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Title : Rapports et délibérations / Gironde, Conseil général

Author : Gironde. Conseil général. Auteur du texte

Publisher : (Bordeaux)

Publication date : 1886

Relationship : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34438122r

Type : text

Type : printed serial

Language : french

Language : French

Format : Nombre total de vues : 148881

Description : 1886

Description : 1886-1887.

Description : Collection numérique : Fonds régional : Aquitaine

Rights : Consultable en ligne

Rights : Public domain

Identifier : ark:/12148/bpt6k56138917

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK16-87

Provenance : Bibliothèque nationale de France

Date of online availability : 01/12/2010

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CONSEIL GÉNÉRAL

DU

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDI

Session extraordinaire de Novembre 1886 SESSION D'AVRIL 1887

RAPPORTS DU PRÉFET

ET T1E LA

COMMISSION DÉPARTEMENTALE

PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS

BORDEAUX

IMPRIMERIE CENTRALE A. DE LANBFBASQUE 23-25. rue Permentade, 23-25

^ -i s s v V,



CONSEIL GÉNÉRAL DE LA (MONDE

Session extraordinaire fle NoYemSre 1886

SESSION D'AVRIL 1887



DU

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Session extraordinaire de Novembre 1886

SESSION D'AVRIL 1887

RAPPORTS DU PRÉFET

ET DE LA

COMMISSION DEPARTEMENTALE

PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS

BORDEAUX

IMPRIMERIE CENTRALE A. DE LANEFRANQUE 23-25, rue Permentade, 23-25

•1 887



CONSEIL GÉNÉRAL

DU

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Session extraordinaire île Membre 1886

SÉANCE DU LUNDI 8 NOVEMBRE

PRÉSIDENCE DE M. DTJPOUY

La séance est ouverte à deux heures et demie.

M. DUPOUY, président, et M. DELBOY, secrétaire, prennent place au bureau.

M. LE PRÉSIDENT. — Messieurs, nous sommes réunis en vertu d'un décret de M. le Président de la République, en date du 2 novembre courant, qui a convoqué les Conseils généraux en session extraordinaire, à l'effet d'élire leurs représentants au Conseil Départemental de l'enseignent primaire, aux termes de l'article 44 de la loi du 30 octobre 1886.

session extraordinaire est ouverte.

Sur la proposition de M. LE PRÉSIDENT, le Conseil ordonne qu'il soit procédé à l'appel nominal.


VIII SÉANCE DU 8 NOVEMBRE

Sont présents :

MM. BARREYRE, BOUTARIC, DE BARITAULT, DU BOSCQ, CAVALIÉ, CASTÉJA, CAZAUVIEILH, CAUSSADE, CHAPERON, CLOUZET, COIFFARD, COUNORD , DELBOY, DEZEIMERIS, DUPART, DUPOUY, DUVIGNEAU, ESQUISSAUD, FONTANS, FROIN, GERVAIS, GOUDINEAU, DES GROTTES, JULLIDIÈRE, LANOIRE, LARREY, LEVRAUD, LESCA, DE LACHASSAIGNE, ALEXANDRE LÉON, MARTIN, MÉRILLON, MORANGE, DE PONTEVÈSSABRAN, POITOU, SAUGEON, SERVIÈRE, SUROHAMP.

M. DE SELVES, préfet de la Gironde, assiste à la séance.

M. LE PRÉSIDENT donne lecture au Conseil de lettres et télégrammes par lesquels MM. Dréolle, Dupuy, Thounens et Troplong s'excusent de ne pouvoir prendre part aux travaux de la session extraordinaire.

M. FBOIN demande la parole. L'honorable conseiller prie M. le Président de vouloir bien donner lecture de la déclaration qu'il a déposée sur le bureau du Conseil Général, tant en son nom personnel qu'au nom de ses collègues de la droite.

M. LE PRÉSIDENT déclare qu'il ne peut donner lecture d'un document de cette nature qui est une protestation contre la loi.

M. FROIN insiste.

M. LE PRÉFET oppose la question^ préalable et prie M. le Président d'appeler le Conseil à voter sur cette question.

M. MORANGE dit qu'il ne s'agit pas d'une protestation, mais d'une simple déclaration expliquant l'attitude de la droite qui s'abstiendra de voter à cette occasion.

M. FROIN déclare que c'est bien là le but que ses collègues et lui se sont proposé d'atteindre.

M. LEVRAUD parle dans le même sens ; il ajoute que dans toute Assemblée les abstentionnistes ont le droit d'expliquer les motifs de leur abstention ; il commence la lecture d'un document où sont relatées ses observations personnelles. (Vives protestations à gauche.)

M. LKVEAUD proteste.


SÉANCE DU 8 NOVEMBRE IX

M. LE PRÉFET rappelle qu'il a proposé la question préalable à toute déclaration ou tout document ayant pour objet de critiquer la loi.

M. DE PONTEVÈS-SABRAN tient à donner des explications en son nom personnel ; il ne veut rien dire de désagréable pour M. le Préfet, cependant il ne peut faire taire sa conscience, quand il s'agit de subir une loi qu'il considère comme antilibérale, inique et scélérate. Il ne votera donc pas, bien qu'il ne se dissimule pas que la majorité du Conseil Départemental appartiendra, quoiqu'il arrive, aux fonctionnaires qui le composeront en grande partie.

M. LE PRÉFET dit qu'un pareil langage ne saurait être toléré. M. de Pontevès-Sabran paraît oublier qu'il n'a pas à apprécier une loi qui est un fait accompli, mais bien à procéder au vote que prescrit cette loi.

M. LE PRÉSIDENT, de son côté, rappelle M. de Pontevès-Sabran à la modération et à ses habitudes de courtoisie ; il exprime son étonnement de voir ceux qui se disent les partisans de l'ordre donner l'exemple de la désobéissance à la loi.

M. DE LACHASSAIGNE demande à M. le Président la permission de joindre son nom aux noms des signataires de la déclaration déposée par M. Froin.

M. LE PRÉSIDENT fait observer que cette déclaration ne figurera pas au procès-verbal.

M. FROIN dit qu'il est dans les habitudes du Conseil Général de la Gironde de faire figurer dans ses procès-verbaux tous les documents qui ont été déposés sur le bureau. Il s'étonne donc de l'observation de M. le Président ; ce document appartient au Conseil et il insiste pour son insertion.

M. MÉRILLON demande la parole sur l'ordre du jour. L'honorable conseiller dit qu'il ne s'agit que de voter. — En session ordinaire, les membres du Conseil pourront émettre tels voeux qu'ils jugeront convenables à propos de la loi sur l'enseignement primaire ; mais, aujourd'hui, . il n'est question que de personnes à désigner pour faire partie du Conseil Départemental de l'enseignement primaire.

M. LEVRAUD dit que la loi a assemblé les conseillers généraux en tant qu'électeurs, et il estime qu'en cette qualité chacun d'eux a le droit de s'expliquer et surtout doit être écouté.


X SÉANCE DU 8 NOVEMBRE

M. LE PRÉSIDENT croit en cette circonstance avoir assez fait preuve de tolérance et de libéralisme.

M. LEVRAUD proteste de nouveau.

M. FROIN dit qu'en ne donnant pas lecture du document qui lui a été remis, au nom d'un groupe de ses collègues, le faux libéralisme de M. le Président commet un véritable excès.

M. LE PRÉSIDENT déclare le scrutin ouvert. (Vives protestations à droite.)

M. FROIN s'élève contre ce procédé de M. le Président, qui doit, dit-il, consulter auparavant l'Assemblée.

M. LE PRÉSIDENT. — M. Froin, vous n'avez pas la parole.

MM. FROIN, DE PONTEVÈS-SABRAN et LEVRAUD disent qu'ils espèrent que leurs paroles figureront au procès-verbal de la séance.

La plupart des membres de la droite se retirent.

Il est procédé au scrutin qui donne les résultats suivants :

Nombre des votants ! 26

Majorité absolue 14

Ont obtenu :

MM. Lapeyre 24 voix.

Saugeon 24

Clouzet 21

Cavalié 21

Delboy 1

Bulletin blanc.... 1

En conséquence, MM. Lapeyre, Saugeon, Clouzet, Cavalié,ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont délégués pour faire partie du Conseil Départemental de l'enseignement primaire, aux termes de l'article 44 de la loi du 30 octobre 1886.

M. LE PRÉSIDENT déclare close la session extraordinaire du Conseil Général.

Il propose, suivant l'usage, de déléguer au bureau, auquel pourront se


SÉANCE DU 8 NOVEMBRE XI

joindre les membres du Conseil, le soin d'adopter le procès-verbal de la présente séance.

A cet effet, le bureau se réunira demain mardi, à deux heures, dans le local affecté à la Commission Départementale.

(Délégation est donnée au bureau.)

La séance est levée à trois heures quinze minutes.

Le mardi, 9 novembre 1886, à deux heures de l'après-midi, conformément à la délégation qui leur a été donnée par le Conseil Généra], les membres du bureau se sont trouvés réunis dans la salle des séances de la Commission Départementale, et, lecture faite du procès-verbal de la séance du 8 novembre, ont déclaré l'approuver.



SESSION D'AVRIL 1887



CONSEIL GÉNÉRAL M LA GIRONDE

Session d'Avril 1887.

PRÉFET

M. J. DE SELVES

Officier de la Légion (l'honneur.

LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL GENERAL

Arrondissement de Bordeaux.

Canton de Sr-Andi'é-de-Ciibzac. MM. Levraud.

—• d'Audenge DnVigncau.

— do Bolin. Cazaùvieilh, député.

— de Blanquefort CaValié.

—■ Bordeaux (1er canton). X...

— — (2° canton). Larfey.

— —• (3° canton). Coimord.

— —■ (4° canton). Morillon, député. —■ —• (5° canton). Raugeon ($f).

— —■ (Gc canton). Delboy.

— de Cadillac Dezeimeris ($0—

($0— Carbon-Blanc..... Savariaud. - — de Castelnan Lanoire. .

— de Créon Durât. . .


8 LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL GÉNÉRAL

Canton de La Brède MM. Des Grottes.

— de Pessac Clouzet.

— de Podensac Barreyre.

— de La Teste Lesoa.

Arrondissement de Bazas.

Canton d'AUTOS MM. De Baritault.

— de Bazas Servière (^).

— de Captieux Alexandre Léon ($5).

— de Grignols Marquis de Pontevès-Sabran (îfc).

— de Langon Lamothe.

— de Saint-Symphorien.. . Dupart.

— de Villandraut Fontans.

Arrondissement de Blaye.

Canton de Blaye MM. Gervais (>fc).

—. de Bourg Dupouy, sénateur.

— de Saint-Ciers-Lalande. Froin ($5).

— de Saint-Savin Dréolle (0. $5).

Arrondissement de La Réole.

Canton de Saint-Macaire MM. Jullidière.

— de Monségur Robert Mitchell ($5).

— de Pellegrue Deynaud ($J).

— de La Eéole Boutaricq.

— de Sauveterre Thounens.

— de Targon Du Boscq.

Arrondissement de Lesparre.

Canton de Saint-Laurent MM. Morange.

— de Lesparre Eug. Coiffard.

— de Pauillac Castéja.

— de Saint-Vivien Goudineau.


LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL GENERAL

Arrondissement de Libourne.

Canton de Branne MM. Esquissaud.

— de Castillon Troplong (îfc).

— de Coutras Caussade.

— de Sainte-Foy A. Martin

— de Fronsac Chaperon.

— de Guîtres , Lapeyre.

— de Libourne Sùrchanrp.

— de Lussac Poitou.

— de Pujols Dufoussat.

BUREAU DU CONSEIL

Président : M. Dupouy.

Vice-Présidents : MM. Duvigneau et Saugeon.

Secrétaires : MM. Delboy, Thounens et Surchamp.

COMMISSION DÉPARTEMENTALE

MM. Saugeon (ifc), président. Barreyre, secrétaire. Dupart, Gervais, Goudineau, Surchamp et Jullidière, memirei.

% B



CONSEIL GÉNÉRAL DE LA GIRONDE

Session d'Avril 1887

RAPPORT Mm M PRÉFET

MESSIEURS,

J'ai l'honneur de vous présenter, conformément à l'article 56, § 2, de la loi du 10 août 1871, mon Rapport sur les affaires qui doivent vous être soumises pendant cette session.

Suivant les instructions ministérielles, ce Rapport est divisé en deux parties :

La première indique la suite donnée aux principales affaires de votre session d'août 1886, d'après l'ordre des Sous-Chapitres du Budget ;

La deuxième présente, dans l'ordre prescrit par les circulaires ministérielles, les affaires de la présente session. Vous les trouverez sous quatre Chapitres, qui correspondent aux Chapitres de la deuxième partie du Rapport de la session d'août.



PREMIÈRE PARTIE

Suite donnée aux principales affaires



SERVICE MARITIME 15

Service Maritime.

PONT DE CUBZAC

ETABLISSEMENT D'UN FILET AU-DESSUS DU GARDE-FOU MAISONS DE CANTONNIER

Dans sa séance du 30 août, le Conseil Général s'est associé au voeu émis par le Conseil d'Arrondissement de Bordeaux tendant à obtenir :

1° Qu'un filet en fer soit placé au dessus du garde-fou du pont de Cubzac, jusqu'à une hauteur de 3 mètres environ ;

2° Que le projet de construction d'une maison de cantonnier, à chacune des extrémités du pont de Cubzac soit réalisé le plus tôt possible ; cette amélioration permettra aux voyageurs de recourir, en cas de besoin, à l'assistance des cantonniers logés dans les maisons projetées.

J'ai l'honneur de vous donner ci-dessous copie de la dépêche, en date du 23 février 1887, par laquelle M. le Ministre des Travaux Publics estime que le garde-corps actuel est suffisant pour assurer la sécurité et qu'il ne pourra être donné suite au projet des maisons de cantonnier que lorsque les ressources budgétaires le permettront.

« MONSIEUR LE PRÉFET,

» J'ai examiné les pièces relatives aux voeux émis par le Conseil Général de la Gironde à l'effet d'obtenir : 1° qu'un filet en fer soit placé au dessus du garde-fou du pont de Cubzac (route nationale n° 10) ; 2° qu'une maison de cantonnier soit construite, le plus tôt possible, à chaque extrémité de cet ouvrage.

s MM. les Ingénieurs font remarquer, en ce qui concerne les maisons de cantonnier, que le projet en sera adressé prochainement à l'Administration.


16 PREMIÈRE PARTIE

» Quant à l'établissement d'un filet en fer, ils exposent qu'une pareille précaution n'est prise sur aucun autre pont, et qu'à celui de Cubzac, en particulier, l'emploi du garde-corps habituel suffit, d'autant mieux qu'il existe, derrière ce garde-corps, de grandes poutres qui empêchent d'avoir le vertige et s'opposent au passage d'un véhicule. MM. les Ingénieurs proposent, en conséquence, de ne donner aucune suite à ce voeu.

* J'ai l'honneur de vous informer, Monsieur le Préfet, que, d'après l'avis du Conseil général des Ponts et Chaussées, j'ai adopté cette proposition. Je me réserve, d'ailleurs, d'examiner le projet de construction des maisons de cantonnier quand il aura été produit, mais je crois devoir vous prévenir, dès à présent, qu'il ne peut y être donné suite qu'autant que les ressources budgétaires le permettront.

» Veuillez porter la présente décision à la connaissance de M. l'Ingénieur en chef et du Conseil Général de votre département, lors de sa prochaine session. »

CABLE TÉLÉGRAPHIQUE RELIANT CORDOUAN ET ROTAN AU YERDON

J'ai eu l'honneur de vous faire connaître, dans le courant des : deux dernières sessions d'avril et d'août, la suite donnée au voeu émis par le Conseil Général en vue d'obtenir l'établissement d'un câble télégraphique reliant Cordouan à Royan et Le Verdon. Je vous ai informé de l'offre faite par la Chambre de Commerce de Bordeaux de contribuer à la dépense de l'entreprise pour une somme de 5,000 fr. et j'ai placé sous vos yeux la dépêche de M. le Ministre de la Marine, du 6 août dernier, faisant connaître que le budget de son Ministère ne comportant pas de crédits à affecter à des travaux de cette nature, il ne lui était pas possible de donner satisfaction à la demande de subvention que je lui avais adressée'.

J'ai l'honneur de compléter ces renseignements en plaçant sous vos yeux deux dépêches, l'une de M. le Ministre du Commerce,


CABLE TÉLÉGRAPHIQUE RELIANT C0RD0UAN, ETC 17

en date du 14 août, l'autre de M. le Ministre des Postes et Télégraphes, en date du 4 décembre, concluant dans le même sens que celle que je viens de rappeler. »

« MONSIEUR LE PRÉFET,

J> Par votre lettre du 20 de ce mois, vous me faites savoir que le Conseil Général du département de la Gironde a reconnu l'utilité d'établir un câble télégraphique entre Cordouan, Royan et Le Verdon. Vous me demandiez, à cette occasion, si mon Ministère pourrait allouer une subvention pour l'établissement de ce câble.

» Je m'empresse de vous faire connaître que mon Administration ne disposant d'aucun crédit affecté à des travaux de ce genre, il ne m'est pas possible de participer à la dépense nécessitée par l'exécution du projet précité. Je vous prie d'en informer les membres du Conseil Général dans leur prochaine session et de leur exprimer tous mes regrets. »

<r MONSIEUR LE PRÉFET,

» Vous m'avez transmis, le 28 octobre dernier, la copie d'une délibération par laquelle le Conseil Général de la Gironde renouvelle le voeu formulé à diverses reprises par cette Assemblée et tendant à l'immersion d'un câble à l'embouchure de la Gironde.

» En réponse à cette communication, j'ai l'honneur de vous faire connaître qu'après une révision attentive de la situation des crédits mis à la disposition de mon département, il a été reconnu que les ressources budgétaires qui pourront être affectées à l'établissement et à l'entretien des lignes sous-marines, jusqu'à la fin de l'exercice 1887, sont à peine suffisantes pour assurer l'entretien du réseau actuel.

» Dans ces conditions, je ne puis que vous exprimer le vif regret de ne pouvoir donner satisfaction au voeu dont vous avez bien voulu vous faire l'interprète. »

2


18 - ■• PREMIÈRE PARTIE

POET DE BOUKG

EMPLOI DE MAITRE DE PORT

J'ai eu l'honneur de TOUS entretenir, dans le courant de votre dernière session, de la demande faite par le Conseil Municipal de Bourg en vue d'obtenir la suppression de l'emploi de maître de port, ou tout au moins l'exonération de la subvention de 200 fr. que la commune alloue pour cet emploi.

J'ai l'honneur de placer sous vos yeux copie de la dépêche en date du 3 janvier, par laquelle M. le Ministre des Travaux Publics, tout en maintenant l'emploi en question, a décidé que l'État prendrait provisoirement à sa charge l'intégralité du traiment du titulaire.

« MONSIEUR LÉ PRÉFET,

» Vous m'avez fait l'honneur de me transmettre copie d'une délibération par laquelle le Conseil Municipal de Bourg a émis le voeu que l'emploi de maître de port de cette localité fût supprimé, ou que la commune fût exonérée de la subvention de 200 fr. qu'elle alloue pour le traitement du titulaire.

j> Vous exposez que l'utilité de ce maître de port, à Bourg, n'est plus aussi marquée qu'à l'époque de la création de l'emploi, mais que si le port a perdu, en raison de la crise viticola qui sévit dans le département de la Gironde, une partie notable de son importance, il paraît appelé à la reprendre. Il nous semble donc préférable de ne pas décider la suppression de l'emploi, tout en accordant à la commune l'exonération qu'elle sollicite.

» Après examen de cette affaire, j'ai décidé que l'emploi de maître de port à Bourg sera maintenu et que mon Administration prendra provisoirement à sa charge, à dater du V janvier 1887, l'intégralité du traitement du titulaire. »


1>0RT DE SAINT-VIVIEN 19

PORT DE SAINT-VIVIEN

Dans sa séance du 19 août dernier, le Conseil Général a renouvelé le voeu, plusieurs fois exprimé, que le port de Saint-Vivien fût enfin terminé.

Je me suis empressé de transmettre ce voeu à l'Administration supérieure et j'ai l'honneur de vous donner ci-dessous copie de la dépêche en date du 8 décembre dernier, par laquelle M. le Ministre des Travaux Publics m'informe qu'il ne lui est pas possible d'accueillir la combinaison proposée par le Conseil Général pour l'exécution des travaux :

<r MONSIEUR LE PRÉFET,

s Vous m'avez fait l'honneur de me transmettre, avec un avis favorable, copie d'une délibération en date du 25 août dernier, par laquelle le Conseil Général de votre département émet le voeu que les travaux d'achèvement du port de Saint-Vivien, soient poursuivis le plus activement possible.

» Ces travaux, ainsi que vous le rappelez, sont subordonnés à ceux du chenal, qui doivent être exécutés aux frais du Syndicat des marais salants.

» Or, ce Syndicat, par suite des difficultés qu'à rencontrées sa reconstitution, étant loin d'être en mesure de pouvoir terminer les travaux qui lui incombent, le Conseil Général de la Gironde a demandé que l'État fût chargé d'exécuter l'ensemble des deux entreprises, sauf remboursement ultérieur par le Syndicat de la part de dépenses des ouvrages à sa charge.

j> Les ressources budgétaires affectées au service des ports sont trop restreintes pour permettre cette combinaison, et j'ai le regret de ne pouvoir ainsi donner satisfaction au voeu du Conseil Général.

» Veuillez en donner connaissance à cette Assemblée, lors de sa première réunion. »


20 PREMIÈRE PARTIE

CHEMINS DE FER DU MIDI

ARRÊT DE TOUS LES TRAINS A FACTURE

Dans le courant de ses précédentes sessions, le Conseil Général a demandé l'arrêt de tous les trains à la station de Facture (ligne de Bordeaux à Bayonne). Le Conseil d'Arrondissement de Bordeaux a émis le même voeu en demandant, en outre, que l'embranchement d'Arcachon soit transporté de Lamothe à Facture.

Mon prédécesseur vous a donné connaissance de la dépêche en date du 22 décembre 1884, visant spécialement l'arrêt des trains 19 et 14 à Facture et constatant que le Conseil Général avait en partie reçu satisfaction par l'arrêt du train 14.

J'ai l'honneur de placer sous vos yeux, Messieurs, copie de la dépêche du 4 janvier, par laquelle M. le Ministre me charge de vous informer que les voeux du Conseil Général et du Conseil d'Arrondissement ne sont pas susceptibles d'être accueillis.

« MONSIEUR LE PRÉFET,

» Vous m'avez fait l'honneur de me transmettre une délibération du Conseil Général de la Gironde tendant à obtenir que tous les trains s'arrêtent à la station de Facture (ligne de Bordeaux à Bayonne) et que le point de bifurcation de l'embranchement d'Arcachon soit transporté de Lamothe à Facture.

» La question, Monsieur le Préfet, a été examinée par les fonctionnaires du Contrôle du réseau du Midi, et les résultats de l'instruction ont été ensuite soumis au Comité consultatif des Chemins de fer, qui a présenté les observations suivantes :

s C'est sans doute en vue surtout d'améliorer les correspondances entre les trains de là ligne de Bordeaux à Bayonne et ceux de la ligne d'intérêt local des Landes que le Conseil


PASSERELLE DU CHEMIN DE FER A BAZAB 21

Général demande l'augmentation du nombre des arrêts de trains à la station de Facture.

» Or, cette station est desservie par douze trains journaliers de la Compagnie du Midi (six dans chaque sens) et, eu égard à son importance, on ne saurait exiger une organisation plus large.

» Dans ces conditions, ce serait donc plutôt à la Société des Chemins de fer économiques, qui exploite la ligne locale, qu'incomberait le soin de réaliser les améliorations que peut comporter le service des correspondances au point de jonction des deux lignes.

s Quant au transfert de Lamothe à Facture de la tête de l'embranchement d'Arcachon, il occasionnerait des dépenses considérables qu'il n'est pas possible d'imposer à la Compagnie du Midi dans les circonstances actuelles.

» Par ces motifs, le Comité a émis l'avis que le voeu du Conseil Général de la Gironde n'était pas susceptible d'être accueilli, quant à présent du moins.

» J'ai l'honneur de vous informer, qu'après un examen personnel de l'affaire, j'ai dû reconnaître le bien fondé de cette appréciation.

» Veuillez, je vous prie, communiquer la présente dépêche au Conseil Général, lors de sa première session. »

PASSERELLE DU CHEMIN DE FER A BAZAS

Dans sa séance du 31 août, le Conseil Général, s'associant à la demande du Conseil d'Arrondissement de Bazas, a renouvelé le voeu « que la Compagnie des Chemins de fer du Midi établisse à » Bazas une passerelle, au moins en bois, dans le voisinage du » tunnel existant à côté de la gare ».

J'ai l'honneur de placer sous vos yeux copie de la dépêche en date du 20 novembre 1886, par laquelle M. le Ministre des Travaux Publics a décidé qu'il ne pourra être demandé à la Compagnie du Midi un projet régulier de passerelle que si la


22 PREMIÈRE PARTIE

Municipalité de Bazas prend l'engagement de supporter toutes les dépenses de cet ouvrage.

J'ai donné connaisance de cette décision à M. le Maire de Bazas, en l'invitant à consulter son Conseil Municipal sur la question.

« MONSIEUR LE PRÉFET,

J> J'ai examiné en Conseil général des Ponts et Chaussées (3° section) le dossier de l'instruction à laquelle a donné lieu un voeu émis par le Conseil d'Arrondissement de Bazas, à l'effet d'obtenir que le passage voûté établi sous la gare de Bazas (ligne de Langon à Bazas) soit remplacé par une passerelle supérieure.

s Le passage voûté serait, d'après les pétitionnaires, obscur, humide en temps de pluie, et d'une surveillance toujours très difficile.

» La Compagnie des Chemins de fer du Midi a exposé qu'elle avait bénévolement fait construire ce passage sur la demande d'un certain nombre d'habitants de Bazas, alors que rien ne l'y obligeait, et qu'elle l'avait de plus remis à la ville, ainsi qu'il résulte d'un procès-verbal homologué le 15 janvier 1865 par l'autorité préfectorale ; elle déclare que, dans ces conditions, elle ne saurait prendre à sa charge les frais qu'occasionnerait la substitution réclamée.

» MM. les Ingénieurs et M. l'Inspecteur général du Contrôle, se prononçant dans le même sens, ont proposé de décider qu'il ne pourra être demandé à la Compagnie du Midi un projet régulier de passerelle que si la Municipalité de Bazas prenait l'engagement de supporter toutes les dépenses de cet ouvrage.

» Conformément à l'avis du Conseil général des Ponts et Chaussées (3e section), j'ai adopté ces conclusions.

» Je donne connaissance de la présente à M. l'Inspecteur général de Ponton d'Amécourt, à M. l'Ingénieur en chef Gautié, ainsi qu'à la Compagnie du Midi ; veuillez en informer, de votre côté, M. le Maire de Bazas. »


AGRANDISSEMENT ET DÉPLACEMENT, ETC. 23

AGRANDISSEMENT ET DEPLACEMENT DE LA HALLE AUX MARCHANDISES DE GUJAN-MESTRAS

J'ai transmis à M. le Ministre des Travaux Publics copie de la délibération du 1er septembre par laquelle le Conseil Général a émis le voeu que « la petite halle des Messageries de Gujan-Mes» tras, établie au midi de la voie, soit transférée au nord, du côté » des ports de débarquement et des entrepôts de salaisons, pour » éviter un parcours de 400 mètres ».

Vous trouverez ci-dessous copie de la dépêche de M. le Ministre, en date du 12 novembre, faisant connaître qu'il n'est pas possible d'accueillir actuellement ce voeu, qui avait été également émis par le Conseil d'Arrondissement de Bordeaux.

« MONSIEUR LE PRÉFET,

Ï Vous m'avez transmis un voeu du Conseil d'Arrondissement de Bordeaux, appuyé par le Conseil Général de la Gironde, et tendant à obtenir que la petite halle des Messageries de la station de Gujan-Mestras, située au sud de la voie, soit agrandie et transférée au nord, du côté des ports de débarquement et des entrepôts de salaisons.

s Bien que la question eût été examinée et résolue négativement d'après l'avis du Comité consultatif des Chemins de fer, par une décision ministérielle du 17 décembre 1884, j'ai chargé les fonctionnaires du Contrôle de procéder à une nouvelle instruction après avoir provoqué les observations de la Compagnie du Midi.

» La Compagnie a répondu que la halle aux Marchandises de Gujan-Mestras était suffisante pour les besoins actuels, attendu que la plupart des colis isolés sont déposés sur les trottoirs à voyageurs, au fur et à mesure de leur réception, pour être chargés dans les fourgons au passage des trains. Quant aux marchandises de grande vitesse qui s'expédient par grosses parties, telles que


24 PREMIÈRE PARTIE

les huîtres et les poissons, elles sont chargées directement dans des fourgons placés sur la voie 3, c'est-à-dire du côté du port,

» Ainsi, en aucun cas, la halle aux Marchandises ne peut se trouver encombrée, et la Compagnie estime, en conséquence, que ni l'agrandissement ni le déplacement de cette halle ne sont nécessaires, du moins quant à présent.

» MM. les fonctionnaires du Contrôle ont constaté le bien fondé des observations de la Compagnie, et émis l'avis qu'il n'y avait pas lieu d'insister en ce moment surtout où la baisse des recettes oblige les Compagnies des Chemins de fer à s'abstenir de toute dépense ne répondant pas à des besoins urgents. Je n'ai pu, après examen, qu'adopter cet avis.

» Je vous prie de vouloir bien communiquer la présente dépêche au Conseil d'Arrondissement de Bordeaux, ainsi qu'au Conseil Général de la Gironde, lors de sa première session. »

TRAIN DE BANLIEUE DE BORDEAUX A LANGON

Le Conseil Général et le Conseil d'Arrondissement de Bordeaux ont, à différentes reprises, émis un voeu tendant à obtenir la création d'un train de banlieue de Bordeaux à Langon entre les trains 109 et 125, qui quittent Bordeaux à 5h. et 8h. 15 du matin.

Mon prédécesseur vous a communiqué la dépêche du 24 juillet 1885, par laquelle M. le Ministre des Travaux Publics décidait de ne pas accueillir cette demande.

J'ai l'honneur de placer sous vos yeux une nouvelle dépêche ministérielle du 4 janvier dernier, qui maintient la décision que je viens de rappeler.

« MONSIEUR LE PRÉFET,

» Vous m'avez fait l'honneur de me transmettre des délibérations par lesquelles le Conseil Général de la Gironde et le Conseil d'Arrondissement de Bordeaux, après avoir eu connaissance de la dépêche ministérielle du 24 juillet 1885, ont néanmoins renouvelé


COUVERTURE DES TROTTOIRS 25

le voeu qu'il soit créé un train de banlieue de Bordeaux à Langon entre les trains 109 et 125, qui quittent Bordeaux à 5 h. et 8 h. 15 du matin.

» La question, Monsieur le Préfet, a été examinée de nouveau par les fonctionnaires du Contrôle et le Comité consultatif des Chemins de fer.

J> Le Comité a rappelé que la décision ministérielle précitée du 24 juillet 1885 établissait que la mesure réclamée présentait d'autant moins d'utilitéque le train 125, rendu omnibus, dessert maintenant toutes les stations. lia constaté, en outre; qu'il existe actuellement, dans la matinée, trois trains de banlieue partant respectivement de Bordeaux pour Langon à 5 h., 8 h. 15, et 10 h. du matin.

Ï Le Comité a pensé que cette organisation était de nature à répondre à tous les besoins et que, dès lors, il n'y avait pas lieu de revenir sur la décision ministérielle du 24 juillet 1885.

» J'ai l'honneur de vous informer qu'après examen j'ai dû adopter cet avis, qui m'a paru bien fondé.

» Veuillez, je vous prie, communiquer la présente dépêche au Conseil Général de la Gironde, lors de sa première session, et en donner également connaissance au Conseil d'Arrondissement de Bordeaux. »

COUVERTURE DES TROTTOIRS DE LA GARE DE LANGON

DÉLIVRANCE DE BILLETS ALLER ET RETOUR ENTRE BAZAS ET LANGON

Dans sa séance du 31 août dernier, le Conseil Général a renouvelé le voeu :

1° Que les trottoirs de la gare de Langon qui donnent accès aux trains de voyageurs soient mis à l'abri de la pluie ;

2° Que la Compagnie du Midi délivre chaque jour des billets d'aller et retour entre Bazas et Langon, valables pour les trains express.

J'ai l'honneur de vous donner ci-dessous copie de la dépêche du 27 décembre 1886, par laquelle M. le Ministre des Travaux Publics fait connaître la réponse de l'Administration supérieure à ce voeu.


26 PREMIÈRE PARTIE

« MONSIEUR LE PRÉFET,

» Vous m'avez transmis un voeu du Conseil Général tendant à obtenir :

» 1° Que des billets d'aller et retour soient délivrés entre Bazas et Langon;

» 2° Que les trottoirs donnant accès aux trains qui stationnent en gare de Langon soient mis à l'abri de la pluie.

» En ce qui concerne les billets d'aller et de retour, je dois vous faire observer que le nouveau tarif H n° 5, récemment homologué, prévoit la délivrance de billets de cette nature entre Langon et Bazas et toutes les gares comprises dans un rayon de 75 kilomètres et vice-versâ, par conséquent entre ces deux villes.

» Satisfaction sera donc donnée prochainement, sur ce point, au voeu dont il s'agit.

s Quant à l'établissement d'une marquise à la gare de Langon, MM. les fonctionnaires du Contrôle ont constaté que le mouvement de voyageurs transitant par la gare de Langon n'est pas assez important pour justifier l'établissement d'une halle couverte, dont la construction entraînerait une dépense considérable, et ils ont émis l'avis qu'on ne saurait, dans les circonstances actuelles, demander à la Compagnie de s'imposer, sans nécessité réelle, un pareil sacrifice.

» Tel a été également l'avis du Conseil général des Ponts et Chaussées, et je n'ai pu que m'y ranger à mon tour.

» Je vous prie de vouloir bien en informer le Conseil Général. »

RÉTABLISSEMENT DES HALTES DE TOCTOUCAU ET DE L'ALOUETTE

Dans l'une de ses précédentes sessions, le Conseil Général a appuyé le voeu du Conseil Municipal de Pessac, tendant à obtenir que deux haltes soient établies à Toctoucau et à l'Alouette, sur le Chemin de fer du Midi.


ARRÊT DU TRAIN 110 A LA STATION DE PORTETS 27

J'ai l'honneur de vous donner connaissance ci-dessous de la dépêche en date du 26 janvier, par laquelle M. le Ministre des Travaux Publics m'informe qu'il maintient la décision du 12 mars 1884, qui a refusé le rétablissement des deux haltes en question,

« MONSIEUR LE PRÉFET,

Ï Vous m'avez transmis une délibération par laquelle le Conseil Général de votre département appuie un voeu du Conseil Municipal de Pessac tendant à obteuir que deux haltes soient établies, l'une à Toctoucau, l'autre à l'Alouette.

» Bien que la question eût été déjà examinée et résolue négativement par une décision ministérielle du 12 mars 1884, prise d'après l'avis du Comité consultatif des Chemins de fer et motivée par le peu d'importance des intérêts à desservir, j'ai fait procéder à une nouvelle instruction.

» Les résultats de cette instruction n'ont fait que confirmer ceux de la précédente. MM. les fonctionnaires du Contrôle ont, en effet, constaté qu'aujourd'hui, comme en 1884, le trafic à desservir serait insuffisant pour compenser les frais d'installation et d'exploitation des haltes et ils ont conclu, en conséquence, qu'il n'y avait pas lieu de revenir sur la décision précitée.

» Je n'ai pu, après examen, qu'adopter cet avis, et je vous prie de vouloir bien en informer le Conseil Général de la Gironde, ainsi que M. le Maire de Pessac. »

ARRÊT DU TRAIN 110 A LA STATION DE PORTETS

Dans sa séance du 30 août dernier, le Conseil Général a émis le voeu que le train omnibus 110, de Toulouse à Bordeaux, fasse halte à la station de Portets.

J'ai l'honneur de vous donner, ci-dessous, copie de la dépêche en date du 16 mars, par laquelle M. le Ministre des Travaux


28 PREMIÈRE PARTIE

Publics m'informe que la Compagnie du Midi étudiera, lors de l'organisation du service d'été, les moyens de donner satisfaction au voeu.exprimé par le Conseil Général.

« MONSIEUR LE PRÉFET,

J> Vous m'avez fait l'honneur de me transmettre une délibération du Conseil Général de la Gironde tendant à obtenir que le train omnibus n° 110, de Cette à Bordeaux, desserve la station de Portets.

s La Compagnie du Midi, que j'ai entretenue de la question, a promis, Monsieur le Préfet, de rechercher, lors de l'étude du prochain service d'été, les moyens de donner aux habitants de Portets un départ de plus sur Bordeaux dans l'après-midi, comme le demande en réalité le Conseil Général.

» J'ai pris acte de la promesse de la Compagnie et j'ai chargé M. l'Inspecteur général du Contrôle d'en surveiller l'exécution.

» Veuillez, je vous prie, communiquer la présente dépêche au Conseil Général de la Gironde, lors de sa première session. »

ARRÊT DES TRAINS 101 ET 104 A LA STATION DE

CÉRONS

Dans sa séance du 23 août dernier, le Conseil Général a renouvelé le voeu tendant à obtenir l'arrêt à Cérons des trains 101 et 104 de la Compagnie des Chemins de fer du Midi.

J'ai l'honneur de vous donner ci-dessous copie de la dépêche du 22 mars, par laquelle M. le Ministre des Travaux Publics m'informe qu'il n'a pu donner une suite favorable à la demande du Conseil Général.

« MONSIEUR DE PRÉFET,

» Vous m'avez fait l'honneur de me transmettre une délibération par laquelle le Conseil Général de la Gironde a renouvelé le voeu que le train express n° 101 et le train direct n° 184 desservent la station de Cérons (ligne de Bordeaux à Cette).


COMPAGNIE D'ORLÉANS, DU MIDI 29

» Cette délibération, Monsieur le Préfet, a été examinée par les fonctionnaires du Contrôle du réseau du Midi ; les résultats de l'instruction ont été ensuite soumis au Comité consultatif des Chemins de fer.

» Le Comité a fait observer que les trains 101 et 104 servent à assurer des relations à grande distance et que, pour cette raison, le nombre de leurs arrêts ne pourrait être augmenté que s'il y avait nécessité absolue; or, tel ne lui a pas paru être le cas, dans l'espèce. Il a, en effet, constaté que neuf trains de chaque sens desservent déjà la station de Cérons et que cette organisation semble suffisamment répondre aux besoins de la localité.

» Le Comité a dès lors émis l'avis qu'il serait difficile d'insister auprès de la Compagnie du Midi dans le sens du voeu du Conseil Général de la Gironde.

» Je n'ai pu qu'adopter cet avis dont j'ai reconnu le bien fondé. »

COMPAGNIES D'ORLEANS ET DU MIDI

TRANSPORT DES HUITRES — RÉVISION DES TARIFS

J'ai transmis, en l'appuyant, à M. le Ministre des Travaux Publics, le voeu que vous avez émis dans votre séance du 3 septembre dernier, en vue d'obtenir la révision des tarifs pour transport d'huîtres appliqués par les Compagnies du Midi, d'Orléans et par la Société générale des Chemins de fer économiques.

Comme vous le verrez par la dépêche en date du 14 décembre dernier, M. le Ministre estime que les frais de transport résultant de l'application des tarifs des deux lignes d'intérêt général n'entrent que pour une part insignifiante dans le prix de revient des huîtres, et que, dans ces conditions, il ne croit pas devoir insister auprès des Compagnies intéressées pour leur demander de faire droit au voeu du Conseil Général.

« MONSIEUR LE PRÉFET,

» Vous m'avez fait l'honneur de me transmettre un voeu du Conseil Général de la Gironde tendant à obtenir que les Compa-


30 PREMIÈRE PARTIE

gnies d'Orléans et du Midi abaissent les tarifs qu'elles appliquent au transport des huîtres d'Arcachon.

» La question, Monsieur le Préfet, vient d'être l'objet d'une instruction approfondie, à la suite de laquelle il a été constaté que les tarifs en vigueur n'ont rien d'excessif, et que l'abaissement de ces tarifs ne serait d'aucun profit, soit pour les producteurs, soit pour les consommateurs d'huîtres.

» En effet, la taxe perçue pour le transport d'une tonne d'huîtres, d'Arcachon à Paris, par exemple, est de 138 fr. La tonne correspondant à 2,000 douzaines d'huîtres de grosseur moyenne, emballage compris, il s'ensuit que le prix de transport d'une douzaine d'huîtres ressort à moins de 7 centimes. Il est donc évident que les frais de transport n'entrent que pour une part insignifiante dans le prix de revient des huîtres, et que, dès lors, une réduction de ces frais, fût-elle du tiers, n'exercerait aucune influence sur les prix de vente et n'apporterait aucun soulagement à la crise que traverse en ce moment le commerce d'Arcachon.

» Dans ces conditions, j'ai dû reconnaître, avec MM. les fonctionnaires du Contrôle, qu'il n'y avait pas lieu d'insister auprès des Compagnies.

» Je vous prie de vouloir bien en informer le Conseil Général de la Gironde. i>

COMPAGNIES D'ORLEANS, DU MIDI ET DE LA MÉDITERRANÉE

BILLETS D'ALLER ET RETOUR

Dans sa séance du 31 août dernier, le Conseil Général a demandé la mise en vigueur, sur les réseaux du Midi, d'Orléans, de Paris-Lyon-Méditerranée et de l'État, du tarif spécial des billets d'aller et retour récemment créés pour Lourdes.

J'ai l'honneur de vous donner ci-dessous copie de la dépêche, en date du 4 décembre, par laquelle M. le Ministre des Travaux


CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT 31

, Publics m'informe qu'il ne lui paraît pas possible de donner suite à ce voeu.

» MONSIEUR LE PRÉFET,

» Vous m'avez transmis un voeu du Conseil Général de votre département tendant à obtenir que les Compagnies de la Méditerranée, d'Orléans et du Midi délivrent, pour les diverses gares de leurs réseaux, des billets d'aller et retour comportant une réduction de 40 p. 100 comme ceux qui sont délivrés pour Lourdes.

s Je dois vous faire observer, Monsieur le Préfet, que si les Compagnies ont cru pouvoir consentir une réduction aussi considérable en faveur de certaines localités qui attirent un grand nombre de visiteurs, on ne saurait en tirer argument pour leur demander d'adopter, pour l'ensemble de leurs billets d'aller et de retour, ce taux de réduction tout à fait exceptionnel. Il en résulterait, en effet, une perte de recettes que les Compagnies refuseraient certainement de s'imposer, surtout au moment où leur - trafic est en baisse.

i> Il me paraît donc impossible d'appuyer le voeu du'Conseil Général de la Gironde, et je vous prie de vouloir bien en informer cette Assemblée. »

Chemins de fer de l'État

CHEMIN DE FER DE CAVIGNAC A BORDEAUX

. TRANSFORMATION DE LA HALTE DE SAINT-ANTOINE EN STATION

Dans sa séance du 27 août, le Conseil Général a décidé le renvoi à l'Administration d'un voeu émis par l'un de ses membres tendant à obtenir la transformation en station de la halte d'AubieEspessas, sur le chemin de fer de Cavignac à Bordeaux.


32 PREMIÈRE PARTIE

J'ai l'honneur de vous donner ci-dessous copie de la dépêche en date du 19 mars, par laquelle M. le Ministre des Travaux Publies m'informe de la suite donnée à ce voeu.

« MONSIEUR LE PRÉFET,

» Vous m'avez fait l'honneur de me transmettre une pétition de divers habitants de la commune d'Aubié-Espessas (Gironde) tendant à obtenir que la halte de Saint-Antoine soit transformée en station.

» J'ai chargé MM. les fonctionnaires du Contrôle d'examiner la question et j'ai soumis le dossier de l'instruction au Comité consultatif des Chemins de fer.

» Le Comité :

B Considérant que l'Administration des Chemins de fer de l'État, » en ouvrant tout récemment la halte de Saint-Antoine au ser» vice de la grande vitesse, a donné aux intérêts en jeu une satisÏ faction largement suffisante ;

» A été d'avis :

» Que la pétition dont il s'agit a reçu toute la suite qu'elle comportait.

s Je n'ai pu, après examen, qu'adopter cet avis, dont je vous prie de vouloir bien donner connaissance à M. le Maire d'AubieEspessas. »

ARRÊT DES TRAINS EXPRESS A SAINT-ANDRÉ DE-CUBZAC

Le 25 août dernier, vous avez bien voulu appuyer la demande faite par la Municipalité de Saint-André-de-Cubzac en vue d'obtenir l'arrêt, à la station qui dessert cette localité, des trains express montants ou descendants mis en marche par l'Administration des Chemins de fer de l'État.

J'ai l'honneur de placer sous vos yeux les dépêches en date du 29 octobre et 23 novembre, par lesquelles M. le Ministre des Travaux Publics m'informe que satisfaction a été donnée à la demande de la Municipalité.


CHEMIN DE FER DE L ETAT À

« MONSIEUR LE PRÉFET,

D Vous m'avez fait l'honneur de me transmettre une délibération du Conseil Municipal de Saint-André-de-Cubzac tendant à obtenir que tous les trains express s'arrêtent à la station de cette localité (ligne de Saintes à Bordeaux).

J> Les fonctionnaires du Contrôle, que j'ai consultés à ce sujet, font observer, Monsieur le Préfet, que les trains express 86 et 87, circulant entre Paris et Bordeaux, seront supprimés sur le parcours de Bordeaux à Saintes dans le service d'hiver de 1886-1887. Mais ils annoncent que les trains express 81 et 92 de la même ligne seront maintenus, et que l'Administration des Chemins de fer de l'État s'est engagée à faire arrêter ces trains à Saint-Andréde-Cubzac, ainsi que les trains express 105 et 108 de la ligne de Nantes à Bordeaux.

s J'estime, comme les fonctionnaires du Contrôle, que cet ensemble de dispositions donnera toute satisfaction à la demande du Conseil Municipal.

» Je charge, d'ailleurs, M. l'Inspecteur général de veiller à l'exécution des mesures annoncées.

» Veuillez, je vous prie, donner connaissance de la présente dépêche à M. le Maire de Saint-André-de-Cubzac. »

« MONSIEUR LE PRÉFET,

» Vous m'avez transmis, le 3 novembre, une délibération prise par le Conseil Général de la Gironde dans sa session du mois d'août dernier et une lettre de M. le Maire de Saint-André-deCubzac, en date du 12 du même mois, tendant à obtenir l'arrêt de tous les trains express à la station de Saint-André-de-Cubzac (ligne de Saintes à Bordeaux).

» Je dois vous faire observer, Monsieur le Préfet, que, par une dépêche ministérielle du 29 octobre dernier, relative à une demande de la Municipalité de Saint-André-de-Cubzac, vous avez été informé que le service d'hiver, inauguré sur le réseau de l'État


34 PREMIÈRE PARTIE

le 15 de ce mois, comportait l'arrêt de tous les trains express à la station de cette localité.

» Je vous prie donc d'en aviser le Conseil Général de la Gironde et M. le Maire de Saint-André-de-Cubzac. »

CHEMIN DE FER DU MÉDOC

MISE EN MARCHE DU TRAIN 56 TOUS LES LUNDIS A PARTIR DU 14 JUILLET

J'ai l'honneur de placer sous les yeux du Conseil Général la dépêche, en date du 25 novembre, par laquelle M. le Ministre des Travaux Publics estime qu'il n'y a pas lieu de donner satisfaction au voeu émis par le Conseil d'Arrondissement de Lesparre, tendant à obtenir que le train 56, du Verdon à Bordeaux, qui durant l'hiver n'a lieu que les dimanches et jours fériés, circule également le lundi.

« MONSIEUR LE PRÉFET,

» Vous m'avez fait l'honneur de me transmettre une délibéraration du Conseil d'Arrondissement de Lesparre tendant à obtenir que le train 56, du Verdon à Bordeaux, qui durant l'hiver n'a lieu que les dimanches et jours fériés, circule également le lundi à partir du 15 juillet, afin de faciliter aux propriétaires de vignobles la visite de leurs propriétés.

» Les fonctionnaires du Contrôle, chargés d'examiner la question, ont rappelé, Monsieur le Préfet, qu'à l'occasion d'un voeu du Conseil d'Arrondissement de Lesparre, il a été reconnu, par décision ministérielle du 3 juillet 1885, qu'il n'y avait pas lieu de modifier les conditions de service du train 56, à raison de sa faible fréquentation. Ils ont d'ailleurs fait observer que l'on ne pourrait compter sur les visites périodiques des propriétaires des vignobles situés entre Lesparre et l'Océan pour alimenter, une fois par semaine, en dehors des jours fériés, un train qui, pour couvrir les frais occasionnés par un parcours de plus de 200 kilo-


CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N° 23 35

mètres (aller et retour), devrait réunir un nombre assez considérable de voyageurs.

s Ces fonctionnaires ont ajouté que pendant le service d'été, qui commence en général le lundi le plus rapproché du 25 juillet, le train 56 circule tous les jours, sauf les dimanches et fêtes, entre Le Verdon et Bordeaux et que, dès lors, la mesure réclamée ne serait appliquée qu'un seul lundi et présenterait peu d'intérêt.

» Les fonctionnaires du Contrôle ont, en conséquence, émis l'avis que le voeu du Conseil d'Arrondissement de Lesparre n'était pas susceptible d'être accueilli et qu'il convenait de maintenir la décision ministérielle précitée du 3 juillet 1885.

ï Le Comité consultatif des Chemins de fer, auquel l'affaire a été soumise, s'est rangé à ces conclusions.

» Je n'ai pu, après examen, qu'adopter l'avis du Comité. » Veuillez, je vous prie, communiquer la'présente dépêche au Conseil Général de la Gironde, lors de sa première session.

CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N° 23

TRAVERSES DE CABARA ET DE BRANNE

Dans sa séance du 26 août 1886, le Conseil Général a recommandé à l'examen de l'Administration un voeu de l'honorable M. Esquissaud au sujet de l'exhaussement du chemin de grande communication n° 23, de Branne à Gensac, dans la traverse de Branne, et des améliorations à apporter au tracé de ce même chemin, dans la traverse de Oabara, pour faire disparaître les sinuosités qui en rendent le passage difficile et dangereux. Il a demandé, en outre, à l'Administration de lui fournir les renseignements nécessaires pour qu'il puisse se former une opinion sur la nature du voeu émis.

En ce qui concerne l'exhaussement du chemin de grande communication n° 23, dans la traverse de Branne, M. l'Agent voyer en chef fait connaître, dans le rapport que j'ai l'honneur de pré-


36 PREMIÈRE PARTIE

senter au Conseil Général, que la dépense à faire pour mettre ce chemin à l'abri des débordements de la Dordogne s'élèverait environ à 6,600 fr. L'exhaussement de cette voie constituerait certainement une amélioration réelle et avantageuse pour les populations riveraines; mais l'exécution doit en être ajournée jusqu'au moment où les ressources départementales permettront de faire face à la dépense.

Quant à la deuxième partie du voeu, relatif à la modification du chemin n° 23, dans la traverse de Cabara, j'ai l'honneur de faire connaître au Conseil qu'un plan d'alignement a été approuvé en 1881 et que, depuis cette époque, son application a été faite à trois immeubles dont l'acquisition a amélioré sensiblement la facilité et la sécurité de la circulation. Au fur et à mesure des nécessités nouvelles et des ressources disponibles, ce plan d'alignement sera de nouveau appliqué et le voeu émis par le Conseil Général recevra progressivement entière satisfaction.

CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N° 23 bis D'ARVEYRES A BRANNE

RECTIFICATION ENTRE MOULON ET BRANNE

Dans sa séance du 26 août dernier, le Conseil Général a demandé, sur le voeu présenté par 1 honorable M. Esquissaud, l'étude d'une modification du tracé du chemin de grande communication n° 23 lis, d'Arveyres à Branne, au moyen d'une direction nouvelle qui, partant de Moulon, longerait la Dordogne et arriverait à Branne en évitant la côte de Jos.

Les études de cette rectification sont commencées ; mais elles exigent la plus grande attention et nécessitent la plus grande prudence, car il s'agit d'établir la nouvelle direction demandée sur le flanc d'un coteau dominant la Dordogne, dont le courant mine la base. Ce tracé présente certaines analogies avec celui du chemin d'intérêt commun n° 129, au lieu dit les Baccones, dans la commune de Pessac, dont l'exécution rencontre de grandes difficultés en raison de la situation du chemin à construire sur le bord de la Dordogne.


CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N° 38 37

Dès que le projet sera dressé, je m'empresserai de le soumettre au Conseil Général avec des propositions pour déclarer l'utilité publique et assurer les ressources nécessaires à l'exécution des travaux.

CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N° 38

RÉFECTION DE CANIVEAUX

CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N° 42

RAMPE DE LA CALUPEYRE

Dans sa séance du 3 septembre dernier, le Conseil Général, adoptant les voeux émis par le Conseil d'Arrondissement de Lesparre, a appelé l'attention de l'Administration :

1° Sur l'urgence des réparations à faire aux caniveaux du chemin de grande communication n° 38, dans la traverse de Bégadan, après avoir réglé la part contributive de cette commune aux dépenses;

2° Sur la nécessité de redresser, d'après les plans adoptés, la rampe de la Calupeyre, sur le chemin de grande communication n°42.

En ce qui concerne le premier de ces voeux, j'ai l'honneur d'informer le Conseil Général qu'en attendant que la commune .de Bégadan crée des ressources nécessaires pour lui permettre do participer à la dépense du projet d'assainissement proposé dans le bourg de Bégadan, le service vicinal a fait exécuter aux caniveaux des travaux de réparations qui ont fait disparaître les dangers signalés par le Conseil d'Arrondissement de Lesparre.

Quant au second voeu, relatif à la rectification de la côte de la Calupeyre, sur le chemin de grande communication n° 42, un projet est à l'étude et sera soumis au Conseil Général, au mois d'août prochain, avec une demande de crédit pour l'exécution des travaux.


38- PREMIÈRE PARTIE

CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION 113 ''

RECTIFICATION DES COTES DE BOSTON ET DE LA NIVE (COMMUNE D'AILLAS)

Dans sa séance du 3 septembre dernier, le Conseil Général, appuyant un voeu émis par le Conseil d'Arrondissement de Bazas, a demandé que des études fussent faites en vue de la rectification des côtes de Boston et de la Nive, sur le chemin de grande communication n° 113, dans la commune d'Aillas, et que des propositions lui fussent présentées dans ce but à la session d'avril 1887. En réponse à ce voeu, j'ai l'honneur d'informer le Conseil Général que le projet de rectification dont il s'agit est à l'étude et sera soumis au Conseil à la session du mois d'août prochain, avec demande d'un crédit spécial pour l'exécution des travaux.

CHEMIN D'INTÉRÊT COMMUN N° 69

PLAN D'ALIGNEMENT DANS LA TRAVERSE DE CUBZAC

Conformément au voeu émis à la séance du 3 septembre dernier, au sujet des alignements du chemin d'intérêt commun n° 69, de Cubzac à Saint-Romain, dans la traverse du bourg de Cubzac, j'ai l'honneur d'informer le Conseil Général qu'un projet a été dressé par le service vicinal et qu'il sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Départementale à la session, du mois d'août, après l'accomplissement des formalités réglementaires.

CHEMIN D'INTÉRÊT COMMUN N° 108

PONT DE LA FERRIÈRE — GARDE-FOUS

Dans sa séance du 3 septembre dernier, le Conseil Général, adoptant un voeu du Conseil d'Arrondissement de Bazas, émis en vue de l'établissement d'un garde-corps en fer sur les têtes du


CHEMIN D'INTÉRÊT COMMUN N° 133 39

pont de La Ferrière (chemin d'intérêt commun n° 108), a renvoyé ce voeu à l'Administration pour complément d'instruction.

En réponse à cette délibération, j'ai l'honneur de placer sous les yeux du Conseil Général un rapport du service vicinal, duquel il résulte qu'il existe sur le chemin d'intérêt commun n° 108, au lieu de La Ferrière, dans l'arrondissement de Bazas, deux ponceaux en maçonnerie dont l'un, situé sur les vannes du moulin, est muni à la tête amont d'un garde-corps en fer et est garanti en aval par la bâtisse du moulin lui-même. Le second, celui sans doute qui a fait l'objet du voeu émis par le Conseil d'Arrondissement, est assorti à l'aval d'un parapet en maçonnerie d'une hauteur de 0m 80°, et à l'amont de divers appareils destinés à la manoeuvre des vannes, appareils qui constituent un véritable garde-corps.

Dans ces conditions, la sécurité publique me paraissant suffisamment sauvegardée, il semble inutile d'établir l'ouvrage demandé par le Conseil d'Arrondissement de Bazas.

CHEMIN D'INTÉRÊT COMMUN N° 133.

PROLONGEMENT VERS COCUMONT, DANS LE LOT-ET-GARONNE

Dans sa séance du 3 septembre dernier, le Conseil Général, s'associant à un voeu du Conseil d'Arrondissement de Bazas, a recommandé à la sollicitude de l'Administration la solution à donner au projet de prolongement, dans le Lot-et-Garonne, vers Cocumont, du chemin d'intérêt commun n° 133.

Ce projet, qui a fait l'objet d'un commencement d'instruction en 1884, a été soumis, le 27 novembre de cette même année, à une Commission interdépartementale qui a pensé qu'il y avait lieu, avant de prendre une décision, de connaître l'avis des communes intéressées à ce prolongement.

Les communes de la Gironde, consultées sur ce projet, ont émis à l'unanimité un avis favorable à son exécution.

Quant à celles du Lot-et-Garonne, elles ont déclaré, tout en n'étant pas d'accord sur la direction du tracé à adopter, ne vouloir contribuer en rien à la dépense à faire.


40 PREMIÈRE PARTIE

En présence de ces dernières délibérations, le Conseil Général du Lot-et-Garonne, dans sa séance du 20 août 1885, a décidé d'ajourner l'exécution, sur le territoire de ce département, du prolongement du chemin d'intérêt commun n° 133.

Dans ces conditions, j'ai l'honneur d'informer le Conseil Général que le voeu qu'il a formulé au sujet de cette affaire ne pourra recevoir de solution tant que le département voisin n'aura pas pris de décision, non seulement sur le tracé à adopter, mais encore sur les voies et moyens à employer pour assurer l'exécution du projet de prolongement du chemin d'intérêt commun n° 133.

CLASSEMENT D'UN CHEMIN D'INTÉRÊT COMMUN

DE LA RIVIÈRE DE DORDOGNE AU BOURG

DE MÉRIGNAS

Dans sa séance du 4 septembre dernier, le Conseil Général a prononcé le renvoi à l'examen de l'Administration d'un voeu émis par M. Dupuy, tendant au classement d'un chemin d'intérêt commun partant de la Dordogne et se terminant sur le chemin d'intérêt commun nG 145, au bourg de Mérignas.

En réponse à ce voeu, j'ai l'honneur de faire connaître au Conseil que la demande de classement dont il s'agit sera comprise dans le travail d'ensemble sur la révision du classement des chemins de grande communication et d'intérêt commun qui sera présenté à l'Assemblée départementale au mois d'août prochain.

CLASSEMENT COMME CHEMIN D'ACCÈS A LA STATION

DE NIZAN

DU CHEMIN VICINAL ORDINAIRE N° 2

DANS NIZAN, A LA SUITE DU CHEMIN N° 7

DANS NOAILLAN.

Dans sa séance du 3 septembre dernier, le Conseil Général, saisi d'un voeu du Conseil d'Arrondissement de Bazas tendant au classement, dans la catégorie des chemins d'accès aux gares et stations, du chemin vicinal ordinaire n° 2 de la commune de


CRÉATION .D'UN POSTE D'ADJOINT A GRIGNOLS -41

Nizan, qui fait suite au chemin vicinal ordinaire n° 7 de la commune de Noaillan, a demandé des renseignements précis avant de prendre une décision sur ce voeu.

Il résulte du rapport ci-joint du service vicinal que le chemin vicinal ordinaire n° 2 de la commune de Nizan, d'une longueur de 480 mètres, entre la limite de Noaillan et le chemin de grande communication n° 35, est à l'état de lacune et nécessite, pour sa mise en état de viabilité, une dépense totale de 3,800 francs.

Le crédit- inscrit à l'article 201 du Budget départemental pour les voies d'accès aux gares ne s'élève qu'à 2,000 fr. et doit être exclusivement destiné à l'entretien des chaussées. Il n'est donc pas possible de l'affecter à des travaux de construction au détriment des voies déjà classées dans cette catégorie. Il serait, d'ailleurs, insuffisant pour entreprendre la construction du chemin qui a fait l'objet du voeu du Conseil d'Arrondissement de Bazas.

Dans cette situation, et malgré l'intérêt que présente le chemin dont il s'agit, il me paraît impossible, quant à présent du moins, de donner suite au voeu du Conseil d'Arrondissement de Bazas, et j'estime que le classement de cette voie ne pourra être prononcé qu'après sa construction, soit par les soins de la commune de Nizan, soit par ceux de la commune de Noaillan, beaucoup plus intéressée^ d'ailleurs, que la précédente à l'achèvement de cette ligne.

CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT SPÉCIAL A GRIGNOLS

Dans sa séance du 4 septembre 1886, le Conseil Général s'est occupé de la question de création d'un poste d'adjoint spécial pour les sections de Campin, Campot, Sadirac, Mazerol et SaintLoubert, dans la commune de Grignols.

J'ai l'honneur de vous informer que, conformément aux règlements, la demande de création dont il s'agit a été soumise à l'instruction ordinaire et que j'ai transmis le dossier à l'Administration supérieure, le 12 février dernier, en insistant pour qu'il


42 PREMIÈRE PARTIE

soit donné satisfaction au désir exprimé par la Municipalité de Grignols.

Je m'empresserai de porter à la connaissance du Conseil Général la décision qui sera prise à ce sujet par l'Autorité supérieure.


SUITE

Donnée aux voeux émis par le Conseil Général dans sa session d'août 1886.

. POSTES

Le Conseil Général, dans sa session d'août 1886, a émis les voeux suivants, qui ont été transmis pour instruction à l'Administration des Postes et Télégraphes. — Les réponses auxquelles leur examen a donné lieu sont consignées en regard de ces voeux :

1° Q u'un bureau de poste soit La demande de bureau de poste

créé dans la commune de Sainte- formée par la commune de SainteHêlène, canton de Castelnàu. (Séance Hélène n'occupe pas, dans le classedu 28 août.) ment général des pétitions de cette

nature, un rang qui permette de prévoir l'époque à laquelle elle pourra être favorablement accueillie. 2° Qu'un bureau de~poste soit créé La situation est la même pour la

à Saint-Philippe-d'Aiguille, canton commune de Saint-Philippe-d'Aide Castillon, (Séance du 31 août.) guille. Il est utile d'ajouter que

l'établissement d'un bureau de poste dans cette commune aug-


44 PREMIÈRE PARTIE

menterait les dépenses du Trésor d'une somme annuelle de 1,760 fr. S" Qu'un bureau de poste soit êta- La commune du Porge avait

bli dans la commune du Porge. déjà demandé la création d'un éta(Séance du 28 août.) blissement de facteur-boîtier municipal.

municipal. la suite d'une délibération prise par le Conseil Municipal de cette commune, à la date du 15

août 1886, pour obtenir un bureau

- de poste, et du voeu émis dans le même but par le Conseil Général, il a été procédé à de nouvelles études qui ont été transmises au Ministère. Aucune réponse n'est encore parvenue. <L° Qu'un établissement de facteur- Leg établissements de facteurboîtier

facteurboîtier soit créé dam la boîtier mtmicipal ne BOnt concé. commune de Carcans. (Séance du aés aux oommunes qui en font la 4 septembre, soir.) demande qu'à la condition expresse

qu'il n'en résultera aucune dépense nouvelle pour le Trésor. Les charges incombant de ce chef à la commune de Carcans, mentionnées dans un projet de convention, ont été portées à la connaissance du Maire, par l'entremise de M. le Sous-Préfet de Lesparre.

La Municipalité a été également ; informée qu'à défaut de cette so-

so- - ■ lution il serait possible d'améliorer

• le service postal de Carcans en installant une boîte aux lettres à la garé ; qu'en outre, on pourrait reporter le départ du facteur de 6 h. à 7 h. du matin, c'est-à-dire après l'arrivée à Hourtin du train venant de Lesparre. De la sorte, les correspondances déposées à Bordeaux avant 4 b. 30' du soir, et à Lesparre avant 4 h. 30' du matin, seraient . . . . ■ distribuées à Carcans, les premières


VOEUX 45

le lendemain et les secondes le jour même ; pour les expéditions, les correspondances pourraient être déposées à la boîte de la gare, qui serait levée à tous les trains.

Mais auparavant il est nécessaire que le Maire de Carcans obtienne, de la Compagnie des Chemins de fer économiques, l'autorisation de faire installer ladite boîte sur les bâtiments de la station et qu'elle se charge de la faire présenter par un de ses agents qu'elle désignera aux courriers en service dans les trains. Le prix d'achat de la boîte, soit 25 fr. 50, est à la charge de la commune.

La Municipalité de Carcans n'a

pas encore fait connaître si elle

agréait l'organisation proposée.

5° Qu il soit crée, dans la com- Cette demande occupe un rang

mune de Hure, canton de La Bêole, tres éloigné dans le classement

un bureau de poste doté d'un service général des nombreuses pétitions

télégraphique. (Séance du 4 septem- de i'espèce, par ordre d'importance

bre, soir.) au point de vue postal, et elle eBt

primée, dans le classement particulier de la Gironde, par un grand nombre de demandes semblables présentant un intérêt supérieur.

Dans ces conditions, et vu le chiffre relativement restreint des créations autorisées chaque année par les lois de finances, il n'est pas possible de prévoir l'époque à laquelle satisfaction pourra être donnée au voeu de l'Assemblée Départementale.


46

PREMIÈRE PARTIE

AMÉLIORATION DE LA SITUATION DES EMPLOYÉS

DE PRÉFECTURES

ET DE SOUS-PRÉFECTURES

Dans sa séance du 1er septembre 1886, le Conseil Général a émis le voeu que :

La situation des employés de Pré- Le 26 octobre 1886, j'ai transmis fectures et de Sous-Préfectures soit ce voeu à l'Administration supéamêliorée. rieure, en le recommandant tout

particulièrement à la bienveillante sollicitude de M. le Ministre de l'Intérieur.

MONUMENTS HISTORIQUES

ÉGLISE SAINT-ANDRÉ DE BORDEAUX

Dans sa séance du 27 août 1886, le Conseil Général a émis le voeu que :

L'on cesse de sceller des plaques Conformément au désir manivotives

manivotives le pourtour de l'église festé par le Conseil Général, j'ai Saint-André, de Bordeaux, et que adressé, le 28 octobre 1886, à des mesures efficaces soient prises l'autorité diocésaine, avec le texte pour soustraire à des dégradations du voeu dont il s'agit, de nouvelles regrettables la statue de sainte Anne observations aux fins de la dispadans la même église. rition de l'état de chose signalé.

J'ai l'honneur de placer sous les yeux du Conseil Général le rapport de M. l'Inspecteur diocésain, que M. l'Archevêque de Bordeaux a bien voulu me communiquer et qui me paraît de nature à donner satisfaction entière au voeu de l'Assemblée Départementale.


VOEUX 47

t Bordeaux, le 17 novembre 1888.

j> MONSEIGNEUR,

» Conformément à vos instructions, le piédestal de la statue de sainte Anne, à la Cathédrale, va être refait ; le nouveau piédestal sera assez élevé pour que la statue soit à l'abri des mutilations. Actuelment, le vieux socle a été démoli ; la statue a été placée provisoirement dans les fonts baptismaux hors de toute atteinte, et le nouveau socle ert en chantier. Depuis longtemps, Monseigneur, vous aviez ordonné le remplacement de ce piédestal; maïs, par suite de difficultés d'arrangement, je n'avais pu prendre sur moi d'y procéder. Lors de son dernier voyage à Bordeaux, M. l'architecte diocésain Morin a indiqué comment le travail devait être fait, et on s'en est occupé de suite.

» Quant aux arcatures ajourées et très ornées qui forment encadrement aux deux statues de Vierge du déambulatoire, elles sont maintenant respectées. Les plaques de marbre qui touchaient des parties moulurées ont été enlevées. On a laissé celles qui, placées sur des parties planes, ne causaient aucun dommage au monument. Les plaques qui ont été placées dans ces derniers temps ont été mises dans les chapelles, sur les fonds unis des arcatures. Elles sont irrégulières de


48 PREMIÈRE PARTIE

forme, ce qui est très disgracieux, mais elles n'abîment rien.

» Grâce aux ordres que vous avez donnés, Monseigneur, les dégradations qui avaient été signalées n'ont pas été aggravées, et il ne s'en est pas produit de nouvelles.

j> Veuillez agréer, etc.

T> L'Inspecteur diocésain,

D Signé : Louis LABBÉ. »

RÉORGANISATION DES TRÉSORERIES GÉNÉRALES

Dans sa séance du 4 septembre 1886, le Conseil Général de la Gironde a renvoyé, pour examen, à l'Administration supérieure un voeu tendant à ce qu'il soit tenu compte, dans les projets de réorganisation des Trésoreries Générales de cette double nécessité :

1° D'avoir des agents départemen- Conformément à la délibération

taux entièrement subordonnés au du Conseil Général, j'ai transmis ce

pouvoir politique ; voeu, le 5 novembre 1886, à M. le

2" De lutter contre l'agiotage, par- Ministre des Finances.

fois menaçant pour le crédit public, Aucune réponse de l'Administrade

l'Administrade haute banque cosmopolite. tion supérieure ne m'est encore

parvenue à ce sujet.

CRÉATION D'UN SEPTIÈME CANTON A BORDEAUX

Dans sa séance du 24 août 1886, le Conseil Général a de nouveau émis le voeu :

Quele quartier de La Bastide soit Ce voeu, que j'ai appuyé auprès

érigé en canton et forme le 7° canton de l'Administration supérieure, a de Bordeaux. fait l'objet de ma part d'un rapport

spécial et très circonstancié, par lequel j'ai fait valoir auprès de M. le Ministre de l'Intérieur les


VOEUX 49

nombreuses considérations qui militent en faveur do l'adoption du projet de création d'un septième canton à Bordeaux.

M. le Ministre de l'Intérieur, que j'ai vivement sollicité en vue de hâter la réalisation de ce projet, m'a fait parvenir la réponse dont vous trouverez le texte ci-après :

« Paris, le 13 décembre 1886.

» MONSIEUR LE PRÉFET,

» Vous avez de nouveau appelé mon attention sur l'intérêt que présenterait, au point de vue administratif et politique, la création dans la ville de Bordeaux d'un septième canton, dont le siège serait fixé au faubourg de La Bastide.

3> J'ai déjà fait valoir auprès de M. le Garde des Sceaux les considérations qui militent en faveur de cette mesure.

» Je les lui rappelle cependant par lettre de ce jour, en insistant sur l'intérêt que la représentation du département attache à une prompte et favorable solution de cette affaire.

i> Recevez, etc.

» Pour le Ministre :

» Le Conseiller d'État, Directeur de l'Administration Départementale et Communale,

■» Signé : RENÉ LAFFON. » 4


50

GHAPITRE PREMIER

RÉTABLISSEMENT DES DOUZE CONCOURS RÉGIONAUX AGRICOLES

Dans sa séance du 13 mai 1886, le Conseil Général a émis le voeu :

Que, conformément à la demande Ce voeu a été transmis à M. le

de la Société des Agriculteurs de Ministre de l'Agriculture, qui a fait

France, l'arrêté ministériel du connaître qu'il étudiait la question

18 septembre 1885, réduisant à sept de manière à concilier tous les

le nombre des circonscriptions des intérêts et à répondre au but de

Concours Régionaux, soit rapporté l'institution. et que ce nombre soit rétabli à douze comme précédemment.

CRÉATION DE FOIRES-MARCHES A BORDEAUX DANS LES PARTIES LIBRES DE LA BASTIDE

Le Conseil Général, dans sa M. le Maire de Bordeaux, invité

séance du 4 septembre dernier, a ren- à faire procéder à l'instruction de

voyé à l'Administration, pour être cette requête, fait connaître qu'il

soumise à l'instruction réglementaire, ne lui est pas possible de remplir

une pétition de plusieurs habitants cette formalité, la demande des

de La Bastide, demandant que des habitants de La Bastide étant confoires-marchés

confoires-marchés soient çue dans des termes trop peu précis

établis à Bordeaux dans les parties et ne renfermant pas, relativement

de La Bastide. à son objet, des éléments d'étude

suffisants.

CRÉATION DE CHAMBRES DÉPARTEMENTALES D'AGRICULTURE

Dans sa séance du 19 août 1886, Par une dépêche en date du

le Conseil Général a émis le voeu, 3 novembre 1886, M. le Ministre

plusieurs fois formulé par cette As- de l'Agriculture a fait connaître

semblée, en faveur de la création de que la Chambre des Députés étant

Chambres départementales d'Agri- saisie d'un projet de loi sur la réorculture.

réorculture. de la représentation de


VOEUX 51

l'Agriculture, l'Administration devait attendre qu'il vienne en discussion pour statuer sur les divers amendements dont il lui paraîtrait susceptible.

EXPOSITIONS FLOTTANTES

Dans sa séance du 18 août der- Cette décision a été transmise à

nier, le Conseil Général a donné son M. le Ministre du Commerce et de

approbation à l'oeuvre des Exposi- l'Industrie comme suite au voeu

lions flottantes, destinées à favoriser dans le même sens exprimé par le

le développement de notre commerce Conseil Général dans sa session

et de notre industrie. d'avril 1886.

CREATION A BORDEAUX D'UNE ÉCOLE D'ARTS ET MÉTIERS

Dans sa séance du 18 août der- Ce voeu a été transmis, le 16 octonier,

octonier, Conseil Général, vu le nom- bre 1886, à M. le Ministre du

bre toujours croissant de candidats Commerce et de l'Industrie et l'afanx

l'afanx Nationales d'Arts et faire a été rappelée le 17 mars

Métiers, a renouvelé le voeu qu'une dernier.

de ces écoles soit établie à Bordeaux. Aucune solution n'est encore intervenue.

POLICE DE LA CHASSE

Dans sa séance du 4 septembre dernier, le Conseil Général a émis les voeux ci-après :

Ces voeux ont été transmis à M. le Ministre de l'Intérieur, qui m'a adressé en réponse, le 30 novembre dernier, une dépêche dont je transcris ci-après des extraits :

1° Que la chasse du canard saù* Ce voeu est incompatible avec les

vage, dans les marais du départe- dispositions delà loi du 3 mai 1884. ment, soit autorisée pendant la nuit;


52

PREMIERE PARTIE

2° Qu'un délai de quinze jours soit Même réponse.

accordé, à partir du 20 mai, pour colporter l'ortolan, soit vivant, soit mort;

3° Que le prix des permis de Ce voeu ne comporte aucune

chasse soit fixé à 10 fr. et que suite, la Commission parlementaire cette somme entière soit laissée à la chargée de la préparation de la commune. proposition de la loi dont le Sénat

a terminé la deuxième lecture ayant été saisie en temps utile des délibérations analogues émises, soit paile Conseil Général de la Gironde soit par les Conseils Généraux des autres départements.

TABACS — COMMISSION D'EXPERTISE

Dans sa séance du 28 août 1886, le Conseil Général a émis le voeu que :

Les Commissions d'expertise pour Ce voeu a été transmis à M. le

la réception des tabacs indigènes Directeur des tabacs. soient composées de cinq membres, Ce chef de service fait connaître

dont deux nommés par M. le Mi- que le mode actuel de nomination nistre des Finances, un par M. le des experts a été établi par une déPréfet et deux par les planteurs. cision ministérielle du 17 octobre

1835, en vue précisément de garantir l'exacte application des prix que la loi charge le Ministre de fixer et de faire cesser les abus qu'entraînait l'ancien mode d'expertise réglé par la loi du 24 décembre 1814.

RACE CHEVALINE

Dans sa séance du 3 août 1886, le Conseil Général à émis les voeux suivants :

1° Que les concours de poulinières Ce voeu a été transmis à l'Admiet

l'Admiet pouliches aient lieu dans cha- nistration supérieure, qui y a récune

récune communes correspondant pondu par une lettre dont les conau

conau d'une station d'étalons ; clusions peuvent se résumer ainsi :


VOEUX

53

La mesure proposée serait contraire aux intérêts les plus sérieux de l'élevage dans le département de la Gironde. 2° Qu'un vétérinaire ayant voix II appartient à mon administradêlibêrative

administradêlibêrative partie de chaque tion de donner une suite favorable Jury de concours pour la distribu- à ce voeu, que je ne perdrai pas de tion des primes aux poulinières et vue quand le moment sera venu. aux pouliches.

ÉTABLISSEMENT D'UNE STATION DE MONTE A BAZAS

Dans sa séance du 3 septembre dernier, le Conseil Général a émis le voeu :

Qu'une station de monte soit êta- QQ voeu a été transmis à l'Admibhe

l'Admibhe Bazas. nistration des Haras, qui a répondu

que la question d'opportunité d'une station d'étalons à Bazas ne pouvait être actuellement résolue pour le motif suivant :

La loi organique du 29 mai 1874, qui a porté de 1,100 à 2,500 l'effectif des étalons de l'Administration des Haras, a reçu sa complète exécution au commencement de l'année 1882, et le nombre des étalons affectés au dépôt de Libourne a été officiellement fixé à 75 têtes.

Les ressources présentes no permettent donc pas la création de stations nouvelles, alors que plusieurs de celles qui existent déjà de vraient être renforcées, s'il était possible.


54 PREMIÈRE PARTIE

BOISSONS

Le Conseil Général de la Gironde, dans sa séance du 3 septembre dernier, a émis le voeu suivant :

1° Qu'il soit absolument interdit Ce voeu a été transmis à M. le

de vendre, sous le nom de vin, toute Ministre des Finances le 9 novembre boisson autre que celle provenant de dernier et rappelé le 12 mars 1887. la fermentation alcoolique du jus de Dès qu'une réponse parviendra,

raisins frais ; elle sera placée sous les yeux du

Conseil Général.

2° Que la boisson provenant de la fermentation de raisins secs additionnés d'eau et de toutes autres matières ne soit vendue qu'avec l'indication exacte de son origine ;

3° Que les laboratoires de vérification établis à la frontière redoublent de surveillance et empêchen' l'admission, sur notre territoire, de liquides falsifiés par l'addition d'alcool de mauvaise nature et colorés artificiellement.

CULTURE DU TABAC

Dans ses séances des 21 et 26 août 1886, le Conseil Général a émis le voeu :

Que la culture du tabac soit auto- Ce voeu a été transmis à l'Admirisêe

l'Admirisêe tout le département de la nistration supérieure, qui a répondu Gironde. dans les termes suivants : « La

production indigène suffit largement à tous les besoins de la fabrication. Il n'est donc pas possible de l'augmenter, surtout en présence du temps d'arrêt qui se manifeste dans la consommation.


VOEUX

55

Dans cette situation, l'extension de la culture à tout le département aurait pour conséquence une diminution du contingent alloué aux régions autorisées, et cette réduction ne manquerait pas de soulever de vives réclamations, tout en imposant au Trésor un accroissement de frais de surveillance. »

Par ces motifs, le voeu du Conseil Général de la Gironde n'est pas susceptible d'être accueilli.

SUCRAGE DES MOUTS SERVANT A LA FABRICATION DES SECONDS VINS

Dans sa séance du 21 août 1886, le Conseil Général à émis le voeu que :

Les sucres destinés au sucrage des Ce voeu a été transmis à l'Admimoûts

l'Admimoûts à la fabrication des se- nistration supérieure, qui a répondu conds vins, déjà exemptés d'une par- dans les termes suivants : « Je lie des droits dont les sucres sont crois superflu, Monsieur le Préfet, frappés par la loi du %§ juillet 1884, de vous exposer les considérations soient, le plus tôt possible, exemptés d'ordre divers qui s'opposent à ce du restant des droits. que l'Administration des Finances

soumette au Parlement des propositions tendant à l'exonération complète du droit sur les sucres affectés aux usages dont il s'agit. • Je me bornerai à faire remarquer que les opérations du sucrage prennent de jour en jour plus d'extension, que les quantités ainsi employées sont soumises à une taxe de 20 fr. par 100 kilog., et qu'en les exonérant de tout droit on affaiblirait sensiblement le rendement de l'impôt sur les sucres. Or, la situa-


56 CHAPITRE PREMIER

tion budgétaire actuelle ne permet pas à l'Etat de se priver des ressources qui lui sont assurées et, par suite, de donner son assentiment au dégrèvement sollicité. »


DEUXIÈME PARTIE

Affaires diverses.



PRODUITS ÉVENTUELS DÉPARTEMENTAUX 59

CHAPITRE 1er

PRODUITS ÉVENTUELS DÉPARTEMENTAUX

GESTION DE 1886 — OPÉRATIONS DE RECOUVREMENTS

Conformément aux dispositions contenues dans le § 11 de la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, en date du 8 décembre 1885, j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation les différentes opérations auxquelles a donné lieu le recouvrement des produits éventuels afférents à la gestion expirée de 1886.

Ainsi qu'il résulte du cadre n° 1 de l'état des restes à recouvrer au 31 décembre 1886, la situation générale des produits éventuels départementaux est la suivante :

Restes àrecouvrer au 1er janvier 1886 F. 151.165 37

Titres émis pendant l'année 1886 1.340.552 56

TOTAL F. 1.491.717 93

Recouvrements effectués 1.302.347 11

Restes à recouvrer au 31 décembre 1886.. F. 189.370 82 Mais il a été déduit de cette somme celle de 2,966 fr. 70 c, montant des reliquats passés en non-valeurs par suite de diverses causes et dont l'énumération se trouve dans le cadre n° 2 de l'état des restes 2.966 70

De sorte que les restes à recouvrer qui doivent être reportés à la gestion de 1887 s'élèvent à... 186.404 12

Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien, dans la délibération que vous aurez à prendre à ce sujet, et après examen, exprimer en termes formels si la répartition des contingents incombant aux


60 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE I"

communes et aux particuliers dans les dépenses départementales a été effectuée conformément aux bases arrêtées par le Conseil Général, et si l'abandon des créances présentées comme irrécouvrables dans l'état des restes à recouvrer a reçu votre approbation.

A cet effet, et pour que vous puissiez statuer en parfaite connaissance de cause, j'ai l'honneur de vous communiquer :

1° Un exemplaire de la circulaire ministérielle précitée du 8 décembre 1885 ; 2° L'état des restes à recouvrer au 31 décembre 1886 ; 3° Les titres de perception émis ; 4° Les états de recouvrements effectués ; 5° Les certificats dindigence au nombre de trois.

CHAPITRE II

SERVICE MARITIME

PORT DE BORDEAUX — TRAVAUX EN COURS D'EXÉCUTION

Travauxd'entretien. — Les travaux d'entretien des chaussées, terre-pleins, quais et cales des deux rives du port, pendant les années 1885-1886-1887, font l'objet d'un bail qui a été adjugé le 6 mars 1885. Ces travaux sont évalués à la somme totale, rabais déduit, de 283,468 fr. 79 c. pour les trois années de bail.

Les dépenses de 1886 se sont élevées à 107,760 fr. 23 c.


SERVICE MARITIME 61

Les crédits ouverts ou à ouvrir en 1887, y compris les subventions de la Ville et du Département, s'élèveront à 91,574 fr. 33 c. si le budget des Travaux publics est approuvé par les Chambres.

Travaux neufs. Travaux S amélioration. — Un avant-projet s'élevant à 8,000,000 fr. et comprenant les digues, les cales et les dragages à exécuter dans la traversée du port de Bordeaux, a été déclaré d'utilité publique par la loi du 21 février 1880.

Un projet montant à 6,430,734 fr. 84 c, et comprenant une partie des travaux autorisés par la loi du 21 février 1880, a été approuvé le 4 mai 1883. Il a été adjugé le 8 juin suivant. Ce projet est en cours d'exécution. Les travaux exécutés au 31 décembre 1886 s'élèvent à 4,199,239 fr. 81 c.

Consolidation des quais verticaux. — Il a été constaté, dans les premiers mois de l'année 1884, un mouvement du quai vertical en Garonne, dans la partie comprise entre la place Laine et les allées de Chartres. Ce mouvement ayant gagné les parties voisines, il a été dressé un projet d'ensemble.

Ce projet montant à 240,000 fr. et approuvé le 5 septembre par M. le Ministre des Travaux Publics est en voie d'exécution.

Les travaux exécutés au 31 décembre 1886 s'élèvent à 110,906 fr. 45. c. Les travaux restant à faire seront prochainement terminés.

PORT DE BORDEAUX — PROJETS A L'ÉTUDE

Achèvement du port actuel. — Sur la demande de la Chambre de Commerce, les Ingénieurs ont présenté un avant-projet ayant pour but de compléter le port actuel et de donner ainsi satisfaction aux besoins les plus urgents du commerce.

Cet avant-projet comprend :

1° La construction de 1,600 mètres de quais en maçonnerie sur la rive gauche ; 2° L'établissement d'une estacade de 500 mètres sur la rive droite; 3° Le parachèvement du bassin à flot actuel. La dépense est évaluée à 10,000,000 francs.


62 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE II

Cet avant-projet a été approuvé par décision ministérielle du 25 juin 1886. Il a été soumis à l'examen d'une Commission nautique et à l'enquête d'utilité publique. La Commission nautique et la Commission d'enquête ont émis à l'unanimité un avis favorable.

A la date du 7 décembre dernier, les Ingénieurs ont adressé des propositions pour la déclaration d'utilité publique des travaux.

PORT DE LA REUILLE.

Le Conseil Municipal de la commune de Bayon a demandé, par une délibération du 17 août 1884, qu'un projet fût mis à l'étude pour l'établissement d'un mur de quai à La Reuiile. Il a demandé, en outre, qu'une subvention de l'État lui fût accordée et qu'une souscription ouverte à l'effet de payer une partie des travaux fût approuvée par M. le Préfet.

Les Ingénieurs ont présenté le projet de construction de ce mur de quai le 17 décembre 1885, et demandé que la commune fût invitée à donner son avis sur les dispositions prévues et à prendre l'engagement de livrer les terrains que doit occuper le port et de garantir les souscriptions consenties comme subvention pour l'exécution des travaux. Par une décision en date du 8 juin 1886, M. le Ministre des Travaux Publics a approuvé le projet présenté, dont le montant s'élève à la somme de 7,500 fr., et a demandé que le Conseil Général votât pour ces travaux une subvention de 2,500 francs.

Dans sa séance du 28 août dernier, le Conseil Général a déclaré ne pouvoir voter la subvention de 2,500 fr. demandée par l'Administration supérieure.

PORT DE PLASSAC

Par une délibération en date du 15 novembre 1885, le Conseil Municipal de la commune de Plassac a demandé qu'il fût procédé au dévasement complet du port de Plassac.


SERVICE MARITIME 63

Les travaux de dévasement sont aujourd'hui commencés et poussés avec activité. Les dépenses en seront imputées sur les crédits d'entretien mis à notre disposition en 1887.

PORT DE BLAYE

La tempête du 6 mai 1884 avait emporté le ponton de Blaye, qui appartenait à l'État. Le crédit de 12,000 fr., nécessaire au remplacement de ce ponton, a été ouvert par deux décisions du 3 mai 1886 et du 9 septembre 1886.

Le nouveau ponton a été mis en place dans le courant du mois de décembre dernier.

PORT D'ISSAN

Dans sa séance du 9 février 1885, le Conseil municipal de Cantenac a demandé qu'il fût porté remède à l'état actuel du port d'Issan, dont l'envasement paraît menaçant pour l'avenir. Sur les crédits affectés en 1884 à l'entretien des ports, les Ingénieurs ont fait établir deux vannes en bois permettant de diriger des chasses le long de l'appontement, afin d'en dégager les abords. Ils se proposent de faire exécuter des chasses aussi régulièrement que possible et d'améliorer ainsi, chaque année, la situation du port.

PORT DU GAET ET PORT DE PAUILLAC

Le projet d'amélioration du port du Gaët ou des Pilotes, dont le montant s'élève à la somme de 36,000 fr., a été dressé le 25 novembre dernier et soumis à l'approbation de l'Administration supérieure.

Une décision ministérielle du 9 février 1887 a rejeté ces propositions et prescrit d'exécuter à titre d'essai la réparation des 42 mètres de quai la de rive gauche.

Un crédit de 5,000 fr. a été ouvert au budget de 1887 pour l'exécution de ces travaux.


64 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE II

PORT DE SAINT-ESTEPHE

Les travaux d'amélioration de ce port comprennent la réfection de la cale actuelle et l'établissement, sur la rive gauche du chenal, d'ouvrages semblables à ceux de la rive droite. Le projet de ces travaux s'élève à 60,000 fr. environ.

La commune de Saint-Estèphe n'étant pas en mesure, quant à présent, de fournir la part contributive exigée habituellement dans les travaux de cette nature, il y a lieu d'ajourner la présentation du projet.

PORT DE SAINT-VIVIEN

L'exécution des travaux d'amélioration de ce port est subordonnée à l'achèvement des travaux du chenal laissés à la charge des Marais du littoral.

Or, ces travaux ne sont pas encore terminés. Le Syndicat des marais du littoral, dissous par un arrêté préfectoral du 22 septembre 1881, a été reconstitué par un arrêté du 4 août 1884.

Avant de commencer les travaux du port, il y a lieu d'attendre que la nouvelle Commission ait pris un parti définitif.

PORT DE NEYRAN

Par une délibération du 31 mai 1885, le Conseil Municipal de Soulac a demandé l'établissement d'un port dans le chenal de Neyran.

Le projet de construction de ce port sera, dans peu de temps, terminé et communiqué au Conseil Municipal de Soulac, qui devra faire connaître la quotité des ressources que la commune compte affecter à l'exécution de ces travaux.

PORT DU VERDON

Par une délibération en date du 13 novembre 1885, le Conseil Munioipal du Verdon a demandé que le chenal duVerdon fut amélioré


SERVICE "MARITIME ' " " 65

Un projet montant à 4,500 fr. a été présenté à cet effet, par' les Ingénieurs, le 25 janvier 1886. Ce projet a été approuvé par' une décision ministérielle en date du 8 avril dernier.

Un crédit de 1,500 fr. représentant le versement effectué par la commune du Verdon ayant été ouvert sur l'exercice de 1887, les travaux seront commencés et menés sans interruption dès que le crédit supplémentaire de 3,000 fr. aura été ouvert par l'Etat.

TRAVAUX DE DEFENSE DE LA POINTE DE GRAVE

Entretien.— Un crédit de 40,500 fr. est inscrit au budget de 1887 pour l'entretien proprement dit des travaux.

Travaux neufs.— Les travaux neufs à exécuter en 1887 sont ceux compris dans l'avant-projet approuvé par décision ministérielle du 15 mars 1875 et déclaré d'utilité publique par décret du 3 octobre 1876.

Un crédit de 70,000 fr. est affecté à ces travaux pour l'exercice 1886.

PORT DE CUBZAC

Le Conseil Général, dans sa séance du 24 avril 1885, a demandé le rétablissement, par les soins de l'Etat, de l'estacnde qui existait autrefois sur la Dordogne à Cubzac et qui a été démolie pour faciliter le fonctionnement du bac à vapeur. Ce voeu a fait l'objet d'une conférence entre les services de la Dordogne maritime et de la reconstruction du pont de Cubzac. Les conclusions de cette conférence, tendant à faire exécuter par les soins du service maritime les travaux de reconstruction de ladite estacade, ont été approuvés par décision ministérielle du 18 février 1886.

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66 DEUXIÈME PARTIE '— CHAPITRE II

A la suite de cette décision, un projet s'élevant à la somme de 6,000 fr. a été présenté à l'Administration supérieure, qui l'a approuvé par décision du 27 octobre 1886.

M. le Ministre des Travaux Publics a annoncé, par dépêche du 8 janvier 1887, que, sous réserve du vote définitif du budget, il se proposait de mettre à la disposition des Ingénieurs le crédit de 6,000 fr. nécessaire pour la reconstruction de cette estacade.

PORT DE PLAGNE

Par une délibération du 3 août 1884, le Conseil Municipal de la commune de Saint-André-de-Oubzac, consulté sur un projet d'amélioration du port de Plagne, a donné la préférence au projet de dévasement, à la condition que la commune ne fût en rien obligée de prendre part à la dépense, si ce n'est pour une somme annuelle de 200 fr. qui avait été refusée par le Conseil et qu'il prend l'engagement, si ce travail s'exécute, de rétablir au budget.

Dans un rapport en date du 7 octobre 1884, en réponse à la délibération précitée, le service maritime a demandé : 1° qu'une somme de 4,000 fr. fût votée par la commune,- afin de contribuer, pour un tiers, aux dépenses qu'occasionneraient les travaux de dévasement ; et 2° que la somme annuelle de 200 fr. fût affectée, à titre de concours, à l'entretien de la chaussée du port.

Le Conseil Général, dans sa séance du 1er septembre 1884, a demandé qu'il fût donné suite au plus tôt à la délibération du Conseil Municipal de Saint-André-de-Cubzac.

Dans un rapport du 11 octobre suivant, les Ingénieurs ont proposé de ne pas donner suite au voeu émis par le Conseil Général, la commune refusant de contribuer aux dépenses à faire pour l'amélioration du port.

PORT DU PAIN DE SUCRE

Par une pétition en date du 11 juin 1885, divers habitants de la commune de Bourg ont demandé l'établissement, au Pain de Sucre, d'une cale et d'un peyrat, pour permettre l'embarquement


SERVICE MARITIME 67

et le débarquement des personnes et des marchandises à tout état de marée.

Les Ingénieurs ont présenté, le 6 mai 1886, le projet de ces travaux, dont la dépense serait de 6,000 fr., et demandé que la commune de Bourg soit appelée à concourir à cette dépense pour une somme de 2,000 fr. et à céder les terrains nécessaires à l'assiette du terre-plein.

Par une délibération en date du 21 août 1886, le Conseil Municipal de Bourg a repoussé la demande des pétitionnaires et refusé, par suite, de contribuer à la dépense.

DÉFENSE DE LA PLAGE D'ARCACHON

L'Administration supérieure a statué, le 24 mars 1885, sur un avant-projet présenté par les Ingénieurs, en exécution de la décision ministérielle du 13 août 1881. De nouvelles études ont été prescrites en vue de substituer un épi à claire-voie à l'épi plein et insubmersible proposé à l'avant-projet. Les Ingénieurs ont de plus été invités à cr rechercher les diverses causes qui ont pu » modifier le régime du bassin d'Arcachon dans un sens préju» diciable à la conservation de la plage ».

Les études demandées par l'Administration ont été faites.

Un nouvel avant-projet a été adressé à l'Administration supérieure à la date du 20 août dernier. Il comprend la construction de trois grands épis surmontés de claire-voies à la Pointe du Bernet, à la Pointe de la Chapelle et à l'avenue Legallais, ainsi que cinq petits épis en clayonnage. La dépense est évaluée à 300,000 francs, y compris 23,600 fr. à valoir.

Le Conseil général des Ponts et Chaussées, saisi de l'examen de cet avant-projet, vient de charger une Commission d'Inspecteurs généraux de visiter les lieux. Cette Commission s'est transportée à Arcachon le 10 février courant.


68 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE II

PORT DE LA TESTE

Réparation et amélioration de la jetée Ouest. — A la suite des mauvais temps de l'hiver 1885-1886, la jetée Ouest du port de La Teste a subi des dégradations importantes. Afin d'en éviter le retour, les Ingénieurs ont présenté, le 17 février 1886, un projet montant à 23,000 fr. Ce projet a été approuvé le 20 mai 1886.

Un crédit de 20,000 fr. a été ouvert au budget de 1886 pour l'exécution des travaux. L'adjudication a eu lieu le 16 juillet 1886 en faveur du sieur Blavy, moyennant un rabais de 25 p. 100.

Les travaux sont terminés. La dépense totale s'est élevée à 17,807 fr. 77 c. (rabais déduit).

Amélioration de la jetée Est. — Par une délibération en date du 17 mai 1886, le Conseil Municipal de La Teste a demandé que des travaux de réparation et d'amélioration soient exécutés à la jetée Est du port.

Pour mettre cette jetée en parfait état, il faudrait exécuter : 1? des travaux de défense au talus Ouest et au musoir contre les corrosions des lames ; 2° l'exhaussement et la réfection du terreplein et de la chaussée.

Un projet sommaire montant à 60,000 fr. a été dressé pour ces travaux. En présentant ce projet le 7 février courant, les Ingénieurs ont proposé de le soumettre à l'examen du Conseil Municipal, afin qu'il fit connaître le montant de la subvention qu'il serait disposé à verser pour contribuer à l'exécution des travaux, qui sont surtout d'intérêt local.

PORT DE GUJAN

Réparation et amélioration de la jetée. — Afin de compléter et d'assurer la défense de la jetée, un nouveau projet a été présenté par les Ingénieurs. Ce projet, montant à 7,500 fr., a été approuvé le 10 mars 1886. L'adjudication a eu lieu le 28 mai dernier, en faveur du sieur Dufilh, qui a consenti un rabais de 1 p. 100.

Ces travaux sont aujourd'hui terminés.


SERVICE MARITIME 69

Garonne entre Castets et Bordeaux

ENTRETIEN

Les travaux d'entretien consistent en rechargement de lignes de rives et en réparation de passerelles, chemins et marche-pieds de halage et de cales et perrés des ports. Les chemins de halage sont en bon état jusqu'à Langoiran et dans une situation bien suffisante pour leur destination, car le halage à bras d'homme ou par chevaux a presque disparu. En aval de Langoiran et jusqu'à Bordeaux, ils sont exposés à des dégradations fréquentes par la violence des mascarets et par les filtrations des eaux employées à la submersion des vignes phyloxérées. Sur quelques points, les corrosions et les éboulements qui en sont la suite ont notablement réduit la largeur de la zone réservée pour les besoins de la navigation.

Les ponts de halage sont entretenus en bon état. Ceux de la subdivision de Portets, qui laissaient beaucoup à désirer, ont fait l'objet d'importantes réparations. Ces réparations, commencées en 1884, poursuivies en 1885-1886, seront achevées en 1887, si les fonds nécessaires nous sont ouverts au budget.

Les esteys navigables n'ont donné lieu à aucune grosse réparation en 1886.

CRÉDITS

Le crédit affecté sur les fonds de 1887 à l'entretien de la Garonne entre Castets et Bordeaux s'élèvera à 71,000 fr., si le budget des Travaux publics est approuvé par les Chambres.

Réfection du pavage du port de Langon. — Une décision ministérielle du 8 novembre 1883 a approuvé le projet de ces travaux^ dont la dépense, évaluée à 13,000 fr., a été ainsi répartie ;


70 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE II

10,909 fr. 30 c. à la charge de l'État et 2,090 fr. 70 c. à la charge de la Ville de Langon. Ces travaux ont été complètement terminés en 1886.

Réparations des passerelles etponceaux de halage entre Langoiran et Bordeaux. — Les passerelles et ponceaux établis sur les cours d'eau qui débouchent dans la Garonne, entre Langoiran et Bordeaux, étant en très-mauvais état, les Ingénieurs ont présenté pour leur réparation, un projet montant à 44,000 fr., qui a été approuvé par décision ministérielle du 14 décembre 1885.

Un premier crédit de 15,000 fr. a été employé à ces travaux en 1885. Un crédit dépareille somme a été dépensé en 1886. On pense pouvoir terminer les travaux en 1887, si les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l'exercice courant.

Amélioration du port de Bar sac.— Pour répondre à des pétitions de magasiniers et de marins de Barsac, le service maritime a présenté à l'Administration un projet d'agrandissement du port dont la dépense est évaluée à 9,000 fr. et proposé de mettre 1/3 de cette dépense, soit 3,000 fr., à la charge de la commune.

Le projet ayant été approuvé par décision ministérielle du 4 mai 1885 et la part contributive ayant été versée, il a été procédé, le 2 juillet courant, à l'adjudication des travaux. Les sieurs Villates et Goeytes ont été déclarés adjudicataires moyennant un rabais de 15 p. 100.

Un crédit de 7,000 fr. était ouvert au budget de 1886 pour ces travaux, mais, en raison de la hauteur des eaux pendant les derniers jours de l'année, il n'a pu être employé qu'une somme de 1,798 fr. 38 c. Les travaux seront repris et achevés en 1887.

Projets à l'étude. — Néant.

Garonne maritime et Gironde supérieure

TRAVAUX D'AMÉLIORATION

Avant-projet général.— Les travaux d'amélioration de la Garonne maritime et de la Gironde supérieure, déclarés d'utilité publique par la loi du 3 août 1881, qui leur a affecté une dotation


SERVICE MARITIME 71

de 30,000,000 fr., ont fait l'objet de deux projets définitifs : l'un relatif au passage du Bec-d'Ambès, l'autre au passage de LormontMontferrand.

Passage du Bec-d'Ambès. — Le projet définitif des travaux d'amélioration du passage du Bec-d'Ambès, montant à 16,000,000 francs, a été approuvé le 13 mars 1883 et adjugé le 20 juillet suivant aux sieurs Demay père et fils, moyennant un rabais de 2 p. 100. Le rabais de l'adjudication a réduit à 16,495,823 fr. 83 c. le montant des travaux (entreprise et somme à valoir réunies).

Par décision en date du 15 décembre 1884, M. le Ministre des Travaux Publics a autorisé la substitution des sieurs Vernaudon frères aux sieurs Demay.

Avant 1886, il a été dépensé 3,430,281 fr. 68 c, dont 2,927,265 fr. 40 c. pour acquisitions et indemnités de terrains.

En 1887, les dépenses se sont élevées à 1,112,376 fr. 75 c, dont 325,976 fr. 68 c. pour acquisitions et indemnités de terrains. Le crédit demandé pour 1887 est de 1,682,000 francs.

Le matériel affecté actuellement à ces travaux comprend : 1° pour les dragages de Beychevelle, deux dragues avec un matériel de porteurs, remorqueurs et chalands ; 2° sur l'île Cazeaux, deux excavateurs, l'un muni d'un transporteur mécanique, l'autre desservi par des locomotives et des wagons ; trois, dragues hollandaises avec des appareils spéciaux de refoulement ; enfin deux appareils suceur-malaxeur, l'un du système Casse, l'autre du système Vernaudon frères.

Passage de Lormont-Montferrand.— Une décision ministérielle du 15 janvier 1884, statuant sur le projet définitif d'amélioration de la Garonne maritime au passage de Lormont-Montferrand, dont la dépense était évaluée pour les travaux à 16,150,000 fr., a approuvé en principe le tracé des ouvrages proposés et prescrit de scinder le projet en deux parties susceptibles d'être adjugées séparément et successivement, en commençant par l'amont.

Le projet d'exécution de la première partie (partie amont entre Lormont et Bassens), approuvé par décision ministérielle du 22 avril 1884 et mis en adjudication le 29 août 1884, comportait


72 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE II

pour les travaux une dépense de 6,310,000 fr., dont 6,000,000 fr. .pour les travaux et 310,000 fr. pour les indemnités de terrains.

MM. Vialla et Honoré, déclarés adjudicataires, ont demandé la résiliation de leur entreprise; cette résiliation a été prononcée par décision ministérielle du 20 janvier 1885.

En exécution d'une décision ministérielle du 21 février 1885, les Ingénieurs avaient présenté des propositions, le 20 mai 1885, pour la mise en adjudication d'un premier lot montant à 2,000,000 -francs et ne comprenant que les travaux de Lormont et de la Belle-Allée. Le rescindement de Bassens avait été distrait de ce lot et avait été rattaché à une seconde entreprise prévue par la décision ministérielle du 15 janvier 1884.

La Chambre de Commerce de Bordeaux, par sa délibération du 23 juin 1885, et le Conseil Général de la Gironde, dans sa séance du 14 septembre suivant, ont demandé qu'il ne soit pas donné suite au projet de rescindement de la rive gauche de la Garonne devant Lormont et qu'il soit sursis à toute espèce de travaux dans Lormont.

En présence de ces délibérations, l'amélioration de la Garonne aux passes de Bassens et de Carnet a été ajournée. Cependant, sur la réquisition des propriétaires à exproprier au lieu de « la Belle-Allée s, les formalités d'expropriation, commencées dès l'adjudication du 29 août 1884, ont dû être poursuivies. Une décision du Jury d'expropriation en date du 16 août 1886 a prononcé la cession à l'Etat de 9 hectares 95 ares 46 centiares, au prix de 352,000 fr. ; c'est la moitié environ de la surface totale dont les travaux prévus comportent l'expropriation. Un arrêté ministériel du 18 novembre 1886 a affecté au paiement des indemnités d'expropriation et des frais accessoires une somme de 360,000 fr. sur l'exercice 1886.

Dérasement de la « Marie-de-Braoanl ». — Sur la demande des pilotes et de la Chambre de Commerce, il a été dressé, à la date du 28 janvier 1886, un projet pour le dérasement de l'épave la Maric-de-Brabant, coulée en Garonne, près de la digue de Lagrange.

Ce projet a été approuvé par décision ministérielle du 17 mai 1886.


SERVICE HYDRAULIQUE 73

M. le Ministre des Travaux Publics a annoncé, par dépêche du 8 janvier dernier, que, sous réserve du vote définitif du-budget, il se proposait de mettre à notre disposition, sur l'exercice 1887, un crédit de 12,000 fr. nécessaire pour l'exécution de ses travaux.

SERVICE HYDRAULIQUE

1° TRAVAUX NEUFS EN COURS D'EXÉCUTION ET PROJETS APPROUVÉS

Syndicat des marais de Montferrand.

Le projet de dessèchement du marais a été approuvé le 17 mai 1886; les travaux ont été adjugés, le 20 juin 1886, au sieur Bernard (Claude), moyennant un rabais de 10 p. 100.

L'entreprise est évaluée ainsi qu'il suit :

Travaux à l'entreprise (rabais déduit) F. 53.344 99

Somme à valoir 20.727 79

TOTAL F. 74.072 78

Les dépenses faites depuis le commencement des travaux s'élèvent à la somme de 31,000 francs.

Malgré les difficultés occasionnées par les intempéries de la saison, l'entrepreneur a presque terminé le pont sous le chemin de grande communication n° 50 et celui au droit de la propriété Goujon.

Une subvention partielle de 9,049 fr. 51 c, représentant le tiers de la dépense régularisée à cette date, a été demandée à M. le Ministre de l'Agriculture.

Cette demande est basée sur la décision ministérielle du 22 décembre 1884, qui accorde en principe une subvention totale du tiers de la dépense, sans dépasser toutefois le maximum de 21,333 fr. 25 c.


74 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE II

2° ÉTUDES

Le crédit alloué en 1886 pour les dépenses ordinaire du service (indemnités de résidence, frais de déplacements, etc.) est de 21,296 fr. 99 c.

Les dépenses faites au 31 décembre sont de 21,296 fr. 99 c, dont :

F. 6.617 75 pour indemnités de résidence des conducteurs et employés secondaires. 1.496 99 pour remboursement au département de la Gironde de taxes de curage irrécouvrables. 13.182 25 pour frais de tournées, de déplacements relatifs aux études ci-après désignées.

TOTAL égal..F. 21.296 99

Projet d'assainissement et de défense des marais et prairies de Hadan (Commune de Belin).

Ce projet, qui comporte une dépense de 5,000 fr. à la charge des propriétaires intéressés, a été d'abord soumis aux enquêtes réglementaires ; puis l'Assemblée générale des intéressés a été convoquée à la date du 27 février dernier.

Les majorités exigées par la loi du 21 juin 1885 n'ayant pas été acquises, il ne sera pas possible de donner suite au projet d'Association syndicale.

Projet d'assainissement du bourg de Louchats.

Les études sur le terrain nécessaires à l'assainissement du bourg de Louchats, exécutées sur la demande du Maire de cette commune, sont terminées. La rédaction du projet est très avancée et l'affaire sera expédiée très incessamment.


ROUTES NATIONALES . 75

Marais de Lesparre et du Polder de Hollande, (Section de GouléeJ.

Projet de reconstruction d'un pont écluse sur le chenal de Goulée ou du Guit et projet de déviation du chemin de grande communication n° 42.

Ces deux projets, montant à 48,000 fr. pour le premier et 3,500 fr. pour le second, ont été mis en adjudication en un lot unique le 13 mars 1887.

Syndicat des marais de Beychevelle, Saint-Laurent et Gussac.

Projet d'établissement d'un pont avec portes de flot à l'embouchure de la jalle de l'Horte, dans la Gironde.

Ce projet, dressé par les Ingénieurs du service hydraulique sur la demande du Directeur du Syndicat, a pour put de préserver la partie basse de la jalle de l'Horte des vases que lui apportent à chaque marée les eaux de la Gironde en pénétrant dans la jalle jusqu'à plus de 1,200 mètres en amont de l'embouchure.

Les travaux s'élèveront à la somme de 34,000 fr., y compris une somme à valoir de 5,164 fr. 39 c. pour cas imprévus.

Le projet a été adressé au Syndicat, qui n'a pas encore répondu à cette communication.

Cousteyres des marais de By et de Labarec.

Instruction de la demande de cinquante-deux propriétaires pour la formation d'une Association syndicale en vue d'opérer le dessèchement de leurs terrains.

Estey du Quâ.

Etudes nécessaires pour la formation d'un Syndicat en vue du redressement de l'estey du Guâ, depuis Passicard jusqu'à la Gorp, sur la demande du Conseil Municipal de la commune d'Ambarès.


76 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE II

Projet d'amélioration du chenal de Fresnaud ou canal Saint-Georges.

Le projet est terminé ; il sera expédié incessamment.

CURAGES

Du 1er janvier au 30 septembre 1886, dernier délai de la saison favorable. — Le service hydraulique a exécuté le curage de 153 cours d'eaux ou fossés d'assainissement formant une longueur totale de 450 kilomètres.

ROUTES NATIONALES

Travaux en construction.

ROUTE NATIONALE N° 10

1° Projet de transformation de la chaussée pavée en chaussée empierrée entre Saint-Antoine-d'Artiguelongue et Saint-André. — Ces travaux, exécutés en 1884 et 1885, ont donné lieu à une dépense totale de 32,407 fr. 22 c. qui a été soldée en 1886 ;

2U Projet d'amélioration de la chaussée de l'avenue Thiers (2°partie). — L'exécution des travaux s'est terminée en 1886 ;

3° Pavage entre les points 38k 920 et 39k 160 et construction d'un mur de soutènement. — Ce projet, qui s'élevait à 26,000 fr., a été présenté le 22 mai 1883 et approuvé le 18juin 1883. Les travaux, commencés en 1884, ont été terminés en 1886 ;


ROUTES NATIONALES 77

ROUTE NATIONALE N° 132

4° Construction de zones pavées entre la borne 20k et Le Barpt. — L'exécution de ce projet, approuvé le 21 juillet 1882, s'est terminée en 1886 ;

5° Rechargement entre les points kilométriques 7 et 9. — Ce projet, s'élevant à 43,000 fr., a été présenté le 26 avril 1883, approuvé le 28 mai 1883 et adjugé le 7 mai 1886, après l'ouverture d'un premier crédit de 20,000 fr. Les travaux seront terminés en 1887.

Projets approuvés mais non commencés.

ROUTE NATIONALE N° 10

1° Réfection du pavage dans la traverse de Saint-André-deGubzac. — Ce projet, qui s'élève à 30,000 fr., a été présenté le 24 septembre 1884 et approuvé le 8 novembre 1884. Il ne pourra être procédé à l'adjudication des travaux qu'après l'ouverture d'un crédit ;

2° Rechargement en ophite entre les points kilométriques 4 et G. — Ce projet, qui s'élève à 40,000 fr., a été présenté le 6 juillet 1883 et approuvé le 6 août 1886. Il ne pourra être procédé à l'adjudication qu'après l'ouverture d'un crédit. Ces travaux sont très urgentB et indispensables pour assurer la viabilité de la banlieue de Bordeaux ;

3° Élargissement à 18 mètres du pavage existant place du Pont et avenue Thiersjusqu'à la rue de la Gare. — Ce projet a été approuvé le 7 août 1885. Aucun crédit n'a encore été ouvert pour commencer les travaux ;

4° Construction d'une chaussée pavée entre les points kilométriques 47k863 et 49k258. — Ce projet, qui s'élève à 100,000 fr., a


78 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE II

été approuvé le 31 mars 1885. Aucun crédit n'a été ouvert pour commencer les travaux dont l'exécution est urgente, la chaussée macadamisée à remplacer par un pavage exigeant un entretien très coûteux ;

5° Réfection du dallage en asphalte des trottoirs du pont de Bordeaux. — Ce projet, dont l'estimation s'élève à 32,000 fr., a été présenté le 16 mars 1885 et approuvé par décision ministérielle du 11 mars 1886, qui a réduit la dépense autorisée à 23,000 fr. Les travaux ne pourront être adjugés qu'après l'ouverture d'un crédit ;

ROUTE NATIONALE N° 123

6° Amélioration de la traverse de Lamothe-Landerron. — Ce projet, s'élevant à 4,700 fr., a été approuvé le 28 mai 1885. Un crédit ayant été ouvert sur l'exercice 1887, il va être procédé à l'exécution des travaux réclamée à plusieurs reprises par le Conseil Municipal ;

ROUTE NATIONALE N° 136

7° Rechargement entre les bornes 7k et llk". — Ce projet, évalué à 29,000 fr., a été approuvé le 6 août 1883. Aucun crédit n'a encore été ouvert pour son exécution.

Projets présentés à l'étude ou prévus.

ROUTE NATIONALE N° 10

1° Conpertissement en empierrement de la chaussée pavée entre Saint-Antoine et Cavignac. — Ce projet, évalué à 170,000 fr., dressé sur la demande du Conseil Général, a été présenté le 22 mars 1886. Une décision ministérielle du 22 avril 1886 a décidé


ROUTES NATIONALES 79

qu'il n'y avait pas lieu, quant à présent, de donner suite à ce projet en faisant remarquer que l'Etat a fait de grands sacrifices pour la construction de la ligne du chemin de fer de Cavignac à Bordeaux, qui est parallèle à la route, et qu'il convient d'attendre les résultats de l'exploitation de cette nouvelle voie de communication;

2° Projet de construction de deux maisons de cantonnier au Pontde-Cubzac. —■ Ce projet, dont l'estimation s'élève à la somme de 32,000 fr., sera présenté prochainement. Son exécution supprimera l'obligation de payer le loyer d'un magasin et permettra de mieux loger le matériel, qui est provisoirement entassé dans des locaux humides où il risque de se dégrader. Il aura, en outre, l'avantage de permettre de loger les cantonniers à proximité du pont, résultat réclamé par le Conseil Général dans l'intérêt de la sécurité des voyageurs;

3° Projet d'échafaudage roulant pour l'entretien du Pont-deCubzac.— Ce projet, évalué à la somme de 7,300 fr., a été présenté à l'Administration supérieure le 10 février 1887. Cet appareil, entièrement métallique, permettra de visiter les parties extérieures et inférieures du pont, de remplacer les rivets qui pourraient en avoir besoin et de repeindre l'ensemble de l'ouvrage ;

4° Élargissement de la chaussée du pont de Bordeaux. — Ce projet, comportant une dépense de 600,000 fr., a été présenté à l'Administration supérieure le 3 septembre 1886. Elle l'a retourné aux Ingénieurs le 11 décembre 1886, en demandant des renseignements complémentaires ;

5° Projets de rechargement. — Deux projets de rechargement de sections de la route n° 10, situées entre Bordeaux et La Graved'Ambarès, sont en préparation et vont être présentés prochainement ;

ROUTE NATIONALE N° 10 bis

6° Pont de Guîtres. — Les Ingénieurs ont présenté à l'Administration supérieure, le 5 novembre 1884, un projet pour le rempla-


80 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE II

cernent du pont suspendu de Guîtres par un pont fixe à tablier métallique, dont l'estimation s'élève à 147,000 francs.

Une décision ministérielle, en date du 1er décembre 1885, a ajourné l'exécution de ce projet en raison de l'importance de la dépense et a prescrit l'étude d'un projet de bac devant assurer le passage avant et pendant l'exécution des travaux de reconstruction ;

ROUTE NATIONALE 136

7° Pavage des parties empierrées dans la traverse de Bordeaux. — Ce projet de pavage de la rue de la Benauge est évalué à 55,000 fr. ; il a été dressé le 2 février 1887 et présenté le 12 à M. le Préfet, avec proposition de le soumettre à l'approbation de la Ville de Bordeaux, qui doit contribuer à la dépense.

RIVIÈRES

Travaux en construction.

RIVIERE DE LEYRE

1° Amélioration du port du Teich. — Les travaux d'amélioration du porÊ du Teich, adjugés le 6 novembre 1885, sont terminés.

RIVIÈRE DE DRONNE

2" Projet de cale Rembarquement au chemin d'accès à établir sur la rive gauche, à Coutras. — Les travaux sont terminés. Une décision ministérielle du 8 janvier dernier a ouvert un crédit de 865 fr. 88 c. sur l'exercice 1887 pour le paiement de la retenue de garantie.


-JUVIÈRES -. - :::81

RIVIERE DU MORON .

3° Canalisation du Moron entre le port du Moron et la Dordogne. — Les travaux sont terminés. Il ne reste plus que les travaux d'entretien pour lesquels les syndicats du Bas et du Moyen Moron refusent de verser leur part contributive. La question est soumise au Conseil de Préfecture.

RIVIÈRE DU DROPT

4° Réparation du barrage de Casseuil. — Le projet s'élevant à 4,500 fr., a été approuvé le 9 novembre 1881. Les travaux ont été adjugés le 12 mars 1886. Ils n'ont pu encore être terminés à cause des crues du Dropt.

Projets approuvés mais non commencés.

RIVIÈRE DU CIRON

5° Amélioration des passelis entre Beaulac et Latrave. — Ce projet est approuvé depuis le 18 janvier 1878. Le retard apporté à son exécution en augmente notablement la dépense et rend insuffisante la somme de 12,000 fr., montant de l'estimation approuvée.

Projets présentés, à l'étude ou prévus

RIVIÈRE DU DROPT

6° Un projet d'établissement d'une nouvelle écluse sur le Dropt, avec barrage en face de Casseuil, est, en ce moment, à

l'étude.

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82 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE II

Travaux exécutés ou en cours d'exécution. RIVIÈRE D'iSLE

ï° Dragages. — Il a été exécuté en 1886 quelques dragages en régie au moyen d'un crédit de 3,000 fr. ouvert à cet effet. Un crédit de 500 fr. seulement est ouvert pour le même objet sur l'exercice 1887 ; il sera dépensé de la même manière. Toutefois, un projet sommaire des dragages à faire sur les passes sera présenté sous peu, et ce crédit, certainement insuffisant, pourra être augmenté par l'Administration supérieure ;

2° Réparations des cales et des maisonnettes des bacs.— En 1886, une somme de 100 fr. a été dépensée pour réparer les cales et les maisonnettes des bacs de Catherineau et de Larroudey. Un crédit de 100 fr. a été ouvert sur l'exercice courant. Cette somme sera dépensée dès que les eaux le permettront ;

3° Gardiennage et entretien du matériel de dragages. — Une somme de 3,000 fr. a été dépensée en 1886 pour le paiement du personnel de gardiennage et d'entretien du matériel de dragages. Un crédit de 3,000 fr. a été mis à la disposition du service sur l'exercice courant pour le même objet;

4° Reconstruction enfer des portes d'amont de l'écluse d'Abzac. — Un projet de reconstruction en fer des portes d'amont de l'écluse d'Abzac, approuvé par décision ministérielle du 22 avril 1885, a été exécuté dans le courant de 1885. La dépense à l'entreprise s'est élevée à 1,408 fr. 09 c, non compris la somme à valoir de 303 fr. 41 c, soit, en tout, à 1,711 fr. 60 c. Cette entreprise a été soldée en 1886, au moyen du crédit de 154 fr. 89 c. qui nous a été ouvert sur cet exercice.

Projets approuvés et non commencés

î" Dragages du gravier de Saint-Denis. — Un projet de dragage du gravier de4Saint-Denis-de-Piles, montant à 10,500 fr., a été


RIVIÈRE DE DORDOGNE 83

approuvé le 16 février 1882. L'Administration supérieure a fait connaître qu'elle ouvrirait en 1887 un crédit de 4,350 fr. pour commencer ces travaux. Ces travaux seront commencés très-prochainement ;

2° Un projet de défense de rive à la Cayanne, près le pont de Girard, présenté de concert avec le service vicinal, a été approuvé par décision ministérielle du 23 novembre 1886.

Il s'élève à 13,000 fr. La dépense est supportée moitié par l'État et moitié par le département. Le département a versé sa part contributive, soit 6,500 fr. Les travaux vont être adjugés et seront exécutés cette année si l'État fournit la part qui lui incombe.

Projets à l'étude ou prévus.

1° Le projet de rectification du chemin de halage entre Libourne et Laubardemont, en vue de faire disparaître les neuf changements de rive que ce chemin éprouve, est sur le point d'être terminé ;

2° Le projet de réparation du barrage de Saint-Seurin est à l'étude ;

3° Le projet de surhaussement des tablettes des écluses de MoulinNeuf, Saint-Seurin et Laubardemont va être mis à l'étude.

RIVIÈRE DE DORDOGNE

PARTIE SITUÉE ENTRE GARDONNE ET LA LIDOIRE

Situation des travaux les plus importants

Les travaux de dragages des passes de la Dordogne entre Gardonne et la Lidoire seront commencés sous peu. Un projet va être soumis à l'approbation de l'Administration, afin d'obtenir un crédit de 8,000 fr. qui permettra de donner à quelques passes un tirant d'eau de 1 mètre, nécessaire à la navigation.


84 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE II

Projets à l'étude

Le projet de construction d'un matériel de dragages a été l'objet d'une décision de la part de l'Administration. Cette décision, en date du 3 décembre 1886, a autorisé à faire l'achat, par voie d'adjudication restreinte de deuxième catégorie, conformément à l'article 71 du décret du 31 mai 1862 et à la circulaire ministérielle du 1er juin 1880, d'un matériel de dragages, composé d'une drague et de trois chalands à clapets, évalués ensemble à 87,500 francs.

La Commission chargée de procéder aux formalités de l'adjudication a été constituée et sera appelée prochainement à statuer sur les conditions du programme à imposer aux concurrents.

Il y a lieu de croire que, dans le courant de cette année, le projet que la Commission aura désigné comme satisfaisant le mieux aux conditions imposées sera approuvé par M. le Ministre et que le crédit nécessaire à la construction de la drague sera mis à la disposition du service intéressé.

GARONNE

MODIFICATIONS DES LIGNES DE RIVE AU DEVANT DE LA RÉOLE ET AMÉLIORATIONS DU PORT

Ces travaux ont été complètement terminés en 1886. La dépense totale s'est élevée à 63,076 fr. 49 c, y compris une subvention de 1,500 fr. fournie par la Ville de La Réole pour travaux complémentaires de pavages sur les terre-pleins du port.

CHEMINS DE FER EN CONSTRUCTION OU EN PROJET

CHEMIN DE FER DE CAVIGNAC A BORDEAUX

La ligne de Cavignac à Bordeaux est divisée en deux sections par la station de La Grave-d'Ambarès.

La section de Cavignac à La Grave a été ouverte à l'exploitation le 11 juillet 1886.


CHEMINS DE FER EN CONSTRUCTION 85

La section de La Grave à Bordeaux a été divisée pour l'exécution en trois parties principales :

1° De La Grave au souterrain de Lormont. — La plate-forme est à peu près terminée ;

2° Le souterrain de Lormont. — Ce souterrain présente deï difficultés sérieuses qui en retarderont notablement l'achèvement; on ne peut pas espérer le terminer en 1887 ;

3° Du souterrain de Lormont à Bordeaux. — Une partie des travaux est adjugée, mais il est nécessaire de faire subir aux projets quelques modifications de détail en ce qui concerne le raccordement avec le Midi, pour conserver provisoirement le mode d'exploitation actuel jusqu'à ce que les questions relatives à la construction de la gare de Bordeaux-État soient résolues.

MM. les Ingénieurs étudient les projets de raccordement avec la gare Saint-Jean et avec celle de La Bastide-État, de manière que les travaux puissent être achevés en même temps que ceux du souterrain.

Ligne de Marcenais à Libourne.

Les travaux d'infrastucture de cette ligne sont complètement terminés depuis plus d'un an.

Les travaux de ballastage et de pose des voies, exécutés par le service delà superstructure des Chemins de fer de l'État, sont terminés sur toute la ligne, à l'exception des voies de service dans la gare de bifurcation de Marcenais, dont on s'occupe en ce moment.

Les bâtiments des stations sont très avancés et les clôtures sont posées, ainsi que la ligne télégraphique.

Il reste à faire les aménagements de la gare de Libourne qui doivent être exécutés par la Compagnie d'Orléans. Si ces travaux, de minime importance, étaient exécutés à bref délai, la ligne de Marcenais à Libourne pourrait être ouverte à l'exploitation dans quelques mois. La Compagnie a présenté un projet qui est, en ce moment, soumis à l'instruction réglementaire.


86 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE II

Ligne de Moutis à la Gironde.

L'acquisition des terrains nécessaires à l'établissement de cette ligne est faite depuis longtemps. Les travaux de terrassement et d'ouvrages d'art sont en cours d'exécution. Les maisons de gardes et bâtiments de station sont à peu près terminés. ■ MM. les Ingénieurs présenteront sous peu.de jours à l'Administration supérieure un projet deballastage et de pose des voies. S'il y est donné suite et si des crédits suffisants sont accordés pour ces travaux sur l'exercice courant, la petite ligne de Moulis à la Gironde sera en état d'exploitation vers la fin de l'année.

Ligne de La Sauve à EymeL ' Ce chemin de fer, déclaré d'utilité publique par une loi du

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sont à peu prèb terminés.

MM. les Ingénieurs s'occupent de la rédaction de ces projets et de la .préparation des dossiers d'enquête des stations.

Ligne de jonction a Bordeaux des chemins de fer du Midi et du Mèdoc.

Le dossier de l'enquête d'utilité publique de ce chemin de fer avec l'avis des Ingénieurs a été adressé, le 27 septembre 1886, à M. le Ministre des Travaux Publics.

Ligne de Libourne à Langon.

L'avant-projet de cette ligne, dressé en 1880, a été soumis, en 1882, à l'enquête d'utilité publique. Les Ingénieurs ont présenté, le 1er juin. 1883,. leurs propositions, tendant à faire déclarer l'utilité publique du tracé par Targon et Cadillac. L'affaire a été rappelée à diverses reprises à l'Administration supérieure.


COMPAGNIE DU MEDQC. 82,

Ligne de Barbezieux à Saint-Marims.

Une décision ministérielle du 12 novembre 1886 a prescrit de soumettre à l'enquête d'utilité publique l'avant-projet, dressé en 1883, d'un tracé passant par Baignes, Chevanceaux, Montlieu et Bédenac. Les Ingénieurs ont préparé, en janvier dernier, les dossiers des enquêtes à ouvrir aux chefs-lieux des départements et des arrondissements intéressés.

On procède actuellement à ces enquêtes.

CHEMIN DE FER DE BAZAS A EAUZE

La ligne de Bazas à Eauze a été déclarée d'utilité publique par la loi du 20 juin 1882 et concédée à la Compagnie du Midi par la loi du 20 novembre 1883.

Sa longueur comprise dans le département de la Gironde est de 28 kilomètres environ.

Le projet de tracé et de terrassements a été expédié à la date du 4 février 1887 ; on s'occupe actuellement de la préparation des projets d'exécution.

COMPAGNIE DU MÉDOC

CHEMIN DE FER DE CASTELNAU A MABGAUX — REMBOURSEMENT DES AVANCES FAITES PAR LE DÉPARTEMENT

M. l'Administrateur délégué de la Compagnie du Médoc m'a adressé, le 18 août dernier, une demande en vue d'obtenir l'ajournement du paiement des annuités de 10,000 fr. que la Compagnie s'est engagée à verser au département, par la convention du 2 octobre 1878, pour le remboursement des avances faites lors de la construction de la ligne de Castelnau à Margaux.

Je vous prie d'examiner, Messieurs, s'il y a lieu, en présence des raisons invoquées par la Compagnie et basées sur la diminu-


88 DEUXIEME PARTIE — CHAPITRE II

tion des recettes de la petite ligne, d'accorder le délai demandé, ou si l'Administration ' doit exiger immédiatement le paiement des sommes dues.

r J'ai l'honneur de placer sous vos yeux la lettre que je viens de rappeler, en vous faisant connaître que M. le Président du Conseil d'Administration a manifesté le désir de présenter des explications au Conseil Général à l'appui de la demande de la Gompagnie.

RÉSEAU DÉPARTEMENTAL DES LANDES DE LA GIRONDE ET DU BLAYAIS

1° SITUATION GÉNÉRALE DES TRAVAUX

; Réseau des Landes.— Le réseau des Landes de la Gironde est exploité dans son entier depuis le lor février 1886, date de l'ouverture du rayon sud d'Hostens à Beautiran.

L'Administration poursuit activement la solution de la question du raccordement de la gare de Bordeaux-Saint-Louis avec les Docks et les quais de la Garonne, dont la Compagnie du Médoc est concessionnaire; un traité est intervenu entre l'Administration Départementale et la Compagnie du Médoc en vue de réaliser, le plus promptement possible, la construction de ce raccordement avec le concours financier du département, et le dossier de l'affaire est actuellement soumis à M. le Ministre des Travaux Publics.

J'espère pouvoir compléter cette communication par les renseignements que j'aurai l'honneur de fournir au Conseil Général dans le courant de la session.

.Ligne du Blayais.— Les expropriations sont terminées dans les communes deSaint-Ciers-Lalande, Saint-Aubin-Lalan de, Etauliers, Cartelèguô, Eyrans, Fours, Saint-Seurin-de-Cursac et SaintMartin-Lacàussàde (2e partie), ' et les travaux d'infrastucture sont à peu près terminés sur cette partie de la ligne.

Lés enquêtes parcellaires sont ouvertes dans les communes de Saïnt-Martin-Làcaussade (lre partie) et Blaye. <


RÉSEAU DÉPARTEMENTAL, ETC. 89

Pour la partie comprise entre Blaye et Saint-André-de-Cubzac, les expropriations sont terminées dans les communes de Comps et Gauriac, et on les poursuit activement dans toutes les autres.

Les travaux sont commencés à Gauriac, à Comps et sur plusieurs autres points entre Roque-de-Thau et le Moron, et ils seront poussés avec activité, sur toute l'étendue de la section de Blaye à Saint-André-de-Cubzac, au fur et à mesure de la prise de possession des terrains.

La question de la gare de Blaye a reçu une solution provisoire, en attendant qu'un accord définitif puisse intervenir avec le Génie militaire.

L'Administration des Chemins de fer de l'État consent à recevoir provisoirement dans sa gare de Blaye les trains du réseau départemental moyennant l'exécution de quelques travaux et de quelques installations complémentaires.

Mais elle exige que les travaux aux abords de Blaye soient exécutés définitivement suivant les dispositions arrêtées dans les conférences en vue de la gare commune; ces dispositions consistent, comme on le sait, à faire arriver les deux lignes de SaintCiers-Lalande et de Saint-André-de-Cubzac dans la gare commune de Blaye, chacune par une voie indépendante de celle de SaintMariens.

Cette solution, provisoire seulement en ce qui concerne la gare proprement dite, a permis de mettre immédiatement à l'enquête les terrains non encore expropriés de la partie comprise entre Blaye et Saint-Martin, de façon qu'on puisse raccorder le plus tôt possible la ligne de Saint-Ciers avec la gare de Blaye et commencer les travaux de ballastage et de pose des voies sur cette ligne.

La. question du prolongement du chemin de fer du Blayais dans la Charente-Inférieure est toujours dans la même situation. Nous rappellerons que, dans sa séance du 14 mai 1886, la Commission interdépartementale a déclaré, à l'unanimité, qu'à son avis il y avait lieu d'adopter, pour le prolongement du Chemin de fer du Blayais dans la Charente-Inférieure, le tracé par le pas d'Ozeille, demandé par la département de la Charente-Inférieure.


90 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE II

2° RÉSULTATS DE L'EXPLOITATION

Réseau des Landes. Année 1885. — Nous rappellerons que l'exploitation de la ligne de Lesparre à Saint-Symphorien, pendant l'année 1885, et celle du rayon nord de Lacanau à Bordeaux, pendant les onze derniers jours de ladite année, ont produit une recette nette, impôts déduits, de 215,390 fr. 77 c, se décomposant ainsi :

Grande vitesse F. 109.023 92

Petite vitesse 106.366 85

TOTAL ÉGAL F. 215.390 77

A ce chiffre de recettes, il faut ajouter les produits de la taxation des transports en service effectués en 1884 et 1885, tant par la Société que par l'entreprise Faugère et Bernard, s'élevant à la somme totale de 58,492 fr, 87 c, ce qui fait ressortir une recette totale de 273,883 fr. 64 c.

Les sommes dues à la Société concessionnaire pour couvrir la garantie d'intérêt et les frais d'exploitation fixés à forfait s'élèvent à 982,448 fr. 12 c, soit une insuffisance de recette de 708,564 fr. 48 c. à couvrir par l'État jusquà concurrence de la somme de 357,940 fr. 50 c, maximum résultant de l'application de la loi du 11 juin 1880.

Ce maximum étant supérieur à la moitié du montant des insuffisances, c'est cette moitié, soit 354,282 fr. 24 c, qui formera la subvention de l'État.

La part du département sera également de 354,282 fr. 24 c.

Ces chiffres ont été arrêtés par la Commission locale ou contrôle financier après vérification des comptes par le service du contrôle départemental.

Conformément à la décision du Conseil Général, la part de subvention due par le département sera ajoutée au capital forfaitaire de premier établissement.


RÉSEAU DÉPARTEMENTAL, ETC. 91

Année 1886. — Le rayon sud d'Hostens à Beautiran a été ouvert le 1er février 1886. A cette date, le réseau entier des Landes de la Gironde était donc en exploitation.

L'exploitation de la ligne de ceinture et du rayon nord pendant l'année entière et du rayon sud pendant onze mois seulement a produit une recette nette, totale, impôts déduits, de 495,693 fr. 49 c, se décomposant ainsi :

Grande vitesse F. 164.836 78

Petite vitesse 330.856 71

TOTAL ÉGAL F. 495.693 49

Ces chiffres ne sont pas définitifs, la Société n'ayant pas encore présenté ses comptes de l'exercice 1886.

Il est à remarquer que les recettes nettes, qui n'étaient que de 89,172 fr. 78 c. pendant le premier trimestre, se sont élevées à 102,461 fr. 73 c. pendant le deuxième trimestre, à 144,071 fr. 86 c. pendant le troisième, et à 159,987 fr, 12 c. pendant le quatrième.

Année 1887. — L'exploitation de la ligne de ceinture et des deux rayons pendant les deux premiers mois de 1887 a donné une recette nette, impôts déduits, de 997,744 fr. 85 c.

Si l'on compare les résultats de l'exploitation pendant les années 1884,1885,1886 et pendant les deux premiers mois de l'année 1887, on constate que la proportion entre la recette en petite vitesse et la recette nette totale, qui n'était en 1884 que de 41 p. 100, et en 1885 de 49 p. 100, s'est élevée, en 1886, à 67 p. 100.

Cette marche progressive des recettes de la petite vitesse est absolument rationnelle, attendu que depuis l'ouverture des rayons les expéditions de bois, qui ne pouvaient auparavant se faire que difficilement, ont pu se développer et prendre une réelle importance, surtout sur le rayon nord.

Depuis quelques mois, les expéditions sur le rayon sud ont suivi ce mouvement progressif, et on peut espérer qu'en 1887 les deux rayons réaliseront les espérances qu'on était en droit d'en attendre.

A un autre point de vue, si l'on compare les recettes kilométriques depuis le commencement de l'exploitation, on arrive aux résultats suivants :


92 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE II

Année 1884. — Sous-section d'Ares à Facture, exploitée isolément, du 7 janvier au 17 mars, sur 20 kilomètres 728 mètres de longueur.

Recette nette : 15,033 fr., correspondant aune recette kilométrique annuelle de 3,786 francs.

Section d'Ares à Saint-Symphorien, exploitée seule du 17 mars au 19 octobre.

Recette nette : 88,334fr. 74 c., correspondant à une recette kilométrique annuelle de 2,095 francs.

Ligne de Lesparre à Saint-Symphorien, exploitée sur toute sa longueur du 20 octobre 1884 à la fin de l'année.

Recette nette : 38,166 fr., correspondant à une recette kilométrique annuelle de 1,356 francs.

Année 1885.— Ligne de Lesparre à Saint-Symphorien, exploitée pendant toute l'année.

Recette nette, après déduction du chiffre total de la recette annuelle, de la recette afférente à l'exploitation du rayon nord, pendant les onze derniers jours de l'année : 213,400 fr., correspondant à une recette kilométrique annuelle de 1,517 francs.

Année 1886. — Recette nette du réseau entier pendant toute l'année, correspondant à douze mois d'exploitation pour les 190 kilomètres de longueur de la ligne de ceinture du rayon nord, à onze mois seulement pour les 35 kilomètres du rayon sud : 495,693 fr. 49 c, correspondant à une recette kilométrique annuelle de 2,232 francs.

En faisant masse de ces recettes avec celles de la partie de la ligne de Nizan à Luxey comprise dans la Gironde, à partir du 1er février 1886, date à laquelle remontent les effets de l'incorporation, la recette totale, impôts déduits, est de 582,636 fr. 57 c, correspondant à une recette kilométrique moyenne de 2,378 francs.

Année 1887. — Recette nette, impôts déduits, du réseau entier, y compris la ligne de Nizan à la limite du département, pendant les deux premiers mois : 108,051 fr. 85 c, correspondant à une;recette kilométrique annuelle de 2,592 francs.


CHEMINS DE FER DÉPARTEMENTAUX 93

Il ressort du rapprochement de ces résultats que la recette kilométrique de la ligne de ceinture a baissé en 1884, par suite de l'ouverture de la section d'Ares à Lesparre, qu'elle a augmenté en 1885, par suite des transports de bois qui ont été effectués des régions de Carcans, Hourtin et Naujac sur Lesparre et Pauillac, à partir de la mise en vigueur des tarifs spéciaux réduits ;

Que la recette kilométrique de tout le réseau a notablement progressé en 1886, depuis l'ouverture des rayons, bien que les transports sur le rayon sud aient mis quelque temps à se développer sérieusement ;

Qu'enfin, en 1887, les résultats connus jusqu'à ce jour indiquent un accroissement constant des recettes.

Cette recette kilométrique est encore loin du chiffre qu'on est en droit d'attendre ; elle serait certainement plus élevée si le raccordement de la gare Saint-Louis avec les Docks et avec les quais de Bordeaux était construit et si la crise qui sévit sur le commerce des bois venait à prendre fin.

Il y a lieu de remarquer que les nouveaux tarifs réduits mis en vigueur dans le courant de 1886, pour le transport des bois, ont donné de bons résultats.

Nous citerons notamment les prix fermes maximum de 4 fr. 50 c. et 5 fr. pour les expéditions sur Bordeaux des bois de chauffage, poteaux de mine, traverses et poteaux télégraphiques provenant d'un point quelconque de la partie nord du réseau, entre Lacanau et Naujac, et ceux de 4 fr. et 4 fr. 20 c. pour les expéditions sur Beautiran, des poteaux de mine, bois de chauffage, traverses, billous et planches de pin provenant d'un point quelconque de la partie sud du réseau, entre Saint-Symphorien et Salles.

CHEMINS DE FER DÉPARTEMENTAUX 2e PARTIE A — LIGNES DIVERSES EN EXPLOITATION

Ligne de Nizan à Saint-SympJwnen, à Sore et à Luxey. — La section de Sore à Luxey a été ouverte le 6 septembre 1886.

L'exploitation de la ligne de Nizan à Sore, pendant toute l'année 1886, et celle de Sore à Luxey, pendant les quatre derniers mois, a


94 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE II

produit une recette totale de 111,759 fr. 51c, impôts déduits, correspondant à une recette kilométrique de 3,287 fr. L'ouverture à l'exploitation de la section de Luxey a eu naturellement pour effet d'abaisser le niveau de la recette kilométrique.

En 1885, la recette, impôts déduits, avait été de 123,694 fr., correspondant à une recette kilométrique de 3,990 fr. En 1884, la recette kilométrique avait été de 4,775 fr; et de 5,493 fr. en 1883. Cette diminution est en rapport avec celles qui se sont produites sur les autres lignes de chemins de fer et tient à la crise agricole qui, depuis quelque temps déjà, a amené un ralentissement marqué dans l'exploitation et l'expédition des bois.

La ligne de Nizan à Sore et à Luxey a été incorporée au réseau départemental le 1er décembre 1886, et, dans le traité intervenu à ce sujet entre la Société et MM. Faugère et Bernard, traité qui fait l'objet d'un rapport spécial, il est dit que, pour se conformer aux prescriptions de l'article 20 de la convention du 28 mai 1881, les effets de cette prise de possession remonteront au 1er février 1886, date de l'ouverture à l'exploitation du rayon sud d'Hostens à Beautiran.

Une marche de trains, commune pour cette ligne et pour le réseau des Landes, a été mise en vigueur le 10 janvier 1887, de façon à faire passer par le rayon sud les voyageurs de Sore et de Luxey à destination de Bordeaux.

Les expéditions de bois n'ont pas encore commencé dans ces stations. La Société étudie des tarifs réduits applicables aux expéditions faites sur Beautiran-Port et qui doivent être soumis incessamment à l'approbation de M. le Préfet.

CHEMIN DE FER DE OASTELNAU A MARGAUX

Pendant l'année 1886, l'exploitation de la ligne de Castelnau à Margaux a produit une recette totale, impôts déduits, de 18,443 fr. 31 c, correspondant à une recette totale kilométrique de 1,844 fr. 33 c.

La grande vitesse a donné un produit de 14,714 fr. 41 c. et la petite vitesse 3,728 fr. 90 c.


CHEMINS DE FER DÉPARTEMENTAUX 95

Le nombre de voyageurs a été de 31,392 et le tonnage expédié de 4,171 tonnes.

En 1885, la recette, impôts déduits, avait été de 20,613 fr. 96 c, correspondant à une recette kilométrique annuelle de 2,0611. 39 c.

Le nombre de voyageurs transportés avait été de 33,905 et le tonnage expédié de 2,692 tonnes.

Il résulte de ce qui précède que le mouvement des voyageurs a diminué d'une manière sensible sur la ligne de Castelnau à Margaux pendant l'année 1886 ; celui des marchandises a un peu augmenté, mais, en raison des abaissements de tarifs qui ont été opérés, la recette en petite vitesse est plus faible qu'en 1885, malgré l'augmentation du tonnage expédié.

La proportion entre la recette de la petite vitesse et la recette totale est toujours bien faible ; elle n'est que de 20 p. 100 environ; elle était de 23 p. 100 en 1885.

Cette ligne lutte difficilement contre le roulage, non seulement pour les transports en destination de Bordeaux, mais encore pour ceux des bois destinés à l'exportation, qui sont toujours conduits par charrettes au port de Margaux, et, de là, par gabares jusqu'à Bordeaux.

Cette situation s'améliorerait certainement si la crise commerciale venait à cesser et si le raccordement de la gare Saint-Louis avec les Docks était exécuté.

Ligne de La Teste à Cazaux. — Pendant l'année 1886, les recettes de l'exploitation se sont élevées à 9,937 fr. 69 c. Le produit kilométrique a été de 770 fr. Les dépenses de l'exploitation ont été de 30,099 fr. 50 c, et le déficit d'exploitation de 20,161 fr. 81 c.

En 1885, la recette kilométrique avait été de 1,130 fr. et, en 1884, de 1,825 francs.

Les déficits pour ces deux années avaient été de 15,916 fr. 94 c. et 12,906 francs.

La situation de cette ligne, déjà mauvaise en 1885, s'est, comme on le voit, aggravée en 1886.

Quelques modifications ont été opérées dans l'état du personnel de manière à réduire au strict nécessaire les dépenses d'exploitation de cette ligne et alléger les charges du département.


96 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE II

La déchéance de l'ancienne Compagnie concessionnaire a été prononcée par M. le Ministre des Travaux Publics le 7 décembre 1886, et la première adjudication prescrite par l'article 28 du cahier des charges de la concession doit avoir lieu le 18 mars courant.

LIGNES PROJETÉES

Chemin de fer de Lacanau à l'Océan. — Le dossier de cette affaire a été adressé à M. le Ministre des Travaux Publics pour obtenir la déclaration d'utilité publique.

Chemin de fer de Pauillac au Port des Pilotes. — Le Chemin de fer de Pauillac au Port des Pilotes a été déclaré d'utilité publique le 27 juillet 1886.

Le projet définitif des travaux à exécuter sera soumis au Conseil Général.

CHEMIN DE FER DE PAUILLAC AU PORT DES PILOTES

A la suite de la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Pauillac au Port des Pilotes, qui, comme vous le savez, a été prononcée le 27 juillet dernier, M. l'Ingénieur Agent voyer en chef a dressé, sur mon invitation, le projet des travaux à exécuter pour l'établissement de cette petite ligne.

Le projet fourni par le service vicinal comporte les principales dispositions suivantes :

Le tracé se détache de la ligne du Médoc à 85 mètres après l'axe du bâtiment des voyageurs de la gare de Pauillac, du côté de Lesparre, traverse le chemin de grande communication n° 118 et longe la rive gauche du chenal de Gaët jusqu'au Port des Pilotes, où il est établi sur le côté nord du terre-plein du quai.-

Le tracé a une longueur de 572m 50e; la voie est unique sur 394 mètres à partir de son origine et double sur le reste de sa longueur, c'est-à-dire jusqu'au fleuve.


CHEMIN DE FER DES LANDES 97

Il résulte, Messieurs, du procès-verbal des conférences auquel a été soumis le projet et d'un rapport de M. l'Agent voyer en chef du 2 février, qu'une entente complète s'est faite entre les divers services, et M. l'Ingénieur en chef du département a émis l'avis qu'il y a lieu d'approuver le projet, conformément aux conclusions du procès-verbal précité.

J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien, conformément aux prescriptions de l'article 3 de la loi du 11 juin 1880, approuver le projet annexé à ce rapport, afin que l'Administration puisse procéder sans retard à l'exécution des travaux.

CHEMIN DE FER DES LANDES

TROISIÈME TRAIN ENTRE BELIN ET FACTURE

Le Conseil Général connaît les raisons qui ont empêché jusqu'à ce jour la création d'un troisième train entre Facture et Belin-Béliet. La Société générale des Chemins de fer économiques demandait en effet pour faire ce train, outre la redevance kilométrique de 0 fr. 70 c, prévue par la convention du 28 mai 1881, le paiement d'une somme de 65,000 fr. pour l'acquisition du matériel supplémentaire.

Cette dépense vous a paru excessive et, pendant votre session d'août 1885, vous avez été d'avis d'ajourner toute décision au sujet de cette affaire jusqu'à l'ouverture du rayon sud d'Hostens à Beautiran, espérant que la nouvelle marche des trains qui serait adoptée à ce moment permettrait de donner satisfaction aux voyageurs entre Belin et Facture sans nouveau sacrifice de la part du département.

Vous trouverez, Messieurs, dans un rapport de M. l'Agent voyer en chef joint au dossier, les raisons successives qui ont empêché jusqu'à ce jour de créer le troisième train demandé.

Il résulte de ce rapport qu'il serait possible, en organisant dans la nouvelle marche étudiée pour le service d'été un service direct entre Saint-Symphorien et Lesparre^ d'économiser une rame de train et d'utiliser ce matériel; $ti Wôn^personnel pour la création


9$ DEUXIÈME PARTIE—• 'CHAPITRE II

d'un troisième train. Dans cette hypothèse, la Société concessionnaire ne réclamerait que le prix de 0 fr. 70 c. par kilomètre parcouru à l'aller et au retour.

Le coût du train serait ainsi de 30 fr. 80 c. par jour, et cette dépense pourrait être couverte par la recette supplémentaire produite par les voyageurs qui emploient actuellement la voiture -publique circulant entre Salles et Facture. .

Il vous appartient, Messieurs, de décider si, dans le cas où il "serait possible de réaliser la combinaison indiquée par M. L'Agent voyer en chef et qui paraît devoir être l'objet de propositions de la part de la Société concessionnaire, il y a lieu d'autoriser la mise en marche d'un troisième train entre Belin et Facture et j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien vous prononcer à ce sujet.

. ■•' • TRAINS SUPPLÉMENTAIRES PÉRIODIQUES .-

La Société générale des Chemins de fer économiques m'a adressé, le 4 janvier dernier, des propositions pour la marche des trains à mettre en vigueur sur le [réseau des Landes à partir du 10 du même mois. Ces propositions comportent la circulation, entre Saint-Symphorien et Hostens, tous les samedis, d'un troisième train qui permette aux habitants d'Hostens de se rendre le matin au marché de Bazas et d'en revenir le soir.

Par un arrêté en date du 28 janvier, j'ai donné mon approbation à cette marche des trains, mais en.faisant des réserves au sujet des trains périodiques qu'elle comporte et dont la création, ayant pour effet d'augmenter le capital forfaitaire garanti, doit être approuvée, en principe, par le Conseil Général.

Vous trouverez, Messieurs, au dossier de cette affaire, un rapport de M. l'Agent voyer en chef, faisant connaître les recettes produites par la mise en marche de ces trains, qui a été faite aux v risques et périls de la Société.

Les résultats, vous le remarquerez, sont peu satisfaisants, et : j'estime, avec le service du Contrôle, qu'il n'y a pas lieu de '■donner suite aux propositions delà-Compagnie.-


PERMIS DE CIRCULATION 99

Toutefois, comme la création de trains facultatifs périodiques pourrait, dans certains cas, donner de bons résultats et que de nouvelles propositions pourraient être adressées à l'Administration lors de l'inauguration du service d'été, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien déléguer à la Commission Départementale les pouvoirs nécessaires pour statuer sur la mise en marche des trains dont la création paraîtrait utile à mon Administration.

PERMIS DE CIRCULATION

Dans sa séance du 4 mai 1886, le Conseil Général a décidé qu'il n'y avait pas lieu de délivrer des cartes de circulation gratuites sur le chemin de fer des Landes en dehors de celles qui' sont prévues par le cahier des charges annexé à la convention de 1881.

En présence de cette décision, j'estime qu'il y a lieu de vous soumettre la lettre, en date du 19 janvier dernier, par laquelle la Société générale des Chemins de fer économiques fait connaître à M. le Président de la Société d'Agriculture du département que la demande de permis qu'il lui a adressée doit être transmise par l'Administration Préfectorale.

Il résulte des renseignements qui m'ont été fournis que M. le Président de la Société d'Agriculture, s'appuyant sur les précédents créés par les autres Compagnies de chemins de fer, a demandé à la Compagnie concessionnaire une carte de circulation gratuite sur le réseau départemental pour le Secrétaire général de la Société et pour lui-même.

Je vous prie, Messieurs, de décider s'il y a lieu d'autoriser la délivrance des cartes qui ont fait l'objet de la lettre que j'ai l'honneur de placer sous vos yeux.

INCORPORATION DE LA LIGNE DE NIZAN VERS SORE

DANS LE RÉSEAU DÉPARTEMENTAL

DES LANDES DE LA GIRONDE ET DU BLAYAIS

J'ai eu l'honneur de soumettre au Conseil Général, dans le courant de la session d'avril 1885, conformément aux termes de l'article 20 de la convention du 28 mai 1881, le traité qui était


100 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE II

intervenu entre la Société générale des Chemins de fer économiques et MM. Faugère et Bernard, au sujet de l'incorporation de la ligne de Nizan vers Sore dans le réseau départemental, mais vous n'avez pas cru devoir lui donner votre approbation.

Dans sa séance du 20 août dernier, le Conseil Général a eu à examiner les nouvelles propositions faites par la Société dans une lettre du 14 août 1886. Ces propositions, qui n'avaient qu'un caractère provisoire, vous ont paru, Messieurs, ne pas devoir être accueillies et vous avez décidé :

1° De rejeter le nouveau traité présenté au département par la Société concessionnaire ;

2° D'inviter l'Administration Préfectorale à poursuivre la réalisation de l'incorporation effective, dans le réseau départemental, de la ligne de Nizan vers Sore.

Mon Administration s'est empressée de se conformer à cette invitation, et, à la suite de ces démarches, la Société générale des Chemins de fer économiques m'a adressé, le 4 décembre dernier, copie du nouveau traité intervenu entre elle et MM. Faugère et Bernard, le 30 novembre 1886, pour régler les conditions du rachat de la ligne entière de Nizan à Luxey.

J'ai l'honneur de soumettre cette [convention à votre examen, en vous priant de décider s'il y a lieu de l'approuver.

Vous trouverez, Messieurs, au dossier, un rapport de M. l'Agent voyer en chef relatif au traité et je me mets, en outre, à l'entière disposition du Conseil Général pour lui fournir toutes les explications verbales dont il pourrait avoir besoin pour statuer sur cette affaire.

RACHAT DU PONT DE BRANNE

Dans le courant de votre dernière session, j'ai eu l'honneur de vous donner connaissance de la dépêche, en date du 23 juin dernier, par laquelle M. le Ministre des Travaux Publics a décidé de surseoir au rachat du pont de Branne.

En prenant cette décision, M. le Ministre des Travaux Publics a exprimé l'espoir que, malgré le retard apporté à la réalisation de


CURAGE DE L'ESTEY DE FRANCK 101

cette mesure, l'Administration pourra toujours compter sur le maintien intégral des subsides consentis en dernier lieu.

Vous n'avez pas hésité, Messieurs, à maintenir, dans votre séance du 28 août dernier, la promesse que le Conseil Général avait précédemment faite de concourir à la dépense du rachat pour une somme de 5,000 fr., mais j'ai le regret de vous informer que les communes n'ont pas répondu de la même manière au désir exprimé par l'Administration supérieure.

Le montant des sacrifices consentis par les communes et les particuliers ne s'élève plus, en effet, qu'à 1,127 fr., au lieu de 10,553 fr. primitivement votés.

J'ai fait connaître à M. le Ministre des Travaux Publics le résultat de mes démarches en faveur du maintien des subventions, en le priant de me renseigner sur les intentions de l'Administration au sujet du rachat.

Si la réponse à ma communication me parvient assez tôt, j'aurai l'honneur de la placer sous les yeux du Conseil Général.

Il me paraît, en tout cas, nécessaire, Messieurs, d'être fixé d'ores et déjà sur vos intentions au sujet de la subvention de 5,000 fr. que vous avez votée en faveur du rachat, et j'ai l'honneur de vous prier de décider si vous persistez à subordonner le paiement de cette somme au maintien, par les communes, de leurs votes antérieurs, ainsi que vous l'avez déclaré dans votre séance du 3 septembre 1885.

CURAGE DE L'ESTEY DE FRANCK

RÉCLAMATIONS DES SIEURS DTJFFOURCQ ET CASTERA

Le curage de l'estey de Franck a été ordonné par un arrêté du26 février 1885, conformément aune décision ministérielle du 10 janvier précédent. Ce travail incombait à l'usinier du moulin des Douze-Portes, mais, sur son refus de l'effectuer, le curage a été exécuté d'office par les soins des entrepreneurs Duffourcq et Castera.

Par suite des difficultés qui se sont élevées à propos du curage


102 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE II

effectué en 1876, sur le point de savoir auxquels, des riverains ou de l'usinier incombait la dépense des travaux, MM. les Ingénieurs ont inséré dans l'arrêté de mise en adjudication un- article stipulant : «L'adjudicataire ne sera payé-du montant des travaux que lorsque les cotisations des intéressés auront été recouvrées... s C'est dans ces conditions que les sieurs Duffourcq et Castera ont été déclarés adjudicataires.

Comme l'avait prévu l'Administration, le recouvrement des frais de curage n'a pu être opéré et la dame Goldstein, propriétaire du moulin des Douze-Portes, a demandé au Conseil de Préfecture à être déchargée des taxes qui lui étaient réclamées.

La solution définitive de ce procès peut encore se faire attendre longtemps, et comme, d'autre part, M. le Ministre de l'Agriculture a refusé, par dépêche du 14 décembre dernier, de faire l'avance de 7,933 fr. 05 c, nécessaire pour désintéresser les sieurs Duffourcq et Castera, j'ai cru devoir faire part à la Commission Départementale de la situation de ces entrepreneurs, en lui demandant son avis sur le point de savoir s'il y avait lieu de leur payer un à-compte de 3,000 fr., à prélever sur le budget de 1886 (SousChapitre XIII, article 3).

Je reconnais, Messieurs, qu'en droit strict, l'Administration, se couvrant de la clause particulière insérée dans l'arrêté de mise en adjudication des travaux, aurait pu opposer et peut opposer encore une fin de non recevoir aux demandes pressantes faites par les entrepreneurs, mais j'estime qu'il serait peut-être excessif de se faire une arme de cette clause pour refuser de leur donner satisfaction.

La Commission Départementale a été de cet avis et j'ai, en conséquence, autorisé le paiement d'un à-compte de 3,000 fr.

Actuellement, Messieurs, il reste dû aux sieurs Duffourcq et Castera, sur le montant des travaux en question, une somme de 4,933 fr. 05 c. Ce solde pourrait être prélevé, sans difficulté, sur le crédit prévu au budget de 1887 (Sous-Chapitre XIII, article 3) sous le titre : « Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers », et j'ai l'honneur de vous demander si vous estimez qu'il y ait lieu, pour les motifs indiqués ci-dessus, d'effectuer le versement -de la somme restant due aux entrepreneurs.


. I CASERNES DE. GENDARMERIE 103

Je crois devo.ir ..rappeler au Conseil Général, en terminant, que dans le cas où cette avance serait faite aux sieurs Duffourcq et Castera, là somme de 7,933 fr. 05 c. serait remboursée plus tard par le compte des cotisations municipales et particulières au profit duquel un titre de recette a été émis sur la dame Goldstein.

CASERNES DE GENDARMERIE

CASERNE DE SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC

Le bail de la caserne de gendarmerie de Saint-André-de-Cubzac expire le 31 décembre 1887 et l'Administration a dû se préoccuper de chercher un autre immeuble pour le logement de la brigade de cette localité, le sieur Bertin se refusant à renouveler le traité passé avec le département.

Des propositions ont été faites par le sieur Teynat en vue de la location d'une maison qu'il possède à Saint-André et j'aurais pu vous les faire connaître dans le courant de la dernière session, mais j'ai pensé, avec M. l'Architecte du département, qu'il y avait lieu d'insister auprès de ce propriétaire afin d'obtenir la réduction du prix annuel de 1,600 fr. qu'il demandait.

A la suite des démarches qui ont été faites dans ce but, le sieur Teynat a consenti une réduction de 100 fr., qui réduit ainsi à 1,500 fr. le prix du loyer.

J'estime que ces conditions peuvent être acceptées et j'ai l'honneur de placer sous vos yeux, avec les rapports de M. l'Architecte du département et de M. le Commandant de gendarmerie, le projet de bail que j'ai fait dresser pour la location de l'immeuble en question, en vous priant, Messieurs, de vouloir bien l'approuver.

ALIÉNATION DES EXCÉDENTS DES ANCIENNES ROUTES DÉPARTEMENTALES

Dans sa séance du 22 août 1884, le Conseil Général a décidé que le produit, des aliénations de terrains provenant d'excédents de largeur des anciennes routes départementales, devenues chemins de grande communication, serait versé dans la Caisse du


Ï04 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE II

département, et a délégué à la Commission Départementale les pouvoirs nécessaires pour autoriser les aliénations de ce genre qui pourraient se présenter dans l'intervalle des sessions.

J'ai l'honneur de prier le Conseil Général de vouloir bien renouveler cette délégation pour la période comprise entre les sessions d'avril et d'août 1887.

VENTE DE VIEUX MATÉRIAUX ET OBJETS MOBILIERS HORS DE SERVICE

Par délibération du 23 août 1886, le Conseil Général a délégué à la Commission Départementale les pouvoirs nécessaires pour statuer, dans l'intervalle des sessions, sur les affaires concernant les ventes dematériaux ou d'objets mobiliers hors de service provenant des chemins de grande communication et d'intérêt commun.

J'ai l'honneur de prier le Conseil Général de vouloir bien renouveler cette délégation pour la période comprise entre les sessions d'avril et d'août 1887.

OUVRAGES D'ART DES CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION

RÉPARTITION DE LA SUBVENTION AFFÉRENTE A L'ANNÉE 1887

Le Budget départemental de l'exercice 1887 comprend, au Sous-Chapitre XVII, article 203, un crédit de 8,000 fr. pour réparations aux ouvrages d'art des chemins de grande communication. ■ D'accord avec M. l'Agent voyer en chef, j'ai l'honneur de proposer au Conseil Général de répartir ce crédit de la manière suivante :

Chemin n° 7 de Branne à Cadillac.

Construction d'un garde-corps au pont de Peing, dans la commune de Targon 250 »

• A reporter.. .F. 250 »


OUVRAGES D'ART 105

Report ..F. 250 Ï> Chemin n" 34 de Bazas à Luxey.

Construction d'un pont provisoire sur le Ciron, à Cazeneuve. (Le pont existant vient de s'écrouler.)... 1.750 s

Construction d'un aqueduc indispensable pour assurer l'écoulement des eaux à Préchac 500 »

Chemin n" 58 de la Hume à Sanguinet.

Réparation du tablier du pont de Gujan sur le Canal 300 »

Chemin n" 68 de Bordeaux à Labarde. Réparation du tablier du pont des Religieuses 500 »

Chemin n° 73 de Lesparre à Hourtin. Réparation de l'aqueduc de Raynaud 200 »

Chemin n° 76 de Lussac à Saint-Savin.

Réparation du pont de La Cournade. (Crédit nécessaire pour solder la dépense.) 470 »

Chemin n° 104 de Bordeaux à Arcachon.

Garde-corps du pont de Gujan 200 »

A reporter.. .F.. 4.170 »


106 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE II

Report... F. 4.170 »

Chemin n° 114 de Bordeaux au Verdon.

Abaissement et réparation du radier du pont de Louens 200 »

Abaissement du radier et réparation du pont de

l'Hervaut 750 »

Reconstruction de l'aqueduc de la Roumiguière... 250 »

Chemin n° 118 de Bordeaux à Lesparre. Réparation des ponts de Blanquefort 1.900 »

Chemin n° 126 de La Tresne à Langoiran.

Construction d'un mur devant le radier du pont de Cambes et enrochements 350 »

Chemin n" 129 de Cadillac à Cirons.

Construction de quarts de cône aux ponts de Cérons 380 »

TOTAL du crédit inscrit au budget F. 8.000 »

OUVRAGES D'ART DES CHEMINS D'INTÉRÊT

COMMUN

RÉPARTITION DE LA SUBVENTION AFFÉRENTE A L'ANNÉE 1887

Le Budget départemental de l'exercice 1837 comprend, au SousChapitre XVII, article 204, un crédit de 4,000 fr. pour réparations aux ouvrages d'art des chemins d'intérêt commun.


OUVRAGES D'ART 107

J'ai l'honneur de proposer au Conseil Général, d'accord avec M. l'Agent voyer en chef, de vouloir bien répartir ce crédit de la manière suivante :

Chemin n° 15 de Castets à Bazas.

Travaux complémentaires à exécuter pour construire un radier et une enceinte au pont du MoulinNeuf, sur le Beuve F. 650 »

Chemin n" 29 de Bordeaux à Macau.

Réparation du ponceau, de Rivière à Blanquefort, à valoir 200 »

Chemin n" 64 de Savignac à Langon.

Construction d'un tablier métallique au pont du Battant. Évaluations des dépenses : 6,000 fr. Première subvention à valoir 1.000 »

Chemin n° 107 de Captieux à Villandraut.

Construction d'un aqueduc de décharge près du pont de Bardine 350 »

Chemin n" 118 de Preignac à Gradignan. Réparation du tablier du pont sur le Gua-Mort... 170 »

Chemin n" 130 d'Illats à Villandraut.

Réparation du tablier du pont de Peyrebernède sur le Ciron 400 J>

A reporter.. .F. 2.770 »


108 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE II

Report... F.. 2.770 s

Chemin n" 141 de Lioourne à Monpont.

Reconstruction du ponceau de la Poste dans la commune du Petit-Palais (Crédit nécessaire pour solder la dépense.) 1.230 s

TOTAL du crédit inscrit au budget... F. 4.000 »

PONTS ET OUVRAGES D'ART DES CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES

RÉPARTITION DE LA SUBVENTION DÉPARTEMENTALE AFFÉRENTE A L'ANNÉE 1887

Le Budget départemental de l'Exercice 1887 comprend, au Sous-Chapitre XVII, article 201, un crédit de 3,000 fr. à titre de subvention pour reconstruction et réparation des ponts commumunaux et des ouvrages d'art des chemins vicinaux ordinaires.

D'accord avec M. l'Agent voyer en chef, j'ai l'honneur de proposer au Conseil Général de répartir ce crédit jusqu'à concurrence de 2,500 fr. entre les communes désignées ci-après ; le complément de 500 fr. fera l'objet d'une nouvelle répartition à la session d'août :

Commune de Cartelègue : Reconstruction du pont de Vaine sur le chemin vicinal ordinaire n° 2. Il manque à la commune une somme de 300 fr F. 300 »

Commune de Tauriac : Reconstruction du pont de Marignac, sur le chemin vicinal ordinaire n° 2. Insuffisances des ressources communales 200 n

Commune de Saint-Antoine-sur-lTsle : Peinture du tablier métallique du pont de Saint-Antoine-surl'Isle, sur le chemin vicinal ordinaire n° 2 400 »

A reporter...!?. 900 »


CHEMINS D'ACCÈS AUX GARES ET STATIONS 109

Report... F. 900 »

Commune du Tcich : Reconstruction du pont du Mourey, sur le chemin vicinal ordinaire n° 5. La dépense est évaluée à 800 fr. La commune manque de ressources 400 3>

Commune de Saint-Michel-de-Castelnau : Reconstruction du pont du Goua Sec, sur le chemin vicinal ordinaire n°2. Les travaux sont évalués à 1,562 fr. Il manque 600 fr. à la commune^ 600 »

Commune de Gans : Reconstruction du pont de Tauziette, sur le chemin vicinal ordinaire n° 6. Les travaux sont évalués à 3,000 fr. Il manque 600 fr... 600 s

TOTAL F. 2.500 »

Le crédit s'élevant à F. 3.000 »

Il restera à répartir à la session d'août F. 500 »

CHEMINS D'ACCÈS AUX GARES ET STATIONS

RÉPARTITION DE LA SUBVENTION DÉPARTEMENTALE AFFÉRENTE A L'ANNÉE 1887

Le Budget départemental de l'exercice 1887 comprend, au Sous-Chapitre XVII, article 201, un crédit de 2,000 fr. pour les chemins d'accès aux gares et stations de chemins de fer qui appartiennent à la vicinalité.

D'accord avec M. l'Agent voyer en chef, j'ai l'honneur de proposer au Conseil Général de répartir ce crédit jusqu'à concurrence de 1,750 fr. entre les communes désignées ci-après ; le complément, 250 fr., fera l'objet d'une nouvelle répartition à la session d'août.

Ligne de Lioourne au Buisson.

Commune de Saint-Étienne-de-Lisse. — Gare de ce nom : Entretien du chemin vicinal ordinaire n° 3 F. 150 »

A reporter.. .F. 150 »


110 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE II

Report...Y. 150 »

Commune de Saint-Pey-d'Armens. — Gare de Saint-Étienne-de-Lisse : Entretien du chemin vicinal ordinaire n° 2 ,.... 150 »

Ligne des Charentes.

Commune de Marcenais. — Gare de Vinet : Entretien du chemin vicinal ordinaire n" 1 150 .»

Commune de Saint-Mariens. — Gare de ce nom : Entretien du chemin vicinal ordinaire n° 55 150 »

Ligne de Bordeaux à Bayonne.

Commune de Cestas. — Gare de Gazinet : Entretien du chemin vicinal ordinaire n° 16 250 »

Ligne de Bordeaux à Arcachon.

Commune du Teich. — Gare de Lamothe : Entretien du chemin vicinal ordinaire n° 34 - 100 »

Ligne de Bordeaux à Pèrigueux.

Commune de Soubie. — Gare de Soubie : Chemin situé sur le territoire de la Dordogne. (Décision du Conseil Général du 9 avril 1883.) Subvention annuelle. 500 »

Ligne de Langon à Bazas.

Commune de Roaillan. — Gare de ce nom : Entretien des chemins vicinaux ordinaires n0B 3 et 6 300 Ï

TOTAL F. 1.750 »

Le crédit s'élevant à 2.000 »

Il restera à répartir à la session d'août F. 250 »


CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION, ETC. îll

CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION ET D'INTÉRÊT COMMUN

RÉPARTITION DE LA RÉSERVE DE 50,000 FRANCS POUR ENTRETIEN DES CHEMINS

Le Budget départemental de l'exercice 1887 comprend, au Sous-Chapitre IV, article 336, un crédit de 50,000 fr., constituant une réserve destinée à faire face aux besoins urgents d'entretien qui pourraient se produire sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun, sous l'influence de causes diverses, telles que roulage extraordinaire,.intempéries dessaisons, etc.

Dans sa séance du 25 août dernier, le Conseil Général ayant décidé que la répartition de ce crédit serait faite soit à la session d'avril, soit à la session d'août de chaque année, j'ai l'honneur de proposer à l'Assemblée Départementale, d'accord avec M. l'Agent voyer en chef, de vouloir bien faire une première répartition d'une somme de 40,000 fr. entre les chemins désignés ci-après ; le complément du crédit, soit 10,000 fr., fera l'objet d'une nouvelle répartition à la session du mois d'août :

Chemins de grande communication.

Subventions Arrondissements. proposées.

N° 10 de Branne à Langoiran.. Bordeaux.... 2.000 »

— 24 Bordeaux au Las — 12.000 »

— 40 Carcans au Porge Lesparre.... 800 »

— 48 Préchac à Langon.... Bazas 1.500 »

— 65 Grignols à Captieux.. Bazas 800 »

— 85 Carcans à Castelnau.. Bordeaux ... 2.000 »

— 104 Bordeaux à Arcachon. — 10.000 »

— 116 Preignac à Sore Bazas 3.000 »

— 125 Pauillac à Hourtin... Lesparre 1.000 »

A reporter ..F. 33.100 »


112 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE II

Report.. F. 33.100 » Chemins d'intérêt commun.

Subventions

Arrondissements. proposées.

N° 74 de Castelnau à Margaux. Bordeaux 3.000 »

— 94 Vendays à Richard... Lesparre .... 700 »

— 98 Guillos à Portets Bordeaux... 2.000 »

— 158 Grayan à Hourtin.... Lesparre 600 »

— 202 Landiras àHostens... Bordeaux... 600 s

40.000 s

Le crédit s'élevant à F. 50.000 »

Il restera à répartir à la session d'août F. 10.000 »

CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N° 20 DE COUTRAS A SAINT-ANTOINE

PLAN D'ALIGNEMENT DE LA TRAVERSE DU CHALBAT, DANS LA COMMUNE DE PORCHÈRES

J'ai l'honneur de soumettre au Conseil Général le projet présenté par M. l'Agent voyer en chef, pour fixer les alignements du chemin de grande communication n° 20, de Coutras à SaintAntoine, dans la traverse du Chalbat, commune de Porchères.

Je joins au dossier les pièces constatant que les formalités réglementaires" ont été remplies.

L'enquête n'a donné lieu à aucune observation.

La Commission spéciale et le Conseil Municipal ont émis un avis favorable au projet.

Dans ces conditions, je prie le Conseil Général d'approuver les alignements du chemin de grande communication n° 20, dans la traverse du Chalbat, commune de Porchères, conformément aux .lignes rouges du projet.


CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION 113

CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N° 43

PLAN D'ALIGNEMENT DANS LA TRAVERSE DE LAMARQUE MODIFICATION AU PLAN APPROUVÉ EN 1877

Par une délibération du 15 février 1886, le Conseil Municipal de Lamarque a demandé une modification aux alignements du chemin de grande communication n° 43, dans la traverse du bourg, approuvés par le Conseil Général dans la séance du 14 avril 1877. Conformément à cette délibération, un nouveau projet a été présenté par le service vicinal et accepté en partie par le Conseil Municipal qui, dans sa délibération du 18 novembre 1886, a demandé qu'une ligne droite entre le repère rouge 22 et l'angle nord-ouest de la mairie, remplaçât les alignements 22-22 bis, 22 ter, 24-26, primitivement approuvés par la décision de 1877.

Cet alignement désiré par le Conseil Municipal constituerait certainement un embellissement, mais il aurait pour conséquence de frapper de recul des constructions neuves, solides et, par suite, d'occasionner des dépenses sans nécessité, car la voie, dans cette partie, a une largeur suffisante.

Le projet approuvé en 1877, modifié suivant les lignes bleues du plan et la ligne jaune entre les repères 22 et 24, a été, en conséquence, soumis aux formalités réglementaires. L'enquête n'a donné lieu à aucune observation et la Commission spéciale, nommée en vertu de mon arrêté du 16 février dernier, a donné un avis favorable au projet présenté par le service vicinal.

Dans ces conditions, j'ai l'honneur de prier le Conseil Général de vouloir bien approuver les modifications apportées au plan des alignements du chemin de grande communication n° 43, dans la traverse du bourg de Lamarque, approuvé en 1877, modifications indiquées par des lignes bleues entre les repères 14-16 lis, 18 bis et 20, 19 bis et 21, 37-37 bis, 39-41 bis et 45, 40-44 bis et 50 et par une ligne jaune entre les repères 22-24.


114 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE II

CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N° 50 Us.

REDRESSEMENT DANS LA COMMUNE DE LORMONT SUR LA PROPRIÉTÉ TALBOT

Par une délibération en date du 14 novembre dernier, le Conseil Municipal de Lormont, saisi d'une demande d'alignement présentée par M. Talbot, acquéreur des propriétés Lousteau, Chaigneau et Bichon, traversées par le chemin de grande communication n° 50 bis, dans la commune de Lormont, a émis un avis favorable au redressement d'une courbe de ce chemin, afin de donner au susnommé l'alignement demandé. Il a accepté, en outre, l'offre de 400 fr. faite par ce propriétaire comme part contributive dans la dépense à faire pour ce redressement et décidé que le complément de cette dépense, évaluée en totalité à la somme de 1,350 fr., serait prélevé sur le crédit des chemins vicinaux de la commune de Lormont.

Le redressement du chemin n° 50 bis, dans les conditions présentées ci-dessus, constitue une amélioration sérieuse pour la circulation publique sur une voie très importante, sans que le département soit tenu de contribuer à la dépense à faire.

Toutefois, comme aux termes des articles 15 et 19 de l'Instruction générale sur le service des chemins vicinaux ces travaux ne peuvent être exécutés qu'après autorisation du Conseil Général, j'ai dû soumettre ce projet de redressement aux formalités d'enquête prescrites par l'ordonnance du 23 août 1835.

Cette information n'a révélé qu'une observation présentée par M. Talbot, destinée simplement à compléter les conditions de l'échange de terrains à intervenir entre la commune et lui.

En conséquence, et conformément à l'avis favorable du Conseil Municipal, du Commissaire enquêteur et de M. l'Agent voyer en chef, j'ai l'honneur de prier le Conseil Général de vouloir bien :

1° Déclarer d'utilité publique les travaux à faire pour le redressement, sur la propriété Talbot, du chemin de grande


CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N° 110 115

communication n° 50 bis, dans la commune de Lormont, suivant les lignes rouges du plan annexé au présent dossier ;.

2° Décider que la somme de 400 fr., offerte par le sieur Talbot, et celle de 950 fr., montant de la part contributive de la commune de Lormont dans cette affaire, seront rattachées en recette et en dépense au budget rectificatif de 1887.

CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N° 110

ABATTAGE D'ARBRES DANS LOUPIAC

A la dernière session d'août 1886, vous avez rejeté une demande du Conseil Municipal de Loupiac tendant à l'abatage général des arbres du chemin de grande communication n° 110, dans la partie comprise entre le village du Plapa et celui de Violle, parce que la conservation de ces arbres, bien qu'âgés de moins de trente ans et situés à moins de deux mètres des propriétés riveraines, vous a paru indispensable pour assurer aux voyageurs des repères certains indiquant la voie à suivre pendant les crues de la Garonne.

En prévision d'une nouvelle demande du Conseil Municipal de Loupiac sur le même objet, M. Dezeimeris m'a adressé, le 18 mars dernier, une lettre que j'ai l'honneur de vous soumettre et dans laquelle votre honorable collègue insiste, dans l'intérêt de l'agriculture, sur la nécessité de l'arrachage des arbres dont il s'agit, arrachage qui paraît justifié, d'ailleurs, par les dispositions des articles 671 et 672 du Code civil, fixant la distance réglementaire pour la plantation des arbres de haute tige.

En présence des intentions manifestées dans la lettre de l'honorable M. Dezeimeris, j'ai l'honneur de prier l'Assemblée Départementale de vouloir bien examiner s'il n'y aurait pas lieu, en revenant sur les termes formels de la décision du 3 septembre, de laisser à l'Administration le soin de décider la suite à donner à cette affaire.


116 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II

CHEMIN D'INTÉRÊT COMMUN N° 154, DE VÉRAC A GUITRES

ÉLARGISSEMENT AUX ABORDS DU PONT DE CAILLON COMMUNE DE GALGON

La reconstruction du pont de Caillou, sur la rivière la Saye, dans la commune de Galgon, pour le passage du chemin d'intérêt commun n° 154, de Vérac à Guîtres, nécessite l'exhaussement de la voie aux abords de cet ouvrage et, par suite, son élargissement sur les propriétés riveraines.

Les indemnités à payer pour occupation des terrains nécessaires à cet élargissement sont évaluées à une somme totale de 173 fr. 36 c. et ont été acceptées par les propriétaires intéressés et par le Conseil Municipal de Galgon qui, dans sa délibération du 7 mars dernier, a donné un avis favorable à l'exécution du projet en question.

La dépense à faire, d'après le devis ci-joint, s'élève à la somme de 1,575 fr. 32 c. et est couverte, jusqu'à concurrence d'une somme de 813 fr. 98 c, par les ressources du chemin. Il reste à couvrir une insuffisance de 934 fr. 70 c, que je me propose d'inscrire au budget qui sera soumis au Conseil Général à la session prochaine d'août.

En attendant, je prie le Conseil Général de vouloir bien, conformément à l'article 14 de l'Instruction générale sur le service vicinal et conformément aux propositions de M. le Sous-Préfet de Libourne et de M. l'Agent voyer en chef, approuver et déclarer d'utilité publique les travaux à faire pour l'exhaussement et l'élargissement du chemin d'intérêt commun n° 154, de Vérac à Guîtres, aux abords du pont de Caillon, dans la commune de Galgon, suivant les lignes rouges des plan et profils joints au présent dossier.


COMMUNE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES 117

COMMUNE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES

CESSION D'UN TERRAIN DÉPENDANT DE LA VOIE FERRÉE

L'établissement du chemin de fer des Landes de la Gironde a coupé, dans la commune de Saint-Médard-en-Jalles, un chemin communal, dit Passe communale d'Aoudal, en deux tronçons sans issue.

Sur la demande des propriétaires intéressés, le Conseil Municipal de Saint-Médard a émis un avis favorable à un projet d'échange de terrains ayant pour but de rétablir les communications interceptées par la voie ferrée au moyen de l'établissement d'un chemin latéral sur les propriétés Denigès et Béron.

Ce dernier, d'après le rapport ci-joint de M. l'Agent voyer en chef, consent à céder le terrain nécessaire à l'ouverture de ce nouveau chemin moyennant la cession du sol de l'ancienne voie, qui traverse sa propriété. L'enquête qui a été faite sur ce projet n'a révélé aucune opposition. Je me propose, de demander à la Commission Départementale de déclarer d'utilité publique la déviation dudit chemin pour consacrer l'échange des terrains qui en est la conséquence. Mais il existe entre le chemin de fer et l'ancien chemin d'Aoudal à dévier une 'petite parcelle de terrain d'une contenance de cinquante-cinq centiares, teintée en jaune sur le plan ci-joint, qui a été achetée au sieur Denigès lors de l'établissement du chemin de fer et dont" [la commune de SaintMédard demande la cession par le département pour la comprendre dans l'échange à intervenir avec le sieur Béron.

En raison du peu d'importance de cette parcelle, dont l'utilité est nulle pour le département, j'ai l'honneur de proposer au Conseil Général, d'accord avec M. l'Agent voyer en chef et conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi du 10 août 1871, de vouloir bien faire abandon à la commune de SaintMédard-en-Jalles de ladite parcelle de terrain, d'une contenance de cinquante-cinq centiares, provenant d'un excédent de la ligne ferrée de la section de Lacanau à Bordeaux, afin de faciliter l'échange à intervenir entre la commune de Saint-Médard et le sieur Béron en vue de la déviation du chemin rural dit d'Aoudal.


118 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE II

EMPLOI DES PRESTATIONS EN NATURE SUR LES CHEMINS RURAUX

COMMUNE DE SAINT .-PEY-D'ARMENS

Par une délibération du 20 février 1887, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Pey-d'Armens a demandé l'autorisation d'employer le tiers de ses ressources vicinales à l'amélioration de ses chemins ruraux.

Aux termes de l'article 71 de l'Instruction générale sur le service vicinal et conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 1870, toute commune dans laquelle les chemins vicinaux sont entièrement terminés peut, sur la proposition du Conseil Municipal et après autorisation du Conseil Général, appliquer à ses chemins publics ruraux l'excédent de ses prestations disponibles, après avoir assuré l'entretien de ses chemins vicinaux ordinaires et fourni le contingent assigné aux chemins de grande communication et d'intérêt commun.

Toutefois, elle ne peut jouir de cette faculté que dans la limite maximâ du tiers de ses prestations et lorsqu'elle ne reçoit aucune subvention du département ou de l'Etat pour ses chemins vicinaux ordidaires.

La commune de Saint-Pey-d'Armens remplit les conditions imposées par l'article 71 de l'Instruction générale sur le service vicinal. Ses chemins vicinaux ordinaires sont terminés ; elle ne reçoit aucune subvention de l'État ou du département et elle possède les resources suffisantes pour assurer l'entretien des chemins construits et fournir le contingent qui lui est assigné pour le chemin de grande communication n° 103.

En conséquence, et d'accord avec M. l'Agent voyer en chef, j'ai l'honneur de prier le Conseil Général d'autoriser la commune de Saint-Pey-d'Armens à employer, ainsi que le demande le Conseil Municipal, le tiers de ses prestations sur ses chemins .publics ruraux..


CONSTRUCTION D*UN PONT SUR LA SAYE, ETC. 119

CONSTRUCTION D'UN PONT SUR LA SAYE, A LA LIMITE DE LA CHARENTE-INFÉRIEURE

COMMUNE DE SAINT-MARIENS (GIRONDE) ET BUSSAC (CHARENTE-INFÉRIEURE)

A la session du mois d'août dernier, j'ai soumis au Conseil Général un projet dressé par le service vicinal de la CharenteInférieure pour la construction d'un pont sur la Saye, à la limite des communes de Saint-Mariens (Gironde) et Bussac (CharenteInférieure). D'après ce projet, le montant de la dépense à faire, s'élevant en totalité à la somme de 8,200 fr., était réparti, savoir :

A la charge de la commune de Bussac F. 3.800

A la charge de la commune de Saint-Mariens 4.400

y compris la construction dans cette commune du chemin

vicinal ordinaire n° 5, aux abords dudit pont.

TOTAL ÉGAL F. 8.200

Dans sa séance du 26 août 1886, le Conseil Général, estimant que le département de la Gironde avait lui-même un intérêt particulier dans l'exécution de cet ouvrage destiné à faciliter les communications avec le département voisin, décida qu'il y avait lieu d'accorder à cet effet une subvention de 2,400 fr. à prélever sur celles accordées aux chemins vicinaux en vertu de la loi du 12 mars 1880, mais qu'il y avait lieu aussi d'inviter la commune de Saint-Mariens, qui n'avait voté qu'une somme de 500 fr., à fournir une part contributive de 2,000 fr., dont le département d'ailleursferaitl'avance à la commune, et remboursable en annuités de 500 fr. l'une, la commune de Saint-Mariens restant libre, au surplus, de se libérer immédiatement de cette somme au moyen d'un emprunt à réaliser à la Caisse des chemins vicinaux.


120 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE II

Conformément à cette décision du Conseil Général, j'ai dû consulter sur ce point le Conseil Municipal de Saint-Mariens qui, par délibération du 14 novembre dernier, et tout en reconnaissant l'utilité du pont dont il s'agit, refuse, eu égard aux faibles ressources de la commune, d'augmenter la somme de 500 fr. déjà votée par délibération du 18 septembre 1884.

Dans ces conditions, je prie le Conseil Général de vouloir décider s'il y a lieu d'ajouter les 1,500 fr. restant à couvrir aux 2,400 fr. qui doivent être prélevés, conformément à la décision prise le 26 août dernier, sur les subventions accordées en vertu de la loi du 12 mars 1880.

CARTE DU DEPARTEMENT

J'ai l'honneur de vous faire connaître les renseignements qui m'ont été fournis, à la date du 15 mars, par M. l'Agent voyer en chef sur l'état d'avancement de la carte du département dressée par les soins du service vicinal.

L'atlas complet des vingt-deux feuilles de détail au 1/40000, dont se compose la carte, est terminé et publié depuis la fin de l'année 1885.

La feuille d'ensemble, à l'échelle de 1/160000, est à la gravure depuis le mois de novembre dernier. Ce travail est sur le point d'être achevé, au moins comme trait. Une épreuve en sera soumise au Conseil Général dans le courant de la session.

Le travail de la carte sera complété par la publication d'un tableau d'assemblage indiquant la position des feuilles de détail.

Tout porte à croire que la carte d'ensemble et le tableau d'assemblage seront achevés et publiés avant le mois d'août prochain.

CHAPITRE III

(Néant)


FERME-ÉCOLE DE MACHORRE 121

CHAPITRE IV

FERME-ECOLE DE MACHORRE

COMITÉ DE SURVEILLANCE ET DE PERFECTIONNEMENT

Les Membres des Comités de surveillance et de perfectionnement des fermes-écoles et des écoles pratiques d'Agriculture qui font partie des Conseils Généraux doivent, aux termes de l'article 8 de la loi du 30 juillet 1875 sur l'enseignement élémentaire pratique de l'Agriculture, être délégués, chaque année, par les Assemblées départementales.

J'ai l'honneur, en conséquence, de vous prier de vouloir bien désigner ceux de MM. les Conseillers qui devront être appelés, pour l'année 1887, à faire partie du Comité de surveillance et de perfectionnement de la ferme-école de Machorre, en remplacement de MM. Thounens, du Boscq et Jullidière, dont les pouvoirs sont expirés.

Rien ne s'oppose, d'après les instructions ministérielles, à ce que les mêmes personnes soient maintenues en fonctions.

ESPÈCE OVINE

RÉSULTAT DU CONCOURS EN 1886

J'ai l'honneur de placer sous vos yeux, avec la liste des lauréats, un rapport de la Société d'Agriculture sur les résultats du Concours des animaux de l'espèce ovine en 1886.

Je prie le Conseil de vouloir bien me donner acte de ce dépôt.


122 DEUXIÈME PARTIE — CHAPITRE IV

SECTIONS ÉLECTORALES EN YUE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES

Le Conseil Général est appelé, chaque année, aux termes de l'article 12 de la loi du 5 avril 1884, à dresser, pendant sa session d'août, le tableau des sections électorales en vue des élections municipales.

Toutefois, aucune décision ne peut être prise si la demande de sectionnement n'a pas été produite avant la session d'avril ou, au plus tard, au cours de cette session.

Par une circulaire en date du 10 février dernier, insérée au n° 4 du Recueil des Actes administratifs de l'année courante, j'ai rappelé à MM. les Maires du département les instructions sur l'application des dispositions légales intéressant les sectionnements.

Jusqu'à ce jour, il ne m'a été adressé aucune demande de sectionnement nouveau, ni aucune réclamation relative aux sectionnements existants.

COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES DÉBITS DE TABACS

DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER GÉNÉRAL

Dans sa séance du 5 mai 1886, le Conseil Général, en exécution de l'article 1er du décret du 17 mars 1874, a désigné M. Lesca pour faire partie, pendant l'année 1886-87, de la Commission départementale instituée, par le décret précité, pour l'examen des demandes de débits de tabacs.

Le mandat de M. Lesca étant expiré, j'ai l'honneur de prier le Conseil de vouloir bienjjprocéder à une nouvelle désignation pour l'exercice 1887-88.

Le délégué du Conseil Général ne peut, aux termes du décret du 17 mars 1874, être réélu que trois ans après un premier mandat.


TABLE DES MATIÈRES

PREMIERE PARTIE

Suite donnée aux principales affaires.

Pages Pont de Cubzac. — Etablissement d'un filet au-dessus du gardefou. — Maisons de cantonniers. . 15

Câble télégraphique reliant Cordouan et Royan au Verdon.......... 16

Port de Bourg. — Emploi de maître de port ■.-..-..-.. 18

Port de Saint-Vivien 19

Chemins de fer du Midi. — Arrêt de tous les trains à Facture .... 20

Passerelle du Chemin de fer de Bazas 21

Agrandissement et déplacement de la halle aux marchandises de

Gujan-Mestras 23

Train de banlieue de Bordeaux à Langon 24

Couverture des trottoirs de la gare de Langon. —• Délivrance de

billets aller et retour entre Bazas et Langon .-. 25

Rétablissement des haltes de Toctoucau et de l'Alouette 26

Arrêt du train 110 à la station de Portets -.. . 27

Arrêts des trains 101 et 104 à la station de Cérons . 28

Compagnies d'Orléans et du Midi. —■ Transport des huîtres. —

Révision des tarifs 29

Compagnies d'Orléans, du Midi et de la Méditerranée. — Billets

d'aller et retour 30

Chemins de fer de l'État 31

Chemin de fer de Cavignac à Bordeaux. •— Transformation de la

halte de Saint-Antoine en station .-. 31


)24 TABLE

Pages

Arrêt des traîns express à Saint-André-de-Cubzac 32

Chemin de fer du Médoe. — Mise en marche du train 56 tous les

lundis, à partir du 14 juillet 34

Chemin de grande communication 23. — Traverses de Cabara et

de Branne 35

Chemin de grande communication n° 23 bis d'Arveyres à Branne. —

Rectification entre Moulon et Branne 36

Chemin de grande communication n° 38. — Rectification de

caniveaux 37

Chemin de grande communication n° 42. — Rampe de Calupeyre. 38 Chemin de grande communication n° 113. — Rectification des côtes

de Boston et de la Nive (Commune d'Aillas) 38

Chemin d'intérêt commun n° 69. — Plan d'alignement dans la

traverse de Cubzac 38

Chemin d'intérêt commun n° 108.— Pont de laFerrière.— Garde-fous. 38 Chemin d'intérêt commun n° 133. — Prolongement vers Cocumont,

dans le Lot-et Garonne 39

Classement d'un chemin d'intérêt commun de la rivière de Dordogne

Dordogne bourg de Mérignas 40

Classement comme chemin d'accès à la station deNizan du chemin

vicinal ordinaire n° 2, dans Nizan, à la suite du chemin n° 7, dans

Noaillan 40

Création d'un poste d'adjoint spécial à Grignota 41

Postes 43

Amélioration de la situation des employés de préfectures et de

sous-préfectures 46

Monuments historiques. — Église Saint-André de Bordeaux 46

Réorganisation des Trésoreries générales 48

Rétablissement des douze concours régionaux agricoles 50

Création de foires-marchés à Bordeaux dans les parties libres de

La Bastide 50

Création de Chambres départementales d'agriculture 50

Expositions flottantes 51

Création à Bordeaux d'une École d'arts et métiers 51

Police de la chasse 51

Tabacs. — Commission d'expertise 52

Race chevaline 52

Établissement d'une station de monte à Bazas 53

Boissons 54

Culture du tabac 54

Sucrage des moûts servant à la fabrication des seconds vins 55


TABLE 125

DEUXIÈME PARTIE

Affaires diverses.

CHAPITRE 1='

Pages Produits éventuels départementaux. — Gestion de 1886. — Opérations de recouvrements , 59

CHAPITRE II

Service maritime 60

Port de Bordeaux. — Travaux en cours d'exécution 60

— Projets à l'étude 61

Ports de la Gironde 62

Travaux de défense de la Pointe-de-Grave 65

Ports de la Dordogne 65

Ports du Bassin d'Arcachon 67

Rivières 69

Garonne entre Castets et Bordeaux 69

Garonne maritime et Gironde supérieure 70

Service hydraulique 73

Routes nationales 76

Rivières 80

Rivière de Dordogne. — Partie située entre Gardonne et la Lidoire. 83 Garonne. — Modification des lignes de rives au départ de La Réole

et améliorations du port 84

Chemins de fer en construction ou en projet 84

Chemin de fer de Cavignac à Bordeaux 84

Compagnie du Médoc 87

Chemin de fer de Castelnau à Margaux. — Remboursement des

avances faites par le département 87

Réseau départemental des Landes de la Gironde et duBlayais,... 88


1-26 TABLE.

Pages

Chemins de fer départementaux -.- 93

Chemin de fer de Pauillae au port des Pilotes... 96

Chemin de fer des Landes 97

Trains supplémentaires périodiques. 98

Permis de circulation .'. 99

Incorporation de la ligne de Nizan vers Sore, dans le réseau départemental des Landes de la Gironde et du Blayais 99

Rachat du pont de Branne 100

Curage de l'estey de Franck. — Réclamation des sieurs DufEourcq

et Castera 101

Casernes de gendarmerie 103

Caserne de Saint-André-de-Cubzac 103

Aliénation dès excédents des anciennes routes départementales.... 103

Vente de vieux matériaux et objets mobiliers hors de service...... 104

Ouvrages d'art des chemins de grande communication. —: Répartition de la subvention afférente à l'année 1887 104

Ouvrages d'art des chemins d'intérêt commun. — Répartition de la

subvention afférente à l'année 1887 106

Ponts et ouvrages d'art des chemins vicinaux ordinaires. — Répartition de la subvention afférente à l'année 1887............... 108

Chemins d'accès aux gares et stations. — Répartition de la subvention afférente à l'année 1887 109

Chemins de grande communication. et d'intérêt commun. — Répartition de la réserve de 50,000 fr. pour entretien des

chemins ....... 111

Chemins de grande communication n° 20.de Coutras à SaintAntoine. — Plan d'alignement de la traverse du Chalbat dans la

commune de Porchères , 112

Chemin de grande communication n° 43. — Plan d'alignement dans la traverse de Lamarque. — Modification au plan approuvé

en 1877 113

Chemin de grande communication n° 50 bis. —Redressement dans

la commune de Lormont 114

Chemin de grande communication n° 110. — Abatage d'arbres dans

Loupiac 115

Chemin d'intérêt commun n° 154 de Vérac à Guîtres. — Élargissement aux abords du pont de Caillou, commune de Galgon 116

Commune de Saint-Médard-en-Jalles.— Cession d'un terrain dépendant de la voie ferrée......' , 117

Emploi des prestations en nature sur les chemins ruraux. — Commune de Saint-Pey-d'Amiens. 118


TABLE 127

Pages Construction d'un pont sur la Saye, à la limite de la CharenteInférieure 119

Carte du département 120

CHAPITRE III (Néant).

CHAPITRE IV

Ferme-École de Machorre. — Comité de surveillance et de perfectionnement 121

Espèce ovine. — Résultat du concours de 1886 122

Sections électorales en vue des élections municipales 122

Commission départementale des débits de tabacs. — Désignation

d'un conseiller général 122



TABLE ALPHABÉTIQUE



TABLE ALPHABÉTIQUE

A

Pages Agrandissement et déplacement de la halle aux Marchandises de

Gujan-Mestras 23 .

Agriculture.— Création de Chambres départementales d'agriculture 50

— Rétablissement des douze Concours régionaux agricoles

agricoles

Aliénation des excédents de largeur des anciennes routes départementales 103

Amélioration de la chaussée de l'avenue Thiers (2e partie) 76

— de la situation des emploj'és de Préfectures et de

Sous-Préfectures 46

— de la traverse de Lamothe-Landerron 78

•—■ du chenal du Fresnaud ou canal Saint Georges 76

— du port de Barsac 70

Arrêt des trains à, Facture 20

— express à Saint-André-de-Cubzac 32

— 101 et 104 à la station de Cérons 28

Arrêt du train 110 à la station de Portets 27

Assainissement du bourg de Louchats 74

— et défense des marais et prairies de Hadan (commune

(commune Belin) 74


132 TABLE

B

, Pages

Barrage de Casseuil. — Réparation 81

Billets aller et retour entre Bazas et Langon 25

Billets d'aller et retour sur les chemins de fer d'Orléans, du Midi et

de la Méditerranée 30

Boissons 54

Câble télégraphique reliant Cordouan et Royan au Verdon 16

Canalisation du Moron entre le port du Moron et la Dordogne. .. 81

Carte du département 120

Caserne de gendarmerie de Saint-André-de-Cubzac 103

Cession d'un terrain dépendant de la voie ferrée dans la commune

de Saint-Médard-en-Jalles 117

Chambres départementales d'agriculture. — Création 50

Chasse 51

Chaussée de l'avenue Thiers. •—• Amélioration 76

— du pont de Bordeaux. — Élargissement 79

Chemin de fer de Bazas à Eauze 87

— de Castelnau à Margaux 94

— de Castelnau à Margaux. — Remboursement des

avances faites par lo département 87

— de Cavignac à Bordeaux 84

— de Cavignac à Bordeaux. — Transformation de la

halte de Saint-Antoine en station 31

— de Lacanau à l'Océan 96

— du Médoc 87

— du Médoc. — Mise en marche du train 56 tous les

lundis à partir du 14 juillet 34

•— de Pauillac au port des Pilotes 96


TABLE 133

Pages Chemin de fer des Landes. — Création d'un troisième train entre

Facture et Belin 97

Chemin de grande communication n° 20, de Coutras à SaintAntoine. — Alignement de la traverse du Chalbat, dans la

commune de Porchères 112

Chemin de grande communication n° 23. — Traverses de Cabara et de Branne 35

Chemin de grande communication n° 23 bis, d'Arveyres à Branne. — Rectification entre Moulon et Branne 36

Chemin de grande communication n° 38. — Réfection de caniveaux. 37

Chemin de grande communication n° 42. — Rampe de la Calupeyre. 37

Chemin de grande communication n° 43. — Alignement dans la traverse de Lamarque. — Modification au tracé de 1877 113

Chemin de grande communication n° 50 bis. — Redressement dans la commune de Lormont, sur la propriété Talbot 114

Chemin de grande communication n° 110.—Abatage d'arbres dans Loupiac 115

Chemin de grande communication n° 113. — Rectification des côtes de Boston et de la Nive (commune d'Aillas) 38

Chemin d'intérêt commun n° 69. — Plan d'alignement dans la traverse de Cubzac 38

Chemin d'intérêt commun n° 108. — Pont de la Ferrière. — Gardefous ■ 38

Chemin d'intérêt commun n° 133. —■ Prolongement vers Cocumont (Lot-et-Garonne) 39

Chemin d'intérêt commun n° 154, de Vérac à Guîtres. — Élargissement aux abords du pont de Caillon, commune de Galgon. .... 116

Chemins d'accès aux gares et stations. — Répartition de la subvention afférente à l'année 1887 109

Chemins de fer de l'État 82

— départementaux 93

•— d'Orléans et du Midi. — Transport des huîtres. —

Révision des Tarifs 29

— d'Orléans, du Midi et de la Méditerrannée. —

Billets d'aller et retour 30

— du Midi. — Agrandissement et déplacement de la

halle aux Marchandises de Gujan-Mestras 23


134 TABLE

Pages Chemins de fer du Midi. — Arrêt du train 110-à la station de Portets 27;

— du Midi, —T Arrêt des trains 101 et 104 à la station

de Cérons 28.

— du Midi. ■—• Arrêt de tous les trains à Facture,... 20

— • dn Midi.— Couverture des trottoirs de la gare de

Langon. — Délivrance de billets aller et retour entre Bazas et Langon 25

— du Midi. — Rétablissement des haltes de Toctoucau

et de l'Alouette 26

— du Midi. -— Train de banlieue de Bordeaux à

— Langon 24

— en construction ou en projet 85

Chemins de grande communication et d'intérêt commun. •—-Répartition de la réserve de 50,000 fr. pour entretien des chemins. ... 111

Chemins de grande communication. — Ouvrages d'art. — Répartition de la subvention afférente à l'année 1887. 104

Chemins d'intérêt commun. — Ouvrages d'art. — Répartition de la subvention afférente à l'année 1887 106

Chemins ruraux de la commune de Saint-Pey-d'Armens. ■—• Emploi des prestations en nature 118

Chemins vicinaux ordinaires. — Ponts et ouvrages d'art. — Répartition de la subvention afférente à l'année 1887 108

Classement comme chemin d'accès à la station de Nizan du chemin vicinal ordinaire n° 2, dans Nizan, à la suite du chemin n° 7, dans Noaillan 40

Classement d'un chemin d'intérêt commun de la rivière de Dordogne au bourg de Mérignas 40

Commission départementale des débits de tabacs. — Désignation d'un Conseiller Général. 122

Concours régionaux agricoles. —■ Rétablissement des douze concours comme précédemment 50

Construction de deux maisons de cantonnier au pont de Cubzac, 15, 79

Construction de zones pavées entre la borne 20k et Le Barp 77

— d'un pont sur la Saye, à la limite des communes de

Saint-Mariens (Gironde) et Bussac (Charente-Inférieure) ..... 119

Convertissement en empierrement de la chaussée pavée entre SaintAntoine et Cavignac, 78


TABLE 135

Pages

Cousteyres des marais de By et de Labarec 75

Couverture des trottoirs de la gare de Langon 25

Création à Bordeaux d'une école d'Arts et Métiers 51

— de Chambres départementales d'agriculture 50

— de foires-marchés à Bordeaux dans les parties libres de La

Bastide 50

■—• d'un poste d'adjoint spécial à Grignols 41

— d'un 7° canton à Bordeaux 49

Culture du tabac 54

Curage de l'estey de Franck. — Réclamation des sieurs Duffourcq

et Castera , 101

Curage des cours d'eau 76

D

Défense de la plage d'Arcachdn 67

— de rive à la[Cayanne, près lé pont de Girard 83

Délivrance de billets aller et retour entre Bazas et Langon 25

Dérasement de l'épave la Marie-de-Brabant 72

Dragages du gravier de Saint-Denis-de-Piles 82

E

Échafaudage roulant pour l'entretien du pont de Cubzac ....... 79

École d'Arts et Métiers à créer à Bordeaux 51

Église Saint-André de Bordeaux 46

Elargissement à 18 mètres du pavage existant place du Pont et

, avenue Thiers, jusqu'à la rue de la Gare 77

Élargissement de la chaussée du pont de Bordeaux 79

Emploi des prestations en nature sur les chemins ruraux. — Commune de Saint-Pey-d'Armens 118

Employés de Préfectures et de Sous-Préfectures. — Amélioration

de la situation. 46


136 TABLE

Pages

Érection du quartier de La Bastide en 7e canton de Bardeoux 48

Espèce ovine. — Résultat du Concours en 1886 122

Estey du Guâ 75

Établissement d'une station de monte à Bazas 53

Expositions flottantes '. 51

F

Ferme-École de Machorre. — Comité de surveillance et de perfectionnement .... 121

Filet à établir au-dessus du garde-fous du pont de Cubzac 15

Foires et marchés. — Création de foires-marchés dans les parties libres de La Bastide 50

G

Garonne entre Castets et Bordeaux 69

Garonne maritime et Gironde supérieure 70

Gendarmerie. — Caserne de Saint-André-de-Cubzac 103

Grignols. — Création d'un poste d'adjoint spécial 41

H

Halle aux Marchandises de Gujan-Mestras. — Agrandissement et déplacement 23

Halte de Saint-Antoine, sur la ligne de Cavignac à Bordeaux. — Transformation en station 31

Haltes de Toctoucau et de l'Alouette. — Rétablissement 26

Huîtres. —Transport sur les chemins de fer d'Orléans et du Midi. — Révision des Tarifs 29


TABLE 137

Pages Incorporation de la ligne de Nizan vers Sore dans le réseau départemental des Landes de la Gironde et du Blayais 99

Ligne de Barbezieux à Saint-Mariens 87

Ligne du Blayais 88

Ligne de jonction à Bordeaux des chemins de fer du Midi et du

Médoc . 86

Ligne de Libourne à Langon 86

— de Marcenais à Libourne 85

— de Moulis à la Gironde . . 86

— de Nizan à Saint-Symphorien, à Sore et à Luxey 93

— de La Sauve à Eymet . . .86

— de La Teste à Cazaux 95

M

Maisons de cantonnier au pont de Cubzac 15, 79

Maître de port à Bourg. — Suppression de l'emploi 16

Marais de Lesparre et du Polder de Hollande ([section de

Goulée) 75

Mise en marche du train 56, sur la ligne du Médoc, tous les lundis

à partir du 14 juillet 34

Modification des lignes de rive au-devant de La Réole et améliorations du port 84

Monuments historiques. — Eglise Saint-André de Bordeaux 46

Moron. — Canalisation entre le port du Moron et la Dordogne ... .81


138. TABLE

0

Pages Ouvrages d'art des chemins de grande communication. — Répartition de la subvention afférente à l'année 1887 ........... 104

Ouvrages d'art des chemins d'intérêt commun. — Répartition de la subvention afférente à 1 année 1887 106

Passage de Lormont-Montferrand 71

— du Bec-d'Ambès 71

Passerelle du chemin de fer à Bazas 21

Permis de circulation sur le chemin de fer des Landes 99

Plage d'Arcachon. —- Travaux de défense

Pointe-de-Grave. -— Travaux de défense 65

Pont à.construire sur la Saye, à la limite des communes de SaintMariens (Gironde) et Bussac (Charente-Inférieure) 119

Pont de Bordeaux. — Élargissement de la chaussée .79

— Réfection du dallage en asphalte des trottoirs 78

Pont de Branne. ^- Rachat 100

Pont de Cubzac. — Échafaudage roulant pour l'entretien du pont. 79

— Établissement d'un filet au-dessus du gardefous.

gardefous. Maisons de cantonnier 15, 79

Pont de la Ferrière sur le chemin d'intérêt commun n° 108. —

Établissement d'un garde-corps en fer 38

Pont de Guîtres. 79

Ponts et ouvrages d'art des chemins vicinaux ordinaires. — Répartition de la subvention afférente à l'année 1887 108

Port de Barsac. — Amélioration 70

•— de Blaye 63

Port de Bordeaux. —- Projets à l'étude 61

— — Travaux en cours d'exécution 60

Port de Bourg. — Suppression de l'emploi demaître de port 16


TABLE 139

Pages

Port de Cubzac 65

— du Gaët et port de Pauillac 63

— dé Gujan 68

— d'Issan. . 63

•— de Langon. — Réfection du pavage , 69

— de Neyran , 64

— du Pain-de-Sucre 66.

— de Pauillac 63

— de Plagne . • 66

— de Plassac , . . . 62

Port de La Réole. — Modifications des lignes de rive et améliorations du port 84

Port de la Reuille 62

— de Saint-Estèphe 64

— de Saint-Vivien 19, 64

— de La Teste 68

— du Verdon 64

Ports du Bassin d'Arcachon 67

— de la Dordogne. 65

— de la Gironde , 62

— maritimes 60

Police de la chasse . '..'...." 51

Postes. .".'...' 43

•—• Création d'un bureau de poste à Hure . 45

— Création d'un bureau de poste au Porge.' '.'. 44

— Création d'un établissement de facteur-boîtier municipal à

Carcans 44

Produits éventuels départementaux. — Gestion de 1886. — Opérations de recouvrements 59

R

Race chevaline 52

Rachat du pont de Branne 100

Reconstruction en fer des portes d'amont de l'écluse d'Auzac 82

Rectification du chemin de halage entre Libourne et Laubardemont. 83


140 TABLE

Pages

Réfection du dallage en asphalte des trottoirs du pont de Bordeaux. 78

du pavage dans la traverse de Saint-André-de-Cubzac . . 77

— du pavage du port de Langon 69

Réorganisation des Trésoreries générales 48

Réparation du barrage de Casseuil 81

— du barrage de Saint-Seurin 83

Réparations des passerelles et ponceaux de halage entre Langoiran

et Bordeaux 70

Réseau départemental des Landes, de la Gironde et du Blayais. . . 88

— des Landes 88, 90

Rétablissement des douze Concours régionaux agricoles 50

-— des haltes de Toctoucau et de l'Alouette 26

Rivière du Ciron 81

— de Dordogne. -— Partie située entre Gardonne et Lidoire . . 83

— de Dronne . . 80

— du Dropt 81

— d'Isle ,. 82

— de Leyre 80

— du Moron 81

Rivières 69

Route nationale n° 10. 76-77 78

— n° 10 bis 79

— n° 123 78

— n°132 77

— n°136 78

S.

Saint -Médard-en-Jalles. — Cession d'un terrain dépendant de la

voie ferrée 117

Saint-Pey-d'Armens. — Emploi des prestations en nature sur les

chemins ruraux 118

Sections électorales en vue des élections municipales 122

Service hydraulique 73

Service maritime - 15, 60


TABLE 141

Pages Situation des employés de Préfectures et de Sous-Préfectures. —

Amélioration 46

Sucrage des moûts servant à la fabrication des seconds vins 55

Suppression de l'emploi de maître de port à Bourg. 16

Surhaussement des tablettes des écluses de Moulin-Neuf, SaintSeurin

SaintSeurin Laubardemont 83

Syndicat des marais de Baycherelle, Saint-Laurent et Cussac 75

Syndicat des marais de Montferrand 73

Station de monte à Bazas 53

Train 56 sur la ligne du Médoc. — Mise en marche tous les lundis

à partir du 14 juillet 34

Train de banlieue de Bordeaux à Langon 24

Trains supplémentaires périodiques 98

Transformation de la chaussée pavée en chaussée empierrée entre

Saint-Antoine-d'Artiguelongue et Saint-André 76

Transformation en station de la halte de Saint-Antoine sur la ligne

de Cavignac à Bordeaux . 31

Transport des huîtres sur les chemins de fer d'Orléans et du Midi.

Révision des Tarifs 29

Travaux de défense de la Pointe-de-Grave 65

Trésoreries générales. — Réorganisation 48

Troisième train à créer entre Facture et Belin 97

Trottoirs de la gare de Langon. — Couverture 25

Tabacs. — Commission d'expertise 52

Tabacs (Culture du) 54

Télégraphie. — Établissement d'un câble télégraphique reliant Cordouan

Cordouan Royan au Verdun 16

V

Vente de vieux matériaux et objets mobiliers hors de service 104


Bordeaux. — Imprimerie centrale A. DE Lanefranque, rue Permentnde, 23-25.




CONSEIL GÉNÉRAL DE LA GIRONDE

COMMISSION DÉPARTEMENTALE

RAPPORT

PRÉSENTÉ

A L'OUVERTURE DE LA SESSION D'AVRIL 1887

PAR

M. A. BARREYRE, secrétaire

BORDEAUX

IMPRIMERIE CENTRALE A. DE LANEFRANQUE 23-25, Rue Permentade, 23-25

1887



CONSEIL GÉNÉRAL DE LA GIRONDE

COMMISSION DÉPARTEMENTALE

RAPPORT

PRESENTE

A L'OUVERTURE DE LA SESSION D'AVRIL 1887

PAU

M. A. BARREYRE, secrétaire.

MESSIEURS,

Conformément aux dispositions de l'article 79 de la loi organique du 10 août 1871, la Commission Départementale que TOUS avez élue dans votre séance du 1er septembre dernier a l'honneur de vous présenter ce rapport sur l'ensemble de ses travaux depuis la session d'août 1886.

Comme l'année précédente, la Commission a reconnu pour son président l'honorable M. Saugeon, doyen d'âge, et a élu M. Barreyre secrétaire (article 71 de la loi du 10 août 1871).

La Commission a tenu neuf séances,.et, à chacune dé ces séances, l'Administration a été représentée par M. le Préfet, ou, en son absence, par M. le Secrétaire général.

Comme ' nos précédents rapports, celui-ci sera divisé en plusieurs Chapitres qui comprendront ; ' : ' i


148 RAPPORT

1° Les décisions de la Commission ;

2° Les avis émis en vertu des articles 54 et 77 de la loi organique ;

3° Les délégations du Conseil Général ;

4° Les avis ou décisions émis en vertu de lois spéciales ;

5° Les questions financières.

DECISIONS DE LA COMMISSION

Ordonnances de délégation et mandats de paiement. — Conformément à l'article 78 de la loi, M. le Préfet a, chaque mois, adressé à la Commission Départementale l'état détaillé des ordonnances de délégation reçues et des mandats de paiement délivrés par lui concernant le Budget du département.

Yotre Commission, Messieurs, n'a eu aucune observation à adresser à l'Administration à ce sujet.

ARTICLE 81, § 1er

Bureau télégraphique. — Sur le crédit que le Conseil Général a inscrit au Budget départemental de 1886, Sous-Chapitre XII, article 9, sous le titre : « Subvention pour faciliter l'établissement des lignes télégraphiques », la Commission a accordé à la seule commune d'Andernos une subvention de 480 fr. Cette allocation représente le quart de la dépense totalenécessitéepour l'établissement de la ligne. (Décision de la Commission Départementale du 12 juillet 1873.)

Bibliothèques populaires. — A été réparti de la façon suivante le crédit de 1,000 fr. que vous avez inscrit, Messieurs, au Budget départemental de l'Instruction publique pour 1886, Sous-Chapitre IY, article 7, à titre d'encouragement aux bibliothèques utiles du département :


DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE 149

Bibliothèque populaire de Bordeaux (Cours

Portai). P. 150 »

Bibliothèque populaire de Bordeaux-La-Bastide 125 » Bibliothèque populaire de la Société réolaise de la

Ligue de l'enseignement 75 »

Bibliothèque publique de Libourne 75 »

Bibliothèque publique de Blaye 60 a

Bibliothèque populaire de la Ligue de l'enseignement de Ludon 50 »

Bibliothèque populaire du « Progrès », au Bouscat. 45 »

Bibliothèque populaire de Bourg 45 Ï>

Bibliothèque populaire de la Ligue de l'enseignement du canton de Sauveterre 40 »

Bibliothèque municipale de Gironde 35 s

Bibliothèque populaire de la Ligue de l'enseignement de Branne 35 »

Bibliothèque populaire de Castillon-sur-Dordogne 35 »

Bibliothèque populaire d'Y vrac 30 *>

Bibliothèque populaire d'Ambarès 25 »

Bibliothèque populaire d'Eysines 25 »

Bibliothèque populaire de Talence 25 »

Bibliothèque populaire du canton de Saint-Macaire 25 »

Bibliothèque populaire d'Aillas 25 »

Bibliothèque populaire de Saint-Denis-de-Piles... 25 » Bibliothèque populaire de la Ligue de l'enseignement de Lussac 25 »

Bibliothèque populaire de Fronsac 25 »

TOTAL F. 1.000 »

Sociétés de gymnastique et de tir du département. Concours de 1886. — Le Comité d'organisation et de réglementation des concours de gymnastique et de tir, nommé par M. le Préfet, a décidé : 1° que les 1,000 fr. inscrits au Budget départemental de 1886, SousChapitre XIII, article 9, seraient divisés eu deux parts, l'une de 300 fr. affectée au concours de gymnastique, et l'autre de 700 fr. pour le concours de tir ; 2° que le concours de tir comprendrait deux divisions.


150 RAPPORT -■'- •'••■■■ •- i

Ces divers concours ont eu lieu à Bordeaux : celui de gymnastique s'est tenu, le 21 novembre 1886, dans le gymnase de la Société de gymnastique et d'instruction militaire de la Gironde, rue Turenne n° 19; ceux de tir ont eu lieu, les 28 novembre et 5 décembre derniers, au stand de la rue Condorcet.

A la suite-de ces différents concours, votre Commission Départementale, Messieurs, a décerné les prix suivants :

GYMNASTIQUE

1er prix (150 fr.), à la Société de gymnastique et de tir de Bordeaux ; 2me prix (100 fr.), à la Société « les Patriotes Bordelais » ; gme prjx ( 50 fr.), à la Société « la Fraternité ».

TIR

lre Division.

1er prix (200 fr.), à la Société de gymnastique et d'instruction militaire de la Gironde ;

2me prix (150 fr.), à la Société de gymnastique et de tir de Bordeaux ;

3me prix (100 fr.), à la Société « les Girondins », de Bordeaux ;

4m 0 prix ( 50 fr.), à la Société « la Bastidienne », de Bordeaux.

2me' Division.

lor prix (70 fr.), à la Société de Gérons ; 2™ 8 prix (60 fr.), à la Société de tir de Mourennes-Sainte-Foy ; 3me prix (45 fr.), à la Société de gymnastique et de tir de Langon ; 4me prix (25 fr.), à la Société de tir de Gensac.

Certificat d'études primaires.— Vous avez voté, Messieurs, une somme de 600 fr. qui a été inscrite au Budget départemental de l'Instruction publique de 1886, Sous-Chapitre IV, article 14, sous le titre : « Prix cantonal à l'élève qui aura obtenu le plus grand


DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE 151

nombre de points à l'examen pour le certificat d'études primaires ». Appelé à procéder à l'attribution de ces prix, la Commission a . décidé que chacun des élèves ci-après dénommés serait pourvu d'un livret de la Caisse nationale des retraites :

Circonscription de Bordeaux-ville. — Moïse (Marguerite-Esther), de l'école Saint-Louis ; Projet (Pierre-Maurice), de l'école de la rue de la Trésorerie; Crouzillac (Clodomir-Dominique), de l'école de la rue Villeneuve ; Allamigeon (Jean-Gustave,), de l'école de la rue Montaigne; Pats (Jeanne-Marie-Louise), de l'école de la rue du Cloître; Beaugendre (Augustin), de l'école de la rue Francin.

Circonscription de Bordeaux extra-muros. — Lalande (Marie), de l'école de Mios ; Delis (Marguerite-Alexandrine-Hélène-Henriette-Marie) de l'école du Barp ; Leude (Jeanne), de l'école de Montussan ; Audinet (Jean), de l'école de Créon ; Cullerier (JeanLouis), de l'école de Saint-Morillon; Colombier, (Louis-Guillaume), de l'école d'Arcachon; Lemoine (Suzanne), de l'école de Pessac ; Martin (Pierre), de l'école de Mérignac ; Labarbe (JeanGeorges), de l'école de Barsac.

Circonscription de Basas. — Gach (Jean-Baptiste), de l'école de Coimères ; Soumet (Simon), de l'école de Bazas ; Lagardère (Jeanne), de l'école de Captieux; Cazemajou (Louis), de l'école de Grignols ; Saigne (Anne), de l'école de Castets-en-Dorthe ; Batailley (Bernard-Alcet), de l'école de Saint-Léger-de-Balson ; Labouilheau (Jean), de l'école de Villandraut.

Circonscription de Blaye. — Hervé (Jean-Gabriel), de l'école de Plassac; Fontaine (Jeanne-Adrienne-Appolonie), de l'école de Bourg; Galène (Pierre-Victor-Charles), de l'école de Fronsac; Verdeaud (Marie-Isabelle), de l'école de Guîtres ; Bertelot (Catherine-Hélène), candidat libre ; Boulineaud (Camille-Vincent), de l'école de Marcillac; Simon (Marguerite), de l'école de Mmc Goulard, à Blaye.

Circonscription de La Rèole. — Bobelet (Jean), de l'école de Gironde ; Lacibille (Suzanne), de l'école de Béguey ; Delage (François,) de l'école de Taillecavat ; Bertin (Jean), de l'école de Peilegrue; Naveau (Julienne-Françoise), de l'école de SaintPierre-d'Aurillac ; Gaussen (Marie), de l'école de Sauveterre;' Moreau (Marthe-Marguerite), de l'école de Targon.


152 RAPPORT

Circonscription de Lesparre. — Oddos (Marie-Geneviève), de l'école de Ludon ; Elie (Marie), de Soussans ; Lerdon (AnneLucie-Catherine), de Lesparre (école libre) ; Bernard (Pierre), de l'école de Saint-Estèphe ; Lajune (Suzanne), de l'école de Hourtin ; Papin ( Jean-Isaac), de l'école du Verdon.

Circonscription de Libourne. — Meu (Jean-Gustave), de l'école de Libourne-nord ; Bost (Jean), de l'école de Génissac ; Gourrinat (Marcel), de l'école de Saint-Philippe-d'Aiguille ; Moulinier (Jean-Georges), de l'école de Saint-Antoine-du-Pizou ; Sautereau (Jean-Baptiste), de l'école de Petit-Palais; Obre (Jeanne), de l'école de Gensac ; Bérauld (Marie-Suzanne-Emilie), de Sainte-Foy-la-Grande (école libre).

Ecoles maternelles. — La Commission a réparti entre les communes ci-après désignées la subvention de 1,000 fr. inscrite par le Conseil Général au Sous-Chapitre IV, article 2, du Budget départemental de l'Instruction publique de 1886, en vue de l'amélioration du matériel des écoles maternelles de la Gironde.

Commune de Barsac : Cette commune entretient deux écoles maternelles et s'impose actuellement pour la construction d'une école de filles F. 100 »

Commune de Portets : L'école maternelle est restaurée et transférée au Haut-Portets ; la commune s'impose actuellement pour une écolo de filles 100 »

Commune de Bazas : La commune fait de réels sacrifices pour l'entretien des écoles publiques 50 »

Commune de Langon : Même observation que dessus. 50 »

Commune de Bourg : La commune a déjà consenti de grands sacrifices pour les écoles; son budget est en déficit 175 »

Commune de Saint-Macaire : Mobilier et matériel d'enseignement insuffisants. Le budget de cette commune se solde en déficit par suite de la construction d'une école de garçons et l'installation de l'école de filles 175 »

A reporter... .F. 650 ».


DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE 153

Report F. 650 »

Commune d'Abzac : Cette commune vient de laïciser son école maternelle et le mobilier fait à peu près défaut. 125 »

Commune des Peintures : École enfantine dont le matériel scolaire est incomplet 50 »

Commune de Lesparre : L'école est totalement dépourvue d'objets devant frapper l'enfant; la commune semble ne pas en comprendre l'importance. Ce musée servira de spécimen pour les autres écoles maternelles, toutes très pauvres en matériel 75 »

Commune du Haillan : l'école est à peu près dépourvue de tout 100 »

TOTAL F. 1.000 »

Maisons d'école. — Vous trouverez ci-après, Messieurs, avec les raisons qui ont motivé cette répartition, les noms des communes entre lesquelles votre Commission Départementale a cru devoir distribuer la subvention de 3,000 fr. que vous avez votée pour acquisitions, constructions et réparations de maisons d'école (SousChapitre IV, article 1er, du Budget départemental de l'Instruction publique pour 1886).

Commune de Mios : Cette commune à six écoles à construire 150 •»

Commune de Beychac-et-Cailleau : Vient de faire construire un groupe scolaire ; n'a que de minimes ressources pour exécuter des travaux imprévus et indispensables 150 »

Commune d'Ayguemorte : L'école est créée d'office ; lamunicipalitéest opposée àl'iiistallation de cette école ; iln'yaque ce moyen pour acquérir un mobilier scolaire. 200 »

Commune de Nizan : L'école a été récemment dédoublée ; la commune a fait de grands sacrifices pour édifier un groupe scolaire ; les ressources communales sont épuisées 350 »

A reporter... .F'. 850 »


154 RAPPORÏ

Report.. F. 850 »

Commune de Préchac : L'école des filles est mal installée, la commune vient d'adopter un projet de construction; de plus, elle a acquis, sur ses ressources propres, un immeuble pour la tenue de l'école de Merrein 150 »

Commune de Maransin : Mobilier incomplet et en mauvais état. Commune pauvre 100 »

Commune de Cadillac-sur-Dordogne : Mobilier très défectueux et insuffisant. La commune dispose de 150 fr. 100 »

Commune de Cars : Des cloisons à l'école sont indispensables ; la commune ne peut se charger de la totalité de la dépense 100 »

Commune de Pugnac : Le logement de l'instituteur est inhahité et inhabitable ; l'instituteur loge dans une maison qui lui appartient. Comme l'institutrice n'a actuellement à sa disposition que deux pièces insuffisantes et en mauvais état, on a l'intention de lui donner le logement que n'occupe pas l'instituteur et qui sera très convenable après réparation. Il ne faut pas compter sur le bon vouloir du Conseil municipal, qui est hostile à l'école laïque de filles 200 »

Commune de Mongauzy : Cette, commune possède une maison d'école double qui nécessite des réparations urgentes, surtout pour les ouvertures des salles insuffisantes pour l'éclairage et l'aération. En outre, le mobilier de l'école de filles est très incomplet, vermoulu et hors de service. L'école de Mongauzy a à lutter contre l'école libre congréganiste de LamotheLanderron, dont l'installation est très satisfaisante. La commune est très pauvre, très épuisée par divers fléaux. 500 »

Commune de Saint-Philippe-d'Aiguille : Cette commune a peu de ressources et s'impose des sacrifices pour sa maison d'école 250 »

Commune de Doulezon : Même observation que dessus 250 »

A reporter....!?. 2.500 »


DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE 155''■■>

155''■■> :- Report. F. 2.500 »

Commune de Vensac : La commune à déjà fait de grands sacrifices pour les locaux scolaires 250 »'-

Commune de Lesparre : La maison d'école des garçons est dans un état peu convenable 125 »

Commune" dé "PàuillaC : La commune a fait des dépenses pour la construction de l'école des garçons ; elle a fait ensuite à l'école de filles et à l'école maternelle des réparations insuffisantes et elle n'a plus de ressources disponibles". 125 ' »

TOTAL..... .F. -3.000 »

■ Amendes de police correctionnelle. — Depuis la dernière session du Conseil Général, la Commission Départementale a accordé les secours suivants :

Commune de Preignac : Reconstruction du lavoir de Lamothe F. 300 »

Commune de Bieujac : Réparations diverses aux bâtiments scolaires 92 87

Commune de Lignan (Bazas) : Achat de mobilier destiné à l'école et à la mairie 100 »

Commune de Laruscade : Achat de mobilier pour les instituteur et institutrice adjoints 250 »

Commune de Barsaç : Acquisition d'objets mobiliers destinés aux quatre écoles publiques 500 »

Commune de Monprimblanc : Construction d'un mur de clôture au cimetière 200 »

Commune de Noaillan : Renouvellement du mobilier des. écoles, publiques 500 »

Commune de Frontenac : Travaux d'appropriation à exécuter aux écoles et construction de préaux 350 »

Commune de Villegouge : Restauration de l'école des garçons 500 »

'- --■ ■•■'-•-■- '■-—'-A reporter,.-^ .2.7-9287


156 RAPPORT

Report. F. 2.792 87

Commune de Saint-Quentin-de-Caplong : Achat d'un mobilier pour l'école des filles 150 »

Commune de Madirac : Construction d'un puits à la maison d'école ,. 430 »

Commune de Mongauzy : Réparation à la maison d'école et achat d'un mobilier scolaire 200 »

Commune de Pugnac : Travaux d'amélioration à exécuter au logement de l'institutrice , 160 »

Commune de Rauzan : Acquisition d'un mobilier destiné à l'institutrice adjointe chargée de la classe enfantine 200 »

Commune de Lamothe-Landerron : Travaux à l'école des garçons et acquisition d'un poêle pour cette école 100 »

Commune de Saint-Martin-du-Bois : Paiement des frais d'expertise des bâtiments scolaires 300 »

Commune de Pomerol : Achat de mobilier pour l'école des filles 200 »

Commmune de Loupiac-de-Cadillac : Achat de mobilier pour l'école des garçons 200 »

Commune de Montagne : Restauration de l'école des filles 250 »

Commune de Pujols (Bordeaux) : Construction d'un chai à la maison d'école et achat de mobilier scolaire.. 400 »

Commune de Chamadelle : Acquisition de mobilier scolaire 150 »

TOTAL F. 5.532 87

La Commission Départementale a rejeté deux demandes de secours émanant des communes de Saint-Philippe-du-Seignal et à.'Omet, qui étaient relatives, l'une à des travaux d'appropriation au .presbytère, l'autre au paiement du solde de la construction de l'église.

Les secours sollicités par ces communes étaient de beaucoup trop élevés en comparaison de ceux ordinairement accordés par


DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE 157

la Commission. Elle a pensé, d'ailleurs, que, dans l'espèce, ces demandes auraient dû être adressées à l'Etat, et elle a prié M. le Préfet de les engager à suivre cette voie.

Amendes de police correctionnelle. Situation du fonds commun. — Au 23 novembre dernier, la somme provenant des amendes de police s'élevait à F. 24.432 56

Depuis cette époque, les secours alloués par la Commission Départementate se chiffrent à 3.090 »

Le disponible est donc de F. 21.312 56

Si élevée que paraisse cette somme, la Commission ne croit pas devoir se départir de ses habitudes de modération dans l'attribution des secours qu'elle accorde. Toutefois, connaissant le nombre relativement grand des communes pauvres dont les mobiliers et les locaux scolaires laissent certainement à désirer, elle a prié l'Administration d'informer ces communes, d'une manière toute officieuse, qu'elles pourraient trouver auprès de la Commission départementale un aide bienveillant pour remédier à ce mauvais état de choses.

Caisses des écoles. — Le Conseil Général a inscrit au budget de l'Instruction publique de 1886, Sous-Chapitre IV, article 9, un crédit de 1,000 fr. à titre de « subvention pour la création et l'entretien des Caisses des écoles ». Nous donnons ci-après, Messieurs, avec la somme allouée à chacune d'elle, les noms des communes entre lesquelles nous avons réparti ce crédit.

Cette répartition a été faite selon les bases précédemment adoptées par la Commission et qui consistent à accorder une subvention égale à la moitié de l'allocation communale, sans que cette subvention puisse dépasser 50 fr., aux communes dont le centime n'excède pas 50 fr. et se trouve supérieur à 30 francs.

Commune d'Andernos F. 12 50

— de Lestiac 12 50

— de Montussan 10 »

A reporter....¥, 35 »


158 RAPPORT

Report. F. ■ 35 »

Commune d'Arcins 25 »

— du Porge 50 »

— de Sainte-Hélène 50 »

— de Fargues-Saint-Hilaire 30 »

— de Pompignac 25 î

— duTourne. 50 »

—■ de Canéjan 50 »

— de Saint-Gervais. 21 ' '»

— . de Saint-Laurent-d'Arce 40 »

— de Coimères 5 »

— deBirac... 750

— de Gajac 15 »

— du Mzan 15 »

— d'Escaude 10 »

— de Saint-Michel-de-Castelnau. 10 »

— de Louchats 50 »

— de Bourideys. 50 »

— . de Marcamps 25 . »

— de Prignac-et-Cazelle 10 »

— de Saint-Seurin-de-Bourg 20 »

— d'Eyrans 10 »

— de Saint-Aubin-Lalande 7 »

— .de Marsas 10 »

— du Puy 12 50

— de Rimons 15 »

— de Saint-Sulpice-de-Guilleragues 5 »

— de Cazaugitat 5 »

— de Loubens 15 »

— de Mongauzy 10 »

— de Gornac. 12 50

— de Mourens 40 »

— de Saint-Sulpice-de-Pommiers 15 »

— de Faleyraç . 10 »

— de. Cours-de-Monségur..,., . ■ 5 »

— ,, de Frontenac.....,,. , . 12 50

'-. , , A reporter.... .F. 778 »


DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE 159

Report. F. 778 »

Commune de Lugasson 12 50

— de Saint-Pierre-de-Bat 12 50

— de Soulignac 10 »

— du Verdon 12 »

— de Cabara 10 »

— d'Espiet 25 »

— de Jugazan 20 »

— de Gardegan 15 »

— de Saint-Genès-de-Castillon 20 »

— de Saillans 15 »

— de Vérac 5 »

— de Néac 10 »

— de Petit-Palais 10 »

— de Doulezon 10 »

— de Saint-Jean-de-Blaignac 25 »

— de Riocaud 10 »

TOTAL ÉGAL F. 1.000 i

Écoles primaires et cours d'adultes. — Le Conseil Général a également inscrit en 1886, au budget de l'Instruction publique, Sous-Chapitre IV, article 15, une somme de 300 fr. pour la « distribution de livrets de la Caisse nationale des retraites aux élèves des écoles primaires et des cours d'adultes ». Votre Commission Départementale, Messieurs, a réparti ce crédit entre les quarante-huit élèves ci-après dénommés :

Bosq (Marie-Alphonsine), de l'école supérieure de Bordeaux F. 7 »

Cros (Jeanne-Marthe-Albertine), de l'école Nansouty 7 »

Blot (Madeleine), de l'école de la rue des Etrangers 7 »

Dubourg (Marguerite), de l'école de la rue des Sablières , . 7 »

A reporter....F. 28 »


160 RAPPORT

Report F. 28 »

Simon (Jeanne), de l'école de la rue des Ayres 7 »

Boue (Marie-Angèle), de l'école de la rue Bel-Orme 7 »

Dubernet (Jean), du cours d'adultes, à Mios ..... 6 »

Péringuey (Pierre), du cours d'adultes, à Belin ... 6 »

Normandin (Jeanne), du cours d'adultes, à Ambès. 6 » Ragot (Juliette), élève de l'école primaire de

Bazas 7 »

Capdeville (Marie-Jeanne), de l'école primaire de

Saint-Symphorien 6 »

Peyrot (Marcelin), de l'école d'Arcachon 6 »

Hausteins, (Marie-Gabrielle), de l'école primaire de

Gradignan 6 »

Espagnet (Noémie), de l'école d'Uzeste 6 »

Bergadieu (Bernard), élève de Puybarban 6 »

Labrèze (Jean), élève de l'école primaire de Cudos. 7 » Lamarque (Jean), élève de l'école primaire de

Captieux 6 »

Lombard (Marie-Louise), élève de l'école de Grignols

Grignols »

Dusseau (Jean), élève du cours d'adultes à Sauternes 6 »

Triât (Arnaud), élève de l'école de Saint- Symphorien. 6 »

Latrille (Jean), élève de l'école de Ebaillan 6 »

Thierry (Jean-Félix), élève de l'école de Canrpugnan

Canrpugnan »

Barbe (Marie), élève de l'école primaire de Gauriac 6 » Obissier (Marie-Louise-Antoinette), de l'école primaire de Guîtres 6 »

Gabard (François), élève de l'école de Villegouge. 6 » Arnaud (François), élève de l'école de Saint-Antoine 6 »

Faussion (Pierre-Félix), élève de l'école primaire

de Bourg 6 »

Perrier (Pierre), élève de l'école primaire de Laruscade

Laruscade »

A reporter F. 177 »


DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE 161

Report. F. 177 »

Queyrens (Pierre), élève du cours d'adultes, à La

Réole 7 »

Robert (François-Marc), élève du cours d'adultes, à

Capian 6 t>

Tessier (Jean), élève du cours d'adultes, à Monségur. 6 »

Thomas (Pierre), élève de l'école de Saint-Macaire. 6 »

Rouhat (Pierre), élève de l'école de Pellegrue 6 »

Rapin (Élie), élève de l'école de Sauveterre 6 »

Monnerie (Jean), élève de l'école de Targon 6 »

Corne (Eugène-Henri-Louis), élève de l'école de

Bégadan 7 »

Brion (Pierre-Marie-André), élève de la même

école 6 »

Dedieu (Paul), élève de l'école primaire de Pauillac 6 » Vigneau (Pierre), élève de l'école primaire de

Hourtin 6 »

Pallas (Jeanne), élève de l'école primaire de Béliet. 6 » Noël (Marguerite), élève de l'école primaire de

Ludon 6 »

Paul (Jeanne), élève de l'école primaire de MouIon 7 »

Ferry (Marie), élève de l'école primaire de Cabara. 6 » Robert (Jean-Jacques), élève de l'école primaire de

Castillon-sur-Dordogne 6 »

Moulinier (Jean-Georges), élève de l'école de Porchères 6 »

Guimberteau (Louis), élève de l'école de Lussac .. 6 »

Lafarge (Pauline), élève de l'école de Flaujagues .. 6 » Lucas (Raoul-Adolphe), élève de l'école primaire

de Sainte-Foy-la-Grande 6 B

TOTAL F. 300 »

Rachat des prestations en nature. — Nous vous donnons ciaprès, Messieurs, conformément à la loi organique, divers tableaux où sont résumés :

11


162 RAPPORT

1° Les états (modèle n° 14) qui indiquent, par arrondissement ou par circonscription d'arrondissement, la répartition des ressources en argent créées, en vertu de l'article 2 de la loi du 21 mai 1836, pour l'entretien, eu 1887, des chemins de grande communication, d'intérêt commun et vicinaux ordinaires ;

2° Les états (modèle n° 18) qui indiquent, également par arrondissement ou par circonscription d'arrondissement, le montant des prestations exigibles en argent, à défaut de libération en nature, sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun.

Vous trouverez également, Messieurs, un état où est indiqué, toujours par arrondissement ou par circonscription d'arrondissement, le montant du prélèvement effectué sur les ressources de la petite vicinalité (2 centimes 1/2 p. 100) pour le paiement des salaires des cantonniers-chefs et les frais d'impression du service vicinal.

(Voir les tableaux ci-contre),


DÉSIGNATION REVENDS RACHAT CENTIMES

TOTAUX

DES ARRONDISSEMENTS OU DES CIRCONSCRIPTIONS ORDINAIRES DES PRESTATIONS SPÉCIAUX

Chemins de grande communication. — (Modèle re° 14).

Arrondissement de Bazas » 4.389 » 10.160 t M.550 «

— deBlaye » 14.013 » 6.522 » 20.535 »

— de Bordeaux (est) » 27.526 » 8.298 50 35.824 50

— — (ouest) » 15.207 50 102.108 50 117.316 »

— deLaRéole » 2.810 » 9.413 » 12.223 »

— deLesparre « 12.000 » 8.100 » 20.100 »

— deLibourne » 3.349 » 20.194 » 23.543 »

TOTAUX » 79.295 50 164.796 - 244.09150

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DÉSIGNATION REVENDS RACHAT CENTIMES TOTAUX

DES ARRONDISSEMENTS OU DES CIRCONSCRIPTIONS ORDINAIRES DESPRESTATIONS SPÉCIAUX

I " .

Chemins d'intérêt commun. — (Modèle n° 14).

Arrondissement de Bazas » 2.100 » 4.953 25 7.052 25

— deBlaye » 13.287 » 7.133 » 29.423 »

Circonscription de Bordeaux (est) » 31.663 » 14.292 73 45.955 73

— — (ouest) » 16.343 » 15.109 » 31.452 »

Arrondissement de La Réole » 1.059 50 5.326 75 6.986 25

— deLesparre » 6.080 » 6.020 » 12.100 »

— deLibourne 21.56 5.716 » 15.666 04 21.403 60

TOTAUX 21.56 76.848 50 68.848 50 145.372 58

Chemins vicinaux ordinaires.

Arrondissement de Bazas » 4.779 50 5.794 50 10.574 »

— deBlaye » 10.754 25 7.262 57 18.016 82 :

Circonscription de Bordeaux (est) » 47.747 25 15.745 34 03.492 59

— — (ouest) ,, 102.276 75 124.48103 226.760 78 :

Arrondissement de la Réo'e * 11.459 75 5.804 91 17.264 66

— deLesparre » 10.959 25 6.878 37 17.837 62

— deLibourne » 11.17150 14.543 74 25.716 24

TOTAUX » 179.148 25 180.514 46 379.662 71

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DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE 165

4° Résumé des états (modèle n° 18J

DÉSIGNATION TOTAUX POUR LES TOTAUX

ARRONDISSEMENTS . , ,,.,.... arrondissement chemins de grande chemins d'intérêt

ou ou

CIRCONSCRIPTIONS communication. commun. circonscription.

Arrondissement de Bazas 3.739 92 1.71140 5.45132

— deBlaye 7.847 59 6.575 30' 14.422 89

Circonscription de Bordeaux (est).. 6.374 75 9.707 19 ' 16.08194

— — (ouest). 5.247 13 3.053 » 8.300 13 Arrondissement de La Réole 7.030 56 7.619 18 14.649 74

— deLesparre 3.630 » 2.325.25 5.955 25

— deLibourne 13.105 84 13.225 94 26.33178

TOTAUX GÉNÉRAUX 46.975 79 44.217 26 91.193 05

Si le Conseil Général se reporte aux résultats de 1885, il trouvera dans les chiffres que nous venons de donner une diminution de 8,801 fr. 57 c.

5° Prélèvement des 2 centimes 1/2 p. 100 sur les ressources de la petite vicinalité

Les relevés établis par les Agents voyers d'arrondissement ont donné pour 1886 les résultats suivants :

Arrondissement de Bazas. F. 5.249 29

— de Blaye 2.080 04

, _ , ( Est 4.286 01

— de Bordeaux „ , _ ._. „„

(. Ouest 7.974 65

— deLaEéole 4.335 88

— de Lesparre 3.535 70

— de Libourne 7.270 74

TOTAL F. 34.733 31


166 RAPPORT

Au Budget de 1886, le Conseil Général ayant inscrit au SousChapitre IV, article 341, un crédit de F. 35.000 »

pour faire face au paiement des salaires des cantonniers-chefs et aux frais d'impression du service vicinal, et le relevé ci-dessus n'ayant donné que... 34.773 31

il existe un déficit de F. 226 69

très peu important cette année, mais dont il faudra tenir compte dans la confrction du Budget rectificatif.

Conseils de révision. — Conformément aux prescriptions de l'article 82 de la loi du 10 août 1871, la Commission a assigné à chaque membre du Conseil Général et des Conseils d'Arrondissement le canton pour lequel ils devront siéger dans le Conseil de révision des hommes de la classe 1886. Comme les années précédentes, la Commission a désigné pour chaque canton trois Conseillers, le titulaire et deux suppléants.

CONSEIL DE RÉVISION

Liste des conseillers généraux et d'arrondissement avec les cantons où ils doivent siéger.

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

BORDEAUX (1« CANTON)

Conseillers généraux. Conseillera d'arrondissement.

MM. Counord, titulaire. MM. Dumas de Paysac, titulaire.

Mérillon, lre suppléant. Duru, 1er suppléant.

Cazauvieilh, 2™ suppléant. Cazauvieilh, 2me suppléant.

BORDEAUX (2m« CANTON)

MM. Dezeimeris, titulaire. MM. Grelet, titulaire.

Clouzet, 1M suppléant. Guillemot, lct suppléant.

Mérillon, 2m 8 suppléant. Duru, 2m 0 suppléant.


DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE 167

BORDEAUX (3ma CANTON)

Conseillers généraux. Conseillers d'arrondissement.

MM. Lanoire, titulaire. MM. Poirier, titulaire.

Des Grottes, 1er suppléant. Doyen, 1er suppléant.

Delboy, 2me suppléant. Pontacq, 2™e suppléant.

BORDEAUX (4m 8 CANTON)

MM. Perret, titulaire. MM. Serr, titulaire.

Cazauvieilh, l8r suppléant. Cazauvieilh, 1er suppléant.

Savariaud, 2me suppléant. Simonnot, 2me suppléant.

BORDEAUX (5m 8 CANTON)

MM. Des Grottes, titulaire. MM. Doyen, titulaire.

Ferret, 1er supplé ant. Poirier, 1er suppléant.

Larrey, 2me suppléant. N..., 2me suppléant.

BORDEAUX (6m* CANTON)

MM. Larrey, titulaire. MM. Guillemot, titulaire.

Durât, lor suppléaut. Lassus, 1er suppléant.

Lanoire, 2me suppléant. Videau, 2m 8 suppléant. ,

CANTON D'AUDENGE

MM. Lesea, titulaire. MM. Larroque, titulaire.

Delboy, 1™ suppléant. Pontacq, 1er suppléant.

Durât, 2me suppléant. Lassus, 2™ suppléant.

CANTON DE BËLIN

MM. Savariaud, titulaire. MM. Simonnot, titulaire.

Levraud, 1er suppléant. Kissel, lersuppléant!

Saugeon, 2me suppléant. Serr, 2mo suppléant


168 RAPPORT

CANTON DE BLANQTJEFORT

Conseillers généraux. Conseillers d'arrondissement.

MM. Levraud, titulaire. MM. Videau, titulaire.

Counord, 1er suppléant. Dumas de Paysac, lor suppléant.

Duvigneau, 2m 6 suppléant. Peynaud, 2me suppléant.

CANTON DE CADILLAC

MM. Barreyre, titulaire. MM. Lally-Huillet, titulaire.

Lanoire, lor suppléant. Videau, 1er suppléant.

Clouzet, 2me suppléant. G-uillemot, 2me suppléant.

CANTON DU CARBON-BLANC

MM. Cazauvieilh, titulaire. Lassus, titulaire.

Larrey, 1er suppléant. N..., 1er suppléant.

Lesca, 2ma suppléant. Larroque, 2ma suppléant.

CANTON DE CASTELNATJ

MM. Cavalié, titulaire. MM. N...," titulaire.

Savariaud, 1™ suppléant. Simonnot.

Dezeimeris, 2m 0 suppléant. Bonnefoux, 2me suppléant.

CANTON DE CRÉON

MM. Saugeon, titulaire. MM. Pontacq, titulaire.

Dezeimeris, 1er suppléant. Bonnefoux, lot suppléant.

Cavalié, 2m 8 suppléant. Grelet, 2mc suppléant.

CANTON DE LA BRÈDE

MM. Clouzet, titulaire. MM. Cazauvieilh, titulaire.

Duvigneau, 1er suppléant. Peynaud, 1er suppléant.

Barreyre, 2me suppléant. Lally-Huillet, 2me suppléant.


DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE 169

CANTON DE PESSAC

Conseillers généraux. Conseillers d'arrondissement.

MM. Durât. MM. Kissel, titulaire.

Lesca, 1er suppléant. Larroque, 1er suppléant.

Levraud, 2me suppléant. Dumas de Paj'sac, 2m" sup.

CANTON DE PODENSAO

MM. Delboy, titulaire. MM. Bonnefoux, titulaire.

Cavalié, 1er suppléant. Grelet, 1er suppléant.

Métadier, 2mo suppléant. Doyen, 2me suppléant.

CANTON DE SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC

MM. Mérillon, titulaire. MM. Duru, titulaire.

Saugeon, 1er suppléant. Serr, l6t suppléant.

Counord, 2mo suppléant. Kissel, 2me suppléant.

CANTON DE LA TESTE

MM. Duvigneau, titulaire. MM. Peynaud, titulaire.

Barreyre, 1er suppléant. Lally-Huillet, 1er suppléant.

Des Grottes, 2mo suppléant. Poirier, 2me suppléant.

ARRONDISSEMENT DE BAZAS CANTON D'ATJROS

MM. De Pontevès-Sabran, titulaire. MM. Flous, titulaire.

Alexandre Léon, lor suppléant. Banne], 1er suppléant.

Dupart, 2m« suppléant. Lalanne, 2me suppléant.

CANTON DE BAZA3

MM. Alexandre Léon, titulaire. MM. Boudey, titulaire.

De Pontevès-Sabran, lor suppléant. Lalanne, 1er suppléant.

Lamothe, 2™ suppléant. Fourcassies, 2m" suppléant.


170 RAPPORT

CANTON DE CAPTIfiUX

Conseillers'généraux. Conseillers d'arrondissement.

De Baritault, titulaire. MM. Darquey, titulaire.

Dupart, 1" suppléant. De Gascq, 1er suppléant.

Fontans, 2mt suppléant. Duoasse, 2me suppléant.

CANTON DE GRIGNOLS

MM. Lamothe, titulaire. MM. Mareand, titulaire.

De Baritault, 1er suppléant. Flous, lor suppléant.

Alexandre Léon, 2me suppléant. Bannel, 2me suppléant.

CANTON DE LANGON

MM. Servière, titulaire. MM. Lalanne, titulaire.

Fontans, 1er suppléant. Bannel, 1er suppléant.

De Baritault, 2mc suppléant. De Gascq, 2mo suppléant.

CANTON DE SAINT-STMPHORIEN

MM. Fontans, titulaire. MM. Ducasse, titulaire.

Servière, 1er suppléant. Mareand, 1er suppléant.

De Pontevès-Sabran, 2me suppléant Flous, 2mc suppléant.

CANTON DE VILLANDBAUT

MM. Dupart, titulaire. MM. De Gascq, titulaire.

Lamothe, 2m" suppléant. Fourcassies, 1er suppléant.

Servière, 2me suppléant. Boudey, 2m* suppléant.

ARRONDISSEMENT DE BLAYE

CANTON DE BLAYE

MM. Dréolle, titulaire. MM. Pinq, titulaire.

Froin, 1er suppléant. David, 1er suppléant.

Dupouy, 2me suppléant. Cailleux, 2me suppléant.


DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE 171

CANTON DE BOURG

Conseillers généraux. Conseillers d'arrondissement

MM. Froin, titulaire. MM. d'Arliguie, titulaire.

Dréolle, 1er suppléant. Ardouin, 1er suppléant.

Gervais, 2me suppléant. Lacroix, 2me suppléant.

CANTON DE SAINT-CIERS-LALANDE

MM. Gervais, titulaire. MM. Flandray, titulaire.

Dupouy, 1OT suppléant. Puj°, 1er suppléant.

Dréolle, 2me suppléant. Héreau, 2mo suppléant.

CANTON DE SAINT-SAVIN

MM. Dupouy, titulaire. MM. Cailleux, titulaire.

Gervais, 1er suppléant. Lacroix, 1er suppléant.

Froin, 2p°e suppléant. David, 2m 8 suppléant.

ARRONDISSEMENT DE LESPARRE

CANTON DE LESPARRE

MM. Goudineau, titulaire. MM. Bert, titulaire.

Castéja, 1er suppléant. Versein, 1" suppléant.

Morànge, 2mB suppléant. De Las Cazes, 2m 0 suppléant.

CANTON DE PAUILLAC

MM. Morange, titulaire. MM. Fauchey, titulaire.

Coiffard, 1er suppléant. Guiraud, lor suppléant.

Goudineau, 2mo suppléant. Charron, 2m 0 suppléant.

CANTON DE SAINT-LAURENT

MM. Castéja, titulaire. MM. Merman, titulaire.

Goudineau, 1er suppléant. ' Brion, 1er suppléant.

Coiffard, 2me suppléant. Charron, 2me suppléant.


172 RAPPORT

CANTON DE SAINT-VIVIEN

Conseillers généraux. Conseillers d'arrondissement.

MM. Coiffard, titulaire. MM. Dupré, titulaire.

Morange, lec suppléant. Versein, 1er suppléant.

Castéja, 2me suppléant. Merman, 2me suppléant.

ARRONDISSEMENT DE LA REOLE

CANTON DE LA RÉOLE

MM. Du Boscq, titulaire. MM. Déjean, titulaire.

Thounens, 1er suppléant. Poux, lsr suppléant.

Robert Mitohell, 2me suppléant. Clidat, 2me suppléant.

CANTON DE MONSÉGUR

MM. Deynaud, titulaire. MM. Laborde, titulaire.

Jullidière, 1er suppléant. Guilhon, 1er suppléant.

Thounens, 2me suppléant. Banizette, 2m" suppléant.

CANTON DE PELLEGRUE

MM. Thounens, titulaire. MM. Clidat, titulaire.

Boutaricq, 1er suppléant. Laborde, 1er suppléant.

Du Boscq, titulaire. Tronche, 2m' suppléant.

CANTON DE SAINT-MACAIRE

MM. Boutaricq, titulaire. MM. Tronche, titulaire.

Robcrt-Mitcbell, 1er suppléant. Laborde, Ier suppléant.

Deynaud, 2mo suppléant. Banizette, 2mo suppléant.

CANTON DE SAUVBTERRE

MM. Jullidière, titulaire. MM. Guilhon, titulaire.

Du Boscq, 1er suppléant. Laboual, 1er suppléant.

Boutaricq, 2m» suppléant. Laborde, 2me suppléant.


DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE 173

CANTON DE TARGON

Conseillers généraux. Conseillers d'arrondissement.

MM. Robert Mitchell, titulaire. MM. Cousteau, titulaire.

Deynaud, 1er suppléant. Laboual, 1er suppléant.

Jullidière, 2ms suppléant. Eoux, 2m 0 suppléant.

ARRONDISSEMENT DE LIBODRNE

CANTON DE BRANNE

MM. Chaperon, titulaire. MM. Héraud, titulaire.

Caussade, 1er suppléant. Dulaurier, 1er suppléant.

Surchamp, 2mB suppléant. Steeg, 2me suppléant.

CANTON DE CASTILLON

MM. Surchamp, titulaire. MM. Steeg, titulaire.

Poitou, 1er suppléant. Laporte, 1er suppléant.

Chaperon, 2mo suppléant. Héraud, 2me suppléant.

CANTON DE COUTRAS

MM. Dufoussat, titulaire. MM. Laporte. titulaire.

Esquissaud, 1er suppléant. Mialle, lor suppléant.

Lapeyre, 2m 0 suppléant. Coustou, 2me suppléant.

CANTON DE FRONSAC

MM. Lapeyre, titulaire. MM. Coustou, titulaire.

Martin, 1er suppléant. Marrot, 1er suppléant.

Dufoussat, 2m" suppléant. Barbe, 2me suppléant.

CANTON DE GUITRES .

MM. Martin, titulaire. MM. Marrot, titulaire.

Troplong, 1er suppléant. Lagrappe, 1er suppléant.

Caussade, 2m 0 suppléant. Dulaurier, 2mo suppléant.


174 RAPPORT

CANTON DE LIBOURNE

Conseillers généraux. Conseillers d'arrondissement.

MM. Poitou, titulaire. MM. Barbe, titulaire.

Lapeyre, 1er suppléant. Coustou, 1er suppléant.

Martin, 2me suppléant. Marrot, 2mo suppléant.

CANTON DE LUSSAC

MM.'Caussade, titulaire. MM. Dulaurier, titulaire.

Chaperon, 1er suppléant. Héraud, 1er suppléant.

Esquissaud, 2me suppléant. Mialle, 2me suppléant.

CANTON DE PUJOLS

MM. Troplong, titulaire. MM. Lagrappe, titulaire.

Surchamp, 1er suppléant. Barbe, 1er suppléant.

Poitou, 2ma suppléant. Laporte, 2m 0 suppléant.

CANTON DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE

MM. Esquissaud, titulaire. MM. Mialle, titulaire.

Dufoussat, 1er suppléant. Steeg, 1er suppléant.

Troplong, 2m 8 suppléant. Lagrappe, 2mc suppléant.

Pour les Conseils de révision extraordinaires qui se tiennent à Bordeaux et dans lesquels sont examinés les ajournés, les étrangers au département, etc., la Commission, suivant les usages établis, a procédé par la voie du sort à la désignation des conseillers généraux et d'arrondissement qui devront assister à ces séances. Ces conseillers habitent à ou près Bordeaux et devront être convoqués, quand besoin sera, dans l'ordre d'inscription suivant :

Conseillers généraux. Conseillers d'arrondissement.

MM. Savariaud. MM. Versein.

Cavalié. Fourcassies.

Lamothe. Kissel.


DE LA. COMMISSION DÉPARTEMENTALE 175

Conseillers généraux. Conseillers d'arrondissement.

MM. Dezeimeris. MM. Poirier.

Alexandre Léon. Duru.

Lesca. Pontacq.

Delboy. Doyen.

Des Grottes. Dupré.

Clouzet. Merman.

Lapeyre. Simonnot.

Levraud. Lassus.

Durât. Serr.

Larrey. Guillemot.

Castéja. Ferret.

Lanoire. Grelet. Du Bosq. Saugeon. De Baritault. Counord. Barreyre.

Enfin, Messieurs, votre Commission Départementale, appelée à désigner les membres des Conseil Général et d'Arrondissement qui devaient siéger aux séances tenues à Bordeaux pour l'examen des demandes des soutiens de famille (art. 32 de la loi du 27 juillet 1872) a nommé, pour faire partie de ce Conseil :

Conseillers généraux. Conseillers d'arrondissement.

MM. Caussade. \ MM. Grelet, titulaire.

Cavalié. ) titulaires. Bonnefoux. ) „„„„U„T.+= '

■r, . ( T- -, i suppléants.

Boutaricq. 1 Videau. )

Counord. \

Clouzet. / ,, ,

Delboy. suPPleants.

Larrey. )

Mobiliers départementaux. Archives. — Pour obéir aux presciptions contenues dans l'article 83 de la loi organique, la Commission a chargé de la vérification du mobilier appartenant au département :


176 RAPPORT

MM. Saugeon et Barreyre, pour l'arrondissement de Bordeaux ; Surchamp, pour l'arrondissement de Libourne ; Jullidière, pour l'arrondissement de La Réole ; Gervais, pour l'arrondissement de Blaye; Dupart, pour l'arrondissement de Bazas ; Goudineau, pour l'arrondissement de Lesparre.

L'état des archives départementales sera vérifié par l'un des conseillers désignés pour l'arrondissement de Bordeaux.

Dans le rapport que nous aurons l'honneur de vous présenter à la session d'août, nous vous ferons connaître, Messieurs, les observations auxquelles auront donné lieu ces divers récolements.

SERVICE VICINAL

ARTICLE 86, § 1er

Classement. — Nous avons l'honneur de placer sous les yeux du Conseil Général la nomenclature des classements prononcés par sa Commission Départementale depuis sa dernière session :

Commune d'Arcachon : Classement, comme chemins vicinaux ordinaires, des rues des Bécasses et d'Eyrac, des avenues Victoria et de Lamartine, de l'allée Gounod et du cours Lamarque de Plaisance.

Commune de Tourne : Classement en une seule ligne vicinale des chemins ruraux de Beyssan, de Margouton et de Labatut.

Commune de Lanton : Classement de l'allée de la Gare.

Commune de Gabarnac : Classement des chemins dits de Mathelot au ruisseau du Mayne et de Loustalot à Ballans.

Commune de Bordeaux : Classement du chemin de Lauzac.

Commune de Cazats : Classement des chemins dits de Panon à la Mongie et de Tanguey à Cazats.

Commune de Saint-Sauveur : Classement des chemins dits du Bourg à la croix de Seillan, de Lescargean et de Labrousse.

Commune de Blanquefort : Classement du chemin de la Lande.


DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE 177

Commune de Comps : Classement du chemin de Passedieu. , Commune de Coimères : Classement du chemin des Herrères.

Commune de Belin : Classement du chemin de la Gare.

Commune de Saint-Philippe-d'Aiguille : Classement du chemin de l'Église.

Commune de Preignac : Classement du chemin de Grenier.

Commune de Saint-Martin-du-Puy : Classement du chemin de la Garenne.

Commune de Carignan : Classement des chemins dits des Caminasses à la gare de Citon-Cénac et du Pontet.

Commune de Budos : Classement, comme chemin vicinal ordinaire, de la péguilleyre de Paulin.

Commune de Saint-Genès-de-Castillon : Classement des chemins dits des Lesques au Bois du Roc et de Tourtirac à SaintÉmilion.

Commune de Saint-Julien : Classement du chemin de l'OEilNègre.

Commune de Roquebrune : Classement du chemin dit de Monségur à Montagoudin.

Commune des Lèves-et-Thoumeyragues : Classement du chemin de la Cave à la Tour.

Commune de Riocaud : Classement du chemin dit des Rambauds à la Cave.

Commune d'Ares : Classement du chemin de Barre (embranchement).

Commune de Saint-Germain-d'Esteuil : Classement des chemins dits de Boyentran à l'Hôpital et de Rives à Boyentran.

Commune de Gradignan : Remaniement du tableau général de classement des chemins vicinaux ordinaires.

Commune de Lonchats : Classement du chemin dit de Ticat à Tuzan.

La Commission a ajourné le classement de deux chemins, dans les communes de Ligueux et de Saiat-Caprais. Voici les raisons qui ont motivé cette mesure :

Commune de Ligueux : Le Conseil municipal n'avait voté qu'une largeur de cinq mètres, entre fossés, pour le classement du chemin dit de Saint-Martial à Ligueux. Les raisons invoquées par

8


,178 RAPPORT

cette assemblée n'ont pas paru suffisantes à la Commission Départementale pour la faire départir de sa règle de ne classer aucune voie vicinale qui ne comporterait pas une largeur minima de six mètres, non compris les fossés et les talus.

Commune de Saint-Caprais-de-Quinsac : Cette commune ne pouvant pas achever la construction de ses chemins classés avant trente ans, votre Commission Départementale, Messieurs, a pensé qu'il convenait d'ajourner le classement du chemin des Ormes jusqu'à ce que des sacrifices importants, consentis par la commune ou les particuliers assurassent, sinon la construction intégrale de cette voie de communication,mais indiquassent tout au moins l'intérêt que l'on attache à voir ce chemin entrer dans le réseau vicinal.

2° Déclassement. — La Commission a prononcé le déclassement dans les cas suivants :

Commune de Saint-Julien : Cette commune ayant provoqué le redressement des chemins vicinaux ordinaires n 03 1 et 8, dits de Saint-Laurent au port de Saint-Julien et du Bourdieu, a demandé le déclassement des portions délaissées des anciens chemins. Votre Commission Départementale, Messieurs, a cru devoir accéder à ce désir, qui était d'autant plus justifié que le sol des anciennes voies devait être abandonné aux riverains en échange du terrain qu'ils avaient gratuitement cédé pour l'établissement des chemins redressés.

Commune de Saint-Germain-d'Esteuil : Ont. été déclassées, deux parties des chemins vicinaux ordinaires nos 6 et 7. Cette mesure a été provoquée par la commune qui, tout en votant le classement de deux chemins d'une utilité incontestable, n'a pas voulu grever son budget de charges nouvelles. Ces portions de routes sont à l'état de sol naturel et sont conservées dans le réseau rural de la commune.

Commune de Saint-Cibard : Le déclassement a porté sur une partie de chemin abandonnée par suite du redressement de ce chemin.

Commune de Budos : Comme celle de Saint-Germain-d'Esteuil, la commune de Budos a demandé, en même temps que le classement d'une voie nouvelle, le déclassement d'une longueur


DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE 179

égale d'un chemin d'une utilité très relative, partie délaissée, qui a été conservée clans le réseau rural communal. Léogeats, commune intéressée, puisque le chemin aboutit à son territoire, n'a fait aucune opposition à cette mesure.

3° Approbation de plans et déclaration d'utilité publique : Construction ou établissement, redressement ou rectification, modification de tracé, élargissement, alignement, ouverture. — Vous trouverez ci-après, Messieurs, la nomenclature des décisions prises par votre Commission Départementale.

Commune de Castillon-sur-Dordogne : Plan d'alignement du chemin vicinal ordinaire n° 17, dit de la Gare des marchandises à Perrinot.

Commune d'Arcachon : Ouverture des chemins vicinaux ordinaire nos 46, 47, 48, 49, 50 et 51, dits rue des Bécasses, allée Gounod, avenue Victoria, avenue de Lamartine, rue d'Eyrac, cours Lamarque de Plaisance.

Commune de Saiut-Sulpice-de-Faleyrens : Redressement et construction du chemin vicinal ordinaire n° 28, dit de Trouilleau.

Commune de Saint-Émilion : Redressement et construction du chemin vicinal ordinaire n° 33, dit de Trouilleau.

Commune de Villenave-d'Ornon : Elargissement du chemin vicinal ordinaire n° 10, dit de Martillac.

Commune de Lamothe-Landerron : Redressement des chemins vicinaux ordinaires n 03 8 et 14, dits de Lorette et de Labatut au Portail.

Commune de Mongauzy : Redressement du chemin vicinal ordinaire n° 12, dit de l'Hermite.

Commune de Caudéran : Plans d'alignement des chemins vicinaux ordinaires n 0312, 21, 32, 63 et 68, dits de Cérey, de DétroisPetit, du Fresquet, du Sacré-Coeur et rue Verte.

Commune de La Teste : Redressement du chemin vicinal ordinaire n° 3, dit de Jouan au Haou.

Commune de Bordeaux : Alignement du chemin vicinal ordinaire n° 37, dit de Lauzac.

Commune de Sain>André-de-Cubzac : Construction du cheminvicinal ordinaire n° 52.


180 RAPPORT

Commune de Monprimblanc : Construction du chemin vicinal ordinaire n° 9, dit de la Gravière de Laudine.

Commune de Saint-Julien : Redressement des chemins vicinaux ordinaires n 1, 9 1 et 8, dits de Saint-Laurent au port de SaintJulien et du Bourdieu.

Commune de Dieulivol : Redressement du chemin vicinal ordinaire n° 6, dit de Gazon.

Commune de Coimères : Ouverture et construction du chemin vicinal ordinaire-n° 14, dit des Herrères.

Commune de Birac : Construction du chemin vicinal ordinaire n° 3, dit de Sauros.

Commune de Sauviac : Construction du chemin vicinal ordinaire n° 5, dit de Sauviac à Birac.

Commune de Cambes : Modification du tracé du chemin vicinal ordinaire n° 5, dit de Lardit.

Commune de Mérignac : Élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 27, dit d'Ornano, et construction du chemin vicinal ordinaire n° 13, dit de Mérignac à Pessac.

Commune de Naujean : Élargissement du chemin vicinal ordidinaire n° 4, de Lafon.

Commune de Baron : Élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 6, dit de Deffe à Poitevin.

Commune de Belin : Construction du chemin vicinal ordinaire n° 22, dit de Lilaire à la Longère.

Commune d'Aillas : Construction du chemin vicinal ordinaire n° 6, dit de Crouzeheyte à Maçons.

Commune de Juillac : Redressement et construction des chemins vicinaux ordinaires noa 3 et 7, dits du Soulatet de Bouquet.

Commune du Pont : Redressement du chemin vicinal ordinaire n° 5, dit du Pas-du-Roy.

Commune de Carignan : Ouverture des chemins vicinaux ordinaires n 08 6 bis et 7, dits des Caminasses à la gare de CitonCénac et du Pontet.

Commune de Saint-Vincent-de-Pertignas : Redressement et construction du chemin vicinal ordinaire n° 13, de Rouquette.

Commune de Saint-Genès-de-Castillon : Redressement et construction du chemin vicinal ordinaire n° 8, 'dit du bourg à Roche.


DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE 181

Commune de Gensac : Redressement et construction du chemin vicinal ordinaire n° 11, dit de Gensac à Massugas par Goupin.

Commune de Riocaud : Ouverture du chemin vicinal ordinaire n° 12, dit des Rambauds à la Cave.

Commune de Roaillan : Élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 3, dit de Roaillan à Léogeats.

Commune de Castillon-de-Castets : Redressement et construction du chemin vicinal ordinaire n° 13, dit de la Carbouère.

Commune de Bassens : Construction des chemins vicinaux ordinaires n 08 6 et 6 bis, dits du Gourdin et de la Parqueyre.

Commune de Loubens : Élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 6, dit des Barthes.

Commune de Savignac-d'Auros : Construction du chemin vicinal ordinaire n° 3, dit d'Aillas à Castets par Berlin.

Commune de Morizès : Élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 7, dit du Bois de Chillac.

Commune de Bazas : Construction du chemin vicinal ordinaire n° 22, dit de la Grange.

Commune de Saint-Philippe-d'Aiguille : Redressement du chemin vicinal ordinaire n° 13, dit du Mas à Roche.

Commune d'Ares : Ouverture du chemin vicinal ordinaire n° 13 (embranchement), dit de Barre.

Commune de Barsac : Élargissement du chemin vicinal ordinaire n" 28, de Cayot.

- Commune de Cussac : Plan d'alignement du chemin vicinal ordinaire n° 2, dit de Moneins à Lauga.

Commune de Belvès : Redressement et construction du chemin vicinal ordinaire n° 15, dit du port du Tamisier au chemin de grande communication n° 12 ; rectification de la rarnpe du chemin vicinal ordinaire n° 4, dit des Labours à Puygueyroux.

Commune de Mouliets : Élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 3, dit de la rive gauche de la Dordogne.

Commune de Vignonet : Redressement du chemin vicinal ordinaire n° 15, dit du port de Fumet à la route nationale.

La Commission a ajourné un seul projet. Il s'agissait d'un élargissement dans la commune de Barsac.


182 RAPPORT

Une délibération du Conseil municipal de cette commune stipulait que les habitants du quartier intéressé devaient consentir des sacrifices, soit en argent, soit en nature. Le dossier de l'affaire ne contenant aucune liste de souscription, votre Commission Départementale, Messieurs, a cru devoir ajourner sa décision jusqu'à ce que des souscriptions volontaires aient été consenties.

ARTICLE 86, § 3

Subventions industrielles. — La Commission Départementale a revêtu de son approbation les règlements suivants :

1° Commune de Martillac : Règlement amiable par lequel les sieurs Dumons, Castaing père et fils et Ayel, entrepreneurs des travaux de construction du canal d'amenée des eaux de Budos, se sont engagés à payer une somme de deux cents francs (fr. 200) en argent, pour réparer les dégradations commises par leurs transports de matériaux, en 1886, aux chemins vicinaux ordinaires n 03 2, 9 et 13 de cette commune;

2° Commune de Bordeaux : Règlement amiable avec la Société Bordelaise de vidange, qui s'est engagée à fournir, à pied d'oeuvre, cent-vingt-cinq mètres cubes de silex, représentant une somme de mille trois cent soixante-quinze francs (fr. 1,375), pour réparations des dégradations commises par les transports effectués par ladite Société, pendant l'année 1886, au chemin de grande communication n° 68;

3° Commune d'Abzac : Abonnement consenti par le sieur Calvé, qui s'est engagé à payer la somme de cent francs (fr. 100) par chacune des années 1884, 1885, 1886, 1887 et 1888, subvention acquittable à la fin de chaque année, pour réparations des dégradations commises ou à commettre par cet industriel au chemin de grande communication n" 18;

4° Commune d'Yvrac : Règlement amiable passé avec les sieurs Ollagnier et Rochette, entrepreneurs des travaux de construction du chemin de fer de Cavignac à Bordeaux, qui se sont engagés à payer une somme^de cent-vingt-cinq francs (fr. 125) en argent, pour réparer les dégradations commises par leurs


DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE 183

transports de matériaux, en 1886, au chemin vicinal ordinaire n° 1 de cette commune ;

5" Commune de Villenave-d'Ornon : Règlement amiable par lequel les sieurs Dumons, Castaing père et fils et Ayel, plus haut nommés, se sont engagés à payer une somme de cent francs (fr. 100) en argent, pour réparation des dégradations commises par les transports effectués par eux, en 1886, au chemin vicinal ordinaire n° 4 de ladite commune de Villenave-d'Ornon.

II

AVIS ÉMIS EN VERTU DES ARTICLES 54 ET 77 DE LA LOI DU 10 AOUT 1871

ARTICLE 54

Chemin de fer d'intérêt local des Landes de la Gironde. Acquisition de terrains. — La Commission a donné des avis favorables à diverses acquisitions de parcelles de terrains à incorporer dans la ligne ferrée départementale. Ces terrains, d'une contenance totale de huit hectares trois ares quatre-vingt-six centiares, ont été payés neuf mille sept cent quatre-vingt-dix francs quatre centimes (fr. 9,790 04).

Au premier abord, ces prix peuvent paraître élevés pour les régions traversées ; cependant il n'en est rien si l'on considère que bon nombre de ces parcelles sont situées dans les communes de Beautiran, d'Eysines, du Haillan, de Saint-Médard-en-Jalles, de Saint-Morillon, d'Ayguemorte, de Cabanac-Villagraihs et de La Brède. Les autres terrains acquis dépendent des communes de Belin, de Mios, d'Hourtin, do Saint-Symphorien, de Naujac, de Salles, de Lacanau, du Tuzan, de Carcans et du Porge.

Chemin de fer d'intérêt local du Blayais, Acquisition de terrains. — Suivant avis conformes de la Commission, le département s'est rendu acquéreur à l'amiable de sept hectares soixante et un ares neuf centiares de terrains nécessaires à l'établissement de cette ligne.


184 RAPPORT

Ces diverses parcelles, situées dans les communes de Cartelègue, d'Étauliers, de Saint-Aubin-Lalande, d'Eyrans, de Fours,- de Saint-Ciers-Lalande, de Comps, de Saint-Seurin-de-Cursac et de Saint-Genès-du-Bois, ont été payées trente-sept mille neuf cent quatre-vingt-treize francs dix-sept centimes (fr. 37,993 17).

Chemin de fer d'intérêt local des Landes de la Gironde. Vente d'uneparcelle de terrain au sieur Ballion. — Dans sa séance du 25 août 1886, le Conseil Général a autorisé la rétrocession au sieur Ballion, propriétaire à Hostens, d'une parcelle de terrain de quinze centiares à retrancher du chemin de fer des Landes. Ce propriétaire avait demandé le maintien d'un passage établi par l'Administration sur le chemin de grande communication n° 44, pour lui permettre l'accès à une pièce de terre lui appartenant, située entre le cimetière et la voie ferrée. La somme à payer devait être calculée suivant le prix fixé par le jury qui avait procédé à l'expropriation de ce propriétaire.

Conformément à l'article 54, § 4, de la loi du 10 août 1871, la Commission Départementale a donné un avis favorable à la passation du contrat suivant :

« L'an mil huit cent quatre-vingt-six et le quatre décembre,

» M. de Selves, Préfet de la Gironde, Officier de la Légion d'honneur, agissant tant en sa qualité de Préfet que comme représentant du département de la Gironde,

Ï Et M. Ballion (Paulj, docteur-médecin, demeurant à Villandraut, agissant pour son propre compte.

s Ont exposé et convenu ce qui suit :

3> Par jugement du Tribunal civil de Bazas, en date du vingttrois octobre mil huit cent quatre-vingt-deux, l'immeuble en nature de lande et pins situé au lieu dit c< le Bourg. », formant le n° 642, section D, du plan cadastral, et n° 89 du plan parcellaire de la commune d'Hostens, appartenant à M. Ballion (Paul), ici présent, a été exproprié pour une contenance de huit ares; mais, comme le département n'a eu besoin que de sept ares quatre-vingt-cinq centiares, en raison des changements qui ont été apportés au plan, il reste disponible une surface de quinze centiares .


DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE 185

» M. Ballion ayant demandé à user du bénéfice de l'article 60 de la loi du 3 mai 1841 et rentrer en possession des quinze centiares de terrains restés disponibles après l'exécution des travaux, M. le Préfet, agissant en qualité de représentant du département de la Gironde, rétrocède, conformément à la décision du Conseil Général en date du vingt-cinq août dernier, à M. Ballion, ce qui est accepté par lui, la susdite contenance de quinze centiares, moyennant la somme de trois francs soixante centimes (fr. 3 60), que M. Ballion s'engage à verser à la Caisse du département.

» Pour l'exécution des présentes, les parties élisent domicile en l'hôtel de la Préfecture, à Bordeaux. » Dont acte :

» Fait à l'hôtel de la Préfecture, à Bordeaux, les jour, mois et an susdits, et, après lecture faite, les parties ont signé, faisant observer que la présente rétrocession ne sera définitive qu'après avoir été approuvée par la Commission Départementale, conformément à l'article 54 de la loi du 10 août 1871.

» J. DE SELVES. » Dr P. BALLION. B

ARTICLE 77

Salles des séances du Conseil Général. — A sa session dernière, le Conseil Général a voté un crédit de 13,000 fr. pour être employé : 1° 9,000 fr. à l'achèvement de la salle des délibérations; 2° 3,400 fr. à l'installation au rez-de-chaussée de deux salles de service pour le Conseil Général ; 3° 600 fr. pour l'établissement de tuyaux acoustiques allant de la loge actuelle du portier aux bureaux de la Préfecture.

M. l'Architecte du département s'est mis aussitôt à l'oeuvre. Mais, en faisant exécuter ces réparations, il a constaté que le mur situé derrière !e bureau du Conseil menaçait ruine. Ce mur, qui supportait de très lourdes poutres traversant la salle dans toute sa longueur, s'est trouvé lézardé en plusieurs endroits. M. Valleton a dû faire étayer aussitôt l'une de ces poutres pour éviter un accident imminent, en attendant que l'on rebâtisse le mur.


186 RAPPORT

Or, la réfection de ce mur n'était pas comprise dans la somme votée par le Conseil Général. M. le Préfet n'a pas voulu prélever le montant de cette dépense, que M. l'Architecte à évaluée à 1,500 fr., sans prendre l'avis de la Commission Départementale.

Votre Commission, Messieurs, après s'être transportée sur les lieux et avoir constaté le danger couru par l'Assemblée Départementale, a émis un avis favorable, non-seulement à la reconstruction immédiate du mur, — elle s'imposait d'elle-même — mais au prélèvement, proposé par M. le Préfet, de la somme de 1,500 fr., jugée nécessaire pour ce travail, sur le crédit des dépensés imprévues inscrit au Sous-Chapitre XIII du Budget départemental.

Toujours au sujet de ces réparations, M. le Préfet uous a adressé le rapport suivant, à la date du 27 janvier dernier :

« Messieurs,

i> Le Conseil Général et la Commission Départementale ont voté, dans leurs délibérations des 3 septembre et 28 octobre 1886, l'exécution de divers travaux ayant pour objet l'amélioration de la salle du Conseil et de ses annexes. En raison de l'urgence que présentaient les travaux projetés, j'ai prié M. l'Architecte du département de les faire entreprendre sans délai.

» Ces travaux sont aujourd'hui, Messieurs, en cours d'exécution et j'ai l'honneur de vous soumettre les marchés de gré à gré qui ont dû être passés à cet effet. Je vous prie de vouloir bien m'aûtoriser à revêtir ces marchés de mon approbation.

» Le Préfet, » Siqné : J. DE SELVES. »

La Commission a émis un avis favorable aux propositions de l'Administration, tout en regrettant que le manque de temps ne permit pas de mettre ces différents travaux en adjudication.

Voici, par corps d'état, le montant des travaux avec les rabais consentis :

Nous devons vous faire remarquer, Messieurs, que les entrepreneurs avec qui ces marchés ont été passés sont chargés de


DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE 187

l'entretien de la Préfecture et dont les ouvriers offrent, par conséquent, des garanties de moralité que l'on ne rencontrerait peut-être pas chez des ouvriers étrangers.

Plâtrerie. — Montant des travaux : 600 fr. : rabais consenti par le sieur Pinpin, demeurant à Bordeaux rue de la Roquette, n° 29 : 5 p. 100.

Peinture.— Montant des travaux : 1,200 fr.; rabais consenti par les sieurs Gintrac frères, demeurant à Bordeaux, rue de Fleurus, n°28 : 11 p. 100.

Charpenterie. — Montant des travaux : 500 fr.; rabais consenti par le sieur Pommier, demeurant à Bordeaux, rue de Rivière, n° 24 : 8 p. 100.

Maçonnerie.— Montant des travaux : 800 fr.; rabais consenti par le sieur Lamothe, demeurant à Bordeaux, rue Sainte-Eulalie, n° 43 : 5 p. 100.

Menuiserie. — Montant des travaux : 1,200 fr.; rabais consenti par le sieur Labadie, demeurant à Bordeaux, rue Lacornée, n° 11 : 1 p. 100.

Au sujet de ces derniers travaux, nous ferons remarquer au Conseil Général que le marché avec le sieur Labadie a été passé suivant la série des prix de la Chambre syndicale de la menuiserie de 1874. La série de prix de 1885 comporte, sur celle de 1874, une augmentation d'environ 30 p. 100; ainsi donc le rabais de 1 p. 100, consenti par l'entrepreneur Labadie, constitue un rabais très élevé.

Nous devons ajouter que chacun des entrepreneurs a consenti la retenue de 1 p. 100 au profit de la Caisse départementale des retraites.

Ecole départementale d!accouchement de Bordeaux. Pensions arriérées. — A la séance du 28 octobre dernier, M. le Préfet saisissait la Commission du rapport suivant :

« Messieurs,

« J'ai l'honneur de vous soumettre, avec leurs dossiers respectifs, des renseignements constatant que M 11" 8 Pinaud, Redon et Guerre ne paient pas leurs pensions à l'École départementale


188 ■ ■ RAPPORT

d'accouchement. J'y joins l'avis personnel de la Directrice sur la conduite, le travail et la moralité des susnommées, ainsi que les renseignements fournis par M. le Trésorier-Payeur général du département.

» MUe Guerre est titulaire d'une demi-bourse du département; M 110 Redon ne jouit d'aucun privilège, et, quant à M" 0 Pinaud, elle est étrangère à la Gironde.

» Je vous prie de vouloir bien décider s'il y a lieu de mettre en demeure, une dernière fois, les demoiselles Pinaud, Redon et Guerre d'acquitter les sommes dues pour l'objet ci-dessus indiqué, ou de renoncer à continuer leurs études à l'École départementale d'accouchement.

D Pour le Préfet :

» Le Secrétaire général délégué,

» Signé : FÉLIX GRELOT. »

D'après les renseignements fournis sur les demoiselles Pinaud et Guerre, et ces élèves n'acquittant pas le prix de leur pension, votre Commission Départementale, Messieurs, a été d'avis de les renvoyer de l'École.

Quant à la demoiselle Redon, la Commission a cru devoir permettre à cette élève, dont les notes étaient relativement bonnes, la continuation de ses études, en laissant toutefois à l'Administration préfectorale le soin de poursuivre le paiement du prix de la pension dû à l'École.

M. le Préfet nous a appris plus tard — à la séance du 24 février — que, malgré ses avertissements répétés, cette élève n'avait versé aucun acompte sur le prix de sa pension, et il nous demanda s'il ne conviendrait pas d'appliquer à la demoiselle Redon la mesure qui avait été prise à l'égard des demoiselles Pinaud et Guerre, qui ont dû quitter l'École.

La Commission, considérant que cette élève était dans sa dernière année d'études, a été d'avis qu'il y avait lieu d'accorder un sursis de six mois pour le paiement des termes échus des frais de pension dus par la demoiselle Redon à l'École départementale d'accouchement.


DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE 189

A cette même séance du 24 février, et toujours au sujet du nonpaiement de pension à l'École d'accouchement, M. le Préfet nous adressait ce rapport :

i> Messieurs,

» Le sieur Soulage, demeurant à Bordeaux rue Planterose, 8, s'est adressé à mon Administration pour obtenir la remise d'une somme de 45 fr. due, pour un mois de pension dé sa fille, à l'École d'accouchement.

» Le sieur Soulage doit, en réalité, 394 fr. 50 c, montant d'une année de pension.

» D'après les renseignements fournis par M. le Maire de Bordeaux et M. le Commissaire central, le sieur Soulage est ouvrier raffineur, gagnant 95 fr. par mois, et sa femme, qui est marchande ambulante, gagne environ 1 fr. 50 c. par jour. Le susnommé est père de deux enfants : une fille, âgée de dix-huit ans — ancienne élève de l'École d'accouchement, sortie après une année d'études — et un garçon âgé de quinze ans, apprenti mouleur.

s Dans ces conditions, je viens vous demander de vouloir bien décider s'il y a lieu d'admettre les sommes dues par le sieur Soulage en non-valeur, ou s'il convient de le mettre en demeure de payer, en lui accordant le délai qui lui serait nécessaire pour acquitter la dette qu'il a contractée envers le département.

s Le Préfet, » Signé : J. DE SELTES. »

Attendu qu'il résultait, et du rapport de M. le Préfet que nous venons de mettre sous vos yeux, et du rapport du Maire de Bordeaux, que le sieur Soulage était dans une situation des plus précaires et, par conséquent, dans l'impossibilité absolue de payer la somme due pour l'entretien de sa fille à l'École d'accouchement, la Commission Départementale a été d'avis d'admettre en nonvaleur les sommes dues au département par cet ouvrier.

En même temps que ces divers avis, la Commission a cru devoir émettre un voeu afin d'éviter le retour de semblables créances irrécouvrables par le département. Elle l'a ainsi formulé :


190 RAPPORT

Dorénavant T Administration devra faire payer d!avance,par qui de droit et dans la forme habituelle de l'établissement, les termes de la pension de toute élève qui entrera à l'Ecole départementale d'accouchement de Bordeaux.

M. le Préfet nous a donné l'assurance que son Administration veillerait à ce que, dans l'avenir, tout se passât selon le voeu exprimé par la Commission Départementale.

Chasse. — A la séance du 23 décembre dernier, M. le Préfet a prié la Commission de vouloir bien lui faire connaître son avis sur l'époque qui lui semblerait la plus favorable pour la clôture de la chasse dans le département, — avis que l'Administration provoque chaque année et qui, chaque année, obtient le résultat que le Conseil connaît.

Après échange d'observations, — inévitables en l'espèce — votre Commission Départementale, Messieurs, a émis l'avis que, cette année, la clôture de la chasse, dans la Gironde, soit fixée au deuxième dimanche de février.

Elle a eu lieu le 30 janvier.

Chemin de fer d'intérêt local des Landes de la Gironde. Transport de matériaux destinés à la ligne de Son à Luxey. — Nous avons l'honneur de placer sous les yeux du Conseil Général le rapport qu'à la séance du 27 janvier M. le Préfet a présenté à la Commision Départementale au sujet de cette affaire.

« Messieurs,

» Par une lettre en date du 26 août 1885, MM. Faugère et Bernard, concessionnaires de la ligne de Nizan vers Sore et entrepreneurs du réseau des Landes, m'ont demandé l'autorisation de transporter, par la voie de Beautiran à Hostens et à Saint-Symphorien, une certaine quantité de matériaux nécessaires à la construction de la section de Sore à Luxey, aux conditions suivantes :

» 1° Ces entrepreneurs paieraient la taxe de cinquième classe en vigueur sur le réseau des Landes pour les transports à effec-


DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE 191

tuer sur la section en exploitation d'Hostens à Saint-Symphorien, soit 0 fr. 05 c. par tonne et par kilomètre ;

» 2° Ils transporteraient gratuitement ces matériaux sur la section, alors en construction, de Beautiran à Hostens.

La Société générale des Chemins de fer économiques ayant exprimé l'avis qu'il y avait lieu de donner satisfaction à cette demande, je crus devoir adresser à M. le Directeur, par lettre du 13 octobre 1885, les observations suivantes :

« Bien que le tarif de cinquième classe, en vigueur sur le » réseau des Landes, ait été créé en vue de la construction des » routes et chemins publics du département, je suis disposé moi» même à en laisser faire l'application au transport des matériaux » en question entre Hostens et Saint-Symphorien, afin de conser» ver au réseau départemental un trafic que des prétentions plus » élevées pourraient détourner au profit de la Compagnie du Midi. » Mais, quoique la section d'Hostens à Beautiran ne soit pas » livrée à l'exploitation, il me paraît possible et juste de prélever i une redevance sur les transports que MM. Faugère et Bernard » demandent à effectuer sur cette partie du réseau. J'estime, en » conséquence, que les frais de traction coûtant aux entrepreneurs » 0f 025 par tonne et par kilomètre, le droit de péage à percevoir, » dans ce cas spécial, pourrait être fixé à 0f 025 par tonne kilo» métrique. Le montant du produit réalisé par l'application de » cette taxe serait versé dans la Caisse des recettes de l'exploi» tation du chemin de fer des Landes. »

« La taxe de 0f 025 était l'objet d'une assez longue correspondance entre l'Administration, la Société concessionnaire et MM. Faugère et Bernard, lorsque j'ai appris que ces derniers avaient transporté les matériaux destinés à la ligne de Sore à Luxey sans attendre l'autorisation qu'ils sollicitaient. Je me suis empressé aussitôt de protester contre cet acte afin de réserver les droits du département, et, par lettre du 13 janvier 1886, j'ai invité la Société concessionnaire à provoquer sans retard le versement de la somme de 1,084 fr. 95 c, montant des transports effectués par MM. Faugère et Bernard entre Hostens et Beautiran, appliquant la taxe de 0{ 025 par tonne et par kilomètre.

» Jusqu'à ce jour, ces entrepreneurs n'ont pas versé cette somme, et ils ont insisté tout récemment auprès de moi pour


192 RAPPORT

obtenir le dégrèvement total de la taxe réclamée. Ils invoquent, pour justifier cette demande, les raisons suivantes : 1° la ligne d'Hostens à Beautiran n'était pas en exploitation au moment où les transports ont été faits; 2° s'ils avaient supposé que cette taxe fût appliquée, ils auraient renoncé à prendre leurs matériaux à La Brède, et, par suite, le département n'aurait pas profité du transport de ces mêmes matériaux entre Hostens et Saint-Symphorien; 3° la taxe de 0f 025, appliquée sur la partie de la ligne en exploitation, est trop élevée puisqu'ils ont fait les transports au moyen de leurs propres trains.

» Comme cette affaire présente un intérêt pécuniaire pour le département, il m'a paru nécessaire, Messieurs, avant toute décision, de demander à la Commission Départementale son avis sur le point de savoir s'il y avait lieu d'insister auprès de MM. Faugère et Bernard pour obtenir le paiement intégral de la taxe précitée, ou s'il convenait de leur accorder le passage gratuit qu'ils réclament, ou enfin si l'Administration pouvait les faire bénéficier d'une réduction de prix qui aurait pour effet, par exemple, de réduire à 0f 015, le prix de 0f 025 primitivement réclamé.

D Le Préfet, » Signé : J. DE SELTES. O>

La Commission, considérant que MM. Faugère et Bernard s'étaient servi de leur matériel roulant pour effectuer les transports dont il s'agit, a émis l'avis que l'Administration préfectorale invitât ces entrepreneurs à payer au département, pour les transports effectués par eux sur la ligne des Landes (voies de Beautiran à Hostens et à Saint-Symphorien), une indemnité calculée à raison de 0f 015 par tonne et par kilomètre.

Estey de Franck. — Réclamation des sieurs Duffourcq et Castéra.

Rapport de l'Administration.

i Messieurs,

» Le curage de l'estey de Franck a été ordonné par un arrêté préfectoral du 26 février 1883, conformément à une décision


DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE 193

ministérielle du 10 janvier précédent. Ce travail incomberait. à l'usinier du moulin des Douzes-Portes ; mais, sur son refus de l'effectuer, le curage a été exécuté d'office par les soins des entrepreneurs Duffourcq et Castéra.

» Par suite des difficultés qui se sont élevées à propos d'un curage effectué en 1876 sur le point de savoir auxquels, des riverains ou de l'usinier, incombait la dépense des travaux, MM. les Ingénieurs ont inséré, dans l'arrêté de mise en adjudication, un article stipulant que « l'adjudicataire ne sera payé du » montant des travaux que lorsque les cotisations des intéressés » auront été recouvrées ». C'est dans ces conditions que les sieurs Duffourcq et Castém. ont été déclarés adjudicataires. Aussi, malgré l'achèvement des travaux, constaté par un procès-verbal de récolement définitif en date du 11 novembre, attendent-ils le paiement de la somme de 7,933 fr. 05 c. qui leur est due.

» Comme l'avait, en effet, prévu l'Administration, le recouvrement des frais de curage n'a pu être opéré, et la dame Goldstein, propriétaire du moulin des Douze-Portes, a demandé au Conseil de Préfecture à être déchargée des taxes qui lui étaient réclamées. La situation actuelle des entrepreneurs peut donc se prolonger longtemps encore, car le procès pendant ne recevra peut-être une solution définitive que devant le Conseil d'État, et, d'autre part, M. le Ministre de l'Agriculture s'est refusé, par dépêche du 14 décembre, à avancer la somme nécessaire pour désintéresser les sieurs Duffourcq et Castéra, le budget de son département ne comportant aucun chapitre sur lequel des paiements puissent être imputés à titre d'avance.

T> En droit strict, l'Administration, se couvrant de la clause particulière insérée dans l'arrêté de mise en adjudication des travaux, pourrait opposer une fin de non-recevoir aux demandes de plus en plus pressantes des entrepreneurs ; mais j'estime, Messieurs, qu'il serait excessif de se faire une arme de cette clause pour refuser de payer au moins un acompte à des entrepreneurs, qui, de l'avis de MM. les Ingénieurs, ont donné entière satisfac-- tion à l'Administration.

s Je suis décide, en conséquence, si la Commission n'y voit pas d'inconvénient, à faire payer aux sieurs Duffourcq et. Castéra un acompte de 3,000 fr. ; qui serait prélevé sur le crédit

13


194 EAPPORT

inscrit au Budget départemental de 1886, Sous-Chapitre XIII, art. 3, sous le titre : « Avances pour travaux d'intérêt public à la "charge des particuliers. » Dans ces conditions, cette avance serait remboursée plus tard par le compte des cotisations municipales et particulières, au profit duquel j'ai émis un titre de recette sur la dame Goldstein.

» Je vous prie, Messieurs, de me donner votre avis sur cette combinaison, qui me paraît, d'ailleurs, entièrement acceptable.

» Le Préfet, » Signé : J. DE SELVES. »

La Commission Départementale, Messieurs, a émis un avis conforme aux conclusions du rapport que vous venez de lire.

Chemin de grande communication n° 50 bis. — La Commission a également émis un avis favorable au sujet du redressement de ce chemin de grande vicinalité dans la traverse de la commune de Lormont.

Il y avait non seulement urgence, mais encore grand intérêt pour le département à permettre l'exécution de ces travaux; le rapport ci-après de M. le Préfet l'indique. Au surplus, la Commission Départementale a, dans la circonstance, réservé les droits du Conseil Général, qui a seul qualité pour statuer en l'espèce.

Rapport de M. le Préfet

a Messieurs,

» Par une délibération en date du 14 novembre dernier, le Conseil municipal de Lormont, saisi d'une demande d'alignement présentée par M. Talbot, acquéreur des propriétés Lousteau, Chaigneau et Bichon, traversées par le chemin de grande communication n° 50 bis, dans la commune de Lormont, a voté le redressement d'une courbe de ce chemin afin de donner au susnommé l'alignement demandé. De plus, le Conseil municipal a accepté l'offre de 400 fr., faite par ce propriétaire, comme part contributive dans la dépense à faire pour le redressement dudit


DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE 195

chemin, et a décidé que le complément de cette dépense, évaluée en totalité à la somme de 1,350 fr., serait prélevé sur le crédit des chemins vicinaux de la commune de Lormont.

» Aux termes des articles 15 et suivants de l'Instruction générale sur le service des chemins vicinaux, ce projet de redressesement ne peut recevoir une complète exécution qu'après l'accomplissement des formalités d'enquête à laquelle ce projet doit être soumis et après la déclaration d'utilité publique prononcée par le Conseil Général. Ce ne serait donc qu'à la prochaine session d'avril qu'il pourrait m'être permis de consulter l'Assemblée Départementale sur ce projet. Mais, comme il s'agit dans l'espèce d'une amélioration très sérieuse d'une voie de communication très importante résultant de travaux que M. Talbot, propriétaire intéressé, se propose d'exécuter immédiatement et dont le département profitera sans contribuer à la dépense, j'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien examiner ce projet et me faire connaître officieusement votre avis sur l'autorisation à donner d'effectuer ces travaux sans retard, tout en réservant, d'ailleurs, de faire prononcer par le Conseil Général, à la prochaine session, la déclaration d'utilité publique du redressement dont il s'agit.

» Le Préfet, » Signé : J. DE SELVES. »

Cour d'assises et Tribunaux. Menues dépenses. — A la séance du 24 février, M. le Préfet adressa à la Commission le rapport suivant :

« Messieurs,

s Par délibération en date du 8 mai 1886, le Conseil Général, sur mes propositions, a fixé à 36,100 fr. le montant des menues dépenses de la Cour d'assises et des Tribunaux, à dater du 1er janvier 1886, et a réparti cette somme entre les compagnies judiciaires du département. Le crédit inscrit au Budget de 1886 pour assurer le paiement des frais dont il s'agit ne s'élevait qu'à 30,200 fr. Le Conseil Général votait donc en principe une augmentation de 5,900 fr., à laquelle le Budget rectificatif aurait dû faire face.


196 RAPPORT

» Par suite d'une omission, ce complément de dotation n'a pas été inscrit dans ce Budget, et l'Assemblée Départementale, lors de sa dernière session, n'a pas été appelée à le voter définitivement.

» La Cour et les divers Tribunaux ont néanmoins basé leurs dépenses sur les fixations résultant de la délibération du 8 mai, et j'ai dû en arrêter le mandatement.

» Pour remédier, dans la mesure du possible, aux inconvénients de cette situation, j'ai l'intention d'appliquer au service dont il s'agit le reliquat du crédit inscrit au Budget départemental de 1886 sous le titre de « Béserve pour dépenses diverses et imprévues s, dont la situation à-ce jour fait ressortir un disponible de 4,000 fr. environ.

» Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me donner votre avis à ce sujet. J'ajoute que, ce prélèvement opéré, la dette du département ne pourrait plus s'élever au maximum qu'à 1,900 fr., pour le paiement desquels je soumettrai un projet au Conseil Général à sa prochaine session.

» Le Préfet, » Signé : J. DE SELVES. »

Dans cette situation particulière, votre Commission Départementale ne pouvait qu'émettre un avis favorable; elle a ainsi fait, regrettant que le reliquat du fonds de réserve ne permît pas de couvrir le déficit.

Chemins de grande communication et d'intérêt commun de ta banlieue de Bordeaux. Fournitures d'entretien pour les années 1886, 1887, 1888, 1889 et 1890. — Par suite de difficultés avec l'adjudicataire de la fourniture des matériaux d'entretien, au sujet de la mauvaise qualité des matériaux approvisionnés par lui, l'Administration-préfectorale a cru devoir mettre ces travaux en, régie. Cette mise en régie a été prononcée par arrêt du 12 août 1886.

Le sieur Miquau — c'est le nom de l'adjudicataire — ayant introduit une instance devant le Conseil de Préfecture pour être relevé de cette mise en régie, M. le Préfet a cru devoir consulter la Commission Départementale sur un point de vue de la question auquel pourrait se placer ledit sieur Miquau,


DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE 197

Le rapport ci-après de M. le Préfet vous fera mieux connaître'-' que nous ne le pourrions faire nous-mêmes l'état de la question et le point spécial qui pourrait être soulevé.

Rapport de M. le Préfet

<t Messieurs,

s Par procès-verbal du 13 mars 1886, le sieur Miquau, entrepreneur, a été déclaré adjudicataire des approvisionnements de matériaux d'entretien à faire, pendant les années 1886, 1887, 1888, 1889 et 1890, sur les chemins de grande communication noa 68, 104, 106, 107, 114 et 118, et d'intérêt commun nos 29, 72 et 198, dans les banlieues de Bordeaux, et évalués à 495,611 francs 65 centimes.

» A la suite de la vérification, faite- au mois de juin 1886, des ophites approvisionnés par cet entrepreneur, il a été reconnu par les agents du service vicinal que ces matériaux présentaient des défectuosités telles qu'une certaine quantité de fragments, évaluée aux 22 centièmes de la fourniture totale, se trouvaient inférieurs à la dimension minima de 0m 03 prescrite par le cahier des . charges. Cette constatation officielle, qui n'a eu lieu qu'après divers avis et ordres de service des agents de la vicinalité et dont le sieur Miquau n'a pas tenu compte, m'a obligé, par arrêté du 26 juin 1886, à mettre le susnommé en demeure d'avoir, dans un délai déterminé, à procéder au triage des ophites approvisionnés conformément aux prescriptions du devis de l'entreprise.

s A cet arrêté, le sieur Miquau s'est contenté de répondre par une lettre du 30 juin, dans laquelle il affirme la qualité des matériaux qu'il a fournis et discute les termes du cahier des charges, qu'il interprète à son avantage pour justifier les défectuosités de ces fournitures. Il ajoute, en outre, qu'il suspend l'approvisionnement des matériaux qu'il a encore à faire.

En présence de cette résolution de l'entrepreneur d'arrêter ses fournitures, mesure qui pouvait avoir, pour la bonne viabilité des voies de communication, les conséquences les plus graves, j'ai dû, par un arrêté du 12 août 1886, ordonner l'organisation d'une régie aux frais du sieur Miquau, afin d'assurer en temps utile l'appro-


198 RAPPORT

visionnement des matériaux destinés à l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun des banlieues de Bordeaux. Cet arrêté a reçu son exécution et l'entretien des voies faisant partie de l'entreprise du sieur Miquau a été assuré pour l'année 1886.

s Le sieur Miquau a cru devoir attaquer devant le Conseil de Préfecture la mesure qui a été prise contre lui et demander à être relevé de la mise en régie dont il a été l'objet. Je défendrai devant ce Tribunal les actes de mon administration dans cette affaire et je ne doute pas du résultat de l'instance introduite devant le Conseil. Toutefois, il est un point sur lequel je crois devoir appeler l'attention de la Commission Départementale.

s L'adjudication des fournitures de matériaux d'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun des banlieues de Bordeaux a été faite, le 13 mars 1886, en faveur du sieur Miquau pour une période de cinq années à partir de 1886. Bien que l'entreprise doive durer cinq années, il est d'usage, en raison de la nature des travaux, de régler chaque année à l'entrepreneur la totalité des fournitures faites, après une réception provisoire qui est considérée comme définitive pour l'année seulement. Il ne lui est rien retenu, à titre de garantie, comme dans les entreprises ordinaires ; seul, le montant du cautionnement n'est remboursé qu'après la réception définitive de la dernière année. La question s'est donc posée de savoir si la régie prononcée contre le sieur Miquau ne devait avoir d'effet que pour l'année 1886 seulement, ou si elle pouvait être poursuivie poulies cinq années de la durée de l'entreprise, sans qu'il fût nécessaire de recommencer, au début de la seconde année, les formalités préliminaires à la mise en régie de l'entrepreneur déjà accomplie pour la première année.

» En ce qui me concerne, j'estime que l'arrêté de mise en régie du 12 août 1886 est applicable à la totalité de l'entreprise pendant les cinq années de sa durée, bien que les travaux exécutés doivent être réglés chaque [année à l'entrepreneur. Eu effet, ce règlement annuel est imposé par la nature même des travaux, consistant en fournitures de matériaux qui disparaissent après chaque campagne et ne peuvent évidemment être vérifiés après la dernière année de l'entreprise. On ne peut donc, ce me semble,


DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE 199

s'appuyer sur le fait de réception annuelle des matériaux approvisionnés pour démontrer que la régie prononcée contre un entrepreneur, comme dans le cas qui nous occupe, doit être limitée à l'année dans laquelle cette régie a été prononcée.

» J'ai l'honneur de prier la Commission Départementale de vouloir bien prendre connaissance des observations qui précèdent et de me faire connaître son avis sur l'interprétation à donner à l'arrêté de mise en régie de l'entrepreneur au point de vue de l'application des mesures prescrites par cet arrêté.

» Le Préfet, » Signé : J. DE SELVES. T>

Votre Commission Départementale, Messieurs, a été d'un avis identique à celui de M. le Préfet sur le point spécial qui lui était soumis. Elle a pensé qu'il ne saurait y avoir de doute à cet égard. Elle a même été d'avis qu'il y avait lieu pour l'Administration de poursuivre la déchéance de la fourniture consentie au sieur Miquau et de procéder à une nouvelle adjudication, seule manière à son sens de sauvegarder les intérêts du département.

Navigabilité de la Gironde. — Notre collègue, M. Goudineau, a donné connaissance à la Commission d'un nouveau et très intéressant travail sur la navigabilité de la Gironde.

La cause principale des obstructions successives de la Gironde et de ses affluents serait, d'après M. Goudineau, à l'embouchure de la Gironde, dans la différence de niveau des haute et basse mer dans les deux passes sud et nord, différence qui, à mer lasse, fait pénétrer dans le fleuve, au goulet de Grave, le flot de la passe sud une heure et quart plus tôt que le flot de la passe nord, et qui, à mer haute, provoque dans le bas estuaire, par une aspiration prématurée, un mouvement tournant essentiellement perturbateur du régime du fleuve par l'accentuation de discordance, et démolisseur permanent de l'extrême rive gauche.

Votre Commission regrette de ne pouvoir insérer in-extenso dans son rapport, à raison de son étendue, cet important travail de notre laborieux collègue.


200 RAPPORT

III

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL

École nationale vétérinaire de Toulouse. (Séance du 17 août 1886Vpage 41.) — « Le Conseil Général délègue à la Commission » rDépartementale le soin d'attribuer les deux quarts de bourse » qui deviennnent libres à l'École vétérinaire de Toulouse par » suite de fin d'études des jeunes Saintou et Despin, qui viennent s d'obtenir leur diplôme ; les deux quarts de bourse pourront » être convertis eu une demi-bourse, si la Commission le juge » nécessaire,

La Commission n'a pas cru devoir user de la faculté laissée par la délibération précitée ; elle a accordé un quart de bourse à chacun des élèves Baillet (Louis), de Bordeaux, et Bonnac (Adrien), de Caumont.

École supérieure de commerce et d'industrie de Bordeaux. (Séance du 17 août 1885, page 45.) —- « Le Conseil Général délègue à » la Commision Départementale les pouvoirs nécessaires pour » attribuer les bourses du département à l'École supérieure de » commerce et d'industrie. »

Usant de cette délégation, votre Commission, Messieurs, a accordé trois bourses départementales aux jeunes Demeuran (Marcel), de Bordeaux, Castaing (Camille), de Montagnac (Lot-etGaronne), et Eapetout (Pierre-Jean-Henri), d'Orthez (BassesPyrénées). Toutefois les bourses des sieurs Castaing et Eapetout, qui sont étrangers au département, ne leur ont été attribuées que sous réserve, à savoir que, s'il vient à se présenter pour l'occupation de leurs bourses des jeunes gens appartenant à la Gironde, Castaing et Eapetout cesseront de jouir de la faveur qui leur est accordée.

Chemin de fer d'intérêt local du Blayais. Emplacement de la gare de Blaye. (Séance du 17 août 1886, page 47.) — « Le Conseil » Général délègue à la Commission Départementale les pouvoirs » nécessaires pour statuer sur cette question. »


DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE 201 -

La solution adoptée, qui, nous devons le dire, n'est pas définitive mais peut le devenir, consiste en l'établissement, à Blaye, d'une gare commune entre l'Administration des Chemins de fer de l'État et la Compagnie concessionnaire de la ligne du Blayais. Tous les travaux seront exécutés aux frais de la Société générale des Chemins de fer économiques et la Société s'est engagée à ne rien réclamer au département dans le cas où ces travaux deviendraient inutiles. Le département aura, lui, à procéder à l'expropriation des terrains à occuper par suite de l'élargissement de la plate-forme de la ligne de l'État. Ainsi donc le seul aléa qu'ait à courir le département consiste dans les frais de cette expropriation qu'il aura payés inutilement si la gare se fait ailleurs.

Voici, d'ailleurs, le rapport qui nous a été présenté sur cette question :

» Messieurs,

» Par une lettre en date du 18 janvier, M. le Directeur de la Société générale des Chemins de fer économiques m'a fait connaître à quelles conditions l'Administration des Chemins de fer de l'État consentirait à recevoir, dans sa gare de Blaye, les trains de la ligne du Blayais venant, soit de Saint-Ciers-Lalande, soit de Saint-André-de-Cubzac.

» Ces conditions sont définies dans deux lettres de M. le Directeur des Chemins de fer de l'État, en dates, des 3 juillet 1885 et 14 janvier 1887, que j'ai l'honneur de placer sous vos yeux.

» La solution proposée comprend l'établissement des voies définitives de Saint-Ciers-Lalande et de Saint-André-de-Cubzac sur la plate-forme de la voie de Saint-Maviens jusqu'au pont de la route nationale situé en tête de la gare de Blaye, l'expropropriation immédiate des travaux nécessaires à l'élargissement de cette plate-forme, en un mot l'exécution complète, en dehors des terrains de la gare de Blaye, des projets soumis à la conférence du 10 septembre 1887.

i> Je suis disposé, Messieurs, d'accord avec M. l'Ingénieur Agent voyer en chef, à donner suite aux propositions de la Corn-


202 RAPPORT

pagnie et à faire procéder aux expropriations entre la limite de la commune de Saint-Martin et le pont de la route nationale situé à l'entrée de la gare. Toutefois, il m'a paru nécessaire, avant d'ouvrir les enquêtes parcellaires, de bien établir que la Société exécuterait à ses frais tous les travaux et installations nécessaires pour assurer le service dans la gare de l'État, et que, dans le cas où l'établissement de la gare définitive de Blaye rendrait ces travaux inutiles, en totalité ou en partie, elle ne pourrait en réclamer le prix au département. J'ai, en conséquence, appelé la Société concessionnaire à se prononcer sur ce point, eu lui faisant, en outre, remarquer que la solution proposée était essentiellement provisoire et qu'elle devrait faire toutes les diligences utiles pour hâter la solution de la gare définitive.

» Comme vous le verrez, Messieurs, par la lettre du 18 février annexée au dossier, la Compagnie accepte la responsabilité des travaux en question.

» Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien décider s'il y a lieu de donner à cette affaire, pour laquelle le Conseil Général vous a donné une délégation spéciale dans sa séance du 17 août dernier, une solution conforme aux propositions de la Compagnie concessionnaire.

s Le Préfet, » Signé : J. DE SELVES. »

Chemin de fer d'intérêt local des Landes de la Gironde. Raccordement de la ligne avec celle du Mèdoc, à Lespiarre. (Séance du 18 août 1886, page 91.) — <t Le Conseil Général renouvelle à la » Commission Départementale les pouvoirs antérieurement délé» gués pour terminer cette affaire. »

A la séance du 23 décembre dernier, la Commission a reçu de M. le Préfet le rapport suivant :

« Messieurs,

s Le raccordement de la ligne des Landes avec celle du Médoc, à Lesparre, a donné lieu, comme vous le savez, à deux projets : l'un de ces projets, présenté par la Société générale des Chemins de fer économiques, comportait le raccordement près de Gaillan,


DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE 203

à un point distant d'environ 1,400 mètres de la gare de Lesparre ; l'autre, appuyé par la Compagnie du Médoc et basé sur la circulaire ministérielle du 2 novembre 1881, qui prescrit d'éviter les raccordements en pleine voie, établissait la jonction des deux lignes dans la gare de Lesparre.

» C'est cette dernière solution qui a été adoptée par M. le Ministre des Travaux publics, par décision du 25 août 1884.

» Mon Administration a poursuivi le règlement financier de cette affaire conformément aux bases posées par la dépêche précitée, c'est-à-dire en déduisant de l'augmentation de la garantie d'intérêt à accorder à la Société pour les travaux exécutés entre Gaillan et Lesparre l'économie réalisée sur les dépenses annuelles du poste d'aiguilleur à établir à la bifurcation, si le raccordement s'était fait en pleine voie, conformément aux prévisions de la convention du 28 mai 1881 (article 15).

» Après de longs pourparlers entre mon Administration et la Société concessionnaire, l'évaluation de la somme à ajouter au capital de premier établissement pour les travaux précités a pu enfin être arrêtée au chiffre de 11,450 francs.

» Vous trouverez, Messieurs, dans le rapport de M. l'Agent voyer en chef, en date du 17 novembre dernier, la justification de cette évaluation, qui a été acceptée par la Compagnie, par lettre du 1er décembre annexée au dossier.

J> Le Conseil Général vous ayant délégué, dans sa séance du 18 août dernier, les pouvoirs nécessaires pour statuer sur cette affaire, j'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, d'arrêter à 11,450 fr. le montant des travaux dont il y a lieu de tenir compte à la Société générale des Chemins de fer économiques pour le raccordement des réseaux du Médoc et des Landes (à Lesparre), et de décider que cette somme sera ajoutée au capital de premier établissement.

» Le Préfet, » Signé : J. DE SELVES. »

La solution proposée par l'Administration était conforme aux délibérations successives du Conseil Général. Votre Commission Départementale, Messieurs, l'a acceptée, et c'est ainsi qu'a été résolue cette question pendante depuis si longtemps.


204 RAPPORT

Aliénation des excédents des anciennes routes départementales. (Séance du 19 août 1886, page 125.) « Le Conseil Général délègue » à la Commission Départementale les pouvoirs nécessaires pour s autoriser l'aliénation des terrains devenus chemins de grande » communication, pour la période comprise entre les sessions » d'août 1886 et d'avril 1887. s

En vertu de la délégation précitée, la Commission a autorisé les aliénations d'excédents des chemins suivants :

1° Ancienne route départementale n" 1. — Aliénation, au profit du sieur Queyron, serrurier à Lormont, d'un mètre carré quatre-vingts décimètres de terrain, moyennant le prix de vingtsept francs (27 fr.), soit 15 fr. le mètre carré;

2° Ancienne route départementale n° 10 lis. — Aliénation de deux ares quatre-vingt-neuf centiares de terrain, au profit du sieur Durnons, de La Tresne, pour le prix de deux cent seize francs soixante-quinze centimes (216 fr. 75 a), calculé à raison de 75 fr. l'are ;

3°Ancienne route départementale n° 22. — Aliénation, au profit des propriétaires ci-après dénommés, des excédents suivants, situés dans la commune de Saint-Eomain-de-Viguagues ;

Dix-neuf ares un centiare au sieur Fourcault (Pierre), moyennant la somme de deux cent quatre-vingt-cinq francs quinze centimes (285 fr. 15 c.) ;

Un are sept centiares au sieur Collas (Bernard), pour le prix de seize francs cinq centimes (16 fr. 05 c.) ;

Un are cinquante-neuf centiares au sieur Dupont (Louis), prix payé vingt-trois francs quatre-vingt-cinq centimes (23 fr. 85 c.) ;

Deux ares vingt-trois centiares au sieur Léglise (Antoine), pour la somme de trente-trois francs quarante-cinq centimes (33 fr. 45 c.).

Ces quatre dernières sommes ont été calculées à raison de 15 fr. l'are.

Conformément à la délibération du Conseil Général du 19 août dernier, toutes ces sommes ont été versées dans la Caisse des produits éventuels départementaux.

Chemins de grande communication et d'intérêt commun. Vente de vieux matériaux et objets mobiliers hors de service. (Séance du


DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE 205

23 août 1886, page 216.) — « Le Conseil Général délègue à la Com» mission Départementale les pouvoirs nécessaires pour vente de » vieux matériaux et d'objets mobiliers hors de service provenant » des chemins de grande communication et d'intérêt commun. »

La Commission n'a eu qu'une seule fois à faire usage de cette délégation. Elle a autorisé la vente à M. Marsaud (Maurice), demeurant à Coutras, de 2 mètres cubes 360 décimètres de vieux bois rebutés provenant du pont suspendu de Coutras (chemin de grande communication n° 123), moyennant le prix de trente et un francs (31 fr.).

Comme pour les précédentes, la Commission Départementale a prescrit que cette somme serait versée dans 'la Caisse du département au compte des produits éventuels.

École de sourds muets et déjeunes aveugles de M. l'abbé Gaussens. (Séance du 25 août 1886, page 303.) — « Le Conseil » Général délègue à la Commission Départementale de pouvoir » choisir les nouveaux titulaires de bourses, au cas où une va» cance se produirait. »

Aucune vacance ne s'est produite à cette école.

Casernement de la gendarmerie de Crêon. (Séance du 30 août 1886, page 466.) — oe Le Conseil Général donne à la » Commission Départementale les pouvoirs nécessaires pour con» dure au mieux des intérêts du département. »

Vous nous avez laissé, Messieurs, le soin de terminer cette affaire parce que vous avez pensé que l'augmentation de 350 fr. pour la location annuelle de l'immeuble Castaing-Dordet était exagérée et qu'il y avait lieu de faire de nouvelles démarches pour chercher un autre local.

Ces démarches ont été faites et il a été absolument impossible de trouver à Créon un immeuble convenable pour le logement de la brigade. La seule chose que l'Administration ait pu obtenir des sieurs Castaing et Dordet, c'est la diminution de 100 fr. sur l'augmentation de 350 fr. primitivement demandée par eux.

L'Architecte du département, le Commandant de gendarmerie et M. le Préfet étaient d'avis d'accepter ces conditions. Votre


206 RAPPORT

Commission Départementale, Messieurs, s'est rangée à cet avis, puisqu'il était impossible de faire autrement et vu l'urgence, le bail prenant fin le 31 mars 1887. Elle a donc approuvé le projet de bail préparé par l'Administration et par lequel les sieurs CastaiDg et Dordet ont loué au département, pour une durée de neuf ans, à compter du 1er avril 1887, au prix annuel de 1,550 fr., l'immeuble qu'ils possèdent à Créon et qui doit servir au casernement de la gendarmerie de ce chef-lieu de canton.

Casernement de la gendarmerie de Grignols. (Séance du 30 août 1886, page 467.) — « Le Conseil Général, n'ayant pas T> d'éléments suffisants d'appréciation sur les conditions de salu» brité et d'habitation de l'immeuble et d'accord avec M. le Ï Préfet,renvoie ce dossier à un examen plus complet et délègue » à la Commission Départementale les pouvoirs nécessaires » pour conclure le bail du casernement de la gendarmerie de Grignols. »

Nous avons l'honneur de placer sous les yeux du Conseil le rapport que l'Administration nous a présenté sur cette affaire, à notre séance du 27 janvier dernier ;

<r Messieurs,

» Dans sa séance du 30 août dernier, le Conseil Général vous a délégué les pouvoirs nécessaires pour statuer sur le bail à passer pour la location d'un immeuble destiné au logement de la brigade de gendarmerie de Grignols. L'Administration n'a pas cru devoir vous proposer le renouvellement du bail passé avec Mme Vigneaud à cause des plaintes sérieuses qu'avait soulevées le mauvais état de la caserne actuelle, et elle a dû rechercher un local présentant de meilleures conditions, sa as toutefois augmenter le prix du loyer.

» A la suite de nombreuses démarches, M. le Commandant de gendarmerie m'a adressé des propositions en vue de la location à Mme veuve Peyri d'un immeuble qui paraît réunir toutes les conditions désirables sous le rapport du service, de l'espace, de la commodité et de l'hygiène. La propriétaire s'est engagée, en outre, à


DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE 207

y faire d'importantes réparations. Le prix du loyer est de 1,200 fr., c'est-à-dire le même que celui de la caserne actuelle.

» J'estime, d'accord avec M. l'Architecte du département et M. le Commandant de gendarmerie, qu'il y a lieu de traiter avec Mme veuve Peyri, et je vous prie, Messieurs, de vouloir bien approuver le projet de bail que j'ai l'honneur de placer sous vos yeux.

» Le Préfet, » Signé : J. DE SELVES. »

La Commission a approuvé ce nouveau bail, qui aura une durée de neuf ans, à partir du 1er mai prochain.

Institut des jeunes aveugles de Toulouse. (Séance du 1er septembre 1886, page 523.) — <r Le Conseil Général : 1°

» ; 2° Inscrit au Budget, Sous-Chapitre VII, arti»

arti» 9 bis, un crédit de 1,000 fr., et délègue à sa Commission » Départementale le soin de disposer de ce crédit en se confor» mant aux désirs du Conseil sus-indiqués. T>

Il s'agissait de quatre jeunes aveugles que le Directeur de l'Institut de Toulouse avait recueillies après la fermeture de l'Asile de la rue Benatte, à Bordeaux, et qu'il consentait à garder dans son établissement moyennant un secours de 1,000 fr. Le Conseil Général n'avait pas de renseignements suffisants sur ces jeunes filles qui, cependant, d'après les quelques indications qu'il possédait, lui semblaient dignes d'intérêt. D'un autre côté, l'Assemblée Départementale ne voulait pas grever le Budget par la création de bourses nouvelles, d'où le vote de cette somme de 1,000 fr. qui serait une fois donnée par les soins de la Commission Départementale, s'il y avait lieu, c'est-à-dire si les renseignements fournis sur les intéressées les montraient dignes de cette faveur. Enfin, l'établissement de Toulouse devait s'engager à garder ces jeunes filles jusqu'à une époque déterminée pour chacune d'elles, suivant entente préalable à ce sujet entre le Directeur de l'Institut et M. le Préfet de la Gironde.

Par une lettre en date du 12 janvier dernier, le Directeur de l'Institut, s'associant aux vues charitables du Conseil Général, a


208 RAPPORT

pris l'engagement de garder ces quatre jeunes aveugles jusqu'à ce que leur éducation soit terminée, moyennant la somme de 1,000 fr., une fois payée, votée par l'Assemblée Départementale de la Gironde.

Dans ces conditions et les résultats de l'enquête administrative étant favorables, la situation des familles des jeunes filles étant en tous points dignes d'intérêt, votre Commission Départementale, Messieurs, a pris acte de l'engagement souscrit par M. le Directeur de l'Institut des jeunes aveugles de Toulouse et a autorisé M. le Préfet à verser dans la Caisse de cet établissement la somme de 1,000 fr. votée par le Conseil Général.

Les quatre jeunes aveugles placées à Toulouse sont : Colombier (Angèle), Mirasson (Marie-Laurence), Bontemps (Marie-Jeanne) et Blancher (Marie-Jeanne). Les trois premières sont de Bordeaux, la quatrième est de Bègles.

Pont de Saint-Seurin-sur-TIsle. Rachat du péage. (Séance du 3 septembre 1886, page 656.) — « Le Conseil Général vote ce » rachat, maintient le crédit de 5,000 fr. qu'il y a affecté et qui ne » sera employé que jusqu'à due concurrence de l'insuffisance des » subventions de l'État, des communes et des particuliers, et délè» gue à la Commission Départementale tous les pouvoirs néces» saires à sa réalisation. »

A la séance du 27 janvier dernier, ce rachat de péage de pont a été décidé par la Commission qui, en même temps, a prié M. le Préfet de faire diligence auprès de l'Administration supérieure pour obtenir le plus tôt possible le décret déclaratif d'utilité publique.

Les 20,000 fr. exigés-par le concessionnaire du pont do SaintSeurin ont été plus que couverts, les souscriptions des communes et des particuliers s'étant élevées à la somme de 10,436 fr. 50 c. Le département n'aura donc à verser que 4,563 fr. 50 c. Cependant, nous croyons devoir vous faire remarquer que le concessionnaire a souscrit, comme particulier, une somme de 2,000 fr. applicable au rachat dont il s'agit.

Voici, d'ailleurs, le rapport adressé à la Commission sur cette affaire ;


DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE 209

« Messieurs,

» A la dernière session d'août 1886, j'ai fait connaître au Conseil Général l'instruction de l'affaire relative au rachat du péage du pont de Saint-Seurin-sur-FIsle, et je lui ai demandé de vouloir bien déléguer à la Commission Départementale les pouvoirs nécessaires pour décider définitivement la question du rachat du péage dudit pont. En raison de la délégation qui vous a été donnée dans la séance du 3 septembre dernier, j'ai l'honneur de vous soumettre, Messieurs, le dossier complet de cette affaire en vous priant de vouloir bien statuer définitivement sur cette question.

» Par une déclaration en date du 28 août 1886, M. Mounet, concessionnaire du péage du pont de Saint-Seurin-sur-l'Isle, a consenti l'aliénation de cette concession moyennant une indemnité de 20,000 fr., sur laquelle il n'a pu être obtenu aucune réduction. Toutefois, comme propriétaire intéressé dans la réalisation de ce projet, M. Mounet lui-même a déclaré souscrire, en son nom personnel, une somme cle 2,000 fr., ce qui réduit en réalité à 18,000 fr. la somme à couvrir par l'État, le département et les communes voisines intéressées dans cette opération.

» Vous n'ignorez pas, Messieurs, que, d'après la loi du 30 juillet 1880, les dépenses relatives au rachat des ponts à péage sur les chemins vicinaux doivent être couvertes, savoir : par les communes intéressées ou les souscriptions particulières jusqu'à concurrence de la moitié de la somme à couvrir, et par l'État et le département pour l'autre moitié, par parts égales entre eux.

» Dans le cas qui nous occupe, le montant de la dépense à payer à M. Mounet s'élève à F. 20.000 »

» Les ressources provenant des votes des communes et des souscriptions particulières se décomposent ainsi, savoir :

» Commune de Saint-Christophe-du-Double (délibération du 17 janvier 1880) F. 300 »

A reporter...V. 300 » F. 20.000 »"

14


210 RAPPORT

Report F. 300 » F. 20.000 »

T> Commune de Porchères ( délibération du 29 janvier 1886) 259 »

» Souscriptions recueillies dans ladite commune de Porchères 1.698 »

T> Commune de Saint-Seurinsur-1'Isle (délibérations des 5 juillet 1885, 21 février et 28 mars 1886) 4.400 »

» Souscriptions recueillies dans la même commune 1.779 50

» Souscription de M. Mounet 2.000 »

TOTAL F 10.436 50

» Dans sa séance du 3 septembre dernier, le Conseil Général de la Gironde a maintenu le crédit de 5,000 fr. déjà affecté pour ce rachat, mais avec réserve que ce crédit de 5,000 fr. ne sera employé que jusqu'à due concurrence de l'insuffisance des subventions de l'État, des communes et des particuliers 5.000 »

» Part contributive de l'État 5.000 »

TOTAL F. 20.436 50

D'après l'exposé qui précède, les ressources sont donc plus que suffisantes pour assurer le succès de l'opération du rachat du péage du pont de Saint-Seurin-snr-1'Isle. Dans ces conditions, j'ai l'honneur de prier la Commission Départementale de vouloir bien, en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Général, décider le rachat du péage du pont dont il s'agit, afin de me permettre, toutes les formalités réglementaires étant remplies, de demander sans retard à M. le Ministre de l'Intérieur d'ob-


DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE 211

tenir de M. le Président de la Eépublique le décret déclaratif d'utilité publique consacrant définitivement le rachat de cette concession.

» Le Préfet, » Signé : J. DE SELVES. »

Sourds-muets et sourdes-muettes des Institutions nationales de Paris et de Bordeaux. — (Séance du 7 septembre 1886, page 762.) — <t Le Conseil Général, en présence d'une situation j qui réclame un examen approfondi, délègue à la Commission Dé» partementale l'attribution de la demi-bourse dont il s'agit, » afin d'en faire profiter, dès la présente année scolaire, une des » postulantes. »

Vous vous souvenez, Messieurs, dans quelles circonstances cette délibération fut prise par le Conseil Général. Dans l'intervalle qui s'écoula entre la présentation des demandes et le rapport de la Commission, une jeune sourde-muette mourut à l'Institution de Bordeaux ; mais ce cas, ignoré de la Commission d'administration saisie de l'affaire, fut révélé en séance, en fin de session, et la Commission n'eut pas le temps nécessaire pour faire un choix parmi les demanderesses.

Dans sa séance du 28 octobre dernier, la Commission Départementale a examiné, après l'enquête administrative réglementaire, les demandes présentées par les sieurs Ducom, Serres, Trille et Fourthon, et son choix s'est porté sur la jeune sourde-muette Ducom (Marie), de Gujan-Mestras, à qui elle a attribué la demibourse vacante à l'Institution de Bordeaux.

Chemin de fer d'intérêt local des Landes de la Gironde. Échange de terrains à Saint-Uêdard-en-Jalles. (Séance du 18 août 1886, page 92.) — « Le Conseil Général, d'accord avec M. le Préfet, » renouvelle à la Commission Départementale les pouvoirs qu'il » lui avait déjà conférés pour statuer sur cette affaire, J

La Commission, en vertu des pouvoirs que nous venons de rappeler, a décidé cet échange de terrains, dans sa séance du 28 septembre dernier, conformément à la délibération suivante :


21:2 RAPPORT

La Commission Départementale,

Vu l'avis de M. le Préfet et les pièces à l'appui;

Vu, sous la date du 18 août 1886, la délégation spéciale du Conseil GéDéral ;

Considérant que la contenance des terrains à échanger est à peu près la même et que leur valeur respective est presque identique ;

Considérant que l'acte ne porte ni soulte ni retour ;

Approuve le projet d'acte joint au dossier à intervenir entre M. le Préfet de la Gironde, agissant comme représentant de l'Etat, assisté de M. le Directeur de la Poudrerie nationale de Saint-Médard-en-Jalles et de M. Saugeon, Président de la Commission Départementale, agissant au nom du département, pour l'échange de trois parcelles de terrain situées au bourg de SaintMédard-en-Jalles.

Voici l'acte d'échange dont il s'agit :

« L'an mil huit cent quatre-vingt, » Entre :

» 1° M. de Selves, Préfet de la Gironde, officier de la Légion d'honneur, agissant tant en sadite qualité de Préfet que comme représentant de l'État,

» Assisté de M. le Directeur de la Poudrerie nationale de SaintMédard-en-Jalles, y demeurant, et de M. Chevreton, Eeccveur des domaines à Blanquefort ;

» 2° Et M. Saugeon, Président de la Commission Départementale, agissant au nom du département de la Gironde,

» Ont été faites les conventions suivantes :

» M. le Préfet, agissant en qualité de représentant de l'État et en vertu de la décision de M. le Ministre des Finances en date du 26" janvier 1887, cède, à titre d'échange, au département de la Gironde, ce qui est accepté par M. Saugeon, en sadite qualité, les immeubles ci-après désignés, dépendant de la Poudrerie nationale de Saint-Médard-en-Jalles, expropriés, pour l'établissement du chemin de fer des Landes de la Gironde, sur le territoire de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, suivant jugement rendu par le Tribunal civil de Bordeaux le dix-huit février mil huit cent quatre-vingt-cinq, savoir :


DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE

213

I

KROS GADASTRE DÉMONATION SURFACES |

du --*--- -s expro- OBSERVATIONS

chemin , ,. , . DES IMMEUBLES ,. ,

de fer Sectl0DS Numéros iJiiceb

ares I

123 B 104 Allée au lieu dit le Bourg.. 2 » ] !

! Indiqués sur la p an sous les n°« 1, 2 et 3. 12T B 99 Jardin situé au même lieu.. 1 50

TOTAL 9 80

ensemble neuf ares quatre-vingts centiares.

» Ces immeubles provenaient à l'État pour en avoir fait l'acquisition de M. Chaudru, propriétaire demeurant à Saint-Médarden-Jalles, aux termes d'un acte passé devant Me Brannens, notaire à Bordeaux, le premier septembre mil huit cent vingt-six.

J> En contre-échange, M. Saugeon, agissant en qualité de représentant du département de la Gironde, cède à l'État, représenté par M. le Préfet, qui accepte, les parcelles ci-après désignées, acquises par le département au cours des expropriations poursuivies pour l'établissement du chemin de fer des Landes et suivant décision du jury du quinze juin mil huit cent quatrevingt-cinq, sur la réquisition de Mmo veuve Alexis Despax, propriétaire, demeurant à Saint-Médard-en-Jalles, en vertu de l'article cinquante de la loi du trois mai mil huit cent quarante et un, et dont elle était propriétaire, ainsi qu'il résulte de l'inscription qui en est faite à son nom à la matrice cadastrale de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, savoir :

(Voir le tableau d'autre pari)-


214

RAPPORT

NUMÉROS PADASTRE

du plan (jAUAbluL DESIGNATION

a^ s—.~~——. SURFACES OBSERVATIONS

chemin DES IMMEUBLES

de fer Sections Numéros

ares

122 B 103 Pacage au lieu dit le Sourg. 2 ». Indiqués sur le

m B 98 _ _ _ 640 SSV^ViS;

124 B 98 - - - 2 10 ) et3WsTOTAL

et3WsTOTAL 10

ensemble onze ares dix centiares..

s Cet échange est fait, de part et d'autre, sans soulte ni retour.

» Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en l'Hôtel de la Préfecture, à Bordeaux. » Dont acte :

» Fait en l'Hôtel de la Préfecture, à Bordeaux, les jour, mois et an susdits, et, après lecture faite, les parties ont signé, faisant observer que le présent échange ne sera définitif qu'après avoirété approuvé par M. le Ministre de la Guerre pour ce qui concerne l'État, et par la Commission Départementale pour ce qui concerne le département, cette Assemblée agissant en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Général le dix-huit août mil huit cent quatre-vingt-six. »

École nationale d'Arts et Métiers d'Angers. Trousseaux. (Séance du 17 août 1886, page 44.) — « Le Conseil Général vote lasomme ■» de 1,000 fr. inscrite au Sous-Chapitre X, article 5, du projet » de Budget, destinée à fournir des trousseaux à certains élèves » admis à l'École nationale d'Arts et Métiers d'Angers et délègue » à la Commission Départementale les pouvoirs nécessaires pour s faire l'attribution de cette somme, s

Neuf demandes nous ont été présentées. Après examen minutieux des pièces de chaque dossier, la Commission a écarté cinq de ces demandes, la situation de fortune des parents des candidats lui paraissant relativement bonne eu égard à _ celle des familles


DE LA COMAIISSION DÉPARTEMENTALE 215

des autres postulants; puis elle a réparti de la façon suivante le crédit voté par le Conseil Général :

300 fr. au sieur Deramat (Jean-Joseph), de Pugnac ; 300 — au jeune Bernadet (Julien), de Castelnau; 200 — au jeune Laburthe (Victor-Jean), de Bordeaux ; 200 — au jeune Nadaud (Louis-Camille), de Sainte-Foy-laGrande.

Chemin de fer d'intérêt local des Landes de la Gironde. Trains spéciaux. (Séance du 19 août 1886, .page 123.) — « Le Conseil

» Général : 1° ; 2° ;

» 3° ; 4° délègue à la Commission Dé»

Dé» les pouvoirs nécessaires pour statuer définitive» ment sur ces diverses questions pour la période du 5 août 1886 » au 5 août 1887, dès que l'Administration aura obtenu l'adhésion » de la Société concessionnaire. »

Nous avons l'honneur de placer sous vos yeux le rapport qu'à la séance du 24 février dernier M. le Préfet a adressé à la Commission sur cette question :

« Messieurs,

» Dans sa séance du 19 août dernier, le Conseil Général a décidé :

» 1° De n'accorder, sur le chemin de fer des Landes, des trains spéciaux qu'aux communes qui garantiront le minimum de recettes de 70 centimes par kilomètre pour chaque train isolé, c'est-à-dire pour l'aller comme pour le retour ;

» 2° D'imposer aux particuliers qui demanderont des trainsspéciaux le même engagement qu'aux communes en ce qui concerne la garantie du minimum de 70 centimes pour chaque train' isolé, c'est-à-dire pour le train d'aller comme pour le train de retour, et ce indépendamment du minimum de 5 fr. par kilomètre; d'introduire dans la nouvelle convention à intervenir, et qui aura son effet du 5 août 1886 au 5 août 1887, que l'allocation à attribuer à la Compagnie sera de 25 p. 100 sur larecettenette, au 1 lieu de 50 p. 100, après déduction de 70 centimes par kilomètre ;"


216 RAPPORT

» 3° De déclarer que rien ne s'oppose à ce que la Société générale des Chemins de fer économiques soit autorisée par l'Administration préfectorale à organiser des trains de plaisir sans un engagement pécuniaire de sa part vis-à-vis du département ;

» 4° De déléguer à la Commission Départementale les pouvoirs nécessaires pour statuer définitivement sur ces diverses questions, pour la période du 5 août 1886 au 5 août 1887, dès que l'Administration aura reçu l'adhésion de la Société concessionnaire.

B J'ai l'honneur de placer sous vos yeux, Messieurs, les deux lettres, en dates des 6 novembre et 27 décembre 1886, par lesquelles la Société générale des Chemins de fer économiques m'informe qu'elle accepte, sous certaines réserves, le vote de principe du Conseil Général.

» Ces réserves portent :

s 1° Sur le prix fixé par l'Assemblée Départementale pour la mise en marche des trains demandés par les particuliers. La Société estime que le minimum de 5 fr., prévu par la convention qui a été en vigueur du 5 août 1884 au 5 août 1885, était suffisante et qu'il est inutile de.le porter à 5 fr. 70 c. — Il ne me paraît pas possible, Messieurs, eu présence du vote ferme du Conseil Général, de donner satisfaction, pour le moment, à la Société. Toutefois, je me réserve d'appeler l'attention du Conseil Général sur ce point à la prochaine session d'août.

» 2° La Société demande à être autorisée à organiser des trains spéciaux lorsqu'elle le jugera utile. — Comme je viens d'avoir l'honneur de vous le rappeler, le Conseil Général a maintenu la nécessité de la garantie, par les communes, de 70 centimes alloués à la Société pour la mise en marche des trains spéciaux. L'Administration ne peut donc que vous proposer le maintien de cette mesure qui, tout en présentant certains inconvénients au point de vue des formalités à remplir avant la décision de mise en marche, sauvegarde absolument les intérêts du département.

» Je reconnais que, dans certains cas exceptionnels, il y aurait avantage à laisser une certaine initiative à la Société en ce qui concerne les trains spéciaux, et cette initiative me paraît présenter d'autant moins d'inconvénients que l'Administration restera toujours maîtresse de refuser l'autorisation sollicitée lorsqu'elle aura reconnu l'inopportunité de la mesure proposée. Toutefois, je


DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE 217

ne me dissimule pas que les communes qui sont obligées de garantir les trains qu'elles demandent pourront s'étonner que cette obligation leur soit imposée, alors que, dans certains cas, elle n'est pas jugée nécessaire.

» Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien examiner si la Commission Départementale peut, en usant des pouvoirs qui lui ont été délégués, compléter, comme le demande la Société concessionnaire, la décision du Conseil Général relative aux trains spéciaux, et de décider la suite à donner à la demande de la Compagnie.

» Je me bornerai, Messieurs, en ce qui me concerne, à vous proposer de fixer, pour la période comprise entre le 5 août 1886 et le 5 août 1887, les conditions de mise en marche des trains spéciaux demandés par les communes et par les particuliers et à arrêter la formule d'exploitation.

» J'ai l'honneur de vous proposer, en conséquence :

. » 1° De n'accorder aux communes des trains spéciaux qu'avec la garantie d'un minimum de recette de 70 centimes par kilomètre pour chaque train considéré isolément, tant à l'aller qu'au retour ; s D'adopter, pour le calcul delà part revenant à la Société,-la formule :

0,70 N + 0,25 (E — 0,70 N)

dans laquelle N représente le nombre de kilomètres et E la recette brute ;

» 2° D'autoriser la mise en marche des trains spéciaux pour les particuliers moyennant le versement, par ceux-ci, de 5 fr. 70 c. par kilomètre, tant à l'aller qu'au retour, la part de la Compagnie étant réglée par la formule :

0,70 N + 0,25 (E — 0,70 N) ;

» 3° De déclarer que rien ne s'oppose à ce que la Société générale des Chemins de fer économiques soit autorisée par l'Administration préfectorale à organiser des trains de plaisir sans engagement pécuniaire de sa part vis-à-vis du département.

s Le Préfet, » Signé: J. DE SELVES. »


218 RAPPORT

Votre Commission Départementale, Messieurs, en présence de la résolution prise par le Conseil Général dans sa séance du 19 août 1886, n'a pas cru devoir faire droit aux demandes de la Société concessionnaire. Sa décision a été conforme aux conclusions du rapport que TOUS Tenez de lire.

IV

AVIS OU DÉCISIONS EN VERTU DE LOIS SPÉCIALES

Chemins ruraux. (Loi du 20 août 1881.,) — La Commission Départementale n'a eu à statuer que sur trois affaires de ce genre qu'elle a accueillies faTorablement. Ces demandes émanaient des communes suivantes :

Commune de Saint-André-de-Cubzac : Plan d'alignement du chemin rural n° 98.

Commune de Tizac-de-G-algon : Reconnaissance du chemin rural n° 35.

Commune de Saint-Cibard : Ouverture du prolongement du chemin rural n° 8.

Octrois. (Loi du 5 avril 1884 J — La Commission a donné des avis favorables à des demandes de prorogation de taxes d'octroi présentées par les municipalités suivantes :

Commune de Coutras : Prorogation, pour une durée de cinq ans, des actes constitutifs de son octroi, qui ont expiré le 31 décembre dernier, avec certaines modifications apportées au tarif alors en vigueur, notamment en ce qui concerne la diminution de la taxe afférente à la viande de porc dépecée.

Commune de Saint-Macaire : Prorogation, pour trois années à partir du 1er janvier 1887, des taxes en vigueur à l'octroi de cette ville.

Commune d'Arcachon : Prorogation, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 1887, des taxes et surtaxes en vigueur à l'octroi de cette ville, avec quelques modifications y apportées.

Commune de Libourne : Extension du périmètre de l'octroi.


DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE 219

Volontariat d'un an. Exonération de tout ou partie de la prestation réglementaire de 1,500/r. (Loi du 27 juillet 1872J —• Cette année, cinq demandes seulement ont été présentées à la Commission Départementale pour avis. Le nombre des jeunes gens admis à contracter l'engagement conditionnel d'un an n'étant que de quatre-vingt-trois, le département n'a eu droit qu'à quatre exemptions.

Votre Commission, Messieurs, a réparti de la façon suivante ces quatre exemptions entre les cinq postulants dignes, d'ailleurs, à tous égards de la faveur qui a été accordée à chacun d'eux :

1° Une exemption totale, soit quinze cents francs (1,500 fr.) aux sieurs :

Faguet (Gaston-Fortuné), de Cadillac-sur-Garoune ; Carcaut (François-Louis), de Bordeaux ; Besnier (Léon-Charles), de Bordeaux ;

2° Une demi-exemption, soit sept cent cinquante francs (750 fr.) aux sieurs :

Roy (Pierre), de Bordeaux ;

Roy (Charles-Gérard), également de Bordeaux.

V

QUESTIONS FINANCIÈRES

Emprunts communaux. — Conformément à l'article 80 de la loi du 10 août 1871 et à la circulaire ministérielle du 12 août 1880, la Commission Départementale a l'honneur de présenter au Conseil Général le relevé des emprunts communaux et des impositions communales extraordinaires Totés depuis le 1er janvier 1886 jusqu'au 31 décembre suivant.



DE LA COMMISSION' DÉPARTEMENTALE 22$

ÉTAT des Emprunts communaux et. des. centimes extraordinaires.

(Voir les. tableam â'autm part)


ÉTAT DES EMPRUNTS COMMUNAUX ET DES CENTIMES EXTRAORDINAIRES

Votés depuis le 1er janvier au 31 décembre 1886

■-— —— — , ...... , — .•—.— .—■—■ ■

I EMPRUNTS CENTIMES EXTRAORDINAIRES mK„m

DATE PRODUIT DATE des des OBSERVATIONS

, „ _. total , de Varriîté centimes

MONTANT OBJET de 1 arrête NOMBRE , DUHKE OBJET , ,. ,. extraordi- TIUTTIV

de du décret , iJJaiiJio

nn dn dprM'pr naires

ouauaecieu rimpasilion ou de la délibération g

Arrondissement de Bordeaux I

J / 768 " »

AMBAKÈS > > » 3 TA » 1 an Travaux de vicinalité. D""du23mai 18S6 7 60 5 10-0C 0 * i,uZ'""L7^°Z7o

S J 1883. j

i\ 3.600 » Emprunt remboursa| bip en G ans à partir de

1883.

/ 85.000 » »

/ H

30.000 » Emprnnt remboursa-: i ble en 30 ans à partir de

l 1870. |

) 5.000 1' Emprunt remboursaSABt-MDEÉ-DE-CtBZiC.I

remboursaSABt-MDEÉ-DE-CtBZiC.I s Construction d'un groupe D. du 28 sept. 188!ï 12 '/,,,„ 153.IS5» 40 Remboursement d'emprunt D. du 28 sept. 1886 23 *'/„„( ble en 10 ans à partir de

I scolaire. I 1S8°-

/ 9.000 » Emprunt remboursa-] F ble en 30 ans à partir de:g

!| 1885. {I

\ 23.600 » Emprunt remboursa- 1 ble en 22 ans à partir de | | 1883. Il

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remboursa,„_„„_„ , , 5 339 » 1 Travaux de vicinalité. D"" do 80 mai 1886 H "l^A ' ble en 3o ans à partir de

\ 5 000 » Emprunt remboursaI

remboursaI ble en JiO ans à partir de . 1884BSATJTIEAN

1884BSATJTIEAN » Chemins vicinaux. A. du 3 juin 1886 5 14.850 , 30 Remboursement d'emprunt A. du 3 juin 1886 12 '/».{ jj ™ " Ernprunt "remboursa|

"remboursa| ble en 4 ans à partir de

I 1883.

, q 3 450 , 2 Travaux au cimetière. A. du 28 oct. 1886 8 S7,J 3-^ 50 ' *

BEOT.ES » * » S °'aJ" " - """J r-n ggg „ Emprunt remboursable en 81 ans à partir de

| 1880.

J 5.000 J "

■RéTTUT K ooo » Chemins vicinaux. A. du 19 août 1886 2 88 9.909 » 30 Remboursementd emprunt A. du 19 août]886 n (uoe Emprunt remboursa*"

remboursa*" i.±-<w » D]e eil 30 ans à partir de

1886.

, 16 000 „ Id. A. du 8 oct. 1886 9 03 30.213 > 30 W. A. du 8 oct. 1886 / 30.3T3 »

( x,'70o , Élargissement de la rue A. du 24 août 1886 1 3.352 » 30 H. A. du 24 août 1886 14 33 ) 3.352 »

1 ' Quiterie. f

' 11.600 » Chemins vicinaux. A. du 15 juin 1886 4 =/,„ 14.080 » 30 M- A. du 15 juin 1886 J 14.080 »

BLÉSIGNAG ......I » • » » 1 95 11 1 Travaux de vicinalité. A. du 29sept. 1886 " | 95 » *

! * / 69.000 »

24.521 »

L I 88 0C0 » Emprunt remboursa„,

remboursa„, Construction des écoles. D. du 16 oct. 1886 4 21 69.000» 30 Remboursement d'emprunt D. du 16 oct. 1885 gQ ^ 1 ' ble en 12 ans à partir de

°DSG 'i 13.000 » Établissement de deux ave-D. du 20 oct. 1886 150 24.521 « 30 Id. D. du 20 oct. 1886 ) 15 000 11 Emprunt ro,rb»ursaI

ro,rb»ursaI f ' bl° '" 4 ans " tiarlir dc

F 1888.

1 \ 5 400 » Emprunt remboursais I ' ble en 4 ans à partir de

1888.

BRUGES ''■000 » Agrandissement des bâti-A. du 20avril 1886 4 65 9.158 J 15 W. A. du 20avril 1886 | 4'g(x) t Empr„„, remb0ursamentS

remb0ursamentS I ' ble en 10 ans à partir de

1884.


■5

O

H

. J EMPRUNTS CENTIMES EXTRAORDINAIRES miumv

COMMUNES j DATE PRODUIT DATE Ts des OBSERVATIONS I , ,, ... total , de l'nrrêté «mimes

(MONTANT OBJET de 1 ai'reté NOMBRE . DUREE OBJET , ,, ^ cxlrsordi- TlIi-TTiro

ou du décret ,.. de,. , , m™"°ires

Arrondisseraent cle Bordeaux (Suite)

BUDOS f - » » Ï |3 189 » 1 an Travaux vicinalité D" du 21 fêv. 1886 9 C7,J ^ ^ " ^ ,

S I M / 10.000 1» Emprunt rembonrsa„.-....

rembonrsa„.-.... | }■ Lie ni 30 ans à partir de

J I J881*

g / 21.000 » Emprunt rpmlioursa|

rpmlioursa| ble on G ans à parlir iio

| 1003.

fl \ 85.000 » Emprunt mmboursaCAriTT.T.Af:

mmboursaCAriTT.T.Af: 21.000 » Dotlcs communales. A, du 25 fôv. 1883 20 22.G80 » G Remboursement d'emprunt A. du 25 tëv. 1886 20 J 1877." M'aide

IJP:,rli,r / 10.000 » Emrrimt remboursa^

remboursa^ 90,t f bli; sur ses revenus ordii

ordii

'; 25.000 fi Emprunt remboursai

remboursai sur ses revenus ordij

ordij

, I 5.150 »

CARIGNAN ' -1.000 » Chemins vicinaux. A. du 28 juin 1886 3 5.150 » 30 Remboursementd'emprunt A. ilu 23 juin 188G ) 2 366 » >

I 2.000 » Cosslrnction de puits i l'école. A. du 21 sept. 1880 4 "!m 2.306 » 10 M. A. du 21 sept. 1886 1J "/'•"/ 10.000 » Emprunt remboursait ; ble eu tO ans à partir de

1852.

OASTELNAU » » ,3 380» 1 Travaux dc vicinalité. D.ndu81maI18W 18 »/,J ^ | Erpprnnl'remboursai

Erpprnnl'remboursai ble en 12 ans à partir de

m. > | 1853.

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PF^TAS In 840 • Construction d'école. D. du 18 juin 1886 8 22.701 » 30 Remboursementd'emprunt D. du 18 juin 1886 8 17.350 »

0ESTAS , , 15 464 » 1 Travaux de vicinalité. A. du 20 sept. 1886 15 464 .

CEOIONOK » . s E50 » 1 W- Do-du21 août 1886 5 550 »

COSSAC » * ' 1 736 » *

I Q RHO . Emprunt remboursa„• -, ,„,«»», J ble en lu ans à partir dc

, „ 4 YIOO 1.736 o 2 Réparations au presbytère. A. du 13 juil. 1886 m ti \ W79.

Jp£jOiIÎA.(j»..■*■■■•«.i

\ 10 000 Emprunt remboursa\

remboursa\ Me en 10 a|is à parlir de

1 0.

nUT-GBNMB-LMBiUD 6.216 » Travaux au presbytère. D. du 20 oct. 1886 20 11.730 , 30 Remboursementd'emprunt D. du 20 oct. 188S 20 6.216 » ■

„ 15 2 234 » 1 Restauration de l'école des A. du 25 août 1886 lo i-.u-i >

GRADIGNAN » » w garçoriS. 10.000 .

_ Q0 1 16 477 n Emprunt remboursaLABEÈDB

remboursaLABEÈDB , Construction du chemin de D. du 23 juin 1886 6 '■/,„„ 18.900 » 30 Remboursement d'emprunt D. du 23 juin 1886 15 « u„„ 31) ans à partir de

fer local. f

V 8.000 » Emprunt remboursai ' ble eu 30 ans à parlir de

j 1883.

LÀNDIKAS 5.800 » Construction d'une mairie. D. du 27janv. 1886 9 5.800 » 4 M. D. du27janv.l886 18 " ^ Emprunt remlloursa.

ble en 30 »ns à parlir de 1881.

LANTON 20.000 » Oonstructiond'une^olcdeD.dul^juil.1886 20 =V100 22.152 » 30 Id. D. du 1" juil. 1886 20 ao/100 %2m , ^ Emprunt J™to«««;

garçons. gitio'n dc 20o20 el d>unc

subvention dc l'État.

/ 8.000 » «

1 26.100 » Emprunt remboursal ble en 3i ans à partir de

LÉOONAN 8.000 » Travaux à l'école des filles. D. du 27 sept. 1886 5 «/,„„ 11.057 » 15 H. D. du 2 sept. 1886 28 01 j ^ ^ Emprunt remboursaI

remboursaI eu 30 ans à partir de

u, [ 1881.

CK I

I \ 32.000 » Emprunt remboursaI

remboursaI * ble en 15 ans uartir de

I 1886.


> O

EMPRUNTS CENTIMES EXTRAORDINAIRES reDIC1TI0, TQTAL

COMMUNES DATE PRODUIT DATE des des OBSERVATIONS

,7 ,x. total + de l'arrêté Mnlimcs

MONTANT OBJET de 1 arrête NOMBRE , DUREE OBJET - décret ««raordi- DETTES

ou du décret l'imposition ou de la délibération

Arrondissement dL© Bordeaux (Suite)

SAINT-MAGNE... J » » 15 640 • 1 an Travaux de vicinalité. A. du25 sept.1886 15 I 640 > »

/ 1.750 »

5.000 » Emprunt remboursa"

l ble en 10 ans à partir de

\ 1S80.

MARTILLAC 1.750 » Construction d'école et de D. du 27sept. 1886 155 3.302 » 30 Remboursementd'emprunt D. du27sept. 1886 30 46 / * bu énTà^cs™paVi'iTaë

mairie. \ 1*81.

/ 11.900 » Emprunt rembonrsaI

rembonrsaI en 30 ans à partir de 188S.

\ 2.100 » Emprnnt remboursaIble

remboursaIble 30 ans à parlir de 1S84.

/ 5.500 « »

l 4.000 » Emprunt remboursa1

remboursa1 en 30 ans à partir de

SAINT-MORILLON. 5.500 » Chemin de fer des Landes. D. du 20 fév. 18S6 3 4.500 « 8 Remboursementd'emprunt D. du20 fév. 1886 29 34 1 l8Ss]

l8Ss] » Emprunt remboursa/

remboursa/ en 'i ans à partir de

[ 1884.

\ 4.000 n Emprunt remboursa1

remboursa1 en ô'O ans à partir de

I 183(.

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/ ofi KQrt r. ' / 24.440 » Emprunt remboursaI

remboursaI « Conslruction d'une école A. du 13 OCt. 1886 4 10 24.440 ») I ble au moyen dc l'impoPESSAC

l'impoPESSAC / .. V sition de ieio et d'une

1 ,., , ! oO Remboursementd'emprunt A. du 13 oct. 1886 14 60 " subvention de l'État.

M- "• 020 l-» 80 ») . ) 5G1

I 52.000 )i Emprunt remboursa-1 \ ble en 30 ans a partir de

PIAN(LE) 4' 417 * Translation du cimetière. A.25décemb. 1886 10 5.734 » 10 Id. A. du 25 déc 1886 10 4 417 »

Pot?TfLE) l-m » Chemins vicinaux. A. du 10 fév. 1886 4 1.281 » 30 , A. du 10 fév. 1886 4 1.000 »

8.000 » >

nilEHîM'OMOJ ... 8.000 » Solde des travaux à l'école. A. du 19 juin 1886 3 17.339 » 30 M A du 19min IRdfi 11 \ 3- 000 * Emprunt remboursait,

remboursait, iiijuiu loou 11 ble en H ans à partir de

.M.

\ 27.000 » Emprunt remboursaIble

remboursaIble 30 ans à partir dc 1(82.

/E50.500 » »

ARCAOHON i 550' 500 " TraVa°X O0™""1™- Loi du26 nov. 1886 33 "/,„ 817.073 » 25 M. Loi du26nov. 1886) i 5' 802 "

"i ' ' «6 5.802 . 1 Chemins vicinaux. D. du 26 déc. 1886 59 "A- f'230- 000 ^f^sTptïïê

J f 1882.

\ 100.000 » Emprunt rembonrsaI ble en 20 ans par un préléveMEiit

préléveMEiit les revenus ordinaires.

A-rrondissement de Bazas AuBlAC * * » 3 50 >• 1 an Travaux de vicinalité. Don du 28 fév. 1886 6 [ 5° " *

{_ 500 » Emprunt remboursable} en 10 ans à partir de

BALIZAO 12.000 , Chemins vicinaux A. du 15avril 1886 9 15.690» 30 Remboursementd'emprunt A. du 15 avril 1886 9 12.000 » '88°' , J

CAUVIGNAC . » 3 162 » 3 Travaux de vicinalité. D" du 23 mai 1886 3 162 ,, * S

C0UES * ' » 4 100 » 1 H. D.-du 7 juin 1886 4 100 » ', \


EMPRUNTS CENTIMES EXTRAORDINAIRES HWCHIM m„mâT

lmm lmnmii M _^_ duehiffre TOTAL

COMMUNES DATB PRODUIT DATE L* des OBSERVATIONS

. „ „L, total . de l'arrêté centim.s

MONTANT OBJET de 1 arrêté NOMBRE , DUREE OBJET , ,. extraordi- D]JT;TES

ou du décret l'imposition ou de la délibération

Arrondissement cl© Bazas (Suite)

I \ / 4.888 > »

l 3.500 » Installation d'une école de A. 17 juillet 1886 5 4.888 » 15ans Remboursementd'emprunt A.dul7juiIIetl886J [ 500 » •

FARGUES 1 garçons. UT "/IOO S 5 490 » Emprunt rombonrsaf

rombonrsaf 7 '/,„„ 500 » 1 Salaire du cantonnier. D" du 28 juin 18861 j Me en 3o ans à partir de

\ I \ 3.000 ï> Emp'unt remboursable

remboursable 3'J ans à partir de 1885.

GANS » » » 3 84 » 1 Travaux de vicinalité. Dondu26juil.l886 3 84 » »

Giscos 3.000 < Chemins vicinaux. A. 15 avril 1886 4 50 3.600 » 30 Remboursement d'emprunt A. du 15 avril 1836 16 50 j 3, 60° " *

' 3.000 11 Emprunt remboursable eu 12 ans à parlir de 1880.

GOUALADE » ■ , io 17080 1 Travaux de vicinalité. A. du 28 juin 1886 15 110 80

( 2.000 n Emprunt remboursaIble

remboursaIble 20 ans à partir dc 1884. / 15.123 il Emprunt remboursaTT nn in- l D'e au moyen dt l'impoU-OSTENS

l'impoU-OSTENS » Construction d'une école. A. 31 mai 1886. 9 15123 30 Remboursement d'emprunt A. du 31 mai 1886 19 15 5 sition do 9- et d'une

1 subvention de l'État.

\ 14.000 1) Emprunt remboursaI

remboursaI en 30 ans à partir de

1 I 1S83. ,

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LABESCAU | » » » 5 80 » 1 Travaux de vicinalité. D»'du 4 juin 1880 5 80 » »

S 51 » »

13.800 * Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1»86.

LAYAZAN » » » 4 95 » 1 id. D»-du 25 juin 1886 4 95 n »

LEOGEATS » » » 10 500 » 1 Id. A. du 21 sep. 1886 10 500 > »

OKIGNE .4.000 » Paiement des frais de Don du 11 oct. 1886 20 016 5.700 » 15 Remboursementd'emprunt D" du 11 oct. 1886 28 716 \ '

procès. ( 4.000 * Emprunt remboursa[

remboursa[ en 30 ans a partir de

1883.

/ 2.172 »

\ 6.300 * Emprunt remboursaSlUT-ÏIEItRE-DB-MOXS.. » » » 15 '/lo 2-1'' 2 » 1 Cimetière. A. da 15 fév. 1886 15 "'/«j < ble en 30 ans à partir de

) 1870.

I 1.000 B Emprunt remboursa. ble en 30 ans a partir de

1885.

Il 6.500 » f

« __„ _, . . . i 7 800 » Emprunt remboursaSATJTERNES

remboursaSATJTERNES » Chemins vicinaux. A. du 15 fév. 1886 3 8.253 » 30 Remboursementd'emprunt A. du 23 mai 1886 7 32 ; ble en 3o ans à partir de

\ 1870.

I 3.600 « Emprunt remboursav ble en 3o ans a parlir de

| 1881.

SAUVIAG » » » 15 500 » 1 Travaux de vicinalité. A. du 24sept. 1886 18 i *

) 480 * Imposition extraordinaire

extraordinaire en G ans à partir de 1883.

SAVIGNAC 5.000 » Chemins vicinaux. A. du 15 juin 1886 4 6.244 » 30 Remboursementd'emprunt A. du 15 juin 1886 4 ' 5'°°° * "

15.000 » Emprunt remboursa!ble

remboursa!ble iO ans au moyen d'un prélèvement sur les revenus ordinaires.


63

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EMPRUNTS CENTIMES EXTRAORDINAIRES immm

^__ ^——_ ^--^ ^^aiBOEas-^^ -—_ duchillro 1U1AL

COMMUNES T.ATP PRODUIT DATE 'dès des OBSERVATIONS

total t de l'arrêté CBnlimes

MONTANT OBJET de l'arrêté NOMBRE , DUREE OBJET , . , . extraordi- riETTES

ou du décret l'imposition ou de la délibération

_ . _« __ .. _____ __( __

Arrondissement <3L& :B&zas (Suite)

!/ 10.800 n Emprunt rcmbonrsa/

rcmbonrsa/ au moyen de l'impoI

l'impoI de 12* et d'une

l subvention de l'Êiat.

14.913 » Constructi- 8 d'école double A. du 23 juin 1886 12 10.800 » 30ar>ç Remboursementd'emprunt A. du 28 juin 1880 „. J 750 » .

» ^ » 5 750 » 5 Travaux de vicinalité. Do* 1 du 21 fév. 1886 i 746 « imposition e.traordif

e.traordif pendant a ans à

| partir de 1883.

\ 746 » Imposition extraordiI

extraordiI pendant 5 ans â parlir de 1885.

! 13.050 » Emprunt remboursable nu moyen de l'iinpovenÏÏofdeVitau" 0 ^ 6.000 » Emprunt remboursable en 9 ans à partir de 1881.

UZESTE » » » 3 215 » 1 Travaux de vicinalité. D°" du 25 mai 1886 3 215 » » 1

' j 300 » » I

VlLLANDRAUT... J. > - 8 800 . 1 Id. D" du 21 sept. 1886 3 ^^ Emprunt remboursable

remboursable 10 ans au moyen I I d'un prélèvement sur les I

I menus ordinaires. |

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Arrondissement cle Blaye

BERSON I - » j 5 590 » 1 Travaux de vicinalité. D°" dul6juinl886| 5 1 590 » »

! \ i 2.560 » »

5 Réparations au collège. A. du 12 août 1886 » » 40 Kcmlioursemcntd'emprunt A. (lu 12 août 188(îj I 25.000 » emprunt remboursaBLAYE

remboursaBLAYE » , , 5 ^ajoi Subvention au Bureau de D" du 23 juin 1886?l 7 55 ï revenusoïdiSreï."' **

[ Bienfaisance. J fiQQQQ » Emprunt remboursable

remboursable 12 ans a parlir de 1883. ) 7.000 » >

CAVIGNAG 1.000 » Construction d'une mairie. A. du21 sept. 1886 13 18 9-480 » 12 Remboursement d'emprunt A. du 21 sept. 1886 13 18 j i7,500 „ Emprunt remboursable

remboursable 10 ans sur les revenus ordinaires.

SAINT-CHRISTOLY. . » » j 1 813 n 1 Travaux de vicinalité. A. du21 sept. 1886 1 813 » »

1 155 » »

CUBNEZAIS » » 4 155 » 1 H. D-» du 28 mai 1886 21 •/! 3m ^ Emprunt remboursai

remboursai en G ans à partir de

1883.

DONSEZAG " » » 6 315 » 1 Id. A. du 24 sept. 1886 6 | 315 » »

ETRANS 2.100 » Dette communale. A, du 4 juin 1886 20 3.200 » 4 Remboursement d'emprunt A. du 4 juin 1886 40 { 2-100 *

y 7.100 n Emprunt remboursable en 12 ans à partir de 1879.

T AWWBE > » » 12 90 293 > 1 Déficit du budget supplé-A. du 14 sept. 1886 12 90 293 » »

mentaire. . 00t,

T .„„.„ , . « 4 50 225 » 1 Id. A. du 13sept. 1886 20 50 ) ia '

ijANbAU , 9.719 » Emprunt remboursable

remboursable 12 ans à partir de 1878.

■Dr^IMUOITTvu 26 614 « Construction d'un groupe A. du 18 nov. 1886 18 10.80S i 30 Remboursementd'emprunt A. du 18nov. 1886 18 26.614 » Emprunt remboursaJ^IiliWts»û^vr..

remboursaJ^IiliWts»û^vr.. *v. c^rtlaîrû ble au moyen de l'imposa»™*-

l'imposa»™*- sillon de 18« et d'une

subvention de l'État.

I.A.rx-oza.clissexiiexx-t cLe I_.a Réole

!UH-ira»i-ira-MIS.. I » » * 9 11 461 • 1 Béfleit au bodjet supplémentaire. A. du 12 août 18861 9 11 I 461 » »

| 1.800 » Pont de Langon. A. du 10 juil. 1886 13 98 1.909 » 2 Remboursement d'emprunt A. du lOjuil. 1886) | 1.909 » »

AUBIAC-VERDELAIS.J ^m ^ Restauration delà rotonde. A. du4 sept. 1886 15 3.112 » 3 Id. A. du 4 sept. 1886) 2 { 3.172 » »


» >

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>"3

EMPRUNTS CENTIMES EXTRAORDINAIRES imam Q

COMMUNES DATE PRODUIT DATE d°es des ORSERYATIONS

totol cle l'arrêté centimes

MONTANT OBJET de l'arrêté NOMBRE , DURÉE OBJET J J - . extraordi- TïTTTTir<;

ou du décret de du décret „ai,.es DETTES

l'imposition ou delà délibération

Arrondissement de X_.a. HFtéole fSuiU) BAaAS » - » 7 177 » 1 an Travaux cle vicinalité. A. du 29 fév. 1886 10 [ ^* imposition' extraordi.

extraordi. J- naire de 3e pendant 10

ans à parlir de 1880.

/ 400 » »

r. \ 600 » Emprunt remboursaBAiaNEArrx

remboursaBAiaNEArrx » Chemins vicinaux. D. du 22 nov. 1836 1 480 » 30 Remboursementd'emprunt D. du 22 nov. 1880 22 M/100{ ble en 30 ans à partir de

I 1881.

\ 9.100 1) Emprunt remboursaIblo

remboursaIblo 20' ans à partir de 1878.

BOURDELLES » » » 2 =/... 119 63 1 Déficit du budget supplé- A. du 20 juil. 1880 16 "/.,.! r „,,„ _ ,' ,

""> monl-iiro I 5.000 » Emprunt remboursamenuiic.

remboursamenuiic. bIe en ^ ans a [)arlir dc

1885.

COUTURES » » » 4 20 > 1 Travaux de vicinalité. D" du 22 juin 1886 4 20 » »

DIEULIVOL • » « 8 430 » 1 Id. A. du 28 juil. 1880 8 430 » »

SAINT-EXUPÉRY. » » » 5 92 » 1 Id. A. du2juillet 1886 5 92 » »

6.235 »

St-rÉLTI-DE-F05CADDE.. 4.500 i) Conslrucliond'écolc(solde) D. du 8 fév. 1886 12 50 6.285 » 15 Remboursementd'emprunt D. du 8 fév. 1886 32 50 l ' ble eTïra'ns" pa'tir'dë

t 1879.

V 2 800 n Emprunt remboursaI

remboursaI en 13 ans à partir de

1 1881.

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/ 490 » f

\ 5.000 » Emprunt remboursaSAINTE-GBMMB.. » » 1 490 » 3 Travaux de vicinalité. A. du 5 mai 1886 11 ( Me en 10 ans à partir do

[ 2.000 il Emprunt remboursa^ ble en 12 ans à partir de

1884.

Jt-H1I1HK-U-I01llll. » • «1 "lm 268 04 1 I'éficit du budget supplé- A. du 18 juin 1886 1 ,0/100 268 04

mentaire. 32oo »

HUKE 3.200 • Construction d'école (solde) A. du 9 sept. 1886 10 '/„ 3.180 . 6 Remboursementd'emprunt A. du 9 sept. 1886 lb A«| 10 000 , Emprunt remboursable

remboursable 30 ans à partir de 188t.

SIUI-UUEEST-DD-PIII. « » » 4 710 52 » 1 Déficit du budget supplé-A. du 23juil. 1886 4 •/,„ 52 » »

mentaire. f 364 » »

LOUBENS » • 10 364 » 1 Travaux de vicinalité. A. du 29 sept. 1886 20 «/,.. \Qm f Ernprunt remboursa^

remboursa^ en 30 ans à partir de

1884.

SAINT-MACAIRE. » , , 21 »/1M 2.130 » 1 Déficit dutodgCt Supplé- A. du 31 juil. 1886 31 'U\£[™ ' ^J remboursable

remboursable 30 ans à partir de 188t.

SAIJT-MAHin-lu-Pirï... » » » 3 12 • 1 Travaux de vicinalité. D" du 18 fév. 1886 23 i „ ™„ * ,

Ç 11.000 » Emprunt remboursable en 26 ans à parlir de 1876. '

MASSUGAS » i » 3 85 132 i 1 Déficit du budget suppl. A. du 26 août 1886 3 85 132 60

MESTEERIEUX.... ■ » . 6 145 » 1 Travaux de vicinalité. A. du 9 juil. 1886 6 145 » »

SAINT-MICHEL... » » » 10 1.586 » 5 Id. D. du23janv. 1886 10 1.586 » »

4.000 » Travaux de vicinalité. A. du 23 juin 1886 4 4.829 » 30 Remboursementd'emprunt A. du 23 juin 1886 13 50 ( 4.829 »

MONfJAUZY ^ ^ ^ 9 50 382 s 1 Travaux de vicinalité. A. du 21 sept. 1886 * ( 382 » »

MORIZÈS » • 1 411 » 1 H. A. du 29 sept. I88.1 1 411 >

PCY(LB) » » » 5 596 » 3 Id. Lion du 21 mai 1886 5 596 » »


co i-o

►0

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EMPRUNTS CENTIMES EXTRAORDINAIRES IKBICITIOS

COMMUNES^ DATB PRODUIT DATE d°e" des OBSERVATIONS

- ,, „±. total . de l'arrêté centimes

MONTANT OBJET de rarrêté NOMBRE , ■ DURÉE OBJET . . . extraordi- DETTES

ou du décret l'imposition ou de la délibération

Arrondissement de X_a ïrtéole (Suite)

Î108 » 2.809 » Emprunt remboursable en 12 ans d partir de 1876'. 6.134 » Emprunt rembotir- - sable en 1-2 aus a parlir

parlir 1884.

SAUYETEBRE 10.000 » Travaux divers. D™ du 8 juin 1886 » » 15 Remboursementd'emprunt Don du 8 juin 1886 » 10.000 » Emprunt remboursable

remboursable lo ans au moyen d'un prélèvement sur les revenus ordinaires.

SAINT-SÈVES.... 5.000 » Travaux de vicinalité. A. du 9 janv. 1886 9 »•/„„ 6.395 » 30 Id. A. du 9 janv. 1886 9 50 5.000 » »

SOUSSAG 2.000 » Construction d'éc. (solde). A. du 26 mai 1886 11 50 2.520 » 10 Id. A. du 26 mai 1886 20 "/,„„ f ' n

^ 4.000 » Emprunt rembourj sable eu 30 ans à partir

partir 1881.

I 299 » !>

st-SuWlCE-18-roiffllEltS. s ■ 9 299 » 1 Travaux de vicinalité. A. du 21 sept. 1886 29 „„

( 7.858 « Emprunt remboursable en 12 ans à partir de i876.

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161.310 n Emprunt remboursable au moyen de l'imposition et d'une subvention de l'Etat. 3.600 » Emprunt remboursable en 12 ans àparI tir de 1876.,

TAILLECAVAT.... » I » 10 452 » 1 Travaux de vicinalité. A. du 28 juil. 1886 10 452 » >

Arrondissement de Lesparre

BLAIGNAN ( 4.000 Emplacement de l'église. D. du 29 nov. 1886 13 50 5.586 » 15 Remboursementd'emprunt D. du 29 nov. 1880) f 4.000 » »

( » « 11 300 » 1 Travaux de vicinalité. A. du 28 juil. 1886) * ( 300 » »

( 600 »

ClYRAC » » » 6 90 600 » 1 Id. A. du 27 sept. 188G 12 86 ) 1.815 » Emprunt rembour^

rembour^ en 30 ans à pari

pari de 1886.

'■ \ 4.832 » Emprunt remboursable

remboursable 1-2 ans âparlir de 1886.

; / 7.560 » Emprunt rembourGKAYAN

rembourGKAYAN 11.000 » Construction d'école. A. du20sept. 1886 5 75 7.560 « 30 Remboursementd'emprunt A. du 20 sep. If86 15 25 \ rîmp^smon°de"o'75

\ et d'une subvention

I de l'Etat.

y 10.000 » Emprunt remliouri sable en 30 ans à parI

parI de 188*.

SAINT-JULOEN .... s | > » 3 1.1E5 » Travaux de vicinalité. D°n du 8 juil. 1836 12 ! 1.195 »' »

| ( 8.O00 » Emprunt rembourI

rembourI en 3 aus a partir

partir i8;5. I i ■ ( 300 « ,

OEDONNAC » I ■ 6 300 .. A. du 28 juil. 1883 14 43 10 00f) „ -,

( 1U.UUU il Emprunt remboursable eu 30 ans à par| j tir de 1881.


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EMPRUNTS CENTIMES EXTRAORDINAIRES ,,„,„„„,

COMMUNES DATE PRODUIT DATE des des OBSERVATIONS

, „ ,., total , de l'arrêté centimes

MONTANT OBJET de l'arrêté NOMBRE , DUREE OBJET " extraordi- DBTTEg

nu rîn défret du décret naires

° , ar 1, l'imposition ou de la délibération

Arrondissement de Lesparre (Suite)

i 695 » >

QUEYEAG » » » 5 30 695 » lan. Travaux de vicinalité. D" du27juin 1886 22 30 !„,.„„„ _ , ,

( 44.000 » Emprunt remboursable en 31 ans à partir de 1880. VERDON(LE).... 17.211 » Conslruct. d'école de filles. A. du 22 sept. 1886 11 15.477 » 80 Remboursementd'emprunt A. du 22 sept. 1886 11 15.477 » Emprunt remboursable

remboursable mi-yen de l'imposition de 11e et d'une subvention de l'Etat. / 52.000 » Emprunt rembour| sable au moyen de

l l'imposition de 1G" et

1 d'une subvention de

SAINT-VIVIEN... 51.900 » Construction d'unjgroupe D. du 2 nov. 1886 16 52.000 » 30 Id. D. du 2 nov. 1886 26 <„,,-,», ''^îalScolaire.

''^îalScolaire. o^.ilt » Emprunt rembourf

rembourf en 21 ans àparf

àparf de 1879.

\ 10.000 » Emprunt rembour,'

rembour,' en 3u ans à partir de 1882.

/ 10.000 » EmP™?! r-mbourI

r-mbourI en 15 ans a parSATOT-YZANS....

parSATOT-YZANS.... » Reconstruction de l'église. D. du 29 nov. 1886 » » 15 Id. D»»du29nov. 1836 ». ' tir de 1889 sur les

J revenus ordinaires.

( 30.000 » Emprunt rembourI sable en lu ans à partir

partir 1882 sur les * I revenus ordinaires.

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Arrondissement de Linonme

Il I, , r ,'-o,e(soldc)lDdu20octl886 6 16 5.787 » 30 ans Remboursement d'emprunt D. du 20 oct. 1886 22 26 11.000 . i^"S)«;»î»j:

BATAS I 3 065 » Construction d'école (solde) V. du AI oct. roou o \ tir do 1881. Il

I . ,]WWlMM ,50 2.875» 30 M. A. du 19 août 1886 4 j^" Empn,nt rembour-|

I I 2403 , Chemins vicinaux. A. du 19 août 188b 1* \ '• ™ sable en 30 ans à parr g

13RANNE.. *.-±v tirdel882.

584 »

\ 14 500 » Emprunt rembour875 584 . 1 Déficit du budget supplé- A. du31 juill. 1886 20 75 sa,,^, ans* parSt-Christopai-oes-Barde».

parSt-Christopai-oes-Barde». mentaire. ( 5 000 » Emprunt rembour>

rembour> en 30 ans à partir

partir 1883.

120 » »

„,..„,J,,M \ 3.000 » Emprunt rembourI ,„. . -r-i A.du21juill.l886 17 43 sable en 30 ans a parI,

parI, 55 l 20 » 1 \ la- I / tir de 1882. | COTJBEYRAC » » ( 2.500 » Emprunt rembour- I i sable en 30 ans à par-I tirdel887. | / 22.000 > » I Il 25- 000 ' * I , m -.iQQfi K 41630 » 30 Remboursement d'emprunt D- <*u 12 août 1886,34 80 5 19.218 » Emprunt rembonr22.000 » Achèvement de la mairie. D. du 12 août 1886 5 41.680 80 Rembourse D. du 2G juill. dSSsi &VA1 *«*" """ "P* C°DTEAS 25-000 » Ouverturedodeuxvoie, D. du 26jui.l. 1886 5 70 47.460» 30 Id. ; «-000 . C"-t «mbo.rV i sable en 30 ans à par1 tir de 1886. C 1.500 » » I ,„-„ s im . 10 Id. A. du 26 mars 1886 11 20 g_ûooEmpn,nt rembourEspIET j 500 » Restaurationde l'église. A. du26mars 1883 5 l.faO» £^1882°^ """ Id A. du 23 juin 1886 14 35 20.000 » „.._.....,„:„.... A.du23iuinl886 14 35 29.108» 30 M- A- J


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EMPRUNTS CENTIMES EXTRAORDINAIRES m[mm

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total de l'arrêté centimes

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de du décret naires UL.IIL,S

ou du décret l'imposition ou de la délibération

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Arrondissement de 3!_iiJt>oiirne (Suite)

I \ / 5.000 » »

J 2.846 »

i ' / \ 12.750 il Emprunt rembourGENSAC

rembourGENSAC 5- 000 " Amenée des eaux. D. du 26 août 1886 10 » 6.273 » 7ans Remboursement d'emprunt D. du 26 août 1886'42 yj J *ffie ™|°ans à Par"

) » » » 10 60 2.846 » 3 Déficit du budget supplé- D. du 30 août 18861 ) 5 CO0 » Emprunt rembourI

rembourI 1 f ' sable en 31 ans à partir de 1879,

\ / \ 20.000 n Emprunt rembourI

rembourI en 32 ans àpartir

àpartir 1884.

( 7.741 » »

MOULON 7.741 » Réparations à l'école. A. du 19 juil. 1886 4 04 14.124 » 30 Remboursementd'emprunt A. du 19 juil. 1886 14 04 (35940 » Emprunt remboursable en 30 ans a partir de 1870.

LA RIVIÈRE 4.000 » Reconslrucl. du presbytère A. du 22 mai 1886 11 . 4.231 » 5 Id. A. du 22 mai 1S86 11 4.000 » »

LIBOURKE 39.418 » Construct. d'une passerelle A. du 22 nov. 18:6 20 » 39.418 » 1 Construction de passerelle A. du22 nov. 1886 20 ! „_ „„„ _ ,

^ ( 85 800 » Emprunt remboursable

remboursable moyen d'un prélèvement sur les revenus ordinaires.

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C » » » 135 240 » 1 Travaux de vicinalité. A. du 29 sept. 1886) f 240 » >

SllOT-MM-DE- "J 19.300 » Construction d'école. A. du 8 oct. 1886 19 81 19.329 » 30 Remboursement d'emprunt A. du 8 oct. 1886) (19.329 » Emprunt rembour^

rembour^ au moyen de

l'imposilion de 19'7 et d'une subvention de l'Etat.

640 l) » '

\ 2.000 » Emprunt rembourMONTAGNE

rembourMONTAGNE 11 » 5 640 » 1 Travaux de vicinalité. D" du 3 juin 1886 12 92 < sable en 12 ans à par/

par/

\ 22.560 » Emprunt rembonrI sable en 30 ans à partir

partir 1882.

, 441 »

PETIT-PALAIS ° ' .11 m , 1 id. A. du 3 déc. 1886 \ 240 • ^P™>< -bonr"■■(

-bonr"■■( 75 Établissent d'un champ de A. du 9 oct. 1886 2 240 » 3 Remboursement d'emprunt A. du 9 oct. 1886 j de l'imposition et de

i* i f souscriptions.

IOre* ' \, 800 n Imposition do 4e

i pendant 5 ans àpartir

| de 1885.

/ 4.119 » »

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I 3.900 » Emprunt rembour\

rembour\ en 30 ans à parPORGHÈHES

parPORGHÈHES » Construction d'école (solde) D. du 27 sept. 1886 7 70 7.800 » 30 Id. D. du 27 sept. 1886 26 30 ' 10 300 0 ^ S rembourI

rembourI en 30 ans àpar|

àpar| de 1883.

\ 1.800 « Emprunt remboursable en 30 ans à partir de 1886.

S115TE-R1DEG05DE 15.427 » Construction d'une école A. du 16 sept. 18S6 9 64 14.445 » 30 Id. A. du 16 sept. 1886 9 64 14.445 > Emprunt remVour([*

remVour([* sable au moyon de

UemieS' l'imposition de 9.64 et

d'uno subvention de l'Etat.

SALLES (LES)-... » - ' » 20 10 587 33 1 Déficit du budget supplé- A. du l«sfipt.l886 29 33 \ „ n-n

menlaire, ( i.Àio » Emprunt remboursable

remboursable 30 ans «à partir de 1870.

VIGNONET 2.000 » Agrandissement de l'école A. du 12mars 1886 9 85 2.240 » 5 Remboursementd'emprunt A. du 12mars 1886 9 85 2.000 » »

des garçons.

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240 RAPPORT

Nous ayons l'honneur de prier le Conseil Général de vouloir bien nous donner acte du dépôt de ce Rapport, compte-rendu fidèle des travaux de sa Commission Départementale depuis la dernière section ordinaire d'août 1886.

Les membres de la Commission Départementale :

MM. SATJGEON, président; A. BARREYRE, secrétaire,-

GOUDINBATJ, GrERVAIS, JuLLIDIÈBE, SUKCHAMP, DUPART.

Pour copie conforme :

A. BARREYRE, Rapporteur général.

Bordeaux, le 18 avril 1887.


TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES

16



TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIERES

A

Pages

Aliénation des excédents des anciennes routes départementales. . . 204

Amendes de police correctionnelle 155

— — Situation du fonds commun.. . 157 Approbation de plans et déclaration d'utilité publique : Construction ou établissement, redressement ou rectification, modification de

tracé, élargissement, alignement, ouverture. . 179

B

Bibliothèques populaires 148

Bureau télégraphique 148

G

Caisse des écoles 157

Casernement de la gendarmerie de Créon. 205

— — de Grignote . ........ 206

Certificats d'études primaires 150

Chasse ................ 190


244 TABLE

Pages Chemin de fer d'intérêt local des landes de la Gironde. — Acquisition de terrains 183

Chemin de fer d'intérêt local des landes de la Gironde. — Échange

de terrains à Saint-Médard-en-Jalles 211

Chemin de fer d'intérêt local des landes de la Gironde. — Raccordement de la ligne avec celle du Médoc, à Lesparre 202

Chemin de fer d'intérêt local des landes de la Gironde. — Trains

spéciaux 215

Chemin de fer d'intérêt local des landes delà Gironde. — Transport

de matériaux destinés à la ligne de Sore à Luxey 190

Chemin de fer d'intérêt local des landes de la Gironde. — Vente

d'une parcelle de terrain à M. Ballion 184

Chemin de fer d'intérêt local du Blayais. — Acquisition de terrains. 183 — — Emplacement de la

gare de Blaye .... 200

Chemin de grande communication n° 50 Us 194

Chemins de grande communication et d'intérêt commun de la banlieue de Bordeaux. — Fournitures d'entretien pour les années

1886, 1887, 1888,1889 et 1890 196

Chemins de grande, communication et d'intérêt commun. — Vente

de vieux matériaux et objets mobiliers hors de service 204

Chemins ruraux 218

Classement 176

Conseil de révision 166

Cour d'assises et tribunaux. — Menues dépenses 195

. ; D

Déclassement , 178

E

École départementale d'accouchement. — Pensions arriérées .... 187

— de sourds-et-muets et de jeunes aveugles de M. l'abbé

Gaussens 205

— nationaled'arts-et-métiers d'Angers. —Trousseaux . ,.-... 214


TABLE 245

Pagres

École nationale vétérinaire de Toulouse 200

École supérieure de commerce et d'industrie 200

Écoles maternelles 152

— primaires et cours d'adultes 159

Emprunts communaux 219

Estey de Franck. — Réclamation des sieurs Duffourcq et Castéra . 192

I

Institut des jeunes aveugles de Toulouse ^ . 207

-M

Maisons d'école 153

Mobiliers départementaux. — Archives 175

Navigabilité de la Gironde ; 199

O

Octrois 218

Ordonnances de délégation et mandats de paiement 148

P

Pont de Saint-Seurin-sur-lTsle. -— Rachat du péage 208


246 TABLE

R. ' '

Pages Rachat des prestations en nature. . 161

Salle des séances du Conseil Général , 185

Sociétés degymnastique et de tir du département.— Concours de 1886. 149 Sourds-muets et sourdes-muettes des institutions nationales de

Paris et de Bordeaux , 211

Subventions industrielles i 182

Volontariat d'un an.—Exonération de tout ou partie de la prestation réglementaire de 1,500 francs 219




PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS

DU

CONSEIL GÉNÉRAL



CONSEIL GÉNÉRAL

DU

DÉPARTEMENT IDE LA GIRONDE

PREMIÈRE SESSION D'AVRIL 1887

SEANCE DU LUNDI 18 AVRIL

PRÉSIDENCE DE M. DUPOUY

Le 18 avril, à deux heures un quart de l'après-midi, en vertu de la loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 12 août 1876, les membres du Conseil Général se trouvent réunis à la Préfecture, dans la salle affectée à leurs délibérations, sous la présidence de M. Dupouy.

M. LE PRÉFET J. de Selves assiste à la séance.

M. LE PRÉSIDENT propose au Conseil général d'ordonner qu'il sera procédé à l'appel nominal.

(Cette proposition est adoptée.)

M. DELBOY, secrétaire, procède à l'appel nominal, qui constate la présence de :

MM. DE BARITAULT, BARREYRE, BODTABICQ, CLOUZET, CAZATJVIEILH, CAUSSADE, CODNOED, COIFFARD, CHAPERON, CASTÉJA, CAVALIÉ, DRÉOLLE, DUPOUY, DEZEIMERIS, DELBOY, DUVIQNEAU, DURÂT, ESQUISSAUD, FROIN, FONTANS, DUFOUSSAT, FERRET, DES GROTTES, GERVAIS, GOUDINEAU, JULLIDIÈRE, ALEXANDRE LÉON, LANOIRE, LESCA, LAPEYRE, LARREY, LAMOTHE, LEVRAUD, MORANGE, MÉRILLON, DE PONTEVÈS-SABRAN, POITOU, SERVIÈRE, SURCHAMP, SAVARIAUD, THOUNENS et TROPLONG.


252 SÉANCE DU 18 AVRIL

Membres absents. — Excases.

M. LE PRÉSIDENT communique au Conseil Général des dépêches télé graphiques par lesquelles MM. Deynaud, Dupart et Martin s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour.

M. DUVIGWEAU est chargé de présenter les excuses de M. Saugeon, à qui l'état de sa santé ne permettra point d'assister aux premières séances de la session.

M. FROIN excuse également l'absence de son collègue M. Du Boscq.

Discours du Président.

M. le PRÉSIDENT prononce l'allocution suivante : MESSIEURS,

Messieurs, le Conseil Général a été durement frappé depuis sa dernière session du mois d'août : nous avons perdu deux de nos collègues.

Des voix autorisées ont dit déjà sur leur tombe, au nom du Conseil Général, notre douleur el nos regrets ; mais vous me permettrez, la première fois que nous nous trouvons réunis, d'adresser à leur mémoire un dernier souvenir et un dernier hommage.

M. le Dr Chaigneau a succombé, au mois de septembre dernier, à la maladie qui le minait depuis si longtemps. Il représentait, parmi nous, le canton du Carbon-Blanc, où ses convictions républicaines, anciennes et bien connues, un long séjour de vingt-six ans et des services rendus à tous, lui avaient acquis une popularité aussi grande que méritée. Je n'ai pas besoin de rappeler ce qu'il a été au Conseil Général : laborieux autant que modeste. Habitué aux affaires par de longues années d'exercice des fonctions municipales dans la commune de Floirac, secrétaire du Conseil des Directeurs de la Caisse d'épargne de Bordeaux, il s'était bien vite acquis dans nos délibérations une réelle autorité par la justesse de ses vues et la sûreté de son jugement. Je puis ajouter qu'il avait gagné les sympathies de tous ses collègues, sans distinction de parti, par l'aménité de son caractère, la courtoisie de ses manières, sa bienveillance et son amabilité. La dernière sortie qu'il a faite fut pour venir parmi nous assister à l'ouverture de la session d'août; il nous donnait ainsi, malgré le mal qui l'accablait, une preuve suprême de son dévouement au devoir. (Très bien ! Très bien !)


SÉANCE DU 18 AVRIL 253

M. le Dr Métadier nous a été enlevé, jeune encore, au mois de mars dernier, par la maladie qui l'empêchait, dès la session d'août, de prendre à nos travaux sa part accoutumée.

Notre vénérable Vice -Président a déjà dit justement sur sa tombe que depuis douze ans le Dc Métadier était notre collègue et notre ami ; que la fermeté de ses convictions, qu'accompagnaient toujours la modération et la tolérance, lui avaient valu l'estime sympathique, même de ses adversaires. (Très bien ! Très bien ! à droite.)

M. le Préfet a rendu un juste hommage au médecin des épidémies; il a rappelé cet amour de la science, ce sentiment élevé du devoir, qui, bravant le danger, allait puiser en Espagne, au foyer même de l'infection cholérique, les éléments de l'intéressant rapport où le Dr Métadier a résumé la mission scientifique dont il avait été chargé. (Marques générales d'approbation.)

Quant à moi, vous me permettrez de rappeler, après douze années de collaboration assidue, depuis 1874, avec quel zèle et quel dévouement notre regretté collègue a pris la part la plus active aux travaux du Conseil ; avec quelle compétence i] traitait les matières si nombreuses touchant surtout à l'Assistance publique, à la médecine, à l'hygiène, à l'instruction, et de quelle autorité ses avis jouissaient auprès du Conseil Général.

Pour lui, comme pour le Dr Chaigneau, je suis sûr d'être l'interprète du Conseil Général tout entier en exprimant à leurs familles, si cruellement éprouvées, les regrets que leur perte nous a causés, et en affirmant que leur souvenir restera parmi nous comme celui de collègues distingués, aimables et profondément dévoués auxintérêts du département que nous avons l'honneur de représenter. (Très bien ! Applaudissements sur tous les bancs.)

M. LE PRÉFET dépose sur le bureau du Conseil les dossiers des diverses affaires qu'il lui soumet à la présente session.

Bordereau des affaires soumises au Gonscil Général.

1. Bapport général du Préfet ;

2. Rapport de la Commission Départementale.

Commission des Finances.

3. Produits éventuels départementaux. — Gestion de 1886. — Opérations

Opérations recouvrements.


254 SÉANCE DU 18 AVRIL

4. Budget de 1887. — Modifications.

5. Caisse départementale des retraites. — Compte de 1886. — Budget

de 1887.

6. Caisse départementale des retraites. — Liquidation des pensions de

MM. Messine, Rochard, Cansel et veuve Chevalier.

7. Chemins de fer des Landes et du Blayais ) _, . .,

_ , , , , . } Projet d emprunt.

Eaccordement de la gare avec les quais )

8. Droit d'expédition des pièces administratives remises aux tiers.

9. Compagnie du Médoc. — Chemin de fer de Castelnau à Margaux. —

Remboursement des avances faites par le département.

10. Casernement de gendarmerie. — Bail de la caserne de Saint-Andréde-Cubzac.

Saint-Andréde-Cubzac.

11. Casernement de gendarmerie. — Bail de la caserne de Saint-Laurent.

12. — — de St-Symphorien

13. — — de Saint-Savin.

14. — — de Lussac.

15. — — de Pessac.

16. — — de Podensac.

17. — — de Langoiran.

18. — — de Guîtres.

19. — — de Bourg.

20. Loyer du logement du capitaine de gendarmerie, à Bordeaux.

21. Curage de l'estey de Franck. — Réclamation des sieurs Duffourcq

et Castera.

Commission d'Administration.

22. Alliance française. — Association nationale pour la propagation de

la langue française dans les Colonies et à l'Etranger.

23. Liste de souscriptions en faveur des victimes du tremblement de

terre de Nice.

24. Commission départementale des débits de tabacs. — Désignation d'un

Conseiller général.

25. Sections électorales en vue des élections municipales.

26. Réorganisation des Trésoreries générales.

27. Création d'un poste d'adjoint spécial à Grignols.

28. Création d'un septième canton à Bordeaux.

29. Amélioration de la situation des employés de Préfectures et de SousPréfectures.

SousPréfectures.

30. Monuments historiques. — Église Saint-André de Bordeaux.

31. Postes.


SÉANCE DU 18 AARIL 255

32. Dépôt de mendicité.

33. Débitant de papier timbré aux Lèves.

34. Protection du premier âge.

35. Concours pour l'obtention des bourses à l'École secondaire ecclésiastique.

ecclésiastique. Projet de règlement.

36. Taxe municipale sur les chiens. — Demande en révision.

37. Beaux-Arts.—Élèves subventionnés par la ville de Bordeaux. -*■ Notes

fournies par M. le Directeur de l'École nationale des Beaux-Arts.

38. Construction de l'église d'Omet. — Demande de secours.

39. Réparations à l'église de Bassens. — Travaux imprévus. — Demande

de secours.

40. Commune de Giscos. — Construction d'une école mixte. — Demande

de secours.

41. Commune de Gujan. — Construction d'une école double à Mestras.

— Demande de secours.

42. Commune de Petit-Palais.— Construction d'une école de filles. —

Demande de secours.

43. Commune de Pessac-de-Gensac. — Construction d'une école de

garçons et d'une école de filles. — Demande de secours.

44. Commune de Lège. — Construction d'une école de garçons.

45. Commune de Vayres. — Construction et appropriation de bâtiments

scolaires.

46. Commune.d'Izon. — Construction d'une école de filles.

47. Instruction publique. —■ Organisation de cours de travail manuel

pour les instituteurs pendant les vacances.

Commission d'Agriculture, du Commerce et des Travaux Publics.

48. Colonie agricole de Sainte-Foy.

49. Espèce bovine.

50. Espèce ovine. — Résultat du concours en 1886.

51. Création d'une École nationale d'exportation et de colonisation.

52. Foires et marchés. — Création de deux foires à Saint-Symphorien

(arrondissement de Bazas).

53. Foires et marchés. — Création d'une foire à Gardedeuil (Dordogné).

54. — Création d'une foire à Sigoulès (Dordogné).

55. Ferme-école de Machorre. — Comité de surveillance et de perfectionnement.

perfectionnement.

56. Haras.

57. Octroi de Bazas. — Prorogation des tarif et règlement.


256 SÉANCE DU 18 AVRIL

58. Chemin de fer des LandeB. — Troisième train entre Belin et Facture.

69. — , Trains supplémentaires périodiques.

60. — Permis de circulation.

61. — Raccordement de la gare Saint-Louis

avec les Docks.

62. — Chemin latéral à la gare de Beautiran.

63. — Dépôts des vases de la Garonne.

64. Incorporation de la ligne de Nizan vers Sore dans le réseau départemental.

départemental.

65. Chemin deferde PauillacauPort desPilotes.— Approbation duprojet.

66. Participation du service hydraulique au relèvement de l'agriculture.

67. Rachat du pont de Branne.

Commission des Routes

PLANS D'ALIGNEMENT

68. Canton de Coutras. — Chemin de grande communication n° 20. —

Traverse du Chalbat,,commune de Porchères.

69. Canton de Castelnau..— Chemin de grande communication n° 43. —

Traverse de Lamarque.

/ Somme due par la commune de Langoiran

70. Pont de Langoiran. . . . ] sur les recettes du péage.

( Rachat du péage.

Affaires diverses.

71. Chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Vente

de vieux matériaux et objets mobiliers hors de service.

72. Aliénation des excédents des anciennes routes départementales.

73. Chemins vicinaux. — Ouvrages d'art des chemins de grande communication.

communication. Répartition de la subvention de 1887.

74. — Ouvrages d'art des chemins d'intérêt commun.

— Répartition de la subvention de 1887.

75. — Ponts et ouvrages d'art des chemins vicinaux

ordinaires. — Chemins d'accès aux gares et stations, — Répartition de la subvention de 1887.

76. Chemins de grande communication et d'intérêt commun, —r Répartition

Répartition la réserve de 50,000 fr. pour entretien en 1887.


SÉANCE DU 18 AVRIL 257

77. Chemin de grande communication n° 43. — Canalisation à établir

dans la commune de Castelnau.

78. Chemin de grande communication n° 50 bis. — Redressement dans

la commune de Lormont.

79. Chemin de grande communication n° 104. — Écoulement des eaux

dans Talence et Bordeaux.

80. Chemin de grande communication n° 110. — Abatage d'arbres dans

la commune de Loupiac;

81. Prolongement du chemin d'intérêt commun n° 50, aux abords de la

ville de Langon.

82. Chemin d'intérêt commun n° 154. — Élargissement dans la commune

de Galgon, aux abords du pont de Caillon.

83. Commune de Saint-Médard-en-Jalles. — Aliénation d'un excédent de

terrain provenant du chemin de fer d'intérêt local.

84. Commune de Saint-Pey-d'Armens. — Emploi des prestations en

nature sur les chemins ruraux.

85. Commune de Toulenne. — Emploi des prestations en nature sur un

chemin rural.

86. Consolidation des tabliers des ponts suspendus appartenant au département.

département.

87. Construction d'un pont sur la Saye, à la limite de Saint-Mariens

(Gironde) et Bussac (Charente-Inférieure).

88. Chemin de grande communication n° 23. — Exhaussement dans la

traverse de Branne. — Amélioration de tracé dans la traverse de Cabara.

89. Chemin de grande communication n° 23 bis. — Rectification de la

côte de Jos.

90. Chemins de grande communication n°* 38 et 42. — Réfection de

caniveaux dans la traverse de Bégadan, sur le chemin n° 38. — Rectification de la côte la Calupeyre, sur le chemin n° 42.

91. Chemin de grande communication n° 113. — Rectification des côtes

de Boston et de la Nive.

92. Chemin d'intérêt commun n° 69. — Alignement dans la traverse de

Cubzac.

93. Chemin d'intérêt commun n° 108. — Établissement de gardes-corps

au pont de la Ferrière.

94. Chemin d'intérêt commun n° 133. — Prolongement vers Cocumont,

dans le Lot-et-Garonne.

95. Classement d'un chemin d'intérêt commun entre la rivière de Dordogné

Dordogné Mérignas.

96. Voie d'accès à la gare de Nizan. — Classement.


258 SÉANCE DU 18 AVRIL

M. LE PRÉSIDENT donne acte à M. le Préfet du dépôt des dossiers énumérés au bordereau, et propose de procéder immédiatement au renvoi des diverses affaires aux Commissions compétentes selon les indications portées à ce bordereau.

(Cette proposition est adoptée.)

Viticulture. — Motion relative a l'ordre du jour.

M. DEZEIMERIS demande à ses collègues la permission de leur soumettre une proposition.

Ni dans le bordereau qui vient d'être déposé, ni dans le rapport de M. le Préfet, il n'a trouvé aucune mention qui appelât d'une façon nécessaire l'attention du Conseil Général sur la question la plus importante et la plus urgente dont ait à s'occuper l'Assemblée départementale, à savoir la question de la production vinicole dans la Gironde. L'orateur n'adresse aucun reproche à l'Administration départementale au sujet de cette omission, qui sera expliquée de la façon la plus satisfaisante; mais la question dont il s'agit n'en doit pas moins tenir la première place dans les préoccupations des représentants du département. Or, comme il arrive parfois que les délibérations relatives à cet objet se produisent à une époque tardive et se prolongent sur des points secondaires de détail, ce qui oblige le Conseil à discuter le plus essentiel d'une façon trop brève et trop sommaire, il y aurait avantage à ce que la discussion sur la viticulture s'engageât au début même de la session, de manière à recevoir tous les développements qu'elle comporte et à permettre au Conseil Général de manifester ses vues sur l'ensemble de la question.

L'orateur, en conséquence, demande au Conseil Général la permission de présenter, dès la séance de demain, quelques observations sur cette matière si urgente ; cette discusssion, d'ailleurs, [lui paraît de nature à offrir quelques faits et quelques détails encourageants pour le pays. D'autre part, la saison actuelle étant celle où les questions viticoles se traitent encore d'une façon immédiatement utile, il serait avantageux que le Conseil Général formulât dès à présent son opinion, afin que si, comme l'espère M. Dezeimeris, cette opinion a quelque autorité dans le public agricole, celui-ci puisse en tenir compte dans la campagne actuelle. (Appuyé.)

M. LE PRÉSIDENT propose au Conseil Général de décider que, dans la séance de demain, la parole sera donnée à M. Dezeimeris pour présenter des observations générales sur la question de la viticulture dans la Gironde.

(Cette proposition eBt adoptée.)


SÉANCE DU 18 AVRIL 259

Bapport de la Commission Départementale.

M. BiRREYRE, secrétaire de la Commission Départementale, dépose, au nom de cette Commission, le rapport rédigé en conformité de l'article 79 de la loi du 10 août 1871, qu'elle a fait distribuer à chacun des membres du Conseil Général, et demande qu'il lui soit donné acte de ce dépôt.

M. LE PRÉSIDENT, au nom du Conseil, donne acte à la Commission Départementale du dépôt de son rapport. Il n'a pas encore eu le temps de prendre connaissance de ce document, mais il est sûr de pouvoir à l'avance adresser à la Commission les félicitations et les remerciements du Conseil Général pour le zèle et l'activité qu'elle apporte toujours dans l'accomplissement de ses difficiles et délicates fonctions. (Approbation.)

Communication.

M. DEZEIMERIS dit qu'il a été chargé d'offrir au Conseil Général, au nom de l'Administration municipale de Bordeaux et au nom de l'auteur, M. C. Julliau, un volume intitulé : Archives municipales de Bordeaux. — Inscriptions romaines de Bordeaux.

L'orateur dit que s'il a été chargé de faire cette présentation, c'est qu'il est un peu le parrain de ce bel ouvrage, ayant, il y a plusieurs années, sollicité et obtenu que les inscriptions romaines de Bordeaux fussent comprises dans la collection des Archives municipales de Bordeaux,

Sans vouloir entretenir ses collègues de questions d'épigraphie, l'orateur croit pouvoir dire que ce travail, dont l'auteur est un savant de premier mérite, est des plus intéresssants pour l'histoire du pays.

Un second volume de la même collection comprendra les inscriptions romaines recueillies dans le reste du département et les textes épigraphiques latins dus au haut moyen-âge. M. Dezeimeris se permet d'appeler l'attention de ses collègues sur l'intérêt des découvertes concernant des documents de ce genre qui pourraient venir à leur connaissance, et les prie de vouloir bien intervenir pour la conservation de pareils documents, et les signaler, le cas échéant, afin que ce second volume annoncé soit aussi complet que possible pour la région bordelaise tout entière.

M. LE PRÉSIDENT remercie M. Dezeimeris de la communication qu'il vient de faire au Conseil Général ; l'ouvrage qui en a été l'objet sera renvoyé à la Commission d'administration, qui en fera son rapport, s'il y a lieu.


260 SÉANCE DU 18 AVRIL

M. LE PRÉSIDENT dit que le Conseil va, selon l'usage, se retirer dans ses Commissions pour répartir entre les membres de chacune d'elles les affaires qui leur ont été renvoyées.

Le Conseil décide qu'il se réunira demain, en séance publique, à trois heures.

La séance est levée à trois heures moins vingt minutes.


SEANCE DU MARDI 49 AVRIL

PRÉSIDENCE BE M. DUPOUY

La séance est ouverte à trois heures vingt minutes.

Sont présents :

MM. DE BARITAULT, DU BOSCQ, BARREYRB, BOUTARICQ, CLOUZET, CAZAUVIEILH, CAUSSADE, COUNORD, COIFFARD, CHAPERON, CASTÉJA, CAVALIÉ, DUPOUY, DEZEIMERIS, DELBOY, DUVIGNEAU, DUPART, DURÂT, ESQUISSAUD, FROIN, FONTANS, DUFOUSSAT, FERRET, DES GROTTES, GERVAIS, GOUDINEAU, JULLIDIÈRE, ALEXANDRE LÉON, LANOIRE, LESCA, LAPEYRE, LARREY, LAMOTHE, LEVRAUD, MORANGE, MÉRILLON, MARTIN, DE PONTEVÈS-SABRAN, POITOU, SERVIÈRE, SURCHAMP, SAVARIAUD, THOUNENS et TROPLONG.

M. LE PRÉFET assiste à la séance.

Le procès-verbal, lu par M. DELBOY, secrétaire, est adopté.

Communications.

M. LE PRÉSIDENT annonce qu'il a reçu :

1° Le Compte rendu des opérations du service vicinal (programme de l'année 1883), présenté, en exécution de la loi du 12 mars 1880, par M. le Ministre de l'Intérieur à M. le Président de la République.


262 SÉANCE DU 19 AVRIL

Ce document a été transmis, par M. le Préfet de la Gironde, à M. le Président du Conseil Général, en exécution de la circulaire ministérielle du 30 mars 1887.

(Renvoi à la Commission des routes.)

2° Une brochure de M. Paraudier, ancien député, Inspecteur général des Ponts et Chaussées en retraite, ayant pour titre : Participation efficace du service hydraulique progressivement généralisé en France au relèvement de l'agriculture.

Ce document a été également transmis au Président du Conseil Général par M. le Préfet, en conformité de la circulaire ministérielle du 28 mars 1887.

(Renvoi à la Commission d'agriculture.)

3° Une lettre de M. le Président du Comité constitué pour ériger par souscription, à Auxerre et à Paris, un monument à la mémoire de Paul Bert, sollicitant une subvention du département.

(Renvoi à la Commission d'administration.)

4° Une lettre du Président du Comité constitué pour élever par souscription une statue à F. Raspail, sollicitant une subvention du département.

(Renvoi à la Commission d'administration.)

5° Une lettre du Maire de Cherbourg et des Président et Secrétaire de la Commission du Conseil Municipal de Cherbourg, sollicitant la souscription du Conseil Général de la Gironde pour l'érection d'une statue à François Millet.

(Renvoi à la Commission d'administration.)

6° Une lettre de M. le Maire de Gien sollicitant le concours du Conseil Général de la Gironde pour l'érection d'une statue à la mémoire de Vercingétorix.

(Renvoi à la Commission d'administration.)

7° Une lettre de.M. le Présidentde la Ligue française de l'enseignement (Cercle Girondin), sollicitant le concours du Conseil Général.

M. le Président fait observer que le Conseil, à la présente session, ne dispose d'aucun crédit pour accorder une subvention de cette nature, et propose, en conséquence, de renvoyer cette demande pour instruction à l'Administration préfectorale.

(Le renvoi est prononcé.)

8° Une pétition de M. Chassagne, de Limoges, tendant à ce que les pouvoirs publics autorisent une souscription libre et permanente dans toute la France, souscription : dont le produit servira exclusivement à fonder un capital perpétuel et inaliénable pour la Caisse nationale de retraites pour la vieillesse.

(Renvoi à la Commission d'administration.)


SÉANCE DU 19 AVRIL 263

9° Le numéro 6 du Bulletin officiel de l'Union nationale des Sociétés de tir de France.

(Renvoi à la Commission d'administration.)

10° Une lettre de M. le Préfet des Alpes-Maritimes, transmettant au Conseil Général de la Gironde l'appel du Comité départemental formé dans les Alpes-Maritimes pour secourir les victimes du tremblement de terre du 23 février 1887.

(Renvoi à la Commission d'administration.)

M. LE PRÉSIDENT rappelle que la Commission d'administration, comme les autres Commissions du Conseil Général, a toute latitude pour apprécier si les communications qui lui sont renvoyées doivent ou non faire l'objet d'un rapport.

M. LE PRÉSIDENT communique également au Conseil Général :

11° Une pétition de plusieurs habitants de La Bastide, demandant le rétablissement de foires et marchés agricoles périodiques dans ce quartier.

(Renvoi à la Commission d'agriculture.)

12° Le Bulletin n° 21 de la Société hippique française, contenant la table des matières de cette publication et notamment le règlement général des concours.

(Renvoi à la Commission d'agriculture.)

13° Une lettre de M. le vice-amiral Thomasset, président de la Société d'études Paris port de mer, adressant au Conseil Général un rapport sommaire de M. Bouquet de la Grye sur un projet de canal maritime entre Paris et la mer.

(Renvoi à la Commission des travaux publics.)

14° Une circulaire signée de M. Léon Mauduit de La Châtre, relative à l'établissement de fermes expérimentales dans chacun des arrondissements de la République.

Cette circulaire est accompagnée d'une brochure intitulée : La crise de l'agriculture et les moyens de l'atténuer, par Léon Mauduit.

(Renvoi à la Commission d'agriculture.)

15° Une lettre de M. Foucher de Careil, sénateur, président de la Société nationale d'encouragement à l'agriculture, relative à l'institution des Syndicats agricoles cantonaux.

(Renvoi à la Commission d'agriculture.)

16° Une brochure intitulée : Les pensions de retraite des patrons pêcheurs, ■ protestation de la prud'homie des patrons pêcheurs de Banyuls-sur-Mer..

(Renvoi à la Commission d'agriculture, commerce et travaux publics.)


264 SÉANCE DU 19 AVRIL

17° Un prospectus de MM. Berger Levrault et Cie, éditeurs, appelant l'attention du Conseil Général sur le Guide-registre de comptabilité agricole, par J.-B. About.

(Renvoi à la Commission d'agriculture.)

18° Une demande adressée à M. le Président et aux membres du Conseil Général de la Gironde, tendant à obtenir l'autorisation de construire un tramway d'Arcachon à la mer.

M. LE PRÉSIDENT propose de renvoyer cette demande et le plan qui l'accompagne à l'Administration préfectorale pour instruction.

(Le renvoi est prononcé.)

19° Une lettre de M. le Président du Comité des recherches économiques du Raincy (Seine-et-Oise), adressant au Conseil Général une brochure ayant pour titre : Les loteries devant le Parlement et une annexe de la pétition sur les loteries, déposé le 2 mars 1886.

(Renvoi à la Commission d'administration.)

M. LE PRÉSIDENT ajoute que M. Goudineau a déposé sur le bureau du Conseil Général un travail qui a été déjà soumis par lui à la Commission Départementale, et qui est intitulé : « Lettre à M. C..., Conseiller municipal de la ville de Bordeaux, sur la navigabilité de la Gironde.

M. GOUDINEAU demande que ce travail soit renvoyé à la Commission des travaux publics. (Le renvoi à la Commission des travaux publics est prononcé.)

Dépôt de voeux.

- M. LE PRÉSIDENT donne connaissance au Conseil Général :

1° D'un voeu de MM. Thounens, Boutaricq, Jullidière et Surohamp, demandant que le tarif de la taxe communale sur les chiens soit révisé et que les formalités préliminaires à cette révision soient immédiatement remplies.

M. DU BOSCQ déclare qu'il joindra sa signature à celles des auteurs de la proposition de voeu.

M. FROUIN dit qu'ayant présenté l'année dernière un voeu semblable, il .ne peut que s'associer également à celui qu'on formule aujourd'hui. -- (Renvoi à la Commission d'administration.)


SÉANCE DU 19 AVRIL 265

2° D'un voeu de MM. Counord, Lanoire, Lesca, Cauzauvieilh, Surchamp, Durât, Clouzet, Alexandre Léon, Poitou, Goudineau, Dezeimeris etThounens, demandant qu'il ne soit pas donné suite au projet de loi, actuellement soumis au Parlement, portant suppression des sous-préfectures de Lesparre et de Bazas.

(Renvoi à la Commission d'administration.)

3° D'un voeu de MM. Servière, Jullidière, Boutaricq, Fontans, Gervais, Mérillon et Cazauvieilh, demandant qu'il ne soit pas donné suite au projet de suppression des sous-préfectures.

(Renvoi à la Commission d'administration.)

4" D'un voeu de M. Dezeimeris, demandant de nouveau que les subventions de l'État ayant pour [objet la lutte contre le phylloxéra soient applicables à la reconstitution des vignobles, comme elles l'ont été à la défense, et que la loi de 1878 soit modifiée dans ce sens.

(Renvoi à la Commission d'agriculture.)

5° D'un voeu de M. Dezeimeris, demandant de nouveau qu'une exception totale de l'impôt, pendant cinq années, soit appliquée aux vignobles ou parties de vignobles reconstitués à l'aide des cépages résistants et du greffage.

(Renvoi à la Commission d'agriculture.)

6° D'un voeu de M. Dezeimeris, demandant de nouveau le rejet du projet de loi sur les syndicats obligatoires de traitements insecticides.

(Renvoi à la Commission d'agriculture.)

7° D'un voeu de M. Dezeimeris, demandant de nouveau la création, aussi prompte que possible, de Chambres départementales d'agriculture.

(Renvoi à la Commission d'agriculture.)

8° D'un voeu de M. Goudineau, demandant de nouveau que le port de Saint-Vivien soit enfin terminé.

(Renvoi à la Commission des travaux publics.)

9° D'un voeu de M. Goudineau, demandant qu'il soit fait d'urgence des études nouvelles et générales ayant pour objet de rechercher la cause ou les causes qui obstruent la Gironde-Garonne et empêchent les navires de fort tonnage d'arriver directement de la mer au port de Bordeaux.

(Renvoi à la Commission des travaux publics.)

Demandes de secours a raison des dommages causés par la grêle.

M. LE PRÉSIDENT donne la parole à M. Alexandre Léon pour adresser une question à M. le Préfet, qui en a été prévenu et qui l'accepte.

18


266 SÉANCE DU 19 AVRIL

M. ALEXANDRE LÉON dit qu'il a reçu, de plusieurs Maires de son canton, des demandes de renseignements sur la suite donnée aux promesses de secours qui avaient été faites à raison des dommages causés par la grêle. Il serait peut-être temps que ces secours arrivassent à leur destination, car les causes qui les ont motivées remontent à une époque déjà assez éloignée. L'orateur serait reconnaissant à M. le Préfet de le mettre en mesure de dire à ses concitoyens du canton de Captieux où en est cette affaire.

M. LE PRÉFET répond qu'en effet un crédit a été mis par le Ministre de l'Intérieur à la disposition de l'Administration départementale pour être distribué en secours aux personnes nécessiteuses dont les récoltes ont été détruites par la grêle. Une Commission, composée des membres du Conseil Général, a été chargée de régler cette distribution, et elle se réunira, dès demain matin, pour commencer ses travaux ; de sorte qu'une fois ses décisions prises, on peut être sûr que les secours dont il s'agit seront très prochainement distribués.

M. ALEXANDRE LÉON remercie M. le Préfet de cette assurance.

Translation et reconstitution de l'Asile d'aliénées.

M. ALEXANDRE LÉON demande à adresser à M. le Préfet une seconde question dont il l'a entretenu déjà. Y aurait-il quelque inconvénient à ce que le Conseil Général vît les projets dressés pour la translation et la reconstruction de l'Asile d'aliénées ? Bien que les travaux à faire ne doivent point être payés sur les fonds départementaux, ils n'en seront pas moins exécutés avec le concours indirect du département, et les Conseillers généraux ont intérêt à savoir dans quelles conditions les malades, placées à l'Asile par le département, seront logées et traitées.

Il serait même utile, selon l'orateur, que le Conseil Général consacrât une matinée, celle de vendredi, par exemple, à la visite de l'emplacement qui a été choisi. L'architecte pourrait se rendre sur les lieux avec tous les plans et projets.

M. LE PRÉFET répond qu'il ne voit aucun inconvénient, mais au contraire tout avantage, à ce que la communication demandée par M. A. Léon soit faite au Conseil Général. Ces plans très bien étudiés, etqui ont valuà leur auteur les félicitations de la Commission des Bâtiments au Ministère de l'Intérieur, ne pourront manquer, certainement, d'exciter l'intérêt et d'obtenir l'approbation des membres de l'Assemblée départementale.

M. LE PRÉSIDENT consulte l'Assemblée au sujet de la proposition de M. A. Léon tendant à ce que le Conseil Général visite, vendredi matin»


SÉANCE DU 19 AVRIL 267

l'emplacement du futur Asile d'aliénées, pour y recevoir communication des plans et projets relatifs à cet édifice.

M. ALEXANDRE LÉON fait observer que, conformément aux précédents, ce déplacement ne serait nullement obligatoire pour les membres du Conseil ; ceux à qui il ne conviendrait pas de prendre part à la visite dont il s'agit seraient libres de s'en abstenir ; il semble cependant à l'orateur que cette visite serait intéressante et utile au point de vue de l'intelligence des plans.

M. LE PRÉSIDENT rappelle que le Conseil doit se réunir en Commission plénière, probablement pendant plusieurs matinées de suite, pour recevoir des communications annoncées par M. le Préfet.

M..LE PRÉFET dit qu'il est aux ordres du Conseil Général.

M. DUVIGNEAU fait observer que déjà demain matin, mercredi, à neuf heures et demie, doit avoir lieu une réunion de Commissions à laquelle il serait utile que M. le Préfet voulut bien assister : cette réunion a précisément pour objet la répartition des secours destinés aux propriétaires atteints par la grêle.

Sur la proposition de M. CAZAUVIEILH, le Conseil Général décide que jeudi matin, à neuf heures précises, se réuniront en séance plénière, les Commissions des travaux publics, des routes et des finances, auxquelles pourront se joindre, s'ils le jugent à propos, les membres de la Commission d'administration.

Le Conseil décide également, après délibération et sur la proposition de M. le Président, que la visite de l'emplacement choisi pour l'Asile d'aliénées aura lieu samedi matin.

Membres absents. — Excuses.

M. LE PRÉSIDENT communique au Conseil une lettre de M. Robert Mitchell qui, frappé d'un deuil de famille, prie le Conseil Général d'excuser son absence.

Communication relative à la viticulture. — Adoption des voeux présentés par M. Dezeimeris.

M. DEZEIMERIS, au moment de traiter une question qui certainement est la plus importante de toutes, pour le département de la Gironde et


268 SÉANCE DU 1 9 AVRIL ,

pour la France même, ne peut se défendre de la crainte d'être inférieur à sa tâche ; il fait appel à la bienveillance de ses collègues pour excuser l'insuffisance de sa parole, et à leurs lumières pour y suppléer.

L'orateur constatait hier que le rapport présenté au Conseil par l'autorité préfectorale au début de la présente session ne contenait aucune mention relative à la question viticole, et il exprimait un regret à cet égard ; mais il sait bien que cette lacune n'est nullement imputable à M. le Préfet, car, toutes les fois qu'on s'adresse au premier magistrat du département pour lui demander, soit de transmettre à l'autorité supérieure des communications officieuses, soit de prendre directement des mesures utiles, on trouve chez M. le Préfet une parfaite bienveillance et une activité éclairée ; il y a justice, il y a plaisir à lui rendre cet hommage. L'omission, dans le rapport préfectoral, de toute mention relative à la viticulture, s'explique surtout par les constatations que renferme le dernier volume des procès-verbaux du Conseil Général. Dans le rapport de M. le Préfet afférent à la session d'août dernier, et en regard des voeux formulés par l'Assemblée départementale, il est dit que ces voeux ont été transmis le 1er juillet au Ministre de l'Agriculture, et que le Ministre n'a pas encore répondu. — Or, si l'on se reporte aux années précédentes, on se trouve fréquemment en présence du même résultat négatif.

Cependant, en 1885, une autre réponse a été donnée qui était celle-ci : « Les voeux du Conseil Général ont été transmis à la Commission supérieure. » L'orateur veut bien croire à cette transmission encore qu'il n'en soit rien résulté. Il éprouve cependant quelques doutes à l'égard d'une réelle communication, et on va voir pourquoi : Il a recherché, dans les actes de la Commission supérieure du phylloxéra, quels étaient les moyens de renseignements dont elle dispose. Il en a trouvé deux principaux, qui sont les statistiques et les rapports des Inspecteurs régionaux.

M. Dezeimeris veut examiner comment fonctionnent les divers services qui envoient à la Commission supérieure ces renseignements. Il parlera d'abord des statistiques.

Le Conseil Général n'a point à s'occuper de faits extérieurs au département de la Gironde mais, de ce qui se passe dans ce département; on peut induire ce qui se pratique ailleurs, selon toute probabilité. Le rapport du chef de service de l'agriculture, communiqué au Conseil Général à la dernière session d'août, commence ainsi :

<t Au début de ce rapport, j'ai le regret de constater de nouveau l'insufj> fisance d'attention apportée trop souvent à la rédaction de l'enquête » viticole annuelle prescrite par M. le Ministre de l'Agriculture ; des 3> erreurs grossières se rencontrent en trop grand nombre dans les répon» ses au questionnaire qu'ont à remplir les communes, notamment en ce,


SÉANCE DU 19 AVRIL 269

j> qui concerne les superficies défendues par les insecticides. C'est ainsi » que, nous aidant des documents précis, fournis par les syndicats anti» phylloxériques, nous avons dû majorer notablement les chiffres de » l'enquête, en ce qui concerne les traitements au sulfure de carbone et » au sulfocarbonate de potassium... »

Suit un tableau qui donne des chiffres; mais l'on voit comment ces chiffres ont été établis. Toutes les fois qu'il était question de défense, on a jugé que les évaluations fournies par les communes étaient insuffisantes, et on les a majorées. Toutes les fois, au contraire, qu'il s'agissait de reconstitution, on a jugé cette majoration inutile. De sorte que, dans une statistique comparative, la majoration n'a porté que sur une partie choisie des éléments qui la constituaient.

M. Dezeimeris n'entend point incriminer ici le Professeur d'agriculture du département, dont il connaît les lumières; mais il pense que si ce fonctionnaire n'applique pas plus souvent ses talents et ses efforts à la reconstitution, c'est parce que le programme qui lui est dicté par l'Administration supérieure ne l'engage pas à le faire. D'ailleurs, il ressort du tableau en question que, si les superficies soumises aux traitements de défense ont augmenté de 1/10 par rapport aux années précédentes, le chiffre des hectares où la reconstitution a été tentée s'est accru de 30/10, ce qui prouve que, malgré une majoration injustifiée des chiffres de la défense, l'évidence de l'immense accroissement des efforts de reconstitution ne peut plus être dissimulée. Majoration injustifiée, dit l'orateur, et doublement injustifiable ; car, s'il était jamais permis de faire des majorations quand on dresse des statistiques, on devrait faire précisément le contraire de ce qui a été fait ici. Lorsqu'en effet les syndicats de défense font des déclarations en vue de s'organiser, leur tendance est d'exagérer le nombre des hectares soumis au traitement insecticide, car plus il y aura d'hectares, plus les subventions seront considérables. Par conséquent, il est à présumer qu'en général ces chiffres-là sont plutôt forcés qu'amoindris ; et ce sont ceux-là qu'on a majorés. Au contraire, pour reconstituer les vignobles, il faut arracher les vieux ceps, en vue d'en planter de nouveaux. Or, ces vieilles vignes, qui ont cessé de donner du raisin, bénéficient aujourd'hui d'un dégrèvement d'impôt. Il est .donc évident que les viticulteurs se gardent d'exagérer le nombre d'hectares soumis à la reconstitution, puisque plus on déclare de vignes nouvelles, moins on profite du dégrèvement accordé aux vieilles vignes. Il est en conséquence permis de dire que si les statistiques sont établies dans tous les départements d'après le principe indiqué dans le rapport susmentionné, rapport où M. le Professeur d'agriculture a certainement suivi un modèle administratif préétabli, les renseignements fournis par


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ces statistiques à la Commission supérieure du phylloxéra courent grand risque d'être radicalement erronés.

L'orateur passe à la seconde catégorie de renseignements qui parviennent à cette Commission, et qui sont les rapports des Inspecteurs généraux et des Inspecteurs régionaux. Il a déjà cité, à la dernière session du Conseil, le passage suivant, extrait d'un de ces documents, et qui concerne la Gironde :

« LA GIRONDE, ce si beau département viticole, marche toujours, pour » la défense, au premier rang des départements de la région. Grâce à s l'action combinée de l'Administration et de cette race si progressiste » des propriétaires bordelais, le péril qui nous menaçait il y a peu d'an» nées, de voir disparaître ce vignoble, une des gloires de notre agricul3> ture, est à jamais conjuré. La loi du 15 juillet 1878 — 2 août 1879 a » sauvé la viticulture girondine »

On pouvait s'arrêter après ce cri de triomphe; et, puisque la victoire était remportée par la loi de 1879, c'est à cette loi qu'on aurait dû attribuer le prix de 300,000 fr. destiné à celui qui obtiendra le succès suprême contre le phylloxéra. Ce serait là pour le budget une économie non méprisable.

Quant à l'exactitude du fait articulé en ce rapport, chacun peut le mesurer ici, sans qu'il soit besoin d'insister.

On voit comment la Commission supérieure du phylloxéra est renseignée ; elle l'est évidemment très mal. Elle pourrait être, il est vrai, éclairée par par une autre voie encore; elle n'aurait qu'à lire les voeux formulés par les Conseils Généraux. Mais ces voeux relatifs à la viticulture, ceux du moins que le Conseil Général de la Gironde émet à toutes ses sessions, on sait que la Commission supérieure n'y répond guère lorsqu'ils n'ont pas pour objet de préconiser les insecticides ; aussi l'orateur en était réduit tout à l'heure à se demander s'ils s'étaient exactement transmis à la Commission supérieure. Voici ce qui augmente ses doutes à cet égard.

Il existe une publication officielle, l'Analyse des voeux des Conseils Généraux, dans laquelle doivent être recueillis chaque année tous les voeux des Assemblées départementales. C'est par là que les pouvoirs publics peuvent être renseignés sur les besoins des populations, et que les Conseils Généraux eux-mêmes peuvent l'être sur les voeux et les aspirations des départements voisins. Or, quand l'orateur a voulu rechercher dans ce recueil de quelle façon étaient reproduits les voeux du Conseil Général de la Gironde, sa surprise a été grande de voir que ceux de ces voeux émis dans les deux dernières sessions qui se rapportaient à la viticulture et au phylloxéra ne brillent que par leur absence absolue. Le département, de la Gironde est censé ne pas s'occuper de la question viticole !


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L'orateur s'est assuré que les voeux du Conseil avaient été cependant fidèlement transmis au ministère ; ce qui le prouve, c'est que des voeux relatifs à d'autres matières et formulés dans les mêmes sessions ont trouvé place dans la publication dont il s'agit. D'autres lacunes encore ont paru bien étranges à M. Dezeimeris. Ainsi, il n'a pas pu savoir si les Conseils Généraux de la Drôme, de l'Hérault, du Vaucluse, des PyrénéesOrientales, de la Charente, départements où la reconstitution estpratiquée, ont émis ou non des voeux analogues ou contraires à ceux du Conseil Général de la Gironde ; il n'en est pas fait mention.

Ces lacunes ne sont pas particulières au volume publié en 1885 ; on les retrouve dans le volume précédent de l'Analyse, et peut-être dans d'autres, qu'il n'a pas été possible de vérifier. De sorte que, si la Commission supérieure ou tout autre autorité veut s'édifier sur les besoins de la viticulture, en prenant connaissance des voeux exprimés par les Conseils Généraux des départements viticoles (et la Gironde en est un sans doute), elles doivent conclure que les Assemblées départementales des régions les plus particulièrement viticoles ont systématiquement évité de s'occuper de la question qui intéresse le plus gravement le pays.

M. Dezeimeris trouve de telles omissions profondément regrettables; il proteste de la façon la plus énergique contre des accumulations d'inexactitudes qui peuvent entraîner les conséquences les plus graves, et il croit faire acte de bon citoyen en essayant, dans la mesure de ses forces, d'empêcher qu'elles se renouvellent à l'avenir.

Ce qui vient d'être dit laisse assez comprendre comment il se fait que les voeux du Conseil Général de la Gironde relatifs à la viticulture ne reçoivent point de réponse.

Rien cependant n'est aussi nécessaire, aussi urgent que la reconstitution des vignobles de la Gironde et des vignobles de la France. Les intérêts généraux du pays sont, dans une large mesure, subordonnés à la renaissance de sa fortune viticole. Il n'est pas besoin d'insister devant le Conseil Général sur le lien qui existe entre cette renaissance et les intérêts particuliers du département de la Gironde ; mais il n'est peut-être pas inutile de rappeler que les intérêts de la ville de Bordeaux ne sont pas moins touchés que ceux de la partie rurale du département par l'abondance de la production vinicole indigène. Cela n'est pas douteux pour Bordeaux considéré comme marché intérieur; mais cela est absolument vrai encore en ce qui touche son avenir comme port de mer. On ne saurait trop méditer les causes de la prospérité de ce grand port qui nous est si cher. Pour qu'une ville située à 25 lieues de l'Océan ait conquis et conservé une telle situation maritime, il faut une raison bien puissante et supérieure àjtout effort de concurrence. Cette raison, c'est lanature même de


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la denrée que, de tout temps, on est venu chercher à Bordeaux. Cette denrée, c'est le vin; non pas un vin quelconque, mais le vin par excellence, le vin de Bordeaux. Venir de Bordeaux, c'était en quelque sorte pour un navire un certificat d'origine de la cargaison qu'il emportait, une garantie d'authenticité. Ce nom signifiait « production » et ne voulait pas dire, comme d'autres : « entrepôt ». L'avenir du port de Bordeaux est aujourd'hui comme jadis subordonné à la nature de la production spéciale que la région où se trouve cette grande ville est appelée à produire. Si donc on arrive à faire encore dans la Gironde, et l'on peut y arriver, des vins supérieurs à tous les autres, et qui puissent avec cette étiquette : a Bordeaux » être exportés sur tous les points du globe, le port de Bordeaux, quoi que fassent les autres, gardera et étendra encore la célébrité et la fréquentation dont il a joui dans le passé ; sa prospérité est inséparablement unie à la prospéritédu vignoble girondin. Il ne suffirait donc pas, ajoute l'orateur, de s'occuper des moyens matériels de rendre le fleuve navigable; il faut que laraison ancienne qui, de tout temps, a appelé le commerce du monde à Bordeaux subsiste plus que jamais, et que l'on vienne toujours y chercher des vins dignes de porter ce nom illustre.

La reconstitution des vignobles de la Gironde doit donc être non seulement le corollaire, mais le préliminaire de tous les efforts qui seront faits par le département et par l'Etat pour que le port de Bordeaux conserve l'éclat et l'importance qu'il n'a pas cessé d'avoir.

Le (Jonseil Général de la Gironde a, à cet égard, de grands devoirs à remplir, devoirs qui s'imposent d'autant plus à sa sollicitude qu'on paraît moins connaître à Paris les besoins réels de la viticulture et la situation véritable des vignobles girondins.

On devrait avoir plus de confiance dans les viticulteurs de ce pays, en ceux-là surtout qui, à l'exemple d'un des membres du Conseil Général à qui l'orateur tient à rendre un hommage particulier (M. Poitou), se prodiguent en efforts dont le succès serait vite complet et général s'ils étaient mieux compris et partout soutenus. Il faut donner confiance dans le résultat à atteindre. Cette confiance résultera de l'affirmation sans cesse répétée qu'il est possible de reconstituer les parties anéanties du vignoble girondin; l'orateur l'afErme, en ce qui le concerne, d'après sa propre expérience, et il déclare qu'il a toujours mesuré l'intensité de ses assertions à la réalité des faits qu'il avait sous les yeux.

Oui, il est possible de récolter en ce département une quantité de vin encore plus considérable que par le passé ; et cela, en maintenant, en élevant même la qualité du produit envisagé dans son ensemble, car, au moyen du greffage, on obtiendra la fructification de cépages supérieurs dans celles de nos régions où ils ne réussissaient pas naguère.


SÉANCE DU 19 AVRIL 273

M. Dezeimeris est obligé de s'élever encore (et il espère que ses paroles produiront peut-être quelque effet) contre l'obstination que met l'Administration supérieure à ne voir qu'une seule chose : la défense. Il est nécessaire d'éclairer l'opinion et les pouvoirs publics sur les conditions utiles du succès.

Chaque chose doit être mise à sa place. La défense est possible là où le mal ne fait qu'arriver, où il n'a causé encore que des ravages relativement peu importants. Mais, pour aucun des membres de cette Assemblée, il n'est douteux qu'il existe de nombreuses contrées où les procédés de défense ne sont plus applicables, parce qu'ils ne s'appliqueraient qu'à des ceps de vigne qui désormais n'existent plus. Pour ces parties du territoire girondin, ce n'est plus de défense qu'il faut parler, mais de reconstitution. Or, on a jusqu'à ce jour trop exclusivement préconisé la défense ; on la préconise encore là où il n'y a rien de défendable. On a épuisé dans cette campagne improductive non-seulement les ressources considérables fournies par l'État, mais encore celles dont ont pu disposer les propriétaires.

On a bercé ces derniers de cet espoir qu'à l'aide des insecticides ils pourraient non seulement obtenir des récoltes pendant une période transitoire, mais même reconquérir à tout jamais la prospérité de leurs vignobles. Les termes du rapport officiel qui a été cité tout à l'heure montrent bien que c'est là ce que l'on a fait. On a engagé les viticulteurs à entrer dans cette voie et à s'y maintenir ; beaucoup y ont englouti peu à peu leurs ressources ; et, ce qu'il eut été possible de faire il y a trois ou quatre ans encore dans le sens delà reconstitution des vignobles, lorqu'on avait encore un peu d'argent disponible, est devenu, chaque année, de plus en plus difficile, parce qu'à force d'employer les insecticides, sans résultats appréciables d'ailleurs, puisque ces moyens de traitement étaient appliqués à des vignes qui ne pouvaient plus donner de produit, on a usé les forces, émoussé les volontés; gaspillé les facultés pécuniaires.

La situation est fort grave, le devoir de tous est à présent d'empêcher qu'elle ne devienne plus grave encore. Il faut faire bien comprendre aux viticulteurs qu'aussitôt que la vigne cesse d'être dans les conditions où elle peut produire, ils ne doivent plus s'obstiner à la défense, mais faire la reconstitution.

L'orateur ajoute que, d'ailleurs, si l'on a fait jusqu'à présent bien des dépenses inutiles, on arriverait vite à l'épuisement complet avec la loi projetée sur les syndicats obligatoires.

M. Dezeimeris rappelle qu'il a mainte et mainte fois demandé que, sans cesser d'attribuer des subventions à la défense, l'État consacrât également deB fonds à la reconstitution. M. Issartier, sénateur de la Gironde, a soutenu


274 SÉANCE DU 19 AVRIL

cette thèse devant l'Assemblée dont il fait partie, et il semblait qu'il eût obtenu gain de cause. Un nouveau crédit de 750,000 fr., destiné à la reconstitution, a été voté par 1 e Parlement, crédi t tout à fait indépendant des 1,250,000 fr. affectés à la défense. Mais il paraît qu'on n'a pas trouvé clair le discours prononcé par M. Issartier devant le Sénat, car la somme de deux millions, qui était ainsi accordée par les Chambres à la |viticulture, a été consacrée en totalité à la défense ; la reconstitution n'a rien obtenu.

M. Dezeimeris ayant réclamé contre cette manière de procéder, et lui a répondu par cette objection : <r Que voulez-vous faire avec 750,000 fr. à répartir entre les innombrables propriétaires qui ont à reconstituer leurs vignes? »

. L'orateur répond que jamais il n'a pensé que l'on dût répartir les subventions de l'Etat entre les personnes. En effet, une répartition de ce genre est le plus souvent injuste, et il est impossible de savoir exactement quels sont les propriétaires dont la situation mérite le plus les secours de l'État; on ne connaît pas davantage leur aptitude respective à faire la reconstitution ; aussi M. Dezeimeris a-t-il toujours dit : c II ne faut pas répartir ces 750,000 fr. entre les individus; il faut les appliquer aux moyens.» Sept cent cinquante mille francs appliqués à seconder les moyens de reconstitution, ce n'est point une somme à dédaigner, et une telle subvention serait assurément de nature à p.ocurer promptement un succès très appréciable.

L'orateur rappelle un fait qui démontre l'efficacité des subventions données avec discernement. Il y a deux ans, le Conseil Général a bien voulu encourager un travail ayant trait à une greffe nouvelle, greffe à peu près inconnue alors en dehors d'un canton de la Gironde , et une subvention de 300 fr. a été ainsi consacrée à un tirage supplémentaire de cette brochure viticole.

Sait-on ce qu'a produit la distribution de cet opuscule ? De la Vienne à l'Hérault on s'est aussitôt occupé de l'application de ce procédé. On le pratique un peu partout aujourd'hui, et cette libéralité du département a produit déjà, sur des points éloignés du territoire, des effets qui certainement ont été considérables. Si cent écus ont permis d'obtenir de tels résultats, que ne pourra-t-on pas faire avec 750,000 francs ?

M. Dezeimeris pense donc que le Conseil Général était bien fondé dans ses précédentes revendications ; si elles ont reçu un médiocre accueil en haut lieu, il ne faut pas pour cela se lasser de les reproduire : elles sont utiles, elles sont nécessaires ; le succès leur viendra tôt ou tard. Si l'on a été sourd jusqu'à présent, l'orateur ne veut pas croire que ce soit parce qu'on n'a pas voulu entendre. Si cependant on persistait à ne point


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écouter les voeux que le Conseil Général formule pour le bien de la Gironde et celui du pays tout entier, alors cette Assemblée aurait à remplir, à la prochaine session d'août, un autre devoir. Elle vote chaque année 5,000 fr. pour le service phylloxérique, et tous les efforts de ce service, jusqu'à présent, ont été réservés uniquement à la défense ; ces efforts sont utiles, sans doute ; mais il serait souverainement injuste de continuer adonner à quelques-uns seulement de l'argent pris dans la bourse de tous. Que le service de la défense soit subventionné, c'est fort bien; mais à la condition qu'un service analogue, celui de la reconstitution, soit subventionné également.

Si cette condition n'est pas remplie, l'orateur proposera de supprimer les crédits ouverts pour subvenir à la défense.

En attendant, l'orateur, en ce qui le concerne, croit pouvoir renouveler les encouragements qu'il n'a cessé d'adresser aux viticulteurs, dans cette Assemblée et au-dehors. Il est convaincu que si, dans leurs terres destinées aux plants américains, ils font tout le nécessaire : s'ils procèdent au défonçage complet, au nettoyage absolu, au drainage, ils obtiendront des résultats satisfaisants. Si, en effet, les vignes américaines ont une végétation plus active que les vignes françaises, leurs racines ont certainement moins de faculté de pénétration : elles se replient devant l'obstacle, au lieu de le traverser, et il est indispensable que les terrains préparés pour elles reçoivent des soins plus attentifs, des façons plus complètes que ce qui était pratiqué d'ordinaire pour les variétés indigènes. Mais, à ces conditions, on peut compter, dans un délai relativement bref, sur la reconstitution du grand vignoble bordelais, d'un vignoble formé de cépages du pays, donnant les vins célèbres qu'il produisait, et qu'il doit produire encore. (Marques très vives d'approbation.)

M. Dezeimeris ajoute que les considérations qu'il vient d'exposer n'ont point de sanction particulière ; elles sont, en quelque sorte, une préparation à ce que le Conseil Général aura à faire dans la prochaine session d'août; il souhaiterait seulement que ses paroles fussent, pour tous les viticulteurs qui, à cette époque de l'année, sont encore en situation d'entreprendre des travaux de plantation, une incitation à bien préparer leurs terres, et à commencer une campagne dont le succès est certain, si l'on y apporte l'observation, la constance et l'activité convenables.

M. LE PRÉSIDENT demande si le Conseil Général n'est pas d'avis de donner une sanction pratique à l'intéressante communication qu'il vient d'entendre, en votant, dès cette même séance, les divers voeux présentés par M. Dezeimeris et que l'Assemblée départementale a déjà adoptés dans ses précédentes sessions. (Adhésion générale.)


276 SÉANCE DU 19 AVRIL

M. DEZEIMERIS dit que les considérations spéciales qu'il avait l'intention de présenter au sujet de chacun de ses voeux n'étant point d'une absolue nécessité, il accepte, en ce qui le concerne, qu'il soit immédiatement procédé au vote, comme vient de le proposer M. ' le Président.

M. LE PRÉSIDENT invite M. Dezeimeris à donner lecture de son premier voeu.

Création de Chambres départementales d'Agriculture

M. DEZEIMERIS.—a Le sousssigné a l'honneur de proposer au Conseil de renouveler le voeu, déjà plusieurs fois formulé par cette Assemblée, de la création aussi prompte que possible de Chambres départementales d'agriculture. »

Il est évident, ajoute M. Dezeimeris, que si l'agriculture possédait des Chambres départementales qui pussent faire parvenir d'une façon constante ses voeux aux pouvoirs publics, comme les Chambres de commerce leur transmettent ceux du commerce et de l'industrie, les inconvénients que l'orateur a signalés dans son précédent discours ne se produiraient pas. Les omissions qui pourraient se glisser dans le recueil des voeux des Conseils Généraux publié par les bureaux ministériels seraient promptement réparées par suite de la multiplicité même des demandes formulées par ces Chambres.

La nécessité de cette création s'impose donc dans l'intérêt du pays.

Il est nécessaire que ces Chambres d'agriculture soient départementales et non point des Chambres d'arrondissement ; cela est évident, à raison même des discussions qui ont été soulevées récemment quant au maintien ou à la suppression de ces dernières circonscriptions administratives. Mais il y a un autre motif encore : c'est que des Chambres départementales d'agriculture doivent avoir une autorité analogue et égale à celle dont jouissent les Chambres de commerce, l'intérêt agricole étant certainement aussi important, en France, que l'intérêt commercial ou industriel.

M. DELBOY dit qu'en votant avec ses collègues la discussion immédiate des voeux présentés par M. Dezeimeris, il a eu l'intention de donner une sanction pratique aux intéressantes considérations exposées, par l'honorable représentant du canton de Cadillac et de permettre, en même temps, au Conseil Général de manifester son opinion sur les idées qui viennent d'être émises.


SÉANCE bti 19 AVRII ; 277

L'orateur tient'à s'associer, avant tout, à une Critique formulée par M. Dezeimeris contre l'Administration centrale. Ce n'est pas la première fois qu'on a eu lieu de se plaindre et qu'on s'est plaint de l'omission, dans la publication officielle à ce destinée, de certains voeux adoptés par l'Assemblée départementale. Il rappelle qu'à ce propos il a présenté, dans une session précédente, un voeu tendant à ce que les voeux des Conseils Généraux sur les matières d'économie politique et d'administration générale, lorsqu'ils réclameraient des réformes législatives, fissent l'objet de rapports parlementaires. Le Conseil Général de la Gironde, en adoptant cette proposition, a pensé, comme son auteur, que c'était là un moyen sûr de faire connaître aux pouvoirs publics les aspirations des Assemblées départementales. '

On objectait alors à l'orateur qu'il existait un recueil officiel où ces voeux étaient publiés ; mais M. Dezeimeris vient de montrer, pièces en ■ mains, que dans ce recueil on omet précisément d'insérer les voeux les plus importants. Qu'y a-t-il, en effet, de plus important pour la Gironde que la lutte contre le phylloxéra et la reconstitution des vignobles? Il est extrêmement étonnant que de telles propositions, signalées à l'attention du public et à celle de l'autorité préfectorale, consignées dans les procèsverbaux du Conseil, ne soient point enregistrées dans les recueils admi- : nistratifs qui sont censés les porter à la connaissance des pouvoirs publics; et ces omisssionSj de la part de l'Administration centrale, sont d'autant plus regrettables et blâmables que les publications dont il s'agit sont faites, non seulement en vue de cette destination spéciale, mais aux frais, avec les deniers des contribuables. (Très-bien !)

La majorité du Conseil Général, qui voit ses amis lutter, dans le Parlement, pour réprimer les abus de la bureaucratie et pour réformer les bureaux des ministères, ne saurait rester indifférente à de telles pratiques, contraires aux droits et aux intérêts de la démocratie ; elle doit protester énergiquement. On ne doit pas accepter une tâche quand on est incapable de la remplir ; les bureaux ont pour mission d'exécuter les volontés du Parlement et des ministres ; leur devoir ost de le faire en obéissants serviteurs.

H faut que les omissions signalées par M. Dezeimeris soient portées à la connaissance de M. le Ministre de l'Intérieur, Président du Conseil, en qui l'orateur a pleine confiance, et qui, certainement, ne permettra pas que de pareils faits se reproduisent à l'avenir. - M. Delboy ne croit pas que la seule institution des Chambres d'agriculture soit une mesure suffisante. Une lutte existe entre les représentants des populations, élus du suffrage universel, et les représentants du pouvoir central", héritiers des traditions des régimes monarchiques et des


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abus qui en étaient la conséquence ; les bureaux tout-pùissants étouffent les voeux des populations parce que. ces voeux doivent entraîner des réformes, et ne les trouvent bons qu'à jeter au panier. Mais ce n'est point assez que de protester ; on n'obtiendra pour les voeux des Conseils Généraux le respect qui leur est dû qu'à une condition : c'est que l'on. institue, auprès des ministres, des Comités consultatifs composés de représentants des Conseils Généraux. Il existe déjà de ces Comités consultatifs au Ministère des Travaux Publics et dans d'autres ministères encore, mais, tant qu'ils ne seront composés que de bureaucrates, il y a lieu de douter que les voeux des Assemblées départementales y soient jamais enregistrés avec l'honneur et la dignité qu'ils méritent.

Peut-être serait-il bon aussi que l'Administration centrale départementale de l'Intérieur ne fût pas seulement constituée par d'anciens préfets imbus des traditions bureaucratiques des régimes déchus ; l'organisation administrative créée par l'Empire n'a subi aucune réforme sérieuse, sauf, peut-être, par la loi de 1871 sur les Conseils Généraux et par celle de 1884 sur les Conseils Municipaux. Il serait bon, par conséquent, qu'à la tête [de l'Administration départementale on plaçât de temps à autre d'anciens Conseillers Généraux, des représentants des pouvoirs électifs ; alors peut-être les voeux des populations ne seraient-ils plus étouffés.

Revenant à la proposition spéciale de M. Dezeimeris, l'orateur est d'avis que la création de Chambres d'agriculture constituerait une heureuse innovation. On ne peut admettre, en effet, que l'agriculture ne soit pas traitée en France aussi bien que le commerce et l'industrie, qui sont représentés par des Chambres consultatives ou des Chambres de commerce, quand il y a en France vingt millions d'habitants qui vivent de l'agriculture, car l'agriculture est et doit rester la source principale de la richesse du pays.

Les Comices agricoles, qui n'existent pas, d'ailleurs, sur tous les points du territoire, ne suffisent pas à la représenter ; en outre, leurs sessions se réduisent, le plus souvent, à l'exhibition des produits du canton et surtout à l'exhibition de quelques personnages qui viennent montrer là leur personnalité. (Rires à droite.) Heureusement, ajoute M. Delboy, les choses, sous la République, se passent d'une façon un peu moins ridicule que sous la monarchie; on semble se préoccuper un peu moins d'étaler des costumes de sous-préfet et un peu plus de récompenser le mérite des agriculteurs sérieux. L'orateur s'en félicite ; mais enfin les Comices de canton n'ont pas assez d'autorité pour défendre les droits de l'agriculture ; il serait bon que les voeux de ces Comices fussent centralisés par des institutions placées plus près des pouvoirs publics et dont la voix serait mieux écoutée. Ces institutions, ce seraient précisément les Cham-


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bres d'agriculture départementales. Là, on trouverait les représentants les plus compétents de l'agriculture dans chaque département. Vivant dans les cantons, ils en connaissent les besoins, et ils pourraient en formuler les voeux et les réclamations. Les procès-verbaux des séances de ces Chambres d'agriculture agiraient peut-être plus fortement sur l'opinion publique, et attireraient, certainement, plus d'attention de la part de l'autorité administrative que ne le font les discussions des sociétés d'agriculture. Ces dernières, en effet, ne sont que des associations privées ; elles ne possèdent point ce caractère officiel qui est nécessaire, en France, pour faire sortir les idées du domaine de l'utopie et du rêve, et pour les faire entrer dans celui de l'application pratique.

C'est donc par l'intermédiaire des Chambres d'agriculture seulement que les voeux des populations agricoles auraient chance d'être transmis aux pouvoirs publics, d'être écoutés et satisfaits.

Il n'est pas nécessaire d'insister, puisque déjà le Conseil Général a adopté le voeu de M. Dezeimeris ; l'orateur conclut en s'associant à ce voeu sous le bénéfice des considérations qu'il vient de présenter.

M. ALEXANDRE LÉON s'associe complètement au voeu émis par M. Dezeimeris, mais non pas sous le bénéfice des considérations par lesquelles M. Delboy a voulu le défendre. Il ne voudrait pas que l'on pût tirer d'un vote favorable à ce voeu cette conséquence que les Conseillers Généraux seraient désormais des préfets stagiaires ou des aspirants préfets. Les préfets sont des fonctionnaires, et ce n'est pas en cette qualité que l'onsiège au Conseil Général, mais comme mandataire de ses concitoyens.

L'orateur n'admet pas davantage la justesse des critiques qui ont été adressées aux Comices agricoles. Les Chambres d'agriculture ne rendraient que bien peu de services, si elles ne recevaient de renseignements que ceux qu'elles pourraient trouver dans les discours plus ou moins éloquents de leurs membres réunis au chef-lieu du département. S'il appuie énergiquement la proposition tendant à la création de ces Chambres, c'est que, précisément, elles constitueraient, entre leB Comices agricoles si laborieux qui se réunissent dans les cantons et le pouvoir central, un intermédiaire autorisé.

L'institution des Comices agricoles doit être largement vulgarisée, mais ils ne rendent pas encore tous les services qu'ils pourraient rendre ; c'est pour les mettre en état de le faire que l'orateur appuie de toutes ses forces la proposition soumise au Conseil Général. Il ne faut pas dédaigner l'oeuvre accomplie par les Comices de canton.

M. Alexandre Léon ne parle pas ici^w-o domo sua, pour le Comice de Bazas, qui fait, d'ailleurs, très peu parler de lui. Mais il y a dans la


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Gironde, un autre Comice qui a rendu les plus grands services à la reconstitution des vignobles et à la défense contre le phylloxéra : c'est le Comice de Cadillac dirigé par l'honorable M. Dezeimeris, car il faut bien parler ici de ceux à qui leur modestie interdit de parler jamais d'eux-mêmeB.

L'orateur tenait à relever un peu le rôle de ces Comices, dont il est facile de faire bon marché dans les discours qu'on prononce devant le Conseil Général, mais dont on ne connaît peut-être pas assez les travaux, justement parce qu'il n'y a pas de Chambres d'agriculture qui puissent en tirer parti et les faire connaître.

M. DEZEIMERIS, répondant à l'une des considérations exposées par M. A. Léon, rappelle que, dans la discussion du voeu déjà adopté par le Conseil Général, en faveur de la création de Chambres d'agriculture, il a été indiqué que les Comices agricoles seraient, pour ainsi dire, des Comités consultatifs de ces Chambres, qu'ils en feraient partie, non pas intégrante, mais en quelque sorte adjacente, et serviraient à les éclairer sur les intérêts qu'elles auraient à défendre auprès des pouvoirs publics.

M. DELBOY désire relever la réponse de M. Léon à l'une de ses propres observations, que son collègue ne semble pas avoir bien comprise. Il n'a point entendu demander que l'Administration du département fût confiée à d'anciens Conseillers Généraux ; il n'aurait point formulé une pareille prétention, surtout en présence de M. le Préfet de la Gironde, pour lequel il professe le plus grand respect et la plus parfaite estime ; il s'agissait, dans sa pensée, de l'Administration départementale, telle qu'elle est constituée au centre, au Ministère de l'Intérieur. On a l'habitude de placer à la tête de cette administration d'anciens préfets ; M. Delboy voudrait les voir remplacés par d'anciens Conseillers Généraux.

M. DE PONTEVÈS-SABRAN tient à s'associer expressément aux conclusions de M. Dezeimeris en ce qui touche la nécessité de la création de Chambres d'agriculture. Il y a bien longtemps déjà que l'orateur et ses amis politiques ont émis des voeux tendant à faire reconnaître que l'agriculture, et particulièrement dans le département de la Gironde la viticulture, devait être protégée et défendue à l'égal du commerce et de l'industrie. Si l'on y avait songé plus tôt, le régime actuel aurait conquis plus d'adhérents.

M. de Pontevès-Sabran n'ajoutera rien à ce que vient de dire M. Delboy. Celui-ci a décoché à l'Administration des flèches suffisamment empoisonnées pour qu'il ne soit pas nécessaire de verser encore du venin sur les blessures qu'il a faites. (Sourires.)


SÉANCE DU 19 AVRIL 281

Quant à M. Alexandre Léon, l'orateur lui dira simplement qu'il a cru autrefois aux Comices agricoles, mais que, comme ces institutions sont devenues essentiellement politiques, ce sont aujourd'hui précisément les meilleurs partisans et les défenseurs les plus zélés de l'agriculture qui en sont exclus. M. de Pontevès-Sabran n'attend plus rien des Comices ; mais il a foi dans les syndicats agricoles. A M. Dezeimeris l'orateur adresse la déclaration suivante : Il est partisan des vignes américaines, de tous les plants directs, de toutes les greffes, de tous les engrais. Mais il demande surtout (et il croit que tous les membres de l'Assemblée seront d'accord sur ce point) la réduction des frais de transports, des tarifs de ces Compagnies omnipotentes qui font payer si cher le transport des plants racines, français ou américains, et des boutures, qu'il n'est pas possible d'en céder à un prix acceptable aux paysans qui en demandent. Le port revient plus cher que la marchandise. Toutes les fois que M. Dezeimeris fera une proposition utile à l'agriculture comme celle relative à la création de Chambres départementales d'agriculture, il trouvera la droite unie à la gauche pour soutenir le grand et véritable intérêt de la France, qui repose sur la culture du sol et sur le travail. (Approbation.)

M. LE PRÉSIDENT. — Personne ne demande plus la parole?

Je consulte le Conseil.

(La proposition de voeu est adoptée).

Viticulture. — Exemption de l'Impôt foncier.

M. DEZEIMERIS donne lecture du texte de son second voeu, ainsiconçu : « Le soussigné a l'honneur de proposer au Conseil de renouveler le voeu, déjà plusieurs fois formulé par cette Assemblée, d'une exemption totale de l'impôt, pendant cinq années, applicable aux vignobles ou parties de vignobles reconstitués à l'aide de cépages résistants et du greffage. »

M. CAZAUVIEILH croit devoir donner un renseignement au Conseil Général.

La Chambre des Députés a voté en seconde lecture, c'est-à-dire, en ce qui la concerne, d'une manière définitive, l'exonération pendant quatre années de tous les terrains phylloxérés situés dans les arrondissements atteints par le fléau, et le projet de loi adopté par la Chambre a déjà été transmis au Sénat.

19


.'282 .SÉANCE'DU 19 AVRIL

La seule différence entre les termes du voeu formulé par M. Dezeimeris et ceux du projet de loi, c'est que l'exonération d'impôt, d'après ce dernier, portera sur quatre ans et non sur cinq. Il est nécessaire d'observer que ce projet, exonérant les terrains phylloxérés à la condition que les vignes soient reconstitutées, entraîne le remboursement, sur le fonds de non-valeur au Trésor par suite de ce dégrèvement d'impôts, d'une somme de 33 millions à répartir entre vingt-un exercices. C'est là, de la part de l'État, un sacrifice considérable.

M. LE PRÉSIDENT dit qu'il résulte des renseignements fournis par M. Cazauvieilh que le voeu de M. Dezeimeris a déjà reçu satisfaction dans une large mesure, car, si on ne lui accorde pas cinq années d'exemption, on lui en accorde quatre, et c'est bien quelque chose.

M. DEZEIMERIS dit que les dispositions législatives indiquées par M. Cazauvieilh sont parfaitement acceptables, même avec la réduction de cinq ans à quatre ans, bien que l'exemption pendant cinq ans ne soit pas un secours exagéré pour les viticulteurs si rudement éprouvés. S'il a maintenu le. terme de cinq ans dans la rédaction de son voeu, c'est qu'il a pensé que les termes de cette rédaction devaient être intégralement maintenus, pour rappeler d'une façon expresse que ce même voeu a été déjà plusieurs fois émis par 1 Assemblée départementale, qui ne fait aujourd'hui que le renouveler.

Un nouveau vote semblable aux précédents est d'autant plus utile, que les pouvoirs publics semblent aujourd'hui disposés à donner raison au Conseil Général.

; M. LE PRÉSIDENT met aux voix le renouvellement du voeu présenté par M. Dezeimeris. (La proposition de voeu, mise aux voix, est adoptée.)

Viticulture. — Subventions de l'État.

M. DEZEIMERIS, sur l'invitation de M", le Président, donne lecture de son troisième voeu, qui est rédigé en ces termes :

« Le soussigné a l'honneur de proposer au Conseil de renouveler le voeu, déjà plusieurs fois formulé par cette Assemblée, que les subventions de l'État, ayant pour objet la lutte contre le phylloxéra, soient applicables à la reconstitution des yignobleB, comme elles l'ont été à la défense, et que la loi de 1879 soit modifiée dans ce sens. » ;


SÉANCE DU 19 AVRIL 283

M. MÉRILLON demande à faire observer que l'opposition qui s'était manifestée d'une façon très-vive, dans le Conseil supérieur de l'agriculture, contre la reconstitution des vignes, s'est beaucoup atténuée dans ces-, derniers temps. Il y aurait injustice à ne pas le reconnaître. L'orateur est tout disposé à s'associer au voeu de M. Dezeimeris, mais il tenait à signaler ce changement très notable dans les dispositions de l'Admistration supérieure.

M. COUNORD dit qu'il est heureux d'apprendre que les dispositions, à l'égard des vignes américaines, aient tout à fait changé dans les hautes sphères gouvernementales.

M. MÉRILLON. — Je n'ai pas dit qu'elles avaient tout à fait changé ; j'ai seulement indiqué qu'il y avait amélioration.

M. COUNORD dit que, tout en acceptant ce terme, il se demande par quelles mesures s'est traduite l'amélioration dont il s'agit. La seule manifestation officielle qu'il ait constatée à ce sujet, c'est le dépôt, sur le bureau de la Chambre des députés, d'un projet de loi tendant à la création de syndicats obligatoires en vue de la défense des vignes françaises au moyen des insecticides. Quant à la reconstitution, quant aux vignes américaines, il n'en est pas dit un mot ; c'est une façon assez bizarre de leur témoigner de l'intérêt.

M. CAZAUVIEILH dit que la loi de 1879, un peu trop glorifiée dans le rapport émané de fonctionnaires du Ministère de l'agriculture qu'on a cité tout à l'heure, mérite, dans une certaine mesure, les critiques qui lui sont adressées. Elle porte, dans une de ses dispositions, que les subventions destinées à la viticulture ne seront accordées qu'au traitement qui aura été adopté par le Conseil supérieur du phylloxéra. Il en est résulté que le Conseil supérieur, étant en majorité partisan des insecticides, a attribué la subvention entière de 2 millions aux viticulteurs qui font usage de co moyen de défense. Par conséquent, il faut, comme le voeu l'indique, arriver à faire modifier la loi.

M. Dezeimeris disait tout à l'heure que les subventions devaient être attribuées aux moyens et non aux personnes. Pour arriver à l'application de ce principe, qui est juste, il serait nécessaire, selon M. Cazauvieilh, d'insérer dans la proposition soumise au Conseil Général le voeu que la subvention de 2 millions inscrite au budget soit accordée à toutes les associations agricoles qui auraient pour objet la défense, le traitement et la reconstitution des vignobles français. Cette addition enlèverait au


284 SÉANCE DU 19 AVRIL

Conseil supérieur du phylloxéra le choix et l'approbation des moyens de traitement, c'est-à-dire que la loi de 1879 disparaîtrait dans celle de ses dispositions qui prête le plus justement à la critique.

M. DEZEIMERIS rappelle les termes du voeu qu'il a formulé et ajoute que, si la loi de 1879 doit être modifiée, il appartiendra évidemment au Parlement de dire dans quels termes elle le sera; et il appartiendra particulièrement à M. Cazauvieilh, qui est président du groupe viticole à la Chambre des Députés, de faire comprendre à ses collègues dans quel sens il est nécessaire que cette modification ait lieu. Ce qui est important, c'est que cette loi, dont les dispositions étaient justifiées quand le fléau s'est d'abord manifesté, soit changée maintenant que le phylloxéra a ravagé les vignobles français.

La situation n'étant plus la même, la législation doit également être différente. (Très bien ! Très bien !)

(Le Conseil Général, consulté, adopte la proposition de voeu.)

Viticulture. — Rejet du projet de loi sur les syndicats de traitements insecticides.

M. DEZEIMERIS donne lecture de son quatrième et dernier voeu, dont suit le texte :

a Le soussigné a l'honneur de proposer au Conseil de renouveler le voeu, déjà plusieurs fois formulé par cette Assemblée, du rejet du projet de loi sur les syndicats obligatoires de traitements insecticides. »

M COUNORD rappelle qu'à la dernière session, sur le rapport de M. Jullidière, et après la discussion qui l'a suivi, le Conseil Général s'est prononcé à l'unanimité pour le voeu qui lui était soumis et, par conséquent, contre le projet de loi présenté à la Chambre des Députés. Depuis cette époque, l'orateur, comme plusieurs de ses collègues sans doute, a obtenu communication de l'exposé de motifs qui précède ce projet de loi. Il y est dit que, pour qu'un syndicat puisse être constitué, il faudra que les terrains syndiqués présentent des conditions identiques d'attaque et de défense à l'égard du phylloxéra; il y est dit également qu'il est nécessaire que les moyens de traitement indiqués soient d'une efficacité certaine; sans cela, ajoute, au nom du Gouvernement, le rédacteur de l'exposé de motifs, sans cela l'obligation imposée à certains propriétaires cesserait d'être légitime. Enfin, l'un des articles du projet porte que, lorsqu'il s'agira de choisir les moyens à employer dans un ou plusieurs,


SÉANCE DU 19 AVRIL 285

départements, — car on prévoit le cas où les syndicats obligatoires pourraient embrasser l'étendue de plusieurs départements, — on s'adressera au Ministre de l'Agriculture, qui prononcera sur le rapport de la Commission supérieure du phylloxéra, siégeant à Paris.

Il paraît grave à l'orateur de décider ainsi que le choix du remède sera attribué à un médecin qui ne voit pas le malade ; il serait difficile à la Commission supérieure du phylloxéra de parcourir sans cesse toutes les régions de la France. On pourrait cependant admettre la constitution d'un Comité ambulant ; aussi, n'est-ce point là l'objection la plus sérieuse qu'on puisse faire au projet de loi.

Revenant au principe posé par le rédacteur de l'exposé de motifs, à savoir que l'obligation de faire partie d'un syndicat ne peut être légitime que si le remède à appliquer est d'une efficacité certaine, M. Counord se demande s'il est un homme ou un groupe d'hommes qui puisse affirmer l'existence d'un tel remède et prendre la responsabilité de l'appliquer aux vignes phylloxérées contre le gré des propriétaires; On sait bien que tels ou tels moyens offrent des présomptions très grandes de succès, mais on ne peut produire aucune affirmation absolue.

Quels sont les moyens de traitement préconisés par la Commission supérieure du phylloxéra? Ce sont les insecticides et l'inondation. Or, là où il est possible d'appliquer un remède à peu près certain, comme l'inondation, on n'a pas besoin de forcer les propriétaires à se syndiquer ; il se produit peut-être, au début, quelques résistances; mais chacun ne tarde pas à suivre les conseils de son intérêt bien entendu.

Mais peut-on dire, même de l'inondation, qu'elle réussit toujours ? Non ; cela dépend de la localité, de l'eau que l'on emploie, de la nature du sous-sol, d'un grand nombre de circonstances. On peut dire que l'inondation réussit neuf fois sur dix, mais non pas qu'elle réussit toujours. L'orateur invoque, à l'appui de cette assertion, une communication faite, en 1881, au Congrès phylloxérique de Bordeaux, par un grand viticulteur l'Aude, M. Prades, et l'expérience même d'un de ses collègues qui siège en face de lui an Conseil Général.

M. DES GROTTES. — Il est parfaitement exact que le phylloxéra puisse résister à l'inondation ; il y en a plusieurs exemples.

M. COUNORD en conclut que si ce moyen, qui paraît le plus efficace de tous, échoue dans certaines circonstances, c'est aller beaucoup trop loin que d'obliger des propriétaires à s'associer pour appliquer un remède dont on ne peut pas leur garantir le succès.

Outre l'inondation, la Commission supérieure du phylloxéra recommande les insecticides.


286 SÉANCE DU 19 AVRIL

L'orateur dit en passant un mot de l'oeuf d'hiver, sur lequel les études se poursuivent encore ; il approuve ces études ; l'argent qu'on y consacre est bien employé ; puissent les efforts tentés de ce côté aussi donner de bons résultats. M. Counord tient à dire bien haut qu'il n'est point l'adversaire des insecticides, qu'il approuve très fort l'étude de tous les moyens de défense et de traitement possibles, sans oublier la reconstitution par les vignes américaines.

Mais est-ce que les insecticides sont un moyen de défense absolument certain? Non, sans doute ; il y a mille exemples du contraire. Cela est constaté même dans des publications officielles, telles que le rapport du Comité de vigilance de Blaye (Gironde) et le rapport du Comité d'études et de vigilance de l'arrondissement de Sochefort, dans la Charente-Inférieure, et un autre rapport de M. le Préfet de l'Aude.

L'orateur cite quelques passages de ces documents, qui établissent que l'emploi du sulfure de carbone et du sulfo-carbonate de potassium ont donné, selon les lieux et les circonstances, des résultats d'une valeur très inégale et quelquefois nulle ; c'est la constatation qu'apportaient également en 1886, au Congrès viticole de Bordeaux, un agriculteur qui jouit, dans le département, d'une réputation méritée, M. Skavinsky, et un propriétaire du canton de Bourg, M. de Barry; et ce dernier terminait sa communication au Congrès en déclarant que deux applications de sulfure de carbone, au moins, seraient nécessaires chaque année ; traitement si coûteux que, sans le secours de l'État, ajoutait-il, la ruine des propriétaires était certaine.

Si donc les insecticides donnent, dans certains cas, de bons résultats, et, dans d'autres cas, des résultats médiocres ou nuls, quelquefois même désastreux, on peut dire que le moyen de résister au phylloxéra d'une façon constante et efficace n'est pas encore trouvé ; et, dès lors, l'autorité publique n'a pas le droit — c'est le principe que le Gouvernement a luimême formulé dans l'exposé de motifs de son projet de loi — d'obliger certains propriétaires à employer des moyens de traitement qui ne donnent pas de résultats certains ; l'obligation établie par le projet de loi serait donc illégitime. C'est pour ces raisons que M. Counord insiste, avec la plus grande énergie, pour que le Conseil Général de la Gironde renouvelle aujourd'hui le voeu qu'il a émis, dans sa session d'août 1886, sur la proposition de M. Dezeimeris et de plusieurs autres de ses collègues.

M. CAZAUVIEILH dit que le Gouvernement a, en effet, saisi la Chambre des Députés d'un projet de loi sur les syndicats obligatoires, et il croit, nécessaire de fournir au Conseil Général quelques explications à ce sujet


SÉANCE DU 19 AVRIL 1 287Le

287Le français est divisé en trois zones : la première zone contient à peu près tous les départements dont les vignobles ont été absolument détruits; par exemple, l'Aude et l'Hérault;

La seconde zone comprend les départements où la moitié des vignobles environ ont été détruits et où l'autre moitié est malade et près de succomber : la Gironde fait partie de cette seconde zone ;

La troisième comprend les départements qui sont atteints de quelques taches phylloxériques et dans lesquels il est encore interdit d'introduire des plants américains pour la reconstitution.

M. Cazauvieilh estime, comme MM. Dezeimeris et Counord, que le projet de loi sur les syndicats obligatoires est dangereux pour les départements des deux premières zones; ce sont les représentants de la troisième zone qui l'ont réclamé.

A la suite de discussions très vives, la Commission de la Chambre des Députés a rejeté le projet de loi du Gouvernement et a rédigé ellemême un nouveau projet qui, s'il est adopté, donnera satisfaction au voeu de M. Dezeimeris, puisque l'établissement de syndicats obligatoires ne serait autorisé que dans la troisième zone.

M. Cazauvieilh possède le texte du projet de la Commission et il donne lecture de l'article 1er, ainsi conçu :

i Dans les contrées où l'invasion du phylloxéra est menaçante et dans celles où ses ravages se manifestent limités au milieu des vignes, il peut être établi des commissions syndicales obligatoires pour l'application des moyens propres à le combattre. Ces commissions seront régies par la loi du 21 août 1876, etc. »

L'orateur pense que, si la proposition votée par la Commission de la Chambre des Députés est adoptée par le Parlement, le voeu du Conseil Général aura reçu entière satisfaction.

M. COUNORD se rallie complètement à l'opinion de M. Cazauvieilh. Il comprend très bien que l'autorité puisse dire aux propriétaires dont les vignes sont menacées de destruction par le phylloxéra : Employez, pour prévenir l'invasion du fléau, les seuls moyens que l'on connaisse.

Si le projet de loi présenté à la Chambre des Députés se réduisait à ces termes, l'orateur ne lui adresserait aucune critique ; si le fléau ne faisait que menacer les vignobles, si les vignes n'avaient encore que peu souffert, comme c'est le cas pour plusieurs départements en France, les dispositions proposées par Je Gouvernement seraient acceptables. Mais il n'en est pas ainsi pour la Gironde, par exemple, où la destruction, sur certains pointe, a été complète. II. faut s'entendre, cependant, car.tout est relatif,


288 SÉANCE DU 19 AVRIL

et l'orateur ne voudrait pas que l'on tirât de ses paroles la conclusion que dans la Gironde il n'y a pas de vignes, qu'on n'y fait plus de vin ; il est certain, au contraire, que l'on y fait encore du vin et même de bon vin. Une partie de la production viticole du département a disparu ; à côté de vignobles conservés ou reconstitués, et où l'on fait du vin — quoique, malheureusement, ce vin coûte parfois plus cher que le prix auquel on peut le vendre, — il en est d'autres qui ont été complètement détruits. Il ne s'agit donc pas ici d'une simple menace et d'un danger éventuel ; on ne se trouve pas dans la situation à laquelle faisait allusion tout à l'heure M. Cazauvieilh. C'est pour ces domaines, pour ces régions d'où toute production a disparu, qu'une liberté complète d'action doit être laisséeaux propriétaires, afin que chacun d'eux cherche et trouve, à son gré et selon ses propres lumières, le moyen de reconstituer cette production et de faire du vin à un prix tel qu'on puisse le revendre avec bénéfice.

M. ALEXANDRE LÉON dit que, dût-il être seul de son opinion, il ne laissera pas passer cette occasion de protester, au nom des principes, contre l'introduction dans la loi, sous quelque forme que ce puisse être, d'une obligation qui soumet l'individu, dans son droit le plus sacré, dans le libre exercice de ses facultés et de ses moyens de production, au despotisme d'une majorité. L'orattur rappelle qu'il a souvent combattu, dans cette enceinte même, les syndicats obligatoires, constitués pour d'autres objets que celui dont il s'agit en ce moment; il a souvent montré à quel point ces syndicats sont impuissants pour le bien, et combien, malheureusement, il sont forts pour le mal. L'infaillibilité des moyens imposés par une majorité fût-elle constatée, la société n'a pas le droit de permettre à une collection d'intérêts privés d'opprimer un autre intérêt privé, de le diriger dans un sens où il ne lui convient pas d'aller. M. Alexandre Léon n'admet la possibilité d'une telle mesure que là où des nécessités de salut public seraient absolument démontrées.

L'orateur va citer un exemple qui montrera combien la société répugne à de telles obligations. S'il est une maladie funeste entre toutes, et qui se propage avec une effrayante rapidité, c'est la petite vérole ; et, contre cette maladie, il n'est pas de remède dont l'infaillibilité soit mieux reconnue que la vaccine ; cependant la société, en France, a reculé, depuis le commencement du siècle, devant la vaccination obligatoire; à tort ou à raison, elle a respecté, en cette matière, le principe de la liberté individuelle, principe sacré, et qu'il ne faut pas laisser entamer, car les collectivités, surtout quand l'intérêt s'en mêle, sont trop souvent disposées à opprimer les individus.

De même que tout le monde en France ou presque tout le monde — tous


SÉANCE DU-19 AVRIL 289

les gens de bon sens — a senti que l'intérêt bien entendu de chacun était de se faire vacciner, de même presque tous les viticulteurs accepteront et emploieront le remède dont l'efficacité aura été reconnue, et auquel ils auront foi, sans qu'il soit besoin de les y contraindre par l'institution de syndicats obligatoires.

M. Alexandre Léon ajoute qu'il a pem-j en général, des lois d'obligation, et surtout d'une loi d'obligation dont l'application sera réglée, comme on l'a déjà fait remarquer, au centre, à Paris, loin des localités où les situations spéciales peuvent seulement être observées, par des Comités irresponsables et qui parfois ne connaîtront pas les premiers éléments des questions à résoudre.

Il faut que la loi qu'on prépare soit une loi d'émulation, une loi d'en couragement, et non pas une loi de contrainte. Dans tous-les cas, — car enfin, quand on défend une cause, il faut bien prévoir qu'on peut la perdre — si la création de syndicats obligatoires était décidée par le Parlement, il devra être bien entendu que l'obligation ne pourra entraîner de charges que pour l'État qui l'a édictée, et non pour ceux qui devront la subir. Si l'on veut forcer des propriétaires à faire partie de syndicats, que l'on paie les dépenses qui se feront sur leurs domaines, car il serait injuste de mettre à leur charge les frais d'un traitement auquel ils n'auraient pas foi, frais que parfois ils n'auraient pas les moyens de supporter et qui peut-être entraîneraient leur ruine.

M. DELBOY dit qu'il s'associe aux observations de M. Cazauvieilh, mais qu'il tient particulièrement à réfuter celles que vient de présenter M. Alexandre Léon.

On est en droit de protester contre les empiétements de l'État sur la liberté individuelle quand il est démontré qu'ils sont inutiles et sans profit, même pour les individus qu'ils atteignent; Mais, poser en principe que la liberté de l'individu doit être absolue, c'est méconnaître le principe constitutif des sociétés, qui n'existent que pour protéger l'individu, même contre lui-même, quand il est incapable de le faire. C'est pour cela que les lois sont établies. Plus les sociétés humaines se sont civilisées, plus elles ont cherché à régler la liberté. L'institution des syndicats obligatoires est une, conséquence de ces idées ; elle est légitime là où la liberté individuelle est impuissante à. servir les intérêts individuels.

On allègue l'exemple de la vaccine; on dit qu'aucune loi ne l'a rendue obligatoire. D'abord, elle l'est dans beaucoup-de pays; mais, si cette obligation n'existe pas en France, c'est que les moeurs et les habitudes acquises l'ont rendue inutile ; presque tout le monde, en France, faij;


290 SÉANCE DU 19-AVRIL:

vacciner ses enfants ; on vaccine les collégiens, les soldats ; on n'a pas eu' besoin d'établir dé syndicats obligatoires contre la petite vérole.

Mais, dans une foule d'autres cas, on a obligé les individus à s'associer,- parce qu'une action collective était nécessaire dans leur intérêt même. • -

La loi de 1865, notamment, qui n'est que la conséquence de la législation ancienne, a organisé des syndicats contre les fléaux dévastateurs tels que les inondations, que l'action individuelle seule serait impuissante à combattre ; ces syndicats sont d'abord facultatifs, et ils deviennent obligatoires si les intéressés refusent de s'associer ; mais cette obligation ne peut résulter que de conditions réglées par la loi même ; des enquêtes doivent avoir lieu ; l'autorisation et l'action du Préfet sont nécessaires ; enfin, toutes les garanties désirables sont données aux intérêts privés. ' Le Gouvernement a pensé qu'il serait utile d'établir des syndicats obligatoires en matière de phylloxéra comme en matière d'inondations, parce que l'expérience a démontré qu'en France l'intérêt individuel ne suffisait pas pour engager les propriétaires à combattre efficacement le fléau. A-t-on oublié l'histoire de ces dernières années? Le cri d'alarme n'a-t-ilpas été jeté dès 1874? Et jusqu'en 1879, qu'a-t-on fait? Rien ou presque rien. Les populations, trop souvent, sont demeurées dans l'inertie ; on a même nié l'existence du phylloxéra.

UN CONSEILLER GÉNÉRAL. — On la nie encore.

- M. DELBOY ajoute que c'était naturel, car le vice principal de notre agriculture c'est que ce grand art, qui est peut être celui qui exige le plus de connaissances diverses, physiques, chimiques, physiologiques, est aux mains de populations, il faut bien le dire, insuffisamment éclairées. Les 20 millions de Français qui vivent de l'agriculture sont, malheureusement, loin de constituer la partie la plus instruite de la population. L'orateur est de ceux qui pensent qu'il ne suffit pas d'être fils de paysan pour être un excellent cultivateur; il faut aussi posséder un ensemble de notions, malheureusement plus communes dans d'autres pays qu'en France, et qui permettent aux agriculteurs des États-Unis, par exemple, de faire aux produits du sol français une si redoutable concurrence.

L'inertie, l'indifférence des populations rurales ont laissé le phylloxéra gagner du terrain pendant plusieurs années. Quand un peuple a subi pendant quinze siècles la direction du pouvoir au lieu de la lui donner, on s'explique aisément que le sentiment de l'action et de l'initiative indi 1 viduelles, du/ara de se, lui fasse défaut. C'est seulement quand le pouvoir ■central a compris que la diminution, de la production -viticole, -en 'faisant


SÉANCE DU 19 AVRIL': 2-9Îbaisser

2-9Îbaisser recettes des contributions directes et indirectes, menaçait de compromettre l'ensemble des finances publiques, c'est seulement alors, et sous l'impulsion de l'Etat, que tout le monde s'est employé à combattre énergiquement le fléau. Depuis 1882, les budgets sont en déficit, et, sans nier les autres causes de ce déficit, on est en droit de dire que la diminution de la production viticole a été pour beaucoup dans la baisse des recettes du Trésor. ■ -

Il y a donc un intérêt public à conserver le vignoble français et à prendre, pour y réussir, les mesures les plus efficaces. Si les populations ne font pas le nécessaire pour arrêter le fléau à son début — et c'est malheureusement l'exemple qu'elles ont donné pendant les années précédentes — le pouvoir central est en droit de décider la création de syndicats obligatoires. Si le législateur se borne à prévoir le mal et à songer au remède dans ce cas spécial qu'indiquait tout à l'heure M. Cazauvieilh, il serait imprudent de lui enlever une des armes dont il dispose pour Combattre un fléau qui peut compromettre non seulement la fortune individuelle, mais celle de tous. Le grand danger du phylloxéra, en effet, c'est que, s'il n'est pas combattu chez vos voisins en même temps que chez vous, il dévorera fatalement vos vignes. Beaucoup de viticulteurs, dès le début, se sont plaints de ce que leurs voisins demeuraient dans l'inertie et laissaient le fléau étendre ses ravages, tandis qu'euxmêmes employaient tous les moyens de défense connus. Leurs efforts restaient nécessairement inutiles, puisque l'invasion recommençait toujours par voie souterraine ou aérienne. C'est ainsi que le fléau s'est propagé ; c'est ainsi que la production vinicole, qui, avant 1880, s'élevait, dans la Gironde, à 3 millions d'hectolitres, est descendue à 1 million 400,000 hectolitres. La France entière produisait annuellement, en moyenne, 54 millions d'hectolitres de vin ; elle a fini par n'en plus ;donner que 28 millions, malgré les plantations nombreuses qui avaient été faites, et grâce auxquelles la production avait pu s'élever, dans une certaine année, au chiffre fabuleux de 82 millions d'hectolitres. ; Le déficit du budget ne provient donc pas seulement de l'invasion du ^phylloxéra, mais aussi de l'inertie des populations, qui ne l'ont pas suffisamment combattu. Si les individus, en laissant consommer leur propre ruine, amènent celle de leurs voisins et de toute une région, l'autorité -publique, dans ce cas spécial, et seulement dans ce cas, est fondée à intervenir pour protéger l'intérêt général, et même les intérêts particuliers récalcitrants qui n'obtiendraient par leur résistance aucun résultat, ni celui de sauver leur fortune, ni même celui de sauver leur amourpropre, car ils n'auraient, un jour, que l'humiliation de reconnaître qu'ils se seraient trompés. ■ ' .-.'...;'


292 SÉANCE DU 19.AVRIL

, En conséquence, M. Delboy est d'avis que le Conseil Général doit appuyer, dans les limites que vient d'indiquer M. Cazauvieilh, le projet sur les syndicats obligatoires préparé par la Commission de la Chambre des Députés.

M. BOUTARICQ n'a pas l'intention de continuer la discussion de principes commencée par M. Alexandre Léon, ni de discuter les vues générales présentées par M. Delboy.

: Il veut ramener la discussion au voeu de M. Dezeimeris, qui propose au Conseil Général d'inviter la Chambre des Députés à rejeter le projet de loi qui lui a été soumis par le Gouvernement, en vue de l'institution de syndicats obligatoires entre les propriétaires de vignes phylloxérées. M. Alexandre Léon, pour appuyer cette proposition, a invoqué le principe de la liberté individuelle, qui est intéressée, selon lui, à ce qu'on n'oblige pas les propriétaires à s'associer, à ce qu'on ne dispose pas de leurs terrains malgré eux. 11 a rappelé l'exemple de la petite vérole ; là, la liberté individuelle est intéressée, il est vrai, et cependant la vaccination est obligatoire dans certains pays ; mais l'analogie n'est pas exacte, car, dans la question qui occupe en ce moment le Conseil, il ne s'agit point des personnes, mais des Dropriétés. Il existe déjà des cas nombreux où, en matière de droit de propriété, l'intérêt privé, dans notre législation, est subordonné à l'intérêt général et public. L'orateur cite, ^par exemple, la loi sur les expropriations pour cause d'utilité publique et les lois qui ont organisé des syndicats obligatoires pour la protection des riverains des cours d'eau, pour les dessèchements de marais. Ces lois ont obligé des propriétaires à s'associer, et tout le monde en a été satisfait, parfois même ceux qui ont été contraints de s'incliner devant la volonté de la majorité.

D'après les explications que vient de fournir M. Cazauvieilh, il peut se faire que, dans certains départements, il soit nécessaire d'appeler et même de forcer les propriétaires d'une commune, d'un département ou d'une région à se syndiquer pour empêcher le phylloxéra d'envahir des vignobles où il n'existe pas encore et où il s'introduirait à la faveur de la plantation des cépages américains. Quand le Gouvernement juge une telle loi nécessaire, les représentants du département de la Gironde,'où les vignes sont déjà atteintes et en partie détruites par le fléau, ne doivent pas s'opposer à des; mesures qui seront de première utilité pour d'autres points de la France demeurés jusqu'ici à peu près indemnes. Il faut, ici, s'en rapporter à la sagesse,' à la prudence des législateurs, qui ont sous les yeux des documents et des éléments d'appréciation dont ne dispose pas le Conseil Général ; cette Assemblée doit être persuadée que


SÉANCE DU 19 AVRIL: 293

les pouvoirs publics feront pour le mieux, et les laisser libres de prendre la décision qu'ils jugeront convenable et nécessaire au sujet du projet de loi sur les syndicats obligatoires soumis en ce moment au vote du Parlement.

M. JULLTDIÈRÉ donne lecture du rapport qu'il a présenté, à là session d'août dernier, au nom de la Commission d'agriculture, sur ce même voeu de M. Dezeimeris, et dont le Conseil Général a adopté les conclusions tendant à l'adoption du voeu. (Séance du 28 août 1886.)

M. ALEXANDRE LÉON demande à signaler la contradiction dans laquelle tombent les partisans de l'intervention de l'État et de l'obligation. M. Delboy vient de rappeler ces siècles nombreux de servitude pendant lesquels les populations se laissaient mener par l'État ; et pour remède il propose, quoi ? Le despotisme de l'État ; celui-ci, il est vrai, ne s'appellera plus monarchie, mais République ; mais la contradiction n'en est pas moins évidente.

L'orateur admet que le salut public puisse être la loi suprême, et que, dars certains cas, on puisse obliger les volontés privées à s'incliner devant l'intérêt général. S'il était démontré que l'on peut sauver les vignobles par un remède infaillible, l'État pourrait obliger les particuliers à se soumettre à l'application de ce remède ; mais M. Alexandre Léon veut insister sur ce point que l'État n'a pas le droit de demander aux particuliers autre chose que la soumission; il ne peut leur demander l'action. Il ne peut pas dire à un individu : Je ne sais pas si tu as les moyens de faire une chose, si tu es capable de la faire, si tu crois qu'il est de ton intérêt de la faire; mais, en l'obligeant à la faire, je te prendrai jusqu'à ton dernier sou, je m'emparerai de ta propriété, du bien de tes enfants, pour t'imposer une dépense que tu blâmes et que tu désapprouves. Non! Tout ce que l'État peut dire aux propriétaires, au nom de l'intérêt public, c'est : Laissez-moi faire, j'agirai pour vous.

Voilà pourquoi l'orateur proteste, au nom des droits les plus sacrés de la liberté humaine, contre toute institution qui oblige l'individu à agir, sous prétexte d'intérêt public. Il comprend très bien que l'on ne puisse pas s'opposer à la volonté de la majorité, quand l'État, qui la représente, dit aux particuliers : Je connais mieux que vous, dans tel cas spécial, vos intérêts ; laissez-moi les protéger, puisque vous en êtes par vous-mêmes incapables. Mais on ne saurait admettre que l'État force les citoyens à ; agir, qu'il leur impose des dépenses à l'efficacité desquelles ils ne croient pas ; et M. Alexandre Léon ne veut point retrouver sous la République cette même servitude monarchique dont on évoquait tout à l'heure encore le souvenir.


294 SÉANCE DU 19 AVRIl

M. CAZAUVIEILH répète, pour qu'il n'y ait point de malentendu, que l'on se trouve aujourd'hui en présence de deux projets : celui que le Gouvernement a présenté et qui sera probablement soutenu par lui devant le Parlement, et celui que la Commission de la Chambre a rédigé et qu'elle fera défendre à la tribune par son rapporteur; c'est le premier de ces projets de loi que vise la proposition de voeu de M. Dezeimeris. Dans ces conditions, l'orateur déclare qu'il votera pour cette proposition.

M. BOUTARICQ dit que personne ne connaît les détails du projet rédigé par. la Commission de la Chambre des Députés dont M. Cazauvieilh vient de parler, et que le Conseil Général ne connaît pas davantage les détails du premier projet de loi, celui du Gouvernement, ni les documents qui ont déterminé le Gouvernement et la Commission de la Chambre à proposer ces projets de loi.

M. ALEXANDRE LÉON fait observer que le Conseil Général a discuté cette question l'année dernière.

M. BOUTARICQ répond que lui du moins ne connaissait pas le projet de loi dans ses détails avant la séance.

M. JULLIDIÈRE rappelle que le texte de ce projet se trouve dans le rapport qu'il a présenté au Conseil Général dans la session d'août 1886.

. M. COUNOKD. — Il est imprimé dans le recueil des délibérations du Conseil.

M. BOUTARICQ félicite ses collègues d'être mieux informés que lui. Pour sa part, il ne connaissait pas les détails de ce projet, dont on n'a pas d'ailleurs eu le temps d'étudier suffisamment les dispositions. Il ne votera'donc pas le voeu de M. Dezeimeris, qui tendrait à faire rejeter un projet de loi sur lequel le Conseil Général n'a pas assez de documents ni de renseignements, et qui peut être utile à certaines autres régions de la France.

(La proposition de voeu, mise aux voix, est adoptée).

Vu l'heure avancée, M. LE PRÉSIDENT propose au Conseil Général de renvoyer à demain la suite de ses délibérations.

'• Le Conseil décide qu'il se réunira demain à trois heures.

La séance est levée à six heures.


SEANCE DU MERCREDI 20 AVRIL

PBÉSIDENCE DE M. DTJPOTTT

La séance est ouverte à trois heures trente minutes.

Sont présents :

MM. DE BARITAULT, DU BOSCQ, BARREYRE, BOUTARICQ, CLOUZET, CAZAUVIEILH, CAUSSADE, COUNORD, COIFFARD, CHAPERON, CASTÉJA, CAVALIÉ, DRÉOLLE, DEYNAUD, DUPOUY, DEZEIMERIS, DELBOY, DUVIGNEAU, DURÂT, ESQUISSAUD, FROIN, FONTANS, DUFOUSSAT, FERRET, DES GROTTES, GERVAIS, GOUDINEAU, . JULLIDIÈRE, ALEXANDRE LÉON, LANOIRE, LESCA, LAPEYRE, LARREY, LAMOTHE, LEVRAUD, MORANGE, MÉRILLON, MARTIN, DE PONTEVÈSSABRAN, POITOU, SEKVIÈRE,- SURCHAMP, SAVARIAUD, THOUNENS et TRQPLONG.

M. LE PRÉFET assiste à la séance. • - - .

Le procès-verbal, lu par M. THOUNENS, secrétaire, est adopté.

Communications.

M. LE PRÉSIDENT communique au Conseil Général :

1° La première épreuve de la carte d'ensemble du département au 1/160000 que M. Erhard vient de faire parvenir à M. le Préfet pour être soumise au Conseil Général.

Elle est accompagnée d'une note explicative de M. l'Ingénieur Agent voyer en chef du département. '

(Renvoi à la Commission des routes.) ; - ,'' ;


296 SÉANCE DU 20 AVRIL

2° Des délibérations prises par tous les Conseils Municipaux du oanton de Targon, demandant la révision de la taxe municipale sur les chiens, déposées par M. Du Boscq.

(Renvoi à la Commission d'administration.)

Dépôt de voeux.

M. LE PRÉSIDENT donne connaissance au Conseil :

1° D'un voeu de M. Du Boscq, demandant la révision de la taxe municipale sur les chiens.

(Renvoi à la Commission d'administration.)

2° D'un voeu de MM. Servière, Jullidière, Boutaricq et Fontans, demandant que les receveurs-entreposeurs des contributions indirectes soient maintenus dans tous les chefs-lieux d'arrondissement de la Gironde.

(Renvoi à la Commission d'administration.)

3° D'un voeu de MM. Caussade et Poitou, demandant que les cantons de Coutras et de Lussac soient autorisés à planter du tabac.

(Renvoi à la Commission d'agriculture.)

4° D'un voeu de M. Dezeimeris, demandant que la réglementation qui régit le dépôt légal des imprimés soit modifiée de façon à ce qu'un exemplaire de tout ouvrage périodique déposé puisse directement, sans envoi à Paris de cet exemplaire, être remis par la Préfecture à la Bibliothèque ou bien aux Archives du département où l'impression a été faite.

(Renvoi à la Commission d'administration.)

5° D'un voeu de M. Dezeimeris, demandant qu'une des manutentions militaires soit, sous le 'contrôle spécial de l'État, chargée de constater quel est le coût réel de la transformation en pain ordinaire du froment pur.

(Renvoi à la Commission d'agriculture.)

6° D'un voeu de MM. Lesca, Duvigneau, Lanoire, Cazauvieilh et Counord, demandant de nouveau que les travaux de défense de la plage d'Arcachon, commencés par l'État avec une forte subvention de la Ville, interrompus depuis sept ans, soient repris le plus tôt possible.

(Renvoi à la Commission des travaux publics.)

7° D'un voeu de MM. Alexandre Léon, Servière, Clouzet, Fontans et Cazauvieilh, demandant de nouveau que les travaux de la section du chemin de fer de. IBazas à Bergonce (ligne de Bazas à Auch) soient enfin entrepris.

(Renvoi à la Commission des travaux publics.)


SÉANCE DU 20 AVRIL 297

M. LE PRÉSIDENT donne la parole aux rapporteurs des Commissions.

Commission départementale des Débits de tabacs, — Désignation d'un Conseiller général.

(Voir Kapport du Préfet, 2° partie, page 122.)

M. Duvigneau, rapporteur, au nom de la Commission d'administration. RAPPORT DE LA COMMISSION

La Commission propose au Conseil Général de fixer le jour auquel aura lieu le vote pour la désignation dont il s'agit.

(Le Conseil Général, consulté, décide que le scrutin pour la nomination d'un membre de la Commission départementale des débits de tabacs aura lieu lundi prochain, 25 avril.

< Alliance française »,

Association nationale pour la propagation de la langue française

dans les colonies et & l'étranger.

M. Mérillon, rapporteur, au nom de la Commission â? administration.

RAPPORT DU PRÉFET

Messieurs, j'ai l'honneur de placer sous vos yeux, avec son annexe, la lettre ci-jointe, qui m'a été adressée par M. le Président du Comité régional de Bordeaux de l'Association nationale pour la propagation de la langue française dans les colonies et à l'étranger, en vue d'obtenir du Conseil Général une subvention en faveur de cette oeuvre.

Il vous appartient, Messieurs, d'apprécier la suite dont cette demande peut être susceptible.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, votre Commission vous propose d'associer le Conseil Général à l'oeuvre patriotique poursuivie par l'Alliance française. Cette association poursuit l'érection, dans les colonies et à l'étranger, partout où le groupement le permet, d'écoles françaises où les enfants de nos compatriotes

80


298 SÉANCE DU 20 AVIVIL

puissent trouver l'enseignement de notre langue. Elle a aussi pour but de se mettre en rapport, par tous les moyens' possibles, avec nos nationaux à l'étranger et à en faire des propagateurs et des apôtres de notre influence et de nos traditions. La langue française est même, à l'heure qu'il est, la langue des nations ; mais l'émigration des Allemands et des Anglais étend chaque jour l'importance des langues allemande et anglaise. Il y a une utilité patriotique et commerciale en même temps à lutter contre cette invasion et à soutenir l'influence de nos nationaux. C'est l'oeuvre qu'accomplit l'Alliance française. Le Conseil général ne peut que s'y associer. Les ressources du département ne nous permettent pas de subventionner, comme nous l'aurions voulu, cette entreprise nationale; mais nous ne croyons pas devoir lui refuser l'encouragement moral qu'elle demande, et nous vous proposons de voter un crédit de 100 fr. En conséquence, votre Commission vous propose, soit sur la réserve du budget de 1887, soit par l'inscription au budget supplémentaire de 1887, le vote d'une somme de 100 fr. pour subvention à l'Alliance française.

M. LE PRÉSIDENT fait observer que, dans cette session d'avril, le Conseil Général ne dispose d'aucun crédit sur lequel il puisse imputer la dépense proposée par la Commission ; une décision approuvant les conclusions du rapport ne serait donc, par conséquent, qu'un vote de principe pur et simple. M. le Préfet n'a point encore préparé son budget; le Conseil n'a point sous les yeux l'état des ressources du département. Il est vrai qu'il s'agit d'une somme minime ; mais, si l'on entrait dans la voie indiquée par les conclusions du rapport, la porte se trouverait ouverte à d'autres demandes de crédits non moins, intéressantes et qui pourraient être aussi votées prématurément.

En conséquence, M. le Président propose de renvoyer l'affaire à M. le Préfet et d'ajourner à la session budgétaire, c'est-à-dire au mois d'août prochain, le vote sur le crédit proposé par la Commission.

M. MÉRILLON, rapporteur, dit que là Commission est toute disposée à se rallier à la proposition de M. le Président. Elle désire seulement que les conclusions de son rapport subsistent à titre d'indication, et que M. le Préfet veuille bien en tenir compte, si c'est possible, dans la préparation de son budget.

M. DUVIGNEAU, président de là Commission, dit que c'est là une. question d'ordre, et que la Commission ne peut qu'approuver les observations fort justes de M. le Président.

(Le renvoi à l'Administration préfectorale est prononcé.)


SÉANCE DU 20 AVRIL 299

Amélioration de la situation des Employés de Préfectures et de Sous-Préfectures.

(Voir Eapport du Préfet, lr 8 partie, page 46.)

M. Boutaricq, rapporteur, au nom de h, Commission d'administration.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, la Commission propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. (Adopté.)

Postes.

(Voir Rapport du Préfet, lre partie, page 43.)

M. Boutaricq, rapporteur, au nom de là Commission d'administration.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, la Commission propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. (Adopté.)

M. TROPLONG dit qu'il regrette profondément la décision prise par l'Administration au sujet de la création de bureau de poste demandée pour la commune de Saint-Philippe-d'Aiguilles. La situation du canton de Castillon, en effet, n'est pas ordinaire ; il n'a que deux bureaux, celui du chef-lieu et celui de Sainte-Terre ; ce dernier ne dessert que cette commune, d'ailleurs assez importante. Il y a bien aussi celui de Saint-Émilion, mais il ne dessert que deux petites communes : SaintLaurent-de-Combes et Saint-Hippolyte. Pour le bureau de Castillon, il doit suffire au service de neuf communes ; mais il n'est pas au centre de cette agglomération : il est situé à l'extrémité du canton, et les plus éloignées de ces neuf communes se trouvent à 10 ou 12 kilomètres du bureau. Aussi, l'honorable M. Aymen, et, après lui, M. Troplong ont-ils, à plusieurs reprises, formulé le voeu qu'un bureau de poste fût établi au milieu même de cette agglomération de neuf communes, c'est-à-dire à Saint-Philippe-d'Aiguilles.

Le canton de Castillon se divise en deux portions distinctes : la Plaine et le Tertre ; cette dernière région, très aocidentée, a une étendue consi-


300 SÉANCE DU 20 AVRIL

dérable ; ne serait-il pas juste et utile qu'elle fût desservie par un bureau spécial ?

M. Troplong appelle, sur ce point, l'attention bienveillante de M. le Préfet, afin que la demande, relative à Saint-Philippe-d'Aiguilles, soit classée dans un rang qui permette de lui faire, aussi promptement que possible, un accueil plus favorable.

C'est dans cette espérance que M. Troplong présente de nouveau aujourd'hui, au Conseil Général, le voeu qu'il lui a déjà soumis l'année dernière, tendant à la création d'un bureau de poste à Saint-Philipped'Aiguilles.

M. LE PRÉFET dit qu'il n'a jamais méconnu l'utilité de la création d'un bureau de poste à Saint-Philippe-d'Aiguilles.

Il a transmis le voeu émis par le Conseil Général à M. le Ministre des Postes en le recommandant à toute sa sollicitude. Mais là s'arrêtaient l'action et le pouvoir du Préfet de la Gironde; c'est le Ministre des Postes lui-même qui, pour l'ensemble de la France, fixe le rang de priorité des communes à pourvoir. M. le Ministre a sans doute reconnu qu'il y avait des communes qui se trouvaient dans une situation plus intéressante encore que celle pour laquelle on réclame, et, tenant compte des ressources de son budget, il a fait connaître que Saint-Philippe-d'Aiguilles n'occupait point un rang qui lui permît de prévoir d'une façon exacte le moment où il pourra être donné satisfaction au voeu du Conseil Général.

M. le Préfet ne peut donc promettre qu'une chose : c'est d'appeler de nouveau, sur cette question, l'attention et la sollicitude de M. le Ministre des Postes.

M. TROPLONG remercie M. le Préfet de l'assurance qu'il vient de lui donner et compte sur sa bienveillance habituelle.

M. LE PRÉSIDENT donne lecture au Conseil de la proposition de voeu qui est ainsi conçue :

« Le soussigné, se référant à des voeux antérieurs, demande qu'un bureau de poste soit créé à Saint-Philippe-d'Aiguilles, canton de Castillon. »

M. LE PRÉSIDENT propose au Conseil Général de statuer immédiatement sur cette proposition, qui n'est que la répétition de voeux adoptés par l'Assemblée dans les précédentes sessions. (Adhésion.)

(Le vote a lieu ; le voeu est adopté.)


SÉANCE DU 20 AVRIL 301

M. LANOIRE demande au Conseil Général de renouveler le voeu qu'il a déjà émis, depuiB plusieurs années, en faveur des communes de SainteHélène et$du Porge. Le chemin de fer des Landes a modifié totalement la situation du pays où ces communes sont situées, et il serait d'un intérêt essentiel qu'elles fussent, le plus tôt possible, pourvues de bureaux de poste.

En conséquence, M. Lanoire dépose, sur le bureau du Conseil, le texte du voeu qu'il lui demande de renouveler à cet effet.

M. LE PRÉSIDENT donne lecture du voeu de M. Lanoire, ainsi conçu : « Le soussigné prie le Conseil Général de renouveler le voeu, déjà émis depuis longtemps, en faveur de la création de bureaux de poste à SainteHélène et au Porge, canton de Castelnau. »

(Sur la proposition de M. le Président, il est passé immédiatement au vote; le voeu est adopté.)

M. BOUTARICQ dit que la commune de Hure mérite une attention au moins aussi grande que celles en faveur desquelles le Conseil Général vient de renouveler ses instances auprès de l'Administration supérieure.

Il y a plus de dix ans que l'Assemblée départementale a émis un voeu pour la création d'un bureau de poste dans cette commune populeuse et dont l'industrie est assez active. Elle bénéficie déjà du passage d'un courrier devant l'emplacement où le bureau de poste serait établi. L'installation de ce bureau serait donc peu coûteuse.

M. Boutaricq dépose également sur le bureau du Conseil une proposition de voeu.

M. LE PRÉSIDENT donne lecture au Conseil Général du voeu présenté par M. Boutaricq :

« Le soussigné prie ses collègues de renouveler le voeu, émis depuis longtemps par le Conseil Général, qu'un bureau de poste soit créé dans la commune de Hure. »

(Sur la proposition de M. le Président, il est procédé au vote séance tenante. — Le voeu est adopté.)

Réorganisation des Trésoreries générales.

(Voir Rapport du Préfet, 1M partie, page 48.)

M. Dréolle, rapporteur, au nom de la Commission d'administration.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Le Conseil Général se souvient que, dans sa séance du 4 septembre dernier, il a voté un voeu important demandant que les agents départe-


302 SÉANCE DU 20 AVRIL

mentaux soient entièrement subordonnés au pouvoir politique et que le Gouvernement soit invité à lutter contre l'agiotage, parfois menaçant pour le crédit public, de la haute banque cosmopolite. M. le Préfet a transmis à M. le Ministre des Finances le voeu du Conseil Général de la Gironde, et il nous informe dans son rapport qu'il n'a encore reçu aucune réponse de l'Administration supérieure.

En conséquence, nous ne pouvons que proposer au Conseil Général de donner acte à M. le Préfet de sa communication.

(Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées.)

Caserne de gendarmerie de Podensac.

M. Savariaud, rapporteur, au nom de la Commission des finances et des bâtiments départementaux.

RAPPORT DtT PRÉFET

Messieurs, le bail de la caserne de gendarmerie de Podensac expire le 31 mars 1888.

M. Mages, propriétaire de cet immeuble, consent à en renouveler le bail pour neuf ans aux conditions actuelles, c'est-à-dire moyennant un prix de loyer de 1,500 fr. par an, et s'engage, en outre, à y faire les réparations nécessaires.

Il résulte, d'autre part, des rapports de M. le Commandant de gendarmerie et de M. l'Architecte du département que cette caserne se trouve dans de bonnes conditions.

J'estime, en conséquence, qu'il y a lieu d'accepter les offres de M. Mages, et je vous prie, Messieurs, de vouloir bien approuver le projet de bail que j'ai fait préparer à cet effet.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, le bail de la caserne de gendarmerie de Podensac expire le 31 mars 1888.

M. le Préfet s'est préoccupé du renouvellement de ce bail, et dans ce but a dressé un projet qu'il a proposé au sieur Mages, propriétaire de l'immeuble, qui l'accepte.

Les conditions de ce renouvellement, qui est fait pour une durée de neuf années, sont les mêmes que les précédentes, c'est-à-dire pour le prix de 1,500 fr. par an.


SÉANCE DU 20 AVRIL 3u3

Le bailleur s'engage, en outre, à exécuter les réparations nécsssaires dans les deux mois qui suivront le renouvellement.

Votre Commission des finances vous propose l'adoption pure et simple du projet.

(Adopté.)

Caserne de Lussac,

M. Surchamp, rapporteur, au nom de la Commission des finances.

RAPPORT DU PRÉFET

Messieurs, le bail actuel de la caserne de gendarmerie de Lussac expire le 31 mars 1888.

Dans son rapport du 17 février, M. le Commandant de gendarmerie fait connaître que cet immeuble doit être abandonné parce qu'il est vieux, délabré et qu'il ne remplit aucune des conditions désirables pour sa destination ; il propose, en conséquence, de louer à M. Drivet, moyennant le prix de 950 fr. par an, supérieur de 20 fr. seulement au loyer actuel, un'immeuble auquel le propriétaire s'engage à faire des réparations pour une somme de 4,000 francs.

J'estime, avec M. l'Architecte du département, qu'il y a lieu d'accepter les propositions de M. Drivet, et j'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien approuver le projet de bail que j'ai fait préparer à cet effet.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, votre Commission des finances vient, conformément aux propositions contenues dans le rapport de M. le Préfet, vous inviter à adopter le projet de bail concernant la caserne de gendarmerie de Lussac.

Il résulte des considérations exposées dans le rapport de M. le Commandant de gendarmerie, qu'il y a lieu, étant données les nombreuses défectuosités du local dont le bail expire le 31 mars 1888, de l'abandonner et d'accepter celui qui est proposé, lequel paraît réunir toutes les conditions désirables. L'avis de M. l'Architecte du département est conforme à cette solution. En conséquence, votre Commission des finances soumet à votre approbation le présent bail, dont le prix de 950 fr.,


304 SÉANCE, DU 20 AVRIL

supérieur de 20 fr. seulement au loyer actuel, sera prélevé sur le crédit qui figure au budget sous le titre : «Frais de casernement de la gendarmerie. » . (Adopté.)

Caserne de gendarmerie de Goitres.

M. Surchamp, rapporteur, au nom de la Commission des finances.

RAPPORT DU PRÉFET

Messieurs, -le bail de la caserne de gendarmerie de Guîtres expire le 31 mars 1888.

M. Martin, propriétaire de cet immeuble, consent à en renouveler le bail aux mêmes conditions, soit à raison de 1,425 fr. par an, et s'engage à y faire les réparations nécessaires, dont la dépense est évaluée à 2,200 francs.

J'estime, avec M. le Commandant de gendarmerie et M. l'Architecte du département, qu'il y a lieu [d'accepter les propositions faites par M. Martin, et j'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien approuver le projet de bail que j'ai fait préparer à cet effet.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, votre Commission des finances a l'honneur, après avoir examiné le projet de bail relatif à la caserne de gendarmerie de Guîtres et les pièces qui l'accompagnent, de vous proposer de l'approuver.

Le prix de la location, 1,425 fr., qui est de la même importance que celui de la période précédente, sera imputé sur le crédit ordinaire mentionné au budget sous la rubrique : « Frais de casernement de la gendarmerie. »

(Adopté.)

Logement dn capitaine de gendarmerie à Bordeaux, Exonération du prix dn loyer.

M. Levraud, rapporteur, au nom de la Commission des finances.

RAPPORT DU PRÉFET

Messieurs, dans sa séance du 20 août, le Conseil Général a décidé d'exonérer M. Briand, Capitaine-trésorier de gendarmerie, du versement


SÉANCE DU 20 AVRIL 305

au département de la somme de 180 fr., qui est prélevée sur son traitement pour le prix de son logement à la caserne de gendarmerie de Bordeaux.

Cett décision de l'Assemblée départementale étant intervenue au sujet de l'établissement du budget de 1887, M. Briand a été informé que la retenue annuelle de 180 fr. ne cesserait qu'à partir du 1" janvier de la préserrte année.

M. Briand demande, Messieurs, par une lettre que je place ci-jointe, que l'effet de la" décision du Conseil remonte au 1er janvier 1886. Il fait valoir, pour justifier sa requête, qu'il a dû quitter depuis plus de deux ans le logement qu'il occupait dans la caserne de gendarmerie.

Cette allégation étant exacte, il semble naturel que M. Briand soit dispensé du versement de la somme qui lui est réclamée pour son logement en 1886.

J'ai sursis au recouvrement de ladite somme, mais il vous appartient, Messieurs; de décider s'il convient d'abandonner la créance dont il s'agit. Je vous prie de vouloir bien statuer à cet égard.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, conformément au rapport de M. le Préfet et à la demande de M. le Capitaine-trésorier de gendarmerie de Bordeaux, votre Commission des finances vous propose de décider que M. Briand est dispensé du versement de la somme qui lui est réclamée pour son logement en 1886.

Cette décision confirme les conclusions du rapport de la Commission des finances, votées par le Conseil Général dans sa séance du 20 août 1886, et les complète en fixant l'exonération à partir du l"r janvier 1886.

(Adopté.)

Caserne de gendarmerie de Pessac.

M. Gervàis, rapporteur, au nom de la Commission des financés.

RAPPORT DU PRÉFET

Messieurs, le bail de la caserne de gendarmerie de Pessac expire le 31 mars 1888.

M. Hert, qui a acquis cet immeuble pendant le cours du bail actuel, y a fait des réparations considérables que M. le Commandant de gendar-


308 SEANCE DU 20 AVRIL

merie évalue à 5,000 fr. et se propose d'en faire encore pour une sommé de 1,000 francs.

Dans ces conditions, M. Hert consent à renouveler le bail passé avec le département moyennant une augmentation de 100 fr., qui portera à 1,000 fr. le prix du loyer.

D'accord avec M. le Commandant de gendarmerie et M. l'Architecte du département, j'estime qu'il y a lieu d'accepter les propositions de ce propriétaire, et j'ai l'honneur, Messieurs, de vous prier d'approuver le projet de bail que j'ai fait préparer à cet effet.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, conformément aux conclusions du rapport de M. le Préfet, votre Commission des finances vous propose de vouloir bien approuver le projet de bail à passer avec M. Hèrt, propriétaire de la caserne de Pessac.

(Adopté.)

Caserne de gendarmerie de Bourg.

M. Gervais, rapporteur, au nom de la Commission des finances.

RAPPORT DU PRÉFET

Messieurs, j'ai l'honneur de placer sous les yeux du Conseil Général la demande faite par M. Segol, en vue d'obtenir une augmentation du prix du loyer consenti par lui pour la location d'un immeuble destiné à loger la brigade de gendarmerie de Bourg, du 1er octobre 1885 au 30 septembre 1894.

Pour justifier sa demande, M. Segol rappelle les dépenses qu'il a dû faire à la caserne dont il s'agit et qui s'élèveraient à 3,237 fr.

M. l'Architecte du département que j'ai consulté sur cette affaire rappelle, dans une lettre du 10 avril, que, lorsque le bail actuel a été passé, un autre propriétaire faisait au département des offres avantageuses pour la location d'un autre local plus convenable que ne l'était, à cette époque, celui de M. Segol. C'est en présence de cette concurrence, dont le département a le droit de profiter, que ce dernier offrit de faire les réparations portées au bail qui vous a été soumis dans le courant de la session d'avril 1885. '


SÉANCE DU 20 AVRIL 307

Dans ces conditions, Messieurs, et M. l'Architecte du département estimant que le prix du bail actuel est suffisamment rémunérateur, il ne m'est pas possible d'appuyer auprès de vous la demande qui-fait l'objet de la lettre précitée.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, votre Commission des finances partageant en tous points l'avis de M. le Préfet, croit devoir conclure dans le même sens. Elle vous propose, en conséquence, de rejeter la demande de M. Segol, propriétaire de la caserne de Bourg, en maintenant tout simplement les conditions du bail passé avec lui le 1er octobre 1885.

(Adopté.)

Commane de Toulenne. — Emploi des prestations sur le chemin rural de Sablet.

M. Alexandre Léon, rapporteur, au nom de la Commission des routes.

RAPPORT DU PRÉFET

Messieurs, par une délibération du 14 novembre 1886, le Conseil Municipal de la commune de Toulenne a demandé l'autorisation d'employer un certain nombre de journées de prestations en nature sur le chemin rural dit de Sablet.

Aux termes de l'article 71 de l'Instruction générale sur les chemins vicinaux et conformément aux dispositions de la loi du 21 juillet 1870, toute commune dans laquelle les chemins vicinaux ordinaires sont entièrement terminés peut, sur la proposition du Conseil Municipal et après autorisation du Conseil Général, appliquer à ses chemins publics ruraux l'excédent de ses prestations disponibles, à la condition toutefois d'avoir assuré l'entretien de ses chemins ordinaires et fourni le contingent assigné aux chemins de grande communication et d'intérêt commun. Toutefois, elle ne peut jouir de cette faculté que dans la limite maxima du 1/3 de ses prestations et lorsqu'elle ne reçoit aucune subvention du département et de l'Etat pour ses chemins vicinaux.

La commune de Toulenne remplit les conditions imposées par l'article 71 de l'Instruction générale. Ses chemins vicinaux sont terminés ; elle ne reçoit aucune subvention de l'État ou du département ; elle pos-


308 SÉANCE DU 20 AVRIL

sède les ressources suffisantes pour assurer l'entretien des chemins construits et fournir le contingent assigné aux chemins de grande communication et d'intérêt commun.

Elle ne demande, d'ailleurs, qu'à employer une partie de ses prestations que le service vicinal évalue à 350 fr., à l'amélioration du chemin rural de Sablet.

Dans ces conditions et d'accord avec M. l'Agent voyer en chef, j'ai l'honneur de prier le Conseil Général d'autoriser la commune de Toulenne à employer sur le chemin rural de Sablet une somme de 350 fr. en journées de prestations, conformément à la demande du Conseil Municipal.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, votre Commission des routes voudrait bien pouvoir vous proposer pour toutes les communes du département des décisions analogues à celle qui vous est demandée par la commune de Toulenne. Il y a bien peu de maires qui, comme celui de Toulenne, puissent dire à leur Conseil Municipal que « le réseau des chemins de la commune est à peu près » achevé et qu'il est devenu difficile d'assurer un emploi fructueux des » prestations en nature si on ne fait travailler les prestataires que sur ces » chemins qui sont en très bon état ». L'Agent voyer cantonal confirme la déclaration du Maire et appuie sa demande. M. le Préfet, d'accord avec le service vicinal, vous la soumet avec un avis favorable ; votre Commission unanime vous propose d'accorder l'autorisation demandée.

(Adopté.)

Emploi des prestations en nature sur les chemins ruraux. Commune de Salnt-Pey-d'Armens.

(Voir Rapport du Préfet, 2e partie, page 118.)

M. Alexandre Léon, rapporteur, au nom de la Commission des routes.

RAPPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, la demande de la commune de Saint-Pèy-d'Armens est de la même nature que celle de la commune de Toulenne, sur laquelle vous venez d'émettre un vote favorable.

Votre Commission, pour les mêmes motifs et sur la proposition de M. le Préfet et l'avis conforme du service vicinal, vous propose d'auto-


SÉANCE DU 20. AVRIL 309

riser cette commune à employer jusqu'à concurrence du tiers de ses ressources vicinales à l'amélioration de ses chemins ruraux. (Adopté.)

Chemin de grande communication n° BO bis. — Redressement dans la commune de Lormont, sur la propriété Talbot.

(Voir Eapport du Préfet, 2e partie, page 114.)

M. Alexandre Léon, rapporteur, au nom de la Commission des routes.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, le redressement proposé par la commune de Lormont constitue une amélioration notable pour le chemin de grande communication n°50 Sis.La dépense, évaluée à 1,350 fr., sera couverte par une souscription de 400 fr. fournie par le propriétaire, M. Talbot, qui demande l'alignement, et par un prélèvement sur le budget de la commune de Lormont.

Par les raisons exposées dans le rapport de M. le Préfet et après examen des plans et devis, votre Commission vous propose :

1° De déclarer d'utilité publique les travaux à faire pour le redressement, sur la propriété Talbot, du chemin de grande communication n° 50 bis, dans la commune de Lormont, suivant les lignes rouges du plan annexé ;

2° De décider que la somme de 400 fr., offerte par le sieur Talbot, et celle de 950 fr., part contributive de la commune de Lormont, seront rattachées en recette et en dépense au budget rectificatif de 1887.

(Adopté.)

Chemin de grande communication n° » O, de Contras a

Saint-Antoine. — Plan d'alignement

de la traverse du Chalbat, dans la commune de Porchères.

(Voir Eapport du Préfet, 2e partie, page 112.)

M. Chaperon, rapporteur, au nom de la Commission des routes.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, votre Commission des routes après avoir examiné le dossier et constaté que toutes les formalités ont été remplies, que l'enquête n'a donné lieu a aucune observation, que la Commission spéciale et le Con-


310 SÉANCE DU 20 AVRIL

seil Municipal ont émis un avis favorable, vous propose d'adopter les conclusions du rapport de M. le Préfet et d'approuver les alignements du chemin de grande communication n° 20, dans la traverse du Chalbati commune de Porchères, conformément aux lignes rouges du projet. (Adopté.)

Commune de Saint-Médard-en-Jalles. — Cession d'un terrain dépendant de la vole ferrée.

(Voir Eapport du Préfet, 2e partie, page 117.)

M. Chaperon, rapporteur, au nom de la Commission des routes.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, l'examen du dossier ayant permis à votre Commission des routes de constater que toutes les formalités réglementaires ont été remplies ; que l'enquête n'a donné lieu à aucune observation ; que le Conseil Municipal de Saint-Médard a émis un avis favorable au projet, vous propose d'approuver un échange de terrain ayant pour but de rétablir les communications interceptées par la voie ferrée, au moyen d'un chemin latéral sur les propriétés Denigès et Beron.

De plus, pour faciliter encore cet échange, votre Commission vous propose, d'accord avec M. le Préfet et M. l'Agent voyer en chef, de vouloir bien faire l'abandon à la commune de Saint-Médard-en-Jalles de la petite parcelle de terrain, d'une contenance de 55 centiares, dont cette commune demande la cession par le département, pour la comprendre dans l'échange à intervenir entre la commune de Saint-Médard et le sieur Beron, en vue de la déviation du chemin rural dit d'Aoudal.

(Adopté.)

Chemin de grande communication n° 43. — Plan d'alignement

dans la traverse de Lamargue.

Modification au plan approuvé en 18 Vf.

(Voir Eapport du Préfet, 2° partie, page 113.)

M. Coiffard, rapporteur, au nom de la Commission oVadministration.

RAPPORT DU PRÉFET

Messieurs, mes propositions au Conseil Général au sujet des alignements du chemin de grande communication n° 43, dans la traverse du bourg de Lamarque, étaient faites lorsque M. le Maire de cette commune


SÉANCE DU 20 AVRIL 311

m'a adressé, à la date du 12 avril courant, une demande tendant à modifier le tracé proposé par le service vicinal et adopté par la Commission spéciale dont M. le Maire de Lamarque faisait partie.

Cette modification, indiquée par une ligne ponctuée verte entre le repère n° 22 et l'angle de la Mairie, aurait pour conséquence de frapper de recul divers immeubles en très bon état sans grand avantage au point de vue des alignements, ainsi qu'il est facile de s'en rendre compte par l'examen du plan deB lieux.

Dans ces conditions, je ne puis que persister dans les conclusions de mon premier rapport et prier le Conseil Général de vouloir bien approuver les alignements proposés.

(Adopté.)

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, le nouveau plan d'alignement du chemin de grande communication n° 43, dans la traverse du bourg de Lamarque, a été soumis à toutes les formalités réglementaires et n'a donné lieu à aucune observation, si ce n'est une demande du Conseil Municipal de la commune manifestant ,1e désir de voir remplacer par une ligne droite, entre le repère rouge 22 et l'angle nord-ouest de la Mairie, les alignements 22, 22 bis, 22 ter, 24, 26 bis, primitivement approuvés par la décision de 1877.

L'alignement demandé par le Conseil Municipal constituerait certainement un embellissement, mais serait, en même temps, pour la commune, une source de dépenses inutiles et relativement élevées, si l'on considère la largeur de la voie, qui, en cet endroit, est de 13 mètres au minimum, et l'état des maisons frappées de recul qui sont presque neuves.

En conséquence, la Commission des routes, d'accord avec M. le Préfet, vous propose d'approuver ce plan, conformément aux lignes bleues du tracé et à la ligne jaune comprise entre les repères 22 et 24.

(Adopté.)

Chemin de grande communication n° II©. — Abatage d'arbres dans Loupiac.

(Voir Eapport du Préfet, 2° partie, page 115.)

AT. Barreyre, rapporteur, au nom de la Commission des routes

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, en rejetant la demande du Conseil Municipal de Loupiac vous avez, conformément au rapport de votre Commission des routes,


312 SÉANCE DU 20 AVRIL

voulu éviter de créer un précédent fâcheux qu'auraient pu invoquer tous les propriétaires riverains de routes où existe nt des arbres ; de plus, vous avez tenu compte de l'utilité des arbres dont on demandait l'arrachage, comme point de repère pour les voyageurs lorsque la route est inondée.

Or, des nouveaux renseignements recueillis par votre Commission, il résulte qu'indépendamment des dégâts causés par ces arbres aux propriétaires bordant la route, cette route elle-même souffre beaucoup de cette plantation.

D'un autre côté, les peupliers qui composent la majeure partie de ces arbres ayant acquis toute leur croissance et leur exploitation, au point de vue même du produit qui en résultera pour le département, ne saurait être retardée.

Il y a lieu, toutefois, de ne pas perdre de vue qu'il est indispensable de laisser quelques-uns de ces arbres pour servir de point de repère en temps d'inondations, ou tout au moins de les remplacer dès leur arrachage.

Sous cette réserve, votre Commission croit, Messieurs, qu'il y a lieu, conformément aux conclusions du rapport de M. le Préfet, de laisser à l'Administration le soin de décider la suite à donner à cette affaire.

(Adopté.)

Vente de vieux matériaux et objets mobiliers hors de service.

(Voir Eapport du Préfet, 2e partie, page 104.)

M. Barreyre, rapporteur, au nom de la Commission des routes.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, comme le demande M. le Préfet, votre Commission vous propose de renouveler, pour la période comprise entre les sessions d'avril et d'août 1887, la délégation que vous avez conférée à la Commission Départementale, par délibération du 23 août 1886, concernant les ventes de matériaux ou d'objets mobiliers hors de service provenant des chemins de grande communication et d'intérêt commun.

(Les conclusions du rapport sont adoptées. Délégation est donnée à la Commission Départementale.)


SÉANCE DU 20 AVRIL 313

Aliénation des excédents des anciennes routes départementales.

(Voir Rapport du Préfet, 2e partie, page 103.) M. Barreyre, rapporteur, au nom de la Commission des routes.

EAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, comme M. le Préfet, votre Commission vous propose de renouveler à la Commission Départementale, pour la période comprise entre les sessions d'avril et d'aoûtl887, la délégation que, dans la séance du 22 août 1884, vous lui avez conférée pour autoriser les aliénations de terrains provenant d'excédents de largeur des anciennes routes départementales, devenues chemins de grande communication, aliénations dont le produit sera versé dans la caisse du département.

(Adopté. — Délégation est donnée à la Commission Départementale.)

Chemins de grande communication n° SS.

réfection de caniveaux,

et n° 43, rectification de la rampe de la Calupeyre.

(Voir Eapport du Préfet, lr 0 partie, page 37.)

M. Morange, rapporteur, au nom de la Commission des routes.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, en présence des renseignements fournis par le service vicinal en ce qui touche la réfection des caniveaux du chemin de grande communication n° 38, dans la traverse de Bégadan, de l'engagement pris par l'Administration de soumettre au Conseil Général, dans sa session d'août prochain, un projet de rectification de la côte de la Calupeyre sur le chemin de grande communication n° 42, et de le compléter par une demande de crédit, votre Commission des roules ne peut, pour le moment, que vous proposer de donner acte à M. le Préfet de sa double communication.

(Adopté.)

21


314 SÉANCE DU 20 AVRIL

Chemin d'intérêt commun n° 154, de Vérac à Guîtres.

Élargissement aux abords

du pont de Caillou, commune de (Saigon.

(Voir Eapport du Préfet, 2° partie, page 116.)

M. De Baritault, rapporteur, au nom de la Commission des routes.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, ainsi que M. le Préfet, la Commission des routes propose au Conseil Général d'approuver et de déclarer d'utilité publique les travaux d'exhaussement et d'élargissement du chemin d'intérêt commun n° 154, de Vérac à Guîtres, dans la commune de Galgon, suivant les lignes rouges des plans joints au dossier.

(Adopté.)

Chemin d'Intérêt commun n° 133. Prolongement vers Cocumont, dans le Lot-et-Garonne.

(Voir Eapport du Préfet, lro partie, page 39.)

M. De Baritault, rapporteur, au nom de la Commission des routes. RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, la Commission propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. (Adopté.)

Chemin d'Intérêt commun n° 108. — Pont de la Perrière. Garde-fous.

(Voir Eapport du Préfet, lre partie, page 38.)

M. de Pontevès-Sdbran, rapporteur, au nom de la Commission des routes.

RAPPORT DE LA COMMISSION

. Messieurs, les deux ponceaux existant actellement sur le chemin d'intérêt commun n° 108, au lieu dit de la Perrière, sont garantis : le premier, en aval, par les bâtisses du moulin ; en amont, par un garde-corps en fer ;


SÉANCE DU 20 AVRIL 315

et, le second, par un parapet en pierre en aval et par les vannes de décharge en amont.

Lacréationd'ungarde-fouenferà la tête du deuxième ponceau en amont entraînerait une dépense inutile, obligerait le propriétaire du moulin à changer le système adopté depuis longtemps pour le maniement des' vannes de décharge et n'ajouterait rien à la sécurité de la circulation. . Il en est de même en aval," où il est plus prudent de rhaintenir'le parapet en pierre, qui mesure 0m 40 de largeur sur 0m 80 de hauteur, etqui a pour effet de soustraire à la vue. des animaux la chute des. eaux, tombant à cet endroit par ouvertures deux d'une hauteur de plus de 2 mètres. On pourrait tout au plus faire établir entre les deux ponceaux du côté de l'étang des banquettes en terre gazonnée.

Par ces motifs, votre Commission, d'accord avec M. le Préfet et conformément aux conclusions de M. l'Agent voyer d'arrondissement, a l'honneur de vous proposer de ne pas donner suite au voeu émis par le Conseil d'arrondissement de Bazas.

(Adopté.)

Ferme-École de Macliorre. — Comité de surveillance et de perfectionnement.

(Voir Rapport du Préfet, 2° partie, page 151.)

M. Jullidière, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics.

RAPPORT DE LA COMMISSION

La Commission propose au Con.eil Général de désigner trois de ses membres pour faire partie du Comité de surveillance et de perfectionnement de la ferme-école de Machorre.

M. LANOIRE dit qu'en l'absence de M. le Président de la Commission d'agriculture il est chargé d'informer le Conseil Général que cette Commission lui propose de renouveler à MM. Jullidière, du Boscq et Tliounens le mandat qu'ils ont rempli jusqu'à ce jour.

(Voix nombreuses : Oui ! Tout de suite.)

' M. LE PRÉSIDENT fait observer que le mandat déjà conféré à ses honorables collègues ne pourrait être renouvelé immédiatement et par


316 SÉANCE DU 20 AVRIL

acclamation que s'il existait à cet égard, dans le Conseil Général, une complète unanimité.

M. BOUTARICQ dit qu'il serait préférable de procéder régulièrement par voie de scrutin.

M. LE PRÉSIDENT. — Le scrutin est de droit puisqu'il a été réclamé. Quand le Conseil Général veut-il y procéder ?

(Voix nombreuses : Aujourd'hui.

M. COUNORD dit qu'en ce qui concerne la désignation dont il s'agit, tous les précédents sont dans le même sens. On vote le jour même où le rapport a été présenté.

M. BOUTARICQ fait observer qu'il a constaté plusieurs fois, dans le recueil des procès-verbaux de la dernière session, que, lorsqu'il s'agissait de voter sur des questions de personnes, le scrutin était renvoyé à une séance ultérieure.

M. LE PRÉSIDENT dit qu'en présence des observations qui viennent d'être échangées il doit consulter l'Assemblée.

(Le Conseil Général décide que le vote aura lieu immédiatement.)

Le scrutin a lieu et donne les résultats suivants :

Nombre de votants 33

Majorité absolue 17

Ont obtenu :

MM. Du Boscq 22 voix.

Jullidière 29

Thounens 29

Boutaricq 2

En conséquence, MM. Du Boscq, Jullidière et Thounens, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés membres du Comité de surveillance et de perfectionnement de la ferme école de Machorre.


SÉANCE DU 20 AVRIL 317

Octroi de Bazas. — Prorogation et révision des taxes.

M. Lanoire, pour M. Lesca, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics.

RAPPORT DU PRÉFET

Le Préfet de la Gironde, Officier de la Légion d'honneur,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Bazas en date du 13 février 1887, relative à la prorogation, pour trois années, à partir de 1888, des tarifs et règlement de l'octroi de cette ville et à l'assujettissement aux droits d'un objet non encore imposé :

Vu les tarif et règlement projetés ;

Vu le budget communal de l'exercice courant ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu l'avis de M. le Directeur des contributions indirectes, en date du 22 mars dernier ;

Vu les lois du 28 avril 1816 et 5 avril 1884 (article 137) ;

Considérant qu'aucune des taxes votées n'excède le maximum fixé par le tarif général et que cette révision du tarif actuellement en vigueur est justifiée par les besoins de la commune ;

Estime qu'il y a lieu, de la part du Conseil Général, d'émettre un avis favorable sur les propositions du Conseil Municipal de Bazas tendant à la prorogation pour trois ans, à partir du 1er janvier 1888, des taxes actuellement en vigueur à l'octroi de cette ville et à l'assujettissement aux droits non compris au tarif prorogé, conformément aux dispositions de l'article 48, paragraphe 4 de la loi du 10 août 1871.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, par sa délibération en date du 13 février 1887, le Conseil Municipal de Bazas a voté à l'unanimité la prorogation pour trois années des tarif et règlement de son octroi et à l'assujettissement aux droits d'un objet non encore imposé.

Vu le rapport de M. le Préfet et l'avis favorable de M. le Directeur des contributions indirectes en date du 22 mars dernier ;

Votre Commission est d'avis qu'il y a lieu de proroger pour trois ans, à partir du 1er janvier 1888, la perception des taxes d'octroi votée par le Conseil Municipal de Bazas.

(Adopté.)


i318 -SÉANCE DU 20 AVRIL

Création d'une École nationale d'exportation et de colonisation.

M. Counord, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics.

RAPPORT DU PRÉFET

Messieurs, dans votre séance du 23 aoûtk1886, vous avez renvoyé à l'Administration une étude présentée par M. J. Bonnefoy, relativement à la création d'une Ecole nationale d'exportation et de colonisation.

Cette étude a été communiquée à la Chambre de commerce de Bordeaux, qui m'a fait part des observations qu'elle croit devoir faire à ce projet.

J'ai l'honneur de placer sous vos yeux la lettre de la Chambre de commerce.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, à la suite du renvoi que vous lui avez fait d'une communication de M. Bonnefoy, relative à la création d'une École nationale d'exportation et de colonisation, M. le Préfet a demandé l'avis de la Chambre de commerce sur ce projet ; vous venez d'entendre la lecture de la lettre de la Chambre où se trouve formulé cet avis. Il est bon, en effet, que les citoyens s'aident un peu et ne regardent pas toujours du côté de l'État pour réclamer de lui, nouvelle providence, le remède à tous les maux, à tous les embarras dont ils peuvent souffrir. Un peu plus d'initiative, de travail et de constance seraient de mise bien souvent et apporteraient avec eux la solution de problèmes posés à nouveau chaque jour et non encore résolus.

L'intention de M. Bonnefoy est excellente assurément, il faut encourager tout ce qui peut amener le développement de notre commerce extérieur; mais il faut aussi le faire remarquer, il existe en France, à Bordeaux notamment, des écoles supérieures de commerce et d'industrie ; les encouragements et, le plus efficace de tous, des subventions généreuses, ne leur manquent pas ; dans ces écoles, les jeunes gens peuvent apprendre tout ce que l'on est susceptible d'enseigner en dehors des affaires, même au sujet du commerce d'exportation ; que les jeunes gens y aillent donc pour s'instruire, qu'au début de la vie ils fassent ample provision de connaissances, de courage et de ténacité et leur avenir sera assuré. Du même coup, ils fourniront au pays de nouveaux éléments de prospérité


SÉANCE DU 20 AVRIL 319

et diminueront sans doute le nombre des aspirants fonctionnaires destinés trop souvent par la force des choses à devenir des envieux ou tout au moins des désillusionnés.

Dans ces conditions, Messieurs, votre Commission du commerce se borne à vous prier de remercier M. le Préfet de sa communication.

(Adopté.)

Foires et Marchés. — Création de deux ioires a Saint-Symphorien

(Bazas).

M. Cazauvieilh, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics.

RAPPORT DU PRÉFET

Messieurs, par une délibération en date du 5 avril 1885, le Conseil Municipal de Saint-Symphorien a demandé la création de deux foires qui se tiendraient :

La première, le vendredi qui précède la foire de Labouheyre (Landes) qui a lieu le deuxième lundi de juin ;

La seconde, le vendredi qui précède la foire de Labouheyre (Landes) qui se tient le troisième lundi de septembre.

J'ai l'honneur de placer sous vos yeux le dossier de cette affaire, sur laquelle il vous appartient de statuer définitivement, suivant les pouvoirs qui vous ont été conférés par l'article 46, paragraphe 24, de la loi du 10 août 1871 et par l'article 1er de la loi du 16 septembre 1879.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, le Conseil Municipal de Saint-Symphorien, arrondissement de Bazas, par une délibération du 5 avril 1885, a demandé la création de deux foires qui se tiendraient :

1° La première, le vendredi qui précède la foire de Labouheyre(Landes) qui se tient le deuxième lundi de juin ;

2° La seconde, le vendredi qui précède la foire de Labouheyre (Landes) qui se tient le troisième lundi de septembre.

Conformément à la loi de 1871, toutes les communes situées dans un rayon de deux myriamètres ont été consultées ; toutes celles qui sont comprises dans la Gironde ont donné un avis favorable ; sur celles qui


320 ,. SÉANCE DU 20 AVIUL

sont dans le département des Landes, deux se sont prononcées favorablement, les autres n'ont pas répondu.

Le Conseil d'Arrondissement de Bazas est d'avis qu'il y a lieu d'autoriser ces foires. — Le Conseil Général des Landes a également donné un avis favorable.

Dans cette situation, votre Commission de l'agriculture vous propose d'adopter la demande de création de deux foires à Saint-Symphorien, qui auraient lieu, la première le vendredi qui précède le deuxième lundi de juin et la seconde le vendredi qui précède le troisième lundi de septembre.

(Adopté.)

Foires et marchés. — Création d'une foire à Sigoulès (Dordogne).

M. Larrey, pour M. Caussade, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics.

RAPPORT DU PRÉFET

Messieurs, le Conseil Municipal de la commune de Sigoulès (Dordogne) a demandé la (création d'une foire qui se tiendrait au chef-lieu de cette localité, le 10 mars de chaque année.

Six communes du département de la Gironde, comprises dans le périmètre réglementaire, ont été consultées et ont émis un avis favorable.

Vous trouverez sous ce pli les délibérations des Conseils Municipaux des dites communes.

J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien émettre votre avis sur la demande de la commune de Sigoulès.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, d'après le rapport dont vous venez d'entendre la lecture, la commune de Sigoulès, chef-lieu de canton (Dordogne), demande à tenir une foire le 10 mars de chaque année.

Sur les six communes qui se trouvent dans le périmètre réglementaire, cinq appartiennent à la Dordogne; ces cinq communes ont donné des avis favorables à l'établissement de la foire demandée. La sixième celle de Pineuilh, canton de Castillon, se trouve dans la Gironde. Le Conseil Municipal do Pineuilh a émis un avis également favorable.

Dans ces conditions, votre Commission vous propose d'émettre un avis conforme aux désirs de la commune de Sigoulès.

(Adopté.)


SÉANCE DU 20 AVRIL 321

Foires et Marchés. — Création d'une loirc à Gardedeuil (Dordogne).

M. Froin, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics.

RAPPORT DU PRÉFET

Messieurs, la commune de Gardedeuil (Dordogne) demande la création d'une foire qui se tiendrait annuellement au bourg de cette localité, le troisième lundi de septembre.

Sur onze communes de la Gironde consultées dans le périmètre réglementaire, neuf ont émis un avis favorable, un avis contraire et une s'est abstenue.

Les délibérations sont ci-jointes.

Il vous appartient, Messieurs, d'émettre votre avis au sujet de la demande formée par la commune de Gardedeuil.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, considérant que sur les onze communes de la Gironde qui ont été consultées comme étant dans le périmètre réglementaire, au sujet de la création d'une foire à Gardedeuil (Dordogne), qui se tiendrait annuellement le troisième lundi de septembre, une seule s'est opposée à la création projetée. Votre Commission d'agriculture vous propose de donner un avis favorable à la demande de la commune de Gardedeuil.

(Adopté.)

Chemin de fer des Landes. — Permis de circulation.

if. Des Grottes, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics.

RAPPORT DU PRÉFET

Messieurs, dans la séance du .4 mai 1885, le Conseil Général a décidé qu'il n'y avait pas lieu de délivrer de cartes de circulation gratuites, sur


322 SÉANCE DU 20 AVRIL

le chemin de fer des Landes, en dehors de celles qui sont prévues par le cahier des charges annexé à la convention de 1881.

En présence de cette décision, j'estime qu'il y a lieu de vous soumettre la lettre en date du 19 janvier dernier, par laquelle la Société générale des chemins de fer économiques fait connaître à M. le Président de la Société d'agriculture du département que la demande de permis qu'il lui a adressée doit être transmise par l'Administration préfectorale.

Il résulte des renseignements qui m'ont été fournis que M. le Président de la Société d'agriculture, s'appuyant sur les précédents créés par les autres Compagnies de chemins de fer, a demandé à la Compagnie concessionnaire une carte de circulation gratuite sur le réseau départemental pour le Secrétaire général de la Société et pour lui-même.

Je vous prie, Messieurs, de décider s'il y a lieu d'autoriser la délivrance des cartes qui ont fait l'objet de la lettre que j'ai l'honneur de placer sous vos yeux.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, le Conseil Général n'a pas cru devoir accueillir jusqu'à présent les demandes de cette nature par la raison que, tant que l'équilibre ne serait pas établi entre les recettes et les dépenses de la Compagnie du chemin de fer des Landes, le département étant obligé de combler les déficits annuels de ce chemin, il fallait éviter toute augmentation de charge de la part du département. Dans ces conditions, et d'une manière générale, votre Commission a le regret de ne pouvoir donner satisfaction à la demande qui vous est adressée au sujet d'un permis de circulation gratuite sur le chemin de fer des Landes en faveur du Président et du Secrétaire général de la Société d'agriculture de la Gironde.

(Adopté.)

Haras.

M. Des Grottes, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics.

RAPPORT DU PRÉFET

Messieurs, j'ai l'honneur de placer sous vos yeux des exemplaires du procès-verbal de la séance tenue par le Conseil supérieur des Haras le 9 juillet 1886.


SÉANCE DO 20 AVRIL 323

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, la Commission propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. (Adopté.)

Communication de M. A. Foncher de Careil, sénateur, président

de la Société d'encouragement a l'agriculture,

concernant l'institution des Syndicats agricoles cantonaux.

M. Des Grottes, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, votre Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics a l'honneur de vous proposer d'adresser des remerciements à la Société d'encouragement à l'agriculture pour l'offre gracieuse qu'elle veut bien faire à chacun de vous de se mettre à votre disposition pour lui faciliter la formation et le fonctionnement de syndicats agricoles.

(Adopté.)

M. LE PRÉSIDENT annonce que l'ordre du jour est épuisé.

Le Conseil Général décide qu'il se réunira demain à trois heures.

La séance est levée à cinq heures trente minutes.



SEANCE DU JEUDI 21 AVRIL

PRÉSIDENCE DE M. DTJPOUT

La séance est ouverte à trois heures trente minutes.

Sont présents :

MM. DE BARITAULT, DU BOSCQ, BARREYRE, BOUTARICQ, CLOUZET, CAZAUVIEILH, COUNORD, COIFFARD, CHAPERON, CASTÉJA, CAVALIÉ, DEYNAUD, DUPOUY, DEZEIMERIS, DELBOY, DUVIGNEAU, DUPART, DURÂT, ESQUISSAUD, FROIN, FERRET, DES GROTTES, GERVAIS, GOUDINEAU, JULLIDIÈRE, ALEXANDRE LÉON, LANOIRE, LESCA, LAPEYRE, LARREY, LAMOTHE, LEVRAUD, MORANGE, MARTIN, DE PONTEVÈS-SABRAN, POITOU, SAUGEON, SERVIÈRE, SURCHAMP, SAVARIAUD, THOUNENS et TROPLONG.

M. LE PRÉFET assiste à la séance.

Le procès-verbal, lu par M. SURCHAMP, secrétaire, est adopté.

Communications.

M. LE PRÉSIDENT communique au Conseil :

1° Un dossier déposé par M. Thounens et contenant un certain nombre de délibérations prises par les Conseils municipaux du canton de Sauveterre, demandant la réduction de la taxe municipale sur les chiens.

(Benvoi à la Commission d'administration.)


326 SÉANCE DU 21 AVRIL

2° Un dossier déposé par M. Deynaud et contenant les délibérations de plusieurs Conseils Municipaux du canton de Pellegrue, demandant la réduction de la taxe municipale sur les chiens.

(Renvoi à la Commission d'administration.)

3° Une pétition d'un certain nombre d'habitants d'Eysines, demandant la dérivation d'un cours d'eau.

M. Cavalié, quia déposé cette pétition-, en.-demande le renvoi, pour instruction, à l'Administration préfectorale.

(La pétition est renvoyée à M. le Préfet.)

4° Une lettre de M. Forgas, maire de Port-Vendres, Conseiller général des Pyrénées-Orientales, transmettant au Conseil Général de la Gironde un voeu du du Conseil Général des Pyrénées-Orientales et une protestation du Conseil Municipal de Poït-Vendres, tendant au rétablissement du service direct entre Port-Vendres et Oran, et demandant au Conseil Général d'émettre un voeu en ce sens.

(Renvoi à la Commission du commerce.)

5° Une lettre de M. le Directeur du Comité central de propagande pour la construction du Canal maritime, informant le Conseil Général que, cette année, aura lieu à Toulouse, sous la présidence de M. Duclerc, sénateur, un Congrès national et faveur de cette oeuvre patriotique.

(Renvoi à la Commission des travaux publics.)

Dépôt de voeux.

. M. LE PRÉSIDENT donne connaissance au Conseil : . l°D'un voeu de MM. de Pontevès-Sabran, Lamothe, Boutaricq, de Baritault, Martin, Clouzet et Coiffard, demandant que les Commissions pour la réception des tabacs indigènes soient composées de cinq membres, dont deux nommés par le Ministre, un par le Préfet et deux par les planteurs.

(Renvoi à la Commission d'agriculture.) " '

2° D'un voeu de M. Castéja, demandant que l'Administration prenne en considération la pétition adressée par les habitants des communes de Pauillac, Saint-Estèphe, Cissac et Vertheuil, tendant à obtenir que des travaux soient exécutés sur,la route de grande communication de Bordeaux à Lesparre.

(Renvoi à la Commission des routes.)

3° D'un voeu de M. Goudineau, demandant de nouveau qu'il soit nommé une Commission chargée d'examiner, sur place, la question de défense des mattes du Bas-Médoc.

(Renvoi à la Commission des travaux publics.)


SÉANCE DU 21 AVRIL 327

4" D'un voeu de MM. Thounens, Jullidière, Servière, Barreyre, Boutarîcq, Lamotlie, Cazauvieilh, Goudineau, De Baritault, Fontans, Surehamp, Deynaud et Poitou, demandant qne M. le Ministre des Finances autorise le département de la Gironde à planter en tabac, pour l'année 1888, une superficie de 1,700 hectares.

M. ESQUISSAUD fait observer que, dans le rapport présenté par M. le Préfet au début de la session, on voit que M. le Ministre de l'Agriculture, répondant à des voeux de même nature émis au mois d'août dernier, a déclaré que la production actuelle de tabac était plus que suffisante pour les besoins du pays ; que la consommation baissait ; que, si l'on autorisait de nouvelles plantations, on ne trouverait plus à vendre le tabac, et que, par conséquent, il était impossible de donner suite aux voeux formulés par le Conseil Général de la Gironde.

Des propositions nouvelles ayant le même objet paraissent donc à l'orateur tout à fait inutiles ; il n'y a pas lieu de s'occuper davantage de cette question.

M. LE PRÉSIDENT dit que les observations de M. Esquissaud sont du domaine de la discussion, et il ajoute qu'en oe qui-le concerne il ne peut pas empêcher ses collègues d'user d'un droit qui leur appartient évidemment, celui de présenter des voeux sur telle matière qu'il leur plaît.

M. SERVIÈRE fait observer que, d'ailleurs, le Ministre peut revenir sur sa décision.

(La proposition de voeu est renvoyée à la Commission d'agriculture.)

5" D'un voeu de MM. Boutaricq, Cazauvieilh, Caussade, Thounens, Servière, Jullidière, Goudineau, Lamothe, De Baritault, Surchamp, Poitou, Fontans et Barreyre, demandant que le Parlement adopte la proposition de loi tendant à obtenir que le Ministre des Finances assure aux tabacs indigènes les deux tiers du crédit affecté aux approvisionnements des Manufactures de l'État.

(Renvoi à la Commission d'agriculture.)

6° D'un voeu de MM. Boutaricq, Jullidière, Thounens et Surchamp, demandant que l'Administration fasse procéder aux travaux nécessaires pour que le Dropt soit navigable en toutes saisons et sur toute la longueur canalisée comprise entre son embouchure et Eymet.

(Renvoi à la Commission des travaux publics.)

7° D'un voeu de MM. Boutaricq, Thounens, Du Boscq, Jullidière, Deynaud et Durât, demandant que les études du projet de tracé et de terrassement du chemin de fer de La Sauve Eymet soient promptement


328 ' SÉANCE DU 21 AVRIL

achevées, et que les dossiers relatifs aux enquêtes sur les stations soient préparés par l'Administration de façon à ce que l'accomplissement de ces formalités ne souffrent pas de nouveaux retards.

(Renvoi à la Commission des travaux publics.)

8° D'un voeu de MM. de Pontevès-Sabran et De Baritault, demandant que le chemin vicinal de Lerm à La Réole par Lavazan et Sendets et le chemin vicinal de Grignols à La Réole par la vallée de Lizos et Sigalens soient compris dans la catégorie de ceux qui feront l'objet des nouveaux classements en chemins d'intérêt commun.

(Renvoi à la Commission des routes.)

M. LE PRÉSIDENT donne la parole aux rapporteurs des Commissions.

École des Beaux-Arts. — Élèves subventionnés par la ville de Bordeaux.

M. Troplong, rapporteur, au nom de la Commission d'administration.

RAPPORT DU PRÉFET

Messieurs, suivant le désir exprimé par M. le Ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts, j'ai l'honneur de vous communiquer les notes fournies par M. le Directeur de l'École des Beaux-Arts sur les élèves subventionnés parla ville de Bordeaux à cette École.

Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication.

M. TROPLONG, rapporteur, dit qu'avant de faire connaître les conclusions de la Commission il doit signaler de nouveau au Conseil Général le titre et le sous-titre de ce dossier: École des Beaux-Arts. —Élèves subventionnés par la Ville de Bordeaux.

L'orateur a consulté ses collègues; il a compulsé les procès-verbaux des huit ou neuf dernières sessions du Conseil Général ; il a pris des informations dans les bureaux de la Préfecture, et il n'a pu découvrir aucune trace d'un crédit destiné à subventionner des élèves de l'École des Beaux-Arts. Cependant il existe, dans le dossier, une lettre par laquelle le Ministre transmet à M. le Préfet, pour les communiquer au Conseil Général, des notes fournies sur plusieurs élèves de l'École nationale des Beaux-Arts par le Directeur de cette école.


SÉANCE DU 21 AVRIL 329

Dans ces conditions, le Conseil Général n'avait pas à être saisi de cette affaire; aussi la Commission d'administration a-t-elle arrêté son rapport dans les termes suivants :

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, ainsi qu'il appert du titre de ce rapport, le Conseil Général peut constater qu'il s'agit d'élèves à l'École des Beaux-Arts subventionnés, non par l'Assemblée départementale, mais par la municipalité de Bordeaux.

Votre Commission estime, Messieurs, qu'elle n'a pas à donner acte à M. le Préfet du dépôt d'un dossier qui n'entre en aucune façon dans le cercle de ses attributions. Elle se contente de former des voeux pour le succès des études artistiques entreprises par les jeunes gens subventionnés par la ville de Bordeaux, et elle vous propose de renvoyer le dossier ci-contre à l'Administration, pour qu'elle lui donne telle suite qu'il appartiendra.

M. LE PRÉFET dit qu'il est étonné que la Commission ne se soit pas contentée de le prévenir de l'erreur qui a pu être commise dans la distribution des dossiers ; cela eût peut-être été plus pratique que de faire un rapport au Conseil Général.

M. LE RAPPORTEUR dit qu'il avait prévu l'observation que vient de faire M. le Préfet ; aussi, avant de rédiger son rapport, a-t-il pris la précaution de se renseigner dans les bureaux de la Préfecture, auprès du chef de bureau compétent, qui lui a répondu :

« Le Ministre "nous invite à transmettre cette pièce au Conseil Général ; il nous est impossible de ne pas nous conformer à ses instructions ; nous entendons nous décharger de toute responsabilité. »

M. le Rapporteur ajoute que c'est sur le conseil de ses collègues de la Commission qu'il a fait cette démarche dans les bureaux, ensuite de laquelle il a rédigé son rapport, afin de dégager, lui aussi, sa responsabilié.

M. LE PRÉFET dit que, sans attacher à ce fait plus d'importance qu'il n'en comporte, il regrette que le temps de la Commission du Conseil ait été employé à un travail inutile. Il demande la permission d'exprimer le désir qu'en pareil cas, à l'avenir, on s'adresse à lui directement.

22


330 SÉANCE DU 21 AVRIL

Caserne de gendarmerie de Saint-Symphorien.

M. Dupart, rapporteur, au nom de la Commission des finances. RAPPORT DU PRÉFET

Le sieur Callen, propriétaire de l'immeuble occupé par la brigade de gendarmerie de Saint-Symphorien, consent à renouveler au prix actuel (1,100 fr.) le bail qu'il a passé avec le département et qui expire le 31 mars 1888.

Il résulte des rapports ci-joints de M. le Commandant de gendarmerie et de M. l'Architecte départemental, que la caserne de Saint-Symphorien est une des plus confortables du département, et que son propriétaire ayant fait, au fur et à mesure des besoins, les réparations nécessaires à son immeuble, il n'y a pas lieu de lui en demander de nouvelles.

J'ai l'honneur de vous prier, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien approuver le projet de traité qui a pour effet de renouveler le bail de la caserne de Saint-Symphorien.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, le rapport de M. le Préfet, pour le renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de Saint-Symphorien, vous fait connaître que le propriétaire consent à renouveler au prix actuel (1,100 fr.) le bail qu'il a passé avec le département et qui expire le 31 mars 1888.

La caserne de Saint-Symphorien remplit, en effet, les meilleures conditions.

Votre Commission des finances vous propose d'autoriser M. le Préfet à renouveler le bail de la caserne de Saint-Symphorien.

(Adopté.)

Caserne de gendarmerie de Saint-Laurent.

M. Cavalié, rapporteur, au nom de la Commission des finances.

RAPPORT DU PRÉFET

Messieurs, le bail de la caserne de gendarmerie de Saint-Laurent expire le 31 mars 1888.


SÉANCE DU 21 AVRIL 331

M. Vidal, propriétaire de cet immeuble, consent à en renouveler le bail moyennant une augmentation de 150 fr. par an, qu'il justifie parles réparations à exécuter, dont. la dépense s'élèvera, d'après l'estimation de M. le Commandant de gendarmerie, à 1,900 fr.

Le prix du loyer, ainsi porté à 1,350 fr., me paraît trop élevé, et j'estime, avec M. l'Architecte du département, qu'une augmentation de 100 fr. serait largement suffisante.

J'ai l'honneur de vous prier, en conséquence, de vouloir bien approuver le projet de bail annexé au présent rapport, sous réserve de la réduction du prix du loyer annuel à 1,300 fr.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, le bail du casernement occupé par la gendarmerie de SaintLaurent expire le 31 mars 1888.

Le propriétaire de cet immeuble, M. Vidal, demande une augmentation de 150 fr. sur le bail précédent, qui était de 1,200 fr.

M. l'Architecte du département estime que les prétentions de ce propriétaire sont exagérées et qu'une augmentation de 100 fr. serait largement suffisante, en raison des travaux à exécuter, qui ne sont, en majeure partie, que des réparations d'entretien nécessaires à l'immeuble.

Votre Commission des finances est d'avis qu'il y a lieu, en conséquence, de faire de nouvelles démarches auprès de ce propriétaire pour se mettre d'accord avec lui sur le prix du bail projeté, et vous propose de déléguer à la Commission Départementale les pouvoirs nécessaires pour terminer cette affaire.

(Adopté. ■—■ Délégation est donnée à la Commission Départementale.)

Caserne de gendarmerie de Langoiran.

M. Durât, rapporteur, au nom de. la Commission des finances

RAPPORT DU PRÉFET

Le bail de la caserne de gendarmerie de Langoiran expire le 31 mars 1888.

Mme veuve Dumézil consent à renouveler le bail, mais elle réclame une augmentation de 100 fr., qui porterait le prix du loyer à 800 fr. par an.

J'estime, avec M. l'Architecte du département, que les prétentions de Mme Dumézil sont exagérées et qu'une augmentation annuelle de 50 fr.


332 SÉANCE DU 21 AVRIL

sera suffisante pour la rémunérer des dépenses qu'elle aura à faire pour les réparations de l'immeuble en question.

Je vous prie, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien approuver le projet de bail qui vous est soumis, sous la réserve que le prix du loyer sera réduit à 750 fr. par an.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, le bail du casernement de la brigade de Langoiran expire le 31 mars 1888.

Mme veuve Dumézil, propriétaire de l'immeuble, demande une augmentation de 100 fr. par an sur l'ancien bail qui était de 700 fr.

Selon les rapports joints au dossier, M. le Préfet et M. l'Architecte du département trouvent les prétentions de Mme veuve Dumézil exagérées et estiment qu'il n'y a pas lieu de consentir cette augmentation.

Votre Commission des finances vous propose, en conséquence, de vouloir bien renvoyer ce dossier à la Commission Départementale et de lui déléguer les pouvoirs nécessaires pour traiter au mieux des intérêts du département.

(Adopté. — Délégation est donnée à la Commission Départementale.)

Caisse départementale des retraites. — Liquidation de la pension de retraite de M. Messine.

M. Du Boscq, rapporteur, au nom de la Commission des finances.

RAPPORT DU PRÉFET

Messieurs, par arrêté en date du 31 janvier dernier, j'ai admis M. Messine, rédacteur à la Préfecture, à faire valoir ses droits à la retraite à partir du 1er février 1887.

M. Messine, né le 4 janvier 1819, est entré dans les bureaux de la Préfecture le 24 mai 1848. Il comptait donc, au 31 janvier dernier, 38 ans 8 mois 6 jours de services, ci 38 ans 8 mois 6 jours.

Par application de l'article 8, § 1er des Statuts, M. Messine demande, pour compléter les 40 années de services qui lui sont nécessaires, afin d'obtenir le maximum de pension, à raA

raA 38 ans 8 mois 6 jours.


SÉANCE DU 21 AVRIL 333

Report. ... 38 ans 8 mois 6 jours.

cheter sur ses services militaires, une période

de , 1 an 3 mois 24 jours.

40 ans.

Il prend l'engagement de verser à la Caisse départementale des retraites la retenue réglementaire, calculée sur. la solde qu'il recevait lorsqu'il a quitté l'armée.

D'après les articles 9 et 10 des Statuts, la pension est égale à la moitié de la moyenne du traitement des 5 dernières années pour 30 ans de services et elle s'accroît de 1/20 de cette moitié pour chaque année de services au-dessus, sans pouvoir excéder les 3/4 du traitement.

Dans ces conditions, la pension de M. Messine doit être calculée comme suit :

Traitement moyen des 5 dernières années : 2,600 francs.

Pour 30 ans. ... 2.600

== F. 1.300 »

2

Pour 10 ans. . . . 1.300 X 10

= 650 »

20

TOTAL F. 1.950 »

égal au 3/4 du traitement.

Je vous prie, Messieurs, de fixer à cette dernière somme la pension de M. Messine, qui devra, avant tout encaissement d'arrérages, verser à la Caisse des retraites la somme de 11 fr. 37 c. pour racheter les services militaires compris dans le décompte ci-dessus.

Caisse départementale des retraites. — Liquidation de la pension de retraite de M. Cansel.

M. Du Boscq, rapporteur, au nom de la Commission des finances.

RAPPORT DU PRÉFET

Messieurs, j'ai l'honneur de vous remettre le dossier relatif à une demande formée par M. Cansel à l'effet d'obtenir, à dater du 1er mai prochain, la pension à laquelle il peut prétendre comme employé à la Préfecture.

M. Cansel est né le 26 décembre 1837. Entré à la Préfecture le


334 SÉANCE DU 21 AVRIL

29 février 1864, il aura accompli, le lor mai 1887, dans cette administration, une période de service de 23 ans 2 mois 1 jour.

Il demande, en outre, à faire valoir, en vertu de l'article 8 § 1" des Statuts de la Caisse des

retraites 6 ans 10 mois 9 jours

de services militaires.

Soit une durée de services de 30 ans 10 jours.

M. Cansel s'engage à verser à la Caisse des retraites la retenue réglementaire, pour racheter le temps passé sous les drapeaux.

D'après les articles 9 et 10 des Statuts, la pension est égale à la moitié de la moyenne du traitement des 5 dernières années pour 30 ans, et elle s'accroît de 1/20 de cette moitié pour chaque année de services au-dessus, sans pouvoir excéder les 3/4 du traitement.

Dans ces conditions, la pension de M. Cansel doit être calculée comme suit :

Traitement moyen des 5 dernières années : 1,939 francs.

Pour 30 ans. ... 1.939

= F. 969 50

2

Pour 10 jours. . . 969 50 X 10

: = 1 34

360 X 20

TOTAL. F. 970 84

Je vous prie, Messieurs, de fixer à 970 fr., en négligeant les fractions de franc conformément à l'article 17 des Statuts, la pension de M. Cansel. Il est bien entendu, d'ailleurs, qu'avant tout encaissement d'arrérages, M. Cansel versera à la Caisse des retraites la somme de 55 fr. 30 c. pour le rachat des services militaires compris dans le décompte de sa retraite.

Caisse départementale des retraites. — Liquidation de la pension de retraite de M. Rochard.

M. Du Boscq, rapporteur, au nom de la Commission des finances.

RAPPORT DU PRÉFET

Messieurs, par arrêté en date du 1er avril courant, j'ai admis M. Rochard, sous-chef de bureau à la Préfecture, à faire valoir ses droits à la retraite à partir du 1er mai prochain.


SÉANCE DU 21 AVRIL 335

M. Rochard, né le 10 Hovembre 1820, est entré dans les bureaux le 1er avril 1857. Il comptera donc le 1er mai prochain, dans l'Administration préfectorale, une période de service de 30 ans 1 mois.

En outre, et conformément à l'article 8 § 1™ des Statuts de la Caisse des retraites, il fait valoir les services antérieurs suivants :

Du 1er octobre 1849 au 1er avril 1857. — Administration des douanes ■ 7 ans 6 mois.

Du 29 juillet 1842 au 31^décembre 1848. — 6 ans 6 mois qu'il réduit pour compléter exactement le temps nécessaire lui donnant droit au maximum de pension à 2 ans 5 mois.

Soit 40 ans.

M. Rochard prend l'engagement de verser à la Caisse des retraites la retenue réglementaire pour racheter les services antérieurs détaillés ci-dessus.

Aux termes des articles 9 et 10 des Statuts, la pension est égale à la moitié de la moyenne du traitement des 5 dernières années, et elle s'accroît de 1/20 de cette moitié pour chaque année de service au-dessus sans pouvoir excéder les 3/4 du traitement.

Dans ces conditions, la pension de M. Rochard doit être calculée comme suit :

Traitement moyen des 5 dernières années : 2,523 francs.

Pour 30 ans. .. . 2.523

= F. 1.261 50

2

Pour 10 ans. ... 1.261 50 X 10

= 630 75

20

TOTAL F. 1.892 25

égal aux 3/4 du traitement en négligeant les fractions de franc, conformément à l'article 17 des Statuts de la Caisse des retraites.

Je vous propose, en conséquence, Messieurs, de fixer à 1,892 fr. la pension de M. Rochard, avec cette réserve que les premiers arrérages ne lui seront payés que sur la production de la preuve du versement à la Caisse des retraites de la somme de 244 fr. 48 c, montant des retenues afférentes aux services antérieurs rachetés.


336 SÉANCE DU 21 AVRIL

Caisse départementale des retraites. — Liquidation de la pension de retraite de M•n• veuve Chevalier.

M. Du Boscq, rapporteur, au nom de la Commission des finances.

■RAPPORT DU PRÉFET

Messieurs, j'ai l'honneur de placer sous vos yeux, avec les pièces qui l'accompagnent, une demande par laquelle Mme Chevalier sollicite la pension à laquelle elle peut prétendre comme veuve d'un Agent voyer.

M. Chevalier est décédé à Bordeaux le 29 décembre dernier, dans l'exercice de ses fonctions qu'il a remplies pendant une période de 26 ans 7 mois 29 jours.

Il a servi également dans l'armée pendant 4 ans 5 mois 12 jours.

TOTAL 31 ans 1 mois 11 jours.

Le traitement moyen dont M. Chevalier a joui pendant les 5 dernières années (article 9 des Statuts) a été de 2,580 francs.

D'après ces bases, et conformément à l'article 10, la pension à laquelle M. Chevalier aurait eu droit, au jour de son décès, aurait été liquidée comme suit :

Pour 30 ans. .. . 2.580

= F. 1.290 »

2

Pour 1 an 1.290 »

= 64 50

20

Ponr 1 mois H jours . . 41 » x 1.290

= 7 34

360 » x 20

Soit F. 1.361 84

MmB veuve Chevalier a droit, en vertu de l'article 13 des Statuts, au quart de cette somme (centimes négligés), et j'ai l'honneur de vous proposer de liquider sa pension à la somme de 340 francs.

Il est entendu que les retenues afférentes aux services militaires de M. Chevalier et qui s'élèvent à 38 fr. 45 c. seront, préalablement à tout encaissement d'arrérages, versées dans la Caisse départementale des retraites.


SÉANCE DU 21 AVRIL 337

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, votre Commission des finances a l'honneur de vous proposer d'approuver les conclusions des quatre rapports de M. le Préfet, dont vous venez d'entendre la lecture, et de liquider comme suit les pensions auxquelles ils se rapportent, savoir :

M. Messine à 1,950 fr., à la charge par lui de verser à la Caisse des retraites la somme de 11 fr. 37 c. pour rachat de services militaires ;

M. Cansel à 970 fr., à la charge par lui de verser à la même Caisse celle de 55 fr. 30 c. pour le même objet ;

M. Rochard à 1,892 fr., à la charge par lui de verser à la Caisse celle de 244 fr. 48 c. pour le même objet :

Mm" veuve Chevalier à 340 fr., à la charge par elle de verser à la Caisse la somme de 38 fr. 45 c. pour rachat des services militaires de son mari.

(Adopté.)

Chemin de grande communication n° Srt4. —Écoulement des eaux dans Xalence et Bordeaux.

M. Morange, rapporteur, au nom de la Commission des routes.

RAPPORT DU PRÉFET

Messieurs, par une pétition du 27 octobre dernier et par une lettre de l'honorable M. Clouzet du 28 du même mois, mon attention a été appelée sur le défaut d'écoulement des eaux du chemin de grande communication n° 104, de Bordeaux à Arcachon, au lieu dit La Médoquine, et sur les inconvénients qui résultent de cette situation au double point de vue de la bonne viabilité de la voie publique et de la sécurité de la circulation.

Le chemin de grande communication n° 104 est. limitrophe, dans une partie de son parcours, entre les communes de Bordeaux et de Talence. Au lieu dit de La Médoquine, les eaux de ce chemin, situé en contrehaut des propriétés riveraines, se répandaient autrefois et naturellement dans ces propriétés qui, aux termes de l'article 640 du Code civil, étaient tenues de les recevoir par le fait de leur situation en contrebas de la route. Mais, par suite de modifications successives apportées depuis 1840 dans ces terrains, les eaux dont il s'agit refluent actuellement sur la route, la couvrent par moment en totalité et causent un obstacle sérieux à la circulation.


338 SÉANCE DU 21 AVRIL

Lors de la construction du chemin de fer de La Teste, la Compagnie concessionnaire intercepta, par les remblais qu'elle fit construire, l'écoulement des eaux de la vallée et, pour leur rendre leur cours naturel, elle fit ouvrir un fossé indiqué sur le plan ci-joint par les lettres K D E F, qu 1 les conduisaient vers le chemin de La Taillade. Depuis cette époque, le terrains du chemin de fer de La Teste ont été vendus, le fossé dont je viens de parler a été en partie comblé et les eaux, ne trouvant plus d'issue non seulement par suite de la suppression du fossé K F, mais aussi par suite de l'ouverture de voies nouvelles sur ces terrains mis actuellement en vente par parcelles, refluent vers le chemin n° 104 et l'inondent.

Des démarches ont été faites auprès do la Compagnie du Midi pour recevoir provisoirement ces eaux dans le fossé de la voie ferrée actuelle, en attendant qu'il soit possible de rétablir l'écoulement d'une façon normale. Ces démarches n'ont pas abouti. La Compagnie a repoussé la proposition qui lui a été faite en faisant observer que si elle était adoptée elle occasionnerait de sérieux inconvénients et même des dangers pour la sécurité de circulation sur le chemin de fer, dont le fossé n'a pas été disposé pour recevoir des eaux qui, à un moment donné, peuvent présenter un volume considérable.

Dans cette situation, le droit de l'Administration d'exiger dans l'intérêt public que les eaux du chemin de grande commmunication n° 104 reprennent le cours naturel qu'elles suivaient autrefois et qu'elles suivraient encore si les propriétaires riverains n'avaient pas modifié l'état des lieux, ne me paraît pas douteux.

Toutefois, pour plus de certitude, j'ai dû consulter sur ce point le Comité consultatif des communes et établissements publics du département de la Gironde, et dans leur rapport du 2 avril courant que j'ai l'honneur de vous soumettre, MM. les membres du Comité estiment que le département est fondé à intenter une action à l'effet d'obliger les propriétaires inférieurs à assurer, comme par le passé, l'écoulement des eaux du chemin n° 104.

En conséquence, j'ai l'honneur de prier le Conseil Général de vouloir bien, conformément à l'article 46 § 15 de la loi du 10 août 1871, décider qu'il y a lieu d'intenter une action contre les propriétaires qui ont changé le régime des eaux, conformément à l'avis du Comité de contentieux.

Comme suite au présent rapport et à titre de renseignements, j'ai l'honneur de joindre au dossier le projet présenté par le service vicinal pour l'établissement, sous le chemin de grande communication n° 104; d'une canalisation destinée à amener les eaux dont il est question vers le boulevard de Talence. L'évaluation de la dépense à faire s'élève à 27,000 fr.


SÉANCE DU 21 AVRIL 339

qui, à mon avis, devrait être couverte au moyen du concours.simultané du département, des communes de Bordeaux et de Talence et des intéressés. Toutefois, en présence de cette dépense élevée, j'estime qu'avant de s'arrêter à cette solution, il y a lieu d'épuiser tous les moyens de coercition vis-à-vis des propriétaires responsables.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, votre Commission des routes n'aurait rien à ajouter à l'exposé qui précède et elle ne pourrait que vous proposer d'en adopter les conclusions si, dans la lettre qui accompagne l'avis du Comité consultatif, elle n'avait trouvé la preuve d'une modification toute récente apportée à la situation qui vient de vous être signalée.

Les sieurs Pouguet et Redeuilh, en effet, propriétaires des deux parcelles situées sur le côté sud du chemin 104, et grevées en leur qualité de fonds inférieurs de l'obligation de recevoir les eaux de cette route, viennent d'introduire devant le Tribunal civil, contre la Compagnie du Midi dont ils sont acquéreurs, une instance judiciaire qui a précisément pour objet la difficulté dont le Conseil est saisi.

Soutenant, non sans raison peut-être, que la suppression du fossé latéral à l'ancien chemin de fer de La Teste est la cause de la stagnation des eaux reçues par leurs terrains, ils ont actionné cette Compagnie, pour l'obliger à rétablir l'ancien fossé, créé en 1840 et conservé jusqu'à ces derniers temps.

Ainsi prise à partie, la Compagnie du Midi, qui prétend n'avoir ni supprimé, ni donné à aucun de ses acquéreurs le droit de supprimer ledit fossé, a appelé en garantie les propriétaires qui, postérieurement à leur acquisition et dans le but d'améliorer leurs fonds, ont modifié l'ancien état des lieux, et ainsi et par là fait naître l'état de choses dont se plaignent aujourd'hui, après le département, les deux propriétaires voisins et inférieurs, MM. Pouguet et Redeuilh.

Votre Commission des routes a tout de suite été frappée de l'importance que peut avoir, au point de vue des intérêts départementaux, l'instance ainsi engagée. Il lui a paru, en effet, que si MM. Redeuilh et Pouguet obtiennent gain de cause, soit à l'encontre de la Compagnie du Midi, soit à l'encontre des appelés en garantie, l'écoulement des eaux que la route n° 104 déverse par le fait de la pente naturelle du sol sur les fonds contigus se trouvera ainsi assuré et que, sans qu'il soit besoin d'avoir recours aux travaux dispendieux de canalisation dont le service vicinal menace subsidiairement votre budget, toute satisfaction sera, par là même, procurée aux pétitionnaires.


340 SÉANCE DU 21 AVRIL

Mais les dangers d'une solution autre et qui serait, soit imposée par la justice, soit silencieusement concertée en cours d'instance entre les parties sous forme de transaction consacrée par un jugement, ne lui ont pas toutefois échappé. Il peut se faire, en effet, et la chose est loin d'être improbable, que l'accord se fasse aux dépens et à l'encontre des intérêts vicinaux et que tout le monde trouve son compte à l'issue du procès ainsi terminé, excepté le département absent et non entendu.

Se préoccupant, à ce point de vue, de la situation, estimant qu'il est prudent de surveiller de très près les diverses phases du procès intenté par MM. Pouguet et Redeuilh, votre Commission des routes a pensé qu'il y avait nécessité pour le département d'intervenir, dans l'instance actuellement engagée, pour y prendre telle attitude que les circonstances commanderaient; par ce moyen, rien ne se fera, ni ne sera judiciairement décidé sans que le département ait été à même d'examiner et de se rendre compte et en mesure de réfuter et de combattre.

Elle vous propose, en conséquence, d'inviter M. le Préfet à intervenir dans l'instance engagée; au besoin même, de l'autoriser à intenter toute action contre les auteurs de l'oeuvre qui a amené la stagnation des eaux. A cet effet, elle vous demande de l'autoriser à plaider, conformément à l'article 46 § 15 de la loi du 10 août 1871.

En outre, et dans le but de mettre au plus vite fin à une situation qui ne peut se prolonger sans danger pour la salubrité publique et la circulation, elle vous demande d'insister auprès de M. le Préfet pour qu'il veuille bien solliciter, de M. le Président du tribunal saisi, une solution aussi prompte que possible.

(Adopté.)

Espèce bovine.

M. Froin, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics.

RAPPORT DU PRÉFET

Messieurs, lors de votre session d'août 1886, le Concours de l'arrondissement de Bordeaux pour les animaux de l'espèce bovine n'ayant pas eu lieu, j'ai dû attendre votre session d'avril 1887 pour vous rendre compte des résultats de l'ensemble des Concours.

Comme les annéf.s précédentes, l'empressement des éleveurs à présenter des animaux à la prime s'est fait remarquer; c'est ainsi que 198 tau-


SÉANCE DU 21 AVRIL 341

reaux, boeufs ou vaches ont été soumis à l'appréciation des divers jurys pour l'obtention des récompenses accordées par le département. Vous trouverez ci-joint les procès-verbaux de distribution.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, votre Commission d'agriculture vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication dont il sera tenu compte à la session d'août, quand il s'agira d'inscrire au budget le crédit nécessaire pour le concours des animaux de l'espèce bovine.

(Adopté.)

Achèvement du Port de Saint-Vivien.

M. Lanoire, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics.

VOEU PROPOSÉ

<r Le soussigné, Conseiller général de la Gironde, prie ses collègues de renouveler le voeu plusieurs fois exprimé que le pont de Saint-Vivien soit enfin terminé.

» Signé : GOUDINEAU. »

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, notre honorable collègue M. Goudineau, avec une énergie que rien ne décourage, vous demande de vous associer au voeu qu'il renouvelle à chaque session pour l'achèvement des travaux du port de Saint-Vivien.

Votre Commission des travaux publics vous a présenté plusieurs fois un historique de ce port et du chenal du même nom. Elle se réfère à cette étude. La situation est toujours la même et la réponse de M. le Ministre des Travaux Publics du 8 décembre dernier est identique à celle faite chaque année à ce voeu : « Ces travaux sont subordonnés à ceux du chenal qui doivent être exécutés aux frais du Syndicat des marais salants.»

Il vous souvient, Messieurs, que nous avons demandé, dans une précédente délibération, que l'État fut chargé d'exécuter l'ensemble des deux entreprises, sauf remboursement ultérieur par le Syndicat de la part de dépenses des ouvrages à sa charge.


342 SÉANCE DU 21 AVRIL

Le Syndicat, aujourd'hui réorganisé, ne s'exécute pas et n'entreprend pas les travaux qui lui incombent. La situation reste donc toujours la même et rien ne fait prévoir qu'elle puisse jamais se modifier. Il importe cependant que ce port, qui se perd chaque jour davantage, soit mis en état pour desservir les intérêts considérables du Bas-Médoc, dont il est le point d'embarquement le plus important.

Votre Commission a donc l'honneur de vous demander de vous associer à la demande de notre honorable collègue M. Goudineau et de renouveler le voeu que vous avez émis tant de fois, que le port de Saint-Vivien soit enfin terminé.

M. GOUDINEAU remercie M. le Rapporteur de ses bonnes paroles ; mais il leur préférerait des actes de la part de l'Administration. Le port de Saint-Vivien, en effet,, est des plus importants ; il dessert cinq communes du canton de Saint-Vivien, et même une commune du canton de Lesparre, Vendays, qui en est plus rapprochée que des ports de Goulée et de Richard ; c'est le seul port qui existe sur une étendue de rive de 22 kilomètres, de Richard au Verdon.

Ce port, qui est dans un état déplorable et qui n'est pas terminé, est promis aux populations depuis plus d'un demi-siècle, depuis l'époque de la confection des routes, et il y a longtemps qu'elles sont faites, dans ce pays surtout.

S'il n'est point terminé, cela est dû à deux causes principales, dont la première est qu'on a mêlé l'intérêt général à l'intérêt particulier, par application de la loi de 1807, loi essentiellement autoritaire.

Un groupe d'une dixaine d'intérêts privés a été accolé à un intérêt général, celui de la navigation. Les auteurs du projet, au lieu de consulter les intérêts de la population, qui réclamaient une rigole d'assèchement, ont voulu faire un canal navigable et flottable ; il est vrai que derrière l'intérêt de la navigation se cachait celui de quelques acquéreurs des forêts de l'État, qui, avant la construction du chemin de fer des Landes, auraient bien voulu avoir un canal pour-conduire leurs bois au fleuve.

La dépense du projet était prévue à 400,000 fr., et l'on peut dire qu'un devis de 400,000 fr. entraîne, en réalité, une dépense de 600,000 fr. Entre autres communes intéressées, celle de Vendays devait payer la moitié de cette dépense ; on ne s'imagine guère une commune consacrant 300,000 fr. à des travaux de dessèchement.

Évidemment, les auteurs de ce projet en avaient exagéré la portée ; ils avaient consulté leurs intérêts particuliers plutôt que ceux des populations intéressées.

Ces travaux furent donnés, en 1861, à des concessionnaires, Tessier et Cie ; plus tard, en 1866, les propriétaires riverains demandèrent à être


SÉANCE DU 21 AVRIL 343

substitués aux concessionnaires ; ils l'obtinrent, et se formèrent en Syndicat en vertu de la loi de 1865.

La première chose que demandèrent les syndics, ce fut la séparation de l'intérêt général et de l'intérêt privé ; ils la demandèrent en 1870 ; l'orateur formula plusieurs voeux dans le même sens ; cette séparation ne fut jamais accordée.

Puis on sollicita la réduction du projet, de façon qu'il répondît exclusivement aux intérêts des populations. Ici, la lutte fut sérieuse. L'ingénieur, auteur du projet, résistait; la Commission syndicale insistait; enfin, en 1873, un nouveau plan fut dressé par MM. Allard et Lemoine, qui réduisait la dépense de la partie navigable à 84,000 fr. et celle du dessèchement à 70,000 fr.; total 154,000 fr.

Le travail était parfaitement exécutable clans ces conditions. Pourquoi n'a-t-il pas été exécuté ?

Voici ce qui s'est passé : Le Syndicat, pour se procurer les fonds nécessaires, s'est adressé d'abord au Crédit foncier, qui les lui a refusés ; puis à la Caisse des dépôts et consignations, qui lui a accordé un prêt réalisé le 15 juin 1875 ; ce prêt, de 36,000 fr., devait être remboursé en douze annuités de 4,061 fr. 70 c, capital et intérêts compris, dont la dernière arrivait en échéance en 1887.

La Caisse des dépôts et consignations n'avait consenti ce prêt que parce que le Préfet de la Gironde d'alors avait délivré toutes les attestations nécessaires, constatant que les formalités voulues par la loi avaient été accomplies. Mais, quand la Commission syndicale voulut recouvrer les taxes qu'elle avait établies pour payer ses annuités, elle rencontra des refus; on lui opposa que toutes les formalités prescrites n'avaient pas été observées, et les communes comprises dans le périmètre ne voulurent pas payer.

M. Goudineau était, en 1875, directeur du Syndicat; il alla trouver le Préfet de la Gironde et lui demanda de l'aider à mener à bonne fin, en faisant payer les communes comprises dans le ( périmètre, les travaux de l'entreprise, travaux qui, s'ils étaient promptement conduits, le seraient aussi économiquement. Il obtint du Préfet une promesse do concours qui ne fut suivie d'aucun effet; il lui écrivit ensuite une lettre conçue en termes fort énergiques, par laquelle, en lui rappelant ces mêmes promesses, il attribuait à des influences occultes le retard apporté à la décision sollicitée, offrait sa démission et celle des autres membres de la Commission syndicale, si on la jugeait utile, et annonçait enfin sa ferme intention de ne point toucher aux fonds provenant de l'emprunt.

Cette lettre étant restée sans réponse, la Commission syndicale prit, à la date du 16 septembre 1875, une délibération qui équivalait aune mise en demeure, adressée à l'Administration préfectorale, « de faire rem-


344 SÉANCE DU 21 AVRIL

« plir les formalités légales si elles n'avaient pas été accomplies s ; celleci ne s'émut point davantage.

Fatigué de cette situation, M. Goudineau, dès le 14 mai 1876, et sans atteindre la fin de l'année, convoqua les propriétaires syndiqués pour procéder à la nomination des syndics. Il ne fut pas réélu, faute d'une voix, et fut heureux, à raison du refus de l'Autorité préfectorale de faire payer les communes, de se trouver ainsi dégagé de toute responsabilité dans la direction ultérieure de l'affaire du port de Saint-Vivien.

Aujourd'hui, l'emprunt est épuisé, ainsi que la subvention de l'État ; les subventions des marais de Saint-Vivien et des Mattes sont fortement entamées, et il y a, en outre, plus de 50,000 fr. de dettes. En 1881, on n'a pas pu payer l'annuité due à la Caisse des dépôts et consignations. L'Autorité préfectorale, pour se débarrasser d'une affaire gênante, a prononcé alors, par arrêté du 12 septembre 1881, la dissolution du Syndicat.

M. Goudineau a dit alors : Dissoudre n'est pas résoudre ; et quand, en 1884, on a restauré ce même Syndicat, il a pu dire encore : Restaurer n'est pas résoudre.

Voici la situation : la Caisse des dépôts et consignations a fait sommation à la Commission syndicale d'avoir à payer 28,330 fr. 50 c; il est dû environ 25,000 fr. aux propriétaires expropriés pour les travaux du chenal navigable de Saint-Vivien.

Comment sortir de là ?

L'orateur a proposé la solution que voici :

Les travaux exécutés ont été faits uniquement dans l'intérêt général, c'est-à-dire pour la partie navigable du chenal ; rien n'a été fait pour les intérêts particuliers ; des fautes, d'autre part, ont été commises ; mais par qui ? Par l'Administration préfectorale, c'est-à-dire par les agents du Gouvernement. C'est donc l'État qui est responsable envers les populations des fautes commises par ses fonctionnaires. Si, en 1875, le Préfet de la Gironde avait secondé les efforts du Syndicat, les travaux auraient été achevés en 1877; M. Goudineau en avait la certitude, et c'était aussi l'avis de l'ingénieur M. Lemoine ; l'Autorité préfectorale est donc responsable de l'état de choses actuelles, et, par suite, c'est l'État qui doit seul en supporter les charges.

Le Ministère des Travaux Publics fait toujours la même objection : On ne peut pas faire le port tant que les travaux à la charge du Syndicat ne sont pas terminés. — Mais, en fait, ces travaux sont terminés. Ce que l'homme n'a pas fait, les eaux très abondantes de l'automne et de l'hiver dernier l'ont accompli ; il s'est produit une chasse considérable et le creusement s'est fait naturellement.


SÉANCE DU 21. AVRIL -345

■ En-outre, les sommes que les communes intéressées ont votées-il y a déjà vingt ans sont disponibles; les travaux restant à faire ne coûteT raient que 20,000 fr. environ ; les travaux pourraient donc s'achever à bref délai, si l'on y mettait quelque bonne volonté, si l'on renonçait à cette prétention absolue,, dictée par l'amour-propre, de: faire payer au Syndicat des sommes qu'en définitive il ne-doit pas, puisque c'est l'Autorité préfectorale qui, par son refus de faire payer les communes, a été cause du non paiement des annuités, de l'accumulation des dettes en capital et en intérêts depuis quinze ans, et du gaspillage qui s'en est suivi

Si l'État voulait bien faire le port, il le pourrait.

En effet, l'orateur s'est rendu sur les lieux; il y a vu un propriétaire qui lui a dit que le chenal était complètement creusé. Il y a un bac, celui du Syndicat, qui pourrit sur place, et au moyen duquel on pourrait compléter, s'il y avait lieu, l'approfondissement du chenal, par la seule action des eaux et sans le secours de l'homme.

Voilà cinquante ans que l'on attend l'achèvement du port de SaintVivien ; on prétend que les ressources, manquent au budget; mais l'État n'aurait que 12 ou 13,000 fr. à dépenser pour terminer ce travail absolument nécessaire, et donner ainsi satisfaction à des populations laborieuses, méritantes et dévouées au Gouvernement.

■ M. Goudineau supplie M. le Préfet d'intervenir de nouveau auprès de l'Administration supérieure ; si elle était parfaitement éclairée sur la si'

si' réelle des choses, si elle savait qu'il n'y a presque plus rien à faire, elle ne refuserait plus son concours; l'envoi d'un inspecteur, une enquête suffiraient à le lui démontrer.

Dans tous les cas, il était impossible au représentant du canton de Saint-Vivien de ne pas insister, comme il vient de le faire sur cette ques- - tion; et l'orateur déclare franchement que, tant qu'il sera Conseiller général, il la soulèvera, à toutes les sessions, jusqu'à ce que les travaux du port de Saint-Vivien soient enfin terminés.

(Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées.) '■

Travaux de défense de la plage d'Arcaehon.

M. Lanoire, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics.

VOEU PROPOSÉ

« LeB soussignés prient le Conseil Général de renouveler le voeu que les travaux de défense de la plage d'Arcachon, commencés par l'État avec

23


346 SÉANCE DU 21 AVRIL

une forte subvention de la ville, interrompus depuis sept ans, soient repris le plus tôt possible. La ville est sérieusement menacée, et il y a urgence à ce qm'on procède sans plus tarder aux travaux de défense.

» Signé : DUVIGNEAU, LESCA, LANOIRE, CAZAUVIEILH, COUNORD. »

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, le Conseil Général ne pouvait rester indifférent aux plaintes de la ville d'Arcachon, et plusieurs fois vous vous êtes associés au voeu de notre collègue M. Lesca, demandant que l'État fasse faire des travanx pour la défense de la plage, qui est très fortement attaquée par la mer.

Ces travaux, commencés et pour lesquels la ville d'Arcachon et les propriétaires ont consenti des sacrifices considérables, ont été interrompus depuis plusieurs années et constituent aujourd'hui non seulement une dépense improductive, puisqu'elle n'est pas achevée, mais même, dans une certaine mesure, un danger.

Aussi, votre Commission vous propose de vous associer au voeu de nos collègues et de demander instamment la reprise des travaux.

M. LESCA s'excuse, auprès du Conseil Général, de l'entretenir, à chaque session, de cette question ; mais elle est si importante, que c'est un devoir pour l'orateur de présenter, cette fois encore, à ses collègues quelques observations sur l'état de la plage d'Arcachon.

La proposition de voeu rappelle que les travaux, commencés déjà depuis plusieurs années, ont été suspendus en 1880, à la suite d'une nouvelle étude faite par les Ponts et Chaussées. Au début de cette session, M. le Préfet a présenté un rapport dans lequel il est dit que l'Administration supérieure a statué, le 24 mars 1885, c'est-à-dire cinq ans après la suspension des travaux, sur un avant-projet présenté par les Ingénieurs; que les études demandées par l'Administration ont été faites ; que le Conseil généra] des Ponts et Chaussées, chargé de l'examen d'un nouveau projet dressé au mois d'août dernier, a chargé une Commission d'Inspecteurs généraux de visiter les lieux, et que cette Commission s'est transportée à Arcachon le 10 février courant.

L'orateur a vu M. Voisin Bey, président de cette Commission, et lui a demandé quels étaient les résultats de son examen. M. l'Inspecteur général lui a répondu qu'Arcachon était sérieusement compromis.

C'est la Vérité ; et, si l'on né prend pas les mesures nécessaires, il pourra bien se produire à Arcachon une catastrophe semblable à celle dé Nice ;


SÉANCE DU 21 AVRIL 347

les causes seront différentes, mais les résultats seront les mêmes, et il faudra demander au Conseil Général des subventions pour les victimes des inondations et des tempêtes.

M. Voisin Bey n'a point caché à l'orateur que ses inquiétudes étaient très vives, et qu'il y avait la plus grande urgence à commencer les travaux.

L'orateur tient à faire remarquer que les représentants d'Arcachon sont d'autant plus autorisés à prendre la parole dans l'intérêt de cette ville qu'elle a contribué pour 100,000 fr. à l'exécution des travaux.

Le crédit primitif était de 400,000 fr. ; sur cette somme, on a dépensé 300,000 ou 320,000 fr. Il reste donc, environ, 80,000 fr. disponibles sur les premiers crédits.

Si l'on faisait des travaux seulement avec ce reliquat disponible, on donnerait déjà satisfaction aux auteurs du voeu ; cela suffirait, pour le moment, à prévenir une catastrophe qui peut se produire d'un moment à l'autre. Une tempête comme celle de 1883, par exemple, coïncidant avec une forte marée, amènerait l'inondation de toute la partie basse d'Arcachon, et une grande partie des chalets de la plage seraient détruits, car le chenal aujourd'hui s'avance, sur certains points, jusqu'au pied des perrés qui les préservent.

L'orateur n'ignore pas que M. le Préfet a fait, en faveur d'Arcachon, tout ce qui était en son pouvoir ; il y est allé l'année dernière, et il en est parti effrayé de ce qu'il avait vu. Mais, depuis sa visite, le mal a encore empiré.

D'après M. l'Inspecteur général Voisin, le danger tient à des érosions sous-marines; et des chalets qui, dès leur origine, avaient devant eux une plage immense, sont, à présent, tout proches du chenal ; ils courent un danger réel et pourraient bien s'écrouler un de ces jours. Voilà pourquoi les auteurs du voeu poussent un cri d'alarme ; ils ont demandé bien des fois qu'on exécutât les travaux de défense ; on ne les a point écoutés ; s'il arrive un désastre, c'est l'Administration supérieure qui devra en assumer la responsabilité.

En conséquence, M. Lesca conjure le Conseil Général de renouveler le voeu dont il s'agit, et de prier M. le Préfet d'insister énergiquement, auprès des pouvoirs compétents, pour que les travaux soient repris dans le plus bref délai possible, car le danger est imminent et des plus graves.

(Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées.)

M. LE PRÉSIDENT annonce que l'ordre du jour est épuisé. Le Conseil décide qu'il se réunira demain à trois heures. La séance est levée à cinq heures quinze minutes.



SÉANCE DU VENDREDI 22 AVRIL

PRÉSIDENCE DE M. DUPOTTY

La séance est ouverte à trois heures trente minutes.

Sont présents :

MM. DE BARITAULT, DU BOSCO. , BARREYRE , BOUTARICQ, CLOUZET, CAZAUVIEILH, COUNORD, COIFFARD, CHAPERON, CASTÉJA, CAVALIÉ, DEYNAUD, DUPOUY, DEZEIMERIS, DELBOY, DUVIGNEAU, DURÂT, ESQUISSAUD, FROIN, DUFOUSSAT, FERRET, DES GROTTES, GOUDINEAU, JULLIDIÈRE, ALEXANDRE LÉON, LANOIRE, LESCA, LAPEYRE, LARREY, LAMOTHE, LEVRAUD, MARTIN, DE PONTEVÈSSABRAN, POITOU, SAUGEON, SERVIÈRE, SURCHAMP, SAVARIAUD, THOUNENS et TROPLONG.

M. LE PRÉFET assiste à la séance.

Le procès-verbal, lu par M. DELBOY, secrétaire, est adopté.

Communications.

M. LE PRÉSIDENT communique au Conseil Général.

1° Des délibérations de Conseils Municipaux des cantons de La Réole et de Monségur, demandant la révision de la taxe sur les chiens, transmises par M. Boutaricq.

(Renvoi à la Commission d'administration.)


350 SÉANCE DU 22 AVRIL

2° Une lettre d'un industriel de Paris, adressant au Conseil Général une demande de voeu en faveur d'essais prochains de velocipédie postale. (Renvoi à la Commission d'administration.)

M. SAUGEON dépose, sur le bureau du Conseil, une pétition du Syndicat pour la défense des intérêts de Bordeaux-La-Bastide et de la rive droite du fleuve, revêtue d'un grand nombre de signatures d'habitants de La Bastide et des communes voisines, demandant :

1° Que le Gouvernement fixe un délai pour construire et livrer au public la gare définitive du chemin de fer de l'État à La Bastide ;

2° Qu'il soit pris des mesures pour que le service des voyageurs et le trafic des marchandises du réseau de l'État soient provisoirement restitués aux gares de la Compagnie d'Orléans.

(Renvoi à la Commission des travaux publics).

Dépôt de voeux.

M. LE PRÉSIDENT donne connaissance au Conseil Général :

1° D'un voeu de MM. Counord, Saugeon et Savariaud, demandant :

1° Qu'une loi spéciale soit établie pour permettre aux propriétaires ou

fermiers de vignes, non situées sur le bord des fleuves ou cours d'eau,

d'établir sur le terrain d'autrui les installations nécessaires à l'inondation

des vignes et à l'écoulement de ces eaux d'inondation ;

2° Que défense soit faite par cette loi, aux propriétaires d'un fond

inférieur, de porter obstacle à l'écoulement des eaux d'inondation, à

moins d'entente préalable avec celui qui aurait produit à ses frais cette

inondation et sans son autorisation.

(Renvoi à la Commission d'agriculture.)

2° D'un voeu de MM. Counord et Saugeon, demandant :

1° Que les travaux de la gare spéciale des marchandises de chemin de

fer de l'État soient entrepris à La Bastide dans le plus bref délai ;

2° Que, sans rien préjuger de la solution définitive à intervenir, les

trains de banlieue se dirigeant sur les lignes de l'État ou en provenant

partent désormais de la gare d'Orléans et arrivent dans cette gare. (Renvoi à la Commission des travaux publics.) _3° D'un voeu de M. Delboy, demandant : 1° Que la digue prévue au projet des ingénieurs, en exécution de la loi

du 21 février 1880, sur la rive gauche de la Garonne bordant la commune

de Bègles, soit exécutée le plus tôt possible ;


SÉANCE DU 22 AVRIL 351

2° Que les cales prévues au projet sous le nom de « cales de Bègles s soient étendues de manière à faire suite à celles du Port de Bordeaux, depuis le boulevard Jean-Jacques-Bosc au moins jusqu'au Grand-Port; que ces cales, y compris celle du Petit-Port portée au projet des ingénieurs, soient exécutées promptement.

(Renvoi à la Commissions des travaux publics.)

4° D'un voeu de MM. Duvigneau, Lesca, Lapeyre et Lanoire, demandant qa'un bureau de poste soit créé dans la commune d'Andernos canton d'Andenge.

(Renvoi à la Commission d'administration).

5° D'un voeu de M. Deynaud, demandant que l'autorisation de cultiver le tabac, qui a déjà été accordée à cinq communes du canton.de Pellegrue, soit également accordée aux cinq autres communes qui l'ont demandée.

(Renvoi à la Commission d'agriculture.)

6° D'un voeu de M. Delboy, demandant que le pont dit « de la Moulinatte », situé dans la commune de Bègles au lieu du PetitJ?ort, sur le chemin latéral à la Garonne, soit remis en état et élargi.

(Renvoi à la Commission des routes.)

7° D'un voeu de M. Savariaud, demandant que la station de La Graved'Ambarès, sur la ligne du chemin de fer de Cavignac à Bordeaux, soit ouverte sans retard à l'exploitation.

(Renvoi à la Commission des travaux publics.)

8° D'un voeu de M. Savariaud, demandant qu'une passerelle soit établie au-dessus de la ligne du chemin de fer de Paris à Orléans, au lieu de La Grave-d'Ambarès.

(Renvoi à la Commission des travaux publics.)

9° D'un voeu de MM. Barreyre, Thounens, Deynaud et Boutaricq, demandant que l'arrêté de M. le Préfet de la Gironde sur la chasse soit mis en harmonie avec l'arrêté de M. le Préfet de Lot-et-Garonne sur la matière.

(Renvoi à la Commission d'agriculture.)

10° D'un voeu de MM. Thounens, Jullidière et Gervais, demandant qu'il ne soit pas donné suite au projet de suppression d'un certain nombre de perceptions.

(Renvoi à la Commission d'administration.)

Règlement de l'ordre du jour.

M. LE PRÉSIDENT dit que plusieurs de ses collègues lui ont demandé de consulter le Conseil Général sur la question de savoir s'il se réunirait


352 SÉANCE DU 22 AVRIL

demain samedi en séance publique ou seulement lundi 25 avril. Il propose de statuer immédiatement.

(Le vote a lieu. — Le Conseil Général décide qu'il ne se réunira pas demain, et fixe sa prochaine séance publique à lundi.)

Translation et reconstruction de l'Asile d'aliénées.

M. LE PRÉSIDENT fait observer qu'en présence de la décision qui vient d'être prise, il y aurait, sans doute, lieu de remettre à un autre jour la visite de l'emplacement du nouvel Asile d'aliénées de Bordeaux, à laquelle les membres de l'Assemblée devaient procéder demain matin. (Adhésion.)

M. SAVABIADD fait observer que ce transport sur le terrain ne paraît pas indispensable. M. le Préfet pourrait prier M. l'Architecte du département d'apporter au Conseil Général ses plans, qu'il accompagnerait d'explications orales.

Après délibération, et avec l'assentiment du Conseil, M. LE PRÉSIDENT •dit qu'une décision sera prise à cet égard dans la séance de lundi.

Membres absents. — Excuses.

M. SURCHAMP dit que M. Caussade, ne pouvant assister à la séance de ce jour, l'a chargé de présenter ses excuses au Conseil Général.

M. SUBCHAMP présente les excuses de M. Fontans, également empêché.

M. LE PRÉSIDENT donne la parole aux rapporteurs des Commissions.

.Chemin de grande communication n° 113.— Rectification des cotes de Boston et la IVive (commune d'Aillas.)

(Voir Eapport du Préfet, l 10 partie, page 38.)

M. Servière, rapporteur, au nom de la Commission des routes.

RAPPORT DELA COMMISSION

Messieurs, la Commission propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication; (Adopté.)


SÉANCE DU 22 AVRIL 353

Ouvrages d'art des chemins de grande

communication.

Répartition de la subvention afférente à l'année 188V.

(Voir Rapport du Préfet, 2e partie, page 104.)

M. Servière, rapporteur, au nom de la Commission des routes.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, la Commission vous propose d'adopter les propositions de M. le Préfet pour la répartition de la subvention afférente à l'année 1887 pour les ouvrages d'art des chemins de grande communication.

M. DE PONTEVÈS-SABRAN dit que, dans le crédit de 8,000 fr. qui a été mis en réserve pour les travaux d'art des chemins de grande communication, figure une somme de 2,254 fr., destinée à la construction d'une passerelle sur le Ciron, à la place du pont de Cazeneuve, dans le canton de Villandraut.

En l'absence de l'honorable M. Fontans, qui représente ce canton, l'orateur croit devoir présenter quelques observations, non pas pour contester le crédit, qu'au contraire il est disposé à voter, ni pour adresser aucune critique à M. le Préfet et aux agents de l'Administration, mais pour appeler leur attention sur les circonstances de cette affaire. Il est heureux de venir défendre les intérêts du canton qu'il a représenté pendant douze ans, et dégage par avance M. Fontans de tout sentiment de reconnaissance.

Le pont de Cazeneuve s'est effondré dernièrement. M. le Préfet propose d'élever une passerelle provisoire qui coûtera 2,250 fr. ; c'est une dépense nécessaire, évidemment. Mais, si on avait pris des précautions pour empêcher cet accident, dont l'orateur a souvent signalé l'imminence, cette dépense aurait pu être évitée, ainsi que celle de là reconstruction ultérieure du pont qui, d'après des calculs non suspects d'exagération, coûtera 16,000 fr.

M. de Pontevès-Sabran, pendant qu'il représentait au Conseil Général le canton de Villandraut, a obtenu un certain nombre de ponts métalliques. Il a fait souvent ressortir les dangers que présentait pour la circulation le pont de Cazeneuve, pont à une seule arche très élégante, bâti en pierre, ayant un débouché de 15 mètres, une hauteur de 10 mètres audessus de l'étiage, et dont la construction remonte, dit-on, à 800 ans.


354 SÉANCE DU 22, AVRIL

Après avoir été restauré en 1774, puis en 1801, il le fut encore en 1877 sur la proposition de l'orateur lui-même, qui obtint, en outre, l'addition d'un garde-fou, et sollicita un travail de consolidation des culées pour lequel la dépense prévue s'élevait à 7,000 fr. Depuis quatre ou cinq ans, ce pont menaçait ruine ; les conducteurs de voitures lourdement chargées de poteaux de mine ou de paille ne passaient qu'en tremblant.

Il y a six ou sept mois, l'orateur, qui est propriétaire dans les environs, a fait sur ce point une sorte d'inspection personnelle ; il ne lui appartenait pas d'empiéter sur le mandat de son collègue M. Fontans ; il s'est contenté de signaler le péril, qui devenait très-sérieux.

Depuis, le pont s'est subitement écroulé; une demi-heure à peine avant l'accident, il y passait encore des piétons et même des charrettes chargées. Il n'y avait là personne pour donner des ordres, et c'est un voisin que l'orateur connaît, mais qu'il ne veut pas nommer, parce qu'il n'entend mêler à sa discussion aucune question de personnes, qui a pris sur lui de faire couper des branches de pin pour barrer le passage à la circulation.

Si l'Administration préfectorale a ignoré le danger, la faute en est à l'Agent voyer du canton, qui ne pouvait pas ne pas le connaître, et qui aurait dûle signaler; car le rôle d'un Agent voyer n'est pas seulement d'entretenir les chemins et d'éviter les dépenses, c'est aussi d'empêcher qu'il ne se produise des accidents aussi graves. Mais, si l'Administration avait été prévenue, sa responsabilité serait très grande.

M. de Pontevès-Sabran affirme de nouveau l'exactitude du fait grave qu'il a énoncé : au moment où le pont s'est effondré, une charrette et deux hommes venaient d'y passer.

Comme conclusion, l'orateur demande à M. le Préfet d'inviter les agents placés sous ses ordres à exercer désormais, dans l'intérêt général, la plus active surveillance ; à voir eux-mêmes si des accidents ne seraient pas à craindre à la suite d'une trop forte crue d'eau, et enfin à interdire, au besoin, la circulation sur les ponts menacés.

M. SERVIÈRE, rapporteur, dit qu'il n'a pas à défendre les conclusions de la Commission que M. de Pontevès-Sabran n'a point attaquées.

Il désire seulement rectifier une assertion du précédent orateur, qui semblait être à l'adresse du Conseiller général élu par le canton de Villandraut.

Le jour même où l'accident s'est produit, M. Fontans a expédié un télégramme à M. l'Agent voyer d'arrondissement de Bazas, qui se transporta immédiatement sur les lieux et prit les mesures nécessaires pour empêcher, qu'on ne passât sur le pont. M. le Bapporteur peut certifier ce fait,


SÉANCE DU 22 AVRIL 355

puisque c'est à lui-même que M. l'Agent voyer est venu demander des instructions en l'absence de M. le Sous-Préfet de Bazas.

Il est vrai qu'un boulanger du voisinage s'est obstiné à passer avec sa charrette ce jour-là, quand la circulation était déjà interdite ; mais cette interdiction avait réellement eu lieu, et le cantonnier qui était chargé de la faire respecter a même failli être entraîné dans la chute du pont. Sauf cette exception, personne n'a couru de danger, puisque les précautions nécessaires avaient été prises.

M. DE PONTEVÈS-SABRAN répond qu'il n'a point voulu critiquer l'Agent voyer de l'arrondissement où l'accident s'est produit ; il n'entend faire aucun tort aux agents de l'Administration ; au contraire, il a évité d'en parler. Le reproche de négligence qu'il a formulé vise des faits qui remontent plus haut ; que ces faits ne se renouvellent point, c'est tout ce que l'orateur demande. Il se borne à exprimer le voeu que, désormais, tout le monde fasse preuve d'une vigilance plus soigneuse.

(Les conclusions de la Commission sont mises aux voix et adoptées.)

Ouvrages d'art des chemins d'intérêt commun. — Répartition de la subvention afférente à l'année 1889.

(Voir Rapport du Préfet, 2e partie, page 106.)

M. Servière, rapporteur, au nom de la Commission des routes.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, la Commission des routes vous propose d'adopter les propositions de M. le Préfet pour la répartition de la subvention afférente à l'année 1887 pour les ouvrages d'art des chemins d'intérêt commun.

(Adopté.)

Ponts et ouvrages d'art des chemins vicinaux. — Chemins

d'accès aux gares et stations. — Répartition

de la subvention départementale afférente à l'année 1881.

(Voir Rapport du Préfet, 2° partie, page 108.)

M. Servière, rapporteur, au nom de la Commission des routes.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, la Commission des routes vous propose d'adopter les propositions de répartition de la subvention afférente à l'année 1887, pour;les


356 SÉANCE DIT 22 AVRIL

ponts et ouvrages d'art des chemins vicinaux et chemins d'accès aux gares et stations. (Adopté.)

Consolidation des tabliers des ponts suspendus appartenant au département.

M. Boutaricq, rapporteur, au nom de la Commission des routes.

RAPPORT DU PRÉFET

Messieurs, à la dernière session d'août 1886, et conformément au voeu émis à la session d'avril précédent, j'ai soumis au Conseil Général une étude sommaire des travaux à exécuter aux ponts suspendus qui sont à la charge du département, afin de leur donner la résistance et la solidité nécessaires pour permettre d'augmenter la limite de la charge que ces ouvrages peuvent supporter actuellement.

Cette étude évaluait à 85,000 fr. la dépense totale à faire pour les cinq ponts : de Coutras et du Gué-de-Sénac sur la Dronne, de Savignac, sur l'Isle, de Pessac-de-Gensac sur la Dordogne et de La Béole sur la Garonne.

Mais, tout en votant le principe de la dépense, l'Assemblée départementale a jugé qu'il y avait lieu de soumettre ce projet à une Commission technique spéciale qui, dans un rapport joint au dossier, a signalé quelques modifications à apporter au projet qui lui a été soumis et dont il a été tenu compte par M. l'Agent voyer en chef dans la nouvelle évaluation que j'ai l'honneur de lui soumettre.

D'après cette nouvelle étude, la dépense à faire s'élève à 110,000 fr., se répartissant ainsi qu'il suit :

Pont de Coutras F. 16.000

— de Pessac 28.500

— " du Gué-de-Cénac 8.500

— de La Béole 40.000

— de Savignac 17.000

F. 110.000

M. l'Agent voyer en chef considère cette dépense comme un minimum et il fait observer que certains câbles de suspension, considérés comme bons actuellement, pourront être jugés comme hors de service au moment du démontage des pièces et de l'exécution des travaux.


SÉANCE DU 22 AVRIL 357

Dans un rapport complémentaire, M. l'Agent voyer en chef étudie également le remplacement par des tabliers métalliques des tabliers des ponts de La Réole et de Coutras, dont l'importance paraît supérieure à celle des autres au point de vue de la circulation. Mais cette transformation, sur laquelle je me borne à appeler l'attention du Conseil, exigerait une dépense considérable que la situation actuelle des finances départementales n'est pas en état de supporter.

J'estime donc, Messieurs, qu'il y a lieu, pour le moment, de se borner à exécuter aux ponts dont il s'agit les réparations dont vous avez déjà admis le principe et de décider dans quel ordre ces travaux seront exécutés, afin qu'il me soit possible, si les ressources départementales le permettent, de tenir compte, dans l'établissement du prochain budget, des intentions du Conseil Général.

Conformément aux conclusions de M. l'Agent voyer en chef, j'ai l'honneur de prier le Conseil Général de vouloir bien fixer cet ordre de priorité ainsi qu'il suit :

1° Pont de La Réole ;

2° Pont de Coutras ;

3° Pont de Pessac ;

4° Pont du Gué-de-Cénac ;

5° Pont de Savignac sur l'Isle.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, vous avez, au mois d'août dernier, accueilli favorablement l'étude que M. le Préfet avait fait faire pour la consolidation des ponts suspendus du département, dans le but d'assurer la sécurité publique et de permettre d'élever la limite de charge devenue insuffisante pour les besoins de la circulation.

Cette étude évaluait la dépense nécessaire pour consolider nos cinq ponts à 85,000 fr., et, en adoptant le projet, vous avez demandé à M. le Préfet de préparer l'exécution des travaux dès que les ressources budgé • taires le permettraient.

Cependant, et pour vous donner toute sécurité sur leur résultat, vous avez prié M. le Préfet de soumettre les études de nos Agents voyers à l'examen d'une Commission d'ingénieurs.

Cette Commission s'est réunie, et après une étude qui a porté sur tous les détails du projet, elle a reconnu qu'il offrait toutes garanties de solidité désirables, en conseillant cependant quelques modifications de détail.


358 SÉANCE DU 22 AVRIL

Ces modifications et quelques compléments nécessaires du projet primitif ont élevé sensiblement l'e chiffre de la dépense : de 85,000, il s'est élevé à 110,000 fr.

Cette dépense ne peut pas, en la situation de nos finances, être imputée sur un seul exercice, et M. le Préfet vous demande d'abord de voter le principe de la dépense élevée à 110,000 fr., et ensuite de fixer l'ordre dans lequel la consolidation des cinq ponts sera effectuée.

Quelques membres de la Commission ont manifesté une certaine hésitation quant au pont de La Béole, et la question a été posée de remplacer le travail projeté par la construction d'un pont métallique à trois travées, dont le rapport de M. l'Agent voyer en chef donne une étude sommaire.

Ce nouveau projet nécessiterait une dépense de 400,000 fr., dont le quart devrait être couvert par les souscriptions des communes et des particuliers. — Mais nous avons considéré que ce projet, évidemment préférable, demanderait de longues études, des pourparlers interminables pour obtenir les concours prévus et surtout un sacrifice d'argent; qu'en l'état de nos finances la réalisation devrait être ajournée peut-être pour bien longtemps.

Or, sur ce pont, sur lequel la circulation est très active, la limite de charge n'est que de 1,300 kilos ; il iie rend, par conséquent, qu'un service insuffisant. D'autre part, l'examen des galeries d'enrochement a révélé des défectuosités de nature à amener un jour ou l'autre" de graves accidents.

Dans ces conditions, nous n'avons pas hésité à vous demander l'exécution immédiate d'un projet qui, avec une dépense de 40,000 fr., va d'abord assurer la sécurité des voyageurs et permettra de porter la limite de charge utile de 1,300 kilos à celle de 5,000, qui ne sera probablement jamais atteinte.

Si maintenant les habitants de la région manifestent le désir de voir leur pont suspendu remplacé par un pont rigide, toute faculté leur est laissée d'exprimer leurs voeux sous forme de souscription. S'ils réunissent les 100,000 fr. nécessaires, vous verrez par quel moyen vous pourrez faire face au reste de la dépense.

Cette éventualité, si elle se réalisait, ne nous ferait, en aucun cas, regretter la dépense relativement minime que nous allons faire et dont l'effet utile est incontestable.

Nous vous proposons donc, Messieurs, de voter en principe la dépense des 110,000 fr., applicable à la consolidation de nos cinq ponts suspendus, et de décider que le travail sera exécuté dans l'ordre et avec les affectations suivantes :


SÉANCE DU 22 AVRIL 359

1° Pont de la Réole, pour la sommme de. .F. 40.000

2° Pont de Coutras, pour celle de 16.000

3° Pont de Pessac, pour celle de 28.500

4° Pont du gué de Cénac-sur-Dronne, pour celle de 8.500

5° Pont de Savignac, pour celle de 17.000

F. 110.000

M. LE PRÉFET fait observer qu'on demande au Conseil Général de voter seulement le principe de la dépense ; aucun engagement n'est pris pour l'exécution des travaux à une date quelconque, soit en totalité, soit par fractions ; la réalisation des projets dépendra des ressources dont pourra disposer le département.

M. ALEXANDRE LÉON.— Il serait nécessaire que les populations fussent bien persuadées que, si elles voulaient associer leurs efforts et leurs ressources, elles pourraient, avant l'époque encore incertaine, et dans tous les cas assez éloignée, où le pont de La Réole, cette voie de communication si importante pourra être mis complètement en état réaliser, un contingent pécuniaire assez important pour que les études et les travaux fussent promptement commencés. Si elles suivaient l'exemple d'activité et de dévouement qui leur a été donné par un groupe de commerçants et de propriétaires qui s'est constitué à Cadillac, on n'aurait pas besoin de jeter maitenant à l'eau, en quelque sorte, une somme de 40,000 fr. pour un travail provisoire qui sera nécessairement incomplet et insuffisant.

L'orateur pense que l'Administration devrait adresser un appel, dans la circonstance présente, au concours des communes et des particuliers intéressés, et leur faire comprendre l'avantage considérable que présenterait la substitution d'un pont fixe en fer à un pont suspendu.

M. LE PRÉFET répond que sous le bénéfice des conclusions du rapport, qui subsistent et qu'il appuie, il ne voit aucun inconvénient à faire, auprès des populations intéressées, la démarche recommandée par M. Alexandre Léon. Il insiste, avant tout, sur le vote du crédit proposé par la Commission ; ensuite, d'après les études qui auront lieu, le Conseil Général verra ce qu'il devra faire.

M. CLAUZET, rapporteur, dit que, si la possibilité existait d'ores et déjà d'inscrire le crédit de 110,000 fr. au prochain budget, il ne demanderait pas au Conseil Général de retarder ce vote. M. Alexandre Léon vient de rappeler le concours actif et dévoué qui a été donné, par les


360 SÉANCE DU 22 AVRIL

populations intéressées, à l'achèvement du pont de Cadillac ; mais il faut observer que les négociations relatives à cette dernière affaire ont duré pendant plusieurs années. On pourrait procéder de même dans l'affaire actuelle, sans doute ; mais, en attendant le succès des démarches tentées par l'Administration, il est nécessaire de pourvoir à la situation présente, qui est de nature à préoccuper légitimement le Conseil Général ; il faut commencer par assurer la sécurité de la circulation, en donnaut au pont la solidité nécessaire pour supporter les charges normales du roulage ; plus tard, quand on le pourra, on fera, mieux.

M. ALEXANDRE LÉON dit qu'il est parfaitement d'accord avec M. le Rapporteur, et qu'il est disposé lui-même à voter les conclusions du rapport.

M. LE PRÉSIDENT dit qu'en sa qualité de Président de la Commission des finances, il fera cette observation que, dans tous les calculs préliminaires auxquels se livre cette Commission pour établir le budget du département, elle a beau essayer de tout prévoir, il survient toujours des dépenses imprévues. En voici une de 110,000 fr. à laquelle personne, assurément, ne s'attendait et qui, cependant, est indispensable. Ce fait prouve, une fois de plus, que l'on ne saurait être trop sévère, trop féroce même — comme on l'a quelque fois reproché à la Commission des finances — en matière de dépenses et de budget.

(Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées.)

Chemin d'intérêt commun n° 69. — Plan d'alignement dans la traverse de Cubzac.

(Voir Rapport du Préfet, lre partie, page 38.)

M. Clouzet, rapporteur, au nom de la Coimnission d'agriculture, du commerce et des travaux publics.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, la Commission propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. (Adopté).


SÉANCE DU 22 AVRIL ' 3bl

Classement d'un chemin d'intérêt commun de la rivière de Dordogne au bourg de Mérignas.

(Voir Rapport du Préfet, lre partie, page 40.)

M. Clouzet, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, la Commission propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. (Adopté.)

Construction d'un pont sur la Save, à la limite de la

Charente-Inférieure,

Commune de Saint-Mariens (Gironde) et de Bussac,

(Charente-Inférieure.)

(Voir Rapport du Préfet, 2° partie, page 119.)

M. Clouzet, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, le rapport de M. le Préfet que je viens d'avoir l'honneur de vous lire, me dispense d'entrer dans le détail de l'affaire qui vous est soumise. Le pont interdépartemental qu'il s'agit de construire intéresse la commune de Bussac, dans la Charente-Inférieure, et celle de Saint-Mariens, dans la Gironde. Pour venir en aide à celle-ci, qui doit contribuer à la dépense pour 4,400 fr., vous avez consenti à lui donner un concours de 2,400 fr., ce qui réduisait sa part contributive à 2,000 fr. — Elle persiste, à limiter son sacrifice à 500 fr., et M. le Préfet vous demande s'il vous convient d'ajouter 1,500 fr. aux 2,400 fr. que vous avez consenti à donner.

Votre Commission des routes ne croit pas devoir vous proposer ce nouveau sacrifice. La commune de Saint-Mariens, par ses ressources et par voie de souscription des propriétaires intéressés, peut fournir sany effort le contingent qui est mis à sa charge; nous allions donc vous proposer

24


362 SÉANCK DU 22 AVRIL

l'ajournement de cette affaire, quand notre honorable collègue M. Gervais nous a donné l'assurance que la somme complémentaire serait incessamment assurée, un propriétaire consentant à fournir 1,000 fr. de souscription.

Dans ces conditions, nous vous proposons, Messieurs, de déléguer à la Commission Départementale les pouvoirs nécessaires pour accepter les 2,000 fr. demandés à la commune de Saint-Mariens, afin que ce travail puisse être étudié et exécuté sans retard.

(Adopté. — Délégation est donnée à la Commission Départementale.)

Souscription en laveur des victimes du tremblement de terre

dans les Alpes-Maritimes.

Demande de M. le Préfet des Alpes-Maritimes.

M. Troplong, rapporteur, au nom de la Commission d'administration.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, vous êtes saisi par l'Administration préfectorale d'un appel du Comité départemental formé pour secourir les victimes du tremblement de terre du 23 février 1887, dans les Alpes-Maritimes.

Toute la France s'est associée de coeur au désastre qui s'est apesanti sur plusieurs départements du sud-est et dont les effets se sont particulièrement manifestés à Menton, à Nice, à La Bollène, à Castillon, à Bouyon, etc.

Vous avez partagé, Messieurs, l'émotion générale et peut-être éprouvezvous le désir de traduire, par une souscription, les sentiments de pitié que le malheur de nos compatriotes vous inspire.

Cependant votre Commission a dû, par des motifs d'ordre majeur, refouler ces sentiments de commisération. Il lui a paru que les Assemblées départementales n'avaient que dans une très étroite limite qualité pour prendre part aux souscriptions du genre de celle qui vous est demandée. Elle estime qu"il appartient au Gouvernement, d'une part, au Conseil Général du département sinistré, d'autre part, de provoquer des allocations de fonds destinés aux victimes de ces grands cataclysmes qni s'appellent tremblement de terre, inondation, grêle, etc., et qu'un département comme la Gironde, éprouvé qu'il est par tous les fléaux qui peuvent atteindre la culture des vigues, n'a pas trop de ses ressources pour soulager ses propres infortunes.

Il a enfin semblé à votre Commission qu'elle devait résister au flot toujours montant des subventions ou souscriptions sollicitées pour toutes


SÉANCE DU 22 AVRIL 363

sortes d'oeuvres placées en dehors de la Gironde, et elle vous propose, malgré son très profond et très vif regret, de rejeter la demande de souscription qui vous est adressée, par ce motif bien légitime : c'est que vous n'avez pas de fonds disponibles pour cet objet. (Adopté.)

Espèce ovine. — Résultat du Concours en 1886.

(Voir Rapport du Préfet, 2e partie, page 121.)

M. Dufoussat, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, le rapport de la Société d'agriculture déposé par M. le Préfet sur le concours des animaux de l'espèce ovine en 1886, vous donne le montant des primes et médailles qui ont été distribuées et qui, joint aux frais de tournées de la Commission, accuse un total de 1.979 f.\ 85 c.

L'allocation de 1,330 fr. que vous avez acconlée à titre d'encouragement à l'élevage de l'espèce ovine se trouvant comme vous le voyez sensiblement dépassée, la Société d'agriculture, vu l'état de ses finances, exprime l'espoir que le Conseil Général voudra bien accorder la différence, qui est de 649 fr. 85 c.

Les questions budgétaires n'étant pas soumises au Conseil dans cette session, votre Commision estime qu'il n'y a pas lieu de s'occuper de cete nouvelle demande de crédit, mais elle exprime la crainte que les nécessités budgétaires ne lui permettent pas de vous proposer à la session prochaine ce supplément d'allocation.

En conséquence, elle se borne à vous demander de donner acte à M. le Préfet du dépôt du rapport de la Société d'agriculture.

(Adopté.)

Chemin de fer des Landes. — Troisième train entre Belin et

Facture.

M. Lesca, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics.

RAPPORT DU PRÉFET

Le Conseil Général connaît les raisons qui ont empêché jusqu'à ce jour la création d'un troisième train entre Facture et Belin-Béliet. La Société


364 SÉANCE DU 22 AVRIL

générale des chemins de fer économiques demandait en effet pour faire ce train, outre la redevance kilométrique de 0 fr. 70 prévue par la convention du 28 mai 1881, le paiement d'une somme de 65,000 fr. pour l'acquisition du matériel supplémentaire.

Cette dépense vous a paru excessive et, pendant votre session d'août 1885, vous avez été d'avis d'ajourner toute décision au sujet de cette affaire jusqu'à l'ouverture du rayon sud d'Hostens à Beautiran, espérant que la nouvelle marche des trains qui serait adoptée en ce moment permettrait de donner satisfaction aux voyageurs entre Belba et Facture sans nouveau sacrifice de la part du département.

Vous trouverez, Messieurs, dans un rapport de M. l'Agent voyer en chef, joint au dossier, les raisons successives qui ont empêché jusqu'à ce jour de créer le troisième train demandé.

Il résulte de ce rapport qu'il serait possible, en organisant dans la nouvelle marche étudiée pour le service d'été un service direct entre Saint-Symphorien et Lesparre, d'économiser une rame de train et d'utiliser ce matériel et son personnel pour la création d'un troisième train. Dans cette hypothèse, la Société concessionnaire ne réclamerait que le prix de 0 fr. 70 par kilomètre parcouru à l'aller et au retour.

Le coût du train serait ainsi dé 30 fr. 80 par jour, et cette dépense pourrait être couverte par la recette supplémentaire produite par les voyageurs qui emploient actuellement la voiture publique circulant entre Salles et Facture.

Il vous appartient, Messieurs, de décider si, dans le cas où il serait possible de réaliser la combinaison indiquée par M. l'Agent voyer en chef et qui paraît devoir être l'objet de propositions de la part de la société concessionnaire, il y a lieu d'autoriser la mise en marche d'un troisième train entre Belin et Facture et j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien vous prononcer à ce sujet.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, le rapport de M. le Préfet, dont vous venez d'entendre la lecture, vou3 rappelle les raisons qui ont empêché jusqu'à ce jour la création d'un troisième train entre Facture et Belin-Béliet, pour l'établissement duquel vous aviez émis un avis favorable le 30 avril 1885. Dans votre séance du 2 septembre 1885, vous avez décidé, en présence de la demande onéreuse de la Société concessionnaire, d'ajourner toute décision jusqu'après l'ouverture de l'exploitation du rayon sud d'Hostens à Beautiran,


SÉANCE DU 22 AVRIL 365

dans l'espoir que la nouvelle marche des trains appliquée à cette occasion permettrait la création d'un troisième train entre Belin et Facture sans que le département eût à s'imposer un nouveau sacrifice.

Après l'ouverture du rayon sud, qui a eu lieu le 1er février 1886, la nouvelle marche des trains n'a pas permis de réaliser la combinaison désirée par le Conseil Général ; mais, à la suite de l'incorporation de la ligne de Nizan à Luxey et après plusieurs entrevues entre le chef d'exploitation de la Société concessionnaire et l'Agent voyer en chef, on reconnut qu'il serait possible de trouver une combinaison permettant de créer le troisième train de Belin à Facture sans augmentation de matériel et pour lequel la Société ne réclamerait que le prix de 0 fr. 70 par kilomètre parcouru tant à l'aller qu'au retour.

Le Directeur de la Compagnie concessionnaire fait étudier une nouvelle marche de trains dans laquelle doit figurer le train journalier entre Belin et Facture et il annonce qu'il soumettra très prochainement des propositions à M. le Préfet.

La distance de Belin à Facture étant de 22 kilomètres, le coût du train en question, aller et retour, serait de 30 fr. 80 par jonr.

L'opinion de M. l'Agent voyer en chef est que la dépense de ce troisième train sera couverte par la recette produite par les voyageurs composant la clientèle actuelle de la voiture publique qui fait le service journalier de Salles à Facture (12k5), surtout si on prend des voyageurs au passage à niveau du chemin vicinal de La Saye à Carcagnoux, situé entre les stations de Mios et de Salles. En faisant arrêter le train au passage en question, on desservira sans frais pour le département les hameaux de Haubre, Lillet, Peylong et La Saye, qui forment une agglomération de près de 600 habitants. Malgré l'espérance que nous avons que l'établissement du troisième train journalier de Belin à Facture, aller et retour, ne sera pas onéreux au département, votre Commission est d'avis, en présence des sacrifices que lui impose l'exploitation de son réseau départemental, de n'accorder des trains supplémentaires demandés par des communes en dehors des deux trains réglementaires, qu'à la condition que ces communes garantiront le minimum de recette de 0 fr. 70 par kilomètre, tant à l'aller qu'au retour, imputable aux voyageurs.

Pour ces motifs,

Votre Commission des travaux publics vous propose, conformément aux termes du rapport de M. le Préfet, de décider qu'il y a lieu d'autoriser la mise en marche d'un troisième train entre Belin et Facture et vice versa à partir du nouveau service d'été, soit le 21 juin prochain, sous la condition expresse que ce troisième train, accepté par la Compa-


366 SÉANCE DU 22 AVRIL

gnie concessionnaire, lui sera payé à raison de 0 fr. 70 par kilomètre parcouru, tant à l'aller qu'au retour, et ne dépassera pas la somme de 30 fr. 80 c.

Afin de mettre un terme aux'demandes analogues des communes traversées par la ligne ferrée, votre Commission est d'avis qu'il y a lieu d'obliger les communes intéressées à garantir la redevance kilométrique de 0 fr. 70, stipulée dans l'article 11 de la convention du 28 mai 1881 pour les trains supplémentaires quotidiens qui seraient établis sur leur demande et d'inviter M. le Préfet à se concerter avec la Compagnie concessionnaire, en vue de l'établissement du troisième train entre Belin et Facture, aux conditions prévues par l'article 11 de la convention du 23 mai 1881 et de recueillir l'engagement d'une ou plusieurs communes intéressées, de tenir compte au département de l'insuffisance des recettes calculées à raison de Ofr. 70 par kilomètre pour les voyageurs, s'il y a lieu.

M. ALEXANDRE LÉON exprime la crainte que les termes dans lesquels est conçu le rapport ne présentent un peu d'ambiguïté; ils lui semblent impliquer que les engagements à prendre par les communes doivent surtout s'appliquer aux trains à créer dans l'avenir; mais, pour celui dont il s'agit aujourd'hui, l'obligation de ces engagements ne paraît pas très clairement stipulée.

Il est fort important pour les intérêts du département que, préalablement à tontes négociations avec la Compagnie des Landes, les engagements des communes n'aient rien de vague, et qu'ils soient réalisés par des votes formels des Conseillers municipaux, de telle sorte que les impositions destinées à y pourvoir puissent être inscrites d'office, en cas de besoin, aux budgets des communes.

M. LE PRÉSIDENT dit que tels sont bien le sens et la portée des conclusions présentées par la Commission.

M. LESOA, rapporteur, fait observer que la Commission a déclaré expressément dans son rapport que M. le Préfet serait obligé de recueillir d'abord les engagements des communes. Elle a même enchéri sur les prévisions de M. le Préfet et de M. l'Agent voyer, car ils n'avaient pas pensé à formuler cette condition qui a pour objet d'arrêter un peu les demandes et les sollicitations des communes. Désormais, quand elles voudront qu'un nouveau train soit créé, on leur dira: Vous l'aurez, après enquête bien entendu, mais à la condition que vous garantirez les 0 fr. 70 par kilomètre que le département devra payer à la Compagnie concessionnaire du chemin de fer.

(Les conclusions du rapport sont adoptées.)


SÉANCE DU 22 AVRIL 367

Chemins de fer de La Sauve à Eymet et de fuibourne à Langon.

M. Counord, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics.

VCED PHOPOSÉ

« Les soussignés, membres du Conseil Général de la Gironde, prient leurs collègues d'émettre le voeu que les études du projet de tracé et de terrassements du chemin de fer de La Sauve à Eymet soient promptement achevés et que les dossiers relatifs aux enquêtes sur les stations soient préparés par l'Administration, de façon à ce que l'accomplissement de ces formalités ne souffre pas de nouveaux retards.

« Signe : THOUNENS, BOUTARICQ, DU BOSCQ, JDLLIDIÈRE, DEYNAUD, DURÂT. »

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, dans votre séance du 27 'janvier 1882, vous avez examiné des propositions qui vous avaient été faites par M. le Ministre des Travaux Publics, à l'effet de vous demander des engagements qui devaient assurer, dans un délai non déterminé, l'achèvement, dans le département de la Gironde, des lignes de La Sauve à Eymet, de Bazas à Auch et de Liboume à Langon. Vous avez pris les engagements que l'on vous demandait, et en retour desquels on vous promettait de procéder, dans le plus bref délai, aux études d'abord et ensuite aux travaux de ces diverses lignes. Depuis lors, et pour diverses raisons qu'il est inutile de rappeler ici, les choses n'ont pas marché très vite. L'affaire de la ligne de La Sauve à Eymet a un peu avancé, puisque les études ont été faites en partie ; et les honorables auteurs du voeu demandent que, dans l'intérêt des populations de l'Entre-Deux-Mers, ces études soient poussées le plus activement possible, et qu'il soit procédé à toutes les formalités administratives qui doivent précéder la mise en train des travaux. Dans ces conditions, votre Commission des travaux publics ne peut que vous prier d'appuyer très énergiquement le voeu de nos collègues.

Vous savez tous, en effet, Messieurs, que le département a déjà donné des gages pour que les travaux de la ligne soient exécutés le plus


368 ; SÉANCE DU 22 AVRIL

promptement possible, et vous me permettrez de vous rappeler qu'au nombre de ces gages se trouve l'abandon que le département a fait à l'Etat de la ligne de Bordeaux à La Sauve, qui était autrefois un chemin de fer d'intérêt local. Le département a abandonné la subventiou qu'il avait a-evordée pour ce chemin de fer, il a renoncé à tous ses droits; en un mot, je le répète, il a donné des gages parfaitement effectifs.

Il nous avait été promis, en échange, non seulement que les études et la procédure préalable aux travaux seraient rapidement menées, mais encore que les travaux eux-mêmes seraient commencés dans le plus bref délai. Nous espérons que le voeu dont la Commission des travaux publics recommande l'adoption au Conseil Général déterminera l'État à réaliser enfin ces promesses.

M. DEZEIMERIS demande au Conseil Général de vouloir bien joindre, au voeu dont la Commission vient de proposer l'adoption, un autre voeu tendant à obtenir promptement la déclaration d'utilité publique pour la ligne de_ Libnurne à Langon.

M. le" Rapporteur vient de rappeler dans quelles conditions ces lignes de chemins de, fer ont été unies dès l'origine ; elles l'ont toujours été dans les délibérations du Conseil Général; l'orateur le prie de maintenir, encore aujourd'hui, cette réunion.

M. Dezeimeris ajoute qu'il va déposer entre les mains de M. le Président le texte de sa proposition de voeu. .

M. THOUNENS remercie la Commission "des travaux publics et son rapporteur de l'appui énergique qu'ils ont bien voulu donner au voeu que, de concert avec plusieurs de ses collègues, il a soumis au Conseil Général. S'il insiste si souvent sur la nécessité d'achever le plus promptement possible les travaux du chemin de fer de La Sauve à Eymet, c'est qie les populations qu'il représente sont certainement, au point de vue des voies de communication, les moins bien partagées de tout le département de la Gironde.

Le canton de Sauveterre n'a ni chemin de fer, ni voie navigable, et, pour se rendre au chef-lieu du département, il faut à ses habitants, beaucoup de temps et de dépense.

L'orateur désire dire quelques mots à propos de cette assertion de M. Dezeimeris, que le Conseil Général avait toujours uni, dans ses votes, le chemin de fer de La Sauve à Eymet et celui de Libourne à Langon. Il y a là, selon M. Thounens, une erreur de fait; si le Conseil Général a • souvent témoigné l'intérêt qu'il attache à l'exécution de cette dernière ligne, il a, d'autre part, dans un de ses votes précédent, rendu en 1884, demandé la priorité pour celle de La Sauve à Eymet.il a tenu à bien "■


SÉANCE DU 22 AVRIL 369

établir cette situation, de façon à ce qu'il ne puisse s'établir aucune confusion à cet égard.

M. DEZEIMERIS dit que le voeu qu'il vient de déposer sur le bureau n'e t nullement en désaccord avec la proposition de M. Thounens. Cette proposition, en effet, vise l'exécution de la ligne de La Sauve à Eymet; et le voeu soumis par l'orateur à l'approbation du Conseil Général a pour objet d'obtenir la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Libourne à Langon, pour lequel cette formalité n'a pas encore été accomplie.

L'Assemblée départementale, en effet, a indiqué, dans une précédente déclaration, qu'elle estimait que la ligne de La Sauve à Eymet, comprenant la ligne départementale de La Sauve, qui avait été le gage même fourni par le département, devait être exécutée la première, si l'exécution n'était pas simultanée pour toutes deux.

Les deux intérêts demeurent, par conséquent, dans la même situation respective que le Conseil Général a précédemment établie.

M. LE PRÉSIDENT met aux voix les conclusions de la Commission d'agriculture sur le voeu concernant le chemin de fer de La Sauve à Eymet.

(Ces conclusions sont adoptées.)

M. LE PRÉSIDENT donne lecture de la proposition de voeu de M. Dezeimeris, ainsi conçue :

« Le soussigné a l'honneur de proposer au Conseil Général de joindre, au voeu relatif à la construction de la ligne de La Sauve à Eymet, le voeu de la prompte déclaration d'utilité publique de la ligne de Libourne à Langon. s

(La proposition de voeu, mise aux voix, est adoptée.)

Droit d'expédition des pièces administratives remises aux tiers

M. Savariaud, rapporteur, au nom de la Commission desfoiancss.

RAPPORT DU PRÉFET

Messieurs, je me suis préoccupé de régulariser la perception, faite dans mes bureaux de droits d'expédition pour diverses pièces administratives remises aux particuliers.


370 SÉANCE DU 22 AVRIL

J'ai, dans ce but, soumis la question à M. le Ministre de l'Intérieur, par une lettre dont vous trouverez copie dans le dossier ci-joint.

La réponse de M. le Ministre, que je place sous vos yeux, prescrit de faire entrer les droits d'expédition perçus dans les ressources départementales, par application des lois des 10 mai 1838 et 10 août 1871.

II s'agit, en réalité, Messieurs, d'une somme peu importante s'élevant en moyenne à 500 ou 600 fr. par an. Le placement de ces produits dans les recettes départementales ne changera donc pas la situation du budget; il enlèvera au contraire au personnel si peu rétribué de mes bureaux une allocation qui, si minime qu'elle fût, compensait en partie l'insuffisance des traitements.

Il me semblerait bon que, comme cela se pratique dans certains départements, ainsi que le fait remarquer M. le Ministre, le Conseil Général abandonnât au personnel de la Préfecture le montant des droits d'expédition perçus dans les bureaux.

Si vous voulez bien, Messieurs, donner une nouvelle preuve de votre intérêt à l'égard du personnel de la Préfecture, en prenant une décision dans le sens des propositions que j'ai l'honneur de vous présenter, je vous demanderai de voter l'ouverture, au budget rectificatif de 1887, dn crédit de 600 fr. que j'inscrirai au Sous-Chapitre XIII.

Quant à la recette, elle sera classée naturellement au nombre des produits éventuels prévus au paragraphe 2 du budget primitif de l'exercice courant.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, M. le Préfet, désireux de régulariser la perception des droits perçus dans les bureaux par l'expédition des pièces administratives remises aux particuliers, a soumis la question à M. le Ministre de l'Intérieur, qui a prescrit de faire entrer ces droits dans les ressources départementales par application des lois des 10 mai 1838 et 10 août 1871.

Les sommes provenant do ce chef sont peu importantes et s'élèvent, en moyenne, au chiffre de 500 ou 600 fr. par an.

De temps immémorial, cette somme était abandonnée au personnel des bureaux pour compenser l'insuffisance des traitements.

M. le Préfet estime que vous pourriez faire également abandon de cette somme pour la même destination, comme cela se pratique dans certains départements.

Votre Commission des finances, voulant donner aux employés de la Préfecture une preuve de sa sollicitude, a pensé qu'il y avait lieu d'accepter la proposition de M. le Préfet, et, en conséquence, elle a


SÉANCE DU 22 AVRIL 371

l'honneur de vous proposer de voter l'ouverture, au budget rectificatif de 1887, du crédit de 600 fr. et de l'inscrire au Sous-Chapitre XIII.

Cette recette s-era classée au nombre des produits éventuels prévus au paragraphe 2 du budget primitif de l'exercice courant.

(Les conclusions du rapport sont adoptées.)

M. LE PRÉFET, au nom des employés de la Préfecture et en son propre nom, adresse des remerciements à la Commission des finances et au Conseil Général.

Compagnie du Médoc. — Chemin de fer de Castelnau a Margaux. Remboursement des avances faites par le département.

M. Castéja, rapporteur, au nom des Commissions réunies des finances, des travaux publics et des routes.

RAPPORT DU PRÉFET

Messieurs, M. l'Administrateur délégué de la Compagnie du Médoc m'a adressé, le 18 août dernier, une demande en vue d'obtenir l'ajournement du paiement des annuités de 10,000 fr., que la Compagnie s'est engagée à verser au département par la convention du 2 octobre 1878, pour le remboursemement des avances faites lors de la construction de la ligne de Castelnau à Margaux.

Je vous prie d'examiner, Messieurs, s'il y a lieu, en présence des raisons invoquée's par la Compagnie et basées sur la diminution des recettes de la petite ligne, d'accorder le délai demandé ou si 1 Administration doit exiger immédiatement le paiement des sommes dues.

J'ai l'honneur de placer sous vos yeux la lettre que je viens de rappeler en vous faisant connaître que M. le Président du Conseil d'administration a manifesté le désir de présenter des explications au Conseil Général à l'appui de la demande de la Compagnie.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, M. l'Administrateur délégué de la.Compagnie du Médoc a adressé à M. le Préfet une demande par laquelle il sollicite, au nom de la Compagnie, d'être dispensé de verser dans la caisse du Percepteur des contributions indirectes à Bordeaux la somme de 10,000 fr., représentant


372 SÉANCE DU 22 AVRIL

l'annuité à laquelle la Compagnie est tenue, en vertu de l'article 3 de la oonvention du 2 octobre 1878, et cela jusqu'au jour où le relèvement des recettes sur la ligne de Margaux à Castelnau permettra à la Campagnie de reprendre l'exécution de ses engagements.

Par un traité intervenu le 2 octobre 1878 entre M. le Préfet, représentant le département, et M. Lahens, agissant au nom de la Compagnie du MédoC, la ligne d'intérêt local de Margaux à Castelnau fut concédée à la Compagnie du Médoc pour un terme de quatre-vingt-dix-neuf ans.

Le département de la Gironde s'engagea à établir à ses frais, au lieu et place de la Compagnie du Médoc, dans un délai de deux ans, à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique, tous les travaux nécessaires à l'exploitation de la ligne concédée.

De son côté, la Compagnie s'engagea à mettre en exploitation, dans un délai de deux mois, à partir du jour où l'Administration lui aurait livré les travaux, la ligne de Margaux à Castelnau.

Elle s'engagea, en outre, à payer au département, pendant quinze ans, à titre de remboursement, une somme de 10,000 fr. par an, exigible le 1er janvier de chaque année, soit en totalité 150,000 francs.

Pour expliquer la demande qu'il formule, M. l'Administrateur délégué de la Compagnie expose que la Compagnie a été mise en possession de la ligne concédée au mois de mars 1884, et que, pendant cette période, les recettes se sont élevées au chiffre de 20,183 fr. 22 c. et les dépenses au chiffre de 25,094 fr. 84 c, d'où un déficit de 4,910 fr. 62 c. pour l'animée 1884 ;

Que, pendant l'année 1885, les recettes ont atteint le chiffre de 20,613 fr. 96 c. et les dépenses le chiffre de 27,971 fr. 67 c, d'où un déficit de 7,357 fr. 71 c. pour l'année 1885 ;

Que, pour le premier semestre de 1886, les recettes ont présenté le chiffre de 8,768 fr. 39 c. et les dépenses celui de 13,500 fr., d'où un déficit de 4,731 fr. 61 c. pour le premier semestre de 1886.

Ce qui donne un déficit total, du lw mars 1884 au 30 juin

1886, de F. 16.999 94

qui, ajouté aux deux annuités payées le 1er janvier 1885 et

le 1er janvier 1886, s'élevant à 20.000 »

constitue la Compagnie du Médoc en perte de F. 36.999 94

Cependant, d'après les documents fournis par la Compagnie du Médoc, la dépense d'exploitation kilométrique n'a pas dépassé, en moyenne, 2,800 fr. par kilomètre ; ce qui vous prouve, par comparaison avec les frais de l'exploitation kilométrique, notamment des chemins de fer économiques,


SÉANCE DU 22 AVRIL 373

qui s'élèvent à 3,739 fr. par kilomètre, que la plus sage administration a présidé à la conduite de la ligne de Margaux à Castelnau et qu'il ne faut pas lui imputer, de ce chef, les pertes éprouvées.

Il ne faut donc pas rechercher, dans une exagération de frais, la situation de la Compagnie et les causes de la demande qu'elle introduit.

M. l'Administrateur délégué expose que les causes de l'abaissement des recettes proviennent de la crise agricole que nous traversons, et, par suite, du manque de transports tant des marchandises que des voyageurs.

Et, à ces causes, il convient, Messieurs, d'en ajouter quelques autres :

En 1878, on avait pu espérer le prolongement de la ligne de Margaux à Castelnau jusqu'à Sainte-Hélène ; — l'établissement prochain du chemin de fer de Moulis à Lamarque, — de Pauillac au port des Pilotes — et le raccordement de la gare Saint-Louis aux quais et aux Docks ou par la Compagnie elle-même ; et, par ces tronçons de ligne, on aurait attiré le trafic, et notamment le transport des bois et poteaux de mine, et on aurait fourni un aliment assez considérable aux chemins de fer de cette partie du département, spécialement à la ligne de Margaux à Castelnau.

Dans ces conditions, vos Commissions réunies des finances et des travaux publics, sans adopter ni discuter dans ses termes l'exposé adressé par M. l'Administrateur délégué du Médoc, ont pensé cependant qu'il y avait lieu de tenir compte, dans une certaine mesure, de la demande formulée par M. l'Administrateur délégué de la Compagnie du Médoc, sans toutefois l'accueillir dans toute sa plénitude.

Après en avoir délibéré, d'accord avec M. le Préfet entendu en ses observations, elles vous proposent, sans aucune innovation au traité du 2 octobre 1878, d'autoriser M. le Préfet à ne pas exiger, pour l'année courante, la somme de 5,000 fr. restant due aux termes de la convention pour le solde de l'annuité, et, en outre, à raison des circonstances exceptionnelles, à ne porter au projet de budget de l'exercice 1888 que le quart de la somme de 10,000 fr. due aux termes de la Convention, soit 2,500 fr., le solde devant être exigé ultérieurement et le tout sans intérêts ■ muratoires.

Cette décision aura l'avantage, sans altérer ni diminuer les droits du département et les engagements de la Société contractante, de permettre à la Compagnie du Médoc de continuer l'exploitation de la ligne concédée sans être soumise à des sacrifices trop onéreux et d'attendre, par ce moyen transitoire, l'époque où les fléaux cessant, la prospérité du pays ramènera un trafic rémunérateur. . (Adopté.)


■374 SÉANCE DU 22 AVRIL

Caserne de gendarmerie de Saint-Savin.

M. Cavalié, rapporteur, au nom de la Commission des finances et des bâtiments départementaux.

RAPPORT DU PRÉFET

Messieurs, le bail de la caserne de gendarmerie de Saint-Savin expire le 10 février 1888.

Deux propositions ont été faites pour ce casernement :

L'une par le sieur Chaussé, propriétaire du local actuel, qui s'engage à compléter son immeuble en construisant un deuxième étage partiel et par diverses réparations, et qui demande 800 fr. par an ;

L'autre par le sieur Couraud, qui propose de construire une caserne sur plan spécial, avec vaste jardin de 1,000 à 1,200 mètres carrés, moyennant un loyer annuel de 900 fr., prix du bail en cours.

Dans un rapport du 10 avril, M. l'Architecte du département fait remarquer que, quelles que soient les réparations effectuées par le sieur Chaussé, son local ne sera jamais aussi bien disposé que celui qui est projeté par le sieur Couraud. De plus, le jardin appartenant à ce dernier propriétaire est deux fois aussi vaste que celui de la caserne actuelle, et, enfin, les travaux de réparation à effectuer à l'immeuble du sieur Chaussé seraient une cause de grande gêne pour les gendarmes, qui seraient obligés d'évacuer le casernement pendant trois ou quatre mois.

J'ai donc l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien, après examen des propositions qui vous sont faites, décider l'approbation de l'un des projets de traité que j'ai fait préparer à cet effet.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, deux propositions vous sont soumises pour le casernement de la gendarmerie de Saint-Savin, dont le bail expire le 10 février 1888.

L'une parle sieur Chaussé, propriétaire du local actuel, qui s'engage à faire des réparations importantes à son immeuble, et qui demande 800 fr. de loyer annuel ;

L'autre par le sieur Couraud, qui propose de faire construire sur plan une caserne, moyennant une location annuelle de 900 francs.

En présence de cette différence de 100 fr. dans le prix demandé parles deux auteurs de ces propositions, votre Commission des finances, s'inspi-


SÉANCE DU 22 AVRIL 375

rant du désir de réaliser une économie et entrevoyant la possibilité d'amener M. Couraud à consentir une diminution dans le prix de location qu'il demande, prie M. le Préfet de vouloir bien entamer avec ce propriétaire de nouvelles négociations, et vous propose le renvoi de cette affaire à la Commission Départementale et de lui déléguer les pouvoirs nécessaires pour la terminer.

(Les conclusions du rapport sont adoptées. — Délégation est donnée à la Commission Départementale.

M. LE PRÉSIDENT annonce que l'ordre du jour est épuisé.

Il rappelle au Conseil Général que sa prochaine séance publique aura lieu le lundi 25 avril, à trois heures.

La séance est levée à cinq heures.



SÉANCE DU LUNDI 25 AVRIL

PRÉSIDENCE DE M. DUPOUY

La séance est ouverte à quatre heures vingt minutes.

Sont présents :

MM. DE BARITAULT, DU BOSCQ, BARREYRE, BOUTARICQ, CAZADVIEILH, CAUSSADE, COUNORD, COIFFARD, CHAPERON, CAVALIÉ, DRÉOLLE, DUPOUY, DEZEIMERIS, DELBOY, DUVIGNEAU, DUPART, DURÂT, FROIN, FONTANS, DUFOUSSAT, FERRET, DES GROTTES, GOUDINEAU, JULLIDIÈRE, ALEXANDRE LÉON, LANOIRE, LESCA, LAPETRE, LARREY, LAMOTHE, LEVRAUD, MARTIN, DE PONTEVÈSSABRAN, POITOU, SAUGEON, SURCHAMP, SAVARIAUD, THOUNENS et TROPLONG.

M. LE PRÉFET assiste à la séance.

Le procès-verbal, lu par M. DELBOY, secrétaire, est adopté.

Communications.

M. LE PRÉSIDENT .communique au Conseil.Général :

1° Une pétition d'un certain nombre d'électeurs de la commune de Kauzan, transmise par M. le Préfet, ayant pour objet l'établissement, dans cette commune, de sections électorales en vue des élections municipales.

(Renvoi à la Commission d'administration.) ;

25


378 SÉANCE DU 25 AVRIL

2* Une pétition déposée par M. Thounens, par laquelle les habitants des communes voisines du Dropt demandent la continuation de la tolérance dont ils ont joui jusqu'à ce jour pour la pêche de l'alose.

(Renvoi à l'Administration préfectorale.)

3° Une pétition déposée par M. Savariaud, au nom des habitants du canton qu'il représente, en vue de l'établissement d'une station sur le chemin de fer de l'Etat, rue de la Benauge.

(Renvoi à l'Administration préfectorale.)

4° Une pétition déposée par M. Dupart et signée de plusieurs propriétaires et négociants de Saint-Symphorien, demandant une réduction de tarif sur le chemin de fer des Landes.

(Renvoi à l'Administration préfectorale.)

Dépôt de voeux.

M. LE PRÉSIDENT donne connaissance au Conseil Général :

1° D'un voeu de MM. Saugeon, Lapeyre, Ferret, Duvigneau, Delboy, Thounens et Larrey, demandant que le concours des bourses pour l'enseignement secondaire n'ait lieu que pour les enfants appartenant à des familles dont l'insuffisance de forture sera bien constatée, âgés au moins de onze ans,"] munis du certificat de fin d'études primaires, et que les bourses soient toujours données au concours et attribuées dans l'ordre des numéros obtenus par les candidats.

(Renvoi à la Commission d'administration.)

2° D'un voeu de M. Durât, demandant que la chasse au fusil, qui est autorisée seulement le long des fleuves et cours d'eau, pour tous les oiseaux de passage, jusqu'au 15 avril, soit permise sur toute l'étendue du département jusqu'à la même époque.

(Renvoi à la Commission d'agriculture.)

3° D'un voeu de M. Froin, demandant qu'il soit procédé à l'enquête d'utilité publique de la section du chemin de fer du Blayais comprise entre Saint-Ciers-Lalande et le Pas-d'Ozelle.

(Renvoi à la Commission des travaux publics.)

4° D'un voeu de M. Counord, demandant que les travaux entrepria sur la rive droite du fleuve, en Queyries, soient achevés dans le plus bref délai possible, et que les terre-pleins soient mis en état en commençant par l'amont.

(Renvoi à la Commission des travaux publics.)

5° D'un voeu de MM. Delboy, Ferret, Saugeon, Savariaud et Larrey, demandant qu'un nouveau pont à voie charretière soit établi à Bordeaux,


SÉANCE DU 25 AVRIL 379

■pour relier les quartiers de la rive gauche de la Garonne au quai Des'champs, à La Bastide, sur la rive droite.

(Renvoi à la Commission des travaux publics.)

6° D'un voeu de MM. Saugeon, Barreyre, Poitou, Larrey, Ferret, Dupart, Duvigneau, Delboy et Savariaud, demandant de nouveau que-les travaux de la gare du chemin de fer de l'État soient commencés dans le plus bref délai possible à La Bastide. ....

(Renvoi à la Commission des travaux ^publies.)

7° D'un voeu de MM. Ferret, Delboy, Levraud, Dupart, Barreyre et Saugeon, demandant que la construction du chemin de fer de ceinture destiné à relier les gares du Midi et du Médoc soit ajournée jusqu'après l'exécution complète des travaux d'amélioration du port de Bordeaux et des passes de la Garonne.

(Renvoi à la Commission des travaux publics.)

membres absents. — Excuses.

M. DEZEIMERIS est chargé d'excuser M. Clouzet, qui ne pourra assister à la séance de ce jour.

M. COUNORD présente les excuses de M. Servière, appelé à Bazas pour les affaires municipales.

M. LABREY est également chargé d'excuser l'absence de M, Castéja. :

Commission départementale des débits de tabacs Nomination d'un Conseiller général.

(Voir la séance du 20 avril.)

M. LE PRÉSIDENT annonce qu'il va être procédé au scrutin pour la nomination du membre du Conseil Général qui fera partie de la Commission départementale des débits de tabacs.

Le scrutin a lieu et donne les résultats suivants : ,

Nombre de votants 31

Majorité absolue . 16

Ont obtenu :

M. Durât ; 25 voix.

Divers . . . . 1 —

Bulletins blancs 5 — 'S


'380 SÉANCE DU 25 AVRIL

En conséquence, M. Durât, ayant obtenu la majorité absolue des sut frages, est élu membre de la Commission départementale des débits de tabacs.

M. LE PRÉSIDENT donne la parole aux rapporteurs des Commissions.

Concours pour l'obtention dé bourses à l'École secondaire ecclésiastique.

M. Lapeyre, rapporteur, au nom de la Commission d'administration.

EAPP0RT DU PRÉFET

Messieurs, dans votre séance du 24 août dernier, vous avez décidé qu'à partir de 1887 les bourses à l'École secondaire ecclésiastique seront données au concours et après examen, et vous avez invité l'Administration à vous présenter un projet de règlement à ce sujet.

Pour me conformer au désir que vous avez exprimé, j'ai l'honneur de proposer à votre adoption les dispositions suivantes pour les concours à ouvrir à partir de l'année scolaire 1887-1888 :

Vous voudrez bien remarquer que, dans le projet qui vous est soumis, je me suis attaché à concilier les dispositions de l'ordonnance du 28 avril 1824 avec les prescriptions de l'arrêté ministériel du 12 janvier et de la circulaire de M. le Ministre de l'Instruction Publique du 2 février 1887, qui rendent obligatoire pour les aspirants aux bourses nationales, départementales et communales l'examen préalable devant le jury académique.

Article premier. — La vacance aux bourses départementales à l'École secondaire ecclésiastique de Bordeaux sera annoncée dans les arrondissements auxquels ces bourses appartiennent par des affiches qui seront placardées dans toutes les communes de l'arrondissement et par un avis inséré dans les journaux.

Article 2. — Ces bourses ne pourront être accordées qu'à des enfants à qui l'insuffisance de leur fortune personnelle et de celle de leurs parents ne permettrait pas de suivre leurg^études. Elles seront accordées de préférence aux enfants dont les parents auraient rendu des services au département ou à l'État.

Article 3. — Un concours sera ouvert pour la concession de ces bourses.

Article 4. —Les aspirants à ces .bourses devront être âgés de onze ans an moins, être nés et domiciliés, dans l'arrondissement auquel les bourses


SÉANCE DU 25 AVRIL 381

appartiendront ou de parents qui y sont domiciliés, et avoir été déclarés admissibles après l'examen réglementaire prescrit par l'Université.

Article 5. — Les demandes seront adressées au Préfet pour l'arrondissement de Bordeaux et aux Sous-Préfets pour les autres arrondissements.

Il y sera joint : 1° l'acte de naissance du candidat ; 2° un certificat du Maire attestant la condition du domicile, l'impossibilité de la famille de pourvoir au paiement de la pension et la bonne conduite du candidat; 3° un certificat du Curé du canton constatant que le candidat mérite par sa bonne conduite d'être admis à l'École secondaire ecclésiastique.

Article 6. — La Commission du concours sera composée : d'un membre du Conseil Général désigné par ses collègues, d'un professeur de l'Université désigné par le Préfet, d'un ecclésiastique désigné par l'Archevêque et de l'Inspecteur primaire de l'arrondissement de Bordeaux.

Les épreuves écrites ou orales du concours porteront sur les matières de l'enseignement classique.

Les candidats sont examinés sur les matières du programme de la classe de septième, comprenant : l'écriture, la lecture avec explication du sens précis de chaque motet de chaque phrase, la grammaire française, exercices de la langue française et d'orthographe, histoire de la France depuis Henri IV jusqu'à nos jours, la géographie élémentaire de la France, le calcul des nombres entiers et des nombres décimaux, système métrique.

L'examen comprend deux épreuves : une épreuve écrite et une épreuve Orale.

L'épreuve écrite comprend :

1° Une dictée française ;

2° Une composition sur une des matières du cours (histoire, géographie, sciences).

L'examen oral se divise en trois parties, savoir : Lecture, explication d'un texte français ; Interrogations sur les sciences ; Interrogations sur l'histoire et la géographie. Article 7. — Le Conseil Général désignera les boursiers d'après les prescriptions du présent règlement.

Article 8. — Une Commission, désignée par le Préfet et prise parmi les membres du Conseil Général, recevra, chaque année, du Supérieur de l'École, les renseignements nécessaires pour fixer le Conseil Général sur les progrès des élèves et la carrière qu'ils auront choisie à la suite de leurs études.

Article 9. — Le Supérieur de l'École conservera le droit de renvoyer, en cas d'urgence, les élèves boursiers dont la conduite serait gravement


3j82; SEANCE DU 25 AVRIL

repréhensible,-après en avoir toutefois-communiqué lès motifs au. Préfet,, qui pourra en référer à la Commission, si l'urgence ne lui paraît pas suffis-, samment constatée.

Article 10. — La répartition des vingt bourses départementales, arrêtée par la délibération du Conseil Général en date du 20 août 1821, est maintenue.

RAPFORT DE LA COMMISSIONMessieurs,

COMMISSIONMessieurs, aviez décidé, dans votre séance du 24 août dernier, qu'à partir de l'année 1887 les bourses à l'École secondaire ecclésiastique ne seraient plus données qu'au concours, et vous chargiez en même temps M. le Préfet de préparer un projet de règlement pour l'admissibilité des candidats et le programme du concours.

M. le Préfet, dans le projet qu'il vous soumet et que votre Commission vous propose d'adopter, sauf quelques légères modifications qui n'en changent pas l'esprit, s'est principalement inspiré de l'ordonnance du 28 avril 1824, de l'arrêté ministériel du 12 janvier et de la circulaire ministérielle du 2 février 1887, avec cette différence, cependant, que les conditions d'admissibilité et de concours de 1824, époque de la création de ces bourses, étaient établies et combinées de façon à faciliter l'accès de. l'École secondaire ecclésiastique à une classe privilégiée du département, tandis que les règlements nouveaux et le programme de concours que nous présente M. le Préfet, permettent à tous les enfants de nos écoles primaires de poursuivre leurs études aux seules conditions d'une insuffisance de fortune reconnue. chez leurs parents et d'une supériorité d'intelligence et de savoir constatée chez eux-mêmes.

Votre Commission vous propose d'adopter le projet que vous soumet M. le Préfet avec les modifications suivantes :

Ainsi : 1° A l'article 5, paragraphe 3°, il est dit :

« Les demandes devront être "accompagnées d'un certificat du Curé du » canton constatant que le candidat mérite, par sa bonne conduite, »; d'être admis à l'École secondaire ecclésiastique, s

Votre Commission vous propose de remplacer le certificat du Curé du canton par celui du Maire de la commune, et par ce. motif que nos cantons, se composant, en général, de douze à seize communes, il est impossible au Curé du canton de pouvoir donner, sur. dés enfants et des familles qu'il ne connaît pas, des renseignements directs et certains.

2° A l'article 6, concernant la composition du concours, comprenant quatre, examinateurs, y joindre cette prescription: « Le président aura j>. voix prépondérante. ï .


SEANCE DU 25 AVRIL 383;

Et- au même article, paragraphe 3, indiquant les matières du programme, qui sont à peu près celles de la classe, de septième, remplacer ces mots : «. La géographie élémentaire de la France î, par ceux-ci : « La géographie élémentaire générale et plus particulièrement celle de la » France. »

3° A l'article 9 du projet, il est dit : «. Le Supérieur de l'École conser» vera le droit de renvoyer, en cas d'urgence, les élèves boursiers dont » la conduite serait gravement répréhensible, après en avoir toutefois » communiqué les motifs au Préfet, qui pourra en référer à la Commis» sion. »

Votre Commission vous propose de remplacer les mots : « qui pourra. » en référer à la Commission », par ceux-ci : <t qui devra en référer à la. » Commission et prendre son avis ».

Sauf ces légères modifications, votre Commission vous propose d'adopter le projet présenté par M. le Préfet.

M. BOUTARICQ rappelle que, jusqu'à présent, les boursiers du département à l'École secondaire ecclésiastique étaient nommés par le Conseil Général, sans examen préalable et sur les renseignements fournis par l'Administration, tandis que les boursiers entretenus par le département au lycée de l'État ou aux collèges de Blaye, de Libourne et de La Réole, avaient dû subir des examens. Au mois d'août dernier, le Conseil Général a décidé qu'un règlement spécial serait fait pour l'admission aux bourses de l'école secondaire ecclésiastique; c'est ce règlement qu'on lui apporte aujourd'hui.

Il semble à l'orateur que, puisque l'enseignement qui est donné à l'école ecclésiastique est le même que celui des lycées et des collèges, la réglementation devrait être uniforme pour le choix des boursiers à placer dans ces établissements de même ordre, et que l'on devrait exiger des candidats les mêmes conditions de capacité.

M. Boutaricq votera les conclusions de la Commission, parce qu'elles, constituent un progrès, mais il se réserve de réclamer plus tard cette réglementation uniforme.

M. DUVIGNEAU, président de la Commission, dit que l'opinion de la Commission n'était pas contraire à celle de M. Boutaricq, qui lui a soumis les mêmes considérations que le Conseil Général vient d'entendre ; mais elle a considéré que ces observations se produisaient tardivement et qu'elles méritaient réflexion ; elle les a donc remises à un examen ultérieur et s'en est tenue, quant à présent, aux conclusions du rapport.


384 SÉANCE DU 25 AVRIL

- M. LAPEYRE, rapporteur, fait observer que les boursiers envoyés à l'École secondaire ecclésiastique et ceux qui sont placés au lycée ou dans les collèges communaux ont un point de départ commun : c'est le certificat d'études primaires, dont la possession est la première et indispensable condition pour l'admission à une bourse quelconque. M. Boutaricq a donc, à cet égard, satisfaction.

M. BOUTARICQ répond que l'uniformité qui existe au début devrait exister jusqu'au bout, et que les examens subis par les enfants destinés à l'école secondaire ecclésiastique devraient être absolument les mêmes que ceux auxquels doivent satisfaire les boursiers des lycées et collèges. Les candidats qui, au concours, auraient obtenu les premiers numéros, pourraient être ainsi envoyés à l'établissement d'instruction secondaire préféré par leurs parents ; ceux dont le rang serait moins bon prendraient les bourses restantes.

M. LE RAPPORTEUR dit que M. le Préfet, dans le projet de règlement qu'il a préparé, a donné pleine satisfaction à M. Boutaricq, puisque les enfants appelés au concours, devant être en état de répondre sur toutes les matières enseignées en septième et être âgés de moins de 11 ans, ne seront interrogés que sur les matières de l'enseignement primaire ; et cela pour les lycées et collèges comme pour l'École secondaire ecclésiastique.

C'est justement pour ce motif que M. Boutaricq lui-même a, dans la Commission, demandé et obtenu l'addition du mot « primaire » dans ce membre de phrase : « Les épreuves porteront sur les matières de l'enseignement primaire. » Tout le programme détaillé au règlement constitue le véritable enseignement primaire, tel qu'il est donné dans nos collèges communaux.

M. TROPLONG annonce l'intention de présenter un amendement à l'un des articles du projet de règlement qui ont été modifiés par la Commission.

Le texte primitif portait qu'un certificat de bonne conduite devrait être délivré à l'aspirant boursier par le curé du canton. La Commission a cru devoir substituer, pour la délivrance de ce certificat, le maire au curé.

■ L'orateur propose de dédoubler le certificat. Que le maire soit chargé de donner, sur le compte de l'enfant, une attestation générale, il n'y voit aucun inconvénient; mais il lui paraît nécessaire d'appeler le curé du canton, ou celui de la paroisse qu'habite l'enfant, à délivrer à celui-ci un certificat d'aptitude spéciale au point de vue de sa vocation à l'état ecclésiastique. Il est évident que le mot de « vocation S est forcé, quand il


SÉANCE bu 25 AVRIL 385

s'agit d'un enfant de 11 ans; cependant, on voit souvent des parents prédisposer leurs enfants, dès cet âge, à telle ou telle carrière, à celle de l'enseignement par exemple.

Dans les familles où la foi religieuse est vive, il arrive souvent qu'on dise à l'enfant, dès l'âge le plus tendre : Toi, tu seras prêtre, et que, nourri dans cette idée, l'enfant suive naturellement cette impulsion, qui l'amènera à la vocation ecclésiastique. Par conséquent, on peut avoir déjà à 11 ans, en quelque sorte, un embryon de vocation religieuse. Il semble donc à l'orateur que lorsqu'un candidat boursier se présente pour entrer dans une école ecclésiastique, le curé de la paroisse, qui le connaît, qui a été appelé par les parents à cultiver, à fortifier chez lui ce premier germe de vocation, est le mieux placé pour fournir sur son compte des renseignements utiles, étant donnée la destination spéciale de l'établissement où il s'agit de le faire entrer.

Le Conseil Général, en effet, ne doit pas oublier que l'école ecclésiastique, autrement dit le Petit-Séminaire, n'est pas un établissement d'instruction secondaire ordinaire ; s'il en était ainsi, la Commission aurait raison ; pour délivrer un certificat de bonne vie et moeurs, l'intervention du maire suffirait. Mais, de même que l'on s'adresse à l'autorité scolaire pour avoir un certificat d'études, ou au médecin pour se faire délivrer un certificat de bonne santé, de même, quand on a besoin de savoir si un enfant manifeste des dispositions pour la carrière ecclésiastique, il est naturel de s'adresser à la personne la plus compétente, c'est-à-dire au curé de sa paroisse.

A ces considérations, que l'orateur avait déjà soumises à la Commission, on a répondu, dans le rapport, en parlant, non plus du curé de la paroisse, mais du curé du canton ; on a dit qu'il serait impossible au curé du canton de donner un certificat direct sur le compte de l'aspirant boursier. Il est vrai que le curé de canton — plus exactement le doyen — ne peut donner de renseignements directs que sur les enfants de sa paroisse; mais il peut, en ce qui touche les autres, se procurer et donner, sur la foi et sous la responsabilité des desservants des communes, des renseignements qui, dans ces conditions, n'auraient certainement rien d'illusoire. Du moment où l'on admet, ce qu'on ne peut pas méconnaître, que le Petit-Séminaire est une institution d'instruction secondaire destinée à préparer les enfants au ministère ecclésiastique, un certificat d'aptitude spéciale, au point de vue religieux, est aussi nécessaire que le certificat de bonne vie et moeurs délivré par le maire ; et nulle autorité n'est plus compétente que l'autorité religieuse pour délivrer cette attestation spéciale.

M. LE RAPPORTEUR dit qu'il ne suivra pas M. Troplong dans les distinctions qu'il a tenté d'établir; il lui fera simplement observer que,


386, SÉANCE DU 25 AVRIL

s'agissant uniquement, dans le projet de règlement, d'un certificat de, bonne vie et moeurs, la Commission a pensé que c'était au maire que l'on devait s'adresser pour obtenir ce certificat et non au curé de canton. Les cantons du département de la Gironde comptent parfois douze et seize communes, dont quelques-unes sont à 15 et 20 kilomètres du chef-lieu. Comment le curé de canton pourrait-il donner des certificats sérieux sur des enfants qu'il n'aurait jamais vus ?

D'un autre côté, il n'y a pas lieu de parler des aptitudes ecclésiastiques d'un enfant de 11 ans; à cet âge-là, il ne peut avoir de prédispositions que celles qu'on veut bien lui donner.

M. TROPLONG donne lecture, au Conseil] Général, de l'amendement qu'il propose au paragraphe 3 de l'article 5 du projet de règlement.

Cet amendement est ainsi conçu :

«. Le maire et le curé de la commune habitée par les parents de l'enfant délivreront au candidat : le premier un certificat de bonne vie et moeurs, et le second un certificat d'aptitude. »

M. LEVRAUD dit qu'il se rallie à l'amendement de M. Troplong, par le motif suivant : jusqu'à ce que le Conseil. Général ait décidé qu'il cessera de concourir au recrutement du clergé on accordant des bourses à l'École secondaire ecclésiastique, il doit, pour être logique, admettre la nécessité d'un certificat d'aptitude religieuse, délivré aux candidats par leurs curés.

M. LARREY dit que M. Levraud a commis une erreur : le Conseil Général, en donnant des bourses d'enseignement secondaire, n'a point à se préoccuper du caractère de l'établissement pour lequel il les donne ; il ne concourt nullement au recrutement du clergé ; c'est un droit qui ne lui appartient pas, qu'il ne revendique pas, et auquel, par conséquent, il n'y a pas lieu pour lui de renoncer. Si la Commission a proposé de substituer le maire au curé pour la délivrance du certificat de bonne vie et moeurs, c'est parce qu'il s'agit là, selon elle, d'un acte qui est de la compétence exclusive de l'autorité civile.

C'est, d'ailleurs, une erreur assez générale, dans le département, que de croire que le Conseil Général participe au recrutement du clergé, parce qu'il accorde des bourses pour l'École secondaire ecclésiastique, en vertu d'une situation particulière, bien connue de tous les membres de l'Assemblée, et qui date de plus de soixante ans. Il n'en est rien ; le Conseil Général est chargé de faire un règlement et de désigner les boursiers conformément à ce règlement : c'est à cela que se réduit son rôle; et il faut que le public le sache bien.


SÉANCE DU 25 AVRIL 387'

Le Conseil Général est obligé de donner ces bourses, et personne n'ignore dans quelles conditions. L'orateur n'a pas à rappeler ce qui s'est passé il y a deux ans ; comment l'Assemblée départementale a demandé à M. le Préfet d'entamer des négociations avec les pouvoirs compétents pour la débarrasser de cette mission, qui fait croire qu'elle participe, dans une certaine mesure, au recrutement du clergé. Ce n'est point là une attribution qui appartienne au Conseil Général, et M. Larrey, pour sa part, se refuserait absolument à l'exercer.

M. TROPLONG dit que le Conseil Général sait parfaitement, quand il donne des bourses pour le Petit-Séminaire, que c'est un établissement d'instruction secondaire où l'on enseigne la morale divine, et non pas seulement de morale humaine, comme il est fait dans les lycées ou collèges laïques ; un établissement créé pour recevoirdes enfants spécialement portés vers l'état ecclésiastique, et qui viendront y prendre les éléments de leur vocation; c'est essentiellement une maison d'éducation religieuse. Par conséquent, on ne peut pas, comme le dit M. Larrey, traiter exactement de même les enfants admis dans cette maison et ceux qui seront placés dans les établissements purement laïques.

M. LABREY, ne croyant pas que le Conseil Général ait l'intention de se, transformer en Concile, ne discutera pas la distinction établie par le pré-, cèdent orateur entre les diverses, morales. Il se maintiendra sur le terrain purement administratif.

Le Conseil Général n'a point, comme l'orateur l'a déjà fait remarquer, à s'occuper du caractère particulier de l'établissement pour lequel il concède des bourses qu'il est contraint de donner, sous peine de renoncer au bénéfice de la transaction conclue autrefois entre M. d'Haussez,préfet de la Gironde, et l'autorité ecclésiastique. Il doit donc faire un règlement en vue. de la mission dont il est investi ; mais il n'a pas à prévoir ce que deviendront les boursiers. Ce serait d'ailleurs une erreur, que de penser que tous les élèves du Petit-Séminaire en sortent sous le costume ecclésiastique.

M. TROPLONG. — Je sais bien le contraire ; mais je souhaiterais vivement que le plus grand nombre d'entre eux entrât dans le sacerdoce.

M. LARREY. —: Quoiqu'il en soit, beaucoup de jeunes gens, au sortir du Petit-Séminaire, suivent d'autres professions libérales. Le Conseil Général n'a donc point à s'occuper de l'avenir des enfants qui obtiennent les bourses; et c'est pour ce motif que la Commission a; demandé que l'autorité


388 SÉANCE DU 25 AVRIL

civile seule eût comp étence pour délivrer aux candidats les pièces qu'ils devront produire.

M. DELBOY appuie les conclusions de la Commission, qui lui semblent tracer exactement au Conseil Général la limite de ses attributions.

Quand le Conseil Général a abandonné à l'autorité ecclésiastique la propriété ou la jouissance de l'édifice où est établi le Petit-Séminaire, en se réservant le droit d'y envoyer un certain nombre de boursiers, il n'a eu en vue que de procurer l'instruction secondaire à des enfants qui, par leur situation de fortune, ne pouvaient pas aller la recevoir dans d'autres établissements publics ; il n'a certainement pas eu l'intention de prendre une part quelconque au recrutement du clergé. Ainsi qu'on l'a dit, il est impossible de constater une vocation religieuse chez des enfants de 11 ans ; c'est le droit et le rôle de l'Église de rechercher de telles vocations ; mais une telle mission n'appartient pas à des laïques, qui, dans les données ordinaires de la prudence, savent que l'homme ne peut avoir conscience de sa vocation que dans l'adolescence, ou même dans l'âge adulte. Le Conseil Général ne peut donc que distribuer les bourses, sans se préoccuper de ce que voudront faire plus tard les titulaires de ces concessions ; il ne peut pas renoncer à cette attribution qui lui appartient, car ce serait renoncer à un droit qui constitue, en quelque sorte, une propriété départementale pour enrichir gratuitement un établissement diocésain.

Si le Conseil Général prétendait participer au recrutement du clergé, et il le ferait en exigeant, de la part des candidats, la production d'un certificat d'aptitude religieuse, il lui faudrait se rappeler que ce clergé doit être soumis, en vertu des articles organiques joints au Concordat, aux règles résultant de la déclaration du 'clergé de France de 1682, cette déclaration qui assurait l'indépendance et la liberté de l'Église gallicane, et que l'Église de Rome a répudiée; et l'on devrait alors, en même temps que le certificat d'aptitudes religieuses, exiger des aspirants boursiers le serment de rester fidèles à cette déclaration, oeuvre d'un grand homme et d'un grand évêque, l'illustre Bossuet, dont les principes, d'après les articles organiques, doivent être enseignés dans tous les séminaires.

M. TROPLONG. — Oh! nous n'en avons jamais demandé autant! (Sourires.)

M. DELBOY dit que si les adversaires de la Commission ne vont pas jusqu'à admettre qu'on puisse imposer à des enfants le serment de fidélité aux principes de la Déclaration de 1682, ce qu'il n'est pas davantage disposé à leur demander, ils doivent, à leur tour, lui accorder qu'on ne


SÉANCE DU 25 AVRIL 389

peut pas obliger ces mêmes enfants à produire un certificat de vocation religieuse; et si ces enfants eux-mêmes, à 11 ans, n'ont pas conscience de leur vocation, comment le curé serait-il en mesure de lacertifierpour eux? Le Conseil Général, dans cette question de l'attribution des bourses comme dans tout autre, doit se renfermer dans le cercle de ses attributions, qui ne relèvent que de la prudence humaine, et consistent uniquement à administrer les affaires départementales ; il doit se garder d'intervenir dans des questions comme celles des vocations religieuses et du recrutement du clergé.

M. LEVRAUD dit qu'il ne prétend pas suivre M. Delboy dans les disserr tarions savantes que le Conseil Général vient d'entendre ; il désire seulement répondre quelques mots à M. Larrey, qui a qualifié d'embarrassante la mission dévolue au Conseil Général d'attribuer des bourses aux enfants appelés à faire leurs études dans un établissement religieux. Pour être logique, il faut, ou que le Conseil Général renonce à ce droit, ou qu'il accepte l'obligation de n'envoyer dans cet établissement religieux que des enfants possédant les aptitudes voulues pour la carrière ecclésiastique, à laquelle, quoiqu'on en ait dit, ils seront appelés par l'éducation même qu'ils recevront au Petit-Séminaire. Si le Conseil Général considère que c'est une chose mauvaise que de préparer des candidats au sacerdoce, il ne doit pas y employer l'argent du département ; il lui faut, ou renoncer à son droit d'envoyer des élèves au Petit-Séminaire, ou bien, qu'il le veuille ou non, que cela l'embarrasse ou non, se reconnaître responsable de la destinée ultérieure de ces boursiers, car il est incontestable qu'en les nommant il coopère au recrutement du clergé. Donc, la logique impose la nécessité d'un certificat constatant les dispositions religieuses de l'aspirant boursier, et ce certificat ne peut être donné que par le curé de la paroisse. L'orateur, pour répondre à une objection de- M. le Rapporteur, admet que le curé de la paroisse sera mieux qualifié, pour délivrer cette attestation, que le curé du canton.

M. DRÉOLLE dit qu'il ne lui paraît pas. que le Conseil Général puisse s'abuser sur ce point : que les jeunes gens à qui des bourses l'École secondaire ecclésiastique sont accordées, sont généralement destinés à devenir des prêtres. Il répugne à certains membres de l'Assemblée de reconnaître qu'ils participent ainsi au recrutement du clergé ; cette répugnance, l'orateur ne la partage pas ; il s'en étonne, étant donné le rôle considérable que le clergé joue dans la société.

Mais ce qu'il est impossible de nier, c'est que l'influence du milieu où vivent les enfants soit pour beaucoup dans la direction qu'ils doivent prendre et la carrière qu'ils suivront. ■--


'390 SÉANCE DU 25 AVRIL

En envoyant les enfants dans un petit séminaire, on doit admettre que l'éducation qu'ils y recevront les conduira naturellement à se consacrer ■au sacerdoce ; et l'on doit nécessairement se dire, quelque tristesse qu'en puisse concevoir d'aillleurs l'honorable M. Larrey : Ce sont des prêtres que nous préparons ou que nous formons ; c'est vers la prêtrise que nous dirigeons ces enfants.

Le Conseil Général a-t-il le droit de manifester formellement une opinion ou une intention en ce que touche l'avenir de ses boursiers ? Non sans doute ; mais chacun de ses membres doit se dire inpetto : J'ai donné un candidat à l'Église. Si l'élève, au cours de ses études, montre des dispositions différentes, le Supérieur de l'établissement sera certainement le premier à le détourner d'une carrière où il ne doit point persévérer.

M. Dréolle n'est pas d'avis qu'on exige d'un enfant la production d'un certificat d'aptitude religieuse ; mais il croit que M. Larrey, dont la compétence en matière d'enseignement est connue, admettra que l'on puisse constater au moins l'aptitude du candidat à recevoir l'enseignement classique. Cette aptitude est de toute nécessité, car l'Ecole ecclésiastique, dispense à ses élèves un enseignement théologique, qui exige chez ceux qui le reçoivent la connaissance des langues mortes et particulièrement du latin. Chaque année, le supérieur de l'École ecclésiastique, en présentant au Conseil général des candidats aux bourses départementales en concurrence avec d'autres candidats sortis des écoles primaires, atteste que les enfants qu'il recommande montrent, pour les études classiques, des dispositions qui sont.de bonne augure pour leur avenir. Il y a, au contraire, des enfants dont l'intelligence est rebelle à ces études spéciales; il serait inutile de leur faire perdre leur temps à l'École secondaire ecclésiastique.

Il n'est pas probable que le Conseil Général adopte la théorie qui consiste à dire : Nous allons envoyer des enfants à une école sans nous préoccuper de ce que l'on en fera ! Non, il faut regarder la réalité en face; on en fera des prêtres.

M. LE RAPPORTEUR. — Pas toujours !

M, DRÉOLLE. — Si le Conseil Général ne le veut pas, il doit renoncer au droit qu'il exerce d'ouvrir à ces enfants la carrière, ecclésiastique.

En soumettant à l'Assemblée départementale un programme d'après lequel le certificat de bonne conduite devrait être signé par le curé M. le Préfet a laissé percer un sentiment très juste, très naturel et très honorable.

Cette disposition a été modifiée par la Commission. C'est à l'autorité civile qu'il appartient de délivrer les certificats de cette nature ; mais on-


SÉANCE DU 25 AVRIL 391

peut très bien demander au curé du canton, qui se renseignera dans la commune qu'habite l'enfant, un certificat d'aptitude, d'intelligence ouverte aux études élevées.

M. Dréolle demande que, par la création de ce certificat, l'intervention du clergé ait lieu au début de la procédure tendant à l'acquisition de la bourse, comme elle a lieu déjà à la fin par la présence d'un ecclésiastique dans la Commission d'e::amen. Un des membres du Conseil Général proposait tout à l'heure une réglementation uniforme, qui assimilerait en tous points l'École ecclésiastique au collège et au lycée. Cette uniformité n'est pas admissible. L'orateur le répète : les membres de la gauche, dans cette Assemblée, proclament eux-mêmes l'influence considérable que le milieu où l'enfant est placé, l'enseignement qu'on lui donne, exercent sur son caractère, ses tendances et son avenir; ils ne peuvent pas refuser de tenir compte que la nature toute spéciale d'un établissement comme le Petit-Séminaire. Les parents, les amis, les protecteurs de l'enfant, lorsqu'ils demandent son admission dans une telle école, entendent imprimer à ses facultés et à sa vie une direction déterminée, lui inspirer des dispositions qui disparaîtront peut-être, car il y a des fruits secs du clergé comme il y a des fruits secs des sciences et des arts ; mais l'idée première, c'était de destiner l'enfant au sacerdoce, et on n'a pas le droit de la méconnaître.

M. Dréolle pense que les républicains ne commettent pas une bien grave infraction au principe de la libre-pensée en participant trois ou quatre fois par an au recrutement du clergé, qui remplit, même et surtout dans une société démocratique, un rôle si essentiel et si utile.

M. ALEXANDRE LÉON dit que s'il intervient dans ce débat, c'est au nom de ce qu'il connaît de plus respectable au monde : la liberté ; il la veut pour tout le monde, amis ou adversaires, et surtout il ne veut d'aucun despotisme, pas même celui de la majorité.

Il suffit, à ses yeux, que l'école dont il s'agit ait un caractère confessionnel pour qu'il soit indispensable de faire constater par un moyen quelconque la religion de l'enfant qu'on y envoie.

Il ne doit pas pouvoir arriver, par exemple, que le Conseil Général fasse entrer comme boursier à l'École secondaire ecclésiastique un protestant ou un israélite. (Assentiment général.)

Il faut s'assurer que le candidat est catholique. L'orateur ne voit aucun inconvénient à demander au curé de la paroisse un certificat réduit à ces termes.

Quant au certificat d'aptitude religieuse, il n'aurait aucune valeur.

Tout le monde sait que l'École secondaire ecclésiastique est un éta-


392 SÉANCE DU 25 AVRIL

blissement qui prépare les jeunes gens à la carrière sacerdotale, mais que telle n'est point sa destination exclusive et absolue ; beaucoup d'enfants, dont on n'a point l'intention |de faire des prêtres, y sont envoyés, soit parce que les convictions de leurs parents font préférer à ceux-ci une maison où l'on donne l'enseignement religieux, soit simplement pour des raisons de voisinage ou d'économie. Au point de vue de l'aptitude religieuse de l'enfant, il ne faut pas oublier qu'un membre du clergé fait partie de la Commission d'examen ; en joignant à cela une attestation du fait que l'aspirant boursier appartient à la religion catholique, on aura réuni toutes les garanties désirables.

M. LAPEYRE, rapporteur, dit que personnellement il est disposé à tenir compte de la proposition de M. Alexandre Léon. Il rappelle que l'Administration a fait figurer au nombre des membres de la Commission d'examen un ecclésiastique nommé par lArchevêque, qui prendra part au jugement du concours et fera, par conséquent, rendre toute justice aux candidats qui lui auront été recommandés. Si l'on veut ajouter aux conclusions du rapport une disposition conçue dans le sens indiqué par M. Alexandre Léon, et relative à la production d'une attestation signée du curé du canton ou de celui de la paroisse, portant que le candidat appartient à la religion catholique, M. le Rapporteur pense que la Commission n'y fera pas d'objection.

M. TROPLONG. — Le maire peut donner ce certificat.

M. COUNORD dit qu'en acceptant la convention par laquelle un certain nombre de bourses à l'École secondaire ecclésiastique étaient mises à la disposition du Conseil Général, ce dernier ne s'est point préoccupé du recrutement du clergé, par cette première raison qu'un grand nombre de ces élèves, en réalité, ne sont point destinés à l'état sacerdotal.

Le Conseil Général n'a point à se préoccuper du caractère religieux de l'établissement en question, parce que, à côté de l'enseignement religieux qui a été donné aux enfants, ceux-ci reçoivent l'instruction littéraire, scientifique et historique, qui constitue l'éducation libérale, et dont l'orateur et ses amis sont heureux de faire profiter un certain nombre d'enfants bien doués, parce qu'ils estiment qu'une pareille éducation sera le premier des biens; peu importe que ces enfants se destinent plus tard à l'état ecclésiastique.

M. Dréolle disait tout à l'heure qu'il importait de savoir si les candidats possédaient les aptitudes nécessaires pour recevoir une culture intellectuelle élevée, mais il n'est pas besoin pour cela d'un certificat spécial.


SÉANCE DU 25 AVRIL 393

Le certificat d'aptitude est donné par la Commission d'examen, qui décide si l'aspirant est en état de profiter des études classiques.

En résumé, ce certificat d'aptitude est inutile à demander au curé et, pour le certificat de bonne vie et moeurs, tout le monde est d'accord qu'il doit être donné par le maire.

En ce qui touche l'observation de M. Alexandre Léon, l'orateur n'hésite pas à reconnaître qu'il y aurait inconvénient à introduire, dans un établissement ayant un caractère confessionnel, des enfants qui n'appartiendraient point au culte qu'on y professe.

S'il était placé à la tête d'un pareil établissement, peut-être l'orateur ne serait-il pas très effrayé de la présence de ces brebis égarées et ahercherait-il à les ramener au bercail ; cependant, il ne demande pas qu'on aille jusque-là.

Il n'y aurait peut-être pas de grands inconvénients à introduire dans le règlement cette condition que le boursier, pour entrer à l'École secondaire ecclésiastique, devra appartenir au culte catholique. Toutefois, M. Counord ne demandera pas d'ajouter cette obligation à celles qui sont déjà inscrites dans le règlement examiné et modifié par la Commission.

M. SAUGEON dit que, dans la discussion qui vient d'avoir lieu, un élément important a été négligé : c'est la puissance paternelle que les parents de l'enfant candidat à une bourse de l'École secondaire ecclésiastique n'ont point abdiquée, puisque ce sont eux qui ont demandé son admission à cette école.

Le premier juge de la question religieuse, c'est le père; lui seul a autorité pour déterminer la volonté naissante de l'enfant, et l'on se rappelle quel scandale a causé, non seulement en France et en Italie, mais dans toute l'Europe, l'enlèvement d'un enfant que l'on voulait faire changer de religion.

Il serait inconcevable qu'un père protestant ou israélite voulut faire entrer son enfant au Petit-Séminaire, et, s'il s'agissait d'un père librepenseur, sa conduite, en pareil cas, ne serait pas beaucoup plus justifiable.

Il faut donc supposer que le père de famille a les intentions les meilleures et les plus sincères à l'égard de l'éducation morale de son enfant et que, s'il désire que celui-ci entre au Petit-Séminaire, c'est pour le faire élever dans la religion catholique. Ces intentions sont affirmées par sa demande même.

Mais, d'autre part, l'unique garantie que le Conseil Général, pouvoir essentiellement laïque, soit, obligé à donner, c'est que l'enfant n'est pas

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vicieux, qu'il n'a pas une mauvaise conduite; or, cette garantie résultera du certificat de bonne vie et moeurs délivré par le maire. Puis vient, en second lieu, la garantie de capacité qui résulte de la décision de la Commission d'examen.

Le Petit-Séminaire, institué un vue de la propagande catholique, aura donc à travailler sur une .matière excellente à tous les points de vue ; sur des sujets honnêtes et capables dont il pourra faire d'excellents ecclésiastiques. L'introduction d'une garantie nouvelle résultant d'un certificat particulier d'aptitude religieuse est donc entièrement inutile.

M. LEVRAUD insiste sur ses précédentes considérations. Le Petit-Séminaire est, avant tout, un établissement destiné à préparer des candidats au sacerdoce. On y dirige, dans cette vue, l'avenir des enfants qui y sont admis. C'est pour cela qu'il est nécessaire d'exiger, outre le certificat de bonne vie et moeurs délivré par le maire, le certificat spécial réclamé par l'amendement de M. Troplong et dont M. le Préfet semblait avoir accepté l'idée en principe.

M. ALEXANDRE LÉON dit qu'on peut prévoir le cas où un père de famille, n'appartenant pas à la religion catholique, demanderait néanmoins pour son fils une bourse au Petit-Séminaire et se trouverait, pour une raison ou pour une autre, obtenir l'appui de l'autorité ecclésiastique. L'orateur déclare qu'il ne saurait admettre une pareille transaction et qu'il souhaite que l'on y fasse dès maintenant obstacle, en décidant que le curé de la paroisse où demeure le candidat attestera que ce dernier appartient à la religion catholique.

En conséquence, M. Alexandre Léon maintient l'amendement qu'il a déposé entre les mains de M. le Président.

M. LEVRAUD dit que M. Troplong pourrait supprimer de son amendement le mot aptitude. D'ailleurs, au fond, cet amendement est appelé à produire le même effet que celui de M. Alexandre Léon.

Si la proposition de M. Alexandre Léon est acceptée, quelle sera la signification du certificat délivré par le curé ? L'enfant est de la religion catholique, soit ! Mais aussi est-il réellement de cette religion, c'est-àdire : a-t-il l'aptitude ecclésiastique ?

C'est la question; car, évidemment, le curé ne dira jamais qu'un enfant est catholique s'il ne l'est pas.

M. TROPLONG dit qu'il ne peut admettre l'interprétation que M. Levraud : donne à la proposition de M. Alexandre Léon. Ce dernier demande un


SÉANCE DU 25 AVRIL 395

certificat qui portera : « Un tel est catholique s, comme un autre pourrait porter : <r. Un tel est Français, s C'est une attestation de fait et rien de plus.

L'orateur, au contraire, demande que le curé déclare que l'enfant a non pas la vocation ecclésiastique, comme le disait tout à l'heure M. Delboy, mais une aptitude, un embryon de vocation.

(Plusieurs membres de l'Assemblée demandent la clôture de la discussion.)

M. TROPLONG déclare retirer son amendement et se rallier à celui de M. Alexandre Léon. (Mouvements divers.)

(Plusieurs Conseillers généraux, à gauche, invitent M.Alexandre Léon à retirer son amendement.)

M. ALEXANDRE LÉON dit que, quand il fait une proposition qu'il considère comme juste, il ne s'inquiète pas de l'interprétation que l'on peut lui donner.

M. DELBOY dit que le catholique est celui qui a reçu le sacrement du baptême et qui, par conséquent, a été enregistré au nombre des membres de l'Église sur le livre de la paroisse. Dans ces conditions, le certificat de catholicité délivré par le curé serait complètement inutile. Il suffit de produire le certificat de baptême, et c'est la première pièce que l'on réclame des élèves qui entrent à l'École secondaire ecclésiastique. La proposition de M. Alexandre Léon n'a donc aucune utilité réelle.

M. TROPLONG. — C'est vrai.

M. DUVIGNEAU dit que M. Levraud a, tout à l'heure, laissé entrevoir une impression qui pourrait être un véritable danger, à savoir que le curé pourrait bien refuser le certificat de catholicité dont M. Alexandre Léon réclame la création, parce que, à ses yeux, le candidat ne se présenterait pas dans des conditions suffisantes d'aptitude religieuse.

M. Duvigneau pense que le moyen d'échapper au danger signalé, contre lequel il n'y aurait pas de sanction, serait que le maire pût délivrer le certificat confessionnel en même temps que le certificat de bonne vie et moeurs, le Préfet pouvant toujours intervenir pour rectifier l'arbitraire, s'il se produisait par le fait de l'administration civile.

L'orateur annonce qu'il va déposer entre les mains de M. le Président un amendement conçu dans ce sens.


396 SÉANCE DU 25 AVRIL

M. ALEXANDRE LÉON fait observer qu'il ne serait pas possible au maire de donner un certificat constatant qu'un citoyen appartient à telle ou telle confession religieuse, puisque la mention du culte a maintenant disparue des recensements et des statistiques ; à ce point, qu'il n'est plus possible aux adhérents d'une même confession de se compter.

Il semble à l'orateur que ses collègues de la gauche se montrent . quelque peu intolérants et que la constatation de l'état religieux d'une personne appartient tout naturellement au ministre du culte dont cette personne fait profession.

Il est persuadé que le certificat de catholicité dont il propose la création aurait une utilité réelle. Il a eu lui-même l'occasion de constater que des familles pauvres, peut-être dans l'espérance d'obtenir des secours, s'étaient laissées aller, sons la pression d'ecclésiastiques trop zélés, à placer leurs enfants dans des écoles où l'on enseignait une autre religion que la leur. L'orateur affirme que des faits de ce genre se sont passés récemment à Bordeaux, et il se fait un devoir de dire que les israélites, qui avaient à les déplorer, ne doutent pas qu'ils soient blâmés par l'Autorité diocésaine ; d'ailleurs, les mêmes faits se sont produits en sens . inverse, et il a fallu intervenir des deux côtés pour engager les parents à retirer leurs enfants d'écoles confessionnelles où ils n'auraient pas dû entrer.

C'est donc au nom de la liberté de conscience et de l'indépendance de tous les citoyens que M. Alexandre Léon réclame l'adoption de son amendement; il est indispensable avant qu'un enfant soit admis à l'École secondaire ecclésiastique d'avoir la preuve qu'il appartient à la religion catholique. Comment le maire pourrait-il attester un pareil fait de façon à lui imprimer une authenticité certaine, lui qui ne connaît pas la religion des citoyens et qui ne doit légalement pas la connaître ?

C'est au curé que cette mission revient naturellement ; il est seul en ■ situation de donner le certificat en connaissance de cause, sous sa signature et sous sa responsabilité.

(La clôture de la discussion est prononcée.)

M. LE PRÉSIDENT donne lecture du paragraphe 3 de l'article 5 du règlement tel qu'il est proposé par la Commission ; ce paragraphe est ainsi conçu :

oe Les demandes devront être accompagnées d'un certificat du maire de » la commune constatant que le candidat mérite, par sa bonne conduite, » d'être admis à l'École secondaire ecclésiastique. »

LVmendememV de M. Troplong ayant été retiré, le Conseil Général se trouve en présence de l'article additionnel proposé pair M. Alexandre


SÉANCE DU 25 AVRIL, 397^

»

Léon, et qui consisterait à ajouter, au paragraphe 3 de l'article 5, ces mots :

« ... Et d'un certificat du curé de la commune, établissant que l'enfant » appartient à la religion catholique. y>

- Vient enfin l'amendement de M, Duvigneau, portant <r que tous les certificats nécessaires à l'admission des candidats boursiers à l'École secondaire ecclésiastique seront délivrés par l'autorité civile. »

M. LAPEYRE, rapporteur, fait observer que la formule générale par laquelle M. Duvigneau veut remplacer le paragraphe 3 est absolument conforme, en résultat, aux conclusions du rapport.

M. DUVIGNEAU retire son amendement et déclare se rallier aux conclusions de la Commission.

M. LE PRÉSIDENT annonce qu'il va être procédé au vote. . Il met aux voix les conclusions du rapport, en réservant le seul amendement qui subsiste désormais, celui de M. Alexandre Léon.

(Le vote a lieu. Les conclusions de la Commission sont adoptées.)

M. LE PRÉSIDENT met aux voix la disposition additionnelle proposée par M. Alexandre Léon.

(Cette disposition n'est pas adoptée.)

M. LE PRÉSIDENT dit que, bien que le Conseil Général se soit déjà prononcé pour l'adoption des conclusions du rapport, il croit devoir provoquer encore un vote d'ensemble sur ces conclusions ; il est possible, en effet, que plusieurs membres du Conseil Général ne les aient votées que parce qu'ils s'attendaient à voir adopter la disposition additionnelle. (Adhésion générale.)

(Le vote a lieu. L'ensemble des conclusions du rapport est adopté.)

Commune d'Omet. — Construction de l'église. — Paiement de dettes. — Demande de secours.

M. Dréolle, rapporteur, au nom de la Commission d'administration.

RAPPORT DU PRÉFET

Messieurs,j'ai l'honneur de vous soumettre, avec diverses pièces à l'appui, une demande formée par la commune d'Omet à l'effet d'obtenir un secours


398 SÉANCE DU 25 AVRIL

sur les fonds de l'État pour le paiement de la dette qu'elle a contractée à l'occasion de la construction de son église.

Le montant de la dette s'élève à 2,018 fr. 99 c.

La commune, se trouvant dans une situation financière très obérée, demande qu'un secours de 1,000 fr. lui soit accordé et s'engage de pour• voir à la différence, soit 1,018 fr. 99 c. au moyen d'un emprunt de pareille somme, remboursable en cinq années, à partir de 1893. Elle vote, à cet effet, la prorogation, pour une même durée, de l'imposition extraordinaire de 18 centimes dont elle est grevée et qui prendra fin à cette époque.

Le Conseil Municipal a décidé également qu'une somme de 50 fr.. serait votée chaque année pour assurer le service des intérêts jusqu'au moment où commencera le remboursement de la somme empruntée.

La commune d'Omet, dont la population est de 272 habitants et le principal des quatre contributions directes de 1,610 fr. 33 c, est grevée :

1° De 18 c. jusqu'en 1892 inclusivement, pour travaux à la maison d'école ; 2" de 20 c. jusqu'en 1890 et de 25 c. de 1891 à 1904 inclusivement, pour reconstruction de l'église.

En outre; elle est obligée chaque année de s'imposer de 73 c. environ pour couvrir le déficit de son budget.

La dette dont il s'agit étant obligatoire et la commune d'Omet se trouvant dans l'impossibilité de l'acquitter si on ne lui vient en aide, j'ai l'honneur de proposer au Conseil Général de vouloir bien classer sa demande avec avis favorable.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, votre Commission d'administration est d'avis que vous vous associiez à l'avis favorable que vous réclame M. le Préfet. La situation de la commune d'Omet est réellement trop précaire pour que l'État puisse hésiter à inscrire sa réclamation, et le Conseil Général ne saurait hésiter à sollicter le concours du budget des cultes pour le paiement d'une dette contractée.

Vous voudrez bien conclure, Messieurs, en faveur de la demande de la commune d'Omet.

(Adopté.)


SÉANCE DU 25 AVRIL 399

Commune de Bassens, — Réparations a l'église. — Solde des travaux. — Demande de secours.

M. Dréolle, rapporteur, au nom de la Commission d'administration.

RAPPORT DU PRÉFET

La Fabrique de l'église de Bassens sollicite de l'État un secours de 1,227 fr. 72 c. pour le paiement du solde des travaux de restauration exécutés à l'église.

La dépense faite s'est élevée à F, 16.808 36

et a été couverte en partie au moyen des ressources énumérées ci-après :

Souscriptions F. 8.564 »

Subvention de la Fabrique 2.941 64

Secours de l'État 3.000 »

Souscription du curé 375 »

TOTAL 14.880 64

Reste dû pour solde 1.927 72

Par une délibération du 3 mai 1886, le Conseil de Fabrique a voté une somme de 700 »

payable en deux annuités, ce qui réduit le déficit, à 1.227 72

somme égale au secours sollicité.

De son côté, la commune fait connaître qu'elle a fait procéder à' la reconstruction d'une travée de. la voûte et à des réparations importantes à la charpente et à la toiture de l'église et que sa situation financière ne lui permet pas de s'imposer de nouveaux sacrifices. Elle est, en effet, grevée de 3 c. spéciaux jusqu'en 1899 pour travaux vicinaux, de 4 c. extraordinaires jusqu'en 1913 pour le même objet et s'impose annuellement de 20 c. environ pour couvrir l'insuffisance de ses revenus ordinaires.

Dans cette situation, j'estime qu'il.y a lieu de prendre en considération la demande du Conseil de Fabrique de l'église de Bassens et j'ai l'honneur de proposer au Conseil d'émettre un avis favorable à l'allocation du secours qui est sollicité.


400 SÉANCE DU 25 AVRIL

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, il s'agit encore, dans cette circonstance, d'un solde de travaux exécutés. Ces travaux étaient urgents. Us ont été approuvés, alors que la nécessité du concours du Trésor était prévue. Votre Commission d'administration vous prie donc de vous associer aux conclusions du rapport de M. le Préfet et d'appuyer de votre vote la demande de la commune de Bassens, tendant à ce que l'État lui accorde un secours d'environ 1,200 francs.

(Adopté.)

Création d'un bureau de poste à Andcrnos.

M. Boutaricq, rapporteur, au nom de la Commission d'administration.

VOEU PROPOSÉ

<r Les Conseillers généraux soussignés prient le Conseil Général d'émettre le voeu qu'un bureau de poste soit créé dans la commune d'Andernos, dont l'accroissement de la population et l'importance des affaires justifient la demande.

» Signé : DUVIGNEAU, LESCA, LANOIRE, LAPEYRE. »

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, votre Commission vous propose de renvoyer ce voeu à l'Administration pour instruction et de recommander l'étude de cette affaire à la bienveillante sollicitude de M. le Préfet.

(Adopté.)

Produits éventuels départementaux. — Gestion de 1886. Opérations de recouvrements.

(Voir Bapport du Préfet, 2" partie, page 59.)

M. Surchamp, rapporteur, au nom de la Commission des finances.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, selon les dispositions que contient le paragraphe 11 de la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, du 8 décembre 1885, M. le


SÉANCE DU 25 AVRIL 401

Préfet a soumis à l'examen du Conseil Général les opérations afférentes au recouvrement des produits éventuels relatifs au dernier exercice de 1886.

Ces diverses opérations se résument comme il est indiqué ci-après :

De l'exercice 1885, c'est-à-dire au 1er janvier 1886, il restait à recouvrer sur les produits éventuels la somme de F. 151.165 37

Les titres émis pendant la même année s'étant élevés à 1.340.552 56

Le total du montant des produits éventuels pour 1886 est de 1.491.717 93

Sur cette somme de • 1.491.717 93

il a été recouvré celle de 1.302.347 11

d'où la constatation des restes à recouvrer au 31 décembre 1886 de F. 189.370 82

De cette dernière somme de 189,370 fr. 82 c, il convient de déduire celle de 2,966 fr. 70 c, laquelle représente le montant des reliquats passés en non valeurs pour les motifs qui se trouvent énumérés dans le cadre 2 de l'état joint au présent dossier.

Il résulte des opérations qui précèdent que les restes à recouvrer qui doivent être reportés à la gestion de 1887 s'élèvent à la somme de 186,404 fr. 12 c.

Votre Commission des finances a donc l'honneur, Messieurs, après avoir procédé à l'étude attentive des dossiers et documents qui accompagnent le rapport de M. le Préfet, de vous proposer : 1° De reconnaître (ce qui ressort, du reste, de la vérification des pièces de comptabilité concernant les produits éventuels départementaux) que la répartition des contingents incombant, tant aux communes qu'aux particuliers , dans les dépenses départementales, a été effectuée d'une manière conforme aux bases arrêtées par le Conseil Général; 2° de reconnaître comme régulier l'abandon des créances présentées comme étant irrécouvrables et d'y donner votre approbation.

(Adopté.)

Budget de 1881. — Modifications.

M. Surchamp, rapporteur, au nom de la Commission des finances.

RAPPORT DU PRÉFET

Messieurs, j'ai l'honneur de vous soumettre un projet portant modification du budget de 1887.


402 SÉANCE DU 25 AVRIL.

. La partie la plus importante de oe travail est relative au changement d'affectation des crédits alloués pour les travaux du raccordement de la. gare du Médoc et au projet d'emprunt que je vous propose pour le paiement de diverses dépenses. Un dossier spécial vous est présenté à cet égard.

Je ne vous demande, dans le présent rapport, que de vouloir bien approuver quelques augmentations de crédit qui sont, d'ailleurs, couvertes par des recettes nouvelles équivalentes :

1° Sous-Chapitre IV,.paragraphe 1er,.article 20.. .

Rattachement au crédit du chemin de grande communication n° 19 de la somme de7,00"0'fr., montant de la dernière annuité due par la ville de. Libourne sur les frais "à" sa "chargé dans "lé pavage des rues des Moulins et de Lavau; ■ 2° Sous-Chapitre IV, paragraphe Ie?,.article 133.. . .

Inscription au crédit du chemin d'intérêt commun n° 9 de 3,452 fr., montant de souscriptions versées par des particuliers pour le rachat du péage du pont de Savignac-sur-1'Isle ;

3° Sous-Chapitre VII, article 17.

Augmentation de 403 fr. du crédit pour secours aux indigents à l'effet d'employer une somme égale versée par M. Sébilleau et prélevée sur le produit du bal de charité donné à Bordeaux par l'Union de la boucherie et de la charcuterie.

En ce qui concerne le chemin d'intérêt commun n° 9, je crois devoir vous faire connaître, Messieurs, que j'ai dû, avant l'ouverture du crédit correspondant au chiffre des souscriptions particulières, faire désintéresser le propriétaire du pont de Savignac, afin d'éviter un procès dont il menaçait le département et dont les conséquences auraient pu amener le paiement d'intérêts, pour retard dans la libération du solde restant dû.

J'ai, à cet effet, par arrêté du 12 janvier dernier, prescrit le mandatement, au nom de l'intéressé, de la somme qui lui revenait et cette dépense a.été imputée, à titre provisoire, sur le crédit qui figurait au budget de 1886, Sous-Chapitre XVII, paragraphe 1er, article 153, sous le titre de : a Rachat du péage de ponts. »

Mais la dotation existant au budget sous cette rubrique représentant exclusivement la part du département dans les dépenses de cette nature, il y aura lieu de la compléter.

Si vous adoptez le projet de modification ci-joint, en ce qui a trait aux points précisés dans le présent rapport, dès que votre décision aura reçu la sanction de M. le Président de la République, je ferai débiter le compte du chemin d'intérêt commun n° 9 au profit des produits éventuels généraux du département. Cette opération me permettra de reconstituer,


SÉANCE DU 25 AVRIL 403"

au moyen du budget rectificatif, la somme que vous avez attribuée au sèrviee du rachat des ponts à péage et qui était inscrite, au budget extraordinaire de 1886, aux sous-chapitres et articles précités.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, dans le rapport qui précède, M. le Préfet demande au Conseil Général de donner son approbation à une modification du budget de 1887 portant sur trois augmentations de crédits, lesquelles correspondent, du reste, à des recettes de même importance et dont la nomenclature suit :

1° Sous-Chapitre IV, paragraphe 1er, article 20.

Ajouter au crédit afférent au chemin de grande communication n° 19 , la somme de 7,000 fr., représentant la dernière annuité du contingent que la ville de Libourne s'était engagée à verser au département pour les travaux de pavage qui ont été exécutés dans les rues des Moulins et Lavau.

2° Sous-Chapitre IV, paragraphe 1er, article 133.

Augmenter 1 le crédit affecté au chemin d'intérêt commun n° 9 de 3,452 fr., laquelle somme représente l'importance des souscriptions versées par les intéressés pour le rachat du péage du pont de Savignacsur-1'Isle.

3" Sous-Chapitre VII, article 17.

Supplémenter le crédit pour secours aux indigents de la somme de 400 fr., égale à celle qui, pour cette destination^ été versée par M. Sébilleau (Bal de charité).

Votre Commission des finances reconnaissant, en outre, avec M. le Préfet, qu'en ce qui est relatif au chemin d'intérêt commun n° 9, il était conforme aux intérêts du département de donner à cette affaire la solution qui est intervenue, a l'honneur, Messieurs, de vous proposer d'adopter les changements précités au budget de 1887,lesquelsne sont, en. réalité, que des opérations de comptabilité de la régularité la plus parfaite.

(Adopté)

Curage de l'Estey de Franck. — Réclamation des sieurs Dnffourcq et Castera.

AI. Surchàmp, rapporteur, au nom de la Commission des finances.

BAPPOET DTT PRÉFET

Messieurs, le cuvage de l'estey de Franck a été ordonné par un arrêté . préfectoral du 26 février 1885, conformément à.une décision ministérielle


404 SÉANCE DU 25 AVRIL

du 10 janvier précédent. Ce travail incombait à l'usinier du moulin des Douze-Portes ; mais, sur son refus de l'effectuer, le curage a été exécuté d'office par les Boins des entrepreneurs Duffourcq et Castéra.

Par suite des difficultés qui se sont élevées à propos du curage effectué en 1876, sur le point de savoir auxquels des riverains ou de l'usinier incombait la dépense des travaux, MM. les Ingénieurs ont inséré, dans l'arrêté de mise en adjudication, un article stipulant : « L'adjudicataire ne sera payé du montant de travaux que lorsque les cotisations des intéressés auront été recouvrées... » C'est dans ces conditions que les sieurs Duffourcq et Castéra ont été déclarés adjudicataires.

Comme l'avait prévu l'Administration, le recouvrement des frais de. curage n'a pu être opéré et la dame Goldstein, propriétaire du moulin des Douze-Portes, a demandé au Conseil de préfecture à être déchargée des taxes qui lui étaient réclamées.

La solution définitive de ce procès peut encore se faire attendre longtemps, et comme, d'autre part, M. le Ministre de l'Agriculture a refusé, par dépêche du 14 décembre dernier, de faire l'avance de 7,933 fr. 05 c. nécessaire pour désintéresser les sieurs Duffourcq et Castéra, j'ai cru devoir faire part à la Commission Départementale de la situation de ces entrepreneurs, en lui demandant son avis sur le point de savoir s'il y avait lieu de leur payer un acompte de 3,000 fr., à prélever sur le budget de 1886 (Sous-Chapitre XIII, article 3).

Je reconnais, Messieurs, qu'en droit strict, l'Administration, se couvrant de la clause particulière insérée dans l'arrêté de mise en adjudication des travaux, aurait pu opposer et peut opposer encore une fin de non recevoir aux demandes pressantes faites par les entrepreneurs, mais j'estime qu'il serait peut-être excessif de se faire une arme de cette clause pour refuser de leur donner satisfaction.

La Commission Départementale a été de cet avis et j'ai, en conséquence, autorisé le paiement d'un acompte de 3,000 fr.

Actuellement, Messieurs, il reste dû aux sieurs Doffourcq et Castéra, sur le montant des travaux en question, une somme de 4,933 fr. 05 c. Ce solde pourrait être prélevé sans difficulté sur le crédit prévu au budget de 1887 (Sous-Chapitre XIII, article 3), sous le titre : « Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers 3>, et j'ai l'honneur de vous demander, si vous estimez qu'il y ait lieu, pour les motifs indiqués ci-dessus, d'effectuer le versement de la somme restant due aux entrepreneurs.

Je crois devoir rappeler au Conseil Général, en terminant, que, dans le cas où cette avance serait faite aux sieurs Duffourcq et Castéra, la somme de 7,933 fr. 05 c. serait remboursée plus tard par le compte des


SÉANCE DU 25 AVRIL 405

cotisations particulières et municipales au profit duquel un titre de recette a été émis sur la dame Goldstein.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, l'affaire qui a donné lieu à la réclamation des sieurs Duffourcq . et Castéra, le curage de l'estey de Franck, a déjà été soumise à l'étude de la Commission Départementale, laquelle, comme vous le verrez, l'a solutionnée en partie.

Sans vouloir en refaire ici l'historique, qui, du reste, se trouve exposé avec tous ses détails et de la manière la plus complète dans le rapport de M. le Préfet, votre Commission des finances n'hésite pas, Messieurs, à reconnaître que dans ces circonstances toutes les précautions ont été prises pour sauvegarder les droits et les intérêts du département.

En effet, mettant à profit les difficultés qui, pour le même objet, se manifestèrent en 1876, l'Administration se trouvant, en 1885, par suite du refus de l'usinier du moulin des Douzes-Portes d'exécuter le curage dudit estey, dans une position analogue, c'est-à-dire dans l'obligation de faire effectuer ce travail d'office, stipula dans le cahier des charges la clause suivante : « L'adjudicataire ne sera payé du montant des » travaux que lorsque les cotisations des intéressés auront été recou» vrées. »

Le recouvrement de ces cotisations n'a pas encore été réalisé, car la propriétaire du moulin qui se trouve sur l'estey de Franck est actuellement en instance devant le Conseil de Préfecture pour être exonérée des taxes qui lui ont été réclamées. C'est dans ces conditions que MM. Duffourcq et Castéra ont adressé à M. le Préfet une requête pour être payés de la somme de 7,933 fr. 05 c, montant des travaux exécutés.

M. le Ministre de l'Agriculture consulté n'ayant pas cru devoir faire les avances nécessaires pour désintéresser ces entrepreneurs, M. le Préfet prenant en considération la position intéressante faite par cet état de choses à MM. Duffourcq et Castéra, a demandé à la Commission Départementale de l'autoriser à verser à ces derniers un acompte de 3,000 fr., à valoir sur le montant de leur entreprise.

La Commission Départementale a conclu dans le sens de la proposition de M. le Préfet. Aujourd'hui, la somme restant due à MM. Duffourcq et Castéra s'élève à 4,933 fr. 05 c.

Votre Commission des finances, tout en reconnaissant qu'en droit le département n'a aucune avance, aucun paiement à effectuer aux entrepreneurs ci-dénommés avant que la perception des cotisations des riverains ait été effectuée, conformément aux stipulations mentionnées dans


406 SÉANCE DU 25 AVHIL

l'arrêté de mise en adjudication, estime néanmoins qu'il y a lieu, à titre gracieux, et sans que cette mesure, toute de bienveillance, puisse, en aucun cas, être considérée comme pouvant créer un précédent, d'accueillir favorablement la requête de MM. Duffourcq et Castéra et de donner à M. le Préfet l'autorisation de prélever, sur le crédit prévu au budget de 1887 (Sous Chapitre XIII, art. 3), sous le titre : «Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers », la somme de 4,933 fr. 05 c, formant le solde dû à MM. Duffourcq et Castéra pour les travaux susvisés.

Ce n'est, en réalité, qu'une avance que fera le département, la somme de 7,933 fr. 05 c. devant lui être remboursée.

(Adopté.)

Prolongement du chemin d'intérêt commun n° 50, aux abords de la ville de Langon.

M. Lamothe, rapporteur, au nom de la Commission des routes.

RAPPORT DU PRÉFET

Messieurs, dans sa séance du 25 août dernier, le Conseil Général, sur la proposition qui lui a été soumise, a voté l'inscription à l'un de3 prochains budgets d'une somme de 5,630 fr., représentant la part contributive du département dans la dépense de construction d'un chemin à ouvrir dans la commune de Langon entre la route nationale n° 10 et le chemin de grande communication n° 48, dont le classement, comme prolongement du chemin n° 50, a été adopté par l'Assemblée départementale dans sa séance du 23 août 1881.

L'utilité de la construction de cette voie a été démontrée par la nécessité d'assurer en tout temps, aux abords de la ville do Langon, la facilité des communications souvent interrompues pour plusieurs communes par les crues de la Garonne qui souvent se répètent plusieurs fois dans la même année.

La dépense a faire pour l'exécution des travaux est assurée :

1° Par l'engagement pris par la commune de Langon de contribuer à

cette dépense jusqu'à concurrence de la somme de F. 3.833 s

2" Par le vote du Conseil Général du 25 août 1886 5.630 »

A reporter. ... F. 9.463 T>


-SÉANCE DU "25 AVRIL ! 407

Report'.'. . '. ■".:.- F.'"9.463 »

3° Par la part contributive de l'État montant à . 2.037 »

ainsi que cela résulte de la dépêche ministérielle du.

25 janvier 1887.

TOTAL égal au montant du devis. . . 11.500 y>

Les ressources étant ainsi assurées, j'ai prescrit, par arrêté du 28 février 1887, conformément à l'article 15 de l'Instruction générale, l'accomplissement des formalités réglementaires en vue de la déclaration d'utilité publique des travaux. L'enquête à laquelle il a été procédé n'a révélé aucune opposition contre l'exécution du tracé indiqué par des lignes bleues sur le plan ci-joint, tracé qui est adopté par le Conseil Municipal, le Commissaire enquêteur et le service vicinal. -

Je prie en conséquence le Conseil Général de vouloir bien :

1° Classer définitivement, comme prolongement du chemin d'intérêt commun n° 50, un chemin à ouvrir aux abords de la ville de Langon, entre la route nationale n° 10 et le chemin d'intérêt commun n° 48 ;

2° Déclarer d'utilité publique des travaux à faire pour la construction de cette voie, au moyen du concours simultané de l'Etat, du département et de la commune de Langon, dans les proportions indiquées ci-dessus.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, le 25 août dernier, le Conseil Général votait la somme de 5,630 fr., représentant la part contributive qui lui était demandée par l'Administration pour un prolongement du chemin n° 50 aux abords de la ville de Langon, prolongement dont le classement avait été adopté le 23 août 1881.

Les ressources étant assurées, comme le dit le rapport de M. le Préfet, et aucune opposition n'ayant été faite sur le tracé proposé, l'Administration demande que le prolongement du chemin n° 50 soit classé définitivement et que les travaux à faire pour la construction de ce chemin soient déclarés d'utilité publique.

Votre Commission, Messieurs, qui, dans la dernière session, a déjà étudié la création de cette voie et qui en reconnaît l'urgence, vous demande, d'accord avec M. le Préfet :

1° De classer définitivement, comme prolongement du chemin d'intérêt commun n" 50, un chemin à ouvrir aux abords de la ville de Langon, entre la route nationale n° 10 et le.chemin d'intérêt commun n°48;


408 SÉANCE DU 25 AVRIL

2° De déclarer l'utilité publique des travaux à faire pour la construction de ce chemin, au moyen du concours simultané de l'Etat, du département et de la commune de Langon.

(Adopté.)

Chemin de grande communication n° 43.

Canalisation à établir dans la commune de Castelnau pour

faciliter l'écoulement des eaux du fossé de la Magnane.

M. Coiffard, rapporteur, au nom de la Commission des routes.

RAPPORT DU PRÉFET

Messieurs, par une délibération du 19 novembre 1886, le Conseil Municipal de la commune de Castelnau a demandé l'établissement, sous le chemin de grande communication n° 43, dans la traverse du bourg, d'une canalisation destinée à amener à la jalle de Castelnau les eaux des fossés de la Magnane, qui, lorsqu'elles sont abondantes, couvrent la voie publique et inondent une partie du bourg. Par la même délibération, il s'est engagé à concourir à la dépense à faire jusqu'à concurrence d'une somme de 3,000 fr.

Dans un rapport joint au présent dossier, M. l'Agent voyer en chef justifie l'utilité de l'établissement de cet aqueduc, dont la dépense est évaluée à 9,000 fr. Il reste donc à couvrir une insuffisance de 6,000 francs.

En raison du sacrifice consenti par la commune de Castelnau et des avantages qui résulteront pour la bonne viabilité du chemin de la construction de cet ouvrage, j'ai l'honneur de prier le Conseil Général de vouloir bien accepter l'offre de la commune de Castelnau et décider, en principe, l'inscription, à l'un des prochains budgets du département, de la somme de 6,000 fr. comme complément de la dépense à faire pour la canalisation dont il s'agit.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, par une délibération en date du 19 novembre 1886, le Conseil Municipal de la commune de Castelnau a demandé l'établissement, sur le chemin de grande communication n° 43, dans la traverse du bourg, d'une canalisation destinée à amener à la jalle de Castelnau les eaux des fossés de la Magnane qui, lorsqu'elles sont abondantes, couvrent la voie publique et inondent une partie du bourg.


SÉANCE DU 25 AVRIL 409

nLa Commission des routes, appréciant que la construction de cet ouvrage est surtout d'intérêt communal, vous propose de renvoyer la, demande à M. le Préfet pour qu'il fasse faire sur ce projet de canalisation de nouvelles études, qui révéleront certainement une solution moins onéreuse que celle qui nous est actuellement présentée, et trouveront le Conseil Général disposé à participer, dans une certaine mesure, à l'exécution des travaux.

(Adopté.)

Exécution de travaux sur la route de grande communication

de Bordeaux à Lesparre

dans la traverse du marais La0tte.

M. De Baritault, rapporteur, au nom de la Commission des routes.

VOEU PROPOSÉ

« Le soussigné prie le Conseil Général d'émettre le voeu que l'Administration prenne en considération la pétition, adressée par les habitants des communes de Pauillac, Saint-Estèphe, Cissac et Vertheuil, tendant à obtenir que des travaux soient exécutés sur la route de grande communication de Bordeaux à Lesparre, afin de permettre la circulation en tout temps dans la traverse du marais Lafitte.

» Signé : CASTÉJA. S

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, votre Commission vous propose de renvoyer ce voeu à l'Administration, pour instruction. (Adopté.)

Classement en chemins d'intérêt commun du chemin vicinal

de Lerm à La Réolc, par Lavazan et Sendets,

et du chemin vicinal de Grignols a La Réole, par la vallée du

Lizos et Sigalens.

M. De Baritault, rapporteur, au nom de la Commission des routes.

VOEU PROPOSÉ

« Les soussignés prient le Conseil Général d'émettre le voeu que le chemin vicinal de Lerm à La Réole, par Lavazan et Sendets, et le chemin

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410 SÉANCE DU 25 AVRIL

vicinal de Grignols à La Réole, par la vallée du Lizos et Sigalens, soient compris dans la catégorie de ceux qui feront l'objet des nouveaux classesements en chemin d'intérêt commun.

» Signé : Marquis DE PONTEVÈS-SABBAN. — DE BARITAULT. »

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, la Commission propose de renvoyer ce voeu à l'Administration pour étude. (Adopté.)

Nouvel Asile d'aliénées de Bordeaux.

M. SAVARIAUD rappelle qu'il a été précédemment décidé qu'on fixerait dans la séance de ce jour la date à laquelle M. l'Architecte du département viendrait communiquer au Conseil Général les plans du nouvel Asile d'aliénées de Bordeaux.

(Après délibération, le Conseil décide que M. le Préfet sera prié de prévenir M. l'Architecte départemental que cette communication pourra avoir lieu mercredi matin, à neuf heures.)

M. LE PRÉSIDENT propose au Conseil Général de renvoyer à demain la suite de ses délibérations.

Le Conseil décide qu'il se réunira demain, à trois heures.

La séance est levée à six heures.


SÉANCE DU MARDI 26 AVRIL

PEÉSIDENCE DE M. DUPOUT

La séance est ouverte à trois heures trente minutes.

Sont présents :

MM. DE BARITAULT, DU .BOSCQ, BARRETRE, .BOUTARICQ , CLOUZET, CAZAUVIEILH, COUNORD , COIFFARD , CHAPERON , CAVALIÉ, DRÉOLLE, DUPOUY, DEZEIMERIS, DELBOT, DUVIGNEAU, DUPART, DURÂT, ESQUISSAUD, FROIN, FONT ANS, DUFOUSSAT, FERRET,. DES GROTTES, GOUDINEAU, JULLIDIÈRE, ALEXANDRE LÉON," LANOIRE, LESCA, LAPEYRE, LARREY, LAMOTHE, LEVRAUD, MÉRILLON, MARTIN, DE PONTEVÈS-SABRAN, POITOU, SAUGEON, SERVIÈRE, SURCHAMP, SAVARIAUD, THOUNENS et TROPLONG.

M. LE PRÉFET assiste à la séance.

Le procès-verbal, lu par M. SURCHAMP, secrétaire, est adopté.

Communications.

M. LE PRÉSIDENT annonce qu'il a reçu de M. le Préfet :

1°. Un dossier intitulé : École départementale d'accouchement. (Attribution d'une demi-bourse.) (Renvoi à la Commission d'administration.)


412 SÉANCE DU 26 AVRIL

2° Un dossier intiiulé : Circonscriptions territoriales. (Érection en commune distincte de la section de Saint-Yzan-de-Soudiac, dépendant de la commune de Saint-Savin, avec adjonction de la gare de SaintMariens.)

(Renvoi à la Commission d'administration.)

3° Un dossier intitulé : Chemin de fer des Landes et du Blayais. — Retenue par la Société concessionnaire sur le prix des terrains.

(Renvoi à la Commission des travaux publics.)

M. LE PRÉSIDENT communique également au Conseil Général une lettre de M. le Secrétaire de la Fédération des Sociétés de gymnastique et d'instruction militaire du Sud-Ouest, transmise par M. Savariaud, demandant au Conseil Général une subvention et subsidiairement son appui pour obtenir, sur le réseau du Midi, des facilités de parcours à prix réduit pour les élèves et membres des Sociétés affiliées à cette Fédération.

(Renvoi à la Commission d'administration.)

M. LE PRÉSIDENT donne la parole à M. Lamothe pour une question à M. le Préfet, qui en a été prévenu et qui l'accepte.

Incendies dans les landes.

M. LAMOTHE dit qu'au moment même où il s'entretenait hier avec M. le Préfet des incendies dans les landes, un nouveau sinistre y éclatait et dévorait 10,000 hectares de bois. — L'orateur demande si l'Administration ne compte pas prendre des mesures pour calmer les populations, qui sont très malheureuses, et, il faut bien le.dire, très surexcitées, affolées même, car, si quelque étranger passait dans le pays incendié, il se pourrait bien qu'on lui fît un mauvais parti. La présence, au milieu d'elles, d'un délégué de l'Administration leur montrerait qu'elles ne sont point abandonnées et que l'on songe à les protéger. On ne saurait s'imaginer la situation dans laquelle se trouvent ces pauvres gens. M. Lamothe est persuadé que M. le Préfet fera tout ce qu'il pourra pour leur venir en aide dans ces tristes circonstances ; il espère que le Conseil Général voudra bien lui accorder, à cet effet, son concours, et appuyer sa requête auprès de l'Administration.

M. LE PRÉFET répond qu'il s'est préoccupé, comme l'honorable M. Lamothe, des nombreux incendies qui se sont produits dans les Landes, et qu'il a déjà donné des instructions pour qu'une surveillance aussi minu-


SÉANCE DU 26 AVRIL 4J3

tieuse que possible fût exercée dans cette région, et pour que des recherches soient faites, d'ores et déjà, en vue d'établir les causes, de ces incendies. M. Lamothe et le Conseil Général peuvent compter sur toute la sollicitude que l'Administration apportera à prescrire les mesures népesr saires pour la protection des personnes et des propriétés.

M. LE PRÉSIDENT donne la parole aux rapporteurs des Commissions.

Défense des mattcs du Bas-Médoc. .

VOEU PROPOSÉ

M. Counord, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture,- du commerce et des travaux publics.

VOEU PROPOSÉ

« Le soussigné, Conseiller général de la Gironde, prie ses collègues de renouveler le voeu qu'il soit nommé une Commission chargée d'examiner, sur place, la question de défense des mattes du Bas-Médoc, menacées dans leur existence par le fleuve ; faire un constat de l'état actuel des rives et digues et une enquête sur l'état de ces mêmes digues et rives antérieurement à la destruction des gords ; rechercher la cause du mal et le remède à y apporter dans l'intérêt de tous : État, département, communes et particuliers.

» Signé : GOUDINEAU. »

RAPPORT DE LA COMMISSION.

Messieurs, à diverses reprises, depuis quelques années, vous avez émis un avis favorable au rétablissement des gords; le voeu qui vous est soumis aujourd'hui par notre honorable collègue tendant au même but, votre Commission des travaux publics a l'honneur de vous prier de vous associer à ce voeu.

M. GOUDINEAU rappelle que, depuis longtemps déjà, il demande que l'on défende les populations du canton qu'il représente contre l'ennem, qui les menace, c'est-à-dire contre le fleuve. On n'a encore rien fait pour ce pays, et l'on s'expose à se voir un jour obUgé.de.dêpejQs.erdef.'s^înmes


414 SÉANCE' DÛ; 26 AVRIL

considérables. L'orateur insiste pour que l'on étudie la question; il existe, •en effet, contre les empiétements du fleuve sur ses rives, un moyen de -défense efficace et qui ne coûtera rien à l'Etat : ce sont les gords. Les membres du Conseil Général ne savent peut-être pas tous en quoi consisteraient ces engins. M. Goudineau, pour en donner une idée, cite la description de ces gords, qui se trouve dans un procès-verbal manuscrit de l'Amirauté, signé Le Manon-Duparc, sous la:date de 1727, et qui est conservé à la Bibliothèque de Bordeaux. (Procès-verbaux sur la pêche en mer : Guienne et Gascogne, t. VI, page 167, n° 562, manuscrits.)

« Ces pêcheries, 'dit ce procès-verbal, à ce que nous' ont assuré les habi» tants, sont libres et ne payent quoique ce soit au seigneur qui en a le » droit, depuis la pointe du Verdon jusqu'auprès de Pauillac, en remonT> tant la Gironde.

s II n'y a guère que les pêcheurs qui puissent fréquenter les petites » pêcheries, où l'on' ne peut aborder qu'avec des pousse-pieds, tosses ou

» acons (Suit la description de ce pousse-pieds) Puis le pêcheur se

j> met sur le côté ou sur le bord .de l'arçon, d'où, agitant son pied en le ï poussant sur les vases, il coule dessus et se transporte où il veut. Sans » ces espèces de bateaux, les pêcheurs ne pourraient aborder leurs pêcheries.

» Les pêcheries sont formées de deux palissades mises en esquires, la y> pointe exposée à la basse mer. Comme elles sont placées sur un terrain » de terre fraîche et de rapport, ce n'est que de la bourbe ou fange très » liquide, quand la marée y a monté.

.-' » La pointe du gord est garnie d'une tonne ou gonne, que les pêcheurs ï nomment gourbeille, au bout de laquelle ils mettent souvent deux nattes » qu'ils appellent bouteilles

» Les ailes ou côté des gords ont.leur clayonnages d'environ 4 pieds » de haut et chacun de 25, 30, 40, 50, 60 brasses de long. Il n'y en a que j> du côté ouest de la Gironde, sur les côtes du Médoc, où la côte est plate » et bien différente de'celle de Saintonge, qui lui est opposée

» De Saint-Vivien, suivant toujours notre route, remontant le fort »" Médoc, nous.sommes arrivés dans l'île de J'au. Il n'y a aucun pêcheur s en ce lieu avec.rets et filets; ils n'ont ni seine, ni traîne ou garolle à la S grande côte étant trop éloignés de la mer ; ils n'en ont aussi aucune à la ».petite mer les bords de la Gironde étant trop bourbeux.,. .........

L'orateur conclut des termes de ce procès-verbal que, quand les gords existaient, il se formait, entre eux et la rive, des atterrissements constants, si bien que, pour avoir accès aux pêcheries, il fallait employer de petits bateaux qui glissaient sur la vase. Depuis cette époque, le rivage a été corrodé à 2 mètres de profondeur, et à certains endroits, surtout du -côté de Talaïs, de 2 mètres, 50.- • -..'•' . '■ . ':: . : ■• .


SEANCE DU 26 AVRIL 415

Donc, en détruisant les gords on a commis une faute lourde qui s eu

des conséquences dangereuses pour la propriété riveraine.

Le Conseil Général, sur la proposition de M. Goudineau, a émis des voeux en faveur du rétablissement des gords, dont il avait, en 1844, demandé la destruction. M. Goudineau remercie le Conseil Général de ces votes favorables; mais des voeux ne suffisent pas : il faudrait que l'Administration se préoccupât de la question; c'est pour l'y amener qu'une enquête serait nécessaire. En effet, en recherchant les différences existant entre l'état ancien et l'état actuel des choses, on trouvera que, du temps des gords, la propriété riveraine était efficacement protégée, qu'il se faisait des atterrissements permanents. L'orateur croit pouvoir affirmer que, si les gords n'avaient pas été détruits, on aurait pu joindre aux mottes actuelles 3,000 hectares de terrains.

Si l'on fait l'enquête, il sera démontré que les gords étaient utiles à la protection des rives et à la navigation. M. Goudineau ne veut point parler en ce moment de la navigation ; cette question fera l'objet d'une communication ultérieure au Conseil Général.

L'Administration ne peut pas refuser de s'occuper de la question des gords. Si oh lui proposait une dépense de plusieurs millions, on comprendrait, au besoin, qu'elle désirât réfléchir; mais, encore une fois, les gords, très utiles pour la défense des rives, ne coûteraient rien à l'État, leur établissement et leur entretien seraient faits par les pêcheurs.

Les gords étaient des clayonnages, des travaux parallèles aux rives, sur lesquels les ingénieurs ont pris modèle pour leurs travaux ultérieurs ; en effet, c'était entre ces sortes de palissades, disposées à 500 mètres de la rive, et la rive elle même que les atterrissements se formaient, ce qui amenait la diminution de la section du fleuve par la régularisation des berges.

Ces clayonnages existaient principalement entre Le Verdon et By, sur un point où le fleuve'présente, à côté d'une section de 5 kilomètres environ, des sections qui s'étendent jusqu'à 15 kilomètres, et qu'il faudrait, par conséquent, rétrécir dans l'intérêt de la concordance des courants.

M. Goudineau donne lecture d'une lettre du Préfet de la Gironde au Ministre des travaux publics, en date du 31 mai 1845, contenant les raisons de la suppression des gords.

L'orateur ne veut pas attaquer les ingénieurs, il les respecte profondément; mais, quand ils commettent des erreurs, on doit les faire connaître au public. Ainsi les ingénieurs trouvent les gords dangereux, par cette raison singulière qu'en favorisant les dépôts de vase ces engins tendent à diminuer la section du fleuve, sur un point où cette section est trois fois trop étendue, et où le régime du fleuve gagnerait beaucoup à ce qu'elle fût


4-16 SÉANCE DU 26 AVRIL

réduite de 15 kilomètres à 5 kilomètres; car oette immense largeur est justement la cause'de la discordance des courants, qui est, à son tour, le point de départ des obstructions de la Gironde.

On a allégué que les gords « nuisaient à la reproduction du poisson, qu'ils » étaient dangeureux pour la navigation et sans influence sur les rives, »

Quant à ce dernier point, l'orateur rappelle que le procès-verbal de 1727 constate que, lorsque les gords existaient, il y avait des atterrissements constants;'la preuve, c'est qu'on ne pouvait y arriver qu'avec des fossesi sorte de bateaux allant sur la vase, tandis que maintenant on peut y aller presqu'à pied sec. M. Goudineau peut en témoigner de visu.

Qu'une Commission d'enquête se rende sur les lieux ; elle verra qu'il n'existe plus de vases sur le rivage, et sera effrayée du danger que cet état de choses fait courir à la rive. Le ressac qui était autrefois de 0m 70 à 1 mètre, atteint maintenant 4 mètres, et causera un jour la ruine complète du pays, auquel il faudra alors accorder, comme aux autres contrées ravagées, des secours et des subventions importantes. Si l'on veut éviter cette éventualité, il n'y a qu'à rétablir les gords qui protégeaient efficacement les rives.

En ce qui touche la reproduction du poisson, la réponse est bien facile, et l'orateur l'a déjà faite plusieurs fois : c'est qu'il n'y a plus de poisson, tandis que, du temps des gords, il y en avait beaucoup, attiré qu'il était par les vases fraîches qui s'y déposaient ; en effet, le poisson est nomade; il va là où il trouve nourriture abondante et repos protecteur.

M. Goudineau conclut en demandant à M. le Préfet de nommer la Commission dont le Conseil Général a déjà réclamé, au mois d'août dernier, la constitution. Lorsque cette Commission d'enquête aura constaté l'état des lieux avant et après la destruction des gords, l'Administration, laissant de côté toute considération d'amour-propre, — car, au fond de tout cela, il n'y a qu'une question d'amour-proprè ; on ne veut pas rétablir ce qu'on a détruit témérairement,—permettra le rétablissement de ces pêcheries, si utiles au régime du fleuve, à la conservation de ses rives, aux intérêts des populations, et qui ne doivent rien coûter à l'État.

M. LE PRÉFET • dit qu'il a eu soin de transmettre au Ministère le voeu du Conseil Général; M. Goudineau demande que la Commission dont la création est visée par ce voeu soit constituée ; la Commission préfectorale attend, pour la nommer, l'autorisation qu'il a demandée à l'Autorité supérieure, et que la Préfecture n'a pas encore reçue.

M. le Préfet s'engage à déférer à la demande renouvelée de M. Goudineau et du Conseil Général dès que cette autorisation lui sera parvenue.

(Les. conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées.)


gÉANCE DU 26 AVRIL 417

Chemin de fer des Landes. Trains supplémentaires périodiques.

M. Lesca, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics.

RAPPORT DU PRÉFET

Messieurs, la Société générale des chemins de fer économiques m'a adressé, le 4 janvier dernier, des propositions pour la marche des trains à mettre en vigueur sur le réseau des Landes, à partir du 10 du même mois. Ces propositions comportent la circulation entre Saint-Symphorien et Hostens, tous les samedis, d'un troisième train qui permet aux habitants d'Hostens de se rendre, le matin, au marché de Bazas et d'en revenir le soir.

Par un arrêté en date du 28 janvier, j'ai donné mon approbation à cette marche de trains, mais en faisant des réserves au sujet des trains périodiques qu'elle comporte et dont la création, ayant pour effet d'augmenter le capital forfaitaire garanti, doit être approuvée, en principe, par le Conseil Général.

Vous trouverez, Messieurs, au dossier de cette affaire un rapport de M. l'Agent voyer en chef faisant connaître les recettes produites par la mise en marche de ces trains, qui a été faite aux risques et périls de la Société.

Les résultats, vous le remarquerez, sont peu satisfaisants, et j'estime, avec le service du contrôle, qu'il n'y a pas lieu de donner suite aux propositions de la Compagnie.

• Toutefois, comme la création de trains facultatifs périodiques pourrait, dans certains cas, donner de bons résultats et que de nouvelles propositions pourraient être adressées à l'Administration, lors de l'inauguration du service d'été, j'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien déléguer à la Commission Départementale les pouvoirs nécessaires pour statuer sur la mise en marche des trains dont la création paraîtrait utile à mon Administration.

RAPPORT DE LA COMMISSION,

Messieurs, par sa lettre du 4 janvier dernier, la Société générale des chemins de fer économiques adresse à M. le Préfet le tableau de la


418 SÉANCE DU.26: AVRIL

marche des trains qu'elle propose de mettre en vigueur à partir du 10 janvier; elle mentionne qu'elle compte faire tous les samedis, entre Saint-Symphorien et Hostens, un troisième train qui permette aux habitants d'Hostens d'aller au marché de Bazas le matin et de revenir le soir.

M. le Préfet vous fait connaître que, par un arrêté en date du 28 janvier, il a donné son approbation à la marche des trains, mais en faisant des réserves relativement,au troisième train périodique proposé par la Compagnie, qui doit être approuvé par le Conseil Général, attendu que sa création a pour effet d'augmenter le capital forfaitaire.

Il ressort du tableau que nous trouvons dans le rapport de M. l'Agent voyer en chef que ce train a produit des résultats pitoyables ; en voici le résumé :

. Du 15 janvier au 12 mars, il y a eu huit trains facultatifs qui ont produit :

A l'aller, d'Hostens à Saint-Symphorien :

4 fr. 40 c. avec quatre voyageurs.

Coût du train sur 15 kilomètres 6, à raison de 0 fr. 70 c. par kilomètre : 89 fr. 60 centimes. Déficit, 85 fr. 20 centimes.

Au retour :

Dix-sept voyageurs ont donné 15 fr. 70 c. de recette.

Coût du train. ....... F. 89 60

Déficit 73 90

Le déficit total pour les huit trains, aller et retour, est donc de 159 fr. 10 centimes.

En présence de semblables résultats, il a paru inutile à votre Commission d'autoriser la mise en marche du train facultatif entre Hostens et Saint-Symphorien, fonctionnant depuis le 15 janvier dernier.

En conséquence, votre Commission du commerce et des travaux publics vous propose de ne pas autoriser l'établissement du troisième train facultatif entre Hostens et Saint-Symphorien, et d'inviter M. le Préfet à notifier à la Compagnie, dans le plus bref délai possible, la suppression de ce train ;

De déléguer à la Commission Départementale, d'accord avec M. le Préfet, les pouvoirs nécessaires pour statuer sur la mise en marche des trains spécialement affectés au service des voyageurs, dont la création paraîtrait utile à l'occasion de l'inauguration du service d'été, étant bien


SÉANCE Dû 26 AVRIL 419

expliqué que, conformément à la décision prise par le Conseil Général, la redevance, pour les trains supplémentaires, à payer à la Compagnie concessionnaire par le département, calculée à raison de 0 fr. 70 c. par kilomètre parcouru, sera préalablement garantie par les communes intéressées.

M. LE PRÉSIDENT demande à M. le Rapporteur pourquoi la Commission propose de rembourser à la Compagnie des Landes les dépenses qui sont résultées de la création du train dont il s'agit. Ce n'est point là ce que demandait M. le Préfet dans son rapport ; la Compagnie avait établi ce train à ses risques et périls.

M. LESCA, rapporteur, dit qu'en communiquant à l'Administration le tableau de la marche des trains sur le réseau Landais, la Compagnie a fait savoir qu'elle comptait établir un train périodique supplémentaire entre Hostens et Saint-Symphoiien.

M. le Préfet, en autorisant, par son arrêté, la création de ce train supplémentaire, a réservé l'approbation du Conseil Général, qui était nécessaire .pour que les frais de cette création tombassent à la charge du département. Cependant le Conseil Général ayant, par une décision antérieure, laissé à la Compagnie une certaine latitude pour organiser des trains supplémentaires à titre d'essai, la Commission a jugé équitable de lui tenir compte de la dépense qu'elle avait faite et de la perte qu'elle avait subie de ce chef, mais seulement jusqu'à concurrence de la redevance réglementaire de 0 fr. 70 c. par kilomètre. Cette décision, d'ailleurs, n'est pas en contradiction avec le rapport de M. le Préfet, qui ne se prononçait pas sur ce point. Mais la Commission exprime formellement l'avis que le train dont il s'agit soit supprimé, et, pour mettre le département à l'abri des conséquences que pourraient entraîner, à l'avenir, les demandes des communes tendant à de nouvelles créations du même genre, elle a stipulé, à l'occasion d'une affaire précédemment rapportée, que les communes qui réclameraient l'établissement de nouveaux trains seraient invitées à prendre, au préalable, l'engagement de garantir au département le remboursement de cette redevance de 0 fr. 70 c, qu'il devrait payer, le cas échéant, à la Compagnie.

- M. SEEVIÈRE, sans combattre les conclusions de la Commission, puisqu'il est certain que le train supplémentaire d'Hostens à Saint-Symphorien n'a donné que des recettes illusoires, exprime cependant le voeu que de plus grandes facilités de transport soit données aux voyageurs sur la ligne des Landes. Il est impossible de se servir de ce chemin de fer pour


420 SÉANCE DU 26 AVRIL

aller, soit à Facture, soit à Arcachon. Les heures fixées pour le départ des trains sont incommodes, à ce point que la ligne ne pourra certainement jamais rien rapporter si elles sont maintenues. Le train facultatif dont il s'agit, par exemple, et qui avait pour objet de permettre aux habitants d'Hostens.de se rendre au marché de Bazas, ne repartait de cette dernière ville qu'à sept heures quarante minutes du soir, pour arriver à Hostens à dix heures et demie ou onze heures. Dans ces conditions, il n'était assurément pas commode de s'en servir. Cependant, les habitants d'Hostens réclament des facilités de transport dans cette direction, où leurs intérêts les appellent. L'orateur recommande à la bienveillante sollicitude de M. le Préfet l'étude de modifications qui pourraient être apportées à la marche des trains, et qui profiteraient aux populations intéressées en même temps qu'aux recettes de la Compagnie des chemins de fer économiques, et, par conséquent, aux finances du département. D'après les projets, Bazas devait être en communication facile avec Lesparre, et il est difficile, pour ne pas dire impossible, de se rendre en chemin de fer, dans la même journée, à Facture et à Arcachon; les mêmes difficultés existent pourLesparre.

M. DUPART dit que les habitants de Saint-Symphorien et des communes voisines peuvent aller en chemin de fer au marché de Bazas et en revenir; les trains sont parfaitement organisés. Il n'y a que quelques rares habitants d'Hostens qui se rendent à ce marché, qui se tient le samedi, et le train organisé à cet effet ne rapporte absolument rien ; il part de Saint-Symphorien à quatre heures et demie pour aller chercher les habitants d'Hostens, et revient à Saint-Symphorien à cinq heures et demie. Cette combinaison est trop préjudiciable aux intérêts du département pour qu'on la laisse subsister.

M. SERVIÈRE dit que les observations qu'on vient d'entendre confirment celles qu'il a lui-même présentées. Les heures de départ et de retour ont été si mal choisies que les habitants d'Hostens ne peuvent pas se servir de ce train.

M. LE RAPPORTEUR dit que la Compagnie, qui a probablement fixé les heures de départ des trains, ne semble pas l'avoir fait dans l'intérêt du département.

Il ajoute que, dans la correspondance qui se trouve au dossier, on voit que la prétention de la Compagnie était de se faire rembourser, par le département, la dépense, non pas d'un train, mais de deux trains, à l'aller et au retour. La mise en marche de trains de manoeuvre a été en effet nécessaire; il suffit, pour vérifier le fait, de consulter'le tableau de.


SÉANCE DU 26 AVRIL 421

marche des trains. Néanmoins, la Commission n'a pas jugé utile de saisir le Conseil Général de cette réclamation produite par la Compagnie ; elle propose, par des considérations d'équité, de payer la redevance pour un seul train, à l'aller et au retour. Elle demande également à M. le Préfet de provoquer immédiatement la suppression de ce train, puisqu'il ne produit presque rien, et d'adresser à cet effet à la Compagnie les significations nécessaires.

M. LE PRÉFET. —- Non seulement je ne propose pas de le maintenir, mais je ne propose même pas de le payer.

M. LE PRÉSIDENT dit que c'est la Commission qui fait cette proposition. Tout le monde sait cependant qu'il importe de diminuer, autant que possible, les dépenses du réseau des Landes, et de se montrer économe, au dernier point, des deniers du département.

M. MÉRILLON dit qu'il est. surpris de voir que la Commission accorde à l'Administration plus que celle-ci n'a demandé.

Peut-être y aurait-il lieu de renvoyer l'examen de la question à la Commission des finances.

M. LE RAPPORTEUR dit que si M. le Préfet, dans son rapport, n'a pas posé la question de remboursement à la Compagnie des frais qu'elle a faits pour ce train supplémentaire, cette même question résulte des pièces contenues au dossier, que la Commission a dû nécessairement compulser. Une correspondance a été échangée entre la Préfecture et la Compagnie, qui réclamait le payement de deux trains, à l'aller et au retour ; mais, ni dans le rapport de M. l'Agent voyer, ni dans celui de M. le Préfet, on n'a contesté la réclamation de la Compagnie en ce qui touche, le payement de la redevance pour le premier train.

M. LE PRÉFET insiste sur ce point que l'arrêté administratif autorisait la mise en marche du train d'Hostens à Saint-Symphorien, aux risques et périls de la Compagnie. L'Administration préfectorale ne pouvait agir autrement sans engager les finances départementales, ce qu'elle n'a pas le droit de faire.

M. le Préfet tient à bien préciser ce point ; il ne prétend point, d'ailleurs, combattre les conclusions de la Commission; c'est au Conseil Général qu'il appartient de les admettre ou de les rejeter.

M. CAZAUVIEILH, président de la Commission des travaux publics, demande le renvoi du rapport à la Commission, qui pourra présenter de


422 SÉANCE DU 26 AVRIL

nouveau ses conclusions au Conseil Général, à la séance de demain, après avoir éclairci le malentendu qui a donné lieu à la discussion. (Le renvoi à la Commission est prononcé.)

Culture du tabac dans les cantons de Contras et de Lussac.

M. Des Grottes, rapporteur, au nom de la. Commasitm tEagriaclture,

du commerce et des travaux publics.

VOEU PROPOSÉ

« Les soussignés prient leurs collègues de vouloir bien émettre le voeu que les cantons de Coutras et de Lussac soient autorisés à planter du tabac. Ces deux cantons se trouvant limitrophes des cantons de Montpont et de Villefranche-de-Longchapt (Dordogne), autorisés eux-mêmes à cultiver le tabac.

s Signé : CAUSSADE. — POITOU. J>

Culture du tabac dans toutes les eommnnes du canton de Pellegrue.

M. Des Grottes, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture du commerce et des travaux publics.

VOEU PROPOSÉ

« J'ai l'honneur de remettre à M. le Président un voeu tendant à ce que l'autorisation de cultiver le tabac, qui a déjà été accordée à cinq communes du canton de Pellegrue, le soit aux cinq autres communes qui l'ont demandée et ne l'ont pas obtenue.

» Signé : DEYNAUD. »

Tabacs indigènes. — Subventions de l'État.

M. Des Grottes, rapporteur, au nom de la Commission d'agricultwe, du commerce et des travaux publics.

VOEU PROPOSÉ

« Les soussignés prient leurs collègues d'émettre le voeu que le Parlement adopte la proposition de loi tendant à obtenir que le Ministre des


SÉANCE DU 26 AVRIL 423

Finances assure aux tabacs indigènes les deux tiers du crédit sffecté aux approvisionnements des manufactures de l'État.

» Signé : BOUTARICQ. — CAZAUVIEILH. — THOUNENS. — CAUSSADE. — SERVIÈRE. — JULLIDIÈRE.— LAMOTHE. GOUDINEAU. — DE BARITAULT. — SURCHAMP. — FONTANS. — POITOU. — BARREYRE. »

Demande d'autorisation, pour le département de la Gironde, de

planter, en 1888,

une superficie de dix-sept cents hectares de tabacs.

M. Des Grottes, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics.

VOEU PROPOSÉ

« Les soussignés prient leurs collègues d'émettre le voeu que M. le Ministre des Finances autorise le département de la Gironde à planter en tabac, pour l'année 1888, une superficie de 1,700 hectares.

» Signé : THOUNENS. — JULLIDIÈRE. — SERVIÈRE. — BARREYRE. — BOUTARICQ. — LAMOTHE. — CAZAUVIEILH. — GOUDINEAU. — DE BARITAULT. — SURCHAMP. — FONTANS. — DEYNAUD. — POITOU. »

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, dans le cours de vos précédentes sessions, vous avez accueilli favorablement plusieurs voeux de même nature, tendant à l'extension de la culture du tabac dans le département de la Gironde. M. le Préfet, dans son dernier rapport qui vient de vous être distribué, vous fait connaître la suite donnée à ces voeux, c'est-à-dire la réponse de l'Administration supérieure, à laquelle ces demandes ont été renvoyées par ses soins. L'Administration vous répond que ces voeux ne peuvent être accueillis par la raison que la production indigène actuelle suffit largement à tous les besoins de la fabrication, surtout dans un moment où il se manifeste un temps d'arrêt dans la consommation du tabac. Sans méconnaître le bien fondé de ces considérations, votre Commission estime que les circonstances alléguées peuvent être momentanées et se modifier au premier moment, ce ralentissement dans la consommation du tabac pouvant être dû à ua état de malaise général résultant de la crise


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agricole et commerciale de ces dernières années. De plus, il convient, de tenir compte, dans une certaine mesure, de l'éventualité favorable, pour les planteurs de tabac, de l'adoption d'une proposition de loi tendant à ce que M. le Ministre des Finances assure- aux tabacs indigènes les deux tiers du crédit affecté aux approvisionnements des manufactures de l'Etat. Il n'y a donc pas de raisons pour refuser pour l'avenir, aux populations agricoles de la Gironde, la faveur qu'elles sollicitent et qui constitue pour elles une source précieuse de revenus dans des contrées où la culture de la vigne a disparu en grande partie, et qui sont susceptibles de produire des tabacs de. bonne qualité. Dans ces conditions, Messieurs, votre Commission d'agriculture et des travaux publies a l'honneur de vous proposer d'appuyer fortement les différents voeux ci-joints de nos honorable2 collègues.

M. BOUTARICQ dit que le Conseil Général est appelé à statuer sur plusieurs voeux distincts. Les uns demandent que le département de la Gironde soit autorisé à cultiver en tabac 1,700 hectares, au lieu des 1,400 hectares qui lui sont assignés actuellement; un autre tend à ce que l'Administration achète moins de tabac à l'étranger et augmente la proportion de l'approvisionnement en tabac indigène destiné aux manufactures nationales; d'autres enfin réclament, pour certains cantons et certaines communes, l'autorisation, qui ne leur a pas été donnée jusqu'à présent, de se livrer à la culture du tabac ; ces trois ordres de propositions sont intimement liées et, pour éclairer la discussion, l'orateur demande à exposer la situation actuelle de la culture du tabac en France.

D'après la loi du 18 février 1835, le Ministre des Finances assigne, tous les ans, à chaque département, la quantité de tabac qu'il l'autorise à planter. En 1887, la Gironde peut cultiver en tabac 1,400 hectares. Le Préfet opère une seconde répartition entre les arrondissements ; et, au chef-lieu de chaque arrondissement, une Commission spéciale fait un troisième partage entre les planteurs.

Cette année, les demandes des planteurs de la Gironde comprenaient 1,530 hectares, ce qui a rendu nécessaire une réduction de 130 hectares sur l'ensemble du département. Cette réduction a eu lieu et a lésé gravement les intérêts des planteurs qui sont obligés, en vue de cette culture intensive, d'améliorer leurs terres beaucoup plus que pour une culture ordinaire et de construire des séchoirs, ce qui leur impose de grandes dépenses.

Les communes qui ne sont pas autorisées encore à planter du tabac n'ont peut-être pas tout l'intérêt qu'elles paraissent avoir à ce que leurs demandes soient accueillies ; elles auront à payer leur apprentissage et


SÉANCE DU 26 AVRIL 425

à subir les insuccès'qu'entraînent toujours les essais d'une culture qu'on n'a pas encore pratiquée; leur tabac sera moins bon que celui qu'on récolte dans des communes autorisées depuis longtemps; cependant, au bout de quelques années, elles pourront conduire leurs plantations d'une manière satisfaisante et en tirer certains bénéfices.

Mais il est nécessaire que l'autorisation qui leur sera donnée, si elles l'obtiennent, ne porte [point de préjudice aux planteurs qui sont déjà en possession et qui ont eu a supporter des irais d'établissement considérables. Si l'Administration supérieure continue à n'accorder .que 1,400 hectares au département de la Gironde, et si, dans certains cantons, la superficie à planter en tabac devient plus grande, il est certain que la répartition des 1,400 hectares devra se faire au préjudice des planteurs précédemment autorisés ; le Conseil Général ne peut donc pas s'associer purement et simplement, sans réserve, aux voeux tendant à permettre la culture du tabac dans des communes et cantons où cette culture n'existe pas encore; il faut cependant appuyer ces voeux, mais avec cette restriction : que les nouvelles autorisations ne porteront pas préjudice aux localités où le tabac est cultivé depuis longtemps.

Le remède à cette difficulté se trouve dans le voeu qui tend à obtenir du Ministre des Finances, dans la répartition générale par départements, une quantité de terres à planter en tabac supérieure à 1,400 hectares.

L'Administration refuse de donner satisfaction à ce voeu, par des motifs qui sont consignés dans le rapport de M. le Préfet.

<r La production indigène, dit M. le Ministre, suffit largement à tous les besoins de la fabrication. Il n'est donc pas possible de l'augmenter, surtout en présence du temps d'arrêt qui se manifeste dans la consommation. Dans cette situation, l'extension de la culture à tout le département aurait pour conséquence une diminution du contingent alloué aux régions autorisées, et cette réduction ne manquerait pas de soulever de vives réclamations, tout en imposant au Trésor un accroissement de frais de surveillance. »

Voilà dans quelle situation se trouve la production du tabac ; il faut dire que M. le Ministre des Finances pourrait y remédier, non pas en attendant des années plus prospères où la consommation augmenterait, mais en réduisant la quantité de tabac acheté à l'étranger.

L'orateur demande qu'on cesse d'acheter à l'étranger, non point les tabacs de qualité supérieure, mais ceux de qualité ordinaire, et qu'on donne à l'avenir, toutes choses égales d'ailleurs, la préférence aux tabacs français. La législation protège complètement la production indigène ; seulement, l'Administration ne se conforme pas aux prescriptions de la loi.


426 SÉANCE DU 26 AVRIL

Un décret de 1810 fixait à 1/15 la quantité de tabacs que l'on pouvait achètera l'étranger. En 1816,cette proportion a été augmentée ; l'article 85 de la loi du 28 avril 1816 porte que les 5/6 au moins de l'approvisionnement des manufactures de l'État seront assurés aux tabacs indigènes. Plus tard, l'article 3 de la loi de 1835 vient changer cette proportion, et dispose que le ministre assurera «. au plus les quatre cinquièmes des approvisionnements aux tabacs indigènes ». Cette rédaction étrange, qui semble impliquer une protection pour les tabacs étrangers, paraît être le résultat d'une erreur matérielle ; car on a l'habitude, en ces matières, de limiter par un maximum la quantité de produits à acheter à l'étranger, et non pas celle des denrées indigènes. Quoi qu'il en soit, cette proportion, dans l'intention du législateur, devait être maintenue, et ne pouvait être excédée ni dans un sens ni dans l'autre.

Mais l'Administration des tabacs — non pas seulement sous la République, mais sous tous les régimes — n'a jamais obéi à la loi de 1835.

L'orateur ajoute qu'il a relevé, sur le compte en matières et en deniers de l'exploitation des tabacs pour 1884, certains chiffres qui démontrent d'une manière évidente que cette Administration a toujours exagéré dans des proportions énormes la quantité des tabacs achetés à l'étranger.

Il demande au Conseil Général la permission de lui communiquer les moyennes qu'il a déduites des chiffres fournis ■ par l'Administration des tabacs et qu'il a calculées pour des périodes de cinq années chacune, afin de n'être pas suspecté d'avoir choisi des chiffres favorables à sa thèse et d'avoir négligé les chiffres défavorables.

La première période comprend les cinq années dont les résultats étaient connus au moment de la promulgation de la loi de 1835 et s'étend de 1828 à 1832 ; la seconde période s'étend de 1859 à 1863; la troisième période, enfin, comprend les cinq dernières années dont les résultats sont connus, et s'étend de 1880 à 1884.

(Voir le tableau ci-contre.)


Quantités et valeurs des tabacs livrés à la régie par les planteurs

et par le commerce.

I TTVRtfcs TTVntf<ï RAPPORT DES QUANTITÉS

T°™es de™°ncs Tonnes defraZ T°-es d2fr£S- Enp°idS Enargent

Del828àl832 59.000 45 17.000 30 76.000 75 59/76 ou 0.78 3/5 ou 0.60

Moyenne 11.800 9 3.400 6 15.200 15

06 1859 41863........ 115.000 90 52.000 100 167.000 190 115/167 ouO.68 9/19 ou 0.47

Moyenne 23.000 18 10.400 20 33.400 38

De 1880 à 1884 82.008 70 117.000 153 199.000 223 82/199 ou 0.41 70/223 ou 0.31

Moyenne 16.000 14 23.400 30.6 39.800 44.6

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428 SÉANCE DU 26 AVRIL

On voit par là que la proportion des tabacs indigènes entrant dans l'approvisionnement des Manufactures de .l'État a constamment diminué depuis la loi de 1835, tandis que la proportion des tabacs achetés à l'étranger a suivi une progression constante.

L'orateur doit répondre à une objection qui se présente naturellement. Il faut bien, dit-on, aller chercher à l'étranger, à La Havane par exemple, certains tabacs, que l'on ne peut se procurer en France. Sans doute; mais, en consultant encore le document qu'il citait tout à l'heure, M. Boutaricq y voit que le tabac du Brésil, qui n'est point un tabac de luxe, entre dans l'approvisionnement des Manufactures de l'État français pour 2 millions 400,000 fr. ; celui d'Alsace-Lorraine, pour 2 millions 300,000 fr. (et l'orateur ne parlerait pas de ces tabacs s'il ne craignait que, sous.Je nom d'un pays qui nous-est cher, il ne soit acheté des tabacs d'Allemagne); celui de Hongrie, pour 2 millions 500,000 francs.

Le véritable motif, qui engage l'Administration de la régie à demander à l'étranger des produits qu'elle devrait acheter aux planteurs français, a été donné à la tribune' de la Chambre des Députés. M. Gomot, ancien Ministre de l'Agriculture, s'exprimait ainsi dans la séance du 31 janvier dernier :

« Vous, savez, Messieurs, que l'Administration des tabacs est divisée en deux parties : il y a ce que j'appellerai l'Administration supérieure, composée d'élèves de l'École polytechnique, donnant toutes les garanties scientifiques désirables ; il y a ensuite la culture, qui est composée de gens d'une origine plus modeste, dont on fait des surveillants agricoles. y> Je n'ai pas besoin de vous dire, à vous qui connaissez la question, qu'il y a souvent divergence de vues entre les deux parties de cette Administration.

L'Administration centrale est chargée de la surveillance générale; elle a, dans ses attributions, l'étude des autorisations de culture, des semis, des récoltes, de la réception des récoltes et de leur estimation.

Ce sont là, il faut en convenir, des.travaux étrangers aux études favorites des élèves de l'École, et qui, par conséquent, ne doivent pas avoir toutes leurs sympathies; mais ce qu'il y a à noter, et ee qui est bien plus important, c'est que ce labeur considérable qui leur est imposé dure toute l'année, et qu'on a pu dire, non sans raison, qu'il n'était pas une feuille de tabac indigène qui n'ait coûté au Directeur ou à ses subordonnés une colonne de chiffres, plusieurs lignes et peut-être un rapport entier.

Mettez 1 en comparaison le tabac exotique. Il est acheté sur les lieux par des agents spéciaux ou par les Consuls, qui reçoivent une allocation spéciale ; il arrive à la Manufacture et ne donne au Directeur et aux


SÉANCE DU 26' AVRIfc 429

employés d'autre peine que de le déballer et de le livrer à la fabrication.

Par conséquent, d'une part, le tabac indigène français donne à l'employé une année de travail, et le tabac exotique, au contraire, donne un travail d'une heure. Voilà, comme on l'avait fait pressentir, la raison pour laquelle le tabac indigène français ne jouit pas, dans nos Manufactures, d'une valeur bien marquée. »

Le Parlement a été saisi de la question qui nous occupe ; une proposition de loi a été déposée à la Chambre des Députés, et l'un des voeux soumis au Conseil Général a précisément pour objet de demander au Parlement de voter cette proposition de loi qui doit modifier, ainsi qu'il suit, l'article 3 de la loi du 18 février 1835 : « Article 3. — Le Ministre des Finances répartit, chaque année, le nombre d'hectares à cultiver, assigne les quantités de tabacs demandées aux départements où la culture est autorisée, de manière à assurer aux produits indigènes les deux tiers, au moins, du crédit affecté aux approvisionnements des manufactures de l'État. » ...

En conséquence des faits et des considérations qui précèdent, M. Boutaricq est d'avis qu'il y a lieu, pour le Conseil Général, d'adopter les propositions do voeu tendant à obtenir, pour certains cantons et certaines communes, l'autorisation de planter du tabac, mais sous la réserve do l'addition suivante :

(C ... Sans toutefois que cette autorisation puisse devenir préjudiciable aux intérêts des communes déjà autorisées à planter, en amenant, directement ou indirectement, la réduction des surfaces à planter par ces communes. » . . .

L'orateur appuie également l'autre voeu, celui qui réclame une augmentation de 300 hectares pour la superficie que le département peut cultiver en tabac. Les communes de la Gironde sont très éprouvées ; elles ont fait des dépenses très considérables pour se mettre en état de pratiquer cette culture, qui no serait plus, pour elles, d'aucun profit si la quantité de terre qui leur est assignée se trouvait réduite.

Enfin, M. Boutaricq est d'avis d'approuver aussi le voeu, présenté par plusieurs de ses collègues, demandant que la proposition de loi, modifiant l'article 3 de la loi de 1835, soit adoptée par le Parlement.

M. DE PONTEVÈS-SABRAN se rallie à l'amendement de M. Boutaricq. L'orateur rappelle qu'il a déposé un voeu relatif à cette question de la culture du tabac ; il s'étonne qu'il n'en ait pas été fait mention dans le rapport.


430 SÉANCE DU 26 AVRIL

M. DES GROTTES, rapporteur, répond qu'il n'a pas été saisi de ce voeu, qui fera l'objet d'un rapport spécial dont a été chargé M. Thounens.

M. MÉRILLON dit que depuis que l'Administration a donné la réponse, communiquée par M. le Préfet au Conseil Général, la question a fait un pas. Elle a été l'objet, à la Chambre des Députés, d'une interpellation de M. le comte Murât, qui a obtenu, de M. le Ministre des Finances, une réponse formelle.

Le Ministre a déclaré qu'il y avait le plus grand intérêt à protéger la culture du tabac en France, et que, au moment même où il parlait, il faisait étudier la question, en se préoccupant tout spécialement de ne diminuer en aucune façon la culture dans les cantons et les communes déjà autorisées à planter du tabac. Il a ajouté qu'au contraire il s'efforcerait de donner satisfaction aux demandes nouvelles.

Cette réponse ministérielle ne reproduit donc plus les fins de nonrecevoir que l'Administration avait opposées aux voeux formulés par le Conseil Général.

L'orateur s'associe particulièrement au voeu qui concerne l'augmentation des approvisionnements de tabac indigène dans les manufactures nationales. Si la raison qu'on assigne à Ja restriction qui y a été apportée jusqu'à ce jour à l'emploi de ce tabac était exacte, s'il était vrai que les Directeurs des Manufactures cherchassent par là à s'épargner un peu de travail, il faudrait s'empresser d'y mettre bon ordre.

Mais l'orateur, s'appropriant une interruption qui s'est produite à la Chambre lors de la discussion à laquelle il vient de faire allusion, ajoute que le conseil le plus efficace qu'on puisse donner aux personnes qui veulent augmenter l'emploi du tabac indigène, c'est de fumer moins de cigares de la Havane et plus de cigares provenant des manufactures de l'État.

M. LE PRÉSIDENT donne lecture de l'amendement présenté par M. Boutaricq et qui consiste à compléter, par la disposition additionnelle suivante, les voeux demandant que divers cantons ou diverses communes soient autorisés à planter du tabac :

« Sans toutefois que cette autorisation puisse devenir préjudiciable aux » intérêts des communes déjà autorisées à planter en amenant, directe» ment ou indirectement, la réduction des surfaces à planter par ces » communes. »

M. LE RAPPORTEUR, au nom de la Commission, déclare accepter cette disposition additionnelle.

(Les conclusions du rapport et la disposition additionnelle présentés par M. Boutaricq sont mises aux voix et adoptées.)


SÉANCE DU 26 AVRIL 431

Navigabilité «In Dropt.

M. Goudineau, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics.

voeu PROPOSÉ

« Les soussignés prient leurs collègues d'émettre le voeu que l'Administration fasse procéder aux travaux nécessaires pour que le Dropt soit navigable en toutes saisons et sur toute sa longueur canalisée, comprise entre son embouchure et Eymet.

n Signé : BOUTARICQ. — JULLIDIÈRE. — THOUNENS. — s SURCHAMP. »

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, nos honorables collègues émettent le voeu que le Dropt soit rendu navigable, en toutes saisons et dans toute sa longueur, entre son embouchure et Eymet.

L'Administration objecte que ce cours d'eau n'est pas fréquenté par les marins; à cela les marins répondent que si le Dropt n'est pas fréquenté, c'est qu'il n'est pas navigable.

En conséquence et par ces motifs, votre Commission des travaux publics, d'agriculture et du commerce vous propose de prier l'Administration de prendre en considération le voeu de nos honorables collègues et d'y donner telle suite que de droit.

M. BOUTARICQ demande à donner quelques explications sur l'objet du voeu dont il est l'un des signataires.

Le Dropt est la seule voie do transport qui existe pour une portion importante des départements de la Gironde, du Lot-et-Garonne et de la Dordogne. Ce cours d'eau fut canalisé en 1839 ; la plus grande partie en fut concédée à une Compagnie ; la partie située près de l'embouchure, et d'une longueur de 10 kilomètres à peu près, demeura entre les mains de l'État et doit être entretenue à ses frais. C'est le dernier bief du Dropt.

La concession, accordée par l'ordonnance du 10 septembre 1839, obligeait la Compagnie à construire des écluses et des barrages, et lui assurait, en échange, l'autorisation de percevoir un droit de navigation et une subvention de 400,000 fr., qui lui a été payée. L'exploitation com-


432 SÉANCE DU 26 AVRIL

mença et se poursuivit dans les conditions ordinaires, jusqu'à ce qu'en 1867 un ayant cause de la Compagnie concessionnaire ayant été déchu de ses droits, le Dropt fut mis en adjudication et acheté, par un sieur Boutin, pour la somme de 500 francs.

D'autres cessions intervinrent encore et la concession passa finalement aux mains du titulaire actuel. Un projet de loi, soumis au Parlement, proposait do racheter la concession du Dropt pour 56,800 fr., ratifiant ainsi une convention provisoire passée en 1881 ; et cela quand, en 1867, la concession a été payée 500 francs.

Les Ingénieurs firent un accueil favorable à cette opération de rachat, qui fut approuvée, en principe, par la Chambre des Députés. Mais le Sénat, le 14 juin 1884, déclara qu'il n'y avait pas lieu de racheter le Dropt. Cette décision était éminemment sage, car il est certain que le Dropt ne vaut pas 56,800 fr. ; l'orateur craint même qu'il ne vaille rien du tout, parce que les réparations rendues nécessaires par la négligence du concessionnaire lui enlèvent une grande partie de sa valeur.

La partie de la rivière entretenue par l'État et la partie concédée sont également, aujourd'hui, dans les plus mauvaises conditions. Des bateaux ont échoué ; des moellons dont ils étaient chargés obstruent le milieu de la rivière, dont le lit est encore rétréci par les éboulements que les pluies amènent sur ses rives. La navigation est à peu près impossible.

C'est à l'Administration à remédier à cet état de choses; elle en a le pouvoir, car elle a le droit de forcer le concessionnaire à exécuter le cahier des charges de 1839. Par exemple, d'après ce cahier des charges, un éclusier doit être installé à chaque écluse; la Compagnie s'est dispensée, depuis longtemps, de cette obligation; l'Administration peut l'obliger à la remplir ainsi que celle qui résulte de l'article 10 du cahier des charges, en vertu duquel le Dropt devrait être maintenu à une profondeur constante de un mètre au moins au-dessous de l'étiage; cette prescription n'est pas observée, et l'absence même d'éclusiers concourt à l'envasement de la rivière, parce que, au moment des crues, personne n'est là pour livrer à l'eau un passage suffisant.

D'un rapport des ingénieurs, il résulte que la navigation est à peu près disparue maintenant, ou plutôt qu'elle n'existe pas. Un batelier, partant de Bordeaux, ne sait jamais s'il pourra arriver jusqu'à Eymet. Le plus souvent, il sera obligé de s'arrêter en route; en été, il n'y a que 50 centimètres d'eau sur le radier de l'écluse d'embouchure; les bateliers sont obligés de décharger, leurs bateaux sur des allèges, pour les recharger après le passage de l'écluse.

En outre, les droits de navigation sont trop élevés. Si le concessionnaire était contraint de faire les travaux auxquels l'oblige son cahier des


SÉANCE DU 26 AVRIL 433

charges, il est probable que, pour assurer un trafic au canal, il réduirait ces droits et les mettrait en harmonie avec les besoins du commerce. L'État devrait donc exiger que le cahier des charges fût exécuté strictement. Mais pourquoi les ingénieurs de l'État n'ont-ils pas tenu la main à cette exécution ? Il est impossible de trouver, à cette question, une réponse satisfaisante. .

Ainsi, dans un rapport de l'ingénieur, en date du 11 mars 1887, on signale quelques réparations à faire aux écluses ; l'orateur, pour établir que ces réparations, seraient tout à fait insuffisantes, donne lecture de lettres de M. le Maire de Gironde, président du Conseil d'Arrondissement de La Béole, et de M. le Maire de B'agas, établissant que le lit du Dropt est obstrué par des éboulements, des pierres et des troncs d'arbres échoués au milieu du lit de cette rivière; il y a donc lieu, de la part de l'Administration, d'ordonner des travaux beaucoup plus sérieux que ceux qui sont indiqués par l'ingénieur, qui paraît trouver toute naturelle la suppression des écluses et l'absence des éclusiers, dont les maisons ont été, pour la plupart, démolies.

Au moment où le projet de loi tendant au rachat du Dropt pour la somme de 56,800 fr. était présenté à la Chambre des Députés, le service des Ponts et Chaussées admettait que le produit annuel du canal pouvait être évalué à 3,500 fr. On voit combien il est nécessaire de le mettre en état de servir à la navigation qui, aujourd'hui, est à peu près nulle sur ce cours d'eau.

Par une autre anomalie fort singulière, l'agent chargé de la surveillance du Dropt réside à Libourne, quand, pour exercer utilement cette surveillance, il devrait être placé à La Réole, à Monségur ou à Eymet,

L'État devrait donc, encore une fois, exiger l'accomplissement de toutes les conditions d'une concession à l'occasion de laquelle il a versé 400,000 fr. à la Compagnie concessionnaire ; et les ingénieurs devraient se souvenir que, quand cette concession expirera, la rivière canalisée devra leur être remise en bon état, ce qui, si la situation actuelle est plus longtemps tolérée, sera certainement impossible. Les populations riveraines formulent, depuis longues années, des plaintes qui se sont traduites par de nombreuses pétitions adressées à l'Administration ; il est temps que celle-ci prenne enfin souci de leurs intérêts, et fasse les études nécessaires à la préparation et à l'exécution de réparations tout à fait indispensables.

En conséquence, M. Boutaricq engage le Conseil Général à appuyer énergiquement la proposition de voeu qui lui est aujourd'hui soumise.

(Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées.)


434 SÉANCE DU 26 AVRIL

Communication de M. le Maire de Port-Vendres. — Service

postal direct entre Port-Vendres et Oran.

Voeu du Conseil Général des Pyrénées-Orientales.

if. Counord, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, dans sa séance du 18 avril 1887, le Conseil Général des Pyrénées-Orientales a émis à l'unanimité le voeu « que le Ministre des » Postes et Télégraphes fasse exécuter rigoureusement le contrat qui lie T> la Compagnie générale transatlantique à l'État, et donne à cette Com» pagnie l'ordre de rétablir immédiatement le service direct entre Port» Vendres et Oran. »

Considérant qu'il est du plus haut intérêt pour notre région tout entière d'avoir à sa portée un service direct et sans escale entre Port-Vendres et l'Algérie, service qui existait avant le 13 avril dernier; considérant que ce service direct vient d'être supprimé par suite d'une convention obligeant la Société transatlantique à faire faire escale à Carthagène à ses paquebots, surlaligne de Port-Vendres et Oran, votre Commission d'agriculture et du commerce vous prie, Messieurs, de protester énergiquement contre la suppression du service direct entre Port-Vendres et l'Algérie, en vous associant au voeu de nos collègues des Pyrénées-Orientales.

M. LE RAPPORTEUR ajoute que la création d'une escale sur la ligne maritime dont il s'agit prolongerait de huit à dix heures la durée du par-, cours. II est certain que dans toute la région du Sud-Ouest on a le plus grand intérêt à trouver, dans un port de cette région même, un service direct le plus rapide possible entre la France et l'Algérie, sans être obligé de se rendre à Marseille.

(Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées.)

Établissement d'une digue sur la rive gauche de la Garonne,

bordant la commune de Bègles.

Extension et prompte exécution des cales de Bègles projetées.

M. Counord, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics.

VOEU PROPOSÉ

ï Le soussigné a l'honneur de proposer au Conseil Général les voeux suivants :


SEANCE DU 26 AVRIL 435

» Que la digue prévue au projet des Ingénieurs, en exécution de la Ici du 21 février 1880, sur la rive gauche de la Garonne bordant la commune Bègles, soit exécutée le plus tôt possible.

y> Que les cales prévues au projet sous le nom de « cales de Bègles s soient étendues de manière à faire suite à celles du port de Bordeaux, depuis le boulevard J.-J.-Bosc au moins jusqu'au Grand-Port ; que ces cales, y compris celle du Petit-Port, portées au projet des Ingénieurs, soient exécutées promptement.

ï Signé ; DELBOY. »

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, votre Commission, des travaux publics a l'honneur de vous proposer de vous associer au voeu de notre honorable collègue, avec cette restriction toutefois que les travaux à exécuter dans le port de Bordeaux, en vertu de la loi du 21 février 1880, travaux en cours d'exécution, seront d'abord achevés dans la partie intéressant la ville elle-même.

M. DELBOY remercie la Commission de ses conclusions favorables. Les réserves qu'elle a faites dans l'intérêt du port de Bordeaux ne sont point de nature à préjudicier à l'intérêt du port de Bègles. Ce que demandent les auteurs du voeu, c'est d'abord l'exécution des travaux prévus aux projets dressés en vertu de la loi du 21 février 1880 pour l'amélioration du port de Bordeaux et des passes de la Garonne. Ces projets ne prévoyaient pas seulement l'exécution de quais, de cales pour Bordeaux; ils prévoyaient également l'établissement d'une digue sur la rive de Bègles, à la suite du boulevard J.-J.-Bosc, jusqu'à un endroit qu'on appelle CouIon, et de quatre cales : deux devant avoir au moins 10 mètres chacune, au débouché de deux chemins vicinaux; deux autres au Grand-Port et au Petit-Port, devant mesurer respectivement 150 mètres et 100 mètres.-

Puisqu'on a jugé utile de construire des cales jusqu'au boulevard J.-J.-Bosc, qui forme la limite extrême de Bordeaux, il paraît naturel, et la Commission le reconnaît, de les prolonger jusqu'au Grand-Port de Bègles, qui n'est qu'à un faible distance.

Le Conseil Général n'ignore pas que le port de Bègles est en rapports fréquents avec celui de Bordeaux; on y a établi des sécheries de morues; et il est nécessaire de ménager l'accès le plus facile possible aux allèges qui apportent à Bègles la morue et les autres produits d'importation qui alimentent les industries de cette localité. Le voeu soumis au Conseil Général n'intéresse donc pas seulement la population, le commerce et


436 SÉANCE DU 26 AVRIL

l'industrie de Bègles, mais encore ceux de Bordeaux ; les deux intérêts sont connexes, et l'orateur croit les servir également en demandant au Conseil Général d'adopter les conclusions de la Commission. (Les conclusions du rapport sont adoptées.)

Caisse départementale des retraites. — Compte de 1886. Budget de 188V.

M. Du Boscq, rapporteur, au nom de la Commission des finances.

RAPPORT DU PRÉFET

Messieurs, conformément aux dispositions de l'article 5 des statuts, j'ai l'honneur de placer sous vos yeux la situation de la Caisse départementale des retraites arrêtée au 31 décembre dernier. Le relevé du comptecourant, établi par M. le Directeur de la Caisse des dépôts et consignations, constate :

1° Que la somme de rente 3 p. 100, possédée par la Caisse, s'élève à 18,756 francs ;

2° Que les ressources affectées au paiement des pensions présentaient, au 31 décembre, un déficit de 5,901 fr. 35 c.

Cette insuffisance eût été de 17,387 fr. 46 c. sans la subvention que vous avez bien voulu voter lors de votre dernière session.

L'année courante s'est donc trouvée, à son début, grevée d'une dette de 5,901 fr. 25 c, et ce n'est que par une mesure exceptionnelle que M. le Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations a autorisé le paiement des arrérages échus le 1er janvier, et qui s'élevaient à 16,104 fr. 75 c.

Au l6r avril 1887, deuxième échéance de l'année, la situation de la Caisse ne présentait pas un solde créditeur suffisant pour payer les arrérages. La Caisse des dépôts a consenti, néanmoins, sur mes instances, à faire l'avance de la somme de 16,664 fr. 75 c. nécessaire au paiement du trimestre ; mais M. le Directeur général m'a fait connaître, par dépêche du 5 avril, que la Commission de surveillance de cet établissement avait émis l'avis formel qu'il n'y avait plus lieu de consentir de nouvelles avances pour le service des fonds de retraites.

Étant donné l'état des recouvrements à ce jour et la situation, qu'ils pourront présenter au 1er juillet prochain, on peut prévoir que le paiement des arrérages échus à cette date sera ajourné. Peut-être l'Administration de la Caisse des dépôts reviendrait-elle sur sa décision si le


SÉANCE DU 26 AVRIL 437

Conseil Général voulait bien voter, en principe, que le déficit de 1887 sera couvert par une subvention départementale.

Ne pouvant, à cette session, vous proposer aucune mesure financière pour remédier immédiatement à l'état de choses que j'ai l'honneur de vous signaler, je me borne à vous présenter, telles qu'il est possible de les établir actuellement, les prévisions de recettes et de dépenses de l'année en cours :

Recettes.

Rentes 3 p. 100 F. 18.756 »

Retenues :

Préfecture F. 4.525 »

" Service vicinal . 8.045 »

Inspection des Enfants-Assistés 575 s

Asile d'aliénés de Cadillac 1.104 s

Asile d'aliénées de Bordeaux 1.496 »

15.745 »

Prévisions de premiers douzièmes d'augmentation sur l'ensemble des services 2.000 »

Produit approximatif du prélèvement de 1 p. 100 sur le montant des fournitures et travaux 16.000 »

Versement pour rachat de services antérieurs :

M. Messine 11 37

Veuve chevalier 38 45

M. Cansel 55 30

M. Rochard ..............: 244 48

349 60

Versement pour le compte de fonctionnaires

d'Asiles d'aliénés nommés dans la Gironde 131 34

TOTAL général F. 52.981 94

Dépenses. Pensions liquidées :

Trimestre au 1er janvier 1887 16.104 75

— 1» avril.. . 16.664 75

— 1er juillet . 16.664 75

— 1er octobre 16.664 75

A reporter F. 66.099 »


438 SÉANCE DU 26 AVRIL

Report . F. 66.099 »

Pensions en liquidation :

M. MESSINE. (Arrérages du 1er février au 30 septembre 1887) 1.300 »

Veuve CHEVALIER. (Arrérages du 30 décembre 1886 au 30 septembre 1887). . . 255 94

M. CANCEL. (Arrérages du 1er mai au 30 septembre 1887) 404 16

M. ROCHARD.

(Arrérages du 1er mai au 30 septembre 1887) 738 33

Versement dans la Caisse de l'Aveyron des retenues du docteur Campan, ancien médecin en chef de l'Asile des aliénés de Cadillac, actuellement Directeur de l'Asile de Rodez. 3.603 89

TOTAL général F. 72.401 32

Récapitulation.

Recettes F. 52.981 94

Dépenses 72.401 32

Excédent de dépenses. F. 19.419 38

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, comme vous venez de l'entendre, la Caisse départementale des retraites a présenté, au 31 décembre 1886, un déficit de 5,901 fr. 35 c.

Cette insuffisance, qui a grevé d'une pareille somme, à son début, l'exercice 1887, aurait empêché le paiement des arrérages échus le l,r janvier et le 1er avril si, par suite des instances de M. le Préfet, M. le Directeur de la Caisse des dépôts et consignations n'avait bien voulu consentir à l'autoriser.


SÉANCE DU 26 AVRIL 439

Toutefois, Messieurs, vous l'avez remarqué certainement, la Commission de surveillance de cet établissement a formellement déclaré qu'il n'y avait plus lieu de compter sur de nouvelles avances pour le service des fonds de retraites.

Cette situation, qui s'est produite également l'année dernière, et vous a été signalée par votre Commission, pourrait avoir de fâcheuses conséquences pour les pensionnaires si, animés que vous êtes d'un bienveillant intérêt pour eux, et dont vous en renouvelez chaque année le témoignage, vous ne preniez, dès cette Bession, des mesures pour en prévenir le retour.

D'après les prévisions, le budget de 1887 présentera un excédent de dépenses de 19,419 fr. 38 c.

Votre Commission des finances a l'honneur de vous proposer de voter, en principe, que le déficit de cet exercice sera couvert par une subvention départementale à inscrire au budget rectificatif, tout en déclarant, une fois de plus, que cette allocation n'est accordée qu'à titre purement gracieux, qu'elle ne crée aucun droit pour les pensionnaires et qu'elle ne déroge en rien aux statuts de la Caisse des retraites qui leur imposent la diminution des pensions en cas d'insuffisance des ressources.

(Adopté.)

M. LE PRÉFET remercie le Conseil Général de ce vote, par lequel il vient de témoigner, une fois de plus, de sa sollicitude à l'égard des employés de la Préfecture.

Caserne de gendarmerie de Saînt-André-de-Cubzac.

M. Levraud, rapporteur, au nom de la Commission des finances.

RAPPORT DU PRÉFET

Messieurs, le bail de la caserne de gendarmerie de Saint-A-ndré-deCubzac expire le 31 décembre 1887, et l'Administration a dû se préoccuper de chercher un autre immeuble pour le logement de la brigade de cette localité, le sieur Bertin se refusant de renouveler le traité passé avec le département.

Des propositions ont été faites par le sieur Teynat en vue de la location d'une maison qu'il possède à Saint-André-de-Cubzac, et j'aurais pu vous les faire connaître dans le courant de la dernière session, mais j'ai pensé, avec M. l'Architecte du département, qu'il y avait lieu d'insister auprès


440 SÉANCE DU 26 AVRIL

de ce propriétaire, afin d'obtenir la réduction du prix annuel de 1,600 fr. qu'il demandait.

A la suite des démarches qui ont été faites dans ce but, le sieur Teynat a consenti une réduction de 100 àfr., qui réduit ainsi à 1,500 fr. le prix du loyer.

J'estime que ces conditions peuvent être acceptées, et j'ai l'honneur de placer sous vos yeux, avec les rapports de M. l'Architecte du département et de M. le Commandant de gendarmerie, le projet de bail que j'ai fait dresser pour la location de l'immeuble en question, en vous priant, Messieurs, de vouloir bien l'approuver.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, votre Commission des finances, suivant les renseignements qui lui étaient fournis par le représentant du canton de Saint-André-deCubzac, n'a pas cru, tout d'abord, adopter les conclusions du rapport de M. le Préfet, et a appelé, sur ces renseignements, l'attention de l'Administration.

Il résulte des informations recueillies par l'Administration qu'il y a lieu, effectivement, d'espérer :

1° Que le propriétaire du local occupé actuellement par la gendarmerie renouvellera le bail qui expire le 31 décembre prochain ;

2° Qu'il fera effectuer les réparations nécessaires ;

3° Qu'il réduira de 100 fr. le prix du loyer, ce qui fixera la location annuelle à 1,500 fr. au lieu de 1,600 francs.

Dans ces conditions, votre Commission des finances, d'accord avec M. le Préfet, vous propose de renvoyer la solution de cette affaire à la Commission Départementale, à laquelle, à cet. effet, délégation spéciale est donnée.

(Adopté. — Délégation est donnée à la Commission Départementale.)

Pont de Langoiran. — Sommes dues par la commune sur les recettes du péage du pont.

M. Alexandre Léon, rapporteur, au nom de la Commission des routes.

RAPPORT DU PRÉFET

Messieurs, dans la séance du 25 avril 1885,|le Conseil Général, statuant sur l'état qui lui a été soumis, des sommes dues au département par les


SÉANCE -DU- 26-AVRIL 441

oômmunés et lès particuliers,-a décide ;qù'il y avait lieu de.rejeter.la demande formulée par la commune de Langoiran, fendant à obtenir la; remise d'une somme de 8,317 fr. 05 c. qu'elle doit au département et qui provient des différences annuelles entre les recettes du péage et']» somme de 12,000 fr. que la commune s'est engagée à payer annuellement 1 pour solder les annuités de l'emprunt contracté lors de la construction "du pont. ■■■■■.-■ r

■ Depuis 1885, la dette de la commune de Langoiran s'est .augmentée/; Elle s'élevait, au 31 décembre 1886, à la somme de 14,351 ff.,-80 c, que> cette commune est incapable derembourseravec ses ressources actuelles;-.

En présence d'une situation aussi difficile pour la commune intéressée, des* démarchés ont été faites auprès du Ministère de l'Intérieur pour arriver, au; moyen d'une combinaison financière que j'ai eu l'honneur de vous exposerà la dernière session, au rachat du péage du pont dont il s'agit. :

Mais, en attendant que ce projet de rachat aboutisse à une. solution complète, il est nécessaire de régler l'arriéré dû par la commune de Lan-; goiran et d'examiner les moyens d'obtenir ce résultât.

En conséquence, j'ai l'honneur de prier le Conseil Général, qui, dans> Sa délibération d'avril 1885, m'a invité à presser l'encaissement de l'arriéré, de vouloir bien me faire connaître son avis sur les mesures à prendrepour opérer le recouvrement, soit en une fois, soit en plusieurs annuités, de la somme de 14,351 fr. 80 c. due au 31 décembre 1886. ; L'imposition d'office me paraît le seul moyen devant permettre au: département de rentrer dans les sommes qui lui sont dues par la'corn-, mune de Langoiran.

■ Je prie le Conseil Général de m'indiquer si c'est aussi son sentiment et. si, dans ces conditions, je dois poursuivre le recouvrement des sommes, dues et assurer celui des insuffisances futures.

• . ■ . ■ RAPPORT DE LA COMMISSION - . ";

Messieurs, votre Commission n'a pas à revenir sur la question traitée à vos sessions précédentes delà dette de la commune de Langoiran. Tout, en reconnaissant la situation-difficile de cette commune, vous ne pouvez> oublier les engagements pris, ni abandonner les droits et les intérêts du budget départemental. Votre Commission vous propose, en conséquence, d'inviter M. le Préfet à,donner suite.à la mesure qu'ilpropose, c'est-à-dire a imposer d'office la commune de Langoiran. , '...

M. DEZEIMERIS vient combattre les conclusions de la Commission;' c'est .pour ce motif qu'il n'a pas pu accepter, cette année, de rapporter,' comme l'an dernier, cette affaire au-nom-de la Commission- des routes.' '

29


44$ SÉANCE DU 26 AVRIL:

L'an dernier, à sa demande, les Sénateurs et les Députés de la Gironde ont bien voulu demander au Ministère une subvention, en vue de parer au déficit considérable qui pèse sur la commune de Langoiran, et qui provient de la différence existant entre sa situation actuelle et celle où se. trouvait Langoiran quand la construction du pont a été décidée.

Le Ministre de l'Intérieur avait paru alors disposé à favoriser une combinaison qui était de nature à assurer le rachat du pont et en même temps à liquider la situation de la commune. L'exécution de ce projet, sur lequel le service des Ponts et Chaussées avait fourni un rapport favorable, a rencontré des obstacles, dont le premier est la difficulté budgétaire, créée par une circonstance particulière et momentanée. En effet, aux termes de la loi de 1880, l'État doit racheter les ponts situés sur les routes nationales, et il en est encore plusieurs dans le département, notamment le pont de Branne, dont le rachat n'a pas encore été effectué. Dès lors, l'État peut difficilement entreprendre de racheter un pont comme celui de Langoiran, qui n'est pas sur une route nationale, avant d'avoir satisfait aux obligations que lui crée la loi de 1880. Cette difficulté cessera en 1888.

Un autre obstacle a été l'insuffisance des propositions faites par la municipalité de Langoiran. Pour dégager la commune d'un déficit annuel d'environ 4,000 fr. et pour faire en même temps bénéficier les habitants de la gratuité du pont, ce qui est un avantage très sérieux, il aurait fellu consentir un sacrifice plus considérable que celui auquel on B'est décidé. La municipalité n'a offert que 1,000 fr. Cela était insuffisant.

M. le Ministre a fait savoir à M. le Préfet qu'il n'y avait pas à songer plus longtemps à la combinaison qui aboutissait au rachat du pont au iaoyen de versements annuels de l'État, du département et des com-: inunes.

Cependant, la situation de la commune de Langoiran est extrêmement digne d'intérêt. Elle résulte d'un cas de force majeure ; l'invasion du phylloxéra; et si, lors de la construction du pont, l'État n'a contribué à cette oeuvre d'intérêt général que pour une part excessivement minime et non supérieure à celle même de Langoiran, c'est que la situation de cette (iommune, alors prospère, rendait possible des sacrifices pécuniaires que l'arrivée du terrible fléau fait aujourd'hui intolérable.

Informé de la réponse ministérielle concernant le rachat, M. Dezeimeris a aussitôt tenté de nouveaux efforts pour atténuer les inconvénients de cette situation. Il s'est adressé de nouveau aux représentants de la Gironde, et M. Cazauvieilh a bien voulu faire auprès du Ministre, et au nom de tous ses collègues, une nouvelle démarche qui a abouti, non pas à, une promesse formelle, mais à une espérance sérieuse de coopération.,


.SÉANCE DU 26 AVRIL 443

L'Éta't donnerait une somme fixe qui permettrait de couvrir, en tout ou en partie, la dette arriérée de la commune.

La décision ministérielle est attendue d'un jour à l'autre, et il semble à l'orateur qu'avant de prendre cette mesure rigoureuse d'une imposition d'office, proposée par la Commission, il serait opportun, même dans l'intérêt départemental, de surseoir jusqu'à la session d'août. D'ici là, l'intervention des Députés et des Sénateurs de la Gironde amènerait probablement le Ministère à rendre effective la mesure bienveillante qu'on attend de lui, et qui serait si justifiée dans le cas tout exceptionnel dont il s'agit.

M. CAZAUVIEILH s'associe entièrement aux observations et aux conclusions de M. Dezeimeris.

Les représentants de la Gironde ont, en effet, appuyé, au Ministère de l'Intérieur, une demande tendant à obtenir une subvention équivalente au solde de l'arriéré dû par la commune de Langoiran. L'orateur a été chargé, au nom de tous les Députés et Sénateurs, de faire une démarche auprès du Ministre; il a le ferme espoir que les négociations, qui sont encore ouvertes, aboutiront à un résultat, favorable. Il n'y a rien qui puisse faire croire que l'État refusera de contribuer à la construction d'un pont qui est, en quelque sorte, d'intérêt général, quoique situé sur un chemin d'intérêt commun, et pour lequel il n'a pas eu à faire de sacrifices sérieux, puisqu'il a donné seulement 40,000 fr., alors que la dépense totale s'est élevée à 530,000 fr.

Il n'y a pas lieu d'imposer d'office la commune d'ici à la session d'août 1887 : on peut, sans inconvénient, lui accorder ce répit de quelques mois, pendant lesquels on fera de nouveaux efforts, qui réussiront probablement, en vue d'obtenir de l'État une subvention assez forte pour désintéresser le département et pour épargner à la commune les inconvénients d'une imposition d'office.

M. LE PRÉFET dit qu'il comprend très bien les préoccupations, fort légitimes, que M. Dezeimeris et M. Cazauvieilh manifestent, dans l'intérêt ,de la commune de Langoiran. Ils espèrent une subvention ministérielle qui rendrait inutile l'imposition d'office ; cependant, comme il n'est pas certain que cette subvention soit accordée, M. le Préfet insiste pour qu'une mesure soit prise qui sauvegarde à la fois.la situation de la commune et celle du département. Le Conseil pourrait décider, conformément aux conclusions, de la Commission, que la commune de Langoiran sera imposée d'office, mais ajouter, comme correctif, que l'exécution de cette mesure n'aura lieu que dans un délai moral qu'il fixera, (


444 SÉANCE DU 26 AVRIL

M. CAZAUVIEILH. — Après la sesssion du mois d'août par exemple.

M. LE PRÉFET fait observer que si l'on doit obtenir une décission favorable du Ministre de l'Intérieur, elle sera certainement rendue d'ici à trois mois.

M. CAZAUVIEILH dit que, dans tous les cas, l'imposition d'office ne pourra être mise en exécution avant le 1er janvier 1888, et que, par conséquent, l'Administration préfectorale peut sans inconvénient accorder un long délai.

M. LE PRÉFET dit qu'en somme les personnes qui s'intéressent à la commune de Langoiran ne peuvent encore invoquer que des espérances au sujet de la subvention ministérielle qu'ils ont sollicitée. 11- serait donc sage de ne pas lier trop étroitement les mains à l'Administration, dans l'intérêt même du département, en ce qui touche son action sûr cette commune.

Si d'ici à trois mois la décision favorable qu'on attend du Ministère n'a pas été obtenue, il faudra renoncer à l'espoir de la voir intervenir.

M. DEZEIMERIS déclare qu'il consent à modifier son amendement en ce sens que l'imposition d'office ne devra être appliquée qu'après un délai de trois mois. Ne pouvant obtenir tout ce qu'il souhaiterait, la nonimposition, il accueille volontiers tout ce que le Conseil voudra accorder comme allégement à la situation difficile de Langoiran.

M. ALEXANDRE LÉON, rapporteur, dit que la Commission accepte la proposition de M. Dezeimeris. Mais il doit être bien entendu que la suspension de la mesure de rigueur dont il s'agit ne s'appliquera pas aux dettes futures, caria commune s'obère annuellement d'une somme d'à peu près 5,000 fr.; si l'on retarde l'imposition d'office, ce ne peut être que pour l'arriéré dû jusqu'à 1886, soit 14,351 fr. 80 c.

M. LE PRÉSIDENT donne lecture de l'amendement de M. Dezeimeris ainsi modifié :

a. Quant aux 14,351 fr 80 c, qui forment l'arriéré, l'exécution de l'imposition d'office n'aura lieu que dans un délai de trois mois, s

(Les conclusions du rapport et la disposition additionnelle sont mises aux voix et adoptées.)

M. DEZEIMERIS remercie le Conseil Général de sa bienveillance, dont la commune de Langoiran, par sa situation exceptionnelle, était réellement digne.


SÉANCE DU 26 AVRIL 445

Chemin de grande communication n° S3. — Traverses dé Cabara ■ et de Branne.

(Voir Eapport du Préfet, 1» partie, page 35.) M. de Pontevès-Sàbran, rapporteur, au nom de la Commission des routes.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, la première partie du voeu de l'honorable M. Esquissaud vise l'exhaussement du chemin de grande communication n° 23 dans la traverse de Branne. Nul ne saurait contester l'utilité de cette amélioration. Elle mettra, en effet, cette partie du chemin à l'abri des grandes marées de la Dordogne, qui suffisent souvent pour intercepter les communications.

La dépense s'élève à la somme de 6,600 fr. et il n'existe aucun crédit au budget qui soit affectable à ce surexhaussemeut.

Néanmoins, vu l'utilité qui s'attache à ce que cette voie importante n'ait pas la circulation interrompue à l'époque des inondations, votre Commission des routes a l'honneur de vous proposer de renvoyer cette affaire à M. le Préfet, en le priant de rechercher les voies et moyens pour inscrire une somme équivalente à cette dépense à l'un de ses prochains budgets.

Quant à la deuxième partie du voeu, qui concerne le même chemin dans la traverse de Cabara, il est incontestable que ses sinuosités nombreuses en rendent l'accès difficile; — de plus les constructions en ruines qui le bordent et le peu de largeur de la chaussée entre ces constructions et la rivière constituent un véritable danger pour la circulation.

Cette situation tend cependant à s'améliorer par l'approbation du plan d'alignement voté par le Conseil Général en 1881.

Depuis cette époque, l'immeuble Brun a été acquis ; mais la circulation ne se fait pas librement en cet endroit, et il serait urgent que l'Administration prît des mesures pour faire enlever les matériaux entassés au lieu et place de l'immeuble. Une autre rectification aura heu, cette année, sur l'emplacement Dubuga. Enfin, dernièrement le sieur Pioneau a été mis en demeure de démolir le mur qui menace la sécurité publique. — D'autres améliorations se produiront à mesure que l'Administration continuera l'exécution du plan d'alignement

Dans ces conditions, satisfaction sera peu à peu donnée au voeu de notre honorable collègue. •■■ (Adopté.)


446 SÉANCE' DU 26 AVRIL

Chemin de grande communication n° 23 bis, d'Arveyresà Branne. — Rectification entre Moulon et Branne.

(Voir Rapport du. Préfet, lm partie, page 36.),

M. de Pontevès-Sàbran, rapporteur, au nom de la Commission.des routes.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, votre Commission des routes a l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de sa déclaration qui donne satisfaction au voeu émis par notre honorable collègue M. Esquissaud.

Elle attend avec impatience le résultat des études annoncées.

(Adopté.)

Épreuve de la carte d'ensemble du département.

M. Chaperon, rapporteur, au nom de la Commission des routes.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, votre Commission des routes a examiné l'épreuve de la carte d'ensemble du département, qui lui a été soumise par M. l'Agent voyer en chef. Cette épreuve, bien que ne donnant qu'une idée imparfaite de ce que sera la carte, lui paraît bien exécutée, et elle ne doute pas qu'elle ne vous donne toute satisfaction quand elle aura été complétée, conformément au programme tracé par MM. les éditeurs. Votre Commission approuve toutes les adjonctions projetées, et elle vous propose de demander en plus que chaque feuille de la carte soit indiquée sur la carte d'ensemble par un trait et un numéro correspondant.

(Adopté.)

Maintien dans tons les chels-lienx des receveurs-entreposeurs ides Contributions indirectes.

M. Troplong, rapporteur, au nom de la Commission d'administration.

VOEU PROPOSÉ

«. Les soussignés prient leurs collègues d'émettre le voeu que les receveurs?, entreposeurs de contributions indirectes soient maintenus dans tous }es


SÉANCE DU 26 AVRÎL 447

chef-lieux d'arrondissement de là Gironde. S'il est nécessaire de supprimer des emplois par mesure d'économie, il est tout indiqué de supprimer les emplois nouvellement créés, qui ont amené le nombre d'employés de 225, qu'il était en 1874, à 244. L'un des emplois qu'il serait nécessaire de supprimer tout d'abord est celui de sous-directeur à Bordeaux, créé récemment, qui n'existait dans aucun département en 1874, et qui n'existe aujourd'hui que dans un nombre de départements restreint. Les emplois de sous-directeur d'arrondissement devraient subir le même sort.

» Signé: SERVIÈRE. — JULLIDIÈRE. — BOUTARICQ. — FONTANS. »

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, plusieurs de vos collègues vous proposent d'émettre le voeu que les receveurs-entreposeurs des contributions indirectes soient maintenus dans tous les chefs-lieux d'arrondissement de la Gironde.

Votre Commission estime que ce voeu mérite d'être pris en considération. Il est en effet normal que le buraliste de chaque commune vienne s'approvisionner de tabac au chef-lieu de son arrondissement. Le déplacement qui lui est imposé peut lui être pénible, mais il n'excède pas la limite des forces qu'il peut dépenser et du temps qu'il peut impunément perdre.

Il n'en serait pas de même si, le poste de receveur-entreposeur d'arrondissement étant supprimé, le service se trouvait centralisé en un point quelconque du département pour une quantité plus ou moins grande d'arrondissements. II en résulterait, pour de nombreux buralistes, unéloi-' gnement tel de l'entrepôt des tabacs que leur service pourrait en souffrir. Ce serait, en même temps, une gêne et une dépense hors de proportion avec la modicité de leurs bénéfices.

Les signataires du voeu, prévoyant qu'on peut objecter contre le maintien de tous les receveurs-entreposeurs la nécessité de faire des économies budgétaires, indiquent avec raison que, s'il est nécessaire de supprimer des emplois, ces suppressions doivent porter de préférence sur les postes nouvellement créés. Il résulte, en effet, d'une statistique indiquée par les signataires du voeu et dont votre Rapporteur a vérifié l'exactitude, qu'en 1874 le nombre d'employés des contributions indirectes dans la Gironde était de 225, tandis qu'en 1885, il s'est élevé à 244, soit une augmenta-- tion de 19 employés. Il est, par exemple, un poste qui n'existait nulle part en 1874 et qui a été créé depuis dans une grande quantité de départements, c'est celui de sous-directeur attaché au chef-lieu. Il n'apparaît


44§ SÉANCE DU" 26 AVRIL 1

pas clairement que Tes besoins du service nécessitent actuellement le développement d'une fonction qui était considérée comme peu utile il y à 10 ans. .

Est-il nécessaire d'ajouter que ces réductions du personnel coïncideraient avec les besoins d'économie générale dont l'expression se fait jour, soit dans les discussions de la presse, soit dans celles du Parlement ? Par ces motifs, Messieurs, votre Commission vous propose de donner une suite favorable au voeu émis par vos collègues. •

(Adopté.)

Colonie agricole de Sainte-Foy

M. Troplong, rapporteur au nom de la Commission d'administration. RAPPORT DU PRÉFET

Messieurs, dans votre séance du 30 août 1886, vous avez demandé qu'une enquête fût faite à l'effet de connaître l'exactitude des allégations produites par le Directeur de la Colonie agricole de Sainte-Foy et tendant à'obtenir, independamment.de l'allocation annuelle accordée à la Société de patronage des jeunes libérés, une subvention extraordinaire pour l'aider à mettre en état les dortoirs de la Colonie agricole, dont la reconstruction lui a été imposée par l'Administration supérieure.

J'ai l'honneur de placer sous vos yeux :

1° Un rapport du Directeur de la Colonie dont il s'agit ; _ 2° Un rapport de M. le Sous-Préfet de Bergerac ; • 3° Une lettre de mon collègue de la Dordogne appuyant la demande de subvention ;

4° Un rapport imprimé sur le fonctionnement de cet établissement pendant l'exercice 1885-1886.

,- Il ressort de ces divers documents, que la demande du Directeur de la. Colonie agricole de Sainte-Foy est justifiée par l'importance des dépenses qu'ont occasionnées les constructions qui viennent d'être faites et dont les prévisions sont dépassées de 40,000 fr., bien qu'il reste encore à installer une salle de bain et une infirmerie.

- Les locaux sont, paraît-il, exempts de tout luxe, et le confortable seul a été observé.

' L'oeuvre de là Colonie de Sainte-Foy est éminemment philanthropique et mérite toutes les sympathies. -'- Il VBUS appartient,' Messieurs, d'apprécier -s'il y a lieu d'accorder


SÉANCE DU 26 AVRIL '449

-à cet "établissement là subvention extraordinaire sollicitée par le Directeur et d'en fixer le chiffre.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, votre Commission, après avoir pris connaissance du rapport de M. le Préfet et des renseignements fournis par l'autorité préfectorale de la Dordogne sur la Colonie agricole de Sainte-Foy, émet l'avis qu'il n'y a pas lieu d'accorder une subvention extraordinaire à cette Colonie.

La Colonie agricole de Sainte-Foy, fondée en 1843, a pour but : 1° d'entretenir et d'élever les enfants protestants, âgés de moins de 16 ans, acquittés par les tribunaux comme ayant agi sans discernement, mais soumis à être enfermés dans une maison de correction pour un certain nombre d'années ; 2° d'entretenir et d'élever les enfants vicieux qui lui sont remis par leurs parents ou leurs protecteurs.

Il ne faut pas confondre cette oeuvre avec celle des jeunes libérés de la Colonie de Sainte-Foy, à laquelle vous votez annuellement un crédit de 200 francs.

Votre Commission se plait à rendre justice aux efforts de la Société qui dirige la Colonie agricole de Sainte-Foy et aux résultats vraiment remarquables qui sont obtenus. Elle a longuement discuté la question de savoir si le principe d'une subvention extraordinaire ne devait pas être admis. Néanmoins, elle s'est prononcée pour la négative.

Elle a d'abord considéré que l'oeuvre de la Colonie agricole de SainteFoy est une entreprise d'ordre absolument privé, qui ne dépend ni du gouvernement, ni des départements qu'elle englobe dans ses efforts humanitaires. D'après votre jurisprudence, ces établissements d'ordre privé n'ont droit, sauf quelques rares exceptions, à aucune subvention du Conseil Général, non que celui-ci méconnaisse les services qu'ils rendent, mais parce que leur nombre est si considérable que vous seriez bientôt débordé de demandes analogues, et que la portion de notre budget qui est destinée aux bonnes oeuvres n'y suffirait pas.

Votre Commission fait encore valoir que l'oeuvre en question est géographiquement placée dans la Dordogne, par conséquent en dehors de notre département, et qu'il n'est justifié par aucune pièce du dossier que la Gironde ait recours aux bienfaits de l'éducation donnée par la Colonie agricole de Sainte-Foy.

Enfin, elle vous fait observer que vous n'avez pas au budget de cette année des fonds disponibles applicables à cet objet. ' Par ces motifs, et quelque vif que soit son regret, votre Commission vous; propose de ne; pas donnera suite à la demande de subvention


l'50 SÉANCE DU 26 AVRIL

extraordinaire qui vous est adressée par la Colonie agricole de SainteFoy., (Adopté.)

Protection du premier âge.

M. Saugeon, rapporteur au nom de la Commission d'administration.

RAPPORT DU, PRÉFET .

Messieurs, en conformité des dispositions de la loi du 23 décembre 1874, deux membres du Conseil Général désignés par vos soins doivent faire partie du Comité départemental pour la Protection des enfants du premier âge.

Les fonctions de membres de ce Comité ont une durée de trois ans, et les membres sortants sont rééligibles.

Dans votre séance du 4 avril 1883, vous avez bien voulu désigner MM. Des Grottes et Métadier pour remplir le mandat dont il s'agit.

J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien désigner les membres du Conseil qui doivent faire partie du Comité à partir de la présente année.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, d'après le rapport de M. le Préfet, vous voyez que vous avez à procéder à la nomination de deux membres du Comité départemental pour la Protection des enfants du premier âge.

Votre Commission vous prie de fixer la séance dans laquelle le Conseil Général procédera à cette élection.

Les membres sortants sont rééligibles.

Ce mandat était confié à M. Des Grottes et à notre regretté collègue M. Métadier.

(Sur la proposition de M. le Rap porteur, le Conseil Général décide qu'il sera procécé à cette élection demain à l'ouverture de la séance.)

Dépôt légal des Imprimés. — Modification de la réglementation.

M. Saugeon, rapporteur, au nom de la Commission d'administration.

VOEU PROPOSÉ

<rLe soussigné a l'honneur de proposer au Conseil d'émettre le voeu que la réglementation qui régit le dépôt légal des imprimés soit modifiée de


SÉANCE DU 26 AVRIL 451

façon à ce qu'un exemplaire de tout ouvrage ou périodique déposé puisse,

directement, sans envoi à Paris de cet exemplaire, être remis par la

Préfecture à la Bibliothèque,, ou-bien aux Archives du département où

l'impression a été faite. Ce serait l'unique moyen d'assurer la conservation

de documents qui, actuellement, se perdent sans profit pour personne et

au préjudice de tous. »

Signé ; DEZEIMERIS.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, votre Commission ne peut qu'appuyer le voeu de notre collègue..

Que la loi réserve à la Bibliothèque nationale un exemplaire de tout imprimé, rien.de mieux. Il est bon qu'il y soit adressé et qu'il y reste.

Mais imposer un double voyage aux imprimés destinés aux Bibliothèques locales ou aux Archives départementales, c'est une mesure à la fois inutile et nuisible. Les publications par livraisons ou par numéros arrivent ainsi presque toujours incomplètes à leur destination.

En outre de cet avantage incontestable, cette mesure présenterait une simplification de service. Votre Commission, Messieurs, vous prie d'adopter le voeu de_notre collègue.

M. DEZEIMERIS remercie la Commission d'avoir bien voulu appuyer sa proposition de voeu. Les termes du rapport ont été tels qu'ils dispensent l'orateur de tout développement.

(Les conclusions de la Commission sont adoptées.)

Taxe municipale sur les chiens

M. Esquissaud; rapporteur, au nom de la Commission d'administration.

RAPPORT DU TRÉFET

Messieurs, dans votre séance du 1er septembre dernier, vous avez renouvelé le voeu relatif à la révision du tarif en vigueur pour la taxe sur les chiens et vous m'avez prié de provoquer, à cet égard, les avis des Conseils Municipaux du département.

M. le Ministre de l'Intérieur, à qui ce voeu a été transmis, m'a adressé, le 17 novembre 1886, la dépêche suivante :

Il semble résulter des termes de la délibération prise, que, dans la pensée de l'Assemblée départementale, la quotité de la taxe sur les chiens


452 SÉANCE DU 26 AVRIL

ne pourrait être modifiée que par une mesure générale applicable à toutesles communes d'un département.

' C'est là une interprétation erronée de la loi du 2 mai 1855, dont les dispositions portent :

" « Article 3. — Des décrets, rendus en Conseil d'État, régleront, sur les propositions des Conseils Municipaux et après avis des Conseils Généraux, les tarifs à appliq uer dans chaque commune.

«Article 4.— Ces tarifs pourront être révisés à la fin de chaque période de trois ans. y>

Il résulte de la combinaison de ces deux articles que, tous les trois ans, les communes ont la faculté de demander chacune, isolément, la révision de la taxe sur les chiens. La seule condition imposée aux Assemblées communales est de conformer leurs propositions aux dispositions de l'article 1er du décret réglementaire du 4 août 1855, d'après lequel les tarifs doivent comprendre deux taxes différentes applicables, l'une aux chiens d'agrément et l'autre aux chiens de garde, taxe dont la quotité ne peut être inférieure à 1 fr. ni supérieure à 10 francs.

Si, comme le pense le Conseil Général, un grand nombre de communes désirent obtenir l'abaissement de la taxe, rien n'empêche.les Conseils municipaux d'user du droit d'initiative qui ieur est attribué par la loi. Vous auriez alors à me transmettre les demandes qui seraient ainsi présentées, en y réunissant votre avis, celui du Conseil Général et, suivant les cas, les documents propres à établir la légitimité de ces demandes.

M. le Ministre ajoute que l'Administration préfectorale sortirait de son rôle en provoquant la révision de la taxe, soit par voie de circulaire, soit de tout autre façon, car elle doit s'abstenir de toute intervention qui pourrait être interprétée comme une sorte de pression sur les Assemblées communales.

Dans ces conditions, je ne puis que placer sous vos yeux toutes les délibérations des Conseils Municipaux relatives à la. révision de la taxe municipale sur les chiens et qui me sont parvenues jusqu'à ce jour, afin de vous mettre à môme d'exprimer votre avis à cet égard.

EAPPOBT DE LA COMMISSION

Messieurs, la question de révision.du tarif en vigueur pour la taxe sur les chiens, soulevée depuis votre session d'avril de l'année dernière, se représente aujourd'hui devant vous et paraît engagée dans des termes. qui permettent d'espérer qu'une prompte satisfaction sera donnée aux voeux nombreux que vous avez émis sur ce sujet.


SÉANCE DU 26 AVRIL 453

, En visant la loi du [2 mai 1855 et du 4 avril même année, ainsi que le décret du 9 janvier 1856 fixant la quotité de la taxe, vous avez eu soin de considérer que si cette taxe est établie par décret rendu en Conseil d'État, sur une délibération des Conseillers Municipaux et après avis du Conseil Général, l'article 4 de la même loi dispose qu'elle est révisable tous les trois ans.

C'est évidemment le bénéfice de cet article 4 que vous avez entendu invoquer, de même que les Conseillers Municipaux du département dont les délibérations sont jointes au dossier.

Il faut reconnaître, Messieurs, que, depuis deux ans seulement, le décret du 9 janvier 1856 est appliqué dans toutes les communes avec toute sa rigueur; généralement, dans nos campagnes, les répartiteurs ne relevaient qu'une seule catégorie de chiens imposée à la taxe unique de 2 fr., et les populations, habituées à cet impôt depuis 30 ans, l'avaient accepté et le payaient sans réclamation, ce qui explique pourquoi les Conseils Municipaux n'ont jamais usé de leur droit d'initiative en matière de révision de la taxe.

Mais, aujourd'hui, le décret du 9 janvier 1856 est rigoureusement appliqué, ce qui est le droit de l'Administration des contributions directes, malgré les protestations des répartiteurs, et cette application a causé une émotion générale, bien naturelle en présence de la détresse et de la ruine des campagnes, mais qu'une saine appréciation de la loi doit calmer, puisqu'il appartient aux Conseils Municipaux, même isolément et pour chaque commune, de demander et d'obtenir une modération commandée par les désastres si apparents de notre fortune publique.

Dans sa dépêche du 17 novembre dernier, M. le Ministre de l'Intérieur se montre disposé à examiner les demandes qui lui seront soumises, et votre Commission pense que toutes les délibérations ci-jointes sont autant de demandes sur lesquelles vous devez donner votre avis.

Evidemment, tous les Conreils Municipaux du département auraient délibéré si la tolérance admise par MM. les Contrôleurs, pendant près de 30 ans, ne leur avait fait oublier leur droit; mais si M. le Préfet ne peut sortir de son rôle en provoquant lui-même la révision, ce sera à chacun de vous, Messieurs, qu'il appartiendra de renseigner MM. les Maires de vos cantons et de leur faire part, en même temps, de la bonne volonté ■que mettra le Ministre à examiner la légitimité des réclamations présentées par les Assemblées municipales.

En attendant, et pour activer les préliminaires d'une révision qui s'impose, votre Commission vous propose de donner un avis favorable à cette révision pour toutes les demandes faites par les Conseils. Municipaux dont les délibérations sont déposées sur le bureau du Conseil Général, en émet-


454 SÉANCE DU 26 AVRIL

tant le voeu qus la taxe soit fixée à 2 fr. pour les chiens de garde et à 4 fr. pour les autres, ces chiffres paraissant être la moyenne de l'ensemble indiqué par les communes.

Cette taxe, ainsi établie, sera équitable et les revenus des communes n'en seront pas amoindris, parce qu'en obligeant l'impôt on permet à un plus grand nombre de le supporter.

M. CLOUZET demande quel nombre de délibérations, relatives à la révision de la taxe sur les chiens, ont été transmises à l'Administration.

M. ESQTJISSAUD, rapporteur, répond qu'il y en a eu environ 80, dont 51 étaient parvenues au Conseil au mois d'août 1886.

M. CLOUZET dit qu'il y aurait lieu d'inviter les Conseils Municipaux qui n'ont pas encore délibéré, à exprimer un avis sur cette question.

M. LE RAPPORTEUR répond que c'est à chacun des membres du Conseil Général que revient le soin de renseigner et d'avertir, dans son canton, les Maires et les Conseillers municipaux. Le Conseil Général pourra encore statuer, au mois d'août, sur les délibérations qui lui seront parvenues à cette époque.

(Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées.)

Débitant-Distributeur de papier timbré aux lèves. Suite donnée aux voeux.

M. Esquîssaud, rapporteur, au nom de la Commission d'administration.

RAPPORT DU PRÉFET

Messieurs, dans sa séance du 8 mai 1886, le Conseil Général a exprimé le voeu qu'un débit de papier timbré soit établi au bureau des Lèves, canton de Sainte-Foy.

Je suis heureux de vous faire connaître que l'Administration supérieure, sur ma proposition, vient de nommer débitant-distributeur de papier timbré M. Blois, receveur buraliste, titulaire d'un débit de tabac aux Lèves.


SÉANCE DU 26 AVRIL 455

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication, et le remercie d'avoir donné une suite immédiate au voeu que vous aviez exprimé.

(Adopté.)

Création d'un poste d'adjoint spécial à Grîgnols.

(Voir Rapport du Préfet, lre partie, page 41.)

M. Esquissaud, rapporteur, au nom de la Commission d'administration.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication, et de le remercier de son insistance auprès de l'Administration supérieure qui, après l'instruction, verra certainement l'utilité de la création demandée.

(Adopté.)

M. LE PRÉSIDENT propose au Conseil Général de renvoyer à demain la suite de ses délibérations.

Le Conseil décide qu'il se réunira demain à trois heures.

La séance est levée à six heures quinze minutes.



SÉANCE DU MERCREDI 27 AVRIL

PRÉSIDENCE DE M. DUPOTJT

La séance est ouverte à trois heures et demie.

Sont présents :

MM. DE BARITAULT, DU BOSCQ, BARREYRE, BOUTARICQ, CLOUZET, CAZAUVIEILH , CAUSSADE, COUNORD , COIFFARD, CHAPERON, CASTÉJA, CAVALIÉ, DRÉOLLE, DUPOUY, DEZEIMERIS, DELBOY, DUVIGNEAU, DURÂT, DUFOUSSAT, ESQUISSAUD, FROIN," FONTANS, FERRET, DES GROTTES, GERVAIS, GOUDINEAU, JULLIDIÈRE, ALEXANDRE LÉON, LANOIRE, LESCA, LAPEYRE, LARREY, LAMOTHE, LEVRAUD, MORANGE, MÉRILLON , MARTIN, DE PONTEVÈS-SABRAN, POITOU, SAUGEON, SERVIÈRE, SAVARIAUD, THOUNENS et TROPLONG.

M. LE PRÉFET assiste à la séance.

Le procès-verbal, lu par M. THOUNENS, secrétaire, est adopté.

Communications.

M. LE PÉSIDENT dit qu'il a reçu de M. le Préfet un dossier intitulé : Sections électorales en vue des élections municipales. (Comm une de Sainte-Terre.)

(Renvoi à la Commission d'administration.)

30


458 SÉANCE DU 27 AVRIL

Membres absents. — Excuses.

M. POITOU est chargé de présenter au Conseil Général les excuses de M. Surchamp, retenu à Libourne pour affaires administratives.

Commission de surveillance pour la Protection des enfants du

premier âge.

M. LE PRÉSIDENT rappelle qu'il a été décidé qu'à l'ouverture de la présente séance on procéderait à la désignation de deux membres du Conseil Général appelés à faire partie de la Commission de surveillance instituée en vue de l'exécution de la loi sur la Protection des enfants du premier âge.

Le scrutin a lieu, et donne les résultats suivants :

Nombre des votants 39

Majorité absolue 20

Ont obtenu :

MM. Caussade 37 voix.

Des Grottes 34

Divers 1

En conséquence, MM. Caussade et des Grottes, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont élus membres de la Commission de surveillance pour la Protection des enfants du premier âge.

M. LE PRÉSIDENT donne la parole aux rapporteurs des Commissions.

Chemins de grande communication et d'intérêt commun.

Répartition de la réserve

de 50,000 fr. pour entretien des chemins.

(Voir Rapport du Préfet, 2° partie, page 111.)

M. Alexandre Léon, rapporteur, au nom de la Commission des routes.

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, votre Commission a examiné avec soin le projet de répartition sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun de


SÉANCE DU 27 AVRIL 459

la somme de 40,000 fr., à prélever sur la réserve de 50,000 fr. que vous avez cru devoir faire sur les crédits ouverts au budget de 1886. Elle vous propose de l'approuver, mais avec cette explication que l'emploi de ces 40,000 fr. ne sera fait pour le moment que jusqu'à concurrence de 25,000 fr. de manière à laisser disponible la somme suffisante pour avancer les 25,000 fr. que M. le Préfet vous demande d'appliquer à couvrir les insuffisances auquelles le projet d'emprunt dont vous êtes nanti est appelé à parer. Aussitôt l'emprunt effectué, le service vicinal devant rentrer en possession de l'intégralité de son crédit, il est possible de commander dès à présent les approvisionnements de matériaux et même d'en faire opérer la répartition puisqu'on sera en mesure d'en solder la valeur lorsqu'elle deviendra exigible.

En conséquence, votre Commission vous propose d'adopter le projet présenté par M. le Préfet.

M. ALEXANDRE LÉON, rapporteur, dit que la Commission des routes a constaté, ce que tout le monde reconnaît, d'ailleurs, que la réserve est à peu près complètement absorbée par l'entretien des chemins des Landes -et. c'est pour remédier aux détériorations extraordinaires que subissent ces chemins, par suite du roulage également extraordinaire qui s'y produit, qup, la Commission propose la dépense dont il s'agit aujourd'hui.

Ces détériorations proviennent de deux causes : l'une, qu'on peut appeler cause légale, est la suppression de la limite de charge pour les véhicules qui transportent les produits forestiers. On est arrivé aujourd'hui à des chargements extravagants. ; les entreprises de déboisement emploient des charrettes attelées de cinq ou six chevaux, portant des charges que portent à peine les wagons de chemins de fer, et les routes supportent ainsi des poids en vue desquels elles n'ont certainement pas été faites. La loi est là; il n'y a qu'à s'incliner, tout en espérant que le législateur comprendra un jour que le véritable respect de la liberté ne consiste pas à enlever à ceux qui ont droit aux routes la liberté de s'en servir au profit de quelques industriels qui les écrasent. Le remède à cet abus dépend du Parlement et non du Conseil Général; mais, ce que cette dernière Assemblée peut faire, c'est de recommander à l'Administration de donner les autorisations qui pourront lui être demandées à l'effet d'établir, sur les accotements des routes, des voies ferrées à petite section. 11 existe déjà deux ou trois de ces petits chemins de fer, utilisés par des entreprises particulières ; et, grâce à l'initiative intelligente de M. le Préfet, les concessions de ce genre ne sont données qu'à la charge de transporter pour le département; à des prix extrêmement modérés, les matériaux d'entretien des routes.


460 SÉANCE DU 27 AVRIL

La Commission, sans formuler d'ailleurs, à cet égard, de propositions formelles, tient à signaler à M. le Préfet l'utilité qu'il y aurait à provoquer, au moyen de quelques avis donnés aux communes et aux exploitations agricoles, de plus nombreuses demandes d'autorisation pour l'établissement de ces petites voies ferrées, et à encourager, à Bordeaux même, si c'était possible, la constitution d'entreprises ayant pour objet la location de ces voies ; des entreprises de ce genre existent déjà dans d'autres départements. Elles mettraient leur matériel à la disposition des propriétaires ou des industriels qui, s'ils ne peuvent supporter les frais de premier établissement de ces petits chemins de fer, pourraient, néanmoins, en payer la location.

De l'avis unanime de la Commission, il y a lieu d'espérer que, si le mouvement déjà commencé dans ce sens se continuait, le département verrait s'alléger la charge que lui impose l'entretien de ses routes. Les administrateurs du département n'ont point, ^ sans doute, à souhaiter que les exploitations forestières perdent de leur importance; ils doivent, au contraire, être satisfaits que leurs routes servent à un trafic considérable; mais, dans l'intérêt des finances départementales, ils désirent que l'usage de ces voies volantes, qui se poursuit déjà sur une étendue de 40 à 50 kilomètres au moins dans la Gironde, arrive bientôt à se généraliser.

M. Alexandre Léon dit que, si ces observations n'ont pas été consignées dans son rapport, c'est qu'elles n'étaient pas de nature à recevoir la sanction d'un vote ; mais il est autorisé à les présenter par l'unanimité des membres de la Commission des routes.

M. CLOUZET, président de la Commission des routes, dit que M. le Préfet a bien voulu assigner, sur la réserve de 50,000 fr., une somme de 12,000 fr. au chemin d'intérêt commun n° 24 de Bordeaux à Ares. Cette somme sera bien loin de suffire aux réparations rendues nécessaires par les dégradations dont M. Alexandre Léon vient de parler. Le rapport du service vicinal constate que la section du Las, sur ce chemin, est absolument détruite ; et cependant, pour la faire, le département a dépensé près de 200,000 fr.

Cet état de choses est dû aux transports opéréB par des exploitations qui emploient des charretiers de Bordeaux. Ceux-ci ont l'habitude de charger sur un essieu des poids de 6 à 7 tonnes et d'y atteler sur notre "chemin jusqu'à 6 chevaux. Il est évident qu'un chemin construit avec de petits graviers ne saurait résister à de pareilles charges.

La Commission recommande à l'attention de M. le Préfet, d'abord, le moyen qu'on vient d'indiquer, c'est-à-dire l'installation de voies ferrées légères sur les accotements des routes. En outre, pour éviter à l'avenir les mêmes inconvénients, il serait bon de revenir à l'ancienne loi sur la police


SÉANCE DU 27 AVRIL 461

du roulage, qui fixait une limite de charge ; mais, en attendant cette réglementation, il est nécessaire que les exploitants de forêts qui causent ces dégradations soient obligés de les réparer au moins en partie, au moyen de subventions industrielles. Le service vicinal a dû faire à cet égard les constatations nécessaires. En ce qui touche l'emploi à faire du crédit de 12,000 fr., la Commission recommande encore à M. le Préfet d'inviter le service vicinal à se servir, pour la construction et la réparation des chemins qui ont à supporter de lourdes charges, de matériaux résistants, tels que les ophites, dont l'usage a déjà donné sur plusieurs routes de très bons résultats.

Le chemin de Bordeaux à Ares a coûté fort cher au département; de fortes souscriptions ont été promises, en vue de sa construction, par les particuliers et les communes. Le Conseil Général a décidé que ceux des souscripteurs qui n'avaient pas tenu leurs engagements seraient poursuivis ; mais la Commission des routes n'a reçu à ce sujet aucune communication de l'Administration.

Elle prie, par l'organe de son président, M. le Préfet de vouloir bien activer la solution de ces affaires, et, lorsque celles-ci auront reçu une solution favorable, de vouloir bien réserver les sommes qui auront été recouvrées à la réparation du chemin dont il s'agit.

M. LE PRÉFET dit qu'il étudiera les questions qui viennent de lui être signalées par M. Alexandre Léon et par M. le Président de la Commission des routes.

M. DUVIGNEAU désire confirmer les observations de M. le Président de la Commission des routes. Le chemin de Bordeaux à Ares est dans un tel état qu'il n'est plus praticable, et tout le trafic que le Conseil Général avait eu l'intention de faire passer par cette voie, qui n'a que 44 kilomètres de longueur, passe en ce moment par Facture, c'est-à-dire sur uneroute de 60 kilomètres, de sorte que les sacrifices que s'est imposés le département ne profitent pas aux populations dont on voulait servir les intérêts. Il y a donc lieu de prier M. le Préfet de tenir compte de cette situation pour que l'Administration y porte remède quand on disposera de ressources suffisantes.

M. LE RAPPORTEUR dit que l'Administration et la Commission n'ont pu consacrer que 12,000 fr. au chemin de Bordeaux à Ares et ne demanderaient pas mieux que de faire davantage si la chose était possible.

M. LE PRÉFET dit qu'il prend note des observations qui viennent d'être formulées.


462 SÉANCE DU 27: AVRIL -

M. SAVARIAUD signale à l'attention de M. le Préfet une autre cause de dégradations.

Pendant l'hiver on submerge les vignes. C'est une opération qu'assurément il ne faut pas entraver, mais, au contraire, encourager, puisqu'elle donne des résultats très heureux. Mais beaucoup de propriétaires, pour éviter des frais d'endiguèrrient et ménager leur terrain, se servent des chemins comme de digues et, souvent, submergent ces chemins euxmêmes qui ont beaucoup à souffrir de cette pratique. Comme la circulation est très active, il s'y produit pendant la période de submersion de profondes ornières que l'on ne peut pas réparer immédiatement, et il en résulte des dégradations considérables. Il serait utile que les propriétaires qui causent ces dégradations fussent obligés de contribuer à la mise en bon état de ces chemins.

M. LE PRÉFET promet d'étudier cette question.

(Les conclusions de la Commission sont mises aux voix et adoptées.)

Asile d'aliénées de Bordeaux

M. ALEXANDRE LÉON demande au Conseil Général et à M. le Président de remercier M. le Préfet de la communication qu'il a fait faire à l'Assemblée des plans du nouvel Asile d'aliénées de Bordeaux.

Il est également bon de constater que c'est dans le Conseil Général qu'est née la pensée de créer pour cette catégorie de malades une installation complète sur un nouvel emplacement. Il est permis à l'Assemblée départementale de se féliciter de voir cette affaire menée à bonne fin. Le nouvel Asile sera situé à la campagne, mais assez près de la ville néanmoins pour que les inconvénients del'éloignement n'existent plus. Il sera construit sur un domaine de 24 hectares, dont 15 pourront être consacrés à la culture, circonstance d'où résulteront nécessairement certaines améliorations, depuis longtemps sollicitées dans le régime des aliénés.

Le projet comporte une dépense de 2,400,000 fr. et l'établissement pourra recevoir 850 malades. Mais, comme en ce moment la population de l'Asile n'excède pas le chiffre de 550, on ne fera que les constructions nécessaires au logement de 600 aliénées et l'on ne dépensera que la somme actuellement disponible, soit 1,600,000 francs.

Les projets ont été étudiés avec le plus grand soin par M. Valleton, l'architecte du département. Ils ont reçu l'approbation de tous les Conseils administratifs et sont revenus de Paris avec des éloges. L'édifice qui va s'élever fera donc, de tous points, honneur au département de la Gironde et à l'Administration hospitalière.


SÉANCE DU 27 AVRIL 463

M. DEZEIMERIS dit que les projets remarquablemement étudiés qu'il a eu ce matin sous les yeux lui ont fait éprouver la même impression qu'à M. Alexandre Léon, mais ils lui ont suggéré aussi des observations qu'il demande la permission de soumettre au Conseil Général. L'orateur croit de son devoir de sauvegarder les intérêts de l'Asile de Cadillac, qui, d'ailleurs, sont liés dans cette question aux intérêts départementaux. Une partie de l'emplacement du nouvel Asile d'aliénées pourra, d'après les plans, être consacrée à la culture et, par voie de conséquence, on a prévu également que l'établissement recevrait, non plus seulement des femmes comme dans l'état actuel de l'Asile de Bordeaux, mais aussi des hommes. Il est probable que ce nouvel élément de la population de l'Asile de Bordeaux sera emprunté à l'Asile de Cadillac, où déjà se trouve constituée une Colonie agricole qui est en voie de pleine prospérité. Ce dernier Asile serait gravement atteint dans ses intérêts par le prélèvement d'une partie de sa population de travailleurs; mais, à entendre les chiffres qui viennent d'être articulés sur le nombre possible des pensionnaires de l'Asile de Bordeaux, dans un avenir plus ou moins prochain, il est naturel de craindre que l'on songe à supprimer plus tard l'Asile même de Cadillac.

Le canton et la petite ville de Cadillac se trouveraient ainsi privés d'un établissement qui constitue actuellement un des éléments de leur prospérité. Mais, à côté de ces considérations d'intérêt local, l'orateur doit en faire valoir une autre, qui est celle-là d'intérêt vraiment départemental.

Quand le Conseil Général a fixé le prix de journée applicable à l'entretien des indigents traités aux frais du département dans l'Asile d'aliénés de Bordeaux, la population de cet Asile était, comme elle l'est encore, exclusivement féminine. On connaissait et on connaît le chiffre moyen des aliénées soignées dans cet établissement, et, par conséquent, la dépense qu'implique la population normale de femmes aliénées indigente du département, et c'est en face de cette notion déterminée que le Conseil a pris l'engagement de fournir un prix de journée surélevé, en vue de participer par là à la création du nouvel Asile. Mais, si l'on en vient à transporter à Bordeaux tout ou partie des aliénés hommes de l'Asile de Cadillac, l'augmentation du prix de journée s'appliquant à une population beaucoup plus nombreuse, la dépense totale deviendrai nécessairement plus considérable et très onéreuse pour le département.

C'est pour prémunir le Conseil Général contre des éventualités qui pourraient, contre ses intentions, nuire à la fois aux intérêts de la ville de Cadillac et à ceux du département, que M. Dezeimeris a cru devoir, à un moment où rien n'est encore engagé ni compromis, présenter à ses


464 SÉANCE DU 27 AVRIL

collègues des observations qui n'ont d'ailleurs aucun caractère de critique contre le projet du nouvel Asile de Bordeaux, mais qui ont pour objet de rappeler que les engagements du Conseil Général, pris en vue de la translation de l'Asile actuel de femmes aliénées, ne doivent avoir leur effet que relativement à un établissement analogue, c'est-à-dire limité dans son affectation à une population féminine.

M. LE PRÉSIDENT dit que le Conseil Général ne peut pas, à l'occasion d'une communication tout à fait incidente, revenir sur la question de l'Asile d'aliénées, qui a déjà été résolue. M. Dezeimeris saisira, s'il le juge à propos, l'Assemblée départementale d'une nouvelle propositionToutefois, M. le Président ne pense pas que cela soit actuellement nécessaire, puisqu'il n'est question, pour le moment, d'apporter aucun changement aux décisions précédemment prises par le Conseil Général.

L'incident est clos.

Chemin de fer du Blayais.

Enquête d'utilité publique pour la section comprise entre

Saint-Ciers-Iialande et le Pas-d'Ozelle.

M. Counord, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture du commerce et des travaux publics.

VOEU PROPOSÉ

«. Le Conseiller général soussigné émet le voeu qu'il soit procédé à l'enquête d'utilité publique de la section du chemin de fer du Blayais, comprise entre Saint - Ciers - Lalande et le Pas - d'Ozelle, dont la construction, subordonnée à celle du prolongement dudit chemin dans la Charente-Inférieure, assurerait la jonction des voies ferrées des deux départements.

» Signé : FROIN. »

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, il y a, et vous l'avez déclaré à diverses reprises, le plus grand intérêt à voir exécuter dans la Charente-Inférieure le prolongement du chemin de fer du Blayais, et les motifs en sont si nombreux, si faciles à saisir, ils ont été ici même si souvent exposés en détail, qu'il est inutile de les rappeler autrement que pour redire encore que ce prolongement amènerait avec lui une augmentation de recettes sur notre ligne départementale. Vous devez donc souhaiter de voir accomplir au plutôt les


SÉANCE DU 27 AVRIL 465

formalités devant précéder la construction de ce prolongement dans la Charente-Inférieure. La mise à l'enquête delà section de Saint-Ciers-Lalande au Pas-d'Ozelle, dans notre département, est du nombre.

Votre Commission des travaux publics ne verrait point d'inconvénients à ce qu'il soit procédé à cette enquête, mais à la condition qu'elle ait lieu en même temps dans la Charente-Inférieure, pour la partie de la ligne à établir dans ce département. Sous cette réserve, elle a l'honneur de vous proposer de vous associer au voeu de notre honorable collègue.

(Adopté.)

Achèvement des travaux entrepris sur la rive droite du fleuve en Queyries.

M. Lanoire, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics.

VOEU PROPOSÉ

« Le soussigné prie ses collègues d'émettre le voeu que les travaux entrepris sur la rive droite du fleuve, en Queyries, soient achevés dans le plus bref délai possible et que les terre-pleins soient mis en état en commençant par l'amont.

» Signé : COUNORD. »

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, le voeu de notre honorable collègue répond à une situation pressante. Ainsi que vous le savez, les travaux de construction de la digue de Queyries sont achevés, la digue est terminée, mais les terrepleins conquis sur le fleuve sont encore dans le plus grand désordre. Il y a là un préjudice considérable, non seulement pour les riverains, mais encore pour le commerce en général ; les marchandises ne peuvent être débarquées et embarquées que très difficilement, à bras d'hommes; les charrettes ne peuvent s'approcher du fleuve, qui se trouve aujourd'hui très éloigné de la chaussée.

Il importe d'achever aussi promptement que possible la mise en état de ces terre-pleins; aussi, votre Commission du commerce et des travaux publics vous propose-t-elle d'appuyer le voeu de notre collègue M. Counord, et de prier M. le Préfet de faire ses efforts pour que satisfaction lui soit donnée aussitôt que possible.


466 SÉANCE DU 27 AVRIL

M. COUNORD expose que des travaux de rectification de la rive droite de la Gironde ont été entrepris sur toute l'étendue de La Bastide, et que la partie la plus avancée de ces travaux se trouve en aval du pont, entre la pointe de Queyries et les chantiers de construction. On a fait d'abord une digue, puis on a réuni une grande quantité de matériaux pour l'établissement de vastes terre-pleins, qui iront en augmentant de largeur depuis la pointe de Queyries jusqu'à leur extrémité aval. Il y aurait assurément grand intérêt pour le commerce à ce que ces terre-pleins fussent achevés, mais il se peut qu'on ne soit pas en mesure de les commencer immédiatement, eu égard à la confection récente des remblais ; néanmoins, ce travail pourra être commencé à une époque assez prochaine ; mais par quel côté faudra-t-il débuter? Par l'amont ; et en effet, du côté d'amont, c'est-à-dire à La Bastide même, sont établis sur les quais un grand nombre d'industriels qui ont besoin de ces terre-pleins pour y opérer le chargement et le déchargement de leurs marchandises ; tandis qu'en aval, du côté de Lormont, ces établissements sont beaucoup moins nombreux, et, par conséquent, l'utilité beaucoup moins grande.

Une seconde raison, c'est que, du côté de La Bastide, en Queyries, les terres-pleins dont il s'agit seront d'une largeur très peu considérable, puisque sur certains points même.elle sera réduite à zéro. En aval, au contraire, ils seront extrêmement larges ; et il est évident que les travaux les moins étendus seront plus vite achevés. Il y a donc un double avantage à commencer devant La Bastide même : faire bien, et faire vite ; et, en outre, on servira les intérêts du commerce.

Plus tard, il y aura lieu de faire une observation analogue au sujet des travaux qu'on exécute en amont du pont. Il faudra aussi les terminer le plus promptement possible, parce qu'il y a là un grand nombre d'industriels dont les intérêts seront en souffrance tant que dureront ces constructions. Mais, pour le moment, les opérations étant plus avancées en Queyries qu'en amont, c'est de ce côté-là qu'il faut s'occuper d'abord, puisque les travaux y sont en état de recevoir leur prompt achèvemement

M. LE PRÉSIDENT dit que M. Counord aurait pu ajouter que la Chambre de commerce s'est vivement préoccupée de cette situation, sur laquelle elle a appelé l'attention de MM. les Ingénieurs, et que ceux-ci ont pris l'engagement de faire tout ce qui seraitpossiblepour remédier aux inconvénients que l'on vient de signaler au Conseil Général.

(Les conclusions du rapport sont adoptées.)


SÉANCE DU 27 AVRIL 467

Recherche des causes d'obstruction de la Gironde-Garonne.

M. Lanoire, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics.

VOEU PROPOSÉ

« Le soussigné, Conseiller général de Ja Gironde, prie ses collègues d'émettre le voeu qu'il soit fait d'urgence des études nouvelles et générales ayant pour objet de rechercher la cause ou les causes qui obstruent la Gironde-Garonne et empêchent les navires de fort tonnage d'arriver directement de la mer au port de Bordeaux.

» Signé : GOUDINEAU. »

RAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, le voeu dont vous venez d'entendre la lecture est la reproduction exacte, du voeu présenté par notre honorable collègue à notre session du mois d'août dernier. Sur la proposition de votre Commission des travaux publics, en constatant que depuis de longues années on se livre aux études les plus sérieuses sur les causes de l'envasement des passes de la Gironde, vous avez adopté le voeu de M. Goudineau tendant à poursuivre toutes les études ayant pour objet l'amélioration de la navigabilité de notre fleuve. Les divers accidents arrivés depuis quelques mois nous font un devoir de persister dans cette demande.

Notre honorable collègue nous a saisi, en outre, d'un mémoire manuscrit qui est une nouvelle étude sur la navigabilité du fleuve.

Votre Rapporteur a lu avec le plus grand intérêt ce travail, et il vous demande la permission de l'analyser rapidement:

Ce mémoire intitulé : « Lettres à M. C. sur la navigabilité de la Gironde, » peut en être divisé en trois parties :

Dans une première lettre, M. Goudineau étudie le travail qui s'opère en ce moment, le rescindement des îles ; il examine où en sont les travaux, et se pose la question : Que faut-il penser de cette entreprise dispendieuse? « Pas de vue d'ensemble, » déclare-t-il, et aussi doute-t-il de la réussite des travaux, en raison:

1" De l'action géologique persistante;

2° De l'opinion même des Ingénieurs ;

3° De la configuration générale de l'estuaire.


468 SÉANCE DU 27 AVRIL

De l'examen de ces trois points, M. Goudineau conclut que « l'on a commis une grande faute en fermant le bras de Macau », et il déclare, avec M. Maîtrot de Varenne, Inspecteur général des Ponts et Chaussées, « qu'il vaudrait mieux, si l'on reconnaît qu'on s'est trompé, abandonner la voie suivie jusqu'ici, que de persévérer dans un système qui ne présenterait pas de garanties de succès ».

Dans une deuxième lettre, M. Goudineau envisage les fautes commises, qui, d'après lui, sont de deux natures : fautes négatives, refus de fermeture de la passe dnswd ; fautes positives, maintien de la passe du Bec-d'Ambès.

Enfin, troisième faute : suppression des gords. Et M. Goudineau constate « partout, de Bordeaux à la'mer, de nouvelles obstructions, des directions incohérentes de courants et pas d'amélioration sensible malgré les expériences multiples de la science, ses lourdes dépenses, ses affirmations optimistes ».

Aussi M. Goudineau s'efforce-t-il de prouver que la cause de ces obstructions est :

L'irrégularité des sections bas estuairiennes ;

L'existence de la passe du sud;

Enfin, dans une troisième lettre, M. Goudineau envisage quelles sont, à son avis, les résolutions à prendre.

Il importe, avant tout, <r de constituer l'unité d'embouchure dans la » Gironde, puis l'unité d'embouchure dans la Garonne ». Cette conclusion est naturellement déduite des prémisses exposées dans les précécédentes lettres. Les mêmes faits qui se passent dans le bas de la Gironde se passent également, dit M. Goudineau, au confluent de la Garonne et de la Dordogne.

« Dans le bas du fleuve, niveau d'amplitude différent dans la passe » sud et dans la passe nord. Le flot, dans la passe sud, devance d'une » heure un quart le flot dans la passe nord. »

« Au confluent de la Garonne et de la Dordogne, les mêmes effets se » reproduisent. A certaines époques, à mer basse, le niveau de la Dor» dogne est inférieur au niveau de la Garonne, ce qui favorise l'appel du » flot dans la Dordogne. Aux fortes marées, le niveau du flot, arrivant » directement par le bras de Macau, est supérieur de moins de 0,50 cent. » au niveau du flot venant tortueusement par la passe du Bec. »

La différence entre ces deux niveaux serait la cause de l'encombrement croissant du haut et moyen estuaire se manifestant par les bancs de sable, les plantins et les îles qui séparent les deux lits du fleuve.

Et M. Goudineau termine en réclamant encore une fois la fermeture de la passe du sud.

Cette brochure, Messieurs, est une des meilleures, à notre avis, de celles publiées par notre vaillant collègue; nous l'avons lue et relue avec


SÉANCE DU 27 AVRIL 469

le plus vif intérêt. Elle contient des aperçus très vrais et très intéressants. C'est une étude d'ensemble de la question qui nous préoccupe tous. Il y a là des idées originales et qui dénotent une longue et studieuse observation.

M. Goudineau a la foi profonde, non la foi aveugle, mais la foi de celui qui voit ou qui croit voir la vérité.

Devons-nous adopter ces conclusions et, répétant avec lui son € Delenda Carthago », demander la fermeture de la passe du sud, problème si difficile à résoudre et qui présente tant d'éventualités redoutables ? Nous ne l'avons pas pensé, Messieurs, et nous déclinons toute compétence sur un sujet dont l'étude seule effraie les esprits les plus audacieux parmi nos Ingénieurs.

Faisant donc les plus absolues réserves sur cette conclusion, nous croyons cependant utile que l'examen de ces questions et les affirmations de notre collègue soient soumises à la critique des hommes compétents, afin que M. Goudineau qui, jusqu'à ce jour, a été la voix criant dans le désert, trouve enfin un écho qui lui réponde pour le blâmer ou l'encourager, et que nous puissions nous appuyer sur une autre autorité pour fixer notre opinion sur des théories qui nous sont et seront exposées à chacune de nos sessions.

Par ces motifs, votre Commission des travaux publics a l'honneur de vous proposer de renouveler le voeu émis l'an dernier demandant la continuation des études ayant pour objet l'amélioration de la navigation de la Gironde-Garonne, et de prier M. le Préfet de soumettre à MM. les Ingénieurs du service maritime le nouveau travail de notre honorable collègue, en leur demandant de vouloir bien l'étudier et nous faire connaître leur avis sur les faits signalés par M. Goudineau comme causes des obstructions de notre beau fleuve.

M. GOUDINEAU. — Messieurs, si chacun était convaincu, comme je le suis, des dangers que Bordeaux court, au point de vue commercial, à raison de l'état défectueux de son fleuve ; si Bordeaux examinait de plus près l'importance océanique que prennent les ports voisins de La Rochelle et de Lisbonne, on se préoccuperait peut-être davantage des causes qui obstruent la Gironde-Garonne et empêchent les navires de fort tonnage d'arriver directement de la mer au port de Bordeaux ; des causes qui, si on n'y prend garde, feront, dans moins d'un siècle, de Bordeaux, un port d'un ordre inférieur.

Je regrette, Messieurs, de n'être qu'un homme de bonne volonté, de n'être qu'un profane peut-être trop convaincu de ne pas avoir l'autorité d'un homme de science ; je le regrette pour moi, je le regrette surtout pour cette contrée.


470 SÉANCE DU 27 AVRIL

Mais, que voulez-vous ? Dussé-je crier dans le désert, je ne faillirai pas à la tâche patriotique que j'ai entreprise, car je suis persuadé que les événements me donneront raison et qu'un jour prochain, je le crois, on me saura gré d'avoir entrepris cette tâche difficile, mais utile.

D'ailleurs, je le dis hautement, je ne m'appuie que sur les données d'hommes compétents : lea Ingénieurs; je n'ai d'autre mérite, si mérite il y a, que celui d'aimer passionnément mon pays, d'être froidement audacieux en présence du danger, de tirer des déductions générales peut-être hardies, mais à coup sûr patriotiques, de faits constatés isolément et presque à contre-coeur, par la science.

Permettez-moi maintenant de lire le mémoire qui fait l'objet du rapport de M. Lanoire.

L'orateur ajoute qu'il a cru nécessaire d'adresser le mémoire, dont le Conseil Général va entendre la lecture, à un membre du Conseil Municipal de Bordeaux, pour attirer l'attention de cette municipalité sur les dangers qui menacent le port de Bordeaux.

Mémoire de M. Goudineau sur la navigabilité de la Gironde.

A M. C, CONSEILLEE MUNICIPAL DE LA VILLE DE BORDEAUX

PREMIÈRE LETTRE

Resoindement des îles.

MON CHER CONSEILLER,

Préoccupé, comme c'est votre devoir, des intérêts généraux de notre grande cité, vous me demandez où en est la question des passes de la Gironde et de la navigabilité du fleuve; où en sont, notamment, les travaux de resoindement des îles et ce qu'il faut penser de cette entreprise dispendieuse.

La science, mon cher Conseiller, travaille activement à réunir les rades du Marquis et de l'île Verte, c'est-à-dire à faire disparaître lapasse mobile du Bec-d'Ambès.

Tel est son but.

Réussira-t-elle ? Elle l'espère puisqu'elle agit.


SÉANCE DU 27 AVRIL 471

Mais est-elle bien convaincue de l'opportunité de son oeuvre ? Agitelle en vertu d'un plan général arrêté et bien défini?

Assurément elle connaît la cause du mal ; nous ne lui ferons pas, nous profane, l'injure d'en douter.

Mais nous ne trouvons nulle part qu'elle s'inspire de cette connaissance. Nous ne voyons que des travaux de détail, de3 travaux de section, des travaux de raccordement ; pas de travaux d'ensemble, pas de travaux harmoniques, pas de travaux d'allure indépendante et large. On dirait que la science se complaît à rester embourbée dans les boues de la Garonne, et qu'elle n'ose regarder la réalité en face. On la croirait engagée dans une fausse voie dont elle n'ose sortir ; il est vrai que la situation est grave, très grave.

Mais revenons à notre question.

La science, par le resoindement des îles, veut, nous le répétons, raccorder les deux rades du Marquis et de l'île Verte, établir entre elles une concordance spéciale; attirer, aux dépens de la Dordogne, les courants de flot dans la Garonne ; en un mot, faire dans l'avenir, à titre d'expérience, de la Dordogne un affluent de la Garonne, comme elle a fait, dans le passé, également à titre d'expérience, de la Garonne un affluent de la Dordogne.

L'homme sera-il plus heureux dans sa seconde expérience ?

Nous en doutons ; la nature continuera à protester.

Voici nos raisons ; elles sont tirées :

1° De l'action géologique persistante;

2° De l'opinion des ingénieurs eux-mêmes ;

3° De la configuration générale de l'estuaire.

1° Action géologique.

L'homme a violenté la nature dans son oeuvre essentielle, dans son oeuvre créatrice, en faisant confluer au Bec-d'Ambès, l'un dans l'autre, ces deux puissants cours d'eau, ces deux fleuves futurs : la Dordogne et la Garonne.

Pour s'en convaincre, il n'y a qu'à constater la ténacité de l'action géologique à se manifester entre ces deux cours d'eau par des hauts fonds sous-marins dans l'estuaire diminué.

Ces hauts fonds forcément instables à raison du milieu restreint où ils se produisent seront une cause permanente d'obstruction, soit pour la Garonne, soit pour la Dordogne. En effet, de deux choses l'une, ou le flot, obéissant docilement à l'homme — ce qui est contestable — se portera dans la Garonne, et la Dordogne sera sacrifiée ; ou le flot continuera à se


472 SÉANCE DU 27 AVRIL

diriger vers la Dordogne — ce qui est probable — et rien ne sera changé à l'état actuel. Je me trompe ; on aura gaspillé beaucoup d'argent, perdu un temps précieux et il faudra recommencer, s'il en est temps encore, ou abandonner, comme c'est à craindre, le port de Bordeaux pour créer un autre port ailleurs.

Il était pourtant bien facile de conserver à Bordeaux son importance commerciale ;il n'y avait que deux choses à faire :

Suivre la nature dans son oeuvre créatrice, dans le haut estuaire.

Corriger les écarts de son oeuvre destructive, dans le bas estuaire.

Qu'est, en effet, la plaine d'Arabes, sinon l'estuaire supérieur comblé par l'action géologique ? La résultante de deux forces à peu près égales tendant à agir encore séparément sur ce point ? Que sont les îles de Cazeau, du Nord et de l'île Verte, et autre chose que l'indication de la persistance de cette action et l'affirmation du parallélisme indépendant de ces deux fleuves rivaux ?

2° Opinion des ingénieurs.

Une enquête eut lieu en 1875 ; elle avait été prescrite par arrêté préfectoral du 17 décembre 1874.

Cette enquête avait pour objet « de constater l'état du port de » Bordeaux, de rechercher les causes qui avaient provoqué cet état et les » mesures nécessaires pour y porter remède ».

Dans cette enquête, on constate d'abord que la passe du Bec est mobile ; que, lorsque cette passe se porte du côté de l'île de Cazeau, c'està-dire quand le courant de la Garonne est fortement appelé vers le bras de Macau, la rade de Bordeaux s'améliore, et qu'elle se détériore lorsque cette passe se forme du côté de l'éperon du Bec.

La conséquence logique à tirer de cette constatation était donc qu'il fallait, sans autre préoccupation, favoriser cet appel par le rétablissement de la passe de Macau, imprudemment fermée, et par la suppression de la passe du Bec, témérairement maintenue.

C'était l'opinion de presque tous les ingénieurs qui ont produit à l'enquête, opinion hésitante, il est vrai, mais opinion indiquée (1).

Pourquoi donc n'a-t-on pas adopté l'opinion des ingénieurs ?

M. Maitrot de Varennes, Inspecteur général des Ponts et Chaussées, vice-président de la Commission, nous en donne sommairement les motifs :

(1) Commission oVenquUe chargée de rechercher les mesures à prendre pour maintenir te améliorer les_accès et mouillages du Port de Bordeaux, pages 152, 187, 245, 259.


SÉANCE DU 27 AVRIL 473

ce On s'est trouvé, dit cet ingénieur, amené à choisir la passe du Bec » par un enchaînement de circonstances et sous la pression de nécessités » urgentes (1). »

C'est toujours le même procédé. En France, on voit le mieux et on suit le pire; on s'arrête aux raisons secondaires. On regarde les choses par lepetit côté, lorsqu'il fallait les voir parle côté supérieur.

Ainsi on choisit le bras du Bec parce qu'on à peur d'un arrêt momentané de la navigation. On tue le commerce maritime.de la région sous le prétexte de ne pas le faire souffrir. On craint des barres à l'entrée et à la sortie du bras de Macau, lorsque c'était par ce bras que l'appel des courants était le plus énergique et le plus rationnel. On ne voit pas ou on ne veut pas voir que le désordre fluvial existant vient du confluent voulu par l'homme à un point où le niveau des deux rivières est encore variable. On n'a pas voulu comprendre qu'en fixant ce confluent au Becd'Ambès on brisait l'ondulation régulière de la Garonne comme on brise l'ondulation normale du serpent en lui cassant les reins.

Cependant M. Maitrot de Varennes qui, en exprimant les motifs ci-dessus, voyait bien qu'on faisait fausse route, tant la réouverture de la passe de Macau s'imposait et tant la fermeture de la passe du Bec était indiquée, ajoute :

a. Mais il ne serait pas inutile de reprendre les motifs qui avaient » semblé, tout d'abord, donner la préférence au bras de Macau. »

«. Il vaudrait mieux, si l'on reconnaît qu'on s'est trompé, abandonner la » voie suivie jusqu'ici que de persévérer dans un système qui ne présen» ferait pas de garantie de succès (2). »

Les travaux actuellement en cours d'exécution offrent-ils cette garantie de succès?

Nous ne le pensons pas.

3° Configuration générale de l'estuaire.

Quand on examine, en effet, les cartes de la Gironde et de ses affluents ; quand on considère ces courbes si longuement développées dans une symétrie si harmonieuse de Bordeaux à la mer ; quand on voit, notamment sur les cartes du dix-huitième siècle, cette courbe concave si favorable aux profondeurs d'étiage par l'appel énergique des courants que la Garonne parcourait sur la côte du Médoc, à sa sortie de la courbe convexe de Macau, appel qui aurait été encore plus énergique

(1) Commission d'enquête.,. Port de Bordeaux, page 27.

(2) Ibidem, page 27.

31


474 SÉANCE DU 27 AVRIL

et plus fécond si on avait concentré les courants en reliant entre elles les îles formées dans le milieu du fleuve, on ne peut croire que Bordeaux, placé comme il l'est sur l'Océan Atlantique, à la tête du plus riche bassin de l'Europe par ses produits éminemment civilisateurs, ne soit pas le premier port du monde.

Bordeaux serait ce port, mon cher Conseiller, si la science avait su le comprendre il y a un siècle... si l'État n'avait pas commis de fautes... peut-être encore réparables... mais qu'on ne réparera pas, je le crains, parce qu'en France... on croit trop à l'infaillibilité (1).

Nous ne parlerons pas aujourd'hui de ces fautes ; elles feront l'objet d'une prochaine lettre. Nous ne nous occuperons ici que des travaux en cours d'exécution, du resoindement des îles, travail qui sera, nous le craignons, la confirmation d'une faute précédente, l'une des plus graves : le maintien de la passe du Bec-d'Ambès comme embouchure de la Garonne.

En effet, il est constaté que le niveau de la Dordogne est plus bas, à certains moments, que le niveau de la Garonne (2).

Il est incontestable que la rotation terrestre se produit de gauche à droite, de l'ouest à l'est, et que cette loi astronomique fait régulièrement -dévier les eaux, à droite du cours fluvial dans l'hémisphère nord (3).

Il est probable qu'on laissera subsister le bras mutilé de Macau...

Sans doute nous ne pouvons affirmer, pas plus que la science, ce qui adviendra du dispendieux travail du resoindement des îles, travail qu'on n'entreprendrait pas si on était à l'entreprendre. Ce serait plus que de la témérité de notre part, ce serait de la présomption.

Mais nous craignons que le niveau de la Dordogne étant, à certains moments, plus bas que le niveau de la Garonne, le flot n'aille à ces moments-là plutôt dans la Dordogne que dans la Garonne et ne provoque, s'il y a persistance de cet état, le relèvement sablonneux et périodique qu'on veut éviter.

C'est d'autant plus à craindre que la Dordogne coule sur ce point dans le sens de la rotation terrestre, de l'ouest à l'est, et que l'estuaire restreint ee modulera fatalement dans ce sens. L'homme doit, en effet, compter avec cette force naturelle, s'il ne veut pas faire fausse route.

La science n'osera pas, d'ailleurs, supprimer définitivement le bras de Macau ; ce serait pourtant logique, si elle avait réellement confiance dans son oeuvre.

(1) Agir oit déchoir, 1886, page 8 et suivante.

(2) Commission d'enqUête... Port de Bordeaux, pages 41 et 221.

(3) Misée Reclus, 1 Delà terre, pages 487 et suivantes.


SÉANCE DU 27 AVRIL 475

La Garonne aura, dès lors, deux embouchures : un bras réformé, le bras du Bec, et un bras mutilé, le bras de Macau.

Or, ce dernier, qui est le bras rationnel, continuera à apporter selon toutes probabilités, comme par le passé, son contingent de troubles, ne fût-ce que pour protester en faveur de la nature violentée dans son travail géologique.

DEUXIÈME LETTRE Fautes commises.

Il a été commis, mon cher Conseiller, deux grandes fautes de Bordeaux à la mer: l'une négative, la non suppression de la passe sud, embouchure ouest — sud-ouest de la Gironde, embouchure des vents régnants ; l'autre positive, le maintien de la passe du Bec-d'Ambès.

Celle-ci est la cause du désordre fluvial de la Garonne ; celle-là est la cause du désordre estuarien de la Gironde.

La première est un écart de la nature ; la seconde est une erreur de l'homme.

A ces deux fautes capitales,.il faut ajouter deux fautes secondaires : la fermeture de la passe de Macau, qui est la conséquence du maintien de la passe du Bec et la création de l'épi de Grave, qui est la conséquence de la non suppression de la passe sud.

Dans un siècle, cet épi, les travaux qu'on fait pour le maintenir, le phare de la Pointe de Grave et le fort du Verdon — dépense totale : 20 millions — formeront un écueil sous-marin, sur lequel on établira le feu flottant des fautes commises, à moins qu'avant cette époque le vent des résolutions viriles ne vienne à souffler.

Enfin, il faut joindre à toutes ces fautes la faute des puissances réunies : la suppression des gords.

La résultante de toutes ces fautes, c'est le désordre fluvial, c'est l'arrêt du développement commercial du port de Bordeaux, c'est la décadence certaine de ce port.

Que voyons-nous, en effet, de Bordeaux à la mer ? '

Partout des obstructions ; partout des directions incohérentes de courants. La Gironde s'obstrue ; ses affluents, la Dordogne et la Garonne, s'obstruent (1). Il n'y a pas d'amélioration sensible, malgré les expé(1)

expé(1) d'enquête, page 240 et suivantes.


476 SÉANCE DU 27 AVRIL

riences multipliées de la Bcience, ses lourdes dépenses, ses affirmations optimistes.

Or, la cause de toutes ces obstructions, la cause de l'encombrement fluvial — il faut avoir le courage de le dire — n'est ni à La Souys, ni à Lormont, ni à Grattequina, ni au Marquis, ni à l'île Verte, ni à Beychevelle, ni dans la haute Gironde, ni dans le moyen estuaire. Il n'y a là que des effets produits, des conséquences successives d'un état initial très grave, qu'on n'ose aborder, qu'il faut cependant sonder, à moins de trahir l'intérêt général.

Selon nous, la cause de ces obstructions est :

1° Dans l'irrégularité des sections bas estuariennes ; 2° Et notamment dans l'existence de la passe sud. Nous allons essayer de le démontrer ; tâche ingrate, si elle n'était patriotique : « Fais ce que dois, advienne que pourra. »

1° Irrégularités des sections bas estuariennes.

A une section de 5 kilomètres 500 mètres environ — étranglement irréfléchi d'embouchure — succèdent des sections de 11, 12, 13 et 14 kilomètres. — Elargissement anormal d'estuaire.

Aussi, au goulet de Grave, il y a lutte entre les courants de la passe sud et les courants de la passe nord, lutte désordonnée semblable à la lutte de la foule pénétrant tumultueusement de divers côtés par une issue trop étroite.

D'où direction incohérente de courants dans le bas estuaire; intensité variable de ces courants; diversité de chenaux par la multiplicité d'atterrissements sous-marins : bancs de sable ou platins, discordance des courants dans cet élargissement anormal

Mais, puisqu'il est démontré par l'expérience que, pour favoriser la régularité des courants, il faut supprimer les élargissements anormaux du lit des fleuves (1), pourquoi donc n'a-t-on pas fait, dans le bas estuaire, au point initial de la pénétration du flot, là où c'était particulièrement nécessaire, ce qu'on pratique, depuis près d'un siècle, dans la basse, la moyenne et la haute Garonne, ce _ qu'on va prochainement exécuter, à grands frais, à Lormont.

Il faut le demander, mon cher Conseiller, à la Chambre de commerce de Bordeaux, au Conseil Général de la Gironde, au corps des Ingénieurs, à l'Amirauté, etc., etc., puissances réunies, qui ont fait détruire — déter(1)

déter(1) de K. Pairier, 1861.


SÉANCE DU 27 AVRIL 477

mination inconsciente — en 1851, au moment où le courant d'entre le Platin et l'épi de Grave, de formation récente, devenait de plus en plus menaçant :

Des travaux parallèles aux rives, féconds en résultats pratiques, ayant fait leur preuve trois fois séculaire, situés dans toute l'étendue de l'élargissement anormal de l'estuaire....;

Des clayonnages, créateurs des alluvions salées dites mattes du BasMédoc, accumulateurs permanents de vases par leur entretien intéressé et par leur descente périodique, brise-lames efficaces, protecteurs vigilants des rives, régulateurs progressif s de sections trop étendues... ;

Des pêcheries, Gords en Médoc, Bouchots dans la Charente-Inférieure, encouragées là-bas, détruites ici...

Parce qu'ils attiraient, par les vases fraîchement atterries, les poissons qui, nomades, ont, depuis, gagné d'autres régions plus favorables...

Parce que — c'est écrit — « par les dépôts de vases qu'ils (les gords) » provoquent, ils tendent à diminuer la section du fleuve » ??? (Lettre de M. le Préfet de la Gironde adressée à M. le Ministre des Travaux Publics, 31 mars 1845, archives départementales.)

Il est vrai que ces clayonnages n'avaient pas été inventés par la science et qu'ils ne coûtaient rien à l'Etat.

Or, en fait, les résultats pratiques de cette imprudente destruction sont: Extension des sections du bas estuaire de plus d'un kilomètre; formation de nouveaux bancs ou platins dans le chenal du Médoc ; divagation de plus en plus considérable des courants; mouvement tournant accentué ; approfondissement du rivage au pied de la digue de défense, notamment à Talais, sous l'action de ce mouvement tournant de près de 3 mètres ; ressac démolisseur des rives ; menace permanente de la contrée ; ruine certaine de la propriété...

2° Passe Sud

Parler de la passe sud, c'est faire sourire les hommes superficiels comme s'il y avait lieu de rire lorsqu'un homme ou une cité sont sur le point d'être mortellement atteints.

La passe sud, c'est la trouée de l'Océan à travers la rrre gauche de la Gironde, trouée formidable que les travaux actuels ne fixeront pas (1).

La passe sud, c'est le flot devançant, par cette brèche funeste, d'une heure et quart par marée le flot de la passe nord, dans le fleuve, coupant prématurément le jusant de cette passe au goulet de Grave et l'arrêtant

(1) Agir ou déchoir, 1886, page 15 et suivantes.


478 SÉANCE DU 27 AVRIL

dans son jeu régulier de grand dragueur naturel 3 heures par jour, 45 jours par an (1).

La passe sud, c'est la porte ouverte à la poussée sablonneuse qui chemine sur la côte océanique du Sud au Nord sous la triple influence des vents régnants, de la rotation terrestre et du Gulf-stream (2).

La passe sud, c'est le poignard tournant dans la poitrine de la Gironde, par la prépondérance anormale du flot dans la section de Mortagne-Riehard et par la prépondérance également anormale du jusant ou déroc dans le chenal secondaire de Talais.

Un mot d'explication est nécessaire.

La hauteur des marées ou amplitude est beaucoup plus grande dans le Nord que sur nos côtes ; c'est un fait. Cette hauteur va en diminuant à mesuré qu'on avance vers le Sud.

Ainsi, l'eau monte de 6 mètres à Saint-Nazaire, de 5 mètres à l'entrée de la Gironde et de 3m 50e seulement à l'embouchure de l'Adour.

Or, la Gironde se jette dans l'Océan par deux passes, distantes l'une de l'autre d'environ 25 kilomètres: l'une, la passe nord, qui longe la côte de Saintonge vers Eoyan, l'autre, la passe sud qui suit, vers Le Verdon, la côte du Médoc.

Il y a donc des différences sensibles entre le niveau de la mer à la pointe de La Coubre et ce niveau à l'extrémité de la passe sud.

■ En effet, l'eau entre encore par la passe nord lorsque déjà elle est entraînée depuis longtemps au-dehors de la passe sud. Il se fait dès lors un mouvement tournant, il se produit une aspiration prématurée qui produit, à son tour, à la mer basse, par une différence inverse de niveau, la pénétration anticipée du flot, au goulet de Grave.

C'est à ce mouvement tournant du Nord au Sud, à ce déroc prématuré, qu'on doit attribuer la formation de tous ces bancs de sables qui s'éche lonnent dans l'estuaire, et notamment sur la rive gauche.

Ces bancs, qui existaient autrefois en longue série sur la ligne médiane du fleuve et formaient ainsi deux fleuves distincts, se sont transformés, sous l'influence croissante de ce mouvement tournant, en une série de bancs par le travers du fleuve, dans le bas estuaire et en plateau général dans la moyenne Gironde. Cela prouve que la passe sud tend, à troubler de plus en plus la poussée océanique de la passe nord par l'aggravation de discordance estuarienne.

. Or, c'est ce trouble initial qui est, ainsi que nous le disions plus haut, la cause de toutes les obstructions supérieures. C'est là qu'est le mal.

Il en est, en effet, mon cher Conseiller, de nos grands fleuves, ces

(1) Agir ou déchoir 1886, page 18 et suivantes

(2) Études à l'emiouchure de la Gironde, page 20 et suivantes.


SÉANCE DU 27 AVRIL 479

chemins qui marchent, comme des artères de nos grandes cités, ces voies où l'humanité s'agite et vit: C'est l'obstacle causal, l'obstacle principe qu'il faut viser, qu'il faut enlever pour rétablir là circulation interrompue. S'attarder aux obstacles intermédiaires, à l'obstacle conséquence, c'est perdre son temps, c'est perdre son argent ; c'est piétiner sur place ; c'est rendre le mal irréparable ; c'est songer à soi ; ce n'est pas songer aux autres ; c'est vivre au jourjle jour.

TROISIÈME LETTRE Résolution à prendre.

Nous allons, mon cher Conseiller, nous occuper, dans cette troisième lettre, de la résolution à prendre. Mais préalablement nous entrerons plus avant dans la démonstration de la cause qui, selon nous, perd notre belle Gironde.

Nous ne nous dissimulons pas les difficultés de la tâche que nous entreprenons ; nous aurions peut-être mieux fait, pour notre repos, de laisser, comme tant d'autres, courir la boule.

Nous l'eussions fait, si nous n'étions de plus en plus convaincu de l'immense danger que le commerce maritime de Bordeaux court à raison de l'état défectueux de son fleuve.

Or, quand la patrie est en danger, le devoir de tout citoyen, même le plus obscur, est de concourir à sa défense : voilà notre excuse.

D'ailleurs, la passion de l'intérêt général, trop rare de nos jours, est comme le vin généreux, un cordial puissant qui fortifie les faibles.

Nous allons donc continuer notre lourde besogne, qui est de convaincre... ceux qui ont peur d'être convaincus...

C'est de la tête que part le mouvement, mon cher Conseiller, comme c'est dans la tête qu'est le principe d'ordre.

Pour rester dans notre sujet, 'c'est de l'embouchure de nos fleuves océaniques que dépend leur bon ou mauvais régime intérieur (1).

Or, la première de toutes les conditions, c'est l'unité d'embouchure : unité de pénétration de l'onde montante, unité d'appel de l'onde descendante.

En effet, c'est la marée, cette respiration des fleuves qui, régulière et concordante, expulse à la mer les matériaux venant de la source et donne

(1) Élude sur lesjleuves océaniques, 1878. — Des obstructions de la Gironde et affluents, 1882 page 20 et suivantes.


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par cette expulsion les profondeurs d'étiage qui rendent les fleuves navigables.

Cette unité d'entrée et de sortie de la masse ondulante n'existe pas plus à l'embouchure de la Gironde qu'à l'embouchure de la Garonne.

Nous l'avons dit, dans notre seconde lettre, la mer a, dans la passe sud, un niveau différent du niveau de la mer dans la passe nord; en un mot, l'amplitude, dans la passe nord, n'est pas la même que l'amplitude dans la passe sud. Supérieure à Royan, elle est inférieure à Soulac.

Or, comme il est démontré que plus la mer s'élève quand elle est haute, plus elle descend quand elle devient basse.

Il suit que, la mer descendant plus dans la passe nord que dans la passe sud, il y a appel de la passe sud dans la passe nord. C'est ce qui explique ce fait, constaté depuis longtemps, mais pas encore démontré, que le flot de la passe sud devance d'une heure et quart le flot de la passe nord, dans le fleuve, au goulet de Grave. C'est ce qui explique encore, par la différence de niveau entre la haute mer dans les deux passes, cette aspiration prématurée, ce déroc qui se produit dans le chenal secondaire de Talais, ce mouvement tournant, essentiellement perturbateur, qui se manifeste dans l'élargissement anormal des sections bas estuariennes.

C'est à ce mouvement tournant, qui donne, dans le bas estuaire, une prépondérance locale et cotière au jusant, qu'on doit les érosions, chaque jour plus considérables et plus menaçantes, de l'extrême rive gauche.

Et, cependant, dire que c'est la science qui, sollicitée par les puissances départementales, a fait détruire, en 1851, malgré les cris d'alarmes des populations intéressées et des Administrations locales (1), les gords, les seuls travaux qui, par leur parallélisme à la rive et par les atterrissements qu'ils provoquaient, pouvaient combattre efficacement, en régularisant les sections, l'influence funeste de ce mouvement tournant.

L'unité d'embouchure n'existe pas davantage, mon cher Conseiller, pour la Garonne.

Ce fleuve important entre tous, comme étant au serviee d'une des plus riches cités du monde, n'a pas d'embouchure; il a, pour la suppléer, un . bras mutilé : le bras de Macau, et un bras torturé : le bras du Becd'Ambès.

Nous ne nous étendrons pas plus longuement sur ce déplorable état. Nous rappellerons seulement qu'à certaines époques, à mer basse, le niveau de la Dordogne est inférieur au niveau de la Garonne, ce qui favorise l'appel du flot dans la Dordogne, et qu'aux fortes marées, le niveau du flot, arrivant directement par le bras de Macau, est supérieur

(1) Notes pour servir à l'histoire de l'État ai France, pages 20 et suivantes.


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au moins de 0,50 centimètres au niveau du flot venant tortueusement par la passe du Bec (1).

La conséquence de cet état vicieux des embouchures de la Gironde et de la Garonne, au point de vue de l'oscillation de la marée, — il n'est pas besoin pour le comprendre d'un grand effort de raison, — c'est pour la Garonne la plénitude d'obstruction de Bordeaux au Bec d'Ambès, plateau où l'on ne trouve, sur une étendue de 22 kilomètres, qu'une pente de 0,15 à 0,20 centimètres (2), et, pour la Gironde, c'est l'encombrement croissant du haut et moyen estuaire se manifestant dans la haute Gironde par des îles, bancs de sable etplatins de plus en plus nombreux, et, dans la moyenne Gironde, entre Pâtiras et la section Mortagne-By, par un exhaussement constant et par un nivellement général.

Comment en serait-il autrement ?

Les deux affluents de la Gironde charrient d'abondants matériaux et tendent à en charrier davantage par la mise en culture des terres supérieures. Or, il y a, à l'embouchure de la Gironde, à la porte de sortie, une cause permanente et croissante d'arrêt et de refoulement des matériaux intérieurs et d'entrée d'apports extérieurs. En effet, la passe sud, — nous insistons sur ce point capital, — se déverse directement et prématurément dans le fleuve, à raison de sa différence d'amplitude avec la passe nord; le flot de cette passe coupe Je jusant de lapasse nord au goulet de Grave. Pendant qu'une partie ondule, serpent mutilé, dans la direction du Nord poussé par le flot dérivé de la passe sud, le jusant intérieur se renverse, dans toutes les directions, sous l'action des courants littoraux, traversiers et giratoires.

Les matériaux que le jusant, ce grand dragueur naturel, emportait normalement à la mer au moment le plus favorable, mais que cette renverse prématurée et confuse arrête et disperse de toutes parts, sont refoulés par les grands courants de flot et vont, partie avec le flot de Saintonge, s'épanouir dans la moyenne estuaire, et partie avec les courants littoraux du Médoc, aidés des courants dérivés de Saintonge, se joindre, par le chenal très rapide de Pauillao, aux apports de la source pour obstruer la Gironde supérieure (3).

La confusion la plus complète règne dans le bas estuaire sous l'influence de la différence d'amplitude des deux passes. A l'extérieur du méridien de Grave, prépondérance normale du jusant; à l'intérieur, prépondérance anormale du flot. Dans l'heure qui suit la renverse du jusant, vitesses de jusant dans les chenaux intérieurs, à côté de vitesses de flot dans les

(1) Commission d'enquête. — Port de Bordeaux, pages 23 et 136.

(2) Ibidem, pages 213-243.

(3) Manen, Recherches hydrographiques, embouchure de la Gironde, pages 08 et suivantes. — Des obstructions de la Gironde et de ses affluents, pages 15 et suivantes.


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chenaux littoraux. Dans la même période de la renverse du flot, vitesses de jusant, fortement établies, dans le chenal secondaire de Richard, par l'aspiration prématurée de la passe sud, et vitesses encore énergiques de flot dans le chenal de Saint-Seurin, où la durée du flot dépasse la durée du jusant de cinquante minutes (1).

Intensité de plus de trois noeuds à l'heure, soit en flot, soit en jusant, dans le chenal de Saintonge; intensité seulement de un noeud sept dans le chenal du Médoc (2).

Multiplicité de chenaux, déviation des courants, discordance partout, obstruction générale.

Tels sont les titres de la passe sud à la reconnaissance du commerce régional.

Ceci posé comme indéniable, à moins de vouloir nier l'évidence, que faut-il faire? quelle résolution prendre?

M. Bouquet de la Grye, l'éminent Ingénieur hydrographe, disait, dans un discours récent, aux Nantais : « Messieurs, il y a quelque vingt ans, i> après avoir bien étudié votre fleuve, j'ai déclaré que sa situation était » très grave : la Loire, comme la Gironde, ces deux grands émissaires de » la France, ont même maladie ; il présentent des symptômes identiques; » l'un et l'autre de ces fleuves reçoivent, chaque année, dans leur lit, un » cube considérable de matériaux arrachés aux pentes dénudées du pla» teau central (3). »

Il y a longtemps, mon cher Conseiller, que nous affirmons, nous aussi, que la situation de notre beau fleuve est très grave. C'est avec cette préoccupation que nous sollicitons, depuis longtemps, des sondages qu'on ne nous accorde pas et des études nouvelles et générales qu'on nous refuse (4) ; que, depuis longtemps, nous cherchons, pionnier obscur, mais passionné, de l'intérêt général, la cause réelle de cette grave situation par des observations incessantes et par des méditations profondes.

La Gironde, comme la Loire, reçoit, il est vrai, chaque année, dans son lit, un cube considérable de matériaux; mais ce ne sont pas ces matériaux qui sont la cause fatale de l'obstruction do ces fleuves, ainsi que semblerait le faire croire M. Bouquet de la Grye ; ce n'est là qu'un effet, car tous las fleuves, venant des parties hautes des plateaux élevés, entraînent, dans leur course perpétuelle, principalement à l'époque des grandes crues, des masses Considérables de sables, vases, graviers et autres matières.

(1) Manen, JRech. hydr., page 76. — Atlas, du même.

(2) Ibidem, page 102.

(3) Bulletin de la Société de Géographie du Sud-Ouest (1886).

(4) Voeux divers (Conseil Général de la Gironde), depuis 1880.


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La cause véritable de ces obstructions, celle qui a perdu la Loire, celle qui perd la Gironde, c'est la cause qui arrête à l'embouchure la descente des matériaux de la source vers l'Océan, la cause qui les fait remonter dans l'intérieur de l'estuaire. Cette cause, c'est la destruction de la rive gauche de nos fleuves océaniques, fait accompli pour la Loire, fait qui s'accomplit pour la G bonde (1). Grand chenal sud pour la Loire, passe du sud pour la Gironde ; passe des vents régnants, porte ouverte au mouvement sablonneux côtier, passe des apports maritimes, passe du désordre fluvial, à raison de la différence d'amplitude existant sur notre côte océanique, différence de niveau qui produit cette pénétration prématurée et perturbatrice du flot de la passe sud, et cette aspiration anticipée et également perturbatrice du jusant de la même passe et fait ressembler notre belle Gironde à cet infortuné qui, pour sa perte certaine, aurait le larynx perforé. La situation est très grave, mon cher Conseiller, oui, très grave. Mais est-elle désespérée ? Faut-il abandonner notre beau fleuve, cette source de richesse de notre magnifique cité, pour le remplacer par des canaux dispendieux ?

Non, mille fois non.,, Ce serait une faute de plus à ajouter aux fautes déjà commises.

Qui prouverait, d'ailleurs, que ces canaux atteindraient le but proposé, l'idéal de l'avenir : célérité et bon marché des transports...

Ce qu'il faut, mon cher Conseiller, c'est supprimer lapasse sud; car c'est cette passe qui est la cause des obstructions successives de la Gironde, la cause initiale du désordre fluvial. Nous croyons l'avoir démontré.

Cependant, si quelqu'un pensait le contraire, s'il estimait que nous exagérons ou que nous nous trompons, qu'il le dise, qu'il le formule avec preuve à l'appui.

Nous l'en supplions au nom de l'intérêt général, au nom de notre belle cité qu'on a appelé la reine du Sud-Ouest ; au nom de notre France, qui, pour se maintenir comme nation d'avant-garde, cette gloire des nations, doit avoir, sur l'Océan Atlantique, la mer de l'avenir, des ports accessibles et bien outillés ; car le commerce, c'est le mouvement, c'est Ja lutte pacifique, c'est la vie, c'est la force des peuples, c'est l'organisation sociale sur ses véritables bases ; le bien-être sous toutes ses formes par le travail. (Marques nombreuses d'approbation. — La proposition de voeu, mise aux voix, est adoptée.)

(3) Agir ou Déchoir (1886).


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Pétition des habitants de I*a Bastide demandant

le rétablissement des foires et marchés agricoles périodiques

dans ce quartier.

M, Cazauvieilh, rapporteur, au nom de la Commission d'agriculture, du commerce et des travaux publics.

EAPPOET DE LA COMMISSION

Messieurs, les négociants et les propriétaires de La Bastide-Bordeaux ont adressé à M. le Président et à MM. les membres du Conseil Général une pétition couverte de signatures, tendant à obtenir l'établissement ou pour mieux dire le rétablissement de foires et marchés agricoles périodiques dans cette partie de la ville de Bordeaux.

Dans votre séance du 4 septembre dernier, pareille pétition vous était parvenue ; vous avez répondu que la loi du 10 août 1871 ne permettait pas d'établir des foires sans instruction préalable. Votre Commission, persistant dans sa jurisprudence, vous propose encore de renvoyer à l'Administration cette pétition et d'appeler sur elle de nouveau la bienveillante attention du Préfet de la Gironde.

M. FROIN dit que le Conseil Général ne peut pas voter la création d'une foire sur une simple pétition et sans que la procédure nécessaire ait été accomplie; d'ailleurs, il n'y a pas lieu, en général, d'encourager des créations de cette nature dans un département où l'on constate, sur beaucoup de points, qu'il y a plus de foires qu'il n'en faudrait.

Mais, dans le cas particulier dont il s'agit, l'Assemblée départementale ne doit pas craindre de déclarer qu'elle verrait avec faveur s'établir à Bordeaux des foires et des marchés agricoles périodiques, comme ceux qui se tiennent aux chefs-lieux de la plupart des départements voisins. Dans beaucoup de localités de la Gironde, on se livre à l'élève du bétail et les éleveurs seraient certainement très heureux de trouver à Bordeaux un marché qui faciliterait la vente de leurs produits.

L'orateur rappelle qu'à la dernière session d'août l'Assemblée départementale a transmis une pétition analogue à M. le Maire de Bordeaux, en lui faisant savoir qu'elle était disposée à donner satisfaction à cette demande; M. le Maire de Bordeaux a répondu par cette fin de non-recevoir : s Que la demande des habitants de La Bastide était conçue dans des termes trop peu précis et ne présentait pas, relativement à son objet, des éléments d'étude suffisants. »


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Mais M. le Maire intervertit les rôles ; ce n'est pas aux habitants de La Bastide, c'est à lui de rechercher tous les éléments d'instruction nécessaires. Il faut espérer que ce magistrat, sur la nouvelle communication que va lui adresser le Conseil Général, voudra bien examiner l'affaire assez promptement pour qu'à la prochaine session le Conseil soit saisi d'une demande de sa part, tendant à la création de foires et marchés périodiques agricoles à La Bastide.

M. Froin appuie donc les conclusions de la Commission ; il propose, en outre, que M. le Préfet soit prié de faire connaître les intentions du Conseil Général à M. le Maire de Bordeaux, en lui demandant de procéder à l'instruction voulue par la loi, de façon qu'à la session d'août la demande se présente dans des conditions régulières qui permettent de lui donner une solution.

M. LAEREY désire appeler l'attention du Conseil sur un point spécial : c'est la réponse de M. le Maire de Bordeaux que M. Froin a déjà signalée.

M. le Maire ne pouvant entendre ses observations, l'orateur ne sortira pas des limites qu'indiquent les convenances; mais, cependant, il doit déclarer qu'il ne comprend pas que M. le Maire de Bordeaux, qui a la réputation d'un homme fort intelligent et même d'un homme d'esprit, n'ait pas pu trouver, dans la pétition des habitants de La Bastide que le Conseil Général avait renvoyée à l'Administration et que l'Administration avait transmise à la municipalité, les éléments nécessaires pour ouvrir l'instruction réglementaire. La réponse de M. le Maire de Bordeaux est donc regrettable et on ne saurait la considérer comme sérieuse.

M. Larrey ne peut non plus dissimuler la surprise qu'il a éprouvée à voir l'Administration s'approprier cette réponse, la faire sienne, en quelque sorte, en la reproduisant telle quelle dans son rapport au Conseil Général.

Il y a lieu de prier M. le Préfet de vouloir bien appuyer, do toute son influence, la demande si légitime des habitants de La Bastide ; son dévouement aux intérêts du département et de la ville de Bordeaux sont assez connus pour qu'on soit sûr qu'il fera tout ce qui dépendra de lui pour arriver à une solution sérieuse, car il n'est pas possible de s'en tenir à la singulière réponse de M. le Maire de Bordeaux,

M. LE PRÉFET répond que l'Administration départementale n'a point fait sienne — c'est l'expression dont M. Larrey s'est servie, — la réponse de M. le Maire de Bordeaux. Le Conseil Général a demandé au Préfet de transmettre cette affaire à M. le Maire de Bordeaux; il l'a fait et a, ensuite, informé le Conseil de la réponse qu'il avait reçue. Il n'avait pas


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d'autre rôle à remplir ; et, s'il ne l'avait pas rempli, on aurait, probablement, été fort surpris de son silence.

Aujourd'hui encore, si le Conseil estime qu'il y a lieu de prendre telle ou telle mesure, l'Administration s'inspirera de son voté, comme elle l'a fait une première fois.

M. LAEREY dit qu'il n'y avait, dans ses paroles, aucune intention blessante pour l'Administration départementale ; M. le Préfet réclame contre cette assertion, que l'Administration a cru devoir faire sienne la réponse de M. le Maire de Bordeaux. L'orateur demande à s'expliquer.

Le rapport préfectoral fait connaître le sens de la réponse de M. le Maire ; quand cette réponse est-elle parvenue à M. le Préfet ? On n'en connaît pas la date. Mais il appartenait bien à l'Administration départementale de faire observer à M. le Maire de Bordeaux que le Conseil Général ne pouvait pas se contenter d'une pareille réponse.

L'orateur croit faire acte de déférence envers ses collègues en déclarant qu'un voeu du Conseil Général méritait plus d'attention que l'Administration municipale de Bordeaux ne lui en a accordé.

M. LE PRÉSIDENT fait remarquer que le Conseil Général n'a émis aucun voeu relatif à l'établissement de foires à La Bastide.

Il a simplement renvoyé à l'Administration une pétition dont il était saisi.

M. LAREEY veut bien reconnaître qu'il ne s'agit pas, à proprement parler, d'un voeu; mais enfin le Conseil Général, sur un rapport de sa Commission, avait pris une décision qui consistait à renvoyer l'affaire à l'Administration pour qu'il fût procédé à l'instruction réglementaire. N'y a-t-il pas, dans ce fait, une manifestation suffisante des voeux et des désirs du Conseil Général ? Si donc M. le Président a raison pour la forme, l'orateur, en présence d'une décision de l'Assemblée départementale, entend bien avoir, lui, raison pour le fond.

M. DELBOT dit qu'il s'agit du rétablissemant d'une foire qui existait anciennement à La Bastide. Quand cette commune a été annexée à la ville de Bordeaux, elle a pu trouver quelques avantages à cette annexion; mais tel n'a point toujours été l'avis de ses habitants, qui ont prétendu, au contraire, qu'ils n'avaient point gagné à l'annexion l'équivalent de ce qu'ils y avaient perdu; et, au nombre des sacrifices qu'ils ont dû faire à l'annexion, se trouve précisément le marché dont ils réclament le rétablissement.


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D'autre part, sous le régime du scrutin de liste, une minorité aussi importante que les 14,000 habitants de La Bastide peut se trouver réduite à l'impuissance lorsqu'il s'agit, pour elle, de se faire représenter dans un Conseil Municipal de 36 membres.

Dans ces conditions, c'est à l'Administration départementale qu'appartient l'examen de la pétition. Le Conseil Général n'a pas à s'immiscer dans des questions de pure administration municipale; mais, en matière d'intérêts départementaux, il a des droits que M. Delboy croit devoir revendiquer en son nom. La création d'une foire, d'un marché, n'intéresse pas seulement les villes et les communes ; elle intéresse aussi la production régionale et la consommation locale et régionale. Il n'est donc pas admissible que l'instruction de l'affaire dont il a'agit soit réservée exclusivement à l'Administration municipale de Bordeaux.

Il faut se souvenir, en outre, qu'aux termes de la loi du 10 août 1871, article 46, paragraphe 24, les communes situées dans un certain rayon autour de celles qui sollicitent l'établissement d'une foire doivent être consultées; il ne suffit donc pas, pour vêtir la loi, d'apporter au Conseil Général l'avis de M. le Maire de Bordeaux ; il faut que l'Administration consulte tous les Conseils Municipaux intéressés, celui de Bordeaux le premier, et ensuite ceux du canton du Carbon-Blanc et des autres localités voisines.

Bordeaux, à part quelques produits maraîchers peut-être, ne fournira que peu de chose à cette foire où l'on amènera surtout des bestiaux. Ceux qu'il importe de consulter surtout, ce sont les producteurs de la région, les cultivateurs de l'Entre-Deux-Mers, dont l'opinion sera très certainement favorable à l'établissement d'un marché aux bestiaux à La Bastide. C'est alors seulement que l'instruction de l'affaire pourra être considérée comme faite ; mais, clans l'état actuel des choses, s'arrêter à la fin de non recevoir de M. le Maire de Bordeaux, ce ne serait pas vouloir instruire la demande selon le voeu de la loi, ce serait vouloir l'étouffer ; car il n'est douteux pour aucun de ceux qui connaissent la question, que jusqu'à présent la municipalité de Bordeaux n'a pas fait le nécessaire pour amener cette affaire à l'état d'instruction, pour qu'elle puisse recevoir la solution voulue.

M. SAUGEON déclare qu'il ne se doute pas de la bonne volonté de la municipalité de Bordeaux ; il en appelle seulement de cette municipalité à elle-même, mieux éclair :e.

L'établissement de la foire réclamée par La Bastide est d'un intérêt urbain et d'un intérêt rural ; mais il est aussi d'un intérêt complètement départemental. On amène à Bordeaux des animaux destinés à la consommation et d'autres qui seront achetés pour servir aux travaux agricoles ;


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il est inutile que ces derniers traversent deux fois la ville ; il vaut bien mieux qu'ils s'arrêtent sur la rive droite, à la limite même de l'octroi ; les habitants de l'Entre-Deux-Mers et de tous les cantons de la rive gauche viendront s'yapprovisionner, et les marchands ou éleveurs du Blayais, des deux Charentes ou de la Dordogne amèneront plus volontiers leurs bestiaux à Bordeaux, quand ils n'auront plus à subir cette double traversée de la ville, qui n'est pas tout à fait sans danger. Il y a donc tout intérêt, pour Bordeaux même, et pour une partie du département, à ce qu'un centre d'approvisionnement direct soit créé à La Bastide.

M. CAZAUVIEILH, rapporteur, demande à dire quelques mots sur la procédure indiquée par M. Delboy. La demande tendant à l'établissement d'une foire est faite par le Conseil Municipal de la commune même où cette foire doit se tenir. Or, La Bastide fait partie de la commune de Bordeaux ; c'est donc le Conseil Municipal de Bordeaux qui doit formuler la demande. La loi, d'autre part, prescrit qu'une enquête ait lieu dans toutes les communes situées dans un rayon de 2 myriamètres de la com - mune principale intéressée ; mais cette consultation ne peut intervenir qu'après la demande formée.

M. le Rapporteur tenait à établir cette distinction, que M. Delboy n'avait pas faite.

M. SAVARIAUD demande que, dans la délibération à intervenir, le Conseil Général fasse valoir les raisons de légalité qu'on vient de rappeler pour engager M. le Maire de Bordeaux a demander au Conseil Municipal une décision ferme, qui permette à l'Autorité préfectorale de prescrire l'accomplissement des formalités nécessaires, c'est-à-dire de l'enquête dans les communes suburbaines.

L'orateur ajoute que la population des quartiers du centre de Bordeaux n'est pas moins intéressée que celle de La Bastide à la création d'un marché qui deviendra certainement très important.

M. COUNOED dit qu'il est partisan, en principe, de la création de la foire demandée par La BaBtide ; mais il doit faire observer qu'une création de ce genre ne peut pas être imposée à une ville ; si elle veut un marché, à elle seule appartient l'initiative de la demande à faire pour un tel objet. On a beaucoup parlé, dans la discussion, de ce qu'avait fait ou n'avait pas fait M. le Maire de Bordeaux; mais c'est à lui que les habitants de La Bastide devraient s'adresser d'abord, en lui envoyant leur pétition en même temps qu'au Conseil Général, pour lui demander d'étudier la question; car c'est le Conseil Municipal de Bordeaux qui, plus que toute


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autre autorité, a qualité pour recevoir cette demande, pour l'accueillir, et qui, seul, a le droit de prendre l'initiative de la procédure à suivre.

M. LARREY, répondant à M. Counord, fait remarquer que la pétition des habitants de La Bastide date déjà de plusieurs années, qu'elle a été imprimée et adressée à la municipalité et au Conseil Municipal de Bordeaux en même temps qu'au Conseil Général. Ce n'est pas, d'ailleurs, pour la première fois que l'Assemblée départementale se prononcerait dans le sens indiqué par les conclusions du rapport.

Il est véritablement étrange que cette pétition ne puisse pas aboutir ; c'est la troisième ou quatrième fois qu'on la réédite ; elle a été appuyée d'une brochure, adressée également au Conseil Municipal et à chacun de ses membres ; dans cette brochure est consigné l'avis favorable de la Chambre syndicale des bouchers et charcutiers, corporation qui a bien aussi quelque droit de se prononcer sur l'intérêt dont il s'agit. Un grand nombre de documents relatifs à cette question ont été communiqués à la municipalité de Bordeaux; aussi, l'orateur croit-il avoir le droit d'exprimer le regret, en sa qualité de représentant de Bordeaux au Conseil Général, que la demande de la population de La Bastide, après tant d'années et de démarches, n'ait pas encore obtenu de résultat, quand il y a, pour l'accueillir, des raisons si nombreuses et si probantes. On se demande quelle puissante influence peut en arrêter le succès. Quoiqu'il en soit, M. Larrey insiste auprès de ses collègues pour qu'ils manifestent, encore aujourd'hui, leur opinion sur cette affaire, en adoptant les conclusions du rapport.

M. DELBOY, répondant aux observations] de MM. Cazauvieilh et Counord, reconnaît qu'en effet le Conseil Général n'est pas appelé aujourd'hui à donner à cette question la solution définitive qu'il serait seul compétent à donner, puisqu'il n'est saisi d'aucune demande formée par aucun Conseil Municipal intéressé. Mais il ne s'agit pas aujourd'hui, pour le Conseil Général, de statuer définitivement, comme la loi l'y autorise (article 46, paragraphe 24, de la loi du 10 août 1871), sur la création même de la foire; il s'agit de répondre à une pétition, transmise par plusieurs Conseillers généraux en vertu du droit d'initiative qui leur appartient dans l'Assemblée dont ils font partie, et d'y répondre par un voeu formulé en faveur d'une mesure réclamée par les habitants de La Bastide. Le Maire et le Conseil Municipal y sont-ils hostiles ? On n'en sait rien, puisqu'ils n'ont pas encore donné officiellement leur opinion; mais cette opinion, fût-elle défavorable, devrait-elle prévaloir sur celle de tous les conseils municipaux intéressés? Devrait-elle interdire au Conseil Général de donner son propre avis ? Le jour où de nombreux conseils municipaux

3?


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auront demandé la création, à Bordeaux, d'une foire qu'ils auront jugée utile à l'agriculture du département, le Conseil Général sera en mesure d'apprécier définitivement s'il doit ou non en autoriser l'établissement à Bordeaux ou aux portes de Bordeaux, car il importe peu qu'elle se tienne dans la ville même ou à 1 ou 2 kilomètres de distance.

M. SAVARIAUD fait observer que l'intérêt des pétitionnaires réclame la création de la foire à La Bastide même.

M. DELBOY ajoute qu'en attendant le moment de rendre cette décision définitive que la loi assigne au Conseil Général, cette Assemblée et chacun de ses membres en particulier ont le droit d'émettre le voeu qu'une foire soit établie à La Bastide ou que l'instruction administrative soit faite sur la convenance et l'utilité de cette création.

Avant, toutefois, de formuler un voeu de ce genre, il est nécessaire de rechercher si la création projetée est utile ; sur ce point, l'orateur pense que le Conseil Général est unanime et n'hésitera pas à reconnaître que la pétition, au point de vue de la production régionale et de la consommation locale, mérite d'être prise en sérieuse considération.

Il faut que la question soit nettement posée et que les habitants de La Bastide sachent, enfin, où sont leurs amis et où sont leurs adversaires.

M. ESQUISSAUD dit qu'il assiste avec quelque étonnementà cette discussion, qui ne se poursuit d'ailleurs qu'entre les représentants des divers cantons de Bordeaux, au sujet d'une pétition demandant la création d'une foire à La Bastide.

M. COUNOED. — Il n'y a pas discussion sur l'utilité de cette création, il y a unanimité.

M. ESQUISSAUD pcnso que les intérêts des cantons ruraux auraient peut-être à souffrir de l'établissement de cette foire. Les campagnes ont leurs intérêts, qui sont liés à ceux du département, et les Conseillers généraux de Bordeaux ne doivent pas oublier qu'ils représentent en même temps le département tout entier et doivent faire ses affaires aussi bien que celles de Bordeaux et de sa banlieue.

M. Delboy demandait que les Conseils Municipaux du département fussent consultés.

MM. DELBOY ET SAVARIAUD. — Dans le rayon de deux myriamètres.


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M. ESQUISSAUD croit également cette consultation nécessaire. Il existe dans les cantons ruraux des marchés qui attirent des vendeurs et des acheteurs d'autres localités et souvent même de Bordeaux. Par exemple, les marchands bouchers et charcutiers de La Bastide dont on a parlé se déplacent actuellement pour aller acheter aux foires et marchés de la campagne les animaux qu'ils débitent à Bordeaux; ils n'auront plus besoin de le faire, si on leur amène ces animaux à leur porte, et, par conséquent, les cantons ruraux et même des villes considérables comme Libourne, qui a chaque semaine deux marchés, et chaque mois une foire où viennent s'approvisionner les marchands de Bordeaux, perdront certainement beaucoup à la création d'une foire à La Bastide.

L'orateur rappelle que tout à l'heure M. Saugeon a fait une allusion à l'octroi. Probablement le fond de sa pensée était que si l'on plaçait ce marché hors des limites de l'octroi de Bordeaux, les gens de la banlieue viendraient y acheter, franches de tous droits, les marchandises actuellement soumises à une taxe d'entrée. Mais M. Saugeon se faisait illusion, car, au lendemain du jour où le fisc aurait perdu quelque chose, une loi interviendrait pour faire comprendre dans la circonscription de l'octroi l'emplacement du marché.

Mais le Conseil Général n'a pas aujourd'hui de décision ferme à prendre. Il faut que tous les Conseils Municipaux des communes intéressées aient donné leurs avis, et l'orateur pense que leurs intérêts les engageront à se prononcer contre la création d'une foire à La Bastide.

M. COUNORD, répondant aux paroles par lesquelles M. Delboy a terminé son discours, dit qu'on ne doit voir en lui ni un ami du premier degré, ni un adversaire à un degré quelconque des intérêts de LaBastide. Entant que particulier, habitant Bordeaux, l'orateur est partisan de l'établissement de la foire ; mais, en qualité de Conseiller général, il a des réserves à formuler. Ces réserves consistent à dire que, tant qu'une demande de ce genre n'est point complètement instruite, c'est-à-dire assortie des délibérations de tous les Conseils Municipaux intéressés, l'Assemblée départementale, n'ayant encore entendu qu'une cloche et qu'un son, n'a pas qualité pour dire d'avance dans quel sens elle se prononcera.

M. Counord en faisant cette déclaration ne veut pas dire que les rab sons alléguées par M. Esquissaud l'ait convaincu, au contraire; mais que' avant de juger, il se croit obligé d'avoir vu toutes les pièces du procès. Il s'étonne que M. Delboy, partisan très déterminé de toutes les libertés communales, trouve quelque chose à reprendre dans ces déclarations. L'orateur, en disant que les pétitionnaires devraient d'abord s'adresser au Conseil Municipal de Bordeaux. n'a pas voulu leur adresser de blâme, mais seulement rappeller que l'initiative, en pareille matière, appartient


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au Conseil Municipal. On objecte que celui de Bordeaux a déjà été saisi de l'affaire ; mais n'a-t-on pas vu déjà que des demandes adressées aux municipalités n'avaient point obtenu de satisfaction ? Et M. Counord est même obligé de constater que cela est parfois heureux. On n'a pas le droit de conclure du conseil adressé par M. Counord aux auteurs de la pétition qu'il est l'adversaire des intérêts de La Bastide ; au fond, il en est l'ami, bien qu'il n'habite point ce quartier et qu'il ne le représente pas ; il reconnaît au contraire que, pour ses intérêts, il y a tout avantage à voir créer une foire à La Bastide. Mais il répète qu'au moment actuel le Conseil Général ne peut faire acte de juge, parce qu'il n'est pas suffisamment éclairé. La seule ehose qu'il puisse faire, c'est de renvoyer la pétition à l'Administration préfectorale en la recommandant à sa bienveillante attention, et en donnant aux pétitionnaires le conseil officieux de s'adresser de nouveau à la seule autorité qui soit pour le moment compétente, à savoir le Conseil Municipal de Bordeaux.

M. LARREY, répondant aux observations de M. Esquissaud, dit que les Conseillers Généraux qui appuient la pétition des habitants de La Bastide ne veulent en aucune façon nuire aux foires des communes rurales ni des autres villes du département ; ils demandent simplement que Bordeaux ait aussi l'avantage de posséder une foire agricole ; la grande ville se trouve, à cet égard, dans une situation de véritable infériorité. On ne saurait reprocher aux représentants de Bordeaux de réclamer ce qui a été accordé par le Conseil Général aux divers cantons de la Gironde, un moyen de faciliter des transactions et des échanges de produits qui serviront aux intérêts du département et profiteront même à la fortune publique.

M. DELBOY dit qu'il se sera sans doute mal exprimé, car M. Counord ne semble pas avoir compris sa pensée.

Deux pouvoirs distincts appartiennent au Conseil Général, celui de rendre des décisions et celui d'émettre des voeux. Il n'y a pas lieu pour lui d'user aujourd'hui du premier de ces pouvoirs, puisqu'il n'est pas saisi conformément à la loi de la question de savoir s'il doit ou non autoriser l'établissement d'une foire agricole à La Bastide]; mais il est saisi d'une pétition et d'un voeu de plusieurs de ses membres. Or, le Conseil Général jouit d'une initiative complète en matière de voeux ; et l'orateur ne comprendrait pas que l'Assemblée départementale renonçât à son droit et refusât d'user de son initiative, parce qu'il sera nécessaire, plus tard, de prendre l'avis d'un certain nombre de Conseils Municipaux. Il ne s'agit nullement de faire aujourd'hui acte de juges ; le Conseil Général n'est pas en mesure de rendre une sentence définitive, M. Counord a raison


SÉANCE DU 27 AVRIL 493

sur ce point ; mais il s'agit uniquement de formuler une opinion sur l'utilité éventuelle de la création réclamée, ce qui est absolument dans la compétence et dans les attributions de l'Assemblée départementale.

L'orateur espère qu'il sortira de cette discussion quelques enseignements utiles pour tout le monde, notamment pour M. le Maire de Bordeaux et aussi pour M. le Préfet de la Gironde, qui pourra, à l'avenir, ne pas Ee contenter de consulter la municipalité de Bordeaux, mais aussi les autres Conseils Municipaux qui peuvent être appelés non pas, si l'on veut, à donner leur avis dans les formes légales, mais à émettre une opinion et un voeu, s'ils le jugent utile à leurs intérêts, sur la question actuellement soumise au Conseil Général.

(Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées.)

Projet de suppression des sons-préfcctnres de Lesparre et de Bazas.

M. Duvigneau, rapporteur, au nom de la Commission d'administration.

VOEU PROPOSÉ

« Les soussignés, persuadés qu'il est indispensable de maintenir toutes les sous-préfectures existant dans le département de la Gironde, tant au point de vue de l'étude approfondie des affaires que de la solution à leur donner dans l'intérêt des populations, prient le Conseil Général d'émettre le voeu qu'il ne soit pas donné suite au projet actuellement soumis au Parlement portant suppression des sous-préfectures de Bazas et de Lesparre.

» Signé : COUNORD. — LANOIRE. — LESCA. — CAZAUVIEILH. SURCHAMP.— DURÂT. — CLOUZET. — ALEXANDRE LÉON. — POITOU. — GOUDINEAU. — DEZEYMERIS THOUNENS. »

Projet de suppression des sons-préfectures.

M. Duvigneau, rapporteur, au nom de la Commission d'administration.

VOEU PEOPOSÉ

i Les Conseillers généraux soussignés émettent le voeu qu'il ne soit pas donné suite au projet de suppression des sous-préfectures.

» Signé : SERVIÈRES. — JULLIDIÈRE. — BOUTARICQ. — FONTANS. — GERVAIS. — MÉRILLON. — CAZAUVIEILH. »


494 SÉANCE DU 27 AVRIL

EAPPORT DE LA COMMISSION

Messieurs, dans sa séance du 3 décembre dernier, la Chambre des Députés, mue par un sentiment louable d'économie et de réforme administrative, décida, par le rejet des crédits y affectés, la suppression des sous- . préfectures.

Le Ministère d'alors, voyant dans cette mesure une atteinte au fonctionnement normal de l'administration dans les départements, sans moyens immédiats d'y suppléer, crut devoir ne pas encourir la responsabilité de la décision de la Chambre et se retira.

Le Cabinet qui lui succéda, pensant s'inspirer de la décision votée par les députés, a cru y donner satisfaction en déposant sur le bureau de la Chambre, un projet de loi partiel, atteignant cinquante-neuf départements et supprimant soixante-six sous-préfectures.

Tel, Messieurs, ne paraît pas être le résultat obtenu, pas plus dans le Pays que dans le Parlement, et outre que la mesure proposée ne revêt pas un caractère d'uniformité si désirable sous un régime démocratique et égalitaire, il a le dommage de ne satisfaire ni les amis ni les adversaires de la réforme votée, en supprimant ou trop ou trop peu.

Pouvait-on espérer, en effet, que les partisans de l'existence des souspréfectures ne combattissent pas un projet de loi portant en lui l'ébranlement précurseur du mode d'administration de leur préférence quand, comme conséquence, le but qui doit nous rester commun, l'économie et le perfectionnement administratif, n'est pas atteint et pourrait seul justifier la réforme ?

Etait-il supposable, d'autre part, que les partisans de la suppression, depuis longtemps préoccupés de nos budgets en déficit, sollicitant des économies et désirant un mode d'administration décentralisateur en vue duquel ils provoquent la mesure, pussent se contenter d'un projet de réforme qui ne répond en rien à leurs aspirations économiques ni administratives et laisse les choses moins qu'en l'état, puisque ce serait, à leur avis, fermer la porte pour l'avenir. Ils croient plus rationnel à tous égards que la question reste entière et soit résolue après étude approfondie et contradictoirement par le Parlement, dont nous avons droit d'attendre une solution fructueuse et réfléchie en harmonie avec les progrès et les besoins du pays.

Le Conseil Général de la Gironde, saisi de deux voeux sur cette importante question par quelques-uns de nos honorables collègues, l'un d'un caractère général, l'autre d'un caractère local, votre Commission d'admi-


SÉANCE DU 27 AVRIL 495

nistration a l'honneur de vous proposer, à la majorité, de répondre par les conclusions suivantes :

Considérant que le projet de loi soumis à la députation sur les souspréfectures ne répond ni au vote de la Chambre sur la matière, ni à ses opposants ;

Considérant que, dans l'espèce, la demi-mesure proposée peut favoriser l'arbitraire et, dans notre pays démocratique et égalitaire, indisposer l'esprit publie sans utilité pour le but poursuivi ;

Considérant que, s'il est toujours louable de chercher à améliorer, on ne le doit tenter, même en vue du "résultat à_atteindre, qu'après la préparation sérieuse, approfondie des moyens devant remplacer profitablement l'ordre de choses existant;

"Votre Commission d'administration est d'avis qu'il y a lieu, dans ces conditions, de surseoir à toute suppression immédiate des sous-préfectures menacées et de recommander à la vigilance du Gouvernement, de la Eeprésentation nationale, une prochaine étude de moyens ayant pour but de sérieuses économies et la simplification des rouages administratifs pouvant les produire, en reportant autant que possible certaines attributions du pouvoir central au canton et à la commune répondant aux besoins du pays et aux aptitudes du régime supérieur que la France s'est donné.

M. SERVIÈRE. —Messieurs, j'ai déposé un voeu pour le maintien intégral des Sous-Préfectures, et vous me permettrez de développer brièvement aujourd'hui devant vous les motifs qui militent en faveur de ce voeu.

Je crois qu'au point de vue administratif le maintien des sous-préfectures s'impose de telle façon que, si elles n'existaient pas, il faudrait les créer. Je dis plus : les sous-préfets devraient avoir des attributions plus étendues ; simplifier les rouages administratifs par la décentralisation départementale, faciliter l'expédition des affaires par la suppression des lenteurs qui sont là conséquence forcée du stationnement et de l'encombrement des dossiers dans les bureaux du chef-lieu du département, serait une amélioration administrative on ne peut plus désirable et qui, j'en suis convaincu, serait appréciée par tous nos concitoyens.

Eh bien ! le projet de suppression des sous-préfectures produirait un effet diamétralement opposé. D'abord, il imposerait à tous et surtout aux maires et adjoints des communes rurales, ces rares fonctionnaires qui n'émargent pas au budget, des déplacements onéreux ; il les obligerait à coup sûr à des travaux de correspondance auxquels ils n'apporteraient pas toute la célérité désirable, ce qui entraînerait un retard préjudiciable, dans beaucoup de circonstances, à l'expédition des affaires.

Ce projet désorganiserait l'arrondissement et mettrait en question son


496 SÉANCE DU 27 AVRIL

existence même ; il romprait tous les liens rattachant les communes au chef-lieu ; il apporterait la perturbation et le désordre dans tous les services ; il entraverait et rendrait souvent impossibles les adjudications de travaux ; il aggraverait surtout les conditions du recrutement militaire, et occasionnerait dans ce service si important des lenteurs préjudiciables et d'insurmontables difficultés de détail.

Au point de vue budgétaire, l'économie résultant de cette suppression n'est qu'apparente, car j'entends bien parler d'un projet de désorganisation qui serait certainement exploité, si l'on y donnait suite, par les partis hostiles à la République ; mais je n'ai lu nulle part les articles indiquant les mesures à adopter pour remplacer avantageusement et surtout économiquement les sous-préfectures.

Enfin, au point de vue local, ce projet porterait un grave préjudice aux chefs-lieux, dont les établissements publics et particuliers bénéficient depuis un siècle des visites nombreuses venues à la Sous-Préfecture de tous les points de l'arrondissement. Je sais bien que ce n'est pas là une considération d'ordre général. Mais n'est-ce donc rien, Messieurs, que la voix de plusieurs centaines de villes s'achamant, au nom de leur propre intérêt, à maintenir un état de choses qui a, depuis cent ans bravé toutes . les réformes et survécu à foutes les révolutions ?

En résumé, je demande le maintien intégral des sous-préfectures par les motifs bien simples que leur suppression aurait d'abord pour conséquence de désorganiser ' l'Administration pour ne produire qu'une économie insignifiante, dont le chiffre pourrait être vingt fois dépassé par celle qui serait plus utile d'opérer sur certains emplois dont les revenus sont presque, passez-moi le mot, scandaleux, et, en second lieu, parce que cette suppression serait une maladresse qui comblerait les désirs de ceux qui veulent détruire la Eépublique, et qui, soyez-en sûrs, s'empresseraient de rétablir et même d'augmenter le nombre des sous-préfectures si, par impossible, ils pouvaient réaliser leur chimérique espoir.

M. Servière ajoute que les conclusions du rapport ne sont pas conformes aux déclarations qu'il vient de faire ; mais, comme ces conclusions lui donnent satisfaction en ce sens qu'elles tendent à un ajournement en vue d'études qui n'auraient point pour objet le mode de remplacement des sous-préfectures (Dénégations à gauche), l'orateur s'associera par son vote aux conclusions de la Commission.

M. DUVIGNEAU, rapporteur, dit qu'il ne voit pas que les énonciations de M. Servière soient en opposition formelle avec les conclusions du rapport, puisque celles-ci réclament le maintien des sous-préfectures existantes. — La Commission a cru devoir s'en référer au jugement des Chambres, tout en leur soumettant quelques indications spéciales sur la nécessité' de


SÉANCE DU 27 AVRIL 497

s'emparer uniquement de l'intérêt du pays, et ne procéder qu'après mûre réflexion à une réforme aussi importante que celle de la suppression des sous-préfectures. Le rapport a pour objet de provoquer, de la part des députés et du pouvoir central, la recherche d'économies budgétaires qui s'imposent et des études approfondies en vue de la réorganisation administrative ; il invite également les pouvoirs compétents à rechercher s'il n'y aurait pas lieu de faire porter la réforme sur d'autres fonctionnaires inutiles, émargeant au budget et ne rendant pas de services. Tel est le sens des conclusions de la Commission ; elle espère que le Conseil Général voudra bien se ranger à son avis, parce qu'elles n'ont rien d'absolu et ne s'inspirent que de l'intérêt public.

M. COUNORD dit qu'en ce qui concerne spécialement le voeu qu'il a signé, la Commission lui a donné toute satisfaction, puisqu'elle propose de protester contre le projet de loi qui supprime les sous-préfectures de Lesparre et de Bazas.

M. LARREY dit que la Commission ne proteste pas ; elle repousse simplement le projet du Gouvernement et demande des études plus complètes en vue de la réforme administrative qu'un grand nombre de bons esprits appellent depuis longtemps.

M. COUNORD répond que la décision de la Commission, dans ces termes, lui convient encore mieux ; c'est plus décisif. Donc, la Commission d'administration repousse le projet de loi qui aurait pour effet de faire disparaître deux sous-préfectures de la Gironde.

L'orateur dit qu'il a pris soin, en rédigeant son voeu, d'éviter toute allusion à ce qui se passera dans le reste de la France ; il n'a voulu s'occuper que de ce qui touche le département. La Commission...

M. ESQUISSAUD. — Il faudrait dire : la majorité de la Commission, car il s'est élevé une discussion assez longue à propos de la distinction que vient de faire M. Counord.

M. LE PRÉSIDENT dit que les membres de la minorité d'une Commission ont assurément le droit de constater l'existence de cette minorité, mais qu'ils ne doivent pas le faire par voie d'interruption.

M. COUNORD dit que la majorité de la Commission, sans protester, se prononce contre le projet de loi soumis au Parlement par M. le Président du Conseil ; c'est ce que l'orateur tenait à constater d'abord ; il se rallie


498 SÉANCE DU 27 AVRIL

donc complètement, sous ce point de vue, aux conclusions du rapport ; il les votera également en ce qui touche les études réclamées en vue d'une meilleure organisation administrative qu'il est peut-être possible d'établir, mais qu'il voudrait connaître, car il ne répugne en aucune façon aux études et aux lumières nouvelles, et, tout convaincu qu'il est que l'état actuel des choses sera maintenu, qu'aucune sous-préfecture ne sera supprimée, il n'est pas de ceux qui pensent que le mieux est toujours l'ennemi du bien.

Si, en effet, on pouvait arriver à améliorer l'organisation actuelle, surtout au point de vue des attributions des sous-préfets, de façon à faire porter de meilleurs fruits à l'institution, M. Counord n'y verrait aucun inconvénient. Saus le bénéfice de ces observations, il est d'accord avec la Commission.

M. LEVRAUD dit qu'on est resté jusqu'à présent à côté de la question ; que les Conseils Généraux, en réalité, sont appelés à statuer aujourd'hui sur le point de savoir si les sous-préfectures doivent ou non être supprimées. L'orateur déclare, sans prétendre d'ailleurs engager ses collègues de la droite, qu'il n'est point partisan de la suppression de quelques souspréfectures, parce que ce serait là de l'arbitraire. On ne peut déposséder certains chefs-lieux d'arrondissement au profit de certains autres. Mais, si l'on va au fond de la question, l'orateur n'hésitera pas à se dire partisan de la suppression générale des sous-préfectures, et il va en dire la raison.

Le parti républicain, qui régit aujourd'hui la France, doit lui donner toutes les libertés : liberté communale, liberté cantonale, liberté départementale, et il doit les lui assurer par les réformes qu'il a préconisées et promises quand il était dans l'opposition. Quand on est homme de principe et non pas l'homme d'un Gouvernement — l'orateur entend par là celui qui tient au Gouvernement, — on doit être homme de parole, de bonne foi et de bonne volonté et attirer à soi ses adversaires au lieu de les rejeter dans une opposition stérile. C'est donc le moment pour les républicains de prouver qu'ils n'ont pas renié leur programme en prenant les rênes du pouvoir. Les membres des partis de droite ont deux raisons pour adhérer à cet article du programme républicain, la suppression des sous-préfectures : d'abord parce qu'on peut accuser justement le Gouvernement actuel de faire de ses sous-préfets des agents électoraux, et ensuite parce qu'on peut invoquer le principe de la liberté des cantons et des arrondissements. L'orateur, s'il demande la suppression des souspréfectures, a pour les remplacer un projet d'une application simple et facile. Ce projet consisterait à installer au chef-lieu de l'arrondissement des délégations cantonales.


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' Le sous-préfet serait remplacé par une Commission composée de trois Conseillers généraux de l'arrondissement, savoir : 1° un Conseiller général choisi par ses collègues de l'arrondissement et faisant partie de droit de la Commission départementale; 2° un Conseiller général élu par le Conseil Général ; 3° un Conseiller général, toujours élu dans l'arrondissement, désigné par la voie du sort. On aurait ainsi, au chef-lieu de chaque arrondissement, l'image exacte de ce que l'on voit aujourd'hui au chef-lieu du département : une assemblée composée d'hommes représentant fidèlement les volontés du suffrage universel, étant pour le Préfet d'utiles collaborateurs. La décentralisation serait ainsi complète. On a déjà accordé au pays la liberté communale en donnant aux Conseils Municipaux la nomination des maires ; d'après le projet exposé par l'orateur, chaque arrondissement aurait la liberté de nommer ses représentants à l'Assemblée d'arrondissement.

La vie administrative resterait ce qu'elle est aujourd'hui ; le Préfet continuerait à nommer les chefs de bureaux dans les arrondissements. Les hôtels des sous-préfectures ne disparaîtraient pas. Ils changeraient seulement de nom pour devenir les hôtels des « délégations cantonales ».

M. Levraud n'insiste pas davantage sur cet exposé sommaire d'une nouvelle organisation administrative des arrondissements. Il se borne à dire, en terminant, qu'il serait digne de la majorité républicaine du Conseil Général, à laquelle se joindrait certainement la minorité qui est animée do sentiments absolument démocratiques, de montrer que les promesses de liberté faites depuis si longtemps n'étaient pas illusoires et qu'on est enfin disposé à passer de la théorie à la pratique.

M. DUVIGNEAU, rapporteur, dit que très probablement les paroles de M. Levraud ont trahi sa pensée, quand il a paru suspecter la bonne foi de ses collègues ; si les membres du Conseil sont de partis différents, ils apportent de tous côtés, dans leurs relations mutuelles comme dans la défense de leurs principes, de la loyauté et une incontestable courtoisie.

La Commission avait pensé que la façon dont elle posait la question dans son rapport réserverait des satisfactions même aux membres de la droite ; il regrette d'avoir à constater qu'elle n'a pas obtenu ce résultat.

D'autre part, M. le Eapporteur se demande si, dans le fait d'apporter un projet d'organisation cantonale tout prêt, pour l'exposer devant le Conseil Général, il n'y a pas un peu de préméditation.

La Commission, elle, n'a rien prémédité ; elle a considéré comme sage, après longs débats et sérieuse délibération, de renvoyer l'étude de la réorganisation administrative au Parlement, où les républicains ne sont pas seuls représentés, où la droite du Conseil Général a aussi de nombreux amis; elle a décidé d'inviter les représentants du pays, sans


500 SÉANCE DU 27 AVRIL

distinction de partis, à prendre les résolutions les meilleures pour l'intérêt général.

Tout en rendant hommage à la franchise de M. Levraud, à l'ardeur qui l'entraîne vers le progrès, et vers un progrès immédiat, M. le Rapporteur a trouvé, dans le discours de son collègue, une raison de plus pour persister dans les résolutions prises par la Commission dont tous les membres à peu près sont tombés d'accord, et qui se sont traduites par les conclusions du rapport. L'orateur pense que le Conseil Général partagera cette impression.

M. SAUGEON dit qu'à son avis il est nécessaire de procéder avec réflexion. Le vote de la Chambre des Députés, prononçant la suppression de toutes les sous-préfectures, n'est à ses yeux qu'un symptôme. Depuis plusieurs années, le budget des dépenses ne cessait d'augmenter, les emprunts se multipliaient ; d'excellents esprits s'étaient préoccupés de cette situation, mais c'était une minorité. Enfin, deux ministres se sont succédés au pouvoir, qui ont révélé la vérité : on était en présence du déficit. Cette révélation a suscité une vive émotion dans le pays, et, comme les ministres qui signalaient le danger n'y proposaient aucun remède, la majorité de la Chambre en a cherché un elle-même, et le vote sur la question des sous-préfets a été le symptôme par lequel elle a manifesté son désir de réaliser des économies; elle cherchait par là à simplifier l'administration publique, rien de plus.

L'orateur est d'accord avec la Commission pour approuver cette tendance des esprits qui s'est traduite par le vote rendu sur la question des sous-préfets ; mais de là à proposer une réforme détaillée, spécifiée, il y a loin. La Commission d'administration s'est montrée prudente en indiquant qu'il était nécessaire de faire des réformes, sans se prononcer d'une manière absolue pour ou contre la suppression des sous-préfectures. Une telle mesure ne saurait être admise, dans la pensée de la Commission, que si l'on avait étudié auparavant avec soin et maturité les réformes qui pourraient être apportées à l'organisation administrative des communes et des cantons. C'est évidemment par la décentralisation qu'il faut commencer et, à cet égard,l'orateur se trouve dans une certaine communauté d'opinion avec ses collègues de la droite du Conseil Général. Il serait bon évidemment d'accorder aux communes des droits qu'elles n'ont point encore ; il y a une infinité de questions de détail qu'il n'est pas nécessaire de régler à la Préfecture. Il faut se souvenir cependant que certaines communes dont la population est trop peu nombreuse seraient impuissantes à s'administrer elles-mêmes. C'est ici qu'interviendraient avec . avantage les délégations cantonales formées par des mandataires des Conseils municipaux reconnus pour posséder le plus d'autorité et de


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lumières. Une telle organisation des cantons amènerait à certains égards un progrès immédiat ; par exemple, les questions relatives aux chemins d'intérêt commun seraient traitées avec plus de compétence ; les questions d'écoles seraient mieux réglées que dans la commune même. Enfin, il serait possible d'améliorer la police rurale ; c'est l'élément d'administration qui manque le plus dans les campagnes, où l'on voit aujourd'hui des gardes champêtres qui n'osent souvent signaler des délits, parce qu'ils dépendent du Maire, qui lui-même dépend des électeurs.

L'orateur cite cet exemple pour montrer quels avantages résulteraient pour les communes et pour les départements d'une bonne organisation administrative des cantons. Mais ce sont là des questions d'avenir; l'orateur se borne à demander, avec la Commission, qu'elles fassent l'objet d'une étude et que cette étude précède toute décision sur la question même des sous-préfectures.

M. SERVIÈRE dit qu'après avoir entendu les explications de M. le Rapporteur, il se rallie aux conclusions de la Commission.

Ces conclusions, en effet, recommandent aux pouvoirs publics d'étudier les questions posées devant l'opinion et le Parlement; et l'orateur le repète, ce qui l'inquiète et l'afflige surtout, c'est de voir faire des propositions qui tendent à détruire, sans être accompagnées de propositions tendant à remplacer. Le rapport lui donne donc satisfaction sur ce point, puisqu'il réclame, avant toute réforme, des études qui la préparent ; il lui donne également satisfaction sur un second point, celui du maintien des sous-préfectures du département. La Commission, en résumé, repousse le projet Goblet ; l'orateur votera donc ses conclusions.

M. ALEXANDRE LÉON voudrait que la question fût bien précisée. Le Conseil Général, représentant les populations de la Gironde, se trouve en présence d'un projet de loi qui tend à supprimer brusquement deux des sous-préfectures de ce département. On vient d'entreprendre, comme on l'aurait fait dans un Parlement, une discussion générale sur la suppression ou le maintien de toutes les sous-préfectures de France. L'orateur, quant à lui, se préoccupe davantage de l'intérêt de Lesparre et de Bazas. On peut remanier tant qu'on voudra dans des discours tout l'organisme administratif du pays, mais, quand on voit proposer, à une époque où l'on parle tant de décentralisation, de priver par une mesure immédiate, sans transition, sans ménagement, deux arrondissements de la Gironde de ce qui fait en quelque sorte leur existence, d'un des éléments principaux de leur prospérité, ce qu'il y a de plus urgent, pour l'Assemblée qui représente le département, c'est de protester, avec la plus vive énergie, contre


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le projet de loi qui vient décapiter deux villes importantes, les frapper dans leurs droits acquis, dans leurs intérêts les plus chers. L'orateur se rallie aux propositions de la Commission en ce qui touche les études qu'on pourra faire pour réaliser des économies, pour améliorer l'administration générale. Il votera les voeux qui ont été présentés ; il n'est pas de ceux qui cherchent à ménager aux yeux de leurs électeurs l'opinion de droite ou celle de gauche ; il ne s'occupe que des intérêts girondins, il ne fait pas de politique et n'admet pas que dans une pareille question on s'inquiète du maintien de telle ou telle majorité, ou de tel ou tel ministère, de circonstances politiques momentanées et passagères ; et il demande à ses collègues de donner, .comme il le fait lui-même, au vote par lequel ils adopteront les motifs et les conclusions du rapport, le sens d'une protestation très vive, très énergique contre la mesure législative spéciale qui viendrait atteindre, dans leurs intérêts et jusque dans leur existence même, deux villes et deux arrondissements du département qu'ils représentent.

M. ESQUISSAUD dit que si tout à l'heure il a interrompu M. Counord, quand celui-ci disait simplement la Commission, au lieu de dire la majorité, c'est parce que lui-même, dans la Commission, a combattu une partie des conclusions du rapport. Il va faire connaître les motifs de son opposition. Il n'admet pas, en effet, que ce soit uniquement pour des raisons d'opportunité politique, comme le faisait entendre tout à l'heure M. Alexandre Léon, que la Chambre des Députés a voté la suppression totale des sous-préfectures.

Elle n'a pas rendu ce vote pour renverser le ministère. M. Esquissaud n'a rien à dire contre le Président actuel du Conseil, mais il croit pouvoir affirmer que son prédécesseur valait au moins autant que lui. Ce n'a pas été davantage un vote de surprise ; l'Assemblée législative a pris sa décision en connaissance de cause, elle s'est placée uniquement au point de vue budgétaire, au point de vue des économies. Mais chacun des membres qui la composent n'avaient pas réfléchi à la perturbation qu'une pareille résolution allait porter dans son propre arrondissement; l'émotion générale qui s'est produite a amené ensuite un mouvement de réaction ; après avoir vu et entendu leurs électeurs, ils sont un peu revenus sur leur opinion première. Pense-t-on que les députés ne soient pas partisans d'une réforme administrative ou bien que cette réforme soit impossible ? Si telle n'est pas l'opinion du Conseil Général, il donnera raison à la majorité de la Chambre en votant la seconde partie des conclusions de la Commission, qui tend, en résumé, à la suppression totale des sous-préfectures.

M. le Rapporteur et plusieurs membres à gauche. — Pas du tout.


SÉANCE DU 27 AVRIL 503

M. ESQUISSAUD maintient que c'est bien là le sens de la partie des conclusions du rapport qui réclame des études approfondies en vue d'une réforme administrative, car une telle réforme aboutira nécessairement, sans bouleversement il est vrai, à la disparition du rouage administratif en question. C'est précisément ce que demandent M. Esquissaud et ses amis ; aussi voteront-ils sur ce point avec la Commission.

Mais, puisque l'on veut des études, pourquoi donc rejeter le projet de loi présenté par M. le Président du Conseil et qui consiste précisément à revenir sur la mesure générale adoptée en premier lieu par la Chambre des Députés et à la remplacer par des essais tentés sur un certain nombre d'arrondissements? En présence de cette expérience qu'on veut tenter, la Commission et la gauche se récrient: Nous disons bien au Ministère d'essayer sa réforme, mais non pas chez nous ! L'orateur pense que cette émotion serait moins vive si aucun des arrondissements de la Gironde n'était atteint par le projet de loi ; mais on se sent frappé chez soi, dans son pays, sur son terrain, et on se dit : II faut que je défende ma sous-préfecture.

L'orateur croit que ceux qui raisonnent ainsi se trompent, lorsqu'ils croient défendre les intérêts de leur arrondissement; en tout cas, ils oublient qu'en votant les conclusions de la Commission ils vont précisément réclamer cette réforme administrative, dont le Gouvernement veut commencer l'expérience par la suppression de 66 sous-préfectures. C'est pour ce motif que M. Esquissaud n'accepte pas la première partie des conclusions du rapport, tendant à l'adoption des deux propositions de voeu qui rejettent le projet ministériel ; quant à lui, il est partisan de ce projet ; il approuve la suppression de 66 sous-préfectures parce qu'il désire qu'on les supprime toutes; il accepte la partie en attendant le tout. Si l'essai que le ministère veut tenter donne de bons résultats, on arrivera à la suppression totale ; s'il ne réussit pas, on rétablira les sous-préfectures supprimées. L'orateur ajoute qu'en discutant et en recommandant au Earlement un nouveau projet conçu de toutes pièces, comme celui de M. Levraud, le Conseil Général sortirait de ses attributions ; c'est au pouvoir législatif qu'appartient le soin de remplacer les sous-préfectures.

M. Esquissaud n'a même pu s'empêcher de trouver un peu naïf le projet que l'on vient d'exposer devant le Conseil Général. Il demande pardon à son ami, M. Levraud, de cette expression familière qu'autorisent leurs bonnes relations.

En remplaçant les 6 arrondissements de la Gironde par des Commissions cantonales, on ne ferait que créer 48 sous-préfectures au lieu de 6. Ce serait multiplier à l'infini ces agents électoraux dont on se plaignait tout à l'heure. Quant à la compétence administrative, on sait ce que sont


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les sous-préfets : ils ne décident rien, ils. se bornent à recevoir les propositions des maires et à les transmettre au-Préfet. Les présidents des délégations cantonales auraient exactement ■ les mêmes pouvoirs. Par conséquent, ce serait de nouveaux sous-préfets et en même temps de nouveaux agents électoraux.

M. Levraud commet encore une autre erreur ; il suppose évidemment que le Président de la délégation cantonale sera toujours le Conseiller général du canton.

M. LE PRÉSIDENT fait observer à M. Esquissaud que le Conseil Général ne délibère pas en ce moment sur le projet d'organisation cantonale de M. Levraud.

M. ESQUISSAUD veut faire seulement observer qu'après la suppression des sous-préfets comme avant, le Gouvernement, quel qu'il soit, ne consentira jamais à nommer président d'une délégation cantonale un homme qui serait son adversaire. L'orateur n'admet pas que cela soit possible, pas plus sous la République que sous tout autre régime ; c'est pour cela que l'orateur s'est permis, tout à l'heure, de dire qu'il y a quelque naïveté de la part d'un membre de l'opposition à proposer une combinaison de ce genre.

M. Esquissaud, pour déférer à l'observation que vient de lui adresser M. le Président, n'insiste pas davantage sur ce point; il se borne à espérer, dans l'intérêt du pays en général et de son canton en particulier, que les délégations ne seront pas instituées.

(M. le Préfet quitte la séance. Il est remplacé au bureau par M. Félix Grelot, secrétaire général de la Préfecture.)

M. DE PONTEVÈS-SABBAN dit qu'il n'avait pas l'intention de prendre la parole dans ce débat; il n'a connu que par la lecture du rapport les résolutions de la Commission; aussi réclame-t-il l'indulgence de ses collègues pour les observations qu'il va présenter et qu'il est obligé d'improviser.

Partisan de la suppression absolue des sous-préfectures, M. de Pontevès-Sabran votera contre les conclusions du rapport, auxquelles il reproche de ne pas être claires.

M. le Rapporteur aprononcé le mot de : préméditation. L'orateur affirme que, du côté de l'Assemblée où il siège, on n'avait rien prémédité; luimême n'avait pas de parti pris. Mais, plusieurs de ses collègues ayant formulé leur opinion, il tient à faire connaître la sienne : il n'est pas opportuniste; il a toujours eu sa franche manière de voir et de penser; il


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lui est bien permis d'être radical à son heure, et il se propose de l'être aujourd'hui.

Il est persuadé que la majorité de la Chambre des Députés, en supprimant par voie budgétaire les sous-préfets, a eu l'intention, ^— ne trouvant pas sous sa main ce fruit rare, qu'on pourrait appeler le fonctionnaire gratuit, — de débarrasser le pays d'emplois administratifs inutiles et fort coûteux.

On était en droit d'espérer que le Président actuel du Conseil se conformerait aux ordres de la Chambre ; mais c'est ici le cas de répéter avec La Fontaine :

« Ne faut-il que délibérer ? La Cour eu conseillers foisonne. Est-il besoin d'exécuter V On ne rencontre plus personne. »

M. Goblet s'est arrêté à une demi-mesure; il n'a contenté personne en essayant de satisfaire tout le monde. Il s'est décidé pour une Saint-Barthélémy partielle de sous-préfets; si ces fonctionnaires sont utiles, il faut les maintenir tous, ou les supprimer tous s'ils ne le sont pas.

L'orateur estime que les sous-préfectures sont mutiles; les dossiers s'y attardent toujours et s'y égarent souvent. Les sous-préfets n'agissent guère qu'en temps d'élections, où ils se montrent les adversaires résolus des candidats de l'opposition, qu'ils vont traquer dans les campagnes, accompagnés de facteurs ruraux, de gardes champêtres et d'agents voyers, la bouche pleine de promesses et les mains pleines de faveurs ; et souvent les candidats réactionnaires eux-mêmes ne sont pas poursuivis avec plus d'acharnement que les candidats radicaux; il y a eu même tels ■ arrondissements où ces derniers ont été encore plus persécutés que les autres.

M. DELBOT. — C'est vrai. Il faut espérer que cela changera.

M. PONTEVÈS-SABRAH ajoute qu'on a pu voir récemment, dans la Gironde même, le Secrétaire de la Commission Départementale parcourir les communes rurales d'un canton célèbre, pour y combattre un candidat qui se présentait au Conseil Général. C'est absolument scandaleux ; et ce serait vraiment de la naïveté, — puisque ce mot a été prononcé — au moins de îapart des membres de la droite du Conseil, que de continuera payer, des deniers de l'État, des adversaires aussi acharnés et aussi dangereux.

Les sous-préfets sont donc, avant tout, des agents électoraux.

Le moyen terme adopté par M. Goblet lui aurait été dicté, suivant quelques-uns, par la solb'citude que lui auraient inspirée les intérêts de

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certains arrondissements riches et populeux; selon d'autres, il aurait cédé à l'influence de certains sénateurs et députés; enfin, d'après une troisième version, le hasard aurait été pour quelque chose dans les résolutions qu'il a prises.

M. de Pontavès-Sabran ne s'arrête pas à la première de ces trois hypothèses, M. Goblet et ses amis politiques ayant toujours affirmé leur intention de supprimer toutes les sous-préfectures ; leurs convictions, quant à l'utilité de cette réforme générale, n'ont pas dû se laisser influencer par l'intérêt particulier de certains arrondissements.

La seconde opinion est beaucQup moins contestable. On a dit, par exemple, qu'en ce qui touche la sous-préfecture de La Eéole, qui a été épargnée, M. le Président du Conseil n'avait pu résister aux sollicitations d'un honorable député, ancien déporté du coup d'État. Pour Libourne, M. Goblet aurait été séduit par la logique serrée et la finesse de la plaidoirie d'un député très en vue.

Pour la ville de Blaye, sa situation comme place de défense l'aurait sauvée.

Le représentant de Lesparre a échoué et Bazas, qui se trouve également sur la rive gauche de la Garonne, aurait partagé le sort de Lesparre.

La troisième version, dont l'orateur ne garantit pas l'exactitude, c'est que M. le Président du Conseil, après le vote de la Chambre, se fit apporter une carte de France ; mais, au lieu d'exécuter immédiatement les condamnés à mort (ce qui eut été plus humain), il aurait préféré les passer une dernière fois en revue de son cabinet, une arme meurtrière à la main. Les ciseaux dont il était armé se trouvèrent ainsi tout ouverts ■quand son oeil s'est promené sur la rive gauche de la Garonne ; ils se refermèrent heureusement au passage du grand fleuve, et Libourne et La Réole ont été sauvés.

Trois sous-préfectures sont donc conservées ; deux périssent. Est-ce juste ? Non !

Le résultat de cette combinaison, c'est qu'il y aurait désormais, dans la Gironde, un sous-préfet de La Réole et Bazas, possédant une résidence d'hiver et une résidence d'été, beaucoup plus puissant que par le passé, ayant, comme le colosse de Rhodes, un pied sur chaque rive, ce qui lui permettra de voler plus rapidement au secours de ses administrés. Ce sera un second préfet dans le département de la Gironde.

Assurément, moins il y aura de sous-préfets, mieux cela vaudra. Mais, s'il n'y en avait plus du tout, cela vaudrait mieux encore. D'ailleurs quand, dans un département aussi important que le nôtre, on a le bonheur de Yoir placé à la tête du département de la Gironde un administrateur


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aussi rompu aux affaires que M. De Selves, un fonctionnaire aussi courtois et bienveillant, on doit désirer que toutes les affaires émanent directement de lui et lui soient renvoyées sans passer entre les mains d'intermédiaires.

L'unité de direction et de commandement est aussi nécessaire à un préfet qu'à un général. Il suffira d'augmenter ses attributions, et il y aura avantage pour tous. L'Administration et les finances retrouveront une tranquillité relative.

J'aime à voir devant moi un préfet armé de pied en cap pour pouvoir lui livrer bataille ; je ne saurais combattre un adversaire désarmé.

Pour ma part, il y a longtemps que j'ai fait mon deuil de tous les sous-préfets et je suis tout prêt à leur faire l'honneur d'une porte cochère ouverte à deux battants pour qu'ils y passent tous à la fois.

Je ne propose aucune mesure pour remplacer les sous-préfets; car il appartient à ceux qui, au Parlement, ont pris l'initiative de cette suppression, de compléter leur oeuvre par une organisation basée sur l'esprit d'économie, de justice et de liberté.

Tel est mon avis, et je veux espérer que je suis le fidèle interprète des sentiments de la majorité du Conseil Général.

M. DELBOY dit que si l'on était envoyé au Conseil Général pour faire des déclarations de principes, il en ferait probablement une identique à celle de M. de Pontevès-Sabran. Il a déjà eu l'occasion d'expos'er ailleurs son opinion ; il est partisan de la décentralisation administrative, c est tout dire : mais ce n'est pas la question qui est posée devant l'Asteaiblée départementale.

L'inconvénient des discussions comme celle qui a lieu aujourd'hui, c'est qu'on a l'air d'être libre et qu'on ne l'est pas. — Quelle question a-t-on posée au Conseil Général? Est-ce celle de la suppression des souspréfectures de Bazas et de Lesparre ? Est-ce celle de la suppression de toutes les sous-préfectures? Selon qu'il s'agira de l'une ou de l'autre, les points de vue seront différents.

Si l'on interroge le Conseil sur un intérêt purement local, quel est celui des membres de l'Assemblée qui voudra voter la suppression des sous-préfectures de Lesparre et de Bazas ? Chacun dira : Pourquoi nous proposer une décision qui doit nuire à deux chefs-lieux d'arrondissement ? S'ils tiennent à leurs sous-préfets, qu'ils les gardent ! Et la réponse serait la même dans tous les départements que l'on consulterait de la même façon, parce que, dans tous, la question serait également embarrassante.

Non, ce n'est pas une question locale qui est posée au Conseil; l'orateur se refuserait à l'examiner; car il est évident que tous les membres


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du Conseil seraient d'avis de maintenir le statu quo. Et si M. le Président du Conseil voulait regarder ce même avis comme l'expression véritable de l'opinion publique sur la question générale, il serait dans la plus complète erreur.

L'opinion démocratique veut certainement la décentralisation ; elle s'est manifestée en ce sens, et dans les élections communales, et dans les élections pour les Conseils Généraux, et dans les élections législatives ; mais, si l'on veut la décentralisation, il est impossible de maintenir l'organisation actuelle, léguée au pays par le premier Empire.

Dans la Commission, M. Esquissaud rappelait que l'organisation administrative avait été faite en France par Napoléon Ier. N'est-ce pas la même pensée qu'exprimait le prince Louis-Napoléon Bonaparte, Président de la République, dans sa proclamation du 2 décembre 1851, après le coup d'État, lorsqu'il faisait le plébiscite ?

. « Si vous croyez, disait-il, que la cause dont mon nom est le symbole, 3> c'est-à-dire la France régénérée par la Révolution de 89 et organisée » par VEmpereur, est toujours la vôtre, proclamez-le en consacrant les » pouvoirs que je vous demande. »

Or, c'est précisément parce que ces institutions de l'an VIII, qui organisaient la centralisation à outrance au moyen des préfets et des sous-préfets, étaient dirigées contre la République et la démocratie, que l'orateur n'a jamais cessé de penser que la République et la démocratie devraient un jour les renverser, si elles voulaient vivre. Le moment est arrivé ; après quinze ans, elle s'efforce de trouver un organisme qui ne soit, ni celui de l'ancien régime, ni celui de l'Empire, mais le véritable self-government. Elle le trouvera dans la décentralisation administrative.

Mais appartient-il au Conseil Général de donner cette nouvelle formule d'administration ? Non, tel ne saurait être l'objet de la proposition qui lui est soumise. Chacun donnerait son opinion sur le sens dans lequel la réforme devrait être accomplie. L'un préconiserait l'organisation cantonale ; l'autre, les élections par arrondissement. Tous les systèmes pourraient se produire et se heurter^ Il ne sortirait d'une pareille discussion aucune résolution pratique.

M. Delboy croit, par conséquent, que le parti le plus sage est d'accepter les conclusions de la Commission, qui, permettant à chacun de réserver son opinion, demandent seulement aux Chambres de donner au pays des institutions libérales et démocratiques au point de vue administratif, en lui assurant les réformes promises. Il s'agit seulement de se prononcer sur la question de principe.

M. Delboy, pour son compte, hésiterait à émettre une décision sur la suppression, soit des sous-préfectures de Bazas et de Lesparre, soit de toutes les sous-préfectures de France ; il serait dans le plus grand em-


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barras. Faire porter la question sur la suppression totale des sous-préfectures, c'est, en effet, la très mal poser; ce n'est rien que de supprimer un rouage, il faut faire disparaître entièrement l'ancienne organisation, et aussi la remplacer par un nouvel organisme. En conséquence, tout ce qu'on peut dema