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Title : Rapports et délibérations / Conseil général du Finistère

Author : Finistère. Conseil général. Auteur du texte

Publisher : Conseil général du Finistère (Quimper)

Publication date : 1879

Relationship : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34434840n

Relationship : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34434840n/date

Type : text

Type : printed serial

Language : french

Format : Nombre total de vues : 11449

Description : 1879

Description : 1879.

Description : Collection numérique : Fonds régional : Bretagne

Description : Collection numérique : Yroise, bibliothèque numérique de Brest

Rights : Consultable en ligne

Rights : Public domain

Identifier : ark:/12148/bpt6k55621158

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-LK16-479

Provenance : Bibliothèque nationale de France

Online date : 17/01/2011

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CONSEIL GÉNÉRAL

DU

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE

SESSION ORDINAIRE D'AOUT 1879

RAPPORT DD PRÉFET

ET

PROCÈS-VER BAUX

DES DÉLIBÉRATIONS

BREST

IMPRIMERIE F. HALÉGOUET, RUE KLÉBER, 11

1879

RAPPORT DU PRÉFET

ET

PROCÈS-VERBAUX

DES DELIBERATIONS

CONSEIL GÉNÉRAL

DU

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE

SESSION ORDINAIRE D'AOUT 1879

RAPPORT DU PRÉFET

ET

PROCES-VERBAUX

DES DELIBERATIONS

BREST

IMPRIMERIE P. HALÉGOUET, RUE KLÉBER, 11

1879

LISTE

DES

MEMBRES DU CONSEIL GÉNÉRAL

DU FINISTÈRE

Président : M. FRANCIS MONJARET DE. KERJËGU, #'• sénateur.

Vice-Présidents : MM. l'amiral baron DIDELOT, G. 0. %, le vicomte DE FORSANZ, sénateur.

Secrétaires : MM. VILLIERS, *; DE VINCELLES; comte DE LEGGE, $, et LOROIS, *. '

Arrondissement de Quimper

Briec BOZEC, maire de Briec.

Concarncau LECRANE, négociant à Goncarneau.

Douarnenez LE BÂTARD, doct.-médecin, à Douarnenez.

Douarnenez.

Fouesnant.i Y. CORMIER, $, maire de La ForêtFouesnant.

ForêtFouesnant.

Plogastel-St-Germain VOQUER, maire de Peumerit.

1

6 CONSEIL GÉNÉRAL BU FINISTÈRE.

Pont-Croix............... A.DELÉCLUSE-TRÉVOÉDAL, négociant,

maire dAudierne.

Pont-l'Abbé.. G. ARNOULT, député, président du

Comice agricole de Pont-1'Àbbé.

" Quimper ASTOR, maire de Quimper.

Rosporden. JAOUEN, propriétaire à EUiant.

Arrondissement de Brest

Brest, 1er canton.. Le docteur A. PENQUER, $S, maire de

Brest.

— 2e canton ROUSSEAU, $, directeur général des

routes et de la navigation, au Ministère des Travaux publics.

— 3e canton GESTIN, 0. ifé, médecin en chef de la

marine, à Brest.

Daoulas- • E. VILLIERS, $, député du Finistère,

à Brest.

Lqnderneau BOUCHER, notaire houoraire à Landerneau.

Landerneau.

Lannilis Paul DE KERDREL, propriétaire à Lannilis.

Lannilis.

Lesneven Le vicomte DE FORSANZ, sénateur,

maire de Kernouès.

Ouessant Le vice-amiral baron DIDELOT, G.0.$,

ancien préfet maritime, à Brest.

Plabennec A. DE VINCELLES, -propriétaire à Lanarvily.

Lanarvily.

Ploudalmézeau, GUILLARD, maire de Ploudalmézeau.

Ploudiry..., F- DE L'ESTANGDURUSQUEC, maire de

" Tréflévénez. ■ ■.,.,.-.

Saint-Renan DE KERVASDOUÉ, propriétaire à Loo

maria-Plouzané.

LISTE DES MEMBRES. 7

Arrondissement de Chàteaulin

Carhaix NÉDELLEC, député, maire de Carhaix.

Chàteaulin..., LACOSTE, Çfe, président honoraire du

tribunal civil de Chàteaulin.

Châteauneuf-du-Faou DE KERJÉGU, 0. $£, député, à Kervoazec,

Kervoazec, Saint-Gôazéc.

Crozon FENIGAN fils, % avoué à Chàteaulin.

Le Faou Th. DE POMPERY, $, député du Finistère, à Rosnoën.

Huelgoat LE GALL fils, négociant à Huelgoat.

Pleyben Le comte DE LEGGE, ^, propriétaire,

maire de Gouézec.

Arrondissement de Morlaix

Landivisiau F.-L. SOUBIGOU, sénateur, propriétaire à Plounéventer.

Lanmeur Le comte L. DE KERSAUSON, $, propriétaire à Plouézoc'h.'

Morlaix. ROUILLY, propriétaire à Morlaix.

Plouescat. PINVIDIC, propriétaire à Plouescat.

Plouigneau JAOUEN, négociant, maire de Plouigneau.

Plouigneau.

Plouzévêdê Le vicomte E. DE KERMENGUY, député

du Finistère, à Gléder.

Saint-Pol-de-Léon HUON DE KERMADEC, maire de SaintPol-de-Léon.

SaintPol-de-Léon.

Saint-Thégonnec «J.-L. QUEINNEC, entrepreneur de travaux publics à Saint-Thégonnec.

Sizun L.-G. LE ROUX, négociant à Landivisiau.

fauU •. • BABAZER DE LANNUÏUEN, % avocat à

Morlaix, maire de Locquénolé,

8 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTERE.

Arrondissement de Quimperlé

Arzano DE RAISMES, sénateur, propriétaire

• à Guilligomarch.

Bannalec... GUÉGAN, maire de Melgven.

Pont-Aven Le comte A. DE BRÉMOND D'AHS, $,

propriétaire à Riec.

Quimperlé LOROIS, ^, propriétaire à CloharsCarnoët.

CloharsCarnoët.

Sca'èr F. MONJARET DE KERJÉGU, $, sénateur, propriétaire à Scaër.

COMMISSION DEPARTEMENTALE

MM. l'amiral baron DIDELOT, Président.

GUILLARD, comte DE KERSAUSON, comte DE LEGGE, DE VINCELLES, DE LËCLUSE - TRÉVOÉDAL, Membres.

le comte A. DE BRÉMOND D'ARS, Secrétaire.

CONSEIL GÉNÉRAL

DU FINISTÈRE

SESSION ORDINAIRE D'AOUT 1879

SÉANCE DU LUNDI, d8 AOUT

Présidence de M. Ï.ACOSTE, doyen d'âge Puis de SI. Francis DE lïEUJÉGU, Sénateur.

SOMMAIRE : Ouverture de la Session. — Appel nominal. — Election du Président, des Vice-Présidents et des Secrétaires. — Allocution de M. le Président. — Communications diverses faites par M. le Président. — Constitution des Commissions. — Distribution des dossiers entre les différentes Commissions. — Election du canton de Douarnenez.

Le dix-huit août mil huit cent soixante-dix-neuf, à midi, le Conseil général du Finistère s'est réuni à l'Hôtel de la Préfecture, pour la tenue de la deuxième Session ordinaire de l'année 1879.

M- le Préfet assiste à la séance,

10 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.'

Prennent place au bureau :

En qualité de président, M. Lacoste, doyen d'âge ; en qualité de secrétaire, M. de Kersauson, le plus jeune membre du Conseil.

Il est procédé à l'appel nominal.

Sont présents :

MM. Astor, Arnoult, Boucher, Bozec, Cormier, Fénigan, Lecrane, Le Bâtard, Guillard, Jaouen (d'Elliant), Voquer, de Lécluse-Trévoëdal, Jaouen (de Plouigneau), amiral Diderot, deLannurien, de Brémond d'Ars, Ponquer, Rousseau, de Kerdrel, de Vincelles, Villiers, de l'Estang du Rusquec, de Kervasdoué, Lacoste, F. de Kerjégu, L. de Kerjégu, Guégan, Le Gall, Soubigou, de Kersauson, Rouilly, Nédellcc, de Legge, Lorois, de Kermenguy, Huon de Kermadec, Le Roux et do Raismes.

Absents :

MM. de Forsanz, Gestin, Pinvidic, de Pompery et Queinnec.

M, de Forsanz s'excuse de ne pouvoir assister à la première séance.

M. Pinvidic s'excuse de ne pouvoir assister aux premières séances.

M. Queînnecs'excuse, sur l'état de sa santé, donc pouvoir assister à la session d'août.

M. le Président : Il va être procédé à l'élection du bureau.

SÉANCE DU 18 AOUT. H

Nomination du Président

Le scrutin pour la nomination du Président donne le résultat suivant :

Nombre des votants.. 38 Majorité absolue 20

Ont obtenu :

MM. Francis do Kerjégu 23 voix.,

Penquer 15

M. P. de Kerjégu est, en conséquence, proclamé président du Conseil général.

Nomination des Vice-Présidents

Le scrutin pour la nomination de deux Vice-Présidents donne le résultat suivant :

Nombre des votants.. 38

Majorité absolue 20

Ont obtenu :

MM le vicomte de Forsanz 23 voix.

le Vice-amiral baron Didelot.... 22

Penquer 15

•Rousseau 10

Rouilly 2

Quatre autres membres ont obtenu chacun une voix.

MM. le vicomte do Forsanz et le vice-amiral baron Didelot sont proclamés vice-présidents du Conseil général.

12 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTERE.

Nomination des Secrétaires

Le scrutin pour la nomination de quatre Secrétaires donne le résultat suivant :

Nombre des votants 37

Majorité absolue 19

Ont obtenu :

MM. de Vincelles 23 voix.

Boucher 21

Lorois 21

de Legge 20

Fénigan 17

Voquer 16

Gestin 15

Le Roux 15

Trois autres membres ont obtenu chacun une voix. MM. do Vincelles, Boucher, Lorois et de Legge sont proclamés secrétaires du Conseil général.

Le bureau se trouvant ainsi constitué, M. Fr. de Kerjégu prend possession du fauteuil ; M. de Vincelles remplace M. de Kersauson comme secrétaire.

Présidence de M. Fr. de Kerjégu, sénateur.

M. le président prononce l'allocution suivante :

«■ Messieurs,

» Vous venez de me faire un grand honneur en m'appelant do nouveau à la présidence du Conseil général ; je vous en

SÉANCE DU 18 AOUT. 13

exprime ma reconnaissance ; je ferai tout ce qui dépendra de moi pour justifier de plus en plus la haute confiance que vous me témoignez depuis plusieurs années avec une bienveillance exceptionnelle.

» Je suis certain, Messieurs, d'être l'interprète de tous les membres du Conseil en renouvelant hautement, dès l'ouverture de la session, l'expression de nos sympathies les plus vives pour lès populations que nous représentons ; les intempéries de la saison les exposent à de rudes épreuves, indépendantes de la volonté humaine, mais nous nous efforcerons tous de les atténuer et d'adoucir les souffrances qui en seront la conséquence.

» Deux moyens se présentent naturellement pour leur venir en aide.

» D'abord le vote de crédits afin do décider M. le ministre des travaux publics, si cela est nécessaire, à ordonner sans retard l'exécution des chemins de fer adoptés par les Chambres. En effet, les trois lignes aboutissant à Roscoff, Douarnenez et Concarneau, il en résultera que l'ouverture des chantiers pourra avoir lieu en même temps sur plusieurs points différents et garantira ainsi les ouvriers contre des déplacements toujours onéreux et nuisibles à leurs familles.

» En second lieu, vous savez qu'une loi récente a augmenté la dotation delà Caisse des chemins vicinaux, instituée en 1868, d'une somme de 300 millions, sur laquelle 260 millions sont attribués à l'achèvement des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun et aux chemins vicinaux ordinaires et 40 millions à ceux de l'Algérie.

» Par cette loi généreuse, les pouvoirs publics offrent aux

14 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

départements des facilités considérables pour développer et répartir sur toutes les parties de leur territoire le bienfait des voies de communication qui resteront toujours un moyen puissant d'accroître la richesse publique.

» Vous examinerez, Messieurs, avec la sagesse qui vous distingue, dans quelle mesure vous devez user de l'occasion qui vous est offerte et l'importance des sacrifices à vous imposer.

» Permettez-moi d'ajouter qu'en recherchant des soulagements dans l'ordre matériel, il ne saurait entrer dans l'esprit d'aucun de nous de diminuer en quoi que ce soit les sommes affectées aux services do l'assistance publique et autres ; mais surtout vous ne toucherez pas aux crédits relatifs à l'instruction publique. Vous continuerez à prélever, en sus des ressources spéciales créées par la loi, et sur le produit des centimes extraordinaires départementaux, une somme de 50,000 francs pour hâter la construction et l'amélioration de nos écoles primaires et pour aider les instituteurs.

» Je ne cesserai do le répéter, car c'est un grand honneur pour notre Conseil général; vous êtes entrés dans cette voie libérale depuis plus de vingt ans; c'est grâce à ces sacrifices persistants, dûs à votre initiative, que l'instruction des filles a pris un développement important parmi nous ; vous n'avez pas eu besoin d'y être incités par les prétendues innovations de ces derniers temps ; votre foi religieuse, loin d'être un obstacle , vous engageait à procurer les bienfaits de l'instruction à nos enfants.

s Hâtons-nous de le dire, nous sommes aidés et encouragés par le zèle et le dévouement que nos maîtres laïques et congréganistes, sans aucune distinction, apportent clans l'accomplissement de leurs devoirs.

SÉANCE DU 18 AOUT. ' 15

» Oui, Messieurs, c'est votre sentiment comme le mien que j'exprime en proclamant que la religion est la base de toute instruction solide et durable, et ajoutons que l'émulation est le meilleur moyen de développer.cette instruction et de la faire atteindre et se conserver ensuite au niveau le plus élevé.

» N'avons-nous pas sous nos yeux une preuve évidente de cette vérité, à Brest même, où deux établissements, le Lycée et l'École Notre-Dame de Bon Secours, rivalisent pour procurer à notre marine militaire des élèves qui, par leur amour de Dieu, de la Patrie, sauront trouver les moyens de la défendre avec honneur et se rendre dignes de leurs devanciers.

» Restons donc, Messieurs, fidèles aux traditions du Conseil, montrons une sollicitude éclairée pour la défense des intérêts matériels , mais avant tout, soyons les gardiens vigilants des croyances religieuses de nos populations et les défenseurs résolus des droits des pères de famille. »

«■ MESSIEURS,

» Depuis notre dernière session, nous avons perdu un de nos collègues, représentant le canton de Douarnencz.

» M. Verchin ne faisait partie de cette assemblée que depuis peu de temps, mais nous savons que par la netteté de son esprit, par sa connaissance des affaires, il était appelé à élucider les questions portées devant le Conseil et à en faciliter la solution.

» Je suis votre interprète, Messieurs, en exprimant ici nos regrets pour la perte que nous venons de faire, » (Assentiment général.)

16 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

Communications diverses

M. le Président communique au Conseil différentes lettres qu'il a reçues et qui sont renvoyées à l'examen des Commissions compétentes, savoir :

A la Commission de Vintèrieur

Une lettre de M. de Rosoncoat notifiant l'envoi du compterendu des opérations et de la situation financière do la Société des Hospitaliers-Sauveteurs Bretons et demandant la continuation de la subvention accordée à cette Société par le Conseil général;

Une lettre de M. Grosselin, appelant l'attention du Conseil sur la Société fondée pour l'enseignement simultané des sourds-muets et des entendants parlants;

Une lettre de M. Edmond Turquet, demandant une subvention pour la Société française de sauvetage;

Une brochure relative à la Société de patronage des orphelins d'Alsace-Lorraine; '

Une lettre de M.deCourcy, demandant une subvention pour la Société de secours aux familles des marins français naufragés ;

Une lettre de M. Drouin de Lhuys, demandant la continuation de la subvention accordée par le Conseil à la colonie agricole de Mettray;

Une lettre de l'amiral La Roncière Le Noury, demandant la continuation de la subvention accordée par le Conseil à la Société centrale de sauvetage des naufragés ;

Une lettre de M. Ernest Legouvé, engageant le Conseil à propager l'enseignement de la lecture à haute voix. Ladite lettre accompagnée d'une petite brochure sur ce sujet.

SÉANCE DU 18 AOUT. 17

A la Commission de l'Agriculture

La liste officielle des prix décernés au Concours hippique de l'Ouest qui a eu lieu à Nantes au mois de mars 1879.

A la Commission des Finances

Une lettre de M. Huart, exposant un projet de libération de la dette de guerre.

Une lettre de M. Valserre, envoyant le texte d'un projet de loi sur le crédit agricole.

A la Commission des Travaux publics

Une lettre de MM. le baron de Bussières et Joubert, demandant que le Conseil émette un voeu en faveur de l'adoption du projet de loi relatif aux Chemins de fer d'intérêt local et aux voies ferrées établies sur le sol des voies publiques. Cette lettre est accompagnée du rapport de M. Brice à la Chambre des Députés, sur ce projet de loi déjà voté par le Sénat.

A la Commission des Affaires diverses

Une lettre de M. Daoulas, relative au différend qui s'est élevé entre lui et l'administration, au sujet d'une construction qu'il a élevée sur un terrain situé à Quimper, entre le boulevard de l'Odet et la terrasse de l'évêché.

Une lettre de M. Voisin, conseillera la Cour de cassation, demandant une subvention pour la Société de protection des engagés volontaires, élevés dans les maisons d'éducation correctionnelle.

Une lettre de M. Fernand Desportes et un rapport de

18 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

M. Joret Desclozières, relatifs à la transformation et à la reconstruction de Prisons départementales.

Une lettre de M. Armand Desportes, président du Comité nantais, et une lettre portant un grand nombre de signatures, demandant au Conseil d'émettre un voeu en faveur de la Marine marchande.

Une lettre de M. Allier, demandant un encouragement pour Y Histoire de Morlaix, dont il est l'auteur, en collaboration avec M. Daumesnil.

Une lettre de M. Paul Dupont, éditeur, recommandant sa publication des cahiers des Etats généraux.

M. le Président invite les Commissions qui auront des propositions entraînant des ouvertures de crédits,- à les soumettre à la Commission des Finances avant de prendre des résolutions définitives.

M. le Préfet dépose sur le bureau son rapport et les rapports des chefs de services, dont un exemplaire a été adressé à chacun des Membres du Conseil.

Sur la proposition de M. le Président, le Conseil suspend sa séance pendant quelques minutes pour procéder à la nomination des diverses Commissions.

Constitution des Commissions

A la reprise de la séance, M. le Président donne connaissance au Conseil des noms des Membres composant chacune des Commissions qui viennent d'être constituées. ■

Commission de l'Intérieur

MM. de Brémond d'Ars, Gestin, de Kermadec, de Kermenguy, Lacoste, Le Bâtard, Le Gall, de Raismes, Villiers.

SÉANCE DU 18 AOUT. 19

Commission des Finances

MM. Arnoult, Astor, de Kersauson, de Lannurien, Nédellec, Rouilly, de Vincelles, Fr. de Kerjégu.

Commission de l'Agriculture

MM. Boucher, Bozec, Guégan, Jaouen (d'Elliant), L. de Kerjégu, de Kervâsdoué, Pinvidic, de Pompery.

Commission des Travaux publics

MM. Cormier, Fénigan, de Forsanz, Guillard, de Kerdrel, Lecrane, Le Roux, Queinnec, Rousseau, du Rusquec, Soubigou.

Commission des Affaires diverses

MM. l'amiral Didelot, Jaouen (de Plouigneau), de LécluseTrévoëdal, de Legge, Loroîs, Penquer, Voquer.

M. le Préfet dépose sur le bureau les dossiers des affaires qui doivent être soumises au Conseil général ; ces dossiers sont immédiatement distribués entre les diverses Commissions.

' M. le Préfet communique au Conseil le résultat des opérations électorales qui ont eu lieu le 10 août courant dans le canton de Douarnenez, pour la nomination d'un Conseiller général, en remplacement de M. Verchin, décédé.

Sur 5,486 inscrits, il y a eu 3,182 votants. M. le docteur Le Bâtard a obtenu 1,667 voix, et M. du Frétay 1,515.

M. le docteur Le Bâtard ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés a été proclamé conseiller général pour le canton de Douarnenez.

20 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTERE.

M. le Préfet ajoute qu'aucune protestation n'a été faite jusqu'ici contre le résultat de l'élection, mais que le délai n'est pas encore expiré.

M. le Président donne acte à M. le Préfet de cette communication. Il engage ensuite les commissions à se réunir immédiatement.

La séance est levée à 2 heures 1/4 et renvoyée à demain, une heure.

Lun des Secrétaires, Le Président, A. VILLIERS.

MONJARET DE KERJÉGU.

SÉANCE DU 19 AOUT. 21

SEANCE DU MARDI, 19 AOUT

Présidence de M. FR. DE KERJÉGU, Sénateur

SOMMAIRE : Lecture du procès-verbal de la séance précédente. — Appel nominal. — Renvoi d'affaires aux Commissions. — Répartement des contributions. — Réclamations des communes de l'île Tudy et de Mellac. — Centimes additionnels départementaux et communaux. — Fixation du taux de la journée de travail. — Compte d'emploi de fonds d'abonnements. — Compte d'emploi du fonds de non-valeurs de l'exercice 1877. — Nomination d'un agent souterrain auxiliaire à Chàteaulin. — Casernement de gendarmerie à Brest, Briec, Goray, Braspart, Bannalec, Lesneven et Lannilis. — Compte-rendu des séances. — Souscription à l'Histoire de Morlaix. — Evêché de Quimper, non-mitoyenneté de la terrasse. — Création d'un Bureau de poste à l'île d'Ouessant. — Transformation et reconstruction des prisons départementales. — Travail des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie; listes de présentation pour les commissions locales. — Foires et marchés.

La séance est ouverte à une heure 20 minutes.

M. le Préfet y assiste.

Le procès-verbal de la séance précédente, lu par M. de Vincelles, l'un des secrétaires, est adopté.

22 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

Il est ensuite procédé à l'appel nominal. Tous les membres sont présents, à l'exception de MM. Gestin, Queinnec et Pinvidic.

M. le Président donne lecture d'une lettre de M. Gestin qui, venant d'être gravement malade et n'étant pas suffisamment rétabli, s'excuse de ne pouvoir assister à la session d'août.

Communications diverses

M, le Président renvoie :

A la Commission des Finances

Une lettre du gouverneur du Crédit foncier de France, annonçant que le taux d'intérêt des prêts faits par cet établissement est réduit à 4 1/2 % par an, sans commission.

A la Commission des Travaux publics

Une lettre de M. Bérard de Sainte-Anne, relative à un projet de chemin de fer pour le passage à ciel ouvert du détroit de la Manche.

A la Commission des Affaires diverses

Une lettre de Mme veuve Lecoq, réclamant le rétablissement du secours annuel de 400 francs que le Conseil lui a accordé de 1871 à 1878, comme veuve du receveur de l'asile départemental des aliénés, secours qui a été supprimé l'an dernier.

SÉANCE DU 19 AOUT. 23

Le Conseil ordonne le dépôt aux archives :

1° D'un document émané du ministère de l'intérieur, indiquant la répartition des subventions accordées en vertu de la loi du 11 juillet 1868, pour l'achèvement des chemins vicinaux ;

2° D'un procès-verbal des travaux de la Commission supérieure, relatif à l'aménagement et à la distribution des eaux.

M. le Préfet dépose sur le bureau du Conseil une circulaire du ministre de l'instruction publique, relative à l'établissement des écoles normales primaires de filles. Il rappelle qu'aux termes de la loi récemment votée par les Chambres, chaque département a un délai de 4 ans pour établir une école normale primaire et peut s'associer avec un département voisin pour construire un établissement commun.

Cette circulaire est renvoyée à la Commission de l'Intérieur.

M. le Préfet dépose quelques dossiers supplémentaires qui sont immédiatement répartis entre les Commissions,

ïtépartement des contributions directes pour l'exer. cice 1880

M. Amoult donne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées :

« MESSIEURS,

» Les contributions directes pour l'exercice 1880 sont réglées par la loi du 30 juillet 1879. » Le contingent du département du Finistère dans les contri-

24

CONSEIL GENERAL DU FINISTERE.

butions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres, a été fixé d'après l'état B annexé à ladite loi.

Après avoir pris l'avis du directeur des contributions directes, le Préfet a dressé un piojet de répartement du contingent d'après les chiffres ci-dessous énoncés, en tenant compte des additions et des retranchements à apporter en 1880 à la matière imposable.

« Ce projet est résumé dans le tableau suivant :

CONTINGENT DE 1880

NOMS .

des CONTRIBUTIONS

ARRONDISSEMENTS " "' "~ PERIO^E^ ToRTES

MOBILIÈRE ET FENÊTRES

Brest 563,534 244,355 173,700

Morlaix 407,562 , 112,430 81,226

Chàteaulin 232,601 65,615 35,994

Quimper 301,717 89,657 63,453

Quimperlé 114,820 28,928 17,818

TOTAUX 1,620,234 540,985 372,191

» Votre Commission des finances vous propose de lui donner votre approbation. »

Commune de l'île Tudy. — Demande de suppression de la contribution personnelle-mobilière

M. Arnoult donne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées :

« MESSIEURS, » 43 habitants de la commune de l'île Tudy, par lettre en date

SÉANCE DU 19 AOUT. 25

du 6 juin 1879, se sont adressés au Préfet du Finistère pour solliciter la suppression de la contribution personnelle-mobilière à laquelle leur commune est assujettie.

» Pour justifier leur demande, ils font observer que leur situation est aussi intéressante que celle des marins habitant les îles de Sein et de Molène dégrevés de tout impôt, et qui, en outre des ressources que leur procure la pêche, tirent des produits importants de l'incinération du goëmon, industrie qu'eux, pétitionnaires, ne peuvent pratiquer.

» A une époque tardive, c'est-à-dire onze jours après la clôture du Conseil d'arrondissement, le Conseil municipal de l'île Tudy, par Une délibération en date du 28 juillet 1879, a recommandé à l'administration supérieure la demande des réclamants, et a insisté vivement pour que satisfaction leur fût accordée.

» Le directeur des contributions directes consulté, a, dans une lettre en date du 5 juillet 1879, émis un avis défavorable, se fondant sur ce que la situation des habitants de l'île Tudy ne peut être comparée avec celle des habitants des îles de Sein et de Molène. Ces dernières, en effet, sont séparées du continent par une distance assez considérable, et souvent très-dangereuse à franchir, tandis que l'île Tudy est reliée à la terre ferme par deux voies de communication praticables en tout temps, et qui ont reçu, dans ces dernières années, de notables améliorations. Si donc, depuis un temps assez long, le Conseil général, ayant égard'à la situation toute particulière des îles de Sein et de Molène, les a dégrevées des impôts de répartition, il ne doit pas étendre ce dégrèvement à l'île Tudy, afin de ne pas créer un précédent qui serait invoqué par d'autres communes. Sur d'autres points des côtes du Finistère, la population maritime subsiste avec les seules ressources de la pêche, sans prétendre, comme les habitants de l'île Tudy, à l'exemption de la contri bution personnelle-mobilière.

» En cas de sinistres maritimes, venant jeter dans le deuil

26 CONSEIL CÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

plusieurs familles, l'administration accorde les remises et modérations d'impôt qui lui paraissent justifiées; mais ces accidents, si fâcheux qu'ils soient, ne peuvent motiver l'exemption perpétuelle de contributions pour les habitants d'une commune.

» Le Conseil d'arrondissement, dans sa séance du 17 juillet 1879, a partagé l'avis du directeur des contributions directes et a rejeté la demande de la commune de l'île Tudy.

» Par les mêmes motifs, votre Commission des finances vous prie de prendre la même décision. »

Commune de Mellac. — Réclamation contre le contingent dans la contribution mobilière

M. Arnoult donne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées :

« MESSIEURS,

» Dans sa séance du 29 mai 1879, le Conseil municipal de la commune de Mellac a autorisé le maire à présenter une demande en réduction du contingent mobilier qu'il trouve trop élevé comparativement à celui des communes composant la perception de Bannalec dont elle fait partie.

» De l'instruction faite par l'administration sur cette réclamation, il résulte que la disproportion signalée dans la cotisation des contribuables provient seulement d'un vice de la répartition individuelle, les répartiteurs de Mellac s'étant sensiblement écartés pour le nombre des imposés à la cote personnelle et à la taxe mobilière de la proportion suivie dans les autres communes, eu égard au chiffre de la population.

» On ne compte à Mellac que 144 taxes personnelles, au lieu

SÉANCE DU 19 AOUT. 27

de 177 qu'elle devrait avoir d'après le travail de répartition de l'administration, et 115 taxes mobilières au lieu de 123.

» En outre, il est essentiel de vous faire remarquer qu'une surtaxe de 20 centimes extraordinaires, votés par le Conseil municipal de Mellac, et imposés depuis 1875, augmente encore les cotisations comparativement à deux autres communes, CloharsCarnoët et Melgven, qui n'ont pas de centimes de cette nature, et aux communes de Baye et de Trévoux, qui n'ont que 3 ou 5 centimes extraordinaires dans les rôles de 1879.

» Le Conseil d'arrondissement de Quimperlé, consulté sur la demande de réduction d'impôt présentée par la commune de Mellac, a ajourné son avis jusqu'à ce que l'administration lui présentât des documents éclairant sa religion sur les valeurs locatives ou loyers d'habitation dans la commune de Mellac et les communes voisines.

» Votre Commission des finances vous propose de surseoir sur la demande de la commune de Mellac, jusqu'à ce que le Conseil d'arrondissement de Quimperlé se soit prononcé sur cette affaire. »

Centimes additionnels départementaux

M. Arnoult donne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées :

« MESSIEURS,

» Comme les années antérieures, la loi du 30 juillet 1879, laisse aux Conseils généraux la faculté d'établir, pour assurer le payement des dépenses départementales ordinaires, les impositions dont l'énumération suit :

» Vingt-cinq centimes sur les contributions foncière et personnelle-mobilière, un centime sur les quatre contributions directes.

28 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

» Ces vingt-six centimes n'ont pas d'affectation spéciale, mais ils ne peuvent être appliqués qu'aux dépenses ordinaires.

» Sept centimes sur les quatre contributions directes pour les dépenses du service vicinal.

» Quatre centimes sur les mêmes contributions pour les dépenses de l'instruction publique.

» La même loi du 30 juillet 1879 autorise également les Conseils généraux à voter douze centimes extraordinaires applicables aux dépenses départementales extraordinaires.

s> En outre, le département du Finistère est autorisé par la loi du 18 juillet 1874, à s'imposer deux centimes extraordinaires pendant trente-sept ans, à partir de 1877, pour le remboursement de l'emprunt contracté à la Caisse des chemins vicinaux.

» Votre Commission des finances vous propose de voter pour l'exercice 1880, tous les centimes ordinaires et extraordinaires ci-dessus énumôrés. »

Fixation du nombre de centimes extraordinaires que les Conseils municipaux pourront voter en 1880 pour les dépenses d'utilité communale.

M. Amoull donne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées : .

« MESSIEURS,

» Votre Commission des finances vous propose de fixer à vingt centimes le nombre des centimes extraordinaires que les Conseils municipaux pourront voter en 1880 pour les dépenses d'utilité communale. En adoptant ce maximum, le Conseil général n'excédera pas le taux fixé par la dernière loi de finances. »

SÉANCE DU 19 AOUT. 29

Fixation du taux de la journée de travail

M. Arnoult donne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées :

« MESSIEURS,

» Il entre dans vos attributions de fixer le taux de la journée de travail qui doit servir dé base à l'établissement de la taxe personnelle.

» Aucune réclamation n'ayant été présentée contre la fixation du prix moyen de la journée de travail adoptée les années antérieures, votre Commission des finances vous propose de donner votre approbation aux bases suivantes :

» 1 franc pour Quimper, Brest et Morlaix;

» 0 fr. 75 pour Lambézellec, Landerneau, Landivisiau, Lesneven, Saint-Pol, Roscoff, Chàteaulin, Quimperlé, Pont-1'Abbé, Douarnenez, Goncarneau ;

» 0 fr. 50 pour Ouessant et l'île Tudy;

» 0 fr. 60 pour toutes les autres communes du département. »

Compte d'emploi du fonds d'abonnement des employés de la Préfecture

M. Arnoult donne lecture du rapport suivant :

« MESSIEURS,

» Monsieur le Préfet du Finistère, obéissant aux prescriptions du règlement sur la comptabilité publique, rappelées dans la circulaire ministérielle du 19 octobre 1825, a communiqué au Conseil général une expédition du compte d'emploi des fonds affectés en 1878 au traitement des employés de la préfecture.

30 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE,

» Au nom de votre Commission des finances, j'ai l'honneur de vous prier de lui donner acte de la communication de ce document. »

Conformément à ces conclusions, le Conseil donne acte à M. le Préfet de cette communication.

Compte d'emploi des fonds de non-valeurs de 1877

M. Arnoult donne lecture dn rapport suivant :

< MESSIEURS,

» Au nom de votre Commission des finances, j'ai l'honneur de vous proposer, en exécution de l'article 24 de la loi du 10 mai 1838, de donner acte à M. le Préfet du Finistère de la communication au Conseil général du compte d'emploi du fonds de non-valeurs sur les contributions directes de 1877, dernier exercice clos.

Conformément à ces conclusions, le Conseil donne acte à M. le Préfet de cette communication.

M. Penquer dit qu'il a entre les mains les procès-verbaux des Conseils d'arrondissement, mais qu'il n'en a pas été distribué un exemplaire imprimé à chaque membre du Conseil général, malgré la décision qui avait été prise à ce sujet par le Conseil.

M. le Préfet répond que ces procès-verbaux sont imprimés et que le retard doit être attribué à l'imprimeur.

M. de Kersauson dit qu'il a remis à M. le Préfet une pétition signée par tous les Membres du Conseil général et demandant au Ministre de la guerre de retarder l'appel des réservistes,

SÉANCE DU 19 AOUT. 31

en raison du retard apporté dans les récoltes par le mauvais temps.

M. le Préfet répond qu'il transmettra cette pétition au Ministre par voie télégraphique.

Ardoisières. — Nomination d'un agent auxiliaire.

M. Penquer : L'administration a transmis au Conseil une proposition de l'ingénieur des mines, M. Badoux, tendant à donner un auxiliaire à M. Doudet, agent-voyer souterrain à Chàteaulin, qui est très-avancé en âge et a, par conséquent, besoin d'être secondé dans son service. Votre Commission des Affaires diverses ne pense pas que cette proposition puisse être adoptée ; elle est d'avis de mettre M. Doudet à la retraite et de lui donner un successeur.

M. le Préfet fait remarquer que M. Doudet n'est pas dans les conditions nécessaires pour obtenir sa retraite.

M. Penquer dit que l'on pourrait tout au moins lui accorder une retraite proportionnelle. Si l'on nomme un auxiliaire, on crée une fonction qui ne sera plus supprimée et qui constituera une charge pour l'avenir.

M. le Préfet signale à l'attention de la Commission des Affaires diverses les considérations présentées à ce sujet dans le rapport de l'ingénieur des mines.

M. Penquer demande le renvoi de la discussion pour que la Commission procède à un nouvel examen de la question.

Le renvoi est prononcé.

32 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

Gendarmerie. — Casernement de Brest.

M. de Lécluse donne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées :

« MESSIEURS,

» Le sieur Abgrall, propriétaire de la maison de la rue de Navarin, occupée par la gendarmerie départementale, s'est vu notifier la résiliation du bail conclu pour 6, 12 ou 18 ans, le 1er octobre 1873. Tout en reconnaissant la régularité de cette notification, il se plaint du grand préjudice que lui cause l'évacuation de l'ancienne caserne. Il expose les dépenses qu'il a dû faire pour l'aménagement de son immeuble, frais considérables entrepris en perspective d'une occupation de longue durée. Enfin le sieur Abgrall, vu la situation précaire où il se trouve et la difficulté qu'il prévoit à trouver de nouveaux locataires pour le lor octobre prochain, réclame du Conseil général une indemnité eu rapport avec les pertes qu'il subit.

» M. le Sous-Préfet de Brest fait remarquer qu'il est certainque le sieur Abgrall éprouvera une perte, parce qu'il ne trouvera probablement pas à louer à des particuliers à un prix aussi élevé que celui consenti par le département.

» La Commission des Affaires diverses est d'avis que, l'administration n'ayant fait qu'user de son droit en appliquant la clause insérée dans l'article 5 du bail passé le 30 mai 1873, le réclamant se trouve suffisamment rémunéré des dépenses qu'il a pu faire par le prix de location très-élevé qu'il a reçu du département pendant six ans. En conséquence, elle me charge de vous proposer le rejet de la réclamation du sieur Abgrall. »

SÉANCE DU 19 AOUT. 33

Casernement à Briec, à Coray, à Braspart, à Bannalec, à Lesneven et à Lannilis

M. de Lécluse donne lecture du rapport suivant :

« MESSIEURS,

» M. le Préfet vous propose de ratifier les baux des casernes de gendarmerie de Briec, Braspart, Coray, Bannalec, Lesneven et Lannilis.

» Au mois d'avril dernier, le Conseil général avait autorisé M. le Préfet à traiter avec les propriétaires des casernes de Briec et de Coray; c'est ce qui a été fait, les dispositions stipulées par le Conseil ayant été acceptées par les propriétaires.

» Le bail conclu avec M. Kerguélen, propriétaire de la caserne de gendarmerie de Braspart, fixe le prix de location à 1,050 fr. au lieu de 950 et aura une durée de douze années.

» La caserne de gendarmerie de Bannalec, dont le bail expire le 29 septembre 1880, est louée pour une nouvelle période de neuf années, au prix de 1,300 fr. au lieu de 1,200, soit une augmentation de 100 fr.

» Le bail de la caserne de gendarmerie de Lesneven expirant le 1er janvier 1880, a été renouvelé pour une nouvelle période de 18 années, au prix de 2,000 fr. au lieu de 1,500; c'est une augmentation de 500 fr., mais M. le Préfet fait remarquer avec raison que l'immeuble occupé depuis 18 ans par la gendarmerie départementale a acquis une plus-value considérable, que les prix de location sont très-élevés à Lesneven et qu'il serait trèsdifficile de. trouver ailleurs un logement commode pour loger la brigade.

» Enfin, pendant une période de neuf années, qui prendront cours le 1er octobre 1880, le logement de la brigade de gendar-

34 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

merie à pied de Lannilis est assuré par le renouvellement du bail consenti par MUe Guennoc, moyennant le prix de 900 fr. au lieu de 650. Cette augmentation est relativement très-importante, mais M. le Préfet vous fait remarquer que M 11» Guennoc s'est engagée à faire exécuter à son immeuble toutes les réparations et améliorations nécessaires pour mettre le casernement en parfait état.

» En conséquence de tout ce qui précède, la Commission des Affaires diverses vous propose d'approuver les propositions de M. le Préfet et de ratifier les baux relatifs aux casernes de gendarmerie de Briec, Coray, Braspart, Bannalec, Lesneven et Lannilis. »

Les conclusions de ce rapport sont successivement mises aux voix pour chaque commune et sont adoptées.

Compte-rendu des Séances du Conseil

M. Penquer donne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées :

« MESSIEURS,

» L'association sténographique unitaire de Paris, nous propose de se charger du compte-rendu in-extenso de nos séances. Votre Commission des Affaires diverses vous propose de repousser cette demande. Le service est, en effet, assuré dans les conditions les plus favorables et le Conseil se loue de l'exactitude et de l'intelligence du secrétaire-rédacteur qu'il a choisi.

SÉANCE DU 19 AOUT. 35

Souscription à l'Histoire de Morlaix

M. Penquer donne lecture du rapport suivant :

« MESSIEURS,

» La Commission a l'honneur de proposer au Conseil de souscrire pour les trois Bibliothèques du département à l'Histoire de Morlaix, par Daumesnil et Allier.

» Les annales de nos villes sont intéressantes à connaître et à conserver. Le livre qu'on nous propose contient des notes savantes et ingénieuses; cette histoire, qui arrive jusqu'à notre époque, offre un véritable intérêt départemental.

» Nous avons donc l'honneur de vous demander, pour cette

acquisition, un crédit de 30 francs. »

♦ M. Rouilly propose de porter la souscription à 50 francs ;

il s'agit d'une oeuvre très-importante qui a coûté aux deux

auteurs beaucoup de peine, beaucoup de temps et beaucoup

d'argent; il convient donc d'en déposer un exemplaire dans

chaque chef-lieu de sous-préfecture ; là où il n'existe pas de

bibliothèque, on le déposera à la mairie.

M. Penquer ne s'explique pas pourquoi on remettrait un exemplaire dans une mairie ; un tel ouvrage n'est à sa place que dans une bibliothèque ; c'est ce qui avait déterminé la Commission à souscrire pour trois exemplaires correspondant au nombre des bibliothèques publiques du département.

M. Soubigou fait remarquer qu'il en existe une à Landerneau.

M. l'amiral Didelot croit que les exemplaires déposés dans les mairies seront inutiles et seront bientôt perdus ; il propose de fixer à cinq au maximum le nombre des exemplaires

36 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

souscrits, mais en imposant la condition qu'ils soient déposés dans des bibliothèques.

M. le Préfet fait remarquer qu'il existe plus de cinq bibliothèques dans le département.

M. Penquer répond qu'il y a seulement quatre bibliothèques publiques et que le livre en question ne saurait être donné à des bibliothèques scolaires. Il propose donc au Conseil de voter un crédit de 50 francs pour l'achat de cinq exemplaires ; quatre seront déposés dans les bibliothèques publiques et le cinquième restera à la disposition de M. le Préfet.

Cette proposition est adoptée et le crédit de 50 francs voté.

Evêché de «Quimper. — Non-mitoyenneté de la terrasse. Pétition du sieur Daoulas.

M. l'amiral Didelot donne lecture du rapport suivant :

« MESSIEURS,

» Votre Commission des affaires diverses, saisie de l'examen de la pétition de M. Daoulas, relativement à la construction de la bâtisse qu'il a élevée sur un terrain situé entre le boulevard de l'Odet et la terrasse de rÉyêché, estime qu'il y a lieu de maintenir les droits du département; mais, comme tempérament à la rigueur de ces droits, elle vous propose d'admettre les propositions conciliantes de M. le Préfet, et par suite :

» 1° De fixer à 2 mètres la largeur du terrain réservé;

n 2° D'admettre les pétitionnaires à souscrire une déclaration de non préjudice pour les parcelles ci-dessus, et à payer une redevance annuelle qui consacre et maintienne le droit de l'Administration ;

SÉANCE DU 19 AOUT. 37

» 3° De n'autoriser en aucun cas le rachat à dire d'experts, de la servitude existant sur lesdites parcelles. Il reste entendu que les détenteurs ne pourront réparer ni reconstruire la partie des édifices qui est assise sur les terrains réservés.

» Telles sont, Messieurs, les conclusions que j'ai l'honneur, au nom de la Commission des Affaires diverses, de soumettre à votre approbation. »

M. Astor demande, comme maire de Quimper, qu'on ajoute une quatrième condition aux conditions déjà énumérées dans le rapport; il fait remarquer que les clôtures en planches et les baraques de bois élevées le long de la terrasse de l'Évêché gâtent une des plus jolies parties de la ville; il voudrait donc qu'on imposâtaux propriétaires de construire leurs façades ou leurs clôtures sur des plans donnés et il ne croit pas qu'une telle mesure rencontrât de résistance ; plusieurs propriétaires s'y sont déjà conformés.

M. l'amiral Didelot déclare que la Commission ne s'oppose pas à l'adoption de cette proposition.

Le Conseil adopte les conclusions du rapport avec l'addition proposée par M. Astor.

Service des Postes. — Création d'un bureau de plein exercice à l'île d'Ouessant

M. l'amiral Didelot donne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées à l'unanimité :

« MESSIEURS ,

» Depuis plusieurs années, le Conseil général n'a cessé de

démander, sans l'obtenir jusqu'à présent, qu'il fûtjdonné satis3

satis3

38 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

factionaux voeux constamment répétés du Conseil municipal de l'île d'Ouessant, pour l'établissement d'un bureau de poste, en remplacement du facteur boîtier qui assure aujourd'hui, mais d'une manière fort incomplète et nuisible aux intérêts des habitants, le service des lettres et des mandats de poste. Vous savez, Messieurs, les motifs, sérieux sans aucun doute, que l'Administration supérieure des postes a toujours opposés à l'accomplissement de vos voeux. Toutefois, elle nous semble n'avoir pas tenu un compte suffisant des conditions tout exceptionnelles de la population si intéressante de cette île. Appelés par leur situation insulaire et par une vocation toute particulière aux rudes labeurs de la navigation, 1 plus de 400 marins sur 2,400 habitants, sont embarqués soit sur les navires de l'Etat, soit sur des bâtiments de commerce ; les envois de fonds économisés sur la solde sont fréquents, et sont trop souvent l'unique ressource des femmes et des enfants. Il y a donc tout à la fois, un motif d'humanité, et j'ajouterai un motif cle moralité à faciliter le plus largement possible la remise entre les mains des destinataires de l'argent si péniblement gagné, attendu si impatiemment, et que le marin, tout généreux qu'il soit, dissipe trop facilement quelquefois, lorsque l'occasion lui manque de le faire passer à sa famille. Toutes ces considérations ont été si souvent exposées devant le Conseil, et favorablement appréciées par vous, qu'il nous paraît inutile d'insister davantage sur la nécessité de remédier à un état cle choses regrettable, qui met souvent les bénéficiaires des mandats de poste d'une valeur supérieure à 50 francs, à la merci de commissionnaires, lesquels prélèvent une indemnité plus ou moins élevée pour en opérer l'encaissement dans un bureau de poste du continent.

» M. le Préfet, s'inspirant de'ces considérations, que le Conseil général a toujours invoquées, les résume dans le rapport très-intéressant qui vous est adressé ; il fait remarque u en outre que l'établissement désormais prochain d'un service à vapeur ne peut manquer d'imprimer au mouvement postal une activité

SÉANCE DU 19 AOUT. 39

nouvelle, et par suite d'atténuer dans une assez large mesure, les sacrifices que l'Administration des postes devra consentir pour l'établissement d'un bureau complet. Nous devons espérer, Messieurs, que cette fois nos voeux, si souvent répétés, recevront enfin satisfaction, et nous ne pouvons que vous proposer d'associer vos efforts, pour cette juste cause, à ceux de M. le Préfet, et de demander avec une nouvelle instance à M. le Ministre des postes et télégraphes, la transformation du service postal de l'île d'Ouessant. »

Transformation et reconstruction des prisons départementales

M. l'amiral Didelot donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS,

» Le Conseil supérieur de la Société générale des Prisons, présidée par M. Dufaure, vous aadressé une lettre et un rapport • sur les questions soulevées par l'application de la loi de 1875, relative au régime cellulaire, à l'appropriation des prisons existantes, à la construction ou reconstruction de celles qui ne peuvent être conservées. Votre Commission des Affaires diverses a pris connaissance de ces renseignements intéressants. Mais elle n'a pas de conclusion formelle à vous proposer : dans l'état actuel de la question, telle que vos récentes délibérations l'ont formulée, l'administration a été invitée à étudier et à formuler un projet d'ensemble; les documents qui vous sont aujourd'hui transmis contiennent des renseignements et des appréciations qui pourront être utilement consultés, lorsque le moment sera venu. Il est certain, en effet, que nous devrons, pour obéir à la loi, nous préoccuper dans un avenir prochain de réaliser cette importante modification de notre régime pénitentiaire. Mais nous ne devons pas nous dissimuler l'étendue des charges qui

40 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

en résulteront pour les finances du département. L'appropriation d'une prison commune en prison cellulaire, ne coûte pas moins de 800 fr. (chiffre moyen) par cellule. — La construction, d'après les documents que nous avons sous les yeux, d'une, prison du nouveau système, s'élève au minimum à 3,500 fr. par cellule. Remarquez, d'ailleurs, que ce prix moyen est nécessairement variable, suivant le nombre des cellules à établir ; pour un grand nombre de cellules, le prix s'abaisse naturellement, il se relève au contraire pour des prisons d'une moindre importance : ainsi, la prison de Bourges, pour 120 cellules, donne un prix de 5,250 fr. par cellule ;

» Besançon, 240 cellules 3,529f.50

» Sariat, 50 cellules 5,460 »

» Pontoise, 108 cellules 5,112 »

» Corbeil, 54 cellules — 7,633 60

» Il nous a paru intéressant de relater ces chiffres, pour vous faire bien saisir l'étendue des charges que vous aurez à supporter.—Dans l'avant-projet qui vous a été soumis à l'une de vos dernières sessions, il s'agissait d'une prison pour Morlaix, avec 130 cellules, soit une dépense minimum de 455,000 fr., chiffre qui serait certainement dépassé, et qui ne comprend pas le coût du terrain. Quoi qu'il en puisse être, Messieurs, la loi existe, il faudra lui donner satisfaction, et nous estimons que les documents dont nous venons de vous entretenir pourront être utilement consultés lorsque viendra le moment des projets définitifs. »

M. de Pompery voudrait qu'on demandât la révision do la loi du 5 juin 1875; la question des résultats du régime cellulaire est très-controversée, mais il paraît démontré qu'il conduit à la mort ou à la folie et il est probable qu'il sera abandonné.

Toutes les dépenses faites deviendront alors inutiles, car

- SÉANCE DU 19 AOUT. 41

alors on arrivera probablement à séparer les prisonniers par catégories, telles que : prévenus, condamnés, hommes, femmes, etc.

M. le Président : Les observations de M. de Pompery seront consignées au procès-verbal, mais le Conseil n'a pas d'avis à formuler sur la question.

M. Penquer fait observer que ce sont les raisons, rappelées par M. de Pompery, qui ont déterminé le Conseil à surseoir, à la reconstruction des prisons départementales. Si la loi doit être modifiée, et il est probable qu'elle le sera, il serait regrettable d'avoir fait tant cle dépenses en pure perte.

Travail des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie

M. Penquer donne lecture du rapport suivant. : •

« MESSIEURS,

« Les Commissions locales instituées par l'art. 20 de la loi du 19 mai 1874, sur le travail des enfants et filles mineures employés dans l'industrie, doivent être renouvelées tous les 5 ans; elles ont été, pour la plupart, formées dans notre département, au commencement de 1875, en sorte que le renouvellement doit avoir lieu à l'époque correspondante de 1-880. M. le Préfet nous demande de dresser les listes de présentation sur lesquelles il doit nommer les membres de ces Commissions.

» Votre Commission des affaires diverses vous propose d'adopter les listes ci-après. Elles ont été dressées par MM. les Sous-Préfets qui y ont porté les personnes qui pourraient être appelées utilement à faire partie de ces Commissions.

42 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

Arrondissement de Quimper : ■ ' i

» MM. Astor, Maire de Quimper,

Fénoux, Ingénieur en chef des ponts et chaussées, ';

l'Inspecteur primaire, !'

le Président du Tribunal de Commerce,

le docteur Baume, directeur de l'Asile des Aliénés, ■

Coffec, conseiller municipal, :

du Marhallach, vicaire-général, i

Alavoine, conseiller municipal, j

le Procureur de la République, \'.

Bigot, architecte principal du département, '■:

Feillet, conseiller municipal,

de Montifault, propriétaire,

Eveh, inspecteur des enfants assistés,

Fougeray, conseiller municipal.

i-i

Arrondissement de Brest : j

» MM. Penquer, maire de Brest, f,

Berthe, pasteur protestant, ade

ade ingénieur ordinaire des ponts et chaussées, 1}

l'Inspecteur primaire, k

Belhommet, maire de Landerneau, I

Florent, ingénieur d'arrondissement, ii

Gestin, conseiller général, [.■;'

Bellamy, adjoint au maire de Brest, |;,

Despinoy, adjoint au maire de Landerneau.

Ghalmet, docteur-médecin à Landerneau, \ '~

Gras, docteur-médecin à Landerneau, Taconnet, propriétaire à Landerneau, Marfille, industriel à Guipavas, Lorin, notaire à Guipavas,

SÉANCE DU 19 AOUT. 43

MM. Vacheron, propriétaire à. Landerneau, Le Turc, propriétaire à Landerneau, Glaizot, propriétaire à Landerneau, Picaud, maire de Plougastel-Daoulas, Bazin, minotier à la'Roche-Maurice.

Arrondissement de Quimperlé :

» MM. le Maire de Quimperlé,

David, Maire de Pont-Aven, Henry, de Bannalec, le docteur Le Moaligou à Quimperlé, le docteur Martin à Quimperlé, le docteur Le Louédec à Quimperlé, l'inspecteur primaire à Quimperlé, le Procureur de la République à Quimperlé, Le Quéméneur, curé de Sainte-Croix à Quimperlé, Billon, curé de Scaër, Tahéron, curé de Riec, Peyron fils, négociant à Quimperlé, Farcy, conducteur des ponts et chaussées à Quimperlé, Bois, négociant, conseiller municipal à Quimperlé, Savary, industriel, conseiller municipal à Quimperlé, Barbe, notaire à Moëlan, Thirion, propriétaire à Cléach, en Moëlan, Kernabat, propriétaire à Douëlan, en Glohars-Carnoët, Appert, industriel à Brigneau, en Moëlan, Barron, propriétaire, agronome à Kernéouzeck, Quimperlé, David, propriétaire, agronome à Kerlou, en Tréméven.

Arrondissement de Morlaix :

» MM. le Maire de Morlaix,

le Président du Tribunal Civil,

.S V

44 CONSEIL GEN RAL DU FINISTERE;,

MM. le Procureur de la République, • l'Inspecteur primaire, l'Ingénieur de la Manufacture des tabacs, le Curé de Morlaix,

Richer de Forges, médecin des épidémies, Rouilly, conseiller général, de Lannurien, conseiller général, le Président de la Chambre de Commerce, le Président du Tribunal de Commerce, le Principal du Collège de Morlaix, Ed. Puyo, architecte d'arrondissement, le docteur Legris, médecin de l'hospice, le docteur Lefebvre, membre du Conseil d'hygiène, le docteur Barbanson, id.,

Puyo, ancien maire de Morlaix, . Camus, ancien président du Tribunal de Commerce, Vichot, conseiller municipal, ancien juge au Tribunal

de Commerce, Hervé, notaire, conseiller municipal, Gloarec, avoué, id.

Arrondissement de Chàteaulin :

» MM. Lacoste, conseiller général, Le Gall, id.,

Douguédroit, conseiller d'arrondissement, Le Borgne, docteur-médecin, Pérennès, ingénieur des ponts et chaussées, Royer, inspcteur primaire, Baley, docteur-médecin à Chàteaulin, Gabrye, président du Tribunal civil, Le Floch, conseiller d'arrondissement, Baléon, maire cle Plomodiern, Hervieu, maire de Quéménéven,

SÉANCE DU 19 AOUT. 45

MM. H'alléguen, avoué à Chàteaulin,

Guéguen, notaire à Plonévez-du-Faou, ■- Le Breton, fils, docteur-médecin à Pleyben, Chauvel, maire de Chàteaulin, ■ Marzin, négociant à Port-Launay, 'Tombiez, ingénieur des ponts et chaussées, en retraite,

à Chàteaulin, de Pompery (Henri), maire do Rosnoën, Bernard (Ernest), négociant, adjoint au maire de Carhaix, Rolland, maire de Châteauneuf, Le Bihan, maire de Huelgoat. »

Les conclusions du rapport et les listes de présentation sont approuvées.

Foires et Marchés

M. Jaouen (d'Elliant) donne lecture du rapport suivant, dont les conclusions sont adoptées :

« MESSIEURS,

» Par une délibération en date du 10 novembre 1878, le Conseil municipal de Collorec a demandé la création de trois nouvelles foires qui se tiendraient au chef-lieu de cette commune, le troisième lundi des mois de mars, mai et novembre.

» Sur 33 communes consultées, 13 se sont montrées favorables à la demande, 3 y sont opposées, 17 se sont abstenues.

» Le Conseil d'arrondissement de Chàteaulin, qui a dû être consulté, ne pense pas qu'il y ait lieu de donner suite à la demande du Conseil municipal de Collorec, cette commune possédant déjà trois foires et se trouvant à proximité de Châteauneuf, de Carhaix et du Huelgoat, localités dans lesquelles il existe des foires très-importantes,

46 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

» Mais le Conseil municipal de Collorec prétend que la commune est dans une position très - difficile pour la transaction de ses animaux, étant obligée de les envoyer à des distances assez éloignées pour les vendre, que le bourg traversé par des chemins tous en bon état possède un beau champ de foire, enfin que les foires déjà existantes sont toujours très-fréquentées par les marchands et bouchers.

» En conséquence, Messieurs, la Commission d'agriculture a l'honneur de vous prier d'émettre un avis favorable à la demande de la commune de Collorec. »

M. Jaouen (d'Elliantj donne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées :

« MESSIEURS,

» La commune du Conquet, par une délibération de son Conseil municipal, a demandé la création dans cette commune d'une troisième foire, qui s'y tiendrait le deuxième mardi du mois de mars.

» Sur les 10 communes consultées, 8 ont émis un avis favorable ; néanmoins, le Conseil d'arrondissemen t de Brest, s'appuyant principalement sur des considérations d'intérêt général, a cru devoir conclure au rejet cle la demande.

» Mais, considérant d'autre part que la création dont il s'agit ne pourrait être que très-avantageuse pour les populations des îles Molène et Ouessant, qui, dépourvues de chevaux et de voitures, ne peuvent aller au loin s'approvisionner et trouveront au- Conquet toutes [sortes de marchandises et de denrées de première nécessité.

» En conséquence, Messieurs, votre Commission de l'agriculture est d'avis de faire droit à la demande de la commune du Conquet. »

SÉANCE DU 19 AOUT. 47

M. Jaouen (d'Elliant) donne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées :

« MESSIEURS,

» La commune de Pouldergat, par une délibération de son Conseil municipal, demande la création de six nouvelles foires qui se tiendraient à Pouldavid, le 1er vendredi des mois de janvier, mars, mai, juillet, septembre et novembre.

» Une première démarche faite dans le même but, en 1876, par le Conseil municipal de Pouldergat, a été repoussée par vous. — Sur les vingt-deux communes consultées, dix-sept ont émis un avis favorable, quatre sont opposées à la demande, une n'a pas répondu.

» Votre Commission de l'agriculture, après avoir examiné le dossier, pense qu'il n'y a pas lieu de revenir.sur la décision que vous avez déjà prise à cet égard ; considérant qu'il existe déjà dix-neuf foires dans le canton de Douarnenez : douze à Douarnenez , six à Pouldavid et une à Poullan, elle a l'honneur de vous proposer de rejeter la demande de Pouldergat. »

M. Jaouen (d'Elliant) donne lecture du rapport suivant :

« MESSIEURS,

» Par une délibération en date du 15 décembre 1878, le Conseil municipal de Lampaul a demandé la création au chef-lieu de cette commune de trois foires qui se tiendraient le lundi après le 1er dimanche de mai, les 2,s lundis des mois d'octobre et de février.

» Sur les cinquante-deux communes consultées, vingt-deux se sont montrées favorables au projet. Dix y sont opposées et les autres se sont déclarées désintéressées ou n'ont pas répondu.

» Le dossier de l'enquête a été communiqué au Conseil d'ar-

48 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

rondissement de Morlaix, qui a émis un avis entièrement favorable.

» Votre Commission, Messieurs, est unanime pour vous proposer d'accorder à la commune de Lampaul, les trois foires qu'elle demande. »

M. Le Roux dit que la demande de la commune de Lampaul n'est pas justifiée ; il existe des foires mensuelles dans trois localités voisines, savoir : à Guimiliau, à Saint-Sauveur et à Landivisiau.

M. du Rusquec s'associe aux observations de M. Le Roux.

M. Soubigou fait remarquer que les foires réclamées sont moins destinées à la vente des bestiaux qu'au commerce do la tannerie; en ce moment les habitants de Lampaul sont astreints à des déplacements ; il faut qu'ils se rendent à Landivisiau pour leur commerce et aussi pour les gages des ouvriers ; ils préfèrent se réunir chez eux.

M. Le Roux répond que le commerce du tan se fait sur des échantillons et qu'il ne nécessite pas de foires ; quant aux gages des ouvriers, rien n'empêche les principaux propriétaires de tenir ot de faire annoncer une réunion spéciale pour cet objet à Lampaul ; cela n'a rien d'illégal. En réalité, on ne donne aucune raison sérieuse pour justifier l'établissement de trois foires.

M. Fénigan votera pour les conclusions du rapport ; il a souvent exposé au Conseil les raisons qui lui paraissent militer en faveur de la liberté des foires; il croit inutile de les reproduire aujourd'hui.

M. Le Roux fait remarquer que la jurisprudence du Conseil a toujours été contraire à la théorie professée par M. Fénigan et qu'il est bien certain que le trop grand nombre des foires est une mauvaise chose,

SÉANCE DU 19 AOUT. 49

M. Soubigou donne lecture cle la délibération du Conseil municipal de Lampaul du 18 décembre 1878, réclamant l'établissement de trois foires et s'appuyant sur les avantages que cette création présentera pour les habitants de la com mune et pour les tanneurs et marchands cle tan,

La discussion est close.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. le Président invite les Commissions à désigner chacune un de leurs membres pour composer la Commission des voeux.

La séance est levée à 2 heures 45 et renvoyée à demain 1 heure.

Le Présidant, L'un des Secrétaires,

MONJARET DE KERJÉGU. LOROIS.

50 CONSEIL GENERAL DU FINISTERE.

SÉANCE DU MERCREDI, 20 AOUT

Présidence do M. Fn. »E KERJÉGU, Sénateur

SOMMAIRE : Lecture du procès-verbal de la séance précédente. — Appel nominal. — Règlement du compte départemental de 1877.— Compte des recettes et des dépenses départementales pour 1878. — Service des chemins vicinaux ordinaires, Compte de 1878 : Virement. — Compte général des recettes et des dépenses de l'instruction primaire en 1878 — Fixation du taux de rachat de la prestation en nature. — Pension de retraite de madame veuve Le Gall. — Caisse départementale des retraites. — Procès-verbaux des Conseils d'arrondissement. — Budget rectificatif de 1878 : Recettes, dépenses. — Propriétés départementales immobilières. — Caserne de gendarmerie de Brest. — Etablissement de portes à la caserne de gendarmerie de Quimper. — Routes départementales. — Chemins vicinaux. — Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts, à l'agriculture et à l'industrie. — Gales des bacs départementaux. — Dettes départementales. —- Instruction publique. — Service des aliénés. — Budget extraordinaire : Recettes, dépenses. — Sous-Chapitres XVII et XIX : Budget rectificatif de l'instruction primaire. — Budget primitif de 1880 : Recettes, dépenses. — Sous-Chapitre' I : Dépenses obligatoires. — Sous-Chapitre II : Propriétés départementales immobilières. — Assurances. — Sous-Chapitre III : Routes départementales. — Sous-Chapitre IV :

SÉANCE DU 20 AOUT. 51

Chemins vicinaux. — Répartition de l'emprunt départemental de 1,500,000 fr. — Suspension de séance. — Sous-Ghapitre VII = Assistance publique. — Propagation de la vaccine. — Protection des enfants du premier âge. — Entretien de sourds-muets et d'aveugles. — Colonie de Mettray. — Hospitaliers-Sauveteurs Bretons. — Alsaciens-Lorrains. — Société centrale de sauvetage. — Société française de sauvetage. — Société cle secours aux familles des marins français naufragés. — Sous-Chapitre VIII : Cultes. — Sous-Chapitre IX : Archives départementales. — Sous-Chapitre X : Encouragement aux lettres, aux sciences et aux arts. — Annuaire départemental. — Subvention à M. Postée. — Subvention au Laboratoire du Lézardeau. — Cours d'accouchement. — Sous-Ghapitre XI : Encouragements à l'agriculture et à l'industrie. — Sous-Chapitre XII : Subventions aux communes. — Sous-Ghapitre XIII : Dépenses diverses. — Secours à d'anciens employés ou à leurs familles: — Agent-voyer des carrières d'ardoise. — Tir régional de Brest. — Mont-dePiété de Brest. — Formation de la Commission des Voeux. — Proposition relative au chemin de fer de Morlaix à Roscoff.

La séance est ouverte à une heure dix minutes.

M.,1e Préfet y assiste.

Le procès-verbal delà séance précédente, lu par M. Lorois, l'un des secrétaires, est adopté.

Il est procédé à l'appel nomimal ; tous les membres du Conseil sont présents, à l'exception de MM. Gestin, L. de Kerjégu, Pinvidic, Queinnec et Villiers.

M. L. de Kerjégu s'excuse, sur un douloureux devoir de famille, de ne pouvoir assister à la séance.

52 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

Règlement du compte départemental de 1877

M. Rouilly donne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées :

« MESSIEURS,

» Conformément aux prescriptions ministérielles, M. le Préfet a placé sous les yeux du Conseil général le décret, en date du 15 avril 1879, par lequel M. le Président de la République a réglé définitivement le compte des recettes et des dépenses départementales pour l'exercice 1877.

» Nous avons l'honneur de vous prier d'en vouloir bien donner acte à M. le Préfet. Trois observations ont été relevées lors de l'examen de ce compte par M. le Ministre de l'Intérieur. Une seule doit attirer votre attention et nécessiter de votre part un vote spécial.

» L'instruction d'un projet d'établissement d'une friterie de sardines à Douarnenez avait donné lieu au déplacement de trois membres de la Commission d'hygiène et à une dépense de 75 fr. A la suite d'un avis défavorable à la construction projetée, la Commission départementale avait autorisé l'imputation de cette dépense sur le crédit de réserve.

» M. le Ministre estime qu'en raison des circonstances qui font du projet de construction d'une friterie une affaire d'intérêts particuliers, il serait peu équitable d'en faire supporter les frais à la Caisse départementale.

» Votre Commission des finances, Messieurs, partage cette opinion, et invite M. le Préfet à vouloir bien s'y conformer et à se pourvoir près de qui de droit pour le remboursement de ladite somme. »

SÉANCE DU 20 AOUT. 53

Compte des Recettes et des Dépenses départementales pour l'Exercice 1878

M. Rovilly donne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées :

« MESSIEURS,

» Après un examen attentif des recettes et des dépensss départementales de l'exercice 1878, arrêté au 30 avril 1879, votre Commission des finances a trouvé toutes les opérations de ce compte parfaitement régulières, exactes, et justifiées. Elle constate un excédant de recettes s'élevantàla somme totale de 309,855 fr. 78 c. qui constitue, à la date du 30 avril courant, les ressources annulées dont'l'emploi sera affecté, jusqu'à concurrence de 244,617 fr. 18 c, au paiement des dépenses figurant au budget de report.

» La différence, soit 65,238 fr. 60 c, forme le principal élément des fonds à inscrire au Budget rectificatif de l'exercice 1879.

» Votre Commission des finances, Messieurs, vous demande de donner votre approbation au présent compte. »

Compte de 1878. — Service des Chemins vicinaux ordinaires

M. Rouilly donne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées :

« MESSIEURS,

» M. le Préfet, à la page 20 de son rapport, a dû appeler l'attention dn Conseil général sur une dépense de 3,109 fr. 83 c,

4

54 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

effectuée au-delà des crédits ouverts à l'article l«r du SousChapitre XVni pour travaux des chemins vicinaux ordinaires.

» Cette erreur s'explique par l'ordonnancement préalable à la répartition du crédit de 150,000 francs, du prix,des travaux qui n'avaient pas été prévus par M. l'agent-voyer en chef, lors de la division par chemins des fonds provenant de l'emprunt.

» Les chemins ordinaires qui ont donné lieu à cet excédant de dépenses, appartenant à des communes auxquelles d'autres crédits ont été attribués dans le Budget de 1878, il suffira de prélever, sur les chemins laissant des reliquats disponibles, une somme équivalente au déficit constaté.

» De cette façon, l'opération se borne à une compensation entre des chemins d'une même commune et ne nécessitera d'autre formalité que votre ratification par un vote, approuvant l'imputation de cette dépense conformément aux indications fournies au rapport de M. le Préfet.

» Votre Commission des finances, Messieurs, vous propose de donner, par une délibératien spéciale, votre approbation à ces indications. » •

Compte de 1878. — Virement

M. Rouilly donne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées :

« MESSIEURS, -

> Votre Commission des Finances vous propose de donner votre approbation au virement de 33,502 fr. 77, qui a dû être opéré par M. le Préfet, par prélèvement sur les recettes ordinaires , pour couvrir un déficit d'égale somme en présence duquel il s'est trouvé. C'est par suite des nombreuses difficultés

SÉANCE DU 20 AOUT. 55

d'application pour la mise en vigueur clans le département de la circulaire du 20 octobre 1877 sur les chemins vicinaux, qu'il a été impossible de couvrir par des ressources spéciales et des fonds départementaux provenant des 7 centimes, les dépenses effectuées au 31 mars pour les besoins de la vicinalité.

» Une compensation ultérieure par voie de restitution inscrite au budget rectificatif devra nécessairement faire disparaître cette irrégularité. »

Compte général des recettes et des dépenses du service de l'instruction primaire en 1878

M, Rouilly donne lecture du rapport suivant :

« MESSIEURS,

» Le compte général des recettes et des dépenses du service départemental de l'instruction primaire en 1878, a été, comme d'habitude, déposé sur le bureau du Conseil.

» Votre Commission des finances, Messieurs, vous prie de vouloir bien donner acte à M. le Préfet du dépôt de ce document.»

Le Conseil don ne acte à M. le Préfet du dépôt de ce compte général.

Fixation du taux de rachat de la prestation en nature

M. de Lannurien donne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées :

« MESSIEURS,

» Les Conseils d'arrondissement de Brest, Chàteaulin, Morlaix

56 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

et Quimperlé, sont d'accord pour demander la fixation à un franc par jour du taux de rachat de la prestation en nature; seul le Conseil d'arrondissement de Quimper demande que le prix de la journée soit porté à 1 fr. 50. Dans ces conditions, et considérant que le gouvernement étudie en ce moment une loi sur cette matière, votre Commission des finances vous propose cle maintenir à 1 franc le prix de la journée comme les années précédentes. »

Pension de retraite de mademe veuve Le Gall. — Liquidation

M. deLannurien donne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées :

« MESSIEURS,

» M. Sébastien Le Gall, agent-voyer cantonal à Audierne, est mort le 26 avril dernier, laissant une veuve, madame MarieJosèphe Delanchy; il était entré dans le service vicinal du Finistère, le 1" avril 1843 et avait donc à sa mort 36 ans 26 jours de service.

» Son traitement dans les trois dernières années a été de 1,638 fr. 15 c.; sa pension de retraite, au moment où il est mort, se serait donc élevée à 1,068 fr. 01; "en conséquence, la pension de retraite de sa veuve devant être du quart de la pension du mari, nous vous proposons de fixer à 267 fr. le chiffre de la pension de madame veuve Le Gall. »

Caisse départementale des Retraites

Le Conseil, sur lo rapport de M. de Lannurien, approuve

SÉANCE DU 20 AOUT. 57

le compte de la Caisse départementale des retraites arrêté au 31 décembre 1878.

fc M. le Préfet dépose quelques dossiers supplémentaires qui sont distribués entre les diverses Commissions.

Procès-Verbaux des Conseils d'arrondissement

M. Penquer dit qu'il a demandé qu'un exemplaire des procès-verbaux des Conseils d'arrondissement fût remis à chaque membre du Conseil général ; il croit que cela est indispensable et que la dépense sera fort minime ; mais M. le Préfet voudrait avoir à ce sujet l'avis du Conseil.

M. Rouilly fait remarquer que cette mesure a déjà reçu une application partielle; les procès-verbaux du Conseil d'arrondissement de Morlaix sont imprimés et envoyés aux Conseillers généraux; il croit qu'il en est de même dans l'arrondissement cle Chàteaulin.

M. Penquer croit qu'il y a confusion ; chaque conseiller reçoit un exemplaire des procès-verbaux de son Conseil d'arrondissement, mais il faudrait qu'il reçût également les procès-verbaux des autres arrondissements.

La proposition de M. Penquer est adoptée.

M. le Préfet dit que le crédit de 300 fr. inscrit au budget pour impression de ces procès-verbaux sera peut-être insuffisant ; il demande à être autorisé, le cas échéant, à prélever le surcroît de dépense sur le fonds de réserve.

M. l'amiral Didelot fait remarquer que, jusqu'à l'année dernière, les conseillers ont reçu un exemplaire de ces procès-verbaux ; ils sont certainement tirés à un certain

58 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

nombre d'exemplaires ; qu'en fait-on? Il faut que l'augmentation soit justifiée.

M. le Préfet répond que le tirage est do 300 exemplaires ; chaque maire en reçoit un ; s'il en reste assez pour opérer la distribution demandée par le Conseil, c'est fort bien ; mais le Préfet désire être couvert s'il se produit de ce chef une augmentation de dépense.

M. l'amiral Didelot pense que les 300 exemplaires sont bien suffisants.

M. le Président dit que le crédit actuel de 300 fr. peut être maintenu en mentionnant au procès-verbal l'observation que, s'il y a un excédant de dépense, il devra le prélever sur le fonds de réserve.

L'incident est clos.

SÉANCE DU 20 AOUT.

59

BUDGET RECTIFICATIF

DES RECETTES ET DEPENSES DÉPARTEMENTALES

DE L'EXERCICE 1879

BUDGET ORDINAIRE

RECETTES

Le Conseil adopte successivement les articles suivants :

BESSOURCES APPLICABLES AUX

BUDGET ORDINAIRE ' _,„„ .""' TZ~~^« ,.. , .,"*

Dépenses de la de 1 instraction

ordinaires. Ticinalité. primaire.

Des fonds libres de 1877 :

Sur centimes ordinaires 20603 91 » »

Sur centimes applicables à la virtualité » 2148 03 »

D'une partie des restes à recouvrer sur produits éventuels de la virtualité à la clôture de l'exercice :

Grande communication 232 73 » »

Intérêt commun 334 10 » »

Chemins vicinaux ordinaires...... 32935 94 38679 57 »

Centimes spéciaux à l'instruction primaire et reliquat de prélèvements sur centimes départementaux ordinaires et extraordinaires. » » 9393 02

Reversements pour trop payé » » 365 96

54106 68 40827 60 9758 98

TOTAL des ressources 104693 26

60 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

DEPENSES

SOUS-GHAPITRE II

Propriétés départementales immobilières

ART. 5. — Contributions dues sur les propriétés du département (complément), 270 fr. (adopté.)

ART. 12. — Construction de la Caserne de Gendarmerie de Brest (complément), 10,042 fr. 20.

M. Guillard donne lecture du rapport suivant :

« MESSIEURS,

» La somme de 10,042 fr. 20, qui vous est demandée comme complément de la dépense occasionnée par la construction de la Caserne de Gendarmerie de Brest, s'applique :

» 1° A des travaux de nivellement de terrain, qui n'avaient

pas été prévus au devis primitif, à concurrence de. 8,000f. »

» 2° A la clôture des jardins, à concurrence de. . 367 20

» 3° Enfin, à la conduite d'eaux potables dans l'intérieur de la Caserne, à concurrence de 1,675 »

» Total égal 10,042120

» Cette dépense a paru à votre Commission suffisamment justifiée, et j'ai l'honneur de vous proposer, en son nom, de vouloir bien la voter. »

Les conclusions du rapport sont adoptées, ainsi que le montant de l'art. 12.

SÉANCE DU 20 AOUT. 61

ART. 17. — Etablissement de deux portes cochères en tôle et en fer à la caserne de gendarmerie de Quimper, 1,000 fr.

M. Guillard donne lecture du rapport suivant :

« MESSIEURS,

» Votre Commission a examiné avec soin la demande de crédit relative à l'établissement de deux portes en fer et tôle à l'entrée de la caserne de Quimper.

» Il résulte du rapport de M. l'architecte du département que l'une des portes existant actuellement est complètement irréparable et qu'il y a lieu de la remplacer sans le moindre retard.

» Quant à l'autre, elle pourrait suffire encore pendant une année ou deux, et M. l'architecte propose d'en ajourner la dépense jusqu'au moment où cette dépense deviendra absolument nécessaire.

» Votre Commission a pensé qu'il était préférable de pourvoir immédiatement au remplacement des deux portes dans les conditions indiquées plus haut, c'est-à-dire de substituer deux portes en fer et tôle aux deux portes en bois existant actuellement à l'entrée de la caserne de Quimper.

» Bile vous propose, en conséquence, de voter la somme de 1,000 fr. nécessaire pour faire face à la dépense dont il s'agit. »

Les conclusions de ce rapport sont adoptées, ainsi que le montant de l'art. 17.

ART. 18. — Remplacement de gouttières et chenaux à la prison de Brest, 903 fr. 20.

Total du Sous-Chapitre II.... 12,215 fr. 40 (Adopté.)

62 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

SOUS-GHAPITRE III

Routes départementales

M. Soubigou donne lecture du rapport suivant :

« MESSIEURS,

» Art. 6. — Le travail auquel correspond ce crédit est terminé ; les dépenses autorisées, d'après le projet approuvé, s'élevaient à 38,000 francs ; le crédit porté au .budget de 1879 et exercices précédents étaient de 32,000 francs; l'adjudication ayant ramené à 35,618 fr. 19 c. le montant des dépenses prévues, le crédit complémentaire à ouvrir reste à 3,618 fr. 19 o, dont 1,520 fr. 57 c. sont portés au présent Sous-Chapitre, et le reste, soit 2,061 fr. 80 o, au Sous-Chapitre XVII.

» Ces crédits correspondant à des dépenses déjà autorisées, nous ne pouvons que proposer au Conseil général d'en voter l'inscription au Budget rectificatif.

» Art. 9 et 10. — A sa réunion d'avril dernier, le Conseil général a approuvé un travail d'amélioration dans la traverse de Lanmeur (route départementale n° 2), avec une prévision de dépenses de 9,500 francs. A la même époque il a autorisé, pour une dépense prévue de 5,100 fr., la rectification de trois petites côtes sur la route départementale n° 7. Les crédits de 8,415 fr.84cet 5,049 fr. 50 c, proposés par M. le Préfet, permettront d'exécuter ces travaux en presque totalité, sauf paiement de la retenue de garantie.

» Art. 4. — En ajoutant aux crédits des articles 6, 9 et 10 l'indemnité proportionnelle aux ingénieurs, soit 149 fr. 86 o, on arrive pour le g 2 de ce Sous-Ghapitre au chiffre total de 15,135 fr. 77 c. que nous vous proposons de voter. »

Après la lecture de ce rapport, le Conseil passe au vote des articles.

SÉANCE DU 20 AOUT. 63

§ 2. Constructions, grosses réparations, etc.

ART. 4. — Indemnité proportionnelle accordée aux Ingénieurs 149 86 (Adopté.)

ART. 6.—Route départementale n° 1er, d'Hennebont à Lanvéoe. Rectification entre Concarneau et Quimper (à-compte. Le solde est inscrit au Sous-Chapitre XVII du présent budget) 1,520 57 —

ART. 9. —Route départementale n° 2, de Lannion à Brest. Amélioration cle la traverse de Lanmeur (à-compte) ■ 8,415 84 —

ART. 10.—Route départementale n° 7, de Lesneven à Lannilis. Rectification des côtes de Prat-Alléguen, Coz-Vilin et Traon-Billy (solde) 5,049 50 —

TOTAL du Sous-Chapitre III— 15,135 77 —

SOUS-GHAPITRE IV

Chemins vicinaux

M. Rousseau donne lecture du rapport suivant :

« MESSIEURS,

». Votre Commission des Travaux publics a examiné les propositions d'allocations supplémentaires que M. le Préfet vous demande dans son rapport d'attribuer au Sous-Ghapitre IV sur les ressources disponibles du Budget rectificatif.

64 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

» Ces allocations comprennent :

» Pour les chemins de grande communication, une somme

de... 22,948f. 16

» Pour les chemins vicinaux ordinaires 38,679 57

TOTAL 61,627f.76

« La répartition de la première de ces deux sommes vous est soumise. Les crédits demandés s'appliquent en totalité à la continuation de travaux déjà engagés au Budget primitif de 1879. Votre Commission ne peut que vous proposer de les voter.

» La seconde somme provient des contingents communaux applicables aux chemins vicinaux ordinaires, et ne saurait être détournée de cette affectation. La répartition n'a pas pu en être faite entre les communes avant la session actuelle. Votre Commission dés travaux publics, d'accord avec M. le Préfet, vous propose de la voter, et de déléguer à la Commission départementale le soin de la répartir.

» Votre Commission a été saisie en outre par M. le. Préfet, depuis l'ouverture de la session, d'une demande de M. l'AgentVoyer en chef, tendantjà augmenter de 3,180 fr. en recettes et en dépenses, les crédits portés au Budget rectificatif pour les chemins vicinaux ordinaires.

» M. l'Agent-Voyer en chef expose qu'en examinant à nouveau la répartition des produits éventuels communaux pour les chemins vicinaux ordinaires placés sous le régime de la loi du 28 juillet 1874, les contingents fixés au Budget de 1879 lui ont paru insuffisants pour subvenir à l'entretien de ces chemins. Il juge nécessaire de renforcer ces contingents d'une somme de 3,180 fr. qui sera demandée à la Caisse des chemins vicinaux en à-compte à l'emprunt contracté par lesdites communes.

» Votre Commission des travaux publics vous propose d'accueillir cette demande et de voter en conséquence :

SÉANCE DU 20 AOUT. 65

» 1" En recette, la somme de 3,180 fr. à réaliser sur les emprunts communaux ;

» 2° En dépense la répartition de cette même somme, conformément au tableau dressé par M. l'Agent-Voyer en chef. »

Conformément aux conclusions de ce rapport, le Conseil vote successivement les articles suivants :

Chemins de grande communication

ART. 1. — Chemin n° 1 de Quimper à la Pointe du Raz 5,000 f. » (Adopté.)

ART. 2. — Chemin n° 2 de Pont-1'Abbé à Pont-Croix 5,350 » —

ART. 3. — Chemin n° 3 cle Rosporden à Châteauneuf :. 1,000 » —

ART. 6. — Chemin n° 6 de Quimperlé à Châteauneuf 500 » —

ART. 9. — Chemin n° 9 de Morlaix à Callac 1,800 » —

ART. 10. — Chemin n° 10 cle Lesneven àSaint-Pol..." 5,000 » —

ART. 13. — Chemin n° 13 de Brest à Plouguerneau 900 » —

Art. 14. — Chemin n° 14 de Pleyben àBerrien , 2,148 03 —

ART. 15. — Chemin n° 15 de Quimper àGourin 1,250 13 —

TOTAL 22,948f.l6 —

ART. 74. — Dépenses des chemins vicinaux ordinaires impu*

66

CONSEIL GENERAL DU FINISTERE.

tables sur les contingents communaux ; emploi d'un reste à recouvrer au 34 mars 4879, 38,679 fr, 57. (Adopté.)

Le Conseil délègue à la Commission départementale le soin d'arrêter la répartition de cette dernière somme.

Le Conseil vote en outre :

1° En recettes, la somme de 3,180 fr. à réaliser sur les emprunts communaux ;

2° En dépense la répartition de cette même somme d'après le tableau suivant :

a .n'a « "

DÉSIGNATION |s| gsï g | §1 g„Jf

DES COMMUNES. gjS« | ^ | | g| g*g|

g - S| » j* gS

Bohai'S 1 280 580 300 Complément dn

salaire du cantonnier et dépenses d'entretien.

La Forêt 76 430 530 100 IdMa.

Guipronvel... 121 240 320 80 idem.

Kernilis 124 240 520 280 idem.

Plouvien 140 280 480 200 complément du

salaire da cantonnier.

Ploudiry 172 300 320 20 idem.

Saint-Servais. 358 290 490 200 ^«£

nier et dépenses d'entretien.

Plougonven.. 463 840 J 2,848 2,000 Idem.

TOTAUX 2,900 6,080 3,180

SÉANCE DU 20 AOUT. 67

SOUS-GHAPITRE X

Encouragements aux Lettres, aux Sciences et aux Arts

ART. 3. — Solde d'une vitrine pour le Musée archéologique 175 fr. (Adopté.)

ART. 7. — Service des Observations météorologiques 200 (Adopté.)

Total du Sous-Chapitre X. . . . 375 fr. (Adopté.)

SOUS-GHAPITRE XI

Encouragements a l'Agriculture et à l'Industrie

ART. 1er. — Entretien de boursiers départementaux à l'Ecole nationale d'agriculture de Grandjouan, 350 fr. (Adopté).

SOUS-GHAPITRE XIII

ART. 16. — Amélioration des cales des bacs départementaux de Sainte-Marine et de Saint-Maurice, 595 francs.

M, Fénigan donne lecture du rapport suivant :

« MESSIEURS, .

» Le service des deux bacs départementaux de Bénodet et de

68 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

Saint-Maurice se fait dans des conditions satisfaisantes, et le matériel est en bon état. Mais les cales d'accès laissent beaucoup à désirer. M. l'Ingénieur en chef estime qu'un crédit de 1,000 fr. devrait être mis à sa disposition pour l'amélioration de ces cales.

» Après avoir reconnu l'utilité de ces améliorations et la nécessité de la dépense, votre Commission des travaux publics, d'accord avec M. le Préfet, a l'honneur de vous proposer de décider que ladite somme de 1,000 fr. sera prélevée jusqu'à concurrence de 595 fr. au Sous-Chapitre XIII, dépenses diverses du budget ordinaire; le surplus, soit 405 fr., devant être prélevé sur les produits attribués au département des bacs et passages d'eau figurant au Chapitre IV, recettes du budget ordinaire. »

Les conclusions de ce rapport sont adoptées, ainsi que le montant de l'art. 16.

ART. 17. — Réserve pour dépenses imprévues. (Réservé.)

ART. 20 (nouveau). — Travaux du littoral de PlougastelDaoulas. — Cale du Caro et du Four-à-Chaux et améliorations du port (à-çompte), 800 fr. (Adopté.)

Le vote sur l'ensemble du Sous-Chapitre XIII est réservé.

SOUS-GHAPITRE XIV

Dettes départementales afférentes à des dépenses non obligatoires.

ART. I0'.— Dépenses d'aliénés en 1877,886 fr, 85. (Adopté.) ART. 2. — Dépenses d'enfants assistés en 1877 et 1878, 83 fr. 25. (Adopté.)

SÉANCE DU 20 AOUT. 69

ART. 6. — Transport de voyageurs indigents en 1877 et 1878, 82 fr. 78. (Adopté)

ART. 11. — Achat d'ouvrages d'administration pour la Préfecture et les Sous-Préfectures. Abonnement au Journal des Maires en 1877, 25 fr. (Adopté.)

ART. 13. — Traitement de malades indigents en 1878, 2,270 fr. 06. (Adopté.)

ART. 14. — Traitement de malades indigents attaqués de maladies syphilitiques ou psoriques, 942 fr. 44. (Adopté.) •

ART. 15. — Achat de médicaments aux indigents en 1877, 51 fr. 60. (Adopté.)

ART. 16. — Mesure contre les épizooties en 1874 et 1877, 143 fr. 60. (Adopté.)

M. de Kersauson signale ce fait que des chevaux ayant succombé à la maladie do la morve, leurs harnais et d'autres chevaux appartenant à la •même écurie ont été vendus sur la place publique au bout seulement de quinze jours après que le dernier cas avait été constaté.

M. Rouilly répond que le délai a été de trois semaines et que la vente n'a eu lieu qu'après toutes les précautions prises, après la visite d'un expert vétérinaire et suivant l'autorisation administrative.

ART. 17. — Primes pour destruction d'animaux nuisibles en 1878, 69 fr. 80. (Adopté.)

TOTAL du Sous-Chapitre XIV. 4,555 fr. 38. (Adopté.

70 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

SOUS-GHAPITRE XV

Instruction publique

§2

ART. 1er. — Dépenses de l'instruction primaire imputables sur le produit des 4 centimes spéciaux et des produits éventuels. (Lois des 15 mars 1850, 10 avril 1867 et 19 juillet 1875), 9,788 fr. 98 (Adopté.)

Service des aliénés

M. Astor dpnne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées :

« MESSIEURS,

» Par une lettre du 18 août, M. le docteur Baume, directeur de l'Asile des Aliénés de Quimper, demande l'ouverture, au Budget rectificatif de 1879, d'un crédit de 3,315 fr. 10 pour le remboursement des dépenses occasionnées par des aliénés indigents avec admission dans les recettes du Chapitre I, d'une somme de 4,722 fr. 34 dont le département a déjà fait l'avance et dont le recouvrement devra être opéré au compte des proproduits éventuels.

» Après avoir examiné les pièces produites, votre Commission des finances vous propose de rendre une décision conforme à cette demande. »

SÉANCE DU 20 AOUT. 71

BUDGET EXTRAORDINAIRE

RECETTES

Fonds libres sans affectation spéciale provenant de l'imposition extraordinaire créée par la loi du 10 août 1871... 30.539fr08

Excédant de recette constaté à la balance du budget primitif 504 65

31.043fr73 31.043f'73 (Adopté.)

Fonds libres applicables aux routes départementales et provenant de l'imposition extraordinaire créée par la loi du 28 juillet 1874 2.082fr42 (Adopté.)

Produits éventuels extraordinaires

Fonds libres de 1878 1.637fr59

Produits de biens aliénés. 362 41

Excédant de recette constaté à la balance du Budget primitif 350 »

2.350fr » 2.350 «(Adopté.)

TOTAL des recettes du Budget

extraordinaire 35.476fr15(Adopté.

•72 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

DEPENSES

SOUS-GHAPITRES XVII ET XIX

M. Rousseau donne lecture du rapport suivant :

« MESSIEURS,

""» Le Budget rectificatif de 1879 présente les ressources suivantes applicables au Sous-Chapitre XVII :

» 1° Une somme de 31,043 fr. 73 c, sans affectation spéciale;

» 2° Une somme de 2,082 42 applicable aux routes départementales.

» Dans le rapport qui vous a été distribué, M. le Préfet vous

soumet la répartition de ces deux sommes. Un crédit de 25,000 fr.

y figure à l'article 1, pour la construction d'un dépôt d'archives.

Vous avez déjà voté, au Budget primitif de 1879, un crédit de

' 30; 000 francs pour le même Objet.

» Depuis l'ouverture de la session, M. le Préfet nous a soumis une proposition nouvelle. Il nous demande de changer l'affectation du crédit de 25,000 francs, qu'il avait proposé d'abord pour le dépôt d'archives. Il semble, en effet, qu'à l'époque où nous sommes de l'année, avec le crédit de 30,000 francs qui figure déjà au Budget, et celui de 35,000 francs, qui est demandé pour 1880, la marche de cette entreprise est suffisamment assurée, d'autant plus que le projet n'en est même.pas encpre.approuvé.

• » Le crédit de 25,000 francs serait réparti comme il est dit au .'."■' < ' ■ tableau proposé par. le Préfet. Cette répartition nouvelle n'a

soulevé, de la part de votre Commission des travaux publics,

aucune objection. Elle croit, toutefois, devoir appeler votre

SÉANCE DU 20 AOUT. 73

attention sur le crédit relatif au nivellement général de la France. Ce crédit, qui apparaît pour la première fois dans notre Budget, est destiné à s'y reproduire pendant dix ans. Il correspond à une grande et intéressante opération qui doit s'étendre sur toute la surlace du territoire et qui aura pour résultat de faciliter beaucoup non-seulement les études de travaux publics, tels que routes, canaux et chemins de fér, mais encore celle des travaux privés, tels qu'irrigations et dessèchements. Les explications contenues dans le rapport de M. le Préfet nous dispensent d'entrer, à cet égard, dans des développements plus étendus. Nous rappellerons, toutefois, qu'en regard du sacrifice de 3,500,000 francs payables en dix ans, que l'Etat demande à tous les départements de France, pour un travail qui les intéresse au plus haut point, il s'impose lui-même, pour cette opération, une dépense de 15,500,000 francs.

« Les propositions contenues dans le rapport de M. le Préfet, pour l'emploi du surplus des ressources applicables au § 1er du Sous-Chapitre XVII, nous paraissent bien justifiées, et nous vous proposons de les approuver, ainsi que la répartition des 2,082 fr. 42 c. applicables au § 2 du même chapitre. Les travaux auxquels ces crédits sont affectés sont tous approuvés et engagés. .

» Il en est de même de la répartition de la somme de 2,350 fr. qui représente le montant des ressources applicables au SousGhapitre IX, votre Commission vous propose de l'approuver également.

» En résumé, si nous totalisons les crédits demandés aux SousChapitres IV, XVII et XIX du Budget rectificatif, nous trouvons que les chemins de grande communications reçoivent une dotation supplémentaire de 37,168fr.43c.

» Les chemins d'intérêt commun 843 86

» Lesroutes départementales 4,0JJ2 42

Total pour les trois natures de chemins... 52,094 71

74 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

» Ce qui constitue une augmentation assez sensible des crédits ouverts au Budget primitif. »

Conformément aux conclusions de ce rapport, le Conseil vole, ainsi qu'il suit, les Sous-Chapitres XVII et XIX.

SOUS-GHAPITRE XVII

§Ier

Routes départementales

ART. 2. — Route départementale n° 1 d'Hennebont à Lanvéoc. — Rectification entre Locronan et Plonévez-Porzay (1" à-compte), ci 1,980f. 20 (Adopté.)

ART. 16. — Indemnité proportionnelle accordée aux Ingénieurs. ... ,19 80 —

Chemins vicinaux de grande communication ~

ART. 20. — Chemin n° 21 du Faou à Lannédern. — A-compte aux travaux du Pont de Keryvarch 500 » —

ART. 24.— Chemin n° 25 de Lesneven à Plounéour-Trez. — Fourniture do pierres; grosses réparations 1,000 » —

ART. 27. — Chemin n° 28 du Conquet à Lannilis. — Fournitures de pierres ; grosses réparations 1,000 » —

ART. 29. —■■ Chemin n° 30 de Sizun au Kernic.— Cessions de terres. . . 1,000 » —

A REPORTER 5,500 s

SÉANCE DU 20 AOUT. 75

REPORT 5,500 »

ART. 30. — Chemin n° 31 de Penzé à Commana. — Solde d'entreprise. . 1,000 » (Adopté.)

ART. 42. — Chemin n° 43 de Quimper à Pont-Croix.—Fournitures de pierres; grosses réparations 500 ; »

Edifices départementaux ART. .— Construction de la caserne de gendarmerie de Brest. (Solde). . . 8,000 « —

Chemins vicinaux de grande communication

ART. .— Chemin n° 10 de Lesneven à Saint Pol. — Fourniture de pierres ; grosses réparations 500 » —

ART. . — Chemin n° 13 de Brest à Plouguerneau. — Travaux neufs; cessions do terres 570 40 —

ART. . — Chemin n° 20 de Pontl'Abbé à Penmarc'h. —Fourniture de pierres ; grosses réparations.. .... 600 » —

Dépenses diverses

ART. — Nivellement général de la France (lre annuité) 3,850 » —

ART. . — Dettes dont il est justifié par des états déposés sur le bureau du Conseil et qui consistent notamment en dépenses d'enfants assistés et d'aliénés 4,479 60 -

A REPORTER 25,000 »

76 ; CONSEIL GÉNÉRAL DU FI&ISTÈRE.

REPORT 25,000 »

Chemins de grande communication,

ART. 29.—Chemin n° 30, de Sizun au Kemic 2,000 f. » (Adopté.)

ART. 30.— Chemin n° 31, de Penzé à Commana 593 86 —

ART. 88.— Chemin n° 15, de Quimper à Gourin .'. 349 87 —

ART. 89. — Chemin n° 16, de Quimperlé à Douélan 1,500 » —

ART. 90. — Chemin n° 18, du Faou à Saint-Thégonnec 600 » —

ART. 91. — Chemin n° 20, de Pontl'Abbé à Penmarc'h 1,000 » —

TOTAL du §1". , . . 31,043f. 73 (Adopté.)

§ 2 (Loi du 28 juillet 1874)

ART. 1er. — Route départementale n° 1, d'Hennebont à Lanvéoc. Rectification entre Concarneau et Quimper (solde) 2,061180 (Adopté.)

Art. 6.— Indemnité proportionnelle accordée aux Ingénieurs . 20 62 —

TOTAL du §2. . . . 2,082f. 42 (Adopté.) Récapitulation du Sous-Chapitre XVII

§ 1er. Loi du 10 août 1871. . 31,043 f. 73 (Adopté.) 2. Loi du 28 juillet 1874. . 2,082 42 —

TOTAL .... 33,126f.l5 (Adopté).

SÉANCE DU 19 AOUT. 77

SOUS-GHAPITRE XIX

Dépenses imputables sur produits éventuels extraordinaires

Chemins de grande communicationART.

communicationART. (nouveau).—Chemin n° 31, de Penzé à Commana 906f. 14 (Adopté.)

ART. 9.— Chemin n° 40, de Quimper

à Pouldreuzic et à la mer 600 » —

Chemins d'intérêt commun

ART. 10. — Chemin n° 5, de Brest à Daoulas. 543 86 —

ART. 11. — Chemin n° 13, de Quimper à Trégourez. 300 » —

TOTAL du Sous-ChapitreXIX. 2,350f. s (Adopté.)

RÉCAPITULATION DU BUDGET EXTRAORDINAIRE

Sous Chapitre XVII. — Dépenses imputables sur centimes extraordinaires . . 33,126 f. 15 (Adopté.)

Sous-Chapitre XIX. — Dépenses imputables sur produits éventuels extraordinaires 2,350 •» —

Total des dépenses. . 35,476115 (Adopté.)

Recettes 35,476 15 —

Balance. ... »

78 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

BUDGET RECTIFICATIF

DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE

POUR L'EXERCICE 18T»

RECETTES

Reste disponible des exercices antérieurs , 9,758198 (Adopté.

DEPENSES

SOUS-GHAPITRE II

Dépenses ordinaires et obligatoires de l'Instruction

primaire

ART. 4. —Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales et des classes communales d'adultes 2,746 38 (Adopté.)

SÉANCE DU 20 AOUT. 79

SOUS-GHAPITRE III

Dépenses facultatives d'instruction primaire

ART. 1er. — Subventions aux communes pour acquisition , construction et réparations de maisons d'écoles. * . » 6,000 » (Adopté.)

ART. 2. — Subventions aux communes pour achat et renouvellement du mobilier des écoles 1,012 60 —

TOTAL du Sous-Chapitre III.. . 7,012 60 —

Récapitulation générale :

Sous-Chapitre II 2,746 38

Sous-Chapitre. III 7,012 60

TOTAL du Budget rectificatif pour 1879 9,758 98 (Adopté.)

80 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

BUDGET PRIMITIF DE 1880

Budget ordinaire. — Recettes

§ 1er. — Recettes afférentes au Ministère de VIntérieur ... (Chapitre 1" du Budget sur ressources spéciales.)

ART. 1". — Centimes ordinaires (25 centimes additionnels calculés sur les deux premières contributions et les biens de l'Etat, et 1 centime additionnel aux quatre contributions directes) 573,156 10

ART. 2. — Centimes applicables au service vicinal (loi du 10 août 1871, articles 58 et 60). 222,773 95

M. le Président fait remarquer que ces deux articles ont été votés hier sur le rapport de M. Arnoult.

ART. 3. — Produits éventuels du budget ordinaire :

§ 1er. — Revenus des propriétés départementales.

Loyer cle terrains et de bâtiments. . 875 » (Adopté.)

§ 2. — Produits des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes cle la Préfecture déposés aux archives 50 » —

§ 3. — Produits des droits de péage et des autres droits concédés au département :

A REPORTER 796,855 05

SÉANCE DU 20 AOUT. 81

REPORT. . . . 796,855 05

Bacs et passages d'eau situés sur les routes départementales. ... 480 »

Amendes pour contraventions en matière de roulage. 150 »

Amendes et confiscations affectées au service des enfants assistés 3,500 » (Adopté.)

4,130 » 4,130 » —

§ 4. — Subventions pour les dépenses du budget ordinaire :

Subvention allouée sur les fonds de l'Etat 38,000 » (Adopté.)

Subvention de l'Etat pour le service des enfants assistes 2,400 » _

Contingent des communes pour le même service. . . . 17,600 »

Aliénés :

Contingent des communes. 32,000 » (Adopté.)

Contingent des familles. . 8,000 » (Adopté.)

Enfants du premier âge :

Subvention de l'Etat. . . 1,000 » (Adopté.)

Subvention pour le logement des officiers de gendarmerie 1,440 » (Adopté.)

Sourds-muets : contingent des communes. ...... 200 » (Adopté.)

. 100,640 » 100,640 »

A REPORTER. 901,625 05

82 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

REPORT. 901,625 05

§ 5. — Ressources éventuelles du service vicinal et des chemins de fer d'intérêt local :

Chemins vicinaux de grande communication :

Contingent et offres des communes, souscriptions particulières et subventions industrielles, bacs et passages d'eau. . . 84,595 » (Adopté.)

Bacs et passages d'eau. . 405 » (Adopté,)

Chemins vicinaux d'intérêt commun :

Subvention de l'Etat. . 8,827 » (Adopté.)

Contingent et offres des communes, souscriptions particulières et subventions industrielles.... 26,000 » —

Chemins ordinaires :

Contingent et offres des communes, souscriptions particulières et subventions industrielles, emprunts, etc 219,710 » —

Subvention de l'Etat. . 31,285 » —

Chemins de fer. ... '- » »

370,822 » 370,822 » (Adopté.)

§ 7. Remboursement d'avances :

1° Pour des aliénés, des enfants asA

asA . ; 1,272,447 05

SÉANCE EU AOUT 83

REPORT. . . 1,272,447 05 sistés, des voyageurs indigents, des sourds-muets et des aveugles 3,028 70 (Adopté.)

2° Pour travaux publics à la charge des particuliers. 3,000 ■» —

3° Septième annuité des avances faites pour l'Ecole normale 920 » —

4° Retenues afférente,? aux coupons des obligations départementales, droits do transferts, etc. 51 30

7,000 » 7,000 » (Adopté.)

TOTAL des recettes à ordonnancer par le Ministre de l'Intérieur 1,279,447 05 —

12. Recettes afférentes au ministère de l'Instruction publique. Article unique. — Centimes applicables à l'instruction primaire.. . 127,299 40 (Adopté.)

TOTAL des recettes à ordonnancer par le Ministre de l'Instruction publique. 127,299 40 —

84 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

RÉCAPITULATION

A ordonnancer par le Ministre de l'Intérieur 1,279,447 05 (Adopté.)

A ordonnancer par le Ministre de l'Instruction publique 127,299 40 —

TOTAL général des recettes du Budget ordinaire 1,406,746 45 (Adopté.)

Budget des Dépenses

M. le Président met successivement aux voix les articles de ce Budget.

SOUS-GHAPITRE I

Dépenses obligatoires

Hôtel de la Préfecture et des Sous-Préfectures

ART. 1er. — Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture 2,000 » (Adopté.)

ART. 2. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la Sous - Préfecture de Quimperlé 400 » —

ART. 3. — Loyers de l'hôtel et des bureaux de la Sous - Préfecture de :

Brest 7,500

Chàteaulin 1,600

Morlaix. 3,000

12,100 12,100 » (Adopté.) A REPORTER 14,500 »

SÉANCE DU 20 AOUT. 85

REPORT. . . 14,500 »

ART. 4. — Réparations locatives aux bâtiments des Sous-Préfectures.... 400 » —

ART. 5. — Mobilier de l'hôtel de la Préfecture. — Entretien 3,000 » —

ART. 6. — Entretien du mobilier des Sous-Préfectures de :

Brest 1,000

Chàteaulin 400

Morlaix 500

Quimperlé.. 400

2,300 2,300 » (Adopté.)

ART. 7. — Service départemental cle l'Instruction publique. — Entretien du mobilier 100 s —

ART. 8. — Entretien des casernes appartenant au département :

Caserne de Carhaix ..... 200

— Chàteaulin. ... 400

— Quimper 1$00

- — Quimperlé. ... 400

2,000 2,000 » (Adopté.)

ART. 9. — Loyer des casernes de gendarmerie au nombre de 45 52,000 » . —

ART. 10. — Réparations locatives. . . 150 » —

ART. 11. — Eclairage des casernes, remplacement des drapeaux 600 » —.

ART. 12. — Indemnité de literie aux gendarmes 1,500 » —

A REPORTER. . 76,550 »

6 ,

86 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

REPORT. ........ 76,550 »

ART. 13. — Entretien des bâtiments occupés par les tribunaux de :

Quimper 800 »

Brest 500 »

Chàteaulin 350 »

Quimperlé 350 »

2,000 » 2,000 » (Adopté.)

ART. 14. — Loyer des bâtiments occupés par le tribunal de Morlaix 3,555 » —

ART. 15. — Réparations locatives et éclairage des tribunaux 200 » —

ART. 16. — Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires). . 1,600 » —

ART. 17. — Menues dépenses de la cour d'assises et des tribunaux. . . . 9,590 » —

ART. 18. — Menues dépenses des justices de paix 2,150 » —

ART. 19. — Frais d'impressions . . . 1,200 » —

1° Frais d'impression et de publication des listes pour des élections consulaires 600 »

2° Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et de la liste du jury 600 »

TOTAL égal. . . . 1,200 » TOTAL du Sous-Chapitre Ier 96,845 » (Adopté.

SÉANCE DU 20 AOUT. . 87

SOUS-GHAPITRE II

Propriétés départementales immobilières

ART. 1". — Entretien des prisons appartenant au département, savoir : Maison de justice de Quimper. J Maison d'arrêt de Quimper. . ) '

— Brest. ... 800

— Chàteaulin. . 300 —• Morlaix. . . 100

— Quimperlé. . 300

2,500 2,500 » (Adopté.)

ART. 2, — Entretien d'une partie de la toiture de l'édifice départemental de Sainte-Croix de Quimperlé 109 » (Adopté.)

ART. 3. — Traitement des Architectes

du département » » (Réservé

jusqu'à ce que le Conseil ait statué sur la demande de suppression du traitement do 1,000 fr. de l'Architecte de Morlaix.)

A REPORTER. . . 2,600 »

88 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

REPORT. 2,600 »

ART. 4. — Assurance des bâtiments départementaux contre l'incendie.. . . 900 » (Adopté.

ART. 5. — Contributions des édifices départementaux 500 » —

ART. 6. — Chauffage et éclairage dos bâtiments 900 » —

ART. 7. — Gages du concierge de l'hôtel de la préfecture :

Cet article est, sur la proposition de la Commission des finances, augmenté de 100 francs, qui seront imputés sur les dépenses imprévues 1,200 » —

ART. 8.— Gages du jardinier.. ... 300 » —

ART. 9. — Gages du surveillant de l'édifice de Sainte-Croix, à Quimperlé. 150 » —

TOTAL du Sous-Chapitre IL . . » » (Réservé)

Assurances

A l'occasion du S.-Chapitre II, M. Jaouen (de Plouigneau) donne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées :

t MESSIEURS,

» Par lettre en date du 23 juin à M. le Préfet, M. le Directeur de la Compagnie d'Assurances Le Finistère sollicite auprès du Conseil général, pour qu'il veuille bien garantir par cette Société

SÉANCE DU 20 AOÛT. 89

l'ensemble de bâtiments en construction à l'asile Saint-Athanase. Cet ensemble de bâtiments comprend : le quartier de traitement, et dont la valeur devrait être évaluée à la somme de 125,000 francs.

» D'après les Statuts de la Compagnie Le Finistère, qui nous ont été communiqués, le capital social étant de trois millions, votre Commission trouvant tous les éléments de garantie désirables, vous prie d'agréer sa demande. »

SOUS-GHAPITRE III

Routes départementales

M. Soubigou donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS',

» Le crédit d'entretien ordinaire proposé est le même que celui qui est voté depuis plusieurs années; il s'élève à 150,000 fr. dont la répartition se ferait d'après la proposition de M. le Préfet comme elle a été opérée l'an passé.

» La Commission propose de l'approuver. »

Entrelien

g \er Routes.

ART. 1er. n° 1, d'Hennebont à Lanvéoc. . . 22,000(Adopté.)

— 2. n° 2, de Lannion à Brest 22,000 —

— 3. n° 3, de Chàteaulin à Guingamp. 12,000 —

— 4. n° 4, de Guipavas au Conquet. . 11,000 —

— 5. n° 5, de Quimper à Pont-1'Abbé . 8,000 —

A REPORTER 75,000

90 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.'

REPORT 75,000

ART. 6. n° 6, de St-Renan à Argenton . . 9,000 —

— 7. n° 7, de Lesneven à Lannilis . . 5,500 —

— 8. n° 8, de Landivisiau à la mer . . 10,700 — . — 9. n° 9, de Rosporden à Scaër . . . 3,500 —

— 10. n° 10, de Brest à Saint-Renan . . 4,000 —

— 11. n° 11, de Concarneau à Rosporden, 6,000 — -- 12. n° 12, de Quimperlé au Faouët. . 3,000 —

— 13, n° 13, de Quimper à Morlaix . . . 11,500 —

— 14. n° 14, de Briec à Châteauneuf . . 2,300 —

' § 2

ART. 1er. Réserve pour travaux imprévus. . 1,400 (Adopté.)

— 2. Traitements, salaires, etc 13,500 —

— 3. Dépenses diverses. ....... 2,016 —

— 4. Indemnités proportionnelles . . . 2,519 —

— 5. Frais de poursuites 65 —

TOTAL du Sous-Chapitre III . . 150,000 (Adopté.) SOUS-GHAPITRE IV

Chemins vicinaux

Chemins de grande communication M, Rousseau donne lecture du rapport suivant :

« MESSIEURS, » Votre Commission des travaux publics a examiné les propo-

SÉANCE DU 20 AOUT. 91

sitions qui vous sont soumises par M. le Préfet pour la répartition des crédits du Sous-Ghapitre IV.

» Cette répartition, dressée conformément à la circulaire ministérielle du 20 octobre 1877, a soulevé, au sein de votre Commission, les observations suivantes :

» Le crédit alloué à chaque chemin y figure par un chiffre unique qui représente sans distinction le total des ressources affectées à ce chemin tant sur les fonds du département que sur les contingents communaux et même sur les subventions de l'Etat.

» Ce système ôte au Budget une grande partie de sa clarté en noyant la répartition des centimes départementaux qui intéresse particuhèrement le Conseil général dans la masse des ressources de provenances diverses affectées aux chemins. D'autre part, il n'a pas même l'avantage de faire connaître la totalité de la dépense qui s'effectue sur chacun de ces chemins, car il ne tient pas compte des prestations. Nous croyons qu'il est indispensable, pour la clarté du Budget, de faire ressortir la manière dont sont réparties les diverses natures de ressources et particulièrement les centimes départementaux. Nous appelons sur ce point l'attention de l'administration.

» Nous devons faire remarquer aussi une innovation que présente le Budget de 1880, en exécution de la circulaire ministérielle précitée, à savoir l'indication distincte des crédits affectés à chacun des chemins vicinaux ordinaires des communes qui sont entrées dans la combinaison départementale de l'emprunt.

» Il en résulte une énumération qui ne comprend pas moins de 748 articles pour des sommes dont un très-grand nombre sont inférieures à 100 fr. et s'abaissent même jusqu'à 10 fr.

» Il est évident que le contrôle du Conseil sur une pareille répartition n'est pas très-facile. Les éléments en sont consignés

92 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

dans un volumineux tableau qui a été soumis à votre Commission et qui lui a paru dressé avec soin.

» Les articles 878 et suivants ne soulèvent aucune observation.

» Le crédit de 165,000 fr. demandé pour les chemins de grande communication se décompose en :

80,000 fr. provenant des centimes départementaux. 85,000 provenant des contingents communaux.

TOTAL. 165,000 fr.

» Le crédit de 60,827 fr., applicable aux chemins d'intérêt commun, se décompose en :

26,000 fr. provenant des centimes départementaux. 26,000 provenant des contingents communaux. 8,827 provenant de la subvention de l'Etat.

TOTAL. 60,827 fr.

» Le crédit de 250,995 fr., applicable aux chemins vicinaux ordinaires, comprend :

219,710 fr. provenant des contingents communaux. 31,285 provenant de la subvention de l'Etat.

TOTAL. 250,995 fr.

» Sous la réserve des observations qui précèdent, votre Commission des travaux publics vous propose de voter tous les crédits du Sous-Ghapitre IV, conformément à la sous-répartition qui vous est soumise par M. le Préfet. »

M. de Pompery demande pourquoi l'on n'arriverait pas à obtenir un seul réseau par le déclassement des voies départementales ; la division actuelle produit des résultats peu équitables ; tandis que Pleyben, par exemple, est traversé par deux routes départementales qui ne lui coûtent rien, Rosnoën doit employer presque toutes ses prestations à l'entretien de ses chemins de grande communication.

SÉANCE DU 20 AOUT. 93

M. Rousseau dit que la question est grave ; que dans certains départements elle a été tranchée dans le sens indiqué par M. de Pompery, mais que le Conseil général du Finistère, qui en a été saisi il y a 8 ou 9 ans, s'est prononcé pour le statu quo. Il n'y a pas lieu de revenir aujourd'hui sur la décision prise, mais il peut être utile d'indiquer les motifs qui l'avaient déterminée. Pendant très-longtemps les routes nationales reliaient des villes très-éloignées ; il n'eût pas été juste de faire supporter par les communes intermédiaires des dépenses d'entretien nécessitées par une circulation à laquelle elles n'avaient qu'un intérêt restreint ; de même, dans les routes départementales, on a distingué celles qui intéressent surtout les deux points extrêmes. lien est résulté une division fondée sur un principe fort juste : Routes nationales entretenues par l'Etat, parce qu'elles sont d'intérêt général ; routes départementales entretenues par les départements, parce qu'elles sont d'intérêt départemental, et enfin chemins de grande communication, à l'entretien desquels contribuent les communes, parce qu'ils sont d'intérêt communal.

Qu'il y ait des modifications à introduire dans le classement, c'est possible ; mais il ne faut pas toucher au principe ; je sais bien, je le répète, qu'on l'a fait dans certains départements; mais dans d'autres, plus éclairés, on a fait le contraire. Dans le département du Nord, où les affaires sont conduites avec sagesse et maturité et où les subventions industrielles figurent pour un chiffre très-fort dans l'entretien des chemins de grande communication, ce qui constitue une sorte de péage, le Conseil général fait passer ces chemins, au fur et à mesure que s'accroissent ses ressources budgétaires dans le réseau départemental.

94 CONSEIL GÉNÉRAL^DU FINISTÈRE.

M. Lacoste dit que la proposition faite par M. de Pompery a déjà été examinée par le Conseil et qu'elle ne saurait être discutée de nouveau avant l'achèvement du travail de rectification des routes départementales, travail qui, d'ailleurs, touche à sa fin.

M. de Pompery dit qu'il ne réclame pas une solution immédiate, qu'il demande seulement que la question soit mise à l'étude ; cela est essentiel au moment où le département va être doté d'un réseau de chemins de fer.

M. Rousseau ne conteste pas qu'un remaniement ne devienne nécessaire ; il est certain que les routes nationales n'ont plus le même caractère qu'autrefois. On est à la veille dé l'exécution d'un réseau local ; quand il sera terminé, il est possible qu'il y ait lieu à certains déclassements, mais ce sera seulement quand le courant des communications se sera établi.

Les conclusions du rapport de M. Rousseau sont adoptées et l'on procède au vote des articles.

Chemins ART. 1er. n° 1, de Quimper à la pointe du

Raz 8,200 (Adopté.)

— 2. n° 2, de Pont-1'Abbé à PontCroix

PontCroix —

— 3. n° 3, de Rosporden à Châteauneuf 6,100 —

— 4. n° 4, de Pont-Aven à Scaër. . . 4,300 —

— 5. n° 5, de Quimperlé à Plouay. . . 1,200 —

— 6. n° 6, de Quimperlé à Châteauneuf

Châteauneuf —

— 7. n° 7, de Chàteaulin à Douarnenez 6,000 —

A REPORTER 35,400

SÉANCE DU 20 AOUT. 95

REPORT 35,400

Chemins.

ART. 8. n° 8, de Chàteaulin à Camaret. . 4,500 [(Adopté.)

— 9. n° 9, de Morlaix à Callac 6,000 —

— 10. n° 10, de Lesneven à Saint-Pol. . 8,500 —

— 11. n° 11, du Folgoët à la route départementale

départementale 13 6,000 —

— 12. n° 12, de Brest au Conquet. . . . 6,100 —

— 13. n° 13, de Brest à Plouguerneau. . 8,000 —

— \L n° 14, dePleybenàBerrien.. . . 3,200 —

— 15. n° 15, de Quimper àGourin. . . 6,200 —

— 16. n° 16, de Quimperlé à Douélan. . 3,800 —

— 17. n° 17, de Châteauneuf àGourin. . 1,400 —

— 18. n° 18, duFaouàSt-Thégonnec. . 4,900 —

— 19. n° 19, de Morlaix à Lesneven. . . 5,900 —

— 20. n° 20, de Pont-1'Abbéà Penmarc'h 4,000 —

— 21, n° 21, du Faou à Lannédern . . . 2,800 —

— 22. n° 22, de Concarneau à Bannalec. 4,200 —

— 23. n° 23, de Bannalec à Plouay. . . 2,500 —

— 24. n° 24, de Rosporden à Lorient. . 4,200 —

— 25. n° 25, de Lesneven à PlounéourTrez

PlounéourTrez —

— 26. n° 26, de Brest à Ploudalmézeau. 6,600 —

— 27. n° 27, de Plouguerneau à Plouescat

Plouescat —

— 28. ri" 28, du Conquet à Lannilis. . . 3,800 —

— 29. n° 29, de Landerneau au Kernic. . 1,700 —

— 30. n° 30, de Sizun au Kernic. . . . 1,300 —

— 31. n° 31, de Penzé à Commana. . . 1,200 —

— 32. n° 32, du Folgoët à Plouguerneau. 900 —

A REPORTER 139,700

96 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

REPORT 139,700

Chemins.

ART. 33. n° 33, de Crozon au Faou 1,50 0 (Adopié

— 34. n° 34, de Quimper àBénodet. . . 1,800 —-

— 35. n° 35, de Quimper à Mousterlin. 700 —

— 36. n° 36, de Châteauneuf à Morlaix.. 800 —

— 37. n° 37, deBraspartsàSizun.. . . 500 —

— 38. n° 38, deSt-RenanàKerlouan. . 2,C00 —

— 39. n° 39, de Lesneven à Guissény. . 1,400 —

— 40. n° 40, de Quimper à Pouldreuzic

et à la mer 308 —

— 41. n° 41, de Chàteaulin à Roudouallec 1,300 —

— 42. n° 42, deBerrienàToul-an-Herry. 900 —

— 43. n° 43, de Quimper à Pont-Croix. . 900 —

— 44. n° 44. de Pont-1'Abbé à Foucsnant 1,700 —

— 45. n° 45, de Plounéventer à Berven. 2,100 —

— 46. n° 46, de Morlaix à Plougasnou et

à la mer 2,700 —

— 47. n" 47, de Douarnenez au Faou. . 4,600 —

— 48. n° 48, de Quimperlé à Pouldu. , . 2,100 —

165,000

Chemins d'intérêt commun

ENTRETIEN

Chemins Art. 49. n° 1, de Saint-Renan à Lannilis, y

compris 8,827 fr., montant

de la subvention de l'Etat. . 9,527 —

— 50. no 2, de Brest à Guilers 2,500 —

— 51. n° 3, deLaber-IldutàPortsall. . 2,700 —

— 52. n° 4, de Landerneau à Plougastel. 2,500 —

A REPORTER 182,227

SÉANCE DU 20 AOÛT. 97

REPORT 182,227

Chemins 53. n° 5, de Brest à Daoulas 8,500 (Adopté)

— 54. n° 6, de Collorec à Carhaix. . . 3,800 —

— 55. n° 7, de Port-Launay à Collorec. 4,500 —

— 56. n° 8, de Daoulas à Sizun. .... 1,700 —

— 57. n° 9, cle St-Eloy à Landerneau. . 4,300 —

— 58. n° lO.deGuerlesquinàPlouigneau. 1,600 —

— 59. n° 11, de Quimper à Plogonec. . . 2,900 —-

— 60. n° 12, de Quimper à Fouesnant et

à la mer 500 —

— 61. n° 13, de Quimper à Trégourez. . 2,500 —

— 62. n° 15, de Quimper à Plonéour. . 2,600 —

— 63. n° 16, de Plogastel-Saint-Germain

. à Guilvinec 1,700 —

— 64. n<> 17, dePont-l'Abbé à Locronan. 1,500 — —. 65. n° 18, de Quimperlé à Guiscriff. . 1,000 —

— 66. n° 19, de Pont-Scorff au Faouët. . 100 —

— 67. n° 20, de Saint-Pol à Morlaix. . . 1,100 —

— 68. n° 21, do Landivisiau à Cléder. . 500 —

— 69. n° 22, de Landerneau à Lannilis et

à Ploudalmézeau 1,200 —

— 70. n° 23, de Saint-Renan à Brélès. . 700 —

— 71. n° 24, de Saint-Renan à LampaulPlouarzel

LampaulPlouarzel —

— 72. n° 26, de Chàteaulin à Crozon. . 200 —

— 73. n° 27, du chemin n° 12 au Minou. 1,100 —

22 7 Chemins vicinaux ordinaires

(Articles 74 à 877 inclus). Dépenses des chemins vicinaux ordinaires, imputables sur la subvention de

l'Etat et les contingents communaux. . . . 250,995 —

98 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

M. de Pompery voudrait savoir comment a été faite la répartition de l'emprunt de 1,500,000 fr. pour l'achèvement du réseau vicinal ; il croit que les communes admises les premières ont obtenu plus que celles qui sont venues en dernier lieu. Ne pourrait-on pas dédommager,celles-ci au moyen d'un prélèvement fait sur la part des communes frappées de déchéance.

M. le Préfet demande à quelles communes fait allusion M. do Pompery; il n'en connaît pas qui soit dans de telles conditions. Sans doute la commune de Rosnoën n'a pu toucher cette année parce qu'elle vient d'entrer seulement dans la combinaison et que son'admission ne saurait avoir d'effet rétroactif. Quant à la part des communes frappées do déchéance, elle n'a pas été réalisée ; l'excédant a d'ailleurs un emploi déterminé par la loi de 1874, l'achèvement des routes départementales.

M. Rousseau croit que la somme d'environ 375,000 fr. qui constitue la partie non réalisée cle l'emprunt n'a pas d'affectation déterminée par la loi cle 1874,

M. le Préfet dit qu'il veut parler de la différence entre le produit des deux centimes et la somme nécessitée par le service de l'emprunt.

M. Rousseau ne pense pas qu'il y ait lieu de statuer actuellement sur l'emploi de ces 375,000 fr. ; on verra plus tard s'il, n'y a pas lieu de s'en servir pour pourvoir à des charges nouvelles.

M. le Préfet croit que dans ce cas il faudrait une autre loi.

Mt Rousseau dit que le département fera une économie en ne réalisant pas complètement son emprunt et qu'il pourra utiliser les ressources ainsi produites.

SÉANCE DU 20 AOUT. 99

M. de Pompery dit que M. Pihoret, ancien préfet, avait offert à la commune cle Rosnoën une somme de 38,000 fr. pour entrer dans la combinaison départementale ; aujourd'hui on lui alloue une somme bien moindre.

M. le Préfet a peine à croire qu'une telle offre ait été faite ; dans tous les cas, il ne sait comment son prédécesseur eût pu la réaliser.

M..Rousseau dit que la Commission des travaux publics a demandé et qu'on lui a remis-cette année un tableau où figurent, en regard des prévisions, les réalisations effectuées jusqu'à ce jour ; un tableau semblable sera dressé tous les ans jusqu'à l'achèvement des travaux, et alors il devra y avoir égalité entre les prévisions et les réalisations. ART. 878. — Réserve pour travaux

imprévus 2,000 (Adopté.)

ART. 879. — Traitements des AgentsVoyers, savoir : Ingénieurs en chef, directeur

du service 2,400

Agent-Voyer en chef-adj oint 4,500

2 Ingénieurs ordinaires cle Morlaix et cle Quimper, faisant fonctions d'Agents-Voyers d'arrondissement, 1,500,'f.Tun, ci. 3,000

3 Agents-Voyers d'arrondissement :

Brest 4,500

Chàteaulin 3,400

Quimperlé 2,900

m 800. 10,800 A REPORTER.. . 27,700 478,822 »

100 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

REPORTS.. 27,700 478,822 »

1 chef de comptabilité. . . 2,600

1 Aide-Comptable 1,800

5 Agents-Voyers cantonnaux

cantonnaux 2,000 fr. l'un.. . . . 10,000

10 Agents-Voyers cantonaux à 1,800 fr. l'un 18,000

14 Agents-Voyers cantonaux à 1,600 fr 22,400

6 Agents-Voyers cantonaux

à 1,400 fr 8,400

8 Conducteurs faisant fonction d'Agents-Voyers à 600 fr. 4,800

Frais fixes a 60 fr. l'an

pour 41 agents 2,460

3 Surnuméraires à 1,000 fr. 3,000

4 Surnuméraires à 900 fr. . 3,600 Gratifications et indemmités 2,240

100,000 100,000 » (Adopté.; M. de Pompery demande si l'on donne le même traitement aux agents des ponts et chausées et aux agents de l'ancien service vicinal; si on ne le fait pas, il en résultera des mécontentements et le service en souffrira.

M. Rousseau répond que l'égalité de traitement est impossible à établir ; les conducteurs touchent 600 fr. du département, mais ils reçoivent aussi de

A REPORTER. ..... 578,822 ■»

SÉANCE DU 20 AOUT. 101

REPORT. . . . 578,8,22 s l'Etat un traitement qui peut être plus ou moins élevé suivant leurs attributions ; le département n'a rien à voir là-dedans. Le Conseil général a réglé avec soin, avec bienveillance, avec équité, le sort de ces agents, il a cherché à établir, non pas une égalité impossible, mais une amélioration dans la situation des Agents-Voyers par suite de la fusion.

ART. 880. — Supplément cle salaire aux cantonniers. (Crédit destiné à augmenter progressivement les plus méditants) 2,000 » (Adopté.)

ART. 881. — Secours aux veuves, aux ouvriers blessés et aux malades.... 1,000 » —

ART. 882. — Dépenses diverses (imprimés, timbre des mandats, matériel d'outils, loyers des magasins, etc.). . . 11,773 95 —

TOTAL du Sous-Chapitre IV. . . 593,595 95 (Adopté.)

Les ressources cle ce Sous-Chapitre se composent des produits suivants :

1° Sept centimes départementaux, donnant environ 222,773 95 (Adopté.)

2° Contingents communaux :

Chemins de grande communication 85,000

A REPORTER 85,000 222,773 05

7

102 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

REPORTS. ...... 85,000 222,773 05

Chemins d'intérêt commun. 26,000 Chemins vicinaux ordinaires 219,710

330,710 330,710 «(Adopté.)

3° Subventions de l'Etat : Chemins d'intérêt commun. 8,827 Chemins vicinaux ordinaires 31,285

40,112 40,112 » —

TOTAL égal 593,595 95 (Adopté.)

La séance est suspendue à 3 heures 5 minutes et reprise à 3 heures 40 minutes.

M. le Président renvoie à la Commission de l'agriculture une lettre et plusieurs brochures relatives au phylloxéra, envoyées par M. Mazaroz.

SOUS-GHAPITRE VII

Assistance publique

ART. 1er. — Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents, 2,400 fr. (Adopté.)

ART. 2. — Indemnité pour la propagation de la vaccine, 6,000 fr.

SÉANCE DU 20 AOUT. 103

M. de Kermenguy donne lecture sur cet article du rapport suivant :

« MESSIEURS,

> Pendant l'exercice de 1878, il a été pratiqué dans le Finistère 16,664 vaccinations, chiffre qui, comparé à celui de 1877, lequel s'élevait à 12,889, constate une différence en moins de 122 vaccinations.

» Cette diminution est d'autant plus regrettable, qu'il y avait lieu d'espérer que le sacrifice que s'était imposé en 1877 le Conseil général, en élevant de 5,000 à 6,000 le chiffre annuel destiné à la propagation de la vaccine, eût produit une augmentation dans le nombre des vaccinations.

• Ce résultat ne pouvant être attribué qu'à l'apathie et à l'indifférence des familles, votre Commission vous demande de prier M. le Préfet de vouloir bien adresser aux maires une nouvelle circulaire, pour les inviter à recommander aux populations la vaccination des enfants.

» Quoi qu'il en soit, nous avons l'honneur de vous proposer de porter à ce chapitre, comme l'année dernière, une somme de 6,000 fr. à titre d'indemnité pour la propagation de la vaccine. »

Les conclusions de ce rapport sont adoptées et le montant de l'article 2 est voté.

ART. 3. — Subvention aux Sociétés de Charité maternelle de Brest et de Quimper, 400 fr. (Adopté.)

ART. 4. — Protection des enfants du premier âge, 2,000 fr.

M. de Raismes donne lecture sur cet article du rapport suivant :

C'^MESSIEURS,

» Votre Commission de l'intérieur vous propose de voter le

Î04 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

crédit de 2,000 fr. destiné : 1° à acquitter le prix des carnets et des autres documents dont la délivrance est prescrite par les règlements;

« Et 2° à solder les visites médicales qui pourront être effectuées en 1880 (1).

» M. le Préfet vous a communiqué les rapports dressés par MM. les juges de paix du département, en exécution du deuxième paragraphe de l'article 10 de la loi précitée sur la protection des enfants du premier âge.

» Votre Commission de l'intérieur a examiné avec le plus grand soin tous ces rapports, et comme M. le Préfet, elle pense :

1° Que les nombreuses irrégularités signalées proviennent des difficultés d'exécution que rencontrent les magistrats municipaux dans l'exercice de la mission qui leur est confiée ;

2° Qu'il ne peut être utile de créer dans le département une inspection médicale dont l'organisation serait d'autant plus onéreuse, que les 500 enfants placés en nourrice sont disséminés sur une étendue de près de 700,000 hectares et très-inégalement répartis entre les divers arrondissements;

3° Que le voeu de la loi serait tout aussi bien rempli si les maires étaient autorisés à requérir, en cas de besoin, les soins du médecin le plus voisin, quand la famille est trop éloignée pour être prévenue en temps utile.

» M. le Préfet a bien voulu soumettre ces objections à M. le Ministre de l'intérieur, et nous vous proposons, Messieurs, de prier M. le Préfet de faire savoir à M. le Ministre que le Conseil, à l'unanimité, est d'avis qu'il n'y a pas lieu de créer dans le Finistère une inspection médicale des enfants du premier âge. »

(1) D'après l'article 15 de la loi du 23 décembre 1874, la moitié de cette dépense sera remboursée sur les fonds de l'État et portée au compte des produits éventuels du département.

SÉANCE DU 20 AOÛT. 105

Les conclusions de ce rapport sont adoptées et le montant de l'article est voté.

ART. 5. — Subvention aux Crèches, 300 fr. (Adopté.)

ART. 6. — Subvention aux Sociétés de Secours mutuels, 1,200 fr. (Adopté.)

ART. 7. — Dépenses des bureaux d'assistance judiciaire, 100 fr. (Adopté.)

ART. 8. — Service médical de l'Ile de Sein, 750 fr. (Adopté, j

ART. 9. — Secours aux malades indigents, 7,000 fr. (Adopté.)

ART. 10. — Secours pour le traitement des indigents attaqués de maladies syphilitiques ou psoriques, 2,500 fr. (Adopté.)

ART. IL — Entretien de sourds-muets dans les institutions nationales de Paris et de Bordeaux.

M. de Kermenguy donne lecture sur cet article du rapport suivant :

« MESSIEURS,

» Trois des jeunes boursiers entretenus par le département, Brenner, Jeanne, Seblan, Marie, et Davioc, Auguste, ayant atteint le terme réglementaire de leur séjour dans l'établissement, le nombre de boursiers sera, au mois de septembre prochain, réduit à 22, non compris le jeune Pennée qui, pour cause de maladie, se trouve momentanément dans sa famille.

» L'admission de six nouveaux enfants est sollicitée par leurs familles, lesquelles se trouvent clans l'impossibilité de contribuer aux frais de leur entretien

» Ce sont les nommés : Le Guen, Jean, de Pluguffan; Plantée, Yves-Marie, de Plouvorn; Le Bras, Guillaume, de Pioudiry; Jaouen, Marie-Anne, de Carhaix ; Brunelleç, Emile-Marie, de

106 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

Morlaix; Bellec, Guillaume, de Guerlesquin, dont la demande nous est parvenue aujourd'hui seulement.

» Ainsi que vous le savez, Messieurs, en raison du grand nombre des demandes qui lui sont adressées, l'administration centrale n'accorde que des fractions de bourses, soit la moitié, soit les trois-quarts.

» M. le Préfet veut bien promettre de faire tous ses efforts pour obtenir la concession de trois-quarts de bourses en faveur des six enfants ci-dessus mentionnés, et dont votre Commission de l'intérieur vous prie de vouloir bien accepter l'admission.

» Mais, comme il faut prévoir le cas où cette demande ne serait pas favorablement accueillie, et que, dans cette hypothèse, le département aurait à pourvoir au paiement d'une demi-bourse pour chacun des six nouveaux sourds-muets, nous avons l'honneur de vous proposer d'inscrire au Budget de 1880, la somme de 5,800 fr., dont 5,500 demandés par M. le Préfet, et 300 fr. pour l'entretien du jeune sourd-muet du Guerlesquin, sous la réserve du remboursement par la ville de Morlaix de la moitié, et par les communes de Carhaix et de Guerlesquin, du tiers de la part qui incomberait au département dans les frais d'entretien des enfants Branellec, Emile, Jaouen, Marie-Anne, et Bellec, Guillaume.

» Quant aux communes auxquelles appartiennent les -trois autres enfants, leur situation budgétaire ne leur permet pas de contribuer à la dépense.

» Votre Commission a aussi constaté avec la plus vive satisfaction, qu'en général la santé, la conduite et les progrès des enfants entretenus par le Finistère laissaient peu à désirer. »

M. Lorois dit que le jeune Le Pennée, un des boursiers, est mort il y a deux mois.

M. Soubigou ajoute que le jeune Laborie a été renvoyé do de l'école des soùrds-mucts do Paris, comme n'étant pas assez

SÉANCE DÛ 20 AOUT. 107

intelligent pour profiter de l'instruction qu'on y donne. Ne conviendrait-il pas d'examiner les sourds-muets qui postulent des bourses, afin de constater leur degré d'intelligence ?

M. le Préfet fait remarquer qu'aucun de ces deux noms ne figurent dans les propositions faites par l'administration; quant à la constatation réclamée par M. Soubigou, il faut bien s'en rapporter aux certificats des médecins.

M de Raismes croit qu'il existe, à Morlaix, une école où les sourds-muets peu intelligents apprennent des métiers manuels ; c'est là qu'il faudrait envoyer ceux qui se trouvent dans le cas du jeune Laborie.

M. le Préfet répond que l'Etat ne donne de bourses que dans les deux établissements de Paris et de Bordeaux.

Les conclusions du rapport de M. de Kermenguy sont adoptées et le montant de l'article 11 est porté à. . . 5,800 fr.

ART. 12. — Entretien d'aveugles dans les institutions spéciales de Paris et de Larnay.

M. de Kermenguy donne, sur cet article, lecture du rapport suivant :

« MESSIEURS,

» A votre session du mois d'août 1878, vous aviez voté un quart de bourse en faveur du jeune Guillou, de Lanriec, dont l'entrée a dû être retardée d'une année, les conditions d'âge n'étant pas remplies, et votre Commission départementale, en vertu de la délégation que vous lui aviez conférée au mois d'avril dernier, a accordé au jeune Laporte, de Quimper, la moitié de la dépense qui incomberait au département, l'autre moitié devant être supportée par la vide de Quimper.

108 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

» Le département ayant déjà trois jeunes aveugles, dont deux dans l'institution de Paris, et une dans celle de Larnay, la jeune Le Masson-Morinière, le nombre de ces jeunes infortunés, à la dépense desquels il aura à pourvoir, s'élèvera à cinq.

» Ainsi que vous le dit M. le Préfet dans son rapport, lui et son prédécesseur ont fait tous leurs efforts pour obtenir de l'Etat, au profit des jeunes Guillou et Laporte, trois-quarts de bourse; mais au moment où le rapport a été imprimé, M. le Ministre de l'Intérieur n'avait pas encore statué sur ces demandes. Dans ces circonstances, M. le Préfet a donc dû, tout en conservant l'espoir que ces demandes seraient couronnées de succès, prévoir le cas où il ne serait accordé trois-quarts de bourse que pour un seul, et il vous a prié d'inscrire à votre Budget 1,200 fr. au lieu de 1,050, dont le crédit eût été suffisant si les deux nouveaux jeunes aveugles avaient obtenu chacun trois-quarts de bourse.

» Mais depuis l'ouverture de la session, M. le Préfet a reçu du ministre cle l'intérieur une lettre par laquelle il lui fait craindre qu'il ne pourra accorder trois-quarts de bourse à aucun des deux.

» Dans ces conditions et pour assurer le service de la dépense afférente au département, votre Commission de l'intérieur a l'honneur de vous proposer d'ajouter au chiffre de 1,200 fr. demandé par M. le Préfet, la somme de 150 fr. qui fait la différence du prix de un quart de bourse à celui de la demi-bourse. Elle prie en même temps M. le Préfet d'avoir la bonté d'insister auprès du ministre pour qu'il veuille bien accorder trois-quarts de bourse à l'un des deux nouveaux jeunes aveugles. »

Les conclusions de ce rapport sont adoptées et le montant

do l'art. 12 est fixé à 1,350 fr. ART. 14. — Secours aux incurables, 5,000 fr. (Adopté.) ART. 15. — Secours dans le cas d'extrême misère, de

disette locale ou d'accident, 2,500 fr. (Adopté.)

SÉANCE DU 20 AOUT. 109

ART. 16. — Subvention à la colonie de Mottray, 300 fr.

M. de Brèmond d'Ars donne lecture sur cet article du rapport suivant :

« MESSIEURS,

» Votre Commission de l'intérieur vous propose de voter comme les années précédentes, la subvention de 300 francs à la colonie agricole de Mettray.

» M. le Directeur de cet établissement, dans un état qu'il prie M. le Préfetdemettresousvosyeux, nous donne le compte-rendu de la conduite des jeunes détenus du Finistère envoyés à Mettray depuis 1861 jusqu'en 1878. Le nombre total s'élève à 53.

» Les notes détaillées contenues dans ce travail permettent de constater que les anciens détenus ont généralement, depuis leur sortie, continué à se bien conduire. Plusieurs d'entre eux sont même indiqués par M. le Directeur comme s'étant avantageusement établis et jouissant aujourd'hui de l'estime publique.

» Les jeunes gens encore détenus à Mettray, sont au nombre de dix; leurs notes sont également satisfaisantes.

» En parcourant ce document statistique, on acquiert la nouvelle preuve, Messieurs, de l'intérêt avec lequel les Directeurs de celte colonie agricole et pénitentiaire se sont toujours occupés des malheureux enfants confiés à leurs soins, et l'on peut constater le succès qui a souvent couronné leurs constants efforts pour les réhabiliter et en faire d'honnêtes et utiles citoyens. »

Los conclusions de ce rapport sont adoptées et le chiffre proposé par Fart. 16 est voté.

ART. 17. — Société des Hospitaliers-Sauveteurs Bretons, 200 fr.

110 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

M. de Brêmond d'Ars donne lecture sur cet article du rapport suivant :

« MESSIEURS,

» Votre Commission de l'intérieur a examiné avec soin la demande cle subvention formée par la Société des HospitaliersSauveteurs Bretons. Elle a tout d'abord consulté le compterendu des opérations de cette Société qui paraît désormais constituée de manière à rendre de réels services, par son but comme par sa marche progressive.

» En effet, dans le rapport que vous présente M. le capitaine de vaisseau de Bosencoat, vice-président de cette OEuvre, nous voyons que depuis 18 mois la Société des Hospitaliers-Bretons compte plus de mille associés nouveaux, et que la somme dépensée en 1878, pour assistance et secours de toute nature, s'est élevée à 3,547 f. 75. De nouvelles stations de sauvetage ont été établies à Belle-Ile-en-mer et à Bénodet.

» Nous avons donc l'honneur de vous proposer, Messieurs, de continuer à donner à cette institution, toute humanitaire et de bienfaisance, une preuve de votre intérêt, en votant, comme l'année dernière, une subvention de 200 fr.

Les conclusions de ce rapport sont adoptées et le chiffre proposé pour l'art. 17 est voté.

ART. 18. — Souscription en faveur de la Société de patronage des Orphelins d'Alsace-Lorraine et de la Société de proctection des Alsaciens-Lorrains demeurés Français.

Société de patronage ... 300 f. Société de protection ... 100

TOTAL, . . 400f.

SÉANCE DU 20 AOUT. 111

M. de Brèmond d'Ars donne lecture sur cet article du rapport suivant ;

« MESSIEURS,

» Votre Commission de l'intérieur vous propose d'adopter le chiffre total de 400 fr. pour la souscription en faveur de la Société de patronage des Orphelins d'Alsace-Lorraine et de la Société de protection des Alsaciens-Lorrains demeurés Français, ces deux Sociétés rendant l'une et l'autre de réels services. La première de ces OEuvres a déjà adopté près de 600 orphelins.

Cette allocation serait ainsi répartie : .

Société de patronage 300 f.

Société de protection 100

TOTAL. . . . 400 f.

Les conclusions cle ce rapport sont adoptées et les chiffres proposés pour l'art. 18 sont votés.

ART. 19. — Subvention do la Société centrale de Sauvetage des Naufragés.

M. de Brèmond d'Ars donne lecture sur cet article du rapport suivant :

« MESSIEURS,

» Vous connaissez depuis longtemps l'importance des services rendus par la Société centrale de Sauvetage des Naufragés. Le chiffre des sauvetages opérés, depuis la fondation de cette OEuvre, s'élève aujourd'hui à 1,735 personnes sauvées d'une mort certaine, et ill navires secourus.

» Aux nombreuses stations de sauvetages existant déjà sur les côtes du Finistère, la Société centrale se propose d'en ajouter

112 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

encore deux nouvelles, l'une dans la baie du Stiff, au N.-E. de l'île d'Ouessant, l'autre dans le petit archipel des Glénans.

» Votre Commission de l'inférieur vous propose donc, Messieurs, de continuer à encourager cette utile institution et de maintenir la subvention de 2,000 francs que le département lui alloue depuis dix ans. »

Les conclusions de ce rapport sont adoptées et le chiffre proposé pour l'article 19 est adopté.

Société française de Sauvetage

M. de Brèmond d'Ars donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS,

» Deux nouvelles Sociétés, dont le but semble le même que celui de la Société centrale et la Société des Hospitaliers-Bretons, ont été fondées cette année, à Paris. Toutes les deux font appel à votre généreux concours.

» Votre Commission de l'intérieur a pensé cjue la Société française de Sauvetage se trouvait, pour ainsi dire, faire double emploi avec l'oeuvre de la Société centrale, dont nous vous faisions précédemment remarquer l'importance et l'extension, ainsi que son nom l'indique.

» C'est pourquoi votre Commission de l'intérieur, tout en reconnaissant les louables intentions des fondateurs, a été d'avis de vous proposer l'ajournement de cette demande de subvention, vos ressources applicables à des oeuvres de même nature, dont les services ne sont plus mis en doute, étant déjà presque insuffisantes. »

M. Rousseau dit que la Société française cle sauvetage ne

SÉANCE DU 20 AOUT. 113

fait pas double emploi avec les précédentes ; elle a un but plus général'et vise les sauvetages dans les incendies, sur les rivières et sur les canaux ; elle s'étend sur toute la surface du territoire.

M. de Brèmond d'Ars répond que les ressources dont le Conseil dispose sont fort restreintes et qu'il faut plutôt en disposer en faveur des associations ayant un caractère local.

Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées.

Société de Secours aux familles des marins français naufragés

M. de Brèmond d'Ars donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS,

» La Société de secours aux familles des marins français naufragés n'a pas la même analogie que la précédente, en ce sens qu'elle est uniquement créée pour venir au secours des infortunés parents que laissent après eux, et souvent dans la détresse la plus profonde, les marins qui perdent la vie dans leur périlleux métier.

» Le fondateur, M. Alfred de Courcy, nous rappelle en termes émus et sympathiques, qu'enfant du Finistère, d'une famille de marins, et aussi comme président du comité des assureurs de Paris, il s'est trouvé toute sa vie lié aux choses maritimes. Ce sont des assureurs maritimes qui ont voulu fonder et administrer cette nouvelle Société. Leur profession ne leur permet d'ignorer aucun naufrage. Ils sont informés par leurs agents du littoral, facilement et sans frais, du nombre des victimes, de la composition et des besoins des familles. Une Société fondée dans les mêmes conditions existe en Angleterre, et a pris, en

114 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

peu de temps, une rapide extension. La Société de secours aux familles des marins français naufragés, instituée depuis quelques semaines, a déjà recueilli des souscriptions pour un chiffre élevé. Malgré l'obligation où vous êtes, Messieurs, d'agir avec la plus grande circonspection lorsqu'il s'agit de disposer des ressources départementales, votre Commission de l'intérieur vous propose d'allouer la somme de 250 fr. àl'OEuvre fondée par un de vos honorables compatriotes. Ce témoignage d'encouragement serait, d'ailleurs, Messieurs, un acte do bienfaisance et d'humanité dont vous seraient assurément reconnaissantes les familles de pêcheurs de notre littoral. !»

M. de Kersauson demande si l'on ne ferait pas mieux de donner à une seule Société la somme que l'on distribue aujourd'hui entre trois ou quatre.

M. Rousseau répond que ces Sociétés n'ont pas le même but et que la Société centrale de sauvetage n'accorde aucun secours aux familles des marins naufragés.

M. de Brèmond d'Ars ajoute que la Société des HospitaliersSauveteurs Bretons n'accorde de secours qu'aux veuves des sociétaires.

Les conclusions du rapport sont adoptées et la subvention allouée est fixée à 250 francs.

SOUS-GHAPITRE VIII

Cultes

ARTICLE UNIQUE. — Secours à des dessservants âgés et infirmes. 2,000 fr. (Adopté.)

SÉANCE DU 20 AOUT. 115

SOUS-GHAPITRE IX

Archives départementales

ART. 1er. — 1° Traitement de l'archiviste 3,300

2° Traitement de l'auxiliaire. 1,200

3° Gages du concierge. ... 100

TOTAL de l'article 1". . 4,600 4,600 «(Adopté.)

ART. 2. — Dépouillement extraordinaire des archives, achat de cartons, établissements de tablettes, etc. . . . 250 » —

ART. 3. — Frais de publication de l'inventaire-sommaire 300 » —

M. de Lécluse donne, sur cet article, lecture du rapport suivant :

« MESSIEURS,

« Votre Commission des affaires diverses a lu avec intérêt l'intéressant rapport présenté par M. Le Men, archiviste départemental, et je vous propose de continuer, pour l'année prochaine, l'allocation de la somme de 300 fr. affectée à l'impression de l'inventaire sommaire. »

Les conclusions de ce rapport sont adoptées, et le chiffre proposé pour l'art. 3 est adopté.

Total du Sous-Chapitre IX 5,150 fr, (Adopté.)

116 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

SOUS-GHAPITRE X

Encouragement aux lettres, aux sciences et aux arts

ART. 1. — Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la préfecture et les sous-préfectures, 1,165 fr. (Adopté.)

ART. 2. — Encouragement pour l'Annuaire départemental, 500 fr. (Adopté.)

M. de Kersauson trouve que l'Annuaire est insuffisant. M. Fénigan dit qu'il renferme des inexactitudes au point de vue des distances légales.

M. de Brèmond d'Ars fait remarquer qu'il ne contient même pas les noms des instituteurs.

M. le Préfet voudrait qu'on précisât les additionsréclamées et que l'on votât en même temps un supplément de crédit pour faire face à la dépense qui en résulterait.

M. de Raismes dit qu'autrefois les feuilles de l'Annuaire étaient soumises à la Commission départementale, ce qui permettait d'éviter bien des erreurs.

M. Rousseau dit que, dans un département dont le littoral maritime est si important, l'Annuaire devrait indiquer l'heure des marées.

M. Rouilly dit que l'on a refusé l'an dernier au Ministre un crédit de 100 fr. pour dresser la situation financière intérieure des communes, sous le prétexte que l'Annuaire la fournirait ; elle ne s'y trouve pas.

M, Guillard signale aussi comme ayant disparu des indi-

SÉANCE DU 20 AOUT. 117

cations fort utiles sur les rapports entre les Maires et l'Administration.

M. l'amiral Didelot dit qu'en 1876 et en 1877, l'Annuaire était mieux fait qu'il ne l'est depuis deux ans ; il propose de donner une délégation à la Commission départementale pour réaliser les améliorations réclamées et d'autoriser le Préfet à prélever sur la réserve les fonds nécessaires. .

M. de Forsanz croit qu'on ne pourra rien modifier tant que l'époque où cesse l'effet de l'adjudication ne sera pas arrivée.

M. le Préfet pense qu'on pourra s'entendre avec l'adjudicataire à la condition de lui offrir une subvention plus élevée et se rallie à la proposition de l'amiral Didelot.

Cette proposition est adoptée.

ART. 3. — Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts :

1° Subvention à la Société d'archéologie, du Finistère, 500 fr. [Adopté.) 2» Traitement du Conservateur du Musée, 300 fr. (Adopté.) 3° Subvention à M. Postée, élève peintre, 600 fr.

Sur ce paragraphe, M. Penquer donne lecture du rapport suivant, dont les conclusions sont adoptées :

« MESSIEURS,

» La Commission des affaires diverses pense qu'il n'y a pas lieu de continuer la subvention faite à M. Postée pour lui permettre de passer, chaque année, quelques mois à Paris. Ce jeune artiste a plus de 25 ans; il a du talent, il vend ses tableaux. Le département a fait pour lui tout ce que l'on pouvait faire.

118 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

» Nous avons donc l'honneur de proposer au Conseil la suppression de ce crédit. »

ART. 4. — Subvention au Laboratoire départemental de chimie agricole du Lézardeau et aux stations agronomiques de Morlaix et du Lézardeau, 800 fr.

M, Guêgan donne lecture du rapport suivant :

« MESSIEURS,

» Après avoir fait l'examen sérieux des rapports adressés à M. le Préfet :

» 1° Par M. le directeur du laboratoire de chimie agricole et de la station agronomique du Lézardeau, sur les travaux exécutés d'après cet établissement jusqu'à la fin de juin de l'année courante ;

» 2° Et par M. le directeur de la station agronomique dâ , Morlaix, sur les travaux effectués et entrepris à cet établissement pendant les sept mois écoulés de l'année courante.

» Votre Commission d'agriculture, conformément aux propositions de M. le Préfet, vous demande de vouloir bien maintenir au budget départemental de l'exercice 1880, les crédits alloués les années précédentes aux deux établissements susindiqués, savoir :.

» 1° A l'établissement du Lézardeau : pour le Laboratoire de chimie agricole 300 fr

» Pour la station agronomique 250 »

» 2° A la station agronomique de Morlaix 250 »

TOTAL 800 fr.

» Votre Commission de l'agriculture est unanime pour constater les heureux résultats du mode d'enseignement pratiqué

SÉANCE DU 20 AOUT. 119

au Lézardeau, avec intelligence, par M. le directeur Philippart et son collaborateur M. Leizour.

» Elle demande donc au Conseil de solliciter de M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce le maintien de la subvention de l'Etat pour l'exercice 1880.

» Les cours agricoles faits par M. Chabrier, directeur de la station agronomique de Morlaix, au collège de Morlaix, des conférences agricoles de ce professeur, enfin ses analyses d'engrais divers, accompagnées de réflexions très-éievées aux points de vue économiques et pratiques, donnent à la mission de M. Chabrier un caractère très-complet d'utilité pour l'avance- . ment du progrès agricole sous tous les rapports.

» L'empressement avec lequel des cultivateurs se rendent aux conférences de M. Chabrier, témoigne de son talent à populariser l'instruction agricole.

» Par suite, la Commission de l'agriculture prie M. le Préfet de solliciter de M. le Ministre de l'Agriculture une subvention suffisante pour permettre à M. Chabrier d'aller, plus fréquemment encore, faire des conférences agricoles sur tous les points de sa circonscription. >

Les conclusions de ce rapport sont adoptées et le chiffre proposé pour l'art. 4 est voté.

ART. 5. — Entretien d'élèves à l'école des arts et métiers d'Angers, 600 fr.

M. Boucher donne lecture du rapport suivant :

« MESSIEURS,

» Après avoir pris communication des notes fournies par M. le Directeur en ce qui concerne les élèves du Finistère, votre Commission a constaté que, sur 27 élèves admis, 2 seulement étaient à la charge du département, savoir : le sieur Poche, pour 1/2 bourse, et Dauzat, pour 1/4 de bourse.

120 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

» Les notes fournies à l'égard du premier sont assez satisfaisantes, mais on ne peut en dire autant du second ; l'élève Dauzat, noté comme médiocre et indiscipliné pendant le i« semestre, n'a même pas été classé dans le 2e semestre, à cause de sa mauvaise conduite et pour nullité dans le travail.

» Pour ces considérations, votre Commission a l'honneur de vous proposer le maintien du crédit de 600 fr. demandé par M. le Préfet, pour venir en aide aux familles nécessiteuses dont les enfants n'auront pu obtenir une bourse entière de l'Etat, mais à la condition expresse qu'il ne pourra être appliqué à l'élève Dauzat, ni à ceux qui, désormais, seraient comme lui mal notés sous le double rapport de la. conduite et du travail. »

Les conclusions de ce rapport sont adoptées et le chiffre proposé est voté.

ART. 6. Cours d'accouchement et traitement du professeur, 6,675 fr.

M. Le Bâtard donne lecture du rapport suivant :

t MESSIEURS,

» M. le docteur Garof, directeur de la Maternité de Brest et professeur du cours départemental d'accouchement, dans un rapport adressé à M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Brest, annonce la réception à Paris, comme sages-femmes de 1" classe, de huit des élèves boursières de cette école.

» Ce résultat heureux est dû au zèle et à l'activité de M. le docteur Caroff, qui dirige avec talent un établissement des plus utiles du département; établissement qu'on ne saurait trop favoriser, en raison des services nombreux que les sages-femmes sont appelées à rendre à la population la moins heureuse de la société. Je ne puis passer sous silence le nom de M™ Roué, maîtresse sage-femme, qui, au dire de M. Caroff, apporte beaucoup de zèle à le seconder dans SOD enseignement.

SÉANCE DU 20 AOUT. 121

» Les pensionnaires sont reconnaissantes des sacrifices que fait le département pour elles, et huit nouvelles boursières admises à l'école se disposent à suivre la bonne voie tracée par les élèves sages-femmes qui viennent de subir heureusement les épreuves à Paris.

» M. le docteur Caroff demande l'autorisation de faire réparer les pièces anatomiques qui servent depuis vingt ans à instruire ses élèves. Votre Commission de l'intérieur, tout en regrettant de ne pas connaître au juste le chiffre de cette dépense (qu|, en aucun cas, ne peut être élevée), vous propose de faire droit à la demande de cet estimable médecin.

-» La Commission vous propose, en outre, de voter la somme de 6,675 fr., qui est annuellement affectée au cours d'accouchement et au traitement du professeur. »

Les conclusions de ce rapport sont adoptées et le chiffre proposé est voté.

ART. 7. — Service des observations météorologiques, 200 fr. (Adopté).

TOTAL du Sous-Chapitre X. . . . 10,740 fr. (Adopté.)

SOUS-GHAPITRE XI

Encouragements à l'Agriculture et à l'Industrie (suite)

(ARTICLES RÉSERVÉS)

ART. 3. — Frais de vacation aux vétérinaires 900 «(Adopté.)

ART. 4. — Primes pour la destruction des animaux nuisibles 1,500 » —

ART. 5. — Subvention à l'Association bretonne 300 » —

122 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE,

SOUS-GHAPITRE XII

ART. 1er. — Etablissement de pompes à incendie. 300 «(Adopté.)

ART. 2. — Subventions pour construction ou réparation d'édifices communaux 12,000 » —

TOTAL du Sous-Chapitre XII. . . . 12,200 » SOUS-GHAPITRE XIII

Dépenses diverses

ART. 1er. Loyer des prisons et des dépôts

de sûreté . . 1,500 (Adopté.)

—- 2. Indemnité de logement à l'aumônier de la prison de Brest . . 550 —

— 3. Mesures contre les épidémies . . 600 —

— 4. Avances pour travaux d'intérêt

public à la charge des particuliers 3,000 —

— 5. Impressions :

Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du préfet 5,600 —

A REPORTER.. . . 5,650

SÉANCE DU 20 AOUT. 123

REPORT. ... 5,650

Frais d'impression des Budgets et Comptes départementaux 600 (Adopté.)

Frais d'impression du procès-verbal des délibérations des Conseils d'arrondissement et des rapports' des sous-préfets. 300 —

Frais d'impression des cartes d'électeurs. . . . 400 —

Impressions diverses (Travaux d'intérêt départe- — mental, etc.) 300

7,200 . 7,200 —

Le Conseil se forme en Comité secret pour discuter l'art. 6 : Secours à d'anciens employés ou à leurs familles.

Il vote pour cet article un crédit de 4,050 fr. ainsi réparti :

M. Boschet . . 300 f.

Mme veuve Salaiin 600

Mme veuve Palud., ....... 300

M"'Aubry 300

M. Cauchois. 100

Les mineurs Bécam 400

Mme veuve Daoulas-. 400

Mme veuve Billon 400

Mme veuve Pinot 250

.124 CONSEIL GÉNÉRAL BU FINISTÈRE.

Mm 0 veuve Bocquéné 400

Mme veuve Le Gall 200

Mme veuve Lecoq 400

■ ART. 7 — Subvention à la Caisse des retraites ■ • • 4,000 » (Adopté.)

ART. 8. — Supplément de traitement et indemnité aux employés de la préfecture 4,000 » —

ART. 9. — Gratifications pour belles . - actions 300 » —

ART. 10. — Service des emprunts départementaux. 51 30 —

ART. 11. Dépenses de la Commission départementale 2,500 » —

ART. 12. — Transport de la gendarmerie aux îles. . . 100 » —

ART. 13. — Frais de bureau du Conseil de préfecture. . ■. 300 » —

ART. 14, — Indemnité aux secrétaires greffiers du Conseil de préfecture. . . . 600 » —'

ART. 15. — Traitement de l'AgentVoyer des carrières d'ardoises 1,600 »

M. Penquer donne, sur cet article, lecture du rapport suivant :

« MESSIEURS,

» Le rapport de M. • l'Ingénieur des mines constate que M. Doudet, agent-voyer souterrain, résidant à Ghâteaulin, rend des services très-importants. Cet agent éclairé,, expérimenté, et encore très-actif malgré son âge avancé, joint à une connaissance complète des ardoisières du Finistère l'avantage de parler breton. Malheureusement il peut, d'un momenfa l'autre, avoir besoin de repos, et il serait urgent de lui adjoindre un jeune

SÉANCE DU 20 AOUT. 125

homme du pays, qui l'accompagnerait dans ses tournées et qui deviendrait capable de le remplacer au besoin.

» M. le Préfet partage cette opinion de M. l'Inspecteur des mines, et votre Commission, Messieurs, n'bésite pas, à vous proposer de prier l'autorité départementale d'instruire cette affaire et de nous soumettre des propositions à la session prochaine. »

M. Rousseau ne comprend pas ce que peut être un AgentVoyer de carrières; il dépend de l'Ingénieur des mines et est payé par le département.

M. le Président dit que la question a déjà été soulevée et que de Paris on a répondu que le traitement de cet agent était bien à la charge du département.

M. Fénigan dit que c'est un garde-mine sous un autre nom.

M. Rousseau répond qu'un garde-mine est payé par l'Etat et qu'il y a là quelque chose d'anormal.

Les conclusions du rapport de M. Penquer sont adoptées et le chiffre proposé est voté.

ART. 16. — Entretien du matériel des bacs et bateaux, 480 francs. (Adopté.) •

ART. 17. — Société de tir régional, à Brest.

M, Penquer constate que le tir régional a obtenu, l'an dernier, le plus grand succès ; on y voyait plus de 60 délégués des communes de l'arrondissement, et 5 ou 6 d'entre eux ont gagné des prix. On a procédé avec grande solennité, on a distribué des drapeaux ; l'amiral Bourgois a assisté au tir, avec un grand nombre d'officiers, et a distribué les prix aux vainqueurs. Il est certain que cette année le succès sera plus grand encore. La Société a reçu des encouragements des

126 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

Ministres de la Guerre, dé la Marine et des Beaux-Arts. Dans de telles conditions, le Conseil pourrait porter à 200 fr le chiffre de son allocation.

Le Conseil fixe le montant de sa subvention à 200 francs.

M. Penquer dit que le Mont-de-Piété de Brest reçoit les dépôts de tout le département ; la ville de Brest lui donne 1,000 francs pour rendre, aux malheureux qui les réclament, les objets de première nécessité. Cela se fait avec le plus grand ordre, avec la plus grande réserve, au profit des plus pauvres et des plus méritants. Le Conseil général a déjà accordé une fois une subvention de 100fr., il ne voudra pas la refuser cette année.

La subvention de 100 francs, au Mont-de-Piété de Brest est mise aux voix et adoptée.

M. le Président fait connaître que la Commission des Voeux se compose de MM. L. de Kerjégu, de Lannurien, de Lécluse, de Raismes et Rousseau.

Il annonce qu'ila reçu communication de la proposition suivante :

Chemin de fer de Morlaîx à Itoscoff

a Le chemin de fer de Morlaix à Eoscoff doit traverser la vallée . de la Penzé sur un viaduc métallique d'une grande élévation et qui semble pouvoir être utilisé de façon à améliorer notablement pour les voitures et les piétons les relations entre les deux rives.

SÉANCE DU 20 AOUT. 127

» Sans doute ce but ne pourrait être rempli qu'au prix d'une certaine augmentation dans la dépense d'exécution du viaduc, mais on éviterait de la sorte la construction d'une partie du chemin d'intérêt commun n° 20 (de Saint-Pol au passage de la Corde), qui comporterait de grandes dépenses entre le passage de la Corde et Saint-Yves; d'autre part, on serait affranchi de l'établissement d'un bac charretier aux frais duquel le département aurait tôt ou tard.à. pourvoir si les choses restent en l'état:

» Par ces motifs, il semhle qu'une offre de concours du département en vue d'obtenir la réalisation du voeu émis par le Conseil municipal et par le Conseil d'arrondissement de Morlaix serait parfaitement justifiée.

» Nous avons donc l'honneur de proposer au Conseil général d'en accepter le principe et de demander que l'Administration supérieure soit saisie de la question. Il y a urgence, des ingénieurs préparant en ce moment les projets d'exécution du viaduc. »

M. le Président dit que, conformément à l'article 71 du règlement, le Conseil décidera demain si cette proposition sera mise à l'ordre du jour ou renvoyée préalablement à l'examen d'une Commission.

. La séance est levée à 5 heures 35 minutes et renvoyée à demain, midi précis.

L'un des Secrétaires, BOUCHER. Le Président, MONJARET DE KERJÉGU.

128 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

SÉANCE DU JEUDI, 21 AOUT 1879

Présidence de M. Fn. DE KERJÉGU, Sénateur

SOMMAIRE. — Lecture du procès-verbal de la séance précédente. — Appel nominal. — Propositions diverses. — Adoption du Budget rectificatif de 1879. — Sous-Chapitre II : Traitement des Architectes d'arrondissement. — Sous-Chapitre IV: Aliénés. — Sous-Chapitre XI : Encouragements à l'Agriculture et à l'Industrie. — Conférences agricoles.— Chaire d'Agriculture. — Comices agricoles. — Concours de boucherie. — Bourses. — Encouragements pour l'amélioration de la race chevaline. — Primes. — Sociétés hippiques.

— Conseil supérieur des Haras. — Foires au Faouët. — Budget extraordinaire : Recettes, Dépenses. — Sous-Chapitre XVII : Edifices départementaux. — Construction du dépôt d'archives. — Caserne de gendarmerie de Châteaulin. --Routes départementales. — Chemins vicinaux. — Subventions aux communes pour établissement des maisons d'école.

— Service des emprunts départementaux. — Etablissement des écoles primaires.

La séance est ouverte à midi 25 minutes. M. le Préfet y assiste.

Le procès verbal de la séance précédente, lu par M. Bouclier, l'un des secrétaires, est adopté.

SÉANCE DU 21 AOUT. 129

Il est procédé à l'appel nominal; tous les Membres sont présents à l'exception de MM. Gestin, Pinvidic, Queinnec et Villiers.

Propositions diverses

M. le Président renvoie à la Commission des affaires diverses, une lettre de M. Ferdinand Dreyfus, publiciste, demandant le concours du Conseil pour l'érection d'une statue à Rabelais.

Il propose ensuite.de renvoyer à la Commission des voeux la proposition relative au Chemin de fer de Morlaix à Roscoff, déposée hier par M. de Kermadec.

M. de Kermadec croit qu'un voeu ne serait pas suffisant ; il voudrait que le Conseil se prononçât sur le principe.

M. Rousseau dit qu'il s'agit d'un Chemin de fer construit par l'Etat, d'une ligne d'intérêt général, et que le Conseil ne peut que former un voeu.

M. de Kermadec dit qu'il s'agit d'une économie à réaliser pour le département en raison du déclassement n° 20 ; le Conseil doit donc se prononcer sur la question.

M. Rousseau répond qu'il faut s'adresser à la bienveillance de l'État; qu'on ne peut pas faire davantage.

La proposition est renvoyée à la Commission des voeux.

M. Guillard appelle l'attention de l'Administration sur la demande suivante :

Demande de création d'un Quai à Laber - Ildut

« Le petit port de Laber-Ildut, situé à l'extrémité de la route départementale n° 6 bis, est dénué de tout ouvrage pour l'embarquement.

130 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

1 De plus, l'échouage y devient chaque jour plus difficile, les enlèvements considérables de sable qui se font sur ce point ayant mis à découvert des rochers qui précédemment ne gênaient en rien les navires. Aussi, malgré l'abri naturel que présente ce port, on n'y vient plus volontiers au grand détriment du commerce local, qui notamment en ce qui concerne les pierres de taille, offre une importance qui n'est pas à dédaigner. On améliorerait cette situation par la création d'un quai vivement réclamé par les habitants de la région.

» Je demande en conséquence au Conseil, de prier l'Administration supérieure de faire étudier le travail et d'en ordonner, le plus tôt possible, la mise à exécution. »

M. le Préfet dit qu'il tiendra compte de cette réclamation.

M. de Lécluse donne communication au Conseil général du Finistère de la proposition suivante :

« MESSIEURS,

» Le Conseil général du Finistère, à sa session d'avril, a offert à l'Etat une subvention de 20,000 fr. par kilomètre pour le prolongement du chemin de fer de Douarnenez jusqu'à Audierne.

» A en juger par ce qui s'est passé à la Chambre des députés et au Sénat lors du vote de la loi déclarant l'utilité publique du chemin de fer de Quimper à Douarnenez, on peut dire que ce prolongement est décidé en principe.

» Cependant, aucune étude n'est encore entreprise, et les populations commencent à s'inquiéter de cette situation.

» Ce qui se passe actuellement à Audierne, où, faute de moyens de transport, on en est réduit à jeter âl'eau d'énormes quantités de sardines les jours de pêche abondante, démontre de plus en plus l'urgence du chemin dont il s'agit.

SÉANCE DU 21 AOUT. 131

» En conséquence, je demande au Conseil qu'il veuille bien prendre une délibération spéciale pour solliciter du Gouvernement la mise à l'étude du chemin de fer de Douarnenez à Audierne, en vue de la préparation de l'avant-projet qui devra être soumis à l'enquête d'utilité publique. »

M. le Préfet dit qu'il transmettra cette demande au Ministre des Travaux publics ; mais il n'a pas à intervenir, car là encore il s'agit, comme M. Rousseau l'a dit tout à l'heure, d'une ligne d'intérêt général.

M. du Rusquec dépose une proposition demandant qu'une étude soit faite en vue du classement d'un chemin de grande communication reliant aussi directement que possible le bourg de ïlanvec à Landerneau ; il demande le renvoi à la Commission des Travaux publics.

M. Rousseau accepte, au nom de cette Commission, le renvoi qui est prononcé.

M. de Kersauson donne lecture de la proposition suivante :

« MESSIEURS,

» J'ai l'honneur de demander au Conseil général de vouloir bien porter aux prévisions de dépenses du budget de 1880 un crédit de 700 francs pour construction d'un débarcadère d'engrais au lieu dit du Moulin-à-Mer, rivière du Dourduff, communes de Ploujean, Saint-Jean, Plouézoch et Garlan.

» Dans sa session d'avril 1877, le Conseil général avait offert de contribuer à cette dépense pour une somme de 700 francs. L'administration supérieure a accepté cette offre.

» La voie d'accès qui doit relier ce débarcadère au chemin de grande communication n° 46 de Morlaix à Plougasnou va être, commencée, les travaux ont été adjugés le 9 août dernier.,

« Les populations attendent avec impatience l'exécution de ce

132 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

travail. J'ai eu l'honneur d'en écrire déjà à mon honorable collègue, M. Rousseau, qui m'avait promis de s'y intéresser ; je ne doute pas que cette année l'administration supérieure ne prenne une décision conforme aux voer des populations qui le représente. »

M. Rousseau dit que cette demande c ■ t prématurée, car si l'on vote aujourd'hui un crédit, il n'aura pas d'emploi si l'Administration ne commence pas le travail ; si elle le commence au contraire, si la dépense est engagée cette année, par l'Etat, il sera temps de voter un crédit au Budget rectificatif

M. de Kersauson dit qu'il recommande cette affaire à l'Administration supérieure; il s'agit d'une dépense minime, et actuellement il se trouve six communes qui n'ont pas d'accès à la mer et ne peuvent se procurer d'engrais.

M. Le Gall demande que la question du tracé du chemin de fer de Carhaix à Morlaix soit tranchée le plus tôt possible, pour faire cesser l'inquiétude des populations. Le Conseil général s'est prononcé énergiquement pour le tracé direct; mais, comme il est question d'un tracé différent, il importe que la question soit promptement résolue.

M. Rousseau dit que le tracé direct et le tracé par Callac ont été tous deux étudiés ; le Conseil général a nettement indiqué ses préférences et montré l'importance que le département du Finistère attache au tracé direct ; l'Administration doit être aujourd'hui parfaitement éclairée.

M. le Président dit que, s'il y a lieu de prendre une résolu, tion, elle viendra après la discussion de l'emprunt départemental pour les chemins de fer.

SÉANCE DU 21 AOUT. 133

"BUDGET RECTIFICATIF DE 1879

M. le Président soumet au vote du Conseil les derniers chiffres du Budget rectificatif.

RECETTES

Rentrées sur les dépenses des aliénés 4,722 34 (Adopté.) DÉPENSES

SOUS-CHAPITRE XIII

ART. 17. Réserve pour dépenses diverses et imprévues 4,201 95 (Adopté.)

BALANCE

Bndçet ordinaire. Budgot extraordinaire. Total.

Recettes. . 116,625 60 35,476 15 152,101 75(Adopté.) Dépenses.. 116,625 60 35,476 15 152,101 75 —

BUDGET PRIMITIF DE 1880

SOUS-CHAPITRE II

ART. 3, — Traitement de l'Architecte principal du département et des Architectes d'arrondissement. (Réservé hier.)

9

134 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

M. Guillard • donne lecture sur cet article du rapport suivant : -

« MESSIEURS,

» Votre Commission des Travaux publics a été saisie par M. le Préfet d'une proposition tendant à supprimer l'emploi d'architecte de l'arrondissement dé Morlaix. ,

» Cette suppression est justifiée par ce fait que l'arrondissement de Morlaix ne possède aucun édifice départemental et que les dépenses qui s'effectuent sous la surveillance de l'architecte n'atteignent pas annuellement 1,000 francs.

» Mais, en examinant la question de plus près, votre Commission a été amenée à penser que, même dans les arrondissements où il existe des édifices départementaux, le maintien des emplois d'architectes n'était guère justifié.

» La somme des dépenses courantes qui s'effectuent sous la surveillance des architectes, déduction faite, bien entendu, des constructions neuves, n'atteint point, en effet, un total de 30,000 fr. pour tout le département, et, dès lors, il semble toutà-fait illogique que l'on ait un personnel de plusieurs architectes pour une dépense relativement aussi minime.

» Votre Commission pense qu'un seul architecte résidant à Quimper, et dont on augmenterait quelque peu le traitement, suffirait très-bien à assurer la marche du service. Elle est donc d'avis qu'il y a lieu de prier M. le Préfet d'étudier la question à ce point de vue et vous propose de voter, pour 1880, les crédits qu'il vous demande et qui impliquent, d'une part, la suppression de l'emploi de Morlaix, et de l'autre, l'augmentation de 200 fr. du traitement de l'architecte de Quimper. »

M. de Lannurien est d'avis de. réduire, en effet, la dépense portée à cet article, et croit, comme M. le Préfet, qu'un seul architecte suffirait pour le département et encore pour-

SÉANCE DU 21 AOUT. 135

rait-on réduire ses appointements, car il fait peu de chose. C'est d'ailleurs une position excellente recherchée pour ellemême et non pour les émoluments qu'elle comporte. Dernièrement, à Brest, deux architectes ont été nommés pour occuper la place et étaient enchantés d'obtenir un titre qui leur est utile pour le développement de leurs affaires.

Toutefois, M. de Lannurien pense que la suppression a quelque chose de blessant pour l'architecte qui en est seul la vietime ; il préférerait maintenir les trois titulaires en réduisant leurs appointements et en supprimant leurs postes par voie d'extinction ; il ne croit pas utile d'augmenter les appointements de l'architecte principal. D'un autre côté, si l'arrondissement de Morlaix ne possède pas actuellement d'édifice départemental, il va être prochainement doté d'une prison; il y aura là une nouvelle instruction qui profitera à l'architecte principal ; pourquoi ne pas la laisser à l'architecte de Morlaix.

M. Soubigou demande qu'on étudie la question de la suppression des trois architectes ; si l'on n'en supprime qu'un, on le blessera inutilement; on peut commencer par réduire chaque traitement à 500 f r.

M, le Préfet dit qu'il ne peut exister de comparaison entre l'arrondissement de Morlaix où il n'existe aucun édifice départemental et les autres arrondissements. Les dépenses de réparations locatives s'élèvent pour Morlaix à 250 fr. et pour les surveiller on donne 1,000 fr. à un architecte. Il n'y a pas là de question personnelle, M. le Préfet s'empresse de le déclarer, mais il y a une situation à faire cesser.

M. de Lannurien est persuadé qu'il n'y a pas, en effet, de question personnelle ; mais il trouve pénible pour le Conseil

136 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

de supprimer un architecte sur trois; il faut prendre une mesure générale.

M. le Pré fetditqvCil a. agi comme un père famillequi, n'ayant pas d'immeuble, n'aura certainement pas d'architecte. Il est donc d'avis de supprimer le traitement de l'architecte de Morlaix et de réaliser ainsi une économie de 800 fr. en accordant 200 fr. à l'architecte principal pour les visites supplémentaires qu'il devra faire à Morlaix. Il croit avec M. de Lannurien que les trois architectes d'arrondissement sont inutiles, et qu'à la veille d'engager des dépenses considérables, on ferait, en supprimant ces trois postes, une excellente économie.

M. Fénigan fait remarquer qu'il y aura à restituer aux architectes supprimés les versements qu'ils ont fait à la Caisse de retraites, car il ne se peut pas que le département veuille se les approprier ; il peut résulter de là des inconvénients au point de vue financier.

M. Astof demande quels objets ont à inspecter les architectes des autres arrondissements.

M. Rousseau dit qu'il résulte de l'examen des Sous-Chapitres I et II que les architectes du département ont à surveiller des réparations locatives et mobilières s'élevant environ à 30,000 fr. et pour cela ils ont touché annuellement une somme de 6,500 fr. Aussi avons-nous adhéré dans la Commission à la pensée qui avait dicté la proposition de M. le Préfet; l'important, c'est d'indiquer qu'il y a là une situation à faire cesser; quant aux procédés à employer, c'est une question secondaire.

Après quelques observations présentées par MM. de Raismes, de Lannurien, Rousseau, Rouilly et de Kersauson,

n pa sse au vote des paragraphes de l'art. 3.

SÉANCE DU 21 AOUT. 137

Le Conseil adopte 3,500 fr. pour le traitement de l'architecte principal, et 500 fr. pour le traitement de chacun des trois arrondissements de Brest, Morlaix et Châteaulin ; il adopte aussi le total du Sous-Chapitre II, s'élevant à 11,550 francs.

SOUS-CHAPITRE VI

Aliénés

M. Le Bâtard donne lecture du rapport suivant :

Hospice de Morlaix. — Quartier des Aliénées

« MESSIEURS,

» De l'examen attentif du rapport intéressant adressé par M. de Lannurien, directeur de l'Etablissement des Aliénées de Morlaix, il ressort que le nombre des aliénées restant au 31 décembre dernier était de 256, c'est-à-dire que cet Etablissement contenait dix malades de plus que l'année précédente. La cause de cette augmentation se trouve dans le nombre plus grand des admissions (en 1878), qui a été de 77 malades; il s'explique aussi par le nombre moindre des décès ; cette augmentation de dix malades est cependant inférieure à celle de quelques-unes des années précédentes.

» La moyenne des aliénées à la charge du département et des communes a été en 1878 de 194.79; en 1877, elle était de 202.08; c'est donc une diminution notable dans le chiffre des aliénées indigentes à la charge du département et des communes.

» Sur les 323 malades comprenant les aliénées restant au 31 décembre 1877 et les entrées de 1878, la mortalité a été de 35 seulement, au lieu de 46 l'année précédente. Les maladies de poitrine sont toujours la cause la plus fréquente des décès;

138 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

viennent ensuite les affections chroniques du cerveau et du système nerveux. 32 malades sont sorties guéries ou en bonne voie de guérison.

» Les 77 entrées de cette année se répartissent de la manière suivante :

59 au compte du département, 17 au compte des familles, 1 au compte du département de Seine-et-Oise.

» L'augmentation que nous observons, cette année, porte exclusivement sur la catégorie des aliénées au compte du département et des communes, qui de 189 s'est élevé à 198.

» La durée moyenne du traitement a été de 9 mois. Le nombre des aliénées pourvoyant à leur dépense a été, pour les quatre classes payantes, de 49.

» 207 Malades indigentes sont aux frais du département, des communes, et un peu aussi au compte des familles.

» Depuis quelques années, la part qui incombe au département pour l'entretien des aliénées indigentes, adominé : la différence entre 1877 et 1878 a été de 1,697 fr. 32 c.

» Il serait trop long, Messieurs, d'entrer dans tous les détails de l'intéressant rapport de M. le docteur de Lannurien; constatons cependant que, proportion gardée, il y a moins d'aliénées dans les campagnes que dans les villes; sur 256 malades que contenait l'Établissement au 31 décembre dernier, 153 étaient célibataires, 66 étaient mariées, 37 étaient veuves.

» Dans notre département, il y a environ 7.55 aliénées sur 10,000 personnes du même sexe; cette proportion est bien inférieure à celle indiquée pour la France entière, qui serait de 12.15 sur le même nombre d'habitants (c'est-à-dire 10,000).

» Les communes rurales, quoique présentant un chiffre de population plus considérable que les villes, donneraient un nombre moindre de malades, toute proportion gardée. Si je

SÉANCE DU 21 AOUT. 139

n'avais craint d'abuser de vos instants, je vous aurais donné la statistique intéressante du savant docteur de l'Etablissement de Morlaix.

» Le département du Finistère semble sous certains rapports être favorisé, puisqu'il ne présente qu'une aliénée sur 4,332 habitants; dans les autres départements, le nombre en est plus grand, il atteint même, dans le département de la Seine, un chiffre cinq fois plus élevé que dans le nôtre.

» L'abus des boissons alcooliques, contre lequel on ne saurait trop s'élever, paraît être une des causes fréquentes de l'aliénation mentale chez les femmes,; cette cause de folie augmente notablement chaque jour.

» Sur les 75 aliénées entrées dans le courant de l'anné 1878, 30 paraissent offrir des chances de guérison; les 47 autres ne se présentent pas sous des conditions aussi favorables, à cause de la nature de leur maladie.

» M. le docteur de Lannurien donne, dans son rapport, de nombreux tableaux sur la nature, l'âge, l'origine, les causes des maladies mentales; il serait inutile de reproduire ici tout ce travail, dont je regrette de ne pouvoir vous donner qu'une trèssuccincte analyse, sous peine d'étendre beaucoup le rapport.

» En résumé, le travail de M. le docteur de Lannurien est fait avec beaucoup de conscience, de soin, et mérite les plus grands éloges de la part de votre Commission de l'intérieur, qui l'approuve complètement.

» Je ne puis terminer sans m'associer au témoignage que M. le docteur de Lannurien rend au zèle des dignes religieuses chargées d'un service aussi pénible que dangereux, et dont elles s'acquittent avec le plus grand dévouement, a

140 CONSEIL CÉNÉRAL DU FINISTERE.

Etablissement des Aliénés de Quimper

M. Le Bâtard donne aussi lecture du rapport suivant :

« MESSIEURS,

» L'important établissement des aliénés de Quimper, sous l'habile direction de M. le docteur Baume, prend tous les jours une nouvelle extension, et sera dans un avenir prochain, sinon un des plus riches, du moins un des mieux organisés de France. J'aurai occasion, dans le cours de ce rapport, de vous parler des récentes améliorations faites dans l'asile Saint-Athanase.

» Je commencerai par vous faire connaître la population de l'Asile qui contient actuellement 401 malades. Le nombre des admissions a été cette année de 110, tandis que le chiffre moyen des années précédentes n'était que de 87 ; ainsi, l'augmentation serait d'un quart plus élevée que la moyenne habituelle. -

» Les décès sont restés les mêmes, c'est-à-dire de 40; quant aux sorties, elles sont de 56, donnant huit guérisons de plus que l'année dernière.

» Les admissions dé 1878 se répartissent ainsi :

Indigents du Finistère 49

A d'autres départements 3

Militaires et marins 26

Pensionnaires de familles.... 32

» Cinq fois sur treize, les rechutes ont été amenées en grande partie par l'abus des boissons alcooliques; ici encore je ne saurais trop appeler votre attention sur ce triste résultat, qui est une des plus grandes causes du nombre considérable d'aliénés qui peuplent les asiles. Nous relevons l'alcoolisme comme cause principale ou accessoire chez 40 des rentrants de 1878 (sur 110 malades) : cette proportion est considérable, puisqu'elle s'élève à 37 p. 100. Je suis porté à croire que ce triste résultat est dû

SÉANCE DU 21 AOUT. 141

plutôt à la mauvaise qualité qu'à la quantité d'alcool absorbé. Il est à craindre que la folie ne suive dans ses ravages une marche progressive en rapport avec la grande consommation des alcools. Le vin lui-même, frelaté par ces mauvais alcools, peut devenir nuisible à la santé. L'attention du gouvernement devrait se porter sur les tristes conséquences d'une pareille intoxication.

» L'effectif des malades, qui était de 387 aliénés au 1» janvier 1878, est monté à 401 au 1er janvier 1879, et s'élève aujourd'hui à 417.

» Il y a là une progression d'autant plus fâcheuse que la proportion des sorties a été considérable : progression qu'il est difficile, je le répète, de ne pas imputer à l'augmentation du nombre des aliénés à assister et aux ravages de l'abus des boissons alcooliques.

» L'année 1878 n'a été attristée par aucun suicide, meurtre ou accident grave.

» Les décès ont subi une diminution en rapport avec l'amélioration du régime alimentaire, soit par l'abatage de la viande consommée dans l'Asile, soit par la distribution d'une boisson fermentée à tous les aliénés indigents, et cela sous la recommandation des inspecteurs généraux et du ministre de l'intérieur.

» La situation financière de l'Asile à la clôture de l'exercice 1878 est très-satisfaisante. L'emprunt de 70,000 francs, autorisé par le Conseil général, a été réalisé par l'Asile au taux de 4 %. Cet emprunt, combiné avec les reports des précédents exercices totalisés à 49,667 fr. 40, a permis de faire face à la construction du quartier de classement et de traitement. En tenant compte des restes à recouvrer et des restes à payer, l'exercice de 1878 se liquide par un reliquat net de 36,081 fr. 02 qui servira à compléter l'installation des nouveaux quartiers et aux besoins imprévus.

142 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

» Le nouveau quartier, qui fournira près de deux cents (lits) places, est un véritable petit Asile que j'ai visité ces jours derniers avec beaucoup d'intérêt. Il est conçu et organisé d'après les principes les plus modernes de la science ; il a pour le département du Finistère le grand avantage de ne rien coûter, grâce aux combinaisons financières qui, depuis 18 ans, augmentent la plus-value de l'immeuble, sans peser sur le Budget du département, tout en augmentant les ressources de l'Etablissement.

» L'ensemble de ces combinaisons pratiques et économiques a frappé le jury de l'exposition spéciale, organisée par M. le Ministre de l'Intérieur à la grande exposition de 1878; ce jury a décerné une médaille d'or au docteur Baume. Cette grande récompense n'est qu'une juste conséquence des nombreux travaux exécutés par l'honorable directeur de l'Asile.

» Messieurs, une question nouvelle et importante se présente à votre attention ; il s'agit de la fondation d'une Société de patronage pour les aliénés indigents du Finistère. C'est M. le docteur Baume, l'habile médecin de l'Asile Saint-Athanase, qui a pris l'initiative de cet acte de charité, en adressant un rapport très-circonstancié à M. le Préfet du Finistère. Cette Société de patronage aurait pour but de protéger et d'aider les malades à leur sortie de l'asile, et cela par un pécule ou des secours donnés dans la localité ; elle faciliterait aux familles pauvres les moyens de conserver près d'elles les sujets non dangereux et les vieillards incurables.

» L'approbation complète que M. le docteur Baume a rencontrée auprès de M. le Ministre de l'Intérieur et de l'honorable administrateur de notre département prouve l'importance et l'utilité du projet qui vous est soumis ; il faut rendre hommage à la haute pensée philanthropique qui a inspiré M. le docteur Baume, en proposant la fondation d'une Société de patronage en faveur des aliénés indigents, Société qui a un double but :

SÉANCE DU 21 AOUT. 143

le traitement et l'assistance des malades, et qui profiterait exclusivement aux aliénés.

» L'avantage de cette création pour le département et les communes serait grand et diminuerait considérablement les charges qu'on s'impose, vu l'obligation d'accorder des secours aux malheureux aliénés indigents qui sont répandus dans les campagnes et les villes.

» Aucune allocation ni subvention ne seront demandées au Budget du département pour la fondation de cette oeuvre de charité. Selon l'idée du docteur Baume, elle serait soutenue par l'établissement d'une briqueterie et tuilerie dans les dépendances de l'Asile ; elle serait exploitée par les malades euxmêmes, et les bénéfices nets, défalcation faite des débours, seraient versés à la caisse de l'OEuvre.

» Ce serait en quelque sorte l'établissement à titre définitif de la briqueterie-tuilerie déjà établie pour les besoins des constructions nouvelles, et qui a pu livrer à l'établissement 100,000 briques employées pour la construction du quartier de classement et de traitement. Les briques pour construction extérieure coûtent au moins 53 fr. le mille venant directement de Lorient à Quimper; dans le commerce elles valent de 60 à 65 fr. Celles fabriquées dans l'établissement (en ne tenant pas compte du travail des aliénés), ne reviendront qu'à 27 fr. ; elles pourraient se vendre de 40 à 45 fr. et laisser un grand bénéfice à l'Etablissement.

» La lande de'Guzon, dont l'asile est locataire, pourra fournir une quantité de terre argileuse, inépuisable et de bonne qualité. Il sera facile de s'entendre avec l'administration de l'hospice civil, qui est propriétaire des terrains de Cuzon, et ne demandera pas mieux que de s'associer à une oeuvre de bienfaisance.

» Tout le monde s'accorde à reconnaître que les briques et tuiles fabriquées par l'établissement de Saint-Athanase sont

144 CONSEIL .GÉNÉRAL DU FINIST E.

d'une qualité supérieure et le prix de revient n'est, comme l'ai déjà dit, que de 27 francs.

» Depuis 15 ans environ, M. le docteur Baume cherchait une solution pratique au problème de secours à donner aux aliénés indigents qui sont dans leur famille ou sortent de l'établissement des aliénés : il allait arrêter la fabrication des briques et tuiles de l'asile, lorsque la pensée lui vint qu'en installant convenablement sa briqueterie provisoire, il pouvait créer un revenu annuel qui lui permettrait de donner suite à ce problème de patronage, dont il cherchait depuis longtemps la solution. C'était la création définitive d'une fabrique de briques et tuiles dans l'intérieur de l'asile et à laquelle il emploierait les nombreux malades de la maison.

» Les inspecteurs généraux du service des aliénés approuvent complètement l'idée de la fondation d'une Société de patronage dans les conditions indiquées plus haut; tous reconnaissent que le travail manuel est un des meilleurs moyens pour seconder un traitement médical, surtout quand la maladie n'est pas à l'état aigu.

» La principale cause des récidives se trouve dans cette espèce d'éloignement que tout le monde, instinctivement, manifeste envers les malheureux qui sortent plus ou moins bien guéris des maisons d'aliénés. En les aidant à se procurer du travail, en les secourant dans le besoin, on empêcherait, on retarderait de nombreuses rechutes et les maisons chargées de les recueillir verraient leurs dépenses diminuer ; en un mot, cette Société de patronage des aliénés indigents diminuerait aussi le nombre des malades séquestrés et rendrait certainement moindres les frais du département pour le service des aliénés.

» La Société de patronage une fois connue, établie, verrait encore ses ressources s'augmenter de subventions et des legs de personnes charitables»

charitables» le docteur Baume voudrait voir cette Société fonctionner

SÉANCE DU 21 AOUT. 145

en dehors de l'Asile et composée de membres choisis dans l'Administration, le clergé, et les notabilités du pays. Les fonds seraient versés à la Caisse d'épargne et gérés par le trésorier de cette Caisse.

» La Société centrale choisirait pour collaborateurs dans chaque commune, le maire, le curé, le percepteur ou des personnes notables dévouées à cette oeuvre de bienfaisance. Outre les secours pécuniaires, les personnes pourraient encore surveiller les aliénés, les éclairer de leurs conseils et leur porter les consolations dont ils ont tant besoin; ces personnes pourraient encore exercer une surveillance sur les intérêts et le patrimoine des aliénés pendant, leur absence.

» Quant aux conditions pratiques, l'Asile et l'Hospice civil auraient l'un et l'autre avantage à s'entendre; un revenu annuel de 1,600 fr. environ serait assuré à ce dernier, qui trouverait encore un profit réel en voyant améliorer son sous-sol ; en effet, l'Asile remplacerait la terre argileuse, à mesure qu'elle serait enlevée, par une terre graveleuse très-perméable, qu'il trouverait dans ses propriétés environnantes : ainsi, je le répète, des deux côtés il y a tout intérêt à s'entendre.

» Il est à regretter que M. le docteur Baume n'ait pu nous donner un devis des travaux à exécuter; les conditions dans lesquelles il se trouve vis-à-vis de l'inventeur d'un nouveau four perfectionné et breveté, empêche l'ingénieur-directeur de faire connaître maintenant la disposition de l'établissement d'une briqueterie-tuilerie, qui, nous n'en doutons pas, ne peut que prospérer sous son intelligente direction.

» Le moment arrivera prochainement où les travaux agricoles et autres seront insuffisants pour donner de l'occupation à tous les aliénés valides dont le nombre augmente tous les jours. Le traitement des malades pourrait en souffrir, car, comme je l'ai déjà dit plus haut, le travail manuel est une des premières conditions de la guérison des maladies mentales : d'un autre

146 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

côté, ces malheureux aliénés travailleraient d'une manière indirecte au soulagement de leurs semblables et au leur.

» La question de préjudice que l'établissement de la briqueterie du Patronage pourrait soulever, est de peu d'importance, en présence des bienfaits qu'en recevrait la Société en général ; ici, il s'agit de créer une oeuvre essentiellement philanthropique et non d'établir une concurrence sérieuse qui nuirait aux briqueteries des environs. A la rigueur, l'Asile pourrait ne fabriquer que des briques, tuiles ou carreaux perfectionnés, qui même trouveront leur placement dans des départements voisins, ou peut-être à l'étranger. Par un lavage que le bas prix de la main-d'oeuvre rendrait très-éconemique, l'argile de Cuzon donnerait des produits supérieurs qui seraient recherchés par le commerce.

» On estime que le produit sera de 8 ou 10,000 francs par an, chiffre bien minime, en comparaison des résultats moraux à atteindre et des transactions commerciales de cette nature qui se font dans les localités adonnées à cette industrie.

» La dépense pour une installation complète en rapport avec l'humidité du climat, avec la nécessité de sécher les produits et de faire travailler les malades à couvert, est évaluée à 10,000 fr., que l'Asile trouverait à la clôture du prochain exercice et dont il n'aurait d'ailleurs à faire que l'avance.

» M. le Préfet appuie ce projet avec la conviction que lui a donnée l'étude de tous les côtés de la question. Des brochures et des comptes-rendus sur le fonctionnement des deux Sociétés de patronage, les Sociétés qui existent (à Paris et à Nancy), sont joints aux rapports.

» Dans la pensée du docteur Baume ce projet ne doit appeler dans ce moment qu'un vote de principe de la part du Conseil général ; le projet définitif, appuyé de plans et devis, de statuts et dérèglements particuliers, pour la Société de patronage qui fonctionnerait à Quimper ou dans les localités correspondantes

SÉANCE DU 21 AOUT. 147

de chaque commune, ne viendrait en temps utile qu'à la session d'avril. Alors il est nécessaire que le Conseil général se prononce dès cette session pour permettre de fabriquer les briques et tuiles nécessaires à la nouvelle installation et pour obtenir toutes les coupes, devis, etc., d'un système de tour breveté, qui pourrait faire réaliser une économie de 40 pour cent sur le combustible.

» Dans ce but, le directeur de l'Asile propose d'ouvrir au budget supplémentaire de l'établissement sur les fonds disponibles, un premier crédit de 3,000 francs pour achat de presse à brique, de tuiles et carreaux, solde du plan et coupe d'un tour perfectionné à quatre compartiments, suivant un système breveté.

» Il me reste à dire deux mots du budget supplémentaire de l'asile St-Athanase, avant de voter les conclusions de ce rapport.

» Le Budget supplémentaire de 1879 et le Budget primitif de 1880, appuyés de l'état des consommations présumées a été soumis à notre observation. Parmi les crédits supplémentaires figure :

» 1* Un crédit de 10,000 fr. pour la construction du nouveau quartier de classement et de traitement dont j'ai parlé au commencement de ce rapport; dans cette somme est compris un reste annulé de 5,358 fr. 92 cent, reporté au Budget de 1877 et une somme de 4,661 fr. 08 cent, pour additions de deux annexes aux pavillons est et ouest de la nouvelle construction, et cela dans le but de compléter le classement des habitations de jour et de nuit, par une séparation rationnelle des différentes catégories d'aliénés.

» 2° Le crédit de 3,000 fr., dont il a été question plus haut pour achat de machine, plan et coupe d'un tour perfectionné.

» Ce Budget supplémentaire, arrêté au total de 97,165fr. 50 c, contient un crédit de 8,081 fr. 80 c. à l'article des dépenses im. prévues, qui se retrouvera sans doute en entier à la prochaine

148 CONSEIL GENERAL DU FINISTERE.

clôture, grossi des bonifications de l'exercice actuel, qui fourniront les ressources suffisantes pour compléter la briqueterietuilerie si elle est approuvée.

» La Commission de l'intérieur, après avoir examiné avec soin ces divers documents, propose à l'unanimité les conclusions suivantes :

» 1° D'approuver l'état de la situation médicale, administrative et financière présenté par M. le docteur Baume ; 2° de voter, en principe, le projet de fondation de la Société de patronage pour les aliénés indigents ; 3» d'autoriser le directeur de l'asile à procéder à l'étude du projet définitif qui sera mis en délibération dans la session d'avril. »

Le Conseil, après avoir entendu ces rapports, vote pour le Sous-Chapitre VI une somme de 158,000 francs; il déclare que la situation médicale, administrative et financière de l'Asile départemental est à tous égards satisfaisante et régulière.

Il maintient pour le taux du concours des communes, les bases précédemment établies.

Il approuve le compte administratif pour 1878, le Budget supplémentaire pour 1879, et le Budget primitif pour 1880.

Enfin, il vote, en principe, le projet de fondation de la Société de patronage pour les aliénés indigents, et autorise le Directeur de l'Asile à procéder à l'étude du projet définitif qui sera mis en délibération dans le courant de la session d'avril.

SÉANCE DU 21 AOUT. 149

SOUS-CHAPITRE XI

Encouragements à l'Agriculture et à l'Industrie

ARTICLE PREMIER. — Encouragements à l'agriculture : 1" Conférences agricoles, 400 francs.

M. Louis de Kerjègu donne locture du rapport suivant :

« MESSIEURS ,

» Il résulte du rapport de M. Argouarch :

» 1° Que ce professeur, pendant l'exercice 1878-79, a fait, à des élèves ruraux des écoles primaires de Quimperlé, 40 leçons ayant pour programme la connaissance des sols, des engrais et amendements, instruments, cultures, défrichements, drainage et irrigation, assolements ;

» 2° Qu'il a conduit douze fois ses élèves dans des exploitations où il leur a fait toucher, de l'oeil et du doigt, le sens pratique de ses enseignements théoriques ;

» 3° Que chaque année, un examen oral et écrit de ses élèves a lieu à la mairie de Quimperlé, sous la présidence de M. le Sous-Préfet et avec l'assistance de M. le Maire, de M. le Procureur de la Republique et de plusieurs notables.

» Deux compositions d'élèves sont jointes au dossier; elles sont parfaitement correctes et leur rédaction témoigne du mérite du maître par celui des écoliers.

» Votre Commission vous propose de maintenir avec éloges, en 1880, à ce professeur, une subvention de 400 fr.

» M. Argouarch a fait en outre, gratis, aux cultivateurs, sur différents points du département, notamment à Bodilis, Plou10

Plou10

150 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

gonvest, Plouvorn, Ploujean, Taulé, etc., des conférences. — M. Chabrier, chef de la Station Agronomique de Morlaix, lui a conduit 45 élèves, auxquels M. Argouarch a expliqué sur place, et à de nombreux cultivateurs, les travaux importants de M. de Penguern, tracés par lui.

» Aux environs de Garhaix, puis au Trévoux, à Baye, Tremeven, Arzano, Mellac, aux réunions du comice de Bannalec dont il est le secrétaire, ses conférences ont amené à faire partie des Comices beaucoup de cultivateurs excités par ses conférences au désir de s'instruire.

» Fils de cultivateurs peu fortunés, il doit à son travail et à sa moralité ses moyens d'existence.

» Sorti premier élève de la ferme-école de Trévarez, deuxième élève de l'école régionale de Grandjouan, il a pour industrie de tracer des plans de drainage et d'irrigation, ainsi que d'assolements, — partout il est accueilli avec estime et sympathie, car partout ses conférences sont instructives et ses travaux réussis.

» Il est très-désireux de continuer l'enseignement ambulant qu'il fait gratis depuis dix ans; mais, dénué de ressources, il prie le Conseil de demander à M. le Ministre de lui allouer, à titre de frais de déplacements et de rémunération, une subvention annuelle de 1,000 francs.

» Il sait le breton, ce qui est fort à considérer dans un pays où la moitié et plus des chefs de ferme de 30 ans ne sait pas le français.

> M. le Ministre établirait :

» 1° Le programme des conférences ;

» 2° Les points où elles seraient faites ;

» 3° Les sujets à traiter.

» Votre Commission, à la majorité de 5 membres contre 2, considérant d'une part les titres de M. Argouarch, de l'autre la grande économie pour le département de consolider un modus

SÉANCE DU 21 AOUT. 151

faciendi dont l'expérience a constaté les excellents résultats, vous propose de demander à M. le Ministre d'accorder à M. Argouarch la somme de 1,000 francs, à titre de professeur ou conférencier ambulant. »

M. de Pompery dit qu'il n'a jamais été partisan de la subvention de 400 francs qui profite seulement à un coin du département; quant à la subvention de 1,000 francs que l'on veut solliciter du Ministre, c'est une question qui ne regarde pas le Conseil.

M. de Kerjégu répond que M. Argouarch a fait ses conférences successivement et gratis sur des différents points du département. Sorti premier élève d'une ferme-école, et deuxième élève d'une école régionale, enfin ex-professeur à l'école d'irrigation du Lézardeau, son enseignement aux enfants des écoles primaires de Quimperlé est excellent, les examens annuels ainsi que les compositions de deux élèves jointes au dossier en témoignent ; ajoutons que les conférences ambulantes sont gratuites. M. Argouarch est un enfant du pays, fils de cultivateurs pauvres ; il doit à son seul travail, à sa parfaite moralité et à son dévouement, l'estime et les sympathies, et il s'est toujours montré plein de dévouement.

M. Lorois appuie les conclusions de M. L. de Kerjégu, et dit que les conférences de M. Argouarch produisent d'excellents résultats ; il possède des connaissances techniques et spéciales dont la diffusion est fort utile.

M. le Préfet fait remarquer que les conclusions du rapport ne sont point conformes à la circulaire du Ministre de l'agriculture, qui a demandé aux départements de déterminer le nombre des conférences agricoles dont les frais seraient à

152 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE,

leur charge, offrant de se charger du traitement fixe du professeur ; la Commission propose de suivre une marche absolument contraire.

M. L. de Kerjégu ne conteste pas l'exactitude des assertions de M. le Préfet ; mais la Commission a considéré que le département s'était engagé depuis longtemps dans une voie de progrès qui n'est point encore ouverte ailleurs, et elle a voulu rendre publics des faits qui le démontrent et qui méritent d'être pris en considération ; la Commission croit que la voie dans laquelle le Finistère est entré, conduira à prix très-faible aux progrès, importants dont le département a l'honneur d'avoir été l'initiateur, et elle prie le Conseil général de vouloir bien sanctionner sa conclusion favorable à la demande de M. Argouarch.

Les conclusions du rapport de M. de Kerjégu sont adoptées.

2» Chaire d'agriculture :

Subvention au professeur 1,800 fr.

Achat d'instruments et de livres à distribuer en

prix 500

Traitement du répétiteur 600

TOTAL 2,900 fr.

M. Guégan donne, sur cet article, lecture du rapport suivant :

« MESSIEURS,

» Votre Commission de l'agriculture a lu, avec le plus grand intérêt, le rapport que M. Olive, professeur départemental d'agriculture, a adressé à M. le Préfet sur l'enseignement agricole pendant l'année 1879.

SÉANCE DU 21 AOUT. 153

» Ce rapport contient des renseignements fort intéressants sur l'enseignement agricole confié à M. Olive, sur les cultures et les travaux de la ferme d'application de Kermahonnet, sur les cours qu'il professe au pensionnat Sainte-Marie, au collège et à l'école normale de Quimper.

» Il a permis à votre Commission de l'agriculture d'apprécier les excellents résultats obtenus par l'institution de la Chaire d'agriculture de Quimper, qui constitue pour le pays une véritable pépinière de jeunes agriculteurs actifs et éclairés.

» En conséquence, la Commission d'agriculture rendant hommage au zèle de M. le professeur Olive, et au développe, ment qu'il a donné à son enseignement agricole, est unanime pour vous proposer le vote des crédits demandés par M. le Préfet concernant cette institution et qui se répartissent comme suit :

» 1° Subvention au professeur chargé de l'exploitation de la ferme d'application 1,800 fr.

2° Achat d'instruments et de livres à distribuer aux élèves 500

3° Traitement du frère de l'Ecole de Likès, chargé des fonctions de répétiteur 500

ENSEMBLE 2,900 fr. »

Les conclusions du rapport sont adoptées et le chiffre proposé pour le paragraphe deuxième est voté. 3° Comices agricoles, 13,000 fr.

M. de Kervasdoué donne lecture sur ce paragraphe du rapport suivant :

« MESSIEURS,

» Votre Commission d'agriculture, désireuse d'établir en principe qu'une association agricole ne peut subsister qu'autant

154 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

qu'elle prélèvera au moyen de ses cotisations et ressources de toutes natures une somme au moins égale à celle formée par les allocations de l'Etat et du département, a examiné attentivement les dossiers relatifs aux susdites associations et a malheureusement reconnu que l'application de ce principe entraînerait infailliblement la suppression d'un grand nombre de comices.

» En effet, il y a dans le département 38 comices ou associations agricoles, dont 10 seulement prélèvent par leurs cotisations une somme au moins égale à celle formée par les allocations de l'Etat et du département; ces associations sont celles de Brest, de Landerneau, Daôulas, Plabennec, Ploudiry, Plogastel-SaintGermain, Lanmeur, Grozon, .Le Faou et Pleyben.

» Onze subsistent dans des conditions moins avantageuses, mais s'imposent, il faut le reconnaître, des sacrifices de nature à stimuler l'amour-propre des cultivateurs, et, par suite, à propager parmi eux les nouvelles méthodes de culture par les instruments améliorés et par les croisements d'animaux de race pure.

» Enfin, Messieurs, il y a 17 associations agricoles qui subsistent presque exclusivement au moyen des ressources créées par les allocations de l'Etat et du département.

» Dans ces conditions, Messieurs, votre Commission d'agriculture persiste de plus en plus à croire que le groupement de différents cantons limitrophes réunissant leurs ressources de façon à donner dans l'un ou l'autre de leurs cantons une fête solennelle, serait d'un excellent effet.

» Sous le bénéfice de ces observations, votre Commission d'agriculture, Messieurs, reconnaissant que la subvention de 500 francs, dont M. Louis de Kerjégu avait fait volontairement l'abandon au Comice agricole de Châteauneuf, n'a plus sa raison d'être, est d'avis que le crédit de 13,000 fr. soit accordé aux Associations agricoles du département du Finistère. »

M. de Pompery constate que certains comices vivent presque

SÉANCE DU 21 AOUT. 155

exclusivement de la subvention départementale ; il faudrait encourager les Sociétés qui donnent de meilleurs résultais et conseiller aux autres de se fortifier en se groupant.

Les conclusions du rapport sont adoptées et le chiffre proposé pour le troisième paragraphe est adopté.

4° Primes aux taureaux, 4,000 fr. ;

5° Concours de boucherie, 3,300 fr.

M. Boucher donne lecture, sur ces deux paragraphes, du rapport suivant :

« MESSIEURS,

» Deux Concours ont eu lieu cette année, l'un à Quimper, le 20 décembre 1878, et l'autre à Carhaix, le 17 mai dernier. A celui de Quimper, ont été admis à prendre part, tous les cultivateurs du département du Finistère; à celui de Carhaix, ceux des trois départements des Côtes-du-Nord, du Morbihan et du Finistère.

» Il résulte des rapports rédigés par MM. les présidents de ces concours, que les exhibitions ont été très-brillantes et qu'elles ont permis de constater de sensibles progrès dans l'amélioration de la race.

» En présence de résultats aussi satisfaisants, votre Commission, conformément à l'avis de M. le Préfet, a l'honneur de vous proposer le maintien des allocations : 1° pour primes aux taureaux, de 4,000 fr., qui devront être réparties comme suit: 825 fr. à chacune des Sociétés d'Agriculture de Brest, Morlaix

et Quimper 3,300 fr.

et 700 fr. dans la proportion suivante aux concours d'animaux reproducteurs qui se tiennent en même temps que ceux d'animaux gras, savoir :

Quimper 200 fr.

Morlaix 200

Carhaix 300

700 fr. 700

4,000 fr.

156 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

» 2° Pour concours d'animaux de boucherie, 3,300 francs, à répartir comme suit :

» Concours à l'Association Nord-Finistère 1,300 fr.

» Concours du Sud-Finistère 800

» Concours de Carhaix 1,200

3,300 fr. »

Les conclusions du rapport sont adoptées et les chiffres proposés pour les paragraphes 4 et 5 sont votés.

6° Entretien d'une bourse départementale au Lézardeau, 600 francs.

M. Guégan donne lecture du rapport suivant :

« MESSIEURS,

» En 1878, le jury d'examen chargé de l'attribution de la bourse départementale à l'école d'irrigation et de drainage du Lézardeau, a examiné deux candidats reconnus admissibles.

» Une seule bourse étant allouée par vous, sur les fonds du département, la demande d'une bourse supplémentaire a été faite à M. le Ministre de l'Agriculture, qui a bien voulu l'accorder.

» Par suite, deux élèves du Finistère ont été admis, à titre de boursiers, à l'école du Lézardeau, pourl'annéo scolaire 1878-1879.

» Les notes fournies par M. le Directeur de l'école, sur la conduite et le travail de ces deux élèves, ont été examinées par votre Commission de l'agriculture, qui les a trouvées très-satisfaisantes.

» En conséquence, elle vous propose de maintenir au Budget départemental de l'exercice 1880, l'allocation de 600 francs pour l'entretien d'un élève à l'école du Lézardeau •

SÉANCE DU 21 AOUT. 157

M. de Pompery dit qu'il serait désirable que le Directeur donnât des renseignements sur le sort des élèves sortis, sur ce qu'ils font, sur les services qu'ils rendent au département.

M. le Préfet essaiera d'obtenir les renseignements réclamés par M. de Pompery, mais cela ne sera pas toujours possible.

Les conclusions du rapport sont adoptées et le chiffre proposé pour le paragraphe 7 est adopté.

7° Entretien d'une bourse à l'école de Grand-Jouan, 1,000 francs. (Adopté.)

TOTAL de l'article i«. . 25,200 fr. (Adopté.)

ART. 2. — Encouragements pour l'amélioration de la race chevaline.

Courses de chevaux, 2,400 fr. (Adopté.)

M. de Kerjégu donne lecture du rapport suivant, dont les conclusions sont adoptées :

Rapports de Messieurs les Directeurs des Dépôt» d'Hennehont et de Lamballe

(DÉPÔT D'HENNEBONT)

« MESSIEURS,

» En 1878, dix stations desservies par 36 étalons de l'Etat, avaient sailli 2,051 juments, soit une moyenne de 56 juments par étalon.

» En 1879, 11 stations ont été desservies pa^43 étalons qui ont sailli 2,161 juments, soit une moyenne de 50 juments par étalon.

» Sauf les stations ci-après, qui ont progressé : Quimperlé, de 68 à 70 juments par étalon, avec cinq étalons; — Scaër, de 33 juments à 41, avec trois étalons, — et Pont-1'Abbé qui, dès l'année d'installation de la station, a réalisé avec deux étalons

158 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

210 saillies ; la monte de 1879 présente un déficit marqué dans toutes les autres stations sur 1878.

» Nouvellement arrivé, Monsieur le Directeur n'a pu en apprécier les causes ; toutefois, il signale la tendance générale des éleveurs à livrer leurs juments aux étalons de trait.

» Quoique sans renseignements pour encore précis, M. le Directeur indique comme à peu près certain que 1,000 juments ont été saillies dans son ressort, par 13 étalons approuvés et par 1 autorisé.

i> Il se propose de signaler des encouragements spéciaux, propres à ramener les éleveurs à l'emploi des chevaux de sang.

(DÉPÔT DE LAMBALLE)

s En 1878, onze stations avaient produit pendant la campagne de 1878 3,782 saillies.

» En 1879, treize stations avec 65 étalons, en ont

obtenu. 4,782 -

Soit, 730 en plus.

» Le nombre des saillies parles étalons approuvés a été, en 1878, de 3,311.

» Le nombre des juments saillies par étalon de l'Etat a été généralement de 70 à 80 ; à Lannilis, où la station ne date que de 1879, il n'a été que de 56 juments 1/2.

» Ce beau résultat fait désirer l'augmentation du nombre des stations dans nos deux arrondissements de Brest et Morlaix.

» M. le Directeur espère pouvoir en établir quelqu'une en 1880; les encouragements accordés par le Gouvernement ou le Département lui paraissent employés d'une manière logique et fructueuse. »

SÉANCE DU 21 AOUT. 159

Primes aux Poulains entiers, 4,500 fr.

M. L. de Kerjégu donne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées :

« MESSIEURS,

Concours de Landemeau, le 9S Septembre 18Ï8

51 poulains présentés, 51 admis et 10 primés avec fonds du département.

» Votre Commission n'a trouvé dans le dossier de ce Concours aucune appréciation concernant son mérite; elle a la confiance, d'après des renseignements divers, qu'il a été, ainsi que M. le Préfet l'exprime dans son rapport, satisfaisant. Elle croit cependant devoir vous prier de demander à MM. les membres du Jury et à l'administration des Haras, de vouloir bien à l'avenir fournir des renseignements complets sur une institution appelée à créer, au grand profit de nos producteurs d'étalons et du pays, une nouvelle et précieuse industrie.

» Au Concours de poulains entiers de 2 ans 1/2, également tenu à Landerneau, le 28 septembre 1878, il a été présenté 43 sujets, tous admis. — 10 primés ont reçu 1,850 francs sur les fonds du département.

» Même absence de renseignements.

Concours à Quimper, le SS Septembre 1878

» 9 poulains nés en 1876 ont été présentés et 8 admis ; 5 primés, ont reçu en fonds du département, 790 fr.

» 15 poulains nés en 1877 ont été présentés et admis ; 6 primés ont reçu 650 fr. en fonds du département.

» On lit au procès-verbal de la distribution des primes, l'intéressante observation ci-après.-

160 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

« Le Concours de poulains, bien que le jury n'ait pu délivrer toutes les primes, était supérieur à celui de l'année dernière. L'arrondissement de Quimper, resté pendant bien des années stationnaire, faute de bons étalons en quantité suffisante, commence à beaucoup produire et à élever convenablement. C'est un arrondissement où les progrès seront rapides, et qui ne tardera pas à prendre un rang supérieur dans la production et l'élevage de la Bretagne. »

» Votre Commission vous propose de maintenir, pour 1880, à 4,500 fr. le chiffre des primes aux poulains entiers, et elle exprime la ferme espérance que, sans tarder, le Conseil général sera amené à reconnaître la très-sérieuse utilité d'en accroître l'importance. »

Primes aux poulinières, 3,000 francs

M. L, de Kerjégu donne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées :

« MESSIEURS,

Concours de Banaalec

» 16 animaux présentés, 16 admis et 10 primés ont reçu des fonds de l'Etat, 600 fr., du département, 200 francs.

» On trouve au procès-verbal ce qui suit :

« Le Concours était très-satisfaisant; depuis le rétablissement de la station de Quimperlé et la création de la station de Scaër, l'amélioration s'est fait sentir dans cet arrondissement. Les poulinières étaient, en général, en bon état et les pouliches se ressentaient de la bonne condition des mères. »

Concours do Carhaix

• 55 animaux ont été présentés, 49 admis et 12 primés avec 200 fr. du département et 400 fr. de l'Etat.

SÉANCE DU 21 AOUT. 161

» Le procès-verbal mentionne les importantes et heureuses observations ci-après :

« Concours très-nombreux et comme jamais il n'en a existé à Carhaix; la grande majorité des 55 juments présentées dénote une amélioration extraordinaire.

» La station des étalons de Carhaix, rétablie depuis peu d'années seulement, a déjà produit des effets surprenants et il serait à désirer que le Directeur pût envoyer le plus tôt possible six étalons qui auraient leur occupation. Il faut pour cela que la ville de Carhaix fournisse un local plus vaste que celui existant qui est insuffisant. »

Concours de Quimper

» 50 animaux présentés, 50 admis et 23 primés, ont reçu des fonds du département, 500 fr., de l'Etat, 1,250 francs.

• Voici les observations extrêmement satisfaisantes consignées au procès-verbal du Concours .•

« Très-beau Concours. Les mères et les poulains étaient en très-bon état. Ces dernières présentaient une grande amélioration, qui ne peut manquer de faire de rapides progrès si les éleveurs, soucieux de leurs intérêts, savent conserver leurs bonnes pouliches pour en faire des mères. »

Concours de Cliâteaulin

» 40 animaux présentés, 40 admis, 20 primés avec 300 fr. du département et 1,250 fr. de l'Etat.

» Le procès-verbal fait ressortir comme suit le mérite de ce Concours :

« Très-beau Concours, amélioration très-grande ; les progrès dans cet arrondissement grandissent chaque année. Les mères et les prods étaient en bon état. »

162 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

Concours de Morlaix

» 55 animaux présentés, 52 admis et 17 primés avec 200 fr. du département et 1,400 fr. de l'Etat.

« Le jury, dit le procès-verbal, a constaté une grande amélioration au point de vue de la conformation générale des juments, qui à quelques exceptions près sont susceptibles de faire de bons produits. »

» Votre Commission, Messieurs, vous propose de maintenir, en 1880, le chiffre de 3,000 fr. pour primes aux poulinières. »

Primes aux pouliches, 2,600 francs

M. L. de Kerjégu donne lecture du rapport suivant : « MESSIEURS,

Concours de JBannalec

» 6 pouliches présentées, toutes primées, ont reçu en fonds du département, 150 fr., de l'Etat, 250 fr.

» Le procès-verbal ni l'administration des Haras ne donnent aucun renseignement.

Concours de Quimper

» 20 animaux présentés, 19 admis et 7 primés, ont reçu des fonds du département, 450 fr., de l'Etat, 500 fr.

» Observations consignées au procès-verbal :

« Bien que le Concours ait attiré moins d'animaux qu'en 1878, le jury a constaté que la qualité des sujets était de beaucoup supérieure. »

Concours de Cbûteaulin

» Le procès-verbal ne mentionne point le nombre des sujets préseniés ; il se borne à désigner les 4 pouliches qui ont reçu,

SÉANCE DU 21 AOUT. 163

en fonds du département, 500 fr., et les 4 qui ont été primées, sur fonds de l'Etat, avec 450 fr. ; enfin, les 2 qui ont reçu des mentions honorables.

» On trouve au procès-verbal la très-regrettable observation ci-après :

« Le concours de Ghâteaulin était de beaucoup inférieur à » celui de 1878; il faut attribuer cette infériorité à la vente des » pouliches de 3 ans, que les éleveurs, séduits par des offres » avantageuses, livrent à des marchands de chevaux. »

» Votre Commission, Messieurs, pense que vous trouverez avec elle, dans ce fait, matière à très-sérieuse réflexion, car, à quoi bon des primes, si leur importance n'est pas suffisante pour assurer la conservation au pays d'une souche de mères, assez améliorées pour utiliser parfaitement les étalons dont l'achat impose de si grands sacrifices au pays !

Concours de Carhaix.

î Le procès-verbal se résume dans l'énoncé des 7 pouliches qui ont reçu, en primes du département, 100 fr., et de l'Etat, 250 francs.

Concours de Morlaix

» 16 animaux présentés, 16 admis, 5 primés avec 250 fr. du département, 300 fr. de l'Etat. — Aucun renseignement.

Concours de Saint-Pol.de-Léon

» 40 animaux présentés, 39 admis, 18 primés avec 3,050 fr. de l'Etat. — Aucun renseignement.

Concours de Lesnoven

» 42 animaux présentés, 26 admis, 22 primés avec 3,700 fr. de l'Etat, et 200 fr. de la Société hippique de Lesnéven.

164 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

» On trouve au procès-verbal les observations suivantes, qui, assurément, satisferont pleinement le Conseil général et l'administration supérieure des Haras :

« Le jury se plaît à signaler une amélioration incontestable; elle se produit d'année en année. — L'ensemble de la collection est excellent, et les 12 ou 15 premiers sujets y sont trèsremarquables.

» Ils rentrent complètement dans le programme de la Société de Lesneven.

» Ils ont du gras et de la distinction. — Ils sont encore propres aux travaux de l'agriculture et peuvent servir aux usages du luxe et du demi-luxe.

» Le jury s'adresse avec confiance à la bienveillance de l'administration supérieure, espérant qu'elle voudra bien augmenter l'allocation allouée. »

» Votre Commission, Messieurs, applaudit aux succès signalés par le jury du Concours de Lesneven, et à ceux signalés par d'autres jurys, et avec le pays tout entier, elle vous prie de demander à l'administration supérieure d'augmenter considérablement le chiffre des encouragements aux pouliches.

» Votre Commission, Messieurs, espère que le Conseil, aussitôt qu'il le pourra, dotera plus largement lui-même la classe des pouliches et les Sociétés hippiques, qui s'efforcent d'en encourager la production, et il vous propose de maintenir, pour 1880, le chiffre de 2,600 fr. pour primes aux pouliches. »

M. Fènigan dit que certains étalons autorisés sont trèsmauvais et ont des tares héréditaires ; ils produisent naturellement de détestables pouliches ; cependant ils sont nonseulement autorisés, mais encore primés. M. Lacoste appuie la réclamation présentée par M. Fénigan, M, de Pompery est étonné d'un pareil fait ; l'Administration

SÉANCE DU 21 AOUT. 165

des Haras est, à coup sûr, dans son tort en autorisant des animaux tarés. Quant aux pouliches que l'on veut retenir dans le département, il faudrait leur attribuer les 3,000 fr. qu'on donne aux poulinières et attribuer à celles-ci le crédit de 2,600 fr. ; il a vu un éleveur, immédiatement après avoir gagné un prix avec sa pouliche, vendre cette pouliche 1,250 f r. ; on aura bien de la peine à empêcher les éleveurs de procéder ainsi.

M. de Forsanz dit qu'il faut distinguer entre les étalons approuvés, qui sont les meilleurs, et les étalons autorisés, qui sont seulement moins mauvais que les autres. Il peut arriver qu'un étalon ayant été autorisé une année, son propriétaire le donne comme tel les années suivantes, sans lui faire passer une nouvelle visite, et c'est ainsi que se sera produit le fait signalé par M. Fénigan. C'est aux éleveurs de consulter, dans leur intérêt, une nomenclature des étalons autorisés et approuvés, publiée chaque année par les soins de l'Administration.

Quant à l'exportation des pouliches, M. de Forsanz s'associe aux observations de M. de Pompery; il dit que certaines Sociétés ne distribuent les primes qu'après le délai nécessaire pour que les pouliches aient pu porter leur fruit. Malheureusement l'Etat ne se prête pas à cette combinaison; la Société de Lesneven, qui distribuait ses primes seulement au bout d'un an, a été invitée, par le Ministre de l'Agriculture, à les délivrer dans l'année même. Si M. le Préfet voulait bien prêter son concours, on pourrait peut-être obtenir plus d'indulgence sous ce rapport pour les Sociétés hippiques.

Sans bonnes mères, il n'y a pas de bons produits; or, comment peut-il y avoir des mères, quand on voit, comme il y a

11

166 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

six ans, au Concours de Saint-Pol-de-Léon, huit pouliches primées, sur dix, vendues le même jour pour être exportées.

M. le Préfet dit que la question est assez intéressante pour qu'il la signale à l'Administration.

M. de Pompery dit que toutes les Sociétés devraient accorder la prime, même dans le cas où la pouliche primée meurt par accident avant que la prime soit touchée.

M. le vicomte de Forsanz dit que plusieurs Sociétés ont adopté cette règle ; il ajoute qu'il s'étonne de ne pas voir augmenter l'encouragement do 100,000 francs donné aux étalons et aux femelles par le Gouvernement.

M. Le Roux dit que l'établissement de Lamballe n'a pas eu cette année sa quote-part dans la distribution des 100,000 fr. du Gouvernement.

M. le Président dit qu'il s'agit là d'encouragements à l'industrie privée et que le Ministre fait sa répartition comme il veut.

M. de Forsanz se demande pourquoi le Finistère n'a pas une part égale à celle qu'il a obtenue les autres années ; il ' appelle encore sur ce sujet la bienveillante attention de M. le Préfet.

Les conclusions du rapport de M. de Kerjégu sont adoptées.

Société hippique de Saint-Thégonnec, 1,000 francs.

M. L. de Kerjégu donne lecture du rapport suivant :

t MESSIEURS,

Élevage et amélioration des Poulains destinés à devenir

Étalons

» 57 animaux présentés, 19 primés avec 1,000 fr. du départe-

SÉANCE DU 21 AOUT. 167

ment, 3,000 fr. de l'Etat, 800 fr. de la Société. — 6 nés en 1877, type postier, 5 demi-sang; 5 nés en 1876, type postier, 3 demisang.

» Le procès-verbal dit :

« La Commission chargée d'examiner la catégorie des Poulains de demi-sang, a constaté avec plaisir une très-notable amélioration, tant relativement au nombre qu'à la qualité des poulains de 18 mois; les éleveurs paraissent comprendre les qualités que l'on doit rechercher dans les poulains de demi-sang. En somme, progrès très-notable. »

» Votre Commission vous propose de maintenir une subvention, sous ce rapport, de 1,000 fr. à la Société hippique de SaintThégonnec.

Concours de la Société hippique de Saint-Pol-de-Lêon

» Ont été présentés : 100 poulinières et produits de l'année, dont 24 primées ont reçu 2,000 fr. de l'Administration.

» 76 pouliches de deux ans, dont 36 primées avec 2,100 fr. de l'Etat et 500 fr. de la Société.

» 102 pouliches d'un an, dont 35 primées, avec 1,300 fr. de la Société.

» Votre Commission vous propose de maintenir à la Société hippique de Saint-Pol-de-Léon, une subvention de 800 francs en 1880.

» Votre Commission vous propose également de maintenir à la Société hippique de Lesneven, une subvention de 800 francs en 1880. »

M. Le Roux dit que la Société hippique de Saint-Thégonnec avait décidé qu'elle ferait une réduction sur les prix remportés par des propriétaires qui ne font pas partie de la Société ; le ministre a supprimé cette clause ; elle est cepen-

168 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

dant essentielle, car alors la Société, n'offrant aucun avan tage à ses souscripteurs, en verra décroître le nombre et ne pourra plus vivre par ses ressources propres.

M. de Forsanz dit que la Société de Lesneven est dans le même cas ; ce n'est pas juste, car les souscripteurs subissent tous les frais généraux. Et à ce propos je m'étonne que la Société des Courses de Morlaix perçoive encore un droit d'entrée pour les épreuves des pouliches.

M. de Kersauson assure qu'il s'agit d'un simple droit de 50 centimes.

M. le Préfet dit que le Conseil "peut prendre acte de la lettre du président du Comité des Courses do Morlaix qui se trouve au dossier et déclare qu'aucuno entrée ne sera perçue.

Le chiffre de 1,000 fr. est adopté.

Saint-Pol-de-Léon, 800 fr. (Adopté.)

Lesneven, 800 fr. (Adopté.)

Société Brestoise, 1,500 fr.

M, de Kervasdoué donne lecture du rapport suivant :

« MESSIEURS,

» Votre Commission d'agriculture, après examen attentif du dossier relatif à la Société hippique brestoise, vous exprime son étonnement de trouver dans la lettre adressée par M. Le Loup de Varennes, Président du Comité de la Société hippique brestoise, £ M. le Préfet, un projet de modification de programme entraînant la suppression de la catégorie des chevaux hongres de deux ans présentés en main, auxquels, d'après les instruc-

SÉANCE DU 21 AOUT. 169

tions du Gonseilgénéral, devait être affectée spécialement une partie de la somme de 1,500 fr. votée en faveur de cette Société. » En effet, Messieurs, la Société hippique brestoise a un caractère tout autre que celui des Sociétés hippiques dites de Lesneven, de St-Pol et autres lieux. Elle a été instituée en vue de récompenser les cultivateurs qui s'appliquent à dresser leurs chevaux mâles ou femelles, de façon à leur donner plus de valeur. Rien de mieux, mais pourquoi établir une distinction entre les poulains hongres et les pouliches ? Votre Commission, Messieurs, verrait dans l'exécution de ce projet de grands inconvénients, en ce sens que la Société hippique brestoise de dressage manquerait le but que le Conseil général se proposait d'atteindre en lui allouant une somme de 1,500 fr.

» Monsieur le Président de la Société hippique brestoise.se plaint de ce que les cultivateurs ne présentent dans cette catégorie du Concours de Brest que des sujets d'un mérite inférieur.

» Certes, Messieurs, cette remarque est fâcheuse et ne s'explique que par l'empressement que mettent nos éleveurs à se dessaisir de ceux de leurs chevaux qu'ils ne peuvent pas consacrer à la reproduction ; mais il nous semble que c'est une raison de plus pour encourager l'élevage de cette catégorie d'animaux que nos éleveurs ne soignent pas à beaucoup près aussi bien que leurs pouliches et qu'ils vendent le plus tôt possible.

» D'après le programme du Concours, les pouliches de trois ans et au-dessus, ayant été saillies, peuvent en être écartées; mais, Messieurs, avec quels éléments exécuterait-on le programme si l'on ne présentait au concours de Brest que des pouliches de trois ans ou juments qui n'ont pas été saillies. Notre pays, essentiellement reproducteur, n'en possède pas.

» Votre Commission d'agriculture, Messieurs, se plaît à reconnaître que la Société hippique brestoise s'impose des sacrifices réels en vue du bien du pays ; toutefois, elle ne croit pas

170 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

possible de vous proposer de porter à 2,000 fr. votre subvention annuelle de1,500 fr., par ce motif que toutes les ressources dont le département pourrait disposer en faveur de l'industrie hippique, recevraient, à son avis, un emploi beaucoup plus fructueux dans l'augmentation du nombre et du quantième des primes aux pouliches et poulinières.

» Votre Commission vous propose donc de maintenir l'allocation ordinaire de 1,500 fr. en faveur de la Société hippique brestoise. »

M. Le Roux se fondant sur ce que Brest est plus rapproché que Nantes des centres d'élevage, que le programme de la Société brestoise est plus favorable aux éleveurs du département, propose de supprimer les 500 fr. alloués à la Société hippique française pour les reporter sur la subvention à la Société hippique brestoise.

M. de Pompery dit qu'il est chargé, par la Commission, de proposer le maintien de la subvention à la Société hippique française qui, par son Concours de Nantes, a ouvert des débouchés excellents à l'élevage du Finistère.

M, Penquer insiste pour que le Conseil accorde à la Société hippique brestoise les 2,000 fr. qu'elle demande ; le Concours a été, cette année, bien supérieur aux Concours des années précédentes, la Société doit donc être encouragée. Dans tous les cas, M. Penquer demande au Conseil de recommander la Société au ministre pour qu'elle reçoive une subvention ; l'inspecteur général de l'agriculture a promis de faire ses efforts pour faire accorder cette subvention; un voeu du Conseil déterminerait une solution favorable.

M. de Kerjégu dit que la Société hippique française poursuit le même but et a droit aux mêmes encouragements que la Société hippique de Brest ; il se rallie d'ailleurs à la de-

SÉANCE DU 21 AOUT. 171

mande de recommandation au ministre de l'agriculture formulée par M. Penquer en faveur de cette dernière; mais, s'il y avait des sommes disponibles, il rappelle que le Conseil a décidé qu'il s'en servirait avant tout pour augmenter les primes destinées aux poulinières et aux pouliches.

Le Conseil adopte la subvention de 500 fr. pour la Société hippique française et celle de 1,500 fr. pour la Société hippique brestoise, et recommande à l'unanimité au ministre la demande de subvention de cette dernière Société.

Total de l'article 2, 21,000 fr. (Adopté.)

M. de Pompery regrette que la Société brestoise s'écarte du but que lui avait indiqué le Conseil en lui accordant une subvention, et qui était l'élevage des chevaux hongres.

M. de Forsanz dit qu'il avait, en effet, insisté pour que ce but fût poursuivi ; il craignait que les éleveurs ne se missent tous à faire des étalons ; en transformant en chevaux hongres ceux qui n'avaient pas réussi comme étalons, on pouvait les faire primer comme hongres, puis les faire concourir pour des primes de dressage ; c'était là une question d'avenir.

M. Le Roux répond que la Société brestoise désire, son programme le prouve, se conformer aux voeux du Conseil général. On avait espéré que les chevaux qui seraient des non-valeurs comme étalons, pourraient réussir comme hongres ; mais on sait maintenant par l'expérience de cinq années que les éleveurs qui voient leurs étalons échouer s'en débarrassent immédiatement et les remplacent par des juments. Il est arrivé à Brest, par suite de ce fait, qu'aucun des chevaux hongres présentés n'avait concouru comme étalon. Voilà pourquoi la Société brestoise demande à être

172 ' CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

débarrassée. de cette clause sans effet, mais elle est prête à faire une nouvelle expérience si le Conseil le désire.

A propos de l'art. 3, adopté hier, M. L, de Kerjégu donne lecture du rapport suivant :

« MESSIEURS,

Frais de vacation aux. Vétérinaires, 900 francs

» Votre Commission, en vous proposant de maintenir ce chiffre pour 1880, croit devoir vous signaler les renseignements adressés par M.- Tanguy, médecin-vétérinaire à Landerneau, inspecteur du service des épizooties et président de la Société de MM. les vétérinaires du Finistère, sur l'organisation pratique du service sanitaire du bétail dans les Côtes-du-Nord, le Finistère et le Morbihan.

» Chacun des membres du Conseil a reçu de M. Tanguy des exemplaires de son travail, extrêmement intéressant au point de vue du service que rendrait à ces trois départements une organisation qui, par les garanties de sécurité qu'elle offrirait au gouvernement anglais, la déciderait probablement à lever spécialement pour les animaux des trois départements sus-indiqués, l'interdit dont est frappé l'entrée en Angleterre du bétail d'autres provenances françaises.

» L'excellent travail de M. Tanguy témoigne de la continuation de son dévouement à l'un des intérêts les plus considérables de nos départements bretons, la production des animaux domestiques.

» Votre Commission, Messieurs, en attendant qu'il lui soit possible de procurer à M. Tanguy une rémunération très-méritée du sacrifice de son temps à la chose publique, vous propose de lui allouer 300 fr. pour l'indemniser de frais d'impres-

SÉANCE DU 21 AOUT. 173

sion et de publicité, de recherches et du plan d'organisation d'un service sanitaire que vous l'avez invité, dans la session d'avril dernier, à vous présenter à celle d'août. »

M. de Pompery dit qu'en Angleterre on restreint la culture des céréales pour développer l'élevage des bestiaux; c'est pour cette raison qu'il y a tant d'obstacles à l'entrée des bestiaux français dans la Grande-Bretagne ; on sait d'ailleurs que l'agriculture anglaise traverse une crise terrible.

M. L. de Kerjégu répond que le Ministre de l'Agriculture voudrait être armé contre l'Angleterre pour l'empêcher d'opposer une résistance si absolue à l'introduction des bestiaux chez elle ; elle oppose le manque de règlements sanitaires, mais ce prétexte lui manquera bientôt, car le Sénat a voté, sur la police sanitaire des animaux, une loi qui sera prochainement votée par la Chambre des députés.

Dans tous les cas, l'Angleterre serait disposée à faire une exception à ses mesures prohibitives en faveur de la race pie-rousse et pie-noire répandue dans une partie de la Bretagne, et c'est ce qui donne une véritable utilité au rapport de M. Tanguy.

Les conclusions du rapport de M. L. de Kerjégu sont adoptées.

Conseil supérieur des Haras

M. L, de Kerjégu donne lecture du rapport suivant :

€ MESSIEURS, »lEn ce qui concerne les Concours de juments poulinières et

174 CONSEIL SÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

pouliches, l'intervention de l'Etat dans ce mode d'encouragement se traduit par une augmentation de 249,000 francs ; celle départementale n'accuse qu'une progression de 81,310 francs. Le Conseil supérieur émet le voeu que les Conseils généraux, informés de cette situation, soient invités à suivre l'exemple de l'Etat, en élevant leurs chiffres de subventions.à ces importants Concours.

» M. de Kerjégu, sénateur, demande que l'Administration donne à ses achats de Norfolk le plus d'extension possible, les étalons de cette race produisant très-bien en Bretagne.

» M. Delacour rappelle une observation faite depuis trente ans : la remonte militaire ne trouve pas de chevaux, parce qu'elle ne les paie pas assez cher; tous fies encouragements distribués, tous les étalons répandus par les Haras seront insuffisants, tant que le Ministre de la Guerre et les Chambres ne seront pas pénétrés d'une vérité capitale : c'est qu'une marchandise ne peut se fabriquer qu'à un prix rémunérateur. Les catégories que réclame l'armée sont payées plus cher par le commerce ; faut-il s'étonner que l'éleveur s'éloigne de la remonte? C'est un immense danger, car si de l'aveu de l'Administration, elle rassemble difficilement ce qu'exige l'entretien de son effectif, que sera-ce, lorsque, passant au pied de guerre, il faudra trouver 175,000 chevaux de plus? Ce ne sont pas les réquisitions qui les feront sortir du sol, et à quoi servira l'attirail de la mobilisation, si l'on ne peut atteler les canons et monter les cavaliers?

» Le Conseil supérieur, vivement impressionné par ces observations, auxquelles*il s'associe entièrement, émet le voeu que les prix actuels d;achat soient augmentés.

» Le Conseil, sur la proposition de M. Gayot, demande que la question soit remise à l'ordre du jour.

» Votre Commission, Messieurs, a été, comme le Conseil supérieur, vivement impressionnée des réflexions de M. Delacour, et elle vous propose d'en recommander la haute portée à la plus

SÉANCE DU 21 AOUT. 175

sérieuse attention du Gouvernement et des Chambres législatives. »

M. de Pompery dit qu'on ne pourra pas obtenir des éleveurs de faire un type spécial pour la guerre ; ce serait trop onéreux pour eux ; il serait préférable de propager le cheval de service qui est propre à tous les besoins et qui peut être très-bon pour la guerre. Les Prussiens se servaient de chevaux de ce genre, même pour leur service d'éclaireurs.

M. de Kersauson dit que les chevaux des uhlans étaient des bêtes de sang.

M, de Pompery croit qu'on arrivera à former des trotteurs vifs et énergiques, pouvant suffire en cas de guerre ; on constituera ainsi une réserve où l'on pourra puiser à pleines mains.

M. le Président fait remarquer qu'il ne s'agit pas de créer un type spécial, mais d'introduire du sang dans ceux qui existent.

'M. L. de Kerjégu dit qu'il existe, en effet, même au point de vue de la guerre, des types divers qui s'améliorent par l'introduction du sang. Dans une telle question, la Commission a cru qu'elle pouvait suivre l'avis des hommes si compétents, si éminents qui composent le conseil supérieur des • Haras.

Les conclusions du rapport de M. de Kerjégu sont adoptées.

176 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

Frais de location des Ecuries de monte

M, L. de Kerjégu donne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées :

« MESSIEURS,

» Les frais de location des écuries de monte, en 1879, ont été de 3,460 francs ; dans la prévision de nouvelles stations en 1880, votre Commission vous propose de sanctionner la demande de M. le Préfet d'en élever le chiffre à 4,000 fr. »

TOTAL du Sous-Chapitre XI. . . 49,300 fr. (Adopté.)

Foires au Faouët

M. Jaouen (d'Elliant) donne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées :

« MESSIEURS,

» Votre Commission de l'agriculture a été saisie d'une délibération du Conseil municipal du Faouët (Morbihan), en vue d'obtenir la création d'une foire hebdomadaire, qui se tiendrait au chef-lieu communal, le mercredi de chaque semaine.

» L'enquête à laquelle a donné lieu cette demande s'est étendue sur le territoire du Finistère, et les Conseils municipaux des communes de Guilligomarch, Locunolé, Querrien et Scaër, ont été appelés à émettre un avis. Trois des Conseils municipaux se sont montrés favorables au projet, le quatrième s'est abstenu.

» M. le Préfet vous prie de vouloir bien formuler cet avis qu'il transmettrait à son collègue du Morbihan, afin que le Conseil général de ce dernier département puisse prendre une décision définitive.

» Votre Commission vous propose de sanctionner les avis favorables émis par ces Conseils et d'accorder à la commune du Faouët la demande dont il s'agit. »

La séance est suspendue à 3 heures 3/4 et reprise à 4 heures 20 minutes.

SÉANCE DU 21 AOUT. 177

BUDGET EXTRAORDINAIRE

RECETTES

ARTICLE PREMIER. — Centimes perçus en vertu de la loi du 10 août 1871 ..... 381,89820 (Adopté.)

Centimes extraordinaires perçus en vertu des lois spéciales 63,649 70 —

445,547 90 445,547 90 —

ART. 2. — Emprunt à réaliser en vertu de la loi du 28 juillet 1874 . 120,000 » —

ART. 3. — Produits éventuels du Budget extraordinaire (Loi du 10 août 1871, art. 59) :

1° Produits de biens aliénés :

Cession de terrrains et de bâtiments 100 —

Vente de matériaux 50 —

Vente du mobilier hors de service. 300 —

Vente de vieux papiers 50 —

500 -

2» Remboursement de capitaux exigibles et de rentes rachetées.

A REPORTER.. . . . . 500 565,547 90

178 . CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

REPORT. . . 500 565,547 90

Versement par l'asile des aliénés :

1° Des intérêts de l'emprunt de 70,000 francs . . . 1,710 —

2° De la cinquième série d'obligations, ci 9,000 —

10,710 10,710 —

11,210 11,210 » —

TOTAL des Recettes extraordinaires. . . 876,757 90 (Adopté.)

DÉPENSES

SOUS-CHAPITRE XVII

nses imputables sur le produit des centimes extraordinaires

8 1er

Emploi des 12 centimes extraordinaires votés par le Conseil général en vertu de la loi du 10 août 1871.

Édifices départementaux

ART. 1", —Construction du dépôt d'archives, 15,000 fr,

SÉANCE DU 21 AOUT. 179

M. Le Roux donne lecture du rapport suivant :

« MESSIEURS,

» Votre Commission des travaux publics a examiné un nouveau projet, daté du 1er août dernier, concernant une construction destinée à contenir les archives départementales. Il comporte un édifice présentant sur la rue du Palais-de-Justice une façade de 18 mètres, avec une profondeur de 6 mètres et une galerie de 50 mètres de long sur 7 mètres 50 de large, possédant trois planchers.

» Le tout s'étendrait sur une partie du jardin du Tribunal et sur la propriété de M. Boyer, dont l'acquisition deviendrait nécessaire.

» L'exécution de ce projet nécessite une dépense plus élevée que ceux qui ont été étudiés par votre Commission, à la session d'avril dernier ; mais c'est le seul qui lui paraisse réunir les conditions nécessaires de développement, de solidité et de salubrité.

■» M. Boyer a pris l'engagement de vendre sa propriété au prix de 20,000 francs, qui n'a pas paru excessif à votre Commission.

» Le bail finit au 29 septembre 1880 et les travaux commenceront à cette époque, à moins que le locataire ne soit disposé à quitter plus tôt.

» La surface de planchers de l'édifice projeté étant de 1,200 mètres et celle actuellement occupée par les archives, tant au tribunal qu'à la préfecture, de 712 mètres seulement, il paraît certain que les besoins dix service sont assurés pour longtemps.

» Votre Commission croit que les archives existant, laisseront disponibles, d'ici plusieurs années, un espace qu'il serait à propos d'utiliser en consacrant une partie du rez-de-chaussée de la galerie à une salle pour les nombreux examens qui ont

180 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

lieu actuellement à la préfecture, où ils sont une cause de gêne.

» Le montant de la construction est évalué à 68,000 francs, d'après un devis qui semble bien établi.

» Votre Commission, d'accord avec M. le Préfet, a l'honneur de vous proposer d'adopter le plan et le devis datés du 1er août dernier soumis à son examen, qui s'élèvent à la somme de 68,000 fr. pour la construction, et à 22,000 fr. pour achat du terrain et frais d'acquisition, soit 90,000 francs, montant de la dépense totale.

» Elle vous propose également de décider l'achat de la propriété de M. Boyer, au prix de 20,000 francs, et d'autoriser M. le Préfet à traiter avec le locataire de la cession d'une partie de son bail.

» Pour faire face à ces dépenses, votre Commission a l'honneur de vous proposer de voter, sur le Budget primitif de 1880, une somme de 35,000 francs, qui constitue un deuxième à-compte à ajouter au crédit de 30,000 francs que vous avez voté au Budget de 1879. »

Conformément à ces conclusions, le Conseil approuve le plan et le devis du 1er août dernier ; il autorise le Préfet à acheter l'immeuble de M. Boyer et à résilier le bail du locataire s'il y a lieu ; enfin, il adopte le chiffre de 35,000 fr.

ART. 2. — Construction d'un mur de clôture à la caserne do gendarmerie de Châteaulin.

M. Guillard donne lecture du rapport suivant :

t MESSIEURS,

» Votre Commission a été saisie du dossier relatif à quelques améliorations réclamées par la caserne de gendarmerie de Châteaulin.

SÉANCE DU 21 AOUT. 181

» Les travaux à entreprendre seraient de deux sortes.

» Il y aurait lieu d'abord d'appliquer un nouvel enduit sur les murs, de mettre des chambranles aux portes et aux fenêtres, de placer des plinthes le long des murs, et, enfin, d'établir un plafond au-dessus de l'escalier.

» Il y aurait lieu ensuite de construire dans la cour un mur en moellons recouvert de dalles de granit et percé de cinq portes donnant accès dans le jardin de chacun des hommes de la brigade.

» Le devis de la première dépense s'élève à 541 fr. 40 cent.

» Votre Commission l'approuve et vous propose de voter un crédit de 550 francs.

» Quant à la seconde dépense, elle ne paraît pas suffisamment justifiée, même à M. l'architecte du département, et votre Commission vous propose de la rejeter ou tout au moins de l'ajourner. »

Les conclusions sont adoptées et le montant de l'article 2 fixé à la somme de 550 francs.

ART. 3. — Agrandissement du parquet du tribunal de Brest, 600 francs.

M, Guillard dit que le dossier n'est pas complet et demande, au nom de la Commission des travaux publics, le renvoi à la session d'avril.

Le renvoi est prononcé.

A.RT. 4. — Réfection d'une portion de couverture de l'édifice départemental de Sainte-Croix, 600 francs.

12

182 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

Routes départementales

Complément de ' Ventretien M. Souligou donne lecture du rapport suivant :

« MESSIEURS,

» D'après ce qui se fait annuellement, et que le Conseil général a reconnu indispensable, on a porté 50,000 francs à ce SousChapitre pour renforcer l'entretien ordinaire des routes départementales.

» La répartition de cette somme diffère peu de celle de 1879.

» Nous ne relevons qu'une augmentation de 1,300 francs sur le crédit de la route départementale n° 5, augmentation qui paraît justifiée en raison des fatigues exceptionnelles causées à "cetteroûte par le transport des poissons de Guilvinec.

» Nous vous proposons d'approuver la sous-répartition. »

ART. 5. Route n° 1, d'Hennebont à Lanvéoc

Lanvéoc » (Adopté)

— 6. — n° 2, de Lannion à Brest. 10,000 » —

— 7. — n° 3, deChâteaulinâGuingamp

deChâteaulinâGuingamp » —

— 8. — n° 4, de Guipavas au Conquet

Conquet '» —

— 9, — ne 5, de Quimper à Pontl'Abbé

Pontl'Abbé » —

— 10. — n° G/deSt-RenanàArgenton

G/deSt-RenanàArgenton » —

— 11. — n° 7, de Lesneven à Lannilis

Lannilis » —

A REPORTER 36,200 »

SÉANCE DU 21 AOUT. 183

REPORT ... . 36,200 »

— 12, — n° 8, de Landivisiau à la

mer 1,800 «(Adopté.)

— 13. — n° 9, doRospordenàScaër. 1,000 » —

— 14. — n° 10, de Brest à St-Renan. 2,500 » —

— 15. — n° 11, de Concarneau à Rosporden

Rosporden » —

— 16. — n° 12, de Quimperlé au

Faouët 1,000 » —

— 17. — n° 13,doQuimperàMorlaix. 5,500 » —

— 18. — n° 14, de Briec à Châteauneuf.

Châteauneuf. 95 —

— 19. — Indemnités proportionnelles à

accorder aux ingénieurs. . . 495 05 —

, . . 87,200 » —

Chemins vicinaux

M. Rousseau donne lecture du rapport suivant qui porte sur les paragraphes 1, 2 et 3 du Sous-Chapitre.

« MESSIEURS,

» Votre Commission des travaux publics a examiné les demandes de crédits qui vous sont présentées par M. le Préfet, au g 1er du Sous-Chapitre XVII, pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun. Ces crédits s'élèvent à 141,592 fr. 20 ceDt. pour les premiers et à 45,859 fr. pour les seconds. Leur répartition n'a soulevé aucune objection et nous vous proposons de l'approuver.

» Nous vous proposons de voter aussi les crédits de 10,273 fr,

184 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

demandés pour le remboursement du quart des emprunts contractés par les communes, et de 24,000 fr. pour le complément du salaire des cantonniers communaux.

» Lesg§2 et 3 du même Sous-Ghapitre présentent une modification qui nous a été demandée par M. le Préfet. L'article unique du § 3 doit être augmenté de 2,000 fr. et porté à 31,200 fr. par suite d'une augmentation de 50,000 fr. du crédit primitivement demandé au Sous-Ghapitre XVIII.

» Le g 2 doit en conséquence subir une diminution correspondante et être établi comme il suit ■:

» ART. 1er.—Route départementale n° 1 ,d'Hennebont àLanvéoc.

» Rectification entre Locronan et Plonévez-Porzay (2« à-compte). 32,128f 42

« ART. 2. —Indemnité proportionnelle aux ingénieurs 321 28

TOTAL du g 2.. 32,449f 70

• Votre Commission vous propose de voter ces modifications. »

Chemins de grande communication (Crédit de 141,592 fr. 90 c.)

Chemins Art. 20. n° 1, de Quimper à la pointe du

Raz 5,000 «(Adopté.)

— 21. n° 2, de Pont-1'Abbé à Pont-Croix. 4,500 » —

— 22. n° 3, deRospordenàChâteauneuf 1,500 » —•

— 23. n° 4, de Pont-Aven à Scaër. . . 200 » — —■ 24. n° 5, de Quimperlé à Plouay.. . 200 » —

A REPORTER -11,400 »

SÉANCE DU 21 AOUT. 185

REPORT 11,400 »

Chemins

Art. 25. n° 6, de Quimperlé à Châteauneuf 1,800 » (adopté.)

— 26. n° 7, de Châteaulin à Douarnenez 1,000 » —

— 27. n° 8, de Châteaulin à Camaret. . 100 » —

— 28. n° 9, de Morlaix à Callac. . . . 3,000 » —

— 29. n°10, de Lesneven à St-Pol.. . . 3,000 » —

— 30. n° 11, du Folgoët à la route départementale

départementale 13 2,000 » —

— 31. n<> 12, de Brest au Conquet. . . . 2,000 » —

— 32. n° 13, de Brest à Plouguerneau. . 5,400 » —

— 33. n° 14, de Pleyben à Berrien. . . 1,200 » —

— 34. n° 15, de Quimper à Gourin. . . 400 » —

— 35. n° 16, de Quimperlé à Douélan. . 1,000 » —

— 36. n° 17, de Châteauneuf à Gourin. . 900 » —

— 37. n° 18, duFaou à St-Thégonnec.. 3,000 » —

— 38. n° 19, de Morlaix à Lesneven.. . 1,000 » —

— 39. n° 20, de Pont-I'Abbé à Penmarch 1,000 » —

— 40. n° 21, du Faou àLannédern. . . 3,000 » —

— 41. n° 22, de Concarneau à Bannalec. 6.000 » —

— 42. n° 23, de Bannalec à Plouay. . . 500 » —

— 43. n° 24, de Rosporden à Lorient. . 11,900 » —

— 44. n° 25, de Lesneven à PlounéourTrez

PlounéourTrez » —

— » n° 26, de Brest à Ploudalmézeau. » —

— 45. n° 27, de Plouguerneau à Plouescat

Plouescat » —

— 46. n° 28, du-Conquet à Lannilis. . . 2,000 » —

— 47. n° 29, de Landerneau au Kernic. 5,000 » —

— 48. n° 30, de Sizun au Kernic. . . . 15,500 » —

A REPORTER 84,800 »

186 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

REPORT 84,800 »

Chemins

Art. 49. n° 31, de Penzé à Commana. . . 1,000 » (Adopté)

— 50. n° 32, du Folgoët à Plouguerneau 2,000 » —

— 51. ti> 33, de Crozon au Faou 1,000 » —

— 52. n° 34, de Quimper à Bénodet. . . 1,900 s —

— 53. n° 35, de Quimper à Mousterlin. 3,800 » —

— 54. n° 36, de Châteauneuf à Morlaix.. 1,500 » —

— 55. n° 37, de Brasparts à Sizun.. . . 2,600 » —

— 56. n° 38, de St-Renan à Kerlouan. . 4,000 » —

— 57. n° 39, de Lesneven à Guissény. . 3,600 » —

— 58. n9 40, de Quimper à Pouldreuzic

et à la mer 2,709 » —

— 59. n° 41, de Châteaulin à Roudouallec 3,600 » —

— 60. n° 42, de Berrien à Toul-an-Herry. 13,200 » —

— 61. n° 43, de Quimper à Pont-Croix. . 1,000 » —

— 62. no 44, dePont-l'AbbéàFouesnant. 7,842 90 —

— 6.3. n° 45, de Plounéventer àBerven. 1,300 » — ~ 64. n° 46, de Morlaix à Plougasnou et

à la mer 2,500 » —

M, de Kersauson dit que le chemin n° 46 est attendu depuis 17 ans par la commune de Plougasnou, qui a besoin d'une route pour aller à la mer chercher les engrais qui lui sont nécessaires ; il recommande cette situation à M. le Préfet.

65. — Chemin n° 47, de Douarnenez au Faou, 200 fr. (Adopté.)

M. de.Pompery dit que ce chemin est classé depuis plus do 20 ans ; qu'il est encore inachevé ; que cependant plusieurs communes le réclament pour aller à la mer chercher les

SÉANCE. DU,21. AOUT. 187

engrais ; l'intérêt des points extrêmes n'est nullement en jeu, mais bien celui des localités intermédiaires.

Le Conseil décide que l'excédant de 1,050 fr. résultant des suppressions faites aux articles 2 et 3 du paragraphe 1er du Sous-Chapitre XVII sera employé à l'amélioration des deux chemins n°s 46 et 47, suivant les propositions de l'agentvoyer et les nécessités des communications.

Chemins Art. 66. n° 48, de Port-Launay à la route

départementale n° 3. 450' «(Adopté.)

— 67. n° 49, de Quimperlé à Pouldu. . 2,600 » —

Chemins d'intérêt commun

— 68. n° 1, de St-Renan à Lannilis.. ..;■ 473 » —

— 69. n° 3, de Laber-Ildut à Portsall. . 546 » —

— 70 n° 6, de Collorec à Carhaix.... . . 1,000 » —

— 71. no 7, de Port-Launay à Collorec. 2,000 » —

— 72. n° 8, de Daoulas à Sizun .... 600 » —

— 73. n° 9, de St-Eloy à Landerneau. . 2,000 » —

— 74. n° 10, deGuerlesquinàPlouigneau 500 » —

— 75. n° 12, de Quimper à Fouesnant et

à la mer 2,600 » —

— 76. n° 13, de Quimper à Trégourez. . 2,700 » — —• 77. n° 15. de Quimper à Plonéour.. . 1,900 » —

— 78. n» 16, de Plogastel-Saint-Germain

à Guilvinec 5,100 » —

— 79. n° 17, dePont-l'AbbéàLocronan. 3,200 » —

— 80. no 18, de Quimperlé à Guiscriff. . 2,000; » —

188 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

Chemins Art. 81. n° 19, de Pont-Scorff au Faouët. . 1,650 «(Adopté.)

— 82. n° 20, de Saint-Pol à Morlaix. . . 700 » —

— 83. n° 21, de Landivisiau à Cléder . . 6,800 » —

— 84. n° 22, de Landerneau à Lannilis et

à Ploudalmézeau. ...... 2,900 » —

— 85. n° 23, de Saint-Renan à Brélès. . 2,500 » —

— 86. n° 24, de Saint-Renan à LampaulPlouarzel

LampaulPlouarzel « —

— 87. n° 26, de Châteaulin à Crozon . . 3,000 » —

— 88. m 27, du chemin n° 12 au Minou. 1,000 » —

Art. 89. — Subvention aux communes pour le remboursement du 1/4 des emprunts qu'elles ont contractés à la Caisse des chemins vicinaux 10,273 » —

Art. 90. — Complément du salaire des cantonniers communaux 24,000 » —

Dépenses diverses

Art. 91. — Subvention pour l'établissement d'un service de transport par bateau à vapeur entre Ouessant et le continent. . 3,773 30 —

M. l'amiral Didelot demande à quelle époque pourra fonctionner le service à vapeur. M. le Préfet répond que ce sera au 1« mars 1880.

ART. 92. — Subvention aux communes pour établissement de Maisons d'écoles avec Bureau de charité, 25,000 fr.- ART. 93. — Subventions aux communes pour construc-

SÉANCE DU 21 AOUT. 189

tion, acquisition ou réparation de Maisons d'école ordinaires, 25,000 fr.

M le Préfet pense que l'on pourrait réunir ces deux articles en un seul ; en effet, il reste à mandater sur l'article 93 une somme de 41,298 fr. 73 ; il y a donc, dès à-présent, un déficit considérable ; le premier, au contraire, n'est pas épuisé, et chaque année laisse une somme disponible de 18 ou 19,000 fr.

Il n'y a pas d'inconvénients à cette jonction, puisque le Conseil général et la Commission départementale restent maîtres des subventions à accorder. L'Administration n'a qu'à mandater les secours accordés, mais elle ne peut le faire que jusqu'à concurrence du crédit.

M. l'amiral Didelot ne voit pas d'inconvénient à cette jonction, qui laisse intacts les droits du Conseil et les attributions de la Commission départementale.

M. de Lannurien aimerait mieux laisser les deux crédits distincts, sauf à augmenter le second en diminuant le premier.

M. Rousseau ne comprend pas quelle opposition peut rencontrer une mesure qui n'a d'autre effet que de donner au Conseil une plus grande liberté d'action.

M. le Préfet ajoute qu'il s'agit d'une simple question d'ordre ; la répartition continuera à être faite par le Conseil ou par la Commission départementale.

Le Conseil décide que les articles 92 et 93 seront joints sous le titre : Subventions aux communes pour l'établissement de Maisons d'école avec ou sans Bureau de charité, 50,000 fr.

M. l'amiral Didelot dit que la Commission départementale a autorisé le Préfet à prélever sur le crédit ci-dessus le montant du secours de 1,000 fr. accordé à la commune de Ros-

190 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

coff pour construction d'une Salle d'asile. Le Conseil général doit donner son avis à ce sujet.

Le Conseil général ratifie l'autorisation donnée par la Commission départementale.

ART. 93. — Secours aux anciens instituteurs, aux anciennes institutrices, aux veuves et orphelins d'instituteurs. . . . 2,500 » (Adopté)

ART. 94. — Subvention pour établissement et entretien de Salles d'asile et d'Ouvroirs 1,000 » —

ART. 95. — Service des aliénés. — Complément du crédit inscrit au S.-Chapit. VI. 10,000 » —

ART. 96. — Subvention pour l'installation d'une galerie de costumes bretons au Musée d'archéologie (2e annuité. — Solde). 1,500 » —

ART. 97. — Subvention du département pour l'amélioration du littoral de Plougastel-Daoulas (solde). . 4,200: » —

TOTAL du § 1<* du Sous-Chapitre XVII. 381,898 20 (Adopté)

§2

Emploi de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi spéciale du 28 Juillet 1874.

ART. 1er. — Route départementale n° 1 d'Hennebont à Lanvéoc ( Rectification entre Loc - Ronan et PlonévezPorzay(ler acompte). . 32,128 42 (adopté)

ART. 2. — Indemnité proportionnelle à MM. les ingénieurs 321 28 —

TOTAL du § 2 32,449 70 (adopté)

SÉANCE DU 21 AOUT. 191

§ 3

Service des emprunts départementaux.

ARTICLE UNIQUE..— Remboursement de l'emprunt départemental de 1,500,000 fr. contracté pour l'emprunt des chemins vicinaux (6e annuité), 31,200 fr. (Adopté.)

RECAPITULATION

§ 1er 381,898 f. 20 (Adopté.;

§ 2 32,449 70 —

S 3 . 31,200 « -

TOTAL du Sous-Chapitre XVII. . 445,547 f. 90 (Adopté

Etablissement des écoles primaires

M. de Raismes dit que les articles 92 et 93 ayant été votés ensemble, il a omis de présenter, au sujet du dernier de ces articles, une observation qu'il demande au Conseil la permission de placer ici. Je crois que, dans la répartition des fonds pour les maisons d'écoles communales, il conviendrait de faire passer les premières les communes qui n'ont pas d'écoles du tout, même avant les communes qui, n'ayant pas d'écoles publiques, ont, du moins, des écoles libres.

M. Rousseau demande pourquoi poser un principe alors que le Conseil peut statuer sur chaque cas particulier. Il peut arriver qu'une commune considérable ait besoin de deux écoles et qu'une petite commune n'en ait pas besoin parce qu'elle peut envoyer ses enfants à une école voisine,

192 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

M. de Lannurien : On peut considérer qu'au point de vue des écoles de garçons, le département du Finistère a complètement satisfait à la loi, puisque sur 287 communes, il n'y en a que neuf qui n'aient pas encore d'écoles, encore en estil trois qui ont préparé des projets de construction ; il n'en est pas de même pour les écoles de filles ; c'est donc pour la construction de ces dernières que le crédit dont nous nous occupons sera le plus utile.

Les communes où il n'existe pas d'écoles publiques de filles sont au nombre de 67, mais sur ce nombre il y en a 40 où il y a des écoles libres tenues par des soeurs et où sont admis les enfants pauvres.

i Une circulaire do M. le Préfet vient d'inviter ces communes à se pourvoir d'écoles publiques; c'est conforme à la loi, mais ne pourrait-on pas, dans un but d'économie pour le département, rendre publiques les écoles libres là où il en existe, ou bien autoriser les communes à traiter avec ces écoles pour l'admission des enfants pauvres, moyennant une certaine rétribution.

On se trouverait ainsi dispensé de la construction de la maison d'école ; on n'aurait à payer, clans le premier cas, que le traitement de l'institutrice, dans le second que la rétribution de 75 centimes par enfant pauvre.

La circulaire de M. le Préfet a vivement ému les habitants de ces communes, qui ont en ce moment l'instruction pour rien et qui craignent do se voir imposer une dépense inutile.

Je demande donc au Conseil d'émettre un voeu dans ce sens ; je sais qu'il s'agit d'écoles congréganistes, mais si le Conseil municipal n'a pas le droit de faire prévaloir son avis quand il se prononce pour l'enseignement laïque ou congre-

SÉANCE DU 21 AOUT. 193

ganiste, je crois que dans le cas actuel cet avis doit être accueilli.

M. Rousseau : Il s'agit là d'une question que je ne connais pas à fond ; mais cependant je me demande si la proposition de M. de Lannurien donne satisfaction à la loi qui prescrit formellement l'établissement d une école communale de filles dans chaque commune au-dessus de 500 âmes.

M. de Lannurien : La loi de 1850 dit que le Conseil départemental de l'instruction publique peut autoriser les communes à procéder comme je viens de l'indiquer; pourquoi ce Conseil départemental refuserait-il son autorisation quand il s'agit de procurer au département une économie notable ?

M. le Préfet : La loi de 1867 impose à chaque commune de 500 âmes une école de garçons et une école de filles ; elle permet de les dispenser dans certains cas de cette obligation, moyennant l'établissement d'une école mixte, mais je ne crois pas qu'elle autorise la manière de procéder qu'indique M. de Lannurien ; d'ailleurs, aux termes de cette même loi de 1867 et de la loi du 1er juin 1878, chaque commune doit devenir, dans un temps donné, propriétaire des bâtiments scolaires, ce qui ne pourrait se réaliser si l'on accepte la proposition de M. de Lannurien ; il s'agit donc en réalité de réformer la législation existante.

M. de Lannurien : Je ne demande, au contraire, que l'application de la loi de 1850 qui n'a pas été abrogée sur ce point ; je ferai remarquer que les communes peuvent fort bien louer un local pour y installer leurs maisons d'école ; elles ne sont pas obligées d'en être propriétaires.

M. Penquer : C'est le Conseil départemental qui juge les demandes de cette nature ; je ne comprends pas que le

194 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

Conseil général puisse intervenir dans un domaine qui n'est pas le sien.

M. de Lannurien : Le Conseil général, qui est chargé de voter les crédits nécessaires, a bien le droit d'émettre un voeu; le Conseil départemental restera libre d'engager les dépenses, mais l'opinion publique jugera.

M. Rousseau : L'interprétation donnée par M. le Préfet me paraît la seule logique, la seule exacte. Une commune qui confie ses enfants à une institutrice n'a pas de garanties suffisantes ; si l'institutrice s'en va, il n'y a plus d'instruction , ce n'est pas là bien certainement ce qu'à voulu la loi.

M. Arhoult : Je partage entièrement l'opinion de M. le Préfet que vient de soutenir M. Rousseau. La loi de 1867 impose à chaque commune au-dessus de 500 âmes l'établissement d'une école de garçons et d'une école de filles. La loi de 1870 a eu pour but de faciliter l'exécution de cette obligation. Il ne suffit pas d'avoir des écoles, il faut encore des locaux qui répondent aux exigences del'hygiène, où pénètre la lumière.

M. de Lannurien : On ne traitera pas avec la première institutrice venue ; mais, quand on se trouve en face d'une école libre existant depuis de longues années, pourquoi ne pas traiter avec elle ? L'autorisation du Conseil départemental est temporaire et peut toujours être retirée; il n'y a donc aucun inconvénient. Dans ma commune, les 4 centimesproduisent 56 francs ; on voit que c'est là une faible ressource, mais elle possède une école de filles très-bien installée ;. plusieurs communes sont dans le même cas ; aussi l'idée de faire des dépenses inutiles y a-t-elle produit un effet considérable et très-fâcheux. J'ajouterai crue, si l'on fonde une école libre publique à côté de l'école existante, elle n'aura que deux ou

SÉANCE DU 21 AOUT. 195

trois élèves. Quant à la question légale, j'ai là sous les yeux le texte de la loi de 1850, qui n'a été abrogé ni par la loi de 1867, ni par la loi de 1878.

M. Fénigan : On critique la loi de 1867, mais elle n'en existe pas moins, et le Conseil départemental, dont je fais partie, doit l'appliquer, et je dois ajouter qu'il approuve l'interprétation que vient de donner M. le Préfet.

M. le Préfet : L'article 1er de la loi du 10 avril 1867 est formel ; toute commune est tenue d'avoir une école de garçons et une école de filles ; il est vrai qu'elle autorise le Conseil départemental à ne pas exiger rigoureusement, dans certains cas, l'exécution de cette clause, mais l'article 1" se réfère pour cela à l'article 15 de la loi de 1850 et non à l'article 36, qui indiquait la manière de procéder proposée par M. de Lannurien.

Je répète, en outre, qu'un pareil système est contraire à l'esprit des lois de 1867 et de 1878, qui ont donné à l'Administration des moyens énergiques do coercition pour obliger les communes à devenir propriétaires des bâtiments scolaires. C'est, en effet, dans ce cas seulement que l'instruction est complètement assurée clans la commune.

:M. Rousseau : En admettant l'interprétation de M. de Lannurien, à quelle conclusion peut-on arriver? On ne veut pas, je suppose, poser en principe que dans toutes les communes où il y a une école libre, on ne créera pas d'écoles publiques. C'est donc une question d'espèce, comme je le disais tout à l'heure, à propos de là réunion des deux articles 92 et 93, et Jle Conseil aura à statuer sur chaque cas particulier.

M. de Raisinés : Le voeu que nous voudrions faire adopter aura, nous l'espérons du moins, une certaine influence sur le Conseil académique.

196 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

M. Voquer : M. de Lannurien dit que dans les communes qu'il représente, on murmure quand il s'agit de construire des maisons d'écoles ; c'est le contraire, dans mon canton, je tenais à le constater.

M. de Lannurien : M. Voquer n'a pas compris exactement le sens de mes paroles : j'ai dit qu'on murmurait dans les communes où existe déjà une école, contre la construction d'une seconde école, parce qu'il y a là une dépense inutile. Dans les communes où il n'y a pas d'école, on est au contraire enchanté d'en obtenir une.

M. Rouilly : On a formulé clans la discussion des affirmations contradictoires ; on a donné des interprétations différentes de la loi. Comme, en somme, il n'y a pas péril en la demeure, on pourrait ajourner la question à une autre session pour que le Conseil fût mieux éclairé.

M. Penquer : Un ajournement est inutile ; je crois que nous n'avons pas de pression à exercer sur le Conseil départemental.

M. Astor : Je m'associe à l'observation de M. Penquer ; je suis membre du Conseil départemental, et chaque fois que j'ai à statuer sur une question de ce genre, je prends conseil de mon bon sens et de ma conscience ; mais il me serait impossible de tenir compte d'un voeu émis sur ce sujet par le Conseil général.

M. de Lannurien : Je persiste à croire que le Conseil général peut émettre un voeu, puisque c'est lui qui paie, et je maintiens que les lois de 1867 et de 1878 s'en réfèrent sur ce point spécial à la loi de 1850.

La discussion est close.

SÉANCE DU 21 AOUT. 197

M. le Président donne lecture du texte du voeu présenté par M. de Lannurien :

« MESSIEURS,

» Le Conseil général, dans l'intérêt des finances département taies, émet le voeu que, conformément à l'article 36 de la loi de 1850, à laquelle la loi de 1867, article 17, et celle de 1878 s'en réfèrent, les communes qui les demanderont soient dispensées d'entretenir une école publique de filles, à condition qu'elles pourvoiront à l'enseignement gratuit, dans une école fibre, de tous les enfants dont les familles sont hors d'état d'y subvenir. »

Ce voeu est mis aux voix et adopté.

M. le Président dit que demain, à l'ouverture de la séance, il sera procédé à la nomination de la Commission départementale et à la désignation d'un membre pour être adjoint à la Commission relative au volontariat d'un an.

La séance est levée à 5 heures 50 minutes et renvoyée à demain midi.

L'un des Secrétaires, DE LEGGE.

Le Président, MONJARET DE KERJÉGU.

13

198 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

SÉANCE DU VENDREDI, 22 AOUT

Présidence de M. FR. DE KERJÉGU, Sénateur

SOMMAIRE. : Lecture du procès-verbal. — Appel nominal. — Nomination de la Commission départementale.— Volontariat d'un an. — Sous-Ghapitre V : Enfants assistés. — Élévation du taux de la journée payée aux hospices. — Entretien des sourds-muets. — Retraite de M. Loarer. — Budget spécial de l'Instruction primaire. — École normale primaire. — Budget extraordinaire. — Sous-Chapitre XVIII : Dépenses imputables sur fonds d'emprunt. — Sous-Chapitre XIX : Budget ordinaire. ->• Sous-Chapitre XV : Instruction publique. — Protection des engagés volontaires. — Anse de Lanninon. — Routes départementales : Sous-répartition définitive. — Travaux et dépenses : Ratification. — Chemins vicinaux : Sous-répartition définitive. — Fixation des contingents. — Chemins de grande communication : Réseau subventionné. — Admission d'une nouvelle commune. — Chemins de fer d'intérêt général. — Chemins-vicinaux: Création de ressources extraordinaires. — Secours pour maisons d'écoles. — Secours pour églises et presbytères. — Secours aux établissements de bienfaisance. — Sections électorales. — Dépôt de mendicité. — École normale primaire .- Nomination de boursiers. — Circonscriptions territoriales : Commune de Tréouergat. — Commune de Rosporden et de Melgven. — Création d'une Chambre de commerce à Quimper.

SÉANCE DU 22 AOUT. 199

La séance est ouverte à midi 1/4.

M. le Préfet y assiste.

Le procès-verbal de la séance précédente, lu par M. de Legge, l'un des secrétaires, est adopté.

Il est procédé à l'appel nominal ; tous les membres sont présents, à l'exception de MM. Gestin, Pinvidic et Queinnep.

M. le Président renvoie à la Commission des Affaires diverses une lettre du Président de la Société générale des Abattoirs de France.

Commission départementale

Il est procédé, pour l'élection de la Commission départementale, à un scrutin qui donne le résultat suivant :

Nombre des votants.. 40

Majorité absolue 21

Ont obtenu :

MM. Guillard 24 voix.

Amiral Didelot 23

de Brémond d'Ars 23

de Kersauson 23

de Vincelles 23

de Lécluse-Trévoëdal 22

de Legge 22

Cormier 16

Gestin 16

Guégan 16

Lecrane 16

Rouilly 16

Voquer 16

Fénigan 14

Penquer 3

200 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

Trois autres membres ont obtenu chacun une voix.

En conséquence, MM. Guillard, l'amiral Didelot, de Brémond d'Ars, de Kersauson, de Vincelles, de Lécluse-Trévoëdal et de Legge, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés membres de la Commission départementale.

Volontariat d'un an

Il est procédé, pour la désignation d'un conseiller devant faire partie de la Commission relative au volontariat d'un an, à un scrutin qui donne le résultat suivant :

Nombre des votants 37

Majorité absolue 19

MM. de Legge : 20 voix.

Le Bâtard 17

M. de Legge, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est désigné pour faire partie de ladite Commission.

SOUS-GHAPITRE VI

Enfants assistés

M. de Kermenguy donne lecture du rapport suivant :

o MESSIEURS,

» Vous constaterez encore cette année avec satisfaction une nouvelle amélioration dans le service des enfants assistés pendant l'exercice 1878. -En effet, la- dépense qui s'élevait en 1871 au

SÉANCE DU 22 AOUT. 201

chiffre de 145,540 fr., et était déjà descendue en 1877 à celui de 81,443 fr., a atteint à peine en 1878 celui de 76,000 fr., soit 72,000 fr. de moins qu'en 1871, et 5,442 fr. de moins qu'en 1877.

Service, des Hospices.

» Au mois de janvier 1878, le nombre des enfants de moins de 12 ans était, dans les quatre hospices dépositaires,

de 501 501

» Les admissions en 1878 ont été de • 72 (24 de moins qu'en 1877).

TOTAL 573 .

« Les sorties ont été de 150

» Reste au 31 décembre 1878... 422 (78 de moins qu'en 1877). » Les radiations ont eu lieu pour les motifs suivants : » 11 par décès, — 40 par remise aux parents ou bienfaiteurs, -- 99 par limite d'âge.

» Les 423 enfants au-dessous de douze ans, formant l'effectif au 31 décembre dernier, se décomposent comme suit :

» Enfants trouvés.. 1

, » Enfants abandonnés 296

» Orphelins 126

423

» Sur ce nombre, les hospices dépositaires en comptaient 25 dans les situations suivantes :

» Malades ou infirmes 14

» Employés dans l'établissement.... 2

» Ne pouvant être placés '.... 2

» Attendant un placement 7

25

Instruction religieuse et primaire.

i Tous les enfants de 10 à 12 ans suivent, comme les enfants

202 CONSEIL.GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

de la paroisse, les exercices religieux, et comme eux aussi ils font leur première communion vers l'âge de douze ans.

» Sous le rapport de l'instruction primaire, il n'y a aucune amélioration à constater. Il résulte même des états présentés par les instituteurs, que 176 enfants seulement des deux sexes, de 6 à 12 ans, ont fréquenté l'école pendant l'année 1878. Cet état de choses est dû, d'après M. l'inspecteur, à l'éloignement où se trouve l'école de la demeure des enfants, et aussi aux nourriciers qui trouvent souvent des prétextes pour ne pas les y envoyer.

Elèves de 12 à 21 ans. » Au 1er janvier 1878, le nombre de ces élèves, placés sous la

tutelle des maisons hospitalières, était de 1,022

» Admis à la tutelle en 1878 99

TOTAL 1,121

» Sortis pendant l'année , 126

» Reste au 31 décembre 1878 995

» Voici quelle était à cette époque la situation de ces 995 enfants :

» Chez d'anciens nourriciers à la campagne, chez des cultivateurs ou artisans, ou placés comme domestiques..... 926

» Dans les hospices dépositaires 69

TOTAL 995

dont 519 garçons et 476 filles. » Les 69 élèves présents dans les hospices au 31 décembre 1878

y étaient retenus pour les raisons suivantes :

» Malades ou infirmes 35

» Employés dans l'établissement... 25

» Ne pouvant être placés 4

» Attendant un placement 5

TOTAL 69

SÉANCE DU 22 AOUT. 203

Enfants secourus temporairement.

» Le nombre de ces enfants, au 1er janvier 1878, était

de 358

» Admis aux secours en 1878 202

TOTAL 560

» Sortis en 1878 198

» Reste au 31 décembre 1878 362

d'où il résulte que le chiffre des admissions aux secours temporaires est supérieur de 25 à celui de 1877.

» Outre ces 202 secours accordés sur le budget ordinaire de l'assistance, il y a eu 5 secours payés sur l'article 15 du SousChapitre VII, à des veufs ou veuves chargés d'une nombreuse famille.

» Les 202 enfants admis en 1878 se décomposent ainsi :

Orphelins légitimes. 21

Orphelins naturels 8

Abandonnés légitimes 1

Naturels avec leurs mères. 172

TOTAL. . . 202

» La mortalité a été, pendant l'année'1878 :

de 11 sur 533 enfants au-dessous de 12 ans,

de 4 sur 1121 enfants de 12 ans à 21 ans,

de 44 sur 560 enfants secourus temporairement.

» En 1877, la mortalité avait été :

de 17 sur 657 au-dessous de 12 ans,

de 14 sur 1163 de 12 à 21 ans,

de 35 sur 578 secourus temporairement.

204 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE,

Crimes et délits contre l'enfance

» Voici le relevé des crimes et délits dont le parquet a eu à s'occuper en 1878, dans le département :

» Brest : Quatre affaires. — Présomption d'avortement sans poursuites, les soupçons n'étaDt pas fondés;

» Soupçon d'infanticide dont les auteurs étaient inconnus;

» Une ordonnance de non-lieu en faveur d'une accusée de suppression d'enfant ;

s Accusation de suppression d'enfant suivie d'acquittement par le jury.

» Arrondissement de Morlaix : Une seule affaire. — Soupçon d'infanticide sans poursuite, faute d'indices suffisants.

» Arrondissement de Châteaulin : Une condamnation à un an de prison, pour suppression d'enfant.

» Arrondissement de Quimper : Quatre affaires. — Soupçon de suppression d'enfant, suivi d'une ordonnance de non-lieu ;

» Condamnation à trois mois de prison, pour suppression d'enfant ;

» Soupçon de suppression d'enfant, suivi d'une ordonnance de non-lieu.

» Condamnation à dix jours de prison pour suppression d'enfant.

» Arrondissement de Quimperlé : Deux affaires.

» Condamnation à 5 ans de travaux forcés pour infanticide commis par une jeune fille sur la personne de son enfant.

» Le cadavre d'un enfant nouveau-né découvert dans la commune de St-Thurien. Recherches restées infructueuses pour découvrir l'auteur du crime.

» Comme les années précédentes, l'inspection à domicile s'est faite par les dames hospitalières et par les inspecteurs du département.

SÉANCE DU 22 AOUT. 205

» Les premières ont parcouru 99 communes et visité 229 enfants de moins de 12 ans, 379 élèves de 12 à 21 ans, et 112 enfants secourus.

» Les inspecteurs ont parcouru 92 communes, visité 316 enfants de moins de 12 ans, 512 de 12 à 21 ans et 270 enfants secourus.

» Comme nous, Messieurs, vous vous associerez, j'en suis sûr, à M. l'inspecteur de service pour rendre ici hommage au dévouement constant des dames hospitalières, ainsi qu'au zèle et à l'intelligence de messieurs les inspecteurs du département.

Dépenses de 1878

» Jusqu'à ce jour les dépenses intérieures et extérieures se sont élevées à 73,033 fr. 39; mais, faute des pièces justificatives, produites en temps utile, quelques dépenses restent encore à régler avec les hospices de Brest et de Quimperlé. Ces créances sont inférieures à 3,000 francs, il en résulte que, ainsi que je l'ai constaté plus haut, les dépenses de ce service auront, en 1878, atteint à peine le chiffre de 76,000 fr.

Prévisions de dépenses pour 1880 -

» D'après les dispositions de la loi du 5 mai 1869 (article 5), le tarif des dépenses intérieures du service des enfants assistés-est réglé tous les cinq ans, par un arrêté du Préfet, rendu sur la proposition des Commissions hospitalières et après avis du Conseil général.

» La période quinquennale 1875-1880, prenant fin le 31 décembre prochain, votre Commission a dû s'occuper de fixer les nouveaux

206 ~ CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

tarifs qui seront mis en vigueur pendant la prochaine période de 1880-1885.

» Elle a d'abord eu à examiner les demandes formulées par les Commissions des quatre hospices dépositaires, lesquelles se résument ainsi :

» Celle de Brest.- fixation des frais de séjour à 30 centimes par jour; pour layettes et vêtures, 10 fr. pour chacun, plus 4 fr. s'il y a lieu, pour supplément.

» Celle de Morlaix : fixation des frais de séjour à 40 centimes par jour et 15 fr. pour chaque layette.

» Celle de Quimper : pour frais de séjour, 50 centimes, et pour layettes, 14 francs.

» Celle de Quimperlé : pour frais de séjour 40 centimes, pour les layettes, aucune observation.

» Votre Commission a ensuite pris connaissance du rapport de M. l'inspecteur du service, dont l'opinion est que le prix de 30 centimes, qui est le taux actuel, est suffisamment rémunérateur ; il base cette opinion sur ce qu'il ne reste dans les hospices qu'un très-petit nombre d'enfants atteints de maladies incurables et que le nombre de ceux qui rentrent dans ces établissements pour se faire traiter de maladies accidentelles est très-restreint.

» Quant aux enfants, ajoute M. l'Inspecteur, qui rentrent ramenés par leurs nourriciers pour une raison quelconque, il est d'autant plus facile aux administrations de les placer rapidement, que les demandes de placement sont supérieures au nombre des enfants à placer.

» En ce qui concerne les layettes, M. l'Inspecteur reconnaît qu'elles laisseraient peut-être à désirer, tant sur la quantité d'objets que sur la qualité. Cependant, elles n'ont donné lieu à aucune réclamation de la part des nourriciers.

» Par toutes les considérations qui précèdent, et dans l'intérêt des finances départementales, votre Commission, d'accord

SÉANCE DU 22 AOUT. 207

avec M. le Préfet, vous demande de maintenir à 30 centimes le taux du prix de journée pour la troisième période devant commencer le 1" janvier 1880. Il n'était que de 20 centimes avant 1870.

» Elle vous prie de maintenir aussi pour la même période, à 14 fr. le prix de la layette, et à 10 fr. celui de la vêture.

» Enfin, elle a l'honneur de vous demander de vouloir bien voter le chiffre de 100,000 fr. inscrit au profit du Budget, en vous proposant d'attribuer, comme d'habitude, aux communes, le cinquième des dépenses extérieures, lequel doit être évalué, par prévision, à 17,600 fr.

» En se basant sur les résultats des trois dernières années, cette somme de 100,000 fr. sera évidemment supérieure aux besoins. Néanmoins, dans la crainte d'une augmentation dans les dépenses, provenant soit de l'admission d'un plus grand nombre d'enfants dans les hospices, soit de l'extension des secours temporaires, nous pensons qu'il serait plus sage de ne pas en diminuer le chiffre.

» Cependant, en présence des nombreuses demandes de secours qui sont adressées à l'administration supérieure par des familles indigentes et honnêtes, et auxquelles il lui est impossible de faire droit, vu la modicité du crédit inscrit au Sous-Chapitre VII, crédit que vous avez déjà bien voulu augmenter de 500 fr. au Budget de 1879 ;

» En prévision aussi de l'extrême misère que peut amener la cherté des grains, si la récolte, comme tout le fait craindre, venait à être compromise par suite du temps pluvieux qui persiste à régner, nous avons l'honneur de vous demander de vouloir bien distraire de cette somme de 100,000fr. celle de 3,000 fr., pour être ajoutée au chiffre de 1,000 fr. inscrit à l'article 15 du Sous-Chapitre, VII, et spécialement affecté à secourir les veufs et veuves avec enfants. Si vous vouliez bien adopter notre demande, le crédit du Sous-Ghapitre V ne serait plus que de 97,000 francs.

208 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

» Les dépenses seraient, dans ce cas, de la manière suivante :

» ART. lBr. — Dépenses intérieures 12,000 f.

» ART. 2. — Dépenses extérieures. 83,400

» ART. 3. — Indemnités aux religieuses hospitalières

pour le service de l'inspection 1,100

» Indemnité à l'Inspecteur départemental et au

Sous-Inspecteur 500

TOTAL 97,000 f.

M. Astor combat les conclusions de la Commission tendant au rejet de l'élévation du taux de la journée payée aux hospices ; il connaît fort bien les termes de la loi du 5 mai 1869, mais, depuis lors, il s'est produit dans le service des enfants assistés une modification profonde. Autrefois les hospices gardaient les enfants et profitaient de leur travail, aujourd'hui ces enfants sont confiés à des nourriciers ou à dos cultivateurs ; il ne reste clans les hospices que les infirmes, les idiots, les scrofuleux, qui exigent des soins particuliers. Le tarif moyen de la journée d'hôpital est de 62 centimes jusqu'à 10 ans ; il est de 1 fr. 25 au-dessus de. cet âge. Les enfants assistés ne paient que 30 centimes jusqu'à l'âge de 21 ans, et à partir de cet âge, l'hospice, qui les considère comme ses enfants, les reprend souvent sans aucune rétribution.

Sans doute il s'agit d'une oeuvre humanitaire à laquelle les hospices doivent leur concours ; mais, s'ils se laissent trop entraîner dans ce sens, les autres malades en souffriront. Les hospices ne sont pas riches en général ; il y a quelques années on était obligé, à l'hospice de Quimper, pour aligner le Budget, de distribuer trois qualités de pain ; cette inégalité déplorable a cessé, mais elle donne bien une idée exacte de la situation.

SÉANCE DU 22 AOUT. 209

Partout, d'ailleurs, les hospices demandent l'augmentation du taux de la journée pour les enfants assistés, et pourtant il est presque partout plus élevé qu'il ne l'est dans le Finistère : à Saint-Brieuc, il est de 48 centimes ; il est de 60 centimes à Rennes ; et cependant les commissions administratives de ces deux villes réclament des augmentations. Il serait donc équitable de faire droit, dans une certaine mesure, à la demande repoussée parla Commission. L'hospice de Quimper désirerait 50 centimes, on peut lui accorder 40 centimes.

D'un autre côté, le prix de la layette est, dans notre département, inférieur à ce qu'il est ailleurs ; mais la supérieure déclare qu'il est suffisant. Il n'en est pas de même du supplément de layette que l'on délivre au bout de trois mois et qui doit être doublé ; le prix de ce supplément serait ainsi porté de 4 à 8 fr. Il en résulterait une charge insignifiante, car il n'y a guère plus de dix de ces suppléments accordés dans l'année ; ils ne sont donnés qu'aux enfants sous la tutelle de l'hospice, et il n'y en a plus que très-peu depuis que le secours aux enfants à domicile a pris une grande et salutaire extension.

M. de Kermenguy répond que la Commission était très-disposée à accorder l'augmentation du taux de la journée; mais, devant une lettre du ministre qui, armé^de la loi de 1869, conteste au Conseil le droit de la voter, elle a]dû s'incliner ; quant aux layettes, on a accordé le chiffre demandé par les Commissions.

M. Astor dit que le Conseil général a reconnu déjà qu'il fallait aller au-delà du chiffre légal ; le taux actuel de 30 centimes est supérieur au prix payé au nourricier qui reçoit 5, 6 ou 7 fr. par mois. Cela est contraire à la loi.

M. le Préfet regrette de ne pouvoir être d'accord sur ce

210 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

point avec M. le maire do Quimper, mais l'Etat, qui intervient pour un cinquième dans le paiement aux hospices du prix de la journée, ne peut se désintéresser de la question. Comme vient de le dire M. Astor, la loi de 1869 dit que les frais remboursés à l'hospice ne peuvent excéder le prix payé au nourricier ; or, celui-ci reçoit actuellement 6 fr., et on demande 12 fr. pour les hospices ; l'écart est considérable. Si, dans d'autres départements, le prix de la journée est plus élevé, c'est que le prix accordé au nourricier est aussi supérieur. Il serait bon que le Conseil se contentât d'émettre un voeu.

M. Astor dit que, si le Conseil se contentait d'un voeu, il prierait M. le Préfet de l'appuyer de toute sa bienveillance.

M. Penquer croit qu'un voeu ne suffira pas ; il trouve que le prix de 40 centimes est trop modéré ; pour sa part, il eût réclamé 50 centimes ; mais enfin, il se rallie à la proposition de M. Astor. Il insiste sur ce point qu'à Saint-Brieuc ce taux est de 48 centimes, ce n'est donc pas se mettre hors la loi que de réclamer 40 centimes.

M. Astor dit que l'on a une première fois voté une augmentation de 10 centimes ; pourquoi ne pourrait-on pas en faire autant aujourd'hui ?

M. le Préfet ne s'oppose pas à ce que le Conseil émette un vote ; mais il est bien entendu que la résolution prisé ne deviendra définitive que par l'adhésion du Ministre. Il est donc inutile de modifier les chiffres ; si l'État consent au changement proposé, le crédit est plus que suffisant pour pourvoir à l'augmentation de dépense. M. le Préfet prend l'engagement de recommander très-énergiquement au Ministre la décision du Conseil.

M. Rousseau est d'avis qu'on peut voter les chiffres actuels

SÉANCE DU 22 AOUT. 211

sauf à faire une nouvelle répartition au mois d'avril si le Ministre approuve la délibération du Conseil.

M. le Préfet dit qu'en effet il présentera une nouvelle répartition et relativement au taux des journées si le chiffre de 40 centimes est approuvé par le Ministre, et pour les layettes si le Conseil adopte la proposition de M. Astor sur les suppléments de layettes.

M. Astor dit qu'il ne s'agira pour ce dernier objet que d'une augmentation de 50 francs.

M. de Pompery demande si les enfants portés à l'hospice de Brest meurent en grand nombre comme cela arrivait, il y a quelque temps, faute de pouvoir leur trouver des nourrices.

M. Penquer ne sait pas quel est le chiffre de la mortalité, mais il est certain que l'on ne peut plus avoir de nourrices en raison de l'insuffisance du prix de 6 francs.

M. de Pompery dit que cette situation devrait attirer l'attention du Conseil.

Sous la réserve des observations ci-dessus, le Conseil vote les chiffres du Sous-Chapitre comme suit :

ARTICLE PREMIER. — Dépenses du service intérieur : nourrices sédentaires et layettes pour un nombre moyen de 24 enfants, à raison de 14 fr. l'un, ci 336 (Adopté.)

Frais de séjour à l'hospice pour un nombre moyen de 28 enfants au-dessous de 12 ans, à raison de 108 fr. par an et par enfant, ci. . . 3,024 —

Frais de séjour à l'hospice pour un nombre moyen de 80 enfants de 12 à 21 ans, à raison de 108 fr. égaleraient par an et par enfant, ci . 8,640 —

A REPORTER. ...... 12,000

212 CONSEIL GÉNÉRAL LU FINISTÈRE.

REPORT 12,000

ART. 2.—Dépenses du service extérieur pour un nombre moyen de 1,100 enfants, savoir :

410 enfants secourus, 60 enfants trouvés, 470 abandonnés et 160 orphelins, à raison d'un prix moyon de 84 fr., calculé :

1° Secours temporaires. .... 33,000 (Adopté.)

2° Vêtures 8,000 —

M. de Pompery a déjà appelé sur les vêtures l'attention du Conseil ; le costume qu'on donne aux enfants assistés les indique comme une classe à part, comme de petits parias ; il leur attire des insultes qui développent chez eux contre la société des sentiments de haine, sentiments qui peuvent les conduire au crime. A mesure qu'on renouvelle les vêtures, on pourrait donner à ces enfants un costume ordinaire.

M. Astor répond que l'on ne donne presque plus de vêtures; on donne aux nourriciers une somme équivalente et ils préfèrent ce système.

3° Mois de nourrices, pensions, allocations réglementaires, frais de route, d'école, etc 42,400 —

TOTAL ..... 83,400 83,400 —

- A REPORTER 95,400

SÉANCE DU 22 AOUT. 213

REPORT 95,400

ART. 3. — § 1er. — Indemnité aux religieuses hospitalières pour le service de l'inspection. . 2,100 (Adopté.)

M. de Pompery voudrait qu'on prévînt ces religieuses qu'elles ont tort de couper les cheveux aux enfants atteints de la maladie qu'on appelle la toque ; elles le font dans une bonne intention assurément, mais elles mettent ainsi en danger la vie de ces enfants.

M. Penquer croit, comme médecin, qu'il y a beaucoup moins d'inconvénient à couper la chevelure, dans ce cas, qu'à la laisser. Mais c'est là une question que le Conseil n'a pas à discuter ; cependant, je saisis cette occasion de protester contre l'erreur fort répandue, dans cette région, qu'il faut conserver la toque aux enfants le plus longtemps possible.

g 2. — Indemnité à l'inspecteur départemental et au sous-inspecteur résidant à Brest pour frais de bureau 500 -rTOTAL

-rTOTAL Sous-Chapitre V. . . 97,000 (Adopté.)

Le Conseil fixe ensuite à- 8 fr. au lieu de 4 fr. le prix du supplément de layettes. Ce supplément devra être composé de la manière suivante :

Proposition pour le supplément :

4 chemises au lieu de 2.

4 bonnets au lieu d'un.

3 paires de bas au lieu d'une.

2 robes au lieu d'une.

Valeur : 4.

14

214 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

Il demande au Ministre de porter à 40 centimes le taux de la journée d'hospice pour les enfants assistés.

Il autorise le Préfet, dans le cas où ces deux votes entraîneraient des dépenses, à les prélever sur le crédit de 97,000 francs.

Enfin le Conseil, conformément aux conclusions du rapport de M. de Kermenguy et d'accord avec M. le Préfet, décide que la répartition des contingents communaux continuera à être faite d'après les bases adoptées jusqu'à présent et reporte, sur l'art. 15 du Sous-Chapitre VII, la somme de 3,000 fr. formant la différence entre les prévisions budgétaires pour le Sous-Chapitre V et le chiffre qui vient d'être voté.

Cette article 15 sera inscrit ainsi qu'il suit :

1» Secours dans le cas d'extrême misère, de disette locale ou d'accident l,500f.

2° Secours aux familles indigentes pour élever les enfants légitimes dont l'un des auteurs est décédé. 4,000 f.

Bourse pour un sourd-muet

M. de Kermenguy donne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées :

« MESSIEURS,

» Depuis le vote du rapport de votre Commission, relatif aux sourds et muets, il nous a été remis une nouvelle demande du sieur Le Bras, de Moëlan, arrondissement de Quimperlé, tendant à ce que le Conseil général veuille bien admettre son fils PierreMarie dans un des établissements de sourds-muets.

» Cette demande, qui est appuyée de toutes les pièces justificatives, lui ayant paru digne du plus grand intérêt, votre Commis-

SÉANCE DU 22 AOUT. 215

sion a l'honneur de vous proposer l'admission du jeune sourdmuet Pierre-Marie Le Bras. »

En conséquence, l'art. 2 du Sous-Chapitre VII se trouve porté à 6,100 fr. et le total de ce Sous-Chapitre avec les additions qui précèdent, donnent un total de 46,750 fr.

Retraite de M. Loarer

M. le Préfet donne au Conseil lecturedela lettre suivante :

« Quimper, le 22 août 1879. » MONSIEUR LE PRÉFET,

» Dans peu de mois je vais quitter le service vicinal et je n'aurai plus l'honneur d'être fonctionnaire public. Je quitterai le service vicinal avec quelques regrets, après plus de 50 années de fonctionnarisme, dont 40 ans au département. Avant de sortir de mes fonctions, je dois remercier l'Administration et le Conseil général du Finistère, pour la bienveillance que j'ai rencontrée près d'eux.

» J'ai l'honneur de vous prier, Monsieur le Préfet, de vouloir bien accueillir l'expression de ma reconnaissance et la faire accueillir par le Conseil général, qui est actuellement en séance.

» Dès après la cessation de mon service, Monsieur le Préfet, je demeurerai à votre disposition et à celle du Conseil général, pour tous renseignements qu'il vous plaira ou qu'il plaira à cette assemblée de me demander, car je serai encore habitant de Quimper, pour une couple d'années, au moins, si Dieu le

permet.

» J'ai l'honneur d'être avec respect,

Monsieur le Préfet,

votre bien dévoué serviteur,

s L'Agent-Voyer en chef,

» LOARER. »

216 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

Cette lecture est suivie de nombreuses marques d'approbation.

M, Rousseau : En ma qualité de Président de la Commission des travaux publics, je propose au Conseil de consigner au procès-verbal l'expression des regrets que nous cause le départ de M. Loarer et des sympathies qu'il laisse parmi nous. (Nouvelles marques d'approbation.)

La motion de M. Rousseau est votée à l'unanimité.

BUDGET SPÉCIAL DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE 11«

Dépenses ordinaires et obligatoires auxquelles il est pourvu avec le produit des centimes spéciaux

Ecole normale primaire

M. de Kermadec donne lecture du rapport suivant :

« MESSIEURS,

» Le projet de Budget de l'Ecole normale primaire pour 1880, a été soumis à l'examen de votre Commission de l'intérieur, qui a constaté qu'il est dans toutes ses parties absolument conforme au Budget courant. Il comprend, au titre des Recettes, les articles suivants, comprenant des dépenses ordinaires et obligatoires auxquelles il est pourvu sur le produit des centimes spéciaux :

» 1° Allocation départementale pour les dépenses ordinaires 15,908 f.

2° Montant des Bourses payées par le département. 14,850

3° Allocation pour l'Ecole annexe 1,750

TOTAL 32,508 f.

SÉANCE DU 22 AOUT. 217

» L'Ecole normale primaire que vous avez fondée, a aujourd'hui six années d'existence, et il n'est pas sans intérêt de se rendre compte des résultats obtenus pendant cette période. Sur 66 élèves-maîtres qui se sont présentés aux examens, 27 ont aujourd'hui le brevet complet, 31 le brevet facultatif, et 6 le brevet obligatoire. Ces chiffres, qui ont leur éloquence, démontrent la valeur de l'enseignement donné dans l'Etablissement, et le mérite en revient à ces maîtres dévoués et habiles qui s'appliquent avec une constante énergie à former le coeur de leurs élèves eh même temps qu'à développer et à armer leur intelligence. En 1879, 12 élèves ont pris part aux examens : 4 ont obtenu le brevet complet, 7 le brevet facultatif; le douzième a échoué, mais comme c'est un élève intelligent qui a fait des études sérieuses, il prendra sans doute sa revanche aux examens de 1880.

» A la suite des succès remportés aux examens de juillet 1878» M. le Ministre de l'Instruction publique faisait adresser une lettre de félicitation au Directeur de l'Ecole, et l'on peut croire que sans l'échec d'un de ses élèves, pareil témoignage lui eût été accordé en 1879.

» Au nom de votre Commission de l'intérieur, j'ai l'honneur de proposer au Conseil de voter le crédit demandé, s'élevant à 32,508 francs. »

1° Dépenses ordinaires deÉ l'cole normale primaire 32,508 »

Cette somme se divise comme suit :

1° Allocation départementale pour les dépenses ordinaires de l'Ecole. 15,908 (Adopté.

2° Montant des bourses payées par le département 14,850 —

3° Allocation pour l'École annexe 1,750 —

TOTAL 32,508 (Adopté.)

A REPORTER 32,508 »

218 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTERE.

REPORT 32,508 »

2° Dépenses de la Commission d'instruction primaire, des délégations cantonales et frais d'impressions diverses 1,500 » —

3° Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales et des classes communales d'adultes . 93,291 40 —

La subvention de l'État, allouée en 1878, a été de 80,854 fr. 78 c.

TOTAL du Titre 1 127,299 40 (Adopté.)

§ IL

Dépenses facultatives auxquelles il est pourvu au moyen d'un prélèvement sur le produit des centimes ordinaires autres que les 4 centimes spéciaux :

1° Subvention aux communes pour achat et renouvellement du mobilier des écoles.. 3,000 (Adopté.)

2° Subvention pour achat de livres aux élèves indigents.. 1,000 —

3° Allocation pour.augmenter les ressources des agents de l'inspection primaire 750 —

4° Subvention à la Caisse des écoles de SaintPierre-Quilbignon 150 —

Ces articles forment l'ensemble de la somme de 4,900 fr. inscrite en faveur de l'intruction primaire au Sous-Chapitre XV du Budget ordinaire.

TOTAL du Titre II 4,900 (Adopté.)

SÉANCE DU 22 AOUT. 219

i m.

Dépenses auxquelles il est pourvu avec le produit d'impositions extraordinaires ou d'emprunts :

1° Subventions aux communes pour acquisitions, constructions ou réparations de maisons d'école. . 50,000 (Adopté.)

2° Secours aux anciens instituteurs, aux anciennes institutrices, aux veuves et aux orphelins d'instituteurs 2,500 —

3° Subvention pour établissement et entretien de salles d'asile et d'ouvroirs. . . . 1,000 —

TOTAL du Titre III 53,500 —

Cette somme de 53,500 francs forme le total des crédits inscrits au Budget extraordinaire de 1880 dans l'intérêt de l'instruction primaire,

RÉCAPITULATION

1° Dépenses ordinaires et obligatoires. 127,299 40 (Adopté.)

2° Prélèvement sur les ressources ordinaires 4,900 » —

3° Prélèvement sur les ressources extraordinaires. . 53,500 » —

TOTAL du Budget de l'instruction primaire pour 1880. . 185,699 40 —

220 CONSEIL GENERAL DU FINISTERE.

BUDGET EXTRAORDINAIRE

SOUS-CHAHTRE XVIII

Dépenses imputables sur fonds d'emprunt

M. Rousseau donne lecture du rapport suivant :

« MESSIEURS,

» Le crédit du Sous-Chapitre XVIII et, par conséquent, la somme à réaliser en 1880, sur l'emprunt de 1,500,000 francs, avaient d'abord été fixés, par M. le Préfet, à 120,000 francs sur la proposition de M. l'Agent-Voyer en chef. C'est le chiffre qui figure au rapport de M. le Préfet et à l'appui duquel un état de répartition nous a été soumis.

» Mais, depuis Ja rédaction de cet état, M. l'Agent-Voyer en chef a reconnu que la situation des entreprises en cours d'exécution nécessitait l'ouverture d'un crédit plus élevé. Il demande que le chiffre proposé d'abord par lui soit augmenté de 50,000 fr. et porté par suite à 170,000 francs.

» Votre Commission des travaux publics vous propose d'accepter cette augmentation, qui ne trouble d'ailleurs en rien l'équilibre de notre Budget. La répartition du crédit supplémentaire de 50,000 fr. devra vous être soumise à votre session d'avril prochain.

» Celle du crédit primitif de 120,000 francs a soulevé une observation que nous devons vous soumettre : M. l'Agent-Voyer

SÉANCE DU 22 AOUT. 221

en chef y fait figurer une somme de 15,000 fr. pour dépenses générales.

» Votre Commission a cru devoir demander des explications à ce sujet. Elle a toujours résisté autant que possible, comme vous le savez, aux demandes qui lui ont été faites en vue d'imputer sur le reliquat de l'emprunt de 1,500,000 fr. des dépenses non prévues au programme primitif. La demande d'un prélèvement de 15,000 francs, pour dépenses générales, au Budget de 1880, ne pouvait donc manquer d'appeler son attention.

» M. l'Agent-Voyer en chef, interrogé par elle, a répondu qu'un crédit de 10,000 fr. ayant été voté pour le même objet, au Budget de 1879, il avait cru pouvoir demander une augmentation de 5,000 fr. pour 1880.

» Votre Commission croit devoir vous rappeler dans quelles conditions le crédit de 10,000 fr. avait été voté par vous, l'année dernière. Le personnel du service vicinal présentait des vides nombreux, et néanmoins, à la veille de discuter une nouvelle organisation de ce service, vous aviez jugé prudent de ne pas remplir ces vides. Vous ne pouviez pas néanmoins risquer de laisser les affaires en souffrance, et vous avez dû vous préoccuper d'assurer leur marche par une mesure temporaire. C'est dans ce but que vous avez voté le crédit de 10,000 fr. Il suffit pour l'établir de remettre sous vos yeux les extraits suivants des deux rapports de votre Commission des travaux publics, sur les SousChapitres IV et XVIII du Budget de 1879. Dans le rapport sur le Sous-Chapitre IV, nous lisons ce qui suit :

« M. Loarer, interrogé par nous, nous a déclaré qu'il consen» tirait volontiers à assurer le service jusqu'à cette époque, et » votre Commission pense qu'il serait, d'ailleurs, possible de le » faire assister jusque-là par des agents temporaires, dont le » traitement serait payé sur la somme à valoir de l'emprunt » départemental de 1,500,000 fr. Elle vous fera des propositions » à cet égard, à l'occasion du Sous-Chapitre XVIII. »

222 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

» Et, dans le rapport relatif à ce Sous-Chapitre, nous ajoutions : « D'autre part, nous vous avons fait connaître, à l'occasion » du Sous-Chapitre IV, qu'il pourrait y avoir lieu d'autoriser » M. l'Agent-Voyer en chef à s'adjoindre quelques Agents tem» poraires et à donner quelques indemnités aux Agents actuels, » pour travaux exceptionnels, jusqu'à ce que vous ayez statué » sur l'organisation définitive du personnel vicinal, et d'en im» puter la dépense sur les fonds de l'emprunt. »

» Ces extraits indiquent de la manière la plus nette le sens et le caractère de l'allocation de 10,000 fr. que vous avez votée pour 1879. Dans l'esprit de votre Commission et du Conseil, elle était évidemment motivée par une situation temporaire et devait prendre fin avec elle; elle avait pour objet de permettre à l'Administration de parer aux difficultés résultant des vacances nombreuses qui existaient dans le personnel vicinal, d'une part en prenant des Agents temporaires, de l'autre en allouant des, indemnités exceptionnelles aux Agents qui pouvaient se trouver chargés d'un double service.

» Aujourd'hui, la situation qui avait motivé votre décision de l'année dernière, n'existe plus, et dès lors, l'allocation du crédit de 10,000 fr., pour dépenses générales, et surtout son augmentation de 5,000 fr., n'ont plus de raison d'être.

» Votre Commission des travaux publics vous propose, en conséquence, de ne point approuver l'affectation du crédit de 15,000 fr. aux dépenses générales, et de joindre cette somme au crédit supplémentaire de 50,000 fr,, dont la répartition vous sera soumise au mois d'avril.

» Elle insiste en même temps pour que le crédit de 10,000 fr., voté pour 1879, et dont la répartition n'est point encore faite, soit employé strictement dans l'ordre d'idées qui vous l'a fait accorder, c'est-à-dire soit affecté exclusivement à couvrir les dépenses exceptionnelles motivées, sur certains points, par les vacances qui existaient dans le personnel vicinal. »

SÉANCE DU 22 AOUT. 223

Conformément aux conclusions de ce rapport, le Conseil fixe le montant du Sous-Chapitre XVIII à 170,000 fr.

Il décide, en conséquence, que la somme de 120,000 fr. portée à l'article 1er du Budget extraordinaire des recettes comme devant être réalisée en 1880, sur l'emprunt départemental de 1,500,000 fr., contracté par le département pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires, sera également élevée à 170,000 francs.

M. Rousseau donne lecture du tableau de répartition de la somme de 105,000 fr. entre les différentes communes.

Cette répartition est approuvée.

SOUS-CHAPITRE XIX

Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires

ARTICLE PREMIER. — Frais de vente de mobilier et vieux

papiers ..... 150 » (Adopté.)

ART. 2. — Service de l'emprunt de 70,000 fr. autorisé par la loi du 17 avril 1867, pour l'agrandissement de l'Asile des aliénés de Quimper :

Intérêts 1,710 »

Remboursements.. . 9,000 »

10,710 » 10,710 » ' — ART. 3. — Installation d'une pompe à la caserne de gendarmerie de Carhaix. 350 » —

224 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

M. Guillard donne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées :

« MESSIEURS,

» M. l'architecte de l'arrondissement de Châteaulin fait remarquer que, dans la cour de la caserne de Carhaix, il existe un puits très-large, très-profond, duquel il est très-difficile de puiser de l'eau. Il voudrait, en conséquence, que ce puits fût recouvert et que l'on plaçât contre l'écurie une pompe à volant qui serait d'un usage aussi commode que facile.

» Cette amélioration se compléterait par l'établissement, audessous de cette pompe, d'une auge en pierre de Huelgoat, qui serait de la plus grande utilité pour faire boire les chevaux.

» La dépense à laquelle cette transformation devra donner lieu, est évaluée à 350 fr. ; votre Commission vous propose de l'approuver. »

TOTAL du Sous-Chapitre XIX.... 11,210 fr. (Adopté,) RÉCAPITULATION

des Dépenses du Budget extraordinaire

Sous-Chap. XVII. Centimes extraordinaires. . 445,547 90

— XVIII. Emprunts départementaux. 170,000 »

— XIX. Produits éventuels extraordinaires

extraordinaires »

TOTAL des dépenses extraordinaires. . . 626,757 90

SÉANCE DU 22 AOUT. 225

SOUS-GHAPITRE XV

Instruction publique

M. de Kermadec donne lecture du rapport suivant :

« MESSIEURS,

» Votre Commission de l'intérieur n'a aucune observation à présenter sur le Budget de l'instruction primaire et elle vous propose d'adopter les propositions de M. le Préfet. Elle a remarqué seulement dans le rapport de M. l'inspecteur d'Académie, nouveau venu dans le département, la phrase suivante : « Il faut faire un nouvel appel non-seulement au zèle et au dévouement des maîtres et maîtresses mais aux autorités municipales, au Conseil général du Finistère. «Votre Commission croit que le Conseil général, qui consacre, indépendamment des centimes spéciaux, plus de 50,000 fr. prélevés sur le produit des centimes extraordinaires au développement de l'instruction primaire, n'a pas besoin qu'on lui fasse un nouvel appel et que depuis longtemps il favorise généreusement, comme il le fera dans l'avenir, les progrès de l'instruction primaire. »

Art. 1er.— Frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie 1,000 »

Art. 2. — Traitement du commis de l'Inspecteur 1,500 » (Adopté.)

Art. 3. — Frais de publication du Bulletin de l'instruction publique. ... 400 » —

A REPORTER 2,900 »

226 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

REPORT ". . . 2,900 »

Art. 4. — Dépenses de l'instruction primaire auxquelles il est pourvu au moyen d'un prélèvement sur les revenus ordinaires 4,900 » —

Ce prélève ment permet de pourvoir aux dépenses ci-après :

1° Subvention aux communes pour achat et renouvellement du mobilier des écoles 3,000

2° Achat de livres pour les élèves indigents 1,000

3° Allocation pour augmenter les ressources des agents de l'inspection primaire 750

4° Subvention à la caisse des écoles de St-Pierre-Quilbignon. 150

TOTAL. . . . 4,900

Le total des dépenses à imputer sur ordonnances du ministère de l'intérieur sera donc de 7,800 francs.

Art. 5. —> Dépenses d'instruction primaire imputables sur le produit des 4 centimes spéciaux 127,299 40 —

TOTAL du Sous-Chapitre XV. . . 135,099 40 (Adopté.

SÉANCE DU 22 AOUT. 227

Protection des engagés volontaires élevés dans les Maisons d'éducation correctionnelle

M. de Brémond d'Ars donne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées :

« MESSIEURS,

» C'est encore une nouvelle institution de bienfaisance qu vient solliciter un encouragement de votre part. La Société de protection des engagés volontaires a pour but de venir au secours des jeunes gens élevés dans les maisons d'éducation correctionnelle, et de les préserver, à leur sortie, d'une rechute qui serait dès lofs sans remède.

» Pour obtenir ce résultat, la Société encourage les jeunes gens qui ont atteint l'âge de 18 ans, à contracter un engagemen. volontaire, et son action protectrice à leur égard doit s'exercer pendant la durée de leur séjour au régiment et les accompagner également au moment de leur rentrée dans la vie civile. Des Conseils généraux ont déjà voté une subvention variant entre 300 et 500 fr., nous dit le Président de l'OEuvre, M. Félix Voisin, conseiller à la Cour de cassation. Un grand nombre d'adhésions sont venues également encourager la louable initiative de l'honorable fondateur, et nous remarquons, dans les listes de souscription du premier bulletin de l'OEuvre, les noms de plusieurs notabilités appartenant à la Bretagne et à notre département.

» Votre Commission de l'intérieur, tout en regrettant de ne pouvoir imiter la générosité des Conseils généraux de l'Eure, du Nord, de la Seine-Inférieure et du Pas-de-Calais, se borne à vous proposer, Messieurs, d'allouer la modique somme de 100 fr., à titre de simple témoignage de sympathie, pour cette institution moralisatrice. »

M. de Pompery pense que l'on devrait réformer ces maisons d'éducation correctionnelle, d'où les jeunes détenus sor-

228 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

tent, en général, pervertis et plus vicieux qu'en y entrant. Parmi ceux qui sortent de la colonie de Mettray, il n'y a que 5 % de récidives ; il y en a 44 % parmi ceux qui sortent des maisons de l'État.

M. Penquer dit qu'une Société de tir militaire, fondée à Brest, demande une subvention du Conseil général ; mais elle n'est pas en activité ; il est bon d'attendre, pour statuer qu'elle ait fonctionné ; il propose donc l'ajournement.

L'ajournement est adopté.

M. Penquer dit que le Conseil a reçu une lettre de la Société générale des abattoirs ; il y a là une question qui ne regarde point le Conseil.

Le vote de tous les crédits étant terminé, le Conseil fixe à 7,334 fr. 80 l'article 18 du Sous-Chapitre XIII : Réserve pour dépenses diverses et imprévues, et à 38,266 fr. 10 le total de ce Sous-Chapitre.

RÉCAPITULATION

des dépenses du Budget ordinaire

Sous-Chap. Ier. Dépenses obligatoires 96,845 »

— IL Propriétés départementales immobilières

immobilières »

— III. Routes départementales. . . 150,000 »

— IV. Chemins vicinaux 593,595 95

— V. Enfants assistés 97,000 »

— VI. Aliénés 158,000 »

— VII. Assistance publique 46,850 »

— VIII. Cultes 2,000 »

A REPORTER 1,155,840 95

SÉANCE DU 22 AOUT. 229

REPORT 1,155,840 95

— IX. Archives départementales. . . 5,150 »

— X. Encouragements aux lettres,

aux sciences et aux arts. . 10,790 »

— XI. Encouragements à l'agriculture

et à l'industrie 49,300 »

— XII. Subventions aux communes. . 12,300 »

— XIII. Dépenses diverses 38,266 10

— XIV. Dettes départementales. ... » »

— XV. Instruction publique 135,099 40

— XVI. Cadastre » »

TOTAL des dépenses ordinaires. . . 1,406,746 45 La séance est suspendue à 3 heures et reprise à 3 heures 1/2.

Travaux de défense à effectuer à l'anse de Lanninon

M. Nédellec donne lecture du rapport suivant :

« MESSIEURS,

» Lors de votre session d'avril vous avez émis le voeu que des études fussent entreprises par l'État pour défendre contre les envahissements de la mer, l'anse de Lanninon, commune de Saint-Pierre-Quilbignon.

» Le Maire et le Conseil municipal de cette commune ont appuyé une demande faite dans le même sens par les habitants de Lanninon.

» Par délibération en date du 25 mai dernier, le Conseil municipal a voté une somme de 500 francs pour subvenir aux travaux à effectuer. Une souscription, ouverte pour parvenir au

230 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

même but, a réuni une somme de 470 francs et atteindra probablement le chiffre de 500 francs.

» L'ouvrage à exécuter entraînera, d'après l'appréciation de MM. les Ingénieurs des ponts et chaussées, une dépense de 2,500 francs. Il resterait à solder par le département et l'Etat, une somme de 1,500 francs.

» Votre Commission des affaires diverses, qui s'est livrée à un premier examen du dossier, a émis un avis favorable à l'ouverture d'un crédit pour l'exécution du travail en question.

» Mais votre Commission des finances à laquelle cette affaire a été ensuite soumise, n'a pu partager ce sentiment.

» Craignant de créer un précédent et d'ouvrir la voie à une infinité de réclamations semblables à celle dont il s'agit dans un département comme le nôtre où le littoral a une étendue énorme, elle propose au Conseil de refuser toute ouverture de crédit pour le travail de défense demandé à l'anse de Lanninon. »

M, Fénigan demande que, contrairement aux conclusions de ce rapport, le Conseil général vote une somme de 500 fr. ; l'article 33 de la loi de 1807 pose ce principe qu'une indemnité poura être accordée par le département ; or, dans le cas actuel, l'ingénieur en chef a reconnu la nécessité des travaux, et ces travaux présentent un caractère d'intérêt départemental ; il existe là une station balnéaire ; les soldats des armées de terre et de mer viennent s'y baigner ; d'un autre côté, des bateaux viennent y décharger ; on y dépose quantité de goëmons ; la commune de Saint-Pierre-Quilbignon a voté une somme de 500 fr. ; de simples particuliers ont donné une somme égale ; il est juste que le Conseil vote la subvention demandée et invite l'Etat à prendre à sa charge le surplus des dépenses.

M. Nédellec dit qu'il s'agit de dégradations qui se. sont pro-

• SÉANCE DU 22 AOUT. 231

duites peu à peu ; il y a, d'ailleurs, un précédent; à KerityPenmarc'h, un mur démoli par la mer a été reconstruit aux frais de la commune et de l'Etat.

M. Arnoult dit qu'il y a là une erreur ; le mur n'existait pas, il a été construit pour défendre la grève menacée.

M. Penquer appuie la proposition de M. Fénigan ; il croit qu'il s'agit d'un intérêt départemental.

M. Fénigan fait remarquer que des bateaux viennent de tous les points du département se réparer à Lanninon.

M. l'amiral Didelot croit, au contraire, qu'il n'y a là aucun intérêt départemental. En ce qui touche les bains, ils intéressent la commune de Saint-Pierre-Quilbignon ; le ministre de la guerre et le ministre de la marine envoient au bain dans cet endroit, l'un les soldats, l'autre les équipages de la flotte; donc, l'intérêt de l'Etat est engagé; mais l'amiral Didelot ne voit nulle part un intérêt départemental.

M. Fénigan dit que la Commission des affaires diverses avait accueilli la demande de subvention.

M. de Pompery dit que ce serait créer là un précédent qu'on invoquerait plus tard.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

Routes départementales

Crédit d'entretien pour 4879. — Sous-Répartition définitive

M. Soubigou donne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées :

« MESSIEURS,

» A la page 153 de son rapport, M. le Préfet soumet à votre

232 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

approbation la sous-répartition définitive du crédit d'entretien de 1879. (Sous-Chapitre III.)

» Cette sous-répartition diffère peu des prévisions et les légères différences sont amplement j ustifiées par les diverses circonstances de service. Nous vous proposons de les approuver. »

Travaux et Dépenses. — Ratification

M. Soubigou donne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées :

« MESSIEURS,

» A la page 154 de son rapport, M. le Préfet demande la ratification par le Conseil des affectations suivantes, que les nécessités des travaux l'ont obligé à donner provisoirement :

» 1° Route départementale n» 1. Rectification entre Concarneau et Quimper : affectation à divers travaux complémentaires non prévus d'une économie de 3,795 fr. 99, réalisée sur les prévisions du projet approuvé ;

» 2° Même route. Pont du Moros : reconstruction d'une demipile ; modification de la répartition du chiffre des dépenses approuvé, entreprise et somme à valoir, le chiffre total restant le même;

» 3° Route départementale n° 2. Rectification entre Lanhouarneau et Lesneven : augmentation de dépense provenant du renchérissement du prix des terrains et de la variante adoptée par le Conseil général le 26 avril 1876. Les crédits ouverts couvrent, d'ailleurs, cette augmentation de dépense, en raison du rabais obtenu à l'adjudication.

» 4° Route départementale n° 3. Gunettes pavées dans la traverse de Châteaulin. » Il s'agit encore ici d'une modification, sans augmentation

SÉANCE DU 22 AOUT. 233

de dépense totale, dans la répartition des dépenses autorisées tant sur les fonds de l'entreprise que sur la somme à valoir. Les motifs de cette modification sont amplement justifiés dans le rapport de M. l'Ingénieur en chef, en date du 25 novembre dernier ;

» 5° Route départementale n° 12. Pavage de Quimperlé. L'entreprise du pavage, après exécution des travaux prévus, a laissé un boni de 2,342 fr. 65 ; la Commission départementale en a autorisé l'emploi, sauf ratification, en vue de certains travaux complémentaires dont l'utilité a été justifiée par rapport de M. l'Ingénieur en chef, du 3 juillet 1879.

» Toutes ces approbations sous réserves ont paru à la Commission avoir été données à juste titre, et nous vous proposons de les ratifier. »

Chemins vicinaux

Dépenses de 1879. — Sous-Répartition définitive

M. Rousseau donne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées :

» MESSIEURS,

» Votre Commission des travaux publics a examiné les trois états qui lui ont été soumis par M. le Préfet et qui donnent la sous-répartition définitive des crédits ouverts au Budget de 1879 pour travaux :

» Des Chemins de grande communication.

— d'intérêt commun.

— — vicinaux ordinaires.

» Ces états n'ont soulevé de sa part aucune observation et elle vous propose de les approuver. »

234 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

Chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun

Fixation des contingents communaux

M. Rousseau donne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées :

« MESSIEURS,

» Votre Commission des travaux publics a pris connaissance du tableau qui lui a été soumis par M. le Préfet, en vue de la fixation des contingents à fournir en 1880 par les communes du département, pour la construction et l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun.

« Ce tableau n'a soulevé de sa part aucune observation et elle vous propose de l'approuver. »

Chemin de grande communication n° 22 de Concarneau

à Bannalec

M. Lecrane donne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées :

« MESSIEURS,

» Votre Commission des travaux publics a été saisie d'un projet de tracé au chemin de grande communication n° 22 dans la traverse des communes de Melgven et Kernével.

» L'enquête d'utilité publique à laquelle ce projet a été soumis

SÉANCE DU 22 AOUT. 235

n'a donné lieu à aucune observation dans la commune de Melgven ; mais à Kernével, des réclamations se sont produites tendant à obtenir une rectification sur place au lieu du contournement projeté entre le Pont-Neuf et le village de Kerancornec.

» D'après les projets soumis, la rectification sur place occasionnera un surcroît de dépense de plus de 1,300 fr., en raison d'un déblai de 24,000 mètres cubes ; il en résulterait de graves inconvénients auxquels les partisans de la rectification sur place ne réfléchissent pas.

» L'inspection des profils du terrain démontre que, pour ramener le chemin actuel à une pente de 5,6 %, la tranchée à faire, donnant jusqu'à 6 mètres de profondeur, priverait les parcelles riveraines de tout accès avec la voie.

» La rectification par contournement évitera ces inconvénients; elle sera, en outre, accessible en de nombreux endroits ; sa déclivité maxima ne sera que de 4,5 % et elle ne coûtera que environ 13,000 francs.

» La différence de dépense entre ces deux projets serait donc d'environ 14,000 francs en faveur du tracé par contournement.

» M. le Préfet fait observer dans son rapport qu'il ne serait pas possible de classer le chemin dont il s'agit, contrairement à l'avis du conseil municipal; mais, d'un autre côté, le projet étant le seul rationnel, il vous propose de l'approuver, que son exécution soit ou non subordonnée à l'assentiment de l'administration locale.

» Votre Commission est d'avis qu'il y a lieu d'accueillir cette proposition. »

236 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

Chemins vicinaux ordinaires. — Réseau subventionné

Admission d'urne nouvelle commune dans l'organisation départementale

M. Rousseau donne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées :

« MESSIEURS ,

» Le délai que nous avions imparti aux communes pour entrer dans l'organisation départementale, adoptée pour l'emploi de l'emprunt de 1,500,000 fr., est expiré depuis le 1er avril'dernier.

» La commune de Penmarc'h vous demande, néanmoins, de l'y admettre encore et nous vous proposons d'accueillir cette demande. Le reliquat disponible de l'emprunt permet de le faire sans inconvénient, et, d'autre part, vous n'avez pas à craindre d'être entraînés bien loin par ce précédent, car le terme assigné aux communes pour contracter leurs propres emprunts sur le fonds de 200 millions, créé par la loi du 11 juillet 1868, expire le 1er janvier prochain. A partir de cette époque, il deviendra donc absolument impossible aux communes de réaliser les conditions nécessaires pour être admises dans la combinaison départementale.

» Dans ces conditions, nous ne voyons aucun motif sérieux de repousser la demande de la commune de Penmarc'h. »

SÉANCE DU 22 AOUT. 237

Chemin de grande communication n° 41, de Châteaulin à Roudouallec. — Fixation du tracé dans la traverse du bourg de Gouézec.

M. du Rusquec donne lecture du rapport suivant, dont les conclusions sont adoptées :

» MESSIEURS,

» La fixation du tracé du chemin de grande communication n° 41, traverse du bourg de Gouézec, a donné lieu, dans l'enquête, à deux protestations de la part des propriétaires dont les maisons sont frappées d'alignement par le tracé en question. La première, celle du sieur Sévaer, n'a pas de valeur, il n'y a donc pas lieu de s'y arrêter; quant à la seconde, qui a trait à la maison du sieur Flochley, qui prétend que si on rescinde sa maison, il ne lui sera plus possible d'en construire une autre habitable dans l'espace trop réduit qui lui resterait, votre Commission ne se trouvant pas suffisamment éclairée pour se prononcer, demande que l'Administration fasse prendre les dimensions exactes de ce qui resterait au sieur Flochley de son immeuble, après le rescindement, et quelles seraient ses prétentions, si on arrivait à une acquisition par le département.

» A part ces observations, votre Commission vous propose d'accepter les tracés fixés par les lignes roses du plan annexé au dossier. »

Chemin d'intérêt commun n° 26, de Châteaulin à Crozon

M. du Rusquec donne lecture du rapport suivant, dont les conclusions sont adoptées :

« MESSIEURS,

» Les communes de Crozon et d'Argol ont formé des demandes

238 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

en vue de la prompte exécution de ce chemin; celle d'Argol en demande le classement comme chemin do grande communication.

» Votre Commission s'étant assurée que l'Administration s'est mise en mesure de pousser l'achèvement des travaux le plus vite possible, vous propose de rejeter la demande d'Argol. »

Chemin de grande communication n° 50, de Briec à Scaër, et de Briec à Rosporden

M. Fénigan donne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées.

t MESSIEURS,

» Le classement, comme chemin de grande communication n° 50, du chemin de Briec à Rosporden par Langolen et Elliant, et de Briec à Scaër par Langolen et Coray, admis en principe par le Conseil général à sa dernière session d'avril, a été soumis à l'instruction réglementaire, et vous revient aujourd'hui approuvé par les Conseils municipaux des communes traversées et les Conseils d'arrondissement de Quimper, Châteaulin et Quimperlé.

» Les voies proposées auront pour effet d'abréger très-sensiblement le parcours entre les points extrêmes, Briec d'un côté, Scaër et Rosporden de l'autre, et favoriseront tous les pays intermédiaires, et notamment les bourgs de Langolen, Coray, Elliant.

» Pour justifier l'utilité du classement, il suffirait de faire remarquer que le trajet actuel de Briec à Rosporden est de 38 kilomètres, tandis qu'il ne sera, parle nouveau tracé, que de 23 kilomètres; abréviation, 15 kilomètres; de^Briec à Scaër par

SÉANCE DU 22 AOUT. 239

les routes actuelles, la distance à parcourir est de 54 kilomèt. ; cette distance par le classement demandé n'est que de 27 kilom.; abréviation, 27 kilomètres.

» Une variante au tracé proposé dans la traverse d'Elliant est agitée ; il en est de même pour le passage de l'Odet, soit au Pont du Stang, soit à Pontic-an-Henaff, mais ces questions ne seront utilement débattues que lorsqu'il aura été procédé aux enquêtes d'utilité publique et que vous aurez à vous prononcer sur le tracé définitif.

» Aujourd'hui il ne s'agit que du classement sur lequel tout le monde est d'accord, dont l'utilité est évidente, et votre Commission des travaux publics a l'honneur de vous proposer le classement définitif comme chemin de grande communication n° 50, d'un chemin qui, partant de Briec, se dirigera vers Langolen, où sur un tronc commun se souderont deux embranchements, l'un vers Rosporden par Elliant, et l'autre vers Scaër par Coray. »

Chemins de fer d'intérêt local. — Nouvelle dotation de la caisse des chemins vicinaux

Création de ressources extraordinaires

M. Rousseau donne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées :

« MESSIEURS,

» Nous sommes saisis par M. le Préfet de l'examen d'une question sur laquelle il convient effectivement que notre attention soit attirée dès à présent. Cette question est celle des res-

240 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

sources extraordinaires que nous pouvons être appelés à créer, soit pour remplir les engagements que nous avons contractés à nos deux dernières sessions en vue de la construction de nos chemins de fer, soit pour nous mettre à même de profiter du bénéfice de la loi du 10 avril 1879.

» Cette question a été examinée avec soin par vos deux Commissions réunies des finances et des travaux publics, et j'ai l'honneur de vous soumettre le résultat de leurs délibérations.

» En ce qui concerne les chemins de fer, M. le Préfet nous a communiqué une lettre de M. le Ministre des Travaux publics, en date du 12 août dernier. Dans cette lettre, M. le Ministre rappelle que les trois lignes actuellement déclarées d'utilité publique dans le Finistère, présententtme longueur totale de 58 kilomètres environ et correspondent, par conséquent, à une subvention de 1,160,000 fr., à raison de 20,000 fr. par kilomètre. Il propose de répartir le paiement de cette somme par annuités égales sur les quatre exercices de 1880, 1881, 1882 et 1883.

s Vous avez à statuer sur cette première proposition.

» M. le Préfet nous en soumet une seconde, non moins importante, qui a pour objet d'assurer l'achèvement de nos chemins de grande communication et d'intérêt commun, en profitant des dispositions de la loi du 10 avril 1879. D'après les tableaux qui nous ont été communiqués, la dépense à faire pour cela s'élèverait :

» Pour les chemins de gde communication, à... 2,206,200 fr.

» Pour les chemins d'intérêt commun, à 1,044,000

TOTAL 3,250,200 fr.

» Comment cette somme devra-t-elle être réalisée ? Dans qnelle mesure convient-il de faire appel, pour cela, à la nouvelle dotation de la caisse des chemins vicinaux ? Tel est le second point sur lequel vous avez à vous prononcer et que nous vous demandons la permission d'examiner tout d'abord.

SÉANCE DU 22 AOUT. 241

Achèvement des chemins de grande communication et a" intérêt commun

» Dans l'état actuel, l'exécution de ces travaux se poursuit au moyen d'une dotation de 90,000 francs environ, qui est prélevée sur le produit des 12 centimes extraordinaires et inscrite au Sous-Ghapitre XVII du Budget.

» M. le Préfet indique, dans son rapport, que l'achèvement . du réseau pourrait être assuré, soit par le maintien de cette dotation pendant douze ans, combiné avec un emprunt de 2,200,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux, soit simplement par un emprunt de 3,200,000 francs.

» Dans le premier sytème, l'emprunt de 2,200,000 francs ne trouverait, pour sa garantie, qu'une somme de 50,000 francs environ disponible au Sous-Chapitre XVII, et, comme l'annuité serait de 88,000 fr., il faudrait nécessairement recourir au vote de centimes nouveaux.

» Dans le second système, au contraire, l'emprunt de 3,200,000 francs trouverait, pour sa garantie d'abord, la somme disponible de 50,000 fr., et, en outre, la dotation de 90,000 fr. qui n'aurait plus d'objet et deviendrait libre, soit une somme totale de 140,000 francs. L'annuité n'étant, d'ailleurs, que de 128,000 fr., non-seulement il n'y aurait pas lieu de recourir au vote de nouveaux centimes, mais il resterait même un disponible de 12,000 francs.

» Il a paru à vos deux Commissions réunies que cette seconde combinaison était préférable à la première. Elles ne croient pas néanmoins devoir vous proposer de voter dès à présent l'emprunt de 3,200,000 fr., d'abord parce que nous ne sommes point assurés qu'il serait accepté par la Caisse des chemins vicinaux ; en second heu, parce que les évaluations, d'après lesquelles ce chiffre est établi, sont un peu sommaires et demandent à être examinées de nouveau avec soin. Mais vos Commissions pensent qu'il serait possible d'obtenir, dès à présent, que la Caisse des chemins vicinaux réservât au département du

242 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

Finistère une somme de 3,200,000 fr. sur la nouvelle dotation créée par la loi du 10 avril 1879. Elles vous proposent d'inviter M. le Préfet à faire des démarches dans ce sens, à soumettre en même temps à un examen plus approfondi les tableaux d'évaluation qui nous ont été communiqués, et à nous représenter l'affaire à notre session d'avril prochain, pour que nous puissions statuer définitivement.

Subventions aux chemins de fer d'intérêt général.

» Il résulte de ce qui précède, que la réalisation des subventions que nous nous sommes engagés à fournir pour la construction des chemins de fer d'intérêt général, devra nécessairement entraîner la création de centimes nouveaux.

» Cette considération ne saurait évidemment arrêter le Conseil général, du moment qu'il s'agit de remplir une obligation contractée par lui. Nous aurions, d'ailleurs, mauvaise grâce à soulever des contestations au sujet de la lettre de M. le Ministre des travaux publics, et nous ne pouvons, au contraire, que le remercier de l'ordre de priorité qu'il a bien voulu donner à trois de nos lignes du littoral.

» Nous pensons, toutefois, qu'il y a lieu de lui soumettre quelques observations et delui demander d'examiner si la réalisation du montant de nos subventions ne pourrait pas être ajournée. Notre situation financière, quoique satisfaisante, n'est évidemment pas, en ce moment, aussi claire qu'elle le sera dans deux ou trois ans, et les opérations que nous projetons, en vue des travaux de notre vicinalité, y jettent un certain trouble jusqu'à ce qu'elles soient réalisées. Il est certain, d'autre part, que l'Etat n'a actuellement aucun besoin de notre argent, et que les crédits législatifs lui suffisent pour poursuivre, avec toute l'activité possible, les travaux des lignes déclarées d'utilité publique. Nous croyons pouvoir ajouter que certains départements, certaines villes, ont obtenu de ne payer, qu'à l'achèvement des travaux, les subventions promises par elles et nous

SÉANCE DU 22 AOUT. 243

ne pensons pas qu'il soit excessif de demander la même faveur. Elle serait d'autant mieux justifiée que nous aurons à voter des centimes nouveaux pour payer nos subventions, et il est clair que les populations accepteront d'autant plus facilement cette charge qu'elles jouiront déjà des avantages en vue desquels elle leur sera imposée.

» Vos deux Commissions réunies sont d'avis qu'il y a lieu de répondre dans ce sens à la lettre du 12 août dernier de M. le Ministre des travaux publics, et de subordonner à sa réponse' la décision que nous aurons à prendre au sujet de la réalisation de nos subventions.

» Cette affaire pourrait, comme la précédente, nous être soumise de nouveau au mois d'avril prochain. »

Instruction primaire. — Subventions de l'Etat

Secours pour construction, acquisition ou réparation de Maisons d'Ecole.

M. Le Gall donne lecture du rapport suivant :

« MESSIEURS,

» Votre Commission de l'intérieur, après avoir examiné avec soin tous les dossiers qui lui ont é té soumis par les communes qui sollicitent des secours de l'Etat et du département pour agrandissement, construction ou réparation de Maisons d'Ecole, a dressé ci-après le tableau de proposition à soumettre à M. le Ministre de l'instruction publique, conformément à l'article 68

244 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

de la loi du 10 août 1871, et qu'elle vous prie de vouloir bien adopter. » Ces communes sont les suivantes, savoir :

Commune de Saint-Marc

Appropriation des deux Maisons d'Ecole.

> Les deux Maisons d'Ecole de Saint-Marc, construites depuis 14 ans seulement, se trouvent aujourd'hui dans un état de délabrement qui exige des réparations urgentes et nécessaires.

» La dépense pour y arriver est fixée à la somme de 6,975 fr., et la commune ne peut y contribuer que pour celle de 1,743 fr.; étant déjà imposée pour le remboursement de son emprunt, elle sollicite de l'Etat et du département un secours de 5,232 fr.

» Votre Commission vous propose donc d'accepter les chiffres proposés par M. le Préfet, et de comprendre la commune de Saint-Marc au tableau de secours à demander à l'Etat, pour une somme de 4,000 fr., et de fixer la part contributive du département à celle de 1,232 francs.

Commune de Ploudiry

Construction d'une Maison d'Ecole de filles.

a L'Ecole des filles de Ploudiry se tient actuellement dans un ancien ossuaire sombre et humide et qui menace ruine. La construction d'une Maison d'Ecole est indispensable et urgente.

» La commune, qui présente un projet s'élevant à 11,000 fr., ne pouvant contribuer à la dépense que pour une somme de de 4,000 fr., demande à l'Etat et au département un secours de 7,000 francs.

» Ce projet répondant à un besoin réel, et, quoique ce secours paraisse considérable, votre Commission est d'avis de comprendre la commune de Ploudiry pour un secours de 5,000 francs à demander à l'Etat, et 2,000 fr. au département.

SÉANCE DU 22 AOUT. 245

Commune de Pont-K.abbë

Construction d'une Maison d'Ecole pour les garçons, et d'une Maison d'Ecole pour les filles.

» La commune de Pont-Labbé n'a eu jusqu'à ce jour pour Maisons d'Ecole, que des locaux loués, peu convenables et toutà-fait insuffisants. Elle vient d'acheter l'ancienne Maison des Carmes, et, par des restaurations convenables et quelques constructions nouvelles, d'y installer ses deux écoles.

» La dépense, en y comprenant le prix d'acquisition, s'élève en totalité à la somme de 133,992 francs. La commune, qui se propose de contracter un emprunt de 113,992 fr. à la Caisse des Ecoles, demande à l'Etat et au département un secours de 20,000 fr. Votre Commission, en raison des lourds sacrifices que s'impose cette commune, a été d'avis de la comprendre pour un secours de 15,000 fr. à demander à l'Etat, et 5,000 fr. au département.

Commune de Lanriec

Construction d'une Maison d'Ecole de garçons.

. » La commune de Lanriec, qui n'avait, jusqu'à ce jour, qu'une école mixte, dont le local était loué, désire construire une Ecole de garçons.

» La dépense totale est évaluée à 14,296 fr., et la commune y contribue pour une somme de 8,240 fr. 46, en y consacrant toutes ses ressources.

» Votre Commission vous propose de comprendre la commune de Lanriec au tableau de secours à demander à l'Etat pour une Bomme de 4,500 fr., et 2,000 fr. au département.

16

246 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

Commune de Plabennec

Appropriation de la Maison d'Ecole de filles.

» L'Ecole des filles de Plabennec a un besoin urgent et dûment constaté de réparation et de travaux d'appropriation. La commune a fait dresser à cet effet les plan et devis nécessaires, et le montant de la dépense s'élève à 8,836 fr. Pour y faire face, la commune s'impose pour une somme de 4,864 fr., et votre Commission vous propose de parfaire le reste de la dépense, en comprenant la commune de Plabennec pour un secours de 2,500 fr. à demander à l'Etat, et 1,500 fr. au département.

Commune de l'Ile Tudy

Construction d'une Maison d'Ecole pour les garçons.

» La commune de l'île Tudy n'a eu jusqu'à ce jour pour la tenue de son Ecole de garçons, qu'un local loué, très-peu convenable et bien insuffisant, et désire construire sur un terrain communal une nouvelle Maison d'Ecole.

» Le devis dressé par l'architecte s'élève à 13,414 fr., et la commune, une des plus pauvres du département, les habitants sont presque tous pêcheurs ou marins, ne peut y contribuer, en réunissant toutes ses ressources, que pour unesommede 1,631 fr.

» Votre Commission, malgré la modicité de ces ressources, a été forcée de reconnaître que la commune ne peut participer dans la dépense pour une somme plus considérable, et propose de comprendre la commune de l'île Tudy au tableau de secours à demander à l'Etat pour une somme de 9,000 fr. et 3,000 fr. au département.

Commune de Rosporden

» La commune de Rosporden a fait construire une Maison d'Ecole de garçons et s'est imposé de lourds sacrifices. Pour

SÉANCE DU 22 AOUT. 247

faire face aux frais définitifs de cette construction, elle sollicite un secours de 2,500 francs.

» Votre Commission ayant trouvé que la demande faite par la commune de Rosporden est justifiée, est d'avis de la comprendre au tableau de secours à demander à l'Etat pour une somme de 1,800 fr., et pour celle de 700 fr. au département.

Commune de Penhars

» La commune de Penhars ne possède jusqu'à ce jour qu'une Ecole mixte, et désire, au moyen de quelques appropriations et constructions nouvelles, transformer cette Ecole en deux Ecoles spéciales.

» Les travaux d'appropriation résultant de cette transformation, donnent lieu à une dépense de 5,600 fr. environ, et, en y consacrant toutes ses ressources, la commune y participe pour la moitié et sollicite un secours de 2,800 fr. Votre Commission vous propose de faire droit à la demande de la commune de Penhars et de la comprendre au tableau de secours à demander à l'Etat pour une somme de 2,000 fr. et 800 fr. au département.

Commune de Plouguer

» La commune de Plouguer sollicite un secours de 1,455 fr. pour achever le paiement des frais de construction de la Maison d'Ecole. Elle est imposée au maximum légal et n'a absolument aucune ressource. Pour cette raison, votre Commission vous propose de comprendre la commune de Plouguer au tableau de secours à demander à l'Etat pour une somme de 1,100 fr. et 355 fr. au département.

Commune de Pleyben

Construction d'une Maison d'Ecole de filles.

» La commune de Pleyben a entrepris la construction d'une Maison d'Ecole de filles, et a fait à cet effet dresser un devis

248 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

qui s'élève à la somme de 20,849 fr. ; la commune ne peut y contribuer que pour 6,869 fr.

» Elle s'impose de lourds sacrifices pour la dépense de l'instruction primaire, elle y consacre un prélèvement annuel de plus de 2,000 fr. sur ses ressources ordinaires, et vient de s'imposer de 10 centimes extraordinaires pendant cinq ans pour l'amortissement d'un emprunt dans lequel la construction d'une Maison d'Ecole est comprise pour 4,000 fr.

» Votre Commission vous propose, en conséquence, de comprendre la commune de Pleyben pour Un secours de 10,000 fr. à demander à l'Etat et 3,980 fr. au département.

Commune de Lesneven

Construction d'une Maison d'Ecole de filles.

» Le local actuel servant à l'Ecole des filles à Lesneven, est tout-à-fait insuffisant et malsain, par suite de son exiguïté, et une construction nouvelle vient d'être décidée.

> A cet effet, la commune a fait dresser un devis qui s'élève à 24,000 fr.

» Il reste à combler un déficit de 6,252 fr. 20.

» En raison des sacrifices très-considérables que la commune s'est déjà imposés, votre Commission a été d'avis de comprendre la commune de Lesneven au tableau de secours à demander à l'Etat pour une somme de 4,500 fr. et 1,755 fr. au département.

» Total des sommes comprises au tableau de secours à demander :

» A l'Etat 59,400 fr.

» Au département 22,427 »

Los subventions proposées par le rapport, pour les diffé-

SÉANCE DU 22 AOUT. 249

rentes communes qui y sont mentionnées, sont successivement mises aux voix et adoptées.

M, de Pompery dit que les communes dépensent beaucoup d'argent pour construire des écoles de garçons; qu'elles seront obligées d'en dépenser encore beaucoup pour construire des écoles de filles ; si l'on adoptait le système des écoles mixtes, il en résulterait une économie notable. Aux Etats-Unis, les écoles mixtes ont donné d'excellents résultats ; on pourrait étudier cette intéressante question à la session d'avril.

Secours pour travaux aux Eglises et Presbytères

M. Le Gall donne lecture du rapport suivant :

« MESSIEURS,

» Votre Commission de l'intérieur a l'honneur de soumettre à votre approbation l'état collectif qu'elle a dressé, aux termes de l'article 68 de la loi du 10 août 1871, en faveur des communes qui sollicitent des secours de l'Etat, pour travaux aux églises et presbytères, dont les noms suivent :

Commune de Corliaîx

» La commune de Carhaix se trouve actuellement dans la nécessité de reconstruire son Eglise paroissiale, attendu qu'elle a été fermée, depuis déjà longtemps, par mesure de prudence, pour prévenir des accidents qui auraient pu se produire, parce qu'elle menace ruine.

» Le montant du devis dressé à cet effet, s'élève à la somme de 138,034 fr. 32 c.

250 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

» Pour y faire face, la commune y participe pour une somme de 102,000 francs, produit :

» 1° D'une souscription volontaire, qui s'est élevée à 60,000 fr

» 2° D'un emprunt de 30,000

> Et 3° d'une imposition de 10 centimes, augmentation des produits de l'octroi et excédant de recettes, s'élevant à 12,000

s II reste, par conséquent, un déficit de 36,034 fr. 32 c.

» En raison des sacrifices si considérables que s'impose la commune de Garbaix, votre Commission de l'intérieur vous propose de la comprendre au tableau de secours à demander à l'Etat, pour une somme de 30,000 francs.

Commune de Plougonven

Reconstruction du Presbytère

» Le Presbytère de Plougonven se trouve dans la nécessité d'être reconstruit, par suite du mauvais état où il se trouve, et parce qu'il est, du reste, insuffisant pour loger même les prêtres de la paroisse.

» La commune a fait dresser un nouveau projet de presbytère, qui s'élève à 17,327 fr. 68 c.

» Les ressources libres de la Fabrique, en y ajoutant l'aliénation de quatre titres de rente sur l'ELat, seraient de 11,667 fr.

» Le déficit à combler est de 5,660 fr. 68 c, et votre Commission vous propose de comprendre la commune de Plougonven, au tableau de secours, pour une somme de 4,000 francs.

Commune de Xrëguennec

Réparation du Presbytère

t> Le Presbytère de Tréguennec a besoin de réparations urgentes, dont le montant est évalué à 1,557 fr. 63 c.

SÉANCE DU 22 AOUT. -251

» Le Conseil municipal déclare que la commune est dans une situation financière qui le met dans l'impossibilité de participer à la dépense; mais la Fabrique prend l'engagement d'y contribuer pour une somme de 500 à 600 francs.

» En raison du peu de ressources de cette commune, et la dépense paraissant justifiée, votre Commission vous propose de la comprendre au tableau de secours à demander à l'Etat, pour une somme de 600 francs.

Commune de Loc - Eg ul ner - I» lo u d iry

Construction d'un nouveau Presbytère

» La commune de Loc-Eguiner-Ploudiry a décidé la construction d'un nouveau Presbytère, attendu que celui qui existe est d'une insalubrité très-grande, qui le rend inhabitable.

» La dépense de la nouvelle construction projetée est de 12,600 francs, et les ressources de 8,773 fr. 17 c.

» Votre Commission a été d'avis de comprendre la commune de Loc-Eguiner-Ploudiry, au tableau de secours à demander à l'Etat, pour une somme de 3,000 francs, attendu qu'elle ne peut faire d'autre sacrifice.

» TOTAL des secours demandés à l'Etat. . . . 37,600 francs. »

Les chiffres proposés par le rapport pour chacune des communes qui y figurent, sont successivement mis aux voix et adoptés.

252 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

Secours aux Établissements de bienfaisance

M. de Raismes donne lecture du projet de répartition ci-après, qui est adopté :

ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE,

NOMS DÉSIGNATION SOMMES

des des

ACCORDÉES. COMMUNES. ARRONDISSEMENTS.

Daoulas Bureau de Bienfaisance. 100

Landerneau — 100

Guipavas.. — 100

. Lambézellec — 100

Le Conquet — 100

Lannilis — 100

Lesneven — 100

Saint-Pierre-Quilbignon.. — 100

Châteaulin — 100

Saint-Thois — 100

Ile de Batz — 100

Guerlesquin — 100

Plounévez-Locbrist — 100

Plougonven — 100

Plouigneau — 100

Roscoff — 100

Ergué-Gabéric — 100

Plounéventer (Morlaix). .. — 100

Lanmeur Hospice. 100

Roscoff — 100

Ploudalmézeau — 100

Quimper — 100

Douarnenez — 100

Quimperlé................ — I 100

SÉANCE DU 22 AOUT.

253

oeuvres de Bienfaisance privée

NOMS DÉSIGNATION SOMMES

des des

ACCORDEES.

COMMUNES. ARRONDISSEMENTS.

Lannilis Extinct™ de la Mendicité. *00

La Martyre Maison de Charité. 100

IleMolène — 100

Ile d'Ouessant — 100

Plabennec — 100

Ploumoguer — 100

Plouider — 100

Kersaint-Plabennec — 100

Porspoder — 100

Plouédern — 100

Saint-Marc — 100

Lampaul-Ploudalmézeau. — 100

Bohars — 100

Châteauneuf — 100

Saint-Thois — 100

Berrien — 100

Lannédern — 100

Locronan — 100

Plonévez-Porzay — 100

Lennon — 100

Plouénan — 100

Sibiril - 100

Guiclan — 100

Guimiliau — 100

Plougourvest — 100

Saint-Jean-du-Doigt — 100

Tréflez - 100

Quimper Ouvroir. 010

Mahalon Maison de Charité. 100

Landrévarzec (Briec) — 100

254 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

NOMS DÉSIGNATION SOMMES

des des

ACCORDÉES.

COMMUNES. ARRONDISSEMENTS.

Plomeur _ 100

Perguet _ 100

Plonéour-Lanvern _ 100

Clohars-Fouesnant _ 100

La Forêt-Fouesnant _ 100

Penmarch — 100

Plozévet — 100

Plogoff - 100

IledeSein — 100

Combrit — 100

Plobannalec — 100

Kerfeunteun — 100

Penhars — 100

Plomelin — 100

Elliant — 100

Trégunc — 100

Poullan — 100

Goncarneau — 100

Le Juch-Ploaré — 100

Loctudy : — 100

Langolen — 100

Quimperlé Saint-Vincent de Paul. 100

Scaër Maison de Charité. 100

Le Trévoux — 100

Rédéné - 100

Nizon - 100

SÉANCE DU 22 AOUT. 255

M, de Raismes donne ensuite lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées :

« MESSIEURS,

» Sur la somme de 8,000 fr. allouée, sur les fonds de l'Etat, pour secours aux établissements de bienfaisance, et répartie par vous l'année dernière,'une somme de cent francs reste disponible par suite de la suppression de la maison de charité de la commune de GuilHgomarc'h.

» Votre Commission de l'Intérieur, Messieurs, vous propose d'allouer cette somme comme suit :

» Maison de charité de Mellac 50 fr.

s Maison de charité de Tréméven.. 50 fr. »

Sections Electorales

M. Arnoult demande la suppression du sectionnement de la commune de Plouhinec, réclamée déjà en 1878 par M. Voquer ; il doit la réclamer, ayant reçu une délibération prise dans ce sens par le Conseil municipal de Plouhinec ; cette délibération a été prise à l'unanimité ; ce sont ceux-là mêmes au profit desquels le sectionnement est supposé avoir été opéré qui en demandent la suppression.

M. Arnoult donne lecture de la délibération du Conseil municipal ainsi conçue :

« Les membres du Conseil appartenant à la section de » Poulgoazec , demandent comment il se fait que cette » section qui n'a jamais eu sa raison d'être, soit encore » maintenue. Le sectionnement de la commune de Plouhi» nec, ajoutent-ils, a été fait d'une manière arbitraire, contre » le gré de la population ; il n'a jamais eu sa raison d'être :

256 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

» on effet, le nombre des votants a sensiblement diminué; » des villages entiers, qui se trouvent à une certaine distance i> de Poulgoazec, refusent presque en bloc d'aller au scrutin ; » en effet, ces électeurs ayant été aux offices au bourg chef» lieu où ils auraient pu voter comme autrefois, ne sont » point disposés à aller courir après à Poulgoazec, etc., etc. »

M. Arnoult espère que le Conseil adoptera sa proposition.

M. le Préfet dit qu'il vient de recevoir à l'instant, copie de la délibération du Conseil municipal de Plouhinec.

M. de Lécluse demande que le sectionnement soit maintenu ; il n'a pas été fait sans de bonnes raisons et on ne peut trancher une question soulevée ainsi à l'improviste.

M. de Pompery dit que la délibération du Conseil municipal signale de sérieux inconvénients et qu'il faudrait connaître les bonnes raisons dont parle M. de Lécluse.

Le Conseil décide, après une épreuve douteuse, que le sectionnement de la commune de Plouhinec sera maintenu.

M. Jaouèn (de Plouigneau), demande la suppression du sectionnement de la commune de Plougonven qui produit, d'après lui, de très-mauvais effets, constitue une gêne pour l'administration et n'a pour résultat que de créer un antagonisme entre les sections.

M. de Forzans rappelle que le sectionnement a été voté sur sa demande ; il a un seul but, d'assurer le respect des minorités ; les trois sections ont des intérêts bien distincts ; l'une, celle de la Montagne, est située à quatre lieues de Morlaix, tandis que la section de Saint-Eutropo est aux portes de cette ville. La section du centre opprimerait volontiers les autres, c'est pour cela qu'on a voulu leur assurer des représentants dans le Conseil municipal; il est vrai que jusqu'ici ces

SÉANCE DU 22 AOUT. 257

représentants ont été choisis parmi les habitants de la section centrale, mais il peut arriver telle circonstance où il en sera autrement.

M. deForsanz demande donc le maintien du sectionnement qui est utile et qui ne nuit à personne.

M, Jaouën (de Plouigneau', rappelle que par une délibération prise, il y a deux ans, le Conseil municipal de Plougonven avait été unanime pour demander la suppression du sectionnement.

M. de Kersauson fait [remarquer qu'il y a une église à St-Eutrope et que ceux qui y vont à la messe sont peu disposés à retourner voter à Plougonven.

La proposition de M. Jaouën (de Plouigneau) est repoussée.

Le Conseil prononce le maintien des sections électorales existantes.

Dépôt de Mendicité

M. Lacoste donne lecture du rapport suivant :

« MESSIEURS,

» Le Conseil général, dans sa session d'août 1876, reconnaissant la nécessité de prendre des mesures répressives contre la mendicité, a invité l'administration à poursuivre activement ses démarches en vue de la création d'un dépôt à titre d'essai.

» Dans la session d'août 1878, un projet ayant été présenté pour l'établissement du dépôt dans une ferme au Creach-anForest, près Ghâteaulin, le Conseil en a ordonné le renvoi à l'administration, pour qu'elle examine si le projet répond aux besoins du département et donne son avis motivé.

258 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

» M. le Préfet, dans un rapport qui atteste une étude sérieuse, rappelle les nombreuses phases de cette affaire, en retrace l'historique fidèle, conclut au rejet du projet qui lui paraît insuffisant et inopportun ; puis, si le Conseil persiste dans son vote de principe, M. le. Préfet propose d'envoyer le dépôt départemental au dépôt communal de Brest à Poul-ar-Bachet.

» Pour combattre le projet de création de dépôt dans la ferme de Créach-an-Forest, on invoque les considérations suivantes : le local destiné à recevoir les reclus est insuffisant ; le nombre des lits, limité à 20, est trop restreint ; la durée du séjour réduite en moyenne à deux mois, ne permettra pas aux reclus de jouir de tous les avantages du pécule à leur sortie. Il est certain qu'en donnant plus d'extension à l'établissement, on obtiendrait des résultats plus prompts et qu'on parviendrait en moins d'années à affranchir le pays de l'énorme tribut prélevé pour les mendiants nomades et parasites gui y sont très-nombreux ; mais on se trompe si l'on croit que tous les lits sont constamment occupés dans les établissements pouvant recevoir les reclus. Lé chiffre, d'ailleurs, s'abaisse graduellement chaque année, et il y a même des départements où les dépôts ont cessé de fonctionner, parce que la mendicité avait disparu.

» Quant au crédit do 6,000 francs demandé pour couvrir la dépense annuelle du dépôt à Créach-an-Forest, il est plus que suffisant, parce que le régime alimentaire de l'ouvrier agricole est beaucoup plus économique, et que, d'un autre côté, le travail dans une ferme est plus productif. Du reste, si l'on compare le chiffre de 6,000fr. à la dépense annuelle de Poul-ar-Bachet, montant à 17,967 fr. comme pour l'année 1879, la différence n'est que de 11 fr., parce que le nombre des reclus est triple dans ce dépôt.

» On dit aussi, dans le rapport, qu'on ne demande que 1,600 fr. pour installer le dépôt de mendicité d'un département où le paupérisme est le plus florissant, alors que Brest a dépensé 52,000 fr. pour les frais d'appropriation, d'installation et de matériel.

SÉANCE DU 22 AOUT. 259

» Cette assertion n'est pas exacte : le chiffre de 1,600 fr. ne représente que le prix du matériel de la ferme. Il faut donc y ajouter : 1° la somme de 6,000 fr. qui figure au Budget pour la construction du local destiné au logement des reclus et des gardiens; 2° celle de 4,000 fr., en capital, qui figure au projet du Budget sous cette dénomination : Somme à payer par an pour l'usage du mobilier fourni par l'entrepreneur de la prison, ci. 200 francs.

» On cite plusieurs départements où les frais d'installation et de matériel sont très-élevés ; ainsi, la Sarthe a dépensé 230,000 fr. pour la création de son dépôt ; ce chiffre s'explique par l'annexion de six dépôts à celui du Mans. Il est probable aussi que tous les départements qui ont traité avec la Sarthe envoient, dans cet établissement central, un grand nombre d'indigents n'ayant subi aucune condamnation.

» Quant à la durée du séjour au dépôt, elle varie dans les départements. Dans la Nièvre, elle n'excède pas 4 mois; le travail agricole étant plus productif et plus rétribué que celui des dépôts dans les villes, les reclus peuvent, en moins de temps, jouir des avantages du pécule.

CONCLUSION

» En résumé, nous croyons que, pour recueillir tous les avantages de la création d'un dépôt de mendicité dans notre département essentiellement agricole, il est nécessaire de l'établir dans une ferme ;

» On pense aussi que si la ville de Brest peut annexer à son dépôt communal une étendue de terre suffisante pour former une exploitation rurale, l'établissement de Poul-ar-Bachet offrira des conditions favorables pour la création du dépôt.

» En conséquence, la Commission de l'intérieur a l'honneur de proposer au Conseil d'ajourner, à la session prochaine, pour statuer définitivement sur la proposition de la ville de Brest et sur la question financière. »

260 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

M. Lacoste ajoute qu'il comprend très-bien qu'on craigne d'engager une nouvelle dépense quand les charges du budget départemental sont déjà si lourdes; mais cette dépense aura d'immenses avantages, elle contribuera à affranchir le département de la moitié de la charge énorme imposée chaque année (1 million), à nos populations par la mendicité et à le délivrer des mendiants nomades et parasites.

M. Penquer dit qu'à la prochaine session il donnera des détails précis sur le dépôt de mendicité établi à Poul-arBachet.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

Ecole normale primaire

Nomination de Boursiers

M. Huon de Kermadec donne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées :

« MESSIEURS,

» Les 23 et 24 juillet ont eu lieu les examens des candidats à l'École normale primaire.

» 51 candidats s'étaient fait inscrire, 46 se sont présentés à l'appel de leurs noms ; 3 ont été éliminés pour faiblesse ou vice de constitution, 43, c'est-à-dire 14 de plus qu'en 1878, ont pris part à l'examen.

» Après les épreuves écrites, le nombre des candidats s'est • trouvé réduit à 18, qui tous ont été déclarés admissibles.

» Conformément aux propositions du Directeur et de la Commission de surveillance, j'ai l'honneur, au nom de la Commission

SÉANCE DU 22 AOUT. '261

de l'intérieur, de proposer au Conseil : 1° D'affecter deux des douze bourses vacantes de l'École, à :

» MM. Goalès, Noël-Gorentin, Thomas, Yves-Nicolas, pensionnaires libres, dont la conduite et le travail ont été trèssatisfaisants.

J> 2° D'accorder la bourse de l'État à M. Guillou, FrançoisMarie, qui a obtenu le n° 1 au concours des 23 et 24 juillet 1879;

» 3° De nommer titulaires des neuf bourses restantes, les candidats dont les noms suivent, reçus avec les nos 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, savoir :

» MM. Salaùn, Adolphe-Marie, Guével, Armand-Eug°e, Kerné, Emile-François, Sauveur, Pierre-Marie, Piver, Guillaume-Mi 0,

» MM. Roumier, Guillaume, Mével, Yves, Chosset, Yves-Marie, Omnôs, Yves ;

» 4° D'autoriser l'admission, comme pensionnaires libres, des trois candidats déclarés admissibles avec les n° 5 11, 12 et 13, et, s'ils n'acceptaient, d'autres candidats pris dans l'ordre de la liste d'admissibilité. »

Ecoles normales primaires d'institutrices

M, de Kermadec donne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées :

K MESSIEURS,

» Aux termes de la loi du 9 août 1879, tout département devra être pourvu, dans un laps de 4 ans, d'une école normale d'instituteurs et d'une école normale d'institutrices suffisantes pour

17

262 CONSEIL GÉNÉRAL "DU FINISTÈRE.

assurer le recrutement de ses instituteurs communaux et de ses institutrices communales.

» Le département étant pourvu d'une école normale d'instituteurs, n'a à se préoccuper que de la création d'une école normale d'institutrices, et M. le Préfet invite le Conseil général à examiner s'il entend bénéficier des dispositions de l'art. 1er, en vertu duquel deux départements peuvent être autorisés, par un décret du Président de la République, rendu sur l'avis conforme du Conseil supérieur de l'instruction publique, à s'unir pour fonder et entretenir en commun l'une ou l'autre de leurs écoles normales, soit toutes les deux.

» Un télégramme, adressé par M. le Préfet du Morbihan à M. le Préfet du Finistère, porte ce qui suit :

« Je pense que le Conseil général ne demandera pas mieux » que de s'entendre avec votre département pour l'entretien » d'une école normale de filles. Je ne puis, cependant, prendre » aucun engagement. »

» En réponse à la question posée par M. le Préfet, votre Commission de l'Intérieur a l'honneur de vous proposer d'émettre l'avis qu'il y a lieu de faire les démarches nécessaires à l'effet de s'entendre avec le département du Morbihan pour fonder et entretenir en commun une école normale d'institutrices. » -

Circonscriptions territoriales

Annexion de la Commune de Tréouergat au canton de Ploudalmézeau

M, Vamiral Didelot donne lecture du rapport suivant :

« MESSIEURS,

» La commune de Tréouergat demande à être distraite du canton de Plabennec et rattachée à celui de Ploudalmézeau.

SÉANCE DU 22 AOUT. 263

» Elle fait valoir la moindre distance du chef-lieu de ce dernier canton, 8 kilomètres seulement, alors que 13 ou 14 kilomètres la séparent de Plabennec, avec lequel elle n'entretient que les rapports obligatoires qui lient les communes aux chefs-lieux de cantons. Avec Ploudalmézeau, au contraire, les relations sont journalières, soit pour les marchés, soit pour recueillir sur la grève les amendements sous-marins.

» Vingt-trois communes des deux cantons intéressés ont été consultées ; sept seulement, dont six en Plabennec, ont émis un avis défavorable, la plupart sans assigner aucun motif à leur opposition.

» Le Conseil d'arrondissement de Brest accueille favorablement la demande des habitants de Tréouergat ; il en est de même du service des contributions directes, désintéressé d'ailleurs dans la question, puisque Tréouergat dépend de la perception de Ploudalmézeau.

» Enfin, Messieurs, on peut répondre aux appelants qui expriment la crainte d'amoindrir le canton de Plabennec et d'augmenter à ses dépens celui de Ploudalmézeau, que la population dont il s'agit est de 307 habitants seulement, et que ce dernier canton a récemment perdu la commune de Goat-Méal, devenue partie intégrante de Plabennec.

» Toutes ces considérations, mûrement pesées par votre Commission des affaires diverses, l'avaient tout d'abord inclinée à donner un avis favorable à la demande des habitants de Tréouergat; mais on nous a fait justement remarquer que nombre de communes, dans les divers arrondissements, se trouvent dans des conditions pareilles et pouvaient invoquer les mêmes motifs que Tréouergat; on a dit que déférer à ce qu'on nous demande aujourd'hui serait créer un précédent fâcheux, qui, jusqu'à un certain point, nous engagerait pour l'avenir et pourrait apporter un grand trouble dans la constitution de notre

circonscription cantonale. » Cette considération nous a semblé d'une importance trop

264 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

grande pour ne pas entraîner notre vote, et nous avons l'honneur de vous proposer de ne pas admettre la demande de la commune de Tréouergat. »

M, Guillard rappelle que sur 23 communes, 15 sont favorables à la demande, 8 seulement la repoussent, mais sans donner aucun motif ; le Conseil d'arrondissement et le directeur des Contributions directes ont donné un avis favorable. La distance de Tréouergat à Plabennec est double de celle qui sépare cette commune de Ploudalmézeau ; en outre, pour se rendre à ce dernier endroit, il existe une route départementale et un chemin de grande communication ; pour aller à Plabennec, il n'existe que des routes impraticables. En 1375, on a distrait du canton de Ploudalmézeau, pour l'annexer à celui de Plabennec, une étendue de 1,000 hectares; Tréouergat en a 610 ; on voit que Ploudalmézeau y perdra encore; je ne puis croire que vous forcerez cette commune à rester malgré elle dans un canton qu'elle veut quitter.

M. Voquer dit que la Commission a surtout en vue la question de principe ; si le Conseil cède une fois, il sera bientôt assailli des réclamations d'un grand nombre de communes, et le nombre en augmentera indéfiniment.

M. Fênigan partage l'opinion de M. Guillard; il existe, dans les délimitations actuelles, des choses choquantes ; il est donc bon d'opérer des réformes partielles.

M. Jaouën (de Plouigneau) dit que si l'on entrait dans cette voie on arriverait à un bouleversement général ; il n'y a pas dans le cas actuel de raison absolument déterminante ; on a parlé de routes impraticables, eh bien, on les rendra praticables.

SÉANCE DU 22 AOUT. 265

M, de Pornpery est conseiller général depuis 30 ans ; tous les ans, il a vu quelques changements de ce genre, mais le nombre n'en a pas augmenté ; on a accordé souvent satisfaction à d'autres communes, pourquoi la refuser à celle-ci? Les circonscriptions actuelles sont défectueuses, mais on sera longtemps avant d'arriver à un remaniement d'ensemble ; donc, si nous trouvons à faire des améliorations en détail, réalisons-les.

M. Penquer dit que M. de Vincelles a fait remarquer que si la demande actuelle était accordée, il en surgirait d'autres dans ce même canton de Plabennec ; que la commune de Lanarvily demanderait son annexion au canton de Lesneven, et que la commune de Milizac voudrait être rattachée au canton de Saint-Renan.

M. de Vincelles ajoute que l'on s'appuie sur ce que les habitants de Tréouergat vont au marché de Ploudalmézeau ; la même raison pourrait servir pour toutes les communes, car il n'y a pas de marché à Plabennec.

M. Guillard dit que les craintes exprimées sont imaginaires ; que si les communes dont on parle voulaient leur séparation, elles l'auraient demandé depuis longtemps.

M. Vamiral Didelot constate que tous les arguments produits de part et d'autre se trouvent consignés dans le rapport ; M Guillard, qu'il est désolé de combattre, a parlé des difficultés de communication entre Tréouergat et Plabennec ; mais, depuis l'annexion de terrain à la commune de Coat-Méal, on a fait deux routes qui abrègent beaucoup la distance. Malgré la perte qu'il a faite depuis 1875, le canton de Ploudalmézeau reste encore supérieur d'un millier d'âmes au canton de Plabennec, et l'écart augmenterait encore, si

266 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

on votait l'annexion réclamée. Puis, comme on l'a dit, il y a dans Plabennec des communes qui désirent vivement passer a un canton voisin ; il y en a partout, et si vous ouvrez la porte à l'une d'elles, les autres suivront.

On a changé jusqu'ici des circonscriptions communales, mais on n'a pas changé les circonscriptions cantonales ; c'est donc une mesure insolite qu'on vous propose et elle amènerait un grand trouble. Les choses ont bien changé depuis que les délimitations ont été faites ; il y a des réformes à faire, mais si on les commence par un coin, on ne sait où l'on sera conduit.

M. Guillard trouve que l'annexion à Coat-Méal des parcelles de Plouguin ressemble singulièrement à un changement de circonscription cantonale.

M. de Pompery persiste à croire qu'il n'y a pas à craindre de voir les demandes se multiplier ; d'ailleurs, quand elles seront mal fondées, le Conseil les repoussera.

Les conclusions de la Commission sont adoptées après une épreuve douteuse.

Demande d'annexion à Rosporden de cinq parcelles dépendant de Melgven.

■i»'. Lorois donne lecture du rapport suivant :

« MESSIEURS,

» Plusieurs habitants de la commune de Melgven ont, par deux pétitions en date des 12 novembre 1876 et 20 novembre 1878, demandé l'annexion, à la commune de Rosporden, de cinq parcelles de terrains d'une contenance totale de 3 hectares 32 ares 26 centiares.

SÉANCE DU 22 AOUT. 267

» Ce changement aurait pour effet de modifier la limite des deux cantons de Bannalec et de Rosporden qui font partie, le premier de l'arrondissement de Quimperlé, le second de l'arrondissement deQuimper.

» Les huit communes qui composent, par part égale ces deux cantons, ont été consultées ; six ont exprimé un avis favorable ; deux un avis contraire. Les Conseils d'arrondissement, également consultés, se sont partagés ; celui de Quimperlé s'est opposé à la modification proposée, tandis que celui de Quimper lui a donné son approbation.

» M. le Directeur des Contributions directes, saisi de la question, a exprimé un avis favorable aux pétitionnaires dans un rapport qui est joint au dossier avec un extrait du plan parcellaire et un extrait de l'état de la section de la commune de Melgven portant l'indication des propriétaires actuellement imposés.

» Ilrésulte de l'examen de ces diverses pièces que le changement demandé attribuerait des limites beaucoup plus rationnelles aux deux communes, en supprimant l'angle aigu que les parcelles dont il s'agit font actuellement sur le territoire et presque dans la ville même de Rosporden, tandis qu'elles sont distantes de 7 kilomètres du bourg de Melgven. Deux auberges, bâties sur ces parcelles et dépendant par conséquent de Melgven, donnent sur le champ de foire même de Rosporden : cette anomalie est de nature à entraver l'autorité de M. le Maire de Rosporden ou de son représentant pour le maintien de l'ordre pendant les jours de foire, et porte préjudice aux intérêts financiers de la commune.

» Par suite de cette situation, M. le Directeur des Contributions directes estime qu'il y a lieu d'accorder la modificatioii proposée, non-seulement pour donner satisfaction au voeu des pétitionnaires, mais aussi par mesure d'ordre et d'intérêt gé* néral.

268 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

J Les nouvelles limites seraient ainsi formées, à l'est, par la rivière de l'Aven, au sud, par une grande parcelle de bois et un chemin, à l'ouest par la route départementale n° 11, ce qui Constitue, ajoute M. le Directeur des Contributions directes, une délimitation naturelle.

» Il semble utile de signaler, en outre, que la perte de ces cinq parcelles, d'une contenance de 3 à 4 hectares, est réellement insignifiante pour la commune de Melgven, qui comprend 5,519 hectares avec 2,632 habitants ; Rosporden compte 1,070 hectares avec 1,325 habitants.

» Dans ces conditions, votre Commission des affaires diverses n'a pas hésité à proposer au Conseil général d'émettre un avis favorable à la demande des pétitionnaires, c'est-à-dire à leur annexion à la commune de Rosporden. »

M. Guêgan dit que les parcelles dont on demande l'annexion forment un quadrilatère au nord duquel se trouvent trois maisons, dont deux débits existant, l'un depuis un an, l'autre depuis dix ans ; il y a quatre ans, la commune do Rosporden a établi un champ de foire le long d'un côté de ce quadrilatère et a ainsi créé la situation dont elle se plaint aujourd'hui. La limite actuelle est régulière et naturelle ; elle est formée par la rivière et par un chemin rural ayant des fossés des deux côtés ; on les remplace par un fossé qui pourra facilement disparaître ou être reculé. Sur le champ de foire, il n'existe qu'un débit, car toute la vie de Rosporden se porte du côté opposé. Par l'annexion proposée, on changera tout à la fois les limites de deux communes, de deux cantons et de deux arrondissements. La demande, d'ailleurs, qui est signée par les propriétaires des deux débits, ne l'est point par le propriétaire du terrain, et il me paraît difficile de l'annexer malgré lui à Rosporden.

SÉANCE DU 22 AOUT. 269

M. Arnoult appuie les conclusions du rapport qui tendent à une délimitation rationnelle ; il fait remarquer à M. Guégan que si Rosporden a créé un champ de foire, c'est dans l'intérêt des communes voisines. Les cultivateurs trouvent plus facilement à vendre leurs chevaux, pouvant les essayer sur un terrain bien situé. Les jours de foire, il y a grande affluence, et la police a besoin d'être bien faite ; peut-elle l'être, quand la parcelle voisine appartient à un autre arrondissement ? Il résulte de circulaires ministérielles que, dans de tels cas, il y a lieu à remaniement des circonscriptions.

M. Guégan répond que les gendarmes peuvent faire la police aussi bien à Melgven qu'à Rosporden. La véritable raison de ce qui se passe, c'est l'existence d'un octroi à Rosporden, tandis qu'il n'y en a pas à Melgven ; et si cette dernière veut en créer un, on lui enlève ainsi deux débits.

M. Lorois dit qu'il n'a qu'un mot à ajouter aux raisons convaincantes présentées par M. Arnoult; les conclusions de la Commission qui avait entendu M. Guégan ont été prises à l'unanimité ; les limites proposées sont naturelles ; le fossé dont se plaint M. Guégan ne sépare les communes que sur une longueur de quelques mètres.

M. Jaouën (d'Elliant) fait remarquer que ces parcelles sont à la porte de Rosporden, tandis qu'elles sont à 7 kilomètres de Melgven.

M. Guégan insiste pour le maintien du statu quo.

Les conclusions de la Commission sont adoptées.

270 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

Projet de création d'une Chambre de Commerce

M. Penquer donne lecture du rapport suivant :

s MESSIEURS,

» En présence des observations du Ministre, de l'avis motivé des Conseils d'arrondissement de Brest et de Morlaix, des délibérations de la Chambre de Commerce et du Conseil municipal de ces deux villes importantes, la Commission a l'honneur de proposer au Conseil de ne pas insister sur la création d'une Chambre de Commerce à Quimper. »

M. Astor n'insiste pas, en raison des termes de la lettre du Ministre ; mais il constate combien il est regrettable que les deux Chambres de Commerce se trouvent à la même extrémité du département, et demande tout au moins le remaniement des circonscriptions de ces deux Chambres.

M. Arnoult dit que la nécessité d'établir une Chambre de Commerce à Quimper, est évidente; actuellement les intérêts du sud du Finistère sont sacrifiés, ils s'accroissent pourtant chaque jour et prendront un nouveau développement par la construction des chemins de fer. Le Conseil ferait donc bien d'émettre un avis favorable.

M. Rouilly fait remarquer qu'un projet de réorganisation du régime des Chambres de Commerce est en ce moment à l'étude ; il serait donc inopportun de créer une Chambre en ce moment.

M. Arnoult dit que lors des élections pour les Chambres de Commerce, les négociants du sud ne peuvent se déranger, et les négociants du nord ne peuvent bien juger un commerce qu'ils ne connaissent pas.

SÉANCE DU 22 AOUT. 271

AI. Rousseau dit que la demande de création d'une Chambre de Commerce à Quimper, n'a aucune chance d'être accueillie; on veut donner plus de force aux Chambres existantes. C'est ainsi que Saint-Nazaire, dont le commerce est de 7 à 800,000 tonnes, ayant demandé la création d'une Chambre de Commerce, cela a soulevé les plus grandes difficultés.

M. le Préfet tient à confirmer les renseignements donnés par M. Rousseau ; la lettre du ministre est formelle.

M. Arnoult demande l'ajournement au mois d'avril.

L'ajournement est rejeté.

Les conclusions de la Commission sont adoptées.

La séance est levée à 6 heures 5 minutes et renvoyée à demain matin, 8 heures.

Vun des Secrétaires, A. DE VINCELLES. Le Président, MONJARET DE KERJÉGU.

272 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE,

SÉANCE DU SAMEDI, 23 AOUT 1879

Présidence de M. Fa. DE KERJKGU, Sénateur

SOMMAIRE : Lecture du procès-verbal. — Rectification. — Appel nominal. — Délégations à la Commission départementale. — Erection d'une statue à Rabelais.— Demande de Souscription. — Erection en commune de la section de Guilvinec—Création de mandats de poste payables au porteur.— Dégâts causés par les lapins. — Jury d'expropriation. — Octrois : Révisions de tarifs. — Crédit agricole. — Pêche fluviale. — Ecoles intermittentes de hameaux. — Loi sur les Haras. — Construction d'une prison cellulaire. — Tribunaux et Chambres de Commerce : Renouvellement partiel. — Discussion des Voeux. — Clôture de la session.

La séance est ouverte à 8 heures 10 minutes. M. le Préfet y assiste.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu par M. de Vincelles, l'un des secrétaires.

M. Astor fait remarquer qu'il avait demandé qu'en attendant que le gouvernement reconnaisse l'utilité d'une Chambre de Commerce à Quimper, le Conseil voulût bien émettre un voeu tendant à un remaniement des circonscriptions des

SÉANCE DU 23 AOUT. 273

deux Chambres de Commerce de Brest et de Morlaix ; il constate que le Conseil général n'a pas statué sur cotte demande.

M. le Président dit que cette omission peut être réparée. Le Conseil général consulté déclare émettre le voeu dans " les termes indiqués par M. Astor. Le procès-verbal est adopté.

Il est procédé à l'appel nominal ; tous les membres sont présents, à l'exception de MM. Gestin, Pinvidic et Queinnec.

Sur la proposition de M. le Président, le Conseil général donne à la Commission départementale une délégation pour terminer certaines affaires en suspens.

Sur le rapport de M. Penquer, le Conseil donne acte à M. le Préfet de la communication d'une circulaire de M. le Ministre de l'intérieur, relative aux attributions des Conseils généraux et des Commissions départementales.

M. le Président dit qu'il a reçu communication de M. le Préfet de la dépêche suivante :

Intérieur à Préfets, Circulaire

Le ministre de l'instruction publique, consulté par moi, ne voit pas d'inconvénient à ce que les Conseils généraux, après avoir dressé le tableau collectif prévu par l'article 68 de la loi du 10 août 1871, délèguent à la Commission départementale le soin de donner, entre les sessions d'août et avril et en cas d'urgence, l'avis favorable nécessaire pour l'obtention des secours de l'Etat applicables à l'acquisition ou à la construction des maisons d'écoles ; je vous engage à prévenir le Conseil général qu'il peut faire cette délégation dans

274 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE,

les conditions indiquées ci-dessus et y comprendre les autres objets mentionnés dans l'article 8.

Le Conseil général donne à la Commission départementale la délégation mentionnée dans cette circulaire ministérielle.

Erection d'une statue à Rabelais

M. Penquer donne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées :

« MESSIEURS,

» L'érection d'une statue à Rabelais, sur une des places publiques de Chinon, ne peut pas manquer d'être applaudie dans toute la France, dont ce grand écrivain est une des gloires.

» Mais votre Commission a pensé que le Conseil général du Finistère n'avait pas à donner une subvention pour élever cette statue, qui intéresse tout particulièrement la ville de Chinon.

» Nous avons cru, pour rester fidèles à un principe déjà admis par vous, qu'il appartenait à chaque ville ou à chaque département d'illustrer la mémoire de ses grands hommes. »

Demandes de Souscription

M. de Kermadec donne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées :

« MESSIEURS, » M. Guyot-Jomard, auteur d'une étude biographique sur le

SÉANCE DU 23 AOUT. 275

connétable de Richemont, demande que le Conseil général veuille bien souscrire à un certain nombre d'exemplaires de son ouvrage, pour en doter les bibliothèques scolaires du département. Une médaille d'argent lui a été décernée par la Société Académique de Nantes, et ie mérite de son travail, qui a pour but de rendre au connétable de Richemont la place qu'il doit occuper dans l'histoire, est parfaitement établi par le rapporteur de la Commission des prix sur le Concours de 1876.

» Néanmoins, votre Commission de l'intérieur ne croit pas devoir vous proposer le vote d'un crédit pour l'acquisition de cet opuscule de 80 pages, qui entraînerait une dépense de 111 francs, si un exemplaire était donné à chacune des soixantequatorze bibliothèques scolaires du département. »

M. de Kermadee donne aussi lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées :

« MESSIEURS,

» M. Legouvé, de l'Académie française, a adressé à M. le président du Conseil général un petit traité de lecture dont le prix est de 1 fr. l'exemplaire. Le mérite de cet ouvrage parvenu à sa 11° édition, est incontestable, et il serait à désirer que chacun des instituteurs et des institutrices du département l'eût entre les mains ; mais votre Commission de l'intérieur ne croit pas devoir proposer au Conseil de voter un crédit nouveau qui s'élèverait à plus de 600 francs si l'on voulait donner un exemplaire de ce traité à tous les instituteurs et institutrices du département. »

276 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

Demande d'érection de la section du Guilvinec (Plomeur) en commune

M. Voquer donne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées :

« MESSIEURS,

» Votre Commission des affaires diverses a été saisie de la demande en érection de la section du Guilvinec en commune.

» Des documents soumis à l'appréciation du Conseil, il résulte un désir unanime exprimé par le Conseil municipal de la commune de Plomeur et accepté par la population du Guilvinec, d'obtenir cette séparation sollicitée par les deux éléments en présence, l'un essentiellement agricole qui est Plomeur, l'autre ne s'occupant que du produit de la mer, source de ses moyens d'existence.

» L'importance du Guilvinec distrait de Plomeur, malgré les grandes difficultés qu'il éprouverait dans le commencement par la construction de ses édifices communaux et autres charges auxquels il sera urgent de pourvoir, laisse espérer qu'elles seront aplanies au moyen de ressources qui seront procurées en raison de la progression de son industrie et de l'augmentation de sa population.

» D'après le rapport du commissaire-enquêteur, cette commune se composerait, si le projet est adopté, de onze villages qui sont : le Guilvinec, Pouliguénord, Stancou-Lin, Kerovénec, Moulin de Kergoz, Manoir de Kergoz, Rufoligou, Lanvar, Kerfriant, Kerléguer, plus Prat-an-Ilis, dont le propriétaire, qui n'y demeure pas, a voulu, pour des raisons de peu de valeur et qu'il s'est empressé d'abandfeaner sur les observations qui lui ont été faites après l'enquête de commodo et incommodo

SÉANCE DU 23 AOUT. 277

à laquelle il a été procédé régulièrement le 23 juillet dernier, résister à son annexion au Guilvinec. Dans ce cas, il n'était pas possible de faire la séparation des deux communes, puisque la seule église du Guilvinec qui est Saint-Trémeur, est située au milieu des dépendances de Prat-an-Ilis.

» Cette création donnera au Guilvinec une population de 1,600 âmes avec l'espoir d'une augmentation rapide, en raison de l'importance de la pêche qui prend de jour en jour une plus grande extension.

» Dans sa délibération du 12 de ce mois, le Conseil municipal, assisté des plus imposés, a adopté la délimitation proposée par la Commission syndicale, consultée à cet effet, et indiqué à l'extrait du plan cadastral de la commune de Plomeur, dressé par les soins de M. l'agent-voyer du canton de Pont-1'Abbé et annexé au dossier de cette affaire.

» M. le Directeur des Contributions directes, consulté à cet égard, a émis un avis favorable à cette création ; d'ailleurs, la produit des impôts appelé à subir une diminution sur les tarifs des patentes et la taxe des chevaux et voitures pour les deux communes, n'aura d'effet que pour un temps limité à quelques années seulement. Par cette raison, l'accroissement rapide de la population du Guilvinec y ramènera le tarif actuel des patentes et compensera largement le déficit qui aura été éprouvé.

» En considération de l'unanimité des intéressés dans l'expression de leur voeu, voulant assurer entre ces populations si différentes de moeurs et d'habitudes, des rapports amicaux de bon voisinage, votre Commission vous propose de voter l'érection en commune de la section du Guilvinec, qui devra prendre pour limites : à partir de l'étang de Saint-Trémeur, la ligne de délimitation serait la même que celle qui existe actuellement entre la section G du Guilvinec et celle de la section F de Kermathéano. Elle se séparerait de cette dernière au point de rencontre de la route de Saint-Trémeur au bourg de Plomeur, traver18

traver18

278 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

serait cette route pour rejoindre, à hauteur du champ Parc-arGloët, le chemin de fréquentation de Méjou Prat-an-Ilis. Elle suivrait ce chemin entre les parcelles marquées au cadastre sous les numéros 149 et 148 d'un côté et 75 de l'autre ; arrivée au Méjou, elle longerait, sur un parcours de 55 mètres, un fossé existant entre les parcelles numéros 73 et 74, passant entre les parcelles 94 d'un côté, 81 et 82 de l'autre, suivant sur une longueur de 160 mètres un sentier passant entre les parcelles 82 et 83 d'un côté, numéros 91, 90, 88, 84, 85 et 86 de l'autre, prendrait ensuite un nouveau sentier perpendiculaire au premier et passant entre les parcelles numéros 36 et 87 d'un côté, et celles numéros 970, 971, 972, 973, 974, 975, 976 et 978 de l'autre, aboutirait au chemin de Kerfriant à Kerarun, le suivrait sur une longueur de 30 mètres en allant du nord au midi et prendrait ensuite le chemin de Kerfriant à Tréfiagat jusqu'au pont nommé Toul-car-Bras, situé à l'extrémité Est de la section de Guilvinec. »

Création de Mandats-poste payables au porteur

M. Lorois donne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées :

« MESSIEURS,

» M. le Préfet du Finistère a, suivant le désir qui lui a été exprimé par son auteur, soumis à l'appréciation du Conseil général, un projet de création de mandats-poste payables au porteur, qui émane de M. le docteur Demeaux, membre du Conseil général du département du Lot.

» Votre Commission des affaires diverses n'a pas cru qu'il fût de sa compétence de donner son avis sur cette proposition.

SÉANCE DU 23 AOUT, 279

dont les moyens d'application ne sont, d'ailleurs, pas indiqués dans la note de son auteur. Tout en se montrant disposée à recommander l'adoption de toutes les mesures tendant à faciliter les relations commerciales ou autres, votre Commission a pensé que le projet dont il s'agit ne pouvait être utilement étudié que par l'administration spécialement compétente. »

Dégâts causés par les lapins

M. de Pompery dit qu'il a été chargé par la Commission de l'agriculture de proposer au Conseil de classer les lapins au nombre des animaux nuisibles.

M. de Kersauson dit que dans le Finistère on pourrait compter les lapins qui existent encore; la mesure proposée est donc bien inutile.

M. de Kerdrel rappelle que l'année dernière on a demandé un impôt sur les furets pour arriver à conserver les lapins.

M. Voquer dit qu'en effet il y aurait contradiction entre les deux décisions.

Les conclusions de la Commission sont repoussées.

Jury d'expropriation

M. Guégan demande que pour l'examen des listes du Jury d'expropriation, le Conseil se groupe par arrondissement, ce qui facilitera le travail.

M. le Préfet dit que ce système est employé dans plusieurs départements ; on évite ainsi une perte de temps et des discussions en séance publique sur des questions de personnes.

280 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

Le Conseil décide qu'il renvoie à l'année prochaine l'application de ce système.

M. de Legge donne ensuite lecture de la liste du Jury d'expropriation pour l'année 1880.

Cette liste est adoptée.

Révision des Tarifs. — Octroi de Carhaix

M, de Vincelles donne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées :

« MESSIEURS,

» Votre Commission des finances a été saisie d'une demande de révisions de tarifs d'octroi, faite par la commune de Carhaix.

« Le Conseil municipal de cette commune sollicite l'autorisation d'élever pour 5 ans, à partir du 1er janvier 1880 :

» 1° De 3 fr. 64 à 6 fr. la taxe principale perçue par hectolitre d'alcool ;

» 2" De 1 fr. 55 à 2 fr. la taxe principale perçue par hectolitre de bière ;

» 3° de 2 fr. 73 à 5 fr. la taxe perçue par tête sur les boeufs ;

» 4° de 1 fr. 82 à 3 fr. la taxe perçue par tête sur les vaches,. génisses et bouvillons;

» 5° De 0 fr. 23 à 0 fr. 40, la taxe perçue par tête sur les veaux et moutons ;

t 6° De 0 fr. 23 à 0 fr. 35 la taxe perçue par tête sur les chèvres ;

» 7° De 1 fr. 82 à 2 fr. 50 la taxe perçue par tête sur les porcs.

» Cette demande est justifiée par le besoin de créer de nouvelles ressources indispensables pour parvenir à la reconstruction de l'église paroissiale et au paiement des intérêts et de l'amortissement de l'emprunt voté pour cette reconstruction.

SÉANCE DU 23 AOUT. 281

» Ces divers accroissements ne dépassent pas le maximum fixé par le décret du 12 février 1870.

» En conséquence, et sur l'avis conforme de M. le directeur des contributions indirectes, votre Commission vous propose d'approuver les modifications demandées. »

Octroi de Landunvez

M. de Vincelles donne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées :

« MESSIEURS,

» Votre Commission des finances a été saisie d'une demande de révision de tarifs d'octroi, faite par la commune de Landunvez.

» Le Conseil municipal de cette commune demande l'élévation de 4 à 6 fr. de la taxe principale perçue par hectolitre d'alcool, élévation qui ne serait autorisée que pendant cinq ans, du 1er janvier 1880 jusqu'au 31 décembre 1S84. Cette augmentation est justifiée par des dépenses extraordinaires et notamment par la construction d'un mur de clôture au cimetière.

» En conséquence, et sur l'avis conforme de M. le directeur des contributions indirectes, votre Commission vous -propose d'approuver pour cinq ans la modification demandée. »

Octroi de Plobannalec

M. de Vincelles donne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées :

« MESSIEURS,

» Votre Commission des finances a été saisie d'une demande

282 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

de révision de tarifs d'octroi, faite par la commune de Plobannalec.

» Le Conseil municipal de cette commune demande l'élévation de 4 à 6 fr. de la taxe principale perçue par hectolitre d'alcool. Il demande que cette augmentation soit autorisée seulement pendant 4 ans, à partir du 1er janvier 1880 jusqu'au 31 décembre 1883.

» La commune de Plobannalec justifie sa demande par le remboursement d'un emprunt de 1,400 francs qu'elle a contracté.

» En conséquence, et sur l'avis conforme de M. le directeur des contributions indirectes, votre Commission vous propose d'approuver pour 4 ans la modification demandée. »

Crédit Agricole

M, Arnoult donne lecture du rapport suivant :

« MESSIEURS,

» Deux agronomes, connus avantageusement dans le monde agricole, MM. Jacques Valserres, publiciste, et d'Esterro, agriculteur, mandataire spécial en ce qui concerne la question du Crédit agricole des deux grandes Sociétés d'Agriculture siégeant à Paris : la Société nationale d'Agriculture et la Société des Agriculteurs de France, ont adressé au Conseil général du Finistère les deux projets de loi qu'ils ont rédigés pour instituer enfin en France le Crédit agricole, et mettre à la disposition de la petite culture les capitaux qui lui font généralement défaut.

» Votre Commission des finances a été saisie des deux projets qu'ils ont conçus et des documents annexes qui les accompagnent. Elle rend pleine justice aux intentions louables des auteurs qui les ont dressés. Dans la crise aiguë que traverse en ce moment l'agriculture, crise due à des causes très-multiples,

SÉANCE DU 23 AOUT. 283

il n'y a pas de problème plus considérable à résoudre que celui qui touche à la question du Crédit agricole.

» M. le Ministre de l'agriculture, dont la sollicitude est trèsvive pour tout ce qui touche aux intérêts des populations rurales, a soumis à votre Commission d'agriculture un questionnaire très-bien conçu qui fournira au Conseil général l'occasion de manifester son sentiment sur ce grave, délicat et important sujet.

» Votre Commission des finances n'a donc pas cru devoir entrer dans un exposé étendu de cette vaste question. Dans les voeux exprimés à cinq reprises différentes par la Société des Agriculteurs de France, à la date des 29 janvier 1870, 29 janvier 1874, 17 février 1877, 13 juin 1878 et session de 1879, et recommandés à votre attention par MM. Valserres et d'Esterno, elle a retenu deux ou trois points principaux pour lesquels elle sollicite votre adhésion.

» A l'unanimité, elle a admis que, dans la création d'établissements de Crédit agricole destinés à mettre l'argent à la portée de la petite culture, il y a lieu de ne pas faire intervenir la direction ni la garantie de l'Etat.

» Qu'il est nécessaire d'apporter dans la législation existante tous les tempéraments qui peuvent faciliter les transactions entre prêteurs et emprunteurs;

» A la majorité, elle a exprimé le voeu que la loi de 1807 sur l'intérêt légal fût abolie, sauf à définir les abus qui auraient le caractère de délits et qui devraient être punis comme tels.

» Elle a cru devoir réserver son avis sur les autres questions soulevées par les auteurs des projets de loi en question. »

M. L. de Kerjégu ne comprend pas bien ce que veut dire la Commission, en parlant des abus qui auraient le caractère de délits ; ces abus ne sont-ils pas déterminés par la loi?

M. Arnoult répond que la Commission s'est approprié le

284 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

voeu émis par la Société des Agriculteurs de France ; il y a là une réserve qui vise les délits d'usure.

M.L.de Kerjégu trouve que les termes employés sont vagues et indéterminés ; il propose de supprimer cette partie des conclusions de la Commission.

M. Rousseau est partisan de la liberté du taux de l'intérêt, mais il convient qu'elle peut donner lieu à des abus, à une exploitation frauduleuse de ceux qui empruntent ; il y a des précautions à prendre, mais il est inutile de les indiquer ici.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. Boucher donne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées :

« MESSIEURS,

» L'agriculture a subi, dans notre pays, des pertes considérables. Cette année surtout, l'inclémence de la température, les pluies continuelles, menacent de compromettre sérieusement les intérêts agricoles d'une grande partie de la France et en particulier de notre département.

» Pour remédier à cet état de choses, le Gouvernement voudrait stimuler le cultivateur à appliquer à ses opérations les principes et les allures de l'industrie, et dans ce but, il recherche les moyens qui lui permettent d'améliorer son outillage, de perfectionner ses méthodes culturales, d'augmenter le nombre de ses prairies, de multiplier son bétail et d'accroître la masse des engrais. Il a déjà institué au ministère de l'agriculture une Commission spéciale chargée d'étudier la question du crédit agricole, mobilier, ainsi que les moyens de faciliter aux exploi-

SÉANCE DU 23 AOUT. 285

tants du sol l'accès de capitaux suffisants pour obtenir les améliorations ci-dessus. Avant de poursuivre ses études, cette Commission voudrait connaître l'étendue des besoins du pays, ainsi que les moyens que les agriculteurs jugeraient efficaces pour les satisfaire. À cet effet, M. le Ministre de l'agriculture et du commerce, par sa circulaire du 30 juillet dernier, invite le Conseil général à répondre aux questions ci-après :

ii 1° Les capitaux nécessaires pour une bonne et fructueuse exploitation du sol, c'est-à-dire les sommes permettant d'acquérir ou représentant le bétail, l'outillage, les semences, les engrais, les provisions et le fonds de roulement, se trouvent-ils généralement, dans le département, entre les mains :

» A. Des agriculteurs cultivant de grandes fermes?

» B. Des agriculteurs exploitant des fermes de moyenne étendue ?

s C. Des agriculteurs cultivant de petites fermes ou de petites surfaces de terre?

» Qu'ils soient, d'ailleurs, les uns et les autres, propriétaires ou fermiers de l'exploitation ?

» 2° Quel est, en général et en moyenne, le montant actuel, par hectare, du capital d'exploitation, chez chacune de ces trois catégories d'agriculteurs ?

» 3» Quelle est, à peu près, la proportion des cultivateurs qui n'ont pas le capital suffisant, dans chacune de ces trois catégories ?

» Les propriétaires exploitants sont-ils, dans ce cas, en plus grand nombre que les fermiers, ou vice versa? Et pourquoi?

» 4° Les cultivateurs se plaignent-ils de manquer de crédit pour leurs opérations ?

» Dans ce cas, quels sont ceux, dans les trois catégories cidessus, qui auraient le plus à en souffrir?

» 5° Lorsque les cultivateurs ne possèdent pas les capitaux nécessaires, ou que des besoins imprévus se font sentir pour

286 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

leur exploitation, trouvent-ils facilement à se procurer les fonds qui leur font défaut ?

» 6° Dans ce dernier cas, quels sont les prêteurs?

» Existe-t-il des intermédiaires entre les prêteurs et les emprunteurs, et quels sont-ils ?

» Existe-t-il, dans le département, des établissements de crédit, banques, comptoirs de la Banque de France, comptoirs d'escompte ou d'autres établissements financiers, magasins généraux, etc., ouverts aux cultivateurs et d'après quelles règles ?

» 7° Dans quelles conditions, pour quelle durée et à quel taux, le crédit mobilier est-il ouvert aux cultivateurs du département, en distinguant, dans les prêteurs, les grands et les petits capitalistes, les fournisseurs, et les établissements financiers?

» 8° Comment serait-il possible d'améliorer les conditions actuelles du crédit mobilier appliqué aux cultivateurs, et quelles mesures, législatives, administratives ou économiques, le Gouvernement pourrait-il adopter utilement pour faciliter aux cultivateurs l'accès du Crédit agricole mobilier,

» A. Réel?

» B. Personnel?

» Voici, Messieurs, les réponses que la Commission de l'agriculture vous propose de faire à ces questions, en maintenant les trois catégories indiquées dans la circulaire ministérielle, bien que dans notre département il n'existe pas de grandes fermes proprement dites. (Les fermes de 100 hectares sont l'exception.)

» 1° Si, regrettablement, les cultivateurs exploitant de grandes fermes, n'utilisent pas tous les capitaux nécessaires, ils les possèdent ou peuvent les posséder.

» Ceux manoeuvrant des fermes de moyenne étendue sont dans les mêmes conditions.

» Il y a lieu de constater, cependant, que les agriculteurs de ces deux catégories font des progrès sensibles pour l'amélioration de leur matériel agricole.

SÉANCE DU 23 AOUT. 287

» Les cultivateurs de petites fermes ont généralement peu de capitaux disponibles, mais ils ont la propriété de leur mobilier agricole, qui est seulement insuffisant et peu perfectionné;

» 2° Le montant actuel du capital d'exploitation est en moyenne de 300 fr. par hectare pour la première catégorie; il est inférieur pour la seconde, et atteint à peine 250 fr. pour la troisième.

» Ce capital représente quatre ou cinq fois le revenu de l'immeuble exploité ;

» 3° La réponse à la première question, restreignant les besoins à la troisième catégorie, nous estimons que la proportion des cultivateurs, qui n'ont pas le capital suffisant, peut être fixé à la moitié ;

i 4° Les cultivateurs de notre département appartenant aux deux premières catégories et qui offrent des garanties sérieuses sous le double rapport de la solvabilité et de la moralité, peuvent se procurer facilement les fonds dont ils ont besoin. Aussi les plaintes, que nous croyons peu nombreuses, ne pourraient venir que de la part des petits fermiers ;

» 5° Ces derniers seuls éprouvent quelquefois des difficultés à se les procurer et quelquefois • aussi ils sont obligés de souscrire à des prêts usuraires.

» 6° Il existe dans le département des établissements de crédit très-importants, mais les cultivateurs n'y contractent aucun emprunt; ils n'y ont recours que pour le placement de leurs économies et encore cela ne se pratique que dans la partie rurale qui avoisine les grandes villes.

» En général, les prêts se font de cultivateur à cultivateur, ou par l'entremise des notaires ;

» 7° Le taux moyen des prêts contractés par les fermiers riches ou aisés, est de 4 1/2 0/0 à 5, et pour une durée de 3 à

5 ans.

» Les petits fermiers paient au moins 5 0/0 et des termes de

6 mois à un an au plus leur sont accordés pour le rembourse-

288 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

ment. Il est à constater que l'usure s'exerce sur une large échelle à l'égard de ceux qui n'offrent- point de garanties matérielles et morales ;

» 8° Sans vouloir entrer dans les longues considérations que comporterait un pareil sujet, votre Commission s'est bornée à vous transmettre les observations suivantes : 1° Le bailleur de fonds naturel du fermier est le propriétaire des immeubles loués, qui a intérêt à l'aider de ses conseils et de sa bourse, puisqu'en lui procurant l'aisance, il assure à la fois le paiement du fermage et l'amélioration progressive de ses biens. Aussi nous pensons que si le législateur prend une mesure quelconque pour faciliter les conditions du Crédit mobilier appliqué aux cultivateurs, il devra maintenir rigoureusement en sa faveur le privilège accordé par l'article 2102;

» 9° Nous ne pouvons apprécier d'une manière générale les conséquences des dispositions législatives qui pourront être édictées sur la matière; mais nous croyons pouvoir avancer que, actuellement, la création de nouvelles Sociétés de crédit n'exercera pas une grande influence sur le développement de l'industrie agricole dans le Finistère, car, nous le répétons, le cultivateur, comme le commerçant, peut s'y procurer les capitaux nécessaires, s'il jouit d'une bonne réputation sous le rapport de la probité, et s'il possède par ailleurs l'intelligence et la capacité voulues pour la tenue d'une exploitation. »

SÉANCE DU 23 AOUT. 289

Chemin de grande communication de Hanvec à Landerneau. — Demande d'étude

M. Fénigan donne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées :

« MESSIEURS,

» Votre Commission des travaux publics a été saisie d'une demande d'étude pour le classement d'un chemin de grande communication du bourg de Hanvec à Landerneau.

» Depuis la rectification des routes nationales numéros 170 et 164, de Quimper à Landerneau et de Landerneau à Carhaix, une portion considérable et très-habitée du terrain situé sur la ligne de Hanvec à Landerneau, entre les bourgs du Tréhou, d'Irvillac et de Saint-Eloi, se trouve dépourvue de routes praticables pour atteindre Landerneau, et les habitants ne peuvent atteindre cette localité sans faire des détours qui allongent leurs parcours de 6 à 8 kilomètres, à moins de passer la rivière de Daoulas à un gué trop souvent impraticable et difficilement abordable.

» Cependant les relations commerciales agricoles de ces habitants ont lieu avec Landerneau.

» Les ressources dont disposent les communes traversées sont très-minimes, mais des sacrifices volontaires assez élevés seront consentis par un grand nombre de propriétaires qui se sont engagés, en vue de la création dudit chemin, à faire des sacrifices d'argent et de terrains.

» Dans ces conditions, Messieurs, et sans préjuger en rien le tracé et la direction du nouveau chemin de grande communication de Hanvec à Landerneau, votre Commission des travaux publics a l'honneur de vous proposer de recommander à l'ad-

290 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

ministration de prescrire les études nécessaires pour arriver, s'il y a lieu, au classement du chemin projeté. »

Pêche fluviale

M. L. de Kerjégu donne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées :

« MESSIEURS,

» Votre Commission de l'agriculture, après avoir pris connaissance des propositions présentées par MM. les ingénieurs chargés du service de la pêche fluviale pour la révision et le renouvellement des réserves de pêche dans les cours d'eau du département, vous propose d'approuver les propositions de MM. les ingénieurs, qui concluent au maintien des réserves anciennes, à l'établissement d'échelles pour la remonte du poisson et à la substitution dans les pertuis des vannages facilement manoeuvrables aux poutrelles enlevées une fois par an.

» L'expérience a montré sur le Blavet que le saumon passait plus volontiers sous les vannes levées que par les coursiers fixes, et il faut ajouter que les vannes peuvent être presque toujours un peu levées à l'époque de la remonte du saumon (car alors les eaux sont grandes) et que les pertuis à poutrelles ne sont ouverts qu'en juillet, mois où le saumon ne remonte jamais. »

SÉANCE DU 23 AOUT. 291

Instruction primaire

Création, à titre d'essai, d'Ecoles de hameau intermittentes.

M. de Brémond dArs donne lecture du rapport suivant dont les conclusions sont adoptées :

« MESSIEURS,

» Votre Commission de l'intérieur a examiné avec attention le dossier relatif à la création, dans l'arrondissement de Quimperlé, à titre d'essai, d'Ecoles de hameau intermittentes.

» Il semblait tout d'abord que l'Etat seul devait faire les frais de cet essai local ; c'est, du moins, ce que M. le Préfet, dans son rapport, déclare lui avoir été affirmé par le Président de la Commission chargée d'élaborer ce projet.

» Mais, d'un autre côté, il résulte des termes de la lettre ministérielle du 19 juillet 1879, et d'un télégramme officiel en date du 16 août dernier, que cette mesure pouvant engager, dans une certaine limite, les ressources départementales, il y avait lieu de prendre à ce sujet l'avis du Conseil général.

» C'est sur cet avis à donner que votre Commission a délibéré. Le chiffre des dépenses prévues pour cette création s'élève, Messieurs, à la somme de 223,000 fr. destinée aux frais d'achat de terrains et de constructions de 18 maisons d'Ecoles de hameaux. Le traitement annuel de chacun des instituteurs et institutrices, au nombre de six, serait de 1,700 francs.

» Les projets de règlement nous ont été soumis. Les classes n'auraient lieu que deux ou trois fois par semaine, ce que votre Commission considère comme insuffisant pour l'instruction des enfants ; tandis que le système des Ecoles de hameau permanentes, dont 17 existent déjà dans le département, rend de grands services à l'instruction primaire, en facilitant aux enfants, domiciliés loin du chef-lieu de la commune, la fréquentation assidue de l'école.

» Votre Commission de l'intérieur tout en reconnaissant,

292 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

Messieurs, l'utilité, et, dans certains cas, la nécessité des Ecoles de hameau permanentes, conformément aux dispositions de la loi du 10 juillet 1867, a l'honneur de vous proposer, à l'unanimité, de rejeter le principe des Ecoles de hameau intermittentes.

» Votre Commission vous propose également, à l'unanimité, pour le cas où M. le Ministre de l'instruction publique tiendrait à réaliser, à titre d'essai, le projet en question, de déclarer que le département ne croit devoir contribuer en rien à la dépense que nécessiterait cette création. »

Loi sur les Haras

M, L. de Kerjègu donne lecture du rapport suivant :

« MESSIEURS,

» En réponse à une communication qui lui a été faite par M. le Préfet, votre Commission de l'agriculture pense qu'il est convenable de surseoir, en ce qui concerne le Finistère, à la demande de porter à 3,000 l'effectif du personnel étalons, fixé par la loi de mai 1874, à 2,500.

» L'administration des Haras ouvrira la campagne de 1880 avec 2,300 étalons, et Châteaulin est, dans notre département, le seul centre de production qui réclame une station.

» Il est vraisemblable que la station de Châteaulin pourra être établie en 1880.

» D'ailleurs, il reste 200 étalons à acheter pour compléter l'effectif de 2,500 fixé par la loi de 1874, ce qui permettra de renforcer les stations où le besoin s'en révélerait.

» Votre Commission ne croit pas utile au Finistère de s'associer au voeu que le Conseil général des Côtes-du-Nord vient d'exprimer, mais elle pense qu'il y a lieu d'appeler l'attention de M. le Ministre sur la nécessité de fixer à 1,000 fr. le minimum de la prime accordée aux étalons approuvés.

■ SÉANCE DU 23 AOUT. 293

» Il importe, en effet, au plus haut degré, d'eDtraîner les éleveurs à faire les sacrifices que réclame l'élevage de reproducteurs d'un mérite supérieur, et ce ne sera qu'une prime suffi' santé d'entretien qui permettra aux étalonniers de payer leurs sujets de choix de prix rémunérateurs.

» La conséquence de l'élévation de valeur des étalons approuvés sera la création d'un effectif de juments plus dignes des 2,500 étalons de premier choix et d'élite des Haras.

» Votre Commission pense que vous voudrez bien signaler à M. le Ministre cette réflexion comme étant digne de toute son attention. »

M. de Forsanz croit que ce voeu est prématuré, au moment où la loi n'a pas encore reçu toute son exécution. Les chiffres arrêtés pour l'effectif des dépôts d'étalohs n'est que provisoire ; il y aura plus tard un nouveau travail, et l'on renforcera les dépôts trop faibles; en voulant aller trop loin, on arriverait à des dépenses considérables. Quant au taux de 1,000 francs comme minimum de la prime aux étalons, il est exagéré; les étalons de pur sang peuvent recevoir 3,000 fr., les étalons de demi-sang peuvent recevoir 1,000 francs quand ils sont de premier ordre ; en dehors d'eux, il ne reste plus que les étalons de demi-sang d'un ordre inférieur et de chevaux de trait ; souvent les Inspecteurs se trouveraient en présence d'animaux ne valant pas le montant de la prime.

M. L. de Kerjégu dit que le Conseil général des Haras a reconnu que la moyenne de 500 francs pour les primes était trop faible, et cependant l'on descend jusqu'à 300 francs. Si l'on veut profiter des sacrifices faits jusqu'ici, il faut augmenter le nombre des bonnes juments saillies par les étalons, et l'on y arrivera en accordant à ceux-ci des primes suffisamment rémunératrices.

19

294 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTERE.

M. Le Roux dit que le Conseil supérieur des Haras s'est occupé de la situation générale du pays, et non de la situation particulière du Finistère ; il croit que l'élévation de la prime à 1,000 francs serait défavorable à l'élevage, car, comme on ne peut augmenter indéfiniment les crédits, on serait obligé de diminuer le nombre des primes.

M. de Forsanz dit, qu'en effet, la dépense actuelle varie entre 1,000,000 et 1,200,000; si la proposition de M. de Kerjégu l'emportait, il faudrait porter les crédits à plus de 2 millions.

M. L. de Kerjêgu répond qu'il né faut pas se renfermer clans des crédits insuffisants, quand il s'agit d'un élément considérable de l'industrie agricole. Si l'on veut que l'industrie privée aide les Haras de l'Etat, il faut lui en donner les moyens et ne pas lui refuser des primes qui lui permettront de produire des juments qui soient en rapport avec les étalons.

M. le Président croit qu'il conviendrait d'émettre un voeu en faveur de l'augmentation de la prime, mais sans fixation de chiffre.

Le Conseil général refuse de s'associer au voeu réclamant l'augmentation du nombre des étalons et émet un voeu en faveur de l'augmentation de la prime accordée aux étalons, mais sans fixation de chiffre.

SÉANCE DU 23 AOUT. 295

Service des Prisons

Construction dune prison cellulaire M. de Brêmond d'Ars donne lecture du rapport suivant :

« MESSIEUBS,

» Vous aviez ajourné, dans votre dernière session d'avril, la question relative à la construction d'une prison cellulaire à Morlaix, afin que l'administration eût la faculté d'étudier ce projet sous un autre point de vue plus économique pour les finances du département.

» Votre Commission de l'intérieur n'avait pas voulu proposer une solution, sans savoir, ainsi que le demandait son honorable président, dans la séance du 23 avril, s'il n'était pas plus rationnel de compléter la prison de Brest, près de laquelle se trouvent des terrains considérables.

» Mais, comme il fallait, pour se conformer aux instructions de M. le Ministre, s'occuper du projet d'établissement à Morlaix, M. le Préfet constitua une commission spéciale à l'effet d'examiner les divers emplacements désignés par M. l'architecte comme pouvant être utilisés pour la construction d'une prison cellulaire.

» Le rapport constate que pas un des terrains dont il s'agit ne lui paraît réunir les conditions requises; l'un, parce qu'il est situé sur un plateau exposé aux vents d'ouest et de sud-ouest, vents régnants à Morlaix, lesquels passent par-dessus le cimetière, à l'ouest et en contre-bas duquel se trouve ledit terrain ; l'autre, parce qu'il appartient aujourd'hui à un propriétaire qui vient d'y faire des constructions importantes, ce qui rendrait une expropriation très-onéreuse ; le troisième, enfin, parce qu'il est beaucop trop exigu et qu'il faudrait attaquer fortement une propriété voisine, propriété d'agrément qui, depuis six mois à

296 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

peine, a changé de mains et dont l'expropriation serait également des plus onéreuses.

» Tout en rejetant les propositions de M. l'architecte, la Commission a cru qu'il lui appartenait de rechercher s'il n'était pas possible de désigner au choix de l'administration, d'autres terrains mieux appropriés à la destination qu'il s'agit de leur donner.

» Après un nouvel examen, la Commission a désigné les terrains suivants, situés au sud de la ville et compris dans la section A du plan cadastral :

» 1° Le lieu de Penanrue ; — surface : 3 hect. 37 centiares ;

» 2° Le lieu de Kerneguès ; — surface : 3 hect. 5 cent. ;

» 3° Le lieu de Bélizal ; — surface : 3 hect. 2 cent. ;

» 4° Un champ au-dessus du château ; — surface : 1 h. 46 c.

» Il résulte du rapport de M. l'Architecte principal du département auquel ont été soumises les propositions de la Commission, que le terrain au-dessus dulchâteau a une pente tellement rapide, qu'il n'est pas possible de l'utiliser pourra construction d'une prison.

» Quant aux trois premiers terrains, ils sont à peu près à égale distance de la ville, c'est-à-dire à un kilomètre environ par le chemin des piétons, mais à deux kilomètres en réalité par le chemin des voitures, le seul qui soit accessible.

» La situation de ces terrains sur un plateau élevé de 70 mètres au-dessus de la ville est certainement excellente au point de vue de l'hygiène, et à celui de la construction proprement dite, puisque l'on rencontre le roc à un mètre de profondeur, le sable et le moellon à proximité ; mais leur éloignement considérable de la ville, et, par suite, la difficulté d'y apporter de prompts secours, soit en cas de rébellion, soit en cas d'incendie, la nécessité pour l'administration pénitentiaire de créer à grands frais un service de transport par voiture cellulaire entre la prison et le tribunal, ont paru des motifs suffisants pour écarter

SÉANCE DU 23 AOUT. 297

tout projet de construction d'un établissement pénitentiaire dans de semblables conditions.

» L'emplacement de la prison cellulaire à Morlaix étant ainsi forcément abandonné, il restait, Messieurs, à examiner s'il ne serait pas possible, conformément à l'idée que vous aviez émise> d'annexer un quartier cellulaire à la prison de Brest, dans le voisinage de laquelle le département possède déjà des terrains.

» Les résultats de l'étude à laquelle s'est, livré M. l'architecte Bigot, dans un rapport aussi détaillé que complet, sont entièrement en faveur de ce dernier projet. Un plan dressé par M. l'Architecte de Brest accompagne ce rapport. La construction d'un -quartier cellulaire à Brest sur les terrains adjacents à la maison d'arrêt, qui serait d'ailleurs conservée à peu près telle qu'elle existe aujourd'hui, donnerait lieu à une dépense totale de 450,000 francs, et encore M. l'Architecte espère-t-il pouvoir réduire ce chiffre à la suite d'une étude plus approfondie, c'està-dire quand le moment sera venu de dresser un projet définitif.

» En résumé, Messieurs, voici en peu de mots l'état de la question que vous avez à résoudre.

» Le projet d'établissement d'une prison cellulaire à Morlaix nécessiterait l'obligation d'acheter des terrains à un prix trèsélevé, et, de plus, M. l'Architecte estime que la dépense de construction s'élèverait à 546,000 fr. au lieu de 450,000, tandis qu'en adoptant la proposition d'utiliser les terrains que Brest possède, vous réaliseriez une économie qui ne serait pas moindre de 130,000 fr.

» Votre Commission de l'intérieur a donc l'honneur de vous proposer, Messieurs, d'adopter en principe cette dernière solution, qui a paru, à tous égards, la plus favorable et la plus praticable. »

M. Rouilly dit qu'il existe de graves erreurs dans les rapports des architectes. On avait d'abord cherché à Morlaix, un terrain situé près de la gare ; le premier qui se présentait

298 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

était situé en contre-bas du cimetière ; la Commission spéciale a jugé qu'il ne pouvait remplir les conditions exigées qu'en attaquant une propriété voisine dont l'expropriation eût certainement été très-coûteuse ; deux autres terrains ont été aussi écartés comme ne présentant pas la superficie nécessaire. On a alors cherché du côté du sud ; on en a trouvé plusieurs excellents et présentant de grands avantages ; on a prétendu qu'ils étaient à 2 kilomètres du tribunal ; ce n'est pas exact ; à pied, le chemin peut se faire en cinq ou six minutes ; par la route que prennent les voitures, il n'y a guère plus de 1,200 mètres; or, le terrain situé près de la gare, était au moins à 1,800 mètres duftribunal ; on voit donc que l'objection tirée de la distance doit être écartée. Maintenant, M. Rouilly comprend que s'il y a une différence de 130,000 francs entre les deux projets, cette considération puisse influencer la décision du Conseil.

M. le Préfet fait remarquer qu'à Brest, il existe une voiture cellulaire pour laquelle l'État supporte la dépense; en outre, une grande partie du personnel actuellement existant pourra être utilisé.

M. de Lannurien dit qu'il faudra toujours construire une prison à Morlaix.

M. le Préfet dit qu'il faut toujours commencer par un côté ; en ce moment, la question est de savoir si l'on construira une prison à Morlaix ou si l'on se contentera d'élever une annexe à la prison de Brest. Il résulte du rapport de l'architecte départemental, que cette dernière solution présentera de grands avantages ; M. le Préfet demande donc au Conseil de l'adopter. Plus tard on verra s'il y a lieu de construire une prison cellulaire à Morlaix.

SÉANCE DU 23 AOUT. 299

M. de Lannurien dit que la prison de Morlaix est dans un état de dégradation déplorable ; aussi était-il convenu que l'on commencerait par cette ville la construction des prisons départementales ; à Brest, il en existe une actuellement ; on sera obligé, tôt ou tard, de reconstruire la prison de Morlaix, et au lieu de réaliser une économie, on arrivera à une augmentation de dépense.

M. le Préfet dit qu'il n'a jamais été décidé que l'on commencerait par Morlaix ; on a, au contraire, à la dernière session, décidé, sur la proposition de M. l'amiral. Didelot, que l'administration serait chargée d'examiner la question de savoir s'il ne serait pas préférable de construire une annexe à la prison de Brest.

M. Vamiral Didelot constate qu'il y a dans ce débat deux questions bien distinctes; d'une part, la nécessité pour le Conseil général d'exécuter la loi qui prescrit l'établissement du régime cellulaire, et d'autre part la reconstruction des prisons de Morlaix et de Châteaulin.

Sur le premier point, on a reconnu que l'établissement à Morlaix de la première prison cellulaire rencontrerait de grandes difficultés et nécessiterait des dépenses considérables; nous avions pensé que l'on pourrait satisfaire à l'obligation imposée au département en construisant une annexe à la. prison de Brest; les études faites nous ont donné raison et ont prouvé qu'il valait mieux commencer par Brest que par Morlaix. Si le nombre des cellules ainsi réalisé n'est pas suffisant, on construira d'autres bâtiments à Morlaix ou à Quimper ; s'il suffit, au contraire, il n'y aura plus lieu d'avoir à Morlaix qu'une prison de sûreté et de dépôt pour les prévenus ; cène sera plus qu'une dépense qui

300 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

pourra varier entre 50 et 90,000 fr. Le résultat des études faites doit confirmer le Conseil dans la décision qu'il avait prise au mois d'avril.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

Tribunaux et Chambres de Commerce. — Renouvellement partiel

Le Conseil désigne pour faire partie des Commissions chargées de procéder à la révision annuelle de la liste des électeurs pour les Tribunaux de Commerce, les membres suivants :

Arrondissement de Quimper .- MM. Astor, Cormier et Le Bâtard.

Arrondissement de Brest : MM. Guillard, Penquer et de Vincelles.

Arrondissement de Morlaix : MM. de Kersauson, de Lannurien et Rouilly.

Il désigne également, au point de vue des élections de la Chambre de Commerce de Morlaix, les membres suivants :

Arrondissement de Châteaulin : MM. Fénigan, Lacoste et de Legge.

Arrondissement de Quimperlé : MM. de Brémond d'Ars, Guégan et Lorois.

M. le Président déclare close la première partie des travaux du Conseil.

SÉANCE DU 23 AOUT. 301

Discussion des Voeux

Les voeux anciens et nouveaux, proposés par la Commission, sont adoptés ; ils seront, suivant l'usage, réunis à la suite du procès-verbal des délibérations.

M. le Président propose au Conseil de donner délégation aux membres du bureau et de la Commission départementale pour approuver le procès-verbal qui sera lu aujourd'hui à 3 heures, et il invite les membres qui seraient encore présents à Quimper à assister à cette lecture.

Le Conseil adopte cette proposition.

M. le Président déclare close la deuxième session de 1879.

La séance est levée à 11 heures.

L'un des Secrétaires, L. LOROIS.

Le Président, MONJARET DE KERJÉGU.

302 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

VOEDX DIVERS

MINISTERE DE LA JUSTICE

Mendicité. — Répression

L'article 274 du Code pénal, qui subordonne l'application des peines correctionnelles, prononcées contre les personnes qui mendient dans un lieu où il existe des secours organisés, à l'existence dans le département d'un dépôt de mendicité, a été édicté en 1810, dans une situation complètement différente de colle où nous nous trouvons aujourd'hui, puisque c'est par l'organisation des secours à domicile et l'action de l'Administration municipale, recueillant et centralisant les secours, que la plupart des départements s'efforcent de résoudre ce grand problème de l'extinction de la mendicité. Le Finistère est entré dans ces voies, et la réussite complète de cette difficile tentative y serait assurée, si les tribunaux, aujourd'hui liés par le texte de la loi existante, étaient autorisés à frapper des peines corporelles portées à l'article 274, les individus qui mendient dans les communes où il existe un système de secours organisé et où la mendicité est interdite par arrêté municipal, approuvé par l'Administration.

VOEUX DIVERS. 303

Le Conseil général pense qu'il y aurait un grand avantage à modifier la législation, de manière à la mettre en harmonie avec les faits nouveaux consacrés par la science économique et la pratique de l'Administration, et il recommande instamment cette pensée à la sollicitude du Gouvernement.

Saisie des Salaires

Par un sentiment auquel le Conseil rend hommage, la loi a déclaré le salaire de l'ouvrier insaisissable. Il pense, toutefois, qu'il devient indispensable d'apporter à ce principe une exception commandée par un intérêt sacré.

Le déplorable mouvement qui pousse les ouvriers à fuir nos campagnes, pour suivre au loin les travaux do chemins de fer ou ceux de la construction dans les grandes villes, a créé pour la famille, déjà menacée par tant de causes, un danger d'une portée incalculable. Nos ouvriers, nos simples terrassiers ruraux, désertent de plus en plus le foyer domestique, en y laissant une femme au désespoir et des enfants clans la plus complète indigence. Établi au loin, l'ouvrier ne tarde pas à oublier ses devoirs envers cette famille abandonnée, qui ne représente plus qu'une charge dont la pensée lui devient trop souvent odieuse, et la charité publique se voit contrainte de soutenir de nombreuses veuves dont les maris sont vivants. Ces hommes, ne possédant aucune sorte de propriété, leur travail seul leur appartient, et le Conseil général demande instamment que les fruits de ce travail soient exceptionnellement déclares saisissablos sur la poursuite de la femme ou du tuteur des enfants mineurs ; il est convaincu qu'une pareille disposition aurait une grande efficacité pour arrêter la dépopulation des campagnes.

304 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

Ventes judiciaires

Le Conseil émet le voeu que l'art, 742 du Code de Procédure civile, relatif à la vente des biens des mineurs, soit modifié en ce sens, qu'en principe, ces ventes soient renvoyées devant le notaire, sauf les cas exceptionnels laissés à l'appréciation du tribunal, attendu que les frais de ventes à l'audience des criées entraînent des dépenses plus considérables qui absorbent une grande partie des prix d'adjudication, et quelquefois la totalité.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Ivrognerie. — Police des Cabarets

Le Conseil, alarmé des progrès incessants de l'ivrognerie dans le département du Finistère, pense que les cabarets et les débits à emporter, qui s'établissent en grand nombre au sein des campagnes les plus écartées, favorisent les dispositions de nos populations à s'adonner à l'ivresse, qui les déprave, les démoralise et abâtardit tellement l'espèce, que le nombre de conscrits réformés pour défaut de taille, s'accroît chaque année.

Il demande en conséquence :

1° Que le nombre de cabarets existant dans les villes et bourgs soit diminué et réduit dans la proportion des besoins des populations ;

2° Qu'il soit pris des mesures pour empêcher la falsification des boissons.

VOEUX DIVERS. 305

Le Conseil, considérant les nombreux abus qui résultent des débits à emporter, émet le voeu que la législation permette de soumettre ces établissements à une réglementation sévère. Il demande instamment que l'Administration des Contributions indirectes n'accorde plus de licence aux cabaretiers dont l'établissement aura été fermé par mesure administrative, et que la licence soit retirée aux individus qui auront été condamnés pour débit illicite.

MINISTERE DES FINANCES

Enregistrement

Le Conseil renouvelle le voeu que le droit de mutation par décès ne soit appliqué, ainsi que cela se pratique en Belgique et en Italie, que déduction faite du passif des successions, le système qui prévaut aujourd'hui donnant lieu aux résultats les plus injustes et les plus désastreux pour les familles et pour les créanciers.

Le Conseil, considérant aussi que l'obligation imposée à l'héritier d'une nue-propriété de payer les mêmes droits d'enregistrement que s'il héritait do l'usufruit et de la nuepropriété réunis, est contraire à l'équité comme aux principes d'une saine économie sociale, demande que l'héritier nu-propriétaire et l'usufruitier ne soient assujettis qu'à payer chacun la moitié du droit que la propriété complète aurait eu à payer.

306 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

Création de Bureaux

Le Conseil demande qu'un bureau d'enregistrement soit établi à Berven, commune de Plouzévédé.

Timbres mobiles

Le Conseil général émet le voeu : 1° que tous les débitants de tabac soient astreints à vendre des timbres mobiles de 10 centimes, pour quittances et décharges, et que ces timbres soient délivrés aux débitants par l'entreposeur des Contributions indirectes ; 2° que les timbres mobiles soient livrés pointillés, comme les timbres-poste.

Douanes

Le Conseil demande l'abrogation des règlements qui défendent do puiser l'eau à la mer.

Il demande également que l'Administration des Douanes établisse un bureau de recette à Châteaulin.

MINISTÈRE DE LA GUERRE

Gendarmerie

Le Conseil demande qu'une deuxième brigade à cheval soit établie à Carhaix et qu'une nouvelle brigade soit également établie à Scrignac, ainsi qu'à Audierne.

VOEUX DIVERS. 307

Servitudes militaires

Le Conseil demande de nouveau que le polygone exceponnel, sollicité par la commune de St-Pierre-Quilbignon, s oit prochainement accordé.

Poudrières

Brest. — Le Conseil demande de nouveau, avec instance, que les poudrières de Brest, actuellement placées dans l'intérieur de la ville, soient reportées hors de l'enceinte. L'existence de ces magasins de poudre dans l'intérieur de la ville est un sujet d'inquiétudes constantes, et la catastrophe arrivée pendant la guerre à la cartoucherie du Château, montre que ces inquiétudes ne sont pas sans fondement. •

MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE DES CULTES ET DES BEAUX-ARTS

Caisses scolaires

Le Conseil général remercie M. le Ministre d'avoir bien voulu accorder une somme de 100 francs l'an passé, à la caisse des écoles de Saint-Pierre-Quilbignon.

Le Conseil renouvelle le voeu qu'en raison de la misère si répandue dans cette commune, une nouvelle subvention de 200 francs, cette fois, soit accordée à la même caisse. Celle-ci est la seule qui existe dans le Finistère. Elle s'alimente par souscriptions individuelles et rend à la population" scolaire pauvre des services précieux.

308 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

Enseignement primaire. — Instruction religieuse

Le Conseil émet le voeu que si des modifications sont apportées à la loi du 15 mars 1850 sur l'enseignement primaire, il ne soit rien changé aux dispositions de cette loi, qui comprennent l'instruction religieuse dans le programme obligatoire de l'enseignement et que la législation à intervenir continue à garantir la liberté de l'enseignement et les droits de père du famille.

Le Conseil considère comme indispensable le maintien de ces dispositions.

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE

Absinthe

Le Conseil émet le voeu que le débit de l'absinthe soit soumis à une réglementation sévère.

Agriculture

Le Conseil émet le voeu qu'à l'occasion du renouvellement des- traités de commerce, le gouvernement se préoccupe d'obtenir de l'Angleterre la levée de l'interdiction qui, en vertu d'un bill récent, frappe l'importation du bétail français.

Courses de Chevaux

Le Conseil demande que, dans le but de faciliter aux éleveurs de la région, l'accomplissement de l'épreuve obliga-

VOEUX DIVERS. 309

toire pour les étalons de trois ans, il soit affecté à l'hippodrome de Morlaix, une somme de 2,000 fr. destinée à donner des prix de trot aux chevaux entiers de trois ans, attelés.

Épidémies

Le Conseil général, eu égard à la fréquence des maladies épidémiques à caractère contagieux;

Considérant que l'application de certaines mesures d'hygiène suffirait, dans bien des cas, à arrêter la marche de ces maladies, ou du moins à en atténuer les ravages ;

Considérant l'insuffisance, à cet égard, de la loi du 13 avril 1850, sur les logements insalubres, la seule qui puisse être appliquée ;

Renouvelle le voeu que le Gouvernement présente aux Chambres législatives un projet de loi prescrivant l'application de mesures contre les maladies épidémiques et contagieuses.

Haras

Le Conseil exprime de nouveau le voeu que dans les dépôts de Lamballo et d'Hennebont, il ne soit admis que le plus petit nombre possible de chevaux anglo-normands; que le choix pour ces dépôts porte sur les étalons de Norfolk, qui sont rustiques et se prêtent au collier, puis sur les chevaux de trait améliorés, dits postiers.

Concours hippique de Brest. — Le Conseil demande qu'en raison de l'utilité, au point de vue de la production du cheval propre à la remonte do l'armée, du Concours de dressage annuel créé à Brest par la Société hippique brestoise, une

20

310 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

subvention de 3,000 fr. soit accordée par le Ministère de l'Agriculture, sur le Budget de 1880, à la Société hippique brestoise.

Stations d'Etalons. — Le Conseil appuie les demandes d'établissement de stations nouvelles à Plonéour-Lanvern, Châteaulin, Landerneau ou environs, La Forest-Fouesnant. Il émet aussi un voeu en faveur de l'augmentation de l'effectif des stations déjà existantes de Ploudalmézeau et Guipavas.

Furets

Le Conseil général émet le voeu qu'un impôt annuel de 25 francs soit établi sur les furets.

Incendies (Mesures contre les)

La création des corps de sapeurs-pompiers, ainsi que l'entretien des pompes à incendies et du matériel nécessaire, imposent aux communes des sacrifices pénibles ; l'insuffisance des ressources est un obstacle à ce que beaucoup de communes fassent ces utiles dépenses. Il serait juste qu'appelées à en profiter dans une largo proportion, les Compagnies d'assurances contre les incendies fussent tenues d'y contribuer.

Le Conseil général exprime le voeu qu'il soit pris des dispositions pour fixer et rendre obligatoire cette contribution.

Limites des circonscriptions des Chambres de Commerce

Le Conseil général émet le voeu que les circonscriptions

VOEUX DIVERS. 311

des Chambres de Commerce de Brest et de Morlaix soient remaniées le plus promptement possible.

Ouvriers agricoles

Le Conseil général émet le voeu que les domestiques ou ouvriers agricoles soient, comme les ouvriers de l'industrie, astreints à l'obligation du livret.

Race chevaline

Le Conseil demande l'autorisation pour les Sociétés hippiques de Saint-Pol-de-Léon et de Lesneven d'employer comme précédemment, la partie des subventions de l'Etat applicable aux pouliches en primes de conservation ■ payables 15 mois apj?ès"le Concours.

Le"Conseil demande une exception à la règle générale pour obtenir que les primes allouées sur les fonds de l'Etat aux poulinières fussent réservées à des juments de 4 à 12 ans.

Le Conseil exprime le voeu d'obtenir, au profit de l'hippodrome de Morlaix, un prix d'épreuve pour étalons attelés, au trot.

Tarif général des Douanes

Le Conseil émet le voeu :

1° Que toute denrée étrangère, morte ou vivante supporte des droits qui représentent les charges de toute nature pesant en France sur les produits similaires ;

2° Qu'un traitement égal soit appliqué à l'intérieur aux produits naturels et aux produits manufacturés ;

312 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

3° Que la réciprocité soit la base des tarifs établis avec l'étranger, et que pour les vins elle ait pour base le dosage alcoolique.

Vente des Céréales sur les Marchés

Le Conseil insiste pour qu'une loi ordonne que la vente des blés sur les marchés se fasse au quintal métrique et non à la mesure.

Vices rédhibitoires

Le Conseil appelle de nouveau toute l'attention du Gouvernement sur les graves abus auxquels a donné lieu le classement de la fluxion périodique au nombre des vices rédhibitoires. Cette disposition porte l'atteinte la plus grave aux intérêts des cultivateurs. L'animal peut être à 600 kilomètres du point où il a été vendu, et le vendeur n'a pas grande confiance dans l'expertise qui est faite si loin de lui. Le Conseil demande, comme modification à la législation actuelle, que, dans le cas de la fluxion périodique, le cheval soit ramené par l'acheteur dans le département où il a été vendu, pour être examiné.

MINISTÈRE DE LA MARINE

Hultrières

Le Conseil demande :

1° Que la vente, le colportage et le transport des huîtres^

VOEUX DIVERS. 313

soient interdits pendant la période de temps où la pêche est défendue ;

2° Que la rade de Brest soit divisée en zones dont les gisements huîtriers seraient exploités par des associations entre pêcheurs, à l'exemple de ce qui a été fait dans le quartier d'Auray ;

3° Que les parqueurs soient obligés, sous peine de suppression de leurs concessions, de fournir un certificat d'origine à l'arrivée sur leur parc ;

4° Qu'une prime soit accordée à la douane et à la gendarmerie sur l'amende appliquée au délinquant ;

5° Que la répression de la pêche illicite des huîtres soit énorgiquement poursuivie.

Transport des Engrais marins par la Penfeld

Le Conseil émet le voeu que des facilités soient accordées aux cultivateurs des communes de Saint-Pierre, Guilers, Bobars et Lambézellec, pour leur permettre de recevoir par la Penfeld les engrais marins qui y arrivaient jusqu'en 1862.

Marine marchande

Le Conseil général appelle toute la sollicitude du gouvernement sur la grave question de la marine marchande, et émet le voeu que les ministres compétents insistent auprès des Chambres pour la discussion, dès la rentrée, du projet de loi qui la concerne.

314 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

MINISTÈRE DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES

Postes

Le Conseil émet le voeu que le service rural soit amélioré, qu'un bureau de recette simple soit établi dans le quartier de la ville de Brest, dit de l'Annexion, que des bureaux de recette soient créés à Scrignac, Gouesnou et Ouessant.

Il demande enfin :

1° Que la correspondance du chemin de fer parte de Bannalec pour aller à Gourin en passant par Scaër ;

2° Qu'à l'avenir, la commune du Tréliou, actuellement attachée pour le service postal à Sizun, soit, comme cela à déjà existé, attachée à Landerneau; que ce service se fasse, comme autrefois, par un homme qui viendrait prendre des mains du facteur, faisant le service de Treflévénez, les dépêches pour le Tréhou.

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS

Appareils et Canots de sauvetage

Le Conseil émet le voeu que des boîtes de secours aux noyés soient déposées sur différents points du littoral.

Il renouvelle le voeu qu'une station soit établie à l'Ile-deBatz en maintenant celle de Roscoff; que cette dernière station et celle de l'Aberwrac'h soient établies dans de meilleures conditions.

VOEUX DIVERS. 315

Bacs

Le Conseil général émet le voeu qu'un bac charretier soit établi au passage de la Corde, sur le chemin d'intérêt commun n° 20, et que l'administration fasse étudier la question de savoir si le viaduc du chemin de fer de Morlaix à Roscoff sur la rivière de la Penzé ne pourrait pas être utilisé pour le passage des piétons et des voitures.

Balisage

Le Conseil émet le voeu :

1° Que le projet approuvé pour l'établissement de tourelles sur les rochers de Men-Du et de Men-Bret, dans la baie de Loctudy, soit prochainement exécuté ;

2° Que le clocher de Molène soit classé comme amer.

Canal de Nantes à Brest

Le Conseil demande de nouveau :

1° Que le nombre des bureaux de navigation sur le canal soit augmenté et que tous les éolusiers soient chargés de la délivrance des laissez-passer provisoires ;

2° Que le passage sur le ohemin de halage soit accordé pour le transport des récoltes du champ à la ferme, ainsi que le passage à cheval sur le marchepied ;

3° Qu'il soit donné suite au projet de création de nouveaux réservoirs au Coron et à Bosméléac ;.

4° Qu'il soit donné suite au projet dressé par M. l'Ingénieur en chef du canal, en vue de la construction de trois ponts en

316 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

maçonnerie sur le canal de Nantes à Brest, ou tout au moins du pont de Pont-ar-C'hlaon.

5° Que l'administration fasse déraser tous les barrages à poutrelles au niveau des déversoirs, de manière à ouvrir au débit des crues le plus large débouché possible.

6° Que des subventions soient allouées par l'Etat pour le comblement ou l'assainissement des chambres d'emprunt qui bordent le canal.

Chemins de fer

Établissement de Haltes, — Le Conseil demande qu'à défaut d'une station la Compagnie de l'Ouest établisse une halte à proximité de Guimiliau, entre Landivisiau et Saint-Thégonnec.

Marche des Trains ; Tarifs. — Le plus grand nombre des chevaux achetés dans le Finistère est à destination des départements du Centre et du Midi. La gare d'expédition est, pour la plupart de ces animaux, celle de Landerneau. Tous se réunissent à Nantes pour être expédiés de là sur les différentes lignes du Midi.

Dans l'état actuel des choses, le transport de Landerneau à Nantes n'est pas direct. Les chevaux, embarqués à 5 heures du matin à Landerneau, n'arrivent, le mêmejour, qu'àAuray, et y passent la nuit ; le lendemain, ils continuent pour Nantes. Cela fait une durée de 48 heures pour un trajet qui ne demanderait que 12 heures, si les wagons étaient attelés au train partant de Landerneau à 8 heures du matin.

Pour obvier à cet inconvénient, nuisible au commerce, les marchands prennent la ligne de l'Ouest ; mais là se présente encore un inconvénient : c'est que cette ligne n'étend

VOEUX DIVERS. 317

son tarif spécial (réduction de 40 pour 100) que jusqu'à Morlaix.

Le Conseil général émet en conséquence le voeu :

1° Que la Compagnie d'Orléans admette les wagons d'animaux au train direct partant à 8 heures de Landerneau et u prix du tarif spécial ;

2° Que la Compagnie de l'Ouest étende son tarif spécial Jusqu'à Landerneau et Brest.

Le Conseil demande aussi que le train qui arrive à 10 heures du matin à Quimper soit continué jusqu'à Landerneau. . Il demande encore : 1° que la Compagnie d'Orléans rétablisse la distribution des billets à prix réduits qu'elle faisait autrefois, le mercredi comme le samedi, pour aller de Quimperlé à Lorient; cette distribution a été supprimée le mer-- credi; 2° que, dans le cas où la gare de Quimerc'h serait reportée au Pont-de-Buis, une halte soit établie à proximité de Rumengol ; 3° que des billets d'aller et retour soient délit vrés aux diverses stations pour se rendre dans les localités où se tiendront des foires ou marchés.

Enfin, le Conseil émet le voeu que le principe du rachat des chemins de fer par l'Etat ne soit pas admis.

Monuments historiques

Le Conseil général émet le voeu que le Calvaire de Plougastel-Daoulas soit classé comme monument historique.

Pêche fluviale

Le Conseil général, dans le but de favoriser le repeuplement des cours d'eau, émet le voeu :

1° Que la surveillance de la pêche fluviale, confiée aux chefs cantonniers, soit rendue aussi fréquente que possible ;

318 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

2° Que l'Administration rappelle aux agents des douanes des contributions indirectes et des octrois, que l'article 10 de la loi du 31 mai 1865 les appelle à rechercher et à poursuivre les infractions en cette matière ;

3° Qu'un concours actif soit surtout demandé à la gendar" merie ;

4° Que deux garde-pêche spéciaux soient commissionnés pour surveiller l'exécution des règlements.

Le Conseil demande aussi que M. le Ministre des travaux publics veuille bien désigner comme devant être pourvus d'échelles à saumons, les déversoirs du canal de Nantes à Brest, celui du bassin à flot de Morlaix, les déversoirs de divers moulins de l'Odet et du Jet.

Phares et Fanaux

Le Conseil renouvelle la demande de prompte construction de fanaux à l'entrée de la rivière de Pouldu, au côté droit du mât pilote.

Ports maritimes

L'Aber-Ildut et Plouarzel. — Le Conseil émet le voeu qu'il soit construit une cale de débarquement du côté de Plouarzel, en face de celle qui existe du côté de l'Aber-Ildut et qu'un quai soit construit au port de l'Aber-Ildut.

UAberwrac'h. — Le Conseil demande l'établissement d'un gril de carénage. Audierne. ~ Le Conseil demande :

1° L'exécution du projet de chemin de halage du port d'Audierne, tel qu'il a été approuvé en 1869 ;

VOEUX DIVERS. 3f 9

2" Le curage de ce port, dans lequel il s'entasse une quantité de détritus infects, qui pourraient compromettre la santé publique ;

3° L'allocation d'une subvention de l'Etat, pour la reconstruction du pont d'Audierne.

Brest. —- Le Conseil émet le voeu qu'il soit voté une allocation suffisante pour permettre l'achèvement, en 1880, des travaux de terrassement et de curage du port de Porstrein ; qu'il soit construit au Moulin-Grivart une rampe reliant le chemin de Poullic-Allor au terre-plein du Port de Commerce ; qu'il soit construit une forme de radoub ou un slip au port de Brest.

Concarneau. — Le Conseil demande qu'il soit alloué un crédit pour la construction d'un quai, avec cale, sur la rive de Lanriec, et pour l'établissement d'un quai, avec cale, pour le déchargement des engrais de mer, dans l'arrière-port de Concarneau.

Daoulas. — Le Conseil demande que le quai de Daoulas soit prolongé de manière à présenter une superficie suffisante pour recevoir la quantité considérable d'engrais marins qui arrivent à ce port.

Douarnenez. — Le Conseil demande le prolongement du quai et du môle et l'établissement d'une aiguade.

Feunteun-Not. — Le Conseil demande que l'Administration fasse étudier les travaux d'amélioration nécessaire pour abriter la crique de Feunteun-Not, dans la commune de Plogoff.

Le Fret. — Le Conseil demande de nouveau qu'il soit donné suite aux projets d'amélioration qui ont été dressés par le service des ponts et chaussées pour le port du Fret.

320 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

Ile de Batz. — Le Conseil demande de nouveau qu'il soit donné suite au projet approuvé le 18 mai 1865, pour l'amélioration du port de l'île de Batz, par l'enlèvement des roches qui obstruent ce port et en rendent l'entrée dangereuse.

Locquirec. — Le Conseil demande : 1° qu'il soit construit une cale de débarquement dans l'angle N.-O. du port de Locquirec ; 2° que ce port soit creusé au niveau de la mi" marée.

Melon. — Le Conseil, considérant l'accroissement considérable du mouvement du port de Loctudy, demande que le quai de ce port soit prolongé de 40 à 50 mètres vers l'ouest et qu'une cale soit construite à Melon.

Mesmeur. — Le Conseil signale à l'Administration, comme un travail urgent et des plus utiles, l'amélioration de la cale du Mesmeur, à la Forêt-Fouesnant, qui aurait pour résultat de rendre plus facile le déchargement et l'enlèvement des maërls calcaires, qui y sont déposés en très-grande quantité,

Morgat. — Le Conseil émet le voeu que des études soient faites, pour l'établissement, au port de Morgat, d'ouvrages destinés à abriter les navires et les bateaux, que le môle existant laisse sans protection contre les vents du sud-est.

Morlaix. — Le Conseil émet le voeu que le projet d'établisse ment de bouées de touage entre le Dourduff et Toulmahot, projet également approuvé, reçoive les suites nécessaires, ainsi que l'achèvement des quais de la rive gauche du bassin à flot.

Le Conseil demande le creusement du chenal à l'aval de l'écluse et son redressement, en face de Lannuguy.

Ouessant. —Le Conseil émet le voeu :

VOEUX DIVERS. 32]

1° Que deux corps-morts soient placés dans la baie d'Arland;

2° Qu'il soit établi un corps-mort dans la baie de Lampaul, avec chaîne de touage la reliant au port.

Paluden. — Le Conseil renouvelle le voeu qu'un quai de déchargement et un terre-plein, propres à servir de dépôt transitoire aux marchandises débarquées, soient établis au port de Paluden, sur la rive gauche de la rivière de Paluden, et qu'on soumette à l'étude l'établissement d'un quai sur la rive droite, sollicité par la commune do Plouguerneau.

Penzé. — Le Conseil demande que le projet dressé par les ingénieurs, pour l'établissement d'un quai au port de Penzé, soit soumis à l'Administration supérieur et qu'il y soit donné suite le plus tôt possible.

Plougastel-Daoulas. — Le Conseil émet le voeu qu'un port de refuge soit créé au Passage, dans la rivière l'Elorn, et qu'à cet effet il soit procédé aux travaux de déroctage de la petite crique qui s'y trouve et à la construction d'un quai à pierres sèches sur son périmètre.

Ploujean. — Le Conseil demande que le projet dressé par les Ingénieurs, pour la construction d'un débarcadère à engrais marins, sur la rive gauche du Dourduff, au lieu dit le Moulin-à-mer, soit soumis à l'Administration, et que les communes intéressées soient invitées à faire connaître la part de concours qu'elles seraient disposées à fournir pour l'exécution do ce travail.

Il émet également le voeu qu'un autre débarcadère soit établi, pour le même service, au passage de Bel-Air, point où aboutit le chemin de Plouézoc'h qui sert au transport des engrais marins.

322 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

Pontusval. — Le Conseil renouvelle le voeu que l'Administration fasse enlever ou signaler par des balises les roches qui rendent dangereuse l'entrée de Pontusval, et particulièrement la roche Le Fil.

Port-Manec. — Le Conseil émet le voeu qu'une cale soit établie au lieu dit de Port-Manec, en la commune de Névez.

Pors-Tars. — Le Conseil demande que l'Administration fasse étudier les travaux nécessaires pour abriter la crique de Pors-Tars, dans la commune de Primelin.

Port-Sall. — Le Conseil demande qu'il soit construit un quai dans ce port, à l'extrémité de la route départementale, qui vient d'être prolongée jusqu'à la cale des Douaniers. L'augmentation croissante des chargements et déchargements qui s'y opèrent et qui représentent plus de 5,000 tonnes de marchandises chaque année, sans compter l'immense quantité de batelées de goëmons qui s'y débarquent chaque hiver pour l'agriculture, justifie la vivacité des voeux des commerçants et des cultivateurs pour la prompte exécution d'un travail aussi utile que relativement peu dispendieux.

Quimperlé. — Le Conseil demande de nouveau que l'on enlève les roches qui gênent l'embouchure de la rivière la Laita.

Saint-Guènolè. — Le Consoil demande avec instance que des travaux de réparation soient faits à l'ancien môle du port de Saint-Guénolé, et qu'une cale soit construite à l'extrémité de ce môle, pour permettre aux marins de débarquer, à toute heure de jour et de nuit, le poisson qu'ils ont pris.

Ile de Sieck. — Le Conseil demande la création d'un abri.

VOEUX DIVERS. 323

Trèfeuntec. — Le Conseil émet le voeu qu'un débarcadère soit établi à Trèfeuntec, commune de Plonévez-Parzay.

Rivage maritime

Le Conseil exprime le voeu que l'arrêté du Préfet maritime de Brest, interdisant l'enlèvement du sable de mer à moins de cent mètres de la route départementale n° 2, dans la traverse de la Lieue-de-Grève, soit rapporté; que cet enlèvement soit autorisé à une distance moindre, et que l'enlèvement des amendements soit affranchi de toute redevance.

Routes nationales

Route nationale n° 164. — Le Conseil demande la prompte exécution du projet de rectification de cette route, entre La Martyre et Commana.

Route nationale n° 169. — Le Conseil demande l'élargissement de cette route, dans la traverse de Saint-Pol-de-Léon, et la rectification des côtes de Kerlaudy et de Pont-Glas, sur la même route.

Route nationale n° 170. — Le Conseil signale sur cette route les améliorations suivantes, qui sont vivement réclamées par les populations :

1° Etablissement de cunettes pavées dans la traverse de Port-Launay ;

2° Elargissement du pont de Landerneau et rescindement de la maison Abalain sur ce pont ;

3° Elargissement dans la traverse de Lesneven, surtout à l'entrée de la rue du Four ; si ce travail ne peut être exécuté dans son ensemble, il devrait être du moins pourvu, par le

324 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTERE.

rescindement de la maison Pochard, au besoin le plus urgent ;

4° Rectification de la côte du Salut, entre Lesneven et la mer;

5° Etude de la variante proposée par le Conseil général.

Signaux de brume

Le Conseil, considérant que, du mois de janvier au mois de septembre 1875, sept navires, jaugeant ensemble plus de 7,000 tonneaux, se sont perdus dans l'archipel d'Ouessant, par l'effet de la brume qui leur masquait les phares,

Emet le voeu que des appareils sonores pour temps de brume, analogues à celui qui fonctionne si avantageusement sur le phare du Four, soient établis sur l'archipel d'Ouessant, notamment aux Pierres-Noires, à Molèno, au Stiff, et aussi à Saint-Mathieu.

TABLE DES SÉANCES

SEANCE DU LUNDI, 18 AOUT

SOMMAIRE : Ouverture de la Session. — Appel nominal. — Election du Président, des Vice-Présidents et des Secrétaires — Allocution de M. le Président. — Communications diverses faites par M. le Président. — Constitution des Commissions. — Distribution des dossiers entre les différentes Commissions. — Election du canton de Douarnenez.... De la page 9 à la page 20.

SEANCE DU MARDI, 19 AOUT

SOMMAIRE : Lecture du procès-verbal de la séance précédente. — Appel nominal. — Renvoi d'affaires aux Commissions. — ' département des contributions. — Réclamations des communes de l'île Tudy et de Mellac. — Centimes additionnels départementaux et communaux. — Fixation du taux de la journée de travail. — Compte d'emploi de fonds d'abon21

d'abon21

326 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

nements. — Compte d'emploi du fonds de non-valeurs de l'exercice 1877. — Nomination d'un agent souterrain auxiliaire à Châteaulin. — Casernement de gendarmerie à Brest, Briec, Coray, Braspart, Bannalec, Lesneven et Lannilis. — Compte-rendu des séances. — Souscription à l'Histoire de Morlaix. — Evêché de Quimper, non-mitoyenneté de la terrasse. — Création d'un Bureau de poste à l'île d'Ouessant. — Transformation et reconstruction des prisons départementales. — Travail des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie; listes de présentation pour les

commissions locales. — Foires et marchés De la

page 21 à la page 49.

SÉANCE DU MERCREDI, 20 AOUT

SOMMAIRE : Lecture du procès-verbal de la séance précédente. — Appel nominal. — Règlement du compte départemental de 1877. — Compte des recettes et des dépenses départementales pour 1878. — Service des chemins vicinaux ordinaires, Compte de 1878 : Virement. — Compte général des recette et des dépenses de l'instruction primaire en 1878 — Fixation du taux de rachat de la prestation en nature. — Pension de retraite de madame veuve Le Gall. — Caisse départementale des retraites. — Procès-verbaux des Conseils d'arrondissement. — Budget rectificatif de 1878 : Recettes, dépenses. — Propriétés départementales immobilières. — Caserne de gendarmerie de Brest. — Etablissement de portes à la caserne de gendarmerie de Quimper. — Routes départementales. — Chemins vicinaux. — Encouragements aux lettres, aux

TABLE DES SÉANCES. 327

sciences et aux arts, à l'agriculture et à l'industrie. — Cales des bacs départementaux. — Dettes départementales. — Instruction publique. — Service des aliénés. — Budget extrao'rdinaire : Recettes, dépenses. — Sous-Chapitres XVH et XIX : Budget rectificatif de l'instruction primaire. — Budget primitif de 1880 : Recettes, dépenses. — Sous-Chapitre I : Dépenses obligatoires. — Sous-Chapitre II : Propriétés départementales immobilières. — Assurances. — Sous-Chapitre III : Routes départementales. — Sous-Chapitre IV = Chemins vicinaux. — Répartition de l'emprunt départemental de 1,500,000 fr. — Suspension de séance. — Sous-Chapitre VII : Assistance publique. — Propagation de la vaccine. — Protection des enfants du premier âge. — Entretien de sourds-muets et d'aveugles. — Colonie de Mettray. — Hospitaliers-Sauveteurs Bretons. — Alsaciens-Lorrains. — Société centrale de sauvetage. — Société française de sauvetage. — Société de secours aux familles des marins français naufragés. — Sous-Chapitre VIII : Cultes. — Sous-Chapitre IX : Archives départementales. —Sous-Chapitre X: Encouragement aux lettres, aux sciences et aux arts. — Annuaire départemental. — Subvention à M. Postée. — Subvention au Laboratoire du Lézardeau. — Cours d'accouchement. — Sous-Chapitre XI : Encouragements à l'agriculture et à l'industrie. — Sous-Chapitre XII : Subventions aux communes. — Sous-Chapitre XIII : Dépenses diverses. — Secours à d'anciens employés ou à leurs familles. — Agent-voyer des carrières d'ardoise. — Tir régional de Brest. — Mont-dePiété de Brest. — Formation de la Commission des Voeux. — Proposition relative au chemin de fer de Morlaix à Roscoff De la page 50 à la page 127.

328 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE,

SÉANCE DU JEUDI, 21 AOUT 1879

SOMMAIRE. — Lecture du procès-verbal de la séance précédente. — Appel nominal. — Propositions diverses. — Adoption du Budget rectificatif de 1879. — Sous-Chapitre II : Traitement des Architectes d'arrondissement. — Sous-Chapitre IV: Aliénés. — Sous-Chapitre XI : Encouragements à l'Agriculture et à l'Industrie. — Conférences agricoles.— Chaire d'Agriculture. — Comices agricoles. —- Concours de boucherie. — Bourses. — Encouragements pour l'amélioration de la race chevaline. — Primes. — Sociétés hippiques.

— Conseil supérieur des Haras. — Foires au Faouët. — Budget extraordinaire : Recettes, Dépenses. — Sous-Cha~ pitre XVII : Edifices départementaux. — Construction du dépôt d'archives. — Caserne de gendarmerie de Châteaulin. --Routes départementales. — Chemins vicinaux. — Subventions aux communes pour établissement des maisons d'école.

— Service des emprunts départementaux. — Etablissement des écoles primaires.... De la page 128 à la page 197.

SÉANCE DU VENDREDI, 22 AOUT

SOMMAIRE. : Lecture du procès-verbal. — Appel nominal. — Nomination de la Commission départementale. — Volontariat d'un an. — Sous-Chapitre V : Enfants assistés. — Élévation du taux de la journée payée aux hospices. —

TABLE DES SÉANCES. 329

Entretien des sourds-muets. — Retraite de M. Loarer. — Budget spécial de l'Instruction primaire. — École normale primaire. — Budget extraordinaire. — Sous-Chapitre XVIII : Dépenses imputables sur fonds d'emprunt. — Sous-Chapitre XIX : Budget ordinaire. — Sous-Chapitre XV : Instruction publique. — Protection des engagés volontaires. — Anse de Lanninon. — Routes départementales : Sous-répartition définitive. — Travaux et dépenses : Ratification. — Chemins vicinaux : Sous-répartition définitive. — Fixation des contingents. — Chemins de grande communication : Réseau subventionné. — Admission d'une nouvelle commune. — Chemins de fer d'intérêt général. — Chemins vicinaux : Création de ressources extraordinaires — Secours pour maisons d'écoles. — Secours pour églises et presbytères. — Secours aux établissements de bienfaisance. — Sections électorales. — Dépôt de mendicité. — École normale primaire : Nomination de boursiers. — Circonscriptions territoriales . : Commune de Tréouergat. - Commune de Rosporden et de Melgven. — Création d'une Chambre de commerce à Quimper.. Delà page 198 àla page 271.

SÉANCE DU SAMEDI, 23 AOUT 1879

SOMMAIRE : Lecture du procès-verbal. — Rectification. — Appel nominal. — Délégations à la Commission départementale. — Erection d'une statue à Rabelais.—Demande de Souscription. — Erection en commune de la section de Guil-

330

CONSEIL GENERAL DU FINISTERE.

vinec—Création de mandats de poste payables au porteur.— Dégâts causés par les lapins. — Jury d'expropriation. — Octrois : Révisions de tarifs. — Crédit agricole. — pêche fluviale. — Ecoles intermittentes de hameaux. — Loi sur les Haras. — Construction d'une prison cellulaire.— Tribunaux et Chambres de Commerce : Renouvellement partiel. —

Discussion des Voeux. — Clôture de la session « De la

page 272 à la page 301.

TABLE ALPHABÉTIQUE

DES MATIÈRES CONTENUES

DANS LE PROCÈS-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL GÉNÉRAL

A

PAGES

Achat de livres pour les élèves indigents 226

Aliénés 137

Animaux nuisibles 121

Annuaire départemental 116

Anse de Lanninon 229

Architectes départementaux 133

Archives départementales 115

Ardoisières 31,124

.' Assistance publique 102

Association bretonne 121

Assurances contre l'incendie 88

B

Bibliothèques administratives 116

Bourse départementale au Lézardeau 156

— à Grand-Jouan 157

332 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE.

Budget primitif ordinaire de 1880 80

—' extraordinaire de 1880... 177

— rectificatif ordinaire de 1879 59

— — extraordinaire de 1879. 71

— — de l'instruction primre 78

— spécial de l'instruction primaire. 216 Bureaux d'assistance judiciaire 105

C

Caisse départementale des retraites...., 56

Caisse des chemins vicinaux. 239

Centimes additionnels départementaux 27

Chaire d'agriculture. 152

Chemin de fer de Douarnenez à Audierne 130

— de Morlaix à Roscoff 126

Chemin de fer d'intérêt général 239

Chemin de grande communication n° 22 234

— — n°41 237

— —. n°50 238

Chemin d'intérêt commun n° 26 237

Chemins vicinaux 90,183

— réseau subventionné 236

Circonscriptions territoriales 262-276

Colonie pénitentiaire de.Mettray 109

Comices agricoles 153

Compte d'emploi du fonds d'abonnement 29

— du fonds de non-valeurs 30

Compte départemental de 1877 52

— de 1878 53

Compte des recettes et dépenses de l'instruction

publique 55

Compte-rendu des séances du Conseil 34

Concours de boucherie 155

Conférences agricoles 149

Conseil supérieur des Haras 173

Conservateur du Musée 117

Construction d'un quai à l'Aber-Ildut 129

Contribution mobilière (Ile Tudy) 24

— — . (Mellac) 25

Cour d'assises et Tribunaux 86

Cours d'accouchement. 120

Courses de Chevaux 157

, TABLE ALPHABÉTIQUE. 233

D

Dépôt de Mendicité 257

Discours du Président 12

E

Ecole d'Arts et Métiers d'Angers ; 119

Ecoles normales primaires de filles 261

Ecole normale primaire de Quimper. — Boursiers. 260

Enfants assistés 200

Entretien des routes départementales. 182

Epidémies 122

Erection d'une statue à Rabelais 274

Etablissement d'Ecoles primaires 191

Evêché de Quimper. — Question de Mitoyenneté. 36

F

Fixation du taux de la journée de travail 29

Foires et marchés 45,176

Frais de bureau du Conseil de préfecture 124

— de l'Inspecteur d'académie 225

Frais de location des Ecuries de monte 176

Frais de vacations aux Vétérinaires 121

Frais d'impressions 122

G

Gendarmerie. — Casernement 32,33

Gratifications pour belles actions 124

H

Hôtels de la Préfecture et des Sous-Préfectures,.. 84

I

Indemnité aux Employés de la Préfecture.......... 124

22

234 CONSEIL GÉNÉRAL DU FINISTÈRE^

J

Jeunes aveugles 107

L

Laboratoire départemental de Chimie agricole... 118

Liquidation de Pensions de retraite 56

Loyer des Prisons 122

M

Maisons d'école. — Secours 189

N

Nomination de la Commission départementale... 199

0

Observations météorologiques 121

P

Pompes à incendie. 122

Postes. — Création d'un Bureau à Ouessant 37

Primes aux poulains entiers 159

— pouliches 162

— poulinières 160

— aux taureaux ' ,155

Prisons départementales. — Reconstruction 39

Procès-Verbaux des Conseils d'arrondissement.. 57

Propagation de la vaccine 103

Propriétés départementales 87

Protection des engagés volontaires 227

Protection des enfants du premier âge 103

Publications diverses. — Souscriptions 274

R

Rachat de la. prestation en nature 55

Répartement des contributions 23

Routes départementales 89,231

TABLE ALPHABÉTIQUE. 235 S

Secours à d'anciens employés 123

Secours à d'anciens desservants 114

Secours aux Etablissements de bienfaisance 252

Secours aux malades indigents 105

Secours aux malades incurables 106

Secours aux mairies, églises et presbytères 122,249

Secours de route aux voyageurs indigents 102

Secours en cas d'extrême misère 108

Sections électorales 255

Service médical de l'île de Seins 105

Société centrale de sauvetage des naufragés 111

Société d'archéologie 117

Société de Charité maternelle 103

Société de patronage des Orphelins d'AlsaceLorraine 110

Société de Secours aux familles des naufragés.. 113

Société des Hospitaliers-Sauveteurs-Bretons 110

Sociétés de Secours mutuels 105

Sociétés hippiques 166

Sourds-Muets 105,214

Souscription à l'Histoire de Morlaix 35

Stations agronomiques 118

Subventions aux communes pour Maisons d'école. 243

Subventions aux Crèches 105

T

Tir régional de Brest 125

Transport de la Gendarmerie aux îles 124

Travail des enfants dans les manufactures 41

Tribunaux de commerce 300

V

Voeux divers...£.] ....'. 301

Volontariat d'un an, 200

BREST. — IMP. F. HALfiGOUET, RUE KLEEBR, W ,