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Titre : Rapports et délibérations / Département de l'Ain, Conseil général

Auteur : Ain. Conseil général. Auteur du texte

Éditeur : Conseil général de l'Ain (Bourg-en-Bresse)

Date d'édition : 1880-08-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34434833c

Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34434833c/date

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 août 1880

Description : 1880/08/01-1880/08/31.

Description : Collection numérique : Fonds régional : Rhône-Alpes

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k54535052

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-LK16-3

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 19/11/2008

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94 DEUXIÈME PARTIE

tion ne soit pas augmenté en raison de son élévation déjà considérable, eu égard à la pénurie des ressources départementales et à la situation de la ligne sur l'extrême frontière du département.

Il serait vivement à désirer que le Conseil général n'eût qu'à confirmer et à préciser ses votes antérieus relatifs à cette affaire. Mais M. l'Ingénieur en chef craint qu'il ne soit appelé avec l'aide des communes à faire pour la ligne de Collonges à G ex ce qu'il a fait pour la ligne de Dortan à La Cluse, p'est-à-dire à fournir une subvention kilométrique en argent de 10,000 fr., et à contribuer pour la moitié dans les frais d'acquisition des terrains. S'il en était ainsi, le département aurait à acquitter pour 39 kilom. environ une subvention en argent de 390,000 fr. au lieu de 200,000 fr., ce qui augmenterait ses charges de 190,000 fr. environ. Dans tous les cas, M. le Ministre des travaux publics ne manquera pas de faire connaître les conditions de l'État, par une décision spéciale, avant l'ouverture de la session.

Dans votre dernière session, vous avez décidé que l'avant-projet présenté quelques jours avant votre réunion par la Société d'études des chemins de fer économiques, pour le prolongement jusqu'à Thoissey de la ligne à voie étroite de Marlieux à Chàtillon-sur-Ghalaronne, serait soumis à l'examen du service ordinaire des Ponts et Chaussées.

J'ai l'honneur de placer sous vos yeux, avec un rapport très complet de MM. les Ingénieurs, tout le dossier de l'affaire.

Le chemin de fer projeté serait établi sur l'accotement de la route départementale n° 20, de ChâGhemin

ChâGhemin fer

de Marlieux

à

Châtillon-s-Chalarnne

Prolongement

de cette -voie jusqu'à

Thoissey.