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Titre : Rapports du Préfet, procès-verbaux des délibérations / Conseil général du Gard
Auteur : Gard. Conseil général. Auteur du texte
Éditeur : Conseil général du Gard (Nîmes)
Date d'édition : 1912-04-15
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34460681b
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34460681b/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 15 avril 1912
Description : 1912/04/15-1912/04/19.
Description : Collection numérique : Fonds régional : Languedoc-Roussillon
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k56073791
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-LK16-81
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/01/2011
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ.
CONSEIL GÉNÉRAL
DUDÉPARTEMENT
DUDÉPARTEMENT GARD
Première Session ordinaire de 1912
OUVERTURE DE LA SESSION : 15 AVRIL 1912 CLÔTURE : 19 AVRIL 1912
(7 SÉANCES)
PROCÈS-VERBAUX DES SEANCES
NIMES IMPRIMERIE « LA LABORIEUSE » ru* J.-B.-A. Godin, j
1912
RÉPÙILIQÙE FRANÇAISE LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ,
CONSEIL GÉNÉRAL
DU
11MRTEMENT DU GARD
V /( :CvPi7eniière Session ordinaire de 1912
OUVERTURE DE LA SESSION : 15 AVRIL 1912 CLÔTURE : 19 AVRIL 1912
(7 SÉANCES)
PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES
NIMES
IMPRIMERIE «LA LABORIEUSE » ru» J.-B.-A. Godin, 7
1913
LISTE de Messieurs les Membres du Conseil Général du Département du Gard
ET DÉSIGNATION DES CANTONS PAR LESQUELS ILS ONT ÉTÉ ÉLUS
J PROFESSIONS OU FONCTIONS
j CONSEILLERS - ET DQMICILE CANTONS
MM.
i BERTRAND-L AUZE g : Doct. en médecine, maire de Lézan,
à Alais Lédignan.
2 BOISSIN Bertin ^ Indust.,maire de Bagnols-s.-Cèze... Bagnols-s.-Cèze.
3 BONNEFOY-SIBOUR Georges Sénateur, 43, rue de Berlier, Paris.. Pont-St-Esprit.
4 René BOUDON O. >& Indust., maire de St-Jean-du-Gard, à
Paris, 86, avenue Malakoff S' Jean-du-Gard
5 CADENET Industriel, Maire de Sernhac Aramon.
6 CAZAL1S DE FONDOUCE Ancien officier de cavalerie, à M ontpellier,
ontpellier, rue des Etuves Sumène.
j Jean CAZELLES O. >f* Avocat à la Cour d'Appel de Paris,
39, boulevard Berth i er, Paris Saint-Gilles.
8 CONDUZORGUES Jean i Propriétaire, à Quissac Quissac.
9 COUTON Josias Notaire, à Clarensae St-Mamert.
io DASTARAC ,.. Avocat à Alais, 11, rue Souchon... Alais (cant. Est).
n D'ESTAMPES (Marquis d') Propriétaire à Paris, 4, rue Galliéra Saint-Ambroix.
12 DEVEZE Marius. Député du Gard, avenue Lamothe-Picquel, 58,
à Paris, et r. Mandajors, à Alais. Alais (cant. Ouest)
i3 DUCERF Louis Docteur en médecine, à St-Hippolyte-du-Fort
St-Hippolyte-du-Fort
14 ESPAGNE Victor Docteur en médecine, à Aumessas. Alzon.
i5 FONTANIEU O Commission" en vins, à Aimargues. Vauverfr.
16 GACHON* Profes'à la Fac.d.let. de Montpellier,
8, r. d. Volontaires, à Montpellier Sauve.
17 Maurice GAUSSORGUES * Publiciste, à Paris, i5, rue Clauzel. Anduze.
18 GAY Avoué, maire du Vigan Trêves.
19 GAZAGNE Félix Propriétaire, maire de Remoulins... Remoulins.
20 HERMET O Industriel, maire de Génolhac Génolhac.
21 MAGNE Eugène Publiciste à Nimes, 5i, B" Gambetta
et à Paris, 35, av. de Suffren (7*). Marguerittes.
22 MARTIN Henri Docteur en médecine, à Uzès Saint-Chaptes.
23 MAZODffiR Ing., dir. de la Cie des Mines de la
Grand'Combe,Maire delà Grand'
Combe. La Grand'Comb.
24 MICHEL % Négociant à Beaucaire Beaucaire.
25 MILHAUD Paul Négociant à Nimes, boul. Gambetta. Lasalle.
26 M0UR1ER Docteur en médecine, à Vézénobres Vézénobres.
27 NOUALHAC Henri Au Mazel, par Valleraugue Vallcraugue.
28 PAUT JOSIAS Professeur au lycée de Nimes, rue
Séguier prolongée, à Nimes Nimes (2° cant.).
29 QUEYRANNE Ouvrier agricole, maire de Lirac, I
par Tavel Roquemaure.
30 Vicomte Jean DE RAMEL... Avocat à la Cour d'appel de Paris,
à Paris, 23, rue de Bourgogne et au château de Rivières-de-Theyrargues (Gard) Barjac.
3i DE ROUVILLE O. * Conseiller d'Etat, à Paris, 64, rue de
Monceau ■.... St-And.-d.-Valb.
3a SALLES (O.I.O) g Greffier du trib. 1" inst. du Vigan.. Le Vigan.
33 André SILHOL ^ Maître des Requêtes au Conseil
d'Etat, à Paris, 69, r. de Courcelles Bessèges.
34 SOL >& Propriétaire à Aiguesmortes Aiguesmortes.
35 DE SORBIER IEPOUGNADORESSE Avocat, à Pougnadoresse Lumsan.
36 DE TRINOUELAGUE-DIONS Propriétaire à Nimes, 3, rue Monjardin
Monjardin (3' cant.).
37 Duc D'UZES Propriétaire, maire d'Uzès, à Paris,
avenue Van Dyck, 4 Uzès.
38 VERDET-KLEBER Industriel, Maire de Villeneuve-lèsAvignon
Villeneuve-lèsAvignon
39 VERMEIL i Négociant, maire de Congénies Sommières.
40 VILLARETPaul Industriel, i3, rue delà Madeleine.. Nimes(1" cant.).
_ Le Préfet du Gard, Edmond DUPONTEIL*.
COMPOSITION DES COMMISSIONS
Commission des Objets divers
P* Catégorie : i 2me Catégorie
MM. Dr BERTRAND-LAUZB 5.
BONNEFOY- SlBOUR.
Docteur ESPAGNE.
GAY.
MAGNE.
Duc D'UZÈS.
VILLARET.
MM.
GONDUZORGUHS §. GOUTON. DASTARAC. DOCTEUR MOURIBR. SOLJ&. VERDET-KLÉBER.
Commission des Routes
P" Catégorie :
MM. GACHON &.
GAUSSORGUES Maurice *. QUEYRANNE. . Jean DE RAMEL.
DE ROUVILLE O. *jfc.
DE SORBIER DE POUGNADORESSE.
POUGNADORESSE.
VERMEIL 5.
2me Catégorie
MM.
CADENET. Docteur DUCERF. D'ESTAMPES . FONTANIEU si. MICHEL #. MILHAUD. André SILHOL %.
Commission des Finances
/te Catégorie : l 2me Catégorie
MM. BOUDON O. # GAZALIS DE FONDOUCE. GAZELLES Jean O. efë GAZAGNE MAZODIER. PAUT Josias. SALLES 0.1. <& .
MM. BOISSIN ^. DEVÈZE. HERMET p. Docteur MARTIN. NOUALHAC. DE TRINQUELAGUI-DIONS
CONSEIL GÉNÉRAL
DU
DÉPARTEMENT DD GARD
PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE 1912
Procès-verbal de la séance du 15 avril 1912
(lre séance. — Matin)
Présidence de M. Bonne foy-Sibour, Sénateur
En exécution delà loi du 12 août 1876, le Conseil Général du Gard s'est réuni à la Préfecture le 15 avril 1912 à onze heures et quart du matin, dans la salle affectée à ses délibérations.
Etaient présents :
MM. BERTIN BOISSIN, BONNEFOY-SIBOUR, René BOUDON, Jean GAZELLES, DASTARAC, marquis d'EsTAMPES, Dr DUCERF, Maurice GAUSSORGUES, GAY, GAZAGNE, HERMET, MAGNE, MILHAUD, Dr MOURIER, NOUALHAC,
10 lre Séance. — 15 avril 1912 (matin)
PAUT JOSIAS, QUEYRANNE, Vicomte Jean de RAMEL, de ROUVILLE, André SILHOL, de SORBIER de POUGNADORESSE, de TRINQUELAGUE-DIONS, duc d'UzÈs, VERDET-KLÉBER, VILLARET.
M. MICHEL, secrétaire.
Absents :
MM. le D'BERTRAND-LAUZE, CAZALIS DE FONDOUCE, GONDUZORGUES, COUTON, DEVÈZE, Dr ESPAGNE, FONTA - NIEU, GACHON, Dr MARTIN, MAZODIER, SALLES, SOL et VERMEIL.
M. le Préfet assiste à la séance.
M. le Président déclare ouverte la première session ordinaire du Conseil Général de 1912 et prononce ensuite les paroles suivantes :
Messieurs,
Nous avons appris hier la mort de M. Henri Brisson, Président de la Chambre des députés.
Le Pays ressentira douloureusement la perte qu'il vient défaire dans la personne de l'honorable Président qui, pendant une longue vie toute de dévouement, a rendu de si éminents services à la France et à la République.
Je crois répondre à votre pensée en vous proposant de lever votre séance en signe de deuil.
M. le Préfet s'associe aux sentiments exprimés par
1'» Séance. —15 avril 1912 (matin) 11
M. le Président en l'honneur de l'un des meilleurs serviteurs delà République et du Pays.
La proposition de M. le Président ayant été adoptée, la séance est levée immédiatement et renvoyée à trois heures de l'aprôs=midi.
L'Assemblée se réunit en Commissions pour étudier les affaires soumises à ses délibérations.
2* Séance. — 15 avril 1912 (après-midi) 13
Procès-verbal de la séance du 15 avril 1912
(2° séance.—Après-midi)
Présidence de M. Bonnefoy-Sibour, Sénateur.
Conformément à la décision prise dans sa précédente séance, le Conseil Général du Gard s'est réuni à la Préfecture le 15 avril 1912, a 3 heures de l'aprèsmidi dans la salle affectée à ses délibérations.
Etaient présents :
MM. BERTRAND-LAUZE, BERTIN BOISSIN, BONNEFOYSIBOUR, BOUDON, CAZALIS DE FONDOUCE, CAZELLES, GOUTON, CADENET, DASTARAC, marquis d'EsTAMPES, Dr DUCERF, Dr ESPAGNE, GACHON, Maurice GAUSSORGUES, GAY, GAZAGNE, HERMET, MAGNE, MILHAUD, Dr MouRIER, NOUALHAC, PAUT JOSIAS, QUEYRANNE, Vicomte Jean de RAMEL, de ROUVILLE, SILHOL, SOL, de SORBIER DE POUGNADORESSE, de TRINQUELAGUE-DIONS, duc d'UZÊS, VERDET-KLÉBER, VERMEIL, VILLARET.
MM. MICHEL et SALLES, Secrétaires.
Absents :
MM. CONDUZORGUES, DEVÈZE, FONTANIEU, Dr MARTIN et MAZODIÉR .
14 2e Séance. — 15 avril 1912 (après-midi)
M. le Préfet assiste à la séance.
M. Miehel, Secrétaire, donne lecture du procèsverbal de la précédente séance qui est adopté.
M. le Président prononce le discours suivant :
MESSIEURS LES CONSEILLERS ET CHERS COLLÈGUES,
Depuis notre dernière session, le Conseil Général a fait une perte irréparable et, quoique notre deuil remonte déjà à plus de deux mois, c'est le coeur encore brisé de douleur que j'adresse en votre nom un souvenir ému à la mémoire de Gaston Maruéjol, Vice-Président de cette Assemblée, dans laquelle il eût dû briller au premier rang.
Pendant la terrible maladie qui a emporté notre Collègue aimé, nos angoisses furent poignantes; par moments, une lueur d'espoir nous était permise, puis, aussitôt, il fallait retomber dans les heures sombres qui, se déroulant avec une lenteur désespérante, nous ont conduit à l'issue fatale 1
Quel vide la mort de Maruéjol fait au milieu de nous ! Notre malheureux Collègue était bien, dans le Département, la grande figure du Parti Républicain, comme il était aussi l'âme de notre vieille Cité Nimoise qu'il connaissait si bien, qu'il aimait tant et qu'il était arrivé à incarner, de si Adèle manière, que nous n'avons pas encore pu nous résigner à voir notre beau
2e Séance. — 15 avril 1912 (après-midi) 15
chef-lieu privé de sa physionomie si originale et si sympathique.
Au sens le plus large du mot, Maruéjol fut un caractère. Sa droiture, son indomptable énergie, sa fîère indépendance et son absolu désintéressement faisaient de lui le chef respecté que la Démocratie suivait avec confiance et dont elle eût pu, dans certaines circons^ tances, utiliser plus effectivement la valeur et le talent.
En janvier dernier, se sentant déjà frappé par le mal impitoyable qui nous l'a ravi, il n'hésitait pourtant pas à prendre la direction du Parti républicain . qu'il menait à la victoire, avec la sereine satisfaction d'un homme qui, s'oubliant lui-même, ne voulait songer qu'au triomphe des idées que toute sa vie il avait si brillamment défendues. Nous avons tous présente à la mémoire la touchante manifestation qui, imposant silence à sa modestie, l'obligeait, il y a quelques mois, à reprendre son mandat de Conseiller Général, pour le plus grand honneur de ses fidèles électeurs du premier canton de Nimes.
Dans cette assemblée, il occupait la plus large place. Qui ne se souvient des retentissantes séances au cours desquelles, lorsqu'il était nécessaire qu'une grande voix se fît entendre, au nom de la République, instinctivement, nous nous tournions de son côté pour solliciter son concours et l'inviter à dire, dans la superbe langue et avec les vigoureuses expressions dont il avait le secret, ce que nous pensions tous. Désigné par le sentiment unanime de ses amis politiques, Maruéjol payait généreusemenf de sa personne; toujours d'une courtoisie impeccable, il savait
16 2" Séance. — 15 avril 1912 (après-midi)
néanmoins trouver pour répondre à nos adversaires la note juste et vibrante et sa magistrale intervention groupait autour de lui tous les républicains du Conseil.
Nous n'entendrons plus cette voix si chaude et qui forçait si sûrement la conviction de ses auditeurs, mais notre cher et éminent Collègue a jeté une belle et abondante semence : elle lèvera, car nous resterons fidèles à sa mémoire en nous efforçant d'être ses dignes continuateurs.
MESSIEURS,
Il n'est pas conforme à nos usages de suivre dans leur retraite nos anciens Collègues et de saluer ici leur mémoire lorsque nous avons la douleur de les perdre, mais j'ai la certitude d'avoir l'approbation de vous tous en rompant avec la tradition à l'occasion de la mort de notre vénéré ancien Président, M. Alfred Silhol, qui, pendant si longtemps, a noblement représenté notre Département à la Chambre des Députés, au Sénat et à la tête du Conseil Général, en donnant dans toutes les circonstances de sa vie l'impression qu'il était bien la plus haute personnification du devoir.
La belle et longue existence de notre ancien Président tient dans trois mots : Honneur, Bonté, Conscience.
J'adresse, en votre nom, l'expression de nos respectueuses condoléances à sa famille.
Le jour des obsèques, d'accord avec les Membres
2e Séance. — 15 avril 1912 (après-midi) 17
de votre bureau présents à Nimes, au nom du Conseil Général, j'ai fait déposer une couronne sur le cercueil de M. Alfred Silhol.
Je vous demande la permission de vous donner lecture de la lettre que m'a fait l'honneur de m'adresser son fils, M. le Général Silhol :
« MONSIEUR LE PRÉSIDENT,
» C'est avec un profond sentiment de reconnaissance » que je viens vous remercier au nom de ma mère, » Madame Silhol, et de tous les miens, de la part si » touchante que vous avez prise avec les Membres du » Conseil Général du Gard aux obsèques de mon père.
» Je vous serai très obligé de bien vouloir trans» mettre à vos Collègues l'expression de notre pro» fonde gratitude et je vous prie d'agréer l'assurance » de ma haute considération.
» Signé. Général SILHOL. »
MESSIEURS,
Notre ancien Préfet, M. Lallemand, après un assez
court passage à la tête de l'Administration de notre
Département, continuant à poursuivre rapidement les
étapes de sa belle carrière, nous a quittés pour le
département de la Loire, dans lequel il trouvera un
aliment correspondant à son activité et à ses facultés
de travail; nous garderons le meilleur souvenir de sa
collaboration.
x
18 2e Séance. — 15 avril 1912 (après-midi)
Le Gouvernement de la République a confié sa succession dans le Gard à M. Edmond Duponteil, auquel j'ai la grande joie de souhaiter la plus cordiale bienvenue, en lui donnant l'assurance de notre concours le plus dévoué pour le service des intérêts matériels et moraux des populations que nous représentons et . qu'il est appelé à administrer.
L'amitié très sincère et déjà bien ancienne qui me lie à notre nouveau Préfet ne me laisse pas la liberté voulue pour faire de lui tout l'éloge qu'il mérite, mais, au surplus, il ne me paraît pas nécessaire de lui apporter, devant vous, un témoignage qui devient inutile puisque, pour la plupart, l'ayant déjà apprécié et connaissant les exemples qu'il a donnés, dans d'autres départements, de courage civique, de dévouement à la République et aux populations placées sous son autorité, vous pensez de lui autant de bien que moimême.
Ensemble, Monsieur le Préfet, nous ferons de la bonne administration, de la bonne politique et nous ferons ainsi, de plus en plus, aimer la République.
(Applaudissements prolongés).
M. le Préfet se déclare très touché des paroles de bienvenue qu'il doit à l'amitié dont M. le Président l'honore depuis longtemps. C'est sous la tutelle de cette amitié qu'il se présente devant l'Assemblée départementale à qui il promet son concours le plus dévoué et une administration qui s'inspirera des principes républicains de justice et de bienveillance.
Il s'associe de tout coeur à l'hommage ému qui vient d'être rendu à la mémoire de M. Maruéjol et déplore
2e Séance. — 15 avril 1912 (après-midi) 19
la perte que le Conseil Général et le département tout entier viennent de faire avec la disparition de cet homme éminent parles talents et par le caractère, qui était l'honneur de son pays. .
M. le Président donne lecture de télégrammes qu'il a reçus de M. Mazodier, qui s'excuse de ne pouvoir, assister à la séance, et de M. le docteur Martin qui, retenu par la maladie, exprime ses regrets de ne pouvoir prendre part aux travaux delà session.
Il fait connaître qu'il y a lieu de remplacer M. Maruéjol en qualité de Vice-Président du Conseil général et propose de procéder à cette élection demain, après Finterséance.
Il en est ainsi décidé.
M. le Président donne ensuite la parole à M. Milhaud qui présente le rapport suivant:
Service vicinal. — Secours aux anciens cantonniers et à leurs veuves. — Décisions à prendre.
Rapport n- 36. — 2° partie. — Page 445
Commission des Routes
Rapporteur : M. MILHAUD.
RAPPORT DE LA COMMISSION
Chaque année, vous incrivez au budget départemental les crédits nécessaires à des allocations de secours aux anciens cantonniers et aux veuves d'anciens cantonniers, dont les moyens d'existence sont reconnus insuffisants.
20 2e Séance. — 15 avril 1912 (après-midi)
Pour répartir ces subsides aussi équitablement que possible, il est fait usage de coefficients correspon" dant à la durée des services du mari, à l'âge de la personne secourue, Jt ses charges de famille, à ses infirmités et à ses ressources.
En ce qui concerne la durée des services, aucune règle n'a été jusqu'ici nettement établie, et des abus se sont produits. Arrivés à un certain âge, les cantonniers qui ont quitté prématurément et volontairement l'Administration, croient, en effet, avoir le droit de par'iciper à ces allocations, et s'il arrive que satisfaction leur soit donnée, c'est évidemment au préjudice de ceux de nos vieux serviteurs qui ont accompli toute leur carrière dans la voirie départementale.
CONCLUSIONS
Votre Commission vous propose, en conséquence, Messieurs, d'accord avec M. le Préfet, de vouloir bien prendre les décisions suivantes :
Les cantonniers qui, par convenance personnelle, auront quitté volontairement l'Administration, et ceux qui auront été congédiés par mesure disciplinaire, — ne participeront pas aux secours inscrits au budget départemental.
Les cantonniers atteints d'une maladie incurable, et mis pour cette raison dans la nécessité de cesser leurs fonctions après 15 ans de services, seront inscrits d'office sur la liste des secourus.
Ces dispositions s'appliquent évidemment aux brigadiers cantonniers et aux brigadiers piqueurs et n'ont pas d'effet rétroactif pour les anciens agents qui reçoivent déjà des allocations semestrielles.
2e Séance. — 15 avril 1912 (après-midi) 21
Les veuves des cantonniers, brigadiers cantonniers et brigadiers piqueurs, décédés en activité de service, pourront recevoir des secours si leurs maris ont exercé leurs fonctions pendant une période minima de 15 années, et si leur mariage remonte à 5 ans au moins.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Pas d'opposition? Les conclusions de la Commission sont adoptées.
Service Vicinal. — Chemin de grande communication n° 51, de Barjae à Villefort. — Vente d'arbres.
Rapport n- 46. — 2e partie. — Page 469 .
Commission des Routes
Rapporteur : M. le Dr DUCERF
RAPPORT DE LA COMMISSION
La rectification du chemin de grande communication n° 51, aux abords du pont en construction de Saint-Victor-de-Malcap, a pour conséquence l'enlèvement de 6 platanes et de 5 marronniers.
Votre Service Vicinal a cru devoir provoquer des offres en vue de la vente de ces plantations.
MM. Roure, de Potelières, Dardaillon, de Saint-Victor-de-Malcap, Fabragoul, de Saint Ambroix, et Mer-
22 2e Séance. — 15 avril 1912 (après-midi)
cier, de Nimes, s'engagent respectivement à procéder à l'abatage des arbres, moyennant une redevance de 175, 133,140 et 190 fr., à verser dans la caisse dépattementale.
CONCLUSIONS
La soumission présentée par M. Mercier étant la plus avantageuse, votre Commission estime, d'accord en cela avec M. le Préfet et avec M. l'Agent-Voyer en Chef, qu'il y a lieu de l'accepter.
Elle vous propose, en conséquence, d'autoriser M. le Préfet à traiter avec M. Mercier pour l'enlèvement des arbres en question, dans les conditions que je viens d'indiquer et conformément aux prescriptions du cahier des charges joint au dossier.
DÉLIBÉRATION Ces conclusions, mises aux voix, sont adoptées.
2e Séance. — 15 avril 1912 (après-midi) 23
Service Vicinal. — Allocation d'une subvention extraordinaire pour la réparation des dégâts causés aux chemins vicinaux par les inondations de novembre et de décembre 1910.
Rapport rr 66 — 2e partie. — Page 521
Commission des Routes
Rapporteur : M. le Dr DUCERF
RAPPORT DE LA COMMISSION
Au nom de la Commission des Routes, M. le Dr Ducerf donne lecture du rapport ci-après de M. le Préfet :
« Par sa dépêche du 12 janvier dernier, M. le Ministre de l'Intérieur me fait connaître qu'à la date du 30 décembre 1911, il a alloué au Département du Gard une subvention extraordinaire de 35.000 francs pour la réparation des dégâts causés aux chemins de grande communication et d'intérêt commun par les pluies torrentielles de novembre et de décembre 1910.
» Je vous rappelle, Messieurs, qu'au cours de votre session extraordinaire du 11 février 1911, vous aviez voté un emprunt de 220.950 fr., destiné, avec une subvention prévisionnelle de l'Etat de 79.050 fr., .à faire face à la dépense de 300.000 fr. jugée nécessaire pour remettre les chemins de grande vioinalité dans leur état de viabilité antérieur. Cette subvention avait été
24 ,. 2e Séance. — 15 avril 1912 (après-midi)
calculée, comme pour les inondations de 1909, d'après les indications du barème annexé à la loi du 12 mars 1880.
» Le 31 mars 1911, M. le Ministre de l'Intérieur m'informa qu'il pouvait, en principe, promettre le concours de l'Etat, mais qu'il ne lui serait possible d'en fixer l'importance qu'après le vote, par le Parlement, du crédit applicable à l'exécution du programme vicinal de 1911, — la subvention à allouer étant, imputable sur les crédits affectés à ce programme.
» La réparation des dégâts ne pouvant être retardée, les travaux furent exécutés d'urgence, après avoir été réduits au moment de votre emprunt, soit à 220.950 fr. La réduction porta sur les reconstitutions de chaussées dont je vous ai proposé ultérieurement la dotation et sur divers autres travaux de réparations (enlèvement d'éboulis, ravinement de bas-côtés, etc.).
» A l'exception de quelques travaux dont l'exécution a du être ajournée pour des raisons majeures, il ne reste plus, à l'heure actuelle, aucune réparation h faire, et la subvention de 35.000 francs que l'Etat vient d'allouer au Département s'applique, par suite, à des dépenses déjà créditées.
» J'en propose donc le rattachement pour ordre, au budget de l'année courante (voir projet de budget supplémentaire, chap. 11 des ressources) ; elle est répartie en dépense (chap. 25) suivant les indications ministérielles. Mais ce rattachement vous permettra de disposer d'une somme égale sur la subvention départementale qui pourra servir à la dotation de nouveaux travaux on ne peut plus urgents. Ces nouvelles dotations feront l'objet d'une décision modificative
2e Séance. — 15 avril 1912 (après-midi) 25
que votre Commission départementale pourrait arrêter dans sa prochaine séance, après y avoir été autorisée par vous
» L'état ci-après indique les travaux à créditer par décision modificative n° 2 :
G. C. n° 2, de Nimes à Avignon. — Enrochements au pont suspendu de Montfrin 1.700 »
G. C. n°7, de Sommières à St-Ambroix. — Enrochements en amont du pont en construction et sur la rive gauche du Gardon 2.354 48
G. G. n° 22, de Sommières à Uzès. — Construction d'un barrage en amont du pont de Dions 900 »
G. G. n° 43, de Barjac à Avignon. — Construction de deux grands épis destinés à fixer la Cèze dans son ancien lit (borne 4 k.) dépense à engager :. 13.000 fr. Première dotation 10.000 »
G. C. n°51, de Barjac à Viilefort.— Rétablissement du chemin entre les bornes49 k. et 49 k. 100. Dépense à engager : 3.300 fr. Première dotation 2.300 »
G. G. n° 51, de Barjac à Viilefort. — Démolition du pont suspendu de Saint-Victor-de-Malcap 3.000 »
I G. n° 6, d'Anduze à Vézénobres.— Pont de Cassagnoles Frais supplémentaires de sondages, transport de matériel, etc 451 85
I. C. n° 16, des Baraques de Valentin à la station de Vézénobres. — Pont sur la
A. reporter....... 20.706 33
26 2e Séance. — 15 avril 1912 (après-midi)
Report.... 20.706 33 Droude, Entreprise Astruc. Travaux supplémentaires 543 67
I. C. n° 25, de Flaux à Alais. — Rectification d'un tournant dangereux à la borne 6 k. 750 600 »
I. C. n° 50, de Valleraugue aux Biasses.— Reconstruction d'un mur à la borne 4k... 3.000 »
I. G. n° 53, de Sumène à Saint-Jean-duGard. — Reconstruction d'un mur éboulé à la borne5 k. 500 1.200 »
I.'G. n° 56, de Génolhac àBessèges. —. Déviation du chemin entre les points kilométriques 2 k. 475" et 2 k. 554. Dépense à engager: 4.690 fr. Première dotation. .. 3.000 »
I. G. n° 62, de Saint-Florent à Robiac. — Reconstruction de murs éboulés entre les bornes 2 k. 570 et 7 k. 110 1.700 »
I. G. n° 70, du Vigan au Mazel. — Consolidation d'un mur d'avenue aval du pont de Saint-André-de-Majencoules 2.500 »
I. G. n° 70, du Vigan au Mazel. — Reconstiuction d'un mur de soutènement à la borne 1 k. 620 500 »
I. G. n° 93, de Valleraugue à Florac. — Reconstruction de murs entre Faveyrolles et les Plantiers 1.250 »
Total.... 35.000 »
CONCLUSIONS
La Commission des Routes vous propose le rattachement pour ordre au budget de l'exercice courant
2e Séance. — 15 avril 1912 (après-midi) 27
de la subvention extraordinaire de 35.000 francs s'appliquant à des dépenses déjà créditées concernant la réparation des dégâts causés aux chemins vicinaux par les inondations de 1910.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Personne ne demande la parole? Les conclusions de la Commission sont adoptées.
Route nationale n°99. — Elargissement à la sortie de Saint-HippoIyte-du-Fort.
Rapport, rr 24. — 2e partie. — Page 417.
Commission des Rouies
Rapporteur : M. le Dr DUCERF
RAPPORT DE LA COMMISSION
A diverses reprises le Conseil général a émis un voeu en faveur de l'élargissement de la route nationale n° 99, entre les points 51 kil. et 53 kil., à la sortie de Saint-Hippoly te-du-Fort.
Aux termes d'un rapport versé au dossier que vous communique M. le Préfet, MM. les Ingénieurs des Ponts et Chaussées évaluent à 70.000 francs environ le montant total de la dépense à laquelle donnerait lieu l'élargissement de la partie de la route précitée,
28 2e Séance. — 15 avril 1912 (après-midi)
comprise entre le point 50 kil.. 840 de la traverse de Saint-Hippolyte-du-Fort et le point 53 kil. 044 de la rampe du Mas Paran. Dans cette évaluation, les indemnités pour acquisitions de terrains figurent pour une somme approximative de 30.000 francs.
Toutefois, MM. les Ingénieurs estiment que l'on pourrait se borner, pour le moment, à élargir les parties de la dite voie qui sont les plus étroites et où la circulation est réellement gênée, c'est-à-dire celles qui sont comprises entre les points 51 kil. 600 et 52 kil. 600. La dépense, dans ce cas, s'élèverait seulement à 42.000 francs, dont 18.000 francs environ pour la valeur des terrains.
Les améliorations de la nature de celle qui nous occupe sont, paraît-il, toujours subordonnées au concours financier des collectivités les plus immédiatement intéressées à leur exécution.
D'après les dispositions de la circulaire ministérielle du 21 mai 1909, ce concours consiste en la livraison gratuite des terrains à incorporer à la voie publique. M. le Préfet a donc consulté, au sujet des sacrifices qu'il aurait à consentir, le Conseil municipal de la commune de Saint-Hippolyte-du-Fort à laquelle l'élargissement envisagé serait le plus particulièrement profitable. Mais, par délibération en date du 14 mai dernier, cette Assemblée, tout en exprimant le plus vif désir de voir réaliser l'amélioration dont il s'agit, a déclaré que la situation financière de la commune l'oblige à refuser toute part contributive dans la dépense.
MM. les Ingénieurs font remarquer que l'élargissement de la route nationale n° 99, à la sortie de SaintHippolyte-du-Fort, présente un caractère incontes-
2e Séance. — 15 avril 1912 (après-midi) 29
table d'intérêt régional et surtout local qui justifie pleinement le concours demandé à cette commune, et ce concours, fixé au montant des indemnités de terrain, doit être considéré comme le minimum de l'effort financier à accomplir par les intéressés en vue de l'élargissement projeté. Quant au principe de cette participation, il a été affirmé à maintes reprises par M. le Ministre des Finances, par le Conseil d'Etat par le Parlement, et, tout dernièrement encore, par.M. le Ministre des Travaux Publics, à propos de la rectification de la descente de Pouzilhac, sur la route nationale n° 86. Dans ces conditions, et en présence du refus opposé par la municipalité de Saint-Hippolyte-du-Fort, M. le Préfet déclare qu'il n'y a pas lieu d'espérer que l'Etat consente à assumer la totalité de la dépense à engagerai que l'amélioration réclamée ne saurait, par suite, être réalisée, à moins, toutefois, que vous acceptiez de prendre à la charge du Département la participation qui devrait incomber à ladite commune ; cette participation serait approximativement de 30.000 ou de 18.000 francs, suivant que vous adopteriez l'un ou l'autre des deux projets dont il est question ci-dessus.
CONCLUSIONS
Votre Commission des Routes écarte le principe de la participation du Département comme contraire à la jurisprudence habituelle du Conseil général.
Elle maintient le voeu, étant donné le caractère indiscutable d'intérêt que présente l'élargissement dont il s'agit, au point de vue de la sécurité de la circulation.
30 2e Séance. — 15 avril 1912 (après-midi)
Il y a là moins une question d'intérêt local ou régional qu'une question de sécurité. D'autre part, la somme de 18.000 francs qui est indiquée comme représentant la valeur des terrains, dans le projet n° 2, paraît exagérée et il semble bien que l'administration pourrait facilement arriver à une solution moins onéreuse.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Personne ne demande la parole au sujet des conclusions de la Commission ? Elles sont adoptées.
Service vicinal. — Personnel des cantonniers. — Modifications à apporter à la répartition des * effectifs. — Indemnités de famille.
Rapport n° 8. — Supplément. — Page 81.
Commission des Routes
Rapporteur i M. de Pougnadoresse
Sur la demande de M. Cazelles, la discussion de cette affaire est renvoyée à la prochaine séance.
2e Séance. — 15 avril 1912 (après-midi) 3i
Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 43, de Barjac à Avignon. —Abatage d'un platane. — Pétition Prat.
Rapportn° 75. —Supplément. —Page 79.
Commission des Routes
Rapporteur : M. MAURICE GAUSSORGUES
RAPPORT DE LA COMMISSION
Par une pétition en date du 20 janvier dernier, M. Prat, vétérinaire à Bagnols, demande l'autorisation d'abattre un platane qui existe sur l'accotement du chemin de grande communication n° 43, au droit de l'immeuble qu'il possède dans la traverse de Bagnole.
Les agents du Service vicinal font connaître :
1° Que l'arbre en question porte un réel préjudice au pétitionnaire et qu'il n'y a aucun inconvénient à CÔ que l'autorisation demandée soit accordée ;
2° Que M. Prat s'engagerait à faire exécuter le travail d'abatage, le bois restant sa propriété, et fournirait pour l'entretien du chemin 6mc- de pierres cassées à l'anneau de 0,07, représentant une valeur de 20 francs.
Le Conseil municipal de Bagnols, consulté, a, par délibération du 13 février dernier, émis l'avis qu'il y avait lieu de faire procéder à l'enlèvement du platane
32 2e Séance. — 15 avril 1912 (après-midi)
dont il s'agit, en raison du préjudice dont M. Prat a à se plaindre.
Des motifs invoqués, il convient de retenir surtout celui qui consiste à dire que les racines de l'arbre en question peuvent occasionner, en continuant à se développer, des désordres sérieux dans les fondations des maçonneries voisines.
CONCLUSIONS
Votre Commission vous propose en conséquence, Messieurs, de vouloir bien autoriser M. le Préfet à traiter avec M. Prat dans les conditions qui viennent d'être indiquées et qui figurent au rapport des Agents Voyers joint au dossier.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Pas d'opposition ? Ces conclusions sont adoptées.
2e Séance. — 15 avril 1912 (après-midi) 33
Hommage public. — Voeu du Conseil municipal de Brignon au sujet de la dénomination du pont sur le Gardon.
Rapport n° 51 — 2" partie — Page 483
Commission des Routes
Rapporteur : M. Maurice GAUSSORGUES
RAPPORT DE LA COMMISSION
Dans sa séance du 17 mars 1912, le Conseil municipal de Brignon, à l'unanimité de ses membres présents, a émis le voeu que la dénomination de « Pont Frédéric Desmons » soit attribuée au nouveau pont qui vient d'être édifié dans cette commune pour le passage, au-dessus de la rivière du Gardon, du chemin de grande communication n° 7 de Sommières à Saint-Ambroix et à Barjac. D'après le projet, ce pont devait être dénommé « Pont de Brignon ». M. l'Agent Voyer en Chef, consulté, ne voit aucun inconvénient à cette substitution de nom.
Ge pont étant une propriété départementale, M. le Préfet vous soumet le voeu dont il s'agit, en'vous priant de vouloir bien lui faire connaître votre avis.
CONCLUSIONS
Votre Commission vous propose d'accueillir le voeu dont il s'agit et d'attribuer en conséquence au nou-
04 2e Séance. — 15 avril 1912 (après-midi)
veau pont qui en fait l'objet la dénomination de « Pont Frédéric Desmons. »
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé.
Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 50, d'Alais à St-Jean-du-Gard. — Elargissement au droit de la propriété Lisbonne. — Déclaration d'utilité publique.
Rapport n° 34. — 2« partie. — Page 439.
Commission des Routes
Rapporteur : M. Maurice GAUSSORGUES
RAPPORT DE LA COMMISSION
Par une pétition en date du 27 septembre 1911, M. Lisbonne, propriétaire à Alais, avait demandé l'autorisation de construire un mur de clôture le long du chemin de grande communication n° 50, d'Alais à Saint-Jean-du-Gard, sur le territoire de la commune d'Alais (quartier de Ghaudebois).
Le chemin n° 50 ne possède pas en cet endroit sa largeur réglementaire. Pour la lui donner, les AgentsVoyers proposent d'acquérir de M. Lisbonne une bande de terrain de lloe90 de longueur sur 2m19de lar-
2e Séance. — 15 avril 1912 (après-midi) 35
geur. Une promesse de vente jointe au dossier montre que le pétitionnaire accepte le prix de 4 fr. le mètre carré qui lui a été offert et qui, d'après MM. les Agents" Voyers, représente, dépréciation comprise, la réelle valeur du sol à incorporer à la voie.
La parcelle à détacher de la propriété Lisbonne a une surface de 26 c. 08 ; son acquisition entraînera donc une dépense de 189 fr. 32.
Le projet d'élargissement établi dans ce but a été soumis aux formalités d'enquête prescrites par l'ordonnance du 23 août 1835 ; il n'a soulevé aucune objection et les autorités appelées à donner leur avis sur son utilité sont favorables à l'exécution de l'amélioration projetée.
Dans ces conditions, M. le Préfet vous propose de vouloir bien prononcer la déclaration d'utilité publique des travaux d'élargissement du chemin de grande communication n° 50, au droit de la propriété Lisbonne.
CONCLUSIONS
Messieurs, votre Commission des Routes s'est montrée surprise de la valeur quia été attribuée au terrain à acquérir et elle s'étonne que MM. les Agents-Voyers aient, eux-mêmes, proposé le prix de 4 francs le mètre carré, ce qui peut paraître quelque peu excessif.
Elle vous propose toutefois de vouloir bien, conformément à la demande de l'administration, prononcer la déclaration d'utilité publique des travaux dont il s'agit, mais en demandant que l'attention de MM. les Agents-Voyers soit appelée sur les observations formulées en ce qui concerne le prix des terrains à incor-
36 2e Séance. — 15 avril 1912 (après-midi)
pore à la voie publique, qui ne devra à aucun moment être invoqué comme précédent.
DÉLIBÉRATION Ces conclusions, mises aux voix, sont adoptées.
Service Vicinal. — Chemins de grande communication n°s17 et 40, et d'intérêt commun nos 25, 39 et 56.— Déclaration d'utilité publique. — Délégation à la Commission départementale.
Rapport rr 40- —2' partie. — Page 455.
Commission des Routes
Rapporteur : M. JEAN DE RAMEL
RAPPORT DE LA COMMISSION
M. le Préfet vous demande de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale pour statuer, dans l'intervalle de vos sessions de 1912, sur la déclaration d'utilité publique des travaux se rapportant aux projets désignés ci-après, qui sont actuellement soumis aux formalités d'enquête :
Chemin de grande communication n° 17, de Vialas à Bessèges. — Projet de reconstitution du chemin éboulé à la borne 15 kil. 400, et reconstruction d'ouvrages de défense;
2e Séance. — 15 avril 1912 (après-midi) 37
Chemin de grande communication n- 40, de Nimes àSommières.—Projet de rectification entre SaintCésaire et Nimes;
Chemin d'intérêt commua n- 25, de Flaux à Alais. — Rectification d'un tournante la borne 6 kil. 750;
Chemin d'intérêt commun n- 39 de Vergèze à Générac.— Elargissement entre l'immeuble Coste et le chemin delà Tuerie;
Chemin d'intérêt commun n- 56, de Génolhacà Bessèges. — Déviation du chemin entre les bornes 2 kil. 475 et 2 kil. 554.
CONCLUSIONS
Votre Commission vous propose, d'accord avec M. le Préfet, de déléguer à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour statuer, dans l'intervalle de vos sessions, sur la déclaration d'utilité publique des travaux sus-désignés.
DÉLIBÉRATION
M. lePrésident. —Pas d'opposition? Décision conforme du Conseil.
38 2e Séance. —15 avril 1912 (après-midi)
Service Vieinal. — Projet de résolution relatif au classement, comme chemin d'intérêt commun, du chemin vicinal ordinaire n° 1, de Barjae à Bessas.
Rapport n- 39. — 2e partie. — Page 453.
Commission des Routes.
Rapporteur : M. JEAN DE RAMEL.
RAPPORT DE LA COMMISSION.
M. le Préfet vous présente le rapport suivant : « Dans votre séance du 27 septembre 1911, vous avez décidé de renvoyer à l'Administration le projet de résolution suivant déposé par M. de Ramel :
« Le Conseiller Général, soussigné,
» Considérant que le chemin vicinal ordinaire n- 1, » de Barjae à Bessas, faisant suite au chemin de » grande communication de Bessas à Beaulieu (Ardè» che) et aboutissant à la route nationale n- 101 de » Pont-Saint-Esprit à Mende, est très fréquenté ;
» Considérant que, par une délibération du Conseil » municipal de Barjae, en date du 25 juillet 1909, la » commune de Barjae s'engage au classement de ce ». chemin jusqu'à concurrence de la somme de 8 000 » francs ;
» Invite l'Administration à activer le classement du
2e Séance. — 15 avril 1912 (après-midi) 39
» chemin vicinal ordinaire n- 1, de Barjae à Bessas, » dans le réseau des chemins d'intérêt'commun.
« Les travaux de construction du chemin vicinal ordinaire dont il s'agit sont actuellement en cours d'exécution. Dès que ces travaux seront terminés, mon Administration fera procéder aux formalités qui doivent précéder la décision portant incorporation définitive de cette voie dans le réseau de grande vicinalité.
« Je rappelle que vous vous êtes prononcés en faveur de la prise en considération de cette demande de classement au cours de votre séance du 2 octobre 1907. *
CONCLUSIONS
Votre Commission des Routes vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication.
DÉLIBÉRATION Acte est donné.
40 2e Séance. — 15 avril 1912 (après-midi)
Ecole Centrale Lyonnaise. — Demande de subvention départementale en faveur du jeune Moussy (Anselme).
Rapport n° 50. — ïe partie. Page 4SI.
Commission des Finances
Rapporteur : M. NOUALHAC
RAPPORT DE LA COMMISSION
M. le Préfet vous communique une demande de M. Moussy Pierre, garde-magasin au P.-L.-M, demeurant à Nimes, 28, rue Papin, qui sollicite une subvention départementale en faveur de son fils Anselme, élève à l'Ecole Centrale Lyonnaise.
Cette école, dont le programme est joint au dossier, a pour but de former des techniciens capables de remplir les fonctions d'ingénieurs civils et de directeurs d'usines. Le prix delà pension est de 950 francs.
CONCLUSIONS
Votre Commission a constaté avec une certaine inquiétude l'augmentation toujours croissante du nombre des demandes de la nature de celle qui nous occupe; elle a décidé, en conséquence, défaire entre les demandes qui lui sont soumises un choix aussi judicieux que possible et de n'admettre que celles d'entre elles qui émanent de personnes réellement dignes d'intérêt à tous les points de vue.
2e Séance. — 15 avril 1912 (après-midi) 41
Elle vous propose le rejet de la demande de M. Moussy en raison des ressources annuelles de la famille, qui s'élèvent à 3.900 francs, et aussi de ce que cet élève n'a été reçu à l'Ecole Centrale Lyonnaise que le 62e sur 66 candidats admis après examen.
M. le Préfet reconnaît la justesse des observations de M. le Rapporteur. Il déclare qu'il a été frappé, lui aussi, de l'importance du chiffre des subventions allouées par le Département et déclare qu'il a Fintention de soumettre prochainement au Conseil des propositions en vue d'une sélection rigoureuse à opérer à l'avenir entre les nouvelles demandes dont il pourra être saisi.
M. Silhol se montre préoccupé de l'augmentation des dépenses relatives au personnel départemental : salaires, indemnités, retraites, subventions, bourses, etc., qui ont passé de353.362 fr. 13 en 1906 à 532. 793 fr. 72 en 1911. Il ne veut évidemment pas que l'on supprime toutes subventions, mais il se demande si elles sont bien toutes réellement justifiées.
M. Paut affirme qu'elles le sont toutes.
M. Silhol déclare qu'on ne doit pas perdre de vue l'intérêt des contribuables. Il sera heureux de voir M. le Préfet déterminer des règles de principe, qui permettront une sélection nécessaire parmi toutes les demandes soumises au Conseil et qui auront sans doute pour effet délimiter les dépenses de cette nature.
Il voudrait que l'on fixât pour ces dépenses un cré-
42 2e Séance. —15 avril 1912 (après-midi)
dit global que le Conseil s'engagerait à ne pas dépasser et exprime le désir que. la question soit examinée à ce point de vue.
M. Paut considère qu'il est impossible de limiter les bourses ou subventions. Il serait injuste, dit-il, et regrettable de refuser l'aide financière du Département à certaines personnes, qui en seraient parfaitement dignes, sous prétexte que le crédit affecté à ces sortes de dépenses a déjà été entièrement distribué, — quelquefois peut-être à des personnes moins intéressantes .
M. Paut ne s'oppose pas aux conclusions de la Commission en ce qui concerne le jeune Moussy, dont il n'y a pas lieu de trop se préoccuper en raison des ressources assez élevées dont dispose sa famille et de son rang de classement à l'examen qu'il a dû subir pour rentrer dans l'établissement où il est placé.
Mais il estime que l'on doit toujours venir en aide aux sujets d'élite de condition modeste qui en font la demande, de façon à permettre à la démocratie comme aux classes aisées d'accéder aux situations élevées. On ne doit pas regretter de répandre des bourses ou subventions d'études : c'est là de l'argent bien employé.
DÉLIBÉRATION
Les conclusions de la Commission, tendant au rejet de la demande de M. Moussy, mises aux voix, sont adoptées, sous bénéfice des observations de MM. Silhol et Paut.
2e Séance. — 15 avril 1912 (après-midi) 43
Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du Jury. — Paiement des dépenses arriérées et relèvement du crédit.
Rapport n*21 . — 2e partie. — Page 411
Commission des Finances
Rapporteur : M. de TRINQUELAGUE-DIONS
RAPPORT DE LA COMMISSION
Vous inscrivez chaque année au budget primitif, chapitre 19, un crédit de 600 francs sous le titre : « Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury ».
M. le Préfet déclare que ce crédit est régulièrement insuffisant, ce qui motive chaque année le vote d'un complément de crédit au budget supplémentaire.
Pour l'exercice 1911, une somme de 595 fr. 31 a été mandatée. Il reste à payer celle de 106 fr. 20, réclamée par MM. Albin Pujolas et Méjan, imprimeurs à Nimes, suivant mémoire joint au dossier que vous commu-' nique M. le Préfet, soit un total de 701 fr. 51. C'est à ce total que s'élèvent les dépenses annuelles de cette nature.
M. le Préfet vous demande en conséquence :
1" D'ouvrir au budget supplémentaire de 1912 un crédit de 106 fr. 20, pour lui permettre de mandater le montant du mémoire Pujolas et .Méjan;
44 2e Séance. — 15 avril 1912 (après-midi)
2- De porter de 600 à 700 francs le crédit inscrit au budget primitif de 1912, chap. 19, art. 6;
3- De l'autoriser à prévoir, dans ses propositions budgétaires de l'exercice 1913, un crédit de 800 francs pour le mandatement des dépenses de même ordre.
CONCLUSIONS
Votre Commission vous propose de voter les crédits demandés par M. le Préfet.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? Les conclusions de la Commission sont adoptées.
Caisse d'assurances agricoles mutuelles contre l'incendie de Belvézet. — Demande de subvention.
Rapport n- 8 — 2° partie. — Page 383
Commission des Finances
Rapporteur : M. de TRINQUELAGUE-DIONS
RAPPORT DE LA COMMISSION
M. le Préfet vous soumet une demande présentée pour la Caisse d'assurances agricoles mutuelles contre l'incendie de Belvézet en vue d'obtenir une subvention départementale. Dans vos précédentes sessions, vous avez accueilli des demandes de cette nature.
2e Séance. — 15 avril 1912 (après-midi) 45
CONCLUSIONS
Votre Commission vous propose d'accorder à cette association une subvention une fois donnée de 50 francs, dont le montant sera inscrit au budget supplémentaire de l'exercice courant.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Pas d'opposition ? Ces conclusions sont adoptées.
Voeux. — Suites données. — Catégorie M. Impôts et Contributions
Rapport n" 7.— 1"= partie.— Page 277.
Commission des Finances
Rapporteur : M. DE TRINQUELAGUE-DIONS
RAPPORT DE LA COMMISSION
La Commission des Finances propose de supprimer le voeu n° 180, en prenant acte de la réponse de l'Administration, et de maintenir le voeu n° 181.
DÉLIBÉRATION
Les propositions de la Commission, mises aux voix, sont adoptées.
46. 28 Séance. — 15 avril 1912 (après-midi)
Le voeu renouvelé est ainsi conçu :
. 181. — Le Conseil émet le voeu que les bureaux de tabacs soient donnés à l'adjudication, à mesure qu'ils deviennent disponibles.
Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires. — Paiement des dépenses arriérées et relèvement de crédit.
Rapport n- 20. — 2e partie. — Page 409
Commission des Finances
Rapporteur : M DE TRINQUELAGUE-DIONS
Au budget primitif de 1912, chapitre 19, art. 5, vous avez inscrit un crédit de 200 francs pour frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires.
Ce crédit est maintenu au budget depuis plusieurs années déjà. M. le Préfet fait remarquer que l'allocation dont il s'agit est régulièrement insuffisante, ce qui motive chaque année le vote d'un complément de crédit au budget supplémentaire.
Pour l'exercice 1911, 180 fr. 54 ont été mandatés sur le budget primitif. 11 reste à payer 459 fr. 61 à MM. Al-, bin Pujolas et Méjan, imprimeurs à Nimes, suivant mémoire joint au dossier qui vous est communiqué, soit un total de 640 fr. 51. C'est approximativement la somme qui est annuellement dépensée.
2e Séance. — 15 avril 1912 (après-midi) 47
M. le Préfet vous demande, en conséquence :
1° D'ouvrir au budget supplémentaire de 1912 un crédit de 459 fr. 61 pour lui permettre de solder le mémoire Pujolas et Méjan ;
2° De porter de 200 à 700 francs le crédit inscrit au budget primitif de 1912, chap.19, art. 5, sous le titre « Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires » ;
3° De l'autoriser à prévoir dans ses propositions budgétaires de l'exercice 1913 un crédit de 700 francs pour les dépenses de cette nature.
CONCLUSIONS
Votre Commision vous propose de voter les crédits dont il est question ci-dessus.
DÉLIBÉRATION Ces conclusions, mises aux voix, sont adoptées.
Sanatorium d'Hauteville. — Demande Gase.
Rapport n'44. — 2e partie. — Page 463Commission
463Commission Finances.
Rapporteur : M. GAZELLES
M. J. Gasc, demeurant à Nimes, rue Porte-d'Alais, 28, sollicite un secours de cent cinquante francs pour
48 2e Séance. — 15 avril 1912 (après-midi)
lui faciliter l'admission de sa femme au Sanatorium d'Hauteville.
Les frais de traitement dans cet établissement s'élèvent à 300 francs.
Le Conseil municipal de Nimes a, par sa délibération du 13 février dernier, pris à sa charge la moitié de cette somme.
CONCLUSIONS
La Commission des Finances propose au Conseil Général de voter un crédit de 150 francs comme secours alloué à M. J. Gasc, afin de lui faciliter l'admission de sa femme au Sanatorium d'Hauteville.
Ce crédit sera inscrit au budget supplémentaire de l'exercice courant.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Personne ne demande la parole? Les conclusions de la Commission sont adoptées .
2e Séance. — 15 avril 1912 (après-midi) 49
Institut Commercial à Paris. — Bourses départementales.— M. Cauzid (Jean)
Rapport n- 18. — 2<= partie. — Page 405
Commission des Finances.
Rapporteur : M. PAUT.
RAPPORT DE LA COMMISSION
Le Conseil Général a déjà été saisi d'une proposition de demi-bourse de 1500 francs en faveur du jeune Cauzid (Jean), de St-Chaptes.
A la dernière session, nous avons été unanimes à décider que cet élève des plus distingués était digne en tous points de bénéficier d'une telle faveur, mais le Conseil n'a pas cru devoir voter une seconde demibourse pour l'Institut de Liverpool.
Il a été entendu que la demi-bourse serait accordée à Jean Cauzid dès qu'elle serait vacante Or nous sommes informés que le titulaire actuel termine ses études en septembre prochain et Cauzid est toujours désireux d'être admis au bénéfice de cette allocation.
Il y a donc lieu de décider, dès maintenant, que la demi-bourse dont il s'agit sera attribuée à l'élève Jean Cauzid à partir du lei octobre 1912.
DÉLIBÉRATION
M. le Président.— Il n'y a pas d'opposition? Décision conforme du Conseil Général.
50 2e Séance. — 15 avril 1912 (après-midi)
Société française d'émulation agricole contre l'abandon des campagnes. — Demande de subvention.
Rapport n- 14. — Supplément. — Page 99
Commission des Finances Rapporteur : M. BOUDON
RAPPORT DE LA COMMISSION
M. le Préfet vous soumet une demande de subvention départementale formée par la Société d'émulation agricole contre l'abandon des campagnes, dont le siège est à Paris.
CONCLUSIONS
Tout en reconnaissant que le but de cette Société est des plus louables, votre Commission croit devoir vous proposer de ne pas accueillir cette demande.
DÉLIBÉRATION
M. le Président.—Personne ne demande la parole? La demande est rejetée.
2e Séance. — 15 avril 1912 (après-midi) 51
Téléphones. — Projet de doublement de la ligne MarseillerNimes.
Rapport n- 5. — l'e partie. —Page 63.
Commission des Objets divers Rapporteur : M. VERDET-KLÉBER RAPPORT DE LA COMMISSION
Lors de vos deux dernières sessions, votre attention a été appelée sur l'intérêt qui s'attache, pour éviter les retards que subissent les communications téléphoniques entre Nimes et Marseille, au doublement du circuit téléphonique qui relie ces deux villes.
L'Administration centrale, qui avait signalé l'utilité de cette nouvelle ligne, avait pensé que les dépenses qu'elle nécessiterait pourraient être avancées par les deux départements intéressés.
Mais, après des attermoiements successifs, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, lors de sa dernière réunion, a encore ajourné l'examen de cette question à sa prochaine session du mois d'avril.
M. le Préfet a pensé que le Département du Gard, qui est plus directement intéressé à la construction de ce nouveau circuit, pourrait se charger de faire seul à l'Etat l'avance du montant intégral des frais qu'occasionnera l'installation de ladite ligne.
D'après les indications fournies par l'Administra-
52 2° Séance. -■• 15 avril 1912 (après-midi)
tion des Postes et Télégraphes, le chiffre de l'avanc à effectuer est de 66.124 francs.
A l'heure actuelle, sur les 987.035 francs représentant le chiffre total des emprunts contractés par le Département pour l'établissement de divers circuits et de son réseau téléphonique, il a été remboursé 889.526 fr. 81, de telle sorte qu'il ne reste plus à amortir que 97.508 fr. 19, somme à laquelle il convient d'ajouter celle de 140.000 francs environ, qui va être avancée pour l'extension du réseau téléphonique départemental et celle de 66.124 francs représentant le coût du.nouveau circui t Marseille-Nimes.
Mais si l'on considère que l'Etat, sur le produit brut des taxes téléphoniques des lignes construites aux frais avancés du Département, rembourse en moyenne près de 150.000 francs par an, il ne s'agit, en réalité, pour l'établissement de la nouvelle ligne MarseilleNimes, que de faire l'avance du montant de deux années au maximum d'intérêts au taux de3,75o/o soit 2.479 fr. 35.
Il s'agit là, on le voit, d'un sacrifice peu considérable eu égard aux services que rendraitaupublic le nouveau circuit eh question.
CONCLUSIONS
Votre Commission des objets divers vous propose d'autoriser M. le Préfet : 1° à passer avec l'Etat, sous forme de nouvel avenant, le contrat relatif à l'établissement d'un deuxième circuit Marseille-Nimes, moyennant l'avance qui sera faite par le Département de ladite somme de 66.124 francs ; 2° à contracter dès
2e Séance. — 15 avril 1912 (après-midi) 53
maintenant auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un emprunt de la somme précitée de 66.124 francs remboursable dans une durée maximum de vingt années. Les intérêts de la dite somme, au taux de 3,75 o/o seront payés semestriellement sur le produit des centimes départementaux extraordinaires et, pour ceux exigibles en 1912, le montant en sera inscrit au budget supplémentaire du prochain exercice par prélèvement sur les ressources extraordinaires disponibles.
Elle vous propose, en outre, de déléguer à votre Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour régler les diverses questions accessoires se rattachant audit emprunt et notamment pour approuver le traité auquel il doit donner lieu, ainsi quel'avenant à passer avec l'Etat.
Sur une demande de précisions de M. Paut, M. le Rapporteur déclare que le Département du Gard fera seul l'avance de la dépense nécessaire, pour l'installation de la ligne dans les deux départements du Gard et des Bouches-du-Rhône.
Il demande si l'Administration se trouvera en mesure d'effectuer les travaux lorsque le Département sera à même de verser le montant de son avance, et si l'on ne se heurtera pas à des retards de la même nature que ceux que l'on a rencontrés pour l'extension du réseau téléphonique départemental, alors que l'Etat n'acceptait de recevoir les avances du Département que par acomptes successifs correspondant à la valeur des travaux qu'il comptait pouvoir réaliser.
M. le Préfet dit que cette façon de procéder a été
54 2e Séance. — 15 avril 1912 (après-midi)
récemment modifiée ; il explique que l'Etat accepte maintenant la totalité des avances qui lui sont faites et qu'il fait ensuite exécuter sans désemparer les travaux auxquels elles s'appliquent. C'est ainsi que l'on pratique, du reste, actuellement, en ce qui concerne l'exécution delà dernière partie du projet d'extension du réseau téléphonique.
M. Silhol confirme les déclarations de M. le Préfet, mais il se demande si l'Administration disposera bien, en temps voulu, du nombre d'ouvriers nécessaire. Il émet l'avis qu'il y,aurait peut-être lieu d'insérer dans le contrat à passer avec l'Etat une clause fixantle délai d'exécution des travaux, qui devrait être aussi réduit que possible.
M. le Préfet dit qu'une disposition de cette nature lui paraît inutile, étant donné le nouveau mode de procéder actuellement admis.
M. le Rapporteur déclare qu'il conviendra, malgré tout, de ne réaliser l'emprunt à contracter qu'après quel'on aura obtenu l'assurance que les travaux seront entrepris aussitôt après l'avance faite à l'Etat et qu'ils seront exécutés sans arrêt, le plus rapidement possible.
M. Paut s'associe aux paroles de M. le Rapporteur.
DÉLIBÉRATION
Sous le bénéfice de ces diverses observations, les conclusions delà Commission sont mises aux voix et adoptées.
2e Séance. — 15 avril 1912 (après-midi) 55
Téléphones. — Projet de doublement de la ligne Nimes-Montpellier
Rapport rr 64. — 2e partie. — Page 515
Commission des Objets divers.
Rapporteur : M. VERDET KLÉBER.
RAPPORT DE LA COMMISSION
M. le Préfet vous communique un rapport en date du 14 mars 1912, par lequel M. le Directeur des Postes et des Télégraphes du Gard fait connaître que l'Administration centrale l'a chargé de signaler l'utilité que présenterait le doublement du circuit téléphonique qui relie Nimes à Montpellier.
M. le Directeur indique que M. le Préfet de l'Hérault est également saisi de cette question.
La dépense à laquelle donnerait lieu l'établissement du nouveau circuit dont il s'agit est évaluée à 25.000 francs.
Cette somme devrait être avancée par les deux départements intéressés qui seraient remboursés de cette avance avec le produit des conversations téléphoniques.
A l'heure présente, sur les 987.035 francs représentant le chiffre total des emprunts contractés par le Département du Gard pour l'établissement de divers circuits et de son réseau téléphonique, il a été rem-
56 2e Séance. -- 15 avril 1912 (après-midi)
bourse 931.130 fr. 16, de telle sorte qu'il ne reste plus à amortir que 55.904 fr. 84. A cette somme il convient d'ajouter celle de 287 105 francs environ qui va être avancée pour l'extention du réseau téléphonique départemental, ainsi que celle de 66.124 francs dont vous venez, de décider de faire l'avance pour le doublement du circuit Nimes-Marseille.
Or, sur le produit brut des taxes téléphoniques des lignes construites aux frais avancés du Département, l'Etat rembourse en moyenne près de 150.000 francs par an.
Il semble clone que le Département soit en situation de consentir le nouveau sacrifice qui lui est demandé pour le doublement du circuitNimes-Montpellier, qui est appelé à rendre au public de très réels services.
Le sacrifice qu'il aura à s'imposer de ce chef ne consiste que dans le paiement d'intérêts qui ne seront probablement pas exigibles plus de deux ou trois ans.
En conséquence, M. le Préfet vous propose de vous prononcer en faveur de la création de cette ligne.
Au point de vue de l'avance de la dépense, il paraîtrait équitable qu'elle fût répartie par moitié entre les deux départements de l'Hérault et du Gard. Si telle est également votre appréciation, M. le Préfet voudra bien en faire part à son collègue de l'Hérault, afin qu'il en informe le Conseil Général de ce département et il nous, tiendra au courant de la décision que croira devoir prendre cette Assemblée.
CONCLUSIONS Votre Commission des Objets divers vous propose
2e Séance — 15 avril 1912 (après-midi) 57
d'accepter les conclusions du rapport de M. le Préfet qui, le cas échéant, vous proposera, lors de votre prochaine session, le vote des ressources nécessaires pour assurer le paiement de la somme de 12.500 francs dont le Département aura à faire l'avance.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? Décision conforme du Conseil.
Téléphones. — Projet d'établissement d'une ligne téléphonique entre le Vigan et Millau.
Rapport n- 6. - l'c partie. — Page 67
Commission des Objets divers
Rapporteur : M. VERDET-KLÉBER
RAPPORT DE LA COMMISSION
M. le Préfet vous communique, avec un extrait de la délibération du Conseil Général de l'Aveyron qui s'y trouve annexé, une lettre qui lui est adressée par M. le Préfet de ce Département, relativement au projet de construction d'une ligne téléphonique du Vigan à Millau.
D'après les dispositions adoptées par le Conseil Général de l'Aveyron, ce Département ferait l'entière avance à l'Etat, au moyen d'un emprunt qu'ilcontrac-
58 2e Séance. — 15 avril 1912 (après-midi)
terait auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations de la dépense de 48.100 francs que doit occasionner l'établissement de ladite ligne, et il se récupérerait sur le Département du Gard du montant des intérêts au taux de 3,75 o/o, s'appliquant à la portion de l'avance, soit 27.490 francs, que, suivant délibération du 25septembre dernier, vous avez consenti à prendre à la charge du Gard.
Cette combinaison aurait peut-être l'avantage de permettre de réaliser dans un délai plus réduit l'installation du circuit projeté. En effet, les formalités à remplir 1 seraient quelque peu simplifiées puisque le Département de l'Aveyron interviendrait seul dans le contrat à passer avec l'Etat en vue de la construction de ladite ligne, aussi bien que dans le traité à conclure avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'emprunt à contracter.
Mais il en résulterait un inconvénient qui a fcon importance, c'est que le Département du Gard, dans l'hypothèse envisagée, serait tenu de payer une somme annuelle de 1.030 fr. 87 pour le service des intérêts correspondant à sa part contributive pendant une période beaucoup plus longue que si la partie de la ligne située sur son territoire était construite avec ses propres avances et pouvait ainsi être incorporée dans son réseau.
C'est ce que fait ressortir une lettre de M. le Directeur des Postes et Télégraphes qui est jointe au dossier et dans laquelle il est indiqué que « si l'on tient compte » de la situation actuelle du réseau départemental de » l'Aveyron et du Gard, il est incontestable que toute » nouvelle avance faite par l'un ou l'autre des deux
2e Séance. — 15 avril 1912 (après-midi) 59
» départements sera beaucoup plus rapidement » remboursée au Gard qu'à l'Aveyron ».
Ainsi que l'explique M. le Préfet dans un rapport qu'il vous a présenté au sujet du doublement du circuit Marseille-Nimes, il est à prévoir que si la partie de la dépense incombant au Département du Gard était avancée par lui, le montant en serait remboursé dans un délai approximatif de deux ans, tandis qu'avec le Département de l'Aveyron l'amortissement serait beaucoup plus lent et, par suite, les intérêts à servir seraient exigibles pendant un laps de temps plus considérable.
Dans ces conditions, M. le Préfet vous prie de vouloir bien vous prononcer sur la question de savoir quelle solution vous croyez devoir donner à cette affaire.
CONCLUSIONS
Messieurs, votre Commission des Objets divers estime qu'il est préférable que le Déparlement du Gard intervienne directement lui-même pour ce qui touche la construction de la ligne projetée qui doit être établie sur son territoire.
Elle vous propose, en conséquence, de vouloir bien autoriser M. le Préfet :
1° A passer avec l'Etat l'avenant relatif à cette installation ;
2° A contracter avec la Caisse des Dépôts et Consignations un emprunt de la dite somme de 27.490 fr. pour une durée maximum de 20 années, les intérêts de ce capital au taux de 3,75 o/o, soit 1.030 fr. 87, devant
60 2e Séance. — 15 avril 1912 (après-midi)
être prélevés sur le produit des ressources extraordinaires du Département et la première annuité de ces intérêts devant être inscrite au budget supplémentaire de l'exercice 1912 ;
3° A soumettre à la Commission départementale, en lui déléguant à cet effet les pouvoirs nécessaires, les diverses questions accessoires se rattachant audit ave nant ou au traité relatif à l'emprunt à réaliser.
DÉLIBÉRATION Ces conclusions, mises aux voix, sont adoptées.
Haras. —Dépôt d'étalons de Perpignan. — Voeux du Conseil général.
Rapport n- 4. — lre partie. -- Page 61
Commission des Objets divers
Rapporteur : M. GAY
RAPPORT DE LA COMMISSION
M. le Préfet vous adresse le rapport suivant :
« Dans votre séance du 25 septembre dernier, vous m'avez donné acte du rapport annuel de M. le Directeur du Dépôt d'étalons de Perpignan sur la situation chevaline dans le Gard, sous la réserve des voeux déjà émis en ce qui concerne soit les chevaux étalons, soit l'introduction d'un baudet parmi ces étalons.
2e Séance. — 15 avril 1912 (après-midi) 61
» M. le Directeur du Dépôt, à qui j'ai communiqué votre délibération en le priant de vouloir bien donner, J' dans la mesure du possible, satisfaction à vos désirs,
m'a informé par lettre du 6 décembre 1911 que son intention est de placer un postier breton à la station d'Alais-Le Vigan dès qu'il le pourra, c'est-à-dire dès qu'il aura reçu un nombre suffisant de reproducteurs de ce genre. Il a actuellement onze postiers; il lui en faudrait de quinze à vingt pour répondre à toutes les demandes. Par conséquent le désir des éleveurs du ; Gard ne saurait tarder à se réaliser.
» En ce qui concerne le baudet que demandent également les éleveurs du Gard, il est impossible à M. le Directeur du Dépôt de Perpignan de leur donner satisfaction; l'Administration des Haras n'entretient pas de % baudets dans ses effectifs, la loi de 1874 n'ayant pas
I compris l'amélioration de l'espèce asine dans ses
| attributions.
I » J'ai eu l'honneur, dans votre séance du 26 avril
| 1911, de placer sous vos yeux un rapport de M. ConI
ConI professeur départemental d'agriculture, con|
con| à l'achat d'un baudet reproducteur par le Dé|
Dé| Ces conclusions ont été rejetées dans là
| séance précitée. »
I CONCLUSIONS
| La Commission des Objets divers propose de donner
1 acte à M. le Préfet de sa communication et de la satisfaction
satisfaction accordée aux éleveurs des régions d'Alais et du Vigan ; elle vous demande aussi d'expri mer le voeu que des dispositions législatives nouvel;>; les soient édictées qui permettent d'étendre le bénéfice
62 2S Séance. — 15 avril 1912 (après-midi)
de la loi de 1874 à l'espèce asine et à la production des mules et mulets si les textes en vigueur ne lui sont pas actuellement applicables.
DÉLIBÉRATION Les conclusions de la Commission sont adoptées.
Ecole Normale d'Institutrices de Nimes. — Conseil d'administration. — Désignation d'un membre en remplacement de M. Maruéjol, décédé.
Rapport rr 26. — 2<= partie. — Page 423.
Commission des Objets divers
Rapporteur : M. GAY.
M. Gay déclare qu'avant de présenter son rapport, il croit de son devoir, en son nom et au nom de ses Collègues de la Commission, de s'associer aux regrets exprimés tout à l'heure par M. le Président et M. le Préfet sur la mort de M. Maruéjol qui, en sa 'qualité de Président de la Commission des Objets divers, la faisait profiter de sa connaissance approfondie des affaires et de son expérience.
Il présente ensuite le rapport suivant :
RAPPORT DE LA COMMISSION
Dans votre séance du 25 septembre 1911, vous avez désigné pour faire partie du Conseil d'administration de l'Ecole Normale d'institutrices de Nimes, MM. Maruéjol et Mourier.
2e Séance. — 15 avrii 1912 (après-midi) 63
M. Maruéjol étant décédé, M. le Préfet vous prie de vouloir bien pourvoir à son remplacement.
D'autre part, M. Mourier résidant loin de Nimes, est souvent empêché par ses occupations d'assister aux réunions du Conseil d'Administration dont il s'agit. Il verrait avec plaisir que vous le remplaciez au sein de cette Commission par un de vos Collègues que vous devriez choisir de préférence parmi ceux habitant Nimes et à qui l'exécution de son mandat serait par suite plus facile.
CONCLUSIONS
La Commission des Objets divers tenant le décès de M. Maruéjol et le désir de M. Mourier d'être remplacé, propose de désigner deux membres du Conseil Général habitant Nimes.
M. le Président propose de procédera ces désignations au cours de la séance de demain en même temps qu'il sera pourvu au remplacement de M. Maruéjol au sein des diverses autres Commissions dont il faisait partie.
DÉLIBÉRATION
La proposition de M le Président est adoptée.
64 2e Séance. -- 15 avril 1912 (après-midi)
Listes préparatoires du Jury criminel. — Demande d'avis du Conseil Général sur l'époque de la convocation des Commissions chargées de dresser ces listes.
Rapport n- 12. — 2' partie. — Page 393
Commission des Objets divers
Rapporteur : M. VILLARET
RAPPORT DE LA COMMISSION
Aux termes de l'art. 10 de la loi du 20 janvier 1910, les Commissions chargées de dresser les listes préparatoires du Jury criminel doivent se réunir avant le 15 août dans le mois fixé par arrêté du Préfet, après avis du Conseil Général.
Le mois qui paraît le mieux convenir aux réunions de ces Commissions est le mois de juillet.
M. le Préfet vous prie de vouloir bien en délibérer.
CONCLUSIONS
Votre Commission vous propose d'émettre l'avis que ces Commissions soient convoquées au mois de juillet.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. -- Personnelle demande la parole? Avis conforme du Conseil.
2e Séance. — 15 avril 1912 (après-midi) 65
Meyrannes. — Demande de Sectionnement électoral
Rapport n- 14. — 2- partie. — Page 397
Commission des Objets divers
Rapporteur : M. VILLARET
RAPPORT DE LA COMMISSION
M. le Préfet a déposé sur le Bureau du Conseil Général une demande de sectionnement électoral de la commune de Meyrannes.
Votre Commission vous propose.de donner acte de ce dépôt à M. le Préfet et de lui renvoyer le dossier pour instruction.
DÉLIBÉRATION
Les propositions de la Commission, mises aux voix, sont adoptées.
Marché aux bestiaux d'Avignon
Rapport n- 48. — 2e partie. — Page 477
Commission des Objets divers
Rapporteur : M. VILLARET
Sur la demande de M. le Rapporteur, la discussion de cette affaire est renvoyée à la prochaine séance.
i
2e Séance. — 15 avril 1912 (après-midi)
Marché aux Bestiaux. — Taraseon
Rapport n- 49. — 2e partie. — Page 479.
Commission des Objets divers
Rapporteur : M. VILLARET
RAPPORT DE LA COMMISSION
M. le Préfet des Bouches-du-Rhône a communiqué à M. le Préfet du Gard une délibération du Conseil municipal de Taraseon, en date du 3 décembre dernier, tendant à obtenir l'autorisation de fixer au mercredi de chaque semaine, pendant toute l'année, le marché aux bestiaux qui s'y tient le vendredi.
Un certain nombre de communes du Gard se trouvant situées dans un rayon de moins de deux myriamètres de Taraseon, vous êtes appelés à émettre votre avis sur cette demande.
Ces communes, au nombre de 13, ont été consultées par les soins de M. le Préfet en janvier dernier :
3 ont émis un avis défavorable ; 6 ont émis un avis favorable ;
4 n'ont pas répondu.
Leurs délibérations sont versées au dossier qui vous est communiqué. Mais M. le Préfet a cru devoir prendre, en outre, l'avis de personnes compétentes sur cette question importante parce qu'elle intéresse le marché de Nimes, placé à une distance légèrement
2e Séance. —r_ 15 avril ldl'2 (après-midi) 67
supérieure à 20 kilomètres de Taraseon. Or il résulte de cette consultation, que le changement de jour du marché de Taraseon, qui se tiendrait le mercredi au lieu du vendredi, est de nature à porter un préjudice considérable au marché qui se tient à Nimes le mercredi.
En n'envisageant que la prospérité du marché de Nimes, il y a intérêt direct pour celui-ci à ne pas modifier les jours de tenue des marchés voisins. De même, en se plaçant au point de vue de l'intérêt général, il y a un avantage primordial, non seulement pour le Gard, mais pour les départements voisins, à voir subsister le marché de Nimes, qui est très important et très suivi, grâce à sa situation géographique, et où la régularité des cours des bestiaux est beaucoup mieux assurée en raison du nombre considérable des offres et des demandes.
CONCLUSIONS
En conséquence, votre Commission vous propose d'émettre un avis défavorable au changement de jour du marché aux bestiaux de Taraseon.
DÉLIBÉRATION
M. lé Président. -- Il n'y a pas d'opposition ? Ces conclusions sont adoptées.
68 2e Séance. —15 avril 1912 (après-midi)
Commune de Boucoiran-et-Nozières Renouvellement du Cadastre
Rapport no 29 — 2* partie - page 429
Commission des Objets divers
Rapporteur : M. le docteur MOURIER
RAPPORT DE LA COMMISSION
La Commune de Boucoiran-et-Nozièros a demandé qu'il fût procédé à la réfection de son cadastre.
La dépense est évaluée à 22.200 francs. Le Conseil municipal s'est engagé à pourvoir à la part de la dépense non couverte par les subventions de l'Etat et du Département.
L'Etat a alloué à cette Commune une subvention de 7.104 francs, dans les conditions prévues par la loi du 17 mars 1898.
Aux termes de l'article 16 de l'Instruction du 15 décembre 1911, le Département doit contribuer aux frais de réfection dans une proportion au moins égale à la participation de l'Etat.
CONCLUSIONS
Dans ces conditions, votre Commission des Objets divers vous propose de voter, conformément à l'avis exprimé par M. le Directeur des Contributions indi-
2e Séance. — 15 avril 1912 (après-midi) 69
rectes du département, un crédit de 7.104 francs, représentant la part contributive du Département dans la dépense dont il s'agit.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Vous avez entendu les conclusions de la Commission. Il n'y a pas d'opposition ? Elles sont adoptées.
Ecole Nationale des Beaux-Arts. — Communication des notes des élèves boursiers
Rapport n° 33 — 2" partie — page 437
Commission des Objets divers
Rapporteur : M. MAGNE
RAPPORT DE LA COMMISSION
Conformément aux instructions de M. le Ministre de l'Instruction publique, M. le Préfet vous communique les notes du premier semestre 1911-1912, fournies par M. le Directeur de l'Ecole Nationale des BeauxArts sur MM. Vidal, Bouat, Mérîgnargues et Verdier, élèves subventionnés par le Département.
Il joint au dossier les notes du deuxième semestre 1910-1911, ainsi que vous en avez manifesté précédemment le désir.
70 2a Séance. — 15 avril 1912 (après-midi)
CONCLUSIONS
Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. •
DÉLIBÉRATION Acte est donné.
Encouragements à la culture de l'olivier. — Subventions pour organisation et entretien de champs de démonstrations. — Délégation à la Commission départementale.
Rapport n- 52. — 2<* partie. — Page 485
Commission des Objets divers
Rapporteur : M. MAGNE
RAPPORT DE LA COMMISSION
Les subventions prévues à l'article 131 de la loi de finances du 13 juillet 1911 et du décret du 20 septembre 1911 pour organisation et entretien de champs de démonstrations des meilleures façons culturales et de champs d'expériences de lutte contre les parasites de l'olivier, ne doivent, en principe, être accordées aux Sociétés qui en solliciteront l'attribution qu'après avis des Conseils Généraux.
2e Séance. — 15 avril 1912 (après-midi) 71
Pour éviter que les demandes des Associations ne restent en suspens d'une session à l'autre, alors qu'il y aurait intérêt à les examiner rapidement, l'Administration vous prie de vouloir bien déléguer vos pouvoirs à cet égard à la Commission départementale, qui pourra ainsi donner l'avis réclamé au cours de la plus rapprochée.de ses réunions mensuelles.
CONCLUSIONS
Messieurs, votre Commission vous propose de donner la dite délégation à la Commission départementale, mais à la condition que, dans l'intervalle des deux sessions, aucune autre subvention départementale n'intervienne sans que le Conseil Générai en soit saisi.
DÉLIBÉRATION
Les propositions de la Commission sont adoptées.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Président propose au Conseil de se réunir le lendemain à 9 heures du matin dans ses Commissions et à 2 h. 1[2 de l'aprèsmidi en séance publique.
Cette proposition est adoptée.
La séance est levée à 4 h. 40 et renvoyée au lendemain 2 h. Ij2 de l'après-midi.
3? Séance. — 16 avril 1912 (après-midi) 73
Procès-Verbal de la séance du 16 avril 1912.
(3« séance)
Présidence de M. Bonnefoy-Sibour, Sénateur.
Conformément à la décision prise dans sa précédente séance, le Conseil Général du Gard s'est réuni à la Préfecture, le 16 avril 1912, à 2 heures 1/2 de l'après-midi, dans la salle affectée à ses délibérations.
Etaient présents :
MM. BERTRAND-LAUZE, BERTIN BOISSIN, BONNEFOYSIBOUR, BOUDON, CAZALIS DE FONDOUCE, CAZELLES, COUTON, CADENET, DASTARAC, MARQUIS D'ESTAMPES, DEVÈZE, Dr DUCERF, Dr ESPAGNE, FONTANIEU, GACHON, MAURICE GAUSSORGUES, GAY, GAZAGNE, HERMET, MAGNE, MAZODIER, MILHAUD, MOURIER, NOUALHAC, PAUT JOSIAS, QUEYRANNE, Vicomte JEAN DE RAMEL, DE ROUVILLE, SILHOL, SOL, DE SORBIER DE POUGNADORESSE, DE TRINQUELAGUE-DIONS, DUC D'UZÈS, VERDETKLÉBER, VILLARET.
MM. MICHEL ET SALLES, Secrétaires.
Absents : MM. CONDUZORGUES, Dr MARTIN et VERMEIL.
74 3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi)
M. le Préfet assiste à la séance.
M. Michel, Secrétaire, donne lecture du procèsverbal de la précédente séance qui est adopté.
M. le Président donne la parole à M. leDrBertrandLauze,
leDrBertrandLauze, présente les rapports suivants :
Election au Conseil Général. — Premier canton
de Nimes.
Rapport n' 13. Supplément. — Page 97.
Commission des Objets divers.
Rapporteur : M. le Dr BERTRAND-LAUZE.
RAPPORT DE LA COMMISSION
Une élection a eu lieu le 31 mars dernier, dans le premier canton de Nimes, en vue de remplacer M. Maruéjol, Conseiller Général, décédé. M. Villaret (Paul), Conseiller d'Arrondissoment du même canton, a été proclamé élu.
M. le Préfet vous fait connaître qu'à la date du 6 avril 1912, M. Villaret a opté pour les fonctions de Conseiller Général.
CONCLUSIONS.
Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication.
3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi) 75 DÉLIBÉRATION Acte est donné.
Election au Conseil Général. — Canton d'Aramon
Rapport n- 11. — 2- partie. — Page 391
Commission des Objets divers Rapporteur : M. le Dr BERTRAND-LAUZE
Une élection a eu lieu le 25 février 1912 dans le canton d'Aramon, en vue de remplacer M. le DrCrouzet, Conseiller Général, démissionnaire. M. Cadenet Clément, Maire de Sernhac, Conseiller d'arrondissement du même canton, a été proclamé élu.
M, le Préfet soumet à l'Assemblée un rapport par lequel il fait connaître qu'à la date du 29 février, M. Cadenet a opté pour les fonctions de Conseiller Gêné rai.
Sur la proposition de la Commission, il est donné acte à M. le Préfet de sa communication.
I. — Commission des Sites et Monuments naturels. — Désignation d'un Conseiller Général en remplacement de M. Maruéjol.
Rapporta* 70. - 2' partte. — Page531
76 3e Séance. - 16 avril 1912 (après-midi)
II. — Commission interdépartementale pour l'aménagement du Rhône. — Désignation d'un nouveau membre en remplacement de M. le Docteur Crouzet.
Rapport ir 69. - 2- partie. Page 529
III. — Service des Enfants assistés. — Conseil de famille. — Désignation de deux Membres.
Rapport rr 43. — 2' partie. — Page 451
IV. — Protection de la Santé publique. — Commissions sanitaires. — Renouvellement des Membres élus par le Conseil Général.
Rapport n- 42. — 21 partie. — Page 459
V. — Conseil départemental de l'Enseignement primaire. — Désignation d'un Membre en remplacement de M. Maruéjol, décédé.
Rapport n- 28. - 2- partie. — Page 427
VI. — Comité départemental de l'Enseignement technique. — Désignation de trois Membres du Conseil Général.
Rapport n-13.—2-partie. — Page 395
Commission des Objets divers
Rapporteur : M. le Dr BERTRAND-LAUZE
Sur la proposition de la Commission des Objets divers, le Conseil décide de procédera ces diverses dé-
3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi) 77
signalions à la fin de la première partie de la présente séance, et de pourvoir en même temps au remplacement de M. Maruéjol en sa qualité de membre de la Commission du Personnel des bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures, du Conseil d'administration de l'Ecole Normale d'Institutrices de Nimes et de la Commission de surveillance de l'Ecole d'Infirmièresde Nimes.
Voeu concernant la désignation spécifique des huiles de table
Commission des Objets divers
Rapporteur : M. le D1 BERTRAND-LAUZE
RAPPORT DE LA COMMISSION
M. le Dr Dueerf, d'une part, MM. Cazalis de Fondouce, Gay, Magne, Jean de Ramel et de Sorbier de Pougnadoresse, d'autre part, ont déposé le voeu suivant :
« Considérant que, d'après une communication du Ministre de l'Agriculture lui-même, insérée en annexe au rapport du budget de l'Agriculture de 1913, la loi de 1905, sur les fraudes, ne réprime que la tromperie sur les marchandises vendues, mais qu'elle impose une dénomination spécifique dans le cas où l'appellation employée peut produire commercialement une équivoque ;
78 3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi)
» Que cette interprétation de la loi de 1905 est celle de tous les décrets rendus en application de cette loi, sauf le décret du 11 mars 1908, modifié par celui du 20 juillet 1910, relatif à la fraude dans le commerce des huiles ;
Considérant que ce décret impose bien aux huiles obtenues en mélangeant des huiles de graines et des huiles d'olive la dénomination spéciale, huile de table, mais que le nom d'huile de table étant commun aux huiles d'olive et aux huiles de graines, et ayant appartenu aux huiles d'olive longtemps avant que «les huiles de graines ne fussent entrées dans la consommation, l'appellation employée par le décret de 1910 n'est pas spécifique, mais générique et, par conséquent, est de nature à créer la confusion que le décret doit se proposer de prévenir ;
» Considérant que cette confusion peut vicier la loyauté de la vente et, par conséquent, porter à la fois préjudice aux producteurs et aux consommateurs;
» Considérant que le décret de 1910 fait donc une fausse application de la loi de 1905 ;
» Que le Conseil supérieur de l'Agriculture avait réclamé la révision du décret du 11 mars 1908 et que le décret du 20 novembre 1910 n'en a pas été la révision, mais, sous une forme à peine modifiée, la consolidation ;
» Considérant la gravité de la crise oléicole et qu'il est contradictoire d'encourager par des primes la culture de l'olivier et d'entraver par un règlement d'administration publique la vente des huiles d'olives pures ;
» Le Conseil Général émet le voeu que l'on applique au commerce des huiles là même interprétation
3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi) 79
de la loi qu'aux autres commerces alimentaires, et que l'on revise le décret du 20 juillet 1910, en substituant au nom générique d'huile de table un nom spécifique de nature à faire cesser toute équivoque entre les huiles pures et les huiles mélangées ».
CONCLUSIONS Votre Commission vous propose d'adopter ce voeu.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Pas d'opposition ? Le voeu est adopté
Conseil Général. — Fixation de la date d'ouverture de la deuxième session ordinaire
Rapport n- 22. — 2" partie.— Page 413
Commission des Objets divers
Rapporteur : M. MAGNE
RAPPORT DE LA COMMISSION
Aux termes de l'article lir de la loi du 9 juillet 1907, il vous est loisible de fixer l'ouverture de votre deuxième session ordinaire à une date postérieure à celle prévue par la loi du 10 août 1871, qui est celle
80 3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi)
du lundi suivant le 15 août, sans dépasser cependant le 1er octobre. Cette session devra, toutefois, être clôturée le 8 octobre au plus tard.
Votre Commission des Objets divers vous propose, conformément à vos usages constants, de fixer la date de l'ouverture de la deuxième session ordinaire de 1912, au dernier lundi de septembre, c'est-à-dire au 30 septembre prochain.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. —Il n'y a pas d'opposition? Il en est ainsi décidé.
Personnel des bureaux de la Préfecture
Rapport n- 67. — 2" partie. — Page .525
Commission des Objets divers
Rapporteur : M.M AGNE
RAPPORT DE LA COMMISSION
Au nom delà Commission des Objets divers, M. le Rapporteur donne lecture du rapport ci-après dé M. le Préfet :
«Par votre délibération du 30 septembre 1911, vous avez bien voulu donner délégation à la Commission départementale pour délibérer, après avoir pris l'avis
3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi) 81
de la Commission du Personnnel, sur les modifications à apporter aux cadres du Personnel, qui vous avaient été signalées par mon prédécesseur.
« J'ai l'honneur de vous faire savoir que, conformément aux avis émis par ces deux Commissions, j'ai décidé :
« 1° La création d'une division de l'Assistance et de l'Hygiène publique, dont la direction est confiée à M. Gervais ;
« 2° La suppression de l'emploi de sous-chef de bureau et la promotion de tous les titulaires actuels de cet emploi au grade de chef de bureau.
« Ces deux mesures n'apportent aucun supplément de dépenses aux budgets de 1912 ni de 1913 et l'augmentation qui en résultera ne commencera à se faire sentir qu'en 1914; elle progressera peu à peu jusqu'en 1920, sans dépasser la somme de 1.300 francs.
« Je m'empresse d'ajouter que je compte équilibrer, et au-delà, cette augmentation de dépenses, en imputant sur le crédit mis à ma disposition par le Ministère du Travail pour rétribuer le personnel des Retraites ouvrières une somme de 2.000 francs sur celle de 3.600 formant le traitement de M. Guffroy, chef de ce service, et qui a été jusqu'à présent entièrement à la charge des fonds de l'Etat et du Département.
« Comme cette imputation pourra avoir lieu avant que l'augmentation de dépense résultant des réformes réalisées se fasse sentir, il en résultera que le Département n'aura à supporter aucune dépense nouvelle du chef de cette réalisation ».
82 3S Séance. —16 avril 1912 (après-midi)
CONCLUSIONS
Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication.
M. Cazelles dit qu'il n'entre pas dans sa pensée de critiquer la décision de M. le Préfet, mais il lui semble qu'il serait, bon de ne pas considérer la mesure prise comme un engagement pour l'avenir. Il demande que, dans le cas où l'un des chefs de division viendrait à disparaître, l'on examine s'il ne serait pas possible de réorganiser les services avec quatre divisions au lieu de cinq.
M. le Préfet répond qu'il tiendra compte, à l'occasion, du désir exprimé par M. Gazelles.
DÉLIBÉRATION
Sous le bénéfice de l'observation formulée par M. Cazelles et conformément aux conclusions de la Commission, il est donné acte à M. le Préfet de sa communication.
3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi) 83
Nimes. — Aménagement de la forêt communale
Rapport n-4. — Supplément. — Page 71
Commission des Objets divers
Rapporteur : M. VILLARET
RAPPORT DE LA COMMISSION
En exécution de l'article 90 du Code forestier et de l'article 50 de la loi du 10 août 1871, vous êtes appelés à donner votre avis sur le projet de révision de l'aménagement de la forêt communale de Nimes présenté par le Service forestier.
Le Conseil Municipal de Nimes, consulté sur l'opportunité du projet dont il s'agit, a, par délibération du 27 mars dernier, donné son adhésion aux propositions de M. le Conservateur des Eaux et Forêts.
CONCLUSIONS
Votre Commission des Objets divefs vous propose d'émettre un avis favorable au dit projet.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Pas d'opposition? Avis favorable est donné
3e Séance. — 16 avrii 1912 (après-midi)
Propriétés départementales. — Propositions en vue de la location du domaine de Montaury.
Rapport n- 60, — 2- partie. — Page 507
Commission des Objets divers
Rapporteur : M. VILLARET
RAPPORT DE LA COMMISSION
D'après les renseignements contenus dans le rapport que nous présente M. le Préfet, la propriété dite de Montan ry, qui provient des anciens bien diocésains attribués au Département, n'est d'aucune utilité . pour l'oeuvre de la Ferme-Ecole des Enfants assistés à laquelle elle a été affectée en même temps que le Domaine du masBoulbon.
La Ferme-Ecole ne reçoit pas d'enfants pendant les mois de décembre, janvier, février et mars parce que, à cette époque de l'année, les terrains qui lui sont réservés sont à peu près constamment sous l'eau et ne se prêtent à aucune culture.
Constituée par une oliveraie,la propriété de Montaury est située à plus de six kilomètres du mas Boulbon, dont elle est séparée par toute l'étendue de la ville de Nimes. Les pupilles de la Ferme-Ecole qui sont logés au mas Boulbon ne peuvent donc s'y rendre que de loin en loin. En outre, les seuls travaux
3° Séance. — 16 avril 1912 (après-midi) 85
qui seraient intéressants pourleur instruction agricole doivent être faits en février et au plus tard en mars, c'est-à-dire à l'époque où il n'y a plus d'enfants à l'Ecole, de sorte que ces travaux ne peuvent pas être faits par eux ni sous leurs yeux et qu'ils ne sont d'aucun profit pour leur enseignement,
D'accord avec M. le Préfet, votre Commission estime qu'il serait plus avantageux pour le Département de louer cet immeuble que de l'exploiter directement, dans des conditions difficiles et onéreuses à cause de l'éloignement.
Or, M. le Préfet a été saisi d'une offre de location par la Société coopérative oléicole de Nimes qui présente toutes garanties et qui serait disposée à utiliser ladite oliveraie comme champ d'expérience, sous les inspirations et la direction du Service d'oléiculture.
Le prix annuel de location serait fixé à 400 francs ; la durée du bail serait de 3, 6 ou 9 ans, commençante courir du 1er janvier dernier.
CONCLUSIONS
Votre Commission vous propose de vouloir bien autoriser M. le Préfet à souscrire la location dont il s'agit pour le compte du Département, aux conditions susindiquées.
Le produit de cette location viendra s'ajouter, cela va sans dire, aux ressources spécialement affectées au service de la Ferme-Ecole des Enfants assistés, puisque la propriété dont il s'agit avait été attribuée au Département en vue de l'organisation de cette oeuvre.
86 3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi)
DÉLIBÉRATION
Ces conclusions, mises aux voix, sont adoptées.
M, le Préfet déclare qu'il aura soin de soumettre le bail à intervenir à l'approbation de la Commission départementale.
Service télégraphique et téléphonique. — Création à Nimes d'un service de nuit.
Rapport n' 83. — 2* partie. — Page559
Commission des Objets divers
Rapporteur : M. VILLARET
RAPPORT DE LA COMMISSION
Dans votre séance du 26 septembre dernier, vous avez demandé qu'il fût procédé à une étude en vue de la création, à Nimes, d'un service de nuit qui assurerait la réception et l'expédition des télégrammes.
M. le Préfet vous communique une lettre en date du 27 mars dernier, par laquelle M. le Directeur des Postes et Télégraphes fait connaître qu'il a transmis ce voeu à l'Administration centrale qui a seule qualité pour autoriser la mesure dont il s'agit. Ce Chef de service ajoute qu'il vient de rappeler cette affaire, mais qu'il n'a pas encore reçu de réponse.
3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi) 87
CONCLUSIONS
Messieurs, votre Commission vous propose de renouveler le voeu qui nous occupe.
M. Paut dit que l'organisation d'un service téléphonique de nuit serait aussi très désirable et il propose au Conseil d'en faire également la demande.
DÉLIBÉRATION
Les conclusions delà Commission, complétées par la proposition de M. Paut, sont adoptées.
En conséquence, le Conseil émet le voeu: Qu'il soit procédé à une étude en vue de la création, à Nimes, d'un service télégraphique et téléphonique de nuit, qui assurerait la réception et l'expédition des télégrammes et l'échange des communications téléphoniques.
Voeu de M. le Dr Bertrand-Lauze motivé par les développements de l'industrie électrique
Commission des Objets divers
Rapporteur : M. VILLARET
RAPPORT DE LA COMMISSION
Votre Commission des Objets divers a été saisie du voeu ci-après, présenté par M. le Dr BertrandLauze :
88 3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi)
Le Conseil Général,
Considérant que le développement très rapide pris en ces dernières années par l'industrie électrique a déterminé une augmentation très notable des accidents graves dus au courant électrique ;
Emet le voeu que les anciens règlements sur les secours à donner aux victimes et sur les précautions à prendre par les sauveteurs pour ne pas accroître les désastres, soient révisés, affichés dans toutes les villes, villages traversés par de forts courants électriques, etqu'un enseignement spécial soit fait aux instituteurs et institutrices dans nos écoles normales et aux conférences pédagogiques pour qu'ils puissent en instruire les enfants et au besoin même les habitants des localités où ils enseignent.
CONCLUSIONS
Votre Commission vous propose d'adopter ce voeu.
DÉLIBÉRATION
Les conclusions de la Commission, appuyées par M. le Dr Bertrand-Lauze, sont adoptées.
3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi) 89
Marché aux bestiaux. — Avignon.
Rapport n- 48. - 2* partie. — Page 477. Commission des Objets divers Rapporteur : M. VILLARET RAPPORT DE LA COMMISSION
Par délibération du 13 mars 1911, le Conseil municipal d'Avignon a décidé de transférer au mardi le marché aux bestiaux qui se tient dans cette commune le mercredi de chaque semaine.
Comme ce transfert intéresse des communes du Gard, vous êtes appelés à émettre votre avis sur ce changement de jour.
Ces communes, situées dans un rayon de deux myriamètres de celle d'Avignon, sont au nombre de 26. M. le Préfet les a consultées en janvier.
1 a émis un avis défavorable ; 15 ont émis un avis favorable ; 5 n'ont pas fait d'opposition ; 5 n'ont pas répondu.
Les délibérations sont jointes au dossier.
Ainsi que le fait remarquer M. le Préfet, le marché aux bestiaux d'Avignon peut avoir une influence sur celui de Nimes dont l'importance est reconnueet, quoique Nimes soit à une distance supérieure à 20 kilo-
90 3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi)
mètres de celui d'Avignon, il lui a semblé utile de prendre l'avis de personnes compétentes en la matière puisque le Département est intéressé dans la question. Or, il résulte de cet avis que la fixation au mardi au lieu du mercredi, du marché d'Avignon, a certainement pour but de détourner le commerce du marché de Nimes au profit de celui d'Avignon, qui aurait justement lieu 24 heures avant celui de Nimes.
CONCLUSIONS
En n'envisageant que la prospérité du marché de Nimes, votre Commission estime qu'il y a intérêt direct pour celui-ci à ne pas modifier les jours de tenue des marchés voisins. De même, en se plaçant au point de vue de l'intérêt général, il y a un avantage primordial, non seulement pour le Gard, mais pour les départements voisins, à voir subsister un grand marché, celui de Nimes, en l'espèce, puisqu'il existe depuis longtemps et qu'il est très suivi, et que la régularité des cours des bestiaux y est beaucoup mieux assurée en raison de l'importance considérable de l'offre et delà demande.
Votre Commission vous propose, en conséquence, d'émettre un avis défavorable au changement de jour du marché aux bestiaux d'Avignon.
M. Paut. — Messieurs, je ne m'élève pas contre les conclusions de la Commission, mais je ne puis m'empêcher de vous faire observer que votre avis n'aura vraisemblablementpas la moindre influencesur ladéci-
3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi) 91
sion qui sera prise au sujet de la question qui vous est soumise. Lorsque la Ville de Nimes a changé, voici q uelquetemps, le jour de son marché, elle l'a fait sans tenir compte des avis émis par les collectivités intéressées: Avignon agira de même. Mais il ne faut pas s'exagérer les conséquences qui peuvent en résulter pour la prospérité de notre propre marché.
Si le marché de Nimes a périclité pendant une certaine période, cela tient à des causes qui n'ont rien de commun avec les jours détenue des marchés voisins. En voici l'explication : Divers incidents survinrent à cette époque à l'occasion de l'application des règlements d'hygiène et un peu trop de rigueur, peut-être, à ce point de vue fatigua les intéressés qui, peu à peu abandonnèrent Nimes pour des villes où l'observation des dits règlements leur était rendue plus facile, où ils trouvaient aussi plus de commodités pour l'embarquement et le débarquement de leurs bestiaux.
Nimes se trouve admirablement placé pour recevoir le bétail de diverves régions, notamment des directions de Bordeaux et de Clermont-Ferrand. Aussi, dès que des mesures furent prises pour faciliter l'application des règlements d'hygiène, son marché reprit toute son importance.
Il est certain que nous n'avons nullement à redouter la concurrence d'Avignon.
Mais, pour que le marché de Nimes devienne réellemment prospère, pour qu'il acquière toute l'importance qu'il devrait avoir, il est indispensable qu'il soit beaucoup mieux organisé. Ses installations actuelles sont, en effet, notoirement insuffisantes ; son abattoir est infect.
92 39 Séance. —16 avril 1912 (après-midi)
Des mesures s'imposent et, en première ligne, l'aménagement d'un marché nouveau à proximité d'une gare de débarquement, et l'installation d'un frigorifique où la viande pourrait se conserver intacte pendant des mois.
Ce frigorifique est de toute première nécessité pour notre marché.
Vous savez combien sont sévères aujourd'hui les règlements d'hygiène : qu'une épidémie vienne à se déclarer dans un troupeau, l'Administration peut faire abattre immédiatement une quantité considérable de bétail réuni pour un marché, et dont il ne serait pas possible, en l'état actuel, de tirer parti. Il en résulterait pour les intéressés une telle perte que l'Admitration hésiterait toujours, à vrai dire, à prescrire une pareille mesure.
Avec un frigorifique, au contraire, aucune difficulté, puisque le bétail mort peut être conservé en parfait état pour en être extrait au fur et à mesure des besoins de la consommation.
Il est certain que l'avenir du commerce de la viande est au frigorifique, grâce auquel il est possible de faire voyager les animaux morts avec plus de commodités et dans de bien meilleures conditions que les bêtes vivantes ; on évite ainsi les maladies, la fatigue qui occasionnent bien souvent des pertes et des déchets importants et qui influent, dans tous les cas, sur la qualité de la viande, tandis qu'au contraire, après un séjour au frigorifique, celle-ci n'en est que meilleure, plus tendre, plus succulente.
Il est donc réellement regrettable que la ville de Nimes ne soit pas encore pourvue d'une installation
â6 Séance. — 16 avril 1912 (après-midi) 93
de ce genre et qu'au lieu d'avoir donné l'exemple aux autres villes du département, elle ait été devancée dans cette voie par une commune de bien moindre importance, Saint-Gilles, qui, grâce à l'intelligente initiative de son Maire, auquel je suis heureux de rendre ici hommage, possède un frigorifique moderne, une installation modèle, qui va commencer à fonctionner incessament.
M. le Président. — M. Paut ne demande pas la modification des conclusions de la Commission. Je mets ces conclusions aux voix. Il n'y a pas d'opposition? Elles sont adoptées.
Ecoles Normales primaires du Gard.— Récolement du mobilier et du matériel.
Rapport n- 75. — 2- partie. - Page 541.
Commission des Objets divers.
Rapporteur: M. COUTON
RAPPORT DE LA COMMISSION
Conformément aux prescriptions de l'article 51 du décret du 29 mars 1890, M. le Préfet vous soumet les procès-verbaux de récolement du mobilier et du matériel existant à la clôture de l'exercice 1911 dans les Ecoles normales primaires d'instituteurs et d'ins-
94 3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi)
titutrices de Nimes. Ces procès-verbaux sont accompagnés de la délibération du Conseil d'administration de chacune de ces deux écoles, constatant la communication qui leur a été faite des documents dont il s'agit.
CONCLUSIONS
Votre Commission vous propose de donner acte à M. Je Préfet de cette communication.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Pas d'opposition? Acte est donné.
Sous-Préieeture d'Alais. -^ Transfert des archives déposées au lycée de cette ville
Rapport n- 85. — 2e Partie. — Page 563
Commission des Objets divers
Rapporteur : M, COUTON
RAPPORT DE LA COMMISSION
Le transfert à la Sous-Préfecture d'Alais des archives de cette administration, qui étaient provisoirement en dépôt dans l'une des salles du Lycée de cette ville, a donné lieu à une dépense de 126 francs, qui s'ap-
Se Séance. — 16 avril 1912 (après-midi) 95
plique au démontage, au remontage et à la mise en place des rayonnages.
D'autre part, les documents remontant à plus de dixans de date n'ont pu, faute de place, être logés dans les locaux de la Sous-Préfecture, et la nécessité s'est imposée, par suite, d'en faire opérer le transport dans l'immeuble de l'ancien Grand Séminaire de Nimes où ils ont été classés avec les Archives départementales .
Pour ce transport, M. le Préfet avait traité, moyennant le prix forfaitaire de 130 francs, avec M. Mouret, Entrepreneur de déménagements à Nimes, après avis de la Commission départementale qui l'avait autorisé, sous réserve de votre approbation, à engager cette dépense.
CONCLUSIONS
Suivant la demande de M. le Préfet, votre Commission vous propose, Messieurs, d'approuver la double dépense dont il est question ci-dessus, et de maintenir au budget supplémentaire de l'exercice courant la somme de 256 francs qui y a été inscrite, chapitre 14, pour permettre de désintéresser les ayants-droit.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Personne ne demande la parole sur les propositions de la Commission ? Elles sont adoptées.
96 3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi)
Maisons d'écoles et acquisitions du mobilier scolaire. — Secours aux communes
Rapport n* 18. — Supplément. — Page 113
Commission des Objets divers
Rapporteur : M. le Dr ESPAGNE
RAPPORT DE LA COMMISSION
M. le Préfet vous fait connaître qu'il n'a à vous soumettre, pendant la présente session, aucune demande de secours à l'Etat pour des travaux concernant des maisons d'écoles ainsi que pour l'acquisition des mobiliers scolaires, en exécution de l'art. 68 de la loi du 10 août 1871.
Ainsi que vous l'avez décidé dans vos précédentes sessions, il vous propose de déléguer à la Commission départementale la droit de donner son avis sur les demandes de secours de cette nature qui lui parviendront après la clôture de la présente session.
CONCLUSIONS
Votre Commission vous demande d'adopter les propositions de M. le Préfet.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Pas d'opposition? Décision conforme du Conseil.
36 Séance. — 16 avril 1912 (après-midi) 97
Téléphones. — Rattachement de la Caserne de Gendarmerie de Nimes au poste de la Préfecture. — Règlement de la dépense.
Rapport n- 63. — 2* Partie. — Page 513
Commission des Objets divers
Rapporteur : M. le Duc D'UzÈs
RAPPORT DE LA COMMISSION
Dans sa séance du 3 novembre 1910, la Commission départementale a autorisé l'établissement d'une ligne téléphonique destinée à relier la Caserne de Gendarmerie de Nimes au poste central de la Préfecture.
Les travaux effectués pour cette installation et la fourniture des appareils se sont élevés, suivant mémoire qui vous est communiqué, à la somme totale de 171 fr. 40.
Pour lui permettre de régler cette dépense, M. le Préfet vous prie, Messieurs, de maintenir au budget supplémentaire de l'exercice courant le crédit nécessaire à cet effet, qu'il y a inscrit au chapitre 1er.
CONCLUSIONS
Votre Commission vous demande d'adopter les pro positions de M. le Préfet.
DÉLIBÉRATION Ces propositions, mtee^TaWx ypix, sont adoptées.
98 3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi)
Téléphones. — Dépenses des services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux. — Augmentation de crédits.
Rapport n- 71. — 2' partie. — Page 533
. Commission des Objets divers
Rapporteur - M. le Duc D'UzÈs
Rapport de la Commission
M. le Préfet vous soumette rapport ci-après :
« Au cours de l'année dernière, la nécessité s'est im. posée d'installer le téléphone dans un certain nombre de services et de bâtiments départementaux qui n'en étaient pas encore pourvus. C'est ainsi, notamment, que les bureaux du Service vicinal, les Archives départementales, lespostes de gendarmerie de Saint-Laurentd'Aigouze, d'Aimargues et d'Aiguesmortes, la Maison d'Arrêt et la Caserne de gendarmerie d'Alais ont été successivement reliés au réseau téléphonique général.
« Or, le fonctionnement de ces nouvelles installations donne lieu à un- supplément de dépenses auquel il n'est pas possible de pourvoir avec le crédit de 1.200 francs qui est inscrit annuellement pour cet objet au budget départemental. En effet, le montant des abonnements seuls s'élève actuellement à la somme de 1025 fr. 57 et ne laisse, par suite, disponible sur le crédit précité, pour faire face aux frais de conversa-
3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi) 99
tions taxées, que la somme tout-à-fait insuffisante de 174 fr. 43.
« Une allocation complémentaire de 500 francs me paraît indispensable pour assurer, en 1912, le fonctionnement des services téléphoniques des bâtiments départementaux.
« J'ai donc l'honneur de vous demander, Messieurs, de bien vouloir maintenir au budget supplémentaire que je vous soumets pour l'exercice courant la dite somme de 500 francs que j'y ai inscrite au chapitre 1er, et je vous prie de m'autoriser également à élever de 1200 à 1700 francs le crédit à prévoir au budget primitif des exercices subséquents pour les dépenses des services téléphoniques dont il s'agit. »
CONCLUSIONS
Votre Commission des Objets divers est d'avis d'adopter les propositions de M. le Préfet. Elle vous demande, en conséquence, de maintenir au budget supplémentaire de l'exercice courant l'allocation complémentaire de 500 francs qui est nécessaire pour assurer le fonctionnement des services téléphoniques départementaux en 1912, et d'autoriser M. le Préfet à élever de 1200 à 1700 francs le crédit à inscrire au budget primitif des exercices subséquentspour les dépenses de même nature.
DÉLIBÉRATION Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées.
100 3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi)
Caserne de gendarmerie d'Aimargues. — Travaux d'aménagement. —Demande d'un complément de crédit.
Ropport n' 77.-2- partie. —Page 545
Commission des Objets divers
Rapporteur : M. LE Dr MOURIER
Sur la demande de M. le Rapporteur, la discussion de cette affaire est renvoyée à la prochaine séance.
Service vicinal. — Personnel des cantonniers. — Modilieations à apporter à la répartition des effectifs. — Indemnités de famille.
Rapport n- 8. — Supplément. — Page 81
Commission des Routes
Rapporteur i M. DE SORBIER DE POUGNADORESSE
RAPPORT DE LA COMMISSION
Au nom de la Commission des Routes, M. le Rapporteur donne lecture du rapport ci-après de M. le Préfet :
« L'obligation de donner de l'avancement aux can-
3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi) 101
tonniers et brigadiers dès qu'ils ont 8 ans de présence dans leurs classes, ne permet pas, pour le moment du moins, d'observer rigoureusement les pourcentages fixés par le nouveau règlement.
« Si l'application de ce règlement a eu pour effet d'améliorer, dès le 1er janvier dernier, la situation de la majeure partie du personnel, autrement dit de ceux d'entre les brigadiers et cantonniers qui avaient le plus grand nombre d'années de service dans leurs classes, il en est parmi les non promus qui, sans avoir acquis le droit absolu à l'avancement que leur confère l'article 18 du règlement, mériteraient d'obtenir une amélioration de leur sort, le peu de vacances à escompter pour l'année courante et l'année prochaine les exposant à une attente un peu longue.
« M. l'Agent-Voyer en chef estime qu'il serait de toute justice que la répartition de- l'effectif total fût la suivante :
Brigadiers piqueurs de :
lre classe. ... 5 » »
2e »... 10 » »
Brigadiers cantonniers de :
h. classe 15 au lieu de 10
lEe » 25 » » 15
2e »... : 10 » i 20
Stagiaires ... 5 » » 10
Cantonniers de :
. h. classe.... 50 » » »
lre » .... 50 » » »
102 3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi)
.2e »... 110 au lieu de 100
3e » .... 130 » » 110
4e ».... 60 » » 90
Stagiaires... 30 » » »
« Cette répartition aurait pour conséquence de grever les crédits d'entretien d'une dépense supplémentaire de 2.520 fr., pour les 9 derniers mois de 1912 et de 3.360 fr., pour les années suivantes.
« Mais il est possible, d'autre part, de prélever la somme de 2.520 fr. sur les disponibilités de 1911 à rattacher au chapitre 6 du budget, supplémentaire de 1912. Si ce prélèvement est autorisé, on le répartira ensuite entre les crédits d'entretien des lignes intéressées.
» Quant à l'augmentation de 3.360 fr., à prévoir pour les années 1913 et suivantes, on en tiendrait compte dans les propositions budgétaires des exercices correspondants.
« Vous voudrez bien également examiner si, en raison des lourdes charges que la cherté des vivres fait peser sur les familles nombreuses, cherté qui va s'accentuant au lieu de subir un recul ou de rester stationnaire, — vous voudrez bien, dis-je, examiner s'il n'y aurait pas lieu de faire bénéficier le troisième enfant de la mesure gracieuse que vous avez déjà concédée aux 4e, 5e, 6e etc. (indemnité annuelle de 50 francs par enfanta partir du 4e enfant).
« En vous prononçant dans un sens favorable à l'extention de cette faveur, vous donneriez une nouvelle preuve des sentiments humanitaires qui vous animent et cet intéressant personnel vous serait, une fois
3e Séance. — 16. avril 1912 (après-midi) 103
de plus, reconnaissant-de l'intérêt que vous ne cessez de lui témoigner.
« Le crédit ouvert au budget primitif pour les dépenses de cette nature devrait alors être augmenté de , 3.000 fr.
« Le projet de budget supplémentaire fait état de cette dépense de 3.030 fr. et de celle de 2.520 fr. dont il a été parlé plus haut. »
CONCLUSIONS
La Commission propose l'adoption des propositions de M. le Préfefen ce qui concerne la répartition des effectifs, entre les différentes classes de brigadierscantonniers et cantonniers, et de voter la somme de 2.520 francs demandée à cet effet sur le budget supplémentaire de 1912.
Elle estime qu'il y a lieu d'ajourner à un examen d'ensemble de la question, par rapport à la totalité des fonctionnaires et employés du département, le point de savoir si les indemnités de famille doivent être accordées à partir du 3e enfant.
M. Paut demande que l'Administration procède à une nouvelle étude de la réglementation du personnel des cantonniers. Il a été stupéfait d'apprendre que beaucoup de ces agents n'ont encore qu'un traitement de 63 francs par mois. On ne peut tolérer que des employés départementaux soient aussi mal rétribués. On se demande, véritablement, comment ces pauvres gens peuvent arriver à vivre et à élever une
104 3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi)
famille avec ces traitements dérisoires. Si la situation financière ne permet pas d'augmenter tous les traitements, il faudrait tout au moins que l'on améliorât quelque peu la situation des moins favorisés.
Il considère qu'il est indispensable d'apporter, dès Tannée prochaine, un peu pins de justice dans la répartition des salaires de ce personnel. La dernière réglementation a eu pour effet d'augmenter les émoluments des brigadiers, de ceux qui avaient déjà une situation, non pas très avantageuse, certes, mais relativement convenable.
Quant aux autres, les stagiaires, les cantonniers de 4e et 3e classes, ils ont été laissés à 63, 66, 69 francs par mois.
Cependant, le prix de la vie a augmenté dans de fortes proportions. Partout, même chez les ouvriers agricoles, qui constituent la classe des travailleurs les plus mal partagés, les salaires sont beaucoup plus élevés ; ces ouvriers sont payés 3 francs, 3 fr. 50, 4' francs par jour.
Le Département ne peut pas payer les hommes qu'il emploie moins que des ouvriers agricoles.
L'orateur rappelle qu'il avait fait, au cours de la dernière session du Conseil, une proposition qui lui paraissait bien modeste : il avait demandé que le traitement minimum des cantonniers de la dernière classe fut au moins de 70 francs. Cela ne lui semblait pas excessif. Evidemment, il devait en résulter une légère augmentation de dépense pour le budget départemental. Mais il est certaines nécessités devant lesquelles on ne doit pas reculer. Il ne faut pas hésiter à améliorer le sort des moins favorisés parmi les
3- Séance. — 16 avril 1912 (après-midi) 105
modestes employés dont il s'agit. L'argent que l'on y consacrera ?era de l'argent bien employé.
C'est pourquoi il insiste en vue du renvoi de l'affaire à l'Administration avec invitation de modifier ses propositions en prenant pour point de départ de l'échelle des traitements le chiffre de 70 francs apph\ que à la dernière classe.
M. le Préfet se déclare prêt à entrer dans ces vues.
Il croit devoirfaire remarquer néanmoins à l'Assemblée que les cantonniers du Gard ne sont pas, à beaucoup près, les plus mal partagés, puisque le Gard occupe le 10e rang seulement, au point de vue des salaires moyens de cette catégorie d'employés, parmi tous les départements de France.
M. Queyranne demande comment il se fait que le Conseil ayant voté à sa dernière session un règlement qui aurait dû avoir pour effet d'augmenter'le traitement des cantonniers, certains d'entre eux aient vu, au contraire, diminuer leur salaire, comme c'est le cas par exemple, pour trois cantonniers de Tavel, qui touchent actuellement une somme mensuelle inférieure à celle qu'ils recevaient précédemment.
M. Fontanieu s'associe aux paroles de M. Paut et demande, lui aussi, le renvoi à l'Administration pour l'établissement d'un projet comportant des traitements fixés en prenant pour base le chiffre de 70 francs pour la dernière classe.
M, Verdet-Kléber corrobore les dires de MM. Paut et Fontanieu. Il dit qu'il n'est pas exact que les can-
106 3e Séance. - 16 avril 1912 (après-midi)
tonniers, comme on l'a laissé entendre, puissent disposer d'une partie de leur temps et améliorer, par suite, leur situation en travaillant pendant certaines journées pour des particuliers.
Il regrette que ces employés soient aussi peu payés, ce qui a pour résultat, entre autres inconvénients, d'en rendre le recrutement de plus en plus difficile.
Il demande, en conséquence, lui aussi, qu'on élève le chiffre de leur traitement, 3t, principalement, qu'on leur donne un salaire de début convenable.
M. de Trinquelague-Dions s'associe aux paroles prononcées par M. Verdet-KIéber. Il a pu voir, quelquefois, des cantonniers qui paraissaient travailler en dehors des heures de leur service ordinaire et il a cru qu'il leur était loisible de s'employer, à certains moments, au service de particuliers.
Il paraît qu'il n'en est rien. Du reste, ces employés doivent pouvoir gagner leur vie sans avoir à travailler en dehors des occupations de leur emploi. Il est préférable de les payer un peu plus et de leur fournir du travail sur les routes, qui laissent, en général, beaucoup à désirer sous le rapport de l'entretien.
M. Silhol estime qu'il est difficile de discuter utilement des questions de cette nature sans qu'elles aient été soumises à une étude préalable de l'Administration. Il est d'avis de renvoyer l'affaire à la Commission permanente, pour qu'elle l'examine soigneusement en s'entourant de tous les renseignements et documents qui lui paraîtront utiles, et pour qu'elle apporte au Conseil des propositions fermes et précises.
3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi) 107
M. Cazelles se rallie aux observations de M. Silhol.
Il relève certaines lacunes dans le règlement voté pour le personnel des cantonniers au mois de septembre dernier. C'est ainsi, par exemple, qu'en l'absence de dispositions précises à cet égard, les brigadiers piqueurs, dont l'emploi a été créé par ledit règlement, ont pu être nommés au concours parmi des candidats n'appartenant pas au personnel et celui-ci n'a, par conséquent, pas retiré de cette création d'emploi les avantages escomptés.
Par ailleurs, ce règlement prévoit 30 emplois de cantonniers stagiaires qui devraient être titularisés après un an de service. Mais le nombre d'emplois dans la 4e classe est limité et les vacances y sont certainement trop rares -pour que tous les stagiaires puissent être titularisés dans les délais prévus.
Il paraît indispensable de revenir sur le règlement dont il s'agit.
M. le Due d'Uzès appelle l'attention de l'Assemblée sur la situation très digne d'intérêt des modestes employés dont il est question et dont le travail pénible augmente de jour en jour par suite de l'intensité croissante de la circulation, qui rend plus difficile l'entretien des routes.
M. Paut fait remarquer que, jusqu'ici, les quelques cantonniers dont les traitements ont été augmentés sont précisément ceux qui étaient les mieux payés, alors qu'on a laissé les autres dans la situation où ils se trouvaient. Il espère qu'une étude plus complète de la question -permettra de remédier à l'état de choses actuel qui laisse par trop à désirer.
108 3S Séance. — 16 avril 1912 (après-midi)
D'autre part, certains cantonniers qui appartenaient à la 3° classe sont passés dans la 4" à la suite de la mise en application du nouveau règlement. Bien que leur salaire n'ait subi de ce fait aucune diminution, certains d'entre eux en ont éprouvé une petite humiliation et ils désireraient être réintégrés dans leur ancienne classe. Ce serait pour eux une petite satisfaction d'amour-propre qu'il paraît facile de leur accorder.
Enfin, l'orateur demande que l'on autorise les cantonniers qui en feront la demande à prendre à l'époque des vendanges le petit congé de 12 jours qui leur est accordé annuellement. Ils trouveraient facilement à s'employer à ce moment-là, où la main-d'oeuvre est mieux rétribuée, et pourraient, ainsi, se procurer un petit supplément de ressources.
M. Mazodier propose de payer les cantonniers à prix fait au lieu de les payer au mois. Beaucoup de travaux, comme par exemple le cassage et l'épandagé des matériaux, le curage des fossés, etc., pourraient ainsi être effectués d'après un tarif à établir. Les cantonniers pourraient, si Ton adoptait cette manière de procéder, gagner beaucoup plus sans qu'il en coûtât davantage au Département.
M. le Rapporteur tient à préciser que, ccntrairement à ce qui a été dit, aucun traitement n'a été réduit du fait de l'application du dernier règlement. Si des diminutions ont été constatées, elles ne peuvent provenir sans doute, que de prélèvements effectués pour la Caisse des retraites pour la vieillesse.
3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi) 109
L'orateur se rallie, au surplus, à la demande de renvoi à la Commission permanente, pour étude dans l'intervalle des deux sessions du Conseil et, sous le bénéfice de ces observations, il maintient ses conclusions.
M. Queyranne demande que la Commission permanente entende, au cours de ses travaux, certains délégués de la Société amicale des cantonniers.
M. le Rapporteur répond qu'il n'y voit aucun inconvévient.
M. le Préfet déclare que les intéressés peuvent être certains qu'il s'entourera, pour l'étude de la question qui les préoccupe, de toutes les précautions et de toutes les garanties désirables.
Il accepte d'autant plus volontiers que les délégués du personnel des cantonniers soient entendus en cette occasion, qu'il est toujours prêt, en toutes circonstances, à écouter tous ceux qui croient devoir s'adresser à lui.
DÉLIBÉRATION
Sous le bénéfice des observations formulées par les divers membres de l'Assemblée qui ont pris part à la discussion, la réglementation du personnel des cantonniers est renvoyée à la Commission permanente avec invitation à l'Administration de procéder, de concert avec cette Commission, à une nouvelle étude en vue de. la révision des classes et des traitements des dits agents, et de présenter les propositions utiles à la prochaine session du Conseil.
110 3e Séance. —16 avril 1912 (après-midi)
Les conclusions delà Commission des Routes sont ensuite mises aux voix et adoptées.
Horaires des Compagnies de chemins de fer. — Consultation des Conseils Généraux.
Rapport n° 72 — 2° Partie. — Page 535
Commission des Routes
Rapporteur : M. DE SORBIER DE POUGNADORESSE
RAPPORT DE LA COMMISSION
Suivant les dispositions des circulaires ministérielles en date des 29 juillet et 7 décembre 1907, M. le Préfet vous a communiqué deux états que lui ont adressés MM. les Ingénieurs du Contrôle technique des chemins de fer P.-L.-M. et du Midi, et qui contiennent : 1° l'indication des voeux émis au sujet des horaires des trains par diverses assemblées délibérantes ayant qualité pour formuler leurs desiderata touchant les dits horaires ; 2° la mention des réponses des Compagnies exploitantes et 3° l'avis de MM. les Fonctionnaires du Contrôle.
Aux termes des deux circulaires précitées, les états dont il s'agit doivent être soumis au Conseil Général pour lui permettre d'examiner les voeux qui y sont contenus, d'indiquer, s'il y a lieu, ses propres desiderata et de formuler, le cas échéant, après étude, des
3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi) lll
propositions précises et motivées sur les changements à réaliser, en tenant compte de l'importance du trafic des lignes, ainsi que des divers intérêts en jeu et en ayant soin de grouper les voeux relatifs aux horaires d'une même ligne ou d'une même région.
Le tableau s'appliquant aux chemins de fer P.-L.M. comprend les voeux suivants :
1er voeu. — Le Conseil municipal de Redessan a demandé, par délibération du 26 mars 1911, l'arrêt à la gare de Manduel-Redessan du train partant de Nimes â 3 h. 46 du soir.
Votre Commission vous propose de donner un avis défavorable à ce voeu.
2e voeu. — Les Conseils municipaux d'Aiguesvives et de Codognan ont demandé, par délibérations des 11 juillet et 22 octobre 1911, que le train 1019 soit retardé jusqu'après le passage du train 1021.
Votre Commission est d'avis qu'il n'y a pas lieu de prendre ce voeu en considération.
3e voeu. - Le Conseil municipal de St-Florent a demandé, par délibération du 28 juillet 1911, le rétablissement, entre le Martinet et St-Julien-les-Fumades, des trains 5875 et 3386.
Votre Commission vous propose d'émettre un avis favorable à ce voeu.
Enfin, le tableau qui nous occupe fait mention d'un voeu de la Chambre de Commerce d'Alais qui est actuellement soumis à l'instruction et dont l'objet n'est pas indiqué. Il n'y a donc pas lieu,, pour cette raison, de s'en préoccuper pour le moment.
112 3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi)
Le tableau concernant les chemins de fer du Midi contient un seul voeu, qui a été émis par le Con- *w
seil municipal d'Arre, suivant délibération du 6 août *
1911, en faveur du rétablissement de l'ancien horaire des trains 730 et 731, ou, à défaut, de l'admission des voyageurs dans le train de marchandises 1732.
Votre Commission vous propose de donner un avis favorable à ce voeu.
DÉLIBÉRATION
Les conclusions de la Commission sont successivement mises aux voix et adoptées.
Voeux. — Suites données. Catégorie J. — Travaux Publies
Rapport rr 7. — 1" partie. Page 195
Commission des Routes
Rapporteur: M. DE SORBIER DE POUGNADORESSE
RAPPORT DE LA COMMISSION
La Commission des Routes propose :
1° de supprimer le voeu n° 117, qui a reçu satisfaction ;
2- de supprimer, pour cause de double emploi, les voeux noa 114 et 116 ;
3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi) 113
3° de maintenir tous les autres voeux de la catégorie J.
La Commission fait remarquer que la réponse faite par le Service compétent, dans le rapport qui est versé au dossier, à la question posée par le voeu n° 119, relatif aux brèches dites de Gallargues, sur le Vidourle, est tout-à-fait insuffisante.
Elle demande que le Conseil Général soit fixé :
1° sur l'existence et la nature du danger ;
2° sur les moyens d'y parer ;
3° sur la question de savoir quelles seraient les collectivités à qui devrait incomber la dépense ;
4° sur le point particulier de savoir s'il n'y aurait pas lieu de provoquer la formation d'une Association syndicale.
M. Fontanieu s'élève contre la réponse de MM. les les Ingénieurs et appuie les conclusions de M. le Rapporteur relativement au voeu n° 119.
M. Gaehon s'associe aux paroles de M. le Rapporteur et de M. Fontanieu. Il dit qu'il a été lui-même témoin de certaines inondations produites par les crues du Vid.ourle ; il a pu constater qu'il s'agit bien réellement, contrairement à ce qu'indiquent MM. les Ingénieurs, de véritables désastres qui sont malheureusement trop fréquents. Il importe que l'attention de l'Administration soit appelée sur l'urgence et l'intérêt des mesures à prendre.
DÉLIBÉRATION
Les conclusions de la Commission sont successivement mises aux voix et adoptées.
114 3e Séance. —16 avril 1912 (après-midi) Les voeux renouvelés sont ainsi conçus:
CATÉGORIE J. — Travaux publics 1. — Questions diverses
111. Le Conseil d'Arrondissement d'Alais avait émis le voeu, pour les motifs et les considérations relatées dans ses délibérations précédentes, que Ton puisse établir des cours d'anglais et des cours d'espagnol à l'Ecole des Maîtres Mineurs d'Alais. Sur certaines observations du Service des Mines, peu concluantes cependant, le Conseil Général n'avait pas adopté ce voeu et, dans'sa séance du 22 avril 1909, il a approuvé le voeu en ce qui concerne l'enseignement d'une des deux langues, l'anglais ou l'espagnol.
Le Conseil d'Arrondissement prend acte de cette décision et renouvelle son voeu sur ce point, conformément à celui formulé par le Conseil Général, mais en réclamant sa réalisation à l'ouverture des cours à la rentrée des classes. C'est si facile avec les professeurs de langues du Lycée, à proximité de l'école des maîtres-mineurs d'Alais.
En renouvelant ce voeu le Conseil Général demande que les cours à créer soient facultatifs et gratuits.
112. Le Conseil Général,
Considérant que le Service des Mines a fait connaître, dans son rapport sur la situation de l'Industrie minérale dans le département du Gard, que plusieurs demandes en concessions de mines ont été déposées ; que l'exploitation de ces concessions, dans le cas où
3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi) 115
elles seraient accordées, assurerait des salaires importants à une nombreuse population ouvrière,
Emet le voeu :
Que l'Administration supérieure poursuive sans retard l'instruction de ces demandes, et qu'il soit statué sur elles dans le plus bref délai possible.
113. Le Conseil Général du Gard émet le voeu que l'usage de la sirène et du sifflet, pour les voitures automobiles, soit autorisé et non pas seulement toléré, concurremment avec l'usage de la corne, comme pour la circulation internationale.
2. — Routes nationales
115. Le Conseil d'arrondissement de Nimes émet le voeu que le Service des Ponts et Chaussées mette à l'étude la réfection de la route nationale n° 87, de Lyon à Béziers, partie comprise dans la ville de Nimes, entre la rue Notre-Dame et le cimetière Saint-Baudile, par le nouveau système de goudronnage, appelé macadam ^Eberli.
118. Le Conseil Général,
Considérant que, malgré ses précédentes décisions, on persiste à faire des dépôts de matériaux de rechargement sur les deux accotements de la route ;
116 3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi)
Qu'en tous cas, lorsqu'ils sont sur un seul accotement, même en ce cas, ils envahissent trop la chaussée ;
Emet le voeu :
1° Qiie, sous aucun prétexte, les deux accotements ne soient occupés par les matériaux ;
2* Que les dépôts sur un seul côté n'excèdent pas 1 m. 50 à la base ;
3' Que les matériaux ne soient approvisionnés sur les routes que peu de temps avant leur emploi.
3. — Hydraulique
119. Le Conseil Général,
Considérant le danger que présente, pour une partie de l'arrondissement de Nimes, la brèche dite de Gailargues sur le Vidoulf,
Invite l'Administration à faire étudier les moyens de parer à ce danger et demande notamment à être fixé :
lu Sur l'existence et la nature du danger ;
2° sur les moyens d'y parer ;
3° sur la question de savoir qu'elles seraient les collectivités à qui devrait incomber la dépense;
4" sur le point desavoir, en parliculier,s'il n'y aurait pas lieu de provoquer la formation d'une Association syndicale.
120. Le Conseil, profondément ému par les désastres de l'inondation méridionale, pensant qu'il est du
3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi) 117
devoir des corps élus de rechercher les moyens, sinon pour éviter complètement de pareils désastres,mais du moins pour en atténuer les malheureux effets, signale tout particulièrement à l'attention des pouvoirs publics la ville de Sommières, qui a vu passer depuis 1812 jusqu'à maintenant trois inondations occasionnant, selon les évaluations minima, une perte de cinq millions pour cette seule malheureuse ville;
Croyant fermement que par des traoaux d'eadiguement ou autre*, on pourrait éviter dans l'avenir de pareilles catastrophes, qui sont non seulement une ruine locale, mais un dommage national; faisant appel aux sentiments de solidarité nationale ;
Le Conseil émet le voeu que les travaux de protection pour la ville de Sommières et les riverains du Vido'urle soient mis à l'étude et que les dits travaux soient exécutés aux frais de l'Etat.
121. Le Conseil Général,
Considérant que le hameau delà Pomarède, situé sur le territoire de la Commune des Salles-du-Gardon, a a été particulièrement ravagé par la dernière crue du Gardon;
Que deux maisons ont été détruites en une nuit par cette crue ;
Que les digues, construites anciennement pour protéger le hameau, ont été affouillées et risquent d'être emportées par une nouvelle crue;
Que l'existence du hameau qui comprend actuellement 94 habitants est compromise et qu'il y a urgence à prendre les mesures nécessaires pour le protéger ;
118 3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi)
Emet le voeu :
1° Que l'Administration fasse étudier par le Service compétent les mesures à prendre pour défendre efficacement le hameau de la Pomarède, contre un retour offensif du Gardon ;
2° Que M. le Préfet fasse connaître à la prochaine session le devis des travaux de défense à exécuter et dans quelle proportion l'Etat, le Département et la population intéressée devraient participer à la dépense de leur exécution.
Commissions diverses. — Désignations
M. le Président. — Ainsi que Ta décidé le Conseil, il va être procédé à la nomination de certains membres de diverses Commissions. Suivant l'usage établi, les désignations seront faites par acclamation.
Il est bien enteudu que, s'il y a la moindre objection, les nominations auront lieu par la voie du scrutin.
I. — Commission du Personnel des bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures et du Service vicinal.
M. Michel est désigné pour remplacer M. Maruéjol, décédé.
II. — Conseil départemental de l'Enseignement
3e Séance.^— 16 avril 1912 (après-midi) 119
primaire. — Remplacement de M. Maruéjol, décédé.
Le Conseil désigne M. Verdet-KIéber.
III. — Conseil d'Administration de l'Ecole Normale d'Institutrices de Nimes
M. Milhaud est désigné, en remplacement de M. Maruéjol, décédé.
IV. — Commission de surveillance de l'Ecole d'Infirmières de Nimes.
M. André Silhol est désigné pour remplacer M. Maruéjol, décédé.
La suite de ces désignations est renvoyée à la prochaine séance.
M. le Président. — Je propose de suspendre la séance pendant 30 minutes. Je rappelle qu'à la reprise de la séance, il sera procédé, ainsi qu'il a été décidé, à l'élection d'un Vice-Président en remplacement de M. Maruéjol, décédé.
La séance est suspendue à 4 h. 30.
Elle est reprise à 5 heures.
120 3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi)
Conseil Général.— Election d'un Vice-Président en remplacement de M. Maruéjol, décédé.
M. le Président. — Messieurs, conformément à votre décision, il va être procédé à l'élection d'un Vice-Président en remplacement de M. Maruéjol, décédé.
Le scrutin est ouvert.
Le dépouillement du scrutin donne les résultats sui vants :
Bulletins trouvés dans l'urne 35
Bulletins blancs 6
Suffrages exprimés 29
Majorité absolue 15
A obtenu :
M. de Rouville 29 voix
M. de Rouville, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé Vice-Président du Conseil Général.
La parole est ensuite donnée à M. de Sorbier de Pougnadoresse qui présente les rapports suivants :
3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi) 121
Voeux. — Suites données Catégorie K — Chemins de fer
Rapport rr 7. — Première partie. — Page 207
Commission des Routes
Rapporteur : M. DE SORBIER DE POUGNADORESSE
RAPPORT DE LA COMMISSION
La Commission des Routes propose au Conseil :
1° De supprimer les voeux nos124,125, 126, 141, 148, 149 et 151, qui ont reçu la suite qu'ils comportaient ;
2° De supprimer pour double emploi les voeux n«"»129, 153, 154, 155 et 156;
3° De compléter, à la demande de M. le Ministre et suivant les indications de M. Bertin Boissin, le voeu n° 131 par Ténumération des localités qui sont le plus immédiatement intéressées à la réalisation de la mesure réclamée dans ce voeu ;
4° De maintenir avec insistance les voeux noS 132, 135, 138 et 158 ;
5° De maintenir purement et simplement tous les autres voeux de la catégorie K.
DÉLIBÉRATION
Les conclusions de la Commission, mises aux voix, sont adoptées.
122 3e Séance. —- 16 avril 1912 (après-midi) Les voeux renouvelés sont ainsi conçus :
CATÉGORIE K. — Chemins de Fer 1. — Travaux
122. Voeux relatifs au passage par dessous à la gare de Tamaris et au passage à niveau delà Déroussine.
Le Conseil Général renouvelle ces voeux en faisant remarquer :
Ie En ce qui concerne le passage à niveau par dessous à la gare de Tamaris, où la Compagnie des Forges fait actuellement de très grandes installations à proximité de ce chemin qui le rendent de plus en plus fréquenté, il est à peu près impossible d'y passer à Taise aussi bien en voiture qu'à pied, par suite du surbaissé de la voûte du pont du chemin de fer; cette réparation, pour laquelle nous avons indiqué, en son temps, les moyens de l'exécuter sans gêner aucun service, devient donc, actuellement, absolument urgente ;
2° Relativement à la suppression du passage à niveau de la Déroussine :
D'après les statistiques de circonstance, présentées par le P.-L.-M., le trafic n'est pas entravé par le passage, ce qui est absolument faux ; il n'y a, pour s'en convaincre, qu'à stationner quelques heures autour du passage à niveau pour être édifié; mais, déplus, la circulation des automobiles commande irréfutablement cette suppression.
3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi) 123
On a signalé un peu partout de nombreux accidents survenus par suite des passages à niveau des voies ferrées et, à Alais, nous avons eu à constater un grave accident au passage'à niveau de la route de Saint-Ambroix, et ce passage est cependant de niveau et plus en vue que celui de la Déroussine, qui est sur une route à pente rapide et masqué par un' détour du chemin.
Nous rappellerons qu'en 1880, un arrêté ministériel avait décidé la suppression de ce passage, dont on avait même commencé l'exécution par une rectification de la route nationale n° 107 au quartier du Mas de Nègre.
Aujourd'hui que les.Sociétés d'automobiles et d'automobilistes sont très puissantes, le, Conseil fait appel à leur concours pour obtenir de l'Etat et du P.-L.-M. la réalisation de cette suppression du passage à niveau de la Déroussine qui, tout en rendant service aux populations rurales intéressées, sera d'une grande utilité pour les voyages en automobiles devenus de plus en plus fréquents, principalement à Alais, "qui a l'avantage de posséder un grand atelier de construction d'automobiles, avec un auto-garage important.
123. Le Conseil Général émet le voeu que l'Administration et les Compagnies de chemins de fer prennent des mesures pour disposer du matériel roulant nécessaire aux époques où l'agriculture multiplie ses transporte.
127. Le Conseil Général émet le voeu qu'un aqueduc soit construit, sous la la ligne d'Alais à l'Ardoise, près delà gare de l'Ardoise
124 3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi)
128. Le Conseil Général du Gard,
Considérant que le Conseil municipal de Vézéno±>res a demandé l'établissement d'une gare de marchandises dans cette commune ;
Que la Compagnie P.-L.-M. a consenti à deux conditions : ""1° Que lacommune.de Vézénobres supporterait les frais de cette amélioration ;
2° Qu'elle prendrait également à sa charge le traitement de l'employé à adjoindre au chef de station;
Considérant qu'il n'est pas admissible que la Compagnie P.-L.-M. veuille ainsi se soustraire à des dépenses qui, logiquement, lui incombent ;
Emet le voeu :
Que la commune de Vézénobres reçoive satisfaction en limitant son sacrifice aux frais de construction et d'aménagement de la gare de petite vitesse.
130. Le Conseil,
Considérant que la commune de la Bruguière est desservie par la gare de Vallérargues-la-Bruguière distante de plus de trois kilomètres, alors que le chemin de fer d'Alais à l'Ardoise passe à proximité de cette localité;
Qu'il y aurait un grand intérêt pour cette commune et pour les hameaux du mas d'Hamilhac, commune de Fontarèches, et d'Audabriac, commune de Lussan, qu'une halte fût établie au passage à niveau n°-21, distant de 300 mètres environ de La Bruguière et situé sur le chemin d'intérêt commun n° 44 ;
3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi) 125
Considérant, en outre, que, dans le cas où satisfaction serait donnée aux communes de La Bruguière, Fontarèches et Lussan, la halte serait désignée sous le nom de La Bruguière ;
Demande que la gare de Vallérargues-La Bruguière soit appelée à l'avenir Vallérargues-Lussan;
Emet le voeu qu'il plaise à la Compagnie P.-L.M. de faire procéder le plus tôt possible à l'étude de ce projet de création de halte à l'endroit sus-indiqué, la commune de La Bruguière s'engageant à contribuer aux dépenses de construction de cette halte.
131. Le Conseil Général,
Considérant que, sauf dans les gares les plus importantes du réseau, l'éclairage de nuit, tant à l'extérieur que dans les salles et sur les quais d'embarquement, est notoirement insuffisamment; qu'il est d'une impossibilité absolue de lire même les indication? portées sur les billets ; que la circulation au milieu des colis et des brouettes demandeune attention soutenue; que, par temps de pluie, les abords des gares sont des plus difficiles et que les voyageurs sont exposés à chaque pas à s'aventurer dans des flaques d'eau ou de boue que l'obscurité ne permet pas de découvrir et d'éviter; qu'ainsi, la faible lueur des lampes à huile ou à pétrole actuellement en usage est loin de pouvoir assurer la commodité et encore moins la sécurité du public ;
Emet le voeu :
Que, dans toutes les stations où la lacalité est éclairée au moyen du gaz ou de l'électricité, il soit pourvu à l'éclairage des abords de la gare, des salles et des
126 3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi)
quais où le public a accès, au moyen de becs à incandescence par le gaz, ou de lampes électriques d'un pouvoir suffisant, et que cette mesure soit réalisée tout au moins en ce'qui concerne les gares de PontSaint-Esprit, Bagnols, Roquemaure, Villeneuve lèsAvignon et Remoulins.
2. — Marche des trains
132.. Le Conseil Général émet les voeux suivants :
1° Avancer, si possible, l'heure du train 1070, partant de Nimespour Remoulins à 9 h. 50 du matin, et donner comme terminus à ce train, non plus Remoulins, mais Pont-d'Avignon. Ce train donnerait ainsi satisfaction aux intéressés susvivés et leur permettrait, en arrivant à Avignon à une heure plus matinale, de profiter de la matinée ;
2° Le train express 1072 qui part de Nimes à 11 h. 5 du matin, direction Lyon par Remoulins, n'est express que jusqu'à Remoulins. L'utilité d'un express dans de telles conditions ne paraît pas absolue.
Le Conseil prie la Compagnie P. -L.-M. de remplacer cet express par un train s'arrêtant aux gares comprises entre Nimes et Remoulins. {Maintenu aoec insistance)
133. Le Conseil émet un voeu demandant l'augmentation du matériel dans les gares du réseau P.-L.-M.
Le Conseil émet le voeu, en plus, que la Compagnie augmente son personnel de manutention.
(Maintenu avec insistance).
3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi) 127
134. Le Conseil Général du Gard,
Considérant que la partie de la commune de Robiac, dénommée Rochessadoule, habitée par une population essentiellement ouvrière, est éloignée de tout centre d'approvisionnement, ce qui rend, pour cette population, la vie particulièrement onéreuse;
Considérant, d'autre part, que la Compagnie P.-L.M. a tout intérêt, par suite du transport effectué par elle des charbons provenant de Rochessadoule, à faciliter les communications entre cette localité et Bessèges et Alais,
Emet le voeu qu'au moins un wagon de 3e classe soit ajouté à quelques-uns des trains de marchandises qui desservent Rochessadoule et Robiac. Actuellement, il n'y a de wagon qu'au premier train du matin, de Rochessadoule à Robiac, et un autre au dernier train du soir, de Robiac à Rochessadoule.
135. Le Conseil Général,
Considérant que la solution la plus pratique pour assurer, dans les cantons de Bagnols et de Lussan, la remise des correspondances d'une façon régulière et conforme aux intérêts d'une nombreuse population commerçante et agricole, consisterait dans une modification du service des trains;
Emet le voeu que le train n° 1041, partant de PontSaint-Esprit à 4 h. 15 du matin, soit retardé jusqu'à 4 h. 3 0 du matin et que le départ du train 3362, partant de L'Ardoise à 5 h. 10 du matin, soit retardé d'une demi-heure.
(Maintenu avec insistance).
128 3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi)
136. Le Conseil adopte le voeu proposé parla Chambre de commerce de Marseille, demandant:
1° L'organisation d'un service direct et rapide de jour entre Marseille, Toulouse et Bordeaux ;
2° La création, sur la ligne de Toulouse à Bayonne, d'une correspondance immédiate et expresse au rapide 122 venant de Marseille.
137. Le Conseil Général émet le voeu que le nombre de trains circulant journellement entre Anduze et Saint-Jean-du-Gard (actuellement trois par vingt-quatre heures) soit augmenté de telle manière que cette ligne puisse rendre aux populations de la région d'Anduze — Lassalle — Saint-Jean-du-Gard — SaintAndré-de-Valborgne, les services qu'elles sont en droit d'espérer.
138. Le Conseil Général,
Sur la proposition des Conseillers Généraux représentant les cantons desservis par la ligne d'Alais à l'Ardoise,
Considérant que cette ligne pourrait être mieux utilisée sans imposer des charges exagérées à la Compagnie P. L. M. ;
Que le trafic de cette ligne, qui a une tendance marquée à se développer régulièrement, trouvera un élément de vitalité nouvelle dans une amélioration du service;
Considérant, en particulier, que la création d'un train de marchandises à titre régulier pourrait d'autant plus se justifier que le trafic propre de la ligne sera suffisant pour l'utiliser fréquemment et que le
3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi) 129
train pourra, dans les autres périodes de l'année, servir à dégager la ligne d'Alais à Nimes;
Emet le voeu :
1° Que les deux trains mixtes nos 3362 et 3363 soient supprimés et remplacés par deux trains normaux et par un train de marchandises régulier dans chaque direction;
2° Que les deux trains normaux ainsi créés aient une vitesse commerciale de 45 kilomètres à l'heure et qu'on leur donne, tant à l'arrivée qu'au départ, des battements suffisants pour assurer la régularité des correspondances soit à Alais. soit à l'Ardoise;
3° Que les deux trains automoteurs nr 33361 et 3364 assurent désormais le service des bagages;
4° Qu'à défaut d'un service régulier, tout au moins une voiture de voyageurs soit jointe les jours de foire et de marché à Bagnols et à Pont-Saint-Esprit, en gare de l'Ardoise, au train de marchandises passant en cette gare à 9 h. 31 du matin.
(Maintenu avec insistance).
139. Le Conseil émet le voeu :
Qu'il soit créé un train express entre Nimes et Avignon ou Pont-d'Avignon, partant de Nimes vers 8 h. 1/2 du matin et d'Avignon vers 4 heures du soir.
140. Considérant que la voiture directe de Cette à Paris mise à Cette à l'express 1024 est notoirement insuffisante, puisqu'elle ne contient que 18 places de première et 3 places de salon-lit et qu'elle assure le service des voyageurs de Cerbère à Nimes, parcours
a
130 3e Séance. -■■ 16 avril 1912 (après-midi)
sur lequel se trouvent des villes importantes comme Perpignan, Narbonne, Béziers, Cette, Montpellier et Nimes;
Que les voyageurs sont donc obligés de prendre les autres voitures et de changer à Avignon, où ils trouvent difficilement delà place dans le rapide, ce dernier arrivant généralement bondé de la Côted'Azur;
Le Conseil émet le voeu :
Que la Compagnie P.-L.-M. mette en service, à partir de Cerbère, une grande voiture à boggies, au lieu de mettre à Cette deux voilures de première; une seule suffirait pour assurer le service de Cette à Avignon;
Que la même voiture à boggies soit attachée au départ de Paris au rapide n° 7 de 9 h. 20 du soir, car la voiture mise actuellement en service et destinée à la ligne de Tarascon ô Cerbère, se trouvant plus légère que les autres et étant attachée en queue du train, est tellement secouée que jamais aucun voyageur ne la prend une deuxième fois, préférant s'astreindre à changer de voiture à Avignon.
142. Le Conseil émet le voeu :
1° Que le train 3614, qui part de Cette à 5 h. 25, soit transformé en train express au départ de Montpellier et continue jusqu'à Tarascon, ce qui permettrait d'arriver à cette station pour assurer la correspondance avec le train express 56 qui part de Tarascon à 7 h. 46. Au cas où le battement entre le train à créer et le train 56 ne serait pas suffisant pour assurer le service de
36 Séance. — 16 avril 1912 (après-midi) 131
correspondance, la Compagnie pourrait reporter à Cette le départ de l'express ou retarder de quelques minutes le départ à Marseille du train56.
Les services rendus par ce nouveau train seraient considérables, car ils assureraient la correspondance entre le rapide 101 (Midi) de Bordeaux à Cette, et l'express 56 (P.-L.-M.) de Marseille à Paris, et comme ce dernier précède le rapide 60 de 2 heures seulement et arrive à Paris avant ce dernier, il le dégagerait considérablement. Il faut remarquer que l'express 56 dessert, de Tarascon à Paris, 35 stations, alors que le rapide 3 (toutes classes) n'en dessert que 10, ce qui oblige les voyageurs à destination des stations non desservies à attendre l'express 58, qui ne part de Tarascon qu'à 1 h. 35 dumatin, soit 4 heures environ plus tard;
2° Qu'un train omnibus soit créé de Montpellier ou de Cette à Lunel (selon le cas) pour remplacer le train 3614 transformé en express.
143. M. le Rapporteur donne lecture de la lettre ci-après, adressée à M. le Président du Conseil Général :
« Ëuzet-les-Bains, le 26 septembre 1910*
» Monsieur le Président*
» Je vous communique la lettre que jereçoisdeM; le Directeur des Fumades.
» Permettez-moi de vous faire observer combien le service des voyageurs sur la ligne Martinet-Tarascon est déplorable pour nos stations balnéaires.
132 3e Séance. - 16 avril 1912 (après-midî)
» Les trains de voyageurs sont des trains mixtes ; par eux, nos clients ont tous les inconvénients inhérents à ces sortes de trains.
» Avec M. le Directeur des Fumades, je demanderai, pour desservir utilement la station d'Euzet, deux trains légers, un d'aller, l'autre de retour, organisés de telle sorte que, dans les deux cas, ils soient utilement mis à profit par les voyageurs des express de Lyon et de Marseille à Tarascon et de Montpellier et Nimes à Remoulins.
» Ces trains devraient, pour aller plus vite, ne desservir que les stations principales : Remoulins, Uzès, Euzet-les-Bains, Saint-Julien-de-Cassagnas.
» Un voeu émis dans ce sens par le Conseil Général servirait avec force les démarches qui seront faites auprès de la Compagnie P.-L.-M.
» Celle-ci sait combien il est avantageux pour elle de servir les intérêts de ces stations.
«jjLes bénéfices que lui procure Vergèze-les-Bouillens sont bien faits pour la rendre favorable à cette demande.
» Vous estimerez certainement que le Département est également intéressé à voir se développer ses richesses naturelles.
» Recevez, Monsieur et cher Président, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
» Dr PERRIER, » Directeur d'Euzet-les-Bains ».
M. le Rapporteur propose de donner un avis favorable au voeu contenu dans cette lettre.
3e Séance — 16 avril 1912 (après-midi) ■ 133
Le Conseil Général, consulté, émet un avis favorable.
144. Considérant que la partie haute de l'arrondissement du Vigan est mal desservie en ce sens que, de 9 h 50 du matin à 6 h. 13 du soir, les voyageurs pour cette destination, ainsi que pour les régions voisines de l'Aveyron et de la Lozère, ne peuvent pas partir du Vigan;
Qu'il serait facile de leur donnersatisfaction en accrochant unwagon de voyageursau train de marchandises n° 1732 partant du Vigan à 11 h. 50 du matin ;
Considérant que les raisons contraires invoquées jusqu'à présent parla Compagnie du Midi ne paraissent pas péremptoires, d'autant moins qu'elle use ellemême de ce procédé en accrochant un wagon de voyageurs à ce même train n° 1732, à partir de Sauclières vers Tournemire, et qu'un autre train de marchandi ses arrive au Vigan'vers 8 h. 30 du matin avec un wagon de voyageurs ;
Le Conseil Général du Gard émet à nouveau le voeu qu'il soit accroché un wagon de voyageurs au train de marchandises n° 1732 partant du Vigan à 11 h. 50 du matin.
145. Le Conseil Général du Gard,
Considérant qu'il n'existe pas de voitures directes entre Genève et la ligne deCette, via Tarascon ; considérant, d'autre part, la grande quantité de voyageurs qui, venant de Suisse, sont obligés, par suite du changement de train, de stationner longuement en gare de Tarascon, et souvent pendant la nuit;
134 3° Séance. -- 16 avril 1912 (après-midi)
Emet le voeu ;
Que la Compagnie P.-L.-M. ajoute aux trains venant de Genève et donnant la correspondance pour la ligne du Midi, des voitures directes pour le réseau du Midi, tout au moins jusqu'à Cette.
146. Sur la demande de la Fédération des Groupes commerciaux et industriels de Nimes et du Gard, et sur la proposition de la Commission des Routes, le Conseil Général adopte les voeux ci-après :
« Nous désirerions queles trains express partant de Cette soient pourvus de voitures en suffisante quantité pour pouvoir dédoubler les trains à Tarascon, une moitié se dirigerait sur Marseille et l'autre sur Lyon ; de cette façon, les voyageurs n'auraient pas à changer de train ; c'est du reste ce qui les ennuie le plus et est la cause fondamentale du très petit nombre de touristes à Nimes.
» Pour les départs des trains express partant de Marseille et Lyon, se dirigeant sur Cette, nous demanderions que la Compagnie agisse de même que pour les express qui quittent Cette et comme c'est expliqué ci-dessus.
» Le train express 1014, partant de Cette à9 h. 35 du matin, a un arrêt à Nimes de 1 h. 08, puis un autre arrêt à Tarascon de22 minutes; nous désirerions que ce train-là reparte de Nimes à midi 15, cela donnerait un arrêt de lh.23, ce qui permettrait aux voyageurs, pendant ce laps de temps, de voir un peu notre ville.
3e Séance, — 16 avril 1912 (après-midi) 135
Ligne de Nimes à Ctermont
» Nous désirerions que le train express 930, partant de Nimes à midi 15-(du 2 juillet au 5 octobre), soit con serve toute l'année; ce train-là serait d'utilité publique pour la viïïe et ferait grand plaisir, car beaucoup de touristes, arrivant le soir de Marseille ou Lyon, s'arrêteraient pour voir nos monumentspour repartirle lendemain par l'express 930, au lieu de repartir de suite, soit à minuit 15 par l'express 922, comme ils font presque tous lorsque le train n° 930 se trouve supprimé.
» On devrait également conserver toute l'année le train express 921 formant le retour du train 930, mais à la rigueur la Compagnie pourrait, si elle le juge à propos, le supprimer, car beaucoup de touristes munis d'un billet circulairequittent Paris par la Ligne de Lyon et rentrent presque tous par la ligne de Clermont.
» Si, malgré tout, la Compagnie ne pouvait nous donner satisfaction pour cette ligne, en laissant à l'état permanent le train express 930, nous demanderions alors que le train omnibus 1090,qui quitte Nimes à midi 40, devienne express jusqu'à Clermont ou encore, si elle ne peut accepter cela, qu'on le laisse omnibus jusqu'à Alais et qu'à partir cle cette ville, il devienne express jusqu'à Clermont.
136 3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi)
Ligne de Nimes à i^yon par le Teil
» Nous désirerions un train express jusqu'à Lyon quittant Nimes vers une heure de l'après-midi à moins que la Compagnie ne veuille, si elle le préfère, transformer le train omnibus 1074, qui quitte Nimes à 2 h. 15 du soir, entrain express jusqu'à Lyon. Il faudraitégalement former un train express à Lyon faisant retour au train 1074.
147. Le Conseil d'arrondissement d'Uzès émet le voeu que le train de 5 heures du matin, partant de l'Ardoise sur Alais, soit retardé au passage de la gare de l'Ardoise et attende l'arrivée du train venant de Nimes, afin de ne pas obliger les voyageurs de ce dernier train à attendre jusqu'à 2 heures du soir le nouveau train en partance pour Alais.
150. Le Conseil Général du Gard,
Considérant que, puisque la Compagnie P.-L -M. s'obstine à ne pas maintenir, en hiver, le train express de Paris à Nimes, réclamé depuis plusieurs années, elle doit, au moins, s'efforcer de transporter les voyageurs dans les meilleures conditions de confortable ;
Considérant que le train 923-939, partant de Paris à 9 h. 50 du soir, s'arrête à Clermont-Ferrand, où les voyageurs qui continuent au-delà doivent quitter ce train à 6 h. 29 du matin, pour passer dans un autre train absolument glaciul, puisque la machine qui doit le chauffer n'est attelée qu'au dernier moment ;
3e Séance. - 16 avril 1912 (après-midi) 137
Emet le voeu que, si le train tout entier ne peut continuer jusqu'à Nimes, au moins une branche du train 923 soit attelée au train 939, évitant ainsi aux voyageurs forcés de circuler sur cette ligne de prendre une congestion ou quelque autre maladie occasionnée par le froid.
152 Le Conseil d'arrondissement d'Alais émet un voeu tendant à ce que des démarches actives soient faites par l'Administration auprès de la Compagnie P.-L.-M. afin que tous les express d'Alais à Nimes et vice versa qui s'arrêtent à Nozières (point de jonction de la ligne d'Uzès), s'arrêtent également à Mas-desGardies, point de jonction de la ligne de Saint-Jeandu-Gard à Alais.
157. Le Conseil Général,
Considérant qu'il estinadmissibleque des personnes habitant Alais ne puissent rentrer dans cette dernière ville après 9 heures du soir de la station des Fumades.
Considérant le développement très important que prend chaque jour la station thermale des Fumades; qui est une petite ville complète avec tous ses services et où se rendent de très nombreux baigneurs ;
Emet le voeu :
Que pendant l'été on forme à Saint-Julien-les-Fumaclés, avec une locomotive arrivant à cette gare par le train n° 1096 et un matériel qui arriverait par le même train, un train léger partant à minuit de Saint-Julienles-Fumades, passant à minuit L/4 à Salindres, et arrivant à minuit 1/2 à Alais, pour la correspondance des
138 3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi)
deux trains express n° 922 et n° 929, se dirigeant sur Paris et sur Nimes.
158. Le Conseil Général,
Considérant que la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerrannée a supprimé le train 1078 de Remoulins à Point-Saint-Esprit arrivant à ce point terminus à 11 heures du soir, émet un voeu en faveur du rétablissement de ce train pour les raisons ci-après :
Considérant que le train 1078 permettait aux voyageurs partant le matin de Bagnols de se rendre à de longues distances, telles que Cette, Marseille,.Montpellier ; de consacrer la journée entière à leurs affaires et de rentrer chez eux le même jour ;
Que les voyageurs partant de Bagnols par le train du milieu de la journée pouvaient aller vaquer à leurs affaires à Avignon, à Nimes, à Uzès, et avaient la facilité de rentier chez eux le soir même;
Considérant que, par la suppression du train 1078, il est désormais impossible d'effectuer de tels déplacements dans la même journée sans être obligé de coucher ;
Que même les voyageurs pour Nimes et Uzès. les deux chefs-lieux auquels est appelée la population bagnolaise et celle des vallées de la Gèze et du Rhône, ne peuvent rentrer chez eux dans la même journée, si peu qu'ils soient retenus dans ces villes, les deux trains de retour partant à 5 h. 56 de Nimes et à 2 h. 15 d'Uzès ;
Qu'il est inadmissible qu'après des heures si peu avancées, le chef-lieu du département et surtout ce-
3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi) 139
lui de l'arrondissement d'Uzès se trouvent complètement privés jusqu'au lendemain de toute communication avec lt:s communes et les chefs-lieux de canton les plus importants par leur population et leur commerce. Au point de vue du transport des dépêches :
Considérant que la dernière levée dans les boîtes postales de la ville de Bagnols spécialement s'effectue à 6 heures du soir, alors qu'auparavant elle ne s'opérait qu'après 9 heures ; que les «hommes d'affaires et les négociants, retenus par leurs clients ou par la direction de leurs ateliers, ne peuvent, le plus souvent, préparer leur correspondance que lorsque la journée commerciale a pris fin, c'est-à-dire au moment même où s'effectue la dernière levée, ce qui entraîne fatalement un retard d'un jour dans l'expédition de leur courrier ; que cette pratique est des plus préjudiciables au commerce en général et au public en particulier ;
Gonsidérant que le train 1076, tel qu'il existe actuellement, rend les plus grands services aux populations des côtes du Rhône, qu'il y a lieu de féliciter la Compagnie P. -L.-M. de l'avoir créer et qu'il faut lui demander de le maintenir tel qu'il existe actuellement ;
Emet le voeu :
Que le train léger 1078 soit rétabli de Nîmes à PontSaint-Esprit, comme il existait précédemment; Que le train 1076 soit maintenu. (Renouvelé avec insistance).
140 3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi)
159. Le Conseil Général,
Considérant les relations très nombreuses et très fréquentes qui existent entre Alais et Le Vigan,
Emet le voeu et insiste auprès de la Compagnie P.- L.-M. pour que l'horaire des trains nos 3.501 — 3.503 — 3.505 — 3.509, partant d'Alais actuellement à 5 heures 3 du matin,—9 heures 5 du matin,—1 heure 55 du soir et 6 heures 35 du soir, et se dirigeant sur Quissac et Le Vigan, — et, d'autre part, que l'horaire des trains n 08 3.531 —3.533—3.535 — 3.539, partant du Vigan à 4 heures 55 du matin, — 9 heures du matin, —1 heure 50 du soir et 6 heures 25 du soir, se dirigeant sur Quissac et Alais, soit modifié de façon à éviter la perte de temps considérable résultant des arrêts à Quissac, qui varient entre trois quarts d'heure et deux heures. Il insiste également pour que les arrêts d'une et même de deux heures que sont obligés de subir, à Lézan, les voyageurs de la ligne de Saint-Jean-du-Gard et Anduze se rendant à Quissac et au-delà, et viceverso, soient supprimés.
3. — Tarifs
160. Le Conseil Général émet le voeu :
1° Qu'il soit imposé aux Compagnies de chemins île fer un tarif uniforme à base kilométrique décroissante, ainsi que l'application d'office du tarif le plus réduit calculé sur l'itinéraire le plus court, sans que l'expéditeur soit tenu d'en faire la demande expresse;
2° Que le tarif général ne puisse être appliqué à toute expédition faite à petite vitesse que lorsque cette mention sera portée sur la lettre de voiture ;
3° Séance. — 16 avril 1912 (après-midi) 141
3° Qu'en outre, lorsque la lettre de voiture ne portera aucune mention du tarif, il ne puisse être appliqué d'office que le tarif réduit ;
4° Que la réduction de moitié du timbre de 0 fr. 70, qui grève chaque expédition, soit accordée pour celles qui ne dépasseront pas 1.000 kilog., soit en fûts pleins, soit en fûts vides ;
5° Enfin, que les Compagnies de chemins de fer soient engagées vivement à faire gratuitement le retour des fûts vides à l'envoyeur, comme cela a lieu pour les sacs de chaux, et d'une façon générale, pour tous les emballages.
161. Le Conseil Général,
Emet un voeu en faveur de l'unification et de la réduction par les Compagnies de chemins de fer du tarif du transport des chiens et application du tarif des bagages aux chiens en paniers ou encaisses.
162. Le Conseil Général émet le voeu :
1° Que les tarifs G. V. numéro 11 des différentes Compagnies soient révisés dans un sens favorable aux expéditeurs et établis d'après une base unique de taxation, la plus logique étant la taxe par tête et par kilomètre — base de taxe usitée pour la petite vitesse et la grande au tarif général de tous les réseaux;
2° Que les permis de circulation accordés aux hommes accompagnant les chevaux, voyageant au tarif G. V. numéro 11, soient délivrés dans les conditions identiques pour tous les réseaux et valables pour l'aller comme pour le retour ;
3 Que les délais de transport soient notablement
142 3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi)
abrégés, ainsi que ceux d'embarquement ou de débarquement ;
4° Que les tarifs G. V. numéro 12, en ce qui concerne les juments poulinières transportées vers les stations de monte, soient unifiés dans le sens le plus favorable aux expéditeurs.
163. Le Conseil Général émet le voeu :
1° Que le nombre de lignes sur lequel le calcul se fera à raison de 200 kilomètres par 24 heures soit augmenté dans les plus larges proportions possibles;
2° Que les délais de transmissions soient abrégés dans la plus large me.ure ;
3° Que les délais supplémentaires de cinq jours relatifs aux tarifs spéciaux soient ramenés à un jour par 100 kilomètres ou fraction de 100 kilomètres, au-dessous de 500 kilomètres, avec un maximum de cinq jours à 500 kilomètres et au-dessus.
164. Considérant que les familles qui fréquentent les stations thermales doivent avoir droit aux mêmes avantages que celles fréquentant les stations de bains de mer ; .
Le Conseil émet le voeu :
Que les billets de stations thermales délivrés du Ie* mai au 15 octobre jouissent des mêmes réductions que ceux des stations de bains de mer et par conséquent, que les conditions générales soient ainsi libellées :
« Le prix s'obtient en ajoutant au prix de deux billets simples (pour la première personne) le prix d'un billet simple pour la deuxième personne, la moitié de ce prix pour la troisième et chacune des suivantes. »
3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi) 143
165. Le Conseil émet le voeu que le tarif proposé par la Compagnie d'Orléans pour le transport des bestiaux en G.V. soit complété par l'adjonction : «d'Arvantaux gares indiquées aux tarifs comme point de transit» et que le tarif proposé soit applicable aux expéditions effectuées du P.-L.-M. sur l'Orléans.
166. Le Conseil Général émet le voeu que M. le Ministre des travaux publics n'homologue le tarif spécial (P. V.) n° 206, présenté par la Compagnie des chemins de fer P.-L.-M., que sous la réserve que f s prix actuels du transport des vins comprennent le retour des fûts ou des réservoirs vides.
167. Le Conseil Général émet le voeu que sur le réseau P.-L.-M. on délivre des billets aller et retour de toute gare, station ou halle du'réseau, avec prolongement de leur durée de validité au-dessus d'un parcours de 10 kilomètres.
168. Le Conseil Général émet le voeu que M. le Ministre des Travaux Publics intervienne auprès des Compagnies de chemins de fer pour faire obtenir le même traitement aux wagons plate-formes, réservoirs-fûts, que celui concédé au transport des wagons-réservoirs.
169. Le Conseil d'Arrondissement d'Alais émet le voeu tendant à ce que les billets de chemins de fer aller et retour pour les stations balnéaires soient prolongés de 10 jours, c'est-à-dire aient 22 jours de durée pour permettre aux baigneurs de suivre le traitement qui est généralement de 21 jours.
144 3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi)
170. Les billets à demi-tarif ne donnent le droit de circuler que dans un seul département et sont, par conséquent inutilisables lorsqu'il s'agit de relations entre localités voisines, quand celles-ci sont situées dans des départements différents (Arles et Beaucaire par exemple).
La Chambre de Commerce de Nimes et, sur son initiative, l'Office des Transports comprenant 35 Chambres de Commerce (Lyon, 30 mai 1911), ont demandé de substituer au régime actuel des cartes départementales, des cartes régionales permettant de circuler autour de n'importe quel point, dans un rayon de 100 kilomètres.
Des cartes régionales existent déjà depuis longtemps sur le réseau d'Orléans ; elles viennent aussi d'être créées sur le réseau de l'Etat.
Le Conseil Général du Gard émet le voeu que des cartes régionales soient aussi créées sur le réseau P.-L.-M.
3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi) 145
Voeux. — Suites données. — Catégorie L. Service vicinal
Rapport n° 7. — lre partie. — Page 263.
Commission des Routes
Rappi Heur : M. de SORBIER de POUJNADORESSE
RAPPORT DE LA COMMISSION
La Commission propose :
1° De transformer en résolution formelle le voeu n° 171;
2° De supprimer les voeux 173 et 178;
3° De maintenir à titre d'indication à l'administration le voeu n° 175 ;
4° De maintenir purement et simplement les autres voeux.
DÉLIBÉRATION
Ces conclusions, mises aux voix, sont adoptées, Les voeux renouvelés sont ainsi conçus :
CATÉGORIE L. — Service vicinal
171. Le Conseil Général,
Considérant que, malgré ses décisions, on persisté
40
146 3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi)
à faire des dépôts de matériaux de rechargement sur les deux accotements de la route ;
Qu'en tous cas, lorsqu'ils sont sur un seul accotement, même en ce cas, ils envahissent trop la chaussée;
Invite l'Administration à prendre les dispositions nécessaires pour que :
1° Sous aucun prétexte, les deux accotements ne soient occupés par les matériaux;
2° Que les dépôts sur un seul côté n'excèdent pas lm 50 à la base;
. 3° Que les matériaux ne soient approvisionnés sur les routes que peu de temps avant leur emploi.
172. Le Conseil Général,
Considérant que le pont suspendu de Tharaux constitue un danger permanent pour la circulation publique en raison du peu de solidité qu'il offre;
Que de plus, il y a interdiction d'y laisser passer un chargement trop lourd;
Emet le voeu qu'on hâte la réfection du pont de Tharaux, que l'Administration hâte la réfection d'un pont en pierre en remplacement du pont suspendu.
174. Le Conseil avait émis le voeu que le chemin n° 87, de Bagnols à Saint-Ambroix, dans la traverse de Rivières-de-Theyrargues, soit réparé et prolongé jusqu'à la route de Saint-Ambroix au mas deClarman ou de Chaste.
Cette partie de chemin serait actuellement rechargée et suffirait aux besoins du roulage.
3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi) 147
Mais le prolongement dont il s'agit n'a pas encore été effectué.
Le Conseil insiste pour que le projet présentée cet effet parle Service Vicinal soit approuvé et exécuté le plus tôt possible.
175. Le Conseil d'arrondissement d'Alais exprime un voeu tendant à ce que le Service Vicinal s'occupe activement de la réfection du chemin dit « de la Madeleine », partant de ce dernier lieu et aboutissant à Bagard.
Ce chemin traverse les communes de Boisset et de Bagard.
176. Le Conseil d'arrondissement d'Alais exprime un voeu tendant à ce que le Service vicinal étudie l'amélioration d'un chemin communal qui part delà route d'Anduze à Alais, au lieu dit « Le Couac » et irait aboutir au chemin vicinal n°50, au lieu dit « Plaine de Plos.»
177. Le Conseil émet un voeu contre les tendances du service de la vicinalité, en vue dé la suppression du du poste d'agent-voyer du canton de Bessèges, sans tenir compte :
1° Que d'importants travaux neufs sont en cours d'exécution ou projetés dans les communes de Pey^ remale, Robiac et Gastillon-de-Gagnières ;
2° Que la ligne projetée du P*-L.-M. de Bessèges à Chamborigaud, lors de son exécution prochaine* donnera lieu à des modifications importantes au che^ min vicinal de grande communication qui suit le tracé ;
148 3e Séance. - 16 avril 1912 (après-midi)
3° Que tout le réseau des chemins du canton étant situé sur un territoire à grande déclivité, il en résulte, après chaque orage, de nombreuses réparations assez importantes;
4° Que la surveillance par l'agent-voyer est rendue très pénible par suite des encaissements produits par de très hautes montagnes qui rendent les trajets très allongés pour passer d'un chemin à un autre pendant le service ;
5° Que l'importance de la population agglomérée des trois centres Bessèges , Gastillon-de-Gagnières et Robiac, doit suffire pour le maintien de cet agent, motivé enfin, par les délibérations prises par les municipalités, déclarant les inconvénients que sa suppression entraînerait, sous le rapport administratif d'abord, et au bon et prompt entretien de nos chemins, très importants et très fréquentés.
179. Le Conseil d'arrondissement d'Alais maintient le voeu qu'il a précédemment émis et plusieurs fois renouvelé, demandant la rectification de la montée de la Blaquière sur le chemin de grande communication n°32.
Il insiste pour que cette rectification soit effectuée le plus tôt possible.
3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi) 149
Voeu de M. Milhaud, relatif à la marche du train n° 1024, et amendement de M. Fontanieu.
Commission des Roules
Rapporteur : M. DE SORBIER DE POUGNADORESSE
RAPPORT DE LA COMMISSION
Votre commission des Routes a été saisie du voeu suivant, déposé par M. Milhaud:
« Pour éviter aux voyageurs de 2e et 3e classes venant du Bas-Languedoc et delà ligne du Midi un arrêt d'une heure à Avignon,
« Le-Conseil Général émet le voeu qu'on réduise dans la plus forte mesure le long battement d'Avignon de l'express 1024. »
Votre Commission vous propose d'adopter ce voeu.
M. Fontanieu voudrait que l'express 1024, au lieu de terminer son parcours à Avignon, continue sa route jusqu'à Paris, de manière à épargner aux voyageurs les ennuis d'un changement de train en même temps que l'arrêt d'une heure signalé par M. Milhaud.
Il propose donc au Conseil d'adopter l'amendement suivant :
Le Conseil général,
Emet le voeu que le train express n° 1024 partant de Cette, qui s'arrête à Avignon, poursuive sa route jusqu'à Paris.
DÉLIBÉRATION
Cette nouvelle demande, à laquelle se rallie M. Milhaud, est adoptée par le Conseil.
150 3e Séance, — 16 avril 1912 (après-midi)
Service vicinal — Chemin de Grande Communication N° 26, du Pont de Nizon à Villeneuve-lèsAvignon. — Amélioration du raccordement des chemins de Grande Communication N 08 26 et 4, à la sortie du village de Tavel. — Déclaration d'utilité publique.
Rapport ri' 37. — 2<= partie. — Page 447
Commission des Routes
Rapporteur: M. JEAN DE RAMEL.
RAPPORT DE LA COMMISSION
A l'extrémité (côté ouest) du village de Tavel, les chemins de grande communication nos 4 et 26 se rencontrent sous un angle très aigu; la dernière de ces deux lignes présente, en cet endroit, un tournant dont la faible amplitude occasionne de fréquents accidents.
Dans le but d'améliorer ce passage dangereux, la commune de Tavel a prisa sa charge la totalité de la dépense à engager, tant en terrains qu'en travaux (délibération municipale du 19 novembre 1911).
Un projet d'élargissement du tournant dont il s'agit a été dressé par les agents du Service Vicinal et soumis aux formalités d'enquête. Au cours de cette consultation, il n'a donné lieu à aucune observation ni réclamation de la part des habitants; quant aux avis
3e Séance — 16 avril 1912 (après-midi) 151
émis par le Commissaire enquêteur, le Conseil municipal, l'Agent voyer d'arrondissement et le Sous-Préfet d'Uzès, ils sont, les uns et les autres, entièrement favorables à l'exécution du projet en question.
CONCLUSIONS
Votre Commission estime, en conséquence, d'accord avec M. le Préfet, que rien ne s'oppose à ce que vous déclariez les travaux projetés d'utilité publique — le soin de prendre une décision de cette nature vous étant dévolu par l'art. 44 de la loi du 10 août 1871.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? Les conclusions de la Commission Font adoptées.
152 3e Séance. -■■ 16 avril 1912 (après-midi)
Association Générale des agents du service de surveillance de l'Administration pénitentiaire (Section de Nimes). — Demande d'indemnité de résidence en faveur des gardiens de prison du Gard.
Rapport rr 7. - 2e partie. - Page 381
Commission des Finances.
Rapporteur : M. BOUDON
RAPPORT DE LA COMMISSION Dans votre séance du 28 septembre 1911, vous avez rejeté une demande présentée par l'Association Générale des Agents du service de surveillance de l'Administration pénitentiaire (Section de Nimes), à l'effet d'obtenir l'allocation, sur les fonds départementaux, d'une indemnité de résidence en faveur des gardiens de prison du Gard.
M. le Préfet vous soumet une nouvelle requête qui vient de lui être adressée et à laquelle se trouve joint un rapport favorable de M. le Directeur de la Circonscription pénitentiaire.
CONCLUSIONS
Comme l'année dernière, votre Commission a pensé que le Conseil Général ne pouvait pas entrer dans la voie de subventionner des agents qui sont au service
3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi) 153
de l'Etat. Elle estime qu'il est préférable de réserver vos générosités pour les employés départementaux dont les traitements sont, pour la plupart, bien inférieurs à ceux alloués par l'Etal à ses fonctionnaires. Elle vous propose, en conséquence, de maintenir votre précédente décision et de rejeter la demande qui vous est soumise.
M. Paut fait observer que les agents dont il s'agit sont d'excellents serviteurs, qui remplissent des fonctions pleines de risques et de périls et qui méritent d'être encouragés, surtout à une époque où le brigandage prend des proportions inquiétantes. Leur situation à Nimes, par suite de la cherté des vivres et de leurs faibles appointements, est véritablement très pénible. Il voudrait que l'Administration préfectorale en informe l'Administration supérieure et lui demande de prendre des mesures pour remédier à cet état de choses.
M. le Préfet dit qu'il prend bonne note du désir exprimé par M. Paut.
DÉLIBÉRATION
Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions de la Commission sont mises aux voix et adoptées.
154 3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi)
Société d'Assurances Mutuelles Agricoles contre l'incendie de Saint-Césaire-lès-Nimes.—Demande de subvention départementale.
Rapport rr 9. — SupplAment. — Page 85
Commission des Finances
Rapporteur : M. RENÉ BOUDON
RAPPORT DE LA COMMISSION M. le Préfet vous communique une demande par laquelle la Société d'Assurances Mutuelles Agricoles contre l'incendie de Saint-Gésaire-lès-Nimes sollicite du Conseil Général une subvention pour lui permettre de constituer un fonds de réserve.
Cette association, au dire de son Président, fonctionne depuis le 1er avril 1909 et compte 35 membres, devant assurer ensemble un capital de 1.200.000 fr. Parmi ses sociétaires, 21 sont assurés avec un capital de 500.000 francs, 14 sont expectants La prime annuelle perçue est de 398 fr. 70. La société n'a subi, jusqu'à ce jour, aucun sinistre; elle fonctionne régulièrement et est susceptible dégrouper, à bref délaila totalité des cultivateurs de Saint-Césaire.
CONCLUSIONS
L'Assemblée départementale s'est toujours intéressée aux Sociétés de la naturede cellequi nous occupe.
3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi) 155
Elle a toutefois fini par être effrayée de l'augmentation croissante du nombre de demandes de subventions dont elle était saisie et, d'après un usage qu'elle a laissé s'établir, elle ne fait plus guère bénéficier de son aide financière que les Sociétés nouvellement fondées.
Or, la Société de Saint-Gésaire-lès-Nimes fonctionne depuis un certain temps déjà et paraît se trouver dans une situation suffisamment prospère pour pouvoir se passer du secours du Département.
En conséquence, votre Commission vous propose de ne pas accueillir la demande qui vous est soumise.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Les conclusions de la Commission tendent au rejet de la demande. Il n'y a pas d'opposition? Ces conclusions sont adoptées.
156 3e Séance, - 16 avril 1912 (après-midi)
Tableau antialcoolique. — Demande de subvention par M. Coulomb, Instituteur.
Rapport rr 30. — 2e partie. — Page 431Commission
431Commission Finances
Rapporteur : M. RENÉ BOUDON.
RAPPORT DE LA COMMISSION.
Vous êtes saisis d'une demande par laquelle M. Coulomb (Alfred), instituteur public à Nimes, sollicite du Département une subvention de 150 fr. pour l'impression du Tableau antialcoolique dont il est l'auteur.
M. Coulomb a déjà dépensé beaucoup de temps et d'argent pour associer ses efforts à la lutte contre l'alcoolisme.
Son tableau est présenté sous la forme d'un diplôme qu'il désire faire distribuer dans chaque classe des écoles primaires du Gard.
CONCLUSIONS
L'initiative de M. Coulomb a paru des plus heureuses à votre Commission-qui estime que vous ne pouvez pas vous désintéresser de l'oeuvre poursuivie, et elle vous propose, en conséquence, de lui allouer une somme de 150 francs à titre de subvention pour lui permettre de publier ledit ouvrage.
3e Séance — 16 avril 1912 (après-midi) 157
M. Villaret conteste l'efficacité de cette forme de lutte contre l'alcoolisme et il s'oppose aux conclusions de la Commission.
M. le Président métaux voix les conclusions delà Commission, qui sont adoptées.
En conséquence, la subvention de 150 francs proposée est allouée à M. Coulomb.
Société de préparation militaire de l'arrondissement d'Alais. — Demande de subvention départementale
Rapport n- 80. — 2- partie. — Page 553
Commission des Finances.
Rapporteur : M. RENÉ BOUDON
RAPPORT DE LA COMMISSION
M. le Préfet vous soumet, en la recommandant à votre bienveillante attention, une demande de subvention départementale formée par le Conseil d'Administration de la Société de Préparation militaire de l'arrondissement d'Alais.
Cette demande est accompagnée d'un exemplaire des statuts de la Société.
La Société dont il s'agit, fondée depuis le 15 février dernier, est affiliée à la Fédération Nationale des So-
158 3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi)
ciétés de préparation militaire de France et des colonies ; elle a pour but de former les jeunes gens en vue de l'instruction militaire, de l'éducation physique et de l'éducation morale et civique.
CONCLUSIONS
Votre Commission estime que cette Société mérite d'être encouragée Du reste, vous avez déjà précédemment subventionné des groupements analogues. En conséquence, votre Commission vous propose d'allouer à la Société de préparation militaire de l'arrondissement d'Alais une subvention de 100 francs dont le montant sera inscrit au budget supplémentaire de l'exercice courant.
DÉLIBÉRATION
M.le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Décision conforme du Conseil.
3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi) 159
Société d'Assurances Mutuelles Agricoles contre l'incendie de Caveirae. — Demande de subvention.
Commission des Finances
Rapporteur : M. DE TRINQUELAGUE-DIONS
RAPPORT DE LA COMMISSION
Vous êtes saisis d'une demande de subvention formée par la Société d'Assurances Mutuelles Agricoles contre l'Incendie de Caveirae.
Votre Commission ne dispose d'aucun élément d'appréciation en ce qui concerne le bien fondé de cette demande, qui lui est parvenue directement sans avoir été instruite par l'Administration.
CONCLUSIONS
Votre Commission vous propose-, en conséquence, de décider le renvoi de la dite demande à l'Administion pour instruction et constitution du dossier qui est ordinairement produit à l'appui des demandes de cette nature.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Pas d'opposition? Il en est ainsi décidé.
160 3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi)
Demande de souscription à l'ouvrage « Histoire économique de la soie », de M. Beauquis, inspecteur départemental du Travail à Grenoble.
Rapport n- 3. — lre partie. — Page 59.
Commission des Finances
Rapporteur : M. NOUALHAC
RAPPORT DE LA COMMISSION
Dans votre séance du 26 septembre 1911, vous avez renvoyé à l'Administration, pour être complété, le dossier d'une demande de souscription à l'ouvrage « Histoire économique de la soie » de M. Beauquis, Inspecteur départemental du Travail à Grenoble.
M. le Préfet vous soumet à nouveau ce dossier, qui est accompagné d'un rapport très, complet de M. Mozziconacci, professeur de sériciculture à Alais.
CONCLUSIONS
La Commission des Finances conclut au rejet de la demande dont il s'agit i
DÉLIBÉRATION Ces conclusions, mises aux voix, sont adoptées.
3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi) 161
Usages locaux. — Demande de subvention pour la publication du Recueil dressé par la Commission d'enquête.
Rapport n° 12. — Supplément. — Page 95.
Commission des Finances
Rapporteur : M. NOUALHAC
RAPPORT DE LA COMMISSION
La Commission nommée conformément aux instructions ministérielles, par arrêté préfectoral en date du 19 août 1910, pour constater et recueillir les usages locaux en vigueur dans le département du Gard, est sur le point d'avoir terminé ses travaux. Elle se propose de publier un Recueil qui sera préalablement soumis à votre approbation.
Les frais d'impression de ce recueil tiré à 750 exemplaires s'élèveront approximativement à la somme de 600 francs. Pour couvrir cette dépense, la dite Commission sollicite une subvention départementale d'égale somme.
M. le Préfet vous transmet sa demande, en l'appuyant de son avis le plus favorable.
Déjà, dans votre séance du 30 septembre 1910 (page 488 du volume des procès-verbaux) vous avez donné un avis favorable à la formation d'un nouveau recueil des usages locaux.
M
162 3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi)
CONCLUSIONS
Votre Commission d-es Finances vous propose de voter la subvention de 600 francs demandée pour la publication de ce recueil.
DÉLIBÉRATION
Après un échange d'observations entre MM. Paut, Silhol, de Sorbier de Pougnadoresse et Villaret, les
conclusions de la Commission sont adoptées.
Lycée de Garçons de Montpellier. — Demande de subvention départementale en faveur du jeune Coudere (Louis), d'Arrigas.
Rapport rr 17. — 2e partie. — Page 403
Commission des Finances
Rapporteur i M. CAZALIS DE FONDOUCE
RAPPORT DE LA COMMISSION
M. le Préfet vous présente le rapport suivant :
« Mme Coudere, institutrice àArrigas, sollicite une subvention en faveur de son fils Louis, élève au Lycée de Montpellier.
« Le jeune Coudere suit actuellement les cours de cet établissement en qualité d'externe surveillé Le prix annuel de la pension pour cette catégorie d'élèves est
3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi) 163
de 255 francs pendant trois ans, puis 315 francs pour les trois années suivantes-; la durée de ses études jusqu'au baccalauréat sera de six ans.
« Il bénéficie, comme fils d'institutrice, d'une remise universitaire primaire de 175 francs pour trois ans. Cette remise sera de 225 fr. pendant les trois années suivantes.
« Mme Coudere n'a pour toutes ressources que son traitement de 1.600 fr. et le produit du travail de son mari, simple cultivateur.
«Jevous prie, Messieurs, de vouloir bien délibérer sur cette demande, sur laquelle j'appelle votre bienveillante attention. »
CONCLUSIONS
La Commission des Finances propose au Conseil Général de renvoyer cette question à'une date ultérieure, afin d'être fixé sur la suite donnée à la demande faite par le jeune Coudere en vue d'obtenir une bourse nationale, — et de prier M. le Préfet de faire connaître au Conseil les raisons pour lesquelles le jeune Coudere fait ses études au lycée de Montpellier et non dans un établissement du département du Gard.
DÉLIBÉRATION Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées.
164 3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi)
Lycée de Jeunes Filles de Montpellier. — Demande de subvention en faveur de Mlle Vineiguerra (Marie-Louise), de Calvisson.
Rapport rr 16. — 2e. Partie.— Page 401
Commission des Finances
Rapporteur : M. GAZALIS DE FONDOUCE RAPPORT DE LA COMMISSION
Au nom de la Commission des Finances, M. le Rapporteur donne lecture du rapport ci-après de M. le Préfet :
« M. Vineiguerra, receveur-buraliste à Calvisson, sollicite une subvention en faveur de sa fille MarieLouise, élève au Lycée de Jeunes filles de Montpellier.
« Le prix annuel de la pension dans cet établissement est de 850 francs.
Mlle Vineiguerra jouit d'une bourse nationale de 412fr.50.
« Il reste donc à la charge du père une somme de 437 fr. 50, trop lourde pour son modeste budget.
« La situation de Mlle Vineiguerra est digne d'intérêt et je donne un avis favorable à sa demande.
« Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien en délibérer. »
3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi) 165
CONCLUSIONS
La Commission des Finances propose au Conseil Général de renvoyer cette question à une date ultérieure pour permettre à M. le Préfet de faire connaître les raisons pour lesquelles Mlle Vineiguerra fait ses études au Lycée de Montpellier au lieu de les faire dans un établissement du département du Gard.
DÉLIBÉRATION
Les conclusions de la Commission, mises aux voix, sont adoptées.
Conservatoire national de Musique et de Déclamation. — Demande de subvention en faveur de M. Potavin (André), dit Pastouret, d'Aubord.
Rapport rr 15. — 2* partie. — Page 399
Commission des Finances
Rapporteur : M. PAUT.
RAPPORT DE LA COMMISSION
Dans sa séance du 7 février dernier, la Commission départementale a réparti par parts égales entre MM. Sauveplane, de Nimes, et Girard, de Saint-Gilles, le crédit de 1.000 francs que vous avez inscrit au budget départemental en vue de subventionner les élèves
166 3e Séance. —16 avril 1912 (après-midi)
du Gard au Conservatoire national de Musique et de Déclamation.
Depuis cette date, une nouvelle demande de subvention s'est produite. Elle émane de M. Potavin (André), dit Pastouret, d'Aubord, également élève au Conservatoire de Paris.
M. Potavin est marié et père d'un enfant ; il n'a pas de ressources personnelles. Les notes fournies sur son compte sont très élogieuses.
La durée de ses études peut être de quatre années.
CONCLUSIONS
Votre Commission vous propose d'allouer à M. Potavin-, pour la durée de ses études, une subvention annuelle de500 francs.
M. le Préfet dit qu'il pourra, si l'Assemblée est de cet avis, demander au Conseil municipal d'intervenir pour partie dans le paiement de cette subvention.
DÉLIBÉRATION
Sous le bénéfice de cette observation, les conclusions de la Commission sont adoptées.
3e Séance, — 16 avril 1912 (après-midi) 167
Ecole Normale d'Instituteurs de Nimes. — Voyage scolaire. — Demande de subvention
Rapport n- 27. — 2e partie. — Page 425
Commission des Finances
Rapporteur : M. PAUT
RAPPORT DE LA COMMISSION
M. le Préfet vous soumet une demande de subvention formulée par le Conseil d'administration de l'Ecole Normale d'Instituteurs de Nimes en faveur des élèvesmaîtres sortants de troisième année de cet école, qui ont manifesté le désir d'effectuer, au mois de juillet prochain, un voyage d'études dans les Alpes.
Il appuie de son avis le plus favorable cette demande en raison des sérieux avantages que ce voyage peut procurer à nos futurs instituteurs tant au point de vue de leur éducation normale qu'au point de vue de leurs études.
CONCLUSIONS
Votre Commission des Finances vous propose d'accueillir favorablement cette demande de subvention et d'inscrire pour cet objet au budget supplémentaire de l'exercice courant un crédit de 300 francs.
DÉLIBÉRATION
Il en est ainsi décidé.
168 3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi)
Demande de subvention en faveur du jeune Boutonnet (Pierre), de Nimes.
Rapport n- 6. — 2" partie. —Page 379.
Commission des Finances
Rapporteur : M. PAUT.
RAPPORT DE LA COMMISSION
M. Boutonnet Jean, Agent voyer cantonal à Nimes, sollicite une subvention du Département en faveur de son fils Pierre, élève au Lycée Saint-Louis, à Paris.
La situation de M, Boutonnet est des plus modestes ; il a à sa charge trois enfants. Il mérite à tous égards la faveur qu'il sollicite et sur laquelle M. le Préfet appelle votre bienveillante attention.
Les frais de pension au Lycée Saint Louis s'élèvent à....... /. 1.700 fr. »
M. Boutonnet, par suite de la présence simultanée de ses trois fils dans les Lycées, jouit d'une remise de 12 °/„, soit, sur 1.700 fr 212 fr. 50 j
Il bénéficie, en outre, d'une / subvention du Conseil muni- ( cipal de Nimes de 300 fr. » ) ~~
Il lui restedoncà verser pour son filsainé : 1.187 fr. 50 ce qui constitue une lourde charge pour lui.
3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi) 169
D'autre part, le jeune Boutonnet Pierre est un élève sérieux et appliqué ; ses progrès sont satisfaisants.
CONCLUSIONS
En conséquence, votre Commission vous propose d'allouer au jeune Boutonnet (Pierre), pendant la durée de ses études, une subvention annuelle de 500 francs.
M. Silhol ne s'oppose pas aux conclusions de la Commission, car il reconnaît que la situation de M. Boutonnet est digne d'intérêt, mais il tient à mettre en 'garde le Conseil contre l'augmentation des charges résultant pour le budget départemental de toutes les subventions ainsi allouées. Il a déjà appelé sur ce point l'attention de l'Assemblée, mais il constate que l'on ne paraît guère disposé à tenir compte des observations qu'il a cru devoir faire dans l'intérêt de la bonne gestion des finances départementales. Il se propose, en conséquence, de demander au Conseil de voter, pour les dépenses de la nature de celle dont il est question actuellement, un crédit global fixe que l'Assemblée devra prendre l'engagement de ne pas dépasser.
M. le Rapporteur discute la manière de voir de M. Silhol. Il estime que les subsides du Département pour ces sortes de dépenses doivent être en rapport avec lés besoins constatés.
M. le Président engage M. Silhol à déposer un projet de résolution dans le sens de ses observations.
170 3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi)
DÉLIBÉRATION
Les conclusions de la Commission sont ensuite mises aux voix et adoptées.
Société de Secours mutuels approuvées — Subventions départementales
Rapport ir 5. — 2° partie. — Page 375
Commission des Finances.
Rapporteur : M. PAUT.
RAPPORT DE LA COMMISSION
M. le Préfet vous soumet le rapport suivant :
« Dans sa séance du 27 avril 1911, le Conseil Général, adoptant les conclusions de sa Commission des Finan ces, a renvoyé à sa prochaine session la question des subventions à accorder aux sociétés de]secours mutuels approuvées, afin de permettre à l'Administration de réunir les divers éléments d'appréciation in dispensables pour solutionner cette question en connaissance de cause, notamment en ce qui concerne le nombre de sociétés à subventionner, le cas échéant, ainsi que l'importance et le détail de la dépense qui pourrait en résulter.
a Pour répondre au désir du Conseil Général, j'ai
3* Séance. — 16 avril 1912 (après-midi) 171
l'honneur de vous donner, ci-après, les renseignements de nature à éclairer votre religion sur ces divers points :
<t Au 31 décembre 1910, le département du Gard comptait ;
280 sociétés approuvées, 44 » scolaires. 28 » libres.
« Soit au total : 352 sociétés de secours mutuels.
« Sur ce nombre, 130 sociétés, possédant un fonds de retraite, seraient susceptibles de bénéficier des subventions dans le sens indiqué par l'initiative prise par le Conseil Général de Seine-et-Oise.
« 46 font la retraite au moyen du livret individuel de la Caisse Nationale des Retraites pour la vieillesse.
« Pendant la période décennale de 1902 à 1911, il a été créé dans le Gard, savoir :
Année 1902 16 sociétés.
» 1903 17
» 1904 15 »
» 1905 20 »
» 1906 . „ . 8 »
» 1907 11 »
» 1908 3 »
» 1909 14 »
» 1910 37
» 1911.. 14 »
Total, .o 155 sociétés. « La moyenne annuelle des créations pendantcette
172 39 Séance. —16 avril 1912 (après-midi)
période s'est élevée à 15. La période de 1902 à 1905 marque plus spécialement la création de sociétés scolaires, et l'année 1910 la création de sociétés de fileuses.
«2 sociétés seulement reçoivent l'une, une subvention départementale de 100 francs, l'autre, une subvention de 150 francs, ce sont :
Les Travailleurs Français, à Bessèges.. 100 fr. » La Mutualité Maternelle de Nimes 150 fr. »
Total 250 fr. »
« Si vous adoptez le principe de la proposition qui vous est soumise, je vous prierai d'examiner s'il n'y aurait pas lieu de décider l'inscription au budget d'un crédit de 750 francs, destiné à accorder une subvention de 50 francs à chacune des 16 sociétés créées dans le courant de l'année
» Cette somme, ajoutée à celle de 250 francs figurant actuellement au budget, porterait à 1.000 francs le crédit total à répartir. Au cas où une partie de ce crédit resterait disponible, elle pourrait être attribuée en subventions aux sociétés dont les ressources seraient modiques ou insuffisantes et possédant un fonds de retraite.
« Je ne crois pas inutile de rappeler que, dans presque tous les départements; les assemblées départementale et communales accordent déjà des subventions aux sociétés de cette nature.
Il vous appartient, Messieurs, de décider, si vous adoptez le principe, dans quelle mosure le Conseil Général entend suivre les vues de M. le Ministre du
3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi) 173
Travail et encourager l'essort d'associations dont le but essentiellement humanitaire et l'esprit de solidarité ne sauraient vous échapper. »
CONCLUSIONS
Votre Commission des Finances a examiné longuement la question qui lui était soumise et elle a estimé que les Sociétés dont il s'agit pouvaient se passer de l'aide financière du Département.
Elle vous propose, en conséquence, de rejeter la demande du crédit de 750 francs destiné à accorder des subventions aux Sociétés créées dans le courant de l'année.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Pas d'opposition? Décision conforme du Conseil.
174 3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi)
Assistance médicale gratuite. — Crédit supplémentaire.
Rapport iv 59. — 2e partie. — Page 505.
Commission des Finances
Rapporteur : M. PAUT
RAPPORT DE LA COMMISSION
Le règlement des dépenses d'Assistance médicale de 1911 montre que le crédit, de 190.000 francs inscrit au chapitre 9, art. 1 : «Dépenses d'assistance médicale des malades ayant le domicile de secours communal » pour le budget de 1912 sera insuffisant et qu'il y a lieu, pour.assurer le paiement des dépenses à effectuer pendant l'exercice en cours, de l'augmenter de 10.000 francs.
En effet, en sus des dépenses payées sur le crédit de 171.300 fr. ouvert au budget de 1911 et épuisé en fin d'exercice, il reste à payer un solde de mémoires s'élevant ensemble à 24.802 fr. 12 centimes, ce qui porte la dépense totale à payer pour 1911 à la somme de 196.102fr. 12 centimes.
En faisant état de l'augmentation progressive du Service d'assistance médicale gratuite, M. le Préfet estime donc qu'il y a lieu de porter à 200.000 francs le crédit ouvert au chapitre 9, article 1", pour l'exercice 1912.
3e Séance. — 16 avril l9l2 (après-midi) 175
Cette augmentation de 10.000 francs se répartit ainsi :
Communes... 5.000
Etat 1.500
Département.. 3.500
D'autre part, M. le Préfet a inscrit au chapitre 5 des receltes, à l'article 7, subvention de l'Etat, une somme de 2.170 fr. 40 et à l'article 9, contingent des communes, une somme de 7 035 fr. 85, soit au total 9.206 fr. 25, qui viennent s'ajouter aux sommes déjà mises en recouvrement le. 7 février 1912, de sorte que, en résumé, la dépense totale pour l'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal, article 1er, se répartit comme suit :
Communes 103.775 11
Etat 27.675 70
Département... 64.651 31
Total... 196.102 12
CONCLUSIONS
Votre Commission des Finances est d'avis d'adopter les propositions de l'Administration.
DÉLIBÉRATION
Après un échange de vues entre M. le Rapporteur, M. le Préfet et M. Silhol, les propositions de l'Administration sont adoptées.
176 3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi)
Demande de secours de Mme veuve Figuière, de Nimes.
Commission des Finances
Rapporteur : M. PAUT
RAPPORT DE LA COMMISSION
Votre Commission des Finances a été saisie d'une nouvelle demande de secours formée par Mme Figuière, de Nimes.
Mme Figuière est la veuve d'un ancien directeur d'école de Nimes, décédé après 23 ans de services sans laisser à sa famille aucun droit à un secours obligatoire. M. Figuière était un excellent maître, très apprécié de ses chefs.
Sa veuve a deux enfants : un fils-, instituteur stagiaire à Laudun, et une jeune fille de quinze ans dont la santé très délicate nécessite des soins constants. Sa situation est digne, par conséquent, du plus grand intérêt.
CONCLUSIONS
VotreCommission vous propose d'allouer à Mme veuve Figuière un secours de 150 francs à inscrire au budget supplémentaire de l'exercice courant.
3e Séance. — 16 avril 1912 (après-midi) 177
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Pas d'opposition ? Décision conforme du Conseil.
Produits départementaux de l'exereiee 1911. — Etat des restes à recouvrer au 28 février 1912.
Rapport ne 62 — 2e partie — Page 511
Commission des Finances
Rapporteur: M. PAUT
RAPPORT DE LA COMMISSION
Conformément aux prescriptions de l'article 66 de la loi du 10 août 1871 et des décrets du 12 juillet 1893 et du 20 janvier 1900, portant règlement sur la comptabilité départementale, M. le Préfet vous soumet l'état des restes à recouvrer sur produits départementaux de l'exercice 1911.
Cet état est divisé en deux tableaux :
Le premier de ces tableaux présente la situation, par nature des produits, des titres de perception émis pendant toute la durée de l'exercice, des recouvrements effectués et des sommes restante recouvrer.
Le second comprend le développement, par débiteur, des restes à recouvrer inscri-ts dans la colonne 8 du
178 3e Séance. - 16 avril 1912 (après-midi)
tableau n° 1, avec l'indication des motifs qui se sont opposés au recouvrement.
Ces créances s'élèventà lasommetotalede65.776fr.82. M. le Préfet vous propose d'en déduire la somme de 2.015 fr. 25, représentant la partie de ces créances qu'il lui paraît y avoir lieu d'admettre en non-valeurs pour les motifs indiqués dans la colonne 9 du tableau n°2.
A l'état des restes à recouvrer sont joints :
1° Les titres de perception émis pendant le cours de l'exercice 1911 ;
2° Les relevés détaillés des recouvrements effectués pendant la même période.
CONCLUSIONS
Votre Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication et d'admettre en non-valeurs la somme de 2.015 fr. 25 dont il est question ci-dessus.
DÉLIBÉRATION
Ces conclusions, mises aux voix, sont adoptées.
M. le Président. — L'ordre du jour est épuisé.
Je propose de lever la séance et de décider que 3e Conseil se réunira demain, à neuf heures du matin
3e Séance. — 16 avril 191'2 (après-midi) 179
dans ses Commissions et à deux heures et demie de l'après-midi en séance publique.
Il n'y a pas d'opposition ?
Adopté.
La séance est levée à 6 h. 40 et renvoyée au lendemain, 2 h. 1/2 de l'après-midi.
4e Séance, — 17 avril 1912 (après-midi) 181
Procès-Verbal de la séance du 17 avril 1912.
(4e séance)
Présidence de M. Bonne fut/Sibour, Sénateur
Conformément à la décision prise dans sa précédente séance, le Conseil Général du Gard s'est réuni à la Préfecture, le 17 aoril 1912, à 2 heures 1/2 de l'après-midi, dans la salle affectée à ses délibérations.
Etaient présents :
MM. BERTRAND-LAUZE, BERTIN BOISSIN, BONNEFOYSLBOUR, BOUDON. CAZALIS DE FÛNDOUCE, GAZELLES, CONDUZORGUES, COUTON,CADENET, DASTARAC, MARQUIS D'ESTAMPES, Dr DUCERF, D'ESPAGNE, FONTANIEU, GACHON, MAURICE GAUSSORGUES, GAY, GAZAGNE. HERMET, MAGNE, MAZODIER, MILHAUD, MOURIER,. NOUALHAC, PAUT JOSIAS, QUEYRANNE, Vicomte JEAN DE RAMEL, DE ROUVILLE, SILHOL, DE SORBIER DE POUGNADORESSE, DE TRINQUELAGUE-DIONS, VERDET-KLÉBER, VERMEIL, VILLARET.
M. SALLES, Secrétaire.
Absents : MM. DEVÈZE, Dr MARTIN, MICHEL, SOL et le Duc D'UZÈS.
M. le Préfet assiste à la séance.
182 4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi)
M. Salles, Secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance qui est adopté.
M. le Président propose au Conseil de continuer les désignations auxquelles il a commencé à procéder dans la séance d'hier, de certains membres de diverses Commissions.
Cette proposition est adoptée et les désignations suivantes sont faites par acclamation.
I. — Commission des Sites et Monuments naturels
M. Gaehon est désigné en remplacement de M. Maruéjol, décédé.
II. — Enfants assistés. — Conseil de famille
Il s'agit de remplacer MM. Maruéjol, Conseiller général, et Monnier, Vice-Président de la Commission administrative des Hôpitaux, qui sont décédés.
Sont désignés, à cet effet, M. le Docteur Ducerf et M. Gignoux, Vice-Président actuel delà Commission administrative des Hôpitaux.
III. — Protection de la santé publique. — Commissions sanitaires
Les pouvoirs de tous les membres du Conseil faisant actuellement partie des dites Commissions sontrenou-
4' Séance. — 17 avril 1912 (après-midi) 183
velcs, cl M. le Docteur Mourier est désigné en remplacement de M. Maruéjol, décédé, pour la première circonscription sanitaire de Nimes.
IV. — Commission interdépartementale pour l'aménagement du Rhône.
M. le Docteur Crouzet nefaisant plus partie du Conseil général, M. Cadenet est désigné pour le remplacer dans cette Commission,
V — Comité départemental de l'enseignement technique
Sont désignés pour faire partie de ce Comité, institué par le décret du 24 octobre 1911, MM. Hermet, Milhaud et Verdet-KIéber.
M. le Président dit qu'il pensait que le Conseil serait saisi d'une demande de subvenlion du Comité qui s'est constitué pour élever un monument à la mémoire de Maruéjol.
Sans attendre cette démarche, que des circonstances particulières, notamment l'état de santé du Président de ce Comité, n'ont pas permis de faire, il croit devoir, à titre exceptionnel, passer sur les formalités habituelles et proposer au Conseil le vote d'une allocation de 1.000 francs.
En agissant ainsi, il a la conviction de répondre au sentiment unanime de l'Assemblée; mais il est bien entendu que si cette manière de procéder rencontrait
184 4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi)
la moindre opposition, sa proposition serait aussitôt renvoyée à l'examen de la Commission compétente.
DÉLIBÉRATION
Aucune opposition ne s'étant produite, M. le Président déclare que le Conseil participera pour une somme de 1.000 francs à la souscription ouverte pour l'érection du Monument Maruéjol.
Cette somme sera inscrite au budget primitif de l'exercice prochain.
M. Gaehon, comme membre du Comité et bien qu'il n'ait pas qualité pour s'exprimer officiellement en son nom, remercie le Conseil de la marque de profonde estime qu'il vient de donner à la mémoire de réminent Collègue dont l'éloquence et l'érudition étaient si fort appréciées par l'Assemblée départementale, où il laisse de très vifs regrets.
Le Conseil passe ensuite à l'ordre du jour.
La parole est donnée à M. le Dr Espagne, qui présente les rapports suivants :
Voeux. — Suites données. — Catégorie H. Instruction publique.
Rapport n° 7.— l^ partie. — Page 179.
Commission des Objets divers
Rapporteur : M LE Dr ESPAGNE.
RAPPORT DE LA COMMISSION
La Commission des Objets divers propose au Conseil
4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi) 185
la suppression des voeux n0s 92, 93, 94 et 95 et le maintien de voeux n°s96 et 97.
DÉLIBÉRATION
Ces propositions sont successivement mises aux voix et adoptées.
Les voeux maintenus sont ainsi conçus :
96. Le Conseil d'arrondissement, considérant, d'une part, que les fonctions d'instituteur primaire sont celles qui altèrent vite les organes essentiels de la vie : que, seuls, quelques maîtres, exceptionnellement robustes, arrivent à un âge assez avancé ; que, règle générale, à l'âge de 60 ans, ils sont dans l'impossibilité physique et morale de remplir convenablement leur tâche ;
Considérant, d'autre part, que les maîtres de 60 ans, maintenus en activité, nuisent à l'avancement des jeunes ;
Dans un autre ordre d'idées, considérant que beaucoup d'instituteurs et d'institutrices désirent leur retraite à partir de l'âge de 55 ans, pour raison de santé ou de fatigue ; que, pour diverses raisons, d'autres se retireraient volontiers à l'âge de 45 ans ;
Emet le voeu qu'une loi soit votée déclarant : 1° Que les fonctionnaires de l'Enseignement primaire seront admis d'office à la retraite à partir de l'âge de 60 ans;
2° Que l'admission à la retraite sera pour eux un droit à partir de 55 ans ;
186 4e Séance, — 17 avril 1912 (après-midi)
3° Qu'enfin, s'ils ont 15 ans de service, ils pourront, pour raisons de convenances personnelles, obtenir leur retraite à partir de 45 ans ;
4° Le Conseil d'arrondissement émet, enfin, le voeu que certains emplois de commis dans les bureaux du Ministre de l'Instruction Publique, dans les rectorats ou dans les bureaux des Inspections académiques soient réservés aux instituteurs et aux institutrices auxquels leur santé ne permet pas de continuer leurs fonctions.
97. Le Conseil d'arrondissement émet un voeu tendant à la création urgente d'une école au hameau de Précoustals, commune d'Arphy.
Voeux des Conseils d'Arrondissement
Rapport n- 61. — 2' partie — Page 509 Commission des Objets divers Rapporteur : M. le Dr ESPAGNE RAPPORT DE LA COMMISSION
A nom de la Commission des Objets divers, M. le Dr Espagne présente les voeux émis par les Conseils d'arrondissement du Gard dans la deuxième partie de leur session de 1911.
4° Séance, — 17 avril 1912 (après-midi) 187
/. —Voeux, du Conseil d'arrondissement de Nimes 1, — Voeu présenté pur M. Bon
Le Conseil d'arrondissement de Nimes,
Considérant que le chemin d'intérêt commun n° 2 de Jonquières-St-Vincent à Comps est rendu impraticable par le mauvais entretien et le non écoulement des eaux ; Considérant que lecharroi y est très important, Emet le voeu que le dit chemin soit mieux entretenu.
La Commission propose de renvoyer ce voeu à l'Administration.
2. Le Conseil d'arrondissement de Nimes, Considérant que le délai de déclaration des récoltes
est généralement trop retardé, ce qui nuit, comme cette année, à l'établissement en toute connaissance de cause du prix des vins.
Emet le voeu :
Que le délai extrême de déclaration ne soit pas fixé pour le Gard au-delà du 20 octobre de chaque année au plus tard.
La Commission propose de passer à l'ordre du jour.
3. — Voeu présenté par MM. Alcay et Encontre
Le Conseil d'arrondissement de Nimes, Considérant que sur la ligne de chemin de fer de
188 4e Séance. —-17 avril 1912 (après-midi)
Nimes à Aiguemortes les communes souffrent de l'exiguïté des quais couverts et découverts des gares, les marchandises devant le plus souvent être déposées à terre ;
Considérant que cet état de choses est très préjudiciable au commerce et à la propriété ;
Demande à M. le Ministre des Travaux Publics d'intervenir auprès de la Compagnie P.-L.-M. pour la sauvegarde des intérêts signalés.
La Commission propose d'adopter ce voeu.
4. — Voeu présenté par M. A Icay
Le Conseil d'arrondissement de Nimes,
Demande que l'augmentation des ressources provenant de l'impôt sur les automobiles soit exclusivement affectée à l'entretien et \ l'amélioration des routes et chemins.
La Commission propose de passer à l'ordre du jour.
5. -- Voeu présenté par M. Boiss er
Le Conseil d'arrondissement de Nimes,
Après avoir pris connaissance d'une délibération du Conseil municipal de la commune de Salinelles (canton de Sommières) demandantà la Compagnie P.-L.-M. la création d'une gare de marchandises,
Considérant que le trafic de cette gare, après enquête faite, ne serait pas moindre de 6.400 tonnes et qu'elle serait de la plus grande utilité, non seulement
4° Séance. — 17 avril 1912 (après-midi) 189
pour la commune de Salinelles, mais aussi pour celle d'Aspères, ainsi que les carrières de pierres de taille de Poudres qui sont à proximité ;
Considérant que la création de cette gare donnerait un essor plus grand au commerce desdites communes et serait pour elles un grand bienfait,
Emet le voeu qu'une gare de marchandises soit créée dans la commune de Salinelles.
La Commission propose d'adopter ce voeu.
6. — Voeu présenté par M. Sabatier.
Le Conseil d'arrondissement de Nimes,
Considérant que la France est par excellence la patrie delà locomotion automobile ;
Que cette industrie occupe à l'heure actuelle plus de 120.000 ouvriers de divers métiers ;
Considérant que cette industrie semble paralysée dans son développement en France, à cause des impôts directs ou indirects énormes frappant les chassis ou l'épreuve, ce qui se trouve démontré par le tableau suivant :
Une voiture 16 chevaux paye à Paris 661 fr. 60 d'impôts — France: 50 000 voitures en circulation;
Une voiture 16 chevaux paye à Londres 217-fr. 50 d'impôts — Angleterre : 83.000 voitures en circulation;
Une voiture 16 chevaux paye à New-York 21 francs d'impôts —Amérique ; 180.000 voitures en circulation ;
190 4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi)
Considérant que les Pouvoirs publics peuvent seuls stimuler cette industrie et en démocratiser l'emploi ;
Emet le voeu :
Que les impôts écrasants frappant les véhicules automobiles et notamment ceux servant à l'exercice de la; profession, patentée ou non, soientfortement abaissés, afin que la classe laborieuse puisse bénéficier de ce nouveau mode de locomotion et de travail.
La Commission propose de passer à l'ordre du jour.
II. — Voeux du Conseil d'Arrondissement d'Alais
1. — Le Conseil d'Arrondissement émet le voeu qu'à titre d'essai un train de voyageurs partant de Robiac vers 11 heures du soir, pour arriver vers minuit et demie à Alais, soit mis en circulation à partir du 1er janvier 1912.
La Commission propose au Conseil d'adopter ce voeu.
2. —Le Conseil d'Arrondissement d'Alais adopte le voeu suivant présenté par M. Jules Gaussorgues :
Considérant que si l'âge de la retraite reste fixé à 65 ans, peu d'ouvriers y participeront et que la perspective d'une jouissance lointaine peut provoquer la négligence chez des personnes même non prévenues, et qu'il peut en découler un discrédit sur le principe même de la loi ;
Considérant que dans une loi de solidarité sociale
4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi) 191
comme la loi des retraites aucun soupçon d'arbitraire ne peut avoir de place et qu'il est dangereux d'établir une distinction entre les citoyens ;
Que la loi telle qu'elle est établie en rend l'application difficile etl'expose à une certaine impopularité;
Le Conseil d'Arrondissement d'Alais émet le voeu :
1° que le titre de loi des Retraites ouvrières et paysannes soit remplacé par celui de Loi sur les retraites de la vieillesse;
2° Qu'elle s'applique à tous les citoyens sans exception ayant un revenu inférieur à 1.200 francs par an;
3° Que l'âge de la liquidation soit abaissé de 65 ans à 60 ans.
4° Qu'un impôt général et proportionnel au revenu soit établi pour assurer les ressources nécessaires au paiement des retraites, dispensant ainsi les ouvriers d'un versement obligatoire provenant d'une retenue sur son salaire journalier.
La Commission propose de ne pas retenir ce voeu qui fait double emploi avec le voeu émis par le Conseil Général sous le n° 98 de la catégorie I (Réformes sociales).
3. — Le Conseil d'Arrondissement d'Alais, après examen du dossier de la réclamation présentée par la Commune de Bouquet, (délibération du 23 juillet 1911) en vue de la réduction du contingent de la contribution personnelle mobilière qui lui est assignée, adopte l'avis du Service compétent tendant au rejet de cette réclamation.
192 4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi)
La Commission propose de passer à l'ordre du jour.
4. — Le Conseil d'Arrondissement d'Alais, après examen du dossier de la réclamation présentée par par la commune de Saint-Denis (délibération du Conseil Municipal du 25 juin 1911) en vue de la réduction du contingent de la contribution personnelle mobilière qui lui est assignée, adopte l'avis du Service compétent tendant au rejet de cette réclamation.
La Commision propose au Conseil de passer à l'ordre du jour.
5. —Le Conseil d'Arrondissement d'Alais, après examen du dossier de la réclamation présentée par la commune d'Anduze (délibération du Conseil Municipal du 28 Mai 1911) en vue de la réduction du contingent de la contribution personnelle mobilière qui lui est assignée, adopte l'avis du service compétent tendant à la réduction de ce contingent.
La Commission propose au Conseil de passer à l'ordre du jour.
///. — Voeux du Conseil d'arrondissement d'Usés
1. — M. le Président donne lecture des deux voeux émis par le Conseil d'arrondissement d'Alais :
Le premier concernant l'impression des rapports et du compte-rendu des séances au Conseil d'Arrondissement est repoussé ;
Le deuxième, concernant la date de convocation au
4" Séance. — 17 avril 1912 (après-midi) 193
Conseil d'arrondissement, est pris en considération. Le voeu suivant est adopté :
Le Conseil d'arrondissement d'Uzès, considérant,
1° Que la loi du 9 juillet 1907 modifiant divers articles de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux dit dans son article 1er : Que, dans leur première session annuelle, les Conseils généraux pourront changer l'ouverture de la deuxième session à une date postérieure à celle prévue à l'article 23 de la loi précitée sans toutefois dépasser le 1er octobre ;
2° Que le Conseil Général, voulant profiter des dispositions législatives nouvelles, tient, depuis quatre années, habituellement, sa seconde session à la fin du mois de septembre ;
3° Que, malgré la modification apportée, les Conseils d'arrondissement de ce département continuent à être convoqués pour la fin de juillet ou pour le début du mois d'août pour la première partie de session, comme si l'assemblée départementale devait se réunir à la date ancienne (c'est-à-dire le 1er lundi qui suit le 15 août) . qu'au moment de la promulgation du décret de convocation, plusieurs membres du Conseil d'arrondissement se trouvent dans l'impossibilité de se rendre à la réunion, alors que le milieu de septembre n'offrirait aucune espèce d'inconvénient ;
4° Qu'un intervalle de dix jours environ entre la date de la réunion du Conseil d'arrondissement et celle du Conseil général serait amplement suffisant pour la rédaction du procès-verbal et pour la transmission à l'Administration des voeux qui seraient émis ;
5° Que, du reste, rien dans la loi ne s'oppose à ce
ta
194 4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi)
qu'il soit ainsi procédé vu que l'article 39 de la loi du 10 mai 1836 dispose simplement, en effet, que la première session du Conseil d'arrondissement précède et que la deuxième suit la réunion du Conseil général;
Pour ces motifs,
Le Conseil d'arrondissement d'Uzès prie Messieurs les Membres du Conseil Général et l'Administration Préfectorale d'appeler l'attention de M. le Ministre de l'Intérieur sur cette indication, et leur serait reconnaissant de faire tous leurs efforts pour obtenir un décret spécial de convocation des Conseils d'arron. dissement du département du Gard.
La Commission propose d'adopter ce voeu.
2. — Sur la proposition de M. Ârsae, Le Conseil, à l'unanimité,
Considérant que la Compagnie P.-L.-M.'n'a pas tenu compte des désirs exprimés par le Conseil d'arrondissement et le Conseil Général, au sujet du rétablissement du train 1078 entre Remoulins et Pont-SaintEsprit;
Considérant que la situation créée par la suppression dudifc train lèse considérablement les intérêts des populations d'une grande partie de l'arrondissement d'Uzès et rend pour ainsi dire impossibles les communications avec le chef-lieu d'arrondissement et le chef-lieu du département ; que, depuis la suppression du 1078, le nombre de voyageurs a considérablement diminué sur la ligne du Teil entre Nimes et PontSaint-Esprit, . . ' •
4e SéaoM. — 17 avril 1912 (après-midi) 195
Insiste pour que les Pouvoirs publics et le Conseil Général fassent toutes diligences pour obtenir de la Compagnie P.-L.-M. le rétablissement du train 1078, sans que, pour cela, le 1076 soit supprimé.
La Commission propose au Conseil d'adopter ce voeu.
3. — Sur la proposition de M. Treillis,
Le Conseil,
Considérant qu'il importe que les Conseillers d'arrondissement soient tenus au courant de la suite donnée aux voeux qu'ils expriment ;
Considérant que certains de C3s voeux sont présentés au Conseil Général dars le rapport de M. le Préfet,
Emet le voeu que le dit rapport soit distribué aux Conseillers d'arrondissement en mêma temps qu'aux Conseillers généraux. De cette manière, les Conseillers d'arrondissement pourront utilement faire défendre, au sein de l'Assemblée départementale, les décisions qu'ils ont prises.
La Commission propose au Conseil de passer à l'ordre du jour.
4. — MM. Âbrieu et Chastanier reprennent le voeu précédemment émis relativement à la création de trains légers sur la ligne de l'Ardoise. Ce voeu est ainsi conçu :
Considérant que les trains circulant sur la ligne d'Alais à l'Ardoise servent tous, à l'exception de deux voitures automotrices, au transport des voyageurs et
196 4a Séance. - - 17 avril 1912 (après-midi)
des marchandises ; que, dès lors, ils sont obligés de manoeuvrer à chaque gare pour y prendre les marchandises, ce qui occasionne de fréquents retards ; que, par suite de ces retards, les voyageurs manquent souvent la correspondance soit à l'Ardoise,. soit à Alais ;
Emet le voeu que ces trains mixtes soient remplacés par des trains légers exclusivement réservés aux voyageurs, et que le transport des marchandises soit assuré par des trains spéciaux.
La Commission propose le rejet de ce voeu pour cause de doublo emploi.
IV.—^ Voeux du Conseil d'arrondissement du Vigan
1 —Sur la proposition de M. le Dr Clarou, le ^Conseil attire l'attention du Gouvernement sur les familles nombreuses et émet te voeu que l'Etat leur vienne en aide dans la mesure des ressources budgétaires.
La Commission propose au Conseil dépasser à l'ordre du jour.
2. — Sur la proposition de M. Carrière, le Conseil d'arrondissement émet le voeu que, dans le but de faciliter l'application de la loi sur les retraites ouvrières, les coupures de timbres-retraite, à apposer sur les cartes, soient faites aux mêmes chiffres que les timbresposte, c'est-à-dire qu'il n'y ait plus que des timbresretraites de 0,01, 0,02, 0,03, 0,05, 0,10, etc.
4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi) 197
La Commission propose au Conseil de passer à l'ordre du jour.
3. — M. Guiraud fait adopter par le Conseil un voeu invitant la Compagnie des Chemins de fer P.-L.- M. à mettre en circulation des trains directs entre le Vigan et Nimes.
La Commissionpropose au Conseil d'adopter ce voeu.
4. Le Conseil d'arrondissement du Vigan émet le voeu tendant à ce que, comme cela se pratique dans plusieurs départements, le Conseil Général vote un crédit destiné à l'impression des rapports des SousPréfets aux Conseils d'Arrondissement, ainsi que des procès-verbaux des séances ; ces rapports et procèsverbaux seraient adressés aux membres du Conseil Général et d'Arrondissement.
Il demande, en outre, qu'un crédit soit inscrit au budget départemental, destiné à fournir aux Conseillers d'arrondissement des feuilles et enveloppes à entête « Conseil d'Arrondissement ».
La Commission propose de passer à l'ordre du jour.
5. Sur la proposition de M. le docteur Clarou, le Conseil d'arrondissementémet le voeu quedeslois plus complètes et plus hardies permettent, dans les grandes agglomérations, de donner à la classe ouvrière des logements plus salubres et plus sains.
La Commission propose au Conseil d'adopter ce voeu,
198 4e Séance, -- 17 avril 1912 (après-midi)
DÉLIBÉRATION
Les conclusions delà Commission sont successivement mises aux voix et adoptées,
Voeu de MM. Queyranne et Martin en faveur de la viticulture française oontre la libre importation en France des vins d'Algérie et de Tunisie.
Commission des Objets divers
Rapporteur : M. MAGNE
Sur la demande formulée par M. le Rapporteur, d'accord avec les auteurs de ce voeu, le Conseil renvoie la discussion de cette question à une procchaine séance.
4e Sîéance. — 17 avril 1912 (après-midi) 199
Voeux. —Suites données. —Catégorie F. — Chasse
Rapport rr 7 — lre partie. — Page 163
Commission des Objets divers
Rapporteur : M. VILLARET
RAPPORT DE LA COMMISSION
Votre Commission vous propose :
1° De supprimer les voejix numéros 77,78, 79, 80, 84 et 86 ;
2° De renouveler les voeux numéros 74, 75, 82 et 83; 3° de compléter le voeu 76 qui se termine par ces mots a que la loi sur la chasse soit révisée dans un sens plus démocratique, en supprimant les permis de chasse, qui seraient remplacés par des timbreschasse quotidiens », en y ajoutant le voeu 85 « que des permis de chasse valables pour le dimanche seulement soient délivrés pour toute la durée du temps de la chasse, moyennant le prix de 10 francs par an »;
4° De donner au voeu n° 81 une portée plus générale, en demandant que la mesure réclamée s'applique à tout le département du Gard.
M. Gay fait remarquer que l'usage des « tindelles » devrait être autorisé dans l'arrêté réglementaire sur la chasse, ce qui éviterait de faire chaque année de nouvelles démarches pour en faire admettre l'emploi.
200 4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi)
Il demande que cet engin soit autorisé depuis l'ouverture de la chasse jusqu'au 31 mars.
DÉLIBÉRATION
Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions de la Commission sont adoptées.
Les voeux renouvelés sont ainsi conçus :
CATÉGORIE F. — Chasse
74. Le Conseil renouvelle le voeu que le projet de la loi sur la chasse, soumis a,u Parlement, soit examiné avec le plus grand soin au point de vue de la conservation du gibier.
75. Le Conseil émet le voeu qu'il soit délivré, moyennant un timbre de soixante centimes, des duplicata de permis de chasse à tout chasseur qui aura perdu son permis.
76. Le Conseil général,
Considérant que la loi actuelle sur la chasse constitue un privilège pour la classe aisée ;
Que les grandes et moyennes propriétés ont une tendance toujours croissante à se constituer en chasses réservées ;
Que les nombreux chasseurs de la classe laborieuse (paysans, ouvriers, petits employés), n'ayant que le dimanche pour se livrer à l'exercice de la chasse, qui font le sacrifice de prendre un permis de chasse,
4e Séance. —17 avril 1912 (après-midi) 201
ne peuvent exercer leur droit que sur des terrains très limités ;
Que, par suite, ils vont se trouver dans la nécessité absolue de renoncer à ce plaisir, à la fois hygiénique et moral, ce qui serait une perte très sensible sur les revenus des communes et de l'Etat, en même temps qu'un encouragement au braconnage ;
Par ces motifs, émet le voeu :
Que la loi sur la chasse soit révisée dans un sens plus démocratique, en supprimant les permis de. chasse, qui seraient remplacés par des timbres-chasse quotidiens, et que des permis de chasse, valables pour le dimanche seulement, soient délivrés pour toute la durée du temps de la chasse, moyennant le prix de 10 francs par an.
81. Le Conseil Général émet le voeu:
Que l'usage des pièges dits « tindelles ;;soit autorisé dans le département du Gard pour la capture de la grive depuis l'ouverture delà chasse/jusqu'au 31 mars.
82. La Commission de chasseurs de l'arrondissement d'Alais, considérant :
1° Que la bonne foi de chasseurs très sérieux et très honnêtes peut être surprise par des arrêtés concernant la chasse, lesquels sont sujets à des interprétations très multiples ;
2" Que les agents chargés de faire respecter les arrêtés précités interprètent également et individuellement, chacun suivant ses propres inspirations, les dits arrêtés de façons très diverses, ce qui implique très souvent une confusion des plus regrettables;
202- 4e Séance. - 17 avril 1912 (après-midi)
Emet le voeu :
1° Que dans les arrêtés d'ouoerture, il soit spécifié que la chasse aux perdreaux :
a) A l'affût,
b) A l'agrainage,
c) A l'abreuvoir,
soit rigoureusement interdite ;
— 2° Que, dans l'arrêté de fermeture générale, il soit indiqué d'une façon absolument précise:
A) La chasse de La bécasse est interdite partout ailleurs que dans la limite de la chasse du gibier d'eau;
B) La chasse à lagrioe est permise :
1° Au poste, dans la limite du gibier d'eau ; 2° A la quête dans ces mêmes limites ; 3° Au poste, partout.
— 3° Le colportage du lapin mort est formellement interdit après la fermeture générale de la chasse.
— 4° Que l'empoisonnement soit rendu obligatoire dans toutes les communes du département.
83. Le Conseil émet le voeu que l'article 4 de l'arrêté préfectoral sur la chasse soit complété par l'adjonction suivante :
« Sont aussi autorisés pour la chasse à l'alouette » toute espèce d'oiseaux oicants ou naturalisés, sauf » ceux dénommés à l'article 8\ »
4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi) 203
Voeu concernant les périodes d'exercice de la réserve.
Commission des Objets divers
Rapporteur : M. VILLARET
RAPPORT DE LA COMMISSION
Votre Commission des Objets divers a été saisie, par MM. Cazelles, Hermet, Michel et Milhaud, du
voeu ci-après qu'elle vous demande d'adopter.
« Considérant qu'un appel de réservistes doit avoir lieu à la fin du mois de mai et dans le courant de juin et qu'un autre appel sera fait pour le mois de septembre;
« Que ces périodes coïncident fâcheusement avec l'époque la plus intense des grands travaux agricoles (versa soie, fenaison, vendanges);
« Que ces appels des réservistes sont donc préjudiciables aux agriculteurs ;
« Le Conseil Général émet le voeu :
« Que ces appels soient renvoyés en fin d'année ;
« Ou, en cas d'impossibilité,
« Que l'Autorité militaire se montre très large pour les demandes de sursis. »
DÉLIBÉRATION
Ce voeu est adopté.
204 4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi)
Modification au règlement sur l'assistance aux familles nombreuses. —Proposition de M. Gay.
Commission des Objets dioers
Rapporteur : M. VERDET KLÉBER.
RAPPORT DE LA COMMISSION
Votre Commission vous propose d'adopter le voeu suivant, déposé par M. Gay:
« Le Conseiller général soussigné,
«Considérant que le Conseil général a, par règlement du 30 avril 1908, modifié par délibérations des 21 avril 1909, 30 septembre 1909 et29 septembre 1910, organisé l'assistance aux familles nombreuses ;
«Considérant que, dès que l'un des enfants a atteint Tâge de 15 ans, il est rayé d'office, sans autres formalités ;
«Qu'au contraire, lorsqu'un nouvel enfant survient dans une famille déjà assistée, 1 Administration exige actuellement la constitution d'un nouveau dossier, ce qui entraîne un travail inutile et une perte de temps;
«Propose de modifier ou plutôt de préciser le règlement en ce sens que tout enfant, né postérieurement à l'admission au secours delà famille dont il fait partie, sera porté d'office par le Maire sur le certificat de vie. à la suite des autres enfants et, en conséquence, admis d'office au secours. »
4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi) 205 DÉLIBÉRATION Le voeu est adopté.
Téléphones. — Extension des postes centraux
Rapportn" 17. —Supplément. — Page 109.
Commission des Objets divers Rapporteur : M. VERDET-KLÉBER RAPPORT DE LA COMMISSION
M. le Préfet vous communique la copie d'une circulaire en date du 4 avril Courant, par laquelle M. le Sous-Secrétaire d'Etat des Postes et Télégraphes signale l'intérêt qu'il y aurait, pour faciliter la création de nouveaux postes téléphoniques privés, à installer des postes centraux dans les communes qui sont actuellement ou qui, d'après les prévisions adoptées, ne devraient être pourvues que d'une simple cabine téléphonique. Actuellement, en effet, dans ces localités, les dépenses de premier établissement des lignes destinées à desservir les postes privés incombent aux titulaires de ces postes, ce qui met obstacle au plein développement de ces sortes d'installations.
L'Administration supérieure demande, en conséquence, que les Conseils généraux des départements
206 4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi)
intéressés veuillent bien consentir à faire à l'Etat l'avance, à titre remboursable, des frais que nécessiterait cette transformation.
M. le Préfet vous demande d'adopter la mesure projetée, qui lui paraît d'une utilité incontestable.
Au dossier figure un rapport .dans lequel M. le Directeur départemental des Postes et Télégraphes donne la liste des cabines téléphoniques à transformer en postes centraux. Le nombre en est de 55 et le prix à prévoir pour cette modification est de 500 fr. par poste, soit pour l'ensemble une dépense totale de 27.500 fr.
Sur la somme de 530.546 francs dont, par une délibération du 1er octobre 1909, vous avez autorisé l'emprunt en vue de l'extension du réseau téléphonique départemental, il va rester disponible, après l'entier achèvement des travaux, une somme de 32.101 francs.
Cette économie ou plutôt cette réduction de dépense provient, d'une part, de ce que l'une des communes qui devait être desservie, Servas, a expressément déclaré ne pas vouloir être dotée d'une installation téléphonique, ce qui, avec le ramaniement qui en est résulté, a laissé libre une somme de 3.273 francs, d'autre part, de ce que le prix du matériel destiné à ladite entreprise a quelque peu diminué depuis la première estimation qui en avait été faite. ■
Le reliquat précité de 32.101 francs permettrait donc, sans aggravation de charges, de faire face très large, mentà la dépense de27.500 francs qu'occasionnerait la transformation projetée.
4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi) 207
CONCLUSIONS
La Commission des Objets divers vous propose :
1° D'autoriser la transformation en postes centraux de ceux qui, d'après les prévisions adoptées, ne devaient être pourvus que d'une simple cabine téléphonique ;
2° De décider que la dépense de27.500.fr. y relative sera imputée sur le montant de l'emprunt de 530.546 francs que, dans la séance du 1er octobre 1909, le Conseil a résolu de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations ;
3° De donner pleins pouvoirs à M. le Préfet pour passer avec l'Etat le contrat complémentaire s'appliquant à la dite transformation, sous forme d'avenant à la convention primitive.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. —Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions de la Commission sont adoptées par le Conseil.
M. le Président. — A l'ordre du jour figure un voeu de M. Paut au sujet delà Représentation proportionnelle. Ce voeu n'a été porté à l'ordre du jour de la présente séance que pour appeler l'attention du Conseil général : il viendra en discussion demain, à la deuxième partie de la séance.
208 4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi)
Voeu relatil à la création de trains express entre Nimes, Aiguesmortes et le Grau-du-Roi.
Commission des Routes.
Rapporteur : M. DE SORBIER DE POUGNADORESSE
RAPPORT DE LA COMMISSION
Votre Commission des Routes a été saisie du voeu suivant, présenté par MM. Dastarae, d'Estampes, Fontanieu, Magne, Jean de Ramel, de Sorbier de Pougnadoresse, Sol et de Trinquelague-Dions :
« Les Conseillers généraux soussignés :
■« Considérant qu'il serait de la plus grande utilité qu'un ou plusieurs trains express circulent le dimanche durant l'été entre Nimes, Aiguesmortes et le Graudu-Roi ;
« Emettent le voeu :
Que, durant le service d'été, la Compagnie P.-L.-M, établisse le dimanche, tant à l'aller qu'au retour, un ou plusieurs trains express, afin de permettre au public de passer la journée au Grau-du-Roi ».
Votre Commission vous propose d'adopter ce voeu.
DÉLIBÉRATION Le voeu est adopté.
4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi) 209
Projet de route entre Saint-Césaire et Nimes. — — Pétition de certains habitants du quartier du chemin bas de Saint-Césaire.
Commission des Routes
Rapporteur : M. DE SORBIER DE POUGNADORESSE
RAPPORT DE LA COMMISSION
Au nom de la Commission des Routes, M. le Rapporteur donne lecture d'une pétition d'un certain nombre d'habitants du quartier du chemin bas de Saint-Césaire, relative au projet d'établissement d'un nouveau chemin de Nimes à Saint-Césaire.
Cette pétition est ainsi conçue :
« A Messieurs les Conseillers Généraux
du Gard.
« MESSIEURS,
« Nous, soussignés, habitants le quartier du chemin bas de Saint-Cézaire, avons l'honneur de soumettre' au Conseil Général un projet de route reliant SaintCézaire à Nimes et dessefvant le nouvel Hôpital projeté.
« Ce chemin existe déjà ; il commence au boulevard de la République, presque en face la rue Emile Jamais, au centre de la ville, se prolonge en ligne directe jusqu'à Saint-Cézaire et passe au pied des terrains sur lesquels doit être construit l'Hôpital.
14
210 4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi)
« Il a de plus l'avantage de desservir une région habitée sur presque tout son parcours et est adopté par les habitants de Saint-Cézaire, qui toutefois le considèrent comme le plus court et le plus direct. Ce chemin aurait aussi l'avantage de constituer pour le nouvel Hôpital une voie d'accès peu encombrée de véhicules et par conséquent moins poussiéreuse et par suite plus salubre.
« En utilisant ce chemin, qui n'exigerait point de grands travaux d'art, la dépense serait bien inférieure à celle des projets déjà présentés, car plusieurs propriétaires céderaient gratuitement le terrain nécessaire ; enfin il desservirait plus d'intérêts et ne créerait pas tout à côté de la route nationale une deuxième route parallèle.
« Avec l'espoir que le Conseil général voudra bien prendre en considération notre projet et lui accorder sa bienveillante attention, nous l'assurons de notre entier dévouement. »
CONCLUSIONS
Votre Commission des Routes vous propose de renvoyer cette demande à l'Administration.
M.Silhol.—Jenevoudrais pas intervenir danslesdiscussions très vives qui se sont élevées entre les habitants du village de Saint-Césaire sur l'utilité ou la non utilité de la route, mais j'ai reçu hier la visite de certains de ces habitants qui combattent le projet.
Je leur ai répondu que, pour les observations qu'ils avaient à présenter, ils devaient plutôt s'adresser à
4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi) 211
leurs représentants au Conseil Général, qui connaissent la question bien mieux que moi.
J'ai pu me rendre compte qu'ils s'étaient adressés à moi uniquement parce que, dans un débat précédent, j'avais indiqué que les frais d'établissement de cette route, qu'ils avaient la prétention de faire payer au Département (service vicinal;, incombaient à la Ville de Nimes, le véritable caractère de ce chemin étant celui d'un chemin vicinal ordinaire. Je n'avais formulé à cette époque aucune opinion sur l'utilité de la route, mais j'avais seulement voulu signaler la question de l'imputation de la dépense au Conseil Général.
Or, à la première séance de cette session, le Conseil Général a donné délégation à la Commission départementale pour la déclaration d'utilité publique de divers chemins, notamment du chemin n° 40 de Nimes à Sommières. Je ne demande pas à ce que le Conseil Général retire cette délégation ; mais comme les intéressés m'ont dit que de nombreuses oppositions s'étaient produites, sans demander que le Conseil. revienne sur son vote, — je considérerais que cela n'est pas convenable, — je me borne à appeler sur cette affaire l'attention de la Commission départementale pour que, le cas échéant, elle renvoie le projet au Conseil Général si la question lui paraît soulever trop d'objections.
M. Paut. — Je tiens à ajouter deux mots aux explications qui viennent d'être données.
Le Conseil Général se rappelle que le chemin projeté doit passer devant le futur hôpital et diminuer de 500 mètres la distance qui sépare Nimes de SaintCésaire.
212 4" Séance. — 17 avril 1912 (après-midi)
Sa construction est donc très avantageuse pour la Ville : Nimes aura pour 30.030 francs un chemin qui en coûte 90.000 et qui est tout entier dans la commune 1
Maruéjol avait eu le premier l'idée de cette modification et l'avait fait voter; je crois qu'il faut lui en savoir gré pour le bien considérable qui en résultera pour la Ville.
Malgré cela, quelques propriétaires d'immeubles isolés situés entre le pont oblique et Saint-Césaire ont cru devoir protester contre cette route construite à peu de distance de la route nationale de Nimes à Montpellior.
Les raisons qu'ils donnent sont dépourvues de valeur.
La vérité, ils se sont bien gardés de l'indiquer, c'est qu'ils demandent depuis longtemps à la Compagnie des tramways de Nimes de construire une ligne allant à St-Césaire, qui passerait, naturellement, devant leurs maisons.
Jusqu'à ce jour la Compagnie a refusé de satisfaire à cette demande plus ou moins justifiée.
Les pétitionnaires prévoient que, pour aller au hameau de Saint-Césaire, la Compagnie des tramways suivra plus probablement la nouvelle route qui, tout en desservant l'hôpital, est plus courte de 500 mètres; de là leur colère et leurs protestations bien étrangères à l'intérêt général.
L'enquête a. été faite par des hommes sérieux: M. Hutter, ingénieur, ancien élève de l'Ecole Polytechnique, en était le président : c'est dire que tout s'est bien passé.
4e Séance. — 17 avril 1912 .(après-midi) 213
Son rapport est complet et concluant. Malgré tout, je ne m'oppose pas à ce que les protestataires fassent connaître une fois de plus leurs sentiments à la Commission départementale qui examinera le tout et décidera en dernier ressort.
M. Villaret. —La ville de Nimes n'est pas la seule intéressée : il y a encore une grande partie de la Vaunage, dont les habitants retireraient des avantages appréciables de la faculté qu'ils auraient de disposer d'un chemin beaucoup plus court que le chemin actuel, sans avoir les ennuis des arrêts au passage à niveau de Saint-Césaire.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. —Personne ne s'oppose aux conclusions delà Commission? Ces conclusions sont adoptées.
Voeu relatif à des correspondances de trains entre Alais, Nimes, Taraseon et Marseille
Commission des Routes
Rapporteur : M. DE SORBIER DE POUGNADORESSE
RAPPORT DE LA COMMISSION
Votre Commission vous propose d'adopter le voeu suivant qui a été déposé par MM. le docteur Ber-
214 4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi)
trand-Lauze, Dastarae, Marquis d'Estampes, Maurice Gaussôrgues, Hermet, Mazodier, Docteur Mourier et Jean de Ramel :
tt Le Conseil Général émet le voeu que le train omnibus partant d'Alais à 6 h. 02 du matin et qui change de machine à Courbessac dans le but de rétrograder sur Nimes, effectue à l'avenir cette manoeuvre à Grézan, afin que les voyageurs venant d'Alais puissent, en partant de Grézan à 6 h. 58, rejoindre à Taraseon le train express partant de cette dernière gare à 7 h. 59 pour arriver à Marseille à 9 h. 18. Dans cette hypothèse, le départ d'Alais devrait être avancé d'une demiheure environ ».
DÉLIBÉRATION
Le voeu est adopte.
Téléphones. — Publication d'une carte du réseau départemental
Rapport rr 31. — 2- partie. — Page 433
Commission des Finances
Rapporteur : M. PAUT
RAPPO'RT DELA COMMISSION
Suivant l'instruction qu'il a reçue de l'Administration centrale, M. le Directeur des Postes et des Télé-
4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi) 215
^graphes a appelé l'attention de M. le Préfet sur l'intérêt que présenterait la publication, par les soins du Conseil Général, d'une carte du réseau téléphonique du département.
Au dossier qui nous est communiqué figurent divers renseignements qui ont été fournis à ce sujet par ce Chef de service.
D'accord avec M. le Préfet et tout en reconnaissant l'utilité deda carte en question, votre Commission estime que le moment n'est pas encore venu de la faire éditer et qu'il est préférable d'attendre, afin de pouvoir les y faire figurer, que toutes les communes qui sont comprises dans le projet d'extension de votre réseau téléphonique soient pourvues des installations qui doivent les desservir. Ces travaux sont en cours d'exécution, mais il n'est pas à prévoir qu'ils puissent être entièrement terminés avant deux ans.
CONCLUSIONS .
Votre Commission vous propose d'ajourner la décision à prendre au sujet de la question qui nous occupe.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Pas d'opposition ? Ces conclusions sont adoptées.
216 4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi)
Téléphones. — Installation de postes téléphoniques dans les Parquets des Tribunaux de première instance et dans les Casernes de Gendarmerie.
Rapport rr 10. - Supplément. - Page 87.
Commission des Finances
Rapporteur : M. PAUT
RAPPORT DE LA COMMISSION
M. le Préfet a reçu ces jours-ci une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, dont il vous donne copie, et qui est ainsi conçue :
« Paris, le 2 Avril 1912,
» Le Ministre de l'Intérieur,
« à Messieurs les Préfets,
« Les conditions dans lesquelles ont été commis, depuis quelque temps, des crimes qui ont vivement ému l'opinion, la mise en oeuvre par les malfaiteurs de moyens d'action grâce auxquels ils ont pu, une fois leur crime accompli, se soustraire aux poursuites dont ils étaient l'objet, ont fait apparaître la nécessité de relier les Parquets, les Commissariats de police et les Brigades de Gendarmerie au réseau téléphonique, de manière à permettre d'avertir immédiatement et
4e Séance. —17 avril 1912 (après-midi) 217
de mettre aussitôt en mouvement les agents de la force publique.
« Les dépenses d'entretien des Casernes de Gendarmerie et des Parquets de première instance.étant à la charge des départements, plusieurs Conseils généraux ont déjà pris l'initiative de munir du téléphone les Parquets et les brigades de gendarmerie situés dans les communes reliées au réseau général ; mais cette innovation est restée jusqu'à ce jour assez limitée et, comme il conviendrait de la généraliser partout où il sera possible, je vous prie de profiter de la prochaine session des Assemblées départementales pour saisir de la question le Conseil général de votre départe ment.
« A cet effet, vous voudrez bien faire établir d'urgence par l'Administration des Posles et des Télégraphes un devis de la dépense résultant de l'installation du téléphone dans les Parquets et dans les Casernes de Gendarmerie, là où la commune est reliée au réseau téléphoniques, et vous solliciterez du Conseil général l'inscription au budget additionnel de cette année d'un crédit qui, d'après mes renseignements, ne serait pas très élevé et permettrait de réaliser aussitôt, dans les services de surveillance et d'investigation, une amélioration qui s'impose.
« Vous voudrez bien me faire connaître, dès la clôture de la session du Conseil général, la suite qui aura été donnée à ces instructions.
« Pour le Ministre de l'Intérieur :
« Le Sous-Si'Crétaire d'Etat, « MOREL. »
218 4e Séance. —- 17 avril 1912 (après-midi)
La nécessité de pourvoir d'un poste téléphonique les Parquets des Tribunaux de première instance et les diverses Casernes de Gendarmerie du département a été reconnue à l'unanimité de ses membres par votre Commission qui a été d'avis d'accueillir les proposions formulées à cette effet *
Voici quels seraient, à peu près, les détails de l'organisation qu'il conviendrait de réaliser : Dans le département, il existe, vous le savez, Messieurs, quatre Parquets de Tribunaux de première instance et 51 ca-, sernes de gendarmerie, mais l'une de ces casernes, celle de Boucoiran, ne pourra être dotée du téléphone que Tannée prochaine, au moment où sera établie la lignD qui doit desservir cette localité.
Les dépenses auxquelles il y a lieu de pourvoir et qui s'appliquent par conséquent à 54 postes téléphoniques comprennent d'abord les frais d'abonnement tels qu'ils sont fixés par les tarifs en vigueur et les frais de conversations.
Les frais de conversations sont déterminés de la manière suivante :
100 francs par an pour chacun des postes desservant les Parquets de première instance ;
25 francs par an pour chacun des postes à placer dans les casernes de gendarmerie.
Le prix des abonnements à acquitter pour chaque poste est de, savoir :
La première année 100 fr.
La deuxième année 80 »
La troisième année 60 »
La 4me et les années suivantes... 40 »
4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi) 219
Il est probable que les postes téléphoniques dont il s'agit pourront fonctionner à partir du 1er juillet prochain ; il y aurait donc lieu de prévoir, pour les six derniers mois de l'année courante, savoir :
Frais d'abonnement pour 54 postes à 50 fr. l'un 2.700 f.
/ pour4postes(parquets \
l de première instance à i
_, • , • ,. 50 fr. l'un 200 „K .
Frais de conversation ( , / 825 f.
] pour 50 postes (caser/
(caser/ de gendarmerie à j
112.50 l'un 625/
A ces sommes, il conviendrait d'ajouter, pour les postes à desservir et qui sont situés hors périmètre, c'est-à-dire à plus de 2 kilomètres du bureau dont ils relèvent, savoir :
Dépenses de premier établissement 1.366
Dépense annuelle d'entretien 70
Total 4.961
C'est, du reste, bien ce chiffre que fait ressortir le rapport de M. le Directeur des Postes et Télégraphes qui est versé au dossier de l'affaire.
Ce dossier comprend également un rapport dans lequel M. le Chef d'escadron Comte, Commandant la Gendarmerie du département, signale la nécessité qu'il y aurait à ce que chaque brigade de gendarmerie pût disposer chaque jour de cinq minutes de conversation.
La taxe unitaire de conversation étant de 0,40 pour
220 4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi)
trois minutes, la dépense journalière pour chaque poste desservant la gendarmerie serait de 0,80 (deux conversations), ce qui, pour 50 casernes et pour 365 jours, occasionnerait une dépense annuelle de 14.600 francs, au lieu de celle de 1.250 francs sur laquelle sont établies les prévisions de M. le Préfet.
La situation financière du Département ne permet pas de lui faire supporter cet accroissement de charges qui se chiffrerait par une somme annuelle de 12.350 francs.
L'allocation d'une somme de 25 francs pour chaque poste paraît du reste suffisante pour permettre de réaliser dans des conditions satisfaisantes le but poursuivi, qui consiste à faciliter la recherche des malfaiteurs.
Votre Commission a estimé, d'autre part, que les frais de conservation ne devaient pas être laissés à la charge du Département et que ces sortes de dépenses devaient incomber à la Sûreté générale.
CONCLUSIONS
Votre Commission vous propose, Messieurs, de vouloir bien donner votre assentiment aux dispositions prévues ainsi qu'il est indiqué ci- dessus et d'inscrire, en conséquence, au budget supplémentaire de l'exercice courant, chapitre 1er, un crédit de la somme précitée de 4.961 francs sous le titre : « Dépenses des services téléphoniques des Parquets de première instance et des casernes de gendarmerie du département », mais en stipulant d'une façon formelle que, si le Conseil Général consent à titre exceptionnel à acquitter
4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi) 221
cette année les frais de conversations dont il vient d'être question, il supprimera à l'avenir le crédit s'appliquant à cette partie de la dépense.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Ces conclusions sont adoptées.
M. le Préfet portera à la connaissance de M. le Ministre votre décision de ne pas prendre à l'avenir à la charge du Département les frais de conversations téléphoniques des Parquets et des Casernes de gendarmerie.
Protection de la Santé publique. — Crédits supplémentaires.
Rapport n- 58. — 2 partie. — Page 499.
Commission des Finances
Rapporteur : M. PAUT
RAPPORT DE LA COMMISSION
Le règlement des dépenses de 1911 pour la protection de la Santé publique a fait apparaître l'insuffisance de certains crédits que le Conseil Général n'avait pas cru devoir augmenter lors de l'établissement du budget de 1912.
222 4e Séance. - 17 avril 1912 (après-midi)
M. le Préfet vous prie, en conséquence, de-vouloir bien approuver les augmentations suivantes qu'il a inscrites au budget supplémentaire.
Chapitre 11
Article 3. — Dépenses du service des épidémies 700 francs.
Le crédit en 1911 n'est que de 300 francs et les dépenses effectuées se sont élevées à 1.168 fr. 65 par suite des mesures préventives prises contre le choléra. C'est pour parer à des augmentations probables que, sur le projet de budget de 1912, le prédécesseur de M le Préfet avait inscrit une somme de 3.000 francs.
Le budget voté par le Conseil Général ne portant pour le service des épidémies qu'une somme de 300 francs, il est indispensable d'élever le crédit à 1.000 francs au moins, chiffre qui serait dépassé si, les craintes de l'an dernier reparaissant, des mesures extraordinaires s'imposaient.
Dans les restes à payer des dépenses de 1911 qui s'élèvent à 768 fr. 65 pour le service des épidémies, est comprise une somme de 250 francs à payer à un commerçant dont l'établissement dut être fermé 2 jours par mesure prophylactique pendant la période où l'on craignait l'invasion du choléra. La Ville de Nimes prend à sa charge la moitié de la dépense et l'Etat a accepté de contribuer à l'allocation attribuée.
Article 6. — Contribution du Département aux dépenses de fonctionnement des Bureaux d'Hygiène des villes de 20.000 habitants et au.dessus... 2.500 fr.
L'augmentation demandée se justifie par l'extension
4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi) 223
de ce service. Le fonctionnement des bureaux d'Hygiène de Nimes et d'Alais a nécessité une dépense de 20.043 francs dans laquelle l'Etat et le Département contribuent pour 10 o/o de la dépense totale, soit 2.004 fr. 30. La part de l'Etat est de 30 o/o, celle du Département de 70 o/o. La part à payer à ces deux villes est donc de 2.004 fr. 30, somme quia été inscrite au budget supplémentaire, l'approbation ministérielle de la dépense étant parvenue à la Préfecture après la clôture de l'exercice et l'annulation du crédit inscrit au budget primitif.
En 1912, il y aura lieu d'assurer le paiement de la part contributive du Département dans la dépense des deux Bureaux précités et de compter sur l'extension de leur action.
C'est pour faire face à ces dépenses obligatoires que M. le Préfet vous demande de porter de 500 à 3.000 francs le crédit des Bureaux d'Hygiène des villes de 20.000 habitants et au-dessus
Article 7. — Contribution du Département aux dépenses du service de désinfection des villes de 20.000 habitants et au-dessus 600 francs.
C'est pour les mêmes motifs indiqués ci-dessus que M. le Préfet vous demande déporter de 600 à 1.200 francs le crédit inscrit pour contribution du Département aux dépenses du service de désinfection des villes de 20.000 habitants et au-dessus.
La dépense totale du Bureau de Nimes seul s'est élevée en 1911 à 3.487 francs et, suivant la répartition usitée, qui est la même que celle qui régit les Bureaux d'Hygiène, la contribution à payer par le Département est de 348 fr. 70.
224 4e Séance. — 17 avrii-1912 (après-midi)
Le Bureau d'Alais fonctionnant cette année et celui de Nimes multipliant ses opérations, il n'est pas douteux que le crédit inscrit au budget primitif de 1912 serait insuffisant pour permettre le paiement en fin d'exercice de la part contributive du Département.
Les sommes inscrites au budget supplémentaire de 1912 pour le règlement des dépenses relatives à la protection de la santé publique de l'exercice 1911 s'élèvent, en résumé, à la somme de 3.550 fr. 75 et sont ainsi réparties :
Chapitre 11
Article 1. —Dépenses du Conseil d'hygiène en 1911 124 75
— 3. — — du Service des épidémies
épidémies 1911.. 768 65
— 4. -- Dépenses du Service de désinfection
désinfection 1911 62 35
6. — Contribution du Département aux dépenses de fonctionnement du Bureau d'hygiène des villes de 20.000 habitants et audessus en 1911 2.004 30
— 7. — Contribution du Département
Département dépenses du Service de désinfection des villes de 20.000 habitants et au-dessus en 1911 348 70
Total..... 3.308 75
4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi) 225
Les crédits nouveaux demandés pour le fonctionnement des Services de la Protection de la Santé publique en 1912 s'élèvent à 3.800 francs et sont ainsi répartis :
A) Dépenses du Service des épidémies.. 700 »
B) Contribution du Département aux dépenses du fonctionnement du Bureau d'hygiène des villes de ;20.000 habitants et audessus 2.500 »
c) Contribution du Département aux dépenses du Service de désinfection des villes ds
20.000 habitants et au-dessus 600 »
Total.... 3.800 »
RECETTES
M. le Préfet a, d'autre part, inscrit au chapitre 5 des Recettes la somme de 1.740 fr. 90 à l'article 13 (Subvention de l'Etat)et celle de 475 fr. à l'article 14 (Contingent des communes).
Ces deux sommes représentent la contribution des dites collectivités dans les dépenses ci-dessus.
CONCLUSIONS
Votre Commission des Finances est d'avis d'adopter dans leur intégralité ies propositions de M. le Préfet.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — If n'y a pas d'opposition? Décision conforme du Conseil.
15
226 4e Séance. -■ 17 avril 1912 (après-midi)
Assistance aux Vieillards, aux Infirmes et aux Incurables privés de ressources. — Demande de crédits supplémentaires pour l'exercice 1912.
Rapport n° 45. — 2e partie. Page 465.
Commission des Finances
Rapporteur : M. PAUT
RAPPORT DE LA COMMISSION
Au cours de sa dernière session le Conseil Général a cru devoir réduire certains crédits qui lui étaient demandés en vue d'assurer l'exécution de la loi du 14 juillet 1905 dans le département, pendant l'année 1912.
Par suite des réductions ainsi opérées, quelquesuns de ces crédits sont, comme il était à prévoir, actuellement insuffisants pour permettre l'ordonnancement des dépenses correspondantes et M. le Préfet vous demande, en conséquence, de lui allouer au budget supplémentaire de l'exercice 1912 les sommes complémentaires indispensables à la marche régulière du service dont il s'agit.
Ces sommes, qu'il a inscrites au chapitre 10 des Dépenses du Budget supplémentaire de l'exercice cou ranf, sont les suivantes, savoir .•
4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi) 227
Article> Ie*. —Frais d'administration et de contrôle du service dans le Département :
a) Indemnités aux Receveurs des Bureaux de Bienfaisance et des Bureaux d'Assistance (augmentation
de 1000 francs) ci 1.000 fr. »
b) Frais d'impression (augmentation
de 500 francs) ci 500 »
Total pour l'article Ier 1.500 fr. »
Dépenses des Assistés ayant le domicile de Secours Communal :
Article 2. — Allocations mensuelles (augmentation de 100.000 francs) ci. 1Û0.000
Dépenses des Assistés ayant le domicile de secours départemental :
Article 9. — Allocations mensuelles (augmentation de 5.500 francs) ci.. 5.500
Article 11. — Frais d'hospitalisation soit dans les hospices publics, soit dans des établissements privés (augmentation de 1.500 francs) ci 1.500
A reporter .... 108.500
228 4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi)
Report 108.500 »
Dépenses des Assistés n'ayant aucun domicile de secours
Article 14. — Allocations mensuelles (Augmentation de 3.500 francs) ci.. 3.500 »
Article 15. — Frais d'hospitalisation, soit dans les hospices publics, soit dans les établissements privés (augmentation de 1.500 francs), ci , 1.500 »
Total des dépenses supplémentaires... 113.500 fr. »
Pour compenser cette dépense complémentaire, M. le Préfet a pris soin d'inscrire, en même temps, au chapitre 5 des Recettes du Budget supplémentaire de l'exercice en cours, les sommes ci-après, savoir :
Article 10, —Subvention de l'Etat pour l'Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources, en exécution de l'article 28 de la loi du 14 juillet 1905 (80 */» sur 1.000+500+75.000+5.500 + 1.500=66.800 francs), ci 66.800 fr. »
Article 11. — Somme due par l'Etat pour l'Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources et sans domicile de secours ■(3.500+1.500=5.000 francs), ci, 5.000 »
A reporter 71.800
4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi) 229
Report... 71.800 »
Article 12. — Contingent des communes dans les dépenses d'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources et ayant le domicile de secours communal (25 % sur 100.000 francs = 25.000 francs), ci ' 25.000 »
Total des Recettes supplémentaires... 96.800 fr.
La différence entre les deux totaux ci-dessus représente la part de dépense supplémentaire incombant au Département.
La charge de ce dernier ressort donc à (113.500 — 96.800) =16.700 francs.
CONCLUSIONS
Votre Commission a estimé que les chiffres ci-dessus indiqués représentent les sommes absolument nécessaires au mandatement régulier des dépenses de chaque catégorie et que leur inscription au Budget supplémentaire est nettement justifiée. Elle vous propose, en conséquence, de vouloir bien en décider le maintien.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? Décision conforme du Conseil.
230 4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi)
Demande de secours de Mme Roumestan, née Delenne, Veuve d'un ancien Chef de bureau de la Préfecture.
Rapport manuscrit
Commission des Finances
Rapporteur : M. de TRINQUELAGUE-DIONS
RAPPORT DE LA COMMISSION
M. le Préfet vous communique une demande de secours formée par Mme Roumestan, née Joséphine Delenne, demeurante Nimes, 20, rue des Marchands.
Mme Roumestan est âgée de 76 ans et demi.
Elle est veuve d'un ancien Chef de bureau delà Préfecture du Gard qui, au moment de son décès, survenu en 1868, comptait une vingtaine d'années de services pendant lesquelles il avaitsubi les retenues réglementaires pour la Caisse départementale des retraites. Mais, comme il ne remplissaitpas les conditions d'ancienneté de services requises pour avoir droit à une pension, sa veuve n'a pu bénéficier d'aucun avantage.
A l'heure actuelle, Mme Roumestan n'a pour toutes ressources que l'allocation de 15 francs par mois qui lui est attribuée au titre de l'assistance aux vieillards ; sa filleunique, mariéeà un ancien agent d'assurances, est hors d'état de lui venir en aide. La situation dans
4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi) 231
laquelle se trouve la pétitionnaire est donc particulièrement digne de retenir votre attention.
CONCLUSIONS
Votre Commission vous demande, en conséquence, d'accueillir favorablement la requête de Mme Roumestan et de lui allouer un secours de 250 francs à
titre exceptionnel.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — H n'y a pas d'opposition? Un secours de 250 francs est accordé. Le montant en sera inscrit au budget supplémentaire de l'exercice courant.
Indemnité de 150 francs attribuée à M. Cabanis
Rapport rr 23. — 2" Partie. — Page 415
Commission des Finances
Rapporteur: M. NOUALHAC
RAPPORT DE LA COMMISSION
M. le Préfet vous présente le rapport suivant : « Par votre délibération du 1er octobre 1909, vous avez décidé que l'indemnité de 150 francs dont jouissait M. Cabanis avant la réglementation du personnel des bureaux de la Préfectureluiseraitmaintenue et qu'elle figurerait dans le crédit annuellement inscrit au bud-
232 4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi)
get départemental, sous le titre: Indemnités aux Employés de la Préfecture, à l'Inspecteur, au Sous-Inspecteur et au Commis de l'Assistance publique, pour travaux relatifs à la protection du premier âge.
» M. Cabanis, qui était alors Chef de bureau de la Comptabilité, participait, en effet, -à ce service en surveillant la délivrancedes nombreux mandats auxquels il donne lieu.
» Aujourd'hui, M. Cabanis,devenu Chef de la Indivision à la Préfecture, ne s'occupe plus en aucune façon de la protection du premier âge. Aussi, quoique votre bienveillante décision à son égard ait bien tous les caractères d'une augmentation pure et simple de traitement, ai-je éprouvé un scrupule lorsqu'il est venu me demander de lui faire mandater le montant de l'indemnité que vous avez bien voulu lui accorder sur les fonds de ce service.
» D'autre part, M. Tarsaud, chef actuel du bureau de la Comptabilité en remplacement de M Cabanis, me demande s'il ne lui sera pas permis de compter sur les mêmes avantages que son prédécesseur. De son côté, celui-ci fait remarquer que si sa nomination de Chef de division doit avoir pour effet de le priver du montant de cette indemnité, sa situation pécuniaire deviendra inférieure à ce qu'elle eût été s'il était resté Chef de bureau.
» J'ai pensé qu'il y avait lieu de vous en référer en vous demandant de vouloirbien préciser vos intentions au sujet de cette indemnité.
»1° Faut-il la considérer comme une augmentation de traitement accordée à M. Cabanis personnellement et qui doit le suivre jusqu'à la fin de sa carrière ?
4-Séance. — 17 avril'1912 (après-midi) 233
» 2° Faut-il, au contraire, la considérer comme une augmentation de traitement spéciale au chef de bureau de la Comptabilité?
» 3° Faut-il enfin la considérer comme supprimée à partir du jour où celui en faveur duquel elle a été rétablie a été appelé à d'autres fonctions ?
» Je vous serais reconnaissant de vouloir bien en délibérer. »
CONCLUSIONS
Votre Commission des Finances vous propose de décider :
1° Qu'il y a lieu de considérer l'indemnité de 150 fr. accordée à M. Cabanis comme une indemnité personnelle qui doit le suivre jusqu'au jour où il aura droit à la retraite, c'est-à-dire jusqu'en 1915 inclusivement ;
2° Qu'il y a lieu de considérer cette indemnité comme supprimée pour tout autre bénéficiaire, à partir du jour où celui en faveur duquel elle a été rétablie par délibération du 1er octobre 1909 a été appelé à d'autres fonctions.
M. Milhaud dit que si les propositions de la Commission sont admises, il conviendra d'inscrire l'indemnité dont il s'agit sous un autre titre au budget, car il est inadmissible que l'on continue à en imputer le montant sur un créditse rapportant au service delà protection des enfants du premier âge alors que M. Cabanis ne participe plus aux travaux de ce service.
M. le Préfet reconnaît la justesse de cette observalion et il indique que la modification nécessaire sera faite au budget supplémentaire du présent exercice.
234 4e Séance. 17 avril 1912 (après-midi)
DÉLIBÉRATION
Sous le bénéfice de ces observations-, les conclusions de la Commission sont mises aux voix et adoptées.
Question de M. Paut, au sujet de la condamnation en dommages prononcée contre le Département à raison des dégâts occasionnés par un débordement du Vallat de la Reyne.
M. le Président. -— La parole est à M. J. Paut pour poser une question à M. le Préfet qui l'accepte.
M. Paut. —Si j'ai demandé la parole pour poser une question à M. le Préfet au sujet d'une condamnation à des dommages intérêts'prononcée en février dernier contre le Département par le Conseil de Préfecture, ce n'est évidemment pas pour critiquer cet arrêté en quoi que ce soit.
Je ne veux pas davantage critiquer les rapports des experts qui nous ont fait condamner, bien que, dans l'espèce, je considère qu'ils se sont trompés grossièrement.
Mais je tiens à dégager les conséquences qui peuvent résulter de ces expertises et de cet arrêté et rechercher quelles mesures il convient de prendre dans la circonstance.
Voici, en peu de mots, de quoi il s'agit :
La route d'Uchaud à Vauvert, en arrivantdans cette dernière commune, est traversée par un méchant petit
4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi) 235
ruisseau appelé a Vallat de la Reyne », un peu obliquement en amont et perpendiculairement en aval.
Cinq ponceaux d'une ouverture totale de 6mq ont été construits en 1872 pour laisser passer les eaux de pluie, car, en général, le Vallat est à sec (ce pont a remplacé un ancien cassis).
En aval, le ruisseau traverse la voie ferrée sous un pont métallique construit à peu près à la même époque que le ponceau.
La route de Vauvert, le Vallat et la voie ferrée forment un triangle à l'intérieur duquel se trouve l'abattoir.
Sur la rive gauche en aval est une vigne préservée par une forte digue du côté du Vallat et par un mur de 2 mètres du côté du chemin de grandecommunication.
En septembre 1909, un gros orage, une véritable trombe d'eau s'abattit sur la commune de Vauvert; en quelques minutes le Vallat déborda, l'eau passa sur le pont où elle s'élevait à près de 25 centimètres, inonda les terres voisines et la route jusqu'à près de 100 métrés. La digue fut emportée sur une longeur de 12 mètres, le mur s'écroula sur une longueur de 18 mètres et, comme la vigne est à près d'un mètre en contre-bas (lu fossé, par.suite d'un prélèvement de terre à l'époque où on construisit le chemin de fer d'Aigues-Mortes, les eaux se précipitèrent dans la vigne, entraînantbeaucoup de sable, gravier et détritus de toutes sortes; une partie de la vigne fut perdue définitivement, d'où la plainte en dommages.
Des experts désignés évaluèrent les dégâts et réduisirent à 4.749 fr. 46 la demande de 7.529 fr. 25 faite parle propriétaire.
236 4° Séance, — 17 avril 1912 (après-midi)
Comme les experts étaient d'accord sur l'importance des dégâts et qu'ils étaient d'accord pour rendre le Départementl'unique responsable, le Conseil de Préfecture, qui juge sur pièees, sévit obligé decondamle Département, en réduisant toutefois à 4.000 francs l'évaluation faite par les experts et en tenant compte du cas de force majeure.
L'affaire est banale en soi.
Mais j'ai eu par hasard l'occasion de visiter les lieux en litige et je ne cacherai pas combien j'ai été surpris par la différence qui existe entre la réalité et les rapports des experts.
Ce fossé est en réalité un chemin communal où les paysans accèdent facilement de la route même; il a plus de 10 mètres de largeur.
Il est colmaté, — je ne dirai pas jusqu'à la gueule, mais presque, —en aval et en amont. L'écoulement, des eaux se fait très difficilement, le radier du pont de la route faisant cuvette.
Le colmatage du fossé en aval-ne permet l'écoulement de l'eau que lorsque son niveau au pont de la route est déjà très élevé ; le courant de l'eau est coupé par l'ensablement du vallat de la Reyne et les débris charriés par l'eau d'orage, arrivantcontre lesponceaux avec une faible vitesse, obstruent les ouvertures et forment barrage.
Il est clair que si le vallat avait été tenuenétat, si les eaux avaient eu leur pente normale, elles auraient passé rapidement sous le pont en entraînant avec elles tous les détritus qu'elles chariaient et probablement tout se serait passé normalement.
La vérité est que les eaux sont arrivées en trombe, ont tout envahi, la route où elles atteignaient une
4e Séance. — 17 avril 191'2 (après-midi) 237
hauteur de 25 cent., le vallat où leur hauteur a été suffisante pour faire partir la digue sur une longueur de 12 mètres à plus de 50 mètres de la roule et pour renverser le mur près de la route.
Toutes les prévisions humaines ont été dépassées et si le pont avait été plus large les mêmes événements se seraient produits.
S'il n'y avait pas eu de pont, si l'ancien cassis avait seul existé, les eaux seraient venues s'abattre directement sur le bourrelet et sur le muret l'auraient renversé instantanément.
La route, en diminuant l'impétuosité du courant, a permis à la digue et au mur de résister quelque temps.
Il suffit de réfléchir un instant, sur les lieux mêmes du sinistre, pour voir que la route et le pont ne sont pour rien dans l'affaire.
Si on remarque que, pour 1150 souches, de mauvaise qualité d'ailleurs, nous sommes obligés de payer 4000 fr. de dommages, plus 1500 fr. de frais d'expertise, on trouvera que le métier de propriétaire sinistré est des plus prospères et que la profession d'expert doit nourrir largement son homme. Nous devons prendre les précautions nécessaires pour éviter le retour de pareilles affaires et, à mon avis, ii convient : 1° de rechercher à qui incombe la mise en état du vallat et de faire procéder au curage à vieux fond et vieux bord dans le plus bref délai, la ligne de fond allant du cassis du pont de la route au cassis du pont du chemin de fer ; 2° Le pont étant, aux dires des experts, la cause unique des dégâts, il y a lieu de procéder à sa démolition et de prier "M. l'Agent-Voyer en Chef de nous présenter un projet pour rétablir la route dans l'état où elle se trouvait avant 1872.
238 4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi)
M. le Préfet.. —- Nous avons l'intention de déférer l'arrêté au Conseil d'Etat.
M. Silhol. —Vous demanderez aussi la réduction des frais d'expertise ?
M. le Préfet. — C'est notre intention.
Il faut remarquer que le débouché du pont est suffisant, c'est le lit du fossé qui a été exhaussé ; il suffira donc de* prescrire le curage aux frais des riverains à qui il incombe. Quant à la démolition du pont, on ne doit y songer que si l'on ne peut absolument pas faire autrement.
(M. Dastarae demande la parole).
M. le Président. — Il est d'usage, quand une discussion s'élève par voie de question entre un membre de l'Assemblée.et l'Administration, que seul l'auteur de la question intervienne dans les débats.
(M. le Préfet accepte l'intervention de M. Dastarae).
M. Dastarae. — Je demanderai un petit renseignement : comment se fait-il que les trois experts aient été d'accord pour reconnaître que le Département était responsable et que l'expert du Département ait pu s'associer aux conclusions des deux autres experts ? C'est une solution assez surprenante et il serait peutêtre intéressant d'examiner son rapport.
M. le Préfet. — L'expert de l'Administration avait conclu à la mise hors de cause du Département, mais ses conclusions n'ayant pas été admises, il a été dans l'obligation de se prononcer sur l'évaluation des dom-
te Séance. — 17 avril 1912 (après-midi) 239
mages et c'est seulement sur cette évaluation et non sur le principe lui-même qu'il s'est trouvé d'accord avec les autres experts.
Le recours au Conseil d'Etat n'a pas pour but la réduction des dommages, mais la mise hors de cause pure et simple du Département.
• M. Paut. — Il est à remarquer que la propriété se trouve en aval et non en amont du pont et que celui-ci n'a pu avoir pour effet que de diminuer l'effort des eaux. Je considère donc que le Département doit être mis hors de cause.
M. Hermet. — Mais pour introduire l'instance, n'est-il pas nécessaire que le Conseil Général autorise M. le Préfet ou tout au moins donne délégation à cet effet à la Commission départementale ?
M. le Préfet. — Je demande au Conseil Général de me donner tout de suite l'autorisation, la délégation à la Commission départementale devant entraîner de trop longs délais.
M. le Président. —L'incident est clos et l'autorisation est donnée par le Conseil Général à M. le Préfet, qui en fera état s'il y a lieu.
Question de M. de Sorbier de Pougnadoresse relative aux mesures à prendre contre l'extension de la maladie dénommée « piétin ».
M. le Président donne la parole à M. de Sorbier de
240 4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi)
Pougnadoressepour poser une question à M. le Préfet qui en a été prévenu.
M. de Sorbier de Pougnadoresse parle des ravages de plus en plu? considérables que produit, depuis quelque temps, une maladie contagieuse, 1 ; piétin, parmi les animaux de l'espèce ovine. Il demande quelles mesures ont été prises pour enrayer la marche inquiétante du mal ; il voudrait savoir si l'Administration se trouve suffisamment armée pour combattre cette maladie et, enfin, s'il n'y aurait pas lieu de saisir l'Autorité centrale de la question.
M. le Préfet répond qu'en effet, l'Administration est un peu dépourvue de moyens de lutte contre cette maladie,qui n'a pas encore pu être bien étudiée, dont les causes, notamment, sont à peu près inconnues, et qu'il est, par suite, très difficile d'atteindre.
Néanmoins, toutes les mesures qu'il a paru possible de prescrire ont toujours été prises, mais c'est plutôt par voie de conseils que l'on a pu agir auprès des populations intéressées.
L'incident est clos après que M. de Sorbier de Pougnadoresse a déclaré qu'il déposera un projet de résolution dans le sens des observations qu'il vient de formuler.
La parole est donnée à M. Couton qui présente les rapports suivants :
4e Séance. — 17 avrif 1912 (après-midi) 241
Voeux.— Suites données.— Catégorie G. — Postes et Télégraphes
Rapport ir 7. — 1™ partie. Page 173
Commission des Objets dioers
Rapporteur : M. COUTON
RAPPORT DE LA COMMISSION
La Commission des Objets divers vous propose de supprimer les voeux n° 87 et 89 et de maintenir les autres voeux de la catégorie G.
DÉLIBÉRATION
Ces conclusions sont adoptées.
Les voeux renouvelés sont aussi conçus :
CATÉGORIE G. — Postes et Télégraphes
88. Le Conseil Général,
Considérant l'importance et la fréquence des relations commerciales et autres existant entre les villages de l'Espérou, Camprieuet Valleraugue;
Considérant, en outre, que les villages ci-dessus désignés et le massif de l'Aigoual sont de plus en plus fréquentés, habités ou parcourus en été par les étrangers ou les touristes,
Emet le voeu que l'Administration des Forêts ouvre
16
242 4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi)
au public ses bureaux téléphoniques de la Serreyrède et de l'Aigoual, pour correspondre avec Valleraugue.
90. Le Conseil avait émis le voeu qu'un bureau da poste ou simple bureau postier, comprenant télégra" phe et téléphone, soit créé à Rivière-de-Theyt argues avec succursale et entente pour desservir la station balnéaire des Fumades, qui doit être ouverte toute l'année.
Le rapport de M. le Préfet indique que ce voeu a été . renvoyé à l'Administration.
Le Conseil prie l'Administration de donner au plus tôt une réponse satisfaisante.
91.L'honorablePrésidentdu Conseil Général, M. Bonnefoy-Sibour, a saisi la Commission des Objets divers d'une délibération en date du 17 septembre 1911, par laquelle le Conseil municipal d'Aiguèze demande la création dans cette commune d'une deuxième levée des correspondances postales.
Cette assemblée fait remarquer que le facteur des postas, au retour de sa tournée, passe à 150 mètres à peine du village, et que, dans ces conditions, il n'éprouverait qu'un faible retard en y allant faire une deuxième levée. Les habitants n'auraient plus à porter leurs correspondances au bureau de poste de SaintJulien-de-Peyrolas, qui est distant de trois kilomètres.
Sur la proposition de la Commission, le Conseil Général donne un avis favorable à la demande du Conseil municipal d'Aiguèze.
4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi) 243
Voeux. — Suites données. — Catégorie E. — Pêche
Rapport n- 7. - 1>* partie. — Page 159
Commission des Objets divers
Rapporteur : M. COUTON
RAPPORT DE LA COMMISSION
La Commission des Objets divers propose la suppression des voeux numéros 70 et 73 et le maintien des voeux numéros 71 et 72.
M. Cadenet appuie les conclusions de la Commission en ce qui concerne plus spécialement le voeu numéro 72, ayant pour objet d'obtenir que l'Administration prenne les mesures utiles pour éviter la mortalité des poissons provoquée par la mise à sec du Canal d'irrigation de Beaucaire.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Personne ne s'oppose aux conclusions de la Commission ?
Elles sont adoptées.
Les voeux renouvelés sont ainsi conçus i
71. Le Conseil Général renouvelle le voeu déjà adopté à une précédente session, tendant à constituer sur les
244 4e Séance. — 17 avrii 1912 (après-midi)
cours d'eau non navigables ni flottables du département, des zones interdites d'une manière générale aux pêcheurs, de façon à constituer des réserves de poissons et à empêcher la dépopulation des cours d'eau.
72. Le Conseil,
Considérant que toutes les années la mise à sec du canal d'irrigation de Beaucaire est cause de la mortalité de beaucoup de poissons,
Emet le voeu que l'Administration prenne les mesures nécessaires pour faire cesser cet état de choses.
Voeux. —Suites données. — Catégorie B. Agriculture.
Rapport n- 7. — lle partie. — Page 103
Commission des Objets divers
Rapporteur : M. GAY
RAPPORT DE LA COMMISSION
Votre Commission des Objets divers vous propose de supprimer les voeux numéros 28, 30, 35, 36, 37, 38, 41, 42, 43, 44, 47, 48, 49, 50, 51 et 52 et de maintenir tous les"autres voeux delà catégorie B.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? Ces propositions sont adoptées.
4e Séance^ — 17 avril 1912 (après-midi) 245 Les voeux renouvelés sont ainsi conçus :
CATÉGORIE B. — Agriculture
29. Le Conseil Général émet le voeu que l'es pouvoirs publics favorisent les établissements d'assurances et de crédits agricoles fonctionnant avec leurs capitaux, ayant une existence propre, mais soumis au contrôle et à la surveillance de l'Etat, comme la Banque de France et le Crédit foncier, et offrant, ainsi, des garanties spéciales qui doivent être la sauvegarde des sinistrés.
31. Les soussignés ont l'honneur de proposer au Conseil Général d'émettre le voeu que certaines dispositions de la législa t.ion sur les fraudes soient complétées conformément aux dispositions suivantes :
I
« Les incertitudes delà jurisprudence sur l'application des lois du 29 juin 1907 et du 5 août 1908, en ce qui concerne l'intervention des syndicats professionnels en matière de fraudes, ont amené le dépôt de plusieurs propositions tendant à préciser le texte de ces lois : propositions de M. delà Trémouilleet autres, de M. Bartheet autres, de M. AndréLefèvre et autres. Il y a la plus grande urgence à adopter ces propositions, dont les formules peuvent être réunies dans le texte suivant :
« L'article 2 de la loi du 5 août 1908, modifiant celle
246 4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi)
du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, est complété et modifié ainsi qu'il suit :
« Tous syndicats formés conformément à la loi du 21 mars 1884, pour la défense des intérêts généraux de l'agriculture on de la viticulture ou du commerce et trafic des boissons, eaux-de-vie naturelles, alcools de fruits, denrées alimentaires, produits agricoles, engrais, produits médicamenteux, marchandises quelconques, pourront exercer les droits reconnus à la partie civile par les articles 182, 6, 64, 67 et 68 du Code d'instruction criminelle relativement aux faits de fraudes et falsifications ou infractions délictueuses quelles qu'elles soient, prévus par les lois en vigueur et concernant la catégorie de produits pour la défense desquels ils sont constitués, ou recourir, s'ils le préfèrent, à l'action ordinaire devant le tribunal civil, en vertu des articles 1382 et suivants du Code civil.
» L'intervention devant les tribunaux de répression s'opérera au moyen d'une simple déclaration qui sera reçue sans frais au greffe du tribunal saisi. L'intervention devant la juridiction civile s'opérera suivant les règles du Code de procédure civile.
» Les syndicats qui se seront régulièrement portés partie civile devant le juge d'instruction, dans les circonstances ou à l'occasion des faits ci-dessus indiqués, seront admis à paraître parleurs représentants légaux et à se faire assister de leurs conseils pour tous les actes de l'instruction et de la procédure; ils auront droit aux communications de pièces dans les mêmes conditions que la partie poursuivie ; ils pourront requérir toutes mesures d'instruction qu'ils jugeront utiles, sauf aux juges à statuer sur leur
4e Séance. —17 avril 1912 (après-midi) 247
demande par une ordonnance contre laquelle ils pour_ ront se pourvoir par les voies et.moyens de droit. »
II
La jurisprudence établie sur les lois de 1851 et 1855 admettait que l'exposition ou la mise en vente par un professionnel de produits falsifiés constituait le prévenu de mauvaise foi, lorsque ce prévenu se refusait à donner l'indication de son vendeur ou expéditeur.
En considération de cette jurisprudence, le législateur du 1er août 1905 avait pensé qu'il était inutile d'insérer dans la loi une disposition spéciale à cet égard, ce qui, cependant, avait été fait par l'articb 16 de la loi du 16 avril 1897, concernant la fraude dans le commerce des beurres, où on lit : a Seront présumés avoir » connu la falsification de la marchandise ceux qui » ne pourront indiquer le nom du vendeur ou de » l'expéditeur. »
Mais, depuis quelque temps, on trouve des commerçants se refuser systématiquement à donner aucun renseignement sur l'origine du produit prélevé chez eux, et des parquets admettre que ce refus ne constitue pas une preuve de mauvaise foi.
Il convient donc de complet»/- la- loi du l^ août 1905 en ses articles 3, § 2, et 4, § 3, en spécifiant que le refus du vendeur ou détenteur de fournir les renseignements nécessaires, de nature à permettre de poursuivre le vendeur originaire ou 1-expéditeur, constitue ce vendeur ou détenteur en état de mauvaise foi et le rend passible des peines prévues par les articles 3 et 4 de la loi du 1er août 1905.
248 4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi)
III
La loi du 24 juillet 1894 prohibe la vente d'un vin mouillé, alors même que le mouillage est connu de l'acheteur ou consommateur.
Des restaurateurs, chez lesquels ont été prélevés des vins reconnus mouillés à l'analyse, ont soutenu que leurs clients connaissaient ce mouillage, et que le fait, dès lors, ne tombait pas sous le coup de la loi ; la loi du 24 juillet 1894, disent-ils, est abrogée, et la loi du 1er août 1905, dans son article 3, § 6, ne punit la falsification, mise en vente ou vente de produits falsifiés, la falsification étant connue de l'acheteur ou consommateur, que lorsqu'il s'agit de produits nuisibles. Ces explications ont été admises par certains tribunaux.
Il importe donc de modifier la rédaction du § 6 de l'article3 en ces termes:
« Les peines des délits prévus par le présent article » seront applicables, même au cas où la falsification » serait connue de l'acheteur ou consommateur. »
IV
Il n'est pas douteux que les pénalités ont besoin d'être renforcées à l'égard des fraudeurs de profession. Il convient donc d'insister en faveur de l'adoption de la disposition suivante de la proposition de loi déposée par M. André, député, et plusieurs de ses collègues:
4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi) 249.
Les§§ 2 et 3 de l'article 8 de.la loi du rT août 1905 sont abrogés et remplacés par le § suivant :
« En cas de récidive, l'article 463 du Code Pénal ne sera pas applicable aux délits prévus par la présente loi, et les tribunaux seront tenus d'ordonner les mesures de publicité prescrites par l'article 7 ou l'une d'elles seulement. »
V
Lorsque les prélèvements sont faits par le service des Douanes sur des produits qui, après expertises, sont reconnus falsifiés, le procès-verbal, conformément aux prescriptions delà circulaire du Directeur Général, n° 3.721, du 12 septembre 1907, est transmis au parquet.
Mais la plupart des parquets classent ces affaires, en prétendant que l'importation en France de produits falsifiés ne tombent pas sous le coup de la loi. M. le Ministre des Finances a répondu dernièrement à M. Emmanuel Brousse, député, et plusieurs de ses collègues, qui avaient posé une question écrite à ce sujet : « Toutes les fois que les produits soumis à ses vérifications lui paraissent fal ifiés, corrompus ou toxiques, le service des Douanes saisit les parquets. Mais à la suite de réclamations du commerce et d'instances engagées devant les tribunaux, certains parquets s'en tenant à la lettre même de la loi du 1er août 1905, et considérant l'infraction comme inexistante tant que les marchandises déclarées simplement pour la consommation n'ont pas été exposées, mises en
250 4e Séance, — 17 avril 1912 (après-midi)
vente ou vendues, ont prescrit au service des Douanes d'en accorder la main-levée. Le résultat eût été le même si les agents de la répression des fraudes avaient participée l'examen des produits et effectué, le prélèvement des échantillons.
Cette opinion parait peu acceptable et l'introduction en France de produits destinés au commerce doit être, à nos avis, considérée comme un fait d'exposition, mais en présence de la pratique contraire des parquets, il est indispensable de régler la question par un texte précis.
Il est indispensable de frapper de sanctions pénales l'introduction en France de produits falsifiés Une suffit pas de rejeter ces produits au-delà de nos frontières. La réexportation n'est pas une mesure dénature à intimider les fraudeurs étrangers, qui, bien souvent, parviennent, malgré la surveillance exercée, à introduire des produits frauduleux et qui, lorsque la fraude est reconnue, en sont quittes pour reprendre leurs marchandises ; les marchandises renvoyées dans le pays d'origine y sont l'objet d'une falsification plus savante et sont ensuite réimportées en France. Si l'on veut imposer à la fraude étrangère une barrière sérieuse, il est de toute nécessité d'établir une sanction pénale, qui sera efficace, même à l'égard d'étrangers, soit par la confiscation de la marchandise, soit par des condamnations corporelles ou pécuniaires qui auront leur effet, si l'importateur pénètre on France ou a des intérêts engagés dans notre pays.
Il y aurait clone lieu de rédiger comme suit l'article 3, §2, de loi du lev août, 1905 : « Ceux qui exposeront,
4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi) 251
mettront en vente, vendront ou introduiront sur le territoire français des denrées, etc. .. »
32. Le Conseil,
Considérant que, chaque année, un étalon de l'Etat est mis à la disposition des éleveurs dans les arrondissements d'Alais et du Vigan et que l'arrondissement d'Uzès ne bénéficie pas du même traitement;
Considérant, d'autre part, qu'il n'existe pas dans l'arrondissement d'étalon particulier approuvé;
Considérant que cet état de choses est de nature" à nuire aux intérêts de la population agricole de l'arrondissement;
Emet le voeu qu'un étalon de l'Etat soit chaque année mis à la disposition des éleveurs de l'arrondissement d'Uzès.
33. Le Conseil Général,
Considérant que la région agricole du Sud-Est, dont le département du Gard fait partie, a le plus grand intérêt à l'organisation d'un c acours géiëral agricole qui comprenne exclusivement les départements de cette région,
Emet le voeu qu'un concours g 'n4ral agricole annuel, sait institué pour lu région comprenant exclusivement les déparlements des Pyrénées-Orientales, de l'Aude, de l'Hérault, du Gard, des Bouches-duRhône, du Var, de Vaucluse et des Alpes-Maritimes,
252 4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi)
le siège de ce concours étant alternativement fixé dans chacun de ces départements.
Viticulture et commerç-e des vins.
34. Le Conseil Général du Gard,
Considérant que les commissionnaires en vins du département du Gard sont justement émus de la situation qui leur est faite par une interprétation du règlement d'administration qui les obligea se munir d'une licence ambulante pour faire les déclarations d'expédition par chemins de fer en leur nom;
Considérant que la marchandise expédiée est prise chez le récoltant pour être transportée à la gare voisine, d'où elle va chez le destinataire;
Considérant que les commissionnaires réclamants ne rentrent aucune marchandise, vin, alcool, chez eux, qu'ils ne sont soumis à aucun exercice de la part de la régie;
Considérant qu'ils ne sont que les mandants ou intermédiaires responsables entre les négociants et les propriétaires ;
Considérant que la plupart d'entre eux ont exercé • cette profession pendant plus de trente ans, sans qu'il leur ait été fait de réclamation jusqu'à ces derniers
temps ;
Emet le voeu :
1° Que la licence des marchands ambulants que
4? Séance. — 17 avrii 1912 (après-midi) 253
doivent prendre les commissionnaires et négociants en vins qui font des opérations concernant les mouvements des marchandises en dehors delà localité où ils sont patentés, soit valable sur tout le territoire;
2° Que le taux de cette licence soit notablement réduit.
39. Le Conseil Général émet le voeu ;-
1°Qu'un règlementd'administiatioiî publique décide que les achats de oins nécessaires pour les lycées, collèges, et autres établissements publics de l'Etat et des départements soient faits, à l'avenir, directement aux agriculteurs, comme cela a lieu depuis quelque temps pour les corps de troupes ;
2° Que les droits exhorbitants réclamés par les Contributions indirectes aux cafetiers, aubergistes, hôteliers et autres débitants qui vendent du vin, à cause de cette vente, soient notablement diminués ;
3° Que les fraudes sur les vins soient poursuivies avec plus d'énergie chez les débitants et détaillants.
40. Le Conseil Général,
Emet le voeu qu'on donne aux hommes de troupe un quart de vin à chaque repas.
45 Le Conseil renouvelle avec insistance les voeux qu'il a déjà émis :
1° En faveur des cours séricicoles dans les écoles de jeunes filles pour le déoeloppement de la sériciculture;
2° Pour que les départements de Vaucluse, de la Drôme et de l'Ardèche participent aux dépenses de
254 4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi)
la Chaire de Sériciculture d'Alais, afin de permettre de développer les moyens d'action de cette si utile institution. X
46. Le Conseil général émet le voeu :
1° Que M. le Ministre de l'Agriculture fasse faire une enquête en vue de savoir d'où provient exactement la diminution de la quantité de cocons ; qu'elle est la cause ou les causes du bas prixdes cocons en France ; quelle a ,été la cause que la soie produite en France a valu cette année moins que la soie produite en Italie à une certaine époque ;
2° Que M. le Ministre de l'Agriculture prenne les mesures nécessaires ou fasse connaître les mesures à prendre en vue de mettre un terme à cet état de choses déplorable pour la sériciculture française.
4. — Châtaigniers
53. Le Conseil renouvelle son voeu pour la réglementation de l'arrachage des châtaigniers dans les Cévennes par voie législative.
Ce voeu a été approuvé déjà par le Conseil général et n'a pas reçu encore d'autres sanctions. Cependant les dégâts immenses des inondations de 1907 démontrent la nécessité absolue de se préoccuper d'urgence de cette question de l'arrachage des châtaigniers dans nos montagnes des Cévennes.
54. Le Conseil Général,
1° Considérant, d'une part,
Que les produits des bois de chênes verts et blancs ont diminué dans des proportions très considérables;
4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi) 255
Que cette diminution tient à des conditions aussi nombreuses que difficiles à conjurer, savoir : l'invasion des écorces étrangères, la substitution des produits chimiques aux tans naturels, dans la proportion de 50 % au moins ; l'emploi du bois et du charbon de bois remplacé pour le chauffage, le repassage et la cuisine ouvrière en particulier, par la houille, le gaz et le pétrole ; enfin l'élévation de la main-d'oeuvre, toutes causes ayant pour résultat de doubler les frais d'exploitation de ces bois, alors que le produit en a diminué des deux tiers ;
Considérant, d'autre part,
Que les châtaigneraies se trouvent dans une situation aussi intéressante, par suite de la suppression de l'emploi des chevilles et cercles de feuillards de châtaigniers dans la confection des barriques, par suite, surtout, de la maladie qui s'attache à la souche-mère du châtaignier et en détruit les racines comme un phylloxéra, au point que beaucoup de châtaigneraies ont actuellement péri, laissante peu près incultes des terrains à la place de ceux autrefois classés de première classe ;
Par ces motifs,
Emet le voeu quel'impôt foncier des terrains plantés en chênes oerts ou blancs ou en châtaigneraies soit diminué dans une large mesure ;
2° Considérant, enfin, que l'exploitation des bois de chênes blancs et oerts n'est guère possible que grâce aux achats de ces bois par les usines de carbonisation à vase clos ;
Que la Compagnie P.-L.-M. prétend, pour le trans-
256 4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi)
port de ces bois, appliquer à l'avenir le tarif 9 (bois indigènes destinés à la distillation), et non le tarif 8 (bois à brûler), appliqué jusqu'à ce jour ;
Que de ce fait, il s'ensuivrait pour les exploitants du Gard une diminution de prix de 1 fr. par tonne ;
Que, dans ces conditions, l'exploitation forestière serait totalement arrêtée dans nos régions ;
Qu'il est bon d'ajouter que la Compagnie propose d'appliquer le tarif 8 pour expédition de 8.000 kilog., mais que cette proposition est illusoire, puisqu'il est matériellement impossible de charger des wagons de chênes verts de 8.000 kilog.;
Emet le voeu :
Que M. le Ministre des Travaux Publics se refuse à l'homologation du tarif spécial proposé et demande à la Compagnie d'autoriser les transports de bois de chênes blancs et verts aux conditions du tarif 8, quelle que soit la destination de ces bois.
5. — Reboisement
55. Le Conseil Général émet le voeu que le reboisement des terrains privés, incultes ou dénudés soit encouragé et aidé par l'Etat et dans des conditions à déterminer, que même le reboisement des terrains absolument improductifs et dénudés soit rendu obligatoire et que la législation soit modifiée au plus tôt dans ce sens.
56. Le Conseil émet le voeu que la proposition de loi formulée et déposée le 26 juin 1908, au nom de la Commission de l'Agriculture, par M. Vigouroux, député, rapporteur des propositions de MM. Ferdi-
4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi) 257
nand Bougère, Fernand David et Pierre Baudin, tendant à favoriser le reboisement et la conservation des forêts particulières, par le concours des collectivités et des Sociétés d'épargne, soit adopté à bref délai.
57. Le Conseil Général,
Considérant l'utilité générale du reboisement pour sauvegarder les branches de la richesse publique ;
Considérant qu'un des principaux obstacles au reboisement provient du caractère occulte et de l'indétermination d'un grand nombre de servitudes, paccage, beuvage, etc., opposées aux propriétaires ou acquéreurs désireux de mettre en valeur les parties incultes de leur domaine ;
Considérant qu'après l'adoption de la loi tendant à favoriser le reboisement et la conservation des forêts privées, il convient de faciliter les acquisitions de bois ou terrains à boiser par les Associations et Sociétés auxquelles cette loi fait appel pour le reboisement,
Emet le voeu s
Que la proposition de loi « sur ia déclaration âeà servitudes occultes», présentée par M. Léo Saignât, au Congrès international de l'aménagement des montagnes, soit adoptée par le Parlement.
58. Le Conseil émet le voeu que le Parlement adopte le projet de loi suivant :
« L'Etat ne prélèvera aucun impôt sur les forêts existantes ou à créer. » H sera perçu seulement un droit fixe sur les pro-
258 4° Séance. — 17 avril 1912 (après-midi)
duits forestiers au moment de la coupe et le surproduit de la vente.
» Toute commune est tenue de reboiser, ou de faire reboiser le quart ou le cinquième de ses terrains incultes. »
59. Le Conseil Général du Gard,
Vu la décision du 5me Congrès Sud-Ouest navigable ;
Considérant que le voeu émis par le 4me Congrès pour réduire les difficultés d'ordre législatif qui mettent obstacle à l'orientation de certaines catégories de capitaux vers le reboisement, a été précisé sur la demande du Comité central et traduit en deux propositions de loi accompagnées d'exposés des motifs,
Emet le voeu que les deux propositions de la loi :
1° Autorisant les Associations à posséder des bois et des terrains à utiliser pour le reboisement,
2° Relative à la faculté pour les propriétaires de soumettre leurs bois au régime forestier,
Soient transformées en projet de loi émanant de l'initiative du Gouvernement.
60. Le Conseil d'arrondissement reprend et maintient son voeu relatif à la oente des coupes de bois, et s'étonne de la teneur de la lettre de l'Administration forestière qui, entre autres arguments, dit que:
« L'Administration centrale des Eaux et Forêts ne » consentirait pas à changer les errements en vigueur, » en ce qui concerne les coupes de forêts doma» niales ».
49 Séance. — 17 avril 19T2 (après-midi) 259
6. — Enseignement agricole
61. Le Conseil Général,
Considérant que le Déparlement du Gard est moins favorisé, au point de vue des études agricoles, que certains autres départements, parfois ayant une moindre importance au point de vue agricole; que, notamment, il est moins favorisé, à ce point de vue, que l'Hérault, le Vaucluse, le Var, les Alpes-Maritimes, La Lozère;
Considérant que le Conseil Général a déjà demandé que cette inégalité cessât, et que dans l'arrondissement du Vigan fût créée une Ecole d'agriculture, mais que la réponse du Gouvernement n'a pas été favorable à la création de cette école ;
Emet le voeu que, à défaut de l'Ecole d'Agriculture, il soit créé dans l'arrondissement du Vigan une station agricole.
Il existe des stations pour la culture de la vigne, dû pommier, pour l'industrie du laitage, pour la pisciculture, l'horticulture, etc.
La station à créer dans l'arrondissement du Vigail aurait pour but principal l'étude de la culture et des maladies du châtaignier;
62. Le Conseil Général émet le voeu qu'un cours complémentaire agricole> annexé à une école primaire publique, soit institué dans l'arrondissement dû Vigan on d'Alais,
260 4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi)
Et prie le Ministre de l'Agriculture de confier l'enseignement technique — théorique et pratique - de cet établissement à un professeur d'agriculture, dont le choix et la rétribution seraient à la charge de son Département.
63. Le Conseil Général,
Considérant que la situation économique et sociale de l'état actuel impose le développement des syndicats et des coopératives ;
Considérant que la coopération agricole n'est pas ce qu'elle devrait être, faute de propagande suffisante et faute d'un personnel apte à diriger ces sociétés;
Emet le voeu :
Qu'il soit institué dans les Ecoles d'agriculture de divers ordres un enseigne ment magistral de la coopération, au point de vue de la législation, de la comptabilité, et enseignement avec visite de sociétés coopé ratives nouvelles ;
Que tous les professeurs d'agriculture départementaux et d'arrondissement reçoivent des instructions en vue de propager par des conférences la coopération dans les campagnes.
64. Le Conseil Général émet le voeu :
Que des planches murales chromolithographiées donnant la reproduction exacte des différentes phases des insectes nuisibles à la oigne, aux céréales, fourrages, betteraves, arbres fruitiers, plantes potagères, soient mises à la disposition de l'Enseignement primaire, primaire supérieur et secondaire, par le Minis-
4e Séance. — 17 avril 1912 (après-midi) 261
tère clc l'Instruction publique, après entente préalable avec le Ministère de l'Agriculture.
Toutes les fois que leur dimension rendra l'étude de leur couleur et de leur forme anatomique difficilement accessible à l'Enseignement, les images de ces insectes devront être reproduites agrandies, avec l'indication du degré de l'agrandissement.
Il y aurait également avantage â donner, tout à côté, leur grandeur naturelle et la nature des dégâts produits par eux sur 1 la plante dont ils sont les parasites.
En résumé, ces planches, destinées à l'instruction des enfants, devront contenir tous las renseignements susceptibles d'être fixés par le dessin, qui devra être d'une exactitude aussi parfaite que le permettent les procédés décoloration de la chromolithographie moderne.
Que, dans le même ordre d'idées, une deuxième planche murale donne la reproduction des végétations cryptogamiques {mildiou, antrachnose, charbon du blé, etc.), nuisibles aux différentes cultures.
Que les livres d'histoire naturelle adaptés â chaque mode d'Enseignement (primaire, primaire supérieur, secondaire) soient augmentés d'un chapitre indiquant le développement et les moeurs de ces insectes, de ces cryptogames, leur signalement, leurs méfaits ;
Que les cours d'histoire naturelle donnent également connaissance aux enfants du nom et des espèces, passereaux et autres oiseaux insectivores, utiles à l'agriculture.
La fixation du nom de ces oiseaux par le cerveau et le coeur des enfants pouvant contribuer, da.is une certaine mesure, à la conservation ultérieure de ces
262 48 Séance. — 17 avril 1912 (après-midi)
espèces en pénétrant ces jeunes intelligences de leur côté utilitaire et positif, de leur raison d'être et du caractère nettement sanitaire qu'ils constituent pour nos cultures et dans notre atmosphère, et, à cedernier titre, on ne devra pas oublier d'y mentionner les hirondelles et les martinets, gros mangeurs de mouches et autres insectes.
7. — Mutualité et coopération, agricole Néant.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Président propose de lever la séance et de décider que le Conseil se réunira demain, à neuf heures du matin dans ses Commissions et à deux heures et demie de l'aprèsmidi en séance publique.
Il en est ainsi décidé.
La séance est levée à 4 heures 15.
5e Séance, — 18 avril 1912 (après-midi) 263
Procès-Verbal de la séance du 18 avril 1912.
(5e séance)
Présidence de M. Bonnefoy-Sibour, Sénateur
Conformément à la décision prise dans sa précédente séance, le Conseil Général du Gard s'est réuni a la Préfecture, le 18 avril 1912, à 2 heures 1/2 de l'après-midi, dans la salle affectée à ses délibérations.
Etaient présents :
MM. BERTRAND-LAUZE, BERTIN BOISSIN, BONNEFOYSIBOUR, BOUDON, CAZALIS DE FONDOUCE, CAZELLES,
CONDUZORGUES, CoUTON, CADENET, DASTARAC, MARQUIS
D'ESTAMPES, Dr DUCERF, Dr ESPAGNE, GACHON, MAURICE GAUSSORGUES, GAY, GAZAGNE. HERMET, MAGNE, MAZODIER, MILHAUD, MOURIER, NOUALHAC, PAUT JOSIAS, QUEYRANNE, Vicomte JEAN DE RAMEL, DE ROUVILLE, SLLHOL, SOL, DE SORBIER DE PÛUGNADORESSE, DE TRINQUELAGUE-DIONS, VERDET-KLÉBER, VILLARET.
M. SALLES, Secrétaire.
Absents : MM. DEVÈZE, FONTANIEU, Dr MARTIN, MICHEL, Duc D'UZÈS et VERMEIL.
M. le Préfet assiste à la séance.
264 5e Séance. — 18 avril 1912 (après-midi)
En l'absence de MM. les Secrétaires du Conseil, M. le Dr Dueerf donne lecture du procès-verbal de la précédente séance, qui est adopté.
Question de M. Magne •u sujet du Sanatorium d'Ârrigas
M. Magne ayant demandé à poser une question à M. le Préfet, qui l'accepte, au sujet du Sanatorium d'Arrigas, M. le Président lui donne la parole :
M. Magne. — Vous savez que le Département subventionne le Sanatorium d'Arrigas ; vous connaissez le but et l'utilité de cet établissement où chaque année de jeunes enfants de familles pauvres vont passer les mois d'été. Avant leur départ, ces enfants passent une première visite, pour constater qu'ils ne sont pas malades, une deuxième visite en arrivant au Sanatorium et une troisième visite avant leur retour dans leur famille.
Cette année, pondant la saison de Juin à Septembre, cinquante enfants ont été envoyés au Sanatorium. Sur ces cinquante, trente, dit-on, sont revenus dans leur famille dans un élat de santé si déplorable, qu'un certain nombre de plaintes ont été adressées à M. le Préfet, dès le mois de septembre. Une enquête a dû être faite. Quels en sont les résultats ?
Le cas le plus triste est celui d'un enfant de quarante mois, le jeune Pelet, qui, bien portant à son entrée au
5e Séance. — 18 avril 19L2 (après-midi) 265
Sanatorium et pendant les deux premiers mois de son séjour, se mit à dépérir le troisième mois dans des conditions déconcertantes. Les parents le ramenèrent' il fut soigné dans sa famille et quinze jours après il mourait. Certes, ce cas reste isolé ; mais d'autres enfants aussi furent très souffrants et revinrent notablement amaigris, notamment les trois enfants Tranchesec qui perdirent respectivement cinq livres, une livre et trois livres. Je pourrais en citer d'autres
Je veux bien admettre que les chaleurs exceptionnelles de l'été 1911 purent avoir un effet malheureux sur ces enfants, dont l'état de santé, pour quelques-uns, peut-être, laissait à désirer au départ, mais il n'est pas admissible que tous ou presque tous soient rentrés dans un tel état d'amaigrissement. Il m'a paru que l'on devait r3chercher les responsabilités. Ce sera ma deuxième question.
Et d'abord, voyons quelle est l'organisation de l'établissement. Comment en est assurée la direction ?—Il y a d'un côté un service sanitaire, qui, dit-on, n'a rien avoir à la direction ; — et de l'autre côté, il y a la Direction. Le Service sanitaire semble échapper à toute responsabilité : mais il reste la Direction, qui est assurée par Mme Capet à qui chaque année nous votons des félicitations. Je demande précisément à M. le Préfet jusqu'où va la responsabilité delà Directrice. La première enquête est-elle concluante sur ce point ?
Parmi les parents qui ont eu à se plaindre des soins donnés à leurs enfants, n'en est-il pas enfin qui ont demandé une indemnité? Pour entrer dans cette voies il s'agirait de savoir jusqu'à quel point les enfants ont souffert, et c'est là une question délicate, je n'en dis-
266 56 Séance. - 18 avril 1912 (après-midi)
conviens pas. Mais cependant, s'il était prouvé que la Direction est responsable, si peu soit-il, et alors que des sommes suffisantes ont été mises par nous à sa disposition, s'il était invoqué qu'à leur retour l'état de santé de certains enfants a nécessité l'intervention du médecin et entraîné pour la famille des dépenses certaines, est-ce que, dans ces conditions, il ne vous apparaîtrait pas que la responsabilité du Département peut être engagée pour manque de surveillance?
Sur ce terrain, on me répondra certainement qu'il n'y a point de crédit qui permette de faire face aux demandes des intéressés, mais je demanderai à M. le Préfet s'il ne croit pas qu'il serait nécessaire cependant d'accorder certaines indemnités ; et dans ce cas nous prierions l'Administration de nous en indiquer le moyen.
La première enquête donne des résultats incertains, je crois le savoir.— Et si l'on considère que les chaleurs très fortes de cette année ont pu anémier les enfants, il apparaît aussi malheureusement que la nourriture a été désastreuse puisque qu'il paraîtrait que bien souvent on donnait à des enfants de deux ou trois ans, à la place de lait, du café additionné d'eau. Dans ces conditions, si la nourriture a été défectueuse, ne devons-nous pas nous trouver responsables et faire pour les victimes un petit sacrifice ?
Je demande aussi à M. le Préfet s'il n'y aurait pas lieu de modifier l'organisation de la Direction, de la renouveler si nécessaire et enfin, pour mettre dans l'avenir notre responsabilité à couvert, s'il ne lui parait p§s indispensable d'établir un contrôle sérieux sur la direction elle-même?
5e Séance — 18 avril 1912 (après midi) 267
Telles sont les quelques questions que j'ai l'honneur de poser à M. le Préfet.
M. le Préfet. — En été 1911, il a été envoyé au Sanatorium cinquante enfants; neuf de ceux-ci ont été rendus en assez mauvais état à leur famille, l'un d'eux malheureusement est mort. A qui la faute, s'il y en a une? On sait très bien que l'été dernier les chaleurs ont été extrêmement fortes ; les grandes personnes s'en sont trouvées incommodées : il n'y a rien d'étonnant à ce que de tout jeunes enfants s'en soient trouvés encore plus gravement éprouvés.
De plus, les enfants que l'on envoie au Sanatorium ne sont pas des enfants parfaitement portants, et d'ailleurs, d'après la destination même de l'établissement, celui-ci est destiné à recevoir des enfants chétifs, affaiblis et même particulièrement les enfants qui souffrent d'affections gastro-intestinales. D'ailleurs, si certaines mères se sont plaintes, nous avons reçu aussi des lettres de remerciements. Deux des enfants revenus mal por'ants étaient pourtant en assez bonétat au moment du départ, mais, des constatations médicales faites à l'arrivée, il résulte que presque tous les enfants étaient a leur entrée au Sanatorium atteints d'anémie, de rachitisme, d'ophtalmie, deux d'entre eux étaient à peine guéris de la rougeole.
Par conséquent, l'Administration ne peut pas être rendue responsable du mauvais état des enfants. Je dois cependant faire part au Conseil Général que mon attention ayantété appelée sur le Sanatorium d'Arrigas, j'ai cru devoir prendre des mesures pour la saison prochaine, qui donneront, je l'espère, plus de garanties
268 5e Séance, — 18 avril 1912 (après-midi)
encore aux familles. J'ai l'intention de nommer dans la Commission de surveillance des personnes habitant les environs du Sanatorium et qui pourront, par des visites fréquentes et inopinées, surveiller la bonne marche de l'établissement. J'exigerai en outre un certificat dressé parle docteur de la famille constatant l'état de santé des enfants au moment où ils seront envoyés au Sanatorium; tous les 8jours, un certificat sera signé par le docteur de l'Etablissement et au départ des enfants, un nouveau certificat sera délivré.
Enfin, la direction de l'établissement sera placée sous le contrôle du médecin qui prescrira tout ce qui sera nécessaire à la nourriture, au couchage et t. l'entretien des enfants, et j'espère que dans ces conditions nous aurons pris les mesures nécessaires pour donner toutes garanties aux intéressés, les familles, et au Département.
M. Magne.—Mais ne pourrait-on pas accorder certaines indemnités, aux familles qui ont eu à se plaindre de l'établissement?
M. -le Préfet. — Cela n'est pas possible.
M. Magne. — L'Administration peut-elle cependant affirmer que dans l'alimentation des enfants il n'y a rien eu à reprocher?
M. le Préfet. — Je le crois, mais pour établir cela, il faudrait faire l'enquête au moment même où l'établissement fonctionne. Les sommes votées ont été employées entièrement en vue de donner une nour-
5° Séance. - 18 avril 1912 (après-midi) 269
riture suffisante aux enfants. Il appartiendra désormais au Docteur du Sanatorium de prescrire l'alimentation qu'il jugera utile, et si les crédits alloués actuellement sont dépassés je suis sûr que vous n'hésiterez pas à voter le complément de la dépense.
M. Magné. — J'aurais mauvaise grâce d'insister, mais le service sanitaire n'a-t-il pas reconnu avec un étonnement légitime que les enfants, au lieu d'engraisser pendant leur séjour à Arrigas, s'y étaient amaigris ?
M. le Préfet. — Quelques-uns, en effet, mais on ne peut pas dire que cette diminution de poids doive être attribuée à un défaut d'alimentation; il y a eu les fortes chaleurs. Aucune faute n'a été établie, néanmoins j'ai cru devoir prescrire toutes mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'établissement, et donner toute sécurité aux familles.
M.Magne. —Je vous remercie, Monsieur le Préfet, des indications pour l'avenir; mais je demande encore s'il ne serait pas possible de faire une autre enquête plus approfondie, plus concluante; et si, cetteenquête terminée, il est mieux établi que des enfants ont souffert, que leurs parents ont été amenés à engager certaines dépenses pour les faire soigner à leur retour, ne seraitil pas possible, ne fût-ce que par mesure de charité, de rembourser aux parents pauvres tout ou partie des frais nécessités par la maladie?
M. le Préfet. —Non, car ce serait reconnaître une faute que nous n'avons pas commise.
270 5e Séance. — 18 avril 1912 (après-midi)
M. Magne. — Actuellement l'enquête conclut à une incertitude.
M. le Préfet. — Pas du tout; d'après l'enquête, il n'y a aucune faute imputable à la direction. Il faut être juste, et croyez bien que si la moindre faute pesait sur la directrice, je n'hésiterais pas à l'abandonner, mais je ne peux pas laisser peser sur elle une responsabilité qu'elle n'a pas encourue.
M. Magne. — En êtes-vous bien sûr ?
M. le Président. — Votre intervention très heureuse aura pour résultat d'éveiller la vigilance de l'Administration et vous devez vous montrer satisfait des déclarations de M. le Préfet.
M. Villaret. — Je voudrais.....
M. le Président. — Je me vois encore obligé de rappeler que lorsqu'une question est posée à l'Administration, M. le Préfet répond, s'il le juge convenable, l'auteur de la question peut revenir à la charge et puis nous devons passer à i'ordre du jour.
M. Villaret. — Je n'insiste pas pour la parole et les observations que j'ai à formuler, je les écrirai à M. le Préfet.
M. le Président, — Votre intervention, M. Magne, ne sera pas sans fruit.
M. Magne. — J'en reviens toujours à ma demande d'allocation de secours aux familles, quelque faibles
5e Séance. — 18 avril 1912 (après-midi) 271
qu'ils soient; il me semble que ce serait justice; et c'est là la seule raison de mon insistance.
M. le Préfet. — Cela, je ne veux pas l'admettre, ce serait laisser croire à une faute et croyez bien que s'il y avait l'ombre d'un doute, je n'hésiterais pas à prendre toutes mesures utiles, mais je ne peux pas reconnaître une faute que l'Administration n'a pas commise.
M. le Président. — L'incident est clos, passons à l'ordre du jour.
La parole est à M. Magne pour la présentation de son rapport sur la question suivante :
Voeux relatifs aux mesures à prendre pour protéger la viticulture française contre l'importation en France des vins d'Algérie et de Tunisie.
Commission des Objets divers
Rapporteur : M. MAGNE
RAPPORT DE LA COMMISSION
Votre Commission des Objets divers a été saisie à la fois de deux voeux, l'un de MM. Queyranne et Martin, l'autre de MM. Cazelles, Fontanieu et quelques autres de nos Collègues.
Ces voeux sont ainsi formulés :
1° Voeu de MM. Queyranne et Martin :
« Les Conseillers généraux sus-nommés demandent
272 5e Séance. ■ 18 avril 1912 (après-midi)
à tous les membres de l'assemblée de vouloir bien s'associer au voeu suivant :
« Considérant que l'extension des vignobles algériens et tunisiens menace dans un avenir très prochain la production vinicole française, en ce sens que les vins provenant de nos colonies sont produits dans des conditions bien plus économiques que les vins français ;
« Considérant surtout que la production algérienne concurrence de plus en plus sur le marché français la production de la Métropole et pourrait, dans un avenir très prochain, provoquer une nouvelle crise de surproduction très préjudiciable aux intérêts de nos populations viticoles ;
« Emet le voeu que le Parlement s'occupe au plus tôt de réglementer l'importation des vins coloniaux français sur le territoire de la Métropole en les frappant d'un droit de douane sagement et équitablement établi. »
2° Voeu de MM. le Dr Bertrând-Lauzê, Berthi Boissin, Cadenet, Jean Gazelles, Conduzorgues, Fontanieu, Maurice Gaussorgues, Magne, Milhaud, Paut, Vermeil et Villaret:
« Les soussignés ont l'honneur de proposer le voeu suivant :
« Le Conseil Général,
« Considérant que la viticulture algérienne est exonérée delà plus grande partie des charges publiques qui pèsent sur les viticulteurs métropolitains et que les vins algériens, admis en France en franchise de
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douane comme produits français, jouissent ainsi sur le marché français d'un privilège économique au détriment des vins de la métropole ;
« Emet le voeu :
« Que les Pouvoirs publics prennent sans retard les mesures propres à rétablir l'égalité des charges publiques entre les viticulteurs métropolitains et les viticulteurs algériens. ■>
Ainsi que vous avez pu le voir, le but poursuivi par les auteurs des deux voeux est le même ; mais les moyens proposés différent du tout au tout.
Quel est le but poursuivi ? C'est uniquement de protéger la viticulture de la métropole en face de l'accroissement constant de la viticulture algérienne.
En effet, si l'importation des vins d'Algérie n'était en 1900 que de2.300.000 hectolitres, elle est aujourd'hui de plus de 7.000.000d'hectolitres. L'Algérie développe tous les jours ses plantations et, si leur superficie n'est encore que de 150.000 hectares contre les 1,600.000 de la métropole, elle peut encore planter environ 30 millions d'hectares.
Devons-nous nous affliger de cette perspective ? Non, au titre français, mais oui, si nous continuons à être en face de l'Algérie dans un état d'infériorité absolue, car cette infériorité n'est pas de notre fait et nous n'y pouvons rien. Elle tient, en effet : d'une part, aux lourds impôts qui nous grèvent dans la métropole tandis qu'en Algérie ils n'atteignent pas le 1/10 de nos charges; —d'autre part, à la différence du prix de la main-d'oeuvre, chez nous toujours difficile à trouver et
18
274 5e Séance. — 18 avril 1912 (après-midi)
toujours aux prix forts, chez les Algériens toujours facile à se procurer parmi les Arabes et au rabais; — et encore, par exemple, à la différence des prix des terres, chez nous toujours relativement chères, chez les Algériens toujours très bon marché, puisque l'Etat leur livre à très bas prix des domaines fertiles, défrichés, sillonnés de routes, pour des prix variant de 100 francs à 40 francsl'hectare (et encore payables en 10 ans).
Nous sommes donc endroit de lutter contre cette infériorité.
MM. Queyranne et Martin avaient pensé qu'on pouvait y remédier „ en frappant les vins algériens d'un droit de douane.
Ce moyen a répugné à votre Commission des Objets divers qui, jugeant à juste titre que l'Algérie étant non pas colonie, mais terre française, il serait exagéré de traiter ses produits en produits étrangers.
Mais aussi, puisque nous ne méconnaissons pas à l'Algérie le titre de terre française, nous pensons que l'Algérie doit payer, comme tous les Français, toutes les charges qui pèsent sur nous.
Et c'est dans ces conditions que votre Commission, dont j'ai essayé de traduire fidèlement la pensée, vous propose d'adopter le deuxième des voeux que j'ai l'honneur de rapporter. Je conclus donc, au nom de la Commission, à l'adoption des conclusions suivantes :
« Que les pouvoirs publics prennent sans retard les mesures propres à rétablir l'égalité des charges publiques entre les viticulteurs métropolitains et les viticulteurs algériens ».
5e Séance. — 18 avril 1912 (après-midi) 275
M. Queyranne déclare se rallier à ce voeu qui tend au même but que celui qu'il avait lui-même déposé
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Personne ne demande plus la
parole?
Les conclusions de la Commission sont adoptées.
Autobus. — Création d'un service public entre Saint-Ambroix, Barjae et Bagnols.
Rapport ir 2. 2- partie. - Page 317.
Autobus. — Création de services publies dans le Département.
Rapport n- 3. — 2- partie. — Page 355
Autobus. — Création de deux services publies : l'un entre Saint-Quentin-Ia-Poterie, Uzès et Nimes ; l'autre entre Uzès et Bagnols, avec prolongement éventuel sur Pont-Saint-Esprit.
Rapport n 4. — 2e Partie. — Page 365
Commission des Routes
Rapporteur : M. André SILHOL
RAPPORT DE LA COMMISSION
Messieurs, Les trois rapports numéros 2, 3 et 4 qui vous sont présentés par M. le Préfet concernent l'établissement
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de services de transports automobiles pour voyageurs et marchandises dans le Département du Gard. Ils soulèvent tous les trois les mêmes questions. Aussi votre Commission des Routes a-t-elle estimé qu'il y avait lieu de les examiner simultanément. Mais comme l'instruction des trois dossiers n'a pas été poussée au même point, vous ne pourrez décider l'application immédiate des principes que votre Commission des Routes soumet à votre approbation qu'à une seule de ces affaires.
Depuis plusieurs années, le législateur s'était préoccupé d'accorder le concours de l'Etat aux Départements etauxCommunesqui désiraient établir des services de transports automobiles. Mais les conditions tout d'abord imposéss pour obtenir ces subventions étaient trop sévères ; elles ne pouvaient être remplies que par de très rares lignes établies dans des conditions très particulières.
Aussi, en 1908, le Parlement crut-il devoir établir des règles moins rigoureuses. L'article 65 de la loi du 26 décembre 1908 détermine les nouvelles conditions suivant lesquelles l'Etat peut concourir au paiement des subventions allouées par les Départements et les Comrrmnespourl'établissementdecesservicespublics. Il suffira dorénavant que l'entrepreneur justifie des moyens suffisants pour pouvoir transporter chaque jour, sur toute la longueur desservie et dans chaque sens, au moins 2 tonnes de marchandises à une vitesse moyenne de 6 kilomètres, 20 voyageurs et 500 kilogrammes de bagages et messageries à une vitesse moyenne de 12 kilomètres. La subvention de l'Etat ne pourra dépasser celle accordée par les Départements
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ou les Communes ni excéder 400 francs par kilomètre de voies publiques desservies quotidiennement.
C'est dans ces conditions que, l'année dernière, le Conseil Général a été saisi par M. Durand, de Barjac, agissant tant en son nom qu'au nom delà Société dite « Société des transports du Gard par omnibus et camions automobiles », d'une demande de subvention pour un service à établir entre Barjac et Sain.t-Ambroix. Mais comme cette demande arrivait devant vous sans avoir fait l'objetd'uneinstruction régulière, vous l'avez renvoyée pour étude à l'Administration en ajournant toute décision à prendre, tout en vous montrant favorables, en principe, à l'établissement du service.
L'affaire revient aujourd'hui devant vous, après instruction, et la Société vous demande une subvention pour l'établissement d'une ligne allant de Saint-Ambroix à Barjac et à Bagnols.
Dans l'intervalle, est parvenue à l'Administration une demande de M. Delhom, tendant également à obtenir une subvention pour l'organisation d'un service entre Barjac et Bagnols.
En fait, des voitures publiques automobiles pour voyageurs circulent entre Saint-Ambroix etBarjac par lessoins delà Société représentée par M. Durand ; quant à M. Delhom, il a assuré un service analogue entre Bagnols etGoudargues pendant les quatre mois d'été, moyennant une subvention très faible des Communes intéressées.
A côté de ces deux demandes, l'Administration a été saisie par M. Guiraud, de Nimes, d'une demande de subvention pour un réseau de transports automobiles comprenant les lignes suivantes :
278 5e Séance, — 18 avril 1912 (après-midi)
Nimes à Bagnols par Remoulins ; Ni mes à Pouzilhac par Uzès; Nimes à Anduze; Nirnosà Alais ;
Anduze à Saint-André-de-Valborgne; Alais à Saint-Hippolyte-du-Fort; soit au total : 270 kilomètres.
Comme le demandeur en concession ne cachait pas qu'il demanderait la subvention maximum, soit 400 fr. par kilomètre, il s'agissait donc d'une dépense annuelle de 108.000 fr. à inscrire au budget départemental.
Je m'empresse d'ajouter que M. Guiraud a réduit sa , demande en supprimant la ligne de Nimes à Bagnols qui longeait de trop près la voiedu chemin de fer, mais à la condition que la ligne de Nimes à Pouzilhac serait prolongée jusqu'à Bagnols. Il est d'ailleurs permis de croire que l'instruction delà demande de M. Guiraud pourra avoir pour résultat d'entraîner la réduction du réseau proposé dans d'importantes proportions.
D'autre part, un Comité d'initiative s'est formé à . Uzès en vue de l'organisation de services de transports automobiles entre : 1° Saint-Quentin-la-Poterie, Uzès et Nîmes ; 2° Uzès et Bagnols, avec prolongement éventuel sur Pont-Saint-Esprit. M. le DrBernadou a présentée l'Administration une demande au nom de ce Comité.
Je rappelle, enfin, que l'année dernière, sur l'initiative de quelques uns de nos Collègues, MM. Bertin Boissin, Bonnefoy-Sibour, DevèzeetJean de Ramel, le Conseil avait demandé la mise à l'étude d'un projet
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de création d'un servicepublic de voitures automobiles entre Pont-Saint-Esprit, Bagnols, Uzès et Nîmes, d'une part, et entre Barjac et Alais, par les Fumades, d'autre part.
En résumé, il s'agirait donc, si toutes ces demandes devaient être accueillies, d'un réseau important et de dépenses qui engageraient pour l'avenir les finances départementales dans des proportions certainement exagérées.
Si la loi ne permet, il est vrai, à l'Etat de prom'ettre sa subvention au Département que pour une durée maximum de 10 ans, et si, par suite, l'engagement du Département vis-à-vis de l'entrepreneur ne doit pas dépasser cette période, n'est-il pas cependant à craindre qu'à son expiration, le Conseil Général ne se trouve quelque peu gêné pour priver la population d'une région d'un mode de transport dont elle aura pris l'habitude, alors même que son utilisation insuffisante ne justifiera pas le maintien du sacrifice réclamé aux contribuables ?
Tout en reconnaissant l'utilité que peuvent présenter dans certains cas les transports publics automobiles, la Commission des Routes ne peut pas cependant ne pas vous signaler qu'il y a de grandes différences entre les services rendus au public par ces transports et ceux à atlendre de l'établissement d'une voie ferrée
C'est ainsi que le transport public automobile des marchandises de petite vitesse lui parait être une. erreur économique. Le tarif nécessaire pour que les entrepreneurs assurent l'équilibre entre leurs recettes et les charges d'exploitation est très élevé, Le cahier
280 5e Séance. — 18 avril 1912 (après-midi)
des charges type prévoit un tarif de 0 fr. 50 par tonne kilométrique. Pour justifier l'établissement de la ligne de Barjac à Bagnols, on a fait valoir devant la Commission que l'entrepreneur aurait à effectuer des transports de vins par P. V. entre Goudargues et Bagnols, localités distantes l'une de l'autre de 15 kilomètres environ. Si l'on considère que l'on peut charger sur une charrette trois demi-muids de vin qui pèsent un peu plus de deux tonnes, le transport de ces trois demi-muids par le camion automobile coûtera 1 franc par kilomètre, soit 15 francs de Goudargues à Bagnols. Quel est le cultivateur qui chargera à la ferme ses demi-muids sur sa charrette pour les transporter jusqu'à la route suivie par le camion et faire un transbordement en vue d'un trajet d'une quinzaine de kilomètres? Il est certain qu'il lui sera plus économique et plus pratique d'effectuer le parcours total par charrette, en choisissant un jour où il ne peut utiliser ses chevaux pour le travail de sa propriété.
Messieurs, l'Administration préfectorale a reconnu elle-même que deux des dossiers présentés n'avaient pas fait l'objet d'une instruction complète et ne pouvaient dès lors être définitivement solutionnés par le Conseil Général, mais elle vous a demandé d'examiner s'il ne conviendrait pas de poser un certain nombre de règles générales qu'elle aurait à suivre dans l'étude des demandes d'établissement des services automobiles qui lui seraient soumis et qui la guideraient dans le choix qu'elle devrait faire entre les lignes proposées avant de soumettre ces demandes à votre examen.
5e Séance. — 18 avril 1912 (après-midi) 281
Votre Commission, après une longue discussion, a pensé devoir vous proposer l'adoption des règles suivantes :
I. — Y a-t-il lieu de subventionner des services automobiles dont les parcours se rapprochent des lignes de chemins de fer?
Il ne paraît pas qu'il puisse y avoir de doute sur cette question. Ces services feraient double emploi avec la voie ferrée. Votre Commission vous propose donc de décider que le Département ne subventionnera pas les entreprises présentant ce caractère.
II.— Votre Commission estime que, pour s'assurer de l'utilité des lignes projetées et pour nepas être saisi d'un nombre exagéré de demandes, le Département doit exiger que les populations des régions traversées prouvent l'utilité des lignes en prenant à leur charge une partie de la subvention départementale
Reste à fixer le quantum du concours demandé à ces populations.
Votre Commission vous .fait remarquer qu'il faut tenir compte de ce que le sacrifice du Département ne se bornera pas à la subvention promise, car la circulation des voitures et camions automobiles entraînera, en outre, une aggravation des charges d'entretien des routes empruntées.
Un rapport sur cette question a été demandé au sujet de la ligne de Saint- Ambroix à Bagnols à M. l'AgentVoyer en Chef, qui a évalué les frais supplémentaires d'entretien des chemins à 7.957 fr. pour une distance de 35 kilomètres environ.
La Commission, tenant compte de ces diverses con-
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sidérations, vous propose donc de réclamer ànx intéressés un sacrifice sérieux, Convaincue que lorsqu'ils consentiront à le supporter, le service à organiser offrira pour eux une utilité incontestable.
Elle estime qu'il y a lieu d'envisager deux cas :
1° — Lorsque l'entrepreneur demandera une subvention de 400 fr., le Département réclamera le quart aux intéressés, soit 100 fr.
2° — Lorsque l'entrepreneur demandera une subvention de 300 fr., le Département réclamera le cinquième aux intéressés, soit 60 fr.
L'entrepreneur devra, dans les deux cas, assurer par jour et dans chaque sens trois voyages pour les voyageurs et un voyage pour les marchandises en cas de nécessité.
III.— Reste à savoir comment se fera la répartition entre les communes intéressées et qu'elles en seront les bases ? Population, centime communal, distance kilométrique des points extrêmes?
Nous avons pensé qu'il y avait lieu de prendre pour base le chiffre de la population, estimant que plus une commune est peuplée, plus elle est susceptible île fournir de voyageurs utilisant les moyens de transport mis à leur disposition.
A défaut d'accord entre les Communes intéressées, la répartition se fera donc au prorata de la population. Nous ne nous dissimulons pas que cette solution peut prêter à quelques critiques, mais il nous a été impossible d'en trouver une autre plus satisfaisante.
Telles sont les règles générales que nous nous proposons d'indiquer à l'Administration.
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Nouspassons maintenant à l'examen de chacun des dossiers qui nous sont soumis.
Votre Commission propose d'écarter en l'état le projet de M. Guiraud, dont le réseau lui a paru trop considérable.' Nous n'avons, du reste, aucun renseignement sur les capacités techniques et financières de son auteur. Ce dossier n'est pas encore suffisamment instruit: L'Administration procédera à son étude et verra si certaines lignes doivent être retenues pour vous être soumises.
De même en ce qui concerne la demande de M. Bernadou, qui n'a pas été soumise à une instruction suffisante, quoique elle concerne des lignes dont l'utilité pourra être reconnue si les populations intéressées consentent les sacrifices demandés. C'est encore une affaire qui n'est pas en état d'être immédiatement solutionnée.
Reste le dossier dont vous avez été saisis l'année dernière et qui a trait à Ta ligne de Saint-Ambroix-Barr jac-Bagnols. Cette ligne comprend trois sections différentes : d'ans la section intermédiaire entre Barjac et Goudargues, elle traverse un pays où la population est très clairsemée et où on ne peut prévoir que des transports de voyageurs très peu importants et des transports marchandises petite vitesse presque nuls. Dans les sections extrêmes de Saint-Ambroix à Barjac et de Goudargues à Bagnols, le trafic voyageurs et messageries sera probablement assez intéressant.
En résumé, les recettes de la ligne semblent devoir être suffisantes pour permettre d'espérer qu'avec l'aide de la subvention demandée l'entreprise présente quelques chances de vitalité.
284 5" Séance, — 18 avril 1912 (après-midi)
La Commission vous propose donc d'émettre un avis favorable à l'établissement de cette ligne.
Mais, à qui des deux demandeurs convient-il d'accoraer la subvention?
Conformément aux conclusions de l'Administration préfectorale, on peut estimer que la Société des Transports automobiles du Gard pourra, plus facilement qu'un entrepreneur privé, trouver les capitaux nécessaires pour acheter le matériel d'une ligne de 53 kilomètres de longueur. Le montant de la subvention totale nécessaire, d'après les indications du dossier, serait de 750 francs par kilomètre. Mais il a été affirmé à la Commission par ceux de mes Collègues qui habitent la région que la Société en question se contentera d'une subvention de 600 francs, dont 300 francs à la charge du Département et des Communes. Celles-ci devront donc, par application de la règle générale soumise à votre approbation, intervenir pour 1/5 et le Département pour les 4/5 restants.
L'engagement aurait une durée de cinq ans.
Le cahier des charges et la convention versés au dossier sont conformes aux modèles types, mais il y aura lieu d'y apporter les modifications nécessitées par le changement du taux de la subvention qui avait été prévue pour une somme de 750 francs et qui sera ramenée à celle de 600 francs.
J'ai donc l'honneur, au nom de votre Commission des Routes, de soumettre à votre approbation les conclusions suivantes :
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CONCLUSIONS
Le Conseil Général délibère :
I. Qu'il y aura lieu de soumettre à son examen les demandes de subventions pour l'établissement des services réguliers de voitures automobiles prévus à l'article 65 de la loi du 26 décembre 1908, lorsque ces demandes rempliront les conditions suivantes :
1° Elles concerneront des services ne faisant pas double emploi avec des lignes de chemin de fer existantes ;
2° Les Communes et les autres intéressés à l'établissement des services devront s'être engagés k supporter au moins le 1/4 de la subvention demandée au Département lorsque la part restant à sa charge sera de 400 francs, ou au moins le 1/5 lorsque cette part sera de 300 francs, étant entendu que l'entrepreneur devra assurer trois voyages par jour dans chaque sens par les voitures à voyageurs et un voyage par jour en cas de nécessité par le camion;
3° Le taux de la participation à assigner à chaque Commune sera fixé, à défaut d'accord entre les Communes, proportionnellement à la population.
II. Qu'il conviendra de faire d'ores et déjà application de ces principes au cours de l'instruction complémentaire auxquelles pourront être soumises les demandes de subventions.qui ont fait l'objet des rapports préfectoraux n° 3 et 4.
III. Qu'en ce qui concerne la ligne qui a fait l'objet
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du rapport préfectoral n°2 (Création d'un service public de voitures automobiles entre Saint-Ambroix, Barjac et Bagnols) le Département s'engage à verser pendant cinq ans à la Société des transports du Gard par omnibus et camions automobiles, dont le siège est à Barjac, une subvention de 300 francs et décide de solliciter de l'Etat une subvention d'égale somme, dès que les Communes et autres intéressés à l'établissement du service auront pris les engagements correspondants.
La convention et le cahier des charges produits au dossier devront, tout en restant conformes aux modèles types, être modifiés pour tenir compte des indications précédentes.
Le Conseil Général donne en outre délégation à la Commission départementale pour statuer définitivement, dans l'intervalle des deux prochaines sessions, sur l'approbation de la convention et du cahier des charges ainsi rectifiés.
M. de Ramel appuie la demande de subvention faite parla Société des Auto-transports du Gard, qui fonctionne déjà depuis l'année dernière à la satifaction générale et rend de réels services. Il regrette qu'on ne puisse alléger les charges des Communes.
M. Paut demande si les Communes intéressées seront consultées.
M. Silhol répond que non seulement elles seront consultées, mais qu'elles seront invitées par l'Administration à s'engager à supporter le cinquième des dépenses pendant cinq ans, condition préalable de l'allo-
5e Séance. — 18 avril 1912 (après-midi) 287
cation de la subvention départementale de 300 francs. Dans le cas où elles ne pourraient se mettre d'accord pour la répartition entre elles de cette charge, celle-ci sera faite au prorata du chiffre de leur population.
M. Bertin Boissin demande si, par « les intéressés >> appelés -"i participer au paiement de la subvention, on entend seulement désigner les Communes ou s'il s'agit également des particuliers.
M. Silhol déclare que lesintéresséscomprennent non seulement les Communes, mais encore tous les particuliers qui accepteraient de participera la dépense.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. —Vous avez entendu, Messieurs, les conclusions de la Commission? Il n'y a pas d'opposition? Ces conclusions sont adoptées.
288 5e Séance. — 18 avril 1912 (après-midi)
Tramway de Saint-Ambroix à Barjae et à Bagnols et prolongement jusqu'à Barjae des lignes du Pouzin à Saint-Paul-le-Jeune et de Ruoms à Vallon.
Rapport rr 1. — 2* partie. — Page 279
Commission des Routes
Rapporteur : M. le MARQUIS D'ESTAMPES
RAPPORT DE LA COMMISSION
Après examen du rapport de M. le Préfet, votre Commission a estimé qu'il n'y a pas lieu pour le Département du Gard de se préoccuper de la question des lignes de Barjac à Saint-Paul-le-Jeune et de Barjac à Vallon.
En ce qui concerne la ligne de Saint-Ambroix à Barjac et à Bagnols, elle est d'avis de n'étudier que la question du tronçon de Saint-Ambroix à Barjac et de laisser décote la partie Barjac-Bagnols, étant donné les commodités de transport que le service d'autobus dont l'établissement est envisagé mettra à la disposition de cette dernière commune, principalement pour les voyageurs.
Au surplus, la Commission a pensé qu'avant de prendre une décision ferme au sujet de laquestion du projet d'établissement dudit tramway, il est nécessaire que l'Administration pressente les intéressés, Communes ou particuliers, en l'espèce principalement les
5e Séance. — 18 avril 1912 (après-midi) 289
Compagnies des mines d'asphaltes d'Avéjan et de Saint-Jean-de-Maruéjols, et les mines de lignite de Barjac, sur le point de savoir s'ils seraient disposés à s'imposer un sacrifice que votre Commission a jugé devoir être le l/5e du montant de la subvention incombant au Département, soit 60 francs par kilomètre, maximum qu'on pourrait demander.
Enfin, elle désirerait être fixée sur les avantages respectifs d'un tramway et d'un chemin de fer d'intérêt local en ce qui concerne les facilités d'établissement et d'exploitation, le montant de la dépense, etc.
CONCLUSIONS
Votre Commission vous propose de prendre la décision suivante :•
Le Conseil Général admet le principe de l'établissement d'une voie ferrée reliant Saint-Ambroix et Barjac, et, comme conséquence :
Invite l'Administration à faire part de cette décision aux Maires des Communes intéressées, en leur demandant si ces Communes seraient disposées à prendre à leur charge le l/5e par kilomètre de la dépense incombant au Département, puis, à présenter ensuite au Conseil Général un avant-projet comparatif des avantages ou des inconvénients qui résulteraient de l'établissement d'un tramway ou d'un chemin de fer d'intérêt local.
M. de Ramel demande que l'Administration consulte sans délai les Communes ou particuliers intéressés et que le Service compétent procède au plus
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290 5e Séance. — 18 avril 19l2 (après-midi)
vite à l'étude nécessaire, afin que la question dont il s'agit soit complètement instruite lors de la session de septembre prochain.
M. Silhol appuie la deuxième partie des conclusions de la Commission demandant que l'Administration soit invitée à faire procéder à une étude comparative d'un tramway et d'un chemin de fer d'intérêt local.
M. Bertin Boissin.— Je suis très surpris que là Commission des Routes ait supprimé dans les conclusions qu'elle vous présente la partie de la ligne de Barjac à Bagnols. Les conclusions adoptées dans notre séance du 27 avril 1911 prévoyaient que les études devaient porter sur la totalité de l'itinéraire de SaintAmbroix à Bagnols.
Les populations de la vallée delà Cèze ne comprendraient pas que jenem'opposepasà cette suppression, qui est de nature à léser leurs intérêts.
Je demande que l'on continue l'étude du tronçon de ligne de Barjac à Bagnols.
M. le Président. — C'est un amendement aux conclusions de la Commission ? Je le mettrai aux voix après que le Conseil se sera prononcé sur ces conclusions.
M. le Rapporteur. — La Commission n'a arrêté ses conclusions qu'après une longue étude, convaincue que ce serait grever les Communes intéressées d'une charge très forte pour un bien faible bénéfice que d'adopter le tronçon de Barjac à Bagnols.
5e Séance. — 18 avril 1912 (après-midi) 291
Le Conseil Général pourra se rallier aux propositions de M. Bertin-Boissin. Quant à moi, je ne puis modifier les conclusions de la Commission, qui sont formelles.
M. de Ramel s'associe aux déclarations de M. Boissin.
M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions de la Commission.
Personne ne les combat ?
Elles sont adoptées par le Conseil Général.
M. Bertin Boissin demande au Conseil de compléter sa décision en y ajoutant la partie de ligne Barjac-Bagnols. L'Assemblée doit maintenant examiner cette demande.
M. Bertin Boissin. — L'étude faite antérieurement conclut à un avis favorable et si les Communes veulent consentir les sacrifices qui leur seront demandés, il ne me paraît y avoir aucune raison pour ne-pas admettre le projet d'établissement de cette ligne.
M Silhol. — Comme membre de la Commission, je considère de mon devoir de venir expliquer les motifs qui justifient la suppression de la partie de ligne de Barjac à Bagnols.
La Commission n'a pas nié qu'il soit utile d'organiser un service de transport entre ces deux localités ; la population a le droit de demander des moyens de transport plus rapides que ceux dont elle dispose. Mais il est apparu des renseignements du dossier que
292 5e Séance. — 18 avril 1912 (après-midi)
les recettes à attendre sur cette partie de ligne seraient insuffisantes pour justifier l'établissement d'une voie ferrée, tout au moins sur la totalité de la distance.
Vous pouvez vous rendre compte par le rapport des Ingénieurs que la recette présumée pour la partie envisagée est de 2.000 francs.
Or, il est certain, l'expérience l'a toujours démontré, que lorsque la recette d'une ligne de chemin, de fer d'intérêt local est prévue pour une somme supérieure à 3.000 francs, on peut considérer l'affaire comme bonne, et elle justifie le sacrifice à consentir par le Département; mais lorsque, au contraire, la recette est évaluée par le Service compétent, à une somme inférieure à 3.000 francs, et surtout à 2.000 francs comme dans l'espèce, l'affaire est mauvaise, et on peut se demander s'il appartient à votre Commission des Routes d'engager le Conseil Général à consentir un sacrifice pour une telle ligne.
Ce n'est pas notre faute si la section de Barjac à Goudargues dessert un pays à population clairsemée et où un chemin de fer n'aura à transporter aucune marchandise de petite vitesse et pas même des voyageurs.
Reste, il est vrai, la section de Goudargues à Bagnols; mais les frais de transbordement des marchandises seront si élevés, proportionnellement à la faible longueur du trajet, que les industriels utiliseront très peu ce moyen de transport. Il ne restera à ce chemin de fer, dans cette partie, que le transport des voyageurs et il est à prévoir qu'ils seront bien peu nombreux. Enfin les frais d'exploitation seront très élevés.
5e Séance. — 18 avril 1912 (après-midi) 293
Aussi la majorité de notre Commission a-t-elle estimé que la dépense n'était pas justifiée.
Toutefois, si les intéressés pouvaient apporter à l'Administration la preuve qu'elle s'est trompée dans son évaluation à 2.000 francs des recettes de la ligne, on pourrait alors reprendre la question.
M. le Président. —Nous n'avons pas à revenir sur les conclusions de la Commission; il n'est question que de l'amendement de M. Bertin Boissin, qui a pour objet de les compléter par l'adjonction de la partie Barjac - Bagnols.
M. Cazelles.—Dans le cas où l'amendement-de M. Bertin Boissin serait adopté, quelle serait la situation de la ligne d'autobus dont l'établissement a été voté en principe par le Conseil Général?
M Silhol. —L'engagement pour les autobus n'est pris que pour une durée de 5 ans et, avant que la ligne de tramways ou de chemin de fer soit en état d'être exploitée, ce délai sera certainement expiré.
M. de Rouvilleexpose les difficultés qu'arencontrées la Commission des Routes pour fixer les bases d'après lesquelles il convient de faire appel au concours des Communes soit pour les services d'autobus soit pour le tramway projeté entreSaint-Ambroix, Barjac, Bagnols. Il avait paru à la Commission qu'après l'organisation d'un service d'autobusentreBarjac etBagnols l'établissement d'un tramway paraissait moins utile sur cette section que sur la section entre Saint-Ambroix et Barjac, si l'on consulte les prévisions de recettes, 4.200 francs pour la 2me section et 2000 fr. pour la première.
294 5e Séance. — 18 avril 1912 (après-midi)
Elle vous a donc proposé de n'admettre le principe del'établissement d'une voie ferrée qu'entre Saint-Ambroix et Barjac ; mais, après les observations présentées par M. Bertin Boissin elle ne s'oppose pas à ce que les Communes intéressées à la voie ferrée entre Barjacet Bagnols soient invitées par l'Administration à faire connaître si elles entendent concourir à cette exploitation dans les conditions prévues pour lesCom" munes intéressées à la voie ferrée entre Saint-Ambroix et Barjac.
Le Conseil pourrait prendre une délibération dans ce sens.
M. Bertin Boissin se rallie aux propositions de M. de Rouville.
M. Silhol ne s'y oppose pas, mais il veut que la rédaction de la délibération à adopter soit très réservée, très prudente, qu'elle ne comporte surtout aucun engagement pour l'avenir. On ne doit pas faire briller aux yeux des populations des espoirs qu'il serait impossible ensuite de réaliser; il faut que le Conseil réserve toute sa liberté d'action et de décision.
DÉLIBÉRATION
2EM. le Président. —Je mets aux voix l'amendement suivahl7^ëfôblïd7a]^è^lâ^'pfoposition de M. de Rouville;
Le Conseil Général, prenant acte des réserves jjlfaites par M. Silhol et sans rien préjuger, invite l'Administration à consulter les Communes intéresséesjà la cons-
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truction de la voie ferrée entre Barjac et Bagnols, dans les conditions prévues dans la résolution qui vient d'être prise pour la section Saint-Ambro;x-Barjac.
Il n'y a pas d'opposition ?
Cet amendement est adopté.
M. le Président. — Je propose de lever la séance pendant 30 minutes
Il n'y a pas d'opposition ?
Adopté.
Je rappelle qu'à la reprise de la séance viendra en discussion la question relative à la Représentation Proportionnelle.
La séance est suspendue à 4 h. 45.
Elle est reprise à 5 h. 15.
Voeu de M. Paut relatif à la Représentation Proportionnelle.
M. le Président donne la parole à M. Verdet-Kléfoer pour son rapport sur le voeu déposé par M. Paut, relatif à la Représentation Proportionnelle.
M. le Préfet fait observer qu'il s'agit d'une question d'ordre politique qui n'est pas de la compétence du Conseil Général ; il fait toutes réserves à ce sujet.
M. le Président lui donne acte de ses réserves.
M. le Préfet se retire de la salle des délibérations.
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M. Verdet-KIéber. — La Commission des Objets divers est saisie d'un voeu déposé par M. Paut relatif à la Représentation Proportionnelle.
Ce voeu ainsi conçu :
« Le Conseil Général du Gard,
« Considérant que la Représention Proportionnelle « appliquée aux élections législatives ne donne pres« que jamais aux partis un nombre de représentants « proportionnel à leur importance numérique ;
« Considérant que, dans bien des cas, la Représen« tation Proportionnelle accorde la majorité des sièges « à la minorité des électeurs ; qu'elle est le contraire « de la justice ;
« Considérant que la Représentation Proportion« nelle ne permet pas de représenter toutes les mino« rites et qu'elle autorise les coalitions les plus regretce tables ;
« Considérant que la Représentation Proportionnelle ce a pour effet de morceler le Parti républicain, d'era« pêcher la formation d'une majorité compacte, d'ex« poser le Gouvernement à des coalitions d'opposants ;
« Considérant que tous les systèmes de la Représen« tation Proportionnelle ont pour conséquence néces« saire d'empêcher les hommes de valeur d'entrer au « Parlement;
« Considérant que la campagne en faveur de la Re« présentation Proportionnelle, menée avec entrain « par les réactionnaires et les socialistes révolutionce naires n'est pas inspirée par l'amour de la justice, « mais, bien au contraire, par le désir d'arriver à ce changer la forme du Gouvernement ;
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« Considérant que la Représentation Proportionnelle « exigerait, pour donner des résultats à peu près ee acceptables, un collège électoral très étendu (trente « ou quarante sièges) ; que, dans l'état actuel de l'édu« cation du suffrage universel, il est impossible de « procéder à de pareilles élections ; qu'il faudrait des « partis organisés, des comités organisés ;
« Considérant qu'il serait peut-être possible d'amé« liorer les moeurs parlementaires, même avec le scrute tin d'arrondissement, soit en interdisant aux députés « de se représenter dans leur arrondissement ou de ne « s'y représenter qu'avant quatre ans, soit en assurant « plus de stabilité aux Ministères ;
« Invite le Gouvernement à retirer ses projets de « Représentation Proportionnelle, dont les derniers « sont tout-à-fait inintelligibles, et à présenter, lorsque « les partis politiques seront apaisés et qu'ils auront « repris l'habitude de marcher derrière leurs dra« peaux respectifs , un projet de réforme électorale « majoritaire acceptable pour le parti républicain tout « entier ».
Je n'entrerai pas dans la discussion des questions qui peuvent être soulevées à propos des idées contenues dans le voeu de M. Paut je me contenterai de donner lecture de la réponse très courte que j'ai faite au nom de la majorité des membres de la Commission des Objets divers, qui demande le rejet de ce voeu.
« La Commission des Objets divers : « Considérant,-d'une part, que la proposition de » notre honorable Collègue M. Paut, au sujet de la
298 5e Séance. — 18 avril 1912 (après-midi)
» Représentation Proportionnelle appliquée aux élec» tions législatives, contient une série d'affirmations » qu'aucun texte ou calcul ne justifie;
« Considérant, d'autre part, que le Conseil Général >> n'a pas qualité pour entreprendre une étude " ten» dant à améliorer les moeurs parlementaires",
» Demande de rejeter le voeu ».
M. le Président. — La parole est à M. Paut.
M. Paut. — J'aurais voulu que tous mes Collègues de la Gauche fussent d'accord avec moi pour discuter la question de la Représentation Proportionnelle devant le Conseil Général. Je n'ai pas eu l'occasion de les voir, de les consulter et de m'entendre avec eux. J'ai pensé qu'il était nécessaire que cette discussion fut faite complète devant l'Assemblée et j'ai pris moimême cette initiative sans consulter mes Collègues.
Depuis quelque temps, on discute cette question qui paraît avoir une importance considérable pour l'avenir politique du pays. Si j'avais prévu la mort de notre ami Maruéjol, j'aurais déposé ce voeu à notre dernière session, car j'aurais trouvé en lui un collaborateur puissant; il m'aurait prêté le concours de la parole éloquente que vous connaissiez tous. A défaut de son éloquence, je tâcherai de vous apporter quelques précisions Mes explications seront complètes et justifieront le voeu dans tous ses considérants.
Vous avez pu voir, dans le voeu que j'ai l'honneur de vous soumettre, que je ne me présente pas comme absolument opposé à la Représentation Proportionnelle. Je vais vous expliquer pourquoi je ne puis cependant pas accepter les projets présentés.
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Il y a quelques années qu'on a commencé à parler dans le pays de la Représentation Proportionnelle. Je n'en ferai pas l'historique.
Il importe peu de savoir si ce mode de représentation nous arrive de la cléricale Belgique, de la Suisse ou d'ailleurs, s'il a été préconisé en théorie par les républicains ou réclamé par les réactionnaires.
Si je croyais que ce mode électoral dût apporter un peu plus de justice, j'en aurais été partisan un des premiers; mais les études auxquelles je me suis livré et les recherches que j'ai faites m'ont conduit à une opinion absolument contraire; aussi je considère comme mon devoir de combattre la Représentation Proportionnelle, qui sera néfaste pour le Parti républicain.
Il est impossible de traiter sérieusement cette question, soit dans un article de journal, soit dans une réunion publique.
J'ai pensé qu'il n'y avait pas d'endroit plus propice pour une discussion de cette importance que la salle du Conseil général, où les orateurs sont toujours écoutés dans le silence le plus profond, qu'ils fassent partie de la droite ou de la gauche.
En déposant le voeu que nous examinons, je n'ai eu d'autre but que de discuter la question au grand jour.
Les orateurs de réunions publiques nous disent que le scrutin électoral avec la Représentation Proportionnelle est pacificateur, purificateur, d'autres ajoutent libérateur ou réformateur, etc..
Pour abréger, je n'insisterai pas pour démontrer ce qu'il y a d'erroné dans chacune de ces épilhètes.
Je prends la liberté de vous dire que je ne me laisse
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pas éblouir parle beau langage de certains orateurs et que les applaudissements ayant pris fin, j'ai pourhabitude de passer de la théorie à la pratique : je sors mon crayon et je fais quelques applications.
Les premiers résultats que je trouvai produisirent _ chez moi une certaine surprise, mais comme l'intérêt n'était pas immédiat je passai à d'autres occupations.
Le hasard ayant voulu que je fusse candidat aux élections législatives de 1910, je me procurai le texte officiel de la réforme électorale et j'étudiai la Représentation Proportionnelle avec tout le soin dont je suis capable
J'ai dû examiner la chose de plus près, car les candidats républicains de Gouvernement ont tous un programme de réformes réalisables à bref délai, un programme positif, et non un programme négatif comme les advarsaires de la République, qui se contentent de critiquer ou d'exciter les basses passions populaires ou à demander la mort de la République.
Il n'était question à ce moment que du système d'Hondt, mode de représentation appliqué dans la cléricale Belgique.
J'ai fait quelques hypothèses, examiné quelquesexemples dont je vous parlerai tout à l'heure et je suis arrivé à repousser absolument ce mode de représentation pour les élections législatives.
Depuis cette époque, d'autres systèmes de Représentation Proportionnelle ont été présentés, celui des plus grands restes, le système Genevois, d'autres encore que j'ai étudiés de mon mieux, mais aucun n'apporte plus de justice dans la représentation que n'en apporte le système actuel dans l'ensemble du pays.
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Il n'y a point de raison théorique, mais le fait matériel est là, certain, indéniable; avec le scrutin d'arrondissement, les partis ont, dans l'ensemble du pays, le nombre des représentants auxquels ils ont droit, à deux ou trois unités près.
Pendant la campagne électorale de 1910, j'ai eu l'occasion de voir un certain nombre de candidats, de causer avec eux de la Représentation Proportionnelle; j'ai pu me convaincre qu'ils parlaient de choses qu'ils ne comprenaient pas, mais que cela ne les empêchait pas de les faire figurer dans leurs programmes.
Depuis, j'ai fait ouvrir les yeux à plus d'un parmi ceux qui ont été élus avec la Représentation Proportionnelle dans leur profession de foi, et je leur ai montré les dangers d'un pareil système. Ils en ont convenu, mais je crois bien qu'ils continueront à être enrôlés sous la bannière erpéiste et à voter pour la fameuse réforme électorale afin de ne pas avoir l'air de se déjuger. Beaucoup de députés sont certainement clans ce cas.
J'ai remarqué également que certains candidats, désireux d'avoir les voix de leurs amis politiques mais aussi celles des autres, avaient inscrit la Représentation Proportionnais dans leur profession de foi, en ayant soin d'y ajouter la liberté d'enseignement.
Cette double étiquette servant de signe de ralliement aux électeurs royalistes, la sympathie de ces derniers était acquise aux candidats républicains qui avaient ces deux numéros dans leur programme.
Les Unifiés connaissaient mieux que quiconque les désirs des royalistes ; ils les ont satisfaits dans toutes
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les circonscriptions et en ont été largement récompensés .
Au congrès d'Amsterdam, les Unifiés avaient déclaré qu'entre les royalistes et les républicains, il n'y avait pas beaucoup de différence; or comprend sans peine que le résultat de la comparaison de Messieurs les Unifiés n'a pas été favorable aux républicains.
Ils se sont déclarés prêts à rompre avec les traditions du Parti républicain et à faire toutes les concessions pour être agréables aux ennemis de la démocratie.
Le tremplin électoral des royalistes étant: 1° la Représentation Proportionnelle ; 2° la liberté d'enseignement, Messieurs les Unifiés se sont empressés d'adopter ces deux articles qui signifient clairement : « Laissez venir à moi les bonnes petites voix réactionnaires. »
Personnellement, bien qu'hostile au monopole de l'enseignement, je me suis dispensé de mettre la liberté d'enseignement sur mes affiches, pour éviter toute confusion.
Je me suis expliqué sur ce point particulier chaque fois que l'occasion s'est présentée.
J'ai naturellement indiqué que je repoussais le système d'Hondt, sans être pour cela hostile à tout autre mode de Représentation Proportionnelle, si on en trouve un équitable.
Je dois déclarer que chaque fois que j'ai parlé de Représentation Proportionnelle, mes électeurs n'y ont rien compris et je n'ai jamais pu insister longuement. La Représentation Proportionnelle est demandée par quelques députés, par quelques journaux, mais le gros public s'en désintéresse absolument.
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Les partisans de la Représentation Proportionnelle nous disent :
Nous aurons, avec ce mode électoral, un Parlement dont le niveau intellectuel sera des plus élevés, un Parlement d'élite.
Je ne vous cacherai pas que je trouve que le Parlement descend aujourd'hui bien bas, et qu'à chaque consultation son niveau intellectuel et surtout moral va en s'abaissant progressivement.
Je vous déclare tout de suite que si je croyais qu'avec la Représentation Proportionnelle le niveau intellectuel et moral du Parlement dût s'élever sensiblement, malgré tous les défauts dont je vous parlerai, j'accepterais la Représentation Proportionnelle.
Pour peu que vous réfléchissiez à la question, vous comprendrez qu'avec la Représentatian Proportionnelle, les hommes de valeur seront nécessairement battus.
En quoi consiste le système de Représentation Proportionnelle ?
Vous avez trois ou quatre listes de candidats à qui doivent être attribués 5 ou 6 sièges de députés.
Certains auront 60 000 voix, d'autres 30.000 ou 20.000.
On donnera à chaque liste un nombre de sièges proportionnel (théoriquement) au nombre des suffrages.
On verra des candidats ayant 60.000 voix être proclamés battus, alors que d'autres déclarés élus par la loi n'auront que 30 ou 20.000 suffrages!
Je doute que ce simple résultat ne plonge le public dans une profonde stupéfaction.
Quels sont ceux qui arriveront en tête avec le scru-
304 5e Séance. — 18 avril 1912 (après-midi)
tin de liste? Ceux qu'on a vu arriver jusqu'ici. Vous croyez que ce sont les hommes de talent et d'intégrité ? Non. L'expérience a démontré que ce sont les hommes moyens ou médiocres qui réussissent le mieux.
En 1885, au scrutin de liste dans le Gard, c'est Numa Gilly, un inconnu, un ouvrier foudrier, qui arriva des premiers.
Croyez bien, Messieurs, qu'avec la Représentation Proportionnelle, il en sera ainsi à plus forterai son.
Je connais certains de mes amis qui feraient certainement des têtes de listes absolument remarquables, et je serais heureux de les voir arriver au Parlement parce qu'ils honoreraient la tribune française par leurs talents et leurs vertus, mais je les en préviens, ils n'y arriveront pas si le système de Représentation Proportionnelle est voté.
On saura en effet, à l'avance, combien chaque liste aura de sièges et, en supposant qu'une liste puisse obtenir deux sièges, que se passera-t-il ? Tous les candidats de la liste, et cela est bien humain, auront deux préoccupations principales : la première, de voir augmenter le nombre des voix de la liste, la seconde, d'arriver en rang utile sur la liste.
Je ne crois pas calomnier qui que ce soit en disant que cette dernière préoccupation sera dominante.
L'adversaire sera, pour chaque candidat, l'homme placé avant lui sur la liste, le camarade de combat ; les ennemis les plus redoutés ne seront pas sur les listes adverses, ce seront les concurrents de la même liste !
Ce genre de lutte me paraît tout-à-fait immoral.
5e Séance. — 18 avril 1912 (après-midi) 305
Si les candidats eux-mêmes ne se dénigrent pas entre eux, vous pouvez croire qu'il y aura toujours des amis ou des clients capables de faire cette basse besogne.
Nous verrons arriver le troisième ou le quatrième sur la liste au lieu de voir le premier ou le deuxième.
A cette objection, des plus graves d'ailleurs, les erpéistes les plui» ardents n'ont rien trouvé à répondre.
Si vous me garantissiez qu'un homme de talent pût arriver, j'accepterais le système de Représentation Proportionnelle, mais j'ai la conviction profonde que, dans un grand nombre de cas, il ne réussira pas à se faire élire.
On a peur d'un homme de talent et de haute moralité, on lui préfère souvent un homme médiocre ou moyen.
Pour discréditer, pour démonétiser un homme, on aura recours à tous les moyens ; on pratiquera la diffamation de bouche à bouche qui porte beaucoup plus que toute autre, bien plus que l'affiche.
Permettez-moi un souvenir personnel remontant aux. élections de 1910.
On m'accusait d'avoir tenu ce propos énorme qu'un ouvrier avait beaucoup plus qu'il n'en faut pour vivre avec cinquante sous par jour et même qu'il pouvait faire des économies, — vingt sous par jour ajoutaient les meilleurs calomniateurs.
Je n'ai pas besoin de dire que je n'ai jamais rien dit d'aussi bête, ni de près, ni de loin, mais celte calomnie a fait le tour de la circonscription et je ne l'ai connue qu'au dernier moment.
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Pour beaucoupd'électeursignorants, j'étais l'homme des cinquante sous. Il est clair que si j'avais été tête de liste, je serais arrivé bon dernier, sans aucun doute.
Pour d'autres candidats, on inventera autre chose, l'un sera accusé d'avoir laissé mourir sa mère de faim, un autre sera accusé de choses énormes comme par exemple d'avoir de mauvaises moeurs, etc., etc, ; au bout de la campagne, les têtes de listes seront complètement démonétisées et, par suite, seront évincées.
A part quelques exceptions, les hommes de talent n'arriveront jamais en rang utile quel que soit le système de Représentation Proportionnelle.
Il est difficile de soutenir que la Représentation Proportionnelle est un mode de scrutin moralisateur; il l'est beaucoup moins que le scrutin actuel ou que le scrutin de liste majoritaire où tous les candidats font front à l'ennemi commun et ont tous le même espoir d'arriver.
Lorsque la Représentation Proportionnelle a fait son apparition dans le monde politique voilà quelques années, les Républicains ont repoussé le système à la presque unanimité.
Dans leurs congrès à Nancy, Nantes, Rouen, les-radicaux ont repoussé la Représentation Proportionnelle à de très fortes majorités et voté le scrutin de liste majoritaire.
Mais les tournées Ch. Benoit, l'insistance et la propagande des réactionnaires, leurs promesses ont fini par détacher peu. à peu quelques républicains, théoriciens plutôt naïfs, du gros des forces républicaines.
A un moment donné, on s'est aperçu que cette ques - tion allait couper en deux le Parti républicain gouvernemental .
5e Séance. — 18 avril 1912 (après-midi) 307
On a fait quelques concessions de forme.
Le Parlement, à la presque unanimité, a adopté un ordre du jour de principe acceptant le scrutin de liste avec représentation des minorités.
On ne dit plus Représentation Proportionnelle mais Représentation des minorités.
Toute la différence est surtout dans les mots, car dans la chose il n'y en a point.
Bref, l'ordre du jour a été voté par les partisans et par les adversaires de la Représentation Proportionnelle, mais chacun avait le secret espoir, les uns qu'on n'aboutirait pas, les autres qu'on finirait par trouver quelque chose d'acceptable.
Divers systèmes ont été présentés au Parlement. Ils paraissent passables quand on vous les expose mais, dès qu'on voit ce qu'ils donnent dans la pratique, on est obligé de les rejeter.
Aujourd'hui, on ne sait plus ce que l'on dit, pas davantage ce que l'on fait ; on nage dans l'incohérence et je vous déclare que, depuis quelques semaines, j'ai renoncé à comprendre ce qui se dit à la Chambre à ce sujet. J'ai perdu pied, mais j'ai bien retenu ceci, c'est qu'aucun système n'apporte le moindre supplément de justice ou de moralité.
Le système électoral actuel a des défauts, c'est entendu, mais il donne aux conservateurs, en particulier, un nombre de représentants proportionnel à son importance numérique.
La Représentation Proportionnelle donnerait aux conservateurs 65 à 70 sièges de plus que ceux auxquels ils ont droit.
Vous avez dans ce fait l'explication de l'insistance
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avec laquelle les réactionnaires demandent la Représentation Proportionnelle.
Il est à remarquer que, lorsque les conservateurs avaient le pouvoir, ils n'ont jamais parlé de Représentation Proportionnelle.
Les défauts de ce système tant vanté sont bien supérieurs à ceux du scrutin d'arrondissement.
Je vais en mettre quelques-uns en évidence en vous citant divers exemples.
Faisons d'abord une application en prenant l'exemple le plus simple.
Deux partis sont en présence, la gauche et la droite : l'un a 45.000 voix, l'autre 54.000.
D'après la règle d'Hondt, pour obtenir le nombre des sièges à attribuer, on divise 45.000 par la suite des nombres entiers 1, 2, 3,4...etc., en ayant soin d'écrire les quotients les uns sous les autres; on fait de même pour 54.000.
On a alors les deux tableaux suivants :
45.000 54.000
22.500 27.000
15.000 18.000
11.250 13.500
9.000...., 10.800
7.500 9.000
Je m'arrête aux quotients des divisions par 6 en supposant qu'il y a 6 députés à élire; s'il y en avait 7 ou 8, je diviserais par 7, puis par 8 et j'écrirais deux quotients nouveaux.
Puis je prends dans ces deux tableaux les six plus
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grands nombres 54.000 — 45.000 — 27.000 — 22.500 — 18.000 — 15.000.
Trois de ces nombres appartiennent à la première liste et trois à la seconde. Par suite, la première liste aura trois députés et la seconde trois; dans chaque liste, on choisit ceux qui ont obtenu le plus de suffrages.
Le résultat qui précède est des plus favorables à la méthode, il ne nous choque pas trop. Pourtant on est obligé de remarquer que 45.000 suffrages ont droit à la même représentation que 54.000, que trois de ceux qui ont 54.000 voix sont obligés de céder le pas à trois autres ayant seulement 45.000 voix Enfin il est bon de remarquer que la liste qui a 45.000 voix peut gagner des suffrages et arriver à 58 ou 59.000 voix sans gagner le moindre siège.
On peut donc perdre ou gagner 14.000 voix sans perdre ni gagner un siège ; les Partis sont cristallisés et il y a peu de variations dans la Représentation.
Il est certain que, si le collège électoral comprenait toute la France, un pareil mode de répartition des sièges donnerait des résultats équitables et aussi conformes que possible à la justice.
Personne, je crois, ne songe à appliquer un pareil système à toute la France.
Les inconvénients de la Représentation Proportionnelle ont frappé tous ses partisans. Aussi ont-ils demandé l'élargissement du collège électoral et la réunion de 4, 5, 6 départements pour avoir une répartition à peu près équitable.
Les difficultés seraient encore trop nombreuses et je ne parviens pas à comprendre comment on pourrait
310 5e Séance. — 18 avril 1912 (après-midi)
faire voter ensemble les citoyens de la région allant de Beaucaire à Toulouse, ou encore tous les citoyens de la Provence.
Les candidats riches pourraient seuls faire les frais de la campagne ; souvent ils seraient les candidats des syndicats de financiers.
Actuellement, nos députés sont suffisamment entre les mains de la finance sans qu'il soit nécessaire de les y pousser davantage.
Il me paraît impossible de passer brusquement de l'arrondissement à la région ; le département est suffisamment étendu et les candidats auront de la peine à en faire le tour.
Or, avec le département, on arrivera à une injustice flagrante dans la, plupart des cas.
Le Parti républicain n'est pas uni, c'est un fait que nous ne pouvons que constater en le regrettant. Il y aura toujours deux ou trois listes républicaines nécessairement. Des républicains plus ou moins modérés, des républicains plus ou moins interventionnistes ou radicaux et radicaux-socialistes, enfin des socialistes unifiés, sans parler des listes dissidentes ou variées; puis une liste conservatrice.
Sans prendre" des cas particuliers, examinons ce qui arrivera dans le cas général.
Nous avons quatre listes en présence :
La liste A avec 45.000 voix, la liste B avec 33.000, La liste C — 10.000 — la liste D — 9.000.
Admettons qu'il y ait cinq députés à élire. Formons les quatre tableaux des quotients des divisions par la suite des nombres entiers.
5e Séance. —18 avril 1912 (après-midi) 311
45.000 33.000 10.000 9.000
22.500 16.500 5.000 4.500
15.000 11.000 3.333 3.000
11.250 8.250 2.500 2.250
9.000 6.600 2.000
Les cinq plus gros quotients sont :
45.000 33.000 22.500 16.500 15.000
qui appartiennent trois à la première liste, deux à la deuxième. Par suite la liste qui a 45.000 voix aura trois députés, celle qui a 33.000 voix aura droit à deux députés, les autres listes n'en auront pas. Dans la pratique les listes C et D seront portées à fusionner; d'où une prime à la coalition.
La première liste sera si l'on veut la liste conservatrice et les autres des listes républicaines. On voit que la première avec 45.000 voix à droit à trois sièges, tandis que les 52.000 républicains divisés ont droit seulement à deux sièges.
Est-ce là de la justice ? je vous le demande 1
Bien plus, s'il y avait six sièges à distribuer, la première liste aurait quatre sièges et la deuxième deux; quatre députés pour 45.000 voix et deux seulement pour 52.000 1 Voilà de la justice !
Je vais prendre un autre exemple et supposer qu'il y a au moins dix sièges à distribuer (il y a à peine trois ou quatre déparlements dans ce cas).—Ne pas oublier qu'il y a 40 départements n'ayant pas 6 députés. — 4 listes sont en présence et recueillent 72.000 voix, 55.000,39.000,14.500,
Faisons le tableau des quotients de ces nombres par
312 5e Séance. — 18 avril 1912 (après-midi)
la suite des 10 premiers nombres en écrivant seulement les quotients utiles :
LISTE A LISTE B LISTE C LISTE D
72.000 55.000 39.000 14.500
36.000 27.500 19.500 7.250
24.000 18.333 13.000
18.000 13.750 14.400
Nous voyons, enprenant les 10 plus grands nombres de ce tableau, 72.000, 55.000, 39.000, 36.000, 27.500, 24.000, 19.500, 18.333, 18.000, 14.500, qu'ils appartiennent : 4 à la liste A, 3 à la liste B, 2 à la liste C, 1 à la liste D.
Donc la liste A aura 4 députés, la liste B en aura 3, la liste C en aura 2, enfin la liste D en aura 1. On voit par cet exemple que A, qui obtient 5 fois plus de suffrages que D, n'a que quatre fois plus de députés ; 14.500 voix donnent droit à un député mais 39.000 ne donnent droit qu'à deux, 55.000 à trois seulement ! Si A gagnait 100 voix sur D, A qui aurait gagné un siège de plus, en aurait cinq et D n'en aurait aucun.
Nous sommes loin de la justice! Et pourtant dans Ce cas il y a 10 sièges ! On se trouve dans les conditions les plus favorables, ne l'oublions pas.
Supposons que les listes A et D gardant leurs voix, la liste B gagne des voix sur C, qu'elle en gagne 3000, 5000 ou même 9000!
Il est facile de montrer que D, qui avait droit à un siège n'en aura plus, bien qu'il n'ait pas perdu le moindre suffrage.
5e Séance. — 18 avril 1912 (après-midi) 313 On a en effet le tableau suivant :
A B C D
72.000 64.000 30.000 14.500
36.000 32.000 15.000
24.000 21.333 10.000 :
18.000 16.000 14.500
qui montre que A aura quatre sièges, B quatre également avec 8000 suffrages de moins que A ; C en aura deux et D aucun sans avoir rien perdu.
Le siège de D ne dépend donc pas de ses voix, inais de la façon dont les voix des adversaires sont réparties entreelles; il est donc contraire à la réalité de dire que chaque parti a le nombre de sièges auxquel il a droit d'après son importance numérique.
Il peut même se faire qu'en gagnant des voix D perde le siège auquel il avait droit dans la première hypothèse.
Prenons la répartition suivante ; faisons le tableau :
A B C D
72.000 61.700 31.500 15.300
36.000 30.850 15.750
24.000 20.560
18.000 15.425
14.400 14.340
Le total des suffrages exprimés- est le même que dans l'exemple précédent.
314 5e Séance. — 18 avril 1912 (après-midi)
A aura quatre sièges, B également quatre et C deux. On voit que D, qui avaitdroit à un député avec 14.500 voix n'a plus droit à aucun lorsque D gagne 800 voix et qu'il en obtient 15.300.
Si c'est cela de la justice ! Elle est particulière évidemment 1 II esta remarquer que je prends les exemples les plus favorables à la règle d'Hondt (10 sièges à attribuer). Il est clair que si on se trouve en présence d'un département ayant à élire trois ou quatre députés, on arrive à des résultats véritablement ridicules et profondément injustes.
Ainsi il est possible de montrer que dans certains cas la majorité n'a droit à aucun siège.
Prenons un département nommant trois députés et supposons qu'il y ait cinq listes A, B, C, D, E
A B C D E
28.000 9200 8.900 8.700 2.400
14.000 9.333
L'applieation de la règle accorde les trois sièges à la liste A et aucun aux autres listes B, C, D, E dont le total des voix, 29,200, est supérieur à 28.000
C'est encore de la justice ! 28.000 conservateurs unis auront trois représentants alors que 29.200 républicains divisés n'en auront aucun.
Bien d'autres anomalies sont à signaler avec ce système de Représentation Proportionnelle.
Ainsi, par exemple, un candidat de talent veut s'affranchir de la tutelle des comités et se présente directement en ayant soin de s'adjoindre quelques amis.
5e Séance. — 18 avril 1912 (après-midi) 315
Si la tête de liste obtient la majorité absolue des suffrages, il ne faut pas croire que le candidat sera élu. Non, car il doit faire masse de ses voix avec celles de ses camarades de liste ; il peut obtenir ainsi une moyenne très faible, assez faible pour n'avoir droit à aucun siège et on arrive à ce beau résultat que celui qui a la majorité absolue n'est pas élu !
Je passe actuellement au système des plus forts restes.
Pour faire la répartition des sièges proportionnellement au nombre des voix obtenues par les listes des candidats, la première idée qui se présente à l'esprit est de faire une petite opération d'arithmétique appelée règle de trois.
Si les quotients étaient entiers, ça serait parfait, mais s'il y a des restes, et il y en a toujours, oh 1 alors, la question se complique énormément.
Le problème à résoudre est en réalité l'art de répartir les restes.
Pour faire connaître cette manière d'attribuer les restes prenons un exemple.
Trois listes A, B, C obtiennent 29.000 voix, 15.000, 16.000 et il y a trois sièges à répartir.
Le total des voix est de 60.000. En divisant ce nombre par 3 on obtient 20.000, c'est le quotient électoral.
On dit alors : autant de fois 20.000 sera contenu dans la masse de chaque liste, autant elle aura de sièges. 29.000 contient 20.000 une fois et un reste égal à 9.000 16.000 » » zéro fois etilyaunrestede 16.000
15.000 » » zéro fois » 15.000
Il n'y a donc qu'un siège attribué et les restes sont 16.000, 15.000 et 9.000,
316 5S Séance. — 18 avril 1912 (après-midi)
Nous attribuerons les deux sièges restants aux listes pour lesquelles les restes sont les plus forts, c'est-àdire aux listes B et C donc finalement :
Liste A 29.000 voix a un siège Liste B 16.000 voix a un siège Liste C 15.000 voix a un siège
La liste A n'a qu'un siège alors qu'elle a presque autant de voix que les listes B et C réunies. On pourrait prendre l'exemple suivant :
A = 31.000 B = 15.000 C = 14.000
et la répartition serait la même : un siège à chaque liste. Mais, dans ce cas, le nombre de voix de A est supérieur à la somme des voix de B et C.
A la majorité des voix correspond la minorité des sièges, et quelle minorité, un contre deux ?
Ne croyez pas que l'injustice provient du petit nom" bre des sièges à distribuer.
Prenons le cas de cinq sièges à répartir entre trois listes :
A =41.000 B = 28.000 C = 11.000
Le total des voix = 80.000. Divisons par 5, on obtient pour quotient 16.000.
Ce quotient est contenu deux fois dans 41.000 et il donne en reste 9.000.
Il est contenu 1 fois dans 28.000 et donne 12.000 pour reste.
11.000 ne le contient pas.
Après ce premier travail A a deux sièges, B un siè-
5e Séance. — 18 avril 1912 (après-midi) 317
ge. Pour les 2 sièges restants, il faut les accorder à la liste ou aux listes qui ont les plus grands restes, c'est-àdire un à B, l'autre à C. Finalement on a le tableau suivant :
A a 2 sièges B a 2 sièges Cal siège
Or, A a moins de sièges que B et G réunis et pourtant il a plus de voix que l'ensemble de ces 2listes.
Prenons encore l'exemple suivant, 4 députés à élire et 4 listes de candidats.
A=27.000 B = 22.000 G = 11.000 D = 10.000
Le total des voix est de 70.000-.
En divisant ce total par 4 on a pour quotient 17.500. 27.000 et 22.000 contiennent une fois ce quotient et donnent pour restes 9.500 et 4.500.
Il y a donc deux sièges attribués et les restes sont 9.500—4 500 — 11.000 — 10.000.
On donnera les 2 autres sièges aux listes G et D de sorte que chaque liste aura son député.
Or, A a presque trois fois plus de voix que D et elle n'a qu'un député 1
Il est difficile de prétendre qu'un pareil système apporte plusde justice que le système actuel et que les sièges attribués sont en nombre proportionnel à celui des suffrages.
Certains proportionnalistes combattent d'ailleurs ce système et citent l'exemple suivant :
5 députés à élire dans un département où trois listes obtiennent 39.000 —26.006— 10.000 voix. La méthode
318 5» Séance. — 18 avril 1912 (après-midi)
des plus forts restes appliquée à cet exemple donne 2 sièges à A, 2 sièges à B et 1 à C.
Mais, dit-on, si A se divise en deux groupes de 28.000 et 11.000, oh ! alors, la répartition change : le groupe A, dans ses deux parties, obtient trois sièges, alors qu'il n'en avait que deux lorsqu'il formait un groupe compact ! Le résultat est joli !
La même injustice se produit lorsqu'il y a un plus grand nombre de sièges à répartir, 8 par exemple.
Supposons que les listes obtiennent :
A =55.679 voix B —26.211 C —9.426
On trouve que A a droit à cinq sièges, B à deux et G à un; or A a six fois plus de voix que G, et B trois fois plus que CM
Prenons pour terminer cette-trop longue énumération un dernier exemple célèbre.
Trois listes obtiennent 1.550 voix, 750et 700 et il y a trois sièges à répartir :
Le quotient est égal à 1.000 et les plus forts restes sont 750 et 700. Donc la liste A aura un siège, B un siège, G un siège.
Or la liste A a plus de voix que les listes B et G réunies, et elle n'a droit qu'à un siège alors que les autres en ont deux 11
. C'est cet exemple que le professeur d'Hondt citait pour montrer à ses compatriotes belges qu'il ne fallait pas adopter la méthode appliquée en Suisse.
La justice ne le préoccupait pas beaucoup assurément. Ge qu'il désirait, et il le disait ouvertement, c'était de trouver un système qui permît à son parti, (le parti
5e Séance. — 18 avril 1912 (après-midi). 319
clérical) qui avait la majorité de la garder et d'empêcher les adversaires libéraux ou socialistes de faire la concentration de leurs forces.
Il ne contestait pas, lui professeur de droit, les objections que lui faisait M. Massau, professeur de Mathématiques de l'Université de Gand, mais il ne s'en embarrassait pas. Il ne pouvait admettre un système de Représentation Proportionnelle qui ne fût pas profitable à ses amis.
Il montrait que l'application de sa règle de répartition à l'exemple cité plus haut donnait deux sièges à la liste de 1550 voix et un seul à l'une des listes adver ses et c'est ce qu'il désirait.
Ge n'est pas une question de justice qui a guidé le professeur d'Hondt, c'est une simple question de tactique électorale destinée à favoriser son parti.
Quelques mots du système Genevois.
On fait encore la somme des voix obtenues par les différentes listes, puis on divise le total par le nombre de sièges à distribuer augmenté de un, on cherche combien de fois le quotient ainsi obtenu est contenu dans les nombres représentant les masses électorales de chaque liste.
Lorsque le nombre des sièges distribués ainsi est inférieur au nombre des députés à élire, on divise le nombre des voix de chaque liste par le nombre des sièges qu'elle a obtenus déjà, augmenté de un ; le siège est attribué à la liste qui obtient le quotient le plus élevé.
On répète l'opération s'il y a d'autres sièges à distribuer.
Prenons l'exemple suivant :
320 5e Séance. — 18 avril 1912 (après-midi)
7 sièges et 4 listes: A= 49.500 ; B = 23 000; G = 19.000 ; D = 8.503. Total 100.003 suffrages.
Divisons ce nombre par 7 + 1 ou 8, on obtient le quotient 12.501.
49.500:12.501 = 3
23.000:12.501 = 1
19.000:12.501 = 1
8.503:12.501=0
Donc, de la première répartition il résulte que A aura trois sièges, B en aura un et G un autre; en tout cinq sièges ont été attribués.
Pour attribuer le sixième siège, augmentons de un le nombre de sièges de chaque liste et divisons les masses électorales de chaque liste, par les nombres ainsi obtenus :
49.500 : 4 = 12.375
23.000 : 2 = 11.500
19.000 : 2 = 9.500
8.503 î 1 = 8.503
Le plus grand quotient étant 12.375, le sixième siège sera accordé à la liste A qui aura ainsi quatre sièges.
Pour attribuer le septième siège, divisons 49.500 par 4+1 ou 5, le quotient est 9.900, résultat inférieur à 115.00; donc le septième siège sera donné à la liste B et la répartition finale sera :
A quatre députés, B deux députés, G un député, D zéro. Ge système est encore assez compliqué et il
5e Séance. — 18 avril 1912 (après-midi) 321
ne conduit pas à des distributions plus exactes que les précédents.
Il est à remarquer que la liste A qui a quatre sièges de députés a moins de voix que les trois autres listes réunies qui n'ont droit, elles, qu'à trois mandats! Donc, là encore, la majorité des sièges appartient à la minorité des suffrages.
Enfin, pour terminer, je dirai quelques mots du système de M. Briand.
Vous avez tous présent à la mémoire le discours fameux de Périgueux au cours duquel le Président du Conseil jeta le discrédit le plus complet sur le mode électoral actuel; il parla des mares stagnantes, croupissantes, maladorantes, etc.
11 maltraita fortement les comités électoraux, mais dans le même discours, à quelques minutes d'intervalle, il préconisa un système électoral exigeant la constitution officielle de ces comités qu'il avait flétris quelques lignes plus haut.
A mon avis, cela manquait au moins de logique.
M. Briand ne se laissait pas arrêter pour si peu. Il démolissait le système électoral actuel, sans avoir rien de mieux à mettre à la place ; il est triste de faire une pareille constatation.
Son système s'appelle le scrutin de liste avec représentation des minorités.
Pour l'appliquer on divise le nombre des électeurs inscrits par le nombre des députés à élire.
Ce quotient sert à connaître le nombre des sièges qu'il faut attribuer à chaque liste; il y a naturellement des restes.
A qui les attribuer? Aux candidats qui ont le plus de voix quelle que soit la liste à laquelle ils appartiennent.
ai
322 5e Séance. — 18 avril 1912 (après-midi)
Ainsi un département a 120.000 inscrits et 8 députés à élire ; trois listes sont en présence :
A a 55.000 voix, B en a 28.000, G 14.000
le quotient 120.000 divisé par huit est égal à 15.000; A la répartition, A a trois sièges, B un et C aucun ; quatre sièges restent à attribuer.
Le projet les accorde à la liste A; elle en aura ainsi sept, la liste B un et C zéro ; résultat : sept sièges avec 55.000 voix, un seul avec 28.000 suffrages et zéro avec 14.000.
La proportion est jolie vraiment.
C'est de tous les projets présentés le plus injuste certainement. Je suis personnellement attristé de voir qu'un Président du Conseil ait eu l'inconscience de discréditer le mode actuel de scrutin sans avoir autre chose que ce projet absurde et injuste à mettre à la place.
D'autres projets ont été présentés, mais il serait peut-être excessif de les examiner ici, attendu que la Chambre ne paraît pas vouloir les adopter, malgré l'apparentement départemental ou interdépartemental.
Tout le problème de la Représentation Proportionnelle revient en réalité à l'attribution des restes. On en trouve toujours.
En fait, dans toute la France, il y aurait près de 200 sièges à attribuer par la méthode des restes, c'est-à-dire près du tiers de la représentation ; c'est la grosse difficulté à résoudre, elle ne l'a pas été encore.
On n'a pas trouvé de mode d'attribution équitable
5e Séance. — 18 avril 1912 (après-midi) 323
et, comme on a beaucoup cherché, il est probable qu'on ne trouvera pas.
Je suis surpris que certains citoyens se disent Erpéistes sans même savoir le premier mot de la question, sans connaître le système qui sera appliqué.
Si le Parti républicain était uni, il pourrait adopter la Représentation Proportionnelle, car il conserverait la majorité qu'il possède dans le pays, mais il est désuni et, en pareil cas, c'est la défaite qui attend le Parti républicain.
Il est indiscutable que la majorité serait, avec la Représentation Proportionnelle, sinon changée, du moins considérablement diminuée; c'est pour cette raison que nos Collègues de la droite en sont des partisans résolus.
Peut-être en ferions-nous autant à leur place, mais ils reconnaîtront que la Représentation Proportionnelle est une question de tactique politique et non une question de justice.
(M. Ûastarae prononce quelques mots qui ne parviennent pas à la sténographie.)
M. Paut.— Mon cher M. Dastarac, je me permets de vous donner ce qualificatif, parce que je sais et je ne puis en douter puisque vous me l'avez dit, que, dans toutes les circonstances, vous marchez derrière votre drapeau.
Je sais également qu'un de vos amis politiques, qui est votre chef incontestablement par les services qu'il a rendus à son parti et par son talent de parole que tout le monde a pu apprécier dans cette enceinte, je
324 5*- Séance. — 18 avril 1912 (après-midi)
sais, dis-je, qu'il n'approuvait absolument pas la politique du pire que votre parti pratique depuis quelque temps.
Il y a eu un certain courage de la part dé notre ancien Collègue de me déclarer, à moi, qu'il sait être son adversaire déterminé, qu'il désapprouvait la politique généralement suivie par son parti.
C'est qu'au demeurant M. deRamelestde ces vieux royalistes qui sont restés fidèles aux principes qui sont le fondement de leur doctrine politique et qui ont toujours marché le drapeau déployé largement.
Moi., qui marche sous une autre bannière, je ne puis m'empêcher de rendre hommage à cette fidélité et à cette loyauté.
Je ne vous apprendrai rien en vous disant que, dans votre parti, il y a deux courants : ceux qui, comme M. de Ramel et vous-même, sont attachés à un passé qui a eu un certain caractère de grandeur et ceux qui, oublieux de ce passé, n'ont que des préoccupations de violence,n'ont d'autre mobile que la haine.
Marchez derrière votre drapeau, remportez des victoires électorales et vous gouvernerez ! C'est justice.
Laissez-nous suivre le nôtre et comme le sort nous a favorisés, comprenez que nous désirions garder le gouvernail.
Il ne doit y avoir entre nous que des discussions de principes à principes, de drapeau à drapeau.
Je suis sûr que vous êtes personnellement attristé, et je vous en félicite, de voir le drapeau du comte de Chambord, dont on nous parle souvent ici, traîner un peu dans tous les ruisseaux et finalement aller
5e Séance. —18 avril 1912 (après-midi) 325
échouer à côté de celui que les citoyens que vous savez ont planté sur le fumier.
Ah ! je sais, cette politique du pire a jeté quelques troubles parmi nous, c'est certain, mais je doute que vous en tiriez un profit quelconque pour votre parti.
Quand notre ancien Collègue, mon ami Thomas ,s'est présenté dans l'arrondissement d'Uzès, vous avez cru devoir nous jouer un bon tour en votant en masse pour un citoyen absolument inconnu.
Vous n'avez pas hésité à lancer 7 à8.000 hommes des troupes de M. le duc d'Uzès pour renforcer les quelques personnes qui pouvaient voter pour un commisvoyageur politique. Vous vous êtes beaucoup amusés sans doute, le tour a été bien joué et même rejoué, à Uzèset ailleurs, c'est entendu, mais réfléchissez un peu aux conséquences.
La chose est déjà faite, de votre part, j'en suis convaincu; dites donc un peu à M. le duc d'Uzèa de faire la revue de ses anciennes troupes, qu'il les compte et vous verrez combien il en manquera à l'appel !
Casera le revers de la médaille. Les rires auront changé de camp ce jour-là.
Dans l'intérêt de tous les partis, restons avec nos troupes, combattons avec elles et pour elles, luttons les uns et les autres avec nos drapeaux et tous les systèmes électoraux serontbons ; depuis qu'il y a des élections, chaque parti lutte pour gagner des sièges, sans se préoccuper de faire la part de ses adversaires.
Je ne puis quant à moi accepter pour mon parti un système qui nous donnerait l'injustice la plus absolue, ainsi que je l'ai indiqué par de nombreux exemples.
326 5e Séance. — 18 avril 1912 (après-midi) .
Ce n'est pas la justice qui vous guide, quand vous réclamez la Représentation Proportionnelle. Je'le sais aussi bien que vous, Messieurs les royalistes ! A chaque période électorale, vous cherchez à créer une équivoque dont vous profiterez, vous voulez une plateforme électorale.
A une époque, vous êtes devenus révisionnistes et vous avez marché derrière certains républicains qui étaient sincèrement révisionnistes ; le mouvement créé eut une certaine intensité.
Pourtant on finit par voir percer le bout de l'oreille de l'aventurier et les républicains révisionnistes rallièrent le gros de l'armée républicaine.
Nous avons eu l'aventure boulangiste, le nationalisme, la fameuse affaire, exploitée par vous en période électorale et maintenant vous avez imaginé de faire campagne sur la Représentation Proportionnelle.
Vous désirez la Représentation Proportionnelle, parce qu'elle donne à votre parti des sièges auxquels vous n'avez pas droit.
Il y a malheureusement parmi nous des électeurs prêts à abandonner leur parti, à le trahir et à accepter les conditions les plus déshonorantes, pourvu qu'ils puissent arriver par la politique à des situations qu'ils ne pourraient obtenir par leur propre travail ; leur idéal semble être de rechercher les jouissances immédiates, les satisfactions du ventre.
Vous les connaissez, vous êtes prêts à marcher pour eux, bien que vous les méprisiez; qu'ils soient nuls, qu'ils soient sans valeur morale, qu'ils soient de véritables aventuriers, des fils de voleur ou qu'ils
5a Séance. — 18 avril 1912 (après-midi) 327
soientencore moins recommandables, vous votez pour eux avec d'autant plus d'empressement qu'ils sont moins dignes d'obtenir vos suffrages.
Je doute fort que cette méthode puisse être plus longtemps employée; un jour viendra où le rouge montera à la figure de ceux qui la préconisent.
La vérité dans tout cela, c'est que vous poursuivez la fin de la République; si jamais vous obteniez le vote de la Représentation Proportionnelle, vous ne seriez pas satisfaits, vous demanderiez autre chose, la suppression des lois qui sont l'honneur et la raison d'être de la République ; la Représentation Proportionnelle dans le pouvoir exécutif, paraît devoir suivre la Représentation Proportionnelle électorale.
Je suis sûr que votre campagne en faveur de la Représentation Proportionnelle n'est autre qu'une campagne politique ; les projets présentés n'apportent pas plus de justice que le mode électoral actuel, au contraire. Tant qu'on n'aura rien trouvé de mieux, je demanderai qu'on ajourne la Représentation Proportionnelle.
J'oubliais un dernier argument essentiel ; je vous demande la permission de le donner.
Vous savez que divers systèmes de Représentation Proportionnelle ont été présentés par le Gouvernement ou par l'initiative des députés : il y en avait bien une douzaine, je crois.
Le Ministre de l'Intérieur a prié les différents Préfets de vouloir bien rechercher quels résultats donneraient ces différents systèmes de Représentation Proportionnelle appliqués aux élections antérieures de 1906 et 1902, dans chaque département.
328 5e Séance. — 18 avril 1912 (après-midi)
Les réponses ont été presque partout les mêmes et les Préfets se sont prononcés à une grande majorité contre la Représentation Proportionnelle.
Pour, le Gard, qui nous intéresse particulièrement, les résultats sont les suivants :
Sur six députés à élire, la Représentation Proportionnelle donnerait à la droite un nombre de sièges variant de trois à cinq, selon les systèmes de Représentation Proportionnelle! !
Vous êtes tous fixés sur les forces relatives des partis à quelques centaines de voix près; dites-moi si la représentation des conservateurs dans de pareilles proportions ne serait pas le contraire de la justice la plus élémentaire.
Messieurs, j'ai terminé mes explications ; je me suis efforcé d'être précis et de vous montrer les conséquences, contraires à la justice, de l'application de la Représentation Proportionnelle. Je crois avoir justifié pleinement les considérants de mon voeu.
Je vous laisse le soin de les apprécier, heureux je serai si je puis avoir contribué à ouvrir les yeux de quelques-uns d'entre vous.
M. Magne. — Je vais essayer de répondre à l'argumentation de M. Paut. Je le ferai aussi brièvement que possible, mais il est indispensable que la voix des « réactionnaires » — au nombre desquels je me compte et qui ont été si malmenés par mon honorable adversaire — se fasse entendre ici.
Je ne parlerai d'ailleurs qu'au nom des Royalistes, qui ont été plus particulièrement visés, et je m'acquitterai d'autant plus volontiers de cette tâche que M.
5e Séance.— 18 avril 1912 (après-midi) 329
Paut a cru devoir évoquer souvent le souvenir d'une campagne électorale à laquelle j'ai été mêlé comme lui-même. Il ne s'étonnera donc pas que je prenne ma part de son grief contre ses concurrents d'alors, tandis qu'il les accuse d'avoir fait de la R. P. le 'tremplin de leur lutte et de ne l'avoir défendue qu'en manière de surenchère.
Je ne m'attarderai pas à relever ce reproche en ce qui me concerne; car il apparaîtra comme souverainement injuste à tous ceux qui me connaissent et qui m'ont suivi dans une campagne où la R. P. comptait pour bien peu de chose. Aujourd'hui, il n'en est .pas de même. C'est toute la question et je reviens à elle.
Dans les considérants du voeu de M. Paut, dans le voeu lui-même, dans le long plaidoyer que nous venons d'entendre, il y aurait beaucoup à relever, pour ne pas dire tout Nous n'assumerons pas cette tâche entière. Nous laisserons de côté, par exemple, ceux de ces considérants où M. Paut affirme sans^ sourciller le morcellement du parti républicain et souhaite àee parti dont il est, avant qu'il ne s'engage vers une-réforme électorale quelconque, de « s'organiser » d'abord et de prendre l'habitude de « marcher derrière son drapeau ! » Nous enregistrons seulement l'aveu etmous laissons à nos Collègues républicains le soin d'y répondre, s'ils le veulent.
Pour nous, de l'exposé de M. Paut, nous ne 1 retiendrons que deux points. Il est opposé, dit-il, à la rR. P. pour une raison de justice et d'honnêteté d'abord, et ensuite parce qu'elle lui apparaît comme une tactique des réactionnaires. Il plaide d'unepart pour la loyauté des résultats dont il s'adjuge ingénuement le mono-
330 5e Séance. — 18 avril 1912 (après-midi)
pôle, et de l'autre, contre une équivoque dont il charge gracieusement le camp adverse. C'est sur ces deux points que je vais m'attacher à répondre.
Pour établir sa thèse de justice, M. Paut s'est livré à de formidables calculs que je n'ai pu suivre malgré toute ma bonne volonté. Si nous devions recommencer, je demanderais même à M. le Président de vouloir bien nous doter à l'avenir d'un tableau noir. Néanmoins, et pour ceux d'entre nous qui n'ont pas l'habitude de jongler avec les chiffres, ils auront certainement été frappés d'un des exemples cités par notre Collègue. Ils l'auront retenu. Il m'a paru le plus avantageux à sa thèse en raison de sa rudesse arithmétique un peu outrée, mais aussi, à cause de cela, le plus probant, le plus persuasif, le plus à notre portée, car le Gard semble bien avoir servi de modèle au cadre départemental imaginé à cet instant pour les besoins de la cause. Nous sommes donc^en pays de connaissance et je m'en tiendrai à ce cas.
Supposant en effet le problème résolu et appliquant le système d'Hondt à un département qui ressemble fort au nôtre, vous avez imaginé : à droite une liste unique où les « infâmes conservateurs », tous ensemble, toutes nuances assemblées, réuniraient 45.000 voix, et à gauche trois listes républicaines bien distinctes groupant ensemble, si on les additionnait, 54.000 voix. Le système d'Hondt poussé à l'extrême assurerait, d'après vous, quatre sièges aux 45.000 suffrages conservateurs et deux seulement aux 54.000 voix républicaines.
Vous vous indignez, je le conçois, et je déclare très volontiers que pour ma part, si vos calculs étaient
5e Séance. — 18 avril 1912 (après-midi) 331
exacts, j'aimerais mieux aussi une proportion plus juste.Maisd'abord, pourquoi, ayant groupé sans hésitation, de votre seul chef, toutes les voix conservatrices, vous plaisez-vous,plus tard à rassembler de même sans crier gare les trois nuances républicaines très disparates que vous aviez vous-même très justement dissociées ? Vous faites ainsi trop bon marché de ■quelques éléments ; et cela vous conduit tout droit à s un résultat absurde qui vous irrite... Mais ensuite |pourquoi s'en prendre encore au système d'Hondt, Ipuisque la Chambre l'a déjà rejeté ? C'est travail inutile ; et vous me permettrez de vous dire qu'au pis aller ce système eût-il été adopté, malgré ses imperfections, ses conséquences eussent été autrement rationnelles et autrement justes que le système en vigueur qui, dans notre département, actuellement, assure cinq sièges à 50.000 républicains et n'en réserve qu'un à 48.000 conservateurs 1
Vous ne pouvez pas ne pas l'apercevoir comme nous, Monsieur Paut, et ne nous dites pas alors que c'est l'esprit de justice qui vous a fait parler. Ne nous dites pas que, dans votre âpre désir de voir. représenter « toutes les minorités », vous vous insurgez seulement contre la réforme proposée, parce qu'elle n'assurerait à votre compte que la légitime représentation de quelques minorités, — les seules importantes pourtant, et qui s'en contentent pour l'heure.
Vous l'avez au surplus déclaré, votre esprit de justice se borne à souhaiter le*scrutin de liste majoritaire départemental, ce qui signifie que dans votre conscience vous estimez qu'un siège, c'est encore trop pour nous qui sommes officiellement la moitié, et
332 59 Séance. - 18 avril 1912 (après-midi)
vous rêvez de nous le ravir pour mieux appliquer vos préceptes de tyrannie intégrale 1
Vous condamnez ensuite la R. P. au nom de la loyauté, parce qu'elle vous paraît un piège de la réaction, dont vous flétrissez les coalitions immorales. Et vous nous accusez encore et toujours de vouloir discréditer le régime en favorisant l'avènement du pire.
Quelle que soit l'étendue de votre compétence, vous n'êtes pas apte, Monsieur Paut, à discerner où, pour nous, est le pire. Cela dépasse les bornes de votre vue. Efcquand cela serait—entendez-le pour la dixième fois — qui donc, sinon vous, aurait donné l'exemple de telles alliances ?
En vérité, il vous sied bien à vous, républicains de ce pays de blâmer cette tactique, quand c'est vous d'abord qui avez élevé sur'le pavois les hommes de désordre et les fauteurs d'anarchie !
Vous n'ignorez rien cependant, Monsieur Paut, de notre histoire locale. Quand votre ancien collègue, quand notre regretté ami, notre vaillant chef, le Comte dé Bernis, se présentait aux suffrages des Nimois, vous êtes^vous refusés, pour le battre, vous qui vous dites des hommes d'ordre, à donner la main à ceux qui plantaient le drapeau dans le fumier ? — Et tout récem ment, Monsieur Paut, dans cette campagne que vous invoquiez, quand moi-même j'ai, à visage découvert, affronté la bataille, et que, pied à pied, je défendais nos principes communs d'ordre et de conservation sociale, avez-vous hésité un seul instant à vous désistersi nécessaire, vous persoiin-dliîtn"nt et dès avant le premier tour do scrutin, en faveur des deux candidats qui contre moi — et contre vous, pensait-on
5e Séance. — 18 avril 1912 (après-midi) 333
aussi, — arboraient alors les couleurs du collectivisme et de l'internationalisme ?
J'espère que les républicains de ce pays ne nous obligeront plus à leur faire la leçon sur ce terrain; et passons aux autres griefs que M. Paut nourrit contre les projets de R. P. eux-mêmes.
Notre collègue les trouve inintelligibles. — Vraiment? — Et moi aussi parfois. Mais je ne m'en tourmente guère, car cela ne nous regarde pas. La seule chose qui me regarde, c'est de défendre hardiment une réforme que désire ardemment l'énorme majorité du pays, une réforme qu'un vote solennel de la Chambre a consacré, il y a un ah, à la presque unanimité. Nous ne nous en occuperions pas si vous ne vous insurgiez contré elle. Contre vous, je souhaite seulement alors la voir aboutir, mais je ne m'embarrasse pas des diverses modalités envisagées ou des explications données sur elles par des journaux qui souvent n'y comprennent pas plus que nous... Vous avez été candidat, Monsieur Paut, et le suffrage universel n'a pas voulu de vous. J'ai été candidat moimême et l'on prétend encore, parfois, que ce même suffrage m'a écarté aussi... Si vous ou moi avions été élu, je suppose que nous aurions été aussi malins que les autres députés, et que nous aurions compris toutce qui est intelligible.
Et si, malgré notre entendement ou nos efforts, dans la discussion des projets qui provoquent vos scrupules, tant de points fussent demeurés tellement inintelligibles pour nous, avec moi n'en auriez-vous pas rejeté la faute sur votre propre parti qui, dès le
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début, pour retarder une si simple solution, s'est employé de son mieux, par plaisir et par système, à embrouiller la question et à la rendre inextricable.
Du reste, croyez-le bien, je ne viens pas défendre la R. P. comme une panacée universelle à tous nos maux. Et je m'inquiète peu, après tout, que l'on ait troqué l'expression de « représentation proportionnelle » contre celle de « représentation des minorités ».
Le tout est de savoir précisément dans quelle proportion seront représentées les minorités. C'est là qu'est toute la question, et pour moi, qui ne suis pas un parlementaire, mais un simpliste, j'imagine volontiers que la réponse serait facile, si le régime qui se prétend issu de la loi du nombre ne suait pas la peur, à la seule pensée qu'une juste proportion, photographie idéale des partis, pourrait peut-être le jeter bas ! Crainte bien puérile en vérité et que je regrette certes de ne point partager, mais qui ne témoigne ni de l'assurance des troupes, ni de la solidité des assises ; et de cela nous prenons acte.
Ecoutez-moi, Monsieur Paut, les soldats de la Restauration que nous sommes n'arrêtent point à cette réforme le terme de leurs espérances, qu'affermissent chaque jour les fautes de la République ; et, je le dis sans nulle crainte, pour mener à bien notre oeuvre, nous escomptons d'autres coups. Croyez-le, Monsieur Paut, nous saurons trouver des voies plus sûres et plus directes pour renverser la République et ramener la Monarchie. Vous connaissez notre devise : « Par tous les moyens I »
M. le Président. — Les moyens légaux 1?
5e Séance — 18 avril 1912 (après-midi) 335
M. Magne.— Pas du tout 1 Monsieur le Président ; j'ai dit : « Par tous les moyens ! » Tous sont bons !
M. le Président. — Des moyens légaux, les seuls qui soient acceptables. Il est bien entendu que nous sommes ici dans une assemblée où règne la plus grande liberté de parole, où toutes les idées peuvent être exposées, mais encore faut-il observer certains ménagements ; il y a des limites que l'on ne doit pas dépasser.
M. Magne. — Je ne peux pourtant pas déguiser ma pensée. M. Paut, qui aime la franchise, serait le premier à me le reprocher.
M. le Président. — Je ne peux accepter les expressions que vous employez à l'égard de la République, qui est le gouvernement légal que s'est donné librement le Pays.
M. Magne. — La République 1 Mais elle n'existerait pas si elle n'avait employé que les moyens légaux et si elle n'avait fait appel qu'à la liberté !
Je ne regrette pas l'expression dont je me suis servi.
M. le Président. — Mais moi je ne pouvais pas la laisser passer sans la relever.
M. Magne. — Vous la relèverez tant que vous voudrez, Monsieur le Président, vous êtes dans' votre rôle; mais vous ne la relèverez jamais autant que ce que je m'en sers.
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Je la répète à chaque instant depuis douze ans que je lutte pour mes idées. Vous me l'avez entendu proférer bien des fois. Plus on va,*plus on le dit, plus on l'écrit, plus on l'affiche sans se lasser ; et chaque jour vous pouvez en cueillir l'écho sur la bouche de nos meilleurs amis, vous pouvez le lire dans les colonnes de nos meilleurs journaux, j'entends : de tous ces amis politiques et de toute cette presse qui lancent sans cesse à tous "les vents avec un même enthousiasme et une même netteté, sans nulle réticence, les accents de notre foi et de nos volontés royalistes.
Monsieur Paut, je vous en prie donc, pour nous qui tenons fièrement un drapeau, ne parlez plus d'équivoque.
Mais si vous me demandez alors dans quel but nous coopérons à la réforme électorale, c'est tout simplement que nous aspirons à une bouffée d'air pur. Pourquoi la marchander? Qu'on l'entende bien, si nous travaillons pour la réforme, c'est que sans doute elle permettrait à tous les élus politiques, à Vous comme à Nous, de ne siéger dans les assemblées délibérantes qu'avec leurs vrais programmes et leur intégrale doctrine.
Affranchis de toutes préoccupations étrangères, ces élus ne regarderaient pas sans cesse vers la cuisine électorale indispensable à leur vie politique ; et leur réélection serait d'autant plus assurée qu'ils se seraient jetés plus avant dans la mêlée au nom de leurs propres troupes pour la défense de leurs propres idées. Ah! non, vous ne les risqueriez plus alors les « coalitions immorales » qui vous font trembler ! Et ne regrettera-t-on pas, un jour, que la Chambre n'ait vu clair comme tels de nos amis qui réclamaient
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pour la pleine lumière électorale, au nom de la sérénité des consciences, et comme le gage assuré d'un surcroît d'efforts et de loyauté dans les luttes futures, un apparentement qu'elle a condamné ?
Voilà, Messieurs, tout simplement nos raisons de prôner la Proportionnelle. Et si cette soif d'air pur vous apparaît toujours comme trop immorale, il faudra le dire expressément, c'est qu'alors vous avez un autre grief contre nous; c'est que contre le parlementarisme, votre idole et source de nos maux, vous nous reprochez d'user maintenant des armes que pour nous vous avez si bien affilées.
Nous ne nous attendions guère, je l'avoue, à ce que de la discussion de la réforme jaillissent, comme un argument suprême et comme pour une consécration officielle, la sottise de la loi du nombre et le mensonge du dogme de la Souveraineté du Peuple.
Naguère, on était plus habile au camp républicain. On amusait la foule par de creuses paroles ; et l'on n'essayait pas de pousser trop avant la définition de la majorité. Aujourd'hui, on va plus loin.
On dit toujours : « La République est basée sur le système de la majorité. — Quelle majorité? demandet-on au Président du Conseil. — Celle des républicains, parbleu ! répond M. Poincaré. — Quand bien même elle ne serait, par rapport aux autres ou à leur groupement, qu'une infime minorité?— Parfaitement, réplique M. Poincaré, car en République un gouvernement est impossible sans l'apparence d'une majorité stable, cette majorité fût-elle fausse, ou ne fût-elle même qu'une minorité nettement opposée à la volonté populaire. »
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Comme on comprend alors, républicains, votre - entêtement à ne pas changer le système électoral, si vous êtes bien décidés, contre la vérité, à vous dénommer toujours la Majorité! Mais alors aussi pourquoi vos ministères successifs s'engagent-ils tous, contre toute loyauté, à une réforme qu'aucun ne veut? Dites-le: les petites « mares stagnantes » sont bien plus propices à l'éclosion des grenouilles radicales et à leur coassement fastidieux et stérile !
Allons, grands prêtres delà Majorité, vous qui servez son culte avec passion, reconnaissez-le, vous n'êtes plus que les petites vestales effarouchées d'une Minorité troublée, désemparée et humiliante. Continuez tant que vous voudrez ; vous ne nous apprendrez jamais assez que ce culte d'une minorité, c'est toute la République ; et ne nous obligez pas à vous dire que si, parmi vous, il en est qui persistent à être des « majoritaires », c'est, jusqu'à preuve du contraire, qu'ils entendent profiter des avantages et des charmes de cette majorité mensongère.
Je ne voudrais pas abuser de vos instants; mais, pour plaire à M. Paut, souffrez que je vous le montre absolument d'accord avec M. Poincaré, puisqu'il se prend à gémir avec lui sur l'instabilité des ministères.
In cauda venenum ! A la fin de son voeu — de ce voeu que nous rejetterons — il insinue que les ministres sont trop sous la coupe des députés, et dans son besoin d'honnêteté il propose « d'améliorer les moeurs parlementaires en assurant plus de stabilité aux ministères. »
Nous ne le chicanerons ni sur le fait, ni sur les causes de cette instabilité à laquelle il veut remédier, cela.
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le chagrinerait trop ; mais il nous permettra de lui dire que, par cet aveu, il donne au régime parlementaire un dernier coup de pied dont il n'avait vraiment pas besoin. Car, confesser l'instabilité ministérielle et pleurer sur elle c'est, à n'en pas douter, confesser dans son esprit et dans sa conscience, par une simple déduction mathématique, l'instabilité du Pouvoir ; et c'est donc, en fin de compte, conclure comme nous à la malfaisance même du régime parlementaire, puisque c'est une fois de plus étaler sa tare congénitale.
Eh bien 1 Monsieur Paut, ce n'est pas en « interdisant aux députés de se représenter dans leur propre circonscription » que vous remédierez à cette instabilité. Ce n'est pas davantage en gardant le scrutin d'arrondissement ou même en lui substituant un scrutin de liste quelconque. C'est uniquement en changeant la base du Pouvoir.
La tare parlementaire réside toute dans ce fait que les mêmes hommes, mandataires du Peuple, sont investis de deux fonctions incompatibles : l'exercice du Pouvoir et le contrôle de ce Pouvoir, Dès lors, en même temps que l'instabilité, l'irresponsabilité ! Pas de contrôle et pas de sanction non plus, ainsi qu'on a pu le voir nettement à propos de certaines opérations coloniales du précédent ministère. Toutes les incohérences, toutes les déchéances, toutes les anomalies, tous les scandales dont M. Paut a fait le procès sont les conséquences fatales du parlementarisme.
De toutes parts, pour que cela cesse, on en appelle au Contrôle ;' mais il ne sera réel et possible que sur un Pouvoir stable qui soit indépendant du suffrage.
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L'hérédité, en dehors du mode électif rejeté, créera seule ce pouvoir.
Le contrôle est indispensable ; il ne s'exercera que par un mode de suffrage : mais il ne sera efficace que par une représentation des intérêts que l'on appellera la a représentation professionnelle », et que la Proportionnelle pure, politiquement parlant, serait même impuissante à organiser.
Vous voyez donc, Monsieur Paut, combien la Proportionnelle, si elle était adoptée, tiendrait encore les Monarchistes loin de leurs légitimes et bienfaisantes revendications. Bannissez toute crainte. Ce n'est pas pour faire le coup que nous demandons la Proportionnelle. Ce n'est pas pour cela que nous rejetons votre voeu. C'est uniquement, je le répète, pour apporter un peu d'air pur dans les mares stagnantes etdésinfecter tant de purulences, c'est pour rendre aux élus le maximum de loyauté et de puissance possible, en attendant et en préparant par tous les moyens,, avec un robuste espoir, la Restauration nationale par le Roi /
M. le Président. — M. Dastarae demandé le renvoi de la discussion à ce soir, 9 heures.
D'autre part, je suis saisi d'une proposition de M. Cazelles tendant au renvoi à demain, 2 heures de l'après-midi.
Je mets aux voix le principe du renvoi de la discussion.
Le renvoi delà discussion est prononcé.
M. le Président. — Le Conseil doit se prononcer
5e Séance. — 18 avril 1912 (après-midi) 341
maintenant sur la date de la reprise de la discussion. Je mets aux voix la proposition de M. Cazelles tendant au renvoi à demain, deux heures de l'après-midi.
Cette proposition est adoptée.
En conséquence, la séance est levée à 7 heures et renvoyée à demain, deux heures de l'après-midi.
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Procès-Verbal de la séance du 19 avril 1912,
(6« séance)
Présidence de M. Bonnefoy-Sibour, Sénateur,
Conformément à la décision prise dans sa précédente séance, le Conseil Général du Gard s'est réuni à la Préfecture, le 19 avril 1912, à 2 heures de l'après-midi, dans la salle affectée à ses délibérations.
Etaient présents :
MM. BERTRAND-LAUZE, BERTIN BOISSIN, BONNEFOYSIBOUR, BOUDON, CAZALIS DE FONDOUCE, GAZELLES, CONDUZORGUES, COUTON, DASTARAC, DR DUCERF, DR ESPAGNE, FONTANIEU, GACHON, MAURICE GAUSSORGUES, GAY, GAZAGNE, HERMET, MAGNE, MAZODIER, MLLHAUD, MOURIER, NOUALHAC, PAUT JOSIAS, QUEYRANNE, Vicomte JEAN DE RAMEL, DE ROUVILLE, SILHOL, DE SORBIER DE POUGNADORESSE, DE TRINQUELMJUEDIONS, VERDET-KLÉBER, VILLARET.
M. SALLES, Secrétaire.
Absents : MM. CADENET, MARQUIS D'ESTAMPES, DEVÈZE, Dr MARTIN, MICHEL, SOL, DUC D'UZÈS et VERMEIL.
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M. le Préfet n'assiste pas à la première partie de la séance,
M. Salles, Secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance.
M. le Président. —Personne n'a d'observation à présenter au sujet du procès-verbal ?
Il est adopté.
J'ai à vous faire part des excuses de M. Cadenet, qui vient d'être frappé d'un deuil de famille et exprime ses regrets de ne pouvoir, en conséquence, prendre part aux travaux de la fin de la session.
La parole est à M. Dastarae pour nous présenter son rapport au sujet de la question suivante :
Caserne de gendarmerie d'Aimargues. — Logement des chevaux pendant les travaux de reconstruction de l'écurie.
Rapport n-76 . — 2- partie. —Page 543
Commission des Objets divers
Rapporteur : M. DASTARAC
RAPPORT DELA COMMISSION
Les travaux de construction de la caserne de gendarmerie d'Aimargues sont en cours d'exécution et
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bientôt il faudra démolir l'écurie actuelle pour établir sur son emplacement une écurie neuve conforme aux dispositions réglementaires. Il convient donc de songer aux mesures à prendre pour loger les cinq chevaux de la brigade pendant le temps que durera la reconstruction dont il s'agit et pour laquelle il y a lieu de prévoir un délai de deux mois.
M. le Chef d'Escadron, commandant la Gendarmerie du Gard, et M. Randon de Grolier, ancien architecte départemental, qui est chargé de l'exécution des travaux de construction de la caserne, ont étudié la question. D'un commun accord, ils proposent de loger les chevaux de la brigade dans l'écurie de M. Razier, voisine de la caserne. M. Razier, qui avait demandé tout d'abord 0 fr. 75, consente traiter à raison de 0 fr. 50 parjouret par cheval.
Pour une durée de soixante jours, il en résultera pour le Département une dépense totale de 0.50 x 5 x 60 = 150 francs.
L'établissement, dans les dépendances de la caserne, d'un hangar-écurie de fortune avait bien été envisagé, mais cette installation nécessiterait, de l'avis de M. l'Architecte Randon de Grolier, une dépense bien supérieure à celle ci-dessus indiquée.
CONCLUSIONS
Dans ces conditions, votre Commission, d'accord avec M. le Préfet, vous propose de voter la somme dont il s'agit de 150 francs, qui est inscrite à titre prévisionnel au chapitre 2 du projet de budget supplémentaire de l'exercice courant.
346 6e Séance. — 19 avril 1912 (après-midi)
DÉLIBÉRATION
Les conclusions de la Commission, mises aux voix, sont adoptées,
M. le Président. —Nous allons reprendre la suite de la discussion commencée hier sur la Représentation proportionnelle.
La parole esta M. Milhaud.
M. Milhaud. — Si j'ai demandé la parole, c'est surtout pour relever certaines attaques dont le Parti Socialiste Républicain a été l'objet.
M. le Président. —Maison n'a pas attaqué le Parti Socialiste I
M. Milhaud. — Je vous demande pardon, Monsieur le Président, et comme je suis ici le seul représentant du parti, je dois en cette qualité le défendre.
On a habituellement 24 heures pour maudire ses juges. M. Magne à la malédiction plus, longue; et, dans une improvisation enflammée, il a prononcé hier les paroles suivantes contre ses concurrents d'hier et de demain ; « Vous n'avez pas hésité pour nous battre adonner la main ause infâmes qui plantent le Drapeau dans le fumier !
« Vous avez élevé sur le pavois des hommes de désordre et des fauteurs d'anarchie. »
6e Séance. — 19 avril 1912 (après-midi) 347
M. Magne. — Je n'ai pas été seul à parler de fumier,
M. Milhaud.—Je n'ai pas l'intention d'organiser ici un débat public avec M. Magne sur les doctrines économiques : nous nous retrouverons pour cela dans une circonstance très prochaine ; mais je tiens à élever une protestation très,énergique sinon véhémente, contre les propos tenus par lui à l'égard du citoyen F. Fournier.
M. le Président. — Mais personne n'a nommé M. Fournier... ■
M. Magne. — Pardon, pardon, j'ai nommé M. Fournier en toutes lettres !
M. Milhaud. — Le si dévoué député de la première circonscription de Nimes a, de tout temps, réprouvé publiquement les théories d'antipatriotisme, de violence et de sabotage que lui attribue sans aucune raison notre honorable collègue de la droite ; il a, depuis 11 ans, constamment agi en bon Français, en républicain sincère, en socialiste, c'est-à-dire en ami convaincu du peuple. En n'agissant pas ainsi, il aurait, du reste, été en contradiction absolue avec le Parti Républicain Socialiste dont il se réclame et auquel j'ai l'honneur d'appartenir.
En effet, vous pouvez lire dans notre déclaration, qui n'a pas été imprimée cette nuit pour les besoins de la cause, croyez-le bien, les quelques passages suivants que je signale à votre attention et qui détruisent complètement les allégations de M. Magne!
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« Résolument et essentiellement réformiste, le » Parti républicain socialiste estime que les réfor» mes doivent être considérées comme les étapes » d'une transformation plus complète et l'établisseo ment progressif d'un ordre social où les travail» leurs conquerront, avec leur part de propriété et » l'intégralité des fruits de leur travail, leur entière » émancipation.
» Décidé à conformer sa politique aux réalités éco» nomiques, le Parti considère que cette transforrna» tion doit être envisagée de façon différente, suivant » les diverses catégories de production et d'échange.
» Dans les entreprises industrielles, commerciales » et agricoles, où le développement du machinisme et » la concentration des capitaux ont définitivement » réduit les travailleurs à l'état de salariés, c'est seu» lement sous une forme collective ou sociale que » peut être poursuivie l'accession de tous à la pro» priété.
» Cette accession sera préparée : en développant » l'organisation syndicale et coopérative de tous les » travailleurs ; en faisant évoluer le salariat vers les » formes supérieures du contrat collectif et de la par» ticipation collective des ouvriers à la gestion et au » profit des entreprises ; en transformant les monopo» les privés en services publics et en assurant l'ex» ploitation en régie des' richesses nouvelles non » encore concédées.
» Au contraire, dans l'Agriculture et la Viticulture, » et partout où la petite propriété individuelle, loin » de disparaître, tend à se développer, l'Association, » sous toutes ses formes, des producteurs indépen-
6e Séance. - 19 avril 1912 (après-midi) 349
» dants suffit pour les adapter aux exigences de l'éco» nomie moderne. Le Parti s'attachera, dans cet ordre » d'idées, à l'organisation et au développement des » syndicats, des coopératives agricoles et viticoles, et » à l'éducation nécessaire qui devra soustraire les » paysans aux directions de quelques grands proprié» taires.
» Des réformes sociales aussi profondes ne peuvent » être réalisées que dans un pays prospère et où tous » les services publics sont organisés en vue de four» nir le maximum de rendement.
» Assurer là grandeur et la prospérité de la » France, développer son outillage économique, pro» céder à une révision complète de son système fiscal » et de son. organisme administratif, démocratiser » nos services publics par la reconnaissance du droit » des fonctionnaires et de leurs associations, non » seulement pour défendre leurs intérêts corporatifs, » mais encore pour collaborer à la gestion des ser» vices dont ils ont la charge, autant de points que le » Parti déclare également éléments constitutifs de » son programme. »
« Le Parti ne peut oublier que l'entente des travail« leurs de tous les pays est une des conditions du « progrès moral, politique et social. Il affirme, en « conséquence, la nécessité d'une politique nettement « pacifiste, tout en restant résolu à défendre, contre « toute agression, l'indépendance nationale ».
Est-ce là le langage d'hommes de désordre? de fauteurs d'anarchie ? de ceux qui veulent planter le drapeau dans le fumier ?
350 6S Séance. ■■■- 19 avril 1912 (après-midi)
Allons donc ! Je vous mets au défi de faire croire à qui que ce soit une pareille monstruosité.
Et le parti républicain n'a fait qu'accomplir un devoir de loyauté et de probité politique en préférant, aux ennemis de la République qui veulent déconsidérer et étrangler la Gueuse, les candidats de notre parti qui, en toutes circonstances, ont rempli ce même devoir à l'égard des autres candidats de la Démocratie devenus candidats de la discipline républicaine, et qui, en agissant ainsi, n'ont encore fait que se conformer au dernier paragraphe de notre déclaration de principe :
« Le Parti républicain socialiste, soucieux de main« tenir la collaboration de tous les partis de gauche, « déclare que ses adhérents ont le devoir de ne « jamais oublier les obligations qui découlent de l'in« térêt supérieur de la République, et affirme, ainsi, « l'union indissoluble du socialisme et de la Répu« blique ».
Deux mots maintenant au sujet de la proposition de M. Paut.
Notre honorable Collègue reproche à la Représentation proportionnelle de favoriser l'immoralité dans l'élection par l'éclosion de racontars ou de calomnies contre les candidats !
Et il nous en cite de ceux qu'il a subis lui-même sans la Représentation proportionnelle (Il n'a pas été le seul !) Je ne retiens donc pas l'argument.
Le Parlement sera composé de médiocrités et de nullités !
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Or, M. Paut nous a déclaré qu'il en était ainsi actuellement.
Il n'y aura donc rien de changé 1
Nous constaterons une perte de sièges pour les Républicnins.
C'est ce qui nous arrive journellement sans la R. P. Vous venez d'en avoir des exemples frappants ces jours ci encore.
Enfin, In. R. P. a été demandée pour des raisons de justice, et M. Paut a cherché à nous démontrer hier que cette justice ne ressortait pas des chiffres.
Or, les mathématiciens les plus distingués que compte la Chambre et elle en compte quelques-uns d'éminents, je crois, ne paraissent pas être arrivés à se mettre d'accord sur les conséquences de leurs divers calculs.
Je me bornerai donc, pour le moment, à me placer sur le terrain de la justice morale qui veut que chaque parti véritablement organisé ait droit à une représentation qui me paraît légitime au sein du Parlement.
Je crois que ce mot de « justice » a été un peu confondu avec celui de «justesse» ou «d'exactitude mathématique». Et, si je reconnais avec M. Paut que les divers systèmes proposés ne paraissent pas répondre à une « justesse » très exacte, je crois que, seul, le scrutin de liste avec représentation des minorités paraît, au contraire, répondre à l'idée de « justice » qui voudrait que chaque parti organisé fût représenté au Parlement.
J'ajoute que, pour arriver à établir un système d'un mécanisme que je demanderai aussi simple et aussi clair que possible, je désire qu'il soit l'oeuvre de la
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collaboration du Gouvernement et de la majorité républicaine des deux Chambres, pour ne pas permettre aux adversaires de la République et à leurs alliés de favoriser, par des manoeuvres dues à la complicité de l'arithmétique, l'arrivée au pouvoir des ennemis de la démocratie.
M. le Président. — La parole est à M. Magne. Mais dans l'intérêt de tous, évitez défaire des personnalités .
M. Magne. — Ce n'est pas moi qui en ait fait le premier, mais on a commencé à en faire et pour répondre, je ne pourrai pas dire : M. X. ou M. Y.
Je n'ai pas attaqué M. X. — ou plutôt M. Fournier — mais puisque M. Paut nous avait accusés hier de marcher avec les fauteurs de désordres, il m'avait semblé que son reproche se trompait d'adresse. Je le lui ai fait remarquer gentiment, et M Milhaud, lui, a tout de suite discerné que les alliances qui répugnent à M. Paut sont justement celles qui ont été contractées par M. Paut lui-même, avec MM. X. et Y. c'est-àdire avec MM. Fournier et Plantier-Noguier.
Cela nous a valu pour aujourd'hui le plaisir d'une réplique de M Milhaud. Il était naturel qu'il la fît; impossible même qu'il ne la fit pas, puisqu'il est membre du Comité Fournier. Mais la dernière prose électorale de M. Fournier — que nous a si bien lue M. Milhaud,— ne m'a guère convaincu. Et je regrette de ne pas avoir apporté à la séance la série des professions de foi du député de Nimes. Quelles que soient en effet, les étapes franchies par M. Fournier et peut-
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être ses contradictions, je ne doute pas qu'il ne soit resté quand même un bon socialiste républicain.
Et je demande à M. Milhaud : « Un bon socialiste n'est-il pas toujours collectiviste? » — Mon Collègue m'approuve du geste. Donc, en 1910, M. Fournier, comme candidat socialiste, défendait exactement le contraire de la thèse sociale de M. Paut, candidat bourgeois. Ce qui n'a pas empêché M. Paut de se désister d'avance pour lui.
Deuxième question : « Un vrai socialiste n'est-il pas toujours un antimilitariste?»— M. Milhaud le conteste. Mais cependant, tout récemment, M.CompôreMorel, déclarait à la Chambre que « tous les socialistes étaient antimilitaristes » — jusques et y compris les grands chefs du Parti républicain socialiste, dont M. Fournier ne dépare pas la collection. Il ne s'est pas inscrit en faux que je sache contre cette définition. — Si je me trompe, il faudra donc que M. Fournier, ou son avocat, nous démontre qu'il y a deux écoles dans le socialisme, le socialisme unifié, intégral et l'autre, le socialisme atténué, diminué. Ce
sera un peu tard, mais cela ne fait rien.
Quand aux rendez-vous que m'assigne M. Fournier, par l'organe de M. Milhaud, dans d'autres enceintes ...
M. Milhaud. — Non* autre part,*.
M. Magné. — Dans des réunions contradictoires ?
M. Milhaud.— Oui!
M.Magne. — J'accepte le rendez-vous quand et où
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il lui plaira. Mais vous me permettrez de constater que jusqu'ici M. Fournier s'est toujours dérobé. Mes appels ont toujours été vains, même lorsque je cédais à M. Fournier — qui se plaignait de n'en point avoir — mes propres salles de réunions, en lui déclarant par lettres et par affiches que je n'y serais que son" invité.
J'ai toujours pensé, à l'époque, que la tactique de M. Fournier était de ne figurer que dans de petits appartements bien clos où personne ne lui demanderait s'il était militariste ou antimilitariste, et défenseur de la propriété collective ou individuelle. C'était, en effet, un excellent moyen de favoriser ces petites et incompréhensibles coalitions immorales qui permettent de très bons votes et chagrinent toujours M. Paut, mais pas au point de le "contraindre au divorce.
N'empêche, M. Milhaud, que je serai toujours à votre disposition ou à celle de M. Fournier ; je ne lui tiendrai pas rigueur de ses dérobades passées.
M. le Président. — Je dois vous faire remarquer que nous ne remplissons pas exactement notre mandat, qui consiste à traiter les affaires du Département au mieux des intérêts que nous représentons. Nous allons perdre notre journée dans cette discussion et nous nous écartons, je crois, du but de notre mission. Les réserves faites par M. le Préfet sont justifiées.
La parole est à M. Dastarae.
M. Dastarae. — Il est certain que le vote à émettre
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sur la question qui nous occupe a une importance capitale qui n'échappe à personne; il est non moins certain que cette question rentre dans l'ensemble des obligations que nous avons prises vis-à-vis de nos mandants. Nous sommes, au Conseil Général, chargés de discuter les intérêts du Département. Mais nous n'en sommes pas moins, au point de vue moral, les représentants de gens qui ont placé en nous toute leur confiance et nous ont donné les moyens de peser par nos voeux sur les décisions supérieures du Parlement.
Nous n'avons pas le droit d'émettre des voeux politiques ; soit 1 Mais, en fait, cette disposition de la loi est inexistante pour nous. M. le Préfet, du reste, nous laisse toute liberté et se contente de se retirer.
On vous a donc appelés à vous prononcer sur une question extrêmement importante, à savoir si la France doit conserver le système actuel du scrutin d'arrondissement ou instituer un régime nouveau plus moral, plus propre, plus juste, le régime de la Représentation Proportionnelle de chaque parti.
Cette question m'a paru trop timidement posée devant le Conseil; il semble évidemment que la majorité a été quelque peu embarrassée pour la poser et il est de mon devoir d'adversaire de faire ressortir cet embarras. Elle avait à sa disposition deux moyens : l'un positif, l'autre négatif : sans hésitation, elle adopte le second. Vous ne demandez pas, en effet, à l'Assemblée départementale de se prononcer pour ou contre la Représentation proportionnelle ; vous lui demandez de se prononcer sur un voeu tendant à ne pas admettre les modifications proposées au Par-
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En tant que représentant d'électeurs conservateurs, je tiens à ce que l'Assemblée départementale se prononce sur un voeu positif et qu'elle dise si oui ou non elle est pour la Représentation proportionnelle.
Bien des choses ont été dites, avant moi, sur ce mode de scrutin, par notre Collègue M. Magne, avec sa verve et son entrain habituels.
Néanmoins, je veux répondre en détail à quelques-, unes des observations de M. Paut.
J'attendais avec une réelle impatience, le discours de mon honorable et vénéré Collègue : C'est la pre mière fois que j'entends un radical, — et celui-là on n'en contestera pas la qualité, car M. Paut est vérita-. blement un radical, je dirai même un radical impénitent, et lorsqu'il n'y aura plus de radicaux, il y aura encore M. Paut, et lorsque M. Paut aura disparu, il y aura encore le souvenir impérissable et radical de M. Paut, — c'est la première fois, dis-je, que j'entends une personnalité du parti radical exprimer lés sentiments intimes de ce parti sur la Représentation Proportionnelle,—et il m'en tardait.
On peut trouver à M. Paut des défauts; pour moi, je ne lui en connais pas ; mais il est certain qu'il yen a un tout au moins qu'on ne pas lui reprocher, c'est le manque de franchise. Il est sincère, même lorsque cette sincérité peut être contraire à ses intérêts, et cette sincérité donne encore plus de prix aux déclarations qu'il a faites.
M. Paut m'a donné sur la question qui nous occupe exactement la réponse que je sens dans le coeur de tous les radicaux. Il est certain que les radicaux ont ; une horreur profonde de la modification du scrutin. \
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Pourquoi dans la France entière le parti radical seul montre-t-il une hostilité aussi marquée pour le système nouveau ? C'est que le parti radical depuis trente ans, est issu du scrutin d'arrondissement qui lui a permis d'occuper le pouvoir; il lui doit de la reconnaissance, la reconnaissance du ventre, pourrait-on dire, etil serait absurde pour lui de l'abandonner. Mais il est rare qu'on entende un radical le défendre avec tant d'énergie et je suis heureux que ce soit M. Paut qui soit venu ici nous donner l'opinion de son parti.
Pour appuyer ses critiques il nous présente certaines observations etil me semble que ses conclusions sont sensiblement contraires à ses prémisses.
M. Paut a di! que le système était absolument incompréhensible et il déclare qu'on n'y a jamais rien compris. Le système soumis à la Chambre est extrêmement simple et facile à comprendre : il suffit de savoir faire une division. A qui donc M. Paut s'est-il adressé pour ne pas avoir été compris ? Sans doute à des radicaux. Mais M. Paut n'a-t-il pas entendu dire qu'il n'est pas de pires sourds que ceux qui ne veulent pas entendre? Et puis, peut-être n'a-t-il pas mis dans l'exposé des idées qui y sont relatives tout le feu qui lui appartient lorsqu'il discute une question à laquelle il est attaché? Laissons donc de côté cette considération, car partout, tout le monde a fort bien compris.
M. Paut a dit: le Parlement va en décroissant, tant au point de vue intellectuel qu'au point de vue moral. L'affirmation de M. Paut n'a été contestée par personne; il est évident que les résultats du suffrageuniversel deviennent de plus en plus déplorables. Mais c'est le système actuel qui en est responsable et
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c'est ce système que nous voulons précisément changer. Les questions personnelles y jouent un rôle prépondérant et l'élu ne représente généralement pas la moyenne de l'opinion politique de sa circonscription, ainsi que veut bien le reconnaître M. Paut.
Vous avouez donc que le système est mauvais ; et commeconséquencedecetaveu, vous déclarez vouloir le conserver. Etrange logique, pour un mathématicien 1
Vous nous avez dit aussi que le scrutin de liste fera triompher des médiocrités : je ne saisis pas bien les motifs de votre critique. Ce que je sais, c'est qu'un tel reproche est l'une des principales causes du discrédit qui s'attache au scrutin d'arrondissement.
Plaçons-nous au contraire dans l'hypothèse du scrutin de liste.
Chaque parti va présenter une liste. Mais n'apercevez-vous pas que, dans cette grande bataille d'idées qui va s'engager, l'intérêt de chaque parti politique sera précisément d'éloigner les médiocrités et de constituer sa liste avec ses meilleurs soldats? L'instinct de la conservation suffira pour guider son choix. Or, en politique, il convient, je crois, de compter beaucoup plus sur l'instinct d'un corps électoral que sur sa raison
Vous dites que le parti républicain sera nécessairement diminué, parce que du côté de la réaction le bloc se fera.
Mais, tout d'abord, qu'est-ce au juste que le parti républicain ?
Pour M. Paut, ce sont les radicaux ; pour M. Milhaud, ce sont les socialistes indépendants;
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pour M. Queyranne, ce sont les socialistes unifiés
Admettons, si vous le voulez, pour les besoins de la discussion, que l'on ne puisse être vraiment républicain que sous l'étiquette radicale. M. Paut dit que ce parti républicain a perdu de sa cohésion et de son influence.
M. Paut. — Je n'ai pas dit cela!
M Dastarae. — Qui donc l'a divisé?
C'est le parti radical.
Il a trop considéré la république comme sa chose ; il s'y est installé en maître; il a joui amplement des avantages que donne le pouvoir très exclusif et très fermé; il n'a réparti ses faveurs que parmi ses adeptes, pensant dans son aveuglement que la France entière devait être heureuse puisque tous les radicaux étaient largement pourvus.
Cetégoïsme vraiment bourgeois, ce piétinement sur place, cette horreur instinctive de toute réforme intéressant les classes laborieuses, a été pour beaucoup dans le développement du parti socialiste qui n'a pas eu de peine à se faire le représentant, le porte parole de ce quatrième état qui, déjà victime de la Révolution de 89, fut soigneusement maintenu _en esclavage par la république radicale.
Lorsque, dans une heure tragique de votre histoire, vous vous êtes vus contraints, pour sauver Dreyfus, de vous appuyer sur ce quatrième Etat, éternellement dupé, Waldeck-Rousseau, ce politicien en qui tous ceux d'entre vous qui voulaient le bien du Pays sous' la forme républicaine avaient placé leur confiance,
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n'hésita pas à faire appel au socialiste Millerand. Et ainsi, le désordre entrait dans le prétendu parti de l'ordre. C'est là bien plus qu'un crime politique : c'est une faute dont la République mourra.
Après Millerand, nous avons vu passer par cette porte entr'ouverte par vous les Viviani et les Briand, qui fondèrent ce que l'on peut appeler, si l'on ne redoute pas les antithèses audacieuses, le parti socialiste de Gouvernement.
Avez-vous cherché à lutter contre cet envahissement progressif de la République par le socialisme ? Evidemment non ! Le courage et peut-être la Foi vous ont manqué. Loin de crier halte-là ! vous avez suivi docilement le courant qui vous emportait et pour sauver votre parti du naufrage, vous avez cru très habile d'adjoindre l'épithète de socialiste à votre titre de radical tout en cherchant dans vos discours et vos écrits électoraux à démontrer au peuple que vous étiez encore plus socialistes que les socialistes eux-mêmes. .
Et, il faut bien le dire au risque de vous effaroucher, dans la pratique de cette hideuse surenchère, votre parti n'a même pas su garder le sentiment de la bienséance, puisque nous avons eu la tristesse de contempler un de vos anciens Présidents de la République saluant le drapeau rouge aux accents de l'Internationale !
Gomment n'avez-vous donc pas compris que ces concessions lamentables, loin de vous sauver, ne pouvaient que vous faire perdre votre raison d'être? Si vos coquetteries avec les Viviani, Briand et autres vous ont amoindris, il est juste de reconnaître qu'elles n'ont guère profité aux socialistes de Gouvernement.
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Ces derniers, pour exercer le pouvoir, auquel ils trouvent quelques charmes, ont bien été obligés de fouler aux pieds tous les articles de leur programme. Ils ont encouru par là la réprobation de leurs mandants et amené la constitution d'un nouveau groupement, les unifiés, les purs, ceux qui ne transigent pas avec les Principes.....
Telle est en quelques mots l'histoire abrégée du Parti républicain depuis vingt ans. Elle est triste, Messieurs, et peu glorieuse pour vous. Mais si vous pouvez faire valoir une excuse aux yeux du Pays, vous ne la trouverez que dans le fonctionnement même du scrutin d'arrondissement, de ce régime des mares stagnantes et parfois hélas ! pestilentielles ! N'est-ce pas en effet pour assurer votre réélection que vous avez consenti toutes ces concessions, toutes ces abdications que je vous reprochais tout à l'heure ? Cette surenchère, aussi avilissante pour l'électeur que pour l'élu, ne vous est-elle pas imposée par ce mode de suffrage?
Et ces coalitions honteuses qui excitaient l'indignation de M. Paut, ne sont-elles pas le fruit nécessaire du scrutin d'arrondissement ?
A cet égard, notre honorable Collègue, qu'aveugle quelque peu sa tendresse pour le parti radical, s'écriait : « Notre parti ne s'associera jamais avec ceux qui plantent le drapeau dans le fumier ».
Hélas ! Messieurs, votre parti prend ses voix où il les trouve. Aux dernières élections législatives, il sollicitait et obtenait au Vigan, grâce à d'aimables concessions, les voix royalistes, tandis qu'à Alais il se coalisait précisément avec les unifiés pour détruire un socialiste indépendant !
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Certes, je suis le premier à blâmer hautement ces coalitions regrettables ; mais j'ai la conviction profonde que si chacun de nos partis politiques avait au Parlement la représentation qui lui est légitimement due, nous reprendrions tous avec joie notre liberté pour combattre sous notre Drapeau.
Au surplus, pourquoi regretter un système qui a fait son temps et qui, vous le reconnaissez tous, a pour effet d'écarter systématiquement les vraies compétences, pour faire émerger toutes les médiocrités intellectuelles et morales ?
Comme argument suprême, M. Paut nous dit : « Quand vous aurez la représentation proportionnelle, vous ne serez pas satisfaits et vous demanderez encore autre chose !»
Eh non, mon cher Collègue, quand nous aurons la Représentation Proportionelle, nous ne serons pas encore satisfaits car, pour le malheur du Pays, nous n'aurons pas encore le pouvoir. Nous réclamerons autre chose, notamment ce que demandait hier M. Magne
M. le Président. — Qu'on ne lui laisserait pas faire, si ce n'est par des moyens légaux...
.M. Dastarae. — Ah oui, par des moyens légaux, je partage les sentiments de notre Président...
M. le Président. — Très bien I
M. Dastarae. — Seulement, parmi les moyens légaux, je place l'insurrection. . puisque, « contre la
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tyrannie, l'insurrection est le plus sacré des devoirs ! »...
. M. le Président. — Vous êtes ici en présence d'un Pouvoir qui a été consacré de très longue date et accepté par la volonté nationale...
M. Dastarae. —Oh ! je sais ! Vous admettez le fait accompli quand il vous est favorable, mais vous faites bon marché des vingt siècles de monarchie...
En définitive, nous sommes en présence de la volonté du peuple manifestée d'une façon très ferme et du vote du Parlement émis le 3 juillet 1911 par 543 voix contre 5.
Vous ne direz pas que ces 543 voix sont réactionnaires !
Il a été admis, par cette majorité, que le scrutin d'arrondissement était définitivement condamné ; personne ne songe plus à ce cadavre.
On a été plus loin : on a décidé que ce système devait être nécessairement changé et remplacé par le scrutin de liste, non pas par représentation proportionnelle, jamais les radicaux n'auront cette générosité, mais par la représentation des minorités.
Vous avez admis le principe, par 541 voix, que les minorités avaient le droit d'être représentées, c'est un fait acquis, contre lequel M. Paut ni personne ne peut rien ; les députés ne pourraient revenir sur leur vote ; le Parlement ne va pas se déjuger sur un voeu de M. Paut. Il faut donc admettre d'une façon définitive et certaine qu'un nouveau principe est né. Il n'y a que la modalité à définir ; ce sera l'oeuvre de la Cham-
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bre ; nous n'avons pas mandat de lui donner des conseils à ce sujet, pas plus nous que vous. Mais consacrons une fois de plus le principe qui a été admis par elle.
Ce serait consacrer ce principe d'une façon bien illusoire que d'adopter la forme qui est proposée par M. Paut au nom du Parti Radical, et nous estimons, nous qui sommes partisans déterminés du système nouveau, qu'il est nécessaire que tous les électeurs des Conseillers Généraux du Gard puissent savoir d'une façon très nette quels sont ceux qui, dans l'Assemblée départementale, partagent notre sentiment. Il faut qu'on puisse faire connaître au public quels sont ceux qui auront L courage de leur opinion et qui auront, comme M. Paut, la franchise de la manifester. Ils seront peu nombreux...
M. Paut sait très bien, et c'est en cela que son attitude est digne d'éloge, que sa franchise n'est pas destinée à lui donner beaucoup de voix dans les luttes futures ; il sera donc le seul à condamner la Représentation proportionnelle, car je suis bien convaincu que vous ne trouverez pas dans cette assemblée une majorité radicale pour repousser la réforme proposée.
Mais il faut que chacun prenne ses responsabilités.
En réponse au voeu de M. Paut, je demande au Conseil Général de vouloir bien adopter l'amendement suivant, signé par tous mes Collègues delà droite :
« Le Conseil Général,
« Considérant que le scrutin d'arrondissement a été «jugé et condamné irrévocablement par l'opinion » publique ;
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« Que cette condamnation a été confirmée parle vote » de la Chambre des députés en date du 3 juillet 1911, » vote par lequel cette assemblée, à la majorité de 541 » voix, a proclamé le principe du scrutin de liste avec » représentation des minorités,
« Emet le voeu :
« Que le Parlement mette fin sans désemparer au » scrutin d'arrondissement et vote la réforme si impa» tiemment attendue par la Nation, en prenant pour » base de ses délibérations le vote de principe solen» nellement émis à la séance du 3 juillet 1911 ».
C'est un acte positif qui est sollicité de vous. Je crois que ce n'est pas trop vous demander. Chacun ici peut prendre ses responsabilités, c'est ce que nous demandons, et cela nous paraît nécessaire à la veille d'une nouvelle consultation nationale.
M. le Président. — Pour faciliter la continuation des débats, je dois donner lecture du projet de résolution dont j'ai été saisi par M. Queyranne, antérieurement au dépôt de celui de M. Dastarae :
« Messieurs,
» C'est au nom du Parti socialiste unifié du départe» ment du Gard que je demande à mes honorables » Collègues, de vouloir bien vous associer au voeu » suivant :
» Considérant que le mode de scrutin actuel, dit
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» d'arrondissement, a été condamné par une majorité » imposante soit à la Chambre des Députés, soit dans » le pays ;
» Considérant que les inconvénients graves du sys» tème majoritaire qui nous régit ne pourront dispa» raître sans une réforme totale, absolue, du mode de » scrutin établi ;
» Qu'une réforme de cette importance doit se faire » en s'inspirant des principes de justice et d'équité en » matière électorale ;
» Qu'une minorité d'électeurs a des droits certains, » indiscutables et qu'on ne saurait plus longtemps :né» connaître, celui d'avoir des représentants dans]toute » assemblée délibérante, lorsque cette minorité atteint » un chiffre d'électeurs dit « quotient électoral » ;
» Considérant, en outre, que les votes déjà acquis » au Parlement sont tous favorables au nouveau » projet ;
» Le Conseil Général émet le voeu :
» Que le Gouvernement fasse adopter, le plus rapi» dément possible, par le Parlement, une loi tendant » à supprimer le scrutin d'arrondissement et à le s remplacer par le scrutin de liste avec représentation » proportionnelle, tel que l'avait conçu le député rap» porteur, le citoyen Varenne, dans la précédente » législature, ou, ce qui revient au même, par le scru» tin de liste avec représentation des minorités tel que » le présenta au Parlement le député rapporteur, » le citoyen Groussier, le 3 Juillet 1911, texte de loi qui » fut adopté par 543 voix contre 4. »
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A la fin de la discussion, le Conseil Général aura à se prononcer sur les divers voeux qui lui sont soumis.
Une troisième rédaction nous est proposée ; elle est signée du nom de notre honorable Collègue, M. Jean Gazelles.
Voici cette rédaction :
« Le Conseil émet le voeu que, d'urgence : » Le Parlement réalise la réforme électorale en éta» blissant le scrutin de liste avec représentation des » minorités et adopte les mesures propres à assurer » la liberté et la sincérité du vote, la limitation des » dépenses électorales et de l'affichage et la répression » de la corruption électorale. »
M. Silhol. — En ce qui me concerne, je n'ai jamais appartenu au. parti radical et je crois que l'étiquette de « Républicain » est parfaitement suffisante, mais je suis tout disposé, pour mon compte, à accepter la rédaction proposée par M. Cazelles. Cependant, je demande qu'on introduise dans cette proposition le mot « proportionnelle » après le mot « représentation. »
M. le Rapporteur. — Depuis hier, les conclusions de la Commission sont fort malmenées et de droite et de gauche. Je voudrais essayer de remettre la question sur son véritable terrain et peut-être de faire ressortir qu'après cette brillante discussion, nous ne sommes pas très loin de nous mettre d'accord.
Va-t-on reprocher à la Commission d'être arrivée ici avee une solution négative?
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Quel était son rôle ?
M. Paut avait déposé sur le Bureau un voeu ; ce voeu a été renvoyé à la Commission des Objets divers qui l'a examiné et a trouvé qu'il ne devait pas être adopté. A la grande majoiité de ses membres, il a été décidé qu'on proposerait de repousser ce Voeu, dont une partie a trait à la conservation du scrutin d'arrondissement. Mais M. Paut, dans la seconde partie de son voeu, a présenté un amendement au mode actuel ; il désire améliorer le scrutin d'arrondissement, il veut qu'il devienne plus juste, plus équitable, et propose deux mesures : 1° Empêcher un député sortant de se représenter dans le même arrondissement; 2° Prendre les mesures nécessaires pour permettre aux ministères une plus longue durée.
Dans la première partie, M. Paut disait que la Représentation Proportionnelle ne servirait qu'au parti réactionnaire ; il nous proposait un remède à la situation actuelle, pire que le mal, et la Commission a décidé de repousser purement et simplement la totalité du voeu proposé par.M. Paut.
M. Dastarae est venufaire le procès du parti républicain, dont il souhaite la mort. C'est au nom d'une bonne fraction de ce parti que je parle.
Dans la famille républicaine, lorsqu'il s'agit de consolider la République, les divisions n'existent plus, nous nous rappelons que nous sommes d'un côté de la barricade, vous de l'autre, et nous savons courir la main dans la main à la défense de notre drapeau.
Je crois cependant que l'idée de justice doit être acceptée dans cette assemblée par tous les partis ; nous avons reconnu ensemble que le scrutin, tel qu'il
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fonctionne n'était pas un mode de scrutin qui répondait à notre désir de justice ; nous l'avons fait sans arrière-pensée, mais notre pouvoir s'arrête là. Le Parlement doit reconnaître nos efforts, mais c'est à lui qu'il appartient toutefois de mettre ces idées à exécution.
Votre Commission a maintenu et maintient encore ses conclusions. Mais depuis, des voeux ont été déposés par plusieurs de nos Collègues. Je demande, comme Rapporteur de la Commission, que ces voeux lui soient renvoyés ; nous tâcherons, après examen, de faire un voeu commun s'inspirant de chacun d'eux et qui puisse être accepté par tous.
M. ie Président fait observer que le Rapporteur doit se borner à soutenir les conclusions de la Commission, qui devaient avoir .pour objet d'accepter ou de repousser le voeu de M. Paut.
M. de Sorbier de Pougnâdoresse dit que les chiffres ne prouvent rien et qu'il y a loin de la théorie à la pratique; il considère que les calculs de M. Paut sont exagérés et qu'il n'a rien prouvé en voulant trop prouver.
Il déclare que le scrutin actuel est arbitraire, immoral et injuste et cite quelques exemples à l'appui de son dire.
M. Paut. — Bien que mes explications aient été un peu longues hier, je suis obligé de dire qu'elles n'étaient pas complètes.
Pour éviter d'allonger la discussion, je laisserai de
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côté, dans une réplique à certains collègues, tout ce qui est en dehors du sujet qui nousaccupe.
J'ai mis en évidence hier, les défauts principaux de la Représentation Proportionnelle et montré, sans que personne puisse le contester, que, dans la pratique, ce mode électoral n'apporte pas plus de justice que le mode actuel.
Malgré cela, je le sens, plusieurs d'entre vous, indignés des résultats produits par l'ingérence ouverte des conservateurs, par l'abandon absolu de leurs principes et de leur drapeau, dans le seul but de faire arriver au pouvoir les plus indignes des candidats, se disent qu'avec la Représentation Proportionnelle les coalitions attristantes dont je parle ne seraient plus possibles et ça serait toujours cela de gagné.
Je fais remarquer que la méthode du pire que j'ai flétrie hier soir ne saurait devenir la règle générale suivie par un parti ; on a pu l'appliquer selon fes circonstances dans le passé, peut-être l'appliquera-t-on quelquefois encore dans l'avenir, mais je le répète, je ne vois pas que ce soit là une règle générale pour l'avenir : non, je ne puis croire que le parti royaliste continue à voter pour les unifiés, anti-patriotes, antimilitaristes, incapables et professeurs de sabotage.
L'échec des républicains, le succès des unifiés, ne sauraient constituer un succès pour les réactionnaires; avant peu, ces derniers s'apercevront qu'ils ont fait un métier de dupe et ils se ressaisiront.
Je crois devoir ajouter que la Représentation Proportionnelle ne supprimerait pas les coalitions scandaleuses dont nous avons été les témoins dans le Gard.
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Toutes les fois que deux partis ne seront pas assez puissants pour obtenir un siège, il leur sera facile de s'associer en adoptant une étiquette qui n'effarouche personne et d'obtenir le siège ouïes sièges désirés.
L'un sera le député titulaire, l'autre le suppléant.
Quand le premier 1 aura fait la moitié de son mandat, il se retirera pour céder la place à son suppléant dont les idées seront souvent absolument opposées.
Ne croyez pas que ces craintes soient invraisemblables, car je puis vous citer des faits indéniables.
En Belgique, où la Représentation Proportionnelle est appliquée depuis plus de dix ans, on a vu un démocrate chrétien (lisez clérical) se cooliser avec un libéral (lisez radical) et convenir de se partager un siège.
En 1904, le libéral fut élu, mais à l'échéance, en 1906, il refusa net de se retirer pour faire place à son suppléant.
Le public fut au courant de l'incident par la polémique qui en suivit : On objectera peut être que l'engagement ne fut pas tenu i c'est vrai, mais il a été pris.
En 1908, le même libéral se présenta avec un autre allié démocrate chrétien ; le premier fut élu et siégea.
S'il venait à mourir, ou s'il démissionnait, le radical serait représenté par un démocrate chrétien.
En 1904, à Esserbeek, un libéral et un socialiste coalisés furent élus, le premier titulaire, le second, suppléant, et cela pour 8 ans.
En 1908, le libéral démissionna et céda la place au socialiste. Il y a d'autres exemples de même genre.
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Jamais on n'a été le témoin de scandales de ce genre avec les autres modes de représentation électorale.
La Représentation Proportionnelle, dit-on, aura pour effet dediminuer le nombredes abstentionnistes ; chacun votera parce qu'il aura toujours un candidat de son choix.
C'est encore une grosse erreur. Les faits répondent eux-mêmes. A Genève, on vote avec la Représentation Proportionnelle depuis 1892 c'est-à-dire depuis 20 ans. Or dans les dix dernières années avant la Représentation Proportionnelle la propor tion des abstentionnistes était de 28.04; depuis qu'on applique la Représentation Proportionnelle la proportion s'est élevée à 32,63.
La Représentation Proportionnelle a fait augmenter les abstentions de 4,59 pour cent !
Une des raisons que l'on fait valoir en faveur de la Représentation Proportionnelle, est qu'elle permettra d'organiser les partis et de grouper tous les citoyens dans deux ou trois grands partis : on substituera la lutte pour les idées à la bataille pour les personnes.
Cela est vrai en théorie, mais~'la pratique démontre le contraire.
En fait, on constate la formation de nombreuses listes dans l'espoir qu':in des candidats.passera.
A l'origine, il y avait en Suisse, à Genève, seulement deux partis : aujourd'hui il y en a huit !
En 1907, on trouva les étiquettes suivantes parmi les élus : Démocratique, Radical libéral, Indépendant, Ou. vrier socialiste, Groupe national, Antiséparatiste, Jeunes radicaux, Socialistes unifiés.
Quoi de plus facile que de trouver une enseigne acceptable par les partis les plus hostiles. Pourquoi
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ne veirait-on pas les citoyens les plus opposés s'unir sur ce programme « La journée à cent sous » ou tout autre analogue.
En Suisse, on a vu élire des membres du « Parti de l'Alimentation » (nous pourrions tous en faire partie sans inconvénient).
D'autre fois, on a vu dans la pudique Genève ! des candidals'lutter pour le maintien ou la fermeture de maisons de tolérance.
Le parti des libertins a eu des élus en 1898 et en 1901. Sous de pareilles bannières, les candidats dont les idées sont les plus opposées, peuvent se réunir sans crainte.
Les élections politiques a Genève ne se font plus sur de grandes idées. Au Grand Conseil les votes n'ont plus lieu que grâce aux coalitions ; on voit apparaître à chaque consultation nouvelle quelque parti nouveau Les partis qui sont en minorité demandent la Représentation Proportionnelle. A Genève et à Berne, les socialistes et les conservateurs la demandent parce que la majorité est radicale; à Fribourg, elle est réclamée par les radicaux et les socialistes parce que les catholiques gouvernent.
Cela montre bien que la Représentation Proportionnelle n'est pas une question de justice mais une question de tactique électorale.
De tout ce que j'ai déjà dit devant vous, Messieurs, il résulte bien clairement, je crois, que la Représentation Proportionnelle n'a aucune des qualités qu'on lui attribue.
De loin, elle est remplie de qualités ; rien de plus séduisant, de plus enjôlant que d'attribuer à chaque
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parti l'exacte représentation due à sa importance numérique, mais le malheur veut que, dès qu'on fait une application, dès qu'on entre dans la pratique, pour les élections législatives, on se heurte à d'innombrables difficultés, quels que soient les systèmes imaginés en Belgique, en Suisse, ou devant le parlement fran-, çais.
J'ai démontré sans qu'il soitpossible de rien objecter et en fait, aucun de aous n'a rien répondu sur la question, que dans bien des cas la minorité des électeurs obtient la majorité des sièges et cela pour tous les systèmes examinés parle Parlement.
En Belgique, le total des voix libérales était de 1.019.000 alors que les cléricaux avaient seulement 994.000 suffrages. Or les premiers ont 66 siègeset les seconds 86, alors que s'il y avait eu proportionnalité, ils auraient dû avoir avoir respectivement 77 et 75 sièges ! ! En voilà une proportionnalité ! Elle est jolie ! En 1908, les partis d'opposition avaient 8 sièges de moins avec 20.000 voix de plus]
L'injustice éclate dans le détail comme dans le total. A Charleroi, 76.000 voix donnent droit à 5 sièges, tandis qu'à Gand 71.000 cléricaux ont six sièges; 64.000 voix à Anvers avaient six représentants et 42.000 socialistes à Mons en avaient également six 1
En France, au contraire, avec le scrutin actuel tant décrié, si l'injustice se rencontre dans le détail, on peut dire, dans l'ensemble du pays, les partis ont la représentation qui correspond à leur importance numérique.
Cela résulte d'un calcul fait par unproportionnaliste acharné M. La Chesnais.
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Je duis déclarer que les meilleurs arguments que je peux présenter pour combattre la Représentation, je les ai pris dans des ouvrages rédigés par des proportionnalistes convaincus.
En passant en revue les qualités théoriques de la Représentation Proportionnelle, on voit que dans la pratique elles se changent en défauts.
Le voeu que j'ai déposé sur le bureau du Conseil général n'avait pas pour but de faire de la théorie, mais bien de vous permettre de dire si l'un des nombreux systèmes étudiés par le Parlement apportait plus de justice que le système électoral actuel.
Je crois avoir démontré le contraire: aucun de nos collègues n'a défendu un système quelconque de Représentation Proportionnelle. Il ne suffit pas de dire la Représentation Proportionnelle apporte un peu plus de justice dans la Représentation ou qu'elle apporte un peu d'air pur dans les mares stagnantes du scrutin d'arrondissement.
Il faut indiquer le système que vous préconisez et nous permette de voir ou nous montrer ses avantages.
La vérité est que, dans leur ensemble, les systèmes deReprésentations Proportionnelles favorisent les par-, tis unis, et sont défavorables aux partis qui ne le sont pas, ce qui est le cas du parti républicain.
Les réactionnaires doivent gagner 60 ou 70 sièges avec la Représentation Proportionnelle; cela leur suffît pour réclamer la Représentation Proportionnelle avec acharnement. Les républicains ont de bonnes raisons pour refuser d'adopter un pareil système qui leur ferait perdre 20 pour cent des sièges auxquels ils ont
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droit d'après leur importance numérique ; je crois avoir démontré par de nombreux exemples comment cela se produirait; il est inutile de recommencer ces explications.
A quoi bon dire je suis proportionnante ! Il faut encore indiquer le système de Représentation Proportionnelle que l'on préconise, sans cela on parle pour ne rien dire.
Vous l'avez vu à la Chambre l Les députés ont fini par se mettre d'accord sur un principe : « Election au scrutin de liste avec représentation des minorités.
Tout cela est très bien, mais il faut bien arriver à indiquer le mode de répartition des sièges.
Et c'est là que la difficulté commence et elle est insurmontable ou du moins elle n'a pas été surmontée jusqu'à aujourd'hui. Le Gouvernement ou les députés ont présenté différents systèmes, et, devant le Parlement, leur absurdité a éclaté à tous les yeux tellement qu'à l'heure actuelle personne ne sait plus où nous en sommes ; sans vouloir en médire, je crois bien que le gouvernement ne sait plus ce qu'il fait et pas beaucoup plus ce qu'il dit.
Trouvera-t-on quelque chose? C'est peu probable, après les efforts de recherches qui ont été faits depuis plus d'un an II faut que cela cesse ! Il n'est pas permis d'agiter constamment le Pays avec cette question! C'est pour cela que je demande au gouvernement de retirer ses propositions de Représentation Proportionnelle pour les reprendre, le Pays étant apaisé, lorsqu'il aura trouvé un système applicable.
Je ne suis pas aussi hostile à la Représentation Proportionnelle que vous pourriez le croire, j'accepterais
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ce système si la circonscription comprenait 30 ou 40 sièges à distribuer,
Ainsi, je ne verrais pas de gros inconvénients à essayer d'un mode de R. P. pour les élections municipales.
A Ni mes, ou il y a 36 conseillers, en admettant qu'il y eut 4 partis en présence, on voit que chacun d'eux aurait à peu près sa part, il importerait peu d'avoir 8 sièges pour un parti, ou neuf; l'injustice ne serait jamais très grande dans aucun cas.
Mais les erpéistes les plus enflammés ne veulent pas entendre parler de son application aux élections municipales. J'avoue que je ne les comprends pas.
Il y a toutefois une grosse objection que vous comprendrez c'est que la municipalité, dans un pareil Conseil municipal, sera souvent dans l'impossibilité de gouverner et qu'à chaque instant, elle sera mise en minorité par des coalitions départi; de plus, dans bien des villes, il faudra faire une place à tous les partis dans la municipalité. Ce sera la confusion.
Il ne faut pas croire que je sois un admirateur sans réserve du scrutin d'arrondissement.
J'en connais les défauts aussi bien que vous, mais il a ce gros avantage de permettre à l'électeur de connaître son élu personnellement, tant dans sa vie privée que dans sa vie publique, d'avoir pu apprécier souvent ses qualités intellectuelles et morales, et je trouve que c'est beaucoup.
S'il me fallait changer le mode actuel, je préférerais le scrutin de liste majoritaire par département.
A chaque élection, la lutte serait circonscrite, au deuxième tour tout au moins, entre deux principes
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opposés et inconciliables : République ou Réaction.
Les Républicains dresseraient la liste du second tour entre eux en tenant compte du résultat du premier tour et en appliquant soit la discipline majoritaire soil tout autre mode de représentation convenu à l'avance entre les comités républicains.
Sans doute, la députation aurait toute la même couleur dans chaque département mais dans l'ensemble des départements, il se ferait une moyenne accordant à chaque parti le nombre des sièges auxquels il a droit.
Je nevoispas très bien, je l'avoue, comment on pourrait faire une élection s'appliquant è plusieurs départements.
Je ne crois pas qu'il soit possible de faire voter pour une même liste les électeurs de la région allant de Beaucaireà Toulouse.
La règle de répartition des sièges, la règle d'Hondt ou toute autre ne serait pas trop injuste, mais je ne comprends pas comment tout ce monde là pourrait voter pour la même liste de candidats, ni comment on pourrait dresser une pareille list".
Avez-vous réfléchi aux difficultés d'ordre pratique?
A moi elles me paraissent insurmontables.
Je ne suis pas de ceux qui veulent juger les gens par les déclarations qu'ils placardent sur les murs de la ville, je tiens à les connaître plus profondément.
On peut bien dire que nous devons voter surtout pour des principes, pour des idées, c'est exact, mais il n'est pas possible de séparer les idées de ceux qui sont chargés de les soutenir et la meilleure garantie
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pour les idées qui nous sont chères est dans le caractère, la valeur, l'intelligence et les qualités morales des personnes qui nous représentent et que nous ne pouvons pas connaître suffisamment par leurs affiches ou par les articles de journaux.
Je ne voudrais pas abuser des instants du Conseil Général, ni faire dérouler devant lui une longue série de chiffres, ce serait fatiguant surtout sans avoir au préalable fait une petite étude préliminaire de la question.
Je n'aurais pas perdu mon temps si j'ai engagé ceux d'entre vous qui ont examiné superficiellement la question jusqu'à aujourd'hui, à en faire une étude plus complète; ils arriveront à la même conclusion certainement.
Nos collègues de la droite, dans leurs explications sur la Représentation Proportionnelle, sont restés presque constamment en dehors de la question qui nous occupait : ils ont fait surtout le procès de la République et des républicains.
Le but qu'ils poursuivent ce n'est pas d'améliorer une situation, ni de rechercher un mode électoral meilleur. Non. Ce qu'ils veulent, c'est renverser la République et cela par tous les moyens. C'est sans doute ce qu'ils appellent faire une proposition positive. Je ne suis pas de ceux qui sont disposés à favoriser de tels desseins. Certes, le mode actuel n'est pas parfait et nos députés ne sont pas tous sans reproche; plusieurs font passer leurs intérêts personnels avant les intérêts du public, mais je ne crois pas que, pour améliorer cet état de choses regrettables, il soit nécessaire de bouleverser le pays, de diviser le parti républicain et de changer le mode électoral.
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J'aurais pu me dispenser d'indiquer un remède, mais j'ai cru devoir en indiquer un que je vous présente pour ce qu'il vaut.
« Interdire aux députés de se représenter dans leur arrondissement ou de ne s'y représenter qu'après une législature ».
Ah 1 je le sens, il y a une objection qui se présente à tous les esprits. Vous vous rappelez tous l'exemple de la Constituante. Je crois que ce n'est pas du tout la même chose ; d'abord, parce que les hommes de talent seraient réélus dans tous les arrondissements du département et même dans le département voisin. Les hommes comme MM. de Mun, Jaurès, Pelletan, Bourgeois, Poincaré seraient réélus partout et figureraient toujours dans notre représentation. Ensuite, sous la Constituante, les hommes instruits, ayant du talent, étaient plus clairsemés qu'aujourd'hui et leur non réélection pouvait être un danger.
Mais depuis la République l'instruction a été développée par l'école laïque...
M. Magne. — Le nombre des illettrés est considérable.
M. Paut. — Le nombre des illettrés n'est pas aussi grand que vous voulez bien le dire, mais il est toujours trop grand. Dans tous les cas, il n'est pas comparable à ce qu'il était en 1785. Les statistiques les plus sûres nous montrent qu'il y avait sur 100 personnes 47 °/„ des hommes et 27 % des femmes en état de signer leur contrat de mariage. La Meuse était au premier rang avec 79 % et le Tarn le dernier avec
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11 %, les Landes avec 3 1/2 pour cent. En réalité, les statistiques sont faites d'après les actes de mariage : quiconque savait mettre sa signature était compté comme sachant lire et écrire.
Chacun de nous peut apprécier le degré d'instruction qui existait à la fin du règne de Louis XVI.
D'autres moyens peuvent être présentés pour améliorer la représentation nationale, et, si on avait mis à les trouver l'ardeur qu'on a déployée pour la Représentation Proportionnelle, ce serait chose,déjà faite.
Mais, me dit-on, la Chambre a voté à la presque unamité la représentation des minorités.
Je le sais ; mais, si elle ne vote que cela, tout se passe comme si elle n'avait rien voté du tout. C'est la suite qui m'intéresse. J'ai vu au congrès d'octobre dernier que le parti radical et radical-socialiste a tenu à Nîmes, un certain nombre de députés et j'ai interrogé l'un d'eux (des plus intelligents, ancien ministre) sur la représentation des minorités dont il venait de parler avec beaucoup d'éloquence.
Je l'ai arrêté net, lui demandant de définir la minorité : je ne pouvais pas supposer qu'il s'agit-là.de la minorité numérique ! Dans ce dernier cas, la minorité serait le parti républicain divisé, trop divisé dans un grandnombre de départements. J'ai vu également que le système qui avait toutes les qualités dont il venait de faire un tableau séduisant était encore à trouver 1 Les erpéistes n'avaient encore aucun projet.
Ainsi, le pays avait été profondément agité sur la question de la réforme électorale sans qu'on eïit un projet à mettre à la place du scrutin d'arrondissement.
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A l'heure actuelle, on n'a encore absolument rien de présentable.
C'est véritablement un peu fort ! Quelle reponsabilité pour les ministres qui se sont laissé griser par les mots et qui ont donné le signal de la bataille, comme Briand.
Depuis cette époque, sept mois se sont écoulés et on n'a rien trouvé; il y a des chances pour qu'on ne trouve rien.
La vérité dans tout cela est que la Représentation Proportionnelle est défendue par les révolutionnaires et les réactionnaires avec trop d'entrain pour que seul l'amour de la justice puisse les guider.
La réforme électorale est une manoeuvre politique dangereuse, des plus dangereuses ; nous avons perdu, des sièges au profit des révolutionnaires et nous en perdrons d'autres probablement, surtout si nous nous divisons sur la question.
Quel résultat cette tactique apporte-t-elle aux royalistes ?
Ils nous reprochent d'avoir voté pour un socialiste à Nimes il y a une dizaine d'années afin d'évincer de Bernis.
Ils se trompent, car là encore, ce sont les réactionnaires qui ont voté pour le socialiste au premier tour afin de le mettre en avance sur le radical Charles Mourier.
Le tour a été bien joué ; il a réussi, c'est vrai !
Mais qu'ils nous disent ce qu'ils ont gagné ! Le succès de Fournier a-t-il mieux assuré le succès de de Bernis. Evidemment non, puisque depuis dix-ans nous l'avons comms député. Je ne crois pas que cette
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méthode du pire puisse être appliquée bien longtemps. /
De temps à autre, pour rallier leurs troupes, les conservateurs ont besoin d'une plateforme électorale, ils cherchent une équivoque pour égarer l'opinion publique afin d'éviter de déployer largement leurs drapeaux.
Nous avons vu des manoeuvres du même genre au 16 mai, à l'époque du Boulangisme, puis du nationalisme. Nous les avons déjoués plus ou moins rapidement.
Sous le Bou'angisme, des républicains de premier ordre marchaient à l'origine derrière l'homme au cheval noir qui paraissait capable d'effectuer certaines réformes, mais, lorsqu'ils virent percer le bout de l'oreille de l'apprenti dictateur, ces républicains égarés rallièrent le gros de l'armée républicaine.
Il en sera de même des erpéistes républicains ; il se ressaisiront et ne tarderont pas à voir que la manoeuvre est en réalité dirigée contre le Gouvernement du pays et qu'elle se présente actuellement sous la forme d'un réquisitoire violent contre l'oeuvre des.dix dernières années du parlement et contre les parlementaires.
Pour moi, je marche avec mon drapeau, celui de tous les républicains ; il contient dans ses plis toutes les libertés, ainsi que les réformes sagement étudiées.
Tous les républicains doivent le tenir bien haut en votant contre la Représentation Proportionnelle.
M. le Président fait connaître que trois orateurs,
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MM. Gazelles, Magne et Villaret, ont encore demandé la parole, mais qu'il a été saisi, d'autre part, d'une demande de clôture des débats.
M. Villaret proteste contre la clôture et demande là parole avec insistance.
La clôture des débats, mise aux voix, est prononcée.
M. le Président. — Le Conseil doit maintenant se prononcer d'abord sur les conclusions de la Commission, qui tendent, je le rappelle, au rejet pur et simple du voeu de M. Paut, et ensuite sur les diverses motions qui ont été présentées au cours de la discussion.
Les conclusions delà Commission, mises aux voix, sont adoptées.
En conséquence, le voeu de M, Paut est repoussé.
M. le Président. — Restent les diverses motions qui ont été présentées par certains de nos Collègues ;
La lre déposée par M. Jean Cazelles ;
La 2e déposée par MM. Dastarae, Çazalis de Fon-», douce, Gay> Magne, Mazodier, Jean de Ramel, De Pougnadoresse, De Trinquelagues-Dions et Noualhac ;
La3« déposée par M. ôùeYranne.
Il vous a été donné connaissance de ces trois motions.
Enfin, une 4e motion, déposée par M. Villaret, est ainsi conçue :
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«Attendu que les partisans et adversaires de la » réforme proposée soutiennent avec la même énergie » que la grande masse des électeurs est pour ou con» tre laR.'P. ;
» Que ces affirmations ne reposent sur aucune base;
» Désireux de faire la lumière complète sur ce point ;
» Le Conseil Général émet le voeu que la réforme » électorale proposée, qui soulève dans le pays une si » grande émotion, soit soumise à un référendum » comme cela se pratique chez notre soeur la Répu» blique Suisse.
» C'est le seul moyen de connaître le sentiment de » la majorité ».
Une demande de priorité a été déposée en faveur de la motion de M. Cazelles.
Enfin, j'ai reçu une demande de scrutin public signée par MM. Cazalis de Fondouee; Dastarac^ Gay, Magne, Mazodier, Noualhae, De Pougnadoresse, Queyranne, Jean deRamel etdeTrinquelague-Dions.
M. Dastarae. — M. Cazelles a déposé un projet de résolution qui est sensiblement identique au nôtre. Pour simplifier les choses, >je déclare, d'accord avec mes Collègues de la droite, que je me rallie à sa proposition, mais je demande toutefois que le mot " proportionnelle" qu'on avait proposé d'y adjoindre soit supprimé.
M. Silhol. — C*est moi qui ai demandé l'adjonû-^ tion du terme "proportionnelle" aux mots " repré25
repré25
386 68 Séance. — 19 avril 1912 (après-midi)
sentation des minorités". Mais je crois qu'il y aurait intérêt à ce que l'accord se fasse sur le texte qui nous .est proposé et je retire ma demande.
M. le Président. — La question de priorité est donc écartée et c'est sur le fond de la question que vous allez être appelés à vous prononcer, en votant sur le voeu de M. Cazelles tel qu'il «a été présenté par son auteur et dont je vous donne à nouveau lecture :
» Le Conseil émet le voeu que, d'urgence, le Parle» ment réalise la réforme électorale en établissant le » scrutin de liste avec représentation des minorités et » adopte les mesures propres à assurer la liberté et la » sincérité du vote, la limitation des dépenses électo» torales et de l'affichage et la répression de la » corruption électorale».
M. Paut. —J'ai demandé la parole pour expliquer mon vote.
Je constate une fois de plus que la représentation des minorités ne signifie rien, absolument rien, tant qu'on n'ajoute pas le projet de répartition des suffrages.
Voilà deux séances que je m'applique à vous démontrer que l'on n'a pas trouvé un seul mode d'attribution des sièges qui parût acceptable.
Votre ordre du jour a déjà été voté par toute la Chambre à l'unanimité ou presque et, quelques mois après, la même Chambre a été obligée d'avouer son impuissance et de montrer publiquement l'état d'incohérence dans lequel elle se trouve.
L'ordre du jour ne signifie rien, il est égal à un
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zéro, je puis même dire à un zéro pointé ; pour bien le montrer, je déclare que je voterai cet ordre du jour en y ajoutant cette signification qu'il est dépourvu de sens.
M. Villaret. — Je voterai contre la Représentation Proportionnelle.
M. le Président. — Il va être procédé au vote par scrutin public, conformément à la demande qui en a été faite.
Ceux qui voudront voter pour déposeront dans l'urne un bulletin blane.
Ceux qui voudront se prononcer contre déposeront un bulletin bleu.
Le nombre des Conseillers Généraux présents à la séance est de ; ;..;.. 32
Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants ;
Votants *..,...... 32
Bulletins blancs (pour) ... 31
Bulletins bleus (contre) 1
En conséquense, le voeu de M. Cazelles est adopté;
Ont voté pour ; MM. Bertrand-Lame, Berlin Boissin, Bonnefoy-Sibour, René Boudon, Cazalis de Fondouce, Jean Cazelles, Conduzorgues, Coulùn, Dastaroc, Ducerf, Espagne, Fontanieu, Gachon, Maurice Gaussorgues, Gay, Gazagne, Hermet, Magne,
388 6e Séance. — 19 avril 1912 (après-midi)
Mazodter, Milhaud, Mourier, Noualhac, Paut, Queyranne, Jean de Ramel, De Rouville, Salles, André Silhol, de Pougnadoresse, de Tringuelague-Dinns, Verdet- Kléber.
A voté contre : M. Villaret.
N'assistaient pas à la séance : MM. Cadenet, d'Estampes, Deaèze, DT Martin, Michel, Sol, Ducd'Uzès, Vermeil.
La séance est suspendue à 5 heures.
Elle est reprise à 5 h. 35, en présence de M. le Préfet.
M. le Président fait part à l'Assemblée des excuses de M. Salles, que la nouvelle imprévue d'un décès qui vient de se produire dans sa famille a obligé à quitter la séance.
La parole est à M. Silhol qui présente le rapport suivant :
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Chemins de fer de la Camargue. — Substitution de la traction électrique à la traction à vapeur et questions diverses qui S'Y rattachent. — Projet d'avenant à la convention primitive.
Rapport n- t. — lrt partie. — Page 9.
Commission des Routes
Rapporteur : M. André SILHOL
RAPPORT DE LA COMMISSION
Messieurs,
M. le Préfet vous a communiqué, dans son rapport n° 1, le résultat des négociations poursuivies entre l'Etat, le Département et la Compagnie des chemins de 1er de la Camargue, en conformité de rotre délibération du 27 Septembre dernier et dont le point de départ a été le projet de substitution de l'énergie électrique à la vapeur pour la traction des trains sur la ligne d'intérêt localdeNimesà Arles et éventuellement sur celle de Bouillargues à Saint-Gilles. Ce résultat est consigné dans l'avenant à la convention primitive de concession qui est inséré dans le rapport préfectoral.
Le dossier qui nous a été remis contient la preuve de l'assentiment des Ministères des Finances, de»
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Travaux Publics et du Travail aux dispositions contenues dans cet avenant. Si vous consentez à l'approuver, vous aurez enfin terminé une affaire qui est en discussion devant le Conseil Général depuis 1908, sous réserve de la-ratification de l'accord par une nouvelle loi.
Je vous rappelle, Messieurs, que dans le rapport que j'avais eu l'honneur de vous présenter à la session d'Avril 1911, j'avais indiqué que les négociations devraient porter sur quatre points ;
1° La fusion des maxima des subventions de l'Etat pour les deux lignes de Nimes à Arles et de Bouillargues à Saint-Gilles;
2° La substitution de la traction électrique à la traction à vapeur sur la ligne de Nimes à Arles et éventuellement sur celle de Bouillargues à Saint-Gilles;
3° Le changement de la formule d'exploitation;
4° Les retraites et les conditions de travail dès agents et ouvriers de la Compagnie.
Je ne veux pas entrer de nouveau dans les détails de chacune de ces questions, je me bornerai à vous dire comment elles ont été résolues.
1° Fusion des maxima.
Le Département et la Compagnie, convaincus que contrairementà l'avis des Ministres des Finances et des Travaux Publics, les maxima des subventions de l'Etat inscrits dans les deux lois de 1897 et 1899 pour
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les ligues de Nimes à Arles et deBouillargues à SaintGilles devaient être cumulés, pour le calcul de la garantie de l'Etat, avaient porté la question devant le Conseil d'Etat qui, par un arrêt du 20 janvier 1911, basé sur le texte littéral des lois qui avaient fixé séparément les deux maxima, a rejeté leurs recours.
Comme il est de principe qu'aucune modification ne peut être apportée, au cours d'une concession, aux conditions financières liant l'Etat au Département et aux Compagnies, il est à peu près certain que l'Etat se serait retranché derrière cet arrêt si on n'avait pu obtenir des Ministères des Finances et des Travaux Publics que l'électrification de la ligne de Nimes à Arles fût considérée comme entraînant la rénovation de la concession. lia donc été possible de faire admettre, par exception au principe, le cumul des maxima des subventions accordées pour les deux lignes en même temps que la modification de la formule d'exploitation considérée comme surannée par les diverses parties.
Mais l'Etat, en acceptant la fusion des deux subventions actuelles, a posé comme condition que le maximum unique ne dépasserait pas 46.000 francs au lieu de pouvoir atteindre 53.507 fr. 50, montant des deux subventions de 37.670 francs et 15.927 fr. 50 inscrites dans les lois de 1897 et 1899. La garande de l'Etat n'a guère dépassé 37.000 francs; c'est donc un supplément de 9.000 francs qu'il pourra être appelé à supporter. Il est vrai que si les anciennes conventions étaient maintenues, il serait presque impossible de ne pas accepter les demandes de la Compagnie, tendant à son relèvement des tarifs abaissés en 1907, ce qui au-
392 6e Séance, — 19 avril 1912 (après-midi)
rait pour conséquence probable d'astreindre l'Etat à verser à nouveau le plein des deux subventions.
Mais quand on s'est retourné vers la Compagnie, celle-ci a demandé que le Département lui garantisse la part que l'Etat ne voulait plus prendre à sa charge en invoquant les sacrifices qu'elle consent pour l'électrification. C'est donc une somme de 7 500 francs dont devra être augmenté le maximum de la subvention du Département. Votre Commission n'a pas cru qu'il fût' possible de reculer devant ce sacrifice.
2° Electrifïcation.
Cette question est posée devant vous depuis 1908 et on vous a indiqué à plusieurs reprises les différents avantages à attendre de ce changement du mode de traction : Suppression du bruit et de la fumée; Eclairage et Chauffage électrique des voitures; Augmentation du nombre des trains de voyageurs qui, actuellement de trois, pourrait être porté à cinq par jour dans chaque sens; Accélération de la vitesse: d'après l'engagement pris dans l'avenant par la Compagnie, le trajet de Nimês à Arles, qui se fait actuellement en 1 h. 25 environ, s'effectuerait, à l'avenir, en 50 minutes au maximum; Meilleure organisation du service des marchandises qui ne seront plus transportées par les trains de voyageurs.
La Compagnie fait valoir, en outre, que le nouveau mode de traction lui permettra de prolonger la. voie aux deux extrémités de manière à conduire les trains jusqu'aux gares P.-L.-M. de Nimes et d'Arles.Elles'en-
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gage à supporter la dépense d'électrificatioh qui sera inscrite au compte de premier établissement dans la limite d'un maximum kilométrique de 15.000 francs.
Les dépenses ainsi portées en compte ne donneront lieu à aucune augmentation de la garantie, mais la Compagnie sera autorisée à prélever, sur les recettes brutes de toute nature, l'intérêt à 4,25 o/o comme pour les 20.000 francs qu'elle a dépensés au moment de la construction de la ligne.
Par suite de ce prélèvement supplémentaire sur les recettes brutes, on peut craindre que l'époque où la garantie d'intérêt viendrait à diminuer ou même à ne plus jouer ne se trouve sensiblement retardée.
M. l'Ingénieur en Chef a essayé de démontrer qu!une augmentation de recettes de 27 o/o suffirait pour qu'il en soit autrement, et il estime que l'électriflcation de la ligne assurera cet accroissement de recettes. L'électriflcation ne peut avoir d'influence sensible que sur la recette voyageurs; et comme celle-ci représente environ la moitié de la recette totale, d'après les renseignements qui ont été donnés oralement à la Commission par les Ingénieurs, il faut donc que la recette voyageurs augmente de 54 o/o. La Compagnie croit pouvoir compter sur cette augmentation, à raison des voyageurs de bout en bout d'Arles à Nimes et vice versa qui seront attirés sur la ligne par l'abréviation de la durée du parcours. En outre, comme elle a l'intention de poursuivre l'électriflcation de ses lignes concédées par le Département desBouches-du-Rhône, elle pense qu'une grande partie de la population de la Camargue qui va actuellement s'approvisionner sur le marché d'Avignon, sera détournée sur celui de Nime*
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et empruntera la voie d'Arles à Nimes. Votre Commission ne peut pas vous apporter l'assurance que les prévisions de la Compagnie sont entièrement fondées, mais elle a cru que la question de l'électrification étant engagée depuis 1908, il ne pouvait plus s'agir de la discuter à nouveau aU moment même où un accord était intervenu entre les diverses parties en présence.
3°. — Changement de la formule -d'exploitation .
J'aborde maintenant la troisième question, celle du
changement de la formule d'exploitation. L'accord
R s'est fait pour substituer à la formule F = 2000 +-Ôs-
+-Ôs- R celle de F =1000 + -»-, dans, laquelle la constante
est diminuée de moitié, alors que la part de la recette dont il est tenu compte à la Compagnie se trouve doublée.
Les Ministres des Finances et des Travaux Publics, la Compagnie et les Ingénieurs des Ponts et Chaussées du Département, ont reconnu qu'il était impossible de maintenir l'ancienne formule, adoptée en 1897 dans le Gard par le seul motif qu'elle était déjà usitée sur le réseau concédé à la Compagnie dans les Bouches-duRhône. Son application a pour résultat que la part supplémentaire de recette abandonnée au concessionnaire lorsque le trafic s'accroît est inférieure à l'augmentation de la dépense d'exploitation résultant de cet accroissement de trafic. Votre Commission vous
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propose donc d'accepter la nouvelle formule, mais elle vous demande en même temps de rétablir le principe de la prime d'économie supprimée par l'article 4 de l'avenant tout en réduisant le taux actuel de la moitié au quart.
En effet, aux termes des conventions approuvées en 1896 et 1897, le concessionnaire est autorisé à prélever sur les recettes brutes le montant des dépenses réelles d'exploitation majoré, à titre de prime d'économie, de la moitié de la différence entre les dépenses réelles et le maximun résultant de l'application de la formule. La prévision dans les conventions d'une prime de cette nature a pour objet d'exciter les concessionnaires à exploiter avec la plus grande économie possible. Mais le Service des Ponts et Chaussées a estimé que la substitution d'une formule nouvelle plus large que l'ancienne ferait apparaître une prime d'économie trop élevée au détriment du Département, et que le concessionnaire serait beaucoup plus disposé à abaisser les tarifs et 'à développer le trafic puisqu'il n'aurait pas à craindre de dépasser la limite maximum très large résultant de l'application de la formule. D'après les Ingénieurs, le maintien de la prime d'économie serait de nature à faire hésiter le concessionnaire à attirer sur ses rails les marchandises pondéreuses en leur offrant des tarifs réduits. Votre Commission n'a pas partagé cette opinion. Pour elle, le Département aura toujours un très grand avantage à ce que le concessionnaire soit intéressé à modérer ses dépenses d'exploitation ; il est telles réclamations que le Conseil Général pourrait être sollicité d'appuyer auprès de la Compagnie, et auxquelles il
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lui sera plus facile de résister si elles ne lui paraissent pas justifiées, lorsque le concessionnaire hésitera à y satisfaire afin de pouvoir bénéficier de la prime. Mais la Commission a pensé que si celle-ci devait être maintenue, il convenait cependant d'en réduire sensiblement le taux, la nouvelle formule donnant un maximum plus élevé que l'ancienne dès que la recette dépasse 3.000 francs
D'après les chiffres qui nous ont été donnés par les Ingénieurs, les recettes de 1911 ont atteint 217.279 fr. 69 et les dépenses réelles 161.664 fr. 59. En appliquant la formule actuelle 2.000+1/3 R, les dépenses admises en compte seront de 158.071 fr. 58, soit une perte de 3.593 fr. 01 pour la Compagnie. Calculées, au contraire d'après la nouvelle formule 1.000+2/3 R, ces mêmes dépenses atteindront 188.675 fr. 64. La prime d'économie, si le taux en était maintenu à la moitié, aurait
27.011 fr. 05 été de —'-—»—'■—, soit 13.505 fr. 525, ce qui a paru
excessif ; aussi votre Commission vous propose-t-elle de réduire le taux de la prime au 1/4 de la différence, ce qui, pour 1911, aurait donné 6.752 fr. 75. L'Administration devra donc obtenir de la Compagnie la modification dans ce sens de la rédaction de la dernière phrase de l'art. 4 de l'avenant.
4°. — Retraites des agents et ouvriers de la Compagnie.
La Compagnie s'engage à fournir à ses agents et ouvriers ayant au moins six mois de service continu,
6e Séance. — 19 avril 1912 (après-midi) 397
des livrets de la Caisse Nationale des retraites pour la vieillesse, les versements étant constitués par une retenue de 4 % sur le salaire et une contribution de 5 % du même salaire fournie par la Compagnie. Les retraites ainsi assurées aux agents seront notablement supérieures à celles auxquelles ils auraient eu droit en vertu de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes.
En ce qui concerne les conditions du travail, la durée moyenne du travail journalier effectif ne devra pas dépasser dix heures, cette moyenne étant comptée par période de dix jours et le travail d'aucune journée ne devant dépasser douze heures. La Compagnie assurera à ses agents et ouvriers un jour de repos hebdomadaire, ou, à défaut, un repos périodique avec un ou plusieurs congés annuels, de telle sorte que le nombre total des jours de repos ou de congé ne soit pas inférieur à 52 par an. Enfin, elle paiera à ses agents et ouvriers malades, comme à ceux victimes d'accidents du travail, un demi-salaire pendant les trois premiers mois et un quart de salaire pendant les trois mois suivants. Elle leur assurera gratuitement, pendant la même durée, les soins médicaux et pharmaceutiques. En fait, la Compagnie a déjà bénévolement accordé à son personnel la presque totalité de ces avantages tant en ce qui concerne les retraites que les conditions du travail ; la principale innovation consiste dans l'extension du repos hebdomadaire à l'ensemble du personnel alors qu'actuellement les agents du service des trains étaient les seuls à en bénéficier. !
M. le Ministre du Travail a fait connaître qu'il don-
398 6e Séance. — 19 avril 1912 (après-midi)
nait son approbation à ces diverses propositions. Dans ces conditions, sous réserve de quelques modifications de détail à apporter à l'avenant et ci-dessous énumérées, votre Commission vous propose d'accepter l'accord intervenu et elle vous soumet les conclusions suivantes :
CONCLUSIONS
Le Conseil Général autorise M. le Préfet à signer le projet d'avenant aux conventions des 4 et 5 novembre 1896 annexées aux lois des 29 décembre 1897 et 31 mars 1899 qui lui a été soumis par l'Administration, sous les réserves suivantes :
Art. 3. — Le 3e § sera remplacé par le § suivant ;
>) La Compagnie devra faire en outre, à traction à vapeur ou électrique, les trains de marchandises qui seront jugés nécessaires par l'Administration, »
Art. 4. —La dernière phrase sera remplacée par la phrase suivante :
» La prime d'économie prévue par les mêmes articles et fixée à la moitié de la différence entre le maximum ci-dessus déterminé et les dépenses réelles d'exploitation sera réduite au quart de cette différence. »
Art. 8. — La première phrase du 1° de cet article sera supprimée et le 1° sera ainsi rédigé:
1° Pour l'es agents, employés et ouvriers dont le service n'intéresse pas la sécurité de l'exploitation, la durée moyenne du travail journalier effectif ne devra
6e Séance. — 19 avril 1912 (après-midi) 399
pas dépasser dix heures, cette moyenne étant comptée par période de dix jours et le travail d'aucune journée ne devant dépasser douze heures.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Personne ne demande la parole?
Ces conclusions sont adoptées.
Voeu relatif à la chasse au gibier d'eau.
Commission des Objets dioers Rapporteur : M. BERTRAND-LAUZE
RAPPORT DE LA COMMISSION
Votre Commission des Objets divers a été saisie du voeu suivant, présenté par MM. Jean Cazelles, Fontanieu et Sol :
» Le Conseil Général,
« Considérant que dans un grand nombre de Dépaf^ tements et notamment dans l'Hérault la chasse au gibier d'eau se pratique du 14 juillet jusqu'au 30 avril,
« Considérant que ces dates d'ouverture et de fermeture ne sont nullement préjudiciables à la con-
400 6e Séance. — 19 avril 1912. (après-midi)
servation du gibier, puisqu'elles se renouvellent tous les ans et depuis fort longtemps,
« Emet le voeu que la chasse au gibier d'eau dans les marais salants et aux abords des étangs reste ouverte dans le Département du Gard du 14 juillet au 30 avril.
CONCLUSIONS
La Commission vous propose d'adopter ce voeu.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Le voeu est adopté.
Projet de résolution de MM. Dastarac, Marquis d'Estampes, Jean de Ramel et de Pougnadoresse relatif aux mesuresà prendre pour arrêter l'extension de la maladie dénommée «Piétin ».
Commission des Objets divers
Rapporteur : M.BERTRAND-LAUZE
RAPPORT DE LA COMMISSION
Nos Collègues, MM. Dastarac, Marquis d'Estânipe§j Jean de Ramel et de Pougnadoresse, ont déposé le projet de résolution suivant:
6e Séaaoe. — 19 avril 1912 (après-midi) 4Û1
« Le Conseil Général invite M. le Préfet à signaler au Pouvoir Central les graves dangers que présente l'extension du piétin, maladie contagieuse de l'espèce ovine, dans le département du Gard et lui demande de provoquer des mesures nécessaires pour étudier cette maladie et en arrêter la diffusion ».
CONCLUSIONS
Votre Commission vous propose d'adopter ce projet de résolution.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? Le projet de résolution est adopté par le Conseil.
Service des Epizooties. —Demande de crédits supplémentaires.
Rapport n* 54. — ?e partie. Page 489.
Commission des Finances
Rapporteur i M. HERMET
RAPPORT DE LA COMMISSION
En raison de l'épizootie de fièvre aphteuse qui a sévi dans toute la France, pendant l'année 1911, le service
25
402 6e Séance. — 19 avril 1912 (après-midi)
sanitaire départemental a été obligé d'ordonner l'application de nombreuses mesures prophylactiques réglementaires.
D'après le rapport de M. le Préfet, celles-ci ont donné de très bons résultats, car les dégâts causés par la maladie n'ont eu qu'une importance restreinte dans le Gard, mais leur application nécessitant de nombreuses vacations des vétérinaires sanitaires, a entraîné des frais assez élevés, de telle sorte que le crédit inscrit au budget départemental pour le service des épizooties a été absolument insuffisant.
D'autre part, la clavelée qui sévit dans la partie basse du département a occasionné également des frais assez considérables.
Aussi reste-t-il un reliquat de mémoires non soldés s'élevantà la somme de 8.046 fr. 65.
M. le Préfet nous fait remarquer qu'au cours d'exercices antérieurs les crédits ont été également dépassés dans de fortes proportions : c'est ainsi que, pour les années 1900 et 1901, pendant lesquelles des épizootiesont sévi, les dépassements de crédits ont été respectivement de 3.774fr. 25 et 4.564 fr. 50.
Il y a lieu d'observer que le tarif des déplacements et honoraires alloués aux vétérinaires sanitaires, à ces •époques, était inférieur de plus d'un tiers au tarif actuel, ce qui explique l'augmentation des dépassements de l'année 1911.
CONCLUSIONS
En vue de permettre le mandatement des dépenses sus-indiquées, votre Commission des Finances vous
■i
6a Séance. — 19 avril 1912 (après-midi) 403
propose de maintenir au budget supplémentaire de l'exercice 1912 le crédit de 8.046 fr. 65, que M. le Préfet y a inscrit à cet effet.
DÉLIBÉRATION Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées.
Hôpital-Hospice de Saint-Ambroix. —Demandé dé secours,
Rapport n'2. — Supplément. — Page 67
Commission des Finances
Rapporteur : M. HERMET.
RAPPORT DE LA COMMISSION
M. le Préfet vous communique une demande par laquelle M. le Maire de SainKAmbroix sollicite en faveur de l'hôpilal-hospice de cette commune une subvention départementale de 500 francs pour l'achat
de 12 lits.
CONCLUSIONS
Votre Commission des Finances vous propose de renvoyer la dite demande à votre Commission dépar-
404 6e Séance. — 19 avril 1912 (après-midi)
tementale pour qu'il y soit donné la suite qu'il appartiendra.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Décision conforme du Conseil.
Aliénés. — Droit d'enregistrement des traités intervenus avec les asiles d'aliénés.
Rapport n- 59. — 2e Partie. — Page 487
Commission des Finances.
Rapporteur: M. HERMET
RAPPORT DE LA COMMISSION
M. le Préfet vous présente le rapport suivant :
« La Direction de l'Enregistrement réclame le paiement des droits pour les traités intervenus entre le Département et le Préfet de Vaucluse pour l'entretien des aliénés du Gard dans l'Asile d'Aliénés de Montdevergues.
Le solde des droits auxquels l'ancien traité de Mont^
6e Séance. — 19 avril 1912 (après-midi) 405
devergues, expiré le 31 décembre 1910, a donné ouverture s'élève à 321 fr. 90
« Il est dû pour le nouveau pour l'année 1911 la somme de 543 fr. 55
« C'est une -omme à peu près équivalente à celte dernière qu'il y a lieu d'inscrire chaque année au budget.
« J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien approuver l'inscription de la somme
de 865 fr. 45
que je porte au budget supplémentaire de 1912. »
CONCLUSIONS
Votre Commission des Finances vous propose de maintenir au budget supplémentaire de 1912 le crédit de 865 fr. 45 dont il est question.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — il n'y a pas d'opposition? Il en est ainsi décidé.
406 6e Séance. — 19 avril 1912 (après-midi)
Ecole spéciale des Travaux publies. — Subvention votée en faveur du jeune Boisset (Gaston), de Castillon-de-Gagnières. —Réduction du crédit.
Rapport n- 2.— lre partie. — Page.57
Commission des Finances
Rapporteur : M. HERMET
RAPPORT DE LA COMMISSION
M. le Préfet vous présente le rapport suivant :
« Dans votre deuxième session ordinaire de 1911, je vous avais soumis une demande de subvention formée par M. Boisset, de Castillon-de-Gagnières, en faveur de son fils Gaston, élève à l'Ecole spéciale des Travaux publics de Paris. M. Boisset vous priait de maintenir à son fils la bourse de 250 francs qui lui était précédemment allouée à l'Ecole primaire supérieure d'Alais. Le montant de cette bourse paraît en effet être suffisant.
« Cet élève, qui prépare l'examen de Conducteur des Ponts et Chaussées, suit les cours de l'Ecole spéciale des Travaux publics par correspondance, et il n'a à débourser de ce chef qu'une somme de 400 francs répartie sur 3 années d'études, ce qui revient à 133 fr. 33
6e Séance. — 19 avril 1912 (après-midi) , 407
par an, non compris les frais d'acquisition des ouvrages nécessaires à sa préparation.
« Or, dans votre séance du 28 septembre 1911, vous avez accordé au jeune Boisset une subvention annuelle de 600 francs. Estimant que votre décision est peut-être le résultat d'un malentendu, j'ai l'honneur de vous proposer de réduire à 250 fr. le montant de la subvention accordée.
« La dite somme de 600 francs est inscrite au budget primitif de 1912, chapitre 16, article 23.
« En prévision de votre assentiment, j'ai réduit le crédit de cet article de 600 francs à 250 francs dans le projet de budget supplémentaire que je vous soumets d'autre part. »
CONCLUSIONS
Messieurs, votre Commission des Finances, reconnaissant le bien fondé de la rectification demandée dans le rapport de M. le Préfet, vous propose d'en accepter les conclusions.
M. Silhol signale les inconvénients d'erreurs de ce genre.
M. le Président dit que l'erreur commise portera son enseignement pour l'avenir.
DÉLIBÉRATION
Les conclusions de la Commission, mises aux v«ix, sont adoptées.
408 6e Séance. — 19 avril 1912 (après-midi)
Ecole nationale professionnelle de Voiron. — Demande de bourse en faveur du jeune Boisson, de Pont-Saint-Esprit.
Rapport manuscrit
Commission des Finances Rapporteur : M. HERMET
RAPPORT DE LA COMMISSION
M. Boisson, cafetier à Pont-Saint-Esprit, sollicite une bourse départementale en faveur de son fils Paul Jean, né le 21 décembre 1898, élève de première année à l'école nationale professionnelle de Voiron (Isère).
Les ressources du pétitionnaire sont modestes ; il a deux enfants à sa charge, l'un âgé de 13 ans, l'autre de 5. Sa situation est très digne d'intérêt.
Le prix annuel de la pension à l'Ecole de Voiron est fixé à 500 fr. en première année, 550 fr. en deuxième et troisième, et 600fr. en spéciale.
Le jeune Boisson (Paul-Jean), en faveur de qui la bourse est demandée, occupe le second rang dans sa classe.
CONCLUSIONS
Votre Commission des Finances, vous propose d'allouer au jeune Boisson (Paul-Jean), une subven-
6e Séance. — 19 avril 1912 (après-midi) 409
tion de 150 francs, et d'augmenter-, en conséquence, de pareille somme le crédit de 625 fr. inscrit au budget primitif de 1912 (chapitre 17 — article 22).
DÉLIBÉRATION
M. le Président., — Il n'y a pas d'opposition ? Décision conforme du Conseil.
Concours pour l'enseignement du chant dans les écoles normales primaires. — Demande de Mlle Peyre, d'Aiguesmortes.
Rapport n' 81. — 2e partie. — Page 555.
Commission des Finances
Rapporteur : M. GAZAGNE
RAPPORT DE LA COMMISSION
Mlle Peyre, fondatrice de la « Chorale enfantine » d'Aiguesmortes, sollicite une subvention pour lui permettre de se présenter au concours qui doit avoir lieu prochainement à Paris pour l'enseignement du chant dans les écoles normales primaires.
Votre Commission des Finances vous propose de lui accorder une subvention de 200 francs.
410 6S Séance. — 19 avril 1912 (après-midi)
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? Une subvention de 200 francs est allouée.
Demandas de Bourses.— Aveugles.— Delpueeh Alfred et Cazal Joseph
Rapport n" 73 — 2e partie — Page 537
Commission des Finances
Rapporteur : M. GAZAGNE
RAPPORT DE LA COMMISSION
M. le Préfet vous soumet deux demandes de subvention de 150 francs chacune qui sont présentées en faveur de deux élèves de l'Institution des Jeunes Aveugles de Montpellier, pour leur permettre de continuer leurs études à l'Institut des Jeunes Aveugles de Paris, 56, Boulevard des Invalides, à Paris.
L'une de ces demandes concerne le jeune Delpueeh (Alfred-Gustave), né à Nimes, le 22 juin 1898, pensionnaire du Département et de la Commune de Nimes depuis le 1er janvier 1905.
L'autre s'applique au jeune Cazal (Joseph-Urbain),
6e Séance. — 19 avril 1912 (après-midi) 411
né à Dourbies, le 9 mars 1898, pensionnaire du Département et de la Commune de Dourbies depuis le 1er janvier 1904.
CONCLUSIONS
D'accord avec M. le Préfet, votre Commission vous propose d'accorder les deux subventions de 150 francs chacune qui sont sollicitées en faveur des jeunes aveugles Delpueeh et ,Cazal, pour leur permettre d'acquérir une instruction suffisante qui leur donnera le moyen de subvenir à leurs besoins.
M. Villaret. — Pendant combien de temps le Département aura-t-il à verser les subventions qui nous sont demandées ?
M. le Rapporteur. — Pendant quatre ans.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Personne ne s'oppose aux conclusions de la Commission? Elles sont adoptées.
412 -6e Séance. — 19 avril 1912 (après-midi)
Personnel des bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures. — Subvention départementale pour parer à l'insuffisance du fonds d'abonnement. — Demande d'un crédit complémentaire.
Rapport n- 74. — 2" Partie. — Page 539
Commission des Finances
Rapporteur : M. GAZAGNE
RAPPORT DE LA COMMISSION
M. le Préfet vous présente le rapport suivant :
« Lors de l'établissement du tableau du personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures du Gard, inséré à la fin du budget départemental de l'exercice 1912, portant le vote d'un crédit de 27.735 francs n inscrire au chapitre 4, article l6r, du dit budget, comme complément de la subvention pour parer à l'insuffisance des fonds d'abonnement de la Préfecture et des Sous-Préfectures, mon prédécesseur n'avait pu comprendre diverses augmentations résultant de votre délibération du 28 septembre 1911 et de l'application du règlement sur le personnel du 15 mai 1910.
« Ces augmentations ont été accordées par arrêté du 31 octobre dernier à MM. Jourdan, Guibal, Tarsaud et
6e Séance. —19 avril 1912 (après-midi) 413
Cellier; ils reçoivent respectivement 100 fr., 100 fr., 200 fr. et 200 fr., soit un total de 600 fr. »
« Pour me conformer à la dite délibération du 28 septembre 1911 et à celle de la Commission départementale du 31 octobre dernier qui décide de porter le traitement des rédacteurs-suppléants et expéditionnaires à 1.200 francs avec effet du 1er octobre 1911, j'ai accordé diverses augmentations parmi lesquelles celle de 200 fr., allouée à M. Ribard, du Vigan, n'avait pas été prévue au budget de 1912, soit ,, 200 fr. »
« D'autre part, suivant une délibération spéciale en date du 28 septembre 1911, vous avez bien voulu accorder à Mme Simyan, dactylographe de la Préfecture, une augmentation de 200 fr., soit 200 fr. »
« Enfin, pour compléter à 47 le nombre des employés du cadre du personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures, j'ai nommé, par arrêté, en date du 30 décembre 1911, Mlle Lacaze, dactylographe, à la Sous-Préfecture d'Uzès, au traitement de 1 200 fr., soit : 1.200 fr. »
Total 2.200 fr. »
« J'inscris en conséquence au projet du budget supplémentaire de l'exercice 1912, chapitre 4, art. 1er, un crédit complémentaire de 2.200 francs.
Je vous prie ce vouloir bien en décider le maintien.»
414 6e Séance. — 19 avril 1912 (après-midi)
CONCLUSIONS
Messieurs, votre Commission des Finances vous propose d'accepter les propositions de M. le Préfet et de maintenir, en conséquence, au budget supplémentaire de l'exercice courant, le crédit complémentaire de 2.200 francs dont il est question.
DÉLIBÉRATION
Ces propositions sont mises aux voix et adoptées.
Demande de subvention. — Ange Pietri.
Rapport n- 78. — 2» partie.—Page 549
Commission des Finances
Rapporteur : M. GAZAGNE»
RAPPORT DE LA COMMISSION
M. Ange Piétri, employé du Bureau d'hygiène mu* nicipal, étudiant en droit, sollicite du Conseil Général une subvention de 150 francs pour parfaire la somme qui lui est nécessaire pour le paiement des frais d'examen de licence qu'il doit passer en juillet prochain,
6e Séance. — 19 avril 1912 (après-midi) 415
D'après le rapport qui nous est présenté, M. Piétri est un fonctionnaire qui s'acquitte fort bien de ses travaux et dont la collaboration est très utile au docteur Bourras, médecin vaccinateur; il a même fait l'objet d'une lettre de félicitations de la part de M. le Préfet.
CONCLUSIONS
Néanmoins, votre Commission n'est pas d'avis d'accorder la subvention sollicitée, et elle vous propose, en conséquence, de rejeter la demande de M. Piétri
DÉLIBÉRATION
M. le Président. —Vous avez entendu, Messieurs, les conclusions de la Commission ? Il n'y a pas d'opposition ? La demande de subvention de M. Piétri
est rejetée.
Budget départemental. — Suite donnée à la proposition de M. André Silhol.
Rapport n- 82, — 2- partie. — Page 557
Commission des Finances
Rapporteur : M. GAZAGNE
RAPPORT DE LA COMMISSION.
Conformément à la demande exprimée sur la proposition de M. André Silhol, dans votre séance du 30 sep-
416 6e Séance. — 19 avril 1912 (après-midi)
tembre dernier, M. le Préfet vous présente le tableau comparatif par catégorie, d'après les budgets départementaux de 1906 à 1912 :
. 1° des dépenses relatives au personnel, salaires, indemnités, retraites, secours (bureaux, services extérieurs, service vicinal, assistance publique, archives, hygiène, bâtiments départementaux, enseignement, etc) ;
2° des subventions accordées aux oeuvres d'assistance privée, d'enseignement aux mutualités, aux sociétés et syndicats d'agriculture, etc...)
3° des bourses et allocations pour l'enseignement.
D'après ce tableau, le montant total des dépenses dont il s'agit s'est élevé pour les exercices envisagés, savoir :
Exercice 1906 353.362 fr. 13
» 1907 380.908 66
» 1908 402.591 73
» 1909 448.388 12
» 1910 489.107 97
» 1911 532.793 72
DÉLIBÉRATION
Sur la proposition de la Commission des Finances, le Conseil Général donne acte à M. le Préfet de sa communication, mais exprime le désir que le travail dont il s'agit lui soit présenté à nouveau avec des détails plus complets et plus précis.
6e Séance. — 19 avril 1912 (après-midi) 417
Demande de subvention de M. Chalas (Louis).
Commission des Finances Rapporteur i M. GAZAGNE.
RAPPORT DE LA COMMISSION
M. Louis Chalas, instituteur-adjoint à l'Ecole Primaire Supérieure, de Gastillonnès (Lot-et-Garonne) sollicite du Département une.subvention qui lui permette d'effectuer un séjour en Allemagne, pendant les mois d'Août et de Septembre prochain.
Ce jeune homme désire se présenter prochainement aux examens de licence ès-lettre (mention allemand) et projette de continuer ensuite ses études pour l'obtention du diplôme d'études supérieures. C'est dans ce but qu'il se propose d'aller se perfectionner, pendant les vacances prochaines, dans la connaissance de la langue allemande.
M. Louis Chalas est le fils d'un modeste instituteur du Gard, et lui-même ne dispose que d'appointements médiocres.
CONCLUSIONS
Votre Commission vous propose de lui allouer une subvention de 300 francs, à inscrire au budget supplémentaire de l'exercice courant.
23
418 6e Séance, — 19 avril 1912 (après-midi)
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions de la Commission sont adoptées.
OEuvre de la tuberculose humaine. — Demande de subvention au Département.
Rapport n- 55. — 2e partie. — Page 491.
* Commission des Finances
Rapporteur : M. GAZAGNE.
RAPPORT DE LA COMMISSION
M. le Préfet vous présente le rapport suivant :
« J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention présentée par l'OEuvre de la Tuberculose humaine dont le siège est à Paris.
« Cette Société poursuit un but humanitaire qui vous paraîtra digne d'être encouragé. La lutte contre cette maladie, qui enlève dans notre pays tant de forces vives, doit être poursuivie par tous les moyens. Je vous signale donc l'oeuvre si utile dont le docteur Bernheim est le président et vous prie de vouloir bien inscrire, en sa faveur, $u budget supplémentaire de
6e Séance. — 19 avril 1912 (après-midi) 419
l'exercice courant la subvention que vous aurez décidé d'accorder. »
CONCLUSIONS
Votre Commission, après examen de la demande dont il s'agit, vous propose de ne pas accorder de subvention.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Pas d'opposition? La demande de subvention de l'OEuvre de la Tuberculose Humaine est rejetée.
Demande de subvention en faveur des orphelins Manivit, de Saint-Quentin-la-Poterie.
Commission des Finances.
Rapporteur : M. GAZAGNE
RAPPORT DE LA COMMISSION
M. Sorbier (Louis), de Saint-Quentin^la-Poterie, tuteur de quatre jeunes orphelins, les enfants Manivit, vous adresse en faveur de deux d'entre eux une demande de subvention pour leur entretien au Collège d'Uzès.
420 6e Séance. — 19 avril 191'2 (après-midi)
Cotte demande est appuyée des renseignements les plus favorables. Néanmoins, votre Commission vous propose de la renvoyer à l'Administration qui devra examiner quelles seront les sommes disponibles, en octobre prochain, sur le crédit affecté aux dépenses de cette nature, et la soumettre après instruction, avec les propositions utiles, à la Commission départementale, ou, s'il y a lieu, au Conseil Général.
DÉLIBÉRATION
Les propositions de la Commission sont adoptées par le Conseil.
Voeu relatif au projet d'exécution des canaux d'irrigation dérivés du Rhône.
Commission des Routes
Rapporteur : M. DE SORBIER DE POUGNADORESSE
Au nom de la Commission des Routes, M. le Rapporteur donne lecture d'une lettre de M. le Secrétaire Général du Syndicat des Canaux d'irrigation dérivés du Rhône, demandant au Conseil Général
6e Séance. — 19 avril 1912 (après-midi) 421
d'émettre le voeu que l'Administration se mette en mesure de présenter à l'approbation du Parlement, dans le délai maximum d'un an, c'est-à-dire en mai 1913, le projet définitif des Canaux d'irrigation.
Reconnaissant le bien fondé des motifs invoqués dans cette lettre, M. le Rapporteur propose au Conseil d'adopter le voeu dont il s'agit.
DÉLIBÉRATION Le voeu est adopté.
Voeu demandant le rejet du projet de eaptation des eaux du Rhône pour l'alimentation de la ville de Paris.
Commission des Routes
Rapporteur : M. DE SORBIER DE POUGNADORESSE
RAPPORT DE LA COMMISSION
A la suite de l'initiative prise par M. e Président de la Commission interdépartementale de l'aménagement du Rhône, votre Commission vous propose d'émettre le voeu suivant :
« Le Conseil Général, dans l'intérêt de l'agriculture
422 6e Séance. — 19 avril 1912 (après-midi)
méridionale, dont le projet de prélèvement d'eau du Rhône pour l'alimentation de la ville de Paris compromettrait gravement le développement, en rendant impossible l'exécution des canaux d'irrigation du Rhône, se déclare hostile à ce projet et en demande le rejet au triple point de vue de l'irrigation, de la navigation et des forces motrices. »
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Ce voeu est adopté.
Automobile-Club de France. — Pétition nationale pour la réfection et l'entretien des routes de France.
Ce mmission des Routes Rapporteur : M. DE SORBIER DE POUGNADORESSE
Au nom de la Commission des Routes, M. le Rapporteur donne lecture de la pétition ci-après qui est présentée à l'approbation du Conseil Général par l'Automobile-Club de France :
Les Soussignés, « Justement préoccupés de l'usure rapide et pro-
6e Séance, — 19 avril 1912 (après-midi) 423
• fonde du sol des routes de France et des conséquences funestes que sa détérioration peut avoir pour la circulation ;
« Convaincus que les intérêts du pays tout entier peuvent être gravement lésés dans un avenir prochain, s'il n'est porté immédiatement remède à cette inquiétante situation ;
« Ont l'honneur de vous exposer :
« Que jamais, jusqu'à ce jour, la route n'a été utilisée par un aussi grand nombre de véhicules, de piétons et de troupeaux, et que jamais les nécessités de la circulation 2Ï du déplacement ne se sont imposées d'une façon plus impérieuse ;
« Qu'il est du plus haut intérêt, en effet, de constater la rapidité avec laquelle s'est répandu dans toutes les classes de la population, l'usage de la bicyclette et même de l'automobile; que, d'autre part, la progression du nombre de ces véhicules mis en service chaque année est véritablement extraordinaire et prouve bien que leur emploi répond à une obligation de la vie journalière et qu'il ne serait plus possible, maintenant, d'en supprimer ou même d'en restreindre les différentes applications;
« Que, d'ailleurs, l'expérience apporte chaque jour de nouvelles preuves de l'utilité que présente pour l'ensemble de la population la création et l'exploitation de services de transport en commun par automobile dans toutes les régions, jusqu'ici trop déshéritées, où la construction de voies ferrées présente des difficultés d'établissement insurmontables ;
424, 6e Séance. — 19 avril 1912 (après-midi)
« Qu'il y a lieu d'envisager aussi la prospérité apportée à une quantité considérable de grandes industries et de petits commerçants par le développement du tourisme et des voyages, et que la presque totalité de ce mouvement correspond à la mise en pratique de la bicyclette et surtout de l'automobile ;
» Que de cette époque date également l'exploitation d'une nouvelle source de richesse, qui a été appelée l'industrie des étrangers, dont les résultats, déjà très intéressants, notamment pour l'industrie hôtelière, promettent d'être dans l'avenir pour la France un de ses meilleurs revenus ;
« Q'il est indiscutable que l'essor de ce superbe développement, aussi bien que l'attrait puissant exercé par la France sur les touristes étrangers,, sont dus, pour la plus grande partie, au magnifique réseau de routes qui sillonne notre pays en tous sens, permettant ainsi l'emploi le plus commode et le plus agréable des véhicules routiers;
« Que ce réseau, tout récemment encore sans rival au monde, par l'excellence de son sol, la judicieuse répartition des voies de communication et la beauté des régions qu'il parcourt, se trouve exposé au plus grand péril par le trafic intense qu'il supporte et l'usure considérable qui en résulte ;
« Que les conditions de sa construction et de son entretien, qui suffisaient autrefois aux services très peu importants qui lui étaient demandés, ne peuvent plus répondre aux besoins actuels, et qu'il importe, au premier chef, de remédiera un état de choses aussi défectueux ;
« Qu'il est indéniable en effet que la route doit suivre
6e Séance. - 19 avril 1912 (après-midi) 425
le rapide développement de la circulation et que tous les moyens doivent être employés pour qu'elle s'adapte d'une manière normale et courante; aux usages qui lui seront demandés ;
« Qu'il serait contraire au bon sens et à toute idée de progrès de chercher la solution des difficultés actuelles dans la réduction des moyens de circulation et dans des réglementations restrictives du nombre et de la marche des véhicules ;
Qu'il y a lieu, au contraire, de faciliter et d'encourager l'organisation de nombreux services de transports routiers permettant, sans immobiliser de gros capitaux, d'ouvrir et démettre en valeur des régions complètement inexploitées.
« Que les Sociétés de Tourisme (T. C. F., A.CF., A. G. A., Automobile-Clubs Régionaux, Syndicats d'Initiative) ont, depuis nombre d'années déjà, fait d'importants sacrifices pour l'amélioration de la route française; que ces subventions se chiffrent par plusieurs millions et que ces efforts doivent être encouragés ;
« Qu'il n'est pas inutile d'étudier ce qui se passe actuellement dans les pays voisins et notamment en Angleterre et en Belgique, où un effort considérable est réalisé par les pouvoirs publics pour l'amélioration du sol des routes et son adaptation aux nouveaux modes de locomotion, effort qui tendrait à ravir à la France sa situation privilégiée et à détourner d'elle, en partie, le mouvement de tourisme ;
Que le Gouvernement de la République a montré à plusieurs reprises toute l'inquiétude que lui causait l'avenir de la route, et qu'il a fait étudier les solutions à préconiser par des Congrès internationaux ;
426 6e Séance. — 19 avril 1912 (après-midi)
« Que la recherche des causes de cette grave situation fait clairement ressortir que les crédits inscrits au budget pour l'entretien des routes nationales sont d'une insuffisance notoire et qu'ils ne correspondent plus à l'importance considérable prise par la circulation routière ;
En conséquence, les Soussignés déclarent :
« Que la route est devenue de plus en plus l'organe essentiel de la vie d'un pays ;
« Que l'intérêt national impose l'application de mesures urgentes pour parer à une situation devenue très alarmante ;
« Que l'intérêt particulier de tous les commerçants, qui ont vu, parla circulation routière, augmenter à la fois leur bénéfice et leur bien-être, mérite d'être protégé et défendu ;
« Que les méthodes d'entretien actuellement en usage absorbent, chaque année, des sommes considérables, sans cependant pouvoir, le plus souvent, maintenir la route dans un état de viabilité suffisant ;
« Qua la solution à préconiser consiste dans l'emploi d'un sol mieux approprié aux nécessités nouvelles, plus résistant et plus homogène, diminuant la production de poussière et de boue ; qu'il faut également modifier les méthodes de rechargement ;
« Que les services chargés de l'entretien des routes ne sont arrêtés dans leur oeuvre que par des nécessités budgétaires ;
« Qu'il ne saurait être question d'augmenter les charges fiscales qui grèvent actuellement la bicyclette,
6e Séance. — 19 avril 1912 (après-midi) 427
véhicule populaire par excellence ; que, d'autre part, les impôts payés par l'automobile sont déjà tellement lourds, qu'ils ne pourraient être accrus sans mettre en péril la prospérité de cette industrie essentiellement française qui fait vivre plus de 100.000 ouvriers, et rapporte chaque année au Trésor des sommes très importantes ;
« Qu'il paraît équitable qu'en raison des plus values considérables apportées au Budget par l'impôt des véhicules qui utilisent la Route, une augmentation proportionnelle soit inscrite en contre-partie aux dépenses d'entretien; qu'il y a donc lieu : 1° d'augmenter les chapitres du Budget relatifs à l'entretien des Routes nationales ; 2° d'attribuer très judicieusement l'emploi de ces fonds aux Routes et parties de Routes dont l'entretien et la solidité sont insuffisants.
« Pour conclure, les Soussignés :
« S'appuyant sur les manifestations unanimes de l'opinion publique, ainsi que sur les plaintes émises dans presque toutes les régions de France,
« Demandent respectueusement, mais avec la plus vive insistance, à Messieurs les Membres du Gouvernement, du Sénat et de la Chambre des Députés,
« Qu'ils veuillent bien prendre en main très énergiquement la défense des intérêts nationaux et régionaux qui leur ont été confiés ;
« Que des mesures immédiates soient prises pour assurer la réfection et l'entretien des Routes, afin que la circulation puisse s'y exercer et s'y accroître librement, et qu'aucune entrave ne soit apportée au développement économique de notre pays ;
428 69 Séance. — 19 avril 1912 (après-midi)
« Enfin, que des crédits, aussi importants que possibles, soient attribués à la conservation de cet élément primordial de la richesse de la France. »
DÉLIBÉRATION
Sur la proposition de la Commission des Routes, le Conseil émet un avis favorable à la dite pétition.
Demande de subvention de l'Association amicale laïque des Anciens Elèves de l'Ecole de Mars.
Commission des Finances
Rapporteur : M. GAY
Au nom de la Commission des Finances, M. le Rapporteur donne connaissance au Conseil d'une demande de subvention présentée par l'Association Amicale Laïque des Anciens Elèves de l'Ecole de Mars.
CONCLUSIONS
Conformément à des décisions antérieures et pour ne pas créer un précédent qui, s'il était suivi, pourrait avoir des conséquences onéreuses pour les finances départementales, la Commission estime qu'il n'y a pas lieu d'accorder la subvention sollicitée.
6e Séance. — 19 avril 1912 (après-midi) 429
DÉLIBÉRATION
Décision conforme du Conseil.
Hospice civil d'JJzès. —; Demande de subvention.
Commission des Finances Rapporteur : M. GAY
RAPPORT DE LA COMMISSION
Nous sommes saisis d'une demande de subvention présentée par la Commission administrative de l'Hospice d'Uzès en faveur de cet établissement.
Votre Commission des Finances vous propose de renvoyer cette demande à la Commission départementale, à qui il appartiendra d'apprécier s'il y a lieu d'allouer la subvention sollicitée sur les fonds mis à sa disposition pour les dépenses de cette nature.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Pas d'opposition ? Décision conforme du Conseil.
430 6* Séance. — 19 avril 1912 (après-midi)
Demande de subvention pour un concours de musiques au Vigan.
Commission des Finances.
Rapporteur \ M. GAY
M. le Rapporteur donne connaissance au Conseil d'une demande de subvention formée par le Comité d'initiative qui s'est constitué pour l'organisation d'un concours de musiques au Vigan et propose à l'Assemblée, au nom de la Commission des Finances, d'allouer la somme de 500 francs qui sera inscrite au budget supplémentaire de l'exercice courant.
DÉLIBÉRATION C«s propositions, mises aux voix, sont adoptées.
6e Séance. — 19 avril 1912 (après-midi) 431
Demande de subvention de la Société de préservation contre la tuberculose. — Demande de subvention.
Commission des Finances
Rapporteur : M. GAY
RAPPORT DE LA COMMISSION
Vous êtes saisis d'une demande de subvention départementale présentée par la Société de préservation contre la tuberculose, dont le siège est à Paris, 33, pîue Lafayette.
Messieurs, le but de cette oeuvre a paru des plus intéressants à votre Commission des Finances qui est d'avis de lui allouer une subvention de 100 francs à inscrire au budget supplémentaire de l'exercice courant .'..'..
DÉLIBÉRATION
Cette proposition est adoptée *
432 6e Séance. — 19 avril 1912 ^après-midi)
Caisse d'Assurances agricoles mutuelles contre l'incendie de Saint-Géniès-de-Malgoirès. — Demande de subvention départementale.
Rapport manuscrit
Commission des Finances
Rapporteur : M. GAY
RAPPORT DE LA COMMISSION
M. le Préfet vous présente le rapport suivant :
« La Société dite : Caisse d'Assurances Mutuelles Agricoles contre l'incendie de Saint-Géniès-de-Malgoirès, sollicite du Conseil Général une subvention, pour lui permettre de constituer un fonds de réserve.
« J'ai l'honneur de vous communiquer, avec sa demande, un exemplaire des statuts qui régissent cette association.
«La Mutuelle-Incendie de Saint Géniès-de-Malgoirès est nouvellement constituée : elle comprend huit assurés effectifs et quinze assurés expectants ; l'avoir encaisse est actuellement de 37 fr. 75. La liste des administrateurs comprend des personnes honorables et qui jouissent de l'estime générale.
« Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien délibérer
6e Séance. — 19 avril 1912 (après-midi) 433
au sujet de cette demande, qui me paraît susceptible d'être prise en considération. »
CONCLUSIONS
La Commission propose, conformément à des décisions antérieures, d'allouer une subvention de cinquante francs qui sera inscrite au budget supplémentaire de l'exercice courant.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Personne ne s'oppose aux conclusions de la Commission ? La somme de 50 francs est votée.
Demande de subvention de M. Roux, Directeur d'Ecole, en faveur de son manuscrit « La loi Guizot
Guizot
Rapport n- 25. — 2- partie. — Page 421
Commission des Finances
Rapporteur \ M. GÀY
RAPPORT DE LA COMMISSION
M. le Préfet vous soumet une demande par laquelle M. Roux (Henri), directeur d'école publique à Nimes,
» ' _.
434 6e Séance. -- 19 avril 1912 (après-midi)
sollicite du Département une subvention de 150 francs pour l'impression de son manuscrit intitulé « La loi Guizot et son application dans un coin du Languedoc ».
CONCLUSIONS
Votre Commission des Finances vous propose, à raison de l'intérêt que présentecette publication, d'allouer à M. Roux une subvention de 150 francs qui sera inscrite au budget supplémentaire de l'exercice courant.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Vous avez entendu les conclusions de la Commission?
Il n'y a pas d'opposition ? Les conclusions sont adoptées.
Demande de subvention du Comité du deuxième centenaire de la naissance de J.-J. Rousseau.
Commission des Finances
Rapporteur : M, GAY
RAPPORT DE LA COMMISSION
Le Comité qui s'est constitué à Paris pour célébrer le deuxième centenaire de la naissance de Jean-Jacques Rousseau sollicite une subvention pour l'aider
6e Séance. — 19 avril 1912 (après-midi) 435
dans l'organisation des manifestations commémoratives dont il a pris l'initiative.
CONCLUSIONS
Votre Commission des Finances estime qu'il n'y a pas lieu d'accueillir cette demande de subvention.
DÉLIBÉRATION
Il en est ainsi décidé.
Ecole Normale d'Institutrices de Nîmes Demande de subvention d'une auditrice libre
Rapport ir 9. — 2e partie. - Page 385
Commission des Finances
Rapporteur: M. J. PAUT
RAPPORT DE LA COMMISSION
Nous sommes saisis par M. le Préfet d'une de-^ mande de secours pour Mlle Marie Audigier, élève externe à l'Ecols Normale. Le Conseil se rappelle que, depuis deux ou trois ans, l'Etat a autorisé cer-
436 6e Séance. — 19 avril 1912 (après-midi)
taines élèves à suivre les cours de l'Ecole Normale en. qualité d'externes; les jeunes filles admises sur la liste supplémentaire doivent pourvoir elles-mêmes, à leurs besoins matériels, nourriture, logement, entretien, l'Etat donnant seulement l'entrée des classes.
Les externes sont donc dans des conditions bien moins favorables que celles qui sont faites aux internes ; aussi on comprend que, dans bien des cas, la situation des élèves externes puisse être très intéressante.
Mais l'Etat doit prendre à sa charga les dépenses des Ecoles normales, au moins en ce qui concerne l'enseignement ; on ne peut pas admettre que, par mesure d'économie, il accepte certaines élèves libres.
Nous avons protesté contre ce véritable abus, en refusant les allocations qui nous sont demandées par certaines élèves externes.
Votre Commission des Finances vous propose de maintenir vos délibérations antérieures à ce sujet, en particulier la délibération du 28 septembre 1910, sur rapport de M. le docteur Bertrand-Lauze et après une intervention de M. Maruéjol, et de rejeter la demande qui nous est présentée.
M. le Président. — Pas d'opposition ? La demande
est repoussée.
M. le Rapporteur. — Des renseignements contenus dans le rapport, il résulte que la mère de la jeune normalienne, Mme veuve Grivet, est dans une situation peut-être unique, dans tous les cas dans une .sir. tuation des plus intéressantes.
6e Séance. —19 avril 1912 (après-midi) 437
Son premier mari trouva la mort en 1895 dans un accident aux mines de La Vernarède ; son deuxième mari a été tué aux mines de Courrières en 1906 !
Elle a aujourd'hui une modeste pension pour élever sa famille qui comprend trois enfants âgés de huit» de dix et de douze ans, en outre de la jeune fille de dix-huit ans, élève externe à l'Ecole Normale.
Il nous a semblé que cette situation était digne de toute notre sollicitude et nous avons pris l'initiative de donner à cette, malheureuse femme un témoignage de notre sympathie en lui accordant un secours de trois cents francs.
M. le Président. — Pas d'opposition? Un secours de 300 francs est alloué à Mme veuve Grivet,
Concours d'animaux gras à Nîmes. Demande de subvention départementale
Rapport n" 11 —Supplément. — Page 93.
Commission des Finances
Rapporteur : M. PAUT.
RAPPORT DE LA COMMISSION
M. le Rapporteur fait l'historique des incidents qui se sont produits sur le marché aux bestiaux de Ni-
438 6S Séance, — 19 avril 1912 (après-midi)
mes ; il rappelle qu'ils ont été réglés au mieux des intérêts de tous. Il ajoute que les Commissaires et les personnes intéressées ont décidé, pour augmenter l'importance du marché, de faire un concours d'animaux gras le 2 avril. Cette fête a pleinement réussi ainsi qu'en a témoigné tout particulièrement notre Collègue, M. Hermet, membre du jury chargé de distribuer les récompenses.
M. le Ministre de l'Agriculture a envoyé un de ses inspecteurs pour présider la cérémonie ; il a donné à tous les meilleurs conseils.
Le Ministre a donné en outre une subvention de 1.000 francs; Nimes a voté une subvention de 2.000 francs.
Pour permettre aux organisateurs du concours de couvrir en partie leurs frais, votre Commission des Finances vous demande d'accorder 1.000 francs au Comité, représenté par son Président, M. Boyer, 2, rue Bigot, à Nimes.
M. le Président. — Pas d'opposition ? La sor»me de 1.000 francs, à inscrire au budget supplémentaire de l'exercice courant, est allouée.
6e Séance, — 19 avril 1912 (après-midi) 432
Ecole de Musique de Nimes. — Demande de relèvement de la subvention départementale
Rapport n4 19. — 2e partie. — Page 407
Commission dçs Finances
Rapporteur : M. J. PAUT
RAPPORT DE LA COMMISSION
Le Conseil Général a été saisi d'une demande en relèvement de crédit de 800 francs présentée par M. le Directeur du Conservatoire, avec un avis favorable de M. le Préfet.
Voici la lettre de M. le Directeur :
Nimes, le 3 Mars 1912.
« Le Directeur de L'Ecole de Musique de Nîmes, Succursale du Conseroatoire National de Paris, à Monsieur le Préfet du Gard.
» MONSIEUR LE PRÉFET,
" Dans sa séance du 6 Décembre 1911, le Conseil d'Administration du Conservatoire a décidé de demander au Conseil Général du Gard une augmentation de
440 6S Séance, — 19 avrill912 (après-midi)
sa subvention annuelle, afin de pouvoir créer de nouveaux cours qui nous sont nécessaires.
» C'est cette requête que je viens vous présenter, Monsieur le Préfet, en vous priant de bien vouloir la transmettre au Conseil Général.
» Le Conservatoire de Musique de Nimes ne donne pas l'instruction musicale complète et gratuite aux enfants de notre ville seulement ; il reçoit également de nombreux élèves des différentes communes du Département. Plusieurs de ces élèves ont été lauréats du Conservatoire de Paris et sont devenus des artistes de valeur. Je citerai entr'autres le ténor Granier, de l'Opéra (Grau-du-Roi), Lucien Quet, premier prix de clarinette (Saint-Gilles) ; d'autres suivent encore actuellement les cours du Conservatoire de Paris, tels que Rougé, d'Aigues-mortes, Emile Martin, d'Aiguesmortes aussi, Potavin, de Générac, Girard, de SaintGilles. D'autres encore se sont faits, à la sortie même de notre Ecole, une situation enviable dans les théâtres de province, comme le ténor Gaillard, d'Aiguesmortes.
« Enfin, les nombreux élèves ruraux qui sbnt venus cette année demander l'instruction musicale au Conservatoire de Nimes appartiennent aux communes suivantes : Alais, Aiguesmortes, Aiguesvives, Beauvoisin, Caveirac, Le Cailar, Saint-Génies, Saint-Gilles, Lédignan, Salindres, Sernhac, Vauvert, Vergèze et la Vernarède.
« Telles sont, Monsieur le Préfet, les raisons qui motivent la demande d'augmentation de la subvention que nous accorde le Département. Un grand nombre de Conservatoires de province reçoivent des Conseils
6e Séanoe. — 19 avril 1912 (après-midi) 441
Généraux des subventions variant entre 2 et 6.000 francs (Toulouse, Lyon, Nancy, Lille, Dijon, etc ) La Ville de Nimes apporte au budget de notre Ecole une somme de 16.000 francs, et l'Etat une subvention de 3.200 francs. Nous ne pouvons songer à leur demander des charges nouvelles.
« Pour pouvoir créer les deux classes qui nous sont nécessaires, nous demandons au Conseil Général du Gard de bien vouloir augmenter de 800 francs la subvention du même chiffre qu'il nous accorde. Nous ne doutons pas que les raisons invoquées plus haut ne le décident à nous donner satisfaction et nous serons heureux de lui en exprimer notre reconnaissance.
« Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, avec mes remerciements, l'expression de mes sentiments respectueux. »
L. FONTAYNE, Directeur du Conservatoire de Nimes.
Votre Commission a été d'avis à une forte majorité d'accorder l'augmentation de 800 francs demandée pour le Conservatoire et d'inscrire, en conséquence, un crédit de pareille somme au budget supplémentaire de l'exercice courant.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Général adopte cette proposition sans discussion.
442 6e Séance, — 19 avril 1912 (après-midi)
Société d'Agriculture de l'Arrondissement d'Alais.— Demande de subvention extraordinaire.
Rapport manuscrit
Commission des Finances
Rapporteur : M. J. PAUT.
RAPPORT DE LA COMMISSION
M. le Préfet a soumis à votre Commission une demande présentée par la Société d'Agriculture de l'arrondissement d'Alais, en vue d'obtenir du Département une subvention supplémentaire de 200 francs à l'occasion d'un concours qu'elle se propose d'organiser au cours de la présente année.
CONCLUSIONS
Votre Commission des Finances est d'avis qu'il y a lieu d'accorder à la dite Société l'allocation supplémentaire de 200 francs qu'elle demande.
Pour éviter toute confusion, cette allocation ne sera pas cumulée avec celle de 300 francs accordée habituellement; elle fera l'objet d'un article spécial au budget supplémentaire de l'exercice courant et sera allouée cette année-ci seulement.
6e Séance. — 19 avril 1912 (après-midi) 443
DÉLIBÉRATION Ces conclusions sont adoptées.
Collège de Jeunes Filles d'Alais. — Demande de secours en faveur de Mlle Soulier (Marie)
Rapport rr 15. - Supplément. — Page 101
Commission des Finances
Rapporteur : M. J. PAUT
RAPPORT DE LA COMMISSION
Mademoiselle Berthe Soulier, institulrice à Barjac, au traitement de 1 400 francs, a fait jusqu'à ce jour, l'éducation de sa soeur Marie, actuellement élève au Collège d'Alais, classe de 4e année.
Il est nécessaire que cette jeune élève passe un an ou deux au collège pour y préparer le brevet supérieur.
Si Mademoiselle Soulier a pu jusqu'à ce jour subvenir aux besoins de sa soeur, vivant sous son toit et a sa table, il n'en est plus ainsi lorsque sa soeur est obligée de vivre à Alais et de suivre les cours du collège.
444 6e Séance. — 19 avril 1912 (après-midi)
La Commission des Finances a considéré que cette situation était particulièrement intéressante, et elle propose de donnera Mademoiselle Soulier, institutrice à Barjac, un secours de 300 francs pour l'aider à compléter l'instruction de sa soeur. _
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? Décision conforme du Conseil Général.
Association française pour l'Avancement des Sciences. — Demande de subvention.
Rapport n'68. — 2e partie. — P«ge527Commission
P«ge527Commission Finances
Rapporteur: M. CAZALIS DE FONDOUCE
RAPPORT DE LA COMMISSION
Un congrès doit être tenu à Nimes, au mois d'août prochain, par l'Association française pour l'Avancement des Sciences.
! A cette occasion, le Comité local qui est affilié à cette Société et dont la présidence est dévolue à M. le Docteur Vauriot, s'occupe de faire éditer un ouvrage,
^ ,6> Séance. — 19 avril 1912 (après-midi) 445
dans lequel se trouveront inventoriées les principales ressources du département.
Pour couvrir les frais d'impression de cet ouvrage qui sont évalués à 5000 francs, le Comité local fait appel au concours du Conseil Général, des Communes du département et des industriels qui seront plus particulièrement appelés à bénéficier de la publicité qu'il leur procurera.
CONCLUSIONS
Etant donné l'intérêt que présente pour le département du Gard la. publication d'un ouvrage détaillant les ressources scientifiques, archéologiques, commerciales, agricoles et industrielles de la région, la Commission des Finances propose au Conseil Général de voter la somme de 3.000 francs, demandée à titre de subvention par le Comité local de l'Association française pour l'Avancement des Sciences.
DÉLIBÉRATION
M, le Président. — Vous avez entendu les conclusions de la Commission. Il n'y a pas d'opposition? Elles sont adoptées par le Conseil.
446 6e Séance. — 19 avril 1912 (après-midi)
Union Frane»-Britannique de tourisme. —Demande de subvention.
Rapport n- 32. — 2° partie. — Page 435
Commission des Finances Rapporteur : M, GAZALIS DE FONDOUCE
RAPPORT DE LA COMMISSION
M. le Préfet vous communique, avec un exemplaire des statuts, une lettre par laquelle le Comité d'organisation de l'Union Franco-Britannique de tourisme sollicite une subvention en faveur de cette Société.
CONCLUSIONS
Votre Commission des Finances vous propose le rejet de cette demande de subvention.
DÉLIBÉRATION Ces conclusions sont adoptées par le Conseil Général
6e Séance. — 19 avril 1912 (après-midi) 447
Caisse départementale de retraites du Gard. — Liquidation de la pension de retraite de M. Randon de Grolier, Architecte départemental.
Rapport n- 77. — 2- partie. — Page 551
Commission des Finances
Rapporteur : M. BOUDON .
RAPPORT DE LA COMMISSION
M. le Préfet vous soumet une demande formée par M. Randon de Grolier (Paul-Louis-Alfred), Architecte départemental, à l'effet d'obtenir la liquidation de sa pension de retraite à partir du leIjuin 1912, son état de santé ne lui permettant pas de continuer son service.
Cette demande est accompagnée :
1° de l'acte de naissance attestant que M. Randon de Grolier est né à Nimes, le 7 avril 1842 ;
2° d'un certificat de M. le docteur Maury, en date du 18 mars 1912, constatant que M. Randon de Grolier est atteint de « troubles cardiaques vasculaires liés à un surmenage professionnel et qu'il ne saurait, en raison de ces troubles morbides et sous peine de les voir s'aggraver, continuer à exercer les fonctions d'Architecte départemental » ;
448 6e Séance. — 19 avril 1912 (après-midi)
3° d'une copie de l'arrêté préfectoral qui avait nommé M. Randon de Grolier (Paul-Louis-Alfred), Architecte du département du Gard et fixant son traitement à 4.000 francs.
Cet arrêté de nomination ayant eu son effet à partir du 1er janvier 1892, M. Randon de Grolier comptera donc au 1er juin prochain, vingt ans cinq mois de services.
Son traitement actuel est de 4.800 franc» par an.
En conséquence et par application des articles 7, 8 et 9 du règlement de la Caisse départementale de retraites du Gard, il y a lieu de liquider la pension de retraite de M. Randon de Grolier à la somme de 1.633 francs, avec jouissance à partir du 1er juin 1912, suivant les indications ci-après :
Durée des services (du 1er janvier 1892 au 1er juin 1912)
20 ans 5 mois. Traitement actuel...... 4.800 francs.
20 Pour 20 ans les—^r-du traitement actuel 60
4.800x20 soit gQ =» 1.600 fr. »
5 1 Pour 5 mois en sus les-jH-du-sTr du même
12 60
x -. .-. 4.800x5 QO , nn
traitement, soit ~60xl2'~
Total 1.633 fr. 33
soit un chiffre rond 1.633 francs.
M. le Préfet a prévu au Budget supplémentaire, chapitre 4, article 4, une augmentation de crédit de:
6* Séance. — 19 avril 1912 (après-midi) 449
952 fr. 60 nécessaire au paiement de cette nouvelle pension du 1er juin au 31 décembre 1912.
CONCLUSIONS
Votre commission vous propose de liquider la pension de retraite de M. Randon de Grolier au chiffre précité de (1.633 fr.) mille six cent trente trois francs à partir du 1er juin 1912 et de maintenir au budget supplémentaire l'augmentation de crédit de 952 fr. 60 prévue par M. le Préfet pour le paiement de cette pension du 1er juin au 31 décembre 1912.
DÉLIBÉRATION Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées.
Ecoles normales d'instituteurs et d'institutrices. — Comptes d'administration pour l'exercice 1914. Demande d'avis.
Rapport manuscrit
Commission des Finances
Rapporteur i M. BOUDON
RAPPORT DE LA COMMISSION
Conformément aux prescriptions des articles 47 de la loi du 19 juillet 1889 et 59 du décret du 29marsl890,
23
450 6e Séance. — 19 avril 1912 (après-midi)
vous êtes appelés à émettre votre avis sur les comptes d'administration des Ecoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Nimes, pour l'exercice de 1911.
Votre Commission vous propose de donner un avis favorable à ces comptes.
DÉLIBÉRATION Avis favorableest donné.
Travaux d'aménagement à l'hospice d'humanité. — Demande de secours sur les fonds du Département.
Rapport n- 3. — Supplément. — Page 69
Commission des Finances
Rapporteur : M. Jean GAZELLES
RAPPORT DE LA COMMISSION
M. le Préfet vous communique une demande par laquelle la Commission administrative des Hôpitaux de Nimes sollicite un secours du Département pour aider au paiement des frais d'exécution de travaux d'aménagements à l'hospice d'humanité.
Parmi les améliorations projetées figure l'établis-
6e Séance. — 19 avril 1912 (après-midi) 451
sèment d'un pavillon d'abandon d'enfants pour une dépense de 7100 fr. 50.
La Commission administrative estime que la création de ce pavillon relève d'un service essentiellement départemental. C'est à ce titre qu'elle fait appel au concours pécuniaire du Département.
Une demande semblable a été formée par l'Administration hospitalière à M. le Ministre de l'Agriculture en vue d'obtenir une subvention sur les fonds du Pari Mutuel.
Par décision du 15 février dernier, la Commission spéciale de répartition au Ministère a alloué aux Hospices de Nimes une somme de 20.000 francs, qui couvre en partie seulement la dépense prévue au devis estimatif des travaux d'améliorations dont il s'agit, laquelle dépense s'élève au total de 41.978 francs.
Avec la demande précitée de la Commission administrative, M. le Préfet vous communique deux expéditions de délibérations des 16 et 18 novembre 1910, ainsi que les pièces techniques spéciales au projet de pavillon d'abandon d'enfants.
CONCLUSIONS
La Commission propose de renvoyer cette affaire à un nouvel examen de l'Administration en vue :
1° d'étudier un projet de pavillon notablement moins coûteux que celui présenté actuellement. Le pavillon devra comprendre seulement deux pièces : l'une servant de chambre pour la garde, l'autre de local pour l'abandon, chacune de ces deux pièces devant être de plus petites dimensions que celles prévues au
452 6e Séance. — 19 avril 1912 (après-midi)
projet actuel, avec réduction de la dépense de mobilier ;
2° d'assurer à la construction et à l'ameublement de ce pavillon le bénéfice de l'allocation sur les fonds du Pari mutuel, de façon que le Département n'ait à supporter que la moitié de la dépense prévue définitivement.
DÉLIBÉRATION
Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées.
Primes à la destruction des animaux nuisibles. — Insuffisance du crédit.
Rapport rr 10 — 2e partie. — Page 387
Commission des Finances.
Rapporteur: M. JEAN CAZELLES
RAPPORT DE LA COMMISSION
M. le Préfet vous présente le rapport suivant:
« Le relèvement des primes à la destruction des animaux nuisibles, voté par la Commission départementale le 6 juillet 1911, a stimulé l'ardeur des chasseurs au-delà de toute prévision.
6e Séance — 19 avril 1912 (après-midi) 453
» Du jour de l'application du nouveau tarif à la fin de l'année, c'est-à-dire pendant les quatre derniers mois, les procès-verbaux justificatifs dressés par la gendarmerie ont afflué à la Préfecture. C'est ainsi qu'au 31 décembre, le montant des sommes dues pour cet objet s'élevait à 7.357 fr. 50, alors que le crédit inscrit au budget départemental n'était que de 1.800 francs, d'où un dépassement de 5.557fr. 50.
» La dépense dont il s'agit ne pouvant être ni évitée, ni différée, M. le Ministre de l'Intérieur m'a autorisé à en effectuer le mandatement au compte des services hors budget, sauf à vous demander de vouloir bien régulariser ces paiements au moyen d'un crédit d'égale importance à inscrire au prochain budget supplémentaire.
» D'autre part, vous trouverez annexés au présentrapport :
» 1° Un mémoire présenté par MM. Pujolas et Méjan pour fournitures de formules des procès-verbaux de gendarmerie s'élevant à 88 fr. 50, que je n'ai pu mandater faute de fonds 88 50
» 2° Huit procès-verbaux antérieurs à la nouvelle réglementation, constatant la destruction de 14 renards ou blaireaux dans la commune de Roquemaure, transmis tardivement à la Préfecture et dont le montant n'a pas été ordonnancé pour la même raison : 1 fr. 60 X 14 = '., 22 40
» 3° Dix procès-verbaux constatant la destruction en 1910 de 14 renards ou blaireaux
A reporter 110 90
454 6e Séance. — 19 avril 1912 (après-midi)
Roport 110 90
dans les communes de Roquemaure et de Ponteils, parvenus à la Préfecture après la clôture de l'exercice : 1 fr. 60 x 14 = 22 40
Total:.... 133 30
» Il y a donc lieu d'inscrire au budget supplémentaire un crédit de 5.557 fr. 50 + 133fr. 30 = 5.690 fr. 80, tant pour me permettre de régulariser les paiements effectués au compte des services hors budget que de mandater les sommes restant encore dues.
» Enfin, je crois devoir appeler votre attention sur la dépense relativement élevée qu'occasionne la réglementation actuelle des primes a la destruction des animaux nuisibles. Dans le cas où vous décideriez d'en maintenir le taux, je vous prierais de vouloir bien porter de 2.300 fr. à 8.000 fr. le crédit prévu pour l'exercice en cours.
» En résumé, je vous propose :
» 1° D'inscrire au budget supplémentaire, chapitre 17, un crédit de 5.690 fr. 80 sous le titre : « Destruction des animaux nuisibles en 1910 et 1911; »
» 2° De porter de 2.300 fr. à 8.000 fr. le crédit inscrit au budget primitif de 1912, chapitre 17, article 27. »
Messieurs, votre Commission a pense que, si l'on ne pouvait pas renoncer à encourager la destruction des pies, qui causent incontestablement de grands dommages, il y avait lieu, tout au moins, en présence
6e Séance. — 19 avril 1912 (après-midi) 455
de la charge de plus en plus considérable qui incombe de ce chef au Département, de réduire le taux de la prime allouée en ce qui concerne les pies et qui est actuellement de 0 fr. 50.
CONCLUSIONS
En conséquence, elle vous propose de fixer à vingtcinq centimes la prime concernant les pies ; d'inscrire au budget supplémentaire, chapitre 17, un crédit de 5.690 fr. 80 sous le titre : « Destruction des animaux nuisibles en 1910 et 1911 », et de porter de 2.300 fr. à 5.000 fr. le crédit inscrit au budget primitif de 1912, chapitre 17, article 27.
M. Villaret fait remarquer que le nombre des pies détruites la première année où le taux de la prime a été augmenté s'est trouvé considérable parce qu'on ne les avait pas pourchassées jusqu'alors ; mais il faut penser que ce nombre diminuera de plus en plus à l'avenir et que, par suite, le chiffre des primes à payer ira en décroissant plutôt qu'en augmentant.
Après avoir fait ressortir les importants dégâts causés par les pies, il demande que le taux de la prime soit maintenu à 0 fr. 50.
M. le Président. — La Commission propose de réduire le taux de la prime pour la destruction des pies à 0 fr. 25. Au contraire, M. Villaret en demande le maintien à 0 fr. 50, contrairement à l'avis de la Commission.
456 6- 6 Séance. — 19 avril 1912 (après-midi)
Je mets aux voix l'amendement de M. Villaret. Cet amendement est repoussé.
M. le Préfet. — A quel chiffre la Commission pro pose-t-elle de fixer le crédit global pour le paiement des primes qui nous occupent ?
M. le Rapporteur. — A 5.000 francs.
M. le Préfet fait toutes réserves au sujet de la fixation de ce crédit à 5.000 francs, chiffre qui lui paraît insuffisant, et déclare que le Conseil ne devrait pas être surpris s'il était saisi à sa prochaine session, d'une nouvelle demande d'augmentation.
DÉLIBÉRATION
M. le Président met aux voix les conclusions de la Commission qui sont adoptées.
Voeu en faveur de l'allocation d'une indemnité de logement aux gardiens de prison d'Alais
Commission des Objets divers
Rapporteur : M. DASTARAC
RAPPORT DE LA COMMISSION
Nos collègues, MM. le docteur Bertrand-Lauze, le docteur Mourier et moi-même, avons déposé le voeu suivant :
6e Séance. —19 avril 1912 (après-midi) 457
« Le Conseil Général,
a Considérant jjue la situation des gardiens de prison est tout au moins aussi intéressante à Alais qu'à Nimes;
« Qu'en effet, il résulte des statistiques qui ont été fournies au Conseil Général que le montant des loyers et le prix des vivres sont devenus aussi élevés à Alais qu'à Nimes ;
« Considérant, d'autre part, qu'une indemnité de 150 francs a été allouée aux gardiens non logés de la Maison d'Arrêt de Nimes sur les fonds mis à la disposition du Ministre de la Justice par la loi de finances de 1911, alors que les mêmes agents non logés à le Maison d'arrêt d'Alais, ont été privés de cette allocation,
« Prie M. le Préfet d'intervenir auprès du Ministre compétent afin d'obtenir que les gardiens non logés de la Maison d'arrêt d'Alais se voient attribuer à l'avenir l'indemnité prévue par la loi du 13 juillet 1911 et l'arrêté ministériel du 31 octobre 1911 ».
CONCLUSIONS
Votre Commission des Objets divers est d'avis d'adopter ce voeu.
DÉLIBÉRATION
Le voeu est adopté.
458 6e Séance. — :: avril 1912 (après-midi)
Bâtiments départementaux. Travaux urgents à effectuer
Rapport n» 16. — Supplément. — Page 103
Commission des Objets divers
Rapporteur : M. DASTARAC.
RAPPORT DE LA COMMISSION
Conformément aux propositions contenues dans le rapport imprimé que vous présente M le Préfet, votre Commission vous propose d'adopter les projets ci-après, pour lesquels il y aura lieu d'inscrire au budget supplémentaire de l'exercice courant les crédits suivants, savoir :
Chap. 1.— Hôtel de la Préfecture. Réparations diverses aux toitures des Bâtiments. 2 120 fr.
Chap. 1. — Maison d'arrêt d'Alais. Réparations diverses 488 »
Chap. 3. — Ecole Normale d'instituteurs. Réfection d'une partie de la literie 1.700 »
Au surplus M le Préfet a été saisi, au cours de notre session, d'un rapport par lequel M. l'Agent-Voyer en chef, chargé par intérim du Service des Bâtiments départementaux, demande qu'un crédit de 1.200 francs
6e Séance. — 19 avril 1912 (après-midi) 459
soit affecté à des réparations très urgentes que comporte la toiture du Palais de Justice d'Alais.
D'accord avec M. le Préfet, votre Commission, reconnaissant le caractère de nécessité et d'urgence-desdites réparations, vous propose de voter le crédit de 1.200 francs demandé pour en permettre l'exécution.
DÉLIBÉRATION
Les propositions de la Commission sont mises aux voix et adoptées. . .
M. le Président.— L'heure étant avancée, je propose au Conseil de renvoyer à une prochaine séance les affaires qui figurent encore à l'ordre du jour.
Pas d'opposition ? Adopté.
Quand le Conseil désire-t-il se réunir?
Plusieurs de nos Collègues proposent de fixer la prochaine réunion à ce soir, neuf heures et demie.
Je mets aux voix cette proposition. *
Elle est adoptée.
En conséquence, le Conseil se réunira ce soir à neuf heures et demie.
La séance est levée à 7 h. 15.
7e Séance. — 19 avril 1912 (Nuit) ' 461
Procès-Verbal de la séance du 19 avril 1912.
(7e séance. — Séance de Nuit)
Présidence de M. Bonnefoy-Sibour, Sénateur.
Conformément à la décision prise dans sa précédente séance, le Conseil Général du Gard s'est réuni à la Préfecture, le Î9 avril 1912, à 9 heures 45 minutes du soir, dans la salle affectée à ses délibérations.
Etaient présents :
MM. BONNEFOY-SIBOUR, GAZALIS DE FONDOUCE, GAZELLES, CONDUZORGUES, COUTON, DASTARAC, Dr DUCERF, Dr ESPAGNE, GACHON, MAURICE GAUSSORSUES, GAY, HERMET, MAGNE, MAZODIER, MOURIER, NOUALHAC, PAUT JOSIAS, Vicomte JEAN DE RAMEL,
DEROUVILLE, SlLHOL, DE TRINQUELAaUE-DlONS.
Absents : MM. BERTRAND-LAUZE, BERTIN BOISSIN, BOUDON, CADENET, MARQUIS D'ESTAMPES, DEVÈZE, FONTANIEU, GAZAGNE, Dr MARTIN, MICHEL, MILHAUD,
QUEYRANNE, SALLES, SOL, DE SORBIER DE POUGNADORESSE,
POUGNADORESSE, D'UZÈS, VERDET-KLÉBER, VERMEIL et VILLARET.
M. le Préfet assiste à la séance.
462 • T Séance. — 19 avril 1912 (Nuit)
En l'absence de MM. les Secrétaires du Conseil, M. le Dr Dueerf donne lecture du procès-verbal de la précédente séance, qui est adopté.
M. le Président donne ensuite la parole à M. Gay qui présente les rapports suivants :
Voeux. — Suites données. — Catégoriel. — Réformes sociales.
Rapport n* 7.— 1" partie. — Page 183.
Commission des Objets divers
Rapporteur : M. GAY.
Au nom de la Commission des Objets divers, M. le Rapporteur propose au Conseil de supprimer les voeux n°s98, 99, 104,107, 108,109 et 110, ainsi que les trois premiers points du voeu n° 100, et de maintenir les autres voeux de cette catégorie.
DÉLIBÉRATION
Les conclusions de la Commission sont successivement mises aux voix et adoptées.
Les voeux renouvelés sont ainsi conçus :
CATÉGORIE I. — Réformes sociales
100. Le Conseil Général émet un voeu tendant à inviter le Gouvernement républicain, du pays à réaliser
7e Séance. — 19 avril 1912 (Nuit) 463
dans le plus bref délai possible le rachat desdifférents monopoles: chemins de fer, mines, etc.
101. Le Conseil, à l'unanimité, prie respectueusement M. le Préfet de vouloir bien inviter les Pouvoirs publics à réprimer, par tous les moyens que la loi met en leur pouvoir, et, au besoin par de nouvelles lois à provoquer, la prostitution clandestine qui exerce ses ravages dans les communes du département et intervenir lui-même auprès des administrations municipales.
102. Le Conseil Général, affirmant sa sympathie pour les fonctionnaires de la République, émet le voeu que le Gouvernement et les Chambres hâtent le vote d'un Statut pour tes fonctionnaires et, considérant que les services publics ne doivent en aucun cas subir d'interruption, demande qu'à l'exclusion du droit dégrève, une réglementation inspirée par les principes d'équité et de justice garantisse les situations de tous les employés de ces services.
103. Le Conseil Général demande que de larges subsides soient accordés à toutes les oeuvres d'humanité, de prévoyance et de secours mutuels.
105. Le Conseil Général émet le voeu :
1° Qu'une allocation ou dégrèvement d'impôt soit accordé à partir du cinquième enfant;
2» Que les bourses soient, à mérite égal, réservées aux enfants des familles nombreuses.
106. Le Conseil prend connaissance d'une requête
464 7e Séance. — 19 avril 1912 (Nuit)
qui lui a été adressée par le Syndicat des Travailleurs municipaux, Secrétaires et employés de Mairie.
Cette requête est conçue dans les termes suivants :
A Messieurs les Membres du Conseil d'arrondissement d'Alais, nous vous adressons un voeu que nous vous prions d'émettre en notre faveur et qui a trait au Statut des fonctionnaires.
Les Conseils Généraux, les Conseils municipaux, ont pris en main notre cause ; ceux de Nantes, Lyon, Toulouse, Lille, Alais, Montpellier, etc., nous ont été favorables.
Nous vous prions d'agir de même, en participant à ce mouvement généreux et à cet exemple de loyauté démocratique qui, par votre appui, nous aidera à faire triompher nos justes revendications.
C'est pourquoi nous avons l'honneur de vous propo» ser d'émettre en notre faveur le voeu suivant :
1° Que le paragraphe premier de l'article premier du projet de loi dit Statut des Fonctionnaires, déposé le 25 mai dernier sur le Bureau de la Chambre des Députés, au nom du Gouvernement, soit modifié de la façon suivante: Sont considérés comme fonctionnaires, par application de la présente loi, tous ceux qui, en qualité de délégués de l'autorité publique, d'employés, d'agents ou de sous-agents, occupent dans un service de l'Etat, du Département ou de la Commune un emploi permanent rémunéré par un traitement mensuel ou par l'allocation de remises et pouvant ouvrir droit au bénéfice éventuel d'une pension de retraite.
2° Que le règlement d'administration publique prévu par l'article 29 du même projet en faveur désfonc-
7e Séance. — 19 avril 1912 (Nuit) • 465
tionnaircs des communes soit élaboré promptement et leur fasse l'application aussi intégrale que' possible des garanties stipulées en faveur des fonctionnaires de l'Elot.
Après discussion, le Conseil adopte ce voeu et le recommande à l'attention de l'Administration supérieure.
Voeux.— Suites données. —Catégorie C. — Commerce, Douanes. — Catégorie D. — Industrie.
Rapport ir 7 — lre partie. — Page 153
Commission des Objets divers
Rapporteur i M. GAY.
Sur la proposition de la Commission des Objets divers, le Conseil décide le maintien des voeux noS 65 et 66 et la suppression des autres voeux des catégories GetD.
Les voeux maintenus sont ainsi conçus :
CATÉGORIE C. — Commerce, Douanes
65. Le Conseil émet le voeu que les articles 5 et 11 du décret du22décembre 1886 soient modifiés comsuit:
30
466 7e Séance. — 19 avril 1912 (Nuit)
Art. 5. — Dans les villes où il n'existe pas de courtiers inscrits, le cours des marchandises est constaté par une Commission composée mi-partie de courtiers et de commerçants de la place, d'une part, et de propriétaires, d'autre part.
Art. 11. — Les mesures d'exécution qu'exigera l'application de ce qui précède seront prises par arrêté du Préfet, sur la proposition de la Chambre de Commercé, après avis du Tribunal de Commerce, en ce qui concerne les courtiers et les commerçants composant la moitié delà Commission— et sur la proposition de la Société centrale d'Agriculture du Département, en ce qui concerne les propriétaires composant l'autre moitié de ladite Commission.
66. — Le Conseil Général émet le voeu : 1« Que le Gouvernement présente à la Chambre et au Sénat une loi qui limite le nombre des débits di> boissons suivant l'importance de la population, et qu'il édicté des mesures de surveillance, tant pour la tenue de ces établissements que pour la vérification. rigoureuse des boissons qui sont débitées ;
2° Que la proposition de loi Buisson, sur l'interdiction de la fabrication de l'absinthe, soit étudiée par le Parlement et votée dans le plus bref délai.
CATÉGORIE D. — Industrie Néant.
1e Séance. — 19 avril 1912 (Nuit) 467
si Ï \ faveur de la gratuité de parcours pour les soldats nécessiteux se rendant en permission.
Commission des Objets divers
Rapporteur : M. le Dr MOURIER.
RAPPORT DE LA COMMISSION
Nos Collègues, MM. Cadenet, Conduzorgues, Fontanieu, Gazagne, Villaret et moi-même vous proposons de vouloir bien émettre le voeu suivant :
Le Conseil Général,
Considérant qu'un grand nombre de soldats sont répartis dans les régiments éloignés de leur résidence, et que beaucoup, faute d'argent, ne peuvent profiter d'une permission;
Emet le voeu que la gratuité du parcours soit accordée une fois par an, atout militaire nécessiteux porteur d'une permission, qui en fera la demande pour se rendre dans sa famille.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Le voeu est adopté.
468 7e Séance. •■■- 19 avril 1912 (Nuit)
Voeux. — Suites données. — Catégorie A Administration générale.
Rapport n- 7. — Ie partie. — Page 71 Commission des Objets divers Rapporteur : M. le D'MOURIER
RAPPORT DE LA COMMISSION
Messieurs, votre Commission des Objets divers vous propose de supprimer les voeux nos 1, 3 et 18 et de maintenir tous les autres voeux de la catégorie A.
DÉLIBÉRATION
Les propositions de la Commission sont adoptées.
Les voeux renouvelés sont ainsi conçus :
CATÉGORIE A. — Administration générale.
2. Le Conseil d'Arrondissement d'Alais renouvelle le voeu suivant, qu'il a déjà émis à sa séance du 7 août 1909 :
« Le Conseil émet ensuite, à l'unanimité, un voeu « tendant à obtenir du Parlement le vote d'une loi au-
7e Séance. — 19 avril 1912 (Nuit) 469
« torisant la publicité des séances des Conseils d'arron« dissement, qui est instamment réclamée par la « presse et par l'opinion publique. »
4. Le Conseil Général émet le voeu que l'article 54 de la loi du 10 août 1871, aux termes duquel c'est au Préfet qu'il appartient, sauf en cas de litige entre l'Etat et le Département, d'intenter les actions du Département, en vertu de la décision du Conseil Général, soit modifié et que les actions soient dans tous les cas intentées ou soutenues par un membre de la Commission départementale désigné par elle.
5. Le Conseil Général émet le voeu que le Parlement mette le plus tôt possible à l'étude un projet de large et réelle décentralisation, ayant pour effet d'étendre les franchises communales et départementales.
6. Le Conseil Général, justement alarmé du nombre toujours croissant des emplois publics, préoccupé des charges budgétaires qui en résultent pour les contribuables, mais plus préoccupé encore du courant des idées que cet état de chose développe parmi nos jeunes générations, en les détournant des initiatives individuelles et les amenant à penser que l'Etat doit devenir le grand nourricier de tous, s'adresse aux Pouvoirs publics pour les prier d'étudier les moyens de réduire dans le plus bref délai possible le nombre des fonctionnaires dans toutes les branches de l'Administration.
7. Le Conseil Général,
Considérant que bon nombre de petits fonctionnai-
470 7e Séance. — 19 avril 1912 (Nuit)
res, instituteurs, institutrices, facteurs, cantonniers, etc., éprouvent les plus grandes difficultés pour obtenir la liquidation de leurs pensions de retraite ;
Considérant que l'exactitude doit être un des devoirs de l'Etat ;
Emet le voeu que les conditions d'admission à la retraite étant exactement établies, le fonctionnaire puisse faire valoir ses droits sans difficulté, comme aussi sans avoir de délai à attendre pour avoir satisfaction.
Il serait désirable que l'on trouvât à cet égard dans l'administration civile la même célérité que dans l'administration militaire.
8. Le Conseil Général demande la diminution des frais de justice, surtout en matière de justice civile.
9. Le Conseil Général émet le voeu que le mode de Dotation pour les tribunaux de commerce soit modifié, soit en faisant voter dans chaque commune, pendant quatre heures, soit plutôt en faisant voter aux chefs-lieux de canton, mais avec faculté pour les électeurs des communes extérieures d'envoyer leur vote par la poste, sous une enveloppe d'un type unique, fournie par l'Etat.
10. Le Conseil Général, considérant que l'application de la loi sur le servie:' d'hygiène médicale humaine et vétérinaire exige à la tête des services des hommes non exclusivement imbus d'idées théorique*, c'est-à-dire seulement savants de laboratoire, pénétrés de spéculations scientifiques, dogmatiques et pédagogiques, mais aussi et surtout des hommes de pratique médicale et vétérinaire;
7e Séance. —19 avril 1912 (Nuit) 471
Considérant que l'orientation actuelle des études médicales et vétérinaires tend à créer dans les Ecoles et Facultés un enseignement de plus en plus théorique et de moins en moins clinique et pratique ;
Considérant qu'un tel enseignement tend à former une catégorie particulière de candidats purement théoriciens, que l'on peut qualifier de c sujets à concours » ;
Considérant que la médecine et l'art vétérinaire s'apprennent à l'hôpital et par l'exercice de la pratique médicale et vétérinaire journalière:
Considérant que, pour que le service qui leur est confié soit socialement profitable, il est nécessaire que les directeurs d'hygiène médicale et vétérinaire soient pénétrés des notions fondamentales de pratiques déjà anciennes qu'il n'est pas permis d'ignorer et qui ont déjà fait leurs preuves ;
Emet le voeu que la loi indique formellement que les médecins et vétérinaires, quels que soient leurs titres scientifiques universitaires, ne pourront concourir pour de tels emplois qu'après avoir exercé pratiquement leur art hors de la Faculté et des Ecoles, dans la clientèle privée, pendant un minimum de cinq ans, seul moyen d'avoir, pour remplir un service public, des hommes qui auront ainsi, par la double application de la théorie et de la pratique, pu acquérir une expérience moins sectaire, moins dogmatique, plus éclectique, qui leur permettra, en un mot, de faire de la science à appliquer pratiquement.
Notre liberté n'aura pas ainsi à souffrir de contraintes qui ne sont le plus souvent que de simples spéculations scientifiques de laboratoire.
472 7S Séance. — 19 avril 1912 (Nuit)
11. Le Conseil d'Arrondissement d'Alais, Considérant que les titulaires de pensions sur la
Caisse nationale des retraites peuvent toucher les termes échus de leur pension sur la présentation d'un certificat de vie délivré par le maire de la commune de leur résidence, tandis que les retraités militaires ou civils sont obligés de faire appel au ministère d'un notaire ;
Qu'il résulte de là une dépense que rien ne justifie ;
Considérant que le devoir d'une administration démocratique est de simplifier les formalités et d'éviter aux intéressés toute dépense inutile;
Emet le voeu que, dans tous les cas de pension ou de retraite, un certificat de vie délivré par le Maire de. la commune soit considéré comme suffisant pour le paiement des termes échus.
12. Le Conseil d'arrondissement de Nimes a émis, à plusieurs reprises, un voeu demandant que les réservistes ne soient pas convoqués pendant la période des vendanges, mais que les appels soient renvoyés au mois d'octobre.
Il propose de renouveler ce voeu avec insistance.
13. Le Conseil d'arrondissement d'Alais, dans le but d'éviter le retour des incidents regrettables qui se sont produits au cours des dernières élections législatives et cantonales, incidents qui ont amené le soulèvement général des électeurs conscients de leur droit de la lre circonscription d'Alais, la démission de la majorité des conseillers généraux et d'arrondisse-
7e Séance. — 19 avril 1912 (Nuit) 473
ment.et celle de nombreux maires et conseillers municipaux, émet le voeu :
1° Qu'à l'avenir, les résultats électoraux arrivant aux Sous-Préfectures et Préfectures soient dépouillés parles Sous-Préfets et Préfets, en présence :
a) Des candidats :
b) Des élus cantonaux ;
c) D'un nombre à déterminer d'électeurs qui désireraient assister à ce dépouillement ;
2° Que les procès-verbaux des élections législatines soient envoyés non plus aux Sous-Préfets et aux Préfets, mais bien directement au Président de la Commission de recensement, scellés et signés par les Présidents et membres des bureaux dont ils émanent ;
3° Invite la Chambre à s'occuper, dès la rentrée, du rétablissement du scrutin de liste.
14. Le Conseil d'arrondissement d'Alais émet le voeu que sa première réunion soit fixée, dorénavant, huit jours avant la session du Conseil Général pour la première partie de la session.
Le Conseil émet, en outre, le voeu que sa première réunion soit toujours fixée au lundi.
15. Le Conseil Général du Gard,
Considérant que les dernières élections législatives ont donné lieu, en certains cas, il est vrai rares, à des accusations publiques de fraudes électorales et particulièrement de truquages de bulletins qui ont vivement ému l'opinion;
Considérant, d'autre part, que dans un pays où la
474 7e Séance. — 19 avril 1912 (Nuit)
souveraineté de la Nation est basée sur l'exercice du droit de vote, il est de haute et essentielle moralité de rechercher et d'employer toutes les mesures susceptibles d'assurer la sincérité du suffrage universel et le respect de ses décisions ;
Emet le voeu :
1° Que le Parlement vote dans le plus bref délai le projet de loi sur la liberté, le secret et la sincérité du vote ;
2° Que ce projet contienne une disposition d'après laquelle les procès-verbaux des opérations électorales, ainsi que les bulletins nuls ou contestés, dûment paraphés par tous les membres du bureau, soient mis sous pli scellé, séance tenante, en présence de l'assemblée électorale, par le Président du bureau, après avoir été, au préalable, décrits dans le procès-verbal et envoyés directement à la Préfecture, à la seule disposition du Président de la Commission de recensement, qui aura seul qualité pour les ouvrir en séance publique de la Commission.
16. Le Conseil Général émet le voeu :
1° Que le Gouvernement protège l'Ecole laïque contre les attaques de l'Eglise et des Congrégations, et prenne toutes les mesures nécessaires pour lutter contre l'ingérence de Rome dans l'instruction des élèves des Ecoles laïques;
2° Que l'inspection des Ecoles libres soit armée d'une sanction effective.
17. Le Conseil,
Considérant que certains crédits obligatoirement
7e Séance. — 19 avril 1912 (Nuit) 475
portés sur les budgets communaux, notamment ceux relatifs aux oeuvres d'assistance, né sont encaissés parfois que très tardivement par la Recette des Finances, et que ce mode de procéder entraîne toujours des complications d'écriture et souvent des réclamations;
Considérant, d'autre part, que les sommes encaissées de ce chef ne correspondent pas rigoureusement au montant des crédits, qu'elles sont généralement inférieures et qu'il y a avantage pour les municipalités à connaître sans retard les excédents dont elles peuvent faire état;
Emet le voeu :
Que l'encaissement, par la Recette des Finances, des crédits portés sur les budgets communaux, soit effectué avant la clôture de l'exercice auquelils se rapportent ;
Et que les Receveurs soient invités à faire connaître aux Maires, au moment même de l'encaissement, les sommes exactes imputées sur ces crédits.
19. Le Conseil d'arrondissement d'Alais émet le voeu, à l'unanimité, qu'à l'avenir, toutes les élections contestées, aussi bien sénatoriales, législatives, départementales et communales, soient vérifiées ou validées dans le pins b'-efdélai possible, car il paraît anormal au point de vue du principe même du suffrage universel, que des élus contestés et qui peuvent être invalidés, siègent trop longtemps temporairement dans les diverses assemblées où ils sont appelés à siéger.
476 78 Séance. - 19 avril 1912 (Nuit)
20. Attendu qu'en 1908, la ville d'Uzès a fait tous les sacrifices qui lui ont été demandés par le Minis-r tère de la Guerre pour l'installation d'une garnison comprenant un bataillon d'infanterie ;
Attendu que, pour le maintien de cette garnison, le Conseil municipal a fait apporter, malgré de nouvelles et importantes dépenses mises à sa charge, des améliorations dans l'entretien de la caserne et pour le service des eaux nécessaires à tous les besoins de la troupe;
Attendu que, de l'avis unanime des généraux et des médecins inspecteurs, il résulte :
1° Que les locaux de la caserne peuvent, sans inconvénient, contenir l'effectif total d'un bataillon ainsi que de tout son matériel ;
2° Que l'état sanitaire de la ville et de la caserne esj; bon et qu'aucune épidémie n'y a été constatée et n'est à craindre ;
Considérant que cet état sanitaire a eu pour cause de décider l'autorité militaire supérieure à envoyer, à Uzès d'abord, l'an dernier, un grand nombre de soldats appartenant au 58e d'infanteri i, en garnison à Avignon, à la suite d'une épidémie de fièvre typhoïde qui régnait dans cette ville ; que pareille mesure préventive a été prise cette année pour les jeunes soldats appelés au 111e régiment d'infanterie à Toulon et pour les mêmes motifs ;
Considérant que des expériences de tir en plein champ, dits champs de tir de circonstances, ont pour effet de créer des charges nouvelles à la population et à la ville pour le séjour des troupes d'ar tillerie ;
7* Séance. — 19 avril 1912 (Nuit) 477
Considérant que, malgré ces charges, les habitants se font un devoir de donner avec empressement toutes facilités pour assurer le service du logement et du cantonnement; que l'Administration municipale, ellemême, accorde gratuitement la fourniture de la ptiille de couchage aux troupes dont les séjours à Uzès sont très fréquents ;
Considérant que, dans la nouvelle installation du service public des eaux, la Ville a prévu toutes les améliorations nécessaires pour l'effectif d'un bataillon complet, y compris les réserves convoquées pour des périodes d'instruction ;
Par ces motifs :
Le Conseil d'arrondissement d'Uzès émet le voeu que les Pouvoirs publics et l'Autorité militaire prennent la décision immédiate dé compléter la garnison d'Uzès en lui rendant son ancien effectif.
21. Le Conseil Général émet le voeu que le Parlement repousse la proposition présentée par M. Drelon, député, proposition qui ne tend à rien moins qu'à l'interdiction des courses de taureaux.
Il compte sur nos représentants au Sénat et à la Chambre des députés, pour empêcher qu'une atteinte quelconque soit portée à nos libertés locales.
22. Les Conseillers Généraux soussignés, émettent le voeu que l'Adjoint des Poids et Mesures de l'arrondissement de Nimes soit maintenu dans ses fonctions, son changement devant apporter dans ce service une grave perturbation qui gênerait beaucoup les assujettis.
478 7e Séance. — 19 avril 1912 (Nuit)
23. Le Conseil d'Arrondissement de Nimes émet le voeu que la première partie de la. sessionordinaire ait lieu pendant la deuxième quinzaine du mois d'août.
24. Le Conseil d'Arrondissement d'Alais : Considérant :
1° Que la loi du 9 juillet 1907, modifiant divers articles de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils Généraux, dit, dans son article Ier, que, dans leur première session annuelle, lés Conseils généraux pourront changer l'ouverture de la deuxième session à une date postérieure à celle prévue par l'article 23 de la loi précitée, sans toutefois dépasser le l,r octobre ;
2° Que le Conseil Général, voulant profiter des dispositions législatives nouvelles, tient depuis quatre années, habituellement, la seconde session à la fin du mois de septembre ;
3° Que, malgré la modification apportée, les Conseils d'Arrondissement de ce département continuent à être convoqués pour la fin de juillet ou pour le début du mois d'août pour la première partie de la session, comme si l'Assemblée départementale devait se réunir à la date ancienne (c'est-à-dire le premier lundi qui suit le 15 août) ; qu'au moment de la promulgation de ce décret plusieurs membres du Conseil d'Arrondissement se trouvent dans l'impossibilité de se rendre à la convocation, tandis qu'il n'en serait pas de même s'ils étaient convoqués pour mi-septembre ;
4° Qu'un intervale de dix jours environ entre la date de la réunion du Conseil d'arrondissement et de celle du Conseil Général serait amplement suffisant pour la rédaction du procès-verbal et pour la transmission
7e Séance. — 19 avril 1912 (Nuit) 47g
à l'étude des voeux par l'Administration ; que, du reste, rien ne s'oppose, dans la loi, à ce qu'il soit ainsi procédé, vu que l'article 39 de la loi du 10 mai 1830 dispose simplement, en effet, que la première session du Conseil d'Arrondissement précède et que la deuxième suit la réunion du Conseil Général.
Pour ces motifs, le Conseil d'Arrondissement d'Alais prie Messieurs les membres du Conseil général et l'Administration préfectorale d'appeler l'attention de M. le Ministre de l'Intérieur sur cette indication et leur serait reconnaissant de faire tous leurs efforts pour obtenir un décret spécial de convocation des Conseils d'Arrondissement du département du Gard ».
25. Nos collègues, MM. Jean de Ramel et de Sorbier de Pougnadoresse, ont déposé le voeu ci-après ;
«Les Conseillers Généraux soussignés,
Considérant que les déplacements lointains, pour accomplir les périodes d'exercices de la réserve, sont onéreux pour l'Etat, constituent une perte de temps considérable pour les réservistes et territoriaux et aggravent pour eux la charge du service militaire,' sans bénéfice pour leur instruction ;
Emettent le voeu que les périodes de 21 jours, de 17 jours et de 9 jours s'accomplissent dans le régiment le plus rapproché du domicile. »
CONCLUSIONS
Votre Commission des objets divers avait songé à rejeter ce voeu, parce qu'il n'est pas d'usage d'envoyer trop loin les réservistes ou territoriaux accomplir leur période d'instruction.
480 7e Séance. — 19 avril 1912 (Nuit)
Mais, sur les renseignements apportés par notre Collègue, M. de Ramel, montrant qu'il y a lieu d'attirer l'attention de l'Autorité militaire sur certains cas particuliers, votre Commission accepte de revenir sur sa décision première et, puisque certains réservistes ont été envoyés trop loin, vous propose l'adoption du voeu de MM. de Ramel et de Pougnadoresse.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Pas d'opposition ? le voeu est adopté.
26. Votre Commission des Objets divers a été saisie du voeu ci-après, qui a été déposé par MM. de Sorbier de Pougnadoresse, Cazalis de Fondouce, Gay, Jean de Ramel, de Trinquelague-Dions et Magne :
« Le Conseil Général,
Considérant que, dans un grand nombre de com- . munes, le tarif provisoire est établi et contrôlé en prenant pour base unique les fermages, soit de petites exploitations, soit même de parcelles isolées, à l'exclusion des baux de moyenne et grande exploitation ;
Considérant qu'il résulte de cette façon de procéder des évaluations exagérées et non conformes à la moyenne des loyers des terres dans les communes.
Considérant que les évaluations sont faites sans tenir un compte suffisant de l'égalité des valeurs locatives des terres, herbages et cultures de même qualité situés sur les territoires de deux communes limitrophes ;
Considérant enfin, que les propriétaires ne sont pas
7e Séance. — 19 avril 1912 (Nuit) 481
informés de la suite donnée par l'Administration aux observations présentées par eux au sujet des évaluations attribuées à leurs propriétés ;
Emet le voeu :
1° Que tous les baux ayant date certaine soient utilisés pour l'établissement du tarif provisoire ;
2° Que le Service des Contributions directes établisse le travail de la nouvelle évaluation des revenus des propriétés non bâties, de façon à ce que les valeurs locatives des terres de même qualité situées sur les territoires de deux communes voisines ne présentent pas de différences appréciables ;
3° Que l'Administration informe les propriétaires de l'accueil qui a été fait aux observations présentées par eux à la suite de la notification des résultats des évaluations de leurs propriétés, et que, au cas où ces observations n'auraient pas été admises, les motifs détaillés du rejet de leur demande leurs soient notifiés.
CONCLUSIONS
Votre Commission, pénétrée en effet de l'arbitraire avec lequel agit trop souvent, en l'espèce, l'Administration des Contributions directes, a reconnu à l'unanimité le bien fondé des considérants de ce voeu, et elle s'unit à M. de Pougnadoresse et à ses amis qui en ont pris la très juste initiative pour demander au Conseil Général l'adoption intégrale de ce voeu.
M. Silhol appuie le voeu. Il dit que l'évaluation des propriétés non bâties se fait delà façon la plus arbitraire, l'Administration des Contributions directes
31
482 7e Séance. — 19 avril 1912 (Nuit)
n'acceptant pas les observations des propriétaires intéressés.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions delà Commission qui tendent à l'adoption de ce voeu. Pas d'opposition ? Elles sont adoptées.
27. Le Conseil Général,
Considérant que la fabrication des vins de sucre porte un préjudice considérable à la viticulture, aux consommateurs et au Trésor ;
Qu'il y a lieu, par suite de la combattre énergiquement ;
Considérant que la connaissance de la consommation mensuelle des sucres par département est de nature à donner toutes les indications utiles surl'im-. portance de cette fabrication dans les diverses régions ;
Considérant que la nouvelle législation sur la circulation des vins par département est publiée par le service des Contributions indirectes ;
Le Conseil émet le voeu :
Que l'Administration des Contributions indirectes publie une statistique de la consommation mensuelle des sucres par département et par commune.
7e Séance. — 19 avril 1912 (Nuit) 483
Caserne de Gendarmerie d'Aimargues. — Travaux d'aménagement. — Demande d'un complément de crédit.
Rapport n- 77. — 2* partie. — Page 545
Commission des Objets divers
RAPPORT DE LA COMMISSION
Dans votre séance du 27 septembre 1911, sur le rapport de notre honorable Collègue M. Verdet-Kléber, vous aviez invité l'Administration à demander à l'Etat ou à toute autre collectivité intéressée de prendre à sa charge la dépense résultant de l'aménagement, à la caserne d'Aimargues, d'installations destinées aux forces supplétives — soit 2S.000 francs — ramenant ainsi à 25.642 fr. 39 la somme de 27.642 fr. 39 qui vous était demandée.
Vous avez escompté à ce moment certains concours financiers qui ne se sont pas produits malgré les démarches de l'Administration.
M. le Préfet estime qu'il convient d'allouer la complément de crédit de 2.000 francs qui doit permettre de réaliser les installations destinées aux forces supplétives.
Dans ces conditions, votre Commission des Objets divers vous demande, puisqu'on ne peut pas faire
484 7e Séance. — 19 avril 1912 (Nuit)
autrement, de consentir ce nouveau sacrifice et de voter ce complément de crédit de 2.000 francs.
Dans ce même rapport, l'Administration nous communique deux mémoires de fournisseurs qui n'ont pu être payés, faute de crédit, et s'élevant le premier à 104 francs pour achat d'appareils de chauffage, le second à 90 francs pour la réparation de la pompe qui alimente en eau le bâtiment de la Gendarmerie.
Votre Commission a été un peu surprise d'apprendre que l'Administration avait pris sur elle de fournir des appareil de chauffage aux militaires de la Gendarmerie, et, si elle avait suivi son premier mouvement, elle aurait décidé de vous demander de refuser le crédit.
Elle n'a pas voulu, en tout état de cause, prendre une décision sans entendre le Chef d'Escadron commandant la Gendarmerie du Gard, — et elle a été bien inspirée puisqu'il résulte des explications de ce chef de service que les appareils de chauffage ont été simplement prêtés à la brigade d'Aimargues, et feront retour au Département, lorsque l'immeuble sera définitivement aménagé, — et qu'il n'y a, de ce côté, aucune crainte de créer un précédent.
Dans ces conditions, votre Commission des Objets divers vous prie de voter les crédits qui vous sont demandés dans les diverses parties du rapport de l'Administration, soit :
1° Un complément de crédit de .2.000 francs, pour l'aménagement de la Caserne de Gendarmerie d'Aimargues;
2°Une somme de500 francs, destinée jusqu'à concurrence de 194 francs, à payer les deux mémoires joints
7e Séance. — 19 avril 1912 (Nuit) 485
au dossier. Le restant, soit 306 francs, servira au règlement de certaines questions de mitoyenneté actuellement pendantes entre le Département et les propriétaires voisins.
DÉLIBÉRATION
Les propositions de la Commission, mises aux voix' sont adoptées.
Service des Epizooties. —Vétérinaire départemental . — Avancement.
Rapport ir 57. — 2- partie. — Page 495
Commission des Objets divers
Rapporteur : M. le Dr MOUR-IER
RAPPORT DE LA COMMISSION
Vons êtes saisis d'une demande de M. le Vétérinaire départemental tendant à obtenir que sa situation soit réglementée, de manière à lui assurer un avancement régulier.
Depuis la mise en vigueur de la loi réorganisant les services des epizooties, M. Dubois jouit d'un traitement invariable de 5.000 francs (dont 1.000 francs seulement à la charge du Département).
Dans un certain nombre de départements d'impor-
486 T. Séance. -- 19 avril 1912 (Nuit)
tance supérieure, égale ou même inférieure au Gard, les vétérinaires, chefs de service, bénéficient d'un traitement variant de 6.000 à 10.000 francs et sont soumis à un avancement automatique et régulier.
M. Dubois, dont le Conseil Général a déjà pu apprécier la compétence, le zèle et le dévouement aux intérêts qui lui sont confiés, serait désireux d'être placé sur le même pied que certains de ses collègues des départements voisins, celui de l'Hérault notamment, dont -le traitement de début fixé à 6.000 francs a déjà été augmenté de 1.000 francs.
M. le Préfet appelle votre bienveillante attention sur la demande de M. Dubois et vous propose de fixer à 8.000 francs le maximum du traitement du vétérinaire départemental avec augmentation, successive, de 1.000 francs tous les 3 ans.
VotreCommission, après en avoir délibéré, a estimé qu'il y avait lieu de donner satisfaction à M. Dubois, conformément aux conclusions de M. le Préfet, avec cette réserve que les augmentations triennales successives seront de 500 francs jusqu'à 8.000 francs, chiffre maximum.
Votre décision aura pour conséquence de porter le traitement de M. Dubois de 5.000 à 5.500 francs à partir du 1er Janvier 1912 et de nécessiter l'inscription au budget supplémentaire d'un crédit de 500 francs.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Personne ne s'oppose aux conclusions de la Commission ? Elles sont adoptées.
7e Séance. — 19 avril 1912 (Nuit) 487
Service vicinal. — Application de la loi du 12 mars 1880. — Programme décennal. — Commune de Saint-Hippolyte-de-Montaigu. — Réinscription du projet de construction du chemin vicinal ordinaire n° 2.
Rapport n- 65. — 2°.partie. — Page 519
Commission des Routes
Rapporteur : M. de ROUVILLE
RAPPORT DE LA COMMISSION
Par délibération du 21 février dernier, le Conseil municipal de la commune de Saint-Hippolyte-de-Montaigu a demandé sa réinscription au programme décennal pour les travaux de construction de son chemin vicinal ordinaire n° 2.
Les travaux dont il s'agit furent admis en octobre 1904 au bénéfice de la loi du 12 mars 1880, . mah, quand vint le moment de procéder aux études définitives, la Commune déclara renoncer à la réalisation de ce projet (délibération du 5 août 1909) en raison des sacrifices trop lourds qui en résultaient pour son budget.
Aujourd'hui, un fait nouveau se produit :
Par une déclaration en date du 13 mars dernier, M. Delaly, propriétaire d'une partie des terrains tra-
488 7e Séance. — 19 avril 1912 (Nuit)
versés, a souscrit une offre de concours de 3.000 fr. et s'est engagé à verser cette somme dans la caisse municipale dès l'approbation du projet par l'Administration supérieure.
La demande présentée par la municipalité de SaintHippolyte-de-Montaigu a paru à votre Commission des Routes d'autant plus justifiée que la Commune avait dû renoncer à la construction de ce chemin pour des raisons d'ordre financier. Ces raisons disparaissent, au moins en grande partie, grâce à la généreuse intervention de M. Delaly.
Au surplus, la réinscription au programme décennal des travaux en question offre d'autant moins d'inconvénient que la Commune de Saint-Hippolyte figurait tout-à-fait à la fin du programme et qu'en lui donnant le dernier rang, les autres communes ne peuvent faire aucune objection.
CONCLUSIONS
Votre Commission vous propose d'approuver la réinscription au programme décennal du projet de construction du chemin vicinal ordinaire n° 2 de la Commune de Saint-Hippolyte-de-Montaigu.
DÉLIBÉRATION Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées.
7e Séance. — 19 avril 1912 (Nuit) 489
Service vicinal. — Programme préparatoire des travaux à subventionner en 1913
Rapport n- 41. — 2°. Partie.— Page 457
Commission des Routes
Rapporteur : M. DE ROUVILLE
Au nom de la Commission des Routes, M. le Rapporteur donne lecture du rapport ci-après de M. le
Préfet :
« Aux termes de l'article 9 de l'Instruction spéciale du 25 juillet 1898, pour l'application de la loi du 12 mars 1880, le Préfet doit soumettre au Conseil Général, dans la session d'avril, un état comprenant :
1° Les travaux de grande vicinalité qui lui paraissent devoir être subventionnés pendant l'année suivante;
2° Les demandes de subvention formées par les Conseils municipaux dans la session de février, pour les travaux neufs de petite vicinalité.
" M. le Ministre de l'Intérieur ne m'a pas encore fait connaître le montant de la subvention de l'Etat à attribuer au programme de 1913, programme que j'ai cru pouvoir établir en. escomptant une allocation égale a celle de l'année en cours, soit 79.000 francs.
490 7« Séanoj. - 19 avril 1912 (Nuit)
« Mes prévisions ne s'appliquent à aucune voie de. grande vicinalité, mais seulement :
1° Au chemin vicinal ordinaire n° 1 delà commune de Bréau, dont la construction s'effectue par tronçons successifs, en raison de l'importance des travaux ;
2° A des chemins de même catégorie dont vous avez arrêté l'ordre de classement par décision du 28 avril 1911.
« Je dois vous rappeler que grâce à l'allocation complémentaire que l'Etat accorda l'an dernier au Département, il vous fut possible d'inscrire au programme de 1912 les projets d'Euzet et de Fressac. J'ajoute également que les communes de Sénéchas et de Tharaux viennent de renoncer, la première à la construction de son chemin vicinal ordinaire n° 4, la deuxième à la construction de son chemin vicinal ordinaire n° 3. Mes propositions, évidemment, me font pas état des projets intéressant ces quatre communes.
» J'ai donné au programme dé 1913. plus d'extension que n'en comporte la subvention de 79.000 francs afin de n'être pas pris au dépourvu si, à la suite du prochain renouvellement des municipalités, d'autres renonciations viennent à se produire.
« Vous trouverez annexées au dossier les délibérations modèle n° 3 par lesquelles les communes intéressées ont demandé l'inscription de leurs projets au prochain programme.
• « Je vous serai obligé, en conséquence, d'arrêter, conformément au tableau ci-après, la nomenclature des travaux à subventionner en 1913. »
7e Séance. — 19 avril 1912 (Nuit) 491
M. le Rapporteur ajoute que M. le Préfet a, en outre, présenté deux rapports manuscrits qui font suite au précédent.
Le premier de ces rapports, dont il donne connaissance au Conseil, est ainsi conçu :
« Une dépêche de M. le Ministre de l'Intérieur, en date du 27 mars dernier, me fait connaître qu'une somme de 80.000 francs vient d'être attribuée au Département pour le programme des travaux à effectuer en 1913, dans les conditions de la loi du 12 mars 1880.
« Mes propositions pour la formation de ce programme étaient arrêtées et livrées à l'impression quand cette dépêche m'est parvenue ; elles étaient baséesf comme l'an dernier, sur une allocation de'79.000 francs.
« En raison du faible écart qui existe entre la subvention allouée et la subvention escomptée, vo is estimerez comme moi, Messieurs, qu'il n'y a pas lieu d'ajouter uu nouveau projet à ceux qui figurent dans le tableau annexé à mon rapport n° 41. »
Le deuxième rapport manuscrit de M. le Préfet est reproduit ci-après :
Service vicinal. — Programme préparatoire des travaux à subventionner en.1913. (Suite au rapport n° 41).
«-Par sa lettre du 11 avril courant, M. le Maire de Martignargues m'informe que son Conseil municipal a décidé à l'unanimité d'ajourner l'exécution du pro-- jet de chemin qui devait être inscrit au prochain programme subventionné.
492 7e SéaiiLL. - 19 avril 1912 (Nuit)
« L'assemblée municipale de Saint-Etienne-de-l'01m' par délibération du 10 de ce mois, a décidé de ne pas donner suite au projet figurant au même programme.
« En outre, la commune de Bonnevaux ne m'a pas encore fait parvenir la délibération n° 3 qui lui a été demandée le 15 mars dernier et rappelée plusieurs fois depuis lors.
« J'ai donc l'honneur, Messieurs, de vous proposer de remplacer ces trois communes au programme *ie 1913, par celles de Saint-Victor-des-Oules, de l'Estréchure et de Saint-Jean-de-Crieulon, suivant l'ordre que vous avez fixé dans votre délibération du 28 avril 1911.
k « La lettre et la délibération susvisées sont annexées au dossier du programme préparatoire dont il s'agit. »
DÉLIBÉRATION
Conformément aux propostions de la Commission des Routes, le Conseil Général accepte le programme qui lui est soumis par l'Administration. ,
A la suite de diverses observations présentées par M. le docteur Mourier, il maintient sur ce programme préparatoire les chemins de Martignargues et de Saint-Etienne-de-Lolm, les délibérations des Conseils municipaux paraissant favorables au maintien de ces chemins ; mais il décide d'ajouter les communes de Saint-Victor-des-Oules, de l'Estréchure et de SaintJean-de-Crieulon, pour permettre de hâter éventuellement l'achèvement du programme décennal.
Programme préparatoire des Travaux à subventionner en 1943, basé sur une subvention de l'Etat de 79.000 fr.
| N" DES CHEMINS 1
| d'or" de d' g | DÉSIGNATION DES COMMUNES ET DES CHEMINS DÉSIGNATION DES TRAVAUX OBSERVATIONS
dre. .S .H
G. C. I. C. .g -s
> °
a. — Chemins de Grande Communication et d'Intérêt Commun.
Néant.'
b. — Chemins Vicinaux ordinaires.
1 » » 1 Bréau. — Chemin V. 0. n* 1, de Bréau à Dourbies Construction entre le val de la Barthe et un point à déterminer (78 partie).
2 » » 1 Durfort. — Chemin V. 0. n°^de Durfort à St-Martin Construction entre le G. G. n° 33 et le tournant de Gouze.
3 » » 1 Mars. — Chemin V. 0. n* 1, dit de Mouzoules Construction entre Mars et le Puech.
S 4 » » 1 Gambo. — Chemin V. 0. n° 1, de Cambo à St-Hippolyte Construction entre le valat des Puechs et le chemin V. 0. n° 3.
5 » » 3 Massannes. — Chemin V. 0. n° 3, de Massannes à Lédignan., Construction entre la maison Franc et le chemin d'I. C. n° 6.
H » » 1 La Capelle. — Chemin V. 0. n° 1, de la Capelle à Uzès Construction entre la Capelle et le chemin de G. C. n° 53.
7 » » 1 Cézas. — Chemin V. 0. n" 1, de Cézas à St-Hippolyte ; Construction entre le village de Cézas et la limite de la commune.
8 » » 1 Pommiers. — Chemin V. 0. n° 1, de Pommiers à Avèze .. ^ Construction entre Pommiers et Avèze. I
9 » » 5 Bouquet. — Chemin V. 0. n° 5, de Bouquet à Seynes ., Construction entre le chemin de Saussine et la traverse de Crouzet. . 1
10 » » 1 Gastelnau-Valence. — Chemin V. 0. n° 1, de Valence à Brignon Construction entre Valence et Brignon.
I 11 » » jciass.r Martignargues. — Chemin V. 0. à classer de Martignargues à St-Etienne Construction entre la Droude et Martignargues.
12 » » àcissier St-Etienne-de-Lolm. — Chemin V. O. à classer, de St-Etienne à Martignargues. Construction entre la Droude et St-Etienne.
13 » » 2 St-Victor-des-Oules. — Chemin V. 0. n° 2, dit de la Capelle Construction entre le chemin d'I. G. n° 25 et les limites communales.
', 14 » » 3 L'Estréchure. — Chemin V. 0. n° 3, de l'Estréchure au Vigan Construction entre lé chemin de G. C. n» 39 et le hameau de Boisserolles.
i
15 » » àctar St-Jean-de-Crieulon. — Chemin V. 0. à classer de Villesèque à St-Nazaire Construction entre le chemin de G. C. n° 35 et le ruisseau de Vergaloux.
i ■
7e Séance — 19 avril 1912 (Nuit) 493
Rapports manuscrits. — Demande de M. Maurice Gaussorgues
A propos de l'affaire sur laquelle vient de délibérer le Conseil, M. Maurice Gaussorgues constate une fois de plus les inconvénients que présentent les rapports manuscrits, qui viennent en discussion devant l'Assemblée sans que la plupart des MM. les Conseillers Généraux en aient eu connaissance à l'avance. Il rappelle qu'au cours de la dernière session, il avait demandé que les rapports de ce genre soient tirés, au moyen de l'un des systèmes de polycopie dont disposent les services de la Préfecture, en un nombre d'exemplaires suffisant pour être distribués à tous les membres de l'Assemblée et il insiste pour qu'il soit ainsi procédé dorénavant.
M. le Préfet donne l'assurance qu'il sera, à l'avenir, tenu compte du désir exprimé par M. Maurice Gaussorgues .
494 7* Séance. — 19 avril 1912 (Nuit)
Service vicinal. —Programme de 1913. — Commune de CastelnaU"Valence. — Chemin vicinal ordinaire N° 1. — Supplément de largeur à donner à la voie.
Rapport n- 5. — Supplément. — Page 73.
Commission des Routes Rapporteur : M. de ROUVILLE
RAPPORT DE LA COMMISSION
L'avant- projet des travaux à effectuer pour la construction du chemin vicinal ordinaire n° 1, de Castelnau-Valence, s'applique à la largeur de voie de 3 m 50 que desinstructionsministériellesavaient recommandé d'adopter d'une façon générale, dans le but de réduire au strict nécessaire l'ensemble des dépenses à comprendre dans le programme décennal en formation.
L'ordre de priorité arrêté dans votre séance du 28 avril 1911 conduit à l'inscription des travaux de Castelnau-Valence au programme préparatoire de l'année prochaine; M. le Préfet a donc consulté cette commune au sujet de la création des ressources destinées à faire face à sa part contributive.
Avant de prendre une décision ferme, le Conseil municipal a demandé, par délibération du 11 mars 1912, que la largeur de voie de 3 m 50 soit portée à 5 mètres,
7e Séance. —19 avril 1912:(Nuit) 495
en raison de l'importance exceptionnelle de cette artère.
Ce supplément de largeur est justifié par l'utilité incontestable du chemin à construire, par le caractère d'intérêt général qu'il revêt, et par les exigences toujours croissantes de la circulation automobile. Il s'agit, en définitive, d'une voie de communication qu'on doit considérer, d'ores et déjà, comme un futur chemin de grande vicinalité. -
Mais la nouvelle évaluation dépasse de 10.000francs celle de l'avant-projetet la Commune s'engagea pren. dre en sus de sa première part contributive une somme de4.000francs. Les contributions respectives de la Commune, du Département et de l'Etat sont donc les suivantes pour l'une et l'autre des deux solutions :
Projet primitif
Commune : 20,45 0/0 4.295 fr. ]
Département : 49,100/0 10.311 fr. ( 21.000 fr.
Etat : 30,45 0/0 6.394 fr. )
Projet nouveau :
Commune: 4.295+4.000.. = 8.295 fr. j
Département: 13.266 fr. ( 31.000 fr.
Etat: 9.439 fr. )
En somme, si vous prenez en considération la demande du Conseil municipal de Çastelnau-Valence, le
496 7* Séance. — 19 avril 1912 (Nuit)
Département aura à faire un sacrifice supplémentaire de 13.266 —10.311 = 2.955.
En considération du sacrifice nouveau et relativement élevé que s'impose cetteGommune pour avoir un débouché en rapport avec ses besoins, M. le Préfet estime qu'une suite favorable doit être réservée à la demande, dont il s'agit.
CONCLUSIONS
D'accord avec M. le Préfet, votre Commission vous propose d'adopter l'élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 1 de Castelnau-Valence, pour lequel est prévue une dépense supplémentaire de 2.955 francs.
DÉLIBÉRATION.
M. le Président. — Pas d'opposition? Les conclusions de la Commission sont adoptées.
7e Séance. - 19 avril 1912 (Nuit) 497
Service Vieinal.—Programme décennal. — Application de la loi du 12 mars 1880. — Commune de Saint-Nazaire-les-Gardies. — Prolongement du Chemin Vicinal ordinaire n° 6.
Rapport n- 6. — Supplément. — Page 77
Commission des Routes
Rapporteur : M. de ROUVILLE
RAPPORT DE LA COMMISSION
M. le Préfet vous présente le rapport suivant :
« Dans la classification des communes à comprendre aux programmes subventionnés par l'Etat, classification que vous avez arrêtée dans votre séance du 28 avril 1911, figure la construction du chemin vicinal ordinaire n' 6, de la commune de Saint-Nazaire-lesGardies (partie comprise entre le ruisseau de Vergaloux et le chemin d'intérêt commun n°49, de Canaules à Durfort).
« Par délibération du 25 février dernier, la municipalité de Saint-Nazaire a demandé que le projet admis au programme décennal soit prolongé jusqu'à la rencontre du chemin vicinal ordinaire n° 1, à proximité de l'Eglise.
« Ce prolongement aurait une longneur de 1.140 mètres et entraînerait une dépense supplémentaire de 9,800 francs. En sorte que la dépense totale à sub32
sub32
498 7" Séance. — 19 avril 1912 (Nuit)
ventionner serait de 20.400 + 9 800 = 30.200 francs.
« Le tronçon dont il s'agit assurerait à toutela région traversée — région essentiellement agricole — un débouché direct vers la gare de Canailles. Le fait que certains propriélaires consentent en faveur de cette construction une offre de concours en argent de 1.500 francs, et des cessions gratuites de terrains, prouve que son utilité est des plus marquées et qu'elle s'impose à votre attention avec la force de l'évidence.
« D'autre part, Tharaux renonce à l'exécution du projet qui l'intéresse, malgré les avantages qu'elle aurait à retirer de son inscription à un programme subventionné dans les conditions de la loi du 12 mars 1880, et il esta présumer que d'autres communes suivront cet exemple. Ces renonciations procureront- au Département certaines économies qui compenseront largement le supplémentdecontribution (4.812 francs) qu'occasionnerait au Département l'adjonction demandée.
«Je vous prierai, Messieurs, de vouloir bien mev faire connaître la suite qu'il convient de donner à la demande de la municipalité de Saint-Nazaire-les-Gardies, afin de permettre au Service Vicinal de procéder, le cas échéant, à l'étude d'un projet définitif compre' nant le prolongement en question ».
CONCLUSIONS
Votre Commission vous propose d'admettre la demande dont il s'agit du Conseil municipal de Saint-Nazaire-les-Gardies, tendant au prolongement du chemin vicinal ordinaire n° 6, sur une longueur de 1.140 mètres»
1* Séance. - 19 avril 1912 (Nuit) 499
DÉLIBÉRATION Il en est ainsi décidé.
Service Vicinal. — Budget supplémentaire de l'exercice 1912.
Rapport n- 47. — le partie. —Page 471.
Commission des Routes
Rapporteur : M. DE ROUVILLE
RAPPORT DE LA COMMISSION
Par application de la loi du 29 juin 1899, du décret du 20 janvier 1900, de la loi du 30 juin 1907 et des instructions ministérielles des 3 décembre 1907 et 26 janvier 1909, M. le Préfet soumet à votre examen le projet de budget supplémentaire de l'exercice 1912, en ©e qui concerne la Vicinalité.
Ses propositions ont pour objet le rattachement de nouvelles ressources à celles de l'exercice en cours, la restitution d'un prélèvement opéré au budget primitif par décision ministérielle et l'emploi de différentes disponibilités constatées.
RECETTES
Les sommes à inscrire en recettes au budget supplémentaire de 1912 sont les suivantes %
500 7^ Séance. — 19 avril 1912 (Nu it)
BUDGET Ordinaire Extraordinaire
I. —• Reliquats à la clôture de l'exercice sur les crédits ouverts au budget ordinaire de 1911 (voir
col. 2 du tableau A) 70.603 91 »
II. — Reliquats à la clôture de l'exercice sur les crédits ouverts au budget extraordinaire de 1911
(voir col. 2 du tableau B). » 523.430 34
III. — Ressources non réalisées à la clôture de
l'exercice (voir tableau C). 2.33138 24.598 00
IV. — Ressources nouvelles (voir col. 3 à 9 du
tableau D) 35.21936 35.600 00
Ces ressources comprennent une subvention extraordinaire de 35.000 francs accordée par l'Etat pour la réparation des dégâts causés aux chemins vicinaux par les inondations de novembre et de décembre 1910.
V. — Plus-value des centimes spéciaux ordinaires applicables à la
vicinalité .'...'. 5.182 83 »
VI — Restitution par le
A reporter... 108.154.65 583.628 34
7e Séance. — 19 avril 1912 (Nuit) 501
BUDGET Ordinaire Extraordinaire
Report... 108.154 65 583.628 34
buget général d'un pré- '
lavement de 79.678 89 »
opéré sur l'article 1er du chap. 6 du budget de l'exercice 1912, par décision ministérielle du 8 janvier dernier en vue de la dotation de dépenses étrangères à la vicinaiité.
193.0Î6~37~ 583]628~34
TOTAL des recettes à inscrire au budget supplémentaire vicinal de 1912 776.644 fr. 71
Dans ce dernier chiffre figurent diverses sommes qu'il est nécessaire de maintenir à leur affectation pour assurer le paiement, en 1912, des dépenses auxquelles elles se rapportent, savoir :
1° Sur reliquats des ressources ordinaires (col. 5 du tableau A) , 29.294 f. 32
2° Sur reliquats des ressources extraordinaires (col. 5 du tableau B) 510.114 f. 49
3° Sur ressources non réalisées à la clôture de l'exercice (voir tableau C)... 26.929 f. 38
4° Les ressources nouvelles (subvenA
(subvenA 566.338 f. 19
502 7« Séance. — 19 avril.1912 (Nuit)
Report 566.338 f. 19
tions industrielles, souscriptions particulières, offres de concours, subvention
de l'Etat, énumérées au tableau D) 70.819 f. 36
5° Le prélèvement au budget général des 79.678 fr. 89 cent., dont la destination est indiquée plus haut, ci. 79.678 f. 89
TOTAL 716.836 f. 44
Nous avons vu que l'ensemble des recettes du budget supplémentaire vicinal s'élevait à 776.644 f. 71
Il est donc possible de disposer d'une
somme de 59.808 f. 27
qui, ajoutée à celle de : 9.700 f. »
provenant des rabais d'adjudication consentis sur les travaux dotés par budget de 1912 (col. 7 du tableau E), porte à 69.508 f. 27 le montant total des ressources qu'on peut affecter à de nouvelles dépenses.
Cette somme de 69.508 fr. 27 comprend :
1° Une plus-value de 5.182 fr 83
sur le produit des centimes spéciaux applicables à la vicinalité ;
2° Les fonds libres provenant des dotations spéciales à l'exclusion de tous produits éventuels, savoir :
A reporter.... 5.182 f. 83
7e Séance. — 19 avril 1912 (Nuit) 503
. Report 5.182 f. 83
a) Sur budget ordinaire (col. 3 du tableau A) 23.009 fr. 59 \
b) sur budget extraor- > 36 325 f. 44 naire (col.3 du tableau B) 13.315 fr. 85 )
3> Les disponibilités sur subventions départementales résultant d'excédents sur produits éventuels (*) (col. 6 du tableau A) .18.300 f. »
4n Les prélèvements sur rabais d'adjudication (col. 7 du tableau E), soit... 9.700 f. »
Total égal 69.508 f. 27
(*) t.e crédit d'entretien de chaque chemin est constitué avec les contingents de l'association communale ; si ces contingents sont insuffisants, ce qui est le cas général, on le complète avec une subventio7\ du département.
Les règles de la comptabilité exigent qu'il soit l'ail emploi tout d'abord île la subvention départementale, en raison des délais plus ou inoins longs que comportent le recouvrement des contingents en argent et l'exécution des travaux en nature. En ce qui concerne ces travaux, les évaluations budgétaires sont toujours supérieures au rendement présumé ; et il arrive fatalement qu'en lin d'année, les ressources communales en argent dépassent les prévisions, si bien qu'à celte époque, la subvention départementale se trouve être supérieure aux nécessités réelles ; vous êtes donc en droit de reprendre cet excédent en argent et d'en disposer à votre gré. Mais cette reprise ne peut être effectuée que sur le budget de l'année suivante par une réduction d'égale somme sur la subvention départementale.
Les choses se passent de la même façon pour certains produits éventuels, notamment pour les subventions industrielles et les offres de concours qui, souscrites en nature, ont dû être réalisées en argent.
L'ensemble des réductions qui peuvent ainsi cire opérées sur les subventions départementales de 1912, constitue des disponibilités susceptibles de recevoir de nouvelles affectations.
504 7e Séance. — 19 avril 1912 (Nuit)
La répartition de cette somme est fixée dans l'état F ci-annexé. Les justifications à l'appui sont résumées dans la dernière colonne de cet état.
CONCLUSIONS
Votre Commission des Routes estime qu'il y a lieu d'adopter les propositions sus-énoncées.
En ce qui concerne la somme de 3.000 francs prévue pour les cantonniers et supprimée par le Conseil Général dans une précédente séance, elle sera affectée pour 500 francs au chemin de G. C, n° 20, pour 500 francs au chemin de G. C. n°39 et pour 2.000 francs au chemin de I. C. n° 30, entre le pont de Gammal et les Brousses, — ainsi qu'il est indiqué au tableau F ci-joint.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. —Personne ne demande la parole? Il n'y a pas d'opposition? Les conclusions delà Commission sont adoptées.
TABLEAU A
ÉTAT des reliquats constatés à la clôture de l'exercice 1911
Sous-répartition
SOMMES des sommes inscrites
disponibles RESTE dans la colonne i
provenant - ' ——~—-
_2 de la a Reliquats
DESIGNATION H subvention rattacher disponibles
2; djépartemen- au Sommes sur les
DES a taie a produits OBSERVATIONS
3 et versées bud^et maintenir éventueis
ARTICLES DE DÉPENSES § dansles fonds supplémen- ,.pour de 1911
libres à la t-i7.„ dépenses ès emplo;
caire f«ïf-»c
clôture laioes • delà totalité
de de 1912 ou a de la subvenl'exercice continuer tion départementale (1) (2) (3) (4) (5) . (6) (7)
Chapitre 1
Chauffage et éclairage des bureaux
du S. V 137.48 137.48- » » »
Chapitre 4
I
Traitement des Agents voyers 4.578 79 » 4.578 79 4.578 79 »
Indemnités spéciales 303 35 303 35 » » »
Frais de tournées des Agents .
(Voyers 142 07 48 87 93 20 93 20 »
Indemnités aux Agents Voyers pour eas imprévus 2 49 2 49 » » » j
Frais de timbre à la charge du département (Service vicinal)... 7 42 7 M »
FrVicS.Pre.^ 378 62 378 62
TOTAUX du Chapitre 4 5.412 74 740 75 4.67199 4.671.99
SOMMES Sous répartition des ressourças
NUMÉROS disponibles pro- RESTE inscrites dans la colonne 4.
venant delà H h - — —^——
R Subvention dédes
dédes partementale et au budget Sommes Reli<l.yats dispo- OBSERVATIONS
>T lllJ_)ltîooU.X
versées aans surmlémentaire à maintenir aux les produits évenles
évenles libres ^ lignes pour tuels de l'.HO
CHEMINS a la clôture de 1912 dépenses faites TtotaM^di la"
de l'exercice. ou a continuer Subvention
. départementale
1 2 3 i 5 6 7
Chapitre 6
1° Travaux d'entretien des chemins de grande communication
1 i o 08 » o 08 o 08 »
2 221 59 » 221 50 21 59 200 »
3 I » » » " »
4 » » » » » c » » » » . »
6 93 83 » 93 83 93 83 »
, 3oi 99 » 3ol 99 101 99 200 »
« io9 78 » 109 78 9 78 100 »
o 36 42 . » 36 42 36 42 »
10 0 35 » ° 35 0 35 ,
Yi 15fi fô » 158 65 n8 65 100 »
\l 077 28 » 377 28 77 28 300 »
H Vo\ \% » 131 19 31 19 100 »
M 90 34 » 90 U 90 34
1* 404 on 0 484 39 84 39 400 »
1° ont 50 » 306 59 6 59 300 »
16 Mg. g „ 38 83 38 83 »
19 13146 >> 13146 3146 400 » Sn 0 45 » ° 45 ° 45 »
20 AA te, » H 46 11 46 »
21 7i RO » 720 68 20 68 700 » 2f '£ °S » 103 48 3 48 100 » 2. 3 ÎX? Il » 431 68 31 68 400 » 2* 259 05 » 259 05 59 05 200 »
in » » " ° »
2' 375 76 192 76 183 » 83 » 00 »
Dl » » ». »
!>9 . 4R4 10 » l 64 1° 164 10 »
o 35a 03 » 358 33 58 33 300 »
?4 244 48 » 244 48 144 48 100 »
ît 794 «9 » 794 39 94 89 700 »
.6 560 02 » 560 02 260 02 300 »
$ 427 94 » 427 94 27 94 400 »
2g 9 M 2 81 2 81
39 0 03 » 0 03 0 03
î? 443 12 » 443 12 43 12 400 »
_2 87 75 » 87 75 87 75 »
A 199 33 » 199 33 199 33 »
S "'I » 184 88 84 88 100 »
ic- 87 26 » 87 26 X7 £u »
46 350 » 35 » 315 » 315 » »
47 728 01 » 728 01 128 01 «00 » S 569 39 » 569 39 69 39 500 »
/,o n » » "
_n 319 17 » 319 17 19 17 300 »
5? 0 60 » 0 60 0 60 »
, =9 41 45 » 41 45 41 45 »
53 11 51 » « 51 11 51
tu » » » » »
« 40 53 » 40 53 40 53 »
56 359 76 >' 359 76 59 76 300 0
5? 106 67 » 106 67 6 67 100 » I
58 315 99 » 315 99 15 99 300 ,
TOTAUX 10.873 60 304 19 10.569 41 2.869 41 7.700 0
SOMMES SOUS répartition des ressources
NUMÉROS disponibles pro- RESTE inscrites dans la colonne 4.
venant de la „ *,. i. ___ .^__„
.^__„ .. ,, a rattacher -—-~ —<—— "-
R Subvention de_es
de_es partementale - et au budget Sommes ^'nibîe's surSP°" OBSERVATIONS
versées dans supplémentaire a maintenir aux les produits éveilles fonds libres lignes pour tuels de lulO CHEMINS â la clôture de 1912 dépenses faites Ttotalïi'di £e
de l'exercice. ou a continuer Subvention
départementale
1 2 3 4 5 6_ 7
2° Travaux de grosses réparations des chemins de grande communication,
(y
G. C. 13 Entreprise Pérai.. 119 57
Divers 20.242 45 11.79163 (1) 8.450 82 8.450 82 » ~ 36 ^oire".'..^ 7.100 »
— 41 C" da Pont du
Rien 1.231 25
Totsl.... 8.450 82
5° Réserve pour travaux imprévus des chemins de grande communication B 39 13 39 12 » » I ' »
4° Travaux d'entretien des chemins d'intérêt commun
1 » » » » »
2 60 70 » 60 70 60 70 »
3 179 71 » 179 71 79 71 100 »
4 24 69 » 24 69 24 69
5 29 66 » 29 66 29 66 »
6 20 81 » 20 81 20 81 »
7 77 87 » 77 87 77 87 »
s ■ » » • » "
9 li3 15 » 143 15 43 15 K'O >
10 2 546 65 » 2.546 65 46 65 2.500 »
11 32 47 » 32 47 32 47 »
|1;. si 80 . » 51 80 5) 80 »
13 » » » t '
U 18 67 » 18 67 18 67
A£ 44 79 » 44 79 44 79 »
lé 269 03 » 269 03 69 03 200 »
1° 125 77 » 125 77 25 7 i ÎOO »
\q 342 17 o 342 17 42 17 300 »
10 215 02 » VIS 02 15 02 200 » 67 3 84 » 3 84 3 84 »
|o 75 06 » 75 06 75 06 »
93 236 58 » 236 58 36 58 200 »
2? 290 39 » 290 39 90 39 200 »
25 3 01 » 3 01 3 01 »
Qfi » » » » »
27 517 44 » 517 44 17 44 500 »
98 64 68 » 64 68 64 68
ta 131 86 » 131 86 131 86 »
on 253 28 » 253 28 53 28 200 »
oT 447 71 » 417 71 47 71 400 »
ïo 70 03 » '0 03 70 03 »
oo 0 52 » 0 52 0 52 »
34 40 67 » 40 67 40 67
ot 574 9!l » 5/4 91 74 91 500 »
OR 150 à, » 'lôO 45 50 45 100 »
2, 44 24 « t4 24 44 24 »
oo 06 52 » ' 06 52 6 52 100 »
oq 97 65 » 197 65 97 65 100 »
40 ' 203 51 » :<<____ 3____ 200 .
A reporter... 7.595 31 » 7.595 31 1.595 31 6.00u»
J NUMÉROS
(jgp RELIQUATS
CHEMINS
i i 2
Report 7 595 31 41 0 36
!
.SOMMES SOUS rèpHriiliori des ressources disponibles pro- RESTE inscrites .luns la colonne 4.
venant de la * Subvention dé- d la dc iei ~"~ '
partemenlale et au budget Sommes Reliquats dispo- OBSERVATIONS ° somniL* nibles sur verseesdans supplémentaire a mciintenir aux les produits éveilles fonds libres li<*ne« pour tuels de 110
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départementale
3 4 5.fi 7 • » 7.59-". 31 1.595 31 6.000 » » 0 36 0 36 »
42 433 06
» 433 16 33 06 400 »
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» 51 25 51 25 »
44
» * » »
45 ' 10.'. 9:!
» 105 93 5 93 100 »
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» 0 58 0 5S
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» 718 96 18 96 700 »
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49 -16 26
» 46 26 46 26 »
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52 31 94
» 31 94 3' 94 »
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54 175 65
» 175 65 75 65 100 »
55 335 34
335 34 35 34 300 »
56 9 73
» 9 73 9 73 »
57 27.' 04
» 272 04 272 04 »
58 8 66
» 8 6ii 8 6 •• »
59 240 66
» 240 66 40 66 200 »
60 211 30
» 211 30 11 30 200 -
61 23 09
« 23 09 23 H9 »
62 267 28
» 267 28 67 2S 200 »
63 105 91
» 105 91 c 91 100 »
64 200 23
» • 2'0 23 0 23 :00 »
65 232 19
232 19 32 19 200 M
66 »
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6i 20 56'
» 20 56 20 56 » s .
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69 ' 86 31
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71 »
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72 33 11
» 33 -11 33 11 »,
73 ; » 74. 0 50
75 »
76 2 20
77 »
78 288 80
79 71 94 8 ' • 0 49 81 3 87 S2 29 74 8.3 "43 57 84
85 0 .S
86 47 29 87
88 29 33
89 37 87 90
91 320 49
92 , 129 08
93 0 19
94 418 34
TOTAUX.... 13.893 82 5° Tmcmi. Diver- lû.i-19 85
» » » » ■ » 0 50 0 50 H » D »
2 20 2 20 •■ | » » » ■; i » ?SS 80 88 SO 200 » j ' 71 94 71 94 » '' » 0 49 0 49 » '■ » 3 h7 ! 3 87 » i » 29 74 ! 29 74 » \ » 243 5: 43 57 200 »
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! -il | v de grosses réparations des chemins d'intérêt commun.
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1
g SOMMES
NuMEK0S disponibles pro- RESTE
venant delà . ,, , „ , ,. ,, il rattacher P Subvention dédes
dédes partementale et au budget
vei'sées dans . . , ... supplémentaire les fonds libres
CHEMINS à la clôture de 1912
de l'exercice.
12 3 4
6° Réserve pour travaux imprévus Divers 6 46 6 46 »
7° Ponts suspendus
Ponts de : Montfrin 51 24 51 24 »
Sous rèpartitio inscrites dan
Soin in es a maintenir aux
lignes pour dépenses faites ou a continuer
5
les chemins »
et de bateai »
n des ressources 3 la colonne 4.
Reliquats dispo- OBSERVATIONS
uibles sur les produits éventuels de l'.ilO après emploi de la totalité de la
Subvention départementale
G 7
d'intérêt commun »
IX
»
Aramon 661 52 661 52 »
»
»
Collias 157 79 157 79 »
»
»
Gondargues •. 20 35 20 35 »
»
»
Tharaux ... 159 53 159 53 »
»
»
■ St-GIlles ..... 80 52 » 80 52
80 52
»
Fourques 700 45 700 45 »
»
»
Hnquem?urc(Gdpont). 19 94 » 19 94
19 94
y
Itoqiiemaurp (Pl pont) 1 50 1 50 »
»
»
St-Victor 266 50 266 50 »
»
D
Moussac 292 06 292 06 »
»
»
Sylvéréal.. ... 159 83 » 159 83
159 83
>•>
Riste 1.619 34 » 1-619 34
1 619 34
»
Chusclan - 242 35 242 35 »
»
» »
TOTAUX 4.432 92 2.553 29 1.879 63
1.879 63
»
Sous-répartition I
SOMMES des sommes inscrites I
disponibles RESTE daI1S Ia Colonne k
nFSTPNATTOM M delà a Reliquats
DUt5lW.NA.llU.fN f-, subvention rattacher disponibles
g djépartemen- au Sommes sm. leg
DES 2 taie a produits OBSERVATIONS
J et versées bud^et maintenir éventueis
ARTICLES DE DÉPENSES § dans les fonds supplémen- P°ur de 1911
libres à la taire dépenses après emploi
clôture faites delà totalité
de ■ de «■« , °u â de la subvenl'exercice
subvenl'exercice Uon départe.
mentale W _) (4) (5) (6) (7)
8° Dépenses générales
Subventions aux communes 2.809 » » 2.809 » 2.809 » »
Dépenses diverses... ■. 33 73 33 73 » » »
Frais de bureau 4 85 4 85 » o »
Subvention du Conseil Général en faveur des cantonniers tributaires des Caisses de retraites et
d'épargne 2.134 » 2.134 » » » »
Secours aux anciens cantonniers.. 53 » 2 » 51 » 51 »
Secours aux veuves d'anciens cantonniers 95 » 95 » » » D
Allocations familiales aux cantonniers pères de plus de 3 enfants. 100 » 100 » » » »
Remboursement aux cantonniers de leurs frais médicaux et pharmaceutiques 314 39 310 74 3 65 3 65 »
TOTAUX du § 8 5.543 97 2.680 32 2.863 65 2.863 65 ~" »
Rappel du paragraphe 1 10.873 60 304 19 10.-569 41 2.869 41 7.700 »
id. 2..... 20 242 45 11.79163 8.450 82 8.450 82
; id. 3 ' 39 12 39 12 » » »
id. 4 13.893 82 » 13.893 82 3.293 82 10 600 »
id. 5 10.019 85 4.754 85 5 265 » 5.265 »
kl. 6 6 46 6 46 » » »
id. 7... 4 432 92 2.553 29 1.879 63 1.879 63
TOTAUX du chapitre 6...... 65.052 19 22.129 86 42.922 33 24.622 33 18.300 »
Chapitre 19
Frais de timbre par abonnement... 150 150 » j » "
RÉCAPITULATION
Phanitre 1 137 48 137 48 ». » »
SKI .. 5.412 74 740 75 4.67199 4.67199
HP6'' . 65.052 li) 22.129 86 42.922 33 24.622 33 18.300 »
ohhappitre O.V:.Ï.V.V.: ::.::.:....:.. _!__. LËL » î ?
TOTAUX 70.603 91 23.009 59 47.594 32 29 294 32 18.3"0 «
TABLEAU C.
NATURE DES RESSOURCES A CENTRALISER
Numéros DÉSIGNATION DES DÉBITEURS "■■■■■—— -~ , —_
Ressources ordinaires Ressources extraordinaires
des 7 i- t Produitediv^s ' , ~~ ' ~ " " OBSERVATIONS
Contingents rmm IMR Participation
h ■ Et8t' Communes, Départe- et oflres Wnui- pm des . subvention
emins ments voisins et particuliers des eceupation départements de 1,Etat
communes du so| vicinal. voisins
1° Chemins de Grande Communication
Chap. 6 art. 8 Chap. 11 art. «
g ' . SSSïaWS^^r- ::::::: i f 65 : 21.436 » somme ™* -**• * «* - - ~
Pont-de-St-Victorde-Malcap
» 29 65 » 21.436 »
2° Chemins d'Intérêt Commun
Chap. 6 art. 2 Chap. 11 art. 6
1 Saint-Géniés-de-Comolas 101 30 » » »
65 Ministère de l'Intérieur » » » 3.162 »
101 30 » » 3.162 »
3° Ponts suspendus et de bateaux
!Chap, S art. 5 ,-, . J r>u-„„ « « k^Ci 4.3 » Cette somme est réalisée Bouches-du-Rhone » » *ou *a " Bouches-du-Rhône... » » 1.750 » » , » » 2.200 43 »
Chemins de Grande Communicatoin. ». 29 65 » 21.436 »
I Chemins d'Intérêt Commun 10130 » » 3.162 »
Ponts suspendus et de bateaux » » 2.200 43 »
101 30 î.) 65 3.200 43 24.598 »
2.331 38 24.598 »
26.929 38
Ressources non réalisées à la clôture de l'exercice 1911
TABLEAU D.
Ressources nouvelles à inscrire au bubget supplémentaire de 1912.
Ni
Numéros DÉSIGNATION DES DÉBITEURS _______Ji
Contingents
des et Etat, Communes, Départements Offres
voisins et particuliers. des
Chemins
Communes
i 2 3
i» Cheniii
j_^i%%BJiai_^_^^ ÎÊ
\TURE DES RESSOURCES A CENTRALISER |
ESSOURCES ORDINAIRES RESSOURCES EXTRAORDINAIRES |
Subvention de 1
Redevances Contingents de l'Etat pour f
Subventions pour Participation et offres des les travaux de 1
occupation du communes de réparation »
spéciales soi vicinal. pour les des dégâts nrjQwRVATTn'Nm I
- Déparie- travaux de causés par les UBSIlKVA.iiwn |
pour Transport construction inondations 1
d'énergie des chemins de l'.HO aux j
dégradations électrique et ments de G. C. et chemins vici- j
éclairage; d'Int. Corn, naux de G. C. 1
extraordi- droit d'appui non subven- ei d'I. C. à 1
et vente voisins lionnes subventionne' §
naires d'arbres et de par l'Etat. par applica- 1
matériel. tiondelaloidu 1
12 mars 1880. S 4 5 6 7 8 8 f
is de Grande Communication
Chap. (i, art. 7. Chap. 6, art. S Chap. 11, art.8 Chap. 11, art. 7
1 Compagnie Sud-Electrique »
» 42 23 )) » »
î Compagnie Sud-Electrique »
» 9 95 » » »
100 » » » » »
80 » » » « »
( Ministère de l'Intérieur »
» » » » )) 200 » 3o » » » » » 30 » >> » D »
i Société d'éclairage électrique d'Alais »
» 16 50 » » »
» » » » » 700 »
» » » >> 200 » 1 500 » » w >; j)
[ Valleraugue »
» 1 90 » » »
11 i Brouilhet Emile »
« 29 65 » M ,)
12 1 Compagnie Sud-Electrique »
, Deleuze Alfred »
» 5 10 >\ » » 100 » » M » »
■ o 1 Compagnie Sud-Electrique »
» 11 » » » »
( force motrice »
» 0 20 » » »
14 | Compagnie Snd-Electrique »
» 0 30 » » »
l Ministère de l'Intérieur »
» » » » 12.300 »
» 0 30 » » «
.„ ( Ministère de l'Intérieur »
» » » » 200 »
( Société 1 Etincelle du Gard »
» 1 38 » » » i
( Ministère de l'Intérieur »
u j Hermet et Ausset »
( Gillet- et fils »
» » ') » 900 » 1
1.250 » » » » » 1
700 » » » » » i
380 » » » » » 1
-,-, i Ministère de l'Intérieur »
6 » » » 700 » B ~
( Compagnie Sud-Electrique »
23 Ministère de l'Intérieur »
31 Société Nimoise d'éclairage et de
force motrice »
6à ) Société l'Etincelle du Gard »
34 Compagnie Sud-Electrique »
35 Compagnie Sud-Electrique »
,,. Compagnie Sud-Electrique »
d0 ( GuttinEugène.EclairagedeS'-Gilles »
37 I Ministère de l'Intérieur »
38 1 Guttin Eugène. Eclairage de S*-Gilles » / Gillet et fils »
39 ) Poudevigne Isidore »
/ Rat et Palade »
40 | Compagnie Sud-Electrique »
t Compagnie Sud-Electrique »
41 ' Brissot Henri »
( Laffuite Alexis »
42 | Compagnie Sud-Electrique »
,,, i Ministère de l'Intérieur »
^ Compagnie Sud-Electrique »
44 Ministère de l'Intérieur »
47 Société minière et métallurgique de
Reynaud, administrateur de car) Davezac, directeur de société de
45 < • i
50 j Société d'éclairage électriqued'Alais »
[ Usine Saint Henri-Ponteils .»
1 Société d'éclairage électrique d'Alais » 1 Société Française des Asphaltes
J Société des asphaltes du Centre, . »
51 ] Bernard Pascal-Boissel. Lignite de
1 Cronier-Querelle (Ponteits) »
i Valny »
) Société d'éclairage électrique de
"56 Compagnie Sud-Electrique »
58 Compagnie Sud-Electrique »
a° Ch
1 iP.han fi nrf. 9 1
» 0 04 » » »
* » • 100 »
0 20 » » » » 5 40 » » » » 23 65 » » » Droit d'appui.
» 0 07 » » »
» 60 64 » > »
» 83 80 » » »
» 14 60 » » »
» 13 » » » »
» . » " » 800 »
» 3 » » o » 300 » » » » »
60 )> » » » » 540 » » » » B
75 » » » » ,v 1
» 18 50 » » » 1 23 30 » » » g
8 4 » » » » 1 140 » » » » B 1
' 80 5> » » » Vente de matériel tore d'usage. 1
» 2 97 >< » » g
» »> » » 1.200 » 1
» 23 » » » o 1
» » » » 400 » 1
500 » » » » » 1 90 » » » » » 1
45 » » w » » 1
40 » » » » » 1 130 » » w » » 1 25 » » » » » 1 » » » » 1.000 » 1 39 » » » » » i
* 4 25 » « » i » » » » 1.200 » j 15 » » » » »
» 9 70 » » >> | » » » » 900 » » 0 13 » » » » 8 70 » » »
2.007 » » » » » 1 7t 6 » » » » »
710 » » » » «
835 » /; » » »
» 175 » » » » vente d'arbres. g
» » » » i.700 » 1
509 » » » » » 1
289 » « y » » 1
265 » » » s » 1
1.080 » » » » » 1 208 » » » » » 1 381 » » » s » 1 138 » » » » » 1 147 » » » » « i 101 » » » » » I
1.000 » » » » » 1
» 4 » » » » I » ■ » » » 800 » i » 16 58 » » » 1 » 189 40 )/ » » ; I
14.605 » 885 44 ' » » 23.300 » §
emins d'Intérêt Commun I
TABLEAU E
Chapitre 6
Disponibilités provenant des rabais sur les travaux d'entretien spécial «rechargements de chaussées, entretien des ponts suspendus) et de grosses réparations.
NUMÉROS
i„„ ! TRAVAUX i
SOMMES RESTES
des itwtvAUA CREDITg Difîérences
dont le
chemins autorisés
maintien à OBSERVATIONS
i ■—~_-~-- _
la ligne disponibles uuouj.kva.nuHo
md.V ri,,,,« ^ ] ouverts col. 4-ccl. 3
est
eummuni- déduit
demandé col. 5 - col. 6
12 s ' 4 r>
i 1° Rechargements de chaussées
1 1.898 80 2.000 » 101 20
5 992 19 1.000 » 7 81
6 1.611 09 1.810 » 168 91
7 1.551 71 1.590 » 38 29
8 .535 55 630 » 94 45 10 1.106 20 1.300 » ! 193 80
12 966 27 1.000 » | 33 73
13 761 70 1.000 » j 235 30
14 1.745 65 2 000 » ! 254 35
15 860 60 1.000 » 1 139 40
16 811 83 850 » 38 17
17 961 H 970 » <S 56
21 616 75 700 » 83 25
22 1.93.) 87 2.000 » 60 13
23 1.965 18 2.000 » 34 82
24 984 28 1.000 » 15 72
25 918 19 i.000 » 81 81 !
31 2.706 79 3.000 » 293 21
32 1.568 87 2.000 » 431 13
33 700 » 700 » »
34 1.874 48 2.000 » 125 52
35 591 03 640 » 48 97
36 4.722 41 5.000 » 277 59
38 86ii .. 1.000 » 136 »
39 891 32 1.000 » 108 68
40 2.788 24 3.000 » 211 76
42 1.687 83 2.000 » 312 17
43 6.303 03 7.000 » 696 97 45 1.527 76 1.780 » 252 24 48 1.632 88 1.750 » 117" 12 51 3.340 01 3.780 » 439 99
55 3.164 48 3.700 » 535 52
56 1.902 48 2.000 » 97 52
57 7:-î9 25 800 » 60 75
58 990 87 1.000 » 9 13
1 972 27 1.000 » 27 73
2 942 60 1.000 » 57 40 4 930 16 1.000 » 69 84 7 797 59 1.000 » 202 41
11 833 20 1.000 » 166 80 17 920 40 1.000 » 79 60
20 489 20 520 » 30 80
21 913 40 1.000 » 86 60
29 589 80 600 » 10 20
30 623 » 650 » 27 »
31 1.095 15 1.200 » 104 85
32 506 43 560 » 53 57 35 798 50 1.000 » 201 50
39 912 23 1.000 » 87 77
40 1.930 76 2.000 » 69 24
42 1.882 05 2.000 » 117 95
43 965 68 1.000 » 34 32
45 848 02 1 000 » 151 88
46 911 70 960 » 48 30
47 841 21 920 » 78 79 49 549 21 600 » 50 79
1 56 956 59 1.000 » 43 41 1 ' 57 2.200 » 2.200 » » 1 62 1.683 14 1.700 » 16 86 1 66 2.500 » 2.500 » » 1 70 740 88 750 » 9 12 i 77 887 30 1.110 » 222 70 1 92 786 35 1.000 » 213 65
1 Ponts suspendus de :
Montfrin... 1.212 74 1.250 » 37 26 Aramon... 3.5*9 36 3.700 » 110 64
Collias 1.600 » 1.600 » »
Goudargues 1.380 91 1.500 » 119 09 Tharaux.. 1.215 02 1.300 » 8198 S'-Gilles.. 3.470 » 3.500 » 30 » Roquemaure 2.889 48 a.200 » 31 o 52 g S' Victor .. 849 92 900 » 50 08 Moussac... 1.47176 1.500 » 28 24 Sylvéréal... 2 500 » 2.500 » »
Riste 1.180 87 1.370 » 219 13
Chusclan... 1.257 78 1.270 » 12 22
2° Grosses
2 I 529 64 1 700 » 1 170 36 1
6 7 8
1
> et entretien des ponts suspendus
1 20 100 » Chapitrée, art. i.—4.200fr.
7 81 »
68 91 100 »
38 29 » 94 45 »
93 80 100 »
33 73 »
35 30 200 » 54 35 200 »
39 40 100 »
38 17 »
8 56 » 83 25 » 60 13 »
34 82 »
15 72 » g 81 81 » g 93 21 200 » g 31 13 400 » » » 25 52 100 » 48 97 » 77 59 200 »
36 » 100 »
8 68 100 »
11 76 200 »
12 17 300 »
96 97 600 »
52 24 200 » g 17 12 100 » i
39 99 400 » 1
35 52 500 » 1
97 52 » 1 6J 75 » 1
9 13 » i 27 73 )) Chapitre 6, art. 4. — 1200 l'r. 1 57 4o »
69 84 - » 2 41 200 » 66 80 100 » 79 60 » 30 80 »
86 60 » 10 20 » 27 » »
4 85 100 » i
53 57 »
1 50 200 »
87 77 » 69 24 »
17 95 100 »
34 32 »
51 88 100 »
48 30 » 1
78 79 »
50 79 . »
43 41 »
1 » »
16 86 »
» »
9 12 » 22 70 200 » 13 65 200 »
37 26 » Chapitre 6, art. y. — 200 fr.
10 64 100 )) )) »
19 09 100 »
84 98 »
30 )) )) Pont interdépartemental. 310 52 » id.
50 08 »
28 24 » » » Pont interdépartemental. 1 219 13 » • Doté p' contingents communaux
12 22 »
Réparations
70 36 1 100 » 1
TABLEAU F
Nouvelles dépenses à doter par Budget supplémentaire de 1912
Xos
No» des chemins IDÉSIQ-IISr.A.TIOIN' MONTANT CHAPITRE 6 i
des j
d'ordre
-—^
ledtlrStcjToedesequSenres sur JUSTIFICATIONS DES DOTATIONS PROPOSÉES 1
des
G G
T r DES CHEMINS , , se troHve . DES DÉPENSES A ENGAGER ,îépa'S- Art. 1 Art. 2 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 15 ! IL le chemin ou la section tementaux
dossiers
» »
»
»
» »
» )) » » »
»
»
»
»
))
» »
»
» »
» ]
» 1
» »
10 20 39
55 «
»
))
5 13 41 43 43 43 51
»
»
2
23
43
» »
50
56
»
» i »
de chemin disponibles qu intéressent les travaux f »
1 P
I. Entretien ordinaire
1
:
52 De Valleraugue à St-Jean-du-Gard » Augmentation des travaux en régie (cylindrages) 400 » » » 400 » » » » l)épme^s nécessaire pour assurer le cylindrage de divers recharge- j
67 De Méjannes-le-Clap à St-André-de-Roquepertuis. » Insuffisance du crédit ordinaire 406 » ,, » 406 » » » » Cr%Sdtno£^lT&!ISQniB &W l6S P°intS °Ù la ch8U8Sée 1
II. Améliorations de Chaussées 1
» De Ganges à Meyrueis » id. 3.500 » 3.500 » » » ,, >, » "^îanTp^f^ind-Islritïs 8 "" dlV<,rS P°,ntS- Ghemi* parc0"ru par des 1
39 De Vergèze à Générac » id. entre la Route Nationale nc 87 et les Bouillens 1.000 » » » 1.000 » » » » '
53 De Sumène à St-Jean-du-Gard » id. id. 3.000 » » » 3.000 » » » »
De Bariac à Avignon » id. id, 8 k. 100 et 19 k. 110 (lre partie) 4.000 » 4.000 » » » » » »
» id .. ..- » id. id. 0 k. 200 et 32 k. 600 (2me partie) 7.200 » 7.200 » » » » » » Circulation générale tout-à-fait exceptionnelle
B id . » id. id. 0 k. et 0 k. 360 (Emb« de la gare de Bagnols) 2.360 » 2.360 » » » » » »
» De Barjac à Villefort » id. id. 19 k. 400 et 19 k. 640 1.000 » 1.000 » » » » » » 1
35 D'Uzès'au Pont des Tourradons » id. id. 21 k. et 22 k 1.000 » » » 1.000 » » » » ' J
49 De Vergèze à Lunel . » id. id. 5 k. 900 et 6 k. 200 800 » » » 800 » » » » 1
06 De St-Laurent-de-Carnols à Vallabrix » id. id. 20 k. 340 et 20 k. 600 730 » o » 730 » » » » 1
30 De St-Jean de-Valériscle aux Salles-de-Gagnières. » id. sur divers points entre le pont de Gummal et les Brousses. 2.000 » » » 2.000 » » » » 1
III. Grosses réparations et Travaux neufs 4 , . 1
)Cet aqueduc doit être établi sur le fossé de la Route Nationale n" 100 §
» De Nimes à Avignon » Etablissement d'un dallot dans la traverse de Villeneuve-les-Avi^non 640 » » 640 » » » „ » meK modye£V^ réclament I
instance par la circulation automobile. i
.» De Barjac à Avignon » Revêtement d'une partie de la berge rive gauche de la Gèze à la lorne 4 kil 1.500 » » 1.500 » » » » » Revetenient destiné à protéger le G. c 43 contre les érosions de la 1
... Amélioration urgente. -La dépense prévue est de 1.200 fr. - La I & pour 800 francs. ' ' I
62 De St-Florent à Robiac » Reconstruction de parapets sur divers points 1.715 85 » » » 1.71515 » » ^^X^^l^dXÀ%C^n^rM k^Wr lea
TV. Dépenses générales
.» D'Alais à St-Jean-du-Gard » Indemnité de terrain Lisbonne 189 32 i89 32 » » ,, » » n 8^édKnSB8ement par voie d'«»'«™ment au droit de la ProïLe
ProïLe a été condamné par le Conseil de Préfecture à paver 1 au sieur Falgairolle une indemnité de 4.000 fr. à raison des dom- !
\ ayant d'après le requérant un caractère offensif pour sa propriété
1 Le pourvoi du département en Conseil d'Etat est demandé.
De nombreux murs de soutènement ont dû être reconstruits à la 1
travaux imprévus s'est trouvé absorbé par des dépenses engagées. 1
» » » Augmentation du crédit affecté aux indemnités à allouer aux cantonniers chargés de famille. » » » » » » » Le crédit de 3.000 francs qui avait été prévu a été supprimé pour cet 1
v ' ouu nancs au chemin de (j. L. n° 39 et pour 2.00O francs au chemin 1 de I. (ï. n' 30. 1
ToTÂUx 69.508 27 39.000 42 2.356 «20.036 «,2.115 85 6.000 » » (D Voir rapport spécial. 1
69.508 21
7e Séance. — 19 avril 1912 (Nuit) 505
Projet de résolution concernant le classement des chemins vicinaux ordinaires dans le réseau de grande vicinalité.
Commissioa des Objets divers Rapporteur : M. DE ROUVILLE
RAPPORT DE LA COMMISSION
Nos Collègues, MM. .le Dr Bertrand-Lauze, Cadenet, Jean Cazelles, Gaehon, Maurice Gaussorgues, Hermet, Milhaud, Dr Mourier et Salles, ont déposé le projet de résolution suivant:
« Les soussignés ont l'honneur de proposer au Conseil Général de décider que :
» L'Administration est invitée à faire connaître aux Communes qui désirent faire classer dans le réseau de grande vicinalité des chemins vicinaux ordinaires dont le trafic est plus important que celui de certaines voies de grande vicinalité et justifierait leur classement parmi les chemins de grande communication ou d'intérêt commun, qu'elles devront indiquer quelle contribution elles seraient disposées à s'engager à verser au-delà des 30/50 pour l'entretien des dits chemins au cas où ceux-ci seraient, classés dans le réseau de grande vicinalité. »■
506
7° Séance - 19 avril 1912 (Nuit)
CONCLUSIONS
Votre Commission vous propose d'adopter ce projet de résolution.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? Le projet de résolution est adopté par le Conseil.
Voeu relatif au retard d'un' train sur la ligne d'Aiguesmortes
Commission des Objets divers
Rapporteur : M. DE ROUVILLE
RAPPPORT DE LA COMMISSION
Votre Commission a été saisie du voeu suivant, déposé par MM. Conduzorgues, Couton, Dr Dueerf, Dr Espagne, Gaehon, Milhaud et Paut :
« Les soussignés invitent le Conseil Général à émettre un voeu demandant avec insistance à la Compagnie des chemins de fer P.-L.-M. de retarder de quelques minutes le départ du train qui part de Nimes pour Aïguesmortes à 7 h. 15 du matin, de
T- Séance. — 19 avril 1912 (Nuit) 507
façon à permettre au train qui arrive du Vigan en garedeSaint-Césaire à 7 h. 39 de correspondre, tout au moins pendant la saison des bains de mer ».
CONCLUSIONS Votre Commission vous propose d'adopter ce voeu.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Général adopte ces conclusions, lesquelles sont appuyées par M. Paut, qui insiste sur les difficultés qu'éprouvent les voyageurs venant de la direction de Sommières, pour se rendre dans les localités situées entre Nimes et le Grau-du-Roi.
Chemin d'intérêt commun N° 31, de Vézenobres aux Mages.— Projet de résolution de M. Dastarae relatif à la rectification de ce chemin dans la traverse de Mons.
Rapport n- 38. — 2' partie. — Page 449
Commission des Routes
Rapporteur : M. JEAN DE RAMEL
RAPPORT DE LA COMMISSION .
Dans votre séance du 29 septembre 1911, vous avez renvoyé à l'Administration, avec avis favorable, le
508 7e Séance 19 avril 1912 (Nuit)
projet de résolution suivant, déposé par M. Dastarac:
« Le Conseil Général,
» Considérant que le chemin de Méjannes à Celas, dans sa traversée du village de Mons, constitue un danger permanent pour la sécurité des habitants ;
« Que, notamment, ce chemin forme trois coudes à angle droit devant l'école primaire, situation particulièrement périlleuse en raison de la circulation des automobiles, la dite école étant dépourvue de cour de récréation, et les enfants ayant coutume de stationner et de jouer sur la route même ;
» Considérant, d'autre part, que la rectification du dit chemin a été décidée et que les plans sont prêts depuis longtemps ;
» Invite l'Administration à faire procéder d'urgence à la rectification du chemin de Celas à Méjannes, dans la traversée du village de Mons. »
Le projet dont il s'agit a été étudié par les agents du Service vicinal ; il s'élève à la somme de 3.730 francs, ainsi détaillée :
Terrassements et ouvrages d'art.. .. 1.618 fr. 40
Chaussée 581' » 60
Terrains 1.530 » 00
TOTAL ÉGAL 3.730 fr. 00
Aux termes de votre jurisprudence constante, les travaux d'élargissement des chemins de grande vicinalité, dans la traverse des agglomérations, sont à la
1' Séance. — 19 avril 1912 (Nuit) 509
charge des Communes intéressées, à l'exeption de ceux que comporte l'aménagement de la chaussée d'empierrement.
La Commune de Mons aurait donc à faire face, au moyen de ses propres ressources, à une dépense de 1.618 fr. 40 + 1.530 fr. = 3.148 fr. 40, la participation financière du Département étant de 581 fr. 60.
Pressenti à ce sujet, M. le Maire de Mons a déclaré, par lettre du 29 février dernier, que le Conseil municipal de sa Commune s'en tenait à sa délibération du 1er novembre 1908, délibération d'après laquelle la Commune prenait seulement à sa charge les indemnités pour acquisitions de terrains.
CONCLUSIONS
Dans ces conditions, votre Commission des Routes estime qu'il y a lieu de laisser l'affaire en suspens, jusqu'au moment,où la municipalité de Mons aura voté la participation qui lui incombe soit, 3.148 fr. 40.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition? Décision conforme du Conseil.
blÔ 7° Séance. — 19 avril 1912 (Nuit)
Voeu relatif à un achèvement de routes entre Bessèges et l'Ardèehe
Commission des Routes
Rapporteur : M. JEAN DE RAMEL
Sur la proposition de la Commission des Routes, le Conseil adopte le vcôu ci-après, présenté par MM.André Silhol et le Marquis d'Estampes :
« Le Conseil Général du Gard,
» Considérant :
» 1° Que les habitants des communes de Robiac, de Bessèges et de Castillon-de-Gagnières qui ont à se rendre à Saint-Paul-le-Jeune.. commune de l'Ardèehe, avec des véhicules, sont dans l'obligation de faire un long détour par Saint-Ambroix, ne pouvant utiliser la route créée par le Département du Gard par suite d'une lacune de 500 mètres environ impraticable dans le département de l'Ardèehe, entre la route du Gard et la grande route de Saint-Ambroix aux Vans;
» 2° Qu'avec une minime dépense, on remédierait à cet état de choses déplorable qui dure depuis longtemps déjà ;
» 3° Qu'un chemin d'intérêt commun a été classé de Bessèges aux Vans il y a près de vingt ans, que le Gard a exécuté la partie qui lui incombait du côté de
7° Séance. - 19 avril 1912 (Nuit) 511
Bessèges jusqu'à la limite de l'Ardèehe, avec le concours d'impôts et des subsides des communes intéressées ; que la commune de Bessèges entre autres y a consacré une somme de20.000 francs, empruntée spécialement à cet effet ; que ces sacrifices restent improductifs par suite de l'inachèvement de la partie du chemin du chemin incombant au Département de l'Ardèehe;
» Emet le voeu que l'Administration préfectorale du Gard veuille bien enfin provoquer l'achèvement par le Département de l'Ardèehe de cette communication si désirée et si utile afin que les sacrifices consentis depuis si longtemps soient enfin utilisés. »
Service Vicinal. — Chemin de grande communication n° 2. — Construction d'un dallot dans la traverse de Montfrin.
Rnpp->rt rr 35. — 2- partie. —Page 441
Commission des Routes
Rapporteur : M. le Dr DUCERF
RAPPORT DE LA COMMISSION
Il s'agit de la construction d'un dallot dans la traverse de Montfrin.
512 7e Séance. — 19 avril 1912 (Nuit)
Au devant des écoles, les eaux du village, celles qui viennent du côté de Théziers, celles aussi qui viennent du groupe scolaire, se réunissent pour former une mare stagnante préjudiciable à la circulation, à l'hygiène et à l'esthétique.
Pour remédier à cet état de choses, le Service Vicinal a étudié l'établissement d'un dallot en fonte de 14 m. 80 de longueur, aboutissant, par delà lès limites du chemin, à un puits perdu.
Le montant des travaux s'élèverait à 1.210 francs.
L'avis du Service Vicinal est qu'il s'agit plutôt d'une question d'hygiène que d'une question de viabilité proprement dite. Dans ces conditions, il aurait semblé naturel que la Commune prit à son compte la moitié de la dépense, soit 605 francs.
Le Conseil municipal, consulté, oppose une fin de non recevoir à toute demande de contribution et se retranche derrière le prétexte de la grande largesse qu'elle fait aux eaux, quelle que soit leur origine, de les recevoir canalisées dans son puisard.
Or, en 1910, la valeur de ce puits, mise en avant, a déjà servi à réduire d'une manière sensible les sacrifices exigés de Montfrin pour des dépenses de revêtement d'un fossé provenant du lavoir et allant aboutir dans ledit ouvrage.
M. le Préfet estime que c'est suffisant et qu'il serait excessif de faire bénéficier aujourd'hui encore la Commune d'une faveur analogue. La jurisprudence constante du Conseil Général laisse à la charge des Communes les dépenses à engager pour l'amélioration des chemins de grande vicinalité dans l'intérieur des traverses.
7e Séance. -- 19 avril 1912 (Nuit) 513
Des dérogations n'ont été admises que quand il s'est agi d'anciennes routés départementales converties en chemins de grande communication. Tel n'est pas le cas du chemin de grande communication n° 2.
Dans ces conditions, il s'agit de savoir s'il y a lieu de demander le concours financier de la commune, et, dans le cas afïirmatif, d'en fixer la proportion.
CONCLUSIONS
Votre Commission vous propose de maintenir le principe de la contribution communale et d'en fixer la proportion à la moitié de la dépense, soit à la somme de 605 francs.
DÉLIBÉRATION
Les conclusions de la Commission sont mises aux voix et adoptées.
M. le Président. — Notre Collègue, M. Villaret,
qui n'assiste pas à la séance, devait rapporter, au nom de la Commission des Objets divers, deux affaires dont il détient les dossiers.
L'une de ces affaires, qui a fait l'objet du rapport inséré sous le n°56 dans le volume que nous présente M. le Préfet, a trait à l'organisation du Service des Bâtiments et Mobiliers départementaux, à la suite de la mise à la retraite de M. Randon de Grolier.
Or, les nouvelles dispositions qui ont été arrêtées par la Commission des Objets divers, et qui auraient été soumises ce soir à votre approbation, ne doivent recevoir leur application qu'à partir du 1er janvier
38
514 7e Séance. — 19 avril 1912 (Nuit)
1913. Il n'y a donc aucun inconvénient, de l'avis de l'Administration elle-même, à renvoyer l'affaire à votre prochaine session.
Personne ne demande la parole? Il n'y a pas d'opposition ?
L'affaire est renvoyée à la session de septembre prochain.
La seconde affaire dont M. Villaret détient le dossier est relative au renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de Saint-Mamert. Notre honorable Collègue M. Gay s'offre à remplacer notre Collègue absent et va nous présenter un rapport de mémoire.
Caserne de gendarmerie à cheval de S^Mamert. — Renouvellement du bail à loyer.
Rapport n° 84 — 2" Partie. — Page 561
Commission des Objets divers
Rapporteur : M. GAY
RAPPORT DE LA COMMISSION
Le bail à loyer de la caserne de gendarmerie de St-Mamert doit arriver à expiration le 30 avril 1913.
7e Séance. — 19 avril 1912 (Nuit) 515
Le prix de location actuel de cet immeuble est de 950 francs par an.
Dans un rapport qui est versé au dossier de l'affaire, M. le Chef d'Escadron commandant la Gendarmerie du Gard émet l'avis qu'il conviendrait de conserver ce casernement après, toutefois, que le propriétaire y aura fait exécuter les réparations et améliorations nécessaires, telles qu'elles sont indiquées dans l'état descriptif qui est également joint au dossier.
Les travaux à effectuer donneront lieu à une dépense totale de 4.000 francs. .
M. Fosse, propriétaire de l'immeuble, qui avait tout d'abord manifesté l'intention d'élever le prix du loyer à 1.800 francs, a consenti à réduire ses prétentions et il a pris l'engagement de traiter au prix annuel de 1.550 francs, pour une période de dix-huit années.
D'accord avec MM. les Officiers de l'Arme et avec M. l'Agent Voyer en Chef, actuellement chargé du Service des bâtiments départementaux, M. le Préfet estime que ce prix peut être accepté, attendu qu'il paraît bien représenter la valeur locative réelle de l'immeuble lorsqu'il aura été amélioré.
D'autre part, votre Commission s'est montrée surprise des exigences dont les propriétaires d'immeubles propres à servir de casernes de gendarmerie font preuve à l'égard de l'Administration et elle a pensé qu'il serait possible de remédier dans une certaine mesure à cet état de choses en se préoccupant plus longtemps à l'avance du renouvellement des baux à loyer, ce qui permettrait de mettre plusieurs proprié-
516 7e Séance. — 19 avril 191'2 (Nuit)
taires en concurrence et laisserait plus de latitude au Conseil pour<lébatfre les conditions de la location.
CONCLUSIONS
La Commission, après avoir pris tous renseignements utiles auprès de M. le Chef d'Escadron Commandant la Gendarmerie et de M. l'Agent Voyer en Chef, chargé à titre provisoire du Service des bâtiments départementaux, vous propose :
1° De laisser à la charge et aux risques du propriétaire les réparations à effectuer, lesquelles devront s'élever au chiffre minimum de quatre, mille francs et être effectuées sous le contrôle de l'Administration ;
2° De renouveler le bail pour une période de 18 années, au prix de quinze cent cinquante francs et aux clauses et conditions stipulées dans l'état descriptif précité.
La Commission exprime le désir que l'Administration se préoccupe, à l'avenir, du renouvellement des baux plus longtemps à l'avance et au moins deux ans avant l'expiration de ceux en cours.
M. le Préfet.— L'Administration tiendra compté du désir exprimé par M. le Rapporteur au nom de la Commission des Objets divers.
DÉLIBÉRATION
M. le Président.— Vous avez entendu les conclusions de la Commission. Il n'y a pas d'opposition? Elles sont adoptées.
7e Séance, —19 avril 1912 (Nuit) 517
Indemnité à Madame Simyan
Commission des Finances Rapporteur : M. PAUT
RAPPORT DE LA COMMISSION
Depuis longtemps déjà, plusieurs de nos Collègues avaient exprimé le désir de voir améliorer la rédaction des procès-verbaux de nos séances.
M. le Préfet a pu trouver dans le personnel une dame capable de sténographier nos débats et il a pris l'initiative, à titre d'essai, de la prier de rédiger le compte-rendu de nos séances.
Mme Simyan n'a pas cru devoir refuser, bien qu'elle manquât d'entraînement depuis quelque temps et que les questions que nous traitons exigent une étude particulière pour leur intelligence.
J'ai pu lire un compte-rendu rédigé sur une affaire assez délicate, non inscrite aux rapports de M. le Préfet, et j'ai reconnu assez exactement rapporté tout ce que j'avais dit moi même.
La tentative a suffisamment réussi pour que, à mon avis, il y ait lieu de chercher a organiser pour l'avenir un service de sténographie avec deux personnes bien entraînées.
Mais il ne s'agit pas, pour le moment du moins, de
518 7e Séance. — 19 avril 1912 (Nuit)
la création de ce service quelque important qu'il soit; la chose viendra plus tard et le Conseil aura toute liberté de discussion et d'appréciation.
Mmc Simyan ayant fait preuve de beaucoup de bonne volonté et produit un travail énorme pendant la session, tant dans les séances qu'en dehors, il y a lieu de lui accorder une gratification largement méritée.
La Commission des Finances prend l'initiative de vous proposer de lui accorder une gratification de 100 francs et M. le Préfet nous a approuvé tout naturellement.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Pas d'opposition? La proposition est adoptée.
Voie ferrée de Barjae à Saint-Ambroix. Subvention pour les Etudes.
Commission des Finances
Rapporteur : M. PAUT
RAPPORT DE LA COMMISSION
Dans notre session actuelle, nous avons décidé de pousser plus complètement l'étude d'une voie ferrée,
7e Séance. — 19 avril 1912 (Nuit) 519
tramway ou chemin de fera voie étroite, de Barjac à Saint-Ambroix et d'en confier le travail au Service des Ingénieurs des Ponts et Chaussées.
Nous avons négligé de prévoir une certaine somme pour rémunérer ce service.
M. le Préfet, que nous avons consulté à ce sujet, estime qu'il faut prévoir à cet effet une dépense d'environ mille francs.
Nous vous proposons de l'inscrire au budget que nous allons voter tout à l'heure.
DÉLIBÉRATION
M. le Président. — Pas d'opposition? Il en est ainsi décidé.
Budget supplémentaire des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1912.
Rapport, rr 1. — Supplément - Page 3
Commission des Finances
Rapporteur : M PAUT.
RAPPORT DE LA COMMISSION
Au nom de la Commission des Finances, M. Paut Josias donne lecture du rapport présenté par
520 7e Séance. — 19 avril 1912 (Nuit)
M. le Préfet, dans son intégralité, et le commente très brièvement.
Le budget qui nous est présenté n'est pas en déficit et il est établi en tenant compte seulement des fonds qui nous appartiennent en propre et qui sont d'ailleurs déjà dans la caisse départementale.
Vous savez, en effet, que le Département est l'administrateur de certains services généraux ; c'est lui qui paie, avec, bien entendu, des subventions de l'Etat et des Communes. Il en est ainsi en particulier pour les secoure d'assistance médicale, d'assistance aux vieil" lards, de la protection de la santé publique, etc.
Or, les collectivités, Etat et Communes, ont apporté certains retards dans le versement de leurs parts pour 1911.
L'ensemble des subventions dues est supérieur à 350.000 fr. exactement 357.614 fr. 54. Mais ces sommes ne sont pas rentrées en 1911 ; elles figurent dans les restes à payer pour l'exercice 1911. Nous aurions eu le droit d'en disposer pleinement si elles étaient rentrées dans la caisse départementale avant la fin février.
Mais, par suite de la négligence de certaines Communes et de l'Etat, ces restes n'ont été payés qu'en mars ou commencement avril; nous ne pouvions donc en disposer pour le budget supplémentaire actuel, les règles de l'Administration des Finances s'y opposant
Sur les instances de M. le Préfet, M. le Ministre de. l'Intérieur a bien voulu nous autoriser à titre exceptionnel à faire sur ces restes à payer, recouvrés récemment, les prélèvements nécessaires pour assurer 1 la marche des différents services. Nous prélevons
7e Séance. — 19 avril 1912 (Nuit) 521
144.150 fr. 52 sur les subventions dues par l'Etat pour l'assistance médicale, pour l'assistance aux vieillards, pour la protection delà santé publique.
Sur les contingents des'Communes pour l'assistance aux vieillards, M. le Préfet propose de prélever 70.000 francs sur l'intégralité de la somme due (plus de 150.000 fr.). C'est sur cedernierchapitreque la Commission des finances a cru qu'il serait possible de prélever les sommes nécessaires pour faire face aux dépenses nouvelles votées au cours de la session actuelle.
Au lieu de prendre seulement les 70.000 francs demandés par M. le Préfet, la Commission, pour équilibrer le budget, vous propose de prélever 70.000 francs, plus 21.000 fiancs formant en chiffre rond le montant des sommes votées depuis l'ouverture de la session» soit 91.000 francs. Si le Conseil Général adoptait les principes que la Commission des Finances a cru devoir employer, il ne resterait plus actuellement au Rapporteur qu'à donner lecture des modifications apportées au projet de budget supplémentaire au cour de la session par nos différents votes et à voir quelles sont les modifications apportées sur les différents chapitres du budget.
Une observation a été présentée par M. le Préfet à la Commission des Finances, je suis convaincu que le Conseil Général la trouvera également justifiée. Il s'agit des articles portant sur des dépenses obligatoires telles que l'assistance aux vieillards ou l'assistance médicale.
Comme toutes les dépenses sont obligatoires et qu'il n'est pas possible de dépenser plus qu'on ne doit, nous avons pensé qu'il y avait lieu de doter un peu
522 7e Séance. — 19 avril 1912 (Nuit)
plus largement que nous l'avions fait ces différents services. Nous croyions les avoir dotés largement, mais nos prévisions ont été dépassées par suite de l'admission à l'assistance d'un très grand nombre de personnes ; il y a lieu de réparer notre erreur.
Cela étant admis par le Conseil, je vais donner lecture des différents articles du budget en indiquant les changements qui ont été apportés aux propositions de M. le Préfet par suite des votes que vous avez émis.
RECETTES
Pas de modification en ce qui concerne les chapitres 2, 6, 10, 11,13 et 14.
Au chapitre 5 article 12 (Contingents des Communes dans les dépenses d'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources et ayant le domicile de secours communal), le crédit de 95.000 francs est porté à 116.000 francs, soit pour les recettes ordinaires une augmentation de 21.000 francs qui résulte des décisions successives que vous avez prises au cours de vos précédentes séances. . Le montant des ressources dont il peut être fait emploi dans le budget supplémentaire est fixé au chiffre de 1.456.418 fr. 36 suivant le détail ci-après, savoir :
Reliquat disponible de l'exercice 1911 774.297 f. 16
A reporte/:..... 774.297 f 16
7e Séance. — 19 avril 1912 (Nuit) 523
Report 774 297 f. 16
Recettes Nouvelles
Recettes ordinaires 381.533 f. 41 )
Recettes extraordinaires. 300.015 f. 52 \
Excédent de recettes constaté à la balance du budget primitif de l'exercice 1912 572 f. 27
Somme égale 1.456.418 f. 36
DÉPENSES
CHAPITRE 1er
Propriétés départementales Immobilières
Augmentations Dimiaut oas
Article nouveau. —Hôtel de la Préfecture. —■ Réparations diverses aux toitures des bâtiments... 2.120 f » »
Article nouveau. — Palais de Justice d'Alais. — Réparations à la toiture. 1.200 f. » »
Article nouveau.— MaiA
MaiA 3.320 f. » »
524 7e Séance. — 19 avril 1912 (Nuit)
augmentations Diminutions
Report 3.320 f. a »
son d'arrêt d'Alais. — Réparations diverses 488 f. » »
Article nouveau. — Dépenses des Services téléphoniques des Parquets des Tribunaux et des Casernes de Gendarmerie.. 4 971 f. » »
Total des augmentations 8.779 f. » »
Montant des crédits inscrits au projet de budget. 4.966 f. 11 »
Total du Chapitre 1er... 13.745 f. 11 »
CHAPITRE 3
Mobilier départemental
Art. nouveau. — Ecole Normale d'instituteurs.— Réfection d'une partie de la literie 1.700 f. » »
Montant des crédits inscrits au projet de budget. 787 f. 09 »
Total du Chapitre3.... 2.487 f. 09 «
7e Séance. — 19 avril 1912 (Nuit) 525
Augmentations Diminutions
CHAPITRE 4
Personnel et administration du département.
Art. 10.—Indemnités aux employés de la Préfecture, à l'Inspecteur, au Sous-Inspecteur et au Commis de l'Assistance publique pour travaux relatifs à la protection du premier âge.
Le crédit du budget primitif est réduit de 1.300 à 1.150 francs, diminution de » 150 f. »
Art. 48. — Secours à MmeRoustan, veuve d'un ancien chef de bureau de la Préfecture.
Le crédit est réduit de 300 à 250 francs, diminution de » 50 f. »
Art. nouveau. — Indemité forfaitaire à Mme Simyan pour travaux de
A reporter » 200 f. »
526 7e Séance. — 19 avril 1912 (Nuit)
Augmentations Diminutions
Report » 200 f. »
sténographie , effectués au cours de la session du Conseil Général d'Avril
1912 100 f. » »
Art. nouveau. — Indemnité à M. Cabanis, Chef de division à la Préfecture 150 f. » »
Totaux 250 f. » 200 f. »
Augmentation nette. 50 f. »
Montant des crédits inscrits au projet de budget 5.932 f. 49 »
Total du Chapitre 4. 5.982 f. 49
CHAPITRE 13
Dépenses d'Assistance non prévues aux chapitres 7 à 12.
Article nouveau. — Subvention au jeune Delpuech (Alfred Gustave), élève à l'Institut des jeu-
7e Séance. — 19 avril 1912 (Nuit) 527
Augmentations Diminutions
nés aveugles de Paris... 150 f. » »
Art. nouveau. — Subvention au jeune Cazal (Joseph-Urbain), élève à l'Institut des jeunes aveugles de Paris 150 f. » »
Ait. nouveau. -Subvention à la Société de préservation contre la tu- . -
berculose 100 f. » »
Art. nouveau. — Subvention à M. Gasc pour les frais de pension de sa femme au Sanatorium d'Hauteville 150 f. » »
Art. nouveau. — Subvention à Mme Figuière, veuve d'un ancien directeur d'Ecoles 150 f. » »
Art. nouveau. — Secours à Mlle Soulier pour frais d'études de sa soeur au Lycée d'Alais 300 f. » »
Art. nouveau. — Subvention à Mlle Audigier, anditrice libre à l'Ecole Normale d'institutrices.. 300 f. » »
Total des augmentations , 1.300 f. >\ »
Montant des crédits inscrits au projet de budget. 1.628 f. 38 »
Total du chapitre 13... 2.928 fr. 38
528 7» Séance. — 19 avril 1912 (Nui t)
Augmentations Diminntion»
CHAPiTRE 16
Encouragement aux lettres, aux sciences, et aux arts.
Art. 6.—Subvention à l'Ecole de musique de Nîmes. Le crédit du budget primitif est porté de 800 à 1.600 francs, soit une augmentation de 800 f. » »
Art. 23. — Subvention àM.Boisset(Gaston),élève
à l'Ecole spéciale des Travaux Publics, du bâtiment et de l'industrie, à Paris. Le crédit du budget primitif est réduit de 600 francs à 250 francs, soit une diminution de.. 350 f. »
Art. nouveau. — Subvention à Mlle Peyre, d'Aiguesmortes, pour la préparation du Concours à l'enseignement du chant. 200 f. »
Art. nouveau. — SubA
SubA 1.000 f. » 350 f. »
7e Séance. — 19 avril 1912 (Nuit) 529
Augmentations Diminutions
Report 1.000 f. » 3g f. »
vention au Comité du Concours de musiques du Vigan 500 f. »
Art. nouveau. — Subvention à M. Roux, directeur d'école à Nimes, pour son manuscrit « La loi Guizot » 150 f. »
Art. nouveau. — Subvention à l'Association française pour l'Avancement des Sciences 3.000f. »
Art. nouveau. — Subvention à M. Potavin, d'Aubord, élève au Conservatoire national de musique et de déclamation,. 500 f. »
Totaux- 5.150 f. » 350f. »
Augmentation nette. ..^ 4.800 f. » Montant des crédits inscrits au projet de budget. 199 f. 25
Total du chapitre 16.., 4.999 f. 25
ai
530 7e Séance. — 19 avril 1912 (Nuit)
Augmentations Diminutions
CHAPITRE 17
Encouragements à l'agriculture, au Commerce et à l'Industrie.
Art. îeI.—Service des épizooties (le crédit du budget primitif est porté de 11.900 à 12.400francs, soit une augmentation de 500 f. » »
Art. 22.— Subventions aux élèves de l'Ecole Nationale professionnelle de Voiron (le crédit du budget primitif est porté de 625 francs à 775 francs, soit une augmentation de. 150 f. » »
Art. 27. —- Destruction des animaux nuisibles (l'augmentation de crédit proposée, 5.700 fr., est ramenée à 5000 francs, soit une diminution de » 700 f. »
Art. 57. —Destruction des animaux nuisibles en 1910-1911. Le crédit est
A reporter 650 ft » 700 f. »
7e Séance. — 19 avril 1912 (Nuit) 531
Augmentations Diminutions
Report 650 f. » 700 f. »
réduit de 5808 fr. 67 à 5690 fr. 80, soit une diminution de » 117 f. 87
Art. nouveau. — Subvention à la Caisse d'assurances agricoles contre l'incendie de Saint-Génièsde-Malgoirès 50 f. » »
Art.nouveau. — Subvention à la Caisse d'assurances agricoles contre l'incendie de Belvezet 50 f. » »
Art. nouveau. — Subvention extraordinaire à la société d'agriculture de l'arrondissement d'Alais. 200 f. » »
Art. nouveau. — Subvention au Comité du Concours d'animaux gras de Nimes 1.000 f. » »
Augmentation nette... 1.132f. 13 Montant des crédits inscrits au projet de budget. 22.069 f. 62
Total du chapitre 17... 23.201 f. 75
Totaux 1.950 f. » 817 f. 87
532 7e Séance. — 19 avril 1912 (Nuit)
Augmentations Diminutions
CHAPITRE 18
Subvention pour les dépenses de l'Instruction Publique.
Crédit nouveau. —Bourse de vacance : M. Chalas, Insti tu teuradjointà l'école primaire supérieure de Castillonnès, pour un voyage en Allemagne 300 f. »
Crdéitnouvea u. — Subvention à l'Ecole Normale d'Instituteurs pour frais de voyage scolaire 300 f. »
Crédit nouveau. — Subvention pour le jeune Boutonnet, de Nimes, élève au Lycée Saint-Louis, à Paris , ' 500 f. »
Total des augmentations 1.100 f. »
Montant des crédits inscrits au projet de budget. 712 f. 50
Total du chapitre 18 . 1.812 f. 50
7e Séance. — 19 avril 1912 (Nuit) 533
Augmentations Diminutions
CHAPITRE 19
Dépenses diverses
Art. nouneau. — Subvention à M. Coulomb, Instituteur public à Nîmes, pour une publication antialcoolique 150 f. »
Art. nouocdii. — Subvention à la société de préparation militaire de l'arrondissement d'AIais. 100 f. » »
Art. Nouoran. — Frais de publicationd'un recueil des usages locaux 600 f. » »
Total des augmentations. 850 f. »
Montant des crédits inscrits au projet de budget 3.564 f. 27
Total du chapitre 19.. 4.414 f. 27
534 7e Séance.— 19 avril 1912 (Nuit)
Récapitulation des dépenses ordinaires
Chapitre 1er 13.745 f. 11
— 2 50 »
— 3 2.487 09
— 4 5.982 49
— 6.. 201.660 23
— 7 3.016 30
— 8 1.665 55
—■ 9 36.359 95
— 10 116.295 54
— 11 7.108 75
— 12 438 30
— 13 2.928 38
— 14 256 »
— 16 4.999 25.
— 17 23.201 75
— 18 1.812 50
— 19 4.414 27
Tttal des dépenses ordinaires 426.421 f. 46
CHAPITRE 26
Construction de chemins de fer d'intérêt local et deTramways départementaux.— Frais de Contrôle et de suroeillance de ces voies ferrées.
Art. 6— Frais d'études à effectuer eu vue de l'établissement d'une ligne de tramways ou de chemin de
7e Séance. — 19 avril 1912 (Nuit) 535
fer d'intérêt local de Rarjae à Saint-Ambroix et à Bagflols (Crédit porté de 39 fr. 92 à 1039.fr. 92, augmentation de l.OODf. »
Montant des crédits inscrits au projet de budget 226 36
Total du chapitre 26 1.226f.36
Récapitulation des dépenses extraordinaires
Chapitre 20 98.391 f.34
— 21 14.963 98
— 25 567.412 39
— 26 1.226 36
— 27 93.614 »
— 28 26.204 46
Total des dépenses extraordinaires. 801.812 .53 Rappel des dépenses ordinaires 426.421 46
Total général des dépenses 1.228.233 99
Total des ressources du budget supplémentaire -.... 1.456.418 36
Excédent de recettes 228.184 37
CONCLUSIONS
L'excédent de recettes de 228.145 fr. 50 que présentait le projet de budget de M. le Préfet se trouve ainsi augmenté et porté à 228.184 fr. 37.
Telle est, Messieurs, l'économie du budget supplé-
536 Ie Séance. — 19 avril 1912 (Nuit)
mentaire de l'exercice 1912, que votre Commission des Finances TOUS propose d'approuver.
DÉLIBÉRATION
Les propositions delà Commission sont mises aux voix et adoptées.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, M. le Président prie M. le docteur Ducerf de vouloir bien, en l'ab" sence de MM. les Secrétaires du Conseil, donner lecture du procès-verbal de la présente séance.
Ce procès-verbal est adopté.
M. le Président déclare close la première session ordinaire de 1912- _,
La séance est leve.è> a 10 h.<S0\
Table alphabétique des I^tépfe
A
Pages
Administration pénitentiaire. — Association générale des Agents du Service de surveillance. — Demande d'indemnité de résidence en faveur des gardiens de prison du Gard 152
Aliénés. — Droit d'enregistrement des traités
intervenus, avec les Asiles d'aliénés 404
Animaux nuisibles (primes à la destruction des)
— Insuffisance de crédit 452
Architecte départemental. —. Mise à la retraite de M. Randon de Grolier. — Organisation du Service . 513
Archives de la Sous-Préfecture d'Alais. —
Transfert des documents déposés au lycée .,
de cette ville 94
Assistance aux familles nombreuses. — Modification au règlement. — Proposition de M. Gay 204
Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. — Demande de crédits supplémentaires pour l'exercice 1912 226
Assistance médicale gratuite. —Crédit supplémentaire 174
Association française pour l'avancement des
sciences. — Demande de subvention 444
II
Pages
Association générale des Agents du Service de surveillance de l'Administration pénitentiaire (section de Nimes). — Demande d'indemnité de résidence en faveur des gardiens de prison du Gard 152
Assurances agricoles mutuelles contre l'incendie de Belvézet (Caisse d'). — Demande de subvention 44
Assurances mutuelles agricoles contre l'incendie de Saint-Gésaire. — Demande de subvention 154
Assurances mutuelles agricoles contre l'incendie de Caveirac. — Demande de subvention 159
Assurances mutuelles) agricoles contre l'incendie de Saint-Géniès-de-Malgoirès. — Demande de subvention 432
Autobus. — Création d'un service public entre
Saint-Ambroix, Barjac et Bagnols 275
Autobus. — Création de services publics dans
le département 275
Autobus. —Création de deux services publics, l'un entre St-Quentin-la-Poterie, Uzès et Nimes ; l'autre entre Uzès et Bagnols, avec prolongement éventuel sur Pont-St-Esprit . 275
Aveugles. — Demandes de bourses des jeunes
Delpuech Alfred et Cazal Joseph 410
B
Bâtiments départementaux. — Dépenses des services téléphoniques. —Augmentation de crédit 98
Bâtiments départementaux. — Propositions en
vue de la location du domaine de Montaury. 84
Bâtiments et mobiliers départementaux — Mise a la retraite de M. Randon de Grolier, architecte. — Organisation du Service..... 513
Bâtiments départementaux. — Travaux urgents
à effectuer 458
III
Pages
Boucoiran et Nozières. — Renouvellement du
Cadastre 68
Brignon. — Voeu du Conseil municipal au sujet
de la dénomination du Pont sur le Gardon . 33
Budget départemental. — Suite donnée à la
proposition de M. André Silhol. 415
Budget supplémentaire de l'exercice 1912 519
Budget supplémentaire du Service vicinal pour
l'exercice 1912 ' 499
C
Cadastre (Renouvellement du). — Commune
de Boucoiran-et-Nozières 68
Caisse départementale de retraites du Gard. — Liquidation de la pension de retraite de M. Randon de Grolier, architecte départemental « ' 447
Caserne de gendarmerie à cheval de Saint-Mamert.
Saint-Mamert. du bail à loyer... 514
Caserne de gendarnerie d'Aimargues. — Logement des chevaux pendant les travaux de reconstruction de l'écurie 344
Caserne de gendarmerie d'Aimargues. — Travaux d'aménagement. — Demande d'un complément de crédit 100 et 483
Caserne de gendarmerie de Nimes. — Rattachement au poste téléphonique de la Préfecture. — Règlement de la dépense 97
Chemin de fer de Barjac à St-Ambroix.— Subvention pour les études 518
Chemins de fer de la Camargue. — Substitution de la traction électrique à la traction à vapeur. Projet d'avenant 389
Chemins de fer. — Horaires des Compagnies.
— Consultation des Conseils Généraux. 110
Comité départemental de l'Enseignement technique. — Désignation de trois membres du Conseil Général 76 et 183
IV
Pages
Commission des sites et monuments naturels.
— Désignation d'un Conseiller Général en remplacement de M. Maruéjol 75 et 182
Commission de surveillance de l'Ecole d'Infirmières de Nimes 119
Commission interdépartementale pour l'aménagement du Rhône. — Désignation d'un nouveau membre en remplacement de M. le docteur Crouzet 76 et 183
Commission du Personnel des bureaux de la Préfecture et des sous-Préfectures et du service vicinal 118
Commissions chargées de dresser les listes préparatoires du Jury criminel. — Demande d'avis du Conseil Général sur l'époque de leur convocation 64
Commissions diverses. — Désignations 118
Commissions sanitaires. — Renouvellement
desmembresélus par le Conseil Général 76 et 182
Commune de Boucoira.n-et-Nozières. — Renouvellement du Cadastre 68
Concours de musiques au Vigan. — Demande
de subvention 430
Concours d'animaux gras à Nimes. — Demande
de subvention 437
Conseil d'administration de l'Ecole Normale
d'Institutrices de Nimes 119
Conseil départemental de l'enseignement primaire. — Désignation d'un membre en remplacement de M. Maruéjol, décédé... .76 et 119
Conseil Général. — Canton d'Aramon. —Elec-4
—Elec-4 , 75
Conseil Général. — Election d'unVice-Président 120
Conseil Général. — Premier canton de Nimes.
— Election 74
Conseil Général. — Fixation de la date d'ouverture de la deuxième session ordinaire 79
Conseil Général. — Liste des membres 5
Conseil Général. — Composition des Commissions 7
Conservatoire deâMusiquesde-, Nimes. — De-
V
mande de relèvement dé la subvention départementale 439
Conservatoire National de Musique et de Déclamation. — Demande de subvention en faveur de M. Potavin, d'Aubord 165
Culture de l'olivier. — Subvention pour l'organisation et l'entretien de champs de démonstrations. --Délégation a la Commission départementale 70
D
Décès de M. Brisson, Président de la Chambre
des Députés *. 10
Destruction des animaux nuisibles. —Primes.
Insuffisance de crédit 452
Discours de M. Bonnefoy-Sibour, Président.. 14
E
Ecole Centrale Lyonnaise — Demande de subvention en faveur du jeune Moussy (Anselme) 40Ecole
40Ecole musique de Nimes. — Demande de relèvement delà subvention départementale... 439
Ecole Nationale des Beaux-Arts. —Communication des notes des élèves boursiers 69
Ecole Nationale professionnelle de Voiron. —• Demande de bourse en faveur du jeune Bois^ son, de Pont-Saint-Esprit 408
Ecole Normale d'Instituteurs de Nimes. —
Voyage scolaire. — Demande de subvention 167
Ecole Normale d'Institutrices de Nimes. — Conseil d'administration. — Désignation d'un membre en remplacement de M. Maruéjol, décédé 62
Ecole Normale d'Institutrices de Nîmes. —
VI
pagesDemande de subvention d'une auditrice libre 435
Ecoles Normales d'Instituteurs et d'Institutrices. — Comptes d'Administration pour l'exercice 1911 449
Ecoles Normales primaires du Gard. —Récolement
—Récolement mobilier et du matériel 93
Ecole spéciale de Travaux Publics. — Subvention votée en faveur du jeune Boisset, de Castillon-de-Gagnières 406
Election au Conseil Général. — Canton d'Aramon
d'Aramon
Election au Conseil Général. — Premier canton
de Nimes 74
Elections consulaires. — Frais d'impression et de publication des listes. — Paiement de dépenses arriérées et relèvement de crédit. 46
Enfants assistés (Service des). — Conseil de famille. — Désignation de deux membres 76 et 182
Enseignement primaire. — Conseil départemental. — Désignation d'un membre en remplacement de M. Maruéjol, décédé 76
Enseignement technique. — Comité départemental. — Désignation de trois membres du Conseil Général 76
Epizooties (Service des). - Demande de crédits supplémentaires 401
Epizooties (Service des). — Avancement de
M. le Vétérinaire départemental 485
Epizooties. — Question de M. de Sorbier de Pougnadoresse relative à la maladie dénommée « Piétin » 239
Epizooties. — Résolution relative aux mesures à prendre pour arrêter l'extension de la maladie dénommée « Piétin » 400
F
Forêt communale de Nimes. — Aménagement. 83
vn
Pages
Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires — Paiement des dépenses arriérées et relèvement de crédit 46
Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du Jury. — Paiement des dépenses arriérées et relèvement de crédit 43
GJ
Gardiens de prison d'Alais. — Voeu en faveur de l'allocation d'une indemnité de logement : 456
Gardiens de prison du Gard. — Demande d'indemnité de résidence 152
- Gendarmerie. — Rattachement de la caserne de Nimes au poste téléphonique de la Préfecture. — Règlement de la dépense 97
Gendarmerie. — Brigade d'Aimargues. — Logement des chevaux pendant les travaux de reconstruction de l'écurie 344
Gendarmerie. — Casernement de la Brigade d'Aimargues. —Travaux d'aménagement. —Demande d'un complément de crédit 100 et 483
Gendarmerie. — Casernement de la brigade à cheval deSt-Mamert. — Renouvellement du bail à loyer 514
H
Haras. — Dépôt d'étalons de Perpignan. —
Voeu du Conseil Général 60
Hommage public. — Voeu du Conseil municipal deBrignon au sujet de la dénomination du pont sur le Gardon 33
Hôpital-Hospice de St-Ambroix. —Demande
de secours.. 403
VIII
Pages
Horaires des Compagnies de chemins de fer — Consultation des Conseils Généraux 110
Hospice civil d'Uzès. — Demande de subvention 429
Hospice d'humanité de Nimes. — Travaux d'aménagement. — Demande de secours 450
Huiles de table. — Désignation spécifique. —
Voeu 77
I
Impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du Jury. —Paiement de dépenses arriérées et relèvement
de crédit 43
Impression et publication des listes pour les élections consulaires. — Paiement des dépenses arriérées et relèvement de crédit... 46 Indemnité de 150 francs attribuée à M. Cabanis. 231
Indemnité à Mme Simyan 517
Institut commercial de Paris. — Bourses départementales. — M. Gauzid (Jean). 49
J
Jury criminel.— Convocation des Commissions chargées de dresser les listes préparatoires Demande d'avis du Conseil Général 64
L
Listes électorales et listes du Jury. — Frais d'impression des cadres. — Paiement de dépenses arriérées et relèvement du crédit. 43
Listes préparatoires du Jury criminel. — Demande d'avis du Conseil Général sur Tépo-
Pages
que de la convocation des Commissions chargées de dresser ces listes 64
Lycée de garçons de Montpellier. — Demande de subvention en faveur du jeune Couderc, d'Arrigas .... : 162
Lycée de jeunes filles de Montpellier. — Demande de subvention en faveur de MUe Vinciguerra, de Galvisson 164
M
Maisons d'écoles et acquisitions de mobilier
scolaire. — Secours aux communes 96
Marché aux bestiaux. — Avignon.. : 65 et 89
Marché aux bestiaux. — Tarascon 66
Meyrannes. — Demande de sectionnement
électoral ' 65
Monument Maruéjol. — Participation du Conseil Général. 183
Mort de M. Brisson, Président de la Chambre
des Députés 10
N
Nimes. — Aménagement de la forêt commuIlotlOir
commuIlotlOir o « n * * t * 9 • a • ■> o * • • • * • • o • * t • o m ù v o s » o • o « o OO
P
Personnel des Bureaux de la Préfecture 80
Personnel des bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures. — Subvention départementale pour parer à l'insuffisance du fonds d'abonnement. — Crédit complémen33
complémen33
Pages
Primes à la destruction des animaux nuisibles.
— Insuffisance de crédit 452
Prisons du Gard.— Demande d'indemnité de
résidence en faveur des gardiens 152
Produits départementaux de l'exercice 1911. — Etat des restes à recouvrer au 28 février 1912 177
Propriétés départementales. — Propositions en
vue de la location du domaine de Montaury 84
Protection de la santé publique. — Commissions sanitaires. — Renouvellement des membres élus par le Conseil Général... 76 et 182
Protection de la santé publique.— Crédits supplémentaires 221
Promotion des enfants du premier âge. — Indemnité de 150 francs attribuée à M. Cabanis 231
Q
Question de M. Paut au sujet de la condamnation en dommages prononcée contre le Département à raison des dégâts occasionnés par un débordement du Vallat de la Reyne. 234
Question de M. de Sorbier de Pougnadoresse relative aux mesures à prendre contre l'extension de la maladie dénommée «piétin)). 239
Question de M. Magne au sujet "du Sanatorium
d'Arrigas 264
R
Rapports manuscrits.— Demande de M. Maurice Gaussorgues 493
Représentation Proportionnelle. — Voeu de
M. Paut-......,,.,, .-.-.• .207,295 et 346
XI
Pages
Route Nationale n° 99. — Elargissement à la
sortie de Saint-Hippolyte-du-Fort. 27
Route de Saint-Césaire à Nimes. — Pétition de certains habitants du quartier du chemin bas de Saint-Césaire 209
Routes. — Réfection et entretien. — Pétition
présentée par l'Automobile-Club de France. 422
S
Sanatorium d'Arrigas. — Question de M.
Magne 264
Sanatorium d'Hauteville. — Demande de subvention de M. Gasc, de Nimes 47
Secours mutuels (sociétés approuvées). — Subventions départementales 170
Sectionnement électoral de Meyrannes 65
Service de la protection des enfants du premier âge. — Indemnité de 150 francs attribuée à M. Cabanis 231
Service des enfants assistés. — Conseil de famille. — Désignation de deux membres... 76
Service des Epizooties. — Avancement de M. le . Vétérinaire départemental 485
Service des Epizooties. — Demande de crédits supplémentaires 401
Service télégraphique et téléphonique. — Création, à Nimes, d'un service de nuit 86
Société d'Agriculture de l'arrondissement d'Alais.
d'Alais. Demande de subvention 442
Société de préparation militaire de l'arrondissement d'Alais. — Demande de subvention.. 157
Société française d'émulation agricole contre l'abandon des campagnes. —Demande de subvention 50
Souscription à l'ouvrage « Histoire économique
de la soie », de M. Beauquis 160
Sous-Préfecture d'Alais. — Tranfert des archives déposées au lycée de cette ville..... 94
xii
Secours et Subventions
Pages
Ecole spéciale de Travaux publics. —-Subvention votée en faveur du jeune Boisset, de Castillon-de-Gagnières 406
Demande de souscription à l'ouvrage «Histoire
économique de la soie », de M. Beauquis.. 160
Sociétés de secours mutuels approuvées. —
Subventions départementales 170
Demande de subvention en faveur du jeune
Boutonnet -168
Caisse d'assurances agricoles muluelles contre l'incendie,de Belvézet. — Demande de subvention 44
Monument Maruéjol 183
Mme Roumestan, néeDelenne 230
Ecole nationale professionnelle de Voiron. — Demande de bourse en faveur du jeune Boisson, de Pont-Saint-Esprit 408
Demande de l'Association des anciens élèves
de l'Ecole de Mars 428
Hospice civil d'Uzès 429
Demande de subvention pour un concours de
musiques au Vigan 430
Hospice d'humanité de Nimes. — Travaux
d'aménagement. — Demande de secours... 450
Société d'Agriculture de l'Arrondissement d'Alais 442
Secours à Mme veuve Grivet 436
Demande de secours de Mme veuve Figuière,
de Nimes — 176
Ecole Normale d'Institutrices de Nimes. — Demande de subvention d'une auditrice libre 435
Conservatoire National de Musique et de Déclamation. — Demande de subvention en faveur de M. Potavin, d'Aubord 165
Lycée de jeunes filles de Montpellier. — Demande de subvention en faveur de MlleVinciguerr-a, de Galvisson 164
XIII
Pages
Lycée de garçons de Montpellier. — Demande de subvention en faveur du jeune Couderc, d'Arrigas 162
Institut commercial de Paris. — Bourses départementales. — M. Cauzid(Jean) 49
Ecole de musique de Nimes. — Demande de relèvement de la subvention départementale. . 439
Demande de subvention de M. Roux, directeur d'Ecole, en faveur de son manuscrit a La Loi Guizot » 433
Ecole Normale d'Instituteurs de Nimes. — Voyage scolaire. — Demande de subvention 167
Tableau antialcoolique. — Demande de subvention par M. Coulomb, instituteur 156
Union franco-britannique de tourisme. —Demande de subvention 446
Sanatorium d'Hauteville. — Demande de subvention de M. Gasc, de Nimes 47
Ecole Centrale Lyonnaise.— Demande en faveur
du jeune Moussy (Anselme) 40
Encouragements à 'a culture de l'olivier. — Subventions pour l'organisation et l'entre-" tien de champs de démonstrations. — Délégation à la Commission départementale.. 70
OEuvre de la tuberculose humaine. — Demande de subvention 418
Association française pour l'avancement des
sciences. —Demande de subvention 444
Aveugles. —Demandes de. bourses des jeunes
Delpuech Alfred et Cazal Joseph. 410
Société française d'émulation agricole contre
l'abandon des campagnes ' 50
Sociétés d'assurances mutuelles agricoles contre l'incendie de Saint-Césaire-les-Nimes— 154
Société d'assurances mutuelles agricoles contre l'incendie de Caveirac. 159
Demande de subvention en faveur des orphelins Mani vit, de Saint-Quentin....... 419
Caisse d'assurances agricoles mutuelles contre
l'incendie de Saint-Géniès-de-Malgoirès. — 432
XIV
Pages
Collège de Jeunes filles d'Alais. — Demande de
secours en faveur de Mlle Soulier 443
Concours d'animaux gras à Nimes 437
Demande du Comité du deuxième centenaire de
la naissance de J.-J. Rousseau 434
Demande de la Société de préservation contre
la tu berculose : 431
Demande de M. Chalas (Louis) 417
Demande de subvention. — Ange Piétri 414
Société de préparation militaire de l'Arrondissement d'Alais. — Demande de subvention 15/7 Concours pour l'enseignement du chant dans les écoles normales primaires. — Demande
de Mlle Peyre, d'Aigues-Mortes 409
Usages locaux. — Demande de subvention pour la publication du Recueil dressé par la Commission d'enquête 161
Service Vicinal
Chemin de G. C, n° 50, d'Alais à St-Jean-duGard. — Elargissement au droit de la propriété Lisbonne. — Déclaration d'utilité pupublique 34
Chemin de G. C. n" 2. — Construction d'un dallot
dallot la traverse de Montfrin 511
Secours aux anciens cantonniers et à leurs
veuves. — Décisions à prendre J9
Chemin de G. C, n° 26 du Pont de Nizon à Villeneuve-les-Avignon. — Amélioration du raccordement des chemins de G. C. n<s 26 et 4, à la sortie du village de Tavel. — Déclaration d'utilité publique 150
Chemin de I. C. n-31, de Vézénobres aux Mages. — Projet de résolution de M. Dastaiac, relatif a la rectification de ce chemin dans la traverse de Mons 507
Projet de résolution relatif au classement comme chemin del. C.,du chemin vicinal ordinaire n° 1 de Barjac à Bessas 38
XV
Pages
Chemins de G. C. n°s 17 et 40 et de I. C. nos 25, 39 et 56.— Déclaration d'utilité publique. — Délégation à la Commission départemen!|ale -.-. 36
Programme préparatoire des travaux à subventionner
subventionner 1913 489
Chemin de G. C. n° 51, de Barjac à Villefort.—
Ventes d'arbres 21
Budget supplémentaire de l'exercice 1912 499
Chemin de G. C. n° 43 de Barjac à Avignon. —
Abatage d'un platane. —Plantation Prat 31
Question deM.Pautau sujet de la condamnation en dommages prononcée contre leDéparteà raison de dégâts occasionnés par un débordement du Vallat de la Reyne 234
Programme de 1913.— Commune de Gastelnau-Valence — Chemin vicinal ordinaire n° 1. — Supplément de largeur à donner à la voie....... 494
Projet de route- entre St-Césaire et Nimes. — Pétition de certains habitants du quartier du du chemin bas de St-Gésaire 209
Application de la loi du 12 mars 1880 — Programme décennal — Commune de St-Hippolyte-de-Montaigu. —Réinscription du projet de construction du chemin vicinal ordinaire n° 2 487
Allocation d'une subvention extraordinaire pour la réparation des dégâts causés aux chemins vicinaux par les inondations de novembre et décembre 1910 23
Personnel des cantonniers. — Modifications à apporter à la répartition des effectifs. — Indemnités de famille 30 et 100
Service Vicinal. — Programme décennal. — Application de la loi du 12 mars 1880. — Commune de Saint-Nazaire-les-Gardiës. — Prolongation du chemin V, O. n° 6.. . ... 497
Projet de résolution concernant les chemins
vicinaux ordinaires 505
XVI
T
Pages
Télégraphe et théléphone. —Création à Nimes
d'un service de nuit 86
Téléphones. —Extension des postes centraux. 205
Téléphones. —Installation de postes téléphoniques dans les Parquets des tribunaux de première instance et dans les casernes de gendarmerie 216
Téléphones. — Projet de doublement de la ligne
Marseille-Nimes 51
Téléphones. — Projet d'établissement d'une
ligne entre le Vigan et Millau 57
Téléphones. — Projet de doublement de la
ligne Nimes-Montpellier 55
Téléphones. — Publication d'une carte du réréseau départemental 214
Téléphones. — Rattachement de la caserne de gendarmerie de Nimes au poste de la Préfecture. — Règlement de la dépense 97
Téléphones. — Dépenses des services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux. — Augmentation de crédit 98
Tramway de Barjac à Saint-Ambroix. — Subvention pour les études 518
Tramway de Saint-Ambroix à Barjac et à Bagnols et prolongement jusqu'à Barjac des lignesduPouzinà Saint-Paul-le-Jeune et de Ruoms à Vallon 288
Tuberculose humaine (OEuvre de la). — Demande de subvention 418
Tuberculose. —Demande de subvention de la
Société de préservation 431
U
Union franco-britannique de tourisme. — Demande de subvention 446
XVII
Pages
Usages locaux. — Demandé de subvention pour la-publication du Recueil dressé par la Commission d'enquête 161
V
Vétérinaire départemental. Avancement... ' 485
Voeux. — Suites données :
Catégorie A. — Administration générale'.... 468
Catégorie B. — Agriculture • 244
1. Questions diverses... ; 245
2. Viticulture et commerce des vins,...: ; 252
3. Sériciculture et filature de la soie .. 253
4. Châtaigniers ........... ... 254
5. Reboisement *256
6. Enseignement agricole 259
7. Mutualité et coopération agricoles— 262
Catégorie C. — Commerce. —Douanes 465
Catégorie D. — Industrie 466
Catégorie, E. - Pèche - 243
Catégorie F. — Chasse 199
Catégorie G.- — Postes et Télégraphes 241
Catégorie H, — Instruction publique... .... ; 184
Catégorie I. — Réformes sociales. . 462
Catégorie J. — Travaux Publips .. 112
1. Questions diverses 114
2. Routes nationales. 115
3 Hydraulique 116
Catégorie K. — Chemins de fer 121
' 1. Travaux ■. • ■ 122
2. Marche des trains 126
3. Tarifs 140
Catégorie L. — Service Vicinal. 145
Catégorie M. — Impôts et Contributions...... 45
Voeu de M. Paut, relatif à la Représentation
Proportionnelle 207, 295 et 346
Voeu concernant la désignation spécifique des
huiles de table , 77
XVIH
Pages
Voeu concernant les périodes d'exercice de réserve 203
Voeu de M. le Dr Bertrand-Lauze, motivé par
les développements de l'industrie électrique 87
Voeu de M. Milhaud, relatif à la marcha du train n° 1.024 et amendement de M. Fontanieu 149
Voeu en faveur de la viticulture française contre la libre importation en France des vins d'Algérie et de Tunisie 198 et 271
Voeu du Conseil Général relatif au dépôt d'étalons de Perpignan 60
Voeu du Conseil municipal de Brignon, au sujet de la dénomination du pont sur le Gardon 33
Voeux des Conseils d'arrondissement : J
Conseil d'arrondissement de Nimes 187
» » d'Alais 190
» » d'Uzès 192
» » du Vigan 196
Voeu de M. Gay, relatif à la modification du règlement sur l'assistance aux familles nombreuses 204
Voeu relatif à la création à Nimes, d'un service télégraphique et d'un service téléphonique de nuit . 86
Voeu relatif à la création de trains express entre Nimes, Aiguesmortes et le Grau-du-Roi. 208
Voeu relatif à des correspondances de trains
entre Alais, Nimes, Tarascon et Marseille... 213
Voeu relatif à la chasse au gibier d'eau 399
Voeu relatif aux mesures à prendre pour arrêl'extension de la maladie dénommée * Piétin » 400
Voeu relatif au projet d'exécution des canaux
d'irrigation dérivés du Rhône 420
Voeu relatif au projet de captation des eaux du Rhône pour l'alimentation de la ville de Paris 421
Voeu de l'Automobile-Club de France pour la
réfection et l'entretien des routes 422
XIX
Pages
Voeu en faveur de l'allocation d'une indemnité
de logement aux gardiens de prison d'Alais 456
Voeu en faveur de la gratuité de parcours pour les soldats nécessiteux se rendant en permission 467
Voeu relatif au retard d'un train sur la ligne
d'Aiguesmortes 50&
Voeu relatif à un achèvement de routes entre
Bessèges et l'Ardècrie , — 510
Voie ferrée de Barjac à Saijit-Arfnbroix. —
Subvention pour les éfu,ë*fts;.Q.lt:.,|^X 51-8
IMPRIMÉ PAR
L'Association Coopérative des Ouvriers de l'Imprimerie LA LABORIBDSB Rue Godin, 7 — NIMES
Médaille de Bronze Exp. Un. Paris 1900