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Titre : Rapports et délibérations / Département de Lot-et-Garonne, Conseil général

Auteur : Lot-et-Garonne. Conseil général. Auteur du texte

Éditeur : (Agen)

Date d'édition : 1872-08

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34522205z

Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34522205z/date

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

Langue : Français

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Description : août 1872

Description : 1872/08.

Description : Collection numérique : Fonds régional : Aquitaine

Description : Collection numérique : Fonds régional : Midi-Pyrénées

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5499965p

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-LK16-166

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 17/01/2011

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REPUBLIQUE FRANÇAISE*

CONSEIL GENERAL

DE

LOT-ET-GARONNE

SESSION D'AOUT 1872

RAPPORT DU PRÉFET

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

À6EN

Imprimerie F. Bonnet, cours du Pin, 14. M DCGC LXXII

CONSEIL GÉNÉRAL DE LOT-ET-GARONNE

RAPPORT DU PRÉFET ET ^DÉLIBÉRATION DU^OJ^JSEJL

REPUBLIQUE FRANÇAISE*

CONSEIL GÉNÉRAL

DE

LOT-ET-GARONNE

SESSION D'AOUT 1872.

»AfiP0RT DU PREFET

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

AGEN

Imprimerie F. Bonnet, cours du Pin, 14. M DCCG LXXII

CONSEIL GÉNÉRAL

BUREAU ':

Président — M. FAYE.

M. DE LAFFITE-LAJOANNENQUE. Vice-Présidents

M. SOULHIOL.

1M. FALLIÈRES. M. MARTIN. M. DCPUY. M. LAPORTE.

LISTE DES MEMBRES : Arrondissement «l'Agen.

Agen (Ier canton). MM. Magen, Officier de la Légion-d'Honneur,

capitaine de frégate en retraite, au

Passage-d'Agen.

Agen (2e canton) Lanes, négociant, à Agen.

Astaffbrt De Lafitte-Lajoannenque, maire d'Astaffort.

d'Astaffort.

Beauville Marques, maire de Saint-Maurin.

Laplume Désalos, propriétaire, à Aubiac.

Laroque.. D'Aymar, marquis de Châteaurenard,

conseiller d'État, commandeur de la

Légion-d'Honneur. Fort-Sainte-Marie.... Charbouneau, négociant, à Aiguillon.

Prayssas Lacoste, maire de Prayssas.

Puymirol Belloc ( Amédée), greffier en chef à la

Cour d'appel d'Agen.

VI

Arrondissement de Marninndc.

Bouglon Comte Octave de Bastard-d'Estang, Officier de la Légion-d'Honneur, lieutenant-colonel d'état-major, député à l'Assemblée nationale.

Castelmoron Boudet, ancien notaire, à Castelmoron.

Duras Belleaud, avocat, à Duras.

Lauzun Manin, ancien sous-préfet, à Bourgougnague.

Bourgougnague.

Marmande Faye, avocat, maire de Marmande, député à l'Assemblée nationale.

Mas-d'Agenais Le vicomte Olivier de Luppé, ancien

auditeur au Conseil d'Etat, propriétaire au Mas.

Meilhan Dan. Lawton, Chevalier de la Légiond'Honneur, propriétaire, à Meilhan.

Seyches Boisvert, avocat, chevalier de la Légiond'Honneur, à Marmande. (1) Tonneins Pomarède, maire de Tonneins.

Arrondissement de Nérac.

Casteljaloux Martin, notaire, maire de Casteljaloux.

Damazan Dupuy, notaire, maire de Damazan.

Francescas Monthus '(Ferdinand), ancien juge-depaix, à Saint-Vincent.

Houeillès Dollfus, Officier de la Légion-d'Honneur,

ancien député, maire de Houeillès.

Lavardac Chevalier, maire de Montgaillard.

Mésin Dat, maire de Sos.

Nérac Fallières, avocat, maire de Nérac.

(1) L'élection de M. Boisvert n'a pas encore été validée par le Conseil général.

VII

Arrondissement de Villeneuve.

■'Cancon. Lafaurie (J.-J.), maire de Cancon.

Castillonnès... ' Baron de Baillet, propriétaire à Castillonnès.

Castillonnès.

Fumel Fournié-Gorre, Chevalier de la Légiond'Honneur, notaire, maire de Fumel.

Monclar.. Pons, propriétaire, à Monclar.

Monflanquin Sarrette, propriétaire, député à l'Assemblée nationale, à Monflanquin.

Penne Laporte, propriétaire, à Hautefage.

Sainte-Livrade Chable, Officier de la Légion-d'Honneur,

lieutenant-colonel en retraite, à SainteLivrade.

Tournon Carrère, maire de Tournon.

Villeneuve Soulhiol, avocat, maire de Villeneuve.

Villeréal..'. Besse, avocat à la Cour d'appel d'Agen-

CONSEIL GÉNÉRAL

DE

LOT-ET-GARONNE

SESSION D'AOUT 1872

RAPPORT DU PRÉFET

CHAPITRE PREMIER. Comptes Départementaux; — Budget rectificatif

Comptes départementaux.

Par décret de M. le Président de la République, en date du 8 février 1872, la clôture de l'exercice 1874 a été prorogée au 30 avril 1872 pour le mandatement et au 31 mai pour le paiement.

Le compte qui vous sera soumis, accompagné des pièces justificatives permettant d'en contrôler la régularité, présente donc la situation au 1er juin 1872.

L'article 66 de la loi du 10 août 1871 vous attribue le droit de l'a riêler provisoirement, et il appartient à M. le Présidentdu Conseil général de faire parvenir à M. le Ministre de l'intérieur

— 2 —

les observations dont la comptabilité départementale pourrait paraître susceptible.

Le résumé ci-après fait ressortir les résultats généraux que constate le compte des recettes et des dépenses de l'exercice dont il s'agit :

1° Dépenses ordinaires.

Recettes 4,638,741 f. 66c.

Dépenses effectuées 1,310,456 f. 98

Mandats non présentés au pa-\

J™ ,'b 24" 3 7,m 68

Dépenses non l

mandatées 6,247 05 ]

Reste endépensesacquittées 1,302,685f. 30 ci 4,302,685 30

Excédant des recettes 336,056 36

A déduire pour dépenses faites ou à continuer, reportées à l'exercice 4872 274,447 25

Reste libre 61,609 14

2° Dépenses extraordinaires.

Recettes 682,442 f. 50 c.

Dépenses effectuées 433,042 57

Mandats non présentés au pa-j

n/6Ur 544£2B 3,847 38

Dépenses non l

■ mandatées... 3,303 43 J

Reste en dépenses acquittées.. 429,195f.49 ci 429,495 49

Excédant des recettes 253,247 34

A déduire, pour dépenses faites ou à continuer, reportées à l'exercice 4872 24 2,084 28

Reste libre 44,166 03

— 3 —

Fonds libres.

Les fonds libres se décomposent, d'après leur origine, de la manière suivante :

Budget ordinaire.

4° Fonds libres provenant de centimes additionnels ordinaires

ou facultatifs 46,200 f. 25 c.

2° Fonds provenant des centimes de la vicinalité. 4 5,408 86

Budget extraordinaire.

3° Fonds libres provenant d'impositions extraordinaires : Loi du 48 juillet 4866 44,466 03

Ensemble des fonds libres 402,775 44

3° Budget spécial de l'Instruction publique.

Recettes ' 446,410 f. 84c.

Dépenses effectuées 4 33,74 6 f. 85 c.

Mandats non présentés au }

payeur 270 /

> 622 » Dépenses non manda- (

tées 352 j

Reste en dépenses acquittées. 433,094 85, ci 4 33,094 85

Reste libre 43,345 99

La prorogation de l'exercice 4874 a diminué d'un mois le délai pendant lequel l'administration s'occupe de régler le report et de déterminer les fonds libres. J'ignore s'il sera possible à M. le Ministre de l'Intérieur, en raison de cette circonstance, de régler ce report avant votre session. Mais, quoiqu'il en soit, le vote du budget rectificatif dont vous avez à vous occuper, aux termes de la loi du 4 0 août 4874, ne saurait être compromis par ce re-, tard, s'il venait à se produire. J'ai pris, conformément aux ins-

tractions ministérielles, pour base de mes propositions, les sommes qui ressortent de mes écritures, sauf à modifier ultérieurement en receltes et en dépenses les allocations provisoirement admises par le Conseil général et à les ramener au montant exact des sommes disponibles après règlement du report.

Budget rectificatif de l'exercice 4872.

Dans sa session d'avril, le Conseil général a fait emploi de l'excédant de recettes que présentait à l'époque où il a été réglé, le budget rectificatif de l'exercice 1871 et qui consistait en 5,587 fr. 40 c. sur le budget ordinaire, et 11,000 fr. sur le budget extraordinaire.

Ces ressources appartenant à l'exercice 1871, M. le Ministre de l'Intérieur a jugé, qu'il y avait lieu d'attendre qu'elles fussent définitivement libres, c'est-à-dire que le report des fonds départementaux non employés pendant cet exercice eût été rattaché à l'exercice courant.

Les dépenses auxquelles s'appliquent les 16,587 fr. 40 c. précités figureront donc utilement au budget rectificatif que vous êtes appelés à voter dans votre session actuelle.

Je les énumère ci-après :

Budget ordinaire.

1* Mobilier de la sous-préfecture de Villeneuve.. 280 f. » c.

2° Réparations à la sous-préfecture de Villeneuve. 80 »

3° Réparations au tribunal de première instance

de Villeneuve 660 "»

4° Subventions aux communes pour les services

municipaux 3,252 08

5° Remboursement de frais pour transport d'indigents (1870) 29 40

6° Frais d'impressions (1871) 4,192 82

7° Mobilier de la sous-préfecture de Nérac (4 870).. 46 4 0

8° Entretien d'un enfant assisté à l'hospice de Bordeaux (1870) 47 »

Budget extraordinaire.

1° Sous-préfecture de Marmande ; travaux 2,279 »

2° Construction d'une cale à Lavardac ; subvention. 1,500 »

3° Fouilles archéologiques de Baptesle 500 »

4° Inspecteur d'académie ; loyer de bureaux ; indemnité 4,000 »

5° Etablissement des Petites-Soeurs des Pauvres; subvention pour travaux de canalisatiou hydraulique 4,882 50

6° Subventions aux communes; services municipaux 3,838 50

Total 46,587 40

LPS ressources du budget ordinaire provenant d'économies réalisées sur le service vicinal viendront naturellement s'ajouter aux crédits de ce service ; une attribution spéciale vous est proposée dans le chapitre qui traite de la vicinalité.

Quant aux fonds libres, provenant de centimes ordinaires, ils se trouvent, par suite du prélèvement de 5,587 fr. 40 c, déjà fait dans votre dernière session, réduits en réalité à la somme de 40,642 fr. 85 c.

Pour ce qui est du budget extraordinaire, le Conseil général voudra bien ne pas perdre de vue que dans sa session d'avril, il a, dans le but de faciliter l'achèvement de la rectification des côtes de Hillac et Malle, sur la route départementale n° 5, opéré au profit de cette route un virement de 20,785 fr. 04 c. primitivement affectés à la côte de la Calvétie (route départementale n° 7). Comme conséquence de cette décision, pareille somme a été annulée en fin d'exercice sur les crédits dont la route n° 5 était dotée au budget de 4871, et il ne s'agit plus aujourd'hui pour rétablir les choses dans leur état primitif, que d'attribuer à la côte de la Calvétie les 20,785 f. 94 04 c. en question. Il y aura lieu d'à-

— 6 —

jouter à cette somme 251 f. 50 c. à titre de d'indemnités proportionnelles aux ingénieurs pour les travaux de la route n° 5, qui vont se trouver ainsi crédités soit au budget ordinaire, soit au budget extraordinaire de l'exercice courant.

L'excédant disponible sur fonds extraordinaires comprend encore 8,000 f. qui étaient consacrés à l'amortissement de l'emprunt contracté pour le service vicinal et dont on n'a pas eu besoin de faire emploi en raison de l'époque à laquelle l'emprunt a été réalisé. Ces 8,000 fr. faisant partie des centimes extraordinaires destinés aux chemins vicinaux, il convient de les appliquer à des dépenses d« vicinalité.

Si donc on retranche des fonds libres, constatés comme je l'ai

déjà dit, au chiffre de 41,166 f. 03 c.

1° 4 4,000 f. déjà répartis 44,OOOf. 00 c.\

2° Les fonds appartenant à la /

côte de la Calvétie 21,036 54 > 40,036 54

3° 8,000 fr. appartenant aux \

chemins vicinaux 8,000 00 )

Il ne restera plus à faire emploi en réalité que de 1,129 49 Instruction publique.

Vous trouverez dans le chapitre spécial consacré à l'Instruction publique, les propositions afférentes aux fonds disponibles provenant de ce service.

CHAPITRE IL

Édifices départementaux

DÉPENSES OBLIGATOIRES

(SOUS-CHAPITRE 1er)

Hôtels de Préfecture et de Sous-Préfectures.

Entretien des bâtiments.

J'ai inscrit à l'article 1er du sous-chapitre 1er du budget départemental de l'exercice prochain 4,450 fr. pour l'entretien des bâtiments de l'Hôtel et des bureaux de la Préfecture, y compris les appareils à gaz, les réservoirs d'eau, l'alimentation hydraulique, l'éclairage au gaz de la loge du concierge, des cours, vestibules et passages affectés au service public.

La légère augmentation de 50 fr. que vous remarquez est motivée par une réclamation du sieur Droz, horloger, qui depuis deux ans est en instance à l'effet d'obtenir que le prix de l'abonnement fixé à 150 fr. par an, pour l'entretien et le remontage de la grande horloge de l'hôtel, de celle qui est placée dans la salle de vos séances et des diverses pendules qui meublent la Préfecture, soit porté à un chiffre plus élevé. Cet horloger fait remarquer qu'il remonte les pendules une fois par semaine, que les grands ressorts qui cassent et les réparations sont à sa charge et qu'il remonte l'horloge située à l'extérieur trois fois par semaine, c'est-à-dire

— 8 —

156 fois par an. Une allocation de 150 fr. ne paraît pas en effet suffisamment rémunératrice et je suis d'avis, avec M. l'architecte du département,qu'elle soit portée à 200f.Cette augmentation étant d'ailleurs, plus particulièrement motivée par les soins que nécessite la grande horloge de l'hôtel qui est immobilisée, c'est à l'entretien des bâtiments à la supporter.

Si vous pensez qu'il soit équitable d'accorder au sieur Droz l'augmentation qu'il sollicite, à partir du 1er janvier dernier, il conviendra d'ajouter 50 fr. au crédit de l'exercice courant par voie de rectification.

Le crédit d'entretien des bâtiments de la Préfecture a été insuffisant l'année dernière; il s'est produit un déficit de 421 fr. 20 c. Bien que l'ensemble du sous-chapitre 1er, affecté aux dépenses obligatoires, ait présenté un excédant de 2,470 fr. 37 c. qui fait retour aux fonds libres, je n'ai pas cru qu'il y eût lieu de proposer au Gouvernement de faire usage du droit de virement consacré pour les divers articles de ce sous-chapitre. J'ai, en conséquence, compris les 421 fr. 20 dont il s'agit parmi les dettes départementales.

11 sera possible, je l'espère, avec une sage économie, de pourvoir aux exigences d'un bon entretien en 1873, sans une augmentation de crédit dont l'insuffisance constatée pour 1871, semblerait cependant laisser prévoir l'utilité.

L'entretien des bâtiments des sous-préfectures est porté à l'art. 2 pour une somme totale de 1,050 fr. c'est-à-dire sans aucun changement.

L'attention de MM. les Sous-Préfets a été appelée, suivant la recommandation contenue dans la délibération du Conseil général du 3 novembre 1871,sur la nécessité de ne jamais détourner les fonds d'entretien de leur affectation pour les consacrer à des travaux d'embellissement. S'il est un cas où la spécialité des crédits doive être rigoureusement respectée, c'est incontestablement lorsqu'il s'agit de l'entretien, car c'est là un des plus sûrs moyens de ne pas charger l'avenir de grosses réparations, faciles à éviter la plupart du temps, par de légères dépenses faites avec soin et intelligence.

— 9 —

Mobilier.

Le budget de l'exercice courant contient un article sous la rubrique : Acquisitions, réparations extraordinaires , entretien, 2,500 fr.

Celte somme était depuis longtemps destinée uniquement à l'entretien. L'architecte établit dans le rapport joint au dossier qu'elle est indispensable pour assurer la conservation du'mobilier, et elle n'a au surplus rien d'exagéré, car la valeur constatée par le dernier récolement d'inventaire est de 92,506 fr. 81. Le chiffre de 2,500 fr. reste donc au-dessous de la limite du vingtième fixée par l'ordonnance du 7 août 1841.

Je n'ai du reste à formuler en ce moment aucune proposition spéciale pour achat ou grosses réparations.

Il n'y a rien de changé pour ce qui est de l'entretien du mobilier des sous-préfectures, dont le chiffre est fixé à 900 fr. soit 300 fr. pour chacune.

Les dépenses d'entretien pour la préfecture et les sous-préfectures sont inscrites aux articles 3 et 4.

Lasous-préfecluredeMarmande est l'objet d'un devis d'acquisition montant à 1,520 fr. Il s'agit de remplacer le lapis de la salle à manger et celui du petit salon, d'acheter deux flambeaux et un bougeoir en bronze pour la cheminée de la chambre d'honneur, un lit enfer pour la grande chambre du rez-de-chaussée avec sommier élastique, matelas, traversin, oreiller et couvertures, enfin une garniture de cheminée, composée de pelles, pincettes, soufflet, balai et porte-pincettes. L'utilité de ces diverses acquisitions paraît justifiée.

A Nérac, le mobilier est dans un état déplorable; plusieurs chambres garnies d'une manière fort incomplète, ne peuvent servir à leur destination. L'archilecte propose l'acquisition de deux glaces, de quatre pendules dont une de 20 fr. pour la cuisine, de cinq paires de rideaux pour chambres à coucher, de tapis-devants de feu, de tapis de table et de tapis de foyer pour les salons, de huit descentes de lit, d'un poêle peur les bureaux; enfin, de 90 m. de tapis desparterie pour les escaliers et les couloirs,le tout d'une valeur d'estimation de 1,330 fr.

Ainsi que le constatait l'année dernière le rapport de l'architecte

— 10de Villeneuve, l'ameublement de cette sous-préfecture laisse beaucoup à désirer. Il ne vous a été demandé, soit dans votre session d'octobre, soit dans celle d'avril, que des objets dont l'acquisition ne pouvait être ajournée; il paraît difficile de retarder plus longtemps le complément proposé pour l'ameublement des chambres à coucher et de la salle manger dont voici le détail: quatre chaises, un canapé dit ottomane, une chauffeuse à grand dossier, une table à patin, une courtepointe pour un lit, quatre paires de rideaux pour trois fenêtres et une alcôve, quatre tapis-descentes de lit, un grand tapis de chambre et enfin une natte-tapis. La dépense est évaluée à 1,135 fr.

Ce sera en somme, si vous adoptez les propositions qui vous sont soumises, 3,985 fr. à consacrer à des achats de meubles pour les sous-préfectures. Le crédit pourra être inscrit au budget rectificatif de l'exercice courant.

Service départemental de l'Instruction publique.

Vous avez reconnu dans votre séance du 18 avril dernier, qu'il convenait de maintenir en faveur de M. l'Inspecteur d'Académie une indemnité de. 1,000 fr. pour loyer de bureaux. Cette indemnité a longtemps figuré parmi les dépenses obligatoires de l'instruction primaire, mais elle en a été supprimée par décision de M. le Ministre de l'Instruction publique, attendu qu'elle ne devait pas porter sur les ressources de l'instruction primaire. La loi du 10 août 1871 classe, en effet, celte dépense parmi celles qui sont obligatoires pour les centimes ordinaires du département. C'est par ce motif que j'inscris la somme de 1,000 fr. au sous-chapitre lor, art. 5.

L'article^6 comprend comme précédemment un «redit de 50 fr. pour frais d'entretien du mobilier départemental de l'instruction primaire.

— 11 —

Casernement de la Gendarmerie.

Entretien ; — Loyers.

Le crédit d'entretien des casernes de gendarmerie ne comporte pas de changement. Comme par le passé , sur un crédit total de 2,450 fr. qui figure à l'art. 7, la caserne d'Agen est inscrite pour une prévision de 500 fr., celles de Marmande et de Nérac, chacune pour 300 fr., et les casernes d'Astaffort, Beauville, Castillonnès , Laroque, Mézin, Monclar, Monflanquin, Port-Sainte-Marie et Tonneins , chacune pour 150 fr.

Le loyer des casernes occasionnera cette année une dépense de 28,775 fr., suivant le détail ci-après :

Le bail passé pour le nouveau casernement de la brigade de Cancon porte, suivant votre délibération du 17 avril dernier, le prix du loyer à 1,600 francs; ce sera donc une augmentation de 200 francs pour 1873, puisque l'entrée en jouissance doit avoir lieu le 1er juillet de l'année prochaine.

Agen, jardin 250 f » Laplume 1,200 »

Aiguillon (') 1,150 » Lavardac 1,200 »

Bouglon 900 » Miramont 1,100 »

Cancon 1,200 » Monclar, jardin... 100 »

Casteljaloux 1,250 » Penne 1,000 »

Castelmoron 900 » Prayssas 930 »

Cocumont 1,100 » Puymirol 1,300 »

Damazan 1,200 » Sainte-Livrade 1,400 »

Duras 1,000 » Seyches 1,075 »

Francescas 800 » Tournon 1,200 »

Fumel 1,300 » Villeneuve 3,420 »

Houeillès 1,200 » Villeréal 1,300 »

Le Mas 1,300 »

13,550 » 15,225 »>

tl) Compris l'ancien dépôt de sûreté.

28,775 fr.

— 12 —

Le bail de la caserne de Puymirol expire le 31 décembre 1872. Je vous soumets le projet de traité passé avec M. le Maire de ce chef-lieu de canton au nom de la commune, propriétaire de l'immeuble. Il y a augmentation de 200 francs.

La commune propose de vendre la caserne au département moyennant 26,000 francs

L'estimation de l'architecte porte la valeur de cette caserne, avec ses dépendances, à 42,000 francs et ce serait, à son avis, une excellente affaire pour le département. M. le Commandant, qui a bien voulu me faire connaître son opinion, quoique désintéressé dans la question, puisqu'il importe peu au ministère de la guerre que les brigades soient casernées dans des bâtiments appartenant au département ou pris à loyer, ne partage pas cette manière de voir ; il est en principe contre les acquisitions qu'il croît onéreuses pour les départements; si on a à prévoir, en effet, dans l'avenir des augmentations de loyer, en raison du prix des matériaux et de la main-d'oeuvre, on n'a pas moins à redouter de voir le chiffre de l'entretien augmenter par le même motif ; il y a lieu de craindre surtout que de grosses réparations, imprévues aujourd'hui, viennent ajouter aux charges du budget départemental.

Vous pèserez, Messieurs, les avantages et les inconvénients du traité que propose la municipalité de Puymirol, et si vous vous prononcez pour une acquisition, il sera facile de trouver dans l'économie du budget une combinaison qui permettra de réaliser votre vote.

Trois baux prennent fin le 30 Juin 1873: Aiguillon, Duras et Villéréal. Au moment où s'imprime mon rapport, ces affaires ne sont pas suffisamment instruites pour vous être soumises. Je les traiterai de concert avec la Commission départementale, s'il ne m'est pas possible de vous en entretenir dans votre session actuelle, et je ne puis que vous proposer de donner à la commission pleins pouvoirs pour régler les conditions des baux, le cas échéant.

Je crois qu'il convient d'augmenter de 1,000 francs le crédit pour loyers et frais de baux au budget de l'exercice prochain. Le chiffre sera ainsi de 30,000 francs. (Art. 8.)

Le Conseil général a précédemment autorisé la location de jardins pour les brigades d'Agen et de Monclar, casernées dans des

— 13 —

bâtiments appartenant au département. M. le Commandant désirerait que cette mesure bienveillante fut étendue aux brigades de Nérac, Tonneins et Mézin. La cherté des vivres aggrave la position des militaires de cette arme et ceux d'entre eux qui ont une nombreuse famille se voient exposés aux plus dures privations. Je suis donc convaincu que, dans cette circonstance, le Conseil général n'hésiterait pas à donner à de braves soldats un témoignage de l'intérêt qu'il leur porte. Malheureusement à Nérac, il n'a pas été possible de trouver un emplacement à proximité de la caserne, ainsi que le constate le procès-verbal de la commission cantonale que j'ai cru devoir faire consulter à cet égard.

A Mézin, Usera peut-être difficile aussi de réaliser la pensée de M. le Commandant. Un membre de la commission a bien voulu se charger de faire des recherches, mais il faudra, dans tous les cas, un certain temps pour arriver au but.

A Tonneins, la commission cantonale a reconnu l'opportunité de donner satisfaction à la demande de M. le Commandant ; elle insiste pour qu'un terrain soit fourni aux gendarmes de telle sorte qu'ils puissent y cultiver les légumes et les fruits nécessaires à leur nourriture, sans être obligés de se les procurer sur les marchés à des prix excessifs ; la cherté des subsistances à Tonneins est cause en effet que les gendarmes appelés dans cette résidence demandent tous à en sortir le plus promptement possible. Je charge M. le Sous-Préfet de faire, de concert avec la municipalité de ce chef-lieu de canton, l'étude de cette question.

Eclairage et remplacement de drapeaux.

L'éclairage des casernes et le remplacement des drapeaux, placés sur ces bâtiments, donnent lieu à l'ouverture d'un crédit annuel de 1,000 francs. (Art. 9.)

— 14 —

Cour d'Assises ; Tribunaux ; Justice de Paix.

Entretien: loyer, mobilier, dépenses diverses.

L'entretien des Tribunaux et de la Cour d'assises était l'objet d'un crédit de l,500fr., ainsi distribué:

Tribunal civil d'Agen 400 francs

— de Marmande 200

— de Nérac 200

— de Villeneuve 200

Cour d'assises 200

Tribunal de commerce d'Agen. . . . 200

— de Villeneuve. 100

TOTAL 1,500 francs

Par suite de la vente de l'ancien Palais de Justice, le Tribunal de commerce d'Agen va cesser d'être la propriété du département pour devenir celle de la ville. Un crédit d'entretien n'aura donc plus de raison d'être pour ce bâtiment, el l'allocation totale se trouvera réduite à 1,300 francs. (Art. 10 )

Quant aux conditions du bail à passer avec la ville, elles ne sont pas encore complètement débattues. Dès que le moment sera venu, je me concerterai avec. la commission départementale à qui vous pourriez déléguer le droit de les arrêter au moins à titre provisoire. 11 ne me paraît pas du reste indispensable de prévoir au budget le prix de location pour l'année prochain*», la ville aura à verser une première annuité du prix d'achat et il suffira de réduire le titre de perception d'une somme égale à celle que le département aurait à payer pour la location du Tribunal de commerce d'Agen.

Celle du Tribunal de Marmande coûte 450 francs; le bâtiment appartient à la ville : le bail est expiré et il a été passé avec la municipalité de ce chef-lieu d'arrondissement un nouveau traité qui aura son effet à partir du 1er janvier prochain pour une période de trois, six ou neuf années et aux conditions précédentes; je vous propose de l'approuver.

Le département paie à Nérac 500 francs par an.

C'est donc en tout 950 francs à inscrire à l'article 11.

Les propositions pour les réparations locatives et l'éclairage des bâtiments sont les mêmes qu'au budget actuel, c'est-à-dire de 150 fr.

(Art 12.)

Quanta l'entretien du mobilier, une augmentation de 150 francs me semble justifiée,ce qui porterait l'allocation à 950 francs (art. 13); l'architecte de l'arrondissement d'Agen demande en effet 500 francs pour les Tribunaux et la Cour d'assises et ce n'est pas trop que de déterminer un chiffre de 150 francs pour chacun des autres arrondissements.

Je vous soumets des devis d'acquisition d'objets mobiliers pour le Tribunal de lr 0 instance de Marmande, pour celui de Villeneuve et pour le Tribunal de commerce de cette dernière ville. Le premier s'élève à 550 francs et comprend: 1° un corps de bibliothèque destiné à la chambre du Conseil; ce meuble sera en bois de noyer avec buffet, portes vitrées et étagères à crémaillères; 2° un pupitre à écrire debout pour le cabinet du Président; 3° quatre caisses à bois pour le parquet et les cabinets du Président et du Juge d'instruction ; 4° une paire de rideaux de vitrage en mousseline pour 'es fenêtres du vestiaire des juges et une pour la salle des enquêtes; 5° deux paires de grands rideaux en coutil avec accessoires.

Les deux autres devis montent ensemble à 486 francs. Celui qui se rapporte au Tribunal civil est de 198 francs pour une étagèrebibliothèque et un fauteuil de bureau destinés au greffe. L'autre a pour but de remédier autant que possible aux inconvénients qu'offre actuellement la salle du Conseil du Tribunal de commerce, au moyen d'une bibliothèque élagère avec soubassement formant armoire et de huit chaises; il présente un chiffre de 288 francs.

Ces trois sommes donnant un total de 1036 francs peuvent être portées au budget reclificaiif de 1872.

Les menues dépenses et frais de parquet dont les fixations doivent, vous le savez, être arrêtées par M. le Garde-des-Sceaux, demeurent les mêmes pour 1873 :

Cour d'assises et Tribunaux. . 9,700 francs Justices de paix 2,800

Ces deux sommes font l'objet des articles 14 et 15.

— 16 — Dépenses facultatives.

TRAVAUX, ACQUISITIONS, ÉCHANGES , ETC.

(SOUS-CHAPITRE II)

Préfecture. — En allouant dans votre session d'octobre le crédit habituel de 1,000 fr. destiné à l'indemnité de logement de M. le Secrétaire-Général, vous vous êtes préoccupés de la possibilité de loger ce fonctionnaire à la Préfecture même et vous avez exprimé le désir qu'il vous fût soumis cette année un projet d'appropriation dans cet objet.

La question a, en conséquence, été étudiée. Je dépose sur votre bureau le plan et le devis dressés par M. Payen. Cet architecte évalue la dépense à 34,000 fr. Il faut considérer, en effet, que l'installation du logement de M. le Secrétaire-Général dans les dépendances de l'hôtel entraîne forcément le déplacement d'une partie des appartements particuliers du Préfet, celui des bureaux et de divers services. Il est à craindre que le chiffre du devis ne soit pas le dernier mot de la situation; il y aura peulétre des mécomptes, tel meuble qui figure aujourd'hui assez décemment dans un appartement devra être remplacé si on le transporte dans un autre plus fraîchement décoré et le département, loin d'arriver à une diminution de charges, puisqu'aujourd'hui il ne supporte qu'une dépense annuelle de 1,000 fr., verra ses finances exposées à d'assez lourds sacrifices.

Dans cette situation, il ne m'a pas paru qu'il convînt de porter dans mesdemandes d'allocations budgétaires, le montant du devis. Si le Conseil général, après s'être rendu compte du projet, croit devoir l'adopter, je m'empresserai de rechercher avec lui les combinaisons financières qui devront être le résultat de sa détermination.

Divers travaux d'appropriation sont devenus nécessaires tant pour la conservation des bâtiments et des divers objets immobilisés, dans la partie de l'hôtel affectée aux bureaux, qu'au point de vue même hygiénique.

Depuis longtemps les murs, les plafonds, les casiers n'ont été ni peints ni nettoyés convenablement ; dans les corridors il n'a été fait que des ragréménts partiels, l'escalier qui' conduit dans les bureaux, dont la volée principale a une très grande portée, a besoin d'être consolidé.

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L'état estimatif dressé par l'architecte départemental porte à 1,700 fr.

. dépense à faire pour la mise en état des locaux dont il s'agit. J'ai l'honjeur de vous proposer d'en autoriser l'exécution. Il ne sera pas nécessaire du reste d'allouer un crédit spécial; les fonds de report de l'exercice 1871 destinés à la Préfecture suffiront. Le devis comprend en outre certaines réparations à faire au mobilier des bureaux, dont le montant qui est d'environ 150 francs pourra être pris sur les fonds d'entretien du mobilier.

Je vous prie également de décider qu'un mémoire présenté par le sieur Descomps, pour travaux de plâterie, s'élevant à 165f. 25, sera payé sur le crédit disponible reporté à 1872. Les diverses améliorations effectuées pour l'aménagement des cabinets des chefs de division, l'installation du bureau du visa de passeports et des permissions de chanteurs ambulants, ainsi que d'un local pour la presse autographique, ont coûté 1,665 fr. 25 c. sur lesquels reste due la somme réclamée par le sieur Descomps. En principe la dépense ne devait être que de 1,500 fr. mais quelques changements reconnus avantageux au service et que la Commission départementale a approuvés, ont amené le léger excédant dont je viens de parler, et qui se justifie par l'utilité des améliorations introduites dans le plan primitif.

Le sous-sol des cours de la Préfecture, argileux à la surface, ne permet pas le facile écoulement des eaux pluviales. Il en résulte que la circulation est sinon interrompue, au moins rendue pénible par des temps d'orage ou pendant la saison d'hiver. C'est là un inconvénient auquel l'architecte propose de remédier au moyen de passages en bitume pour les piétons qui se rendent soit dans les bureaux, soit dans les autres parties de l'Hôtel. Je soumets le plan à votre appréciation; il porte la dépense à 2,000 fr.

J'ai encore à demander votre sanction pour deux devis l'un de 500 fr. destiné au renouvellement du papier de tenture du salon de réception, dit Salon rouge, l'autre concernant l'établissement d'un garde-meuble.

Le local où se trouve le garde meuble actuel est obscur et insuffisant ; il pourrait rester affecté aux besoins journaliers ; le nouveau garde-meuble serait placé dans les combles des archives et recevrait particulièrement les objets encombrants. Ce projet occasionnerait une dépense de 600 francs. Pour faire face aux trois dernières propositions dont je viens de -vous 2

—.■i$' —

entretenir, le voté d un crédit de 3,100 fr. serait utile. Je l'ai inscrit à l'art. 2.

Il est bien entendu que si le Conseil général adoptait le projet présenté par M. Payen pour l'installation du logement du Secrétaire-général dans l'intérieur de l'Hôtel, les devis que je viens de proposer à son approbation pour les travaux justifiés par l'état actuel du bâtiment, demeureraient sans objet ou devraient subir les modifications commandées par la résolution du Conseil général.

Demande de servitude à titre de tolérance.

Le sieur Cayla, propriétaire d'un immeuble contigu aux dépendances de la préfecture a établi, il y a quelques années, des vues sur la propriété du département. Les renseignements que j'ai pu recueillir, m'ont démontré qu'il n'avait agi qu'en vertu d'une permission qui lui avait été accordée verbalement par l'un demes prédécesseurs, à titre de simple tolérance, et en considération des titres que pouvait avoir à la bienveillance de l'administration le locataire qui occupait alors la maison du sieur Cayla.

Les causes, qui avaient pu motiver cette tolérance, ayant cessé d'exister, j'ai jugé opportun démettre le sieur Cayla en demeure de régulariser sa situation.

Le sieur Cayla s'est empressé de reconnaître qu'il n'a joui, en effet, jusqu'ici que d'une simple tolérance, mais il en sollicite le maintien,s'engageant à payer, pour cet objet, au département telle redevance annuelle qui sera exigée.

J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux sa demande en vous proposant de fixer à 2 fr. 50 par baie la redevance qui sera payée au département sans préjudice des conditions dans les quelles les ouvertures seront tolérées, et sous la réserve que celte tolérance cessera au premier avertissement fait au nom du département.

Lorsque vous aurez délibéré à ce sujet, je prendrai les mesures nécessaires pour qu'un acte régulier établisse les droits et les devoirs respectifs des parties contractantes.

Sous-Préfectures.

Marmande. — Dans votre dernière session vous avez alloué UB crédit de 2,279 fr. pour exécuter div»rs travaux urgents à la

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Sous-Préfecture de Marmande et vous avez cru devoir réserver l'examen de la demande qui vous avait été faite pour l'installation de poêles qui ne paraissait pas présenter en ce moment un caractère d'urgence. L'architecte revenant aujourd'hui sur la question des appareils de chauffage déclare qu'un examen très sérieux l'a convaincu de la difficulté que présenterait l'installation de ces appareils, et propose de modifier les cheminées de manière à utiliser le plus de calorique possible. La dépense pour six cheminées, pour la pose d'un tuyau en fonte destiné aux lieux d'aisances de l'aîle droite et pour réparation des dépendances de la basse-cour, serait de 1,150 f.

Les autres travaux que l'architecte juge nécessaires pour améliorer la bâtiments delà sous-Préfecture consistent dans la réfection d'un fourneau et de sa cheminée devenus hors d'usage, le remplacement des plinthes du salon que l'humidité des murs a complètement pourries, le changement des tuyaux de descente des cabinets privés du premier étage, la fourniture et la pose de deux poêles dans les vestibules, la couverture delà serre, la réfection des aqueducs du jardin et enfin une extension de la canalisation intérieure pour distribuer l'eau et le gaz dans l'hôtel.

Le prix de ces travaux est porté pour une somme de 1,975 fr. dans un devis divisé en trois parties, savoir :

Travaux intérieurs 1.200

— extérieurs , 275

— distribution d'eau et de gaz 500

D'après les explications fournies dans le rapport joint aux nouveaux devis qui vous sont soumis, un emploi fréquent du fourneau de la buanderie, qui sert également au service de la chambre à bain, a fait désagréger les pierres qui le composaient ; il en est de même de la cheminée. Le remplacement des plinthes du salon fixées contre des murs dont la partie inférieure est salpêtrée,entraînera la pose de nouveaux papiers de tenture; la couverture de la serre composée de débris de tuiles à canal qui laissent passer l'eau par tous les raccords exige une complète réfection ; les aqueducs ou tuyaux souterrains qui conduisent l'eau dans les puisards du jardin sont obstrués et l'eau ne s'écoule plus que par les joints des tuyaux extérieurs, en mouillant les murs contre lesquels ils sont fixés, ce qui constitue un très grave inconvénient.

Une distribution d'eau et de gaz a été installée dans l'hôtel, l'architecte

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propose de prolonger la canalisation du gaz du côté de l'aîle gauche et d'établir un branchement sur la conduite d'eau pour le service de la cour delà remise. Il y aurait de plus à placer, pour isoler certaines parties du tuyautage déjà installé, trois robinets pour la canalisation du gaz et deux pour celle de l'eau.

En résumé, les deux devis qui vous seront communiqués présentent un total de dépense de 3,125 fr. que j'ai fait figurer au sous-chapitre II, art. 2. Le Conseil d'arrondissement dans une délibération que je mettra également sous vos yeux, se déclarant parfaitement édifié sur la convenance des propositions faites par l'architecte départemental pour ce qui concerne les travaux de la sous-Préfecture et jugeant surtout insuffisants les moyens de chauffage,exprime le désir qu'il soit fait un accueil favorable à la demande de crédit dont il s'agit.

Nérac. —Le bâtiment de la sous-Préfecture de Nérac a été longtemps délaissé en vue particulièrement d'un projet de translation sur un autre point de la ville ; il est aujourd'hui dans un état de délabrement qui appelle d'urgentes réparations. En outre certaines parties de l'hôtel n'ont jamais été terminées et il importe de les modifier pour les mettre en rapport avec leur destination. Certaines portes ne sont pas à hauteur d'homme, ce qui rend fort gênant l'usage que l'on fait des chambres à coucher sur lesquelles elles ouvrent. Les travaux consistent surtout en appropriations intérieures dont la plupart sont motivées par un état général de détérioration, tandis que d'autres sont commandées, d'après l'exposé de l'architecte, par les besoins de l'habitation et les convenances les plus élémentaires.

Le devis comprend :

1° Planchers, portes vitrées, porte-manteaux dans les couloirs du premier étage 1.424 fr>

2° Platrerie, papier de tenture,enduits,id.ier étage 1.275 20

3° — — id. 2cétage. 1.275 20

4° Exhaussement de quatre portes en brèche. . . 40

5° Plancher au deuxième étage 480

6° Escalier du deuxième étage 765 go

7* Peinture des parois de l'escalier et des couloirs

. du rez-de-chaussée et réfection du palier. . 850

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8* Plafonds et papiers de tenture dans la salle

à manger et cinq chambres à coucher. . . 372 70

9° Réparation des lieux d'aisance au premier et

au deuxième étage 437

Total 6.919 70

soit en y comprenant une somme à valoir 580 30

Une dépense de 7.500 fr. »

Quelque élevée qu'elle puisse paraître, je ne saurais hésiter à vous en demander le vote, en présence du mauvais état des bâtiments que signale le rapport de M. Verdier ; elle figure à l'art. 3.

Villeneuve. — Jen'aià vous soumettre qu'une demande de peu d'importance pour la sous-Préfecture de Villeneuve. Grâce aux travaux de réparation en voie d'exécution, il ne s'agit que d'un devis de 256 fr. 30 soit en chiffres ronds 260 fr. pour la pose d'un appareil d'éclairage dans la chambre de M. le Sous-Préfet, et le remplacement de deux châssis de croisées et d'une porte vitrée hors de service. (Art. 4.)

Casernes (Articles 5 à 22).

Arrondissement d'Agen. — La commission cantonale d'Agen a jugé que la caserne du chef-lieu nécessitait diverses réparations. Elle a été unanime pour reconnaître l'utilité de blanchir les façades extérieures nord et ouest et diverses parties du bâtiment à l'intérieur, de peindre les portes intérieures, et de pratiquer des enduits aux plafonds du premier étage.

M. le commandant avait demandé qu'il fût établi dans les corridors de cet. étage une cloison vitrée pour isoler le logement du capitaine de celui de la troupe. La cemmission a pensé que ce serait là un inconvénient, au point de vue de l'air et de la lumière , qui font déjà défaut dans ce corridor, et une clôture en fer léger lui a semblé préférable.

M. le cemmandant réclame de nouveau l'établissement de persiennes pour les fenêtres des logements qui donnent sur la façade du midi. La commission s'est rendu compte de l'importance de

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eette réclamation; elle a constaté la mauvaise condition des logements, au point de vue hygiénique. L'air ne se renouvelle que très imparfaitement lorsque la chaleur oblige à fermer les fenêtres ; la sanlé des gendarmes et de leurs familles se trouve compromise; aussi la commission, composée de M. le Conseiller général du premier cantond'Agen, de M. le Maire de cette ville, de M. le commandant de gendarmerie et de l'architecte du.département, a-t-elle déclaré à l'unanimité qu'il y avait urgence. C'est ce qui m'amène à renouveler une demande de crédit pour parer aux inconvénients signalés, bien que l'année dernière une semblable proposition ait été écartée ; je ne crois pas qu'il soit possible, en présence des constatations faites par la commission, de différer plus longtemps une amélioration de cette nature.

Le détail par chapitre, des crédits nécessaires pour donner satisfaction aux réclamations de M. le commandant, appuyées parla commission, donne les chiffres suivants :

Blanchiment et peinture du grand corps de bâtiment. 1,800 fPeinture

fPeinture portes 150

Blanchiment et peinture des écuries 600

Buanderie, fourniture d'un cuvier et peinture , 50

Grille de séparation dans le couloir du premier étage. 150

Persiennes 1,300

Remise du commandant 200

Porte pour la caisse 60

TOTAL 4,310 f.

La commission cantonale s'est réunie,suivantla règle posée dans votre séance du 17 avril dernier, et elle a examiné la valeur comparative des deux projets présentés par l'architecte du département, pour réparations à la caserne de Beauville ; elle s'est prononcée pour l'adoption du plan qui a les préférences de l'architecte. Le devis comprend une dépense de 1,700 fr. que je vous propose de voter.

Quelques travaux ont été demandés pour la caserne de PortSainte-Marie, mais ils sont de peu d'importance et les crédits •d'entretien permettront de les exécuter.

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Marmande. — Parmi les améliorations réclamées dans l'intérêt du casernement de Marmande et qui avaient été proposées parl'archiiecte, «e trouve un projet de clôture du jardin.

Ce projet était scindé en deux parties :

1° Clôture des terrains du côté du boulevard et du chemin latéral avec banquette surmontée d'une grille semblable à celle qui existe au-devant des logements de la troupe. 1,030 fr »

2* Clôture du côlé du chemin et au Nord en

maçonnerie 5,621 42

Somme à valoir 348 58

TOTAL 7,000 fr »

Les autres travaux proposés sont énumérés ci-après:

1° Lit de camp dans la salle de police ;

2° Réparation de la porte en fer à deux vantaux qui existe à l'entrée delà cour de la caserne;

3° Etablissement d'une autre porte également à deux vantaux entre les deux cours, sur le modèle de celles qui existent du côté du jardin ;

4° Remplacement de la porte d'entrée du corridor du rez-dechaussée;

5° Pose de volets aux 7 fenêtres du rez-de-chaussée du deuxième bâtiment;

6° Placards au-dessus des éviers, à placer dans deux logements en vue de leur occupation prochaine. Cette dernière amélioration a déjà été apportée dans les autres logements.

Le Conseil d'arrondissement consulté a conclu à l'admission des dépenses à faire à da caserne de Marmande jusqu'à concurrence de 2,578 fr. 58 cent , écartant ainsi la construction d'une partie du mur de clôture du côté Nord. La commission cantonale s'est réunie depuis la session du Conseil d'arrondissement. Après avoir pris connaissance des projets auxquels donnait lieu le casernement de Marmande et entendu les observations de M. le capitaine, elle a été d'avis que les propositions de l'architecte devaient être acceptées, sauf en ce qui concerne la construction d'un mur de clôture autour du jardin de la caserne et la prolongation de la grille établie

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devant la façade du bâtiment. Il lui a paru que pour clôturer complètement la caserne et ses dépendances, ainsi que le veulent les règlements, il suffisait de poser des barreaux à toutes les ouvertures donnant sur le jardin.

La Commission a cru devoir proposer en revanche, l'allocation 1° d'un crédit pour le paiement de la concession d'eau qui sera le résultat de la canalisation votée en dépense par le Conseil général dans sa session d'août 1871; 2° d'un autre crédit pour la canalisation à faire afin de procurer à la caserne le bénéfice de l'éclairage au gaz.

En conséquence des observations de la commission, l'architecte a dressé un nouveau devis qui s'élève à la somme de 2,530 francs, savoir:

Dépenses diverses énumérées plus haut. . . . 1,092 f. 60 cent.

Grilles pour les fenêtres du rez-de-chaussée du côté du jardin 528 »

Canalisation pour distribuer le gaz dans l'écurie, les corridors et les cours 701 50

Somme à valoir pour dépenses imprévues. . . 207 90

TOTAL 2,530 fr»

Que je vous propose de voter.

Quant au crédit à prévoir pour payer le prix de la concession annuelle, il n'a pas été indiqué; je le comprends approximativement dans l'article spécial qui se rapporte aux dépenses de même nature.

Tonneins. — L'architecte a proposé d'améliorer les abords de l'écurie de la caserne de Tonneins et de reconstruire la fosse à fumier. Les déblais exécutés par la ville ayant laissé le seuil de la porte de l'écurie en contre-haut du sol de la rue, il est indispensable de le baisser et d'allonger la porte d'entrée. Pour le déplacement de la fosse à fumier, il intéresse à la fois l'hygiène et le service intérieur de la caserne.

La commission cantonale chargée d'examiner ces propositions a reconnu l'urgence des travaux projetés ; elle a de plus émîs l'avis qu'il était utile d'installer le tuyautage nécessaire pour éclairer au gaz les cours et vestibules.

La dépense totale s'élèvera à 1,250 francs.

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La Commission a en outre exprimé l'opinion que l'architecte doit étudier les meilleures dispositions à prendre pour assainir l'écurie et assurer les logements des gendarmes en prévision d'une augmentation de l'effectif de la brigade. Mais ce projet n'a pu être instruit avant votre session.

Nérac. — Le crédit de 2,500 fr. qui figure au budget de l'exercice courant permettra d'apporter à la caserne de ce chef-lieu d'arrondissement d'utiles améliorations; toutefois il restera à en effectuer d'autres encore, surtout si on place à Nérac un sixième gendarme à cheval et deux hommes à pied. J'extrais du procès-verbal de la Commission cantonale la mention des travaux dont elle a reconnu l'opportunité:

1° Armoires à placer dans quatre logements pour enfermer les éviers ;

2° Fourneaux potagers dans cinq logements ;

3° Déplacement et réfection du coffre à avoine qui se trouve aujourd'hui dans un local à peu près inaccessible et qui est, d'ailleurs, tout à fait disloqué;

4° Elargissement de l'entrée de la cour à fumier en portant plus loin l'un des deux piliers et allocation, comme conséquence, d'un supplément de crédit pour un portail en fer qui doit être fait sur les fonds de l'exercice courant ;

5° Appropriation du sixième logement, ce qui n'exigera qu'une faible dépense ;

6° Remaniement général de la couverture devenu indispensable par suite d'un orage récent et réparations aux souches des cheminées.

Ces divers travaux d'appropriation font l'objet d'un devis dont le total s'élève à 1,293 fr. Je suis d'avis qu'il y a lieu d'en allouer le montant et d'y ajouter même 57 fr. pour somme à valoir , ce qui en portera le chiffre à 1,350 fr.

Le procès verbal dressé par la Commission cantonale signale l'impression pénible que lui a fait éprouver 1 exiguïté des logements des gendarmes ; elle propose pour faire cesser ce fâcheux état de choses, d'en revenir à un précédent projet qui consistait à établir une galerie extérieure, de manière à permettre de supprimer le corridor actuel et de le réunir aux logements qui se trouveraient ainsi sensiblement agrandis.

Ce projet présenté, en 1868, fut alors écarté par le Conseil général.

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Comme il se lie à la question de l'établissement de deux nouveaux logements, il me semblerait convenable de faire une élude générale des modifications à introduire dans le casernement. Je me propose donc de réclamer à l'architecte un plan d'ensemble avec devis à l'appui, afin de permettre au Conseil général de se prononcer en connaissance de cause.

Le logement de l'officier, contigu à la caserne n'ayant qu'un rez-dechaussée et un premier étage, tandis que la caserne elle-même a deux étages, il serait possible, d'après le procès verbal de la Commission, d'arriver à caserner les gendarmes à pied, en exhaussant le logement d'un étage.

Mézin. — Cette caserne fait l'objet d'un devis de 1,240 fr. applicable aux travaux ci-après :

Remaniement général de la toiture 454 fr.

Remplacement de l'auge en pierre, brisée par la gelée 120

Carrelage du corridor à compléter. ...... . . 120

Appropriation d'un logement de gendarme, installation de chambres de sûreté 434

Cas imprévus 112

Total 1.240

Un crédit de 300 fr. avait été jugé nécessaire pour installer les chambres de sûreté. Mais une demande tendant à l'aménagement d'une pièce pour compléter le logement d'un gendarme, introduite au cours de votre session de 1871 et adoptée par vous sans toutefois qu'il y ait eu augmentation dansl'allocation du crédit, rend nécessaire un vote complémentaire de fonds. C'est ce qui ressort du devis dressé par l'architecte et auquel la Commission cantonale a donné son adhésion.

Castillonnès. — M. le commandant de gendarmerie demande l'appropriation d'une chambre de sûreté pour les femmes. La Commission cantonale a été d'avis d'autoriser l'exécution des travaux. Cette chambre serait placée dans une partie de l'ancien logement n° 6, à côté de celle qui est en cours d'exécution pour les hommes ; la dépense monterait à 426 fr. 07 c. et avec 43 fr. 93 e. pour somme à valoir, à 470 fr. que j'ai compris dans mes propositions budgétaires. Le dépôt de sûreté de Castillonnès pour lequel le département payait annuellement un loyer de 60 fr., a été supprimé le premier juillet dernier.

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Monclar. —M. le commandant a proposé le blanchiment des logements et le renouvellement de la peinture de toutes les menuiseries. La Commission cantonale a constaté que les logements n'ayant pas été blanchis depuis trois ans, c'était là une dépense nécessaire, mais elle a écarté, en partie, la seconde proposition, attendu qu'il lui a paru que la face extérieure des croisées et des portes d'entrée, ainsi qce quatre paires de contrevents ont seules besoin d'être repeintes. Elle a reconnu qu'il était utile de poser des barres d'appui aux fenêtres de la façade principale afin d'éviter des accidents, de transférer la sellerie dans le magasin d'armes et d'approprier la chambre de sûreté dans la sellerie actuelle. Les réparations admises par la Commission pouvant être exécutées au moyen du crédit annuel d'entretien, je n'ai à vous soumettre aucune demande spéciale.

Monflanquin —J'ai l'honneur démettre sous vos yeux le procès-verbal de la Commission cantonale avec l'énumération des divers travaux dont M. le commandant de gendarmerie avait demandé l'exécution. Tout en reconnaissant que la plupart des propositions de cet officier supérieur, sont justifiées par le mauvais état général des bâtiments qu'elle a examinés attentivement, la Commission n'a pas cru cependant devoir les admettre complètement, attendu le chiffre considérable de la dépense ; elle s'est bornée à reconnaître l'urgence des appropriations ci-après :

Peinture des menuiseries extérieures.

Réfection des planchers des logements nos 2 et 4.

— de portes. Récrépissage du mur de soutènement au droit du passage conduisant

au jardin.

Remplacement des tuyaux de descente, hors de service, des éviers.

Soit une dépense de 965 fr., quelques réparations pouvant être exécutées d'ailleurs au moyen des fonds d'entretien.

La Commission a en même temps exprimé le voeu que la caserne actuelle soit remplacée par une caserne à loyer taitt pour éviter au département les dépenses et les frais inhérents à la situation de bâtiments fort détériorés que pour donner à la brigade une installation plus en rapport avec les besoins du service; la Commission a ajouté que l'estimation approximative indiquée dans l'état fourni par M. le commandant lui pa-

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raissait trop faible des trois quarts. Or cette évaluation atteignant le chiffre de 2,000 fr. il en résulterait qu'il faudrait dépenser 8,000 fr. environ si on voulait exécuter tous les travaux demandés pour rendre l'installation convenable, mais comme on ne pourra pas les ajourner indéfiniment, le Conseil général voudra bien examiner s'il n'y aurait pas lieu d'entrer dans la voie indiquée parla Commissioncantonale.il faudrait alors vendre la caserne actuelle et prendre un bâtiment à loyer. Reste à savoir si cette double combinaison sera facile à réaliser. Quoiqu'il en soit, si le Conseil général se prononce en principe dans un sens conforme à la pensée de la Commission cantonale, je m'efforcerai de me mettre le plus promptement possible en mesure de vous communiquer des propositions. Actuellement, il n'en faut pas moins pourvoir au plus pressé et je vous propose, en conséquence, de voter les fonds nécessaires pour apporter au casernement les améliorations jugées indispensables par la Commission.

Tribunaux.

Marmande. — Un projet de déplacement partiel du logement du concierge du tribunal de première instance de Marmande, dont mon prédécesseur avait crû devoir, l'année dernière, vous proposer l'ajournement, en raison delétalde vos finances, viendra devant vous pendant cette session. Il est motivé par la nécessité d'agrandir les archives et d'établir deux chambres, l'une pour servir au dépôt des pièces à conviction, l'autre destinée aux expertises judiciaires.

Le nombre considérable des affaires qui sont portées devant le tribunal de Marmande a amené un tel encombrement de dossiers que le local actuel des archives est tout-à-fait insuffisant; tout classement, toute recherche de pièces sont devenus matériellement impossibles. Les minutes même des jugements sont exposées, si non à une destruction, du moins à des détériorations. Il est donc indispensable, ainsi que le propose M. l'Architecte et avec lui le Conseil d'arrondissement, de remédier à cet état de choses, en déplaçant une partie du logement du concierge et en construisant, à cet effet, un petit bâtiment, dans le fond du jardin, au levant : ce bâtiment, composé de deux chambres avec grenier au-dessus, serait mis en communication avec le reste du logement.

En outr«, il est utile 1° de placer un banc spécial pour les pré-

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venus dans la salle d'audience où ils se trouvent actuellement confondus avec lés avocats et le public, ce qui n'est ni convenable ni réglementaire ; — 2° de fermer, au moyen de deux portes, les deux ouvertures latérales de la salle des pas-perdus, qui l'ont été provisoirement par des cloisons.

En présence des renseignements fournis par le rapport de l'architecte, joint au dossier, je dois vous proposer de voler le crédit nécessaire pour l'exécution du devis dont il s'agit; la dépense se décompose ainsi :

Logement du concierge 4,500 f. » c.

Archives et locaux annexes 1,000 »

Autres appropriations 500 »

Total 6,000 »

(Art. 13.)

Nérac.— J'ai dû écarter, en raison de l'époque tardive à laquelle elle a été présentée, une demande d'appropriation d'un local destiné à servir de cabinet à M. le Juge d'instruction, malgré mon désir de donner satisfaction au voeu exprimé à cet égard par M. le Président du tribunal.

. Villeneuve.— Il résulte du rapport de l'architecte de l'arrondissement que le papier de tenture et la peinture des menuiseries de la salle du conseil du tribunal civil ont besoin d'être renouvelés.

En outre, il existe à côté du cabinet de M. Je Juge d'instruction une grande pièce où se trouvait autrefois le prétoire de la justice de paix et qui depuis a été convertie en chambre de débarras et en bûcher. Ce magistrat demande qu'on en approprie une partie pour en faire une salle d'attente des témoins. Il suffirait pour cela d'élever une cloison séparative, de convertir une fenêtre en porte et de faire quelques légères appropriations.

Le devis porte la dépense totale à 447 fr. 65 c, soit 450 fr.; je vous en demande l'approbation. — (Art. 14.)

• Prisons.

(Articles 15 à 19) Agtut. — L'eau qui alimente les prisons d'Agen est de mauvaise

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qualité. Le Médecin et le Directeur insistent pour qu'il soit remédié à un état de choses préjudiciable à la santé des d tenus en faisant bénéficier cet établissement pénitentiaire des avantages de l'alimentation hydraulique de la ville.

Déjà, l'année dernière, le Conseil général a été entretenu de cette question, mais la solution a dû être ajournée en raison de la situation budgétaire. Deux devis sont en présence. L'exécution du premier coulerait 1,500 fr.; elle aurait pour résultat de mettre la maison d'arrêt en communication directe avec la conduite d'eau de la ville; la distribution se ferait à l'intérieur des bâliments; il y aurait six bouches d'eau en cas d'incendie. Le second est plus restreint, il n'élève la dépense qu'à 1,000 francs; il utilise la canalisation et le réservoir en tôle galvanisée, existant déjà pour le service de pompe manoeuvrée à bras. L'architecte penche pour l'adoption de ce dernier projet. Comme il sera toujours possible, si on en reconnaît plus tard la nécessité, de prolonger la canalisation à l'intérieur, je ne vois pas d'inconvénient à ce que la préférence soit donnée à ce second projet et je me borne à demander un crédit de 1,000 fr.

Des rapports du médecin et du directeur constatent qu'il est indispensable de faire fermer en tout ou au moins en partie les ouvertures qui SP trouvent dans les combles, attendu qu'en hiver elles laissent pénétrer un air glacé dans toutes les parties de la maison d'arrêt, ce qui occasionne des maladies.

Il existe 36 ouvertures qui étaient destinées à donner de l'air dans les corridors et de la lumière dans les combles. Pour donner satisfaction à la réclamation dont il s'agit, l'architecte propose de les faire fermer au moyen de cloisons en briques et de placer des verres dormants de la largeur d'une brique ordinaire. Le devis monte à 140 fr. Je le soumets à votre approbation.

Un certain nombre de fenêtres de la prison d'Agen ont été garnies de grilles en fer. dans le but de prévenir les évasions; il serait nécessaire de généraliser celte mesure qui importe à la sécurité de cet établissement pénitentiaire. Je vous propose d'accueillir la réclamation faite à cet égard par M. le Directeur des prisons.

Il reste encore à griller 40 ouvertures, dont 34 petites et 6 grandes. Il convient, en outre, dans l'intérêt du service des rondes de nuit, de remplacer la grille en fer qui se trouve en face du logement

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du gardien-chef, par une porte avec remplissage des vides par de la maçonnerie. Le devis élève la dépense des grilles et de la porte à 3,500 fr. en y comprenant une somme à valoir de 315 fr. 10 c.

La dépense totale à laquelle donneraient lieu, en 1873, les travaux à exécuter à la prison d'Agen serait ainsi de 4.640 fr. Le Conseil général reconnaîtra qu'elle est commandée à la fois par des motifs hygiéniques et des nécessités de surveillance.

Marmande.— Les divers crédits alloués depuis quelque temps ont sensiblement amélioré l'installation de cette maison d'arrêt. Mais il reste encore une importante modification à faire. Le logement du gardien-chef, composé seulement d'une cuisine et dune chambre à coucher, est séparé de la toiture par un simple plafond. M. le Directeur et l'Architecte insistent de nouveau pour la construction d'un second étage, ce qui aurait l'avantage d'agrandir et d'assainir à la fois un logement insuffisant et ne réunissant pas les conditions convenables.

Cette situation a appelé, à diverses reprises, l'attenlion de l'Inspection générale et la Commission des prisons l'a également constatée. Je crois donc devoir proposer au Conseil général d'y porter remède en approuvant le plan et le devis d'exhaussement de la partie de la prison affectée au logement du gardien-chef.

La dépense sera de 2,650 fr.

En outre, la cuisine et la buanderie nécessitent des réparations. Les fourneaux sont hors d'usage; il y a lieu de les refaire en améliorant le système; une cloison doit être reconstruite. Ce sera une dépense de 500 fr.; je vous propose de la voter et d'allouer ainsi, pour la prison de Marmande, un crédit total de 3,150 fr.

Nérac. — Les crédits ouverts au budget de 1872 pour cette maison d'arrêt ne comprennent pas certains travaux qu'il est cependant indispensable d'exécuter pour la conservation du bâtiment. L'architecte a dressé un devis où figurent:

1° L'établissement de dalles et de tuyaux pour la descente des eaux pluviales qui actuellement causent de grandes détériorations aux murs et inondent les caves et les cours ;

2» La construction d'un petit escalier conduisant au grenier;

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V L'ouverture d'une porte pour arriver plus facilement au puits de l'établissement.

Ces travaux dont l'exécution a été demandée par le service des prisons, font l'objet d'un devis de 1,143 francs, soit en y comprenant une somme à valoir de 107 francs, 1,250 francs que j'ai incrits dans mes propositions budgétaires.

Villeneuve. — Faute de cellule d'isolement le maintien de la discipline est parfois difficile dans le quartier des femmes. Cette situation a fait l'objet d'observations de la part de M. l'Inspecteur général chargé, l'année dernière, de la visite des établissements pénitentiaires et l'architecte propose pour la faire cesser,d'approprier une cellule dans l'ouvroirou atelier de ce quartier.

Les couloirs qui conduisent aux parties de la chapelle, occupées par les détenus pendant les offices, ne sont pas fermés, ce qui occasionnedes courantsd'air très-froids en hiver,inconvénientqu'ilest facile d'empêcher en plaçant des portes à l'extrémité des couloirs.

Les deux fenêtres du greffe sont les seules du bâtiment d'administration qui ne soient pas garnies de volets intérieurs. M. le Directeur et M. l'architecte proposent d'en établir, afin de rendre la chaleur plus supportable en été; ils sont également d'avis qu'il conviendrait, afin de rendre aussi indépendant que possible de la détention, le logement du Gardien-chef, de brancher un tuyau sur le réservoir situé près de la pompe, pour conduire dans la cuisine de cet agent l'eau nécessaire à la consommation de son ménage.

L'ensemble de ces travaux occasionnerait une dépense de 698 francs 39 centimes, soit 700 francs. Je fais figurer cette dernière somme dans mes prévisions.

D'autres améliorations ont été demandées pour quelques parties du quartier correctionnel ; mais elles me paraissent incomber plus particulièrement à l'Etat et j'ai proposé, dès lors, à M. le Ministre de l'intérieur de les prendre à la charge de son département.

Entretien. — Je n'ai à demander aucune modification en ce qui concerne les fonds d'entretien. Le chiffre reste fixé à 500 francs pour Agen, 300 fr. pour Marmande et 200 fr. pour chacune des prisons des deux autres arrondissements. C'est un crédit total de 1,200 francs.

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Dépenses diverses.

Logement des officiers de Gendarmerie. — L'entretien de ces logements reçoit une légère augmentation de 20 fr. réclamée, pour cause d'insuffisance du crédit actuel, par l'architecte du département. Il est facile de comprendre que 80 fr. soient un chiffre bien modeste pour entretenir trois logements d'officiers. A Nérac et à Marmande, il n'est pas demandé d'augmentation; je propose donc d'allouer pour chacun de ces deux chefs-lieux, 35 fr. Le total de l'art. 20 sera ainsi de 170 francs.

Alimentation hydraulique.— Au budget courant figurent des crédits s'élevant ensemble à 292 francs pour l'alimentation du Palais de Justice et de la caserne d'Agen. Il me parait utile de prévoir également la dépense d'abonnement qui sera la conséquence de l'exécution des projets présentés pour étendre cet avantage aux prisons d'Agen et de Marmande. Je n'ai pas de données qui me permettent d'établir en ce moment un chiffre précis. Je ne puis que vous demander de voler en prévision une somme totale de 500 francs sous le titre : Alimentation hydraulique des bâtiments départementaux ; palais de Justice; casernes d'Agen et de Marmande; prisons d'Agen {Art. 21).

Entrelien du Parc de la Préfecture. — Les travaux d'élagage des arbres, entrepris au commencement de l'année courante, ont absorbé le crédit do 250 fr. qui, aux termes de votre délibération du 10 novembre 1871, peut être consacré à l'entrelien du parc de la préfecture. Cette opération, faite avec tout le soin possible, n'a pu embrasser que le quart environ de la surface plantée d'arbres. Il faudra donc quatre années pour qu'elle puisse être étendue à tous les arbres du parc.

L'architecte qui fait celte observation dans le rapport que j'aurai l'honneur de déposer sur voire bureau, ajoute que les cours et les passages affectés au service public, ne sont plus entretenus convenablement, et il estime qu il faudrait pour cela un crédit annuel de 250 fr.

Il vous appartient, Messieurs, de décider ce qu'il est opportun de faire pour assurer le bon état soit du parc, soit des cours de

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l'hôtel, notamment s'il ne conviendrait pas d'augmenter dans une certaine mesure les dépenses d'entretien t!es bâtiments, dans le but d'assurer celui des cours et passages, dont le soin incombait précédemment au jardinier de la préfecture. En attendant votre décision, je me borne à faire figurer au sous-chapitre 2, art. 22, un crédit de 250 fr., égal a celui qui existe aujourd'hui pour rentretien du parc.

Architectes ; Assurances ; Contributions; Corps-de-Garde.— Je vous propose le maintien des crédits ci-après, qui figurent au budget actuel :

Traitement des architectes 5,000 f.

Assurances des bâtiments départementaux contre les

risques de l'incendie. 1,850

Contribution des propriétés départementales 9

Chauffage et éclairage du corps-de-garde 500

Ces allocations sont portées aux articles 23 à 26 du sous-chapitre II.

CHAPITRE III

Voies de communication*

NAVIGATION. Garonne.

La Garonne, comme le canal, n'est plus, depuis bien des années, pour la navigation qu'un pis-aller qui n'est accepté ou subi que dans des cas très exceptionnels.

En raison des services que ce fleuve peut rendre encore, quoique dans une mesure assurément bien modeste, l'Etat fait néanmoins, tous les ans, des sacrifices pour rendre plus facile, en tout temps, la navigation. Beaucoup de passes ont déjà été améliorées, et il est permis d'espérer qu'avant peu il n'y aura plus un seul point où les bateaux même les plus chargés ne trouvent un tirant d'eau suffisant.

Deux compagnies de bateaux à vapeur avaient en 1868, entrepris un service entre Bordeaux et Agen; les populations riveraines surtout avaient accueilli, avec les plus vives sympathies, cet établissement qui pouvait être pour elles d'un grand service, mais il est à craindre qu'elle ne jouissent pas longtemps des avantages que leur procurait cette concurrence. Des faits significatifs autorisent à penser que les bateaux à vapeur ne continueront pas longtemps leur service, et que la Garonne ne sera plus, comme je le disais tout à l'heure, que le pis-aller de la batellerie ordinaire.

Lot. Grâce aux avantages de sa position, le Lot a pu et peut toujours

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espérer n'avoir que très-peu à souffrir du voisinage d'un chemin de fer, voisinage généralement si redoutable pour les cours d'eau non moins que pour les routes ordinaires. Le décret du 27 mai 1867 lui a déjà procuré, par un commencement d'exécution, de notables améliorations; mais, par malheur, les charges, qui grèvent la France par suite de la guerre, n'ont pas permis de faire annuellement, pour l'exécution de ce décret, les sacrifices qu'on avait cru possibles au moment de l'approbation du projet; on n'a eu jusqu'ici que des crédits s'élevant ensemble à 1,350,000 francs, chiffre bien inférieur à celui sur lequel en avait d'abord compté.

Les lenteurs de l'exécution n'auraient rien qui fût de nature à préoccuper si elles ne devaient se traduire que par une perte de temps, mais il est à craindre, dit M. l'Ingénieur en chef, que le succès de l'oeuvre ne demeure pour toujours compromis si le courant du trafic vient à se détourner de la rivière par suite des difficultés qu'y rencontrerait encore la navigation; et ce résultat ne pourrait être conjuré qu'en portant à 500,000 francs environ les crédits annuels affectés au projet sanctionné par le décret du 27 mars 1867.

Il m'a semblé opportun, Messieurs, d'appeler, particulièrement, votre attention sur ce point ; vous jugerez sans doute nécessaire d'exprimer, à ce sujet, un voeu en des termes assez pressants pour que l'administration supérieure se détermine à faire les sacrifices que M. l'Ingénieur en chef juge indispensables pour conjurer les dangers qu'il signale.

La lecture du rapport de M. l'Ingénieur en chef vous fournira, surabondamment, les renseignements qui pourront vous être utiles pour vous faire une idée exacte de l'importance des services que le Lot peut rendre au pays, et vous mettre à même de motiver votre voeu de manière à ne laisser, dans l'esprit de M. le Ministre, aucun doute sur la nécessité et même l'urgence d'une augmentation des crédits à inscrire annuellement au budget extraordinaire des travaux publics, pour hâter la complète exécution du décret du 27 mars 1867.

Baïse.

La Baïse qui d'abord avait semblé, par un redoublement d'activité dans le mouvement de sa navigation, braver en quelque sorte

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la concurrence dont la menace le chemin de fer de Port-SainteMarie à Condom, parait aujourd'hui entrer dans une période de ralentissement de son trafic.

M. l'Ingénieur en chef espère cependant qu'elle pourra voir sa navigation reprendre son activité ordinaire ; je m'associe à ses espérances que les événements justifieront sans doute, et j'ajoute que, dans tous les cas, je ne serai pas effrayé d'un mécompte à cet endroit, car en définitive s'il peut amener des déplacements d'intérêts et une perturbation momentanée dans les habitudes, un chemin de fer, par la facilité et la rapidité des communications qu'il assure, est toujours un bienfait pour les contrées qu'il traverse et dont il développe l'industrie en augmentant les facilités de transport.

Canal latéral.

Si on se bornait à comparer le chiffre du tonnage du Canal en 1871 à celui des années précédentes, on pourrait croire que cette voie d'eau tend à se relever de sa déchéance, si souvent constatée depuis l'établissement des chemins de fer, mais un examen, qui ne s'arrête pas à la superficie a bientôt fait reconnaître que le mouvement ascensionnel qui aurait pu, au premier abord, faire espérer une amélioration sérieuse et permanente, n'est que le résultat de l'abaissement exceptionnel des eaux de la Garonne en 1870, et de l'encombrement des chemins de fer en 1871. On peut donc, sans être exposé à être accusé de pessimisme, regarder comme irrévocable l'arrêt qui, depuis longtemps déjà, parait avoir, en quelque sorte, condamné le Canal à n'être plus à peu près qu'une valeur morte.

MM. les Ingénieurs font remarquer, il estvrai, qu'un abaissement non pas seulement partiel, comme celui qui a été l'objet du décret du 20 septembre 1868, mais général, pourrait seul opérer, pour ainsi dire, la résurrection du Canal ; il ne faut pas oublier cependant quecetabaissemeflt, assurément très désirable est subordonné à la modification d'un contrat passé entre l'État et la compagnie concessionnaire, modification à laquelle, on doit bien le dire, cette compagnie n'est pas tenue de se prêter.

On l'a dit déjà étonne saurait trop le répéter, lechemin de fer

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de Bordeaux à Cette, à l'établissement duquel nos contrées étaient intéressées à un si haut degré, n'eut pas été possible sans être lié à la concession du Canal ; il faut donc, quand on veut apprécier d'une manière complète et équitable, la question des tarifs, savoir se placer à ce point de vue, et comprendre, dès lors, que quelque regrettable que soit, en.un sens, la situation actuelle de la navigation du Canal, on doit, en raison du respect dû à un contrat fort avantageux, en définitive, pour la région, se résigner à celte situation jusques au moment où l'État, redevenu maître du canal et du chemin de fer, pourra combiner les tarifs de ces deux voies de manière à les rendre toutes deux profitables à l'intérêt public. C'est parce qu'on a considéré la situation d'une manière incomplète qu'on a trop souvent entamé et recommencé des discussions condamnées à l'avance, parla force des choses, à demeurer stériles; il n'y a qu'à attendre, et c'est le dernier mol de la situation.

Ponts suspendus.

Les ponts suspendus qui, au nombre de cinq, desservent des routes départementales, sont, comme tous ceux qui ont été établis dans l'intérêt d'autres voies, dans un état aussi satisfaisant que peuvent l'être ces ouvrages et qui ne laisse rien à désirer sous le rapport de la sécurité de la circulation, point essentiel et capital en cette matière.

L'intérêt public ne se trouve là que très rarement en désaccord avec celui des concessionnaires, ce qui fait que ces derniers, même quand ils attendent une mise en demeure de l'administration, ne le font, le plus fréquemment, que pour recevoir de celte dernière, et spécialement de MM. les Ingénieurs, des indications parfaitement sûres, et ne les exposant pas à des mécomptes.

Au surplus, l'administration trouverait si besoin était, dans les dispositions des cahiers des charges, les moyens nécessaires pour vaincre les résistances des concessionnaires qui seraient tentés de sacrifier à leur intérêt privé les exigences de la sécurité de la circulation,

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Chemins en exploitation.

Les chemins de fer en exploitation dans votre département sont, vous ne l'ignorez pas, la ligne de Bordeaux à Cette, celle d'Agen à Périgueux, celle d'Agen à Tarbes, enfin les embranchements reliant Cahors et Villeneuve à la ligne de Périgueux.

Le servjce de ces différenles voies s'est fait dans de bonnes conditions, nulle part on n'a eu d'accident à déplorer, et partout à mesure que le besoin s'en fait sentir, on réalise des améliorations dans la limit e des ressources disponibles.

Les compagnies du Midi et du réseau d'Orléans ont bien voulu, comme par le passé, me fournir un relevé du produit de chacune des stations ; j'ai l'honneur de déposer, sur votre bureau, ces tableaux constatant que le rendement total s'est élevé :

1° Pour les lignes du midi à 3,126,376 fr.

2° Pour celle de Périgueux à 7,868,305

Il n'est pas indifférent de remarquer que dans les 2,126,376 fr., formant le produit total des deux lignes du Midi, celle de Tarbes ne figure que pour 56,784 francs.

Chemin de fer concédé, mais encore à l'étude.

Les études définitives qui doivent précéder l'exécution de la ligne de Port-Sainte-.Vlarie à Condom touchent à leur fin, et il résulte des explications fournies par M. l'ingénieur en chef Faraguet, chargé de ce service, que dès à présent les chantiers pourraient être ouverts dans le département du Gers, si des crédits étaient mis à sa disposition, et qu'enfin les travaux seraient même en pleine activité sur toute la ligne en 1873, et terminés dans le courant de 1875. Espérons que l'économie du budget de l'Etat permettra la réalisation du projet dans ces délais.

Je ne crois pas avoir besoin de revenir sur les deux réclamations tendant l'une à faire dévier la ligne à partir de Vianne, l'autre à quelque chose de plus radical qui aurait fait substituer au chemin

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de fer concédé, une ligne d'Agen à Mont-de-Marsan par Moncautet Nérac. Le conseil est parfaitement fixé à ce sujet; il a reconnu luimême qu'il n'y avait qu'à s'en tenir au piojel approuvé en attendant le moment où pourra s'exécuter la ligne de Nérac à Mont-deMarsan.

Chemins de fer d'intérêt local.

Pour terminer cet aperçu sommaire concernant les chemins de fer, je dois vous dire que j'ai récemment, par deux arrêtés successifs, autorisé les études en vue d'un chemin de fer de Villeneuve à Aiguillon ou à Tonneins dont la concession vous serait ultérieurement demandée, d'un côté par une compagnie que représente M.Busquet, et de l'autre par MM.Jaubert etTroglia. Enfin M.Delsol, banquier à Villeneuve, m'a fait savoir qu'il avait l'intention de vous présenter un projet déjà proposé par lui il y a trois ans environ. Ces diverses demandes seront, en temps utile, avec le résultat des éludes, mises sous vos yeux.

J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une lettre de M. de Perre,de Bruxelles, qui demande que le Conseil général veuille bien promettre une subvention pour un chemin de fer de Périgueux à Mont-de-Marsan ; je ne puis que laisser à votre sagesse le soin d'examiner ce qui pourrait être fait pour cet objet.

Routes nationales.

Le service des routes nationales ne se maintient pas, faute d'être suffisamment doté,à la hauteur des autres voies de communication ; ce n'est pas aujourd'hui qu'on le dit pour la première fois ; MM. les Ingénieurs, nous avons à le reconnaître, n'ont cessé de jeter comme un cri d'alarme, même au risque de passer pour n'avoir à vous présenter que des redites ; et si l'on pouvait avoir des doutes sur la réalité de leurs plaintes, ils disparaîtraient vite devant une simple addition des sommes qui se dépensent, tous les ans, pour des rechargements et des réparations extraordinaires de chaussées.

Les voeux, si souvent réitérés du Conseil général, ont sans doute amené, depuis 1867, une augmentation du crédit affecté à l'entre-

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tien ; nous nous empressons même de reconnaître que cette augmentation a été jusqu'ici tout ce, qu'a pu comporter l'économie du budget de l'État, mais il nous est permis cependant de constater que, limitée à 195,000 francs, elle est loin d'atteindre 238,000 fr., chiffre queMM. les Ingénieurs regardent comme indispensable pour établir une situation normale, et parfaitement irréprochable.

N'y aurait-il pas quelque avantage, même au point de vue de l'économie, à déplacer les crédits, c'est-à-dire à consacrer un peu plus à l'entretien, et un peu'moins à des réparations extraordinaires? Le rapprochement des chiffres pourrait peut-être faciliter la solution de cette question qui n'est pas sans intérêt.

En terminant celte partie démon rapport je dois vous prier, Messieurs, de ne pas perdre de vue qu'en vous présentant un travail spécial pour l'augmentation des salaires des cantonniers des routés départementales, M. l'Ingénieur en chef n'a pas manqué de vous faire remarquer que cette satisfaction donnée à des intérêts dignes de vos sollicitudes, ne pouvait demeurer sans inconvénient qu'à la condition d'avoir pour corollaire inévitable et parfaitement justifié d'ailleurs, une augmentation du salaire des cantonniers des routes nationales.

J'ai donc la confiance, Messieurs, que, vous inspirant du travail si sagement conçu de M. l'Ingénieur en chef, vous voudrez bien émettre un voeu qui amène M. le Ministre des travaux publics à faire pour les cantonniers des routes nationales quelque chose comme ce que vous aurez fait vous-mêmes pour ceux des routes départementales.

Routes départementales.

Les routes départementales sont, en général, dans un état qui laisse très peu à désirer si l'on considère surtout, comme vous l'a déjà dit mon prédécesseur, que le renchérissement de la maind'oeuvre et l'accroissement de la circulation ont depuis plusieurs années, constamment contribué à rendre plus diffcile l'entretien de ces voies.

Le budget qui vous est, proposé, pour 1873, présente une aug-

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mentation de dépenses devant être le résultat de l'élévation du iraitementdes cantonniers.En raison de ce qu'il y a de délicat dans les diverses questions que peut soulever l'amélioration de la position de ces humbles mais bien utiles agents, M. l'Ingénieur en chef a jugé comme moi qu'il était opportun de vous présenter un rapport spécial à ce sujet. J'appelle particulièrement votre attention, Messieurs, sur ce travail qui répond à la proposition dont le Conseil a été saisi par l'un de ses membres pendant la session d'avril ; vous y reconnaîtrez, je l'espère, que *M. l'Ingénieur en chef n'a rien négligé pour justifier complètement la décision qu'il vous demande en faveur des cantonniers, et vous approuverez, j'en ai la confiance, les conditions auxquelles serait subordonnée l'élévation des traitements en considération des différences qui existent entre les zones établies, à mon avis, d'une manière conforme aux exigences de l'équité.

Je me joins donc à M. l'ingénieur en chef pour vous prier 1° d'allouer le crédit qui vous est proposé dans l'intérêt des cantonniers des roules départementales, 2° et d'émettre un voeu, dans les termes les plus pressants, pour que les allocations qui seront ouvertes par l'État pour les roules nationales permettent d'améliorer aussi la position des cantonniers employés sur ces voies ; il est incontestable, en effet, que celte mesure devra être comme le corollaire ou la conséquence nécessaire de ce qui aura été fait pour les cantonniers des routes départementales.

Je vous prie de vouloir bien inscrire au sous-chap III,suivant les détails et dans l'ordre de mes propositions budgétaires:

§1er Entretien.

Pour l'entretien des rou'es départementales y compris les salaires des cantonniers d'après le nouveau tarif 220,600 fr.

Ce crédit comprend en bloc la somme de 80,000 fr. destinée au salaire des cantonniers. M. l'Ingénieur en chef a cru devoir le proposer dans ces conditions au lieu de le réparlir entre les roules comme précédemment. Vous examinerez, Messieurs, si vous devez adopter ce système que ce chef de service considère comme une simplification au point de vue de sa comptabilité.

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§ 2. Personnel, dépenses diverses

Art. 1er Réserve pour cas imprévus, études, réparations d'avaries , . 5,000

Art. 2. Traitement des conducteurs et autres agents. 30,000

Art. 3. Loyers, secours, expertises,impressions, etc. 3,094

Art. 4. Indemnités proportionnelles aux Ingénieurs 3,406

Art. 5. Plantation d'arbres , . . 5,000

Art. 6, Entretien et surveillance du pont de Layrac

(comme précédemment) 3,000

J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec le rapport de M. l'Ingénieur en chef, les diverses pièces qui l'accompagnent et notamment le budget.

Budget extraordinaire—Travaux neufs.

Les crédits à inscrire au sous-chap, 17, pour les travaux neufs des routes sont les suivants :

1° Roule départementale n° 3, rectification aux abords de Cocumont. Deuxième annuité de l'indemnité allouée aux sieurs Pilos et Lagors par le conseil général 2,500 fr. »c.

La lre annuité devant être prélevée sur la réserve pour cas imprévus, 1S72.

2° Route départementale n° 7, rectification de la côte delà Calvétie 56,202 00

3°Indemnité proportionnelle due aux Ingénieurs 562 02

TOTAL 59,264 02

M. l'Ingénieur en chef n'avait porté dans son projet de budget et dans son rapport que 50,000 francs, pour la rectification de la côte de la Calvétie ; la situation des ressources, dont vous pouvez disposer, permettant de couvrir la totalité de la dépense restant à créditer, il m'a paru opporlun de ne pas renvoyer à un autre moment peut-être moins favorable, l'allocation d'une différence d'ailleurs peu considérable ; il est probable, au surplus, que M. l'ingénieur en chef aurait demandé 56,202 fr. s'il avait su que l'économie de votre budget pouvait s'y prêter aisément,

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Objets divers.

En terminant son rapport, M. l'Ingénieur en chef rappelle que vous avez à statuer sur la demande de M. le Maire de Laroque et du Conseil d'arrondissement d'Agen, qui vous avait été présentée au mois d'avril dernier, et que vous avez renvoyée à la session actuelle parce qu'elle vou* paraissait n'avoir pas été suffisamment étudiée ; il ajoute qu'un avant-projet, accompagné d'un rapport spécial, a été préparé suivant le désir que vous avez exprimé ; dès que ce document me sera parvenu, je m'empresserai de vous le transmettre.

M. l'Ingénieur en chef vous propose, en outre, de prononcer le déclassement de la portion de la route n° 5, remplacée par la rectification qui a été faite entre l'origine de la route n° 15 et l'entrée du village de Calignac. II est manifeste que ce tronçon de voie ne peut, à aucun titre, actuellement demeurer dans les dépendances de la voirie, et grever ainsi inutilement le budget d'entretien; je vous prie, dès lors, de vouloir statuer sur le déclassement de cette portion inutile de la route n°5. Le dossier de cette affaire est déposé sur votre bureau.

- 45 - CHEMINS VICINAUX.

Chemins de grande communication.

Crédits , Dépenses et Travaux de l'Exercice 4874.

Le réseau des chemins de grandecommunication se compose auourd hui de cinquante-septlignes, mesurant ensemble. 228k205m

La longueur totale de ces chemins était, au 1er janvier 1871, de 817 245

Différence en plus 4 k 960m

Cette différence provient :

1° D'une augmentation de parcours de 60 m., cons- - talée à la suite du bornage définitif du chemin n° 20, de Tombeboeuf à Anzex 60™

2° De l'addition au réseau, en exécution du décret du 18 mai 1867, de la partie de la route agricole d'Allonsà Casteljaloux, comprise entre Saumejean et Pindères, devenue chemin degrande communication n° 57, pour une longueur de 4,900

TOTAL égal 4 k 9C0m

Ces chemins sont à l'état de viabilité sur leur entier parcours, à l'exception toutefois d'une longueur de 770 mètres encore en construction, sur la rectification du chemin n°31, auxabords de Nérac.

Sur les cinquante-sept lignes de grande communication qui constituent le réseau, les cinquante-trois premières, classées sous ce titre par le Conseil général, de 1836 à 1847, ont été construites en entier au moyen des ressources des communes intéressées et des subventions du département.

Les quatre dernières, ajoutées au réseau, de 1866 à 1871, en exécution du décret précité, ont été construites sous le titre de

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Routes agricoles, sur le budget de l'Etat; -les communes n'ont participé à la dépense que pour les acquisitions de terrains.

Crédits.

Les crédits affectés en 1871 au service des chemins de grande communication, sont les suivants :

4° Ressources communales ordinaires.

Produits divers et revenus ordinaires... 2,500f«c \

Prestations acquitiables en nature ou en j

argent (déduction faite des cotes irré- f

couvrables et non-valeurs, constatées [ -43,468 6AC

à 4,811 fr. 51 c. ) 183,625 37

Centimes spéciaux 57,343 24

2° Ressources extraordinaires, communales et particulières.

Centimes extraordinaires 3,839f08cj Q„ f

Produits divers extraordinaires 120 » (

3° Subventions.

Subvention du département 64,267 01

Report de 1870, sur contingents communaux (y compris une somme de 88,600 fr. réintégrée à ces contingents sur les crédits restés sans emploi de la Défense nationale) 261,542 90

Total applicable aux chemins de grande communication en 1871 573,237f 60e

Dépenses.

Les dépenses faites, payées ou non payées, imputées sur ces crédits, se sont élevées à 264,568f 92e

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SAVOIR : '

i° Dépenses pour travaux.

\ en nature 32,617 73 >

Travaux d'entretien , **„ t»«. *a t 210,093^31°

| en argent 177,475 58 j '

!en nature 445 50 )

n QOU KK r 3,334 05 en argent 2,888 55 l '

( en nature 729 25 ) „„ „„„ .

Construction { . OQ .__ ,c > 28,906 71

( en argent 28,177 46 l

TOTAL pour travaux 242,334f07c

2° Dépenses non productives de travaux.

Frais généraux, remises aux percepteurs, directeur et contrôleurs, cotisations municipales pour salaires, etc 22,234 85

TOTAL 264,568f92c

Déduisant : Le montant des dépenses faites restant à payer à la clôture de l'exercice., 1,786 20

11 reste pour dépenses de l'exercice faites et payées.. 262,782 72 Dépenses faites et non payées de l'exercice 1870, soldées sur 1871 3,927 17

TOTAL général des dépenses payées 266,709 89

Les crédits étant de 573,237 60

La différence à reporter ou à faire revivre sur 1872 pour dépenses à continuer, est de 306,527 71

Ainsi répartie :

Contingents communaux versés ou à verser dans la

caisse départementale 280,989 34

Fonds départementaux 25,538 37

**• 48 -*

Travaux

1° Entretien. — La longueur des chaussées entretenues, en 1871, est de 821 kil. 335 m. (1).

Il a été dépensé pour l'entretien de ces chaussées, ci 210,093f 31

Savoir : Pour salaire de 187 cantonniers siationnaires

et autres travaux de main d'oeuvre, ci 69,928 44

Pour fourniture et approvisionnement de matériaux.. 140,164 87

Ce qui fait ressortir le prix par mètre courant à 0,26 dont 0,17 pour la fourniture et 0,09 pour la main d'oeuvre.

Le prix moyen de 0,26 est plus faible de 0,01 qu'en 1870.

L'état général des chaussées est satisfaisant.

L'amélioration de la viabilité et la conservation de l'épaisseur de ces chaussées, sans augmentation des prix, de revient de l'entretien, continuent à être le but des efforts et des recherches du service.

2° Grosses réparations. — La dépense de 3,334 fr. 05 c. exécutée à titre de grosses réparations, se rapporte à des rechargements généraux de chaussées, nécessités par des circonstances exceptionnelles, ou à des réparations d'ouvrages d'an.Comme l'année précédente, la dépense la plus importante consiste dans le renouvellement des bois du pont suspendu sur la Garonne, à Saint-Nicolas.

3° Construction. — Les travaux neufs de construction ont consisté en :

600 mètres courants de terrassements ; 100 mètres courants de chaussée ; 1 aqueduc. Fondations d'un pont de 24 mètres d'ouverture sur la rivière du Dropl.

(1) Y compris 4960 mètres de chaussée provenant de l'addition au réseau de la route agricole entre Sauméjan et Pindères, et d'une augmentation de 60 mètres, contatée à la suite du bornag» définitif du ch. n' 20.

—. 49 —

Situation du réseau.

1° Dépenses faites et à faire. — Les dépenses de l'exercice 1871 pour construction, se sont élevées dans leur ensemble, à 28,906 71

Il avait été dépensé antérieurement 5,986,996 76

Ce qui porte la dépense totale de construction au 1" Janvier 1872, à 6,015,903 47

Les dépenses qui restent encore à faire pour le parachèvement complet des chemins : amélioration des traverses, rectifications indispensables, reconstruction d'anciens ponts, etc. sont évaluées 252,306 29

La dépense totale de construction sera ainsi de... 6,268,209 76 pour une longueur de 777 kil. 376 m. s appliquant exclusivement aux chemins de grande communication construits aux frais du département et des communes.

D'où le prix moyen, par mètre courant, ressort à 8 fr. 07.

2° Travaux faits et à faire. — La longueur des chaussées construites, y compris les 100 mètres exécutés en 1871 sur les parties rectifiées et les quatre roulesagricoles, devenues chemins de grande communication, atteint aujourd'hui 821k435 »

Cette longueur réunie aux 770 »

en contruction, forme la longueur totale actuelle du réseau, qui est de 822k205 s

Les libérations en nature sur la partie des rôles de prestation, applicable aux chemins de grande communication, ont atteint le

chiffre de 33,792f 48

sur 183,625 37

montant brut des rôles.

Le rapport des libérations, avec l'ensemble de cette ressource, est ainsi de 0,18. — Ce rapport était aussi de 0,18 en 1870.

— 50 — Chemins vicinaux d'intérêt commun.

Crédits, Dépenses et Travaux de l'exercice 487i.

Les chemins d'intérêt commun, au nombre de 103, ayant été classés antérieurement à la loi du 11 juillet 1868, remplissent les conditions posées par cette loi, pour bénéficier des subventions de l'Elat à répartir annuellement, aux termes de l'article 4. — La longueur totale de ces chemins, au 31 Décembre 1871, est de 980k833°>

Cette longueur était au 31 Décembre 1870, de. 980 595

Elle a été augmentée de 238m

par suite de la fixation définitive du tracé du chemin n° 77 , de Puymirol à Saint-Nicolas, aux limites des communes de Puymirol et de Saint-Romain.

LT longuenr totale des parties amenées à l'état d'entretien au lor Janvier 1872, est de 819k300m

Il reste à confectionner 161 533

TOTAL égal à l'étendue du réseau 980k833m

Crédits.

Les crédits réalisés en 1871, pour le service des chemins d'intérêt commun, s'établissent de la manière suivante :

4° Ressources communales ordinaires.

Produits divers ordinaires »f »c.

Prestations acquittées en nature ou en ar- /

gent (déduction faite des non-valeurs (222,541f 21e

sur 1871, constatées à 4086 fr. 38 c.).. . 186,691 88(

Centimes spéciaux 35,849 33 ]

5° Ressources extraordinaires communales et particulières.

Impositions extraordinaires et produits divers extra- ]

ordinaires 8,473 5.4 /

Subventions industrielles » »r '

Souscriptions particulières 2,685 »|

- 51 —

3° Subventions

Du Département (y compris 69,610 fr. du budget dej

reportj 88,010f.( 98,136 »

De l'État 10,126 \

Report de l'exercice 1870, sur contingents communaux 119,066 45

TOTAL applicable aux chemins vicinaux d'intérêt commun en 1871 450,902 20

Dépenses.

Les dépenses effectuées, payées ou non payées, dans le courant de l'exercice, se sont élevées à la somme de 259,592 fr. 47 c, savoir :

4° Dépenses pour travaux :

1° Travaux d'entretien : j

En nature 27,133 64 ( 130,586 59

En argent 103,452 95 |

2° Grosses réparations : j

En nature 837 04 ( 4,467 16

En argent 3,630 12 )

3° Construction : \

En nature 12,771 27 /

1 Terrains 11,489 69 \ 103,413 08

En argent. ] Travaux..' 78,280 94 \

l Dommages 871 18 J

TOTAL. 238,466 83

2° Dépenses non productives de travaux.

Remboursement d'emprunts et intérêts, frais généraux, remises diverses aux percepteurs, directeur et contrôleurs, cotisations municipales pour salaires, etc.. 21,125 64

TOTAL égal........... 259,592 47

(Dont 40,741 fr. 95 en nature, et 218,850 52en argent).

— sa ~

Déduire : le montant des dépenses restant à payera la clôture de l'exercice 19,118 84

Reste pour dépenses de l'exercice, faites et payées 240,473 63

Dépenses faites et non payées en 1870, soldées sur 1871. 60,648 51

TOTAL général des dépenses payées.. 301,122 14

Lemo-iitant du crédit étant comme plus haut 450,902 20

La différence à reporter ou à faire revivre sur l'exercice

1872, pour dépenses à continuer, est de 149,780 06

Ainsi répartis : Contingents communaux, versés ou à verser dans la

caisse départementale 129,739 28

Eonds départementaux 20,040 78

Travaux.

4° Entretien et grosses réparations.

Les travaux exécutés pour entretien et grosses réparations se sont étendus sur une longueur de chaussée de 809k095m

L'entretien, proprement dit, représente une dépense totale de 130,586 fr. 59 c, qui se subdivise, savoir :

Salaire de 164 cantonniers et main-d'oeuvre accessoire. 52,112r18

Fourniture de matériaux 78,474 41

Le prix de revient du mètre courant d'entretien ressort en conséquence à 0 fr. 097 pour les fournitures, et à 0 fr. 161 c. pour la main-d'oeuvre, dans l'ensemble à 0 fr. 064. — Ce prix était de 0 fr. 16 c. 1/2 en 1869, et 0 fr. 17 c. en 1870.

Les chaussées se sont maintenues dans un état satisfaisant, malgré la sécheresse, grâce au mélange de matériaux calcaires ou cailloutis roulé, qui est aujourd'hui généralisé.

Une somme de 4,467 fr. 16 c. a été consacrée à des travaux de grosses réparations, consistant en rechargements généraux de chaussées, réparations d'ouvrages d'art, etc., etc.

L'ensemble-des dépenses pour entretien et grosses réparations, enl871, s'élève à 135,053c75o

Les dépenses faites antérieurement, dans le même objet, étant de 1,438,183 96

La dépense totale; au 1er janvier 1872 est de 1,573,237 71

— m —

2° ^Construction.

Il a été exécuté en 1871 :

11 k. 647 mètres courants de terrassements ;

10 k. 205 met. — d'empierrement ;

19 aqueducs ou ponts de moins de 5 mètres.

La longueur des chaussées livrées à la circulation, qui était au

1er janvier 1871 de 809* 095m

se trouve ainsi portée au 1er janvier 1872 à 819k 300

La dépense effectuée pour travaux neufs, depuis l'origine,

étant de 4,123,082 07

et les dépenses de 1871 de 103,413 08

La dépense totale au 1er janvier 1872 est de... 4,226,495 15

i Situation du réseau au 1er Janvier 1872.

4" Dépenses faites et à faire.

Les dépenses faites avant l'ouverture de la période décennale, au 1er janvier 1869, s'élevaient, savoir :

1° Pour entretien et grosses \

réparations à ,. 1,165,863 85 f

2° Pour travaux neufs de cons- ( *»^i»u° 1 li

traction à - 3,755,217 32 )

11 a été dépensé, du lerjanvier 1869 au 1er janvier 1872, première, deuxième et troisième années de la période :

1° Pour entretien et grosses ré- \

parations 405,641 14 f

™ n e A 1 863,485 04

2° Pour travaux neufs de cons- l «««>•*"

truclion 457,843 90 J

et il reste à dépenser pour l'achèvement du réseau,

en Travaux neufs de construction en \

sept ans. 1,245,675 44f

> 2 272 2W 30 Entretien pendantlemêmetemps l ' '

des parties faites et à faire 1,026,583 86 j

TOTAL des dépenses faites ou à faire durant la période 3,135,744 34

— 54 —

Le chiffre total des dépenses de construction du réseau des chemins d'intérêt commun étant évalué à 5,471,828 24

y compris une plus-value de 12,141 67

constatée de 1869 à 1871, sur les travaux des chemins n0316,19, 84, 86, 87, 88, 98 et 100; et la longueur totale de ce réseau étant à

ce jour de 980 k. 833 m.

le prix de construction ressort par mètre courant à 5 fr. 57.

2° Travaux faits ou à faire.

Les travaux exécutés au 1er janvier 1869 représentaient une longueur de chaussée de 77*2k 983m »

La longueur totale classée étant de 983 457 »

Il restait à confectionner 210 474 »

En 1869, une longueur de 2,933m d'ancienne chaussée est passée du chemin d'intérêt commun n° 32, au chemin de grande communication n°31, par suite de rectifications ; la longueur des chaussées exécutées antérieurement, restant aux chemins d'intérêt commun, s'est ainsi trouvée réduite à 770k050,a »

Il a été construit en nouvelles chaussées dans les trois années 49 250 »

la longueur à l'état d'entretien au 1er janvier 1872 se

trouve être conséquemment de 819k300ra »

La longueur totale du réseau étant de 980 833 »

par suite des rectifications ou modifications de tracé précédemment indiquées, l'étendue restant à confectionner au 1er janvier 1872 esl de. 161k533m »

Soit les 0,16 de la longueur totale.

Sur le montant brut de la partie des rôles de prestation applicable aux chemins d'intérêt commun s'élevant à 186,691' 88

Les libérations en nature ont atteint le chiffre de 40,698 45

Soit les 0,22 de l'ensemble.

— 55 —

Chemins vicinaux ordinaires.

Crédits, dépenses et travaux dé l'exercice de 487 4.

La longueur kilométrique du réseau des chemins vicinaux de petite communication à confectionner en 10 ans, au moyen des ressources communales et avec le concours des subventions du département et de l'Etat a été fixée en vertu de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1868, par décision ministérielle du 8 décembre 1868

à 1,666" 844»

Les chemins confectionnés antérieurement à cette loi, et à l'entretien desquels les communes sont tenues de pourvoir en même temps, mesurent dans l'ensemble une longueur de 1,282 805

TOTAL 2,949k649»

L'ensemble de ces chemins forme le réseau subventionné. Lt réseau non subventionné ïenferme tous les chemins vicinaux classés qui ne s'y trouvent pas compris.

Le chiffre l,666k 844m détermine la limite des longueurs aux quelles peut s'étendre la construction durant la période décennale J'ai adressé à M. le Ministre de l'Intérieur votre délibération tendante une augmentation de 50 kilomètres.

La dépense totale, en 10 ans, tant pour la construction que pour l'entretien des parties faites ou à faire des chemins du réseau subventionné, a été prévue à 10,786,115 fr.

Les dépenses antérieurement faites pour amener et pour maintenir à l'état d'entretien lesl,282k805m de chemins terminés au début de la période sont de :

5,220,161f. 48 pour construction et 1,480,801 11 pour entretien, ensemble : 6,700,962fr. 59.

(L'entretien n'est compté que depuis 1848, époque à laquelle les ag ents-voyers furent chargés de ce service.)

Les chemins du réseau non subventionné présentaient, au 1er janvier 1871, un développement total de 2,112k973m.

Ce chiffre est essentiellement variable par suite des classements nouveaux, ou des déclassements qu'entraîne la suppression des chemins reconnus inutiles pour la circulation.

— 56 — Crédits de 1871.

4° Ressources communales ordinaires.

Produits divers et revenus ordinaires.. 7,578f87°j

Prestations acquiuables en nature ou 1

en argent (déduction faite de 10,909 f. j 424,870f04c

94 c. pour non-valeurs) ci 358,598 92 l

Centimes spéciaux 58,692 25

2° Ressources extraordinaires communales et particulières.

Centimes spéciaux et extraordinaires.. 42,913 31 j

Quatrième journée de prestation 2,626 50 i

Impositions extraordinaires 50,176 55 \ 214,208 92

Produits d'emprunts 115,900 » l

Produits divers extraordinaires 2,592 56 J

Subventions industrielles 80 » ]

Souscriptions particulières en nature.. 19,162 45 > 45,779 80 Souscriptions particulières en argent.. 26,537 35 ]

5° Subventions.

Subventions du département 234,687 36 )

Id. de l'Etat 130,994 » J 365' 681 36

Report de l'exercice 1870 d'après les budgets 505,630 96

TOTAL des crédits 1,556,171 f08c

Dépenses de 1871.

Les dépenses de l'exercice se sont élevées dans l'ensemble à 820,498 85

Savoir ; '

— 57 —

4° En travaux sur le réseau subventionné.

1° Travaux d'entretien :

Ennature ^Z'IYl 149,560 52

En argent 102,258 81 ( '

2° Grosses réparations:

En nature 4,707 35 j

En argent 5,976 29 ( ' 736,648 97

3» Construction :

Ennature..., 100,954 11 \

I Terrains.... 78,527 29 / „„„,„, nÂ

f1 Travaux.... 395.535 51 576' 4° 4 81

argent. | Doramages... 1,387 90 J

2° En travaux, sur le réseau non subventionné.

1° Travaux d'entretien 2,420 39 J

2° Grosses réparations 4,318 02 ( 27,851 36

3° Construction 21,112 95 ]

3° Dépenses ne se traduisant pas en travaux.

Remboursements d'emprunts et intérêts, frais généraux, remises de perception, cotisations pour salaires, etc. 55,998 52

TOTAL 820,498 85

Déduire : Montant des dépenses faites restant à payer sur travaux, à la clôture de l'exercice 77,326 56

Reste pour dépenses de l'exercice faites et

payées 743,172 29

Dépenses faites et non payées de l'exercice 1870, soldées sur 1871 109,356 74

TOTAL général des dépenses payées 852,529'03e

Les crédits étant, comme plus haut, de 1,556,171 08

— SSII reste à reporter à l'exercice 1872 703,642 05

Mais le reste à dépenser n'est en réalité que de 626,315f.49 c, puisqu'il restait à payer 77,326 f. 56 c. de dépenses faites à la clôture de l'exercice.

Ce reliquat se compose, ordinairement, en grande partie, des prestations non acquittées en nature et restant à recouvrer en argent sur les rôles de 1871, et des réserves maintenues dans les caisses municipales pour faire face à des paiements de terrains ou aux retenues de garanties exercées sur les travaux exécutés par voie d'entreprise. Il se trouve augmenté en 1871, de la partie des subventions du département ou de l'Etat, restée sans emploi à la clôture de l'exercice; ces subventions n'ayant été versées dans les caisses communales qu'après le 31 décembre.

Travaux.

Les travaux exécutés en 1871 consistent en :

4" Réseau subventionné.

Terrassements 113k 7Im

Chaussées 91 638

Ouvrages d'art :

Aqueducs et ponceaux de moins de 5 mètres 148

Ponts de 5 mètres et au-dessus 2

Entretien de chaussées (mètres courants) 1,570 175

La dépense totale d'entretien en main d'oeuvre et matériaux

ayant été de 149,56Q£ 52*

Le prix du mètre courant d'entretien de chaussée ressort à 0t095m il était de 0,11 en 1870.

190 cantonniers ont été employés à ces travaux pendant une partie de l'année seulement.

2° Réseau non subventionné.

Terrassements 8k 553m

Chaussées 7 191

Ouvrages d'art 5

— 59 —

Situation du réseau subventionné au 1er Janvier 1872.

La longueur des chemins à confectionner au début de la période, était de l,666k844"'

Les projets approuvés dans le courant des années 1869 et 1870, constatent pour les chemins auxquels ils se rapportent :

Une diminution, sur les longueurs prévues, de 577m (voir compte-rendu de 1870) ci —577m

Et en 1871, une augmentation de 4"446 mètres compensation faite entre une augmentation de 4k519 mètres d'une part, et une diminution de 73 mètres d'une autre, ci -|- 4k446m.

Il en résulte pour l'ensemble une augmentation de.. 3k869

La longueur de la partie du réseau à laquelle doit s'appliquer la construction est ainsi, au lerjanvier 1872, de 1,670" 713»

Il a été construit de 1868 à 1871 289,147 »{

Id. en 1871, 91,638 »(

La longueur restant à exécuter au 1er janvier 1872, est de l,289k928Dépenses

l,289k928Dépenses et à faire. — La dépense prévue au début de la période pour construction, entretien croissant et entretien des parties confectionnées avant la période, était de... 10,786,115f »

Il a été dépensé du 1er janvier 1868 au

l"-janvier 1871 2,063,642f 91e ) „ „, „„

Enl871 736,648 97 j 2'80Q' 291 88

RESTE 7,985,823 12"

A quoi il faut ajouter : *"""""~~""—~

— 60 —

1* Les augmentations résultant de la comparai- \

son des dépeuses prévues avec les dépenses réel- j

les, constatées sur les chemins terminés I

en 1869 et 1870 9,687f82° f

en 1871 2,779 35 (

on r u-ir i A- ) 33,648 49

2° Le chiffre des dépenses pour cons- / '

tractions effectuées sur les parties qui l

étaient à l'état d'entretien avant la pé- 1

. I en 1869 et 1870 10.166 13 \

node........j enl871 11,015 19 ]

La dépense restant à faire au 1er janvier 1872 pour l'aehèvement du réseau est de 8,019,471 61

Réseau non subventionné,

La longueur du réseau non subventionné était en 1869 de 2,094" 188™

La longueur introduite dans ce réseau de 1869 à 1871 étant de... 20k039m

La longueur totale au 1er janvier 1872 est de 2,114 k 227 m

Il n'existe pas de prévision de dépenses pour les chemins du réseau non subventionné.

Le rapport des libérations en nature avec le montant des rôles qui était de 0 fr. 44 c. en 1870 est descendu à 0 fr. 41c. en 1871.

CHEMINS VICINAUX DE GRANDE COMMUNICATION, D'INTÉRÊT COMMUN ET DE PETITE COMMUNICATION

Récapitulation des crédits, des travaux et des dépenses de l'exercice 4874.

> ..» - ' " t

DÉPENSES FAITES, | TRAVAUX EXÉCUTÉS ™X

CRÉDITS PAYÉES 00 «ON PAYÉES ^ __ _^ ^.^

rtiannyiitilns OUVRAGES moyen

ÛlSpOnifileS p0UR TBAVAHX n, , D'ART A

ne se Chaussées J:AB' de

en nature —- ■■— , Terras- Empier- ^~T~TZ l'entretien

ou d'entretien . t,aduisant entre- l^ %% 'par

en argent et de , ,- pa* en semenls *ements âjs » »? mètre

en argent. gr0sses construction ,„„„.,_ tenues Is-SBÉ courant.

réparations ,IavaUX- |8j g|

Cheminsdegrandecommunication. 573.237f60 213,427 56 28.906 7122,234 85 821,333 60<> 100 1 » ° 26

Chemins d'intérêt commun 450.902 20 135,053 75105.415 08 21,128 64 809,095 11,647 10,205 19 » 0 161

Chemins vicinaux ordinaires : 0 .„„

i'Réseau subventionné 1.522.328 68 160.244 16 576.404 81 84,745 50 1.570175-115,171 91,638 148 2

2° Réseau non subventionné. 55.842 40 6,738 41 21.112 95 1,283 02 35-018 8,553 7,191 5 j>

2.580.310 88 518,465 68 729.857 55 99.359 013,233623,135,971109,154 175 2 0 13

Personnel et frais généraux. I | I -

Entretien du matériel, impressions;

achat d'instruments et d'outils, • 1.544.660 f. 21 Irais de bureau et frais de tournée des Agents-voyers et Piqueurs

Piqueurs » 96.496 72

TOTAL GÉNÉRAL | 2.683.210 88 1.441.156 96

■— 62 —

Le rapport des libérations en nature avec le montant des rôles, est, pour l'ensemble des ressources , de la grande, de la moyenne et de la petite vicinalhé, de 0 fr. 31 c.

Ce rapport était de 0 fr. 32 c. en 1870.

Situation générale.

Les détails qui précèdent permettent de constater que malgré la difficulté des temps et malgré l'incertitude dans laquelle on s'est trouvé, pendani les neuf premiers mois de 1871 au sujet de la somme de crédits qui serait rendue disponible, les travaux de la vicinalité n'ont pas éprouvé dans l'ensemble de retentissement sensible ; la somme des dépenses est un peu inférieure, il est vrai, aux dépenses de 1870, mais elle s'est encore maintenue à un chiffre à peu près égal au chiffre le plus élevé des années antérieures.

La situation générale a évidemment subi le contre-coup de la perturbation momentanément apportée à la marche des travaux par la suppression presque complète des crédits vicinaux en fin 1870, et par la surabondance des mêmes crédits qui l'a suivie, en fin 1871, après la réunion du Conseil général.

Les ateliers, fermés par ordre pour tout ce qui concerne les travaux neufs, afin délaisser dans les caisses publiques la plus grande somme possible de ressources, n'ont été remis en activité qu'en mars 1871, et deux mois de l'année ont été ainsi perdus pour ces travaux.

En outre, ces ateliers n'étaient alimentés que par la prestation, ou par les ressources des communes, le budget départemental ne eontenait d'autres allocations que celles indispensables pour assurer l'entretien de quelques chemins de grande communication ou d'intérêt commun habituellement subventionnés en raison de l'insuffisance de leurs ressources communales, ou pour compléter le paiement d'ouvrages exécutés.

Cet état de ehoses a ainsi duré jusqu'au mois d'octobre, époque de votre réunion.

Vous avez alors voté des crédils considérables, mais ils n'ont été disponibles qu'à la fin de l'année, et, malgré l'activité déployée

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parle service dans les derniers mois, ces crédits n'ont pu, à défaut de temps, trouver leur emploi intégral.

Le report d'un exercice sur l'autre se trouve par suite grossi d'autant.

Cette situation était inévitable. Les nouveaux crédits étaient connus, sans doute dès le 4 novembre, mais on ne pouvait assujettir lès entrepreneurs des travaux, généralement peu aisés, à se mettre en avance de sommes suffisantes pour absorber les allocations qui venaient d'être inscrites aux budgets rectificatif et de report, allocations dont l'ensemble s'élevait (y compris la restitution de88,600 francs faite aux contingents communaux) à la somme totale de 370,644 fr. 37 c.

L'approbation tardive de ces budgets ne permettait pas cependant d'en assurer autremenll'emploi.

Cette situation anormale réagira forcément sur 1872, qui aura à sa charge, outre l'emploi des crédits ordinaires propres à l'exercice, le report de 1871 et les remboursements importants qui figurent au budget ordinaire et au budget extraordinaire de 1872.

Il ne faut pas se le dissimuler cependant, l'emploi immédiat de crédits aussi considérables que ceux dont dispose exceptionnellement le service vicinal en ce moment, présente des difficultés réelles par suite du manque d'ouvriers.

Plusieurs entrepreneurs ont du renoncer à trouver dans le pays les bras qui leur étaient utiles, ils ont été chercher à la monlagne le plusgrand nombre de leurs manoeuvres.Quelques autres ne peuvent imprimer à leurs travaux qu'une activité relative, et qui ne correspond pas au désir de l'administration ; parce qu'ils ne sont pas en situation de recourir aux mêmes moyens. Les prix des ouvrages tendent à s'élever par les causes qui précèdent; par suite, bon nombre d'adjudications demeurent sans résultat. Il esl souvent difficile d'obtenir des soumissionnaires sans satisfaire à celles de leurs prétentions que l'état de choses actuel rend jusqu'à un certain point légitimes.

Tous les efforts du service tendent à maintenir les prix anciens qui sont considérés comme suffisamment rémunérateurs.

Les exigences qui se manifestent aujourd'hui ne peuve; t êlre que transitoires ; elles ont leur cause dans la masse considérable de

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travaux qui sont la conséquence de l'accumulation des ressources de deux exercices.

Il y a lieu de croire que tout rentrera dans l'ordre dès que les choses reprenant leur cours régulier, les dépenses à réaliser dans l'année ne seront plus en disproportion avec le nombre de bras dont les ateliers peuvent disposer sans avoir recours aux ouvriers des localités étrangères.

Répartition de Subventions.

Par une circulaire en date du 27 mars 1872, M. le ministre de l'intérieur a faitconnaîtreque les subventions de l'Etal aux chemins d'intérêt commun et de petite communication, pour l'année 1873, ne pourraient probablement être fixées que dans les premiers mois de celte année pour être distribuées ensuite par le Conseil général à la session d'avril. Les étais des sacrifices des communes, qui forment Tune des bases de cette répartition, ne sont demandés, par suite, que pour le mois d'octobre prochain, bien qu'ils doivent être arrêtés au 31 mai, d'après les termes de la même circulaire.

Chemins d'intérêt commun. — La pari des chemins d'intérêt commun, dans cette répartition, est relativement faible ; elle ne forme guère que la dixième partie de l'ensemble des ressources annuellement distribuées à ces chemins parle Conseil général.

. Cette proportion n'est même pas atteinte par rapport au chiffre total des subventions départementales à distribuer en 1872 qui

s'élève exceptionnellement à 134 285 77

et qui se compose, savoir :

1° D'un crédit de 74.896 19

inscrit au sous-chap. V, art. 2 du projet du budget de 1873 qui vous est soumis.

2° D'une somme de 56.689 58

sur les 60,000 fr. compris au sous-chap. XVIII f premier, article 1er du budget de 1872, dont le Conseil général a réservé la répartition dans la session d'avril.

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3» Enfin d'une somme de. . 2»700

provenant de fonds libres inscrits au sous-chap. IV art. 2 du budget rectificatif de 1872.

Le crédit total de 134.285 77

sur fonds départementaux peut être immédiatement réparti.

L'attribution par ligne esl inscrite ci-après aux propositions budgétaires.

La répartition des fonds de l'Etat n'aura vraisemblablement lieu qu'au mois de février 1873, et par conséquent,la sous-répartition ne pourra vous être proposée qu'au mois d'avril.

Chemins vicinaux ordinaires — Pour ce qui concerne les chemins de petite communication la subvention de l'Etat représente une grande partie de la subvention totale.

Les fonds du département distribués en subventions à ces chemins, ne sont généralement disponibles qu'en avril ou mai de l'année de l'exercice; la répartition de la subvention de l'Etat devant être ajournée à la session d'avril, il a paru sans intérêt de fixer, dès à présent, la répartition des fonds départementaux et préférable de remettre aussi au mois d'avril cette répartition.

Un motif d'équité envers les communes commande du reste jusqu'à un certain point la disposition proposée.

Aux termes des instructions ministérielles sur l'exécution de la loi du 11 juillet 1868, les communes admises à participer à la distribution des subventions, doivent cesser de concourir à cette ré.partition dès l'achèvement de leur réseau ou la réalisation des ressources nécessaires pour son exécution complète.

Plusieurs d'entre elles, celles précisément qui ont fait les sacrifices extraordinaires les plus considérables, se trouveraient donc aujourd'hui dans le cas prévu par M. le Ministre et ne pourraient recevoir aucune part de secours ; tandis que leur situation peut avoir changé au mois d'avril.

Ces communes sont, en effet, celles qui,mieux que toutes autres, doivent se trouver en position de solliciter une part des 50 kilom. de chemin demandés par le Conseil général en addition à la longueur déjà attribuée au réseau subventionné et de remplir les 5

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conditions imposées pour obtenir, en faveur de leur propre réseau, une longueur supplémentaire. Elles peuvent rentrer par suite dans leurs droits à la répartition.

M. le Ministre n'a pas encore répondu à la demande du Conseil général ; il est permis d'espérer cependant que cette demande sera favorablement accueillie. Pour la session prochaine d'avril, toutes les communes auront été en situation de faire établir leurs noureaux droits.

L'ajournement proposé n'entrave en rien les travaux puisque les crédits ne doivent pas être disponibles, quoiqu'il en soit, dès le commencement de l'année ; les reliquats de 1872, réunis à la prestation, suffiront d'ailleurs largement pour maintenir les ateliers en activité, en attendant la distribution des subventions de 1873.

Toutefois, j'ai réuni tous les éléments utiles, et si le Conseil général le désirait, des propositions pour la répartition de la subvention du département pourraient lui être soumises avant la fin de sa session.

Emprunt départemental. — Le versement de la 3e annuité de 800,000 f. de l'emprunt départemental, au lieu et place des communes, à encaisser dans le courant de 1872, aux termes de la délibération du Conseil général, ne sera demandé à M. le Ministre qu'au mois de novembre, au moment où, les autres ressources s'épuisant, l'emploi pourra en être fait immédiatement sur les chemins vicinaux. Le département n'aura ainsi à payer l'intérêt de cette somme en 1872 que pour lés deux derniers mois de cette année.

La répartition de ces 200,000 fr. a été faite par le Conseil général dans sa dernière session.

Le versement d'une 4e annuité de pareille somme devra encore être demandé pour les besoins de 1873. Des propositions seront faites à Ja session d'avril pour sa distribution entre les communes.

Tarif de rachat en argent de la journée de prestation. — Le taux du rachat en argent de la journée de prestation a été fixé par le Conseil général sur les bases suivantes, pour l'année 1872 :

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Journée d'homme. . lf. 50c.

— de boeuf, de vache, de cheval, de mulet

mulet de voiture 1 »

— d'âne '. » 50

Ces bases, ainsi arrêtées pour la première fois en 1868, ont été maintenues jusqu'en 1872.

Le rapport des libérations en nature avec le montant des rôles n'a pas sensiblement varié et aucune circonstance nouvelle ne s'est produite de nature à justifier une modification de ce tarif.

Je propose, en conséquence, le maintien pour 1873 du tarif de rachat adopté pour l'année 1872.

Questions diverses.

Chemin de grande communication n° 45, de Marmande à la route départementale n° 43.

PONT DE BANARGE.

Les fondations du pont de Banarge, sur la rivière du Dropt, au passage du chemin de grande communication n° 15, commencées en mai 1871, ont été terminées jusqu'au niveau du socle, avant le mois de novembre de la même année.

Les maçonneries en élévation des deux culées, soumissionnées par le sieur Gorin, maçon à La Sauvetat, avec un rabais de 4 fr. p.% sur les prix du devis, sont terminées jusqu'à la hauteur du tablier.

La travée métallique a été adjugée à M. Mazières, constructeur mécanicien à Agen, moyennant un rabais de 5fr. 05 cp. °/o- Les fers sont approvisionnés ; le travail de dressage et de perçage est commencé, et le montage va être incessamment entrepris ; en sorte que le pont pourra être terminé dans le courant delà campagne.

L'évaluation de la dépense totale à faire était de 54,000 fr. dont 48,000 fr. pour l'établissement des fondations, 10,000 fr. pour

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les maçonneries au-dessus du socle, et 26,000 pour la travée métallique.

Ces prévisions ont été dépassées, en ce qui concerne l'établissement des fondations ; ce travail a coûté 23,797fr, 09 c. Cette augmentation est due à la nature du sous-sol qui a occasionné des dépenses considérables pour épuisements et enlèvement d'éboulements, et surtout à la nécessité où l'on s'est trouvé de descendre les fondations au-dessous de la côte du profil, pour trouverle terrain solide et d'augmenter ainsi, le cube des fouilles, au moment où elles sont le plus coûteuses, et le cube de la maçonnerie de béton.

Les prévisions doivent donc être portées de 54,000 fr. à 59,796 fr. 09 c. ; soit en nombre rond 60,000 fr.

Les ressources de la ligne augmentées des subventions départementales allouées jusqu'à ce jour, sont plus que suffisantes pour couvrir la dépense totale d'exécution du pont de Banarge ; mais ces ressources ne sont pas toutes immédiatement disponibles. Il restera à recouvrera partir de 1873, sur les impositions communales votées pour la construction du pont, une somme de 6,672 fr. à laquelle doit s'ajouter encore une somme de 7,000 fr. avancée au département de la Gironde, sur les contingents communaux, pour l'ouverture dans ce département du chemin qui doit assurer le service des communications vers Duras, jusqu'au moment où ce pont sera livré au public.

En attendant la réalisation complète de ce crédit et pour faire face aux dépenses qui seront exécutées dans le courant de l'année, j'inscris au budget de 1873 une nouvelle allocation de 6,000 fr. jugée suffisante pour parer à toute éventualité; celte allocation, n'est du reste qu'une simple avance faite aux contingents communaux du chemin ; la ligne se suffit à elle-même elles sommes annuellement recouvrées à partir de 1874 pourront être reversées soit aux produits éventuels départementaux soit aux contingents communaux de tout autre chemin à sub-

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ventionner par le département, dans la limite de l'allocation qui sera fixée par le Conseil général.

Route agricole à classer; Chemin de grande communication.

Le service \icinal a accepté la remise, en décembre dernier, d'une deuxième section de la route agricole .d'Allons à Casteljaloux comprise entre Sauméjan et Allons, d'une longueur de 5 kil. 500

Cette partie de route était en bon état. Sa chaussée est construite comme pour les roates livrées antérieurement, aven une largeur de trois mètres et une épaisseur de 0 m. 15 cent, réduite à 0 m. 13. cent, après la compression. Ces dimensions sont celles approuvées par M. le Ministre des travaux publics pour cette catégorie de voies.

Il y a lieu de prononcer le classement comme chemin de grande communication de cette partie de route, en exécution de la délibération du Conseil général du 30 août 1860, qui a pris en charge ce classement en acceptant l'offre de construction par l'Etat.

Les communes de Sauméjan, d'AHons et de Pindères consultées sur la convenance du classement et sur le chiffre des contingents communaux à fournir pour l'entretien, ont délibéré favorablement et accepté les propositions de l'administration relatives à ces contingents.

Le Conseil d'arrondissement a aussi exprimé un avis favorable et les municipalités ont produit les déclarations attestant que les terrains occupés avaient été complètement soldés sur des fonds étrangers à la vicinalité.

Je propose, en conséquence, au Conseil général, 1° de prononcer le classement de la partie de route agricole, comprise entre Allons et Sauméjan, comme partie intégrante du chemin de grande communication n° 57, d'AHons à Casteljaloux ; numéro et désignation sous lesquels la première section de cette route se trouve déjà classée;

2° De déclarer intéressées les communes de Sauméjan, Pindères et Allons et de fixer delà manière suivante les contingents à mettre à leur charge :

Sauméjan — 0 centime et une journée de prestation Pindères — 5(6 c. et une journée —

Allons — 0 centimi et une journée -*•

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Chemin d'intérêt commun n° 39 de Lévignac à Sainte-Bazeille.

Le chemin d'intérêt commun n° 39, fait partie des voies de communication à améliorer entre Sainte-Bazeille, Marmande et Duras, aux termes de la délibération du Conseil général, du 4 novembre 1871.

Le projet d'établissement de ce chemin avec des pentes réduites de 0,035, dans les communes de Lévignac et de Caubon Saint-Sauveur, a été soumis à l'instruction ordinaire et approuvé ensuite d'urgence, par la Commission départementale, en vertu de la délégation spéciale qu'elle tenait à cet effet du Conseil général.

Les acquisitions des terrains nécessaires à l'assiette de la voie pourront être traitées amiablement pour la plus grande partie, l'expropriation va être immédiatement entamée pour les parcelles au sujet desquelles toutes tentatives de conciliation seront demeurées sans résultat.

Les travaux pourront être entrepris avant la lin de l'année.

Ils seront activés de manière à ouvrir entièrement la ligne en terrassements pendant la saison d'hiver.

La dépense à réaliser immédiatement dans cet objet, pour acquisition de terrains, terrassements et ouvrages d'art, est prévue dans les devis à 16,500 fr.

Je propose l'allocation de pareille somme en faveur de ce chemin à prélever hors part savoir : ,

8,000 fr.sur les 56,689 fr. 58 c. restant à distribuer au budget de 1872, et 8,500 fr. sur le budget de 1873.

Chemin d'intérêt commun n° 89, de Cocumont au Mas. PONT ou CRUC

Le projet du pont métallique à établir sur l'Avance, au passage du chemin d'intérêt commun n° 89, au lieu dit du Crue, a été approuvé par le Conseii général dans sa dernière session.

Les travaux de ce pont ont été mis en adjudication sans résultat, aucun soumissionnaire ne s'est présenté. On a dû scinder le devis et faire une entreprise distincte des maçonneries et de la partie métallique.

Dans ces nouvelles conditions, des marchés de gré à gré ont pu être passés aux prix du devis pour tous les travaux.

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MM. Boisson et Dejean, entrepreneurs à Lavardac, sont demeurés chargés des maçonneries, et M. Bourdelles, constructeur, à Agen, de la partie métallique.

Les travaux sont en cours d'exécution, le passage sera livré avant l'hiver.

La seule lacune restant ensuite à ouvrir sur ce chemin, aux limites de Cocumont, Samazan et Guérin, sera exécutée et terminée en 1873. Une subvention suffisante esta cet effet demandée au Conseil général.

Ponts et aqueducs avec dalles en schiste des Pyrénées.

Le service vicinal a continué à faire usage du rail Barlow, pour la construction des ponts, dans tous les cas où il pouvait y avoir économie à substituer un tablier à une voûte en maçonnerie. Plusieurs ouvrages de ce genre ont été construits en 1871 et divers autres sont en construction. Toutefois, le rapport de M. l'agent-voyer en chef, fait connaître que ce système perd aujourd'hui une partie de ses avantages, avec la hausse considérable qui s'est manifestée dans ces derniers temps sur les prix de la matière employée et de la main-d'oeuvre.

Une augmentation générale de près de 40 p. 0[0 sur les fers est survenue depuis moins d'une année ; par suite, la compagnie des chemins de fer du Midi a élevé de 14 à 18 fr. le prix de cession des 100 kilog. de rails. La main-d'oeuvre pour l'assemblage et la rivure de deux rails, qui était exécutée dès le principe au prix de H fr. par 100 kilog., s'est successivement élevée à 13, 14 et 15 fr., elle coûte actuellement 14 fr. et un seul atelier a consenti cette année à l'exécuter à ces conditions.

Le prix des 100 kil. de rails accouplés, à employer pour poutres de pont, se trouve donc élevé de25 à 32 fr., soit de 28 p. 0[0.

En présence d*une pareille augmentation, le service vicinal a dû rechercher l'application d'un système plus économique et qui, en offrant les mêmes garanties de solidité et de durée, permit de rester dans les conditions primitives de prix des tabliers formés de rails Barlow. Il a dès lors étudié l'emploi, à cet usage, des dalles schisteuses provenant des carrières de Lourdes, dans les Pyrénées, et il est résulté de cet examen que, malgré l'énorme dislance des transports,il y aurait avantage à les substituer à l'avenir aux rails Barlow pour les planchers de pont, dans

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un très grand nombre de cas, et particulièrement dans la zone desservie par les chemins de fer.

Ce mode de construction u'a pas encore été appliqué dans ce département, mais il est employé sur une vaste échelle sur les routes et chemins du département des Hautes-Pyrénées, et d'une manière plus restreinte dans les Basses-Pyrénées, le Gers et les Landes.

Des ponts dallés de schiste existent déjà dans le premier de ces départements avec des débouchés considérables. On peut citer entrautres, un pont de 4 mètres d'ouverture à Pouzac sur la route nationale n° 117 et un pont de 6 mètres d'ouverture dans la traverse de Bagnères-de-Bigorre sur la route départementale n° 3. L'expérience est donc faite au point de vue de la solidité de ces constructions et il n'y a pas à s'en préoccuper, tout extraordinaire que puisse paraître l'emploi de dalles à de semblables portées.

D'après M. l'agent-voyer en chef, le mètre cube de dalles de schiste rendu en gare d'Agen coûterait de 70 à 120 fr. suivant les dimensions. Or, en comptant sur un prix moyen de 100 fr. à pied d'oeuvre, l'emploi de ces dalles dans le département, produira une économie d'environ 27 p. 0|0 sur les prix actuels des tabliers formés de rails Barlow, soit un chiffre à peu près égal au prix de ces derniers avant l'augmentation.

L'emploi des dalles schisteuses de Lourdes peut aussi rendre de grands services pour la construction des petits ouvrages d'un débouché de 1 mètre à 2 mètres 50; la faible épaisseur avec laquelle ces dalles sont employées à raison de leur résistance extraordinaire (0 m. 12 o 0 m. 15) vient en atténuation de la hauteur des ponts ou aqueducs sans préjudice pour le débouché et elle réduit le volume des quantités employées dans des proportions telles, que le prix en sera souvent inférieur à celui de la pierre calcaire affectée au même usage dans le pays.

Divers projets comportant l'emploi de dalles schisteuses vont être exécutés en 1872 à titre d'essai, l'usage en sera généralisé ensuite suivant les résultats.

L'introduction de ce mode de construction dans les travaux de la vicinalité constituera une amélioration considérable, puisqu'il permettra de maintenir aux prix primitifs des ouvrages qui subissent aujourd'hui, par suite de circonstances inévitables, une augmentation de28p. cent.

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Carte du département.

Le Conseil général a été entretenu dans sa dernière session des dispositions prises par le service vicinal pour la correction et la réédition de la carte du département dressée par M. de Sevin-Talive, agent-voyer en chef.

L'exécution de cette carte remonte à 1853. Elle ne représentait plus conséquemment la situation actuelle. La correction indiquée a eu pour objet de la compléter et de la mettre à jour. Cette correction vient d'être terminée.

La carte reproduit maintenant dans leur état présent, les voies de communication de tous ordres, jusqu'aux chemins de petite communication du réseau subventionné, avec les améliorations de tracé réalisées depuis dixhuit années sur ces diverses voies et avec l'état d'avancement des chaussées sur celles dont les travaux ne sont pas encore terminés.

La minute corrigée de cette carte a été adressée à MM. Avril, frères et Wurher, auteurs de la gravure, pour apporter à la pierre dont le département lésa laissés dépositaires les modifications qui doivent précéder un nouveau tirage.

Le travail d'appropriation de cette pierre et la révision des épreuves après deux essais, exigeront encore un délai de trois mois au moins, eu égard à l'importance des corrections et additions nécessaires. Le tirage ne pourra avoir lien que vers la fin de l'année.

Le crédit de 1,500 fr. compris à l'art. 6 du budget de 1872, pour un tirage à mille exemplaires, sera insuffisant par suite des modifications considérables qui ont dû être apportées dans le trait pour reproduire les rectifications de tracés exécutées et relever les inexactitudes constatées sur tout le pourtour de la zone frontière du département.

Je vous propose, en conséquence, dans cette prévision, d'augmenter par voie de rectification le crédit de l'art. 6 du budget de 1872, d'une somme de 461 fr. 13 c. à prendre sur les reliquats du budget de l'exercice 1871, savoir : 125 fr. 58 c. provenant de fonds libres 334 fr. 29 c. imputés sur le reste de 8,880 fr. demeuré sans emploi à l'art. 4 de ce budget, et 1 fr. 26 c. formant le reliquat de l'art. 6.

Cartes cantonales. Le Conseil général n'a pas agréé les offres de la maison Erhard, de

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Paris, pour la gravure sur pierre de l'Atlas cantonal du déparlement. Pour répondre au désir de cette assemblée, l'étude de cette question a été poursuivie et des négociations ont été ouvertes à cet effet avec les principaux établissements de gravure de la capitale.

MM. Avril frères et Wurher, Begnier et Geyssendorfer, tous graveurs à Paris, ont répondu à l'appel qui leur avait été adressé dans cet objet et ont fait parvenir avec leurs offres de service leur devis et un spécimen de la gravure à exécuter.

Ces documents sont déposés sur le bureau du Conseil général.

Tous les spécimens de gravure fournis sont de beaucoup supérieurs comme exécution à celui déjà présenté par la maison Eluard et les prix n'atteignent pas généralement celui demandé par cette maison.

La gravure et le tirage à cent exemplaires d'un canton, y compris l'achat delà pierre, étaient portés par M. Erhard à. . . 610 fr.

MM. Avril et Wurher demandent pour le môme objet. . 667

M. Régnier 510 fr. ou 577 50

avec dessin topographique d'après les cartes du dépôt de la guerre M. Geyssendorfer 525

Les offres de M. Erhard ont été déjà rejetées.

Le prix élevé demandé par MM. Avril et Wurher et la haute renommée de cette maison indiquent suffisamment, en l'absence de tout spécimen, une exécution particulièrement soignée et une délicatesse de travail qui, sans être à dédaigner, n'est pas absolument à rechercher pour des cartes à une grande échelle comme les cartes de canton au 30,000ènic.

La dépense de l'Atlas en serait augmentée d'environ 6,000 fr. par comparaison avec les prix des autres graveurs. Cette augmentation de dépense, correspondant à une exécution presque de luxe, ne serait pas justifiée.

Le genre offert par M.Régnier, séduisant au premier abord, n'est pas avantageusement applicable à des cartes essentiellement locales, comme les cartes de canton; il n'est, quant à la topographie et aux natures de culture qu'il représente, que la reproduction développée des mêmes détails de la carte du dépôt de la guerre, relevés sur les lieux il y a 15 ou 20 ans; détails qui ne représentent plus généralement, quant à la culture, l'état actuel. Or, une inexactitude constatée sur une carte fait mal juger de l'ensemble du travail ; mieux vaut plus de simplicité, avec une préci-

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sion et une fidélité de détails irréprochables pour le tout. Le genre proposé par M. Régnier n'est pas susceptible d'être adopté pour les cartes de canton du département.

Le spécimen fourni par M Geyssendorfer me parait devoir mériter la préférence. Il réunit, à une parfaite netteté du trait, una exécution très satisfaisante de la lettre, et une disposition de détails parfaitement applicable à nos cartes de canton. La représentation des reliefs du terrain telle qu'elle existe déjà sur les minutes de ces cartes, ajoutée au spécimen de gravure soumis, formera un ensemble très complet et pouvant par la précision de ses détails et par sa clarté rendre les plus utiles services.

Je vous propose de m'autoriser à traiter pour la gravure sur pierre de l'atlas cantonal avec M. Geyssendorfer, au prix fixé de 525 fr. par carte de canton livrée à 100 exemplaires et y compris la pierre gravée ; si ce prix, étant débattu, ne peut supporter aucune réduction.

La gravure de l'Atlas cantonal complet est une oeuvre considérable et d'un grand intérêt pour le département, il me paraît avantageux, par cette considération de faire l'achat des pierres. Il sera possible ainsi de renouveler à volonté les tirages et d'apporter successivement à la gravure les modifications que le temps rendra nécessaires.

L'Atlas cantonal coûiera, dans ces conditions; .... 18.000 fr.

Les pierresrer résentent une valeur de . 4.500

M. Geyssendorfer s'engagera à livrer neuf cantons par an. Un crédit de 6,000 fr. inscrit au budget extraordinaire de 1873 , sous-chap. XVII me paraît suffisant pour faire face aux livraisons qui pourront être faites dans le courant de cette année et aux frais divers d'emballage et d'envoi.

Dette.

Il est dû au receveur municipal de Grayssas 17 fr. 95 c. pour remboursement du montant d'un mandat qu'il a payé à un entrepreneur sur l'exercice 1870 et qui n'a pu être pris en compte à la Trésorerie Générale àcause de l'époque tardive où cette pièce a été présentée. La somme sera prélevée sur le reste disponible de 8,880 fr. provenant de l'art. 4 du budget de 1871 et reporté à 1872.

Personnel. Le personnel de la vicinalité avait encore sous les drapeaux plusieurs de ses membres au commencement de 1871,

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soit en qualité de gardes mobiles, soit comme anciens militaires. Tous sont successivement rentrés dans le courant de l'année et ont pu reprendre leurs emplois. Les cadres ont été rétablis au complet.

Le corps des surveillants-chefs d'atelier a pu être aussi reconstitué à la même époque. Le nombre réglementaire de quatre par circonscription existe aujourd'hui sur toute l'étendue du département. Quelques agents nouveaux ont dû être appelés pour combler les vides ; ils ont été généralement assujettis à fournir la preuve qu'ils avaient la capacité voulue et remplissaient les conditions exigées pour ces utiles fonctions. Aucune commission n'a été délivrée en attendant que l'expérience ait fait connaître que les choix faits répondent à l'attente de l'administration. Les emplois sont occupés avec le titre d'auxiliaire.

Deux circonscriptions étaient provisoirement gérées par des intérimaires.

L'une d'elles, celle deDausse, a été définitivement pourvue d'un chef.

La circonscription de Mas-d'Agenais reste encore seule dans l'état provisoire que le Conseil général a manifesté le désir de voir cesser. L'excès des garanties exigées pour les fonctions difficiles de chef de circonscription a seul fait ajourner une mesure définitive qui ne saurait maintenant être éloignée. Le service de cette circonscription a enfin trouvé la marche assurée et régulière indispensable pour justifier la consécration définitive d'une fonction donnée à titre provisoire qui n'est qu'un des éléments de l'épreuve à laquelle doivent être assujettis les agents chargés d'un service actif.

On peut donc considérer comme tout à fait transitoire la situation actuelle ; la circonscription du Mas rentrera dans l'ordre très prochainement.

Une vacance s'est produite dans le personnel des agents-voyers, par le décès de M. Génibeau jeune, titulaire de la circonscription de Tonneins ; j'y ai également pourvu.

' M. Barbé, ancien agent-voyer du Mas, que des infirmités avaient contraint à quitter le service, avait été autorisé exceptionnellement, à raison de sa position de fortune, à toucher un traitement

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de demi-solde d'activité en attendant la liquidation de la retraite à laquelle il pouvait avoir droit.

Le Conseil général ne voulant pas créer un précédent qui pourrait être invoqué contre les règles établies, a décidé, dans sa séance du 4 novembre 1871, que le crédit de 900 fr. nécessaire serait voté pourl872, mais que cetle mesure de faveur ne pouvait pas être plus longtemps continuée. Je n'ai pas, en conséquence, fait figurer cette dépense dans mes propositions, pour l'exercice 1873. — M. Barbé sera invité à présenter la demande de liquidation de sa retraite dès le 1er janvier 1873, époque à partir de laquelle il cessera de figurer sur les cadres et de toucher la demi-solde d'activité.

Le nombre des agents-voyers secondaires n'en devra pas moins être maintenu à 19 (un agent-voyer par circonscription et un agentvoyer comptable au bureau de l'Agent-Voyer en chef). M. Barbé occupait la troisième classe de son grade; sa retraite réduit à 6 le nombre d'agents de cette classe ; il convient, en compensation, de porter de 5 à 6 le nombre des agents-voyers de quatrième classe, en prévision de la nomination d'un titulaire à la circonscription du Mas-d'Agenais.

La dépense afférente aux traitements sera élevée, de ce chef, de la somme de 700 fr. formant la différence entre le traitement de demi-solde d'un agent-voyer de troisième classe et le traitement entier d'un agent-voyer de quatrième classe.

Je propose, pour 1873, le maintien des dispositions budgétaires de 1872 pour tout ce qui concerne le nombre et le traitement des autres agents-voyers, les frais de tournées , les gratifications, et les prévisions pour changement de classe. Le nombre d'emplois dans chaque classe est suffisant pour satisfaire aux avancements qui pourraient être justifiés dans le courant de l'année.

Le reliquat de 6,402 fr. 02, constaté en 1871 sur le crédit ouvert aux traitements du personnel, a sa cause dans les vacances d'emploi, résultant de force majeure, qui existaient au commencement de cette année et pendant lesquelles les titulaires ne recevaient que la moitié de la solde d'activité.

Un crédit de 700 fr. pour frais de bureau des agents-voyers se-

-~ 78 —

condaires est inscrit au budget de 1872, il figurait également dans les budgets des exercices antérieurs.

Ce crédit représente une indemnité de 50 francs par chaque bureau d'agent-voyer détaché dans une circonscription.

Cette indemnité est réellement insuffisante, elle ne représente même pas les frais de bureau proprement dits : fournitures, éclairage, chauffage, etc.; elle ne dédommage en rien l'agent-voyer du local qu'il est appelé à fournir, dans son propre logement, pour y recevoir le public et y déposer les pièces et documents du service.

Il m'a paru équitable de ne pas laisser plus longtemps à la charge personnelle de l'agent-voyer les frais de location de bureau, et je propose, en conséquence, de porter à 100 fr. l'indemnité à allouer, à l'avenir, à chacun des agents-voyers placés dans le cas dont il s'agit.

Le crédit de 700 fr. sera ainsi porté à 1,400 francs.

Je propose également de maintenir au chiffre de 28,000 fr. qui figure aux budgets de 1871 et 1872, les prévisions pour traitements de 22 piqueurs, tous frais de tournées et de gratifications compris.

Caisse des retraites. — Le Conseil général a décidé, dans sa session de novembre 1871, que les piqueurs et surveillants chefs d'atelier du service vicinal seraient admis à participer aux charges et aux bénéfices de la Caisse des retraites, fondée en faveur des employés de Préfecture, à la charge par ces agents de verser en 10 ans à ladite caisse, une somme égale à la totalité des retenues qui auraient été exercées sur leurs traitements, depuis leur entrée en fonctions.

Cette mesure bienveillante a reçu son application à partir du 1er janvier 1872. 19 piqueurs et 42 surveillants chefs d'atelier, nantis de commissions régulières, ont été associés à la caisse et admis à effectuer les versements indiqués de l'arriéré, avec la retenue réglementaire de 5 p. 0/0 sur leur traitement actuel. Le montant de ces retenues a été liquidé, pour les piqueurs, à. .. 10.304 56 et pour les surveillants chefs d'atelier, à 14.155 01

Ce qui porte à 24.459 57

- 79 -

le montant total des versements dont la caisse est appelée à bénéficier.

Malgré la faveur exceptionnelle accordée à ces agents de verser en 10 années, l'arriéré à leur charge, les retenues exercées de ce chef sur les coupons mensuels de leur traitement, réunies aux 5 p. 0[0 réglementaires, constituent une lourde charge pour tous ces petits employés dont les traitements ne représentaient déjà que le strict nécessaire.

Cet état de choses est, sans doute, la conséquence forcée de la situation nouvelle qui vient de leur être faite, et dont on ne saurait contester les avantages, mais il n'en est pas moins vrai que pour quelques uns, ces retenues se portent à un chiffre tel (jusqu'à 15 fr.), qu'ils se trouvent réduits par suite à un véritable état de gêne. Une augmentation générale des traitements n'apporterait qu'un dédommagement égal à des charges entièrement différentes ; elle ne remédierait donc qu'imparfaitement et insuffisamment au mal.

La même situation s'est déjà produite en 1859, au moment de l'association des agents-voyers. Eux aussi avaient de gros arriérés à verser et plusieurs d'entre-eux ne touchaient qu'un modique traitement. Le Conseil général voulut bien dans cette circonstance prendre à la charge du département un tiers de cet arriéré.

Les agents récemment associés touchent des traitements plus faibles encore que ceux des agents-voyers, ils sont dignes à tous égards du même intérêt ; il y a lieu de compter que la pensée bienveillante qui a voulu les faire profiter des bénéfices de l'association à la Caisse des retraites voudra compléter ce bienfait en se chargeant d'une partie des obligations que cette association leur impose.

Le Conseil général a pris à sa charge le tiers des versements à faire par les agents-voyers, il voudra certainement accorder une faveur égale à des employés qui se trouvent placés dans une situation moins avantageuse. Sa sollicitude pour les piqueurs et surveillants chefs d'atelier, s'est déjà manifestée dans sa délibération du 9 avril 1872, qui charge le Préfet de l'étude de cette question ; j'ai cru, dès lors, entrer dans ses vues en proposant

— 80 —

de porter à la moitié de ces versements, soit à la somme de 12,229 fr. 78, la part à prendre à la charge du département.

Le reliquai de 6,402 fr. 02 constaté au budget de 1871 sur le crédit affecté au traitement des agents-voyers et piqueurs, demeuré sans emploi par suite des vacances occasionnées par la guerre, représente, à peu près, la moitié de cette somme. Ce reste trouvera sa destination naturelle dans le versement à la Caisse des retraites à la décharge des nouveaux associés. Le complément, 5,827 fr. 76, nécessaire pour parfaire le chiffre total, 12,229 fr. 78, se trouve également aux fonds libres de 1871. Un reliquat de 8,880 f. existe à l'art. 4, Dépenses imprévues, sur lequel cette dépense peut être imputée. J'inscris, en conséquence , 12,229 fr. 78 c. au budget rectificatif de 1872 avec cette destination. Le Conseil général aura, par ce moyen, versé l'intégralité de sa part d'arriéré sans imposer aucune charge nouvelle au budget départemental.

PROPOSITIONS BUDGETAIRES

Budget de report de 1871 sur 1872 et budget rectificatif de 1872.

SOUS-CHAPITRE V. BUDGET ORDINAIRE.

Art. 1er. — Chemins de grande communication.

Il a été alloué au budget ordinaire de 1871, sous-chap. V, art. 1er, pour les travaux des chemins de grande communication, une somme totale de 64.267 fr. 01 c. ainsi décomposée :

Budget primitif 31.700

- dereP°rt 27' 367 0I 64.267 01

— rectificatif 5.000

Il a été dépensé en travaux 38.728 64

Reste sans emploi à la clôture de l'exercice. . 25.538 37

Ce reste est composé pour la plus grande partie des crédits reportés de 1870, qui n'ont été disponibles qu'après le 31 décembre de cette année et n'ont pu être dépensés, par suite, que jusqu'à concurrence des avancts faites par les entrepreneurs (1).

11 se subdivise de la manière suivante :

N° 10, de Puymirol à Saint Antoine (2) 3.000

— 14, d'Astaffort à Saint-Nicolas (3) 2.000

— 15, de Marmande à la Route Départementale

n° 13 . . (4) 18.392 05

— 23, de Guillery à Durance 112 23

— 54, d'AHons à Durance 418 03

— 55, de la Tour d'Avance aux Landes. .... 1.616 06

Total 25.538 37

Cette somme est inscrite au budget de report où elle conserve sa destination primitive.

Art. 3. — Chemins d'intérêt commun.

Il a été ouvert au budget ordinaire, art. 2 du sous-chap. V, pour les travaux des chemins d'intérêt commun, savoir : Au budget primitif :

1° Sur le produit des centimes

départementaux 11.300

2° En subvention de l'Etat.. 10.126 j Au budget de report. . . . 69.610 l

— rectificatif. 7.100 )

Les dépenses faites et payées se sont élevées à 78.095 22

Le reliquat à reporter à l'exercice 1872 est de 20.040 78

(1) Le budget définitif de 1871 n'a été approuvé que le 15 janvier 1872.

(2) Réserve maintenue en caisse pour le paiement des terrains de la rectification k U Sauvetat-de-Savères,

(3) Solde de la subvention départemental» à la Compagnie du Midi pour la passerelle d'Astaffort, resté impayé par suite de différends survenus avec la compagnie, et non encore résolus.

(4) L» report de 1870 sar 1*71 était de 27.56T fr. H.

— 82 —

Ce reliquat est décomposé de la manière suivante :

N» 6 de Saint-Maurice à Saint-Pastour. . . 278 88

— 7 de Villeréal à Issigeac 303 65

— 11 d'Allemans à Monségur 564 69

— 15 d'Agen à Montaigut 2.771 20

— 21 de Montagnac à Lacaussade 67 42

— 28 de Saint-Barthélémy à Monségur. . . 1.151 73

— 33 de Villeneuve à Lacaussade 1.260 13

— 35 de Monflanquin à Biron 131 29

— 48 de Puymirol à Lamagistère 1.781 69

— 52 de Cocumont à Casteljaloux 2.099 85

— 53 de Monflanquin à Penne 304 58

— 55 de Lacapelle à Villeréal 72 20

— 62 de Caubel à Hauterives. ...... 232 15

— 68 d'Agen à Laroumieu. . 720 81

— 72 de Monflanquin à Montpazier 65 57

— 73 de Monbahus à Casseneuil 3.686 59

— 75 de Tourtrès à Cabannes 2.751 70

— 83 de Béaup à Fargues 146 51

— 90 de Miradoux à Saint-Nicolas 805 45

— 99 de Verteuil à Gontaud 704 40

— 103 de Sainte-Bazeille à Duras 140 29

Total égal 20.040 78

Je n'ai aucun changement à proposer en ce qui concerne ce reliquat de crédit qui restera au budget de report avec son affectation primitive.

Comme pour les chemins de grande communication, les sommes inscrites en 1871, aux budgets rectificatif et de report, n'ont été disponibles qu'après la clôture de l'exercice pourlps travaux; la dépense effectuée sur ces crédits représente ainsi les avances faites par les entrepreneurs, en attendant la disponibilité des sommes votées.

Cette circonstance explique le gros chiffre de report sur les deux catégories de chemins.

— 83 —

Art. 3. — Subventions de l'Etat pour les chemins vicinaux ordinaires.

Crédit ouvert au budget primitif 128.954

— au budget rectificatif 33.687 36

Total 162.641 36

Dépensé en subventions aux communes. . . . 162.641 36

Art. 4. — Dépenses imprévues.

Crédit ouvert au budget. ..... 10.000

, Il a été dépensé 1.120

Reste libre 8.880

Il n'y a pas nécessité de faire revivre ce crédit avec la destination qu'il avait au budget de 1871. Je propose d'en fixer l'attribution au budget rectificatif de 1872, de la manière suivante :

5,8 -7 fr. 76 c. seraient inscrits au sous-chap. IV, art. 5 de ce budget, pour être versés à la caisse des retraites, à titre d'à-compte sur la part d'arriéré prise à la charge du département sur les versements à faire par les piqueurs et surveillants chefs d'atelier admis à bénéficier des avantages de cetle caisse, aux termes de la délibération du Conseil général, en date du 4 novembre 1871.

334 fr. 29 c. seraient inscrits à l'art. 6 du même budget pour s'ajouter avec un reliquat de 125, 58 c. sur fonds libres aux 1,500 fr déjà compris dans les crédits de cet article pour les frais de réédition de la carte du département. Le crédit primitif sera insuffisant par suite de l'importance des additions et corrections à faire subir à la pierre gravée.

17 fr. 95 cent, seraient consacrés à rembourser la somme payée sur l'exercice 1870 par le receveur municipal de Grayssas, dont il a déjà été parlé.

Les 2,700 fr. restants seraient inscrits à l'art. 2 pour grossir d'autant les subventions du département aux chemins d'intérêt commun et être attribués à cet effet, savoir 1,700 fr. au chemin n° 89 pour terminer la la. cune aux limites de Montpouillan et Guérin, et 1,000 fr. au chemin np 55 de Villeréal à Lacapelle pour terrassements dans la commune de Pauilhac.

— 84 —

Art. 5. — Traitement des agent-voyers.

Crédit alloué. ... 95.400

Dépense effectuée pour traitements des agentsvoyers et piqueurs, frais de bureau et de tournée, gratifications 88.997 98

Le reste 6.402 02

représente les retenues exercées sur le traitement des agents-voyers et piqueurs appelés sous les drapeaux pendant les premiers mois de 1871.

Je propose, par les motifs énoncés précédemment, d'inscrire ce reste au budget rectificatif pour former le complément de la part d'arriéré prise en charge par le département sur les versements à faire par les piqueurs et les surveillants-chefs d'atelier récemment associés.

Art. 6. —Dépenses diverses, recherches de matériaux, impressions, entrelien du matériel.

Crédit ouvert. . . 7.500

Dépense réalisée. . 7.498 74

Reste à affecter à la carte départementale. . 1 26

Sous-chapitre xvin, § 2. — Budget extraordinaire.

Art. 1er — Intérêt et amortissement de l'emprunt contracté à la Caisse vicinale ;

Crédit ouvert au budget primitif 13,200 fr.

— au budget de report. . . . 5,200

TOTAL 18,400

Dépense effectuée : paiement de deux annuités à 4 pour 0/0 sur 130,000 francs 10,400

Reste à dépenser. . . 8,000 fr.

J'inscris cette somme au budget rectificatif de 1872, sous-chapitre xvn, § 1er, art. 1er, pour être affectée à titre de subvention exceptionnelle et hors part aux travaux reconnus d'intérêt général du chemin ordinaire de Pont-de-Mesplet à Pont-de-Bordes.

Il n'y a pas lieu de la reporter avec sa destination ; un crédit

— 85 —

suffisant est ouvert pour intérêts et amortissement d'emprunt au budget de 1872.

Art. 6. — Subventions aux chemins vicinaux ordinaires.

Crédit alloué au budget rectificatif. ..... 80,564fr. 91e.

L'intégralité de cette somme a été distribuée en subventions aux communes à la session dernière du Conseil général ; mais le versement dans les caisses communales ne sera opéré qu'après l'approbation du budget de report.

Les restes sans emploi constatés sur les divers articles du budget de la vicinalité de 1871, qui ne sont pas susceptibles d'être reportés avec leur destination, réunis à un fonds libre disponible de 125 fr. 58 cent, provenant d'un reste de crédit sur le même exercice forment une somme totale de 23.408 fr. 86 cent.

L'attribution par article de cette somme telle qu'elle est projetée

vient en augmentation des crédits primitifs de 1871.

La répartition et l'emploi prévus doivent être soumis à la délibération du Conseil général.

Si on ajoute les ressources à reporter avec leur destination, dont l'ensemble s'élève à 45,579 fr. 15 cent., on arrive à un chiffre total de 68,988 fr. 01, à comprendre par voie de rectification ou de report au budget de l'exercice 1872. indépendamment des reports sur contingents communaux et des mandats non payés de 1871.

Je propose en conséquence de reclifier de la manière suivante les crédits alloués aux chemins vicinaux sur les sous-chapitres iv et xvn de ce budget.

SOUS-CHAPITRE IV.

Art. Ier.— Le crédit de cet article sera porté de20,900fr. à 46,438fr.37c.

Art. 2. — Cet article est aujourd'hui de 78,000 fr. et de 86,068 fr. en y comprenant la subvention de l'Etat, il sera augmenté de 22,740 fr. 78 dont 20,040 f. 78, par suite de report, et 2,700 par suite de rectification, et porté à 108,808 78

Art. 3. — Sans changement. . 168,145 70

— 86 —

Art. 4. — Sans changement 10,000 »

Art. 5. — Le chiffre 95,000 fr. de cet article

sera porté à 107,229 78

avec une augmentation de 12,229 fr. 78 c. pour être versée à la caisse des retraites, à la décharge des piqueurs et surveillants-chefs d'atelier, provenant, la dite somme de 12,229 fr. 78 c. de rectification.

Art. 6. — Le crédit total primilif sera élevé de 461 fr. 13 par suite de rectification et porté ainsi de 8,960fr. 62 à 9,421 75

Cette augmentation est spécialement destinée à la réédition de la carte départementale.

Art. 7, 8 et 9 (contingents communaux). Ces articles sont égaelment grossis d'une somme totale de 19,997 fr. 11 c, dont 18,909 fr. 16 c. provenant de report et représentant des produits dont l'ordonnancement a été demandé pour assurer les besoins du service, et 1087 fr. 95 c.représentant des mandats non payés. Le total de ces articles est de 869,997 11

Art. 10. — Il sera inscrit à l'art. 10 une une somme de 258 fr. 53 c, savoir : 17 f. 95, provenant d'une dette de 1870, et 240 fr. 58 c. de mandats non payés sur 1871, ci 258 53

Total du sous-chapitre IV 1,320,300 fr. 02 c.

Sous-chapitre xvn. § 1er.

Art. Ier. — Cet article est augmenté de 8,000 francs par voie de rectification, et de 80,564 fr. 91 c. par report , le total devient ainsi. ' 432,268 fr. 83 c

Les autres articles du budget extraordinaire ne subissent aucun changement.

— 87 —

Budget de 1872.

Répartition d'une somme de 60.000 fr. réservée sur le souschapitre XVII de ce budget.

La vicinalité a été entièrement remboursée parles impositions extraordinaires qui figurent au budget de 1872, des sommes appartenant à ce service,qui en avaient été momentanément détournées pour être affectées à la défense nationale,mais la restitution de ces crédits avait plus particulièrement profité aux chemins vicinaux ordinaires qui se trouvaient avoir reçu plus qu'il ne leur avait été pris, au détriment des chemins d'intérêt commun qui n'étaient pas.rentrés dans les avances faites sur leurs ressources spéciales.

Pour rétablir chaque service dans sa situation normale, le conseil général a réservé dans sa session d'avril, la répartition d'une somme de 60.0000 fr. sur les crédits de la petite vicinalité inscrits au sous-chapitre XVII § 1,art.1er du budget départemental de 1872, et il en a fixé l'attribution dans sa séance du 18 avril dernier aux chemins des deux catégories, dans la proportion de leurs droits respectifs au remboursement.

C'est ainsi que la part des chemins d'intérêt commun sur les

60,000 fr. a été arrêtée à 56,689 fr. 58c.

et celle des chemins vicinaux ordinaires à..... 3,310 fr. 42.

Il n'est pas proposé de répartition au conseil général en faveur de la petite vicinalité, dans laquelle cette somme de3,310f.42 puisse être comprise ; elle me parait devoir, en conséquence, être attribuée à celui des chemins ordinaires habituellement subventionnés hors répartition, qui présente le plus grand intérêt. .

Je l'inscris au crédit du chemin de Pont-de-Mesplet à Pontde-Bordes, dont l'ouverture est très-impatiemment attendue dans la localité traversée et par tout le haut commerce de Pontde-Bordes et de Mézin.

Je propose en même temps au conseil général la distribution de la somme de 56,689fr. 58 c, entre les chemins d'intérêt commun conformément aux indications du tableau suivant :

— 88 —

w g TRAVAUX

§ | — ' NATURE DES TRAVAUX A SUBVENTIONNER

§" d'entrelien construction KO™.

K S de

•a

39 ■» 8.000 Acquisition de terrains, terrassements et chaussée

chaussée Lévignac et Caubon-St- Sauveur.

4 » l.SOO Chaussée entre l'Estressol et le chemin degrande

communication n° 14, commune de Cuq; achèvement de la ligne.

9 * 2.189 58 Acquisition de terrains et terrassements sous

Taulery, commune de Haulefage.

15 B 8.000 Chaussée entre Langlës et Noyers, et construction

construction dans Beauville,

S 1.000 Seyches l Construction de chaussée à la limite

3 000 Cambes ( de Seyches et de Monlignac , drins

„„ ' Montetonf Cambes et Montelon et dans Lévignac

I 000 Lévignac i à la limite de la Gironde.

._ s 4.000 Acquisition de terrains, terrassements et construction

construction pont sur le ruisseau de Néguevielle, commune de Clermont-Dessus.

o „«« T> . • 1 Terrassements entr Monlagnac

3.000 Romestamg J , ,e carrefonr du Gach. Remb(furs.

52 » | 9 non Pnn«i<rnir (d'avances à l'entrepreneur G^uban.

^.000 Foussignac )Ch.entre Dcnisetlech. deg. c.n»6.

53 » o 000 Terrassements et chaussée entre Monflanquin el

Secrétary.

6J5 a 2.500 Chaussée entre le Tournié et la limite d'Agmé,

commune de Saint-Barlhélemy.

gl » 3.000 Chaussée à la limite de St-Sernin, commune de

Duras el dans la commune de Pardaillan.

OQ j 5.000 Acquisition de terrains, terrassements et ouvrai

ouvrai d'art dans la commune de Fargues.

™ „ 5.000 Acquisition de terrains, terrassements, chaussée

et travaux d'art à Fargues; chaussée et ouvrages d'art aux bois de la Madeleine, dans Caubeyres; achèvement de la ligne.

94 » 5.0O0 Nomdieu, St-Vincent, le Saumont. — Acquisition

Acquisition terrains et travaux entre le chemin de grande communication n° 31 et Ja route departem. n° 15.

i.000 Brugnac.— Terrassements et chaussée vers la

,{., \ route départementale n° 13.

j o soo Verteuil. ) Chaussée vers le chemin de grande

I ' Grateloup./communication n°20.

» ..- 1^689 58 56.689 58

J'JWB»*'» .II i. .jim!_i, .HJI " IL. 'i i.s ii j H .un.. !. . i .).. . ' i. "~~"

— 89 —

BUDGET DE L'EXERCICE 1873.

Budget Ordinaire.

RECETTES.

Produit de 7 c. spéciaux 212,696 f 19

,. „„ ( aux cheminsd'iutéiêt corn. (mémoire) Subventions de 1 Etat, j • '

f aux chemins vicinaux ord. —

Contingents et offres des communes, souscriptions - particulières et subventions industrielles affectées

aux chemins de grande communication 350,000 »

— chemins d'inlérêi commun 420,000 »

Contingents communaux pour salaires d'inlérêt communaux trois catégories de chemins 80,000 »

TOTAL 1,062,696 f 19

Budget extraordinaire.

RECETTES.

Produit de 8 centimes extraordinaires à affecter en subventions aux travaux des chemins vicinaux ordinaires et au taiement de l'intérêt et de l'amortissement de l'emprunt contracté à la caisse vicinale par le département, au lieu et place des communes. . . 243,081 36

Quatrième annuité de l'emprunt départemental. . 200,000 »

TOTAL 443,081 36

Budget ordinaire . 1,062,696 19

TOTAL du Budget ordinaire et du Budget extraordinaire . 1,505,777 55

Budget Ordinaire.

DÉPENSES.

Sous-chapitre IV, art. 1er. — Subventions aux chemins de grande communication.

Ilestdemandé pourconcourirauxdépenses des chemins de grande communication, en 1873, une subvention totale de. . 23,900 f »

— 90 —

1° Pour suppléer à l'insuffisance des contingents! communaux, applicables aux travaux d'entretien oui de grosses réparations 14,300 f »/

2° Pour travaux neufs de construction, l 23,900 f. »

reconstruction d'ouvrages d'art, rectifica j

tion de pentes, etc., suivant les indica- i

tions du tableau suivant 9,600 » ]

M » TRAVAUX

o 5

« a ~~- ■- NATURE DES TRAVAUX A SUBVENTIONNER

| l d'enlreiien de . »0T1FSs

»0T1FSs construction

9 5,000 f » Insuffisance des ressources communales pour

entretien.

10 » 3,000 f Acquisition de terrains et travaux pour la rectification

rectification la traverse de la Sauvetat.

13 » 6,-000 Travaux du pont de Banarge., sur le Dropt.

23 1,800 » Insuffisinse des ressources comm. pour entretien.

Elargissement de la voie sur le raccordement 40 » 600 avec le chemin n° 41, dans la traverse deVianne.

Si 5,000 » Insuffisance des ressources corn, pour entretien.

55 3,000 » _ _ _

56 1,000 » — — —

57 2,500 's — — —

14,300 9,600

23,900 f.

Art. 2. — Subventions aux chemins d'intérêt commun.

Il est demandé pour les travaux des chemins d'intérêt commun, en 1873, savoir :

1° Sur le produit des centimes départementaux spéciaux une somme de 74,896 f 19

2o Part dans la subvention ordinaire de l'Etat (loi du 11 juillet 1868). . ., (mémoire)

TOTAL . . : 7&,896 19

— 91 —

La répartition de cette somme entre les chemins d'intérêt commun, esi proposée en conformité des indications contenues dans le tableau ci-après :

o, » TRAVAUX

« S —— ■ NATURE DES TRAVAUX A SUBVENTIONNER

•sa j5

o " d'entretien f° .. M0TIFS25

M0TIFS25 construction

39 » 8.500 Acquisition de terrains, terrassements et chaussées

chaussées Lévignac el_Caubon-St-Suuveur.

-j » 1.80O Chaussée à la côte delaMoulère; achèvemeci

du chemin

2 » 1.500 Terrassement entre la limite de Castelmoron ei

la route départementale n° 15.

3 800 700 Solile de travaux faitspar l'entrepreneur Lacroix.

Grosses réparât, d'entretien dans Duras elSavignac

9 s 596 19 Acquisilion de tenains et terrassement sou.1Teautery,

sou.1Teautery, de Hautefage.

11 » 2.500 Acquisition de"terrains ei terrassement entre le

cheT. de petite corn n° \ et la limite de Lévignac.

27 1.000 * Grosses réparations d'enlielien. Insuffisance de;-

ressources communale».

29 s 2.000 Penne.—Chaussée aux abords du pont de Reilly

Reilly terrassement à Laclotte.

40 x 2.000 Terrassements à Fond-de-Bartal, commune de

Blanquefort.

41 „ 2.800 Chaussée entre Rochemont el le moulin det

Fauchers. — Monviel et Saint-Maurice.

45 1 000 s ^ros r""cllar>rement indispensable de chaussée ;

insuffisance des ressources communales.

4g 500 , Terrassements à Martel, commune de Penne.

*, ) 1 500 Tombeboeuf. C haussée vers Mon(fis.

o* \«1 000 Montignac.

gg „ 2.000 Chaussée à Grandguilhem, com. de Monbahus.

57 s 2,80O Chaussée sous Montaut et terrassement à GratteLapin,

GratteLapin, Montaut.

g2 1.500 Chaussée à Réginat, commune d'Hauterive, ouverture

ouverture terrassements vers Caubel.

an s 2.500 Terrassements et chaussée entre les chemins d'intérêt

d'intérêt n° 2 et n°49, dans les communes d< Laparade el Castelmoron.

ARep. 2.800 34 196 19

— 92 —

m g TRAVAUX

« 1 NATURE DES TRAVAUX A SUBVENTIONNER

"S -e

|" d'entretien de 1,0TIFS'

^ « construction

Report 2.800 34.196 19

"" » goo Chaussée entre Le Tournier el la limite d'Agmé.

I i Knn Laperche.—Acquisition de terrains et terrasse66

terrasse66 ï-SOO menl à Laperche.

* J 1.000 Lavergne—Acquisition de terrains et terrasse1

terrasse1 ments à Limduzy

St-Colomb.— Terrassements à Laverdon.

rro «

2.000 Ouverture vers le déparlement de la Dordogne,

dans Dévillac.

73 »

5.000 Cbaus. dans la vallée du Salembut, Monbahus.

74 »

2 500 Reconstruclion du pont de Naudou.

2.500 Chaussée aux Massons.— Villebiamar.

2.50O Chaussée sous Pechsris, commune de Salles.

79 »

1.500 Chaussée à Beffery, commune de Miramont.

2.800 Terrassements entre le ruisseau Roubillou et le

chemin de grande communication n° 18. 82

» 1.500 Chaussée d-ins Marmont-Pachas, à la limite de

l'arondissement d'Agen; achèvement du chemin QX 1.500 dans cet arrondissement.

qn " » Insuffisance des ressources locales.

3,100 Terrassement et construction d'un pont à la liq,

liq, mite du Gers.

„„ „ » Insuffisance des ressources locales.

99 »

3.000 Chaussée entrele chemin de grande communication

communication 20 et la limite d'Hautevignes.

s 1.500 Chaussée vers la route départementale ii° 13.

communes de Monclar et Bruanac. 102

s 2.000 Approvisionnements pour chaussée neuve, dans

ÎFoulayronnes. 500 Chaussée à limite de Castelnaud, dans la commune

commune Lagupie. 1.000 Chaussée entre St-Géraud et Taillecavat, dans

St-Géraud.

5.300 69.596 19

74.896 19

i

— 93 —

ART. 3.— Chemins vicinaux ordinaires;— Subvention

ordinaire de l'État (Mémoire)

AKT.4.— Réserves pour travaux et dépenses imprévues. 10,000 »

ART. 5. —Traitement des Agents-Voyers et Piqueurs, Frais de tournée et de bureaux, etc., etc.;

Savoir :

Un Agent-Voyer en chef 4,500 f. '

4 Agents-Voyers principaux de 2e classe,

à 2,900 f 11,600

2 Agents-Voyers secondaires de 1" classe, à 2,200 fr 4,400

5 Agents-Voy. second, de 2e el. à 2,000f. 10,000 /

6 — — 3e cl. à 1,800f. 10,800 f 6 — _ 4e cl. à 1,600 f. 9,600 f

3 — surnuméraires de lre clas- I

se, à 1,400 francs 4,200 l

1 — surnuméraire de 2e clas- \ 96,400 fr,

se, à 1,300 fr 1,300 /

— 56,400 f.l

Prévision pour changement de classe.. . . 600 |

Frais de tournée des Agents-voyers et |

gratifications. 7,000 l

Frais de bureau des Ag.-voy. secondaires. 1,400 I

Traitement de 22 piqueurs, frais de tour- |

née et gratifications 28,000 j

Subvention à la caisse des retraites 3.000 I

ART. 6. — Dépenses diverses, recherches de matériaux, imprimés, matériel, frais généraux, etc.... , 7,500' »

Total des articles 1 à 6 212,696 19

— 94 -

Dépenses rattachées pour ordre au Budget départemental.

ART 7. — Dépenses des chemins de grande communinication imputables sur les contingents communaux, souscriptions, etc 350,000 f. »

ART. 8. — Dépenses des chemins d'intérêt commun, imputables sur les contingents comm. souscriptions, elc 420,000 »

ART. 9. — Dépenses pour salaires d'intérêt commun

aux chemins des trois catégories 80,000 »

Total des dépenses prévues sur produits éventuels. . . . 850,000 f. » Report des articles 1 à 6.. . . 212,860 62

Total des dépenses du Budget ordinaire. . . 1,062,696 f. 91

Budget extraordinaire.

Sous-chapitre XVII. —- § 1er.

ART. 1er. — Subventions pour travaux aux chemins

vinaux ordinaires sur le produit des 8c. . 221,881 f. 36

§2. ART. 1er. — Intérêt et amortissement de l'emprunt contracté h la caisse des Chemins vicinaux (4 p.% sur 530,000f. reçusau31déc.l872) . 21,200 »

Sous-chapitre XVIII.

ARTICLE UNIQUE. — Subvenions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, imputables sur la. 4e annuité de l'emprunt départemental, contracté par le département au lieu et placedescommuues. 200,000 »

Total des dépenses du budget extraordinaire. ....... 443,081 f. 36

Report des dépenses du budget ordinaire 1,062,696 19

Total général 1,505,777 f. 55

CHAPITRE IV.

Assistance publique.

Enfants assistés.

La statistique des enfants assistés, en 1871, présente dans son ensemble un accroissement d'effectif sur l'année précédente.

Ainsi, le nombre des enfants secourus temporairement au domicile des mères qui n'était, au 1er janvier 1871, que de 139, s'est accru de 77 admissions, au lieu de 66 en 1870, et s'est élevé par conséquent à 216. Mais afin de ne pas excéder les crédits, il a fallu, sinon restreindre la durée réglementaire du secours qui est de 3 ans, du moins la circonscrire autant que possible dans cette limite. En sorte que 76 radiations ont été opérées, dont 46 à l'expiration du terme delà concession, 15 à la suite du mariage des filles-mères et de la légitimation des enfants, et 15 pour décès. Au 31 décembre dernier, il n'en restait plus, dès lors, que 140.

Les enfants appartenant à la première catégorie des élèves de l'hospice, c'est-à-dire ceux au-dessous de 12 ans, étaient, au 1er janvier 1871, au nombre de 64.

Il y a eu 44 admissions, dont 1 enfant trouvé, 25 enfants abandonnés et 18 orphelins. Les sorties n'ayant été que de 20, il est reslé 88 inscrits, au 31 décembre dernier, soit 24 de plus qu'à l'époque correspondante de 1870. Les sorties se classaient de la manière suivante : 11 ont atteint leur douzième année et sont passés dans la deuxième catégorie, 4 ont été remis à leur famille, 5 sont décédés.

— 96 —

La deuxième catégorie, les pupilles de 12 à 21 ans, comptait, au 1er janvier, 69 sujets. 13, dont 2 nouvellement admis, sont venus se ranger à leur suite dans le courant de l'année, et, comme il n'y a eu que 6 radiations, ce contingent est, à son lour, resté en augmentation sur celui de l'année précédente, soit 76 au lieu de 69.

Des 6 qui ont été rayés, 2 ont été retirés par leurs parents, 4 ont atteint leur majorité.

L'ensemble de la pcpulation assistée comptait, en résumé, 304 individus, soit 32 de plus qu'en 1870.

Les prévisions du budget s'élevaient, comme les années précédentes, à 31,000 fr. Il n'a été mandaté sur ce crédit que 28,405 fr. 72. Mais celte dépense a encore été réduite à 23,929 fr. 20 par suite du reversement par l'Etat de 2,416 fr. 62 pour les frais d'inspection et de surveillance,et de 557 f. 86 pour le cinquième des dépenses intérieures; d'un autre côté, les percepteurs ont reversé 316 fr. 32 de secours ou salaires non réclamés ; trois départements nous ont remboursé 382 fr. 55 pour avances et les produits éventuels ont reçu 803 fr. 17 pour la part affectée au service sur le montant des amendes de police correctionnelle.

Je dépose sur votre bureau, conformément à l'instruction ministérielle du 3 août 1869, les deux décisions qui ont réglé la part contributive de l'Etat dans les dépenses intérieures, ainsi que les états de dépenses sur lesquels cette contribution a été calculée.

Vous avez décidé, l'an dernier, que la fourniture des layettes et des vêtures serait confiée à l'hospice d'Agen, à partir du 1er janvier 1873. J'ai l'honneur de vous présenter les propositions de l'administration hospitalière, appuyées des échantillons des étoffes et des tissus offerts pour la confection de ces vêtures.

Quelques additions ont été faites au nombre des objets fournis. Ces additions n'ont d'autre but que de compléter le trous-

— 97 —

seau des enfants et de leur assurer ainsi une plus grande somme de bien-être. Je ne doute pas que vous n'approuviez ces vues charitables.

Le rapport de l'Inspecteur du service entre, d'ailleurs, à cet égard, dans des détails de nature à vous éclairer. Il me semble inutile de les reproduire ici.

Je dois vous prier de remarquer, toutefois, que le prix des layettes, s'il est adopté oar vous, sera consacré par un arrêté ultérieur de ma part et maintenu pendant la période quinquennale assignée au tarif des frais de séjour des enfants à l'hospice et qui a commencé le 1er janvier 1870 pour finir le 31 décembre 1874, tandis qu'en ce qui concerne le prix et la composition des vêtures, votre décision n'aura d'effet que pendant' une année et devra être renouvelée à son expiration.

La proportion de la mortalité n'a été que de 6,17 p. 0[0 ; elle avait été de 8,50 p. 0|0 en 1870.

Il y a eu parmi les filles-mères 18 mariages, dont 15 suivis de la légitimation des enfants.

En comparant le nombre des admissions aux secours temporaires de l'année 1871 avec celui de l'année précédente, j'ai signalé un accroissement de 11. Il ne faudrait pas en conclure que le nombre des enfants naturels a augmenté. La différence provient des admissions d'enfants légitimes qui se sont élevées à 22 contre 11 en 1870. Je considère cette tendance comme fâcheuse. Sans doute on ne doit pas laisser sans secours des familles indigentes qui ont de nombreux enfants h nourrir et à élever ; mais il ne faut pas oublier que ce devoir incombe, en premier lieu, aux communes, et que le concours du département ne peut être sollicité que dans le cas seulement où il s'agit d'éviter des abandons.

Si vous le trouvez bon, je ferai les recommandations nécessaires afin qu'on n'entre pas trop facilement dans cette voie, de manière à aggraver les charge5-4u~bydget et à déplacer les obligalions.

obligalions. ~ -/'A

7 /■> . %\

— 98 —

L'année 1871 n'a compté aucune condamnation pour infanticide ni pour avortement.

Une exposition, dont les auteurs ont échappé à toutes les recherches, a été constatée à Agen. Une enfant, paraissant âgée de 3 mois, a été trouvée sur la voie publique, le 6 septembre 4871.

Je n'ai, d'ailleurs, rien de particulier à relever dans l'ensemble du service. Je ne puis que regretter le peu d'avancement de l'instruction des enfants. Les nourriciers et les gardiens se montrent toujours récalcitrants pour l'envoi des enfants à l'école : quelques uns même vont jusqu'à refuser les enfants si cette condition leur est imposée, et comme le maintien à l'hospice, où cependant l'enseignement serait mieux surveillé, est contraire aux recommandations ministérielles, on en arrive à transiger avec les gardiens et à réclamer d'eux, comme concession, la fréquentation de l'école pendant les mois d'hiver seulement.

La conduite de quelques pupilles a donné lieu à des observations défavorables. Une jeune fille de 49 ans a dû être séquestrée dans une maison de refuge ; une autre , trompant toute surveillance, a pu échappperjusqu'à ce jour aux recherches de l'inspection ; une troisième est devenue mère.

Du côté des garçons, il y a moins à reprendre. On a même constaté chez eux un retour aux idées d'économie. Le montant des dépôts à la Caisse d'épargne qui était resté à 2,685 fr. 35 au 31 décembre 1870, s'est élevé à 4,034 fr. par suite des versements de sept nouveaux déposants. Il est redescendu au 31 décembre 1871, à 3,825f. 58 en augmentation de 1,140 f. 21 sur l'année précédente.

Deux pupilles ayant atteint leur majorité, ont retiré une somme de 208 fr. 77.

Le nombre des livrets, qui était de 30 au 1" janvier 1871, s'élevait à 35 au 31 décembre suivant.

4 élèves de l'hospice, appartenant à la classe de 1874, ont été

- 99 -

visités par le Conseil de révision. Deux ont été réformés pour défaut de taille ; le troisième pour une difformité de la main droite. Un seul a été reconnu propre au service.

Je termine par les prévisions budgétaires de l'exercice prochain :

Service intérieur 4.000 fr.

Dépenses extérieures 24.000

Total à. inscrire au Sous-chap. V... 28.000

J'ai augmenté de 500 fr. l'ensemble du crédit, à cause de l'amélioration que nous apportons aux vêtures et qui pourra en élever le prix.

Mais il faut aussi inscrire aux recettes, sous le titre de subvention de l'Etat, dans les dépenses intérieures 1.000 fr.

Le 1/3 du produit des amendes et confiscations. 1.000

2.000

En sorte que le budget n'aura, en réalité, à supporter qu'une dépense d'environ 26,000 fr.

Aliénés.

Le nombre des aliénés a continué de décroître en 1871. Le tableau suivant présente le mouvement de cette période.

I EXISTAI ADMB RESTANT

SEXES. M . en TOTAL. GUÉRIS. DÉCÉDÉS au

1" Janvier 31 Décembre

Wl. 1871- 1871.

Hommes.. 79 17 96 11 10 75

Femmes.. 67 9 76 4 6 66

146 26 172 45 16 141

^— —

— 100 —

Il y a eu dix admissions de moins qu'en 4870, et les guérisons ODt dépassé de 3 celles de|a même année. L'avantage se complète par une différence en moins de 14 décès.

La dépense, à son tour, ne s'est élevée qu'à 61,584 fr. 35 c. ; c'est-à-dire à 2,468 fr. 90 c. de moins qu'en 1870. Le contingent des familles et des communes ayant apporté une atténuation de 14,810 fr. 30, le budget n'a eu, en réalité, à supporter qu'une charge de 46,774 fr. 05. Le compte final accuse, dès lors, sur le crédit voté de 53,000 fr. un boni de 6,225 fr. 95.

Il est à craindre que le résultat ne soit pas aussi favorable en 1872. Je remarque, en effet, qu'au 1er juillet dernier il y a eu 22 séquestrations nouvelles, tandis qu'il n'y en avait que 48 au 4"" août de l'année dernière. Celte augmentation de population rendra sans doute nécessaire le crédit tout entier de cet exercice qui est de 65,000 f. et j'estime qu'il est prudent, pour éviter des mécomptes, de porter au prochain budget la même subvention.

Je l'inscris au sous-chap. VI.

Je n'ai pas besoin de faire observer, d'ailleurs, qu'il y a lieu de prévoir aux recettes une somme de 12,000 fr. représentant le concours des familles et des communes.

Ce qui contribue le plus à augmenter la population des asiles, c'est, ilfautbien le dire, le placement des aliénés non dangereux.

Il est certain que si l'on n'y recevait que ceux à l'égard des • quels le Préfet a le devoir de procéder d'office, en conformité de l'art. 18 de la loi du 30 juin 1838, cette population n'y prendrait pas l'accroissement insolite qu'il y a lieu d'y remarquer.

Mais le 2e § de l'art. 25 de la même loi a statué que les aliénés, dont l'état mental ne compromettrait point l'ordre public ou la sûreté des personnes, seraient admis dans les établissements appartenant aux départements ou avec lesquels ces départements auraient traité, dans les circonstances et aux conditions qui seraient réglées par les Conseils généraux.

Or, dans sa session de 1840, le Conseil général de Lot-et-Garonne décida que quatre places seraient réservées pour cette ca-

— 101 —

tégorie de malades, et un arrêté préfectoral du 45 septembre de la même année rendit cette décision exécutoire et détermina les conditions et les formes de ces placements.

Depuis cette époque, la faculté laissée à l'administration départementale parait s'être élargie et je constate que, de divers côtés du département, on me demande l'envoi dans les asiles de malheureux privés, il est vrai, de leurs facultés mentales, mais dont l'état ne constitue aucun danger pour la sécurité publique.

On ne remarque pas assez que les plus graves abus peuvent ainsi se produire. En effet les communes, pour se débarrasser du fardeau de leurs pauvres ; les familles, pour se soustraire à leurs charges domestiques, ne manqueront pas d'imposer au département, comme atteints d'aliénation mentale, tous les indigents incapables de subvenir à leur existence et chez lesquels le moindre défaut d'intelligence pourra servir de prétexte.

J'ai cru devoir signaler cette tendance fâcheuse au Conseil général, et je le prie de me faire connaître ses intentions sur le point de savoir s'il y a lieu de revenir aux dispositions arrêtées en 1840, sans les dépasser, ou s'il convient d'admettre toutes les demandes qui seront présentées après,toutefois,les avoir soumises à une information.Je n'ai pas besoin de vous faire remarquer quels périls cette dernière solution ferait courir à vos finances.

L'un des honorables membres de cette assemblée m'a prié de vous soumettre, de nouveau, la proposition de l'administration hospitalière de Montauban, pour la centralisation dans cet asile des aliénés des deux sexes qui se trouvent aujourd'hui à Bordeaux et à Cadillac.

Ce projet a déjà été examiné l'an dernier et écarté.

Je n'ai rien à ajouter aux considérations et aux motifs que mon prédécesseur a développés devant vous, et que le mémoire qui vous est soumis s'attache à réfuter. Je me borne à établir à vos yeux l'économie qui eût été réalisée, sur la dépense de 1871, si les aliénés qui ont été traités à Bordeaux et à Cadillac se fussent trouvés réunis à Montauban.

— 102 — •

Soixante-seize malades de l'arrondissement de Marmande ont passé dans les deux premiers asiles 23,288 journées qui à 1 f. 25 l'une, ont coûté 29,110 fr. Le même nombre de journées à Montauban, à 1 fr. 05 l'une, ne se serait élevé qu'à 24,452 fr. 40, différence au profit de ce dernier établissement : 4,657 fr. 60 c.

Il est vrai que la distance à parcourir entre Marmande et Montauban est plus considérable qu'entre Marmande et Cadillac ou Bordeaux, que les frais de transport seront, dès lors, plus élevés ; mais la différence qui a été évaluée, l'an dernier, à une moyenne de 16 à 17 fr. par individu pour ceux annuellement séquestrés, ne peut faire un total bien important.

Nous devons être assurés que de tous côtés se rencontrent des conditions de bien-être, à peu près égales, et les mêmes soins spéciaux ; sous ce rapport le contrôle et la surveillance du gouvernement doivent nous offrir toute garantie.

Je vous prie, Messieurs, d'examiner s'il y a lieu d'accepter l'offre de Montauban, et, dans ce cas, si vous entendez que tous les malades, anciens ou nouveaux du déparlement, soient indistinctement dirigés sur cette maison, ou si, comme cela vous était proposé l'an dernier, vous désirez laisser l'arrondissement de Nérac en dehors de la nouvelle combinaison et continuer d'envoyer ses malades à Auch, où le prix de la journée n'est que de1 fr. 10.

Votre délibération du 30 octobre 1871, relative à la création à Agen de salles d'observation pour les aliénés, a été communiquée à la Commission de l'hospice de cette ville, qui a répondu par sa délibération du 3 juillet. Vous verrez dans cet acte, ainsi que dans le rapport de MM. les Médecins de l'hospice qui l'accompagne, que cet établissement n'est pas en situation de satisfaire aux conditions des ordonnances et règlements sur la matière et qu'il faut renoncer, quant à présent, à la mesure dont vous comptiez, avec raison, retirer d'excellents résultats. Nous pouvons, au surplus, avoir la plus grande confiance dans

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les protestations des honorables praticiens qui prodiguent avec tant de dévouement leurs soins à nos malades, et être assurés que la situation, si exceptionnellement digne d'intérêt des malheureux insensés provisoirement déposés à l'hospice, continuera d'être, de leur part, l'objet d'un examen attentif.

D'ailleurs, les cabanons sont aujourd'hui en meilleur état. Ces loges ont été réparées, non pas, il faut bien le dire, aussi confortablement que l'indiquait le projet soumis depuis plusieurs mois à la Commission départementale et sur lequel il n'a pas encore été pris de décision, mais dans des conditions toutefois satisfaisantes, les seules au demeurant qui pussent être valablement imposés à l'hospice, le concours du département ne lui étant pas accordé.

En terminant, Messieurs, je crois devoir vous rappeler que vous avez à fixer, comme par le passé, les proportions d'après lesquelles les communes sont appelées à concourir aux dépenses du service des aliénés.

Je ne puis que vous proposer à cet égard le maintien de ce qui est pratiqué.

Secours de route et moyens de transport pour les voyageurs

indigents. Le crédit de 2,000 fr. inscrit au budget de 1871, a été insuffisant pour parer aux dépenses effectuées sur cet exercice en secours de route et moyens de transport aux voyageurs indigents. Les sommes à payer ont dépassé de prés de 400 f. les prévisions budgétaires. Ainsi que l'expliquait le rapport de mon prédécesseur relatif à la session de novembre dernier, il est impossible de prévoir, au moment de la formation du budget, le montant des dépenses qui incomberont à notre département, puisque celui-ci est tenu de rembourser au département d'où est émanée la réquisition et proportionnellement à la distance traversée sur le territoire de Lot-et-Garonne, le prix de la place, en chemin de fer, d'un indigent autorisé à voyager par les voies jrapides,

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Une circulaire de M. le ministre de l'Intérieur, en date du 18 avril 1872, recommande de n'accorder des passe-ports avec secours de route et moyens de transport que dans les circonstances où cette mesure est réellement nécessaire ; mais elle insiste pour que les réquisitions aux compagnies de chemins de fer soient substituées aux secours.de route ordinaires. On a souvent constaté que les individus munis de ces derniers secours ont dépensé, avant leur arrivée au gîte d'étape, la somme mise à leur disposition et que, se trouvant alors sans ressources, ils s'éloignaient de leur itinéraire pour se livrer à la mendicité ou au vagabondage et devenaient ainsi pour les habitants une charge permanente. D'un autre côté, il arrive fréquemment que des voyageurs secourus, épuisés par une longue marche, privés même de chaussures, en étaient réduits à entrer dans les hospices les plus voisins pour lesquels ils devenaient-une charge imprévue. L'expérience a d'ailleurs démontré que l'augmentation de frais que semble présenter, au premier abord, l'abandon de l'ancien système, serait largement compensée par la rapidité du transport qui permet d'éviter les inconvénients signalés.

Le chiffre de 3,000 fr. me paraît devoir répondre à toutes les nécessités du service et je l'ai inscrit dans les prévisions de 1873. (Sous-chap. VII, art. 1er). C'est une augmentation de 1,000 fr. sur le crédit de l'année dernière qui se justifie par le déficit qui a dû être porté en dette par suite de l'insuffisance du crédit ouvert au budget de 1871.

Indemnité pour la propagation et la conservation de la vaccine.

Le chiffre des naissances constatées pendant l'année 1871, a été de 5,298. Il a été pratiqué 14,958 vaccinations, soit une différence, en moins, de 4,010 sur l'année 1870. Cette différence, qui laisse encore à un chiffre exceptionnellement élevé les vaccinations opérées, s'explique par la décroissance de*

'— 105 —

épidémies varioliques qui ont sévi d'une manière assez intense durant ces deux dernières années.

Il a été mandaté, en cours d'exercice, pour indemnités à divers vaccinaleurs, la somme de 4,000 fr., inscrite au budget départemental. La liquidation des états nominatifs de vaccination ayant porté la dépense totale à 7,852 fr. 50, il reste à payer 3,872 fr. 50 dus à divers vaccinatetirs qui n'ont reçu qu'une indemnité partielle ei proportionnelle au crédit disponible et au nombre des vaccinations pratiquées par chacun d'eux. La liquidation de cette situation fait l'objet d'un article spécial au souschapitre des Dettes départementales.

L'épidémie variolique, qui avait donné lieu à une augmentation si considérable du nombre de vaccinations, ayant disparu du département, le crédit de 4,000 fr. inscrit depuis longtemps dans les budgets annue's suffira aux exigences deceservice pour l'année courante et j'estime qu'il suffira aussi de le renouveler pour 1873. Il est porté en prévision au sous-chap. VII, art. 2.

Parmi les vaccinateurs qui ont fait preuve de zèle et de dévouement dans la propagation de la vaccine en 1871, il convient de citer :

M. Labesque, conservateur du virus-vaccin, qui a pratiqué 3,297 vaccinations.

Après ce médecin viennent, dans l'ordre décroissant du chiffre de vaccinations opérées :

M. Sigalas, à Marmande 976

M8 Lagrange, à Villeréal 886

Me Lafïitte, à Marmande 711

M. Miran, Joseph, à Miramont 521

M. Prades, à Nérac 519

M0 Rouzeyrol, à Nérac 465

M. Boussat de Montigny, à Castillonnès.. 421 Je suis heureux d'annoncer au Conseil général que Mc Caurnel (Noélie), de Monflanquin, a obtenu de M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce, une médaille d'argent, en récompense

— 106 —

du zèle avec lequel elle s'est livrée à la propagation delà vaccine

en 1869-1870.

Crèches.

Le crédit de 200 fr. accordé pour subventionner la crèche projetée à la manufacture des tabacs de Tonneins n'a pas plus que l'année précédente été utilisé en 1871. Cette somme a donc fait retour aux fonds disponibles. Je vous propose néanmoins de maintenir la prévision inscrite depuis trois ans dans vos budgets pour une institution appelée à rendre à la population ouvrière de cet important chef-lieu de canton de véritables services (Sous-chap. VII, art. 3.)

Société de secours mutuels.

Le nombre des sociétés de secours mutuels n'a pas varié pendant l'année 1871. Au 31 décembre dernier, il était,comme un an auparavant.de 72, dont 52 approuvées et 20 associations libres.

Les sociétés approuvées comprenaient 692 membres honoraires et 5,334 participants dont 4,753 hommes et 631 femmes. Les sociétés libres se composaient de 177 honoraires et 3,090 membres actifs sur lesquels 2,969 hommes et 121 femmes. C'est une diminution de 231 membres honoraires et 519 participants, comparativement à l'année précédente.

Les recettes de l'année présentent un chiffre total de 134,243 f. 40 c. En voici le détail :

Sociétés . Sociétés approuvées. libres.

Subventions et legs 1,501 f 25 2,007 f »

Cotisations des membres honoraires 7,469 35 1,794 05

— — participants 60,899 3138,175 56

Amendes 1,257 03 1,013 95

Droits d'entrée 592 15 356 15

Intérêts touchés des capitaux placés 4,590 48 5,931 76

Recettes ou encaissements divers 5,632 01 3,023 35

TOTAL des Recettes de l'année 81,941 58 52,301 82

ENSEMBLE.... 134,243 f 40

— 107 — Les Dépenses se sont élevées à , savoir :

Sociétés ' Sociétés approuvées. libres.

Frais de gestion 1.501 f 80 664 f 45

Honoraires des médecins 8,629 80 6,370 15

Frais pharmaceutiques 11,591 55 5,967 95

Secours en argent aux malades 37,344 04 24.227 04

Frais funéraires 6,206 29 3,257 50

Secours aux veuves et aux orphelins 1,511 20 1,251 47

Secours dMnfirmités aux incurables 4,601 05 5,907 15

Pensions de retraites aux vieillards 3,067 75 987 »

Dépenses ou payements divers 5,680 13 4,337 59

Versements faits par les Sociétés à la Caisse des dépôts et consignations pour

les4fonds de retraites 200 » » »

TOTAL des Dépenses de l'année 80,333 6152,970 30

ENSEMBLE 133,303f.91c.

L'encaisse au 31 décembre 1870 était de 181,115 fr. 86 pour les sociétés approuvées et de 180,758 fr. pour les sociétés libres, soit en total 341,874 fr. 57. Les recettes de Tannée ayant dépassé les dépenses de 939 fr. 49, l'avoir total s'élevait au 31 décembre 1871, à 342,814 fr. 06.

Le nombre des sociétaires malades ou secourus pour infirmités temporaires, a été pour les sociétés approuvées de 4,443 hommes et 138 femmes. Il a été payé 28,121 journées de maladie et les décès se sont élevés à 117. Pour les sociétés libres, le nombre des malades ou des infirmes a été de 809, pour lesquels il a été payé 17,830 journées ; le nombre des décès a été de 75.

Il a été attribué dans la répartition faite en 1872 des revenus de la dotation des fonds de retraite aux sociétés approuvées ciaprès désignées, et à titre de part porportionnelle à leurs versements, savoir :

— 108 —

Société de secours mutuels d'Astaffort. 108 fr.

— de St-Jean l'Evangélisle à Damazan 463

— de St-Vincenl de Paul à Monflanquin... 200 —■ des femmes protestantes de Nérac 57

— de Saint-Roch à Villeréal 100

TOTAL 928 fr.

Vous avez rétabli l'année dernière à titre de subventions aux sociétés se secours mutuels le crédit de 2,000 fr. que les circonstances avaient forcé de réduire momentanément. Ces institutions de prévoyance rendent de trop grands services pour que je ne vous propose pas le maintien d'une allocation de pareille somme au chapitre de l'assistance publique; elle est portée à l'article 4 du sous chapilre VII.

Mendicité.

Je me félicite, Messieurs, d'avoir pu remplir le désir exprimé dans votre délibération du 3 novembre 1871, concernant l'extinction de la mendicité et la réorganisation du dépôt de répression établi à l'hospice d'Agen.

J'ai publié à la date du 8 juillet dernier un arrêté interdisant la mendicité dans toute l'étendue du département. Je me suis concerté, en outre, avec la commission de l'hospice d'Agen, et la réorganisation du dépôt qui y existait depuis 1849 a été arrêtée sur de nouvelles bases.

Il y aura des quartiers distincts pour les hommes et pour les femmes. Les enfants eux-mêmes seront placés dans des locaux spéciaux.

L'appropriation du quartier des hommes occasionnera une dépense peu considérable.

Mais il faut édifier un pavillon neuf pour recevoir les femmes.

Pour indemniser l'hospice des frais de construction et d'appropriation auxquels il va être amené, il a été convenu que le

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département lui payerait un loyer annuel de 750 francs pendant 5 ans, sauf à renouveler le bail à l'expiration de cette période.

Les dépenses générales de l'établissement seraient couvertes au moyen d'un prix de journée de 90 c. par individu pour les adultes, et de 70 c. pour les enfants, indépendamment d'une part proportionnelle dans h produit du travail.

Des ateliers seront ouverts, et les reclus seront appliqués au travail dans la mesure de leurs forces et selon leur aptitude.

Tout ce qui concerne le service intérieur du dépôt se trouve, d'ailleurs, réglé dans un ensemble de dispositions que j'ai arrêtées d'accord avec la commission administrative de l'hospice.

Les divers documents que je dépose sur votre bureau vous feront connaître l'économie du projet. Je désire qu'il vous paraisse mériter votre approbation.

Il convient, maintenant, de prévoir le dépense à laquelle cette oeuvre va donner lieu.

Le dépôt pourra recevoir environ 25 hommes, 25 femmes el 20 enfants.

En admettant qu'il y ait une population permanente de 30 adultes et de 10 enfants pendant 12 mois de l'année, un adulte devant coûter 324 francs par an, et un enfant 252 francs, nous avons à inscrire au budget un crédit de... 12,240 Plus pour les frais de loyer 750

TOTAL 12,990

soit en chiffres ronds 13,000 francs.

Je crois cependant devoir demander l'ouverture d'un crédit de 15,000 francs. — Il faut en effet attaquer énergiquement l'abus que nous voulons combattre el si je suis bien secondé par les magistrats chargés de la police locale il est possible que la moyenne que j'indique soit dépassée pendant les premières années, sauf, comme l'expérience l'a démontré ailleurs, à fléchir les années suivantes.

J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, d'examiner ce projet

— 110 —

avec toute l'attention qu'il comporte et de ne vous décider qu'en parfaite connaissance de cause.

L'hospice attendra que votre détermination lui ait été notifiée pour donner à l'établissement le développement que les mesures nouvellement édictées rendent impérieusement nécessaires.

J'ai trouvé, Messieurs, les meilleures dispositions dans la Commission de l'hospice et dans la vénérable supérieure qui le dirige, pour mener à bien l'exécution de vos intentions.

Il a été reconnu que le dépôt actuel, qui est encore le même qu'en 1849, au moment de sa création, était devenu insuffisant.

Il n'en a pas moins rendu des services pendant la durée de son existence, et j'ai pu suivre pour ainsi dire, pas à pas, par les rapports qui m'ont été faits, les fortunes diverses que cet établissement a éprouvées dans une période de 20 années.

Il commença à fonctionner en 1850 : il comptait déjà 29 internés en 1851 : 34 en 1853, et ce nombre s'est élevé à 39 en 1854.

Mais en 1856, une crise des subsistances, qui dura jusqu'à la fin de 1857 et qui contribua à tarir les sources de la charité privée, désarma l'autorité contre les mendiants qui purent, ainsi, recommencer impunément l'exercice de leur coupable industrie.

Les crédits portés au budget se sont successivement conformés à cette progression décroissante de la population. Après avoir été de 5,000 fr. en 1850 et 1851, ils sont descendus graduellement à 500 et à 200 fr. et ces dernières sommes se sont encore trouvées au-dessus des besoins constatés.

Car vous n'ignorez pas, Messieurs, que loin de donner à l'hospice, à titre de subvention, le montant des fonds votés annuellement, l'administration ne l'a rémunéré qu'à raison du nombre d'individus placés au dépôt et des journées qu'ils y ont passées.

Je me suis fait représenter un état d'emploi des fonds votés pendant les 22 années écoulées enlre 4850 et 1872, et j'ai acquis

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la preuve qu'il avait été fait une économie d'environ 3j10 sur la totalité des crédits. Je n'ai pas besoin d'ajouter que les sommes non-mandatées ont fait retour au budget.

Il va sans dire qu'il en sera de même avec la nouvelle organisation. Il y a d'ailleurs à cet égard des régies de comptabilité qu'il n'est permis à personne d'éluder.

Mais là, Messieurs, ne s'arrêteront pas vos sacrifices.

En assurant la répression du vagabondage el de la mendicité, nous n'aurons rempli que la moitié de notre tâche. La question est double, en effet, et s'il est indispensable de punir, il est surtout et avant toutft chose, sage et charitable de prévenir.

C'est avec cette pensée .que j'ai inséré dans mon arrêté du 8 juillet dernier et dans la circulaire qui le précède, une invitation à MM. les maires du département de prendre tous les moyens en leur pouvoir pour procurer des secours aux indigents qui ne peuvent travailler.

Je ne doute pas que cet appel ne soit entendu, et que toutes les communes,dans la mesure de leurs ressources,ne s'empressent de créer des centres de distribution de secours que la charité privée alimentera et auxquels le budget local ne marchandera pas ses encouragements.

Le département, à son tour, ne voudra pas rester en arrière, et comme le succès dépend toujours de l'énergie avec laquelle on aborde une entreprise et de l'importance des moyens qu'on y consacre au début, j'estime qu'il faut prévoir l'emploi d'environ 15,000 fr. pour être répartis en.subventions aux communes qui parviendront à éteindre chez elles la mendicité. Les demandes de subvention seront instruites par le Préfet et jugées par la commission départementale.

J'inscris en conséquence 30,000 francs au sous chapitra VII, articles 5 et 6.

La mi<e en vigueur de l'arrêté sur l'interdiction de la mendicité rend également nécessaire l'élévation du crédit relatif au

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dépôt de mendicité prévu pour 1872. Je vous propose de l'augmenter de 3,000 fr. et de le porter ainsi à 4,000.

Il va sans dire, en effet, que les nouveaux prix de journée deviendront immédiatement applicables.

Secours aux malades indigents traités dans les établissements thermaux et aux bains de mer.

Le crédit de 1,000 francs, porté au budget de 1871 pour venir en aide aux malades indigents traités dans les établissements thermaux, a été réparti entre 23 personnes qui ont été envoyées suivant les prescriptions de médecins, dans les stations

ci-après :

Barèges. 3

Bagnères de Luchon 3

Caulerels 2

Barbotan 8

Bourbon l'Archambault 2

Vichy 1

Lamalou 1

Dax. 4

Castéra-Verduzan 4

Bains de mer 1

TOTAL 23

Je vous propose le renouvellement de ce crédit qui permet aux malades indigents d'user d'un moyen curatif dont le défaut de ressources leur interdirait l'emploi. (Sous-chap. VII, art. 7.)

Sourds-Muets.

Le déparlement compte actuellement sept élèves boursiers, entretenus dans les établissements spéciaux consacrés à l'éducation des jeunes sourds-muets.

Cinq d'entre eux sont placés dans l'institution de Toulouse, dirigée par M. l'abbé Ruffat.

Les deux autres font leurs éludes à l'école des petits sourdsmuets de Bordeaux, sous la direction de M. l'abbé Gaussens.

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J'ai fait déposer sur le bureau les notes fournies par les Directeurs de ces deux institutions sur le compte des boursiers du département.

Le crédit de 3,000 fr. inscrit au budget de 1872 pour subvenir aux frais d'entretien de ces élèves, est porté dans les prévisions de l'année prochaine au sous-chapitre VII, art. 8.

Jeunes aveugles.

J'ai fait déposer aussi sur le bureau du Conseil général, le bulletin qui m'a été adressé par M. le Directeur de l'institution des Jeunes aveugles de Paris, sur la conduite et le travail du jeune Decaunes, boursier du département.

La jeune fille qui était placée, moyennant une subvention départementale annuelle de 100 fr., dans l'institution privée d'Arras, est rentrée, depuis le mois de mai dernier, à l'hospice d'Agen qui en était dépositaire. Cette enfant avait acquis tout ce que la faiblesse de son intelligence permettait de lui apprendre. Un plus long séjour à l'école eût été sans utilité, les progrès de cette élève étant complètement nuls.

Un autre enfant abandonné, recueilli par l'hospice d'Agen, le jeune Taichené, de Pindères, a été placé à l'école des Jeunes aveugles de Montpellier, à des conditions très-avantageuses, puisque le prix annuel de la pension ne dépasse pas 300 fr. La Commission départementale consultée par mon prédécesseur préalablement au placement de cet enfant, a décidé que le prix de la pension serait provisoirement prélevé sur les fonds du service des enfants assistés, sauf à inscrire une allocation spéciale pour l'année prochaine au budget de 1873.

Le crédit de 1,000 porté au budget de 1872 étant plus que suffisant pour acquitter cette nouvelle dépense, après avoir payé la pension du jeune Decaunes, je me borne à vous proposer le maintien de l'allocation actuelle. (Sous-chap. VII, art. 9.) 8

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Secours aux indigents.

Vous avez dans votre session de 1871 réduit de 6,000 à 3,000 f. le crédit destiné à venir en aide aux indigents. Les règles que vous avez posées sur le mode de répartition sont respectées aussi rigoureusement que possible et de s lorsle chiffre restreint suffira au besoins. Il est présumable, d'ailleurs, que les mesures prises pour l'extinction de la mendicité auront une certaine influence sur la future distribution des secours destinés à soulager des infortunes exceptionnelles.

En 1871, la répartition a atteint le chiffre de 5,070 fr. ce qui constitue une économie de 930 francs sur le crédit de 6,000 fr. qui était porté au budget de cet exercice.

Vous trouverez le crédit de 3,000 inscrit au sous-chapitre VII article 10.

Asile des petites-soeurs des pauvres.

La Maison des Petites-soeurs des pauvres d'Agen rend des s'ervices de jour en jour plus appréciés.

Dans votre dernière session, vous lui avez accordé une marque particulière de votre bienveillant intérêt en la dotant des eaux de la ville. Ce bienfait a été profondément senti parles pensionnaires de l'établissement et par les bonnes soeurs qui l'administrent.

Je ne doute pas que vous ne vouliez leur continuer l'allocation de 1,200 fr. que vous êtes dans l'habitude de voter.

Je la porte au sous-chapitre VII, article 41.

Jeunes Travailleurs.

Vous avez montré en quelle estime vous teniez l'oeuvre des jeunes travailleurs en grossissant dans le budget de 4 872 la subvention qui était allouée depuis plusieurs années à cette oeuvre.

Je crois entrer dans vos vues en vous proposant de voter comme l'an dernier en faveur de cet établissement une somme

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de 1,400 fr. dont 50P fr. comme souscription et 600 fr. pour frais d'entretien d'un certain nombre d'enfants.

Je fais figurer cette somme au sous-chapitre VII, article 12.

M. l'abbé Marres, trésorier de l'oeuvre des jeunes travailleurs, m'informe qu'une importante amélioration vient d'être réalisée en faveur des enfants secourus par cette charitable institution. Suivant en cela les inspirations de la Commission départementale, le Conseil d'administration a porté à 30 le nombre de lits ; mais il serait nécessaire d'en acheter une dizaine de plus et les ressources font défaut.

En me faisant auprès du Conseil général l'interprète des sentiments de gratitude dont M. l'abbé Marres me prie de lui transmettre l'expression, pour les témoignages de sympathie déjà accordés à l'oeuvre, je suis heureux d'appuyer la demande présentée au nom du Conseil d'administration et qui a pour but d'obtenir une subvention spéciale afin de faire l'acquisition des lits dont il s'agit. Une allocation de 800 fr. suffirait et il serait possible de l'imputer sur les ressources disponibles qui forment la dotation du budget rectificatif.

Subvention à l'ouvroir de Saint-Vincent de Paul.

Je vous propose de maintenir au sous-chapitre VII, article 43, les 400 francs que reçoit sur les fonds de votre budget l'ouvroir de Saint-Vincent de Paul, à Agen. Encourager les institutions charitables,c'est incontestablement un des moyens les plus efficaces d'arriver à réaliser l'oeuvre de l'extinction de la mendicité que, votre concours aidant, j'ai l'intention de poursuivre sans relâche.

Institutions spéciales; Boursiers de l'Etat ou du département;

Trousseaux.

J'ai reproduit au budget de 1873 l'allocation de 500 fr. annuellement votée pour venir en aide aux familles dans la dépense d'acquisition du trousseau nécessaire aux élèves admis,

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soit aux frais du département, soit aux frais de l'Etat, dans des institutions spéciales. Il serait regrettable que certains jeunes gens fussent obligés de renoncer au bénéfice des bourses obtenues par eux, parce que leurs parents se trouveraient dans l'impossibilité de leur fournir le trousseau réglementaire. Le crédit proposé a pour but de prévenir ces situations fâcheuses : il est inscrit au sous-chap. VII, art. 14.

Société de sauvetage de naufragés.

En me,faisant parvenir le compte-rendu de l'assemblée générale qui a eu lieu le 8 mai dernier, M. l'Amiral président de la société centrale de sauvetage de naufragés, demande l'allocation au budget 1873 d'une subvention en faveur de cette société.

« MM. les membres du Conseil général par le compte-rendu qui va leur être également adressé, verront, dit M. le Président, avec quelle activité la Russie et surtout l'Allemagne travaillent pour couvrir leur littoral d'engins de sauvetage ; il y a là une question nationale. La Société franc aise pour conserver le rang qu'elle a conquis à si juste titre parmi les sociétés de sauvetage de l'Europe, a besoin de compter sur le concours généreux et dévoué de nos départements. » M. l'Amiral désire en conséquence que je plaide cette cause respectable auprès du Conseil général. Je n'aurai certainement pour cela aucun effort à faire. La cause de la Société de sauvetage est de celles qui n'ont pas besoin d'être soutenues ; il suffit d'ailleurs, pour demeurer convaincu de son importance, de jeter un coup-d'oeil sur l'intéressante brochure où se trouvent résumés les services qu'elle a déjà rendus. Lé Conseil général y verra également de quelles ressources l'oeuvre a disposé jusqu'au 34 décembre 1871.

Ce n'est pas la première fois que la Société fait appel aux bienveillantes disposition du Conseil général. En 1869, il a été alloué au budget de 1870 une subvention de 200 fr., mais les événements ont été cause qu'elle n'a pas été payée. Je vous propose d'allouer 200 francs au budget de 1873 (sous-chapitre VII, article 15).

CHAP1THE V.

Agriculture et Industrie.

Comices agricoles d'ari'ondissement et Comices cantonaux de Penne et de Villeréal.

Je vous propose le renouvellement du crédit de 2,400 fr. inscrit, depuis plusieurs années au budget départemental, et destiné à subventionner les Comices Agricoles ; 500 fr. sont annuellement accordés à chacun des Comices d'arrondissement, et 200 fr. à chacun des Comices cantonaux de Penne et de Villeréal. Ces associations rendent d'utiles services à l'agriculture en distribuant des encouragements aux cultivateurs qui obtiennent les meilleurs résultats et aux serviteurs les plus dévoués. (Sous-chap. XI, art. 1er.)

Vous voudrez bien, conformément aux prescriptions de l'article 68 de la loi du 10 août 1871, classer par ordre d'urgence les subventions à demander à M. le Ministre de l'agriculture, sur les fonds de l'Etat, pour les Comices agricoles du département.

Exposition vinicole.

Les associations agricoles du département n'ayant pu ouvrir, en 1871, les concours habituels et faire emploi des subventions accordées par l'Etat pour être distribuées en primes, M. le Ministre de l'agriculture a. bien voulu décider que l'allocation de 2,000 fr. attribuée aux Comices de Lot-et-Graronne serait mise

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en totalité à la disposition du Comice agricole d'Agen pour être affectée :

1° A la distribution de primes ;

2° A la publication d'un rapport sur les machines et instruments agricoles dont l'usage serait le plus avantageux dans le Lot-et-Garonne ;

3° A l'installation d'une exposition viticole.

Une exposition des vins rouges, des vins blancs et des eauxde-vie du département de Lot-et-Garonne, a eu lieu, en effet, au mois de février dernier, dans un local de la Halle d'Agen. Elle s'est ouverte le dimanche 25 et close le jeudi suivant 29 de ce mois.

Son but était de faire connaître aux négociants et aux consommateurs les différentes qualités des produits des vignobles du département et d'ouvrir ainsi de nouveaux débouchés à ces produits importants.

Cette exposition a été très remarquable aussi bien par la qualité des vins et des eaux-de-vie exposés que par la grande quantité des échantillons livrés à l'appréciation des dégustateurs.

Il a été accordé 8 médailles de vermeil, 9 médailles d'argent, 11 médailles de bronze et 9 mentions honorables à des propriétaires ayant exposé des vins rouges.

Dans la catégorie des vins blancs, il a été décerné 2 médailles de vermeil, 5 médailles d'argent, 7 médailles de bronze et six mentions honorables.

Parmi les exposants d'eaux-de-vie, deux ont reçu une médaille de vermeil, deux une médaille d'argent, et cinq des mentions honorables.

Les vins fins étaient représentés par les produits des vignobles ci-après désignés et dont l'ordre de mérite a été déterminé de la manière suivante par le jury de l'exposition :

4° Vignoble de Moulinet, appartenant à M. Martinaud.

2" Vignoble de Foulayronnes, appartenant à M. Jaille ;

3° Vignoble de Fais, appartenant à M. Serret, Alfred.

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Enfin, il a été accordé une mention spéciale comme producteurs de vins classés hors concours et par ordre de mérite à MM. de Lafiîtte-Lajoannenque, d'Astaffort ; Jules Bonhomme, de Sainte-Colombe; docteur Amblard, de Bon-Encontre ; de Montesquiou, de Leyrits-Moncassin; Bordes, de Leyrits-Moncassin.

Cette exposition a démontré une fois de plus, combien est riche en produits vinicoles le département de Lot-et-Garonne, et quelles immenses ressources ils pourraient offrir si de plus larges débouchés leur étaient ouverts, et si les producteurs entraient résolument dans les voies de progrès qui leur sont indiquées par plusieurs propriétaires intelligents etbien inspirés.

Amélioration de l'espèce bovine; — Concours de Taureaux.

Les concours de taureaux ouverts en 1872, en exécution de la délibération du Conseil général, du. 3 novembre 1871 et de l'arrêté préfectoral du 10 février dernier, ont donné, une fois de pins, l'occasion de constater l'utilité de cette institution qui contribue puissamment à l'amélioration de l'espèce bovine.

Il a été amené, dans les trente-quatre concours du département, 163 taureaux, chiffre supérieur à la moyenne des cinq dernières années, qui avaient donné les résultats numériques ci-après : 109 concurrents en 1866, 174 en 1867, 140 en 1868, 160 en 1869, 134 en 1870. Les événements malheureux de 1870-71 ont donné lieu à la seule interruption qui se soit produite dans la tenue de ces expositions bovines depuis leur fondation, remontant à 1822.

Les 163 taureaux présentés en 1872, se répartissent de la manière suivante, entre les quatre arrondissements du Lot-et-Garonne :

Agen 31 \

Marmande 54 r ^

Nérac 27 (

Villeneuve 51 )

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Sur 68 primes à décerner dans le département, 3 primes étaient demeurées sans emploi : à Marmande, Meilhan et Nérac. Mais les jurys des cantons d'Astaffort, Tournon et Villeneuve ayant émis le voeu qu'une prime spéciale fut accordée à trois taureaux exposés dans ces localités et réunissant toutes les conditions désirables pour justifier cette exception, j'ai accordé cette prime supplémentaire, après avoir entendu le rapport de M. Goux et pris l'avis de la Commission départementale.

Je vous propose de maintenir au budget de 1873 le crédit de 12,000 fr., annuellement affecté aux concours de taureaux et divisé en 68 primes, soit deux par canton : la première de 200 fr. et la deuxième de 150 fr. (Sous-chap. XI, art. 1er.)

Amélioration de l'espèce chevaline.

Les concours hippiques, qui n'avaient pu avoir lieu en 1871, ont été repris cette année. Ils ont commencé dans les derniers jours du mois de juillet, mais les résultats n'en étaient pas encore connus au moment de l'impression du présent rapport.

Le Gouvernement a bien voulu donner satisfaction au voeu depuis longtemps exprimé, et renouvelé chaque année, par le Conseil général, eu vue d'obtenir une augmentation de la subvention de l'Etat. Cette allocation, habituellement fixée à 1,000 fr., a été portée à 2,000 fr. pour 1872, en sorte qu'il a été possible de créer un plus grand nombre de primes et d'en élever le taux. Tout porte donc à croire que les concours de cette année répondront aux sacrifices importants que s'imposent le département et l'Etat pour l'amélioration de l'espèce chevaline.

Je vous propose de maintenir au budget de 1873 le crédit de 5,500 fr. inscrit en faveur des concours hippiques au budget de l'année courante. (Sous-chap. XI, art 2) et qui comprend 100 fr. destinés à la société hippique française. Une circulaire de M. le Président de cette société contient des renseignements sur le concours de 1872 et porte qu'il est question de la création, pour 1873, d'un certain nombre de prix réservés aux chevaux du midi, nés dans l'une des six circonscriptions d'étalons suivantes : Pau, Tar-

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bes, Pompadour, Villeneuve, Aurillac et Rodez. Ce document vous sera communiqué.

Dépôt de Remonte.

Le Dépôt de Remonte d'Agen a acheté, pendant l'année 1871, dans le département de Lot-et-Garonne, 261 chevaux, répartis de la manière suivante :

Cavalerie de ligne ' 35, dont 11 de tête.

Artillerie (selle) 15, —

Artillerie (trait) », —

Cavalerie légère 201, dont 20 de tête.

' Réserve 6, dont 3 de tête.

Manège 4.

Total 261, dont 34 de tête.

Ces achats ont coûté une somme de 184,770 fr., représentant une moyenne de 707 fr. 93 par tête de cheval acheté.

Je vous propose le maintien au budget de 1873 (Sous-chap. XI, art. 2), du crédit de 3,000 fr. destiné, depuis plusieurs années, à venir en aide à la ville d'Agen dans les dépenses que lui occasionne le Dépôt de Remonte.

Dépôt d'étalons de Villeneuve.

L'effectif du Dépôt d'étalons de Villeneuve, qui se compose de 30 têtes seulement, continue d'être insuffisant pour une circonscription qui comprend trois départements. M. le Directeur de cet établissement estime que cet effectif devrait être porté à 40 ou 45 têtes, afin de pouvoir donner satisfaction aux cultivateurs et éleveurs qui demandent, avec instance, la création de nouvelles stations. Mais ce chef de service fait remarquer, en même temps, qu'il serait nécessaire de procéder d'abord à l'agrandissement des écuries, ce qui entraînerait une dépense de 1,200 à 1,500 fr., et qu'il conviendrait de faire appel, à la fois, au concours de la commune, du département et de l'Etat. Je suis convaincu que le concours de l'Etat ne nous ferait pas défaut et dans cette conviction

— 122 —

je vous prie, Messieurs, d'apprécier s'il ne conviendrait pas d'inscrire, pour cet objet, une prévision au budget de l'année prochaine.

16 étalons étaient, en 1871, affectés au service de la monte dans les six stations de Lot-et-Garonne. Ce nombre a dû être réduit à 14 en 1872. Néanmoins, le chiffre des juments saillies a augmenté dans une forte proportion, ainsi que l'indique le tableau comparatif ci-après :

MONTE EN 1871. MONTEEN 1872.

JUMENTS . JUMENTS

ETALONS gai]jes_ ETALONS g.,-,^

Villeneuve 3 114 2»/2 190

Agen 3 124 2'/, 190

Marmande 3 129 3 181

Casteljaloux 3 115 2 147

Tonneins 2 78 2 126

Castillonnnès 2 55 2 m

TOTAUX 16 615 14 945

L I __=_

Ces résultats attestent que l'industrie chevaline est en progrès dans le Lot-et-Garonae. Ce département produit des chevaux très résistants et la richesse du sol de cette contrée la rend très propre, notamment à Félève du cheval de cavalerie légère et de ligne.

Traitement et frais de tournée du Vétérinaire du département.

M. Goux, vétérinaire du département, dont mes prédécesseurs vous ont, dans chacun de leurs rapports, signalé le zèle et le dévouement intelligent, continue de mériter les témoignages les plus favorables.

— 123 —

Je vous propose de maintenir au budget de 1873, le crédit de 1,500 fr. destiné à assurer le traitement de ce fonctionnaire et celui de 500 fr. pour frais de déplacement. (Sous chap. XI, art. 3.)

Ecole Vétérinaire de Toulouse.

Parmi les élèves du Lot-et-Garonne admis à l'Ecole Vétérinaire de Toulouse , quatre jouissent d'une demi-bourse du département.

Les dernières notes fournies par M. le Directeur sur la conduite, le travail et l'application de ces élèves sont satisfaisantes. L'un d'eux, le jeune Gameley, termine sa quatrième année d'études et recevra vraisemblablement son diplôme a la fin de Tannée courante. Dans ce cas, une demi-bourse deviendrait vacante et j'aurais l'honneur d'en aviser immédiatement le Conseil général ou la Commission départementale, suivant la date des examens de fin d'année, et de lui soumettre, en même temps, les dernières notes obtenues par chacun des élèves présents à l'Ecole pour qu'il soit statué sur l'attribution de la demibourse devenue libre.

J'ai maintenu au projet du budget de 1873, l'allocation de 1,000 fr. annuellement inscrite au Sous-chap. XI, art. 4.

Mesures contre les épizooties.

L'état sanitaire des bestiaux n'a donné lieu, depuis votre dernière session, à aucune observation importante. Dans les derniers mois de 1871, quelques cas de fièvre aphteuse ont été signalés dans le canton de Francescas ; mais cette maladie, qui régnait seulement à l'état enzootique, a disparu rapidement sans faire de nombreuses victimes.

Je vous propose de maintenir au budget de 1873, le crédit de 300 fr. annuellement affecté au service des épizooties. (Sous-chap. XI, art. 5.)

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Culture du Tabac.

Le rendement, par hectare, de la récolte du tabac en 1871, a été notablement supérieur à celui de l'année précédente. Les quantités livrées par les planteurs se sont élevées dans une proportion qui dépasse 200 p. OjO. En revanche, la moyenne des prix du tabac a subi une légère diminution. Ces différences s'expliquent, d'un côté par les accidents atmosphériques qui contrarièrent la récolte de 1870 ; de l'autre, par la sécheresse exceptionnelle et les pluies tardives qui ont nui à la qualité des produits de la dernière récolte.

Le produit de la récolte de 1870 était de 1.104.040 kil.

en 1871, il a atteint le chiffre de 3.800.259 —

Différence en faveur de 1871..... 2.696.219 kil.

Ces quantités de tabacs, livrées à l'Administration, ont été payées :

En 1870 984.327 f r.

En 1871 2.334.861 —

Différence en faveur de 1871 1.350.534 fr.

Le rendement par hectare a été :

(Culture ordinaire .. 344 kilog. payés 312 fr.

Enl870| Culture condensée......... 510 — — 429

Culture ordinaire 665 — — 569

Culture condensée 989 — — 758

Le prix moyen par 100 kilog. de la récolte de 1871, ressort à85 f. 62 c. pour la culture ordinaire, et à 76 f. 64 c. pour la culture condensée.

En 1870, ces prix étaient de 90 f. 92 c. pour la culture ordinaire, et de 84 f. 65 c. pour la culture condensée. " Différences en moins pour 1871 :

Culture ordinaire, 5 f, 30 ; culture condensée, 8 f. 01 c.

L'administration des tabacs a bien voulu, cette année, donner satisfaction à un voeu depuis longtemps exprimé parles planteurs, en supprimant la culture condensée dont les résultats ne répon-

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daientniaux intérêts des planteurs ni à ceux de l'administration des tabacs.

Le contingent est demeuré fixé, comme précédemment, à 3,200 hectares. L'extrait ci-après de la circulaire de M. le directeur général des Tabacs indique les causes qui n'ont pas permis d'accorder au département de Lot-et-Garonne une augmentation du contingent de culture:

EXTRAIT DE LA LETTRE DE M. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TABACS.

Paris, le 28 décembre 1871. Monsieur le Préfet,

La mesure de ne plus autoriser, dans votre département qu'un mode unique de culture à raison de 10,000 pieds à l'hectare, a été prise sur ma proposition et pour répondre au désir manifesté par nn certain nombre de cultivateurs dont vous vous êtes fait l'interprète auprès de la députation de Lot-et-Garonne à l'Assemblée nationale et auprès de moi.

Cette concession a été faite parce que la culture condensée, adoptée par l'Administration, dans le but de modifier le crû d'une manière favorable à l'emploi des feuilles, dans la confection des cigares, n'a pas, après plusieurs années d'essai, donné le résultat désiré.

D'un autre côté, on a fait entrevoir à l'Administration l'espoir qu'au moyen d'une désignation spéciale des terres, de la culture exclusive de l'espèce Auriac et de l'exécution, en temps opportun, des diverses mains-d'oeuvre réclamées pour le tabac, tant sur pied qu'au séchoir, on obtiendrait des feuilles fines, résistantes et combustibles.

C'est sous cette condition que le retour à l'ancien mode de culture à raison de 10,000 pieds à l'hectare a été provisoirement adopté pour cette année et le contingent maintenu.

Jusqu'à présent, les tabacs qu'on parvenait à utiliser dans la fabrication des cigares devaient subir préalablement un lavage, mais le maintien de cette pratique ne pouvait être considéré que comme un expédient, et l'Administration a besoin d'obtenir des feuilles of-

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frant les conditions de finesse et de résistance voulues, sans qu'il soit nécessaire de les soumettre à l'avance à une préparation quelconque. C'est donc à ce but que doivent tendre les planteurs sous la direction du service.

Les résultats de la culture de 1872 devront avoir pour objet de démontrer si, avec la plantation ordinaire on peut transformer en grande partie la production du Lot-et-Garonne qui jusqu'alors, par la nature du terroir et sous l'influence du climat, a été particulièrement affectée à la fabrication des tabacs pour la poudre.

Si ce nouvel essai n'aboutissait pas, l'intérêt du monopole exigerait que de nouvelles mesures fussent étudiées pour limiter la production du Lot-et-Garonne aux seules quantités dont l'Administration trouverait l'emploi rationnel dans ses fabrications.

Agréez, etc.

Le Directeur Général,

Signé : E. ROLLAND.

J'ai déposé sur le bureau une lettre par laquelle M. le Ministre des Finances fait connaître les motifs qui ne permettent pas à l'administration de donner suite au voeu émis par le Conseil général, dans sa session de 1871, pour l'extenlion de la culture du tabae aux cantons de Castillonnès et de Villeréal.

Je vous prie de vouloir bien, suivant l'usage et conformément aux prescription de la loi, désigner, pour faire partie des commission chargées de répartir le contingent de culture, un membre du conseil général, non planteur, par chacun des quatre arrondissements du département.

Manufacture des Tabacs de Tonneins.

La manufacture des tabacs de Tonneins a expédié, pendant l'année 1871, la quantité de 2,323,638 kilog. de tabacs fabriqués ou en cours de fabrication. Les expéditions de même nature, en 1870, s'étaient arrêtés au chiffre de 958,956 kilog. Différence en faveur de 1871, 1,364,683 kilog.

Cet établissement a mis en oeuvre 1,101,062 kilog. de tabacs en feuilles, se divisant de la manière suivante ;

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Feuilles indigènes 519,454 k 1

— exotiques.. 580,116 ( 1,101,062*

Entrées diverses 1,492 l

Les tabacs du Lot-et-Garonne sont entrés pour une quantité de 129,267 kilog. parmi les feuilles indigènes employées.

Les dépenses de toute nature constatées et payées pour le service de la manufacture, se sont élevées à 566,746 f. 40 c. En 1870, elles n'avaient pas dépassé 498,792 f. 25 c.

Accroissement de dépenses en 1871: 67,954f. 15 c.

Le personnel de l'établissement comprend actuellement 1,019 ouvriers, dont 64 hommes et 955 femmes et, en outre, 13 agents secondaires salariés au mois, plus 18 surveillants payés à la journée.

La journée moyenne ressort:

Pour les hommes, à. 3 fr. 22 c.

Pour les femmes, à 1 54

En 1870, la journée d'homme ressortait à 3 f. 17 c. et la journée de femme à 1 fr. 41 c.

La translation delà fabrication dans la nouvelle manufacture est un fait accompli. Les nouveaux bâtiments offrent aux ouvriers des conditions hygiéniques qu'ils ne pouvaient trouver dans l'ancien établissement. Le développement du matériel des machines et ou^- tils employés à la fabrication permettra de les affranchir d'une partie des travaux les plus pénibles.

Service hydraulique.

Le mouvement du service hydraulique, depuis votre dernière session, se résume par quatre règlements d'eau intéressant des usines, trois ayant pour objet des irrigations et enfin par quelques curages dont je ne puis déterminer le nombre car il est comme enfoui dans un chiffre général de 938,923 m. s'appliquant à ce qui s'est fait, pour cette partie du service depuis 1861, époque à laquelle ces curages ont été mis par un décret dans les attributions de MM. les ingénieurs.

M. l'ingénieur en chef déclare qu'en général les riverains mettent peu d'empressement à provoquer ou même à exécuter

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les curages auxquels ils sont, néanmoins intéressés. Il me paraît démontré par une expérience longue et, ce me semble, décisive, qu'il faut ou revenir décidément à la législation si rationnelle, si logique et surtout si efficace de 1789 et de l'an VI, ou laisser les riverains faire ce qu'ils jugeront utile. — Ce qui a été tenté jusqu'ici pour essayer d'organiser Iss curages, et d'en assurer l'exécution régulière n'est, en définitive, il faut bien le dire encore, qu'un palliatif.

Les propositions budgétaires relatives au service hydraulique sont les suivantes :

1° Pour frais de premières études de curage et comme précédemment (Sous-chap. XII, art. 1er.) 1.000

2° Pour avances aux travaux d'intérêt public à la charge des particuliers, circulaire de 1857. (Sous-chap. XIII, art. 12) , 3.000

3° Enfin pour recherche d'eaux et de carrières. (Sous-chap. XI, art. 6.) 2.000

M. l'Ingénieur en chef n'a pas demandé ce dernier crédit, mais il est facile de reconnaître qu'il ne s'en est abstenu que parce qu'il a cru qu'en le présentant il irait à rencontre de votre pensée.

J'ai, au contraire, la conviction, que vous avez entendu ne le supprimer que pour 1872, et que votre pensée a été dp le rétablir pour 1873; c'est pourquoi j'ai jugé opportun de vous proposer le rétablissement de ce crédit.

Les recherches de sources et de carrières intéressent à un trop haut degré le département pour qu'on puisse supposer que vous ayez voulu les arrêter ; on sait les heureux résultats qu'elles obtiennent depuis plusieurs années surtout au point de vue de la facilité qu'elles procurent de prendre les matériaux destinés aux travaux des routes le plus près possible de l'endroit où ils doivent être employés ; j'ose donc espérer que je me serai conformé à votre pensée en portant au budget de 1873 le crédit de 2,000 fr. destiné aux recherches de sources et de carrières.

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Marais de l'Avance.

' Vous avez bien voulu, comme vos devanciers, vous intéresser au dessèchement des marais de l'Avance, et faciliter, le plus possible, la réalisation de ce projet si important pour toute une contrée digne assurément de vos sollicitudes. Il ne s'agit de rien moins, vous le savez, que de rendre salubre un pays trop souvent décimé par les fièvres, et productifs des terrains jusqu'ici.demeurés stériles par suite de la stagnation des eaux.

Je suis heureux de pouvoir vous annoncer que, grâce à votre concours, non moins éclairé que bienveillant, et à celui de l'Etat, nous touchons à la solution de celte grande affaire, solution si impatiemment attendue, non sans raison, par les populations intéressées.

J'ai transmis, le 6 juillet dernier, à M. le ministre des travaux publics le résultat des nouvelles études auxquelles s'étaient livrés MM. les ingénieurs en vue de diminuer les dépenses sans compromettre néanmoins le succès de l'oeuvre. Ce résultat, je me hâte de le dire, est très satisfaisant au point de vue financier, car il ramène au chiffre de 64,000 fr. les charges qu'auront à supporter le département et l'Etat qui devront fournir chacun la moitié de cette somme ; les crédits déjà ouverts permettent de commencer et de mener à bonne fin les travaux dès que les formalités nécessaires auront été remplies , ce qui ne saurait d'ailleurs, dans l'état actuel des choses, prendre beaucoup de temps. Il n'y a donc qu'à attendre la décision de M. le Ministre des travaux publics sur laquelle on peut compter, car elle ne peut faire défaut en présence d'une amélioration incontestable se traduisant surtout par des économies considérables.

Immédiatement après cette décision, il sera fait une enquête et les propriétaires intéressés seront réunis en assemblée générale, conformément aux dispositions des articles 10 et 11 de la loi du 21 juin 1865, après quoi il ne restera plus qu'à organiser 9

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les syndicats et faire mettre la main à l'oeuvre. Un seul obstacle pourrait retardersinon rendre impossible la réalisation du projet: Ce serait le refus de concours des propriétaires intéressés; peuton le craindre ? Non, s'ils veulent tant soit peu s'inspirer de l'exemple que leur donnent l'Etat et le département,mais l'expérience a trop souvent démontré que la difficulté de faire converger plusieurs volontés vers un même but a été fréquemment l'écueil des oeuvres subordonnées au mécanisme si délicat et si compliqué des syndicats.

CHAPITRE VI.

Archives, histoire, lettres, sciences et arts.

Archives départementales.

Le classement des archives départementales s'effectue rapidement. On a pu terminer cette année la rédaction des inventaires méthodiques de quelques séries de papiers administratifs» particulièrement de celles des domaines, des ponts-et-chaussées, de l'instruction publique. (Séries T. S. Q.)

Ces séries renferment des documents souvent consultés, tels que : actes de ventes des biens nationaux ; expropriations pour les routes et le canal ; fondation, entretien et personnel des écoles, etc. Désormais on est assuré de trouver immédiatement les dossiers se rapportant aux affaires spéciales. Ainsi plus de ces longues recherches qui n'aboutissaient pas toujours à un résultat.

Les versements des bureaux, qui n'avaient pas eu lieu pendant l'année 1871, ont été très-considérables, sans causer néanmoins d'encombrement. Le local actuel est suffisant pour le moment. Il est vrai que le triage des papiers inutiles, qui se fait en même temps que le classement, allège beaucoup les travées. Ces papiers de rebut sont transférés au grenier où ils peuvent rester sans inconvénient. Mieux vaut différer les ventes le plus longtemps possible.

L'inventaire sommaire des documents antérieurs à 1790 est

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continué avec activité. Je mets sous vos yeux une livraison qui vient d'être publiée et qui renferme l'analyse des procédures de l'ancien présidial. Les jugements rendus dans les causes civiles ont une certaine importance. On a souvent à s'y référer dans les contestations actuelles.

Des titres qui ont un intérêt plus considérable au point de vue historique, sont les archives anciennes des communes. L'inventaire de cette série, qui comprend 60 fonds distincts, vient d'être commencé. Les seules archives des communes d'Aiguillon et d'Astaffort n'ont pas fourni moins de 157 articles d'inventaire sommaire. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien autoriser le tirage à 500 exemplaires, au lieu de 400, de l'inventaire des anciennes archives municipales. Il serait convenable, je crois, que chacune des villes qui a fait le versement de ses archives à la préfecture reçut la livraison renfermant l'inventaire de ses titres historiques. Par le tirage à 500 exemplaires on pourrait pourvoir à cette distribution équitable, sans dépareiller la collection périodique de l'inventaire, qui d'ici à quelques années, formera un volume à mettre en vente.

Il y a toujours beaucoup à dire sur la situation des archives municipales. A la suite des rapports de M. l'archiviste sur ses tournées d'inspection, j'ai cru devoir adresser aux maires une circulaire pour leur rappeler les instructions relatives au classement, à l'estampillage, à la reliure, au récolement de leurs dépôts d'archives. J'ai le regret de vous dire que cette démarche a produit peu de résultats. Je devrais recevoir un double de l'inventaire des archives de toutes les communes et des procèsverbaux de récolement à chaque mutation. Ce travail si facile du classement, cette formalité si utile de la vérification des titres, toutes ces garanties d'ordre et de conservation sont généralement trop négligées.

Vous trouverez, Messieurs, dans le dossier des archives, les rapports détaillés de M. l'archiviste sur l'ensemble de son service, sur ses tournées d'inspection dans 42 communes,.ainsi que ma lettre adressée aux maires.

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Le Conseil municipal d'Agen ayant voté un crédit de 600 fr. pour l'impression de l'inventaire des archives de. la ville, on a pu commencer la publication d'une livraison de 8 feuilles. Le tirage de 3 feuilles a déjà eu lieu. La suite du manuscrit est sous presse. Ce manuscrit s'est augmenté de 100 articles nouveaux. Ainsi M. l'archiviste a déjà les éléments d'une publication considérable pour l'année prochaine. Les archives de l'Hôtel-deVille d'Agen sont les plus riches du département. Elles remontent jusqu'au XIIe siècle, et renferment de magnifiques séries de chartes dont plus de 200 sont antérieures au xive siècles, ainsi qu'une centaine de registres consulaires dont le plus ancien est du xive sièle. Ce sont des milliers de pages inédites, précieuses à consulter pour l'histoire locale.

Une démarche vient d'être faite auprès de M. le Maire d'Agen pour obtenir le versement aux archives départementales des doubles et des copies qui existent en assez grand nombre dans le fonds de l'Hôtel-de-Ville.

Par l'intermédiaire de M. le ministre de l'intérieur, j'ai obtenu de mon collègue le préfet de la Gironde, la donation aux archives centrales deLot-et-Garon ne des procédures des justices seigneuriales de l'Agenais. Ces dossiers, qui naturellement sont antérieurs à 1790, se trouvaient confondus dans le fonds du Parlement de Bordeaux. Us renferment de nombreux renseignements qui serviront à compléter les annales du Lot-etGaronne.

Ainsi les archives départementales s'accroissent peu-à-peu, et l'on finira par y trouver les éléments suffisants pour écrire une bonne histoire régionale.

316 recherches ont été faites aux archives sur la demande des administrations et des particuliers ; 9 seulement ont été infructueuses.

Il y a eu de nombreuses expéditions à faire pour le ministère des finances. Il n'a pas fallu moins de 49 rôles pour la copie des pièces destinées à reconstituer les archives de ce ministère détruites par l'incendie,

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Les expéditions pour le compte des particuliers n'ont pas dépassé 11 rôles, ce qui a donné lieu à la perception d'une somme de 8 fr. 25 versée à la Recette générale.

Le moment me semble venu, Messieurs, d'accorder à M. Tholin, une augmentation d'appointements. Vous voudrez bien , j'en suis convaincu, porter de 2,000 f. à 2,500 f. le traitement de cet ancien élève de l'Ecole des Chartes qui, depuis plusieurs années, occupe avec distinction le poste d'archiviste de Lot-et-Garonne.

La bonne direction que M. Tholin a su imprimer au classement des archives modernes, l'érudition peu commune dont il fait preuve dans la rédaction des inventaires-sommaires concernant les documents antérieurs à 1789, justifient amplement, à mes yeux, l'augmentation que je sollicite pour lui. Ce fonctionnaire y verra surtout la preuve que le Conseil général apprécie l'importance des services qu'il rend au département avec une modestie qu'égalent seuls son talent et son dévouement au devoir.

J'ai l'honneur, Messieurs, de vous proposer de vouloir bien voter les crédits ordinaires pour le service des archives pendant l'année 1873.

Art. 1er. Traitement de l'archiviste 2,500

de l'employé auxiliaire 800 fr. 800

Art. 2. Achat de cartons, dépouillement extraordinaire 200

Art. 3. Acquisition et reliure de documents relatifs aux archives 300

Art. 4. Publication de l'inventaire-sommaire 200

Art. 5. Frais de tournées de l'archiviste à titre d'abonnement 900

Art. 6. Frais de bureau et de chauffage des archives ; 100

Le total du sous-chap. IX est ainsi de 5,000

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Bibliothèques administratives. »

Au budget courant figure pour achat et reliure d'ouvrages administratifs destinés à la préfecture et aux sous-préfectures, un crédit de 1,200 fr. qu'il me paraît indispensable de maintenir dans les prévisions de 1873. (Sous-chap. X, art. 1er). Les bibliothèques sont dépourvues des traités, des ouvrages périodiques les plus indispensables en ce moment surtout où notre législation administrative subit des transformations radicales. Vous n'hésiterez pas, j'en suis convaincu, à adopter cette proposition.

Publications historiques; Société d'agriculture, sciences et arts

d'Agen.

Sous le titre d'encouragement aux sciences, aux lettres et aux arts est inscrit à l'art.2 du sous-chap. X un créditde 2,500f. destiné jusqu'à concurrence de 1,500 fr. à subventionner la société d'agriculture, sciences et arts d'Agen. Le volume distribué à chacun de vous dans sa dernière session vous a permis d'apprécier les services rendus à la propagation des sciences par cette compagnie qui vous trouvera certainement disposés à continuer les encouragements accordés chaque année à ses travaux. ■

J'ai l'honneur, Messieurs, de remettre à chacun de vous un exemplaire de l'Histoire de Marmande. Vous pourrez juger par vousmêmes du mérite de cet ouvrage, qui comble unelacune dans l'histoire du département. Il existe un certain nombre d'ouvrages se rapportant aux annales de l'arrondissement d'Agen. Les travaux de M. Cassany-Mazet et de M. Samazeuilh nous ont fait connaître en partie l'histoire de Villeneuve et de Nérac. Mais rien de sérieux n'avait été écrit sur Marmande.jusqu'à cette oeuvre si bien étudiée, si complète de M. Tamizey de Larroque.

Vous remarquerez, Messieurs, que ce livre, par sa bonne exécution typographique, fait honneur aux presses de M. Duteis, imprimeur à Villeneuve.

Les frais de tirage n'ont pas encore été soldés. Ils ne paraissent pas devoir dépasser les prévisions.

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On va s'occuper de la répartition dans les bibliothèques et les archives des exemplaires réservés au département.

Les exemplaires d'Etudes sur les chroniques de Froissart par M. Bertrandy ont été achetés au moyen du crédit de 50 fr. alloué pour cet objet, et expédiés aux bibliothèques des chef-lieux d'arrondissement.

Des lenteurs, dont il ne faut pas s'étonner, ont paralysé les autres publications. Alors même qu'un ouvrage existe en manuscrit et paraît former un ensemble satisfaisant, il est encore soumis aux corrections d'un auteur consciencieux. En histoire, on espère souvent découvrir des documents nouveaux, élucider des questions douteuses ; on fait des additions ; on rédige des notes. Ainsi l'oeuvre reste longtemps sur le métier, et, dans cette lente élaboration, le désir de faire mieux l'emporte souvent sur l'impatience naturelle d'arriver promplementà la publicité.

On peut espérer que les ouvrages annoncés l'année dernière seront édités cette année.

M. l'archiviste prépare depuis cinq ans un ouvrage sur l'architecture religieuse de l'Agenais, du xie au xvie siècle. Il met la dernière main à la rédaction des notes nombreuses prises à la fa veur de ses tournées d'inspection,dans les communes. Ce livre d'études archéologiques, dont quelques pages détachées ont été déjà publiées dans les revues spéciales, comprendra la description d'une centaine d'églises romanes ou gothiques et doit être accompagné de 20 à 30 planches lithographiées. Le volume n'aura que 250 pages environ.

VOHS jugerez, Messieurs, lorsque le manuscrit sera déposé, s'il . convient de faciliter cette publication par l'application d'une somme déterminée à prendre sur le crédit spécial.

Bien qu'il y ait encore une réserve considérable sur les fonds votés les années dernières, j'espère, Messieurs, que vous voudrez bien accorder comme encouragement aux études historiques un nouveau crédit de 1,000 fr.

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Ecole d'Arts-et-Métiers d'Aix et Ecole centrale des Arts et Manufactures.

Le département de Lot-et-Garonne ne compte plus que cinq élèves à l'école d'Arts et Métiers d'Aix à la circonscription de laquelle nous appartenons.

Le jeune Garros est sorti volontairement de l'École au mois de février dernier.

Les notes fournies par M. le directeur de l'établissement dans les bulletins que j'ai fait déposer sur le bureau du Conseil général, donnent sur le travail et la conduite des élèves du Lot-etGaronne, des renseignements généralement satisfaisants.

Aucun des élèves présents à l'école n'a encore été admis à jouir du bénéfice des allocations départementales, l'Etat ayant pris à sa charge la plus grande partie des dépenses d'entretien des élèves reçus dans l'établissement. Je vous propose toutefois d'allouer au budget de 1873 le crédit de 1,000 fr. destiné à concourir à l'entretien d'élèves à l'école d'Arts et Métiers d'Aix et à l'Ecole centrale des Arts et Manufactures (Sous-chap. X, art. 3. )

Cette année la Commission départementale a usé de ce crédit pour venir en aide à la famille Rozières, du Passage, dont le fils est entré, en 1871, à l'Ecole centrale des Arts et Manufactures. Une subvention de 300 fr. lui a été 'accordée pour lui faciliter son séjour à Paris. Les notes fournies parle directeur de l'établissement sur le compte de cet élève, attestent qu'il continue de justifier cette faveur par sa conduite, son application et les succès qu'il a obtenus dans ses études.

Observations météorologiques.

Le crédit alloué au budget de 1871 pour les observations météorologiques n'a pas été dépensé. Je vous propose néanmoins de maintenir pour 1873 une prévision de 200 francs. (Sous-chapitre X, art. 4.)

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École de la Maternité de Paris.

Conformément à la décision de la Commission départementale, du 10 février 1872,et à la délibération du Conseil général du 19 avril suivant, il a été ouvert un concours, le 6 juin dernier, pour l'obtention de cinq bourses départementales à l'Ecole de la Maternité de Paris.

Le jury d'examen composé de M. Magen, conseiller Président, de M. le docteur Goux et de M. Maillé, inspecteur primaire de l'arrondissement de Nérac, a eu à se prononcer sur le mérite relatif de 13 postulantes.

Mme Vigué, née Rouquet, de Sainl-Maurin ; Mlle Rossel, de Monflanquin; Mlle Rozières, de Montagnac-sur-Auvignon ; Mme veuve Rigal, de Tonneins; Mme Jaudon, de Saint-Cirq, ayant obtenu, dans l'ordre de leur désignation, les résultats les plus favorables, ont été nommées élèves boursiers du département à l'Ecole de la Maternité.

Ces élèves se sont rendues à l'établissement du 1" au 10 juillet, époque fixée pour l'ouverture des cours. — Chacune d'elles a reçu, au moment de son départ, une allocation de 75 fr. destinée à couvrir les frais de voyage à Paris.

Le crédit de 3,200 f. affecté à l'entretien des élèves sages-femmes est inscrit au S.-chap. X, art. 5.

CHAPITRE VII.

Instruction Publique.

Enseignement secondaire.

Le nombre des établissements publics d'instruction secondaire dans le département n'a pas varié depuis l'année dernière. Il est de 4, savoir : Le Lycée d'Agen, les Collèges communaux de Marmande, Mézin et Villeneuve.

Le chiffre des établissements secondaires libres, qui s'élevait à 10 en 1871, est descendu à 9. Une nouvelle institution s'est fondée à Tonneins, mais deux pensionnats ont été fermés, à Monsempron et au Mas-d'Agenais.

Lycée d'Agen.

Le Lycée d'Agen, qui avait reçu 338 élèves en 1871, n'en compte, cette année, que 322. C'est une diminution de 16 portant sur les cours classiques et sur la classe préparatoire primaire. Tandis que le personnel de ces diverses classes présente une différence en moins de 34 élèves, celui des cours spéciaux s'est élevé de 18, en sorte que la population scolaire de l'état blissement se divise de la manière suivante :

Cours classiques 219

Enseignement spécial 66

Cours préparatoires primaires. 37

Total 322

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D'importantes améliorations ont été apportées à l'installation matérielle du Lycée d'Agen, mais il reste encore beaucoup à faire pour arriver à une situation satisfaisante. L'attention des autorités compétentes a été appelée sur la nécessité de continuer l'exécution des projets approuvés et il y a lieu d'espérer qu'elles prendront les mesures nécessaires pour assurer, le plus tôt possible, divers services essentiels que l'insuffisance des locaux actuels n'a pas encore permis d'organiser d'une manière convenable.

M. le ministre de l'instruction publique a bien voulu me donner l'assurance que sa bienveillance ne ferait pas défaut à cet important établissement.

Je vous prie d'examiner avec tout l'intérêt qu'elle mérite une demande de subvention adressée au département par M. l'Inspecteur d'Académie pour l'achat d'instruments de physique, d'appareils de chimie et d'histoire naturelle, destinés au Lycée d'Agen.En accueillant cette demande, vous prouverez tout l'intérêt que vous portez à l'enseignement de tous les degrés, au dé veloppement des études scientifiques, et vous me fournirez, en outre, un excellent argument auprès de M. le ministre pour l'amener à m'accorder les sommes importantes que je lui réclame en faveur de cet établissement. J'ai ménagé dans le. projet de budget un crédit suffisant pour vous permettre d'affecter à cette utile dépense la somme qui vous est demandée.

Un devis détaillé des objets dont l'acquisition est nécessaire est joint au rapport de M. l'Inspecteur d'Académie.

Les élèves boursiers du département continuent de se montrer dignes de la bienveillance du Conseil général par leur bonne conduite et les résultats de leur application au travail.

Je fais déposer sur le bureau les propo sitions, formulées par M. le Proviseur et par le bureau d'administration du Lycée, pour l'attribution des bourses devenues vacantes depuis votre dernière session.

Le lycée d'Agen a obtenu au dernier concours académique les nominations ci-après;

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Classe de rhétorique. 4e accessit de discours latin; 3e, 6» et 7e accessits d'histoire.

Classe de seconde, i" prix de vers latins.; 2e, 3e, 4e et 6e accessits de vers latins.

Classe de cinquième. 8e accessit de version latine.

Enseignement spécial. 6e accessit de mathématiques et de géométrie descriptive; 2e et 5e accessits de dessin académique.

Collège de Marmande.

Le Collège de Marmande, qui comptait 83 élèves en 1871, en a reçu, cette année, 85 dont 29 suivent les cours spéciaux et 24 l'enseignement primaire. — Cet établissement dont l'installation matérielle est, d'ailleurs très-satisfaisante, donne de bons résultats et justifie la confiance des familles.

Collège de Mézin.

Après avoir été, au début de l'année scolaire, sérieusement menacé dans son existence, le Collège de Mézin tend à reprendre une bonne situation grâce aux sacrifices qu'on s'est imposés pour réaliser des améliorations importantes soit au point de vue de l'enseignement, soit sous le rapport de l'installation matérielle. Le nouveau personnel attaché à cet établissement fait de louables efforts pour en assurer la prospérité. Le nombre des" élèves est encore peu considérable, l'enseignement n'ayant été réellement organisé que vers la fin du mois de décembre. On y compte cependant 5 élèves classiques, 15 spéciaux et 21 primaires.

Collège de Villeneuve.

Le Collège de Villeneuve, récemment transformé en établissement public, est en bonne voie de prospérité. Le chiffre des élèves, qui n'avait pas dépassé 77 en 1871, s'est élevé, cette an-

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née, à 118 savoir : Cours classiques 46, enseignement spécial 33 enseignement primaire 39.

Etablissements secondaires libres.

Ces établissements, réduits au nombre de 9, comptent 327 élèves répartis ainsi qu'il suit :

Elèves classiques 184

— spéciaux 51

— primaires 92

TOTAL 327

Ces résultats présentent une diminution de 63 élèves sur 1871 et de 270 sur l'année précédente.

Instruction Primaire.

Sur 318 communes dont se compose le département de Lotet-Garonne, 294 possèdent au moins une école publique, 22 sont légalement réunies à des communes voisines pour le service de l'enseignement primaire. 2 communes sont encore dépourvues d'école publique : celle de Boussès, située dans les Landes où il a été impossible, jusqu'à présent malgré le bon vouloir des autorités municipales, de trouver un local convenable pour l'installation d'une classe et le logement d'un instituteur ; celle de Castelmoron, chef-lieu de canton, dont la population est divisée sous le rapport du culte.

Il existe dans cette commune trois écoles libres spéciales de garçons et deux écoles libres spéciales de filles, qui sont les unes et les autres subventionnées par la municipalité pour le service de l'enseignement gratuit aux enfants des familles hors d'état de payer la rétribution scolaire.

Le nombre des écoles publiques ou libres établies dans le département, qui était de 632 en 1870, s'est élevé, en 1871, au chiffre de 641, qui se décompose de la manière suivante :

— 143 —

Ecoles spéciales de garçons... 212

— spéciales aux filles 284

— communes au deux sexes 445

TOTAL 641

La comparaison de ces résultats avec ceux de l'année précécédente fait ressortir une différence en plus de trois écoles de garçons, appartenant à l'enseignement libre et de six écoles de filles, dont cinq libres et une publique. — Le chiffre des écoles mixtes n'a subi aucune variation.

Au nombre des améliorations réalisées, depuis la dernière session, dans le service de l'enseignement primaire, il convient de citer : 1° l'établissement d'une école publique à Sauméjan, commune depuis longtemps dépourvue de tout moyen d'instruction. Installée dans un local très-convenable avec un vaste jardin, cette école a immédiatement réuni une trentaine d'élèves; 2° l'installation d'une école mixte dans la commune de Saint-Maurice, précédemment réunie à celle de Lougratte pour le service de l'instruction primaire.

Les 641 écoles publiques ou libres du département se répartissent ainsi qu'il suit :

i spéciales aux garçons 184 )

Écoles publiques | spéciales aux filles 87:- 409

( communes aux deux sexes 138 ]

[ spéciales aux garçons.... 28 ]

Écoles libres ' spéciales aux filles 197 ( 232

( communes aux deux sexes 7)

TOTAL 641

Ces écoles sont partagées de la manière suivante entre l'élément laïque et l'élément congréganiste ;

— 144 —

Écoles publiques j laïques 173 J .<>, \

de garçons { congréganistes. 11 j f

> 212

Ecoles libres laïques 24 l

28 î

de garçons congréganistes. 4 J

Écoles publiques j laïques 57 „« }

de filles congréganistes. 30 f

, f 284

Écoles libres l laïques 112 \

de filles j congréganistes. 85 j j

Écoles publiques j laïques 138 ,,„ J

mixtes I congréganistes. » f

5 s > 145

Ecoles libres laïques 4 V

mixtes congréganistes. 3 ) )

Total 641

ou bien encore :

! laïques 197 i

i 212 congréganistes... 15 |

I laïques 169 1

[ 284 congréganistes... 145 \

I laïques 142 1.

> 145 congréganistes... 3 )

Total 641

soit en résumé :

Ecoles laïques 508

Ecoles congréganistes 133

Différences sur l'année 1870: en plus, 12 écoles laïques; en moins 3 écoles congréganistes.

Les écoles primaires publiques ou libres du département ont

été fréquentées pendant la dernière année scolaire, par 32,801

— 145 —

élèves. Dans ce nombre les garçons figurent pour 17,521 et les filles pour 15,280, savoir :

! spéciales l garçons... 9307 ]

laïques f filles 2177 j

spéciales I garçons... 3019 [

congréganistes/ filles 2282 l

mixtes j garçons... 3882 [ 22' 966

laïques j filles 2299 1

mixtes l garçons... » |

congréganistes) filles » I

spéciales j garçons.,. 862 } laïques ) filles 3347 I

spéciales I garçons... 334 f

congréganistesj filles 5084 \

Ecoles libresf . / 9,835

J mixtes J garçons... 60 I

j laïques j filles 46 1

i mixtes j garçons... 57 j [ congréganistes) filles 45 y

Total 32.801

Élèves reçus dans les écoles laïques l garçons. 14,111/,-,. Q8n publiques ou libres j filles... 7,869 j^-J8U

Elèves reçus dans les écoles con- j garçons. 3,410 j.g o2» gréganistes, publiques ou libres. j filles... 7,411 j *

Total 32,801

Garçons reçus dans les écoles laï- [publiques 16.208). „ «g, ques ou congréganistes /libres 1,313 (

Filles reçues dans les écoles laïques j publiques 6,758/.,. QOQ ou congréganistes /libres— 8,522 (

Total 32,801

Ces résultats attestent une augmentation sensible de la fréquentation des écoles: le nombre des garçons admis en 1870 ne dépassait pas 17,394, et celui des jecnes filles 14,323, c'est 10

— 146 —

donc une différence en plus de 127 garçons et de 95*7 filles en faveur de 1871.

Cette augmentation du nombre de filles envoyées dans les écoles doit être attribuée à ce que les populations rurales comprennent de plus en plus l'importance de l'instruction et la nécessité de préparer les jeunes filles au rôle important qu'elles doivent jouer dans leur famille et plus tard dans leur ménage.

Le nombre des élèves payants reçus dans les écoles primaires en 1871 a été de 21,424 dont 10,728 garçons et 10,696 filles.

Les listes de gratuité comprenaient 11,377 élèves, soit 6,793 garçons et 4584 filles. Ces chiffres présentent sur ceux de l'année précédente, une augmentation de 722 admissions gratuites parmi lesquelles 461 s'appliquent aux garçons et 261 aux jeunes filles.

Malgré l'extension notable du bénéfice de la gratuité dans les écoles publiques, on signale encore parmi les enfants de 7 à 13 ans, dans le département, 987 garçons et 1,383 filles qui sont complètement privés d'instruction.

La gratuité absolue n'existe que dans 11 écoles primaires. Très-peu de communes rurales manifestent le désir de l'établir. Sur celles qui en jouissaient en 1871, deux l'ont supprimée en cessant de voter les 4 centimes extraordinaires exigés par la loi ; d'un autre côté, le conseil départemental de l'instruction publique a émis, dans une de ses dernières séances, un avis favorable à l'établissement de la gratuité absolue dans deux autres communes qui l'ont demandée.

Dépenses de l'instruction primaire.

Il me paraît utile de placer sous les yeux des membres du Conseil général le relevé comparatif des dépenses de l'instruction primaire pendant les années 1870 et 1871 :

— 147 —

1870 1871

Traitements fixes 93.489 43 92.047 70

Rétribution scolaire 199.004 34 189.012 »

Traitements éventuels 67.914 42 71.242 95

Supplément pour compléter le minimum (700 fr. pour les institutrices ou 800 fr. après 5 ans d'exercice, et 500 ou 600 fr. pour les instituteurs

selonlaclasse 12.032 40 30.569 74

Allocations supplémentaires à 900 fr. et à 1,000 fr. aux instituteurs

les plus méritants 3.576 80 3.653 75

Instituteurs-adjoints et institutrices-adjointes 11.212 10 10.752 07

Directrices d'ouvrages à l'aiguille. 8.067 41 7.482 43

Cours d'adultes .■ 7.050 » 5.838 »

Location, impressions, dépenses

diverses 19.462 33 18.726 15

Totaux 421.809 23 429.324 79

II a été pourvu à l'acquit de ces dépenses au moyen des ressources ci-après :

1870. 1871.

Revenus ordinaires communaux. 44.645 16 51.207 22

, Centimes spéciaux 78.789 39 80.732 90

Rétribution scolaire 199.004 34 189.012 »

Subvention du département 67.398 21 74.329 94

Subvention de l'Etat 31.299 76 33.279 71

Dons et legs 348 » 348 »

Centimes extraordinaires 324 37 415 02

TOTAUX.... 421.809 23 429.324 79

— 148 —

Fréquentation des Ecoles.

J'ai déjà dit que 2,370 enfants de 7 à 13 ans ne fréquentent aucune école et sontcompletementillettres.il faut attribuer à diverses causes ce défaut de fréquentation: l'indifférence des familles, lararetédes bras dans les campagnes, et, dans une certaine mesure, le paupérisme, contribuent à maintenir cette situation. En 1871, la durée moyenne de la fréquentation des écoles a varié entre sept mois et demielhuit mois. Cffmme toujours les écoles les mieux tenues et les mieux installées sont celles qui obtiennent la moyenne de fréquentation la plus élevée, en sorte que les résultats à espérer sous ce rapport peuvent être calculés d'après les améliorations qu'il sera possible de réaliser au double point de vue matériel et pédagogique des écoles.

Pensionnats primaires.

Le nombre des pensionnats primaires du département, qui était de 72 en 1870, c'est accru d'une unité en 1871.

Nousavons actuellement 14 établissements de celte nature destinés aux garçons et 59 aux jeunes filles.

Voici comment se répartissent ces pensionnats entre l'élément laïque et l'élément congréganiste :

Pensionnats ) de garçons. 9 I _„„„VQn, 136 élèves, laïques j de filles.... 24 j rece-vam 266 —

Pensionnats j de garçons. 5 { recevatU ^6 — congréganistes/ de filles 35 j c 624 —

TOTAUX 73 1,102

Ces résultats présentent sur ceux de l'année 1870, une différence en moins d'un pensionnat de garçons, une différence en plus de deux pensionnats déjeunes filles, une différence en plus de 31 élèves garçons et une différencs en moins de 122 filles.

— 149 —

Maisons d'école.

Sur les 409écolespubliques que possède le département, 184 sont spéciales aux garçons,78 spéciales aux filles et 138 reçoivent les enfants des deux sexes.286 locaux affectés à ces écoles sont convenablement appropriés à leur destination et 84 ne répondent ni aux exigences d'une classe ni aux nécessités les plus élémentaires du logement des maîtres.Les autres locaux, qui n'appartiennent pas aux communes, sont loués à des particuliers ou prêtés gratuitement, 48 seulement sont convenables et 74 présentent un état très-défectueux.

Je crois devoir appeler d'une manière toute particulière l'attention du Conseil général sur cette fâcheuse situation qui intéresse à un si haut degré la santé des maîtres et des enfants et qui paralyse de la manière la plus regrettable les progrès de l'enseignement public. Grâce à la subvention importante mise, l'année dernière, à la disposition des communes pour les aider dans la dépense de réparation ou d'appropriation des locaux et du matériel scolaire.il a pu être réalisé de nombreuses améliorations et je me suis conformé au désir bien connu du Conseil général, en luiménageant les moyens budgétaires qui lui permettront de persister dans une voie si favora'ble aux intérêts de l'instruction primaire.

Personnel, enseignement.

Les instituteurs publics sont,en général, dévoués à leurs fonctions et pourvus de l'instruction suffisante pour les remplir convenablement. Plusieurs possèdent une aptitude spéciale et une valeur professionnelle qui en font des " maîtres distingués. La conduite des instituteurs est généralement bonne et leur tenue irréprochable; aussi les mesures diciplinaires destinées à ramener ces fonctionnaires à la pratique deleurs devoirssont-elles extrêmement rares dans le département.

Lesdiverses branches du programme primaire sont enseignées

— 150 —

suivant des méthodes qui doivent nécessairement varier avec les ressources scolaires de chaque classe. Les instituteurs s'appliquent à tirer le meilleur parti possible des éléments dont ils disposent et ils obtiennent des résultats satisfaisants. Le programme complet de l'enseignement est suivi dans plusieurs écoles importantes et reçoit même dans quelques-unes un développement remarquable.

Concours entre les élèves des écoles publiques.

Les concours cantonaux, d'arrondissement et de département, ouverts entre les premiers élèves des écoles publiques ont eu lieu récemment. Il n'est pas encore permis d'en apprécier les résultats qui seront consignés dans mon prochain rapport. Les compositions ont été faites dans les chefs-lieux de canton le 11 juillet dernier, et au chef-lieu d'arrondissement le 25 du même mois seulement, en sorte que le prix départemental n'est pas encore attribué au moment de l'impression du présent rapport. La date tardive adoptée pour ce concours a été choisie en vue de retenir le plus longtemps possible, dans les écoles, les élèves des divisions supérieures, que les parents ont une tendance à retirer des classes avant la fin de l'année scolaire.

Les concours dont il s'agit ne pouvant exercer qu'une heureuse influence sur l'esprit d'émulation des maîtres et des élèves, je vous propose le maintien du crédit de 1,500 francs inscrit, à cet effet, depuis plusieurs années au budget départemental de l'instruction publique.

Cours d'Adultes.

Les cours d'Adultes, dont le chiffre était descendue 110 pendant l'hiver de 1869-1870, ont reçu une impulsion nouvelle l'hiver dernier, et le nombre des classes du soir s'est élevé à 158 qui ont été suivies par 1873 auditeurs. Le chiffre de ces (Jerniers n'avait pas été supérieur è 1319 en 1870 ; il y a donc

— 151 —

eu une augmentation de 48 cours d'Adultes et de 554 auditeurs.

Les instituteurs s'imposent volontiers et avec un dévouement auquel l'administration est heureuse de rendre hommage, le surcroît de travail que leur occasionne l'ouverture des classes de soir si utiles dans un département où la fréquentation des écoles est notablement réduite pendant une grande partie de la belle saison.

Inspection primaire.

Les inspecteurs primaires du département secondent de la manière la plus utile M. l'Inspecteur d'Académie dont ils sont les laborieux auxiliaires. Ces fonctionnaires s'efforcent par de fréquentes visites dans les écoles et par leurs conseils aux maîtres, d'améliorer la direction donnée à l'instruction primaire.

Commission d'examen pour le brevet de capacité.

La commission chargée d'examiner l'aptitude des aspirants au brevet de capacité pour l'instruction primaire a eu à se prononcer, dans les deux sessions de 1871, sur le mérite de 32 aspirants et de 43 aspirantes. Il a été délivré 6 brevets d'instituteurs et 22 brevets d'institutrices. En outre, un certain nombre d'aspirants et d'aspirantes déjà pourvus du brevet simple, ont demandé d'y joindre tout ou partie des matières facultatives composant le brevet complet. Deux instituteurs seulement ont été jugés dignes d'obtenir l'un le brevet complet, l'autre la mention d'une seule matière facultative. Parmi les aspirantes, cinq ont mérité la mention de quelques matières facultatives.

Ecole normale de garçons.

La situation exceptionnellement favorable des finances départementales m'amène à vous proposer une amélioration que je cons idère comme fort importante au point de vue de la propaga-

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tion de l'instruction primaire dans le Lot-et-Garonne. Au. moment où les meilleurs esprits se préoccupent sérieusement des moyens à prendre pour répandre l'instruction primaire et en faire pénétrer les bienfaits jusque dans les hameaux les plus reculés, il et essentiel de former un personnel enseignant assez nombreux, imbu des méthodes les plus solides d'enseignement, prêt en un mot à répondre à toutes les exigences de la situation.

Le Lot-et-Garonne est un des rares départements qui ne possèdent pas d'école normale; il est tributaire de la Gironde et c'est à l'école de la Sauve qu'il envoie ses élèves-maîtres. L'éloignement de cette école située à 28 kilomètres de Bordeaux, l'hésitation qu'éprouvent les familles à se séparer de leurs enfants, les frais de voyage qui se reproduisent deux fois par an 8ux vacances de Pâques et aux grandes vacances, sont des considérations qui entravent le recrutement du personnel des élèves maîtres de Lot-et-Garonne. M. l'Inspecteur d'académie dans un rapport que je mets sous vos yeux, ajoute q'il y a peut-être un danger moral à laisser des jeunes gens traversersi fréquemment Bordeaux où la séduction si facile de la grande ville 'exerce sur eux un empire plus grand peut-être que si l'école même y était située, car dans ce cas au moins ils auraient la crainte de rencontrer l'oeil d'un surveillant.

D'après les chiffres cités par ce chef de service, alors que dans les départements qui possèdent des écoles normales, il se présente des candidats en nombre triple des places vacantes, le Lotet-Garonne voit à peine prendre part à ses examens d'admission quelques élèves de plus que le chiffre réglementaire. De là un recrutement insuffisant et une infériorité relative qui ont leur influence sur le résultat des études. En 1870, un élève n'a pu remplir les conditions pour passer en seconde année; !a promotion de 1871 a compté 20 élèves-maîtres, et voici les rangs qu'ont obtenus ceux de Lot-et Garonne: 8, 9, 11, 14, 18, 19 et 20.

Lepetit nombre de concurrents et une préparation insuffisante,

— 153 —

deux circonstances qui s'expliquent l'une par l'autre, font comprendre les résultats que je viens de citer.

II paraît donc y avoir à ce point de vue, Messieurs, nécessité de placer l'école plus près des élèves. Il estbon que les chefs de l'instruction primaire, que les chefs de l'administration et que les Conseillers généraux eux-mêmes, puissent à chaque instant se rendre compte de leurs progrès. Il faut que les élèves-maîtres n'oublientjamais quel rôle sacré leur est imposé, car d'un enseignement bien dirigé dépend en grande partie la régénération de la patrie.

7 élèves sortent chaque année de l'école normale. Ce nombre n'est pas suffisant; il devrait être au moins de 10 par an,et on ne doit pas perdre de vue, malgré ce que je viens de dire de l'infériorité relative des résultats des concours de fin d'année donnés par le rapport de M. l'Inspecteur pour le Lot-et-Garonne, que les écoles confiées à des élèves sortant de l'école normale sont, en général, bien supérieures à celles à la tête desquelles se trouvent des instituteurs qui sont venus demander aux Commissions d'examen leur brevet de capacité.

C'est seulement dans les écoles normales, auprès de professeurs distingués, que les jeunes gens qui se destinent à l'enseignement peuvent puiser une instruction variée. Là sont en usage des méthodes qu'il est difficile de trouver ailleurs réunies à un même degré.

L'entretien de 31 élèves couteau département 16,150 fr. Dans le Gers il en coûte 18,602 fr. pour 34 élèves ; et dans la HauteGaronne 20,498 fr. 08 pour 40 élèves. Il faut compter sur 20,000 fr. environ pour une trentained'élèves; mais il y a lieu de remarquer que cette augmentation des charges ordinaires n'est qu'apparente; il s'agit là d'une dépense obligatoire payée par les 3 centimes spéciaux; les subventions de l'Etat nous viendront donc en aide et, en outre, certaines familles dans une position de fortune favorable entretenant leurs enfants enpartie à leurs frais, viendront encore diminuer les dépense de l'entretien annuel.

— 154 —

Reste la question la plus importante ; je veux parler de l'installation de l'école. Je soumettrai au Conseil général un projet de construction dressé par M. l'architecte du département et qui me paraît répondre à toutes les nécessités d'une bonne installation. Ce projet élève la dépense à 137,500 fr. en y comprenant l'acquisition d'un hectare de terrain destiné aux divers services, tels que jardins pour écoles d'horticulture et d'arboriculture. Je ne suis pas en mesure de vous faire en ce moment des propositions pour le choix de la localité où il conviendrait de placer l'école. Il s'agit seulement de décider le principe et de réserver les fonds. D'ici à.votre session d'avril, des études sérieuses auront pu être faites, chacun de vous, Messieurs, aura eu le temps de réunir son contingent d'observations et cette importante affaire, qui demande à être mûrie avec soin , pourra recevoir une solution conforme aux véritables intérêts de la direction à donner à un bon recrutement du personnel des élèves-maîres. J'ai à peine besoin de faire remarquer que l'Etat encouragera le département par une subvention qui sera probablement égale au quart au moins de la dépense, ce qui la réduira à environ 100,000 fr. C'est la somme que j'ai inscrite en prévision au budget extraordinaire où elle est couverte par une partie de l'imposition habituelle de 12 centimes et du remboursement que doit faire l'Etat des avances relatives à la défense nationale.

M. l'Inspecteur d'Académie réunit encore aujourd'hui des renseignements sur les établissements semblables des départements voisins. Je placerai sous vos yeux tous ceux qui me parviendront avant votre session. Si je tiens à citer des exemples,ce n'est certainement pas pour vous servir de stimulant; vous connaissez aussi bien que moi les besoins du service de l'instruction primaire. Je ne veux que rechercher avec vous les moyens de les satisfaire, et de mettre un terme à l'état d'infériorité dans lequel se trouve le Lot-et-Garonne vis-à-vis des 76 départements qui possèdent des écoles normales. Le parti que vous prendrez sera certainement arrêté avec toute la sagesse qu'exige une sérieuse

— 155 —

décision sur la délicate question que je soumets actuellement à un premier examen.

Les boursiers du déparlement, à l'école de la Sauve, sont l'objet de notes satisfaisantes et se montrent dignes de la bienveillance du Conseil général.

J'aurai l'honneur de soumettre à l'assemblée départementale, lorsqu'il aura été procédé aux examens de fin d'année, les propositions de la commission de surveillance, de M. le directeur de l'Ecole et de M. l'Inspecteur d'académie, au sujet des concessions ou des promotions de bourses qu'il y aura lieu d'accorder dans la limite des crédits disponibles.

Cours normal de filles.

Je vous ai fait remettre un rapport de M. l'Inspecteur d'Académie, duquel il résulte que M. le Recteur de Bordeaux lui a donné récemment l'assurance qu'il se propose d'établir une Ecole normale régionale de filles, destinée à former le personnel des institutrices nécessaires dans les cinq départements que comprend la circonscription académique.

La réalisation de ce projet présenterait de grands avantages , car un établissement organisé sur les larges bases que comportent l'étendue et l'importance delà région à desservir, établi avec les ressources combinées de cinq départements et une généreuse allocation fournie par l'Etat pourrait s'imposer les dépenses nécessaires pour assurer une installation matérielle irréprochable et le concours de professeurs réellement distingués. Les études s'élèveraient ainsi à une hauteur qu'il est très difficile d'atteindre dans les établissements particuliers. Aussitôt que M. le Recteur m'aura fait parvenir le dossier du projet.je me hâterai de le soumettre au Conseil Général. En attendant, il serait peut-être prudent de n'engager l'avenir qu'avec une grande réserve, afin de ne pas se trouver en face d'obligations

— 156 —

contractées à long terme le jour où pourrait fonctionner l'Ecole normale régionale dont il s'agit.

Jusqu'à ce moment,du reste,aucune aspirante au cours normal n'a demandé son inscription sur le registre ouvert à cet effet à l'inspection académique.

Salles d'asile.

Le nombre des salles d'asile qui était de 27, s'est élevé à 28. 18 de ces établissements sont publics et 10 appartiennent à l'enseignement libre. La nouvelle salle d'asile ouverte en 1871 est libre et laïque.

Sur ces 28 asiles, 4 sont tenus par des laïques et 24 par des congréganistes. Leur population a été inférieure de 108 unités à celle de 1870. Elle se décompose de la manière suivante: garçons,1, 408; filles, 1, 575. Différence en moi JS: 19 garçons et 89 filles.

Les salles d'asile sont généralement très-bien tenues et rendent d'excellents services. L'influence morale qu'elles exercent se fait surtout sentir lorsque les enfants arrivent à l'école primaire. Leur intelligence est mieux préparée, leurs progrès sont plus sensibles et ils s'accoutument plus facilement que leurs, camarades aux règles de l'Ordre et de la discipline dont ilsontdéjà reçu les premières leçons.

Budget rectificatif

Des dépenses de l'instruction primaire.

J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau,en triple expédition, le budget rectificatif des dépenses de l'instruction publique à la charge du département pour l'exercice 1872.

— 157 —

Vous voudrez bien ne pas perdre de vue que lorsque ce budget aura été voté par le Conseil général, ces trois expéditions devront, comme celles du budget primitif de 1873, présenté ci-après, être signées par M. le président et M. le secrétaire du Conseil.

Les recettes du budget rectificatif s'élèvent à 12,693 fr. 99 cent, provenant du reliquat des exercices clos.

Cette somme de 12,693 fr. 99 cent, se décompose ainsi :

1° Reste des produits des 3 centimes (lois des 15 mars 1850 et 10 avril 1867). 621 fr. 65

2° Reste des autres centimes ordinaires... 12.072 34

Total. ... 12.693 99

Sur cette somme, ainsi que le démontre le détail ci-dessus, 621 fr. 65 proviennent du produit des 3 centimes spéciaux affectés au service de l'instruction primaire; pour satisfaire aux exigences de cette spécialité, et justifier d'ailleurs le concours de l'État qui n'est obligatoire qu'après épuisement des ressources départementales affectées aux dépenses de l'instruction primaire portées au S.-chap. 2, je vous propose d'appliquer ces 621 fr. 65 cent, aux compléments de traitement des instituteurs (exercice 1872) souschap. 2 (art. unique) 621 65

Quant aux 12,072 fr. 34 c. qui demeurent après ce prélèvement, je vous prie de vouloir bien les inscrire au S.-chap 3 de la manière suivante :

1° Subventions aux communes pour construction, acquisition ou restauration de maisons d'école.* 7.000

2° Mobilier scolaire 2.000

3° Anciens instituteurs et veuves d'instituteurs 2.000

4° Anciennes institutrices 1.000

5° Impressions diverses pour te service de l'instruction primaire. 72 34

— 158 —

L'expérience de tous les jours démontre qu'il y a beaucoup à faire encore dans le département pour les locaux et le mobilier qu'exige le service de l'instruction primaire pour ne pas demeurer indéfiniment en souffrance, et je crois que, s'il le fallait, votre commission permanente pourrait vous attester que les quatre premiers crédits que je vous propose n'ont rien d'excessif eu égard aux besoins et aux démarches qui se produisent; je crois donc pouvoir me dispenser d'insister davantage sur ce point.

Quant aux 72 fr. 34 qui complètent l'emploi du reste disponible des exercices clos, vous reconnaîtrez, je le crois, qu'il n'était guère possible d'appliquer ailleurs cette petite somme.

Budget de l'exercice 1873.

Sous-chapitre XV. — Instruction publique. § 1er.

Dépenses à imputer sur les ordonnances du ministère de l'intérieur :

Art. 1er. Frais de bureau de l'inspecteur d'Académie. . 800 fr.

— 2 Traitement du commis de l'inspecteur

l'inspecteur salaire du concierge. . ■ 700

— 3 Entretien de bourses dans le lycée

d'Agen. . . . • 9.000

— 4 Trousseaux pour les boursiers du

lycée. 2.000

— 5 Entretien d'élèves à l'école normale

de Cluny 800

— 6 Bulletin de l'instruction publique. » 600

— 7 Dépenses imprévues 25

— 8 Dépenses de l'instruction primaire

imputables sur les ressources ordinaires 27.400

41.325

— 159 —

§2.

Dépenses imputables sur les ordonnances du minstère de l'instruction publique.

Art. 1er. Dépenses de l'instruction primaire imputables sur le produit des trois centimes spéciaux 91.155 51

— 2 Dépenses sur d'autres ressources

éventuelles de l'instruction publique »» »»

Report du | premier. 41.325

Total du sous-chap. XV 132.480 51

Le sous-chapitre premier du budget spécial du ministère de l'instruction publique comprend les sept premiers articles du souschap. XV du budget du ministère de l'intérieur; au sous-chap. 2 figurent les dépenses imputables sur les 3 centimes spéciaux suivant le détail ci-après : Art. 1er. Entretien d'élèves à l'école normale

de Bordeaux 16.150

— 2 Ecole normale d'institutrices 8.600

— 3 Commission d'examen, 100 fr. frais

d'impressions 400 fr..: 500

— 4 Traitement des instituteurs, institutrices,

institutrices, adjointes, cours

d'adultes, travaux à l'aiguille.... 65.905 51

Total du sous-chap. 2 91.155 51

Au sous chapitre 3 (dépenses imputables sur l'exédant des trois centimes spéciaux) ne figure aucune dépense.

Le sous chap. 4 donne, de la manière suivante, le détail de l'emploi des 27,400 fr. portés à l'art. 8 du Sous-chap. XV. Art. 1er. Subventions aux communes pour

mobilier scolaire 6.000 fr.

— 2 Bibliothèques scolaires 1.000

— 3 Prix aux meilleurs élèves 800

— 4 Livres destinés aux élèves indigents. S00

— 160 —

— 5 Encouragements aux instituteurs en

exercice et frais de déplacement. 2.500

— 6 Subventions pour cours d'adultes,

salles d'asiles et ouvroirs 2.500

— 7 Encouragements aux inslitutricesen

exercice et frais de déplacement. 1.000

— 8 Secours aux anciens instituteurs.. 2.000

— 9 Secours aux anciennes institutrices 1.000

— 10 Allocation pour augmenter les ressources

ressources agents de l'instruction primaire et de M. Cabrié, ancien commis d'académie. 2.000

— il Frais de bureau des quatre inspecteurs....

inspecteurs....

— 12 Concours de canton, d'arrondissement

d'arrondissement de département •. 1.500

— 13 Subvention pour écoles gratuites. . 4.400

— 14 Inspection des écoles de filles ; indemnité

indemnité Mlle Dosquet 300

— 15 Subvention au collège de Mézin... 500

— 16 Indemnité à l'employé chargé de

la liquidation des traitements des

instituteurs , 500

— 17 Secours aux veuves d'instituteurs. 500

Total du s.-chap. 4 27.400

Un mot seulement sur les deux derniers articles qui, cette année pour la première fois, ont été ajoutés au sous-chap. 4.

L'allocation de 500 fr. destinée à l'employé chargé des liquidations des traitements des instituteurs, iastitutrices et directrices de travaux à aiguille ne constitue pas une augmentation de dépense. C'est un simple déplacement du Sous-chapitre.

Depuis plus de 20 ans un crédit avait toujours figuré au budget de l'instruction primaire pour assurer une indemnité à l'employé chargé du travail si délicat et si compliqué sous bien des rapports, auquel doit donner lieu la liquidation des traitements. En 1868 vos devanciers, frappés du développement considérable que devait

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prendre ce travail, par suite des dispositions de la loi du 10 avril 1867, reconnurent qu'il était juste de portera 500 fr. celte rémunération, ce qui n'avait rien d'exagéré en présence d'un surcroit d'écritures qui triplait pour le moins. Cette allocation avait été portée, sans difficulté jusqu'ici au sous-chap. 2, et on peut dire que ce n'était pas sans raison car il était logique, ce semble, en un sens, de ne pas la séparer du crédit destiné aux dépenses qui rendaient nécessaire le travail qu'elle devait rémunérer. En réglant le budget de 1872 le ministre a jugé qu'il fallait réserver le montant intégral du produit des 3 centimes spéciaux aux autres dépenses du sous-chap. 2.

L'indemnité est suffisamment justifiée, j'ai donc la confiance que vous voudrez bien la maintenir.

La seconde allocation nouvelle qui se trouve comprise dans mes propositions est destinée à mettre l'administration à même de venir en aide à des veuves d'instituteurs que la mort d'un mari laisserait sans ressources; il suffit, ce me semble, d'en préciser la destination pour qu'elle soit bien accueillie par un Conseil général quia déjà donné tant de marques* de ses sollicitudes pour l'instruction primaire. J'aime donc à espérer que vous trouverez que je me suis inspiré de ces sollicitudes en vous demandant un crédit pour atténuer les rigueurs dépositions si dignes d'intérêt.

Récapitulation des dépenses.

Sous chapitre premier • 13.925 fr.

Sous chapitre 2 91.155 51

Sous chapitre 3 = . »» »»

Sous chapitre 4 - 27.400

132.480 51

Ces dépenses seront couvertes au moyen :

1° De trois centimes que je vous prie de voter... 91.155 51

2° D'un prélèvement sur les ressources ordinaires... 41.325

Total égal 132.480 51

11

CHAPITRE VIII.

Subventions aux communes.

Pompes à incendie.

Une somme de 2,000 francs est inscrite au budget de l'année courante pour venir en aide,dans la proportion du tiers de la dépense, aux communes qui s'imposeraient des sacrifices pour l'acquisition ou la réparation des pompes à incendie ou de leurs accessoires.—Ce crédit sera plus que suffisant pour répondre aux nécessités du service en 1872 et il pourrait peut-être sans inconvénient subir une réduction au budget de l'année prochaine. Toutefois comme il s'agit d'un intérêt majeur et que des sacrifices exceptionnels pourraient être consentis par quelques communes, et justifier ainsi des allocations plus élevées, je vous propose de maintenir au budget de 1873 le chiffre de 2,000 fr. dont l'emploi demeurera, d'ailleurs, subordonné à la réunion des conditions actuellement exigées. (Sous-Chap. XII, art. 1er.)

Bureaux télégraphiques.

Les événements qui ont attristé si profondément la fin de l'année 1870 et les premiers mois de 1871, ont marqeé un temps d'arrêt dans le développement de la télégraphie municipale; mais

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cette année deux nouveaux bureaux ont été ouverts, l'un à Duras, l'autre à Cancon.

Satisfaisant dans certaines localités, le fonctionnement des bureaux communaux laisse à désirer dans d'autres. Sans préjuger l'avenir en ce qui touche la fusion des services des postes et des lignes télégraphiques, M l'Inspecteur espère qu'il lui sera donné de proposer des mesures tendant à assurer une meilleure gestion de ces postes locaux.

Le réseau est encore incomplet, il n'existe que 27 bureaux et dix chefs-lieux de canton, Beauville, Prayssas, Puymirol, dans l'arrondissement d'Agen ; Bouglon et Meilhan dans celui de Marmande; Damazan et Francescas dans celui de Nérac ; Tournon et Villeréal dans Villeneuve, en sont encore dépourvus.

A l'exception de Bouglon et de Damazan, ces communes sont à une assez grande distance du réseau et ne pourront y être reliées qu'au moyen d'une dépense relativement considérable.

Dans ces derniers temps, la subvention départementale n'a pas été intégralement employée. M. l'Inspecteur pense que pour arriver plus promptement à l'achèvement du réseau, il conviendrait non plus de subventionner les communes elles-mêmes, mais bien de dédécider l'établissement de tels ou tels bureaux et de mettre à la disposition de l'administration les ressources qui seraient nécessaires pour les créer.

Ce serait là, en effet, un moyen efficace pour arriver dans un délai qui ne serait pas très-éloigné,à compléter le réseau cantonal. Mais est-il bon de substituer complètement l'initiative du départe ment à celle des communes ou des particuliers? Le jour où il serait décidé que le budget départemental supportera toute la charge et que l'établissement de bureaux dans les localités qui en seront privées ne sera plus qu'affaire de priorité, il est vraisemblable que des efforts locaux pareils à ceux qui viennent de se produire celte année encore à Cancon et à Duras, ne seront pas tentés ailleurs; les localités qui se sont déjà imposées des charges auront des raisons tout au moins spécieuses de regretter l'empressement qu'elles ont mis à entrer dans les vues de 1 administration.

La question ne semble donc plus entière aujourd'hui et c'es't ce qui m'a amené à vous soumettre au point de vue de la justice

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distributive, des objections contre un système'qui, envisagé sous le simple rapport du prompt développement du réseau municipal, offre évidemment des avantages sérieux.

Toutefois pour faciliter la création de bureaux dans les communes que la distance et par suite l'accroissement de dépenses placent dans une situation défavorable* il conviendrait, à mon avis, d'entrer largement dans la voie des subventions et de ne pas en limiter le chiffre à 4 ou 500 fr. par bureau comme cela a eu lieu généralement jusqu'ici. Lacommission départementale saura faire une appréciation équitable des charges et des sacrifices comparatifs des localités qui se mettront en instance pour obtenir ri^s bureaux.

Je propose au Conseil général de maintenir au procnain budget la subvention habituelle de 2,000 fr. (Sous-chap. XII, art. 2.)

Malades incurables indigents.

Le nombre des malades ou incurables indigents pour le traitement desquels des subventions ont été accordées aux communes qui les avaient placés dans les Hospices du département, était de 11 au premier janvier 1871. Six admissions l'avaient élevé à 17 dans le courant de l'année. Mais au 31 décembre suivant, il était descendue 12 par suite de trois sorties pour guérison et de deux décès.

L'entretien de ces malades a coûté 2,119 fr. 85 cent, couverts au moyen d'un reliquat de 563 fr. 05 réservé sur le crédit de 1870 et versé aux cotisations municipales et d'un prélèvement de 1556 f. 80 sur le crédit de 1871. Ce crédit étant de 3,000 fr. il reste, sans emploi, une somme de 1,443 fr. 20 cent.

Quatorze communes ont pris part aux subventions allouées dans cet objet.

La faculté que vous avez conférée au Préfet d'imputer sur le budget départemental la totalité des frais d'entretien, quand les communes étaient dans l'impossibilité d'y pourvoir elles-mêmes par leurs ressources, a été appliquée avec la réserve que commande une sage économie.Je m'attache,à mon tour.à ne pas m'en départirBien que nous devions nous attendre qu'à la suite des mesures de répression qui viennent d'être prises contre les

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mendiants il sera demandé un plus grand nombre de placements de vieillards dans les hospices, je ne pense pas que cette augmentation puisse aller jusqu'à dépasser les dépenses annuellement prévues et je ne crois pas qu'il faille encore élever le crédit.

Je vous propose, dès-lors, comme les années précédentes, de voter 3,000 fr. Je les porte au sous-chap. XII, art. 3.

II me paraît de circonstance de réagir ici contre une tendance fâcheuse qui s'accuse dans un certain nombre de communes du département pour l'envoi des incurables à l'hospice d'Agen.

On perd de vue que cet établissement n'est que communal et que ses obligations sont circonscrites dans l'étendue de la viile d'Agen.

D'un autre côté, on ne sait pas assez qu'il existe à la date du 12 décembre 1852 un règlement inséré au n° 63 du Recueil des actes administratifs de ladite année et où se trouve, avec l'indication des hospices, la nomenclature des cantons dont ils ont à recevoir les malades.

Ce règlement n'a rien perdu de sa valeur et je ne puis, quand l'occasion m'en est fournie, que rappeler à son observation les maires qui s'en écartent.

Subventions pour les bibliothèques communales.

Je vous propose d'allouer en 1873 les subventions ci-après destinées à encourager le développement des bibliothèques communales qui existent dans le département:

Agen, 300 fr. — Marmande, 100 fr. — Mézin, 100 fr. — Villeneuve, 300 fr.

Le crédit total de 800 fr. égal à celui que comprend déjà le budget de 1872, est inscrit au sous-chap. XII, art. 4.

Services municipaux.

Lorsque vous avez, dans votre session du mois de novembre dernier, porté à 20,000 fr. le crédit devant être affecté en 1872 aux subventions que nécessitent les services municipaux, il a été dans votre pensée, non de consacrer par ce chiffre une U-

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mite irrévocable, mais au contraire d'en revenir, aussitôt que la situation financière le comporterait, à l'allocation primitive 30,000 fr., reconnue constamment nécessaire pour subventionner les communes sérieusement, et qui n'avait assurément rien d'exagéré eu égard au nombre et à l'importance des besoins auxquels il y a lieu de pouvoir. Si des doutes avaient pu s'élever sur ce point l'expérience déjà faite par votre commission permanente suffirait pour les dissiper, car elle a eu sans doute plus d'une fois le regret de ne pouvoir pas faire pour certaines localités,tout ce qu'auraient peut-être réclamé des services en souffrance Vous avez d'ailleurs décidé dans votre séance du 18 avril dernier qu'il y avait lieu défaire profiter les services municipaux de l'entière somme qui se trouvait disponible sur l'excédant de 16,587 fr. 40 existant dans les prévisions du budget rectificatif de 1871. Ce disponible a été de 7,090 fr. 58. Il reste donc pour parfaire le chiffre 30,000 fr. au budget de 1872 à allouer encore 2,909 fr. 42 centimes.

Ea outre il a été annulé sur le crédit de 10,000 f., qui figurait au budget de 1871, une somme de 1738 fr. 25. Il vous appartient de décider s'il n'y a pas lieu de consacrer 1,700 fr. à augmenter encore les fonds de subvention de l'année courante. Ce serait ainsi un chiffre total de 31,700 francs.

La situation financière du département rend également facile le rétablissement au budget de 1873 du crédit primitif de 30,000 francs pour les services municipaux ; je crois donc me conformer à vos intentions en vous proposant d'inscrire ce chiffre au sous-ehapitre XII, article 5.

Plans d'alignement.

Vous voudrez bien continuer pour encourager les communes qui auraient l'intention de faire dresser des plans d'alignement, le vote de la subvention annuelle de 500 fr. (sous-chapitre XII, article 6.)

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Château de Bonaguil.

Le château de Bonaguii, ce remarquable édifice, dont la commune de Fumel a fait l'acquisition il y a quelques années et dont les imposantes ruines font l'admiration des archéologues et l'orgueil de la contrée, est doté au budget courant d'une subvention de 500 francs qui me parait devoir être maintenue au -budget de 1873. (Sous-chapitre XII, art. 7.)

Promesses de M. Féart, ancien préfet.

Dans votre dernière session quelques communes n'ayant pas produit les explications qui avaient paru nécessaires pour justifier leurs droits au paiement des subventions promises par M. Féart, ancien préfet, et que le Conseil général avait bien voulu confirmer,vous avez décidé qu'il serait sursis à statuer jusqu'à la session d'août. Votre dilibération explique toutefois que le délai accordé pour compléter les pièces justificatives ne doit pas être considéré comme une atteinte portée aux prescriptions contenues dans la délibération .du 7 novembre en ce qui touche l'exécution des travaux qui devront toujours, pour que les communes conservent leurs droits, avoir été exécutés ou avoir reçu un commencement d'exécution avant le premier avril.

En prenant à la lettre les termes de vos délibérations il y aurait lieu de considérer comme forcloses les communes qui ayant obtenu un secours départemental sous l'administration de M. Féart, n'auraient pas justifié, avant le premier avril 1872, de l'exécution des travaux. 11 m'a semblé que vous aviez entendu n'exclure, d'une manière irrévocable, que les localités qui ne pourraient imputer qu'à leur inertie la perte d'une subvention, et que vous n'hésiteriez pas à faire fléchir la rigueurdela règle sagement établie par vous, lorsqu'il vous serait démontré que le retard lu'aurait subi l'exécution d'un projet, serait non-seulement indépendant delà volonté du bénéficiaire, mais constituerait encore exceptionnellement un acte de bonne administration.

La commune de Monclar, se trouve dans un de ces cas, et me parait, dès-lors, pouvoir espérer que vous lui conserverez le secours de 4,000 f. qui lui avait été promis. Un décret du 15 décembre 1866 avait autorisé la fabrique de Monclar

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à accepter un legs de 4,000 fr. avec cette explication que l'émolument de cette libéralité, joint à d'autres ressources parmi lesquelles se trouvait le secours promis par M. Féart, serait affecté à la restauration de l'église suivant un devis dûment sanctionné s'élevant à 17,000 fr.

Au moment défaire mettre la main à l'oeuvre, l'administration locale et la population, il faut bien le dire, avaient craint sérieusement que ce projet, qu'elles trouvaient insuffisant, ne put s'exécuter sans exposer la commune à un regrettable contre-coup. C'est ce qui explique comment mes prédécesseurs avaient jugé opportun de rechercher une solution de nature à concilier les intérêts divers engagés dans cette affaire.

Ce n'est que dans le courant du mois de mai dernier, qu'il a été possible d'amener les parties à s'entendre; par suite de l'heureux accord qui s'est établi entre la fabrique et la commune, j'ai approuvé le 5 juillet dernier un projet supplémentaire donnant satisfaction aux voeux de l'autorité locale et de la population, et devant assurer, dans de bonnes conditions, la restauration de l'église de Monclar ; on va mettre immédiatement la main à l'oeuvre.

Vous ne voudrez pas, j'en ai la confiance, que l'église de Monclar perde, dans un pareil état de choses, la subvention sur la foi de laquelle des engagements sérieux ont été pris.Si on ne s'est pas conformé à votre mise en demeure ce n'est ni par mauvais vouloir ni au détriment du bien général de la localité.

Le presbytère de Laparade est porté pour une subvention de 200 fr. et il résulte du certificat délivré par M. le Maire de cette commune que les travaux sont en cours d'exécution depuis le mois de mai 1871. Il n'y a donc pas de difficulté po.ur le maintien de cette promesse.

La commune de Rives figure parmi les dettes reconnues par le Conseil général dans sa séance du 11 janvier 1869, pour une allocation de 2,500 f. sous le titre dépenses diverses. D'après une lettre du Maire, datée du 3 octobre 1868, cette subvention avait été accordée par M. Féart en considération d'une imposition extraordinaire de 6,000 fr. pour achat d'une maison d'école et d'une souscription de 3,750 fr. pour le chemin n° 1, dit de Caufet, et elle était particulièrement destinée à l'exécution de ce chemin.

Or, d'après le certificat produit à la date du 13 mars 1872 par l'autorité locale, il semblerait que la subvention dont il s'agit était réservée à la maison d'école dont les travaux sont en cours d'exécution. M. le sous-

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Préfet de Villeneuve fait remarquer que les souscriptions particulières, un emprunt à la caisse vicinale et les subventions du département et de l'Etat, pendant la période décennale de ia construction du réseau subventionné, assurent l'exécution du chemin et il se demande si la somme promise à la commune de Rives ne pourrait pas en effet être appliquée à la construction de la maison d'école.

Il est certain que le titre dépenses diverses sous lequel la somme en question est portée dans la délibération du Conseil général de 1869 est un peu vague et peut-être est-il difficile de préciser la pensée primitive qui a porté M. Féart à accorder les 2,500 fr. dont il s'agit. Il vous appartient de décider du sort de cette subvention.

Varès devait recevoir 500 fr. ; l'état arrêté par le Conseil général porte que cette somme est destinée à une pompe à incendie et M. le Maire atteste dans son certificat joint au dossier qu'elle avait été promise pour l'agrandissement de l'école de filles exécuté en 1871. Vous apprécierez, Messieurs, s'il est possible aujourd'hui de changer la destination attribuée en 1869 à la promesse de M. Féart.

Les communes de Moncrabeau, Casteljaloux, Réaup, Caubel et Hautefage qui figurent sur la liste comme ayant encore des subventions à toucher n'ont pas répondu à la mise en demeure qui leur a été adressée ou se déclarent désintéressées aujourd'hui.

Le budget de l'exercice courant contient un crédit de 1,211 fr. 95 c. pour remplir les promesses de M. Féart; il a été payé en exécution de votre délibération du 17 avril dernier, 850 fr. et il reste par conséquent disponible 361 fr. 95 c. Le Conseil général voudra bien ajouter à ce reliquat dans le budget rectificatif, le crédit nécessaire pour faire face aux dettes dont je viens de l'entretenir et qui lui paraîtront rentrer dans les conditions précédemment arrêtées.

Pompe et tuyaux non utilisés.

Il existe en dépôt à la Préfecture une pompe et des tuyaux qui ont été payés au sieur Vidal ; ces objets étaient destinés à un projet hydraulique que la ville de Nérac avait l'intention d'entreprendre et qui ne s'est pas réalisé ; il n'y a plus qu'à les mettre en vente afin d'éviter des détériorations qui ne peuvent manquer de se produire.

Vous aviez autorisé la Commission départementale à faire

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vendre et au besoin à livrer gratuitement les tuyaux qui se trouveront sans emploi à la Sous-Préfecture de Villeneuve, distraction faite de ia partie cédée à M. le Directeur du dépôt d'Etalons. L'architecte pense qu'il vaudrait mieux conserver les tuyaux encore disponibles, attendu qu'ils pourront être utilisés, si, comme il est probable, le Conseil général a l'intention, lorsque la ville réalisera son projet d'alimentation hydraulique, de faire profiter la Sous-Préfecture des avantages qui en résulteront. Je partage cette manière de voir.

CHAPITRE IX.

Dépenses diverses et Dettes.

Indemnité de litterie aux Gendarmes extraits de la ligne.

Je vous propose de continuer en 1873 l'allocation de 1000 fr. destinée à accorder des indemnités aux gendarmes extraits de la ligne et qui figure au sous-chapitre XIII, article 1er.

Frais de Greffe et de Procédure devant le Conseil de préfecture ; indemnité au Greffier.

La Commission départementale ayant jugé, dans sa séance du 7 décembre 1871, qu'il convenait d'admettre le Greffier du Conseil de préfecture à participer au bénéfice delà caisse des retraites pour le traitement complémentaire de 500 fr. que le Conseil général veut bien lui attribuer, il me parait y avoir lieu de scinder le crédit de 600 fr. qui figure au budget pour frais de greffe et de procédure et indemnité au greffier, et d'inscrire :

Pour supplément de traitement au Greffier 500 f.

Pour dépenses diverses de greffe et de procédure 100

Total 600

(Sous-chapitre XIII, art. 2)

Tables décennales de l'état civil

Suivant les dispositions du décret du 20 juillet 1807, les tables alphabétiques des registres de l'état civil, dressées à la fin de cha-

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que année par MM. les maires, doivent être, tous les dix ans, refondues par les greffiers d»s Tribunaux de lre instance pour n'en faire qu'une seule par commune.

Trois expéditions de ces tables décennales doivent être faites par chaque commune ; la 1™ reste déposée au greffe du Tribunal, la seconde aux archives de la préfecture, et la troisième à la mairie de la localité intéressée.

L'expélition destinée aux archives communales est payée au moyen de cotisations municipales centralisées à la caisse de M. le Trésorier payeur-général,conformément aux instructions contenues dans la circulaire de M. le Ministre de l'intérieur en date du 25 novembre 1836; quant à celle qui doit être déposée à la préfecture, le département est tenu d'en supporter la dépense,aux termes de l'article 6 du décret du 20 juiltet 1807, et à raison d'un centime par nom, indépendamment du prix du timbre.

La dernière refonte des tables annuelles, dressées dans les mairies, a été faite en 1863; ce sera donc, en 1873, qu'il y aura lieu de procéder à cette opération pour les dix dernières années.

Je vous propose d'inscrire au sous-chap. XIII, article 3, à titre de prévision, un crédit de 8,083 fr. 17, que je crois suffisant pour couvrir la dépense qu'il y aura lieu de faire, et qui ne sera payée, remarquez le bien, que dans les limites des justifications dûment établies.

Conseils d'hygiène et de salubrité publique.

J'ai compris dans les prévisions de 1873, un crédit de 400 fr. inscrit depuis plusieurs années au budget départemental pour dépenses des Conseils d'hygiène et de salubrité publique et frais d'impression des comptes-rendus des délibérations de ces Conseils. (Sous-chap. XIII, art. 4.)

Mesures contre les épidémies.

L'épidémie de variole qui a sévi d'une manière assez grave sur quelques points du département notamment à Agen, dans

— m —

ces dernières années, a complètement disparu. L'état sanitaire du Lot-et-Garonne est aujourd'hui dans les conditions les les plus satisfaisantes. Toutefois il me paraît utile de maintenir au budget départemental le crédit de 1,500 fr. destiné à prendre, le cas échéant,les mesures que pourrait rendre nécessaires, dans l'intérêt de la santé publique, l'apparition de quelque épidémie. (Sous-chap. XIII, art. 5.)

Frais d'impression.

Les frais d'impression du rapport du Préfet, de vos délibérations de la session d'octobre et de celles des conseils d'arrondissement de l'année 1871, se sont élevés, ainsi que je vous l'ai déjà fait connaître au mois d'avril dernier, à 6,112 f. 35

Sur lesquels les crédits n'ont permis de payer que.. 3,834 05

Différence 2,278 30

A cette somme il y a lieu d'ajouter :

1° Pour l'impression de mon rapport et vos délibérations de la session d'avril 1,730 »

2° Pour l'impression du rapport de la Commission départementale, présenté dans la même session 375 *

3" Une somme de5,500 fr. approximativement nécessaire pour les frais d'impression relatifs à la session qui va s'ouvrir, ci 5.500 »

TOTAL 9,883 30

Or, le crédit ouvert au budget courant étant de 1,500 »

Il y aura un déficit de - 8,383 30

Le crédit de 200 fr. prévu pour les Conseils d'arrondissement demeure, d'ailleurs, maintenu comme par le passé.

Je vous demande l'ouverture d'un crédit approximatif de 8,000 f. au budget rectificatif.

Au budget de 1873, il conviendra de prévoir :

1° Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du

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Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet 8,000 f.

2° Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 1,100

3° Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil d'arrondissement et des rapports des Sous-Préfets 200

4° Frais d'impression de cartes d'électeurs 2,500

5° Impressions diverses (Gardes nationales, travaux d'intérêt départemental, concours, élections, etc.). . . . 1,200

TOTAL 13,000

Indépendamment de cette somme, qui est portée au sous-chapitre XIII, (art 6), vous trouverez parmi les dépenses obligatoires (sous-chapitre 1er, art. 16), une allocation de 1,500 fr., qui a pour but de faire face aux frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires, des cadres des listes électorales et des listes du jury.

Indemnité de logement au Secrétaire général de la préfecture.

Je vous ai exposé, au chapitre des bâtiments départementaux, ma manière de voir sur le projet de logement de M. le Secrétaire général dans les bâtiments de l'Hôtel de la Préfecture. Je n'ai, dès lors, dans la pensée que vous adopterez mon opinion, qu'à demander , comme par le passé, le vote d'un crédit de 1,000 francs à titre d'indemnité de logement. (Souschap. XIII, art. 7.)

Secours à des veuves d'anciens employés de la préfecture.

Le crédit qui figure avec cette destination au budget de l'exercice courant est de 1,200 fr.; mais par suite du décès de la dame Cahuzac, il y alieu de ne comprendre dans les allocations de l'exercice prochain (même sous-chap. art. 8) que 900 fr. ainsi répartis :

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Dame veuve Boivin 500 f.

— Biot 200

— Deyche... 200

L'intérêt que vous avez déjà manifesté en faveur de ces veuves d'anciens employés de la Préfecture, vous portera certainement encore à leur donner ce témoignage de bienveillance.

Caisse des retraites départementale.

11 résulte des écritures tenues dans mes bureaux qu'au 31 décembre dernier le compte de la caisse des retraites départementale se soldait par 7,800 fr. de rentes 5 0[fj et un encaisse en numéraire de 3,205 fr. 09.

Des décrets en date du 15 janvier et 15 février 1872 ont liquidé à 2110 fr. la pension annuelle et viagère de M. Davan, ancien agentvoyer chef, avec jouissance du 4 octobre 1870 ; à 910 fr. 65 celle de M. Desmeurs, ancien secrétaire de la sous-préfecture de Nérac avec jouissance du 20 septembre 1871, et à 720 fr. celle de M. Xavier, ancien sous-chef de bureau de la même Sous-Préfecture avec jouissance du 1er décembre 1870.

Par suite et sans y comprendre soit le paiement de l'arriéré de ces trois pensions, soit le remboursement à faire à l'Etat pour le compte de M. Goulard, inspecteur du service des enfants assistés, la caisse départementale est chargée cette année de servir des pensions s'élevant à 15,728 fr. 40 ; elle compte 18 pensionnaires ; la retraite la plus élevée est de 2,110 fr., la plus faible de 49 fr. 53. Or, elle ne possède, ainsi que je viens de le direque7,800 f. de rente, elle ne peut donc suffire à ses charges qu'en y consacrant les retenues mensuellement exercées sur le traitement de ses associés et en comptant sur la continuation des bienveillantes dispositions que vous lui avez déjà témoignées. Je prie donc le Conseil général de vouloir bien, suivant le précédent établi dans sa session d'ootobre,et indépendamment de la subventionqui figure au sous-chapitre des chemins vicinaux en raison de l'admission des piqueurs et des chefs-d'atelier, voter au sous-chapitre XIII

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(art. 19.) le crédit de 2,110 f. qui représente la pension de retraite accordée à M. Davan,

Dans votre séance du 19 avril dernier, vous m'avez invité à vous soumettre un projet de coordination des diverses dispositions qui régissent actuellement la caisse des retraites. Je me conforme à vos instructions en vous faisant remettre un projet de règlement qui codifie les statuts de cette association.

La caisse a été fondée par une ordonnance royale du 18 juillet 1836. Mais depuis, elle a subi des modifications en vertu des délits bérations du Conseil général sanctionnées par décrets des 11 décembre 1858, 31 octobre 1863 et 18 novembrel868. En dernier lieu, vous y avez ajouté la disposition en vertu de laquelle les agents inférieurs du personnel vicinal profitent aujourd'hui des avantages de l'institution.

Le nouveau projet de règlement qui vous sera soumis contient certains changements commandés par le rapprochement même des extes ou dictés par la situation d'un personnel digne d'intérêt.

J'ai eu soin d'indiquer dans la colonne d'observations les points sur lesquels des changements peu nombreux du reste m'ont paru devoir être introduits.

Indemnité aux employés de la préfecture et des sous-préfectures; gratification à l'huissier du conseil.

. Je reproduis au budget de l'exercice 1873 une allocation égale à celle que vous avez cru devoir incrire vous-mêmes, dans votre session d'octobre, pour les travaux extraordinaires occasionnés par votre session et celles du Conseil d'arrondissement et pour gratification à l'huissier qui se tient à votre disposition. Vous trouverez donc au sous-chapitre XIII, art. 10,june allocation de 2,250 fr. Pour porter à un chiffre égal le montant de l'indemnité destinée à la tenue de vos sessions de l'année courante, je vous propose de voter, comme vous l'avez fait l'année dernière, un crédit supplémentaire de 850 fr. au budget rectificatif.

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Gratifications pour belles actions

Je vous propose de renouveler l'allocation de 500 francs inscrite annuellement au budget département pour récompenser des actes de courage et de dévouement. (Sous-chap. XIII, art. 11.)

Ce crédit permet d'accorder de très-utiles encouragements à des hommes qui n'hésitent pas à exposer leur vie pour secourir leurs semblables et qui préfèrent souvent, dans leur situation précaire, une gratification en argent à une récompense purement honorifique.

Concierge de l'hôtel de la Préfecture.

J'ai inscrit, au projet du budget 1873, 800 fr. pour le salaire du concierge de l'hôtel de la préfecture ; je ne puis que vous en demander le maintien ; cette somme est égale <> celle qui figure au budget actuel. (Sous-chapitre XIII, article 13.)

Dépenses imprévues.

Je vous demande également le maintien de la prévision de 2,000 fr. qui est destinée aux dépenses diverses et imprévues et qui fait l'objet de l'art. 14 du mêmesous-cahpitre.

Conseil général; — Commission départementale ; — Frais divers.

tin crédit de 2,500 fr. figurant dans les allocations budgétaires de 1873 pour dépenses diverses de la Commission départementale et rémunération d'employés, je me borne à le reproduire, laissant à la Commission et au Conseil général le soin d'apprécier s'il est suffisant pour les besoins du service. (Souschapitre XIII, article 16. )

Vous jugerez s'il ne conviendrait pas également d'allouer un crédit de 500 fr., pour frais de chauffage, éclairage et dépenses

12

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diverses applicables à la tenue de vos sessions. Je l'ai compris au même sous-chapitre, article 15.

Batteries d'artillerie ; — Indemnité à des entrepreneurs.

M. Faraguet, ingénieur en chef de la Garonne, chargé de la di rection des travaux de l'artillerie départementale, a proposé d'accorder à certains entrepreneurs des indemnités s'élevant ensemble à la somme de 2,605 francs.

M. le Ministre de l'intérieur, consulté à ce sujet, a répondu qu'il appartenait au comité de défense nationale d'affecter à cette dépense une partie des fonds dont il dispose ; de son côté, le comité, compie vous pouvez le voir par sa délibération du 22 mars dernier, a décidé qu'il y avait lieu d'accorder ces indemnités ; que les 1338 fr. 70 centimes, demeurés entre ses mains seraient appliqués à cette dépense et que, pour le surplus, le Conseil général serait prié de voter une allocation de 1266 fr. 30 centimes, ce qui parait, en définitive, équitable, le déparlement ayant encaissé déjà, au compte des produits éventuels, une somme de 8676 fr. 95 c. provenant de souscriptions qui avaient été recueillies dans l'intérêt de la défense nationale.

Je me joins à M. l'ingénieur en chef pour vous proposer d'ins crire, à cette fin, au budget rectificatif un crédit de 1266 fr. 30 c. égal à la somme restant due suivant la délibération du comité, et la lettre de M. Faraguet en date du 3 mai dernier.

J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec la délibération et la lettre précitée, les diverses pièces remises parle comité pour la justification de l'emploi d'une somme de 2,000 francs, qui avait été avancée à M. le Trésorier.

Dettes.

Indépendamment des dettes dont le montant a été voté dans la session d'avril et qui s'élèvent à 1,315 fr. 32 c, j'ai encore à vous proposer les allocations suivantes :

1° Travaux d'entretien des bâtiments de la préfecture, en 1871, dûs à MM. Sirbain et Jounqua 421 f 20

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2° Entretien du jardin du palais de justice de Villeneuve, dont le prix n'a pu être soldé sur le crédit des bâtiments, en raison de son insuffisance 35 »

3° Vaccine; reste dû de 1871; les vaccinations pratiquées justifiaient une allocation de 7,872 f. 50, et le crédit ouvert n'a permis de payer que 4,000 f., c'est donc une différence à solder de 3,872 f. 50 c. A cette somme il y a lieu d'ajouter pour une créance constatée en 1869 et qui n'a pas été payée en son temps, 28 f., ce qui porte le total de la dite dette, à ...... 3,900 50

4° Frais de transport d'indigents en 1871. Le crédit de 2,000 fr. n'a pu suffire, ainsi que le constatent les pièces jointes au dossier, et il reste encore à payer à la compagnie du Midi, à un convoyeur et à divers départements , 333 37

5° Abonnement au Journal du Droit administratif, publié à Toulouse (1870) 10 »

6° Transport de délégués, effectué par les chemins de fer des Charentes, en octobre 1870 27 80

7° Destruction d'animaux nuisibles; remboursement de primes payées en 1868, 1869 et 1870, par le percepteur de Monlagnac-sur-Lède, pour diverses communes de sa circonscription et dont ce comptable avait négligé de réclamer le remboursement en son temps 40 »

8° Insertions dans le journal le Progrès, h Villeneuve, intéressant le service des routes départementales et remontant à l'année 1861. Invité à fournir des explications sur le retard apporté dans la production de son mémoire,M.Duteis a répondu par une pétition et le Conseil général appréciera. Toutefois , il me paraît, comme à M. l'ingénieur en chef, qu'il y a lieu de désintéresser cet imprimeur; son compte s'élève à. . . 59 10

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9* Travaux de la route départementale n» 10. Le sieur Béguin, forgeron à Tournon, réclame 9 fr., mandatés en 1870, qu'il n'a pas touchés faute d'avoir présenté son mandat avant la clôture de l'exercice... 9 »

10 II est dû à M. Jounqua, ainsi que le reconnaît l'architecte, pour transport et démontage en 1869,des pompes qui étaient placées sur les bords du canal où elles avaient servi aux expériences hydrauliques faites sous les auspices de M. Féart 26 »

11° Frais de transport d'indigents,1870, dûs à divers départements 35 77

12° Travaux d'entretien à la caserne de Nérac (1871). 167 »

TOTAL 5.064 74

Cette somme pourrait être comprise avec celle de 1,315 f. 32 c, précitée au budget rectificatif de 1872.

CHAPITRE X.

Ofojetsdivers ; — Statistique.

Demandes de secours à l'Etat pour divers services communaux.

L'article 68 de la loi du lO^août 1871 dispose que les secours demandés à l'État, dans l'intérêt de divers services et notamment des communes, ne seront alloués par M. le Ministre compétent que sur la proposition du Conseil général.

J'ai donc l'honneur de déposer sur votre bureau trois dossiers relatifs : le premier à la maison d'école de Saint-Nicolas, le second à celle de Bourran, et le troisième à la salle d'asile établie à Agen dans le quartier de la Porte-du-Pin.

Ces deux derniers dossiers vous avaient été présentés dans votre session du mois d'avril, mais en raison de leur production tardive, vous avez jugé opportun de renvoyer ces affaires au mois d'août.

Je n'ai aucune observation spéciale à vous soumettre>en ce qui concerne ces trois communes qui me paraissent d'ailleurs avoir des titres à l'obtention d'un secours ; pour ce qui regarde Saint-Nicolas vous jugerez sans doute, qu'il pourrait être opportun, pour le moment, d'émettre un avis sur la demande faite à l'Etat et d'attendre la décision ministérielle à intervenir avant de déterminer ce qu'aurait à donner le département.

Impositions communales, centimes, maximum.

Les dispositions combinées des lois des 18 juillet 1866 et 24 juillet 1867 attribuaient au Conseil général 1« droit de déterminer

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le nombre des centimes extraordinaires pouvant être affectés par les communes à leurs dépenses éventuelles, obligatoires ou facultatives.

Ces dispositions ont été confirmées par l'article 42 de la loi du 10 août 1871.

Vos devanciers avaient, en 1867, fixé à 5 centimes et à une durée de 5 ans les impositions que les Conseils municipaux pouvaient établir sans avoir besoin de soumettre leurs votes à l'approbation de l'autorité administrative ; ils avaient, en outre, décidé que les impositions ne dépassant pas 20 centimes, ni une durée de 12 ans, seraient recouvrables en vertu d'arrêtés préfectoraux.

L'expérience a démontré et vous avez vous-mêmes jugé que rien ne réclamait qu'on modifiât celte règle : il me semble donc qu'il n'y a qu'à la maintenir pour 1873.

J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau le relevé des centimes grevant actuellement les communes dans l'intérêt de leurs divers services.

Jury d'expropriation.

Aux termes des dispositions de l'article 29 de la loi du 3 mai 4841 le Conseil général est appelé, tous les ans, à former, pour chaque arrondissement, une liste de trente-six personnes au moins et de soixante-douze au plus parmi les quelles sont choisies, jusqu'à la session suivante, les membres du jury spécial chargé de régler, le cas échéant; les indemnités auxquelles donnent lieu les expropriations poursuivies parl'administration dans l'intérêt des divers services publics.

Vous voudrez bien, Messieurs, ne pas perdre de vue que les septuagénaires et les magistrats ayant un ministère à exercer dans les procédures d'expropriation ne doivent pas être compris dans ces listes, et qu'enfin les membres du jury doivent être pris parmi les personnes inscrites sur les listes électorales, et qui ont d'ailleurs leur domicile réel dans l'arrondissement.

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Elections consulaires. — Révision des listes électorales.

Aux termes de la loi du 21 décembre 1871, le conseil général désigne,- dans sa session d'Août, les trois membres de cette assemblée qui feront partie, dans chaque arrondissement, de la commission chargée de procéder à la révision annuelle de la liste électorale dressée pour la nomination des membres des tribunaux de commerce.

Je vous prie de vouloir bieneffectuer ces désignations en ayant soin, suivant le voeu de la loi, de choisir vos délégués parmi les conseillers généraux élus dans les cantons du ressort de chaqne tribunal de commerce.

Plans et devis des travaux approuvés.

Le Conseil général voudra bien examiner s'il juge à propos de déléguer à la Commission départementale la soin de signer les plans et devis se rapportant aux projets approuvés pendant la session ou si ces documents doivent être revêtus de la signature de MM. les membres du bureau.

Postes.

Le rapport de M. le Directeur des postes que je mets sous les yeux du Conseil général fait connaître les améliorations réalisées dans le service du département depuis votre session du mois d'octobre dernier.

Le bureau de Villeneuve-sur-Lot fonctionne comme recette composée. Quatre bureaux de distribution ont été convertis en recettes simples : Casseneuil, Seyches, Gontaud et Sos. Un bureau de distribution a été créé à Caumont.

L'administration centrale s'occupe en ce moment d'un travail de révision et de classement par ordre d'importance de diverses demandes tendant à la création de bureaux. Parmi les localités en instance et dont les dossiers sont complets, figurent Trentels-Ladignac, Lacapelle-Biron et Saint-Maurin en

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faveur desquels vous vous êtes, l'an dernier, prononcés favorablement. Malheureusement ces demandes sont en concurrence avec un millier d'autres, dont un grand nombre les priment, ce qui ne permet pas, m'écrit M. le Direc teur général, de fixer l'époque à laquelle il sera possible de les accueillir. Vous jugerez s'il convient de réitérer votre voeu.

J'ai donné des instructions à MM. les Sous-Préfets pour que les dossiers relatifs à des créations de bureaux sur lesquels vous pourrez avoir à vous prononcer, soient instruits dans la forme indiquée par vous dans vos deux dernières sessions.

Au nombre des améliorations dont son service a été l'objet, et que vous trouverez détaillées dans son rapport, M. le Directeur du département cite une boîte mobile adaptée à la voiture qui fait le courrier deLibos à Montagut. Il y a lieu d'espérer, d'après une lettre de M. le Directeur général, répondant à l'envoi qui lui a été fait des voeux que vous avez émis en 1871, que toutes les voitures servant au transport des dépêches, seront prochainement.munies d'une boîte aux lettres mobile.

Vous vous êtes, avec raison, préoccupés de la situation que fait aux facteurs ruraux le peu d'élévation de leur traitement. Cette question n'a pas échappé à la sollicitude de l'Administration des Postes. Depuis deux ans elle a pu accomplir d'importantes réformes, consistante dédoubler les tournées, dont le parcours excédait 32 kilomètres et à régulariser le salaire de ceux de ces sous-agents, là où il se trouvait inférieur au tarif en vigueur.

Dans le département de Lot-et-Garonne, 60 tournées rurales ont été dédoublées ou réduites et le traitement de 30 facteurs a été élevé dans des proportions qui varient de 30 à 120 francs.

En outre, à dater du 1er mai dernier, le traitement des facteurs de ville d'Agen, Marmande et Villeneuve, a été porté à 750 au minimum et à 1,000 fr. au maximum, en raison de la cherté des vivres et des loyers dans ces centres importants.

L'Administration centrale qui avait décidé, en principe, la suppression de tous les relais de poste dont J'utilité ne justifierait

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pas suffisammenU'existence, a retiré le brevet aux maîtres de poste d'Agen, Marmande, Cancon, Miramont etNérac, qui seuls s'en trouvaient encore munis. Par suite le service de la poste aux chevaux n'existe plus dans le département.

REVENUS PUBLICS.

Contributions directes.

Les rôles des Contributions directes, émis pendant l'année 1871, s'élèvent à la somme de 5,431,733f.83c.

Les recouvrements opérés au 30 juin 1872 étaient de 5,366,564 21

Il restait donc à recouvrer 65,169 62

représentant 14 centièmes de douzième du montant des rôles.

Les frais de poursuites se sont élevés cette même année à 1 f. 21 par 1000 fr.

Les rôles de 1872 émis au 30 juin dernier s'élevaient à........ : 5,416,133f. 58c.

Les recouvrements opérés sur le 1er semestre,

C'est-à-dire à la même date, sont de 2,471,973 69

soit 5 douzièmes 48 centièmes de douzième.

Cette situation est satisfaisante et dénote que le recouvrement des contributions directes s'opère sans difficultés sérieuses.

Postes.

Le produit des taxes perçues, pendant l'année 1871, par l'administration des postes,est de 594,425 fr. 43 c. Les recettes de même nature effectuées en 1870 étaient de 447,037 fr. 11 c; d'où il résulte une différence eu plus de 147,388 fr. 32 c. en faveur de 1871.

— 186 —

Les résultats du 1er semestre 1872, comparés à ceux de la période correspondante en 1871, donnent aussi une augmentation de recettes de 40,733 fr. 98 c. Les recettes des six premiers mois de l'année courante ont, en effet, atteint le chiffre de 277,935 fr. 73 c, tandis que celles de 1871, pour la même période, n'étaient que de 237,201 fr. 75 c.

Enregistrement et Domaines.

Les receltes effectuées dans les différentes branches du service de l'enregistrement et des domaines pendant l'année 1871, sont de 4,622,885f. 47 c.

Le chiffre des produits réalisés en 1870 était de 3,307,908 36

Différence en faveur de 1871 1,314,977 11

Cette augmentation qui porte principalement sur les droits de transmission d'immeubles à titre onéreux, provient de la reprise qui s'est manifestée dans les transactions.

Le mouvement ascensionnel des recettes constaté en 1871, s'est continué pendant les six premiers mois de 1872.

Les recettes du premier semestre de l'année courante sont fixées à 2,249,914f. 36 c.

Celles de la même période, en 1871, à 1,314.399 23

Augmentation en faveur du.premier semestre de 1872 935,515 13

Pour apprécier la portée réelle de celle augmentation considérable, il convient d'en déduire le montant des nouvelles taxes créées par les lois des 23 août 1871 et 28 février 1872 sur l'enregistrement et le timbre, soit 266,097 fr.01 c. Cette déduction opérée, il résulte encore du rapprochement des produits des deux premiers semestres de 1871 et de 1872, une augmentation de 669,418 f. 12c. en faveur de cette dernière période.

Télégraphie.

Les recettes effectuées, en 1871, sur la transmission des dépêches

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télégraphiques par les divers bureaux du département, ont été arrêtées au chiffre de 34,870 f. 10 c. En 1870, la taxe des dépêches avait produit 36,709f. 75 c, d'où il résulte une diminution de receltes de 1839 f. 65 c.

Celte diminution semble devoir être largement réparée en 1872, caries six premiers mois de cette année ont déjà produit 16,596 f. 35 c; tandis que la période correspondante de 1871 n'avait pas dépassé 13,995 f. 25 c; soit une augmentation de receltes de 2601 f. 10 c.

Contributions indirectes.

Les recettes du service des contributions indirectes se sont élevées, pendant l'année 1871, au chiffre de 2,541,559 f. 93ç.

En 1870, elles avaient été de 2,508,087 08

Augmentation de recettes en 1871 33,472 85

Cetle augmentation de recettes tient à l'élévation des tarifs de différents droits édictée par la loi de finances du 1er septembre dernier. Les quantités de vins et de spiritueux imposées ont peu varié; les ventes de tabacs ont conservé leur activité normale, sauf toutefois une légère diminution portant sur la vente des tabacs en poudre dont l'usage est de plus en plus abandonné ; l'écoulement des poudres a été aussi un peu moins actif à raison, sans doute, de l'élévation du prix des permis de chasse.

La comparaison des recettes du premier semestre de 1872 à celles de la période correspondante de 1871 donne une augmentation de 369,469 f. 25 c.

Le premier semestre de 1871 n'avait donné que 1,068,010 f. 36 c. tandis que celui de 1872 a produit 1,437,479 61

Cet accroissement de recettes porte sur les droits prélevés sur les vins et les spiritueux et sur la vente des tabacs. — L'augmentation du prix des poudres de chasse a eu pour effet non-seulement d'en restreindre la consommation mais de stimuler la fraude qui n'avait pas été pratiquée dans le département avant l'application de la loi du 4 septembre 1871.

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Recrutement.

Je n'ai rien à ajouter aux renseignements statistiques contenus dans le rapport de mon prédécesseur, lors de la session d'octobre dernier, sur les classes de 1870 et de 1871.

La situation est demeurée absolument ce qu'elle était à celte époque, et la condition des jeunes soldats de la classe de 1871 ne sera fixée qu'après le vote définitif de la loi militaire, soumise à la discussion de l'Assemblée nationale, vote qui sera connu au moment de votre session.

Pêche fluviale.

La question de la pêche fluviale, qui touche à de sérieux intérêts dans le Lot-et-Garonne, n'a pas encore reçu de solution. Les nombreuses et pressantes réclamations des pêcheurs de profession, des fermiers de pêche et des riverains des cours d'eau ont abouti à une tolérance assez large de la part de l'administration chargée de la surveillance des fleuves et rivières ; mais les interdictions légales subsistent, les dispositions prohibitoires du décret du 25 janvier 1868 n'ayant pas été abrogées.

A la suite de la session de novembre 1871, mon prédécesseur a adressé à M. le Ministre des travaux publics : 1° une copie de la délibération du Conseil général en date du 4 novembre 1871, contenant son avis sur les modifications qu'il y aurait utilité d'introduire dans la réglementation actuelle du droit de pêche; 2° un rapport de M. l'Ingénieur en chef de la navigation de la Garonne posant des conclusions conformes à celles de l'assemblée départementale. Aucune décision de l'autorité centrale, relative à cette question, ne m'est encore parvenue.

Chasse.

Le nombre des permis de chasse délivrés en 1870 n'avait pas dépassé 1090, par suite de l'interdiction du droit de chasse qui a pesé sur les cinq derniers mois de cette année.

En 1871, ce nombie est remonté à 2409, malgré la mise à exécution de la loi du 23 août 1871 qui a porté de 25 à 40 fr. le prix du permis de chasse.

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Le tableau statistique ci-après fait connaître le nombre des permis délivrés soit à 25 fr. soit à 40 fr. et présente, en outre, par arrondissement, le total des sommes versées dans la caisse de l'Etat et dans celles des Communes. — Il convient de rappeler, à ce sujet, que la nouvelle loi alloue, comme précédemment, 10 fr. à la Commune pour chaque permis, en sorte que la part attribuée à l'Etat se trouve portée à 30 francs.

PERMIS DÉLIVRÉS EN 1871

J'ai transmis à M. le Ministre de l'intérieur une copie de la nouvelle délibération du Conseil général, relative aux modifications demandées à la réglementation actuelle en ce qui concerne notamment la chasse aux petits oiseaux. J'ai insisté auprès de l'administration centrale pour qu'elle veuille bien résoudre, dans le sens le plus large possible, la question dont il s'agit, qui intéresse si vivement les populations rurales et dont se préoccupe, ajuste titre, l'Assemblée départementale. — M. le Ministre ne m'a pas encore fait connaître sa décision à ce sujet.

Hospices et Bureaux de Bienfaisance. Les secours accordés, en 1872, sur les fonds de l'Etat aux étaNOMBRE

étaNOMBRE PART PART

ARRONDISSEMENTS. de de PRODUIT ™M revenant

PERMIS PERMIS 3 a la

à 25 fr. à 40 fr. L'ÉTAT. COMMUNE.

Agen .... 583 119 19,335 12,315 7,020

Marmande . . 571 149 20,235 13,035 7,200

Nérac .... 524 111 17,540 11,190 6,350

Villeneuve. . 267 85 10,075 6,555 3,520

TOTAUX. . . 1,945 464 67,185 43,095 24,090

— 190. —

blissements de bienfaisance de ce département se sont élevés à 1,650 fr. qui ont été répartis de la manière suivante :

Hospice de Casteljaloux 600 fr.

Bureau de bienfaisance de Casteljaloux 300

— Castelmoron 600

— Saint-Caprais-de-Lerm. 150

TOTAL 1650 fr.

La situation financière des établissements charitables pour 1871, présente les résultats suivants :

Hospices.

Recettes 235,693 f. 78 c.

Dépenses 222,872 05

D'où il résulte un excédant de recettes des 12,821 73

Bureaux de Bienfaisance.

Recettes 145,288 f. 72 c.

Dépenses 137,217 43

D'où il résulte un excédant de recette de 8,071 29

Fonds libres reportés de l'exercice précédent 62,374 15

Total des placements 28,950 28

Secours pour les Cultes.

Il me paraît utile de vous faire connaître les secours obtenus de l'État, par diverses Communes, dans l'intérêt du service du culte, depuis la dernière session.

Ces secours sont indiqués au tableau ci-après, avec la nature des dépenses auxquelles ils sont destinés :

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_ . .

SFCOURS 'COMMUNES. NATURE DES DÉPENSES.

obtenus.

Passage Construction d'une église 4,000 f

Saint-Nicolas... Réparation du presbytère 200

Hautesvignes ... Restauration de l'église 2,bO0

Lachapelle Reconstruction — 4,000

St-Jean-de-Duras Réparation — 1,000

Espiens Réparation — 700

Saint-Léon Réparation — d.OCO

Sos Achèvement — 5,000

TOTAL 16,400

■ :

L'église du Mas-d'Agenais a été, en outre, comprise pour 7,392 fr. 25 dans la répartition du crédit des monuments historiques de l'exercice 1871.

Caisse de Retraite pour la vieillesse.

Il n'a été émis aucun livret nouveau pendant le cours de l'année 1871. Les versements faits par d'anciens titulaires ont été pour l'arrondissement d'Agen de 7,007 f. »c.

— . de Marmande 20,173 »

— de Nérac 40 »

— de Villeneuve 98 »

Total 27,318 »

FOIRES ET MARCHÉS.

Commune de Saint-Maurin.

Le Conseil municipal de Saint-Maurin a demandé que les foires qui se tiennent dans cette localité le second lundi de mars,

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le second lundi de mai et le premier lundi de septembre, aient lieu désormais le 13 mars, le 13 mai et le 3 septembre de chaque année.

Sur les trente-six communes de Lot-et-Garonne consultées, deux communes ont répondu favorablement ; le silence des autres a dû être considéré comme une adhésion, et le Conseil d'arrondissement d'Agen, dans sa séance du 15 juillet 1872, a pensé qu'il y avait lieu d'accueillir la demande du Conseil municipal de Saint-Maurin.

Je partage l'opinion de cette Assemblée et je propose au Conseil général de prendre une décision dans ce sens.

Commune de Frégimont.

Le Conseil municipal de Frégimont a demandé que les deux foires qui se tiennent dans cette localité le 23 mai et le 6 septembre, aient lieu, désormais, le 8 mai et le 12 septembre.

Parmi les soixante-deux communes consultées, une seule a répondu favorablement ; le silence des autres a dû être considéré comme une adhésion et le Conseil d'arrondissement d'Agen, dans sa séance du 15 juillet 1872, a émis un avis favorable à ce changement.

J'estime, de mon côté, qu'il y a lieu d'autoriser le changement de date de ces deux foires.

Commune de Couthures.

La commune de Couthures demande l'autorisation de créer quatre foires qui auraient lieu le 15 mars, le 15 avril, le deuxième lundi d'août et le 15 octobre de chaque année.

Trente-cinq communes ont été consultées, vingt-trois ont donné un avis favorable, deux un avis contraire et le silence des dix autres a dû être considéré comme un consentement tacite. Le Conseil d'arrondissement de Marmande, dans sa séance du 15 juillet 1872, s'est prononcé en faveur de cette création.

~ 193 —

J'estime, de mon côté, qu'il y a lieu d'autoriser la création projetée.

Commune de la Sauvetat-du-Drot.

Le Conseil municipal de la commune de la Sauvetat-du-Drot a demandé que la foire qui se tient, dans cette localité, le 6 août de chaque année, soit fixée, à l'avenir, au samedi qui précède le premier dimanche d'août.

Sur les trente-trois communes consultées, quatorze ont répondu favorablement ; le silence des dix-neuf autres a dû être considéré comme une adhésion.

Le Conseil d'arrondissement, dans sa séance du 15 juillet 1872, s'est prononcé en faveur de ce changement.

Je partage l'opinion de cette Assemblée et je propose au Conseil général de prendre une décision dans ce sens.

Commune de Pindères.

Le Conseil municipal de la commune de Pindères a demandé l'établissement d'une foire qui se tiendrait le 16 avril de chaque année.

Sur les douze communes consultées, huit ont répondu favorablement, le silence des autres quatre communes a dû être considéré comme une adhésion, et le Conseil d'arrondissement de Nérac, dans sa séance du 15 juillet 1872, s'est prononcé en faveur de la création sollicitée.

J'estime, de mon côté, qu'il y a lieu d'autoriser la création de cette foire.

Commune de Castillonnès.

La commune de Castillonnès demande l'autorisation de créer deux nouvelles foires qui auraient lieu le 24 avril et le 24 juillet de chaque année.

Sur vingt-trois communes de Lot-et-Garonne consultées, huit ont répondu favorablement, une s'oppose à la foire du 24 avril ; 13

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le silence des autres a été considéré comme une adhésion. Quatre communes de la Dordogne ont dû être consultées et ont donné un avis contraire.

Commune de Lédat:

La commune de Lédat a demandé l'établissement de quatre foires qui se tiendraient le 28 février, le 21 avril, le 10 septembre et le 6 novembre de chaque année.

Vingt-trois communes ont été consultées, onze ont donné un avis favorable, une ne donne son adhésion que pour deux foires, deux se sont prononcées contrairement.

Commune de Tombeboeuf.

Le Conseil municipal de Tombeboeuf demande l'autorisation de créer deux nouvelles foires qui auraient lieu le 4 janvier et le 8 novembre de chaque année ; il demande, en outre, que la foire qui se tenait le jeudi après la Saint-Jean ait lieu désormais le 23 juillet.

Sur vingt-sept communes consultées, onze ont donné un avis favorable ; le silence des autres a dû être considéré comme une adhésion.

Commune de Penne.

Le Conseil municipal de la commune de Penne a demandé l'établissement de deux nouvelles foires qui auraient lieu le 11 mars et le 10 octobre de chaque année.

Trente communes ont été consultées, six ont donné un avis favorable, une seule a émis un avis contraire ; le silence des autres a dû être considéré comme une adhésion.

Commune de Casseneuil.

La commune de Casseneuil a demandé la création de cinq

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nouvelles foires qui se tiendraient le 16 des mois de janvier, février, avril, octobre et novembre.

Sur vingt communes qui ont été consultées, cinq ont répondu favorablement, une s'est opposée à cette création, le silence des autres a dû être considéré comme une adhésion.

Le Conseil d'arrondissement de Villeneuve, dans sa séance du 15 juillet 1872, s'est prononcé en faveur des créations de foires sollicitées par les communes de Castillonnès, Lédat, Tombeboeuf, Penne et Casseneuil, ainsi que du changement de foire de Tombeboeuf.

Je partage l'opinion de cette assemblée et je propose au Conseil général de prendre une décision dans ce sens.

Foires et Marchés de localités situées hors du déparlement.

Aux termes de la loi et des instructions ministérielles, lorsque des enquêtes concernant l'établissement, la suppression ou le changement de foires et marchés, s'étendent sur le territoire d'un département voisin, le Conseil général de ce dernier département doit être consulté.

Plusieurs projets de cette nature, formés par des commune comprises dans les départements limitrophes de Lot-et-Garonne, ont été instruits dans la zone réglementaire et vous avez à émettre, sur chacune de ces affaires, un avis qui sera transmis au Conseil général compétent pour statuer. J'ai fait déposer sur le bureau les dossiers relatifs aux projets dont il s'agit, qui se trouvent résumés dans les notes ci-après.

Commune des Junies (Lot.)

La commune des Junies sollicite la création de sept foires qui se tiendraient le 28 des mois de janvier, février, mars, avril, mai, juillet et octobre. Sur deux communes consultées, une a donné un avis favorable ; la deuxième n'ayant pas répondu, son silence doit être considéré comme une adhésion.

— 196 —

Commune de Mouchan (Gers).

Le Conseil municipal de fa commune de Mouchan sollicite l'établissement de deux foires qui auraient lieu le 5 janvier et le 25 août de chaque année. Parmi les six communes consultées, celle de Sos a seule répondu : elle ne s'oppose pas à ce que la première soit tenue le 5 janvier, mais elle demande que la deuxième soit antérieure au 25 août. Le silence des cinq autres communes doit être considéré comme une adhésion.

Commune d'Eymet (Dordogne).

Le Conseil général de la Dordogne a autorisé, dans la commune, la création de trois nouvelles foires qui se tiendraient le troisième jeudi des mois de juin, octobre et décembre.

Parmi les dix-huit communes de Lot-et-Garonne consultées, quinze ont exprimé un avis favorable, une s'oppose seulement à la foire de décembre, deux ont gardé le silence.

Commune de Saint-Cemin-de-l'Herm {Dordogne}.

La commune de Saint-Cernin-de-1'Herm a demandé la création de quatre foires qui auraient lieu les 12 mars, 12 mai, 30 août et 30 décembre de chaque année.

Les quatre communes consultées n'ayant pas répondu, il y a lieu de considérer leur silence comme une adhésion.

Population.

J'ai indiqué dans les tableaux ci-après le mouvement de la population du département pendant les années 1869, 1870 et 1871.

Le rapprochement des chiffres donnés [par la statistique durant trois années, m'a paru présenter de l'intérêt.

— 197 —

NAISSANCES ET DÉCÈS

1 : INDIVIDUS

NAISSANCES décédés

MORT- horsdeleur

, ,i —- , uul commune

ANNEES DECES / et inscrits

NÉS conformément

Garçons Filles TOTAL aux arL

80 et 84 du

_______ ______ ______ ______ ______ ________ Rode civilISS»

civilISS» 3,030 6,215 7,7313 241 • 114.

«8»© 5,084 2,847 5,901 9,641 247 47

4894 2,809 2,489 5,298 9,443 224 240

MARIAGES

ENTRE MARIAGES

ANNÉES (;arç0riS Garçons Veufs Veufs TOTAL. Ayant précedés _ g

et et et et donné d'actes JL ■£

„.,. ,. lieuàdes respec- g" g.

Filles. Veuves. Filles. Veuves. contrats, tueux. £ g^^^^^^^

g^^^^^^^ ^^_ ___^ ____ ______ -____• ^b

19S9 2,394 77 162 90 ,2,725 2,509 9 2

189» 1,604 51 145 86 1,886 1,555 8 2

4894 1,965 79 184 157 2,365 2,041 7 2

Un décret en date du 8 mars dernier a prescrit le dénombre., ment de la population en 1872. Je mettrai sous les yeux du Conseil général les résultats de cette importante opération qui me seront parvenus au moment de sa session.

CHAPITRE IX.

VOIES ET MOYENS.

Contributions directes ; Répartement de l'impôt; Secours et non-valeurs.

La loi de finances du 23 juillet 187-, règle les contributions directes pour 1873, D'après l'état B, annexé à cette loi, le contingent attribué au département a été fixé ainsi qu'il suit :

Contribution foncière (y compris 336 fr. pour accroissement

de matière imposable) 2.157.990 »

Contributions personnelle-mobilière 394.078 »

— portes et fenêtres 201.882 »

Total......... 2.753.950 »

Ces chiffres présentent une augmentation de 10,220 fr. sur le contingent de 1872. Vous trouverez le détail de cette augmentation dans Je rapport de M. le Directeur des contributions directes que je joins au dossier.

Ainsi que l'indique le tableau A, annexé à la loi précitée, il doit être ajouté à ce principal :

Contribution foncière, 2 centimes pour secours et non-valeurs;

Contribution personnelle-mobilière, 17 centimes sans affectation spéciale, et 2 centimes pour secours et non-valeurs ;

Contribution des portes et fenêtres, 15 centimes 8[10mos sans affectation spéciale, et 3 centimes pour non-valeurs.

— 199 —

Enfin, en conformité de l'art. 11 de la loi du 4 septembre 1871, il sera également ajouté au produit des centimes additionnels départementaux ordinaires et extraordinaires, pour leur participation à la formation des fonds de non-valeurs, 1 centime par franc de ce produit en ce qui concerne les contributions foncière et personnelle-mobilière, et 3 centimes par franc en ce qui concerne la contribution des portes et fenêtres.

Je vous propose d'arrêter le répartement des contributions entre les arrondissements, conformément au travail préparé par M. le Directeur et qui ne me paraît susceptible d'aucune observation.

Taxe personnelle. —La taxe personnelle se compose, d'après la loi du 21 avril 1837, de la valeur de trois journées de travail, dont le prix doit être fixé par le Conseil général. La fixation actuelle est de 0 f. 90 centimes par journée. Ce prix n'ayant donné lieu à aucune observation critique, je vous en propose le maintien. La valeur des cotes personnelles étant déduite de l'ensemble du contingent afférent à la contribution personnelle-mobilière, le reliquat sera porté au mobilier selon le voeu de la loi. Le travail de M. le Directeur présente le résultat de cette opération.

Compte d'emploi du fonds de non-valeurs de 187d. — J'ai l'honneur de vous rendre compte de l'emploi des fonds de non-valeurs pour le dernier exercice.

\ Remises et modérations. 2,826 58 j 0 ,n. OQ

Agen „ ■ . „„« rc. I 0.494 Aô

° [ Remises pour pertes... 667 oo J

Marmande..! Remises et modérations. 1,789 68 / „ „„„ „. j Remises pour pertes... 1,304 26 \

AT, j Remises et modérations. 1,720 72 ] , OQ, Qr

Nerac j n „,, ,, } 4 • 834 86

( Remises pour pertes 3,114 14 )

Remises et modérations. 1,434 12 / ^ Q^ _;J Villeneuve.. Rermses pour pertes 2,600 59j_

TOTAL ...;..... 15.457 74

— 200 —

Plus pour frais de constatation de pertes et frais

d'impression de procès-verbaux de pertes 315,88

TOTAL ÉGAL 1 5,773,62

Il a été en outre accordé aux perdants nécessiteux des secours calculés dans la proportion de 5 0[0 du montant de leurs pertes.

En 1869, le montant des remises et modérations ordinaires s'était élevé à 8,302 fr. 82 c, et en 1870, à 9,043 f. 82 c. Les remises spéciales pour pertes, par suite de grêles, etc., avaient atteint le chiffre de 36,402 fr. 98 c. pour le premier de ces deux exercices, et de 10,722 fr. 95 c, pour le second.

Budget de 1873.

Recettes du budget ordinaire.

Le maximum des centimes que les Conseils généraux peuvent voter en vertu de l'art. 58 de la loi du 10 août 1871 pour leurs dépenses ordinaires, a été fixé pour 1873 par la loi de finances du 23 juillet dernier, à 25 cent, sur les contributions foncière et personnelle-mobilière, et à un 26m* centime sur les quatre contributions.

En cas d'insuffisance de leurs revenus ordinaires, les Conseils généraux sont, en outre, autorisés à voter, à titre d'imposition spéciale, 3 centimes destinés à l'instruction primaire et 7 centimes pour dépenses du service vicinal.Ces dix centimes additionnels doivent porter sur les quatre contributions directes.

Je vous propose de voter les 36 centimes autorisés par la loi, et d'allouer les prévisions de receltes conformément au détail ci-après ;

— 201 —

I.—1° 25 centimes additionnels aux contributions foncière et personnelle-mobilière 638.017 »

2e 1 centime additionnel aux quatre contributions directes < 30.385 17

3e Produits éventuels 22.085 »

Total des ressources ordinaires... 690.487 17

II. — Chemins vicinaux.—7 centimes additionnels au principal des quatre contributions.. 212.696 19

Contingents communaux, souscriptions particulières et prestations converties en argent pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun 770.000 »

Ressources centralisées pour les salaires communs aux trois catégories de chemins 80.000 »

Total des ressources de la vicinalité... 1.062.696 19

III. — Instruction primaire — 3 centimes additionnels au principal des quatre contributions 91.155 53

RÉCAPITULATION :

Centimes et produits éventuels ordinaires. .. 690.487 17

Ressources de la vicinalité 1.062.696 19

Instruction primaire 91.155 51

Total des recettes du budget ordinaire... 1.844.338 87

La répartition de la 5me annuité des subventions accordées par l'Etat pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires et d'intérêt commun n'étant pas encore connue, je ne puis en tenir compte en dressant le budget de 1873; la part revenant au département figurera plus tard par voie de rectification.

Ressources extraordinaires.

Les Conseils généraux peuvent voter, en vertu de l'arlicle 40

—■ 202 —

de ia loi du 10 août 1871 et de la loi de finances, pour l'année 1873, 12 centimes extraordinaires sans qu'il soit nécessaire de faire sanctionner leur vote par l'Assemblée nationale. Le produit de ces centimes, pour le département, sera de 364.622 04

Indépendamment de cette somme, le projet de budget que je vous soumets comprend en produits éventuels extraordinaires 96.455 83

La 4me annuité de l'emprunt à la caisse des chemins vicinaux s'élève à 200.000 »

Total des recettes extraordinaires... 661.077 87 Total des recettes ordinaires 1.844.338 87

2.505.416 74

Je prie le Conseil général de vouloir bien comprendre, dans un même vote, toutes les ressources destinées à assurer, en 1873, les divers services départementaux.

Observations générales.

Les prévisions du budget départemental de l'exercice 1872, comprenant le remboursement, par l'Etat, du 5mo des dépenses afférentes aux batteries d'artillerie et au camp régional de Bordeaux, avaient été calculées dans votre session d'octobre, pour une somme de 92,479 fr. 96. Le décret du 5 février 1872 qui a réglé le budget départemental porte cette mention : L'annuité à rembourse^ au département ayant été, quant à présent, fixée à 92.455 fr. 83. la recette prévue a été réduite de 24 fr. 15.

Une dépêche ministérielle, datée du 29 juillet dernier, m'informe que le département ayant consacré à l'organisation de l'artillerie départementale une somme de 193,624 fr. 17, qui,

— 203 —

aux termes de la loi du 11 septembre 1871, doit lui être remboursée en cinq ans, il va être mis à ma disposition un à-compte de 20,000 fr. à valoir sur l'annuité afférente à l'exercice 1872,

Il n'est pas encore question du camp de Bordeaux, soit en ce qui concerne l'avance à faire à l'Etat et dont le montant, qui figurait au budget de 1871, va être reporté à 1872, soit pour ce qui touche au remboursement de l'annuité qui doit rentrer dans la caisse du département. J'ignore si la situation sera réglée et si le complément de la somme inscrite au budget de 1872 en prévision de recette, sera versée au compte des produits éventuels avant la clôture de l'exercice départemental.

En attendant qu'il ait été statué, j'ai basé les prévisions de recettes de l'année 1873 sur un chiffre égal à celui qui figure au budget de l'exercice courant, c'est-à-dire sur 92,455 fr. 83. Mais je ne crois pas devoir vous proposer l'entier emploi de cette somme. Au mois d'avril prochain la situation sera, sans doute, complètement liquidée et le Conseil génér al pourra, s'il y a lieu, donner une destination à l'excédant de recettes qui figure dans mes propositions budgétaires.

L'excédant, d'ailleurs, va se trouver considérablement diminué, si vous croyez devoir entrer dans les vues que je vais avoir l'honneur de vous exposer à l'occasion de l'extension du réseau vicinal subventionné dont il a été question dans votre dernière session.

M. le Ministre de l'Intérieur vient de me faire connaître que le département ne pouvait pas recevoir les 50kilom. demandés, parce que le Conseil général n'avait pris aucune mesure pour combler le déficit auquel doit donner lieu, à la fin de la période décennale, la construction de la longueur kilométrique déjà accordée, et qu'il n'avait pas précisé les ressources qu'il entend affecter à la construction des 50 kilomètres demandés.

J'ai répondu à M. le Ministre, d'un côté, que le Conseil général avait déjà voté, dans ses séances des 13 janvier et $8 août

— 204 —

1869, les ressources nécessaires pour couvrir l'intégralité des dépenses du réseau subventionné d'îprès les évaluations primitives, et qu'il était, dès lors, en situation de concourir à la répartition des 2412 kilomètres, qui ont fait l'objet de la circulaire ministérielle du 27 mars 1872 ; d'autre part qu'en ce qui concernait la dépense afférente aux 50 kilomètres demandés, il n'était pas douteux que les communes ou les particuliers n'assurassent la moitié qui doit rester à la charge du département. Mais il semble résulter des termes de la dépêche ministérielle que le Conseil général aurait dû s'engager lui-même à créer les ressources nécessaires à cet effet. Ce serait alors l'application du principe qui a présidé à la création des ressources destinées au réseau subventionné.

M. l'Agent-voyer en chef estime à 280,000 fr. le prix total d'exécution des 50 kilomètres de supplément. En admettant que les communes prissent en charge la moitié de cette somme, soit 140,000 fr., il resterait encore à couvrir une somme égale au moyen des subventions du département ou de l'Etat.

Pour ne porter aucun préjudice au réseau actuel, auquel s'appliquent en entier les ressources déjà créées jusqu'à ce jour par le Conseil général, il vous appartient d'indiquer, Messieurs, s'il n'y aurait pas lien d'affecter aux chemins de ce nouveau réseau une somme de 70,000 fr. correspondant à la moitié de la dépense restante, pour venir en aide aux subventions de l'Etat et assurer ainsi l'achèvement des 50 nouveaux kilomètres, durant la . période d'exécution du réseau accordé. — Ce nouveau sacrifice pourrait être prélevé en deux annuités, par exemple, sur les revenus du département ; il augmenterait encore sa part dans la répartition des fonds de l'Etat, en même temps qu'il assurerait la réalisation du voeu du Conseil général. — Je n'ai inscrit, toutefois, aucun chiffre dans mes propositions budgétaires, dans la pensée de laisser au Conseil général toute initiative à cet égard. Vous remarquerez, Messieurs, que je n'ai pas absorbé dans mes propositions l'excédant des fonds disponibles reportés de

— 20a —

1871 à 1872. D'un côté, l'incertitude sur l'époque du versement du complément de l'annuité à rembourser par l'Etat pour les batteries départementales; en second lieu, les différences qui pourraient résulter du règlement du report, règlement qui ne m'est pas connu au moment où s'imprime mou rapport, enfin et surtout le désir de laisserai! Conseil général la possibilité d'admettre les allocations que dans le cours de sa session il jugerait utile de voter sans déranger l'équilibre du budget, m'ont déterminé à présenter le budget rectificatif en excédant de recettes.

Le Préfet de Lot-et-Garonne, CHARLES WELCHE.

Résumé du Budget Départemental

DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE.

RÉSUMÉ DU BUDGET DÉPARTEMENTAL

PROPOSÉ PAR LE PRÉFET AU CONSEIL GÉNÉRAL, POUR L'EXERCICE 1873.

BUDGET ORDINAIRE.

SOMMES DÉSIGNATION DES DÉPENSES. PROPOSÉES OBSERVATIONS.

pour 1873.

_________„______——__—____,_«_______—_«»«________________________ ________ ________—»

SOUS-CHAPITRE Ier. — DÉPENSES OBLIGATOIRES.

(Loi du 10 août 1871. )

Hôtels de Préfecture et de Sous-Préfectures.

ART. 1er. Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la Préfeclure, des appareils à gaz et

des réservoirs d'eau; Alimentation hydraulique: Eclairage au gaz de la loge du !

concierge, des cours, vestibules et passages affectés aux services publics 4.450

— 2. Entretien des hôtels et des bureaux de Sous-Préfectures, savoir :

Arrondissmenl de Marmande 380 )

— Nérac 350 } 1-050

f — Villeneuve 35fr 1

I

ta

1

ART. 3. Mobilier de la Préfecture.— Entretien 2.500 »

— 4. Mobilier des Sous-Préfectures — Entretien 900 »

Service départemental de l'Instruction publique.

— 5. Indemnité pour loyer de bureaux à M. l'Inspecteur d'Académie 1.000 »

— 6. Mobilier du service départemental de l'instructiou publique 80 »

Casernement de la Gendarmerie.

— 7. Casernes de gendarmerie : Entretien 2.450 »

— 8. — Loyer 30.000 »

— 9. — Drapeaux ; Eclairage 1.000 »

Cour d'assises; Tribunaux; Justices de Paix.

— 10. Entretien des bâtiments :

Tribunal civil d'Agen 400 »]

— de Marmande 200 s/

— de Nérac 200 »( 4300 »

— de Villeneuve 200 »( '

Cour d'assises d'Agen.. ..,.'.. 200 »\

Tribunal de commerce de Allleneuve 100 » j

. . _ ., T \ Marmande 4SO ») osn „

— 11. Tnbunaux. _ Loyer J Nérac moA

— 12. — Réparations locatives et éclairage 150 »

— 15. — Entrelien du mobilier 950 »

— 14. Menues dépenses. — Cour d'assises et Tribunaux 9.700 s

— 15. — Justices de paix Î.800 »

— 16. Frais d'impression st de publication des listes pour les élections consulaires. Impression

des cadres pour le« listes électorales et le jury 1.500 »

TOTAL du Sous-Chapitre !•' 60.750 » '

I

i—

O

\

Il ~ " SOMMES

DÉSIGNATION DES DÉPENSES. PROPOSÉES OBSERVATIONS.

pour 1873.

SOUS-CHAPITRE II.—PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMOBILIÈRES, TRAVAUX, ETC.

ART. 1er. Réparations. — Préfecture 3,100 »

— 2. — Sous-Préfectures: Marmande 5^125 i>

— 3. — — Nérac 7,500 »

— 4. — — Villeneuve 260 »

— 5. Casernes. •— Agen 4,310 »

.— 6. — Beauville 1.700 »

— 7. — Marmande .2.530 »

— 8. — Tonneins 1,250 »

— 9. — ' Nérac 1,350 »

— 10. — Mézin 1,240 »

— 11. — Castillonnès 470 »

— 12. — Monflanquin..., 965 »

— 13. Réparations au Tribunal civil de Marmande 6,000 »

— 14. — — de Villeneuve 450 »

— 15. Réparations à la prison d'Agen 4,610 »

-^16. — de Marmande 5,150 »

— 17. — de Nérac 1,250 »

— 18. — de Villeneuve ■ 700 >

— 19. Entretien des prisons, savoir :

Agen , 500 » j

Marmande 300 »f 1,200 »

Nérac 200 »f

Villeneuve 20O A

— 20. Enlietien des logements des officiers de gendarmerie : \

Agen 100 i(

Marmande , , 35 »( 170 »!

I Nérac 35 » ] |

I

feS

I

ART. 21. Alimentation hydraulique du palais de justice, des casernes d'Agen et de Marmande et de ^nn

de la prison d'Agen „50 »

— 22. Entretien du parc et des cours de la Préfecture

. Agen 2-OOoJ

— 25. Traitements fixes des architectes du département :) ^rr™ande î'oOOl ' 5' 000 '

/ Villeneuve................. 1.000]

— 24 Assurances des bâtiments et mobiliers départementaux 1,850 »

— 25 Contributions dues par les propriétés du département 9 >

— 26 Chauffage et éclairage du corps-de-garde de la Préfecture 500 »

TOTAL du Sous-Chapitre II 55,469 J

SOUS-CHAPITRE III. — ROUTES DÉPARTEMENTALES. § I«r. — Entretien.

ART. 1er. Route n" 1, de Marmande à Castillonnès 8,480 »

— 2. — n° 2, de Castillonnès à Villeréal 3.700 »

— 3. — n° 3, de Sainte-Bazeille aux Landes.. 3,550 »

— 4. — n° 4, de Nérac à Grignols 9.700 »

— 5. — n° 5, d'Agen à Eauze et à Gabarret 51,500 »

— 6. — n° 6, de Casteljaloux à Villeréal 4,800 »

— 7. — n 1, de Villeneuve à Tonneins 9,660 »

— 8. — n" 8, de Saint-Côme à Houeillès 7,500 »

— 9. — n" 9, d'Aiguillon à Villeneuve et à Clairac 8,200 i>

— 10. — no 10. d'Agen à Cahors, par Tournom, 11,400 »

— 11. — n0 11, de Cap-de-Bosc à Casteljaloux 2,880 s

— 12. — n0 12, de Boussères à Feugaroïles 700 »

A Reporter 98,800 >

1

I

t* I

SOMMES

DÉSIGNATION DES DÉPENSES. PROPOSÉES OBSERVATIONS,

pour 1875.

Report 98,500 »

ART.13. Route n0 13, d'Agen à Sainte-Foy , 18,460 >

— 14. — no 14, de Tonrnon à Villeneuve 7,700 »

— 15. — n0 15, de de Calignac à Miradoux 4,700 »

— 16. — n0 16, d'Agen à Bourg-de-Visa ; 6,500 »

— 17. — n0 17, d'Agen à Layrac 2,900 >

— 18. — n0 18, de Tournon à Villeneuve 750 i

— 19. — no 19, de Fumel à Peyrac, 800 »

— 20. — n° 20, d'Agen à Moissac, par Castelmoron 290 »

— 21. Cantonniers des Routes départementales ; salaires 80.000 J

| 2. — Construction ou grosses réparations, etc. 220,600 »

1. Réserve pour travaux imprévus 5,000 »

2. Traitements, salaires et frais de déplacements des Conducteurs et autres Agents attachés ' s

au service des roules départementales 30,000 »

3. Dépenses diverses : Loyers de bâtiments ou terrains ; secours à des ouvriers blessés, etc. 5,094 »

4. Indemnités proportionnelles à accorder aux Ingénieurs des ponts-et-chaussées 3,406 »

5. Plantation d'arbres sur les routes départementales 8,000 »

6. Entretien et surveillance du pont suspendu de Layrac 5.000 »

TOTAL du Sous-Chapitre III 270 100 »

I

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l_ Ci

I

SOUS-CHAPITRE IV. — CHEMINS VICINAUX. I j

I lerART. i". — Chemins vicinaux de grande communication :

Nos des Chemins. Entretien. Travaux neufs. Total.

9 3,000 » 5,000

10 » 5.000 5,000 15 » 6,000 6,000 25 1,800 » 1,800 40 » 600 60O 54 5,000 » 5,000 85 3,000 .. 3,000

56 1.000 » 1,000

57 . 2,500 > 2,500

TOTAUX,... U.30O 9,600 23,900 25,900 » ART. 2. Chemins vicinaux d'intérêt commun :

Nos des Chemins. Entretien. Travaux neufs. Total.

1 » 1,800 » 1,800 »

2 ■ » ' 1,500 » 1,500 » 5 800 700 » 1,800 » 9 » 596 19 • 596 19

11 » 2,500 » 2,500 » 27 1,000 » » 1,000 » 29 » 2,000 » 2,000 »

39 » 8;500 » 8,500 »

40 » 2,000 » 2,000 »

À Reporter.. 1,800 19.596 19 21,596 19 25,900 »

I

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I

(SOMMES

DESIGNATION DES DÉPENSES. PROPOSÉES OBSERVATIONS. pour 1873.

j N°s des Chemins. Entretien. Travaux neufs. Total.

ï Report1,800 19,896 19 21,396 19 23,900

fi » 2,800 2,800

45 1,000 , 1,000

« s JJOO 500

54 » 2,800 2,800

*>6 » 2,000 2,000

57 » 2,800 2,800

»l » 1,800 1,500

°3 » 2,500 2,800

Oa » 5Û0 500

™ » 3,500 3,500

Il » 2,000 2,000

73 » 8,000 5,000

Ti » 2,800 2,800

42 » 2,500 2,500

1° » 2,500 2,500

'* » 1,500 1,500

°° » 2.80O 2,800

f2 » 1,500 1,500

85 1,500 > 1,500

?0 » 5400 5,100

91 1,000 » 1,000

,™ » 5,000 5,000

™* » 1,500 1,500

102 » 2,000 2,000

103 _J ^^ , *.S°0 74,896 19

j TOTAUX 8,500 69,596 19 74,896 19 I

!

1

ART. 3. Subvention du département pour les chemins vicinaux ordinaires j mémoire.

— 4. Réserve pour les dépenses et travaux imprévus 10,000 »

— 5. Traitement des Agent-Voyers,"savoir :

1 Agent-Voyer en chef 4,500 \

4 — principaux de 2e classe, à 2,900 fr 11,600 1

2 — secondaires de lre classe, à 2,200 fr 4,400 I

5 — — de 2» classe, à 2;000 fr 10,000 1

6 — — de 3e classe, à 1,800 fr 10,800 f

6 — — de 4e classe, à 1,600 fr 9,600 J

3 — surnuméraires de lro classe à 1.400 fr 4,200 V gg 400 »

1 — — de 2" classe, à 1,300 fr 1,500 /

Prévision pour deux changements de classe ... 600 l

Frais de tournées et gratifications aux Agent-Voyers 7,000 1

Frais de bureau des Agents-Voyers secondaires 1 400 1

Traitements, frais de tournées et gratifications pour les piqueurs 28,000

Subvention à la caisse des retraites 5,000 I

— 6. Dépenses diverses, recherches de matériaux et impressions .7,500 >

— 7. Dépenses des chemins vicinaux de grande communication imputables sur les contingents

contingents les souscriptions particulières et les prestations rachetées en

argent 550,000 »

— 8. Dépenses des chemins d'intérêt commun, imputables sur les contingents communaux,

souscriptions, etc ' 420,000 »

— 9. Dépenses pour salaires d'intérêt commun aux chemins des trois catégories 80,000 »

TOTAL du Sous-chapitre IV 1,062,696 19

SOUS-CHAPITRE V. — ENFANTS ASSISTÉS.

, . 1 Dépenses du service intérieur 5,000 »

ART. 1er. j Dépenses du service extérieur '. 23,000 >. 28,000 »

TOTAL du Sous-chapitre V 28,000 »

I

p—•

I

SOMMES

DÉSIGNATION DES DÉPENSES. PROPOSÉES OBSERVATIONS:

pour 1873.

SOUS-CHAPITRE VI. — ALIÉNÉS.

Art. 1er. Dépenses des aliénés... 65,000

SOUS-CHAPITRE VII. — ASSISTANCE PUBLIQUE.

ART. 1er. Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents 3,000

— 2. Indemnité pour la propagation de la vaccine 4,000

— 3, Etablissement de crèches. — (Subvention à la crèche de la manufacture de Tonneins). 200

— 4. Subvention aux Sociétés de secours mutuels 2,000

— 5. Dépôt de mendicité d'Agen. 15,000

— 6. Subventions aux communes pour l'extinction de la mendicité 15,000

— 7. Secours aux malades indigents envoyés dans les établissements thermaux ou aux

bains de mer ; 1,000

— 8. Entretien de sourds-muets dans les institutions spéciales 3,000

— 9. Entretien de jeunes aveugles 1,000

— 10. Secours aux indigents 3,000

— 11. Entretien de vieillards dans l'asile des Petites-Soeurs des Pauvres 1,200

— 12. OEuvre dos Jeunes-Travailleurs l,10O

— 13. Subvention en faveur de l'Ouvroir de Saint-Vincent de Paul, à Agen 400

— 14. Trousseaux aux enfants envoyés dans les institutions spéciales, soit par le département,

soit par l'Etat 500

— 15. Société centrale de Sauvetage ; subvention 200

TOTAL du Sous-chapitre VII 80,600

' I

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1

SOUS-CHAPITRE VIII. — CULTES. — Néant.

SOUS-CHAPITRE IX. — ARCHIVES DÉPARTEMENTALES.

ART. 1er. Appointements du conservateur des archives et de l'employé auxiliaire , 3,500

— 2. Dépouillement extraordinaire des archives, achat de cartons, etc 200

— 5. Acquisition et reliure de documents intéressant les archives 500

— 4. Publication de l'inventaire 200

— 5. Inspection des archives communales, frais de tournées de l'archiviste à titre d'abonnement. 900

— 6. Frais de bureau et de chauffage dos archives. 100

TOTAL du Sous-chapitre IX g 000

SOUS-CHAPITRE X. —ENCOURAGEMENTS AUX LETTRES, AUX SCIENCES ET AUX ARTS.

ART- 1". Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la Préfecture et les Sous-Préfectures.. . cmn

( Publications historiques 1,000 » .'"

— i- \ Société d'Agriculture, Sciences et Arts d'Agen 1,500 » { 2,500

— 3. Entretien d'élèves aux écoles des Arts et métiers d'Aix ou à l'Ecole centrale des Arts et

Manufactures, et trousseaux 1 000

— 4. Service des observations météorologiques ■ '20O

— 5. Elèves sages-femmes 5,200

TOTAL du Sous-chapitre X g JQQ I

I

SOMMES DÉSIGNATION DES DÉPENSES. PROPOSÉES OBSERVATIONS.

pour 1875.

SOUS-CHAPITRE XI. — ENCOURAGEMENTS A L'AGRICULTURE ET A L'INDUSTRIE.

j Comices agricoles d'arrondissement et de Penne et Villeréal 2,400

ART. 1er. I Amélioration de la race bovine ; 12,( 00 15,400

( Curage des cours d'eau ; améliorations agricoles, frais d'études 1,000

_ 2 S Eléve des chevaux 5,500 '. 8,500

I Dépôt de Remonte ; subvention à la commune d'Agen 5,000 j

— 5. Traitement du vétérinaire du département y compris 500 fr. pour frais de tournées à

titre d'abonnement 2,000

— 4. Entretien d'élèves aux écoles vétérinaires '. 1 000

— 5. Mesures contre les épizooties 500

— 6. Recherches d'eaux et de carrières 2,000

TOTAL du Sous-chapitre XI 29,200

SOUS-CHAPITRE XII. — SUBVENTIONS AUX COMMUNES.

Art. !•'•■ . Etablissement de pompes à incendie 2,000

— r . Etablissement de bureaux télégraphiques 2,000

— 5. Traitement des malades et incurables indigents des communes privées d'établissements

hospitaliers 5,000

!Agen 500

Marmande 100 „»„

Villeneuve 300

Mézin loo

-r 8. Subvention pour travaux et réparation d'églises ou autres édifices communaux, acquisitions, etc. (divers services municipaux) 50,000

— 6. Subventions aux communes pour plans d'alignement 500

— 7. — spéciale à la commune de Fumel pour le château de Bonaguil 500

TOTAL du Sous-chapitre XII 38,800

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I

SOUS-CHAPITRE XIII. — DÉPENSES DIVERSBS.

ART. 1". Indemnité de literie aux gendarmes extraits de la ligne 1,000

— 2. Frais de greffe et de procédure devant le Conseil de Préfecture 100 i

Indemnité au Greffier 800 b 00

— 3. Portion à la chaige du département dans les frais de confection des tables décennales de'

l'Etal civil 8,085 17

— 4. Dépenses des Conseils de salubrité 400

— 5. Mesures contre les épidémies 1,500

i Frais d'impression des délibérations du Conseil'général, des rapports de la Commission

[ départementale et du Préfet 8,000 i

\ Frais d'impression des badgets it des comptes départementaux 1,100 J

i Frais d'imprsssion du procès-verbal des délibérations des Conseils d'arron- f

— 6- \ dissement 200 > 13,000

j Frais d'impression des cartes d'électeurs 2,500 \

f Impressions diverses (gardes nationales, travaux d'intérêt départemental, \

\ concours départementaux, élections, etc.) 1,200 '

— 7. Indemnité de logement au Secrétaire-général de la Préfecture I 1,000

— 8. Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, savoir: |

A la dame veuve Boivin 500 1

— Biot 200 | 900

— Deyche 200 )

— 9. Subvention à. la caisse des retraites; pension de M. Davan, ancien agont-voyer en chef. | 2 110

— 10. Indemnités aux employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures pour travaux extraordinaires

extraordinaires gratification à l'huissier du Conseil général 2,250

— 11. Gratifications pour belles actions , 500

— 12. Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers... . „ 5 000

— 15. Salaire du Concierge de l'hôtel de la Préfecture 800

— 14. Réserve pour dépenses diverses et 'mprévues 2,000

— 15. Sessions du Conseil général; frais divers 500

— 16. Commission départementale ; frais divers; traitement d'employés 2,500

TOTAL du Sous-chapitre XIII 40,143 17*

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I

SOMMES DESIGNATION DES DEPENSES. PROPOSÉES, OBSERVATIONS.

pour 1875.

SOUS-CHAPITRE XIV. —DETTES DÉPARTEMENTALES. — Néant.

SOUS ►CHAPITRE XV. — INSTRUCTION PUBLIQUE.

i 1".

ART. 1er. Frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie , 800

_ 2 \ Traitement du commis de l'Inspecteur '.'..'..'.'.' 800 -nn

( Salaire du concierge du local académique 200 J

— 5. Entretien de bourses au lycée d'Agen g Q0O

— 4. Dégrèvement de trousseaux au môme lycée ........... 2'oOO

—■* 5. Entretien d'Elèves à l'Ecole normale de Cluny ..'.'.".'.'.'.'.' 800

— 6. Frais de publication du BULLETIN de l'Instruction publique '_ QQQ

— 7. Dépenses diverses et imprévues ' 25

— 8. — imputables sur les ressources ordinaires ..." 27 400

§ 2. ART. 1er. — sur le produit de 3_centimes spéciaux 91,155 81

TOTAL du Sous-chapitre XV 152,480 51

SOUS-CHAPITRÉ XVI. — CADASTRE. —Néant.

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I

RÉCAPITULATION.

SOUS-CBAPITRE 1". Dépenses obligatoires 60,750

— 2. Propriétés départementales immobilières 83,469

— 5. Routes départementales. ; 270,100

— 4. Chemins vicinaux. — Chemins de fer d'intérêt local. 1,062.696 19

— 5. Enfants assistés 28,000

— 6. Aliénés 05.000

— 7. Assistance publique 50,600 .

— 8. Cultes , »

— 9. Archives 8,000

— 10. Encouragement aux lettres, aux sciences et aux aits , 8,100

— 11. Agriculture et industrie ?Q'c"n

— 12. Subventions aux communes 58,800

— 15. Dépenses diverses ■...., 40.145 17

— 14. Dettes départementales

— ' 15. Instruction publique '. 152,480 51

— 16. Cadastre ,

TOTAL des Dépenses ordinaires 1,844,538 87

RECETTES ORDINAIRES.

ART. 1er. Centimes ordinaires (25 centimes additionnels aux deux premières contributions, et 1 centime additionnel aux quatre contributions directes) 668.402 17

— 2. Centimes applicables au service vidnal (7 centimes additionnels au principal des quatre

contributions directes) 212,696 19

A Reporter 881,098 56

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SOMMES I DÉSIGNATION DE RECETTES. PROPOSÉES OBSERVATIONS.

pour 1875.

Report 881,098 56

ART. 3. Produits éventuels ordinaires :

1. Vente d'arbres abattus ou d'élagages, terrains, etc 5,500

2. Expédition do pièces déposées aux archives 25

3. Amendes en matière do roulage 300 J

Amendes et confis, ations affectées au service des enfants assistés. 1,000 J 1,500

4. Subvention de l'Etat ; — Dépenses des enfants assistés 1,000 !

Subvention pour logement des officiers de gendarmerie 1,260 j 14,260

Aliénés; contingents des communes ou des familles 12,000 )

5. Ressources éventuelles du service vicinal : I Contingents communaux, etc., pour les chemins de grande communication 550.000 i

— d'intérêt commun 420,000 850,000

Salaires d'intérêt communaux trois catégories de chemins 80,000 \

6. Remboursement d'avances'pour travaux à la charge des particuliers

particuliers

TOTAL des Recettes ordinaires à ordonnancer par. le Ministre de l'intérieur 1,755,183 56

Centimes applicables à l'instruction primaire à ordonnancer par le Ministre de l'instruction publique

(5 centimes additionnels) 91,158 81

TOTAL des Recettes 1,844,538 87

Total des Dépenses '. 1,844,558 87

Total des Recettes 1,844,558 87

I

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BUDGET EXTRAORDINAIRE.

SOUS-CHAPITRE XVII. — DÉPENSES IMPUTABLES SUR LE PRODUIT DE CENTIMES

EXTRAORDINAIRES .

§ 1er.

ART. 1er. Route départementale n° 7, côte de la Calvétie 56,202 _

— 2. — Indemnité aux ingénieurs 862 02

— 3. Indemnité aux sieurs Pilos et Lagors, entrepreneurs, deuxième annuité 2,500

— 4. Subventions pour travaux sur les chemins vicinaux ordinaires 221,881 56

— 5. Cartes cantonales 6.000 »

— 6. Etablissement d'une écolo normale de garçons 56,276 66

§ 2.,..

IRT. 1er. Chemins vicinaux.—Emprunt àla caisse.— Intérêts et amortissement à4 0,0, 4e annuité. 21,200

TOTAL du Sous-chapitre XVII 564,622 04

SOUS-CHAPITRE XVIII. — DÉPENSES IMPUTABLES SUR FONDS D'EMPRUNT. ART. 1er. Emprunt départemental s la caisse des chemins vicinaux 200,000

SOUS-CHAPITRE XIX. — DÉPENSES IMPUTABLES SUR PRODUITS ÉVENTUELS

EXTRAORDINAIRES. ART. 1er. Ecole normale de garçons 42,724 83

I I

SOMMES

DÉSIGNATION DES DÉPENSES. PROPOSÉES OBSERVATIONS.

pour 18/3.

RÉCAPITULATION.

Sous-Chapitre XVII. — Centimes extraordinaires , 564.622 04

— XVIII.—Emprunt départemental 200,000 ^ .

— XIX. Produits éventuels extraordinaires , 42,724 85

TOTAL des Dépenses extraordinaires 607,546 87

RECETTES EXTRAORDINAIRES.

ART. 1er. Centimes extraordinaires (12 centimes) , 564,622 04

— 2. Emprunt 200,000

S Remboursement par l'Etat d'un cinquième des dé-1 penses relatives à la défense nationale. 58,724 85 42,724 85 Autres produits , 4,000

TOTAL des Recettes extraordinaires 607,346 87

BALANCÉ.

Total des Dépenses extraordinaires .' 607,346 87

Total des Recettes extraordinaires ,.., ,,, 607,546 87

Excédant , »

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I RÉCAPITULATION DES DEUX BUDGETS. 1 Dépenses oïdinaires ..,. - > 1,844,338 87 g

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Dépenses extraordinaires^. .*.... *.. ... 607,346 87 g- ~.

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Total des Dépenses 2,481,685 74 I |

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Exeédant de Recettes a.

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Présenté par le Préfet de Lot-et-Garonne, Agen, le 9 Août 1872.

CHARLES WELCHE.

— :22C •—

Budget rectificatif de l'exercice 1872.

Budget ordinaire.

.:• Crédits votés dans la session d'avril 1872 5.587 40

Sous-Chapitre 1er.

Entretien des bâtiments de la Préfecture 50 »

Mobilier des sous-préfectures 3.985 »

— des tribunaux 4.036 »

Sous-Chapitre 4.

Chemins vicinaux.... 15.408 8G

Sous-Chapitre 7.

Mendicité 3.000 »

OEuvre des Jeunes travailleurs 800 »

Sous-Chapitre 12.

Subventions aux communes 4.609 42

Promesses de M. Féart ,' 6.838 05

Sous-Chapitre 13.,

Frais d'impression; sessions du Conseil général. 8.000 » Ecritures extraordinaires du Conseil général ;

indemnité à l'huissier 850 »

Sous-Chapitre 14.

Batteries d'artillerie; indemnité à des entrepreneurs , 1.206 30

Sous-Chapitre 15.

Dettes 5.064 74

Total 56.495 77

Fonds disponibles 61.609 41

Excédant présumé 5.113 34

Ressources extraordinaires.

Crédits votés dans la session d'avril. 11.000 »

Route départementale n° 7. Côte de la Calvétie

et indemnités 21.036 54

Chemins vicinaux 8.000 »

Total 40 036 54

Fonds disponibles 41.166 03

Excédant présumé i, 129 49

PREFECTURE DE LOT-ET-GARONNE

CONSEIL GÉNÉRAL

SESSION D'AOUT 1872

ANALYSE

des Voeux émis par le Conseil général dans ses Sessions d'octobre 1871

et d'avril 1872 et de la suite donnée à ces Voeux.

CHASSE

Voeux pour l'abaissement du prix des permis de chasse, et pour la mise en pratique de permis temporaires.

CHEMINS DE FER

Voeu pour la prompte exécution des travaux du chemin de Condom à Port-Sainte-Marie.

Voeu pour la continuation jusqu'à Aiguillon, par la vallée du Lot, du chemin de fer de Penne à Villeneuve, etpourqueles études du chemin de fer de Villeneuve à Bergerac soient faites à nouveau.

Voeu pour que le gouverne" ment comprenne dans le 4" ré" seau la ligne d'Agen à Mont-deMarsan.

Voeu pour que le chemin de fer de Périgueux à Mont-de-Marsan soit compris dans le 4e réseau.

COMMERCE

Voeu en faveur du maintien

Transmis au ministère de l'intérieur, les 23 janvier 1872 et 2 juillet suivant.

Voeux transmis à M. le Ministre des Travaux publics qui en a accusé réception par sa dépêche du 6 février 1872.

— 228 —

des principes de la liberté commerciale, dans les négociations avec les puissances étrangères.

CONCOURS DE POULINIÈRES

Voeu pour l'élévation de la subvention attribuée au département pour les concours des poulinières, sut le budget des haras.

CULTURE DU TABAC

Voeu que la culture du tabac soit élendue aux cantons de Villeréal et Castillonnès.

INSTRUCTION PUBLIQUE

Voeu pour que le Conseil général soit autorisé par la loi .-

1° A régler par lui ou par sa commission de permanence les conditions d'admission aux bourses départementales ;

2° à dresser la liste des enfants admis à concourir.

Voeu que des notions élémentaires de droit administratif soient comprises dans le programme des écoles primaires.

Voeu pour que l'instruction primaire soit :

1° Gratuite ;

2° Obligatoire, mais sans contrainte personnelle et matérielle.

3° Que toute commune soit autorisée à choisir son instituteur sous les conditions de moralité et de la justificaiion des diplômes nécessaires, toutes lettres d'obédience demeurant supprimées.

Transmis an Ministère de l'Agriculture et du commerce.

Transmis au Ministère de l'Agriculture et du Commerce, le 7 mars 1872; subvention portée de 1,000 à 2,000 f.

Transmis au ministère des finances, le 6 octobre 1871.

Transmis au Ministère de l'instruction publique le 8 décembre 1871.

Transmis au Ministère de l'instruction publique le 8 décembre 1871.

Transmis au Ministère de Tins, truction publique les8 décembre 1871 et 14 mai 1872.

229 —

NAVIGATION

Voeu pour l'augmen'.alion des crédits affectés à la navigation de la Garonne.

Voeu pour que le crédit d'entretien du Lot soit rétabli au taux habituel de 48,000 fr.

Voeu pour la prompte exécution des travaux de l'embouchure du Lot, l'élévation à un chiffre de 100,000 fr. de la subvention annuelle et la mise en état de l'écluse de sortie.

Voeu pourl'établissement d'une cale à Granges.

Voeu pour la reprise des travaux d'un barrage écluse à Monplaisir, point d'embouchure de la Baise dans la Garonne.

M. le Ministre a répondu par dépêche du 29 avril 1872, qu'en présence des réductions importantes qu'a subies le budget des travaux publics, l'administration n'a pu maintenir les allocations antérieures d'entretien qu'en ajournant tout travail neuf ou de grosse réparation qui n'aurait pas un caractère de nécessité absolue.

En ce qui concerne les crédits d'entretien, M. le ministre a fait savoir le 24 avril dernier qu'il était impossible de les augmenter.

Quant aux autres travaux, conformément à la demande de M.le ministre,MM. les ingénieurs de la navigation du Lot ont fourni des rapports spéciaux sur l'importance et l'utilité de la dépense.

Par dépêche du 10 mai 1872 M. le ministre a répondu que l'administration aurait désiré pouvoir donner satisfaction au voeu duConseil; mais, en présence de la situation financière actuelle, la Commission du budget a demandé qu'aucun travail nouveau ne fut entrepris en 1872, et a rayé du crédit inscrit les allocations afférentes aux ouvrages non commencés.

230

PÊCHE

Voeu pour la révision des règlements relatifs à la pêche et la suppression de la réserve d'Aiguillon.

POSTES

Voeu pour l'augmentation du salaire des facteurs ruraux.

Voeu pour que toutes les voitures servant au transport des dépêches soient munies d'une boîte aux lettres.

Voeu en faveur de l'établissement de bureaux de distribution des postes à Trentels-Ladignac, Lacapelle-Biron et Saint-Maurin.

POSTES ET TELEGRAPHES

Voeu pour la réunion en une seule administration des services des télégraphes et des postes.

Transmis au ministère des travaux publics, le 15 janvier 1872.

Voi r dans le rapport du Préfet la réponse de M. le Directeur général des postes.

id.

id.

Transmis à M. le Ministre de l'intérieur.

— 231 —

REUNIONS PUBLIQUES

Voeu pour que le bénéfice de la loi de 1866 soit étendue aux élections au Conseil général et au Conseil municipal.

ROUTES NATIONALES

Voeu pour qu'une allocation de 215,000 fr, soit accordée au Département pour l'entretien et l'amélioration des routes nationales.

Elargissement du pont de Villeneuve.

SERVICE MILITAIRE

Voeu en faveur du service militaire personnel et obligatoire.

Transrais au ministère de 1 intérieur le 12 mars 1872.

Transmis au ministère le 16 décembre 1871.

Voeu transmis au ministère le J6 novembre 1871.

Transmis au ministère de la guerre, les 7 mars 1872 et 15 mai suivant.

RAPPORTS SUPPLEMENTAIRES

Budget départemental; — Modifications ; —■ Observations.

Depuis l'impression de mon rapport et de mes propositions budgétaires, j'ai reçu de M. le Ministre de l'Intérieur une dépèche ainsi conçue :

Versailles, le 6 août 1872. a Monsieur le Préfet,

a Le décret du Gouvernement de la Défense nationale, en date du 26 novembre 1870, mit au compte des départements la moitié des dépenses occasionnées par l'installation des camps dits stratégiques et la totalité des dépenses des camps dits à'instruction.

« Cette nouvelle charge venait s'ajouter à celles de la mobilisation et des batteries d'artillerie que la plupart des budgets départementaux étaient déjà incapables de supporter. Comme on devait le prévoir, les ressources ne furent point recouvrées et le budget du ministère de la guerre dut pourvoir, en entier, à ces dépenses qui, en fait, sont /estées presque en totalité à la charge de l'Etat, quelques départements seulement ayant versé le contingent qui leur avait été assigné.

« D'après les dispositions concertées entre les Minisires des finances, de la guerre et de l'intérieur, le recouvrement des contingents non encore soldés ne sera pas poursuivi et votre département n'aura] pas à se libérer des avances faites par le Trésor.

« L'Etat, par suite, n'aura rien à rembourser de ce chef, en vertu de la loi du 11 septembre 1871.

« Vous voudrez bien tenir compte de cette décision dans la préparation du projet de budget que vous avez à soumettre au Conseil général. « Recevez, etc.

a Le Ministre de l'Intérieur :

« Pour le Ministre et par délégation,

« Le directeur de. l'administration départementale et communale,

«Signé : DURANGEL. »

— 234 —

Le budget de report de 1871 à 1872, comprendra, sous le titre de : Défense nationale et départementale, travaux, dépenses, imprimés et frais divers :

Au sous-chapitre XIII, une somme de 179.890 64

Au sous-chapitre XVII, celle de 87.097 46

Et au sous-chapitre XIX, celle de 4.000 «

Soit en total 270.988 10

Cette somme était destinée jusqu'à concurrence de 268,655 fr. à solder les dépenses du camp régional de Bordeaux,que de précédentes décisions ministérielles avaient mises à la charge du département de Lot-et-Garonne.

Il y a lieu, dès lors, d'annuler les crédits qui figurent aux sous-chapitres XVII et XIX, et de ne laisser exister au sous-chapitre XIII qu'une allocation de 2,333 fr. 10, qui avait pour objet des réparations à la Prison d'Agen et lu liquidation de divers autres frais, suivant vos délibérations antérieures.

Il restera donc disponible, par suite d'annulation :

Au sous-chapitre XIII 177.557 54

— XVII et XIX 91.097 46

Tolal 268.655 00

Mais il faut remarquer que le budget extraordinaire de l'exercice courant prévoit, en recette, sous le titre de : Remboursement par l'Etat du 1[5e des dépenses faites pour l'artillerie départementale et le camp régional de Bordeaux... 92.455 83

Or, il n'entrera en recette que le 1 |5û des frais relatifs aux batteries d'artillerie, soit..-. 38.724 83

Différence 53.731 »

Vous voudrez bien décider que les dépenses qui devaient être couvertes au moyen de produits éventuels équivalents à cette somme seront payés jusqu'à due concurrence sur les fonds que

— 235 —

va laisser libres l'annulation des crédits de la Défense nationale qui étaient imputables sur centimes extraordinaires.

Le budget extraordinaire de 1873, que je vous ai présenté avec un excédant de 52,782 fr. 49, doit subir une diminution de recette. Au lieu de 92,455 fr. 83, les produits éventuels provenant de remboursements à faire par l'Etat, ne seront, comme au budget de 1872, que de 38,724 fr. 83. Les dépenses se trouveraient aussi dépasser les recettes de quelques centaines de francs. Il suffira, pour rétablir l'équilibre, de diminuer d'autant la partie de la dépense concernant l'établissement d'une école normale de garçons qui figure au sous-chapitre XIX (produits éventuels), et de la ramener ainsi au chiffre de 42,724 fr. 83 au lieu de 43,723 fr. 34.

En retranchant du montant des crédits réservés pour le camp

de Bordeaux, ci 268,655 »

le1|5ede cette somme qui avait été, ainsi que je l'ai déjà dit, prévu en recelte au budget courant, soit 53.731 »

Il reste encore... 214.924 »

Le Conseil général décidera quel emploi il doit faire de cet excédant inespéré de ressources.

J'ai eu l'honneur de l'entretenir de l'augmentation de charges qui, d'après les termes de la dépêche ministérielle relative à la demande d'extension du réseau subventionné formée par le Conseil général dans la dernière session, devait incomber au département ; j'émettais l'avis qu'il conviendrait de prélever 70,000 francs, en deux annuités, sur les ressourcesbudgétaires.Les recettes de 1873 se trouvant dimiminuées, il n'est plus possible d'inscrire à cet effet dans ce budget une prévision de dépense. Mais le Conseil général jugera peut-être opportun de réserver l'entière somme sur l'excédant disponible au budget courant sauf, d'ailleurs, à n'en faire la répartition que lorsque la question sera complètement décidée,

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c'est-à-dire lorsque les communes auront délibéré sur les ressources à allouer et que le ministère aura statué sur l'attribution de 50 kilomètres supplémentaires au département de Lotet-Garonne.

Vous n'ignorez, pas, Messieurs, que pour arriver à réaliser sur lebudget départemental une économie aussi importante que celle qui était destinée à faire face aux dépenses de l'artillerie départementale, du camp régional et des divers autres intérêts de la défense nationale, sans demander de nouvelles impositions extraordinaires aux contribuables, force a été de retirer ou de ne pas allouer à divers services leur dotation ordinaire. Il me paraît donc d'une sage administration, avant de statuer sur l'emploi du reliquat dont il s'agit, de rechercher avec soin quels sont les intérêts qui ont été laissés en souffrance. Des projets ont été ajournés en ce qui concerne notamment les roules départementales dans la pensée que le budget ne serait pas rentré dans ses avances d'ici à quelques années. Ne conviendrait-il pas de laisser le temps de préparer des projets utiles et dont cetle seule considération financière avait amené l'ajournement ?

D'un autre côté, permeltez-moi d'appeler votre attention toute spéciale sur le voeu ci-après exprimé par le Conseil d'arrondissement de Villeneuve dans sa dernière session.

« D'une manière générale, le Conseil émet le voeu que les « subventions départementales soient distribuées de telle sorLe « que les chemins d'intérêt commun soient terminés, en tout « justice, avantles chemins vicinaux ordinaires.»

La situation, à ce point de vue, semble en effet anormale. Il suffit, pour s'en convaincre, de comparer les chiffres que fait ressortir l'état de situation présenté par M. l'Agent-Voyer en chef. Le réseau vicinal ordinaire sera terminé avant celui des chemins d'intérêt commun. Est-il besoin d'insister pour démontrer qu'un chemin de moyenne communication dessert plus d'intérêts qu'un chemin vicinal de petite communication ? Tandis que l'un ne favorise généralement que la circulation dans

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une seule commune, l'autre s'étend sur le territoire de plusieurs localités, et constitue, dans la plupart des cas, une artère fort importante appelée parfois à rendre les mêmes services qu'une voie de communication d'un ordre plus élevé. Je vous ai proposé, sans doute, dans mon rapport sur le service vicinal, de subventionner largement celte année les chemins d'intérêt commun, mais c'était seulement en vue de leur restituer des ressources qui leur avaient fait défaut en 1870 et 1871; il s'agissait d'une simple compensation.

La situation permet aujourd'hui de faire davantage. Vous apprécierez, Messieurs, s'il faut entrer dans cette voie ; mais, je le répète, il y a là une question d'une importance assez grande pour que je vous prie de l'examiner avec le soin que vous apportez à toutes les questions de vicinalilé.

Casernes ; Baux.

J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation deux projets de renouvellement de baux pour le casernement des brigades de Duras et de Villeréal qui prennent fin le 30 juin 1873.

Le Département paie aujourd'hui à Duras 1000 f. de loyer; l'effectif de la brigade devant être porté à 6 hommes, il y a lieu de fournir un 6mo jardin et de faire réparer le 6me logement; le propriétaire demande 1200 f.de loyer, c'est-à-dire 200f d'augmentation. De l'avis de l'architecte une augmentation de 100f serait amplement suffisante.

Mais M. le Capitaine de Gendarmerie, qui s'est transporté sur les lieux et qui a tenté,sans succès,d'amener ce propriétaire à réduire ses prétentions, déclare qu'il est impossible de trouver à Duras un autre local,même dans des conditions inférieures à celles que présente le bâtiment actuel, dont l'état est d'ailleurs très satisfaisant.

Il serait inutile de se livrer à de nouvelles recherches qui, d'après M. le Sous-Préfet, n'auraient d'autre résultat que de

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créer des embarras semblables à ceux qui se sont présentés précédemment.Cette considération m'amène à vous proposer de sanctionner le projet de renouvellement de bail en subissant des exigences auxquelles il est impossible d'échapper.

A Villeréal on demande également 200f d'augmentation, ce qui portera le prix du loyer à 1,500f.; là aussi le bâtiment actuellement occupé par la Gendarmerie est le seul convenable pour le casernement d'une brigade à cheval. L'importance des améliorations demandées explique d'ailleurs en partie du moins cette augmentation et je suis d'avis, avec M. le Sous-Préfet et l'Architecte, qu'il y a lieu de l'accorder.

Je mettrai sous vos yeux la correspondance échangée pour le renouvellement du bail de la caserne d'Aiguillon, qui expire à la fin du 1er semestre de l'année prochaine. Le prix actuel de loyer est de 1000 f. pour la caserne et de 150 f. pour l'ancien dépôt de sûreté servant de chambre sûre. La municipalité réclame un prix annuel de 1,000 f. et encore n'a-t-èlle pas l'intention d'exécuter tous les travaux que réclame M. le Commandant.

Dans l'état, je vous propose délaisser à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour terminer cette affaire aux conditions qui paraîtront les plus avantageuses pour le département et la bonne installation de la brigade.

Par décision du 3 de ce mois, M. le ministre de la Guerre a concédé une brigade à pied de 5 hommes à la ville de Lauzun. J'ai donné immédiatement des instructions pour rechercher les locaux nécessaires au casernement de cette brigade, mais je ne suis pas encore en mesure de vous faire des propositions à cet égard.

Vous jugerez, si, comme pour Aiguillon,il ne conviendrait pas de déléguer à la Commission départementale tous pouvoirs utiles pour traiter.

Par suite de cet accroissement d'effectif, le crédit de 30,000 fr. que je vous ai demandé dans mes propositions budgétaires

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pour prixde loyer des casernes deviendra insuffisant. Il y aurait lieu de porter les prévisions à 31,000 fr.

Dans le cas où vous accepteriez sans modification les chiffres qui figurent dans l'ensemble du projet de budget, ce serait seulement l'année prochaine que le montant de l'article 8 du souschapitre 1er du budget de 1873, serait élevé à 31,000 f. par voie de rectification et au moyen des crédits qui pourront devenir disponibles sur les fonds de l'exercice courant.

Caserne de Gendarmerie d'Agen.

M. le Ministre de l'Intérieur ayant concédé une brigade de Gendarmerie à pied à la ville d'Agen, j'ai immédiatement convoqué la Commission cantonale pour examiner l'a question de casernement.

Cette commission s'est réunie le 14 août et elle a reconnu qu'il était nécessaire de faire diverses constructions qui entraîneront le déplacement du local aujourd'hui affecté aux nouveaux admis, c'est-à-dire des gendarmes qui attendent au chef-lieu leur placement dans les brigades et qui augmentent en fait l'effectif de la Gendarmerie au grand avantage du service.

Le devis que je vous soumets est divisé en deux parties: la première comprend le logement du brigadier et des gendarmes de la nouvelle brigade, la seconde les appropriations nécessaires pour le logement de nouveaux admis. Leur montant est de 11,000 fr. pour chacun, ce qui constitue un total de dépense de 22,000 fr.

Je ne puis que prier le Conseil général de statuer en lui faisant remarquer que la somme pourra être prélevée sur les reliquats disponibles par suite delà décision qui exonère le Département du remboursement de l'avance faite par l'Etat pour le camp régional de Bordeaux.

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Affaire Nadal, échange avec la ville et cession demandée par les

Carmélites.

Le sieur Nadal, propriétaire d'une maison située sur la place de la Préfecture, se plaint d'infiltrations qui peuvent rendre cet immeuble insalubre et même en compromettre la solidité.

M. l'architecte du département, consulté à ce sujet, affirme que ces infiltrations proviennent de l'insuffisance d'un puisard que l'administration locale a fait établir dans la rue, et surtout du jet d'eau.

Le Conseil municipal renvoie la responsabilité au département substitué, dit-il, à la ville par suite de l'échange auquel aurait donné lieu l'ancien chemin de Genevois.

M. le Maire d'Agen demande, à cette occasion, que l'échange de terrain soit régularisé et rendu définitif, et enfin que le département veuille bien revenir aussi sur la demande faite, il y a plusieurs années, par les Carmélites, et tendant à obtenir la cession du terrain compris entre leur propriété et la nouvelle rue.

Vous voudrez bien remarquer, Messieurs, que l'échange rappelé par M. le Maire se liait au projet de dégagement des abords de la préfecture, projet abandonné en 1867 et dont l'abandon a été confirmé par vous dans votre session du mois d'avril dernier à propos d'une offre qui vous était faite par MM. Teulère, Cayla et Souèges.

Quant à la demande des Carmélites, l'un de mes prédécesseurs avait jugé opportun d'attendre, pour la présenter au Conseil général, que les héritiers Laval-Andrieu eussent renoncé à leur droit de préemption, et que, tout au moins, dans le cas où la cession ne devrait pas comprendre les parcelles frappées de préemption, tous les propriétaires riverains de l'ancien chemin de Genevois se fussent mis d'accord pour solliciter cette cession et s'engagera clôturer, par une grille le terrain concédé.

En statuant sur la réclamation du sieur Nadal, demeurant le droit qu'aurait ce propriétaire de se pourvoir devant les juges

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compétents, vous voudrez bien examiner s'il vous est possible de scinder le projet abandonné en 1867 et de traiter, séparément, l'échange rappelé par la ville et la cession sollicitée par les carmélites.

J'ai l'honneur de déposer survotre bureau les dossiers relatifs à cette affaire complexe.

Je reçois à l'instant même, et je joins à mon rapport une demande de MM. Souèges, Cayla et consorts, tendant à faire reprendre le projet de dégagement de la préfecture ; à cette demande est annexée une lettre de M. Payen. Je laisse à votre sagesse le soin de décider ce qu'il y a lieu de faire.

Je vous remets également un dossier relatif à l'écoulement des eaux de la maison d'arrêt sur la voie publique. Cette affaire paraît se rattacher à la question d'ensemble dont parle le présent rapport, bien qu'il intéresse plus particulièrement le service des prisons.

Tribunal de Commerce d'Âgen.

Je reçois de M. le Président du tribunal de Commerce d'Agen une lettre réclamant diverses améliorations que leTribunal juge indispensables pour les besoins du service.

Cette affaire se rattachant à la question du bail 5 passer avec la ville, dont j'ai eu l'honneur de vous entretenir dans mon rapport, il n'y a en ce moment à mon avis qu'à renvoyer l'examen de la demande dont il s'agit à la Commission départementale.

Tribunal de Commerce de Marmande.

Je viens de recevoir une demande de M. le Président du Tribunal de Commerce de Marmande tendant à obtenir une allocation de 2,420 fr. sur les fonds départementaux pour faire exécuter des travaux au local occupé par le tribunal de commerce.

Ce local appartient à la ville qui ne consentirait à prendre les travaux à sa charge que dans l'hypothèse où le prix du loyer serait considérablement augmenté, la

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Le Conseil général j ugera s'il doit voter les fonds nécessaires pour effectuer les appropriations dont il s'agit et dans le cas de l'affirmative il pourrait en prélever le montant sur les fonds disponibles du budget.

Ancienne prison de Nérac.

L'installation des services pénitentiaires dans la prison récemment construite à Nérac ayant laissé sans destination le vieux bâtiment, j'ai chargé l'architecte de me donner son avis sur la possibilité de l'utiliser, de l'échanger ou de le vendre. • Il résulte du rapport de M. Verdier que les anciennes prisons sont sans destination possible pour un service public, et qu'actuellement en présence de l'abandon de l'étude qui avait été faite, il y a quelques années, pour la réunion de l'Hôtel-de-Ville et de la Sous-Préfecture, la voie de l'échange ne saurait produire aucun résultat satisfaisant. La vente de l'immeuble semble donc le seul parti à prendre.

L'autorité locale prétend que le préau qui est en avant des dites prisons est construit sur une propriété communale, elle la revendique donc , et les documents cadastraux semblent lui donner raison. Une délibération du Conseil municipal que vous trouverez ci-jointe, attribue à M. le Maire de Nérac le pouvoir de traiter pour l'achat des bâtiments sans emploi.

Le Conseil Général, qui déjà a vendu à la ville d'Agen les anciennes prisons et l'ancien palais de justice, voudra certainement en agir de même à l'égard de la ville de Nérac. Le rapport de l'architecte constate d'ailleurs que la construction est dans un état sordide et qu'il ne serait pas possible d'en faire une habitation particulière ou un établissement commercial ou industriel; c'estcomme emplacement seulement que le bâtiment parait avoir une certaine valeur; une partie est frappée de recul par le plan d'alignement, d'après te rapport de M. Verdier.

L'architecte ascindésonétatd'estimationendeuxparts: la première comprenant une surface couverte de468 m. carrés don-

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ne, à raison de 50 fr. le mètre, un total de .... 8,400 fr. »

La seconde d'une surface de 79 m. 05 c. est estimée à 40 fr. le mètre 3,162. fr. »

Soit en total 41,562 fr. »

Si vous pensez qu'il y ait lieu de ne pas contester les prétentions de la ville de Nérac en ce qui concerne la revendication de de la propriété du sol du préau, il rie restera plus à vendre que la surface couverte.

M. le Maire de Nérac, votre collègue, sera en mesure de vous dire si le chiffre de 8,400 fr. sera accepté parla commune, et il vous appartiendra de statuer, en ce qui concerne le prix de la vente, laissant, si vous le jugez opportun, à la Commission départementale le soin de fixer l'époque et les termes de paiement. Ci-joint le plan.

Chemins de fer d'intérêt local de Villeneuve à À iguillon, de Villeneuve à Duras et de Marmande à Bergerac par Eymet.

Je reçois à l'instant de M. Boudon, entrepreneur de travaux publics, un projet relatif à l'établissement de trois lignes de chemins de fer d'intérêt local de Villeneuve à Aiguillon, de Villeneuve à Duras, et de Marmande à Bergerac, par Eymet.

La ligne de Villeneuve à Duras s'embrancherait sur celle de Villeneuve à Aiguillon, à Allez-Cazeneuve, la troisième s'embranchant à Marmande sur la ligne du Midi, emprunterait ensuite la seconde depuis Lavergne jusqu'à Roumagne.

Vous comprendrez aisément qu'il m'a été impossible de soumettre ces projets à l'examen de MM. l'es Ingénieurs. Je ne puis donc que vous laisser le soin d'indiquer la suite qu'il convient de donner à la demande de M. Boudon.

Je me borne à rappeler les subventions demandées pour leur exécution. Elles s'élèvent, pour la première ligne, à 68,000 fr. par kilomètre, soit pour le parcours total à 2,448,000 fr., et pour les deux autres à 48,000 par kilomètre, soit en chiffres ronds 4,000,000 pour l'ensemble du parcours.

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En définitive, c'est une dépense de 6,500,000 fr. qui incomberait au département ou à l'Etat. Vous ne perdrez pas de vue que ce dernier ne peut, d'après la loi du 12 juillet 1865, intervenir au maximum que pour un tiers de la dépense.

Routes départementales.

J'ai l'honneur de déposersur votre bureau les propositions de MM.les Ingénieurs,avec les pièces à l'appui concernant la vente:

1° d'un peuplier (route n° 5);

2° de 550 fagots (routes n°» 1 et 13),

3° de chablis (route n° 5);

4° de chablis (route n° 4);

Je vous prie de vouloir bien délibérer sur chacune de ces affaires dans le sens des propositions de MM. les ingénieurs qui me paraissent suffisamment justifiées. Je prendrai ultérieurement les mesures nécessaires pour rendre ces ventes définitives et faire encaisser le prix au compte des produits éveatuels du département.

Chemins vicinaux ; — Réseau subventionné ; Demande d'augmentation.

Par une dépêche du 13 mai 1872, répondant aux explications qui lui avaient été fournies sur la situation financière du réseau subventionné des chemins de petite communication dans le déparlement, M. le ministre de l'Intérieur fait connaître a qu'il ne peut augmenter ce réseau sans avoir la preuve que le déficit de 939,850 fr. qui semble résulter du tableau A, fourni pour la répartition de la 4« annuité ainsi que la moitié de la dépense de construction des 50 kilomètres demandés, sont couverts par les sacrifices du département et des communes. »

Dans une note, à la date du 25 juillet dernier, communiquée à M. le ministre, M. l'agent-voyer en chef fait ressortir un déficit de 9,475 fr. 97 seulement, sur les frais de construction et d'entretien des 1,666 kilomèt. formant le réseau subventionné du département.

Les chiffres de cette note sont absolument exacts. Il y est ex-

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pliqué, en outre, que le déficit de 939,850 fr. accusé par M. le ministre, d'après le tableau de la situation financière placé à la suite de l'état de la dernière répartition, n'était dû qu'à l'omission de . l'inscription au tableau des ressources créées par le département des sommes votées à partir de 1879 pour assurer l'intérêt et l'amortissement d'un emprunt de 2,129,000 fr. fait à la caisse de la vicinalité.

Comme preuve de l'exactitude des résultats accusés dans cette note, je soumets ci-après au Conseil général l'état des ressources à appliquer au réseau subventionné en 10 ans, soit en fonds communaux ordinaires et extraordinaires, soit en ressources extraordinaires créées par le département, soit enfin,en produits d'emprunts.

Ces ressources se détaillent ainsi qu'il suit :

1° Revenus ordinaires des communes en prestations et centimes pouvant être affectés, pendant 10 ans, à la construction duréseau et à l'entretien des chemins construits età construire (Tableau A, col. 6 —col. 7).. 4.169.419 90

2° Prélèvements volontaires sur les revenus ordinaires des communes >»

3° Montant total des sacrifices extraordinaires consentis par les communes et les particuliers et constatés à la date du 31 décembre 1871 (col. 16 du tableau A) 2.237.459 03

Déduire pour intérêt des emprunts faits par les communes ... 242.020 »

Reste applicable aux travaux 1.995.439 03

4° Montant total des allocations votées par le Conseil général du 1er janvier 1869 au 1er janvier 1879 — produit de 8 centimes extraordinaires pendant 10 ans 2.432.692 80

Déduire pour intérêts et amortissement de l'emprunt départemental de 2.129.000, 4 p. 0/0 sur cette somme pendant 10ans : 85.160X 10 = ( Délibération du 25 août 1S69 ). 851.600 »

Reste applicable aux travaux . 1.581.092 80 ci. 1.881.092 80

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5» Produit de l'emprunt contracté par le département au lieu et place des communes à la caisse delà vicinalité 2.129.000 00

6° Montant de la subvention de l'Etat pour dix ans (moyenne calculée sur les chiffres accordés en 1869,1870et 1871) — (Tableau A— Récapitulation finale) 1.248,714 30

TOTAL général des ressources applicables

aux travaux en 10 ans.. 11.123.666 03

*

Les dépenses à faire pour construire le réseau subventionné et pour assurer pendant 10 ans l'entretien des chemins construits et à construire sont de (tableau A, col. 4) 10.786.115 »

Excédant des ressources .... 337.551 03

Les ressources créées excèdent ainsi les besoins de 337,851 f. à l'expiration delà période décennale, mais le département reste débiteur envers la caisse de la vicinalité de 1 intérêt à 4 p. 0/0 amortissement compris pendant 20 ans, pour la somme de 2,129,000 fr. soit 85,160 X 20 = 1.703.200 fr., somme définitivement réduite à 1.365.648 fr. 97., compensation faite avec l'excédant des ressources 337,551 fr. 03, constaté à la fin de la période. Cette somme représente ainsi le produit de 2 centimes et demi pendant 20 ans*

Le Conseil général a déjà voté, sans eu fixerle nombre, par sadéli. bération du 25 août 1869, les centimes nécessaires pour assurer le paiement de l'intérêt et de l'amortissement de l'emprunt de 2,129,000 fr. pendant la période de 20 ans qui suivra l'expiratien de l'impôt des 8 icentimes extraordinaires..

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Il suffit donc aujourd'hui, pour la justification demandée par M. le ministre, que le Conseil, confirmant ses précédentes délibérations, établisse le détail des ressources qu'il entend consacrer tant à l'exécution des travaux qu'à l'amortissement de l'emprunt.

Les conditions mises à l'augmentation de la longueur du réseau en ce qui concerne la réalisation des ressources nécessaires à l'exécution de la longueur déjà concédée seront ainsi remplies de tous points.

Le ministre demande, en outre, la preuve que la moitié de la dépense de construction des 50 kilomètres d'augmentation sera couverte par le département ou par les communes.

Il n'est pas possible de connaître à l'avance le chiffre exact de la dépense qui pourra être prise en charge par les communes; on peut toutefois prévoir qu'elle s'élèvera à la moitié de la dépense totale, il suffit du reste, pour atteindre ce chiffre, que le Conseil général en fasse une condition dans la sous-répartition qu'il aura à faire lui-même de la longueur supplémentaire concédée au département.

En l'absence d'un chiffre fixe pour les communes, il est impossible aussi de déterminer d'une manière fixe la somme à mettre à la charge du département pour parfaire celle de 140,000 fr. qui représente la moitié du prix d'exécution de 50 kilomètres de chemin.

Le seul moyen de fournir la preuve exigée par M. le ministre pour obtenir l'augmentation du réseau est pour le Conseil général de prendre un engagement ferme quant à la somme totale de 140,000 fr. sauf à céder ensuite aux communes dont les demandes seraient agréées, età la décharge du département, soit son obligation entière soit une partie seulement de la dite obligation dans la limite dont cette assemblée demeurerait juge.

L'exécution du supplément kilométrique demandé devra nécessairement coïncider avec l'achèvement du premier réseau, fixé à l'année 1879.

Le Conseil général et les communes auront ainsi un délai de 6 ans pour se libérer des engagements qu'ils auront pris en vue du nouveau réseau, comme aussi il leur sera loisible de verser par anticipation les ressources dont ils pourraient disposer à l'avance

La situation financière du département est assez favorable pour que l'on puisse adopter, dès à présent, une combinaison qui permette de satisfaire à la demande de M. le ministre.

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En prenant un engagement pour 140,000 fr. tant au nom du département qu'au nom des communes, une première allocation de 70,000 fr. pourrait être inscrite au budget de 1872 en attendant les sacrifices des communes. Leur quotité connue, l'allocation complémentaire serait, suivant le cas, maintenue ou réduite.

Le département voudra concourir à l'exécution de cette partie du réseau, comme il l'a fait déjà pour la longueur concédée; ce n'est du reste que la consécration du principe qui a présidé, dès le début, à la distribution des charges entre les communes, le département et l'Etat, dans l'oeuvre importante de l'achèvement des chemins vicinaux.

La mesure indiquée n'engage le département que dans la limite qu'il déterminera lui-même.

Elle doit assurer la réalisation d'une augmentation kilométrique qu'il sollicite et qui satisfera un grand nombre d'intérêts; elle constitue, par suite, un avantage suffisant pour que le Conseil général, qui a déjà donné tant de preuves de l'intérêt qu'il porte à la vicinalité, se montre disposé à l'accueillir favorablement.

Je vous propose, en conséquence, Messieurs ,

1° D'établir dans votre délibération, en confirmant vos précédents votes, le relevé des ressources créées, qui assurent le complet achèvement des chemins du réseau classé ;

2° De prendre l'engagement de couvrir la moitié de la dépense d'exécution des 50 kilomètres de chemins demandés, évaluée 140,000 francs, sauf à céder ensuite aux communes, dont les demandes seraient agréées, à la décharge du département, la part de cette obligation que la situation du moment pourra faire juger convenable.

3" D'inscrire au budget de 1872 une somme de 70,000 francs représentant le quart de la dépense totale, le chiffre des nouveaux crédits à ouvrir , demeurant réservé jusqu'au moment où les sacrifices des communes seront connus.

— 249 — Service des aliénés ; Frais d'insp ection.

Antérieurement à la loi du 5 mai 1869 qui a mis à la charge de l'Etat les frais d'inspection et de surveillance des enfants assistés, l'inspection des établissements charitables qui comprenait à la fois tous les services départementaux se rattachant à l'assistance, était confiée au même fonctionnaire que rétribuait alors le budget du département.

Un arrêté ministériel du 16 juin 1871 a nommé M. Goulard, inspecteur des enfants assistés. Ce fonctionnaire bien qu'il parût n'avoir plus désormais à s'occuper de cette partie de ses anciennes attributions, n'en'a pas moins continué le travail d'inspection des autres branches de l'assistance et notamment du service des aliénés sans recevoir du Département une rétribution spéciale. Il est évident, ainsi qu'il le fait remarquer dans une lettre que je mets sous vos yeux, qu'il serait utile qu'une décision vint régler sa situation.

M. Goulard exerce depuis 8 ans ses fonctions de la manière la plus satisfaisante. Je suis donc entièrement d'avis que le double service des enfants assistés et des aliénés reste dans ses mains. Mais en même temps il me paraît de toute justice qu'il soit attaché une rémunération à l'inspection des aliénés. C'est une charge exclusivement départementale et il vous appartient de statuera cet égard.

Je n'ai pas besoin de faire remarquer que le placement des aliénés n'intéresse pas seulement la sécurité publique ; votre budget y est fortement lié car presque toujours surgissent des questions financières, délicates à traiter ; il faut les suivre avec un grand soin et vous jugerez certainement que ce n'est pas trop que d'attribuer à ce service départemental une indemnité an-

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nuelle de 500 fr. Il serait facile de prélever cette somme sur le crédit de 65,000 fr. qui figure au budget pour l'entretien des aliénés.

Alimentation hydraulique de l'asile des Petites-Soeurs des pauvres.

Dans sa session d'avril le Conseil général a accordé 1,882 fr, 50 centimes pour subventionner les travaux destinés à procurer à l'asile des Petites-Soeurs des pauvres le bénéfice de l'alimentation hydraulique de la ville d'Agen.

Ces vénérables religieuses sont aujourd'hui en instance à l'effet d'obtenir une allocation complémentaire de 906 fr. 40 centimes destinée à continuer la canalisation jusqu'à la cuisine et la laverie.

La Commission départementale a eu l'occasion de se rendre compte des besoins de cette maison charitable et je suis convaincu qoe le résultat de son examen est favorable à la demande introduite auprès du Conseil général. Personne de vous, Messieurs, n'ignore d'ailleurs que l'action bienfaisante de l'institution des Petites-Soeurs des pauvres n'est pas circonscrite dans la ville d'Agen; elle s'étend au département tout entier et la favoriser par des allocations budgétaires, c'est faire en réalité un sacrifice productif pour l'extinction de la mendicité.

Je vous propose donc, Messieurs, de voter les 906 fr. 40 centimes demandés et de les imputer sur les fonds disponibles reportés de 1871 à 1872.

Dettes.

En conformité de mon arrêté du 27 novembre 1871, il a été recouvré à l'enconlre du sieur Bousquet, minotier à Fumel, une somme de 24 fr. 20 c. montant des frais occasionnés par le récolement des travaux exécutés à son usine.

— 251 —

Cette somme n'a pu être mandatée en temps utile aux ayantdroit. Il y a donc lieu de l'inscrire en dette au budget rectificatif de l'exercice courant. Elle doit être attribuée à M. Cronier, ingénieur ordinaire du Lot, à concurrence de 44 francs, et pour la différence à M. Arnal,conducteur des ponts-et-chaussees.

J'ai l'honneur de proposer également au Conseil général de comprendre parmi les dettes départementales à inscrire au budget rectificatif de 1872, 24 fr. 95 centimes montant de deux états de remboursement de frais de transport d'indigents, en 1870, dont la demande vient de m'être faite par le département de la Sarthe.

Secours, demandes diverses.

J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau des demandes tendant à obtenir un secours du département présentées par les communes de Cours pour réparations à l'Eglise ; de, Beaupuy pour réparations au presbytère; de Casseneuil pour construction d'un pont sur la Lède et de Lacapelle-Biron pour réparations à l'église Saint-Avit.

Ces dossiers me sont parvenus lorsque mon rapport était rédigé depuis longtemps ou même imprimé.

Je vous propose de les renvoyer a la Commission de permanence après qu'ils auront été complétés, s'il y a lieu, et de disposer, en outre, que, dorénavant, toutes demandes qui ne seront pas parvenues au moins un mois avant votre session seront ajournées à la session suivante.

Il me paraît de bonne administration que des demandes de cette nature ne soient pas reçues à toute heure, et surtout qu'elles puissent être l'objet d'un travail d'ensemble sans lequel, à mon avis, une répartition ne saurait être sérieuse.

J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau des demandes tendant à obtenir un secours du département et présentées par les communes de Sos, Antagnac, Meylan, Saint-Sylvestre, Vira-

— 252 —

zeil, Bouglon, Saint-Vincent, Saint-Aubin et Razimet, et concernant le service de l'instruction primaire.

J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de subvention formée parla commune d'Anzex,pour des réparations à faire à la maison d'école. La nécessité absolue et urgente de ces réparations me fait désirer que vous vouliez bien accorder la subvention de 300 fr. sollicitée par le Conseil municipal.

Le Conseil municipal de Lacaussade sollicite par la 'demande formulée dans le dossier ci-joint,que je reçois à l'instant, un secours pour réparations à la maison d'école. Suivant le devis produit, la dépense s'élève à. 530 fr. 35 Le Conseil municipal et les plus imposés ont volé une imposition extraordinaire recouvrable en 4873, de ■ 300

Différence 230 35

Egale au montant de la subvention demandée. L'avis de M. l'Inspecteur d'Académie est à la suite de celui de M. le sous-préfet.

J'ai l'honneur de vous communiquer avec l'avis de Monseigneur l'évêque d'Agen,trois dossiers qui me parviennent à l'instant même et qui ontpour objet des demandes tendant à obtenir des secours du département dans l'intérêt du service du culte.

Les éléments d'instruction contenus dans ces dossiers me paraissent suffire pour vous mettre à même de statuer en connaissance de cause.

Je vous propose donc de prendre une décision conforme aux propositions de Monseigneur.

Monclar, demande de subvention. J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux les délibérations cons-

— 253 —

iatant l'accord qui s'est établi entre la commune et la fabrique de Monclar, au sujet des travaux à exécuter à l'église, pour lesquels un secours départemental de 4,000 fr. est indispensable.

Je joins à ces pièces la lettre de M. le Sous-Préfet sur laquelle est constatée l'approbation que j'ai donnée tout récemment au marché qui avait été passé par la fabrique, d'accord avec la commune. L'examen du dossier que je mets en entier sous vos yeux vous révélera, je l'espère, la nécessité d'une subvention départementale de 4,000 fr. sans laquelle on serait exposé à de très regrettables embarras financiers.

Je vous propose donc de vouloir bien allouer à la commune de Monclar un secours de 4,000 fr. que vous pourriez prélever, soit sur le crédit affecté aux services municipaux en 1872, soit sur le budget de 1873; dans ce dernier cas, on aurait sans doute à attendre quelques mois pour pouvoir mandater la subvention, mais il n'y aurait là qu'un inconvénient de peu d'importance; tandis que le refus de secours pourrait avoir des conséquences très-fâcheuses, eu égard aux sacrifices considérables que la commune, la fabrique et les particuliers se sont imposés.

Ci-joint un tableau résumant la recette et la dépense.

Octroi d'Agen.

Le Conseil municipal d'Agen demande la prorogation des tarifs et règlements de l'octroi de cette ville pour cinq ans, à partir du 1er janvier 1873.

Rien ne paraît s'opposer à ce qu'il soit donné suite à cette demande sur laquelle vous êtes appelés à délibérer en conformité de l'art. 48 de la loi du 10 août 4 871.

Octroi de Clairac. Le Conseil municipal de Clairac propose d'assujettir à une taxe

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d'octroi divers objets qui, jusqu'ici, n'avaient pas été compris dans le tarif.

Les embarras financiers de la commune justifient ces additions qui ne dépassent pas, d'ailleurs, les limites du tarif général établi par l'Administration supérieure pour l'exécution de la loi du .24 juillet 1871.

Je vous prie de vouloir bien délibérer sur cette affaire, conformément aux dispositions de la loi du 10 août 1871.

J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec l'avis favorable de M. le Directeur des contributions indirectes, le dossier qui, du reste, ne m'est parvenu qu'après l'impression de mon rapport.

Octroi de Duras.

Je viens de recevoir, et je m'empresse de vous communiquer, avec l'avis de M. le Directeur des contributions indirectes, un dossier relatif à la révision du tarif de l'octroi de Duras.

Je vous prie de vouloir bien délibérer sur cette affaire, conformément à la loi du 10 août 4871, après quoi je transmettrai les pièces à M. le Ministre des finances.

Octroi de Tonneins.

En conformité de la dépêche de M. le Directeur général des contributions indirectes, du 47 du courant, je vous notifie le décret en date du 48 juillet dernier, suspendant, sur divers points, votre délibération du 47 avril 4872, au sujet de l'octroi de Tonneins.

Je dépose sur le bureau copie de ce décret.

Sous les réserves qui y sont énoncées, les tarifs approuvés par vous sont exécutoires dès à présent.

Par une dépêche du 23 juillet 1872, M. le Directeur général des contributions indirectes a attiré l'attention du Conseil municipal de Tonneins sur l'anomalie qu'il y a à frapper les huiles

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minérales d'un droit double de celui des huiles animales et végétales.

C'est pour se conformer à cette invitation que par délibération du 22 du courant, le Conseil municipal a décidé qu'il n'y aurait aucune différence de taxe laquelle demeure fixée à 2 fr. les 400 kilog., et ne dépasse pas le maximum fixé par le tarif général.

Je vous prie de vouloir bien sanctionner cette modification.

Octroi de Villeneuve.

Je reçois, à l'instant même, de M. le Directeur des contributions indirectes, et j'ai l'honneur de mettre sous vos yeux, avec l'avis de ce chef de service, un dossier relatif à des modifications que doit subir le tarif de l'octroi de Villeneuve.

Les propositions du Conseil municipal me paraissent justifiées par les explications contenues dans la délibération du 22 juillet dernier. Je vous prie de vouloir bien vous prononcer dans ce sens, après quoi je transmettrai le dossier, avec votre délibération, à M. le Directeur général des contributions indirectes.

Enquête sur le régime pénitentiaire.

Je communique au Conseil général une circulaire datée du 4 7 août, par laquelle M. le Ministre de l'intérieur exprime le désir, à l'occasion d'une enquête parlementaire qui se poursuit sur le régime pénitentiaire, de connaître l'opinion du Conseil général sur l'état actuel des prisons du département et les modifications qu'il conviendrait d'apporter dans leur organisation.

Je vous prie de vouloir bien en délibérer.

École vétérinaire de Toulouse.

Le dernier bulletin qui m'a été adressé par M. le Directeur de l'Ecole vétérinaire de Toulouse, sur la situation des élèves du

.:'■-': _ 256 —

département, m'est parvenu après l'impression de mon rapport. Je le dépose sur le bureau du Conseil général.

Ce document, qui mentionne la situation morale de chacun des élèves de Lot-et-Garonne, vous permettra d'attribuer la demi-bourse devenue vacante par la sortie de M. Gamelcy, diplômé cette année, à la suite des derniers examens.

Monument à la mémoire du général Tarlas.

La ville de Mézin inaugure, le 8 septembre prochain, le monument qu'elle élève à la mémoire du général Tartas.

Le département a contribué aux dépenses de ce monument pour une somme de 3,000 fr.

Les habitants de Mézin, pour faire face à une partie des dépenses de cette cérémonie, ont réuni une somme de 4,800 fr. Cette somme n'étant pas suffisante, la ville vous demande une subvention qu'il serait utile, si vous croyez devoir l'accorder, de fixer à 200 fr.

Sections électorales.

Les diverses demandes tendant à obtenir la formation de sections électorales, avec attribution d'un nombre de conseillers en rapport avec le chiffre de la population, ont été soumises à îintruction prescrite par le Conseil général et par la Commission départementale. Les délais que comporte cette instruction et la difficulté de procéder à des enquêtes générales dans les communes, au moment où s'exécutent les plus importants travaux de l'agriculture, ne m'ont pas permis de vous présenter, dès à présent, un travail d'ensemble sur les divisions demandées. J'aurai l'honneur de vous soumettre ce travail lors de votre prochaine session. D'ici là, les formalités nécessaires auront pu s'accomplir dans d -,s conditions qui permettent à tous les intéressés de manifester leur avis sur les questions à mettre à l'enquête.

Le Préfet de Lot-et-Garonne, CHARLES WELCHE.

Délibérations du Conseil Général

17

DÉLIBÉRATIONS

DU

CONSEIL GÉNÉRAL

jSÉANCE DU 19 ^.OUT 1872.

L'an mil huit cent soixante-douze, le dix-neuf Août, à une ouverture heure du soir, le Conseil Général de Lot-et-Garonne s'est réuni de.la

Session.

en séance publique, dans la grande salle de l'hôtel de la Préfecture, conformément aux dispositions de la loi du 10 Août 1871.

Étaient présents :

MM. BAILLET (Baron de), propriétaire,

BASTARD D'ESTANG (Comte de), lieutenant-colonel d'étatmajor, officier de la Légion-d'Honneur, député à l'Assemblée nationale,

BELLEAOD (Louis), avocat,

BELLOC (Amédée), greffier en chef à la Cour d'appel d'Agen,

BESSE, avocat,

BOUDET, ancien notaire,

CHABLE, lieutenant-colonel en retraite, officier de la Légiond'Honneur,

CHARBOUNEAU, négociant,

260 SÉANCE DO 10 AOUT 1872.

MM. CHEVALIER, maire de Montgaillard,

DAT, maire de Sos,

DÉSALOS, propriétaire,

DOLLFUS (Camille), maire de Houeillès, officier de la Légion-d'Honneur,

DUPUY, maire de Damazan,

FALLIÈRES, maire de Nérac,

FAYE, maire de Marmande, député à l'Assemblée nationale,

FOURNIÉ-GORRE, maire de Fumel, chevalier de la Légiond'Honneur,

LACOSTE, maire de Prayssas,

LAFAURIE, maire de Cançon,

DE LAFITTE-LAJOANNENQUE, maire d'Astaffort,

LANES (Edmond), négociant,

LAPORTE, propriétaire,

LAWTON, propriétaire, chevalier de la Légion-d'Honneur,

LUPPÉ (Vicomte de), ancien auditeur au Conseil d'État, propriétaire au Mas,

MANIN, ancien sous-préfet, propriétaire à Bourgougnague,

MARQUÉS, maire de Saint-Maurin,

MARTIN, maire de Casteljaloux,

MAGEN, capitaine de frégate en retraite, officier de la Légiond'Honneur,

MONTHUS (Ferdinand), ancien juge de paix à St-Vincent,

POMARÈDE, maire de Tonneins,

PONS, propriétaire à Monclar, SARRETTE, député à l'Assemblée nationale, SOULHIOL, maire de Villeneuve. M. le Préfet déclare la session ouverte et invite le Doyen d'âge à remplir les fonctions de président provisoire, et le plus jeune membre celles de secrétaire.

Prennent place au bureau, en qualité de président provisoire, M. Manin, et en qualité de secrétaire M. Belleaud. 1. le Président provisoire invite le Conseil à procéder à la forBureau.

forBureau.

SÉANCE DU 19 AOÛT 1872. 261

«nation du bureau définitif. Cette opération a lieu au scrutin secret et successivement ; elle donne les résultats suivants :

ÉLECTION DU PRÉSIDENT.

Nombre de votants 31

Majorité absolue 16

M. Faye a obtenu 19 suffrages.

M. deBastard 12 —

En conséquence M. Faye est proclamé président du Conseil général.

ÉLECTION DE DEUX VICE-PRÉSIDENTS.

Nombre de votants 32

Majorité absolue 47

Ont obtenu :

MM. De Lafitte-Lajoannenque 20 suffrages.

Soulhiol 20 —

Sarrette <. 12 —

De Châteaurenard 12 —

M. de Lafitte-Lajoannenque et Soulhiol ayant réuni la majorité absolue, sont proclamés vice-présidents.

ÉLECTION DES SECRETAIRES.

Nombre de votants 32

Majorité absolue 17

Ont obtenu .

MM. Fallières 20 suffrages.

Martin 20 —

Dupuy 20 —

Laporte-Lacuée 20 —

DeBaillet 12 —

Fournié-Gorre 12 —

Belleaud 12 —

Besse 12 -r-

262 SÉANCE DU 19 AOUT 1872.

MM. Fallières, Martin, Dupuy et Laporte, ayant réuni la majorité absolue, sont proclamés secrétaires.

Le président, les vice-présidents et les secrétaires prennent place au bureau.

M. le Préfet prend la parole et dit au Conseil qu'il a adressé à chacun de ses membres son rapport sur la situation du département et l'exposé de ses propositions budgétaires. Il s'est inspiré des sentiments de prudence et de sage économie qu'il a rencontrés dans cette assemblée ; ses soins se sont surtout appliqués à doter largement le service de l'instruction primaire et celui des voies de communication. Les études de diverses lignes de chemins de fer.dontla concession est demandée, ne sont pas assez avancées pour que des propositions puissent être présentées à ce sujet : il ne faut pas déplorer ce retard ; les questions d'établissement de chemins de fer d'intérêt local demandent à être sérieusement étudiées et contrôlées. Il ne faut pas exposer à des désastres les finances du département et les capitaux privés qu'on engage dans ces entreprises sous la responsabilité morale de l'assemblée qui les adopte.

La situation financière est satisfaisante. Les efforts communs du Conseil et du Préfet tendront à augmenter encore les ressources et surtout à les bien employer. Le Préfet prie MM. les Conseillers généraux de compter sur sa bonne volonté et sur son concours comme le département peut compter sur son dévouement.

M. le Président remercie M. le Préfet des sentiments qu'il vient d'exprimer. Il affirme que le Conseil général sera heureux de maintenir l'accord et l'harmonie qui ontjusqu'à présent existé entre lui et l'administration préfectorale et dont l'existence est indispensable à la» bonne gestion des affaires départementales.

M. le Président donne lecture au Conseil de la lettre ci-après

■ de M.le marquis de Châteaurenard :

«Paris 17 août 1872. « Monsieur le Président,

« Retenu à Paris par les travaux du Cons«il d'Etat qui viennent d«

Discours

du Préfet.

Lettres d'excuses, démission.

SÉANCE DU 19 AOUT 1872. 263

commencer, je ne puis assister aux premières séances du Conseil généril. Je vous en exprime mes regrets et je vous prie de vouloir bien m'excuser auprès de mes collègues. J'ai tout lieu de croire qu'il me sera permis de les rejoindre vers la fin de la semaine prochaine.

« Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma plus

haute considération.

« CHATEAURENARD. » M. de Châteaurenard est excusé.

M. le Président lit une lettre par laquelle M. le Préfet lui transmet la démission de membre du Conseil général du canton de Seyches que M. de Richemont a cru devoir lui adresser directement.

M. le Président fait remarquer qu'aux termes de l'article 20 de la loi du 10 août 1871, lorsqu'un conseiller général donne sa démission, il l'adresse au président du Conseil général ou au président de la commission départementale, qui en donne immédiatement avis au préfet. Il propose, en conséquence, au Conseil général d'inviter M. le Préfet à aviser M. de Richemont des formalités imposées par la loi. — (Adopté.)

M. le Président communique au Conseil la lettre ci-après :

« Tournon, 17 août 1872. « Monsieur le Président, « Je viens m'excuser auprès de vous, et vous prier de faire agréer mes excuses à tous nos honorables collègues, de ne pas pouvoir partager vos travaux ; je suis très-souffrant depuis quelques jours.

<x Aussitôt que je serai rétabli, si la session n'est pas terminée, je m'empresserai de venir.

« Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.

« E.-A. CARRÈRE , conseiller général. » M. Carrère est excusé.

Il est procédé au tirage au sort d'une commission de sept membres qui sera chargée de la vérification des pouvoirs de' MM. Chevalier et de Luppé, élus conseillers pour les cantons de Lavardac et du Mas depuis la dernière session.

Elections; nomination d'une commission.

264 SÉANCE DU 19 AOUT 1872.

Cette commission est composée de MM. de Bastard, Sarrette, Boudet, Fallières, Dupuy, PonsetMagen.

M. Soulhiol, président de la Commission départementale, donne lecture du rapport ci-après présentant, conformément à l'article 80 de la loi du 10 août 1871, le relevé de tous les emprunts communaux et de toutes les impositions extraordinaires communales qui ont été votés depuis la session d'octobre, avec indication du chiffre total des centimes extraordinaires et des dettes dont chaque commune est grevée.

« Messieurs,

Conformément a. l'article 80 de la loi du 10 août 1871, la Commission départementale vient présenter au Conseil général, le relevé de tous les emprunts communaux et de toutes les contributions extraordinaires communales qui ont été votées depuis la précédente session, avec indication du chiffre total des centimes extraordinaires et des dettes dont chaque commune est grevée.

Trois relevés dressés dans cet objet sont déposés sur votre bureau : Le premier intitulé : Relevé des contributions soit ordinaires, soit extraordinaires supportées par les communes au 1er août 1872; le deuxième intitulé : Relevé des emprunts et dettes des communes au 1er août 1872; le trois'ème intitulé : Relevé des emprunts faits par les communes â la caisse des chemins vicinaux.

Les communes qui ont voté des emprunts depuis le 15 août 1871 sont au nombre de quatre dans le département ; voici le nom de ces communes et la date et le chiffre des emprunts :

Cuq, arrondissement d'Agen, 11 septembre 1871 — 600 fr.

Laffitte, arrondissement de Marmande, 25 janvier 1872 — 7,400 fr.

Saint-Léon, arrondissement de Nérac, 24 janvier 1872 — 800 fr.

Casseneuil, arrondissement de Villeneuve, 5 février 1872 —1,298 f. 85

Quant aux contributions extraordinaires votées depuis la môme époque, elles se divisent|en deux catégories : centimes extraordinaires pour dépenses obligatoires non annuelles; centimes extraordinaires pour dépenses facultatives non annuelles.

La prîtnière catégorie comprend dans l'arrondissement d'Agen 7 comRapport

comRapport la commission départemen¬ tale.

SÉANCE DU 19 AOUT 1872. 265

munes, dans celui de Marmande 6, dans celui de Nérac 4, dans celui de Villeneuve 2.

Voici leurs noms, la date du vote de la contribution,les centimes votés et leur durée.

Arrondissement d'Agen.

Cuq, 20 août 1871, 14 centimes, un an

— 6 septembre 1871, 5 — —

Foulayronnes, 27 août 1871, 4 — de 1872 à 1875

Galapian, 6 septembre 1871, 5 — un an

Lacépède, — 6 — —

Lagarrigue — 6 — —

St-Nicolas de laBalerme— 2 — —

Saint-Sixte, — 2 — —

Arrondissement de Marmande.

Armillac, 25 novembre 1871,18 centimes un an

Clairac. 6 — 2 — —

Couthures — 3 — —

Gaujac, — 10 — —

Marcellu.s, 10 octobre 1871, 6 — —

St-Pier. de Lév. 6 septembre 1871, 4 — —

Arrondissement de Nérac.

Lasserre, 6 septembre 1871, 4 centimes un an

Pucq' — 8 — —

Saint-Vincent 5 octobre 1871, 3 — —

Monta-s.-Auvi. 14 novembre 1871,14 — —

Arrondissement de Villeneuve.

Dausse , 6 septembre 1871, 3 centimes un an

Montaut, — 1 — —

La deuxième catégorie comprend 8 communes de l'arrondissement d'Ageu, 11 de celui de Marmande, 1 de celui de Nérac, 9 de celui de Villeneuve.

266 SÉANCE DU 19 AOUT 1872.

Arrondissement d'Agen.

Brax, 1" sept. 1871, 20 centimes de 1872 à 1881

Caudecoste, 5 octobre 1871, 1 — un an

Cours, 23 — 15 — de 1872 à 1875

Cuq, 5 — 2 — un an

Grayssas, — 4 — —

Laugnac, 11 novembre 1871, 6 — —

Monbalen, 5 octobre 1871, 4 — —,

Saint-Sixte, — 4 — —

Arrondissement de Marmande.

Baleyssagues, 15 novembre 1871, 10 centimes de 1872 à 1881

Casteln-s.Gup. 6 septembre 1871, 6 — un an

Fauguerolles, 10 novembre 1871, 12 — —

Grateloup, 16 novembre 1871, 7 — —

Lafitte, 14 octobre 1871, 20 — del872àl875

Lagruère, 17 novembre 1871, 14 — un an.

Laparade, 23 octobre 1871, 17 — 1872 à 1875

Mauvezin, 10 novembre 1871, 1 — un an

St-Martin-Pet. 6]septembre 1871, 13 — —

S-Pier.-de-Lév.l5 septembre 1871, 8 — de 1872 à 1875

Varès, 6 septembre, 1871, 2 — un an

Arrondissement de Nérac.

Lisse, 5 octobre 1871, 7 centimes un an

Arrondissement de Villeneuve.

Àuradou, 16 août 1871, 19 centimes deux ans

Dausse, 5 octobre 1871, 6 — un an

Ferrensac, il janvier 1872, 8 — de 1872 à 1875

Gavaudun, 5 octobre 1871, 8 — un an

Massoulès. 25 novembre 1871, 5 — del872àl874

Moutagnac-s-Lède, 5 octobre 1871, 2 — un an

Montaut, — 4 — —

Trémons, —- 4 — —

Villebramar, 27 décembre 1871, 20 — de 1872 à 1876

SÉANCE DU 19 AOUT 1872. 267

Ainsi voilà 47 communes du département qui ont eu recours à des moyens extraordinaires pour subvenir à leurs besoins, depuis le 15 août 1871. Nous livrons ce fait sans autre commentaire à votre appréciation, nous bornant à faire observer qu'un grand nombre de communes ne se sont imposées que pour un an, et que pour plusieurs d'entre elles, la cause de la dépense provient des sommes qu'elles ont eu à se procurer pour les besoins de la défense nationale.

Nous avons à présent à signaler à votre attention le résumé de tous les emprunts autres que ceux faits à la caisse des chemins vicinaux, grevant les communes du département, celui des emprunts faits à la caisse des chemins vicinaux, enfin le montant total des dettes contractées par les communes.

Vous trouverez dans les relevés tous ces faits résumés par arrondissement, nous nous bornerons ici à les présenter dans leur ensemble pour tout le département :

1° Emprunts autres que ceux faits à la caisse des chemins vicinaux :

Montant des emprunts 1.711.150 80

Remboursements effectués sur le capital.. 432.090 27 Reste à rembourser 1.279.060 53

2° Emprunts faits à la caisse des chemins vicinaux :

Montant de l'emprunt 1.207.600 »

Somme réalisée 433.200 »

Remboursements opérés,capital et intérêts 9.449 »

8° Dettes :

Montant de chacune d'elles 290.745 72

Remboursements effectués 200.072 43

Reste à rembourser 90.773 29

Il nous reste, à présent, à jeter un regard rapide sur les diverses contributions extraordinaires que les communes se sont imposées.

Cette branche de l'administration communale est très digne d'intérêt et mérite de faire l'objet de vos méditations. Voici quelques réflexions qu'elle nous suggère.

Trois sortes de contributions formant la base de l'administration communale sont unanimement votées dans les communes de Lot-etGaronne.

268 SÉANCE DU 19 AOUT 1872.

Ce sont :

Dans la série des centimes, sans affectation spéciale, destinés aux dépenses annuelles, les 5 centimes ordinaires additionnels au principal des contributions foncière et personnelle et mobilière (Loi du 15 mai 1848, article 31). Ces centimes sont la principale ressource des budgets dans es communes qui n'ont pas d'octrois.

Dans la série des centimes spéciaux votés chaque année, 5 centimes pour les chemins vicinaux. (Loi du 21 mai 1836, article 2.)

Enfin dans la même série, 3 centimes pour l'inslruction primaire. (Loi du 15 mars 1850, article 40.)

Il est deux autres objets pour lequel on rencontre l'unanimité dans le vote des communes du département.

Aucune commune n'est imposée pour dépenses annuelles obligatoires. (Loi du 18 juillet 1837, article 40.) Nulle commune n'est, non plus, imposée d'office.

Ces deux situations sont remarquables.

La première signifie que nos communes sont assez bien organisées, pour n'être pas obligées de recourir à des moyens extraordinaires pour satisfaire aux premiers besoins, et, à cet égard, s'il nous était permis de vous donner un avis, nous dirions qu'il est essentiel de respecter cet équilibre qui serait nécessairement rompu, si on arrivait à un trop grand morcellement ; que la règle devrait être, au contraire, de n'admettre la subdivision des communes, que le plus rarement possible et pour les motifs les plus graves.

La deuxième circonstance démontre, non seulement que les communes ne reculent jamais devant les sacrifices nécessaires et que l'autorité supérieure n'est pas mise dans le cas d'intervenir pour vaincre des résistances insensées; elle démontre que les administrations municipales ne dépassent pas la mesure de ce qui est raisonnable; qu'elles procèdent régulièrement, que nul conflit ne s'élève entre elles et les plus forts imposés, qu'enfin lorsqu'une dépense est faite elle est toujours soldée par des contributions volontairement imposées.

Mais les besoins des communes sont divers. Cette diversité tient à des causes multiples que nous n'avons pas à rechercher. Nous voulons seulement vous indiquer comment cette diversité s'est traduite dans les différents impôts qu'il était dans la faculté des communes de créer.

SÉANCE DU 19 AOUT 1872. 269

La loi du 24 juillet 1867, article 3, permet aux communes de voter des centimes extraordinaires pour les chemins vicinaux ordinaires.

Voici comment il a été usé de cette faculté :

Dans l'arrondissement d'Agen, 38 communes ont voté 3 centimes, c'est-à-dire le maximum. 2 en ont voté 2; 2 en ont voté 1, ce sont les communes d'Agen et d'Aiguillon ; et 30 communes n'en ont pas voté.

Dans l'arrondissement de Marmande, 71 communes ont voté 3 centimes, 2 en ont voté 2, 1 en a voté 1 et 26 n'en ont pas voté du tout.

Dans l'arrondissement de Nérac, 45 communes ont voté 3 centimes, 5 en ont voté 2, 1 en a voté 1,11 n'en ont pas voté.

Dans l'arrondissement de Villeneuve, 56 communes ont voté 3 centimes^ en ont voté2, 25 n'en ont pasvoté.

La majorité des communes a donc usé de la faculté, ce qui prouve que la loi répond à un besoin réel ; mais 92 communes du département se sont abstenues. D'où vient cette abstention ?

Pour la plupart de ces 92 communes, l'abstention provient de ce que leurs chemins sont en bon état . Tel est le cas des communes de la plaine de la Garonne et de celle du Lot, où les chemins sont faciles à faire et la grave sur les lieux. Tel est aussi le cas de plusieurs communes de coteaux qui, en outre des facilités exceptionnelles qu'elles ont rencontrées pour faire faire leurs chemins, sont sillonnées de routes de diverses espèces. Mais sur les 92 communes il en est peut-être 20 qui auraient plus sagement agi en s'imposant, qui ont obéi à l'impulsion d'une parcimonie inintelligente. Non seulement elles se sont privées du bienfait des chemins, mais elles ont amoindri leur part de subventions puisqu'il est admis qu'elles n'ont de droit qu'à raison de moitié pour déficit et moitié pour sacrifices.

Il s'est fait grand bruit, dans le temps, autour des gardes-champêtres et de leur embrigadement. On avait donné à cette organisation les proportions d'une institution tutélaire de la famille et de la propriété. Le département de Lot-et-Garonne ne paraît pas avoir partagé longtemps cette illusion. Il n'y existe, en ce moment, que 10 communes ayant voté la contribution permise par l'article 16 de la loi du 31 juillet 1867 pour l'entretien de ces agents. Ces communes sont au nombre de 4 dans l'arrondissement d'Agen, de 5 dans celui de Marmande, et d'une dans l'arrondissement de Villeneuve. L'arrondissement de Nérac n'en compte

270 SÉANCE DU 19 AOUT 1872.

pas. Le sens éminemment pratique de nos populations rurales ne pouvait tolérer longtemps l'existence d'employés salariés par elles, qui, à moins d'être des héros, devaient se laisser fatalement entraîner à la pente si naturelle de préférer de frais ombrages pendant l'été et l'abri d'un cabaret pendant l'hiver, à des courses longues et pénibles à travers la campagne.

Une seule commune, celle de Lasserre, arrondissement de Nérac, a usé de la faculté autorisée par l'article 8 de la loi du 10 avril 1867, en votant une contribution de 4 centimes pour la gratuité de l'instruction primaire. Nous saluons cette commune comme un précurseur, en ajoutant que dans un grand nombre de communes du département les admissions gratuites sont faciles et nombreuses.

Nous terminons cet exposé en faisant remarquer que les communes qui ont voté des contributions pour dépenses obligatoires non annuelles, sont relativement peu nombreuses dans le département, que celles qui ont voté des contributions pour dépenses facultatives non annuelles le sont beaucoup plus, ce qui témoigne de l'aisance qui règne dans nos contrées.

Les communes de la première catégorie sont au nombre de 18 dans l'arrondissement d'Agen, de 12 dans celui de Marmande, de 9 dans celui de Nérac et de 13 dans celui de Villeneuve.

Celles de la deuxième catégorie sont au nombre de 34 dans l'arrondissement d'Agen, de 67 dans celui ds Marmande, de 44 dans celui de Nérac et de 43 dans celui de Villeneuve.

Telle est, Messieurs, la situation de nos communes.

Vous avez à voir dans le cours de vos travaux quelle influence cette situation pourra exercer sur vos résolutions.

M. le Président propose au Conseil de se diviser en six commissions pour l'examen des affaires soumises au Conseil général et de suspendre la séance pour se concerter sur les choix à faire.

La séance est suspendue à 2 heures et reprise à 3 heures et quart.

M. le Président fait connaître ainsi qu'il suit la composition des commissions ;

Commissions.

SÉANCE DU 19 AOUT 1872. 27

Commission des bâtiments départementaux.

MM. Marques, Désalos, Chevalier, de Luppé.

Administration générale.

MM. Dollfus, Dupuy, de Lafitte, Laporte, Manin, Sarrette Soulhiol, Pomarède, De^Châteaurenard.

Chemins vicinaux.

MM. de Bastard, Faye, Lafaurie, Pons, Dat.

Commission des finances.

MM. Belloc, Belleaud, Charbouneau, Fournié-Gorre, Lanes Martin, Carrère.

Ponts-et-Chaussées. MM. Boudet, Lacoste, Lawton, de Baillet.

Instruction publique. MM. Besse, Chable, Fallières, Magen, Monthus.

Le Conseil général arrête la liste du jury d'expropriation qui devra fonctionner jusqu'à la prochaine session d'août.

Jury d'expropriation.

Arrondissement d'Agen.

AGEN (1er canton)

MM. Âmade, Guillaume, propriétaire, à Agen. Bédry, propriétaire, à Foulayronnes.

Foulayronnes. négociant, à Agen. Lelpech, armurier, à Agen. Estrade, fondeur, à Agen.

MM. Boulet, Jean ,charpentier, â Agen.

Sancié, Dominique, propriétaire, à Agen.

Martin, Jean, négociant, au Passage,

Belloc, Léon, médecin, à Agen.

Matsé, Mécanicien, à Agen.

272

SÉANCE DU 19 AOUT 1872.

AGEN ( 2ms canton.

MM. Blanchet, Charles, sabotier, à

Agen. Âmouroux, Joseph, bourrelier.

à Agen. Âlbaret, Arnaud, négociant, à

Agen. Rossy, Adolphe, entrepreneur,

à Agen.

MM. Barrière , Prosper , avoué , à

Agen. Pastureau, négociant, â Agen. Pouydebat, Alban, propriétaire,

à Bon-Encontre. Trenty, propriétaire, àPont-duCasse.

àPont-duCasse. propriétaire, à Boé. Quillot, imprimeur, à Agen.

CANTON D ASTAFFORT.

MM. Bonnet, Pierre, propriétaire^ MM. Dayries jeune, à Layrac.

Agen, Labatut, Louis-Anselme, à Fais

Gassou, Elie , propriétaire, à Fourès , Antoine , à SauveLayrac,

SauveLayrac,

Crébessac, Alexandre, propriétaire, à Astaffort.

CANTON DE BEAUVILLE.

MM. Lissandrès, Louis, ancien adjoint, à Saint-Maurin. Mourgues, Pierre, notaire, â

Tayrac. Bédrines, propriétaire; à SaintMartin.

MM. Canazilles fils aine, adjoint, à Engayrac. Henry, Barthélémy, propriétaire, à Cauzac.

CANTON DE LAPLUME.

MM..Bml,Jean-Juslin,propriétaire, à Moirax.

Larrieu, Jules, maire, à Moirax.

Camicas, François, propriétaire, à Sainte-Colombe.

Lustéguy, Joseph, propriétaire, * Sainte-Colombe.

Lassance, Sylvain, propriétaire, à Roquefort.

MM. De Mondenard, Louis-Joseph, maire, à Roquefort.

Fournie, Félix, propriétaire, à Sérignac.

Loze , Jean-Baptiste, propriétaire, à Sérignac.

Durand, Pierre, propriétaire, à Moirax

SÉANCE DU 19 AOUT 1872. 273

CANTON LAROQUE.

MM. Prayssat, Marc-Antoine, maire àMonbalens. Danty, conseiller d'arrondissement, notaire à Laroque.

MM. Martïneau, notaire,à Laroque. Delvolve , maire , à La CroixBlanche. Delbos, maire, à Cassignas.

CANTON DE PORT-SAINTE-MARIE.

MM. Compeyrot, Jules, médecin, à

Port-Sainte-Marie. Benech, Jacques, négociant, à

Port-Sainte-Marie. Lafourcade, Emile, négociant,

à Port-Sainte-Marie.

MM. Sabance, Jean, propriétaire, à Frégimonl. Garrigue, Henri, propriétaire,à

Aiguillon. Durrande, Larrive,propriétaire, àBazens.

CANTON DB PRAYSSAS.

MM. Lacoste, Jean-Désirê, propriétaire, ancien maire, à Luzignan-Pelit.

Lescure, Jean, négociant, à Luzignan-Petit.

Brebineau, Pierre, propriétaire, à Laugnac.

MM. Rambeaud , fils, Barthélémy ,

notaire, à Montpezat. Rousset, Anloine-Labastide ,

propriétaire, à Prayssas. Delbos , Léopold , notaire , à

Prayssas. Bouchon, Cyrille, propriétaire,

à Cours.

CANTON DE PUYMIROL.

MM. Démons, médecin, à Puymirol. Cloupet, Antoine, ex-notaire , à Puymirol.

MM. Pontou, Jean, propriétaire, à Saint-Pierre. De Mitantier, Louis-Auguste, propriétaire, à Grayssas.

Arrondissement de Marmande.

CANTON DE BOUGLON.

MM. Porcq, Antoine , géomètre , à Anlagnac.

MM. Bénac, Aristide , propriétaire, à Bouglon. Lambert, Jean, à Guérin.

CANTON DE CASTELMORON.

MM. Mdlaure, Emmanuel, propriétaire, à Castelmoron.

Geneste, Jules, vétérinaire, à Laparade.

Magniac, Georges, propriétaire, à Saint-Gayrand.

MM. Delorme, Paul, fils, propriétaire, à Grateloup.

Sarrus, Adolphe, à Brugnac.

Belly, Jean-Mathieu, propriétaire, à Coulx.

13

274 SÉANCE DW 19 AOUT 1872.

CANTON DE DURAS.

MM. Bousquet, Jean, père, propriétaire, àPardaillan,

Bertrand, Célestin, propriétaire, à Duras.

Bonnefon, Marcelin, propriétaire, à Auriac.

Bardèche, Numa, propriétaire, à Saint-Sernin.

MM. Ledoux, Etienne, maire, à

Saint-Astier, JHontségur, Emile, propriétaire,

à Savignac. De Boëry, Etienne-Paul, maire,

à Soumensac.

CANTON DE LAUZUN.

MM. Bonnaval, Denis, géomètre, à Lavergne. Chaubard, Jean, maire, à Sérignac. Maury fils, François, géomètre, à Saint-Colomb.

MM. Blandeyracf Jean, propriétaire à Agnac.

Dusseau, Pierre-Henry , propriétaire, à Ségalas.

Mercat, Emmanuel , maire à Puysserampion.

CANTON DE MARMANDE.

MM. Artiganave , Auguste, propriétaire à Marmande.

Bonnard, Edouard, propriétaire à Marmande.

Duluguet, Alphée, propriétaire à Marmande.

DeMeu, Etienne, banquier à Marmande.

De Labarrière, Alexandre, propriétaire à Faugaerolles.

De Lagalvagne , Alban , .propriétaire à Gontaud.

MM. Lanusse, Jean, propriétaire à

Sénestis. tfeuville, Odon, propriétaire à.

Birac. Vteau, François, propriétaire à

Sainte-Bazcille. Clerc, Célestin, propriétaire à

Marmande. Laguionie, Jean, propriétaire à

Gontaud.

CANTON DU MAS-D'AGENAIS.

MM. Bachette, Pierre, propriétaire au Mas.

Termes, Jérôme Jeanty , propriétaire à Lagruère.

Lacourrége, Jean, rentier au Mas.

MM. Dufau, Bernard, propriétaire à Samazan.

Séré de Lanauze, Joseph, propriétaire à Saint-Marthe.

Meyniel, Joseph, propriétaire à Caumont.

SÉANCE DU 19 AOUT 1872. 275

CANTON DE ME1LHAN.

MM. Camps, Pierre-Emile, propriétaire à Couthures.

Uzureau, Jean-Adonis, propriétaire à Jusix.

Dubourg, Arnaud, Jean, propriétaire à Marcellus.

MM. Armand, Jean, propriétaire à Cocumont.

Chambaudet, Jacques, propriétaire à Meilhan.

Pauly, Bernard fils,propriétaire à Saint-Sauveur.

CANTON DE SEYCHES.

MM. Arnaud, Jean-Optat, boulanger à Saint-Barthélémy. Bonnaval, Jean-Justin, entrepreneurà Saint-Barthélémy. Dumont, Paul-Emile, propriétaire à Mauvezin.

MM. Teysûer, François, propriétaire à Monteton. Colombet, Martin, propriétaire

à Seyches. Chaudruc, Guillaume, négociant à Mauvezin.

COMMUNE DE TONNEINS

MM. Cayrel, propriétaire à Tonneins.

Crugut, Raymond, propriétaire à Tonneins.

Lacourrége, Guillaume, propriétaire à Tonneins.

Méric, Henry , propriétaire â Clairac.

De Lartigue, propriétaire Clairac.

MM. Blavignac, propriétaire à Tonneins.

Anglade, Jean-Baptiste à Fauillet.

Cazemajou, Jean, à Varès.

Dubosc , Léo, propriétaire à Tonneins.

Arrondissement de Nérae.

CANTON DE CASTEUALOUX.

MM. Dufils, Henri, propriétaire et adjoint à Casteljaloux.

Cazaud, Jules, propriétaire à Casteljaloux.

Ladoux, François, propriétaire à Casteljaloux.

MM. Pebereau, Arnaud, propriétaire ■ à Saint-Martin-Curlon. Fabre, Emile, propriétaire, à

Villefranche. Simon, Antoine, propriétaire à

Casteljaloux.

276 SÉANCE DU 19 AOUT 1872.

COMMUNE DE DAMAZAN.

MM. Artiguebère, Jean , notaire à

Caubeyres. Audhuy, Etienne, capitaine au

long cours, à Damazan. Bancharel, Henri, négociant à

Bûzet. Fabre, Adolphe, propriétaire à

Puch.

MM. Gourrin, Géraud, propriétaire

à Saint-Léon. Lacoste, Jean, 2e, propriétaire à

Caubeyres. Campagne, Jean, propriétaire à

Saint-Léger.

COMMUNE DE FRANCESCAS.

MM. Léglise, Jean, notaire à Franceseas.

Franceseas. Edmond, vétérinaire à

Woncrabeau. Burbelanne, Pierre, négociant

à Lamontjoie. Saint-Martin, Jean, géomètre

à Francescas.

MM. Rozèc, Antoine, propriétaire à Moncrabeau. Soubiran. Jean, propriétaire à

Nomdieu. Duffau, Paulin, propriétaire à Nomdieu.

CANTON DE HOUEILLÈS.

MM. Bordes, Jean-Joies, propriétaire àHoueillès. Boucaud, Jean, propriétaire à Durance.

MM. Boute, Jean-Jules, propriétaire àHoueillès.

CANTON DE LAVARDAC.

MM. Cazaubon, Bernard, propriétaire, maire à Xaintrailles.

Desbarats, Jean, propriétaire à Feugarolles.

Doumerc, Antoine, propriétaire a Montesquieu.

Genyer, Armand, propriétaire à Barbaste.

Monthus, Emile, docteur, maire à Lavardac.

MM. Molère, Pierre-Eugène, négociant à Lavardac.

Sauvage, Henri, bouchonnierà Xaintrailles.

Saubusse, Paulin, propriétaire à Vianne.

Thomas, Jean, maire, maçon à Vianne.

SÉANCE DU 19 AOUT 1872.

277

CANTON DE MEZIN.

MM. Lassartigues, Arthur, propriétaire à Sainte-Maure.

Goudin, Jean, propriétaire à Saint-Pé-Saint- Simon

Serisac , Adam, propriétaire à Sainte-Maure.

Concaré, Isidore, propriétaire à Sos.

Boucaut, Gabriel, propriétaire à Lisse.

MM. Lacomme, César, propriétaire è

Gueyze. Gas-Garderie, négociant à

Mézin. Petit-Lafitte, Adon, notaire à

Mézin. Garau. Antoine, propriétaire à

Mézin. Dubouch, Ulysse, négociant à

Mézin.

CANTON DE NERAC.

MM. Duffour, Guillaume, propriétaire à Fréchou.

Dubos, maire à Andiran.

Dupré de Vomarède , conseiller d'arrondissement à Nérac.

MM. Bernède, propriétaire à Nérac Làbadie, maire à Moncaut. Castaing Chicot, propriétaire à

Nérac. Nopcèque père, propriétaire à Espiens.

Arrondissement de Villeneuve.

CANTON DE CANCON.

MM. Berbié, Antoine, propriétaire à Monbahus.

Gay, Jacques-Emile, propriétaire à Casseneuil.

Mouligné, Jean, propriétaire à Beaugas.

MM. Couderc, Jean-Prosper, pro.

priétaire à Paillotes. Flayat, Jean , propriétaire à

Cancon. Clerc, Jean, propriétaire, à

Monviel.

CANTON DE CASTILLONNÈS.

MM- Fraigneau, Camille , propriétaire à Castillonnès. Lagrange de Besse, Charles, propriétaire à Ferransac. Lidon, Guillaume, propriétaire à F«rrensac.

MM. Gast, Léo, propriétaire à Castillonnès. Anil, Pierre, négociant à Castillonnès. Lespinaue, Jean, propriétaire àDouzains.

278 SÉANCB DU 19 AOUT 1872.

COMMUNE DE FUMBL.

MM. Dilbrel, Jean, maire à Montempron. Briançon, Marc, docteur à Fumet. Amblard, Paul-Alphonse, aspirant au notariat à Monsempron.

MM. Brisse, Léon, maire à Blanquefort. Basset, ancien notaire à SaintFront.

CANTON DE MONCLAR,

MM. Babigeon, Léopold,propriétaire à Monclar. Fromentihe, François, propriétaire à Monclar. Francoulon, Pierre, propriétaire à Montastruc.

MM. Glady, Sylvestre, propriétaire à Fongrave. Galtier, Antoine, propriétaire

à Saint-Etienne. Brugère, Pierre, propriétaire à Monclar.

CANTON DE MONFLANQUIN.

MM. Bécays de Lacaussade, propriétaire à Lacaussade.

Bosq, Manuel, propriétaire à Monflanquin.

Cahusae, Guillaume, propriétaire à Salles.

De Croiefond, Marc, propriétaire à Lacaussade.

Dueondut, Abel, médecin à Monflanquin.

MM. Perry, Jacques-Adolphe, propriétaire à Monflanquin.

Lacombe, Ernest, propriétaire à Monflanquin.

De Brotard , Pierre, propriétaire à Laus'ou.

Lescure, Jean , propriétaire à Monflanquin.

CANTON DE PENNE.

MM. Poussou, Jeau, propriétaire à Auradou. Massou, Prosper, propriétaire

à Dausse. Vindrios, notaire à Penne.

MM. Boucher, propriétaire à Auradou.

Delmouly, propriétaire, maire à Saint-Sylvestre.

Mourgues, Léon, propriétaire à Hautefage.

SÉANCE DU 19 AOUT 1872.

279

CANTON DE SAINTE-LIVRADE.

MM. Allègre, Pierre, au Temple. Gruelles, Pierre, conseiller municipal à Sainte-Livrade. Menaud père, Jean, négociant à Sainte-Livrade.

MM. Sarrus, Pierre-Ulysse, propriétaire à Sainte-Livrade. Colombie, Auguste , propriétaire à Dolmayrac.

CANTON DE TOURNON.

MM. Antenet, Antoine, propriétaire

à Saint-Vite. Durou, Maurice, propriétaire à

Montayral. Martinet, Prosper, propriétaire

à Montayral.

MM. Barret, Jean-Jacques-Ferdinand , propriétaire à Tournon. Sexere, Michel, propriétaire â Saint-Vite.

CANTON DE VILLENEUVE.

MM. Condemine, François, propriétaire à Villeneuve.

Cassany de Mazet, Abdon, pro-

pro- à Villeneuve.

Saint-Amant-Fournié, Prosper, négociant à Villeneuve.

Sauveau, François, propriétaire à Villeneuve.

Richet, Jean, propriétaire à Sembas.

MM. Courréjol, Mathieu, propriétaire à Pujols. Duffau, Pierre, propriétaire à

Pujols. Larrieu, Pierre-Olivier, propriétaire à Villeneuve. Philippe, Louis, propriétaire à Saint-Antoine.

CANTON DE VILLEREAL.

MM. Testut, Jean, propriétaire a Dévillac. Vigoulette, Emile, propriétaire

à Villeréal. Destan, Antoine, propriétaire à Villeréal.

MM. Bissière, notaire à Villeréal. Lajoujade, propriétaire à SaintEutrope,

280 SÉANCE DU 19 AOUT 1872,

Le Conseil général fixe l'ordre de ses travaux de la manière suivante :

Aujourd'hui, demain mardi, et après-demain mercredi, réunion des commissions dans leurs bureaux; mercredi soir, à 4 heures, séance publique.

La séance est levée à trois heures et demie.

jSÉANCE DU 21 ^.OUT 1872

La séance est ouverte à quatre heures et demie sous la présidence de M. Faye.

M. Fallières, l'un des secrétaires, donne lecture du procèsverbal de la précédente séance. Le procès-verbal est adopté.

M. Dupuy, au nom de la commission chargée de la vérification des pouvoirs des conseillers élus depuis la dernière session, donne lecture du rapport ci-après :

« Messieurs,

« Le canton de Lavardac a procédé le 26 mai dernier, à l'élection d'un conseiller général en remplacement de M. le docteur Monthus, démissionnaire.

« Deux candidats étaient en présence : M. Chevalier, maire de Montgaillard, et M. de Trenquelléon, maire de Feugarolles.

Nombre des électeurs inscrits. 3.608

Dont le quart est de -902

Suffrages exprimés 3.077

Bulletins nuls 15

M. Chevalier a obtenu., 1.701 voix.

M. de Trenquelléon 1.361

«M.Chevalier ayant donc réuni la majorité absolue des suffrages

Election

de Lavardac.

282 SÉANCE DU 21 AOUT 1872.

exprimés et un nombre de voix supérieur même au quart des électeurs inscrits, a été proclamé membre du Conseil général. Votre commission , n'ayant constaté l'existence d'aucune protestalion et ayant reconnu d'ailleurs que les opérations avaient été régulières, vous propose, à l'unanimité, de valider l'élection de M. Chevalier. » — [Adopté. )

Au nom delà même commission, M. Pons présente le rapport suivant sur l'élection d'un conseiller général pour le canton du Mas-d'Agenais :

« Messieurs ,

« Nommé rapporteur par votre commission chargéede vérifier les nouvelles élections, je vais avoir l'honneur de vous faire le rapport de celle du Mas-d'Agenais.

Electeurs inscrits 2.641

Votants 2.414

Majorité absolue 1.207

M. le vicomte de Luppé a obtenu 1,273 suffrages.

M. Tréjaut, 1,133.

« M. de Luppé ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et cette majorité étant supérieure au quart des électeurs inscrits, votre commission a l'honneur de vous proposer de valider l'élection du Mas dans laquelle le vicomte de Luppé a été proclamé membre du Conseil général.

« Après avoir constaté toute la régularité des opérations électorales dans le canton du Mas, votre commission ose espérer que M. le vicomte de Luppé regrette, aujourd'hui qu'il est devenu notre collègue, les expressions qui lui sont échappées dans l'ardeur de la lutte, à l'adresse du Conseil général, dans une proclamation à ses électeurs en date du 15 mai 1872. a — ( Adopté. )

M. le Président donne lecture de propositions déposées :

1° Par MM. Faye, Fallières, Monthus, Dat, Dupuy, Martin, Pons, Pomarède, de Lafitte-Lajoannenque, Chevalier, Boudet, Charbouneau, Soulhiol, Chable et Latines, tendant'à une réduction du prix des permis de chasse.

Election du Mas.

Dépôt de propositions.

SÉANCE DU 21 AOUT 1872. 283

2° Par MM. Fallières, demandant une subvention en faveur de l'asile des jeunes orphelines protestantes de Nérac.

3° Par MM. de Luppé, Lawton etBelleaud relative à l'amélioration de la navigation de la Garonne.

4° Par M. Pons, au sujet de la révision du règlement permanent sur la police de la chasse.

Renvoyé aux commissions.

M. le Préfet fait remarquer que le département de Lot-etGaronns a été compris cette année, pour l'ouverture de la chasse, dans la zone du centre, tandis que jusqu'ici il avait figuré dans celle du midi. Il dit que cette mesure a provoqué de nombreuses réclamations que paraissait justifier, du reste, l'état des récoltes plus avancées dans le Lot-et-Garonne que dans d'autres départements compris dans la région méridionale. Le Conseil, reconnaissant que les observations de M. le Préfet sont parfaitement fondées, exprime le voeu que le département soit rétabli dans la zone du midi à laquelle il appartient par sa situation topographiques aussi bien que par ses produits agricoles.

M. le Président communique au Conseil :

1° Une demande de M. le Vice-Président de la Société de secours aux blessés militaires relative à Voeuvre patriotique pour offrir un témoignage de reconnaissance au peuple anglais.

2° Une circulaire ayant pour titre : Le Développement physique et intellectuel des jeunes sujets par une nouvelle application de l'électricité.

Renvoi aux commissions.

Lecture et dépôt de rapports :

M. Dollfus : Amélioration de l'espèce chevaline, société hippique française, dépôt de remonte, dépôt d'étalons, indemnité de logement au secrétaire général, école de la Maternité.

M. Martin : Promesses de M. Féart, pompe et tuyaux sans emploi.

M. Laporte : Malades et incurables indigents, indemnité aux

Chasse.

Communications et rapports.

284 SÉANCE DU 21 AOUT 1872.

employés de la préfecture, comptes-rendus sténographiques, indemnité de literie aux gendarmes, greffe du conseil de préfecture, gratification pour belles actions , château de Bonaguil, secours aux indigents, trousseaux, observations météorologiques.

M. Chab'e : Instruction secondaire, demande de subvention en faveur du cabinet de physique et de chimie du lycée.

M. Magen : Instruction primaire, projet de création d'une école normale de garçons.

M. Monthus : Demandes de secours à l'Etat pour services de l'instruction primaire.

M. Lawton : Service hydraulique , marais de l'Avance.

M. Sarrette : Service des aliénés.

M. de Luppé : Casernement de la gendarmerie.

M. Dupuy : Subventions pour bureaux télégraphiques, dépenses diverses et imprévues, concierge de l'hôtel de la préfecture, révision des listes pour les élections consulaires, visa des plans et devis des travaux approuvés.

Ces divers rapports seront mis à l'ordre du jour de la prochaine séance.

Ordre du jour de demain, jeudi : Séance publique à quatre heures.

La séance est levée à 5 heures et demie.

{SÉANCE DU 22 JAOUT 1872.

La séance est ouverte à quatre heures et demie, sous la présidence de M. Faye.

M. Dupuy, l'un des secrétaires, donne lecture du procèsverbal. Le procès-verbal est adopté.

M. le Président communique au Conseil : '

\° Une demande des piqueurs et chefs-d'atelier du service vicinal en résidence à Agen, relative à leur situation dans la caisse des retraites ;

2° Une lettre de M. Brethon, président de la chambre des notaires de l'arrondissement d'Agen, concernant l'impôt récemment établi sur les créances hypothécaires ;

3° Une proposition de MM. de Luppé, Lawton, Besse, Dollfus et Fournié-Gorre, tendant à la modification du système des concours cantonaux entre les élèves des écoles primaires du département.

Renvoi aux commissions.

Lecture et dépôt de rapports:

M. de Baillet : Routes nationales et départementales.

M. Lacoste : Voies navigables, ponts suspendus.

Communications et rapports.

286 SÉANCE DU 22 AOUT 1872.

M. Chevalier : Bâtiments départementaux, préfecture et sous-préfectures, dépenses obligatoires.

M. Pomarède : Octroi de Clairac, école d'arts et métiers d'Aix, école centrale des arts et manufactures, société de sauvetage des naufragés, sociétés de secours mutuels, frais d'impressions, pompes à incendie.

M. Dollfus : Secours aux indigents traités dans les établissements thermaux et aux bains de mer, sourds-muets, jeunes aveugles.

M. Dupuy : Postes.

M. Sarrelte : Secours de route et moyens de transport aux voyageurs indigents, crèche de la manufacture de Tonneins, propagation de la vaccine, conseils d'hygiène et de salubrité publique, mesures contre les épidémies, indemnité à l'Inspecteur des établissements de bienfaisance, enfants assistés.

M. Soulhiol : Enquête sur le régime pénitentiaire, subventions aux communes, batteries d'artillerie, indemnité aux entrepreneurs , petites-soeurs des pauvres, jeunes travailleurs, ouvroir de Saint-Vincent de Paul, bibliothèques publiques,pêche fluviale, salle d'asile de Laplume, subvention demandée par la commune de Lacapelle-Biron, église de Cours.

M. Laporte : Service des archives.

M. Belloc : Dettes départementales.

Ces divers rapports seront mis à l'ordre du jour de la prochaine séance.

M. Marques a la parole pour présenter des considérations générales sur le budget départemental ; il s'exprime ainsi :

« La lecture des rapports qui ont été déposés dans la séance d'hier a produit eu moi une impression fort pénible ; nous y voyons, en effet, des crédits de toute espèce, dont quelques-uns sont fort considérables et que rien, à mes yeux, ne justifie. Je vous demanderai donc la permission de m'écarter du senlier trop reBudget

reBudget départemental considérations générales présentées

par M. Marqué^

SÉANCE DU 22 AOUT 1872. 287

battu des louanges officielles et d'oser faire connaître ici ma pensée en matière de budget.

a Le département est loin d'être aussi riche et aussi prospère comme on veut bien le dire. Les faibles souscriptions faites au dernier emprunt dans le Lot-et-Garonne sont la preuve de la situation que je signale ; on le comprend aisément ; les contrées vïnicoles sont celles où il a été le plus souscrit ; il est certain en effet que les pays qui cultivent principalement ou exclusivement les céréales sont dans une position gênée et même précaire ; or le blé est la culture principale de la plus grande partie de notre départe" ment.

« L'élévation des salaires, l'augmentation des impôts, la diminution de la population, le manque de bras, la militarisation prochaine de la jeunesse, les trop fameuses idées de libre-échange, tout en un mot contribue à rendre détestable la situation des agriculteurs dont les céréales, je le répète, sont dans le département a culture principale ou du plus grand nombre.

« Le commerce, vous le savez, fait payer par le consommateur les taxes par lesquelles on a voulu l'atleindre, y compris même l'impôt supplémentaire des patentes. Une taxe de quelques centimes sur telle ou telle marchandise est transformée en francs e1 sert de prétexte à une élévation tout à fait disproportionnée des prix ; de sorte qu'il est indispensable que ces taxes nouvelles soient publiées et affichées même dans les magasins de vente afin que l'acheteur soit mis en même de pouvoir quelque peu débattre son marché.

« Messieurs, je ne vois de salut du'pays que dans l'économie qui a pour conséquence naturelle l'ordre et le travail. Comme dans le passé, malheureusement l'économie fait défaut à nos moeurs privées comme à nos moeurs publiques ou administratives. Peut-on sérieusement espérer la réorganisation du pays par l'instruction primaire obligatoire ou par l'application de la nouvelle loi militaire? Je crains bien quenotre décadence soittropprofondepour qu'ilnouS soit donné jamais de voir la nation véritablement en armes et j'entends par là tous les citoyens âgés de moins de 40 ans organisés au besoin en troupes régulières, instruites et disciplinées. Nous ne pourrions rien d'ailleurs sans alliance et, comme dans le passé,

288 SÉANCE DU 22 AOUT 1872.

nous ne pourrions pas en conclure dans l'avenir, quel que soit le régime qui sorte définitivement de nos malheureuses luttes et de nos misérables dissensions. Il faut savoir accepter la situation douloureuse que les événements nous ont faite et nous pourrions encore avoir des jours assez prospères en imitant nos voisines, la Suisse ou même la Belgique. Tout en conservant le principe du service personnel et obligatoire il aurait peut-être suffi d'avoirsous les drapeaux une armée assez forte pour le maintien de l'ordre, tandis que ces grandes masses, inutilement armées, appauvriront le budget de l'Etat et tariront les sources de la production du pays.

« Il est donc du devoir de cette assemblée d'atténuer autant qu'il lui est possible, les charges accablantes de la propriété. Nous devons réagir contre ce terrible courant qui fait accroître le luxe et les dépenses en raison directe de nos désastres, de nos dettes, pour ne pas dire de notre misère.

« Le budget départemental qui nous est présenté assure le payement des dépenses proposées par une imposition de 48 centimes additionnels. Pour voter un plus grand nombres de centimes, le département devrait obtenir la sanction de l'Assemblée nationale, et, une fois entrés dans la voie des autorisations législatives, le nombre de centimes qui pourraient grever le département n'a pas évidemment de limite.

« J'ai hâte de le dire, M. le Préfet en le présentant ainsi s'est conformé à l'usage administratif qui consiste à proposer le nouveau budget tel qu'il a été voté en dernier lieu sauf les légères modifications rendues nécessaires par un besoin de réparation spéciale qui se sera produit par exemple dans tel ou tel édifice départemental. Mais au mois de novembre dernier, à cause du relard de la session et de la nécessité de mettre immédiatement la main à l'oeuvre pour l'énorme travail de la confection des rôles, nous fûmes obligés de voter tous les centimes tant ordinaires que spéciaux et extraordinaires avant même de savoir le montant de la dépense. Nous fûmes ainsi contraints de commencer par où nous aurions dû finir, car la marche rationnelle consiste évidemment à examiner scrupuleusement chaque dépense, à éliminer toutes celles qui ne sont point véritablement nécessaires et à voter ensuite le nombre de centimes voulus pour couvrir l'ensemble des dépenses,

SÉANCE DU 22 AOUT 1872. 28»

« Les propositions budgétaires qui nous sont soumises me pa> raissent avoir le même défaut que sous le régime déchu. Dans cfe budget un grand nombre de dépenses peuvent disparaître au grand avantage de tous et du contribuable en particulier.

« Je citerai trois exempjes, d'abord celui des bourses âù lycée. De deux choses l'une, ou la famille n'est pas indigente et l'attribution d'une bourse est alors un détournement préjudiciable au département quels que soient les palliatifs que l'on peut invoquer 1 ; ou bien la famille est véritablement pauvre. Mais que deviendra plus tard le bachelier à sa sortie du collège. Il sera déclassé, il deviendra bientôt un habitué de cafés et sa fausse situation accroîtra nos dangers sociaux.

« Le crédit de 30,000 fr. pour subventions aux services municipaux fut établi pendant l'administration de M. Féart. Les communes faisaient très-bien auparavant sans cet adjumentum, dont le chiffre n atteint pas mille francs par canton mais qui grève d'un centime extraordinaire toutes les communes du département. La plupart des municipalités n'obtiennent rien, en effet, mais elles payent pour celles qui sont plus favorisées.

« La distribution de cette subvention présente d'ailleurs les plus graves difficultés. La commission départementale peut fort bien être accusée de partialité à ce sujet; comme sous l'Empire, lui dit-on sans doute, vous distribuez dans un but électoral.

«Vous savez. Messieurs, qu'à moins d'être fort riches, tous ceux dont il est le plus question dans les réunions de comices ou con_ cours agricoles sont généralement ceux qui, en faisant des expériences et avec leur prétendue science, marchent à leur ruine ou tout au moins au dérangement complet de leurs affaires. L'agri" culture théorique est une fort mauvaise chose; tout se résume, au contraire, dans la pratique; et souvent des terres attenantes nécessitent une culture toute différente. La science est tout à fait vaine à ce sujet. Aussi les agriculteurs sérieux seraient très-peu flattés d'obtenir de ces sortes de distinctions dans les comices et les concours agricoles. J'estime donc que loin de subventionner les comices, nous devons, au contraire, émettre un voeu pour la suppression des concours régionaux comme pour la suppression des

19

390 «BANCK DU 22 AOUT 1872.

fermes soi-disant modèles dont l'enseignement est aussi futile qu'il est funeste.

« J'arrête ici mes observations, sauf à entrer dans de nouveaux détails lors de la discussion des articles. La vérité est que les dépenses du genre de celles dont je viens de parler constituent un moyen de corruption ou de manoeuvres électorales. L'honnêteté républicaine oblige de les supprimer.

a On disait autrefois qu'il fallait faire travailler les ouvriers, secourir les nécessiteux et sous ce prétexte ou se livrait à des travaux d'une utilité souvent fort contestable. Mais aujourd'hui, Messieurs, les pauvres sont fort rares, surtout dans les campagnes, et les ouvriers ont tellement de travail que les particuliers ne peuvent pour ainsi dire pas s'en procurer malgré l'élévation des salaires.

« J'espère donc que le Conseil général sortira des errements de l'administration précédente, qu'il réduira les dépenses et par suite les centimes extraordinaires.

« Vous n'admettrez point qu'un impôt, une fois établi, doit être continué indéfiniment parce que le contribuable s'y serait comme habitué.

c Vous dédaignerez la popularité malsaine qui est trop souvent le cortège d'une mauvaise et prodigale gestion.

« J'ai la conviction que M. le Préfet nous aurait soumis des propositions différentes si ce n'était l'usage encore reçu de présenter le nouveau budget dans des conditions identiques à celui qui a été précédemment voté.

« J'applaudis à la proposition de M. le Préfet tendant à attribuer à l'achèvement des chemins d'intérêt commun les 214,000 fr. du budget rectificatif. Il ne saurait être fait d'autre utile emploi de cette ressource inespérée, de cette somme considérable pour le recouvrement de laquelle il n'est nécessaire de recourir à aucun impôt.

« Tandis que les chemins vicinaux ordinaires sont dotés d'abondantes ressources, les voies d'intérêt commun sont comme stationnaires bien qu'elles aient une beaucoup plus grande importance que les chemins vicinaux de petite communication.

% J'ai fait celte année des démarches auprès du service vicinal

SÉANCE DU 22 AOUT 1872. 291

pour qu'on s'occupât du chemin n° 90 de Saint-Nicolas à Miradoux. 11 me fût répondu d'abord qu'il n'y avait que des crédits trèsrestreints ; plus tard, l'agent-voyer de la circonscription m'a déclaré qu'il n'y avait d'autre ressource cpYune dette de 2,000 fr. qu'on se trouvait depuis longtemps dans l'impossibilité de payer à un malheureux entrepreneur. Cet état de choses est véritablement navrant. Le département du Gers va terminer sa petite lacune ; nous n'avons à faire que 1,400™ de chaussée dans le Lot-et-Garonne et nous ne donnerions pas enfin un débouché à l'importante vallée de l'Auroueî

« J'ajoute en terminant que lorsque les départements ont employé les trois centimes spéciaux de l'instruction primaire, l'Etat se charge du restant de la dépense afférente à ce service.»

Commission d'administration générale.

M. DOLLFUS, rapporteur.

<* Les événements n'ont pas permis aux concours hippiques < d'avoir lieu l'an dernier ; cette année, grâce aux libéralités du 1 Conseil général, ces concours ont pu être repris et nous avons sous les yeux le rapport de M. le directeur du dépôt d'étalons de Villeneuve qui en constate le résultat remarquable, résultat qui, dit-il, a dépassé toute attente.

« Malgré la pénurie des fourrages en 1870 et les réquisitions faites pendant la guerre, les animaux présentés étaient non seulement aussi nombreux que par le passé, mais même encore supérieurs dans certaines réunions.

« Marmande tient cette année la tête de l'élevage et jamais le concours n'y avait été aussi brillant, aussi important et aussi réussi ; après Marmande, viennent par ordre de mérite les concours de Villeneuve, Agen, Houeillès et Nérac.

« L'élevage du cheval dans le Midi a une grande importance en vue surtout des besoins de nos armées; tous nos efforts doivent donc tendre à faire produire le plus grand nombre possible de bons chevaux de troupe et les encouragements que le département

Concours hippiques.

2$2 sRÀNCE DU 22 AOÛT 1872.

accorde si libéralement à l'éleveur sont pour lui un stimulant précieux et nécessaire dans beaucoup de circonstances. La remonte à pu cette année faire dans nos contrées de nombreuses acquisitions et nos chevaux ïandais, dont la race s'améliore chaque joiir par le choix intelligent des étalons et un meilleur élevage, fournissent aujourd'hui de bons chevaux de cavalerie légère.

« L'administration des haras, conformément au voeu depuis longtemps exprimé et renouvelé chaque année par le Conseil général, a porté de 1,000 à 2,000 fr. la somme à distribuer, au nom de l'Etat, en primes aux poulinières et pouliches du département; votre commission est heureuse de cette décision et vous propose, après avoir remercié le gouvernement de ce nouvel encouragement accordé à notre élevage, de voter, comme l'an passé, la somme de 5,400 fr. (Sous-chap. XI, art. 2.) pour l'amélioration de la race chevaline. — [Adopté.)

« Votre commission vous propose en outre de décider qu'à l'avenir le Conseil général, dans sa session d'avril, désignera un de ses membres pour chacun des 5 concours hippiques du déparlement.

« Le Conseiller général prendra la présidence de la commission nommée par l'administration. »

M. de Bastard voit un inconvénient pratique à faire présider ces commissions par un conseiller général. Ce sont là des jurys spéciaux et il faut des hommes spéciaux pour les présider.

MM.Pomarède et Charbouneau font remarquer que la même objection pourrait s'appliquer aux concours de taureaux qui sont présidés par les conseillers généraux sans qu'il en soit résulté aucun inconvénient.

M. Soulhiol pose en principe que toutes les fois que le Conseil général fait les frais d'un concours, il doit contrôler par la présence de l'un de ses membres l'emploi des fonds du département.

M. Besse fait remarquer que le contrôle du Conseil général ne doit pas consister dans une part active à l'a dministralion, ce qui établirait Une confusion de pouvoirs. Il signale d'ailleurs

SÉANCE DO 22 AOUT 1872. 293

l'inconvénient d'attribuer la présideneeet dès lors, dans certains cas, voix prépondérante à un conseiller général qui pourrait ne pas remplir, sous ce rapport, toutes les conditions d'aptitude que l'on rencontre chez les hommes spéciaux.

M. le Préfet intervient daus la discussion pour faire observer que la présidence est dévolue par M. le Ministre à M. l'Inspecteur général des haras et que c'est seulement en l'absence de ce haut fonctionnaire que M. le Directeur du dépôt d'étalons est appelé à présider les concours. Si le Conseil général subventionnait seul les concours hippiques, comme il le fait pour les concours de taureaux, ce serait à lui d'en régler seul toutes les conditions, mais l'Etat contribuant à la dépense, le Conseil général n'est pas entièrement maître de la question. Il pense qu'il conviendrait de se borner à demander qu'un conseiller général fit partie de la commission et il sera heureux d'adresser dans ce sens à M. le Ministre des propositions qui seront certainement accueillies.

MM. Soulhiol, Besse et Charbouneau se rallient à cette opinion.

Sous la réserve des explications fournies par M. le Préfet, M. le Président met aux voix le 1er paragraphe des conclusions de la commission, ainsi conçu :

« Votre commission vous propose de décider qu'à l'avenir le « Conseil général, dans sa session d'avril, désignera un de ses « membres pour chacun des cinq concours hippiques du dé« partement. » — (Adopté.)

La seconde partie de la proposition tendant à attribuer la présidence du jury à un conseiller général est ensuite mise aux . voix et rejetée.

M. le rapporteur continue :

«'Votre commission vous propose de maintenir au budget de h 1873 la somme de 100 fr. accordée chaque année à ja société hippique française. (Sous-chap. XI, art. 2.)

Sqciété hippique.

294 SÉANCE BU 28 AOÛT 1872.

« Une circulaire du président de cette société nous fait espérer pour 1873 la création d'un certain nombre de prix réservés aux chevaux du midi. — (Adopté.)

« L'effectif du dépôt d'étalons de Villeneuve qui se compose de 30 têtes seulement, continue d'être insuffisant pour une circonscription qui comprend trois départements. M. le Directeur estime que cet effectif devrait être porté de 40 à 45 têtes afin de pouvoir donner satisfaction aux cultivateurs et éleveurs qui demandent avec instance la création de nouvelles stations, mais ce chef de service fait remarquer en même temps, qu'il serait nécessaire de procéder d'abord à l'agrandissement des écuries, ce qui entraînerait une dépense de 1,200 à 1,500 fr. qu'il conviendrait de couvrir par un appel fait à la fois au concours de la commune, du département et de l'Etat. M. le Préfet ajoute, dans son rapport, qu'il est convaincu que le concours de l'État ne nous ferait pas défaut. Nous espérons pouvoir compter aussi sur celui de la commune et nous nous proposons, en conséquence, d'inscrire, pour cet objet,, au budget de 1873, une prévision de 500 fr. pour la part contributive du département.

« 16 étalons étaient en 1871 affectés au service de la monte dans les six stations de Lot-et-Garonne. Ce nombre a dû être réduit à 14 en 1872 ; néanmoins le chiffre des juments saillies a augmenté dans une forte proportion; en 1871 ce chiffre n'était que de 615 juments, en 1872 il s'est élevé à 945 juments.

« Ces chiffres sont une preuve de plus que l'industrie chevaline est en grand progrès dans notre département et votre rapporteur «st heureux en terminant de mettre sous les yeux du Conseil général ces brillants résultats des encouragements, que le Conseil a bien voulu si largement accorder à l'espèce chevaline. »

Le crédit de 500 fr. est alloué.

lt « Dans votre session de 1871, vous avez exprimé le désir qu'il vous fût soumis cette année un projet d'appropriation des bâtiments

e de la préfecture dans le but de loger le secrétaire-général.

« M. le Préfet a fait étudier la question et a déposé sur votre bureau les plans et devis dressés par M. Payen. Cet architecte évalue bu dépense à 34,000 fr. et en présence d'un chiffre aussi élevé, votre

' Dépôt d'étalons,

Logement

du

Secrétaire

général.

SÉANCE DU 22 AOUT 1872. 295

commission ne peut que vous proposer de voter, comme par le passé, un crédit de 1,000 fr. à titre d'indemnité de logement au secrétaire-général de la préfecture. — (Adopté.)

« Conformément à vos délibérations, le concours a été ouvert, cette année, pour l'obtention des bourses à l'Ecole de la maternité' de Paris : Mesdames Vigué, Rosset, Rozières, Rigal et Jaudon ont été nommées élèves boursiers du département.

« Nous vous demandons de vouloir bien continuer à inscrire au 80us-chap. X, art. 5, le crédit de 3,200 fr. affecté à l'instruction d«s élèves sages-femmes. — (Adopté.) »

Élèves

sagtB-femmes.

sagtB-femmes.

Commission des Finances.

M. MARTIN , rapporteur.

« Messieurs,

« Le 7 novembre dernier, la commission d'administration générale chargée de vous faire un rapport sur cette question, vous proposait de déclarer forcloses les communes qui n'avaient pas, à celte époque, établi leurs droits aux subventions promises par M. Féart. Vous trouvâtes cette solution trop rigoureuse, mais vous reconnûtes aussi la nécessité d'en finir avec les promesses de M. Féart et vous décidâtes que les communes seraient mises en demeure de justifier de l'exécution des travaux auxquels s'appliquaient les subventions promises, avant le 1er avril 1872, sous peine de forclusion.

« A votre session d'avril, la question est donc revenue devant vous; vous avez admis à bénéficier de la subvention un certain nombre de communes qui ont justifié de leurs droits ; mais quelques-uns des dossiers produits ne vous ayant pas paru complets, vous avez renvoyé, pour statuer sur ces dossiers, à la session actuelle, en indiquant que vous accordiez ce.délai pour que l'on pût compléter les pièces justificatives, mais que vous n'entendiez pas ainsi porter atteinte aux prescriptions de votre délibération dit 7 novembre,

Promesses

de M. Féart.

296 SÉANCE DU 22 AOUT 1872.

« Au 1er avril dernier la commune de Monclar ne produisit aucune justification ni réclamation, et quoique comprise pour une somme de 4,000 fr. dans le tableau dès promesses Féart, admises par le Conseil général en 1869, elle se trouvait donc déchue, eûtelle même commencé ses travaux au 1er avril 1872, par le seul fait de n'avoir pas justifié, à cette époque, de ce commencement d'exécution : C'est bien là, en effet, la portée de votre décision du 7 novembre et vous avez voulu imposer une donble condition: commencement des travaux avant le 1er avril 1872 et en second lieu, justification produite avant cette époque de ce commencement d'exécution des travaux.

« Néanmoins la commune de Monclar vient demander pour la première fois, qu'on lui accorde le secours de 4,000 f. qui lui avaient été promis, et M. le Préfet appuie cettte demande en faisant valoir en faveur de cette commune, des considérations qui sont, à ses yeux, de nature à faire fléchir en sa faveur, la règle que vous avez établie; nous ne partageons pas complètement cette manière de voir, nous pensons qu'avant tout, il faut assurer l'exécution, et l'exécution rigoureuse de votre décision du 7 novembre et fermer ainsi définitivement la porte à toutes les réclamations de cette nature qui pourraient encore se produire à l'avenir, puisque pendant que nous délibérions sur celle-ci, on noHS remettait encore des dossiers nouveaux relatifs à des promesses Féart.

« Mais d'un autre côté, il faut bien le reconnaître, ce sont des circonstances d'un caractère tout particulier qui ont empêché la commune de Monclar de se trouver dans les délais pour avoir droit à la subvention promise; cette subvention devait s'appliquer à la restauration de l'église, et un grave désaccord était survenu entre la fabrique et le Conseil municipal sur la manière dont les travaux seraient effectués ; aujourd'hui l'accord est fait et il aura cette conséquence que les travaux de l'église de Monclar s'effectueront dans de meilleures conditions.

« C'est pourquoi, votre commission qui regrette de ne pouvoir admettre la demande, estime cependant que les faits invoqués comme excuse devraient établir en faveur de la commune de Monclar, un litre de plus qui viendrait s'ajouter à ceux qu'elle

SÉANCE DU 22 AOUT 1872. S97

peut avoir déjà, pour obtenir de vous, à titre de subvention ordinaire, ce qu'elle réclame comme l'exécution d'une promesse. '»

M. Pons prend la parole et s'exprime ainsi : « Messieurs,

« J'ai le regret de venir combattre les conclusions de votre commission des finances, mais ma situation de représentant du canton de Monclar m'impose le devoir de ne pas accepter le rapport que vous a fait hier notre honorable collègue, M. Martin, sur les 4,000 f. promis par M. Féart à la commune de Monclar pour la construction d'une voûte à son église.

« Cette commission a décidé que ces 4,000 fr. ne seraient plus comptés comme promesse de M. Féart puisque la commune de Monclar ne s'était pas conformée à la délibération du Conseil général en date du 7 novembre 1871 ; mais que celle même somme pourra être accordée sur les fonds libres du département. Assurément s'il ne s'agissait que d'un virement de crédit ayant la même valeur et la même destination, je ne viendrais pas abuser de votre attenlion, mais pour allouer le nouveau crédit, il faudra une nouvelle instruction, une lutte d'opinions et d'intérêts opposés, qui pourrait bien aboutir à une défaite et c'est ce que je veux éviter car après sept années d'attente la moitié de l'église est par terre aujourd'hui, et il est indispensable, pour qu'elle se relève, que les largesses de M. Féart reçoivent leur première destination. Je viens donc vous démontrer, Messieurs, et je l'espère, d'une manière incontestable, que la commune de Monclar est parfaitement en règle pour toucher les 4,000 fr., qu'on s'en tienne à l'esprit ou à la lettre de votre délibération du 7 novembre.

« En effet, je lis dans cette délibération : a II faut que le Conseil « puisse se dégager de ses engagements, si, dans un délai qu'il a fixera, les municipalités intéressées n'ont pas ouvert leurs tra« vaux. »

« Il me semble qu'il est incontestable que la déclaration du maire de Monclar certifiant que les travaux de l'église avaient reçu un commencement d'exécution avant la date du 1er avril répond aussi rigoureusement que possible à toutes les objections,

298 SÉANCE DU 22 AOUT 1872.

« Je crois que la commission a été surtout influencée dans ses décisions par le rapport de M. le Préfet qui s'exprime de façon à demander une faveur pour une commune qui ne s'est pas conformée à votre mise en demeure. Cette situation provient du retard qu'a mis le maire de Monclar à envoyer son certificat; arrivé avant le rapport, M. le Préfet n'aurait pas réclamé l'indulgence du Conseil pour une commune coupable ou négligente, mais énergiquement soutenu son droit aux 4,000 fr. promis.

« Maintenant, Messieurs, voulez-vous me permettre en terminant de vous dire pourquoi on a mis un si grand retard à faire parvenir le certificat constatant le commencement des travaux.

« Depuis six ans toute la municipalité, le conseiller général, le conseiller d'arrondissement avaient une pensée unique avec toute la population, commencer les travaux pour la consolidation de vieux murs menaçant ruine ; d'un autre côté, le curé seul, car le président de la fabrique a donné sa démission, s'obstinait à employer toutes les ressources disponibles à établir des voûtes sur la partie de l'édifice qui pouvait les supporter. Ce n'est qu'au mois de mai dernier que perdant tout espoir de sauver les 4,000 fr., la fabrique de Monclar a consenti aux réparations des vieux murs menaçant ruine.

« Pour éviter la forclusion on avait commencé à porter des matériaux avant le 1er avril afin de se trouver en mesure, quand l'acord serait enfin venu, de faire valoir les droits de la commune de Monclar.

« Comme je ne tiens pas à l'origine des 4,000 fr., je viens prier le Conseil général de vouloir bien renvoyer le rapport de notre collègue, M. Martin, à la commission d administration générale pour statuer de suite sur la demande en subvention proposée par par celle des finances et de porter cette subvention à 4,000 pour remplacer la promesse de M. Féart. »

M. Martin fait remarquer que deux conditions étaient indispensables pour avoir droit au paiement de la subvention à titre de dette : commencement des travaux avant le 1" avril et justification, à cette date, de ce commencement d'exécution. —Or, la commune de Monclar n'avait produit, au 4<"" avril, aucune jus-

SÉANCE DU 22 AOUT 1872. 299

tification de ce genre et elle n'avait même fait aucune réclamation; elle était donc forclose. Mais la question de droit écartée,la commission a pensé qu'il restait à la commune de Monclar une voie ouverte pour obtenir les 4,000 fr., c'était de les réclamer à titre de subvention et non comme l'exécution d'une promesse. Ce sera un moyen de donner une légitime satisfaction à la commune de Monclar sans laisser la porte ouverte aux réclamations du même genre qui ne manqueraient pas de se produire dans l'avenir.

M. Besse appuie les conclusions delà commission ; il les reconnaît fondées, et il pense que le Conseil général pourrait renvoyer l'examen de l'affaire à la commission d'administration générale.

M. le Préfet dit qu'il importe peu à la commune de Monclar que la somme de 4,000 fr. lui soit accordée plutôt sous une forme que sous une autre, mais il insiste pour qu'elle lui soit allouée. Il existait dans la commune de grandes divisions sur l'ordre d'exécution des travaux ; il a été assez heureux pour les faire cesser; aujourd'hui que l'harmonie est rétablie, il serait fâcheux que la commune perdit le bénéfice de cette situation; elle a besoin de toutes ses ressources pour mener les travaux à bonne fin. Si le Conseil général juge à propos de renvoyer l'affaire à la commission d'administration générale, il n'y voit pas d'inconvénient pourvu que ce soit avec une apostille favorable.

M. Fournié-Gorre ditque ces considérations n'ont pu échapper à la commission des finances dont il fait partie; si elle s'était crue munie de pouvoirs suffisants, pour saisir la commission d'administration générale d'une demande de subvention, elle n'aurait pas hésité à le faire et à lui recommander d'accueillir favorablement la demande de la commune de Monclar.

Après quelques observations échangées entre M. le Président et M. de Bastard, le Conseil général décide que cette affaire sera renvoyée à M. Je Préfet qui saisira la commission compé^

SOO SÉANCE DU 22 AOUT 1872.

tente d'une demande de subvention en faveur de la commune de Monclar.

Le rapporteur continue :

« Parmi les communes qui avaient produit au 1er avril dernier des dossiers incomplets pour justifier du commencement d'exécution des travaux subventionnés par M. Féart, et qui, par suite, ont été admis à les compléter jusqu'à votre session actuelle, figurent : 1° La commune de Laparade portée pour une subvention de200fr. destinée à des travaux au presbytère. Un certificat délivré par le maire constatant que les travaux sont en cours d'exécution depuis le mois de mars 1871, nous vous proposons de maintenir cette promesse. —■ (Adopté.)

« 2° La commune de Rives; cette commune avait obtenu une subvention de 2,500 fr. de M. Féart et celte subvention ligure parmi les dettes reconnues par le Conseil général en 1869 sous le titre : Dépenses diverses; il résultait évidemment de ce litre une grande latitude laissée à la commune pour l'emploi de ces fonds. Il ressort, il est vrai, d'une lettre du maire à la date du 3 octobre 1868, qu'on avait eu d'abord la pensée de les appliquer à un chemin n° 1 dit de Cauffet; mais l'exécution de ce chemin se trouvant assurée plus tard au moyen d'autres ressources,on dût songer à donner à la subvention une autre distination et on la réserva pour des travaux à la maison d'école qui sont en cours d'exécution ainsi qu'il résulte du certificat du maire de la commune en date du 13 mars 1872; nous ne voyons pas qu'il y ait là aucune circonstance qui doive empêcher la commune de Rives de bénéficier de la subvention et de l'appliquer aux travaux de la maison d'école ; le titre même sous lequel elle a été accordée n'indique-t-il pas qu'elle n'avait pas d'affectation spéciale et qu'elle était destinée, d'une manière générale, à des travaux d'utilité communale î C'est pourquoi nous vous proposons le maintien de la subvention.

« 3° La commune de Varès : L'état arrêté par le Conseil général en 1869 porte que la commune de Varès devait recevoir 500 fr. pour une pompe à incendie ; le maire de la commune de Varès atteste dans un certificat du 14 mars 1872 que la subvention a été promise

SÉANCE DU 22 AOUT 1872. 301

pour l'agrandissement de l'école des filles et que les travaux ont été exécutés en 1871. Enfin il nous a été soumis une délibération du Conseil municipal de la commune de Varès en date du 21 octobre 1868 qui indique que la subvention de 500 fr. devait compléter une somme de 1,200 fr. destinée à. la construction d'une remise pour la pompe à incendie; ces documents étant contradictoires, nous avons cherché des éclaircissements auprès de l'un de nos collègues qui nous a expliqué que la remise primitivement destinée à placer la pompe à incendie, a été affectée, depuis, à la maison d'école dont elle forme une dépendance nécessaire. Cette explication nous a amenés à conclure que la contradiction dans les renseignements résidait plutôt dans les mots que dans les choses, que le crédit avait dû recevoir sa destination et nous vous proposons de maintenir la subvention. — (Adopté.)

« Si vous adoptiez nos propositions, il y aurait lieu d'ajouter à a somme de 361 fr. 95 formant le reliquat de l'exercice courant, des crédits ouverts pour remplir les promesses de M. Féart la somme de 2,838 fr. 05 et d'ouvrir le crédit nécessaire pour le paiement de cette dernière somme. — (Adopté.)

a Conformément aux propositions de M. le Préfet, nous vous proposons de faire mettre en vente une pompe et des tuyaux quic existent à la préfecture et qui étaient destinés à un projet hydraulique que la ville de Nérac voulait entreprendre et qui ne s'est pas réalisé. — (Adopté.)

a A la session d'Avril, vous avez autorisé la commission départementale à vendre et, au besoin, à livrer gratuitement, des tuyaux sans emploi qui existaient à la sous-préfecture de Villeneuve; M. le Préfet, d'accord avec l'architecte, propose de conserver les tuyaux qui peuvent rester disponibles et de les réserver pour en faire profiter la sous-préfecture lorsque la ville réalisera son projet d'alimentation hydraulique ; nous vous proposons d'adopter cette détermination. »— (Adopté.)

M. le Président donne communication : 1° D'une proposition de M. Fallières tendant à obtenir une troisième distribution des dépêches à Nérac ;

i Pompes et tuyaux sans emploi

, Proposition

302 SÉANCE DU 22 AOUT 1872.

Leur» _ g0 D'une lettre de M. le Maire d'Agen concernant les dépenses

du Maire ° r

d'Agen. de casernement d'un régiment entier dans cette ville.

Renvoi aux commissions.

Demain, vendredi, séance publique à 2 heures.

La séance est levée à 7 heures.

^ÉANCE DU 23 3A.OUT 1872.

La séance est ouverte à deux heures et demie sous la présidence de M. Faye.

M. le marquis de Châteaurenard est présent à la séance.

M. Martin, l'un des secrétaires, donne lecture du procèsverbal de la séance précédente.

Le procès-verbal est adopté.

M. le Président communique au Conseil :

p 1° Une proposition signée par MM. Chable, Fallières, Martin,

Laporte, Soulhiol, Monthus, Chevalier, Magen, Faye, tendant à

l'allocation d'une gratification aux instituteurs dont les élèves

ont obtenu un prix d'arrondissement ou du département;

2° Une proposition relative à l'émission d'un voeu pour le maintien de la division des administrations des tabacs et des contribulionsindirectes.présentéeparMM. Boudet, Charbouneau, Pomarède et Dupuy.

Renvoi aux commissions.

Lecture et dépôt de rapports :

M. de Lafitte de Lajoannenque : Comices agricoles, concours

Dépôt

de

propositions

et de

rapports.

304 SÉANCE DU 23 AOUT 1872.

de taureaux, épizooties, vétérinaire départemental, école vétérinaire de Toulouse, exposition vinicole.

M. le Président communique au Conseil une proposition de la Commission des ponts-et-chaussées ayant pour objet de provoquer pour demain matin, à 8 heures, une réunion spéciale dans laquelle seraient entendus MM.les Ingénieurs ainsi que les représentants de la compagnie qui demande la concession d'un chemin de fer de Dax à Agen. Il est décidé que ces messieurs seront appelés à la réunion.

Lecture et dépôt de rapports :

M. Dollfus : Dépôt de remonte d'Agen ;

M. Chable : Demande de secours pour maisons • d'école par les communes de Meylan, Saint-Sylvestre, Virazeil et Anzex ;

M. de Luppé : Casernes de gendarmerie d'Agen, Beauville, Marmande, Tonneins, Nérac, Castillonnès, Mézin et Monflanquin.

Ces rapports seront misa l'ordre du jour delà prochaine séance.

Commission d'administration générale.

M. LAPORTE , rapporteur.

a Le rapport de M. le Préfet signale une tendance qui va grandissant, à envoyer à l'hospice d'Agen les malades demeurant hors du rayon que doit desservir cet établissement. En vous associant aux intentions témoignées par M. le Préfet de rappeler la mise en exécution des règlements de décembre 1852, vous désirerez sans doute savoir si ce fait ne proviendrait pas de ce que les malades incurables trouvent à Agen meilleure installation et soins plus assidus. 11 n'y aurait pas lieu dans ce cas de regretter qu'il en fut ainsi, si d'ailleurs il est offert à l'hospice d'Agen suffisante rémunération. — (Adopté.)

« Les budgets de 1871 et de 1872 partaient de ce chef la somme de 1,400 fr., mais la tenue des séances de nos deux sessions an•nuelles est devenue pour les chefs de service de la première et de

Malades

et

incurables

indigents.

Indemnité

aux employés

de la Préfecture.

SÉANCE DU 28 AOUT 1872. 305

la troisième division et divers autres, l'occasion d'un surcroît de travail que l'an passé déjà vous avez reconnu et n'aves pas voulu laisser sans récompense.

« Dans les séances des 8 et 10 novembre 1871 et sur l'initiative de M. le Président du Conseil général un ensemble de crédits de 850 fr. a été alloué pour reconnaître le zèle intelligent et le dévouement de ces employés et de l'huissier du Conseil. M. le Préfet a inscrit au budget de 1873 la somme en bloc de 2,250 fr. et une somme de 850 fr. au budget rectificatif de 1872.

o Votre commission a pensé, qu'aujourd'hui comme par le passé, nous n'avions qu'à nous louer du zèle mis à notre service et qu'il y avait lieu de donner à ces diverses personnes le même témoignage de satisfaction; mais pour conserver à ce vote le caractère exclusif de spontanéité qu'il eût à son origine, elle vous propose d'allouer un somme de 850 fr. au budget rectificatif de 1872i— (Adopté.)

« Et pour le budget de 1873, de maintenir l'ancien crédit de 1,400 fr., assurée qu'elle est que, dans un an comme aujourd'hui, vous saurez trouver dans le budget rectificatif des ressources suffisantes pour que, à un zèle qui ne se dément pas , ne puisse faillir égale récompense. - (Adopté.)

a La majorité de la commission a de plus été d'avis que M. le Préfet serait prié de prendre les informations nécessaires pour savoir à quelles conditions nous pourrions obtenir le compte-rendu sténographique de nos séances. — (Adopté.)

« Votre commission d'administration générale n'ayant aucune observation particulière à vous présenter vous propose d'allouer les crédits suivants tels qu'ils sout demandés par le rapport de M. le Préfet :

Indemnité de literie aux gendarmes extraits de la ligne, 1,000 fr.

— (Adopté.)

Supplément de traitement au greffier du conseil de préfecture, 500 fr.

Compterendu aténographi- que.

Dépenses diverses.

*06 SÉANCE DU 23 AOUT 1872.

Dépenses diverses du greffe, 100 francs. — Total, 600 francs. —• (Adopté.)

Gratifications pour belles actions, 500 fr. — (Adopté.) ' Secours à la commune de Fumel pour l'entretien du château de Bonaguil, 500 fr. — (Adopté.)

Secours aux indigents ; crédit ayant pour objet de permettre de répondre aux demandes urgentes adressées à la préfecture, 3,000 f. — (Adopté.)

Trousseaux pour les bourses de lEtat et du département dans certaines institutions spéciales, telles que sourds-muets, jeunes aveugles, école centrale du commerce, etc., 500 fr. ■ (Adopté.)

Crédit destiné à l'achat d'instruments météorologiques qui permettrait au département de répondre aux intentions de l'Observatoire de Paris, si le réseau météorologique, qui, des divers points de la France, doit aboutir à Monlsouris, était organisé, 200 fr. — Crédit de prévision déjà inscrit au budget de 1872 et non encore dépensé. »—(Adopté.)

Commission de l'Instruction publique.

Rapporteur : M. MONTHUS.

<x L'école communale de Saint-Nicolas est installée dans une maison louée, peu convenable à la destination qui lui a été donnée ; le bail d'ailleurs est expiré il y a qu ^Ique temps et le propriétaire ne consentà le renouveler qu'à des conditions inacceptables pour la commune; il n'existe dans le village aucune maison dans laquelle il soit possible d'installer une école.

a La commune, dès lors, a dû penser à construire La dépense s'élève à 11,500 fr., non compris la valeur du terrain qui est portée à 1,000 fr.

« Pour faire face à cette dépense, la commune de Saint-Nicolas a voté une imposition extraordinaire de 7 centimes pour 1873 et de 15 centimes pour les 15 années suivantes ; le produit de cette im'

im' d'école

de

St-Nicolas

SÉANCE DU 23 AOUT 1872. 307

position sera de 6,000 fr. Pour parfaire à peu de chose près la somme nécessaire, on demande une subvention de 4,000 fr. sur les fonds de l'Etat et une somme de 1,000 fr. sur les fonds du département.

€ La commune de Saint-Nicolas est une petite commune : elle n'a que 435 habitants; elle paie une imposition extraordinaire de 8 centimes qui la frappe depuis 1862 et qui ne s'éteindra que l'année prochaine; je ne vois dans son budget aucune dépense qui ne soit indispensable et cependant il se maintient à grand peine en équilibre; dans la période qui comprend l'innée 1872 et les trois années précédentes, il se solde deux fois par un léger déficit.

« Le plan de la maison d école a été dressé par M. Teulère, ingénieur civil, architecte à Agen. Tout y est bien aménagé, le détail du bâtiment, le jardin pour le maître, une cour, un préau couvert, un gymnase. C'est modeste et c'est bien réussi. Nous voudrions voir souvent des plans aussi bien appropriés.

■ Je vous ai dit, Messieurs, que la commune de Saint-Nicolas sollicitait :

a 1° De 1 Etat une subvention de 4,000 fr.

« 2° Du déparlement une subvention de 1,000 fr.

« Votre commision de l'instruction publique à l'unanimité vous propose d'émettre un avis favorable à la première de ces demandes et d accorder la subvention de 1,000 fr. qui nous est demandée. — (Adopté.)

a La commune de Bourran a fait construire un bâtiment comprenant une école de garçons, une école de filles et un logement spécial pour l'instituteur et pour l'institutrice.

« D'après le plan primitif la dépense devait s'élever à 21,000 fr.; elle a été portée à 28,500 par suite de dépenses imprévues et pourtant indispensables.Pour faire face à la dépense la commune a voté une imposition extraordinaire de 20 centimes jusqu 'en 1876, cette dernière année comprise, et de 10 centimes pour 1877; elle n'a pas d autres ressources et elle a à sa charge l'entretien de trois églises catholiques et de deux temples protestants ; elle va se trouver bientôt encore obligée de pourvoir à la construction d'un presbytère protestant.

Maison d'écola

de Bourran.

208 SÉANCE D» 23 AOUT 1873.

a Par délibération du 23 novembre 1871, la commune de Bourran sollicite un secours de l'Etat pour l'aider à payer la construction déjà faite de sa maison d'école; elle ne fixe pas le chiffre de ce secours, mais M. l'Inspecteur d'académie et le conseil départemental de l'instruction publique pensent qu'il devrait être de 7,500 fr. parce que le produit de l'imposition extraordinaire a été calculé sur une dépense de 21,000 fr. et que les circonstances ont amené une dépense forcée de 28,500 fr.

« Nous devons vous faire savoir, Messieurs, que depuis que M. l'Inspecteur d'académie et le conseil départemental de l'instruction publique ont émis l'avis que nous venons de vous faire connaître, la commission départementale du Conseil général a accordé à la commune de Bourran une somme de 740 fr. ; il semble qu'il convient de déduire cette somme du chiffre de la subvention demandée par la commune.

« Nous vous proposons, en conséquence, d'émettre l'avis qu'un secours de 6,760 fr. pour l'aider à achever de payer la dépense de construction de sa maison d'école lui soit accordé.

« J'ajouterai, Messieurs, que les progrès de l'instruction primaire se développent dans cette commune d'une manière remarquable et je vous rappelerai que la modeste école de Bourran a eu 'honneur de remporter le prix au concours des écoles primaires de I arrondissement d'Agen. »—[Adopté.)

M. Besse regrette que les prévisions des architectes soient toujours dépassées et demande qu'il soit fait des recommandations très-expresses pour qu'il n'en soit pas ainsi à l'avenir.

Commission des Ponts-et-Chaussées.

3 M. LAWTON, rapporteur.

« Messieurs,

« Votre commission des Ponts-et-Chaussées a l'honneur de vous proposer d'inscrire au sous-chapitre XI, art. 1er, la somme de 1,000 fr. pour frais de premières éludes de curage. — (Adopté.)

Service hydraulique

curages;

frais d'études.

SÉANCE DU 23 AOUT 1872. 309

« C'est le même chiffre que vous avez voté dans vos précédentes sessions et dont vous connaissez assez l'importance. Malheureusement l'empressement des riverains à provoquer ou exécuter ces travaux est aussi peu satisfaisant que par le passé, aussi votre commission vous propose-t-elle d'émettre un voeu conforme à celui exprimé par le Conseil d'arrondissement de Villeneuve pour que le curage des ruisseaux soit impérieusement recommandé à la vigilance des magistrats municipaux. — (Adopté.)

« 3,000 fr. à inscrire au sous-chap. XIII, art. 12, pour avances J aux travaux d'intérêt public à la charge des particuliers. (Circu- ! laire de 1857.) Votre commission a l'honneur de vous proposer le maintien de ce crédit qui se résumé à des avances remboursables par les intéressés. — (Adopté.)

« Au sous-chapitre XI, art. 6, M. le Préfet dans son rapport vous*»" propose d'inscrire une somme de 2,000 fr. pour recherches d'eau et de carrières.

« Vous connaissez trop, Messieurs, les avantages qui résultent de ces découvertes qui apportent une véritable économie dans l'entretien ou la confection de nos routes; aussi avons-nous l'honneur de vous proposer de rétablir au budget de 1873 le crédit indiqué ci-dessus. — (Adopté.)

« Lors de votre dernière session, vous avez voté les crédits né- w

del'

cessaires au dessèchement des marais de l'Avance. Votre commistion regrette de ne pouvoir vous direencoreque ces travauxd'unesi haute importance pour les populations riveraines sont en voie d'exécution. Cela tient aux formalités sans nombre qu'un travail de cette importance entraîne avec lui.

« Des essais de curage en amont de Casteljaloux pour lesquels vous aviez alloué un crédit nous permettent de vous confirmer que les conditions d'économie que MM. les Ingénieurs nous faisaient espérer seront réalisées et que le chiffre de 64,000 fr. représentant les dépenses du département et de l'Etat ne sera pas dépassé.

« Il ne reste que la décision de M. le Ministre des travaux publics pour mener à bonne fin cet important travail. Votre commission a l'honneur de vous proposer de rappeler à qui de droit la plus

Avances

pour

travaux

d'intérêt

public.

Recherches

d'eaux

et de

«arrières.

Marais del'Avance.

310 SÉANCE DU 83 AOUT 1872,

prompte solution de cette question humanitaire. Si vous partagez notre opinion, M. le Préfet serait charge dé solliciter M. le Ministre de sanctionner à bref délai cet important travail pour que les fonds votés le 9 novembre 1871 et qui figurent au budget puissent être employés ainsi que vous l'aviez décidé pendant l'exercice courant. » — (Adopté.)

Commission d'administration générale.

M. SARUETTE, rapporteur.

« Le rapport de M. le Préfet vous signalant la diminution du nombre des aliénés du département en 1871, par rapport à 1 année 1870, fait ressortir l'économie de 6,225 f. 95 qui résulte pour le budget de cette situation nouvelle.

« Nous devons nous féliciter sans doute d'une modification favorable dans une situation éminemment fâcheuse, mais il ne faudrait pas nous laisser aller à des espérances prématurées que l'événement viendrait peut-être trop tôt démentir.

« M. le Préfet nous dit en effet que les séquestrations opérées dans le premier semestre de l'année courante se sont élevées au chiffre de 22 tandis qu'elles n'avaient été que de 18 dans la période correspondante de l'année dernière.

« Aussi et malgré l'excédant que présente le budget de 1871, il croit devoir vous demander d'inscrire une somme égale, soit 65,000 au budget de l'année prochaine. Espérons que le résultat viendra nous démontrer l'exagération du chiffre demandé.

« Je n'ai pas besoin de vous rappeler que la part de dépenses incombant aux familles et aux communes viendra réduire ce crédit d'une somme de 12,000 fr. portés au chapitre des recettes départementales et le ramener ainsi au chiffre de 53,000 fr. égal à celui qui figure au budget de l'exercice courant.

« On s'est beaucoup effrayé dans ces dernières années du chiffre déplorablement élevé des aliénés du département et nous nous sommes les premiers associés avec tristesse à ce sentiment exprimé aqAliénés.

aqAliénés.

SÉANCE BU 23 AOUT 1872. 311

tour de nous. Il ne faudrait pas cependant exagérer la gravité de la situation.

« La loi du 30 juin 1838 n'impose à MM. les Préfets la séquestration que pour les aliénés qui peuvent constituer un danger pour la p'iix publique et si on n'avait enfermé que ceux qui se trouvent dans cette situation le nombre en serait singulièrement réduit.

« Mais le deuxième paragraphe de l'article 25 de la même loi autorise les départements à faire admettre dans les asiles aux conditions réglées par les conseils généraux les aliénés dont l'état mental ne peut compromettre ni la paix publique ni la sécurité des personnes.

« Dans la session de 1840, la Conseil général de Lot-et-Garonne décida que 4 places seraient réservées pour cette catégorie de malades, et un arrêté préfectoral du 15 septembre de la même année rendit cette décision exécutoire en déterminant les conditions de ces placements.

« Nous devons constater qtie depuis cette époque la faculté laissée à l'administration s'est successivement élargie et c'est à cette tolérance progressive que nous devons le chiffre si élevé des malades que nous entretenons dans les asiles des aliénés.

« M. le Préfet fait ressortir dans son rapport les inconvénients sérieux qui peuvent résulter de cette tolérance. Les communes et les familles pour se débarrasser de ceux de leurs membres qui sont devenus incapables de pourvoir à leur subsistance peuvent être entraînées à imposer au département, comme atteints d aliénatioH mentale, les individus qui ne peuvent pas utilement travailler et pour lesquels le moindre défaut d'intelligence peut devenir un prétexte h la séquestration.

« Y a-t-il, dès lors, lieu de revenir aux dispositions arrêtées en 1840 sans franchir jamais les limites qu'elles imposent, ou doit-on admettre toutes les demandes qui se produisent après les avoir soumises, bien entendu, à une information préalable ?

« Votre commission, Messieurs, tout en constatant avec M. le Préfet les fâcheux résultats que peut entraîner le système actuellement suivi, ne croit pas devoir vous demander de revenir brusquement au régime de 1840.

« Il lui a paru qu'il pourrait y avoir de sérieux inconvénients à

312 SÉANCB DB 23 AOUT 1878.

laisser librement circuler des individus, qui ne sont pas dangereux sans doute, mais dont 1 état mental étalerait trop souvent aux yeux d es populations un déplorable spectacle. Elle croit qu'il est possible, en apportant une certaine réserve dans les facilités administratives de diminuer singulièrement les abus qui pourraient se produire tout en permettant d'isoler ceux qui, sans être actuellement dangereux, pourraient inspirer quelque crainte pour l'avenir.

« Il s'agit d'apprécier les cas particuliers qui peuvent se produire et elle croit prudent de s'en rapporter à l'intelligence et à la sagesse de l'administration.

« Sous le bénéfice de ces explications, nous avons l'honneur de vous proposer d'inscrire au budget de 1873, sous-chap VI, une somme de 65,000 fr. égale à celle qui figure au budget de 1872. — (Adopté.)

« Vous avez cru devoir écarter l'année dernière les propositions qui vous étaient faites par l'asile de Montauban, qui offrait de recevoir les malades des arrondissements de Nérac et de Marmande au prix de 1 fr. 05 par jour au lieu de 1 fr. 25 que nous payons aux asiles de Cadillac et de Bordeaux.

« L'administration de cet asile renouvelle aujourd'hui ses propositions.

« M. le Préfet vous fait remarquer dans son rapport queisi vous les aviez adoptées l'année dernière en transférant immédiatement dans cet établissement tous les malades qui appartiennent à ces deux arrondissements l'économie réalisée de ce chef eut été de 4,657 fr. 60.

a Vous êtes appelés à émettre un avis à cet égard. Votre commission, Messieurs, a examiné cette question avec le plus grand soin et elle croit devoir vous proposer de diriger à l'avenir sur l'asile de Montauban les aliénés de Marmande et de Nérac en laissant cependant aux familles de ce dernier arrondissement la faculté de choisir l'asile d'Auch où le tprix de la journée n'est que de 1 fr. 10.

« Quant aux malades qui se trouvent actuellement renfermés dans les asiles de Cadillac et de Bordeaux, votre commission est d'avis ^u'il y aurait cruauté à les déplaeer pour les amener à Mon-

SÉANC1 DU 23 AOUT 1872. 313

tauban. Il s'agit ici d'une question d'humanité. Ils ont pris l'habitude des établissement qui les ont reçus et ils ont été soumis à un traitement particulier par les médecins appelés à leur donner des soins; le changement de résidence et de régime, une médication différente pourraient peut-être compromettre les résultats déjà obtenus ou amener une recrudescence de la maladie. Il lui a paru qu'il était sage de les laisser sous la direction des praticiens qui les soignent depuis longtemps sans leur imposer une translation dont les suites pourraient être déplorables. Elle se plaît à penser que vous voudrez bien adopter la même manière de voir.

« L'économie que vous avez le droit d'attendre de l'envoi des malades à Muntauban se trouvera sans doute ainsi reculée, mais votre commission pense et vous penserez avec elle que dans une question de cette nature, l'économie ne doit venir qu'en second rang dans les considérations qui vous dirigent. »

L'expérience a démontré, dit M. Marques, que la translation des aliénés ne présente pas d'inconvénient pour leur santé.

L'hospice de Montauban est un bâtiment neuf et pré.érable à celui de Cadillac qui est au contraire fort ancien.

Suivant le désir qu'en avait manifesté le Conseil général de Tarn-et-Garonne, l'hospice de Montauban vient encore de faire une grande dépense en faisant abattre un grand bâtiment pour l'agrandissement de l'asile.

« Je comprends,ajoute M.Marquès.quepourne pas soulever de difficultés aux Inspecteurs généraux, M. l'Inspecteur départemental ne soit pas très à son aise pour expliquer lequel de ces divers hospices mérite la préférence. Je prie, dès lors, ceux de mes collègues qui voudront bien le faire ou qui en auront l'occasion, de prendre leurs informations à ce sujet. J'espère que plus tard nous arriverons ainsi à une solution plus radicale en faveur de l'hospice de Montauban. »

M. Sarrette, tout en reconnaissant que l'asile de Montauban cstun établissement modèle,maintient les conclusions de la commission. — (Adopté.)

314 SÉANCR Dtf 23 AOUT 187t.

M. le rapporteur continue :

« Vous aviez demandé, l'année dernière, la création à l'hospice d'Agen d'une salle d'observation où les individus, arrêtés comme atteints d'aliénation mentale, seraient soignés pendant quelques jours avant d être dirigés sur les asiles avec lesquels vous avez fait des traités.

« Vous vouliez laisser ainsi aux médecins de cet hospice la faculté d'étudier l'état mental et la situation particulière de chaque malade de manière à renvoyer dans leurs familles, au bout de quelques jours, ceux qui ne paraîtraient pas sérieusement atteints en leur épargnant ainsi l'espèce de flétrissure qui s'attache à ceux qui sortent des asiles d'aliénés.

« Il résulte du rapport du conseil d'administration de l'hospice et de celui des médecins qui y sont attachés que l'établissement n'est pris en situation de satisfaire aux conditions des règlements sur la matière et qu'il y a impossibilité, quant à présent du moins) à réaliser la mesure dont vous attendiez avec raison d'excellents résultats.

« Les cabanons qui existent depuis longtemps dans cet établissement ont reçu de sérieuses améliorations,et il y a tout lieu de comp. tersurledévouementet l'intelligence des habiles médecins attachés à cet hospice, pour être assurés que les malades qui y sont provisoirement déposés seront l'objet de leur part des soins les plus assidus et les plus éclairés.

« Nous nous plaisons à espérer que leur zèle et leur dévouement parviendront à réaliser, en partie du moins, le but que nous nous étions proposés d'atteindre.»

M. Lafaurie fait remarquer qu'on peut bien admettre le dépôt provisoire d'un aliéné dans les cabanons, mais qu'il est impossible de l'y laisser en observation pendant le temps nécessaire, c'est-à-dire au moins 15 jours,

M. Faye indique la procédure suivie pour la séquestration des aliénés qui doivent nécessairement séjourner dans les cabanons en attendant la décision à intervenir. Il signale, à cette occasion, le mauvais état des cabanons de l'hospice de Marmande et fait ressortir la nécessité d'approprier une .salle spéciale d'observa-

SÉANCE DU 23 AOUT 1872. 315

tion. Il pense que le département devrait prendre à sa charge la dépense d'appropriation.

M. Besse voit là une double question de sûreté publique et d'humanité qu'il importe de faire étudier.

M. Soulhiol dit que des appropriations pour l'observation des aliénés seraient nécessaires dans tous les chefs-lieux d'arrondissement. Les malades sont habituellement seuls dans les cabanons et il peut se produire les plus fâcheux accidents.

M. Lafaun'e ajoute que c'est surtout une question de surveillance qui pourrait se traduire par une augmentation du prix de journée.

M. le Préfet dit qu'il tiendra compte des diverses observations qui viennent d'être soumises au Conseil. — Les cabanons de l'hospice d'Agen sont déjà réparés, il interviendra pour que les autres établissement fassent connaître à quelles conditions ils consentiraient à améliorer leurs locaux de manière à installer convenablement les malades.

Sous ces réserves, les conclusions de la commission sont adoptées.

Commission des bâtiments départementaux.

M. DE LUPPÉ , rapporteur. Messieurs,

a J'ai l'honneur de vous présenter, au nom delà commission des bâtiments, l'exposé de la situation des casernes de gendarmerie du département et de soumettre à votre décision le montant des crédits' qu'elle nécessite.

« Le crédit qui vous est proposé pour faire face aux dépenses d'entretien des 12 casernes que possède le département est le même que l'an passé, 2,450 fr., ainsi répartis :

Pour la caserne d'Agen, 500 f.; oour les caserhes de Marmande et de Nérac, chacune300 f.,pour celles d'Astaffort, Beauville, CastilCasernes

CastilCasernes gendarmerie.

Entretien,

loyers, éclairage.

316 SÉANCE DU 23 AOUT 1878.

lonnès,Laroque,Mézin,Monclar,Monflanquin,Port-Ste-M:irie et Tonneins chacune 150 fr. Nousvous proposons de l'adopter.—[Adopté.)

« Diverses augmentations sont survenues dans les prix des loyers :

« Conformément à une décision prise par le Conseil général dans sa dernière session, le bail de la caserne de Cancon a été porté de 1,200 à 1,600 fr.

« Le 31 décembre 1872, le bail de la caserne de Puymirol expire et la municipalité, propriétaire, réclame une augmentation de loyer de 200 fr., on propose au département de lui vendre la caserne moyennant 26.000 fr.

« D'après l'avis de l'architecte, l'acquisition serait une excellente affaire. M. le commandant, au contraire, pense que le département a tout intérêt à prendre des casernes à loyer et à ne pas se porter acquéreur de bâtiments qui nécessitent chaque année de coûteuses réparations et qui perdent chaque jour de leur valeur par suite d'usure. 11 fait remarquer, avec infiniment de raison, que si les loyers augmentent chaque jour, les dépenses d'entretien et de réparations croissent dans la même proportion en raison du prix de plus en plus élevé des matériaux et de la main-d'oeuvre; que le département aurait en outre à payer de ses deniers, s il faisait l'acquisition de la caserne, une somme de 1,500 fr. montant des réparations qu'il exige du propriétaire.

« Votre commission s'associe unanimement aux observations si justes et si désintéressées de M. le Commandant; elle vous propose de renouveler le bail de la caserne de Puymirol et de voter le crédit de 200 fr. demandé.

« Votre commission saisit cette occasion de faire remarquer au Conseil général combien est onéreuse pour le département la propriété des casernes de gendarmerie dont les grosses réparations seules exigent au budget de 1873 l'allocation d'une somme de 35,815 fr.

« Elle estime qu'il serait avantageux d'aliéner ces immeubles toutes les fois qu'il sera possible de louer dans de bonnes conditions les bâtiments nécessaires au casernement de la gendarmerie et appelle sur ce point l'attention du Conseil général et de M. le Préfet.

SÉANCE BU 13 AOUT 1872, S1T

« Le 30 juin 1873, ainsi que cela résulte d'un rapport supplémentaire, présenté par M. le Préfet, les baux pour le casernement des brigades de Duras et de Villeréal prendront fin et il faudra, pour les renouveler, subir une augmentation de 200 fr. pour chacune.

« Cette élévation dans le prix des loyers est motivée, pour la caserne de Duras, par l'augmentation de l'effectif de la brigade qui oblige le propriétaire à fournir un sixième logement et un sixième jardin ; pour la caserne de Villeréal, elle est justifiée par l'importance des améliorations réclamées. »

MM. Charbouneau et Pomarède réclament contre le prix excessif des loyers.

M. le Préfet fait observer que l'augmentation des loyers n'est que la conséquence de la hausse générale des prix de main d'oeuvre et des fournitures de toute sorte.Il fait remarquer d'ailleurs que l'administration de la guerre profite du renouvellement des baux pour imposer aux propriétaires des casernes l'appropriation d'un sixième logement.

MM. Belleaud et Besse font remarquer qu'il serait impossible de trouvera Duras et à Villeréal d'autres casernements plus convenables.

M. Dupuy n'accepte pas le principe de la vente des casernes, proposé par la commission; il estime, au contraire, qu'il y aurait avantage pour le département dans l'état actuel de ses finances à profiter des occasions qui peuvent s'offrir d'acquérir, à des prix avantageux, des casernes de gendarmerie.

M. Marques pense que si le département doit quelquefois subir les prétentions des propriétaires, ceux-ci doivent souvent s'estimer heureux que le département prenne à loyer des immeubles qu'il leur serait difficile d'utiliser autrement.

Les baux des casernes de Puymirol, Duras et Villeréal sont approuvés avec les augmentations proposées.

a Le bail de la caserne d'Aiguillon expire aussi le 30 juin, le prix actuel est de 1,000 fr. plus 150 fr. pour l'ancien dépôt de

*18 SÉANCE DU 83 AOUT 1872.

sûreté, la municipalité propriétaire réclame à l'avenir un prix annuel de 1,600 fr., soit une augmentation de 450 fr., et ne paraît pas disposée à faire les travaux jugés nécessaires.

« En présence de semblables exigences votre commission, conformément à l'avis à M. le Préfet, vous propose de confier à la commission départementale le soin de donner à cet affaire une solution aussi avantageuse que possible. —(Adopté.)

« Par décision ministérielle du 3 de ce mois, une nouve'Ie brigade de gendarmerie à pied a été concédée à la ville de Lauzun, et le département devra pourvoir à son logpment; aucune proposition n'a pu vous être présentée à ce sujet et votre commission, d accord avec M. le Préfet, vous propose de charger la commission départementale de prendre les dispositions nécessaires. — (Adopté.)

« Par suite de ces dépenses nouvelles, tant prévues qu'imprévues, le crédit de 30,000 fr. inscrit dans les propositions budgétaires qui vous sont soumises (Sous-chap. 1er, art. 8 ) est insuffisant etM. le Préfet vous demande une augmentation de crédit de 1,000 fr. qui n'est assurément pas exagérée et que nous vous proproposons d'accorder. — (Adopté.)

a Nous vous proposons de maintenir, comme par le passé, le crédit de 1,000 fr. proposé pour l'éclairage et l'entretien des drapeaux. — (Adopté.)

« Divers travauxd'appropriation sont réclamés pour la caserne de gendarmerie d'Agen, tels que blanchiment et peinture des 'façades intérieures nord et ouest, ainsi que de l'intérieur du bâtiment et des écuries, peinture des portes, fourniture d'un cuvier pour 1> buanderie, grille de séparation destinée à isoler le capitaine delà troupe, porte pour la trésorerie, etc., ces travaux reconnus nécessaires par la commission cantonale, s'élèveront à la somme de 3,010 f. et votre commission vous propose d'accorder un crédit correspondant. »

M. Charbouneau conteste l'utilité d'une dépense de 200 fr. destinée à l'entretien de la remise du commandant et comprise dans la somme précitée de 3,010 fr.; il demande la division du V»te.

Travaux

de

réparations

à exécuter

aux Casernes

de gendarmerie.

SÉANCE DU 23 AOUT 1872. 319

M. Magen, qui a présidé la commission cantonale, insiste sur l'utilité de voter les 200 fr. contestés.

M. Pomarède partage l'avis de M. Charbouneau.

Les crédits de 2,810 fr. et de 200 fr. sont successivement mis aux voix et alloués.

« M. le Préfet, la Commission Cantonale et M le commandant de la gendarmerie insistent en outre pour l'établissement de persiennes aux fenêtres qui donnent sur la façade du midi, celle dépense s'élèvera à la somme de 1,300 f Le Conseil général a plusieurs fois déjà repoussé ce crédit, notamment dans la session d'août 1871, cependant votre commission a pensé que le travail proposé était nécessaire dans l'intérêt de la santé des femmes et des enfants quj vivent en été dans des pièces qu'il est inévitable de priver d'air si on vent les soustraire à l'ardeur du soleil et elle vous propose d'accorder le crédit de 1,300 fr. demandé. »

M. Besse dit que celte question revient chaque année devant le Conseil général malgré des refus réitérés ; il rappelle que, il y a déjà longtemps, M. le colonel Bounetou, alors membre du Conseil général, déclara dans un rapport qu'un logement de soldat n'avait pas besoin de persiennes, et il partage cette manière de voir.

M. Magen, qui a visité les logements avec un soin scrupuleux, maintient l'utilité de de la dépense.

M. Monlhus trouve que les exigences des gendarmes vont toujours croissant : pourquoi ce luxe exceptionnel et quasi oriental?

M. le Préfet répond qu'il aura toujours soin de ne pas proposer des dépenses de luxe. On peut refuser au soldat des conditions de bien être matériel dont on ne saurait humainement priver sa femme et ses enfants. Lui aussi a visité la caserne et a constaté les inconvénients de l'état actuel.

M. Charbouneau croit que des persiennes ne sont pas nécessaires puisqu'il y a des volets intérieurs.

320 SÉANCB BU 13 AOUT 1872.

MM. deBastard et Sarrette appuient les conclusions de la commission.

Le crédit de 1,300 fr. est mis aux voix et rejeté;

La séance est suspendue à 5 heures et reprise à 5 heures et quart.

Commission d'administration générale.

(M. DUPUY, rapporteur.) \ « Le développement de la télégraphie municipale dans notre

iidépartement,

iidépartement, été presque nul, depuis quelques années; ce développement a été contrarié, il est vrai, par les événements si dou loureux qui ont marqué la fin de 1870 et les premiers mois de 1871, et, nous devons signaler, pour cette année, l'ouverture de deux nouveaux bureaux, l'un à Cancon, et, l'autre, à Duras.

a Le rapport de M. l'Inspecteur constate que le fonctionnement des bureaux communaux n'est pas satisfaisant dans certaines localités. Cet état de choses est fâcheux et, il est à craindre qu'il ne se prolonge encore pour les communes qui ne possèdent pas les ressources nécessaires à l'effet d'assurer un traitement suffisant à un employé et qui ne peuvent, par suite, exiger de lui le zèle et l'assiduité indispensables. Quelle mesure à prendre pour modifier cette situation ? Subventionner les communes peu aisées de manière à ce qu'elle soient en position de rémunérer convenablement leurs employés? Ce serait créer des charges qui pourraient, peutêtre, devenir lourdes dans certaines ciiconstances. Vous devee appeler de plus en plus l'attention de 1 Assemblée nationale sur la

Bureaux télégraphiques.

SÉANCE BU 23 AOUT 1872. 321

réunion, dans les localités peu importantes, des deux services des postes et des télégraphes, d'où le double avantage de diminuer le nombre des employés supérieurs des administrations centrales et d'améliorer le sondes employés inférieurs qui, dans les petites localités, réuniraient dans leurs mains l'un et 1 autre service. Vous avez émis un voeu, dans cet ordre d'idées, pendant la session de 1871, votre commission est d'avis que vous le renouveliez.—(Adopté.)

« 27 bureaux télégraphiques sont établis dans le Lot-et-Garonne mais, dix chefs-lieux de canton en sont encore dépourvus. Ce sont dans l'arrondissement d Agen, Beauville, Prayssas et Puymirol ; BouglonetMeilhan dans celui de Marmande; DamazanetFrancescas dans celui de Nérac; Tournou et Villeréal dans celui de Villeneuve.

« Nous devons espérer que ces localités sauront s'imposer quelques sacrifices pour sortir de 1 état d'infériorité dans lequel elles se trouvent relativement à un service aussi important que celui de la télégraphie. D un autre côté, vous leur viendrez en aide au moyen de ressources inscrites au budget. La subvention habituelle est de 2,000 fr., votre commission vous propose de maintenir ee chiffre pour le budget de 1873. — (Adopté.)

« Devez-vous déléguer à la commission départementale le soin de signer les plans et devis se rapportant aux projets approuvés pendant la session ou bien ces documents doivent-ils être

revêtus de la signature de MM. les Membres du bureau ?

. a « Votre commission pense qu il convient de charger de ce travail

la commission départementale qui sera élue à la fin de cette session. — (Adopté.)

« Une somme de 2,000 fr. destinée aux dépenses imprévues et; diverse; figure au projet de budget de 1873. Le maintien de cette» 1 somme est proposé par votre commission. — (Adopté.)

« M. le Préfet vous propose déporter au budget de 1873 unec somme de 800f. pour le salaire du concierge de l'Hôtel delà Préfec- ' ture. Votre commission est d'avis que cette somme soit maintenue,P elle est d'ailleurs égale à celle qui est inscrite au budget actuel. — (Adopté.)

21

Plans et devis

des

travaux

ipprouvés.

Dépenses imprévues.

Concierge de l'Hôtel

de la Préfecture.

322 SÉANCEDU 23 AOUT 1872.

a L'intérêt qui s'attache au service des postes est tellement considérable qu'il éveille chaque année l'attention la plus sérieuse du Conseil général. Vous recherchez, sans cesse, les améliorations diverses dont ce service est susceptible et tous vos efforts tendent à accroître, dans une large mesure, la somme des avantages qui en résultent pour les populations. Nous avons à vous signaler, cette année, les résultats suivants :

« Le bureau de Villeneuve-sur-Lot fonctionne comme recette composée.

« Les quatre bureaux de distribution qui existaient à Casseneuil, Seyches, Gontaud et Sos ont éié convertis en recettes simples. Caumont a été doté d'un bureau de distribution.

« Ces améliorations sont importantes; mais, nous avnns à exprimer le regret que l'administration des postes n'ait pu encore donner satisfaction au voeu exprimé par nous, en 1871, et tendant à obtenir qu'un bureau de distribution fut créé dans la commune de Trentels-Ladignac et que le même avantage fut étendu aux communes de Saint-Maurin et Lacapelle-Biron. Les motifs qui ont dicté notre voeu, l'an dernier, existent aujourd'hui dans toute leur force. Votre commission est d'avis que vous le renouveliez. — (Adopté.)

« A côté du regret qui vient d'être manifesté nous avons à adresser nos félicitations les plus sincères à l'administration qui s'est préoccupée de la situation des facteurs et a réussi à la rendre meilleure sous le double rapport de la rémunération et du travail. Ainsi, vingt nouveaux emplois de facteurs ont été créés dans 18 bureaux différents ; le traitement de 30 autres de ces sous agents a été élevé dans la proportion de 30 à 120 fr. par an, et on a porté à 750 fr.au minimum, et à 1,000 fr. au maximum, le traitement des facteurs de ville d'Agen, Marmande et Villeneuve.

« Ce sont là des réformes sérieuses et dont se réjouiront grandement tous ceux qui, comme vous, estiment que le salaire des facteurs doit s'harmoniser avee les services rendus et les exigences de la vie matérielle.

« Une autre amélioration demandée par vous l'an dernier, est celle-ci : Toutes les voitures servant au transport d*>s dépêches seront munies d'une boite aux lettres mobile. M. le Directeur des

Postes.

SEANCE DU 23 AOUT 1872. 32S

postes a répondu, à la date du 6 mars 1872, que cette mesure déjà appliquée à un nombre assez considérable de courriers allait être prochainement généralisée, ce qui donnerait à votre voeu une satisfaction complète.

« Nous devons constater que le service de la poste aux chevaux n'existe plus sur aucune partie du département. L'administration centrale qui avait décidé en principe cette suppression a retiré le brevet aux maîtres de poste d'Agen, Marmande, Cancon, Miramont et Nérac qui seuls s'en trouvaient encore munis.

« Celte année, nous avons à vous soumettre deux demandes faites l'une par notre honorable collègue, M. Soulhiol, et l'autre par la' commune de Sainte-Bazeille.

« M. Soulhiol a exposé à la commission que le service des postes acquiert tous les jours à' Villeneuve une importance plus grande et signale particulièrement les nombreuses correspondances aux-' quelles donne lieu le mouvement commercial de l'entreprise généraledes services de la maison centrale d'Eysses ; et que, malgré tout le zèle déployé par les facteurs, leur nombre nfest pas suffisant pour répondre convenablement aux besoins du service. M. Soulhiol vous demande, par suite, que vous émettiez un voeu tendant à obtenir la création d'un nouvel emploi de facteur à Villeneuve. Après avoir entendu M. Soulhiol dans les diverses explications qu'il a fournies, votre commission d'administration gèr nérale pense que ce voeu doit être émis. — (Adopté.)

a La commune de Sainte Bazeille qui possède une station dest chemin de fer demande à recevoir directement toutes ses correspondances par les trains faisant le service des dépêches. Elle est aujourd'hui desservie par un facteur à pied qui apporte les correspondance de Marmande où eiles séjournent quelquefois 24 heures. Il est évident que l'emploi de ce facteur deviendrait sans utilité le jour où il serait donné satisfaction à la demande de Sainte-Bazeille, de là une économie sérieuse au profit de l'administration.

« Cette commune compte près de 3,000 habitants ; son commerce important et varie prend chaque jour un développement plus considérable. D'autres localités, qui lui sont inférieures par le chiffre de la popul.ition et encore sous d'autres rapports, sont déjà dotées de cet avantage.

Poste'

aux

chevaux.

Villeneuve; création d'emploi

_ de facteur.

Ste-Bazeillo.

service

des postes.

224 SÉANCE »u 23 AOÛT 1872.

« Ces diverses considérations motivent l'accueil favorable qui a été fait à la demande de la eommuneSainte-Bazeille, et votre commission vous propose d'émettre le voeu que cette commune reçoive directement toutes ses correspondances par les trains faisant le service des dépêches. » *- (Adopté.)

Commissfon d'administration générale.

M. LAPORTE , rapporteur.

« Depuis quelques années a été entrépris aux archives départementales un travail de classement et d'inventaire. Le déparlement n'a qu'à se louer de l'intelligente capacité de l'archiviste. Cette oeuvre de longue et patiente érudition a paru à votre commission mériter l'augmentation de traitement qui nous est demandée et qui portera de 2,000 à 2,500 fr. les appointements de l'archiviste.

M. Sarrette dit que la minorité de la commission a pensé que l'archiviste trouvait dans les économies qu'il réalise sur ses frais de tournée un dédommagement à peu près égal à l'augmentation de traitement proposée.

M. Marques partage cette opinion.

MM. Monthus et Pomarède appuient les conclusions du rapport.

M. Laporte, au nom de la majorité de la commission, fait observer qu'il n'y a pas à s'occuper de l'emploi des frais de tournée; ils sont donnés à litre d'abonnement à M. Tholin qui compte multiplier ses visites dans les communes. L'augmentation proposée lui paraît de tous points justifiée.

Le crédit de 2,500 fr. est mis aux voix et adopté.

« Votre commission est également d'avis de voter tels qu'ils sont inscrits au rapport de M. le Préfet, les crédits suivants sur lesquels elle n'a aucune observation à présenter :

Archives départementales.

SÉANCE DU 23 AOUT 1872. 325

Sous-chap. IX, art. 2. Dépouillement extraordinaire d'archives 200 fr.

— art. 3. Acquisition et reliure de documents,

documents, 300

— art. 5. Frais de bureaux et chauffage

des archives 100

~r- art. 4. Publication de l'inventaire

sommaire 200

Ces crédits sont alloués.

« Cette publication de l'inventaire sommaire, fruit de tant d'études et de persévérance, ne pourra être terminée que dans cinq ou six ans. — La nouvelle livraison qui a été mise sous nos yeux nous a paru mériter des éloges auxquels vous ne refuserez pas de vous associer.

« Vous trouverez joint au dossier le rapport sur les tournées d'inspection des archives communales du département. 37 communes ont été visitées depuis le mois de juillet 1871 jusqu'à ce jour. Vous votez, tous les ans, de ce chef' une somme de 900 fr. ai titre d'abonnement.

« Ce rapport sur lequel votre commission appelle toute votre attention, révèle dans la tenue des archives une coupable négligence. Sauf quelques rares communes comme Aiguillon, Buzet et quelques autres dont le nom m'échappe, les archives communales, sans excepter les registres de l'état civil, sont délaissées dans un état tel qu'il peut en résulter de graves dangers pour les intérêts tant publics que particuliers ; d'anciens cadastres ont été détruits comme papiers inutiles; des ^titres de propriété communale ont disparu.

« En présence d'un désordre si général, une circulaire pressante de M. le Préfet est malheureusement restée sans effet. Les secrétaires de mairie ne sont pas suffisamment rétribués pour ce travail long et minutieux et certains maires trop peu soucieux de leur responsabilité rejettent sur leurs prédécesseurs une faute qu'on ne saurait sans injustice attribuer à leur négligence persennelle puisqu'ils n'ont fait que maintenir les choses dans l'état où ils les ont trouvées.

« Vous demanderez à l'archiviste de multiplier et de hâter, ses

326 SÉANCE DU 23 AOUT 1872.

inspections afin que nous puissions connaître au plus tôt toute l'étendue du mal, et, vous associant aux efforts de M. le Préfet, pour y remédier, vous l'assurerez de votre concours si besoin était, et de votre complète adhésion.

« Telles sont les conclusions que votre commission vous propose d'adopter.

« Sous le bénéfice de ces observations, il reste à voter au souschap. XI, art. 5,pour frais de tournée de l'archiviste à titre d'abonnement la somme de 900 fr. »

M. Martin voit dans le rapport des paroles de blâme vis-à-vis des maires et ne croit pas que le Conseil général doive s'y associer ; s'il y a des maires négligents, il faudrait 'es désigner et les mettre ainsi en mesure de se défendre, mais on ne peut accepter un blâme général.

M. Laporte dit qu'il n'a pu entrer dans les intentions de la commission de provoquer un blâme ; elle a voulu seulement parler delà responsabilité légale qui incombe aux maires à leur entrée en fonctions, en ce qui concerne le récolement d'inventaire des archives communales.

Après ces explications, le crédit de 900 fr. est mis aux voix ci alloué.

a Votre commission est d'avis qu'il y a lieu d'autoriser le tirage à 500 exemplaires au lieu de 400, de l'inventaire sommaire des docu ■ ments, etc. antérieurs à 1789 que les communes ont envoyés en dépôt aux archives départementales. »— (Adopté.)

Commission d'administration générale.

M. DOLLFUS, rapporteur.

« Vingt trois malades indigents ont profité cette année du crédit de 1,000 fr. que vous avez volé l'an passé, mais le nombre des demandes a été considérable et beaucoup, malgré leur mérite reconnu, n'ont pu être satisfaits.Dans ces circonstances, votre commission vous propose, Messieurs, d'élever à 2,000 fr. le crédit allouépour l'entretien des malades indigents aux eaux thermales ej aux bains de mer. (Sous-chap. VII, art. 7.) — (Adopté.)

Secours

aux malades indigents traités dans les établissements thermaux et aux bains de mer.

SÉANCE DU 23 AOUT 1872. 327

« Nous vous demandons, Messieurs, de vouloir bien inscrire au sous-chap. VII, art. 8, le crédit annuel de 3,000 fr. pour les frais d'entretien des élèves sourds-muets du départementdanslesétablissenients de Toulouse ou de Bordeaux. — (Adopté).

a Deux bourses sont actuellement vacantes à Toulouse; nous vous proposons d'en accorder une au jeune Ardilonze, de Houeillès, dont la demande nous a été remise par M. le Préfet et qui nous paraît mériter, sous tous les rapports, la faveur sollicitée par lui; en l'absence d'antres demandes, la seconde bourse sera réservée pour être distribuée par la commission départementale s'il survient des demandes dans l'intervalle de nos sessions. - (adopté).

« M. le Préfet a déposé sur votre bureau les notes relatives aux deux élèves en'retenus par le département dans les établissements des jeunes aveugles de Paris et de Montpellier.

« Ces notes sont bonnes et votre commission vous propose, Messieurs, d'inscrire comme par le passé au budget de 1873, un crédit de 1,000 fr. (Sous-chap. VII, art. 9.) » — (Adopté.)

SourdsMuets..

Jeunes aveugles.

Commission d'administration générale

M. POMARÈDE , rapporteur.

« Le Conseil municipal de le commune de Clairac, par délibération, en date du 13 juin 1872, demande à être autorisé à assujétii* aune taxe d'octroi divers objets qui jusqu'ici n'avaient point été compris dans le tarif.

« Votre commission, Messieurs, après examen attentif du budget de la commune de Clairac dont la situation financière justifie ces additions qui ne dépassent pas d'ailleurs les limites du tarif général établi par l'administration supérieure,

« Vu l'avis favorable de M. le Directeur des contributions indirectes,

« A l'honneur de vous proposer d'approuver le nouveau tarif, sauf à transmettre ensuite le dossier de l'affaire à l'examen de M. le Ministre des finances. — (Adopté.)

Octroi de Clairac.

328 SRANCI DU 23 AOÛT 1872.

« Le département ne compte plus que quatre élèves à l'Ecole d'Arts-et-Métiers d'Aix et un élève à l'Ecole centrale des arts-etmanufactures de Paris.

Les renseignements fournis par M. le Directeur de ces établissements sur les travaux et la conduite des élèves du Lot-et-Garonne -sont généralement satisfaisants. Votre commission vous propose de maintenir au budget de 1873 le crédit de 1,000 fr destiné à concourir à l'entretien d'élèves à l'Ecole d'arts-et-méliers d'Aix et à l'Ecole centrale des arts-et-manufactures. (Sous-chap. X, art. 3.)

— (Adopté.)

<t Une subvention de 200 fr. figurait au budget de 1870 en faveur de la Société centrale de sauvetage des naufragés. M. le Préfet nous propose d'allouer de nouveau cette somme au budget de 1873. (Sous-chap. VII, art. 15.)

« La Société de sauvetage a rendu et rend tous les jours des services incontestables. Quoique le département de Lot-et-Garonne ne soit pas directement intéressé à l'existence de la Société de sauvetage, votre Commission, Messieurs, comprenant la solidarité qui doit unir tous les hommes dans le soulagement des grandes infortunes a l'honneur de vous proposer de voter le crédit demandé.

— (Adopté.)

« Au 31 décembre dernier, le nombre des sociétés de secours mutuels était, comme un an auparavant de 72, dont 52 approuvées et 20 associations libres.

« Les recettes de l'année présentent un total de 134,243 fr. 40 dont 81,941 fr. 58 pour les sociétés approuvées et 52,301 fr. 82 pour les sociétés libres.

« Les dépenses se sont élevées à 133,303 fr. 91 dont 80,333 f. 61 pour les sociétés approuvées et 52,970 fr. 30 pour les sociétés libres. Les recettes dépassent donc les dépenses de 939 fr. 49.

« Les sociétés de secours mutuels rendent de grands services : votre commission, Messieurs, vous propose de maintenir au chapitre de l'assistance publique (art. 4, sous-chap. VII) l'allocation de 2,000 fr. Pour l'emploi de cette somme, voire commission croit devoir rappeler les réserves faites l'année dernière à savoir qu il -«'entre pas dans les intentions du Conseil î^énéral que la somme

École desArts-etMétiers d'Aix I et École centrale des Arts-et-' Manufactures. .

Société

de sauvetage

des Naufragés.

Sociétés

de secours

mutuels.

SÉANCE DU 23 AOUT 1872. 329

de 2,000 fr. soit distribuée en subventions annuelles aux diverses sociétés qui existent dans nos contrées, mais bien que le crédit doit être réservé pour venir en aide exceptionnellement à celles de ces sociétés que des circonstances imprévues pourraient arrêter brusquement dans leur marche. —(Adopté.)

« Une somme de2,000 fr. est inscrite au budget de l'année cou-, rante pour venir en aide aux communes qui s'imposeraient des sacrifices pour l'acauisition ou la réparation des pompes à incendie ou de leurs accessoires. Votre commission, Messieurs, conformément aux propositions de M. le Préfet, est d'avis de maintenir, au budget de 1873, le chiffre de 2.000 fr. dont l'emploi demeurera, d'ailleurs subordonné à la réunion des conditions actuellement exigées. (Sous-chap. XII, art. 1er.) — (Adopte.)

Pompes i incendie.

Commission des Ponts-et-Chaussées.

M. DE BAILLET , rapporteur. « Messieurs,

« Votre commission des ponts-et-chaussées, dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur pour ce qui concerne les routes nationales et 1 départementales, voit avec regret que l'entretien des routes nationales continue d'être de plus en plus insuffisant. MM. les Ingénieurs n'ont cessé de réclamer contre une situation qui, en se prolongeant, compromet ces voies de communication importantes. L'économie qui se fait sur ce service n'est pas d'ailleurs réelle, puisque, tous les ans, on est forcé de recourir à des sommes supplémentaires pour des rechargements et des réparations extraordinaires de chaussées.

« Il ne peut en être autrement. Les routes nationales, et particulièrement la route n°21, de l'extrémité du département à Villeneuve, qui n'ont point une ligne de chemin de fer parallèle, supportent un accroissement de roulage et de circulation considérable.

Routes nationales.

330 SÉANCE DU 23 AOUT 1872.

« Le recensement, fait en vertu de prescriptions ministérielles en 1869, constatait une circulation moyenne, sur l'ensemble de ces routes de 240 colliers et une augmentation sur le recensement de 1863 de 22 0/Q.

«L'allocation annuelle qui était en 1852, 1853, 1854, de 205,000 fr. avait successivement été réduite jusqu'en 1867 à 18?,000 fr. Ce n'est qu'à partir de 1869 jusqu'en 1872 qu'elle a été reportée à 195,000 fr.

« Mais ce dernier chiffre est toujours insuffisant. Il est loin d'atteindre celui de 238,000 fr. regardé comme nécessaire par MM. les Ingénieurs, et s'il n'est pas permis de l'espérer, au moins est-il nécessaire que le crédit d'entretien soit porté à 203,000 fr. — Il sera encore au dessous de celui qui était alloué alors que le mouvement de circulation était inférieur de 22 0/o à ce qu'il est aujourd'hui.

« La Commission vous prie donc, Messieurs, d'exprimer le voeu

suivant :

« Le Conseil général,

a Considérant que les routes nationales sont dans un état de dégradation tel qu'il importer d'y remédier au plus tôt,

Emet le voeu que le crédit affecté auxdites routes soit porté de 195,000 à 203,000 fr. — (Adopté.)

« Les routes départementales sont, au contraire, dans un état très-satisfaisant. La longueur de ces routes sera au 1er janvier 1873 ; de 456 kilomètres 334 mètres.

1 « Ilestdemandé pour l'entretien de cette longueur de routes une somme totale de 220,000 fr. ce qui fait ressortir le prix kilométrique de l'entretien à 483 fr.

« Le crédit de 220,000 fr. contient la somme destinée au salaire des cantonniers et dans ce chiffre se trouve comprise l'augmentation de traitement qui a fait l'objet d'une proposition de l'un de nos collègues pendant notre dernière session et à laquelle le Conseil s'est associé.

« Ce projet ayant une sérieuse importance par les divers intérêts qui s'y rattachent, je vous demande, Messieurs, de réserver la dernière partie de ce rapport pour appeler sur lui votre attention.

« Je reviens aux dépenses diverses pour les frais du personnel, indemnités, impressions et autres charges de service.

Boutes départementales ; dépenses diverses ; entretien.

SÉANCE DU 23 AOUT 1872. 331

Réserve pour cas imprévus, études, réparationsd'avaries 5,000 fr.

Traitement des conducteurs et autres agents 30.000

Loyers, secours, expertises, impressions. 3,094

Indemnité* proportionnelles aux Ingénieurs 3,406

Entretien et surveillance du pont ue Layrac, comme

précédemment 3,000

Ces crédits sont alloués.

Plantation d'arbres 5,000 i

Vous trouverez, Messieurs, à propos des arbres un rapport de M. l'Ingénieur en chef vous demandant de vouloir b.ien approuvera la vente de divers arbres o» elagages provenant des routes départementales et s'élevant à 200 fr.»

M. Marques demande le rejet du crédit relatif aux plantations et il se fonde sur les dommages considérables que ces plantations causent aux propriétés riveraines, non seulement par leurs racines qui s'étendent au loin dans les champs, mais encore par leur ombrage fort pernicieux.

Le long des roules plantées, les récoltes jaunissent et s'étiolent sur une zone de plusieurs mètres de largeur où les racines d'arbres absorbent tous les sucs nourriciers du terrain, et il arrive qu'après avoir ainsi longtemps dévoré les champs adjacents,ces plantations se vendent fort mal et sont jetées, comme on dit, au vent des enchères.

M. Dupuy demande, au contraire, l'extension des plantations sur les roules départementales.

M. Charbouneau appelle l'attention du Conseil sur l'utilité de faire des plantations de mûriers dans les régions où pourraient s'établir des magnagneries.

Dans le canton de Port-Sainte-Marie, par exemple, il pense que des plantations de cette nature auraient une véritable utilité.

Ces observations seront transmises à MM. les Ingénieurs.

Le crédit de 5,000 est alloué et la vente d'arbres et de produits d'élagage autorisée.

Plantations;

vente l'arbres ou l'élagages.

332 SEANCE-DU 23 AOUT 1872.

« Les crédits à inscrire au sous-chap, XVII pour les travaux neufs des routes sont les suivants :

« 1° Route départementale n° 3, rectification aux abords de Cocumont; — deuxième annuité de l'indemnité allouée aux sieurs Pilos et Lugors par le Conseil général 2,500 fr.

« La première annuité devant être prélevée sur la réserve pour cas imprévus, 1872. — (Alloué.)

. « Pour la route départementale n° 7, de Villeneuve à Villeréal (rectification de la côte de la Calvélie) 56,202 fr. »

« Indemnité proportionnelle due aux Ingénieurs.. 562 fr. 02°

« M. l'Ingénieur en chef dans son rapport ne demandait sur les fonds de budget de l'exercice 1873 que 50,000 fr.

« Mais les ressources dont vous pouvez disposer, Messieurs, permettant de couvrir la totalité de la dépense restant à créditer, il a paru opportun à votre commission de ne pas renvoyer à un autre moment peut-être moins favorable, l'allocation d'une différence d'ailleurs peu considérable.

« Au moyen de cette allocation le travail important de rectification entrepris sur une longueur de 4,129 mètres pourra être ainsi terminé.

MM. Besse demande quel est l'état d'instruction de l'affaire.

M. Soulhiol dit que la déclaration d'utilité publique a eu lieu, mais que les offres n'ayant pas encore été faites, il faut attendre une prochaine audience de la Cour pour la désignation des membres du jury d'expropriation.

M. Besse regrette que MM. les Ingénieurs aient apporté si peu d'empressement à l'expédition de cette affaire.

M. le Président dit que ce blâme ne saurait être admis, le Conseil général ayant, au contraire, à se louer du zèle apporté par MM. les Ingénieurs dans l'exercice de leurs fonctions.

Les crédits de 56,202 fr. pour rectification de la côte de Calvitie, et de 562 fr. 02 pour indemnités proportionnelles aux Ingénieurs, sont alloués,

Indemnité aux sieurs

Pilos et Lagors.

Route n° 7.

SÉANCE DU 23 AOUT 1872. 333

M. le'rapporteur continue :

< M. l'Ingénieur en chef vous propose en outre de prononcer leF déclassement de la portion de la route n° 5 remplacée par la rectification qui a été faite entre le point de départ de la route u° 15 etd l'entrée du village de Calignac. — Ce tronçon de voie devenu inutile ne peut à aucun titre continuer à demeurer dans les dépendances de la voirie et absorber des frais d'entretien. — (Adopté.)

« Dans notre dernière session d'avril nous avons été saisis d'unej, demande de. M. le Maire de Laroque et du Conseil d'arrondissements d'Agen tendant à construire un embranchement de route départementale reliant la roule départementale n° 10, d'Agen à Cahors, à la station de Laroque.

« Celle affaire a été renvoyée à cette session. — Votre commission l'a examinée attentivement; mais, du devis présenté par M. l'Ingénieur en chef, il résulte que c'est une dépense de 23,000 fr. qui vous est proposée.

« Par les voies existantes l'aboutissement à la station de Laroque est possible. La dépense d* 23,000 fr. qui est indiquée, ne se trouve pas commandée par un intérêt assez impérieux. Ce serait actuellement pour les ressources financières du département une charge que votre commission ne vous conseille pas d'assumer.

« En conséquence elle est d'avis de ne pas donner une. suite immédiate à la demande qui vous est faite et de prononcer l'ajournement.»

M. Monthus présente les observations suivantes :

« La route départementale de Laroque à la station du même nom doit être déclassée et le chemin de grande communication, n° 22, de Bourg de-Visa à Saint-Victor prolongé jusqu'à la station de Laroque.

o Le canton de Laroque, dit-il, et notamment la commune de Laroque sont particulièrement fa\orisés sous le rapport des routes et chemins. Est-ce à cause de la station de Laroque? Mais cette station est une des moins importantes que nous ayons dans le département. En 1871, la station de Laroque n'a produit que 15,260 f. elle avait cependant la route départementale; il demande à son

Route n" 5;

partie déclassée.

Route n° 10; 3mbranchement

3mbranchement Laroque

334 SÉANCE DU 23 AOÛT 1872.

collègue de Fumel si une seule des quatre stations de ce canton est desservie par une route départementale et cependant Monsempron-Libos a produit en 187'. : 127,197 fr. ; Cuzorn : 184,081; Sauveterre : 80,593; Fumel: 164,205. Quelle supériorité sur la station de Laroque! et pourtant quelle faveur pour Laroque.

« Des chemins de toute classe traversent la commune de Laroque; on pourrait faire de la route départementale de Laroque à la station de ce nom un embranchement au chemin de grande communication n° 10, de Puymirol à Saint-Antoine, mais ce projet aurait le désavantage de laisser parmi les chemins de petite communication le chemin n° 1 de la commune de Laroque ; il est mieux de prolonger le chemin n° "2 jusqu'à la station du chemin de fer. « D'après les renseignements pris aux meilleures sources, l'achat du terrain et les travaux restant à fuir-' sur le chemin de petite communication n° 1 pour le convertir en chemin de grande communication coûteraient au plus 2,500 fr. ; nous sommes loin des 23,000 fr. qu'entraînerait la classification du même chemin en route départementale. »

M. de Châleaurenard dit que le déclassement d'une roule est une question grave et que le Conseil ne peut se prononcer immédiatement. Il se rallie du reste aux conclusious'du rapport et demande l'ajournement de la proposition de M. Monthus.

M. le Président invite M. Monthus à formuler sa proposition par écrit conformément au règlement.

Les conclusions de la commission sont adoptées.

a Plusieurs de nos collègues ont signé une demande touchant le rachat du pont de Marmande ; la commission considérant l'intérêt ;qui se rattache à celte libération pour la ville de Marmande et les populations riveraines, vous prie d'exprimer le voeu suivant :

« Le Coi seil général émet le voeu du rachat du pont suspendu sur la Garonne devant Marmande, roule nationale n° 133.— (adopté.)

« Vous tr-uverez au dossier, Messieurs, une délibération du Conseil municipal de Nicole exposant l'état fâcheux et difficile pour cette commune des aboids de la gare. Lis dépôts qui provienRachat

provienRachat pont de Marmande.

Abords de la gai e fie NieolOt

SÉANCE DU 23 AOUT 1872. S£35

nent de la montagne, lors des grandes pluies, forment souvent des amoncellements malsains aux abords du village, faute, paraît-il, d'aqueducs suffisants.

« La commission vous demande,conformément au désir de la municipalité de Nicole, de prier M. le Préfet d'inviter MM. les Ingénieurs des ponts-et-chaussées à prendre les mesures nécessaires pourremédier à cet état de choses.

M. CHAUHOUNEAU : « Il s'agit, tant pour les communes environnantes que pour celle du Nicole, d'assurer la circulation sur la route nationale n° 127, notamment dans ses parties basses de la traverse de Nicole, où elle esl trop souvent entravée, et,de rendre facile l'accès de la station de celte commune, assise à côté de cette grande voie de communication, le long d'une rampe presque sans exemple, et surtout sans objet ; il s'agit aussi de restituer à ce village, jadis le plus sain, on pourrait presque dire le plus pittoresque du département, une partie de celle salubrité dont on l'a si imprudemment laissé déposséder lors de la construction du chemin de fer du Midi.

« La commune de Nicole serait certainement très heureuse de donner à sa demande l'appui d'une subvention ; mais en présence de ses charges actuelles, et de celles qui l'attendent du côté de la digue préservatrice, elle se voit d:ms la triste nécessité de solliciter les secours dépailementaux, à moins que l'Administration des ponts-et-ch;iussées et la Compagnie du Midi, appelées d'en haut à reconnaître le bien fondé de nos réclamations et les devoirs qu'elles leur imposent, ne prennent respectivement à leur charge les travaux qu'il y aurait lieu d'exécuter pour satisfaire au voeu émis.

« Cette dernière solution me paraît de beaucoup la plus équitable ; car, pour ce qui regards- plus particulièrement la Compagnie du Midi, j'estime qu'en celle affaire, elle n'aura entièrement dégagé sa responsabilité vis-à-vis de la commune, que lorsqu'elle aura efficacement remédié au trouble général dont on ne saurait rechercher la cause que dans l'établissement du remblai de la voie ferrée, qui, placée latéralement à la roule nationale n° 127, s'oppose, lors des pluies d'orage, à l'écoulement dans la rivière du Lot, des mas-

33G SÉANCE DU 23 AOUT 1872.

ses d'eau et des détritus venant de la montagne, que ne.peuvent débiter d'insuffisants aqueducs, et transforme ainsi, pendant des semaines entières, un véritables cloaques, les parties basses de la route précitée. » Les conclusions du rapport sont adoptées.

M. le rapporteur continue :

« Ainsi que j'ai eu l'honneur de vous le dire avant déterminer ce rapport, il me reste, Messieurs, à vous faire connaître la décision 'de votre Commission, relativement à la proposition q .i vous a été fai;e par un de nos collègues en faveur de l'augmentation du traitement des cantonniers.

a Celte décision est favorable.

« Mais avant de la prendre, nous avons dû nous renseigner sur la situation des cantonniers des six départements qui nous confinent, afin de faire la comparaison avec celle de nos propres agents.

« M. l'Ingénieur en chef qui, depuis longtemps, s'était préoccupé de cette question importante, a bien voulu mettre sous nos yeux un travail spécial à cet égard.

« 11 en résulte qu'à l'exception de la Gironde, c'est dans le Lotet-Garonne, parmi les six départements qui nous touchent, que les cantonniers reçoivent le salaire le plus élevé.

« Néanmoins, la Commission connaissant tout 1 intérêt que le Conseil général porte à ces agents si utiles,s'est identifiée à ses sentiments à cet égard.

« Vous allez connaître plus loin, Messieurs, dans quelle mesure.

« Dans le rapport qui nous a été soumis, M. l'Ingénieur en chef divise le département en trois zones, correspondant à l'étal plus ou moins riche des trois parties ainsi distinctes du département. — Il prend pour base de l'augmentation du salaire des cantonniers, le salaire agricole dans ces diverses régions, ce salaire correspondant, d'après le rapport, au prix de revient, dans chacune des zones, des objets de première nécessité.

« Votre Commission, sans contester les différences partielles qui peuvent exister, n'a pas cru qu'elles fussent assez considérables pour que sur toute la surface d un département, dont l'homogénéité

Salaire des cantonniers; augmentation.

SÉANCE DU 23 AOUT 1872. 337

des ressources est remarquable, le salaire des mêmes agents dut êtreainsi disproportionné.

« Elle a regardé comme un inconvénient que deux travailleurs de même mérite, séparés seulement par une borne, fussent inégalement rétribués. C'était affaiblir le zèle, l'encouragement, le sentiment de satisfaction générale qui doit résulter de ce témoignage de votre sollicitude.

« Elle s'est donc arrêtée à vous proposer une augmentation unique et égale, en maintenant, parmi les cantonniers, les diverses classes existantes. Cette augmentation serait, pour chacun, de 5 f. par mois, soit 60 fr. par an, et pour le budget départemental de 6,720 fr.

« D'après la répartition de M. l'Ingénieur en chef, l'accroissement du crédit de 9,050 fr. qui se trouvait compris dans le chiffre de 80,000 fr. destiné au salaire des cantonniers, se trouve limité à 6,720 fr., d'après la proposition de votre Commission.

« C'est une réduction de 2,330 fr., — soit 77,770 fr.

ce Mais vous cemprenez, Messieurs, que le corollaire indispensable de l'amélioration que vous porterez dans la position des cantonniers des roules départementales, c'est l'amélioration par l'Etat de la position des cantonniers des routes nationales.

« Il nous semble que ces deux éléments sont inséparables. L'un ne peut être équitable sans l'autre.

« En conséquence, nous avons l'honneur de vous proposer d'allouer un supplément de crédit de 6,720 fr. en faveur des cantonniers de vos roules départementales et son inscription au budget dec 1873,

« En émettant le voeu que M. le Préfet insiste auprès de M. le Ministre des travaux publics pour que même favtur soit accordée aux cantonniers des routes nationales.»

M. Marques estime qu'il serait irrationnel et choquant d'élever les salaires des cantonniers des routes départementales à un chiffre supérieur à celui que reçoivent les cantonniers des routes nationales.

M. Fallières dit que le Conseil général est seul juge de l'opportunité d'élever le salaire de ses agents. 22

Cantonniers

de l'État;

voeu.

338 SÉANCE DU 23 AOUT 1872.

M. Martin ajoute que c'est le seul moyen d'obtenir une amélioration pour les cantonniers des routes nationales.

M. Besse craint que si l'Etat accorde une augmentation de salaire elle ne soit prélevée sur les fonds d'entretien des routes déjà insuffisants. Si le recrutement se fait d'une façon normale, il ne voit pas la nécessité d'une augmentation.

M. Pomarède demande que l'augmentation soit portée de 5 à 10 fr. par mois. L'amélioration proposée lui semble insuffisante.

M. Dupuy partage l'opinion de M. Pomarède et fait remarquer, d'ailleurs, que les cantonniers subissent une retenue mensuelle de 5 à 6 fr. au profit de la caisse des retraites de la vieillesse.

M. de Baillet développe les considérations qui ont déterminé la commission à limiter à 5 f. l'augmentation proposée : on aura d'autant plus de difficulté à obtenir le nivellement des salaires que la différence sera plus considérable.

M. le Préfet pense, comme la commission, que l'augmentation à obtenir de l'Etat arrivera plus facilement si le département procède par améliorations successives. L'égalité des traitements lui paraît nécessaire et il ne faudrait pas que ce témoignage d'intérêt à ces utiles auxiliaires vînt motiver, ainsi qu'on le faisait remarquer tout à l'heure, une diminution des ressources affectées aux travaux d'entretien.

Les conclusions de la commission sont adoptées.

« Nous vous prions aussi de renouveler le voeu que vous avez 2.émis dans votre dernière session d'avril pour que l'administration des ponts-et-chaussées fasse faire des éludes pour l'élargissement du pont de Villeneuve dépendant du service des routes nationales, cet élargissement étant d'une importance majeure. » — (Adopté.)

Commission des Bâtiments départementaux.

M. CHEVALIER, rapporteur. <"• « Messieurs,

's- < Au nom de votre Commission des bâtiments, j'ai l'honneur de JS.VOUS proposer les différents crédits afférents aux dépenses obligaPont

obligaPont Villeneuve

Préfecture

otSousPrét'ectures.

otSousPrét'ectures.

Dépenses obligatoires,

SÉANCE DU 23 AOUT 1872. 339

toires des Préfecture et Sous-Préfectures, et de les soumettre à votre approbation.

« Un crédit de 4,450 fr. vous est demandé par M. le Préfet, pour l'entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureauxde la Préfecture, y compris les appareils à gaz, les réservoirs d'eau, l'alimentation hydraulique, l'éclairage au gaz de la loge du concierge, des cours, vestibules et passages affectés au service public.

« Vous remarquerez une augmentation de 50 fr. sur le crédit qui vous fût demandé l'année dernière.

« Cette augmentation est motivée par une réclamation du sieur Droz, horloger, chargé du remontage de 1Î grande horloge extérieure, de celle qui est placée dans la salle des séances et des diverses pendules qui meublent la Préfecture. L'allocation de 150 fr. qui était attribuée au sieur Droz pour ces différents travaux, n'a pas paru suffisante, et votre Commission est d'avis qu'il y a lieu d'accorder l'augmentation de 50 fr. demandée par M. le Préfet.

« Cette somme de 50 fr. serait ajoutée au crédit de l'exercice courant par voie de rectification.

« Nous vous proposons donc d'approuver le crédit total de 4,450 fr., sus énoncé. — (Adopté.)

« Votre Commission, d'accord avec M. le Préfet, est d'avis que le déficit de 421 fr. 20, qui s'est produit 1 année dernière sur l'entretien des bâtiments de la Préfecture (bien que l'ensemble du souschapitre 1er, affecté aux dépenses obligatoires, ait présenté un excédant de 2,470 fr. 37, qui fait retour aux fonds libres); votre Commission, dis-je, est d'avis que cette somme de 421 fr. 20 soit comprise parmi les dettes départementales, qu'il n'y a pas lieu, par conséquent, à une augmentation de crédit pour l'année courante, et elle vous propose d'adopter ses conclusions. —(Adopté.)

« L'entretien des bâtiments des Sous-Préfectures restera fixé comme par le passé, à une somme totale de 1,050 fr.

« Nous vous proposons la continuation de ce crédit, avec observation toutefois, que la recommandation contenue dans la délibéralion du Conseil général du 3 novembre 1871, sur la nécessité de ne jamais détourner les fonds d'entrelien de leur affectation spéciale, soit rigoureusement respectée. — (Adopté.)

340 SÉANCE nu 23 AOÛT 1872.

« L'entretien du mobilier de la Préfecture restera fixé comme l'année dernière, à la somme de 2,500 fr.

« La valeur de ce mobilier, constatée par le dernier inventaire, s'élève à la somme de 92,506 fr. 81; le chiffre de 2,500 fr. restant donc au-dessous de la limite du vingtième, fixée par l'ordonnance du 7 août 1841, nous vous proposons d'approuver ce crédit.— (Adopté.)

« Nous vous proposons également d'adopter, sans changement, le crédit de 900 fr. affecté à l'entretien du mobilier des Sous-Préfectures. — (Adopte.)

M. le Président communique au Conseil une proposition de M. Monthus, tendant au déclassement de la route départementale n° 10, qui conduit à la gare de Laroque.

Renvoi à la Commission compétente. Demain, à 1 heure, séance publique. La séance est levée à 7 heures.

Route n-10

j^ÉANCE DU 24 ^.OUT 1872.

La séance est ouverte à une heure et demie. 1S M. Laporte, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal.

Le procès-verbal est adopté.

M. le Président communique au Conseil les propositions ciaprès, déposées par:

MM. Martinet Charbouneau, pour l'amélioration de la Garonne au passage de Port-Sainte-Marie;

M. Marques, concernant le square de la Préfecture, le parc et les cours de l'hôtel ;

MM. Lawton et de Bastard, au sujet du transport des dépêches de Marmande à Couthures, à continuer jusqu'à Grignols.

M. le Président communique également une circulaire du Ministre de l'agriculture et du commerce relative à l'école pratique d'irrigation et de drainage du Lézardeau.

Benvoi aux Commissions.

Lecture et dépôt de rapports :

M. Manin : Demande de secours pour le presbytère d'Armillac, dépenses diverses de la Commission départementale, tenue des sessions du Conseil général, frais divers ;

M. Désalos ; Entretien, loyer, mobilier, dépenses diverses, réparations des tribunaux et des prisons;

Dépôt

de

Propositions

et de Rapports.

342 SÉANCE DU 24 AOUT 1872.

M. Laporte : Traitement de l'employé auxiliaire des archives;

M. Dollfus : Population, assistance publique;

M. Marques: Réclamation du sieur Nadal relative à l'écoulement des eaux; échange de terrains demandé par les Carmélites, dégagement des abords de la Préfecture.

Ces propositions seront mises à l'ordre du jour de la prochaine séance.

Commission des Bâtiments départementaux.

M. CHEVALIER, rapporteur. « Messieurs,

« Le rapport de M. le Préfet renferme une demande de crédit de "3,985 fr. destiné à des achats de meubles, pour les trois Sous-Préfectures du département.

« Votre Commission est d'avis qu'il y a lieu d'opérer une réduction considérable sur cette demande, mais il lui est très-difficile, dès à préseDt, de déterminer sur quelles parties du devis présenté par MM. les Architectes doit porter cette réduction; elle vous propose donc, à l'unanimité, de renvoyer cette affaire à une prochaine session.

« Elle YOUS demande aussi qu'il soit fait une enquête sérieuse dans chaque Sous-Préfecture, que cette enquête soit faite par un ou plusieurs membres du Conseil général, étrangers à l'arrondissement, assistés d'un architecte ; le rapport qui en sera fait nous permettra de vous présenter nos propositions dans une prochaine session.

« Votre Commission vous propose, en outre, de faire dresser un état complet des mobiliers des trois Sous-Préfectures ; cet état lui servirait à contrôler toutes les demandes qui pourraient être faites par la suite. »

M. Besse appuie les conclusions de la commision. Il la félicite d'être entrée dans cette voie ; mais il lui semble que la mesure

Sous-Pré-< feetures; Mobilier. ■

SÉANCE DU 24 AOUT 1872. 343

qu'elle propose est incomplète. Le Conseil général n'a pas seulement à se. préoccuper de l'état du mobilier, il doit aussi se préoccuper de l'état des immeubles départementaux.

Nouveaux venus, pour la plupart, dans cette assemblée, nous ne pouvons nous prononcer en pleine connaissance de cause sur les demandes qui nous sont adressées au sujet des réparations a faire aux immeubles du département; de là, nécessité de se livrer à une enquête sur l'état de ces immeubles.

Cette mesure n'est-elle pas, du reste, commandée parce fait que nous voyons se reproduire si souvent devant nous, à savoir que les demandes de crédit ne s'appliquent pas seulement aux réparations que réclament les bâtiments anciens, mais encore à celles dont auraienlbesoin desbâtiments de construction récenteî s'il faut satisfaire à ce double intérêt, de quelle manière les architectes remplissent-ils donc leur mission?

M. Besse ajoute que certains immeubles sont l'objet de demandes successives et répétées ; — que l'enquête qu'il sollicite aura pour résultat de déterminer d'une manière précise l'étendue des besoins, et qu'il y aura avantage à substituer à ces réparations de détail une réparation d'ensemble qui, unefois faite, nous affranchira de ces incessantes réclamations.

Il conclut donc, en demandant au conseil devouloir bien nommer une commission qui aura celte double mission de vérifier d'abord l'état du mobilier et de vérifier ensuite l'état des constructions départementales.

La Commission déposerait son rapport à la première session de 1873.

M. Chevalier répond qu'il partage l'avis de M. Besse; que, comme lui, il croit utile d'étendre aux immeubles l'enquête sollicitée pour le mobilier, mais il fait remarquer qu'il n'exprime là qu'un sentiment personnel et qu'il se propose de provoquer ultérieurement une décision de la commission, dont il est le rapporteur.

344 SÉANCE DU 24 AOUT 1872.

M. Besse remercie M. Chevalier et déclare ne pas insister pour le moment. Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées.

Commission d'Instruction publique.

M. CHABLE, rapporteur.

« Messieurs, « La commune deMeylan demande un secours de 1008 fr. pour construire une école mixte. Ellenepeut disposer que de 2,125 f. 55 et la construction revient à 3,133 f. 53. L'école, quoique, modeste, doit encore servir de salle de délibérations pour le conseil municin

municin

-pal, ce qui n'est pas régulier.

'• « Votre commission est cependant d'avis d'accepter la demande de Meylanetdelui donnerunesubvention del008 f. maisà condition que cette somme ne sera délivrée qu'après queMeylan aura acquis le mobilier scolaire, préparé le jardin, établi les lieux d'aisance et voté le traitement du futur instituteur; sans cette restriction il arriveraitpeut-être que l'école,faute d'instituteur, resterait sansenfants et, au bout du compte, deviendrait simplement la mairie. — (Adopté.)

e; « Le conseil municipal de St-Sylvestre, dans sa délibération du 12 . mai 1872, demande un secours de 170 fr. pour faire face à la dépense ■ d'acquisition de divers objets de premièrenécessité qui manquent au mobilier de l'école des garçons.

« La commune de St-Sylvestre a dans son budget de 1873 un déficit de 116 f. 05 et, de plus, elle est grevée d'une dette de 8,810 f.

a La commune St-Sylvestre mérite donc de fixer voire attention; d'autant plus qu'elle n'a jamais rien demandé. En présence de sa situation financière elle estobligée d avoir recours à vous. M. l'Inspecteur écrit que l'école de St-Sylvestre n'a ni pendule, ni christ, ni estrade, ni tableau métrique, ni cartes murales degéographie et que ce qui existe se compose de meubles boiteux ou tombant en vétusté.

a En conséquence, votre commission est d'avis que la somme de 170 fr. demandée par le conseil municipal de Saint-Sylvestre soit accordée.— { Adopté. )

Demande de '

secours ;

Meylan; construction d'une maison d'école.

St-Sylvestre

demande

de secours

pour une

école de garçons

SÉANCE DU 24 AOÛT 1872. 345

« Le 2 mai dernier, à la suite d'un violentorage, la maison d'Ecole de Virazeil fut envahie par une masse d'eau, qui ayant brisé une des portes de la classe se répandit dans les piècesdu rez-de-chaussée,! submergea et détériora le matériel scolaire et le mobilier de Tins-' tituteur; les autres portes de l'école résistèrent à cette masse d'eau qui, ne trouvant point d'issue, brisa une faible cloison en brique et pénétra dans le local du sieurBaudon,endommageantfortement son mobilier. Il est certain que si au moment où les eaux se sont précipitées dans la salle d'école on avait songé à ouvrir la porte opposée le désastre auraitété moins considérableet l'habitation du sieur Baudon n'aurait pas été envahie par l'eau.

« Baudon est père de famille n'ayant pour fortune que son industrie,une maison et son mobilier; pour ces dégâts il sollicite une indemnité de 595 fr, La commune de Virazeil ne peut disposer que delà somme de 100 fr, et demande que le déparlement lui vienne en aide. Les pertes sont:

1° Réparation à la maisond'école et au mobilier classique 37 fr.

2°Evaluat.ion des pertes éprouvées par l'instituteur 93

3°Evaluation des pertes éprouvées par Baudon et l'instituteur 535

Total 665 fr.

« La commission, se ralliant à l'avis de M.l'Inspecteur d'académie, vous propose d'accorder à la commune de Virazeil un secours de 300 fr. qui, avec les 100 fr. volés par le conseil municipal, pourra servir d'abord à réparer l'école et le mobilier classique et le restant serviraità indemniser proportionellement le sieur Baudon et l'instituteur. — (Adopté.)

« La commune d'Anzex demande un secours de 300 fr. pour ré- < paralions urgentes à sa maison d'école. Le carrelage esta refaire ainsi que le crépissage, et surtout l'Ecole a besoin de lieux d'aisance, comme le constate la lettre de M. l'inspecteur primaire. Votre c commission est donc d'avis d'accorder la somme de 300 fr. deman-d dée par la commune d'Anzex, d'autant plus que cette commune est en déficit. — (Adopté.)

x Virazeil ;

demande

' de secours

(pour l'école

et le sieur

Baudon,

Commune

d'Anzex ;

maison

d'école;

demande

de secours.

346 SÉANCE DU M AOUT 1872.

*; « Beaucoup de dossiers ne parviennent que tardivement à la préfecture. M.le Préfetpropose de les renvoyer à la commission de permanence après qu'ils auront été complétés.

o Votre commission de l'instruction publique étant de l'avis de M. le Préfet vous propose d'accepter cette proposition. »

M. le Président se demande s'il est nécessaire de prendre une décision ?

M. Fallières exprime l'avis qu'on ne saurait fixer, à cet égard, une mesure applicable dans tous les cas et sans tempérament. Il lui parait plus juste, dans l'intérêt des besoins qui réplament satisfaction, de ne pas se préoccuper de l'époque à laquelle le dossier arrive à la Préfecture, mais de s'arrêter simplement à la question de savoir si le dossier est complet et si l'affaire est en état de recevoir une solution.

M. le Préfet fait observer qu'en demandant une régie il ne s'est préoccupé que des nécessités de l'instruction des affaires ; mais il reconnaît qu'il faut faire la part des circonstances et n'appliquer qu'avec mesure la régie dont il propose l'adoption.

M. de Bastard estime qu'il suffirait que M. le Prétet adressât à MM. les Maires une circulaire dans laquelle on porterait à leur connaissance la procédure organisée par le Conseil général, dans une de ses précédentes sessions, en les invitant à envoyer leurs dossiers à une époque qui en permit l'examen.

M. Soulhiol rappelle que dans la session de 1871,on manifesta la crainte qu'en procédant de la sorte ou n'excitât les communes à demander sans besoin.

M. Besse dit que les mesures à prendre doivent conserver le caractère de simples mesures de prévoyance et de précaution.

M. le Préfet déclare qu'il s'inspirera des sentiments exprimés par le Conseil général.

Propoiition;

Dossiers

incomplets.

SÉANCE DU 24 AOUT 1872. 347

Commission d'administration générale.

M. SARRETTE , rapporteur.

« Vous aviez affecté, l'année dernière, au service des secours de route et des moyens de transport, une somme de deux mille francs, qui s'est trouvée insuffisante. M. le Préfet ' vous signale, dans son rapport, un déficit de 400 fr. qui figure au chapitre des dettes départementales.

« Il vous fait observer que les circulaires ministérielles prescri-' vent la plus grande réserve dans' la délivrance aux voyageurs indigents des passeports avec secours de route et moyens de transport. M. le Ministre recommande de substituer, autant que possible, les réquisitions aux Compagnies des chemins de fer aux secours de route ordinaires.

« Si la dépense semble, au premier abord, devoir être plus considérable ainsi qu'elle ne l'était avec l'ancien système, il en résulte, par contre, l'immense avantage de rapatrier plus rapidement les voyageurs indigents en leur enlevant la possibilité de s'écarter de leur itinéraire et de se livrer au vagabondage.

« Vous savez qu'aux termes des nouveaux règlements qui nous obligent à.rembourser au département, d'où est partie la réquisition, les dépenses des frais de voyage proportionnellement au parcours effectué sur notre territoire, il est impossible de prévoir à l'avance, avec exactitude, la somme à laquelle pourra s'élever la dépense.

« 11 est cependant permis de penser, en tenant compte de l'expérience des dernières années, qu'une somme de 3.000 francs sera suffisante pour satisfaire à tous les besoins. M. le Préfet vous le propose et votre Commission croit devoir vous demander de l'inscrire au budget de 1873, sous-chap. VII, art. 1er. — (Adopté.)

» Le crédit de 200 fr. qui figurait à votre budget de 1871, à titre de subvention pour l'établissement d'une crèche à la Manufacture

r me

des tabacs de Tonneins, n'a pas encore pu recevoir son application,^ et a fait retour aux fonds libres. Les renseignements qui nous ont été fournis, nous autorisent à penser que cette utile institution pourra fonctionner très prochainement et nous venons vous demander, conformément à l'avis de M. le Préfet, d'inscrire une

' Secours

î de route

. et moyens

de transport

pour les

voyageurs

indigents.

Crèche

de la manufacture de Tonneins

348 SÉANCE DU 24 AOUT 1872.

somme de 200 fr. au budget de 1873, sous-chapitre VII, art. 3.

— (Adopté.)

i « Le rapport de M. le Préfet vous signale l'insuffisance du crédit de 4,000 fr. inscrit au budget de 1871. Le chiffre des vaccinations

m ' °

s'est élevé à 14,010, et le déficit à la somme de 3,852 fr. qui figurent >nau chapitre des dettes départementales.

« L'épidémie de variole qui sévissait dans le département, explique l'élévation anormale de ce chiffre. Aujourd'hui qu'elle a complètement disparu, nous avons le droit de penser que la somme de 4,000 francs qui figure depuis longues années à votre budget, sera suffisante pour répondreà tous les besoinsduserviceetnousvousdemaudons, d'accord avec M. le Préfet, de vouloir bien l'inscrire au sous-chapitre VII, art. 2. — (Adopté.)

« Depuis plusieurs années, le Conseil général de Lot-et-Garonne affecte une somme de 400 fr. aux dépenses du Conseil d'hygiène et de salubrité publique, et à l'impression du compte-rendu de ses séances.

« Votre Commission a l'honneur de vous proposer, conformément à l'avis de M. le Préfet, d'inscrire cette somme à votre budget de l'année prochaine, sous-chapitre XIII, article 4. — (Adopté.)

« La variole, vous le savez, a sévi dans notre département, pendant le cours de ces dernières années, et y a exercé de terribles ravages.

« Nous sommes heureux de constater aujourd'hui, avec M. le Préfet, qu'elle a complètement disparu et que l'état sanitaire du déparlement est dans les conditions les plus satisfaisantes.

« Nous vous proposons cependant d'inscrire, en prévision, à votre budget, une somme de 1,500 fr. destinée à pourvoir, le cas échéant, aux mesures que pourrait rendre nécessaires, dans l'intérêt de la santé publique, l'apparition de quelque épidémie.

«Si vous adoptez ces conclusions, ce crédit serait porté au souschap. XIII, art. 5. — (Adopté.)

Indemnité

pour la propagation et la S conservation;

de la vaccine.

Conseil

d'hygiène ?

et de

c salubrité

publique. S

Mesures

contre les (J

épidémies. r;

SÉANCE DU 24 AOUT 1872. 349

« Antérieurement à la loi de 1869, qui a mis à la charge de l'Etat i les frais d'inspection des enfants assistés, l'inspection et la surveillance de tous les Etablissements de Bienfaisance, étaient coiifiéesd( au même fonctionnaire, qui était alors rétribué sur les fonds du département. bi

« Un arrêté ministériel, en date du 16 juin 1871, a nommé M. Goulard, inspecteur des enfants assistés. Devenu ainsi fonctionnaire de l'Etat, M. Goulard semblait n'avoir plus, désormais, à s'occuper de sesanciennesaltribut'ons; il n'en a pasmoinscontinué le travail d'inspection des autres branches de l'assistance, et notamment du service des aliénés, sans recevoir du département aucune rétribution. Il n'y est nullement tenu. Les travaux qui lui incombent de ce chef et notamment pour le service des aliénés, sont assez considérables et il serait devenu nécessaire de nommer un nouveau fonctionnaire, s'il n avait pas consenti à diriger encore un service à la tête duquel il est placé depuis huit ans.

« M. le Préfet croit devoir vous proposer de donner à M. Goulard une indemnité de 500 fr., qui serait facilement prélevée sur le crédit de 65,000 fr. consacré au service des aliénés.

« Votre Commission, Messieurs, appréciant l'importance du travail imposé à M. Goulard, ou plutôt accepté par lui, et convaincue que la création d'un emploi spécial d'inspecteur entraînerait des dépenses beaucoup plus considérables, croit devoir vous demander d'accepter cette proposition. — (Adopté.)

« Le rapport de M. le Préfet en vous donnant la statistique des enfants assistés dans le départementpendantl'année 1871, fait ; ressortir l'augmentation qui s'est produite par rapport à l'exercice précédent.

« 1! ne faudrait pas conclure des faits qu'il relate que le nombre des enfants naturels a augmenté. Le chiffre plus élevé des admissions doit surtout être attribué au nombre plus considérable d'enfants légitimes secourus par le déparlement.

« Il y a là une tendance fâcheuse que vous signale M. le Préfet. Le devoir de secourir ces enfants incombe spécialement aux communes, qui doivent venir en aide aux familles nécessiteuses,

Indemnité

à L'Inspecteur les établissements de jienl'aisance

Enfants assistés.

350 SÉANCE DU 24 AOUT 1872.

et le département n'est tenu d'intervenir que lorsqu'il s'agit de prévenir un abandon.

« M. le Préfet demande au Conseil général de vouloir bien exprimer son avis à cet égard, en lui traçant la ligne de conduite qu'il doit suivre à l'avenir. Votre Commission, Messieurs, croit qu'il y aurait de sérieux inconvénients à entrer trop longuement dans une série de facilités dangereuses, qui auraient pour résultat de déplacer les obligations administratives. Elle vous demande d'émettre l'avis qu'il y a lieu de se montrer très réservé à cet égard, en rappelant les communes à l'application des règle - ments et à l'observance de leurs légitimes prescriptions.

« Vous savez, Messieurs, que les circulaires ministérielles recommandent de placer autant que possible les enfants assistés à la campagne,où leur santé se fortifie et où ils prennent le goût en même temps que l'habitude du travail.

« L'administration n'a pas cessé de se montrer fidèleà ces prescriptions, et les enfants sont successivement placés chez les propriétaires, au fur et mesure que les demandes qui se produisent le permettent.

« M. le Préfet vous fait cependant remarquer l'inconvénient qui résulte de ce mode de procéder au point de vue de l'instruction des enfants. Les nourriciers et les gardiens se montrent récalcitrants pour l'envoi des enfants à l'école et ils refusent de les recevoir si on leur en impose la condition formelle.

« Ils comptent sur le produit du travail de ces enfants pour les indemniser des frais que leur occasionne leur entretien. On est donc contraint à transiger avec eux et à n'exiger la fréquentation de l'école que pendant les mois d'hiver. C'est ce qui se passe du reste d'une manière générale dans les campagnes.

« Cet inconvénient est sérieux sans doute, mais votre Commission a pensé qu'il y eu aurait un plus grave encore : Conserver ces enfants à l'hospice, ce qui serait du reste contraire aux prescriptions ministérielles.

SÉANCE DU 24 AOUT 1872. 351

« Elle ne croit donc pas devoir vous demander d'apporter à l'ordre des choses actuel, une modification qui lui paraîtrait dangereuse. (Adopté).

« Quelques améliorations introduites dans la confection des vêtures et quelques additions au nombre des objets fournis, entraîneront une dépense supplémentaire que. M. le Préfet évalue à cinq cents francs.

« La dépense totale prévue s'élèvera ainsi au chiffre de 28,000 f. que votre Commission, d'accord avec M. le Préfet, vous propose d'inscrire au sous-chapitre V.

« Il faudra inscrire aux recettes la subvention de l'Etat aux dépenses intérieures,, soit 1,000 fr.

« Plus 1[3 des amendes et confiscations 1,000 »

Total 2,000 fr.

« Ce qui réduira, en réalité, à 26,000 f. la dépense à supporter par le budget départemental. — (Adopté.)

Commission des Ponts-et-Chaussées.

M. LACOSTE , rapporteur.

« Messieurs,

« Votre commission des Ponts-et-chaussées m'a chargé de vous présenter son rapport sur la situation actuelle des voies navigables dans le déparlement, qui sont au nombre de cinq.

« La Garonne qui l'arrose dans la direction du Sud-Est au NordOuest sur un développement de 110 kilomètres, occupe le premier rang.

« Le Lot vient ensuite et le traverse de l'Est à l'Ouest sur un parcours d'environ 80 kilomètres.

« La Baise qui occupe le troisième rang affecte dans la direction du Sud au Nord une étendue de parcours de 42 kilomètres.

« La petite rivière du Gers coule presque parallèlement à laBaïse sur 14 kilomètres de parcours dans 1<3 département.

Navigation.

352 SÉANCE DU 24 AOUT 1872.

o Enfin Je canal latéral à la Garonne.

« Les travaux entrepris sur le cours de la Garonne depuis 40 années ont eu le double objet de donner à ce fleuve un tirant d'eau suffisant pour rendre la navigation facile et possible en toute saison, et de mettre ses berges et ses rives à l'abri des éboulements et des corrosions que leur occasionnaient,avant cette époque,les crues extraordinaires et les inondations. Ces travaux ont consisté pendant cette période de 40 années en lignes detunages renforcéesd'enrochements considérables qui,en limitant sa largeur entredeux lignes parallèles, ont provoqué l'approfondissement de .son lit et la formation d'atterrissements en arrière de ces lignes.Par les soins de l'administration, ces atlerrissements ont été comptantes de jetins, qui bien aménagés ont fixé Ielit d'unemanière définiiiveet régulière partout où ces travaux ont été entrepris.

« Longtemps controversée, la question de la propriété des alluvions et des atterrissements ainsi provoqués, a été enfin résolue et depuis déjà quelques années ces alluvions arrivées à une hauteur réglementaire sont livrées, moyennant indemnité, aux propriétaires des parcelles riveraine correspondantes. Il a été ainsi concédé dans le département une superficie approximative de 154 hectares, dont le produit recueilli par l'administration des domaines ne s'est pas élevé à moins de 190,000 fr. On a dû arrêter là les concessions, le service étant obligé de conserver les parties restantes pour y puiser les bois nécessaires aux aménagements des plantations sur les atterrissements non encore succeptibles d'être concédés.

« Il serait à désirer, bien que la navigation de notre beau fleuve depuis l'établissement du canal latéral et du chemin de fer de Bordeaux à Cette, ait notablement perdu de son importance que les crédits qui lui sont annuellement affeciés ne fussent pas limités à de simples crédits d'entretien, et que l'avant-projet comprenant pour 88 kilomètres de rives, restant à défendre dans le département en aval d'Agen, une dépense approximative de 1,320,000 francs fut approuvée par l'administration supérieure.

a Si ces projets, présentés par MM. les Ingénieurs, étaient exécutés, les améliorations qui en résulteraient permettraient, sans nul doute à la batellerie de se soustraire aux tarifs élevés du canal et du chemin de fer, et le service des bateaux vapeur qui fait le Ira-

SÉANCE DU 24 AOUT 1872. 3&3

jet bi-hebdomadaire entre Agen et Bordeaux, et jouit des justes sympathies des populations riveraines, qui en retirent Un grand avantage, pourrait se maintenir indéfiniment. Votre Commission, Messieurs, n'a vu qu'avec le plus grand regret l'annoncé presque officielle qui lui a été faite que ce service auquel il avait été fait un si bon accueil, ne pourrait pas longtemps se continuer.

« De 52,000,000 de tonnes qui constituaient le tonnage kilométrique du fleuve en 1855,ce tonnage est descendu en 1871 à 20,000,000 détonnes ; il y aurait donc ainsi une diminution de 61 pour cent. Il ne parait pas nécessaire d'entrer dans des détails pour expliquer les causes de celte décroissance de trafic. Le Canal et le chemin de fer se développant latéralement et parallèlement à la rivière, en sont l'explication frappante.

, « Pendant que le rapporteur de votre commission procédait à la rédaction de son rapport, il a été déposé sur le bureau de M. le Président, par trois de nos collègues, MM. le Vicomte Olivier de de Luppé, Lawton et Belleaud, une proposition tendant à l'émission du voeu suivant:

« Le Conseil Général considérant que le bon entretien de la Ga« ronne peut seul offrir au commerce un moyen de transport à « bon marché, eu présence des tarifs exorbitants du Canal latéral et « du chemindefer deBordeaux à Cette, émet le voeu :

a 1° Que le crédit d'entretien de la navigation de la Garonne, « actuellement insuffisant, soit augmenté,

« 2° qu'il soit fait achatd'une drague à vapeur destinée à mainte« nir constamment dans le fleuve un tirant d'eau suffisant pourqué a la navigation ne soit plus interrompue pendant la saison des basce ses eaux. »

« Votre commission s'associe de la manière la plus expresse à la demande formulée parle voeu ci-dessus et vous prre instamment de l'appuyer. S'il est donné suite à ce voeu, il ne peut s'élever aucun doute que les résultats qui en seront les conséquences procureront à la batellerie de la Garonne en général, et au service des bateaux à vapeur en particulier, désavantages incontestables, et empêcheront la chute d'une entreprise qui a toutes nos sympathies et qui est appelée à continuer à rendre aux populations riveraines du fleuve des bienfaits de plus en plus signalés. 23

354 SÉANCE DU 24 AOUT 1872.

« Le mouillage des bateaux à vapeur, aux trois escaliers, MANQUE DE 6FOND. En temps d'étiage, l'abordage est impossible et force les passagers à descendre près de la passerelle, au milieu des embarcations du commerce, ce qui n'est pas sans dangers.

e' a Les deux digues sont rompues depuis 3 ans. Les ponts-et-chaussées ne s'en sont point préoccupés. Par suite de cette négligence et des dernières glaces, les pieux qui forment la palissade ont disparu un à un et les brèches sont devenues si fortes qu'il passe aujourd'hui autant d'eau sur les côtés que dans le chenal. Le maigre y devient de plus en plus prononcé à tel point qu'à l'heure présente les sondages n'accusent qu'une profondeur de 80 centimètres et que les enfants traversent la rivière en ayant pied partout.

« Bien n'est plus facile cependant à réparer, au moyen de quelques nouveaux pieux et d'enrochements remis sur les côtés.

« Au milieu du lit, des dragues à bras peuvent sur 50 mètres de longueur et 7 à 8 mètres de largeur, rétablir le lit en bon état.

« II n'existe pas une seule balise, ce qui est fort dangereux.Les patrons des bateaux, dita-t-on, connaissent parfaitement le fleuve, mais pour si expérimentés qu'ils soient, ils peuvent commettre des erreurs dans les passes très étroites et faire sombrer les embarcations, l'accident arrivé au vapeur la Ville d'Agen est là pour attester cette vérité.

II est donc indispensable de baliser les passes de La Pouleille.

a Nous en dirons autant des roches de Béquin où les balises sont complètement couchées et que l'on n'aperçoit plus.

« Quant à la dangereuse passe de Cassette, il faut non-seulement baliser les roches, qu'un pied d'eau recouvre à peine l'été, mais encore entretenir la digue qu'on laisse se détériorer de jour en jour.

« A Port-Sainte-Marie, absence complète de balises. Elles seraient indispensables au coude dit du Gravier où la passe peut à peine contenir un bateau. Mais le travail le plus urgent de tous est celui de draguer sur 60 mètres environ le fameux maigre du Désert. Ce maigre constitue le plus grand obstacle de la navigation et cause les interruptions de service entre Agen et Bordeaux.

État

delà rivière

de Garonne

en 1872 ; S

Agen. (

St-HilaiveLa

St-HilaiveLa

[Roches de Béquin. I

Passe de Cassette.

t

P-ste-Marie.

SÉANCE DU 24 AOUT 1872. 355"

a Pour le franchir, cette semaine, le vapeur le Courrier du Commerce, dont la calaison n'est que de 30 centimètres au-dessus del'étiage, a été forcé de débarquer au Port-Sainte-Marie la moitié de son chargement.

« Le manque de balisage sur plus d'un kilomètre des roches de Lagardelle, au-dessous de Thouars est la cause de nombreux dangers.— Il faut y aviser.

« A Nicole, à l'île de Saint.Sébastien la ligne d'étiage est ébréchée sur plusieurs points. — Il faut la réparer.

« Les célèbres roches de Tonneins méritent toujours leur funeste réputation.

« Le vapeur la Ville d'Agen, y fit naufrage en 1869. C'est]en amont de Tonneins qu'on trouve la digue d'étiage de Beculay.

« Cette digue a un impérieux besoin d'être redoublée et même exhaussée de façon à maintenir les eaux dans la passe, qui est d'autant plus périlleuse que les graviers viennent encore l'obstruer.

« Les bateaux sont obligés de côtoyer la rive gauche, qui se trouve garnie d'enrochements, cause de fréquentes avaries et en particulier du sinistre arrivé au vapeur de la Compagnie agenaise.

a A Marmande, la cale d'abordage est très mauvaise et le mouillagej fort dangereux.

oA Gâchette, en face Sainte-Bazeille,lelit du fleuve est très défectueux.

« A Meilhan, le maigre est extrême au lieu de Roques, surtout; le manque d'eau y entraîna en' juin 1870, l'échouement d'uu bateau à vapeur.

« A Laforêt, en aval de Meilhan même observation.

« Enfin, au Prieu, auprès de la Réole, la batellerie est très fréquemment arrêtée, comme à Port-Sainte-Marie, par l'extrême maigreur des eaux.

« Tels sont les principaux points sur lesquels les travaux doivent porter le plus tôt possible, afin de remédier aux obstacles qui rendent la fréquentation de la Garonne impraticable.

« Les 20 millions qui ont été dépensés depuis 30 ans, pour la canalisation du fleuve seraient perdus si on ne consacrait quelques centaines de

De

. Lagardelle ' à Thouars.

r Ile de Saint Séb»stien.

- Boches deTonneins.

Marmande. Gâchette.

Meilhan.

I

Laforêt. Prieu.

356 SÉANCE DU 24 AOUT 1872.

mille francs à conserver ce qui a été fait de bien et à réparer ce que les ravages des débordement et des glaces peuvent occasionner dans un cours si mobile comme tout chemin qui marche. »

Les conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées.

« 11 est à regretter que la situation de nos finances n'ait pas permis d'allouer annuellement à l'amélioration du Lot les crédits portés dans le projet approuvé par M. le Ministre des travaux publics, le 27 mars 1867. Au moyen de ces crédits, s'élevanf pour le département de Lot-etGaronne à la somme totale de 1,200,000 fr., on pouvait espérer que les travaux qui en étaient l'objet, recevraient une entière et prompte exécution. Il n'en a pas été ainsi. Néanmoins, en vertu des crédits ouverts par la décision sus-visée, des améliorations importantes ont été réalisées. On a reconstruit le barrage de Villeneuve, approfondi les maigres de Pégal-Bas, Granges et Murailles; abaissé les radiers des écluses de Lameyrade et Castelmoron, etc., etc. Les bateaux de moyennes dimensions de 35 à 48 tonnes ont pu être remplacés par d'autres de 70 à 80 tonnes. Ces progrès sont incontestable*; mais il n'en est pas moins vrai que par suite de l'insuffisance de la profondeur du mouillage, les passages de Saint-Vite, de Castelmoron, de Clairac et du bief d'embouchure, restent encore difficiles ; mais pendant la campagne actuelle, les passages de Saint-Vite et Castelmoron seront entrepris; il a été préparé un projet pour celui de Clairac et on soumettra à l'approbation de l'administration supérieure, avant la fin de l'année, la grande question du bief d'embouchure. Ces améliorations, au nombre de cinq, sont estimées ensemble 850,000 fr.

« Telle est la somme que dans l'état actuel de la rivière il faudrait demander au gouvernement d'accorder dans le plus court délai possible, par allocations annuelles,pour mener à fin les travaux de première urgence y compris ceux en cours d'exécution. Il serait d'autant plus désirable d'obtenir ce résultat le plus promptement possible que depuis l'ouverture des embranchements de Cahorset de Villeneuve, les compagnies de ces chemins de fer font à la navigation du Lot une concurrence de plus en plus redoutable et qu'il faut à la batellerie une grande force de vitalité propre pour lutter ainsi sans succomber. Cette situation ne peut durer,

Lot.

SÉANCE DU 24 AOUT 1872. 357

car, au grand préjudice des intérêts du commerce, celle-ci disparaîtrait complètement. Pour prévenir sa chute, qui ne serait rien moins que très regrettable, votre commission vous propose, Messieurs, de demander que la dotation annuelle des travaux de celte rivière ne soit pas désormais moindre de 400,000 à 500,000 fr.

« Les transports de marchandises qui étaient de 41,000 tonnes en 1870 sont descendus à 34,500 en 1871; le trafic de cette rivière a même présenté un déficit de 18,000 tonnes sur le mouvement de 1869. Les longs chômages occasionnés par les basses eaux de ces dernières années sont la cause principale de cette décroissance notable du trafic. Les chiffres connus pour les premiers mois de 1872 accusent un progrès sensible sur la période correspondante de 1871. On est fondé à espérer une reprise qui fera remonter les trafics à leur chiffre antérieur.

a Des gisements de phosphate de chaux, qui constituent un engrais précieux, ont été découverts dans le département du Lot, sur le plateau qui domine la rive droite de cette rivière près de Larnagol et ont déjà fourni à la batellerie en 18/1, 300 tonnes de chargement à destination de Bordeaux. De nouveaux gisements sont fréquemment découverts et si les ressources, mises à la disposition de la navigation permettaient de compléter en peu d'années les améliorations des mauvais passages, la mise en valeur de cette richesse minérale qui est appelée à devenir un bienfait immense pour l'agriculture, serait beaucoup favorisée, le transport pouvant en être fait dans de meilleures conditions et les longs chômages pouvant ainsi être évités.

« Je dois vous soumettre, Messieurs, une délibération du Conseil d'arrondissement de Villeneuve par laquelle ce conseil adoptant les conclusions des rapports de M. le Sous-Préfet et de M. l'Ingénieur en chef du service du Lot, est d'avis :

« 1° Que pour la prompte exécution des travaux de cette rivière et notamment du projet d'amélioration du bief d'embouchure, les crédits annuels soient portés au chiffre de 100,000 fr.;

« 2° Que le crédit d'entretien des travaux de la même rivière soit élevé de 40,000 fr. qu'il affecte actuellement, à 48,000 fr. — (Adopté.)

« Le même conseil d'arrondissement, sur les rapports de M. le SousPréfet et de M. l'Ingénieur, et l'avis des conseils municipaux des comPnllt

comPnllt

do

Casseneuil.

358 SÉANCE DU 24 AOÛT 1872.

munes de Casseneuil, Cancon, Monclar, Montastruc, Lédat, Pailloles, Caubel, Castelnaud, Saint-Etienne-de-Fougères, le Temple, émet le voeu que le projet de pont de halage devant être établi à l'embouchure de la Lède à Casseneuil, soit transformé en projet de pont public ordinaire.

« Sur 4,000 fr. demandés par le service pour combler la différence entre les deux projets, la commune de Casseneuil plus directement intéressée que toutes autres, a voté 1,000 fr., ce qui réduit à 3,000 fr. la somme faisant encore difaut.

et Le Conseil émet le voeu qu'une subvention de 3,000 fr. soit accordée par le Conseil général sur l'exercice 1873, pour la transformation demandée.

« Votre commission, Messieurs, pense que la demande du conseil d'arrondissement de Villeneuve qui se traduit par une somme qui lui parait relativement forte en considération d'intérêts qui bien que très respectables, sont néanmoins peut-être un peu trop localisés, pour donner lieu, en présence des besoins multiples et de la situation financière du département, à une subvention de 3,000 fr. et elle vous propose de réduire le chiffre de cette subvention à 2,000 fr. et d'inviter les communes intéressées à parfaire les mille francs qui manqueraient encore à la suite de la décision que vous prendriez, s'il y avait lieu, pour exécuter le pont qui deviendrait public. »

M. Pomarède fait observer que le pont qu'on se propose de construire à Casseneuil n'est pas simplement destiné à satisfaire des intérêts purement locaux; il est utile à toute la contrée.

M.Lafaurie confirme cette-assertion: Il y a là, dit-il, deux intérêts à desservir; celui du halage et celui du port de Casseneuil, c'est à ce point du Lot qu'aboutissent les produits des communes et des cantons environnants : Castelmoron, Cancon, Monclar,Villeneuve, Monflanquin, tout arrive au pont de Casseneuil; n'estil pas indispensable de faire un pont ouvert au public? et pourquoi dès lors n'adopterait-on pas le chiffre de 3000 fr. au lieu de celui de 2000 proposé par la commission ? Du reste, on ne peut compter sur les sacrifices des communes intéressées ; elles sont toutes en déficit et dans I'inpossibilitédeconcourir à la dépense.

13n conséquence, M, Lafaurie demande que les conclusions de

SÉANCE DU 24 AOUT 1872. 359

la commission soient rejetées et que le Conseil général vote un crédit de 3000 fr. ( Subvention pour services municipaux.)

Les conclusions du rapport mises aux voix sont rejetées.

La demande de M. Lafaurie mise aux voix est adoptée.

« Les travaux exécutés sur la Baïse consistent en dragages de passes pour lesquels M. le Ministre des travaux publics a, par décision du 5 juillet dernier, ouvert sur l'exercice 1872 un crédit de 4,000 fr; si une pareille somme est allouée pendant quatre années consécutives, on peut espérer de donner à la batellerie un mouillage suffisant pour la navigation en amont de Nérac.

« Depuis déjà plusieurs années on demande l'exécution d'un barrage écluse à l'embouchure de cet affluent de la Garonne, au lieu de Montplaisir. Les travaux de ce barrage montant à 264,000 fr. ont été approuvés par M. le Ministre des travaux publics, le 29 janvier 1869, mais n'ont pas encore reçu de commencement d'exécution. La demande d'un crédit de 100,000 fr. sur l'exercice 1872, faite par M. l'Ingénieur en chef du service, n'a pas été sanctionnée par l'administration supérieure. « L'abandon du projet de ce barrage a été demandé par la commune de Thouars qui propose de le remplacer par un canal de dérivation qui relierait la Baïse et la Garonne entre Pébadié et Thouars.

« L'avis de M. l'Ingénieur en chef est contraire à ce changement par la raison, est-il dit, que le régime de la Garonne au droit de la sortie du canal demandé, ne se prête nullement à une pareille combinaison, tandis que les conditions favorables pour l'entrée et la sortie des bateaux à l'écluse projetée à Montplaisir, concourent et.militent en faveur de l'exécution du projet approuvé. Les motifs invoqués par le Conseil municipal de Thouars à l'appui de sa demande, n'ayant pas été mis sous les yeux de la commission, celle-ci vous propose, Messieurs, de ne pas la prendre en considération et de passer outre au projet approuvé.

« Les travaux d'une caleà Vianne, adjugés Ie27 avril 1870,commencés dans la même année, suspendus en 1871, seront terminés à la fin de la campagne de 1872 et se solderont par une dépense de 16,562 fr. 78.

« La reconstruction des portes des écluses de Lavardac et de Buzet est avancée. Celles de Lavardac sont posées; celtes de Buzet sont terminées et vont être mises en place. « Une décision conditionnelle de M. le Ministre des travaux publics du

Baïse.

360 SÉANCE DU 24 AOUT 1872.

30 mai 1870, approuve le projet présenté pour la construction d'une nouvelle cale à Lavardac dont le montant s'élève à 14,384 fr.

a Cette dépense doit être supportée \ our les deux tiers par l'Etat ; la commune est engagée, dès à présent, à concourir pour 1,300 fr. Le Conseil général-a alloué, en deux annuités égales de 1,500 fr. l'une, une somme de 3,000 fr. ; ces deux sommes réunies forment le troisième tiers, •oit 4,800 fr.

« Les prétentions exagérées des propriétaires des terrains à acquérir font craindre qu'il faudra recourir à la voie de l'expropriation et que de ce chef il résultera une augmentation de dépense que le Conseil municipal a pris l'engagement de couvrir pour sa part contributive, au moyen des fonds réservés aux chemins vicinaux.

« Le dossier de cette affaire n'ayant pas été communiqué à M. l'AgentVoyer en chef, votre commission vous prie d'en ordonner le renvoi à la session prochaine, attendu qu'elle manque de renseignements nécessaires pour la traiter en ce moment.

« Par délibération du Conseil municipal de la commune de Buzet, du 12 mai dernier, est demandée la construction, sur la rive gauche de la Baïse, d'une cale destinée à l'embarquement des marchandises. Ainsi que Lavardac, Buzet étant le centre d'un grand commerce, M. l'Ingénieur en chef pense qu'il y a lieu d'accueillir favorablement cette demande qui donnera lieu à une dépense de 10,000 fr. environ et de proposer l'exécution des travaux aux conditions ordinaires, c'est-à-dire d'inviter la communeà concourir pour le tiers de la dépense, ainsi qu'on l'a demandé respectivement aux deux autres communes pour les cales de Vianne et de Lavardac.

« Votre commission, Messieurs, vous propose de vous associer aux propositions (je M. l'Ingénieur et de demander l'exécution des cales dont s'agit.

« Le Conseil d'arrondissement de Nérac, dans sa séance du 15 juillet 1872, a demandé qu'un crédit soit voté par le Conseil général pour l'établissement d'une écluse à Montplaisir à l'embouchure de la Baïse. Votre commission a pensé, Messieurs, que les subventions du Conseil général ne peuvent pas être recherchées pour de grands travaux publies d'une utilité interdépartementale et qu'il serait imprudent de créer des précédents en entrant dans cette voie. Par ces motifs, elle vous propose de rejeter la demande du Conseil d'arrondissement de Nérac. »

SÉANCE DU 24 AOUT 1872. 361

M. Dupuy combat cette partie des conclusions de la commission qui aurait pour résultat, si elle était admise, défaire rejeter la subvention demandée par cet unique motif que le département du Gers est intéressé à l'amélioration du lit de la Baïse, et que le département de Lot-et-Garonne ne devrait participer aux frais de construction de l'écluse de «lontplaisir qu'autant que le département du Gers prendrait à sa charge une partie de la dépense.

Il fait observer que s'il est vrai que la Baïse est canalisée dans Une partie du Gers et qu'elle sert au transport de certains produits de ce département, elle est indispensable au commerce et à l'industrie de l'arrondissement de Nérac, et que les services qu'elle rend chaque jour seront encore plus appréciés par tous, et notamment par les villes de Damazan et de Buzet, si le chemin defer de Condom à la ligne du Midi se soude définitivement à cette ligne à Port-Sainte-Marie.

M.' Fallières se plaçant à un point de vue plus général repousse comme inopportune et dangereuse la théorie émise par la commission des travaux publics. Poser la règle que le Conseil général ne doit pas subventionner des travaux d'utilité départementale, parce que des départements voisins profitent de l'exécution de ces travaux, ce serait créer un précédent qui pourrait faire rejeter, plus tard, les plus légitimes demandes; qu'on ne donne pas suite actuellement au voeu du Conseil d'arrondissement de Nérac, parce que l'Etat de nos finances s'y oppose, nul n'y pourrait voir d'inconvénient, mais que là s'arrêtent les motifs de notre décision. Il est, dans le département, certaines de nos routes fréquentées par les produits des départements voisins ; faudrait-il, pour ce motif, ne pas voter les fonds que pourraient exiger d'indispensables améliorations? — Il propose, en conséquence, d'ajourner purement et simplement la solution de la question.

M. de Chateaurenard appuie la proposition d'ajournement, et il demande qu'on n'engage aucun principe.

362 SÉANCE DU 24 AOUT 1872.

M. le Président propose le renvoi à la commission. Le renvoi est prononcé.

a Le Gers dont le cours se développe de Layrac â son embouchure dans la Garonne, sur une longueur de 3,800 mètres peut être considéré comme navigable sur toute cette longueur. Aucun fait important n'est d'ailleurs à signaler sur le régime de cette petite rivière.

« Il n'est pas nécessaire de rappeler ici les causes de décroissance qu'affecte le tonnage du canal latéral depuis l'année 1856 où il a été livré à la compagnie du chemin de fer du Midi. On ne pourrait que tomber dans des redites. Cette décroissance dans une période de lo années, c'est-à-dire de 1856 à 1871, se traduit par un chiffre de 42 pour cent. Le tonnage est descendu de 47,337,435 tonnes kilométriques qu'il affectait en 1856, à 27,353,744 tonnes kilométriques en 1871. Cette diminution avait même atteint 67 pour cent en 1869, et la recrudescence qui s'est fait remarquer en 1871, ne peut être attribuée qu'à la maigreur exceptionnelle des eaux de la Garonne et aux retards auxquels étaient exposées les marchandises sur le chemin de fer par l'insuffisance du matériel de la compagnie.

« On remarque que parmi les quantités de marchandises qui ont été constatées tant à la descente qu'à la remonte du canal, les vins, eaux-devie, liqueurs et autres boissons figurent pour 10,700,000 tonnes kilométriques environ, et les céréales, farines et grains en général, pour plus de 5,000,000 de tonnes. On peut déduire de ces chiffres que l'élévation des tarifs et l'élévation seule des tarifs est la cause d'une décroissance si sensible de trafic. C'est un mal, mais un mal sans remède. L'Etat est lié pour très longtemps encore avec la compagnie. Le contrat synallagmatique qui existe entre eux ne pourrait être rompu que de l'accord mutuel des parties qui l'ont consenti. Nous n'avons qu'à le subir: l'expropriation, quoiqu'on ait pu en dire, n'étant pas praticable et le seraitelle, l'Etat n'est pas actuellement en situation de se rançonner.' Les clauses du contrat n'ont-elles pas été d'ailleurs d'un grand avantage pour nos contrées ; sans la concession du canal, nulle compagnie ne se serait présentée pour exécuter le chemin de fer, et le bassin de la Garonne était condamné pour longtemps peut-être encore à être privé de cette grande voie de communication dont nous recueillons les bienfaits depuis 15 années, donc trêve aux discussions intempestives : résignons-nous.

Gers.

Canal latéral.

SÉANCE DU 24 AOUT 1872. 363

« Cinq ponts suspendus reliant aux deux rives des rivières, autant de roules départementales, ne laissent rien à désirer sous le rapport de la sécurité de la circulation, et l'administration a d'ailleurs dans les dispositions des cahiers de charges les moyens nécessaires pour obliger les concessionnaires à les entretenir et maintenir ainsi.

« En ce qui concerne le rachat du pont de Buzet,votre commission vous propose de vous en tenir à votre vote du 31 octobre 1871, lequel porte que malgré tout l'intérêt qu'inspire la question, le département est dans l'impossibilité de satisfaire à la demande par suite de la situation financière. — (Adopté.)

! Ponts suspendus.

Hachât

du pont

de Buzet.

Commission d'administration générale.

M. POMARÈDE, rapporteur.

« M. le Préfet nous a fait connaître au mois d'avril dernier que les frais d'impression de son rapport, de nos délibérations de la session d'octobre et de celle des Conseils d'arrondissement de l'année 1871, se sont élevés à 6.112 35

Les crédits n'ont permis de payer que 3.839 05

Différence 2.278 30

Il faut ajouter à cette somme :

i° L'impression du rapport de M. le Préfet et de nos délibérations de la session d'avril 1.730 »

2° L'impression du rapport de la Commission départementale 375 »

3° Une somme de 5,500 fr. approximativement nécessaire pour les frais d'impression relatifs à la session actuelle 5.500 »

TOTAL..... 9.883 30

Le crédit ouvert au budget courant étant de 1.500 »

I) résulte un déficit de 8.383 30

Conformément à la demande de M. le Préfet, votre commission vous

propose, Messieurs, d'ouvrir un crédit approximatif de 8,000 fr. au

budget rectificatif. — (Adopté.)

Frais d'impressions.

364 SÉANCE BU 24 AOUT 1872.

Au budget de 1873, votre commission vous propose de prévoir une somme de 13,000 fr. pour frais d'impression dont voici le détail :

1° Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et de M. le Préfet 8.000 »

2° Frais d'impression du budget et des comptes départementaux 1.100 »

3° Frais d'impression du procès-verbal des délibérations des Conseils d'arrondissement et des rapports de MM. les SousPréfets 200 »

4° Frais d'impression des cartes d'él-cteurs 2.500 »

5° Impressions diverses (gardes nationales, travaux d'intérêt départemental, concours, élections, etc.) 1.200 »

13,000 »

Somme égale au crédit proposé. (Sous-chap. XIII, art- 6.)

« Au sous-chap. 1er, art. 16, parmi les dépenses obligatoires,figure une

allocation de 1,500 fr, destinée aux frais d'impression et de publication

des listes pour les élections consulaires, des cadres des listes électorales

et des listes du jury.

Ces divers crédits sont alloués.

Commission d'Administration générale.

Rapporteur : M. SOULHIOL.

« M. le Préfet a communiqué au Conseil général une circulairedu 17 août, par laquelle M. le Ministre de l'Intérieur exprime le désir, à l'occasion d'une enquête parlementaire qui se poursuit sur le régime pénitentiaire, de connaître l'opinion du Conseil général sur l'état actuel des prisons du département et les modifications qu'il conviendrait d'apporter à leur organisation.

«Votre commission d'administration générale déférant à ce voeu, vient soumettre à votre appréciation les observations suivantes :

MAISONS D'ABRÊT.

« Les 4 maisons d'arrêt du département sont dans de bonnes

Enquête sur le régime pénitentiaire.

SÉANCE DU 21 AOÛT 1872. 365

conditions hygiéniques. Depuis l'organisation d'une autorité centrale chargée des inspections, l'ordre matériel règne d'une manière satisfaisante. Mais dans l'intérêt moral aussi bien que d;sns un but de contrôle, il serait à désirer que les Commissions de surveillance fonctionnassent régulièrement, ce qui n'existe nulle part.

« Le travail est à peu près organisé dans la prison départemenle d'Agen, où la détention peut durer un an. Il l'est aussi dans la maison d'arrêt de Villeneuve, pour le quartier des jeunes détenus correctionnels qui sont au nombre de 43 et qui doivent rester pendantplusieurs années. Mais il ne l'est pas ou ne peut l'être convenablement dans aucune autre maison d'arrêt, à cause du petit nombre des déienus ; Marmande 29, Nérac 16, Villeneuve 13, mais surtout en raison de la courte durée de la détention, qui n'est au maximum que de 3 mois.

« Dans toutes les maisons d'arrêt du département, il existe un quartier pour les hommes et un quartier pour les femmes, et dans chacundeces quartiers des catégories deprévenus et decondamnés, et autant que possible des catégories dans les condamnés, suivant l'âge, les antécédents, la nature du délit.

« La nourriture est suffisante, l'instruction religieuse ne fait pas défaut, et en résultat, moyennant le fonctionnement régulier et assidu des Commissions de surveillance, on peut dire qu'en luimême, ce service n'est pas défectueux.

MAISON CENTRALE.

« L'alimentation laisse à désirer surtout dans cette maison où les détenus assujettis à un travail pénible, font une grands dépense de forces. Je citerai ce fait que le travail ayant été suspendu pendant la guerre, les détenus qui étaient privés de leur pécule se plaignaient de la faim. Il est certain, en effet, qu'une partie de leur gain est employée par eux en achat de pain. Il serait à souhaiter que les détenus pussent conserver leur pécule pour leurs besoins à la sortie des prisons et trop souvent pour les besoins de leurs familles. Dans ce moment le travail est exceptionnellement florissant.

« A l'insuffisance de l'alimentation se joignent la mauvaise qualité des eaux, chargées de sels séléniteux et calcaires, dès lors

366 SÉANCE DU 24 AOUT 1872.

très insalubres. Mais grâce aux actives et persévérantes démarches du Directeur, celte condition si mauvaise est sur le point de cesser. Des travaux entrepris pour amener à la Maison centrale des eaux pures et assez abondantes pour les cas d'incendie sont sur le point d'être terminés.

a Ce qui manque dans la Maison centrale, c'est la distinction des détenus en catégories suivant l'âge, la faute, la qualité du récidiviste. Dans ce contact délétère, celui qui n'est pas absolument mauvais le devient. Sur une population de 1,117 détenus, il y a 408 récidivistes, et encore dans le sens de l'article 58 du code Pénal, c'est-à-dire les détenus antérieurement condamnés à moins d'un an.

« Ce qui fait mal à voir encore, ce sont des vieillards tristes et décrépits, immanquablement destinés à finir leurs jours dans cet endroit. Le coeur se serre à la pensée que ces malheureux ne sortiront que morts, et qu'il ne leur est pas donné d'espérer un asile moins dur et moinszdégradanl où ils puissent rentrer en eux-mêmes et se reconcilier avec l'humanité. Après un certain âge et dans certaines conditions d'infirmités, il faudrait procurer aux hommes un autre séjour. Le respect pour la vieillesse, sinon pour l'homme, Pexige impérieusement.

« Enfin, pour éviter autant que possible les récidives, qui souVent sont produites par l'absence de travail ou le manque de ressources, au sortir de la prison, ne conviendrait-il pas d organiser une institution de patronage pour les libérés? Voilà une pensée vraiment chrétienne que nous soumettons à l'attention de M. le Ministre et de M. le Préfet. »

M. Besse croit que des considérations d'humanité ne doivent pas faire naître dans l'esprit du Conseil général un intérêt trop vif à l'endroit de ces personnes, qui, après avoir subi la peine légitime de leurs fautes,rentrent dans la sociétédontilsont,dans l'oubli de leur propre responsabilité, méconnu et violé les lois.

L'avenir qui doit leur être fait soulevé une des plus difficiles questions de notre époque. Aussi des trois solutions indiquées par le rapport, s'il accepte les deux premières, il repousse la troisième.

SÉANCE DU 24 AOUT 1872. 367

Si la nourriture des détenus est insuffisante, il faut pourvoira ce besoin.

Il est bon encore de séparer les récidivistes de ceux qui subissent une première peine.

Mais quant au patronage à organiser en faveur des détenus libérés, la question est discutable et il invite le Conseil à ne pas se prononcer.

M. de Bastard rappelle qu'une Commission a été chargée par l'Assemblée nationale d'étudier la question pénitentiaire tant en France qu'à l'étranger.Il n'est peut-être pas inopportun de transmettre à M. le Ministre de la Justice l'opinion du Conseil général.

Les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées.

M. le Rapporteur continue :

« Il a été fait pour l'église Saint-Avit, commune de LacapellenBiron, les réparations et acquisitions suivantes :

Réparations au clocher 350 fr.

Achat d'un autel et objets mobiliers 455 *

Achat d'une cloche à la Fabrique de Monflanquin. 645 » (Sainl-Avit manquant de cloche depuis 1789.)

Total 1,450 »

Sur cette somme, des souscriptions volontaires ont

produit 845 »

En sorte qu'il reste dû. 605 »

«La situation financière de cette commune ne lui permettrait pas de payer cette somme, et si elle n'est pas, à présent, grevée d'impôts extraordinaires, il parait qu'elle est sur le point de contracter un emprunt pour payer une somme de 900 fr. qui lui est nécessaire pour réparations urgentes à la maison d'école.

« VotreCommission s'inspirant des besoins et des sacrifices faits par cette commune, mais prenant aussi en considération des subventions qui lui ont été récemment accordées par le Département et par l'État, vous propose de lui allouer sur les fonds libres de l'exercice 1872, sous-chapitre XII, services municipaux,une somme de 300 francs. — [Adopté.)

Subvention pour Lacapelle-Biron.

368 SÉANCE DU 24 AOUT 1872.

8 a Dans sa délibération du 2 mai dernier, le Conseil municipal de )ncette commune demandait une subvention de mille francs pour réseparations urgentes à son église. Mis en demeure d expliquer com' ment il ne demandait qu'une somme de mille francs alors qu'il avait besoin de quatorze cents francs pour solder son devis, le Conseil municipal dans une nouvelle délibérition en date du 11 août, a demandé non pas seulement 1,140 fr. mais 1,610 fr. en se basant sur ce que, lorsqu'il avait formulé sa première demande, il n'avait opéré que sur un devis approximatif, mais qu'ayant vu les choses de plus près il s'était aperçu qu'il avait oublié que les lambris étaient mauvais et qu'il fallait les remplacer par une voûte.

« Le devis produit étant l'oeuvre d'une personne dont là parfaite compétence n'est pas justifiée, votre commission vous propose de prier M. le Préfet d'inviter M. le Maire de Cours à produire un devis dressé par un architecte. — ( Adopté. )

s « Dans un rapport à M. le Préfet, en date du 30 janvier dernier,

é'M. l'Ingénieur en chef Faraguel, secrétaire-général du comité de

la Défense nationale dans le Lot-et-Garonne, propose d'allouer à

' certains entrepreneurs de l'artillerie départementale, les indemnités

ci-après :

Dalhia, Victor, et Delpech, Louis, à Agen. 400 fr. Les héritiers Gordy, Georges à Agen.... 120

Delmas, Pierre, à Agen 175

Bonnefoy, Alexandre, à Agen. 800

Bonnefoy, Antoine, à Agen 500

Landié, Pierre, à Touruon 160

Vidou, Pierre, à Villeneuve 80

Lasfargue, François, à Villeneuve 110

Lasfargue, Jean-Pierre, à Villeneuve 260

TOTAL 2.605.

a M. l'Ingénieur en chef fait ressortir que, si en temps ordinaire, on n'a pas à se préoccuper, surtout pour ceux qui ont traité par adju'li alion, du résultat de l'entreprise, il ne doit pas en être ainsi quand toutes les conditions du marché général sont

Demande

de subvention pour l'église

de Cours.

Batteries d'artillerie. Indemnité

aux entrepreneurs.

(

SÉANCE DU 24 AOUT 1872. 369

modifiées par des circonstances exceptionnelles, et quand les entrepreneurs ne s'étant pas suffisamment rendu compte, de la hausse survenue sur le prix des matières premières et de la main d'oeuvre et entraînés par leur patriotisme et leur désir de concourir à l'oeuvre de la défense de leur pays, ont traité à des prix insuffisants et qui les constituent en perte.

« Ces observations que M. l'Ingénieur trouve applicables aux prétentions des réclamants ont paru fort judicieuses à votre commission qui a été touchée en outre de plusieurs autres considéralions, notamment que les matières fournies ont été de première qualité, malgré les difficultés du moment, que les façons ont été très soignées et qu'on n'avait que des éloges à adresser aux entrepreneurs.

a Enfin, votre commission a remarqué avec plaisir que dans sa séance du 10 juillet 1871, la commission parlementaire a déclaré que tous les marchés conclus dans notre département avaient été réguliers et conclus à des prix très modérés.

« Une souscription volontaire ouverte pour ces ouvrages ayant produit une somme assez importante, M. l'Ingénieur avait pensé qu'il existait sur les fonds libres de cette souscription, un reliquat de 9,586 fr. qu'il lui paraissait naturel d'affecter jusqu'à|due concurrence a l'indemnité réclamée. Mais, tout compte fait, il s'est trouvé que cette somme se réduisait à 1,338 fr. 70, en sorte qu'il reste un déficit de 1,266 fr. 30.

« Mais M. le Préfet fait observer, à son tour, qu'une somme de 8,676 fr. 95 provenant des souscriptions qui avaient été recueillies dans l'intérêt de la défense nationale, ayant été déjà encaissée au compte des produits éventuels du département, il était équitable de voter une allocation de 1,266 fr. 30, pour parfaire l'indemnité réclamée.

« Votre commission donne une entière approbation à cette observation et pense qu'il y a lieu d'inscrire à cette fin, au budget rectificatif, un crédit de 1,266 fr. 30, pour parfaire l'indemnité réclamée. — [Adopté.)

a Vous êtes dans l'usage d'accorder chaque année une somme de 1,200 fr. à l'asile des Petites-Soeurs des pauvres d'Agen. Votre commission vous propose de continuer à cet intéressant établisse24

établisse24

PetitesSoeurs des pauvres

370 SÉANCE DU 24 AOUT 1872.

ment votre bienveillance qu'il mérite de plus en plus, et d'inscrire à votre budget de 1873, sous-chap. VII, une subvention de 1,200 f. égale au crédit du budget précédent. — [Adopté.)

« Vous êtes aussi dans l'usage d'accorder à l'établissement des s jeunes travailleurs à Agen, une subvention qui, l'an dernier, s'est élevée à 1,100 fr. dont 500 fr. comme souscription et 600 fr. pour frais d'entretien. Votre commission vous propose de continuer d'inscrire ce crédit au chap. VII, art. 12. — [Adopté.)

d En outre, la commission départementale ayant fait remarquer dans son rapport du mois d'avril dernier qu'il serait utile d'améliorer l'installation de'manière à ce que chaque enfant ait un lit à part, M. le Préfet veut bien porter à votre connaissance que M. l'abbé Marres, trésorier de l'oeuvre, a porté à 30 le nombre des lits, mais qu'il serait nécessaire d'en acheter une dizaine de plus, ce que l'établissemeni ne peut faire à cause de l'insuffisance de ses ressources.

« Cette amélioration étant d'une nature urgente, votre commission vous propose d'accueillir les propositions de M. le Préfet, tendant à imputer sur les ressources disponibles qui forment la dotation du budget rectificatif, une somme de 800 fr. destinée à l'acquisition de dix lits dans l'établissement des jeunes travailleurs. — [Adopté.)

« Votre commission vous propose de maintenir au sous-chap. VII, art. 13, la somme de 400 f. destinée à l'ouvroir de Saint-Vincent de 'PaulàAgen.

M. Magen fait observer que l'Ouvroir de Saint-Vincent-dePaul n'est pas un établissement qui relève de l'autorité départementale ; que le Conseil général a le droit de savoir à quel usage sont destinés les fonds qu'on lui demande, et qu'en l'absence de toutes pièces justificatives, relatives aux ressources et aux dépenses de l'Ouvroir, il est bon de rejeter le crédit demandé.

M. le Préfet dit que s'il n'a pas été fait d'instruction, c'est parce que la proposition n'est pas nouvelle et que le crédit figure depuis longtemps au budget départemental.

Jeunes travailleurs

Ouvroir

de

St. -Vincent

de Paul.

SÉANCE DU 24 AOUT 1872. 37Î

M. Fallières partage l'avis de M. Magen. Il ajoute aux observations de ce dernier que le Coûseil général ne doit accorder de subvention qu'aux établissements qui présentent un intérêt départemental ou à ceux qui, quoique présentant un intérêt moins général, se trouvent dans des communes que les insuffisances budgétaires mettent dans l'impossibilité de leur venir en aide.

Il cite comme rentrant dans la première catégorie : l'OEuvre des Jeunes Travailleurs d'Agen, qui reçoit un secours du département, et l'Orphelinat protestant de Nérac, pour lequel une subvention est demandée.

L'Ouvroir de Saint-Vincent-de-Paul étant une oeuvre essentiellement locale, ne saurait trouver place à côté de ces deux établissements ; et s'il est vrai que le budget de la ville d'Agen soit obéré, on ne peut guère soutenir qu'on n'y saurait trouver une somme de 400 fr., si l'Ouvroir en faisait la demande au Conseil municipal.

Dans cette situation, il demande, à son tour, la suppression du crédit.

M. Besse en demande le maintien. Il fait valoir que les ressources de l'Ouvroir sont insuffisantes, et que, de plus, ses bonnes oeuvres ne sont pas restreintes aux personnes de la localité ; qu'elles s'étendent à des gens de tout le département.

MM. Sarrette et de Bastard confirment l'exactitude de ces renseignements.

M. Soulhiol ajoute que la ville d'Agen a su, dans des moments , difficiles, s'imposer de grands sacrifices dans l'intérêt de ses pauvres, qu'il s'agit d'un établissement de bienfaisance dont les besoins sont constatés, et il invite le Conseil à voter le crédit.

Le crédit mis aux voix est adopté.

M. le rapporteur continue :

« Le besoin de répandre l'instruction est aujourd'hui plus urgent que jamais. Les bibliothèques publiques, dans les centres de

Bibliothèques

publiques

372 SÉANCE DU 24 AOUT 1872.

population d'une certaine importance, peuvent avoir pour résultat de faire disparaître les habitudes de dissipation, le soir et pendant les jours fériés. L'exemple d'un grand nombre de départements en France et celui de plusieurs nations voisines, fait ressortir l'infériorité du département de Lot-et-Garonne sous ce rapport.

« Votre commission vous propose donc de continuer cette année les subventions accordées l'année dernière et les années précédentes pour les bibliothèques publiques et conformément au rapport de M. le Préfet, d'inscrire au sous-chap. XII. art. 4, du budget départemental un crédit de 300 fr. pour la bibliothèque de la ville d'Agen, de 100 fr. pour celle de Marmande, de 100 fr. pour celle de Mézin et de 300 fr. pour celle de Villeneuve. — [Adopté.)

« Dans la partie de son rapport relative à la pêche fluviale, M. le Préfet veut bien nous annoncer que si cette question, qui touche à de sérieux intérêts dans le Lot-et-Garonne, n'a pas encore reçu de solution, les nombreuses et pressantes réclamations des pêcheurs de profession, des fermiers de pêche et des riverains des cours d'eau, ont abouti à une tolérance assez large de la part de l'administration chargée de la surveillance des fleuves et rivières ; mais que les interdictions légales subsistent, les dispositions prohibitives du décret du 25 janvier 1868 n'ayant pas été abrogées.

« Votre commission vous propose de remercier M. le Préfet des résultats qu'il a obtenus relativement à la tolérance, et de l'inviter à faire les plus instantes démarches pour faire accueillir, conformément à la délibération du Conseil général, en date du 4 novembre 1871, et au rapport de M. l'Ingénieur en chef de la navigation de la Garonne, les modifications proposées pour la réglementation actuelle du droit dépêche.

« Elle vous propose aussi de prier M. le Préfet de prendre les moyens nécessaires pour que les mesures de tolérance qu'il nous annonce, soient mises en pratique d'une manière uniforme dans tout le département. — [Adopté.)

, « Dans le budget de 1872, vous avez réduit à 20,000 fr. le crédit

pour subventions aux communes. M. le Préfet vous propose de le

rétablir au chiffre de 30,000 fr. auquel il avait été porté jusqu'alors.

« Pour former ce crédit, si vous adoptiez les propositions de

Pêche fluviale.

Subventions

aux Communes.

SÉANCE DU 24 AOÛT 1872. 373

M. le Préfet, il faudrait voter la somme de 2,865 fr. 42 à inscrire dans le budget de 1872, et en outre porter dans le même budget, la somme de 7,134 f. 58, sur l'excédant de 16,587 fr., existant dans dans les prévisions du budget rectificatif de 1871, puisque d'ailleurs vous avez décidé, dans votre séance du 18 avril dernier, que les services municipaux bénéficieraient de cet excédant.

« M. le Préfet vous propose encore de grossir cette somme de 30,000 fr. de celle de 1,700 fr. annulée et restant disponible sur le crédit de 10,000 fr. qui figurait au budget de 1871.

« La commission départementale n'ayant usé qu'avec une très grande modératien de la délégation que vous lui avez donnée, de distribuer les subventions aux communes puisque sur le crédit de 20,000 fr. ouvert au budget de 1872, il reste à ce jour une somme de 12,897fr., il pourrait paraître au premier abord que le crédit de 20,000 fr. est suffisant et qu'il n'y a pas lieu de l'augmenter. Toutefois la commission départementale fait observer que beaucoup d'intérêts sont en souffrance, en raison de la cessation presque complète de toute subvention en 1871 et pendant une partie de l'année 1870, et que le moment est arrivé de venir au secours des commuues d'une manière plus libérale.

« Votre commission, s'inspirant de cette situation, est donc d'avis d'adopter les propositions de M. le Préfet, telles qu'elles sont formulées dans son rapport. En même temps elle vous propose de maintenir la délégation que vous avez faite à la commission départementale pour la distribution de ces subventions, dans les termes et dans toutes les conditions portés dans vos délibérations des 4, 6 et 7 novembre 1872. — (Adopte.)

Commission des Finances.

M. BELLOC, rapporteur.

« La Commission est d'avis qu'il y a lieu de proposer au Conseil général de voter le montant des dettes départementales s'élevant à la somme de 5,114 fr. 51 c, et dont le détail suit ;

Dctlcs départementales.

374 SÉANCE DU 24 AOUT 1872.

1B Travaux d'entretien des bâtiments de la préfecture, en 1871, dûs à MM. Sirbain et Jounqua 421 f. 20

2" Entretien du jardin du palais de justice de Villeneuve, dont le prix n'a pu être soldé sur le crédit des bâtiments, en raison de son insuffisance 35 »

3° Vaccine, reste dû de 1871, 3,872 fr. 50 c. A cette somme il y a lieu d'ajouter pour une créance constatée en 1869 et qui n'a pas été payée en son temps, 28 f., ce qui porte le total de la dite dette, à .... 3,900 50

4« Frais de transport d'indigents en 1871 333 99

5° Abonnement au Journal du Droit administratif, publié à Toulouse (1870) , 10 »

6° Transport de délégués, effectué par les chemins de fer des Charentes, en octobre 1870 27 80

7° Destruction d'animaux nuisibles ; remboursement de primes payées en 1868, 1869 et 1870, par le percepteur de Montagnac-sur-Lède, pour diverses communes de sa circonscription 40 »

8° Insertions.dans le journal le Progrès, à Villeneuve, intéressant le service des routes départementales et remontant à l'année 1861. , . . . . 59 10

9° Travaux de la roule départementale n° 10. Somme due au sieur Béguin, forgeron à Tournon 9 »

10'° Somme due à M. Jouoqaa, pour transport et démontage en 1869, des pompes qui étaient placées sur les bords du canal où elles avaientservi aux expêrlenhydrauliques.. 26 »

il* Frais de transport d'indigents, 1870, dûs à divers départements 60 72

12d Travaux d'entretien à la caserne de Kérac (1871). 167 i

13* Avances pour travaux d'intérêt public, à la charge des particuliers 24 20

TOTAL. ....... 5,114 51

o Cette somme pourrait être comprise avec celle de l,315f. 32 c, votée dans la session d'avril, pour dettes départementales, au bndgetj-eetïficatif de 1872.

SÉANCE DU 24 AOUT 1872. 375

Commission des Bâtiments départementaux.

Rapporteur : M. le vicomte Olivier DE LUPPÉ.

« M. le Ministre de la guerre ayant concédé à la ville d'Agen une brigade de gendarmerie à pied, il est devenu nécessaire, ainsi que M. le Préfet vous l'a exposé dans un rapport supplémentaire, d'aménager un local pour la recevoir.

« La commission.cantonale, réunie dans ce but, reconnaissant l'insuffisance des bâtiments de la caserne, a pensé qa'il était convenable et économique : 1° D'utiliser le logement actuellement occupé par les nouveaux admis ou gendarmes attendant au chef-lieu leur placement dans les brigades, en augmentant, au moyen de travaux de construction, le pavillon des écuries de l'Est et le grand corps de bâtiment ; 2° De construire un nouveau pavillon pour y placer les nouveaux admis. Ces deux projets coûteront chacun, 11,000 francs, soit 22 000 fr.

« M. l'architecte du département ayant formellement déclaré à votre Commission qu'il serait impossible de louer une caserne dans des conditions acceptables, elle croit nécessaire de vous proposer d'inscrire au budget le crédit demandé, qui pourra être couvert en partie au moyen des ressources devenues disponibles par suite de la décision qui exonère le département du remboursement des avances faites par l'Etat pour le camp de Bordeaux.— [Adopté. )

« La caserne de Beauville,établiedansun ancien château, estd'une habitation difficile ; plusieurs logements sont dépendants les uns des autres ou manquent de jour et d'air; les pièces carrelées, sans cheminées, sont très-froides en hiver, et votre Commission est d'avis d'approuver le devis que vous propose l'architecte départemental et le crédit de 1,700 fr. destiné à le mettre à exécution. *— [Adopté).

« A Marmande, l'architecte de l'arrondissement avait proposé entre autres travaux de clore le jardin de la gendarmerie au moyen d'une grille et d'un mur en maçonnerie, le devis s'élevait à une somme de 7,000 fr., mais la commission cantonale pensa qu'il suffirait de maintenir l'ancienne clôture en la complétant par la pose

Casernes de gendarmerie. (S.-Chap.2)' Agen.

Boauville. Marmande.

376 SÉANCE DU 24 AOUT 1872.

de barreaux de fer aux fenêtres donnant sur le jardin , et elle se contenta d'approuver pour cet objet un crédit de 258 fr. ; par contre, elle reconnut l'utilité de réclamer pour la canalisation du gaz et l'éclairage de la caserne, un crédit de 750 fr.

o Les autres dépenses jugées nécessaires sont motivées par la réparation et le remplacement de plusieurs portes , l'établissement de placards, la pose de volets aux fenêtres du rez-de-chaussée, etc. Elles coûteront 1,522 fr.

« Nous vous proposons, d'accord avec M. le Préfet, d'approuver le crédit total de 2,530 fr. destiné à la pose de barreaux aux fenêtres, à la canalisation du gaz et aux travaux divers détaillés plus haut. — [Adopté.)

« Différents travaux vous sont réclamés pour la caserne de Tonneins, établie dans la portion d'un ancien couvent, dont l'hospice occupe l'autre partie ; ils ont pour but d'améliorer les abords de l'écurie, de reconstruire la fosse à fumier, d'abaisser le sol de la porte d'entrée et d'installer le tuyautage nécessaire pour éclairer au gaz les cours et vestibules. Ces différents travaux exigeraient une dépens ede 1,250 fr.

«En outre, la commission cantonale exprime l'opinion qu'ilserait urgent d'assainir l'écurie, d'aménager les logements que rendra nécessaires l'augmentation prévue de l'effectif de labrigade,et enfin elle insiste pour qu'un terrain soit fourni aux gendarmes pour y cultiver les légumes et fruits nécessaires à leur nourriture, sans être obligés de se les procurer à des pçix excessifs.

« Elle propose, à cet effet, d'inviter la municipalité de Tonneins à examiner s'il, ne serait pas convenable de céder au département une partie du jardin de l'hospice.

« En présence des travaux et dépenses considérables, tant prévus qu'imprévus, que nécessite l'état de la caserne de gendarmerie de Tonneins ; en présence de la proposition qui nous semble inadmissible de prendre une partie du jardin de l'hospice pour le donner à la gendarmerie; en considération surtout des conditions particulièrement défectueuses que présente au point de vue de la commodité et de la salubrité, un vieux bâtiment qui a déjà occasionné au département de nombreux et inutiles sacrifices, votre

Tonneins.

SÉANCE DU 24 AOUT 1872. 377

Commission s'est demandée s'il ne serait pas avantageux pour le département d'aliéner la caserne de Tonneins, ainsi que cela avait été proposé lors de la session de 1866, et de louer un local pour le logement de la brigade.

« Une demande qui mérite toute votre attention , vous est adressée au nom de la soeur Galtier, supérieure de l'hospice de Tonneins: Elle vous propose de faire l'acquisition de la caserne actuelle, de ses propres deniers, moyennant le prix de 18,000 fr., soit au nom de la commune de Tonneins, soit au nom de la commission hospitalière, afin d'y établir un asile pour les vieillards infirmes.

« Elle fait remarquer en outre qu'actuellement les infiltrations des lieux d'aisance et des fosses à fumier produisent des émanations nuisibles à la santé des malades et des soeurs, dont les dortoirs sont séparés de la gendarmerie par un mur de peu d'épaisseur et que le maintien de la destination actuelle de la caserne, exigerait des travaux d'assainissement considérables. * « Votre Commission eut été heureuse de s'associer immédiatement à l'oeuvre charitable de la soeur Galtier, en acceptant sa proposition, qui semble se concilier avec l'intérêt du département,mais aucune instruction n"ayant été faite pour savoir s'il serait possible de louer à Tonneins une caserne dans de bonnes conditions, nous vous proposons :

« 1° De rejeter, quant à présent, le crédit de 1,250 fr. demandé.

« 2° D'inviter M. le Préfet à faire une enquête pour savoir s'il est possible de louer à Tonneins un logement pour la brigade, et dans ce cas, à vous présenter, lors de votre prochaine session, un double projet d'aliénation de la caserne actuelle et de bail d'une caserne nouvelle.»

M. Pomarède présente les observations ci-après :

« Messieurs,

« Les pièces nécessaires pour étudier la question, font défaut au dossier, il existe seulement une lettre de M. Blanchet, notaire à Tonneins, mandataire de l'hôpital. Ce document est insuffisant pour apprécier la demande qui nous est faite,

378 SÉANCE DU 24 AOÛT 1872.

« Parmi les pièces du dossier j'aurais cru trouver tout au moins un rapport de M. l'architecte du département.Ce monsieur est, diton, venu dimanche à Tonneins, sa visite devait avoir pour conséquence naturelle la présentation d'un rapport sur les offres qui nous sont faites.

« Je connais à fond la question , j'approuve et je voterai les conclusions du rapport, faisant toujours cette réserve, à savoir que les raisons alléguées pour obtenir la cession de la caserne actuelle ne sont pas d'une exactitude rigoureuse.

« Il eut suffi d'appuyer la demande sur les bienfaits qui seraient la conséquence naturelle de la réalisation des idées de madame la supérieure de l'hôpital de Tonneins.

« La demande de cession formulée par M. Blanchet, notaire à Tonneins, dit en effet que le local de la gendarmerie actuelle est insuffisant, incommode et malsain, les bâtiments en sont vieux et délabrés. — Dès lors, Messieurs, si la gendarmerie actuelle est dans des conditions aussi déplorables, comment peut-on demander l'affectation de cet établissement à un asile pour les vieillards infirmes î

« La vérité, Messieurs, est que la gendarmerie de Tonneins est dans d'excellentes conditions. Je suis ici l'écho de l'opinion de MM. les officiers de gendarmerie, et c'est grâce à cette situation que le local peut être converti en un asile pour les vieillards infirmes.

« Je regrette d'avoir à présenter ces observations, mais mon devoir est de faire connaître au Conseil général la vérité.

« M. ie rapporteur conclut en invitant M. le Préfet à faire une enquête pour savoir s'il est possible de louer à Tonneins un logement pour la brigade et dans ce cas à nous présenter lors de notre prochaine session un double projet d'aliénation de la caserne actuelle et de bail d'une caserne nouvelle.

« Je vois avec plaisir que la Commission préférerait louer plutôt qu'édifier une caserne.

« 11. Blanchet, mandataire de l'hôpital deTonneins,vous propose deux emplacements à bâtir. L'un deux doit être rejeté à cause de son èloignenient de la ville. L'autre, situé en face l'Hôtel-de-Ville pourrait être, aux termes de la lettre de demande, acquis pour

SÉANCE DU 24 AOUT 1872. 379

une somme égale à celle offerte pour l'acquisition de la gendarmerie. Je dois vous faire savoir, Messieurs, que l'adoption de cette proposition entraînerait pour le département des dépenses énormes car nous aurions à faire édifier à grands frais sur l'emplacement en question une caserne.

« Ces observations faites et en présence des considérations qui précèdent, j'adopte et voterai les conclusions du rapport. »

Les conclusions de la Commission sont adoptées.

« Un crédit de 1,350 francs vous est demandé pour divers travaux d'appropriation et pour l'aménagement du sixième logement à la caserne de Nérac, nous vous en proposons l'adoption. — [Adopté.)

« De même qu'à Nérac, il est nécessaire d'aménager un sixième logement de gendarme et de faire certaines réparations reconnues urgentes par la commission cantonale, nous vous demandons l'adoption du crédit de 1,240 fr. demandé. — [Adopté.)

« M. le Commandant de la gendarmerie demande l'appropriation* d'une chambre de sûreté pour les femmes à Castillonnès, qui se trouverait placée à côté de celle qui est en cours d'exécution pour les hommes.

« M. le Préfet vous fait observer, dans son rapport que le dépôt de Castillonès, pour lequel le département payait un loyer de 60 f., a été supprimé, il vous propose de voter un crédit de 470 fr. que nous vous demandons d'accorder. — (Adopté.)

« Diverses améliorations et réparations sont proposées pour la»: caserne de Monflanquin par M. le Commandant de la gendarmerie, elles sont évaluées à la somme de 2,000 francs.

« La Commission cantonale invitée à donner son avis sur ces travaux les a reconnus utiles, mais non pas tous d'une urgente nécessité; elle a estimé que le devis de l'architecte contenait une évaluation trop faible des trois quarts, des dépenses qu'il faudrait faire pour mettre en bon état les bâtiments de la gendarmerie et elle a émis le voeu que les dépenses urgentes soient seules autorisées et que la caserne actuelle soit vendue et remplacée par une caserne à loyer.

Nérac. Miîziu.

Castillonnès Monflanquin

380 SÉANCE DU 24 AOUT 1872.

« Votre Commission s'associe complètement au voeu susmentionné et elle vous prie de n'accorder qu'un crédit indispensable de 112 fr. 50 c. pour le remplacement des tuyaux de descente des éviers et d'inviter M. le Préfet à se mettre en mesure de vous présenter, s'il est possible, au mois d'avril, un projet d'aliénation de la caserne actuelle et de prise à bail d'un nouveau local destiné au logement de la brigade. — (Adopté.)»

M. Sarretle dit qu'il était absent au moment où la Commission cantonale a procédé à la visite de la caserne. Il lui est d'autant plus difficile de pouvoir se rendre compte des conclusions de la Commission, que la caserne est un établissement de date récente, puisque sa construction remonte à peine à 40 ans.

M. Lafaurie, qui a remplacé M. Sarrette au sein de la Commission cantonale de Monflanquin, explique que l'on a constaté l'urgence de réparations assez importantes ; que, notamment, il existe un mur de l'écurie qui surplombe d'environ 20 centimètres et qui ne tient évidemment que par la force de l'habitude, ainsi qu'une terrasse dont les piliers de support menacent ruine. Quant aux planchers qui, tous, sont en mauvais état, il en est un surtout sur lequel on ne peut s'aventurer sans péril.

M. le Président propose de voter les 112 fr. 50 demandés par la Commission, et de charger, par voie de délégation spéciale, la Commission de permanence de procéder à un supplément d'information et d'autoriser, s'il y a lieu, les autres réparations qui paraîtraient indispensables.

Les propositions de la Commission et du Président sont mises aux voix et adoptées.

Lundi, séance publique à 4 heure.

La séance est levée à 4 heures trois quarts.

JSÊANCE DU 26 ^.OUT 1872.

La séance est ouverte à 1 heure et demie, sous la présidence de M. Faye.

M. Fallières, l'un des secrétaires, donne lecture du procèsverbal de la précédente séance.

M.Lafaurie demande le renvoi à la Commission des bâtiments départementaux du dossier relatif aux réparations à faire à lan caserne de gendarmerie de Monflanquin, dont le Conseil général a délégué la décision à la Commission départementale.

Il est urgent de statuer sur certains travaux projetés et le Conseil général pourrait ainsi se prononcer utilement pendant le cours de la session.

M. le Président fait remarquer qu'il s'agit là d'une proposition nouvelle qui ne saurait être introduite par voie de rectification du procès-verbal.

Le procès-verbal est adopté.

M. le Président donne lecture de la lettre ci-après, qui lui a été adressée par M. Martin : a(

« Casteljaloux, le 25 août 1872. « Monsieur le Président du Conseil général,

« Je serai impérieusement retenu à Casteljaloux, demain lundi. Je ne pourrai donc pas assister à la séance du Conseil général. Je le regrette, d'autant plus que j'avais à présenter quelques observaCaserne

observaCaserne

de

îMonflanquin

Excuse do M. Martin

382 SÉANCE DU 26 AOUT 1872.

tions sur le rapport de M. de Lafitte-Lajoannenque, qui vient en discussion ce jour-là.

« Si je ne craignais pas d'être indiscret, je vous prierais, à la fois, et de présenter mes excuses à mes honorables collègues et de leur demander de vouloir bien renvoyer la discussion de ce rapport au jour suivant.

« Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mes

sentiments respectueux,

« MARTIN. »

M. Martin est excusé et le Conseil décide que la discussion du rapport de M. de Lafitte sera ajournée.

Lecture et dépôt de rapports:

M. de Châteaurenard : Octrois de Tonneins, Agen et Villeneuve.

M. deBastard : Service vicinal.

M. Soulhiol : Casernement d'un régiment à Agen ; Demande de subvention.

M. Manin : Foires et Marchés.

Ces rapports seront mis à l'ordre du jour de la prochaine séance.

Dépôt

de

Rapports.

Commission d'administration générale.

M. DOLLFUS, rapporteur.

a Notre rapport était déjà lu devant l'assemblée et nous vous proposions de voter, comme par le passé, le crédit de 3000 francs pour le dépôt de remonte, lorsque nous avons été saisis d'une demande de la ville d'Agen qui sollicite l'augmentation de la subvention accordée jusqu'ici par le département.

« Votre commission ne croit pas devoir accueillir celte demande; elle considère que les sacrifices faits par le département pour le dépôt de remonte sont en justes proportions avec les avantages généraux de cet établissement hippique ; — avantages bien plus considérables pour la ville que pour le département et nous vous proposons en conséquence, Messieurs, de maintenir le crédit de 3,000 fr. f Sous-Chapitre XI., art. 2.) »— ( Adopté. )

Dépôt

de

remonte.

SÉANCE DU 26 AOÛT 1872. 383

Commission d'administration générale,

M. MANIN, rapporteur.

« Dans votre session du mois de novembre dernier, vous ouvrîtes i un crédit de 2,500 fr. pour dépenses diverses de votre Commission

Ce

1 départementale et rémunération d'employés. La dépense jusqu'à ce jour, c'est-à-dire pendant une durée de six mois, le traitement du secrétaire de la commission compris, s'est élevée à 604 fr. 40c. seulement. En supposant pour le dernier semestre une dépense égale, nous aurions pour l'année entière 1,208 fr. 40 c, en sorte qu'il resterait, sur les 2,500 fr. alloués, un boni de 1,291 fr. 20 c. Il est vrai que les frais d'impressions ne figurent pas dans le compte des dépenses qui nous a été remis, mais ils sont bien loin de de pouvoir absorber le chiffre du boni précité. Votre commission pense donc que le crédit de 2,500 fr. est suffisant, et elle vous propose de l'inscrire au Sous-Chapitre XIII, art. 16. — (Adopté.)

a Sous la législation nouvelle, les conseils généraux ont deux sessions par an, au lieu d'une. En outre, leurs attributions ayant été augmentées, leurs sessions sont plus longues. La dernière se tient dans une saison qui nécessite diverses dépenses, notamment en chauffage et éclairage, qui n'avaient pas lieu autrefois. Pour y parer votre commission vous propose d'allouer un crédit de 500 fr. qui serait inscrit au Sous-Chapitre XIII, art. 15. — (Adopté.)

« La Commune d'Armillac vous demande un secours de 238 f. 30 A

« Cette Commune, dont la population n'est que de 357 habitants, vient de construire un presbytère au moyen d'une souscription de dix mille francs, et sans rien demandera l'Etat ni au Département.

« Toutes les dépenses faites sont payées à l'exception des honoraires du notaire et de quelques avances faites par lui pour frais de purge, qui sontdûs depuis longtemps.

« Cette dette de la commune est parfaitement constatée par un état signé par ce fonctionnaire, sur taxe faite par M. le Président du Tribunal de Marmande, qui établit que la créance en question s'élève à 541 fr. sur lesquels la commune a payé en diverses fois, à mesure qu'elle a pu, 302 fr. 70.

Dépenses,

de la Commission départementale

et du Conseil général.

Armillac; secours.

384 SÉANCE DU 26 AOUT 1872.

« Reste dû pour solde 238 fr. 30, qu'elle ne peut pas payer. Elle est à bout de ressources, son budget est en déficit, et elle s'est imposée extraordinairement de 31 centimes pour ses chemins, son église, et l'acquisition d'une Mairie.

« Votre commission vous propose de lui allouer la somme de 238 fr. 30.— (Adopté.)

Commission des bâtiments départementaux.

M. DÉSALOS , rapporteur.

« Votre Commission des bâtiments départementaux a l'honneur de vous soumettre les propositions suivantes :

a Un crédit de 1,500 fr. figurait au budget de 1872 pour l'entretien des tribunaux et de la Cour d'assises. Dans la distribution qui en était faite 200 f. étaient affectes au tribunal de commerce d'Agen. Il y aura lieu supprimer ce crédit par suite de la vente de l'immeuble départemental, l'ancien palais de justice, où il se trouvait établi Ne pouvant préciser le prix de la location future, votre Commission est d'avis, avec M. le Préfet, de lui laisser le soin de se concerter avec la Commission départementale à laquelle nous déléguerions le droit, au préalable, de débattre complètement les conditions du bail à passer avec la ville et de pouvoir les arrêter au moins à titre provisoire. Il n'y aurait donc lieu, pour le moment, d'inscrire au budget de 1873 que le crédit de 1,300 fr. ainsi distribué :

Tribunal civil d'Agen 400 fr.

— de Marmande 200 »

— de Nérac 200 »

— de Villenenve 200 »

Cour d'assises 200 »

Tribunal de commerce de Villeneuve 100 »

Total 1,300 fr.

« Cet état de choses, quant à ce qui regarde le tribunal de commerce d'Agen, nous a amenés à partager l'avis de M. le Préfet concernant une lettre de M. le Président de ce tribunal, à la date du 17

Entretien,

loyer, mobilier.

Dépenses diverses.

SÉANCE DU 26 AOÛT 1872. 385

août courant, et qui réclame diverses améliorations que le tribunal juge indispensables pour les besoins du service. Comme lui nous considérons cette affaire comme se rattachant à laquestion du bail à passer avec la ville et renvoyons l'examen de la demande à la Commission départementale. »

Les conclusions de la commission sont adoptées et le crédit de 1,300 fr. alloué.

« Nous tenons à loyer les deux tribunaux de commerce de Nérac et de Marmande, le premier pour 500 fr. et le second pour 450 fr.; le bail de ce dernier a été renouvelé le 22 juin 1872 aux mêmes conditions que par le passé ; il aura son effet à partir du 1er janvier prochain pour une période de 3, 6 ou 9 années. Nous vous proposerions de l'approuver et partant d'inscrire 950 francs à l'article 11. Mais ce vote de crédit, du moins quant à ce qui regarde le prix de location du tribunal de commerce de Marmande, votre commission le trouve subordonné à celui que vous aurez à exprimer concernant un projet de restauration dans le local de l'Hôtel-de-Ville de Marmande qui sert de tribunal de commerce. En voici la substance :

« Dans un rapport supplémentaire dont nous a saisis M.le Préfet, nous avons trouvé une lettre de M. le Président du tribunal de commerce de Marmande à la date du 14 août courant, tendant à obtenir une allocation de 2,420 fr. sur les fonds départementaux pour faire exécuter des travaux très urgents dans le local qu'occupe le tribunal de commerce. La ville qui en est propriétaire ne prendrait pas la dépense à sa charge à moins qu'on n'augmentât considérablement le prix du loyer. Nous avons pris connaissance, avec un soin attentif, du prix du devis et des appropriations qu'il y avait à faire. Bien que reconnaissant leur urgence et qu'il y eût lieu de tenir compte des promesses faites par un des prédécesseurs de M. le Préfet, votre commission a cru qu'il incombait à la ville seule de Marmande de faire les réparations projetées et, dans ce cas, qu'il y avait lieu d'accorder une augmentation du prix du loyer en rapport avec l'intérêt de la somme des dépenses faites ; et, dans le cas contraire, celui où le département prendrait les travaux à sa charge, d'assurer à ce dernier un bail d'une durée de 18 ans. 25

386 SÉANCE DU 26 AOUT 1872.

« En conséquence, nous vous proposons d'allouer la somme susdite de 2,420 fr. et d'en prélever le montant sur les fonds disponibles du budget rectificatif. Voici le détail des dépenses avec somme à valoir et qui sont afférentes : 1° A la salle d'audience, pour une somme de 1,360 fr. produite par la construction d'une estrade avec escalier à chaque extrémité; une rampe en fer sur le devant de l'estrade, lambris derrière les sièges des juges, peintures diverses, tambour à l'entrée delà salle, deux portes, allongement des bancs pour le public, dépose et repose des poêles; 2° A la chambre du Conseil et au greffe pour une somme de 620 fr. produite par la construction d'un corridor pour rendre la chambre du conseil indépendante, ouverture d'une porte dans le mur de séparation pour la salle d'audience, une autre pour le greffe, papier de tenture, une cheminée portative, dépose et repose des placards, plancher, déblais sous le plancher ; 3° Aw vestiaire pour une somme de 440 fr. produite par une cloison pour fermer le vestiaire en briques et plâtre, plancher sur solives de chêne, déblais, plinthes, placard pour les robes des juges avec séparations intérieures, peintures, papier de tenture, bordures et une porte du côté du pas-perdus. »

M. Faye cède le fauteuil de la présidence à M. Soulhiol.

M. Faye expose que le Tribunal de commerce de Marmande est la propriété de la ville, qui n'a pas entendu spéculer sur le prix du bail, puisque depuis cinquante ans, le loyer est resté fixé à 450 fr. Il donne au Conseil des explications, desquelles il résulte que le local est complètement insuffisant et que les travaux demandés par le Tribunal de commerce sont indispensables et urgents. La ville de Marmande n'a pas intérêt à exécuter les travaux. Il s'agit d'un intérêt exclusivement départemental qui justifie l'intervention du Conseil généra!. M. Faye comprend que le département demande, pour s'engager dans la dépense d'appropriation dont il s'agit, une prolongation du bail et bien que le terme de dix-huit ans lui paraisse un peu long, il est convaincu que la ville de Marmande acceptera cette condition, car, il le répète, elle n'est mue par aucun sentiment de spéculation,

SÉANCE DU 26 AOUT 1872. 387

M. de Luppé dit que la Commission s'est trouvée en présence d'un projet de bail par lequel la commune s'engage à faire toutes les réparations nécessaires ; mais celle-ci ne devait pas compter sur la transformation demandée. Cette transformation justifierait évidemment une augmentation du prix du loyer si la ville se chargeait de l'exécuter à ses frais; mais si, au contraire, le département doit en supporter la charge, il est nécessaire qu'il retrouve dans la durée du bail une compensation. C'est pour ce motif que. la Commission propose une période de dixhuit ans.

M. Besse : « Le département ne tient pas seulement à loyer le Tribunal de commerce de Marmande ; il occupe, au même titre, beaucoup d'autres bâtiments, il serait dangereux de l'engager dans la voie proposée. Il y a là une question de principe ; mieux vaudrait laisser la ville de Marmande entreprendre elle-même l'appropriation du Tribunal, sauf à lui accorder une élévation du prix du loyer.»

M. Pomarède fait remarquer que le prix de 450 fr. est tellement minime, qu'il suffît seul pour justifier de la part du Conseil général le crédit proposé par la Commission. Il ajoute qu'il faudrait payer ailleurs 1,000 à 1,200 fr. pour assurer le service, si on abandonnait le local actuel.

M. Belleaud dit que le tribunal de commerce sert aussi à la tenue des audiences de la justice de paix, service dont les frais incombent à la ville et qu'il faut tenir compte de cette circonstance dans le prix de location. Tout en reconnaissant que le chiffre de 450 fr. est au-dessous de la valeur réelle des loyers, il trouve fort exagérées les évaluations de M. Pomarède.

M. Fournie Gorre .-«Nous avons à servir un intérêt départemental ; il n'y a pas ici de principe engagé puisque la commune ne demande rien ; le tribunal seul réclame et la ville de Marmande a donné dans cette affaire des preuves suffisantes de désintéressement pour déterminer le vote du crédit dans les conditions du rapport. »

388 SÉANCE DU 26 AOUT 1872.

M. Pomarède ajoute qu'il a des renseignements précis sur l'état de locaux et que l'agrandissement réclamé est indispensable.

Après quelques nouvelles observations de MM. Fournié-Gorre etBelleaud, M. le Président met aux voix le crédit de 2,420 fr. sous la condition expresse que le bail aura une durée de 18 ans.

— (Adopté.)

Le Conseil décide en outre que la Commission ;départementale est chargée de ratifier le bail dans les conditions qui viennent d'être indiquées. —(Adopté.)

M. le Rapporteur continué :

a Comme aux budgets actuel et précédents, nous vous proposons de voter 150 fr. pour les réparations locatives et l'éclairage des divers tribunaux. (Art. XII, sous-chap. Ier.) — (Adopté.)

« Au budget actuel figure la somme de 800 fr. pour l'entretien du mobilier des tribunaux ; il nous est demandé une augmentation; 500 fr. seraient affectés aux tribunaux et à la cour d'assises de l'arrondissement d'Agen, et 150 fr. à chacun des autres arrondissements. (Art. XIII, sous-chap. Ier.)— (Adopté.)

« Des trois devis d'acquisition d'objets mobiliers pour le tribunal de première instance de Marmande, pour celui de Villeneuve et pour le tribunal de commerce de cette dernière ville, il résulte qu'il y aurait lieu, quant au premier, d'acquérir pour compléter ou renouveler des objets hors d'usage : 1° Un corps de bibliothèque pour la chambre du conseil, en bois de noyer avec buffet dans le bas, portes vitrées pour le corps et étagères à crémaillères ; 2° Un pupitre à écrire debout pour le président; 3° Quatre caisses à bois pour le parquet et les cabinets du président et du juge d'instruction ; 4° Fourniture de deux paires de rideaux de vitrage en mousseline pour les fenêtres du vestiaire des juges et de la chambre des enquêtes ; 5° Deux paires de rideaux en coutil;

— formant la somme de 550 fr.

« Deux autres devis vous sont soumis ; le montant de l'un est de

SÉANCE BU 26 AOÛT 1872. 389

198 fr. s'appliquant à l'acquisition d'objets mobiliers nécessaires au greffe du tribunal civil consistant en un fauteuil de bureau en chêne verni et une bibliothèque-étagère avec une somme à valoir de 18 f.; le montant de l'autre est de 288 fr. et comprend l'acquisition d'objets mobiliers nécessaires au tribunal de commerce; ce sont une bibliothèque-étagère et huit chaises en frêne ou en chêne, plus 26 fr. à valoir pour circonstances imprévues. Ces trois sommes formant un total de 1,036 fr. pourraient être portées au budget rectificatif de l'exercice 1872 si comme nous vous en reconnaissez la nécessité.— (Adopté.)

« Les menues dépenses et les frais de parquets et de tribunaux consistant en frais de chauffage, d'éclairage, fournitures de bureau, reliures, salaire des concierges et dont la fixation est arrêtée par M. le Garde des Sceaux, demeurent les mêmes pour 1873 que les 1 deux années précédentes, c'est-à-dire 9,700 fr. (Art. 14, sous-chapitre XIV.) — Il en est de même pour les menus frais des justices de paix qui sont de 2,800 fr. (Art. 15, sous-chap. l«r.)— (Adopté.)

« Nous allouâmes, l'an dernier, un crédit de 2,000 fr. pour ré-i parations au tribunal de Marmande. Le prédécesseur de M. le£ Préfet n'avait jugé à propos de nous proposer que cette somme, j en raison de la situation financière. Cette année, l'architecte reproduit une partie des propositions faites précédemment en y ajoutant diverses améliorations à apportera l'installation intérieure de la salle d'audience. Lorsqu'il présentait pour la première fois le projet de déplacement du logement du concierge, il avait été expliqué, dit-il dans son rapport, que le nombre considérable des affaires portées devant ce tribunal et la quantité toujours croissante des archives de toute nature dont la conservation est obligatoire, rendaient nécessaire l'agrandissement des locaux affectés au dépôt de ces pièces, leur encombrement étant tel que toute rechercheetait devenue impossible. — Aujourd'hui, ajoute-t-il, ces raisons ont acquis plus de valeur, une partie des minutes des jugements est forcément déposée dans des lieux où elles sont exposées sinon à être détruites du moins àêtre détériorées; il y aurait donc de jour en jour plus de nécessité d'agrandir les archives et d'établir deux chamMenues

chamMenues

dépenses

des

tribunaux.

Réparations au tribunal

civil de [Marmande*

390 SÉANCE DU 26 AOUT 1872.

bres, l'une pour servir au dépôt des pièces à conviction, l'autre destinée aux expertises judiciaires. Tous ces inconvénients disparaîtraient par la création de ces divers locaux. C'est l'avis de l'Architecte partagé par le Conseil d'arrondissement. A cet effet, on déplacerait une partie du logement du concierge et en remplacement des chambres prises, il serait construit un petit bâtiment dans le fond du jardin, au levant. Ce bâtiment mis en communication avec le reste dn logement serait composé de deux chambres avec grenier au dessus. — Comme complément, il est proposé : 1° de placer un banc spécial pour les prévenus, dans la salle d'audience, où ils se trouvent dans l'état actuel confondus avec les avocats et le public, contrairement aux usages et aux règlements; 2° de poser des portes aux deux ouvertures latérales de la salle des pas-perdus fermées provisoirement par des cloisons. — D'accord avec M. le Préfet, et après avoir attentivement examiné les dispositions du plan et le devis de l'Architecte concernant tous les travaux à exécuter, les prix établis n'étant pas exagérés , votre commission vous propose l'allocation des 6000 fr. demandés. Les dépenses ser aient réparties dans l'ordre suivant .•

1° Pour logement du concierge 4.500 fr.

2° Pour les archives et locaux annexés. 1.000

39 Pour les autres autres appropriations dans la salle d'audience. .. 500

TOTAL 6.000 fr.

A inscrire à l'art. 13, sous-chap. II.

M. Sarrette ne pense pas que le Conseil général doive voter un crédit de cette importance sans soumettre le projeta l'examen d'une commission qu'il y aura lieu d'instituer, ainsi que cela a été décidé pour le mobilier des Sous-Préfectures.

M. le Président fait observer que toutes les formalités habituelles d'instruction ont été remplies ; qu'il y a au dossier un devis détaillé, un rapport d'architecte, une délibération du conseil d'arrondissement, l'avis du Sous-Préfet, en un mot, tous les éléments nécessaires d'appréciation et il lui parait que le conseil pourrait statuer en pleine connaissance de cause.

SÉANCE DU 26 AOUT 1872. 391

M.Besse, maintenant l'opinion qu'il a soutenue dans une précédente séance, persiste à demander la création d'une commission spéciale chargée d'examiner, sur place, les projets divers relatifs aux bâtiments départementaux ; ces commissions devraient être chargées de dresser un état général présentant la situation actuelle de tous ces édifices, de manière à permettre au Conseil d'apprécier la valeur réelle des demandes introduites, et l'importance des sacrifices que le département pourrait avoir à s'imposer dans un avenir plus ou moins éloigné.

M. le Président explique que la question du tribunal de Marmande se divise en deux parties : le déplacement du logement du Concierge pour l'agrandissement des archives et la réparation intérieure de la salle d'audience. Dans l'étal actuel, la voix des avocats ne parvient pas jusqu'aux juges,et il y a urgence de modifier cette situation. En ce qui concerne le tribunal de Marmande, les observations de MM. Sarrette et Besse ne devraient s'appliquer, selon lui, qu'au déplacement du logement du concierge. M. Sarrette accepte volontiers cette distinction. M. Lafaurie : « Si on exige l'intervention d'une commission lorsqu'il s'agit d'exécuter pour 100 francs de travaux à une caserne de gendarmerie, à plus forte raison cette intervention estelle nécessaire pour des réparations arrivant au chiffre de 4000 à 5000 fr.„ comme dans le cas actuel. »

M. le Président constate avec satisfaction que c'est là une rupture complète avec les traditions du passé.

M. Lafaurie trouve que les projets de réparations se multiplient outre mesure et fait remarquer, d'ailleurs, que précédemment un grand nombre de demandes de crédits n'étaient pas accueillies. Il croit que l'intérêt du département commande la création de commissions spéciales.

M. le Président ne voit aucune utilité dans une constatation immédiate de l'état de tous les bâtiments départementaux ; c'est un travail considérable et il lui parait d'ailleurs qu'il y aurait quelque danger à constater des besoins auxquels les finances

392 SÉANCE BU 26 AOÛT 1872,

départementales ne permettraient pas de remédier immédiatement.

M. Sarrette juge indispensable l'intervention des commissions afin de garantir l'utilité des travaux demandés. Il cite la SousPréfecture de-Nérac pour laquelle on réclame depuis longtemps des crédits importants, alors qu'on assure que cet édifice ne peut être convenablement restauré.

1!. Soulhiol pense, comme M. le Président, qu'il n'y' a pas utilité à faire un travail d'ensemble. D'après lui la commission ne doit fonctionner qne lorsqu'un projet est mis à l'étude.

H. Founsié-Gorre fait remarquer que le conseil ne s'est pas encore prononcé sur la création des commissions spéciales pour l'examen des projets de réparations aux bâtiments départementaux; il a seulement décidé en principe l'institution de ces commissions pour les mobiliers départementaux; H.Besse a demandé l'extension de la mesureaax bâtiments et ILChevalier a annoncé son intention d'en saisir la commission dont il est rapporteur. la question viendra donc plus opportunément lors de la discussion du rapport de IL Chevalier...

M. le Président répondant aune observation de M. le Préfet relative à la division du vole sur les divers crédits demandés pour le tribunal de Marmande, explique que la question d'appropriation des archives est. intimement liée à celle du déplacecemenl da logement du concierge, et que si on ajourne l'un îi faut également ajourner l'autre.

fflJBelleaud insiste pour l'ajournement de toutes, les réparations excepté celles qui concernent l'estrade. On a fait an tribunal de Marmande des dépenses ridicules, â ce point que la salle d'audience ressemble à une salle de café-concert.

H. le Président, réservant la question de la formation des commissions, met aax voix le crédit, de 500 fr. destiné aux appropriations diverses dans l'inférieur de !a salle d'audience et propose d'y ajouter -150 fr. pour l'estrade,

J& crédit"de 650 fr. est alloué.

SÉANCE DU 26 AOUT 1872. 393

M. le Rapporteur continue :

«D'après le rapportderarchitectedel'arrondissementdeVilleneuve, ilestnécessairede renouveler le papier de tenture et la peinture des menuiseries de la salle du conseil du tribunal civil.—A côté du cabinet de M. le juge d'instruction il existemne grande pièce où se trouvait autrefois le prétoire de la justice de paix et servant actuelle-, ment de chambre de débarras et de bûcher. Ce magistrat, nous dit M. le Préfet, demande qu'on en approprie une partie pour en faire unesalle d'attente des témoins; il suffirait pour cela,entre autres travaux, d'élever une cloison séparative, de convertir une fenêtre en porte, etc.; la dépense totale serait de 450 f. que nous vous demandons d'approuver. (Art. 14. Sous-Chapitre II.)— (Adopté.)

a La mauvaise qualité de l'eau alimentant les prisons d'Agen est signalée par un rapport spécial du médecin de cet établissement pénitentiaire ; le directeur se joint à lui pour demander qu'il soit remédié à cet état de choses préjudiciable à la santé des détenus. Pour modifier cette situation d'une manière très avantageuse, le médecin estime qu'il est à souhaiter que l'eau de la ville soit distribuée à l'intérieur de la maison. Pour atteindre ce but, l'Architecte du département nous présente un devis estimatif dont le total de la dépense est de 1,000 fr. — Bien qu'un autre projet, présenté il y a deux ans et dont le montant est de 1,500 fr., soit plus complet en ce sens qu'il met la maison d'arrêt en communication directe avec la conduite d'eau de la ville et qu'il y ait en outre six bouches d'eau en cas d'incendie, votre commission, néanmoins, se rallie à celui de date plus récente ; la dépense n'en est pas aussi élevée ; on utilise la canalisation et le réservoir en tôle galvanisée existant déjà pour le service de la pompe à bras; il y a, en outre, deux bouches d'eau en cas d'incendie.

« Le Médecin et le Directeur demandent qu'on ferme les ouvertures qui se trouvent dans les combles de l'établissement afin d'éviter les courants d'air pernicieux à la santé des détenus. Le montant des travaux à exécuter est, d'après le devis, de 140 fr. que nous vous proposons d'accepter.

« D'après M. le Directeur, il serait indispensable de placer des grilles en fer à toutes les fenêtres de la maison d'arrêt afin de préRépara¬

préRépara¬

au

tribunal

civil

. de

Villeneuve.

Répara tions ;

Prisons Agen.

394 SÉANCE DU 2G AOUT 1872.

venir les évasions. Dans l'intérêt du service des rondes de nuit, il est aussi très-utile, dit-il, de faire enlever la grille qui se trouve en face du logement du gardien-chef et de la remplacer par une maçonnerie et une porte. Le devis porte la dépense ainsi qu'il suit : 1° Des 40 fenêtres à griller :

34 fenêtres (petites) à 66 fr.70 l'une.... 2.267 80 6 fenêtres (grandes) à 133 fr. 70 l'une... 796 20

3.064 00 2° Du remplacement de la grille par une maçonnerie

et une porte avec accessoires 120 90

Et somme à valoir 315 10

3.500 00 Que nous vous proposons également d'adopter. Ces trois sommes partielles forment celle de 4,640 fr. à créditer sur le budgetdel873. (Art. 15, sous-chap. II.) »

M. Besse ne comprend pas que lorsqu'un bâtiment vient à peine d'être construit, les architectes demandent, chaque année, de nouveaux travaux.

M. le Président appelle l'attention du Conseil sur la nature de la dépense ; il s'agit de l'établissement de grilles aux fenêtres et de l'alimentation hydraulique de la prison. L'architecte ne saurait être responsable de cette situation.

M. Besse ne voit pas la nécessité de placer des grilles alors qu'il y a un chemin de ronde et un mur de clôture très élevé.

M. Magen, qui se trouvait présent à la visite de l'inspecteur général des prisons, dit que ce haut fonctionnaire a jugé nécessaire la pose de grilles aux fenêtres pour prévenir les évasions.

Le crédit de 4,640 fr. est alloué.

a Le logement du gardien-chef est sous les combles et n'est pourvu que de deux chambres. Son exiguïté a été constatée par la commission. MM. les Inspecteurs et le Directeur, parleurs rapports,

Marmande.

SÉANCE DU 26 AOUT 1872. 395

demandent de construire un second étage. Cet exhaussement entraînera à une dépense évaluée par le devis, y compris somme à valoir pour cas imprévus, à 2,650 fr.

« La buanderie aurait besoin d'être restaurée ainsi que la cuisine. Les matériaux, dit l'architecte dans son rapport, qui composent les fourneaux de ces d?ux locaux,sont complètement rongés par le feu; il y a perte de calorique; il s'agit de les refaire par l'amélioration du système en fournissant deux chaudières en cuivre étamé ; une cloison de séparation est à reconstruire. La dépense est évaluée à 500fr. C'est donc un crédit total de 3,150 fr. à ouvrir et que votre commission vous propose de voter. (Article 16, souschap. II.)

M. Besse dit que l'exhausssement du logement du gardienchef a été précédemment ajourné comme n'ayant pas un caractère d'urgence, et qu'il convient d'attendre l'institution des commissions pour statuer sur ce projet. Ces commissions présenteront l'avantage incontestable d'amener les chefs de service à ne pas exagérer leurs demandes, et les architectes à étudier plus sérieusement leurs projets.

M. Pons voit avec plaisir le Conseil général disposé à entrer dans une voie nouvelle.

M. Fallières constate que l'on paraît d'accord sur la nécessité de créer des commissions. Le Conseil n'est divisé que sur le point de savoir si ces commissions feront un travail d'ensemble ou si elles se borneront à donner leur opinion sur les projets à mesure de leur présentation. Il combat, quant à lui, la première proposition qui exigerait un travail très-long et très-difficile, et dont il ne voit pas l'utilité pratique. Comme M. le Président, il pense que le rôle des commissions doit être limité à l'examen des demandes présentées. Ce serait un nouveau rouage ajouté aux éléments d'instruction actuellement en usage. Les commissions cantonales pour les casernes de gendarmerie, qui n'existent peut-être que dans le département de Lot-et-Garonne, pourraient servir de type pour l'institution de commissions fonc-» tionnant pour tous les bâtiments départementaux,

396 SÉANCE DU 26 AOUT 1872.

M. Besse, après avoir fait remarquer l'inconvénient qui résulte de la présence du Conseiller général du canton dans la commission locale, demande que la commission des bâtiments départementaux soit chargée de l'étude et de la présentation d'un projet d'organisation des commissions dont il s'agit.

M. le Préfet ne repousse pas le prinicpe des commissions ; il est heureux qu'elles viennent partager sa responsabilité, mais il craint qu'une enquête générale n'ait pour résultat une augmentation considérable et immédiate des demandes de réparations.

Après diverses observations présentées par MM. Sarrette, de Bastard, Marques, de Châteaurenard, Fournié-Gorre et Lafaurie, le Conseil décide, sur la proposition de M. le Président, qu'il sera créé des commissions d'arrondissement dont la composition sera ultérieurement réglée par le Conseil général et qui seront chargées de donner leur avis sur les propositions concernantles travaux des bâtiments départementaux.

Le Conseil général alloue 500 fr. pour travaux divers à la maison d'arrêt de Marmande et ajourne la dépense de 2,650 fr. afférente au logement du gardien-chef.

« Aux trois demandes suivantes faites par M. le Directeur en vue de faire exécuter, dans la prison de Nérac, des travaux qui lui paraissent indispensables, 1 architecte du département répond par son devis en évaluant : 1° A 804 fr. l'établissement des dalles et tuyaux pour la descente des eaux pluviales qui actuellement causent de grandes détériorations aux murs et inondent les cours et les préaux; 2° à 120 fr. la construction d'un petit escalier conduisant au grenier; 2° à 209 fr., l'ouverture d'une porte pour pouvoir arriver plus facilement au puits delà maison; en y ajoutant une somme à valoir de 117 fr , nous aurons un total de dépense de 1,250 fr. à inscrire au budget de 1873 si vous acceptez nos propositions. (Art. 17, sous-chap. H.)— (Adopté.)

■B. « M. le Directeur et M. l'Architecte de l'arrondissement par son devis demandent et proposent 1° l'appropriation d'une cellule de

Nérac.

Villeneuve.

SÉANCE DU 26 AOUT 1872. 397

discipline dans une partie de l'ouvroir du quartier des femmes; 2° deux paires de volets pour la chambre du greffe; 3° deux portes pour les couloirs ; 4° fourniture et pose d'un tuyau pour conduire les eaux du réservoir chez le Gardien-chef. — Le montant des tra_ vaux serait de 700fr., crédit que nous vous proposons d'allouer. (Art. 18, sous-chap. II.) —(Adopté.)

« Votre commission vous propose également d'allouer, comme les années précédentes, 1,200 fr. pour entretien des prisons; 500 f. pour Agen, 300 fr. pour Marmande et 200 pour chacune des prisons des deux autres arrondissements. (Art. 19, sous-chap. II.) — (Adopté.)

Entretien

des prisons.

Commission d'administration générale.

M. LAPORTE, rapporteur.

« Votre commission vous propose de voter pour le traitement de l'employé auxiliaire des archives départementales, une somme de 800 f. telle qu'elle était déjà inscrite au budget de 1872.»— (Adopté.)

Demain, mardi, séance publique à deux heures et demie.

La séance est levée à cinq heures.

Archives;

employé

auxiliaire 1.

j^ÉANCE DU 27 ^.OUT 1872.

La séance est ouverte à trois heures sous la présidence de M. Faye.

M. Dupuy, l'un des secrétaires, donne lecture du procèsverbal.

Le procès-verbal est adopté.

Lecture et dépôt des rapports par :

M. de Lafitte Lajoannenque : Demande de secours par les communes de Gandaille, Virazeil et Saint-Caprais de Lerm ;

M. Monthus : Demande de subvention pour maisons d'école par les communes de Francescas, Bouglon, Razimet et Lacaussade ;

M. de Baillet : Déclassement de la route départementale de Laroque à la station du chemin de fer et de partie de la route n° 3, de Sainte-Bazeilles aux Landes :

M. Fallières : Budget rectificatif de l'instruction primaire ;

M. Soulhiol : Proposition de subvention à la commune de Monclar, impôt sur les créances hypothécaires, alimentation hydraulique de l'asile des Petites-Soeurs des pauvres ;

M. Sarrette: Subvention à l'Orphelinat des jeunes protestantes de Nérac, oeuvre patriotique de la rue Vivienne ; . M. Chable : Modification au règlement des concours canto_

Dépôt

de

rapports.

SÉANCE DU 27 AOÛT 1872. 399

naux, gratifications aux instituteurs dont les élèves ont obtenu un prix à ces concours, gymnatique électrique;

M. Pomarède : Bibliothèques administratives, subvention à M. Sert, instituteur à Bazens, publications historiques, société d'agriculture, sciences et arts d'Agen ;

M. Boudet : Chemins de fer ;

M. Lacoste : Amélioration de la Garonne à Port-Sainte-Marie, école d'irrigation et de drainage du Lezardeau.

M. Chevalier : Réparation des bureaux de la préfecture, pavage en bitume dans la cour d'honneur, réparations intérieures de l'hôtel, servitude de tolérance concédée au sieur Cayla, réparations aux sous-préfectures de Marmande, Nérac et Villeneuve, logement des officiers de gendarmerie, mobilier du service départemental de l'instruction publique ;

M. Dupuy : Service de la culture du tabac ;

M. de Luppé : Square de la préfecture.

Ces divers rapports seront mis à l'ordre du jour de la prochaine séance.

Commission d'Administration générale.

M. G. de LAFEITE-LAJOANNENQUE, rapporteur. « Messieurs,

a Le but des concours de taureaux est de choisir, pour la reproduction, deux mâles d'élite par canton. Ils sont, par conséquent, basés sur le principe de l'amélioration des races par le choix des reproducteurs. C'est à ces concours que nous sommes redevables de la création de la race Garonnaise, une des plus remarquables qui existent. Leur institution remonte à l'année 1822, et depuis c cette époque ils n'ont éprouvé qu'une seule interruption, en 1871.

« Le concours de 1872 a été très satisfaisant, sous le double rapport du nombre et du mérite des sujets présentés ; il a été présenté 163 taureaux, savoir :

Amélioration de l'espèce bovineConcours le taureaux

400 SÉANCE DU 27 AOÛT 1872.

Arrondissement d'Agen 31

■— Marmande 54

— Nérac 27

— Villeneuve 51

« Sur 68 primes à décerner, trois étaient restées sans emploi, à Marmande, Meilhan et Nérac. Les jurys des cantons d'Astaffort, Tournon et Villeneuve, ayant émis le voeu qu'une prime spéciale fut accordée à trois taureaux exposés dans ces localités et réunissant toutes les conditions désirables pour justifier cette exception, cette prime supplémentaire leur a été accordée.

« Le jury du canton de Marmande a émis le voeu que le concours soit modifié à l'avenir au double point de vue de la réunion des animaux de plusieurs cantons pour un seul concours, et de l'élévation du chiffre des primes. C'est le seul qui ait demandé ces modifications.

« Les cantons ont été réunis deux à deux pendant sept ans, de 1860 à 1866, et ce mode a été abandonné sur les réclamations des intéressés eux-mêmes; prétextant les distances à parcourir, la fatigue des taureaux pour se rendre d'un canton dans l'autre, ils ont réclamé le concours par canton. L'administration a souscrit à leur demande, et l'on est arrivé au mode de distribution de primes adopté aujourd'hui, à savoir : un concours par canton et deux primes par canton, la première de 200 fr. et la seconde de 150 fr. C'est cette combinaison que la majorité des éleveurs paraît préférer.

« Votre commission d'administration générale a l'honneur de vous proposer de porter au budget de 1873, une somme de 12,000 f. affectée aux concours de taureaux, et divisée en 68 primes, a première de 200 fr. et la seconde de 150 fr. (Sous-chap. XI, art. 1er.) »

M. Pons combat les conclusions du rapport ; il dit que la tâche est difficile, qu'il faut même un certain courage, presque de l'audace, car on n'aime pas à renoncer aux anciens crédits ; il aborde néanmoins hardiment le sujet. Les populations réclament instamment la suppression des concours de taureaux dont l'inutilité est incontestable. Des circonstances particulières viennent, cette année, fortifier son opinion. Presque personne

SÉANCE DU 27 AOUT 1872. 401

ne se présente plus aujourd'hui à ces concours et ceux qui obtiennent des primes ne se soucient même pas de les recevoir. M. Pons passe en revue les résultats des concours de divers cantons; il y a eu très peu de taureaux présentés et le jury s'est trouvé parfois dans l'impossibilité de décerner les primes faute de sujets. Il existe dans chaque canton up nombre suffisant de taureaux pour faire les saillies. Il faut laisser la liberté complète en celte matière. Il est à remarquer, d'ailleurs, que depuis un certain nombre d'années, ce sont toujours les mêmes propriétaires qui obtiennent les primes, ce qui démontre qu'elles ne sont recherchées' que par un très petit nombre de concurrents.

M. le Rapporteur répond que les concours de taureaux ont puissamment contribué à l'amélioration de l'espèce bovine et que c'est à eux que nous devons la supériorité de la race Garonnaise. Il relève les faits cités par M. Pons et il établit notamment que dans certains cantons il y a eu des sujets hors ligne, de nombreux concurrents et qu'il a fallu demander des primes supplémentaires. — S'il y a eu des primes refusées, cela tient à ce que les propriétaires de taureaux primés trouvent plus d'avantage à renoncer à la prime et à éviter ainsi les obligations qui en résultent.

M. Lawton explique que dans son canton le concours a été très-brillant, et que le titulaire de la seconde prime l'ayant refusée, le jury n'a pas cru devoir la décerner à nouveau quoiqu'il y eût plusieurs sujets dignes de l'obtenir.

M. Dupuy partage l'opinion de M. Pons, en ce sens qu'il serait d'avis de supprimer les concours de taureaux dans les trois arrondissements autres que celui de Marmande ; mais il pense que dans ce dernier arrondissement il est nécessaire de les maintenir. L'élevage y est, en effet, très-considérable et les propriétaires de cette région obtiennent des prix importants dans les concours de Bordeaux et de Paris. MM. Besse et de Bastard appuient les conclusions du rapport 26

402 SÉANCE DU 27 AOUT 1872.

en faisant remarquer que c'est précisément dans les arrondissements les moins favorisés, sous le rapport de l'espèce bovine, qu'il est nécessaire de maintenir les primes pour stimuler les éleveurs.

M. Pons insiste et dit qu'on peut avoir une idée exacte du peu d'importance des concours en considérant que sur 250,000 têtes de bétail existant dans le département, on en présente à peine 150.

M. Lafaurie voudrait faire une observation de détail : La prime se défend d'elle-même ; il n'a pas besoin d'insister, mais il trouve le prix de la saillie insuffisant et c'est là qu'il faut chercher la cause qui tient beaucoup d'éleveurs éloignés des concours.

M. Sarrette appuie cette opinion. Les primes sont trop faibles, mais il considère que si l'on supprimait les primes la race dépérirait.

M. le Président se demande s'il ne serait pas possible d'élever les primes en réunissant plusieurs cantons en un seul concours.

M. deBastard répond que l'expérience a été faite, qu'elle n'a pas réussi parce que les agriculteurs reculent devant des déplacements onéreux. Il est d'avis d'élever la prime mais le taux de la saillie ne pourrait être augmenté que très-modérément.

M. Charbouneau déclare qu'en principe il est opposé aux primes; il est pour la liberté la plus entière. L'agriculture n'a pas besoin d'être protégée. D'ailleurs si l'on devait protéger l'agriculture, il ne voit pas pourquoi l'on ne protégerait pas toutes les industries.

M. Belleaud dit que le but du concours est d'amener dans chaque canton de bons reproducteurs et il cite le cotacours de Duras où un certain nombre d'animaux primés achetés quelques jours auparavant en vue de ce concours dans la région de Marmande, sont demeurés dans le canton pour y être livrés à la reproduction.

Le crédit de 12,000 fr. est mis aux voix et alloué.

SÉANCE DU 27 AOUT 1872. 403

Le Conseil décide ensuite que létaux de la saillie sera élevé à 1 fr. 50. M. le rapporteur continue :

a II résulte des notes fournies par le Directeur de l'école vétérinaire de Toulouse que les élèves du département de Lot-et-' 5 Garonne sont dans une bonne situation relativement à la conduite, au travail et à l'application.

« Le département entretient quatre demi-boHrses à cette école ; les élèves qui les ont obtenues sont:—M. Ancèze, élève de 3me année qui a le n° 1 sur 42 élèves. Le Directeur de l'école l'a proposé pour l'obtention d'une demi-bourse nationale.—M. Meynot,élève de 3me année, il a le n° 15 sur 42. Le jury de l'école le propose en secondeligne pour l'obtention d'une demi-bourse départementale. —Pellet, élève de lrs année; le jury lé présente en première ligne pourl'obtention d'unedemi-bourse départementale.—Bru, élève de lr 8 année, il a le n° 4 sur 60. Le jury le propose également pour l'obtention d'une demi bourse départementale. Cette demi-bourse, vous l'a lui avez accordée à votre dernière session d'avril.

« En finM. Gameley auquel vous aviez accordé une demi-bourse départementale vient de finir ses études et se retire avec le diplôme qu'il vient d'obtenir. II y a donc une demi-bourse disponible.

« Votre commission d'administration générale a l'honneur de vous proposer d'accorder cette demi-bourse à l'élève Pellet, de Duras, et de porter au budget de 1873 la somme de 1,000 fr. annuellement inscrite au sous-chap. XI, art. 4.— (Adopté.)

« Dans son rapport, M. le Préfet vous signale le zèle et le dévouement de M. Goux, vétérinaire du département; il vous propose d'inscrire au budget de 1873 la somme de 1,500 fr. destinée à assurer le traitement de ce fonctionnaire et celui de 500 fr. pour frais de déplacement. (Sous chap. XI, art. 3.)

« La surveillance et l'état sanitaire des bestiaux constituent, en' dehors des concours, ses principales attributions.

« Cette année M. Goux a eu à faire sur cette situation quatre rapports; le premier en date du 4 octobre 1870 est relatif aux mesures à prendre en prévision de la peste bovine qui sévissait déjà dans plusieurs départements.

École

vétérinaire

de

Toulouse.

Traitement

et

frais

de tournée

du vétérinaire du département.

404 SÉANCE DU 27 AOUT 1872.

« Dans le deuxième, du 14 mars 1871, il discute une opinion émise relativement à la possibilité de propagation de cette maladie par les soldats et les mobiles arrivant des localités où elle régnait, et il indique les précautions à adopter afin de prévenir tout danger.

«Dansle troisième, en date du 30 mars 1871,il s'occupe delà peste bovine qui avait franchi la Loire, et était passée dans là Vienne et l'arrondissement de Chatellerault; il a déterminé l'administration préfectorale à prendre un arrêté suspendant les relations avec ces localités, et tout transit, surtout par les voies ferrées, de bétail provenant des pays infectés.

a Enfin, dans le quatrième, M. Goux s'occupe de la fièvre aphteuse, maladie enzoolique qui régnait en ce moment dans le canton de Francescas.

« Votre commission d'administration générale a l'honneur de vous proposer d'approuver les propositions de M. le Préfet.

M. Martin reconnaît aussi le mérite du vétérinaire du département, mais il n'en est pas de même du mérite et de l'utilité de l'institution elle-même. Le vétérinaire du département assiste aux divers concours que subventionne le Conseil général et il est chargé, en outre, d'indiquer les mesures a prendre en casd'épizooties. Pour les concours, cette utilité n'est pas démontrée. Depuis qu'il existe dans presque toutes les localités de quelque importance, des vétérinaires diplômés, il est devenu facile de composer, dans chaque canton, un jury compétent. En ce qui concerne les épizooties, si malheureusement il s'en produisait, l'administration prendrait les mesures que comporterait la circonstance, Dans la Gironde il n'y a pas de vétérinaire départemental et cependant ce département est plus important que celui de Lot-et-Garonne.

M. de Bastard conclut au'maintien du crédit: l'utilité d'un vétérinaire départemental ne se fait pas seulement sentir pour les concours. Ce fonctionnaire fait partie du conseil d'hygiène; il groupe les observations qu'il a recueillies dans tout le départe-

SÉANCE DU 27 AOUT 1872. 405

ment dans un rapport d'ensemble qui est transmis, s'il y a lieu, au conseil central d'hygiène et de salubrité publique.

M. Charbouneau proposerait d'inscrire au budget un crédit qui serait destiné, en cas d'épizooties, aux vétérinaires qui auraient fait preuve de zèle et de dévouement et à ceux qui présenteraient les meilleurs mémoires.

M. le Président fait remarquer que cette observation ne se reliant pas directement à la question de traitement du vétérinaire départemental, devrait être l'objet d'une proposition spéciale formulée^par écrit.

La discussion continue :

M. Martin, répondant à M. de Bastard, fait observer que dans toutes les branches scientifiques on trouve des correspondants qui sont heureux de remplir gratuitement une mission qui constitue pour eux un titre honorifique.

M. le Préfet croit qu'il y a avantage, au point de vue administratif, d'avoir un vétérinaire départemental qui assiste à tous les concours,ce qui assure l'uniformité des décisions. Il se transporte, en outre, dans les contrées où se produisent les épizooties, et, après avoir constaté la situation, il propose à l'administration les mesures nécessaires. — A défaut de vétérinaire départemental, il faudrait toujours déléguer des hommes de l'art, ce qui n'amènerait aucune économie dans le budget.

M. Charbouneau dit que, d'après le raisonnement de M. le Préfet, il faudrait aussi avoir un médecin départemental.

M. Dollfus répond qu'il en sera probablement ainsi l'année prochaine après le vote de la loi sur l'assistance publique.

M. Martin demande la division du vote sur le crédit de 2,000 f. destiné, 1,500 fr. au traitement du vétérinaire départemental et 500 fr. à ses frais de tournée.

Ces deux crédits sont successivement mis aux voix et adoptés,

M. le rapporteur continue :

406 SÉANCE DU 27 AOUT 1872.

« Il résulte du rapport de M. le Préfet que l'état sanitaire des

1 bestiaux n'a donné lieu, depuis notre dernière session, à aucune

observation importante. Quelques cas de fièvre aphteuse ont été

constatés dans le canton de Francescas ; il y a eu peu de victimes.

« Votre commission d'administration générale a l'honneur de vous proposer de porter au budget de 1873 la somme annuelle de 300fr. (Sous-chap. XI,) art. 5. —(Adopté).

« Le Conseil général vote lous les ans une somme de 2,400 fr. destinée à subventionner les comices d'arrondissement et les comices cantonaux de Penne et de Villeréal; une somme de 500 fr. est allouée à chacun des comices d'arrondissement et une de 200 f aux comices cantonaux de Penne et de Villeréal.

« Ces institutions font tous leurs efforts pour se maintenir à la hauteur de leur mission et pour rendre à l'agriculture le plus de services possible.

« Votre commission d'administration générale a l'honneur de vous proposer de porter au budget de 1873 la somme de 2,400 fr. (Sous-chap. XI, art. 1er.)

« Elle a également l'honneur de vous proposer , conformément à l'art. 68 de la]loi du 10 août 1871, de les classer dans l'ordre d'urgence suivant pour les subventions à demander à M. le Ministre de l'agriculture, sur les fonds de l'Etat, pour les comices agricoles du département: Agen, Marmande, Nérac, Villeneuve, Penne, Villeréal.

M. Marques s'élève contre le crédit: les comices n'ont produit aucune amélioration agricole sérieuse, ils n'ont servi qu'a la propagande électorale au moyen de banquets dont ils ont été l'occasion, et ils ont causé la ruine de la plupart de ceux qui ont voulu se livrer, sur une vaste échelle, à des expériences agronomiques.

M. Besse soutient l'utilité des comices et demande le maintien du crédit.

Les conclusions du rapport sont adoptées et le crédit de 2,400 fr. est alloué..

M. le rapporteur continue :

Mesures contre les épizooties.

Comices Agricoles.

SÉANCE DU 27 AOUT 1872. 407

« Une exposition générale des vins rouges, des vins blancs et des eaux-de-vie de tout le département a eu lieu par les soins du Comice agricole de l'arrondissement d'Agen, à Agen, le 25 février 1872. M. le Préfet constate dans son rapport que cette exposition a été très remarquable. Ce rapport se termine ainsi :

« Cette exposition a démontré une fois de plus combien est « riche en produits vinicoles le département de Lot-et-Garonne « et qu'elles immenses ressources ils pourraient offrir si de plus « larges débouchés leur étaient ouverts, et si les producteurs en« traient résolument dans les voies de progrès qui leur sont ina diquées par plusieurs propriétaires intelligents et bien ins« pires. »

a Vous avez pu vous rendre compte en lisant le remarquable rapport de M. Berthomieu Lamer, rapporteur de la commission chargée d'organiser l'exposition, des efforts qu'a faits cette commission pour justifier la confiance dont le comice l'avait investie, et pour se tenir à la hauteur de sa mission.

« Les propriétaires qui ont envoyé des vins rouges et des vins blancs ont leurs vignobles dans les quatre arrondissements du département. Us sont disséminés dans 28 cantons et 71 communes pour les vins rouges, et 21 cantons et 42 communes pour les vins blancs. Les eaux-de-vie appartenaient à des propriétaires dont les vignobles sont situés dans trois arrondissements et seize communes. On peut donc dire que tout le département a profité de cette exposition.

« En ce qui concerne la qualité de nos vins et l'avenir qui leur est réservé, je ne puis mieux faire que de vous renvoyer au rapport de M. Berthoumieu Lamer. Vous observerez qu'aucun membre du comice agricole de l'arrondissement d'Agen ne faisait partie du jury de dégustation, et que ce jury a été en grande partie composé de négociants, c'est-à-dire des personnes les plus intéressées à connaître nos vins, et qui sont le mieux en mesure de les faire valoir.

« Plusieurs négociants étrangers au département sont venus pour déguster nos vins, ils ont paru très satisfaits, ils nous ont fai espérer qu'ils viendraient en acheter, ils ont été surpris de la qualité de notre production. Malheureusement, cette exposition

Viticulture

408 SÉANCE DU 27 AOUT 1872.

n'a pu avoir lieu qu'au mois de février, c'est-à dire à une époque où nos meilleurs crus sont déjà vendus.

« Le comice agricole de l'arrondissement d'Agen a pensé qu'il y aurait intérêt à persévérer, au moins pendant quelque temps, dans une voie que suivent avec persévérance la plupart des pays vinicoles. Nous sommes à peu près certains que l'exposition actuelle aurait pour conséquence la création à Agen d'un marché aux vins : déjà, après celle qui a eu lieu en février dernier, quelques ventes se sont faites dans la partie de la halle affectée à ce marché, et si elles n'ont pas été plus nombreuses, cela tient à ce que la plupart des propriétaires avaient déjà vendu leurs vins à cette époque. Il est indispensable que le négociant qui ne connaît pas nos produits, puisse à un jour donné, trouver au chef-lieu les échantillons de toute la production du département. Si elle lui convient il achètera; plus tard, la décentralisation se fera peu à peu, naturellement, par la farce des choses, alors qu'il y aura autant de marchés que de centres de production, et le propriétaire aura, pour vendre ses vins, autant de facilités que pour vendre ses blés.

« Un propriétaire seul peut bien améliorer, ou même transformer ses produits, mais il ne lui est pas possible d'ouvrir un débouché nouveau; pour y parvenir une exposition est nécessaire et elle ne peut être faite que par une réunion importante de propriétaires que le comice est seul en mesure de pouvoir provoquer. Dans les années 1865 et 1866, le Conseil général a voté 4,000 fr. pour favoriser l'introduction des cépages fins dans le département de Lot-et-Garonne; il s'agit, maintenant qu'il est bien constaté que ces cépages ont amélioré et même transformé nos vins, de les faire connaître au commerce, afin de nous créer des débouchés nouveaux qui nous permettront de les vendre plus facilement et à des prix plus avantageux.

« Nous possédons actuellement plus de cent mille hectares de vignes, les plantations augmentent tous les ans dans de larges proportions, avant dix ans nous en aurons certainement plus de cent cinquante mille, et la viticulture sera, dans notre département, la branche la plus importante de l'agriculture. a Cent mille hectares de vignes produisent 2,300,000 hectolitres

SÉANCE DU 27 AOUT 1872. 409

de vin, à raison de 23 hectolitres à l'hectare, (environ 10 barriques bordelaises) la consommation locnle étant en moyenne de deux hectolitres par tête soit 700,000 hectolitres environ pour tout le département, il reste 1,600,000 hectolitres pour l'exportation. Si au moyen de l'exposition projetée on parvient à ouvrir de nouveaux débouchés, et qu'il en résulte une plus value de un franc par hectolitre, ce sera pour le revenu annuel une augmentation de 1,600,000 fr. Si la plus value est de 10 fr. par hectolitre, l'augmentation annuelle de revenu sera de 16,000,000 de francs et enfin si on parvient à faire reconnaître, par le commerce, que nos travaux ne sont pas restés stériles, que nous sommes parvenus à transformer nos vins, et à produire une qualité égale à celle qui se vend trois ou quatre fois plus cher ailleurs, tous les propriétaires s'empresseront d'imiter cet exemple et obtiendront le même résultat. Dans ce cas, le revenu annuel du département aura aug" mente dans des proportions incalculables.

« On se plaint que l'agriculture fait peu de progrès, que la plupart, des propriétaires qui veulent innover se ruinent : c'est qu'on ne tient pas compte de ce fait, que l'agriculture ne peut prospérer que.lorsqu'il y a à côté d'elle une industrie qui puisse la subventionner. Le jardinage, les chanvres, les tabacs, les millets à balai, les fruits, les pruneaux, etc.,sont des cultures industrielles locales qui subventionnent l'agriculture locale, et il est constaté que partout où ces cultures existent, l'agriculture fait plus de progrès qu'ailleurs, et donne des résultats avantageux. Mais la viticulture existe dans toutes les localités du département parce que tous les propriétaires, les plus riches comme les plus pauvres, possèdent plus ou moins de vignes. S'ils parviennent à obtenir pour leurs vins un prix de vente supérieur de moitié seulement à ce qu'il est actuellement, comme les frais n'auront pas varié et qu'ils sont en général égaux à la moitié du revenu, leur revenu net aura doublé. Une partie de cette augmentation servira à acheter des instruments perfectionnés et des machines dont on reconnaît l'utilité, mais dont on se prive parce qu'on ne peut pas les payer sans débourser des capitaux qui manquent la plupart du temps; on réalisera quelques améliorations dont l'utilité est reconnue depuis longtemps, mais que l'on ajourne toujours pour le même motif.

410 SÉANCE DU 27. AOUT 1872.

On hasardera quelques expériences, et alors l'agriculture, elle aussi, fera des progrès, et loin de ruiner le propriétaire, elle l'enrichira.

« Si nous parvenons à nous créer des débouchés nouveaux, le vin augmentera de valeur; comme conséquence, le propriétaire cherchera à améliorer ses vins et à en augmenter la quantité de production. 11 faudra, pour obtenir ce résultat, qu'il s'occupe d'instruire les ouvriers agricoles qu'il emploie, qu'il les initie à la science agricole, qu'il confie les travaux délicats à ceux qui auront le mieux profité de ses leçons, et, par suite, qu'il les paie plus cher que les autres. Alors l'ouvrier agricole ne sera plus soumis à une paie uniforme, il gagnera plus ou moins, proportionnellement à son savoir et à son intelligence; il y aura chez lui émulation à bien faire, son bien-être matériel y gagnera, et en même temps son niveau moral s'élèvera, nous verrons la misère et l'ignorance disparaître graduellement, et, avec elles, disparaîtront les vices qu'elles engendrent trop souvent. Ce résultat sera dû à la viticulture; il est donc très-importaut de savoir faire quelques sacrifices pour aider à sa prospérité.

« Si, par suite de l'ouvertu re d'un!nouveau débouché, tous nos vins acquièrent une augmentation de prix immédiate, proportionnelle à leur qualité, il est bien clair que tout le vignoble du département acquerra immédiatement, et sans qu'on ait à débourser des capitaux, une plus value qui sera le capital de cette augmentation de prix. Or, en présence de cent mille hectares de vignes, ce capital peut atteindre un chiffre dépassant toutes prévisions.

» Si un capitaliste achète un vignoble dont le vin a une grande valeur, par exemple trois fois celle de nos vins, il ne se sera pas plus enrichi que s'il avait acheté dans notre département un vignoble produisant un vin dont la valeur serait trois fois moindre, il aura payé la propriété en proportion de la valeur vinicole du produit, il n'aura fait que déplacer ses capitaux, et pour qu'il n'éprouve pas une perte, il sera nécessaire que le prix de son vin ne diminue pas. Si un propriétaire de Lot-et-Garonne parvient, en ajoutant à son vignoble une certaine quantité de cépages fins, à produire un vin pareil au précédent, ce vin aura la même valeur, et alors, les frais de production étant les mêmes, le reven» net

SÉANCE DU 27 AOUT 1872. 411

sera cinq fois plus élevé, mais comme il aura obtenu ce résultat sans que son vignoble lui revienne plus cher, il pourra continuer à livrer son produit sans augmenter le prix de vente dans une aussi large proportion, et alors il sera en mesure de faire concurrence aux produits du premier vignoble, tandis qu'il n'en aura aucune à redouter de lui. Tout le département de Lot-et-Garonne se trouve dans cette situation, et, par conséquent, si nous parvenons à créer une qualité supérieure, nous pourrons faire concurrence à la qualité similaire produite ailleurs, mais nous n'en aurons aucune à redouter.

« Les vins de Lot-et-Garonne ne sont pas connus, quelques négociants les achètent pour les couper avec des vins blancs, d'autres les achètent pour remonter les petits vins de la Gironde qui n'ont pas de tenue, ils les trouvent supérieurs, et cependant ils les payent moins cher. Lorsqu'on demande l'explication de ce fait, on repond : vos vins ne sont pas connus, ils ne sont pas côtés, faites-les connaître. Nous ne pouvons y parvenir qu'en cherchant à nous créer des débouchés nouveaux, et pour cela il faut une réunion de propriétaires. S'ils agissaient séparément, le but ne serait pas atteint, car il ne s'agit pas de faire connaître un ou plusieurs crûs, mais bien l'ensemble de la production de tout le département. Il est possible que le commerce se déplace en présence d'uneoffre de vente de 1,600,000 hectolitres dont la qualité et le prix lui conviendraient.

« L'exposition que vient de projeter le Comice peut parfaitement nous conduire à ce résultat. Si nous réussissons, il y aura immédiatement pour le propriétaire augmentation de revenu, et, par suite, augmentation proportionnelle du capital, et pour l'ouvrier agricole, augmentation de valeur pour la main-d'oeuvre ; ce résultat obtenu sur 100,000 hectares intéresse tout le département : il y aura une large augmentation dans la fortune publique.

« Le Comice agricole de l'arrondissement d'Agen s'est inspiré de cette idée ; il a décidé que dans les expositions qu'il organiserait à l'avenir, il ne serait plus donné de médailles pour les vins, mais que ceux qui auraient été reconnus les meilleurs seraient envoyés par ses soins aux expositions faites dans les localités où nos vins ne sont pas connus, et où il nous serait avantageux de créer des débouchés.

412 SÉANCE DU 27 AOUT 1872.

« La Commission départementale a reconnu, dans sa séance du 31 juillet 1872, qu'il y avait lieu d'aider le comice à» poursuivre l'oeuvre projetée qui intéresse tout le département, et a [l'honneur de vous proposer de voter, pour'cet objet, une subvention spéciale de 2,000 fr. en faveur du comice agricole de l'arrondissement d'Agen.

a Votre commission d'administration générale a partagé cette manière de voir, et a l'honneur de vous proposer d'approuver la délibération de la commissjon départementale. »

M. Marques ne croit pas que l'envoi d'échantillons à Vienne produise des résultats utiles, et il demande le rejet du crédit. Les conclusions de la commission^ sont adoptées.

Commission des Ghemins vicinaux.

M. DE BASTARD, rapporteur.

« Messieurs,

« Les travaux neufs exécutés sur les chemins vicinaux de grande communication , dans le courant de 1871, peuvent se résumer ainsi qu'il suit :

« 600 mètres courants de terrassements, ce qui porte la longueur totale terrassée,à la date du 1er janvier 1872,à 822,205 mètres en y comprenant 44,829 mètres de routes agricoles ;

« 100 mètres couranis déchaussée, ce qui porte la longueur totale, à la date du 1er janvier 1872, à 821,435 mètres, yeompris la longueur des routes agricoles classées parmi les chemins de grande communication ;

« Un aqueduc,

« Fondations d'un pont de 24 mètres d'ouverture sur le Dropt,

« Dépenses faites pour travaux neufs en 1871... 28.906 71

« Dépenses faites antérieurement à 1871 pour

travaux neufs depuis l'origine 5.986.996 76

« Dépenses à faire pour terminer tous les chemins avec les rectifications prévues 252.306 29

« Dépense totale du réseau 6.268.209 76

Service vicinal.

SÉANCE DU 27 AOUT 1872. 413

« Longueur du réseau classé 822,205 mètres y compris 44,829 mètres de routes agricoles, classées chemins de grande communinication et construites aux frais de l'Etat.

« Prix du mètre courant de chemin entièrement confectionné, 8 fr. 07.

« La longueur des chaussées à entretenir a été

en 1871 de , 821.335m

« Le montant des dépenses s'est élevé pour cet

entretien à 210.093f31

« Il a été dépensé, en outre, pour grosses réparations, ci • 3,334 05

« La moyenne de la dépense d'entretien par mètre courant a été pour l'exercice 1871, de 0 fr. 26 dont 0 fr. 17 pour les matériaux et 0,09 pour la main-d'oeuvre.

« Le nombre des communes intéressées aux chemins de grande communication a été en 1871 de 205.

Tableau des travaux exécutés en 187i sur les chemins d'intérêt commun dans chaque arrondissement :

CHAUSSÉES __OUVBAGESD^RT___

LONGUEUR CONFECTIONNÉ ES AqueTERKASSSE-

AqueTERKASSSE- la période ducs et Ponts p f totale des MENTS décennale ■ ponCflttllX de 6

chemins. exécutés. au-des- metres au

avant 1871. en 1871. sous de d°uvel" dessus. . _____ „ 5 me"" ture- ^^

Agen 218.671m 1.291 7.980 2.315m 2 » »

Marmande 281.269 6.089 11.226 2.296 7 » »

Nérac 152.668 650 8.511 760 3 » »

Villeneuve. 328.225 3.617 11.328 4.834 7 » »

TOTAUX.. 980.833 11.647 39.045" 10.205" 1 19 » »

« De ce tableau ressortent les résultats suivants : « Longueur totale des 103 chemins d'intérêt commun classés, 980.833 ci ".. 980.833°»

y compris une augmentation totale de 238 mètres résultant de la fixation définitive du tracé du chemin n° 77,

s Longueur totale des parties à l'état d'entretien à la date du 1er janvier 1872 819.300a

414 SÉANCE DU 27 AOUT 1872.

« Restait à faire à la date du 1er janvier 1872 une longueur de 161.533m

« Le prix moyen de l'entretien par mètre courant a été pour l'exercice 1872de0fr. 161.

« La dépense totale pour travaux neufs s'élevait au 1er janvier 1871 à 4.123.082f 07

« Dépenses faites pour travaux neufs en 1871=... 103.413f 08

« Total 4.226.49of15

« La dépense totale du réseau étant évaluée à 5.471.828 24

« Il resterait encore à dépenser pour l'achèvement des chemins classés, la somme de 1.245.333 09

« Le prix moyen du mètre courant confectioné, pour les chemins d'intérêt commun est de 5 fr. 57.

Situation des travaux exécutés sur les chemins de petite communication au 34 décembre 4874.

RÉSUMÉ 1 ARRONDISSEMENTS

des ■ TOTAL.

_„.,,..„ de de de

TRAVAUX, d'Acen

Marmande Nérac Villeneuve

Longueur du réseau

subventionné 794.568" 1 754.511» 578.eOS" 824.254n 2.981.741»

TRAVAUX D'ENTRETIEN :

Longueur totale des chaussées existantes au 1" janvier 1871 entretenues à raison de 0 fr. 095 par mètre courant 489.885 319.0)0 312.014 448.666 1.870.175

TRAVAUX NEUFS :

Terrassements exécutés en 1871, sur place ou ,_,

en rectification 18.500 37.871 51.109 25.691. Ho.1/1

Longueur des chaussées

. construites en 1871.. 17.554 22.777 26.103 25.224 91.638

Longueur des chaussées construites avant 1871. 489.885 319.010 312.614 448.666 1.570.175

Longueur totale des chaussées au 1er jan- „

vier 1872 507.419 341.787 o38./l/ 4.75.890 1.661.815

Aqueducs construits en 1871 52 63 16 57 148

Ponts de 5m à 15° d'ouverture j n » 2 2

SÉANCE DU 27 AOUT 1872. . 415

« La longueur totale des terrassements exécutés était au 1er janvier 1872 de 1.774.984»

« La longueur totale des chaussées à la même date de 1.661.813

« La moyenne du prix du mètre courant de chemins de petite communication est de 5 fr. 21

« Celle du prix d'entretien de 0 fr. 095

Situation du réseau en construction conformément aux dispositions de la loi du 44 juillet 4868. « La situation au 1er janvier 1872 des chemins vicinaux- ordinaires formant le réseau subventionné, s'établit de la manière suivante :

«Longueur totale du réseau au début delà période. 1.666.844m « Augmentation résultant de l'approbation définitive des projets, en 1869, 1870 et 1871 3.869

« Longueur totale au 1er janvier 1872 1.670.713m

« Il a été construit en 1871 91.638 j

Tl ' • . ■* A *„■ • t 380.785m

« Il a ete construit du 1er lanvier \

1869 au 1er janvier 1871 289.147™ )

« 11 reste à construire au 1er janvier 1872 l,289.928m

« La dépense de construction et d'entretien était

prévue pour le tout à 10.786.115f

a II a été dépensé en 1871 736.648^971

« Il a été dépensé antérieurement \ 2.800.291 88

à 1871, depuis le débutde la période. 2.063.642f 91^

« Reste 7.985.823 12

« A quoi il faut ajouter :

• 1° Les augmentations de dépense \

constatées sur les chemins terminés. 12.467f 17/

« 2° Les dépenses de parachève- \ 33.648 49

ment affectées aux parties du réseau à l

l'état de viabilité avant la période 21.181f 32)

« Dépenses restant à faire pour l'achèvement du réseau au ior janvier 1872 8.019.471f 61

« En outre des chemins du réseau subventionné qui doivent être terminés dans la période décennale, il existe une longueur de 2.114.227 mètres de chemins vicinaux dont l'entretien et la réparation sont entièrement à la charge des communes.

« Sur cette longueur, 7.191 mètres ont été amenés à l'état d'entretien en 1871.

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Dépenses faites sur les trois catégories de chemins vicinaux pendant l'exercice 4874.

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CHEMINS CHEMINS . CHEMINS

de D'INTÉRÊT COMMUN

GRANDE COMMUNICATION PETITE COMMUNICATION

FRAIS GÉNÉRAUX

Remises de perception, _ „ „„ oan Q9

surveillance, etc » 22.234 85 » 21.125 64 » 55.980 92

TRAVAUX D'ENTRETIEN

Dépenses en nature.... 32.617 73 j m ^ 37.133 64 130.S86 59 J9.022 21 151.980 91

— en argent ... 177.475 58 \ 103.452 95 j 102.958 /O GROSSES RÉPARATIONS J

Dépenses en nature.... 445 50 | 384 05 837 04 4.467 16 7.431 67 ^m 66

— en argent.,.. a.880 55 l 3.630 la ] /.oua »J

l TRAVAUX NEUFS j I

Dépenses en nature.... 729 25 1 24.889 14 12.77127 91.052 21 A™'S 20 502.763 91

— en argent 24.159 89 * 78.280 94 \ 404.584 20 \

Terrains cédés gratuitem 1 \ I

- SS.à.."."? 3W 3.348 67 U.1S«.| "■""• 78:M?SI j 93.365 91

Dommages et dépenses 668 90 ,.38T 90

diverses " " ol

Remboursements d'em- „ B » 17 60

prunts et intérêts.... " " . :

TOTAUX ' » |^568~97 » 259.592 47 » 820.498 85_

SÉANCE DU 27 A©UT 1872. 417

Situation des crédits et des dépenses au ier janvier 187%.

CHEMINS CHEMINS

de CHEMINS de

grande d'intérêt commun Petife

communication communication

Crédits alloués 569.310f 43 390.253f 69 1.446.853? 45

Dépenses faites 264.568 92 259 592? 47 820.498? 85

Reste à reporter sur

l'exercice 1872 304.741' 51 130.661f 22 626.354? 60

« Les travaux de prestation ont été effectués ainsi qu'il suit :

CHEMINS CHEMINS

de CHEMINS de

grande d'intéi et commun petite

communication communication

Le montant brut des prestations applicable aux trois catégories de chemins en 1871, a été de 188.436 88 190.778 26 369.508 86

Les prestations se sont libérées en nature pour une somme de 33.792 48 40.698 45 150.449 74

Les rachats en argent pour celle de 154.644 40 150.079 81 219.059 12

La proportion des libérations en nature, au montant brut des rôles est de :

Pour l'arrondissement

d'Agen 0 30 0 37 0 60

de Marmande.. 0 05 0 07 0 16

de Nérac 0 20 0 20 0 37

de Villeneuve.. o 25 0 28 0 45

En moyenne pour le département 0 18 0 22 0 41

27 '

418

SÉANCE DU 27 AOUT 1872.

FOURNITURES SALAIRES

.de et TOTAL.

MATERIAUX MAIN-D'CEUVRE

Chemins de grande communication, 140.164 87 69.928 44 210.093 31

Chemins d'intérêt commun 78.474 41 52.112 18 130.586 59

Chemins de petite vicinalîté

vicinalîté 11 67.822 80 151.980 91

TOTAUX.. • . . . 302.797 39 189.863 42 492.660 81

« Il a été employé pour l'exécution des travaux d'entretien 541 cantonniers stationnaires en 1871; ces ouvriers sont ainsi répartis :

Chemins de grande communication 187

— d'intérêt commun 164

— de petite communication 190

Total 541

a Les longueurs des chaussées entretenues sont de 3.200.605m qui se décomposent ainsi : Chemins de grande communication 821.335

— d'intérêt commun. 809.095

— de petite vicinalité 1.570.175

Total 3.200.605»

a La longueur de chaque cantonnement a été en moyenne sur les Chemins de grande communication 4k 300m

— d'intérêt commun 4k 900^

— de petite vicinalité 8k

« La dépense totale pour travaux d'entretien s'est élevée à la somme de 492.660 fr. 81, savoir : Chemins de grande communication 210.093f 31

— d'intérêt commun 130.586f59

— de petite vicinalité 151.980f 91

Total 492.660? 81

« Cette dépense se divise en salaires de cantonniers ou maind'oeuvre et fournitures de matériaux, savoir :

SÉANCE DU 27 AOÛT 1872. 419

« Le rapport de M. le Préfet, pages 64, 65 et 66, expose les motifs qui [ajournent à votre prochaine session la répartition des subventions des fonds de l'État, pour l'exercice 1873, aux chemins d'intérêt commun, ainsi que celle pour le même exercice et pour la petite vicinalité des fonds provenant de la subvention de l'État, des centimes extraordinaires et de l'emprunt départemental, comme cela a été fait pour l'année courante; l'annuité à percevoir en 1873 ne sera réclamée par le département à la caisse des chemins vicinaux qu'au moment où les travaux effectués en permettront l'emploi, afin de ne pas accumuler inutilement le paiement des intérêts; mais le Conseil général aura à en faire la répartition entre les communes à sa prochatne session et, comme mesure de comptabilité, il est nécessaire que M. le Préfet soit mis à même d'obtenir pour le département l'autorisation de réclamer cette annuité en 1873, sauf à ne la toucher qu'en temps opportun, ainsi que nous l'avons dit plus haut.

« En conséquence, la Commission propose au Conseil général d'inviter M. Préfet à faire les démarches nécessaires pour que le département de Lot-et-Garonne puisse toucher, en 1873, l'annuité de 200,000 fr. qu'il est en droit de demander à la caisse des chemins vicinaux. — (Adopté.)

« La Commission propose au Conseil général de maintenir pour 1873 les fixations adoptées en 1872, savoir :

Journée d'homme 1 fr. 50 c. '

— de boeuf, de vache, de cheval, de

mulet et de voiture 1 »

— d'âne » 50

(Adopté.)

« Se reportant aux observations consignées dans le rapport de M. le Préfet, lesquelles témoignent de raccomplissementdes conditions et formalités voulues, la Commission demande au Conseil général de vouloir bien prononcer le classement de la partie de route agricole d'une longueur de 5 kil. 500 met., comprise entre Allons et Sauméjan remise au service vicinal en décembre 1871, comme partie intégrante du chemin de grande communication, n°57, d'Allonsà

Tarif

de

conversion.

Route agricole à classer chemin de grande communication.

420 SÉANCE DU 27 AOÛT 1872.

Casteljaloux; numéro et désignation sous lesquels la première section de cette route se trouve déjà classée, et soumet à son approbation le projet de délibération ci-après :

a Vu l'avis des communes intéressées,

« Vu l'avis du Conseil d'arrondissement,

« Vu le rapport du Préfet,

« En exécution de sa délibération en date du 30 août 1860,

« Le Conseil classe de grande communication et comme faisant partie du chemin de grande communication n° 57 la partie de la route agricole comprise Allons et Sauméjan ;

« Déclare intéressées les communes de Sauméjan, de Pindères et d'Allons fixant ainsi qu'il suit la quotité des contingents communaux à leur charge, savoir :

Sauméjan une journée de prestation.

Pindères 1 centime 5/6mes et une journée de prest.

Allons une journée de prestation

(Adopté.)

« Il n'y a aucune observation spéciale à faire sur les explications très-complètes contenues dans le rapport de M. le Préfet et relatives aux ponts en rails Barlow et en dalles schisteuses. Ces ponts à tabliers horizontaux jouissent d'une faveur méritée et votre commission se borne à en recommander spécialement l'emploi lorsque le service hydraulique fixe au service vicinal une altitude telle pour la voûte des ponts en maçonnerie, qu'il deviendrait impossible de conserverl'horizontalité de la voie surle pont ou nécessaire de faire aux abords des remblais toujours gênants pour la circulation.

« La commission espère que le délai de trois mois indiqué comme étant encore nécessaire pour le tirage de la carte du département qui doit être exécutée par MM. Avril frères et Wurher, ne sera pas dépassé et demande au Conseil de vouloir bien accepter la proposition faite par M. le Préfet et tendant à augmenter d'une somme de 461 fr. 13,par voie de rectification, le crédit primitif de 1,500 fr.inscrit pour le tirage de la dite carte à l'art. 6, seus-chap. IV du budget de 1872. — (Adopte.)

« Votre commission a examiné les spécimens de gravure qui lui

Cartes.

SÉANCE DU 27 AOÛT 1872. 421

ont été soumis. Se reportant aux termes du rapport de M. le Préfet» elle estime avec lui que le spécimen fourni par M. Geyssendorf remplit les conditions désirables et elle propose au Conseil général d'autoriser M. le Préfet à traiter pour la gravure sur pierre de l'atlas cantonal conformément au type fourni et au prix de 525 fr. par carte de canton livrée à 100 exemplaires y compris la pierre gravée si ce prix étant débattu ne peut supporter aucune réduction.

« Le service vicinal demeure chargé, sous sa responsabilité, du dessin des minutes.à livrer au graveur, et votre Commission compte qu'il apportera tous ses soins à en assurer l'exactitude au double point de vue de la planimétrie et du figuré du terrain souvent mal indiqué sur les cartes cadastrales. —(Adopté.)

« Le personnel n'a donné lieu à aucune observation ; la marche régulièie du service paraît assurée et votre commission estime qu'il y a lieu d'adopter la proposition faite par M. le Préfet d'élever de 50 à 100 fr. l'indemnité pour frais de bureau des Agents-Voyers secondaires détachés dans les circonscriptioHS, ce qui constitue, de ce chef, une augmentation de dépense de 700 fr.— (Adopté.)

« Dans sa dernière session, le Conseil général a manifesté l'in- ( tention d'exonérer les piqueurs et surveillants chefs d'ateliers du service vicinal d'une portion des versements qu'ils ont à faire pour être admis à participer à la caisse des retraites en exécution de la délibération en date du 4 novembre 1871.

<x La question a été étudiée, et votre Commission propose au Conseil général de décider que le département prend k sa charge la moitié des versements à faire par lesdits agents. La somme que le département aura à payer à la caisse des retraites est de 12,229 fr. 78.

« Les allocations nécessaires sont en prévision de votre acceptation inscrites au projet de budget rectificatif de 1872. — (Adopté.)

Par sa délibération en date du 18 avril 1872, le Conseil générale a demandé à M. le Ministre de l'Intérieur que la longueur des chemins du réseau subventionné dans le département de Lot-et-sul Garonne, soit augmentée de50 kilomètres environ; le département

i Personnel.

Caisse des retraites.

Augmentation du réseau ibventionné

422 SÉANCE DU 27 AOUT 1872.

s'engageant à satisfaire aux conditions exigées, c'est-à-dire à prendre à sa charge la moitié de la dépense d'exécution de la nouvelle longueur kilométrique concédée.

« Par une dépêche du 13 mai 1872, répondant aux explications qui lui avaient été fournies sur la situation financière du réseau subventionné des chemins de petite communication dans le département, M. le ministre de l'Intérieur fait connaître « qu'il ne peut augmenter ce réseau sans avoir la preuve que le déficit de 939,850 fr. qui semble résulter du tableau A, fourni pour la répartition de la 4e annuité ainsi que la moitié de la dépense de construction des 50 kilomètres demandés, sont couverts par les sacrifices du département et des communes.

« Dans une note, à la date du 25 juillet dernier, communiquée à M. le ministre, M. l'agent-voyer en chef fait ressortir un déficit de 9,475 fr. 97 seulement, sur les frais de construction et d'entretien des 1,666 kilomèt. formant le réseau subventionné du département.

« Les chiffres de cette note sont absolument exacts. Il y est expliqué, en outre, que le déficit de 939,850 fr. accusé par M. le mi" nistre, d'après le tableau de la situation financière placé à la suite de l'état de la dernière répartition, n'était dû qu'à l'omission de l'inscription au tableau des ressources créées par le département des sommes votées à partir de 1879 pour assurer l'intérêt et l'amortissement d'un emprunt de 2,129,000 fr. fait à la caisse de la vicinalité.

a A l'appui des résultats accusés dans cette note,votre Commission soumet ci-après au Conseil général l'état des ressources à appliquer au réseau subventionné en 10 ans, soit en fonds communaux ordinaires et extraordinaires, soit en ressources extraordinaires créées par le département, soit enfin,en produits d'emprunts.

« Ces ressources se détaillent ainsi qu'il suit :

a 1* Revenus ordinaires des communes en prestations et centimes pouvant être affectés, pendant 10 ans, à la construction du réseau et à l'entretien des chemins construits et à construire (Tableau A, col. 6 — col. 7) 4.169.419 90

«2° Prélèvements volontaires sur les revenus ordinaires des communes. »

A reporter 4.169.419 90

SÉANCE DU 27 AOÛT 1872. 423

Report 4.169,419 90

3° Montant total des sacrifices extraordinaires consentis par les communes et les particuliers et constatés à la date du 31 décembre 1871 (col. 16 du tableau A) 2.237.459 0Î

Déduire pour intérêt des emprunts faits par les communes ... 242.020 »

Reste applicable aux travaux 1.995.439 03

4° Montant total des allocations votées par le Conseil général du 1er janvier 1869 au 1er janvier 1879 — produit de 8 centimes extraordinaires pendant 10 ans 2.432.692 80

Déduire pour intérêts et amortissement de l'emprunt départemental de 2.129.000, 4 p. 0/0 sur cette somme pendant 10 ans : 85,160X 10 = ( Délibération du 25 août 1869). 851.600 »

Reste applicable aux travaux . 1.581.092 80 ci. 1.581.092 80 5° Produit de l'emprunt contracté par le département au lieu et place des communes à la caisse

delà vicinalité 2.129.000 00

6° Montant de la subvention de l'Etat pour dix ans (moyenne calculée sur les chiffres accordés en 1869,1870 et 1871) — (Tableau A— Récapitulation

finale) 1.248-714 30

TOTAL général des ressources applicables

aux travaux en 10 ans 11.123.666 03

Les dépenses à faire pour construire le réseau subventionné et pour assurer pendant 10 ans l'entretien des chemins construits et à construire sont de (tableau A, col. 4) 10.786.115 »

Excédant des ressources (1) 337.551 03

(1) La différence 547,027 qui existe entre le déficit 9.478 fr. 97 (nste communiquée à M. le ministre ) et l'excédant 537,581 fr. 05 ci-dessus provient de ce que. l'intérêt de l'emprunt de 2,129,000 est calculé, dans cette note, à 1 fr. 21 p. 0/o (Circulaire ministérielle du 27 mai 1872) tandis qu'il n'est «n réalité que de 0,666p. 0/o- En effet un emprunt de 1,000 fr. est éteint par 30 versements de 40 fr. montant ensemble à 1,200 fr., d'où ce capital étant déduit, la somme de

200

200 f. versée pour intérêts représente 1/10 «oit 0,666 p. 0/n par an30

an30

424 SÉANCE DU 27 AOÛT 1872.

« Les ressources créées excèdent ainsi les besoins de 337,551 f. à l'expiration de la période décennale, mais le département reste débiteur envers la caisse de la vicinalité de l'intérêt à 4 p.0/0 amortissement compris pendant 20 ans, pour la somme de 2,129,000 fr.

soit 85,160 X 20 = .....' 1.703.200 »

somme définitivement réduite à 1.365.648 97

o Compensation faite avec l'excédant des ressources... 337,551 03 constaté à la fin de la période. Cette somme représente ainsi le produit de 2 centimes et demi pendant 20 ans. o Le Conseil général a déjà voté, sans en fixer le nombre, par sa délibération du 25 août 1869, les centimes nécessaires pour assurer le paiement de l'intérêt et de l'amortissement de l'emprunt de 2,129,000 fr. pendant la période de 20 ans qui suivra l'expiration de l'impôt des 8 centimes extraordinaires.

« Il suffit donc aujourd'hui, pour la justification demandée par M. le ministre, que le Conseil, confirmant ses précédentes délibérations, établisse le détail des ressources qu'il entend consacrer tant aux travaux qu'à l'amortissement de l'emprunt.

«Les conditions mises à l'augmentation de la longueur du réseau en ce qui concerne la réalisation des ressources nécessaires à l'exécution de la longueur déjà concédée seront dès lors remplies.

a Le ministre demande, en outre, la preuve que la moitié de la dépense de construction des 50 kilomètres d'augmentation sera couverte par le département ou par les communes.

« Il n'est pas possible de connaître à l'avance le chiffre exacljde la dépense qui pourra être prise en charge par les communes; on peut toutefois prévoir qu'elle s'élèvera à la moitié de la dépense totale, il suffit du reste, pour atteindre ce chiffre, que le Conseil général en fasse une condition dans la sous-répartition qu'il aura à faire lui-même de la longueur supplémentaire concédée au déparlement.

« En l'absence d'un chiffre fixé pour les communes, il est impossible aussi de déterminer absolument la somme à mettre à la charge du département pour parfaire celle de 140,000 fr. qui représente la moitié du prix d'exécution de 50 kilomètres de chemin.

« Le seul moyen de fournir la preuve exigée par M. le ministre pour obtenir l'augmentation du réseau est pour le Conseil général de prendre un engagement ferme quant à la somme totale de

SÉANCE DU 27 AOUT 1872. 425

140,000 fr. sauf à céder ensuite aux communes dont les demandes seraient agréées, et à la décharge du département, soit son obligation entière,soit une partie seulement de la dite obligationdansla limite dont cette assemblée demeurerait juge.

« L'exécution du supplément kilométrique demandé devra nécessairement coïncider avec l'achèvement du premier réseau, fixé à l'année 1879.

« Le Conseil général et les communes auront ainsi un délai de 6 ans pour se libérer des engagements qu'ils auront pris en vue du nouveau réseau, comme aussi il leur sera loisible de verser par anticipation les ressources dont ils pourraient disposer à l'avance. « La situation financière du département est assez .favorable pour que l'on puisse adopter, dès à présent, une combinaison qui permette de satisfaire à la demande de M. le ministre. « En prenant un engagement pour 140,000 fr. tant au nom du département qu'au nom des communes, une première allocation de 70,000 fr. pourrait être inscrite au budget de 1872 en attendant les demandes des communes. Leur quotité connue, l'allocation complémentaire serait maintenue ou réduite en proportion des résultats obtenus.

« Le département voudra concourir à l'exécution de cette partie du réseau, comme il l'a fait déjà pour la longueur concédée ; ce n'est du reste que la consécration du principe qui a présidé, dès le début, à la distribution des charges entre les communes, le département et l'Etat, dans l'oeuvre importante de l'achèvement des chemins vicinaux.

«La mesure indiquée n'engage le département que dans la limite qu'il déterminera lui-même.

«Elle doit assurer la réalisation d'une augmentation kilométrique qu'il sollicite et qui satisfera un grand nombre d'intérêts; elle constitue, par suite, un avantage suffisant pour que le Conseil général, qui a déjà donné tant de preuves de l'intérêt qu'il porte à la vicinalité, se montre disposé à l'accueillir favorablement. « En conséquence, la Commission des chemins vicinaux a l'honneur de proposer au Conseil général de prendre la délibération ci-après : «Le Conseil général, confirmant sa délibération en date du 18 avril

426 SÉANCE DU 27 AOUT 1872.

1872, demande que la longueur des chemins formant le réseau subventionné dans le département de Lot-et-Garonne, soit augmentée de 50 kilomètres environ.

Pour justifier de l'accomplissement des conditions exigées en vue de ladite concession, Le Conseil :

1°Invite M. le préfet à transmettre à M. le ministre de l'Intérieur le relevé des ressources créées pour l'achèvement du réseau classé lequel s'élève à la somme de 11,123,666 03

2° Le Conseil prend au nom du département de Lot-et-Garonne l'engagement de couvrir la moitié de la dépense d'exécution des 50 kilomètres de chemins demandés,ladite moitié évaluée à 140,000 f. II sera ultérieurement par le département et à sa décharge cédé aux communes dont les demandes seront agréées telle part de la dite obligation qu'il lui paraîtra opportun de concéder.

3° Une somme de 70,000 fr. prise sur les fonds dits de la défense nationale, reportée de l'exercice 1871 à l'exercice 1872 et se trouvant sans affectation spéciale par suite des instructions contenues dans la circulaire ministérielle du 6 août, relative aux avances pour les camps régionaux, sera inscrite à cet effet au budget rectificatif de l'exercice courant. (Sous-chap. IV, 31, 504, 05, etXVII, 38,495f. 95. — (Adopté.)

PROJETS, DEVIS, MARCHÉS, ETC.

« La commission des chemins vicinaux a l'honneur de proposer à l'approbation du Conseil général, les projets divers, marchés, devis et autres documents dont le détail suit, sur lesquels votre assemblée est appelée à statuer en exécution de de l'art. 46 de la loi du 10 août 1871. —Les minutes des délibérations du Conseil général sont jointes à chacun des dossiers énumérés au paragraphe 1er des articles 1 et 2 de la nomenclature ci-après :

Chemins de grande communication.

1° Déclarations d'utilité publique, déclassements, fixation de largeur, alignements de traverses, etc.

« Chemin n° 10, de Puymirol à Saint-Antoine, rectification de Ja traverse et des côtés de la Sauvetat-de-Savères,

SÉANCE BU 27 AOUT 1872. 427

2° Projets d'ouvrages d'art.

« Chemin n° 14 , d'Astaffort à Saint-Nicolas. — Reconstruction d'une maisonnette de garde pour le pontonnier du pont suspendu de Saint-Nicolas sur la Garonne.

« Chemin n" 48, de Marmande à Monségur. — Projet d'allongement oblique en maçonnerie du pont de Castelnaud, sur le ruisseau de Lagupie.

« Projet d'aqueduc dans la traverse de Beaupuy.

« Projet de restauration d'un aqueduc au lieu dit Les Faures.

« Projet d'un aqueduc au lieu dit Pallard.

« Chemin n° 15, de Marmande à la route départementale n° 13. — Modification de détail au projet de tablier métallique du pont de Banarge.

3° Devis des travaux neufs et d'entretien.

Arrondissement d'Agen.

Chem. n° 10, de Puymirol à St-Antoine, de 1873 à 1876, 11,000 »

14, d'Astaffort à Saint-Nicolas, de 1873 à 1875, 7,000 »>

14, — reconstruc. d'une maisonnette 1872 1,650 »

22, de St-Victor à Boûg-de Visa, de 1873 à 1876. 8,000 »

27, de Saint-Maurin à Lamagistère — 3,300 »

28, de Saint-Maurin à Valence — 2,500 »

29, d'Auvillars à Layrac, de 1873 à 1875 13,670 »

30, d'Astaflort à Condom — ... 1,500 »

TOTAL.. 48,620 »

Arrondissement de Marmande.

Chem. n" 6, d'Antagnacàla route n° 133, de 1873 à 1877 6,317 50 16, de Langon à Marmande — 12,600 »

43, de Damazan à Marmande — 11,740 »

45, de Lauzun à Monbahus — 18,700 »

47, deBouglon à Cocumont — 3,465 »

48, de Marmande à Monségur — 3,100 50

TOTAL 55,923 »

428 SÉANCE DU 27 AOUT 1872.

Arrondisssement de Nérac.

Chem.n' 9, de Barbaste au Gers, de 1873 à 1875. 30,000 »

12, de Nérac à Lectoure, de 1873 à 1877. 10,685 »

20, de Tombeboeufà Anzex — 9,500 » 36, de Nérac à Bruch — 9,467 » 42, de Buzet à Thouars, de 1873 à 1875. 1,400 » 44, de Sos à Eauze — 4,800 »

49, de Francescas à Réaup — 11,000 » 57, d'Alions à Casteljaloux, de 187e à 1877. 14,000 »

TOTAL 90,852 »

Arrondissement de Villeneuve.

Chem. n° 1, de Monclar à Tonneins, de 1873 à 1875. 2.700 »

3, de Laroque à Saint-S.ylvestre — 2,070 »

13, de Laugnacà Valade (Section de Villen.) 3,567 » — — . (s. de Monclar)— 6,000 »

18, de Port-Ste-Marie à Villeneuve — 3,279 »

21, de Castillonnès à Issigeac, de 1873 à 1876 j

21, — Pont de la Salève, de 1873 à 1872 j 5'3S 0 "

24, de Libos à Marmande, de 1873 à 1875. 5,000 »

39, de Montpezat à Fumel — 2,000 »

50, de Monflanquin à Lacapelle — 5,000 »

51, de Tournon à Puy-l'Evêque — 1,200 »

TOTAL 36,196 »

Chemins d'intérêt commun.

4° Déclarations d'utilité publique, déclassements-, élargissements,

alignements de traverses, fixation de largeur, etc.

Chemin n°ll, de Saint-Barthélémy à Monségur : Projet de réparation et de rectification entre le lieu dit Verteuil et le chemin de grande communication n° 15.

Chemin n° 53, de Monflanquin à Penne r Projet d'élargissement dans la commune de Monflanquin.

SÉANCE DU 27 AOUT 1872. 429

«Chemin n° 83, de Réaup à Fargues : Réduction de la largeur à 10 mètres entre les routes départementales n° 8 et 4.

« Chemin n° 85, de Pompogne à Damazan : Projet de réparation et de rectification nux abords de Fargues.

«Chemin n° 89, de Cocumont au Mas: Plan de traverse de Cocumont.

Chemin d'intérêt commun n° 3.

De Duras à Landerrouat. — Rue des Fours, à Duras.

« Des difficultés s'étant élevées entre la municipalité et le service au sujet de l'établissement du chemin d'intérêt commun projeté dans la rue des Fours à Duras, une solution immédiate ne peut être présentée à la sanction du Conseil général.

« Votre commission, après avoir entendu M. le Maire de Duras et M. l'Agent-Voyer en chef, pense qu'il y aura lieu, d'accord avec la municipalité de Duras, de prononcer le déclassement comme d'intérêt commun de cette partie de chemin.

« Pour ne pas retarder les travaux que devra faire la ville, la commission propose au Conseil général d'autoriser la commission départementale à prononcer ce déclassement après l'instruction régulière de l'affaire. »

M. Belleaud croit devoir combattre les conclusions de la commission des chemins vicinaux, par la raison bien simple, que la commission n'a pas répondu à la question qui lui était posée.

En effet,que demandait-on à la commission ? de choisir entre deux plans,l'un du maire,l'autre de l'agent-voyer.Ces deux plans faits depuis longtemps, avaient chacun leurs partisans et leurs ennemis.

La commission, au lieu de choisir l'un ou l'autre de ces plans, décide en principe le déclassement de cette partie du n° 3.

Je ne puis quant à moi, représentant du canton de Duras, accepter une semblable décision, d'abord parce que cette décision est contraire, non seulement aux intérêts du canton, mais aussi de la ville de Duras, ensuite parce que vous ne pouvez pas déclasser ainsi un chemin d'intérêt commun sans consulter les intéressés.

430 SÉANCE DU 27 AOUT 1872.

1 ° Cette décision de la commission des chemins est contraire à l'intérêt du canton ; en effet, la ville de Duras se trouve à l'extrémité du canton et la plus grande artère est la route de grande communication n° 15. Or depuis l'intérieur de la ville pour se rendre sur le territoire cantonal et sur cette voie n° 15, une seule issue : c'est la porte de la ville, porte très-étroite et par conséquent d'un passage dangereux. Avec la partie du n° 3 dont s'agit, on aurait, au lieu d'une seule issue sur la route n° 4 5, deux issues, elle canton Nord-Est, Est et Sud-Est aura un abord bien plus agréable, et l'accès de même que l'issue de la ville seraient bien plus faciles. Par suite, le canton a un intérêt majeur au maintien de cette partie du n° 3, comme chemin d'intérêt commun.

2° La décision de la commission est contraire à l'intérêt de la ville de Duras, parce que la partie du chemin dont s'agit une fois déclassée,l'entretien de ce chemin incombera à la commune de Duras, tandis que s'il n'y a pas déclassement,'l'entretien incombera à la vicinalité.

3° Vous ne pouvez déclasser dores et déjà cette partie du chemin n° 3, sans consulter les intéressés, et sans remplir certaines prescriptions, imposées par le loi, ce qui entraînera des lenteurs.

Or il est urgent d'en finir avec tous ces retards, et de faire terminer au plus tôt cette partie du chemin.

Je demande donc que les conclusions de la commission soient écartées, que la commission soit de nouveau saisie de la question, et qu'elle choisisse entre le plan du maire et le plan de l'agent-voyer, afin que les intérêts de la ville de Duras et du canton soient sauvegardés, et que les travaux soient faits le plus rapidement possible.

M. de Bastard expose l'état de la question : on n'a classé comme chemin d'intérêt commun la traverse de la rue des Fours, dans la ville de Duras, que pour faciliter à la commune le mo-* yen d'échapper à l'accomplissement de diverses formalités qui

SÉANCE DU 27 AOUT 1872. 431

auraient entraîné des délais considérables. Les travaux ont été exécutés aux frais de la commune qui, voulant aujourd'hui apporter diverses modifications au projet du service vicinal, préfère renoncer au bénéfice du classement et replacer la rue des Fours dans la voirie urbaine.

Il n'y a aucun intérêt à s'opposer au déclassement au point de vue de la circulation générale, et le seul parti à prendre c'est de laisser à la Commission départementale le soin de prononcer définitivement le déclassement demandé, dès que les formalités légales auront été remplies, et sans attendre la prochaine session du Conseil général.

Après une discussion à laquelle prennent part MM. FourniéGorre, Belleaud, de Bastard et M. le Président, les conclusions de la commission sont adoptées.

M. le Rapporteur continue.

«2° Projets d'ouvrages d'art.

Chemin n° 1, de Hui à La Ministre : Projet d'un aqueduc dans le vallon de Marreigne.

Chemin n° 15, d'Agen à Montaigut : Projet de sept aqueducs à construire entre le chemin d'intérêt commun n° 24 et la limite de Tarn-et-Garonne aux lieux dits de Saumon-Noyers, côte de Noyers, La Tanelle et Carguessac.

Chemin n° 33, de Villeneuve à Lacaussade : Projet de prolongement oblique en maçonnerie du pont de Gourry ( 3 mètres 67 ) sur Leyze, aux limites des communes de Monflanquin et de Lacaussade.

Chemin n° 39, de Lévignac à Sainte-Bazeille : Projet de pont mixte de 2 mètres 50 d'ouverture, culées en pierre et tablier en métal, à établir aux limites de Castelnaud et de Caubon SaintSauveur, au lieu dit des Garruchons.

Chemin n° 48, de Puymirol à Lamagistère : Projet d'un pont de 3 mètres d'ouverture avec dalles en schiste sur le ruisseau de Negueville (Embranchement de Laspeyres), d'un aqueduc au lieu de Pech de Brezy, ligne principale.

432 SÉANCE MU 27 AOUT 1872.

Chemin n° 15, de Monflanquin à Penne : Projet de reconstruction avec tablier métallique oblique, du pont de Boyé, sur Leyze, commune de Savignac. (Ouverture de 4 mètres 98.)

Chemin n° 65, de Saint-Barthélémy à Agmé : Projet de ponceau de 1 mètre 90 d'ouverture avec dalles de schiste, à la limite des commune d'Agmé et de Saint-Barthélémy.

Chemin n° 97, de Lévignac à Escassefort : Projet d'un aqueduc à construire au lieu de Blanc, commune de Saint-Avril.

Chemin n° 89, de Cocumont au Mas : Projet de cinq aqueducs.

Chemin u° 91, de Casteljaloux à Castelnaud : Projet de reconstruction du pont de Joiret.

Chemin n° 94, de Ligardes à la route n" 5 : Projet d'un aqueduc.

Chemin n° 101, de Monclar à Tonneins : Projet d'un pont mixte sur le ruisseau de Larbieu.

3° Devis de travaux neufs et d'entretien, marchés et traités, clauses additionnelles.

Arrondissement d'Agen.

Chem. n° 1, de Hui à La Ministre. Années 1873 à 1876. 6,000 »

4, de Fais à Goulens. Année 1873 à 1875. 2,000 »

8, de Laplume à Moncaut. — 1,926 »

15, d'Agen à Montaigut (s. Puym.) 1873 à 1876 13.5u0 »

15, — [s. Layrac.)1863àl875 4,500 »

24, de Beauville à Saint-Amans. 1873 à 1876 1,200 »

45, de Bordeneuve à Port-Sle-Mariel873 à 1875 3,600 »

48, de Puymirol à Lamagislère. 1873 à 1876 13,000 »

51, de Prayssas à Aiguillon. 1873 à 1875 5,000 »

68, d'Agen à Larroumieu. — 3,500 »

69, de St-Caprais à Agen (s. Puym.)1873 à 1876 1,000 » 59, — , (s. Layrac) 1873 à 1875 1,400 » 74, de Lamouline à Saint-Pierre. 1873 à 1876 7,500 » 77, de Puym. à St-Nicolas (s. Puym.) — 1,100 »

— — (s. Layrac) 1873 à 1875 2,600 »

80, de Prayssas à Clairac. — 8,000 »

82. de Pachas, à Layrac. — 4,900 »

84, d'Auvillars à Saint-Nicolas. — 1.300 »

A reporter 82,026 »

SÉANCE DU 27 AOUT 1872. 433

Report 82,026 »

90, de Miradoux à Saint-Nicolas. — 7,000 » 92, de LaplumeàBrax. — 2,850 »

98, de Montpezat à Port-Ste-Marie. — 4,000 »

TOTAL 95,876 o

Arrondissement de Marmande.

Chem. n° 2, de Clairac à Monclar. Année 1873 à 1877 5,000 » 3, de Duras à Landerrouat. — 10,000 »

11, d'Allemans à Monségur (Traité) 1872 583 80

28, de St-Barthélemy à Monségur. 1873 à 1877 11,900 » 39, de Sainte-Bazeille à Lévignac. 1873 à 1877 28,100 » 52, de Cocumont à Casteljaloux. — 29,150 »

60, de Bouglon au Mas, — 4,581 25

65, de St-Barthélemy à Gontaud. 1873 à 1876 16,000 »

66, de St-Barthélemy à Lauzun. 1873 à 1877 30,000 » 79, de Puymiclan à Miramont. — 13,750 » 81, de Duras à Eymet. — 18,092 » 81, — (Traité). 1872 2,952 60 89, de Cocumont au Mas. 1873 à 1877 10,750 » 97, de Lévignac à Escassefort. — 13,700 «

99, de Verteuil à Gontaud. 1873 à 1875 14,000 »

101, de Monclar à Tonneins (lresect.) — 12,000 »

102, _ ;2" sect.) — 10,000 »

103, de Sainte-Bazeille à Duras. 1873— 12,400 »

TOTAL 242,959 65

Arrondissement de Nérac.

Chem. n° 13, de Bruch à Port-Ste-Marie. 1873 à 1877 2,700 »

30, de Casteljaloux à St-Martin. — 5,500 »

52, de Cocumont à Casteljaloux. — 2,100 ■

61, de Casteljaloux à Villefranche. — 5,800 » 83, de Réaup à Forgues. 1873 à 1875 4,100 »

91, de Casteljaloux à Castelnaud. — 1,400 » 94, de Ligardes à la route n° 5. 1873 à 1877 17,500" »

TOTAL 39,100 »

28 ——

434 SÉANCE DU 27 AOUT 1872.

Arrondissement de Villeneuve.

Chem. n° 7, de Villeréal à Issigeac. Années 1873 à 1876 5,960 13

12, de Monbalen aux Roussous. 1873 à 1875 '420 »

16, de Casseneuil à Monflanquin. — 4,000 »

17, de Casseneuil à Sainte-Livrade. — 1,716 »

18, de Lougratte à Villeréal. 1873 à 1876 7,166 80 20, de Ste-Colombe à Ste-Livrade. 1873 à 1875 4,476 » 22, de Monflanquin à Lustrac. — 1,000 »

25, de Casseneuil à Castelmoron (sect.

entre Casseneuil et Castelmoron. — 3,400 »

26, de Saint-Antoine à Villeneuve. — 1,782 » 33, de Villen. à Lacaussade (s. Vil.) — 5,193 »

— — (s. Montag.) — 1,800 »

36, de Casseneuil à Villeneuve de 1873 à 1875 1,875 »

38, de Fongrave à Monclar. — 1,200 »

40, de Saint-Front à Montpazier. — 7,400 » 6, de St-Maurice à St-Pastour. — /

41, de Monbahus à Lougratte. — f '

42, de Casseneuil à Villeneuve. — 4,100 » 46, de Massoulès à Lustrac. 1872 à 1875 7,200 » 50, de Villeréal à Castillonnès. 1873 à 1875 7,530 »

53, de Monflanquin à Penne, (s. Dausse) — 900 » ^53, — (s. Montag.) 1873 à 1874 3,000 »

54, de Tombeboeuf à Castillonnès. 1873 à 1876 3,014 »

55, de Lacapelle à Villeréal. — • 3,412 » 57, de Castillonnès à Monflanquin. — 21,100 » 88, de Castillonnès à Falgueyrat. — 1,950 »

101, de Monclar à Tonneins. 1872 à 1874 7,750 »

TOTAL 124,531 93

RÉCAPITULATION GÉNÉRALE DES DEVIS.

Chemin de grande communication.... 231,591 »

— d'intérêt commun 502,467 58

TOTAL général 734,058 58

SÉANCE DU 27 AOUT 1872. 435

Chemin de grande communication n» 1S

De Marmande à la route départementale n" 43.

« Le sieur Picot, entrepreneur des travaux de fondations du pont de Banarge, a formé une demande tendant à obtenir du Conseil général l'allocation d'une somme de 125 fr. à titre d'indemnité, en raison des difficultés imprévues qu'il a rencontrées dans l'exécution des travaux dont il était chargé.

« Votre commission estime qu'à moins de cas extraordinaire, de pareilles demandes ne doivent pas être adressées au Conseil général sous cette forme. Les accepter serait créer une sorte de recours contre l'action régulière du service auquel il appartient de débattre les prix, préparer les devis et de surveiller l'exécution des conditions consenties après approbation du Conseil général.

« En cas de circonstances extraordinaires non prévues par les devis et nécessitant une modification de prix, c'est le service qui doit instruire la question et proposer, s'il y a lieu, un devis supplémentaire.

« En cas d'urgence, le Conseil général autorise la commission départementale à approuver ces devis supplémentaires. — (Adopté.)

Chemins de grande communication et d'intérêt

commun.

Adjudications infructueuses.

« Il arrive fréquemment que les adjudications de travaux vicinaux basées sur les devis approuvés demeurent sans résultat, soit à défaut d'adjudicataires, soit parce que les prix de ces devis sont considérés comme insuffisants.

« Dans ce cas, si le service ne trouve pas à concéder ces travaux de gré à gré, aux prix fixés, il y a lieu d'augmenter ces prix pour . recourir à une nouvelle adjudication.

« Or, sous l'empire de la loi du 10 août 1871, cette augmentation ne peut être autorisée que par le Conseil général et, par suite, l'exécution des travaux doit être ajournée jusqu'à une nouvelle session de cette assemblée.

436 SÉANCE DU 27 AOUT 1872.

« Un pareil ajournement esta la fois préjudiciable aux travaux et'à l'emploi des crédits dans la limite de l'exercice.

« Pour éviter, à l'avenir, les retards qu'une situation semblable peut provoquer, la commission propose au Conseil général de déléguer à la Commission départementale le soin d'approuver, en cas d'urgence, les augmentations de prix des devis déjà approuvés par le Conseil qui, demeurés sans soumissionnaires après une adjudication infructueuse, doivent être soumis à une nouvelle adjudication. — (Adopté.)

Contingents communaux à affecter à la construction et à l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun.

« Par un arrêté préfectoral rendu à la date du 20 avril 1872, inséré au Recueildes actes administratifs, toutes les communes ont été mises en demeure d'aviser à la création des ressources nécessaires pour la réparation et l'entretien des chemins vicinaux en 1873.

« Le même arrêté renferme le tableau dressé sur les proposition de l'Agent-Voyer en chef, pour la fixation de la part contributive des communes dans les dépenses de construction et d entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Les conseils municipaux ont été appelés à délibérer sur ces propositions en exécution de l'art. 64 de l'instruction générale sur les chemins vicinaux.

« Quatre communes : Laparade, Pardaillan, Antagnac et Tayrac sollicitent la réduction des contingents qui leur sont demandés pour 1873, contingents qui ne sont autres que ceux imposés à ces communes dans ces dernières années.

« La commune d'Agen demande encore à être exceptionnellement exonérée, en 1873, à raison des travaux pressants à exécuter sur les chemins de petite communication de Bon-Encontre et de Sembel, de la part contributive qui lui est demandée pour les chemins de grande communication n 05 7 et 25.

« Les rapports ci-joints du service établissent qu'il est possible de satisfaire à la demande de la commune d'Agen, sans apporter aucun trouble dans les travaux des chemins tde grande communication précités, dont les ressources en caisse sont suffisantes pour

SÉANCE DU 27 AOUT 1872. 437

les besoins de l'année , cette exonération s'appliquant exclusivement à l'exercice 1872 ; mais qu'en ce qui concerne les communes de Laparadn, Pardaillan, Tayrac et Antagnac les contingents demandés pour 1873, sont nécessaires et doivent être maintenus. — Toutefois la commune d'Antagnac pourra recevoir satisfaction en 1874, les travaux de grosse réparation des ponts d'Argenton et de la Cougouse devant être terminés à cette époque. En conséquence, et en exécution de l'article 46 de la loi du 10 août 1871, la Commission propose au Conseil général de donner son approbation à l'arrêté du 20 avril ,1872 précité, indicatif des contingents à fournir par les communes pour le service des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, sauf annulation des contingents demandés à la commune d'Agen pour les chemins de grande communication n° 7 et 25, les contingents demandés à cette commune pour le chemin d'intérêt commun n° 102 demeurant maintenus. » —(Adopté.)

Il me reste, Messieurs, à soumettre à votre sanction les diverses propositions budgétaires ci-après :

Budget de report de 4874 sur 4872 et budget rectificatif de 4872.

Il a été ouvert au budget ordinaire de 1871 ( Sous-chapitre V, art. 1er) pour travaux des chemins de grande communication un

crédit de 64.267 01

sur lequel il a été dépensé pour travaux 38.728 64

Le reste sans emploi à la clôture de l'exercice

est conséquemment de 25,538 37

Votre commission vous propose d'inscrire cette somme au budget de report de 1872 en lui conservant son affectation primitive, savoir :

Chemin n° 10, de Puymirol à Saint-Antoine 3.000 »

n° 15, de Marmande à la route départ. n° 13. 18.392 05

n° 14, d'Astaffort à Saint-Nicolas 2.000 »

n° 23, de Guillery à Durance 112 23

n° 54, d'Allons à Durance 418 03

n° 55, de La Tour d'Avance aux Xandes 1.616 06

TOTAL égal au reste à reporter. 25.538 37

438 SÉANCE DU 27 AOUT 1872.

La somme allouée au budget ordinaire de 1871, à l'article 2 du sous-chap. V, pour les travaux des chemins d'intérêt commun était de 98.136 »

Sur cette somme on a dépensé pour travaux 78.095 22

Le reliquat à reporter sur l'exercice 1872 est de 20.040 78

Votre commission vous propose égalementd'inscrirecettesomme au budget de report de 1872 en lui conservant son affectation primitive sous-répartie ainsi qu'il suit :

N° 6 de Saint-Maurice k Saint-Pastour. . . 278 88

— 7 de Villeréal à Issigeac 303 65

— 11 d'AUemans à Monségur 564 69

— 15 d'Agen à Montaigut 2.771 20

— 21 de Montagnac à Lacaussade 67 42

— 28 de Saint-Barthélémy à Monségur. . . 1.151 73

— 33 de Villeneuve à Lacaussade 1.260 13

— 35 de Monflanquin à Biron 131 29

— 48 de Puymirol à Lamagistère 1.781 69

— 52 de Cocumont à Casteljaloux 2.099 85

— 53 de Monflanquin à Penne 304 58

— S5 de Lacapelle à Villeréal 72 20

— 62 de Caubel à Hauterives 232 15

■— 68 d'Agen à Laroumieu 720 81

— 72 de Monflanquin à Montpazier 65 57

— 73 de Monbahus à Casseneuil 3.686 59

— 75 de Tourtrès à Cabannes. ....... 2.751 70

— 83 de Réaup à Fargues 146 51

— 90 de Miradoux à Saint-Nicolas 805 45

— 99 de Verteuil à Gontaud 704 40

— 103 de Sainte-Bazeille à Duras 140 29

Total égal 20.040 78

Le budget de 1871 (Sous-chap. V, art. 4.) portait pour dépenses

imprévues une somme de 10.000 »

sur laquelle il a été dépensé 1.120 »

Il reste donc libre une somme de 8.880 »

SÉANCE DU 27 AOUT 1872. 439

L'art. 5, sous-chap. V, du même budget : traitement

des agents-voyers, était de 95.400

Il n'a été dépensé que. .. 88.997 98

Il reste donc 6.402 02

Le crédit affecté au sous-chap. V,art. 6,pour dépenses

diverses était de 7.500 »

Il n'a été dépensé [que... 7.498 74

Il reste conséquemment 1 26

Les crédits ouverts au sous-chap. XVIII, § 2, art. 1er du budget extraordinaire, pour intérêt et amortissement de l'emprunt contracté à la caisse vicinale s'élevaient

à 18.400 »

La dépense effectuée est de 10.400 »

Reste à dépenser 8.000 »

TOTAL 23.283 28

Les restes sans emploi sur le budget vicinal de 1871 qui ne sont pas susceptibles d'être reportés avec leur destination primitive

s'élèvent donc à 23.283 28

qui augmentés d'une somme de 125 58

provenant d'un reste de fonds libres sur le même exercice donnent un total de 23.408 86

que nous vous proposons de répartir ainsi qu'il suit :

Une somme de 2,700 fr. sera inscrite à l'art. 2, sous-chap. IV du budget rectificatif de 1872 pour grossir d'autant les subventions du département aux chemins d'intérêt commun et être affectée : 1,700 fr. au chemin n° 89 pour terminer la lacune aux limites de Montpouillan et de Guérin, et 1.000 fr. au chemin n° 55, de Villeréal à Lacapelle pour terrassements dans la commune de Paulhiac, ci 2.700 »

La somme de 12,229 fr. 78 sera inscrite à l'article 5 pour être versée à la caisse des retraites comme part de l'arriéré prise en charge par le département sur les versements à faire par les piqueurs et surveillants chefs d'atelier, ci 12,229.78

440 SÉANCE DU 27 AOUT 1872.

La somme de 461 fr. 13 sera inscrite à l'art. 6 du même budget pour s'ajouter aux 1,500 fr. primitivement votés pour la réédition de la carte du département, ci. 461 13

La somme de 8,000 fr. sera inscrite au sous-chapitre XVII | l,r du même budget pour être affectée , à

litre de subvention exceptionnelle, aux travaux du chemin vicinal ordinaire de Mesplet à Pont-de-Bordes.... 8.000 »

Enfin la somme de 17 fr. 95 sera consacrée à rembourser pareille somme payée parle receveur municipal de Grayssas sur l'exercice 1870, ci 17 95

Total égal à la somme à répartir 23.408 86

Une somme de 80,564 fr. 71 provenant de reports de 1871 a été distribuée en subventions aux communes dans la dernière session du Conseil général; cette somme doit être portée au budget de report et s'ajouter au sous-chap. XVII § 1er, art. 1er.

Par suite de ces modifications, des reports sur contingents cornmunaux et des mandats impayés sur l'exercice 1871, les crédits alloués aux chemins vicinaux sur les sous-chap. IV et XVII du budget de 1872, seront rectifiés ainsi qu'il suit :

SOUS-CHAPITRE IV. Art. 1er. — Le crédit de cet article sera porté de

20,900 fr. à 46.438 37

Art. 2.— Cet article est aujourd'hui de 78,000 f. et de 86,068 fr.en y comprenant la subvention de l'Etat; il sera augmenté de 22,740 fr. 78 dont 20,040 fr. 78 par suite de report et 2,700 fr. par suite de rectification et porté à 108.808 78

Art. 3.— Sans changement 168.145 70

Art. 4. — Sans changement 10.000 »

Art. 5. — Le chiffre 95,000 fr. de cet article sera

porté à 107.229 78

avec une augmentation de 12,229 fr. 78 pour être versée à la caisse des retraites, à la décharge des piqueurs et surveillants-chefs d'atelier,provenant la dite somme de 12.229 fr. 78, de rectification. Art. 6. — Le crédit total primitif sera élevé de

SÉANCB DU 27 AOUT 1872. 441

461 fr. 13 par suite de rectification et porté ainsi de

8,960 fr. 62 à 9.421 75

Cette augmentation e*t spécialement destinée à la réédition de la carte départementale. Art. 7, 8 et 9 (contingents communaux.) Ces articles sont également grossis d'une somme totale de 19,997 f'-. dont 18,909 fr. 16 provenant de reports et représentant des produits dont l'ordonnancement avait été demandé pour assurer les besoins du service et 1,087 fr. 95 représentant des mandats non payés.

Le total de ces articles est de 869.997 11

Art. 10. — 11 sera inscrit à l'article 10 une somme de 258 fr 53; savoir: 17 fr. 95 provenant d'une dette de 1870 et 240 fr. 58 de mandats non payés sur 1871, ci 258 53

TOTAL du sous-chap. IV 1.320.300 02

SOUS-CHAPITRE XVII § 1er.

Ce paragraphe sera augmenté de 8000 fr. par voie de rectifica" tion et de 80,564 fr. 91 par report; le total devient ainsi pour la vicinalité 432.268 83

Subventions aux communes pour chemins vicinaux ordinaires (Augmentation du réseau) portées aux S. Ch. 4 et 17... 70.000fr.

Dans sa séance du 18 avril 1872, le Conseil général a réservé la répartition d'une somme de 60,000 fr. sur les crédits inscrits au sous-chap. XVII, paragraphe 1er art. 1er du budget de 1872 en affectant 56,689 fr. 58 aux travaux des chemins d'intérêt commun et 3,310 fr. 42 aux chemins vicinaux ordinaires.

Votre commission vous propose d'attribuer la somme de 3,310 fr. 42 aux travaux du chemin vicinal ordinaire de Pont-deMesplet à Pont-de- Bordes dont l'ouverture est impatiemment attendue et de répartir les 56,689 fr. 58 revenant aux chemins d'intérêt commun conformément au tableau ci-après ;

442 SÉANCE DU 27 AOUT 1872.

oe g TRAVAUX

§ S —-- —- NATURE DES TRAVAUX A SUBVENTIONNER

S S de

3° d'entretien . M0T,FS'

s g conslruclion

gg » 8.000 Acquisition de terrains, terrassements et chaussée

chaussée Lévignac et Caubon-St-Sauveur.

4. » 1.500 Chaussée entre l'Estressol et le chemin degrande

communication n° 1-L commune de Cuq; achèvement de la ligne.

9 " 2 189 58 Acquisition de terrains et terrassements sous

? ~" Taulery, commune de Haulefage.

ig » g OQQ Chaussée entre Langlés et Noyers, et construction

construction dans Beauville,

t.000 Seyches J Construction de chaussée à la limite

1 " 000 Cambes ( de Seyches et de Montignac , dans

28 s { °' f Monletonf Cambes et Monteton et dans Lévignac

r 1 000 Lévignac i à la limite de la Gironde.

^ QQQ Acquisition de terrains, terrassements et cons*°

cons*° truction d'un pont sur le ruisseau de Néguevielle,

commune de Clermont-Dessus.

T, . . ) Terrassements entre Montagnac

3.000 Romestamg J, |e carrefoul. du Gach. Rembours.

52 » o non Poussi-nac [avances à l'entrepreneur Gauban.

2.000 foussignac j Ch-entre Deniset lecb. deg. en»6.

83 » « ono Terrassements et chaussée entre Monflanquin et

Secrétary.

gg „ 2.S00 Chaussée entre le Tournié et la limite d'Agmé,

commune de Saint-Barthélémy.

„, , 3.000 Chaussée à la limite de St-Sernin, commune de

Duras et dans la commune de Pardaillan.

oo „ 8.000 Acquisition de terrains, terrassements et ouvrages

ouvrages dans la commune de Fargues.

g QQQ Acquisition de terrains, terrassements, chaussée

' et travaux d'art à Fargues; chaussée et ouvrages

d'art aux bois de la Madeleine, dans Caubeyres; achèvement de la ligne.

94 » S.000 Nomdieu, St-Vincent, le Saumont. — AcquisH

tion de terrains ei travaux entre le chemin de grande communication n° 31 et la route départern. n° 15.

[ 1.000 Brugnac.— Terrassements et chaussée vers la

\ route départementale n°13. 1U1 j, )

) 2 KOO Verteuil. ) Chaussée vers le chemin de grande

f Grateloup. ! commun ication n° 20.

» j 86.689 58

|" 56T689~S8 J

SÉANCE DU 27 AOUT 1872. ■ 443

BUDGET DE L'EXERCICE 4873. Budget Ordinaire.

RECETTES.

- Produit de 7 c. spéciaux 212,696 f 19

„ , . , .,,„ ( aux chemins d'intérêt com. (mémoire) Subventions de 1 Etat. 1 ^ '

( aux chemins vicinaux ord. —

Contingents et offres des communes, souscriptions particulières et subventions industrielles affectées

aux chemins de grande communication 350,000 »

— chemins d'intérêt commun ' 420,000 »

Contingents communaux pour salaires d'intérêt communaux trois catégories de chemins 80,000 »

TOTAL 1,062,696 f 19

Budget extraordinaire.

RECETTES.

Produit de 8 centimes extraordinaires à affecter en subventions aux travaux des chemins vicinaux ordinaires et au paiement de l'intérêt et de l'amortissement de l'emprunt contracté à la caisse vicinale par le département, au lieu et place des communes. . . 243,081 36

Quatrième annuité de l'emprunt départemental. . 200,000 »

TOTAL 443,081 36

Budget ordinaire . 1,062,696 19

TOTAL du Budget ordinaire et du Budget extraordinaire 1,505,777 55

Budget Ordinaire.

DÉPENSES.

Sous-chapitre IV, art. 1er. — Subventions aux chemins de grande communication.

Ilestdemandé pour concourir aux dépenses deschemins degrande communication, en 1873, une subvention totale de. . 23,900 f »

444 SÉANCE, DU 27 AOUT 1872.

1° Pour suppléer à l'insuffisance des contingents! communaux, applicables aux travaux d'entretien ou] de grosses réparations 14,300 f »f

2° Pour travaux neufs de construction, V 23,900 f. »

reconstruction d'ouvrages d'art, rectifica [

lion de pentes, etc., suivant les indica- l

tions du tableau suivant 9,600 » j

m i TRAVAUX

§| -— "——~- NATURE DES TRAVAUX A SUBVENTIONNER

S d'entrelien f .. U0TIFSK

U0TIFSK

9 5,000 f » Insuffisance des ressources communales pour

entretien.

10 > 5,000 f Acquisition de terrains et travaux pour la rectification

rectification la traverse de la Sauvetat.

15 » 6,000 Travaux du pont de Banarge., sur le Dropt.

25 1,800 » Insuffisance des ressources comm. pour entretien.

Elargissement de la voie sur le raccordement •M s 600 avec le chemin n° 41, dans la traverse de Vianne.

54 5,000 » Insuffisance des ressources com, pour entretien.

So 5,000 » _ _ _

56 1,000 » — — —

57 ■ 2,500 i — — —

14,500 9,600

25,900 f.

Art. 2. — Subventions aux chemins d'intérêt commun. Il est demandé pour les travaux des chemins d'intérêt commun, en 1873, savoir : lo Sur le produit des centimes départementaux spéciaux une

somme de 74,896 f 19

2» Part dans la subvention ordinaire de lEtat

(loi du 11 juillet 1868) (mémoire)

TOTAÏ, : 74,896 19

SÉANCE DU 27 AOUT 1872.

445

La répartition de cette somme entre les chemins d'intérêt commun, est proposée en conformité des indications contenues dans le tableau ci-après :

„> i TRAVAUX

|q i ' ; " ~ NATURE DES TRAVAUX A SUBVENTIONNER

S ° d'entretien fe ,. M0TIFSK

M0TIFSK construction

39 > 8.500 Acquisition de terrains, terrassements et chaussées

chaussées Lévignac et Caubon-St-Sauveur.

1 " 1.800 Chaussée à la côte delà Moulère; achèvement

du chemin.

2 » 1.800 Terrassement entre la limite de Castelmoron el

, la route départementale n° 15.

5 800 700 Solde de travaux faitspar l'entrepreneur Lacroix.

Grosses réparât, d'entretien dans Duras etSavignac.

9 j> 596 19 Acquisition de terrains et terrassement sous

Teautery, commune de Hautefage.

H » 2.500 Acquisition de terrains et terrassement entre le

chem. de petite com n° 1 et la limite de Lévignac.

27 1.000 » Grosses réparations d'entretien. Insuffisance des

ressources communales.

29 » 2.000 Penne.—Chaussée aux abords du pont de Reilly

Reilly tcrrassemtnl à Laclotte.

40 » 2.000 Terrassements à Fond-de-Bartal, commune de

IBlanquefort. 41 j 2.800 Chaussée entre Rochemont et le moulin des

Fauchers. — Monviel et Saint-Maurice.

45 1.000 » Gros rechargement indispensable de chaussée;

insuffisance des ressources communales.

46 » 500 Terrassements à Martel, commune de Penne.

Si \ 1.500 T°mbl>Doeuf' I Chaussées vers Mondis.

d* {«1.000 Monlignac. '

56 » [2.000 Chaussée à Grandguilhem, com. de Monbahus.

57 » 2,800 Chaussée sous-Rlonlaut et terrassement à GratteLapin,

GratteLapin, Monlaut.

62 j 1.800 Chaussée à Réginat, commune d'Hauterive, ouverture

ouverture terrassements vers Caubel.

(53 „ 2.500 Terrassemenls el chaussée entre les chemins l'inlérêl

l'inlérêl n° 2 et nM9, dans les communes de Laparadeel Castelmoron.

ARep. 2.800 34 196 19

446

SÉANCE DU 27 AOUT 1872.

os » TRAVAUX

° -s

£ I ' "—- NATURE DES TRAVAUX A SUBVENTIONNER

| " d'entrelien de M0TIFS*

M0TIFS* construction

Report 2.800 34.196 19

6° » goo Chaussée entre Le Tournier et la limite d'Agmé.

1.500 Laperche.—Acquisition de terrains et terrasseac

terrasseac ment à Laperche.

J 1.000 Lavergne.—Acquisition de terrains et terrassements

terrassements Limouzy. 1-000 St-Colomb.— Terrassements à Laverdon.

2.000 Ouverture vers le département de la Dordogne,

dans Dévillac.

Chaus. dans la vallée du Salembut, Monbahus.

74 » 2-s00 _ . _ , AT ,

Reconstruction du pont de Naudou.

75 » 2.500 „, . „,

Chaussée aux Massons.— nllebramar.

Chaussée sous Pechgris, commune de Salles.

79 » 1-500 n, ■ ■ „ «■ , »T- ■

Chaussée a lieilery, commune deMiramont.

Terrassements entre le ruisseau Roubulou et le chemin de grande communication n° 18.

82 * 1.500 Chaussée dans Marmont-Pachas, à la limite de

l'anondissement d'Agen; achèvement du chemin o- 1.500 » dans cet arrondissement.

Insuffisance des ressources locales.

90 » 3,100 Terrassement et construction d'un pont à la limite

limite Gers.

Jl 1.000 » ~ Insuffisance des ressources locales.

"" » 5.000 Chaussée entre le chemin.de grande communication

communication 20 et la limite d'Hautevignes.

101 j 1.500 Chaussée vers la route départementale n° 13,

communes de Monclar et Brugnac.

102 > 2.000 Approvisionnements pour chaussée neuve, dans

j Foulayronnes.

\ 500 Chaussée à la limite de Castelnaud, dans la com*

com* mune do Lagupie.

/ 1.000 Chaussée entre St-Géraud et Taillecavat, dans

St-Géraud.

5.300 69.896 19 74.896 19

SÉANCE BU 27 AOUT 1872. 447

ART. 3.— Chemins vicinaux ordinaires;—Subvention

ordinaire de l'État (Mémoire)

ART. 4.— Réserve pour travaux et dépenses imprévues.. 10,000 »

ART. 5. — Traitement des Agents-Voyers et Piqueurs, Frais de tournée et de bureaux, etc., etc.;

Savoir :

Un Agent-Voyer en chef 4,500f. '

4 Agents-Voyers principaux de 2e classe,

à 2,900 f 11,600

2 Agents-Voyers secondaires de lre

classe, à 2,200 fr 4,400 I

5 Agents-Voy. second, de 2e cl. à 2,000f. 10,000 I

6 _ — 3e cl. à 1,800f. 10,800 I 6 — — 4e cl. à 1,600 f. 9,600 f

3 —: surnuméraires de lre clas- I

se, à 1,400 francs 4,200 1

1 — surnuméraire de 2e clas- \ 96,400 fr,

se, à 1,300 fr 1,300

— 56,400 f.

Prévision pour changements de classe.., . 600

Frais de tournée des Agents-voyers et

gratifications : 7,000

Frais de bureau des Ag.-voy. secondaires. 1,400

Traitement de 22 piqueurs, frais de tournée et gratifications 28,000

Subvention à la caisse des retraites 3.000 /

ART. 6. — Dépenses diverses, recherches de matériaux,imprimés, matériel, frais généraux, etc.... 7,500 »

Total des articles 1 à 6 212,696 19

448 SÉANCE DU 27 AOUT 1872.

Dépenses rattachées pour ordre au Budget départemental.

ART 7. — Dépenses des chemins de grande communinication imputables sur les contingents communaux, souscriptions, etc 350,000 f. »

ART. 8. — Dépenses des chemins d'intérêt commun, imputables sur les contingents comm. souscriptions, etc 420,000 »

ART. 9. — Dépenses pour salaires d'intérêt commun

aux chemins des trois catégories 80,000 »

Total des dépenses prévues sur produits éventuels. .. . 850,000 f. » Report des articles 1 à 6.. . . 212,696 19

Total des dépenses du Budget ordinaire. . . 1,062,696 f. 19

Budget extraordinaire.

Sous-chapitre XVII. — § 1er. ART. 1er. — Subventions pour travaux aux chemins

vinaux ordinaires sur le produit des 8 c. . 221,881 f. 36 ART. 5. — Cartes cantonales 6,000 »

§2. ART. 1er. — Intérêt et amortissement de l'emprunt contracté à la caisse des Chemins vicinaux (4p.°/o sur530,000f. reçusau31déc.l872) 21,200 »

Sous-chapitre XVm.

ARTICLE UNIQUE. — Subvenions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, imputables sur la 4e annuité de l'emprunt départemental, coniracté par le département au lieu et place des communes. 200,000 »

Total des dépenses du budget extraordinaire 449,081 f. 36

Report des dépenses du budget ordinaire.. . . . 1,062,696 19

Total général 1,511,777 f. 55

Les diverses propositions budgétaires sont successivement mises aux voix et adoptées.

SÉANCE DU 27 AOUT 1872. 449

La séance est suspendue à 6 heures et reprise à 6 heures et quart.

M. Lafaurie signale les nombreux empiétements commis sur les chemins ruraux. Il dit que la situation s'est encore aggravée depuis 1863, époque à laquelle la révision des tableaux a amené un grand nombre de déclassements de chemins vicinaux. Il croit qu'il y aurait lieu de se préoccuper de cette question, qui intéresse à la fois la circulation et la propriété communale, et de prier M. le Préfet de donner à cet égard des instructions aux maires.

M. le Préfet dit qu'il se conformera volontiers au désir du Conseil général, mais on rencontrera, ajoute-t-il, des difficultés pratiques qui rendront une opération générale d'abornement presque impossible. 11 croit donc qu'il convient de se borner à appeler l'attention des autorités locales sur la nécessité de prévenir ou de faire cesser les empiétements.

Quelques observations sont échangées entre MM. de Bastard, Lafaurie, Besse et le Président à la suite desquelles le Conseil prie M. le Préfet d'intervenir dans la mesure qu'il vient d'indiquer.

Le Conseil général procède à la désignation de ceux de ses membres qui feront partie des commissions d'arrondissement chargées de procéder à la révision des listes pour les élections consulaires.

Sont désignés :

Arrondissement d'Agen : MM. Lanes, Marques et Charbouneau ;

Arrondissement de Marmande : MM. Pomarède, Belleaud, Boudet;

Arrondissement de Nérac : MM. Dat, Chevalier, Martin ;

Arrondissement de Villeneuve : MM. Soulhiol, Fournié-Gorre, Chable.

29

450 SKANCI »U 17 AOUT 1872.

Commission d'administration générale.

M. DOLLFUS , rapporteur.

« Le recensement général de la population vient d'être terminé a-et nous en connaissons les résultats pour notre département.

« Je demande au Conseil la permission de mettre sous vos yeux le tableau représentant le mouvement de la population dans le Lot-et-Garonne depuis 1846 d'après les dénombrements officiels :

Années Population Diminution

1846 346,260 hab.

1851 341,345 4,915

1856 340,041 1,304

1861 . 332,065 7,976

1866 327,933 4,132

1872 319,289 8,644

Diminution en 26 ans, de 1846 à 1872 : $6,971 habitants soit en moyenne par an : 1037.

« Comme vous le voyez par ce tableau, chaque année la population de notre département diminue et si nous nous rapportons, depuis 1866, aux chiffres des naissances et des décès, nous trouvons tous les ans que le nombre des décès est supérieur au nombre des naissances; ainsi nous avons en :

Annéei Naissance» Décès

1866 6,153 6,405

1867 5,956 ?,184

1868 5,836 3,772

1869 6,215 7,735

1870 5,901 9,641

1871 5,298 9,443

« Nous n'avons pas besoin de chercher plus loin les causes de dépopulation de notre département, elles sont tout entières ou du moins presque tout entières en faisant la part de l'émigration, dans cette infériorité des naissances sur les décès et Yetre commission

Population.

SÉANCE BU 27 AOUT 1872. 451

croit de son devoir d'appeler sur une question aussi gravé votre plus profonde attention.

« Nous nous trouvons, Messieurs, en présence de deux faits : peu de naissances, beaucoup de décès. Pouvons-nous augmenter le nombre des premières et diminuer celui des seconds ? Là est tout le problème.

« L'étude complète du premier point nous ferait sortir du cadre habituel de nos travaux et nous pourrions, après avoir recherché les causes de cette infériorité des naissances nous trouver amenés à demander de profondes modifications dans nos lois de succession pour éviter le fils unique, cette plaie de notre contrée. La question, comme vous le voyez, Messieurs, est des plus importantes et des plus délicates et nous nous réservons de l'étudier plus tard, s'il y a lieu.

« Sur le second point nous sommes beaucoup plus puissants ; sans mettre un frein aux lois de la nature, nous pouvons, dans une certaine mesure, réduire le nombre des décès, et une sollicitude de tous les instants, s'étendant sur toutes nos populations, doit, nous en sommes convaincus, produire des résultats que nous pourrons encore apprécier par nous-mêmes.

« Nous rentrons ainsi dans le domaine dé l'assistance publique dont les bienfaits sont si peu répandus dans nos campagnes.

a Sur l'initiative d'un de ses membres, votre commission avait l'intention de vous faire, à ce sujet, des propositions formelles et de vous soumettre un travail complet pour notre département, mais elle a cru devoir s'abstenir, pour cette année, en présence d'un projet de loi en ce moment à l'étude à l'Assemblée nationale Sur l'organisation générale de l'assistance publique dans tous les départements ; nous attendrons le vote ou le rejet de cette loi pour prendre une décision définitive et nous nous bornons aujourd'hui, Messieurs, à vous prier de vouloir bien émettre le vcêu suivant :

« Le Conseil général émet le voeu que l'assistance publique soit organisée dans toute la France. » —• (Adopté.)

452 SÉANCE BU 27 AOUT 1872.

Commission d'Administration générale.

M. MANIN, rapporteur.

« La commune de Saint-Maurin demande que ses foires des seconds lundis de mars et de mai, et du premier lundi de septembre, soient fixées aux 13 mars, 13 mai, et au 3 septembre de chaque année.

« Aucune commune n'a élevé de réclamation, le Conseil d'arrondissement d'Agen et M. le Préfet sont favorables à cette demande; votre commission vous propose de l'accueillir. — (Adopté.)

a Le Conseil municipal de Frégimont sollicite le transfert au 8 mai et au 12 septembre de ses deux foires des 23 mai et 6 septembre.

« Aucune opposition n'a été formulée et le Conseil d'arrondissement et M. le Préfet sont favorables à la demande; votre commission vous propose de l'accorder.

M. Monthus fait observer que la foire projetée à Frégimont pourrait nuire à celle de Francescas qui se tient le même jour ; qu'une seule commune a répondu favorablement, qu'il sait bien que les communes qui ne répondent pas dans un délai déterminé sont considérées comme ayant adhéré, mais cette doctrine lui paraît trop absolue et il demande que la commune de Frégimont fasse choix d'un autre jour.

M. Charbonneau dit que l'éloignement considérable qui existe entre Frégimont et Francescas doit suffire pour rassurer M. Monthus et que les deux foires ne peuvent pas se nuire.

Les conclusions du rapport sont adoptées.

« La commune de Couthures demande l'autorisation de créer quatre foires qui se tiendraient le 15 mars, le 15 avril, le 2e lundi d'août, et le 15 octobre de chaque année.

« Sur trente-cinq communes consultées, vingt-trois ont donné un avis favorable, dix ont gardé le silence qui est considéré comme une adhésion, et deux ont exprimé un avis contraire.

« L'une de ces dernières, la commune de Sainte-Bazeille s'y oppose par le motif que les foires demandées nuiraient à celles de Sainte-Bazeille, quoiqu'elles ne se tiennent pas le même jour.

Foires

et

marchés.

St-M.')urin .

Frégimont,

Couthures.

SÉANCE DU 27 AOUT 1872. 453

« Les motifs d'opposition de l'autre commune, Cocumont, sont plus sérieux. Elle les appuie sur la coïncidence qui existerait pour la tenue des foires demandées avec ses propres foires mensuelles et ses marchés hebdomadaires établis depuis déjà des siècles, et sur la faible distance de 9 kilomètres qui sépare Cocumont de Couthures. Mais elle ne s'oppose pas à ce qu'on les établisse un autre jour que le lundi.

« Il est à remarquer que, sur les quatre, une seule tomberait annuellement le lundi ; les trois autres, étant fixées au 15, ne tomberaient le même jour que lorsque le 15 serait un lundi, c'est-à-dire tous les six ou sept ans.

t Couthures est un centre industriel et commerçant qui a sa petite importance. La proximité du canal au midi, du chemin de fer au nord, qui ne sont l'un et l'autre qu'à deux kilomètres de distance, et de la Garonne qui la baigne, y facilitent le commerce. Aussi, le Conseil d'arrondissement et M. le Préfet ont exprimé un avis favorable. Votre commission vous propose d'accorder à Couthures les quatre foires demandées. — (Adopté.)

« La Sauvetat du Dropt demande que la foire qui se tient dans cette: localité le 6 août de chaque année, soit fixée désormais au samedi qui précède le premier dimanche d'août T

« Aucune opposition ne s'est produite et le Conseil d'arrondissement et l'autorité supérieure sont favorables à la demande. Votre commission vous propose de l'accorder. — (Adopté.)

« La commune de Montignac de Lauzun demande 1* la création de quatre foires, qui se tiendraient au chef-lieu le» 14 janvier, 8 avril, 4 c septembre et 15 novembre ;

« 2°. La création de marchés hebdomadaires qui se tiendraient le.vendredi de chaque semaine, à partir du 15 août jusqu'au 1er novembre, pour la vente des prunes.

« Le dossier ne se compose que de la seule délibération du Conseil municipal de Montignac. Il y manque les pièces les plus essentielles, savoir l'avis des communes voisines, le tableau des distances, l'avis du Conseil d'arrondissement et celui de M. le Préfet.

« Votre commission vous propose d'ajourner la demande du Conseil municipal de Montignac de Lauzun jusqu'à l'accomplissement des formalités légale», — (Adopté.)

La Sauvetat du Dropt.

Montignac de Lauzun.

454 SBANSB BU 27 AOÛT 1872.

« La commune de Pindères a demandé l'établissement d'une foire qui se tiendrait le 16 avril de chaque année. Il n'y a sur cette demande que des avis favorables. Votre commission vous propose de l'accueillir.

« La eommune de Castillonnès demande deux foires nouvelles, qui se tiendraient le 24 avril et le 24 juillet de chaque année.

o Une seule commune du département s'oppose à cette demande, et encore pour la seule foire du 24 avril, c'est Villeréal, par le motif qu'elle a une foire le 23 avril, qui, lorsque le 23 est un dimanche, est renvoyée au 24. Votre commission ne trouve pas ce motif suffisant, la foire pouvant tout aussi bien être remise au 22.

« Les quatre communes de la Dordogne qui, selon les prescriptions de la loi, ont été consultées, ont répondu défavorablement : Issigeac, parce que les foires sont une occasion de dépense et amoindrissent celles des environs ; Eymet, parce qu'elles se trouveraient la veille ou l'avant■veille des siennes ; le Sigoulès, parce que, au mêmes jours, il en existe d'autres aux environs de Castillonnès; Beaumont, parce qu'elles sont inutiles et une occasion de débauche.

« Ces motifs d'opposision n'ont paru valables ni au Conseil d'arrondissement, ni à M. le Préfet, qui ont donné un avis favorable à la demande. Votre commission vous propose de l'accueillir. — (Adopté.)

a La commune de Lédat sollicite quatre foires qui se. tiendraient le 28 février, le 21 avril, le 10 septembre et le 6 novembre. Sur 23 communes consultées, deux sont défavorables : Saint-Sylvestre, parce que le cheflieu a peu d'importance ; Cancon, par le même motif, et, en outre, parce qu'il n'y a pas de ressources pour la tenue des foires, et qu'il n'est qu'à une très-petite distance de Casseneuil. Enfin, Villeneuve pense qu'il y aurait quelque intérêt à en créer, mais il restreint a deux seulement les foires à établir.

« Le Conseil d'arrondissement et l'autorité supérieure n'ont pas jugé suffisants ces motifs d'opposition ; ils sont d'avis d'accepter la demande (Je, Lédat, et votre commission vous propose de l'accorder.

M. Lafaurie, sans combattre les conclusions de la commission, explique que si la commune de Cancon a émis un avis défavorable, c'est parce que la demande de la commune de Lédat n'a pas été prise au sérieux. Cette localité, qui ne possède aucuns

Pindères.

Castillonnès

Lédat.

SÉANCE DU 27 AOÛT 1872. 455

des ressources nécessaires à la tenue d'une foire, est entourée de petits centres où se tiennent des foires importantes.

À cette occasion, il dit que si le Conseil général doit entrer dans la voie de la liberté absolue en matière de foires, il ne s'y oppose pas, mais qu'alors il serait nécessaire de ne pas obliger les communes à suivre une procédure qui arrive invariablement au même résultat. Il compte du reste, formuler une proposition dans ce sens à une prochaine session.

Les conclusions de la commission sont adoptées.

« La commune de Tombeboeuf demande deux foires nouvelles, qui auraient lieu annuellement le 4 janvier et le 8 novembre. Elle demande en outre que la foire qui se tenait le jeudi après la Saint-Jean ait lieu dorénavant le 23 juillet.

« Les formalités voulues ont été remplies, aucune opposition ne s'est produite. Cette demande ne rencontre que des avis favorables. Votre commission vous propose de l'accueillir. — (Adopté.)

a La commune de Penne réclame deux nouvelles foires qui se tiendraient le 11 mars et le 10 octobre de chaque année.

« Sur 30 communes consultées, une seule, celle de Villeneuve, est défavorable, par le motif que Penne a déjà huit foires, qu'il y en a d'autres au Port-de-Penne, et que Penne est suffisamment pourvu.

« Le Conseil d'arrondissement et M. le Préfet ne se sont point rangés à cette opinion ; votre commission non plus. Elle vous propose d'autoriser la création demandée. — (Adopté.)

« Casseneuil sollicite cinq foires nouvelles qui auraient lieu annuelle- 1 ment le 16 des mois de janvier, février, avril, octobre, novembre.

a Une seule commune se montre défavorable, c'est Villeneuve, qui déclare simplement qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de Casseneuil. Villeneuve n'expose aucun motif à l'appui de cette opposition. Votre commission se joint au Conseil d'arrondissement et à M. le Préfet pour vous proposer d'accorder la demande. — (Adopté.)

« Plusieurs communes situées dans les départements voisins demandep!; l'établissement de nouvelles foires.

Tombeboeuf Penne.

Cassensuil.

456 SÉANCE DU 27 AOUT 1872.

« Comme elles se trouvent à moins de deux myriamètres de notre département, il a été nécessaire de consulter celles de nos communes qui se trouvent dans ce rayon ; et, aux termes de la loi et des instructions ministérielles, vous êtes appelés à émettre, sur chaque affaire,un avis qui sera transmis au Conseil général compétent.

« Voici les demandes formulées :

a La commune de Junies (Lot), sollicite la création de sept foires, qui se tiendraient le 28 des mois de janvier, février, mars, avril, mai, juillet, et octobre. Aucune opposition ne s'est produite. Votre commission vous propose de donner un avis favorable. — (Adopté.)

« La commune de Mouchan (Gers), ayant demandé l'établissement de deux foires nouvelles qui seraient tenues le 5 janvier et le 25 août de chaque année, six communes du département de Lot-et-Garonne ont été consultées; une seule, Sos, a élevé des objections. Elle ne s'oppose pas à la première, mais elle demande que la deuxième soit fixée à un jour antérieur au 25 août, par le motif qu'il arriverait, certaines années, que cette dernière coïnciderait avec une foire que Sos a le lundi après la SaintLouis.

« Votre commission ne trouve pas un motif suffisant pour refuser son adhésion, d'autant plus que Sos est à une assez grande distance de Mouchan, 20 kilomètres. Elle vous propose de donner un avis favorable.»

Le Conseil général adhère à la création de la foire du 15 janvier, mais il s'oppose à ce que la seconde soit fixée au 25 août.

« Le Conseil général de la Dordogne a autorisé la commune d'Eymet à établir trois nouvelles foires qui auraient lieu le troisième jeudi des mois de juin, octobre et décembre.

a Quinze communes du département de Lot-et-Garonne, sur 18 qui ont été consultées, ont exprimé un avis favorable. Une seule, La Sauvetat du Drot, s'oppose seulement à la deuxième, par le motif que, certaines années, elle se trouverait coïncider avec sa foire du 28 octobre.

« Votre commission pense qu'il n'y a pas lieu de s'arrêter devant cette raison, et elle vous propose de donner un avis favorable. — (Adopté.)

« La commune de Saint-Cernin-de-1'Herm (Dordogne) sollicite quatre foires nouvelles qui seraient tenues les 12 mars, 12 mai, 30 août et 30 > décembre de chaque année.

Junies(Lot)

Mouchan (Gers)

Eymet.

St-Cernin de l'Herm (Dordogn»)

SÉANCE DU 87 AOUT 1872. 457

« Cette demande n'ayant rencontré aucune opposition de la part des communes consultées dans notre département, voire commission vous propose de donner un avis favorable. — (Adopté.)

a Le Conseil général de la Gironde avait autorisé la communa de Lamothe-Landeroii à établir trois foires annuelles et des marchés hebdomadaires.

« Par votre délibération du 17 avril dernier, vous avez refusé d'approuver cette création, en ce qui concerne les foires mobiles proposées pour le mercredi des cendres, et le lundi de la pentecôie.

« De là, conflit.

« Ainsi que l'indiquent les circulaires ministérielles en date des 12 octobre 1871 et 25 janvier 1872, la solution des difficultés de celle nature doit être poursuivie par les moyens indiqués dans les articles 90 et 91 de la loi du 10 août 1871, relatifs aux questions d'intérêt commun, c'està-dire dans des conférences où chaque Conseil général sera représenté, soit par sa Commission départementale, soit par une commission spéciale nommée à cet effet.

« Votre commission vous propose de donner cette mission à la Commission départementale. »

Le Conseil général délègue M. Lawlon pour le représenter auprès de la commission de la Gironde, dans la conférence interdépartementale qui sera tenue à l'occasion de la foire dont il s'agit.

M. Chable lit et dépose un rapport relatif à une demande de secours pour l'école de St-Aubin.

M. le Président communique au Conseil une proposition tendant à l'allocation d'un crédit de 200 francs destiné à aider la commune de Mézin dans les dépenses d'inauguration de la statue du général Tartas.

Renvoi à la Commission d'administration générale.

Demain, séance publique à une heure.

La séance est levée à 7 heures.

LamotheLanderon (Gironde)

Bapport

et proposition .

jSÉANCE DU 28 y\.OUT 1872.

La séance est ouverte à une heure et demie sous la présidence de M. Faye.

M. Martin, l'un des secrétaires, donne lecture du procèsverbal.

Le procès-verbal est adopté. ie M. le Président communique au Conseil : i* Une proposition de MM. Souîhiol relative à l'impôt des voitures ;

2° Une proposition de MM. Fallières, Souîhiol, Chable, E. Magen, Monthus, de Lafitte, Pomarède, Boudet, Dat, Dupuy, Pons, Laporte, Charbouneau, Chevalier, relative à la nomination des instituteurs et institutrices, au traitement de ces fonctionnaires, à la gratuité et à l'obligation de l'enseignement.

Renvoi aux commissions.

Lecture et dépôt de rapports par :