avances

pour les dépenses d'assistance » » t> »

(Pour mémoire).

ART. 14. — Réserve pour dépenses imprévues

(loi du 10 août 1871, art. 62, § 3) 60.000 » 62.000 *

ART. 15. — Dépenses de fonctionnement de

l'Office départemental déplacement 34.207 » 38.080 »

ART. 16. — Subventions aux Offices de placement de Montluçon, Vichy et Commentry.. 5 g^Q „ 6.000 i>

ART. 17. — Subvention aux Comités départementaux des mutilés et combattants et à l'Office départemental des Pupilles de la Nation. ^g %QQ S 19.800 »

ART. 18. — Indemnités de déplacement aux

ouvriers membres de diverses Commissions. 1.800 » 1.800 »

A reporter... ._..._„._.. 249.199 » 260.430 f

15*


224- CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

1936 ' 1937

Report. 249.199 » 260.430 »

ART. 19. — Fonds commun pour prêts d'honneur aux élèves de diverses écoles (entretien et frais de trousseau) ••• 80-391 » 85.000 »

ART. 20. — Indemnités forfaitaires au service des contributions directes pour travaux extraordinaires et amélioration de l'assiette des patentes et impôts départementaux divers (délibérations du Conseil général des 5 mai 1926 et 24 septembre 1930) 15.120 » 16.800 »

ART. 21. —. Indemnité forfaitaire à M. le Préfet pour frais d'entretien, réparations et dépenses diverses concernant la voiture automobile mise à sa disposition 10.800 » 12.000 *

ART. 22. — Frais divers de représentation, indemnités, remboursement de menues dépenses, etc.. (crédit à employer sur délibération spéciale de la Commission départementale).. » » » »

ART. 23. — Subvention à l'Union bourbonnaise des sociétés de pêche pour le fonctionnement des stations de pisciculture de Cusset, de StBonnet-de-Rochefort et de Montluçon 2.610 » 2.610 »

ART. 24. — Subvention à la Fédération départementale de chasse et de pêche de l'Allier. 90 » 90 »

ART. 25. — Subvention à l'Union départementale des Sapeurs-Pompiers 450 » 450 »

ART. 26. — Subventions pour l'exploitation de divers services publics de transports par voitures automobiles 25.000 » 56.070 »

ART. 27. — Subvention à l'Office d'orientation

professionnelle ,. .. . 450 » 450 »

ART. 28. — Subvention au patronage laïque de

Montluçon. . 5.000 » 5.000 »

ART. 29. — Subvention à l'Union hospitalière

du Centre. . 225 » 225 »

ART. 30. — Indemnité aux Ingénieurs du génie

rural pour frais de bureau à Moulins. .-. 6.750 » 7.500 »

M. Lourdin, ingénieur à Moulins 6.500 »

M. Vidal, adjoint technique à Moulins .....: 1.000 »

Total 7.500 »

ART. 31. — Abonnement à la Cinémathèque du Massif central, à Clermont-Ferrand, en faveur de la Fédération des sociétés scolaires et postscolaires laïques du département ^ • "00 » 2.700 »

A reporter.. 398.785 » 449.325 »


SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 225

1936 1937

Report 398.785 » 449.325 »

ART. 32. — Indemnité forfaitaire à M. Pourpognot, inspecteur départemental des services d'incendie, pour frais de déplacements 1.620 » i. 800 »

ART. 33. — Majorations et bonifications spéciales des pensions des anciens agents départementaux 42.700 » 42.700 »

ART. 34. — Frais d'assiette et de recouvrement

de la taxe départementale sur les automobiles. 19.800 » 19.800 »

ART. 35. —■ Subvention à l'Association des

Maires des stations climatiques du Centre... 2.700 » 2.700 »

ART. 36. — Subvention à l'Union départementale des Syndicats-confédérés 450 » 450 »

ART. 37. — Contribution du département dans la pension concédée à M. Laplanche, ex-Inspecteur de l'Assistance publique. 6.151 50 6.151 50

ART. 38. — Subvention annuelle aux Auberges de la [eunesse (Délibération du Conseil général du 6 novembre 1935). . . 500 » 500 »

ART. 39. — Subvention au Comité de la Route

bleue 500 » » »

ART. 40. — Secours à M. Bernadat de Souvigny

pour l'apprentissage d'une profession 2.500 » » »

ART. 41. — Secours à M. Durin de Montluçon pour le placement de son enfant dans un institut spécial 2.700 » » »

ART. 42. — Subvention pour l'organisation du Congrès de la Ligue de l'Enseignement à Vichy, en 1936. 20.000 » » »

ART. 43. — Subvention à l'OEuvre « L'Hygiène

par l'exemple » . 500 » » »

ART. 44. — Subvention à la Fédération des oeuvres scolaires et post-scolaires de l'Allier pour l'aménagement du stade de l'U.F.O.L. E.P. à Bellevue-Yzeure 3.000 » » »

ART. 45. — Subvention au Syndicat du HautValençon

HautValençon » » »

ART. 46. — Frais de perception de la taxe additionnelle à la taxe de séjour. .. » » 5.200 »

ART. 47. ■— Subvention pour l'organisation de la section bourbonnaise à l'Exposition internationale de Paris en 1937 (2e moitié) * » 100.000 »

ART. 48. — Indemnités au Service des Contributions directes pour l'établissement des taxes prévues par la loi du 13 août 1926 '_!...» 12.000 »

TOTAL du Chapitre 21 . .^ 506.906 50 640.626 50


32ti CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

1936 1937

DÉPENSES EXTRAORDINAIRES

CHAPITRE 22 Dette du département

1° Service des emprunts départementaux

ART. lor. — Service de l'emprunt autorisé par

la loi du 21 juillet 1891 80.570 96 82.187 96

ART. 2. — Service de l'emprunt autorisé par délibérations des 23 août et 14 septembre 1906 35.955 56 » »

ART. 3. — Service de l'emprunt autorisé par

délibération du 24 août 1911... 3.854 60 3.930 60

ART. 4, — Service de l'emprunt autorisé par

délibération du 20 août 1912. . 10.979 28 11.230 8

ART. 5. — Service de l'emprunt autorisé par

délibération du 19 août 1913 4.533 76 4.658 76

ART. 6. — Service de l'emprunt autorisé par

délibération du 19 août 1920 211.119 54 222.685 54

ART. 7. ■— Service des emprunts de 68.000 fr. et 120.000 francs autorisés par le décret du 12 janvier 1922 15.202 06 16.023 06

ART. 8. — Service de l'emprunt de 1.500 000

fr. autorisé par le décret du 24 février 1922. 164.218 16 » »

ART. 9. — Service de l'emprunt de 245.000 fr.

autorisé par le décret du 24 février 1922... 22.252 48 23.038 48

ART. 10. — Service des emprunts de 90.000 fr. et 222.000 francs autorisés par le décret du 24 février 1922 23.210 48 24.857 48

ART. 11. — Service de l'emprunt de 340.000

fr. autorisé par le décret du 24 février 1922. 22.993 42 25.066 42

ART. 12. — Service de l'emprunt de 1.000.000

autorisé par délibération dû 24 août 1927... 106.459 50 111.484 50

ART. 13. — Service de l'emprunt de 576.000 francs autorisé par délibérations des 9 mai et 26 octobre 1928 62.519 60 64.589 60

A reporter 763.869 40 589.752 68


SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 227

1936 1937

Report 763.869 40 589.752 68

ART. 14. — Service de l'emprunt de 1.000.000 autorisé par délibération du 18 septembre 1929 91.896 10 95.874 10

ART. 15. — Service de l'emprunt de 4.500.000 francs autorisé par délibération du 30 octobre 1931 412.910 40 431.433 40

ART. 16. — Service de l'emprunt de 4.500.000

francs autorisé par décret du 14 janvier 1933. 419.136 78 440.094 78

ART. 17. — Service de l'emprunt de 4.500.000

francs autorisé par décret du 9 janvier 1934. 432.648 22 456.583 22

ART. 18. — Service de l'emprunt de 1.290.000

francs autorisé par décret du 9 janvier 1934. 131.371 86 136.615 86

ART. 19. —■ Service de l'emprunt de 4.000.000 de francs autorisé par décret du 13 janvier 1935 370.513 36 391.195 36

ART. 20.— Service de l'emprunt de 2.800.000

francs autorisé par décret du 13 janvier 1935. 259.359 76 273.836 76

ART. 21. — Service de l'emprunt de 4.000.000

de francs autorisé par décret du

(à intervenir) . 372.000 » 385.369 15

ART. 22. — Service de l'emprunt de 4.100.000

francs autorisé par décret du

(à intervenir) 800.000 » 708.561 26

ART. 23. — Service de l'emprunt de 350.000 francs autorisé par délibération du 6 novembre 1935 32.550 » 32.550 »

2° Garanties d'intérêt et d'exploitation des chemins de fer d'intérêt local et des tramways départementaux. — Annuités d'amortissement de la part contributive des concessionnaires aux frais d'établissement des chemins de fer d'intérêt local et des tramways départementaux.

ART. 24. — Garanties d'intérêt et d'exploitation des chemins de fer d'intérêt local exploités par la Société générale des chemins de fer économiques 3.982.700 » 4.485.500 »

ART. 25. — Subvention à la Caisse autonome des retraites du personnel des chemins de fer d'intérêt local (loi du 31 mars 1928) 36.000 » 36.000 »

A reporter 8.104.955 88 8.463.366 57


"228 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

1936 1937

Report.. 8.104.955 88 8.463.366 57

ART. 26. ■— Versement à la Caisse des dépôts et consignations d'annuités de remboursement des avances consenties aux communes rurales pour la réfection des chemins et l'exécution des travaux d'adduction d'eau potable 360.000 » 360.000 »

ART. 27. — Subventions à la Société générale des transports départementaux pour l'exploitation de divers services publics de transports par voitures automobiles et frais de contrôle. 477.000 » 300.000 »

TOTAL du Chapitre 22 8.941.955 88 9.123.366 57

CHAPITRE 23

Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux

ART. rr. — Dépenses à la charge du département pour la reconstruction, le transfert, l'agrandissement ou les grosses réparations de l'Ecole normale primaire d'Instituteurs (décret du 7 septembre 1921) 22.000 » 22.000 »

ART. 2. — Dépenses à la charge du département pour la reconstruction, le transfert, l'agrandissement ou les grosses réparations de l'Ecole normale primaire d'Institutrices (décret du 7 septembre 1921) 22.000 » 22.000 »

ART. 3. — Construction d'une caserne.de gendarmerie à Bourbon-l'Archambault 350.000 » » »

TOTAL du Chapitre 23.. . 394.000 » 44.000 »

CHAPITRE 24

Acquisition et renouvellement du mobilier départemental

ART. l*r. — Acquisition de meubles pour l'hôtel et les bureaux de la Préfecture 6.700 » 8.500 »

ART. 2. — Acquisition de meubles pour l'hôtel

et les bureaux des Sous-Préfectures 2.600 » 7.500 »

Montluçon 2.500 »

Lapalisse 5.000 »

Total 7.500 »

Report 9.300 » 16.000 »


SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 22Q

_ 1936 1937

RePorL- 9' 300 » 16.000 »

ART. 3. — Acquisition de meubles pour les

Archives et annexes 250 » „,n

ART. 4. —■ Acquisition de meubles pour les

tribunaux 5.450 » 5.000 »

Moulins (tribunal de commerce) 300 »

Moulins (tribunal civil) 1.4 00 »

Cusset (tribunal civil) 800 »

Montluçon 2.000 »

Gannat (tribunal civil) 500 »

Total 5.000 »

ART. 5. — Acquisiiton de meubles pour l'Inspection Académique » » QQQ

TOTAL du Chapitre 24 15.000 » 22.350 »

CHAPITRE 25 Emploi des libéralités faites au département

Néant.

CHAPITRE 26

Construction et rectification de routes départementales

Néant.

CHAPITRE 27 Construction et rectification de chemins vicinaux

CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION

§ Pr. — Travaux subventionnés par l'Etat en exécution de la loi du 12 mars 1880

Chemin n° 15. — Reconstruction du pont des

Taillis, sur le canal latéral à la Loire ■ 140.000 » » "

Chemin n° 72. — Elargissement du pont des

Isles, sur le Cher, à Montluçon 475.000 » 2 "

ART. 1er. — Chemin n° 23. — Remplacement

du tablier du pont sur la Besbre, à Trezelles. » » 150.000 »

§ 2. — Travaux subventionnés par l'Etat en exécution de la loi du 19 décembre 1926

Réfection de divers chemins de grande communication 3.481.200 » » »

A reporter 4.096.200 » 150.000 »


230 CONSEIL GÉNÉRAL. — DÉLIBÉRATIONS

1936 1937

Report 4.096.200 » 150.000 »

CHEMINS D'INTÉRÊT COMMUN

§ lor. ■— Travaux subventionnés par l'Etat en exécution de la loi du 12 mars 1880

Chemin n° 30. — Reconstruction du pont de

Billy-Marcenat 976.000 r » »

ART. 2. — Chemin n° 202. — Elargissement

du pont de Saint-Victor, sur le Cher. ., » » 140.000 »

§ 2. — Travaux subventionnés par l'Etat en exécution de la loi du 19 décembre 1926

Travaux de réfection des chemins vicinaux ordinaires classés dans le réseau d'intérêt commun '. ' 518.800 » » »

CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES

ART. 3. — Subventions aux communes pour le les travaux des chemins vicinaux ordinaires à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 » » 29.200 »

Remboursement d'avances faites au département pour la réfection de divers chemins vicinaux de la région de Vichy (solde) 400.070 » » »

ART. 4. — Responsabilité du département dans

un accident. 73.900 * 26.400 »

ART. 5. ■— Subventions aux communes pour

travaux de vicinalité » » 100.000 »

TOTAL du Chapitre 27.. . 6.064.970 » 445.600 »

CHAPITRE 28

Construction de chemins de fer d'intérêt local et de tramways départementaux. — Frais de contrôle et de surveillance de ces voies ferrées.

ART. 1er. — Frais de contrôle et de surveillance

des chemins de fer d'intérêt local exploités

par la Société générale des Chemins de fer

Economiques 43.538 » 48.225 »

ART. 2. — Participation du département dans

les frais d'electrification des gares des chemins

de fer d'intérêt local 4.125 » » »

TOTAL du Chapitre 28 47.663 » 48.225 »


SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 231

1936 1937

CHAPITRE 29

Contribution du département

aux dépenses extraordinaires d'intérêt public

à la charge de l'Etat

ART. 1OT. — Avance à l'Etat pour l'installation du téléphone automatique rural dans le département ; ,.. 4.100.000 » • ■ » »

ART. 2. — Versement à l'Etat de l'annuité représentative du prix d'achat des terrains de la ligne Montluçon-Gouttières « » » »

TOTAL du Chapitre 29 4.100.000 » * »

CHAPITRE 30

Contribution du département

aux dépenses extraordinaires des communes

et des établissements publics

ART .1er — Subventions pour acquisitions, constructions et réparations de maisons d'école.. 900 » D »

ART. 2. — Subvention à la ville de Montluçon pour la construction de son Hôpital-Hospice (solde) , 250.000 » ■» »

ART. 3. — Subventions aux communes pour

travaux extraordinaires. . 133.100 » . » »

Saint-Germain-des-Fossés 8.000 »

Saint-Gérand-le-Puy 1.000 »

Créchy 600 »

Vallon-en-Sully 1.000 »

Deneuille-les-Mines ....'. 3.000 »

Sazeret 3.000 »

Doyet r. 4.000 »

La Celle 3.000 »

Durdat-Larequille 10.000 »

Saint-Marcel-en-Marcillati 5.000 »

Chappes 4.000 »

Murât 3.000 »

Saint-Priest-en-Murat. . . 4.000 »

Saint-Bonnet-de-Four '.. 3.000 »

Terjat 4.000 »

Abrest 5.500 »

Montvicq 3.000 »

Vernusse 2.000 »

Bézenet 2.000 »

Prémilhat 1.000 »

Saint-Désiré 2.000 »

L'Etelon 7.000 »

A reporter 79.100 » 384.000 »


232 ' CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

1936 1937

Reports 79.100 » 384.000 » » »

Teillet-Argentv 4.000 »

La Chapelaude 15.000 »

Reugny. 500 »

Isle-et-Bardais. . . 3.000 »

Venas 1.000 »

Huriel 10.000 »

Nassigny 1.000 »

Neuville 2.000 »

Mesples 1.500 »

Saint-Palais 2.000 »

Chambérat 8.000 » '

Chouvigny 1.000 »

Boucé 2.000 »

Verneix '. 3.000 »

Total 133.100 »

ART. 4. — Subventions aux communes pour ' travaux extraordinaires (à employer sur délibération de la Commission départementale). . 91.900 » ioo. 000 »

ART. 5. — Caisse départementale d'avances

pour les lotissements défectueux 200.000 » 200.000 »

ART. 6. -— Subvention à la ville de Commentry

pour travaux contre le chômage 250.000 » » »

ART. 7. — Subvention aux Hospices de Montluçon pour installation d'un centre anti-cancéreux et d'une clinique chirurgicale (Délibération du Conseil général du 6 novembre 1935)

(rem0itié) » » 250.000 »

ART. 8. — Subvention aux Hospices de Vichy pour la réalisation de divers aménagements (Délibération du Conseil général du 12 mai 1936) (l 10 moitié). » „ 125.000 »

TOTAL du Chapitre 30 .. 925.900 » 675.000 »

Crédit d'ordre

Economies résultant de l'application du décret

du 16 juillet 1935 (décret du 8 août 1935) 1.246.084 » .» »


SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 233

1936 1937

DEPENSES PAR CHAPITRES

Budget ordinaire

Chap. Pr— Propriétés départementales immobilières - 262.784 i> 307.210 »

— 2. — Bâtiments pris à loyer par le département

département 80 136.575 50

— 3. — Mobilier départemental 10.235 70 12.086 45

— 4. — Personnel et administration du département

département » 2.139.890 »

— 5. — Routes départementales :. » » 8 „

— 6. — Chemins vicinaux 15.776.827 » 16 ç>29.600 »

— 7.— Enfants assistés. 1.588.175 » i 646 250 »

— 8. — Protection des enfants du 1er âge. 99.630 > 1()3 600 »

— 9.— Assistance médicale gratuite 3.288.700 » 3.763.300 »

— 10. — Assistance des vieillards, des infirmes

infirmes des incurables privés

de ressources 7.311.203 » 7.554.100 »

— 11. — Assistance aux familles nombreuses

nombreuses » 73.300 »

— 12. — Assistance aux femmes en couches

et allaitement maternel 1.290.810 » 1.202.100 »

— 13. — Protection de la santé publique. . 372.782 » 395.396 »

— 14. — Aliénés 1.353.000 » 1.353.000 »

— 15. — Dépenses d'assistance non prévues

aux chapitres 7 à 14 315.132 95 315.132 95

— 16. — Archives départementales 28.895 » 36.060 »

— 17. — Subventions pour les dépenses ordinaires

ordinaires communes , » » » »

— 18. — Encouragements aux lettres, aux

sciences et aux arts 1.619 10 1.699 10

— 19. —- Encouragements à l'agriculture, au

commerce et à l'industrie 141.161 » 162.225 »

— 20. — Subventions pour les dépenses de

l'Instruction publique 61.730 » 53.740 »

— 21. — Dépenses diverses 506.906 50 640.626 50

TOTAL des Dépenses ordinaires 34.621.640 05 36.125.891 50


234 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

1936 1937

Budget extraordinaire

Chap. 22.— Dette du département 8.941.955 88 9.123.366 57

— 23. —Acquisition d'immeubles et construction

construction bâtiments départementaux 394.000 x» 44.000 e

— 24. — Acquisition et renouvellement du

mobilier départemental 15.000 » 22.350 »

— 25. — Emploi des libéralités faites au

département » »

— 26. — Construction et rectification de

routes départementales » »

— 27. — Construction et rectification de

chemins vicinaux 6.064.970 » 445.600 »

— 28. — Construction de chemins de fer

d'intérêt local et de tramways départementaux. Frais de contrôle et de surveillance de ces voies ferrées 47.663 » 48.225 »

— 29. — Contribution du département aux

dépenses extraordinaires d'intérêt public à la charge de l'Etat. 4.100.000 » »

— 30. — Contribution du département aux

dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics ; 925.900 » 675.000 »

TOTAL des Dépenses extraordinaires. 20.489.488 88 10.358.541 57

RAPPEL des Dépenses ordinaires.... 34.621.640 05 36.125.89150

Crédit d'ordre 1.246.084 » »

lOTAL GÉNÉRAL des Dépenses. 56.357.212 93 46.484.433 07

BALANCE

Recettes 56.357.490 67 46.484.543 35

Dépenses 56.357.212 93 46.484 433 07

EXCÉDENT DE RECETTES, 277 74 110 23


SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 23o

Demande de pension de M™ Ducloux, veuve d'un ancien chef de bureau de la Préfecture

J'ai l'honneur de vous soumettre une demande en date du 17 juin 1936, présentée par Mme Beaugros, veuve Ducloux, en vue d'obtenir la réversion de la pension dont jouissait son mari, ancien chef de bureau à la Préfecture.

M. Ducloux est décédé le 15 septembre 1929, il était en retraite depuis le 1er janvier 1911.

Le mariage des époux Ducloux remonte au 20 août 1921. Aucune disposition du règlement de la Caisse départementale de retraites ne s'oppose à l'octroi de la pension demandée. Ce règlement ne contient, en effet, aucun article analogue à la loi du 14 avril 1924, sur les pensions civiles et militaires qui prévoit ce qui suit en son article 23 : « Ce droit à pension est subordonné à la condition... s'il s'agit d'une pension d'ancienneté, que le mariage ait été contracté deux ans avant la cessation de l'activité, à moins qu'il existe un ou plusieurs enfants issus du mariage antérieur à cette cessation ».

Je vous prie de vouloir bien me faire connaître votre avis en fixant, s'il y a lieu, le point de départ de la pension qui serait, éventuellement déterminée conformément à votre délibération du 29 octobre 1931.

Demande de secours présentée par M 11" Lapanderie, fille d'un ancien chef de bureau à la Préfecture

J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de secours renouvelable, présentée par Mlle Lapanderie, fille d'un ancien chef de bureau de la comptabilité à la Préfecture, décédé le 3 septembre 1936.

La pétitionnaire est infirme et le certificat médical joint à la demande indique que sa capacité de travail est diminuée d'au moins 60 %.

Fille aînée des enfants du premier mariage de M. Lapanderie, elle a presque toujours vécu à la maison parternelle. Par suite du décès de son père, elle va se trouver sans ressources.

Sa situation est digne d'intérêt. Je vous serais obligé de l'examiner avec la meilleure bienveillance et fde me faire connaître votre décision.

Caisse départementale de retraites. — Demande de M. Gacon ancien expéditionnaire à la Préfecture

J'ai l'honneur de vous soumettre une demande présentée par M. Gacon Camille, ancien expéditionnaire à la Préfecture de l'Allier,


2àé CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS*

en vue d'obtenir une révision de sa pension et l'octroi d'une allocation spéciale en raison de ses charges de famille.

M. Gacon a cessé ses fonctions, sur sa demande le 1er janvier 1927. Il bénéficie d'une retraite et d'une majoration de pension d'un total de 7.104 francs.

Cette somme a été déterminée en tenant compte:

1° D'un traitement de 13.500 francs (échelle en vigueur depuis le 1er août 1926), comme base de la moyenne des trois dernières années;

2° D'une majoration de traitement de 600 francs à titre personnel, servie à compter du 1er janvier 1925 (délibération du Conseil général du 5 mai 1936).

J'ajoute que le règlement de la Caisse départementale de retraites ne prévoit pas de majorations pour services de guerre ou pour charges de famille;

Dans ces conditions, la révision de la pension de M. Gacon ne pourrait être envisagée que si la péréquation des retraites était décidée sur la base des échelles de traitement appliquée postérieurement au 1er août 1926.

Je vous prie de vouloir bien me faire connaître votre décision.

Caisse départementale de retraites. — Liquidation des pensions de Mme Chantepie et de Mime veuve Lapanderie

J'ai l'honneur de vous rendre compte que, en application de l'article 17 du règlement de la Caisse départementale de retraites, j'ai soumis à la Commission départementale, les demandes de liquidation de pension présentées par Mme Chantepie, veuve de l'ancien directeur des Sanatoriums Mercier, et par Mme Lapanderie, veuve d'un ancien chef de bureau de la Préfecture.

Dans ses séances des 16 juin et 13 octobre 1936, la Commission départementale m'a autorisé à liquider ces pensions conformément au règlement de la Caisse de retraites.

Par arrêté en date des 20 juin et 26 octobre derniers, j'ai respectivement fixé à 10.122 francs et 11.166 francs les pensions de Mme" Chantepie et Lapanderie.

Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication.


SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 ï!3l

Caisse départementale de retraites. — Liquidation de la pension de M. Dutreuil, chef de bureau à la Préfecture

M. Dutreuil, chef de bureau à la Préfecture (lre division) m'a présenté une demande en vue d'être admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Né le 18 avril 1881, M. Dutreuil a dépassé l'âge de 55 ans; entré à la Préfecture le l 01' mai 1898, ses services admissibles comptent depuis l'âge de vingt ans, il réunit donc actuellement plus de 35 annuités, chiffre supérieur à celui exigé par le règlement de la Caisse pour l'obtention d'une pension d'ancienneté.

Vous trouverez au dossier le décompte de la pension à laquelle peut prétendre M. Dutreuil.

Je vous prie* de vouloir bien me faire connaître votre décision.

Tribunal civil de Cusset. — Demande d'augmentation du salaire de la concierge, Mme Buissonnière

J'ai l'honneur de vous soumettre une demandé de Mme Buissonnière, concierge du Tribunal civil de Cusset, qui sollicite une augmentation de salaire et la nomination de son mari comme concierge.

M. le Président du Tribunal, dans un rapport que vous trouverez joint au dossier de l'affaire, estime nécessaire la nomination d'un homme au poste de concierge, avec relèvement du salaire actuellement fixé à 2.000 francs.

J'ajoute que M. Buissonnière reçoit, en qualité de concierge du Tribunal de Commerce, une rétribution annuelle de 900 francs.

Les renseignements complémentaires, que j'ai demandés, - ne m'étant pas encore parvenus, je vous prie de donner délégation à la Commission départementale pour fixer le montant de la rétribution de M. Buissonnière, au cas où sa nomination serait envisagée.

Tribunal de permière instance et Tribunal de Commerce de Montluçon. — Salaire du concierge

J'ai l'honneur de soumettre à votre examen deux demandes de M. Petitalot, concierge du Palais de Justice de Montluçon, qui sollicite un relèvement des salaires qui lui sont alloués, sur les crédits des Tribunaux civil et de Commerce de Montluçon.

Actuellement, M. Petitalot reçoit du département au titre des menues dépenses de ces Tribunaux, deux rétributions s'élevant respectivement à 2.400 et 800 francs par an.


238" CONSEIL GÉNÉRAL^ — DÉLIBÉRATIONS

Le Tribunal de première instance, par délibération du 16 octobre 1936, propose de porter de 2.400 à 3.400 francs le salaire annuel prélevé sur les menues dépenses de ce Tribunal. Le Président du Tribunal de Commerce donne un avis favorable sans indiquer le montant du nouveau salaire.

Je vous prie de bien vouloir me faire connaître votre, décision.

Etablissements publics hospitaliers. — Echelle de salaires Commission tripartite

Une Commission paritaire a été chargée par M. le Ministre de la Santé publique d'examiner la situation des ouvriers et employés des établissements publics hospitaliers. Cette Commission a établi un projet de statut-type du personnel de ces établissements, dont une copie a été adressée, conformément aux instructions ministérielles, aux Commissions administratives intéressées qui ont été invitées à en délibérer.

Or, un article de ce statut-type prévoit que l'échelle des salaires des agents de toutes catégories sera fixée, pour le département, par une Commission tripartite composée de membres du Conseil général, de membres des Commissions administratives et de délégués du personnel siégeant sous la présidence du Préfet.

Certaines commissions administratives ont revendiqué pour ellesmêmes le droit de fixer l'échelle des salaires du personnel en tenant compte des possibilités financières de l'établissement dont elles dirigent la gestion, d'autres ont inséré dans le statut du personnel les dispositions précitées.

Dans ces conditions et pour le cas où la Commission tripartite devrait être appelée à se prononcer, je vous serais obligé de désigner ceux de vos collègues qui paraîtraient devoir y siéger. J'ajoute que si la Commission devait comprendre 9 membres (dont trois membres des Commissions administratives et trois délégués du personnel) il conviendrait de choisir également trois membres de l'Assemblée départementale.

Construction et appropriations de maisons d'écoles. — Classement des demandes de subventions sur les fonds de l'Etat

Par rapport n° 41, inséré à la page 80 du volume de la présente session, je vous ai soumis mes propositions en vue du classement, par ordre d'urgence, des travaux aux bâtiments scolaires communaux susceptibles d'être subventionnés par l'Etat.

J'ai l'honneur de vous signaler que depuis la rédaction de ce rapport j'ai reçu les dossiers de demandes de subventions de l'Etat


SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 239

formées par les Conseils municipaux des communes ci-après en faveur des projets suivant:

Mai-cillât. ■— Construction d'une école de filles;

Meillard. — Construction d'une cantine scolaire avec logement.

Beaulon. — Construction d'un réfectoire et logement d'institutrice. — Achat de mobilier scolaire.

Chouvigny. — Réparations aux murs d'enceinte et de soutènement bourg (projet complémentaire) le projet primitif ayant été subventionné le 12 juin 1936.

D'autre part, suivant une circulaire du 6 novembre 1936, M. le Ministre de l'Education nationale signale que les dispostions du décret du 25 septembre 1936, pris en application de la loi du 9 août dernier sur la prolongation de la scolarité permettront de subventionner, sans suivre le rang de classement jusqu'au 31 décembre prochain, un certain nombre de projets de constructions nécessités par l'accroissement des effectifs scolaires.

Toutefois, M. le Ministre indique qu'à partir du 1er janvier prochain, il sera dans l'obligation de suivre l'ordre d'urgence tel que vous l'aurez établi au cours de la présente session et il recommande, d'accorder la priorité aux travaux établis en vue de l'application de la loi sur la prolongation de la scolarité.

En exécution de cette circulaire, j'ai prié M. l'Inspecteur d'Académie d'établir des propositions que vous trouverez au dossier et qui portent sur les projets ci-après:

Dompierre. — Construction de classes et logement. Varennes-sur-Allier. — Construction de classes et logements. Saint-Germain-des-Fossés. — Agrandissement des écoles de garçons et construction d'une annexe.

Ces projets figurent dans mon rapport inséré au volume de la présente session sous les numéros suivants:

Dompierre, n° 40; Varennes-sur-Allier, n° 8; Saint-Germaindes-Fossés, n° 14.

Je vous serais obligé, Messieurs, de vouloir bien, compte-tenu des propositions qui vous sont présentées, vous prononcer sur le rang de classement que vous entendez donner aux sept projets indiqués ci-dessus.

Service vicinal. — Travaux de cylindrage en 1937

M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal m'a saisi des propositions suivantes: 16„


240 CONSEIL GÉNÉRAL .— DÉLIBÉRATIONS

« Les travaux de cylindrage à exécuter en 1937 seront de très faible importance. Pour en juger il suffit de comparer les deux chiffres suivants :

En 1936 nous avons demandé l'emploi de 36 cylindres à l'entreprise « l'Autoroute ».

En 1937 il ne faudra demander que 10 cylindres à l'entreprise de cylindrage qui ne sera pas obligatoirement « l'Autoroute » du fait que le marché en cours est terminé.

« La question se pose de savoir s'il y a lieu de mettre les travaux en adjudication ou de recourir à un marché de gré à gré.

« En ce qui concerne l'adjudication, les aléas sont nombreux.- les prix sont instables, la loi de 40 heures n 'est pas encore appliquée, les effets de la dévaluation ne se font sentir que partiellement. Il est difficile de se faire une idée exacte de la valeur des ouvrages et une entreprise nouvelle fera payer sans doute aussi cher son déplacement d'une part, et l'aléa qu'elle court d'autre part. Il semble d'un autre côté,, que l'entreprise qui s'en va, et qui a déjà tout son matériel sur place, pourra nous faire des offres avantageuses, l'Administration paraît avoir les plus grands avantages à rechercher avec elle une entente basée sur le prix de revient exact des cylindrages, les autres frais de transport du matériel n'existant pas.

<( Un pareil marché ne peut être conclu immédiatement, vu la quantité de renseignements à recueillir. Malgré tous nos efforts nous n 'avons pu faire de propositions au Conseil général et nous demandons à M. le Préfet de bien vouloir proposer à la Haute Assemblée de déléguer à la Commission départementale le soin d'examiner les avantages qu'il y aurait à traiter de gré à gré avec la société « l'Autoroute » pour l'année 1937, cette société travaillant déjà dans le département depuis 14 ans ».

Je vous serais obligé de vouloir bien faire connaître votre, décision et le cas échéant, de donner à votre Commission départementale la délégation proposée.

Programme complémentaire de travaux à subventionner en 1937

Par dépêche du 10 octobre dernier, M. le Ministre de l'Intérieur me demande de prendre toutes dispositions utiles en vue de l'établissement au titre de la loi du 12 mars 1880, en plus du programme habituel, d'un programme complémentaire de travaux qui pourrait prendre place éventuellement dans la seconde tranche du plan des travaux destinés à prévenir et à combattre le chômage.

M. l'Ingénieur en chef du Service, saisi de la question m'a fourni à ce sujet les propositions suivantes:


SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 241

<( Notre intention est de demander à l'Administration supérieure de subventionner les travaux de réfection des chemins de grande communication et d'intérêt commun qui pourront être compris dans le budget de 1937, à arrêter par le Conseil général. Or, vu l'indécision qui règne sur ce programme, il semble à notre avis, que le Conseil général pourrait déléguer à la Commission départementale le soin de définir les travaux qu'il demande de voir subventionner, compte tenu des décisions que lé Conseil général prendra au sujet du programme de travaux à réaliser ».

Je vous serais obligé de vouloir bien statuer sur ces propositions et, notamment, de donner à votre Commission départementale la délégation envisagée.

Acquisition de la caserne de gendarmerie de Cusset

J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport en date du 15 novembre 1936, par lequel M. le Commandant de gendarmerie me fait connaître que M. le Ministre de la guerre lui a adresé des instructions en vue d'acquérir l'immeuble servant de caserne de gendarmerie à Cusset, dont le bail vient à expiration le 31 décembre 1937.

M. le Commandant signale qu'aucun autre immeuble n'est susceptible de répondre à la destination actuelle et demande au département de vouloir bien envisager l'acquisition de cet immeuble pour le compte de l'Etat au prix approximatif de 359.000 francs.

Si cette acquisition se réalisait, le montant de la dépense serait remboursé au département soit par le versement immédiat d'une somme de 359.000 francs prélevée sur les crédits affectés aux grands travaux, soit par l'application d'un contrat de location-vente, l'Etat versant au département en plus du montant du loyer et des charges une annuité correspondant à l'amortissement de l'emprunt contracté par le département à cet effet.*

Si vous adoptez ces propositions il y aurait lieu d'inscrire au budget départemental les crédits ci-après :

Dépenses. — Frais d'acquisition: 359.000 francs; 1" annuité de l'emprunt: 23.000 francs.

Recettes. ■— Emprunt ou remboursement immédiatement par l'Etat 359.000 »

Remboursement par l'Etat de l'annuité d'emprunt. 23.000 »

Je vous serais obligé de vouloir bien me faire connaître votre décision.


^42 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

Réalisation d'alignements sur le chemin de grande communication n° 37 à Vicq. — Avis après enquête

Dans votre séance du 12 mai dernier, vous avez été appelé à vous prononcer sur la question de réalisation d'alignements à Vicq en bordure du chemin de grande communication n° 37.

Votre Commission des travaux publics a émis un avis favorable à la réalisation de cette amélioration et, au cours de sa réunion du 11 août la Commission départementale, déléguée à cet effet, a alloué à la commune de Vicq une subvention de 18.000 francs pour l'exécution des travaux.

Le projet a été soumis à l'instruction réglementaire. Aucune réclamation n'a été formulée à l'enquête.

En exécution des dispositions de l'article 19 de l'Instruction générale sur le service des chemins vicinaux et pour permettre la déclaration d'utilité publique des acquisitions envisagées, je vous prie de vouloir bien approuver, après enquête, le projet en 'question.

Composition des Comités techniques départementaux des transports Circulaire ministérielle du 30 octobre 1936

Par circulaire en date du 30 octobre 1936, M. le Ministre des Travaux publics m'a informé que le Conseil d'Etat a adopté un projet de décret modifiant la composition du Comité de coordination et des Comités techniques départementaux des transports.

Aux termes de ce décret, chaque comité technique départemental comprendra, en plus des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants représentant les diverses catégories de transporteurs, six nouveaux membres dont: deux délégués titulaires et deux délégués suppléants désignés par le Conseil général du département, parmi les membres de cette Assemblée.

Je vous prie de vouloir bien, en conséquence, désigner quatre de vos collègues appelés pour représenter le Conseil général au Comité départemental de l'Allier.

Inauguration des Monuments Mercier

J'ai l'honneur de vous soumettre une délibération en date du 15 septembre 1936, de la Commission de surveillance du Sanatorium M. Mercier, relative à l'inauguration des Monuments Mercier, qui sont maintenant terminés et placés.

La Commission départementale que j'avais saisie de cette délibération, a demandé, dans sa séance du 13 octobre 1936, que cette


SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 243

affaire soit renvoyée au Conseil général en proposant que la cérémonie d'inauguration ait lieu aux premiers beaux jours.

Je vous serais obligé de vouloir bien me faire connaître votre décision à ce sujet.

Caserne de gendarmerie de Vallon-en-Sully. — Acquisition de l'immeuble

Par rapport du 26 octobre 1936, M. le Commandant de gendarmerie m'a fait connaître que Me Vellay, représentant à Montluçon de la Société immobilière Bernheim était chargé de la vente au prix de 131.250 francs de l'immeuble servant de caserne de gendarmerie à Vallon-en-Sully, dont le bail expire le 30 juin 1940.

M. le Commandant de gendarmerie demande au département d'envisager l'acquisition éventuelle de cet immeuble afin de lui conserver sa destination actuelle à laquelle il répond parfaitement.

Par rapport du 14 novembre 1936, joint au dossier, M. l'Ingénieur en chef du Service des bâtiments départementaux estime, après étude de la question, que le département aurait intérêt à prendre en considération les propositions de M. Vellay.

Au cas où cette acquisition se réaliserait, le montant en serait remboursé au département par l'Etat en application d'un contrat de location-vente; l'Etat paierait au département en plus du montant du loyer et des charges, une annuité correspondant à l'amortissement de l'emprunt qui devra être contracté à cet effet.

J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien examiner cette affaire et de prendre une décision de principe en vue de l'acquisition de cet immeuble.

Caisse départementale de retraites. — Prélèvement sur les pensions, en application du décret-loi du 16 juillet 1935

J'ai l'honneur de vous signaler qu'un décret du 7 octobre dernier permet aux collectivités intéressées, de supprimer ou de réduire, selon le taux de la pension, le montant du prélèvement effectué sur les pensions servies aux anciens agents des départements, communes ou établissements publics.

Il est, en outre, permis aux mêmes collectivités, après avis conforme des ministères intéressés, de décider la suppression complète du prélèvement si le régime de retraites des agents est moins avantageux que celui des fonctionnaires de l'Etat.

Je vous prie de bien vouloir me faire connaître votre décision sur l'application de ces dispositions aux bénéficiaires de pensions de la Caisse départementale de retraites.


244 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

Budget primitif de l'exercice 1937

Par circulaire du 13 novembre, M. le Ministre de l'Intérieur, donne des instructions au sujet de l'application de la loi du 14 novembre 1936 relative aux premières mesures de réforme des finances départementales et communales.

Il résulte de cette circulaire, qu'une allocation de 1.325.700 fr. doit être attribuée au département de l'Allier pour la voirie.

Cette contribution s'applique aux chemins soumis à une circulation intense, et il vous appartient d'établir la liste des chemins auxquels s'appliquera l'aide de l'Etat.

Il est possible au Conseil général de décider un prélèvement au profit de certains chemins vicinaux, soit qu'il s'agisse d'un chemin dont l'état est tel qu'il est impossible à la collectivité de l'entretenir, soit qu'on puisse considérer que ce chemin vicinal est soumis à une circulation intense.

En ce qui concerne les subventions supplémentaires qui seront accordées pour les services d'assistance, les instructions spéciales doivent être données par M. le Ministre de la Santé publique. Je ne manquerais pas de vous les communiquer, dès réception, au cours de votre présente session.

La loi du 14 novembre 1936, portait en outre, diverses dispositions mettant à la charge de l'Etat, des dépenses figurant au duget départemental;

ART. 11. — Imprimés pour les élections. ART. 12. — Défense passive.

ART. 13. — Frais de tournées des directeurs agricoles, des directeurs des services vétérinaires, et professeurs d'agriculture. ART. 14. — Réduction de l'intérêt des emprunts.

Je vous prie Messieurs, après avoir pris connaissance des décisions ministérielles, de bien vouloir me faire connaître l'emploi des ressources nouvelles mises à votre disposition.

Adduction d'eau. — Demande de subvention de la commune de Montmarault

J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de M. le Maire de Montmarault, tendant à l'octroi, à cette commune, d'une subvention pour l'aider dans la dépense des travaux de recherches en vue de l'exécution d'un projet d'adduction d'eau potable.

Dans sa lettre annexée au dossier, M. le Maire expose les difficultés qu'éprouve la population agglomérée qui groupe 1.400 habitants, pour s'alimenter en eau potable. 11 indique que la dépense à


SÉANCE DD 16 NOVEMBRE 1936 245

envisager pour effectuer les recherches préliminaires est de l'ordre de 20.000 francs.

J'ajoute que ladite commune est imposée de 239 centimes dont 117 extraordinaires et que le centime communal vaut 193 fr. 18.

Dans ces conditions, je vous serais obligé de vouloir bien vous prononcer sur la demande de subvention qui vous est présentée. -

Ecole normale d'Institutrices de Moulins. — Demande d'un crédit extraordinaire pour réfection du Laboratoire

J'ai l'honneur de vous soumettre une délibération par laquelle le Conseil d'administration de l'Ecole normale d'Institutrices de Moulins, sollicite un crédit extraordinaire pour la réfection du Laboratoire.

Le devis établis par M. Gervois, Ingénieur T. P. E., Architecte de l'Ecole estime les travaux à 16.200 francs.

Je vous prie de vouloir bien examiner avec bienveillance cette demande, et si vous l'acceptez, inscrire à notre budget, le crédit correspondant.

Commune de Chambérat. — Demande de subvention départementale pour réparations aux bâtiments communaux

J'ai l'honneur de vous soumettre une délibération du 24 juin 1936, par laquelle le Conseil municipal de Chambérat sollicite une subvention départementale pour l'aider à faire face aux dépenses de réparations à divers bâtiments communaux.

La dépense prévue s'élevait, y compris les honoraires d'architecte et les imprévus, à 28.000 francs; sur cette somme 5.000 francs environ se rapportent aux écoles; le reste de la dépense concerne le bureau de poste et l'église.

M. l'Inspecteur d'Académie a émis un avis favorable en ce qui concerne les écoles et j'ai approuvé le projet le 7 août 1936.

Par arrêté du même jour, j'ai autorisé la commune de Chambérat à emprunter, pour faire face à la'dépense, une somme de 28.000 fr.

La commune compte 677 habitants; la valeur du centime est de 66 fr. 24. Le nombre de centimes mis en recouvrement en 1936 est de 367, dont 91 centimes pour insuffisance de revenus et 276 centimes extraordinaires.

Tenant compte de ce qui précède, je vous serais obligé, Messieurs, de statuer sur la présente demande.

Au cas où vous décideriez de l'accueillir, il vous appartiendrait d'inscrire au budget un crédit égal au montant de la subvention qui serait accordée.


246 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

Commune de Bézenet. — Demande de subvention départementale pour l'entretien des bâtiments communaux

J'ai l'honneur de vous soumettre une délibération du 30 août 1936, par laquelle le Conseil municipal de Bézenet a décidé de faire procéder à la réparation immédiate des bâtiments communaux (écoles et église) et a demandé une subvention départementale.

Le montant de ces dépenses s'élève à la somme de 15.064 francs, dont 8. 364 francs pour les écoles et 6.700 francs pour l'église.

La commune a une population de 1.193 habitants; la valeur du centime est de 98 fr. 46 ; le nombre des centimes mis en recouvrement en 1936 est de 234, dont 146 centimes pour insuffisance de revenus et 88 centimes extraordinaires.

Tenant compte de ce qui précède, je vous serais obligé, Messieurs, de statuer sur la demande présentée que j'appuie, d'accord avec M. l'Inspecteur d'Académie, d'un avis favorable en ce qui concerne les écoles.

Au cas où vous décideriez de l'accueillir, il vous appartiendrait d'inscrire au budget un crédit égal au montant de la subvention qui serait accordée.

Recouvrement d'une somme de 11.655 francs pour paiement de réparations effectuées sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun.

Dans un rapport que vous voudrez bien trouver au dossier, M. l'Ingénieur en chef fait connaître que par suite de l'ouverture par les Compagnies Réunies de Gaz et d'Electricité de Moulins, de tranchées dans les chaussées des chemins de grande communication n" 12 et d'intérêt commun nos 94 et 125, des réparations se chiffrant à 11.665 francs ont du être effectuées. Il propose le recouvrement de cette somme sur lesdites Compagnies.

J'ai émis les titres de recettes .nécessaires. Toutefois, ces propositions étant postérieures à l'établissement du projet de décision modificative nc 2 qui vous est soumis, d'autre part, il serait nécessaire, pour la régularisation comptable de l'opération de majorer, à la dite décision,

d'une part, en recettes:

l'article 2 du chapitre 6 de 1.491 »

l'article 4 du chapitre 6 de 10.164 »

d'autre part, en dépenses:

l'article 4 du chapitre 6 de. 1.491 »

l'article 5 du chapitre 6 de 10.164 »


SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 247

Je vous serais obligé de vouloir bien effectuer ces majorations de crédits qui, se balançant en recettes et en dépenses, n'influent en rien sur l'équilibre budgétaire.

Grands travaux de 1937

Par circulaire du 9 novembre courant, M. le Président du Conseil me demande de faire préparer une liste des travaux d'intérêt régional qui Vous serait présentée pour vous permettre d'examiner les travaux qui, à votre avis, présenteraient un certain caractère d'urgence.

Dès réception de cette circulaire, j'ai demandé des propositions aux Services techniques du département, et je vous les communiquerai au cours de votre session.

Vous voudrez bien me faire connaître votre décision.

Exposition nationale d'Aviculture de Moulins. — Concours agricole de Chantelle. — Demandes de subventions

Au cours de votre séance du 12 mai dernier, vous avez renvoyé à la Commission des finances, avec avis favorable deux voeux présentés par M. Pradon-Vallancy en vue de l'attribution de deux subventions: l'une de 500 francs en faveur de l'Exposition nationale d'aviculture annuelle, qui doit se tenir à Moulins, en janvier 1937, sous les auspices de l'Union avicole bourbonnaise, l'autre de 2.000 francs en faveur du concours agricole qui sera organisé à Chantelle, en septembre 1937, par le Comice agricole de Gannat.

D'autre part, j'ai été saisi, par M. le Président de ces deux organismes de demandes tendant à l'attribution de ces allocations.

Dans un rapport annexé au dossier, M. le Directeur départemental des services agricoles expose l'intérêt des deux manifestations projetées et conclut au maintien des subventions accordées jusqu'à ce jour.

Sans vouloir préjuger votre décision, j'ai fait figurer dans mes propositions budgétaires pour 1937, les crédits de 500 francs et de 2.000 francs de même montant que ceux habituellement alloués par vous, depuis plusieurs années.

Demande d'augmentation de subvention en faveur du syndicat agricole et viticole régional de Saint-Pourçain-sur-Sioule

Dans un rapport inséré au volume, je vous demande de vouloir bien renouveler pour 1937, la subvention annuelle de 450 francs


248 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

allouée au syndicat agricole et viticole régional de Saint-Pourçainsur-Sioule; en faveur de l'exposition des vins du Bourbonnais au Concours général agricole de Paris.

Depuis la rédaction de ce rapport, j'ai été saisi par M. Edier, président dudit syndicat d'une demande d'augmentation de cette subvention.

M. le Directeur départemental des Services agricoles consulté, estime que le syndicat agricole et- viticole régional de Saint-Pourçainsur Sioule fournit chaque année un effort plus important et remporte un succès croissant au Concours général de Paris. Cette exposition permet la vulgarisation des vins du Bourbonnais et facilite par suite leur écoulement. Il propose donc en faveur de ce groupement, l'attribution d'une subvention complémentaire qui pourrait être prélevée sur le reliquat des fonds de l'Office agricole.

Je vous prie de vouloir bien examiner avec bienveillance cette demande, que j'appuie d'un avis favorable, et faire connaître votre décision.

Affectation du reliquat des fonds de l'Office agricole à des oeuvres d'intérêt agricole du département, — Nouvelles demande de subvention.

Dans un rapport inséré au volume, je soumets à votre bienveillant examen les propositions du Conseil de l'Office agricole tendant à l'attribution de subventions, à prélever sur le reliquat des fonds dudit Office, en faveur de diverses sociétés agricoles et municipalités du département.

Depuis la rédaction de ce rapport, j'ai été saisi de nouvelles demandes de subventions sur les fonds de l'Office, présentées par la municipalité de Chantelle, l'Union avicole bourbonnaise et la Chambre départementale d'agriculture.

Ces demandes m'étant parvenues tout dernièrement, le délai extrêmement court précédant la réunion de votre Assemblée, ne m'a pas permis d'inviter le Conseil de l'Office à se prononcer sur les requêtes concernant des manifestations agricoles devant avoir lieu en 1936 ou sur celles relatives aux achats d'appareils agricoles, déjà effectués.

Toutefois, dans des rapports annexés au dossier, M. le Directeur départemental des Services agricoles a émis les avis suivants:

1° Municipalité de Chantelle. — En faveur du concours et marché primé qui sera organisé le 17 décembre 1936.

Subvention proposée: 300 francs, en raison de l'importance de cette manifestation (une même somme était attribuée annuellement par l'Office).


SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 249

2° Union avicole bourbonnaise. — En faveur de la 18e Exposition nationale d'aviculture qui aura lieu à Moulins du 26 au 30 janvieur 1937.

Subvention proposée: 500 francs.

3° Demandes de subventions formulées auprès de la Chambre d'Agriculture et transmises par cet organisme :

A) En faveur de l'achat d'appareils destinés à être utilisés en commun. —- Une subvention de 10 % sur le prix d'achat,de chaque appareil pourrait être attribuée:

Au Syndicat agricole de Prémilhat pour achat d'un trieur et accessoires valant 3.591 fr. 40 (soit une subvention de 359 francs) ;

Au Syndicat agricole de Saint-Priest-d'Andelot, pour achat d'un trieur valant 1.746 francs (soit une subvention de 174 francs);

A l'Union syndicale de Saint-Priest-d'Andelot, pour achat d'un trieur de 3.084 francs (soit une subvention de 308 francs);

Au Syndicat agricole d'Etroussat pour achat d'un trieur de 1.938 francs ( soit une subvention de 193 francs);

Au Syndicat agricole d'Echassières, pour achat d'une voiture à bestiaux (valeur non encore indiquée).

B) En faveur de l'aménagement d'un magasin. ■— une subvention de 10 % sur le montant des frais pourrait être accordée:

Au Syndicat agricole de Vicq pour l'aménagement d'un local dont la construction a coûté 2.000 francs (soit une subvention de 200 francs).

C) En faveur de concours ou expositions diverses organisés en 1937..

a) Concours agricole de Chantelle organisé par le Comice agricole de Gannat en septembre 1937: subvention proposée: 2.000 francs ;

b) Concours de volailles de Moulins, organisé en janvier 1937 par l'Union avicole bourbonnaise: subvention de 500 francs ainsi qu'il est signalé plus haut;

c) Exposition de vins au Concours général de Paris en 1937, organisée par le syndicat agricole et viticole de Saint-Pourçain-surSioule: subvention proposée: 1.000 francs (cette demande fait l'objet d'un rapport supplémentaire spécial).

4° Enfin une demande de subvention vient de m'être présentée au nom du Comité départemental des céréales pour aider cet organisme à faire face à ses dépenses de fonctionnement.

Je vous serais obligé, Messieurs, de me faire connaître votre décision à l'égard de ces propositions.


250 CONSEIL GÉNÉRAI — DÉLIBÉRATIONS

Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1934

Règlement définitif

Conformément aux instructions de M. le Ministre de l'Intérieur, en date du 9 novembre 1936, j'ai l'honneur de vous communiquer une ampliation du décret du 24 octobre 1936, qui fixe les résultats définitifs du compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1934.

Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication.

Chambre d'agriculture de l'Allier. — Construction de silos à blé Emprunt de 938.000 francs. — Demande de garantie du département

Par une délibération du 9 novembre 1936, la Chambre d'agriculture de l'Allier a décidé de contribuer à l'organisation agricole du département, en décidant de construire, avec ses propres ressources et l'aide financière de L'Etat, deux silos à blé d'une contenance de 12.000 à 15.000 quintaux chacun, dans la limite d'une dépense maximum de 700.000 francs pour chaque installation, ce qui représente une dépense totale de 1.400.000 francs. L'un de ces silos serait installé dans la région de Saint-Gérand-le-Puy - Magnet, l'autre dans celle de Tronget.

La dépense serait couverte à l'aide d'une subvention escomptée de l'Etat, dans la limite de 33 %, le surplus par un emprunt de 938.000 francs à contracter par la Chambre d'agriculture auprès du Crédit agricole au taux de 3 %. et amortissable en 30 ans, à partir de 1937, à l'aide d'une imposition annuelle de 4 c. 75 sur la propriété non-bâtie, imposition dont la mise en recouvrement serait décidée conformément à la loi, par la Chambre d'agriculture ellemême.

Cette imposition pourrait d'ailleurs être réduite si les circonstances le permettaient (augmentation de la valeur du centime — revenus de la location ou de L'exploitation des silos, etc..

Bien que l'amortissement de l'emprunt paraisse assuré, il y a lieu d'envisager le cas où l'établissement prêteur tiendrait à avoir la garantie subsidiaire du département; dans cette éventualité la Chambre d'Agriculture vous demande de vouloir bien accorder cette garantie.

Tenant compte de l'intérêt que présente l'initiative prise en la circonstance, j'émets, d'accord avec M. le Directeur départemental des Services agricoles, un avis favorable à la demande présentée.

Au cas où vous déciderier de l'accueillir, vous voudriez bien fixer les conditions dans lesquelles cette garantie peut être envisagée ou donner, à cet effet, délégation à la Commission départementale.


SÉANCE DO 16 NOVEMBRE 1936 251

Téléphone automatique rural

En exécution des délibérations de votre Assemblée et de celles de la Commision départementale en dates des 6 novembre 1935 et 3 mars 1936, j'ai signé Le 17 mars 1936, au nom et pour le compte du département de l'Allier, la Convention relative à l'établissement du téléphone automatique rural. Le montant des travaux que le département s'engage à avancer à l'Etat, s'élève à la somme de 4.100.000 francs.

Cette somme sera remboursée au département de l'Allier par l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones dans délai de 15 ans au moyen d'annuités sans intérêt de 273.333 francs.

Les travaux d'exécution du réseau ont été entrepris et par lettre du 10 novembre, M. le Directeur des Postes me fait connaître que le téléphone automatique rural fonctionne depuis le 9 novembre dans les communes de Bézenet, la Celle, Chamblet, Chavenon, Cosne-d'Allier, Doyet, Durdat-Larequille, Hyds, Malicome, Montvicq, Murât, Saint-Marcel-en-Murat, Saint-Priest-en Murât, Tortezais, Vernusse, Vieure, Villefranche-d'Allier.

Pour vous procurer la somme totale de 4.100.000 francs vous avez décidé de contracter un emprunt. Cet emprunt a pu être réalisé auprès de la Caisse de Crédit aux départements et aux communes au taux de 5 %.

Les fonds pourront être mis à la disposition de l'Etat dès que l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones en aura fait la demande.

Société « L'Hygiène par l'Exemple », reconnue d'utilité publique Demande de subvention

J'ai l'honneur de vous soumettre une lettre du 25 octobre 1936, par laquelle M. le Président de Société « L'Hygiène par l'Exemple», société reconnue d'utilité publique, 120 boulevard du Montparnasse à Paris, sollicite l'allocation d'une subvention sur les fonds du département.

Cette Société fait une propagande active en faveur de l'enseignement de l'hygiène à l'école par la pratique quotidienne. Cet enseignement a pour but de contribuer à faire contracter aux enfants L'habitude de la propreté et de collaborer ainsi à l'amélioration sanitaire du Pays.

D'autre part, la Société aide les communes dans l'amélioration des conditions hygiéniques des écoles, par la cession ou la dotation de matériel ou installation appropriés (appareils à douches, lavabos, casiers vestimentaires, etc.).


ÎM CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

Cette action a suscité l'intérêt des Pouvoirs publics ; elle mérite d'être encouragée. Dès lors j'émets un avis favorable à l'appui de la demande qui vous est présentée. Au cas où vous décideriez de l'accueillir, il vous appartiendrait d'inscrire au budget un crédit égal au montant de la subvention qui serait accordée. -^

Commune de Venas. Demande de subvention départementale pour dépenses occasionnées par l'agrandissement de la cantine scolaire

J'ai l'honneur de vous soumettre une délibération du 25 octobre 1936, par laquelle le Conseil municipal de Venas expose que la commune a dû envisager l'agrandissement de la cantine scolaire, ce qui entraîne une dépense de 10.000 francs à couvrir par un emprunt.

La commune a une population de 479 habitants; la valeur du centime est de 53,18; le nombre de centimes mis en recouvrement en 1936 est de 657, dont 203 centimes pour insuffisance de revenus et 454 centimes extraordinaires.

Tenant compte de ce qui précède, je vous serais obligé, Messieurs, de statuer sur la demande présentée, que j'appuie d'accord avec M. l'Inspecteur d'Académie, d'un avis favorable.

Au cas où vous décideriez de l'accueillir, il vous appartiendrait d'inscrire au budget un crédit égal au montant de la subvention qui serait accordée.

Commune de Monétay-sur-Loire, — Reconstruction de W. C. aux écoles. — Demande de subvention

J'ai l'honneur de vous soumettre une délibération du 8 novembre 1936, par laquelle le Conseil municipal de Monétay-sur-Loire sollicite l'allocation d'une subvention départementale pour l'aider à faire face aux frais de reconstruction de water-closets aux écoles.

La dépense s'élève à 6.000 francs. En raison de l'urgence, la municipalité a dû pourvoir à l'exécution du projet que j'ai revêtu de mon approbation le 15 septembre dernier, après avis favorable de M. l'Inspecteur d'Académie.

La commune de Monétay-sur-Loire compte 696 habitants. Le centime vaut 71 fr. 81. Le nombre des centimes mis en recouvrement, en 1936, est de 331, dont 144 centimes pour insuffisance de revenus et 187 centimes extraordinaires.

Tenant compte de ce qui précède, je vous serais obligé, Messieurs, de vouloir bien statuer sur la demande présentée, que j,'appuie d'un avis favorable.


SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 253

Au cas où vous décideriez de l'accueillir, il vous appartiendrait d'inscrire au budget un crédit égal au montant de la subvention qui serait accordée.

Commune de Viplaix. — Demande de subvention départementale pour dépenses occasionnées par la création d'une 3e classe aux écoles

J'ai l'honneur de vous soumettre une délibération du 1er novembre 1936 par laquelle le Conseil municipal de Viplaix expose que la commune a dû faire face aux dépenses occasionnées par la création d'une troisième classe.

Le montant de ces dépenses s'élève à 6.350 fr. 75, la commune a une population de 917 habitants; la valeur du centime est de 71 fr. 04. Le nombre des centimes mis en recouvrement en 1936, est de 407, dont 63 centimes pour insuffisance de revenus et 344 centimes extraordinaires.

Tenant compte de ce qui précède, je vous serais obligé, Messieurs, de statuer sur la demande présentée, que j'appuie, d'accord avec M. l'Inspecteur d'Académie, d'un avis favorable.

Au cas où vous décideriez de l'accueillir, il vous appartiendrait d'inscrire au budget un crédit égal au montant de la subvention qui serait accordée.

Immeuble départemental de Beilevue-Yzeure. — Demande de crédits pour réparation des toitures

A votre session d'avril, je vous avais fait connaître que deux locataires de l'immeuble de Bellevue demandaient qu'il soit procédé à des réparations dans les dits immeubles et vous aviez décidé qu'étant donné les faibles loyers payés une tentative d'éviction des locataires soit faite.

J'ai l'honneur de vous rendre compte que les dispositions législatives ne permettent pas d'évincer les locataires, mais ceux-ci déclarent qu'ils accepteraient une augmentation du loyer dès que les réparations urgentes auront été effectuées.

M. l'Ingénieur en chef des bâtiments départementaux dont vous trouverez le rapport au dossier estime que la responsabilité du département pourrait être engagée dans le cas où un accident se produirait faute de réparations et il évalue à 25.000 francs le montant de ces réparations.

Je vous serais obligé de vouloir bien examiner à nouveau la demande des locataires de Bellevue et me faire connaître votre décision.


â54 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

Chemins de fer d'intérêt local. — Révision des salaires et du statut

du personnel

J'ai l'honneur de soumettre à vos délibérations un rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle des voies ferrées d'intérêt local, relatif à l'application des accords Matignon et des nouvelles lois sociales au personneL des voies ferrées d'intérêt local.

M. l'Ingénieur en chef fait connaître que les propositions de la Société ont été présentées à la suite de l'accord réalisé avec le personnel au cours de la réunion de la Commission paritaire qui s'est tenue à Paris, le 29 Octobre 1936 sous la Présidence du Directeur du contrôle du travail des chemins de fer, en présence des Services du contrôle des collectivités intéressées.

Il résulte des conclusions de M. l'Ingénieur en chef que la charge annuelle qui résultera de l'application de ces nouvelles dispositions pour le compte d'exploitation de l'ensemble des lignes du département de l'Allier est de 180.000 francs. Pour l'exercice 1936, cette charge serait ramenée à 128.000 francs, les mesures proposées prenant effet du 1er juin 1936.

Je vous serais obligé de vouloir bien me faire connaître si vous approuvez ces propositions et dans l'affirmative, inscrire au budget départemental les crédits nécessaires, à savoir :

Budget rectificatif n° 2 de 1936 128.000 »

Budget primitif de 1937 180.000 »

Au nom de la Commission départementale, M. Baquier donne lecture des rapports suivants:

Rapport sommaire sur les travaux de la Commission départementale

Messieurs et chers Collègues,

J'ai l'honneur de vous présenter, au nom de la Commission départementale, et en exécution de l'article 79 de la loi du 10 août 1871, le compte-rendu sommaire de ses travaux depuis votre lr 0 session ordinaire de 1936.

La Commission s'est réunie quatre fois: les 16 juin, 11 août, 13 octobre et 10 novembre 1936.

Au'cours de ces réunions, M. le Préfet et M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal nous ont fourni à l'appui de leurs rapports, et des propositions qui nous étaient soumises, tous les renseignements qui nous étaient nécessaires pour délibérer et statuer en toute connaissance de cause.

Le procès-verbal de nos délibération qui est adressé à chacun des


SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 19^6 J2o5

membres de cette Assemblée, comporte l'indication de toutes nos décisions; il ne paraît donc pas utile de les rappeler ici.

Vous avez pu vous rendre compte que les affaires que nous avons à traiter sont de plus en plus nombreuses et que nous nous inspirons en toutes circonstances de vos directives, afin d'assurer la continuité de vues indispensable dans l'administration du département, et de répondre entièrement à la confiance que vous avez bien voulu nous témoigner.

Je vous serais obligé, Messieurs et chers Collègues, de vouloir bien me donner acte de la présente communication.

Le Secrétaire de la Commission départementale, BAQUIER.

Acte est donné de cette communication.

Dépôt au Conseil général de la situation financière des communes en 1935

Au nom de la Commission départementale et en exécution de la loi du 10 août 1871, j'ai l'honneur de vous présenter le relevé, par perception, des emprunts, des impositions et des dettes des communes.

Je vous serais obligé de vouloir bien me donner acte de cette communication.

Le Secrétaire de la Commission départementale,

BAQUIER.

Acte est donné de cette communication.

xxx

M. THOMAS demande la parole. Il fait connaître que le Président de la Société de la Moyenne Dordogne et l'Ingénieur technique chargé des études seront de passage à Moulins après-demain mercredi. Sur la demande du Président de la Chambre de Commerce de MoulinsLapalisse ils s'arrêteront pour donner des renseignements sur l'état actuel de la question. Il demande que le Conseil général soit convoqué afin que tous ses membres puissent, en raison de l'intérêt de cette affaire, assister à la réunion qui aura lieu à la Chambre de Commerce de Moulins mercredi à 10 heures.

M. le PRÉSIDENT estime que si le Conseil général de l'Allier décide d'entendre les représentants de la Société de la Moyenne Dordogne, la réunion doit avoir lieu dans la salle des délibérations de l'Assemblée départementale.

Tous les membres de l'Assemblée sont de cet avis.

.17*


256- CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

En conséquence, M. Thomas s'entendra avec M. Fournier, Président de la Chambre de Commerce de Moulins afin que la réunion projetée ait lieu dans la salle du Conseil général mercredi à 10 heures.

M. TRAPENARD proteste à nouveau au sujet du classement des projets de constructions scolaires. Il signale que le projet de la commune de Bellenaves, qui avait le n° 5 n'a pu être subventionné parce qu'il résulte des'renseignements qui lui ont été fournis par le Ministère de l'Education nationale que ce projet a été déclassé et porte le le n° 17 bis.

M. ROUX indique que le Conseil général avait décidé que les nouveaux projets seraient classés à la suite des projets anciens. Il s'étonne, dans ces conditions, que le projet de Cusset qui avait le n° 2 figure sous le n° 33M.

33M. fait remarquer que le classement établi par le Conseil général n'est valable que jusqu'à la'session suivante. L'Assemblée s'est réservée le droit de modifier le classement à chaque session si la nécessité l'exige.

M. le SECRÉTAIRE GÉNÉRAL, à un moment où M. le Préfet n'assite pas à la séance, signale que le Ministère de l'Education nationale a fait connaître que seul le classement établi à la 2e session ordinaire du Conseil général est valable. Les classements opérés à lre session ne sont pas retenus par l'Administration supérieure. L'attention du Ministère a été appelée sur le cas du projet de Bellenaves et le Conseil général peut à cette session faire un classement définitif qui servira à l'attribution des subventions de l'Etat.

M. le docteur VERRIER croit que les modifications apportées dans le classement des projets scolaires se produisent à la suite de démarches faites par des parlementaires ou personnalités influentes qui interviennent au Ministère et font subventionner les-projets auxquels ils s'intéressent.

M. TRAPENARD désirerait que cette façon de procéder cesse et que ie classement arrêté par le Conseil général soit désormais respecté.

M. le PRÉSIDENT invite ensuite les membres de l'Assemblée à déposer les voeux qu'ils ont à présenter.

Ces voeux sont renvoyés aux Commissions compétentes.

M. FLOUZAT signale à M. l'Ingénieur en chef que des travaux importants ont été entrepris sur la route nationale n° 144 dans le département du Cher. Cette route dans le département de l'Allier n'a pas été améliorée ce qui détourne la circulation qui autrefois passait par Montluçon. Il demande que des travaux de même nature soient entrepris dans le département et notamment que les nombreux virages entre Vallon et Meaulne soient améliorés.


SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1936 257

M. le PRÉSIDENT s'associe au désir exprimé par M. Flouzat.

M. L'INGÉNIEUR en CHEF répond que l'élargissement de La route nationale n° 144 est commencé dans la région de Montluçon.

M. TRAPENARD signale que dans sa région on construit, pouf employer des chômeurs une route dans la forêt. Il estime que les crédits nécessaires à cette construction seraient mieux employés à l'amélioration des routes vicinales.

M. le PRÉSIDENT répond que les crédits ainsi employés ont été mis à la disposition du Service des Eaux et Forêts et que le changement d'affectation proposé par M. Trapenard ne paraît pas pouvoir être opéré.

M. le Président fait connaître que L'élection des membres de la Commission départementale aura lieu au début de la séance de demain.

Il indique que les Commissions se réuniront le soir même et le lendemain matin. La Commission des chemins de fer aura lieu demain à 11 heures.

La séance publique est fixée au lendemain mardi à 14 heures. La séance est levée à 16 h. 45.

Le Secrétaire,

ROUX-BERGER.

Le Président,

CHAULIER.


258 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

Séance du Mardi 17 Novembre 1936

PRÉSIDENCE DE M. CHAULIER

La séance est ouverte à 14 heures 30, sous la présidence de M. Chaulier.

Sont présents: MM.. AUDIN, BAQUIER, BAUDRON, BEAUPIN, BESSON, BONTEMPS, BOYER. CHAULIER, DELUBAC, DIOT, FLOUZAT, GAUME A., GAUME J., LÉGER, POQUET, PRADON-VALLANCY, Roux, ROUX-BERGER, RULLION, THOMAS, TRAPENARD, DE VANDÈGRE, VERRIER.

Absents excusés: MM. BONNET, DORMOY, LEBROU, PICANDET, RIVES et THIVRIER.

M. ADAM, Préfet, assiste à la séance.

M. ROUX-BERGER, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la dernière réunion.

M. BONTEMPS demande que figure au procès-verbal de la dernière séance la déclaration par laquelle il a fait connaître qu'il n'était pas candidat au siège de Vice-Président du Conseil général qu'il occupait précédemment. 11 demande également qu'aucune allusion déplacée ne figure au procès-verbal à l'égard de membres de l'Assemblée.

M. LÉGER demande que le procès-verbal soit revu.

M. le PRÉSIDENT répond que les paroles prononcées par le secrétaire ne figurent pas au procès-verbal.

M. BOYER rappelle qu'il avait demandé que le vote sur la motion de M. Bontemps à l'adresse du Gouvernement fût divisé en deux parties. 11 désirerait que son intervention fût mentionnée au procèsverbal.

M.^BONTEMPS croit qu'il n'y a aucun inconvénient à donner satisfaction à M. Boyer.

M. le PRÉSIDENT fait donner lecture de la motion dont il s'agit qui figure en annexe au procès-verbal et à la suite de laquelle l'abstention de M. Boyer sur la première partie est'signalée.

M. BOYER remercie M. le Président de son explication.

Le procès-verbal est ensuite adopté.


SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 259

Election de la Commission départementale

M. le PRÉSIDENT Fait connaître que l'ordre du jour appelle la nomination de la Commission départementale.

M. ROUX-BERGER, membre sortant de cette Commission, déclare ne' pas être candidat.

M. 'e PRÉSIDENT, à la demande d'un membre de l'Assemblée et en raison de la déclaration de M. Roux-Berger, propose une courte suspension de la séance.

Il en est ainsi décidé.

xxx

La séance suspendue à 14 h. 45 est reprise à 14 h. 50.

Le scrutin est ouvert pour la nomination de la Commission départementale; les votes sont recueillis et il est. procédé à leur dépouillement.

Le scrutin donne les résultats suivants :

Votants: 22. — Majorité absolue: 12

Ont obtenu:

MM. Baquier 19 voix.

Beaupin 19 —

Besson 19 —

Rullion.- 19 —

Bonnet 18 —

Diot 17 —

Gaume A 16 —

trapenard 3 —

Thomas. ... 3 —

Audin 3 —

Bontemps 2 —

de Vandègre 2 —

Roux 2 —

Picandet 1 —

Dormoy 1 —

Delubac 1 —

Gaume J 1 —

Chaulier 1 —

Poquet. 1 —

Baudron 1

Léger 1

Pradon-Vallancy 1 —

Boyer. • 1 .


260. CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

MM. BAQUIER, BEAUPIN, BESSON, RULI.ION, BONNET, DIOT et GAUME Alexis ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés membres de la Commission départementale.

La parole est donnée aux membres de l'Assemblée qui ont des voeux a déposer. Ces voeux sont renvoyés aux Commissions compétentes.

Classement de chemins

M. FLOUZAT désirerait savoir si le Conseil général procédera prochainement à un nouveau classement de chemins. A son avis, l'Assemblée devrait chaque année classer un certain nombre de chemins.

M. le PRÉSIDENT rappelle que le Conseil général a fait un premier classement comprenant trois tranches de chemins. L'année dernière il a décidé de procéder au classement d'une quatrième tranche ; mais pour que le classement continue il faudrait une nouvelle décision de l'Assemblée départementale.

M. le PRÉSIDENT invite en conséquence, M. Flouzat à déposer un voeu qui sera soumis à la Commission des travaux publics.

La parole est ensuite donnée aux membres de l'Assemblée qui ont des rapports à présenter au nom des diverses Commissions.

Au nom de la Commission des finances, M. THOMAS donne lecture des rapports suivants:

Écoles normales primaires de Moulins Comptes d'administration de l'exercice 1935

La lre Commission, après avoir examiné les pièces réglementaires à l'appui, approuve les comptes d'administration des deux écoles normales primaires de Moulins pour l'exercice 1935.

Conclusions adoptées.

Écoles normales primaires de Moulins. — Budget de l'exercice 1937

Conformément aux prescriptions du décret du 17 juillet 1921, votre lre Commission vous propose d'émettre un avis favorable à l'approbation par M, le Ministre de l'Education nationale des budgets concernant les recettes et les dépenses des Ecoles normales primaires de Moulins, pour l'exercice 1937 et de fixer comme il suit le montant des subventions que le département est légalement tenu d'accorder à. ces établissements, savoir;


SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 '261

1 " Dépenses ordinaires :

Instituteurs Institutrices

Entretien des bâtiments 7.000 » ■ 7.000 »

Entretien et achat de mobilier 4.500 » 4.500 »

Entretien et renouvellement du matériel

d'enseignement (y compris livres de

bibliothèque, matériel scientifique et

fournitures scolaires (école annexe)... 1.200 » 1.200 »

TOTAUX des dépenses ordinaires. .. . 12.700 » 12.700 »■

2° Dépenses extraordinaires: Travaux de grosses réparations. . : 25.490 » 43.900

TOTAUX des dépenses extraordinaires. 25.490 » 43.900' » Conclusions adoptées.

Au nom de lamême Commission, M. le docteur TRAPENARD donne lecture des rapports ci-après :

Caisse départementale de retraites. — Prélèvement sur les pensions en application du décret-loi du 16 juillet 1935

Votre première Commission demande l'abrogation du prélèvement sur les pensions édicté en application du décret-loi du 16 juillet 1935 et l'application intégrale du décret du 7 octobre 1936.

Conclusions adoptées.

Indemnités aux Conseillers généraux

et aux Conseillers d'arrondissement pour frais de voyage et de séjour

Dépenses de l'exercice 1935

Acte est donné de la communication du relevé des sommes payées pour indemnités aux Conseillers généraux et Conseillers d'arrondissement pour frais de séjour en 1935.

Au nom de la même Commission M. FLOUZAT donne lecture des rapports ci-après :


i?,î CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

Compte des lecettes et des dépenses départementales de l'exercice 1935. — Approbation provisoire

Pour satisfaire aux prescriptions de l'article 66 de la loi du 10 août 1871 et de l'article 208 du décret du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale, M. le Préfet soumet au Conseil général, aux fins de vérification et-d 'approbation provisoire, le compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1935.

L'examen de ce document n'ayant donné lieu à aucune observation, votre première Commission vous propose de lui donner votre approbation et de l'arrêter provisoirement aux résultats généraux ci-après, savoir:

Recettes recouvrées. . 57.443.703 26

Dépenses acquittées. . : 55.189.047 13

Excédent de recettes 2.254.656 13

Conclusions adoptées.

Compte de M. Courbet de Champrouge, trésorier-payeur général, pour l'exercice 1935. — Règlement provisoire.

Conformément aux instructions sur la comptabilité départementale, M. le Préfet soumet à votre approbation le compte de gestion présenté par M. Courbet de Champrouge, trésorier-payeur général, en qualité de comptable du département, pour l'exercice 1935.

L'examen de ce document n'ayant donné lieu à aucune observation/ votre première Commission vous prie de prendre la délibération ci-annexée, qui est prescrite par l'article 220 du décret du 12 juillet 1893 sûr la comptabilité départementale.

Le Conseil général du département de l'Allier,

Vu le compte rendu par M. Courbet de Champrouge, trésorierpayeur général, de ses recettes et,dépenses pour l'exercice 1935, comprenant: 1° L'excédent de recettes du compte de l'exercice 1934; 2° Les recettes et dépenses faites au titre de l'exercice 1935 pendant l'année 1935 et les mois complémentaires de l'année 1936-;

Vu les pièces justificatives rapportées à l'appui dudit compte;

Vu les budgets primitif et supplémentaife de l'exercice 1935 et la décision modificative n° 2 dudit budget;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif présenté par M. Adam, préfet du département;

Considérant qu'après examen, le compte de gestion de M. Courbet de Champrouge a paru régulier dans toutes ses parties;


SEANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 503

DÉLIBÈRE :

ARTICLE 1er. — STATUANT sur la situation des fonds départementaux au 31 décembre 1935, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des Comptes, le Conseil admet les recettes de la gestion 1935 pour la somme de. . ; 55.576.014 74

Les dépenses pour celle de 53.642.448 89

FIXE l'excédent de la recette à . . 1.933.565 85

Et attendu que, d'après l'arrêté du compte précédent, les fonds départementaux s'élevaient au 31 décembre 1934 à 4.170.265 06

FIXE l'excédent définitif de recettes à.... 6.103.830 91

ART. 2. — STATUANT sur les opérations de l'exercice 1935, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des Comptes, le Conseil admet les opérations effectuées, tant pendant la gestion 1935 que pendant les mois complémentaires de la gestion 1936, savoir:

En recette pour. 55.778.542 16

En dépense pour 55.189.047 13

D'où il résulte un excédent.de recette de. . . . 589.495 03

Le résultat définitif de l'exercice 1934, ayant présenté un excédent de recette de 1.665.161 10

le résultat définitif de l'exercice 1935, égal au résultat du compte d'administration du même exercice, est un excédent de recette de . 2.254.656 13

ART. 3. — Le Conseil demande qu'il plaise à la Cour des Comptes, faisant droit aux motifs ci-dessus énoncés, d'approuver le compte de la gestion 1935, présenté pour les opérations du Service départemental par M. Courbet de Champrouge, trésorier-payeur général.

Conclusions adoptées.

Au nom de la même Commission, M. LÉGER donne lecture du rapport suivant:

Centre national d'expansion de tourisme, de thermalisme et de climatisme. — Demande d'adhésion

Après avoir pris connaissance des lettres adressées à M. le Préfet par M. le Commissaire général, du Tourisme les 25 et 29 juin 1936, réclamant l'adhésion du département au « Centre national d'expan-


264. CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

sion du Tourisme » et du vote d'une.subvention qui ne devait pas être inférieure à 5.000 francs.

La Commission des finances vous propose de confirmer l'adhésion de principe qui avait été donnée lors de la séance du 12 mars dernier et d'inscrire en faveur du C.N.E.T. un crédit ramené à 2.000 francs.

Si cette somme ne correspond pas au désir exprimé par M. le Commissaire du Tourisme, c'est que d'une part, elle est fonction des disponibilités budgétaires du département et que d'autre part, le Conseil général tient à rappeler que les stations thermales de l'Allier lui ont par le versement de la taxe additionnelle de séjour apporté déjà une aide financière importante, et qu'enfin à celle-ci viennent s'ajouter les subventions particulières qu'elles ont inscrites à leur budget.

Le Conseil général serait heureux de voir M. le Commissaire général du Tourisme, adopter une politique assurant à la France la réciprocité totale de la part des Nations qui, jusqu'à aujourd'hui ont limité la sortie de leurs devises, empêchant ainsi l'effort de ressources favorables à notre économie nationale; prétend qu'il serait de l'intérêt des stations françaises, de voir s'ajouter à notre propagande extérieure et intérieure, une aide effective apportée aux municipalités des villes thermales, climatiques et touristiques dans leur aménagement sur le plan de l'hygiène, de l'assainissement et de l'urbanisme.

Conclusions adoptées.

Au nom de la Comission des Travaux publics, M. ROUX-BERGER, donne lecture des rapports ci-après :

Service vicinal. — Voeu du Syndicat des cantonniers et chefs-cantonniers de l'Allier

La Commission vous propose: la V question est renvoyée à la Commission des finances; la seconde à la Commission départementale.

M. VERRIER désirerait connaître l'opinion de la Commission des Travaux publics sur le voeu formulé par le Syndicat des cantonniers. Il s'étonne que le rapport de cette Commission soit aussi sommaire alors qu'il s'agit d'une question importante.

M. BONTEMPS fait connaître que la Commission des Travaux publics a examiné la question. Elle a toujours témoigné la plus grande bienveillance aux cantonniers du département et s'est toujours attachée à leur attribuer les avantages consentis aux cantonniers de l'Etat. En ce qui concerne le point particulier de l'indemnité de panier, l'adoption nécessiterait une dépense de l'ordre de 200.000 à 250.000 francs. Dans ces conditions, tout en donnant un avis favorable, elle a cru devoir renvoyer le dossier à la lre Commission,


SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 265

la décision du Conseil général dépendant de l'état des finances du département.

M. le PRÉSIDENT constate que le rapport de la Commission des Travaux publics ne contient aucun renseignement permettant à la Commission des finances de se faire une opinion sur La question.

Il propose en conséquence le renvoi de l'affaire à la 2° Comission pour étude complémentaire.

Il en est ainsi décidé.

Au nom de la même Commission, M. AUDIN donne lecture des rapports ci-après :

Caserne de gendarmerie de Vallon-en-Sully. — Acquisition de l'immeuble.

En date du 26 octobre dernier, M. le Commandant de gendarmerie a fait connaître à M. le Préfet que l'immeuble servant à la gendarmerie de Vallon-en-Sully, dont le bail expire le 30 juin 1940, est à vendre au prix de 131.250 francs.

Cet immeuble convenant parfaitement à sa destination actuelle, M. le Commandant de gendarmerie demande au département d'en envisager l'achat.

M. l'Ingénieur en chef des bâtiments départementaux, dans un rapport du 14 novembre, estime que le département aurait intérêt à prendre cette proposition en considération.

Le montant serait remboursé par l'Etat au département en application d'un contrat de location-vente.

Si l'Etat est d'accord à ce sujet, votre deuxième Commission ne voit aucun inconvénient dans la réalisation dé cette opération d'achat d'immeuble et vous propose son renvoi à la Commission des finances qui nommera une Commission chargée d'estimer les bâtiments.

M. FLOUZAT se déclare tout à fait d'accord avec le rapporteur pour l'acquisition de la caserne; mais il estime que le prix demandé est trop élevé et qu'il serait possible d'obtenir une réduction.

M. le PRÉSIDENT fait connaître que la gendarmerie était antérieurement installée à Urçay; mais elle a dû chercher une autre résidence faute de local. Un propriétaire de Vallon a proposé de faire construire un immeuble afin que la brigade soit affectée à cette localité. Aujourd'hui il propose au département de vendre cet imeuble au prix fort. Le Conseil général ne peut prendre une décision sans une étude préalable.

M- A. GAUME signale que pour l'acquisition de certains autres immeubles servant de casernes de gendarmerie, une Commission spéciale avait été désignée en vue de procéder à une visite des locaux


266 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

et de donner ensuite un avis motivé à l'Assemblée départementale. La question pourrait être renvoyée à la Commission départementale qui désignerait une Commission spéciale dans laquelle pourrait figurer M. Diot, architecte particulièrement qualifié pour donner un avis autorisé.

La proposition de M. Gaume A. est adoptée et l'affaire est renvoyée à la Commission départementale.

Inauguration des monuments Mercier

La Commission de surveillance du Sanatorium M. Mercier a, par délibération, fait connaître à M. le Préfet, que les Monuments Mercier sont terminés et placés, et lui a demandé de bien vouloir fixer une date pour l'inauguration.

M. le Préfet a soumis cette délibération à la Commission départementale qui a demandé, dans sa séance du 13 octobre 1936, que cette affaire soit renvoyée au Conseil général, en proposant, toutefois, que la cérémonie d'inauguration ait lieu aux premiers beaux jours.

Votre 2° Commission, saisi de cette question, vous propose de fixer une date correpondant avec celle de la session d'avril,

M. le PRÉSIDENT propose de fixer la date de l'inauguration au dimanche précédant l'ouverture de la première session ordinaire de 1937.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

Modification de la composition des Comités départementaux techniques de coordination

Par circulaire en date du 30 octobre 1936, M. le Ministre des Travaux publics a informé M. le Préfet que, lé Conseil d'Etat a adopté un projet de décret modifiant la composition du Comité de coordination et des Comités techniques départementaux des transports.

Aux termes de ce décret, chaque Comité technique départemental comprendra, en plus des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants représentant les diverses catégories de transporteurs, six nouveaux membres dont: deux délégués titulaires et deux délégués suppléants désignés par le Conseil général du département, parmi les membres de cette assemblée.

Pour remplir cette mission, votre deuxième Commission vous propose :

Comme titulaires: MM. Roux-Berger et Baudron ;

Comme suppléants: MM. Audin et Gaume Alexis.

Conclusions adoptées.


SEANCE DU 17 NOVEMBRE 193(1 267

Service vicinal..— Limitation de la journée de travail des cantonniers

Par dépêche du 20 juin 1936, M. le Ministre des Travaux publics a fait connaître à M; le Préfet qu'il y avait lieu de limiter à 8 heures la moyenne annuelle de la durée journalière de présence des cantonniers des routes nationales.

D'accord avec M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal et tenant compte, d'une part, de ce que le Conseil général s'est toujours efforcé de donner aux cantonniers du Service vicinal des avantages analogues à ceux de leurs collègues des Ponts et Chaussées, et d'autre part de la date d'application de la mesure fixée au 1'"' juillet 1936, M. le Préfet a pris, à cet effet, deux'arrêtés identiques (versés, au dossier) en ce qui concerne les cantonniers du Service vicinal.

Votre deuxième Commission vous propose, Messieurs, d'approuver la décision de M. le Préfet.

Conclusions adoptées.

Service vicinal. — Simplification de la comptabilité

M. le Préfet nous fait connaître que M. l'Ingénieur en chef du. Service vicinal demande que le Conseil général autorise pour 1937 la continuation des méthodes comptables mises en application depuis l'exercice 1933.

Etant donné que cette simplification a eu pour résultat de diminuer les écritures tout en leur conservant leur régularité et en y apportant même plus de clarté, votre deuxième Commission vous propose, Messieurs, d'approuver la nouvelle forme de comptabilité et de la renouveler pour un an.

Conclusions adoptées.

Service vicinal. — Tarif de rachat de la journée de prestation

pour 1937

M. le Préfet nous fait connaître qu'en exécution des dispositions de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836, le Conseil général doit être appelé chaque année à fixer sur les propositions des Conseils d'arrondissement le tarif de conversion en argent des journées de prestations en.nature.

Dans leur séance du 6 juillet dernier, ces Assemblées ont estimé, d'accord avec M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal, qu'il n'y avait pas lieu d'apporter de modifications au tarif actuellement en vigueur et qui est le suivant:


268 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

Journée d'homme 10 »

Journée de voiture 5 »

Journée de cheval ou de mulet. : 18 »

Journée de vache ou âne 6 >>

Journée de boeuf 9 »

Journée de voiture automobile (par voiture). . 5 » Journée de voiture automobile (par cheval-vapeur ou fraction de cheval-vapeur) : 4 »

M. le Préfet nous demande de statuer.

Votre deuxième Commission vous propose, Messieurs, d'adopter le tarif présenté par M. le Préfet.

Conclusions adoptées.

Concession de forces hydrauliques. — Délégation à la Commission

départementale

Par rapport du 3 septembre 1936, M. l'Ingénieur en chef des forces hydrauliques du Centre demande, conformément aux prescriptions de l'article 8 de la loi du 16 octobre 1919, que délégation soit donnée à la Commission départementale pour formuler les avis nécessaires dans le cas où un dossier d'enquête de demande de concession de distribution d'énergie électrique nous serait soumis pendant l'intersession.

Votre deuxième Commission vous propose, Messieurs, de donner délégation à la Commission départementale.

Conclusions adoptées.

Prolongement jusqu'à Marcigny de la ligne Moulins-le-Donjon. Demande de M. Malleret

Cette demande intéresse tout particulièrement la commune du Donjon. L'avis du Maire serait nécessaire avant qu'une décision soit prise.

Votre deuxième Commission vous propose, Messieurs, d'attendre l'avis du Maire du Donjon.

M. AUDIN ajoute que la Commission des Travaux publics a pris la décision de surseoir à l'autorisation demandée dans la crainte que le service projeté ne soit préjudiciable au commerce local du Donjon.

Sous le bénéfice de cette observation les conclusions du rapport sont adoptées.


SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 269

Bâtiments départementaux. — Coustruction d'une caserne de gendarmerie à Bourbon-I'Archambault

Dans votre séance du 12 mai 1936, vous avez approuvé le programme établi par les services de la gendarmerie du projet de construction, d'une caserne de gendarmerie à Bourbon-I'Archambault et vous avez décidé la mise au concours de ce projet entre les architectes agréés pour les travaux communaux ou départementaux dans l'Allier.

M. le Préfet nous fait connaître que les formalités afférentes à cette opération sont actuellement en cours de réalisation, et nous demande pour toutes les décisions à intervenir' ultérieurement à ce sujet de renouveler à la Commission départementale la délégation que nous lui avions précédemment donnée.

Votre deuxième Commission vous propose, Messieurs, de renouveler à la Commission départementale la dite délégation.

Conclusions adoptées.

Au nom de la même Commission, M. BONTEMPS donne lecture des rapports ci-après :

Réalisations d'alignements sur le chemin de grande communication n° 37 à Vicq. — Avis après enquête

La deuxième Commission vous propose l'approbation du projet de M. le Préfet concernant les réalisations d'alignements sur le chemin de grande communication n" 37 à Vicq.

Conclusions adoptées.

Utilisation du gravillon de rivière sur la route nationale n 144 Voeu de M. Flouzat

« Le Conseiller général soussigné, « Demande que l'on emploie en plus grande quantité le gravillon de rivière qui revient beaucoup meilleur marché, se trouvant dans cette partie du département à proximité de la route nationale n° 144 et de nombreux travaux à exécuter dans ce secteur.

a FLOUZAT ».

Meilleure signalisation de la route nationale n 144 Voeu de M. Flouzat

« Le Conseiller général soussigné, « Considérant qu'aucune signalisation existe dans cette partie du département et qu'il est impossible de trouver sur la route nationale n° 144 une borne signalant Vallon-en-Sully;

« Demande une meilleure signalisation de cette route.

« FLOUZAT ».


1>ï() CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

Amélioration de la route nationale n 144. — Voeu de M. Flouznt

« Le Conseiller général soussigné expose que les routes nationales n'ont pas, dans la région de Vallon-en-Sully, une largeur suffisante. La route nationale n° 144 a à certains endroits une largeur inférieure à 6 mètres. Cette route est dangereusement bombée (k. 19). Dans certains virages relevés il n'existe pas d'accotement. Les crédits accordés sont nettement insuffisants. Il serait nécessaire de porter la largeur de cette route à 8 mètres. Cette route est la plus importante de la région. Elle est parcourue par des poids lourds et de nombreux cars. Elle met. la région industrielle de Montluçon en relation avec Paris.. Elle établit la communication avec les stations thermales de la Bourboule et du Mont-Dore et la région Nord.

« On peut citer comme points difficiles et dangereux le dos-d'âne du kilomètre 25.300. La chaume aux chiens. Les virages entre Vallon et Meaulne. Tous ces points ont donné lieu à de nombreux accidents, dont plusieurs mortels.

« Il signale également qu'il n'y a aucun garde-roue nulle part.

(( FLOUZAT ».

La deuxième Commission propose, avec avis favorable, le renvoi à l'Administration de trois voeux concernant les routes nationales.

Conclusions adoptées.

VOEUX CONCERNANT LA VICINALITÉ

Aménagement du carrefour route nationale n" 7, chemin de grande communication n" 21 dans la traversée de Varennes-sur-Allier.

Voeu de M. R. Besson.

« Le Conseiller général soussigné,

K Considérant que la mise en application du sens unique dans la traverse de Varennes-sur-Allier ne peut être réalisée que par un aménagement du carrefour n° 7, grande communication n° 21 ;

« Considérant que cependant le sens unique est la seule solution pouvant décongestionner la route nationale n° 7 dans la traverse de Varennes ;

(i Emet le voeu :

« Que l'Administration étudie 1'-aménagement du carrefour n° 7, grande communication n° 21 dans la traverse de Varennes et alloue une subvention aussi élevée que possible à la commune de Varennes pour l'aider à régler les dépenses qui lui incomberaient.

(( R. BESSON ».


SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 "27*1

Nomination des cantonniers. — Voeu de M. R. Besson.

« Le Conseiller général soussigné,

« Considérant l'augmentation du réseau des chemins départementaux;

« Considérant que l'application des nouvelles lois sociales visant la résorption du chômage amènera l'augmentation des effectifs d'ouvriers employés sur les chemins;

« Emet le voeu : '

« Que les nominations de cantonniers soient reprises pour pourvoir de titulaires les postes actuellement vacants et satisfaire aux besoins supplémentaires de main-d'oeuvre.

« R. BESSON ».

Indemnité de panier aux cantonniers. — Voeu de M. R. Besson.

<( Le Conseiller général soussigné,

« Considérant que même mangeant sur place les cantonniers avaient la faculté, étant donné le peu de distance de leur canton à leur habitation, de se faire apporter leur repas par quelqu'un de leur famille à midi, ce qui évitait de faire les frais de deux préparations, alors qu'avec le travail en équipe c'est chose impossible;

« Considérant que de ce fait il semble normal de leur accorder une indemnité de panier, comme cela a d'ailleurs lieu dans les entreprises;

« Renouvelle le.voeu:

« Qu'une indemnité de panier soit accordée à tout le personnel cantonnier chaque fois que le service exige le déplacement.

« R. BESSON ».

Établissement d'un garde-corps au pont des Oies (chemin de grande communication n" 23). — Voeu de M. Besson

•< Le Conseiller général soussigné,

« Considérant le danger créé par l'absence de.garde-corps sur le pont situé sur le chemin de grande communication n° 23 aux abords de Boucé;

« Considérant que les enfants risquent de tomber dans le ruisseau très profond à cet endroit;

« Emet le voeu: « Que l'Administration fasse placer un garde-corps sur le pont « des Oies » situé sur le chemin de grande communication n° 23, à Boucé.

« R. BESSON ».

•18*


273 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

Réfection et goudronnage des chemins d'intérêt commun n° 114 et nc 25 à Créchy. — Voeu de*M. R. Besson.

« Le Conseiller général soussigné;

« Considérant que pour faciliter les relations des régions rurales avec les gares les desservant il y a lieu de veiller au bon état des voies y donnant accès; N

« Emet le voeu:

« Que les chemins aboutissant à la gare de Créchy soient cylindres et goudronnés entre la gare et les bourgs qu'elle dessert, soit:

«Chemin d'intérêt commun n° 114 entre la gare de Créchy et le bourg de Langy;

« Chemin d'intérêt commun n° 25 entre la route nationale n° 493 et Le bourg de Sanssat par la gare de Créchy.

« R. BESSON ».

Réfection et goudronnage des chemins d'intérêt commun nos 73, 158 30bis. — Voeu de M. R. Besson.

« Le Conseiller général soussigné,

« Considérant que nos populations rurales ne doivent pas être délaissées et qu'il appartient au département de leur donner de bonnes voies de communication;

« Emet le voeu:

« Que le chemin d'intérêt commun n° 72 entre Montaigu-le-Blin et Saint-Gérand-le-Puy, soit cylindre et goudronné, ce chemin supportant un trafic considérable;

« Que soit activé la remise en état (cylindrage et goudronnage) des autres chemins notamment :

« Chemin d'intérêt commun n° 73 entre Magnet et Saint-Félix;

« Chemin d'intérêt commun n° 158 entre Saint-Germain-desFossés et Rhue;

<( Chemin d'intérêt commun n° 30 bis entre la gare de Billy et le nouveau cimetière.

« R. BESSON ».

Élargissement des ponceaux sur le chemin d'intérêt commun n" 168bis entre Boucé et Tréteau Voeu de M. R. Besson.

« Le Conseiller général soussigné,

. « Considérant que le classement des nouveaux"chemins d'intérêt commun doit être suivi de leur remise en état;


SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 273

<c Emet le voeu:

« Que l'Administration accélère la remise en état des chemins nouvellement classés dans le réseau des chemins d'intérêt commun;

« Et, en ce qui concerne le canton de Varennes, que soit réalisé l'élargissement des ponceaux situés sur le chemin d'intérêt commun n° 168 bis allant de Boucé à Tréteau, ce chemin étant appelé à supporter un gros trafic du fait de la mise en service du silo de Tréteau.

« R. BESSON ».

Ouverture de chantiers de curage de fossés. — Voeu de M. R. Besson

« Le Conseiller général soussigné,

« Considérant qu'il y a intérêt, et pour les intéressés et pour l'Etat, à remplacer, chaque fois que cela sera possible, l'allocation de chômage par une indemnité journalière plus forte mais représentant un travail utile ;

« Emet le voeu:

« Qu'à l'entrée, de l'hiver, l'Administration ouvre de nombreux chantiers, de curage de fossés, coupage de buissons, ronces, etc.. permettant d'occuper une main-d'oeuvre non spécialisée à des travaux utiles.

« R. BESSON ».

Bonification de retraite des cantonniers passés au service ordinaire

Voeu de M. R. Besson.

(( Le Conseiller général soussigné, « Considérant la situation pénible au point de vue retraite des agents du Service vicinal ayant changé de service;

« Renouvelle le voeu : « Que les vieux cantonniers qui ont changé de service — du Service vicinal au Service ordinaire — aient leur bonification de retraite payée intégralement.

« R. BESSON ».

Que soient redressés deux ponts au lieu dit « Pont du Mas » entre le Mayet-de-Montagne et Châtel-Montagne. — Voeu de M.

le docteur Lebrou.

« Le Conseiller général soussigné renouvelle le voeu : « Que soient redressés les deux ponts situés au Pont du Mas sur la route de Mayet-de-Montage à Châtelmontagne.

« LEBROU ».


274 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

Réfection et goudronnage sur le chemin d' intérêt commun n 23

Voeu de M. Bonnet.

« Le Conseiller général soussigné émet le voeu :

« Que le chemin d'intérêt commun n° 23 soit réfectionné et goudronné.

<( BONNET ».

Élargissement d'un tournant du chemin de grande communication n" 7 dans la traverse du Mayet-de-Montagne. — Voeu de M.

le docteur Lebrou.

« Le Conseiller général soussigné,

« Considérant que le chemin de grande communication n° 7, dans la traverse du Mayet-de-Montagne, présente un tournant très rapide, dans un passage rétréci;

« Considérant en outre que des accidents se produisent assez souvent en cet endroit ;

« Considérant enfin que le gabarit actuel des camions ne permet plus que très difficilement le passage en cet endroit.

« Emet le voeu que ce tournant soit élargi.

« LEBROU ».

Remise en état du chemin situé entre Nizerolles et le Ponthier, commune de la Chapelle. — Voeu de M. le docteur Lebrou.

« Le Conseiller général soussigné émet le voeu:

« Que la partie du chemin située entre Nizerolles et le Ponthier, commune de la Chapelle, soit mise en état de viabilité.

« LEBROU ».

Amélioration de la jonction des chemins d'intérêt commun n" 77,lis et 20. — Voeu de M. le docteur Lebrou.

« Le Conseiller général soussigné,

« Considérant que les jonctions entre les chemins d'intérêt commun n° 77 bis et le n° 20 au village Bardonnet, dans la commune de Saint-Nicolas-des-Biefs est très dangereux en hiver par suite de chute fréquente de la neige et du verglas dans cette région montagneuse ;

« Emet le voeu : « Que cette jonction soit améliorée le plus tôt possible.

« LEBROU ».


SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 275

Subvention à la commune de Saint Nicolas-des-Biefs pour construction de son chemin vicinal ordinaire nc 2. — Voeu de M.

le docteur LebrouJ

LebrouJ Le Conseiller général soussigné émet le voeu :

» Qu'une subvention la plus élevée possible soit accordée à la commune de Saint-Nicolas-des-Biefs pour l'aider à la construction du chemin vicinal ordinaire n° 2 de la Verrerie à la Grande Borne.

« LEBROU ».

Vente de la maison cantonnière du chemin d'intérêt commun nc 37.

Voeu de M. Baquier.

« Le Conseiller général soussigné,

<( Considérant que la maison cantonnière située sur le chemin d'intérêt commun n° 37 à l'angle de la forêt de Moladier (commune de Besson) est inhabitée;

<( Considérant qu'avec le nouvel aménagement du Service vicinal, cette maison risque de ne plus être habitée par un cantonnier et de ce fait va se détériorer rapidement;

<( Emet le voeu :

<i Que cet immeuble soit vendu le plus tôt possible.

!< BAQUIER ».

Dégagement des carrefours des routes. — Voeu de M. PradonVallancy.

('( Le Conseiller général soussigné, « Considérant les accidents multiples qui se produisent chaque jour ;

« Emet le voeu :

« Que sur la demande des Maires, des Conseillers généraux et d'arrondissement les embrachements de routes signalés comme dangeureux soient dégagés dans le délai d'un mois, d'après les instructions données par le conducteur des Ponts et Chaussées de.l'endroit.

« PRADON-VALLANCY ».

Rechargement et goudronnage du chemin d'intérêt commun nc 143WS.

Voeu de MM. Picandet et Thivrier.

;< Les Conseillers généraux soussignés émettent le voeu: « Que le chemin d'intérêt commun n° 143 bis (traverse du .bourg de Murât) soit rechargé et goudronné.

« PICANDET, THIVRIER ».


276 CJNSE1L GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

Rechargement et goudronnage du chemin d'intérêt commun n" 82 entre Colombier et la gare d'Hyds. — Voeu de M. Thivrier.

« Le Conseiller général soussigné émet le voeu :

« Que soit rechargé et goudronné le chemin d'intérêt commun n° 82, section comprise entre le bourg de Colombier et la gare de Hyds.

« THIVRIER ».

Rechargement et goudronnage du chemin d'intérêt commun n 27.

. Voeu de M. Audin«

Audin« Conseiller général soussigné émet le voeu :

« Que le chemin d'intérêt commun n° 27, allant de la gare de Montcombroux à la route nationale n" 20 de Montaiguët à Lapa'isse soit entièrement rechargé et goudronné.

« Une partie a été faite mais comme elle n'a pas été goudronnée, elle est en voie de se détériorer.

« AUDIN ».

Exécution rapide des travaux prévus sur les chemins d'intérêt commun n"s 69, 110, 112. — Voeu de M. Audin.

« Le Conseiller général soussigné émet le voeu :

« Que les travaux prévus pour les chemins d'intérêt commun nos 69, 110 et 112 soient exécutés le plus tôt possible, ceux-ci étant en très mauvais état.

« AUDIN ».

Classement dans le réseau d'intérêt commun des chemins vicinaux ordinaires nos 7 et 4 de Saint-Léger-sur-Vouzance. — Voeu de

M. Audin.

<( Le Conseiller général soussigné,

<( Renouvelle son voeu tendant au classement des chemins nos 7 et 4 de la commune de Saint-Léger-sur-Vouzance.

« AUDIN ».

Que les grands travaux projetés comprennent le plus grand nombre possible de chemins vicinaux et ruraux. — Voeu de M. Thomas.

Le Gouvernement a fait approuver par le Parlement l'exécution de grands travaux dans le but d'occuper les chômeurs.

Tout le monde a été d'accord pour que ces travaux aient une utilité réelle et qu'une somme importante soit consacrée aux communes rurales,


SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 277

On a envisagé l'extension des installations électriques et des adductions d'eau potable dans les campagnes. C'est bien de vouloir rendre la vie paysanne plus agréable, mais il faudrait d'abord songer à la rendre moins pénible.

Dans certaines régions, pendant la mauvaise saison, la circulation est presque impossible et c'est avec peine même que les gens peuvent se rendre dans leurs champs. Les chemins défoncés sont de véritables cloaques où l'on s'enfonce dans la boue jusqu'à mi-jambes.

Comment veut-on que nos jeunes et élégantes campagnardes puissent endurer une situation pareille? Elles se hâtent de filer en ville à la première occasion !

Il faut incontestablement un gros effort pour remédier à ce déplorable état de choses, non seulement de la part des communes qui ont des ressources insuffisantes, mais surtout de l'Etat qui ne peut se dispenser d'y participer dans une large mesure.

« J'émets donc le voeu: << Que dans le programme des grands travaux projetés, soit comprise la réfection du plus grand nombre possible de chemins vicinaux

et ruraux.

a THOMAS ».

Classement dans le réseau d'intérêt commun du chemin vicinal ordinaire n° 4 de Lurcy-Lévy. — Voeu de M. J. Gaume.

« Considérant que c'est par erreur sur la longueur de la partie du chemin vicinal ordinaire n" 4 de Lurcy-Lévy que le classement adopté ne porte que sur 800 mètres alors qu'il doit être de 1.800 mètres environ ;

<< Considérant que dans l'esprit de tous, c'est l'itinéraire complet, partant du chemin de grande communication n" 1 à la sortie du bourg de Pouzy et aboutissant au lieu dit Billaud, commune de Lurcy, qu'il s'agissait de classer;

« Considérant qu'à la deuxième session du Conseil général en octobre 1935, il a été décidé de classer une longueur supplémentaire de 25 kilomètres;

« Que dans ces conditions il est rationnel et indispensable que les deux chemins vicinaux ordinaires soient classés dans leur longueur de Pouzy à Billaud pour former l'itinéraire complet;

« En conséquence:

« Le Conseiller général soussigné émet le voeu :

« Que le chemin vicinal ordinaire n° 4 de Lurcy soit classé depuis la limite du chemin vicinal ordinaire n° 3 de Pouzy jusqu'au lieu dit Billaud, sur le chemin d'intérêt commun n° 44 de façon à former un itinéraire complet. . /^,,,„T,

r « . (jAUME ».


"278 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

Rectification de deux tournants du chemin d'intérêt commun n" 156, dans la traverse du bourg d'Augy. — Voeu de M. J. Gaume.

« Le Conseiller général soussigné ;

<< Considérant les dangers que présentent pour la circulation les deux tournants situés sur le chemin d'intérêt commun n° 156 dans la traverse du bourg d'Augy;

« Considérant la décision prise par le Conseil municipal d'Augy de demander la rectification de ces deux tournants en achetant le terrain nécessaire à la rectification;

« Considérant la dépense assez élevée nécessaire pour exécuter ce travail d'intérêt général;

« Emet le voeu:

<( Que le Conseil général prenne à la charge du département une part importante du montant de la dépense.

« J. GAUME ».

Pièces jointes: 1° Lettre de M. le Maire d'Augy; 2° Croquis sommaire montrant le tracé à exécuter.

Réfection et goudronnage du chemin de grande communication

n" 13. — Voeu de M. J. Gaume.

« Le Conseiller général soussigné,

« Considérant la circulation importante existant sur ce chemin dans toute sa longueur, tant dans la direction de Moulins que sur celle de Sancoins;

» Considérant également que ce chemin a supporté, depuis Château jusqu'à la limite du Cher, toute la circulation entre Saint-Pierre et Sancoins, pendant la reconstruction du pont de Mornay ;

» Considérant également la réclamation des communes de Couzon, .Limoise, Le Veurdre et Château ainsi que celles des usagers et riverains;

« Considérant que le département du Cher a réparé et goudronné la partie de chemin continuant le chemin de grande communication n° 13 de Sancoins à la limite de l'Allier en direction de Château;

« Emet le voeu:

« Que les deux parties du chemin de grande communication n° 13 restant à réparer tant.à l'Est de Couzon qu'au Nord de Château soient exécutées d'urgence au cours de l'année 1937.

« J. GAUME »,


SÉ\NCE DU 17 NOVEMBRE 1936 279

Substitution dans le classement des chemins d'intérêt commun à Cannât. — Voeu de M. Thomas.

Dernièrement, on a classé le prolongement du chemin qui vient de Champs, dans le Puy-de-Dôme pour aboutir à la route nationale de Gannat à Ebreuil.

Mais au lieu de classer le prolongement qui passe aux Grands Guyots, le Conseil municipal de Gannat, sur la demande des usagers, désirerait que l'on classât le prolongement qui va de Papalles à Faulconnière sur la route d'Ebreuil; ce prolongement étant beaucoup plus commode pour les gens qui viennent de Gannat ou qui vont dans cette

v,lle- " • " "'« THOMAS ».

Réparation du chemin d'intérêt commun n 134 entre Champroux et la route nationale. — Voeu de M. J. Gaume.

« Le Conseiller général soussigné, « Considérant le mauvais état de ce chemin surtout dans la partie de Pouzy à la route nationale de Limoise au Veurdre;

'< Emet le voeu: << Que ce chemin soit mis en bon état d'entretien au cours de 1937.

« J. GAUME ».

Réparation urgente au chemin d'intérêt commun n° 44. — Voeu de

M. J. Gaume«

Gaume« Conseiller général soussigné ;

« Considérant la circulation importante existant sur ce chemin, reliant directement Franchesse à Augy-sur-Aubois (Cher), chemin particulièrement mauvais dans la partie entre Lurcy-Lévy et Bloux (côté nord) et entre Lurcy-Lévy et.le hameau de Champroux, au sud;

« Considérant qu'il n'est pas possible de laisser ce chemin dans son état actuel car la circulation y deviendra presque impossible sans des réparations importantes et immédiates. <( Emet le voeu :

« Que des réparations immédiates soient faites sur ce chemin en attendant sa réfection complète et son goudronnage;

« Que les justes plaintes et réclamations des usagers soient prises en considération. (( j. GAUME ».

Modification des panneaux indicateurs à Saint-Léopardin-d'Augy.

Voeu de M. J. Gaume.

Une circulaire ministérielle de 1935 prescrivait d'apporter fous changements aux panneaux-indicateurs des routes, ce changement devant être terminé en 1937?


280 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

M. le Maire de Saint-Léopardin-d'Augy signale que sa commune est formée de deux communes réunies, Saint-Léopardin et. Aiigy. Or, Saint-Léopardin n'est actuellement qu'un hameau peu important, situé à 4 kilomètres du bourg d'Augy, véritable agglomération, possédant la Mairie, les Ecoles, le bureau de poste, les commerçants et artisans, etc..

Les panneaux indicateurs comme les cartes d'ailleurs, portent le nom de Saint-Léopardin-d'Augy ce qui trompe souvent les voyageurs ne connaissant pas la région.

Etant donné cet état de chose;

« Le Conseiller général soussigné émet le voeu:

« Que le Service vicinal veuille bien étudier la question afin de donner satisfaction aux voeux de la municipalité de Saint-Léopardind'Augy en établissant le libellé des panneaux d'une façon distincte en ce qui concerne Saint-Léopardin et Augy. • T pAUMF

Classement dans le réseau d'intérêt commun du chemin vicinal ordinaire n" 11 de Taxat-Senat. — Voeu de M. Pradon-Vallancy.

« Le Conseiller général soussigné émet le voeu :

« Que le chemin n° 11 allant de Chantelle à Bellenaves en traversant le bourg de Taxat-Senat soit classé dans la prochaine tranche;

« Chantelle a déjà fait réfectionner une longueur de plus d'un kilomètre et la commune de Taxat-Senat serait disposée à fournir le même effort. „ PRADON-VALLANCY ».

Augmentation de crédit pour les chemins. — Voeu de M. PradonVallancy.

« Le Conseiller général soussigné,

<( Après avoir consulté les.Maires de son canton et après avoir constaté avec eux que les difficultés d'entretien des chemins augmentent chaque année;

« Estime qu'une augmentation de crédits s'impose et demande au Conseil général de bien vouloir accueillir favorablement cette suggestion qui intéresse au plus haut point tous les cantons de ce département. „ PRAD0N-VALLANCY ».

Classement du chemin vicinal ordinaire n° 17 de la commune de Chezelles. — Voeu de M. Pradon-Vallancy.

« Le Conseiller général soussigné,

« Demande que le chemin n° 17 allant aboutir de Chezelles à la route de Bellenaves et dont la réfection a été effectuée par la commune


SÉANCE DO 17 NOVEMBRE 193e 281

il y a trois ans soit compris dans le premier classement qui doit être effectué.

» PRADON-VALLANCY ».

Classement du chemin vicinal ordinaire n" 6. — Voeu de M. Pradon-

Pradon- ...

<( Le Conseiller général soussigné,

« Interprète fidèle des sentiments exprimés par les Municipalités de Chantelle, d'Ussel et de Taxat-Senat; ■

« Demande le classement du chemin n" 6. Ces municipalités s'engagent à faire un effort pécunier afin de faciliter cette acceptation par

l'Assemblée départementale. ■ ' _

« PRADON-VALLANCY ».

Expropriation d'immeubles à Saint-Cermain-de-Salles. — Voeu de

M. Pradon-Vallancy«

Pradon-Vallancy« Conseiller général soussigné- émet le voeu :

« Que l'expropriation concernant l'immeuble Juniet-Roudier, situé dans le bourg de Saint-Germain-de-Salles, soit faite, dans le. plus bref

délai. ..

« PRADON-VALLANCY ».

Classement du chemin d'Etroussat à Fournies. — Voeu de M.

Pradon-Vallancy'. '

« Le Conseiller général soussigné,

« Interprète du désir exprimé par les municipalités d'Etroussat et de Fourilles ;

<( Emet le voeu: "

« Que le chemin allant de Douzon à Fourilles soit classé dans

le réseau d'intérêt commun. ,-.',,

« PRADON-VALLANCY ».

Classement du chemin vicinal ordinaire n" 3. — Voeu de M. PradonVallancy.

« Le Conseiller général soussigné,

« Interprète fidèle du désir exprimé par les municipalités d'Ussel

et d'Etroussat;

« Emet le voeu :

(( Que le classement du chemin n° 3 reliant ces deux communes

soit fait dans le plus bref délai.

« Ces deux communes s'étant mises d'accord seraient, disposées

à fournir un effort pécunier, D„,„„„ ,, ,., ,x,„v

r « PRADON-VALLANCY »,


282 CONSEIL GÉNÉRAL —• DÉLIBÉRATIONS

Réfection sur 3 kilomètres du chemin de Fleuriel à Taxât. — Voeu de

M. Pradon-Vallancy.

« Le Conseiller général soussigné;

v A l'honneur de porter à la connaissance de ses collègues du Conseil général que la commune de Fleuriel a un cantonnier et que son désir serait de voir recharger au plus tôt son chemin dé 3 kilomètres allant de Taxât au bourg.

« PRADON-VALLANCY ».

Classement des chemins noa 29 et 29blli de Voussac à Target. — Voeu

de M: Pradon-Vallancy.

v:,<( Le Conseiller général soussigné,

« Interprète des sentiments exprimés par les municipalités de Voussac et de Target demande le classement des chemins nos 29 et 29 bis reliant ces deux communes.

« La commune de Voussac vient de voter un crédit de 6.000 ff. à cet effet. •

(( La commune de Target a décidé de faire le même effort.

« Il y aurait lieu de donner satisfaction à ces deux communes qui font une réelle preuve de bonne volonté.

«PRADON-VALLANCY».

Que les petites communes soient dispensées de contribuer dans les dépenses de construction des chemins d'intérêt commun. — Voeu

de M. Trapenard.

<( Le Conseiller général soussigné,

« Demande s'il serait possible que les petites communes soient dispensées de contribuer dans les dépensés de construction des chemins d'intérêt commun en raison de l'impossibilité par ces petites communes de supporter ces charges, correspondant à des travaux d'intérêt général.

« En tout cas, il demande que toutes les subventions obtenues soient entièrement utilisées pour l'amélioration de nos chemins et que pas un centime ne soit distrait pour quoi que ce soit.

. « TRAPENARD ».

Établissement d'un pont sur la Bouble à Nériguet, commune de Bayet. — Voeu de M. Poquet.

« Le Conseiller général soussigné,

« Considérant les dispositions prises par l'Administration en vue de la création d'un pont sur la Bouble au Heu dit Nériguet, commune


SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 283

de Bayet, déclare que cette commune est imposée d'un nombre considérable de centimes additionnels. Bayet étant l'une des communes du département les plus imposées;

<( Emet le voeu : -

« Qu'à l'occasion des travaux qui auront lieu à cet effet, il lui soit alloué une subvention très élevée. Ce pont servira de nombreux intérêts, aux personnes qui ont à faire d'une rive à l'autre et dont le passage est impossible pendant la période des eaux, c'est-à-dire pendant 8 à 9 mois de l'année.

<( POQUET ».

Rechargement et goudronnage du chemin de grande communication n" 58 entre Meillers et Autry-lssards. — Voeu de M. Baquier.

<( Le Conseiller général soussigné,

,« Considérant que le chemin de grande communication n° 58 entre Meillers et Autry-Issard, longueur 7 kilomètres, est en mauvais état;

« Emet le voeu :

<( Qu'il soit rechargé et goudronné le plus tôt possible.

« BAQUIER ».

Rechargement et goudronnage du chemin d'intérêt commun n" 132.

Voeu de M. Baquier.

<( Lé Conseiller général soussigné,

« Considérant que le chemin d'intérêt commun n" 132 est en mauvais état; qu'il est emprunté souvent par les touristes allant de Vichy à Bourbon pendant la saison d'été, longueur 8 k. 600;

« Emet le voeu:

« Qu'il soit rechargé et goudronné le plus tôt possible.

<( BAQUIER ».

Réfection du chemin d'intérêt commun n" 15 à Saulcet. — Voeu de

M. Poquet.

<( Le Conseiller général soussigné,

(( Considérant que la partie du chemin d'intérêt commun n" 15, traversant la commune de Saulcet est impraticable pendant les mois d'hiver ;

« Demande la réfection de ce tronçon, entre le chemin de grande communication et la route nationale n° 9.

« POQUET ».


i84 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

Classement de chemins dans la commune de Chapeau. — Voeu de

M, Roux-Berger.. . .

<( Le Conseiller général soussigné émet le voeu.: « Que soient classés dans le réseau départemental les chemins vicinaux ordinaires nos 16 et 23 de la commune de Chapeau.

« ROUX-BERGER ».

Mise en adjudication du pont des Taillis. — Voeu de M. Beaupin.

« Le Conseiller général soussigné émet le voeu : « Que le pont des Taillis soit remis en adjudication dans le plus bref délai, à seule fin de donner du travail aux ouvriers de la région de Dompierre; il ne faut pas attendre que d'autres accidents mortels se soient produits. (( BEAUPIN ».

Rechargement et goudronnage du chemin de grande communication n° 65, de Saligny à Monétay-sur-Loire. — Voeu de M. Beaupin.

« Le Conseiller général soussigné émet le voeu.:

« Que le chemin de grande communication n° 65 allant de Saligny à Monétay-sur-Loire soit compris dans le plus prochain programme pour être rechargé et goudronné. (( BEAUPIN ».

Vente par la Compagnie P.L.M. de vieux ballast aux communes pour l'entretien de leurs chemins. — Voeu de MM. Verrier et

Baudron.

« Les Conseillers généraux soussignés émettent le voeu:

« Que la Compagnie du P.-L.-M. cède aux communes le vieux ballast qu'elle enlève de ses lignes. Ce ballast peut utilement servir à l'entretien des chemins vicinaux et ruraux et, dans Les communes qui ne possèdent pas de carrières de pierre ou qui sont éloignées de la Loire ou de l'Allier où l'on peut se procurer des cailloux, ces matériaux seront utilement employés et à bon compte.

« VERRIER, BAUDRON ».

Achèvement du cylindrage des chemins de grande communication

nos 33 et 22. — Voeu de M. Delubac.

<( Le Conseiller général soussigné,

« Considérant qu'il importerait de terminer le cylindrage des routes suivantes qui aboutissent au Montet:

« Chemin de grande communication n° 33; « Chemin de grande communication n° 22;


SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 285

'.: Demande:

- « Que les crédits nécessaires soient votés pour permettre de terminer rapidement ces travaux.

« DELUBAC ».

Classement du chemin des Veaux (vicinal ordinaire n° 19) dans le réseau d'intérêt commun. — Voeu de M. Delubac.

« Le Conseiller général soussigné,

« Considérant qu'à la suite de l'ouragan du 26 juin dernier ayant détruit le pont situé à Châtillon, sur la route de Cressanges, la circulation a été détournée par le chemin des Veaux, chemin vicinal n° 19 de la Contrée des Veaux à la route nationale n° 145;

« Que le dit chemin est en mauvais état en raison d'une circulation pour laquelle il n'a pas été fait;

« Considérant d'autre part la situation financière de la commune intéressée ;

« Demande:

« La classification, à titre exceptionnel, du chemin des Veaux dans le réseau départemental.

<( DELUBAC ».

Réfection du chemin d'intérêt commun n" m 1" 8. — Voeu de M.

Baudron.

(( Le Conseiller général soussigné,

« Considérant que le chemin d'intérêt commun n° 125 bis, reliant la ville de Moulins au chemin de grande communication n° 12 supporte un très gros trafic, du fait que les véhicules à gros tonnage ne pouvant passer sous le pont de Foulet, sont déviés par le pont des Bataillots et ledit chemin;

« Considérant que ce chemin a déjà été réfectionné sur une grande partie ;

(( Emet le voeu : « Que ce chemin à très grand trafic soit réfectionné sur sa totalité.

« BAUDRON ».

Réfection et goudronnage du chemin d'intérêt commun n° 40, entre Cennetines et la route nationale. — Voeu de M- Baudron.

« Le Conseiller général soussigné, « Considérant que le chemin d'intérêt commun n° 40 allant de la route nationale Moulins à Decize à la commune de Gennetines, relie le bourg de Gennetines a un itinéraire goudronné;


586 CONSEIL GÉNÉRAI — DÉLIBÉRATIONS

(( Considérant que ce chemin supporte le trafic 4 fois par jour de l'autobus Moulins-Decize;

« Demande: « Que les 1.500 mètres de chemin soient réfectionnés (empierrement et goudronnage). (( BAUDR0N ».

Réfection de la route nationale n 106 à Abrest, avec construction de bordures de trottoirs. — Voeu de M. Léger.

« Le Conseiller général soussigné,

« Attire l'attention de l'Assemblée départementale sur l'état déplorable de la route nationale n° 106 entre Abrest et Vichy;

<( Demande, comme suite aux différents voeux présentés par le

Conseil municipal de la commune d'Abrest, une réfection rapide de

cette route ainsi que l'aménagement sur ses côtés de bordures de

trottoir. T ,*_„„

« LÉGER ».

Rechargement et goudronnage du chemin d'intérêt commun n' 51, entre Marcillat et Terjat. — Voeu de MM. de Vandègre et Thivrier.

« Les Conseillers généraux soussignés émettent le voeu:

<( Que soit rechargé et goudronné le chemin d'intérêt commun n° 51 entre le chef-lieu de canton, Marcillat et le bourg de Terjat. .

. « DE VANDÈGRE, THIVRIER ».

Remise en état du chemin d'intérêt commun n 51, de Marcillat à Sainte-Thérence par Terjat. — Voeu de M. de Vandègre.

<c Le Conseiller général soussigné émet le voeu:

« Que le chemin d'intérêt commun n° 51 de Marcillat à SainteThérence par Terjat soit remis en état, c'est-à-dire rechargé et goudronné ; le dit chemin est dans un état déplorable presque impraticable à la circulation. J'attire toute l'attention de M, L'Ingénieur en chef à

ce sujet (( DE VANDÈGRE ».

Classement du « Chemin des Forêts », à Cérilly. — Voeu de M.

Chaulier,

« Le Conseiller général soussigné émet le voeu:

« Que le chemin vicinal dit « des Forges » à Cérilly soit classé dans le réseau d'intérêt commun, son utilité est incontestable, reliant la route nationale n° 153 à Saint-Bonnet et Braize.

« CHAULIER ».


SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 287

Classement de l'avenue d'accès à la gare de Marcillat. — Voeu de

M. de Vandègre.

'■< Le Conseiller général soussigné,

« Demande le classement de l'avenue d'accès à la gare de Marcillat;

« Cette avenue, d'une longueur de 75 mètres environ, est chargée et goudronnée à neuf et par conséquent ne nécessite aucun frais d'entretien pour le moment.

« DE VANDÈGRE ».

Reconstruction du pont de Grand-Fond sur le Cher. — Voeu de

M. Chaulier.

« Le Conseiller général soussigné émet le voeu :

« Le Conseiller général soussigné émet le voeu, déjà adopté par le Conseil général, concernant la réfection du pont de Grandfond sur le Cher entre Meaulne et Epineuil par un pont pouvant supporter les poids lourds, ce pont étant d'une grande utilité pourrait être compris dans le programme des grands travaux et en accord avec le département du Cher.

(( CHAULIER ».

Subvention à la commune de Vallon-en Sully pour l'exécution de divers travaux. — Voeu de M. Flouzat

« Le Conseiller général soussigné émet le voeu :

.« Qu'une subvention soit accordée à la commune de Vallon pour les travaux exécutés à La passerelle des Seipins pour son élargissement dont le devis s'élève à 15.000 francs;

« Demande également une subvention pour le dégagement d'un îlot qui menace d'emporter la passerelle, les travaux sont évalués à environ une quinzaine de mille francs;

« Demande également une subvention pour deux lavoirs dont la dépense s'élève à 3.000 francs;

« Demande également une subvention pour la création de collecteurs route de Chazemais, dont le montant des travaux s'élève à 2.000 francs;

« Considérant que la commune de Vallon a fait de gros sacrifices en achetant immeuble et dépendances pour installer les services de la mairie se montant à la somme de 400.000 francs.

(( FLOUZAT ».

19 *


288 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

Exécution de divers travaux sur le chemin d'intérêt commun n° 57.

Voeu de M. Flouzat.

« Le Conseiller général soussigné émet le voeu:

« Que le chemin d'intérêt commun n° 57 dont le Conseil .général avait décidé l'élargissement et que les accotements seraient améliorés — ces travaux sont suspendus — et cependant, ce chemin qui représente une grosse importance au point de vue touristique devait être remis en état Le plus vite possible, vu le peu dé largeur qu'il possède à certains endroits.

« FLOUZAT ».

Amélioration de tournants dans la descente de la Lande. — Voeu de

M. Flouzat. ^

« Le Conseiller général soussigné émet le voeu :

<( Que la descente de la Lande entre le pont du Creux soit élargie à cause des tournants dangereux et des accotements qui sont inexistants.

« FLOUZAT ».

Réfection et goudronnage du chemin d'intérêt commun n° 201, entre Nassigny et Vallon. — Voeu de M. Flouzat.

« Le Conseiller général soussigné,

« Considérant que La commune de Nassigny n'est pas encore reliée à une route goudronnée, que journellement de nombreux habitants de cette commune sont appelés à se rendre à Vallon pour leurs affaires;

« Emet le voeu:

<c Que la réfection et le goudronnage du chemin d'intérêt commun n° 201 entre le bourg de Nassigny et celui de Vallon soit exécutés le plus tôt possible, conformément au programme envisagé par le Conseil général en 1934.

« FLOUZAT ».

Rechargement et goudronnage du chemin d'intérêt commun n° 207, à Neuville. — Voeu de M. Flouzat.

<( Le Conseiller général soussigné émet le voeu:

« Que les réparations et le goudronnage sur Le. chemin n° 207 de la commune de Neuville, sur une longueur de 2 kilomètres soient exécutés le plus tôt possible.

« FLOUZAT ».


SÉANCE nu lTNOVEMBRE 1936 289

Construction, par voie d'inscription au programme, du chemin vicinal ordinaire n" 6 de la commune d'Audes. — Voeu de MFlouzat.

MFlouzat.

« Le Conseiller général soussigné, « Considérant que la commune d'Audes a des ressources modestes; (( Emet le voeu :

« Que le projet, de construction du chemin vicinal ordinaire n° 6 entre le bois de la Simatte et le chemin d'intérêt commun n" 141 bis soit inscrit au plus prochain programme de travaux à subventionner.

« FLOUZAT ».

Rechargement du chemin d'intérêt commun n" 10 de la Croix Cornât, au kilomètre 8. — Voeu de M. Flouzat.

« Le Conseiller général soussigné émet le voeu :

« Que le chemin d'intérêt commun n° 10 de la Croix Cornât au kilomètre S soit rechargé sur une longueur de 7 kilomètres.

« FLOUZAT ».

Rechargement du chemin d'intérêt commun n" 125, de Maillet à la route nationale n" 144. — Voeu de M. Flouzat.

« Le Conseiller général soussigné émet le voeu :

« Que le chemin d'intérêt commun n° 152, de Maillet à la route nationale n° 144 soit rechargé le plus tôt possible.

« FLOUZAT ».

Remise en état de viabilité du chemin d'intérêt commun n° 16""'.

Voeu de M. Trapenard.

« Le Conseiller général soussigné, « Demande la mise en état de viabilité du chemin d'intérêt commun n° 16 ter, certains coins ne permettent même pas le passage des voitures.

« TRAPENARD ».

Goudronnage du chemin d'intérêt commun n" 79,is. — Voeu de . M. Flouzat.

« Le Conseiller général soussigné, « Considérant que le chemin d'intérêt commun n" 79 bis de Saint-Vitte à Vallon, rechargé en 1931, présente déjà une usure qui doit faire envisager au Service vicinal une nouvelle réfection à bref délai ;


290 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

« Emet le voeu:

« Que le chemin soit goudronné en raison de la circulation importante qu'il supporte. ^

■ (( FLOUZAT ».

Remise en état du chemin de grande communication n° 43, entre Bellenaves et Chantelle. — Voeu de MM. Trapenard et PradonVallancy.

« Les Conseillers généraux soussignés émettent le voeu :

« Que le chemin de grande communication n° 43 entre Bellenaves et Chantelle-la-Vielle soit mis en état au cours de cette année (réfection et goudronnage). Cette route est des plus importantes. Les communes de Monestier, Terjat, L'empruntent journellement pour aller à la gare du P.-O. de Bellenaves. Le blé, engrais, bétails, sont embarqués à cette gare. Il demande également que le croisement du chemin avec la route nationale Chantellè-Montmarault soit rectifié et élargi. Cette année même il y & eu un accident mortel.

« TRAPENARD, PRADON-VALLANCY ».

Classement dans le réseau d'intérêt commun ou remise en état du chemin vicinal ordinaire n° 22, de Meicurol à Vicq, commune d'Ebreuil. — Voeu de M. Trapenard.

<( Le Conseiller général soussigné émet le voeu:

« Que le chemin vicinal ordinaire n° 22 qui relie le Mercurol à Vicq, desservant les villages de Villeneuve, Chavagnat, Sainte-Foy, Le Puy-Vacher, Montclard, Lacombe, Les Jacquets, Guérignier, Le Luth, La Ronde, communes d'Ebreuil et de Vicq, soit ou classé ou remis en état de viabilité, ou compris dans les grands travaux.

« TRAPENARD ».

Désenclavement de hameaux de la commune de Chouvigny. — Voeu

de M. Trapenard.

ce Le Conseiller général soussigné;

<( Demande le désenclavement des hameaux suivants, commune de Chouvigny:

. « 1° Le Méry, Bartheroux, Monmousse, Tillet, 73 habitants et en été plus de 100;

« 2° La Lande (Grande et Petite), 80 habitants et en été plus de 100;

<( 3° Le Breuil, 62 habitants et en été plus de 90.

« TRAPENARD ».


SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 291

Réfection du chemin d'intérêt commun n° 124. — Voeu de M. Trapenard.

(( Le Conseiller général soussigné,

<( Demande que le chemin d'intérêt commun n° 124, LourouxEspinasse, emprunté tous les jours par l'auto postale, soit refait ou tout au moins remis en état.

« TRAPENARD ».

Désenclavement de hameaux de la commune de Bellenaves. — Voeu

de M. Trapenard.

" Le Conseiller général soussigné émet le voeu:

« Que le désenclavement des hameaux Beauregard, Brennesle-Vieux, soit pris en considération, la commune de Bellenaves étant disposée à participer aux frais.

« TRAPENARD ».

Chemins et routes du canton de Neuilly-le-Réal. — Voeu de M.

Roux-Berger.

« Le Conseiller général soussigné émet le voeu que les travaux ci-après soient exécutés:

« Intérêt commun n° 5. — Rechargement entre le kilomètre 10 et le kilomètre 13; chaussée usée, fortement dégradée par orages. Remise en état urgente ;

« Intérêt commun n° 5. — Reconstruction du pont de 10 mètres sur la Sonnante.

Routes nationales. — Plan des grands travaux:

» Route nationale n° .7. — Elargissement de la chaussée et réalisation du passage supérieur de Toulon;

« Reconstruction du pont du « Moulin de Sanne », cote 23 k. 900;

« Rivière d'Allier. — Aménagement des abords du pont de Châtel-de-Neuvre, levée insubmersible.

« ROUX-BERGER ».

Achèvement du chemin d'intérêt commun n° 80, entre Bellenaves et Lalizolle. — Voeu de M. Trapenard.

<( Le Conseiller général soussigné,

« Demande l'inscription de la construction du chemin d'intérêt commun n° 80 au programme de 1937, tout au moins pour construire le reste de la ligne principale, soit 1 k. 500.

« La commune de Bellenaves a fait sa part et, pour ce faire, a consenti de gros sacrifices. Dans la partie de la route qui reste à construire, le pont sur le Vénua a été fait il y a quelque dix ans; cette


292 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

route est commencée depuis 60 ans, il serait vraiment temps d'en

terminer. Il demande que, cette, année, 1.500 mètres soient faits,

.si les 3 kilomètres qui restent à faire ne peuvent l'être cette année.

« TRAPENARD ».

Remise en état de viabilité du chemin d'intérêt commun n" 184. —

Voeu de M. Trapenard.

« Le Conseiller général soussigné émet le voeu:

« Que soit remis en état de viabilité le chemin d'intérêt commun n° 184 de Lalizolle à Boënat et le chemin d'intérêt commun de Lalizolle à Chagny.

« Le chemin d'intérêt commun n° 184 spécialement est dans un

état déplorable. _,

F « TRAPENARD ».

Votre deuxième Commission propose le renvoi, avec avis favorable à l'Administration, des voeux ci-dessus concernant, à titres différents, la vicinalité.

Conclusions adoptées.

Service vicinal. — Modification du réseau d'intérêt commun par suite de déviation de la route nationale n 493

La deuxième Commission vous propose de donner avis favorable pour le classement dans la voirie nationale d'un itinéraire dévié dans ■ la traverse de Billy.

Conclusions adoptées.

Bâtiments départementaux. — Caserne de gendarmerie de Bellenaves

Acquisition

Votre deuxième Commission vous propose d'approuver l'emprunt nécessaire à l'acquisition de.la caserne de gendarmerie de Bellenaves et que délégation soit donnée à La Commission départementale pour suivre l'affaire au point de vue administratif.

Conclusions adoptées.

Écoles normales de l'Allier. — Récolement du mobilier

Votre deuxième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet du devis de récolement du mobilier et du matériel des Ecoles normales de Moulins.

Conclusions adoptées.


SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 293

Service vicinal. — Remplacement de prestations par une taxe

vicinale

Vôtre deuxième Commission vous propose d'adopter les remplacements des prestations par des taxes vicinales demandées par diverses communes et dont liste nous est transmise par M. le Préfet.

Conclusions adoptées.

Au nom de la même Commission, M. GAUME Joseph donne lecture des rapports suivants:

Caserne de gendarmerie de Cusset. — Acquisition de l'immeuble

Aucun autre immeuble n'étant susceptible d'être transformé en caserne de gendarmerie dans la Ville de Cusset selon le rapport de M. le Commandant de gendarmerie,, pour le prix d'acquisition de l'immeuble envisagé, votre deuxième Commission vous propose, Messieurs, de donner un avis favorable à cette acquisition, sous réserve du renvoi à la Commission départementale pour décision définitive, après projet définitivement arrêté par l'autorité militaire.

Conclusions adoptées.

Programme complémentaire de travaux à subventionner en 1937

Pour le programme complémentaire des travaux à subventionner en 1937, votre deuxième Commission vous propose, Messieurs, de déléguer à la Commission départementale le soin de définir les travaux à subventionner en suivant les directives ci-dessous, lesquelles paraissent les plus rationnelles:

1 ° Achèvement de la réfection du réseau des chemins de grande communication ;

2° Achèvement de la liaison des communes non desservies par un chemin de grande communication par îa réparation et le goudronnage d'un chemin d'intérêt commun par le réseau le plus court autant que possible.

Conclusions adoptées.

Service vicinal. — Loi du 12 mars 1880. — Délégation à la Commission départementale

Votre deuxième Commission vous propose, Messieurs, de donner délégation à la Commission départementale.

Conclusions adoptées.


294 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

Service vicinal. — Travaux de cylindrage en 1937

Votre deuxième Commission vous propose, Messieurs, d'autoriser l'Administration à traiter les travaux de cylindrage en 1937. après étude et avis de la Commission départementale.

Conclusions adoptées.

Service vicinal. — Prestations et centimes. — Impositions d'office

Votre deuxième Commission vous propose, Messieurs, de donner acte à M. le Préfet. Conclusions adoptées.

Service vicinal. — Reconstruction du pont de Saint-Yorre sur l'Allier

(Chemin d'intérêt commun n° 21)

L'urgence de la reconstruction du pont de Saint-Yorre s'impose parce que la chaussée du pont actuel est trop étroite -2m30, trottoirs de o'"60. En outre, sa solidité est insuffisante car il a été construit pour supporter un poids de 6 tonnes seulement alors que cet ouvrage supporte souvent des camions poids lourds de 12 à 15 tonnes.

Un programme de grands travaux devant être réalisé pour combattre le chômage, il est de l'intérêt des deux départements intéressés, Puy-de-Dôme et Allier, de prendre une décision en commun pour la reconstruction.

La commune de Saint-Yorre étant spécialement intéressée à la reconstruction de ce pont prendrait- elle-même à sa charge une part contributive dans la dépense.

Dans ces conditions, votre deuxième Commission vous propose, Messieurs, de charger M. le Préfet de se mettre en rapport avec M. le Préfet du Puy-de-Dôme pour que ce département prenne sa part dans le montant de la dépense, l'Etat prenant lui-même à sa charge la moitié du montant.

Sous réserve de l'entente préalable avec le département du Puyde-Dôme et à condition que la contribution de l'Allier ne dépasse pas un huitième du montant total de la dépense, votre deuxième Commission vous propose, Messieurs, de donner un avis très favorable à ce projet.

Conclusions adoptées.

Demande de cession à la ville de Cannât des bâtiments de l'ancienne Sous-Préfecture, en vue de l'installation de l'École maternelle

Une Commission spéciale a étudié la question de très près. Cette Commission ayant indiqué que l'immeuble de la Sous-Préfecture


SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 29o

ne convenait pas du tout pour cette utilisation, votre deuxième Commission vous propose, Messieurs,, d'adopter le rapport de la Commission spéciale sur cette question.

Conclusions adoptées

Prison de Moulins. — Ancien château des ducs de Bourbon Travaux de réparations

M. le PRÉSIDENT indique à l'Assemblée qu'il résulte des renseignements recueillis que cette affaire ne doit pas retenir l'attention du Conseil général.

M. GAUME Joseph estime qu'il y a intérêt à conserver les monuments historiques et qu'à son avis le Conseil général devrait maintenir les propositions qu'il a faites en 1934.

M. BOYER appuie la proposition de M. Gaume.

M. ROUX-BERGER rappelle qu'il s'agit de restaurer un balcon situé à l'intérieur de la prison en un endroit où le public n'a pas accès. La contribution demandée, qui était à l'origine de 22.000 francs, n'est plus que de 4.000 francs. La dépense est peu élevée pour le département, mais s'il' paraît nécessaire de conserver des monuments visibles comme Jacquemart ou le pavillon d'Anne de Beaujeu, en la Circonstance, les travaux projetés paraissent inutiles.

M. BOYER fait remarquer que la loggia dont il s'agit était visible avant sa démolition du jardin de la maison Mantin. Elle est assez importante et peut intéresser les touristes. Il demande en conséquence le maintien du vote du crédit de 4.000 francs représentant la contribution du département dans la dépense de restauration.

M. BONTEMPS estime que si le Service des Monuments histo' riques insiste pour la restauration de l'échauguette dont il s'agit, la réfection doit présenter un réel intérêt artistique. D'autre part la ville de Moulins est un centre touristique en raison de ses monuments historiques. Pour ces motifs il est d'avis de maintenir le crédit de 4.000 francs déjà accordé en principe pour ces travaux.

M. le docteur VERRIER fait connaître qu'à son avis la question intéresse la ville de Moulins et non le département.

M. le PRÉSIDENT répond que la ville de Moulins estime que le travail projeté est inutile.

M. GAUME Joseph ne croit pas que le Conseil général puisse revenir sur une décision qu'il a déjà prise et refuser une contribution qu'il a offerte à une précédente session. La Commission des Travaux publics, dit-il, a donné un avis favorable; il estime que le Conseil général devrait adopter cette proposition.

A la suite de cette discussion l'affaire est renvoyée à la Commission des Finances.


296 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

Au nom de la troisième Commission, M. DE VANDÈGRE donne lecture des rapports suivants: .

Construction et appropriation de Maisons d'école. — Classement des demandes de subvention sur les fonds de l'État

En premier lieu, pour répondre aux instructions de la circulaire ministérielle du 6 novembre 1936 concernant les projets dé construction ou d'aménagements nécessités par l'application de la loi prolongeant la scolarité, nous indiquons ceux concernant:

Dompierre. — Construction de classes et logements; Varennes-sur-Allier. — Construction de classes et logements; Saint-Germain-des-Fossés. — Agrandissement des écoles de garçons et construction d'une annexe. En ce qui concerne les autres projets, votre troisième Commission vous propose le classement suivant:

1. Saint-Léon. — Construction d'une nouvelle école (bâtiments en mauvais état).

2. Vaux. —- Agrandissement et aménagement du groupe scolaire.

3. Cesset. — Réparations à l'école de garçons.

4. Moulins. — Construction, d'une salle d'éducation physique.

5. Montluçon. — Cours complémentaire de garçons.

6. Marcillat. — Construction d'une école de filles (urgent).

7. Avermes. — Construction d'une cantine scolaire et d'une salle.

8. Bellenaves. —• Construction d'un préau et grosses réparations.

9. Cusset. — Acquisition d'immeubles et aménagements pour

agrandissements.

10. Lalizolle. — Travaux complémentaires au groupe scolaire.

11. Servilly. — Appropriation et grosses réparations aux bâtiments

scolaires.

12. Bost. —Réparations aux écoles (très urgent).

13. Saint-Pierre-Laval. — Grosses réparations à l'école de garçons.

14. Le Vernet. — Construction et aménagements de classes (bâtiments

(bâtiments mauvais état).

15. Chirat-l'Eglise. — Agrandissement et réparations aux écoles

(locaux insuffisants).

16. La Chapelle. — Réparations aux écoles (très urgent).

, 17 Vieure. — Grosses réparations (sont en cours, étant très urgentes).

18. Viplaix. — Construction d'une cantine scolaire.

19. Gannat..— Installation de l'eau courante dans les écoles (indispensable).

(indispensable).

20. Thiel-sur-Acolin. — Construction d'une salle de classe, d'un

logement d'adjoint.

21. Meaulne. — Construction d'une nouvelle école (classes insuffisantes).

insuffisantes).


SÉANCE OU 17 NOVEMBRE 193C . 297

22. Eelïassières. — Réparations aux écoles, (mauvais état, urgent).

23. Charroux. — Réparations aux écoles (mauvais état).

24. Montbeugny. — Construction d'un puits.

25. Coutansouze. —Grosses réparations aux écoles en mauvais état. 26: Molles. — Construction d'une cantine scolaire.

27. Mercy. — Construction d'un cantine scolaire.

28. Saint-Hilaire. — Construction d'un réfectoire et d'une salle

d'enseignement ménager.

29. Seuillet. — Agrandissement des bâtiments scolaires (bâtiments

insuffisants).

30. Cindré. — Construction scolaire, salle de classes, préaux, W. C.

31. Dcneuille. — Appropriation et aménagement de l'école (pas de

cour).

32. Brugheas (Bois Randenais). ^— Construction d'une école mixte.

33. Le Pin, — Construction d'un mur à l'école de garçons.

34. Cognat-Lyonne. —Construction d'un préau, de W. C. et de

dépendances aux écoles (service scolaire gêné).

35. Verneuil-en-Bourbonnais. — Reconstruction des écoles sur un

autre emplacement.

36. Gennetines. — Construction d'une école de filles.

37. Chevagnes. —- Aménagement d'une salle post-scolaire.

38. Buxières-les-Mines. — Réparations aux écoles.

39. Mazerier. — Construction d'une salle de classe, aménagement

de préaux et de W. C.

40. Saint-Etienne-de-Vicq. — Réfection de la cour de l'école de filles.

41. Meillard. — Construction d'une cantine scolaire avec logement.

42. Beaulon. — Construction d'un réfectoire et logement d'institutrice,

d'institutrice, de mobilier scolaire.

43. Chouvigny. — Réparations aux murs d'enceinte et de soutènement

soutènement bourg, projet complémentaire (le projet primitif de Chouvigny a été subventonné le 12 juin 1936).

44. St-Gérand-le-Puy. — Création d'une nouvelle classe d'école;

Construction de deux préaux couverts, de W. C. et d'urinoirs; Installation du chauffage central au - groupe scolaire ; Construction d'une cantine scolaire avec logement d'instituteur; Réparations et aménagements divers aux deux salles de classes actuelles.

M. TRAPENARD s'excuse de revenir sur cette question, mais il ne peut admettre que la commune de Bellenaves après avoir obtenu le n° 3 dans ce classement, puis avoir été repoussée au n° 17 bis se voit maintenant attribuer le n° 8. Il estime que le rôle du Conseil général en l'espèce est de pure forme et demande que cette Assemblée se refuse à l'avenir à établir un tour de classement.

M. VERRIER expose que cette situation n'est pas spéciale à la commune de Bellenaves et qu'il en a depuis longtemps pris son parti.


298 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

M. A. GAUME signale que les projets concernant les communes de Vieure, Saint-Hilaire, et Buxières-les-Mines ont également été .déclassés.

Il appelle particulièrement l'attention de l'Assemblée sur Vieure, dont l'école de filles tombe en ruines ; la commune avait abandonné sa demande de subvention pour solliciter une bonification d'intérêts, mais les bonifications sont actuellement supprimées et la ■ commune a besoin de subsides pour son école.

M. AUDIN signale que la commune du Pin pour un projet en instance depuis 4 ans a le n° 34. On peut se demander à quelle date elle obtiendra satisfaction. Une solution lui paraît pourtant possible: essayer de faire subventionner en bloc tous les projets en instance sur les fonds du programme de grands travaux.

M. ROUX s'associe à la proposition de M. Audin.

M. BONTEMPS propose qu'on envisage un système qui évite les injustices en se basant, par exemple, sur les effectifs scolaires.

M. THOMAS déclare que c'est en somme ce qui se passe actuellement puisque les proportions sont faites par l'Administration après enquête sérieuse dans chaque cas.

M. BONTEMPS estime que les propositions de l'Administration étant faites après étude approfondie, 11'faut s'y tenir.

M. AUDIN demande que l'Assemblée émette un voeu pour que tous les projets actuellement classés puissent être exécutés à l'aide de subventions sur les crédits récemment votés par le Parlement.

mais

M. TRAPENARD accepte la proposition de M. Audin, mais demande que l'on s'en tienne au classement primitif.

M. BONTEMPS estime que les crédits mis à la disposition du Ministère de l'Education nationale seraient insuffisants si la proposition de M. Audin était généralisée.

M. ROUX demande que l'on s'en tienne au classement de la session précédente en ajoutant à la suite les nouveaux projets.

M. BESSON propose un double classement: un pour travaux neufs, l'autre pour travaux de réparations.

M. TRAPENARD demande que L'on adopte les propositions de l'Administration sans modification..

M. RULLION, fait connaître qu'il est du même avis.

M. le PRÉFET déclare que l'Assemblée, d'après la discussion, se trouve en présence de deux solutions : ou bien adopter les propositions de M, l'Inspecteur d'Académie, faites d'après les renseigne-


SÉANCE DU 17 NOVEMBRE-1936 299

ments reçus et étudiés, ou bien s'en tenir au classement fait l'an dernier et ajouter les nouveaux projets à la suite.

M. le PRÉSIDENT met aux voix l'adoption du classement de l'an dernier avec les nouveaux projets à la suite.

Ce mode de classement est adpoté par l'Assemblée; toutefois, sur la proposition de MM. Besson et Bontemps il est décidé, en outre, qu'il sera fait deux classements: un pour les travaux neufs, un autre pour les réparations.

M. VERRIER dépose alors le voeu suivant:

La loi sur la prolongation de l'âge scolaire, oblige presque la totalité des communes de France à construire de nouveaux locaux.

Le Conseil gnéral de l'Allier émet le voeu que l'Etat mette à la disposition des communes intéressées les crédits nécessaires à l'application de cette loi.

Ce voeu est adopté à l'unanimité.

Au nom de la troisième Commission, M. BOYER donne lecture des rapports suivants :

Assistance aux femmes en couches. — Propositions budgétaires

pour 1937

Votre troisième Commission approuve ces propositions. Conclusions adoptées.

Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables Propositions budgétaires pour 1937

Votre troisième Commission vous propose d'approuver ces propositions.

Conclusions adoptées.

Protection de la Santé publique. — Prévisions budgétaires pour 1937

Votre troisième Commission vous propose d'adopter ces propositions.

Conclusions adoptées.

Assistance médicale gratuite. — Propositions budgétaires pour 1937

Votre troisième Commission vous propose d'adopter ces propositions.

Conclusions adoptées.


■}Ô0 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

Assistance aux familles nombreuses — Propositions budgétaires

pour 1937

Votre troisième Commission vous propose d'adopter ces propositions.

Conclusions adoptées.

Assistance médicale gratuite. — Demande d'agrément de « l'Aide aux enfants paralysés »

Votre troisième Commission estime qu'il y a lieu d'attendre les renseignements demandés au Ministère de la Santé publique pour statuer sur la demande ci-dessus.

Conclusions adoptées.

Admission de l'enfant Durin, de Montluçon, au « Centre social de rééducation Cérard de Parrel ». — Demande de renouvellement des secours pour 1937.

Votre troisième Commission vous propose d'attendre, pour statuer sur cette demande, de connaître la décision du Conseil municipal de Montluçon au sujet du maintien ou de la suppression du secours qu'il avait voté précédemment .en faveur de cette enfant et renvoie la question à la Commission départementale pour décision à prendre.

Conclusions adoptées.

Prêts d'honneur dans les établissements scolaires

Votre troisième Commission vous propose de donner acte de la suppression ou du maintien de ces divers prêts, ainsi que de la déci* sion intervenue sur les demandes nouvelles .

Conclusions adoptées.

Délégation est donnée à la Commission départementale pous statuer sur les affaires concernant les prêts d'honneur pendant l'intervalle des sessions.

M. BONTEMPS s'étonne de ce que l'on parle encore de prêts d'honneur et déclare qu'il croyait que ces prêts avaient été remplacés par des bourses départementales.

M. le PRÉSIDENT précise, qu'en effet, une proposition en ce sens avait été faite à l'Assemblée au cours d'une précédente session, mais que cette proposition n'a pas été retenue.


SÉANCE DU 17 NOVIÙMBRE 1936 301

Au nom de la quatrième Commission, M. BAQUIER donne lecture des rapports suivants :

Modification à apporter au régime des transports. — Voeu de M. Pradon-Vallancy.

« Le Conseiller général soussigné a l'honneur de porter à la connaissance de ses collègues-le fait suivant:

« Un habitant d'une petite commune de son canton possédant une remorque s'est vu dresser procès-verbal le 4 décembre dernier dans les conditions suivantes:

<( Cet habitant désireux de rendre service à un de ses voisins avait commis le crime de transporter bénévolement deux porcs à la foire de Montmarault.

« Dans l'impossibilité qu'il était, n'assumant pas un service public, de ne pouvoir présenter une carte de transporteur, contravention lui a été dressée.

« Les cultivateurs de nos régions ont assez de difficultés en ce moment pour que l'on ne cherche pas par des chinoiseries de ce genre à leur en créer de nouvelles.

« Afin d'éviter le retour de faits aussi regrettables, le Conseiller général soussigné propose à ses collègues la solution suivante: -

« Dans les petites communes privées de tous moyens de communication, tout citoyen possesseur d'une remorque aura le droit de la mettre à la disposition de ses voisins sans qu'il puisse être inquiété

en aucune façon. ^

« PRADON-VALLANCY ».

Dans les campagnes il est d'usage de s'entr'aider entre agriculteurs, beaucoup n'ont même pas les voitures nécessaires pour conduire leurs animaux à la foire, ce sont des services qui ne se refusent pas entre cultivateurs et il est d'autant plus désagréable pour le propriétaire d'une remorque qui rend service à son voisin sans même être rémunéré de se voir dresser un procès-verbal.-

Votre quatrième Commission demande la nullité de cette contravention et désire qu'elle ne se renouvelle plus.

Ce rapport donne lieu aux remarques exposées dans un voeu du Conseil général demandant la liberté des transports pour marchandises et voyageurs pour tous ceux qui veulent travailler.

M. le PRÉFET indique que le fait signalé constitue un transport irrégulier. A l'heure actuelle des tolérances sont admises; il y a avant tout une question de principe à régler; de instructions ont été données à la gendarmerie et il demande que tous les cas d'espèce lui soient soumis.


,302 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

M. PRADON-VALLANCY demande que les contraventions relevées'n'aient pas de suite car, dit-il, les transports étaient faits à titre gratuit.

Ce voeu est ensuite renvoyé à l'Administration avec avis favorable.

Que des mesures soient prises contre les industriels qui accumulent des stocks. — Voeu de MM. Delubac, A. Caume, J. Gaume.

« Les Conseillers généraux soussignés,

« Félicitent le Gouvernement de Front Populaire de l'oeuvre accomplie ;

« L'invitent à persévérer dans la même voie et avec énergie pour "une réalisation intégrale aussi rapide que possible de son programme;

« Signalent à son attention l'entreprise de grande envergure tentée par les congrégations économiques pour entraver la reprise des affaires;

« Considèrent, en particulier, que la proportion de hausse des prix de certains produits est inadmissible; qu'il est également inadmissible que des industriels accumulent des stocks qu'ils refusent de livrer à la consommation et licencient en même temps du personnel dans le seul but de faire échouer l'expérience gouvernementale.

« Demandent au Gouvernement de sévir avec rigueur contre ces saboteurs du redressement économique du pays;

« L'assurent, pour l'accomplissement de cette tâche, de l'approbation unanime des masses laborieuses. >•

« Emettent le voeu :

« Que des mesures soient prise contre les industriels qui accumulent des stocks.

« DELUBAC, A. GAUME, J. GAUME ».

Votre quatrième Commission donne un avis très favorable à ce voeu.

Modification de la loi sur la distillation obligatoire. — Voeu de

M. Poquet

<c Le Conseiller général soussigné,

« Considérant que la loi sur la distillation obligatoire des vins, chez les vignerons ayant récolté plus de 200 hectolitres pendant les bonnes années, devient une nouvelle calamité, lorsque l'année qui suit celle de la^ distillation est défavorable. En effet, chez tous les petits vignerons du Centre, où cette quantité de 200 hectos est presque un. maximum, ces derniers subissent une perte partielle d'un cer-


SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 303

tain nombre d'hectolitres qui ne rapporte pas plus à l'Etat qu'aux producteurs. Or, il s'ensuit que la deuxième année, la récolte pendante au moment de la distillation peut bien être anéantie. Les gels de printemps ou d'automne, les orages dont tes dévastations sont parfois si importantes, qu'elles rendent la vigne impropre à produire toute récolte même pendant 2 ans; enfin la cochylis, l'eudémis, l'oïdium et le mildiou se chargent aussi de la destruction des récoltes. C'est donc une ruine complète pour le vigneron qui a distillé, et dont les récoltes futures sont si bien nulles qu'un certain nombre ne récoltent pas du vin pour leur consommation familiale ;

« Considérant que la loi peut être amendée de la manière suivante :

« Emet le voeu:

(( Qu'aucune distillation obligatoire ne pourra être exercée, si la

déclaration de récolte n'accuse pas un rendement de 200 hectolitres

pendant 2 années consécutives.

« POQUET ».

Les vignobles de la région du Centre étant très souvent atteints par différentes maladies ou des calamités, -se voient forcés par la loi de faire distiller une certaine quantité de leur vin s'ils ont récolté plus de 200 hectolitres de vin, même que leur récolte suivante serait endommagée ou perdue par la maladie ou autres calamités.

Il serait bon qu'aucune distillation obligatoire ne soit faite avant la déclaration de la récolte suivante.

Votre quatrième Commission donne un avis favorable à ce voeu.

Conclusions adoptées.

Mesures pour l'assainissement de la culture de la pomme de terre Voeu de M. Poquet

« Le Conseiller général soussigné,

« Considérant que malgré les invitations faites par les administrations diverses pour inviter à accomplir les traitements cupro-diplombiques, pour garantir, les plantations de pommes de terre contre le doryphore, un grand nombre de cultivateurs a jusque là cru devoir s'abstenir. Il en résulte que la dévastation est grande.

<( Là, où il n'y a eu aucun traitement, la dévastation est complète. Elle est complétée par la maladie cryptogamique appelée mildiou.

« En séchant les fanes des pommes de terre, le mildiou est générateur de pourriture. Le mal est si grand, qu'une certaine quantité de cultivateurs en sera privé pour la consommation familiale. Dans beaucoup d'exploitations, les pommes de terre feront défaut pour l'engraissement des animaux. C'est un danger pour lequel il importe

de lutter énergiquement et surtout avec persévérance;

20*


304 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

« Considérant que le même traitement qui est à base de cuivre, peut être employé uniformément contre le doryphore et contre le mildiou, et que 3 traitements assez copieux, paraissent nécessaires pour être efficaces;

■ « Considérant .l'importance de cette grave question ;

« Emet le voeu :

ce Que l'Administration daigne prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer l'assainissement de la culture des pommes de terre.

« POQUET ».

Les ravages causés par le doryphore étant d'une année à l'autre beaucoup plus grands, beaucoup de cultivateurs, pour différentes raisons, refusent de faire les traitements.

Il sera urgent dans l'intérêt de l'agriculture et des cultivateurs, que M. le Préfet, d'accord avec les Services agricoles, prenne des mesures énergiques pour que les traitements aient lieu d'une façon positive.

Conclusions adoptées.

Que les projets d'extension des réseaux électriques des campagnes soient compris dans les grands travaux. — Voeu de M. J. Gaume

« Considérant l'urgence de terminer les travaux d'électrification des campagnes afin d'apporter à toutes les populations rurales les bienfaits de l'électricité;

« Considérant que les travaux d'électrification peuvent dans une certaine mesure atténuer la crise de chômage en donnant du travail à un grand nombre d'ouvriers;

« Considérant que le Parlement serait bien inspiré en inscrivant au programme de grands travaux, les travaux d'électrification et en demandant au Gouvernement de subventionner rapidement les projets en cours.

« Le Conseiller général soussigné renouvelle le voeu:

« Que le Gouvernement comprenne dans le programme de grands travaux les projets d'extension des réseaux électriques des campagnes;

ce Qu'il subventionne dans le plus bref délai les projets en instance de subvention auprès du Ministre-de l'Agriculture;

<( Demande à notre collègue, M. Marx Dormoy, de vouloir bien intervenir auprès de M. le Ministre de l'Agriculture pour soutenir les projets en voie de subvention.

« J. GAUME ».


SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 305

Votre quatrième Commission est d'avis de hâter le plus possible les travaux électriques qui restent à faire dans le département, qu'il serait utile qu'ils soient compris dans les grands travaux, qu'ils serviraient à atténuer le chômage, donne un avis favorable à ce voeu.

Conclusions adoptées.

Répartition de la subvention de 15.000 francs allouée pour achat d'appareils contre le doryphore

Votre quatrième Commission, après avoir pris connaissance de l'avis donné par le Conseil de L'Office agricole donne un avis favorable à cette répartition et propose au Conseil général de l'accepter.

Conclusions adoptées.

Diminution de l'impôt sur les artisans. — Voeu de M. Chaulier

« Le Conseiller général soussigné émet le voeu :

« Que l'impôt institué sur les artisans (10 francs) soit ramené à une bien moindre quotité ; de plus cet impôt est réclamé à des contribuables qui n'exercent souvent plus le métier depuis plusieurs années ou même sont morts depuis longtemps et cela malgré différentes réclamations.

«CHAULIER ».

Votre quatrième Commission donne un avis favorable à ce voeu et propose le renvoi à l'Administration compétente.

Conclusions adoptées.

Correspondance du courrier Lalizolle-Cannat avec le train de 7 heures sur Moulins. — Voeu de M. Trapenard

ce Le Conseiller général soussigné émet le voeu :

« Que le courrier Lalizolle-Gannat, passant par Sussat, Vicq, Ebreuil, arrive à Gannat pour la correspondance avec Moulins (train de 7 heures). Actuellement il arrive 20 minutes après le départ du train.

« TRAPENARD ».

Votre quatrième Commission approuve le bien fondé de ce voeu et donne un avis favorable.

Renvoyé à l'Administration avec avis favorable.


306 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

Prolongement sur Target et Monestier du service du courrier postal assuré jusqu'à Chantelle. — Voeu de M- Pradon-Vallancy

« Le Conseiller général soussigné,

.« Considérant que le courrier postal de la commune de Target est assuré par un facteur à bicyclette;

« Qu'il n'arrive qu'à 10 heures du matin pendant la belle saison;

(( Qu'un retard important est à prévoir pour La période d'hiver;

« Demande que le service assuré jusqu'à Chantelle par l'automobile de Lafort soit prolonge sur Target et Monestier.

« PRADON-VALLANCY ».,

Votre quatrième Commission approuve le bien fondé de ce voeu, donne un avis favorable.

Renvoyé à l'Administration avec avis favorable.

Mise en application de la loi du 27 mars 1936 sur les retraites et pensions. — Voeu de M. Thomas

La loi du 27 mars 1936 relevant le taux maximum des pensions civiles à 66 % au lieu de 60 %, dit dans son article 7 :

<( Les dispositions contenues dans l'article 1er seront applicables aux pensions et allocations déjà concédées qui feront l'objet d'une nouvelle liquidation avec effet de la date de la promulgation de la présente loi ».

Voilà bientôt 6 mois que cette loi est votée et promulguée et l'on attend toujours son application !

L'Etat devrait avoir à coeur de donner l'exemple de la bonne foi.

Il doit aux retraités 6 % d'augmentation de leur pension depuis 6 mois et non seulement il ne paie rien, mais il ne leur donne même pas l'espoir de recevoir bientôt satisfaction. Beaucoup de ces vieillards mourront sans avoir pu profiter de la légère augmentation qui leur est due et qui aurait pu contribuer à améliorer leur existence : Est-ce honnête ?

Si le débiteur était un simple particulier, on pourrait le poursuivre ; mais c'est toute une affaire pour forcer l'Etat à remplir ses obligations.

Je demande donc que conformément à la loi votée le 29 mars dernier, les anciennes pensions soient révisées sans plus de retard et calculées au taux de 66 %. La loi existe et doit être appliquée, en attendant mieux, comme on l'a promis et comme le fait espérer le


SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 . 307

projet de loi voté par la Chambre des députés relatif au retour à la loi de 1924.

■« THOMAS ».

Votre quatrième Commission donne un avis favorable à ce voeu. Renvoyé à l'Administration avec avis favorable.

Que le syndicat des laitiers de la région de Charmeil soit représenté au Comité départemental du lait. — Voeu de M. Rives

« Le Conseiller général soussigné;

« Considérant la difficile situation faite aux producteurs de lait de la région de Bellerive-Charmeil;

ce Emet le voeu:

« Que soit immédiatement convoqué le Comité départemental du lait;

« Que soit établie une législation simple et précise réglementant les marchés du lait sur les principes suivants: organisation du marché par les intéressés eux-mêmes sous forme d'ententes professionnelles et interprofessionnelles recevant de l'Etat un caractère d'obligation,

« Que le Syndicat des producteurs de lait de la région de Charmeil,

nouvellement constitué, soit représenté au Comité départemental du

lait.

« RIVES. »

Votre quatrième Commission donne un avis favorable à ce voeu. Renvoyé à l'Administration avec avis favorable.

Au nom de la quatrième Commission, M. Baudron donne lecture des rapports suivants :

Voeux des Conseils d'arrondissement

Les voeux déposés par les Conseillers d'arrondissement à l'occasion de leur première session de 1936, s'élèvent à 47 et se répartissent ainsi :

14 pour l'arrondissement de Moulins, déposés par MM. Chalmin, Pelletier, Charvercn, Maguet, Béchonnet, Judet;

9 pour l'arrondissement de Montluçon, émis par MM. Passât, Fonty, Pradillon, docteur Defosse;

24 pour l'arrondissement de Lapalisse, de MM. Fradin, docteur Rajat, Montel, Gervy,. Dupuy, Pelton, Laclotre, Bonjon, Boutonnet, Gautheret.

La plupart de ces voeux tendent:


308 - CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

Au classement de chemins vicinaux ordinaires dans le réseau départemental.

A l'entretien plus effectif de ceux déjà classés.

A l'amélioration d'itinéraires d'autobus.

Aux modifications de certains horaires de chemins de fer et d'autobus.

A des travaux de gravillonnage sur routes nationales pour éviter les accidents en temps de pluie.

A des travaux de protection sur chemins départementaux.

A la répression d'abus spéciaux.

A l'octroi de subventions moins parcimonieuses pour les oeuvres scolaires et post-scolaires.

A certains cas d'intérêt général, par exemple:

Du Conseil d'arrondissement de Moulins :

Maintien du poste émetteur de Noyant.

Du Conseil d'arrondissement de..Montluçon:

Modification dans un sens plus équitable des indemnités pour charges de famille.

Que la mise à grande section du canal du Berry soit comprise dans les projets de grands travaux.

Que dans la répartition des fonds relatifs aux grands travaux les petites et moyennes communes ne soient pas oubliées.

Modification de la loi des Assurances sociales pour les assurés facultatifs

Du Conseil d'arrondissement de Lapalisse:

Que le Ministre de l'agriculture veille aux qualités des blés ensemencés, au bluttage des farines et à la panification.

Que le permis de chasse soit diminué.

Votre quatrième Commission se plaît à rendre hommage aux collègues du Conseil d'arrondissement qui remplissent avec dévouement leur tâche et ne voient que le bien et l'amélioration de leurs cantons, aussi vous demande-t-elle de bien vouloir adopter leurs -différents voeux.

Conclusions adoptées.

Impositions communales. — Fixation du chiffre que les Conseils municipaux peuvent voter définitivement en 1937, en vertu de leurs pouvoirs propres.

M. le Préfet d'accord avec M. le Directeur des Contributions directes, propose de maintenir pour 1937, le chiffre.de 80 centimes adopté pour 1936.

Votre quatrième Commission vous propose d'accepter cette proposition.

Conclusions adoptées.


SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 309

École d'agriculture d'hiver de Montluçon. — Désignation de trois membres devant faire partie du Comité de surveillance

Votre quatrième Commission vous propose de renouveler les pouvoirs des trois membres sortants et de désigner:

MM. Chaulier, Poquet et Thivrier pour faire partie du Comité de surveillance et de perfectionnement de l'Ecole d'agriculture de Montluçon pendant l'année scolaire 1936-1937.

Conclusions adoptées.

Établissements publics hospitaliers. — Échelle de salaires Commission tripartite

L'article 53 du titre VIII du statut-type du personnel, des établissements publics dit :

« L'échelle des salaires des agents de toutes catégories, sera fixée pour le département par une Commission tripartite, composée de membres du Conseil général, de membres de Commissions administratives et de délégués du personnel siégeant sous la présidence, du Préfet ».

Si la Commission devait comprendre 9 membres,, ainsi que l'indique M. le Préfet dans son rapport supplémentaire, le Conseil général aurait 3 membres à désigner.

Votre quatrième Commission vous propose: MM. Chaulier, Baquier, Baudron.

Conclusions adoptées.

Que des mesures soient prises contre les membres des ligues dissoutes et qui appartiennent à de nouvelles formations poursuivant le même but. — Voeu de M. Poquet.

<t Le Conseiller général soussigné,

« Considérant qu'après avoir porté atteinte au Gouvernement, soit par attroupements, et en proférant menaces et insultes, voir même des voies de faits à des citoyens ministres de la République, les hommes appartenant à des ligues factieuses ont commis des actes répréhensifs, dignes d'un autre âge, ont mérité des sanctions très sévères. Considérant que la dissolution de ces ligues est venue bien à propos;

« Considérant toutefois que les hommes ayant appartenu à ces ligues dissoutes, se reforment sous une autre étiquette, et se réunissent pour les mêmes fins. Leur but étant le renversement de la République ;

« Considérant que le Gouvernement a le devoir d'être alerté;


310 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

<( Emet le voeu:

« Qu'une surveillance très étroite soit exercée Sur le compte de ceux qui composent ces nouvelles formations, et que des mesures soient prises en vue de les empêcher de nuire.

« POQUET ».

Le voeu de notre collègue Poquet, complétant le voeu adopté à l'unanimité en séance publique; votre quatrième Commission vous propose'de le transmettre au Gouvernement avec avis très favorable.

Conclusions adoptées.

Que des mesures soient prises contre certains charlatans. — Voeu

de M. Trapenard

« Le Conseiller général soussigné a lu avec plaisir la circulaire de M. le Préfet invitant MM. les Maires à se défier des aigrefins et des charlatans, qui, sous couleur de diffusion scientifique et de philanthropie, ne sont que d'adroits filous écumant une fois de plus nos campagnes.

Leur audace s'accroît tous les jours. Se recommandant, ces temps derniers, du grand nom de M 1" 6 Curie, alors qu'elle était Sous-Secrétaire d'Etat, on les a vu demander l'autorisation de faire des conférences dans les mairies, invitant les instituteurs, leurs élèves, envoyant des invitations particulières par l'intermédiaire des garde-champêtres. Ces bons apôtres voulaient faire connaître le Radium et, ainsi, avec un air d'officiels, conférences à la Mairie, présence des instituteurs à ces savantes conférences, ils arrivent à leurs fins et vendent aux gogos un merveilleux appareil émettant des ondes imprégnées de Radium, 500, 1.000, 1.500, 2.000 francs, suivant la tête de l'imbécile... et ils en vendent.

C'est un vol, une escroquerie.

Devant de pareils faits, le Conseiller général soussigné, émet le voeu :

« Que M. le Préfet mette en branle l'appareil judiciaire et que ces escrocs soient poursuivis, pour mettre fin à de pareils chantages;

<< Demande également que soient interdites toutes ces réclames tapageuses de médicaments sans valeur, à la 4'' page des journaux, tels, que Thé de la Soeur X., Elixir de tel ou tel Père Dominicain ou Trappiste.

« TRAPENARD ».

Lors de la lecture par notre collègue Trapenard de son voeu relatif aux poursuites que le préfet devrait engager contre certains charlatans qui abusent de la crédulité publique, l'accueil sympathi-


SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 311

que fait par l'Assemblée départementale à notre collègue, facilite grandement la tâche de votre quatrième Commission qui vous propose de renvoyer ce voeu à l'Administration avec avis très favorable.

Conclusions adoptées.

Simplifications dans le régime des Assurances sociales. — Voeu de

M. Thomas

1° Je suis obligé de faire remarquer de nouveau que la loi des Assurances sociales, comme quelques autres, d'ailleurs, notamment celles sur la taxe d'apprentissage et les allocations familiales, ne sont pas appliquées à tous les assujettis.

C'est une inégalité choquante que j'ai déjà signalée en vain.

Je demande qu'un plus grand nombre d'Inspecteurs soient chargés de rechercher les patrons qui ne se conforment pas à la loi, pour les obliger à s'y soumettre.

2° Je proteste énergiquement contre les complications du Service des Assurances sociales.

Quand un assuré change de situation, de département et de caisse, par conséquent, il se voit souvent refuser les prestations maladie parce que ses versements se trouvent insuffisants à la caisse à laquelle il s'adresse.

Je demande une réforme complète destinée à simplifier réellement lé régime des Assurances sociales, de façon à les mettre bien à la portée des. assurés qui sont victimes de complications inadmissibles.

La probité exige que tout assuré qui paie régulièrement puisse toucher ses prestations maladie en cas de besoin.

(( THOMAS ».

Votre quatrième Commission vous propose de renvoyer avec avis très favorable le voeu de notre collègue Thomas, à l'Administration.

Elle serait heureuse comme lui que des améliorations profondes soient apportées à la loi des Assurances sociales.

Conclusions adoptées.

Que rétablissement d'un aéro-port moderne à Avermes soit compris

dans le prochain plan des grands travaux

Voeu de M. Roux-Berger

<( Le Conseiller général soussigné, <( Considérant que le Ministre de l'Air a invité les départements à comprendre des travaux d'aéroports dans les prochains grands travaux;


312 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

<( Emet le voeu:

<( Que l'établissement d'un aéroport moderne à Avermes soit compris dans le prochain plan des grands travaux.

« ROUX-BERGER ».

Votre quatrième Commission vous propose de renvoyer ce voeu à l'autorité compétente avec avis très favorable.

Conclusions adoptées.

Réforme de l'impôt sur le chiffre d'affaires. — Voeu de M. Audin

ce Le Conseiller général soussigné,

« Considérant que le mode actuel de perception de l'impôt sur le chiffre d'affaires est une gêne pour tout le commerce et qu'il détermine un supplément de dépense pour l'Etat;.

« Considérant qu'une réforme de cet impôt est utile et que son remplacement par une taxe unique serait avantageux autant pour le fisc que pour le commerce;

(( Emet le voeu:

« Que la réforme proposée par le Gouvernement soit votée sans retard.

« AUDIN ».

Votre quatrième Commission vous propose d'envoyer ce voeu au Gouvernement avec avis très favorable.

Conclusions adoptées.

Modifications dans le mode d'élection aux chambres de commerce et aux chambres des métiers. — Voeu de M. Poquet

« Le Conseiller général soussigné,

« Considérant que les membres des Chambres de Commerce et des Chambres de Métiers, ne sont presque jamais, élus au 1CT tour de scrutin. Les électeurs s'en désintéressent-ils? Non pas! Mais il est des incommodités qui jouent un rôle dans les abstentions, et qu'il y a lieu de modifier.

« C'est ainsi que dans beaucoup de communes où il y a 10 à 15 électeurs, ces derniers sont invités pour exercer leur droit électoral à se rendre soit au chef-lieu de canton, soit dans une autre commune désignée à cet effet par l'Administration. Ce dérangement de plusieurs kilomètres pour participer au scrutin est une gêne pour les électeurs. Cela augmente les abstentions nombreuses que tout le monde regrette et provoque ainsi des ballottages.


SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 313

<( Par ces motifs, émet le voeu suivant:

(( Qu'à l'occasion des élections aux Chambres de Commerce et aux Chambres de Métiers, il soit formé un bureau électoral dans toutes les communes du département, que ce bureau soit formé de telle façon que les incommodités électorales ne soient plus un obstacle qui empêche les électeurs d'accomplir leur devoir.

« POQUET ».

Votre quatrième Commission vous propose de renvoyer ce voeu à l'Administration avec avis très favorable.

Conclusions adoptées.

Abolition des entraves au libre exercice de la propriété immobilière privée, par la suppression des lois d'exception. — Voeu

de M. Boyer

<( Le Conseiller général soussigné,

« Considérant que l'industrie du bâtiment est une de celles qui en France est le plus fortement atteinte par le chômage;

(( Que d'année en année, son activité décroît, entraînant avec elle la paralysie de nombreuses autres industries qui en dépendent étroitement ;

(( Que toutes les organisations du bâtiment sont d'accord pour reconnaître, comme L'une des causes essentielles de cette crise, les lois d'exception qui ont porté atteinte depuis de nombreuses années au plein exercice de la propriété immobilière;

« Que d'autre part, nombre de petits propriétaires, particulièrement ceux qui avaient adopté, pour assurer la subsistance de leurs vieux jours, cette forme traditionnelle du placement de père de famille qu'est le placement immobilier, sont placés dans une situation de grave gêne, allant jusqu'à toucher la misère, par une taxation excessive des loyers qui ne tient compte, ni de la proportion considérable dans laquelle ont augmenté les impôts et charges de l'immeuble, ni de ce que la crise du logement a entièrement disparu;

« Que de ce fait, la construction, l'entretien et l'amélioration des immeubles-sont, d'une façon presque absolue, arrêtés, ce qui n'est pas seulement un manque inquiétant à gagner pour l'industrie du bâtiment, mais met en péril le patrimoine immobilier du pays et oppose un obstacle absolu à la modernisation et à l'hygiène des immeubles, mettant à cet égard la France en retard de plus de 20 ans par rapport, aux pays étrangers ;

«Que le retour à la "liberté et au droit commun est le seul remède efficace qui puisse être employé pour rendre au placement immobilier l'antique faveur dont il jouissait auprès des épargnants, à


314 CONSEIL GÉNÉRAL— DÉLIBÉRATIONS

l'industrie du. bâtiment son activité essentielle au redressement économique du pays et pour sauvegarder et améliorer le patrimoine immobilier de la nation;

« Emet le voeu :

« Que les entraves apportées par la législation au libre exercice de la propriété immobilière privée soient abolies par la suppression des lois d'exception et par le retour au droit commun.

« BOYER ».

Votre quatrième Commission sans être partisante de l'abolition brutale de certaines lois, ne voit aucun inconvénient que le Gouvernement apporte des améliorations aux lois existantes.

Conclusions adoptées.

Établissement d'une « Maison cantonale » dans la région du Donjon, par un Syndicat intercommunal trouvant ses ressources dans une loterie. — Voeu de MM. Audin et Bontemps.

<( Messieurs, je présente ce voeu d'accord avec notre collègue Bontemps qui représente le canton de Jaligny, voisin de celui du Donjon.

« Les Conseillers généraux soussignés.

« Considérant le voeu des communes du canton du Donjon et de plusieurs communes limitrophes, tendant à la création, dans le canton d'un établissement dit « Maison Cantonale » destiné à recevoir, soit gratuitement, soit moyennant versement d'une somme en concordance avec la situation des postulants;

« Considérant qu'un établissement de ce genre rendrait un immense service aux vieux travailleurs des deux sexes, restés sans famille, et dont les ressources sont devenues insufflantes pour faire face au coût actuel de la vie ;

« Que d'autre part, la région du Donjon est dépourvue de tout établissement de ce genre;

<( Demandent l'appui moral du Conseil général et du département pour que ce projet puisse être compris au nombre des créations qui bénéficieront du décret du 25 septembre, pris en application de la loi du 18 août 1936, autorisant le Ministre de la Santé publique à engager avant le 31 décembre 1936 une dépense de 300 millions pour des oeuvres semblables à celle préconisée par les communes du canton du Donjon ;

« Et, d'autre part, considérant que certaines oeuvres sont autorisées à émettre des loteries ;


SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 31S

« DEMANDENT:

« Que pour parfaire le capital nécessaire à la réalisation du projet et à son fonctionnement normal les communes du canton et les communes limitrophes, groupées en Syndicat intercommunal, soient autorisées à émettre une loterie.

« AUDIN, BONTEMPS».

Votre quatrième Commission est d'avis d'accorder l'appui moral du Conseil général demandé par nos collègues Audin et Bontemps pour la création d'une Maison cantonale dans la région du Donjon avec autorisation de réaliser le projet par création d'une loterie.

Conclusions adoptées.

Au nom de la quatrième Commission, M. Pradon-Vallancy donne lecture des rapports ci-après :

Conseil général. — Fixation de la date d'ouverture de la session d'avril 1937

Votre quatrième Commission demande à la Commission départementale de vouloir bien fixer la date d'ouverture de la première session ordinaire en 1937.

Conclusions adoptées.

École ménagère agricole ambulante. — Désignation de trois membres pour faire partie du Comité de surveillance

Votre quatrième Commission vous demande de renouveler les pouvoirs des membres sortants, c'est-à-dire de MM. Poquet, Bonnet et Pradon-Vallancy, la chose n'étant pas incompatible.

Conclusions adoptées.

Sections électorales

Votre quatrième Commission, du fait qu'aucune modification n'a été formulée dans les délais prévus par la loi du 5 avril 1884, vous propose de n'apporter aucune modification au tableau que vous avez arrêté en 1933, à savoir:

Commune de Lalizolle. — Le Bourg-Boënat.

Commune de Marcenat. — Villaine-Louzat.

Commune de St-Chritophe. — St-Christophe-La Bruyère.

Communes de Varennes. — Le Bourg-Les Bruyères.

Commune de Villebret. — Villebret-Polier.

Conclusions adoptées.


316 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉufeÉRAtioNs

Rétablissement de l'effectif normal des magistrats dans les tribunaux incomplets. — Voeu de M. Thomas

La réforme judiciaire a été effectuée dans des conditions qui ont motivé de vives réclamations de la part d'un grand nombre de gens auxquels on imposait des dérangements gênants et onéreux, en raison des déplacements nécessaires pour se faire rendre justice.

On a essayé de remédier aux inconvénients signalés, par le rétablissement de tribunaux supprimés, mais avec un effectif incomplet. Si cette organisation donne en partie satisfaction aux populations, elle va à rencontre des économies que l'on s'était proposé de réaliser.

Plusieurs fois par semaine, en effet, les magistrats balladeurs et les prévenus, avec leurs gardiens, sont obligés de se rendre au siège des tribunaux complétés par l'adjonction de magistrats d'un tribunal voisin.

Ne serait-il pas plus simple et plus logique de rétablir d'une façon complète les tribunaux qui jugent un nombre d'affaires assez important pour justifier leur existence et c 'est bien le cas du Tribunal de Gannat.

Je sais bien que le séjour des petites villes déplaît à de jeunes magistrats qui recherchent les postes où la.vie est moins monotone; mais cette raison est inadmissible si l'on estime que les tribunaux doivent être le plus possible à portée des justiciables.

On ne plaide pas pour le plaisir d'avoir affaire aux hommes de lois, magistrats ou officiers ministériels, mais parce que l'on est parfois obligé de défendre ses droits.

J'émets donc le voeu que les tribunaux soient rétablis avec leur effectif complet partout où leur existence se justifie, et que les maisons de détention soient de nouveau utilisées pour éviter les allées et venues onéreuses des prévenus que l'on est obligé de conduire du lieu où ils ont été incarcérés au siège des tribunaux qui doivent les juger.

Voilà assez longtemps que dure l'expérience des tribunaux incomplets pour que l'on soit fixé sur leurs inconvénients.

D'autre part, est-il raisonnable de confier au juge résidant d'un tribunal incomplet, deux ou trois justices de paix?

Ce magistrat, aussi dévoué soit-il, est incapable de suffire à une pareille besogne.

La réforme judiciaire, ébauchée il y a quelques années, doit être sérieusement révisée pour donner satisfaction aux populations.

c< THOMAS ».

Votre quatrième Commission approuve sans réserve le voeu formulé par M. Thomas et lui donne un avis très favorable.

Conclusions adoptées.


SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 317

Délivrance par les buralistes de laisser-passer, le dimanche matin Voeu de M. Thomas

Il arrive assez souvent que des cultivateurs ou des artisans profitent de leur repos du dimanche pour se rendre chez les vignerons, afin de faire leur provision de vin.

Or, les receveurs-buralistes ne délivrent pas d'acquits le dimanche. Ils peuvent cependant en délivrer le samedi pour le lendemain; mais les acheteurs ne sont pas toujours sûrs de pouvoir aller le dimanche prévu faire leur emplette.

En outre, ils ne savent pas exactement le nom et l'adresse de leur fournisseur, car, bien souvent, c'est après avoir suivi plusieurs maisons qu'ils se décident à faire leur achat.

Ils ne peuvent donc à l'avance demander la délivrance du laisserpasser obligatoire.

Je demande donc s'il ne serait pas possible d'autoriser les receveurs-buralistes à délivrer des acquits le dimanche matin.

« THOMAS ».

Votre quatrième Commission considérant le bien fondé du voeu formulé par M. Thomas lui donne un avis favorable et demande à ce que la délivrance des dits acquits puisse se faire les dimanches matins pendant les deux premiers mois qui suivront les vendanges

Conclusions adoptées.

Dispense de pièces de régie pour les vins destinés à des concours ou des expositions. — Voeu de M. Poquet

« Le Conseiller général soussigné,

« Considérant que les formalités qui consistent à être munis d'une pièce de régie pour transporter quelques bouteilles de vin destinées à être présentées dans les manifestations viticoles, concours, comices, foires aux vins, etc.. est un empêchement d'y participer;

« Considérant que c'est une entrave et une gêne, et que les affaires souffrent de cet état de choses, car les producteurs et les consommateurs éprouvent des difficultés pour se mettre en contact, d'autant plus que ces vins sont presque toujours abandonnés dans un but humanitaire au profit des hôpitaux, bureaux de bienfaisance, ou des malheureux habitants de la localité où a lieu la manifestation.

« Emet le voeu: « Que les vins destinés à être présentés dans les concours et comices, fêtes et foires aux vins, et dont ies bouteilles ont une étiquette portant cette indication, soient dispensés de pièce de régie.

« POQUET ».


318 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

Votre quatrième Commission considérant que la réalisation du voeu de M. Poquet rendrait de grands services aux populations viticoles de notre région lui donne un avis très favorable.

Conclusions adoptées.

Clôture de la chasse en 1937. — Réédition de l'arrêté réglementaire

permanent

Votre quatrième Commission vous propose de retenir la date du 3 janvier 1937 pour la clôture générale de la chasse.

De maintenir la chasse au gibier d'eau jusqu'au 31 mars 1937 et du 14 au 31 juillet de la même année.

En ce qui concerne la bécasse et le ramier, elle vous propose de ne pas retenir la modification proposée par M. le Conservateur des Eaux et Forêts portant sur les dates des 20 février et 20 mars et de maintenir les dates du 20 février au 31 mars 1937, le passage de ces oiseaux migrateurs se faisant souvent très tard dans le département.

Conclusions adoptées.

Au nom de la quatrième Commission, M. POQUET donne lecture des rapports suivants:

Qu'on laisse une marge suffisante pour le degré des vins de la région Voeu de MM. Poquet et Baquier

« Les Conseillers généraux soussignés,

« Considérant que des contraventions peuvent être relevées ainsi que cela a été fait par la Commission des fraudes, contre les vendeurs transporteurs de vin dont le degré de la marchandise diffère trop de celui qui est arrêté chaque année par l'Administration ;

« Considérant que les vins de l'année 1936 présentent des caractéristiques spéciales en tant que différence exprimée en degré d'une région à l'autre et de commune en commune dans le cadre du même département;

« Emettent le voeu:

« Que pour les vins de la récolte 1936, l'Administration daigne laisser une marge assez large au point de vue degré et soit bienveillante pondant Le cours de cette année qui est particulièrement déficitaire en qualité et en quantité ;

« Pour que nul n'en ignore, demande que les degrés des vins propres à la consommation soient connus de tous par des circulaires affichées dans toutes les communes du département.

« BAQUIER, POQUET ». Renvoyé à l'Administration avec avis favorable.


SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 319

Période des vendanges. — Sucrage des vins. — Déclarations

de récoltes

A l'occasion de l'arrêté pris par M. le Préfet, relatif à la période des vendanges, du sucrage des vins et aux déclarations de récolte, votre quatrième Commission ratifie les dates, délais et arrêtés concernant les déclarations de récolte en 1936; elle donne délégation à la Commission départementale pour se prononcer l'an prochain sur toutes les questions visées ci-dessus.

Conclusions adoptées.

Rétablissement des Sous-Préfectures. — Voeu de M. Thomas

La réforme administrative qui a supprimé un petit nombre de Sous-Préfectures n'est pas définitive, et la preuve, c'est que l'on a rétabli ou conservé le minimum de 9 Conseillers d'arrondissement dans quelques anciens arrondissements.

Actuellement on est toujours dans une situation telle que les gens se demandent parfois à quel arrondissement ils appartiennent.

Si je prends l'ancien arrondissement de Gannat, par exemple, ces cantons dépendent de Moulins, de Montluçon ou de Lapalisse, mais pas toujours du même centre, suivant qu'il s'agisse de l'administration civile, de la justice, du recrutement et des finances. Il arrive même que l'arrondissement se retrouve intact dans certains cas, quand il s'agit de tribunaux, d'élections législatives ou d'Office national du blé. Cette situation baroque va-t-elle se perpétuer? Et les immeubles départementaux vont-ils rester indéfiniment inoccupés?

Un moment, l'utilité des Sous-Préfets pouvait être discutée,

j'étais même partisan de leur suppression totale. Mais actuellement,

' avec la multiplicité des lois, particulièrement des lois sociales, les

intéressés sont souvent très embarrassés et ne savent à qui s'adresser

pour avoir des renseignements.

Les Sous-Préfets seraient tout qualifiés pour donner aux populations les explications nécessaires. Et c'est pour cette raison que je demande le rétablissement des Sous-Préfectures supprimées et notamment de celle de Gannat.

« THOMAS ».

A l'occasion du voeu relatif au rétablissement des Sous-Préfectures, déposé par notre collègue M. Thomas, celui-ci, par de nombreux considérants expose très clairement les raisons qui militent en faveur du rétablissement dont il s'agit. Si, en effet, à un moment donné, la disparition des Sous-Préfectures a pu être envisagée, il n'en est pas de même aujourd'hui avec la mulitiplicité des services.


320 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

Votre quatrième Commission donne un avis très favorable à ce voeu.

Conclusions adoptées.

Prolongement jusqu'à Châtel-de-Neuvre de la ligne téléphonique Moulins-Chemilly. — Voeu de MM. Delubac et Baquier

« Les Conseillers généraux soussignés,

Considérant que la ligne téléphonique qui relie Châtel-de-Neuvre à Moulins passe par Saint-Pourçain-sur-Sioule et caus'e de ce fait un retard très long pour téléphoner dans cette commune;

« Emettent le voeu :

<( Que la ligne de Moulins à Chemilly soit prolongée jusqu'à Châtel-de-Neuvre afin d'avoir une communication directe entre Moulins et cette commune. ^ _

« DELUBAC, BAQUIER ».

Constatant les retards que causent les relations téléphoniques lorsque la ligne est indirecte, et le préjudice,qui en découle par la perte du temps. Estime qu'il y a lieu de parfaire ces communications chaque fois que cela est possible.

Votre quatrième Commission donne un avis très favorable pour qu'une Ligne téléphonique relie Moulins à Châtel-de-Neuvre.

Conclusions adoptées.

Demande de bureau de tabac de 2e classe en faveur de Mme Favier. Voeu de M. Rives

Mme Favier Jeanne, veuve de Labussière Georges, qui n'a pas de pension, a adressé à M. le Préfet une demande de bureau de tabac.

Feu son mari avait fait toute la guerre dans l'infanterie. Sergent. Six citations, médailles militaires française et anglaise. Trois blessures graves, dont une à la jambe qui le rendait presque impotent. Cultivateur malgré sa mutilation avec une une fillette en bas âge. Est mort des suites de ses blessures deux jours avant sa comparution devant le Conseil de réforme. Ancien adjoint de la commune de Deneuille, a laissé sa famille presque sans ressources. Cette situation, mise en parallèle avec celles d'autres veuves jouissant de bonnes pensions dont les maris ont fait la guerre à l'arrière, est fréquemment commentée par la population qui voit là une intolérable injustice.

« RIVES ».

Votre quatrième Commission demande à M. le Préfet de bien vouloir s'entourer de tous les renseignements nécessaires concernant Mme Favier Jeanne en vue de connaître si sa situation d'indigence


SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 32l

mérite d'être prise en considération. Sous cette simple réserve, votre quatrième Commission donne un avis très favorable à cette demande. Conclusions adoptées.

Mesures de bienveillance en faveur des hôteliers et restaurateurs Voeu de M- Léger

(( Le Conseiller général soussigné,

« Considérant la gravité des effets de la crise sévissant sur l'industrie hôtelière française ;

« Considérant son importance capitale dans la vie économique du pays;

« Se faisant l'écho de l'Association des Maires des stations thermales du centre de la France, demande instamment au Gouvernement de réaliser au plus tôt la promesse faite par M. Spinasse, ministre de l'Economie nationale, à l'occasion des interpellations développées à la Chambre sur la grave question du tourisme, à la fin de la dernière session et de déposer sans retard les projets de loi destinés à apporter une aide effective à l'hôtellerie en détresse;

« Il prie instamment le Gouvernement de tenir le plus grand compte des indications qui lui ont été fournies par le Comité central des hôteliers, restaurateurs, cafetiers de la région parisienne et de demander au Parlement le vote des diverses mesures réclamées par le dit Comité, ces mesures devant comprendre notamment l'abattement des impôts, le moratoire fiscal, l'aménagement des dettes et l'aide financère à l'Hôtellerie par l'étendue de l'action et des pouvoirs

du Crédit national hôtelier. _ ,

« LÉGER ».

Votre quatrième Commission estime que le voeu de M. le Conseiller général de Vichy, concernant les mesures réclamées par le Comité des hôteliers et restaurateurs paraît fondé; notamment pour l'abattement des impôts, le moratoire fiscal, l'aménagement des dettes, et l'aide financière, etc., conformément, du reste, aux promesses faites par M. le Ministre de l'Economie nationale, donne un avis favorable à ce voeu.

Conclusions adoptées.

Régime des bouilleurs de cru. —Voeu de M. Audin

<( Le Conseiller général soussigné, « Considérant que plusieurs propriétaires récoltants et bouilleurs de cru supposent que l'application, dans le département, du nouveau régime des bouilleurs de cru, serait plus avantageux que l'ancien, maintenu par le Conseil général;


322 CONSEIL GÉNÉRAL -— DÉLIBÉRATIONS

<( Demande si, en vue de donner satisfaction aux réclamants, il

ne serait pas possible de demander l'avis des Maires des communes

du département avant que cette question ne revienne devant le Conseil

général. % .

- . ce AUDIN ».

Beaucoup de communes sont intéressées au régime des bouilleurs de cru. Le régime actuel, déjà choisi il y a quelques années paraît donner satisfaction.- Néanmoins, votre quatrième Commission ne s'oppose pas à ce qu'une consultation soit tentée par M. le Préfet auprès des Maires et Présidents des Syndicats agricoles et viticoles afin de donner suite aux désirs exprimés par ces assemblées et au voeu formulé par M. Audin.

Conclusions adoptées.

Installation d'un poste de radio-diffusion à Noyant. Voeu de MM. Delubac et Baquier

« Les Conseillers généraux soussignés,

<( Considérant qu'un emplacement a été acheté à Noyant pour y construire un poste de radio-diffusion;

« Considérant que des dépenses ont été engagées, les travaux commencés et que, sans aucune raison valable, les travaux ont cessé pour que ce poste soit transporté ailleurs, causant de ce fait un grand préjudice au commerce de la région ;

« Emettent le voeu :

« Que le poste de radio-diffusion soit fait à Noyant sur le terrain

acheté à cet effet. _ ^

« DELUBAC, BAQUIER ».

Pour les mêmes raisons qui avaient motivé la région de Noyant pour l'installation d'un poste de radio-diffusion, la quatrième Commission est d'avis qu'il n'y a pas lieu de changer la région de Noyant qui donnait toutes les garanties nécessaires aux différents ministères intéressés et au public. En conséquence, votre quatrième Commission estime qu'il y a lieu de prendre en considération les demandes des communes qui sollictent que Noyant-d'Allier demeure le point central' de radio-diffusion.

Conclusions adoptées.

Projets régionaux d'urbanisme. — Groupement de la région de Vichy

Les conditions dans lesquelles plusieurs villes ou communes désirent se constituer en région paraissent rationnelles; elles peuvent en tirer des avantages prévus par les lois des 14 mars 1919 et 19 juillet 1924.


SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 323

En ce qui concerne les communes de Vichy, Abrest, Le Vernet, Cusset, Creuzier-le-Vieux, Bellerive-sur-Allier, Charmeil et HaUterive qui sont d'accord à cet effet pour se constituer en groupement régional suivant un décret qui aux termes de l'article 2 devra être rendu; votre quatrième Commission donne un avis favorable aux projets dont il s'agit.

Votre quatrième Commission donne un avis favorable aux projets dont il s'agit.

Conclusions adoptées.

Commune de Beaune. — Modification du nom de la commune

En raison de la confusion qui peut exister entre toutes les communes dénommées Beaune, il y a lieu de procéder à des distinctions entre toutes ces communes. En ce qui concerne la commune de Beaune qui est près de Montmarault (Allier), M.. l'Archiviste ayant proposé la dénomination de Beaune-d''Allier, votre quatrième Commission accepte cette proposition par un avis très favorable.

Conclusions adoptées.

Au nom de la première Commission, M. THOMAS donne lecture des. rapports suivants :

Tribunal de 1re instance et Tribunal de Commerce de Montluçon Salaire du concierge

Votre première Commission vous propose de donner un avis favorable au relèvement de salaire du concierge qui sera porté de 2.400 à 3.400 francs, sous réserve que ce salaire soit prélevé sur les menues dépenses du Tribunal de lve instance.

Conclusions adoptées.

Tribunal civil de Montluçon. — Concierge. — Demande de secours viager

Votre première Commission propose d'accorder à M. Aufaure un secours viager anuuel de 500 francs. Conclusions adoptées.

Tribunal civil de Cusset. — Demande d'augmentation du salaire

de la concierge

Votre première Commission demande d'ajourner l'examen de cette demande, à votre prochaine session. Conclusions adoptées.


324 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

Caisse départementale des retraites. — Liquidation de la pension de M. Dutreuil, chef de bureau à la Préfecture

M. Dutreuil, chef de bureau à la Préfecture a demandé la liquidation de sa pension de retraite.

La Commission des finances propose de liquider cette pension conformément aux règlements de la Caisse départementale des retraites. M. Dutreuil compte au 30 novembre 1936, 35 ans, 7 mois et 13 jours de services. Sa pension prendra date du r 1' décembre 1936 et s'élèvera à 21.333 francs.

M. Dutreuil était spécialement chargé du bureau des élections et du recrutement, du service des aliénés, etc. Bien que ces services ne soient pas en rapport direct avec ceux du Conseil général, nous avons pu nous rendre compte de la ponctualité avec laquelle cet employé les assurait. Nous vous demandons de lui en exprimer nos remerciements. . ' .

Conclusions adoptées.

Caisse départementale de retraites. — Liquidation des pensions de M" 10 veuve Chantepie et de Mme veuve Lapendrie

Votre première Commission vous propose de donner acte de cette communication à M. le Préfet.

Conclusions adoptées.

Caisse départementale des retraites. — Demande de M. Cacon, ancien expéditionnaire à la Préfecture

M. Gacon, ancien expéditionnaire à !a Préfecture demande le relèvement de la pension de retraite dont il bénéficie et l'attribution d'une allocation spéciale en raison de ses charges de famille.

Cet ancien employé de la Préfecture a pris sa retraite au l 01' janvier 1927, et il a bénéficié à cette date, d'une pension régulièrement calculée, conformément au règlement départemental.

D'autre part, ce règlement ne prévoit aucune allocation aux retraités ayant des charges de famille. Dans ces conditions, il n'a pas paru possible à votre Commission des finances de vous proposer une révision de la pension ainsi liquidée, afin d'éviter un précédent qui pourrait être invoqué par tous les retraités du département.

Conclusions adoptées.


SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 328

Demande de secours présentée par M" 1' Lapendrie, fille d'un ancien chef de bureau de la Préfecture

Votre Commission des finances a pris connaissance d'une demande de secours présentée par Mlle Lapendrie, fille d'un ancien chef de bureau de la Préfecture, retraité décédé au cours de la présente année.

Votre Commission, tenant compte de la situation très digne d'intérêt de la demanderesse, qui a produit un certificat médical constatant une incapacité de travail par suite d'atrophie congénitale de la main droite, vous propose de lui accorder un secours viager annuel de 1.200 francs, payable par trimestre.

Conclusions adoptées.

Demande de pension de Mme Ducloux, veuve d'un ancien chef de bureau de la Préfecture

Mmo Ducloux, veuve d'un ancien chef de bureau de la Préfecture, sollicite l'attribution de la réversion de la pension de retraite dont bénéficiait M. Ducloux.

L'article 13 du règlement de la Caisse départementale des retraites prévoit que la pension accordée à la veuve d'un employé est la moitié de celle dont le mari a joui.

Votre Commission vous propose de donner satisfaction à la demande de Mme Ducloux, à partir du 1er juillet 1936.

Conclusions adoptées.

Fonctionnement du fonds départemental de chômage en 1936 Prévisions pour 1937

La Commission des finances donne acte à M. le Préfet de la communication des renseignements donnés sur le fonctionnement du fonds départemental de chômage en 1936 et de ses propositions de crédit pour 1937.

Votre Commission vous demande d'approuver ces propositions, ainsi que les nouveaux taux maxima et la suppression de toute limitation pour la durée pendant laquelle un même chômeur peut être secouru par le fonds de chômage.

Conclusions adoptées.

Préfecture de l'Allier et services annexes. — Machines à écrire

Votre première Commission vous propose de remplacer les machines à écrire usagées et de donner délégation à la Commission départe-- mentale pour qu'il soit procédé à un appel d'offre de manière à traiter,


326 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

au mieux des intérêts du département, le remplacement de ces machines. Le crédit nécessaire sera inscrit au budget additionnel de 1937.

Conclusions adoptées.

xxx

M. le PRÉSIDENT expose à l'Assemblée qu'il a été omis au début de la séance de faire procéder à la désignation des diverses Commissions et demande qu'il ne soit apporté aucune modification dans la constitution de ces Commissions.

Le Conseil général adopte cette proposition à l'unanimité.

M. BOYER fait connaître qu'il a reçu comme tous ses collègues sans doute, une lettre de M. Jean Rivain, tendant à ce que l'assemblée s'associe à une « déclaration d'unité française ».

Après intervention de MM. Flouzat et Roux, 1."Assemblée estime ne pas avoir à délibérer sur cette proposition et passe à l'ordre du jour.

Au nom de la première Commission, M. THOMAS donne lecture des rapports suivants :

Syndicats d'initiative du département. — Demandes de subventions

Votre première Commission vous propose d'ajourner l'examen de cette demande.

Conclusions adoptées.

Demande en réduction de contingent mobilier. — Commune de

Lignerolles

Votre Commission vous propose de statuer conformément à l'avis émis par le Conseil d'arrondissement de Montluçon.

Conclusions adoptées.

Au nom de la première Commission, M. FLOUZAT donne lecture du rapport suivant:

Chemin de fer d'intérêt local. — Révision des salaires et statut du personnel

M. le Directeur de la Société générale des Chemins de fer économiques a communiqué à M. le Préfet le compte-rendu de la réunion d'une Commission paritaire qui s'est tenue à Paris le 29 octobre 1936, sous la présidence du Directeur du Contrôle du travail des


SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 327

chemins de fer représentant le ministre, au sujet de l'application des nouvelles lois sociales au personnel des voies ferrées d'intérêt local. Au cours de cette réunion un accord a été réalisé avec le personnel sur l'ensemble des questions traitées, notamment sur la révision des échelles de traitement et les congés payés. Les conséquences de cet accord se traduisent par une dépense annuelle de 180.000 francs. D'autre part, pour l'année 1936, un crédit de 128.000 francs est également prévu, les dispositions adoptées étant applicables à dater du 1er juin 1936.

Votre Commission des chemins de fer propose au Conseil général de ratifier l'accord intervenu et de voter les crédits nécessaires à sa réalisation.

M. A. GAUME expose que le personnel désirerait que l'on prit en considération La demande d'augmentation qu'il a formulée. L'augmentation de 3 % consentie en principe par les accords antérieurs, ne correspond pas à l'augmentation actuelle du coût de la vie. Le personnel des petits réseaux voudrait qu'un principe fut admis tendant à ce que le salaire des agents des chemins de fer d'intérêt local subisse les mêmes augmentations que celui des grands réseaux avec un décalage de 5 %.

Il demande en outre une augmetation immédiate annuelle de 100 francs par agent quel que soit son grade.

Mais la question qui intéresse surtout ce personnel est, dit-il, celle de l'attribution d'une indemnité de congédiement au cas où le département envisagerait la suppression du réseau. Il voudrait qu'on l'assure d'ores et déjà, qu'il recevra, dans cette hypothèse, une indemnité égale à une année de traitement sans que cette indemnité puisse dépasser le maximum de 12.000 francs.

M. VERRIER estime qu'il est prématuré de fixer une indemnité de ce genre et de prendre des engagements qui comportent des chiffres.

M.- PRADON-VALLANCY fait connaître qu'en ce qui concerne l'augmentation des salaires des employés qui deviendrait nécessaire par suite delà hausse du coût de la vie, tous les membres de l'Assemblée semblent d'accord, mais il estime, lui aussi, qu'il'est prématuré de fixer des indemnités de congédiement.

M. BOYER incidemment signale les difficultés que vont éprouver les établissements publics pour passer des marchés par voie d'adjudication, en raison du trop long délai des engagements à souscrire, lesquels pourraient être ramenés de 6 à 3 mois.

M. le docteur VERRIER répond que, à défaut d'adjudication, les établissements peuvent traiter de gré à gré et prendre ainsi les dispositions nécessaires à leur fonctionnement.


328 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

M. ROUX estime qu'il faut en finir avec cette question et admettre le principe de l'indemnité de congédiement, en envisageant le paiement d'une année de traitement aux employés licenciés.

M. VERRIER insiste de nouveau pour qu'aucun chiffre ne soit fixé, une décision trop précise pouvant dans l'avenir, par suite des circonstances économiques se trouver défavorable au personnel.

Le principe de l'indemnité de congédiement est admis par l'Assemblée.

Chemins de fer d'intérêt local. — Budget primitif de l'année 1937

Votre Commission des chemins de fer vous propose d'approuver le budget primitif des chemins de fer tel qu'il est présenté pour l'année 1937.

Conclusions adoptées.

Que le train qui part du Mayet pour Lapalisse à 9 heures 30, soit avancé de 30 minutes les jeudis — Voeu de M. le docteur Lebrou

« Le Conseiller général soussigné émet le voeu :

« Que le train qui part du Mayet pour Lapalisse à 9 h. 30 soit avancé de 30 minutes les jeudis, jours de marché à Lapalisse, afin de permettre aux intéressés d'arriver en temps voulu au marché.

« LEBROU ».

Renvoyé à l'Administration avec avis favorable.

Conclusions adoptées.

Exposition internationale de Paris 1937. — Participation du département

Votre première Commission vous propose d'inscrire le crédit complémentaire prévu au budget primitif de 1937, étant entendu que le mandatement ne sera effectué que sur production d'un état d'avancement des travaux, certifié par le Commissaire général de l'Exposition.

Conclusions adoptées.

Subvention au Syndicat de Monteignet-sur-l'Andelot. — Voeu de

M. Thomas

La nouvelle répartition des champs dans le remembrement de Monteignet oblige le Syndicat à faire environ 1.000 mètres de che-


SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 1936 329

mins et 2.000 mètres de fossés pour désenclaver et assainir les terrains.

Le Syndicat sollicite du Conseil général, une subvention de 2.500 francs environ pour l'aider à supporter cette dépense supplémentaire.'

« THOMAS ». Renvoyé à l'Administration avec avis favorable. Conclusions adoptées.

Commission météorologique. — Demande de relèvement de

subvention

Votre première Commission vous propose de maintenir le crédit le mille francs actuellement alloué.

Conclusions adoptées.

Indemnités de déplacement aux membres ouvriers et employés des Commissions paritaires de conciliation

Votre première Commission vous propose d'accorder une rémunération conformément à celles qui sont actuellement accordées aux membres ouvriers des diverses commissions déjà existantes, sous réserve qu'il y ait déplacement pour les délégués.

Conclusions adoptées.

Aliénée Joliet Marguerite, femme Vazeille. — Vente d'un titre de rente pour paiement des frais de pension

Votre Commission vous propose d'autoriser M. le Préfet à poursuivre par toutes voies de droit, le recouvrement de la créance du département, devant les tribunaux compétents.

Conclusions adoptées.

XXX

Le Conseil général consulté fixe sa prochaine séance publique au lendemain mercredi à 10 heures.

La séance est levée à 18 heures 30.

Le Secrétaire, Le Président,


330 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

Séance du 18 Novembre 1936

Présidence de M. CHAULIER

La séance est ouverte à 10 heures 30, sous la présidence de M. Chaulier.

Sont présents: MM. AUDIN, .BAQUIER, BAUDRON, BEAUPIN, BESSON, BONTEMPS, BOYER, CHAULIER, DELUBAC, DIOT, FLOUZAT, GAUME A., GAUME J., POQUET, PRADON-VALLANCY, Roux, ROUXBERGER, THOMAS, TRAPENARD, DE VANDÈGRE, VERRIER.

Absents excusés: MM. BONNET, DORMOY, LEBROU, LÉGER, PICANDET, RIVES, RULLION et THIVRIER.

M. ADAM, préfet, assiste à la séance.

M. ROUX-BERGER, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la dernière réunion qui est adopté sans observation.

Société Énergie électrique de la Moyenne-Dordogne

L'ordre du jour appelle l'audition des représentants de la Société « Energie électrique de la Moyenne-Dordogne ».

M. THOMAS présente aux membres de l'Assemblée, M. Dousset, Conseiller général du Puy-de-Dôme, Président de la Chambre de Commerce de Clermont-Ferrand, Président de la Société et M. Coyne, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, Directeur du Service central des Grands Barrages au Ministère des Travaux publics.

La parole est ensuite donnée à M. le Président de la Société « Energie Electrique de la Moyenne-Dordogne ».

M. DOUSSET après avoir remercié le Conseil général de l'Allier du bienveillant accueil qu'il lui a réservé, déclare vouloir faire un bref exposé de la question afin de ne pas interrompre trop longtemps les travaux de la session en cours. Lui-même, Conseiller général du . Puy-de-Dôme, a dû différer la rédaction, des rapports dont il était chargé pour répondre au désir de renseignements exprimé par le Conseil général de l'Allier. Il lui a paru, en effet, nécessaire de donner des explications sur la marche de la Société et de faire le point. La Société était constituée au capital de 20 millions; mais il était indispensable, pour satisfaire aux exigences de la loi de 1928 de porter le capital social actions de 20 à 40 millions et cela en vue d'obtenir l'apport obligatoire qui correspond à 4 fois le capital actions,


SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 1936 331

soit 160 millions, le projet actuel, compte tenu de la dévaluation, étant de l'ordre de 200 millions de francs. Le département de l'Allier s'est engagé à verser le montant de 576 actions de 1.000 francs, chiffre sur lequel il a effectué des versements s'élevant à 345.000 francs, duquel il y a lieu de déduire les intérêts intercalaires lui revenant et s'élevant à 45.000 francs.

De 1928 à 1933 les études se sont poursuivies, les dépenses ont été élevées sans profit apparent pour l'oeuvre envisagée. On avait l'impression d'un gaspillage des fonds de la Société. En 1933, après avoir protesté contre la gestion de la Société qui ne paraissait pas répondre aux espérances des fondateurs, je pris l'initiative, dit M. Dousset, de réunir l'Assemblée des sociétaires et je fis appel au concours de tous mes collègues pour arriver à une action commune. Cette action devait avoir pour but d'amener le Conseil d'administration à s'inspirer des directions qui avaient été envisagées lors de la création de la Société, de renouveler les membres de ce Comité d'administration, d'arrêter l'hémorragie des dépenses, d'obtenir ensuite le décret de concession et le permis de commencer les travaux et de passer enfin rapidement à leur exécution. Nous avions en effet l'impression qu'en persévérant dans les errements suivis jusqu'à ce jour l'oeuvre entreprise allait être ruinée. Mes collègues m'accordèrent une confiance totale et me chargèrent de la lourde tâche de remettre d'aplomb l'Administration de la Société dont je suis administrateur depuis septembre 1934.

M. Dousset fait connaître que conformément au programme qui avait été tracé, le Conseil d'administration a été modifié et l'hémorragie des dépenses arrêtée par la liquidation de la Société d'études 'et la suppression de l'Administration supérieure de la Société.

Il rend hommage à M. Sauvanet qui pendant de longues années a poursuivi les études du barrage à construire; mais il fallait mettre ces études complètement au point et la Société s'est alors tournée vers cette administration des Ponts et Chaussées, dont les ingénieurs en chef possèdent toute la compétence désirable et sont animés du désir de servir le pays. Son choix s'est porté sur M. Coyne, ingénieur en chef, directeur du Service technique des grands barrages au Ministère des Travaux publics. M. Coyne, avec la collaboration de M. Sauvanet, a revu et mis au point les études déjà faites et au mois de juillet dernier, le Conseil supérieur de l'Electricité accordait l'autorisation de commencer les travaux. Quinze jours plus tard, les ouvriers étaient à pied d'oeuvre. On travaillait enfin à ce barrage qui avait soulevé, depuis plus de 10 ans, tant de polémiques mais toutefois, dont nul ne contestait l'utilité, parce que le courant produit à bon marché est vendu très cher par les Sociétés industrielles et parce qu'il est nécessaire que les collectivités pub{iques trouvent les moyens d'exploiter les richesses naturelles du pays.


332 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

M. Dousset indique qu'il a pris la direction de la Société alors que les dépenses se montaient à 11 millions; aujourd'hui elles s'élèvent à 13.500.000 francs, mais les études sont achevées et les travaux sont commencés.

J'en ai terminé dit-il en conclusion; hier j'ai fait un exposé au Conseil général du Puy-de-Dôme et sur cette affaire, à l'heure où après de longues années d'indécisions on passe enfin à l'exécution, j'ai fait l'union sacrée, si j'ose m'exprimer ainsi. J'ai été particulièrement touché de l'hommage qui m'a été rendu à la fois par mes collègues Paulin, Chassaing, Lâchai et Godonèche, car je n'ai d'autre ambition que de rester le modeste industriel que je suis et ne faisant pas de la Moyenne-Dordogne mon affaire personnelle, puisqu'elle ne me rapporte rien, je n'ai que le souci de servir mon pays. Je m'excuse d'avoir interrompu vos travaux et vous renouvelle mes remerciements pour le bienveillant accueil que vous m'avez réservé.

(Applaudissements).

M. COYNE, directeur du Service central des grands barrages au Ministère des Travaux publics prend la parole:

Tout d'abord iL remercie la Société de la confiance qu'elle lui a témoignée en l'appelant à la direction des études du barrage à construire. Il indique que dès son entrée dans la carrière des Ponts et Chaussées il s'est spécialisé dans l'étude des travaux hydrauliques et que, par l'intermédiaire du Ministère des Travaux publics, il a eu à s'occuper de la construction du barrage de Marèges situé sur la Dordogne à proximité de celui projeté par la Moyenne-Dordogne. Les conditions éconmiques de celte chute construite pour la Compagnie P.-O. se sont révélées très favorables. Elle a coûté environ 200 millions et est capable de fournir 300 millions de kwa. Cette construction a été envisagé en 1917, alors que le pays, en pleine guerre, commençait à manquer de charbons; mais il a fallu 11 ou 12 années pour aboutir à un projet définitif, et finalement le barrage n'est exploité que depuis l'an dernier.

Les études antérieures entreprises par la Société de la MoyenneDordogne pour la construction du barrage de l'Aigle, comprenaient beaucoup de papiers intéressants et également représentaient beaucoup de temps perdu à la recherche du meilleur moyen d'exécution. Les travaux de M. Sauvanet ont été précieux et il n'y a pas eu à y revenir; mais il ne faut pas oublier que les travaux hydrauliques réservent souvent de graves aléas. Les dépassements, de dépenses proviennent en général des fondations et la nature du sol joue un rôle prépondérant. La question ne se pose pas pour le barrage de l'Aigle; la nature du sol et la rivière elle-même sont connues ; il est donc possible de faire une estimation assez exacte des dépenses à engager. Au prix du mois de juin dernier le projet pouvait être évalué de 180


SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 1936 333

à 200 millions, et le barrage serait capable de produire 400 millions de kwa. L'affaire de l'Aigle paraît donc meilleure que celle de Marèges.

Après avoir accompLi la mission technique qui lui -était confiée, M. Coyne a envisagé la question économique de l'affaire. L'entreprise sera assurée de prospérer en raison de ses faibles amortissements et elle sera de plus en plus prospère; mais il est intéressant d'examiner le marché de l'électricité afin d'éviter que la production du barrage de l'Aigle n'arrive trop tôt et ne trouve pas de débouchés ce qui aurait pour conséquence de faire suporter par la Société pendant quelques années des intérêts intercalaires sans compensation de recettes. Cette question a fait l'objet d'une étude détaillée de la part du Conseil supérieur de l'électricité. Il résulte de cette étude que la production totale de l'énergie au départ est de 19 milliards de kw-heure. Pour tenir compte des pertes de transport, il faut ramener ce chiffre à 16 milliards pour fixer l'énergie utilisable et laisser une marge de sécurité de 1 milliard 1/2 kwh. La consommation actuelle étant de 13 milliards de kwh. les producteurs d'énergie travaillent donc à 90 % de leur capacité. La consommation électrique étant en progression constante même en période de crise, elle atteindrait l'énergie pratiquement disponible vers 1940.'Or aucune usine hydraulique nouvelle ne sera mise en service avant cette date. On peut donc penser, même sans faire intervenir un redressement économique dont on peut, dans le monde entier, entrevoir des symptômes, que vers 1942, date à laquelle l'usine de l'Aigle peut être achevée, de larges débouchés s'offriront à sa production. Ce ne sera pas une entreprise qui donnera immédiatement d'énormes bénéfices parce qu'elle est à longue échéance, mais on peut être assuré qu'elle rémunérera le capital engagé. A un autre point de vue elle représente un intérêt national très net en raison de sa situation au centre de la France.

La France, poursuit M. Coyne, est très riche et elle peut se permettre d'envisager de grands projets; mais la meilleure méthode consiste à agir avec la plus grande prudence, c'est-à-dire à réfléchir longuement afin de pouvoir ensuite exécuter rapidement. Pour la construction du barrage de l'Aigle trois étapes s'imposent. La première consiste à établir les travaux préparatoires qui ne représentent que 2 % de la dépense et qui ont pour but d'isoler le fond de la rivière pour y entreprendre la fondation. Ces travaux sont indispensables pour éviter les inconvénients d'une crue. Une passerelle a été construite et un batardeau est commencé. Ce batardeau est également nécessaire à l'usine d'amont et c'est ainsi que des négociations sont en cours avec la Compagnie P.-O. afin d'obtenir l'aide financière de cette Compagnie. Cette construction pourrait dans l'avenir être, s'il est nécessaire, équipée en usine et constituerait, en cas d'abandon ou d'ajournement du grand projet, une position de repli intéressante.


334 ' CONSEIL — DÉLIBÉRATIONS

En résumé le projet d'aménagement de la Moyenne-Dordogne constitue un grand programme qui se présente dans des conditions économiques favorables et est conçu de telle sorte que les premiers travaux peuvent servir à l'équipement d'une usine moins importante. Il convient de considérer que si les travaux du barrage de l'Aigle avaient été commencés plus tôt il était à craindre que la .Société ne lance trop tôt sa production sur le marché électrique. La période de réalisation semble donc être arrivée ; les travaux de la première étape sont déjà engagés et suivront leur cours en 1937 ; mais pour entamer la deuxième étape il est essentiel que la Société ait pris sa physionomie définitive et qu'elle ait souscrit la totalité de son capital-actions. Tant que cet engagement n'a pas été pris la loi de 1928 ne peut lui être appliquée. Elle ne peut donc ni obtenir l'autorisation de placer ses obligations, ni bénéficier, le cas échéant, des subventions de l'Etat sur le plan des grands travaux.

La question se pose donc pour les collectivités intéressées de souscrire la totalité des actions; mais le Conseil d'administration ne se départira pas de la prudence avec laquelle il a procédé jusqu'à ce jour et il n'engagera la deuxième étape que lorsqu'il sera sûr de l'avenir. Souscrire le capital-actions dès maintenant c'est simplement prendre une assurance contre un risque, celui de manquer, le jour venu, l'occasion de démarrer, qui peut être plus proche qu'on ne le pense.

M. THOMAS se félicite d'avoir eu, avec M. Fournier, président de la Chambre de Commerce de Moulins, la bonne idée de demander des renseignements aux dirigeants de la Société « Energie électrique de la Moyenne-Dordogne ». Il est assuré que tous les membres du Conseil général de l'Allier ont été très intéressés par les exposés qui viennent d'être faits. Il croit utile pour compléter ces renseignements par des chiffres de donner lecture du résumé ci-après .-

L'ouvrage. — Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, Directeur du Service technique des grands barrages au Ministère des Travaux publics:' M. Coyne, constructeur du barrage de Marèges (Compagnie P.-O.). De l'avis unanime: compétence indiscutable.

Batardeau. — D'abord, construction d'un batardeau (hauteur: 15 à 20 mètres; largeur 80 mètres) dans laquelle interviendra le P.-O. pour la régularisation du débit de la rivère en raison de son barrage de Marèges. — Coût: 5 millions.

Or, la Société peut disposer encore de 6.250.000 francs non encore appelés, de La lrn tranche de l'engagement de 20 millions.

Barrage. — Hauteur: 84 mètres; longueur de crête: 275 mètres; longueur de retenue des eaux: 25 kilomètres; épaisseur à la base: 40m20; rayon de courbure (car le barrage est convexe): 150 mètres.


SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 1936 335

Usine. —■ L'usine sera au pied du barrage, les eaux passeront par dessus en saut de ski.

Coût. —■ 200 millions pour une production de 400 millions de kw dont 250 millions vendables.

La chute de l'Aigle sera prête à débiter du courant en 1942.

L'industrie électrique travaille aujourd'hui à près de 90 % de, sa capacité de production; sur 14 milliards 500 millions disponibles, 13 milliards sont consommés. A part le Rhône, aucune autre usine n'est autorisée, donc certitude de vendre la nouvelle production, car tous les ans on constate un accroissement des besoins.

Utilité. — Grâce à cette usine, les collectivités pourront se rendre compte des charges de la production, du transport et de la distribution et discuter en connaissance de cause avec les grandes usines de production de façon à faire baisser le prix actuel du courant.

Moyens financiers. — Augmentation du capital nécessaire: 20 millions, dont 700.000 francs environ pour le département de l'Allier, à verser de 1.937 à 1942.

La souscription du nouveau capital qui portera à 40 millions le capital-actions de la Société permettra des émissions d'obigations jusqu'à 160 millions.

L'article 1er de la convention financière entre l'Etat et la Société stipule que l'Etat garantira le service de l'intérêt de l'amortissement des emprunts émis par la Société de la Moyenne-Dordogne jusqu'à concurrence de 60 millions sans qu'à aucun moment le capital garanti par l'Etat puisse dépasser 40 % du capital obligatoire.

L'article 3 prévoit que le service de tous les emprunts garantis ou non par l'Etat sera compris dans les dépenses d'aménagement jusqu'à la mise en service de l'usine et la Société sera autorisée à comprendre parmi ses charges financières d'une année donnée, le déficit d'exploitation de l'année précédente si le versement de l'Etat au titre de sa garantie n'a pas été suffisant pour éteindre complètement ce déficit.

Tant que cette situation se produira, l'Etat versera donc une somme supérieure au déficit réel de l'exploitation de l'année en cours sans d'ailleurs que ce versement puisse dépasser les annuités totales des emprunts garantis par lui.

D'autre part, à partir de 1944, l'intérêt global servi au actionnaires pourra être:

En 1944, de 1.18 %; 1945, de 3,33 %; 1946, de 6,65 % etc.. pour arriver vers 1956 à 11,20 % et à 14,25 % en 1957, etc..

Conclusion. — M. Coyne affirme nettement sa foi dans la Dordogne Mais l'optimisme déclare-t-il, n'exclut pas la prudence. L'essentiel à cet égard est de ne pas s'exposer à faire des dépenses inutiles.


336 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

L'expérience acquise par M. Coyne dans d'autres travaux semblables et particulièrement à Marèges est pour nous une précieuse garantie.

Sur l'affaire elle-même, réservant ses vues, M. Coyne précise quil croit d'autant mieux à l'avenir de l'affaire, que si, par malheur, on ne réalisait pas la chute de l'Aigle, on ne devrait pas logiquement en faire d'autres en France à l'exception du Rhône puisque la Dordogne est une des meilleures rivières de France et, comme telle, une des premières à aménager. Si donc, ce n'est pas la E. E. M. D. qui

s'en charge, ce sera quelqu'un d'autre. _

s ' MM (( jH0MAS „,

M.,SAUVANET signale l'intérêt qui s'attache à la souscription du capital-actions afin que l'entreprise puisse obtenir L'appui financier du Ministère des Travaux publics.

M. le PRÉSIDENT remercie les représentants de la Société « Energie électrique de la Moyenne-Dordogne » des exposés très documentés qu'ils viennent de faire. Le Conseil général de l'Allier examinera La question posée et prendra une décision.

M. le PRÉFET s'excuse d'interrompre les délibérations du Conseil général. Il a le très pénible devoir de faire part à l'Assemblée du décès de M. Salengro, ministre de l'Intérieur, mort subitement ce matin à Lille.

M. le PRÉSIDENT est sûr d'être l'interprète de tout le Conseil général -en adressant le télégramme suivant à M. le Président du Conseil :

'«Le Conseil général de l'Allier, profondément ému du décès de M, Salengro, Ministre de l'Intérieur, adresse au Gouvernement et à la famille du Ministre l'expression respectueuse de sa douloureuse sympathie ».

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

M. le PRÉSIDENT ajoute qu'il n'est pas douteux que la campagne de calomnie menée contre lui soit la cause de la disparition de M. Salengro. Il flétrit les odieuses diffamations fomentées contre un honnête homme. Il propose à l'Assemblée de lever la séance en signe de deuil.

■■'.-• Il en est ainsi ordonné à l'unanimité.

La séance est suspendue à 12 heures et remise à 14 heures,

XXX

La séance est reprise à 14 h. 15.

Au nom de la deuxième Commission, M. AUDIN donne lecture des rapports suivants:


SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 1936 337

Service vicinal Programme de 1936. — Subvention

complémentaire

Par dépêche en date du Ie 1' octobre 1936, M. le Ministre de l'Intérieur a fait connaître à M. le Préfet, qu'il allouait au département une subvention complémentaire et normale de 50.400 francs au titre du programme 1936, et demandé que les états nos 1 et 2 correspondant à cette nouvelle subvention lui soient adressés en tenant compte de ce que les barèmes du 19 février 1931 seront appliqués aux projets dotés sur cette subvention complémentaire.

M. l'Ingénieur en chef du Service vicinal, saisi de cette dépêche, par M. le Préfet, lui a fait parvenir le rapport suivant:

« Le programme de 1936, tel qu'il avait été adopté le 6 novembre 1935 par le Conseil général, s'élevait à 1.168.000 francs, dont 306.720 francs à la charge de L'Etat.

« La subvention de l'Etat ayant été ramenée à 250.000 francs par la dépêche ministérielle du 10 avril 1936, il fut nécessaire, pour rester dans la limite de ce chiffre, de réduire le programme des travaux à 957.926 francs (décision du Conseil général du 12 mai 1936).

« La subvention complémentaire allouée par la dépêche ministérielle du 1er octobre 1936, permettra de doter entièrement les entreprises qui avaient dû être retirées du programme définitif et inscrites au programme de préparation de 1937, savoir:

(( Construction du 2e lot du chemin vicinal ordinaire n° 14 de Nizerolles;

« Construction du chemin vicinal ordinaire n° 2 de Quinssaines, inscrit à décpuvert au programme primitif.

« Nous joignons au présent rapport, en vue de son approbation, l'état modèle n° 2 prévu par l'Instruction du 25 juillet 1898, duquel il ressort que la nouvelle subvention de l'Etat sera absorbée à concurrence de 50.188 francs.

« Nous ajoutons que cette modification aux programmes 1936 et 1937 n'entraîne aucune charge nouvelle pour le département ».

Votre deuxième Commission vous propose, Messieurs, d'approuver la proposition de M. le Préfet au sujet du programme complémentaire de 1936.

Conclusions adoptées.

Caserne de gendarmerie de Marcillat. — Prorogation du bail

M. le Préfet soumet à notre examen, avec un rapport de M. l'Ingénieur en chef chargé du Service des bâtiments départementaux,


388 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

un projet d'avenant au bail de la caserne de gendarmerie de Marcillat, établi par le Service de la gendarmerie, conformément aux instructions ministérielles, et portant prorogation d'un an aux conditions en vigueur du bail en cours qui arrive à expiration le 31 décembre 1936.

M. L'Ingénieur en chef estime que le contrat présenté peut être approuvé.

Votre deuxième Commission vous propose, Messieurs, d'autoriser M. le Préfet à signer ce contrat au nom du département.

Conclusions adoptées.

Bâtiments départementaux. — Budget pour 1937

Le projet de budget du Service des bâtiments départementaux pour l'année 1937, comporte un total de dépenses s'élevant à 251.150 francs contre un total de recettes de 237.361 fr. 50.

Les dépenses proviennent des crédits nécessaires à l'entretien des immeubles appartenant au département; les recettes sont constituées par les loyers payés par l'Etat au département, conformément aux baux intervenus pour les casernes de gendarmerie, et que vous avez approuvés.

M. l'Ingénieur en chef a fait connaître qu'il n'a pu réaliser cette année l'équilibre entre les recettes et les dépenses pour les raisons suivantes :

1° La réfection demandée par votre Assemblée dans sa session d'avril 1936 des W. C. des bureaux de la Préfecture exigera une dépense de l'ordre de 25.000 francs;

2° Un crédit plus élevé a dû être affecté à l'entretien de la SousPréfecture de Lapalisse, l'installation d'un nouveau titulaire ayant motivé une remise en état de certains locaux et divers achats de mobilier.

D'autre part, M. l'Ingénieur en chef proposé qu'il soit tenu compte au présent budget des honoraires qui sont dus au subdivisionnaire de Bourbon-I'Archambault, qui prend sa retraite, pour les études faites à l'occasion de la construction éventuelle de la caserne de gendarmerie de Bourbon-I'Archambault, étude dont le service des bâtiments départementaux a été dessaisi.

Le montant de ces honoraires pourrait être évalué à 500 francsVôtre deuxième Commission vous propose, Messieurs, l'adoption de ce budget.

Conclusions adoptées.


SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 1936 339

Immeuble départemental de Bellevue-Yzeure. — Demande de crédits pour réparation de toitures

Au cours de la session d'avril nous avons, eu à examiner une question concernant deux locataires de l'immeuble de Bellevue qui demandent qu'il soit procédé à des travaux de réparations aux immeubles qu'ils habitent.

M. l'Ingénieur en chef nous a fait connaître que le montant des dits travaux de réparations s'élèveraient à la somme d'au moins 25.000 francs.

Le rapport annuel des deux loyers est actuellement de 1.000 fr.

Les deux locataires offrent un supplément de loyer de huit cents francs, ce qui porterait à 1.800 francs par an le rapport total des deux immeubles.

Au cours de la. dernière session, votre deuxième Commission avait cru sage de prier l'Administration départementale de négocier avec les deux locataires, moyennant l'offre d'une indemnité, leur départ des dits immeubles.

Les locataires refusèrent cette proposition.

Les deux baux se terminent en 1939.

Dans ces conditions et vu l'état de décrépitude de ces deux immeu-. blés, qu'en fait de réparations il faudrait peut-être entièrement reconstruire et, considérant les risques d'accidents qui pourraient se produire au cours des travaux et dont les locataires seraient les victimes et le département responsable;

Votre deuxième Commission vous propose, Messieurs, de demander à l'Administration de rechercher et d'offrir aux locataires des dits immeubles, et cela jusqu'à expiration de leur bail, deux autres logements de même valeur.

Puis d'examiner si les immeubles peuvent être réparés ou, au contraire, démolis, et de donner à la Commission départementale mission de régler cette question au mieux des intérêts du département.

M. BAUDRON indique qu'il s'occupe actuellement de trouver une affectation à l'immeuble et qu'au cours d'un récent voyage à Clermont il a ébauché des pourparlers en vue de la cession éventuelle de cet immeuble à l'Union interdépartementale de réassurance. Le département n'a donc pas intérêt à poursuivre les locations en cours ni à entreprendre de réparations. La crise du logement n'existe plus, les efforts du département doivent tendre à se libérer de ses locataires puisqu'ils ne sont pas une source de profit.

M. AUDIN précise que c'est justement là le but du rapport de la deuxième Commission.


340 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

M. le PRÉFET signale qu'en raison du mauvais état des immeubles occupés par les locataires, la responsabilité du département est en jeu.

M. BAUDRON demande que l'on offre, si besoin est, une indemnité d'éviction aux locataires actuels.

M. VERRIER déclare que cela a été fait et que les locataires ont refusé.

M. A. GAUME suggère que l'on pourrait, à l'heure actuelle, trouver des collectivités qui s'intéresseraient à l'achat de l'immeuble.

M. VERRIER fait connaître que cet immeuble ne peut être vendu.

M. BONTEMPS s'étonne de cette situation et demande des explications.

M. le PRÉFET précise qu'il s'agit d'un bien de mainmorte.

M. VERRIER explique que l'immeuble de Bellevue a été acheté à l'Etat, dans d'excellentes conditions (700.000 francs) à une époque où le département envisageait son utilisation comme sanatorium, mais que la vente a été consentie sous la réserve formelle que l'immeuble devrait servir à l'installation d'une oeuvre sociale.

M. 'le PRÉFET ajoute qu'en raison des clauses mêmes de la vente, l'immeuble doit obligatoirement être utilisé — comme cela a été fait pour l'immeuble de Bellevue-Avermes — pour une oeuvre d'assistance ou de bienfaisance. C'est dans cet esprit que divers modes d'utilisation ont été envisagés.

M. BONTEMPS déclare qu'il ignorait les conditions de cette vente et demande si ces-conditions s'opposent à ce que le département revende à son tour l'immeuble de Bellevue.

M. le PRÉFET indique que la cession pourrait sans doute en être envisagée, en respectant les conditions d'utilisation.

M. TRAPENARD demande si les conditions de la vente sont valables en droit strict et si l'Etat avait la faculté légale d'imposer une utilisation déterminée à un immeuble, sur lequel, par suite de sa vente, il se dessaisissait de ses droits.

M. ROUX propose à l'Assemblée d'émettre un voeu tendant à ce que le département soit libéré des obligations d'utilisation qu'il a contractées en achetant la propriété de Bellevue-Yzeure.

M. AUDIN demande que l'Assemblée s'en tienne à l'examen de la question traitée dans le rapport qu'il vient de lire.

Les conclusions du rapport sont alors adoptées.


SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 1936 3il

Indemnité de panier aux cantonniers. — Bonification de retraite aux cantonniers du Service vicinal passés au Service ordinaire

Voeu de M. Rives.

« Le Conseiller général soussigné émet le voeu:

« Qu'une indemnité de panier soit accordée à tout le personnel chaque fois que le service exige le déplacement;

« Que les vieux cantonniers et chefs cantonniers qui ont changé de service, c'est-à-dire qui sont passés du Service vicinal au Service ordinaire, aient leur bonification de retraite payée intégralement.

<( RIVES ».

Construction d'un frigorifique au laboratoire départemental. — Voeu

de M. Rullion.

« Le Conseiller général soussigné,

« Considérant l'utilité qu'il y aurait pour le cheptel, du département à pouvoir lutter contre la fièvre aphteuse au moyen de l'hémothérapie déjà utilisée avec succès par les Services vétérinaires lors de l'épizootie de 1935 dans le département de l'Allier;

Considérant que cette méthode ne peut être employée couramment faute d'un frigorifique destiné à la conservation du sang récolté, que cet appareil pourrait également être utilisé en permanence par le laboratoire départemental pour la conservation de nombreux produits biologiques ;

« Emet le voeu:

(( Qu'il soit construit à cet effet un petit frigorifique au loboratoire départemental.

« RULLION ».

Création d'une salle de jeux et de gymnastique à l'École normale d'instituteurs. — Voeu de MM. Delubac et Boyer.

, « Les Conseillers généraux soussignés,

« Considérant que la création d'une salle de jeux et de gymnastique à l'Ecole normale d'Instituteurs est des plus souhaitable en raison de l'intérêt qu'elle présenterait pour les élèves-maîtres;

« Demandent: (( Que le projet déjà approuvé par l'Assemblée départementale soit repris et que sa réalisation devienne effective à bref délai.

« DELUBAC, BOYER ».


342 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

Que le département se joigne à la commune de Bellerive, pour l'édification d'une digue de protection contre l'Allier. — Voeu de

M. Rives.

« Le Conseiller général soussigné,

(( Considérant qu'un Syndicat de défense contre les inondations de l'Allier s'est constitué à Bellerive-sur-Allier en vue d'édifier une digue de protection;

<( Considérant que cet ouvrage d'une longueur d'environ 3 kilomètres est destiné à préserver des inondations une superficie de 124 hectares environ- intéressant 250 propriétaires;

« Considérant que la prospérité de la commune de Bellerive est intimement liée à l'exécution de cet ouvrage; qu'en l'état actuel des choses, la rivière qui n'est qu'à quelques mètres du chemin d'intérêt commun n° 31 menace à la première crue importante, de couper ledit chemin et de modifier ainsi son lit ,de la façon la plus dangereuse en traversant toute la partie basse de Bellerive, ce qui constituerait une catastrophe irréparable pour la ville;

(( Considérant que l'Etat sollicité depuis de nombreux mois n'a pas encore définitivement fait connaître sa réponse mais ne laisse espérer que des subventions tout à fait insuffisantes pour ne pas dire dérisoires ;

« Considérant qu'il est impossible, étant donné leur modeste situation, de demander aux riverains protégés une somme de plusieurs millions, l'avant projet prévoyant une dépense de 3 millions 700.000 francs, chiffre qui actuellement se trouvera majoré en raison de l'application des nouvelles lois sociales ;

« Emet le voeu:

<( Que le département se joigne à la commune de Bellerive pour permettre la réalisation immédiate de ce projet, dont l'urgence est incontestable, et qu'une somme de 500.000 francs, à titre de subvention soit accordée par le département à l'Association syndicale, subvention payable en une seule fois ou en plusieurs annuités.

« RIVES ».

Que le bourg de Luneau soit relié à une route nationale par un chemin goudronné. — Remise en état des chemins d'intérêt commun nos 69 et 110. — Voeu de M. Audin.

« Le Conseiller général soussigné, « Considérant que le bourg de Luneau n'est relié à aucune route goudronnée, que ce soit par le chemin d'intérêt commun n° 69, allant rejoindre la route nationale de Neuilly-en-Donjon, ou par le chemin d'intérêt commun n° 110 rejoignant la route de Digoin au Donjon;


SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 1936 343

« Que ces deux chemins sont dans un piteux état;

« Emet le voeu :

« Que les chemins d'intérêt commun nos 69 et 110 ci-dessus-cités soient remis en état et que le bourg de Luneau soit, le plus tôt possible, relié à une route nationale par un chemin goudronné.

« AUDIN ».

Que les Services des autobus Citroën soient autorisés de suite à dévier par Broût-Vernet, Escurolles, Saulzet leur itinéiaire Moulins-Clermont. — Voeu de M- Rives.

« Le Conseiller général soussigné,

<( Considérant l'éloignement de la ville d'Escurolles d'une gare de chemin de fer;

« Considérant que l'état des chemins de grande communication nos 27 et 36 permet la circulation facile des autobus;

(( Emet le voeu :

« Que les services d'autobus Citroën, sans attendre que le problème de coordination rail et route soit définitivement solutionné, soient autorisés à dévier dans les deux sens un de leurs services Moulins-Clermont par Broût-Vernet, Escurolles, Saulzet.

« RIVES ».

Modification de l'itinéraire de l'autobus Bellenaves-Vichy. — Voeu

de M. Pradon-Vallancy.

« Le Conseiller général soussigné,

(t Considérant que l'autobus départemental allant de Bellenaves à Vichy effectue le même parcours que l'entreprise Bourgougnon;

(( Que s'il passait par Taxat-Senat au lieu de passer par Chezelles, il n'allongerait pas son parcours et pourrait récupérer des passagers;

« Demande à ce que l'itinéraire actuellement suivi, Bellenaves, Chezelles, Chantelle soit remplacé par le suivant: Bellenaves, TaxatSenat, Chantelle.

» PRADON-VALLANCY ».

Amélioration de la loi sur la coordination du rail et de la route.

Voeu de M. Poquet.

« Le Conseiller général soussigné, « Considérant qu'en mettant des obstacles à ceux qui gagnent péniblement leur vie et assurent la subsistance de leur famille en


344 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

exerçant la profession de transporteur par auto ou camion avec remorque, transportant ainsi des marchandises et voyageurs d'un lieu à un autre, ces derniers sont soumis à une gêne très grande. Il en est de même pour les commerçants, les petits industriels et les producteurs qui les emploient et qui en sont également gênés;

« Considérant qu'il y a là une oppression très fâcheuse apportée à la liberté du travail. 11 paraîtrait logique qu'en payant une patente réglementaire et en se soumettant aux taxes qui découlent de la loi, tous les Français doivent être égaux, ils doivent avoir le même droit au travail et à la vie;

Considérant que le pays ne trouvera un peu d'aisance et de bonheur que dans l'indépendance et la liberté qui sont des choses trop sacrées pour qu'il y soit porté atteinte;

« Emet le voeu :

« Que la loi de coordination du rail et de la route soit améliorée dans un sens plus pratique, plus humanitaire et plus conforme aux intérêts du pays, en un mot qu'elle soit plus démocratique;

(( Demande qu'une révision de cette loi soit faite aussitôt que possible en tenant compte des intérêts généraux et de tous ceux qui désirent travailler.

(( POQUET ».

Protection contre les eaux de l'Allier du chemin d'accès au pont de Châtel-de-Neuvre. — Voeu de MM. Poquet, Roux-Berger, Delubac.

(( Les Conseillers généraux soussignés,

<( Considérant qu'en cas.de crues, les eaux envahissent la routede Châtel-de-Neuvre à La Ferté-Hauterive et qu'il importe au plus haut point de remédier à cette situation;

« Considérant que le Conseil général se doit, avec l'aide de l'Etat, de faire procéder aux travaux d'aménagement nécessaires qui pourraient consister par exemple en une surélévation de la route qui serait percée par de larges buses pour permettre l'écoulement des eaux;

ce Considérant que de tels travaux, s'ils ne seraient sans doute pas de nature à empêcher toute inondation, seraient cependant suffisants pour toutes les petites ou moyennes crues;

« Emettent le voeu:

« Que le Conseil général fasse procéder au plus tôt aux travaux nécessaires.

<( BAQUIER, ROUX-BERGER, DELUBAC ».


SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 1936 345

Installation de l'eau à la caserne de gendarmerie de Varennes-sur Allier. — Voeu de M. Besson.

« Le Conseiller général soussigné,

« Considérant que l'eau de la ville de Varennes-sur-Allier arrive dans la cour de la gendarmerie de cette localité;

« Considérant qu'il est de toute urgence d'amener cette eau dans la caserne elle-même, d'autant plus que la dépense ne s'élève qu'à 1.000 francs, d'après le devis estimatif;

« Emet le voeu:

« Que l'installation de l'eau soit faite immédiatement dans les cinq logements.

« BESSON ».

Elargissement de la route nationale n 7 entre Chazeuil et Varennessur-Allier. — Voeu de M. R. Besson.

<( Le Conseiller général soussigné,

« Considérant que l'élargissement de la route nationale n° 7 a déjà été effectué dans la traversée de Chazeuil et qu'il serait normal que cet élargissement soit poursuivi dans la direcntion de Varennessur-Allier ;

<( Considérant que ces travaux pourraient être compris, dans le plan de grands travaux contre le chômage ;

<( Emet le voeu:

(( Que l'Administration des Ponts et Chaussées réalise l'élargissement de la route nationale n° 7 entre le bourg de Chazeuil et la ville de Varennes-sur-Allier.

« BESSON ».

Elargissement et débombement de la route nationale n° 493 à SaintCermain-des-Fossés. — Amélioration des routes nationales nos 7 et 106 à Saint-Gérand-le-Puy. — Voeu de M R. Besson.

« Le Conseiller général soussigné,

« Considérant que la lutte contre le chômage pour être efficace doit être engagée par la réalisation de travaux utilitaires ne nécessitant pas l'emploi du machinisme ou de main-d'oeuvre spécialisée;

« Considérant qu'on peut comprendre dans de tels travaux l'amélioration des routes;

« Emet le voeu:

« Que l'Administration des Ponts et Chaussées étudie et réalise:


346 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

« 1° L'élargissement et le débombement de la route nationale n° 493, le rescindement de.l'immeuble Geneste dans la traverse de Saint-Germain-des-Fossés ainsi que l'élargissement du pont sur le Mourgon dans cette même localité;

<( 2° L'amélioration de la traversée de Saint-Gérand-le-Puy sur la route nationale n° 106 par rescindement des immeubles en saillie, suppression d'un cassis à l'adjonction avec la route nationale n" 7, goudronnage de la chaussée pavée et aménagement de la cote du « Pied d'Ane ».

a BESSON ».

Curage du Valançon et de divers ruisseaux par les chômeurs.

Voeu de M. Besson.

« Le Conseiller général soussigné,

(( Considérant qu'en raison de la crise qui continue à sévir dans la région, un grand nombre d'ouvriers sont durement frappés et se trouvent en chômage;

<( Considérant d'autre part, que la rivière de Valençon qui se jette dans l'Allier à Varennes, ainsi que les ruisseaux qui se déversent dans la dite rivière auraient besoin d'être nettoyés et approfondis;

<( Considérant, en outre, que ces travaux devraient être effectués de toute urgence si l'on ne veut pas que les terres très riches des communes de Tréteau, Boucé, Rongères, Montoldre et Varennes deviennent complètement incultes, car à chaque instant les récoltes sont compromises par les eaux;

« Considérant enfin que les ressources du Syndicat du HautValençon sont insuffisantes pour exécuter des travaux d'une telle importance;

(( Emet le voeu :

<( Que, tant pour donner du travail aux nombreux chômeurs, que pour éviter-la ruine des petits cultivateurs exploitants de toute une région, ces travaux soient compris dans le plan des grands travaux du Ministère de l'Agriculture.

« BESSON ».

Amélioration du raccordement de la route de Saint Plaisir avec la route nationale n° 153 dans la traverse de Bourbon-I'Archambault

, Voeu de M. A. Gaume.

(( Le Conseiller général soussigné émet le voeu :

« Que soient arrondis dans une grande proportion - les angles formés par la route nationale n° 153 et la route de Saint-Plaisir dans la traversée de la ville de Bourbon,


SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 1936 347

« La route de Saint-Plaisir arrivant avec une pente de 11 à 12 %, ces angles deviennent de ce fait beaucoup plus dangereux.

« A. GAUME ».

Inscription au programme de grands travaux d'un projet de route prolongeant jusqu'à Chazeuil l'allée de 40 mètres à Vichy.

Voeu de MM. Besson et Léger.

(( Les Conseillers généraux soussignés, <( Considérant que les abords de Vichy doivent être dégagés de la façon La plus efficace, de façon à éviter les accidents nombreux qui se produisent surtout pendant l'été;

<( Considérant que la route nationale n° 493 ne correspond plus du tout aux besoins de la circulation actuelle en raison de son étroitesse (c'était il y a quelques années un chemin de grande communication) et des traverses difficiles de Créchy, Billy, Saint-Germaindes-Fossés, les Crépins;

« Considérant qu'il y a urgence à la dégager en créant une nouvelle route;

« Emettent le voeu:

« Qu'une route prolongeant l'Allée dite de 40 mètres, à partir du pont Boutiron, longeant l'Allier et rejoignant la route nationale n° 7 à la sortie de Chazeuil, soit inscrite dans le programme des grands travaux départementaux.

a BESSON ».

Que dans le programme de glands travaux figurent d'importants crédits pour les chemins vicinaux et le désenclavement. — Voeu

de M. Trapenard.

« Le Conseiller général soussigné émet le voeu : <( Que dans les crédits pour les grands travaux il soit prévu des sommes très importantes pour nos campagnes, souvent, pour ne pas dire toujours oubliées dans ces subventions. Après l'oeuvre admirable accomplie par le Conseil général pour la réfection de nos chemins de grande communication, oeuvre dont nous pouvons être fiers à juste titre, il y a encore beaucoup à faire. Votre Commission des finances a compris, ce devoir puisqu'elle a voté encore pour cette année le même crédit que l'an dernier, de façon à poursuivre les travauxvicinaux avec la même cadence. Mais ce n'est pas tout, et je demande que l'Etat n'oublie pas nos campagnes, qu'une somme très importante soit mise à la disposition des départements pour aider les communes à refaire les chemins vicinaux, à desenclaver les villages. Les villages où le boulanger, l'épicier, le boucher ne peuvent pas aller sont encore


348 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS 1

nombreux. Le médecin, et j'en parle en connaissance de cause, s'y rend l'hiver à pied. Il faut que cela change, que les communes soient aidées. C'est une question de salubrité, de santé publique. C'est la vie de nos campagnes qui est en jeu.

« TRAPENARD ».

Que la commune de Saint-Martin-des-Lais soit reliée au chemin de grande communication n 15 par un chemin d'intérêt commun.

Voeu de M. le docteur Verrier.

« Le Conseiller général soussigné émet le voeu :

« Que la commune de Saint-Martin-des-Lais soit reliée au chemin de grande communication n° 15 par un chemin d'intérêt commun (chemin vicinal n° 15 à classer).

« La commune de Saint-Martin n'a aucun chemin classé..

« VERRIER ».

Classement dans le réseau d'intérêt commun du chemin reliant le pont du Cher à la route nationale n° 144. — Voeu de M. Flouzat.

« Le-Conseiller général soussigné,

« Considérant que le chemin vicinal ordinaire partant du pont du Cher pour rejoindre la route nationale n° 144 supporte un gros trafic tant de voitures automobiles, hippomobiles et poids lourds, demande que ce chemin soit classé le plus tôt possible.

<( FLOUZAT ».

Que dans le programme des grands travaux figurent les crédits nécessaires à la reconstruction des ponts sur la Lodde et sur la Vouzance.

— Voeu de M. Audin.

« Le Conseiller général soussigné émet le voeu :

(( Que dans le programme des grands travaux figurent les crédits

nécessaires pour la reconstruction des ponts sur la Loddes et la

Vouzance.

« AUDIN ».

Que dans le programme des grands travaux figurent les crédits nécessaires à la remise en état des bâtiments de l'Hôpital du Donjon, —-

Voeu de M. Audin.

« Le Conseiller général soussigné émet le voeu :

« Que dans le programme des grands travaux figurent les crédits

nécessaires pour la remise en état des bâtiments de l'Hôpital du

Donjon.

« AUDIN ».


SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 1936 349

Tous ces voeux sont renvoyés à l'Administration avec avis favorable.

Au nom de la première Commission, M. THOMAS donne lecture des rapports suivants:

Subvention au Comice agricole de Cannât pour le concours de Chantelle. — Voeu de M. Pradon-Vallancy.

« Le Conseiller général soussigné émet le voeu:

<( Qu'une subvention aussi élevée que possible soit accordée au Comice agricole de Gannat à l'occasion de son Concours d'arrondissement qui doit avoir lieu en septembre prochain à Chantelle.

« PRADON-VALLANCY ».

Production au Conseil général d'un rapport sur le fonctionnement des dispensaires de Cannât et de Saint-Pourcain-sur-Sioule.

Voeu de M. Thomas.

Le Conseil général a voté des subventions importantes pour les dispensaires de Gannat et de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Je demande que MM. les Directeurs veuillent bien, dans un rapport, nous indiquer si ces établissements donnent satisfaction au point de vue de l'installation et de la visite des malades et s'ils rendent les services que l'on attendait d'eux.

« THOMAS ».

Renvoyé à l'Administration avec prière de fournir les renseignements demandés.

Subvention à la commune de Cognat-Lyonne pour indemniser ses sinistrés. — Voeu de M. Rives.

« Le Conseiller général soussigné,

« Considérant que plusieurs cultivateurs ont subi des dégâts en raison des inondations par les ruisseaux Béron et Chaton, le 11 août dernier.

(( Emet le voeu:

« Qu'une subvention soit allouée par le Conseil général à la commune de Cognat-Lyonne pour lui permettre d'indemniser les sinistrés.

« RIVES ».


330 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS'

Votre quatrième Commission vous propose de renvoyer ce voeu à la Commission des finances avec avis très favorable.

Subvention à la ville de Saint-Pourçain-sur-Sioule pour cantine scolaire — Voeu de M. Poquet.

« Le Conseiller général soussigné, « Considérant que les cantines scolaires rendent de très appréciables services aux familles qui sont éloignées des écoles et qui sont fréquentées par leurs enfants. Pour nos chers petits, nous demandons tous pour eux des repas chauds et confortables. Il y a donc lieu de venir en aide aux administrations qui s'intéressent à accomplir l'oeuvre nécessaire à cet effet;

(( A ce sujet, émet le voeu, qu'une subvention aussi élevée que possible, soit allouée à la ville de Saint-Pourçain-sur-Sioule, dont les ressources sont insuffisantes pour la création dont il s'agit.

'■ « POQUET ».

Subvention à la commune de Saint-Cermain-de-Salles pour sa cantine scolaire. — Voeu de M. Pradon-Vallancy.

« Lé Conseiller général soussigné,

(( Considérant l'effort fait par la commune de Saint-Germainde-Salles pour sa cantine scolaire;

« Emet le voeu:

« Qu'une subvention soit accordée à la dite commune afin de permettre son bon fonctionnement.

« PRADON-VALLANCY ».

Subvention à la commune de Meillard pour sa cantine scolaire.

Voeu de M. Delubac.

« Le Conseiller général soussigné,

« Considérant le projet de construction d'une cantine scolaire par la commune de Meillard;

« Que la. situation financière de cette.commune est très précaire en raison des importantes annuités d'emprunt qu'elle a à servir;

(( Qu'il y aurait lieu, par conséquent, d'apporter une aide à cette commune;

, « Demande :

« Qu'il soit alloué une subvention du département à la commune de Meillard pour la construction projetée.

« DELUBAC ».


SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 1936 351

Subvention à la commune du Breuil pour création d'une cantine scolaire. — Voeu de M. Bonnet.

« Le Conseiller général soussigné émet le voeu :

« Qu'une subvention soit allouée à la commune du Breuil pour la création d'une cantine scolaire.

<( BONNET ».

Tous ces voeux sont renvoyés à l'Administration avec avis favorable.

Commune de Buxières-les-Mines. — Demande de subvention pour construction d'un bassin pour réserve d'eau en cas d'incendie

A l'occasion de la demande exposée par la commune de Buxièresles-Mines pour la création d'un bassin pour réserve d'eau en cas d'incendie, votre quatrième Commission donne un avis favorable à cette demande sous réserve que la Commission des finances veuille bien la comprendre dans les crédits dont elle dispose.

Renvoyé à l'Administration avec avis favorable pour décision de la Commission départementale.

Commune de Buxières-les-Mines. — Demande de subvention pour réparations aux toitures des écoles

Transmis à la Commission des finances avec avis favorable.

Renvoyé à l'Administration avec avis favorable pour décision de la Commission départementale.

Commune de Viplaix Demande de subvention pour création d'une

d'une troisième classe aux écoles

Transmis à la Commission des finances avec avis favorable. Renvoyé à l'Administration avec avis favorable pour décision de la Commission départementale.

Commune de Monétay-sur-Loire. — Demande de subvention pour construction de W.C. aux écoles

Transmis à la Commission des finances avec avis favorable. Renvoyé à l'Administration avec avis favorable pour décision de la Commission départementale.

23-


38J2 CONSEIL GÉNÉRAL — DELIBERATIONS

Commune de Cognat-Lyonne. — Demande de subvention pour travaux aux bâtiments scolaires

Transmis à la Commission des finances avec avis favorable.

Renvoyé à l'Administration avec avis favorable pour décision de la Commission départementale.

Commune de Venas. — Demande de subvention pour agrandissement de cantine scolaire

Transmis à la Commission des finances avec avis favorable.

Renvoyé à l'Administration avec avis favorable pour décision de la Commission départementale.

Commune de Chouvigny. — Allocation d'une subvention pour

réfection d'un mur de soutènement aux écoles

Voeu de M. Trapenard

« Le Conseiller général soussigné émet'le voeu :

« Qu'une subvention soit accordée à la commune de Chouvigny. Dans la réfection des murs de soutènement de l'école du bourg, il y a eu des éboulements et un imprévu de 7.000 francs.

« TRAPENARD ».

Votre quatrième Commission vous propose de renvoyer ce voeu à La Commission des finances avec avis très favorable.

Renvoyé à l'Administration avec avis favorable pour décision de la Commission départementale.

Commune de Beaulon. — Subvention pour travaux importants aux écoles. — Voeu de M. le docteur Verrier

<( En application de la loi de prolongation de la scolarité, la commune de Beaulon se voit dans l'obligation de faire des constructions nouvelles dont le devis estimatif se monte à 72.000 francs.

• « La commune de Beaulon demande une subvention importante pour effectuer ces travaux.

« VERRIER »,

Renvoyé à l'Administration avec avis favorable pour décision de la Commission départementale.


SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 1936 353

Jiommune du Pin. — Subventions pour réparations aux écoles. Voeu de M. Audin

« Le Conseiller général soussigné émet le voeu: <( Qu'il soit donné suite, aussitôt que possible, à la demande de subvention faite par la commune du Pin, pour la construction d'un mur de séparation et des réparations urgentes à faire aux écoles. <( Cette demande de subvention date déjà de plusieurs années.

« AUDIN ».

Renvoyé à l'Administration avec avis favorable pour décision de la Commission départementale.

Commune de Deneuille. — Subvention pour réparations aux écoles Voeu de M. Rives

Situation modeste de la commune: 180 habitants, valeur du centime communal: 16 francs.

Néanmoins population scolaire importante: 25 élèves.

Subventions aussi larges que possible du département et de rEtat- « RIVES ».

Renvoyé à l'Administration avec avis favorable pour décision de la Commission départementale.

Commune de Lafeline. — Subvention pour constructions de W.C. aux écoles. — Voeu de M. Poquet

« Le Conseiller général soussigné émet le voeu: « Qu 'une subvention soit accordée à la commune de Lafeline pour faire face aux frais occasionnés par la création de water-closets et accessoires aux écoles de cette commune et dont le devis accuse une dépense de 2.300 francs. Cette commune étant relativement pauvre, exprime le désir que sa demande soit prise en considération.

« POQUET ».

Renvoyé à l'Administration avec avis favorable pour décision de la Commission départementale.

Qu'un classement meilleur soit donné à la commune de Coutansouze

pour obtenir une subvention pour son groupe scolaire

Voeu de M. Trapenard

« Le Conseiller général soussigné émet le voeu : « Qu'un classement meilleur soit donné à la petite commune de


354 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

Coutansouze pour obtenir la subvention pour réparations de son groupe scolaire. Cette commune qui n'a aucune ressource n'en mérite pas moins qu'on s'occupe d'elle. (( TRAPENARD ».

Renvoyé à l'Administration avec avis favorable pour décision de la Commission départementale.

Commune de Vicq. — Subvention pour travaux locaux urgents Voeu de M. Trapenard

d Le Conseiller général soussigné émet le voeu :

« Qu'une subvention départementale soit donnée à la commune de Vicq pour l'aider dans des dépenses de travaux locaux urgents;

« Travaux de toute urgence; le centime vaut 56 fr. 96 (600 habitants). Cette commune s'est imposée en 1935 de 26 centimes additionnels.

(( Ci-joint délibération du Conseil municipal de Vicq.

« TRAPENARD ».

Renvoyé à l'Administration avec avis favorable pour décision de la Commission départementale.

Commune de Chirat-I'Église. — Subvention pour aménagement et agrandissement de l'école. — Voeu de M. Trapenard

« Le Conseiller général soussigné,

« Demande que soit prise en considération la demande du Conseil municipal de Chirat-1 'Eglise de subventions de L'Etat pour l'agrandissement et l'aménagement de l'école de cette commune. Ce sont des réparations urgentes, il y a danger pour les élèves qui fréquentent l'école. La commune est pauvre, très pauvre, elle a besoin de cette subvention. ' (( TRAPENARD „.

Renvoyé à l'Administration avec avis favorable pour décision de la Commission départementale.

Commune de Cognat-Lyonne. — Subvention pour travaux scolaires

Voeu de M. Rives

« Le Conseiller général soussigné,

« Considérant que les aménagements scolaires envisagés par la commune de Cognat-Lyonne sont urgents;


SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 1936 355

« Considérant qu'il n'est pas possible d'attendre l'attribution d'une subvention d'Etat pour les exécuter;

« Considérant que pour faire face à ces dépenses, la commune doit avoir recours à un emprunt couvert par des centimes additionnels et qu'elle sollicite l'aide du département;

» Emet le voeu: « Qu'une subvention élevée soit accordée à la commune de Cognat-Lyonne pour lui permettre de réaliser les travaux scolaires qu'elle envisage. _ «RIVES».

- Renvoyé à l'Administration avec avis favorable pour décision de la Commission départementale.

Au nom de la première Commission, M. TRAPENARD donne lecture des rapports suivants :

Société « L'hygiène par l'exemple ». — Demande de subvention

Transmis à la Commission des finances avec avis Favorable. Manque de crédits, refusé. Conclusions adoptées.

Cours post-scolaires agricoles. — Demande de crédits

Votre quatrième Commission vous propose le renvoi à la Commission des finances avec avis très favorable.

Adopté, étant entendu que seuls seront créés des cours effectivement subventionnés par l'Etat.

Conclusions adoptées.

Création d'une deuxième Ecole ménagère ambulante et voeux de MM. Pradon-Vallancy et Poquet

<( Le Conseiller général soussigné, <( Considérant les services rendus dans le département par les Ecoles ménagères ambulantes;

« Renouvelle son voeu portant la création d'une seconde Ecole ménagère dans le département.

« PRADON-VALLANCY ».

Votre quatrième Commission après avoir pris connaissance du voeu adopté par le Conseil général le 12 mai 1936; après avoir pris connaissance du voeu émis par la Chambre départementale d'agri-


3p6 CONSEIL GÉNÉRAL —" DÉLIBÉRATIONS

culture et le rapport de M. le Directeur des Services agricoles donnant un avis très favorable et donnant les résultats déjà obtenus par celle déjà existante, vous propose d'inscrire à cette création la somme de 20.000 francs provenant de l'Office agricole et le renvoi à la Commission des finances avec un avis très favorable.

« Le Conseiller général soussigné,

(( Considérant qu'en dépit, du désir exprimé par les populations rurales intéressées, le voeu depuis longtemps déjà formulé pour la création d'une deuxième Ecole ménagère ambulante dans le département de l'Allier, n'a pu être pris en considération. Notre Commission des finances ayant subordonné son refus au manque de ressources ;

<( Aujourd'hui, considérant que la somme à engager peut être prélevée sur le reliquat de l'Office agricole du département dont l'arrêté de dissolution date du Ie 1' janvier 1936; en effet, aux termes des décrets des 26 février et 9 juillet 1936, ce reliquat doit être attribué au département pour être affecté à des oeuvres d'intérêt agricole. Considérant les précisions que donne à ce sujet M. le Préfet dans son dernier rapport et qui sont favorables à cette création. Il en est de même des conclusions du rapport de M. le Directeur des Services agricoles sur cette question;

« Emet le voeu:

« Que l'Assemblée départementale daigne accepter les propositions qui sont faites à ce sujet en portant au budget de 1937 les sommes qui paraissent utiles pour que cette deuxième Ecole ménagère puisse fonctionner à partir du 1er janvier 1937.

((POQUET ».

En raison des services rendus par la première Ecole ménagère ambulante, et du désir exprimé par les populations rurales.

Votre quatrième Commission donne un avis très favorable au voeu de M. Poquet et le renvoie à la Commission des finances en espérant qu'en raison des disponibilités de l'Office agricole, elle voudra bien porter au budget de 1937 les sommes nécessaires à cette création, avec effet du 1er janvier 1937.

Tenant compte du rapport substantiel de notre collègue Baquier, de la quatrième Commission et répondant aux voeux de nos collègues Poquet et Pradon-Vallancy, votre première Commission vous propose d'inscrire la somme de 20.000 francs provenant de l'Office agricole, pour la création de cette deuxième Ecole ménagère agricole ambulante.

Conclusions adoptées.


SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 1936 357

Téléphone automatique rural

Acte est donné à M. le Préfet. Conclusions adoptées.

A ce sujet, M. TRAPENARD déclare qu'il convient de remercier M. le Directeur départemental des P. T. T. pour le travail accompli.

M. VERRIER demande à M. le Directeur des P. T. T. d'activer les travaux restant à exécuter.

M', le DIRECETEUR des P. T. T. répond qu'il est matériellement impossible d'aller plus vite, mais que son administration apportera toute la diligence nécessaire à la réalisation la plus prompte possible du réseau.

Au nom de la première Commission, M. VERRIER donne lecture des rapports suivants:

Caisse départementale de retraites. — Voeu de M. le docteur Verrier

<( Le Conseiller général soussigné émet le voeu : <( Que soit inséré dans la loi de finances l'article ci-après : « Le Conseil général statue à titre définitif sur l'établissement et l'organisation de la Caisse départementale de retraites ponformément à l'article 46 de la loi du 10 août î871 ;

« Toutefois, les tributaires de ladite caisse doivent bénéficier de conditions au moins égales à celles résultant de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes, ainsi que de la loi sur les assurances sociales ; << Le décret d'approbation des statuts de ladite Caisse, prévu par l'article 10 de la loi du 5 avril 1910 a pour unique objet de sanctionner l'exécution de cette obligation ». (( VERRIER ». Ce voeu est adopté à l'unanimité.

Asile départemental d'aliénés et Sanatoriums Mercier Revendications du personnel

Les personnels des établissements hospitaliers départementaux — Asile Sainte-Catherine et Sanatoriums Mercier — ont présenté des cahiers de revendications portant sur divers points de détail tels que la reconnaissance du droit syndical, les congés payés, et le relèvement des salaires et indemnités.

Sur toutes les questions autres que celle du relèvement des salaires, les statuts-types établis par le Ministère pour ces personnels donnent satisfaction à ces revendications, et il y a lieu, en conséquence, de laisser aux Commissions de surveillance et aux Directeurs, les soins d'en décider l'application pure et simple.


358 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

La question de relèvement des salaires présente un intérêt non seulement pour les établissements départementaux, mais aussi pour tous les établissements hospitaliers de tout le département et des instructions prévoient la réunion d'une Commission spéciale chargée d'examiner cette question des salaires.

Votre Commission des finances vous propose de demander à M. le Préfet de vouloir bien provoquer la réunion de cette Commission spéciale avant la fin de l'année et de donner délégation à la Commission départementale pour prendre toute décision utile au sujet de ces relèvements de salaires.

Les . Commissions de surveillance de ces établissements seront représentées à cette Commission spéciale par leurs délégués qu'elles auront à désigner.

La Commission des finances fait d'ailleurs remarquer que les personnels des sanatoriums paraissent percevoir, en général, des salaires inférieurs à ceux de l'asile Sainte-Catherine et estime que ceux-ci pourraient être améliorés en tenant compte des travaux effectués par les employés ou infirmiers de chacun de ces établissements.

Le point de départ des nouvaux salaires pourrait être fixé au 1er août 1936 comme le propose la Commission de surveillance.

M. BAUDRON fait remarquer que l'augmentation du personnel entraînera nécessairement une élévation du prix de journée de malade dans l'établissement et signale l'intérêt qu'il y aurait pour les communes à budget modeste à ce que cette augmentation portât surtout sur les prix de journée en lre et en 2e classes.

Sous le bénéfice de cette observation, les conclusions du rapport sont adoptées.

Asile départemental d'aliénés. — Budget de 1937

Votre première Commission vous propose de donner votre approbation au projet de budget pour 1937 présenté par le Directeur de l'Asile public départemental.

Il s'équilibre à 3.691.070 francs en recettes et en dépenses. Il est.légèrement supérieur au budget en cours qui comporte 3.664.320 francs pour les recettes et 3.663.000 francs pour les dépenses.

Votre première Commission vous demande en outre de mettre en non-valeur une somme de 2.750 francs, non recouvrée sur l'exercice 1935. Il s'agit d'un malade, Legay Pierre, admis à l'Asile comme pensionnaire le 2 novembre 1934. Cet homme étant devenu indigent au compte de l'Allier, le montant de ses frais de séjour a été encaissé sur un autre article.

Conclusions adoptées.


SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 1936 359

Asile départemental et Sanatoriums Mercier. — Application de la loi de la semaine de 40 heures

Les personnels des établissements hospitaliers départementaux — Asile Sainte-Catherine, Sanatoriums Mercier — ont demandé l'application de la loi de huit heures en attendant celle de la semaine de 40 heures.

. La loi de huit heures n 'était pas applicable aux établissements hospitaliers lorsque la question s'est posée de savoir si néanmoins il n'y aurait pas lieu de la réaliser à l'Asile départemental d'aliénés. L'étude a été faite et la Direction, en présence des inconvénients qui en pouvaient résulter, avait proposé au personnel des aménagements divers de service en lui accordant d'importants relèvements de salaires. Cette organisation, acceptée par le personnel, a donné jusqu'à ce jour, satisfaction.

Il ne paraît pas opportun de revenir sur les décisions prises à cette époque. En prenant dès maintenant des dispositions pour réaliser la loi de huit heures, on risquerait en effet d'apporter le trouble dans le fonctionnement de l'établissement, sans pour cela réaliser l'application de la semaine de 40 heures que la loi du 21 juin 1936.a prévue comme obligatoire.

Pour les sanatoriums, la situation est analogue, en ce sens que l'application de cette loi obligerait à prévoir le logement du nouveau personnel qu'il faudrait embaucher, ce qui ne peut être réalisé que par des constructions qu'il y aurait lieu de remanier lorsque la loi sur la semaine de 40 heures deviendra applicable.

L'application de ces dispositions sur la durée du travail dans nos établissements soulève les inquiétudes justifiées du corps médical. D'autre part, ainsi que.je le disais tout à l'heure, des dispositions spéciales devront être prises et le logement du nouveau personnel des sanatoriums qui devra être assuré par ces établissements, situés loin de toute agglomération. Par contre, à l'Asile Sainte-Catherine, le personnel actuellement logé devra être extériorisé, car -il n'est pas possible de loger dans l'établissement 148 infirmiers ou infirmières dont le recrutement sera nécessaire.

Si l'on remarque que l'application de la loi est subordonnée à la promulgation d'un règlement d'administration publique, il faut espérer que ce règlement contiendra des précisions sur les détails d'application de la loi, précisions qui nous manquent actuellement.

Dans ces conditions et malgré tout le désir que votre Commission aurait de proposer au Conseil général l'application immédiate de la loi nouvelle, il ne lui a pas paru possible de le faire avant de connaître les conditions d'application qui seront imposées par le règlement prévu par la loi.


360 CONSEIL GÉNÉRAL — DÉLIBÉRATIONS

Des que ce règlement aura été publié, nous demandons à l'Administration de provoquer une étude immédiate des mesures à prendre pour donner satisfaction dans toute la mesuré possible à la demande du personnel.

M. A. GAUME estime qu'il est du devoir du département de montrer l'exemple par l'application stricte au personnel du bénéfice des récentes lois sur le travail.

M. VERRIER indique qu'un- règlement type doit bientôt intervenir et que les diverses mesures envisagées le sont d'accord entre le département et le personnel.

Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions du rapport sont adoptées.

Sanatoriums Mercier — Budget de 1937

Votre Commission des finances vous propose de donner votre approbation au budget présenté pour le fonctionnement des sanatoriums Marie Mercier et François Mercier pendant l'année 1937.

Conclusions adoptées.

Agrandissement du sanatorium Marie Mercier. — Voeu de MM. Besson, Trapenard, Delubac, Pradon-Vallancy

« Les Conseillers généraux soussignés,

» Considérant que le Sanatorium des femmes Marie Mercier, à Rocles, s'est nettement révélé insuffisant depuis son ouverture;

« Considérant que de ce fait, il est constamment au complet et qu'à chaque instant l'Administration est obligée de refuser des malades ;

« Considérant que, dans ces conditions, cet établissement devrait être agrandi dans le plus bref délai possible et que l'on pourrait le faire.en surélevant les-deux ailes: travaux qui se chiffreraient par une dépense de 400.000 francs environ, sur lesquels une subvention de moitié pourrait être obtenue;

<( Emettent le voeu :

(( Que Le Conseil général examine cette situation à cette session et décide l'agrandissement du sanatorium Marie Mercier.

<( BESSON, TRAPENARD, DELUBAC, PRADON-VALLANCY ».

M. le Préfet vous signale que la Commission de surveillance du Sanatorium Marie Mercier a constaté que cet établissement n'avait plus de place disponible pour recevoir les malades et qu'il serait


SÉSNCE DU 18 NOVEMBRE 1936 361

indispensable d'installer quarante nouveaux lits, ce qui porterait sa capacité de 100 à 140 lits.

Un voeu de MM. Besson, Trapenard, Delubac, Pradon-Vallancy a été émis dans le même sens et au cours de sa réunion, la Commission a entendu M. le Directeur du Sanatorium qui lui a présenté un projet d'agrandissement s'élevant à 400.000 francs. La dépense pour l'installation de quarante nouveaux lits a pu être réduite à ce chiffre, parce que le projet primitif prévoyait la possibilité d'agrandissement ultérieur, ce qui a évité des frais importants de fondation, couverture, etc..

Votre Commission considérant que l'agrandissement de l'établissement est indispensable, en raison des besoins constatés, vous propose d'autoriser ces travaux et de demander qu'ils soient compris dans les projets de grands travaux subventionnés par l'État.

Conclusions adoptées.

M. A. GAUME signale, à propos des sanatoriums, qu'il a sous les yeux une récente circulaire ministérielle demandant aux Préfets de prendre les dispositions utiles pour faire appliquer immédiatement la semaine de 48 heures dans les établissements hospitaliers; cette mesure devant constituer un palier en attendant l'application de la semaine de 40 heures.

M', le PRÉFET fait connaître qu'il a reçu en effet cette circulaire, mais'depuis 48 heures à peine. Cependant, la question est à l'étude en vue de son application dans le moindre délai.

M. VERRIER demande à M. A. Gaume de faire confiance aux Commissions chargées de régler cette question.

• Au nom de la première Commission, M. BESSON donne lecture des rapports suivants:

Subvention de 1000 francs à la commune de Bellenaves pour son concours de pompiers. — Voeu de M. le docteur Trapenard

« Le Conseiller général soussigné émet le voeu:

« Qu'une subvention de 1.000 francs soit donnée à la commune de'Bellenaves pour l'aider dans les dépenses qu'elle aura à faire cette année pour le concours des pompiers.

» TRAPENARD ».

Votre quatrième Commission donne un avis favorable à ce voeu et vous propose Le renvoi à la Commission des finances,


362 CONSEIL GÉNÉRAI — DÉLIBÉRATIONS

Votre première Commission donne un avis favorable à cette demande et vous propose d'accorder cette subvention de 1.000 fr.

Conclusions adoptées.

Commune de Broût-Vernet. — Demande de subvention pour réfection de chemins

Votre Commission des Travaux publics a proposé le renvoi de l'affaire à la Commission des finances. La Commission des finances vous propose le renvoi à la Commission départementale pour subvention sur le crédit de petite vicinalité.

Conclusions adoptées.

Réparation du « Pont de la Vallée » à Droitu:ier. — Déniant

de subvention

Votre Commission des Travaux publics a proposé le renvoi de l'affaire à la Commission des finances. La Commission des finances vous propose son renvoi à la Commission départementale pour subvention sur le crédit de petite vicinalité.

Conclusions adoptées.

Service vicinal. — Demandes de subvention pour travaux n