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Titre : Bulletin officiel du Ministère de l'intérieur
Auteur : France. Ministère de l'intérieur. Auteur du texte
Éditeur : Dupont (Paris)
Date d'édition : 1874
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34350539w
Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34350539w/date
Type : texte
Type : publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 1874
Description : 1874 (A37,N2).
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5533009p
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-81
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/12/2010
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BULLETIN
OFFICIEL
DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR.
BULLETIN OFFICIEL
DU
37e ANNEE. — 1874.
PARIS,
IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES DE PAUL DUPONT, Rue Jean-Jacques-Rousseau, 41 (Hôtel les Fermes).
1874
PERSONNEL
ET
ORGANISATION DES BUREAUX.
Janvier 1874.
M. LE DUC DE BROGLIE, député à l'Assemblée nationale, membre de l'Institut, vice-président du Conseil, ministre de l'Intérieur.
M. BARAGNON. député à l'Assemblée nationale, sous-secrétaire d'État.
CABINET DU MINISTRE.
M. le prince V. de Broglie, chef du cabinet. M. E. Trubert, chef adjoint.
Ouverture des dépêches. — Audiences du ministre. — Service du télégraphe du cabinet. — Transmission des ordres du ministre — Rapports avec la direction du Journal officiel et du Bulletin des communes.— Communications à la presse périodique.— Questions mises à l'étude par le ministre, et affaires réservées.
CABINET DU SOUS-SECRÉTAIRE D'ÉTAT.
M. de la Martinière, auditeur de 1re classe au conseil d'État, chef du cabinet.
SERVICES PLACÉS SOUS LES ORDRES IMMÉDIATS DU MINISTRE ET DU
SOUS-SECRETAIRE D'ÉTAT.
BUREAU DE LA CORRESPONDANCE GENERALE.
M. Fleury, chef de bureau.
Correspondance générale. — Élections législatives, départementales, d'arrondissement et communales. — Personnel des maires et adjoints. — Suspension, dissolution des conseils municipaux. — Rapports périodiques des préfets et sous-préfets.
BUREAU DU PERSONNEL.
H. Farcinet, chef de bureau.
Personnel des préfets, sous-préféts, secrétaires généraux et conseillers de préfecture. — Nominations, changements. — Avancement sur place. — Non-activité. — Vice-présidence des conseils de préfecture. — Congés. — Nominations et promotions dans l'ordre de la Légion d'honneur. — Ordres étrangers.— Médailles pour belles actions.
( IV )
BUREAU DES SECOURS GÉNÉRAUX.
M. Fouquet, chef de bureau.
Secours aux personnes dans l'indigence et ayant des titres à la bienveillance du gouvernement.
SERVICE DE LA PRESSE.
M. Léo, chef du service de la presse. M. Sirouy, chef de bureau.
Déclarations. — Cautionnements. — Renseignements sur la législation. — Contentieux de la presse. — Colportage. — Statistique, archives et collections de la presse. — Service de la publicité. — Recours en grâce.
Lecture et résumé analytique des journaux de Paris, des départements et de l'étranger.
DIRECTION DU SECRETARIAT ET DE LA COMPTABILITE. M. F. NORMAND, directeur.
DIVISION DU SECRÉTARIAT. 1er BUREAU. — SECRÉTARIAT.
H. de Lapeyrie, chef de bureau.
Arrivée, enregistrement, départ des dépêches. — Personnel de l'administration centrale et de l'inspection générale des services administratifs. — Feuilles de travail pour la signature du Président de la République. — Transmission des projets de lois, décrets et documents à l'Assemblée nationale et au conseil d'État. — Archives du ministère. — Conservation et expédition des décrets, arrêtés et circulaires. — Insertions au Bulletin des lois et au Journal officiel. — Bulletin officiel du ministère. — Examen des recueils des actes administratifs des préfectures. — Légalisation. — Certificats de service. — Affaires de franchise et de contre-seing. — Dépenses intérieures de l'administration centrale. — Entretien des bâtiments. — Fournitures des bureaux. — Visa et exécution des commandes. — Adjudications et marchés. — Liquidation des dépenses.— Impressions et autographies.— Affaires non classées dans les attributions des autres bureaux.
Bibliothèque. M. Edouard Fournier, chargé de la bibliothèque.
Service intérieur de l'hôtel.
M. Prévost, chef de bureau, chargé du service intérieur.
Ordre intérieur de l'hôtel. Conservation du mobilier. — Surveillance des gens de service. — Chauffage et éclairage. — Payement des menues dépenses urgentes.
(V)
2e BUREAU. — ARCHIVES DÉPARTEMENTALES, COMMUNALES ET HOSPITALIÈRES.
M. Champollion-Figeac (Aimé), chef de bureau.
Archives anciennes et modernes des préfectures, des mairies et des hospices — Bibliothèques administratives — Examen des archives. - Publication des inventaires et autres documents. — Contrôle des suppressions et des ventes de papiers inutiles provenant des administrations départementales. — Inspection générale des archives.
3e BUREAU. — ÉTABLISSEMENTS GÉNÉRAUX DE BIENFAISANCE.
M. de Caritan, chef de bureau.
Etablissements généraux de bienfaisance administrés sous l'autorité immédiate du ministre: Hospice des Quinze-Vingts - Maison nationale de Charenton; Institutions des Sourds-Muets de Paris, de Bordeaux et de Chambéry; Institution des JeunesAveugles de Paris; Hospice du Mont-Genèvre; Asiles de Vincennes et du Vésinet. — Personnel, administration, comptabilité et contentieux de ces établissements. — Bourses, pensions, admissions gratuites.— Sociétés de charité maternelle et crèches; approbation, statuts, règlements, subventions, etc. — Service de la médecine gratuite en faveur des indigents des campagnes. — Amélioration des logements d'ouvriers. — Bains et lavoirs publics. — Nominations aux places réservées au ministre dans les hospices de Paris.
4e BUREAU. — SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.
M. le Bon H. Chadenet, chef de bureau.
Sociétés de prévoyance et de secours mutuels.— Subventions aux sociétés approuvées. — Reconnaissance comme établissements d'utilité publique. — Suspensions et dissolutions de sociétés. — Récompenses honorifiques. — Constitution des caisses de retraites de ces sociétés; versements aux caisses de retraites; liquidation des pensions viagères des sociétaires. — Rapport annuel au Président de la République.
Inspecteurs généraux des services administratifs.
SECTION DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES.
M. Francis Wey.
M. E. de Rozière, memb. de l'Inst.
SECTION DES PRISONS.
MM. Fournier. de Harambure. Lalou. Metgé. Olivier de Watteville
MM. Badiou de la Tronchère. Jousselin. Grolier. de Joinville.
Mme Barrault, inspectrice générale des établissements de jeunes filles détenues.
SECTION DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE.
MM. Paul Bucquet. Claveau. Le Roux de Bretagne.
MM. Piras. Temblaire.
SECTION DU SERVICE DES ALIÉNÉS.
H. le Dr Constans. M. le Dr Lunier.
M. le Dr Dumesnil.
(VI)
DIVISION DE LA COMPTABILITÉ.
M. HÉBERT, chef de division.
1er BUREAU. — OPÉRATIONS ET ÉCRITURES CENTRALES.
M. Fayet, chef de bureau.
Instructions générales sur la comptabilité. — Préparation des budget*. — Ouverture et virement de crédits.— Annulations, reversements et débets. — Remise des ordonnances au Trésor. — Etats d'appointements de l'administration centrale.
— Injonctions et observations de la Cour des comptes. — Journal et grandlivre. — Résultats accusés mensuellement par les ordonnateurs secondaires et les comptables. — Comptes annuels et situations provisoires.— Comptabilitématière : centralisation des comptes-matières des services ressortissant au ministère de l'intérieur ; vérification ; production à la Cour des comptes.
— Résumés et comptes généraux en matière.
Délivrance des avis de payement (mandats sur le Trésor), tous les jours, de 1 heure à 5 heures.
2e BUREAU. — ORDONNANCEMENT.
M. Borde, chef de bureau.
Surveillance de l'emploi des crédits des budgets ordinaires et extraordinaires.
— Examen, vérification et ordonnancement des dépenses imputables sur, ces budgets. — Evaluations mensuelles des besoins des services. — Liquidation des traitements et indemnités des fonctionnaires administratifs des départements. — Développements du compte annuel d'exercice concernant les budgets ordinaires et extraordinaires. — Constatation des créances appartenant à des exercices clos ou périmés, états nominatifs de créanciers. — Comptabilité spéciale de ces dépenses.
3e BUREAU. — COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALE.
M. Jules Vidal, chef de bureau.
Ordonnances de délégation de fonds départementaux.—Vérification des situations trimestrielles des produits éventuels départementaux. — Modifications aux budgets départementaux par virements et par allocation de crédits supplémentaires. — Règlement dés comptes départementaux. — Règlement des reports après clôture de chaque exercice. — Correspondance au sujet de toutes les questions de comptabilité des fonds départementaux. — Développements du compte annuel d'exercice concernant le service départemental.
CAISSE CENTRALE DU MINISTERE.
M. Badin, caissier.
M. E. Désaugiers, payeur.
Payements faits par la caisse à Paris et dans les départements. — Comptabilité des payements sur les fonds spéciaux.
LIQUIDATION DES DÉFENSES D'ÉQUIPEMENT DE LA GARDE MOBILE.
M. Pélicier, chef de bureau.
( VII) )
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE.
M. H. DURANGEL, conseiller d'État en service extraordinaire, directeur.
DIVISION DE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE. 1er BUREAU. — ADMINISTRATION GÉNÉRALE, ÉLECTIONS, PENSIONS.
M. Morgand, chef de bureau.
Division politique et administrative. — Dénombrement quinquennal de le population. — Organisation municipale et départementale. — Conseils généraux et conseils d'arrondissement; convocations; sessions.—Analyse des voeux des conseils généraux. — Exécution des lois et règlements relatifs aux élections législatives, départementales et municipales; contentieux électoral. — Exécution de la loi du 21 juin 1865 sur les conseils de préfecture. — Liquidation des dépenses d'habillement, équipement et armement de la garde nationale mobilisée. — Sapeurs-pompiers. — Secours aux familles de militaires et aux veuves et orphelins de la guerre. — Secours aux gardes nationaux blessés. — Affaires militaires. — Poursuites contre les fonctionnaires administratifs. — Traitements des Préfets, Sous-Préfets, Secrétaires généraux et Conseillers de préfecture. — Indemnités; retenues. — Frais d'administration des préfectures et sous-préfectures; comptes d'emploi. — Témoignages de reconnaissance publique. — Questions d'attributions, honneurs et préséances. — Pensions aux fonctionnaires administratifs. — Caisses de retraite et pensions des employés de l'administration centrale, des lignes télégraphiques, des prisons, des administrations départementales, communales et hospitalières.— Timbres et cachets des autorités départementales et municipales. — Etat civil.— Liquidation des dépenses de l'artillerie départementale.
— Dépenses de guerre non classées. — Remboursement des contingents fournis par les communes et les départements pour l'organisation de la garde nationale mobilisée. — Répartition des indemnités pour dommages de guerre.
2e BUREAU. — ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE.
M. P. Mantz, chef de bureau.
Règlement des budgets départementaux. — Répartition du fonds de subvention affecté par la loi du 10 août 1871 aux dépenses départementales. — Examen des délibérations des conseils généraux. — Impositions extraordinaires. — Emprunts. — Routes départementales. — Chemins de fer d'intérêt local. — Bâtiments départementaux. — Contentieux des départements. — Constructions , réparations et entretien des bâtiments des cours d'appel. — Menues dépenses et frais de parquet de ces cours,
3e BUREAU. — ALIÉNÉS, ENFANTS ASSISTES, MENDICITÉ.
M. Follet, chef de bureau.
Aliénés; asiles publics; personnel et administration de ces établissements. — Asiles privés; surveillance. — Domicile de secours et police des aliénés.
— Aliénés étrangers; rapatriement et remboursement des dépenses — Distribution du crédit réservé aux indigents sans domicile de secours.
— Enfants assistés ; personnel des inspecteurs départementaux; nominations, changements, révocations, examen des comptes; payement des dépenses ; fondations spéciales; rapatriement et domicile de secours. — Maisons départementales d'accouchement. — Extinction de la mendicité. — Dépôts de mendicité. — Maisons de refuge. — Institutions départementales et écoles de jeunes aveugles et de sourds-muets. — Associations et établissements particuliers de bienfaisance. — Legs et donations. — OEuvres d'utilité publique, demande en reconnaissance et approbation des règlements; contentieux de ces divers services. — Secours aux établissements et institutions de bienfaisance.
( VIII )
DIVISION DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET HOSPITALIÈRE. 1er BUREAU. — ADMINISTRATION FINANCIÈRE DES COMMUNES
M. Braff, chef de bureau.
Octrois; établissement des taxes; modifications aux règlements ou aux périmètres existants. — Avis au sujet des coupes de bois communaux. — Fixation de l'abonnement pour frais de casernement accordé aux communes qui ont des octrois. — Instructions relatives à la comptabilité communale.— Impositions extraordinaires et Emprunts communaux tombant sous l'application de l'article 7 de la loi du 24 juillet 1867. — Compte annuel des emprunts et des impositions. — Situation financière des communes. — Taxe municipale sur les chiens.— Cotisations municipales. — Règlement des budgets et des comptes de la ville de Paris et de toutes les villes ayant trois millions au moins de revenus. — Droits de place et de pesage dans la même ville.
2e BUREAU. — CONTENTIEUX DES COMMUNES.
M. Paul Saint-Yves, chef de bureau.
Conflits de pouvoirs ; pourvois au conseil d'Etat fermés par la voie contentieuse et recours devant le même conseil en matière d'autorisation de plaider. — Recours devant le ministre contre les arrêtés préfectoraux pour excès de pouvoirs ou mal jugé. —Expropriation pour cause d'utilité publique (excepté en ce qui concerne la voirie). — Réclamations relatives aux droits de place, de pesage,mesurage et jaugeage publics. — Droits dans les abattoirs. — Dettes anciennes communales.— Responsabilité civile des communes. — Legs et donations quand il y a réclamation de la part des familles. — Distraction des parties superflues des presbytères lorsqu'il y a opposition de l'autorité diocésaine. — Questions relatives aux frais du culte.— Application du décret du 23 prairial an XII sur les cimetières et les inhumations.— Aliénations, échanges, partages des bois communaux soumis au régime forestier. — Difficultés au sujet de la jouissance en nature des biens communaux, du parcours et de la vaine pâture. — Marchés de gré à gré, tarifs et traités relatifs aux pompes funèbres en ce qui concerne les villes ayant au moins trois millions de revenus.
BUREAU. — VOIRIE URBAINE ET VICINALE.
M. Guillaume, chef de bureau.
Chemins vicinaux et ruraux.— Voirie urbaine. — Ponts communaux à péage.— Conflits de pouvoirs, pourvois devant le conseil d'Etat au contentieux et en autorisation de plaider en ce qui concerne ces matières. — Expropriations pour cause d'utilité publique relatives à la voirie urbaine et à la voirie vicinale (lois des 3 mai 1841 et 8 juin 1864). — Classement, comme chemins vicinaux, des portions de routes nationales abandonnées. — Travaux mixtes. — Traités à passer pour l'exécution, par entreprises, des travaux de voirie déclarés d'utilité publique dans les villes avant trois millions au moins de revenus. — Difficultés relatives aux alignements, acquisitions, aliénations, échanges, transactions, exécution des travaux concernant la voirie dans toutes les villes ou communes. — Recours contre les arrêtés préfectoraux statuant en matière de chemins vicinaux ou ruraux, d'alignement dans les communes, de droits de voirie, de pavage, de trottoirs et de police municipale. — Application du règlement général sur les chemins vicinaux. — Contrôle des actes préfectoraux concernant le service de la voirie relativement aux objets décentralisés. — Droits de place et de stationnement perçus au profit des communes sur les dépendances do la grande voirie.
( IX )
4e BUREAU. — CONSTRUCTION ET COMPTABILITÉ DES CHEMINS VICINAUX.
M. Bouteron, chef de bureau.
Travaux de construction et d'entretien des chemins vicinaux. — Répartition des subventions de l'Etat. — Répartition des avances faites par l'Etat en vue de l'achèvement des chemins vicinaux. — Contrôle de l'emploi de ces subventions et de ces avances. — Rapports avec la caisse des chemins vicinaux. — Subventions en faveur des ponts communaux situés sur les chemins vicinaux. —Affaires diverses rentrant dans l'exécution de la loi du 11 juillet 1868 — Comptabilité des chemins vicinaux. — Application du règlement général en ce qui concerne la comptabilité. — Renseignements statistiques sur la vicinalité. — Etat du personnel des agents voyers.
5e BUREAU. — HOSPICES COMMUNAUX, BUREAUX DE BIENFAISANCE, MONTS-DE-PIÉTÉ.
M. A. Chevalier, chef de bureau.
Hospices, monts-de-piété; création; réunion et séparation de ces établissements. — Modification des statuts des monts-de-piété. — Questions relatives a l'administration des bureaux de bienfaisance. — Règlement des budgets et des comptes des établissements de bienfaisance ayant trois millions au moins de revenus ordinaires (loi du 24 juillet 1867). — Legs et donations, lorsqu'il y a réclamation des familles, — Expropriations pour cause d'utilité publique. — Domicile de secours. — Comptabilité; contentieux ; pourvois. — Avis sur les domandes en reconnaissance légale des congrégations hospitalières. — Tournée des inspecteurs généraux des établissements de bienfaisance; suite à donner à leurs rapports. — Affaires soumises à l'examen du conseil des inspecteurs généraux. — Acquisitions, aliénalions, transactions, règlement du service intérieur et traités avec les communautés religieuses desservant les hospices.— Emprunts des établissements de bienfaisance tombant sous l'application de l'article 12 de la loi du 24 juillet 1867. — Aliénations, partages et transactions, relativement aux bois soumis au régime forestier. — Contrôle des arrêtés préfectoraux qui statuent sur les objets décentralisés par le décret du 25 mars 1852 en matière d'assistance publique. — Comité consultatif d'hygiène et du service médical des hôpitaux.
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE.
M. JAILLANT, inspecteur général honoraire, directeur.
1er BUREAU. — JEUNES DÉTENUS, PATRONAGE DES LIBÉRÉS, PERSONNEL.
M. J. de Lamarque, chef de bureau.
Régime disciplinaire, moral et religieux, service médical des établissement* publics et privés de jeunes détenus. — Services économiques; acquisitions d'immeubles; travaux aux bâtiments; travaux industriels et agricoles; budgets et comptes des dépenses dans les établissements publics. — Traités avec les directeurs d'établissements privés. — Transfèrement des jeunes filles détenues. — Grâces et commutations en faveur des condamnés de toutes catégories. — Libération provisoire des jeunes détenus. — Patronage des libérés. — Personnel de tous les services. — Indemnités éventuelles.
(X)
2e BUREAU. — MAISONS CENTRALES ET PÉNITENCIERS AGRICOLES
M. Le Forestier, chef de bureau.
Régime disciplinaire, moral et religieux; service médical; durée des peines; catégories pénales.—Emploi du pécule. — Services économiques; acquisition d'immeubles ; travaux aux bâtiments; travaux industriels et agricoles. — Budgets et comptes spéciaux. — Contentieux. — Personnel des architectes, conducteurs, contre-maitres et auxiliaires.— Indemnités.
3e BUREAU.— MAISONS D'ARRÊT, DE JUSTICE ET DE CORRECTION, ÉTABLISSEMENTS AFFECTÉS AUX INDIVIDUS CONDAMNÉS POUR FAITS INSURRECTIONNELS, BUDGETS ET COMPTES GÉNÉRAUX, STATISTIQUES.
M. Michon, chef de bureau.
Régime disciplinaire, moral et religieux, service médical, services économiques, approbation des devis et règlement des dépenses, en ce qui concerne les travaux a la charge de l'Etat; examen et approbation des projets de constructions ou de travaux à la charge des départements. — Etablissements et quartiers spéciaux affectés aux détenus pour faits insurrectionnels. — Bannissement. — Formation des convois de déportés pour la Nouvelle-Calédonie. — Emploi du pécule.
— Budgets et comptes spéciaux. — Frais de tournée des directeurs. — Statistique.— Budgets, comptes, documents généraux, concernant l'ensemble de l'administration pénitentiaire.
4e BUREAU. — TRANSFÈREMENT.
M. Gouget-Desfontaines, chef de bureau.
Transfèrements des condamnés, des libérés et des jeunes détenus. — Régie et comptabilité des voitures cellulaires. — Instruction des demandes de maintien dans les prisons départementales. — Contrôle préalable des frai» de déplacement des fonctionnaires, employés et agents de tous les établissements.
— Itinéraire des inspecteurs généraux des prisons ; règlement de leurs frais de tournée et des missions extraordinaires. — Formation de convois de forçais et de femmes à diriger sur la Nouvelle-Calédonie.
5e BUREAU.— CONTRÔLE DES DÉPENSES ET DE LA COMPTABILITÉ, AFFAIRES DIVERSES.
M. Brunet, chef de bureau.
Bulletins mensuels. — Dépenses communes aux divers services. — Comptes annuels et cautionnement des comptables.— Comptabilités-matières.— Etats de
journées des établissements privés de jeunes détenus.— Envoi dans les établissements hospitaliers et frais de séjour des détenus aliénés ; séjour dans les prisons militaires. — Règlement et recouvrement des frais de séjour de militaires et de marins dans les prisons civiles. — Etudes relatives aux questions d'ensemble intéressant les divers établissements agricoles.
(XI) DIRECTION DE LA SÛRETÉ GÉNÉRALE.
M. DE NERVAUX, directeur.
1er BUREAU.— CORRESPOHBANCE POLITIQUE ET PERSONNEL.
M. de Boislisle, chef de bureau.
Exécution des lois relatives à la police générale. — Affaires concernant la sûreté générale de l'Etat et la découverte des manoeuvres qui tendraient à y porter atteinte. — Surveillance des condamnés politiques. — Surveillance des étrangers dangereux. — Grèves. — Coalitions, — Rébellion contre les agents de l'autorité. Police des cultes. — Subsistances. — Rapports de la gendarmerie avec le ministère de l'intérieur. — Emploi des fonds de sûreté générale. — Personnel des commissaires de police et des commissaires spéciaux.— Traitements et indemnités.
— Police des chemins de fer. — Service des gardes-champêtres. — Objets généraux et urgents qui n'ont point de désignation fixe. — Archives de la direction.
2e BUREAU. — POLICE SPÉCIALE.
M. Tallon, chef de bureau.
Réunions et associations. — Conférences et cours publics. — Police des cafés, cabarets et lieux publics. — Police des étrangers et des réfugiés. — Exécution des lois relatives à la surveillance des condamnés libérés. — Ruptures de ban.
— Interdiction de séjour dans le département de la Seine et dans la circonscription de l'agglomération lyonnaise.— Extraditions.— Examen des demandes tendant à obtenir naturalisation ou admission à domicile. — Exhumations; transports de corps. — Mesures à prendre pour seconder la police judiciaire dans la recherche des malfaiteurs et la répression des crimes et délits. —Commerce des armes et des poudres. — Matières dangereuses.
3e BUREAU. — POLICE ADMINISTRATIVE.
M. Delaroa, chef de bureau.
Emigration, — Loteries. — Passe-ports.— Passe-ports d'indigents et secours de route. — Livrets. — Police de la chasse. — Permis de chasse. — Autorisation de résidence à l'étranger des pensionnaires civils et militaires.— Recherches dans l'intérêt des familles. — Frais de repatriement des Français indigents. — Mendicité. — Vagabondage. — Secours à divers titres.
4e BUREAU. — IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE.
M. Ferdinand Grimont, chef de bureau.
Service de l'imprimerie et de la librairie. — Dépôt légal des ouvrages publiés à Paris et dans les départements. — Exécution des conventions littéraires internationales. — Librairie étrangère. — Instructions et renseignements sur la nationalité des ouvrages importés, sur l'exécution des lois et règlements. — Certificats d'origine. — Surveillance de la propriété littéraire à l'intérieur. — Contrefaçons. — Renseignements aux auteurs dans l'intérêt de la conservation de leurs droits, — Ordres de service aux commissaires de police de l'imprimerie et de la librairie — Recours en grâce.
(XII)
Service des estampes, cartes, plans et musique (placé sous les ordres directs
du directeur).
Examen et autorisation préalable des gravures, estampes, lithographies, photographies, cartes et plans, médailles; emblèmes de toute nature. — Dépôt légal de la musique et récépissés de dépôt.
Commissaires de police de l'imprimerie et de la librairie. M. Lemaire. M. Labadie.
DIRECTION DU SERVICE DE L'ALGERIE. SERVICE PLACÉ DANS LES ATTRIBUTIONS DU SOUS-SECRÉTAIRE D'ÉTAT.
M. Delabarre (Ernest), chef de bureau.
Préparation du travail, avec le Président de la République, concernant les actes de haute administration et de gouvernement relatifs à l'Algérie. — Rapports avec le conseil d'Etat et avec la Cour des comptes pour les affaires civiles de la colonie. — Budget et comptes du gouvernement général de l'Algérie. — Ordonnancement des dépenses payables à Paris sur les crédits de ce budget. — Constitution de la propriété individuelle chez les indigènes. — Affaires politiques. — Renseignements généraux sur l'Algérie. — Statistique. — Délivrance de passages gratuits aux fonctionnaires civils et aux émigrants. — Liquidation des pensions civiles aux fonctionnaires et employés de l'Algérie. — Administration de l'exposition permanente des produits de l'Algérie, à Paris.
DIRECTION DES LIGNES TÉLÉGRAPHIQUES.
M. H. PlERRET, directeur.
1er BUREAU. — SERVICE GÉNÉRAL.
M. N..., chef.
Enregistrement et répartition de la correspondance. — Législation télégraphique. — Traités internationaux. — Concessions et conventions diverses. — Tarifs et franchises. — Statistiques et comptes rendus. — Contentieux. — Poursuites et instances. — Examen des contrats administratifs. - Exécution des cahiers des charges des concessionnaires de lignes télégraphiques. — Avis et publications. — Ampliations. — Impressions et autographies. — Recueil administratif.
2e BUREAU. — PERSONNEL.
M. Bonnivard, chef.
M. de Lander, inspecteur adjoint.
Admissions et radiations. — Mouvements et discipline du personnel. — Promotions.— Récompenses. — Congés. — Missions. — Indemnités et secours. — Pensions. — Préparation du budget et liquidation des dépenses du personnel.— Agence des payements.
(XIII) )
3e BUREAU. — MATÉRIEL ET TRAVAUX.
M. Raymond, inspecteur, chef.
Organisation du réseau. — Travaux d'établissement et d'entretiendes bureaux et des lignes. — Fonds de concours.— Surveillance. — Commandes et acquisitions. — Expéditions. — Etudes et perfectionnements. — Contrôle et réception du matériel. — Télégraphie militaire. — Télégraphie sous-marine. — Comptesmatières.— Magasin central. — Service intérieur. —Services spéciaux. —Préparation du budget et liquidation des dépenses du matériel.
4e BUREAU. — TRANSMISSIONS ET PRODUITS.
M. Brisson, inspecteur, chef de la 1re section. M. de Thury, inspecteur, chef de la 2e section.
Instructions sur la transmission et la marche des dépêches. — Réglementation et contrôle du travail des bureaux. — Contrôle des dépêches de toute nature.— Instruction des réclamations. — Contrôle de la perception des taxes et des versements au Trésor.— Détaxes et remboursements. — Comptes internationaux. — Comptes de taxes avec les compagnies et les ministères.— Comptes divers.— Recouvrement! de frais de contrôle et produits divers. — Cautionnements et remises des comptables. — Dépenses spéciales de télégraphie privée.
Inspecteurs généraux, membres du conseil d'administration.
MM. Pierret, directeur de l'administration.
MM. Bourgoing.
Ailhaud, chargé de la télégraphie sous-marine.
INSPECTION DIVISIONNAIRE ET DÉPARTEMENTALE.
INSPECTION DIVISIONNAIRE DE PARIS.
M. Baron, inspecteur divisionnaire.
Paris M. Ducôté,inspectent.
Seine M. Demeaux, id.
Paris-Sud M. Lélégard, inspect.
Paris-Ouest M. Tamisier, id.
INSPECTION DIVISIONNAIRE DU NORD.
M. Bergon, inspecteur divisionnaire.
MM.
Paris-Nord. Chauvassaigne, inspect.
Aisne Lachaussée, id.
Calvados Berger, id.
Eure Vasseur, id.
Manche Cherbounel, id.
M.
Nord Caël, inspecteur.
Pas-de-Calais.... Robert, id. Seine-Infre Rouen. Duval, id.
Seine-Infre Havre. Guyot, sous-inspect. Somme Magne, inspect.
INSPECTION DIVISIONNAIRE DE L'EST.
M. Blavier, inspecteur divisionnaire.
Ardennes Douceur, sous- inspect.
Aube Blerzy, inspecteur.
Marne Hudot, id.
Marne (Haute-) Perrot, id.
Meurthe...... Aubry, inspecteur.
Meuse Le Joyant, id.
Saône (Haute-) Lamide Nozan, id. Vosges Le Moyne, id.
(XIV )
INSPECTION DIVISIONNAIRE DE LYON.
M. Guvot, inspecteur divisionnaire.
Ain Demorande, inspecteur
Côte-d'Or..... N
Doubs Joly, inspecteur.
Isère Belz, id,
Jura. Margerie, sousinspect:
Saint-et-Loirr. Antoine, inspecteur. Savoie........ Béer, id.
Savoie (Hte-). Cunisse, sous-inspect.
Yonne. ..... . Berthot,inspecteur.
INSPECTION DIVISIONNAIRE DE MOULINS.
M. de Breitenbach, inspecteur divisionnaire.
Cantal N
Cher De la Celle, inspecteur
Loire Loir, id.
Loire (Haute-). Pinatel, inspecteur.
Nièvre. . Trotin, id.
Puy-de-Dôme.. Jacomet, id.
INSPECTION DIVISIONNAIRE DE MARSEILLE.
M. Pouset. inspecteur divisionnaire.
Alpes-Marit... Degors, inspecteur.
Ardèche Athénosy, sous-insp.
Bouches-du-R. Dambuyant, inspect. Corse Clinchard, sous-inspect.
Drôme Meissonnier, inspect.
Gard Bouvier, id.
Hérault Ribadieu, id.
Var Raybaud, id.
Vaucluse De Montillet, id.
INSPECTION DIVISIONNAIRE DE TOULOUSE.
M. Ollivault du Plessis. inspecteur divisionnaire.
Ariége Sêré, inspecteur.
Aude Figaret, id.
Gers Bourseul, sous-inspect.
Lot-et-Garonne De Gastebois, inspect. Pyrénées(B-.) Pely, inspecteur.
Pyrénées (H-.) Collache, inspecteur. Pyrèn.-Orient. Delaya, id.
Tarn Bocquentin, sous-insp.
Tarn-et-Garon. De Cazeneuve, inspect.
INSPECTION DIVISIONNAIRE DE LIMOGES.
M. de Siorac, inspecteur divisionnaire.
Aveyron Tacussel, sous-inspect.
Corrèze Fabre, inspecteur.
Indre De Vacquier, sous-insp.
Loiret De la Taille,inspect.
INSPECTION DIVISIONNAIRE DE BORDEAUX.
M. Gaillard, inspecteur divisionnaire.
Charente Perémé, inspecteur.
Charente-lnfér. Guérin, id. Indre-et-Loire. De Lafollye, inspecteur.
Landes Cochet tous-insp.
Vendée Wattcleled, inspect.
Vienne Morin, id.
INSPECTION DIVISIONNAIRE DU MANS.
M. Prioul, inspecteur divisionnaire.
Côtes-du-Nord. Du sedes Monts, s.-mspect. Eure-et-Loir.. Miége, sous-inspecteur.
Finistère Amiot, inspecteur.
Ille-et-Vilaine. De la Rivière, id. Loire-Infér... Blutel, id.
Maine-et-Loire Pannetier, inspecteur,
Mayenne D'Etroyat, id.
Morbihan De Lignac, id.
Orne Triger, id.
(XV ) SERVICES COLONIAUX.
Algérie.
M. Richard, inspecteur, chef du service à Alger
Province d'Alger Huet, inspecteur.
Province de Constantine.... Cheylus, id.
Province d'Oran Congé, sous-inspecteur.
Tunisie. Rubichon, id.
Cochinchine. M. Demars, chef du service.
Nouvelle-Calédonie.
M. Anfonso, chef de service.
Sénégal. M. Soustelle, chef du service.
Service du Journal officiel.
MM. Kaempfen, rédacteur en chef. Herbet, rédacteur. Dupuis, id. Buttat, chef du service des comptes rendus législatifs.
Conseils du Ministère.
MM. Thureau, avocat à la cour d'appel.
Mimerel, avocat au conseil d'Etal et a la cour de cassation, Coeuré, avoué à la cour d'appel. Berryer, avoué au tribunal de 1re instance. Maraut, agréé au tribunal de commerce. Démonts, notoire.
Service de Santé.
M. Reber, médecin du ministère. M. Danet, idem.
Service des Bâtiments.
M. Godeboeuf, architecte du ministère. M. Pigny, id.
BULL INT. — 1874.
(XVI)
ETABLISSEMENTS GENER
Hospice national des Qxinze-Vingts
I M. Derrien, directeur.
Maison nationale de Charenton.
M. Barroux, directeur.
Institution nationale des Sourds-Muets, à Paris.
M. Martin Etcheverry, directeur.
Institution nationale des Souries-Muettes, à Bordeaux.
M. de Malartic, directeur.
AUX DE BIENFAISANCE.
Institution nationale des Souris-Muets,
à Chambery.
M. l'abbé Rieffel, directeur,
Institution nationales des Jeunes-Aveugles.
M. Romand, insp. général honoraire, directeur.
Asile national de Vincennes pour les ouvriers
convalescents.
M. L. Lemolnne, directeur.
Asile national du Vésinet pour les ouvrières
convalescentes.
M. Eriau, directeur.
Hospice national du Mont-Genèvre. M. l'abbé Faure, directeur.
ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES.
MAISONS CENTRALES DE FORCE ET DE CORRECTION.
DIRECTEURS. MM.
Albertville (Savoie) Beurville
Auberive (Haute-Marne).... Noblot.
Aniane (Hérault) Vergne.
Beauliec (Calvados) Raulin.
Cadillac (Gironde) Cavel.
Clairvaux (A ube) Dusserre.
Clermont (Oise) Baille.
Doullens (Somme) Boisarû.
Embrun (1) (Hautes-Alpes).. Faure. Eysses (Lot-et-Garonne,) Foucart.
MAISONS DE
DIRECTEURS.
MM.
Fontevrault (Maine-et-Loire) Girard.
Gaillon (Eure) Danel-Duplan.
Landerneau (1) (Finistère). Bégou.
Loos (Nord) Guilmot.
Melun (Seine-et-Marne) Saillard.
Montpellier (Hérault). Ménard.
Nîmes (Gard) Bompard.
Poissy (Seine-et-Oise). Mariez.
Rennes (Ille-et-Vilaine).... E.Marquet. Riom (Puy-de-Dôme) Orbain.
DÉTENTION.
Belle-Isle (Morbihan )
Ste-Marguerite (Alpes-Maritimes). Thouars (Deux-Sèvres)
DIRECTEURS.
MM. Ferrand. Marchi. Olivier.
DEPOT DE FORÇATS. St-Martin-de-Ré (Charente-Infre).. M. Ferré.
PÉNITENCIERS AGRICOLES DE LA CORSE.
Chiavari
Casahianda
Castelluccio I
COLONIES PÉNITENTIAIRES
DIRECTEURS
MM. Lambert. De Gayla. Couard.
DE JEUNES DÉTENUS.
DEPARTEMENTS.
Les Douaires
Saint-Bernard
Saint-Hilaire
La Motte-Beuvron. Le Val d'Yères
Bure
Nord
Vienne
Loir-et-Cher. Cher ........
DIRECTEURS,
MM. Lembezat. Delaunay. Thébault. L'abbé Aumont. Poulie.
(1) Les maisons centrales d'Embrun et de Landerneau ne renferment que des condamnés pour faits insurrectionnels.
(XVII)
DIRECTEURS DES PRISONS DÉPARTEMENTALES.
DEPARTEMENTS. RESIDENCES. NOMS DES DIRECTEURS.
1 Seine Paris *
2 Seine-et-Oise....}Versailles Coussol.
3 Eure Gaillon Le directeur de la maison centrale.
centrale.
4 Seine-Inférieure. Rouen Vallet.
5 Oise Clermont Le directeur de la maison centrale.
Somme Doullens Le directeur de la maison cenPas-de-Calaisr.
cenPas-de-Calaisr.
7 Nord Loos Le directeur de la maison centraie.
centraie.
8 Aisne Laon Germain.
Ardennes
9 Seine-et-Marne .. Melun Le directeur de le maison centraie.
centraie.
10 Marne Châlons Cavalier.
(Meuse
11 Meurthe-et-Moselle Nancy Bawelaër.
Vosges
12 Marne (Haute-).. Auberive Le directeur do la maison centrale.
centrale.
13 Aube Clairvaux Le directeur de la maison centrale.
centrale.
4 Yonne.. Dijon Montané.
Doubs
15 Jura (Besançon Patin.
(Saône (Haute-)...
16 Saône-et-Loire... Mâcon Fouquet.
10 (Ain Bourg De Maynard,
17 Nièvre Nevers Vivier.
Allier Moulins Arnaud.
(Orne
18 Mayenne (Le Mans Lacassagne.
(Sarlhe
19 Calvados Beaulieu Le directenr de la maison cen19
cen19 Beaulieu traie.
Ille-et-Vilaine ... Rennes Le directeur de la maison cen20
cen20
(Côtes-du-Nord... Saint-Brieuc.... Rialan.
21 Finistère Quimper Virmontois.
Morbihan Vannes Périer de La Hitolle.
22 Loire - Inférieure Nantes Nivelle
Vendée
23 Maine-et-Loire... Fontevrault Le directeur de la maison centraie.
centraie.
( XVIII
DÉPARTEMENTS. RÉSIDENCES. NOMS DES DIRECTEURS.
24 Sèvres (Deux)...
Indre-et-Loire. Loir-et-Cher....Bloig E. Matthieu. Loiret Cher....... Bourges! Tourtay. Indre........... Châteauroux.......... Méraut.
27 Puy-de-Dôme.... Riom Le directeur de la maison cen-,
traie.
28 (Loire Saint-Étienne.... De Grassin.
Rhône Lyon Olivier.
29 Savoie........ Albertville Le directeur de la maison cenHaute-Savoie
cenHaute-Savoie
30 Isère Grenoble Beneux.
Alpes (Hautes-).. Gap. Ollivier.
(Drame ....)
31 Waucluse Avignon........ Gay.
Ardèche
32 Loire Haute-)... Aurillac Picut.
(Cantal .......
(Corrèze
3 Dordogne Périgueux Laborde.
( Vienne (Haute-)..
34 Charente........... Angoulème........... Bardinet.
35 Gironde
Landes ... (Bordeaux....... Le Goaest.
36 Pyrénées (Basses-)
36 Pyrénées (Hautes-) Pau............ Pasquet.
S Garonn (Haute-). Gers (Toulouse... Darrouy. Ariége
Aude.................... Carcassonne............ De Bonaffos.
Pyrénées-Orient..
39 Tarn ........... Montauban Dumas.
Tarn-et-Garonne.
40 Lot Eysses Le directeur de la maison cenLot-et-Garonne..
cenLot-et-Garonne..
Hérault. Montpellier Le directeur de la maison cen41
cen41
Aveyron Rodez... Mathieu.
42 Lozère
Gard Nîmes. Lu directeur de la maison centrale.
centrale.
Bouches-du-Rhône Marseille,.... .... Peyre.
Alpes (Basses-)...
44 Var Draguignan Brun.
Alpes - Maritimes)
45 Corse. Chiavari........ Le directeur du pénitencier.
ASILES PUBLICS D'AL ÉNÉS.
L1RCI OU LES ASILES PUBLICS D'ALIÉNÉS EOMS DES DIRECTEURS
DEPARTEMENTS. sont situés. OU DIRECTEURS-MEDECINS.
Aisne .. Prémontré................ M. le Dr Viret.
Allier Ste-Catherine, Cne d'Yzeure.. M. le Dr Largardelle.
Ariége. .. Saint-Dizier......... M. le Dr Campan.
Aveyron Rodez... M. le Dr Faucher.
Bouches-du-Rhône... St-Pierre, cne de Marseille . M. Guignard.
— (Aix M. le D' Pontier.
Charente Breuty, près Angonlême.... M. le Dr Brunet.
Charente-Inférieure.. Lafond. cne de Cognehors.... M. le Dr Arnozan.
Cher Bourges M. le Dr Lhomme.
Côle-d'Or La Chartreuse, cne de Dijon. M. le Dr Petracci.
Eure Evreux M. le Dr Broc.
Eure-et-Loir Bonneval M. le Dr Rigot.
Finistère St-Athanase, près Quimper. M. le Dr Baume.
Garonne (Haute-).... Toulouse M le Dr Marchand.
Gers Auch M. le Dr Bouteille.
Bordeaux M. Lebègue.
Gironde (Cadillac M. le Dr Icard.
Ille-et-Vilaine Saint-Méen (Rennes) M. le Dr Laffite.
Isère St-Robert, cne de St-Egrève. M. Pinot.
Jura Dôle M. le Dr Sizaret.
Loir-et-Cher Blois M. le Dr Guerineau.
Lozère Saint-Alban M. le Dr Bauby.
Maine-et-Loire Sainte-Gemmes, près Angers M. le Dr Comnes.
Marne Châlons ... M.le Dr Renault du Motey
Marne (Haute-) Saint-Dizier , M. le Dr Lapointe.
Mayenne La Roche-Gandon, cne de
Mayenne M. le Dr Henri Bonnet.
Meurthe Maréville; près Nancy M. le Dr Giraud.
Meuse Fains (Bar-le-Duc) M. de Brouilly.
Nièvre La Charité, près Nevers.... M. le Dr Binet.
Bailleul M. Leblond.
Armentières M. Delair.
Orne . Alençon M. le Dr Védie.
Pas-de-Calais Saint-Venant M. Giraut.
Pyrénées (Basses-)... Pau M. le Dr Auzouy.
Sarthe..., Le Mans M. Barthélemy.
Savoie Bassens M. le Dr Fusier.
Sainte Anne, Paris (Asile clinique)
clinique) N
Ville. Evrard, cne de. NeuillySoine...
NeuillySoine... M. le Dr Dagron.
Vaucluse, cne d'Epinay-surOrge
d'Epinay-surOrge le Dr Billod.
Saint-Yon, cne de Rouen.... M. le Bon de Lagonde
Seine-Inférieure Quatre Mares, cne de Sotteville
lès Rouen M le Dr Foville.
Vaucluse Mont de Vergues, cne d'Avignon
d'Avignon Cottard.
Vendée La Roche-sur-Yon M. le Dr Dubiau.
Vienne (Haute-) Limoges M. Ma levergne,
Yonne.. Auxerre M. le Dr Rousseau
(XX)
INSPECTION DU SERVICE DES ENFANTS ASSISTÉS.
DEPARTEMENTS.
Ain .......
A isne
Allier
Alpes (Basses-).. Alpes (Hautes-). Alpes-Maritimes
Ardèche
Ardennes
Ariége
Aube
Aude
Aveyron
Bouches-du-Rhône
Calvados.
Cantal
Charente
Charente - Inférieure
Cher.
Corrèze
Corse
Côte-d'Or
Côtes-du-Nord..
Creuse
Dordogne
Doubs
Drôme
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Gard
Garonne (Haute-)
Gers
Gironde.
Hérault
Ille-et-Vitaine..
Indre
Indre-et-Loire...
Isère
Jura
Landes
Loir-et-Cher....
Loire
Loire (Haute-)..
Loire-Inférieure
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne..
INSPECTEURS.
MM.
Billiotet.
Huvey.
Lavergne.
Clément.
Meyer.
Saetone.
Dalmas.
Gustin.
Dr Faure.
Pesme.
Bourges.
Roudier.
Rainouard.
Dr Lépée.
Barillot. Descazeaux.
Dr Merle.
Vincent.
Chastang.
Ballesti.
Dr Fortoul.
Dr Golfier.
Voilant.
Dupuy.
Soudre. .
Burlet.
Belhache.
Corbière.
Éven.
Dr Moriau
Dr Bégué.
Pallu.
Abert.
Galot.
Bellamy,
Boucheron.
Dr Guérault Crozat.
Héraud.
Coirfier.
Grandeur.
Dr Brocheton.
Michetti.
De la Brousse.
Corby.
Voirin.
Dr Clary-Bousquet
Goulard.
DEPARTEMENTS.
Lozère
Maine-et-Loire.
Manche
Murne
Marne (Haute-).
Mayenne
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Nièvre
Nord
Oise
Orne
Pas-de-Calais..
Puy-de-Dôme...
Pyrénées (Basses-)
Pyrénées (Hautes-),
Pyrénées-Orientales
Rhin (Haut-) (Administration de la partie française)
Rhône
Saône (Haute-)..
Saône- et-Loire..
Sarihe
Savoie
Savoie (Haute-).
Seine
Seine-Inférieure
Seine-et-Marne.
Seine-et-Oise.... Sèvres (Deux-)..
Somme
Tarn
Tarn-et-Garonne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vienne (Haute-).
Vosges
Yonne
INSPECTEURS.
MM.
Hermantier. Dr Dulavouër. Cosset Deslongchamps. Dr Mohen. Quilliard. Durget.
Parizot.
Duchemin.
Dr Fouquet.
Hécart.
Bernard.
Hoff.
Lebonc.
Châtelain.
Lemoine.
Bedou.
Dr Dastas.
Dr Bocamy.
Dr Minel.
Bramas.
Clerc.
Dr Duffour.
Dunas.
Brémond.
Dumonal.
N
Semichon. Dr Lemênant des Chesnais.
Dr Sellier.
Berton.
Dupont.
De Boissoudy.
Dr Rossignol.
Abeille.
Geniez.
Mathis de Mabreuil.
Girardot.
Pouyat.
Noll.
Salvaire.
( XXI)
LISTE DE MM. LES PRÉFETS, SOUS-PREFETS, SECRETAIRES GENERAUX ET CONSEILLERS DE PREFECTURE.
(Janvier 1874)
Préfet : M. RAFFIER-DOFOUR. Secrétaire général : M. Hoseman.
Conseillers de préfecture: MM. Varenne de Fènille (vice-président); Martin; Bavière.
Sous-Préfets.
Arrondissement de Belley : M. Lombard de Buffières.
— de Gex : M. de Gourlet.
— de Nantua : M. Viard.
— de Trévoux : M. le comte de Vassal Montviel.
AISNE.
Préfet : M. J. DE CRISENOY. Secrétaire général: M. Sébline.
Conseillers de préfecture ; MM. Noizet (vice-président) ; Baillet; Papin; Ducauroy.
Sous-Préfets.
Arrondissement de Château-Thierry : M. Roucher d'Aubanel.
— de Saint-Quentin : M. Merlin.
— de Soissons: M. Gheerbrant.
— de Vervins : M. Franck.
ALLIER.
Préfet : M. LETENDRE DE TOURVILLE. Secrétaire général : M. Genest.
Conseillers de préfecture : MM. Foignel (vice - président) ; Lachauvelaye; Thirion.
Sous-Préfets. Arrondissement de Gannat : M. Van Bavinchove.
— de La Palisse : M. Jahan.
— de Montluçon : M. de Lalenay.
ALPES (BASSES-).
Préfet: M. PICQUET DAMESME.
Secrétaire général ; M. Roustan.
Conseillers de préfecture : MM. Dupont; Mauras (vice-président); Fraissinet.
Fraissinet.
Sous-Préfets. Arrondissement de Barcelonnette : M. Dubois.
— de Castellane : M. Bourdoncle.
— de Forcalquier : M. Danglemont.
— de Sisteron : M. Lasmarires.
ALPES (HAUTES-).
Préfet. M. DELAGNEAU. Secrétaire général: M. Pinet de Monteyer.
Conseillers de préfecture: MM. Brunet (vice-président); Lolliot; Frestel.
Arrondissement de Briançon : M. Thompson. .
- d'Embrun : M. de Montrayel.
ALPES-MARITIMES.
Préfet : M. le Mis R. DE VILLENEUVE-BARGEMON. Secrétaire général : M. de Brosses.
Conseillers de préfecture: MM. Conduzorgues-Lairolles (vice-président); le Cte de Malausséna ; Buchet.
Sous-Préfets. Arrondissement de Grasse: M. Brincourt.
— de Puget-Théniers : M. Gaduel.
ARDÈCHE. Préfet : M. DU CHEVALARD. Secrétaire général: M. de la Loyère.
Conseillers de préfecture : MM. Bret de Romieu (vice-président), des Pomeys ; Serres de Gauzy.
Sous-Préfets.
Arrondissement de Largentière, : M. Jourdan.
— de Tournon : M. Octave Blanc.
ARDENNES. Préfet : M. BUCHOT Secrétaire général : M. Boegner.
Conseillers de préfecture : MM. Lenepveu (vice-président); Vte de Gourjault; Aron Caen.
Sous-Préfets.
Arrondissement de Rethel : M. de Bernis.
— de Rocroy : M. rie Suckau.
— de Sedan : M. Albert Brun.
— de Vouziers : M. de Rocquigny.
ARIÉGE.
Préfet .-M. SAUVAGE. Secrétaire général : M. Duchange.
Conseillers de préfecture : MM. Decomble (vice-président); Proudhon; Marc Simon.
Sous-Préfets. Arrondissement de Pamiers : M. Cadiergues.
— de Saint-Girons : M. Berniquet.
AUBE. Préfet : M. SERVOIS. Secrétaire général : M. Le Reffait.
Conseillers de préfecture : MM. le Vte Grundler (vice-président); Desprèz; Maugé.
( XXIII )
Sous-Préfets.
Arrondissement d'Arcis sur-Aube : M. Lugagne.
— de Bar-sur-Aube: M. Dusolier. - de Bar-sur-Seine: M.
— de Nogent-sur-Seine: M. Limendoux.
AUDE.
Préfet: M. BAILE.
Secrétaire général : M. Fraisse.
Conseillers de préfecture: MM. Cassaigne (vice - président); Embry; Get.
Sous-Préfets.
Arrondissement de Castelnaudary : M. de Peyronnencq.
— de Limoux : M. Laffont.
— de Narbonne : M. Colont.
AVEYRON.
Préfet : M. DE SERRES. Secrétaire général : M. Neveu-Lemaire.
Conseillers de préfecture : MM. Leroy de la Brière; Adrien Rodat; Delpech de Lowrêde.
Sous-Préfets. Arrondissement d'Espalion : M. Devic.
— de Millau : M. de Puymirol.
— de Saint-Affrique : M. Poujol.
— de Villefranche : M. Renard.
BOUCHES-DU-RHÔNE.
Préfet : M. DE TRACY. Secrétaire général : M. Paul Fabre.
Conseillers de préfecture : MM. Rouchon-Guigues ; Defougère (viceprésident); Payan d'Augery, Dédebat.
Sous-Préfets.
Arrondissement d'Aix : M. de Raymond Cahuzac.
— d'Arles : M. Amphoux.
CALVADOS.
Préfet : M. FERRAND. Secrétaire général : M. le Bon de Bar.
Conseillers de préfecture : MM. d'Arodes de Tailly (vice-président); L. Salles; Travers; Bouquerel.
Sous-Préfets.
Arrondissement de Bayeux : M. H- Delmas.
— de Falaise : M. Lanlenois de Boisvier.
— de Lisieux : M. Porteu.
— de Pont-Lévéque : M. Leroux.
— de Vire : M. Sauveur de la Chapelle.
CANTAL. Préfet : M. DE CHAZELLE. Secrétaire général : M. Simonnet.
Conseillers de préfecture : MM. Rames (vice-président) ; Sarrauste, le Bon Delzons.
(XXIV ) Sous-Préfets.
Arrondissement de Mauriac : M. Tixier de Brolac.
— de Murat : M. Limpérani.
— de Saint-Flour : M. Renou.
CHARENTE.
Préfet : M. DE VAUDICHON. Secrétaire général : M. Robert de Massy.
Conseillers de préfecture : MM. Ruhierre (vice-président); Matignon; Du Chaylard.
Sous-Préfets.
Arrondissement de Barbezieux : M. Sans.
— de Cognac: M. Sémerie.
— de Cou folens : M. Chassoux.
— de Ruffec : M. Poupelet.
CHARENTE-INFÉRIEURE.
Préfet : M. DE BLIGNIERES. Secrétaire général : M. de Roquette-Buisson.
Conseillers de préfecture : MM. Vivier; Du Cros (vice-président); Dumorisson ; Demousay.
Sous-Préfets.
Arrondissement de Jonzac : M. de Laborde-Lassalle.
— de Marennes : M. le vicomte Daviau de Piolant.
— de Rochefort : M. de Broves.
— de Saintes : M. Remacle.
— de Saint-Jean-d'Angély : M. de Tinseau.
CHER.
Préfet : M. AURAS. Secrétaire général : M. Vallois.
Conseillers de préfecture : MM. Martin (Mes) (vice-président) ; Riffé; L. Sorin.
Sous-Préfets.
Arrondissement de Saint-Amand : M. de la Presle.
— de Sancerre : M. le vicomte de l'Ecuyer.
CORRÈZE.
Préfet : M. DE BURE.
Secrétaire général : M. Robuste de Laubarière.
Conseillers de préfecture : MM. Duchamp (vice-président) ; Leasseux;
de Blois.
Sous-Préfets.
Arrondissement de Brive : M. Coincy.
— d'Ussel : M. Dumontel de la Croze.
CORSE. Préfet : M. SOUVESTRE. Secrétaire général : M. Bossu.
Conseillers de préfecture : MM. Pigalle (vice-président); Elisi de SaintAlbert; Rivoire.
(XXV)
Sous-Préfets.
Arrondissement de Bastia : M. Floret.
— de Calvi: M. Laporte.
— de Corte: M. Coti.
— de Sartène : M. Tempore.
Préfet: M. DAUNASSANS.
Secrétaire général : M. Febvay.
Conseillers de préfecture : MM. Duval ; Laroulle ; Bonnet (vice -président).
Sous-Préfets.
Arrondissement de Beaune : M. Hepp.
— de Châtillon-sur-Seine : M. Dispot.
— de Semur : de Marguerye.
CÔTES-DU-NORD.
Préfet : M. le Cte DE ROCHEFORT. Secrétaire général : M. le comte Harscouët.
Conseillers de préfecture: MM. Boscher (vice-président), Du Breil de Pontbriant; Geslin de Bourgogne; Pradal.
Sous-Préfets.
Arrondissement de Dinan : M. Léon Leroy.
— de Cuingamp : M. de Chemellier.
— de Lannion : M. Surcouf.
— de Loudeac : M. de Sampigny.
CREUSE.
Préfet : M. FOURNIER SARLOVEZE. Secrétaire général : M. Poujaud.
Conseillers de préfecture : MM. De Raismes (vice-président) ; Chassinat; Gautier.
Sous-Préfets.
Arrondissement d'Aubusson : M. Périn.
— de Bourganeuf : M. de Veillecheze.
— de Boussac : M. Calemard de Lafayette.
DORDOGNE.
Préfet : M. LOROIS
Secrétaire général : M. Corneilhan.
Conseillers de préfecture : MM. Souyri (vice-président) ; Gisclard
Gouzot; Normand.
Sous-Préfets.
Arrondissement de Bergerac : M. de Gombert.
— de Nontron : M. Blanche.
— de Riberac : M. Casanave.
— de Sarlat : M. Bouvattier.
( XXVI :
DOUBS.
Préfet: M. ALBERT GIGOT.
Secrétaire général : M. Veisaz.
Conseillers de préfecture : MM. Delau (vice-président); Ménager;
Boudet (Léonce). sous-préfets.
Arrondissement de Baume M. Chavane. M: —
— de Monlbéliard : M. Nicolardot.
— de l'ontariier : M. Jalouzef.
DROME.
Préfet : M. AMIEL DABEAUX. Secrétaire général : M. Fougère.
Conseillers de préfecture :MM. Forcheron (vice-président); Galy; Boissy d'Anglas.
Sous-Préfets.
Arrondissement de Die : M. Le Deschault.
— de Montélimar : M. Vacheresse.
— de Nyons : M. Léon Féret.
EURE.
Préfet: M. le Bon SERS. Secrétaire général : M. Dufresne.
Conseillers de préfecture: MM. le Vte de Barrcy; Bouquelon; Dieuzy (vice-président); Laignel Lavastine.
Sous-Préfets.
Arrondissement des Andelys : M. Brocqua.
— de Bernay : M. de Poyferrat.
— de Louviers : M. Develle.
— de Pont-Audemer : M. Mettais-Cartier.
EURE-ET-LOIR.
Préfet : M. DE PERTHUIS. Secrétaire général: M. de Sainte-Marie.
Conseillers de préfecture : MM. Jousse (vice-président); Gouttenoire ; Coppinger.
Sous-Préfets.
Arrondissement de Châteaudun : M. de Chanaleilles.
— de Dreux : M. Lejouteux.
— de Nogent-le-Rotrou : M. le baron du Bourdieu.
FINISTÈRE.
Préfet : M. PIHORET.
Secrétaire général : M. de Grimouard.
Conseillers de préfecture : MM. de la Lande de Calan (vice-président);\ Rabot; Cothereau; Chevallier.
Sous-Préfets.
Arrondissement de Brest : M. Marie.
— de Chateaulin ; M. Reibell.
— de Morlaix : M. de Richecourt.
— de Quimperlé : M. d'infreville.
( XXVII )
GARD.
Préfet : M. DE CHAMPVANS.
Secrétaire général : M. Chaigne.
Conseillers de préfecture : MM. Gardies (vice-président); de Tessan;
Drouot; de Courrèges.
Arrondissement d'Alais : M. Goirand de la Baume.
— du Vigan : M. Emile Teyssier.
— d'Uzès : M. de Chastenet.
GARONNE (HAUTE-).
Préfet : M. WELCHE.
Secrétaire général : M. Chrestien de Lihus.
Conseillers de préfecture : MM. Serville; Laurens (vice-président); de Laborie de la Batut; de Gatebois.
Sous-Préfets. Arrondissement de Muret : M. Sabatié-Garat.
— de Saint-Gaudens : M. de Crazannes.
— de Villefranche : M. Le Pellerin de Beau vais.
GERS.
Préfet: M. DU GABÉ. Secrétaire général : M. Coumes.
Conseillers de préfecture : MM. Moussillac (vice-président) ; de Sarrieu ; de Porquien.
Sous-Préfets.
Arrondissement de Condom : M. G. Rivaud.
— de Lectoure : M. Michel.
— de Lombez : M. Chanrion.
— de Mirande : M. de Broqua.
GIRONDE.
Préfet ; M. ERNEST PASCAL. Secrétaire générât : M. Ayraud.
Conseillers de préfecture : MM. Coutant ; Cimetière; Leroy; de Marbotin Sauviac.
Sous-Préfets.
Arrondissement de Bazas : M. Batel.
— de Blaye : M. du Bled.
— de la Réole : M. Sarrasin.
— de Lesparre : M. Fichet.
— de Libourne : M. Baussant.
HÉRAULT.
Préfet : M. DE VALLAVIEILLE. Secrétaire général : 51. Fleuret.
Conseillers de préfecture : MM. Pons; Reynès (vice-président); Sabadel; de Lagrèze.
Sous-Préfets.
Arrondissement de Béziers : M. Firbach.
— de Lodève : M. de Ressésuier
— de Saint-Pons : M. le Vte de Vesins.
( XXVIII )
ILLE-ET-VILAINE.
Préfet: M. DELPON.
Secrétaire général: M. Pontallié.
Conseillers de préfecture : MM. Pinczon du Sel (vice-président);
Barbemintière ; Landais ; Auyity.
Sous-Préfets.
Arrondissement de Fougères : M. de Schonen.
— de Montfort : M. Peyran.
— de Redon : M. G. de Lassalle.
— de Saint-Malo ; M. le Bon d'Ecart.
— de Vitré : M. Calla.
INDRE.
Préfet : M. DECASES. Secrétaire général : M. de Croze.
Conseillers de préfecture : MM. Moreau (vice-président) ; de Luret ; Masquelez.
Sous-Préfets.
Arrondissement du Blanc : M. de Croissy.
— d'Issoudun : M. Labbe.
— de la Châtre : M. Damour.
INDRE-ET-LOIRE.
Préfet : M. DECRAIS. Secrétaire général : M. de Besson.
Conseillers de préfecture : MM. Flandin (vice-président); Renou; MalvesPons.
Sous-Préfets.
Arrondissement de Chinon : M. Germeau.
— de Loches : M. de Lauris.
ISÈRE. Préfet : M. ANDRÉ. Secrétaire général M. Monod.
Conseillers de préfecture: MM. Mathieu (vice-président); Pellat; de Galbert; le baron d'Ilumières.
Sous-Préfets.
Arrondissement de la Tour-du-Pin : M. Pissis.
— de Saint-Marcellin : M. H. de la Salle.
— de Vienne : M. Assénat.
JURA.
Préfet : M. le Bon DE REINACH WERTH.
Secrétaire général : M. Turcas.
Conseillers de préfecture : MM. Ferlet (vice-président); Boin; Serage
Sous-Préfets.
Arrondissement de Dôle : M. Pradelle.
— de Poligny : M. Boyenval.
— de Saint-Claude : M. Fontaine.
(XXIX)
LANDES.
Préfet M. CHARLES SERS.
Secrétaire général : M. Duperron.
Conseiller de préfecture : MM. Perris (vice-président); Dubon; Monnier.
Sous-Préfets.
Arrondissement de Dax : M. de Pontbriand.
— de Saint-Sever : M. Labrousse. .
LOIR-ET-CHER.
Préfet : M. PAUL DIARD. '
Secrétaire général : M. de Salvert.
Conseillers de préfecture : MM. de Hansy ; de la Foresserie; Vallon (vice-président).
Sous-Préfets.
Arrondissement de Romorantin: M. Bousquet-Foltz.
— de Vendôme : M. Giraud.
LOIRE.
Préfet : M. le Bon DE CARDON DE SANDRANS. Secrétaire général : M. Roux.
Conseillers de préfecture : MM. Sauzéa (vice-président) ; de Marguerye ; de la Burthe ; Guesdon.
Sous-Préfets.
Arrondissement de Moutbrison : M. Copin.
— de Roanne : M. le vicomte Oscar de Poli.
LOIRE (HAUTE-).
Préfet : M. le Cte DE REVEL DU PERRON. Secrétaire général : M. Jaume-Saint-Hilaire.
Conseillers de préfecture : MM. Titaud (vice-président); de Brives; de Lasalle.
Sous-Préfets.
Arrondissement de Brioude : M. Bellot des Minières.
— d'Yssingeaux : M. de Boisset deTorsiac.
LOIRE-INFÉRIEURE.
Préfet : M. LÉON LAVEDAN. Secrétaire général : M. Payelle.
Conseillers de préfecture : MM, de Kersabiec; de Neri du Rozet; Besnard de la Giraudais (vice-président) ; André.
Sous-Préfets.
Arrondissement d'Ancenis : M. le Ve du Couëdic.
— de Châteaubriant : M. de Lastevrie Mis du Saillant.
— de Paimboeuf : M. le Cte Le Gonidec.
— de Saint-Nazaire : M. Balleydier.
LOIRET. Préfet : M. le Bon DE BEHR. Secrétaire général : M. de Jouvencel.
Conseillers de préfecture : MM. Ganard (vice-président); Bour; Albert Leroux.
( XXX )
Sous-Préfets.
Arrondissement de Gien : M. Leroy.
— de Montargis: M. Villemant.
— de Pithiviers ; M. Grégoire.
LOT. '
Préfet : M. BREYNAT.
Secrétaire général: M. Filhouze.
Conseillers de préfecture : MM. Munin-Bourdin (vice-président) ; Caviole; Le Tellier de Blanchard.
Sous-Préfets.
Arrondissement de Figeac : M. Loze.
— de Gourdon : M. de Girardin.
LOT-ET-GARONNE. Préfet : M. MAHOU. Secrétaire général : M. Cazabonne. Conseillers de préfecture : MM. Pélissié ; Pallu de la Barrière; Liénard.
Sous-Préfets.
Arrondissement de Marmande : M. Bachelard.
— de Nérac : M. Edouard Delpit.
— de Villeneuve-sur-Lot : M. Angliel.
LOZÈRE. Préfet : M. VIVAUX. Secrétaire général : M. Lefas.
Conseillers de préfecture : MM. Delapierre; Rimbaud (vice-président) ; Ducros de Romfort.
Sous-Préfets.
Arrondissement de Florac : M. Langlade.
— de Marvejols : M. Pages.
MAINE-ET-LOIRE.
Préfet : M. MERLET. Secrétaire général : M. Montaubin.
Conseillers de préfecture : MM. Moreau; Retaillau; Cormerais (viceprésident) ; Leddet.
Sous-Préfets.
Arrondissement de Baugé : M. Leroy de la Brière.
— de Cliolet : M. Boby de la Chapelle.
— de Saumur : M. de Beaupoil Saint-Aulaire.
— de Segré : M. de Salvaing de Boissieu.
MANCHE.
Préfet : M. PETINIAUD DE CHAMPAGNAC. Secrétaire général : M. d'Auvergne.
Conseillers de préfecture: MM. de Bar; de Courson; Toussenel; René de Brisay.
(XXXI)
Arrondissement d'Avranches : M. Saint-René Taillandier.
— de Cherbourg, M. Larnac
— de Coutances: M. de Waru.
— de Moratain. M. de Bernède.
— de Valognes M. Valembourg.
MARNE.
Préfet : M. DE JOUVENEL.
Secrétaire général M. de Bressy. Conseillers de préfecture: MM Mahûet (vice-président); E. Moignon; Lemaire.
Sous-Préfèti.
Arrondissement d'Epernay : M. Thomas.
— de Reims : M. de Blancourt.
— de Sainte-Menehould : M. le Vte de Salles.
— de Vitry-le-François : M. Levylier.
MARNE (HAUTE-). Préfet : M, DEGROND. Secrétaire général : M. Vernisy.
Conseillers de préfecture : MM. Bourgoin (vice-président) ; Letellier; Boidin.
Sous-Préfets.
Arrondissement de Langres : M Cabarrus.
— de Vassy : M. Bizot.
MAYENNE.
Préfet : M. DE BASSONCOURT.
Secrétaire général: M. de Montbron.
Conseillers de préfecture : MM. Lelizelier; Venot; Gazet du Chastelier.
Sous-Préfets. Arrondissement de Château-Gontier : M. de Golstein.
— de Mayenne : M. Trancart.
MEURTHE-ET-MOSELLE.
Préfet : M. le Mis DE CHAMBON. Secrétaire général : M. de Pistoye.
Conseillers de préfecture : MM. Boidin ( vice-président ) ; Gosté ; Carrette ; Doë.
Sous-Préfets. . Arrondissement de Lunéville : M. le comte de Belleval.
— de Toul : M. Robin.
— de Briey : M. Arson.
MEUSE.
Préfet : M. D'AURAY DE SAINT-POIS. Secrétaire général: M. Vivenot.
Conseillers de préfecture. MM. Paillot (vice-président); comte de Migot, Danis.
Sous-Préfets. Arrondissement de Commercy : M. Malpel.
— de Montmédy : M. Derbigny (Valéry), de Verdun : M. de la Rigaudie,
BULL. INT. — 1874. 3
( XXXII )
MORBIHAN.
Préfet : M. DE RHORTAYS. Secrétaire général : M. Fohanno.
Conseillers de préfecture,: MM. Lallement(vice-président) ; de la Morvonnais; Dubois; d'Abnour.. ...
Sous-Préfets.
Arrondissement de Lorient : M. de Meynard.-
— de Ploeïmel : M. de Tuault.
— de Pontivy : M. Poulain.
NIÈVRE.
Préfet. M. SAZERAC DE FORGE. Secrétaire général : M. Marie t.
Conseillers de préfecture : MM. Grenouillet; de Toytot (vice-président); Pougin de la Maisonneuve.
Sous-Prefets.
Arrondissement de Chàteau-Chinon : M. le Gte de Laslic.
— de Clainecy : M. Guillemot.
— de Cosne : M. de Brimont.
NORD.
Préfet : M. le Bon LÉON LE GUAY. Secrétaire général. M. de Riencourt
Conseillers de préfecture : MM. Cleenewerck de Crayancour (vice-président) ; Derbigny ; Forestier ; de Beffroy de la Grève.
Sous-Préfets.
Arrondissement d'Avesnes : M. Vayssié.
— de Cambrai : M. de Nervo.
— de Douai : M. Mention.
— de Dunkerque : M. d'Ftchegoyen.
— d'Hazebrouck : M. Monestier.
— de Valenciennes : M. Assenat.
OISE. Préfet : M. CHOPPIN. Secrétaire général : M. de Barante.
Conseillers de préfecture : MM. le comte de Saint-Gilles (vice-président); Morgue de Carrère; de Loverdo.
Sous-Préfets.
Arrondissement de Clermont : M. de Montremy.
— de Compiègne : M. Tripier.
— de Senlis : M. le comte de Flers.
ORNE.
Préfet : M. DE VAUFRELAND. Secrétaire général : M. de Lagarenne.
Conseillers de préfecture : MM. Leret d'Aubigny (vice-président) de Liénard; de la Haie; Langlois de Rubercy.
( XXXIII )
Sous-Préfets.
Arrondissement d'Argentan : M. Béchard.
— de Domfront : M. Bucaille de Littinières.
— de Mortagne : M. Chartier.
PAS-DE-CALAIS.
Préfet : M. LE Cte DE RAMBUTEAU. Secrétaire général : M. de Châtaux.
Conseillers de préfecture : MM. Lecesne (vice-président); de Dompierre d'Hornoy; Goffinier; Lemaire.
Sous-Préfets.
Arrondissement de Béthune : M. Calisti.
— de Boulogne : M. Esterhazy.
— de Montreuil : M. Castelain.
— de Saint-Omer : M. Olivier-Ritt.
— de Saint-Pol : M. Légier de la Garde.
PUY-DE-DÔME.
Préfet : M. I. MICHON. Secrétaire général : M. Calmette.
Conseillers de préfecture : MM. Bénézy (vice-président); Moussy; Vaissière; Malmenayde.
Sous-Préfets.
Arrondissement d'Ambert : M. Dufay.
— d'Issoire : M. de Verdal.
— de Riom : M. de Valicourt.
— de Thiers : M. Blanchet.
PYRÉNÉES (BASSES-).
Préfet : M. le Mis DE NADAILLAC. Secrétaire général : M. Bertereau.
Conseillers de préfecture : MM. d'Iriart d'Echeparre (vice-président) ; de Mezange Saint-André ; Henrion.
Sous-Préfets.
Arrondissement de Bayonne : M. de Barillon.
— de Mauléon : M. Hertz.
— d'Oloron : M. Niel.
— d'Orthez : M. Miquel.
PYRÉNÉES (HAUTES-).
Préfet : M. FÉRAUD.
Secrétaire général : M. Marcassus.
Conseillers de préfecture : MM. Dufraisse; de Lafforest; Doncoeur.
Sous-Préfets.
Arrondissement d'Argelès : M. de Villars.
— de Bagnères : M. Tournamille.
( XXXIV )
PYRENEES-ORIENTALES.
Préfet : M. GIZOLME.
Secrétaire général : M. G. Louvel.
Conseillers de préfecture: MM. de Gaujac ; de Simorre; Salaman (vice président).
Sous-Préfets. Arrondissement de Céret : M. Varcollier.
— de Prades : M. Mercat.
HAUT-RHIN (Territoire de Belfort).
Administrateur : M. LEBLEU.
Secrétaire général : M. Dietrich.
Conseillers de préfecture : MM. de Gondrecourt; de Dartein; Favre.
RHÔNE.
Préfet : M. DUCROS.
Secrétaire général pour l'administration : M. Granvault. Secrétaire général pour la police : M. Desmaisons. Conseillers de préfecture : MM. Sauzey (vice-président); de SaintCharles; du Marais ; Bourras.
Sous-Préfet. Arrondissement de Villefranche : M. Sarrebourse d'Audeville.
SAÔNE (HAUTE-).
Préfet : M. BURIN DU BOISSON. Secrétaire général : M. Dubarry.
Conseillers de préfecture : MM. Jourdan (vice-président) ; Julhiard; Beuvain de Beauséjour.
Sous-Préfets.
Arrondissement de Gray : M. Versigny.
— de Lure : M. Hobert.
SAÔNE-ET-LOIRE. Préfet : M. le Vte MALHIER. Secrétaire général : M. le Vte de Tascher.
Conseillers de préfecture : MM. Dufour (vice-président) ; Malmazet de Saint-Andéol; de la Rochette ; Fauche.
Sous-Préfets. Arrondissement d'Autun : M. de Lhermite.
— de Chàlons-sur-Saône : M. Poizat.
— de Charolles : M. Souquières.
— de Louhans : M. Leverdays.
SARTHE. préfet : M. TASSIN. Secrétaire général: M. de la Selle.
Conseillers de préfecture : MM. Léon Boulanger (vice-président); Gougeon ; Bernard Chambinière.
Sous-Préfets.
Arrondissement de la Flèche : M Montigny.
— de Mamers : M. Auberge.
— de Saint-Calais : M. de Joly.
( XXXV )
SAVOIE.
Préfet: M. de Mis DE FOURNES.
Secrétaire général : M. Goybet.
Conseillers de préfecture: MM. Boissier; Arnauld de Praneuf (viceprésident); Lucien Molin.
Sous-Préfets. Arrondissement d'Albertville : M. Despine.
— de Mouliers : M. Donnezan.
— de Saint-Jean-de-Maurienhe : M. Gensoul,
SAVOIE (HAUTE-). Préfet : M. PELOUX. Secrétaire général : M. d'Orcières.
Conseillers de préfecture : MM. Dunant (vice-président) ; Rupby ; Ch. Romet.
Sous-Préfets.
Arrondissement de Bo'nneville : M. de Maulde.
— de Saint-Julien : M. le Cte de la Soudière.
— de Thonon : M. le Cte de Montlaur.
SEINE. Préfet : M. FERDINAND DUVAL. Préfet de police : M LÉON RENAULT.
Secrétaire général de la préfecture de la Seine : M. Tambour. Secrétaire général de la préfecture de police : M. Routier de Rullemont. Conseillers de préfecture: MM. Loysel (président); Larréguy de Civrieux; - Aubin; Moulon-Duvernet; Bidault; O'Neil de Tyrone; Langlois;
Sanial du Fay. Commissaires du gouvernement près le conseil de préfecture: MM.Lestiboudois, Thirria, Lavallée d'Iray.
Sous-Préfets'.
Arrondissement de Saint-Denis : M. Sébasliani.
— de Sceaux : M. de Peyramont.
SEINE-INFÉRIEURE. Préfet : M. LlZOT.
Secrétaire général : M. de Gironde.
Conseillers de préfecture : MM. Legrand (vice-président); Delacroix; Larmoyer; Daubrée.
Sous-Préfets. Arrondissement de Dieppe : M. Le Barrois d'Orgeval.
— du Havre : M. de Foucault.
— de Neufchâtel : M. Ernouf.
— d'Yvetot : M. Dieudonné.
SEINE-ET-MARNE.
Préfet : M. GUYOT DE VILLENEUVE. Secrétaire général : M. Delacour.
Conseillers de préfecture : MM. Geoffroy (vice-président) ; Blavot;
Ralhier
Sous-Préfets.
Arrondissement de Coubmmiers : M. le baron Pichon
— de Fontainebleau : M.. Havard de la Blolterie. —
— de Meaux : M. de Bray.
— de Provins ; M. Bourdier.
(XXXVI)
SEINE-ET-OISE.
Préfet : M. LIMBOURG.
Secrétaire général: M. Falret de Tuile.
Conseillers de préfecture : MM. le baron, Normand (vice-président),
le baron de Savigny; de Croze; Lefébure.
Sous-Préfets.
Arrondissement de Corbeil : M. Barthélemy Saint-Marc-Girardin. ...
— d'Etampes : M.de Saint-Quentin.
— de Mantes : M. Riffart.
— de Pontoise : M. Vasserot.
— de Rambouillet : M. Saisset-Schneider.
SÈVRES (DEUX-).
Préfet : M. DE RAVINEL. Secrétaire général : M. Caillat.
Conseillers de préfecture : MM. Delavault (vice-président) ; de SainteHermine ; Pelletan.
Sous-Préfets.
Arrondissement de Bressuire : M. Beraud.
— de Melle : M. Vitalis.
— de Parlhenay : M. Hervé Kerohant.
SOMME.
Préfet : M. POUGNY. Secrétaire général : M. de Laplane.
Conseillers de préfecture : MM. LE Vte de la Londe; Ravelet (vice-président); Ansart; baron de Viefvilie.
Sous-Préfets.
Arrondissement d'Abbeville : M Jaubert.
— de Doullens : M. de la Plesnoye.
— de Monldidier : M. Paul David.
— de Péronne : M. de Chamberet.
TARN.
Préfet : M. le Gte DE MASIN. Secrétaire général : M. Louis Durand.
Conseillers de préfecture : MM. Tridoulat ; Molay-Bacon (vice-président) ; de Mathan.
Sous-Préfets.
Arrondissement de Castres : M. Bernard.
— de Gaillac : M. Boysson d'Ecole.
— de Lavaur : M. Célières.
TARN-ET-GARONNE. Préfet : M. DESPRÈS. Secrétaire général : M. de Clausade.
Conseillers de préfecture : MM. Auvray; Borelli (viee-président); Derville Maléchard.
ous-Préfets. Arrondissement de astel-Sarrasin . Abier.
- de Moissac: M. du Crosriez.
XXXVII) )
VAR.
Préfet : M. LEMERCIER. ...
Secrétaire général: M. Toucheboeuf.
Conseillers de préfecture : MM. Desplats (vice-présidnt) aymond Poule; de Roux.
Sous-Préfets.
Arrondissment de Brignoles: M. Bordeau.
— de Toulon : M. Loubens.
VAUCLUSE. Préfet : M. DONCIEUX. Secrétaire général : M. Amat.
Conseillers de préfecture : MM. Charpenne (vice-président); le comte de Villeneuve; de Gornbaut.
Sous-Préfets.
Arrondissement d'Apt : M. de Ramel.
— de Carpentras : M. Lambert.
— d'Orange : M. Deshours.
VENDÉE.
Préfet : M. DUPHÉNIEUX. Secrétaire général : M. Poirier-Coutansais.
Conseillers de préfecture : MM. Ch. Merland (vice-président) ; Delagoutte du Vivier; Buet.
Sous-Préfets.
Arrondissement de Fontenay : M. de Lamberterie.
— des Sables-d'Olonne : M. de Quincy.
VIENNE.
Préfet : M. A. DELMAS. Secrétaire générai : M. Félix Boudet.
Conseillers de préfecture : MM. Barbier (vice-président) ; Ledain; Lemonnier.
Sous-Préfets.
Arrondissement de Châtellerault : M. Drouault.
— de Civray : M. Ghampoiseau.
— de Loudun : M. Desains.
— de Montmorillon : M. de la Seiglière.
VIENNE (HAUTE-).
Préfet : M. LEMYRE DE VILLERS. Secrétaire général : M. Millet.
Conseillers de préfecture : MM. Mailhard de la Couture (vice-président) ; Laroche de Féline; Lavergnolle.
Sous-Préfets.
Arrondissement de Bellac : M. Gueidan.
— de Rochechouart : M. Massabiau. - de Saint-Yrieix : M. Martin Doisy.
( XXXVIII )
VOSGES.
Préfet : M. H. DARCY.
Secrétaire général : M. Danican-Philidor.
Conseillers de préfecture : MM. Merlin (vice-président); Thomy; Matagrin.
Sous-Préfets.
Arrondissement de Mirecourt : M. V. Legay.
— de Neufchâteau : M. L. Cavalier.
— de Remiremont : M. du Bois du Tilleul.
— de Saint-Dié : M. de Latouche
YONNE. Préfet : M. DUCREST DE VILLENEUVE.
Secrétaire général : M. Dugué.-
Conseillers de préfecture : MM. Angenoust (vice-président) ; Lasserre; Raynal de Tissonnière.
Sous-Préfets.
Arrondissement d'Avallon : M. Josson de Bilhem.
— de Joigny : M. Drouët.
— de Sens : M. de Brehier. - de Tonnerre: M. Cuzon.
GOUVERNEMENT GÉNÉRAL CIVIL DE L'ARGERIE.
M. LE GENERAL DE DIVISION CHANZY, membre de l'Assemblée natio nale, gouverneur général civil de l'Algérie.
M. DE TOUSTAIN DU MANOIR, directeur général des affaires civiles et financières.
Préfectures de l'Algérie.
ALGER. Préfet : M. BRUNEL. Secrétaire général: M. Tellier.
Conseiller de préfecture : MM. Pélissier (vice-président) ; Noetinger ; de Tourris; Borelly ; Du Champ.
Sous-Préfet.
Arrondissement de Milianah : M. Choisnet. — de Dellys : M. Olivier.
CONSTANTINE.
Préfet : M. DESCLOZEAUX.
Secrétaire général: M.Mangoin.
Conseillers de préfecture : MM. Lebas (vice-président) ; Wahl; Desgranges
Desgranges Ch. Mazas ; Poulhariès.
( XXXIX,))
Sous-Préféts.
Arrondissement de Bone : M. Bernelle.
— de Setif: M.....
- de Philippeville: M. Toutain.
ORAN.
Préfet: M. NOUVION.
Secrétaire général : M. Boé.
Conseillers de préfecture : MM. Gaiguard; Bussière; Hugennet; Borelly.
Sous-Préfet.
Arrondissement de Mostaganem : M. de Chancel.
— de Tlemcen : M. Gobron.
— de Mascara : M. Denis de Rivoire.
CLASSIFICATION DES PREFECTURES ET SOUS-PREFECTURES
PRÉFECTURES.
Hors Classe. Préfecture do la Seine. — de Police.
1re Classe (11).
Alpes-Maritimes. Bouches-du-Rhône. Garonne (Haute-). Gironde.
Loire..
Loire-Intérieure. Meurthe-et-Moselle. Nord.
Rhdne.
Seine-Inférieure.
Seine-et-Oise.
2e Classe (31).
Aisne.
Calvados.
Charente-Inférieure.
Cher.
Corse.
Côte-d'Or.
Côtes-du-Nord.
Dordogne.
Doubs.
Eure.
Finistère.
Gard.
Hérault.
Ille-et-Vilaine.
Indre-et-Loire.
Isère.
Loiret.
Lot-et-Garonne.
Maine-et-Loire.
Manche.
Oise.
Pas-de-Calais.
Puy-de-Ddme.
Pyrénées (Basses-).
Saône-et-Loiro.
Savoie.
Seine-et-Marne.
Somme.
Vaucluse.
Vienne.
Vienne (Hante-).
(1) Les préfecture» et sous-préfectures de» trois départements do l'Algérie ne sont pos comprises dan» cette claisification.
( XL )
3° Classe (43).
Ain.
Allier.
Alpes (Basses-).
Alpes (Hautes-).
Ardèche.
Ardennes.
Ariége.
Aube.
Aude.
Aveyron.
Cantal.
Charente.
Corrèze.
Creuse.
Drôme.
Eure-et-Loir.
Gers.
Indre.
Jura.
Landes.
Loir-et-Cher.
Loire (Haute-).
Lot.
Lozère.
Marne.
Marne (Haute-).
Mayenne.
Meuse.
Morbihan.
Nièvre.
Orne.
Pyrénées (Hautes-). Pyrénées-0rientales. Rhin (Haut-). (Territoire de Belfort). Saône (Haute-). Sarthe.
Savoie (Haute-). Sèvres (Deux-). Tarn.
Tarn-et-Garonne. Var. Vendée. Vosges. Yonne.
SOUS-PRÉFECTURES (273). 1re lasse (51).
bbeville.
Aix.
Aais.
Arles.
Autun
Bastia.
Bayonne.
Bergerac.
Béziers.
Boulogne.
Brest.
Cambrai.
Castres.
Chalon-sur-Saône.
Cherbourg.
Compiègne.
Coutances.
Dieppe.
Douai.
Dunkerque.
Fontainebleau.
Langres.
Le Havre.
Libournè.
Lisieux.
Lorient.
Lunéville.
Meaux.
Montlnçon.
Narbonne.
Pontoise.
Rambouillet.
Reims.
Riom.
Roanne.
Rochefort.
Saint-Denis.
Saint-Nazaire.
Saintes.
Saint-Malo.
Saint-Omer.
Saint-Quentin.
Saumur.
Sceaux.
Sedan.
Sens.
Toulon.
Valenciennes.
Verdun.
Vienne.
Villefranche (Rhône).
2» Classe (56)
Argentan.
Aubusson.
Avesnes.
Avranches.
Bayeux.
Beaune.
Belley.
Béthune.
Brive.
Carpentras.
Châtellerault.
Cholet.
Cognac.
Corbeil.
Dax.
Dinan.
Dôle.
Dreux.
( XLI )
Epernay.
Étampes.
Fontenay.
Grasse.
Gray.
Hazebrouck.
Issoudun.
La Flèche.
Lodève.
Louviers.
Mamers.
Marmande.
Mayenne.
Mantes.
Milhau.
Moissac.
Montargis.
Montbrison.
Montélimar.
Morlaix.
Oloron.
Orange.
Pamiers.
Péronne.
Pontivy.
Provins.
Saint-Claude.
Saint-Dié.
Saint-Flour.
Saint-Gaudens.
Senlis.
Soissons.
Thiers.
Tournon.
Vendôme.
Villefranche (Aveyron)
Villenenve-d'Agen.
Yvetot.
3e Classe (168).
Albertville.
Ambert.
Ancenis.
Apt.
Arcis-snr-Aube.
Argelès.
Avallon.
Bagnères.
Bar-sur-Aube.
Bar-sur-Seine.
Barbezieux.
Barcelonnette.
Bangé.
Baume.
Bazas.
Bellac.
Bernay.
Blaye.
Bonneville.
Bourganeuf.
Boussac.
Bressuire.
Briancon.
Briey.
Brignoles.
Brioude.
Calvi.
Gastellane.
Castelnaudary.
Cas tel-Sarrasin.
Céret.
Charolles.
Chàteaubriant.
Châleau-Chinon.
Chàteandun.
Châtean-Gonthier.
Chàteaulin.
Château-Thierry.
Châtillon-sur-Seine.
Chinon.
Civray.
Clarnecy.
Clermont.
Commercy.
Condom.
Confolens.
Corte.
Cosne.
Coulommiers.
Die.
Dûmrront.
Doullens.
Embrun.
Espalion.
Falaise.
Figeac.
Florac.
Forcalqnier.
Fougères.
Gaillac.
Gannat.
Gex.
Gien.
Gourdon.
Guingamp.
Issoire.
Joigny.
Jonzac.
La Châtre.
Lannion.
La Palisse.
La Réole.
Largentière.
Latour-du-Pin.
Lavaur.
Le Blanc.
Lcctoure.
Les Andelys.
Lesparre.
Les Sables-d'Olonne.
Le Vigan.
Limoux.
Loches.
Lombez.
( XLII )
Loudéac. Loudun. Louhans. Lure.
Marennes.
Marvéjols. Mauléon. Mauriac. Melle. Mirande. Mirecourt. Montbéliard. Montdidier. Montlort. Montmédy. Montmorillon. Montreuil. Mortagne, Mortain. Moutiers. Murat. Muret. Nantua. Nérac. Neufchâteau. Neufchâtel. Kogent-le-Rotrou. Nogent-sur-Seine. Nontron.
Nyons
Orthez.
Paimboeuf.
Parthenay.
Pithiviers.
Ploërmel.
Poligny.
Pontarlier.
Pont-Audemer.
Pont-l'Evêque. Prades.
Puget-Théniers.
Quimperlé.
Redon.
Remiremont.
Rethel.
Ribérac.
Rochechouart.
Rocroi.
Romoranlin.
Ruffeo.
Saint-Affrique.
Saint-Amand.
Saint-Calais.
Saint-Girons.
Saint - Jean - de - Mau
rienne. Saint-Jean-d'An gély.
Saint-Julien.
Saint-Marcelin. Saint-Pol.
Saint-Pons. Sainte-Menehould.
Saint-Sever.
Saint-Yrieix.
Sancerre.
Sarlat.
Sartène.
Segré.
Semur.
Sisteron.
Thonon.
Tonnerre.
Toul.
Trévoux.
Ussel.
Uzès.
Valognes.
Yassy.
Vervins.
Villefranche ( Haute - Garonne).
Vire.
Vitré.
Vitry-le-François.
Vouziers.
Yssingeaux.
—Publication mensuelle.—Prix par an: 5 fr.; pour les Maires, - 4fr.
BULLETIN
OFFICIEL
DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR.
SOMMAIRE.
Pages.
Lois.
Pages. LOI relative aux maires et aux attributions de police municipale. (20 janvier 1874.) 3
LOI relative à la surveillance de la haute police. (29 janvier 1874.)... 4
LOI établissant une augmentation d'impôts sur les boissons et un droit d'entrée sur les huiles. (31 décembre 1873.) 5
DÉCRETS.
PERSONNEL ADMINISTRATIF. — Nominations de préfets, de sonspréfets, de secrétaires généraux et de conseillers de préfecture. (Décrets des 19, 21, 30 décembre 1873, 6, 7, 20, 22, 23, 31 janvier 1874). 8
ALGÉRIE. —Rétablissement de deux, sous-préfectures. (20 janvier 1874.). 15 LÉGION D'HONNEUR. — Nominations et promotions 13
ÉTABLISSEMENTS PENITENTIAIRES. — Affectation à la détention du fort de l'île Sainte-Marguerite 15
ALGÉRIE. — Territoires administrés par l'autorité militaire; officiers de police judiciaire 15
ARRÊTÉS.
ADMINISTRATION CENTRALE. — Nominations du chef du cabinet du ministre de l'intérieur ut du chef adjoint du cabinet 16
— Réunion des attributions du directeur du service de l'Algérie à celles du sous-secrétaire d'Etat 16
BUDGET SE 1874. — Nomenclature des crédite . 17
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS.
CHEVEAUX ET MULETS. - Application de la loi relative au recensement général des chevaux et mulets aptes au service de l'armée. (Cire, du 20 décembre 1873.) 23
CHEMINS VICINAUX. — Répartition de la 6° annuité des subventions; demande de propositions. (Cire, du 6 janvier 1874.) 24
SOCIÉTÉS SE SECOURS MUTUELS APPROUVÉES. — Demande d'états statistiques. (Cire.du 7 janvier.) 26
BULL. INT. — 1874. 4
(82)
MARIAGES DES MILITAIRES. - Extraits d'actes
les maires aux conseils d'administration des corps de troupes. (Circ.
du 8 janvier.)....... 26
ARMES VENDUES PAR L'ETAT. - Surveillance à exercer sur leur transport. (Cire, du 13 janvier.) ........... 27
LOGEMENTS DES OFFICIERS GENERAUX. — Les municipalités sont invitées à assurer les logements des généraux commandant les divisions et brigades. (Cire, du 17 janvier.) 28
DOMMAGES RESULTANT DE L'INVASION . —-Répartition; de la réserve du crédit pour indemnités. (Circ. du 20 janvier.) 29
MAIRES. — Exécution de la loi du 20 janvier 1874 ; instructions. (Circ, du 22 janvier.) 32
POLICE DE LA CHASSE. — Exécution de la loi du 22 janvier qui modifie les articles 3 et 9 de la-loi du 3 mai 1844. (Circ, du 30 janvier.) 34
PASSE-PORTS. — Exemption pour les voyageurs italiens et suisses. (Circ. du 31 janvier.) 36
DÉSERTEURS. — Dispositions relatives à ceux de la marine de guerre
italienne. (Circ, du 31 janvier.) 37
MANIFESTATIONS POLITIQUES. — Interdiction aux fonctionnaires. Cire. du 19 février 1874,) 37
JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE.
N° 1. — MARIAGE SES MILITAIRES: — Catégories des militaires qui peuvent contracter mariage sans l'autorisation préalable 39
N° 2. — VOIRIE VICINALE. — Chemins ordinaires d'une commune; classement, ouverture, redressement, élargissement. Avis contraire du conseil municipal ; commune voisine s'engageant à supporter la dépense 40
N° 3. — Difficultés relatives au classement d'un nouveau chemin dans le réseau subventionné des chemins vicinaux ordinaires; recours par la voie contentieux ; irrecevabilité 41
N° 4. — Décisions de la commission départementale ; recours ; parties intéressées '..' 41
N° 5. — HÔPITAUX CIVILS. — Malades décédés ; formalités à remplir
remplir la remise des corps réclamés par les familles, les amis ou es corporations 42
. ANNEXES.
VOLONTAIRES D'UN AN. — Mesures relatives à l'appel en 1874. (Circ, de M, le ministre de la guerre du 26 janvier 1874.) 42
ORPHELINES DE LA GUERRE. — Invitation aux préfets de transmettre les actes de décès à la commission supérieure des secours. (Cire, du directeur de la caisse des dépôts et consignations 43
BIBLIOTHÈQUES SCOLAIRES. — Révision de ces établissements par les soins des inspecteurs d'académie. (Circ, du ministre de l'instruction publique du 18 janvier.) 44
DOCOMENTS PARLEMENTAIRES.
MAIRES ET ATTRIBUTIONS DE POLICE MUNICIPALE. — Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi.... 46
DOCUMENTS DIVERS. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE POUR LE PATRONAGE DES LIBÈRES 51
(3)
LOIS ET DECRETS.
LOI RELATIVE AUX MAIRES ET AUX ATTRIBUTIONS DE POLICE MUNICIPALE (1).
21 janvier 1874.
L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit :
Art. 1er. Jusqu'au vote de la loi organique municipale, les maires et les adjoints seront nommés par le président de la République dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton; dans les autres communes, ils seront nommés par le préfet.
Art. 2. Dès la promulgation de la présente loi et sans qu'il y ait lieu de pourvoir aux vacances qui existeraient dans les conseils municipaux, il sera procédé à la nomination des maires et adjoints ; ils seront pris, soit dans le conseil municipal, soit en dehors ; mais, dans ce dernier cas, la nomination sera faite, suivant les distinctions énoncées en l'article 1er, par décret délibéré en conseil des ministres, ou par arrêté du ministre de l'intérieur.
Les maires et adjoints devront être âgés de vingt-cinq ans accomplis, membres du conseil municipal ou électeurs dans la com - mune.
Art. 3. Dans toutes les communes où l'organisation de la police n'est pas réglée par la loi du 24 juillet 1867 ou par des lois spéciales, le maire nomme les inspecteurs de police, les brigadiers, sous-brigadiers et agents de police. Ils doivent être agréés par les préfets.
Ils peuvent être suspendus par le maire, mais le préfet peut seul les révoquer.
Art. 4. Dans les deux mois qui suivront la promulgation de la présente loi, l'Assemblée nationale sera saisie par le gouvernement d'un projet de loi d'organisation communale, si elle ne l'a été précédemment par l'une de ses commissions.
Délibéré en séance publique, à Versailles, le 20 janvier 1874.
(1) Projet de loi présenté par le vice-président du conseil, ministre de l'intérieur, à l'Assemblée nationale, séance du 28 novembre 1873. — Rapport fait au nom de la commission par M. Clapier, séance du 17 décembre. — Dans la séance du 8 janvier 1874 l'ajournement est prononcé ; le projet est repris, séance du 13 janvier. — Discussion générale, 13 et 14 janvier ; discussion de l'article 1er, 15 et 16 janvier article 2, 17 et 19 janvier. Discussion de l'article 3 et adoption de la loi du 20 janvier. — Loi promulgués le 22.
(4)
LOI RELATIVE A LA SURVEILLANCE DE LA HAUTE POLICE (l).
29 janvier 1874.
L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit:
Art. 1er. Les articles 44, 46, 47 et 48 du Code pénal sont modifiés
modifiés qui suit :
« Art. 44, L'effet du revoi sous la surveillance de la haute police sera de donner au gouvernement de droit de déterminer certains lieux dans lesquels il sera interdit au condamné de paraître après qu'il aura subi sa peine.
« Le condamné devra déclarer, au moins quinze jours avant sa mise en liberté, le lieu où il veut fixer sa résidence ; à défaut de cette déclaration, le gouvernement la fixera lui-même.
« Le condamné à la surveillance ne pourra.quitter la résidence qu'il aura choisie, ou qui lui aura été assignée, avant l'expiration d'un délai de six mois, sans l'autorisation du ministre de l'intérieur.
« Néanmoins, les préfets pourront donner cette autorisation :
« 1° Dans les cas de simples déplacements dans les limites mêmes de leur département ;
« 2° Dans les cas d'urgence, mais à titre provisoire seulement.
« Après l'expiration du délai de six mois, ou avant même l'expiration de ce délai, si l'autorisation nécessaire a été obtenue, le condamné pourra se transporter dans toute résidence non interdite, à la charge de prévenir le maire huit jours à l'avance.
« Le séjour de six mois est obligatoire pour le condamné dans chacune des résidences qu'il choisira successivement pendant tout le temps qu'il sera soumis à la surveillance, à moins d'autorisation spéciale, donnée conformément aux dispositions précédentes, soit par le ministre de l'intérieur; soit par les préfets.
« Tout condamné qui se rendra à sa résidence recevra une feuille de route réglant l'itinéraire dont il ne pourra s'écarter et la durée de son séjour dans chaque lieu de passage.
« Il sera tenu de se présenter, dans les vingt-quatre heures de son arrivée, devant le maire de la commune qu'il devra habiter.
« Art. 46. En aucun cas, la durée de la surveillence ne pourra excéder vingt années.
« Les coupables condamnés: aux travaux forcés à temps, à la détention et à la réclusion, seront de plein droit, après qu'ils auront subi leur peine et pendant vingt années, sous la surveillance de la haute, police.
« Néanmoins, l'arrêt ou le jugement de condamnation pourra
(1) Projet de loi présenté par le ministre : de la justice à l'Assemblée nationale, séance, du 13. janvier 1873. — Rapport fait au nom de la commission par M. Félix Voisin, séance du 23 juillet 1873. — 3e délibération et adoption, séance du 23 janvier 1874. — Promulguée le 30.
réduire la durée de la surveillance'ou même déclarer que les condamnés n'y seront pas soumis.
« Tout condamné à des peines perpétuelle qui obtiendra commutation ou remise de sa peine, Sera, s'il n'en est autrement disposé par la décision gracieuse, de plein droit sous la surveillance , de la haute police pèndant vingt ans.
« Art. 47. Les coupables condamnés au bannissement seront de plein droit sous la même surveillance pendant un temps égal à la durée de la peine qu'ils auront subie, à moins qu'il n'en ait été disposé autrement par l'arrêt ou le jugement de condamnation.
« Dans les cas prévus par le présent article et par les paragraphes 2 et 3 de l'article précédent, si l'arrêt ou le jugement ne contient pas dispense ou réduction de la surveillance, mention sera faite, à peine de nullité, qu'il en a été délibéré.
« Art. 48. — La surveillance pourra être remise ou réduite par voie de grâce.
« Elle pourra être suspendue par mesure administrative.
« La prescription de la peine ne relève pas le condamné de la surveillance à laquelle il est soumis.
« En cas de prescription d'une peine perpétuelle, le condamné sera de plein droit sous la surveillance de la haute police pendant vingt années.
« La surveillance ne produit son effet que du jour où la prescription est accomplie. »
Art. 2. Des règlements d'administration publique détermineront le mode d'exercice de la surveillance et fixeront les conditions sous lesquelles, après un temps d'épreuve, cette surveillance pourra être suspendue.
Délibéré en séance publique, à Versailles, les 10 et 26 novembre 1873 et 23 janvier 1874.
LOI ÉTABLISSANT UNE AUGMENTATION D'IMPOTS SUR LES BOISSONS ET UN DROIT D'ENTRÉE SUR LES HUILES (1).
31 décembre 1873.
L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur, suit :
Art. 1er. Le coût des acquits-à-caution et passavants de toute
sorte est élevé à 50 centimes, y compris le timbre. Art. 2. Le droit d'entrée sur les vins, cidres, poirés et hydromels
est perçu conformément au tarif ci-après :
(1) Projet de loi sur les nouveaux impôts et les augmentations d'impôts
proposés pour le budget de 1874, présenté par le ministre des finances dans a séance du 5 novembre 1873 ; urgence déclarée. — Rapport fait an nom de la commission par M. le comte Benoist d'Azy, séance du 15 décembre. L'Assemblée décide qu'elle s'occupera d'abord de ceux des articles du projet qui sont relatifs aux boisson; et aux huiles végétales. Discussion et adoption de ces dispositions, séance du 31 décembre. — Loi promulguée, 1er janvier 1874.
(6)
DROIT EN PRINCIPAL DROIT
par bectolitre de vin en ceroies et en bou- en
POPULATION AGGLOMERES teilles dans les départements principal
des communes. hectolitre
de de de de de cidre
1re classe. 2e classe. 3e classe 4e classe. poiré et hydromel.
hydromel.
DE 4.000 à 6.000...... » 45 » 60 » 60 » 90 » 40
6.001 a 10.030 » 70 » 90 1 15 1 35 » 60
10.001 à 15.000 » 90 1 20 1 50 180 » 73
15.001 » 20.000 115 160 190 2 2S 1 »
20.001 à 30.000 1 35 180 2 23 2 70 115
30.001 4 5O.000 100 2 10 -2 63 3 13 135
50.001 et au-dessus 180 2 40 3 » 3 60 1 50
La taxe de remplacement perçue aux entrées de Paris est portée en principal, par hectolitre :
Pour les vins en cercles, à 9 50
Pour les vins en bouteilles, à 16 »
Pour les cidres en cercles et en bouteilles, à 4 75
Dans les autres villes rédimées, la taxe de remplacement est accrue du montant de l'élévation des droits d'entrée.
Art. 3. A moins qu'une loi spéciale n'en décide autrement, les taxes d'octroi sur les vins, cidres, poirées et hydromels ne peuvent excéder de plus d'un tiers les droits d'entrée perçus pour le Trésor public.
Dans les communes de moins de 4,000 âmes, les taxes d'octroi peuvent atteindre, mais non dépasser, la limite fixée pour les communes de 4,000 à 6,000 âmes.
Art. 4. Il est perçu au profit du trésor public, sur les huiles de toute sorte, à l'exception des huiles minérales, qui seront introduites ou fabriquées dans les communes ayant au moins 4,000 âmes de population agglomérée, un droit fixé en principal conformément au tarif ci-après :
HUILES
POPULATION et autres liquides pouvant
Être employés comme agglomérée. huile, à l'exception
des huiles minérales.
Les 100 kilogrammes.
De 4.000 à 10.000 6 fr.
De 10.001 à 20.000 7 —
De 20.001 à 50.000 8 —
De 50.001 à 100.000 10 —
Au-dessus de 100.000... 12 —
Ce droit est perçu dans les faubourgs des lieux sujets, mais
les habitations éparses et les dépedances rurales entièrement
détachées du lieu principal en sont exemptées. Art. 5. Sont remisés en vigueur, pour la perception du droit d'entrée sur les huiles, les dispositions des articles 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108 de la loi du 25 mars 1817, sauf les modifications suivantes: Les filaters de laine, les fabricants de tissus de laine, de toile cirée ou de taffetas ciré, les teinturiers, les tanneurs, corroyeurs, mégissiers et autres industriels peuvent recevoir en entrepôt les huiles qui sont nécessaires à leur fabrication ou à l'entretien dé leurs machines, et elles sont exemptes de droit.
Les frais de surveillance des employés, pour éviter qu'il ne soit fait abus de cette exception, seront à la charge de ceux qui réclameront le droit d'en faire usage.
Aux entrées des villes sujettes, les employés peuvent, après interpellation, faire sur les bateaux, voitures et autres moyens de transport toutes les visites et recherches nécessaires.
Les marchands autres que les fabricants établis à l'intérieur, ne peuvent réclamer l'admission en entrepôt que s'ils ont en magasin au moins 500 kilogrammes d'huilés diverses passibles de l'impôt.
Les fabricants et marchands d'huiles admis à jouir de la faculté de l'entrepôt sont tenus de se munir d'une licence au taux fixé pour les débitants de boissons par l'article 6 de la loi du 1er septembre 1871.
Lorsque les droits afférents aux quantités d'huiles fabriquées ou introduites s'élèvent à 300 francs, les fabricants ou commerçants qui renoncent à l'entrepôt sont admis, dans les mêmes conditions que les fabricants de sucre, à les acquitter en une obligation cautionnée à quatre mois de terme.
Il sera facultatif aux villes frappées dé l'impôt sur les huiles de le payer par voie d'abonnement.
: En cas d'abonnement, seront applicables à l'impôt sur les huiles les articles 73, 74 et 75 de la loi du 28 avril 1816.
Dans les villes où l'abonnement sera accordé, l'entrée et la fabrication des huiles seront affranchies de toute formalité. Art. 6. Les contraventions aux dispositions édictées ou remises en vigueur par les articles 4 et 5 sont punies de la confiscation des huiles saisies et d'une amende de 200 à 1,000 francs, suivant la gravité du cas.
Si la fraude à lieu en voiture suspendue, l'amende est de 1,000 à 3,000 francs.
En cas de fraude au moyen d'engins disposés pour l'introduction frauduleuse, les contrevenants encourent, indépendamment de l'amende et de la confiscation, une peine correctionnelle de six jours à six mois d'emprisonnement.
En cas de fraude par escalade, par souterrain, ou à main armée, il est infligé aux contrevenants une peine correctionnelle de un mois à un an d'emprisonnement, outre l'amende et la confiscation.
(8)
Sont considérés comme complices de la fraude, et passibles, comme tels, des peines ci-dessus déterminées, tous individus qui auraient concerté, organisé ou sciemment procuré les movens à
l'aide desquels la fraude a été commise.
Le produit des amendes et confiscations est réparti conformément
conformément l'article 126 de la loi du 25 mars 1817.
Délibéré en séance publique, à Versailles, le 31 décembre 1873.
DÉCRETS
DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.
NOMINATION DE PRÉFETS, SOUS-PRÉFETS, SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX, ET
CONSEILLERS DE PREFECTURES.
Par décret du Président de là République, en date du 19 décembre 1873, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur.
Art. 1er. M. Limbourg, préfet des Bouches-du-Rhône, est nommé préfet du département du Nord, en remplacement de M. le baron Séguier, dont la démission est acceptée.
M. de Tracy, préfet de la Loire, est nommé préfet du département des Bouches-du-Rhône, en remplacement de M. Limbourg.
M. le baron de Cardon de Sandrans, préfet du Doubs, est nommé pré-, fet du département de la Loire, en remplacement de M. de Tracy.
M. Albert Gigot, préfet du Loiret, est nommé préfet du Doubs, en remplacement de M. le baron de Cardon de Sandrans.
M. le baron de Behr, préfet de l'ArdêChe, est nommé préfet du département du Loiret, en remplacement de M. Albert Gigot.
M. du Chevalard, sous-préfet de Valenciennes, est nommé préfet du département de l'Ardèche, en remplacement de M. le baron de Behr.
M. Burin du Buisson, préfet de la Somme, est nommé préfet du département de la Haute-Saône, en rempl. de M. le vicomle de Bardonnet, appelé par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite et nommé préfet honoraire.
M. Pougny, préfet de l'Hérault, est nommé préfet du département de la Somme, en remplacement de M. Burin du Buisson.
M. de Vallavielle, ancien préfet, est nommé préfet du département de l'Hérault, en remplacement de M. Pougny.
M. Buchot, préfet de l'Aude, est nommé préfet du département des Ardennes, en remplacement de M. Tirman, appelé à d'autres fonction.
M. Baile, sous-préfet de Bayonne, est nommé préfet du département de l'Aude, en remplacement de M. Buchot.
M. Sauvage, secrétaire général de la préfecture de la Gironde, est nommé préfet du département de l'Ariége, en remplacement de M. Brunel, nommé préfet d'Alger.
Par décret du Président de la République, en date du 19 décembre 1873, rendu sur la proposition du vicet-président du conseil, ministre de l'intérieur, et sur la présentation du gouverneur général civil de l'Algérie, ont été nommés:
M. Brunel, préfet de l'Ariége, préfet du département d'Alger, en remplacement de M. le comte d'Ideville, appelé à d'autres fonctions.
M. Nouvion, sous-préfet de Saint-Nazaire, préfet du département d'Oran, en remplacement de M. Mahias.
Par décret en date du 21 décembre, rendu sur la proposition du viceprésident du conseil, ministre de l'intérieur :
M. le marquis de Chambon, préfet de Seine-et-Oise, a été nommé préfet du département de Meurthe-et-Moselle, en remplacement de M. Doniol, appelé à d'autres fonctions.
M. Limbourg, précédemment nommé préfet du Nord, a été nommé préfet département de Seine-et-Oise, en remplacement de M. le marquis de Chambon.
M. le baron Léon Le Guay, conseiller d'État en service extraordinaire, secrétaire général du ministère de l'intérieur, est nommé préfet du département du Nord, en remplacement de M. Limbourg.
M. Degron, ancien secrétaire général, a été nommé préfet du département de la Haute-Marne, en remplacement de M. Paul d'Hormoys, appelé à d'autres fonctions.
M. Floret, sous-préfet d'Aix, a été nommé sous-préfet de Bastia, en remplacement de M. de Venancourt, appelé à d'autres fonctions.
M. Raymond de Cahuzac, ancien secrétaire général, a été nommé souspréfet d'Aix, en remplacement de M. Floret.
M. Remacle, ancien maire, est nommé sous-préfet de Saintes, en remplacement de M. Fontaine, appelé à d'autres fonctions.
M. Ayraud, vice-président du conseil de préfecture de la Gironde, est nommé secrétaire général de la préfecture de ce département, en remplacement de M. Sauvage, nommé préfet.
M. le baron de Marbotin Sauviac, ancien secrétaire général, est nommé conseiller de préfecture de la Gironde, en remplacement de M. Ayraud.
M. de Bar, sous-préfet d'Arcis-sur-Aube, est nommé secrétaire général de la préfecture du Calvados, en remplacement de M. Porteu.
M. Lugagne, docteur en droit, est nommé sous-préfet d'Arcis-sur-Aube, en remplacement de M. de Bar.
Par décret du Président de la République, en date du 30 décembre 1873, rendu sur la proposition du vice-président du conseil, ministre de l'intérieur, ont été nommés :
M. Guillemot, ancien sous-préfet, sous-préfet de Clamccy, en remplacement de M Octave Blanc, précédemment nommé à Tournon.
M. de Peyronnencq, ancien maire, ancien conseiller d'arrondissement, en remplacement de M. Beaussant, précédemment nommé à Libourne.
Par décret du Président; de la République, en date du 6 janvier 1874
rendus sur la proposition du vice président du conseil ministre de l'intérieur:
l'intérieur:
M. le baron d'Huart, secrétaire général de la préfecture de Saône-etLoire,
Saône-etLoire, nommé sous-préfet de Saint-Malo, en remplacement de M. le baron de la Rue, mis en disponibilité, sur sa demande.
M. le vicomte de Tascher, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, est nommé secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire, ne remplacement de M. le baron d'Huart.
M. Robuste de Laubarière, licencié en droit, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, ee remplacement de M. le vicomte de Tascher.
M. le comte de la Soudière, ancien sous-préfet, est nommé sous-préfe. de Saint-Julien, en remplacement de M. Bessey, mis eu disponibilité.
M. de Sinety, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, est nommé sous-préfet de Lodève, en remplacement de M. Pinède.
M. Jaume-Saint-Hilaire, sous-préfet de La Tour-du-Pin, est nommé secrétaire général de la préfecture do la Haute-Loire, en remplacement de M. de Sinety.
M. Pissis, conseiller de préfecture de la Loire, est nommé sous-préfet
de La Tour-du-Pin, en remplacement de M. Jaume-Saint-Hilaire.
M. Vacheresse, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, est nommé sous-préfet de Montélimar, en remplacement de M. de Marsay.
M. de Barante, chef du cabinet du préfet de la Seine-Inférieures est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Oise, en remplacement de M. Vacheresse.
M. Robert de Massy, secrétaire général de la préfecture de Loir-etCher, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Charente, en remplacement de M. Marchai.
M. de Salvert, sous-préfet de Montbéliard, est nommé secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, en remplacement de M. de Massy.
M. Nicolardot, conseiller de préfecture de Vaucluse, est nommé souspréfet de Montbéliard, en remplacement de M. de Salvert.
M. de Bernède, sous-préfet de Gex, est nommé sous-préfet de Mortain
(Manche), en remplacement de M. de La Lande de Calan, nommé conseiller
conseiller préfecture du Finistère.
M. de Gourlet, chef de division à la préfecture du Rhône, est nommé sous-préfet de Gex, en remplacement de M. de Bernède.
M. Brincourt, sous-préfet d'Avesnes, est nommé sous-préfet de Grasse, en remplacement de M. Rondeaux.
M. Niel, secrétaire général de la préfecture de la Corse, est nommé sous-préfet d'Oloron, en remplacement de M. Bossu.
M. Bossu, sous-préfet d'Oloron, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Corse, en remplacement de M. Niel.
M. Vayssié, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, est nommé sous-préfet d'Avesnes, en remplacement de M. Brincourt.
M. Fontaine, ancien sous-préfet, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, en remplacement de M. Vayssié.
M. le vicomte du Couëdic, sous-préfet de Château-Chinon, est nommé sous-préfet d'Ancenis, en remplacement de M. Gravier.
M. le comte de Lastic, sous-préfet de Marvejols, est nommé sous-préfet de Château-Chinon, en remplacement de M. du Coucdic.
M. Dédebat, secrétaire* général de la préfecture de Lot-et-Garonne, est
nommé sous-préfet de Marvejols, en remplacement de M. de Lastic.
M. Limendoux, ancien sous-préfet, est nommé sous-préfet de l'arrondissement
l'arrondissement Nogent-sur-Seine, en remplacement de M. Ebeling.
M. de Clausade, sous-préfet d'Argelès, est nommé secrétaire général
de la préfeture de Tarn-et-Garonne, et en remplacement de M. de
Gastebois.
M. de Villars, conseiller de préfecture des Hautes-Pyrénées, est nommé sous-préfet d'Argelès, en remplacement de M. de Clausade.
M., Brocqua, conseiller de préfecture des Bouches-du-Rhône, est nommé sous-préfet des Andelys, en remplacement de M. Boyer de. Cadush, nommé conseiller de préfecture des Bouches-du-Rhône.
M. Filhouze, conseiller de préfecture du Lot, est nommé secrétaire général de la préfecture du Lot, en remplacement de M. Dédebat, nommé sous-préfet.
M. Arson, sous-préfet, de Tonnerre, est nommé sous-préfet de Briey, en remplacement de M. Brunck.
M. Cuzon, sous-préfet de Redon, est nommé sous-préfet de Tonnerre, en remplacement de M. Arson.
M. G. de Lassalle, conseiller de préfecture de la Lozère, est nommé sous-préfet de Redon, en remplacement de M. Cuson.
M. de Ramel, conseiller de préfecture du Cher, est nommé sous-préfet d'Apt, en remplacement de M. Roques.
M. Champoiseau, vice-consul de France, est nommé sous-préfet de Civray, en remplacement de M. Collineau.
M. Tournamille, sous-préfet d'Embrun, est nommé sous-préfet de Prades, en remplacement de M. Artault.
M. de Montravel, sous-préfet du Blanc, est nommé sous-préfet d'Embrun, en remplacement de M. Tournamille.
M. de Croissy, licencié en droit, est nommé sous-préfet du Blanc, en remplacement de M. de Montravel.
M. Gueidan, attaché au cabinet du ministre des travaux publics, est nommé sous-préfet de Bellac, en remplacement de M. Rondot.
M. Pagès, conseiller de préfecture du Finistère, est nommé sous-préfet de Barcelonnetle, en remplacement de M. de Houdetot.
M. le comte de Montlaur est nommé sous-préfet de Thonon (HauteSavoie), en remplacement de M. Peyre, admis à faire valoir ses droits à la retraite et nommé sous-préfet honoraire.
M. Neveu-Lemaire, licencié en droit, est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron, en remplacement de M. Pons.
M. Boyer de Cadush, sous-préfet des Andelys, est nommé conseiller de préfecture des Bouches-du-Rhône, en remplacement de M. Brocqua,
nommé sous-préfet.
M. Rouède, ancien sous-préfet, est nommé conseiller de préfecture de la Loire, en remplacement de M. Pissis nommé sous-préfet.
M. de Gastebois, secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne, est nommé conseiller de préfecture de la Haute-Garonne, en remplacement de M. Rochette, admis à faire valoir ses droits à la retraite et nommé secrétaire général honoraire.
M. Fauche, chef de cabinet du préfet de Saône-et-Loire, est nommé conseiller de préfecture de Saône-et-Loire, en remplacement de M. Ronot, décédé.
M. Sorin (Louis), conseiller de préfecture de la Corrèze, est nommé conseiller de préfecture du Cher, en remplacement de M. de Ramel, nommé sous-préfet.
M. de Blois, licencié en droit, est nommé conseiller de préfecture de
la Corrèze, en remplacement de M. Sorin. M. Auvity, conseiller de préfecture du Finistère, est nommé conseiller
de préfecture M. Bonamy,
admis à faire valoir ses droits à la retarite et nommé conseiller de
prefecture honoraire.
M. Chevalier, conseiller de préfecture de la Mayenne, est nommé conseiller
conseiller précture du Finistère, en remplacement de M. Auvity.
M. Duchasterlier, licencié en droit, est nommé conseiller de préfecture de la Mayenne, en remplacement de M. Chevalier:
M. René de Brisay, conseiller de préfecture de Tarn-et-Garonne, est nommé conseiller de préfecture de la Manche, en remplacement de M. Galliot.
M. Auvray, licencié en droit, est nommé conseiller de préfecture de Tarn-et-Garonne, en remplacement de M. de Brisay.
M. de La Lande de Calan, sous-préfet de Mortain, est nommé conseiller de préfecture du Finistère, en remplacement de M. Pages, nommé sous-préfet.
M. Henrion, conseiller de préfecture de la Drôme, est nommé conseiller de préfecture des Basses-Pyrénées, en remplacement de M. Piche.
M.Boissy d'Anglas, conseiller de préfecture du Var, est nommé conseiller de préfecture de la Drôme, en remplacement de M. Henrion.
M. de Combaud, chef du cabinet du préfet de Vaucluse, est nommé conseiller de préfecture de Vaucluse, en remplacement de M. Nicolardot, nommé sous-préfet.
M. de Roux, licencié en droit, est nommé conseiller de préfecture du Var, en remplacement de M. Boissy d'Anglas.
M. Bavière, licencié en droit, est nommé conseiller de préfecture de l'Ain, en remplacement de M. Dagalier.
M. Pigalle, conseiller de préfecture des Hautes-Alpes, est nommé conseiller de préfecture de la Corse, en remplacement de M. Ucciani.
M. Thirion, conseiller de préfecture de la Charente, est nommé conseiller de préfecture de la Corse, en remplacement de M. Leca.
M. Du Chaylard, licencié en droit, est nommé conseiller de préfecture de la Charente, en remplacement de M. Thirion.
M. Frestel, licencié en droit, est nommé conseiller de préfecture des Hautes-Alpes, en remplacement de M. Pigalle.
M. Doncoeur, licencié en droit, est nommé conseiller de préfecture des Hautes-Pyrénées, en remplacement de M. de Villars, nommé souspréfet.
M. Le Tellier de Blanchard, licencié en droit, est nommé conseiller de préfecture du Lot, en remplacement de M. Filhouze, nommé secrétaire général.
M. Ducros de Romfort, licencié en droit, est nommé conseiller de préfecture de la Lozère, en remplacement de M. de Lasalle, nommé sous-préfet.
Par décret en date du 7 janvier, rendu sur la proposition du viceprésident du conseil, ministre de l'intérieur, M. Joseph Michon est nommé préfet du département du Puy-de-Dôme, en remplacement de M. Delmas, mis en disponibilité.
( 13 )
Par décret du Président de la République, en date du 10 janvier, rendu sur la proposition.du vice-président du conseil, ministre de l'intérieur:
l'intérieur:
M. de Rességuier, sous-préfet de Bagnères, a été nommé sous-préfet de Lodève, en remplacement de M. de Sinéty, démissionnaire. M. Tournamille, sous-préfet de Prades, a été nommé sous-préfet de
Bagnères, en remplacement de M. de.Rességuïer. M. Mercat, licencié en droit, a été nommé sous-préfet de Prades, en
remplacement de M. Tournamille. M. Dédebat, précédemment nommé sous-préfet de Marvejols, a été
nommé conseiller de préfecture des Bouches-du-Rhône, en remplacement
remplacement M. Boyer de Cadush, démissionnaire. M. Pages, précédemment nommé sous-préfet de Barcelonnette, a été
nommé sous-préfet de Marvejols, en remplacement de M. Dédebat. M. Dubois, ancien officier, a été nommé sous-préfet de Barcelonnette,
en remplacement de M. Pagès. M. Rivoire, conseiller de préfecture de l'Allier, a été nommé conseiller
de préfecture de la Corse. M. Thirion, conseiller de préfecture de la Corse, a été nommé conseiller de préfecture de l'Allier, en remplacement de M. Rivoire.
Par décret du Président de la République, en date du 20 janvier 1874, rendu sur la proposition du vice-président du conseil, ministre de l'intérieur, et sur les présentations du gouverneur général civil de l'Algérie :
M. Denis de Rivoire, licencié en droit, a été nommé sous-préfet de l'arrondissement do Mascara (département d'Oran), création nouvelle.
M. Gobron, conseiller de préfecture d'Alger, a été nommé sous-préfet de l'arrondissement de Tlemcen (département d'Oran), création nouvelle.
Par décret du Président de la République, en date du 22 janvier 1874, rendu sur la proposition du vice-président du conseil, minisire de l'intérieur :
M. Léon Lavedan, préfet de la Vienne, a été nommé préfet du département de la Loire-Inférieure, en remplacement de M. Albert Le Guay, démissionnaire.
M. Albert Delmas, préfet en disponibilité, a été nommé préfet du département de la Vienne, en remplacement de M. Léon Lavedan,
Par décrets du Président de la République, en date des 20 et 23 janvier 1874, rendus sur le rapport du vice-président du conseil, ministre de l'intérieur, et sur les propositions du gouverneur général civil de l'Algérie :
M. de Tourris, licencié en droit, est nommé conseiller de préfecture à Alger, en remplacement de M. Gobron, nommé sous-préfet de Tlemcen.
M. Charles Mazas, licencié en droit, est nommé conseiller de préfecture
à Constantine, en remplacement de M. Marie-Lefebvre, nommé commissaire
commissaire à Bougie.
M. Borrelly, conseiller de préfecture à Oran, est nommé conseiller de préfecture à Aleger, en remplacement de M. de Toustain du Manoir (Albert), nommé chef du cabinet du directeru général des affaires civiles et financières de l'Algérie.
M. du Champ, conseiller de préfecture à Constantine, est nommé conseiller de préfecture à Alger, en remplacement de M. Dunaigre, nommé secrétaire général de l'a préfecture de Constantine. M. Poulhariès, chef de bureau de la préfecture de Constantine, est nommé conseiller de préfecture à Constantine, en remplacement de M. du Champ, nommé conseiller de préfecture à Alger.
Par décret du Président de la République, en date du 31 janvier 1874, rendu sur la proposition du vice-président du conseil, ministre de l'intérieur :
M. Millet, sous-préfet de Saint-Claude, a été nommé secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, en remplacement de M. Fontaine, nommé sous-préfet de Saint-Claude.
M. Fontaine, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, a été nommé sous-préfet de Saint-Claude, en remplacement de M. Millet, nommé secrétaire général de la Haute-Vienne.
M. de Montbron, sous-préfet de Figeac, a été nommé secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, en remplacement de M. de Romain, mis en non-activité.
M. Loze, sous-préfet de Florac, a été nommé sous-préfet de l'arrondissement de Figeac, en remplacement de M. de Montbron, nommé secrétaire général de la Mayenne.
M. Langlade a été nommé sous-préfet de l'arrondissement de Florac, en remplacement de M. Loze, nommé sous-préfet de Figeac.
M. Surcouf, licencié en droit, a été nommé sous-préfet de l'arrondissement de Lannion, en remplacement de M. Leroy, mis en disponibilité.
M. de Laborde-Lasalle, conseiller de préfecture du Gers, a été nommé sous-préfet de l'arrondissement de Jonzac, en remplacement de M. de Portai, démissionnaire.
M. Poujol, conseiller de préfecture de l'Aveyron, a été nommé souspréfet de l'arrondissement de Saint-Affrique, en remplacement de M. Bouniols.
M. d'Anglemont, attaché au ministère de l'intérieur, a été nommé souspréfet, de l'arrondissement de Forcalquier, en remplacement de M. Frayssinaud.
M. Malpel, ancien sous-préfet, a été nommé sous-préfet de l'arrondissement de Commercy, en remplacement de M. Guesdon, nommé conseiller de préfecture de la Loire.
M. Guesdon, sous-préfet de Commercy, a été nommé conseiller de préfecture de la Loire, en remplacement de M. Rouède, dimissionnaire.
M. Delpech de Lomède, licencié en droit, a été nommé conseiller de préfecture de l'Aveyron, en remplacement de M. Poujol, nommé souspréfet.
M. Raynal de Tissonnière, licencié en droit, a été nommé conseiller de préfecture de l'Yonne, en remplacement de M. Monnayeur, nommé commissaire civil en Algérie.
M. de Porquier, licencié en droit, a été nommé conseiller de préfecture du Gers, en remplacement de M. de Laborde-Lasalle, nommé souspréfet.
souspréfet.
NOMINATION D'UN VICE-PRESIDENT DE CONSEIL DE PREFECTURE.
Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 1873, rendu sur la proposition du, vice-président du conseil, ministre de l'intérieur, M. de baron de Marbotin Sauviac, conseiller de préfecture de la Gironde, a été nommé vice-président du conseil de préfecture de ce
département.
ALGÉRIE.
Par décret du 20 janvier 1874, contre-signe par le vice-président du conseil, ministère de l'intérieur, la sous-préfecture de Guelma (département de Constantine), créée par décret du 13 octobre 1858, a été supprimée.
Les sous-préfectures de Sétif (département de Constantine), de Mascara et de Tlemcem (département d'Oran), supprimées par décrets des 22 juin, 4 septembre et 13 novembre 1867, ont été rétablies.
NOMINATION DANS L'ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR.
Par décret, en date du 7 janvier, rendu sur la proposition du viceprésident du conseil, ministre de l'intérieur, M. le baron Séguier, ancien préfet du Nord, a été promu au grade de commandeur de l'ordre de la Légion d'honneur. (Services exceptionnels ; officier depuis le 18 mars 1868.)
Par décret en date du même jour, rendu sur la proposition du viceprésident du conseil, ministre de l'intérieur, M. Marie (Eugène), président du conseil d'arrondissement de Bernay (Eure), a été nommé chevalier de l'ordre de la Légion d'honneur. (30 ans de services gratuits.)
ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES.
Par décret, en date du 16 janvier 1874, le fort de l'île Sainte-Marguerite, département des Alpes-Maritimes, a été affecté aux cond mné ; à la peine de la détection.
ALGÉRIE ; TERRITOIRES ADMINISTRÉS PAR L'AUTORITÉ MILITAIRE ; OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE.
Le Président de la République française,
Vu le décret du 15 mars 1860, conférant les attributions de police judiciaire aux officiers des bureaux arabes dans les territoires militaires, en ce qui concerne la recherche des crimes, des délits et contraventions commis par les indigènes ;
Considérant que, dans l'intérêt de la sécurité du pays, il est utile d'étendre les attributions de police judiciaire de ces mêmes officiers à la recherche des crimes, délits et contraventions commis par des Européens dans les territoires où il n'existe pas d'officiers de police judiciaire ordinaire ;
(16 )
Sur le rapport des ministres de l'intérieur et de la justice, d'après les propositions du gouverneur général civil de l'Algérie, Décrète:
Art. 1er. Dans les territoires administrés par l'autorité mimaire, où il n'existe pas d'officiers de police judiciaire ordinaire, les officiers, chefs des.affaires, indigènes, et.leurs adjoints titulaires, sont officiers de police judiciaire auxiliaires du procureur de la République, en ce qui concerne les crimes, délits et contraventions commis par les Européens. Art. 2. Les officiers titulaires des affaires indigènes, désignés en l'article précédent,.transmettent sans délai, au procureur de la République, les proces-verbaux, actes, pièces et instruments dressés ou saisis par eux, et, en cas d'arrestation de l'inculpé, ils le mettent à sa disposition. Art. 3. Les ministres de l'intérieur et de la justice et le gouverneur général civil de l'Algérie sont chargés, chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 1er février 1874.
Maréchal DE MAC-MAHON, duc DE MAGENTA. Par le Président de la République :
Le vice-président du conseil, Le garde des sceaux,
ministre de l'intérieur, minitire de la justice,
BROGLIE OCTATE DEPEYRE.
ARRÊTÉS
DU VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR.
NOMINATION DU CHEF DU CABINET DU MINISTRE ET DU CHEF ADJOINT.
Par arrêté, en date du 30, janvier 1874, M. le prince de Broglie a été nommé chef du cabinet du vice-président du conseil, ministre de l'intérieur.
Par arrêté, en date du même jour, M. Etienne Trubert, ancien auditeur au conseil d'Etat, membre du conseil général du département de Tarnet-Garonne, a été nommé chef de cabinet adjoint au ministère de l'intérieur.
SERVICE DE L'ALGÉRIE.
Par arrêté, en date du 29 janvier 1874, M. Brosselard a été relevé, sur sa demande, des fonctions de directeur du service de l'Algérie.
Les attributions du directeur de ce service sont réunies provisoirement à celles du sous-secrétaire d'Etat au département de l'intérieur.
(17)
BUDGET DES DEPENSES DE L'EXERCICE 1874. (Loi du 29 décembre 1873.)
NOMENCLATRE DES CREDITS.
Par arrêté du vice-président du conseil, ministre de l'intérieur, du 30 décembre 1873, es crédits alloués au minstre de l'intérieur pour l'exercice 1874 ont été répartis par ricle ainsi qu'il suit:
DIRECTIONS, DIVISIONS ET BUREAUX
NUMEROS CREDITS TITRES DES CHAPITRES CREDITS de l'administration centrale
chargés des différents services. des par et par
chapitre. chapitre. détail des articles. article. Directions et divisions. Bureaux.
fr. Service ordinaire. fr.
I. 1, 351, 600 Traitement du ministre et personnet
personnet l'administration centrale
centrale
Traitements du ministre et du
chef du cabinet 70,000
Traitements du sous-secrétaire
d'Etat et du chef de son cabinet..
cabinet..
et employés de tout grade ...1, 140, 500
Indemnités, gratifications et travaux
travaux 20, 000
Huissiers, garçons de bureau, etc. 90,100
1,351,000
II. 285,500 Matériel et dépenses diverses des
bureaux :
Frais de chauffage et d'éclairage. 53,000
Fournitures de bureaux, papiers
non imprimés, cartons, etc... Impressions et papiers fournis par
l'Imprimerie nationale, litho- 42,000
graphie......
Achat d'ouvrages pour les bureaux
bureaux pour la bibliothèque,
souscriptions, abonnements, re- 10,000
liures, etc . . Secrétariat... 1er bureau.
Dépenses diverses, timbres, emballages
emballages frais de transports, etc.
Dépenses du service, intérieur; 13, 300
salaires, habillement, etc., des ,300
gens de sevice; blanchissage,
blanchissage,
Entretien du mobilier ministériel
de l'hôtel et des bureaux 22,000
Entretien des bâtiments occupés 7
pur le ministre et les bureaux; 54,800 locations pour les buraux....
Estofettes; médailles pour belles Idem....... Idem.
actions......... 21,0000 Cabinet du ministre. 2e bureau.
Dépenses imprévues............... 3,800 écrétariat............. 1er burau.
1,637, 100 A reporter. 285, 500
BULL. INT. 1874. S
( 18 )
DIRECTIONS, DIVISIONS ET BURAUX
NUMEROS, CREDITS TITRES DES CHAPITRES CREDITS de l'administration centrale
chargés des différents services.
des par et par
chapitres. chapitre. détail des articles. article. Directions et divisions. Bureaux.
fr. fr.
1, 637, 100 Report.
III. 1,902,500 Traitements et indemnités des
fonctionnaires administratifs des départements :
Traitements des préfets 1,993,000
Traitements des sous-préfets.... 1,468,000 Traitements des secrétaires gênéTraitements
gênéTraitements conseillers de 879 000 Administration dépar 1er bureau.
préfecture 879, 000 tementale
Traitements de non-activité; indemnités-temporaires
indemnités-temporaires an- 67, 500
ciens fonctionnaires d'Alsace et
de Lorraine, etc.
4,902,500
IV. 5,829,700 Abonnements pour frais d'administration des préfectures et sous-préfectures :
Abonnements des préfectures.... 4,283,700)
Abonnements des sous-préfectures 1,542,300 (Administration dépar- 1er bureau
Abonnements au Journal officiel) tementale.
de la République française 3,700
pour le service administratif..
8,829,700
V. 197,000 Inspections générales administratives
administratives
Traitements 145,000 Secrétariat 1er bureau.
Secrétariat 1er2e bureau
Administration dépar- 3e bureau
Frets de tournées, et de missions, 52,000 Administration com: 5e b
indemnité», impression» munale bureau.
Administration péni- 4e b tentiaire. 4e bureau.
197,000
VI. 10,000 Subventions pour l'organisation et
l'entretien des corps de sapeurs- Administration dé Par 1er bureau.
pompiers tementale
VII. 9,774,900 Personnel des lignes télégra -
phiques :
Traitements 8,058,600
Dépenses de la télégraphie privée 693, 300
et de la perception des taxes. 693, 300
Service de .nuit 475,000 Lignes télégraphiques. 2e bureau.
Indemnités pour frais de route et
de séjour. 518, 000
Indemnités spéciales et secours.. 30,000
122,351,200 A reparts. 9,774,900
( 19 )
DIRECTIONS, DIVISIONS ET BUREAUX
NUMEROS CREDITS TITRES DES CHAPITRES CREDITS de l'administration centrale
chargés des différents services.
des par et par
chapitres. chapitres. détail des articles. article. Directions et divisions. Bureaux.
fr. fr.
22,351,200 Report.
VIII. 4,554,500 Matériel des lignes téligraphiques
téligraphiques
Entretien des bâtiments de l'administration
l'administration . 25,000
Entretien du mobilier de l'administration
l'administration 15,000
Fournitures pour les bureaux de) 90. 000
l'administration centrale........ 90,000 lignes télégraphique 3e bureau.
reaux télégraphiques 1,632,500
Entretien du réseau électro-séma- 237.000
phorique du littoral 237,000
Frais généraux du service....... 1,405,000
Travaux neufs 1,150,000
4,554,500
IX. 36,000 Dépenses des commissariats de Sûrté générale.... 3e bureau.
X. 1,700,000 Traitements et indemnités des
commissaires de police :
Services spéciaux........... 547,100
Commissariats des départements : 1er et 4° buFonds de l'Etat.... 1,032,026 Idem.... reaux,
Fonds communaux. 1,152,900
(Seine.) 120,874
1,700,000
XI. 6,929,425 Subvention à la ville de Paris ..
pour la police municipale... Idem. 1er bureau.
XII. 1,238,500 Frais de police de l'agglomération
lyonnaise :
Traitements et indemnités des
commissaires de police, inspec- 330,900
teurs et agents
Solde du corps des gardiens de I
la paix ... 769,400 Idem.... Idem.
Casernement, entretien et équipement
équipement
Frais des bureaux de la préfecture
préfecture traitement du secrétaire 82,000
général peur la police
1,238,500
XIII. 1,000,000 Dépenses secrètes de sûreté publique..
publique.. Idem.
38,809,625 A reportes
(20)
DIRECTIONS, DIVISIONS ET BUREAUX
NUMEROS. CREDITS TITRES DES CHAPITRES CREDITS de l'administration centrale
chapitres chapitre. détail des articles. article. Directions et divisions. Bureaux.
fr. fr;
38,809,625 Report.
XIV. 17,310,000 Dépenses ordinaires et frais de
transport des détenus, acquisitions et constructions :
Maisons centrales de force et de corrections.......... 4,740,000 2e bureau.
Maisons d'arrêt, de justice et de
correction. Maisons centrales
affectées aux condamnés pour
faits insurrectionnels et maisons de détention, rembourse 8,950,00 Administration péni-3e bureau.
ments divers pour séjour hors tentiaire
des établissements pénitentiaires...
pénitentiaires...
Jeunes détenus .. 2,720,O0O 1er bureau.
Transport des détenus 500,000 4e bureau.
Acquisitions et constructions 400,000 2e bureau.
17,310,00
XV. 3,200,000 Remboursements sur le produit du 1er, 2e et
travail des condamnés Idem bureaux.
XVI. 4,000,000 Subvention aux départements. (Loi Administration dépar- 2e bureau.
du 10 août 1871.)........... . tementale .. (2e bureauXVII.
bureauXVII. Subventions aux établissements généraux
généraux bienfaisance. (Jeunes
aveugles, Sourds-muet., Charen- Secrétariat 3e bureau.
ton, Quinze-Vingts, hospice du Secretariat... ureau.
Mont-Genevre, asiles de Vincennes
et du Vésinet.)
XVIII. 706,000 Secours à des établissements et institutions de bienfaisance
Secours aux hospices, bureaux de
charité et institutions de bien- 530,000 dministration . 3e buerau.
Services de médecine' gratuite
dans les départements........ 50,000
Secours aux sociétés de charité Secrétariat......... 3° bureau.
maternelle et aux crèches.... 126,000
706,000
XIX. 950,000 Dépenses intérieures et frais d'in- Administration déparspection
déparspection de surveillance du........ Administration dépar- Idem.
....... service des enfants assistés.... tementale..........
65,839,235 A reporter.
(21)
DIRECTIONS,DIVISIONS ET BUREAUX
NEMENOS CREDITS TITRES DES CHAPITRES CREDITS de l'administration centrale
. chargés des différents services.
des par et par
chapitres. chapitre: détail des articles. article. Directions et divisions. Bureaux.
65,830,235 Report.
XX. 1,015,000 Secours personnels à divers titres,
frais de rapatriement, etc.:
Secours fixes et éventuels.......... 510,000 Cabinet du ministre.. 3e bureau.
Secours à divers titres......... 280,000 Sûreté générale.. 3e bureau.
Secours à d'anciens gardes natio- Administration dépar- 1er bureau
naux et aux sapeurs-pompiers. tementale...........
Frais de rapatriement.......... 60,000 Sûreté générale........ 3e bureau.
Remboursement des frais occasionnés
occasionnés des individus sans 95,000 Administration dépar- 3e bureau.
domicile de secours.......... tementale..........
1,015,000
XXI. 400,000 Secours aux étrangers réfugiés....... Sûreté générale............. 2e bureau.
XXII. 630,000 Dépenses du matériel des cours Administration dépar- 2e bureau
d'appel............... temenlale.
XXIII. 162,928 Subventions pour construction de Administration com- 4e bureau.
ponts sur les chemins vicinaux........... munale
service extraordinaire.
XXVI. 10,000 Impressions et frais accessoires Administration com- 4e bureau.
pour l'exécution de la loi du........ munale............
11 juillet 1368......... . Secrétariat..., 1er bureau.
XXVII. 8,000 Indemnités à d'anciens fonction- Administration dépar- bureau.
naires sardes devenus Français.......... tementale..........
XXVIII. 825,000 Reconstruction des palais de justice de Paris, d'Angers et d'Amiens :
Palais de justice de Paris......... 45,000;
— d'Angers......... 100,000 Idem........... 2e bureau.
— d'Amiens........ 80,000
225,000
XXIX. 5,750,000 Subventions pour faciliter l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires et d'intérêt commun :
Chemins ordinaires........... 5,000,000 Administration com—
com— commun.......... 750,000 munale............ 4e bureau.
73,931,163 A reporter. 5,750,000
( 22 )
DIRECTIONS, DIVISIONS ET BUREAUX
NUMEROS CREDITS TITRES DES CHAPITRES- CREDITS de l'administration centrale
chargés des différents services. des par et par
chapitres. chapitre. détail des articles. article. Directions et divisions. Bureaux.
fr. fr.
73,931,163 Report.
XXX. 124,000 Dépenses de la délégation du mi- Secrétariat 1er bureau
nistère à Versailles.... Secrétariat......... 1er bureau.
XXXI. 750,000 Subvention pour l'acquittement des Administration déparloyers.
déparloyers. du 21 avril 1871. -.......... 2e bureau.
3e annuité.) .........
XXXII. 6,000,000 Liquidation des dépenses de guerre
incombant au ministère de l'in- Idem. 1er bureau.
térieur. (3e à compte.).........
80,814,163 Total porté à la loi du 39 décembre 1873.
Exercices clos et périmés.
XXIV. Mémoire. Dépenses des exercices périmés non
frappées de déchéance..........
Comptabilité......... 2e bureau
XXV. Mémoire. Dépenses des exercices clos.........
Budget desdépenses sur ressources spéciales.
Services départemental.
I. 123,627,000 Dépenses ordinaires.......... Administration dépar- 1er 2e et
tementale.......... bureaux.
II. 75,104,000 Dépenses extraordinaires........... Comptabilité.......... 3e bureau.
Service du Journal officiel.
III. 200,000 Frais de rédaction et d'administra- Cabinet du ministre.. 1er bureau, tion du Journal officiel.......... Secrétariat............. 1er bureau.
188,931,030
(23)
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS.
CIRCULAIRE.
Direction de l'administration départementale et communale. 1re division. — 1er bureau.
Application de la loi relative an recensement général des chevaux et mulets aptes au service de l'armée.
Versailles, le 20 décembre 1873.
MONSIEUR LE PRÉFET, la loi du 24 juillet dernier dispose (art. 5, §§ 4 et 5) qu'un recensement général des chevaux et mulets susceptibles d'être utilisés pour le service de l'armée doit être fait chaque année en vue des besoins éventuels d'une mobilisation.
M. le ministre de la guerre m'informe qu'en vue de l'application de cette loi, il a donné l'ordre d'établir dans chaque commune un registre d'inscription de tous les chevaux et mulets existant dans la localité, sans distinction d'âge ni exception d'aucune sorte ; cette opération préliminaire a pour but de renseigner l'administration militaire sur les ressources de chaque contrée de la France au point de vue de la production chevaline.
Ce recensement, confié aux soins des maires, avec l'assistance de la gendarmerie, permettra de classer ultérieurement les animaux d'après leur aptitude au service militaire ; le classement serait fait par des commissions mixtes composées d'éléments civils et militaires, et choisies exclusivement parmi les personnes compétentes en matière hippique.
Mais la première opération, remise aux soins des maires, étant d'une application toute nouvelle, pourra donner lieu à une interprétation erronée ; il est à craindre qu'elle u'éveille des susceptibilités et que, se méprenant sur le véritable but de l'administration, les populations n'y voient une atteinte portée au droit de propriété et une entrave aux relations commerciales.
Il importe, Monsieur le Préfet, que vous préveniez ces craintes en faisant comprendre aux habitants de votre département la portée véritable de ce recensement, qui n'a pour but, je le répète, que le classement des animaux susceptibles de servir aux besoins de l'armée.
(24)
En temps normal; aucune restriction ne sera apportée au droit
des propriétaires qui gardent la jouissance exclusive de leurs animaux, et les transactions commerciales restent libres de toute entrave. Le travail ordonné par l'autorité militaire tend seulement à établir un relevé exact des ressources sur lesquelles l'armée pourrait compter en cas de mobilisation nécessitée pour la défense du
pays, Mais dans cette hypothèse même, la loi du 24 juillet 1873 à sauvegardé les intérêts et les droits des particuliers; l'article 25 porte, en effet, que la réquisition des chevaux, mulets et voitures, recensés en exécution de l'article 5, a lieu moyennant fixation et
payement d'une juste indemnité.
Je vous prie, Monsieur le Préfet, de bien expliquer, dans les instructions que vous adresserez aux maires, le sens et la portée de la mesure à laquelle ils seront appelés à coopérer, afin que, de leur côté, ils dissipent les appréhensions qui ne seraient point justifiées. Recevez, Monsieur, etc.
Pour le vice-président du conseil,
ministre de l'intérieur,
Et par délégation :
Le conseiller d'État, directeur de l'administration départementale et communale,
H. DURANGEL.
Direction de l'administration départementale et communale. — 2e division. — 4e bureau.
Répartition de la 6e annuité des subventions accordées pour l'achèvement des chemins vicinaux. — Exécution du § 2 de l'article 2 de la loi du 11 juillet 1868.
Paris, le 6 janvier 1874.
MONSIEUR LE PRÉFET, aux termes du § 2 de l'article 2 de la loi du 11 juillet 1868, un dixième de la subvention accordée pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires peut être mis en réserve pour être distribué aux départements dans lesquels le produit du centime est inférieur à 20,000 francs.
Cette réserve, fixée à un million lors de la première répartition, successivement réduite à 750,000 francs, puis à 652,000 francs, n'était plus que de 210,000 francs lors de la cinquième répartition.
Les avantages considérables que les départements dont il s'agit
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retirent de la répartition principale justifient cette production , et il
vous suffira de relire les différents rapports qui ont été adressés à ce sujet par mes prédécesseurs au chef de l'Etat pour vous rendre compte de l'opportunité et de la justice de cette mesure.
La réserve éprouvera, en 1874, une nouvelle diminution proportionnée
proportionnée celle que la loi du 25 juillet dernier a fait subir à la subvention principale. Elle a été, en 1873, de 210,000 francs; je proposerai sans doute de la réduire de moitié et de la fixer pour l'exercice courant à 100,000 francs environ.
21 départements pouvant être compris dans la distribution de cette somme, la part de chacun ne pourra être que très-minime. Dans les propositions que vous avez à m'adresser, vous aurez soin de ne me signaler que des besoins tout à fait exceptionnels et auxquels la subvention principale est impuissante à faire face. L'Assemblée nationale ayant supprimé la subvention destinée depuis de longues années à faciliter la construction des ponts, j'ai l'intention d'affecter une partie de la réserve aux travaux de cette nature. J'aurai aussi égard aux efforts que les conseils généraux ont faits pour améliorer la situation du personnel et organiser un contrôle sérieux des opérations ; enfin, dans quelques départements, les travaux entrepris sur le réseau subventionné ont été détruits par des ouragans ou des inondations, il me paraît juste également de tenir compte de ces désastres.
Vos propositions détaillées devront me parvenir, Monsieur le Préfet, le 20 de ce mois pour tout délai, accompagnées d'un rapport justificatif.
Recevez, Monsieur, etc.
Pour le vice-président du conseil, ministre de l'intérieur :
Le conseiller d'État, directeur,
H. DURANGEL.
Direction du secrétariat et de la comptabilité. — Secrétariat. — 4e bureau.
Sociétés de secours mutuels approuvées. — Compte rendu des opérations de l'année 1873.
Paris, la 7 janvier 1874.
MONSIEUR LE PRÉFET, l'article 20 du décret organique du 26 mars 1852 impose aux sociétés de secours mutuels approuvées ou reconnues comme établissements d'utilité publique l'obligation
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de vous transmettre chaque année le compte rendu de leurs opérations.
Je viens vous prier de m'adresser, ayant le 1er mars prochain, avec les petits états statistiques 1,2 et 3, les états récapitulatifs A, B et C, suivant le modèle annexé à la circulaire du 28 décembre 1872.
Ces documents, qui sont destinés à fournir les éléments du rapport généralsoumis annuellement à M. le Président de la République, en exécution de l'article 20 du décret précité, doivent aussi servir de base pour la répartition des subventions accordées aux sociétés de secours mutuels qui ont effectué en 1873 des versements à leurs caisses de pensions de retraite.
Plusieurs préfectures m'ayant envoyé tardivement en 1873 ces états statistiques, j'ai éprouvé le regret d'ajourner l'allocation des subventions jusqu'à l'arrivée des renseignements qui m'étaient nécessaires. J'appelle sur ce point toute votre sollicitude, afin d'éviter des lenteurs préjudiciables aux intérêts financiers des sociétés de secours mutuels.
Recevez, Monsieur, etc.
Le vice-président du conseil, ministre de l'intérieur,
BROGLIE.
CIRCULAIRE.
Direction de l'administration départementale et communale. — 1re division. — 1er bureau.
Au sujet du mariage des militaires.
Versailles, le 8 janvier 1874.
MONSIEUR LE PRÉFET, les conseils d'administration des corps de troupe reçoivent fréquemment des avis d'autorisations de mariages délivrées à des militaires renvoyés dans leurs foyers, en attendant leur passage dans la réserve ; mais n'étant pas informés de l'accomplissement ni de la date du mariage, ils se trouvent ainsi dans l'obligation de réclamer aux administrations municipales les renseignements qui leur sont nécessaires pour tenir leurs matricules au courant.
Afin d'éviter cette correspondance, M. le ministre de la guerre demande que des extraits sur papier libre, des actes constatant les mariages contactés par des militaires renvoyés dans leurs foyers, en attendant leur passage dans la réserve, soient adressés à l'avenir par les maires aux conseils d'administration des corps de troupe dont ces militaires font partie.
(27)
Je vous invite, Monsieur le Préfet, à donner des instructions dans ce sens à MM. les maires de votre département. Recevez, Monsieur, etc.
Pour le vice-président du conseil, ministre de l'intérieur:
Le, conseiller d'État, directeur de l'administration
départementale et communale, H. DURANGEL.
Direction de la sûreté générale. — 2e bureau.
Armes hors modèle vendues par l'Etat. — Surveillance à exercer sur leur transport.
Versailles, le 13 janvier 1874.
MONSIEUR LE PRÉFET, un nombre considérable d'armes et de cartouches de modèles abandonnés a été vendu, dans ces derniers temps, et des opérations du même genre continuent journellement de s'accomplir, par les soins de l'administration des domaines, en vertu du décret du 14 novembre 1872.
Aux termes de ce décret, lesdites armes doivent être exportées dans le mois qui suit leur enlèvement des arsenaux et après l'accomplissement des formalités prescrites par l'arrêté du 6 mars 1861 portant règlement d'administration publique.
En cet état, et eu égard aux dangers que pourrait faire courir à la sûreté publique le transport et la concentration momentanée sur certains points du territoire d'un matériel de cette nature, s'il n'était l'objet d'une surveillance très-active de la part de l'administration, j'ai cru devoir appeler votre attention toute particulière sur les transports dont il s'agit.
Je vous invite en conséquence à prendre toujours note trèsexactement des déclarations qui pourraient vous être faites à ce sujet par les directeurs des domaines, conformément aux prescriptions de l'article 18 du décret du 6 mars 1861 précité, et à en donner immédiatement avis à votre collègue du département sur lequel les armes et munitions doivent être dirigées. Je vous laisse, en outre, le soin d'apprécier, le cas échéant, d'après l'itinéraire indiqué pour le transfèrement, et en tenant compte des circonstances particulières dans lesquelles il devrait s'effectuer, s'il ne conviendrait pas de signaler également le passage des convois de ce genre à tous ceux de vos collègues qui, à raison de leur situation sur tel ou tel point du parcours, pourraient juger utile de prendre eux-mêmes quelques mesures spéciales d'ordre et de surveillance.
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Vous ne négligerez pas d'ailleurs d'informer directement l'administration centrale de chaque expédition de cette nature à laquelle vous aurez à procéder, afin de la mettre à même de prescrire, s'il y a lieu, dans certains cas donnés, l'emploi de telles dispositions exceptionnelles que les circonstances pourraient justifier. Recevez, Monsieur,etc.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre :
Le sous-secrétaire d'État, BARAGNON.
CIRCULAIRE.
Direction de l'administration départementale et communale. — 1re division. — 1er bureau.
Logement des officiers généraux commandant les divisions et les brigades actives.
Versailles, le 17 janvier 1874.
MONSIEUR LE PRÉFET, M. le ministre de la guerre m'a signalé les difficultés qu'éprouvent les officiers généreux commandant les divisions et les brigades actives à trouver, dans certaines villes, des habitations convenables, et il m'a demandé s'il ne serait pas possible d'obtenir que les départements ou les villes fissent quelques sacrifices pour assurer le logement de ces officiers.
Les avantages que les départements et les villes retirent de la présence d'une garnison importante et d'un état-major de division ou de brigade justifieraient certainement ces sacrifices. Les dépenses que les municipalités consentiraient à s'imposer dans ce but seront toujours largement compensées par le développement de la richesse et du commerce local.
Je ne doute donc pas que les conseils municipaux des villes qui, dans votre département, sont ou deviendront le siége de commandements actifs, ne tiennent à prouver le prix qu'ils attachent à cette faveur, en concourant dans la limite de leurs ressources financières, à assurer le logement des officiers généraux investis de ces commandements. Plusieurs d'entre eux pourront, d'ailleurs, sans grandes dépenses, affecter à cet usage des immeubles municipaux.
Je verrais avec plaisir, Monsieur le Préfet, que les ouvertures que vous voudrez bien faire à cet égard aux municipalités fussent favorablement accueillies, et je vous laisse à apprécier si une dé-
marche analogue pourrait être utilement tentée auprès du conseil général.
Vous voudrez bien me rendre compte de la suite qui aura été donnée à la présente circulaire.
Recevez, etc.
Le vice-président du conseil, ministre de l'intérieur,
BROGLIE.
CIRCULAIRE.
Direction de l'administration départementale et communale. — 1re division. — 1er bureau.
Dommages résultant de l'invasion. — Répartition.
Versailles, le 20 janvier 1874.
MONSIEUR LE PRÉFET, Sur le crédit de 111,950,719 fr. 53 c. alloué aux départements envahis, le décret du 31 octobre 1873 avait mis en réserve une somme de 10,950,719 fr. 35 c. Dans la pensée de mon prédécesseur, cette somme devait recevoir une quadruple affectation: 6 millions étaient destinés aux villes et aux établissements publics incendiés ou détruits; 1,730,000 francs à la réparation des dommages causés par les Allemands aux lignes de nos chemins de fer; 2 millions au redressement des erreurs matérielles; 1,230,719 fr. 35 c. au payement des frais administratifs de l'opération.
Cette disposition particulière du décret du 31 octobre a soulevé quelques objections de la part d'un certain nombre de représentants des départements envahis. La quotité de la réserve, plus que le principe lui-même, a été critiquée, et pour ne pas retarder, par des difficultés nouvelles, le règlement d'une affaire dans laquelle se trouvent engagés tant d'intérêts respectables, il a été décidé, d'un commun accord, que le prélèvement serait réduit à 2,250,719 fr. 35 c. (1), et que le surplus serait ajouté aux 200 millions déjà répartis.
La plus grande partie de la réserve étant ainsi supprimée, les commissions mixtes instituées par la loi du 6 septembre 1871 (art. 2) devront revoir et arrêter leurs propositions, afin de n'y laisser subsister ni omission ni erreur. Vous convoquerez donc cette commission et vous l'inviterez à vérifier une dernière fois l'état général des pertes. Sa révision devra être terminée le 1er février; ce délai Expiré, je tiendrai les anciens chiffres pour définitifs.
Immédiatement après, vous me renverrez l'état général et, complétant le travail de mon prédécesseur, je répartirai au prorata
(1) Chemins de fer: 1.000.000 francs. Frais matériels: 1:256.719 fr. 35 c.
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des pertes constatées dans chaque département la somme de 208,700,000 francs (1) mise à la disposition des conseils généraux; le décret vous sera notifié d'urgence; vous réunirez alors la commission
commission répartition, qui tiendra compte de ce nouvel élément avant de clore ses tableaux nominatifs. Quelque latitude que je veuille laisser à cette commission, soit pour la fixation des catégories, soit pour la proposition des secours
qui devront être accordés aux personnes comprises dans chacune d'elles, vous lui rappellerez les instructions ministérielles du 10 novembre dernier et vous l'engagerez à s'inspirer, autant que possible, des conseils qu'elles renferment. Si, en effet, mon intention est de n'imposer aux commissions locales aucune règle absolue, il convient néanmoins d'éviter ce qui pourrait troubler l'unité du travail et en altérer l'harmonie.
Cette opération terminée, vous saisirez la commission départementale, si elle a reçu à cet égard une délégation régulière, ou je provoquerai, sur votre demande, la convocation du conseil général.
Je dois ici vous faire connaître, pour que vous en instruisiez vous-même l'assemblée départementale, quelles sont les dispositions auxquelles, sur la question des titres nous nous sommes définitivement arrêtés, M. le ministre des finances et moi.
Dans le système de la circulaire du 10 novembre 1873, les indemnités au-dessous de 25 francs devaient être annulées. Cette exclusion, bien que prononcée spontanément par plusieurs conseils généraux, a rencontré, autre part, des objections dont il nous a paru équitable de tenir compte.
Le gouvernement émettra des bons de liquidation de 500 francs remboursables par semestre en 20 annuités comprenant l'amortissement et l'intérêt à 5 p. 0/0. Toute fraction de liquidation inférieure à 500 francs sera payée en bons provisoires au porteur et négociables, mais dont la quotité ne descendra pas au-dessous de 5 francs.
Vous proposerez donc à la commission de répartition et au conseil général d'arrondir les indemnités en sommes égales à 5 francs ou à des multiples de 5 francs. Les allocations inférieures devront seules être exclues, à moins toutefois, hypothèse peu vraisemblable, que le département ne veuille prendre à sa charge le payement de ces petites indemnités, sauf à porter à son compte une indemnité égale à leur montant total.
A plus forte raison, si les conseils généraux désiraient se substituer aux particuliers et aux communes, pour simplifier l'opération et diminuer le nombre des bons à émettre, seraient-ils libres de le faire. Mais, comme cette substitution aurait pour résultat de
(1) Cette somme, déduction faite du million attribué aux Alsaciens-Lorrains, en vertu du décret du 27 octobre 1871 et du prélèvement de 2,250,719 fr. 35 c. dont il vient d'être parlé, représente le montant total des indemnités accordées aux 34 départements envahis.
grever les départements des frais de commission et d'escompte mis à leur charge par la loi du 7 avril 1873 (article 8), et qu'il importerait de leur épargner ce sacrifice, les conseils généraux qui s'y détermineraient devraient préalablement s'assurer que les indemnitaires, en échange d'un payement immédiat, consentiraient à supporter personnellement les frais de négociation. La substitution étant admise par le conseil général, le département recevrait des bons de liquidation qu'il pourrait négocier et il payerait directement
directement indemnitaires. Quant aux frais, ils seraient répartis
proportionnellement entre ces derniers, qui subiraient alors une réduction correspondante.
Cette combinaison, je le sais, a été projetée dans quelques départements qui ne pouvaient prévoir à quelles conditions se feraient l'emission et le payement des titres. Depuis lors, la situation s'est heureusement modifiée. Dans l'intérêt des départements et des indemnitaires, et pour éviter toute difficulté, mon administration, d'accord avec celle des finances, vient de décider que les trésoriers généranx des départements seraient autorisés à recevoir des intéressés les titres provisoires et à les transmettre à Paris où ils seront vendus au cours de la Bourse ou transformés en titres définitifs. Sans qu'il en résulte pour les départements de nouveaux sacrifices, les indemnitaires seront ainsi mis à l'abri de la spéculation locale et ils réaliseront, à peu de frais, des valeurs dont ils pourront immédiatement faire usage.
La substitution du département n'aurait donc pas aujourd'hui le même intérêt. Quoi qu'il en soit, vous proposerez, s'il y a lieu, au conseil général, de se prononcer sur la question de savoir s'il consent à se procurer les fonds nécessaires au règlement des indemnités ou si son intention est de s'en référer au mode offert par le gouvernement. Dans l'un comme dans l'autre cas, l'assemblée départementale fixera les indemnités revenant à chaque particulier, et ses propositions seront soumises à mon approbation. Vous n'avez pas oublié que l'article 7 de la loi du 7 avril 1873 subordonne à la sanction ministérielle chacune des décisions du conseil général.
Vous aurez soin de me transmettre ces délibérations dès qu'elles seront intervenues. J'attache la plus grande importance à l'observation prompte et régulière des instructions qui précèdent. Recevez, etc.,
Le vice-président du conseil, ministre de l'intérieur,
BROGLIE.
( 32 )
CIRCULAIRE.
Cabinet du vice-président du conseil, ministre de l'intérieur. Nomination des maires ; exécution de la loi du 20 janvier 1874.
Versailles, le 22 janvier 1874.
MONSIEUR LE PRÉFET, l'Assemblée nationale, par une loi adoptée le 20 de ce mois, a conféré au gouvernement le droit de nommer les maires et les adjoints dans toutes les communes de France, par mesure exceptionnelle et transitoire.
Cette nomination sera faite dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, par un décret de M. le Président de la République ; dans toutes les autres communes, par arrêté préfectoral. Vous devrez donc, aussitôt après la promulgation de cette loi, procéder au renouvellement des municipalités de votre département.
Ce n'est pas à vous que j'ai besoin de rappeler les motifs qui ont déterminé l'Assemblée nationale à apporter cette grave modification à la loi du 14 avril 1871. Une triste expérience a condamné sans retour lé système de l'élection directe des maires par les conseils municipaux. Il est avéré aujourd'hui que le magistrat municipal, qui est tout à la fois le représentant de l'Etat et le gérant des intérêts de la commune, perd trop aisément le sentiment des devoirs que lui impose la première et la plus haute de ces deux qualités, quand il ne doit qu'à l'élection l'autorité dont il est investi. Un sentiment excessif de son indépendance lé porte à relâcher peu à peu le lien qui le retache à l'administration supérieure, et l'action du pouvoir central, nécessaire au maintien de l'ordre public comme à l'exécution rigoureuse et uniforme de la loi, cesse de se faire sentir dans la commune. Les intérêts communaux eux-mêmes souffrent d'être livrés, sans contrôle suffisant, à l'influence des rivalités locales. Il est triste d'ajouter que les choix des conseils municipaux, dictés par l'esprit de parti, se sont souvent portés sur des sujets qui, par leur incapacité, leurs antécédents ou leurs vices, compromettent le caractère dont ils sont revêtus, et c'est ainsi que nous avons pu voir les municipalités de certaines grandes villes se transformer en véritables foyers démagogiques.
La loi nouvelle doit porter remède à ce fâcheux état de choses; c'est vous, Monsieur le Préfet, qui êtes chargé, par les choix qu'elle vous confie et que vous aurez à présenter à l'approbation de M. le Président de la République, de rétablir autour de vous les droits trop méconnus de l'autorité supérieure. Jamais tâche ne fut plus importante, plus délicate et n'exigea, pour être bien remplie, plus de tact, de discernement et de décision.
J'aime à penser que, dans la plupart des cas, vous n'aurez crue peu de changements à faire et que vous pourrez conserver le plus souvent les maires actuels. Cette nouvelle investiture suffira, je
l'espère, pour les rappeler au sentiment de la subordination qu'ils vous doivent , s'ils avaient été tentés de l'oublier. Au cas où un changment serait nécessaire, l'article 2 de la loi vous donne le droit de chercher le nouveau maire et les nouveaux adjoints en dehors du conseil municipal, parmi les électeurs de la commune. Vous devrez alors provoquer, pour chaque circonstance spéciale, une décision ministérielle. C'est, vous le voyez, une ressource extrême et en quelque sorte une arme défensive contre la résistance
systématique que l'exercice du droit de l'administration pourrait rencontrer dans le sein des conseils municipaux. Vous n'en ferez
usage qu'en cas de nécessité, mais cette nécessité devra vous paraître demontrée, si vous voyez dans le conseil dont le maître doit être changé le dessein de vous imposer une désignation qui ne vous paraître pas conforme à l'intérêt que vous êtes chargé de défendre.
Le but de la loi serait manqué et son effet illusoire, si par des refus et des démissions combinés, le conseil municipal réussissait à forcer la main au gouvernement et à lui imposer un agent qui n'aurait pas sa confiance. Autant il est désirable que le maire, agent de l'Etat et de la commune, procède d'une double origine conforme à sa double qualité, autant, si le conflit s'élève, il est nécessaire que l'avantage reste au droit supérieur de l'Etat.
Il ne s'agit pas, comme on l'a dit, de créer, au profit de l'administration, un agent politique par commune, il s'agit, au contraire, d'empêcher des conseils hostiles de transformer les franchises municipales en arme d'opposition politique et les maires d'user, contre l'administration, des pouvoirs mêmes. qu'ils exercent en son nom. L'article 3 vous appelle à concourir, avec le maire, au choix comme à la révocation de tous les agents de la police municipale. C'est une précaution rendue nécessaire par le relâchement qui s'est introduit pendant nos troubles, et par la connivence de quelques.maires, dans la composition des corps de police soumis aux municipalités. Avec des maires que vous aurez choisis, vous vous entendrez aisément pour faire cesser un désordre qui a mis en péril, en plus d'une circonstance, le repos de nos grandes cités. Telle est, Monsieur le Préfet, l'économie de la loi nouvelle, destinée,
destinée, le dernier paragraphe l'indique, à préparer, par une
époque de transition, le vote d'une loi organique municipale qui trouvera, je l'espère, un moyen plus pratique que la loi de1871, pour concilier, en faisant à chacun sa part légitime, le droit de l'Etat et celui de la commune. Vous appliquerez la loi actuelle avec l'esprit d'équité que je vous recommande. Ai-je besoin d'ajouter que vous n'avez, dans le choix des maires, aucune exclusion systématique à prononcer, par des raisons purement politiques? Il vous suffit que ceux que vous croirez capables de remplir ces fonctions offrent, par leur sentitiments, toutes les garanties que réclament les principes et les intérêts conservateurs qui dictent chacune des résolutions de l'AssemBULL.
l'AssemBULL. — 18.47 6
blée, La dernière, la plus haute de ces résolutions, la loi du 20 novembre dernier, vous a tracé clairement, à, cet égard, la voie que vous devrez suivre.
L'Assemblée nationale a, conféré, ce jour-là, pour sept années, le pouvoir exécutif à M, le maréchal de Mac-Mahon, qu'elle avait déjà désigné, le 25 mai, comme Président de la République. Le pouvoir qu'elle lui a. remis et dont la commission constitutionnelle devra déterminer l'exercice et les conditions, est dès à présent, et pour toute la durée que la loi lui assigne, élevé au-dessus de toute contestation. Autour de cette autorité tutélaire, tous les bons citoyens de tous les partis peuvent, sans abandonner leurs convictions consciencieuses, continuer à unir leurs efforts dans l'oeuvre de réparation qui doit effacer la trace de nos, désastres. Agents du gouvernement du maréchal de Mac-Mahon, les maires doivent apporter tout leur concours à son pouvoir et ne se prêter à rien de ce qui pourrait l'ébranler ou l'amoindrir. Vous n'avez à leur demander rien de plus. Défendre le.pouvoir du maréchal de MacMahon, C'est défendre l'Assemblée qui l'a créé, et le repos de la société qu'elle a confié à sa garde, Recevez, etc.,
Le vice-président du conseil, ministre de l'intérteur,
BROGLIE.
CIRCULAIRE.
Direction de la sûreté générale. — 3e bureau.
Police de là chasse.
Versailles, le 30 janvier 1874.
MONSIEUR LE PRÉFET, le 22 janvier courant, l'Assemblée nationale a voté un projet de loi modifiant les' articles 3 et 9 de la loi du 3 mai 1844.
de rappellerai succinctement les motifs qui ont déterminé mon département à provoquer ces modifications.
L'article 3 de la loi de 1844 avait conféré aux préfets le droit de déterminer l'époque de l'ouverture et celle de la clôture de la chasse dans chaque département, et l'administration avait considéré cette disposition comme impliquant pour les préfets la faculté de prolonger, après la clôture de la chasse à tir, l'exercice de la chasse à courre, à cor et à cris. Mais la Cour de cassation, dans un arrêt du 16 mars 1872, n'a pas admis cette interprétation. La nouvelle rédaction de l'article 3 a eu pour objet de conférer aux pré fers le droit de distinguer entre les différentes ouvertures et fermetures dela chasse, soit à tir,soit à courre, à cor et à cris. Vous pourrez, en conséquence, à l'avenir, ne prononcer que la clôture
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de la châsse à tir, en laissant la chasse à courre ouverte pendant le temps qui sera jugé nécessaire.
Je ferai remarquer à ce sujet que, bien que la loi n'exige pas le concours du conseil général pour la décision que vous aurez à prendre,, il me paraîtrait utile cependant de le consulter préalablement lorsque vous jugerez à propos de prolonger la chasse à courre au delà, du terme fixé pour la clôture de la chasse à tir; et c'est sous la réserve que cette assemblée n'aurait point émis de vote contraire à cette prolongation, que je vous autorise à prendre, cette année, un arrêté spécial prorogeant l'ouverture de la chasse à courre, à cor et à cris, pour le cas où la clôture générale prononcée par votre récent arrêté ne serait pas déjà effectuée lorsque vous recevrez la présente instruction; si non il s'agirait d'une ouverture spéciale, qui ne pourrait légalement être prononcée que par un arrêté publié au moins dix jours à l'avance. Vous aurez soin de me tenir informé de votre détermination sur ce point.
En ce qui touche l'article 9 de la loi du 3 mai 1844, la loi des 22-24 de ce mois lui a fait subir deux modifications. La première est la conséquence du système des ouvertures et des clôtures de chasse distinctes, soit à tir, soit à courre, à cor et à cris, que le nouvel article 3 permet de fixer à des époques différentes, contrairement à la jurisprudence de la Cour de cassation. La deuxième modification a eu pour but d'attribuer aux préfets le droit de dresser la nomenclature des espèces d'oiseaux de passage qu'il permettra de chasser au moyen de modes et procédés exceptionnels. Cette addition à la loi de 1844 était nécessitée par l'interprétation que la Cour de cassation a donnée à l'ancien texte de l'article 9, par son arrét du 22 février 1868, qualifiant d'illégale l'énumération limitative des espèces d'oiseaux dont il s'agit. L'Assemblée nationale a reconnu que les préfets étant appelés par la loi de 1844 à déterminer l'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse, qui varient selon les espèces, il y avait lieu de faire disparaître toute équivoque à ce sujet, et elle a consacré une faculté qui n'avait jamais été l'objet d'un doute pendant vingt-quatre ans. Vous remarquerez, d'ailleurs, et j'insiste sur ce point, que l'esprit de la rédaction nouvelle de l'article 9, concernant la chasse exceptionnelle des oiseaux de passage, est en complète harmonie avec l'autre disposition du même article qui autorise les préfets à prendre des arrêtés « pour prévenir la destruction des oiseaux. » L'Assemblée nationale, en maintenant cette dernière disposition dans la loi nouvelle, l'a corroborée en y ajoutant ces mots: " ou pour favoriser leur repeuplement. "
Vous ne perdrez pas de vue, Monsieur le Préfet, que, lorsqu'il s'agit d'autoriser l'emploi d'engins spéciaux pour la chasse des oiseaux de passage, votre action est limitée d'un côté par le vote du conseil, général, que comporte ce même article de la loi, et, de l'autre, par la nomenclature des espèces, reconnues oiseaux de
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passage dans un travail du Muséum, nomenclature qui fait l'objet es instructions du ministre de l'intérieur, en date du 28 août 1861 (1). Lorsque s'agit au contraire de protéger des oiseaux utiles à l'agriculture ou de favoriser leur repeuplement, vous n'avez à prendre de conseil que de vous-même, et vous êtes autorisé, aux termes du paragraphe prédité de l'article 9, à ne permettre que la chasse à tir et à courre, et, en outre, à défendre, même en temps de chasse ouverte, la destruction de telle ou telle espèce d'oiseaux reconnus essentiellement insectivores.
Je vous recommande, Monsieur le Préfet, de vous bien pénétrer des principes que je viens de rappeler, afin d'éviter que les pouvoirs qui vous ont été conférés par la loi nouvelle, en ce qui concerne les chasses exceptionnelles, ne favorisent la destruction des oiseaux utiles à l'agriculture. Vous voudrez bien, d'ailleurs, me soumettre, comme par je passé, toutes propositions tendant à modifier la réglementation permanente qui régit la police de la chasse dans votre département,
Recevez, etc.
Le vice-président du conseil, ministre de l'intérieur,
BROGLIE.
CIRCULAIRE.
Direction de la sûreté générale, - 3e bureau. Passe-ports. — Voyageurs italiens et suisses. Versailles, le 31 janvier 1874.
Monsieur LE PREFET, les voyageurs français étant admis à circuler en Italie et en Suisse sans être astreints à se pouvoir d'un passeport, j'ai cru devoir, après m'être concerté avec M. le ministre des affaires étrangères, décider que les voyageurs italiens et suisses seront, par reciprocité, et à partir du 15 février prochain inclusivement, admis à pénétrer en France, à en sortir et à y circuler sans passe-port, sous la seule réserve, déjà appliquée en fait aux autres frontières, qu'ils auront à fournir , à toute réquisition des agents de la police française, la justification par un titre quelconque de leur identité et de leur nationalité. Je n'ai pas besoin d'ajouter que cette justification est également imposée à nos nationaux, soit pour entrer en France, soit pour en sortir. Je vous prie, Monsieur le Préfet de donner les instructions nécessaires pour assurer l'exécution de cette décision. Recevez, etc.
BROGLIE.
(1) Voir Bulletin officiel du ministère de l'intérieur de 1861, page 283.
Direction de la sûreté générale. — 2e bureau.
Déserteurs de la marine de guerre italienne. — Application des dispositions concernant les déserteurs des navires de commerce.
Versailles, le 31 janvier 1874.
MONSIEUR LE PRÉEET, une déclaration a été échangée, le 8 novembre dernier, entre les gouvernements français et italien, dans le but d'étendre, à charge de réciprocité, aux déserteurs de la marine de guerre italienne arrêtés en pays étrangers et remis par les autorités territoriales au gouvernement italien, l'application des dispositions de l'article 14 de la convention consulaire du 26 juillet 1862, concernant les déserteurs des navires de commerce.
Bien qu'il doive résulter de l'adoption de cette mesure une dérogation aux prescriptions de l'article 15 de la convention d'extradition de 1870, en vertu desquelles l'extradition par voie de transit n'était point autorisée pour des délits purement militaires, il n'a point paru nécessaire d'en faire l'objet d'une convention spéciale, et l'on a considéré qu'une fois l'accord établi à ce sujet entre les deux gouvernements, il suffirait, pour fixer cette interprétation, de donner des instructions en conséquence aux administrations respectives compétentes.
En m'empressant de vous communiquer ces dispositions, je vous prie de vouloir bien les porter à la connaissance des fonctionnaires et agents chargés de les appliquer, afin que, le cas échéant, il ne soit mis aucun obstacle au passage en transit des déserteurs de la marine de guerre italienne arrêtés en pays étrangers et qui seraient amenés à nôtre frontière pour être reconduits dans leur pays en traversant notre territoire.
Recevez, etc.
Le vice-président du conseil, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre : Le sous-secrétaire d'État,
L.-H. BARAGNON.
CIRCULAIRE.
Versailles, 19 février 1874.
MONSIEUR LE PRÉFET, les journaux vous auront donné connaissance d'une lettre-circulaire par laquelle les personnes attachées au gouvernement du dernier empire sont invitées, au nom d'un comité formé à Paris, à se réunir pour aller en Angleterre offrir leurs" hommages au prince impérial, à l'occasion du jour où il entrera, dans sa dix-neuvième année. Ce document a dû, à plusieurs points de vue, attirer l'attention du gouvernement.
Il ne pourrait entrer dans la pensée du gouvernement de gêner ni même de soumettre à une surveillance tropétroite la liberté
d'action des citoyens. Encore moins pourrait-il trouver mauvais que les personnes qui ont reçu des fonctions ou desfaveurs du gouvernement auquel la.France a été soumise pendant dix-huit années, conservent pour la famille du prince qu'ils ont servi une déférence qui les honore. Aussi au moment de la mort de l'empereur Napoléon III, quand des fonctionnaires même d'un grade assez élevé ont exprimé le désir d'assister à ses funérailles, personne n'aurait compris que le gouvernement s'y refusât et même ne leur accordât pas toutes les facilités possibles pour s'acquitter de ce devoir.
Mais la démarche dont le projet est aujourd'hui annoncé au public se présente dans des conditions différentes et avec un caractère politique qu'il serait difficile de méconnaître. Le choix qui a été fait pour une manifestation solennelle du jour où le fils du dernier empereur entre dans sa dix-neuvième année a été dicté (on peut le croire du moins) par la pensée que la constitution impériale fixait à cette même date l'âge de la majorité du souverain. On est donc induit à y voir une reconnaissance indirecte du droit qu'aurait le prince impérial de régner sur la France, en, vertu de cette constitution, et une protestation contre les décisions contraires de l'assemblée nationale. A la vérité, la circulaire que les journaux ont publiée s'abstient de tout commentaire de ce genre, mais l'opinion publique sera toujours disposée à croire que l'interprétation la plus naturelle est aussi la véritable.
Chargé d'exécuter les volontés de l'Assemblée nationale, le gouvernement ne saurait permettre, vous le comprenez, aucune manifestation qui pût porter atteinte au respect qui est dû à tous ses décrets. Vous devrez donc observer avec vigilance la suite qui sera donnée à l'invitation annoncée dans les journaux. Si dans les efforts qui seront faits pour accroître le nombre de visiteurs qui doivent se rendre en Angleterre, vous surprenez la moindre tentative de nature à mettre en doute la valadité des décisions souveraines de l'Assemblée, vous devrez m'en prévenir à l'instant, pour que je puisse faire en sorte que la répression suive immédiatement le délit Dès à présent, vous ne devez pas permettre que la propagande faite pour recueillir des adhésions au projet de voyage ait lieu dans des endroits publics, où les discussions passionnées qui pourraient en être la conséquence amèneraient peut-être de regrettables désordres. Notre devoir est d'écarter tout ce qui pourrait troubler la tranquillité si nécessaire à tous les intérêts, et surtout à ceux des classes laborieuses, dans la crise commerciale et industrielle que traverse la France. Le maréchal a promis à la France le repos auquel elle a droit après tant de malheurs ; nous devons tout faire pour qu'il puisse tenir sa parole.
Vous m'avertiriez enfin si vous appreniez que des fonctionnaires d'un ordre ou d'un degré quelconque se proposent de. prendre part à la manifestation annoncée, et vous les inviteriez à renoncer à ce dessein auquel le gouvernement ne saurait leur permettre de donner suite. Il suffit, en effet, qu'un tel acte puisse être considéré
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comme une désobéissance aux décrets de l'Assemblée nationale pour qu'ils doivent scrupuleusement s'en abstenir.
Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le vice-président du conseil, ministre de l'intérieur,
BROGLIE.
JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE,
N° 1. — Mariage des militaires.
Deux circulaires de M. le ministre de la guerre, en date des 27 janvier et 3 décembre 1873, ont déterminé ainsi qu'il suit les catégories de militaires qui, d'après la nouvelle loi du recrutement, peuvent contracter mariage sans l'autorisation préalable exigée par le décret du 16 juin 1808.
A. S'il s'agit des militaires liés au service des armées de terre ou de mer dans les conditions des anciennes lois sur le recrutement de l'armée.
1° Les hommes inscrits sur les contrôles de la réserve à quelque titre que ce soit (par application du dernier alinéa de l'article 13, modifié de la loi du 21 mars 1832 et des circulaires des 28 juin et 28 octobre 1871 ;—en vertu de décisions ministérielles spéciales ; — comme appartenant à des services publics;—gardes nationaux mobiles des classes de 1867, de 1868, dé 1869 et de 1870 versés dans la réserve à partir du 1er janvier 1873 ; —jeunes soldats de la classe de 1871 ne faisant pas partie du contingent de l'armée active;— par application du 1er paragraphe de l'article 30, modifié de la loi du 21 mars 1832);
2° Les remplacés ;
3° Les jeunes gens maintenus dans lenrs foyers par le conseil de révision à titre de soutiens de famille ;
4° Les jeunes gens dispensés en vertu de l'article 14 de la loi' modifiée du 21 mars 1832 (§§ numérotés 3°, 4° et 6°);
5° Les hommes de l'armée de mer actuellement en congé renouvelable ou qui seront ultérieurement placés dans cette condition.
B. S'il s'agit des militaires régis par la nouvelle loi du recrutement (loi du 27 juillet 1872):
1° Les hommes en disponibilité de l'armée active ; 2° Les hommes de la réserve ;
3° Les hommes qui se trouvent dans leurs foyers comme dispensés, classés dans le service auxiliaire, ajournés, ayant obtenu des sursis d'appel (art. 23) ou des sursis de départ (art. 57) ; 4° Les militaires de l'armée de mer envoyés en congé renouvelable, qui sont dans une position analogue à la disponibilité.
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Nota bene. — Les jeunes soldats des classes appartenant à la première ou à la deuxième portion et laissés dans leurs foyers, en attendant leur appel à l'activité, restent soumis à l'autorisation préalable.
La faculté de se marier est suspendue par le fait de l'appel à l'activité ou de la mobilisation.
Les maires' doivent avoir soin d'exiger de tout homme qui se présente pour contracter mariage la production du titre constatant sa position sous le rapport du recrutement (1); ils le préviendront, d'ailleurs, avant le mariage, qu'il ne saurait, dans aucun cas, se prévaloir de sa position d'homme marié pour se soustraire aux obligations qui lui sont imposées par la loi sur le recrutement.
Les militaires en congé ne peuvent se marier sans une autorisation préalable ; ils seront donc tenus de produire cette autorisation à l'officier de l'état civil, et ce magistrat devra envoyer aux conseils d'administration des corps auxquels les hommes appartiennent une copie sur papier libre de l'acte de mariage (2).
N° 2. — Voirie vicinale. — Chemins ordinaires d'une commune, — Classement. — Ouverture. — Redressement. — Elargissement.—Avis contraire du conseil municipal. — Commune voisine s'engageant à supporter la dépense.
D'après les dispositions de l'article 16 de la loi du 21mai 1836, combinées avec celles de l'article 1er de la même loi; et les articles 19, 30 et 46 de la loi du 18 juillet 1837, une commune n'est tenue de supporter les dépenses d'ouverture, de redressement ou d'élargissement de ses chemins vicinaux ordinaires qu'autant qu'elles ont été votées par son conseil municipal. Dès lors, en principe,il n'appartenait pas aux préfets, avant la loi du 10 août 1871, et il n'appartient pas, sous l'empire de cette loi, aux commissions départementales de classer et de prescrire l'ouverture, le redressement ou l'élargissement d'un chemin vicinal ordinaire dans une commune, sans l'assentiment de son conseil municipal (conseil d'Etat, arr. 21 juin 1866, Champy; 19 novembre 1868, Pernelle; 19 décembre 1868, commune de Sèvres et de Meudon; 27 juin1873, commune de Villers; 21 novembre 1873; commune de Saint-Pierre-les-Etieux ; 5 décembre 1873, commune de Saint(1)
Saint(1) préfets; ont, seuls les éléments nécessaires; pour délivrer des certificats constatant la position sous le rapport du recrutement des jeunes gens dispensés en vertu des articles 17, 20 et 22 de la loi du 27 juillet 1872, ainsi que de ceux qui ont été classés dans le service auxiliaire, ajournés à un nouvel examen du conseil de révision, ou qui ont obtenu des sursis d'appel.
Quant aux engagés conditionnels en sursis de départ et aux hommes de l'armée de mer en congé renouvelable, ils justifieront de leur position en produisant leur titre de sursis ou de congé.
(2) Circulaire du ministre dé l'intérieur (voir p, 26), du 8 janvier 1874.
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Maurice). Mais, lorsqu'une commune ayant intérêt à l'établissement d'un chemin sur le territoire d'une commune voisine, s'engage à supporter les frais de construction et d'entretien, la commission départementale peut, sans excéder la limite de ses attributions, prononcer le classement de la nouvelle voie comme chemin vicinal ordinaire de la seconde commune, et en ordonner l'ouverture après l'avis et malgré l'opposition de son conseil municipal. (Conseil d'Etat, arr. 5 décembre 1873, commune de Saint-Maurice.)
N° 3. — Voirie vicinale.—Difficultés relatives au classement d'un nouveau chemin dans le réseau subventionné des chemins vicinaux ordinaires.—Recours par la voie contentieuse. — Irrecevabilité.
Les difficultés qui peuvent s'élever relativement au classement d'un chemin vicinal dans le réseau subventionné, en exécution de la loi du 11 juillet 1868, et à l'affectation à ce chemin des ressources créées par ladite loi, ne sont pas de nature à être portées devant le conseil d'Etat par la voie contentieuse. Dès lors, on doit considérer comme n'étant pas recevable par cette voie le recours formé contre un arrêté préfectoral qui aurait admis à tort un nouveau chemin dans le réseau subventionné des chemins vicinaux ordinaires. (Conseil d'Etat, arr. 16 mai 1873, veuve Ducos; 5 décembre 1873, commune de Saint-Maurice.)
N° 4. — Voirie vicinale. — Chemins ordinaires.—Classement. — Ouverture.— Redressement. — Décisions de la commission départementale.— Recours. — Parties intéressées.
Aux termes de l'article 88 de la loi du 10 août 1871, les décisions des commissions départementales, en matière de classement, d'ouverture et de redressement des chemins vicinaux ordinaires, sont communiquées aux parties intéressées qui peuvent, d'une part, les frapper d'appel devant le conseil général pour cause de fausse appréciation des faits, et, d'autre part, les déférer au conseil d'Etat statuant au contentieux, pour cause d'excès de pouvoirs ou de violation de la loi ou d'un règlement d'administration publique.
On ne saurait considérer comme étant au nombre de ces parties intéressées les particuliers inscrits au rôle des contributions directes dans la commune sur le territoire de laquelle un chemin vicinal ordinaire a été classé par une décision de là commission départementale et doit être ouvert en vertu de cette décision, lorsqu'ils ne justifient pas d'un intérêt direct et personnel aux mesures dont il s'agit, et qu'ils se bornent à invoquer l'intérêt de la généralité des contribuables. En conséquence, ils n'ont pas qualité pour attaquer ladite décision, conformément aux dispositions de l'article 88 précité de la loi de 1871. (Conseil d'Etat, arr. 5 décembre 1873, Bouillon-Lagrange.)
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N° 5. — Malades décédés dans les hôpitaux civils. — Formalités à remplir pour la remise des corps réclamés par les familles, les amis ou les corporations.
Consulté sur des modifications que les administrateurs d'un hospice se proposaient d'introduire dans le règlement du service des autopsies, le ministre de l'intérieur, conformément à l'avis des inspecteurs généraux des établissements de bienfaisance, a prescrit l'adoption des dispositions suivantes, qu'il est utile de signaler à l'attention des préfets et des commissions hospitalières.
Article... « La réclamation des corps des personnes décédées dans les hospices sera consignée sur un registre tenu par les préposés de l'administration hospitalière et indiquera les noms et prénoms des décédés, les noms, prénoms et adresses des réclamants.
« Les amis et les corporations ne seront admis à réclamer les corps des décédés que s'ils se sont engagés, au moment de l'admission, à solder les frais de journée du malade. »
« Sans cette garantie, fait observer le ministre, il pourrait arriver que des corps fussent réclamés, moins dans le but respectable de rendre les derniers devoirs à un ami ou un membre d'un même corps d'état ou d'une même société de secours mutuels, qu'avec le dessein de provoquer des manifestations qui renouvelleraient le scandale des enterrements civils, » (Lettre ministérielle du 12 janvier1874.)
ANNEXES.
MINISTERE DE LA GUERRE.
CIRCULAIRE.
Mesures relatives à l'appel des volontaires d'un an en 1874.
Paris. le 16 janvier 1874.
A MM. les gouverneurs militaires de Paris et de Lyon;
les généraux commandant les corps d'armeé ; les généraux commandant les divisions et les subdivisions territoriales
territoriales actives ; les préfets des départements et les sous-préfets.
MESSIEURS, lors du dernier appel des volontaires d'un an, un certain nombre de jeunes, gens ont laissé expirer les délais fixés, soit pour la remise des demandes, soit pour l'admission aux examens, soit enfin pour la signature des engagements. Ils se sont mis ainsi dans l'impossibilité de profiter des dispositions relatives aux engagements conditionnels.
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Afin de remédier autant: que possible à cet état de choses, je crois devoir indiquer dès à présent les époques auxquelles auront lieu, en 1874, les principales opérations relatives aux engagements conditionnels d'un an.
Les, demandes d'admission à rengagement devront être adressées par les jeunes gens aux préfets du 1er juillet au 31 août.
Cette date est la même pour les jeunes gens qui se trouvent dans les conditions de l'article 53 de la loi du 27 juillet 1872, pour ceux qui ont à subir l'examen prescrit par l'article 54 de la même loi, et pour ceux qui, ayant été refusés par suite d'inaptitude physique lorsqu'ils s'étaient antérieurement présentés pour contracter l'engagement conditionnel, ont été depuis reconnus propres au service par les conseils de révision, et se trouvent ainsi dans le cas d'être assimilés aux engagés conditionnels par application de l'article 12 du décret du 1er décembre 1872.
Les examens prescrits par l'article 54 auront lien du 15 au 30 septembre.
L'expérience des deux appels déjà effectués a donné lieu de reconnaître que, bien que les résultats du deuxième appel fussent en général supérieurs à ceux du premier, un certain nombre de jeunes gens ont été, à leur arrivée au corps, reconnus incapables, faute d'une instruction élémentaire suffisante, de suivre les études des autres volontaires d'un an. Ce retard dans leurs études militaires proprement dites pouvant compromettre le succès de leurs examens de fin d'année, les jeunes gens ont tout intérêt à profiter du temps qui doit s'écouler d'ici au 15 septembre pour compléter autant que possible leur instruction.
La mise en route des engagés conditionnels d'un an aura lieu le 5 novembre 1874.
Des instructions plus détaillées seront ultérieurement adressées au sujet des opérations dont il s'agit.
J'invite les préfets à donner aux dispositions qui précèdent toute la publicité dont ils disposent.
Recevez, etc.
Le ministre de la guerre, Général DU BARAIL.
MINISTERE DES FINANCES.
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS.
Invitation de transmettre les actes de décès des orphelines de la guerre.
Paris, le 8 décembre 1873.
MONSIEUR LE PRÉFET, un décret en date du 7 avril dernier détermine que, sur le reste libre des offrandes nationales aux victimes de la guerre, il est attribué une allocation de 200 francs à chacune des orphelines des armées de terre et de mer comprises dans un état nominatif soumis à la commission supérieure des secours par le comité de l'oeuvre des orphelines, et approuvé par le ministre de la guerre.
Le même décret prescrit le versement du capital représentatif de ces' allocations à la caisse des dépôts et consignations, qui doit en servir l'intérêt à 4 p. %, annuellement capitalisé au profit des bénéficiaires.
Les allocations inscrites au nom des orphelines qui viendraient à décéder; soit avant d'avoir atteint l'âge de vingt-cinq ans, soit avant l'époque de leur mariage, ou enfin celles de ces allocations qui n'auraient pas été réclamées dans le délai d'une année après l'expiration de ces termes de remboursement, seront réparties avec les intérêts échus y afférents entre les orphelines survivantes.
Pour assurer l'exécution de ces dispositions, il est nécessaire que mon administration, à laquelle incombe ce soin, soit informée, aussi exactement que possible, des décès survenus parmi les orphelines, et M. le ministre des finances m'invite, par sa dépêche du 24 novembre dernier, à recommander à MM. les préfets d'informer la caisse des dépôts et consignations des décès de l'espèce qui seraient portés à leur connaissance par les comités départementaux avec lesquels ils doivent avoir soin de se tenir en rapport.
J'ai, en conséquence, l'honneur de vous prier, Monsieur le Préfet, de vouloir bien concourir, en ce qui vous concerne, à mettre mon administration à même dr satisfaire aux prescriptions dudit décret et aux intentions du ministre, en me transmettant sans retard les actes des décès dont vous serez informé.
Agréez, etc.
Le directeur général,
GUILLEMOT.
MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.
CIRCULAIRE.
Bibliothèques scolaires.
MONSIEUR LE PRÉFET, l'arrêté constitutif des bibliothèques scolaires, en date du 13 juin 1862 (1), porte (article 3), que ces bibliothèques comprendront:
1° Le dépôt des livres dé classe à l'usage de l'école ;
2° Les ouvrages concédés par le ministre de l'instruction publique ;
3° Les livres donnés par les préfets au moyen de crédits votés par les conseils généraux;
4° Les ouvrages donnés par les particuliers ;
5° Les ouvrages acquis au moyen des ressources propres à la bibliothèque.
L' article 6 dudit arrêté ajoute « qu'aucun ouvrage ne peut être placé dans la. bibliothèque scolaire, soit qu'il provienne d'acquisition, soit qu'il provienne de dons faits par les particuliers, sans l'autorisation des inspecteurs d'académie."
L'instituteur doit tenir trois registres : 1° un catalogue deslivres; 2° un registre des recettes et dépenses ; 3° un registre d'entrée et de sortie des livres prêtés au dehors. Ces registres, cotés et paraphés par le maire, doivent être visés par l'inspecteur de l'instruction primaire, lors de l'inspection de l'école, et communiqués aux autorités scolaires, à toute.réquisition (art. 8).
(1) Voir Bulletin officiel du. ministère de l'intérieur de 1862, page 273.
Chaque année, au 31 décembre, l'instituteur doit dresser, en présence du maire, la situation de la bibliothèque, ainsi que celle de la caisse. Le procès-verbal constatant cette double opération est adressé à l'inspecteur d'académie par l'inspecteur primaire (art. 10).
A leur passage dans l'école, les inspecteurs primaires doivent vérifier les divers registres énumerés à l'article 8, Ils doivent s'assurer que l'acquisition des ouvrages a été faite conformément aux prescriptions de l'article 6, et que la bibliothèque ne contient aucun livre donné ou légué, dont l'acceptation n'aurait pas été autorisée par l'inspecteur d'académie (art. 12).
Enfin, l'article 13 porte qu'à la fin de chaque année, l'inspecteur d'académie adresse au ministre dé' l'instruction publique, par l'intermédiaire du recteur, un rapport sur la situation des bibliothèques scolaires. Telle est la législation actuellement en vigueur.
Dans les années désastreuses que la France vient de traverser, il est à craindre que les prescriptions de l'article 6 n'aient pas été rigoureusement observées, et que des ouvrages pouvant offrir quelque danger ne se soient glissés dans ces bibliothèques.
J'appelle votre attention d'une manière toute spéciale sur ce point délicat: Je vous prie d'inviter MM. les inspecteurs à faire une révision minutieuse des bibliothèques scolaires. Ils examineront avec le plus grand soin tous les ouvrages provenant de dons (autres que ceux faits par mon administration) ou d'achats et qui ne sont pas portés au catalogue revêtu de mon approbation.
En effet, plus de dix ans se sont écoulés depuis la création des bibliothèques scolaires. Pendant ce laps de temps, durant lequel aucune plainte sérieuse n'a été adressée à mon administration, les éloges décernés à ces établissements par les diverses assemblées législatives sont venus sanctionner le choix des ouvrages et le travail de la commission consultative qui adressé les catalogues. Pour faciliter la tâche de MM. les inspecteurs, vous leur rappellerez qu'ils n'auront pas à s'occuper des ouvrages qui composent ces catalogues. Ils ont tous été examinés avec le plus grand soin et offrent toutes lesgaranties désirables. Mais ils devront vous rendre un compte exact de la valeur de tous les livres qui n'y figurent pas et faire retirer immédiatement des bibliothèques scolaires tous ceux qui leur paraîtraient de
nature à offrir quelque danger, sauf à en référer à l'avis de la commisson
commisson et à ma décision. Vous voudriez bien, Monsieur le Préfet, engager MM. les inspecteurs à vous adresser promptement un rapport détaillé sur leurs opérations. Je vous prie de me transmettre ces rapports avec vos observations personnelles. Recevez, etc.
DE FOURTOU
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RAPPORT A L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi
sur les maires et les attributions de police municipale, par M. CLAPIER,
CLAPIER, de l'Assemblée nationale.
Messieurs,
Lorsqu'on votant la loi du 14 avril 1871, qui appelait les électeurs âgés de vingt et un ans, domiciliés depuis une année seulement dans la commune, à élire les conseils municipaux, l'Assemblée nationale donnait à ces conseils ainsi élus le droit de nommer leur maire, en le choisissant
choisissant leur sein ; elle n'assignait à cette loi qu'une durée limitée ; les conseils niunicipaux, ainsi nommés ne devaient (art. 8) demeurer en fonctions que jusqu'à la promulgation de la loi organique, et leur durée ne pouvait dépasser trois ans. Mais cette loi accordait au gouvernement, pour les villes de plus de
20,000 âmes et pour les chefs-lieux de département et d'arrondissement,
la faculté de nommer les maires, à charge par lui de les prendre dans le conseil municipal ; pour les autres communes les maires étaient nommés par les conseils municipaux et choisis dans leur sein.
La loi organique qu'on espérait pouvoir être promulguée dans le délai de trois années, ne l'est pas encore. La commission nommée pour
la préparer n'a terminé qu'une partie de son travail.
En cet état, le gouvernement affirme que des inconvénients gravés
se sont manifestés, qu'ils vont croissant chaque jour, et qu'il est nécessaire d'y porter remède par une mesure transitoire qui n'aura d'effet
que jusqu'à la promulgation de la loi organique. Telle est la pensée qui a inspiré le projet de loi soumis à la délibération de l'Assemblée. Les inconvénients que M. le ministre de l'intérieur a signalés sont de
deux sortes : au point de vue gouvernemental, le lien hiérarchique qui doit unir le pouvoir municipal au gouvernement central est insuffisant : Chez; un trop grand nombre de maires nommés par les conseils municipaux, le gouvernement ne rencontre ni le zèle, ni le concours, ni l'énergie dont il a besoin pour l'exécution des mesures d'ordre public; au point de vue municipal les choix faits par les conseils municipaux ont plus d'une fois porté atteinte à la dignité de la commune.
Pour remédier à ce double inconvénient, le gouvernement a demandé la faculté de nommer les maires dans toutes les communes de France en les choisissant dans le conseil municipal, et même, en cas de démission ou de révocation, la faculté de les élire en dehors" du conseil municipal', la nomination des maires devant avoir lieu par le Président de la République dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, et dans les autres par le préfet du département.
Et, de plus, dans les chefs-lieux de département et d'arrondissement, la dévolution aux préfets et sous-préfets des attributions conférées à Paris au préfet de police par l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII, modifié par l'article 2 de la loi du 10 juin 1853, plus le droit pour le préfet de nommer et révoquer directement les agents et inspecteurs de police dans tous les départements.
Sur la première partie du projet la majorité de votre commission a reconnu la nécessité de conférer au gouvernement, jusqu'à la promulga-
tion de la loi organique et sans qu'il soit, nécessaire de pourvoir aux vacances qui existent dans les conseils municipaux, la faculté de désigner dans toutes les communes de France les maires, soit directement soit
par l'intermédiaire des préfets,
Elle s'est fondée à cet égard sur la nécessité de porter remède aux inconvénients indiqués par M. le ministre; de l'intérieur, desquels elle a reconnu la gravité; soit comme question de politique générale, soit tomme question d'intérêt municipal.
Elle croit, de plus, qu'il peut être nécessaire, en certains cas, de choisir les, maires en dehors du conseil municipal ; mais il ne lui a pas paru
convenable de subordonner l'exercice de cette faculté, soit à la démission, soit à larévocation du maire. La démission du maire peut être un fait accidentel, et le résultat d'une convenance personnelle, on ne comprend pas qu'il puisse en résulter un droit pour le gouvernement. Sa révocationpeut être motivée par un fait d'indignité privée, il ne serait pas juste d'en rendre le conseil municipal solidaire.
La majorité de la commission a pensé qu'il était plus rationnel d'accorder au gouvernement là faculté de choisir le maire en dehors du conseil municipal dans tous les cas et dans toutes les communes ; mais qu'il fallait imposer à l'exercice de cette faculté des conditions et des garanties suffisantes pour en prévenir l'abus.
Ces garanties résulteraient, dans l'opinion de la majorité de votre commission, de la nécessité d'un arrêté du ministre de l'intérieur pour de cas où le maire, choisi en dehors du conseil municipal, serait de la catégorie de ceux que le préfet aurait pu nommer s'il eût été pris dans le conseil municipal, et de l'intervention d'un décret présidentiel pris en conseil des ministres pour les autres cas.
La majorité de votre commission est convaincue que la responsabilité ministérielle se trouvant ainsi directement et dans les cas graves collectivement engagée, c'est là une garantie suffisante contre les abus; une responsabilité plus large comme condition d'un pouvoir plus étendu, tel est le principe qu'elle a cru devoir adopter.
La majorité de votre commission a, de plus, trouvé dans cette disposition l'avantage de pouvoir maintenir les attributions de police appartenant aux maires, compensait ainsi une plus grande latitude donnée au gouvernement pour leur nomination avec un respect plus complet de leurs attributions.
La minorité de votre commission a repoussé à la fois et le projet du gouvernement et les modifications proposées par la majorité de la commission; elle a soutenu que la nécessité de dépouiller les conseils municipaux du droit essentiel et fondamental de nommer leurs maires n'est justifiée ni par des considérations d'ordre public, ni par l'intérêt, municipal; que les faits de suspension ou de révocation allégués par M. le ministre de l'intérieur pour motiver cette mesure, ne sont ni assez nombreux,
nombreux, assez graves, ni assez concluants.
D'après elle, le projet de loi considéré comme mesure transitoire est inopportun et l'état de la promulgation prochaine d'une loi d'organisation municipale ; l'élection des conseillers municipaux qui aura lieu au mois d'avril prochain rendra nécessaire une nouvelle nomination des maires, laquelle devra se renouveler après l'adoption de la loi définitive. Cette triple nomination apporterait dans la direction de la commune des oscillations préjudiciables à sa bonne administration. En outre, la loi sera inefficace ; les maires choisis en dehors du conseil municipal y rencontreront fatalement des hostilités qui paralyseront leur action, cette loi
jetterait certainement le trouble dans la commune au lieu d'y ramener
la paix.
Dans l'opinion de la minorité de la commission, le projet de loi, considéré au point de vue politique, est en contradiction avec la loi de 1871 et avec les idées qui l'ont inspirée; de plus, il implique une attaque indirecte contre le suffrage universel; il recèle la pensée du rétablissement
rétablissement candidatures officielles; il froisse le sentiment général du pays et crée des désaffections au lieu de concourir à l'apaisement des esprits. La majorité de la commission a répondu ce qui suit: La nécessité de la mesure proposée résulte non-seulement de la désorganisation municipale, chose toujours grave et qu'on ne peut tolérer, mais encore de la situation générale du pays. Un gouvernement ne peut accomplir sa mission essentielle, qui est de maintenir la paix publique, qu'à la condition
d'exercer sur les pouvoirs subordonnés et à tous les degrés de l'échelle
sociale, une autorité incontestée; un gouvernement mal servi par des fonctionnaires sans autorité et sans confiance en eux-mêmes; mal obéi
par des agents sur lesquels il n'a nulle influence, ne peut ni réprimer
les désordres qui se produisent, ni donner au pays la stabilité qu'il réclame. C'est là une vérité qui n'a pas besoin de faits spéciaux pour éclater à tous les yeux. L'opportunité de la mesure n'est pas moins certaine. Il pourrait y avoir de graves inconvénients à laisser le mal s'aggraver en attendant l'époque encore incertaine de la promulgation de la loi municipale organique. Il faut, sans plus tarder, arrêter des son principe la désorganisation municipale et le relachement chaque jour croissant de la hiérarchie administrative. La loi définitive sera discutée avec plus de calme et de maturité quand l'urgence des nécessités du moment ne pèsera pas sur les délibérations de l'Assemblée. L'efficacité de la mesure est suffisamment démontrée par ce fait, que la plupart des gouvernements qui se sont succédé y ont eu recours. Aujourd'hui le maire est sous la dépendance du conseil municipal qui le nomme; les préoccupations de sa réélection prochaine l'obsèdent et le paralysent ; les exigences des petites passions locales le tiraillent en tous sens. Quant se nomination appartiendra à un pouvoir désintéressé, planant au-dessus des inimitiés locales, le maire recouvrera son indépendance, sa dignité et l'autorité nécessaire pour remplir la mission qui lui est confiée.
La majorité de la commission a ajouté que l'allégation de vouloir porter atteinte au suffrage universel est une imputation dementie par le texte du projet, qui n'apporte pas la plus légère modification au suffrage universel. Le rétablissement des candidatures officielles est impossible avec le contrôle de la presse et de la tribune. Quant au sentiment général du pays, le besoin d'ordre, de repos et de securité est si vif, la nécessité d'être rassuré contre le triomphe possible de doctrines, de projets, de menaces qui l'effrayent, d'écarter de l'horizon des perspectives qui l'épouvantent, est si universel, qu'une mesure qui tend à atteindre ce but ne doit ni rencontrer des désapprobations, ni creer des désaffections sérieuses. En conséquence, la majorité de votre commission a persisté dans la résolution d'accorder au gouvernement le droit de nommer les maires dans toutes les communes, soit en dedans, soit en dehors du conseil municipal.
Le choix des maires en de hors du conseil municipal place ces fonctionnaires dans une situation spéciale, qui a été prevue et réglementée
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par les lois du 5 mai 1855 et 24 juillet 1867. Il est entendu que les dispositions de ces lois qui s'appliquent aux maires et adjoints nommés en dehors, du conseil municipal, conservent ou reprendront force et vigueur.
Seulement les maires et adjoints devront être âgés de 25 ans accomplis, électeurs dans la commune ou inscrits au rôle de l'une des quatre contributions directes.
Cet article a été contesté par la minorité, qui a demandé que le domicile du maire dans la commune fût une condition indispensable de sa nomination.
La majorité de la commission, pensant que l'inscription au rôle de l'une des quatre contributions directes offre des garanties au moins égales à celles résultant du domicile, a maintenu cette disposition.
En ce qui touche la police, le gouvernement demandait, pour les préfets et sous-préfets dans les chefs-lieux de département et d'arrondissement, les attributions conférées à Paris au préfet de police par l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII, sauf celles énumérées dans l'article 2 de la loi du 10 juin 1853, et, de plus, dans toutes les communes, la nomination et la révocation des inspecteurs et agents de police.
La majorité de votre commission a considéré que cette séparation de la police en deux parts, et la difficulté de distinguer ce qui touche à la police générale et à la police municipale, pourrait provoquer des conflits et des embarras ; d'ailleurs la faculté donnée au gouvernement de nommer les maires, soit en dedans, soit en dehors du conseil municipal, enlève à cette disposition toute son importance. Dès le. moment ou le gouvernement recouvre sur les maires sa légitime influence, il n'a pas intérêt à amoindrir leur autorité.
Mais il a paru à la majorité de votre commission qu'il était utile de donner aux préfets et aux sous-préfets, dans les villes au-dessous de 40,000 âmes, une certaine autorité sur les agents de police. Dans les villes chefs-lieux de département ayant plus de 40,000 âmes, les dispositions de l'article 23 de la loi du 24 juillet 1867 demeurent en vigueur; dans les villes d'une population inférieure, la nomination des agents de police continuera d'appartenir au maire: seulement il devra la faire agréer par les préfets ; mais le droit de révocation pour ce cas, comme pour les villes de 40,000 âmes, appartiendra aux préfets, le maire pourra seulement suspendre ces agents. Le droit de révocation réservé aux préfets sera, pour les agents inférieurs de la police, une garantie de stabilité contre les abus possibles de la puissance municipale.
Sauf les dispositions de cet article, il n'est rien innové à l'organisation actuelle de la police municipale.
Là minorité de la commission a repoussé à la fois et le système du gouvernement et celui de la majorité de la commission, par les motifs indiqués ci-dessus contre la nomination des maires par le gouvernement.
La commission a reçu divers amendements proposés par MM. Folliet et Chardon, Lucien Brun, marquis d'Andelarre, Chaurand, Bozérian, Talion, Vinay, Amédée Lefèvre-Pontalis et Raudot ; elle a entendu la plupart de leurs auteurs.
Ces amendements tendent : les uns, à l'adjonction des plus imposés aux conseils municipaux, soit pour la nomination des maires, soit pour la formation d'une liste de candidats ; les autres; à séparer les attributions municipales des attributions gouvernementales, en les répartissant entre deux fonctionnaires ; d'autres, à modifier la composition du corps
BULL. INT. — 1874. 7
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électoral. M. Raudot propose de déclarer toutes les personnes exerçant des professions soumises à l'autorité du maire, et notamment les aubergistes et cabaretiers, incapables d'exercer ces fonctions. M. Bozérian voudrait que les décisions qui révoquent un maire fussent motivées et donnassent ouverture à recours auconseil d'État.
Votre commission, tout en rendant justice aux vues excellentes que renferment la plupart de ces amendements, a pensé que leur discussion était prématurée, qu'ils trouveraient leur place naturelle dans la loi organique, objet en ce moment des travaux d'une commission spéciale.
Si ces amendements étaient incorporés dans la loi actuelle, ils seraient transitoires comme elle: telle n'est pas certainement l'intention de leurs
autours.
La commission les aurait renvoyés à la commission d'organisation, si elle eût été compétente pour cet objet ; elle n'a donc pu que les rejeter, sous réserve à leurs auteurs de les reproduire quand le moment sera venu.
Un membre de la minorité, M. Pascal Duprat, a proposé à' la commission une disposition additionnelle tendant a limiter à une année, à dater de sa promulgation, la durée de la loi à intervenir.
A l'appui de sa proposition, il a dit que cette restriction imprimerait plus énergiquement à la loi à intervenir son caractère provisoire, qu'elle rassurerait les populations contre la crainte devoir ce provisoire devenir définitif, et serait, pour la commission chargée de préparer la loi organique municipale, un motif de plus de hâter la présentation de cette loi à l'Assemblée.
La majorité de votre commission a pensé que le caractère transitoire de la loi était suffisamment indiqué dans le premier article, qui commence par ces mots : « Jusqu'au vote de la loi organique municipale ; » que les populations n'avaient aucun motif de crainte à entretenir à ce sujet et que le rôle de votre commission répondait suffisamment de son empressement à vous présenter la loi dès que l'achèvement de ses travaux le lui permettrait.
La disposition additionnelle proposée se trouvant aussi sans objet, a été écartée.
En conséquence; votre commission a l'honneur de vous proposer l'adoption du projet de loi' présenté par le gouvernement, modifié par elle comme suit :
Projet de loi.
Art. 1er. Jusqu'au vote de la loi organique municipale, les maires et les adjoints seront nommés par le Président dé la République dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton; dans les autres communes, ils seront nommés par le préfet.
Art. 2. Dès la promulgation de la présente loi et sans qu'il y ait lieu de pourvoir aux vacances qui existeraient dans les conseils municipaux, il sera procédé à la nomination des maires et adjoints ; ils seront pris, soit dans le conseil municipal; soit en dehors; mais dans ce dernier cas, la nomination sera faite, suivant les distinctions énoncées en l'article 1er, par. décret délibéré en conseil des ministres, ou par arrêté du ministre de l'intérieur.
Les maires devront être âgés dé vingt-cinq ans accomplis, électeurs dans la commune ou inscrits au rôle de l'une des quatre contributions directes.
Art. 3. Dans toutes les communes où l'organisation de la police n'est pas réglée par la loi du 24 juillet 1867 ou par des lois spéciales, le maire nomme les inspecteurs de police, les brigadiers, sous-brigadiers et agents de police. Ils doivent être agrées par les préfets. Ils peuvent être suspendus par le maire, mais le préfet peut seul les révoquer.
DOCUMENTS DIVERS.
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE POUR LE PATRONAGE DES LIBERES.
La société fondée à Paris pour le patronage des libérés adultes, dont le siége, depuis le premier janvier 1874, est au ministère de l'intérieur, 78 bis, rue de Varenne, vient d'adresser une lettre aux notables commerçants, chefs d'usines, d'ateliers, entrepreneurs de travaux publics et privés, agriculteurs, etc., à l'effet d'obtenir leur concours pour le placement des individus qui réclament son appui. Cette oeuvre se propose, dans un intérêt social facile à comprendre, de ramener à la pratique du bien les individus qui ont attiré sur eux les rigueurs de la justice, en enfreignant les lois.
La société générale n'est pas un bureau de charité destiné à venir en aide, par des secours pécuniaires, à des infortunes plus ou moins dignes de pitié, c'est plutôt une agence de placement. Pour obtenir son appui, il faut avoir la ferme volonté de travailler; c'est à ses yeux le seul moyen de prouver qu'on a rompu avec ses mauvaises habitudes et qu'on est décidé à se conduire honnêtement; c'est par le travail, en effet, que le libéré peut se' soustraire aux nombreuses occasions de rechute qu'enfantent l'oisiveté et les vices qui en sont l'inévitable conséquence ; c'est dans le travail qu'il trouvé des moyens d'existence, l'oubli d'un passé douloureux, l'apaisement de ses passions malsaines ; c'est par le travail qu'il peut reconquérir l'estime des gens de bien et préparer sa réhabilitation. Le travail doit donc être pour lui une source de bienfaits ; aussi la société de patronage fait-elle les plus grands efforts pour lui procurer ce moyen de relèvement. Mais pour atteindre ce but, elle a besoin du concours de tous les honnêtes gens, et principalement de ceux qui, à un titre quelconque, emploient des ouvriers, des domestiques, etc.
Déjà un grand nombre de sujets ont été placés, par les soins de la société, soit à Paris, soit dans les départements, où elle s'efforce d'étendre son action au moyen de comités locaux. La population parisienne, justement effrayée des désastres que les repris de justice, enrôlés par es factions, ont fait subir à la capitale, a accueilli avec beaucoup de sympathie la formation de la société générale. Elle a compris que cette institution était appelée à diriger vers le bien, ou, du moins, à neutraliser cette armée du mal, à laquelle le vice et le crime fournissent continuellement de nouvelles recrues. L'oeuvre a réuni un grand nombre de souscripteurs et de donateurs, et, parmi ses bienfaiteurs, il faut citer en première ligne M. le ministre de l'intérieur, qui lui a alloué une subven-
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tion importante, et Mgr l'archevêque de Paris. Il y a donc tout lieu d'espérer que le nouvel appel adressé par elle au commerce, à l'industrie et à l'agriculture, afin d'obtenir du travail pour ses patronnés, sera entendu. L'oeuvre présente, du reste, toutes les garanties désirables de bonne gestion; les membres de son conseil d'administration appartiennent à l'Assemblée nationale, aux administration centrales, à l'industrie, à la magistrature, etc. Enfin, dans les principales villes de France, s'organisent, à son exemple, des sociétés destinées à devenir ses auxiliaires, et qui s'inspirant de ses idées, donneront au patronage cette unité d'action et de principes qui est nécessaire pour le maintenir dans les limites d'une assistance raisonnable et exclusive de toute fausse philanthropie.
Certifié conforme aux originaux,
Paris, le 85 février 1874, Le directeur du secrétariat,
FR. NORMAND.
Paris.-Imp. PAUL DUPONT. rue J.-J.-ROUSSEAU, et (Hôtel des FERMES).