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Title : La Réforme sociale / publiée par un groupe d'économistes avec le concours de la Société d'économie sociale, de la Société bibliographique, des Unions de la paix sociale, et sous le patronage de M. F. Le Play ; rédacteur en chef : M. Edmond Demolins

Author : Société d'économie sociale. Auteur du texte

Author : Union de la paix sociale (Tours). Auteur du texte

Author : Société bibliographique (France). Auteur du texte

Publisher : (Paris)

Publisher : Secrétariat de la Société d'économie sociale (Paris)

Publication date : 1895-01

Contributor : Le Play, Frédéric (1806-1882). Directeur de publication

Contributor : Demolins, Edmond (1852-1907). Directeur de publication

Type : text

Type : printed serial

Language : french

Language : French

Format : Nombre total de vues : 110505

Description : janvier 1895

Description : 1895/01 (A15,SER3,T9)-1895/06.

Rights : public domain

Identifier : ark:/12148/bpt6k5442585h

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-R-4042

Relationship : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344378422

Provenance : Bibliothèque nationale de France

Date of online availability : 06/12/2010

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LA RÉFORME SOCIALE




LA RÉFORME SOCIALE paraît le 1er et le 16 de chaque mois

Les membres de la Société d'économie sociale reçoivent la Réforme sociale et les Ouvriers des deux mondes en retour de leur cotisation annuelle de 25 francs.

Les membres des Unions de la paix sociale reçoivent la Réforme sociale en échange de leur cotisation annuelle de 15 francs.

Les personnes étrangères aux deux Sociétés peuvent s'abonner aux conditions suivantes :

FRANCE: UNAN,20 fr.;6MOis,llfr. | EUROPE :UNAN,25fr.; 6Mois,14fr. Hors l'Europe : le port en BUS.

Les abonnements partent du 1er janvier et du 1er juillet. LE NUMÉRO : 1 Franc

Toute demande d'abonnement doit être accompagnée d'un mandat sur la poste au nom de M. PRÉVOST, administrateur de la Réforme sociale.

Les communications sont adressées au Secrétariat, "ôi, rue de Seine, à Paris.

Prix, de la collection :

La première série complète (10 vol.) : 80 fr. — Les tomes I, III IV, presque épuisés, ne se vendent qu'avec la collection complète. Les autres volumes se vendent séparément 5 fr. le vol.

La deuxième série complète (10 vol.) : 80 fr. — Les tomes IX et X, presque épuisés, ne se vendent qu'avec la collection complète. Les autres volumes se vendent séparément 5 fr. le vol.

La troisième série : I à VIII. — Chaque volume, 7 fr.


LA SOCIETE D'ECONOMIE SOCIALE

PiixAtidéoud (Acad. des Se. mor. et pol.). — Grand Prix (Kvp. univ., 1889).

La Société internationale des études pratiques d'économie sociale a été fondée par F. Le Play en dehors de tout système social et politique, pour remplir le voeu qu'avait exprimé l'Académie des sciences de Paris, en décernant, le 28 janvier 1856, le prix de statistique à l'ouvrage intitulé : Les Ouvriers evropèens. Elle applique à l'étude comparée des diverses constitutions sociales la méthode d'observation exposée dans cet ouvrage. Elle publie dans un recueil ayant pour titre : Les Ouvriers des deux mondes, le résultat des recherches qu'elle encourage par des prix.

Elle a été classée, par décret du 15 mai 1869, comme établissement d'utilité publique ; et, en cette qualité, elle peut recevoir des dons et legs.

La Société tient ses séances de novembre à mai. A la fin de chaque session, une assemblée générale a lieu à l'occasion de la réunion annuelle des Unions de la paix sociale. Dans toutes ses séances, la Société discute les questions sociales à la lumière des faits et de l'observation, et en dehors de toute idée préconçue. Elle publie depuis le 1er janvier 1886 (1), le compte rendu de ses discussions dans la Réforme sociale.

La Société encourage en outre de son patronage renseignement de la méthode d'observation et la rédaction des monographies de famille.Près de 100 monographies,toutes dressées sur le même plan, ont paru dans Les Ouvriers des deux mondes. Enfin elle s'est attachée à provoquer partout où son action se pouvait faire sentir, soit des enquêtes méthodiques sur la condition morale et la situation matérielle des populations ouvrières, soit l'application pratique des enseignements déduits de l'observation.

La Société comprend des membres honoraires et des membres titulaires. La cotisation annuelle des membres honoraires est de 100 fr. au minimum. La cotisation des membres titulaires est fixée à 23 fr. ; elle peut être rachetée par le versement, une fois fait, d'une somme de 300 fr. Les uns et les autres reçoivent la Réforme sociale et les fascicules trimestriels des Ouvriers des deux mondes.

(1) De 1856 à 1864 les procès-verbaux des séances sont restés manuscrits ; de 1864 à 188S ils ont été publiés dans un Bulletin qui forme 9 volumes in-8", avec tables analytiques. En janvier 1886, la Société est devenue propriétaire de la revue la Réforme sociale qui depuis lors remplace le Bulletin.


CONSEIL D'ADMINISTRATION

DE LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE SOCIALE POUR L* ANNÉE 189o

Membres honoraires du Conseil: MM. ANT. D'ABBADIE, membre de l'Académie des Sciences, le baron F. d'AirriGUES, CHARLES DE RIBBE, président de l'Académie d'Aix.

Bureau. MM. MICHEL (Jules), $fè, ingénieur en chef de la Compagnie P.-L.-M., Président. STOURM (René), $fe, anc. insp. des fin. I DAVID (Gaston). I

HUBERT-VALLEROUX (P.), avocat. > Vice-présidents.

AUBURTIN (F.ï, ^, maître des requêtes aul Conseil d'Etat. |

DELAIRE (Alexis), Secrétaire général.

CHOTARD (Maurice), audit, à la Cour des Comptes, Trésorier. ROTOURS; (Jules Angot des), ) Secrétaires.

DUBOST (Paul), docteur en droit. S

Conseil. Les membres du Bureau et MM. BÉCHAUX (A.), professeur d'économie politique à la Faculté libre de droit de Lille, lauréat de l'Institut ; BRANTS (V.), professeur d'économie politique à l'Université

de Louvain ; CHEYSSON (E.), 0. %, inspecteur général des _ Ponts-etChaussées, prolesseur d'économie politique à l'Ecole supérieure des Mines et à l'École des sciences politiques ; CII.LEULS (Alfred des), %, chef de division à la Préfecture de

la Seine ; ETCHEVERRY, ancien député ;

FERRAND (J.), 0. %, correspondant de l'Institut, ancien préfet; GIRON (A.), ^£, ingénieur conseil de la Société de ChâtillonCommentry

ChâtillonCommentry GIGOT (Albert), 0. %, ancien préfet de police ; GLASSON {E.),%, de l'Institut, professeur à la Faculté de Droit

de Paris ; GOFFINON (E.), %, industriel; GRUNER (E.), secrétaire général du Comité des Houillères de

France ; GUÉRIN (Urbain); JUGLAR (Clément), $, de l'Institut, professeur honoraire à

l'École des sciences politiques ; LACOINTA (Jules), ^, ancien avocat général à la Cour de cassation ; LEFÉBURE (Léon), $fe, ancien député ; LE PLAY (Albert), sénateur ; LEROY-BEAULIEU (Anatole), de l'Institut, professeur à l'Ecole

des sciences politiques; PICOT (Georges), de l'Institut ; ROSTAND (E.J, ^, avocat, président du Conseil des directeurs

de la Caisse d'épargne des Bouches-du-Rhône ; WELCHE, 0. $fe, ancien ministre.


COMITE

DE DÉFENSE ET DE PROGRÈS SOCIAL

M. ANATOLE LEROY-BEAULIEU, de l'Institut,président.

MM. ALBERT GIGOT, ancien président de la Société d'Économie sociale; E. GLASSON, de l'Institut, professeur à la Faculté de droit de Paris;

Dr ROCITARD, président de l'Académie Lde médecine, inspecteur général des services de santé de la marine, en retraite ;

Louis SAUTTER, membre du Conseil de l'Union chrétienne de jeunes gens de Paris.

GEORGES PICOT, de l'Institut, président d'honneur des Unions de la paix sociale du Nord ;

H. BEAUNE, ancien procureur général près la Cour de Lyon, président d'honneur désunions du Sud-Est;

A. GIBON, ancien directeur des Forges de Commentry, président d'honneur des Unions du Centre ;

GASTON DAVID, avocat, président d'honneur des Unions du Sud-Ouest;

A. DELAIRE. secrétaire-trésorier.

ETUDES PRATIQUES D'ECONOMIE SOCIALE

Sous la présidence de M. G-LASSON, de l'Institut,

PROFESSEUR A H FACULTÉ DE DROIT DE PARIS

La Société d'Économie sociale, pour encourager les travaux d'économie sociale et politique et l'emploi delà méthode scientifique d'observation, organise des « Groupes d'études pratiques », sous la présidence de M. GLASSON, assisté de MM. CHEYSSON, inspecteur général des Ponts et Chaussées, professeur à 1' cole nationale des Mines; STOURM, ancien inspecteur des finances, professeur à 1' cole libre des Sciences politiques ; ARTHUR FONTAINE, ingénieur des Mines; HUBERT-VALLEROUX, avocat à la Gour d'Appel ; URBAIN GUÉRIN; PIERRE DU MAROUSSEM, docteur en droit ; L. DUVAL-ARNOULD, docteur en droit; Cri. BARRÂT, etc.

I. Questions juridiques. — M. GLASSON, président. — M. L. DUVALARNOULD, assesseur.

II. Questions économiques. — MM. CUEYSSON et HUBERT-VALLEROUX.

III. Monographies de familles ou d'ateliers. — MM. URB\IN GUÉRIN et PIERRE DU MAROUSSEM.

IV. Statistiques et enquêtes. — M. ARTHUR FONTAINE président.— M. CH. BARRÂT, assesseur.


LES UNIONS DE LA PAIX SOCIALE

Les Unions, fondées par F. Le Play en 1872, ont pour but de propager et de mettre en pratique les enseignements que l'Ecole de la paix sociale déduit de l'étude méthodique des faits. Écartant toute polémique irritante, elles font appel sans acception de parti à tous les hommes de bonne foi, soucieux d'assurer le respect de la loi de Dieu et le règne de la paix sociale. C'est par l'expérience du passé et l'observation du présent que les Unions s'efforcent de mettre en lumière les conditions essentielles au maintien de la stabilité dans les foyers domestiques et de l'harmonie dans les ateliers de travail. Restaurer ensuite ces conditions nécessaires partout où elles ont été ébranlées, c'est la tâche qu'elles s'imposent afin de concourir, par leurs modestes efforts, à la prospérité de la patrie.

Composées de groupes nombreux qui ont pour intermédiaires des correspondants régionaux ou locaux, les Unions gardent chacune la plus large autonomie; mais elles ont toujours pour lien la méthode d'observation, la Bibliothèque de la paix sociale et la revue la Réforme sociale qui leur sert d'organe et que reçoivent tous les membres.

Les Unions comprennent des membres associés et des membres titulaires. Les membres associés versent une cotisation annuelle de 15 francs, qui leur donne droit à recevoir la Réforme sociale. Les membres titulaires concourent plus intimement aux travaux qui servent de base à la doctrine des Unions ; en outre de la cotisation pour la revue, ils acquittent un droit d'entrée de 5 fr. au minimum au moment de leur admission ; ils reçoivent, pour une valeur égale, des ouvrages choisis dans la Bibliothèque.

Pour être admis dans les Unions de la paix sociale, il faut être présenté par un membre, ou adresser directement une demande au -ccrétaire général, rue de Seine, Si, à Paris. Les noms des membres nouvellement admis sont publiés dans la Réforme sociale.

^ir décision prise en assemblée générale, tous les nouveaux membres contractent l'obligation morale de présenter chacun au moins un nouveau confrère dans le courant de l'année. Chaque membre est en outre invité à coopérer au recrutement dans la plus large mesure possible. Enfin, comme l'étude des oeuvres de F. Le Play permet seule d'apprécier la rigueur de sa méthode et la sûreté de ses conclusions, chaque membre est prié de seconder de tous ses efforts la diffusion de la Bibliothèque de la paix sociale-


LISTE DES UNIONS FRANÇAISES

ET DES CORRESPONDANTS RÉGIONAUX

UNIONS DE FIANDRE, ARTOIS ET PICARDIE (Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne. Oise). Correspondant : M. A. Béchaux.

UNIONS DE NORMANDIE (Seine-Inférieure, Calvados, Eure, Manche, Orne), Correspondant : M. J. Le Picard.

UNIONS DE BRETAGNE (Ille-et-Vilaine, Côtes-du-Nord, Finistère, Morbihan, Loire-Inférieure). Correspondant : M. Bartn. Poequet.

UNIONS DE TOURAINE ET POITOU (Indre-et Loire. Deux-Sèvres, Vendée, Vienne). Correspondant : M. Paul Marne.

UNIONS DE M UNE ET D'ANJOU (Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe). Correspondant: M. Baugas.

UNIONS D'ORLÉANAIS (Eure-et Loir, Loir-et-Cher, Loiret).

UNIONS DE BOURBONNAIS, BERRY ET NIVERNAIS (Allier, Cher, Indre, Nièvre). Correspondants : M. A. Git>on et M. Sevin-Reybert.

UNIONS D'AUVERGNE ET VELAY (Puy-de-Dôme, Cantal, Haute-Loire). Correspondants : M. Régis Faure et M. Vignancourt.

UNIONS DE ROUERGUE ET GÉYAUDAN (Aveyron, Lozère). Correspondant : M. le marquis de Curières de Castelnau.

UNIONS DE LIMOUSIN ET MAHCIIE(Haute-Vienne, Corrèze, Creuse). Correspondant : M. A. Delor.

UNIONS D'AUNIS, ANGOUMOIS ET SUNTONGE (Charente, Charente-Inférieure).

UNIONS DE GUYENNE (Dordogne, Gironde, Lot, Lot et-Garonne). Correspondants : M. de Loynes et M. le vicomte P. de Pelleport.

UNIONS DE GASCOGNE, BÉ\RN ET PAYS B\SQUE (Gers, Landes, Hautes Pyr., Basses-Pyr.). Correspondants : M. le baron F. d'Artigues et M. A. Planté.

UNIONS DU HAUT LANGUEDOC (Ariège, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Pyrénées-Orientales et partie de l'Aude).

UNIONS DU BAS LANGUEDOC (Hérault et Gard, Aude, Lozère et Ardèche en partie).

UNIONS DE PROVENCE (Bouches du-Rhône, Vaucluse, Basses-Alpes, AlpesMaritimes, Var, Corse). Correspondant : M. Charles de Ribbe.

UNIONS DE DAUPIIINÉ ET VIVARAIS (Hautes Alpes, Drôme, Isère, Ardèche). Correspondant : M. Léon Rostaing.

UNIONS DE LYONNAIS, FOREZ ET BRESSE (Rhône, Loire, Ain). Correspondants : M. Horace Marion et M. Aymé Foray.

UNIONS DE BOURGOGNE (Saône-et-Loire, Côte-d'Or, Yonne). Correspondant: M. Adrien Arcelin.

UNIONS DE LORRAINE (Vosges, Meurthe-et-Moselle, Meuse). Correspondant : M. Caassignet.

UNIONS DE CHAMPAGNE (Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne).

UNIONS DE FRANCHE-COMTÉ (Doubs, Jura, Haute-Saône). Correspondant : M. H. Mairot.

UNIONS DE SAVOIE (Savoie, Haute-Savoie). Correspondant : M. Grange.


LISTE GENERALE DES MEMBRES

DE LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE SOCIALE ET DES UNIONS DE LA PAIX SOCIALE

AU 1er JANVIER 1895.

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL : !H. Alexis Oelaire

Le signe * désigne 'es membres de la Société d'économie sociale.

FRANCE. — PARIS: "Abbadie (d'), de l'Institut, r. du Bac, 120; Alby (Gh.), r. de la Pompe, 95 ; *Aldrophe, archit., av. Malakof, 7; fAlix (Gabriel), prof, à la Fac. libre de droit et à l'École des sciences politiques, r. de Tournon, 14; Ancel (Georges), prop., rue Pierre Charron, 1 ; * Ancel (Raoul), r. Pierre-Charron, 1 ; Anterroches (le Cte d'),r. de la Pépinière, 18 ;

* Ariant (G.), chef du secret, et fondé de pouvoirs de la Société de la Vieille-Montagne, secret, honor. de la Société d'Économie sociale, r. Bonaparte, 18; * Armand (le Cte), député de l'Aube, r. Franklin, 22 ;

* Arminjon (Pierre), avocat à la Cour d'appel, rue Blanche, 53 ; Arnould (Pierre), ingénieur au chemin de fer de Lyon, rue de Vaugirard, 60;

* Arligues (baron F. d'), avenue Duquesne, 24; Aspe-Fleurimont, avocat, avenue de Wagram. 163; Association catholique (l1), boulevard SaintGermain, 262; * Auburtin, maître des requêtes au Gons. d'Ét., rue du MontThabor, 6; Aubigneu (Ant. d'), r. St-Guillaume, 14; Aubigny-Uberhern (baron d'), r. Barbet-de-Jouy, 17; *Audeoud(Th.), prés, ducons. d'adm.de la Société delà Vieille-Montagne, r. d'Athènes, 6 ; Auffray(i.),v. d'Assas,70; Augier (le R. P. C), r. de St-Pélersbourg, 26; *Aurelle de Paladines (Marc d'), docteur en méd., r. du Bac, 79; *Avalle, r. de Rennes, 111, *Aynard (Ed.), député du Rhône, av. Van Dyrk, 4.

*Ba6e(M«(Albert),correspondant de l'Institut,r. de la Bienfaisance, S4;7îabonneau (F. H. N.), couvent des Dominicains, r. du Bac, 94; *Balas (Gustave), boul. Magenta, 76; Barbaut, avenue de la Grande-Armée, 66; * Barrât, avocat à la Cour d'appel, rue du Sommerard, H; *Bassereau(Léon), avocat à la Cour d'appel, rue de Rennes, 151 bis ; Batcave, avocat, rue Molitor, 27; Bâtie (G. de la), rue Cardinet, 72; Baudicour (Th. de), boulevard St-Michel, 91; * Baudry (P.-L.), direct, général, en France, de la « Mutual Life », boulevard MontmarLre, 20; Bayard (Paul), ing. civil, r. Boileau, 38; Beaucourt (Mis de), prés, de la Soc. bibliograp., r. de Babylone, 53 ; *Beaumont (H. de), pi. de la Madeleine, 26; *Beauvais (de), audit, à la Cour des comptes, r. de Lille, 37 ; Bégouen (le Cte de), capitaine de cavalerie détaché à l'école sup.de guerre, place St-François-Xavier, 10; *Béguè (l'abbé), aumônier de la Visitation, boul. Montparnasse, 84; *Belleville (de), boul. de la Tour-Maubourg, 43; *Bellom (Maurice), ing. des mines, pi. Malesherbes, 24; * Benoit-Lêvy (Ed.), avocat à la Cour d'appel, secrétaire général de la Société de propagation du crédit populaire, boul. Saint-


LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES. ^

Martin. 17; Bernard (Augustin), r. de Miromesnil, 8l-*Bernard (Constant), architecte, av. Carnot, 28; * Bernon (bar. Juste de), r. des SaintsPères, 3 ; Bsrnoville (G.), r. du Cirque, 6; * BertheaultÇW.), ing.,r. Vaneau, 44; * Bertrand (Ernest), r. de Rome, 29; *Bessand et de, r. du Pont-Neuf, 2; Besse (R. P. Ludovic de), r. de la Santé, 15 ; * Bibliothèque delà Chambre des députés au Palais Bourbon; * Bibliothèque de la Faculté de droit, pi. du Panthéon; * Bidoire (Pierre), lie. en droit, rue de Courcelles, 38 ; Biencourt (Mis de), r. de l'Univeisilé, 63; Bienville (le Cie Henri de), rue Washington, 22 ; Bioche (Ch.), prof, au lycée Michelet, r. Vavin, $;Bith (Jos.), r. de Monceau, 66; *Biver (A.), dir. gén. de la Cie dei glaces de St-Gobain, r. d'Assas, 24; * Biver (H.), admin. de la Cie d J St-Gobain, r. Meissonnier, 8; Bizernont (le Cte^de), secr. gén. de la Foc. bibliogr., boul. St-Germain, 214; * Blache (le Dr), r. de Surène, l ; Blachez, r. de Lille, 23, Blanc (H.), r. Monsieur-le-Prince, 30; * Blanck°main (Paul), secrétaire de la Société des agriculteurs de France, rue Soufflot, 17; Blavier, sénateur; * Blavier (Paul), rue de la Bienfaisance, 2o;*Blondel (G.), r. des Saints-Pères, 8; Bodin (Eugène), boul. de la Madeleine, 7 ; * Bogisic, correspondant de l'Institut, conseiller d'État, anc. prof, à l'Université d'Odessa, r. des Sts-Pères, 71; * Boisgelin (la comtesse de), r. de l'Université, 146; ° Bolle, directeur de « la Fourmi », rue du Louvre, 23 ; *Bommart (A.), bd St-Germain, 216; *Bompard (Octave), boulevard Malesherbes, 133; * Bonaparte (Pce Roland), avenue d'iéna, 10 ;* Bondy (Cte de), r. des Malhurius, SI ; * Bondy (Vte de),r. d'Anjou,42; *Bonnassieux (Pierre), archivist., boul. Saint Germain, 163; * Bonzon (Jacques), avocat à la Cour d'appel, rue Spontini, 13 ; Bordet (J.), publiciste, rue de Vaugirard, 11; * Borgkese (le prince Giovani), av. Victor-Hugo, 31;*Bosg, av. d'Orléans, 12; * Bossy (Alb.). doct. en droit, boul. St-Michel, 26; *Boiwhacourt, r. Rampon, 3; * Boucher d'Argis (Albert), conseiller général de la Loire-Inférieure, boul. Haussmann, 133; Boudeville, inspect. à la Société de la Vieille-Montagne, rue Richer, 19 ; * Bourdin (Mme Vve), boul. Saint-Germain, 64; *Boutmy (Em.), de l'Institut, r. St-Guillaume, 27 ; * Boyenval, anc. sous-préfet, boul. Beaumarchais, 88; Brame (Paul), r. St-Dominique, 5; * Brelnj (Ern.), r. d'Offémont, 33 ; * Brice (Jules), député, rue Crébillon, 8; * Brugnon, avoc, boul. Malesherbes, 76; * Brun (Lucien), sénat., r. de Vaugirard, 31 ; * Buquet (Paul), admin. délégué des talines de l'Est, anc. président de la Société des iug. civils, rue Lai'fite, 62,

*Cacheux (Emile), ing. des arts et man., quai St-Michel, 23; * Cnignart de Mailly (P.), av. Parmentier, 8; Calla (Louis), anc. député, av. Bugeaud, SI; * Castelot, ancien consul de Belgique, correspondant de la Britisch Econ. Ass., pi. St-François-Xavier, 3; Cuumont (Henri de), avoc, à la cour d'appel, r. Oudinot, 23; *Cavaré (Paul), ing., r. Cambacérès, 24; Cave. anc. juge au trib. de commerce, r. du Ranelagh, S4 ; * Cazajeux (J.), sec. de rédaction de la Ré/orme sociale, r. Littré, 5 ; Certes (A.), insp. gén. des fin., r. deVarennes, 53; Ghabaud La Tour (baronne A. de), r. de la Boetie, 41 ; *Chaillcy (Jos.), publicisle, avenue Carnot, 12 ; Chaix d'Est-Ange av. du Bois-de-Boulogne, 22; Chalet (l'abbé), vicaire à St-N'icoias des Champs, r. Turbigo, 32; Chalumeau (L.), r. des Saussaies, i2;*Chamberct (P. de), inspect. gén. de la Cie d'Assurances « La Mutuelle-Vie », r. des Capucines, 20; * Ghambrun (le Cte de), r. Monsieur, 12; Chapuy (Pam), r. Berthollet, 6; Charmetant (le R. P.), supérieur des écoles d'Orient, rue du Regard, 12; * Chaufton, avocat, rue Godot de Mauroy, 20;


12 LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES.

Chaulin (Maurice), rue de la Chaussée d'Antin, 13; Chesnelong, sénateur, rue de la Bienfaisance, 16; Chevalier (Mme Michel), avenue du Bois-de-Boulogne, 27; * Cheysson (Ém.), inspec. gén. des ponts et ch., prof, à l'École des mines, boul. St-Germain, 115 ; * Chotard, aud. à la cour des comptes, trésorier de la Société d'économie sociale r. du Dragon, 10; * Ghristophle (Paul), r. de Bondy, S6; * Cilleuls (Alfred des), chef de div. à la Préfecture de la Seine, r. Claude-Bernard, 84; *Clavê (François), r. d'Athènes, 3; Clerc, ing., boul. Haussmann, 104; *Cléraull, iug. en ch. des mines, r. de Monceau, 42; Cochin (Henri), dépulé, rue de la Boëtie, 114; * Cohen (Edouard), r. de la Terrasse, 10; *Cùllignon (A.), av. Marceau, 27; Collin (Gabriel), r. Littré, 10 ;*Commailles (baron de), boul. Haussmann, 144 ; Comolet (Henri), avec, à la Cour d'appel, rue de Naples, 33 ; Conférence Olivaint (la), rue de Sèvres, 33; Conteville (l'abbé), prof, à l'Ecole Ste-Geneviève, r. Lhomoid, 18 ; Copin-Albancelli, v. Boulainvilliers, 42; Cordier (Henri), prof, à l'École des langues orient., place Vintimille, 3; Corny (Christian de), avoc, r. de La Boëtie, 19; *Cossé-Brissac(Cte Pierre de), r. Dumont d'Urville, 39; *Coste (A.), ancien prés, de la Société de statistique de Paris, cité Gaillard, 4 ; * Coubertin (bar. Pierre de), r. Oudinot, 20; Coulbaut (Jules), rue t.ulli. 3; Coumes, ancien conseiller de préfecture, industriel, r. de Dunkerque, 27; Courcy (Mme la Ctesse de), r. Clément 'Marof. 19; * Courcy (J. de), r. FrédéricBastiat, 3; Cousin (Jules), boul. Poissonnière, 10; *Cruveilhier (Jean), docteur en droit, avocat a la Cour d'appel, avenue du Trocadéro, 34; * Cuènot (Henry), anc. élève de l'École polytechnique, avocat, r. Vauquelin, 13; Cumenge, ing. en chef des mines, r. de la Bienfaisance, 33.

Dainville,archit., av. Montaigne, SI; Damas oVAnlezy (Cte de), r. François 1er, 32 ; ^Dauphin (G.), surv. gén. à l'École Turgot, r. Turbigo, 69 -^David (Gaston), r. de Ponlhieu, 20; * Decagny, avoc. r. de Rivoli, 138 ; *Decugis (Henri), rue Pergolèse, 47 ; Déjardin (E.), anc. député du Nord, rue de | l'Arcade, 16; * Dejean (le Cte), rue Chomel, 6; * Delaire (A.), secrétaire général de la Société d'économie sociale, boulevard SaintGermain, 238; * Delaire (Edmond), architecte, rue de Douai, 23 ; Delaitre (Edouard), rue de Rivoli, 216; Belalande (Louis), rue de Constautinople, 8 ; * Delamarre (le Cte Maurice), avocat à la cour d'appel, boul. Haussmann, 110; Delaunay (Mme), r. de la Chaise, 3 ; Delbreil (J.), r. N.-D. de Lorette, 8; Delheid (Edouard), docteur en droit, rue Jacob, 38; Delor (Paul), boulevard Haussmann, 161 ; Desjardins (Jules), député, r. de Miromesnil,62;Des/((rdins (Paul), r. de Boulainvilliers, 27; Desnoyers (Ch.), r. des Sts-Pères, 81 ; * Desnoyers (René), maître, des requêtes au Conseil d'Etat, quai Voltaire, 23 ; Desplanques (Amédée), rue FrédéricBasliat, 9; Dessaignes, quai Voltaire, 5; Devèze (Philippe}, rue de Penthièvre, 38; * Deulsch (Emile), industriel, avenue d'Iéna, 34 ; * Diamanli (Octave), r. Ballu, 3; Directeur (le), de la Cie « d'assurances l'Urbaine Vie » rue Le Peletier, 8; Doutriaux (A.), avocat, rue d'Ulm, 7; * Dubost (Paul), docteur en droit, rue de Suresnes, 3 ; Dufour (L.), notaire, boul. Poissonnière, 13; *Dufourmantelle (Maurice), avocat, rue Cam bacérès, 3 ; * Dujardin-Beaumetz (F.), ing., secrétaire, gén. des mines de Carmaux, rue de la Pompe, 83: Dupaigne (Albert), inspect. hon. de l'instruction publique, r. Littré, 16; Dupont (Alfred), auditeur à la Cour des Comptes, rue de Lille, 37; 'Dupont (Alfred-Désiré), ancien élève et lauréat du Muséum, chimiste ind., rue des Entrepreneurs, 69; Bupré-La-Tour, ancien magistrat, r. St-Simon 2; * Durouchoux (Paul),


LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES. 13

rue du Bac, 94 •*Duval-Arnould, doct. en droit, r. de Rennes, 95;* Duvergier de Hauranne,r. Gounod, 3.

* Eichthw (Eug. d'), public, boul. Malesherbes, 144; * Escard, r. de la Tour, 49; Espée (bar. de 1'), r. Casimir-Périer, H bis; Espée (Henri de F), r. Casimir-Périer, 11 bis; Espinay (d 1) de St-Luc, lieut. de vaisseau, boul. de Latour-Maubourg, iô;*Essars (des), s.-ch. du bureau des études économiques à la Banque de France, r. d'Edimbourg, 14; Estresse de Lanzac de Laborie (A. d'), cons. à la cour d'app., r. Cassette, 15; *Elcheverry (L.). ancien député des Basses-Pyrénées, r. Miromesnil, 16; *Euverte, ancien directeur technique des usines de Terrenoire, r. de Seine, 6.

* Fabre (Hector), commissaire général du Canada, rue de Rome, 10; Feigniez (G.), rue de Vaugirard, 102 ; Favières (le vicomte de), boul. de la Tour-Maubourg, 43 ; Pay (Eug.), avoc. r. Grenelle, 96; * Fay (H.), notaire, r. SL-Florentin, 11; Fayol (Henri), dir. gén. de la Cie de Commentry-Fourchambault, boul. Malesherbes, 76 ; * Feolde (Gustave), docleur en droit, ingénieur des arts et manufactures, avocat à la Cour d'appel, rue Jacques-Coeur, 11; * Ferdinand Duval, ancien préfet de la Seine, membre du Conseil municipal, rue de Beaune, 1 ; Fcrrand (le Dr), r. du Bac, 110; *Firmin-Didot (Maurice), boul. Saint-Germain, 272; Fleuriau (A. de), étudiant, rue Gay-Lussac, 29; *Flicoteaux, r. de Grenelle, 59;

* Focquê (Alfred), ingénieur des Mines, pi. St-Sulpice, 2; * Fonssagrives (l'abbé), r. du Luxembourg, 18; *Fontaine (A.) ing. des mines, r. des Mathurins, 64; * Fontaine, chef de bureau à la Caisse des dépôts et consignations, r. de la Pompe, 10; * Forbes (le R. P.), r. de Sèvres, 35; * Fortin (Frédéric), aven. Gourgaud, 5; *Foubert (le Dr), boul. Haussmann, 82; *Fougerousse (A.), dir. des Coopérateurs et Mutualistes français, r. Stanislas, 5;

* Fouquet (Ernest), av. Gourgaud, 16; * Fournier (M.), r. Nitot, 13;

* Franquevilte (le Cte de), de l'Institut, château de la Muette, Passy ; Fraval de Coatparquet, r. Férou,ll ; *Frederiksen, rue de l'Université,9 ; * Fremoire (Armand de La) av., place Malesherbes, 7 ; *Froissard (le Cte de), boulevard Haussmann, 159 ; Froissy (G. de), ingénieur en chef en retraite, boul. Saint Germain, 260; Frondeville ('e marquis de), r. Daru, 13; JftoicABrenlano, prof, à l'École des sciences polit., r. de la Barouillère, 5 ; *Funchlirentano (Frantz), s. bibl. à l'Arsenal, r. de Passy, 7; * Fuster (Edouard), r. N.-D. des Champs, 119 bis.

* Gaignaison (A.), aud. à la Cour des comptes, b. Haussmann, 160; Gaitly de Taurines (Ch.) rue Marbeuf, 38 ; Galais (Alphonse), boul. ILiussmann, 87 ; * Ganay (le marquis E. de), r. FrançoisI", 5 ; Gardair, r. de Rennes, 43;

* Garnier (Ch.), aven, de Messine, l5;Gassart (Comte de), r. CasimirPérier, 4 ; * Gasline-Renelte (Jules), av. d'Antin, 39; * Gautier (doct. A.), de l'Acad. de médecine, prof, à la Faculté, r. de Varennes, 10 ; * Geoffroy (Henri), Dr en droit, avoc. à la Cour de Paris, r. Bonaparte, 47 ; *Georgi, aven, de l'rtlma, 58; * Germain (Henri), de l'Institut, anc. dép. de l'Ain, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 89;* Gibon (A.), ancien directeur des forges de Commentry, rue de Grenelle, 42; * Gibon (Fénelon), rue du Regard, 12 ; *Gigot (Albert), anc. préfet de police, anc. président de la Sociéié d'économie sociale, rue du Bel-Respiro, 9; * Gigot (Paul), ingénieur à la Cie Parisienne du gaz, rue de Chateaudun, 58 ; * Glasson, de l'Institut, prof, à la Faculté de droit de Paris, rue du Cherche-Midi, 40 ; Godart (A.), directeur de l'École Monge, membre du Conseil supérieur de l'instruction publique, boulevard Malesherbes, 145; * Godillot, rue d'Anjou, 50; * Goffinon, boulevard Magenta, 76; *Gossellin (L. de),


1 i LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES.

rue du Faub.-Saint-Honoré, 120; Goubaud (le comte), rue de la Tour, 71 : Gremillet (l'abbé E.), avenue Gabriel, 38; Griffaton, r. de de Coetlogon, '6;* Grosseteste-Thierry, av. Bugeaud, 30; *Gruner (E.), ing. civil des mines, r. Férou, 6; Guiny (du), rue de Babylone, 26.

*IIaas, nég., r. du Temple, 71 ; Salluy (Jacques), aven. Bosquet, 10; *Ilamel de Breud (le Cte Jean du), r. du Bac, 118; * Ilamelin (Emile), indust. aven, de Messine, 28 ; Hamon (G.), direct, de Y Assurance moderne, r. de la Santé, 9; * Hardy (Charles), Dr eu dioit, rue de Vaugirard, 61 ; *Hédou (l'abbé), vicaire à St.-Eugène, r. Bergère, 9 ; "Heine (Mme Ch.), r. Monceau, 26; Héliot, ingén. civil, boul. des Invalides, 38; * Herzog (Henri), aven, du Trocadéro, 15 ; * Heurteau, ingén. en chef des mines, direct, de la Compagnie du chemin de fer d'Orléans, r. de Londres, 8 ; Hitler (Henri), ing. agronome, r. Bonaparte, 80; * Honoré (Frédéric), dir. des magasins du Louvre, r. de Solfériuo, 4; *Houdard (Adolphe), avocat, ancien conseiller d'arrondissement, boul. Si-Germain, 233 ; *Hubert-Yalleroux, avocat, rue de l'Université, 26; *Hudault, rue Bonaparte, 76; Hulot(\e colonel), r. Casimir-Périer, 6; * Hidot (le baron Etienne), r. de Grenelle, 80.

llvaine (Mile), rue Goethe, 1.

* Jitcqmin (Albert), ing.de la Cie de l'Est, r. Nouvelle, 1; * Jarriand (Emile), av., doct. en droit, r. des Petits-Champs, 64; Jordan de Sur y (Mme), r. Roquépine, 12;* Josseau (Paul), doct. en droit, avoc, r. de Suresnes, 7 ;* Juglar (Clément), de l'Institut, prof, à l'École des sciences polit., r. St-Jacques, 167 ; * Juglar (Louis), r. St-Jacques, 167; Jusseaume (Louis), rue Cassette, 16; * Justin (Joseph), puoliciste, membre lilul. delà Société d'anthropologie, r. Claude-Bernard, 63.

lielltr (Emiïe), ancien député du Ht-Rhin, r. d'Assas, 14; Relier (Jean), ing. civ. des mines, r. de Commailles, 2 ; * Kleckev (Emile), ancien officier, r. Auber, 14; * Keryall, réd. en chef de la Revue économique et financière, aven, du Bois-de-Boulogne, 43; * Klipsch-Laffitc, prop. nég., r. delà Paix, lO;*Kergorlny (Cte FI. de), r. Godot de Mauroi, 1; * Kozukiewiez (B.). rue de Monsieur, 12.

Luhurbe (Mme), r. de Lille, 83; Labourdonnaye (le Vie. de), dep. de# Maine-et-Loire, r. du Cirque, 11 bis; * Laborbe (Henri), r. du Regard, 16; L'ic (le R. P. du), rue de Sèvres, 35; * Lucoinln (J.),anc. avocat gén. a la Cour de cassation, r. Saint-Placide, 53; Lacroix (L.),r. de Guersant, 20 ; * La Houssaye-Cohiniac (de), avenue de Breteuil, 35 ; *Lallemund (Léon), avoc, r. Bonaparte, 33 ;* Lamarzelle (de), sénateur du Morbihan, boul. Si-Germain, 254; Lambel (le Cte de), rue de Varennes, 10; Lambelin (Roger), ancien capitaine, membre du Conseil munie pal de Paris, rue de l'Université, 57; Lamberterie (baron P. de), ancien député, place d léna, o ; * Langlois (Anatole), rue de Vaugirard, 55 ; * La Perche, vue de la Baume, 7 ; * Laporte (À.), sous-chef à la Banque de France, agent général de la Société philanthropique, rue des BonsEnfants, 21 ; *Lareinty (de), marq. de Tliolozan, b. St-Germain, 201 ; * La Rochefoucauld (le C'e de), duc de la Koche-Guyon, boul. des Invalides, 18; Lorrain Yrarrazaval (J.), rue St-Georges, 8; Las Cases (Cte de), avocat à la Cour d'appel, rue d'Anjou, 61 ; * Lavollée (Uh.), rue de Passy, 78; * Lavollée (R.), anc. cons. gén., boulev. Haussmann, 162; * Léandri (Ant.), me de Sontay, 13; Lebocq, rue Jacob, 21 ;* Lecaron, av. de l'Opéra, 6; *Leclerc (Max), anc. secret, de la réJ. du Journal des Débats, r. de la Planche, 15 ; Le Conte (Paul),anc. mag., av. Montaigne, 37;


LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES. l.ï

* Lefébure (Léon), anc. sous-secrét. d'État, anc. dép., av. Marceau, 30 ; Lefébure de Fourcy (MmeEugène), boul. St-Germain, 174 ; Lefébure de Fourcy (Cli.), insp. gcn. des p. et ch., r. de Tournon, 21 ; Le Febvre (le bar.), r. Lamennais, 8; * Le Foyer (Lucien), avocat, r. de Rivoli, 252; Lefrançois (Auguste), chef d'institution, r. Blomet, 80; Le Gavrian, dép. du Nord, li. St-Germain, 112 ; * Lemire (l'abbé), député du Nord. r. Lhomond, 28 ; Lemome, ingén., r. delà Pompe, 10; Le Normand (E.), r. Murillo, 22; * Le Play (Alb.), sénateur, rue du Bac, bO;Lerolle (Paul), avocat, membre du Conseil municipal de Paris, avenue de Villars, 10 ; * Leroy-Beaulieu (Anatole), de l'Institut, r. Pigalle, 69; * Leroy-Beaulieu (Pau!), de i'Insliiut, prof, au Coll. de France, av. du Bois-de-Boulogne, 27; * Lesage (Robert), gér. de la Comp. du gaz franco belge,, rue d'Erlanger, 17; Lescoeur (R. P.), r. d'Orsel, 49 ; Le Sache (Georges), r. des Pyramides, 19 ; * Le Sourd (le Dr), b. St-Germain, 226; Lesse (Mme de), r. Madame, 59; * Levasseur, de l'Institut, prof, au Coll. de France, r. Monsieur-le-Prince, 26 ; *Leviez, dir. de la Comp. d'ass. l'Urbaine, r. du Monihabor, 27; * LévisMirepoix (le Cte de), dép. de l'Orne, r. de Varenues, 58; * Lévy (Erne-t), admin. dir. de la Ménagère, b. Bonne-Nouvelle, 20;* Lévy (RaphaëlGeorges), professeur à l'Ecole libre des Sciences politiques, boulevard de Courcelles, 80 ; * Linder, président du conseil des mines, rue du Luxembourg, 88; * Lombart, industr., avenue de Choisy, 75; * Loménie (Charles de), auditeur au Conseil d'État, r. Miromesnil, 92; Longuerue (le bar. de), r. de Grenelle, 73 ;* Loup (Jules), r. de Jatfei, 32; Lucas (A.), nég. rue du Sentier, 43; * Lyon (Gustave), ing. civ. des mines, r. Rochechouart, 24 bis.

Machart, insp. gén. des fin., r. de la Faisanderie, 22; Magaud, négoc, r. Grange-Batelière, J5; Magnard-Duvernay (Henri), r. de Grenelle, 32 ; Magimel (René), r. de Berlin, 40, Maisonfort (de), rue Saint-Martin, 8;

* Mamy (Henri), dir. de l'Ass. des indust. de France, av. Ledru Rollin, 75 ; Mamoz, rue du Colisée, 34; Mandat-Grancey (baron de), lieut.-col. de caval., pi. du Palais-Bourbon, 8; * Maneuvrier (E.j, s.-dir. de la Société de la Vieille-Montagne, r. Richer, 19; Maraude (Max), prop. r. dePonthieu, 59; Marbeau (E.), dir. de la Revue française, pi. d'Iéna, 1; Marcassin (Lucien), ing. agronome, r. des Écoles, 35; *Murcé (Victor), auditeur à la Cour des comptes, r. itlatignon, 24; Marcellus (Cte de), r. de Commailles, 2;

* Margerie (Ch. Jacquin de), r. d'Aguesseau, 12 ; Margueritle (E.), r. de Rivoli, 50;* Marin (Paul), me Jacob, 50; * Marlin (Edouard), r. Fortuny, 26;

* Maroussem (P. du), avocat, doct. en dr., r. Léopold Robert, 2; * Marlin (Gabriel), r. Villersextl, 9; * Martin (Tommy), avoc, r. Bastiat, 3;* Massé (A.), r. Schelïer, 53; Matharel (Cte de), r. St-Dominique, 6; Mathieu (le contre-amiral), r. Dutot, 78; Maurice (Jules), Hôtel Saint-James, rue Saint-Honoré, 211 ; Mauricheau-Beaupré, boulevard de La Tour-Maubourg, 88 bis; Mourras (Ch.), r. Guénégaud, 7; Mazel (Henri), rue de Varennes, 26; * Minier (Gas on), manuf., r. de Chàteaudun, 56 ; * Messelet (H.), avoué, boul. Sébastopol, 127; * Mettétal (Alfred), anc. magis. boul. de Courcelles, &0;* Michel (G.), rédacteur au Journal des Débats, r. Bonaparte, 31; * Michel (J.), ing. eu chef à la Compagnie P.-L.-M..

président de la Société internationale d'économie sociale, r. Madame, 77;

* Michel (Léon), professeur à la Faculté de droit, rue Bonaparte, 31; Milcent (L.), r. de l'Université, 41; Millarcl (Ernest), avocat, r. de l'Université, 88; Minette (Félix), bd Haussmann, 25; Le Monde, r. Cassette, 17;

* Monduit (fils), industriel, r. Poncelet, 31 ; Monin, ing., r. Si-Lazare, 59;


16 LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES.

Montalembert (le Cte de), député, boul. St-Germain, 216; Montessuy (Gtesse de), r. St-Dominique, J08; Morland (l'abbé), mission, apost., r. Claude Bernard, 58 ; Motet (l'abbé), r. de Vaugirard, 50 ; Moustier (Cte E. de), r. de Grenelle, 83 ; Moustier (Cte R. de), secret, d'ambass., r. de Grenelle, 85;

* Muller, ingén. fondeur, av. Pbilippe-Auguste, 108.

' Naudier (Fernand), Dr endroit, avocat, quai Debilly, 6; Negroponle (Jean), quai d'Orsay, 13; * Néron (Eugène), av. Hoche, 15 ; * Nervo (le baron de), r. de Mangnan, 17;* Nettancourt-Vaubecour (le Cte de), r. Vaneau, 17; * Neymarck (A.), directeur du Rentier, ancien président de la Société de statistique, rue Vignon, 18; * Noël (Léon-Alexis), anc. min. plénip. r. des Écuries d'Artois, 9; * Noël (Octave), r. de l'Université, 70 ; Nouvelle (R.[P.), de l'Oratoire, quai des Célestins, 2.

* Ollé-Laprune, maître de conf. à l'Ec. norm. super., pi. Saint-Sulpice, 6;

* Olry de Labry (le Cte), insp. gén. hon. des p. etch. r. de Varennes, 51.

* Paillette (Clément de), r. des Mathurins, 39; Paoli (l'abbé), r. Truffault, 79 ; * Papillon (le Dr), professeur de clinique en retraite, rue Montalivet, 8 ; * Varc (le Vte Guy du), r. de BeIléchasse, 31 ; Parmentier, av. Victor-Hugo, 186; Parmentier (Emile), cité Rougemont, 8; Périer (lean), r. de Vaugirard, 54; * Périsse (Sylvain), ing. exp., r. d'Amsterdam, 67; *Perquer (Albert), av. du-Bois de Boulogne, 8 bis;* Petit (l'abbé), aum. de l'hôp. de la Charité, r. St-Benoit, 5 ; * Philippe, économiste, r. de Turin, 23; *Piat (Albert), r. St-Maur, m-,Picard (Mme A.), r. de Suresnes, 37;* Picot (Georges), de l'Institut, r. Pigalle, 54 ; Piégay (Ed.), r. N.-D. de Lorette, 42 ; Piêrard (baron), anc. député de la Seine-Inférieure, faub. St-Honoré, 168; Pillot, indus., r. des Minimes, 16; Poitou-Duplessy, anc. méd. princ. de la marine, r. Jouffroy, 46; Le Polybiblion, r. Paul-Louis Courrier, 15; Pouquet (E.), r. de la Bourse, 11 ;Pourpory (A.), r. Denfert-Rochereau, 38; Prache (Laurent), avoc, cons. munie, r. Bonaparte, 30; * Prèaudeau (Alb. de), ing. en chef des ponts et chaus., rue St-Guillaume, 21 ; 'Président de la Soc. des Min. de la Loire (le), r. Joubert, 47 ; * Président de la Cie des Messageries maritimes, rue Vignon, 1 ; * Prévost (A.), anc. chef de bur. au min. de Tint., admin. de la Réforme sociale, r. de Seine, 54; * Vrunget (Joseph), rédacteur au bureau de la statistique générale, carrefour delà Croix-Rouge, 2 ; Pulligny (de), ing. des p. et ch., r. François Ier, 31.

Quinsonnas (le Mis de), r. de Bourgogne, ,44.

* Raff'alovich (Arthurj, membre correspondant de l'Institut, av. Hoche, 19;

* Raigecourt (le Mis de), r. Lincoln, 12;* Rameau de Saint-Père, r. du Préaux-Clercs, 7; * Raiberli (Fiaminius), député, r. de Miromesnil, 14; * Razy (Maurice), auditeur à la Cour des Comptes, aven, de Neuilly, 88 bis; *Redouly (MM. et Cie), r. St-Georges, 11 ; *Reichenbach, r. de Lubeck, 32 ;

* Reille (le bar. André), dép. du Tarn, boul. delaTour-Maubourg, 10; Reilte (baron),député du Tarn, boul. de la Tour-Maubourg,10; *Remacle(Lucien), avocat, boul. Beauséjour, 29; * Rémaury, ingén. rue Saint-Lazare, 81; Renaud, rue Scheffer, 29; * Renouard (Alfred), rue |Singer, 64; * Ribol (Paul), avocat, rue de Vaugirard, 97; Richard (S. E. Mgr), archevêque de Paris; * Richemonl (le Cte Desbassyns de), ancien sénateur, aven. Marceau, 69; * Richemont (de), ancien maître des req. au Cons. d'Etat, r. Cambacérès, 4; *Richel (Ch.), prof, à la Faculté de méd., r. de l'Université, 15 ; * Rigaud, r.de U Bienfaisance, 25; 'Rivière (Louis), r. d'Anjou, 61;*Robert (Charles),anc. cons. d'Etat, r. de la Banque, la ; Robinet de Cléry, anc, avoc. gén. à la Cour de cas., r. du Cloître Notre-Dame, 20; *Rochard (Dr Jules), insp. gén. des services de santé de la marine, président


LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES. 17

de l'Acad. deméd., r. du Cirque, 4 ; *Rocharcl (J.1,r. de Lille,H3; Rocquigny de Fayel (Cte de), rue Lord Byron, 13; * Rodary (Ferdinand), ingén. à la Compagnie P.-L.-M., rue de Vaugirard, 53; Roederer, rue de Londres, 16; * Roger, ing. fond., aven. Philippe-Auguste, 108; Rogerie (Auguste), propr., boul. des Capucines, 23; Rondeaux (Georges), étudiant, rue de l'Estrapade, 15 ; Rotours (baron Angot des), av. de Villars, 9 ; *fiotours (Jules Angot des), secr. de !a Soc. d'Économ. sociale, av. de Villars, 9 ; Roussel, dir. du journ. « La Vérité », r. de Varennes, 21 ; Rousselon (René), r. Meslay, 38; Roux (Ferdinand), r. deCondé, 13; Roux (Gaston), r. Pierre Charron, 57 ; * Roiet (L. N.), insp. fondé de pouvoirs de la Soc. des mines et foQderies de zinc de la Vieille-Montagne, rue de la Bienfaisance, 3.

* Sabatié-Garat (baron), avenue des Champs-Elysées, H6; Saint-Léon (Etienne Martin), avoc. à la Cour, doc. en droit, boul. de Courcelles, 3;

* Saint-Paul de Sainçay, dir. de la Gie de la Vieille-Montagne, rue Richer, 19; * Saint-Seine (le comte Sixte de), r. de Bellechasse, 46;

* Saint-Victor (Pierre de), r. St-Floientin, 7; Salignac Fénelon (le comte de), av. Malakoff, 110; " Salmon-Legagneur (Raymond), Dren droit, avoc. à la Cour d'appel, r. de Lisbonne, 2; Sangnier (J.), r. de Vaugirard, 77;

* Santa-Anna-Nery (le bar. de), anc. com. du Brésil à l'exposition de 1889, r. Mozart, 66; * Sarliaux, ing. en chef des ponts et chaus., boul. de Courcelles, 40; Saulcy (Mme de), r. de l'Université, 35; Sautter (Louis), ing. civil, av. de l'Aima, 14; * Savigny (Cte de), r. de Varenne, 24; * Schneider (Henri), député de Saône-et-Loire, rue de Provence, 56; * Seillière (le baron Ernest), anc. élève de l'Ecole polytechnique, président de l'Association fraterne le des ouvriers de Ligny-l'Abbaye (Ardennes), rue Pierre-Charron, 54; Selle (le Cte de la), av. deTourville, 1 ; Sépulchre (G.), r. Dufrénoy, 24; Sèze (Romain de), r. de Seine, 76;

* Siegfried, anc. min. du commerce, rond-point des Champs-Elysées, 6;

* Siméon (Paul), ing., boul. des Invalides, 42; 'Simonnet (Henri), rue Madame, 61 ; * Simonin (Armand), avoc. à la Cour d'appel, î. de Lille 1 ; *Sizeranne (Maurice de la), secret, gén. de la Sociélé de protection des aveugles, av. de Villars, 14; Sizeranne (Robert de la), aven, de Villars, 14; Société des agriculteurs de France, r. d'Athènes 8 ; Société de législation comparée, r. de Rennes, 44 ; Société de protection des apprentis, r. de Rennes, 44; Société de statistique de Paris, r. de Grenelle, 84; * Société de la Vieille-Montagne, r. Richer, 19; * Souvestre (A.), anc. préfet, r. Mozart, 49 ; ■* Stourm (René), anc. adm. des contrib. indir., prof, à l'École des sciences politiques, boul. Saint-Germain, 218; Surmont (G.), r. d'Assas, 7.

* Taine (Mme Vve H.), r. Cassette, 23 ; Taine (Albert), pharm. de lre cl., i. Marché St Honore. 1 ; Talabert (Charles), avocat, aven. d'Eylau, 7; Tumburini Morpurgo, boul. de Courcelles, 90; Tapie (le chanoine), r. N.-D.- des-Champs, 19; Thaller (Edmond), prof, à la Faculté de droit de Paris, rue de Tournon,4; Thieriet de Lui/ton (Ed. de), dir. du Patrimoine, av. Malakoff, 11 ; * Thierry-Mieg, r. de Penthièvre, 2; Thomassin (le gén.), insp. d'armée, r. Godot-de-Mauroi, 35; * Tisserand, dir. général au ministère de

'agriculture, rue du Cirque, 17; Tollu, notaire, rue Saint-Lazare, 70;

* louanne (le marquis de la), ingénieur, r. Soufflot, 13;* Toulon, ingén. à la Cie de l'Ouest, av. du Maine, 36; Tournier, r. de Passy, 84; * Tracy (le Mis de), ancien élève de l'École polytechnique, rue delà Boétie, 20; Trébuchel, rue du Regard, 5; * Trêves (Albert), industriel, rue de Prony, 76.

*Vacherot (E.), de l'Institut, boul. Port-Royal, 47; Valroger (Ern.de), LA RÉF. SOC, 1" janvier 1893. 3e Sér., t. IX (t. XXIX col.). 1.

■^


18 LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES.

anc. magis., r.François Ier, 6; Valroger (Lucien de), rue du Bac, 32; Vandermarq, insp. de la Banq. de France, av. Victor-Hugo, 21; * Varey (bar. Ch. de), pi. du Palais-Bourbon, 2; * Varin (A.), boul. Haussmann, 140; * Vellecour (de), anc. off. d'art., r. deVerneuil, 88 ; Verdière (E.), r. Nollel,98; Villard (Pierre), avocat, dr en droit, rue Legoff, 1; Vcrdrie (l'abbé P.). vie. à N.-D.-des-Champs, boul. Montparnasse, 84; Taulier (L.), ingénieur civil des mines, avenue ïrudaine, 20 ; * Ville (Georges), prof, administ. au Muséum d'hist. nat., rue Cuvier, 57; * Villeneuve Esclupon (le Mis de), anc. député de la Corse, r. de Prony, 75; Vilmorin (E. Lévêque de), r. de Bellechasse, 17; Villeri-Berthen (Xavier de), rue Gambon, 22; * Villicrs (le Vte de), r. de Bourgogne, 29; Vincent-Durasse (Paul;, boul. St-Germain, 159: * Violaine de Richecour (de), r. Gay-Lussac, 28; Viollet Edouard), rue Cassette, 6;* Vogué (Mis de), membre de l'Institut, rue Fabert, 2.

Waziers (Cte de), r. deVareune, 8; * Welche (Ch.), anc. ministre, av. d'Antin, 67 ; * Wendel (Henri de), r. de Clichy, 10 ; * Wilbois (colonel), rue Stanislas, 5.

DÉPARTEMENTS. — AIN. — BELLEY : Irolliet-Pochet (Mme), à Chazey-Bons. —• BOURG : Pinard (Ernest), ancien ministre, r. des Ursules, 2. — JUJUR1EUX : * Mawpetit (baron Am.). — TRÉVOUX : Vrégille (le cte A. de), chat, de Reyrieux. — MEXIMIEUX : Jullien, chat, de St Marcel ; — LOCALITÉS DIVERSES : Coltin (Cte Paul), anc. député, Beauregard, par Belley; Cyvoct (l'abbé), curé de Divonne; Le Mire (Noël), a Dortan.

AISNE.— ST-QUENTIN : Damoisy, not. bon., r. des Suzes, 6; Par■nvnlier (Emile), ancien magistrat; Poulain (Edmond), place Gaspard de Coiigny, 1 ; * Trêves (Albert), industriel. — LOCALITÉS DIVERSES : Gaillard, curé de Boue; * Chédaille (le chanoine), curé de St-Gobain; Belcourt (Louis), entrepôt des sucres à Tergnier; Desjardin (J.), député, chat, de Remaucourt, par Essegny-le-Petit ; * Evrard, dir. de la manufacture de produits chimiques de St-Gobain, à Chauny; Firino, député, château de Fontenoy près Vic-sur-Aisne; Georges (F.), à Hargival, par le Catelet;

* Henrivaux, dir. de la manufacture de glaces de St-Gobain; * Menu (Eugène), prop. à Mons-en-Laonnois; * Sabatié-Garat (baron), à Vauxbuin, près Soissons; Tassigny (de), à la Biza, à Missy-s-Aisne, p. Soissons ;

* Vienne (Louis de), dir. de la glacerie de Saint-Gobain à Chauny.

ALLIER. — MOULINS : Aubigneu (Antoine d'); Beaufrand, avoc, r. des Potiers ; Blandin, avoc, rue de Paris, 7; Bouchard (Ernest), avoc, boul. de Courtois; * Buffault, anc. insp. des forêts, faub. Ste-Catherine ; Burin-Desroziers, avocat, chat, de Vallières ; * Corne (Paul), à Iseure ; Deshommes (Eugène), anc. avoc; Desrosiers (Auguste), av., r. de Bourgogne, 31; Gilbert (l'abbé Eug.), ancien vicaire général; Le Fehvre (le baron), à la Ronde-Moulins; * Mêplain (A.), avocat, ancien député; Nény (l'abbé), secrétaire de l'évêché, rue des Potiers, 4; Recouvreur (Victor), négociant, rue Wagram; Robert (Antoine), avocat; * Sevin-Reybert. CMichel), avoué, boulevard de la Préfecture, 20; Sevin-Reybert (Mme); Tournon (Comte de), château d'Avrilly; Vernety (Marquis de), 10" chasseurs. — M0NTLUÇ0N : Aujayde la Dure (G.), avoc.; Bénard (Charles), caissier de la Cie d'Orléans en retraite; Duchet (A.),


LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES. 19

propr., maître de verreries; * Eayolle (Gaston), avocat; Girod, jrof. de philosophie ; Hennecart (Charles), directeur de la manufacture de glaces et produits chimiques de la Cie de Saint-Gobain ; Herbin, direct, du journal le Centre ; Mesuré (Charles), direct, des forges de St-Jacques; Monanges (Etienne), avoc. ; Montaignac (P. de) ; Nicolas (Paul), ingén. aux forges de St-Jacques ; Souchard (0.), propr.; Tauveron (André), banquier.

— COMMENTRY : Citton (fabbé), curé du S.-C; Dayras (Edmond), ingén. principal de la mine de Commentry; Debière, caiss. compt. aux forges; Faijet (l'abbé), curé à Hyds; * Martenot (Auguste), anc. sén. •— CUSSET : Calien, avoc; — VICHY : *Chopard (le DrEmm.), rue de Nîmes, 172; Lagrange (le DrF.), av.de la Gare ; Sandrier, anc. dir. de la Cie fermière de l'établ. thermal. — BOURBQN-L'ARCHAMBAULT: Chazette de Bargues (Gabriel de), châl. de Buzière. — SAINT-GERMAIN-DES-FOSSÉS : Vesboudets (Lucien), chat, de SiFélix ; Pégat (G.), à Billy. — SAINT-POURÇAIN .: Larzat (Victor), propr. à Toutyfaut ; Saulnier(Maurice), chat, de Bellecour. — LOCALITÉS DIVERSES :

* Bonand (de), à Montaret par Souvigny; Closel (Roger du), chat, de Salles, par Charroux; Defaye (Albert), notaire à Dompierre;

* Doumet-Adanson, chat, de Baleine, par Villeneuve; Dumas-Primbault (G.), chat, de la Pierre, Cerilly ; Durât (Vie F. de), chat, de Ludaix, par Marcillat; Gacon (Jean, Isidore), à Lenax, p. Montaiguet; * G-tridel (de), prés, de la Soc. d'agric. de l'Allier, chat, de Beaumont, par St Menoux ; Ilivon (l'abbé), curé d'Ainay-le Château ; Moulin (Alexis), château de la Pommeraye, par St-Menoux; Obé, ingénieur des houillères de Doyet; * Thiollière (Comte), château de Beauplan, par Le Breuil; * Tracy (Marquis de), à Paray, par Cuevagnes.

ALPES (BASSES). — * Montclar (marquis de), chat. d'Allemagne, par Riez; Salue (Vte de), chat, de Pinet, par Reillane.

ALPES-MARITIMES. — NICE : Beaulieu, avoc, villa Dubouchage, 3;

* Bigot (A.), maison Falican, pi. du Voeu, 2; Fabre jaston), r. Mas séna, 15 ; Michel (Ern.),avoc, boul. Carabacel, 33; Saint-Vallier (Mise de), née de Breteuil, villa Saint-Vallier; Segond (Emile), rue Meyerbeer, 15,

— CANNES : Potron (A.), villa Santa-Maria, route de Fréjus. — MENTON : Gras (Ernest), anc. not. —ANTIBES : Lormitr (Louis), commandant en second de la « Dévastation », escadre active de la Méditerranée.

ARDÈCHE. — ANNONAY : Bâchetoille (C); Béchetoille (Francis), maire de Davezieux; Béchetoile (L.), direct, de la suce, du Crédit lyon.; Canson (delà Lombardière de), àCoIombier-le-Cardinal; Montgolfier (Félix de), ing., à Sainl-Marcel-lès-Annonay;* Rostaing, manuf.,à Vidalon; Vergier (l'abbé), curé de Davezieux. — LOCALITÉS DIVERSES : Aubonnel (l'abbé), supérieur du Grand Séminaire de Viviers; Chastand, direct, de la Revue du Christianisme pratique, à Vais; Gigord (Cte Henri de), chat, du Rocher, par Largentière; Pavin de Lafarge (A.) cons. génér., Viviers; Roux (Emile), maire de Sl-CIair. chat, de Gourdan, par Bonlieu.

ARDENNES. — SEDAN : Dunoyer de Segonzac, place du Rivage, 3,

ARIÈGE. — PAM1ERS : Rougerie (S. G. Mgr),'érèque de Pamiers. — MIREPOIX : Clerc (Louis), curé de Saict-Quintin ; Rascol (le Dr), à Mire-


20 LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES.

poix; Rouzaiid (William de), à Saiut-Quintin; Yillanj de Fajac, chat, de Sibra, à Lagarde.— LOCALITÉS DIVERSES:Lapasse (Fern.de), chat, de Peyres, par le Fossat ; Sentenae (l'abbé), curé de Pailhès; Lafitte (Justin), à Saurai.

AUBE. — TROYES : * Babeau (Albert), corresp. de l'Institut; Thibault (S. M.), manuf. aux Trévoix; Vignes (Georges) banquier, rue Grosley, 2;

* Stourm [R.), anc. adm. des cont. ind., à Bercenay-en-Othe.

AUDE. — CARCASSONNE : Billard (S. G. Mgr), évêque de Carcassonne; Combes (l'abbé), r. Neuve-du-Mail,2. — LOCALITÉS DIVERSES: Anguille, docteur en médecine, à Mas-Cabardès; * Bordas (H. de), à Buadelie, par Trèbes ; Fournas-Fabrezan (bar. de), cbàt. de Poujols, par Gineslas; Hudelle (l'abbé), curé de Labastide Ésparbeizenque, par Mas Cabardès;

* Lacointa, anc. avoc. gén. à la Cour de cass., a Rouyre, par LabécèdeLauraguais.

AVEYRON. — RODEZ : Barrait (R. de), anc. mag.,av. du Foirai; Touzenj (J.) dir. de la bibliothèque catholique de Rodez ; Valady (Cle H. de). — LOCALITÉS DIVERSES: Auslry, anc. not., à Joussac, par Montbazens ; Castelnau (Mis. de), à St-Affrique; Marty, not., à Camarès.

BOUCHES-DU-RHONE. — MARSEILLE : Audibert (Victor), avoué, rue Ventura, 8 ; Augier (R. P.) prov. des Oblats, montée des Accoules, 12 ;

* Babin (Jules), cours Lieutard, 176 ; Bergasse (IL), boul. Notre-Dame, 6 ; Bizard, directeur de la Gie des Docks et Entrepôts, à La Joliette; *Borrelh (Barthélémy), r. Montgrand, 11; Caffarena (le R. P.), Couvent des Dominicains, rue Montaut, 31 ; Cauvet, avoc, boul. de Rome, 5; Chambre de commerce (le président de la) ; Chomel-Desgrand, cours du chapitre ; Desplaces (Henri), rue de Rome, 171 ; Gavoty (C.), rue d'Armény, 5; Hauthuile (Eug. d'), rue Grignan, 2 ; Lachesnais (E. de), villa Castellane, chemin de la Corniche[; Madamet, directeur des Forges et Chan iers delà Méditerranée, Grand Chemin de Toulon, 82; * Manaud, ingénieur insp. du télég., r. des Abeilles, 5; Oppermann (Alfred), ing. en chef des mines, r. Montgrand, 31 ; Faquerie (l'abbé delà), boul. National, 165; Prat (Louis), r. Paradis, 167 ; Prou-Gaillard, nég., boul. du Jardin zoologique, 16;

* Roslani (E.), avoc, anc. adj. au maire de Marseille, présid. du Cons. des directeurs de la Caisse d'épargne, r. Montaut, 14; Bostan d'Ancézune, r. de la Bibliothèque, 12; Boux (Th.), manufacturier, boulevard Notre-Dame, 23; Tivollier, r. St-Jacques, 113; Villechaize (Cte de), villa Valmer. — AIX :

* Bedel (l'abbé), dir. au grand sém. ; Boisgelin (Mis. de), r. des QuatreDauphins, 11; Euzet (L.), avoué, rue Monclar, 7; Gouthe-Soulard (S. Gr. Mgr.), archevêque d'Aix; Guillibert (Ernest), avoc, rue SI Claude, 3; Mougins-Roqueforl (Cte de), cours Mirabeau, 20 ; Proal (Louis), conseiller à la Cour, cours Ste-Anne, 26; * Ribbe (Ch. de), avoc, président de l'Académie; Vieil (F.), négoc, r. des Cordeliers, 73. —ARLES : Divonne (comte Ch. de), chat, de Barbegal ; Doutrelau (Pierre), avoc. ; GauticrDescotles (M.), notaire. — LOCALITÉS DIVERSES : Bernard Mistral fils, à Saint-Remy ; Paul (l'abbé), chanoine, chez les Soeurs Trinitaires de SteMarthe, à Aubagne; Saint-René Taillandier (Henri), chat, de la Paillade, par Tarascon.


LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES. 21

CALVADOS.— CAEN : Carrel, bâtonn., r. de Bagneux; Dufour de la Thuilerie (Aug.), av. de Bagatelle, 1 bis ; * Fuurnier (Marcel), prof, agrégé à la Faculté de droit; Garnier (l'abbé), mis. apostol. ; Guillouard (L.), prof, agrégé à la Fac. de droit; Lepellelier, avoc, pi. delà République, 21. — BAYEUX : Hugonin (S. G. Mgr), évêque de Bayeux ; — LOCALITÉS DIVERSES : Beuucov.rt (Mis de), prés.de la Soc. bibliographique, chat, de Morainville, par Blangy; Gassart (Cte de), chat, de Gassart, Pont-TEvêque ; La Frcsnaye de Tréprel (Mme de), chat, de la Fresnaye, par Falaise ; Pupin (,1'abbé), vie, a Pont l'Evêque.

CANTAL. — LOCALITÉS DIVERSES : Jalenque (Elie), à Maurs ; Sarrauste (l'abbé), N.-D. de Quézac, par Maurs.

CHARENTE. — ANGOULÊME : Bouchaud-Praceiq, r. de Périgueux ,110; * Daras, ancien officier de marine, r. d'iéna ; F leur y (Mme Paul de), 55, r. du Mirage ; Hedde (Yvan), direct, de l'usine à gaz ; Kolb-Bernard, r. de l'Arsenal, 46; Sazerao de Forge (Alb.). CHABANAIS : Ducoudert (Jules), nol.; * Maroussem (Pierre du), av., doct. en droit. —• CHALAIS : Lacour (Eug.), doct. médec; Lajeunie do Lajeuni", cons. gén. — COGNAC : Palomèra (André de), vice-consul d'Espagne; Roullet (Paul), rue du Prieuré. — LOCALITÉS DIVERSES : Fougerat (Aristide), not. bon. à Larochcfoucauld ; Gautier (Joseph), chat, de Gernevilie, par Aigre; Marcellus (Cte de), chat, de Marendat, par Montbron ; Martin (l'abbé), curé-doyen de Châteauneufsur Charente ; Mimaud (Jules), juge à Ruffec ; Plas (L. de), chat, de Lafayre,par Aubeterre ; * Rousiers (Paul de), chât.de Rhus, par Confolens.

CHARENTE-INFÉRIEURE. — R0CHEF0RT : Bran (E.), capitaine au 7° régiment d infanterie de marine; Jeau/freau-Blazac (H. de), commissaire de la Marine, rue de l'Arsenal, 67. — SAINTES : Frotier de la Messelliere (Elie), cours Reverseaux, 17. — LOCALITÉS DIVERSES : Chotard (Ch.), banq., Jonzac.

CHER. — BOURGES : Assigny (Louis d'), r. Cour-Sarlon, 20; Boismarmin (G. de), r. Jacques-Coeur, 7; Dubois de la Sablonnière (Pierre), avoc, r. des Arènes, 61 ; Duhail (A.), anc. cons. à la Cour d'app.,r. des BeauxArts; Girard (Paul), r. des Vieilles-Prisons; Hervet (Albert), banq., pi. de l'Arsenal, 2 ; Lecacheux, ingén., r. de la Vallée ; Lorrain (l'abbé), r. de Dun-le-Roi, 36;* Roger (Octave), avoc, r. Moyenne, 24 ; Rousseau (Camille), cons.'gén., r. du Guichet. — LOCALITÉS DIVERSES :* Belleville (de), chat, de Terlan, par Dun-le-Roi; Boùgrolier (de), ing. à Mézières, près Bourges; Bourbon-Lignières (le Cte de), châl. de Lignières; Brière (René), anemag. à 1A Cour, par Culan; Chapelard, r. Lafayette, à St-Amand-Monrond ; Corbin (Edme).ch. de Chambon, par Savigny-en-Septaine ; Dupuis (Léon), dir. des hauts fourneaux de Rozières, par St Florent; * Duvergier de Hauranne, cons. gén. à Herry ; Grandmaison (de), doct. méd., à Mareuil-surArnou ; Guère (le Cte Henry de la), chat, de Deffens, par Dun-sur-Aurou ; Jouffroy (le Cte de), chat, de Farges, par Bruère ; Peyroux (le Cte du), à Saulzais-le-Potier ; * Saglio (Joseph), à Arnonval, par Arcomps ; Servois (Paul), chat. d'Aubigny par Jouet-sur-1'Aubois.

CORRÈZE. — * Dulost (Paul), avocat, docteur en droit, à La Commanderie, par Varetz.


22 LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES.

CORSE. — BASTIA -.'Galeazzini (le baron), à Piélra-Rossa. — LOCALITÉS DIVERSES : Ornano (Luc d'), avoc. r. Fioseila, à Ajaccio; * VilleneuveEsclapon-Vence (le Marq. de), anc. député de la Corse, Calvi.

COTE-D'OR. — DIJON : Bélime (H.), r. Chabot-Charny, 20; * Délaissement (J.), inpect. divisionnaire du travail dans l'industrie, place de la République, 1 ; Legoux (le baron), r. du Petit-Potet; Wortureux (Léon), anc. mag., rue Charrne, 11 ; Poupon, avoc, rue du Chapeau-Rouge ; Roy (Georges), r. des Godrans, 61, et à Maxilly, par Pontailler-sur-Saônc ; Thibault (l'abbé), sup. au Grand séminaire; Toussaint, avocat, ancien bâtonnier, rue Chabot-Chaviny, 18. — LOCALITÉS DIVERSES : * Bouchard (Antonin), ancien président de la Chambre de commerce de Beaune ; Goste (Etienne), maître de forges, à Lacanche, par Arnay-le-Duc ; Coste (Ferd.i, à Lacanche, par Arnay-le-Duc; Maître (Henri), anc. off. de marine, Châtillon-sur-Seine ; Resie (le Cte de), chat, de la Comaraine, à Pommard; * Saint-Seine (le Cte Sixte de), à Lougecourt ; * Tour du Pin (Mme la Ctesse de la), ch. de Grosbois, par Vitteaux.

COTES-DU-NORD. — SAINT-BRIEUC : — * Boullé (A.), avoc, r. du Port, 8; Faîtières (S. G. Mgr), évoque de Saint-Brieuc ; Evèno (Pierre) (l'abbé), chanoine honoraire, dir. du grand séminaire; Martin (l'abbé), rueGourier, 40. — LOCALITÉS DIVERSES : * Aubry (Léon), av. Thiers, Dinan ; Keranflech-Rernèzne (le Cte de), cons. d'arr., ch. du Quélénec, par Mure de Bretagne; Kéranflech-Kernèzne (Hervé), ch. du Quélénec, par Mure de Bretagne; Mignonneau (l'abbé), aum. des Filles de Ste-Marie, à Broons ; Vieuxville (Gaston de la), à St-Cast.

CREUSE. — AUBUSSON : Bonnetaut (Jos.), nég. ; Clément (Henry), avoc: Jorrand (A.), manuf.; * Sallandrouze-Lemoullec (Charles), manuf., — EVAUX :* YerdalU (le Vie Roger de), château du Tirondet. — FELLETIN: Sellier (l'abbé Charles), prof, au petit sém. — LOCALITÉS DIVERSES : * Drive (l'abbé), curé doyen de Bénévent l'abbaye; * Parinet (l'abbé), curé de Fransèches, par Lavaveix-les-Mines ; Roche-Aymon (le Cte Guy de la), chat, de Mainsat.

DORDOGNE. — PÉRIBUEUX : Dieu-Aide (Théo), av.,r. de Strasbourg, 1; Giraudin(l'abbé), prof, au grand séminaire de Périgueux ; * Vasseur (Ch.), r. Lamartine, 1S. LOCALITÉS DIVERSES: Faure (l'abbé Jules), curé de St-Germain-de-Belvès ; Montcheuil (le baron Paul de), chat, de Montcheuil, par Nonlron.

DOUBS.—BESANÇON : Bretillot (Maurice), banquier, rue Charles-Nodier, 9; Bretillot (Paul), r. de la Préfecture, 21; Fusenot (l'abbé), 10, rue St-Vincent; Gauderon (le doct.), Grande-Rue, 129; * G-uerrin (L.), avoc, r. de la Préfecture, 20; Lambert (Maurice), avocv quai de Strasbourg, 13; Lebon(le doct.), Grande-Rue, 116; Lombart (Henri), anc cons., r. du Mont-Ste-Marie, 2; Loray (le Mis de), Grande Rue, 68; * Mairot (Henri), banq., anc. président du Trib. de Comm., r. de la Préfecture, 17; Mallié (Albert), anc mag., r. de la Préfect., 26; Péquignot (Léon), avoc, r. St-Vincent, 26; Pernot (Auguste), avoc, place St-Amour, 7;*Pierron


LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES. 23

(le général), commandant le 7e corps d'armée; Sainte-Agathe (Cte J. de), r. d'Anvers, 3 ; Salomon (l'abbé), sup. du gr. sém. — PONTARLIER : * Pernod, manuf. ; Vandel (Alph.), maître de forges — LOCALITÉS DIVERSES : Boudel (Auguste) l'abbé, missionnaire diocésain à Ecole, p. Besançon ; Feuvrier (Charles), banquier, au Russey; * Saglio (Camille), direct, de la Cie des Forges d'Audincourt ; Sainte-Agathe (le Cte Joseph de), à Chexigny, par Andreux.

DROME. — VALENCE : Léty (Marius), publiciste, r. de l'Ysle, Valence. — TAIN : Sizeranne (Maurice de la); Sizeranne (Robert de la). — LOCALITÉS DIVERSES : Allard (le Vicomte Raoul d'), à Beauplan, par Pierrelatte ; Anlan(Mme la Mise d'),chàt. d'Aulan,p.Monibrun ; * Bernon (J. de), chat, de St-Sorlin, en Valoire ; Duclaus de Marville, lieutenant-colonel d'infanterie de marine à Charmes ; * Girardon (Emile), Vincinti, par Crest; Réguis (l'abbé), miss, de Ste-Croix, à Die.

EURE. — ÉVREUX : Maistre (le Comte Ch. de), r. St-Louis, 38 ; Souty (Paul), r. Joséphine. 28. — LOCALITÉS DIVERSES : Bligny, anc. not. à N.-D. du Hamel, par Montreuit l'Argillé ; Bonnechose (Ch. de), La Boulaie par Broglie; Dussaux, négoc, pi. des Halles à Louviers ; Fayet (le Mis de), chat. d'Aveney, par Ecos ; * Hamelin (E.), indust., aux Andelys ; Le Père, insp. des forêts, en retraite, Château de Grainville, par Gisors ; Maury, régis., chat. d'Esclamons, par Gaillardon; Philippe, manuf., Corneville-sur-Risles.

EURE ET-LOIR. — CHARTRES : * Lagrange (S. G. Mgr.),évoque de Chartres ; Verrière (Maximilien de), à la Banqoe de France, à Chartres. LOCALITÉS DIVERSES : Boissieu (H. de), à Unverre, par Brou ; Goussencourt (le Vte de), chat, de St-Eman, près Illiers ; Hermant (0.), à Nuisement, par Illiers ; * Hudault, à Voves; * Reviers de Mauny (le Vte J. de), chat, de la Chapelle-Guillaume, par la Bazoche-Gouët.

FINISTÈRE. — QUIMPER : Carné Marcein (le Cte de), chat, de Kéroujen; Kerallain (René de) ; * Kernaeret (Mgr de), prof, à l'Université libre d'Angers, chat, de Kernaeret; Sablière (Georges de la), ch. de Lamiron ;

* Souveslre (A.), manoir de Kéraval. —BREST : Bonamy (Charles), avoc, r. Amiial Linois, 13; * Bonnaire (H.), capit. de frégate, r. de Siam, 38; Bréurt de Boisanger, r. du Château, 42; Esmez (Adalbert), cap. de frégate, r. de la Rampe, 25; Gouyet, prof, à l'École navale, r. Voltaire, 25; Queneau de Mussy (N.), avoc, r. Voltaire, 40; Ilamon (Mlle), r. St-Yves, 27; O'Neill (le contre-amiral), cité d'Antin, 2; Ronin (A.), capitaine devaiss. en ret., r. de la Rampe, 12; Trémaudan (Mme la Ctesse Ernestine de), ch.de Kéraudren. — LOCALITÉS DIVERSES : Barre de Nanteuil (de la), ch. de Nec-IIoat, par Morlaix ; Carof (Auguste), indust., à Ploudalmézeau ; Soubigou (Louis), notaire à Lesneven.

GARD. — NIMES : Benoît-Germain, présid. du Cons. des Prud'hommes; Boyer de Bouillane; Boyve (de); Castelnau (Léonce de), anc. mag., cons. gén. ; Daudet de Lavalette(E.), r. de la Vierge, 2; Daudet (Fernand), avoc, cons. gén., rue Fénelon, 20; * Everlange (Henri d'), avoué à la cour d'appel, r. Jeanne-d'Arc, '14 ; Pèlerin (de), anc. mag., boul. Gambetla, 13;

* Riboulet (J.), boul. Natoire; Vernhette (Ludovic), doct. en droit, r. St-


2<f LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES.

Castor, 6. — ALAIS : * Place (Henri de), dir. de la Soc. an. des houillères de Rochebelle, ch. de Rochebelle. — BAGNOLS : * Radier (l'abbé), aura.; Teste (Ch.). — LOCALITÉS DIVERSES : * Collain (Florentin), à Moncaud, par Sabran; Comblé (Paul), à Manduel ; Falgairolle (Prosper), nég., à Vauvert; Ponsonnailles (l'abbé), à la Gardiole, par St-Hippolyte-du-Fort.

GARONNE (HAUTE-). — TOULOUSE : Base (l'abbé), r. Darquier, 11 ; Capèle (E. de), r. du Canard, 2 ; Desprez (S. E. le card.,) archev. de Toulouse ; Dordan (Alphonse), président de la conférence des Éludes sociales, rue du Musée, 17; Galarin (Joseph), r. Alsace-Lorraine, 43; Gard (le dr), r. Alsace-Lorraine, 20; Lyon (le Mis du), rue St-Jacques, 1; Manuel, filât., r. des Amidonniers ; Moly (H. de), anc. mag., rue Perchepinte, 27; Pcyralade (L. de), r. St-Jacques, 1 ; Président de la conférence Caussette, r. de la Fonderie, 31 ; Raymond-Cahuzac (Ch. de) ; Membres du Salon des arts (MM. les), r. Alsace-Lorraine, 1 ; Rocher (Joseph), architecte, r. Lakanal, 14; *Sabatier-Garât (le baron), r. Ninau, 22; Saint-Raymond (E. de), r. des Fleurs, 7 ; Saint-Raymond, caissier delà Caisse d'épargne, rue Riguepels, !); Vidal (Lucien), avoc, rue de la Dalbade, 25; Waroqirier (C. de), r. Pharaon, 173. — LOCALITÉS DIVERSES : Lavalette (Roger de), chat, de Sessalles, par Villefranche de-Lauraguais; Naurois (le comte de), au chat, de St-Maurice, par Villemur ; Morère (l'abbé), à Revel ; Souques (Armand), avoc. à St-Gaudens.

GERS.— LOMBEZ :* Durand (André), (de Carmaux), juge au Irib.; Lezat (Etienne), avoué. — LOCALITÉS DIVERSES : Castelbajac (le Cte Henri de), chat, de Beaulieu, parMirande; Galard-Terraube (le Vte Stanislas de), chat, de Sirac, par Cologne-de-Gers ; *Troyes (Félix), avoc., à Samalan ; Vigneau (J. du), chat. d'Ensoubès, Condom.

GIRONDE.— BORDEAUX : Angliviel de la Beaumelle. not., r. Ste-Catherine, 102; Aspe-Fleurimont, avoc.-agr. près le Irib. de comm., pi. de la Bourse, 16; Babilé, pharmacien, place des Capucins, 52; Bac (André), architecte, rue de Lamourous, 18; * Bassibey (l'abbé) (René), vicaire à StMichel, 20, quai de la Monnaie; Bellier, impr.,r, Cabirol, 16; Boreau-Lajanadie, ancien député, r. d'Aviau, 30;* Bouchard (Julien), prop. et nég.. r. Huguene, 52; Birjon (Eugène), avoc, r. d'Albret, 25; Brdzetz (A. de), avoc.,r. ïhiac, 47; Buhan (Eugène), membre de la chambre de commerce, rue Ferrère, 40; Car tau (abbé), curé de St-Eloi, cours V. Hugo, 86; Cash (Gabriel), verrier, r. Bourbon, 33; Champion (Louis), r. Leyteire, 48; Coste, avoc, r. Marengo, 18; Damas (Georges), insp. en chef h. de la Cio du Midi, rue de Tournon, 5; Delage (l'abbé), r. de Cursol, 36; Descoubès, avoc, anc. bât., r. delà Devise, 42; * Faugère (Emile), ;ng. civil, r. ViialCarle,44; Feret (Edouard), libraire,ccours de l'Intendanc», 15; Garels (le général Cte des), commandant la 35e divis. d'infant. ; * Galtic (Evariste), junior, rue Rolland, 4; Garriguet (chan.), sup. du gr. Séminaire; Gaultier (Ad.), prof, au lycée, r. de Lamourous, 22; Gaussel (Th.), avoc,, rue Leyteire, 7; Gaussens (l'abbé), aumônier des Sourdes-Muettes, rue Thiac; Gibert (Henri), étudt. en droit, boul.^du Bouscat, 41 ; Glolin (Mme), r. Fondaudège, 128; Guérin (Armand), quai des Chartrons, 131; Henry de la Blanchetais (Pierre-Maurice), rue Labirat, 1 ; Imbarl de la Tour, prof, à la Faculté des lettres, r. Lafaurie-Monbadon,28; Jurie (Emile) armateur, 19,


LISTE GENERALE DES MEMBRES. lo

rue Emile Fourcand; Ldbat (T.), const. maritime, député de Bordeaux; Lafiltc (G.), Dr de la Banque de crédit populaire de Bordeaux, r. Esprit des lois; Laroze (Auguste), rue Elie Gintrac, 44; Lawson (J.), dir. de la Cie des Tramways et Omnibus de Bordeaux, rue Tivoli, 57; Lesnicr (J.), cours Victor Hugo, 85; Lecot (Son Éminence le Card.)archev.,r.Vital-Carie, 17; Le Quellec (Louis), négociant armateur, cours du Jardin public, 12; Lcchaux (Mario), pharmacien, rue Ste-Catherine, 164; Lostau (le Cte Ludovic de), boul. du Bouscat, 26; Loynes (Paul de),prof, à la Fac. de droit, allées de Chartres, 15 bis; Lubbert, maire de Bassens, r. Esprit des Lois, 12; Manès (Augustin-Alcide), cons. des hypothèques en retrare, pi. de Pessac, 17; Mânes, dii. de l'Ecole sup. du comm. et de l'ind., rue St-Sernin, 66; Maurel (Marc), nég., cours du Chapeau-Rouge, 48; Maxwell (SamuelJoseph), doct. en droit, avoc. à la Cour d'appel de Bordeaux, r. du PalaisGallien, 87; Qzanam (cercle), cours de l'Intendance. 5; Pailhes (G.), chanoine, prom. dioc. à Farchev.; Pélissier-Hermitte, avoc, cours de Tourny, 66; Pelleport-Bureie (Vte de), anc. sén., anc. maire de Bordeaux, pi. du Champ-de-Mars, 7; * Pelleport-Burète (le Vte Pierre de), anc. capit. de cival., pi. du Champ-de-Mars, 8; Périe (G.), avoc. à la cour d'appel, r. du Temple, 29; Perreau (Etienne), r. Caudéran, 25; Pézard (l'abbé E.), rue d'Alzon, 11 ; Philippart (Fernand), nég. commissionnaire, cours du Jardin public, 18; Picharry (Raymond), agent maritime, r. de Bourgogne, 40; Poivrier (abbé), vie. à Saint-Michel, quai de la Monnaie, 20; * Princëteuu (Paul), r. des Chartrons, 14; Ramadc (André), r. des Cordeliers, 7; Revue catholique de Bordeaux (la); * Samazeuilh (Fernand), banquier, cours du Jardin public, 6; Samazeuilh (André), r. Porte-Dijeaux, 14; Tabaraucl (Alfred), quai Bacalan, 5 ; Tandonnet (André), quai de Bourgogne, 52; Tandonnet (Maurice), cours du Chapeau-Rouge, 17; Tandonnet (Pierre), quai de Bourgogne, 37; Teulières (le Dr), r. Caudéran, 2; Touton, uvoc, cours Victor Hugo, 86; Trenquelléon (de), r. St Sernin, 110; Videau (Gustave), nég., r. Combes, 3; Vieillard (Albert), manuf., quai de Bacalan, 77; Vignes, comptable, rue Saubat, 14; Vincent, entrep. de peinture, r. des Menuts, 62; Vivier de Monseignat (Jules), avoc. à la Cour d'appel, rue Lalande, 4. — CADILLAC : Bord (Georges), banq. ; Chassaigne (le Cte H. de la), au Gros, Loupiac-de-Cadillac.— LIBOURNE : * Jaurias (Gaston de), chat, de Videlot; Turbe (Gabriel), négt.en vins.— SA1NT-MÉDARD D'EYRANS: *Cazajeux (J.), secrétaire de rédaction de laRéforme Sociale ; Sèzc (Romain de);*Faugère (E.), maire. — LOCALITÉS DIVERSES : Bourrée, propr. à Beliet; Cartau (l'abbé Th.), curé de St-Denis de Pile ; Dayrie (Ludovic), prop., Pessac de Gensac; Dore 'Mac (abbé Bernard), curé doyen de La Teste; Garreau (Maurice), prop., à Langon; Fourvel(C), dir. de la papeterie de Monlfourat, p. les Eglizottes; Giressc (le baron A. de), La Beyrie, p.Bazas; Helic (Ernest), chat, de La Croix, p. Lormont; Laville de Lacombe, prop., ch Larose, Baurech, par Cambes; Pontac (le Cte Olivier de), anc. offî. de cav., aux Jauberthes, par Langon; Thibaut (l'abbé Cyp.), curé à Aillas.

HÉRAULT. — MONTPELLIER : Cabrières (S. G. Mgr de), évêque de Montpellier; Fubrêge, avoc, Grande Rue, 33; * Gide (Charles), r. Sallel'Evêque; Saint-André (Ch. de), r. d'Embouque d'Or, 4; Vialles (P.), r. Dauphine, 8. — BÉZIERS : Fabre (l'abbé), aum. du collège Henri IV; Mandcville (Léon), r. Argenterie, 22 ; Vernette (E.,) r. Magenta. — LOCALITÉS DIVERSES :■ Cordier (Ed.), direct, de l'Usine de la Cie de St-Gobain, à Ba-


26 LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES.

laruc-les-bains ; Coste, curé de Sl-Bauzille-de-la-Silve; Damour (H.), receveur de l'enregistrement, à Capestang ; * Maistre (Jules), manuf. à Villeneuvelte; Sahuc (Jacques), à Nissan; Sais (l'abbé), curé de Saint-Félix de Lodève, par Clermont; Vernazobres (Henri), à Bédarieux.

ILLE ET-VILAINE. — RENNES : Artur, prof, à la Faculté de droit, av., de la Gare, 16 bis; Brager de VUlemoysan (Eugène), boul. Sévigné; Gironde la Masnière (l'abbé), prof, au gr. sém>n.; Lejeune (Léon), av., r. des Fossés, 20 ; Pocquet (Barthélémy), dir. du Journal de Rennes, rue de Robien, 6 ; Salmon (Jean), avoc. à la Cour d'appel, r. Bertrand, 8.

— FOUGÈRES : Boullevraye de Passillé (de), chat, de Passillé ; Leclerc (Arthur), verrerie de Fougères. — VITRÉ : Frain de la Gaulayrie; Jarry, avoc.

— LOCALITÉS DIVERSES : * Barbotin, anc. dép., à Penhoët, par Maure de Bretagne; Houitte de la Chesnais, r. Si-Philippe, à St-Malo ; Le Maréchal (Edouard), à St-Servart; Lorgeril (le Vte Paul de), chat, de Vaulerault, par St-Méloir-des-Ondes ; Villarmois (le Cte de la), chat, de Trans, par PlaineFougères.

INDRE. — CHATEAUROUX : Magnard du Vernay (Ernest), aven, de Déols, 101 ; Marchain, au chat, de la Lienue. — LOCALITÉS DIVERSES : *Blancheruain (Paul), à Castel-Biran, par Saint-Gaultier ; Breltes (de), à Poulaines ; Celle (le comte Ildebert de la), chat, de Breuil, par Orsennes; Depruneaux, chat, de La Prée, par Issoudun ; * Lapparent (J.de), à Favrille, parl^soudun ; Longuerue (le baron de), prop. à Bagneux, par Christophle-en-Bazelle; * Magnard du Vernay (Henri), à Chézal-Garnier, par Neuvy-Pailioux; Prothadc de Grenouillct, chat de Parçay, p. Saint Maur; Tardivaux (l'abbé), sup. du collège de Lourdoueix-St-Michel.

INDRE-ET-LOIRE — TOURS : * Berlier de Vauplane (Pol), avocat, place Foire le Roi, 13; Bruzon, ingén., consul d'Italie, quai Saint-Symphorien, 3 ; Croué (Elie), indust.,r. du Rempart, 29; Descottes, insp. gén. des Mines en retraite, r. Traversière, 33; Dubois, dir. du Tourangeau, r. de Bordeaux, 23; Duchdteau, r. de la Riche, 21 ; Uay de Slade, r, de l'Archevêché, il ; Hossnrt (E. P.), insp. des forêts, r. de la Sellerie, 30; Keranflech (Hervé de), lieut., officier d'ordonnance, du général Olivier; Lecomte (Justin), commis, de surv. administ. des chem. de fer, r. San Francisco, 13; Lemario,nég., r. de la Bourde, 24; Mahoudeau, (Georges), admin. de la Soc. alimentaire, r. de la Serpe, 7; * Marne (Paul), imprimeur, r. des Fossés-St-Georges, 3 ; Pasquier (l'abbé), pi. de l'archevêché, 5 ; Roze (Louis), fabr. de soier., r. d'Enlraigues, 79; Scheult, prop., r.Jde la Grandière, 11 ; Viot (Arthur), direct, de l'imp. Marne, r. des Halles, 18. — LOCALITÉS DIVERSES : Beaumont (le Mis de), à Beaumont-la-Ronce ; Boullay, villa Pierre, Saint-Symphorien ; Breton, (Camille), anc. mag., ch. de Verneuil-sur-lndre ; Brettes (l'abbé), curé de Luynes; Gasnault (Edouard), prop. à Luynes.

ISÈRE. — GRENOBLE : Duhamel (André), avoc./r. Lesdiguières, 13; Helly (A.), r. du Lycée, 22; * Merceron, ingénieur, r. de la Liberté; Michaud, insp. des forêts, r. Jean-Jacques-Rousseau, 1;Michoud, r. Villars, 3 ; Rabatel (Joseph), avocat, r. Montorge, I ; Revue des Institutions et du droit (La), Grande-Rue, 4; — VIENNE : * Crapon (Denis), à Pont-1'Evêque ; Rondet (Joseph), avoc. — V0IR0N : Ducrest (L.), manufac. ; Supérieur (le) du novi-


LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES. 27

ciaf, monastère de Coublevie. — MORESTEL : Giraud (Paul), not.; Quinsonnas (le Mis de), ch. de Mirieu. — LOCALITÉS DIVERSES : Bethoux (Jos.), a Domène; Blanchet (A.), ing., chat. d'Alivet, par Rives; Marion (h..), propr. à Veurey ; Monts de Savassc (le Cte de), ch. d'Alivet, à la Côte SainlAndré; Reboud (Em.), à St-Marcellin.

JURA. — LONS-LE-SAULNIER : Marpol (S. G. Monseigreur), évêque de St-Claude; Prost (Maurice), r. Rouget de Lisle ; Romandet (Pierre), mais. Billard et Ecoeur; Thibert, Grande-Place. — DOLE : * Chaussinand (le docteur), pi. des Carmes, à Dôle; Froissart (le Mis de), chat, de Bersaillin; * Froissart (le Cte de), chftt. d'Azans ; Vaulchicr (le Mis de), aux Deschaux. — LOCALITÉS DIVERSES : Rouvet (Alfred),' à Salins; Clément, maire de Dompierre, par Conliège; Cordier l'abbé), cuié doyen de Conliège; Milcent(L.), Vaux-sur-Poligny ; Noël Le Mire (Paul), chalet de Mirevent, par Pont-dePoitte ; Renaud (l'abbé), curé de Pont-de-Poitte.

LANDES. — MONT-DE-MARSAN : Lyon (le Mis du), ch. de Campet. — DAX : Barracq (Aug.), not. ; Lataulade (G. de), avoc, r. Large, 10;— PEYREHORADE : * Artigues (le baron F. d.'), chat, du Bec-du-Gave, * Arligues (la baronne d'), chat, du Bec-du-Gave; * Bernoville (Ignace), ch. du Becde-Gave. LOCALITÉS DIVERSES : Abadie (TAydrein (de F), gén. de div., à St-Justin; Bouglon (le baron Raymond de), prop., à La Bastide d'Armagnac ; Brousse (l'abbé), curé à Gelous, par Ygos ; Baudigeos (l'abbé), curé de St-Cricq-de-Villeneuve; Bemen (l'abbé), curé de Ste-Colombe p. Ilagetman; Duprat (Pierre), prop. à Ygos; Gieure (l'abbé), chanoine lion., dir. du grand séminaire d'Aire; Laborde-Lassale (de), château de la Féourère, par St Sever; Moncade (l'abbé), curé de Poudens par Hagelman.

LOIR-ET-CHER. — VENDOME : Coupa (Alphonse), cons. munie, de Vendôme, à l'Oratoire, a Courtiros. — LOCALITÉS DIVERSES : Arlon (le chevalier d'), chat, de Hilbert, par Chaumont-sur-Tharonne; Beaucorps (Mme la Ctesse de). cMt. de Murhlins, par Cour-Cheverny ; Charpentier (E.), ppre à Amboise; Courtin (André), au chat, du Chêne, par Salbrjs; Bessaigne (Ph.), anc. dép., maire de Champigny-en-Beauce ; La Tour du Breuil (Olivier de), à Rigoubert, par Chaumont-sur-Tharonne ; Lefèvre (l'abbé P.), curé à Célettes; Malherbe (le Vte Christ, de), ch. de St-Hubert, par Romorantin.

LOIRE.— SAINT-ETIENNE : Cercle de l'Union, r. du Général-Foy,i; Courbon (Ferdinand), avocat, ancien bâtonnier, r. de la Loire ;* Croizier (l'abbé), rue du Palais de Justice, 8 ; Dancer (Henri), nég., rue SaintJacques, 18; Bevuns, architecte, rue de la Loire; u. Forest (J.), membre de la chambre de commerce, r. Mi-Careme, i ; Frère (le) directeur du pensionnat St-Louis, 22, rue Désirée; Gay (Victor), avocat, r. de la Loire; Giroux (Louis-Michel), agent gén. delà Ce l'Abeille, r. Michelet, li ; Hervier (l'abbé Joseph), rue de la Bourse, 31; Javit (Thomas), archit., r. de la Loire, 12; * Mairey, ing.; Mériter (André), r. des Jardins, 11; PiakU (Pierre), ing. princ. aux mines de Beaubrun, pi. de la Pareille; Pouchal (Marius), négoc. r. St-Jean; * Société d'Études économiques du département de la Loire, pi. de l'Hôtel-de-Ville, 13, St-Elienne. — MONTBRISON :


28 LISTE GENERALE DES MEMBRES.

Meaux (le Vte Camille de), chat, de Querizieu, Ecolay-l'Olme ; * St Pulgent (de), maire de Montverdun. — ROANNE : Boulard (l'abbé Jean-Baptiste), allée du Marais, 10;*Françon (l'abbé), curé de St-Etienne; Grenat (André); Trabucco (l'abbé), vie. à la par. St-Étienne. — SAINT-CHAMOND : Chaffanjon (l'abbé), vicaire à Izieux ; Dugas (Jean) ; Dupuis (Ed.), sous-directeur adjoint des forges et aciéries de la marine et des chemins de fer; Finaz (Victor), not. hon. ; Gillet (François), indust.; Michel (Camille), ing. à Izieux; Neyrand (E.), ancien député. — SAINT-ÊALMIER : Boissieu (Maurice de); Desjoyaux (Jos.), ch. du Grand-Clos Cuzieux. — LOCALITÉS DIVERSES : Chomienne (Paul), à Loretle ; Déflassieux (B.), maître de forges, r. du Plâtre, à Hive-de-Gier; Faure (l'abbé), curé archiprêtre de Soleymieu; Forissier (Henri), chat, de laPummière, comm. de Chalans-le-Comlé ; Murgue (Daniel), ingén., sous-dir. des mines de Montrambert à la Ricamarie; Sugny (Méandre de), chat, de Sugny, par Balbigny.

LOIRE (HAUTE-).— LE PUY: * Bâtie [h de la), avocat, ancien député ; Bonhomme (le doct.); Durneux (H.), réd. en ch. de ? Echo du Velay, r. de Cessac, 12 ; Hcdde (Léon), à Taulhac. — BRIOUDE : Coupe (Charles), not.; Crozet (le marq. du), château de Camignat ; Mouret (le doct.); Pontgibault (leCte Armand de), chat, de Chabreuges; Casah (Sauveur); Casati (J -B.), a Barlières — SAINTE-FLORINE : Huchon (Joseph), ing. des mines de Grosmenil, p. Ste-Florine; Lachapelle d'Apchier (le Vte de), chat, de Bergoise ; Renié (A.), dir. des mines du Grosménil, par Ste-Florine. — LOCALITÉS DIVERSES : Ciozc (Charles de), château de Chassaignes, par Paulhaguet.

LOIRE-INFERIEURE. — NANTES : Bougown, archit., r. du Calvaire, 10; Brard (G.), dir. de la Caisse d'Épargne, r. Grcsset; Bureau (Léon), r. Gresset, dS; David (Mme), r. de Bel-Air, 28; Delafoy (R.), quai de la Fosse, 53 ; Deslandelles (Mme A. G.), r, Urvoy Saint-Bédan, 4 ; Flornoy(Eag.), r. Royale, 14; Garriguet (l'abbé), dir. au gr. séminaire; Gendry (Jules), ancien aum. de St Louis à Rome, r. du Lycée, 16; Ilaentjens (E.), r. Bréa, 6; Heurtaux- Varsavaux (Gustave), r. Newton, 2; Jamin-Leglas, ing. civ., route de Remies; Joùon (Fr.), r. de Courson, 3; Le Cour Grandmaison, anc. dép. de la Loire-Inférieure, rue Bréa, 2 ; Lefeuvre (l'abbé), prof, à la Collégiale, rue Colbert, 21; Libaudière (Félix), ing. des arts et manufactures, rue de Feltre, dO ; Ménard (le R. P.), aumônier de l'Immaculée Conception, r. Malherbe; Poidoin (Clément), nég., pass. Louis Lévesque; Benou Gauvain delà Bourdonnerie, r. de la Bastille, 76; Turpin (Jean Marie), r. Thiers, 13.— LOCALITÉS DIVERSES- * Boucher d'Argis, con*. gén., à Carquefeu; Cérizier (l'abbé), curé de N.-D. à Clisson; Clavier, a?.,r. du Palais, 22, St-Nazaire ; Leroux (Prosper), doct. en droit, à Nozay ; Figelel (Mme), à Ancenis.

LOIRET. — ORLÉANS : *Billy (G. de), rue Prousteau, 10; Bonnet {A.), r. de Gourville, 33 ; Fougeron, r. de la Bretonnerie, 74 ; Gilbert (René), prop. de la Licorne, à St-Jean-le-Blanc; Laage de Meux (de), rue delà Bretonnerie; * Marchon (l'abbé), rue du Chapon, 7.— LOCALITÉS DIVERSES : * Lahaussois, anc. s. int. mil., à Olivet ; * Rameau de Saint-Père (E.), à Àdon, par La Bussière; * Réviers (la Vtesse de), Ferrières en Gâtinais.


LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES. 29

LOT. — CAHORS : Qrimardias (S. G. Mgr), évêque de Cahors. —LOCALITÉS DIVERSES : Gaudusson (G. de), maire de Caillac, chat, de Langle, par Luzecht; Martin (P.), avoc. à Boissor. par Luzecht; Redon (Eug.), à. Tour-de-Faure, par St-Cricq-la-Popie ; Yigouroux, avoc. à Sérignac, par Puy-1'Evêque.

LOT-ET-GARONNE. — AGEN : Colombier (l'abbé E.), vicaire à ia cathédrale; Granges (André des), avoué, Cours Washington, 4. — MARMANDE: Brézelz, chat, de Caniecor-Gaujac; Follcville (Albert); Tachouzin (l'abbé), aumônier de l'hospice. — LOCALITÉS DIVERSES : * Cuzanoue (l'abbé), curé de Sl-Sardos, par Laffitte ; Faire, .pi. St-Nicolas, à Nérac ; Gilles, cons. des hypoth., à Villeneuve-s.-LoL; M Mot (Paul), au Prieuré, par le Mas d'Agenais ; Montbron (Adrien de), chat, de Marcellus, p. Couthures-s.- Garonne; Trenquelléon (de), prof., à Feuguarolles.

LOZÈRE. — Yiallcfond (Joseph), ingénieur des ponts et chaussées, à Mende.

MAINE-ET-LOIRE. — ANGERS : Affichard, avoc. à la Cour d'app , anc. bâtonn., r. Pocquel de Livonnière, 93;*Albert (G.), doct. en droit, avoc. à la Cour d'appel, r. Béclard, 23 ; *Baugas (Paul), avoc, prof, d'écon. polit, à l'Uriiv. cal., av. Jeanne d'Arc, 08; Conférence Saint-Louis (la), r. Rabelais, 10;

* Couscher de Champfleiiry, anc. mag., rue St—Joseph; Delahaxje (Alfred), manuf., r. Saumuroise, 87; Farge (le doct.), prof, à l'Ec. de méd., r. d"Alsace; Garreau (Raymond), boul. du Roi René, 44; Groupe des éludes sociales (le) de la faculté de Lhéologie catholique, pal. de l'Université, pi. André Leroy: Sac, prof, à la Fac. libre de droit, r. des Arènes, 32; * Kernaeret (Mgr de), établiss. de Saint-MarLin-la Forêt; Nicolle, ancien élève de l'Ecole polytechnique, prof, à la fac. des sciences, dir. du syndicat agricole d'Anjou, pi. de Lorraine, 5; Oger (l'abbé) Joseph, prof, à l'externat St-Mauzille; Peyrlade, président de la Banque populaire, b. de Saumur; Richon (Maurice), dir. d'assurances, b. Daviers, 44; Schleiter, anc. mag., rue de Brest, 13. — CHOLET : Baron (Jules), boul. Gustave Richard, 19; Caille (P.), avoué; Cerizolcs, à Boisgrolleau ; Pellaumail, manufacturier; Richard (Anatole), manuf. — DURTAL: Blois (leCte de), chàl. de laRochejacquelein ; Prévost (Daniei'i. chat, de Dauraères. — SAUMUR : * Dumas (Christian), r. StNicolas, 100; Gicillonnière (de la), Levée Notre-Dame.— SEGRÉ: Sahnonieres (H. de la), chat, de Dieusic; * Villebois (baron de), château de la Ferrière. — LOCALITÉS DIVERSES : Arnous-Rivière (le baron Ernest), conseiller général de la Loire-Inférieure, chat, de la Baronnière, près St-Florent-le-Vieil ; Baumard (l'abbé), vicaire à Candé; Bévière (Gaston de

' ia), à Lancrau, par Tngrandes; Blacas (le duc de), chat, de Beaupréau;

* Blavier (Paul), au chat, de la Bellière, par Montrevault; * Bourdonnaye (le Vtedela), député, chat, de Mézangeau, par Champloceau ; Cars (le "Vie Charles des), chat, de la Morosière, par Ste-Christine; Chassignol (l'abbé), curé de Caudes, par Monlsoreau; Deperrière (Gilles), cons. d'arrondiss., chat, de la Grange, à la Possonnière ; Livonnière (la Ctesse Rosalie de), chat, de Chavigné, par Beaufort-en-Vallée ; * Mieulle (de), chat, deïhibaudière, par la Membrolle; * Pannelier, anc. ing. des télégraphes, à Bnssac; Romain de la Touche (Henri), au chat, de Champtoceau ; Villette (le comle Roger de), chat. d'Ailiers, par le Chambellay.


30 LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES.

MANCHE. — CHERBOURG : Mathieu (Le contre-amiral). — LOCALITÉS DIVERSES : Delaplanche (R.-P.), Mission, de N.-D., par Tessy-sur-Vire; Hersent (Georges), chat, de Nacqueville, par Beaumont-Hague.

MARNE. — CHALONS-SUR-MARNE : *Lallemand (Léon), avoc, maire de Villers-aux-Corneilles; *Noël (E.). direct, de la Soc. française, Brasserie de la Comète: Renauclin (l'abbé H.), curé de St-Memmie. — REIMS : *Benoist (Albert), manufac, r. ïhiers, 30 ; Charbonneaux et Cie, maîtres de verrerie, route de Cormontreuil ; Delozanne (l'abbé), aumônier des oeuvres ouvrières du diocèse, directeur de la Croix de Reims, rue Cazin, 12; Langénieux (S. E. le Card.),arch. de Reims; Lefèvre (Armand), libraire, r. de l'Université, 30 ; Mimil (l'abbé), curé de Ste-Geneviève; Siméon. r. des Chapelains, 0; Vassogne (l'abbé), vie, àSt-Thomas, r. du Mont d'Arène, 14; Werlë (Edouard), r. du Marc, 1. — ÉPERNAY : * Chandon de Briailles (le Vie. Raoul), m. de la Chambre de commerce de Reims; * Chandon de Briailles (Jean-Remy) ; Vimont (G.), prés, du comice agric. — LOCALITÉS DIVERSES : Cosquin (Emm.), à Vitry-le-François ; Fontaine (Théodore), Les Kpées, p. Lachey-les-Sézanne ; * Harmel (Léon), au Val-des-Bois, par Warnieriville ; * Mettetal (Alfred), ancien magistrat à La Harazée p. Viennele-Chdleau ; Michaud (Mr.rc\ recev. des domaines, à Fismes ; Renault, curé de Vandières par Cliâtillon-sur-Marnc.

MARNE (HAUTE-) — Salzand,dir. des Forges de Manois.

MAYENNE. — LAVAL : Lebreton, sénateur, prés, du com. agr., chat, de St-Mélaine; Magaud, manuf. ; Reviers de Maunij (le baron de), r. de Nantes, 32. — LOCALITÉS DIVERSES : Monli de Rdzë (le baron de), chat, de la Lanfrière, par la Gravello ; Morisset (le doct.), à Mayenne; Pasquier (Isidore), docteur en dr., à Chauvigny, par La Chapelle Craonnaise.

METJRTHE-ET MOSELLE. —NANCY : *Chassignet, anc. off. d'arlill., prés, de PAcad. Stanislas, r. de Boudonville, 18; * Fabvicr (Edouard), r. de l'Alliance, 18; Uéraule (Tiistan de 1'), pi. des Carrières, 27; * Jlulot (le bar. Et.), à Sainte-Cécile; Lambcl (le Cte de), à Fléviile; Lang (Louis), manufacturier, faubourg Stanislas. 46 ; * Lejeune (Jules), membre de l'Académie de Metz et de l'Académie Stanislas, r. de la Ravinelle, 22 bis; Maillier (Raoul de), cap. de cav., r. du Manège, 6; Melz-'Coblal (A. de), membre de l'Académie Stanislas, r. de la Ravinelle, 67; Mouchette (l'abbé), prof, au grand séminaire, r de Strasbourg; Ncetinger (Edgar), anc. not.,r. Montesquieu, 1 ;Renaidd (l'abbé Félix), pi. de l'Académie. 1 ; *SainteCroix (le Cte de), chef d'esc. au oe rég. de hussards, r. Mably, 7;*Simonin (Armand), pi. de la Cirrière. 36 ; Turiuaz (S. G. Mgr), év. de Nancy ; Vacant (l'abbé), prof. augr. sém. ; Vienne (de), avoc, r. de l'Alliance, 6; * Welche (Charles), anc. min., chat, de Vontauban-sur-Houdemont. —LUNÉVILLE : Genay (Paul), cuit, à Bellevue-Chantcheux ; Guérin (Edm.), ing. direct, a la faïencerie ; Relier (Edm.), manufact. — LOCALITÉS DIVERSES : *Bauquet (Auguste), dir.de la manufacture de glaces de Cirey-s-Vezouze; Bizemonl(\e Cte de), chat, du Tremblois, par Bouxières-aux-Chênes ;* Brice (Jules), député de Meurthe-et-Moselle, à Montauville ; * Coêtlosquet (le Cte Maurice du), à Liverdun; Coingt (Gabriel), ing. des hauts-fourn. des Forges de Châtillon-Commentry, à Villerupt ; Coumes, cons. gén., à Bayon ; Malglaive (Joseph de), capitaine au 1B3° d'infanterie, à Foit de Frouard, p. Champigneulles ; Riston (Victor), avoc, doct. en droit, à Malzevile.


LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES. 31

MEUSE. —VERDUN :Rogié (l'abbé), r. St-Victor. — LOCALITÉS DIVERSES: Bazoclie, not. hon., à Ménil-aux-Bois, p. Sampigny; * Olry de Ldbry (le Cte), insp. gén. hon. des ponts et chaus., à Aulnois, près Fresnes-enWoevre; * Salmon-Lugagneur (Raymond), docl. en droit, avoc. à la Cour d'appel, à Hattonchatel, p. Vigneules; *Simonnel (Henri), r. de la Rochelle, 10, Bar-le-Duc.

MORBIHAN.— LORIENT : Carfort (de), au Blauc;Lidin (Gaston), heul. de vaiss., pi. Alsace-Lorraine, 13; Mayolle (D.), méd. milit. à l'hôp. maritime; Société bretonne de géographie (la). — LOCALITÉS DIVERSES : Broustal (l'abbé), a Plouharnel, par Carnac; Carné (G. de) chat, du Kermat, par Hennebont ; Le Garree (l'abbe), prof, au petit séminaire à SainleAnne d'Auray; Lemoine (Em.), à St-Rivalain, p. Plumélian.

NIÈVRE. — NEVERS : François, arcliit. ; Montagnon, manufacturier ; *Savigny (le comte de), château de Fertot; Tiersonnier (Alph.), ch. du Colombier ; * Toytot (E. de), r. St-Etienne, 6. — FOURCHAMBAULT : Blanc (Hippolyte), à Chamenay ; Magnant (P. E.), ingénieur. — SAINTBENIN D'AZY : Benoist-d1Azy (le Comte) ; Bourdillat (l'abbé), curédoyen. — LOCALITÉS DIVERSES : Cachet (l'abbé), curé Az Saint-Jean aux Amognes; Colon (l'abbé), à Château Chinon; Comte (l'abbé), curé de StSeine, par La Nocle-Mauldix ; Damas d'Anlezy (le Cte de), à Anlezy; Hamel de Brcuil (le Cte Jean du), ch. du Réconfort, p. Monceau-le-Comte : Iiurcourt (le Cte Pierre d'), àïaconnay. par Brinon-les-Allemands; Julien (l'abbé), curé de Poiseux, par Guéngny ; Thiraull (Maurice), notaire à Moulins Engïlbert; Vergennes (le Cte Pierre de), chàl. des Pyvotins, par Pouilly-surLoire.

NORD.— LILLE : Agache (Ed.), ind., prés, de la Société ind. du Nord • do la France, r. de Tenrémonde, 18; Arnould (le col.), dir. de l'Ec. des h. étud. indust., rue de Toul, 5; Baudon (René), constr., r. Royale, 98 bis ; Baunard (Mgr),b. Vauban, 00 ; *Béchaux (A.), prof, àla Fac. lib. de droil, pi. Richebé, 4; Behagel (Ernest), r. Nationale, 144; Bernard (Benjamin), pi. aux Bleuets, 3; Bernard (Jean), r. de Courtrai, 7; Bieswal, r. Jacquemars-Gielée, 116 ; Bigot-Dancl, ind., cons. mun., bd de la Liberté, 95 -r Blanquart, r. Gauthier-de-Chatillon, 30; Boutry (Maurice), ind., bd de la Liberté, 17; Brassart, nég., ad|. au maire de Lille, r. Nicolas-Leblanc, 28;

* Cazeneime (A.), r. Bonte-Pollel, 3; Chapuy, ing. des mines, boul. de la Liberté, y9; Charbonnet (P.), prof., r. de Bourgogne, 14; Colombier (Louis), indust., rue Jacquemars-Gielée, 73; Becoster (Edouard), nég., r. Basse, ?2; Delahodde (Victor), nég., r. Gauthier de Chàtillon, 19; Delassus (le chanoine), r. Négrier, 30; Delatlre-Dnriez (E.), filât., rue Gambetta, 287; Delebecque, prof, au Col. Si.-Jo*eph, r. Solferino, 92; Delecroix (E.), avocat, direc.de la Bcvue de legisl. des mines, pi. du Concert, 4; Ddemer (E.), ex-bât. du barr. de Lille,r. Jean-sans-Peur, 10; Delepoulle (Paul), avoc, rue deBouigogne, 9; Uelerue (Arthur), ind., rue du faub. de Tournai, 262; Delesalle (Alfred), rue de Thionville, 9; Delesalle (Charles), ind., rue Brule-Maison, 96; Delestré (Ch.). r. du Palais, 4; Beleslré-Blanquart, nég., rue du Palais, 4 ; Derousseanx (Etienne), nég., rue de Roubaix, 34;

* Descamps (Ange), ind., r. Royale, 49 ; Descamps (Maxime), rue Jacquemars-Giélée, 13;Dubois-Delesalle,r. d'Angleterre, 31 ; Bubois-Legentil, rue


32 LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES.

de Solférino, 237 ; Dubreucq (H.), ing., membre de la Chambre de commerce, r. du Faub. de Tournai, 268; Duplay (G.), filât., anc. élève de l'École Polyt., r. de Bourgogne, 18; * Dulhoit (Eug.), boul. Vauban, 60 ; Faucheur (Edmond), filât., membre de la Chambre de commerce, square Rameau, 13 ; Faucheur (Félix), filât., r. des Stations, 171 ; Fauchille(\us,.), av., doct. en droit, rue Royale, 56: Féron-Vrau, r. du Pont-Neuf, 11; Frcmchom?ne, indust., r. Nationale, 123 ; Fristot (le R. P.), r. Négrier, 22; * Gucrin (Louis), dir. du Comptoir de l'indust. linière, rue Auber, 61 ; Gucrmonprez, membre corre.<. de Soc. de chir. de Paris et de l'Acad. de méd. de Belgique, r. Nationale. 132; Hautcoeur (Mgr), boul. Vauban, 194; Houdmj, avoc, 8, square Jussieu ; Houzé de l'Aulnoit (Aimé), av , anc. bât., r. Royale, 61 ; Lavrand (le Dr), r. Gombert, '4 ; Le Blan (E.), filateur. r. des Stations, 95; Ledicu (Ach.), vice-consul des Pays-Bas, rue Négrier, 19; Lcfèvre-Desurmont (Paul), r. de Douai, 103; LefebvreFaure, filateur, rue Nationale, 320 ; Le Gavrian, dép. du Nord, boul. de la Liberté, 133; Lencquesaing (Albéric de), pi. de l'Arsenal, 31; Leroy (Paul), boulevard de la Liberté, 139; Le Roy (F.), anc. dép. du Nord, rue Royale, 105; Lesur-Bernard, anc. mag., r. St-Jacques, 19; Loyer (Ernest), député, place de Tourcoing; Marion, ancien magistrat, r. Coison, 4; Martin (Edouard), r. du Palais, 9; Mas (E.) fils, avoc.,r. de Bourgogne, 29; Masquelier (Auguste), m. delà Ch.de com., r. de Courtrai; Nicodème, nég. enfers, r. de Paris; Nicolle (E.), ind., square Rameau, 11 ; Piat (Louis), r. Nationale, 19; Quarré-Reybourbon, boul. de la Liberté, 70; Raux, repr. des mines de Noeux-Vicoigne, pi. de la République, 3; Richard, nég.,r. Colbert, 174 ; Rogez (Ch.), nég . r. de Tournai, 24 ; Bogie, prof, à la Fac. lib. de méd., rue de Bourgogne, 60; Salembier (l'abbé), boulevard Vauban, 91; ^Société industrielle du Nord de la France, r/des Jardins, 29; Tacquet \Ga.~ briel), avoc, r. Henri Kolb. 41; Théry (Gustave), avoc, anc. bât., square Dutilleul, 33; Thiriez (Julien),] indust., Faubourg de Béthune 36 ; Thiriez (Léon); * Vanlaer (Maurice), boul. de la Liberté, 127; Van Peteghem (le doct.), r. Colbert, 66; Wargny (II.), ind.. boul. de la Liberté, 185; Witz (A.), ing., rue d'Antin, 29. — ARMENTIÈRES : Dansetle (Jules), cons. gén.; Leuridan, manuf., v.-prés. de la ch. de com.; Salmon (Léop.), ind.; Villard (Achille), étud. en droit; Woussens (F.), banq., r. des Glatignies, 14. — CASSEL : Malot (Albert), av. ; Moeneclay (Constant), anc. not. — DOUAI : bevimeux (Gaston), anc mag., avoc. à la Cour d'appel, r. de Welz, 29; Gorce (Ed. de la), avoc. r. d'Esquercbin. — DUNKERQUE : Bernard (Carlos), r. du Sud; Blankaert (Emile), avoc, doct. en droit, r. Neuve, 22; Bonvarlcl (A.), consul, r. du Sud; Dewaule (l'abbé), à N. D. des Dunes; Dumonl (Georges), avoué ; Govare (P.), avoc, r. de Beaumont, 1; Ileliot. ing., r. St-Juhen. 19; Volboudt, r Royale, 7. HAZEBROUDK : Lemire (l'abbé;, député du Nord. — R0UBAIX : * Bossut (H.), prés, de la Soc. do géogr.; Cordonnier (L.), ind., chat, du Pont-Rouge; Crépelle (Jean), nég., r. du Chemiu-de-fer, 2; Delattre (Paul), ind., r. du Château,H ;Dodin(Joseph), emp. de com.,r. de Newcome, 115; * Droulers fils (Ch.), Grand'llue; DiUhoit (Edouard),not.hoa.; F lorin-Chopart, nég.,b. de Paris; Ghesquier(l'abbé),prof, au col.; Grau-Duchange(Adolphe), r. du Collège, 74; Heyndrickx (Georges), Le Raverdy ; Lagache (Julien), président de la Chambre de commerce; Leclercq-Iluet, ind., boul. de Paris ; Leclercq-Mulliez, r. St-Georges; *Maron (Albert), r. Neuve, 51 ; Marsilly (Eug. de Commines de), chat, du Fresnoy; Mazurel (Emile), nég.; Mathon (Eugène), ind., boul. d'Armentieres; Motte (Georges), indust., président du Conseil des Prud'hommes, secré-


LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES, 33

■taire de la Chambre de corn., boul. Gambetta, 27; Molle-Bescamps (Léon), ind., prés, du Trib. de corn.; Prouvost (Adolphe), fabr.. juge au trib. de commerce, r. de la Fosse-aux-Chênes, 14-16; Prouvost-Béna (Amédée), industriel; Reboux (Alfred), dir. du Journal de Roubaix; Réquillart (Ern.), propriétaire, r. du Pays, 22; Réquillart (G.), r. Pauvrée; Réquillart (J.), r. Neuve ; Réquillart-Roussel, rue Dammartin; Ruffelet (J.) fils. avoc. agréé, rue Deregnancourt, à Roubaix ; Ternynck (Henri), rue de la Fosse-auxChênes, 74; * Thoyer (G.), dir. de la Banque de France; Toulemonde (Louis), indust., r. du Pays; Wibaux (Alphonse), rue Pellart, 97. — TOURCOING : Barrois Lepers (Emile), nég. r. de la Gare; Bigo, anc. not.; Delmasure (Ernesi), fabricant de tissus, r. Neuve-de-Roubaix, i-Dovaux (Eugène), propriét., rue St-Jacques, 60; Desurmont (Paul), indust., rue de Gand; Doyotlo (le R. P.), N.-D. du Haulmont, à Mouveaux ; Buvillin (Emile), avocat, rue de l'Industrie; Flipo -(Amand), filât., pi. Tbiers, 44; Flipo (C.), rue de Tournai; Flipo-Leclercq (Romain), rue de Tournai, 115; Flipo (François), ind., r. Verte Feuille, 9 ; Glorieux Flament, r. des Orphelins; Jonglez (C), anc. député ; Jourdain (Eugène), près, du Trib. de corn., r. de la Station, 67; Leclerc (Juies), r. de Guines, 32; Leyrand (Ludovic), ind., licencié en droit, r. Leverrier ; Leroux (Joseph), r. de Dunkerque, 215 ; Ligue Saint-Louis; Maillard (Etienne), avoc, rue de Roubaix; Maillard (L.-B.), archit., rue St-Jacques, 65; Masurel (Albert), indust.; Masurel (François), anc. prés, du Trib. de com.; Moite (Bernard), manuf.,r. des Or phelins, 20; Pelit-Leduc, corresp. du Journal de Roubaix, r. des Poutrains; Pollet-Cuvclier (César), à Mouveaux; Pollet Léman (Alphonse), indust., r. Nationale; Rogie (Narcisse), recev. de l'enregi-t., r. des Nonnes, 19; Six (Edouard), prés, du Trib. de com.; Six (l'abbé Paul), r. NolreDame-des-Anges ; Taffm-Binauld (H.), anc. prés, du Trib. de com ; Thury (Raymond), anc. not., pi. St-Jacques ; Tibergkien-Motte (Louis), r. de Lille; Tiberghien-Vandinbergue (Charles), ind., rue de l'Aima. — "VALENCIENNES : Douay, avoc, pi. Verle, .'»; Roguin, r. des Récollets, 49; * Société de consommation des aciéries de Trith St-Léger; Thellier de Ponchcville, anc. dép., à Valenciennes. — LOCALITÉS DIVERSES : Asselin de Willancourl (Auguste), à Madeleine-les-Lille ; Bretagne (J. de), chat, de Mortagne, à Morlagne; Cordonnier (Anatole) fils, à Bailleul; Baubresse (Jules), à Sin-le-Noble ; Balle (Antoine) fils, ind., a Bousbecque; Defrelin (Pierre), ind., à Halluin ; Belemer (Hié), indust., maire de Bailleul ; Descamps (l'abbé Emile), paroisse Si-Pierre, à Croix ; Droulers-Bambrtcourt, à Ascq ; Buriez (G.), fllat., à Seclin ; Grousseau (C), prof, de droit admin. à la Faculté libre de Lille, à Lnmme; Guillcmaud (Claude), filât., à Seclin ; Herbonez (d'), juge de paix, à La Bassée ; Landron (Jérémie) à Bollezeele ; Lefort (D. Laurent), manuf..maire de Roncq; Montidembert (le Cte de), député, chat. d'Annapes; Parent (l'abbé), curé-doyen de Merville; Parent (Alberl), industriel à Lannoy; Rigo-Sépidchre, ing. à Hautmont; Sépidchrc (Alex.), à Maubeuge ; Vandesmet (Gaston), iilateur à Watten.

OISE. — BEAUVAIS : Aubigny (d1), rep. de la Cie d'ass. le Soleil, r. du 27 Juillet, 14; Fesch (l'abbé), vicaire à la cathéd. — LOCALITÉS DIVERSES : *Bevimeux (l'abbé), vicaire à la cathédrale de Noyon ; Gensse (V.), rue de la République, 29, à Senlis; Gidllebon (le Vie de), propriét., maire à Beauvoir, par Breteuil-sur-Noye ; * Kergorlay (le Cte F. de), chat, de Fosseuse, par Méru.

LA RÉF. SOC, 1er janvier 189b. 3e sér., t. IX (t. XXIX col.) Z.


34 LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES.

ORNE. — MORTAGNE : Romanet (le Vte de), ch. des Guillets ; Roquiere (Octave), juge. — LOCALITÉS DIVERSES : Charenceij (le Cte H. de), membre ducons.gén.,St-Maurice-les-Charencey;*£ef<?&w)'e(Léon),anc.s.-secr. d'Ét., chàt.deRonfeugerdy; *Livis-Mirepoix(le Cte de), dép.ch.de Chenvperrine, Origny-le-Roux, parMamers; Roiours (le baron Angot des), anc. mai;., chat. d"S Rotours, par Putanges; *Rotours (Jules Angot des), secrétaire, de la Société d'économie sociale.

PAS-DE-CALAIS. — ARRAS : * Blondel (Louis), malteur;* Collignon (Aug.). r. des Murs St-Vaast; * Fevre (L.) ing. des mine?, r. de la Prélecture, 12. — BOULOGNE-SUR-MER : Descamps (G.), boulevard Mariette, 67;

* Flour (Edouard), r. de Tivoli, 60: Froissy (G. de), r. des Pipots; Fume, r. Thiers, 3; Michiels-Delhaye (P.), nég., r. Nationale. — MONTREUIL-SURMER : Benoît (Pauli, avoc, Saint-Justin; Vinchon (Fernand), juge. — NOEUX-LES-MINES : Aijniel (S.), agent gén. de la Cie de Vicoigne; Hobinrt, ing. pr. de la Comp. des mines de Vicoigne. — LOCALITÉS DIVERSES : Bohé (L.), ing. div. aux mines de Maries à Anchel ; Boltaert, insped. rom. des mines de Lens ; *Bonnaire (H.), cap. de frég , r. Le Seigeant. S, à StOmer : Bureau (Joseph), dir. et prop. des mines de Vendin-les-Bethune, chat. d'Annezin, p. Béthune ; Damlencour (l'abbé), dir. de l'orph. St.loseph, quai de l'Est, 74, à Calais; Delatlre (Félicien), à Selles, p. Desvres;

* Delhaye (L.), à Vieil-Montier, p. Desvres ; Demeure, direct, des aciéries de France, a Isbergues; Duquesne (Joseph), à Monchy-le-Preux, p. Roeux; France (le baron René de), chat, de Maintenay, par Campagne lès Hesdin; Frans (Charles), prop. à Hénin-LiétarJ ; Franssu (A. de), anc. cap. d'étatmajor, au château de Verquin ; * (îeitrgi (Ch.), usine de Marquise ; * HavardDudos, ing. aux mines de Lens,à Douvrain ;Laffite (Henri), ing. aux mines de Lens, à Wingles, par Vendin-le-Viel ; Lebrun (l'abbé Cyprien), curé de Senlecque, près Desoves ; Iieum«wa;(Elie), ing. en chef des mines de Lens; BkriMuri (le Cte de), à St-Audré, par Campngne-les-Hesdin ; Rinqvchcn (L. de), à Rinxent, par Marquise; Taffm (Paul), à Laventie ; Voulcrs, docteur en médecine, à Rélhune; Wuillij de), Verchin, par Fruges.

PUY-DE-DOME. — CLERMONT-FERRAND : Barrtet (abbé), ch. h., s. gén. de l'Evêché ; Barrière (le chanoine), r. de l'Oratoire; Busse (Roger), avoc, pi. Delille, 4; Beliet fils, imp., avenue Ceotrale; Bouéry (P.), ing., maison Torrillon et Cie, à Chamalières; Christophe (Frank), r. Pascal; CollangcllesGenès, avoc, r. de l'Oratoire, Delesvaux (Louis), r. Blalin, 31 ; VEbruly (Eugène), avoc, cours Sablon, i2;Fradel (de), petite rue du Port, S; Langlais, agréé; Lavergne (Anatole de), place Delille, 6; Pnjol (Casimir), r. Blatin; Tixier (Emm.), avoc, r. de l'Oratoire, 6; Torsiuc (A. de), avoc, r. d'Enfer,3; VazeiUes,av., r. delaTour-Cours Sablon,21 bis; Vignancouri, avocat, place Delille. — ISSOIRE : Roux (Ferdinand), ancien magislrat,av.; Saint-Maude (de), château de Treydieu. — RIOM : Buisson, avoc. ; Faure (R.), ing. civil, a Mozat; (ioyon (Charles), avoc ; Viallefond (Emile), avoc, r. Chabrol, 9. — LOCALITÉS DIVERSES : * Bellidenl, pi-opr , à Vic-leComte; Blot (l'abbé), curé de Neschers, par Champeix ; Cressac (E. de), vie de Bachelerie, ing., CLaleaubrun, par Giat; Dessaignes (A.), chàl. de Léobard, comm. d'Isstrleaux, par Billoin;* Gaillard (Raoul), au chat, des Galoubis, à Chamalières; Parys, curé de Biollel, par Charaudal ; Sollelis (le doct.), à. Vei-tolaye, par Olliergues.


LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES. 33

PYRÉNÉES (BASSES). — PAU : * Goubavx (le Cte), r. Porte-Neuve, 3; Marianne (Henri), nég., \>\. de la Nouvelle-Halle, 8. — BAYONNE : ùetroyat (Armand), r. Lormont, 20 ; Hourcade (l'abbé), prof, an grand séminaire ; Miniac (Armand de), ingén. en ch. des P. et Ch. — 0L0R0N-STENIAR1E : Barberen, ancien président du tribunal civil; Edouard (Louis), avoc. — LOCALITÉS DIVERSES : * Abbadio (Anl. d'), de l'Institut, à Hendaye ; * Etcheverry (L.), anc. dép., chàl. de Salha, par Sl-Jean-Pied-dePort; Lemairc (Frédéric), villa Etchiabague, à Saint-Jean de Luz; Marquéze (de), propr., dir. d'assurances, à Rive-Haute, p. Navarreux ; Phczans (l'abbé Jean), vie. à Nay ; * Planté (Adrien), ancien mag., à Orthcz.

PYRÉNÉES (HAUTES). — TARBES : Riuaurt, dir. du giand séminaire.— LOCALITÉS DIVERSES : Baurtens (Gustave), a Xainlrailles, par Castelnau-de-Magnoac ; Jouanolon (l'abbé J.), vie. à Vic-Bigoire, Vins (Cle Gérard de), a Bagnères-de-Bigorre.

PYRÉNÉES-ORIENTALES. — PERPIGNAN : * Bouygues (Joseph), r. de la République, 4; Guixou-fagès, avoc, quai Vauban; eech (Ambroise),

r. Foy, 10. LOCALITÉS DIVERSES : Cuzamajor (l'abbé de), curé à la

Soler; Estève de Bosch (H.), à Ille-sur-Tèt; Respaut (l'abbé), curé à Latour de Carol, [par Saillagouse.

RHIN (HAUT). — BELFORT : Keller (E.), ancien député; Schmitt (E.), brasseur. — DELLE : Follye de Joux (F. de la), ingénieur des arts et manufactures, ebof de gare; Marchand (l'abbé J.), curé doyen; Vogclweid (t'abbe), ture de Chaux; Maitre (Jean), ingén. des mines à.Mor«illars.

RHONE. — LYON : Aynard (Adolphe), quai St.-Clair, 11 ; * Aynard (Ed.), banquier, député, place de la Charité, 11 ; Baboin (Henri), quai d'Occident, 3 ; Barjon (Victor), pi. des Hospices, 10; Beaune (Henri), anc. proc. gén.à la cour de Lyon, doyen de la Faculté libre de droit, cours du Midi, 21 ; Belmont (H.), negt. rue la Fromagerie, 3; Bénart-Cottet, rue de la Bourse, 8; Derne (V.), r. St-Joseph, 12; Berthaud (Hipp.), avocat, r. de Jarente, 27; 'Bibliothèque de la Faculté libre de droit,place Saint-Michel, 4; Bibliothèque universitaire (section ue droit), place du petit Collège; Blanc (Edouard), pi. Bellecour, 21 ; Blanc (l'abbé Elie), r. du Plat, 25; Blanchon (llermann), anr. magist., pi. St-Jean, H; Bleton (A.), quai de l'Archevêché, 13: Boèl, piof. hon. de l'Université, pi. d'Ainay, 1 ; Boisurd (l'abbé), r. de Crémieux, 13 (Guillolière) ; Bornet (J.), av. de Saxe, 97; Bouchacourl (le doct.), prof, honor. a la Facilté de médecine, r. Sala, 26; Boucharlal (Augustin), r. de Lorette, Il ; Bouvier (Michel), industriel, Grande rue de la Guillotiôre, 139; * Biun (Lucien), sénateur, quai de l'Archevêché, 26; Brye de Vertamy (le prés, de), pi. Perrache, 21 ; Carrel (Joseph), négoc, r. Fromagerie, 3 ; Carder (J.), nég., quai Jayr, 22; Casati (Sylvestrs), r. du Peyrat, 1 ; Chachuat (Edouard), notaire, pi. des Terreaux, 9; Champ (Gaston de) r. St-Domu'quo, 11 ; Chappet (le doct.), r. Malosherbes,3:j ; Chapay (Charles), agent de l'ancienne Mutuelle de Rouen, r. delà République, 58; Charbonnier, avocat, rue Saint-Joseph, 20; * Chardiny (L.), docteur en droit, avocat, quai de Tilsitt, 2o ; * Chnrmetant, r. des Missionnaires, 3 ; Chartron (René), avoc, quai Tilsitt, 22; Charvériat(L.), pi.Bellecour,28; *Charvéii-il


36 LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES.

(Paul), iiig., quai de Tilsitt, 29; Charvériat (Emile), r. Gasparin, 29; Châtient (L.), pi. Sathonay, 1; Chomel (B.), avoc, r. de la République, 49 ; Combes (Louis de), avoc, rue Victor Hugo, 16; Comité de l'OEuvre des Cercles catholiques, quai Tilsilt, 8 ; Corporation des employés de la Soierie lyonnaise (la), r. Ste-Catherine, 17; Crétinon (Auguste), avoc, quai de Tilsitt, 18; Debanne. anc. mag., r. du Peyrat, 7; Devèze (Philippe), r. Ste-Catherine, 4; Dumond (Jules), président du comité général des Soc. de secours mut. et de retraites, -ùce-prés. de la Soc d'Economie politique de Lyon, r. Geni il, 14; Duporl (Emile), pies. du'Synd. agric. de Bellevilleet de l'Union Beaujolaise, vice-prés, de l'Union du Sud-Est des Syndicats agricoles, quai d'Occident, o; Duquaire (Henri), r. Vaubecour, 30; Duquaire (Paul), quai de l'Archevêché, "27; Durand (Louis), avoc, av. de Noailles, 56; Duverdy (Louis), industriel, route de Vénissieux, 27 (Guillolière) ; *Eyssautier (Gaston d'), avoc. à la Cour d'appel, quai de l'Archevêché, 14; Fichet (Joseph), indust., pi. de la Miséricorde, 8; * Fldchet (l'abbé), r. du Juge de Paix, 15, à Fourvières; Flory (E.), avoué, r. Gasparin, 8; Foray (Aymé), r. Sala, 64 ; * Franchel (Charles), architecte, quai Saint-Clair, 11 ; Gmral, .professeur à la Faculté libre, place d'Ainay, 4: Georges (des), place de la Chanlé, 5; Gilardin (Isidore), conse lier à la Cour, pi. Bellecour, 4; Gillct, manuf., quai de Serin, 9 ; * Gillet Pierron, manuf., quai de Serin, 9 ; Oindre, r. Si-Joseph, 8; Gindre (Claude), négoc, r. Puits-Gaillol, 2; Godinol (Ch.), r. des Marronniers, 2; Gourd (Alphonse), avoc, conseiller général, pi. Bellecour, 34; Guerrier, avocat, ancien bâtonnier, rue du Plat, 9; Guinet (Antoine, fils), r. Puits Gaillot, 31; Guise (J.), lab., r. PuitsGaillot, 33;* Isaac (Aug.), anc. président de la Soc. d'Economie politique et sociale, r. dp la République, 1 ; Jacquier (Charles), professeur à la Faculté libre, r. Sala, 25; Lajudie (Charles de), r. Vaubecour, 3; * Laprade (Paul de), r. de Castries, 10; Lardereau, ingén., pi. des Pénitents de la Croix, 6; Laurens (A.), ancien magistrat, quai St-Vincent, 23; Long evi aie (Louis de), r. Franklin, 2; Lyonnet (Joseph), av. de Noailles, 61, aux Brotteaux ; Manhès, nég., r. Martin, 2; Manhès (Louis), av., r. du Peyrat, 2; Marduel (le doct.), r. St-Dominique, 10; * Marion, juge, r. du Plat, 38; Martin (Louis), quai de la Guillolière, 12; Malhey, prof, à l'Ec. cent. Lyonnaise, r. Vaubecour, 7; Morand (Wanus), sec. de la ch. de comm., palais du commerce ;Mou(erdc (René), 'quai delà Guillotière,2; Neyron des Granges, r. du Peyrat, 7; Pey (J. B.), r. de la République, 7; Pigménion 'Frère), dir. de l'Ecole de La Salle, r. Masson, S; Pilrat (C), r. Childebert. S; Poidebard (Alexandre), avoc, rue Gasparin, 20; Pointel (Jean Marie), r. de l'Enfance, 36; Poy (Louis), compt. à Champagne au Montd'Or; Prandicres (Maurice de), ancien magi-trat, rue Victor-Hugo, 46; Prandière (René de), ingénieur, pla e Bellecour, 31; Puzin (Antoine), rue de la Platière; Quisard (Francisque), rue du Peyrat, 1 ; Radisson (Raymond), rue des Tourelles, 14; Rambaud (J.), professeur à la Fac libr. de droit, place Bellecour, 37; Ressicaud (A.), nol. à Caluire ; Richard-Royô (Ernest), quai de la Charité, 30; Robert (Gabriel), avoc, quai de l'Hôpital, 6; Roche (ledocteur), r. de la République, 10; Rougier (Paul), prof, à la Faculté de droit, pi. des Jacobins, 179; Rouveure (Emile), r. Vaubecour, 25; Roux (Achille), pi. Si-Michel, i; Royé-Belliard, quai de Tilsitt, 18; Saint-Olive (Henri), avoc, pi. Morland, 9; Salut public (le); Soulié (l'abbé), r. des Célestins, 1; Terrait (Henri), r. Terraille, 22 ; Travailleur du Sud-Est (le), quai Tilsitt, 8; Vanderpol, ingén. civil, r. Frank'in, 38 i Villard (Pierre), avoc. doct. en droit, quai Tilsitt, 3. — VILLEFRANCHE-SUR-


LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES. 37

SAONE : Beauregard (Henri), avoc; Bonnet (Paul), ancien officier de marine, receveur des finances; Germain (Léopold;; Gormand (Jules), notaire; Missol (le doct.) ; Morard (Hubert), anc. mag. — LOCALITÉS DIVERSES : Chaponnay (le Marquis de), château de la Flechère, à Bois d'Oingt; Chdtelet-Cabut (J. C), négociant a Belleville-sur-Saône ; Giraud (Albert),chà eau du Fresne, à Saint-Ramberl, Ile-Barbe; Guinand, château de Bramafam, à Ste Foy-Ies-Lyon; Montauzan (Germain Henri de), chat, de Sermezy, à Charentay, par Belleviile-sur-Saône; Raux (Stéphane), industriel, à Neuville-sur-Saône; * Saint-Victor (P. de), a St-Laurei de Chamousset; Thiual (Antoine), fab. de mousseline, a Tarare.

SAONE (HAUTE-). — VESOUL : Bois elet (Henry), r. du Lycée, 5. — GRAY : BellniguedeBughas, anc. consul gén. ; Gaillard (l'abbé), vie. — LOCALITÉS DIVERSES : Mercier (l'abbé), curé à Boray, par Noroy-le Bourg; Munier (J.-M.), curé de Mantoche ; Riffaut (Eug.), curé d'Aillevillers.

SAONE-ET-LOIRE. — MAÇON : Jarre (Ch.), St-Martin-de-Sénajan ; Michoud (Mane-AI.), chat, de Chazoux-Hurigny ; Pellorce (Charles). — AUTUN : * Dulong (Ed.), doct. en dr. ; Moulin (l'abbé), curé de Fi'agny; Vaulx (de), anc. proc. gén., aux Morcts. —CHALON-SUR-SAONE : Arcelin (Adrien), archiv. paléog., secret, perp. de l'Acad. de Màcon ; Baptault (le doct. A.) ; Picard (GastoD), r. Pavée. — LE CREUSOT : * Bouvard (Paul), ing. a la Molette; Mangematin (Ed.\ ing. des usines, r. de Nom; Raymond, ing. en chef des mines du Creusot; * Saint-Girons, doct. en droit, chef du contentieux au Creusot; * Schneider, et Cie, Bibliothèque du contentieux.

— MONTCEAU-LES-MINES: * Boisset (de), ingén. ; * Langeron, doct. en droit.

— CLUNY : Guyot-Guillemot (Roger), ch. de Massilly. -■ LOCALITÉS DIVERSES : Anterroches (le Cle d'), à Champeaux, par Palinges ; Bellefond (J. de), ingénieur à la Cie des mines de Blanzy ; Bmichacour-Belost, à ChevagnyLournan; * Bouchard (Julien), chat, de Maizières, par St-Loup de la Salle; Chunay, à Tournus; Dubrez (J.), comp able à Montchanin-les-Mines^ * Cheysson (E ), insp. gén, des ponts et chaussée?, à Chirouble, par Roma nèche; * Duvillard (Paul), anc. dired. aux Usines du Creusot, à Biuailles, par Lonhans; Faisant (le doct.), à la Clayette, Charolles ; Foix de Fréminville (J. de la), chàl. St Nicaud, par Marcilly-les-Buxy ; Grivaud, not., à Boissy de St-Martin le Bas, par Joucy; Lauvergne (Prosper), prop , à St-Sorlin ; Murard (le Cte de), chat, de Bresse-sur-Grosne ; * Plassard (J.), à St-Léger sous la Bussière, par Tramayes; Ponnat (le baron Ant. de), à Paray-le-Monial ; Purier, mineur, au Bois Duverue ; Puvis de Chavunnes (Camille), à Reuilles, parCuiseaux; Serve (Léon de la), à Romenay.

SARTHE. — LE MANS : * Celier (Alex.), avoc, av. de Paris, 31 ; Chappée (A.), fondeur-constructeur ; Hamon-Dufougcray, r. Ste-Mane, 2;Laya (L.), r. Montoise, 66; * Pichon (l'abbé F.), secret, gén. de TEvêché ; Surmon, (Armand), r. de la Motte, 2 ; Triger (Robert), r. de TEvêché, b. — LOCALITÉS DIVERSES : Blouère (R.), anc. mag., à Eeommoy ; Delaunay (Mme), La Châtre-sur-le-Loir ; Bandeau (E.), nég., à Sablé; * Selle (Cte P. de la), chat, de la Barbée, par Bazouges.

SAVOIE. — AIGUEBELLE : * Grange (Charles), k Randens; * Grange (F.), à Randens ; Dussuel, curé à Montsapev*. — SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE : Arnaud (Eugène), g réf. du trib. de lrG inst. ; Laymond (J. B.); Truche (l'abbé), chanoine.


38 LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES.

SAVOIE (HAUTE-.) — ANNECY : Isoard (S. G. Mgr), évèque d'Annecy; Moccand (le chanoine), vie. gén.

SEINE. — PARIS (voir ci-dessus). —SAINT-DENIS : Haas (Louis), docteur ès-sciences, chimiste à l'usine Poirrier et Dalsace, rue de- Poissonniers; Noé (A.), prop., r. des Ursulines, 23. — LOCALITÉS DIVERSES : Barrait (le gén. tlu), av. de Neuilly, 36, à Neuilly; * Boulenger (P.), industr., à Choisy]e-Roi ; * Breuil (Joseph Patris de), rue de Rneil, 18, à Suresnes; * Caumont (Léon de), r. Montrosier, 1. à Neuilly; Bidon (le R. P.), prieur du co lège des Dominicains, à Arcueil; * Gaget (Ë.), r. Gutemberg (paie des Priiics), à Boulogne; * Grandet (Albert), r. de Chàlillon, 0, à Clamarl; * Jay (Ra'iui), prof, à la Faculté de droit de Pans, rond point de la Porte-Mai lot, 16. Neuilly; * Karcher (Th.), r. de la Ferme, 10, àSt-Maurles-Fo-sés; Heynier (le R. P.), couvent des Dominicains, à Arcu-il;* Vinvent (Mme Vve), r. de Paris. 7, Asnières.

SEINE-ET-MARNE. — MEAUX : Lyautey, commandant, chef d'étatmajor de la 7'divis. decaval. : — PROVINS : * Béchamp (Donat), place du Marché; Pinard, rec. part, des fin. — LOCALITÉS DIVERSES :* Bibas (Edouard), une. élève de l'école polytechnique, s.-direct, de la soc. dfs papeteiies du Marais et de Ste-Marie, au Marais, par Jouy-s.-Morin ; *Dëlbet(le doct.), député, à La Ferté-Gaucher ; Jarry (Auguste), curé arch. de Coulommiers ; Rousseau (l'abbé), curé doyen de Mormanl.

SEINE-ET OISE. — VERSAILLES : * Antonin-Hondelct (Joseph), av. de St-Cloud, 3; Avon, colonel du 22e régiment d'artillerie, 31" corps d'armée; Genevois (Gustave), aven, de Picardie, 14; * Guérin (Urbain), boul. de laReine, la; * Jw<;tar(Clément), membre de l'Institut, r. de 1 Orangerie ; Reviers de Mauny (le Vte de), capit. au 124° régiment de ligne, r. Satory, SO ; * Sarda, boul. de la Reine, lo. — SAINT-GERMAIN-EN-LAYE : Grosselin (Camille), rue Voltaire, 3; Yvert (le Cte), à la Grotte. — LOCALITÉS DIVERSES: * Alix d'Yenis (lechan. Alphonse),curé de Villeneuve-St-Georges; * Allantaz (Léon), à Taverny; Bonnaire (Ernest), à St-Michel-sur-Orge; Bosredon (Ph. de), rue Vertn, Sl-Gloud; Cochin (Henri), député, chat, de Mousseaux, par Evry-Petil-Bourg ; * Decauville, sénat., à Petit-Bourg ; Duthoit (H.), au Raincy; * Fournier de Flaix, r. Brancas 4S, à Sèvres. — Gaigé père, à Montlhéry; Goldenberg (Alfred), rue de la Gare, 2, à Eaubonne, Hervé (Louis), aux Essarts-le-Roi; * La hochefoucauld (de), duo de la Roche-Guyon, château de Rochefort-en-Yvelines; Monthiers (Jacques-Marie), prop. à Fronville, par NeJe-la-Vallée; * Picot (G.), de l'Institut, à Noisy-s Oise, par Beaumont-s-Oise; Potron (Auguste), chat. de Courcelles, p. Presles; Prévost (Jule»), Montfort l'Amaury; Rigaull (Hyacinthe), r. de l'Asile, a Groslay-^Rollat, dir. des usines de la VieilleMontagne, à Bray-Lû ; * Thomann (Léon), a la gare de Corbeil ; * Thomereau (Alfred), chat, de Gueytanl, par Magny-en-Vexin; * Trombert, s.-chef de service à la Librairie Chaix, av. de Ceinture, 64, à Enghien.

SEINE-INFÉRIEURE. — ROUEN : Allard (Paul), r. de la Gorderie, 12; Altard (l'abbé Am.), av. du Mont Riboudet; Bernag-e (P.), chan.hon,, aumônier de la Compassion, r. d'Ecosse, 3; * Cabanon (le chan.), r. Nationale, 39 bis ; Cavrel (Henri), r. Thiers ; * Estaintot (le Cte d'), r. des Ursins, 9; Favé


LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES. 39

(l'abbé P.), r. del'Ecureuil, 14; Homais(A.), avoc, r. Thiers, 66; Keitlinger (J.), manuf., r. du Renatd, l65;Lebret(A.), curé de Bois-Guillaume ; Lecoeur (Edouard), ing-.-arch., rampe Bouvreuil, 80; Le Picard (Jules), pi. SiPaul, 67; Morin (fils), r. Lafayette, 29; Philippe, manuf., rue de la République, 9o ; Renard, avocat; Serre (Gaslon de la), s.-insp. des forêts; Thurrier, propr., pi. Sainte-Marie, o. — DIEPPE : * Dufresne (Robert), manoir de Calmont ; Lafosse (Henri), r. Jean Ribault, 37 ; * Le Corbeilter, not. hon., Grande-Rue; Quesnol (Auguste), licencié en droit, r. de t'Hôtel-de Ville. 29; Hoche (Victor), juge, rue d'Arqués. — LE HAVRE:

* Foache (l'abbé H.), passage des Orphelins, 3; Godard (Laurent-Louis), inspect. des ponts et chaussées; Hasley (l'abbé J.). aum. de l'Hosp., chan. hon. d'Avignon ; * Maïquelier (E.), memb. de la Chambre de com. ; Morin (R.), aumôn. du nouvel hûp. rue Joseph-Clerc, 4. -— YVETOT : Alexandre (l'abbé), prof, à l'Inst. ecclés. — LOCALITÉS DIVERSES : Badin, manuf., ••ons. gén., à Barentin; Cordonnier (Charles), ch. du Val, Freneuse, par Elbeuf: Delescluse, r. de l'Eglist*, 19, à Maromme; * Estaintot (le Vte d'), chat, de Monlpinçon, par Auffray ; Labarbe (Mme), à Benesville, par S1Laurent-en-Caux; Lerebours (A.) père, à Malleville-les-Grès, par CanyBarville.

SÈVRES (DEUX). — NIORT : Savignac (Mis de), r. Sainl-Gelais, 62; — PARTHENAY: Allard (J.), anc. président de la Chambre des notaires,; Guillaud (G.).

SOMME. — AMIENS : Bos (Edouard du), rue Amiral-Courbet; Courcy (Henri), notaire, r. Victor-Hugo, lo ; Croisille, av., r. Voiture, 23; Favernay (Eaton de), r. du Camp des Buttes, 1; *Ferrand (Joseph), correspondant de l'Institut, anc. préfet, r. de la République, 14; Ilaulefeuille (Charles d'), ancien magistrat,rue des Cordeliers ; Montaudon(le général); Ponche (Narcisse), memb. de la Ch. de comm. — ARBEVILLE : Franssu (de), anc. cap. d'état-major; Mallet, avoué, r. de Locques, 29; Marchand, archit. ; Orval (Fernand d'), Bois-Bonnance. — HONTDIDIER : Dausse (Eugène), juge d'instr. ; Dupleix. — LOCALITÉS DIVERSES : Bourgeois (H.), à Authies; BoyenvaKA.), anc. s.-préfet, à Roye; Dantin (Paul), nég. à Bourseville, par Fréville-Escarbotin; Marcassin (Lucien), ing. agronome, à St-Riquier ; Waziers (le Cte de), à Lignières, p. Senarpont.

TARN. — ALBI : Falgueyrettes, not., rue du Séminaire; Frezouls (L.), not. à Albi; * Mathieu (A.), r. St-Mu-tin, 16. — CASTRES: Pothier (le général), comm. l'artillerie du 16° corps d'armée; Viviès (Timoléon de), chat, de Viviès, par Castres. — DOURGNE : Abrial,^ ing. en chef des ponts et chaussées eu retraite; Raucoube (Louis). —SORÈZE : Guillebeau (S.), professeur à l'Ecole de Sorèze;* Lacointa (Iules), anc. avoc gén. à la Cour de cass. — LAVAUR : Chauffart, anc. prés, du trib. civil. ; Cure, avoué; Boat (l'abbé Alfred), curé de Réalmont.

TARN-ET-G-ARONNE. — MONTAUBAN :Bourjade,T. de la Comédie, 20; Camp (l'abbé), direct, du grand séminaire; Fiard (S. G. Mgr), évoque;

* Gaslebois (Louis de), r. du Moustier, 56; Méric de Bellefon (de), avoc. r. Léon-de-Malleville; Scorbiac (H. de), aum. du pet. sém. ; Seorbiac (le Cte Jean de), cons. gén. chat, de Beaudézert. — LOCALITÉS DIVERSES :' Guéringaud (E. de), à Castelsarrazin; Lahitte (de), prop. àMontech; i>o*acroup(ftd.), not., à Montaigu-de-Quercy.


40 LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES.

VAR. — DRAGUIGNAN: Fabre (Francis), allée d'Azémar, 71; Lombard, cap. de vais, en ret. — TOULON : Cordier, capit. de frég., à bord du « Richelieu »; Montcheuil (Charles de), s.-commissaire de marine, av. Vauban, 31; Pissèic, villa des Rochers, au Mounllon ; Rocomaure, rue de l'Intendance, 2. — LOCALITÉS DIVERSES : Allemand (Georges), ingén. civil des mines, direct, des mines de Cogolin, à Cugolin ; Arcne (Paul), not., à Pugel-Ville ; Cortez (Fernand), à Saint-Maximin ; Davin (le doct. Gust.), à Pignans; Estienne cVOrw (Vte d'), à la Gombran, par la Seyne; Fabry, juge au tnb. de lr" inst., a Brignols ; Montcty (de), ingén. de la marine en retr., à la Valette.

VAUCLUSE. — AVIGNON : Aulan (Mme la Marq. d'), r. des Trois Faucons, 14; Gcnella, archit., r. Jacob, 3; Saaret (Adolphe), insp. de l'enreg.; Terris (Jules de), not., r. Petite-Fontaine, 1. — LOCALITÉS DIVERSES : Grégoire (l'abbé Joseph), prêtre, à Bollène.

VENDÉE. — LOCALITÉS DIVERSES : Béarnais (de), chat, de la Burcerie, par [\esmy; Bouin (le doct.), à Mouchamps; Devillaine, ing., à Vouvant; Péquin (Léon), à Aucheloup-Cugand; Vincent-Dorasse, chalet St-Pierrer Noirmouliers.

VIENNE. — POITIERS : Bernard (l'abbé), curé de Notre-Dame; Curzon (Emmanuel de), r. du Moulin à vent, 32; Férand, insp. gén. hon. des p. et ch., r. des Hautes-Treilles; Lncom.be (Daniel), r. de la Trinité, 17; Savatier (Henri).r. St-Paul, 38.—LOCALITÉS DIVERSES: Rouault (le Cte de), chat, de Tréguel,par Ayron.

VIENNE (HAUTE). — LIMOGES : Blelterie (Ch. de), doct. en droit, avoué, pi. d'Aisne; Boudet (le doct. Gabriel), r. du Général Cérez, 1; Brisset-Dcsisles (E.), av. de Juillet, 21 ; Cercle de l'Union (le) ; Degrond, anc. préfet, pi. Dauphine; Guibert (Louis), r. Ste-Catherine ; Latrille (Charles), r. des Augustins, 4; Lavergnollc (L.), boul. Carnot, 24; Renouard (S. G. Mgr), évoque de Limoges. — SA1NT-YRIEIX : * David (Gaston) ; David (Robert), aux Biards; Papel (E.), ingénieur. — SOLIGNAC : * Delor (Adrien), maire du Vigen; "* Le Play (Albert), sénateur, chat, de Ligoure. •— Tabaraud (Alfred), prés, du cercle de Chalus.

VOSGES. — PLOMBIÈRES: Pruines (Albert de), mauuf.; Zeller (Paul), ing. aux forges de Sémouse. — LOCALITÉS DIVERSES : Febvrel (Jules), indast., à Jarménil, par Pouxeux; Marchai (S. G. Mgr), évêque de Sinope, à St-Dié ; Walter- Seitz, industriel, aux Granges.

YONNE. — * Clouzard, anc. itidust. à St-Clément, p. Sens ; * Lemonnier (Paul), ing. civil des mines, à Bléneau; Martel (Pierre de), aux Sièges, paF Villeneuve-1'Archevêque; * Raigrcourt (le Mis de), ch. de Fleurigny, par Thorigny-s.-Oreuse; * Ricordeuu (l'abbé), à Vézelay.

ÉTRANGE!!.

ALLEMAGNE: *Brandts, cons., Kronprinzenstrasse, 39, à Dusseldorf; Dubois (Ernest), à Malmédy ; Duquenne (IL), ing., à NivelsIein-lez-Herzogonrath (Pr. rhén.) ; Granatowiez (l'abbé Ladislas), vie. à Lasczyn, par Rawitsch, Posen; Niepa (Alexandre), rédacteur en chef de là Kieler


LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES. 41

Zeitung, h Kiel; *Riepenhausen Crangen (Ch. de), chambellan de S. M. l'Empereur d'Allemagne, Somerstrasse, 49, Berlin, et chat, de Crangen ; Savigny (Ch. de), Schlosstrasse, 28, Coblentz; Villeroy (Ernest), manuf. à Vaudrevange, par Saarlouis ; Weber (Otto), landgerichtsrat, Grabowerstrasse, 39, Sietlin; Wilmart (abbé Fernand), à Godesberg, Prusse rhénane; * Zimrnermann (Alfred), att. au min. des atf. étrang., Wilhelmstrasse, 76, à Berlin.

ALSACE-LORRAINE. — MULHOUSE : Cetty (l'abbé Henri), curé; * DolIfus (Aug.), prés, de la Soc. indust ; * Société industrielle (la). — LOCALITÉS DIVERSES : Braun (l'abbé Paul), vicaire à Montigny-lès-Metz ; * Fleurent (J.B.), menib. de la Délégation d"Alsace-Lorraine, à Colmar; * Hartmann (Alfred), manuf., à Munster; * Hommell, député àlaCu. d'Alsace Lorraine, maire de Ribeauvillé; * Jannez, vice-prés, de la Délégation d'Alsace-Lorraine, à Sarreguemines; * Mener (Emile), Beblenheim; * Lang (Irénée), dép. au Reichstag, à Schlesladt ; * Laurans (Albert), à Dornach; * Lefébure (Léon), anc. dép. de Colmar, à Orbey; Oslermeyer-Chdtelain, memb. de la Délégation d'Alsace-Lorraine, au chat. d'Issenbourg, parRoufFach;Simonis (l'abbé), supérieur des soeurs de ÎXieierbronn, député au Reichstag, à Oberbronn; * Spiess (Ignace), maire de Schlesladt.

AUTRICHE-HONGRIE.— BUDAPEST:* Bernai (le Dr Et.), Ulloi ut. 23, Kostelek; * Karolyi (le Cte Alexandre), 21, Eszterhazy ui, Eza. — CRACOVIE : Gorski (Pierre), commissaire imp. et ioyal du district de Cracovie, r. des Franciscains, 1; Jordan (le Dr Henri), prof, à l'Université de Cracovie; Léo, prof., à l'université de Cracovie; * Alichnlowski (Je Cte Joseph), pi. des Franciscains, 6; Tamowski (le Cte Stanislas), dép., pies, de l'Académie impériale des sciences. — LEMBERG : Pilât (Thadée), député de la Galicie, recteur de l'Université. — LOCALITÉS DIVERSES : Kaempfe (doct. Wallher), à Salzbourg ; * Mataja (Victor), conseiller et chef de la statistique au Ministère du commerce, à Vienne; Mathis (Ch.), doct. en droit, employé du Gouv. impér. et roy., à Laybach, Carniole; Nagy de Felso Eor (E. de), prof, à la Fac. de droit de Nagy-Varad, (Gross-Wardein) ; Siemicnski (l'abbé Jean), à Zakopane; Strossmayer (Son Exe. Mgr), évècrue de Diakovar, Slavonie; * Szeptycki (le Cte Cas.), à Muzylowice; Suess (Edouard), prof, à l'Université, correspondant de PJnstitutdeFrance, à Vienne.

BELGIQUE.— BRUXELLES: Bec/cer (Auguste de),avoc,place du Luxembourg, 1; Bivort (Alfred), avocat, rue du Trône, 28; * Borchgrave (de), député, 24, rue d'Italie; Goethals (le baron Jules), av. d'Anderghem, 9; Guillemin (Paul), r. de Livourne, 11, Saint-Gilles;* Julin (Armand), att, au minist. de l'agriculture, de Findust. et des trav. publ., r. du Berger, 9. Ixelles ; * Lagasse de Locht (Ch.), ing. en chef, direct, des ponts et chaussées, r. du Conseil, 61 ; Lam6?'ecte (Hector), avoc, r. des Chevaliers, 13; Limburg-Stirum (le comte Adolphe de), rue du Commerce, 13; Moreau d'Andoy (le baron de), ancien ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics, aven. Louise, 186; Nicotra (Mgr), auditeur de la Nonc., ch. de Wavre, 214, ancien président de la Société belge d'économie sociale; Paillot (René), avoc.,r. Berckmans,45 ; Pierpont (Albéric de).doct. en dr.,r, du Conseil, 4 ;Bidder (Paul de), rue Joseph II, 96;Rouillé (le Cte Ed. de),député, av. des Arts, 44; Smet de Naeyer (de),député, minisi.des finpet, r. du Nord, 8; Snoy (le bar Maurice), r. de la Pépinière, 36; Spoel-


42 LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES.

berch-Lovenjoul (vie. de),boul. du Régent,37; T'Kint de Roodenbeke (le barArnold), dép., anc. pré>. de 'a Soc. belge d'écon. soc, r. Ducale,9; Ursel (le duc d'),sénat.,prés du Conseil supérieur du travail,hôtel dlJrsel; * Van der Smissen (Edouard), avoc, chargé de cours a l'Université de Liège,r. du Gouvernement provisoire, 16; Van Wassenhovc (Alf.), cons. prov., r. Belliard, 39; * Van den Steen de Jehay (le Cte Fr.), sec. de lég., r. de la loi, 13; Van Soom (l'abbé), aura, mil., r. Malibran, 116, à lxelles. — ANVERS : Mertens (Jules), av. Cuantin-Metsys, 8; * Ramaix (de), dép., boul. Léopold, loti; Schoonheydt, secr. de la Conservatrice; * Van der Laat (Ernest), r. Torfs, d 1 ; * Villermont (le Cte Ch. de), r. de la Province loi. — BRUGES : Brouioer (Jean de), avoc. r. Flamande, !>8; * Van Caloen (le bar. Ern.), cou-, urov., ch. de Lopliem. — DINANT : Henry Lion (E ),banq. ; * Henry (Camille), banq. ; Poncelet (Théodule), avoc. — GAND : * Dubois (Ernest), avoc, charge de cours a 1 Université pi. Van Artevelde, 6 ; Flulin (G.), prof, à l'Université: Kerchove d'Exaerde, cons. prov., rue de la Croix; Lammens (J.), sén., quai aux Bois; Mansion (Paul), prof, a l'Université; Nève (Léon), not. ; *Pyfferoen (Oscar), chargé de cours a l'Un., pi. S'-Jacques, 2; Van der Bruggen (le baron Maurice), député, rue du Gouvernement; Van Loo (l'abbé), rue de la Vallée. —LIÈGE: * Berryer (Paul), docteur en droit, rue Louvrex, 75 ; Bouvy (Alexandre) ind., quai de l'Abattoir, 37: Brouwers (J.), directeur de la Bibliothèque des b. Liv., quai de Longdoz, 60; Ballemagne (E.), directeur gér. de la soc des charbonnages de Wérister, quai de Fragnies, 13;* Dejaee (Ch.) prof, à l'Univ., av. d'Avroy, 73; Dejace (l'abbé Pierre), prof, à l'Institut. St-Paul ; Déjardin (Louis), ing., r. du Jardin botanique, 40; Delaveux (George), boul. Piercot ; * DeUieid (Edouarl) Dr en droit, Fond Pirette, Lièee; Dehawe (Henry), secrétaire de l'Union des patrons, pi. St-Pierre, 17; Doat (Henri), ing., r. des Vennes, 342; Dresse (Edmond), avocat, Dr en droit, boulevard de la Sauvenière; * Francolte (Henri), cons. prov., prof, à l'Univ., rue Lebeau, 2; Génart (Ch.), Avocat, boulevarl Frère Orban, 42; Méeus (le Comte Louis de), rue du Vertbois ; Phitippart (A.), ingénieur, avenue d'Avroi, 111; Poncelet (Arthur), avocat, conseiller provincial, 3, rue Bassenge; Porter (L'abbé), professeur au grd Sémin.: Wilmart (Charles), r. Rouveroy, 4. — LOUVAIN : * Brants (Victor), prof, à l'Université, secr. perp. de la Société belge d'Economie sociale, Marché aux grains, 9 ; Cartuyvels (Mgr), vice-recteur de l'Univ. ; Mercier (Mgr), prof, à l'Univ., rue Vleming»; Nyssens (A.), député, professeur à l'Université, président de la Soeiété belge d'Economie sociale, rue de la Station, 113; Pussemier (Lionel), place du Peuple, 24; Teminerrnan (l'abbé), rue de Namur, 30; Van Tricht (le R. P. Victor), rue des Récolets, 11. — MALINES: Nobels (Jules), avocat, Marché aux grains, 43, àMalines; Van den Broeck (Ed.), prof, au col. St Rombaut. — NIONS : Castelein (le R. P.), col ège Stanislas; Davant (Charles), avoc ; Harmignies, avoc; Hainaut(Lc gouv. du); Wéry, prés, du trib. de lre inst. — NAMUR : Fisse (le chan.) archiprêlre de la cathédrale; Henry (le chan.), anc. prés, de la Soc. belge d'économie soc, rue du Bailly; Mélot (Auguste) ; Montpellier d'Annevnye (Jules de) dép., château de Denée; Thibaut (Eugène), avocat, Marché aux Arbres; Villers de Masbourg (le comte de), rue de Bruxelles, 22. — COURTRAI : Gryse (de), curé-doyen de Saint-Martin. — TOURNAI : Cantineau (le chanoine), prés, du cercle des Et. Soc. ; Duquesne (Louis), chat, de Vaulx; Paillot (Hippolytei, avocat, quai des Salines; ;* Peters deBrouwer (Jules).- LOCALITÉS DIVERSES : Abrassart (Camille), à Elouges p. Quie-


LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES. 43

vrain (Hainaut); 's Bibliothèque (la) des Charbonnages de Msriémont à Mariém >nt; Bodeux (Michel), substitut du proc. du Roi, à Verviers; Bolly (l'abbé Henry), curé à Ksneux; * Bousies (le Cte de), anc. prés, de la Soc. belge d'écon. soc. a Harvengt, par Harmignies; Carmon (l'abbé), curé de Strée (Hainaul); Damniseau (Maurice), Hyon-lès-Mons; Uemaret (Alfred), avocat, Binche ; Drion (le baron), anc. député à Gossehes; Friè< (l'abbé Félix), curé de Foy Notre-Dame, près Dinant; Gourdet, juge à Marche (Luxembourg); Houtart (le baron Ed.), château de Montceau-sur Sambre, par Marchiennes; L'Epine (lr! baron Jules de), propr. » Houdremont: Lci'/asse (Alex ), r. St-Maurice, 4, à Nivelles; Malherbe (Georges), prof, au coll. épisc, à Binche; Malherne (Alphonse), avocat, av. des Viaducs, 1, Charleroi; Méeus (le Cte René de), au château de Lillois, Brabant; * Monge (Francis de), Vte de Franeau, prof, à l'Univ. de Louvain, ancien président de la Société belge d'écon. soc, château de Wallay, Ohey 1 , près Andenne; Moyersoen (Romain), avoc, r. de la Station, à Alosi; Pèrin (Charles), prof. émér. de l'Univ. de Louvain, corresp. de l'Insl., à Ghlin-lès-Mons ; Pi' ard (direct, de l'usine Valentin Cocq, a Hollogne-auxPierres , Pirard (l'abbé Léon), vicaire à Ensival; Pirmez (Henri), bourg à Gougnies. p. Gerpmnes; Poncelet (Paul), notaire et conseiller provincial : Poncelet (Maurice), brasseur, àGedinne; Renesse (le Cte Théodore de),cons. prov., ch. de Schoenbeke, Limbonrg; Robiano (<e Cte Albert de), àRurnillies ; * Saint-Paul de Sinçay, administ. directeur général de la VieilleMontagne à Angleur par Chênée;* Sartde Bouland (R. du), gouverneur du Hainaut, chat, de Mousliers, par Frasnesles-Buissenal ; Séminaire dpiscopal de Bonne-Espérance,près Binche; SmaZ(i'abbéAnt.),àVirton,Luxembourg; Smi7A(Janssens), propr. à Saint-Nicolas, FI. orient; TKint de Roodenbeke (baron A,), député, ch. d'Oydonck, par Deynze ; T'Serclaes de Wommersom (lebar. Alex.), chat, de Deurle (F. 0.); Wadeleux (Célestin)(l'abbé), Dr du Collège St-Joseph à Beeringen (province de Limbourg); Van Cauwenberg (Florent), dép. bourgmestre à Lierre, prov. d'Anvers; Vermersch (Oscar), not. à Termonde.

ESPAGNE. — * Diaz d-i Rabago (Joaquin), direct, de la suceurs, de la banque d'Espagne, à Santiago; Laora-Serrano (Rafaël M. de), Esquina Lisla, à Madrid; Larramendi (l.aureano de), calle de Gerona, 37, à Barcelone; Minteguiaga (Francisco de), calle de Loyola, 8, Saint-Sebastien; Oliver, y Riera (Luis de), plaza A. Lopez, 15, à Barcelone ; Paquet (Henri), ing. de la Cie des ch. de fer de Madrid à Saragossc et à Alicante, à Roa, prov. de Burgos; * Pidal (le Mis de), v. présid. des Cortès, membre de l'Acad. royale des Sciences mor. et polit., carrera de San Geronimo, 28, à Madrid;* Rivera (Juan), chef des Irav. de slat. de Huesca; Rodriguez de Cepeda (Rafaël), prof, à l'Univ., plaza de Teluan, Valence.

GRANDE-BRETAGNE — Collins (Miss Kalh), JamesCourt, 6, àEdimbourg, *Geddes (Pattick), prof, à la Fac. des sciences de Dundee, James Court, 6, à Edimbourg; Mangan (Gerald), Chaddock street, 49, à PrestonHOLLANDE.

PrestonHOLLANDE. * Van Marken (J. C), ind. à Delfi; Solvyns (le R. P. Emile), rue de Fongres, ï'3, à Maestrichl.

ITALIE. — ROME : Assiretli (J. P ), att. au conseil d'F^tat ; * Bodio (le comm.), direct, de la statistique du royaume d'Italie; * Luzzali (le com.).


44 LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES.

anc. minisire du Trésor; * Pasolini (la Ctesse) piazza Sanli Apostoli, 74, Palazzo Ruffo; Revertera (S. Exe. le Cte F.), amb. d'Autriche-Hongrio au Vatican;* Wlangaly (S. Exe. le général), amb. de Russie au Quirinal. — FLORENCE: Bardi-Serzelli (le Cte A.) via dei Benci,3; Giovunlni (Mgr Atlilio), prioredi S. Lorenzo; — GENES : Cabib (Edgard), avocat, Corso Magenta, 4K ; Cattaneo (le Mis Giulio), via Cairoli, 18; * Vecchio (Giulio_ del), prof, de statistique à l'Universiié, Corso earbonara, 6. — LOCALITES DIVERSES : Bonomelli (Mgr.), évêque de Crémone ; Giucobone (Ambrogio), avoc., à Varzi ; * Santangelo Spoto (Ippoliio), prof, à l'Institut technique royal à Caserle; * Sczoewinski Brochocki (le Cte de Dmj, Corso Venezia, à Milan; Serafini (Philippo), dir. de YArchivio gluridico, à Pise; Wollemborg (Léon), via Salciato del Sanlo, 4367, à Padoue.

GRAND DUCHÉ DE LUXEMBOURG — * Gargan (le baron de), à Luxembourg.

PORTUGAL. — Sa Majesté la Reine D. Maria Pia, Paço d'Ajuda, à Lisbonne.

ROUMANIE. — BUCHAREST : * Aurelian, anc. minis., strada Luminei, 12 ; * Berindey (Jean A.), chez le gén. inspect. du génie, strada Ro mana, 10; * Crupenski (C. E.), direct, de la slatist. gêner., strada Clopotarunou, 18; * Polyrneridi (Pierre), strada vestei.

RUSSIE.— SAINT-PÉTERSBOURG: * Keppen (Alex.de), ing. des mines, Sergierskàja, 19; * Lanskoi (Le Cte de), Ismailowski Polk, 3 Rota, 2;

* Pobedonostzeff (Son Exe), président procureur du Saint-Synode, membre correspondant de 1 Institut de Fiance. Liteina, 64; * Wlangaly (Son Exe. le général), anc. min. adj. des aff. étrang., amb. de Russie à Rome. — VARSOVIE : * Fudakowski (Sig.), r. Szkolna, 6 ; * Gorski (Constantin), r. Mazowiecka, 4; * Gorski (L.), r. Foxal; *Medem (Baron de), gouverneur civil du Gouvernement ; * Rembowski (Alex.), direct, de Ja Revue des connaissances législatives, r. du Faub. de Cracovie, palais Krasinski ; Suligowski (Adolf), r. Vlodzimirska, 19; Swetchinsky (Nicolas), président à la cour d'appel, r. Berga, 8.— LOCALITÉS DIVERSES :* Afanassiev (le professeur), au Crédit mutuel, à Odessa; * Galilzine (le prince Léon), Miasnitskaia, maison du Musée, à Moscou ; Mirkovitch (A. F.), géu. d'infanterie, Jagerstrasse, 2, à Riga; * Orjewski (S. Exc.J le gén.), gouv. gén. à Vilno;

* Szivanski (Jean), dir. de la banque rurale, a Bialocerkiew (gouv. de Kiew).

SUÈDE ET NORVÈGE — * Caravelle- (P. E.), vice-consul de France à Golhembourg;* Université de Christiania (L').

SUISSE. — FRIBOURG : Amman (Alph. d'), à Jolimont; Bos<iy, cons. d'État ; Fragnière (l'abbé), dir. au grand sém. — GENÈVE : Deluz (E.), secret, de la Féd. intern. pour l'observ. du dimanche, r. de Candolle, 19; *Necker (Fréd.), prés, de la Soc. chrét. suis. d'éc. soc., r. Calvin, 9. — PORRENTRUY : Ceppi (Alfred), avocat; * Crevoisier (ledoct.); Daucourt (E.), avoc, préfet à Porrentruy. — LOCALITÉS DIVERSES : * Geigy (Alfred), Fossé St-Léonard, a Bàle ; Jecker, curé catholique de Moutier-Grand-Val, à Berne; Minod (H.), dir. du Bail, continental, r. du Château, Neufchâtel; PeneyBurger (Mmej, à St-Maurice en Valais.


LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES. Ao

TURQUIE. — CONSTANTINOPLE : * Sarret (J.), professeur au collège de Galata-Séraï.

ASIE. — INDO-CHINE: * Dejean de la Bâtie, avocat dérenseur à Cantho. — CHINE : Chouzy (le R. P.), mission, apostol. au Kouang-Sy, à Pak-hoy, French Mission. — EXTREME-ORIENT : [Jenuffreau-Blazac (Henri de), commissaire de la division navale de l'Extrême-Orient.

AFRIQUE. — ALGÉRIE ET TUNISIE : Argelier (Alexis), à Lillré-les-Aribs prov. d'Alger; * Bibliothèque universitaire, T. Micbelet, à Alger; Masin (le Vte de), colonel au 2e zouaves, à Oran. — ILE MAURICE : Boucherville (de), à Port-Louis; Coidhac de Mazérieux (S. de), dir. de l'« Agricultural Company», Port-Louis; Fromct de Rosnay (Félix), employé à la banque comm., Poit-Louis; Micouin (Eugène) fils, chimiste, rue Desforges, 8, à Port-Louis. — CONGO BELGE : Banco (Pierre), chef de bureau au secrétariat général des états indépendants du Congo, Borna. B, 72 au Congo,

AMÉRIQUE. — CANADA : Archambault (abbé Alf.), à l'archev. de Montréal; Archambault (E.),principal de l'Ecole du Plateau, Montréal; Beaudry (J. A.), secret, du bur. prov. d'hygiène, r. St-Denis, 6.ï, a Montréal; * Beaubien (Honorable L.), min. de l'agric. et de la colon., a Québec; Boivin (Irénée), commerçant, r. St-Paul, 338, Montréal; Boivin (Guillaume) commerçant, 32, rue St-Denis, Montréal; Boucher de la Brière (l'honorable Pierre), avocat, président du conseil législatif, à St-Hyacinthe ; Bouraisa (l'abbé Gust.\ par. St-Jo=epb, r. Richmond, Montréal; uu-e» (Paul de), r. Bréhoeuf, à Québec; Chauvin (L. A.), avoc, r. Notre-Dame, 1M98, a Montréal; Desjardins (Alph.), M. P., r. Dubord, 71, Montréal; Desrosieis (Jos.), avoc, r. Chevrier, iS, Montréal; Emard (S. Gr. Mgr G. M.), évêque de Valleyfield; Gervais (Honoré), avocat, place d'Armes, à Montréal; Gill (Hon. Charles), juge à la Cour super., r. St-Denis. 6i2, Montréal; Jette (L. A.), juge à la Coursup , r. Dubord, 7o, Montréal; La fontaine (Bug.), M. P. P., r. Saint Jacques, 161, Montréal; Loranger (L. P.), juge à la Cour sup., Palais dejust., Montréal; Mayolle, méd. de la Marine, aviso le « Hussard », divis. de l'Atlantique Nord; Meloche (F. Ed.), artiste décorateur, rue de Berri, 184, à Montréal ; Nantel, prêtre, au séminaire de SainteThérese, par Montréal; Nantel (G.-A.), avoc, min. des trav. pub. à Québec; Sicotte (L. W.). gref. de la paix. pal. de just., Montréal; Tellier (l'honorable Louis), juge de la Cour sup., à SMIyarinlhe; Wûrtele (Jonathan S. C), juge à la Cour supérieure, avenue de l'Union, 78, Montréal. — ÉTATSUNIS : * Balch (Mme Emily G.), Prince sir., Jamaica Plain, (Massachusetts); * Carrol D. Wright (Hon.),commiss. du départ, du travail, Washington,D. C. Goidd (E. R, L.), expert au départ, du trav. des Eiats Unis, prof, à Johns Hopkins University, à Baltimore (Maryland) ; Mooney (John), 5.71b slreet, 333, W., New-York; Page (Edward, D), t,G to 72, Léonard s'reel, New-York ; 'f Sloanc (W. Charles), Atlorney and Councillor at Law, Park avenue, GO, à New-York. — PAYS DIVERS : Auzolle (don Emilio), Oaxaca, Estado de Oaxaca (Mexique), Barbosa dos Santos (Alfredo), agent financier du gouvernement portugais, à Rio de Janeiro (Brésil); Echenique, à Santiago (Chili); *Monclar (le Mis de), ministre plénipotentiaire à Caracas, Venezuela.

OCÉANIE. — Rigard (l'abbé S. L.), à Nouméa; Dulaurentde Monlbrun sur le croiseur le « Duguay-Trouin » division navale de l'Océan pacifique ; Teyssandier-Laubarède (Félix), dir. des aff. indig., Canala tNouv.Calédonie).


COMITÉ DE DÉFENSE ET DE PROGRÈS SOCIAL (,)

Patrie, Devoir, Liberté.

APPEL A LA JEUNESSE

Partout, autour de nous, avant même d'en avoir pu aborder L'étude, la jeunesse se passionne pour les questions sociales. Cela esta l'honneur des générations nouvelles. Etudier les questions sociales est, dans notre démocratie, un devoir auquel nul homme instruit, nul homme de coeur n'a le droit de se dérober.

Ces grandes et troublantes questions, les plus urgentes et les plus complexes de toutes, il importe de ne point les abandonner aux ambitieux qui n'y voient qu'un thème de rhétorique et n'y cherchent qu'un moyen de capter la faveur populaire, aux agitateurs qui se complaisent à fomenter les haines de classes sans se faire scrupule de porter atteinte à la cohésion nationale, au risque de désagréger la patrie.

C'est pour répondre à ce besoin des temps nouveaux et pour parer, dans la mesure de leurs forces, à ce péril national que des hommes désintéressés et indépendants de tout parti ont constitué, en dehors de toute coterie politique et de toute préoccupation confessionnelle, un Comité de défense et de progrès social.

Étudier les causes du mal social, comme le savant étudie la nature des maladies et les causes des maux physiques, en s'en tenant rigoureusement à la seule méthode scientifique, la méthode d'observation; — rechercher, en dehors de tout a priori antiscientifique et de tout boniment charlatanesque, quelles sont les condi(I)L'oeuvre

condi(I)L'oeuvre dont la Réforme sociale du 16 octobre dernier donnait le. programme s'est définitivement constituée sous le nom de COMITÉ DE DÉFENSE ET DE PROORÙS SOCIAL, tëllc Ta ouvrir à Paris une première série de conférences pour laquelle elle adresse a la jeunesse des écoles l'appel qu'on va lire.Rappelons que le Comité de défense et de progrès social se compose de MM. ANATOLE LEROY-BEAULIEU, de l'Institut,président ; ALBERT GIGOT; E. GI.ASSON, de 1 Institut; Dr ROCHARD, président de l'Académie de médecine; Louis SAUTTER ; GEORGES PICOT, de l'Institut; H. BEAUNE ; A GIUON; GASTON DAVID; A.DELAIRE, secrétaire-trésorier.


APPEL A LA JEUNESSE. 47

lions morales et quelles sont les conditions matérielles de tout progrès social; — tel est notre but, et tel est notre programme. C'est le seul qui réponde aux légitimes exigences des esprits moderne et des hommes de science.

Donner aux aspirations sociales de notre âge une direction pratique, en même temps qu'une méthode rationnelle, distinguer les réformes réalisables et les améliorations possibles des utopies stériles et des chimères dangereuses;

Réagir contre le souci exclusif des intérêts matériels qui tend à envahir toutes les classes de la société et combattre les pratiques corruplives qui, de la presse à la politique, déshonorent trop souvent sous nos yeux les professions les plus nobles;

Relever dans l'âme de la France la notion de l'idéal par le sentiment moral, et vivifier le sentiment moral par la conscience de la solidarité humaine et par la pratique du devoir social mis à la portée de tous;

Fortifier dans les coeurs l'idée de patrie, — non point en provoquant à la haine de l'étranger, non point en identifiant le patriotisme avec un chauvinisme inepte ou avec un nationalisme exclusif ; — mais en faisant de l'amour de la patrie un principe de dévouement qui relie entre elles, par la plus solide et la plus légère des chaînes, toutes les classes d'une même nation et enseigne à toutes, ce qui est la première condition de la vie morale et le principe de toute éducation sociale, l'esprit de sacrifice pour le bien commun ;

Défendre contre ses détracteurs avoués ou contre ses ennemis inconscients la liberté humaine — non point la folle liberté du crime telle que la revendique l'orgueil anti-social de l'anarchiste — non point la liberté stérile et trop souvent nominale qui n'est guère pour le politicien qu'une forme vide ou un instrument de dominalion; — mais la liberti vivante et féconde qui, sous la protection des lois, assure à chacun le libre développement de ses facultés, garantit partout la personnalité humaine et respecte, dans l'initiative privée, le grand ressort du progrès des sociétés civilisées;

Combattre à la fois, et parles mêmes armes, la misère morale et la misère physique qui, par une sorte de génération alternante, s'enfantent réciproquement;—relever ensemble et l'un par l'autre le corps et l'âme, le bien-être matériel et le niveau spirituel des classes les plus nombreuses ; — s'efforcer de mettre dans


48 COMITÉ DE DÉFENSE ET DE PROGRÈS SOCIAL.

toute vie humaine plus d'humaine dignité; — dissiper les préjugés de classes, rapprocher les hommes, rétablir dans l'atelier et dans la nation la paix sociale pour la sécurité et pour la grandeur de la France ;

Voilà, si nous n'attendons pas trop de nos contemporains, la grande oeuvre de notre temps, — une oeuvre digne de la jeunesse française.

C'est pour la gagner à cette haute mission que nous osons faire appel à la jeunesse des écoles ; c'est afin d*obtenir son libre concours et sa vaillante collaboration que le Comité de défense et de progrès social a décidé d'ouvrir à Paris, dans le quartier latin, des cours gratuits et des conférences publiques.

A la jeunesse de montrer si, en la conviant à cette noble tâche, nous avons mis trop de confiance en elle.

La première série de conférences commencera à Paris le mercredi soir 9 janvier 1895, à 8 heures et demie, dans la grande salle de l'Hôtel des Sociétés savantes, rue Serpente, 28. L'entrée des conférences sera gratuite.

MERCREDI 9 JANVIER

M. A. LEROY-BEAULIEU, président: Discours d'ouverture,

M. GEORGES PICOT: L'usage de la liberté et le devoir social.

MERCREDI Sê3 JANVIER

M. EUGÈNE ROSTAND : Le progrès social par l'initiative individuelle.

MERCREDI e FÉVRIER

M. PAUL DESJARDINS: Le devoir d'aînesse.

MERCREDI SO FÉVRIER

M. E. CHEYSSON : Le rôle et le devoir du capital.


LA LIBERTÉ COMMERCIALE EN FRANCE

AUX XII" ET XIIP SIÈCLES

COMMUNICATION A LA RÉUNION ANNUELLE DANS LA SÉANCE DU 22 MAI.

En étudiant brièvement le commerce extérieur de la France aux xii° et xme siècles, nous ne nous flattons pas de faire une histoire complète des échanges. Cette histoire, tentée pour l'Allemagne par M. Lamprecht, pour l'Angleterre par M. Rogers, manque jusqu'ici à notre pays. Les travaux excellents de M. Bourquelot sur les foires de Champagne (i),de MM. Port (2) et Germain (3) sur le commerce de Narbonne et de Montpellier, ne sont que des recherches de détail. Mais aucun de ces livres ne donne un aperçu de l'évolution qui s'accomplit alors dans l'organisme économique.

On s'imagine volontiers que le moyen âge fut une époque d'immobilité et de contrainte, que le progrès et la liberté sont des conquêtes des derniers temps. Mais les faits n'ont pas la complaisance facile des opinions. Le xiir siècle, si grand par ses institutions, ses universités, ses arts, son idéal intellectuel, moral, religieux, fut aussi une époque d'émancipation. Il n'a pas seulement légué à l'avenir l'abolition du servage, l'avènement du Tiers-Ëtat, la re - connaissance du droit individuel ; il a créé les corporations, organisé les marchés, fait naître le commerce. En un mot, il a affranchi le travail et les échanges, comme il a, pour des milliers d*êtres, affranchi la vie humaine. A un régime de monopole économique ou politique succéda, imparfait encore, un régime de liberté. Dans quelle mesure cette liberté s'esl-elle étendue à notre commerce extérieur? Sous quelle forme ? Quels en furent les résultats ? Voilà la question que nous voudrions élucider.

(1) Bourquelot. Mém. de l'Académie des Inscriptions. Savantb étrangers. IIe série, t. V.

(2) Port. Essai sur l'hisloire du commerce maritime de Narbonne, 18oi.

(3) Germain. Histoire du commerce de Montpellier, 1861.

LA. RÉF. SOC, 1" janvier 1895. 3* Sér.. t. IX (t. XXIX col.) 4.


30 RÉUNION ANNUELLE.

I

Dès la première moitié du xn° siècle, l'activité commerciale de la France s'était beaucoup accrue. Dans le royaume même, la création de foires ou marchés, la suppression ou la réduction des banalités et des péages, les réformes monétaires, la protection et les privilèges accordés aux marchands avaient favorisé les échanges. Mais déjà l'Europe s'organisait. Les seigneurs commençaient à comprendre que l'isolement ne crée pas la richesse, que les relations économiques ne peuvent se limiter à une province, ni même à une nation. A ce point de vue, la réforme ecclésiastique du xie siècle eut une influence heureuse. En opposant l'idée de chrétienté au particularisme féodal, la papauté avait rapproché par des idées, des intérêts communs les membres épars du grand corps catholique. L'internationalisme religieux préparait ainsi l'internationalisme économique. Les expéditions normandes et les Croisades achevèrent le mouvement. L'Angleterre et l'Italie se trouvèrent rattachées à la France et les grandes poussées vers l'Orient ouvrirent au commerce européen la Méditerranée, l'empire de Byzance, le monde asiatique. Ces civilisations appelées à se connaître, souvent à se combattre, ne devaient pas tarder à se pénétrer.

Pour ces causes diverses, le commerce extérieur de la France prit un rapide essor. L'esprit d'aventure, le désir du gain entraînèrent nos marchands bien loin du territoire. Jamais l'initiative privée ne fut plus grande, l'activité individuelle plus féconde. Dès le xnc siècle, Narbonne et Montpellier, de petites villes comme Saint-Gilles équipent des flottes et créent des comptoirs en Aragon ou sur les côtes italiennes. Au xm° siècle, leurs gens pénètrent en Syrie, dans les îles de l'Archipel, à Alexandrie, dans l'Empire grec, en Arménie.Au Nord,ce sont lesNormands, Champenois et Flamands qui suivent l'exemple, les premiers sur les bords du Rhin et en Lombardie, les autres en Angleterre, en Hollande, bientôt sur le territoire de la Hanse teutonique. Ainsi se créent sur toutes les mers européennes de petites colonies françaises. Plus que nos armes, elles nous ont donné en Orient la suprématie morale et en Allemagne, pendant le xiv° siècle, des alliances précieuses. Mais, par


LA LIBERTÉ COMMERCIALE EX FRAXCE AU XII'' ET XnT SIÈCLES. 31

une conséquence inévitable, la France s'ouvre elle-même aux étrangers. Sur les côtes de la Méditerranée, Narbonne, Montpellier surtout deviennent les entrepôts de l'Italie et de l'Orient. 11 faut lire dans VItinéraire de Benjamin de Tudèle la description qu'il nous a laissée de Montpellier. « C'est, dit-il, un lieu très favorable au commerce, où viennent trafiquer en foule chrétiens et Sarrasins, où affluent des Arabes du Garb, des marchands de Lombardie, du royaume de la grande Rome, de toutes les parties de l'Egypte, de la terre d'Israël, de la Grèce, de la Gaule, de l'Espagne, de l'Angleterre, de Gênes, de Pise, et qui y parlent toutes les langues. » Assurément, le voyageur juif eût pu faire un tableau aussi animé des villes de Flandre ou des foires de Champagne. Là, les Anglais avaient depuis longtemps obtenu des privilèges spéciaux. Les marchands de Londres disposaient du marché de Rouen et s'étaient unis par des traités à la hanse commerciale des dix-sept villes drapantes de la Flandre. Ils pénétrèrent en Champagne; mais, s'ils restèrent maîtres des marchés flamands, les Italiens, Allemands ou Espagnols ne tardèrent pas à leur faire concurrence dans les foires célèbres de ce pays. Déjà sous Thibaut IV, on signalait clans le comté la présence de négociants lombards, romains ou toscans, de cordouaniers de Lérida et de Barcelone, de délégués des villes du Rhin et bientôt de la ligue hanséatique. Comme Montpellier, Troyes, Provins, Lagny, Ypres, Saint-Omer, Gand, Bruges eurent leurs quartiers étrangers, où venaient s'entasser toutes les richesses du Nord et du Levant.

De tous ces étrangers, ce sont surtout les Italiens, ceux qu'on appelle les Lombards, qui ont tiré parti, auxiir siècle, des libertés nouvelles. Les privilèges individuels ou collectifs donnés à ces marchands, la protection des seigneurs ou des villes en multiplièrent bientôt le nombre. Leur force vint surtout de leur entente. Il est possible qu'à l'origine ces étrangers soient venus isolément, trafiquant pour leui comple et en leur nom personnel. Mais l'individualisme répugnait trop aux tendances et aux moeurs de cette société pour que le commerce ne reçût pas une organisation corporative. Comme les artisans, les marchands usèrent de cette grande force sociale : l'association. Ils se groupèrent en compagnies et chaque groupe comprit les gens d'une même ville.La société eut ses consuls et ses syndics, son quartier [vicies), ses magasins, ses entrepôts. Elle gardaavecsoin ses privilèges,le droit pour ses chefs


52 RÉUNION AMVUELLE.

de défendre les nationaux et de juger leurs différends, de sceller les actes, de veiller à l'observation des traités. Nous connaissons ainsi un certain nombre de corporations formées de gens de Florence, Rome, Gênes, Venise, Milan, Pise, Asti, Lucques, Pistoïe, etc. Il est certain que les Allemands, les Anglais, les Espagnols eurent aussi les leurs, moins nombreuses pourtant. A la fin du xin° siècle, les compagnies italiennes semblent même s'être confédérées entre elles et avoir choisi un « recteur » commun. Ce chef, qui porte le nom de capitaine de la totalité des marchands d'Italie fréquentant les foires de Champagne et du royaume de France (acte de 1295) (1), était chargé des affaires générales. Il devait notamment conclure les traités de commerce avec le roi ou les seigneurs. Naturellement les capitanei étaient italiens. Mais nous nesavons pas comment ils étaient nommés ni quelle pouvait être la durée de leurs fonctions.

On voit quelle fut la force des marchands étrangers à la fin du xm° siècle. Ces grandes associations ayant leurs privilèges, leur juridiction, leurs chefs, disposant des capitaux et du trafic, devaient faire à notre commerce une concurrence redoutable. Maisle roi, les seigneurs ou les communes n'avaient pas songé à leur accorder une liberté complète. Elles ne pouvaient s'établir, à leur gré, dans une province ou dans une ville. Des chartes spéciales fixaient avec soin leurs centres d'affaires et, dans chaque localité, l'emplacement de leurs magasins, les jours et la durée des ventes. Hors de là, elles ne pouvaient ni acheter ni vendre. C'est ainsi qu'elles avaient pu s'établir en Languedoc, en Champagne, dans les Flandres. Nous ne voyons pas qu'ailleurs la même permission leur fût donnée. Leur situation était assez semblable à celle des Français admis dans les échelles du Levant sous le régime des Capitulations.

Ce n'est donc pas à la suite d'une mesure générale que fut reconnue la liberté des transactions. Elle fut la résultante d'unesérie de traités. Voilà auxn 0 siècle le grand fait de notre histoire commerciale. Mais ces traités ne furent pas l'oeuvre exclusive de la couronne. L'unité économique n'existait pas. Chaque seigneur stipulait pour son territoire, le roi pour ses domaines. Ce fut même dans les Etats féodaux que se répandit d'abord l'usage de ces conventions. Les seigneurs avaient commencé, dès lexie siècle, par accorder des pri(1) Cf. Bourquelot. Mém. cité, p. 171.


LA LIBERTÉ COMMERCIALE EN FRANCE AU XII" ET XIII 0 SIÈCLES. 53

vilèges. Pour attirer les marchands sur leurs terres, ils avaient déjà proclamé la liberté de certains marchés, réduit les taxes, donné des saufs-conduits, pris sous leur protection les personnes et les biens, mais ces concessions avaient un caractère temporaire et incertain. Elles n'engageaient que leurs auteurs, toujours libres de les reprendre : elles étaient une faveur, non un contrat. L'idée de contrat se dégagea peu à peu du privilège. Une même évolution se fit,au xiie siècle, dans le droit commercial et dans le droit civil et politique. On comprit que les garanties devaient être mutuelles pour être durables et. Je même que certaines chartes de communes, les chartes de commerce prirent la forme solennelle des traités.

La plus ancienne de ces conventions paraît remonter à la pre mière partie du xncsiècle(1). Dès 1143, le comte de Melgueil signait -avec les villes de Gênes, de Pise, un traité de navigation. Ces actes furent renouvelés en 1155; puis, après la rupture de Montpellier et de Gênes, deux conventions particulières furent signées avec Pise, en 1169 et en 1177. Guillem VIII se réconcilie avec les Génois; il s'empresse de rétablir l'accord commercial (chartes de 1201 et 1225). Ainsi, en moins d'un siècle, sept traités avaient été conclus entre les seigneurs de Montpellier et les deux grandes républiques italiennes. D'autres seigneurs suivirent cet exemple. En 1174, le comte de Toulouse avait négocié directement avec les consuls de Gênes. Au xni" siècle, les comtes de Champagne, ThibautlVet Thibaut V, signèrent des traités analogues avec les villes italiennes, Gênes, Florence, Pise, Milan, Sienne, Plaisance, (1245) etc. et la ville de Lubeck (1252) (2). Ce fut également un acte écrit qui fixa les concessions accordées aux ultramontains par les ducs de Bourgogne Hugues III (3) et Othon IV, en échange des services qui leur furent rendus (4).

Comme les seigneurs, les villes de commune ou de consulat entrèrent en relations directes avec les gouvernements. Nous pos(1)

pos(1) texte de ces traites avec l'Italie se trouve dans le Liber reipubliese Genuensis (Historise potrix moniimenta.ln-{o\. Turin, 18)4.) :

Traités entre Gènes et Montpellier (1143, 1155, 122b), p. 87, 182, 760),—Gênes et Saint-Gilles (1232) p. 902. —Les Italiens et Philippe III (1278), p. 1451.— Gênes et Raimond V (1171 1174), p. 256, 296.— Gènes et Narbonne (1182-1224), p. 322, 745.

(2) Les actes des comtes de Champagne relatifs aux Italiens sont inédits. Le privilège de 1245 est mentionné dans le catalogue de M. d'Arbois do Jubainville (Histoire des ducs et des comtes de Champagne, t. V, n° 2712).

(3) Gènes et Hugues III do Bourgogne (1190), liber reipicblicoeGenuensisp.SSi.

(4) Voir dans Bourquelot, Mém. cité (p. 321), l'analyse do cet acte.


5r< RÉUNION ANNUELLE.

sédons un certain nombre de traités conclus par Narbonne avec Gênes, Pise, Tortone, les villes du littoral de Provence. En 4232, le bourg de Saint-Gilles réglait par une convention les conditions de ses échanges avec Gènes. Il n'est pas douteux que les communes de Flandre ou de Picardie n'aient consenti efobtenu des garanties commerciales. Seule la couronne hésita. Elle ne paraît avoir compris qu'à la fin du xni" siècle les avantages de ce système. En 1278, Philippe III signa un accord avec les villes italiennes; Philippe le Bel, en 1297, avec les villes du Hainaut et le Portugal, en 1304, avec les villes du Brabanl. L'unité territoriale de la France était presque achevée et la royauté commençait à avoir une politique économique et financière. Elle se servit alors des tr'aités de commerce et s'en fit une arme contre ses rivaux. Les Italiens notamment durent les grands avantages accordés par la charte de 1278 au désir de ruiner Montpellier au profit d'Aiguesmortes, en détournant le trafic sur les terres du roi. »

Ces conventions, si variées qu'elles soient, marquent une tendance très nette à créer un régime stable et permanent. A l'origine, elles étaient conclues pour une période assez restreinte. Les traités de 1143, lloo, 1169, 1177, sont signés pour cinq ans. Mais au xme siècle ce terme parut trop court. On sentait, pour les grandes entreprises, tout le prix des longues échéances. Aussi les délais furent-ils augmentés. Le traité de 1201 entre Gènes et Montpellier est conclu pour vingt-neuf et celui de Saint-Gilles (1232) pour trente-cinq ans : on ne pouvait mieux engager l'avenir. Surtout, les contractants cherchèrent à établir le régime de la réciprocité. Si quelques chartes, comme celles de Raimond V (1174), accordent beaucoup et presque sans retour, ces privilèges s'expliquent par des raisons d'ordre politique. L'égalité de traitement fut au contraire la règle. Les parties se firent des concessions et se réservèrent des avantages. Lisez le long traité conclu en 1232 entre Saint-Gilles et Gênes : des deux côtés, mêmes garanties de droit civil, la protection assurée aux commerçants, la saisie limitée à leurs biens, la. liberté de tester reconnue, les taxes, dans les deux villes, ramenées au tarif ordinaire appliqué aux nationaux. Dans quelques détails, les chartes diffèrent, mais les concessions partielles sont équivalentes. Les intéressés s'engagent mutuellement et souvent dans les mômes termes. Le système de la réciprocité est ici strictement appliqué.


LA LIBERTÉ COMMERCIALE EN FRANCE AU XIIe ET XIII' SIÈCLES. 00

C'est le même souci d'écarter les causes de conflit qui entraîna les contractants à détailler de plus en plus leurs obligations ou leurs droits. Si on compare les premiers traités du xn° siècle à ceux du XIII1", on voit combien les textes se précisent. A l'oiigine, les transactions assurèrent avant tout aux marchands étrangers des garanties matérielles, la sécurité pour leur personne et leurs biens. Mais avec le temps, elles réglèrent le statut personnel, définirent la juridiction civile ou criminelle des consuls et formulèrent toute une théorie des risques. Les chartes établirent enfin une échelle de tarifs, firent des catégories dans les matières soumises aux droits. La fiscalité douanière devint plus savante. Certaines de ces conventions, par le luxe des détails, ressemblent beaucoup aux traités que nous pouvons conclure aujourd'hui. Les précautions n'empêchaient pas d'ailleurs la fraude et les violences. Le commerce italien surtout avait une réputation de mauvaise foi très méritée. Génois et Pisans ne craignaient pas de saisir des navires amis, de leur imposer des taxes arbitraires. Ces trafiquants se transformaient parfois en pirates (1). En 1237, les consuls de Montpellier durent réclamer énergiquement à Gênes l'application des traités. Ils exigèrent et obtinrent que les magistrats et les consuls de Gènes, à leur entrée en fonctions, jurassent solennellement l'observation de la paix.

Ainsi s'établitpeuà peu, dans la Méditerranée surtout, un régime des échanges. Nous devons examiner ce qu'il fut et sur quelles idées il s'est fondé.

Il

Qu'avant la conclusion des traités de commerce les États féodaux ou le domaine royal fussent fermés aux marchands étrangers, aucun document ne nous l'indique. Nous voyons au contraire, au x° et au xi° siècle, des marchands allemands ou anglais entrer en France, vendre leurs produits, acheter les nôtres. Mais ces tenla(1)

tenla(1) en 1169, le pape Alexandre III avait menacé la ville do Gènes de l'interdit pour la punir des déprédations commises par ses marchands.


36 RÉUNION ANNUELLE.

tives furent rares. Trop d'entraves étaient mises à la liberté individuelle. Comme les nationaux, les étrangers avaient d'abord à souffrir de la multiplicité des péages et des taxes, qui partout arrêtaient les échanges. De plus, leur condition même était la servitude. Étrangers au territoire, ils restaient en quelque sorte hors du droit. Ils ne pouvaient aller, venir, acheter, vendre sans la permission et le sauf-conduit du seigneur [securitas),sauf-conduit qu'ils payaient cher et qui ne les protégeait pas toujours. Ils étaient soumis à un impôt spécial, le droit d'aubaine, qui s'ajoutait encore à une foule de redevances arbitraires. Incapables d'acquérir ou de posséder, ils voyaient leur personne et leuçs biens à la merci du seigneur. Ils ne pouvaient même pas, sans son autorisation,disposer de leur pécule en cas de mort, ou le laisser à leur famille : comme les serfs, ils avaient lemaîtredu pays pour héritier naturel. L'affranchissement du commerçant fut donc,au tant que la liberté du commerce, le grand service rendu parles traités. Aussi, ces chartes renferment-elles des articles très divers. Les uns, de droit civil, émancipent peu à peu Vextraneus, lui assurent, sans acte spécial, la protection du seigneur ou du roi, lui permettent d'aller, de venir sur tout le territoire où il est admis, lui garantissent l'inviolabilité de sa personne, de son domicile et réglementent la saisie de ses biens. Des concessions faites, les plus précieuses assurément sont les clauses qui lui permettent de posséder, de tester et lui accordent une juridiction spéciale, celle des consuls,pour tous les procès qu'il peut avoir contre les gens de sa nation. Ces garanties personnelles reviennent fréquemment dans nos chartes. Peu à peu s'ébauchait un droit international, dont le principe fut déjà le respect de la liberté individuelle. II serait trop long ici de l'étudier. Nous insisterons sur les clauses commerciales qui, presque toutes, se rapportent: 1° à la réglementation des tarifs; 2° à l'octroi de libertés pour l'importation, l'exportation, le transit.

I. Réglementation des tarifs. — Un grand nombre d'articles de nos traités s'appliquent aux droits d'entrée, de circulation, de vente, levés sur le commerce. On sait combien ces droits étaient nombreux au moyen âge. Au xii" siècle, beaucoup avaient été abolis ; ceux qui furentmaintenus furent fixéspardes contrats ou parla coutume. On cherchait surtout à les rendre immobiles, decrainte qu'ils ne fussent arbitraires. La fixité dans les tarifs fut la grande préoc-


LA LIBERTÉ COMMERCIALE EN FRANCE AU Xlf' ET XIIIe SIÈCLES. 57

cupation des hommes de ce temps. Les étrangers la réclamaient à leur profit : et ce fut une faveur pour eux d'être soumis au droit commun.

Cette clause est expressément énoncée dans certaines chartes. En 1171, dans son traité avec les Génois, Raimond V s'engage formellement à ne rien leur réclamer « hors les taxes ordinaires », consuetas daiiones. Plus explicite encore est la convention de 1232entre Gênes et Saint-Gilles. « Nous vous accordons,disent les envoyés du comte,que,si les hommes de Gênes ou de son territoire viennent avec leurs marchandises ou leurs biens dans notre ville ou notre tertoire, ils pourront vendre librement, sans autre droit, péage, exaction que la taxe ancienne et fixée par la coutume. » Cette mention des taxes coutumières se retrouve à plusieurs reprises dans la charte : on voit l'importance que les Génois attachaient à leur maintien. Ailleurs, c'est sous une autre forme qu'est rappelée l'autorité de la coutume. Le seigneur s'engage à ne pas majorer les tarifs et à supprimer les péages illicites créés dans ses États. Cette promesse solennelle est faite aux Génois dans le traité qu'ils concluent avec la vicomtesse de Narbonne,Ermengarde, en 1182. En 1224,1e traité est renouvelé. Le vicomte de Narbonne, l'archevêque, la ville déclarent abolir toute taxe nouvelle établie depuis 1182 et, s'ils viennent à créer de nouveaux péages, ne pas les appliquer aux gens de Gênes et du territoire génois. La royauté avait dû suivre l'exemple et Philippe le Bel lui-même consentit à accorder aux marchands du Hainaut (1297) la liberté du commerce, « sauf les droitures accoutumées (1) ».

Pourtant certains traités avaient édicté de véritables tarifs conventionnels. Les premiers s'appliquent à la circulation des marchandises. Nous connaissons, par exemple, le tarif stipulé dans le traité de 1232 entre Saint-Gilles et Gênes et applicable au transit de Saint-Gilles à Arles ou Beaucaire : pour tout chargement de navire, 3 livres tournois, pour tout chargement de voiture, 3 deniers. Mais ce fut surtout dans leurs conventions avec la Bourgogne que les Italiens réglèrent le nombre des péages et la quotité des droits. La Bourgogne élait alors le point de jonction de leurs caravanes. Toutes les routes qui, des Alpes, se dirigeaient vers le centre ou le nord venaient y aboutir. Les marchands qui se rendaient en Champagne ou en Flandre par le Rhône, le col de l'Argentière ou le

(1) Ordonnances, t. I, p. 33C


58 RÉUNION ANNUELLE.

Jura se rencontraient à Dijon, qui était déjà la clef du passage de la Seine ou de la Marne. Aussi, de bonne heure, les traités fixentils les droits de circulation. Celui de 1190, relatif à la roule de la Saône, les réglait ainsi :

Par voiture ou bête chargée à Chalon 6 deniers

— à Chagny 2 deniers

— à Beaune 8 deniers

— à Dijon 10 deniers

— à Châtillon 8 deniers

Les mêmes taxes étaient perçues au retour, sauf à Beaune. En somme cette traversée de la Bourgogne ne coûtait qu'un péage insignifiant.

Un autre traité, conclu à Lagny (1295) entre les marchands italiens et le duc Othon IV, ouvrit aux Italiens la roule du Jura aux conditions suivantes : paiement de droits fixes à Pontarlier, Chalamont, Salins, Augerans, Gevry, Dôle. En échange de ces droits, le duc s'engageait à n'exiger aucun autre péage et à ne pas imposer de nouvelles contributions.

Nous ne savons pas quel était le tarif des péages de la Champagne. Ceux de Picardie, établis à Bapaume, à Crépy, à Péronne, à Nivelles, sur les routes de la Flandre, étaient élevés. En 1301, ils étaient de 18 deniers et \ obole par chargement (1). Avaient-ils été réglés par des conventions? Nous l'ignorons. Il est probable qu'en Champagne au moins, des transactions spéciales avaient du limiter le nombre de ces petites douanes intérieures et fixer pour une période déterminée l'échelle des droits (2).

La seconde catégorie de nos tarifs conventionnels s'appliquait aux toiilieus, taxes perçues sur les ventes. Les droils de circulation étaient fixes. Ceux-ci furent au contraire des droits spécifiques ou des droits ad valorem. Nous possédons le tarif établi en 1278 par le traité signé entre Philippe III et les Italiens. En voici les principales dispositions :

Dans la ville de Nîmes, dans le domaine royal, le vendeur et l'acheteur doivent acquitter les droits suivants :

(1) Olim, t. III, I'c partie, p. 89.

(2) Pour éviter ces droits, le commerce génois avec la Flandre se faisait souvent par mer. Calais était, dès le xivs siècle, {Olim, t. III, lre partie, p. 196) un des ports en relation avec Gènes. Les Italiens y importaient du blé.


LA LIBERTÉ COMMERCIALE EN FRANCE AU XIIe ET XIIIe SIÈCLES. 59

Par livre de soie Revendeur 1 den. L'acheteur 1 den.

Par pièce de drap d'or — 4 den. — 4 den.

Par pièce de drap de laine. . — 1 den. — 1 den.

Par pièce de camelote (1)... — 2 den. — 2 den.

Par pièce de bougueran (2).. — 1 den. — 1 den.

Par pièce de cendal — 2 den. —■ 2 den.

Parpiècedecanonsoude toile — 1 den. — 1 den.

Par pièce de fuluinc (3) — 1 den. —• 1 den.

Par chargement de graine.. — 2 sols — 2 sols.

Par charg. de fer,plomb,étain — 10 den. — 10 den. D'une façon générale, de tout

ce qui se vend au poids... — 10 den. —■ 10 den.

Les cuirs de boeufs, le cent 50 den.

Les peaux de mouton 8 den.

Les peaux d'agneau et de chevreau 1 den.

Les peaux de chèvre, le cent 8 den.

Le cordouan, rouge ou d'autre couleur, la douzaine 4 den.

La basane, la douzaine 2 den.

Toute garniture de peau 2 den.

Chaque cheval 8 den.

Le reste des marchandises doit acquitter les droits perçus dans la ville de Montpellier (4).

. Ces tarifs conventionnels étaient-ils des tarifs de faveur, analogues à nos tarifs de pénétration? Nous ne le savons pas exactement. Il est probable cependant que le traité de 1278 eut ce caractère. La royauté l'avait accordé aux Italiens pour les attirer à Nîmes et ruiner Montpellier. On comprend peu l'avantage qu'ils auraient eu à quitter le centre déjà ancien de leurs affaires, s'ils n'avaient eu une réduction importante de droits. De plus, l'application constante du tarif coutumier leur créa à la longue un privilège. La baisse de l'argent obligeait le roi et les seigneurs à remanier les taxes et à les majorer. En stipulant à leur profit la fixité des tarifs, ils échappaient ainsi à ces taxes nouvelles. N'oublions pas non plus que le change était entre leurs mains. Dans quelle mesure leur fut-il favorable? Nous l'ignorons. Mais tous ces faits

(1) Etofi'e de laino ou de soie dont le travail est inconnu.

(2) Etoffe de coton. — (3) Etoffe de laine.

(4) Un fragment du Garlulaire de Lagny, publié par M. Bourquelot, fixe les lonlieus levés à Lagny : sur les draps, à S deniers, dont 4 payés par le vendeur, i par l'acheteur; sur la soie, à 1 denier par livre. Mais ces tarifs paraissent ne dater que du xiv° siècle.


60 RÉUNION ANNUELLE.

expliquent la grande prospérité du commerce étranger en France au xmc siècle et les convoitises qu'elle dut éveiller chez un roi comme Philippe le Bel.

II. Liberté d'importation et d'exportation. — Certains articles des traités accordent de véritables privilèges destinés à favoriser l'importation ou l'exportation. A la vérité ils sont peu nombreux, mais ils présentent quelques détails intéressants.

Les textes nous parlent d'abord de la liberté d'importation. On attachait à ce mol un sens précis. On ne songeait pas alors à exempter les marchandises étrangères des droits de douane, car une telle concession eût élé impossible. Un de nos traités, pourtant, semble l'avoir concédée, celui de Haimond V, en 1174. En faisant alliance avec Gênes pour la conquête de la Provence, le comte de Toulouse avait dû lui accorder des privilèges exorbitants. Il reconnut à ses marchands « pleine et entière liberté d'entrer, sortir, demeurer, aller et venir, de ne payer aucun péage, aucune lède, aucun droit à titre de commerce dans toute sa terre, l'immunité de toute taxe. » Mais nous ne voyons pas que ce privilège ait été en vigueur, car aucun autre document ne le confirme ou ne le rappelle (1).

Les étrangers se bornèrent à demander le droit d'aborder librement dans tous les ports ou sur tout le territoire des seigneurs qui avaient conclu avec eux des traités de commerce. Cet article avait son importance. Avant le xn° siècle, les places de commerce étaient fermées : nul n'y entrait sans une permission écrite : encore fallait-il aborder à certains lieux désignés et payer une foule de petites taxes en sus des droits d'entrée et avant même toute mise en vente, droits d'arrimage, de débarquement, de stationnement, etc. [ripaticum. cespitaticum). Par tous les moyens possibles, le fisc seigneurial s'était ingénié à multiplier ses revenus. Les traités supprimèrent presque partout ces formalités et ces redevances arbitraires. Les navires étrangers purent aborder librement dans nos ports de la Méditerranée et, en acquittant les droits de douane, consigner directement leur cargaison dans les entrepôts de leur nation. Il dut en être de même dans les ports de

(1) Peut-être aussi faut-il entendre, par liberté absolue, l'exemption des péages, lédes, etc., accordée par Jaymo Ier, roi d'Aragon, aux habitants de Montpellier (1231). (Germain, ouvr. cit., t. I, p. 194.)


LA LIBERTÉ COMMERCIALE EN FRANCE AU XII 0 ET XIIIe SIÈCLES. 61

la Flandre, à Saint-Omer notamment, pour les Anglais. La liberté commerciale dont parlent quelques documents ne peut s'entendre de l'exemption des taxes. Elle veut dire simplement que l'entrée du port était ouverte de plein droit aux navires de ce pays.

A cette liberté répond celle des exportations. Les traités la mentionnent fréquemment; encore faut-il entendre ce mot comme on l'entendait alors. En principe, les frontières de la seigneurie étaient fermées. Nul ne pouvait de plein droit conduire hors du territoire les marchandises qu'il y avait achetées. Par la liberté, les étrangers obtinrent la suppression des licences spéciales demandées au seigneur. Mais les taxes perçues aussi bien à la sortie qu'à l'entrée des marchandises furent maintenues. Les traités stipulèrent seulement qu'elles ne pourraient être supérieures au tarif coutumier. Quelques exceptions furent faites à cette règle. Certains traités accordèrent la franchise absolue d'exportation pour des articles déterminés. En 1232, la ville de Saint-Gilles autorisa les Génois à exporter, sans aucun droit, « les grains, l'orge, l'épeautre, l'avoine, le seigle, les fèves, les amandes, tous les genres de légumes, de vivres et de blé».Toutefois, chaque chargement d'amandes fut frappé d'une taxe de 3 deniers raimondins. En retour, Gênes fit elle-même aux Français des conditions analogues. En 1224, dans son traité avec Narbonne, elle accorda la franchise de la futaine, du fer et de l'acier. Elle y mit cette restriction que les denrées ainsi exportées ne pourraient être vendues ni directement ni indirectement aux gens de Saint-Gilles et de Montpellier. Elle se réservait sans doute de régler avec eux l'exportation de ces articles. En 1225, Montpellier reçut le droit de faire sortir en franchise 1000 balles de futaine. En 1232,1e même privilège fut accordé à Saint-Gilles pour 100 balles de futaine et 50 sacs do limaille d'acier. Grâce à ces diverses dispositions, entre Gênes et le Languedoc la liberté d'exportation des graines, du blé, de certaines étoffes et du fer fut à peu près absolue.

Si timides que fussent ces mesures, elles avaient pourtant affranchi le commerce étranger. De toutes ces libertés se dégage déjà le régime de la liberté commerciale. Ce n'est pas que cette liberté fût complète. Plus d'une province de la France reste toujours fermée aux étrangers, plus d'un règlement suranné les opprime. Encore moins cette liberté est-elle le libre échange. Tel


(Î2 RÉUNION ANNUELLE.

que nous le concevons., il était impossible alors. On ne transforme pas aussi radicalement les usages, les idées, les intérêts d'un peuple. Mais le système des conventions, la réciprocité des droits, l'égalité de traitement entre étrangers et nationaux marquaient déjà toute une évolution. Certes, il était hardi d'ouvrir les frontières ou les marchés, de renoncer surtout aux idées de monopole, — vieux principe économique de la société féodale, de laisser un régime de concurrence s'établir dans une partie du pays. La transformation sociale qui créa les bourgeoisies et les communes fut moins profondeJque celle-là.

On peut se demander si ce régime nouveau fut le résultat d'un changement dans les idées, l'application d'une doctrine élaborée dans les écoles. Mais il est antérieur à toute doctrine. Au xnn siècle, on ne savait pas encore qu'il y eût une science de la richesse ;il fallut,pour l'entrevoir, la découverte de la Morale d'Aristote. Quand plus tard, avec Raymond de Pennafort, Albert le Grand, saint Thomas, l'économie politique s'éveille, le mécanisme des échanges échappe à ses recherches. Déjà se discutait la légitimité du commerce, du prêt à intérêt ; déjà s'ébauche une théorie de la valeur; mais la question des traités, de la liberté commerciale, de l'internationalisme des échanges n'est même pas soulevée. A peine trouverait-on dans Gilles de Rome une allusion à la liberté des importations. La seule idée qu'énoncent certains docteurs est que l'Étal peut et doit régler le prix des choses en vue de l'intérêt public. Les scolastiques ont écrit en théologiens, non en économistes. La science se ramène pour eux à une théorie de la justice : ils font la part de l'utile et de l'honnête. Ce ne sont pas des lois qu'ils cherchent à établir, ce sont des faits dont ils discutent la moralité.

11 ne faut donc pas voir dans nos traités de commerce l'application d'une formule ou d'une doctrine. Roi et seigneurs ont voulu surtout servir leurs intérêts ; et si le régime des échanges s'est transformé, ce sont ces intérêts mêmes encore plus que les idées qui ont provoqué ces changements. A la liberté commerciale, ces petits États féodaux avaient gagné. Il était rare d'abord que les concessions fussent gratuites ; mais les privilèges octroyés par les seigneurs étaient largement payés par les bénéfices qu'ils en retiraient, le mouvement toujours plus grand des affaires, l'accroissement de la richesse.Les compagnies étrangères devinrent


LA LIBERTÉ COMMERCIALE EN FRANCE AU XIIe ET XIII 0 SIÈCLES. 63

une force économique dont ils profilèrent. C'estparmi ces Lombards, si décriés dans la nation, qu'ils trouvèrent leurs banquiers. L'Italien remplaça le Juif; et s'il exploita trop souvent nos marchés nationaux, il fut exploité à son tour par les seigneurs et le roi qui l'avaient appelé. Les politiques du moyen âge n'étaient pas des philosophes. Ce ne sont pas des théories rationnelles, mais des besoins, des motifs égoïstes qui leur ont rendu chère la liberté.

Au moins, les résultats furent-ils heureux? Nous n'avons aucune donnée sur la valeur des importations ou des exportations à cette époque. Mais la prospérité économique de l'ancienne France ne fut jamais plus grande qu'au xiii 0 siècle. Le progrès des villes, la création d'un grand nombre de -villages,la naissance des corporations et de l'industrie, toutes les merveilles de l'architecture et de l'art édifiées dans nos campagnes même,en ont marqué les traces. Nos marchés étaient de vastes entrepôts, où venaient affluer toutes les richesses du monde. Les Italiens y portaient les étoffes de soie, d'or et d'argent, les produits du Levant ou de Byzance; les Espagnols, les cuirs célèbres de l'Aragon ou de Cordoue ; les Allemands, les pelleteries du Nord. Ils y trouvaient nos tissus, les draps de Provins, de Troyes, de Châlons, do Narbonne, de Montpellier, les tapis et les toiles de Reims, la mercerie de Rouen ou de Limoges, les objets d'art de Paris. Paris avait déjà le goût de l'excellent et ses orfèvres étaient les meilleurs de l'Europe. On voit ainsi combien l'activité économique était grande. Sous saint Louis, la France n'était pas seulement la nation la plus brave, mais la plus riche. Notre xix° siècle seul a connu cette prospérité.

Cet état de choses ne devait pas durer. Moins de cent ans après la mort de saint Louis, la misère était générale : pour des causes diverses le régime économique fondé au xmc siècle avait presque disparu.

III

Il fui combattu d'abord par nos artisans français, qu'inquiétèrent les résultats de la liberté. Ce qu'ils redoutaient surtout, c'était l'importation des produits fabriqués avec des matières achetées en France. Les Italiens tiraient grand profit de ces échanges. Ils enlevaient


64 RÉUNION ANNUELLE.

nos laines et nos peaux qu'ils préparaient dans les ateliers de Gênes, de Lucques ou de Florence et venaient revendre aux foires du Languedoc ou de Champagne. Notre industrie s'alarma de cette concurrence. En 1305, les pareurs de draps de Narbonne, Nîmes, Béziers, Carcassonne, protestèrent auprès de Philippe IV et demandèrent à être protégés. Pour compenser les pertes que pouvait coûter au Trésor la défense d'exporter les toisons et les laines, ils offrirent 2 ou 7 deniers par chaque pièce de drap vendue en gros ou en détail. Ces plaintes ne furent pas étrangères sans doute à la rédaction de la grande ordonnance de février 1305, qui établit le système^proliibitif (1). Mais les mesures prises furent sans effet. Le roi s'était réservé le droit d'accorder des exemptions et sa politique fiscale était trop incertaine pour être efficace. En 1311, il autorisa les Milanais à exporter les laines et. les peaux. Louis X fut plus radical : il supprima en 1315 les prohibitions et la liberté commerciale fut rétablie (2).

Cet édit provoqua de très vives protestations. Nous possédons une requête envoyée à Philippe le Long, le 19 octobre 1317, par la communauté des fabricants et pareurs de draps des sénéchaussées de Carcassonne et de Béziers. Elle témoigne de l'hostilité que le commerce étranger avait provoquée chez les associations industrielles. La corporation demandait : 1° qu'il fût interdit d'exporter les laines, brutes ou travaillées, les toisons, les draps non teints ou préparés; 2° que la même défense s'étendît aux plantes tinctoriales : lagaude,la garance, le pastel, etc., à tous les bois employés pour la préparation de ces étoffes ; 3° que les étrangers ne pussent ouvrir en France des ateliers de fabrication sans faire acte de bourgeoisie, résider, subir un apprentissage et payer une taxe au roi; 4" enfin, pour éviter la fraude, que toute société, entente entre marchands étrangers et fabricants français fût interdite (3). C'était assurément supprimer la concurrence. Philippe le Long fit droit à cette requête. Mais l'opposition des étrangers fut très vive. Ils réclamèrent à leur tour, essayèrent d'obtenir le retrait de celte ordonnance, répandirent même le bruit de sa révocation. Philippe V dut la confirmer en 1320 et l'étendit à toute la France. Charles IV (16 juin 1324) renouvela ces règlements, détailla avec soin les

(1) Ordonnances, 1.1, p. 422. — (2) lbid.,L I, p. 608. - (3) Ibld., t. I,p. 630; XI, p. 443.


l.A LIBKKTK COJL.UERUALli K\ FHANCE AU \11" ET XIIl" SIÈCLES. 65

articles frappés de prohibition et s'interdit à l'avenir d'annuler les privilèges accordés aux corporations intéressées (1).

Ainsi, sur l'initiative des fabricants eux-mêmes, se formait une conception nouvelle, plus étroite, plus égoïste, des échanges. Les associations industrielles, qui avaient lutté contre le monopole seigneurial au nom de la liberté, réclamaient un.monopole au nom du bien public. Le privilège allait renaître, mais en se déplaçant. L'histoire connaît ces contradictions; —caries principes se brisent tôt ou tard contre l'écueil de l'intérêt personnel. Toutefois, les plaintes des corporations fussent restées sans écho, si la royauté elle-même n'avait, dès le xive siècle, donné le signal d'une réaclion contre le système des conventions commerciales et de la liberté.

C'est à Philippe le Bel qu'il faut attribuer ce grand changement. Ce n'est pas que le roi ou ses légistes aient obéi alors à une doctrine économique. En principe même, on peut dire qu'ils furent favorables à la liberté du commerce. La multiplicité des transactions donnait à la couronne de gros revenus. Philippe, en 1305, avait réorganisé les douanes, centralisé les recettes et trouvé ainsi dans le commerce étranger des ressources importantes. En 1297, en 1304, il avait signé des traités avec le Hainaut, le Portugal, le Brabant. Les mesures même qu'il avait prises, à la requête des corporations du Midi, contre les Italiens avaient été très atténuées parla clause spéciale autorisant le roi à les suspendre. Mais ce gouvernement n'avait pas de traditions. Dans les difficultés sans nombre au milieu desquelles il se débattait, une seule pensée dominait sa conduite, le souci de réussir et, pour réussir, d"être riche. La centralisation politique et administrative commençait à porter ses fruits. Jamais pouvoir n'avait été plus besogneux et plus oppresseur. Il rançonnait la France en voulant la défendre et la gouverner. La politique économique de la royauté fut donc surtout la conséquence de sa politique fiscale et de sa politique étrangère. De là ses tâtonnements, ses contradictions, ses incohérences. La liberté des échanges suppose la diminution des charges publiques et lapaix entre les états. Les guerres de Philippe IV, la pénurie de ses finances furent autant de causes qui contribuèrent à sa ruine.

La première pensée du gouvernement capétien fut de prélever sur le commerce une large part de ses ressources. Pour y réussir, il (fallait élever les droits, renoncer à l'égalité économique créée

(1) Oixlonnances, t. XI, p. 490.

LA RÉF. SOC, 1PI' janvier 189o. 3e Siir., t. IX (t. XXIX col.) j.


66 RÉUNION ANNUELLE.

par les traités. Les légistes agirent avec méthode. Dès 1295, le roi, renouvelant l'accord de 1278 conclu avec les Italiens, y insérait une clause nouvelle. A l'avenir, les transactions entre Italiens ou entre Italiens et étrangers devaient être frappées d'un impôt d'un denier, une obole, une picte par livre, sur toute marchandise vendue ou tout change de monnaies. C'était là une faible atteinte assurément aux principes formulés par les conventions, mais la brèche était ouverte et les conseillers du roi se faisaient fort de l'élargir. Des tailles spéciales furent levées sur les Lombards, en 1297, en 1306 et 1310 (1). Enfin, en 1315, deux ordonnances de Louis X (2, 9 juillet) aggravèrent leur condition. En vertu de la première, les casaniers italiens, c'est-à-dire les étrangers domiciliés en France, durent payer un impôt exorbitant: un sou par livre sur leurs revenus. La seconde éleva le droit établi en 1295. Il fut perçu : 1° un double denier sur les ventes faites par eux aux foires de Champagne, Nîmes, Narbonne, et A deniers sur les ventes faites hors de ces territoires désignés;—2°surtout contrat fait aux foires, une maille par livre, et en toute autre localité,un denier;—3°2 deniers par livre surtoute transaction ou change de monnaies d'or et d'argent (2). Les étrangers ne pouvaient enfin avoir de domicile qu'à Paris, Nîmes, La Rochelle, Saint-Omer. Partout ailleurs il leur était interdit de s'établir. Ces mesures vexatoires furent renouvelées en 1316 et en 1329. Elles donnèrent au Trésor un gros bénéfice. Mais ces taxes sur la vente, les contrats, les opérations de banque devaient être fatales au commerce étranger. Les marchands n'eurent pas moins à souffrir de l'augmentation des péages. En fait, les officiers royaux ne craignaient pas d'enfler arbitrairement les droits. En 1301, le tarif de la douane de Bapaume était de 18 deniers et une obole; lespéagers réclamèrent 3 sous et 11 deniers. L'abus était excessif et le Parlement dut rétablir, sur les plaintes des marchands, le tarif légal. Mais la couronne ne réprimait pas toujours aussi bien les excès de zèle de ses agents. Eut-elle l'idée de majorer le tarif des douanes? Nous ne le savons pas. Les droits très forts (3) que payaient les marchandises exportées de France, les laines notamment, sur la frontière du Nord, laissent à penser que Phi(1)

Phi(1) droits fiscaux prirent le nom de lombarderie.

(2) Ordonnances, t. I, p. 582, 584.

(3) Olim, t. III, I" partie, p. 89.


LA LIBERTÉ COMMERCIALE EN FRANCE AU XII 0 ET XIIIe SIÈCLES. 67

lippe le Belremania les taxes coutumières. En 1324, Charles IV (l) frappa les exportations de droits de douane très élevés et cette mesure provoqua le départ d'un grand nombre de marchands.

Ces mesures vexatoires devaient être aggravées encore par l'application d'un système prohibitif. Il est à noter que ce système ne s'étendit pas, comme nos tarifs protecteurs, au commerce d'importation. La royauté ne songea pas à fermer les frontières aux produits étrangers, elle empêcha les produits français de sortir du royaume. Dès novembre 1302, Philippe le Bel avait interdit l'exportation des grains et en général de tous les objets de consommation. Au moment de la guerre de Flandre (1303), il défendit celle de l'or, de l'argent, de la monnaie, sous peine de confiscation de corps et de biens. Mais on ne s'arrêta pas en si bonne voie. Une ordonnance de 1303 (juillet) interdit aux étrangers de sortir du royaume sans lettre spéciale ; puis des clauses restrictives furent introduites dans les traités conclus alors avec le Brabant. Les marchands de ce pays durent s'engager par serment à ne pas importer d'articles de Flandre et à ne pas vendre, directement ou indirectement, à ce pays des marchandises de provenance française. La convention les obligea même à se faire délivrer des certificats d'origine,qu'ils durent présenter àla douane; en cas de fraude, chaque ville du Brabant fut déclarée responsable des délits de ses commerçants. Ces clauses rigoureuses marquaient une évolution complète dans la politique douanière. L'ordonnance de novembre 1304 étendit encore ces dispositions. Le roi interdit l'exportation des blés, des vins, sauf aux marchands dûment autorisés ; le transport des étoffes fut laissé libre. Mais quatre mois plus tard la prohibition fut absolue. Par l'acte du 20 février 1303, Philippe défendit expressément la sortie des blés, avoine, orge, poivre, gingembre, sucre, vin, amandes, des graines tinctoriales, des animaux, chevaux, mules, des étoffes, draps, laines, soieries, cendal, toiles, du lin, du chanvre filé ou non filé, des peaux brutes ou travaillées, des métaux, fer, plomb, étain, des armes, des objets d'or ou d'argent, des lingots, du numéraire. La même défense fut étendue à toutes les marchandises « non désignées dans ces Lettres». L'isolement économique du royaume était complète (2).

(1) Ordonnances, t. I, p. 783. — On peut comparer les prix aux péages établis en Bourgogne au début du xin 0 siècle. La fiscalité est devenue très précise, très détaillée et oppressive.

(2) Voir sur ces mesures : Ordonnances, t. I, p. 351, 372, 411. 428, 423.


68 KÉUMO.N ANNUELLE.

Il n'en faut pas chercher la cause dans un système de protection nationale. Bien que, dans leurs ordonnances, Philippe le Bel et Philippe le Long aient prétendu défendre l'industrie française, ils obéirent à d'autres motifs. La politique trouve toujours des raisons pour cacher ses raisons. Les Capétiens virent alors dans le système prohibitif peut-être un remède à la famine, à coup sûr une arme contre les ennemis du dehors, et surtout une ressource fiscale pour eux-mêmes. Leur gouvernement coûtait cher. Les revenus du domaine, les aides ou les décimes ne leur suffisaient plus ; ils songèrent à tirer parti de la monnaie et des échanges. De là leurs expédients, leurs détestables mesures monétaires, l'énorme prélèvement sur les transactions ou le transit. Ils pressurèrent le commerce, espérant peut-être qu'il était assez fort ou assez riche pour réparer ses pertes. En quoi ils se trompaient. Les variations continuelles de leur politique, ces alternatives entre des mesures de prohibition et de liberté, jetèrent un trouble profond dans les échanges. Le commerce d'exportation de la France fut ruiné. Un mémoire publié sous Philippe V, et que nous possédons, nous signale la décadence profonde de l'industrie nationale. La France recevait tout de l'étranger et ne lui envoyait rien. Tel avait été le résultat d'un système prohibitif imaginé par des légistes à court d'argent. Les résultats politiques furent plus malheureux encore: les Italiens nous chassèrent de la Méditerranée, les Flamands s'unirent à l'Angleterre. Cette question des laines fut la grande cause, sinon la seule, de la guerre de Cent Ans.

Le règne de Philippe le Bel marque donc une réaction complète contre les idées du xrae siècle. Ces idées nous sont connues : d'une part, la décentralisation économique; de l'autre, le système des traités. Au xive siècle, elles sont abandonnées et tout un système nouveau les remplace.

Il fallait d"abord, pour appliquer les mesures prohibitives, que la royauté fût le seul pouvoir appelé à légiférer sur les intérêts. L'idée de petits groupes, de seigneurs, de villes, traitant séparément sans souci de l'ensemble, avait fait son temps. La centralisation politique était accomplie par la réunion du Languedoc, du comté de Poitiers, de la Champagne. A des conventions particulières, variables de ville avilie, de seigneurie à seigneurie, devait succéder une législation générale qui s'imposât au royaume tout entier. Cette oeuvre d'unité économique commence avec Philippe


LA LIBERTÉ COMMERCIALE EN "FRANCE AU XII 1' ET XIII 0 SIÈCLES. 69

le Bel. Lisez ses ordonnances : elles s'appliquent à toute laFrance.Le roi règle l'établissement des douanes, accorde des privilèges,décrète des prohibitions. Ce n'est pas au domaine royal seul que s'étendent ces édits : c'est le territoire tout entier qui doit s'y soumettre. Voyez la requête des villes du Midi, enJ317.Narbonne, qui, moins d'un siècle plus tôt, avaix conclu encore des traités particuliers avec les Italiens, remet à la couronne la défense de ses droits. C'est à la royauté désormais qu'appartient l'initiative des mesures économiques. Le conseil du roi a fait décider qu'aucun péage ne pouvait être établi sans la concession du souverain : c'est le souverain seul qui réglera dans toute la France la condition des échanges. La législation commerciale est devenue l'attribution exclusive de la royauté.

A l'économie politique féodale du xiuc siècle succède donc une économie politique monarchique et nationale. Mais cette idée en amène une autre. Déjà perce nettement dans la politique de la couronne la volonté de s'affranchir du système des traités. Un principe nouveau s'annonce, c'est que le roi doit rester maître des tarifs. De là, la répugnance de Philippe le Bel à conclure des conventions. Dans celles même qu'il signe, il insère cette clause remarquable que le traité pourra être dénoncé au gré du roi. « Ces faveurs présentes, dit-il dans le traité de 1304, doivent durer autant qu'il plaira à notre volonté. Mais quand nous voudrons révoquer ces concessions, nous devrons, six semaines avant, ou par lettre ou autrement, faire savoir notre intention... aux marchands qui ont contracté avec nous (1). » Mais est-ce vraiment un traité que ce contrat révocable à la volonté arbitraire d'une des parties? En réalité, c'est bien l'abandon du système des conventions, et avec lui disparaissent toutes les garanties fixées parle contrat, la réciprocité des droits, la réglementation des tarifs. Une conception différente se fait jour, c'est que le roi peut, comme il lui plaît, intervenir dans les échanges, les régler à son gré, abaisser ou élever les droits, fixer un maximum. C'est en vertu de ces idées que Charles IV, Philippe VI, Jean II fixeront les droits de douane, prohiberont ou autoriseront les exportations, créeront des monopoles. Le roi gouverne en un mot les intérêts comme il cherche à gouverner les consciences. L'absolutisme s'est imposé au régime des transactions et l'économie politique devient de la poli(1)

poli(1) t. I, p. 414.


70 RÉUNION ANNUELLE.

tique. Ce ne sont plus des traités, mais des ordonnances souvent oppressives et arbitraires qui régleront les rapports entre la France et l'étranger.

Ainsi se détruit peu à peu l'oeuvre d'affranchissement des précédents siècles. Privé de garanties, écrasé par les charges fiscales, enlravé dans son commerce par les mesures prohibitives, le marchand prend peur et se retire. La guerre avec la Flandre nous ferme les marchés du Nord et bientôt de l'Angleterre. Les vexations dont souffrent les Italiens les écartent des foires de la Champagne et du royaume. En 1347, une ordonnance de Philippe VI les retient par force, mais les transactions sont presque nulles: le commerce se meurt. La peste noire et la guerre achèvent les désastres provoqués parla politique. Ravagé par les bandes anglaises ou les Jacques, le royaume est devenu un mauvais lieu où l'on tue, détrousse, incendie, d'où toute sécurité est bannie, où tout échange est impossible. La mer elle-même n'est plus sûre. En l'absence de conventions, Génois, Pisans, Lombards écument les bords de la Méditerranée, pillent les navires et paralysent le commerce. Aiguesmortes et Montpellier sont en décadence à la fin du xive siècle. Narhonne a perdu les trois quarts de sa population. La longue réserve amassée par les générations anciennes s'est épuisée. Jamais la nation ne fut plus près de sa ruine.

Il fallut bien des efforts et des tâtonnements, sous des règnes réparateurs, pour rendre à notre commerce extérieur son ancienne vitalité. Les découvertes du xvc siècle, non moins que la paix et la sagesse des gouvernants, commencèrent à le rétablir. On revint alors, sous François Ier,au système des traités et l'activité commerciale se réveilla. Mais trop de fautes avaient été commises, trop d'années perdues. Le xivc siècle nous avait ramenés aux idées de contrainte et de monopole: dans le désordre social, les péages intérieurs s'étaient multipliés, l'instabilité de la monnaie et des échanges avait arrêté les transactions. De ces erreurs économiques l'ancien régime ne sut pas ou ne put pas entièrement se dégager. Il fallut attendre la fin duxvnr 3 siècle et la philosophie pour achever l'oeuvre de liberté que de grands ministres comme Colbert avaient poursuivie et qu'avait entrevue et commencée le moyen âge féodal.

IMBART DE LA TOUR.


SOCIETE D'ECOIOMIE SOCIALE

12 Novembre 1894

LA LOI FÉDÉRALE DU HOMESTEAD

ET LES LOIS PARTICULIÈRES DE HOMESTEAD EXEMPTION AUX ÉTATS-UNIS

SOMMAIRE. — Admission de membres nouveaux. — Ouvrages offerts à la Société. —Mémoire de M. Hall sur Vhomestead. — Présentation par M. V. TURQUAN des récents Rapports sur le dénombrement. — La loi fédérale de l'homestead et les lois particulières d'homestead exemption aux États-Unis, par M. E. LEVASSEUR, de l'Institut, professeur au Collège de France. — Discussion à laquelle ont pris part MM. CORNIQUET, LÉVEILLÉ, député, BUREAU, CHEYSSON et LEVASSEUR.

La séance est ouverte à 8 h. 1/2 sous la présidence de M. A. GIGOT,

président.

M. A. DELAIRE, secrétaire général, après avoir rendu hommage à la mémoire de M. le comte de Boisgelin, propose au nom du Conseil l'admission des membres suivants :

M. JOSEPH JUSTIN, publiciste, présenté par MM. Cheysson et Delaire ;

M. LE COMTE ALEXANDRE KAROLYI, présenté par MM. Albert Gigot et Delaire;

M. EDWARD D. PAGE, négociant à New-York, présenté par MM. Albert Gigot et Delaire ;

M. L. SARDA, présenté par MM. Urbain Guérin et Thieriet de Luyton;

M. GUSTAVE FÉOLDE, docteur en droit, ingénieur des arts et manufactures, présenté par MM. Gibon et Rémaury ;

M. JULES DUMOND, vice-président de la Société d'Économie politique et d'Économie sociale de Lyon, présenté par MM. Aynard et Delaire ;

Mme LA COMTESSE DE BOISGELIN, présentée par MM. Albert Gigot et le marquis de Raigecourt ;

M. BOLLE, directeur de la Fourmi, présenté par MM. Gibon et Cheysson;


72 SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE SOCIALE (SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 1894).

M. MULLER, ingénieur fondeur, et M. ROGER, ingénieur fondeur, présentés par MM. Gibon et Buquet ;

M. HENRY GEOFFROY, docteur endroit, présenté par MM. Bassereau et Delaire ;

M. LE BARON ANDRÉ REILLE, député du Tarn, présenté par MM. Albert Gigot et Delaire.

La Société a reçu les ouvrages suivants : Résultats statistiques du dénombrement de 1891 (Office du Travail) Paris,Imp.nat., 1894, in-4°, x-814p., 21 diagrammes et 33 cartogrammes ; Dénombrement des étrangers en France (Off. du Trav.), Paris, Imp. nat. 1894, in-4°, ix-235 p.; Statistique des grèves et des recours à la conciliation et à l'arbitrage en 1S93 (Off. du Trav.), Paris, Imp. nat. 1894, in-8°, 42o p. ; Exp. intern. de Chicago ; Rapports... Comité 37 (Économie sociale), Paris, Imp. nat. 1894, in-4°, 161 p.; Album de statistique graphique de 1893 (Minist. desTrav. pub.), Paris, Imp. nat. 1894, in-4° ; Rapport général sur les vaccinations (Acad. de Médecine), Melun, 1893, in-8°, 88 p.; Rapport annuel sur l'Hygiène de l'Enfance (Acad. de Méd.), Paris, Masson, 1893 ; in-8°, 102 p.; Enquête sur l'habitation en France, les maisons types; introduction de M. A. de Foville : Paris, Leroux, 1894, in 8°, LI-381 p., nombr. illustr.; Caisse d'Epargne et de prévoyance des Bouches-du-Rhône, Rapport de M. Eug. Rostand, président, Marseille, Barlatier, 1894, in-4°, 206 p.; Cinquième congrès des Banques populaires françaises tenu à Toulouse en 1893; Menton, Imp. coop. 1893, in-8°, 291 p.; Eléments d'Economie politique, par JosephRambaud, Paris, Larose, 189E), in-8°, 796 p; La Vie nationale; La Question sociale, par André Liesse, Paris, Chailiey, 1894, pet. in-8°, 247 p.; Le rôle moral de la bienfaisance par Herbert Spencer (Traduction Castelot), Paris, Guillaumin, 189b, in-8°, iv-258 p.; Le socialisme et l'industrie, par M. A. Gibon (extr. de la Réf. soc), in-8°, 38 p.; La Question ouvrière, IV, Les Halles centrales de Paris et le Commerce de l'alimentation, par Pierre du Maroussem et Gamille Guérie, Paris, A. Rousseau, 1894, in-8°, 304 p.; Le Code ouvrier, par Louis André et Léon Guibourg ; Paris, ChevalierMarescq, 1895, in-8°, viu-a60 p.; L'Agriculture aux Etats-Unis, par M. E. Levasseur, avec une note de M. de Vilmorin, Paris, Chamerot, 1894. in-8°, 49o p. ; Traité de comptabilité agricole, par Louis Poy et Paul Bredin, Paris, Massou, 189b, gr. in-8°, 260-179 p.; Du rôle des esclaves et des affranchis dans le commerce et Situation des obligataires en cas de faillite, thèse de M. Louis Juglar, Paris, Rousseau, 1894, gr. in-8°, xxm-92 et xn-147p.; Le Prix de lavie, par Léon Ollé-Laprune, Paris, Belin, I894,in-12, vni-490 p.; Vérités et Paradoxes, par Frédéric Passy, Paris, Delagrave, 1894, vn-279 p.; La Réaction contre le positivisme, par l'abbé de Broglie, Paris, Pion, 1894,in-18, xitt-297p.; Double Péril sociil: l'Eglise et le socia-


LES LOIS DU nOMESTEAD AUX ÉTATS-UNIS. 73

Usine, par Giraud-TeuLon, Paris, Guillaumin, 1893, in-18, 253 p.; Réformes pratiques dans le régime des impôts, par Edouard Cohen, Paris, Guillaumin, 1895, in-18, xvi-358 p.; Les budgets français, Budget de 1895, par Pierre Bidoire et Armand Simonin, Paris, Giard, 1895, in-18, xi-243 p.; Code manuel de droit industriel (III, marques de fabrique, etc.), par Maurice Dufourmantelle, Paris, Giard, 1894, in-18, vm-2il p.; Manuel des visiteurs deprisons, par Jules Arboux, Paris, Marchai et Billard, 1894, in-18, vi-123 p.; Les Italiens d'aujourd'hui, par René Bazin, Paris, Calmann Lévy, 1894, in-18, 317 p.; La Sicile sous la monarchie de Savoie, par le vicomte de Lestrade, Paris, Guillaumin, 1894, in-18, 422 p.; La Terre australe inconnue, par Gaston Beaune, Paris, Delhomme, in-18, m-303p.; Voyage aux trois Guyanes et aux Antilles, par Verschuur, Paris, Hachette, 1894, in-18, 367 p.; La Sicile, notes et souvenirs, par Roger Lambelin, Paris, Desclée, 1894, gr. in-8°, 286 p. et 17 gr.; Ma Mission de 1893-1894 chez les Touaregs Azdjer, par Foureau, Paris, 1894, in-8°, 65 p.; L'enseignement agiicole et les classes dirigeantes, par C. Fume (Extr. de la Revue de Lille), in-8°, 22 p. ; Considérations générales sur le mode de taxation des revenus commerciaux et industriels, par M. Marc Maurel (Ext. de la Rev. écon. de Bordeaux), in-8°, 17 p.-Conférences de M. E.-O. Lami sur son voyage en Amérique, avec illust., Paris, Montorier, 1894, in-8°, 77 p.; Et nos marins? par Eug. Grosjean, in-8°, 37 p.; La hausse des fonds d'État, par Alfred Neymarck, Paris, Guillaumin, 1894, in-8°, 46 p. ; La question des assurances agricoles au point de vue de la statistique par A. Thomereau, Paris, Warnier, gr. in-8°, 14 p.; Réforme radicale de l'impôt par l'adoption de l'impôt sur le revenu, résume appliqué au budget de 1895, par J.-C. Rochard, Paris, Picquoin, 1894, in-4°, 14 p.; Compte rendu pour 1893 de la Caisse générale d'épargne et de retraite, Bruxelles, Bruylant, 1894, in-4°, 84-xx p.; Mémoire sur la situation de l'industrie en Belgique et sur la question ouvrière (Association gén. des patrons cathol.), Bruxelles, Soc. delibr., 1894, 136 p. avec tableaux et diagr.; Conseil de conciliation et d'arbitrage de Maiiemont, rapports de 1892-93 ; L'Esprit d'autorité, par Julien Weiler, br. in-8°, 56 et 34 p.; Il Lavoro, studio sociale, par Antonio Burri, Roma, Civelli, in-8°, 152, p.; Di una Legislazione inlernazionale sul Lavoro, par Antonio Burri, Roma, typ. Vatic. in-4°, 61 p.; Mémoires de l'Académie des sciences de Lisbonne, classe des sciences morales politiques et belles-lettres, Tome VI. part. II, Lisbonne, 1892, in-4° ; Die Arbeiter des Mahrish-Schlesischen SteinkohlenRevieres, von Dr Benno Karpeles, vol. I lreet 2e partie, gr. in-8°, 306 p.; Die Hauptlehren der Logik und Wissenschaftslehre, par G. Glogau ; Kiel und Leipzig,Tischer, 1894 ; xvi-190p.; The Industries of Russia, Manufactures and Trade, vol. I et vol. II, Saint-Pétersbourg, 1893, gr. in-8°, ix-576 p.; Public Assistance of the Poor in France, par Emily Greene


74 SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE SOCIALE (SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 1894).

Balch (American Economie Association), Baltimore, in-8°, 179 p.; Eighth annual Report of the Commissioner of Labor; Indus trial Education, Washington, 1893, in-8°, 707 p.

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL dépose sur le bureau deux volumes offerts par AI. L. Corniquet,docteur en droit, et relatifs à la question mise à l'ordre du jour : L'insaisissabilité du foyer de famille aux États-Unis, étude sur le homestead, Paris, Pedone, 1894, in-8°, 330 p.; le Homestead, le foyer de famille insaisissable, Paris, Pedone, 1893, in-18, 1S3 p.

AI. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL donne lecture d'une lettre de notre collègue M. Page, de New-York, relative à la question du homestead et annonçant l'envoi de plusieurs mémoires. L'un d'eux nous est parvenu aujourd'hui même. Il a pour auteur M. Hall, qui réside actuellement à Colorado Springs, Col., après avoir été longtemps conseil judiciaire de l'ambassade des Etals-Unis à Paris. En raison de cette double circonstance le travail de M. Hall a une autorité toute particulière, puisqu'il émane d'un jurisconsulte éminent qui vit au milieu des faits dont il parle. Aussi ce mémoire sera-t-il traduit et inséré à la suite du compte rendu de la présente séance (v- ci-après, p. 97). Chacun admirera la clarté de l'exposition comme la force des conclusions. Il est à peine nécessaire de dire que AI. Hall est de ceux qui affirment l'importance et les heureux effets des lois de « homestead exemption».

M. TURQUAN présente à la Société les deux derniers volumes du dénombrement de la France et ajoute quelques observations sur la méthode suivie et sur les résultats obtenus.

On adressé la statistique du dénombrement à l'aide de bulletins individuels où chacun inscrit son nom, ses prénoms, la date et le lieu de sa naissance, son état civil, sa profession et condition, etc. Le travail a e'té divisé en trois parties : la partie démographique, puis le classement par profession, puis enfin le recensement spécial des étrangers.

L'honorable orateur signale à la réunion une innovation intéressante. On a fait le dénombrement de tous les villages, hameaux et sections de commune et lieuxdits habités de France. Le chiffre de ces lieux s'élève à près de 300,000, Il est intéressant de rechercher comment varie l'habitat suivant la région : Dans la Manche, dans la Dordogne par exemple, il- y a plus de 18,000 villages ou hameaux. Dans certaines contrées, le chef-lieu de commune n'est pas toujours le plus important. A l'est de la France, au contraire, la population vit très agglomérée; et si les communes sont petites et nombreuses, elles ne comportent que peu de hameaux.

La population a été classée par département d'origine, et ce classement a donné lieu à un certain nombre de constatations intéressantes,


LES LOIS DU HOMESTEAD AUX ÉNATS-UNIS. 75

par exemple l'e'migration des Bretons ou des Bourguignons, ou des Auvergnats, ou encore l'immigration des provinciaux à Paris. C'est ainsi que,dans la Seine, on a pu connaître la répartition de tous les provinciaux qui y habitent, par département d'origine.

En ce qui concerne les professions, pour la première fois l'on a pu effectuer un classement sommaire des individus d'après leur âge; l'on connaît maintenant le nombre des patrons, des ouvriers de moins de 20 ans, de 20 à 60 ans, et au-dessus de 60 ans.

M. Turquan appelle l'attention des membres de la Société sur le chiffre des vieux ouvriers : industrie et agriculture compris, on en compte environ 701,000. 11 termine sa communication en signalant l'intérêt que présentent ces résultats au point de vue de l'étude de caisses de retraite pour les ouvriers; néanmoins les résultats qu'il a obtenus sont trop généraux pour qu'ils puissent être pris pour hase utile de caisses de ce genre dans telle ou telle industrie. Il convient dans ce cas de recourir, suivant la doctrine de M. Cheysson, à des recensements professionnels directs.

M. le Président remercie l'orateur des détails intéressants qu'il vient de donner sur la statistique du dénombrement de la population française. Puis il donne la parole à M. Levasseur sur la loi fédérale du « homestead » et les lois particulières de « homestead exemption » aux Etats-Unis.

M. LEVASSEUR. — La Société d'Économie sociale s'est occupée à plusieurs reprises de la question du homestead depuis 1886. L'Académie des sciences morales et politiques l'avait mise au concours en 1891 et a décerné le prix cette année. Votre secrétaire général qui n'omet aucune occasion de provoquer des communications et des discussions sur les questions intéressant vos éludes, m'a demandé de vous exposer les faits, je ne dirai pas nouveaux, mais imparfaitement connus en Europe, que le concours a mis en lumière. J'ai accepté et je m'acquitte aujourd'hui de ma promesse.

Nous pouvons diviser la question en deux questions distinctes : 1°Qu'est-ce que le homestead américain? 2° Convienl-il d'importer celle institution d'Amérique en France? La première est d'ordre historique ; elle peut être résolue par la recherche et l'exposition des faits. La seconde est d'ordre législatif. On peut professer sur l'utilité ou le danger d'une telle innovalion des opinions diverses suivant l'idéal de société qu'on se propose, et on peut par conséquent arriver à une conclusion précise sur la première, tandis que


76 SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE SOCIALK (SÉANCE DU 12 .NOVEMBRE 1891).

sur la seconde on peut disserter longtemps sans se convaincre de part et d'autre. C'est pourquoi j'ai prié M. Delairc de donner à ma communication le titre suivant : « La loi fédérale sur le homestead el les lois particulières sur le homestead exemption aux États-Unis. » C'est là la question de fait et, puisque la connaissance du fait peut avoir une influence sur l'opinion qu'on se fait de l'utilité de l'institution, je vous prie de porter d'abord le débat sur cette première question,en vous réservant d'aborder la seconde quand la première sera élucidée. Il me semble que c'est le moyen, en évitant la confusion des sujets et les redites d'opinions, de tirer de la discussion de ce soir un résultat utile.

Si j'ai distingué la loi fédérale du homestead et le homestead exemption, c'est que les deux institutions sont tout à fait distinctes. Le mémoire que M. le Secrétaire général vous a signalé tout à l'heure et que je viens de parcourir commence précisément en déclarant que ce sont deux institutions différentes, l'une et l'autre entièrement américaines par leur origine et leurs applications.

I

Je vous demande la permission de rappeler ce qu'est la première et quels effets elle a produits. Depuis la proclamation de leur indépendance et la cession qui a été faite au gou^ ernement fédéral du territoire à l'ouest des Appalaches, les États-Unis se sont préoccupés de coloniser leur immense domaine, soit en donnant à certaines conditions soit en vendant les terres publiques qui étaient incultes ou qui n'étaient habitées que par des Indiens chasseurs et à demi nomades. Ils ont employé successivement ou simultanément divers procédés : la concession en bloc par grandes propriétés, la vente à crédit, la vente au comptant, la préemption ; quelque procédé qu'ils imaginassent ils n'avaient pas évité les abus. On se plaignait; dès 1844 le parti politique des « Free soilers » inscrivait dans son programme la concession gratuite en quantité limitée des terres publiques à ceux qui s'y étaient établis, l'interdiction aux étrangers d'en acheter et l'exemption de saisie du homestead: le mot et la chose étaient déjà depuis longtemps en usage aux ÉtatsUnis. En 1859, le parti s'étant fondu dans le parti républicain,


LES LOI^ Dl" IIOMEVrEAD AU\ ETATS-UNIS. 77

des députés proposèrent d'autoriser l'occupation en homestead de 160 acres par tout citoyen américain et par toute personne résolue aie devenir; mais les démocrates qui avaient la majorité et parmi lesquels se trouvaient les grands propriétaires du sud, repoussèrent une motion qui aurait augmenté le nombre des petits propriétaires et fortifié ainsi le parti républicain. L'année suivante la proposition fut reproduite, et, la majorité s'élant déplacée, elle passa malgré une vigoureuse résistance. Mais le président Buchanan, qui était démocrate, opposa son veto. «Ce bill, disait-il, qui a pour but de donner la terre à un prix purement nominal, aura pour effet de démoraliser le peuple honnête et laborieux et d'émousser les nobles instincts d'indépendance. Il ouvre la porte toute grande aux pernicieuses théories sociales qui ont fait tant de mal dans d'autres pays. »

L'année suivante, Abraham Lincoln était président et la guerre civile entre le nord et le sud éclatait ; le parti républicain était maître absolu du Congrès. Une proposition nouvelle fut introduite qui devint la homestead law du 20 mai 1862. Elle donnait .à tout Américain majeur ou à toute personne ayant déclaré son intention de devenir citoyen américain le droit d'acquérir,moyennant certaines conditions de culture et de résidence, 160 ou 80 acres suivant les cas. Le Congrès se proposait surtout d'écarter les colons fictifs et les spéculateurs et de former une forte colonisation de propriétaires libres, qui ne tarderaient pas à assurer au nord une prépondérance définitive sur le sud.

Durant les années suivantes plusieurs autres lois furent promulguées sur la matière. On permit au propriétaire d'un homestead d'acquérir à titre de préemption 160 acres contiguës à sa terre ; on créa (année 1864) les « military and naval warrants» pour faciliter aux soldats l'occupation de la terre ; on autorisa (1877 et 1888) le colon qui se trouvait dans les conditions de préemption et le marin ou soldat pourvu d'un warrant à convertir son titre en celui de homestead. On a récemment aboli (année 1891) la loi de préemption ; on a voté (année 1873) et remanié (années 1878 et 1891) la loi de « timber culture » en vertu de laquelle on pouvait obtenir jusqu'à 160 acres en boisant une certaine portion de terrain ; on a modifié à plusieurs reprises aussi (la dernière modification est du 3 mars 1891) la loi du homestead même.

Voici les principales conditions aujourd'hui. Le droit consiste à


78 SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE SOCIALE (SÉAN'CE DU 12 NOVEMBRE 1894).

pouvoir occuper gratuitement 160 acres (64,8 hectares) de terre arpentée, c'est-à-dire un quart de section dans les parties où la terre est vendue 1,25 dollar l'acre, et 80 acres dans les parties où elle est vendue 2,50 dollars. Ce droit ne peut être exercé qu'une fois; il peut l'être par tout citoyen des États-Unis âgé de 21 ans au moins ou par toute personne ayant déclaré, conformément à la loi, avoir l'intention de devenir citoyen. Le colon doit êLre un colon de bonne foi et, par conséquent, déclarer qu'il n'est pas l'agent d'une autre personne ou d'une société quelconque, et, après l'occupation, résider et cultiver ; dans certains cas, comme celui de maladie, il peut obtenir du receveur des domaines un congé d'absence. Il a à payer pour la délivrance du titre provisoire les frais d'arpentage et d'enregistrement variant de 7 à 34 dollars (36 à 175 francs). Il ne reçoit son titre définitif de propriété qu'après cinq ans de séjour et de culture; l'administration se contente en général de peu sous ce dernier rapport. Cependant il peut demander ce titre définitif après quatorze mois de séjour en payant au moins 1,25 dollar par acre. Tant que le concessionnaire ne possède pas ce titre définitif, il ne peut ni aliéner ni hypothéquer la terre ; au moment où il l'obtient, sa nouvelle propriété ne peut pas être saisie pour paiement de dettes antérieures. Le législateur a voulu que le cadeau ne pût pas lui être ravi aussitôt que donné et il l'a mis à l'abri des revendications du passé ; mais ne voulant pas cependant fermer tout accès au crédit, il a permis au colon de disposer de sa propriété, en l'hypothéquant, au bout de quatorze mois, moyennant le paiement de 1,25 dollar par acre, somme qui peut lui être fournie par l'emprunt même qu'il contracte.

Les terres publiques sur lesquelles le homesteader a le droit de s'établir sont les terres arpentées. Dans tout le centre et l'ouest les terres publiques ont été arpentées et rapportées à de grandes lignes directrices : l'une est-ouest suivant un parallèle, l'autre nord-sud perpendiculaire à la première et dite ligne de guide (elle ne peut pas suivre indéfiniment un méridien, parce qu'à toute latitude les divisions doivent être des carrés égaux). De 6 milles en 6 milles on trace des lignes parallèles à chaque directrice et on obtient ainsi sur le terrain un canevas de carrés ayant chacun 6 milles de côté. Chaque carré nommé township et destiné à devenir une municipalité, est divisé en 36 carrés égaux, dits sections.


LES LOIS DU HOMESTEAD AUX ÉTATS-UNIS. 79

mesurant chacun 1 mille carré, c'est-à-dire 640 acres. La section est subdivisée en quarts de section mesurant chacun 160 acres : ce qui est précisément l'étendue maximum d'un homestead. Si le terrain est très fertile, s'il est à proximité d'un chemin de fer, et que, par conséquent, le « General Land Office » l'ait coté comme devant être mis en vente à 2,50 dollars au lieu du prix minimum de 1,25,1e homesteader ne peut occuper qu'un demi-quart. Il ne peut d'ailleurs jamais occuper les sections réservées, comme la 16e et la 36e qui sont affectées aux écoles. En juin 1893, le total des terres qui avaient été ou qui étaient encore en la possession du gouvernement des États-Unis depuis l'organisation du service s'élevait d'après le a General land office (1) », à 1,815 millions d'acres (Alaska compris) dont 1,004 millions avaient été arpentés.

C'est vers 1866 que le système du homestead a commencé à fonctionner. De 1870 à 1880, le nombre d'acres occupées chaque année en vertu de la loi de 1862 a varié de 2 à 6 millions ; de 1881 à 1893, il a varié de 5 à 9 millions, ayant atteint en 1886 le chiffre de 9,145,135 acres, le plus fort qu'on ait enregistré jusqu'ici. La crise des bas prix l'a fait descendre rapidement à o millions en 1891 ; il était de 6,8 millions en 1893. Le total des terres aliénées en vertu de cette loi dans l'espace de vint-cinq ans a été de 135 millions d'acres (55 millions d'hectares) (2) et le nombre des homesteads formés s'est élevé à 1,100,000, dont beaucoup, il est vrai, ont été ensuite abandonnés ou aliénés pour diverses causes d'insuccès par les premiers occupants (3). C'est dans l'ouest qu'il s'est formé le

(1) E. Levasseur, L'agriculture aux Etals-Unis, page 275-276.

(2) Voici le détail par année des terres occupées en vertu de la loi du homestead :

Années Millions

— d'acres.

1869 2 7

1870 3.7

1871 4.7

1872 4.7

1873 3.8

1874 3.5

1875 2.3

1816 2.9

1877 2.2

1878 4.4

1879 5.2

1880 6.0

1881 5.0

Années Millions

— d'acres.

1882 6.3

1883 8.2

1884 7.8

1883 7.4

1886 9.1

1887 7.6

1888 6.7

18S9 6.0

1830 5.5

1891 5.0

1892 7.7

1893 6.8

(3) Dans le Dakota on a compté pendant quelques années 7 abandons ou cessions sur 8 demandes.


80 SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE SOCIALE (SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 4894).

plus de homesteads : 90,48o ayant une étendue totale cle 12,2 millions d'acres (1862-1891) dans le Kansas, 74,794 avec une étendue de 11 millions 1/2 d'acres dans le Dakota, 73,762 avec une étendue d'environ 9 millions d'acres dans le Minnesota, etc.

Nous avons dit que le homestead n'était pas la seule manière d'acquérir des terres publiques. En effet, de 1870 à 1893, le total des aliénations s'est élevé à 295 millions d'acres (119 millions d'hectares), total dans lequel les homesteads figurent pour la moitié environ.

Voilà des résultats positifs qui sont constatés avec exactitude chaque année par les livres du « Land Office », puisque toute occupation est enregistrée et tout titre définitif de propriété émane de l'administration. La loi de 1862 n'a pas mis fin à tous les abus et fait taire toutes les plaintes. Mais on a le droit d'affirmer qu'elle a très fortement contribué au grand mouvement d'immigration qui a peuplé le Far West, puisqu'elle a converti en fermes, en petites propriétés (160 acres ne sont pas une grande propriété dans l'ouest américain) une surface plus grande que la France, et contribué par là à l'accroissement des récoltes et du bétail qui a été si rapide de 1867 à 1880. Le secrétaire.du départemenc de l'agriculture, l'honorable J. Stirling Morton, confirmait récemment cette opinion dans un article au Forum. Un écrivain américain, M. Donalson, en avait fait avant lui l'éloge en ces termes : « Le homestead couvre d'habitations le sol des États, il fait sortir de terre les communes et les cités; il atténue les chances et la gravité des désordres politiques et des bouleversements sociaux en appelant à la propriété les colons indigènes ou étrangers qui viennent s'y éLablir. Ce homestead, nous ne l'avons emprunté à aucune autre nation; il porte la puissante et originale empreinte de notre race et subsiste comme un témoignage vivant et vivace de la sagesse et de l'esprit politique qui l'ont établi, »

II

Voyons maintenant ce qu'est la a homestead exemption». Les lois de «homestead exemption» sont, avons-nous dit, entièrement dis-


LES LOIS DU HOMESTEAD AUX ÉTATS-UNIS. 81

tincles du « homestead lato » de 1862. Celle-ci est une loi fédérale, qui est par conséquent en vigueur sur tout le territoire des ÉtatsUnis. Celles-là sont des lois particulières qui n'ont d'effet que sur le territoire de l'État qui les a promulguées. Celle-ci crée la propriété; celles-là ont pour objet de garantir le propriétaire contre l'éviction, mais elles ne donnent à personne un pouce de terre.

Le jurisconsulte américain qui a publié sur ce sujet le livre le plus important et le plus récent (Chicago, 1893), M. Rufus Waples, définit à peu près ainsi le homestead dans ce dernier sens : «Le homestead est une résidence de famille, impliquant possession, occupation effective, limitation de valeur, exemption de saisie, aliénabilité restreinte, le Lout conformément à la loi. »

A la suite de la crise commerciale de 1837, beaucoup d'Américains, propriétaires ruinés par la saisie de leur ferme à un moment où la terre ne trouvait acquéreur qu'à vil prix et restés débiteurs insolvables, avaient cherché un refuge au Texas et s'y étaient établis sur des terres inoccupées. Dans un pays où le lit, les animaux de travail, les outils des ouvriers étaient déjà exempts de la saisie pour dettes, ils obtinrent la loi du 26 janvier 1839 qui accorda le même privilège à la terre; aujourd'hui le privilège d'insaisissabililé en paiement des dettes, tel qu'il est inscrit dans la constitution du Texas, couvre dans les villes et villages une propriété urbaine ayant au jour de la constitution du homestead une valeur de 5,000 dollars (23,750 fr.) au plus et pouvant par les améliorations foncières avoir acquis une certaine plus-value au jour de la saisie; dans les campagnes, une propriété rurale de 200 acres au plus en une ou plusieurs parcelles avec ses améliorations foncières. En outre, le privilège s'étend sur les biens mobiliers et garantit tous les meubles et ustensiles de ménage, les terrains de sépulture, tous les instruments de labourage tous les outils de la profession, les livres et les portraits de famille, cinq vaches et leurs veaux, deux paires de boeufs de labour, deux chevaux et deux voitures, vingt cochons et vingt moutons, les harnais à l'usage de la famille, toutes les provisions et fourrages nécessaires à la consommation de la ' maison, les salaires des serviteurs. Ne semble-t-il pas au premier coup d'oeil, que les libéralités de cette constitution qui avantage ainsi les débiteurs insolvables au détriment de leurs créanciers soient excessives et ne doivent pas être proposées comme un modèle à

LA RÉF. SOC, l°* janvier 1895. 3». Sér., t.IX (t. XXIX. col.) 6.


82 SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE SOCIALE (SÉANCE DO 12 NOVEMBRE 1894).

imiter de tout point, particulièrement en France où les partisans du homestead songent aux petits cultivateurs?

Lorsqu'eut été promulgué le « bankrupt act » do 1841, plusieurs États votèrent des lois de « homestead exemption » .- le Vermont, le Wisconsin, le New-York, le Michigan les premiers en 1849 et 1850. Plus tard, après la guerre de la rébellion, les Etats du sud, ruinés par les sacrifices d'argent qu'ils avaient dû l'aire et par la suppression sans indemnité de l'esclavage, cherchèrent une protection contre l'éviction dans la « homestead exemption » et rendirent des lois pour investir de ce privilège leurs propriétaires obérés : la Floride, la Virginie, l'Arkansas, l'Alabama, le Mississipi,la Géorgie, de 1867 à 1870. Les États et territoires du centre et de l'ouest, qui s'efforçaient à l'envi à cette époque et qui s'efforcent encore d'attirer les immigrants,ont pensé que ce privilège était de nature à les séduire, et, comme la démocratie des petits propriétaires domine dans la législature de ces États, ils ont tous, à l'exception d'un seul (l'Orôgon), adopté le régime de l'exemption.

Le régime est devenu presque universel aux États-Unis. Sur 49 États et territoires organisés (y compris le district fédéral), il n'y en a que cinq, le Rhode Island, la Pennsylvanie, le Delaware, l'Orégon et le district de Columbia, qui ne l'aient pas adopté. Il y en a môme 18 qui en ont fait un article de leur constitution. Examinons en quoi il consiste.

L'étendue et la valeur du bien garanti par ces législations particulières varie suivant les États.

Le minimum d'étendue pour les propriétés rurales est de 40 acres (16 hectares) dans le Wisconsin et le maximum de 240 acres (97 hectares) dans le Mississippi ; pour les propriétés urbaines, c'est la maison que vise la loi et l'échelle s'étend de 1/4 d'acre (Montana) à 20 acres (Nebraska) ou de 1,500 dollars (Michigan) à 5,000 (Texas). Tl y a des législations qui, sans faire cette distinction, exemptent la propriété immobilière, où qu'elle soit située, d'une valeur de 500 (New Uampshire) à 5,000 dollars (Californie), soit 2,500 à 25,750 francs ; quelques-unes garantissent aussi une certaine valeur de biens mobiliers. Le chiffre de 25,750 francs fixé d'abord par la Californie a prévalu surtout dans les États nouveaux, tels que les deux Dakota, l'Idaho, le Nevada.

Tantôt cette valeur est celle de la propriété au moment de la constitution du homestead, quelle que soit la plus-value ultérieure,


LES LOIS DU HOMESTEAD AUX ÉTATS-UNIS. 83

comme dans le Wisconsin et le Texas, et tantôt celle que'le tribunal estime au moment du litige.

Dans la plupart des États, la « homesleacl exemption » est un droit; tout propriétaire qui se trouve dans les conditions déterminées par la loi en jouit sans avoir de déclaration à faire. Dans quelques États, au contraire, qui sont surtout des États de Test, la déclaration préalable et l'inscription sur le registre des actes, « Registrar of deeds », sont nécessaires; la Californie et l'Idaho, dans l'ouest, sont au nombre de ceux où cette déclaration est imposée.

Les règles générales pour la constitution d'un homestead sont : 1° Etre propriétaire ou usufruitier de la propriété servant d'habitation ou, tout au moins, dans certains cas, avoir un droit de jouissance comme locataire, occupant ou usufruitier;

2" Être chef de famille, c'est-à-dire avoir une femme ou des enfants mineurs, des frères ou soeurs mineurs, quelquefois une fille majeure, des ascendants, un pupille vivant à son foyer ; pour une veuve, avoir des enfants mineurs; quelques tribunaux, contrairement à la jurisprudence générale, admettent l'enfanl naturel; aucun n'admettrait la concubine ;

3° Résider, c'est-à-dire habiter en personne le homestead, habitation qui doit être effective, sans qu'il soit nécessaire que le propriétaire se trouve dans la maison au moment de son décès, mais ce qui exclut la coexistence de deux homesteads.

D'une part, la constitution d'un homestead ne saurait affranchir le domaine des servitudes ou obligations antérieures; du moins c'est la règle de la plupart des législations. Elle n'empêche même en aucune façon les poursuites contre le débiteur insolvable dont tous les Jbiens peuvent être saisis après jugement, à l'exception de ceux qui sont déclarés parle juge constitutifs du homestead. D'autre part, la garantie cesse quand les conditions ne sont plus remplies. Ainsi un veuf sans enfant perd son privilège de homestead. S'il a des enfants, il le perd quand ceux-ci sont majeurs, quoiqu'il y ait doute dans le cas où une fille continue à vivre au foyer paternel. La veuve en général le perd si elle se remarie. Les enfants le perdent à leur majorité.

Je ne connais que la constitution de la Floride qui, par une exception illogique, fasse bénéficier les héritiers, quels qu'ils soient, du privilège de homestead et leur transmette la propriété


84 SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE SOCIALE (SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 1894).

affranchie de toute obligation, quelles que soient les dettes laissées par le mort.

Le homestead, est donc un droit personnel et temporaire non un droit réel, c'est-à-dire qu'il n'est pas inhérent à la propriété, mais qu'il appartient au bénéficiaire lorsque celui-ci se trouve dans certaines conditions. « Le bénéfice de homestead, sur la terre, dit la loi de l'Illinois, ne constitue pas un droit, c'est seulement une exemption et une suspension de vendre le bien. »

Le privilège de homestead est spécial au bien qu'il garantit; c'est ce bien qui ne peut être enlevé par vente forcée à son propriétaire; s'il y a un jugement de saisie contre lui,tous les biens de ce propriétaire peuvent être atteints,moins celui-ci comme je viens de le dire.

Le homestead crée, en même temps qu'un privilège, une servitude à l'égard du propriétaire qui ne peut plus aliéner par vente, legs ou autrement que dans les conditions spécifiées par la loi; il crée une sorte de copropriété pour la femme et les enfants mineurs,bien que ces derniers n'aient pas le moyen de faire valoir leur droit.

C'est la famille qu'il a pour objet ; il est constitué en vue de sa conservation et surtout en faveur de la femme. Le droit de la femme est variable suivant les États, et n'est pas encore nettement défini dans tous par la jurisprudence. Tantôt le mari peut aliéner le homestead sans son consentement : c'est le cas du Mississippi. Tantôt la vente et l'hypothèque ne sont valables qu'avec son consentement donné librement et par écrit. En Californie, le mari et la femme sont considérés comme étant copropriétaires du homestead. La résidence du mari avec sa famille, sur un bien qui lui est propre, fait de ce bien un homestead dans les États où le homestead est de droit commun; mais si le bien est un propre de la femme, il ne peut devenir homestead qu'avec son consentement. En cas de divorce prononcé contre le mari, la femme, qui a la garde des enfants, bénéficie, dans quelques États, du homestead. Dans la plupart des législations la femme peut cumuler le homestead avec son douaire.

L'insaisissabilité du homestead peut être invoquée contre tout créancier chirographaire, à moins que la dette n'ait pour cause directe l'achat de tout ou partie du homestead.

Elle ne peut pas l'être contre l'impôt et l'amende.

Le plus souvent les créances des domestiques et ouvriers pour travaux d'amélioration du fonds, très rarement, celles du médecin


LES LOIS DU UOMESTEAD AUX ETATS-UNIS. 85

pour ses honoraires, ont prise sur le homesteacl. Mais, dans les autres cas, la loi le protège.

Un exemple fera comprendre jusqu'où s'étend cette protection. Une personne a pris des marchandises à crédit, les a vendues et avec l'argent a acheté une propriété dans les conditions du homesteacl; le marchand non payé veut saisir cette propriété, mais il est débouté de sa demande, parce que la dette n'est pas la cause directe de l'achat. On comprend le parti que la mauvaise foi peut tirer de cette situation. Voilà un inconvénient de cette institution. Il n'est pas le seul.

L'insaisissabilité en a un autre plus grave, parce qu'il est plus général : elle supprime le crédit réel ou plutôt elle le supprimerait si le propriétaire américain ne pouvait pas, chaque fois qu'il en a besoin, s'affranchir en obtenant le consentement de sa femme ; car celle-ci a le droit de renoncer à son privilège et l'hypothèque devient valable quand le contrat porte sa signature à côté de celle du mari.

Or le cas est très fréquent. Il n'y a que deux États, le Texas et l'Arkansas, qui interdisent d'hypothéquer le homestead (ce qui n'empêche pas d'emprunter sur la terre par un moyen détourné); dans les autres la femme ne doit pas souvent résister devant un besoin urgent qu'elle ressent ou devant une tentation qui la séduit, et mari et femme signent de concert le contrat d'emprunt hypoLhécaire sans songer même probablement à un privilège dont l'usage serait pour eux un obstacle. On a dit que c'était un bien que d'interdire l'hypothèque qui ruine. Les Américains paraissent avoir de fortes raisons pour penser autrement ; ils ne se contenteraient pas de l'espérance de former des sociétés de crédit mutuel quand ils ont un gage leur permettant d'obtenir, sans l'assistance de personne, ce qu'ils désirent.

Il y a donc dans la homestead exemjrfmi un mélange d'avantages et d'inconvénients comme dans beaucoup d'institutions, et, en particulier, un mélange de protection utile à des malheureux et d'invitation à la fraude pour des gens peu scrupuleux. Que la première l'emporte quantitativement sur la seconde, c'est ce qui est désirable et, j'ajouterai même, vraisemblable, quoique je n'en aie aucune preuve authentique. Mais il est toujours regrettable de voir un créancier — à moins qu'il ne soit un fripon — privé par la loi de ce qui lui est dû.


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Si la statistique américaine fournit des chiffres précis sur les résultats de la « Homestead lato », elle n'en produit aucun qui permette de déterminer numériquement les effets de la « Homestead exemption ». Je n'ai eu entre les mains que la statistique dressée pour le Connecticut par M. Carroll D. Wright il y a quelques années pour répondre à la demande d'une commission anglaise ; M. Carroll D.Wright n'a relevé qu'un nombre infiniment petit de constitutions de homesteads dans un État où le privilège n'existe qu'en vertu de la déclaration du propriétaire. Ce nombre est très petit aussi dans le New-York et paraît l'être dans tout l'est. En Californie,où le système de la déclaration existe aussi, on le qualifie de loi des pauvres gens et ceux qui veulent avoir du crédit ne s'y soumettent pas. Dans les États où le homestead est de droit commun, il ne saurait y avoir de statistique particulière de l'existence de ce privilège puisque toutes les propriétés en jouissent jusqu'à la limite de valeur ou d'étendue fixée parla loi. Le privilège n'apparaît que lorsque le propriétaire se défend contre la saisie : « No debt, no Homestead», disent les Américains. Il faudrait posséder la statistique des arrêts pour affirmer quelque chose en cette matière. S'il y a des évaluations sur ce poinl, je ne crois pas qu'il existe de statistique judiciaire faisant connaître exactement combien de fois la saisie a été interdite et combien de fois permise.

Mai« on possède pour chaque État la statistique de la dette hypothécaire et j'en ai donné les résultats principaux dans mon travail sur l'Agriculture aux Etats-Unis : statistique très intéressante qui montre que les petils propriétaires empruntent beaucoup sur hypothèque et que, par conséquent, beaucoup renoncent, d'accord avec leur femme, à leur privilège. Ont-ils tort ouraiëon? Les opinions peuvent différer sur ce point parce que les cas sont divers. Pour moi, je pense avec des agronomes éminenls des ÉtatsUnis que s'il y a des propriétaires qui s'obèrent imprudemment, le centre et l'ouest de l'Amérique n'auraient pas été rapidement peuplés et cultivés s'il n'y avait pas eu d'emprunts hypothécaires, c'est-à-dire si les propriétaires n'avaient pas pu s'affranchir de l'insaisissabilité.

On a souvent cité la « homestead exemption » comme protégeant le petit cultivateur américain. Pourquoi n'a-t-on pas ajouté qu'elle s'applique à la propriété urbaine aussi bien qu'à la propriété rurale? Les lois américaines ont eu pour but de conserver, après


LES LOIS DU HOMESTEAD AUX ÉTAT-UNIS. 87

la mort du mari, un asile à la veuve ou aux enfants mineurs, que cet asile soit à la ville ou à la campagne, mais non d'attacher de père en fils les familles à la culture du même sol. Ce que nous savons du caractère américain, de la fréquence des mutations, de la facilité avec laquelle les jeunes gens quittent le foyer paternel, aimant de bonne heure à être indépendants et à se frayer une carrière avant que leurs parents ne soient parvenus à l'âge de la retraite, nous porterait à croire que, s'ils avaient eu ce dessein,ils n'auraient guère réussi. On peut donc dire que le privilège de homestead a sauvé des familles de l'éviction — c'est ce qui est l'essence même de ce privilège — mais il ne faut pas dire, comme on l'a fait, que la « Homestead exemption » ait créé la stabilité de la famille américaine; c'est une assertion vague et exagérée dont on ne saurait fournir la preuve.

Les lois de « homestead exemption » sont évidemment populaires aux États-Unis, puisque presque tous les États les ont adoptées, el leur popularité vient sans doute des services qu'elles ont rendus et de la conformité de leur esprit avec l'esprit de la démocratie américaine dans laquelle les petits propriétaires occupent une grande place. Cependant l'estime qu'on en fait ne paraît pas être la même partout; dans Test, où le capital est relativement abondant et où il y a beaucoup de prêteurs, on ne les considère pas autant que dans l'ouest où il y a un très grand nombre d'emprunteurs.

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Un des économistes les plus autorisés de l'Amérique que j'interrogeais sur le homesleadmo, disait : « La loi fédérale de 1862 a été très féconde en résultats heureux pour la grandeur des État Unis. Quant aux lois d'État sur la homestead exemption, elles ont pu être utiles à des particuliers, mais il est impossible de soutenir qu'elles aient été utiles à la prospérité du pays. »

La distinction entre les deux institutions de homestead n'a pas été faite par tous les auteurs qui ont abordé la matière;, j'en ai des preuves sous la main. C'est pourquoi j'ai pensé qu'il y avait intérêt à l'établir, et je résume ce que je crois avoir établi.


88 SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE SOCIALE (SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 189-4).

La loi fédérale de 1862, amendée par d'autres lois, doit être considérée comme le plus efficace des procédés par lesquels le gouvernement des États-Unis s'est appliqué à aliéner les terres publiques au profit de la colonisation, à peupler et faire défricher les portions inoccupées de son territoire. Elle est un mode de constitution depropriéLé par occupation. Elle a en vingt-cinq ans transformé en fermes une superficie plus grande que la France. C'est d'elle qu'on peut dire, comme l'a fait M. Léveillé — je lui demande lapermission de le citer à cause de l'autorité dont il jouit légitimement à la Chambre en matière de droit — que « l'expérience du homestead a été brillamment faite aux États-Unis ». Elle ne stipule à l'égard du colon l'incapacité de donner, d'aliéner et d'hypothéquer que parce qu'il n'est pas propriétaire et cette incapacité cesse dès qu'il le devient. Je ne vois pas bien comment ce système serait appliqué en France où toute terre a un propriétaire et où l'État ne possède guère de domaines à livrer à l'occupation libre des colons; mais je crois qu'il y a des colonies qui pourraient en étudier avec utilité le mécanisme.

Les lois particulières des États sur la « homestead exemption » ne donnent en aucune façon la propriété; elles la garantissent contre la saisie dans des cas déterminés. Elles sont un mode d'immunité du propriétaire débiteur contre ses créanciers. Nous manquons de données précises sur les effets que cette immunité a produits. Si ces lois parlent de l'inaliénabilité, comme le fait la loi fédérale, c'est dans un esprit bien différent : celle-ci dit que le colon n'étant pas propriétaire ne peut pas aliéner, — ce qui est logique; — celles-là disent que le propriétaire ne peut aliéner sans le consentement de sa femme, mais qu'il peut aliéner et hypothéquer avec ce consentement (1).

Je me suis efforcé d'établir la distinction de ces deux institutions, laquelle n'aurait pas besoin de l'être si longuement aux États-Unis où elle est bien connue. Mais, comme je le disais, elle n'est pas aussi bien connue en France où l'on étudie la question surtout

(l)Dans la discussion, on a cité le chiffre do 6.000 procès qui auraient été de 18... à 18... jugés sur dos questions de homestead, et quelques orateurs y ont TU une preuve de l'importance de l'institution aux États-Unis. Je n'oserais pas la tirerdo ce chiffre — qui n'est lui-même qu'une estimation vague, et non une donnée précise do la statistique ; je considère en effet que les Etats-Unis ont plus de 62 millions d'habitants et qu'en France où il y en a 38 millions, il y a eu, en l'an 1889, 14.278 ventes sur saisies immobilières.


LES LOIS DU HOMESTEAD AUX ÉTATS-UNIS. 89

dans des recueils de lois sur le homesieacï et non en présence des faits eux-mêmes. (Je sais cependant qu'il y a des partisans très distingués de l'introduction du homestead en France qui ont été l'étudier en Amérique). Quand cette distinction aura été affirmée par la discussion qui va s'ouvrir, — et elle le sera si l'on ne produit pas de faits prouvant, contrairement à Ja distinction que j'ai établie, que la homestead exemption a peuplé, tout comme la homesteadlaw, les solitudes de l'Amérique et qu'il faut en conséquence lui attribuer les heureux effets de ce peuplement, —je serai prêt à étudier l'autre question, laquelle consiste à savoir s'il est utile de faire en France une loi investissant certaines propriétés de l'insaisissabilité et de l'inaliénalibilé.

Ce que j'ai voulu établir comme préliminaire de la discussion de cette seconde question, c'est qu'on ne peut pas invoquer comme argument à l'appui de cette thèse l'exemption américaine,homestead exemption, en prétendant : 1° qu'elle ait peuplé en partie les ÉtatsUnis, puisque c'est une autre loi qui a eu cet effet : 2° qu'on lui soit redevable de la prospérité, accroissement du nombre des fermes, augmentation de la production agricole, etc., qui a été la conséquence de l'occupation des terres publiques et du peuplement ; (ce que d'ailleurs aucun auteur américain n'a dit à ma connaissance, tous attribuant cette prospérité à la loi fédérale de 1862 ;) j'attends qu'on cite un texte positif qui m'apprenne le contraire; 3° qu'elle ait eu pour résultat la stabilité des familles de cultivateurs, puisque rien n'est moins prouvé, quoiqu'il semble d'autre part évident qu'elle a dû préserver de l'éviction un certain nombre de familles; 4° qu'elle garantisse nécessairement contre l'éviction même le propriétaire actuel durant sa vie entière, puisque le privilège est temporaire et conditionnel ; S" qu'elle ait rendu les petits domaines toujours insaisissables et inaliénables, puisqu'ils peuvent être aliénés et hypothéqués par le veuf sans la participation de ses enfants et par le mari avec le consentement de sa femme. C'est sur ces cinq points que j'appelle l'attention des membres de la Société qui vont prendre part à la discussion. {Applaudissements.)

M. LE PRÉSIDENT constate que la question est maintenant pose'e en termes très clairs, grâce au lumineux exposé de M. Levasseur. Il a en effet nettement distingué la homestead law et la homestead exemption, en


90 SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE SOCIALE (SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 1894).

montrant les effets produits par l'un et par l'autre. La discussion peut maintenant s'engager avec profit.

M. COHNIQUET, docteur en droit, remercie la Société d'Économie sociale de l'avoir convié. A son avis, il y a Lien le homeslcad act ou homestead du domaine public, et le homestead du domaine privé : mais tous deux, qnoique procédant de conceptions différentes, ont les mêmes caractères et produisent les mômes effets économiques Le homestead, d'abord introduit en 1839 dans le Texas, a fait tache d'huile et les États-Unis l'onl adopté en 1862, comme système de concession des terres du domaine public. Les deuv homesteads ont les mômes caractères : insaisissabilité, occupation du foyer, résidence, fixation d'un maximum.

Tous les écrivains ont parlé avec intérêt du homestead du domaine privé; il attire les colons. D'après M. Levasseur lui-même, dans les villes, il garantit des milliers de maisons ouvrières (Economiste français du 23 juin 1894). Le homestead et l'hypothèque ne sont pas conciliables. Au Texas, on a défendu l'hypothèque : d'où les heureux résultats qu'on est appelé à constater.

Le homestead, dit l'orateur, a créé le foyer domestique, il a garanti l'indépendance politique des Américains, il a créé une barrière contre la rapacité des prêteurs, et enfin il a défruit le vagabondage en attachant les colons au sol. L'orateur insiste beaucoup sur cette opinion que les deux homesteads ont produit le même effet économique. L'importance du «homestead exemplion «est considérable puisque, de 1878 à 1893, il a donné lieu à 6,000 procès.

M. LEVCILLÉ veuf d'abord mettre la réunion au courant de ce qui a été fait au point de vue parlementaire, quant à la question du homestead. Il a déposé sur le bureau de la Chambre un projet qui permet au chef de famille prévoyant de se constituer et de constituer aux siens un Iwmestead insaisissable. Désirant que le système fût plus facilement et plus rapidement compris de tous, il !'a formulé en quelques textes peu nombreux •qui ne dessinaient à vrai dire que la charpente de l'institution. Un peu plus lard M. Hubbard a déposé un second projet qui ne diffère du projet de M. Leveillé que par la fixation du chiffre adopté comme maximum du homestead possible. Enfin M. l'abbé Lemire a présenté de son côté une proposition, beaucoup plus riche en dispositions secondaires, mais qui dans ses bases essentielles s'inspire du même esprit que l'oeuvre de ses deux collègues.

Les trois projets ont été Soumis aux commissions d'initiative; deux d'entre eux ont été déjà l'objet de conclusions favorables. Dès que le troisième rapport sera imprimé, les auteurs des trois propositions s'en-


LES LOIS DU HOMESTEAD AUX ÉTATS-UNIS. 91

tendront pour demander à la Chambre de les prendre en considération. Une commission spéciale sera alors nommée dans les bureaux et elle devra établir un texte définitif. Ce sera le moment de serrer de près les détails et de provoquer des résolutions précises. Ce que M. Leveillé croit pouvoir affirmer, c'est que la proposition du homestead, présentée sous sa triple formule, a rencontré dans tous les groupes de la Chambre, sans distinction de nuance, une véritable faveur qui est de bon augure pour le succès final de l'entreprise.

Actuellement les partisans les plus déterminés du homestead ont le devoir d'écouter avec soin, avec déférence, toutes les objections qui se sont produites déjà et qui peuvent se produire encore, afin d'en apprécier la valeur et d'en tenir compte dans l'intérêt même du problème social qu'il s'agit de résoudre.

Il semble à M. Leveillé que deux objections principales ont été présentées parles adversaires de l'innovation projetée. Ces deux objections méritent l'attention et par leur caractère spécieux et par la haute compétence de leurs auteurs.

On a tout d'abord reproché aux importateurs du homestead américain en France d'avoir commis une confusion malheureuse. Il existerait aux Etats-Unis deux institutions différentes, qui ne s'appliquent pas au même objet et qui n'ont point eu la même fortune. Il existerait un premier homestead réglé par la loi fédérale, qui a trait seulement aux terres domaniales non occupées ; ces terres vacantes sont libéralement concédées aux preneurs qui les demandent, afin de favoriser le développement de l'immigration et le développement des cultures. Ce premier homestead procède du droit public ; il a certainement contribué pour une large part au peuplement du Far-West. Il existerait en outre un homestead en quelque sorte privé, sous le régime duquel un père de famille pourrait placer une portion déterminée de ses biens ; ce second homestead a. été défini par la loi locale de chaque État, dans des conditions par conséquent assez variées. Ce second homestead peut être connu des érudits, mais en fait il n'aurait point eu le même éclat ni la même portée que le homestead du droit public. Les importateurs du homestead américain, prenant le Pirée pour un homme, n'ont pas su distinguer les deux types. Ils auraient étourdiment attribué au homestead privé le rôle éminent que le homestead public seul a joué aux États-Unis. La vérité serait en somme que le homestead privé n'a été qu'un avortement, tandis que le homestead public seul aurait été pratiqué dans des proportions grandioses. Mais la France, disent les auteurs de l'objection, n'a pas, comme l'Amérique, de vastes espaces à peupler et à féconder. La France est un vieux pays qui n'a plus de terres vides, plus de terres disponibles; le homestead public, le seul qui ait eu de l'importance de


92 SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE SOCIALE (SÉANCE DO 12 NOVEMBRE 1894).

l'autre côté de l'Atlantique, ne trouverait pas d'aliment de ce côté-ci de l'Océan; la matière première manquerait en quelque sorte.

Cette objection ne paraît pas fondée à M. Leveillé. Les brillants économistes, qui l'ont opposée aux jurisconsultes partisans du homestead, l'ont formulée un peu légèrement. La distinction du homestead public réglé par la loi fédérale et du homestead privé réglé par des lois particulières de chaque État est connue de tous. N'en déplaise aux économistes, les jurisconsultes savent lire un texte de loi. L'Annuaire de législation comparée, pour en donner un exemple, a depuis longtemps reproduit tous les monuments qui se rapportent séparément, soit au droit public, soit au droit prive'. Serait-il vrai maintement que le homestead, qui a contribué au peuplement de l'Amérique, ne trouverait pas d'aliment en France? Mais les auteurs de l'objection ont oublié qu'à côté de la France continentale il existe tout au moins une France coloniale, extrêmement étendue, qui s'accroît chaque jour. A côté du vieux pays, il est un pays nouveau, un pays jeune; et c'est précisément, parce que M. Leveillé étudie depuis quelques années la méthode, les procédés possibles de colonisation, qu'il a tenté d'examiner le système du homestead. Mais le homestead privé, affirment les auteurs de l'objection, n'aurait été qu'une institution négligeable, plus connue et plus vantée à Paris qu'à NewYork et à Boston! Le homestead privé serait un fantôme dont bien à tort se seraient engoués quelques membres du Parlement et quelques sociétés savantes ! M. Leveillé répond qu'on ne peut raisonnablement révoquer en doute l'existence d'une institution que, l'un après l'autre, presque tous les Etats américains ont consacrée et définie dans des lois spéciales. Ce homestead privé qui n'existerait pas ou qui existerait peu a cependant laissé dans les recueils de jurisprudence une trace indéniable de son fonctionnement, puisqu'il à été l'occasion de milliers de procès en quelques années. A qui fera-t on croire qu'une institution inexistante ait été ainsi l'occasion de plusieurs milliers de contestations judiciaires?

Au surplus, que le homestead privé ait reçu aux États-Unis une application plus ou moins étendue, il n'importe guère. Alors même que le homestead privé n'aurait été là-bas qu'un type théorique, des progressistes français ont bien le droit, s'ils estiment que la combinaison est intelligente et peut être féconde, d'en recommander l'imitation plus ou moins fidèle en Europe. Or le type préconisé serait un type excellent dans les conditions sociales delà France contemporaine.

Mais alors une seconde objection surgit aussitôt, qui attaque dans sa base même tout essai de homestead. En frappant d'insaisissabilité une portion de son patrimoine, disent les adversaires, le constituant diminuerait d'autant son crédit; et bien au contraire c'est dans le dévelop-


LES LOIS DU HOMESÏEAD AUX ÉTATS-UNIS. 93

pemenl vigoureux et libre du cre'dit individuel qu'est l'avenir d'une socie'té laborieuse ! M. Leveillé répond que, pour son compte, il est prêt à protéger ceux qui veulent garder leur crédit intact; il est prêt à modifier dans ce but tous les textes et même tous les principes juridiques qui entraveraient les engagements des particuliers désireux d'user du crédit à leurs risques et périls. Mais, à côté des luUeurs hardis et aventureux, il est d'autres personnages pour qui la question du crédit à se ménager n'est que secondaire. Le crédit, en vérité, fonclionne-t-il donc toujours pour le plus grand avantage des emprunteurs ? Il y a des débiteurs, il y en a beaucoup pour qui le recours au crédit n'est que l'occasion de la ruine. Parfois les petits, les humbles s'endettent trop aisément ; et, pris dans l'engrenage perfide des obligations à terme, ils glissent de la dette dans la misère, et, après avoir été des malheureux, ils deviennent trop souvent des déclassés, des mendiants ou des criminels. M. Leveillé s'occupe actuellement des questions algériennes ; il a vu une fraction de la population algérienne plier sous le fardeau d'engagements hypothécaires, trop facilement acceptés, qui ont absorbé en premier lieu les revenus de son travail, en dernier lieu même le capital parfois si péniblement amassé. Le crédit n'est pas un dieu unique, auquel il faille en ce monde tout subordonner. Le crédit, pratiqué par les petites gens, a trop souvent de nos jours cet effet désastreux qu'il dévore la fortune des débiteurs par l'hypothèque usuraire et la fortune des créanciers par les frais de justice, accompagnement funeste des saisies et des expropriations.

Il n'y a donc pas lieu pour les partisans du homestead de s'incliner devant les objections qui ont été formulées. Il y a lieu au contraire de réclamer le vote d'une loi sur le homestead par des raisons tirées de la situation spéciale et de l'esprit particulier de la France. Eu France, presque tous les hommes ont à un degré très élevé le sentiment de la famille; presque tous ont de plus le goùl et le courage de l'épargne; presque tous savent économiser et se priver dans l'intérêt des leurs. Le homestead, en définitive, c'est une assurance sur la vie, passée surtout au nom de la veuve et des orphelins. Certes les assurances sur la vie ne sont plus une combinaison ignorée du public. Mais, si excellent qu'en soit le principe, il faut bien reconnaître que les primes imposées aux contractants sont lourdes ; il n'est pas d'ailleurs sans exemple que des compagnies aient sombré, rendant stériles les sacrifices prolongés que les souscripteurs de police avaient consentis et supportés. Le homestead sera une assurance sur la vie, gagée par un immeuble, entretenue par le père, administrée par lui, restant dans ses mains. Ce sera une solide tirelire de famille. Ce sera la garantie du pain quotidien, transmise à la femme, aux enfants, successeurs futurs du mari et du chef disparu.


94 SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE SOCIALE (SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 1894).

Le homestead est un système venu d'Amérique. L'idée d'une fraction des biens rendue insaisissable n'est pas cependant étrangère à la législation française. L'article 592 du Code de procédure civile en est la preuve. En dépit des objections, le homestead prendra rang parmi les institutions européennes, qui protègent à la fois la stabilité de la famille et la stabilité du patrimoine. (Applaudissements.)

M. LEVASSEUR répond quelques mots aux observations de MM. Leveillé et Corniquet. Il ne veut ni critiquer, ni juger. La question du homestead a besoin d'être étudiée et de mûrir encore et provisoirement on doit se tenir sur une certaine réserve. Toutefois, répondant directement à M. Corniquet, il affirme de nouveau et avec insistance que les deux homseteads américains sont des institutions essentiellement différentes par leur caractère et leurs effets. L'un n'est pas la conséquence de l'autre, et les résultats ne sont nullement identiques.

La « Homestead law » a été' un grand bienfait pour les États-Unis. Quant à la « Homestead exemption », ses résultais sont peu connus et ne peuvent être suffisamment appréciés. Le chiffre de 6,000 procès dont a parlé M. Corniquet lui paraît peu insignificatif, pour une période de quinze années et avec une population aussi forte que celle des États-Unis.

M. Paul BUREAU pense aussi qu'il y a une différence essentielle entre les deux homesleads. Contrairement aux affirmations de M. Corniquet, il croit que la loi de 1839 n'a nullement servi de modèle à celle de 1802. Si un colon se fixe et s'installe, il faut éviter qu'il soit saisL C'est, dans ce cas, la loi de 1839 qui le protège. La loi de 1862 édicté qu'un colon d'une terre concédée ne peut l'hypothéquer avant de devenir propriétaire définitif. Elle ajoute que cette terre ne peut servir de gage aux créanciers antérieurs à la prise de possession. D'ailleurs, même la « Homestead exemption » n'interdit pas l'hypothèque. Les immeubles des États-Unis sont hypothéqués comme ceux; de la France et -plus que ceux de la France ; la masse actuelle des hypothèques dépasse 30 milliards de francs.

L'orateur estime qu'il ne faut pas invoquer l'exemple des États-Unis en matière de homestead, car la législation en vigueur n'a pas pour effet de soustraire les débiteurs à la saisie qui les menace, puisqu'ils n'hésitent jamais à hypothéquer leurs terres, elle ne fait qu'empêcher la trop grande multiplication des saisies pendant les courtes périodes de crise économique. Les avocats des grandes villes de l'Est américain s'amuseraient bien à nos dépens, s'ils nous entendaient dire que l'hypothèque n'existe pas aux États Unis.

M. CORNIQUET. — Dans le Texas, 'dans l'Arkansas, la loi du homestead interdit formellement l'hypothèque. Plusieurs jurisconsultes américains


LES LOIS DU HOMESTEAD AUX ETATS-UNIS.

se sont occupés de cette question, de nombreuses décisions judiciaires sont intervenues, à propos de la « Homestead exemption ». La législation de la « Homestead exemption » n'est donc pas lettre morte, comme le prétend M. Bureau.

Les deux homesteads, public et privé, ont eu deux causes différentes, mais ils ont engendré les mêmes effets économiques, c'est-à-dire la permanence du foyer et le développement de la petite propriété. La proposition de l'honorable M. Leveillé au Parlement est l'image parfaite de la loi du Texas. L'orateur pense que c'est là une institution tutélaire, et il cite à cet égard l'autorité considérable de M. Claudio Jannet.

M. CHEYSSON, à une heure aussi avancée,se gardera bien d'empiéter sur la seconde partie du sujet, réservée à une prochaine discussion, c'est-àdire sur l'application de la « homestead exemption » à la France.

Se bornant donc à ce qui concerne le homestead américain, il ne fait nulle difficulté pour accepter la distinction si magistralement exposée par M. Levasseur entre le homestead fédéral de 1862,qui crée la propriété, et la « homestead exemption » des Etats qui la garantit : la première forme pouvant s'appliquer à nos possessions coloniales, la seconde à notre pays lui-même, ainsi qu'il se réserve de le soutenir plus tard. Mais il ne saurait concéder à M. Bureau que, dans la suite de cette discussion, on n'ait pas le droit d'invoquer l'exemple de l'Amérique. Ce serait là un préjugé défavorable, contre lequel M. Cheysson croit devoir réagir avant que la séance ne soit levée.

La statistique directe ne dit rien, mais on n'a pas le droit d'interpréter son silence au profit de telle ou telle thèse et à rencontre de telle ou telle autre. Jteste la statistique indirecte : celle des procès d'abord, dont le nombre semble attester une large application du système. Il n'y a pas, dit-on, de fumée sans feu. Ici cette fumée contentieuse indique un grand foyer. Mais ce qui paraît surtout significatif, c'est la conquête successive de tous les États parle principe de la« homestead exemption ». Il fallait donc qu'il exerçât un bien grand attrait sur les colons, sur les occupants du sol, pour qu'à l'envi tous les États, depuis celui du Texas en 1839, aient voulu s'en assurer le bénéfice. Le Yankee est pratique; il n'aime pas les manifestations platoniques et la sentimentalité décorative. Pour qu'il ait généralisé cette législation, qui a fait, suivant le mot de M. Corniquet, « la tache d'huile », il a dû être bien convaincu de ses avantages effectifs et n'y a pasvu une] simple manifestation d'apparat.

Dans la séance du 29 janvier 1894 tenue par la Société catholique d'Économie sociale, M. Bureau montrait le parti qu'on pouvait tirer de ce développement, véritablement prodigieux et spontané. « Comment, — disait-ilenfaisant parler les partisans du homestead, — si cette institution n'offrait pas un caractère d'utilité véritable, aurait-elle été adoptée suc-


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cessivement par tant d'Etats différents comme conditions économiques,et aussi par les moeurs et presque par le caractère et l'esprit de leurs habitants? » Et il ajoutait : « C'est là pour cette école un très fort argument. »

Tel est bien en effet notre avis et telle notre argumentation. Aussi croyons-nous pouvoir, quand nous aborderons la suite de la discussion, garder le droit d'invoquer, comme un précédent très suggestif, cette rapide fortune de la « homestead exemption » en Amérique, sauf à en modifier l'application, pour mieux l'adapter au tempérament,aux traditions et aux besoins de notre pays.

M. LEVASSEUH a, depuis qu'il a étudié cette matière en Amérique, toujours pensé et il déclare, comme M. Gheysson, que cette législation a de l'importance. Mais il _redit à nouveau que sa conviction est que la « homestead law » seule a contribué à peupler l'Amérique et que le but ou du moins un des buts que se proposaient les législateurs de la Homestead exemption dans l'ouest était de séduire les immigrants et de les attirer. Il reconnaît aussi que la multiplicité des lois locales est un indice certain de la popularité du système de la homestead exemption.

M. BUREAU ajoute que, même dans le Texas et l'Arkansas, il y a des procédés multiples pour hypothéquer les immeubles, malgré la défense delà « homestead exemption », par exemple, simuler une aliénation. D'ailleurs, en Amérique, l'hypothèque ne confère pas un droit réel distinct comme en France; elle n'est qu'une procuration donnée au créancier, et l'autorisant à faire vendre à l'échéance, s'il n'est pas payé. Les Yankees recourent largement au crédit sous toutes ses formes et l'hypothèque est la plus usuelle et la plus sûre.

L'orateur fait remarquer que la Pennsylvanie n'a pas admis la législation du homestead, et cependant c'est sur le territoire de cet État que se trouve Philadelphie, surnommée la Ville des Foyers, a raison du développement extraordinaire delà petite propriété foncière.

M. LE PRÉSIDENT remercie les orateurs, et l'heure étant trop avancée pour que la discussion puisse utilement aborder la seconde partie du sujet, l'assemblée, sur la proposition du président, décide de mettre à l'ordre du jour du prochain dîner mensuel (26 nov.j : VEomestead en France, par MM. Levasseur, Leveillé et Cheysson.

La séance est levée à 11 h. 1/4.


LES LOIS D0 UOMESÏEAD AUX ÉTATS-UNIS. 97

APPENDICE MÉMOIRE DE M. HALL SUR LES LOIS D'EXEMPTION

Du Homestead AUX ÉTATS-UNIS.

Le terme Homestead désigne, en droit, deux institutions complètement distinctes, toutes deux purement américaines dans leur origine comme dans leur application.

L'une est une création du droit fédéral et a pour trait caractéristique la concession gratuite de terres domaniales qui n'ont auparavant ni propriétaire ni possesseur. L'autre a pour origine le pouvoir législatif que les différents Etats se sont réservé d'exercer sous la constitution fe'dérale, et consiste à proléger le de'biteur ou sa famille dans la j ouissance de biens-fonds dont ils sont déjà propriétaires, possesseurs ou occupants.

La législation féde'rale connue sous le nom de législation du Homestead, résulte de l'acte du Congrès de 1882 et d'actes subséquents, votés pour encourager l'occupation des terres domaniales dans l'Ouest des Etats-Unis et d'après lesquels tout citoyen américain ou tout aspirant à la naturalisation, en même temps chet de famille, peut acquérir gratuitement du gouvernement 160 acres de terres domaniales non appropriées, sous la condition que lui ou sa famille occupent la terre et y établissent leur domicile. La superficie totale des terres ainsi transformées en propriétés privées se montait en 1890 à plus de 12o millions d'acres.

Les lois d'États connues sous le nom de législation d'exemption du Homestead ne sont pas des lois de concession, mais d'exemption. Nées bien loin vers le Sud-Ouest, au Texas, en 1839, avant même l'admission de cet État dans l'Union, adoptées ensuite en 1849 par le Vermont, à la frontière nord-orientale de l'Union, leur effet s'est trouvé si bumain et si bienfaisant que les autres États ont suivi l'un après l'autre l'exemple donné, jusqu'à ce que, en 1891, une législation analogue existât dans tous les États, excepté cinq, savoir : la Pennsylvanie (1), le Maryland, le Delaware, l'Orégon et le Rhode-Island.

Chacun de ces États a exercé son pouvoir souverain dans la confection de ses propres lois d'exemption du homestead, sans obligation ni intention de leur assurer une conformité avec les lois analogues des autres États. Dans de pareilles circonstances, l'uniformit é, même dans la ter(1)

ter(1) Pennsylvanie, cependant,le débiteur résident peut demander l'exemption pour des biens mobiliers ou immobiliers, jusqu'à concurrence de 300 dollars en plus des vêtements, bibles et livres d'école: le privilège est personnel ef-peut être abandonné à toute époque. Aucune exemption n'est accord^e.p^iir'les'jtLgements dont l'importance n'excède pas 100 dollars en faveur du/saJâire du travail manuel ou représentant les frais do nourriture pour quatre/semaines au^plusii (Lois du 4 mars 1887 et du 4 avril 1889). ( £ \ *» Y . '"

LA RÉF. SOC, l" janvier 189S. 3» Sér., t. IXJ^XXI>x\:ôl.) 7


98 SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE SOCIALE (SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 189-4).

minologie des lois, ne pouvait être atteinte, et les tribunaux des différents États, dans leur interprétation, n'ont en rien diminué la diversité des systèmes adoptés. Un élément essentiel se trouve cependant dans tous, l'organisation de moyens par lesquels le chef d'une famille peut assurer à la maison occupée par la famille une exemption, — au moins dans les limites spécifiées par la loi, — de saisie et de vente forcée pour le paiement de dettes contractées ultérieurement.

Sous la common law d'Angleterre, toute terre était, par une conséquence nécessaire de la féodalité, soustraite à l'aliénation, exempte de la vente pour dette. Par les statuts d'Edouard I, 13 et ch. 18 et d'Edouard III, 27, chap. 9 et 2Î, cette restriction fut modifiée dans ce sens que la propriété, tant immobilière que mobilière, d'un homme, fut dès lors dans toute son étendue soumise à la vente judiciaire pour dettes. Les lois d'exemption du homestcad n'ont pas rétabli la vieille règle de la common law ; au contraire, leur existence est une reconnaissance du droit d'aliénation des biens. Mais, comme l'exemption de certains meubles a été jugée humaine, les divers États en sont venus l'un après l'autre à trouver trop rigoureuse la législation qui avait soumis tous les immeubles à la saisie, et à permettre au chef de famille, au jour de sa prospérité, de désigner ouvertement et de mettre à part une demeure modeste, destinée, en cas de catastrophe, à être conservée à la famille ruinée non moins que l'indispensable en vêtements, mobilier et ustensiles culinaires. Il n'y avait pas là seulement de l'humanité, mais un intérêt politique. « La location est défavorable à la liberté;... le propriétaire esl le support naturel d'un gouvernement libre ; el c'est la meilleure politique pour les républiques de multiplier les propriétaires, comme c'est la politique des monarchies de multiplier les locataires (1). »

Telle fut l'origine,tel le motif déterminant delà législation d'exemption du homc^tead. Le présent mémoire sera limité à l'examen de sa nature et de son effet en général, sans s'arrêter sur les petites variations ou essayer de discuter ou de concilier les différences, souvent en apparence inconciliables, entre les décisions des tribunaux des divers États.

L'ordre des matières sera le suivant : I. De quoi l'on est exempté : engagements ou obligations qui ne sont pas affectés. II. Objet de l'exemption : le homeslead. III. Bénéficiaire de l'exemption : la famille. IV. Limite maxime de l'exemption. V. Création, perte, ou abandon de l'exemption. VI. Aliénation volontaire ou hypothèque du bien exempt.

I. — ENGAGEMENTS PRIVILÉGIÉS.

L'immunité accordée est en général restreinte aux dettes contractées (1) Thirty years in lit Senate, par Benton, pp. 103-104; Campbell contre Adair, 4b Miss. 182.


LES LOIS DU HOMESTEAD AUX ÉTATS-UNIS. 99

après avoir mis à part ouvertement le homestead, et ne restreint pas la saisie et la vente judiciaire pour l'exécution de jugements obtenus pour dettes préexistantes, hypothèques du vendeur, préjudice causé et impôts.

Quant aux dettes préexistantes (1), le pouvoir législatif des Etats est limité par la disposition de la constitution fédérale en vertu de laquelle aucun Etat ne doit faire de loi portant atteinte aux obligations contractuelles.

Les hypothèques garantissant le prix de vente sont une forme de la garantie du vendeur, lorsque, le prix d'achat n'ayant été payé qu'en parlie, quoique le titre ait été transféré à l'acquéreur (2), le solde du prix d'achat donne lieu à un privilège sur le bien. La constitution du bien en homestead par l'acquéreur ne peut prévaloir contre le privilège du vendeur, et tandis que les hypothèques ordinaires des homesteads sont, en règle, valables seulement quand la femme mariée a donné son consentement à l'hypothèque, les hypothèques garantissant le prix d'achat sont valables par la volonté du mari seul.

Les dettes contractées pour des améliorations au fonds du homestead sont aussi privilégiées dans quelques États, particulièrement si elles sont garanties par des gages légaux constitués en faveur des artisans ou des fournisseurs de matériaux.

Dans quelques Etats, les lois d'exemption du homestead portent qu'elles ne s'étendent pas aux cas de dommages causés ; dans d'autres, les termes de la loi ne s'appliquent qu'aux obligations contractuelles, exceptant implicitement les dommages ; dans d'autres encore, les tribunaux ont décidé que, malgré les lois d'exemption du homestead, les jugements rendus dans des actions ex delicto sont exécutoires contre le homestead (3).

Enfin, en ce qui concerne les taxes dues sur le homestead, leur recouvrement peut être assuré par la vente du homestead, le gouvernement étant la première des nécessités. « Roi n'est lié par aucune loi, s'il n'est expressément nommé (4). »

II. — HOMESTEADS.

Le droit de homestead n'est pas confiné à l'immeuble dont la personne demandant l'exemption est le seul et absolu propriétaire. L'im(1)

L'im(1) des Etats-Unis, ch. i, art. 10 ; Gunn c. Barry, 13 Wall. 610 ; Mo Ciiuloy Estale, 50 Cal. 5ii.

(2) Me. Cai-thy c. Bi-ackenridgo, 20 S. W. 997 (Texas); ïyler c. Johnson, 28 Pac. 198 (Kansas) ; Phclps Biglow Wind Mil! C» c. Shay, 48 X.-W. 896 (Nebvaska).

3) Schonton contre Ivilmcr, S How. Pr. 527. (<n Broom, Leg. MOJ: 72.


100 SOCIÉTÉ D'ECONOMIE SOCIALE (SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 189-1).

munité porte sur la vente de ce qui, sans elle, pourrait faire l'objet d'une vente judiciaire. Ainsi, quand le père de famille, sur un terrain loué pour un certain nombre d'années, a hàti une habitation, la maison et les lieux loués constituent une demeure, et, mis à part pour ce dessein, constituent un homesteacl ; ils constituent, de plus, un bien qui pourrait être vendu et produire de l'argent à une vente judiciaire, n'était l'exemption légale. Et cependant le père de famille n'est pas le propriétaire de la terre, ni de la maison, à moins que le bail ne lui donne le droit d'en enlever les matériaux à l'expiration de sa jouissance. Dans l'application de cette règle générale, il a été admis que l'exemption du homestead s'étend non seulement aux domaines héréditaires absolument légaux, mais aux domaines juridiquement constitués, tels que propriétés viagères ou à temps, locations et indivisions. Il a été admis qu'un pur et simple possesseur de terre, le titre étant entre les mains d'un étranger, a droit à l'exemption du homestead envers et contre tous, sauf le propriétaire (1). Et la cour suprême de l'Ohio a déclaré que les dispositions de la loi de l'Ohio « protègent la famille du débiteur contre son créancier, dans la jouissance d'un homestead existant, sans tenir compte du titre ou droit en vertu duquel il est occupé (2). »

III. — FAMILLE.

Les bénéficiaires de l'exemption sont, pour la commodité, compris sous le terme famille. La base de l'État est la famille, et c'est à la famille que s'étend le privilège de l'exemption. Les lois et les décisions judiciaires diffèrent quant à ce qui constitue une famille ou un chef de famille, mais la règle générale semble être que quand un homme ou une femme, mariés ou célibataires, habitent la même maison avec une ou plusieurs autres personnes, attachées à lui ou à elle par le sang ou le mariage, qui dépendent de lui ou d'elle, qu'il ou elle est sous l'obligation légale ou morale de soutenir, il y a une famille et cet homme ou cette femme en est le chef. Mais un veuf ou une veuve dont les enfants sont morts peut être chef de famille, dans l'acception du terme, et peut bénéficier de l'exemption légale. Ainsi, d'après une disposition légale expresse de l'État de New-York, une femme mariée, propriétaire d'immeubles en son nom, peut demander pour eux l'exemption légale quoique son mari soit vivant et qu'elle habite avec lui, pourvu qu'elle occupe le homestead comme résidence (3). Une femme peut devenir chef

(1) Spencer contre Geissmann, 37 Cal. 99 ; Deere c. Chapman, 25, III, 612 ; Conklin c. Foster, 57, III, 107.

(2) Sears c. Hanks, 14 Ohio St. 301.

(3) N.-Y. — Code de procédure civile, art. 1399.


LES LOIS DU HOMESTEAD AUX ÉTATS-UNIS, 101

de famille à la mort de son mari (1) ; et une femme non mariée tutrice de ses enfants naturels mineurs l'est aussi (2). L'adoption ne donne pas le droit de réclamer un homestead (3).

Cependant les lois de quelques États concèdent l'exemption au chef de maison, sans faire mention de la famille ; et dans la plupart des Étals le droit est restreint aux citoyens ou aux résidents permanents de l'Etat.

Homesteads des veuves et des orphelins. — À la mort du chef de famille, la possession du homestead ne se transfère pas, en règle, par testament, mais reste dans la jouissance de l'époux survivant (s'il y en a) sa vie durant, et des enfants (s'il y en a) pendant leur minorité, sous la condition que le ou les bénéficiaires continuent à y être domiciliés Ils constuent la famille pour laquelle leur chef a réclamé les bénéfices de l'exemption, et ils ne peuvent être privés de ces bénéfices quand, à la mort de leur chef, la possession assurée d'une habitation devient plus nécessaire que jamais auparavant.

IV. — LIMITE MAXIMA DE L'EXEMPTION.

La limite ou la valeur du fonds compris dans le homestead est déterminée par les lois d'exemption. La plus haute limite de valeur est de o,000 dollars, et elle est établie en Californie, Nevada, Idaho et Texas ; la plus basse limite maxima est de 500 dollars et se trouve dans le Maine, le New-Hampshire et le Vermont ; 800 dollars sont la limite dans le Massachusetts, 4,D00 dollars dans le Connecticut, l'Idaho (si le homestead est réclamé par tout autre qu'un chef de famille), Flllinois, le Kentucky, le Nouveau-Mexique, le New-York, la Caroline du Nord, l'Ohio, la Caroline du Sud, le Tennessee, le Territoire d'Utah, le Washington et la Virginie Occidentale ; 1,500 dollars dans le Michigan, le Missouri et le Wyoming; 2,000 dollars dans PAlabama, le Colorado et la Virginie ; 2,,'i00 dollars dans la Montana, l'Arkansas, la Louisiane, le Mississipi, le Nebraska ; et 4,000 dollars dans TArizona. La Géorgie a adopté la disposition suivante : immeubles ou meubles ou les deux jusqu'à la valeur de 1,600 dollars; ou bien encore, une maison d'habitation et cinquante acres de terre, cl cinq acres de plus par chaque enfant au-dessous de seize ans d'âge ; la valeur, si ce n'est pas dans une ville, bourg ou village, n'excédant pas 200 dollars ; si c'est dans une cité, bourg ou village, n'excé(1)

n'excé(1) of Valley, il Nev.260.

(2) Ellis c. Whito, 47 Cal. 73.

(3) Lambson, 2 Hugh. (U. S.) 233; Barry c. Haie, 21 S. W. 783 ; Ross c. Sweeny (Ky.) 15 S. W. 357 ; Woods c. Perkins (La.), 9 So. 48.


102 SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE SOCIALE (SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 1891).

dant pas 500 dollars (1). Dans la Floride, l'Iowa, le Kansas, le Minnesola, le Dakota-Nord et le YVisconsin, aucune limite de valeur n'est prescrite, mais à sa place un certain nombre d'acres, variant selon que le homestead est rural ou urbain.

Les tableaux suivants présentent un aperçu des dispositions légales quant à la limite maxima du fonds soustrait à l'exécution judiciaire.

1. Limite alternante : capital ou superficie

Argent. Acres.

Mississipi 2.000 dollars 80

2. Limité rurale et urbaine : acres.

Rurale. Urbaine.

Floride 160 acres i à2 acres

Iowa 40 — 1 à 2 —

Kansas 160 — 1 —

Minnesota 80 — 1 lot

Dakota-Nord 160 — 1 acre

Wisconsin 40 — I a 4 —

3. Limite rurale et urbaine : capital ou superficie.

Rurale. Urbaine.

Alabama 160 acres, n'excédant pas

2.000 dollars 2.000 dollars.

Arkansas 100 acres, n'excédant pas 1 acre, n'excédant

2.500 dollars pas 2 500 dollars.

Michigan 40 ares 1.500 dollars.

Missouri 160 acres, n'excédant pas limite variable.

1.500 dollars

Montana 160 acres, n'excédant pas 1 à 4 acres, n'excé2.500

n'excé2.500 dant pas 2.500 dollars.

Nebraska 160 acres n'excédant pas 2 lots contigus.

2.000 dollars

Texas 200 acres 5.000 dollars.

4. Limite de capital : rurale ou urbaine.

Californie et Nevada 5.000 dollars.

Arizona 4.000 —

Colorado, Louisiane et Virginie 2.000 —

Wyoming 1.500 —

New-Jersey, Nouveau-Mexique, New-York, Caroline du Nord, Otrio, Caroline du Sud, Tennessee, Utali,

Washington et Virginie Occidentale 1.000 —

Massachuse ts 800 —

Maine, New-Hampshire et Vermont 500 —

On voit que de beaucoup le plus grand nombre d'États n'ont pas de limite quant à la superficie, mais ne fixent qu'une limite de capital

(1) Code géorgien de 1882, art. 2002-49 : Constitution de 1817, art. 9.


LES LOIS DU IiOMESTEAD AUX ÉTATS-UNIS. 103

quanl aux hornesteads urbains et ruraux. On voit aussi qu'en général la limite, tout à la fois en ce qui concerne la superficie et la valeur, est plus haute dans les États de l'Ouest et du Sud que dans les États de l'Est. Les dispositions de la loi de Géorgie ont déjà été données dans un paragraphe précédent et montrent le soin apporté dans le détail de ces législations.

Les améliorations sont comprises dans la valeur d'estimation (1). L'augmentation de limite de la valeur, par exemple par un acte législatif constitutionnel, n'aura pas pour conséquence l'exemption pour l'accroissement subséquent (2). Si le homestead, après vérification, excède la quantité annoncée, il sera réduit en retranchant l'excès. S'il excède la valeur annoncée, on le divise, si cela est possible sans lui porter préjudice, ou on le vend, et on donne en échange la^ valeur annoncée.

V. — ACQUISITION ET ABANDON DU HOMESTEAD.

Les exemptions ne sont accordées aux hornesteads que quand ils sont manifestement destinés à être utilisés dans ce but par le chef de maison ou le chef de famille. Les modes de consécration diffèrent profondément dans les différents États, mais, dans tous, l'occupation ou l'intention d'occuper est essentielle. Avis doit être donné aux tiers, de quelque façon, que le bien soumis à l'exemption est un homestead. Dans quelques États, les lois exigent que cet avis soit inséré dans les publications officielles. Avant de considérer les différentes méthodes suivant lesquelles cela peut être fait, il est important de faire observer que, dans tous les États-Unis, il existe des bureaux publics d'enregistrement pour chaque comlé, dans les livres desquels tous actes, hypothèques ou autres documents affectant les immeubles du comté sont transcrits in extenso pour avoir effet contre les tiers qui n'ont pas connaissance actuelle de l'existence de pareils instruments. Par exemple, l'on transfère une pièce de terre à son voisin, puis avant que le transfert soit enregistré, l'on transfère le bien à un étranger qui ne sait rien de la première cession : si celui-ci porte l'acte au bureau d'enregistrement et le dépose le premier pour l'enregistrer, il est propriétaire de la terre, et le premier cessionnaire ne peut qu'intenter au cédant une action en dommages-intérêts. L'étranger est ainsi protégé contre des cessions antérieures clandestines et le voisin n'a à s'en prendre qu'à sa propre négligence s'il n'a pas établi son titre d'enregistrement. Ce système d'enregistrement des terres permet au futur acheteur ou prêteur de se fier au titre qui apparaît dans le registre public, à moins

(1) Williams c. Jenkins, 25 (Tex.) 306.

(2) Gunn c. Barry, 1S (Wall.) 610.


104 SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE SOCIALE (SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 189-i).

qu'il n'ait actuellement connaissance de quelque défaut dans le tilre ou ne trouve quelque personne occupant le fonds, dont le droit à y être n'est pas explique' par le titre enregistré.

Ceci explique que nombre de lois aient les exigences suivantes : la preuve consacrant un homestead doit apparaître sur les registres publics, et des tiers doivent reconnaître que l'occupation actuelle, manifeste et reconnue de la demeure a une notorie'té suffisante. Dans le Co lorado, la loi exige que le mot homestead soit écrit en marge de l'acte enregislré en vertu duquel le débiteur est propriétaire du fonds, et que cette inscription marginale soit signée par le débiteur etcerlific'e par le conservateur des registres (1).

Dans le Nevada, les exigences sont plus grandes : on demande une déclaration écrite par le déclarant ou par le mari et la femme à la fois, quand ils doivent être bénéficiaires, énonçant l'intention de constituer le bien désigné et décrit en homestead, la condition du déclarant, s'il est marié ou célibataire, sa qualité de chef de famille résidant avec elle, ou s'il vit avec une ou plusieurs personnes qu'il soutient ou entretient sur le fonds. Cette déclaration doit être signée, certifiée et enregistrée (2). Dans le New-York, l'enregistrement se fait dans le bureau de l'employé de comté, sur le « Registre d'exemption des homesteads » (3).

Le droit à l'exemption du homestead peut se perdre par abandon ou déchéance aussi bien que par aliénation volontaire. La question d'intention est importante, mais dans quelques cas l'intention est inappréciable, le droit pouvant êtrp perdu par l'accomplissement d'un acte déterminé, que l'abandon ait été intentionnel ou non; d'autre part, à moins qu'il n'y ait un enregistrement de l'abandon, comme quelques Etats l'exigent, un déménagemenl, même sans esprit de retour, n'e^t pas considéré comme étant pratiquement un abandon (4). Dans un cas comme le dernier, cependant, une non-occupation permanente équivaut à un enregistrement d'abandon (S), quand le bien a été subséquemment vendu par le mari. Dans la Californie et l'Idaho, ou exige pour un abandon légal une déclaration écrite, valable etcertiQée, certifiée aussi par la femme, si le propriétaire en a une (6j, et enregistrée. Le droit de homestead peut être perdu par la vente d'un intérêt indivis (7) ; par la

(1) Statut général du Colorado, art. 1631-32: MM, Statut annoté du Col. art. 2133.

(2) Statut général du Nevada, arl. 339.

(3) Code de procédure civile du New-York, arl. 1398 1399.

(4) Code civil californien, art. I24J-44; Statut revisé de l'Idaho (1887) art. 3041-42.

(.".) Holden c Pinnoy, 6 Cal. 2.31 : Ingels c. Ingcls, 50 Kan. 755; Ilart c. Randoll', 32 N. E. 517 (111.).

(6) Y. note 4 : difl'erent pour i'Illinois et l'Arkansas

(7) Carroll c. Ehis, 63 Cal. 440.


LES LOIS DU nOMESïEAD AUX ÉTATS FXTS. 105

majorité d'enfants sans mère (1) ; par le défaut de l'assertion destinée à empêcher une exécution (2) ; par un acte de décharge (3); par le fait que le bénéficiaire isolé cesse de faire usage du bien pour sa demeure (4) ; par la vente et le déménagement (S). Une femme peut perdre son intérêt bénéficiaire en vendant son droit de douaire (6) ; en se joignant à son mari dans un transfert ou une hypothèque (7); en déménageant du homestead si elle est veuve (8); en quittant la résidence avec son mar et sans intention de retour, et en donnant ensuite décharge de son douaire seulement dans une cession subséquente par son mari (0); par l'abandon de son mari, suivi de l'achat el de l'occupation d'une habitation particulière (10). Un second mariage d'une veuve n'emporte pas abandon de ses droits à!homestead préexistants (11); le divorce obtenu parlafemme ne la prive pas non plus de ses droits de homesteud (12).

VI. — ALIÉNATION ET HYPOTHÈQUE.

Les lois d'exemption protègent les débiteurs, mais le plus souvent n'empêchent pas l'aliénation volontaire de leurs biens. Certaines formalités sont requises pour l'aliénation du bien auquel est attaché le droit de homestead, en raison de la nature du droit, qui dans quelques Etals porte sur un domaine, el dans d'autres'seulement sur une simple immunité négative, mais qui, excepté dans le Nouveau-Mexique et la Caroline du Sud, ne peut être séparé de l'héritage de manière que l'un puisse passer sans l'autre. Dans les deux États cités, aucune décharge expresse du droit de homestead n'est requise; mais dans tous les autres Etats de l'Union, excepté en Louisiane, où l'hypothèque est interdite, la femme doit concourir avec le mari pour donner au créancier hypothécaire ou au cessionnaire un titre valable à la propriété du homestead. Dans quelques cas récents il a été admis que l'abandon à un cessionnaire produisait l'abandon aux créanciers ordinaires du débiteur, et que les créanciers pouvaient exercer leur droit sur le bien par préférence au cessionnaire (13).Ceci a cessé d'être la loi au MississipDi, et la règle générale est

(1) Santa Cruz Bank c. Coopor, 56 Cal. 339.

(2) Stato o. Mcloguo, 9 Ind. 196.

(3) Kingman c. Higgins, 100 1)1. 3r9.

(41 Grecn c. Marks, 25 111. 221 ; Tourville c. Picrson, 39 111. 447.

(5) Phillips c. Springliold, 39 111. 80 ; Me. Donald c. Crandall, 43 111. 231.

(6) Bâtes c. Bâtes, 9; Mass. 396. (1) Swati c. Stevens, 99 Mass. 9.

(8) Paulc. Paul, 136 Mass. 2S6.

(9) Foster c. Leland, 141 Mass. 187.

(10) Dickman c. Birkhauser, 16 Neb. 6S6 etc.; Earle c. Earle, 9 Tes. 630. (M) Miles c. Miles, 46 Ncw-Hamp. 271 ; West c. Me Mullin, 20 S. W. 62S.

(12) Blandy c. Asher, 72 Mo. 27; Jackson c. Shelton, (Tenn.) 16 S. W. 142.

(13) Whitwork c. Lyons, 39 Miss. 467.


106 SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE SOCIALE (SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 189-i).

maintenant que le cessionnaire prend le bien libre de toute obligation envers les créanciers du ce'dant (1). Les méthodes suivant lesquelles la décharge du droit de homestead peut s'effectuer diffèrent, quelques États disposant que le simple concours de la femme et du mari dans l'acte suffit et d'autres requérant plus de formalités. Dans les États suivants, le homestead peut être interrompu par un acte commun du mari et de la femme : Alabama, Arizona, Arkansas, Californie, Colorado, Connecticut, Floride, Géorgie, Idaho, Iowa, Kansas, Kentucky, Maine, Michigan, Minnesota, Mississippi, Missouri, Montana, Nebraska, Nevada, New-Hampsliire, New-Jersey, New-York, Dakota-Nord, Ohio, Tennessee, Texas, Utah, Vermont, Virginie, Washington, Virginie-Occidentale, Wisconsin et Wyoming. Dans le Massachusetts et l'Illinois, le homestead peut être abandonné par une clause spéciale dans l'acte, que la femme doit signer. Dans les États de Maine, de Massachusetts et de RhodeIsland, aucune légalisation notariée de la signature de la femme à l'acte n'est requise.

Un acte fait par le mari est valable, même sans le concours de la femme, pour céder ce qui dépasse la limite un capital (2), pour donner au cessionnaire un titre après l'abandon (3), et, quand la cession est faite à la femme, un titre à son nom, signé et certifié par lui seul, fous deux occupant le homestead ainsi transféré (4). Dans un autre cas, l'instrument a été dressé par le mari seul et il a été admis comme valable, le mari s'étant donné comme célibataire et sa femme n'habitant pas avec lui (S). Il a été admis également qu'une vente, sans effet faute de la signature de la femme, peut être validée par abandon subséquent (6).

Le pouvoir d'hypothéquer résulte comme un corollaire du pouvoir de transférer par un acte, et les mêmes dispositions s'appliquent dans un cas comme dans l'autre. La femme doit concourir avec le mari dans l'hypothèque, mais cela n'empêche pas le créancier hypothécaire d'être forclos quand la loi n'a pas été observée. L'hypothèque de garantie du vendeur du homestead n'est pas affectée par les lois d'exemption (7). Un homestead abandonné peut être hypothéqué par le mari seul (8). L'hypothèque gageant un emprunt destiné à l'amélioration du fonds, contractée

(\) Black c. Epperson, 40 ïex. 187 ; Myers c. Evans, (Tex.) 16 S. W. 1060. (2) Sargenl c. Wilson, 5 Cal S06; Barrows c. Barrows, (111.) 28 N. E. 983; Vanston c. Thornlon, (N. G.) 14 S. E. 637 ; Young c. Graff, 28 111. 20. (3, Russell c. Rumscy, 33 111. 37.J ; Jordan c. Goodman, 19 Tex. 273. (i) Furrow c. Atliey, 21 Nob. 671.

(5) Koons c. Rittenhouse, 28 Kan. 3'9.

(6) Brown c. Coon, 36 111. 243 ; Stewart c. Mackay, 16 Tox. K6 ; contra, Brimer c. Buleman, 66 Iowa 488.

(7) Dixon c. Chorn, 6 Iowa 19 (S) Davis c. Kelley, 14 Iowa 523.


LES LOIS DU HOMESTEAD AUX ÉTATS-UNIS. 107

par le mari seul, peut donner lieu à forclusion (1). Une hypothèque nulle par défaut de la signature de la femme n'est pas validée par sa mort subséquente (2) ; mais si le mari et la femme meurent tous deux, l'administrateur se trouve empêché par une fin de non-recevoir de se prévaloir de la validité de l'acte, de même que contre son aliénataire intestat ; l'acte était nul au regard de la femme, mais valable au regard du mari (3). Au Texas, la forclusion des hypothèques était assimilée à une vente forcée et interdite, mais une vente du fonds par le créancier hypothécaire en vertu d'une stipulation de l'hypothèque primait le droit de homcstead (4).

Voici la disposition de la loi du Colorado : « Aucune hypothèque ne pourra être invoquée contre la femme mariée qui occupera le fonds avec son mari, à moins que, librement et volontairement, séparément et à part de son mari, elle ne signe et certifie cette hypothèque, et que l'officier qui la reçoit ne la mette pleinement au courant de ses droits, et des effets de sa signature à ladite hypothèque (b). »

En Louisiane, comme on l'a déjà noté au chapitre de l'aliénation, l'hypothèque est en général interdite, et, si elle est faile, n'est pas exétoire, quoiqu'une hypothèque enregistrée en même temps au registre du homestead soit valable (6). La théorie de la Louisiane semble être que l'engagement d'un débiteur, quand la dette est contractée, de ne pas se prévaloir du bénéfice des lois d'exemption est nul comme contraire à l'ordre public, d'après ce'principe qu'un contrat usuraire est nul (7).

Mais cette application aux hypothèques du homestead de la règle de droit public semble être restreinte à la Louisiane, et, dans tous les ÉtatsUnis en général, le fermier n'est pas empêché d'emprunter pour la plantation de sa récolte, ni le négociant d'obtenir des fonds pour les nécessités de son commerce, par l'incapacité de donner en gage l'immeuble occupé à titre de homestead, pourvu que sa femme, si elle existe, consente à concourir à l'hypothèque ou au fidéicommis. •

L'esquisse qui précède contient les principaux traits des lois d'exemption du homestead, tels qu'ils se présentent dans les différents Etals de l'Union, avec les grands principes qui ont paru aux législateurs respectifs satisfaire le mieux aux besoins et aux voeux des régions pour lesquelles chaque , loi différente a été faite : elle servira,

(1) Thatcher c. Booth, 6 S. W. Rev. 460; Tyler c. Johnson. (Kan.) 28 P. 198; Phelps Bi&low Windmill C" c. Shay, (Neb.) 48 N. W. 896..

(2) Rcvalkc. Kraomer, 8 Cal. 06; Larson c. Reynolds, 13 Iowa b79.

(3) Irion c. Mills, 41 Tex. 311.

(4) Jordan c. Peak, 38 Tex. 439.

(5) Mill, Lois annotées du Colorado, art. 2137.

(6) Taylor c. Saloy, 38 La. Arm. 62.

(7) Thompson, les Homesteads, art. 457.


108 SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE SOCIALE (SÉANCE DU 12 \OVKMBHE 1894)

nous l'espérons, à donner une impression suffisamment correcte d'un

système, fautif à coup sûr dans le détail et prêtant parfois à la fraude,

mais cependant dans l'ensemble tendant vers la justice, l'affermissement

de l'Elat et la protection de la vemc et de l'orphelin.

Sous la loi de Moïse, quand un débiteur avait été forcé de se séparer

de sa ferme ou habitation rurale, ses parents et lui avaient le droil de

les racheter à toute époque avanl le jubilé (ou cinquantième année), en

payant la valeur des moissons entre le rachat et le jubilé. L'année du

jubilé, ils faisaient retour en tous cas au vendeur. « La terre ne sera

pas vendue, sans retour pour son propriétaire, car elle est mienne et

vous êtes pour moi des étrangers qui passent (1). » Quelque chose du

même esprit, modernisé et adapté aux besoins d'une nouvelle époque et

d'un nouveau pays, peut être découvert dans les lois d'exemption du

homestead aux Etats-Unis.

Colorado Springs, Colo. HEXBY G. ïïux,

Ancien Conseil de la législation des Etats-Unis à Paris.

COURS LIBRE DE PHILOSOPHIE A LA S0RB0NNE

On nous prie d'annoncer que notre confrère, M. J. Gardaip, continuera en d89o, à la Sorbonne, son cours public sur la philosophie de saint Thomas. Il exposera celte année le Traite de Dieu d'après saint Thomas d'Aquin.

Ouverture du cours le mercredi 9 janvier 1895 à i- h. 3/4 et tous les autres mercredis à la même heure (Ancienne Sorbonne — Amph. provisoire).

PnoGimniE. — La connaissance de Dieu. Pouvons-nous connaître Dieu? Par quels procédés pouvons-nous le connaître"? — L'existence de Dieu. Preuves par la causalité et par la négation des imperfections. Preuves par l'excellence et la finalité. — La substance divine. Simplicité de Dieu, sa perfection infinie. Conséquences : unité, immutabilité, éternité de Dieu. — L'intelligence divine. Connaissance de Dieu par lui-même. Connaissance des autres êtres par Dieu ; la prescience. —■ La volonté divine. Son amour pour Dieu même: le bonheur de Dieu. Application de la volonté divine aux autres êtres; ses rapports avec les causes secondes. Liberté de Dieu. — La puissance divine : ses caractères. La création : sa nature et sa cause finale. Est-il nécessaire que l'univers ait eu un commencement?— Comment Dieu est et agit en toutes choses. La providence divine. Le gouvernement divin. Action de Dieu sur les volontés libres. — Dérogation aux lois ordinaires de l'univers : le miracle.

(1) Lév.xxx, 13-34.


COURS LIBRE A LA FACULTÉ DE DROIT

QUESTION OUVRIÈRE INTERNATIONALE COiPARÉE

L'INDUSTRIE DU VÊTEMENT A PARIS ET A VIENNE

Le cours de M. ï*. tîu Maroussem, docteur en droit, s'ouvrira à. la Faculté' de droit de Paris, le vendredi 11 janvier 1893, à 4 heures précises, nouvel amphithéâtre (entrée provisoire rue Cujas, n° 3).

Le professeur étudiera cette année le programme' suivant en dix leçons :

I. — (Vendredi, 11 janvier.) — Un Congres d'économie politique en 1894.

— Les deux écoles réalistes; l'école historique allemande; l'école monographique française. — Principe des enquêtes correspondantes.

II.—(Vendredi, 18 janvier.)— Un métier à l'état de liberté. —Les tailleurs parisiens, nuance de haut luxe. — Le grand magasin de vêtements.

III. - (Vendredi, 23 janvier.). — Un initier réglemente sous forme de corporation obligatoire. — La « genossenschaft » des tailleurs de Vienne.

— Réalisation du programme des écoles interventionnistes conservatrices.

IV. — (Vendredi, 1er fe'vrier). — La Mode et ses créateurs. Les couturières et les grands couturiers de Paris.

V. ■— (Vendredi, 8 février). — La Mode et ses imitateurs; la propriété de l'ide'e créatrice ; les journaux de mode et les couturiers viennois.

VI. — (Vendredi, do février). — La Confection française. — Lutte des fabriques collectives et des grands ateliers : l'ouvrier et l'ouvrière du vêtement à Paris.

VII. — (Vendredi, 22 février). — La Confection autrichienne. — Aperçu général : l'ouvrier et l'ouvrière du vêtement àVienne.

VIII. — (Vendredi, 1er mars). —Exportation. — L'organisation d'une grande maison de commission. — Les marchés militaires : les équipements de troupes étrangères.

IX. — (Vendredi, 8 mars). — Importation. — Les rouages économiques de l'importation : change et droits de douane; le grand magasin de vente, importateur. — Les adjudications de fournitures.

X.. — (Vendredi, 13 mars.) — La Réglementation internationale du travail. — Aperçu sur la conférence de Berlin. — Les différents Offices du travail. — Nécessité de coordonner les résultats et difficultés d'application.


LE MOUVEMENT SOCIAL A L'ÉTRANGER

LES QUESTIONS OUVRIERES DEVANT LES CHAMBRES

SUISSES. —■ Voici un aperçu de l'état actuel des questions ouvrières devant les chambres fédérales qui dès l'ouverture de la session ordinaire de décembre leur ont consacré plusieurs séances.

Tout d'abord, le Conseil national a abordé lespétilions envoyées par les sociétés ouvrières à l'occasion du 1er mai, et une motion de MM. Comtesse et Vogelsanger touchant elle aussi à des questions ouvrières.

La première des revendications examinées avait trait à la réduction delà journée de travail. L'on sait que la loi sui' les fabriques a fixé un maximum de 11 heures par jour. Les sociétés ouvrières estiment que c'est trop. Demander tout d'un coup la réduction de la journée de travail à huit heures, selon la théorie des trois huit, c'eût été imprudent; aussi se bornait-on à insister pour que la durée du travail dans les fabriques ne dépassât pas 10 heures par jour. La commission a proposé d'inviter le Conseil fédéral à introduire, à titre d'essai, la journée de 10 heures dans les ateliers fédéraux : mais ce postulat a été rejeté, après que M. le conseiller fédéral Deucher a eu démontré qu'en fait, dans ces ateliers, la durée de travail ne dépasse que rarement dix heures, et descend souvent à neuf heures et demie et même à neuf heures. La propo sition de M. Vogelsanger d'imposer aux fabriques la journée de 10 heures n'a trouvé aucun écho au sein de l'assemblée.

Mais le Conseil national a voté à une grande majorité une motion invitant le Conseil fédéral à examiner de quelle manière le travail des femmes dans les fabriques pourrai! être, le samedi, réduit à la matinée, en vue de développer la vie de famille et de favoriser le repos du dimanche. M. Decurtins a prononcé en faveur de cevoeu un discours chaleureux.

La commission invitait le Conseil fédérât à examiner s'il n'y avait pas lieu de prescrire le paiement bi-mensuel des salaires dans tous les ateliers employant plus de dix ouvriers, et d'interdire le paiement en marchandises pratiqué dans un but de spéculation, ainsi que les retenues sur la paye, non convenues à l'avance par écrit. Ce postulat a été renvoyé au Conseil fédéral; mais AI. Deucher a donné à comprendre que, s'il consentait à l'étudier, il ne s'obligeait pas à y faire droit pleinement, parce que les circonstances ne s'y prêtaient pas toujours. Il faut dire aupsi que divers députés, à la suite de M. Steiger, craignaient de gêner, par ces prescriptions, les exploitations agricoles.

La commission a, par contre, rejeté les propositions tendant à interdire aux femmes mariées le travail dans les fabriques, parce que ce travail est nécessaire souvent dans les condition? actuelles de l'industrie


LES QUESTIONS OUVRIÈRES DEVANT LES CHAMBRES SUISSES. 111

et d'après les besoins des familles. L'augmentation du nombre des inspecteurs de fabrique a été pareillement écartée; la commission aime mieux voir donner des aides aux inspecteurs qui seraient trop chargés. Enfin, la commission H rejeté la partie de la motion de M. Vogelsanger demandant des mesures répressives contre les patrons qui renvoient des ouvriers à cause de leur affiliation à certaines Sociétés. Si l'on entrait dans cette voie, il faudrait, par devoir d'impartialité, protéger l'employeur contre la mise en interdit décrétée contre lui parce qu'il conserve des ouvriers non syndiqués.

La dernière question examinée par le Conseil national a été celle de la réglementation internationale de l'industrie en vue de la protection des ouvriers. La commission, adhérant en principe à cette idée, demandait au Conseil fédéral de prendre l'initiative des négociations. Dans la discussion, à laquelle MM. Decurtins et Deucher ont pris la part principale, on a affirmé que la réglementation internationale est le seul moyen pratique qui permette d'introduire les réformes souhaitées dans le régime du travail, que les conventions sur le travail sont tout aussi désirables que les conventions commerciales, les unes et les autres ayant pour but de défendre des intérêts considérables. Le renvoi de ce postulat au Conseil fédéral a été voté par le Conseil national.

Ces diverses décisions, si elles sont encore l'indice de certaines illusions sur l'efficacité des lois de protection ouvrière, en particulier des lois internationales, qui n'ont pas plus de chance d'aboutir à Berne qu'au trefois à Berlin, prouvent néanmoins un grand progrès dans la réaction contre le socialisme d'État.La Suisse est une démocratie pacifique, dans de meilleures conditions d'existence que la plupart des autres gouvernements analogues. Elle a donné pendant l'année 1894 des preuves non douteuses de son esprit pratique, au moins en cette matière du socialisme d'État. Cela ne veut pas dire que toute démocratie est à l'abri des entraînements funestes, trop d'exemples prouveraient le contraire. Et d'ailleurs rien qu'à s'en tenir à la Suisse, tout n'est pas à envier dans son état politique, s'il faut en croire un de ses hommes d'État les plus éminents, M. Numa Droz, qui vient d'exprimer ses inquiétudes dans deux articles curieux à lire de la Bibliothèque universelle. S'il trouve bon le référendum, l'initiative populaire, en particulier, ne lui semble présager rien de bon. A l'en croire, la démocratie Suisse est en train de tourner à la démagogie. « La tendance qui domine est d'affaiblir de [plus en plus l'autorité... le pouvoir est en voie de passer aux mains des comités politiques... » Le socialisme d'État semble aujourd'hui,il est vrai, avoir passé démode; mais que d'autres fantaisies semblent à la veille de trouver bon accueil auprès du « bon sens populaire ». « Néanmoins, dit M. Dro/;, bien que nous soyons dans une passe critique, je continue à avoir foi


112 LE MOUVEMENT SOCIAL A L'ÉTRANGER.

dans l'avenir de la démocratie. » — « Tant mieux, répond dans le Journal des Débats un esprit moins opiimiste, M. Rod ; quand le présent est trouble, on peut toujours se consoler en songeant à l'avenir. C'est bien ainsi que l'on passe du mal au pire le plus commodément sans Irop en souffrir. «On ne saurait mieux penser.Pour être d'ailleurs complètement fixé, il faudrait bien examiner si quelques-unes des inquiétudes de M. Droz ne viennent pas de certains échecs du parti radical auquel il appartient.Ce parti, qui gouverne depuis tant d'années la Confédération, n'est plus aussi sur de l'avenir II tremble d'avoir à déménager du pouvoir, au moins tout autant que des successeurs qu'il prévoit. Tout en lui tenant compte d'un certain assagissemenl, on peut rêver mieux que lui pour gouverner nos voisins ; la question est de savoir s'ils n'auront pas pire.

LA SOCIÉTÉ DES AUMONIERS DU TRAVAIL EN BELGIQUE.

— Il vient de se créer en Belgique, dans le diocèse de Liège, une Société des Aumôniers du Travail, qui peut être appelée à faire grand bien aux populations industrielles de ce pays. Son but, disent ses statuts, est de travailler au bonheur éternel et temporel de l'ouvrier. A cet effet, la nouvelle association pourra s'occuper de toutes les oeuvres ouvrières en général, et en particulier des suivantes :

Ses membres établiront dans les grands centres industriels desmaisons où les ouvriers éloignés de leur famille trouveront a bon compte un loge ment et une nourriture convenables.Ils s'efforceront de procurer à ces travailleurs d'honnêtes récréations et tout ce qui peut contribuer à leur faire retrouver les joies et les avantages de la famille chrétienne. A chacune de ces maisons sera attaché un secrétariat du peuple et un bureau de placement où l'on donnera gratuitement aux ouvriers les renseignements et consultations dont ils peuvent avoir besoin dans les différentes circonstances de la vie, et où l'on s'efforcera de trouver des places pour les honnêtes ouvriers sans travail. On sait quels bons résultats ont produiLs en Allemagne des établissements analogues créés ces dernières années.

Les Aumôniers du Travail donneront des conférences sur la question ouvrière ;dans les écoles professionnelles ils prépareront l'enfant de l'ouvrier à gagner honorablement sa vie, en lui apprenant un métier en rapport avec ses goûts et ses aptitudes ; ils se mettront à la disposition du clergé paroissial pour l'aider dans l'administration des cercles, des patronages ouvriers et autres oeuvres sociales; ils s'occuperont de la diffusion de la bonne presse, visiteront les ouvriers malades, etc., etc. Ces oeuvres, remarque sagement le programme, seront entreprises à mesure que le personnel, les ressources et les circonstances le permettront.

Quant aux membres de la société nouvelle, ce seront des prêtres aidés de coadjuteurs, laïques zélés. Les Aumôniers du Travail constitueront


LA SOCIÉTÉ DES AUMÔNIERS DU TRAVAIL EN BELGIQUE. 113

une sorte d'ordre religieux moderne adapté à ce temps-ci et aux multiples nécessités de l'heure actuelle ; leurs membres se recruteront dans des écoles apostoliques spe'ciales et de préférence dans la classe ouvrière. Il est bon, disent les Constitutions de l'ordre nouveau, que le prêtre vienne du peuple, afin que l'ouvrier soit évangélisé par l'ouvrier.

Quelques craintes ayant été exprimées en Belgique sur les tendances possibles de cette Association, craintes bien naturelles étant donné son lieu de naissance, une lettre de son fondateur est venue rassurer ceux qu'aurait effrayés et détournés d'elle le risque de favoriser l'esprit socialiste de la bruyante et dangereuse école dite « de la démocratie chrétienne ». Dans cette lettre, M. l'abbé Reyn affirme que pour toutes les questions économiques sur lesquelles les catholiques sont actuellement en désaccord, lui et ses associés garderont dans leurs conférences la plus complète neutralité. « Notre but est de maintenir les ouvriers dans la foi et la pratique religieuse, ou de les y amener par des missions, des retraites et des oeuvres ouvrières propres à attirer les sympathies de tous les catholiques indistinctement. » On trouve d'ailleurs dans la lettre d'approbation de Mgr l'évêque de Liège l'indication suivante : « Outre les précieux avantages moraux et matériels que cette Société procurera aux ouvriers, surtout à ceux des centres industriels, elle fournira à leurs patrons et aux membres du clergé paroissial un moyen facile et efficace de mieux remplir de graves devoirs d'état envers des âmes dont ils ont, chacun dans la mesure de leurs fonctions sociales et religieuses, une responsabilité incontestable. »

Ces déclarations sont rassurantes; elles indiquent qu'on a la notion à Liège de la nécessité pour ces sortes d'oeuvres moralisatrices du concours de tous, patrons, clergé, hommes d'oeuvres et de science. L'esprit de paix, de concorde est ici plus nécessaire encore que partout ailleurs, en raison même des très grandes difficultés à vaincre. C'est ce que n'avaient pas compris les membres de l'école démocratique ou socialiste chrétienne qui ont mené une si déplorable campagne contre les généreux et persévérants efforts des patrons catholiques du Nord, efforts de tous points identiques dans leurs divers buts à ceux que vont à leur tour essayer les nouveaux Aumôniers du Travail. Nous ne voulons pas insister davantage sur ce sujet ; nous nous bornons à applaudir de tout coeur à la nouvelle oeuvre ; mous lui souhaitons un rapide succès et de nombreux imitateurs auprès de toutes les populations si démoralisées de nos grands centres industriels ; elles sont redevenues, on le sait malheureusement trop, à peu près païennes dans leurs moeurs habituelles, et ce n'est pas trop de leur consacrer les dévouements exclusifs de véritables missionnaires. N'allons pas croire cependant que ces missionnaires pourront à eux seuls les ramener au bien. Le concours d«

LA. RÉF. SOC, 1er janvier 1895. 3» Sér., t. IX (t. XXIX coi.V 8


114 LE MOUVEMENT SOCIAL A L ÉTRANGER.

tous est nécessaire, répétons-le, puisque ce concours pourra seul créer un milieu favorable sans lequel toutes les améliorations individuelles resteront très précaires.

COMMENT VIT L'ORIENTAL : CE QU'IL ENSEIGNE AUX OCCIDENTAUX. — Nous lisons dans une correspondance d'Egypte adressée au Temps un curieux portrait du caractère oriental. Nous ne résistons pas à le reproduire, non seulement parce qu'il est vivement brossé, mais surtout parce qu'il explique bien ^des choses dans l'état politique et social de nombreuses populations qui ne sont pas toutes situées sur les bords du Nil, de l'Euphrate ou du Gange.

Ce qui frappe tout d'abord au Caire, dans le quartier arabe comme dans le quartier européen, c'est l'animation assez grande en somme qui existe dans les rues, non pas une animation active, bruyante, de gens affairés comme à Londres ou à Paris, mais une animation factice, sans but, qui marque un état de désoeuvrement général. Que font tous ces indigènes que l'on rencontre?... Où vont-ils?... Pourquoi vont-ils?... Nul ne le sait et ils l'ignorent eux-mêmes. Leur visage trahit cette indifférence d'esprit, cette nonchalance, cette non-préoccupation de tout, même de l'existence, qui sont la caractéristique des foules orientales. A leur démarche alanguie, on sent qu'ils vont sans savoir où. Tout peuple a un mobile supérieur qui l'agite, le pousse au travail, le fait vivre. En Europe la lutte pour la vie jette des millions d'hommes dans une fièvre continuelle. Ici, rien. Aussi quelqu'un a t-il pu dire que ce pays n'avait pas d'âme. Toute une partie de la population vit sans qu'on sache comment, sans qu'elle sache, elle, pourquoi. Les conditions d'existence, seules, expliquent cette paresse générale. L'indigène n'a pas de besoins; il vit de rien : un peu de pain, quelques dattes. De là, cette immense inactivité, ces allées et venues de gens qui errent le coeur léger dans cet état de parfaite insouciance. Une mouche les distrait; un rien les arrête. Tout est prétexte à groupements, à stations prolongées dans la rue. Le portier d'une maison, le marchand de dattes qui s'établit le long d'un trottoir, le mendiant qui s'accroupit contre une borne, le vendeur de mais ou de galettes qui s'appuie contre une giille de jardin, le rouleur de cigarettes qui s'installe sous un arbre, deviennent autant de centres de ralliement pour tous ces désoeuvrés qui finissent par s'acclimater dans un endroit et par le fréquenter régulièrement. Chaque maison n'a qu'un portier, mais quand on sort dans la journée, on voit quatre ou cinq gaillards assis devant la porte; quand on rentre la nuit, on voit quatre ou cinq grands corps roulés dans des couvertures et étendus sur les dalles du corridor. Les domestiques d'Européens ont eux-mêmes souvent des domestiques arabes pour faire leurs courses et porter leurs paquets. Les gens qui ont une occupation quelconque, si minime qu'elle soit, arrivent ainsi à se former — comme autrefois les patriciens romains — une clientèle de cinq à six individus qui s'attachent à eux, vivent de leur vie, font cause commune avec eux. Au bout de quelque temps, il est très difficile de déterminer exactement quel est celui qui fut le portier, le propriétaire des dattes, du mais, des galettes, des cigarettes, ou le mendiant initial. L'Egyptien a résolu le problème communiste.

Comme voilà bien l'image de la société qu'on nous ferait si par impossible nos communistes européens réussissaient à supprimer les besoins par la mise en commun de tous les biens, si nos collectivistes


COMMENT VIT L'ORIENTAL. 113

détruisaient l'aiguillon de l'effort présent et futur parla confiscation des résultats de l'effort passé, si nos socialistes d'État substituaient à la concurrence la réglementation et anéantissaient le puissant ressort de la prévoyance des individus en le remplaçant par le coûteux et ste'rile appareil de la prévoyance bureaucratique. Pour nous en tenir à ce dernier danger, le plus immédiat et le plus pressant, puisqu'il est aujourd'hui la grande tentation des hommes d'État de l'Occident, croit-on améliorer la condition des ouvriers, des petits, en encourageant leur illusion qu'on peut les dispenser de la lutte, qu'il existe des moyens artificiels pour empêcher ceux qui dans le monde sont les plus actifs, les plus instruits, les plus audacieux de supplanter les timides, les inertes ou les ignorants? Qu'il soit plus facile de s'abandonner au far-niente de l'Oriental, mil n'en doute; mais le malheur est que ces somnolences ont toujours les mêmes réveils, qu'à vivre ainsi on est fatalement vaincu : témoin l'Egypte dont les populations ont toujours subi quelque domination étrangère, témoins aussi les 400 millions de Chinois aujourd'hui à la merci des 40 millions de Japonais qui ont compris la nécessité de s'outiller à la moderne en s'appropriant le plus possible des progrès de la science et de l'industrie. Que les gouvernements ménagent les transilions, qu'ils adoucissent dans une certaine mesure les tristesses de ces luttes nécessaires, qu'ils veillent à réprimer la déloyauté et la malhonnêteté, c'est leur rôle : mais ils ne peuvent impunément aller plus loin, ni supprimer la lutte elle-même ; tout au contraire, ils doivent encourager l'effort, et ils le doivent dans l'ordre moral aussi bien que dans l'ordre matériel. C'est là, on peut l'affirmer, un des principaux de leurs devoirs, disons même le second, le premier étant de gouverner au meilleur marché possible, ce qui est encore le plus efficace des moyens pour protéger les faibles.

Si ces vérités sont toujours utiles à propager dans l'ordre économique, combien ne le sont-elles pas aussi dans l'ordre politique et social ! Là encore la lutte et la concurrence sont les conditions de la vie moderne, là aussi nous devons tous tâcher de ne pas êlre des Orientaux amollis et insouciants, sous peine de nous voir réduits à l'état de classe conquise et pressurée. N'est-ce pas d'ailleurs le lamentable spectacle que nous offrons au monde, nous en particulier, Français et Italiens, qui sommes incapables depuis tant d'années de nous soustraire à la domination insolente et inique de sectes corrompues et corruptrices, appuyées sur les masses ignorantes et démoralisées. Ces masses, nous n'avons passu les éclairer, les diriger, et il faut avouer que c'est plus difficile aux honnêtes gens... qu'aux autres, puisqu'ils n'ont pas la ressource du mensonge et de la flatterie. Mais, reconnaissons-le hautement, ils n'ont pas non plus la même énergie dans la lutte, la même continuité dans


il 6 BIBLIOGRAPHIE.

fï'ort l'adaptation aux conditions modernes de la concurrence ne est pas faite suffisamment chez eux ; ils ont continué de compter sur la vie facile d'autrefois, sur la jouissance paisible de leurs richesses, sur la propagation automatique des vérités salutaires ; ils se sont trop déchargés sur des corps spéciaux, juges, gendarmes ou prêtres, du mainlien de l'ordre matériel et moral : or, le temps des armées mercenaires est passée, et ils s'en sont aperçus trop laid. Chacun aujourd'hui doit prendre part à la lutte: chacun doil le faire avec les armes les plus perfeclionnées ; les plus lavorisés par l'intelligence, parla richesse, sont les plus responsables : ce sont aussi ceux qui souffrent le plus aujourd'hui, puisqu'ils sont les \aineus et que leurs conquérants sont dignes de mépris, témoins les scandales chaque jour renaissants qui des deux côtés des Alpes sont la honte des corporations dirigeantes : sectes, parlements,, ou presse. En sera-t-il longtemps ainsi ? On ne peut le savoir ; mais ce qu'on peut affirmer, c'est que le salut est eu nous, non au dehors de nous ; c'est que nous sommes les maîtres de notre libération : il nous suffit de n'être plus des résignés, de généraliser l'effort pour la victoire, de savoir nous servir des armes les plus efficaces.

J. CAZAJEUX.

BIBLIOGRAPHIE

I. — Recueils périodiques.

Séances et travaux de l'Académie «les sciences morales et politiques; t. XLI (Paris, lor semestre 1894). — LeroyBeaulieu (Paul), Discours à la séance publique annuelle, p. 'j 33 [Rapport général sur les prix décernés en 1893J. Simon (Jules), Notice historique sur la vie et les travaux de M. Lazare-Ilippolyte Carnol, p. 3179 [A signaler d'intéressants détails sur le saint-siinonisme, l'essai de création en 1848 d'une école d'administration dont l'idée fut plus tard reprise et menée à bien par les créateurs de l'Ecole des sciences politiques, les premières tentatives pour rendre l'instruction primaire obli gatoire et gratuite, sur la politique religieuse de la révolution de 1789, etc. . —Dareste (R.), Réorganisation de la justice administrative en Italie, p. 80-89 [Lecture suivie d'une importante discussion au cours de laquelle MM. Bérenger, Aucoc, Bardoux, Glasson, etc., ont tour à tour attaqué et défendu le principe même d'une juridiction spéciale pour les actes administratifs].— Aucoc, Le code d'organisation judiciaiic de l'empire de Russie, p. 106-27. — Zeller (J.), Le socialisme au temps de laRéforme en Allemagne, p. 169-86 [Il s'agit des révoltes de paysans que Luther avaitprovoquées par ses déclamations et sa propre rébellion, mais


RECUEILS PERIODIQUES. il"?

qu'il trouvait compromettante pour sa cause et dont il sut se dégager à temps]. — Boissonade, Les anciennes coutumes du Japon et le nouveau Code civil, p. 187-226 [A propos de deux ouvrages de l'Américain John-Henry "Wigmore, longtemps professeur à Tokyo, M. Boissonade montre qu'il ne faut pas chercher dans l'opposition entre les anciennes coutumes japonaises et la rédaction des deux codes civil et de commerce l'explication du fait que le Parlement du Japon a récemment ajourné à quatre années la mise en vigueur de ces deux codes. Ces codes n'ont guère innové que lorsque les coutumes nationales étaient muetlessur les difficultés qui devaient naître du développement nécessaire des transactions civiles et commerciales. Pour prouver cette assertion, ce mémoire compare les principales dispositions des codes, dont M. Boissonade a rédigé les avant-projets, avec les coutumes correspondantes 1 élevées dans les travaux de M. Wigmore. Notons ce trait : malgré les efforts du légiste français la commission japonaise qui étudiait son projet « a écarté Ja pluralité des héritiers et maintenu le droit d'aînesse , tel qu'il était précédemment, avec un caractère ahsolu quant aux biens meubles ou immeubles, et une généralité quant aux personnes qu'il n'a jamais présentés dans aucun pays d'Europe >/. De même, on a maintenu à la puissance paternelle, « de tout temps très iorte au Japon, une étendue exagérée » dans le nouveau codej. — Picot (G.), Notice sur la vie et les travaux de M. Salmon, correspondant de l'Académie, p. 227-33. — Passy (F.), Les intermédiaires, p. 234-40 [Prétendre supprimer les intermédiaires, c'est-à-dire anéantir le commerce, serait nous ramener au troc simple. « A la seule condition qu'ils soientlibres et librement acceptés, reconnaissez qu'ils sont un des rouages nécessaires du mouvement social »]. — Legrand (Louis), La conférence de droit international privé, p. 241-8 jKésumé des travaux de la conférence tenue à La Haye le 12 septembre 1893]. — Bapat (Germain), Une ressource imprévue ou les objets d'art et d'ameublement durant la Révolution, p. 249-57 [Détail des actes de vandalisme qui déUuisiren, d'incalculables richesses pour procurer aux gouvernants révolutiounaires d'infimes quantités de métaux précieux, par exemple 50 millions de tapisseries du garde-meuble brûlées pour les tils d'or qu'elles contenaient et qui donnèrent 275.000 fr.]. — Waddington (Ch.j, La pensée et l'action, p. 297-307 [« Les hommes de bonne volonté qui font campagne pour notre relèvement moral et social n'atteindront pas leur but, ils le manqueront certainement, s'ils sèment le doute sur les objets mêmes de la morale et les éléments de notre moralité : Dieu, la patrie, l'âme, le devoir, le droit, la liberté, l'idéal. C'est au contraire en maintenant avec amour ces vieilles et saintes croyances qu'ils pourront former pour ce pays de vrais citoyens, capables d'activité virile. »]. — Rodoconaohi (G.), De l'organisation des corporations ouvrières de Rome au moyen âge et à l'époque moderne, p. 308-20 [Résumé de l'ouvrage récemment publié par l'auteur : les Corporations ouvrières a Morne depuis la chute de l'Empire romain, 2 vol. in-40]. — Bonet-Maury (E.), De l'unité morale des grandes religions de la terre représentées au congrès religieux de Chicago, p. 334-348; et Picot (G.), Observations sur la ressemblance des morales, p. 349-50 [A propos du Parlement des religions, esquisse comparative des systèmes éthiques professés par les représentants des quatre ou cinq principales religions : le confucianisme, le brahmanisme et le boudhisme, la religion deZoroastre


118 BIBLIOGRAPHIE.

et l'islamisme, le christianisme; différences et ressemblances entre les systèmes de morale; tout en réfutant la doctrine de la morale indépendante de la religion, M. Bonet-Maury croit pouvoir tirer cette induction « que les lois générales de l'ordre moral sont, dans une certaine mesure, indépendantes du système dogmatique de ces cultes divers », et conclure par des vues très optimistes sur l'évolution religieuse du monde. — M. G. Picot s'attache surtout à faire ressortir les contrastes entre les morales, trop atténués par M. B.-M., et à montrer, notamment en ce qui concerne les devoirs de l'homme envers son semblable, toute la supériorité de la morale chrétienne, considérée soit au point de vue doctrinal, soit à celui de l'efficacité civilisatrice]. — Roequain, Notice sur la vie et les oeuvres de M. Chéruel, p. 417-35. — Roussel (Théophile), Notice sur la vie et les oeuvres de M. dePressensé, p. 447-87 [A noter, indépendamment de la belle campagne contre la démoralisation publique qui termina la vie de M. de Pressense', l'analyse de ses écrits et des convictions de toute sa vie en faveur de la séparation des Églises et de l'État; son biographe dit à ce sujet : « Pour qu'une aussi grande réforme soit acceptable et s'accomplisse [en France], il ne suffit pas qu'elle soit réclamée par des hommes de parti : il faut qu'elle soit désirée, voulue par la masse même des catholiques »] — Levasseur, L'enseignement de l'économie politique dans les facultés de droit, avec observations de MM. Colmet de Santerre, Block et Desjardins, p. 564-9 [Résultats en somme favorables de cet enseignement, réformes proposées, notamment l'introduction à côté du cours élémentaire de première année, d'un second cours plus approfondi pour la seconde ou troisième année]. — Desjardins (Arthur), La diplomatie au xv° et au xvi° siècle, p. 370-81. — Levasseur, La mission économique de l'Académie des sciences morales et politiques de 1835 à 1891, p. 382-99 [Il s'agit des enquêtes économiques et sociales faites par l'Académie au moyen d'une somme annuelle de 4,000 francs inscrite à son budget. « Cinquante-deux missions (dont cinq confiées à deux membres), attribuées à neuf membres de l'Académie ; cinq ou six travaux insérés dans les Mémoires de l'Académie des sciences morales et politiques, cent vingt articles dans ses Comptes rendus, quinze volumes publiés en librairie : voilà le bilan matériel de la mission économique de 1836 à 1891. » Ces missions ont presque toujours porté sur l'état matériel et moral des populations françaises : H. Passy, L. de Lavergne, H. Baudrillart ont étudié les populations agricoles; Villermé, Blanqui et Reybaud les ouvriers industriels; chacun connaît leurs ouvrages toujours consultés avec fruit]. —Colmet de Santerre,Le divorce de l'empereur et le code Napoléon, p. 600-13 [Examen au point de vue juridique de la validité du divorce civil de Napoléon et de Joséphine; cette validité est très contestable, et cette question aurait pu amener de graves compétitions si la succession au trône impérial avait été ouverte régulièrement]. — Cilleuls (A. des), La Michodière et la statistique de la population, p. 614-2) [Établit que l'ouvrage intitulé Recherches sur la population paru en 1766 avec la signature de Louis Messance, est bien de la Michodière, avec un certain concours de Messance qui a réellement existé, comme le prouvent des pièces d'archives découvertes par M. des Cilleuls]. — Betolaud, Notice sur la vie et les oeuvres de M. Larombière, p. 673-93. — G-lasson, Rapport pour le prix Koenigswarter, p. 694 705 [Décerné à l'ouvrage de M. Esmein : Traité de mariage en droit canonique, à propos duquel M. G. résume très lumineusement le développe-


RECUEILS PÉRIODIQUES. 119

ment de la législation de l'Église et ses excellents effets]. — Picot (G.), Delà nécessité de raffermir les âmes, p. 706-20 [Dans les gouvernements démocratiques comme le nôtre,la première qualité des citoyens est l'initiative, la connaissance de leurs devoirs, le courage de les accomplir. Les coeurs aujourd'hui affaiblis par l'appréhension du lendemain qui enlève toute résolution et par la légèreté des esprits, ont besoin d'être raffermis si nous ne voulons voir s'effondrer à bref délai tout notre édifice social. Il faut à l'homme, dès son enfance, une règle de vérité qu'on^ ne trouvera ni dans l'instruction primaire, ni dans l'instruction encyclopédique. «Croire qu'une société puisse se passer de l'instruction morale, de la notion de la responsabilité, en un mot de l'idée de Dieu, principe et fin de tous nos devoirs, est de toutes les folies la plus criminelle. » L'instruction ne vaut que si elle est à un certain jour tournée en éducation. Réfléchir et agir, par ces seuls moyens nous deviendrons des citoyens libres et par suite capables et dignes d'exercer cette suprême magistrature qui se nomme l'usage de la liberté politique. Telles sont quelquesunes des fortes pensées de M. Picot sur les nécessités du temps présent. Cet insuffisant résumé les a affaiblies: puisse-t-il au moins donnera beaucoup le désir de les méditer et de les mettre en pratique]. — Franqueville (de), La justice criminelle en France et en Angleterre, p. 743-67 [La comparaison est toute à l'avantage de la Francej.

J. G.

II. — Publications nouvelles.

Manuel social chrétien, rédigé par la commission d'études sociales du diocèse de Soissons sous la présidence de M. le CHANOINE DEHON. Paris, maison de la Bonne Presse, 1894, pet. in-8°. xm-136 p. — Spécialement écrit pour le clergé par un prêtre distingué sous l'approbation de hautes autorités ecclésiastiques, ce Manuel échappe à vrai dire à la critique. Pourrait-on reprocher à l'auteur d'être trop violemment ému par les souffrances, trop indigné de l'injustice, et voudrait-on le quereller sous prétexte que telle page de son livre relève du coeur plus que de l'esprit, de l'émotion plutôt que de la raison? Il y a d'ailleurs des chapitres excellents et partout un appel persuasif au dévouement; cela suffit à le recommander. On peut regretter seulement que l'auteur n'ait pas eu à sa disposition des renseignements plus complets et plus sérieux et que souvent il ait négligé d'étudier les maîtres de la science pour s'arrêter à des interprètes d'ordre tout à fait secondaire. En traitant du socialisme et de la spéculation, on s'étonne à bon droit de ne pas voir citer les oeuvres de M. Claudio Jannet, qui font autorité et qui sont Une gloire pour l'enseignement des Universités catholiques. Qu'il s'agisse de l'usure ou du minimum de salaire, si l'on se borne à lire des articles de journaux, fussent-ils écrits par Drumont, ou à écouter des harangues Véhémentes, fussent-elles prononcées par l'abbé de Pascal, on n'aura qu'une vue superficielle des choses. C'est ainsi que ceux qui parlent du miftimum légal de salaire ou du juste salaire négligent toujours d'indiquer comment on fournirait du travail dans chaque profession à ceux qui, trop faibles ou trop paresseux pour gagner le salaire minimum seront naturellement éliminés par les patrons ; devront-ils se rabattre sur une


120 BIBLIOGRAPHIE.

profession moins bien payée et peut-être encombrée, ou seront-ils nourris aux frais de l'Etat? Si nous marquons ce point entre plusieurs autres, c'est que, somme toute, il ne s'agit que de retouches à faire pour une seconde édition que me'rite ce livre pratique. L'auteur pourra utilement s'inspirer alors de l'oeuvre récente d'un autre professeur d'Université catholique qui devient aussi un maître, en étudiant les Revendications ouvrières par M. A. Béchaux. Dans le mêms ordre d'idées, et puisque le Manuel a cité la lettre éloquente de Mgr de Liège, nous nous permettrons de signaler en regard le mémoire instructif adopté par l'Assemblée générale des patrons, catholiques belges ; celui-ci sans doute ne vise pas à l'éloquence, mais il est singulièrement instructif, car il est dicté par l'expérience pratique et l'observalion des faits. Rien n'est plus propre que ce contact avec la réalité pour apprendre à éviler les exagérations de langage et même de doctrine, surtout en des matières où il est si facile à la raison de se laisser égarer par le sentiment.

JLe forme tlol saltulo (Les formes du salaire), par M. RICCARDO DALLA VOLTA. — 1 vol. in-18. Florence, Bocca frères, 1894. — 11 est rare de rencontrer, dans les traités d'Économie politique, une étude d'ensemble sur les différents modes de rémunération du travail et les applications si variées du contrat de louage d'ouvrage. Il y a là pourtant une analyse d'autant plus intéressante à faire qu'elle permet de suivre pas à pas, dans l'histoire, le développement progressif de l'industrie et l'évolution correspondante des formes du salaire. L'économiste distingué dont nous annonçons le nouvel ouvrage l'a compris, et son petit volume comble très heureusement en quelques pages une lacune regrettable. Il fait d'abord nettement ressortir l'importance actuelle de tous les problèmes relatifs au travail, puis après une esquisse rapide mais complète de l'histoire de l'organisation industrielle et de la classification du travail en cinq catégories principales : travail domestique, travail salarié, travail au métier, travail à domicile, travail en fabrique, il passe en revue les divers modes de rétribution et de paiement usités dans la pratique. Partage des produits entre l'entrepreneur et l'ouvrier, salaire à temps, salaire à forfait, salaire progressif et système de l'échelle mobile, salaire individuel et salaire collectif, sweating-sy&lem et coopération, rien n'esL oublié : M. lticcardo dalla Volta apprécie l'un après l'autre chacun de ces systèmes; il en expose les origines et les développements, il en pèse les avantages et les inconvénients, il en signale les résultats et en discute, en raison pure, les fondements et l'équité. L'oeuvre est complète et bien documentée, les conclusions réconfortantes et saines.

F. L.

Le Gérant : CHARI.ES TREICHE.

Paris. — Imprimerie P. Levé, rue Cassette, tf.


DES SYNDICATS ENTRE INDUSTRIELS

POUR RÉGLER LA PRODUCTION M FRANCE (1)

I

La concurrence libre est le grand moteur des progrès industriels et commerciaux. Elle constitue en même temps un bienfait pour les consommateurs, et, comme ils représentent la grande masse de la société, ils ont droit à ce que cette concurrence existe réellement. Néanmoins la concurrence est souvent très dommageable aux producteurs ; car, en poussant chacun à augmenter sa production pour répartir ses frais généraux sur un plus grand nombre de produits, elle peut amener des excédents de production relativevement aux besoins actuels de la consommation : or la constatation d'un excédent avilit les prix ; les prix tombent alors parfois au-dessous du niveau rémunérateur pour les producteurs. Parmi ceux-ci les plus faibles sont ruinés et disparaissent, l'industrie se concentre elles établissements survivant, restés seuls maîtres du marché, peuvent se trouver à même de relever leurs prix de vente au détriment des consommateurs.

Cet enchaînement de phénomènes économiques a été reconnu depuis longtemps. Dans l'ancien régime, tandis que le droit commun s'inspirant de la loi romaine défendait tout monopole, toute coalition ayant pour objet de faire hausser les prix, de nombreux producteurs, principalement les artisans urbains,

(1) L'étude de notre éminent ot si regretté maître M. Claudio Jannet que nous publions aujourd'hui a été écrite pour un volume consacré à la question des syndicats de producteurs pay l'Association de politique sociale de Berlin (Uber Wirtscliaftlichen KartelU in Deutchland und im Auslande ; publications du Verein fur Socialpolitick, vol. LX, Leipzig, 1894, 380 p. in-4°). La revue rendra compte prochainement de ce recueil, mais nous pouvons dire dès à présent que l'étude do M. Claudio Jannet y a été très spécialement remarquée par les Allemands eux-mêmes. Voici en effet l'appréciation qu'en donne M. le professeur Karl Bûcher, de Leipzig, dans un discours prononcé à l'Assemblée générale du Verein fur Socialpolitick, à Vienne, le 2S septembre 1894 : « ...mais avant tout autre, nous avons à relever l'étude de M. Claudio Jannet sur les cartels français, étude qui, par l'exposé aussi impartial que très approfondi qu'il on fait, est particulièrement propre à élucider cette question et à faire faire, à cet égard, aux discussions scientifiques qui s'engageront sur ce terrain, un grand pas en avant. » (Cf. Revue d'économie politique, décembre 1894, p. 907.) — Note du Secrétariat.

LA RÉF. Soc, 16 janvier 1895. 3e sér., t. IX (t. XXIX col.) 9.


122 DES SYNDICATS ENTRE INDUSTRIELS

quelquefois des commerçants, avaient obtenu le privilège d'être érigés en corporations de métier. Les statuts de ces corporations avaient tous des dispositions pour modérer la concurrence entre les maîtres et leur permettre d'obtenir des prix avantageux. Rarement ils fixaient directement ces prix, ce qui eût provoqué l'intervention de l'autorité royale ou communale; mais ils arrivaient au même résultat en limitant la production de chaque atelier, en déterminant des procédés obligatoires pour tous, en fixant les prix auxquels tous achèteraient les matières premières, parfois en établissant des alternances et autres règles pour la vente des produits.

La destruction des corporations de métier, la proclamation de la liberté absolue du commerce et de l'industrie par les lois de 1791, par-dessus tout l'avènement de la grande industrie qui amena la création d'établissements nouveaux dispersés sur tous les points du territoire, anéantirent ces traditions et firent disparaître foutes les entraves à la concurrence.

Pendant de longues années les producteurs apprécièrent surtout les avantages de la concurrence. Toutefois les artisans des métiers et les commerçants détaillants, qui n'avaient qu'un débouché local, en sentaient les inconvénients et étaient disposés à les atténuer par des accords sur leurs prix de vente ou de façons. Ces accords étaient presque forcés pour les professions qui, contrairement aux principes généraux du droit public français, furent soumises à une concession administrative ou à une réglementation de police stricte. Tel fut le cas des boulangers et des bouchers dans presque toutes les villes. Les membres de ces professions sont restés à l'état de coalition permanente, peut-on dire, par le fait des mesures administratives spéciales dont ils sont l'objet. Même depuis que la rigueur de ces mesures a été adoucie, leur accord sur la fixation des prix n'a pas cessé. Généralement ils ont profité de la Ici du 21 mars 1881, autorisant la formation libre de syndicats professionnels, pour se constituer en syndicats de cette sorte. Quoique leurs statuts ne contiennent jamais de clauses relatives à la fixation des prix pour les raisons que nous indiquerons plus loin (§ IV), néanmoins ces fixations sont très fréquentes. On peut citer comme exemple le tarif uniforme adopté dans tous les débits de boissons de Paris qui fixe le prix des consommations. particulièrement du bock de bière, d'après le loyer de ces établis-


POUR RÉGLER LA PRODUCTION EN FRANCE. 12Î

sements. Par le fait de la multiplication des syndicats professionnels, il y a une tendance à des accords plus fréquents sur les prix, entre les artisans et les commerçants détaillants des villes. Ils rencontrent heureusement un frein dans les sociétés coopératives de consommation. Mais ces accords, presque toujours purement verbaux, n'affectent pas sensiblement l'état économique général du pays et nous ne pousserons pas plus loin nos investigations dans cette direction ; nous allons nous occuper exclusivement des accords de ce genre dans le domainede la grande industrie (1). Là les raisons qui font redouter la concurrence aux producteurs sont bien plus énergiques. L'emploi de machines de plus en plus dispendieuses par suite des progrès de la technique fait de la production en grand une nécessité. L'abaissement des frais de transport et l'extension des communications internationales, malgré l'élévation des droits de douane, rendent de plus en plus sensible la concurrence étrangère. Ces causes acquièrent une acuité plus grande pendant ces périodes de dépression qui dans notre état économique tendent à se reproduire par alternances, sinon avec régularité. Pendant la période de prospérité à laquelle elles succèdent, l'outillage immobilisé a été développé au delà des besoins normaux de la consommation : la partie de la production qui ne s'écoule pas avilit les prix de tous les stocks ; les droits protecteurs perdent leur efficacité ; les usines les moins bien situées, celles qui produisent le plus chèrement, semblent condamnées à disparaître. Mais il est fort naturel que les industriels menacés cherchent à se maintenir en attendant une reprise des affaires. Leurs confrères plus forts ont eux-mêmes avantage, quand il y a des chances pour cette reprise, à empêcher la liquidation de ces entreprises, à éviter qu'elles ne soient achetées à des prix inférieurs à leur coût d'établissement par de nouveaux venus, qui,

(Ij L'expression de syndicats n'a un sens juridique précis qu'autant qu'il s'applique à une association professionnelle établie conformément à la loi du 21 mars 1884. Dans la langue usuelle, on l'emploie pour désigner tout accord d'un caractère plus ou moins temporaire qui crée entre les contractants une communauté d'intérêts et qui ne rentre pas dans le cadre des sociétés civiles et commerciales : ainsi un syndical financier est un accord pour le placement ou la manipulation des cours d'une valeur à la bourse. Un syndicat industriel est un accord entre manufacturiers qui n'établit pas entre eux une société proprement dite, mais règle leurs rapports relativement à la fabrication ou à la vente de leurs produits. Il peut revêtir des formes juridiques très diverses, commo nous le verrons (§ IV).


124 DES SYNDICATS ENTRE INDUSTRIELS

ayant un moindre intérêt à servir à l'outillage, leur feraient ensuite une redoutable concurrence.

Nous trouvons dans les documents judiciaires la trace d'un certain nombre de syndicats pour régulariser la production et fixer des prix communs, à peu près dès que la grande industrie fut née,. quoique bien moins répandus que de nos jours.

Aux environs de 1840, les principales entreprises de transport par terre, les messageries, s'étaient coalisées pour établir des tarifs communs. Les compagnies d'assurances maritimes et quelques armateurs dans les ports'avaient fait de même. Les tribunaux virent dans ces accords des accaparements et frappèrent leurs auteurs des peines portées en l'article 419 du Code pénal. Il en fut de même d'un accord, tout à fait semblable aux syndicats modernes, conclu en 1838 entre les principaux fabricants de soude qui approvisionnaient les savonneries de Marseille. Ils étaient convenus de vendre tous leurs produits exclusivement par l'intermédiaire d'un courtier qui répartissait les commandes au prorata entre les diverses usines et maintenait les prix à un niveau fixe. Ce courtier avait en outre loué un certain nombre de fabriques qui n'étaient pas en activité pour les laisser en chômage.

En 1846, à Calais, les commerçants en bois du Nord avaient fixé de concert leurs prix d'achat et leurs prix de vente en stipulant des clauses pénales contre ceux qui violeraient cet engagement. En 1849, à Bar-le-Duc, les deux principaux fabricants de tricots avaient conclu un accord par lequel ils s'étaient engagés à maintenir invariables leurs prix de façon. Ce pacte avait été fait à la demande des ouvriers pour éviter une diminution des salaires.

Mais c'est dans l'industrie houillère que se produisirent à cette époque les faits les plus intéressants. Dans le bassin houiller de la Loire, les concessions d'exploitations avaient été fort multipliées au début du siècle. On n'en comptait pas moins de 105 ayant ouvert 330 puits dont 120 étaient en activité. Les résultats d'exploitations si morcelées étaient déplorables au point de vue technique comme au point de vue financier. Beaucoup de puits avaient même été envahis par les eaux ou étaient compromis. Les directeurs des compagnies cherchèrent à remédier au mal par deux moyens : d'abord en réunissant plusieurs exploitations voisines, ce qui réduisit à 61 le nombre des concessions, chiffre encore très élevé, puis en réunissant ces exploitations devenues plus impor-


POUR RÉGLER LA PRODUCTION EN' FRANCE. 125

tantes dans une société centrale dont l'objet était d'empêcher la concurrence entre elles. En 1842 une première société dite Société charbonnière de la Loire fut organisée. Elle fut remplacée en 1844 par une société plus considérable appelée la Compagnie générale delà Loire. Elle vendait en commun les produits des mines associées et réglait leur production. Les compagnies particulières d'exploitation n'étaient pas supprimées; mais elles avaient reçu un certain nombre d'actions de la Compagnie générale proportionnel à leur importance, et les bénéfices étaient répartis entre les actions. Cette organisation rappelle tout à fait celle des Trusts américains ou celle des Omnium européens. Elle avait réuni dans le bassin de la Loire les 82 % de la production. Les avantages qu'elle procura au point de vue de l'amélioration de la production, des résultats financiers et même du bien-être des ouvriers ne l'empêchèrent pas d'être vivement attaquée dans la presse et à la Chambre des -députés. On parla dès lors de féodalité financière, de constitution •d'un monopole général de la houille ! La vérité est que des pourparlers étaient engagés entre la Compagnie générale de la Loireei les bassins houillers voisins, notamment celui du Gard, pour se partager les débouchés (1).

Ce mouvement de concentration des houillères et de mise en ■commun de leur exploitation commerciale fut arrêté par un décret-loi du 24 octobre 1852 qui interdit les réunions de concessions minières à moins de l'approbation du gouvernement. Sous le ■coup de ce décret qui avait un effet rétroactif, la Compagnie générale de la Loire se rompit et jusqu'à ces dernières années il ne s'est plus reformé de syndicats entre houillères : la situation s'améliora cependant parce que le gouvernement impérial autorisa beaucoup de réunions de petites exploitations dans les divers bassins houillers.

Pendant le second Empire, l'expansion de l'industrie fut telle que les manufacturiers ne se préoccupèrent guère de régler la production. Cependant c'est en 1863 que les exploitations des salines de l'Est, pour mettre fin à une concurrence qu'elles jugeaient ruineuse, convinrent de créer pour une période de 10 ans des comp(1)

comp(1) consultera avec intérêt sur cet épisode de l'histoire de l'industrie houillère en France divers articles publiés dans la Revue des Deux Mondes de juin 1846, dans le Journal des Économistes de décembre 1846 et dans le Correspondant de février 1847.


126 DES SYNDICATS ENTRE INDUSTRIELS

toirs communs do ventes situés l'un à Nancy, l'autre à Paris. Cette organisation fut imitée par les salines de la Méditerranée et le gouvernement, loin de s'y montrer hostile, ne craignit pas de la proposer en modèle aux salines de l'Ouest. Nous reviendrons sur ce syndicat qui, après diverses vicissitudes et plusieurs renouvellements, dure encore. Mais, on le voit, ces syndicats étaient de très rares exceptions dans l'ensemble de l'organisation industrielle.

Il

Ces indications sur un temps déjà éloigné montrent que le développement contemporain des syndicats entre industriels en France s'est produit spontanément. Il ne parait pas avoir été provoqué, si ce n'est dans une très faible mesure, par la connaissance que nos nationaux ont pu avoir de ce que les Allemands ou les Américains faisaient dans la même voie.

C'est à une quinzaine d'années qu'il faut faire remonter la multiplication chez nous de ces sortes de syndicats et il s'en crée de nouveaux journellement. Les causes en sont :

1° La crise latente que subissent les industries des vieux pays européens depuis que les débouchés se sont réduits en Amérique, dans l'Inde, en Australie, en Russie, par le développement des manufactures- dans ces pays et que, au sein même de l'Europe occidentale, l'Allemagne est devenue une grande puissance manufacturière. Avec le prix des matières premières a baissé d'une manière définitive le prix des premiers fabricats susceptibles d'être produits sur une grande échelle et qui servent eux-mêmes d'éléments aux produits destinés à la consommation. Un mouvement social, fort heureux en soi, tend en même temps à relever le taux des salaires, à l'empêcher au moins de baisser avec les prix de vente; or, les progrès de la technique arrivent difficilement à contre-balancer cette charge pour le fabricant. La dure période de dépression qu'ont traversée les manufactures de 1881 à 1887 a frappé vivement tous les esprits; mais les hommes clairvoyants se rendent compte qu'on Lest en présence d'un état économique permanent ou au moins destiné à durer fort longtemps. La reprise qui s'est produite après 1888 n'a pas pu ramener le niveau des prix


POUR RÉGLER LA PRODUCTION E\ FRANCE. 127

antérieurs ni les conditions avantageuses de la production d'autrefois : les temps difficiles durent toujours.

2° L'habitude de se concerter et la pratique de l'association ont fait des progrès sérieux. Les associations pour l'étude et la défense des intérêts communs ont créé entre nos grands industriels un rapprochement permanent. Constituées en vue de la défense de leurs intérêts au point de vue de la législation douanière, elles ont servi de base quelquefois à des institutions importantes en faveur des ouvriers (1). Naturellement elles préparent la voie à des accords pour régler la concurrence lorsqu'elle devient trop dangereuse. Quand même les pourparlers engagés en vue de ces accords n'aboutissent pas immédiatement à la constitution d'un syndicat, ils amènent généralement une certaine hausse des prix ou un arrêt dans leur baisse. La loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels, quoiqu'elle ait été surtout mise à profit par les ouvriers, par les artisans et les industriels moyens des fabriques collectives, a pu aussi contribuer à appeler l'attention des grands industriels sur les avantages de l'action concertée.

Quoi qu'il en soit, aujourd'hui de nombreux syndicats pour fixer la production ou régler la concurrence par un procédé ou par l'autre, existent dans les industries suivantes :

Plusieurs syndicats régionaux entre les fonderies et les forges. Les principaux sont : le syndicat des Forges du Nord, fondé en 1883 et le Comptoir de Longwy pour les fontes, établi en 1876 (2). Par dessus ces premiers syndicats, un grand syndicat pour la vente des fers à planchers qui embrasse les principales usines de France ; de nombreux syndicats pour les produits dérivés du fer, notamment

(1) Ainsi le Comité des Forges de France a constitué en dS91 une caisse d'assurance mutuelle des Forges de France contre les accidents du travail qui donne d'ores et déjà à tous les ouvriers do l'industrie du ferle bénéfico promis par un projet de loi générale. V. la Réforme sociale, année 1893, t. I,p. 218 et suiv.

(2) D'un acte du 13 octobre 1893, il résulte que la Société du Comptoir de Longwy qui devait prendre (in le 31 juillet 1894 se continuera pendant cinq nouvelles années pour finir le 31 juillet 1S99.

Voici la liste dos sociétés faisant partie du Comptoir :

1. Société des aciéries de Longwy. — 2. Société métallurgique do Gorcy. — 3. MM. Gustave Raty et Cio. — 4. Société métallurgique de Senelle-Maubeuge. — 5. MM. do Sautignon et Cie. — 6. MM. Ferry-Curicque et C1». — 7. Compagnie des forges do Châtillon-Commentry. — 8. Société lorraine industrielle. — 9. Société des Hauts-Fourneaux do la Chiers. — 10. Société des Hauts-Fourneaux et Forges de Villerupt-Laval-Dieu. — 11. Société métallurgique de Champigneulles et Neuves-Maisons. — 12. M. Fould-Dupont.— 13. Société des Forges et Fonderies de Montataire.


128 DES SYNDICATS ENTRE INDUSTRIELS

un accord entre les usines q»ù fabriquent les rails d'acier — un accord entre les quatre ou cinq qui fabriquent les tuyaux de fonte, accord limité aux adjudications publiques, la vente aux particuliers restant libre ■— le syndicat de la Machine (gros fils de fer) constitué en 1888 et qui centralise les commandes pour toute la France, — le syndicat des fers à cheval, — celui de la pointe, — celui des essieux de voiture organisés sur la même base. Il faut encore mentionner le Comptoir de vente de la quincaillerie de l'Est.

La fabrication des produits chimiques est, peut-on dire, universellement syndiquée. Les fabricants d'iode forment des syndicats régionaux reliés entre eux par un syndicat qui embrasse le monde entier. Il en est de même des fabricants d'alun, de soude, de céruse, d'engrais chimiques. Tout au moins des accords sur le partage des débouchés existent entre leurs groupes. Un syndicat a réglé aussi les rapports des fabricants de bougies et de stéarine pendant quelques années et il peut se reconstituer au premier jour.

Le syndicat des raffineurs de pétrole s'étend à toute la France, sinon au delà. Le syndicat des raffineurs de sucre fondé en 1883 est peut-être le plus puissant de tous pour des raisons que nous indiquerons plus loin. Cette industrie est très concentrée : les principales usines sont autour de Paris. Le syndicat formé primitivement entre elles a forcé la plupart des usines de province à entrer en arrangement avec elles : il leur abandonne seulement l'approvisionnement d'un rayon local.

On peut citer aussi bien des syndicats dans des industries diverses : un syndicat entre les tuileries de la Bourgogne, un syndicat entre les exploitants de gîtes de phosphate de la Somme qui n'ont eu l'un et l'autre qu'une existence éphémère, un essai d'ailleurs malheureux de syndicat entre les propriétaires et exploitants de résines du département des Landes.

Les Compagnies d'assurances contre l'incendie et sur la vie, après s'être fait concurrence pendant quelques années, ont adopté en 1881 des tarifs communs et sont depuis lors étroitement unies sous ce rapport. Les quatre principales d'entre elles ont à leurs fra;s construit de nouvelles tables de mortalité et de survie basées sur leurs statistiques. Cette oeuvre très remarquable au point de vue scientifique sert de base à des tarifs nouveaux sur le taux de capitalisation de 3 1/2 % qui ont été mis en vigueur d'un commun accord par toutes les Compagnies au 1er janvier 1894.


POUR RÉGLER LA PRODUCTION EN FRANCE. 129

Plusieurs des syndicats que nous venons d'indiquer étendent leur action hors de France. Les syndicats internationaux sont un fait économique des plus considérables du temps présent, peutêtre un symptôme d'avenir. Parmi eux il faut; mentionner au premier rang le syndicat du zinc qui a été formé sous la direction de la puissante Société de la Vieille Montagne, dont le siège est en France, et qui a été renouvelé récemment. Grâce à sa modération, il maintient les prix du zinc à un taux rémunérateur sans provoquer les plaintes des consommateurs. Le syndicat des glaces coulées et polies qui s'étend sur plusieurs pays de l'Europe comprend aussi des usines françaises. Un syndicat de fabricants de mouvements d'horlogerie ébauchés a existé pendant près de cinq ans jusqu'en juin 1892 entre trente fabriques, les unes situées dans le département du Doubs en France, les autres dans le Jura Bernois, sous la dénomination de Syndicat des fabriques d'ébauches suisses et françaises. Il réunissait à peu d'exceptions près l'universalité des producteurs de cette industrie.

Le fameux syndicat des cuivres avait son centre en France. Depuis le krach qui l'a renversé, toutes les usines françaises qui traitent ce métal ont continué leur fabrication. Les principales se sont groupées de nouveau dans la Compagnie Française des métaux, mais une concurrence redoutable leur est faite par un autre groupement à la tête duquel est M. Secrétan. Quant au plan d'une union avec les usines anglaises et les principales usines espagnoles et américaines, il a été repris par un grand spéculateur anglais, M. Matheson, qui travaille à le réaliser,sans grand succès jusqu'ici toutefois.

On remarquera que ces syndicats sont surtout répandus dans les industries qui fournissent des produits d'un même type pouvant être fabriqués indifféremment dans une usine ou l'autre. De la fonte, des fers à planchers, de l'iode, de l'alun sont, à moins de fraudes ou de malfaçons évidentes, toujours identiques. Dès qu'il s'agit d'un produit présentant un degré supérieur d'achèvement, le mérite de la fabrication s'individualise : le consommateur tient à telle ou telle marque et chaque industriel a une clientèle dont il est à bon droit jaloux. Même dans les industries que nous venons de parcourir, la fabrication et la vente de certains produits seuls sont l'objet d'accords. Ainsi les forges françaises du Nord et du Centre sont syndiquées pour les fers à planchers : elles ne le sont


130 DES SYNDICATS ENTRE INDUSTRIELS

pas pour les aciers fondus,dont la qualité est susceptible de varier presque indéfiniment. La fabrication du sucre candi destiné aux vins de Champagne reste libre, même pour les raffineries qui ont dû subir pour les sucres en pains la loi du syndicat parisien. Il en est de même dans les produits chimiques. Ceux-là seuls sont l'objet d'accords qui sont produits dans un certain nombre d'usines dans des conditions de fabrication identiques : les autres restent libres.

Cela indique pourquoi les syndicats sont très rares dans les industries textiles. Là les questions de marque et de clientèle priment tout. On peut citer cependant le syndicat des fabricants de fil de lin du Nord et le syndicat des cotonniers des Vosges dont le siège est à Ëpinal; celui des peigneurs de laine à façon de Roubaix ; un syndicat des filateurs de laine fine de la région de Fourmies qui avait groupé à peu près les soixante-dix usines de la région, mais qui s'est dissous parce qu'il n'a pu amener à lui les filateurs de la région de Reims, ni ceux de Roubaix. Ces syndicats forcément s'en tiennent à la forme la plus imparfaite de ce genre de groupement : une fixation des prix qui est plus ou moins loyalement observée par les divers adhérents. Tel est le caractère d'un accord tenté entre les mouliniers-filateurs de la région du Rhône en 1887 pour acheter les cocons de vers à soie sur les divers marchés seulement à des prix fixés par eux.

Des syndicats peuvent plus facilement se former parmi les industries qui fournissent des façons au tissage. Ainsi dans la région lyonnaise un syndicat englobe tous les apprêteurs de soieries. Un autre vient de se former entre les teinturiers. Des essais du même genre ont été faits à plusieurs reprises pour la teinturerie et l'apprêtage des étoffes de laine ou mélangées laine et coion à Paris et dans le Nord de la France.

III

Le but général de ces syndicats est toujours le même : atténuer la concurrence, maintenir des prix rémunérateurs. Mais pour y arriver ils emploient des procédés fort différents et qui doivent les faire classer en six catégories, au moins en théorie : les premiers se bornent à fixer des prix communs ; les deuxièmes limitent la


POUR RÉGLER LA PRODUCTION EN FRANCE. 13)

production de chaque usine syndiquée généralement en fixant des prix communs, quelquefois cependant en laissant chaque usine vendre à son prix ; une troisième catégorie prétend limiter son action aux achats de matières premières pour lesquelles les syndiqués fixent des prix qu'ils s'engagent à ne pas dépasser.

D'autres ont surtout pour but le partage des débouchés (nous disons surtout; car en pratique la plupart des syndicats poursuivent simultanément plusieurs des objets que nous détaillons ici pour la commodité de l'exposition).

Une cinquième catégorie met en commun les bénéfices résultant d'excédents de production au delà du chiffre reconnu comme normal à chaque usine syndiquée et les déficits résultant d'une production inférieure à cette moyenne. Elle répartit ces excédents et ces déficits entre toutes les usines proportionnellement à l'importance en tant pour cent de la production qui leur a été reconnue lors de la formation du syndicat.

Enfin nous placerons en sixième lieu les syndicats dans lesquels les diverses usines allant plus avant dans cette voie confient tout ou partie de la vente de leurs produits à un comptoir de vente. Ce comptoir répartit les livraisons à faire entre elles selon leur importance reconnue, soit en suivant une alternance, soit suivant leur position géographique.

Ces six sortes de syndicats sont comme autant de degrés ascendants dans la communauté d'intérêts ainsi créée.

Nous allons revenir sur chacun d'eux successivement.

A. — Fixer des prix communs et les conditions de vente (escompte en cas de paiement comptant, bonifications pour les achats considérables) est la première idée qui se présente à des producteurs gênés par la concurrence. Un accord de ce genre ne se distingue guère des coalitions de commerçants pour faire hausser le prix de leurs marchandises qui se sont produites de tout temps. Ces syndicats-là offrent très peu de solidité. Presque toujours les membres les moins honnêtes ne s'astreignent pas à la fixation de prix qu'ils ont fait adopter par les autres. Le syndicat devient un marché de dupes pour ceux-ci. Aucun contrôle ne peut empêcher les remises faites de la main à la main. « 11 est bien reconnu, nous écrit un industriel éminenf, que sans limitation de la production aux besoins du marché, une réglementation des prix de vente n'a


132 DES SYNDICATS ENTRE INDUSTRIELS

qu'une durée limitée à une marche d'affaires normales. Vienne une crise industrielle, les stocks s'accumulent, les syndiqués deviennent inquiets et pensent qu'en reprenant leur liberté d'action ils pourront faire face aux difficultés de la situation. »

B. — Néanmoins ces syndicats prennent un peu plus de consistance quand en même temps ils établissent des prix communs pour l'achat des matières premières. Tel était l'un des buts d'un syndicat établi en 1869 entre les fabricants d'iode de Bretagne et qui a duré jusqu'en 1877. Ils achetaient le" varech à un prix déterminé et vendaient leurs produits à des prix arrêtés d'un commun accord. Le concert établi entre les principales fabriques de colleforte de France a pour unique objet, assure-t-on, de fixer des prix communs pour l'achat de la matière première (débris d'os et rognures de peau) dans l'Amérique du Sud et le bassin de la Méditerranée. Les prix sont notifiés aux vendeurs toutes les quinzaines.

Le syndicat de Longwy dans ces dernières années a acheté du coke en Allemagne pour le compte des usines syndiquées et grâce à cette action collective a obtenu des conditions plus favorables. Le syndicat de consommateurs tient alors en échec le syndicat de producteurs : dans l'espèce ce dernier était le puissant syndicat pour la vente du coke de Westphalie. Ce genre d'opérations quand il est fait par des artisans nombreux fait l'objet de sociétés coopératives pour l'achat en commun des matières premières (Rohstoffvereine). Ces sociétés sont malheureusement trop peu répandues en France parce qu'elles constitueraient la meilleure défense du métier contre l'extension de la grande industrie. Il faudrait proposer aux artisans l'exemple des bénéfices réalisés dans cette voie par les grands manufacturiers : mais quand ceux-ci font ces opérations d'achat en commun, ils n'ont pas besoin de recourir au mécanisme d'une société coopérative toujours compliqué. Un accord privé écrit ou verbal suffit.

C. — Les syndicats, qui limitent la production de chaque usine syndiquée, vont droit à la cause de l'avilissement des prix, et quand ils y réussissent, ils peuvent se dispenser de fixer des prix de vente : le cours naturel du marché les relève en présence d'une offre raréfiée. C'est ainsi qu'a procédé le Syndicat international des zincs.


POUR RÉGLER LA PRODUCTION EN FRANCE. 133

Le comptoir de Longwy pour les fontes groupe des usines dont la capacité productive est telle qu'elles pourraient approvisionner la France à elles seules. Le syndicat limite leur production à une proportion variable de la capacité de chacune : cette proportion était en 1887, au plus fort de la dépression des affaires, de37,5 % ! Quand il faut réduire la production, une indemnité est attribuée aux usines qui entrent en chômage. La réduction est l'objet d'une adjudication au rabais et elle est supportée par l'établissement qui demande la moindre indemnité. Cette limitation de la production et cette fixation des prix ne s'appliquent qu'aux ventes faites dans l'intérieur du pays. L'exportation reste libre pour chacun.

Dans les industries textiles, le procédé le plus simple pour réduire la production est la diminution des heures de travail. Des accords dans ce but pour parer à un encombrement temporaire sont assez fréquents sans qu'on établisse pour cela un syndicat formel; mais ces accords sont toujours très précaires.

Ce genre de syndicats ne peut réussir qu'à la condition de grouper le 80 ouïe 90 % de la production. Dans les industries où de nouveaux établissements peuvent se former — ce qui a été le cas des salines de l'Est —■ la hausse des prix réalisée par le syndicat amène de nouveaux Concurrents et tout est à recommencer.

L'observation loyale de la limitation de la production est difficile à obtenir. Il faut armer le comité directeur d'un droit de contrôle, d'un pouvoir d'inspection des livres des établissements syndiqués, édicter des clauses pénales élevées.

Aussi, à moins qu'il ne s'agisse d'un très petit nombre d'usines ayant en face d'elles seulement un petit nombre de consommateurs comme l'État, les compagnies de chemins de fer, les villes pour leurs travaux de canalisation, l'expérience amène à reconnaître la convenance de centraliser les commandes dans un comptoir de vente, ce qui est, nous le verrons, la forme la plus parfaite du syndicat.

D.— Le partage des débouchés soit dans l'intérieur du pays, soit à l'étranger, est l'objet des syndicats les plus importants. Presque toujours il comporte des prix communs. Le syndicat établi en 1892, après de longs pourparlers, entre presque toutes les forges de France pour la vente des fers à T, syndicat appelé vulgairement du Nord-Centre, partage la France en plusieurs régions :


13ï DES SYNDICATS ENTRE INDUSTRIELS

le Nord est exclusivement réservé aux usines de la région; le Cenlre l'est de même aux trois grandes usines qui y dominent toutes les autres : cette réserve est faite au moyen de l'obligation prise par les usines du Nord de majorer de 0 fr. 30 p. 100 les fers qui leur seraient commandés par des consommateurs du Cenlre et réciproquement. Les usines du Centre ne peuvent importer dans Paris et sa banlieue qu'une quantité de tonnes déterminées : auparavant les usines des deux régions rivales s'y faisaient une concurrence acharnée au profit surtout des marchands de fer. Le cours de la Loire est une région commune où les deux groupes peuvent vendre aux mêmes prix. L'extrémité Sud-Ouest de la France est assimilée à l'étranger. Là chaque usine peut abaisser les prix autant qu'elle le veut, pour ruiner un concurrent. La vérité est que sur les bords de l'Adour se trouve un grand établissement qui n'a pas voulu entrer dans la coalition. Dans le bassin du Rhône et la région méditerranéenne toutes les ventes doivent passer par l'intermédiaire d'un grand marchand, qui est, quant à ce, l'agent des usines syndiquées. Avant tout, leur part est faite aux forges d'Alais, en raison de leur position géographique : l'excédent de la consommation de la région est réparti entre les usines du Nord et celles du Centre, selon des proportions convenues. L'Algérie et la Tunisie sont l'objet d'un accord particulier : les usines du Nord, qui en faisant des expéditions par quantités importantes et par la voie de mer peuvent y vendre à meilleur marché que Alais et les usines du Centre, limitent leur rabais à un taux qui laisse encore à celles-ci le bénéfice d'un bon nombre de ventes.

Ce syndical a pris en janvier 1894 une extension encore plus grande par l'adhésion que lui ont donnée les forges de l'Est. Il a fallu faire des conditions de faveur à certaines usines jusque-là dissidentes. Il embrasse maintenant à peu près toutes les forges de France. Les marchands de fer de Paris, qui jusqu'ici avaient empêché des combinaisons de ce genre de s'établir, sont entrés dans celle-ci. Le résultat a été de porter immédiatement le prix des fers à planchers à 15 francs, comme prix de base, tandis qu'il oscillait auparavant entre 12 et 14. francs. Il est question d'étendre ce syndicat à d'autres fabricats, notamment aux tôles.

Les syndicats ayant pour principal objet le partage des débouchés reposent sur une base naturelle. Ils ont par là une garantie de stabilité, si d'ailleurs ils sont assez bien constitués pour faire


POUR RÉGLER LA PRODUCTION EN FRANCE. 135

observer loyalement ce partage et surtout s'ils ne provoquent pas les importations étrangères ou la formation d'établissements rivaux, par l'élévation exagérée des prix.

E. —Les excédents de production au delà de ce que la consommation normale peut absorber sont la vraie cause de l'avilissement des prix. Les syndicats qui, au lieu de limiter strictement la production de chaque usine, mettent en commun les bénéfices dérivés de ces excédents et encouragent à la restriction de la production par des primes payées sur la masse, arrivent au même équilibre avec plus de souplesse dans les procédés et en laissant mieux chaque chef d'usine tenir compte des multiples éléments, situation locale, souci de la population ouvrière, etc., qu'il a à harmoniser. Le mécanisme de cette combinaison se comprendra mieux à la lecture des articles d'un accord conclu entre les fabricants de bougies en 1891 et dont les bases sont fréquemment reproduites dans les syndicats de ce genre :

ARTICLE PREMIER. — La vente moyenne de chaque fabricant sera établie en prenant pour base les bougies vendues par chacun pendant les cinq années écoulées du 31 décembre 1883 au 31 décembre 1890 et en laissant en dehors les affaires d'exportation dont le syndicat n'a pas à s'occuper.

Chaque fabricant sera autorisé à vendre en pleine franchise les 80 % de sa venle moyenne. Au delà de 80 % il versera à la masse une contribution de

12 francs par 100 kilogrammes de 89 à 90 % •

14 francs par 100 kilogrammes de 90 à 100%;

16 francs par 100 kilogrammes de 100 à 110 %;

Et ainsi de suite avec une progression croissante de 2 francs par 100 kilos et par 10 %.

ART. 2. — La masse constituée par ces versements servira à payer: l°les frais d'administration du syndicat et les dépenses qui auront été faites pour l'intérêt commun ; 2° une indemnité de 12 francs par 100 kilogrammes de manquant, qui sera donne'e à ceux qui seront reslés audessous de 80 % de leur quantité moyenne, mais en limitant cette indemnité à un manquant de 20 % maximum,de manière que le fabricant tombé à 30 % n'aura pas plus à toucher que s'il était tombé à 60 % seulement (1).

Le reste de la masse sera réparti entre tous les associés au marc le

(1) On remarquera aussi que l'article 2 est rédigé de manière à ne pas donner intérêt à une usine à fabriquer dans des conditions do coût do production trop élevées et à repousser les perfectionnements techniques.


136 DES SYNDICATS ENTRE INDUSTRIELS

franc des quantités qui auront été admises comme représentant la vente normale de chacun d'eux.

ART. 6. — A la fin du mois chaque fabricant sera tenu, sous peine d'une amende de 50 francs par jour de retard et au profit de la masse, de fournir au président du comité l'extrait de son compte de régie arrêté dans le mois (1). Cet extrait devra autant que possible être certifié comforme par l'Administration, et, dans tous les cas, le comité aura toujours le droit de déléguer un fondé de pouvoirs pour aller vérifier sur place le livre authentique et pour se faire présenter par le fabricant toutes les justifications nécessaires.

ART. 7. — A la même époque chaque fabricant aura à faire tenir au président du comité un billet stipulé valeurs en compte souscrit à l'ordre des membres du comité, payable à la fin de l'exercice annuel, et d'une valeur égale à la somme que le fabricant aurait à donner si le règlement du mois devait être définitif. Le billet qu'il avait souscrit le mois précédent lui sera alors renvoyé.

Il n'y avait d'ailleurs dans ce syndicat, qui s'est dissous depuis, aucune limitation des prix.

F. — Mais, nous l'avons dit, un degré supérieur d'union est atteint quand la vente des produits est séparée de leur fabrication. C'est une application du principe économique de la séparation des parties du travail.

La première idée d'un comptoir commun de ventes a dû venir à propos de l'exportation lointaine pour laquelle chaque usine ne peut guère entretenir des agents spéciaux. Des comptoirs d'exportation ont été créés pour les cotonnades de la Normandie, pour celles de Fiers dans le département de l'Orne, pour les produits des industries diverses des Àrdennes. Le comptoir de Longwy pour les fontes, quoiqu'à l'origine destiné uniquement aux ventes à l'intérieur, fait maintenant des ventes à l'étranger pour le compte commun. Les houillères du sud de la France sont syndiquées pour l'exportation de leurs charbons et la vente sur le littoral méditerranéen. Néanmoins les sociétés pour l'exportation ne sont pas multipliées en France comme elles pourraient l'être et il faut remarquer que dans la plupart des syndicats actuels l'exportation reste pleinement libre : chaque industriel est engagé à écouler à

(l) Ceci s'explique parce qu'en France la fabrication des bougies est frappée d'un impôt. Les usines sont soumises à une série de vérifications par la Régie des matières remières entrées et des produits sortis, qu'on appelle l'exercice.


POUR RÉGLER LA PRODUCTION EN FRANCE. 137

l'étranger le plus qu'il pourra de sa production en s'ingéniant avec toute la fécondité de l'initiative personnelle et sans être gêné par aucune limitation de prix. La donnée fondamentale de ces syndicats — et elle est en rapport avec le régime protectionniste qui domine aujourd'hui en France — est d'assurer des prix rémunérateurs à une production normale répondant à la demande du marché intérieur. Quant à l'exportation, elle est un bénéfice extra; fût-elle faite à des prix inférieurs, elle permet à chaque usine d'abaisser son coût de production en répartissant ses frais généraux sur un plus grand nombre de produits.

L'organisation d'un comptoir de vente avec répartition des ventes proportionnellement à l'importance de chaque établissement comporte essentiellement des prix de vente communs. Mais chaque iisine n'en a pas moins grand intérêt à diminuer ses frais de production ; car le bénéfice résultant de l'écart entre ces frais et le prix de vente s'accroît d'autant. Cette organisation commerciale n'est donc nullement contraire au progrès technique. Les syndicats qui se sont constitués sur cette base ont une durée et une solidité qui contrastent avec la fragilité et l'instabilité des autres. Ainsi le syndicat des salines de l'Est a déjà été renouvelé pour trois périodes de dix ans. Le comptoir de Longwy a quatorze années d'existence et rien ne peut faire prévoir sa dissolution. A côté de ces avantages, l'inconvénient d'un comptoir commun de ventes est la perte pour chaque établissement de sa clientèle propre, de ses relations d'affaires. Beaucoup d'industriels y répugneraient et quand il s'agit de produits où la fabrication varie d'usine à usine, •où la question de marque est prépondérante, cette forme de syndicat ne paraît pas pouvoir s'acclimater. Du reste dans la pratique elle est susceptible de plusieurs variétés. Quelquefois une agence est établie par tous les syndiqués et son exploitation f,ait l'objet d'une société commerciale établie entre eux. D'autres fois c'est un commerçant ou un courtier connu dans cette branche d'industrie qui traite avec les différents établissements, chacun d'eux s'engageant à vendre exclusivement par son intermédiaire, lui s'engageant à reporter les commandes entre eux et à ne vendre qu'au prix fixé. Nous citerons comme exemple de ce dernier arrangement l'organisation du syndicat des exploitants des gîtes de phosphate du département de la Somme, telle qu'elle a été constatée dans une décision judiciaire :

LA RÉF. SOC, 16 j aimer 1895. 3« Sér., t. IX (t. XXIX col.), 10


138 DES SYNDICATS ENTRE INDUSTRIELS

A la suite do la découverte des gisements de phosphate de la Somme, MM. Ferry et May, courtiers à Paris,ont imaginé de grouper autour d'eux une partie des extracteurs de ces phosphates, les deux tiers environ, afin de réglementer dans une certaine mesure la production et d'empêcher un avilissement des cours et un épuisement des gisements par une extraction inconsidérée. Il fut convenu par un acte sous seing privé entre MM. Ferry et May et leurs adhérents que ces derniers s'engageaient à ne vendre leurs phosphates tant en France qu'à l'étranger que par l'intermédiaire de MM. Ferry et May, à n'extraire qu'une quantité détermine'e chaque année et à répartir assez régulièrement leur extraction sur les différents mois de manière à atteindre chaque mois les deux tiers du douzième de la production annuelle et à livrer dans ces limites toutes les commandes qui leur seraient transmises par MM. Ferry et May. 11 était d'ailleurs convenu que les prix de vente maxima et minima seraient fixés chaque semestre en assemblée générale. De leur côté MM. Ferry et May devaient rechercher et concentrer les commandes et les répartir entre les différents adhérents moyennant une commission de 1 %.

IV

Nous avons maintenant à examiner les différentes formes juridiques que revêtent ces syndicats.

La question même de leur légalité est parfois douteuse. L'article 419 du Code pénal punit de peines correctionnelles la simple réunion ou coalition entre les principaux détenteurs d'une même marchandise ou denrée tendant à ne pas la vendre ou à ne la vendre qu'à un certain prix, quand, même indépendamment de tout emploi de manoeuvres frauduleuses, cette coalition a effectivement opéré la hausse ou la haïsse des prix des denrées ou marchandises, au-dessus ou au-dessous des prix qu avait déterminés la concurrence naturelle et libre du commerce.

A première vue, cet article semblerait viser seulement les accaparements, les coalitions entre commerçants, qui sont essentiellement temporaires, et non les accords entre industriels ayant pour but de régler leur production. Mais une jurisprudence constante a repoussé cette distinction et appliqué à l'occasion les peines de cet article aux producteurs eux-mêmes. Quelques auleui'S avaient soutenu que la loi du 21 mars 1884, qui autorise les personnes exerçant la même profession à former librement des syndicats « ayant pour objet l'étude et la défense des intérêts économiques, indus-


POUR RÉGLER LA PRODUCTION EN FRANCE. 139

triels, commerciaux et agricoles », avait virtuellement abrogé la partie de l'article -419 que nous venons de citer. Mais notre jurisprudence n"admet pas l'abrogation virtuelle et par voie de conséquence d'un texte législatif et les cours de justice ont appliqué depuis lors cet article à des commerçants qui s'étaient constitués en syndicat professionnel régulier (1).

Sans doute cet article est très rarement appliqué. La Cour d'appel de Paris, jugeant au correctionnel, a déclaré ne pouvoir constater les éléments constitutifs du délit d'accaparement dans l'affaire du syndicat des cuivres ! La menace résultant de cet article n'est donc pas bien sérieuse et, à elle seule, elle ne gênerait pas les industriels. Toutefois l'absence de poursuites du chef d'accaparement ou de coalition tient à ce que les magistrats actuels sont éclairés et ont des connaissances économiques suffisantes. Mais si des courants socialistes ou antisémitiques s'emparaient de l'opinion, cette situation changerait et il serait à craindre qu'alors les tribunaux ne punissent au moins un certain nombre des accords que nous avons mentionnés. Aussi la plupart sont-ils tenus secrets autant que possible. Certains industriels se refusent même à prendre autre chose que des engagements verbaux ! Le plus souvent cependant des écrits sont rédigés ; mais ils sont sous seing privé et ne sont pas enregistrés. C'est le cas des syndicats qui ont pour objet les fixations de prix, les limitations de production et même souvent de ceux qui répartissent les bénéfices résultant des excédents de production. Cela explique, pour le dire en passant, l'impossibilité où l'on est de faire une statistique des syndicats de cette sorte s'étant formés ou existant actuellement en France.

Il y a plus : quand même les peines correctionnelles de l'article 419 ne sont pas appliquées et ne sont pas applicables, les tribunaux voient dans cet article une déduction d'un principe général selon lequel tout concert ayant pour objet de faire hausser ou baisser le prix d'une marchandise est contraire au principe de la liberté du commerce cl de l'industrie tel que l'ont compris les législateurs constituants de 1791. Ils annulent donc, en tout état

(1) C'est ce qu'a fait la Cour de Paris par un arrêt du 28 février 1888 dans l'espèce suivante : Des marchands d'eaux minérales de Paris, après s'être régulièrement constitués en syndicat professionnel, avaient conclu des accords avec un certain nombre d'exploitants de sources par lesquels ceux-ci s'étaient engagés à ne vendre leurs eaux qu'aux membres du syndicat ou à ne les vendre à dos étrangers qu'à un prix supérieur.


140 DES SYNDICATS ENTRE INDUSTRIELS

de la cause, les pactes et clauses pénales ayant pour but de les sanctionner comme contraires à l'ordre public en vertu de l'article 1131 du Gode civil (1).

Pour éviter ces annulations, la plupart des syndicats stipulent que leurs adhérents déposeront chez des banquiers des sommes assez élevées pour être attribuées de plein droit à la caisse du syndicat au cas où ils viendraient à violer leurs engagements, ou bien remettront des lettres de change aux mains du comité,qui les mettra en circulation en pareil cas. Les contrevenants pourraient sans doute exercer la répétition de ces sommes ou ne pas payer ces lettres de change; mais le procédé employé est de nature pratiquement à les arrêter dans une répétition qui serait un acte de mauvaise foi évident.

La Belgique, qui avait à l'origine la même législation que la France, l'a heureusement modifiée en 1866. Elle a remplacé les articles 419 et 420 de notre Code pénal par un article 311 qui punit seulement « les personnes qui par des moyens frauduleux quelconques auront opéré la hausse ou la baisse du prix des denrées ou marchandises ou des papiers et effets publics ». Le rapport de la commission a formellement déclaré que « la détention par un seul, c'est-à-dire l'accaparement simple », et « la coalition ayant pour but de limiter la vente pour obtenir un prix élevé » ne constitueraient désormais plus des délits. Aussi la Cour d'appel de Bruxelles, par un arrêt du 29 mars 1877, a déclaré obligatoires pour les membres du syndicat des fabricants de verres à vitres les conventions par lesquelles ils s'étaient obligés à laisser chômer leurs fours pendant un temps déterminé pour rétablir une juste proportion entre la production et les besoins de la consommation.

La portée de la jurisprudence française ressortira encore mieux de son opposition avec la jurisprudence anglaise dans une cause célèbre, celle du syndicat du cuivre. Le syndicat avait passé avec un grand nombre de mines des traités par lesquels les compagnies minières s'obligeaient à lui livrer toute leur production pendant trois ans à un prix soit à déterminer d'après les bénéfices du syn(1)

syn(1) le concert ajant pour objet de faire hausser ou baisser le prix des services, c'est-à-dire les salaires, même indépendamment de toute violence et do tpute atteinte au droit d'autrui, le simple fait de la grève était, en vertu des mêmes principes, considéré comme un délit. La loi de 1864 sur les coalitions a fait disparaître ce délit : la logique eût exigé qu'on abrogeit en même temps son application aux cours des marchandises.


POUR RÉGLER LA PRODUCTION EN FRANCE. 141

dicat, soit fixé d'une manière ferme mais tellement au-dessus des cours aloi'S pratiqués qu'il constituait une participation à forfait dans ces bénéfices. Tel étaitle cas de la Tharsissulphur and Copper G" qui,en traitant sur cette base s,\ec\'d, Société des métaux,avait stipulé que juridiction serait attribuée aux tribunaux anglais. La Société des métaux n'ayant pas pris livraison des quantités de cuivre que la Tharsis G" lui offrait selon son contrat, celle-ci l'assigna devant la Cour du banc de la Reine en dommages-intérêts et obtint une condamnation contre elle en une somme de 1,500,000 francs. La Cour anglaise avait regardé cette convention comme parfaitement valable. Mais les cours françaises, tout en n'ayant pas reconnu dans les agissements de MM. Secretan, Hentsch et consorts le délit correctionnel d'accaparement, n'en avaient pas moins déclaré par plusieurs arrêts les contrats divers passés par le syndicat contraires à la liberté du commerce et de l'industrie et les avait annulés. Le tribunal de la Seine, par un jugement du 25 mai 1892, a donc refusé à la Tharsis G" l'exequatur nécessaire pour l'exécution en France du jugement de la Cour du banc de la Reine contre la Société des métaux.

Certains syndicats, nous l'avons dit, se sont constitués en syndicats professionnels conformément à la loi du 21 mars 188-4. C'est fort utile quand le syndicat a des objets autres que la régularisa - tion de la production, comme le syndicat des cotonniers de» Vosges, déjà cité, qui s'occupe'de réunir tous les renseignements relatifs à la production des fils et des tissus, aux prix de vente pratiqués et qui les communique à ses adhérents en leur « conseillant » telle ou telle manière, de procéder pour la production ou la vente. Mais l'adoption de la forme professionnelle de la loi de 1884 ne change nullement la position des membres du syndicat au point de vue de la reconnaissance par les cours de justice des engagements pris pour fixer des prix communs ou limiter la production.

Les accords ayant pour but le partage des débouchés ou la mise en commun des bénéfices résultant des excédents de production, des pertes résultant d'une restriction de production nous paraissent faire très légitimement l'objet de ces associations commerciales en participation que notre code de commerce reconnaît dans ses articles il à 50 : elles ne sont sujettes à aucune formalité et à aucune publicité. Les tiers n'ont jamais à en connaître. Toutefois les cours de justice n'ont pas eu à se prononcer sur cette question


142 DES SYNDICATS ENTRE INDUSTRIELS

Les comptoirs de vente communs peuvent être établis sous cette forme; mais leur exploitation peut faire aussi l'objet d'une société commerciale proprement dite constituée et publiée en toutes les formes prescrites par la loi : soit une société en nom collectif (le syndicat de la quincaillerie de l'Est sous la raison Japy), soit une société anonyme par actions (syndicat des fabricants^de céruse), soit une société à capital variable (le comptoir de Longwy).

Les mêmes causes économiques qui poussent à la formation des syndicats dont nous venons de parler ont souvent amené la fusion de nombreux .petits établissements industriels d'une région eu une société anonyme unique qui se flatte de dominer ainsi le marché. Le résultat poursuivi par les syndicats est atteint par là avec beaucoup plus d'énergie. Le désir d'éteindre la concurrence vient concourir avec bien d'autres causes dans le sens de la concentration des entreprises de l'amalgamation des sociétés anonymes en sociétés plus vastes qui réunissent sous une direction unique plusieurs usines parfois situées sur des points du territoire très éloignés. Ces combinaisons de forces sont très fréquentes dans la métallurgie et l'industrie des produits chimiques. C'est un phénomène économique parallèle à celui qui fait l'objet propre de notre étude. Nous constaterons seulement que la jurisprudence a de tout temps déclaré que le délit de coalition prévu par l'article -419 du Code pénal ne pouvait pas être commis par les principaux détenteurs quand ils sont formés en sociétés anonymes, leur personnalité individuelle s'absorbant dans la personnalité de la société.

L'inconvénient de la fusion d'exploitations rivales en une société anonyme est la perte absolue de leur autonomie par ces exploitations. S'il s'agit d'usines fort éloignées ou situées dans des pays différents, des difficultés au point de vue de la direction ou de la conformité aux lois locales peuvent s'ensuivre. On les a tournées au moyen d'une combinaison appelée vulgairement Omnium et qui rappelle à peu de chose près celle des Trusts américains. Elle consiste à laisser subsister toutes les sociétés existantes qui continuent à fonctionner librement en apparence, mais à faire acheter la majorité de leurs actions par une société centrale qui a la haute main sur leurs conseils d'administration, perçoit leurs dividendes, détient leurs actions dans sa caisse et met en circulation à la Bourse seulement ses propres actions. Le meilleur exemple


POUR RÉGLER LA PRODUCTION EN FRANCE. 143

qu'on en puisse donner est celui de la Société centrale de la dynamite au capital de vingt millions qui groupe la Dynamite française, la Dynamite espagnole, la Société franco-suisse, la Dynamite 'vénézuélienne, la Dynamite du Transmuai et trois autres sociétés moins importantes situées en France et en Italie. Possédant la majorité de leurs actions, elle dirige toutes ces sociétés d'une manière absolue et leur sert de banquier (1).

V

Quels ont été en France jusqu'à nos jours les résultats des syndicats formés pour régler la production? Une réponse générale est impossible à formuler parce que ces résultats ont varié beaucoup selon les industries.

Un petit nombre de syndicats ont fait preuve d'une vitalité remarquable et leur persistance est la preuve des avantages qu'y trouvent les intéressés. Tels sont le syndicat international du zinc, le comptoir de Longwy qui date Je 1879, le comptoir des salins de l'Est qui remonte à 1863, le syndicat des maîtres de forges du Nord, la coalition des raffineurs de sucre qui date de 1883 et parmi les syndicats plus récents ceux de la Machine, des essieux, de la pointe, le comptoir de la quincaillerie.

Pour plusieurs de ces industries, qui étaient très atteintes par la baisse générale et persistante des prix, le syndicat a été le salut et la source de bénéfices continus.

A Lyon par exemple, les quatre principaux apprêteurs, il y a douze ans, formèrent un syndicat pour se répartir les commandes et arrêter la baisse des prix de façon. Ils étaient en perte considérable. Au bout de six mois ils avaient comblé leur déficit et depuis ils n'ont cessé de faire des bénéfices. Aussi le syndicat compte aujourd'hui onze maisons, c'est-à-dire la totalité des apprêteurs.

Néanmoins il ne faut pas s'exagérer l'efficacité des syndicats à ce point de vue. Quand une crise industrielle a des causes pro(i)

pro(i) que ces lignes ont été écrites, la Dynamite du Transvaal a passé sous le contrôle du Trust anglo-allomand de la Dynamite, mais un accord est intervenu entre le Trust cl l'Omnium français pour le partage des bénéfices de cotte société particulière.


141 DES SYNDICATS ENTRE INDUSTRIELS

fondes, qu'il y a un excès réel et considérable de production, les syndicats ne peuvent dominer la situation. Ainsi Je comptoir de Longwy lui-même n'a pu conjurer la crise redoutable déchaînée de 1885 à 1888 sur la métallurgie française par la multiplication excessive des moyens de production qu'avait amenée le plan fantastique de travaux publics de M. de Freycinet. On l'a même accusé à ce moment d'avoir aggravé la crise par son système d'indemnités de chômage.

Dans cet ordre d'idées, on peut reprocher aux syndicats de retarder la liquidation normale des crises : 1° En maintenant artificiellement des usines destinées à disparaître; 2° en élevant par des restrictions de production les frais généraux et en empêchant par là cette diminution du coût de la production qui est le remède naturel des crises, parce que la consommation encouragée par des prix plus bas prend son essor et rejoint la production.

Il semble donc qu'à ce premier point de vue — le plus important — les syndicats ne soient que des expédients dont l'efficacité dépend du plus ou moins de gravité de la situation à laquelle on veut porter remède et dont l'action est surtout temporaire... à moins, comme nous allons le dire, qu'elle n'arrive à constituer un vrai monopole. Seulement, tout en reconnaissant que le dernier mot appartient aux lois économiques naturelles, il ne faut pas dédaigner dans la vie économique de recourir au besoin à des expédients tout comme dans la vie constitutionnelle des nations les compromis aident souvent à traverser des difficultés. L'essentiel est de ne pas s'en exagérer la portée.

Au point de vue de la bonne constitution de l'industrie, les résultats des syndicats sont encore fort différents. Les syndicats de répartition du type de celui des fabricants de bougies (§. III) ont le mérite de permettre à des usines moyennes de continuer à vivreà côté des grandes. D'autres syndicats, et c'est souvent le cas deceux qui fixent les prix sans procéder à cette répartition, se trouvent en fait favorise)- surtout les grandes usines. Enfin il en est qui ont commis de véritables brigandages à l'encontre d'établissements moins puissants en employant contre eux à outrance la pratique de l'imderseïïinff jusqu'à ce qu'ils les aient amenés à entrer dans leur combinaison et à y subir au point de vue de la restriction de leur production des conditions léonines. Le syndical des raffineurs de sucre, lors de son renouvellement en 1892, a encore


POUR RÉGLER LA. PRODUCTION EX FRANCE. 145

réduit la quantité de sucre qu'il veut bien permettre aux raffineries de province d'écouler dans leur propre rayon local.

Quelques syndicats, notamment dans l'industrie des engrais et dans celle des produits chimiques, ont eu le mérite de mettre un terme à la concurrence qui s'exerçait par la falsification et d'assurer la bonne qualité des produits. Ils ont ainsi reproduit un des meilleurs traits des corporations de métier de l'ancien régime (1).

La question qui se pose immédiatement est celle de savoir si ces syndicats n'ont pas réalisé ces bénéfices et assuré ces avantages à leurs membres au détriment des consommateurs? Il faut répondre affirmativement en principe. Toutefois, quand ces syndicats se sont bornés à maintenir les anciens prix ou même à modérer la baisse, l'équilibre économique existant n'a pas été altéré en fait et le consommateur ne s'en est pas ressenti. Le consommateur d'autre part n'est pas véritablement intéressé à ce que d'une manière continue des usines bien outillées vendent à perte et consomment leur capital.

Mais cela suppose dans les syndicats une grande modération et tous ne l'ont pas observée. Ainsi le syndicat des raffineurs vend ses sucres de 4 à S francs les 100 kilos plus cher en France qu'à l'étranger. 11 y a eu des moments où cet écart s'est élevé à 10 frêles consommateurs de l'Est avaient intérêt'à réimporter du sucre français vendu en Suisse par les raffineurs parisiens. On reproche au comptoir de Longwy d'avoir fait des opérations semblables à certains moments. Evidemment il est très abusif, sous prétexte de favoriser l'exportation, défaire payer aux consommateurs français une partie du sucre que consomment leurs voisins, Anglais, Suisses ou Belges. Le prétendu avantage de développer les exportations nationales n'est qu'un leurre, puisque c'est la masse du peuple qui

(1) Les diminutions de la production,, les chômages d'usines intéressent gravement les ouvriers. En Angleterre quelquefois les unions ouvrières sont intervenues dans les mesures de ce genre prises par les unions d'employeurs. En France nous ne connaissons point de faits semblables : d'une part les syndicats ouvriers ne sont pas assez sérieusement constitués pour entrer dans la discussion de questions aussi délicates. D'autre part les patrons français font toujoursles plus grands efforts pour éviter le chômage complet du personnel attaché d'une manière permanente à leurs usines: en cas de restriction delà production, ils renvoient surtout les nomades, travaillent la moitié de la semaine. Pendant son fonctionnement de trois ans le syndicat dos fllateurs de laine de Fourmies s'est toujours préoccupé des effets que pouvaient avoir pour les ouvriers les réductions d'heures de travail et s'est cnquis de leur opinion à ce sujet.


146 DES SYNDICATS ENTRE INDUSTRIELS

paye une partie des frais de production. Si ces pratiques étaient réellement nécessaires pour faire vivre des usines, il vaudrait mieux que ces usines disparussent ou plutôt que leur capital fut réduit; car, dans l'ordre économique naturel, c'est le capital qui doit supporter tous les risques des entreprises.

Les faits que nous venons de citer ne sont possibles que grâce au régime douanier protecteur très intense dont ces industries jouissent. Le remède naturel aux coalitions des producteurs nationaux, c'est la libre importation étrangère. Pour les raffineries de sucre cet effet est encore plus accentué parce que la législation fiscale française donne sous forme de détaxes de droits des primes à la production ; et comme les raffineries sont en même temps protégées contre la concurrence étrangère, elles empochent ces primes sans faire bénéficier le consommateur national de cet abaissement de leurs frais de production.

Il faut bien le dire : certaines industries très concentrées ou bien qui n'ont qu'un client unique, l'État ou les compagnies de chemins de fer, arrivent à constituer de véritables monopoles. Le syndicat qui supprime la concurrence entre elles est à la fois facile à former et assuré d'une longue durée.

Ces faits prouvent encore combien les syndicats industriels seraient dangereux si la liberté du commerce et de l'industrie n'existait pas pour permettre toujours à de nouveaux concurrents de s'élever. Si contre toute prévision la législation organisait jamais en corporations obligatoires les différentes industries nationales et obligeait tous ceux qui voudraient exercer un métier à faire partie de ces corporations et à subir les volontés de la majorité ou des autorités constituées du syndicat, ces organisations deviendraient promptement très oppressives. La liberté de l'industrie maintenue fermement dans la loi amène heureusement encore dans beaucoup de cas la concurrence à. se produire. On en a eu un exemple à propos du syndicat des salins de l'Est. Après sa constitution en 18G3, les bénéfices excessifs qu'il réalisa d'abord surexcitèrent vivement les recherches'de terrains salifères. De nouvelles exploitations s'ouvrirent. En 1873 le syndicat ne put pas se reconstituer immédiatement : après quatre années de concurrence à outrance, il dut entrer en accord avec les nouvelles exploitations et en 1877 un nouveau syndicat se forma en leur faisant leur place. La même situation s'est reproduite quelques


POUR RÉGLER LA PRODUCTION EN FRANCE. 147

années plus tard et en 1887 le syndicat en se reconstituant pour la troisième fois a admis encore de nouveaux adhérents. On prétend qu'il est entré en accord avec les salins de la Méditerranée ; mais la concurrence que lui font les marais salants de l'Ouest et les sels étrangers l'empêche de pousser trop haut les prix.

Dans les industries qui ne sont pas représentées seulement par un petit nombre d'usines et qui constituent des monopoles de fait, ou qui n'en sont pas arrivées à l'établissement de comptoirs de vente communs, les syndicats sont très instables et même pendant leur durée ne constituent qu'un lien bien fragile entre leurs membres. Ils ne sont conclus que pour des périodes de trois à cinq ans. Pendant leur durée, les membres moins honnêtes vendent subrepticement au-dessous des prix convenus, des soupçons continuels aigrissent les syndiqués les uns comme les autres. Arrivés au moment du renouvellement, les fabricants les moins importants cherchent à se faire attribuer dans la répartition des commandes une part supérieure à celle à laquelle leurs moyens de production leur donnent proportionnellement droit ; ils spéculent sur la crainte que les autres, supposent-ils, ont de voir rompre le syndicat. Quand il a été effectivement rompu et que chacun a expérimenté de nouveau les dangers de la concurrence, les gens deviennent plus raisonnables et sont mieux disposés à renouveler le syndicat (1). Le syndicat des peigneurs de laine à façon de Rou(1)

Rou(1) pouvons sans indiscrétion raconter l'histoire suivante qui a eu son dénouement devant les tribunaux. L'industrie dos teinturiers do lainages et étoiles mélangées coton laine est très concentrée : elle comprend 35 usines environ en France dont 8 à Paris, une dizaine à Reims, le reste à Roubaix. Ce leur est une nécessité de produire en très grand pour répartir leurs frais généraux sur un plus grand nombre do pièces. Elles se feraient concurrence on cherchant chacune à attirer le plus grand nombre possible de pièces, en offrant aux fabricants de lainages des prix de façon de plus en plus bas. En 1885, au plus fort de la dépression industrielle, les teinturiers de Paris et do Reims formèrent un syndicat ayant pour objet : 1° d'établir dos prix de façons communs ; 2° d'alléger les adhérents qui dépassaient leur production normale à verser une somme supérieure au bénéfice résultant de la façon dans la caisse commune du syndicat. Ceux,'au contraire, qui ne faisaient pas toute la quantité de façons à eux réservée recevaient une indemnité.

Mais les teinturiers de Roubaix qui n'étaient pas dans l'accord venaient à Reims et à Paris solliciter des commandes à des prix inférieurs. En 1888 un membre du syndicat, craignant de perdre sa clientèle, voulut se retirer et assigna devant le tribunal de commerce de la Seine les membres du syndicat en résiliation des engagements pris par lui. Le tribunal déclara ces engagements nuls comme contraires à la liberté de l'industrie et par la force des choses le syndicat se rompit. Mais sa dissolution a laissé beaucoup de regrets chez les intéressés qui souffrent vivement de la concurrence.


148 DES SYNDICATS ENTRE INDUSTRIELS

baix, après s'être dissous trois fois, s'est toujours reconstitué avec une réglementation plus stricte.

Enfin, comme la psychologie fait toujours sentir son action sur les phénomènes économiques, on doit constater que, pour que des syndicats de ce genre se forment et surtout durent, il faut qu'il y ait entre les établissements syndiqués une certaine égalité dans leurs conditions techniques et leur importance, tout comme selon Àristote l'IaavoyJ.a. parmi les familles de la classe dirigeante est une condition de la stabilité d'une constitution politique. Un syndicat formé entre des usines d'importance trop inégale ne dure guère, ne fût-ce que par la jalousie des petits contre les grands. Néanmoins la pratique de ce genre d'union s'améliore, et il y a, comme nous le disions en commençant, un progrès lent, mais certain dans le sens des habitudes d'action concertée dans le monde industriel français.

Nous connaissons plusieurs industries où, après avoir formé des syndicats sur la base de la fixation de prix communs ou de limitation de la production, syndicats qui se .sont dissous après un fonctionnement plus ou moins pénible, les intéressés, sous l'aiguillon de la nécessité, reprennent leurs pourparlers pour constituer de nouveaux syndicats, fondés soit sur la répartition des commandes avec reversement des bénéfices extra et indemnisation des restrictions de production (type E), soit sur l'établissement d'un comptoir de vente commun (type F). Ce sont, semblet-il, les deux formes les plus parfaites du syndicat.

La discussion par les journaux spéciaux de ces questions serait fort utile ; mais le secret dans lequel les intéressés se renferment, non sans quelque raison (§IV), est un obstacle au progrès de l'esprit public en cette matière.

En l'état, il est impossible de dire si ces combinaisons relativement nouvelles sont le noyau d'institutions futures d'un caractère permanent ou si elles ne doivent pas toujours rester à l'étal d'expédients pour les temps difficiles que l'industrie a à passer.

Le gouvernement en France n'intervient en aucune manière dans la formation et le fonctionnement de ces sortes de syndicats. Il n'a pas d'usines domaniales dont l'entrée dansleur sein soit sollicitée. Son action purement négative se borne à ce que jamais les magistrats revêtus du ministère public n'exercent spontanément des poursuites pour l'application de l'article 419 du Gode pénal. Il


POUR RÉGLER LA PRODUCTION EN FRANCE. 1-19

n'est pas à notre connaissance que le gouvernement ait jamais établi consciemment dans l'intérêt de tel ou tel groupe plus ou moins syndiqué des tarifs de chemins de fer de faveur. Mais les industriels — indépendamment de tout syndicat du genre de ceux que nous avons étudiés — savent très bien agir de concert et peser sur le Parlement pour obtenir des droits de douane protecteurs plus élevés.

Par les raisons que nous avons indiquées plus haut, le public général est peu au courant de l'existence et du fonctionnement des syndicats, à moins que quelque affaire retentissante comme celle des cuivres ne provoque les dénonciations des journaux sensationnels. Les personnes qui sont dans les affaires, et les économistes se montrent sympathiques à ces organisations, parce qu'ils y voient une utile manifestation de la liberté des conventions et du principe [d'association. Ils voudraient voir disparaître, comme en Belgique, les parties surannées de l'article 119 du'Code pénal, mais à la condition bien entendu que la liberté individuelle du commerce et de l'industrie fût énergiquement maintenue. C'est un point sur lequel l'opinion est unanime en France. Le monde des légistes par suite d'une tradition ancienne et du respect superstitieux des anciens textes se montre au contraire plutôt hostile à ces syndicats et c'est de leur côté que pourraient encore se produire des attaques contre eux (1).

Paris, 1er mars 1894.

Claudio JANNET.

(1) BIBLIOGRAPHIE. — Journal des Economistes, n° de février 1885 : les Coalitions commerciales d'aujourd'hui, par Georges Salomon; n° de janvier 1SS9 : Discussion à la Société d'Économie politique sur les Syndicats de producteurs. — Le Génie civil, nos des 22 et 29 mai 1886 : Des Syndicats industriels en vite de réduire la production, par >I. Bayart. — La Réforme sociale, année 1888, tome I : les Syndicats industriels et en particulier les Syndicats miniers en Allemagne, par M. Grunor. — Lo journal le Droit, n 05 des 1er et 15 mai 1S89 : les Coalitions de producteurs et l'article 419 du Code pénal, par M. Liégeois. — Claudio Jannet, le Socialisme d'Etat et la Réforme sociale (2e édit , Paris, Pion, 1890), chap. vu: Des Syndicats industriels pour limiter la production, et le Capital, la Spéculation et la Finance au xix° siècle (Paris, Pion, 1892), chap. vin : les Accaparements commerciaux et les Syndicats industriels. ■— Henry Babled, les Syndicats de producteurs et de détenteurs de marchandises au double point de vue. économique et pénal (thèse pour le doctorat) ; Paris, 1892, A. Rousseau, éditeur.


LES MOUVEMENTS INTÉRIEURS

DE LA POPULATION EN FRANCE

COMMUNICATION FAITE A LA RÉUNION ANNUELLE DANS LA SEANCE DU 18 MAI.

La mise en oeuvre des relevés des actes de l'état civil, et, d'autre part, les constatations faites à î'aide des dénombrements avaient permis jusqu'en 1891 aux statisticiens de se rendre compte, dans une certaine mesure, des déplacements de la population en France ; il suffisait de calculer ce que devait devenir, dans l'intervalle de deux dénombrements, une population donnée, en déduisant les décès qui l'avaient affectée et en ajoutant les naissances qu'elle avait produites, et de comparer cette population théorique à ce qu'elle était en réalité ; l'on ne pouvait de cette façon que constater des excédents d'émigration ou d'immigration. Si 20,000 habitants avaient quitté tel département par exemple, pendant que 20,000 individus provenant d'autres régions y pénétraient, ce double mouvement devait forcément passer inaperçu. C'est néanmoins de cette manière que depuis plas de 20 ans l'on avait pu sommairement mesurer la dépopulation des campagnes.

L'émigration des campagnes pouvait également être prise sur le fait, par le simple rapprochement, à différentes époques, du nombre des petites communes et des grandes villes ; l'on sait que le nombre des petites communes augmente, et que le nombre des grosses communes suit la même marche. C'est là donc un élément précieux d'observation.

Un autre non moins important consiste dans la variation du nombre des habitants des villes et des campagnes. Nous verrons tout à l'heure que cette variation, suivie depuis 1846, dénote un accroissement des plus réguliers de l'ensemble de la population urbaine, aux dépens de la population rurale.

Telle était la connaissance qu'on pouvait avoir, avant 1891, de la question; l'on pouvait bien affirmer qu'il y avait déplacement de la campagne vers la ville, de département à département, sans que l'on pût savoir à quels courants obéissaient ces mouvements intérieurs ni dans quelle mesure les émigialions et les immigrations pouvaient se contrarier ou se balancer et quelle était la part de chaque département dans le travail général.


LES MOUVEMENTS INTÉRIEURS DE LA POPULATION EN FRANCE. 151

Le dénombrement de 1891, grâce à un simple classement des habitants par département d'origine, a pu fournir une base excellente d'appréciationde ces mouvements ; et je dois,avant d'exposer les résultats de ce classement,exprimer ici toute ma reconnaissance à l'administration départementale et communale au Ministère de l'Intérieur, M. Bouffet, directeur etM.Rabany,chef du premier Bureau de cette direction, pour avoir bien voulu prescrire aux municipalités et aux préfectures de dresser l'état numérique des habitants de chaque commune, de chaque canton, puis de chaque arrondissement et département, par département d'origine.

Le sujet que je vais avoir l'honneur de traiter ici sommairement se divisera donc en autant de parties qu'il y a d'objets distincts :

1° Étude de la population urbaine et de la population rurale ;

2° Migrations intérieures d'après la comparaison entre la population calculée et la population constatée ;

3° Petites communes et grandes communes, l'accroissement simultané de leur nombre ;

4° Population légale et population présente, résidents absents et hôtes de passage ;

5° Population classée d'après le lieu de naissance ; habitants nés dans la commune, dans le département, où ils ont été recensés ; habitants nés hors du département,nés aux colonies ou en Algérie; habitants nés à l'étranger.

6° Classification des Français par département d'origine et par province d'origine.

I. — POPULATION URBAINE ET RURALE.

L'on est convenu en France de désigner sous le nom de rurale toute commune qui comporte une population agglomérée inférieure à 2.000 habitants. Une commune urbaine est celle dont la population agglomérée dépasse 2.000 habitants. Il est difficile de déterminer a quel moment telle commune cesse d'être rurale pour prendre rang parmi les communes urbaines ; mais, tout arbitraire qu'elle puisse paraître, celte distinction, établie depuis quarante-cinq années par la Statistique Générale de France, a au moins l'avantage de donner des résultats parfaitement comparables entre eux, la même méthode ayant été suivie pendant dix dénombrements consécutifs.


152 RÉUNION ANNUELLE.

Ceci étant posé, en 189i les chiffres ont été les suivants :

Population urbaine li.3H.292 habitants.

— rurale 24.031.900

Population totale 38.343.192

Yoici quelles ont été les variations de ces deux catégories de population, urbaine et rurale, depuis 1846, date à laquelle cette distinction a été établie pour la première fois :

1" Nombres absolus.

Population urbaine Population rurale Population totale

1846 8.046.743 26.733.743 3b.400.486

1831 9.13a.439 26.647.711 35.783.170

1836 9.844.828 26.294.336 36.139.364

1861 10.789.766 26.396.547 37.386.313

1866 11.393.348 26.471.716 38.067.064

1872 11.234.899 24.868.022 36.102.921

1876 11.977.396 24.928.392 36.905.788

1881 13.096.342 24.373.306 37.672.048

1880 13.766.308 2i.432.393 38.218.903

1891 14.311.292 24 031.900 38.343.192

Ce tableau montre que l'accroissement de la population urbaine n"a fait que s'accentuer, et que le seul moment d'arrêt a été causé par les événements de 1870-71. Quant à la population rurale, elle se maintenait entre 26,300,000 habitants et 26,750,000 avec une tendance à la baisse, lorsque les événements dont il s'agit lui ont fait perdre 1,600,000 habitants. Depuis 1876, elle décroît légèrement en nombres absolus.

11 n'est pas sans intérêt, après cette constatation, de comparer les proportions respectives des populations urbaines et rurales, à chacune des époques ci-dessus indiquées ; voici comment ont varié ces proportions (population totale ramenée à 100 habitants, pour chaque époque) depuis l'année 1846 :

2° Proportion p. 100

Population urbaine Population rurale

1846 24.4 % 73.6 %

1831 23.3 74 3

1836 27.3 72-7

1861 28.9 71 1

1866 30.3 69 o

1872 31.t 68 9

1876 32.4 67 6

1881 34.8 63'. 2

1880 33.9 64 1

1891 37.4 62'6


LES MOUVEMENTS INTERIEURS DE LA POPULATION EN FRANCE. 153

Un diagramme fera mieux encore comprendre les régularités de ces deux mouvements complémentaires.

Diagramme n° 1, montrant les variations proportionnelles do la population urbaine et de la population rurale en France depuis 1846.

La progression de la population urbaine se trouve être tellement régulière, en dépit des événements d'ordres divers qui se sont produits depuis 181G, que l'on pourrait prévoir l'époque probable à laquelle l'élément urbain viendra exactement balancer l'élément rural; lors du dernier dénombrement, il avait été supposé par le service de la statistique que, toutes choses égales d'ailleurs, les deux populations urbaine et rurale arriveraient chacune au même chiffre de 20 à 22 millions d'habitants en 1925 ou 1930. L'allure générale des deux courbes figurant dans le diagramme ci-dessus semble permettre cette extrapolation. D'ailleurs cette pression s'est trouvée confirmée pour ce qui concerne les chiffres du dénombrement de 1891.

LA RÉF. SOC, 16 janvier 189b. 3° Sér., t. IX (t. XXIX col.) 11.


154 REUiMON AN.NUELLE.

Les chiffres dont il vient d'être question pour 1892 ne sont que des moyennes établies sur tout l'ensemble de la France. Si on les décompose en autant de rapports particuliers qu'il y a de départements, l'on obtient le tableau suivant (Tabl. I), dans lequel nous avons égalemenl l'ait figurera titre de renseignements utiles les

I. — POPULATION RURALE EN FRANCE

PROPORTION FOI R 100 IIABITAM'S. DE 1856 A 1891

iiEiuKiEui \TS 1856 1872 1886 1891 DÉPARTEMENTS, 1856 1872 1886 1891

Vm 89.10 89.70 89.73 85.3 Loiret 76.36 75.04 70.20 69

\isne 81.26 78.H 64.20 71.3 Loi, 89.53 87.7187.00 87.9

Allier 82 65 77.93 60.19 75. Lot-et-Garonne 82.89 78.65 76.20 75.3

Alpes (Basses- 85.68 83.26 85.54 86.6 Lozère 89.71 89.14 87.9i 88.2

Alpes (Hautes ï 89.47 89.34 86.91 87.8 Maine-et-Loire 79.54 78.17 73.87 73.6

Alpes-Mariumes.. . — 49.34 40.08 40.4 Manche 81.19 79.36 78.90 77.3

Ar lèche 8J.16 84.19 83.00 82.0 Marne 71.38 64.94 57.99 53.

Ardennes SI.11 19.73 70.98 70.5 Marne (Haute- 83.09 81.38 77.63 77.4

\riège 88.9184.83 83.96 83.8 Mayenne 85.79 82.69 79.83 80.5

Aube 78.48 75.74 68 58 68.0 Meurthe-et-Moselle.. 75.35 72.76 61.50 60.4

Aude 73.35 75.05 67.00 67.3 Meuse 83.87 83.74 79.20 78.0

Avcyron 84.33 81.36 79.80 81.9 Morbihan 83.38 82.74 81.48 82 1

Bouches-du-Rhône .. 23.85 19.63 16.50 16 5 Mièvre 82.68 79.10 77.21 77.1

Calvados 77.92 75.72 73.00 72.3 Nord 54.79 43 28 37.67 33.

Cantal 90.88 90.43 88.89 SS.3 Oise 82.51 80.42 76.00 73.1

Charente 87.14 83.49 79.90 79.8 Orne 84 28 83.63 79.12 78.8

Charenlc-lnl'crioure . 80.23 75.41 73.73 71.1 Pas-de-Calais 71.47 68.iï 61.05 61.

Cher 76.94 75.66 73.68 72.2 Puy-de-Dôme 78.92 78.94 78.80 78.

Corrèze 88.04 87.62 84.15 83.9 Pyrénées ^Basses-).. 84.89 79.19 76.28 74.3

Corse 78.6179.52 76.60 75.3 Pvrénées (Hautes-).. 82.56 83.17 78.03 78.4

Côte-d'Or ... . 70.19 76.37 71.23 70. Pvrénées-Orientales. 70.12 62.36 59.2S 58.7

Côtes-du-Xord c'2.30 91.58 89.47 90. Territoire de Belfort. 63.19 72.96 36.70 31.4

Creuse 92.16 90 4)89.68 89.5 Rhône 41.45 37.32 34.39 30

ûordogne 92.04 89.47 85.87 86. Saône (Haute-)..'. . 89.88 86.68 83.63 83.3

Doubs 78.19 75.82 68.28 67.7 Saône-el Loire.... 83.38 79.48 76.60 74.8

Drame 76.5173.2174.62 71.5 Sarthe 83.32 80.40 75.36 75.4

Eure 84.35 8-2.16 79.80 79.4 Savoie — 88.49 86.60 86 1

Ëurc-ct-Loir 85.63 84.57 79.62 79.1 Savoie (Haute-) . .,. — 92.2191.12 91.7

Finistère 79.13 78.27 76.10 76. Seine 2.81 1.59 1.10 0.866

Card 55.60 52.79 51.00 51.1 Seine-Inférieure. ..59.30 54.4147.18 45.4

Garonne (Haute ... 70.58 64.98 60.39 6».6 Seine-et-Marne.. .. 80.94 79.09 76.61 76.1

Gers 86.08 St.84 83.35 ^3.1 Seinc-ct-Oise 73.09 64.36 60.00 61.2

Gironde 64.94 59.94 52.75 53.4 Sèvres (Deux-) 88.02 87.39 !*5.94 86.0

Heraull 49.34 46.05 43 28 40.3 Somme 77.n7 74.90 69.62 68.2

ille-el-Vilaine 80.50 79.3176.16 73.4 Tarn 76.78 73.21 70.17 69.7

Indre 74.95 75.02 71.56 72-1 Tarn-et Garonne .. .73.35 73.73 70.60 70.4

Indre el-Loirc .81.03 77.86 73.40 76. Var 46.73 4!.52 43.7S 41.4

.sere 82.28 81.48 76.J0 75.7 Vaucluse 49.67 51.92 54.27 52.

lura 82.82 80 09 78.10 77. Vendée 89.2H 88.00 87.21 87.4

Landes 94.77 90.84 87.45 88. Vienne 81.6181.26 79.20 77.7

Loir-et-Chet 79.17 79.39 79.40 78.8 Vienne (Haute- . .78.09 73.24 70.77 69.3

Loire 62.86 57.53 50.32 51.1 Vosges 84.97 80.49 77.04 75.4

Loire fHauiev 86.23 82.97 82.34 81.9 Yonne 82.20 83.52 80.20 80.5

Loire-Inférieure. ... 74.25 71.08 68.83 67.6 ïotal ^ gST* 6*15 ëTë"


LES MOUVEMENTS INTÉRIEURS I>E LA POPULATION EN FRANCE. 155

chiffres correspondants relatifs aux années 1856, 1872 et 1886. Ce tableau présente les situations respectives des populations des villes et des campagnes, à chacune de ces années.

Nous ne pouvons analyser ici les variations de la population rurale dans chacun des 87 départements en 1801. Nous nous bornerons à signaler que l'on distingue nettement les régions ou cette population est surpassée par la population des villes :

Seine ,. 0,1) % Hérault, W

Bouches-du-Rliône. 16,3", Alpes-Maritime^.. 40,4

Rhône 30 \ ur 41,4

Nord '.V6 Seine-Inférieure.. 45,4

Pour tous les autres départements, la population rurale l'emporte dans des proportions diverses; c'est en Bretagne, dans le Poitou, dans les départements du Massif central, dans les Alpes, surtout en Savoie, dans le Gers et les Landes, que la proportion de l'élément rural est le plus considérable.

II. — MIGRATIONS INTÉRIEURES D'APRÈS LA COMPARAISON ENTRE LES

POPULATIONS CALCULÉES ET LES POPULATIONS CONSTATÉES.

Nous ne nous sommes occupe dans le chapitre précédent que des résultats bruts de recensement, et nous nous étions contenté de les rapprocher des résultats correspondants fournis par des recensements précédents, sans rechercher si la population recensée en 1891 était ou non composée des mêmes habitants qu'en 1886, en un mot sans avoir égard aux déplacements de la population. A cet effet, il a été possible d'utiliser les données de la statistique du mouvement de la population, en produisant les chiffres de l'ancien dénombrement 1886, majorés du nombre des naissances pendant les années 1886 à 1891, puis diminués du nombre de décès constatés pendant la même période quinquennale et en les comparant à ceux du recensement de 1891.

S'il est constaté une différence entre la population ainsi calculée et la population recensée, c'est qu'il y a eu excédent d'immigration ou d'émigration suivant que celte différence établit une plusvalue ou un déficit.

Il est bien entendu d'ailleurs que cette méthode ne peut que révéler les excédents d'émigration ou d'immigration, et que les compensations (émigration et immigration qui s'équilibrent)


136 RÉUNION ANNUELLE.

échappent complètement à la discussion des résultats statistiques obtenus par ce procédé. Nous renvoyons à ce sujet le lecteur au chapitre VI de cette étude concernant la classification des habitants de la France par département d'origine, et dans lequel nous examinerons la part de chacun des départements dans les déplacements intérieurs de la population.

Le procédé d'investigation dont il vient d'être question a été appliqué tant pour la France entière que pour chacun des départements, et à chacun des trois points de vue qui nous occupent : population urbaine, population rurale, population totale.

Nous avons donc recherché, pour chacun des départements et par nature de population, l'effectif total des naissances et des décès pendant les sept derniers mois de 1886, chacune des années 1887, 1888, 1889,1890, et les 3 1/3 premiers mois de l'année 1891, laps de temps qui a séparé ies deux derniers dénombrements; et nous en avons déduit la population calculée d'après son accroissement naturel. Ce chiffre, rapproché de celui qui a été fourni directement par le recensement lui-même, a donné lieu à des différences tantôt en plus, tantôt en moins, qu'il y a lieu maintenant de noter et de commenter.

Pour ne nous occuper tout d'abord que de l'ensemble de la

France, nous remarquerons que le mouvement de la population en

a été depuis 1886 :

(Voir ci-contre le tableau II.)

Ainsi la population, supposée immobile et abandonnée à ellemême, aurait dû atteindre les chiffres respectifs suivants :

Habitants Habitants

Population urbaine : 13.792.395 au lieu de 14.311.292 constatés en 1890 Population rurale : 24.617.123 — 24.031.900 —

Population totale : 38.409.518 — 38.343.192 —

Ces différences ne peuvent produire que des excédents d'émigragration et d'immigration.

En d'autres termes, l'excédent de l'immigration dans les villes a été de S18.897 individus; pendant que l'excédent d'émigration des campagnes s'élevait à 385.223 individus. Voici l'un des points les plus importants à noter pour l'étude de la dépopulation des campagnes.


LES MOUVEMENTS INTÉRIEURS DE LA POPULATION EN FRANCE, 15"

IL — RÉSUMÉ

DU MOUVEMENT DE LA POPULATION ENTRE LES DÉNOMBREMENTS DE 1886 ET DE 1891

POPULATION

DESIGNATION _____

DES MOUVEMENTS

Urbaine Rurale Totale

Effectif constaté au 30 mail 886 13.793.524 24.425.319 38.218.903

A AJOUTEPv

Naissances de l'année 1886 (1 derniers

mois) 198.365 319.150 518.115

Naissances de l'année 1881 344.001 555.326 899.333

— — 1888 349.001 533.63S 8S2.63P

— — 1889 351.222 529.231 880.453

— — 1890 330.804 501.255 S38.059

— — 1891(3 1/3 premiers moib) 113.320 110.050 283.310

Total dos naissances 1.692.119 2.609.250 4.301.969

A RETRANCHER

Décès de l'année 1886 (1 derniers

mois) 194.360 2S6.832 481.192

Décès de 1 année 1881 340.122 502.015 842.191

— — 1888 343.415 494.452 831.801

— — 1889 331.5U 461.421 194.933

— — 1890 365.909 510.596 816.505

_ _ 1891 (3 1/3 premiers

mois) 115.930 162.130 218.060

Total des décès 1.693.848 2.417.506 4.111.354

Soit un excédent de décès de 1.129 » s

Et un excédent de naissances de.... » 191.144 190.615

La population calculée au 12 avril

1891 est de 13.192.395 24.611.123 38.409.518

L'effectif constaté au 12 avril 1891

étantde 14.311.292 24.031.900 3S.343.192

llrossortles différences +518.891(1) —585.223(2) — 66.326(3)

(1) Excédent d'immigration dans les villes.

(2) Excédent d'émigration des campagnes.

(3) Excédent d'émigration à l'étranger.


158 RÉUNION ANNUELLE.

La France entière, qui aurait dû, par suite de l'excédent des naissances sur les décès, s'accroître de 190.615 habitants, n'en a gagné, somme toute, que 124.289, d'où une différence de 66.326 unités, différence qui représente un excédent d'émigration à l'étranger de 66.326 habitants pendant la période 1886-1891.

Ce chiffre de 66.326 n'est pas, il convient de le rappeler de nouveau, le nombre des émigrants ayant quitté la France pendant la période considérée, mais bien l'excès du nombre des émigrants français sur celui des étrangers venus s'établir en France.

Nous avons constaté d'autre part, en examinant la statistique des émigrations, que le nombre des émigrants officiellement enregistré par le Ministère de l'intérieur avait été de 94.000 pendant la période 1886-1890. Pendant la période quinquennale précédente ce nombre n'avait été que de 28.000. L'émigration officielle française s'est donc brusquement accrue de près de 70.000 individus; rien d'étonnant alors, l'immigration des étrangers ayant précisément cessé de s'accroître (voir l'introduction du volume les Résultats statistiques du dénombrement des étrangers en France) pendant la dernière période quinquennale, à ce que nous relevions un excédent d'émigration pour l'ensemble du pays.

Néanmoins un fait semblable n'avait jamais jusqu'à ce jour été constaté en France, et il est digne d'attirer l'attention de l'économiste.

111. — PETITES COMMUNES ET GRANDES COMMUNES : ACCROISSEMENT SIMULTANÉ DE LEUR NOMBRE.

Une autre preuve de la dépopulation des campagnes est donnée par le simple classement des communes d'après le nombre de leurs habitants, à différentes époques.

Le nombre total des communes dans l'ensemble de la France pouvant être considéré comme constant, il est facile de se rendre compte à la fois de l'augmentation du nombre des très petites communes (celles de 300 habitants et au-dessous) et du nombre des communes de 3.000 habitants et au-dessus par le tableau suivant :


LES MOUVEMENT:- INTEIUEUK-- DE L\ l'Ol'Ul.ATION l.\ KIU\U\. lô!*

TABLEAU 111. — NOUHKE DES COMMUNES EN FRA.V.E DEI*LIS 18Ô1.

SOMBRE dcMMiiimiincs ajml une ls.)l lb.,(, lb6l lsi,6 IS72 I>7d I--I h% l-'ll population uiTale

1 De J00 habitants et au , '

dessous Ij.ijb't 16.22J Hi.jiT 16.701 llti.Hi I6..-70 17.1M 17 ,90

De JOO habitants a, 1.0U0. U.'JOJ 11.601 11.757 1I.JJ4I ,U0.bo7 10.633 lu.362 lo.lO'J

De 1,000 habit, a u,O0o... »-*'J* 8. >-i0 S 727 S.b02 v 2.17 - 0.><> b.010 7.-10

De 3,000 habit, a 10,000.. 27s 276 29b .J0j_ \ .106 312 128 337

De 10,000 habit, a 20,000. OS 113 111 H3 116 122 132 131 128

De 20,000 et au-dessus... 06 60 70 73 74 i,2 01 100 loi

_ _

Totaux 36. Sj, 3li. - J0 :17 il» 37 )'t- 3) 'l^O "it, 0,6 36 0'17 36.121 .JG.lii

(1) Y compris Nice et '

la Savoie.

| J _{

Ce tableau montre que le nombre des communes moyennes va sans cesse en diminuant, et que les communes possédant une population inférieure à 500 habitants deviennent de plus en plus nombreuses, ainsi que celles qui ont plus de 5.000 habitants.

Voici un classement plus détaillé encore, indiquant comment a varié, de 1881 à 1891, le nombre des communes de chaque catégorie déterminée par le nombre des habitants :

Différence

= 1881 1891 augmentation diminution

S oO hab. et au-dessous. 67 92 25

-S 31 à 100 063 784 131

g 101 à 200 3.486 3.862 376

» 201 à 300 4.732 4.952 220 »

301 à 300 7.932 7.900 » 32

1/ 501 à 1.000 10.633 10.169 » 464

5'\ 1.001 à 1.800 3.982 3.790 ■ 192

I 1.501 à 2.000 1.917 1.880 » 31

I 2.001 à 2.500 834 794 - 40

I 2.301 à 3.000 334 372 18

« 3.001 à 3.300 326 313 » 13

Z 3.501 à 4.000 200 219 19 »

•g 4.001 à 5.000 246 244 » 2

S 5.001 à 10.000 312 337 25

tlO.001 et au-dessus 223 232 9 »

Un fait ressort clairement de ce tableau, c'est l'augmentation simultanée du nombre de trop petites communes, c'est-a-dire de


1G0

REUNION ANNUELLE.

celles qui ont moins de 300 habitants, et de celui des villes, tandis que le nombre des communes de 300 à 2.000 habitants diminue d'autant. La presque totalité des communes. 33.000, celles qui présentent un caractère purement rural, voient leur population diminuer, et cette émigration se fait au profit de ^i00 ou 500 villes.

IV. — POPULATION RÉSIDENTE ET POPULATION PRÉSENTE. RÉSIDENTS ABSENTS, ET HÔTES DE PASSAGE.

Le dénombrement de la population, en distinguant dans des catégories spéciales, pour les besoins de l'administration, les résidents absents et les hôtes de passage, détermine deux sortes de populations, la population légale ou résidente, composée de résidents présents, de résidents absents et de la population comptée à part, et la population présente, laquelle se compose des résidents présents, de la population comptée à part, et des hôtes de passage.

"Voici les chiffres afférents à ces deux groupes de population lesquels ne pourraient être identiques que s'il n'y avait aucune omission de voyageurs dans le dénombrement et s'il ne se trouvait aucun Français domicilié voyageant à l'étranger au moment du dénombrement :

POPULATION RESIDENTE

Résidents présents 36.386.821

Résidents absents 665. 022

Liste nominative des populations municipales 37.251.843

Population comptée à part 1.091.349

Total de la population résidente 38.343.192

POPULATION PRESENTE

Résidents présents.... 36.586.821 Population comptée à

part t.091.349

Hôtes de passage.. .. 455.21b Total de la population

présente 38.133.385

Il résulte une différence, entre la population résidente et la population présente, de 209.807. —Tel est le nombre de personnes qui n'ont pas été comprises dans le recensement do la population


LES MOUVEMENTS INTÉRIEURS DE LA POPULATION EN FRANCE. 161

présente, soit qu'elles se trouvaient hors de France au moment du recensement, soil que, passant la nuit complète en chemin de fer, ou pour toute autre cause, elles aient échappé à l'investigation des recenseurs.

Quoi qu'il en soit, il sera intéressant de connaître les régions de la France où se sont trouvés le plus grand nombre d'absenfs, où l'on a compté le plus de personnes présentes accidentellement, et enfin où le nombre des hôtes de passage a dépassé celui des absents, ou réciproquement ; mais auparavant, nous devons rappeler, afin de préciser la portée des chiffres qui vont suivre, la définition d' « hôte de passage », pour lequel un bulletin individuel a bien été dressé, mais qui ne CQncourt pas à établir le chiffre de la population municipale.

Ont été rangés dans cetle catégorie, d'après les instructions ministérielles :

1° Les voyageurs et hôtes de passage proprement dits, qui se sont trouvés momentanément présents chez des parents, chez des amis, à l'hôtel, dans des chambres meublées, etc. 2° Les ouvriers compagnons, faisant leur tour de France; 3° Les artistes dramatiques appartenant aux troupes ambulantes; -4° Les individus exerçant des professions ambulantes; 5° Les individus mis en arrestation comme vagabonds et sans domicile fixe, qui ont passé la nuit du 11 au 12 avril 1891 dans les dépôts;

6° Les marins des canaux et des rivières qui n'ont pas d'autre habitation que leurs bateaux ; 7° Enfin les enfants en nourrice.

Comme l'administration n'a établi qu'en 1881 de distinction entre la population résidente et la population présente, elle n'a été en mesure de faire connaître le nombre des hôtes de passage et des absents que pour les années 1881, 1886 et 1891. Voici ces nombres :

Hôtes Résidents

de passage. absents.

1881 (29 décembre). SI3.722 780.580

1886 (30 mai) 430.868 719.012

1891 (12 avril) 435.215 665.022


162 RÉUNION ANNUELLE.

I^e nombre d'individus absents de leur domicile, el recensés dans la population résidente, mais n'ayant pas été recensés dans la population présente, a donc été en 1881 de 260.838, en 1886 de 288.144, et enfin en 1891, de 209.807. Quoi qu'il en soit, le nombre de 663.022 absents constatés à la date du 12 avril est plus faible que celui qui avait été constaté le 30 mai de l'année 1886, date à laquelle les déplacements dans certaine classe de la population commencent à s'accentuer, et surtout plus faible que celui qui avait été relevé en fin d'année au dénombrement de 1881. Il semble donc que la date du 12 avril ait été judicieusement choisie pour effectuer l'opération du dénombrement, car il importe de choisir à la fois une époque à laquelle les déplacements de population sont faibles et une saison dont les journées soient suffisamment longues pour permettre aux recenseurs de terminer leur tâche dans une seule journée.

Voici deux tableaux qui indiquent, pour chacun des départements et pour l'ensemble de la France, l'un, le nombre des habitants domiciliés ayant été recensés comme absents, et l'autre le nombre des habitants présents recensés comme hôtes de passage. Nous avons rapproché les chiffres consignésdanslepremiertableau, de ceux de la population résidente, et ceux contenus dans le second tableau, des chiffres d'habitants présents, de façon à pouvoir connaître la proportion, p. 100 habitants résidents, de ceux qui étaient absents, et celle, p. 100 habitants présents, des hôtes de passage :

(Voir oi-apres les tableaux IVet V.)


LES MOUVEMENTS INTÉRIEURS DE LA POPULATION EN FRANCE, J 63

IV. — RËSIDEiNTS ABSENTS

_ _ - -

O C ^ 3 ^ O ., G . ^ 3 ~

Es gomcSS et-' -io» p"S

5 -J JS ^ ■£ ° oe ^o 5" ^'Sc.SJS's

DÉPARTEMENTS J < S'" S V C'S DEP UUEIIENTS _j S S""ï pj C e

£ -a Stjg o|"g r; -H o-£| Sjj-g

£ " ^ .2 " f"i 1 I" » " 2"^S

_______________ _________ " Pj _____________ ________ fr

Report 17.209.83S

Ain 336.907 3.843 1.08 Loiret 377.718 0.643 1.76

Aisne 343.493 10.200 1.87 Lot 233.885 5.097 2.02

Allier 424.382 4.992 1.18 Lot-et-Garonne.. 295.360 4.533 1.34

Alpes (Basses-).. 124.285 2.909 2.34 Lozère 135.527 4.619 3.41

Alpes (Hautes-i. 115.522 2.095 1.82 Maine-et-Loire.. 518.589 4.483 0.87

Alpes-Maritimes. 258.571 6.913 2.67 Manche 513.815 4.640 0.90

Ardèche 371.269 6.065 1.63 Marne 434.692 6.777 1.56

Ardennes 324.923 5.152 1.59 Marne (Haute-).. 243.333 4.893 2.02

Ariége 227.491 9.388 4.17 Mayenne 332.287 2.588 0.78

Aube 255.548 3.582 1.41 Mcurthe-et-Mos. 444 150 6.124 1.38

Aude 317.372 5.508 1.73 Meuse 292.253 5.176 1.77

Aveyron 400.467 4.803 1.20 Morbihan 544.470 6.553 1.21

Bouches-du-Uhô. 630.622 8.705 1.38 Nièvre 343.581 6.852 2.00

Calvados 428.945 3.773 1.34 Nord 1.736.341 17.2V4 0.99

Cantal 239.601 12 281 3.14 Oise 401.835 7.996 1.99

Charente 360.259 4.950 1.37 Orne 3=>4.387 4.171 1.18

Cliarente-Infér.. 456.202 8.150 1.78 Pas-de-Calais... 874.364 14.628 1.68

Cher 359.276 -4.725 1.32 Puy-de-Dôme... 364.266 16.147 2.87

Corrè/.e 328.119 11.374 3.47 Pyrénées (Bass-). 423.027 5.913 1.39

Corse 288.396 6.913 2.40 Pyrénées (Haut-) 225.861 3.520 1.56

Cùte-d'Or 376.866 6.876 1.82 Pyrénées-Orient 210.125 3.727 1.77

Côtes-duNord... 618.652 16.680 2.70 Terr. de Belfort. 83.670 647 0.77

Creuse 284.660 25.868 9.15 Rhône 806.737 17.287 2.14

Dordogne 478.471 6.336 1.36 Saône (Haute-).. 280.856 3.220 1.13

Doubs 303.081 4.804 1.58 Saône-et-Loire.. 619.523 10.005 1.61

Drome 306.419 8.716 2.85 Sarthe 429.737 3.122 0.73

Eure 349.471 5.839 1.67 Savoie 263.297 4.474 1.70

Eure-et-Loir.... 284.683 4.924 1.73 Savoie (Haute-) . 268.267 3.488 2.04

Finistère 727.012 15.802 2 17 Seine 3.141.595 70.393 2.24

Gard 419.388 6.569 1.57 Seine-Inférieure 839.876 14 570 1.76

Garonne (Haute-) 472.383 11.144 2.35 Seine-et-Marne.. 356.709 6.609 1.85

Gers 261.084 2.831 1.09 Seine-et Oise ... 628.300 14.679 2.33

Gironde 793.528 10.257 1.30 Sèvres (Deux-).. 354.282 3.628 1.02

Hérault 461.651 6.032 1.31 Somme 546.495 8.318 1.52

Ille et-Vilaine... 626.875 7.634 1.22 Tarn 346.739 6.934 2.00

Indre 292.868 4.436 1.31 Tarn-et-Garonne 206.596 2.593 1.25

Indre-et-Loire... 337.298 3.703 1.07 Var 288.336 4.334 1.51

Isère 572.145 6.759 1.18 Vauclusc 235.411 3.504 1.49

Jura 273.028 3.332 2.02 Vendée 442.355 5.690 1.29

Landes 297.842 386 0.13 Vienne 344.355 3.672 1.07

Loir-et-Cher 280.358 3.372 1.20 Vienne (Haute- 1. 372.878 9.264 2.49

Loire 616.227 3.644 0.59 Vosges 410.196 3.218 1.27

Loire (Haute-) . 316.735 8.869 2.80 Yonne 314.688 6.780 1.97

Loire-Infériouro. 645.263 6.745 1.04 Total 38.343.192 665.022 1.74

A reporter. 17.209.838


164 RÉUNION ANNUELLE.

V. — HOTES DE PASSAGE

o QJ . ^ ~ ^ . o | —

DEPARTEMENTS 2 m ^SSS S* » DEPARTEMENTS J g -ScSS ï^ft

P -H 3 c ^ g- S ^ ? "- a, " .3 P< o S S?

S * (£g -§ £<=& 2 e- û/g ^ go|

Report 17.105.613

Ain 356.008 2.944 0.83 Loiret •.. 377.233 6.138 1.04

Aisne 343.438 10.142 1.86 Lot 252.265 3.477 1.37

Allier 424.203 4.813 1.13 Lot-et-Garonne 293.016 2.189 0.73

Alpes Basses-) . 122.519 1.143 0.93 Lozère 131.927 1.01'J 0.77

Alpes (Hautes-). 114.627 1.2<)0 1.05 Maine-et-Loire.. 519.338 5.232 1.01

Alpes-Maritimes 275.634 23.976 8.70 Manche 511.570 2.395 0.47

Ardèchc 368.604 3.400 0.93 Marne 437.214 9.299 2.12

Ardennes 321.363 4.592 1.42 Marne (Haute-).. 243.593 4.953 2.04

Ariège 219.601 1.498 6.85 Mayenne 332.662 2.863 0.80

Aube 255.877 3.911 1.53 Meurthe-et-Mos. 445.065 7.037 1.33

Aude 316.208 4.344 1.37 Meuse 291.291 4.214 1.41

Aveyron 397.403 1.741 0.44 Morbihan 542.255 4.338 0.80

Bouchos-du-Rh. 633.398 11.481 1.81 Nièvre 341.073 4.346 1.27

Calvados 429.417 6.245 1.46 Nord 1.736.351 17.234 0.9"

Cantal 229.880 2.560 1.11 Oise 401.607 7.768 1.94

Charente.. 358.238 2.929 0.82 Orne 353.874 3.658 1.04

Charonte-Infér.. 455.210 7.158 1.57 Pas-de-Calais... 870.022 10.286 1.18

Cher 359.132 4.591 1.28 Puy-de-Dôme... 551669 3.550 0.64

Corrèze 319.383 2.638 0.83 Pyrénées (Bas-) 423.062 3.948 0.93

Corse 384 709 3.026 1.06 Pyrénées (Htes-) 223.808 1.467 0.66

Côte-d'Or 376.7X7 6.797 1.8n Pyrénées-Orient. 208.269 1.871 0.90

Côles-du-Nord . 606.338 4.366 0.72 Territ.deBelfort. 83.748 723 0.87

Creuse 260.254 1.462 0.56 Rhône 796.848 7.398 0.93

Dordogne 475.116 3.181 0.67 Saône (Haute-) . 280.344 2.708 0.97

Doubs 302.017 3.740 1.24 Saône-et-Loiro.. 615.855 6,337 1.02

Drôme 304.6S5 6.982 2.29 Sarthe 431.124 4.509 1.05

Eure 349.080 5.448 1.56 Savoie 261.550 2.727 1.03

Eure-et-Loir.... 283.856 4.097 1.44 Savoie (Haute-). 265.090 2.311 0.87

Finistère 719.745 8.535 1.19 Seine 3.113.674 42.472 1.38

iard 417.663 4.844 1.16 Seine-Inférieure 834.831 9.525 1.14

Garonne (Haute-) 464.402 3.163 0.68 Seine-et-Marne.. 358.180 8.080 2.26

Gers 260.173 1.720 0.74 Seine-et-Oise.... 628.783 14.872 2.37

Gironde 794.082 10.811 1.36 Sèvres (Deux-).. 352.790 2.136 0.61

Hérault 460.847 5.228 1.13 Somme 545.325 7.148 131

tlle-et-Vilaine... 624.829 5.588 0.89 Tarn 341.580 1.775 0.52

Indre 290.042 1 610 0.56 Tarn-et-Garon.. 205.759 1.756 0.83

Indre-et-Loire... 338.041 4.446 1.31 Var 288.94") 4.946 1.71

Isère 569.281 4.435 0.78 Vaucluse 233.910 2.003 0.80

Jura 269.079 1.583 0.59 Vendée 440.909 4.244 0.96

Landes 297.842 386 1.13 Vienne 342.675 1.992 0.58

Loir-et-Cher.... 279.666 2.680 0.96 Vienne (Haute-') 366.537 2.923 0.80

Loire 615.729 3.146 0.51 Vosges 409.270 4.292 1.03

Loire (Haute-) .. 311.893 4.027 1.29 Yonne 342.878 4.970 1.43

Loire-Inférieure. 643.775 5.257 0.82 Total 38.133.383 455.213 1.20

A reporter... 17.105.613


LES MOUVEMENTS INTERIEURS DE LA POPULATION EN 1-RANCE. 165

Pour ce qui est tout d'abord des chiffres bruts, signalons les départements qui ont compté le plus d'absents, et ceux qui en ont compté le moins au recensement du 12 avril 1891 :

1° Départements dans lesquels il a été compté le plus d'absents :

Ariège 9.388

Cantal 12.281

Corrèze 11.374

Côtes-du-Nord 16.680

Creuse 23.868

Finistère 15.802

Haute-Garonne 11.144

Gironde 10.237

Nord 17.224

Pas de-Calais 14.628

Puy-de-Dôme 16.147

Rhône 17.287

Saône-et-Loire 10.005

Seine 70.393

Seine-Inférieure 14.370

Seine-el-Oise 14.679

2° Départements dans lesquels il a été compté le moins d'absents :

Ain 3.842

Basses-Alpes, 2.909

Hautes-Alpes 2.09S

Aude 3.582

Gers 2.831

Indre-et-Loire 3.703

Landes 386

Mayenne 2.588

Hautes-Pyrénées 3.520

Pyréne'es-Orientales.... .. 3.727

Belfort 647

Haute-Saône 3.220

Sarthe 3.122

Deux-Sèvres 3.628

Tarn-et-Garonne 2.593

Vaucluse 3.504

Vienne 3.672

Mais ce classement ne donne qu'un aperçu incomplet de la manière dont se groupent géographiquementles départements qui ont eu le plus d'absents, et ceux qui en ont compté le moins.

Une carte de France dans laquelle serait indiquée pour chaque département la proportion des absents sur 100 habitants résidents, montrerait que dans toute l'élendue du Massif central, depuis les départements de la Creuse et de la Haute-Vienne au nord-ouest, jusqu'à celui de la Haute-Loire, de la Lozère, du Tarn, au sud-est, la proportion des absents est supérieure à 2 % habitants et s'élève à 5,14 % dans le Canlal et à 9,15 % dans la Creuse. L'on sait d'ailleurs que ce sont là les départements qui fournissent les plus gros contingents à l'émigration intérieure.

En dehors de ce groupe, l'Ariège présente une proportion d'absents de 4,17 p. 100 habitants, la Haute-Garonne de 2,35; dans le sud-est de la France, laDrôme 2,85 %, les Basses-Alpes 2,34 %, les Alpes-Maritimes 2,67 % , la Corse 2,40 % , présentent une assez


166

RELMON ANNUELLE.

forte proportion d'absents. Enfin les départements du Rhône, de la Haute-Savoie, du Jura, de la Haute-Marne, de la Nièvre, de la Seine, de la Seine-et-Oise, du Finistère et des Côtes-du-Nord, offrent des proportions analogues : de 2 à 2,70 % .

Les régions qui ont compté le moins d'absents ont été : l'Ain, de 1 % ; la Manche, la Mayenne, la Sarthe, le Maine-et-Loire, de J à l,o % : la plupart des départements du bassin de la Loire, et ceux qui sont compris entre la rive gauche de la Garonne ei la mer.

Examinons maintenant la contre-partie, c'esl-a-dire le nombre des hôtes de passage, en formulant au préalable cette réserve, à savoir que le tiers de leur nombre total a vraisemblablement échappé au dénombrement.

Le tableau V indique le nombre de ceux d'entre eux qui ont été recensés dans chaque département ainsi que la proportion p. 100 habitants présents.

Ce tableau montre que ce ne sont nullement les départements dans lesquels nous avons tout à l'heure compté le plus d'absents, qui avaient reçu, à l'époque du dénombrement, le plus d'hôtes de passage.

1° Départements dans lesquels l'on a compté le plus d'hôtes de passage :

Aisne 10.142

Alpes-Maritimes 23.976

Bouches-du-Rhône 11.481

Gironde 10.811

Nord 17.234

Pas-de-Calais 10.286

Seine 42.472

Seine et Oise 14.872

2° Départements dans lesquels l'on a compté le moins d'hôtes de passage :

Basses-Alpes 1.143

Hautes-Alpes 1.200

Ariège 1.498

Aveyron 1.471

Creuse 1.462

Gers 1.920

Indre 1.610

Jura I.b83

Landes 386

Lozère 1.019

Hautes-Pyrénées 1.467

Pyrénées-Orientales 1.871

Belfort 725

Tarn 1.775

Tarn-etUaronne 1.756

Vienne 1.992


LES MOUVEMENTS LYfÉRIEURS DE LA POPULATION Ei\ KHA.NCE. 16'

Le classement change, si l'on considère, au lieu des chiffres bruts, les proportions pour 100 habitants.

Alors que la moyenne générale dans l'ensemble de la France est de 1,20 p. 100 habitants, l'on a relevé dans les Alpes-Mai'itimes une proportion très remarquable pour les hôtes de passage de 8,70 % .

Après les Alpes-Maritimes, mais avec une proportion bien plus faible, viennent se classer : Seine-et-Oise 2,34 %, la Lrôme 2,29 %, Seine-et-Marne 2,26 % , la Marne (2,12 £ ), -'la HauteMarne 2,04 % .

D'une manière générale, les départements du bassin de la Seine et principalement ceux qui s'approchent de la capitale, présentent une notable proportion d'hôtes de passage, 2 à 2,40 % (il faut toutefois faire observer que le département de la Seine n*a présenté qu'une moyenne de 1,38 % ). — Une partie de la Normandie, la Bretagne (sauf le Finistère) et toute la région située entre la Sarthe, le Maine-et-Loire, le Cher, l'Allier d'une part et les Pyrénées (sauf la Gironde et la Charente-Inférieure), présentent des proportions moyennesinférieuresal % . Ce sont d'ailleurs les départements qui sont le siège d'une émigration marquée, qui avaient reçu à l'époque du dénombrement le moins d'hôtes de passage.

Excèdent des absents ou des hôtes de passage.

Du rapprochement des deux tableaux qui précèdent, et aussi des cartes qui en sont la traduction graphique, lesquelles n'ont pu, faute de place, être insérées ci-dessus, ressort bien la notion des pays qui ont constaté le plus ou le moins de déplacements dans leur population, mais quelquefois ces déplacements, bien que considérables, peuvent se compenser, comme cela est arrivé pour le Nord : 17.221 absents, et 17.334 hôtes de passage; aussi ne voit-on clairement la véritable situation, à cet égard, des départements qu'en examinant les excédents du nombre des absents, ou de celui des hôtes de passage; c'est dans ce but que nous avons donné le tableau VI qui indique les différences constatées soit en faveur du nombre des absents, soit en faveur du nombre des hôtes de passage.


168 RÉUNION ANNUELLE.

VI. — DIFFÉRENCE

ENTRE LE CI1IFFRE DES HOTES DE PASSAGE ET CELUI DES ABSENTS

EXCÉDENT EXCÉDENT DÉPARTEMENTS d hôtes DEPARTEMENTS dos hôlc,

des de des de

absents passage absents passag0

Report 13Ô.134 21.937

Ain 899 » Loiret •. 485 »

Aisne 58 » Lot 1.620 »

Allier 179 » Lot-et-Garonne 2.344 »

Alpes (Basses-) . . •• 1.766 » Lozère, 3.600 »

Alpes (Hautes-, 895 » Maine-et-Loire » /,J

Alpes-Maiitimos ... » 17.063 Manche 2.245 »

Ardèche 2 665 » Marne »

Ai-donnes 560 » Marne (Haute) » "?

Ariège 7.890 » Mayenne » '-'•>

Aube » 329 Meurthc et-Moselle. » Jii

Aude l.'M » Meuse 962

Aveyron 3.062 » Morbihan 2.215 »

Bouches-du-Rhône. - » 2.776 Nièvre 2.506 »

Calvados » 472 Nord » lu

Cantal 9.721 » Oise 228 »

Charente 2.021 » Orne 513 »

Charente-Inférieure. 992 « Pas-de-Calais 4.342 »

Cher 144 » Puy-de-Dôme 12.597 »

Corrèze 8.730 » Pjrénées (Basses-).. 1.963 "

Corse 3.887 » Pyrénées (Hautes-).. 2.053 »

Côtc-d'Or 79 » Pyrénées Orientales. 1.856 »

Cùtcs-du-Nord 12.314 » Territoire de Bclfort. » tb

Creuse 24.406 » Rhône 9-889 »

Dordogne 3.355 » Saône (Haute-) _ 512 »

Doubs 1.064 » Saône-ot-Loire .. .. • 3.668 »

Drôme 1.734 » Sarlhe » 1-'*sl

Eure • 391 » Savoie 1-747 "

Eure-et-Loir 827 » Savoie (Haute-) 3.177 »

Finistère 7.267 » Seine 27.921 »

Gard 1.725 » Seine-Inférieure 5.045 »

Garonne (Haute-).... 7.981 » Seine-et-Marne » 1-,',

Gers 911 » Seine-ct-Oisc » lyô

Gironde » 554 Sèvres (Deux-) 1.492 »

Hérault 804 » Somme 1.170 "

Illo-ot-Vilaine 2.046 » Tarn 5.159 »

Indre 2.826 » Tarn-et-Garonne 837 »

Indre-et-Loire .. » "43 Var » blIsère

blIsère » Vauclusc 1.501 "

Jura 3.949 » Vendée 1.446 »

Landes » >» Vienne 1.680

Loir-et-Cher 692 » Vienne (Haute-)... . 6.341 »

Loire: 198 » Vosges 916 »

Loire (Haute-) 4.842 » Yonne 1.810 _j?_—

Loire-Inférieure 1 -488 » Total 244.996 30. 30T

A reporter... 136.134 21.937


LES MOUVEMENTS I.NTÉIUEURS DE LA POPULATION EN FRANCE. 169

Une simple inspection de ce tableau montre que dans 17 départements seulement la différence a été constatée en faveur des hôtes de passage ; encore faut-il reconnaître que dans le Nord, la Haute-Marne et dans le territoire de Belfort cette différence est inférieure à 100 individus.

Voici les départements dans lesquels il a été constaté plus d'hôtes de passage que d'absents et ceux où la différence a dépassé 100 individus :

Alpes-Maritimes 17.063 hôtes de plus, que de résidents absents.

Bouches-du-Rhône 2.77(5 — -— — —

Marne 2.522 — — — —

Sarlhe 1.487 — — —

Seine-el-Marne 1.471 — — — —

Meurllie-et-Moselle 913 — — —

Maine-et-Loire 749 — — — —

Indre-et-Loire 743 — —• — —

Var (312 — — — —

Calvados 472 — — — —

Gironde 544 — — — —

Aube 329 — — — —

Mayenne 275 — — — —

Seine-etOise 193 — — —

C'est donc autour de Paris, dans la Champagne, dans le Maine, l'Anjou, la Touraine, en Provence et à Nice que l'excédent des hôtes de passage sur les absents est le plus marqué.

Terminons ce rapide aperçu en notant que la Seine a présenté le 12 avril 1891 un nombre d'absents plus grand que d'hôtes de passage. Cette différence est certainement susceptible de grands changements d'un mois à l'autre, et à certaines époques de l'année le nombre d'étrangers venant de la province ou des pays voisins de la France doit excéder à Paris le nombre des Parisiens qui ont quitté momentanément la capitale. Les relevés du mouvement des voyageurs dans les gares de Paris en font foi.

{A suivre.)

Y. TURQl'AV

LA RÉF. Soc, 16 janvier 189J. 3" Sér.. i. IX ït. XXIX col.) 12.


LES MINES ET LA PETITE ÉPARGNE

RÉUNION ANNUELLE. — IVe SÉANCE DE TRAVAIL (20 MAl).

(Suite.)

SOMMAIRE. — 'Les mines et la petite épargne, rapport présenté par M. Emile DELE■CROIX, directeur de la Revue de législation des mines. — Discussion à laquelle ont pris part MM. LE PRINCE D'ARENBERG, CLÉMENT JUGLAR, DELBET, DE SCORBIAC, GIGOT.

Après le rapport de M. Hubert-Valleroux sur les Socialistes et les profils du capital et la discussion qui a suivi ce rapport (V. Réf. soc. du 1" nov. 1894, p. 660), la parole est donnée à M. Emile Delecroix, directeur de la Revue de législation des mines sur les Mines et la petite épargne.

M. Emile DELECROIX.— Le 15 décembre 1893 M. Goblet, député, et quarante-cinq de ses collègues déposaient sur le bureau de la Chambre un projet de loi important qui peut se résumer ainsi : « En cas de grève e'clatant dans un charbonnage et se prolongeant pendant plus de deux mois, sans qu'une proposition d'arbitrage ait été acceptée ou ait pu aboutir, l'État pourra reprendre possession de la mine. » On voit de suite la gravité de cette proposition : une période de deux mois est vite accomplie; surtout avec l'organisation actuelle des syndicats, rien n'est plus facile que d'imposer deux mois de grève à une compagnie et d'arriver ainsi à réunir les circonstances et conditions prévues par ce projet de loi.

Déjà, et à propos des grèves antérieures, des propositions avaient été faites, moins nettes, plus timides sans doute, mais ayant les mêmes tendances et des aspirations identiques : la dépossession des compagnies minières. A ce propos il faut remarquer que dans bien des cas l'opinion publique n'est pas favorable aux Compagnies minières. En cas de grève éclatant dans leur exploitation, elles ne sont ni soutenues ni encouragées.

Que faut-il faire pour les rendre plus sympathiques?Faut-il dire,avec les uns, que tout est parfait dans l'organisation des Compagnies et iermerles yeux; que ce n'est pas le moment de se demander s'il peut y avoir différents remèdes à apporter aune situation déjà assez délicate? Ou bien, avec les autres, voir si, en définitive, il n'y a pas quelque mal secret et quel est le remède à y apporter.

Je serai très affîrmatif. Il faut déclarer franchement que la petite épargne n'a pas une assez large part dans ces grandes entreprises qui nous occupent. Les actions sont restées entre les mains d'un public restreint, de quelques capitalistes ; et alors quoi de plus naturel que


LES MINES ET LA PETITE ÉPARGNE. 171

l'opinion publique, en cas de conflit, soit indifférente, quand elle n'est pas hostile. La petite épargne doit pouvoir s'intéresser à tout ce qui concerne les Compagnies houillères, être éclairée sur toutes les conditions de leur entreprise, en connaître les difficultés, en mesurer les risques; et si un jour cette pratique peut se réaliser, n'aurons-nous pas singulièrement amélioré la situation actuelle ? Commençons donc par intéresser l'opinion, celle du grand public, des petits rentiers; elle sera alors mieux à même de juger le fond des choses et de prendre, dans les conflits futurs, le parti de la raison et de la justice.

En dernière analyse, il faut que les actionnaires des Compagnies houillères soient en quelque sorte innombrables, que la petite épargne trouve dans ces entreprises le placement d'une partie de ses réserves et par suite s'intéresse à tout ce qui les concerne, les suive dans leur développement, en connaisse les risques et les difficultés, les succès si chèrement payés. Alors seulement le rôle d'une entreprise de mine et l'importance d'une exploitation houillère seront mieux compris et le public se rendra compte de son utilité au point de vue du développement de l'industrie et de la défense nationale.

Nous conclurons donc de la façon la plus formelle en faveur de ces idées:

1° Il faut répandre le plus possible dans le public les actions de nos grandes entreprises de mines.

2° Ces titres d'actions devront être divisés en coupures ou actions d'un taux peu élevé.

3° Enfin les anciennes sociétés civiles dont les statuts ne sont plus en harmonie avec nos idées et nos institutions actuelles devront être transformées en sociétés anonymes.

Avant d'entamer le sujet de cette étude,quelques définitions de termes qui peuvent revenir fréquemment sont nécessaires.

Quelle est d'abord la définition du terme : concession de mine ? En principe, le propriétaire de la surface d'un fonds est également propriétaire du dessous. Mais, en matière de mines, il est apporté à cette disposition générale du Code civil une dérogation remarquable : « Le propriétaire du sol au-dessous duquel se trouve une mine n'est point propriétaire de cette mine. » C'est l'État qui en confère la propriété perpétuelle. C'est ce qu'on appelle une concession. En d'autres termes, une concession de mine est un acte par lequel le Gouvernement accorde, soit au propriétaire du terrain de la suiface, soit aux inventeurs (on appelle inventeur d'une mine celui qui l'a découverte), soit à des tiers, le droit d'extraire des substances minérales dans un périmètre déterminé. Napoléon, lui, disait que la concession était un acte qui procurait souvent au concessionnaire la faculté de se ruiner.


172 RÉUNION ANNUELLE.

Qu'entend-on maintenant par les termes Sociétés civiles et Sociétés anonymes ? En premier lieu, qu'entend-on par Société ? Une Société est un contrat par lequel plusieurs personnes mettent quelque chose en commun dans le but de partager les be'néflces qui pourraient être faits. Deux sortes de Sociétés régissent les entreprises minières : les Sociétés civiles et les Sociétés anonymes. En voici la différence. 1° Les actes qui constatent les Sociétés civiles ne sont point soumis aux formalités de dépôt au greffe et de publicité spéciale et rigoureuse. Les Sociétés anonymes sont soumises à ces prescriptions légales et cette publicité fait connaître à tous l'irresponsabilité des actionnaires. 2° Les Sociétés civiles peuvent être composées de deux ou plusieurs personnes. Pour les Sociétés anonymes, il faut sept personnes au moins. 3° Dans les Sociétés civiles les actionnaires sont tenus aux dettes contractées. Dans les Sociétés anonymes, l'actionnaire n'est tenu que jusqu'à concurrence du montant des actions qu'il a souscrites. En résumé, les traits caractéristiques des Sociétés civiles sont la liberté des conventions, l'absence de publicité, la responsabilité des dettes. Les Sociétés anonymes se signalent par la publicité des conventions et une responsabilité limitée au montant du capital social.

Ces définitions aideront à la démonstration de notre thèse de la division des actions en coupures d'une valeur aussi réduite que possible et de la transformation des Compagnies houillères en Sociétés anonymes. Comme l'examen de chaque Compagnie pourrait nous mener un peu loin.nous prendrons comme types, pour notre étude, les trois Compagnies suivantes: Anzin, Aniche et Dourges, dans le Nord et le Pas-de-Calais. Compagnie cl'Anzin. — Les premières bases de cette Société furent jetées le 1er juillet 1716. C'est à cette date en effet que le vicomte Désandrouin, bailli de Charleroi, et Pierre Taffin, conseiller du roi au Parlement de Flandre, associés avec différentes personnes, commencèrent les premières recherches de la houille dans notre région. Ces travaux étaient exécutés à Fresnes près Valenciennes et la houille y fut découverte le 3 février 1720. Des recherches faites à Anzin furent aussi couronnées de succès le 24 juin 1734. L'acte de Société, signé le 19 novembre 1757, a régi depuis les rapports entre les associés de la Compagnie d'Anzin. Le fonds social est divisé en 288 parts ou deniers. La Compagnie d'Anzin possède aujourd'hui huit concessions, embrassant 25 communes et s'étendant sur 26,914 hectares. Elle a extrait en 1893 : 2,882,000 tonnes de houille par 17 puits d'extraction.

Compagnie d'Aniche.— La Compagnie d'Aniche fut fondée le 11 novembre 1773 par le marquis de Trainel. Le contrat de Société n'a subi depuis aucune modification. Le fonds social est divisé en 300 deniers et depuis 1852 en 3,600 parts. La houille fut découverte à Aniche le 11 sep-


LES MIXES ET LA PETITE ÉPARGNE. 173

tembre 1778 après quelques sondages commencés dans les environs. La Compagnie d'Aniche ne possède qu'une seule concession, embrassant 20 communes et s'étendant sur 11,850 hectares. Son extraction a été en 1893 de 731,000 tonnes pour 8 puits d'extraction.

Compagnie de Dourges. — Cette Compagnie doit son origine à une circonstance fortuite. En 1840, Mme deClercq, habitant le château d'Oignies, voulut obtenir de l'eau jaillissante dans son parc. A cette époque, un entrepreneur de sondages, M. Mulot, venait d'attirer sur lui l'attention par ses travaux du puits de Grenelle. Ce fut à lui que Mme de Clercq s'adressa pour le forage de son puits artésien. C'est dans ce puits creusé à loi mètres que l'on découvrit pour la première fois la houille dans le département du Pas-de-Calais. Cette découverte sembla tellement extraordinaire à Mme de Clercq et à M. Mulot qu'ils en furent tous deux embarrassés et tinrent la chose absolument secrète. Ce ne fut que par la suite qu'ils présentèrent une demande de concession qui leur fut accordée le S août 1852. C'est en 1835 qu'ils fondèrent définitivement la Socie'té des mines de Dourges, propriétaire actuel de la concession. Son capital est divisé en 1800 actions de 1,000 francs chacune. Dourges ne possède qu'une concession, embrassant 11 communes et s'étendant sur 3,787 hectares. Sa production en 1893 a été de 562,000 tonnes.

En terminant l'historique de ces Compagnies on ne peut passer sous silence les admirables institutions ouvrières de la Compagnie d'Anzin. Je ne pense pas qu'il y ait ailleurs des institutions de prévoyance ayant reçu un plus complet et plus admirable développement. Caisses de retraites, chauffage gratuit, cités ouvrières, caisses d'épargne, sociétés coopératives, tout ce qui a été préconisé par les économistes les plus distingués pour l'amélioration du sort du travailleur, y est l'objet d'études et de progrès incessants. Aussi la Compagnie d'Anzin est-elle non seulement la première Compagnie du monde sous le rapport de l'importance de l'extraction et de l'étendue de ses concessions, mais elle est également la première au point de vue des institutions ouvrières. C'est un titrp dont elle a droit d'être flère.

Ceci posé, il faut reconnaître qu'il y a quelque chose à faire dans la situation actuelle de ces puissantes Compagnies vis-à-vis de la petite épargne et qu'il y a là un mal véritable dont il faut chercher le remède. Ce mal consiste en ce que la petite épargne n'a pas accès dans ces entreprises et c'est à cela qu'il importe de remédier le plus tôt possible. La petite épargne ne peut placer ses réserves dans ces grandes exploitations minières pour les raisons suivantes :

1° Le prix élevé des actions. — Elles sont presque toutes à un prix inabordable pour l'ouvrier et le petit capitaliste. Des actions d'une valeur de S,000, 10,000,15,000 francs ne pourront jamais intéresser la petite épar-


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gne.Au 1erjanvier 1893,les actions delà Compagnie d'Aniche sont cotées à la Bourse de Lille 12,480 francs ; celles d'Anzin 4,600 francs ; celles de Dourges 9,100 francs. Peut-on raisonnablement demander à un petit rentier d'aborder de pareilles entreprises, et ne doit-on pas dire avec de justes raisons que la petite épargne n'a^pas accès dans ces sociétés. Si vous lui en fermez ainsi la porte d'une façon aussi absolue, comment ne pas redouter ses jugements et ses critiques ?

Il est juste d'ajouter que la Compagnie des mines de Dourges vient de faire à nos idées de larges concessions en divisant ses actions en centièmes. Elle fait ainsi appel aux bourses les plus petites et brise un des principaux obstacles qui s'opposaient à la libre répartition de ses parts d'intérêt. (Assemblée générale du 24 janvier 1894.)

2° Le retrait social. — C'est une clause des statuts qui ferme pour ainsi dire la porte aux personnes étrangères à la Société, et qui permet de les évincer pour une raison quelconque. Cette clause se nomme retrait. Il ne suffit pas d'acheter des valeurs minières en Bourse et de se croire actionnaire : il n'en est rien. Avant d'être admis il faut faire une demande d'admission, et il est pris une délibération formelle du Conseil d'administration, soit pour admettre le nouvel actionnaire, soit pour l'évincer en lui remboursant le jprix de son acquisition. A ce sujet il n'est pas inutile de rappeler ici l'article 11 des statuts de la Compagnie d'Aniche : « Il sera libre à chacun des intéressés de vendre sa part à condition de l'offrir aux directeurs pour être reprise par tous les intéressés connus et assemblés. » L'article 12 des statuts de la Compagnie d'Anzin stipule également qu'aucun des intéressés « ne pourra vendre tout ou partie de son intérêt sans en avertir la Compagnie, qui sera libre de prendre par préférence ledit intérêt à égalité de prix ».

Cette clause de retrait est bien caractéristique, elle montre l'esprit jaloux et soupçonneux des premiers intéressés qui ne veulent laisser pénétrer aucun étranger dans la société. Par un surcroît de précaution, c'est l'assemblée générale elle-même qui, aux termes des statuts de la Compagnie d'Aniche, permet l'admission du nouvel associé et valide ainsi la cession d'une part d'intérêt faite à un étranger. Voilà ce qu'exigent les statuts encore en vigueur aujourd'hui. Or les titres d'actions de la Compagnie d'Aniche sont négociés presque tous les jours par les agents de change institués près la Bourse de Lille. Observer les statuts, c'est convoquer presque tous les jours une assemblée générale des actionnaires; les violer et ne pas régulariser les cessions opérées, c'est plus grave encore (1).

(1) Pour l'étude du droit de retrait dans les Compagnies houillères on peul consulter : Traité théorique et pratique de la législation des sociétés de mines et spécialement des sociétés houillères en France et en Belgique. Paris, ChevalierMarescq, éditeur.


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3° La variabilité des dividendes. — Ce que cherche avant tout la petite épargne, c'est la sécurité, le repos pour son placement : elle ne peut ni ne veut courir d'aléas. Le point essentiel, c'est de toucher chaque année un revenu identique à celui de l'année précédente. Le petit capitaliste n'a pas d'autre ambition. Le fruit de ses épargnes est un dépôt sacré. Les économies faites assurent une réserve pour les temps difficiles, un complément de salaires ou de bénéfices, le repos de la vieillesse.

Voyons si la fixité du revenu permet à la petite épargne de s'intéresser aux grandes entreprises de mines. La compagnie des mines d'Aniche, par exemple, a distribué à ses actionnaires pendant les années 1891 et 1892, pour chaque action, une somme totale de 9ol fr. 31. Pendant l'année 1893, au contraire, les actions n'ont touché qu'un dividende de 300 francs. Des variations aussi effrayantes dans le revenu des actions font tomber le cours des parts d'intérêt de 17,000 fr. à 9,000 fr. Ce sont là jeux de princes de la finance. La petite épargne ne peut que considérer de loin ces mouvements de hausse ou de baisse des grosses actions de charbonnages. Cène serait donc pas assez que de diviser les actions en coupures d'un taux peu élevé, il faudrait que les administrations puissent faire une juste compensation entre les bonnes et les mauvaises années, de façon à maintenir autant que possible un chiffre de dividende moyen et un revenu normal : grâce à des réserves faites dans les années de prospérité, on s'efforcerait d'assurer dans une large mesure la sécurité de la petite épargne. Dans l'état actuel des choses, il est certain qu'un petit rentier ne neut se permettre de tels risques.

4" L'impossibilité absolue de contrôle. — C'est la quatrième des causes qui écartent la petite épargne. En supposant l'action payée et l'admission prononcée, l'actionnaire se trouve dans l'impossibilité absolue de connaître quoi que ce soit des affaires de la Société. C'est une situation toute particulière. On conçoit cependant une curiosité en ce cas bien légitime. C'est assurément le moins que l'on puisse savoir exactement les pertes ou les bénéfices, les difficultés de l'entreprise, ses succès et ses revers.

Ici rien de tout cela. A la fin de l'exercice, l'actionnaire reçoit un

chèque d'une importance de payable à telle banque, et c'est tout. Il

lui est impossible de savoir quoi que ce soit de la bonne ou de la mauvaise fortune de l'exploitation, de posséder le bilan, l'état des réserves, le compte des profits et pertes. Ces sociétés sont administrées d'une manière originale, comme le témoigne l'article 9 des statuts de la Compagnie d'Anzin. Cet article stipule que six associés seuls assiste'- ront aux assemblées et qu'ils auront, à l'exclusion de tous les autres. « la manutention de toute l'entreprise ». On considère généralement


176 RÉUNION ANNUELLE.

qu'un administrateur est une personne chargée de la surveillance et de la direction d'une entreprise, mais ayant à rendre compte de son mandat à la fin de l'année lors de l'assemble'e générale. C'est du reste ce qu'exprime l'article 1993 du Code civil : « Tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion...» Cependant, en ce qui concerne nos Compagnies, la haute direction en est confiée à cinq ou six personnes au plus, qui à Anzin ont nom de régisseurs, à Aniche celui de directeurs, mais qui se considèrent comme maîtres absolus de toute l'entreprise. Il n'y a ni contrôle, ni assemblées, ni comptes rendus qui permettent d'éclairer les actionnaires. Ainsi, à Aniche par exemple, les actionnaires n'ont pas été convoqués en assemblée générale depuis 1845; ceux de Dourges, de 1861 à 1874, n'ont pas été réunis en assemblée; à Anzin, il n'y a pas eu de réunion générale dans ce siècle. Cependant tous ceux qui sont intéressés dans une affaire ont le désir tout naturel de chercher à se rendre compte de sa situation ; en ce qui concerne les Compagnies de mines, cela est complètement impossible. A Aniche, les noms des administrateurs ne sont même pas connus d'une manière officielle. L'actionnaire, en cas de bénéfice réalisé, n'a connaissance que du chèque qui lui est envoyé, mais de rapports, d'assemblées générales, il n'en est point question. Les répartitions sont faites sous forme de dividendes payés à certaines époques de l'année sans indication des bénéfices réalisés, des réserves ou amortissements.

L'esprit le plus impartial reconnaîtra que cette situation prête à la critique et qu'elle n'est guère de nature à favoriser la petite épargne. Le rentier qui place avec discernement le fruit de ses économies, ne peut s'aventurer dans de pareilles entreprises, car il aime, et on ne saurait l'en blâmer, à se rendre compte de la gestion et de l'état des affaires d'une société à laquelle il confie le résultat de ses longues années de travail et de patientes économies.

Il y a là un mal et un très grand mal. C'est pourquoi, lorsque des difficultés éclatent entre le personnel ouvrier et les compagnies, le public n'est pas toujours favorable à ces dernières. Son ignorance des choses de la mine et le peu de sympathie qu'il éprouve pour une entreprise à laquelle il ne lui est pas permis de s'intéresser, lui font souvent prendre parti sans examen en faveur de l'ouvrier. On fera donc une oeuvre sage et profitable, en supprimant ces différentes causes qui empêchent l'épargne d'avoir accès dans un grand nombre de sociétés minières.

Le remède est simple : c'est la transformation des sociétés civiles actuelles en sociétés anonymes. C'est maintenant chose facile grâce à la loi du 1" août 1893 qui autorise les compagnies formées pour l'exploitalion des mines à profiter des avantages attachés à la forme anonyme.


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L'article 68 de la loi du l3r août 1893 est ainsi conçu : « Quel que soit leur objet, les sociétés en commandite ou anonymes qui seront constituées dans les formes du code de commerce ou de la présente loi, seront commerciales et soumises aux lois et usages du commerce. » C'est là une disposition d'une importance considérable et de nature à favoriser singulièrement le développement de l'industrie minière.

On connaît l'ancienne controverse qui a duré de 1867 à 1893. La loi du 24 juillet 1867 a abrogé la nécessité d'une autorisation du gouvernement pour la constitution des sociétés anonymes et substitué à cette formalité tout un ensemble de conditions à remplir, qui, dans la pensée des auteurs de la loi, sont de nature à sauvegarder tous les intérêts en présence. Certains jurisconsultes soutenaient que,tout en restant sociétés civiles, les entreprises formées pour l'exploitation des mines pouvaient user de la loi de 1867 et revêtir la forme anonyme, puisque cette loi ne contenait à cet égard aucune restriction. D'autres au contraire, invoquant les travaux parlementaires et les discussions de la loi, soutenaient la thèse oppose'e. Un amendement en effet avait été proposé dans le but de permettre aux sociétés civiles, charbonnières ou autres, de se constituer àl'avenir sous la forme des sociétés en commandite par actions ou sous la forme de sociétés anonymes. Dans la séance du 21 mai 1867, cette proposition fut discutée et sur le rapport de M. Mathieu repoussée, la gouvernement ayant pris l'engagement de « mettre la question à l'étude et de présenter dans le plus bref délai possible un projet de loi qui réponde aux voeux que nous venons de rappeler, au but que l'amendement se propose et donne satisfaction aux intérêts dont cet amendement est l'expression ». De 1867 à 1893 la question fut donc à l'étude (1). Elle est enfin aujourd'hui résolue et l'application de la loi de 1893 procurera aux entreprises formées pour l'exploitation des mines les plus grands bienfaits. Peu à peu les anciennes sociétés civiles disparaîtront pour faire place à des sociétés anonymes; il ne nous reste plus qu'à énumérerles avantages de cette forme de société.

1. Irresponsabilité des actionnait es. — Le trait caractéristique des sociétés civiles, c'est la responsabilité illimitée des associés. Chacun y est tenu, pour sa part et portion, d'éteindre le passif social en cas de liquidation. Nous avons vu des actionnaires de sociétés minières contraints de rapporter jusqu'à f,o00 francs par chaque action qu'ils possédaient (2). Rien de semblable n'est à redouter dans la société anonyme.

(1) V. sur cette question : Traité de la législation des Sociétés de mines, cité plus haut, p. 172.

(2)^ On peut, consulter : Etude sur la responsabilité des actionnaires et intéressés dans les sociétés minières. Liquidation de la Société civile des mines de Feri'ay et Ames, par M. Emile Delecroiv (Revue de législation des mines, 1884, p. 129). — Des Sociétés civiles et spécialement des Sociétés minières à forme anonyme, par M. Emile Dolecroix (liev. de lég. des mines, 1889, p. 3).


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Moyennant l'accomplissement des formalités prévues par la loi, les tiers sont éclairés sur la nature et la limite des engagements sociaux. Leur gage c'est le capital social, et ils ne peuvent rien prétendre au delà : les associés sont donc dans une position particulièrement avantageuse, car en aucune circonstance ils ne sont tenus au delà du montant des actions qu'ils ont souscrites.

La petite e'pargne recherchera ce précieux avantage, car toute entreprise de mine est en elle-même singulièrement ale'atoire. Cette assurance pour l'actionnaire de ne pouvoir être, en aucune circonstance, ni poursuivi ni recherché, c'est le privilège exclusif de la société anonyme, sa supériorité incontestable sur les anciennes formes des sociétés civiles. La petite épargne doit donc redouter tout particulièrement les sociétés civiles et s'attacher au contraire aux seules sociétés dont la forme anonyme ou en commandite par actions lui donne toutes les garanties que la loi a voulu mettre à sa disposition.

2. Taux des actions. — La loi nouvelle du 1er août 1893 permet aux sociétés anonymes ou en commandite de diviser leur capital en actions de 25 francs lorsque le capital n'excède pas 200,000 francs, et, au delà de ce chiffre, en actions de 100 francs (Art. 1) (1).

Ces dispositions nouvelles ne manqueront pas d'être mises à profit lors de la transformation des anciennes sociétés civiles en sociétés anonymes ; par la division des titres anciens on amènera le taux des actions à 25, 50 et 100 francs, elles seront ainsi accessibles à toutes les bourses. La première cause du mal que nous avons signalé, le pri\; élevé des actions, disparaît donc grâce à la transformation. Ainsi amenées au taux le moins élevé possible, les actions de nos charbonnages se répandront aisément dans toutes les classes sociales et formeront dès lors d'innombrables défenseurs de notre grande industrie nationale.

3. Retrait social. —• Au lieu d'écarter le plus possible les nouveaux associés, la nouvelle forme de société étendra au contraire dans la plus large mesure le nombre des intéressés. La porte de la Société est dès lors toute grande ouverte, c'est exactement le contre-pied de l'ancienne doctrine. Plus de formalités gênantes pour être admis, plus de regards soupçonneux sur le nouvel associé, il a moyennant un paiement régulier acquis une part d'intérêt, il est admis dès lors et de ce fait seul dans la Société pour participer à sa bonne ou à sa mauvaise fortune.

4. Variabilité des dividendes. — Ce qui caractérisera la Société nou(1)

nou(1) lira avec fruit sur ce sujet la brochure do M. Thellicr de Poncheville, ancien député et le principal auteur de la loi de 1893 : Note sur la transformation des sociétés civiles en sociétés anonymes ou en commandite par actions. In-8°, 16 p. Paris, Chaix, 1894. — Y. encore Les Sociétés par actions, loi du Ie' août 1893, par M.Louis Perrin (Marchai et Billard éditeurs) et Revue de législation des mines, 1893, p. 322.


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velle, c'est qu'elle devra être avant tout une re'union d'e'pargnes lentement amassées et destinées non pas aux visées ambitieuses d'une grande spéculation, mais à assurer, avant tout, un revenu si modeste qu'il soit, mais régulier et presque certain. Gouverner, c'est prévoir: en matière de société minière les prévisions sont assurément difficiles, mais il en est une à la portée de tous. Certaines années exceptionnelles pour la hausse du charbon procurent pendant un moment des bénéfices exceptionnels, ce sera l'heure des réserves, des amortissements, des fonds de prévision à constituer pour les mauvaises années qui ne tarderont pas à suivre les années de prospérité. La forme anonyme et la répartition des actions d'une faible valeur nominale dans un grand nombre de mains donneront encore à ce point de vue des résultats précieux. Ainsi la troisième cause : « la variabilité du dividende », sans disparaître complètement, serait atténuée largement.

Enfin la quatrième cause : « l'absence pour l'intéressé de contrôle », disparaît également. La loi de 1867 modifiée par celle de 1893 impose aux administrateurs l'obligation de réunir, au moins annuellement, les actionnaires en assemblée générale pour l'exposé de la situation.

Comme on le voit, tous les inconvénients disparaissent si l'on adopte la forme anonyme : il n'y a que des avantages à recueillir de cette transformation. Le public peut ainsi pénétrer dans les entreprises minières et immédiatement, au lieu de quelques centaines d'actionnaires, c'est par centaines de mille qu'on les compte. L'opinion publique sera ainsi conquise et lorsque les Compagnies seront en'butte à des attaques injustes, quand des projets de lois portant atteinte à la propriété seront pré sentes, les défenseurs des Compagnies ne manqueront pas.

Il reste une dernière considération en faveur de cette transformation, considération qui est peut-être la plus importante. Un des gros problèmes sociaux de notre époque, c'est de chercher à intéresser l'ouvrier à son travail. Une très intéressante société a été fondée pour la vulgarisation de cette idée. Bien des moyens ont été employés suivant des méthodes différentes. La participation de l'ouvrier aux bénéfices, bien accueillie en principe, présente de grands inconvénients dans la pratique. On se heurte à des questions d'appréciation du chiffre des bénéfices presque inextricables. Et cependant, si ce contrôle et cette appréciation ne peuvent être faits, le bénéfice distribué ne devient qu'une simple libéralité de la Compagnie envers la masse des travailleurs, qui conservent un doute 'feur la fixation qui aura été faite du taux des bénéfices : ils gardent en dernière analyse la position de salariés et c'est précisément ce que l'on veut combattre en intéressant directement l'ouvrier à son travail. Cette formule n'est donc pas satisfaisante. Je mets en fait que la plus simple est encore la transforma-


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tion des sociétés civiles actuelles en sociétés anonymes avec actions de 2B à 100 francs, comme la loi le permet. Ce sera le moyen d'attacher l'ouvrier à la mine. En y plaçant sa petite épargne il deviendra un véritable actionnaire de l'entreprise. C'est surtout à ce point de vue important que la transformation doit être prise en considération.

Enfin par leur forme nouvelle les sociétés houillères se prêteraient mieux à l'étude des grandes questions qui passionnent l'opinion. On a longtemps agité, sans pouvoir la résoudre, la question du grand canal du Nord pour favoriser l'industrie de notre région, l'exportation de nos charbons et l'approvisionnement de notre flotte. C'est une considération patriotique qui a sa valeur et il serait facile aux Compagnies de s'entendre pour aider à la solution de ces questions dès qu'elles auront unifié la forme qui les régit et démocratisé pour ainsi dire leur contrat social.

On compte bien actuellement quelques compagnies anonymes, mais les anciennes Compagnies subsistent avec leurs statuts primitifs, et ne peuvent difficilement avoir quelque rapport avec les premières. Les sociétés civiles où les administrateurs sont les maîtres absolus ne veulent guère frayer avec les sociétés anonymes où les administrateurs doivent rendre compte de leur gestion.

Or rien ne pourra être fait si toutes les Compagnies n'ont pas la même formule, le même niveau social. Cette indépendance de quelquesuns est un obstacle à l'étude en commun des grands problèmes que soulève l'industrie houillère. Tant que la transformation ne sera pas opérée, il sera difficile de les réunir dans un but commun.

Voilà les réformes à opérer et les progrès à accomplir dans l'organisation de nos grandes sociétés houillères. C'est une justice à leur rendre, elles ont déjà créé avec une noble émulation de très belles institutions ouvrières, mais elles ont peut-être un peu négligé d'attirer à elles la petite épargne.

Par le moyen que nous indiquons, elles se feront connaître et juger plus sainement par un public étendu. Le jour où des milliers d'actionnaires auront acheté quelques parts si minimes qu'elles soient de ces grandes entreprises, et, grâce à la publicité des assemblées générales, pénétré dans l'organisation et le fonctionnement de ces entreprises, ce jour-là une barrière infranchissable sera opposée aux projets de confiscation et de mainmise sur l'industrie houillère.

Les critiques formulées l'ont été dans cet esprit qu'il faut travailler sans cesse à effacer les divisions entre les enfants d'une même patrie et ne pas oublier que l'union de tous les citoyens, dans des intérêts communs, dans des aspirations qui sont les mêmes, c'est la force de la nation, c'est la grandeur de la patrie. (Applaudissements.)


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M. LE PRÉSIDENT, après avoir remercié le rapporteur, ouvre la discus sion.

M. LE PRINCE D'ARENBERG, député. — Venu à cette réunion sans aucun projet de prendre part à la discussion, je vous demande cependant la permission de répondre quelques mots à l'honorable M. Delecroix.

Appartenant au conseil d'administration des mines d'Anzin, il m'est impossible de ne pas réfuter quelques critiques que je viens d'entendre, et de ne pas fournir, sur certains faits, des renseignements plus précis. Et tout d'abord, on semble croire que les actions de la Compagnie d'Anzin sont presque indivisibles et représentent des sommes énormes. C'est une erreur complète et les actions ou deniers ont été fractionne's de manière à être accessibles à beaucoup de bourses. On a dit aussi que le conseil d'administration s'enveloppait de mystère et de silence. On a représenté la salle des délibérations comme un endroit si bien clos et si bien fermé, qu'aucun rayon de lumière extérieure, ni aucun bruit du dehors ne peuvent y pénétrer.

Je vous assure que les délibe'rations de la régie d'Anzin n'ont rien de mystérieux et qu'elles n'auraient rien à redouter de la publicité la plus grande. Si quelqu'un assistait à l'une des séances, il entendrait une discussion très sérieuse et très approfondie des intérêts matériels de l'entreprise, mais il verrait surtout un groupe d'hommes préoccupés de donner aux ouvriers tous les avantages, tout le bien-être et toutes les garanties que l'on peut leur procurer pour le présent et pour l'avenir. M. Delecroix a bien voulu rendre hommage aux efforts faits par nous pour améliorer le sort des ouvriers et il a reconnu que les compagnies houillères du Nord et qu'en particulier celle d'Anzin avaient été les initiateurs et les fondateurs des oeuvres les plus belles et les plus philanthropiques. Je ne veux pas retracer le tableau de ces oeuvres, je ne veux pas décrire une à une toutes ces fondations et je ne veux pas rappeler en l'analysant le salaire réel que touche l'ouvrier des mines, mais laissez-moi affirmer en passant que ce bien-être, que ces avantages et que ces salaires sont bien différents de ce qui est accordé à nos ouvriers de la campagne qui pour un labeur très souvent plus dur ont une rémunération infiniment moins grande de leur peine. Si un ouvrier du centre de la France touchait ce que reçoit le mineur, il se croirait lui aussi un capitaliste.

On vous disait : Si les ouvriers pouvaient plus facilement acheter des parts d'actions des sociétés industrielles, cela les exciterait davantage à faire des épargnes. Est-ce que vraiment l'honorable orateur croit que c'est là la manière de rendre les ouvriers économes? Je voudrais le croire, mais cela ne me semble pas probable. Les principes d'économie


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se rencontrent peu chez ceux qui touchent de gros salaires, et ils sont surtout en honneur chez l'ouvrier qui, au premier abord, semble n'avoir que le strict nécessaire. Dans les centres charbonniers, on sait que la maladie, grâce aux sociétés de secours mutuels, ne sera pas un arrêt du salaire, que les soins de la vieillesse sont assurés par une pension de retraite et qu'enfin tous les fils de la maison trouveront un emploi aux côtés de leur père. Et alors, on ne songe pas à économiser, on ne se refuse pas grand'chose et, trop souvent, la brasserie ou le cabaret reçoivent des sommes relativement considérables et qui pourraient être placées à la Caisse d'épargne. Non, ce n'est pas en divisant les actions que vous rendrez l'ouvrier économe, et ce n'est pas là qu'il faut chercher le remède au gaspillage.

Ce n'est pas seulement par la prévoyance que nous cherchons à protéger nos ouvriers, nous cherchons aussi à les intéresser à l'entreprise elle-même. C'est ainsi que, dernièrement, nous avons partagé, entre les sociétés de secours mutuels, un denier de la Compagnie. Ce denier vaut en ce moment environ 300,000 francs et il a rapporté jusqu'à présent 4 %. Les sociétés de secours mutuels comprennent presque la totalité du personnel ouvrier, puisque sur 10,800 mineurs, il n'en est guère que 700 qui ne fassent pas partie de ces sociétés qui sont d'ailleurs exclusivement gérées par eux. Suivant que les affaires seront plus ou moins prospères, les sociétés seront plus ou moins riches, et, de cette façon, des relations étroites ont été établies entre l'ouvrier et le patron, et, dans une certaine mesure, leurs intérêts se trouvent confondus.

Qu'est-il résulté des efforts qui ont été faits par la compagnie d'Anzin pour améliorer le sort de ses ouvriers? La réponse se trouve dans l'attitude prise par le personnel lors des dernières grèves. I] a résisté à toutes les supplications, à toutes les provocations et à toutes les menaces. Pas un signe de révolte n'a été donné par lui, et pendant que d'autres souffraient cruellement pour satisfaire quelques meneurs, les ouvriers d'Anzin ont continué à travailler et à toucher leur salaire rémunérateur. Si, d'un côté, les actionnaires qui voient l'entreprise dirigée avec sagesse et avec prudence, ne se plaignent pas; si d'un autre côté les ouvriers reconnaissent que l'on s'occupe d'eux avec sollicitude, je me demande quels seraient les avantages procurés par le système que préconise M. Delecroix. Je vous avoue que, pour ma part, il m'est impossible de les apercevoir. (Applaudissements.)

M. CLÉMENT JUGLAR ne croit pas que ce soit une raison parce que les statuts des trois grandes sociétés dont M. Delecroix a parlé sont anciens, pour les transformer. Puisque ces entreprises fonctionnent très bien, puisque actionnaires et ouvriers sont contents, pourquoi changer les statuts ? Pour donner aux ouvriers le droit d'assister à une assemblée


LES MINES ET LA PETITE ÉPARGNE. 183

générale ? On sait assez ce qu'est une assemblée générale ; les actionnaires ont une confiance absolue dans leur conseil d'administration, et ils n'admettent aucune remarque, aucun blâme, aucune observation. Pour donner aux actionnaires le droit de contrôler le bilan? Mais on le vole par acclamation. Et telle société qui accusait à ses actionnaires des centaines de mille francs de be'néfice faisait faillite deux jours après. Pour qu'une grande société prospère, elle doit renoncer à tout contrôle par une assemblée et faire régler ses affaires dans le plus grand silence, par des hommes compétents. C'est ce qu'ont fait jusqu'ici les grandes compagnies minières, et puisqu'elles s'en trouvent bien, M. Juglar ne voit pas quelle utilité il pourrait y avoir à démocratiser ces vieilles institutions du passé.

M. DE SCORBIAC veut répondre un mot à M. Delecroix. Il pense comme M. Juglar qu'il n'y a aucune raison de modifier les statuts des trois grandes sociétés civiles d'Anzin, Àniche et Dourges. Leur prospérité ne peut être qu'un motif pour que d'autres entreprises se fondent, et un encouragement bienfaisant pour l'industrie nationale.

M. LE Dr DELBET, député, demande à M. d'Arenberg de préciser son renseignement sur les dons de deniers faits aux sociétés de secours mutuels d'ouvriers mineurs par la compagnie d'Anzin.

M. LE PRINCE D'ARENBERG. — C'est bien simple. Le denier d'Anzin vaut actuellement 800,000 francs. On l'a divisé en un certain nombre de parts, qui ont été distribuées gratuitement aux sociétés de secours mutuels, au prorata du nombre de leurs membres.

M. A. GIGOT, président, fait remarquer justement que c'est grâce à la clause de retrait que la Compagnie d'Anzin a pu disposer de ses actions au profit de caisses de secours. Cette clause a produit évidemment là un grand bienfait.

M. ÉSIILE DELECROIX répond plus spécialement à M. Clément Juglar sur la question des assemblées générales. La discussion librement ouverte n'est-elle pas la meilleure des garanties et le moyen le plus efficace d'arriver à la vérité? Notre Société elle-même n'est-elle pas, en ce moment où je vous parle, en véritable assemblée générale. La discussion même qui se poursuit en cet instant, c'est la meilleure défense et le plus solide argument en faveur des assemblées générales.

La séance est levée à 11 heures 1/2.

Le Secrétaire,

Pierre LAGARROSSE.


LE SOCIALISME ÉVANGÉLIQUEfl)

« Le socialisme est à la mode, écrit un homme de science et d'esprit dans la Revue Britannique d'octobre dernier. Nous en avons de toutes les sortes et les moins inoffensives en apparence ne sont pas les moins dangereuses. » Tel ne paraît pas être l'avis de M. Nitti qui se propose de donner une suite d'études sur les diverses formes du socialisme moderne. Le premier volume de la série est seul écrit, et il vient d'être traduit de l'italien. Mais l'auteur n'y arrive, en somme, qu'à établir ce fait peu contestable : c'est que certains catholiques, dans leur préoccupation d'amé^ liorer la condition des ouvriers, tendent au socialisme, et parfois y adhèrent presque complètement.

Il n'a nullement prouvé qu'il y ait accord, au fond, entre le christianisme et l'essentiel du socialisme. Après avoir tenté de faire passer Jésus et ses disciples pour des communistes, il avertit lui-même que les idées sociales des premiers Pères de l'Église sont non seulement le résultat de la doctrine évangélique, mais encore et surtout la conséquence du milieu qui les vit naître. Sur cette controverse historique, il faut consulter le livre que M. H. Joly a consacré au socialisme chrétien. Quant à l'attitude présente de l'Église, M. Nitti avoue que Léon XIII, dans sa célèbre encyclique du lu mars 1891, ne s'estpas montré convertiauxidées de Karl Marx. Mais il en méconnaît les raisons, et déclare que le Pape sera bientôt entraîné par la partie vraiment active de son troupeau. .A-vec plus de clairvoyance, M. Anatole Leroy-Beaulieu, dans son bel ouvrage sur la Papauté, le Socialisme cl la Démocratie, 'a démêlé les divergences profondes qui opposent l'esprit chrétien à l'esprit socialiste.

Commentant une sage étude de la Quarleily Rcview (juillet i89i) ,\a.Revue Britannique a bien montré que les prêtres, en se faisant tribuns ou agitateurs, jouent un rôle dangereux pour la société et pour la religion. « Le clergé diminue fatalement son influence spirituelle quand il se jette dans les rangs des armées... Le christianisme ne prône aucun système politique, aucune organisation définitive de l'industrie; mais il crée des types, à la fois indépendants et pleins d'empire sur eux-mêmes, où l'on rencontre la matière première de labonne politique et de l'équité industrielle. Il refond la société par l'individu. »

il) Voir, dans la Revue Britannique d'octobre dernier, une remarquable étude sur le Socialisme chrétien ; et le Socialisme catholique, par Nitti, t vol. in-8" de x-410 pages. Paris, Guillaumin, 1894.


LE SOCIALISME ÉVAXGÉLIQLE. 18o

La partie la plus utile du livre de M. Nittiest celle où il expose les progrès des socialistes catholiques, depuis un quart de siècle, dans l'Europe centrale. Il leur donne pour chef de file Ketteler, l'illustre archevêque de Mayence, qui publia en 1864 un ouvrage retentissant sur la Question ouvrière et le Socialisme. Leurs représentants principaux, en Allemagne, sont aujourd'hui le chanoine Von Moufang, le comte de Lôsewitz, l'ennemi du droit romain, et le jeune [chanoine Hitze, député au Reischtag. Ce dernier a clairement résumé ses ide'es dans une brochure publiée à Rome en 1880, Die Quintessenz der Socialen Frage. Il y préconise l'ortranisation sociale des professions, c'est-à-dire la corporation obligatoire. En Autriche, la prépondérance croissante des Juifs (s'il faut en croire M. Xitti. p. 200, ils ont aujourd'hui le tiers du territoire hongrois et les Rothschild possèdent, à eux seuls, le quart de la Bohême), a semblé donner raison à la campagne menée par le docteur Rudolf Meyer contre li liberté illimitée du capital. Et les chefs les plus éminents du parli catholique, comme le prince de Lichtenstein, sont assez disposés à regarder tout travail comme une fonction publique, tout travailleur comme un fonctionnaire. En Suisse, M. Decurtins ne craint pas de s'allier résolument, pour des revendications déterminées, aux socialistes non catholiques.

On ne lira pas sans intérêt les pages consacrées à la France. M. Nitti n'hésite pas à ranger le comte de M un parmi les socialistes. Mais il constate que les catholiques de ce pays ont généralement résisté à ce mouvement, sous l'influence de l'école de Le Play, de M. Claudio Jannet, dont ses adversaires eux-mêmes reconnaissent la haute autorité scientifique, de MgrFreppel qui combattit vivement les hardiesses sociales du cardinal Manning. Il rend hommage aux efforts de l'Association des Patrons catholiques du Nord, mais juge trop sommairement que leurs oemies sont de médiocre portée. Il commet diverses inexactitudes de détail, qui m'inquiètent un peu sur la précision de ses informations : c'est ainsi qu'il appelle le vicomte Melchior de Vogué un « écrivain légitimiste » vp. 394).

En somme, ce livre, qui mérite d'être lu pour se faire une opinion, et non pour la chercher toute faite, montre bien que l'Église laisse une très large liberté d'opinion en ces matières: et elle a grandement raison. Elle incline seulement —• c'est sa tradition et son honneur — à témoigner une sollicitude particulière pour les déshérités et les faibles, une sévérité plus grande pour les abus de force des puissants et des riches. Si l'on tenait à s'entendre, il faudrait renoncer à se servir à tout propos du mot socialiste, et ne plus l'employer que comme synonyme de collectiviste, avoué ou inconscient. Mais alors que resterait-il du socialisme catholique ? J. ANGOT DES ROTOURS.

LA RÉF. SOC, 16 janvier 189J. 3e Sér., t. IX (t. XXIX col.). 13.


UNIONS DE LA PAIX SOCIALE

PRÉSENTATIONS ET CORRESPONDANCE

PRESENTATIONS. — Les personnes dont les noms suivent, ont été admises comme membres TITULAIRES, OU comme associées, et inscrites du u° S456 au n° o478. Les noms des membres de la Société d'Economie sociale sont désignés par un astérisque.

COTE-D'OR. — Belorrjey (l'abbé), curé de Mavilly, par Beaune,prés. par M. A. Delaire; Charentay (de), au château d'Agey, par Sonbernon, prés, par Mme la comtesse de la Tour du Pin; Nourrissal, avocat, conseiller général, boulevard Carnot, 3, à Dijon, prés, par M. G. Roy; Renevey (l'abbé1), curé de Saint-Romain, prés, par M. A. Delaire.

Douiss. — Vercloi (l'abbe' Hippolyte), curé de Lostenne, par Saint-Vit, prés, par M. Louvot.

GIRONDE. —Bâillon, rue Esprit-des-Lois, 12, à Bordeaux, Conférence d c Saint-Vincent-de-Paul de la paroisse Saint-Michel de Bordeaux, présentés par M. L. Champion; Rodel (H.), rue du Jardin-Pablic, 37. à Bordeaux, prés, par M. de la Blanchetais; Sarazy, rue de Grassy, 19, à Bordeaux, prés, par M. de Loynes.

LOIRE. — Devum, architecte, rue de la Loire, à Saint-Etienne, prés, par M. H. Dancer; Forcsl (Gabriel), rue Mi-Carême, 4, à Saint-Etienne, prés, par M. A. Delaire.

NORD. —Masurel (Eugène), industriel, rue du Château, 43, à Roubaix , prés, par MM. François Masurel et G. Thoyer.

HAUTES-PYRÉNÉES. — Izac, vicaire à Luz-Saint-Sauveur, prés, par M. L. Ricaud.

SAO.NE-ET-LOIRE. — Cuchel (Léon), ingénieur civil des mines, à Montceau-les-Mines, prés, par M. de Bellefond.

SEINE-PARIS. — Blondeau (René), rue Sainte-Beuve, J, prés, par M. A. Delaire; * Cosson (Emile), avocat à la Cour d'appel, boulevard Saint-Michel, 81, prés, par M. L. Duval-Arnould; * Joly (Henri), doyen honoraire de faculté, rue de Rennes, 106 bis, prés, par M. A. Delaire; * Sauvaire-Jourdan (François), docteur en droit, rue Gay-Lussac, 34, prés, par M. Raoul Jay; * Vogué (le comte Louis de), rue Faberl, 2, prés. par M. G. Picot.

TARN-ET-GARONNE. — Ibos (le R. P.), à Montbeton, prés, par M. Austry.


PRÉSENTATIONS ET CORRESPONDANCE. 187

ALLEMAGNE. — Wernei'-Hemprich, Bahnhofstrasse, Markneukirchen, prés, par M. L. Champion.

BELGIQUE. — Séminaire épiscopal de Bonne-Espérance, près Binche, prés, par M. A. Delaire ; Van den Heuvel, professeur à l'Université catholique de Louvain, avocat à Gand, prés, par M. A. Delaire.

MM. EMMANUEL LOUVOT, notaire, à Besançon, et P. TÉZÉNVS DU MONTCEL, avocat à Saint-Etienne, anciens membres démissionnaires, sont rentrés dans les Unions.

HOMMAGES A LA MEMOIRE DE CLAUDIO JANNET. — En attendant les souvenirs émus que M. Charles de Ribbe prépare pour la Reforme sociale, nous devons au moins signaler, au milieu d'un grand nombre de témoignages de regrets, d'une part la belle étude biographique de M. A. Béchaux publie'e par la Revue de Lille (n° de décembre) et d'autre part l'article de M. Merveilleux-Duvignau, doyen de la faculté libre de droit, dans le Rullelinde l'Institut catholique, qui rappelle principalement ce cours sur l'histoire du travail qui a été l'enseignement magis tral de Claudio Jannet. Mais nous tenons à reproduire ici, parce qu'elles sont un hommage autorisé et afin d'en remercier l'éminent auteur, les paroles prononcées par M. Frédéric Passy devant la Société d'Économie politique : « M. Claudio Jannet, que la maladie tenait depuis un certain temps éloigné de nous, a pris autrefois à diverses époques, une part sérieuse à nos discussions. C'est lui, notamment, qui a posé le premier parmi nous, et peut-être en France la question du hornestead qu'il avait eu l'occasion d'étudier en Amérique. Professeur d'économie politique à la faculté catholique de Paris et disciple de l'école de Le Play, M. Jannet était avant tout fidèle à ses croyances religieuses ; mais son orthodoxie n'avait rien d'intolérant et de sectaire, et ses doctrines économiques, toujours exposées dans une langue élégante et claire, étaient sincère ment libérales. Le respect de la personne humaine impliquait pour lui le respect de l'initiative individuelle, et il n'était point de ceux qui auraient récusé la belle formule de saint Columban : « Supprimer la liberté, c'est supprimer la lutte, et supprimer la lutte, c'est supprimer le mérite. » C'est dans cet esprit élevé et vraiment scientifique qu'il a pris part, il y a quelques années, à Genève, à cette série de conférences à laquelle avaient été conviés les représentants des principales écoles économiques et dans laquelle j'ai eu à défendre l'école d'Adam Smith et de Bastiat. C'est dans le même esprit qu'il avait entrepris l'étude à la fois doctrinale et pratique qu'il a publiée sur le Capital, la Spéculation et la Finance, travail considérable, aussi remarquable par l'exactitude des informations que par la clarté de l'exposition, et qui, aux yeux des meilleurs juges, semblait placer son auteur au nombre des plus sérieux


188 UNIONS DE LA PAIX SOCIALE.

candidats au futur fauteuil de l'Académie. J'étais loin de penser alors que j'aurais un jour à me faire l'interprète des regrets des économistes sur la tombe de celui qu'on aurait pu croire destiné peut-être à me succéder sous la coupole de l'Institut (Journ. des Ëcon., déc. 1894). »

LE COMITÉ DE DEFENSE ET DE PROGRES SOCIAL. — L'inauguration des conférences organisées par le Comité a eu lieu le mercredi 9 janvier à l'Hôtel des Sociétés savantes. La réunion était publique ; avant 8 h. 1/2 la grande salle était comble et on a dû fermer les portes dès le début de la séance. Depuis deux jours les journaux socialistes avaient donné le mot d'ordre aux étudiants collectivistes ou internationalistes. Aussi la séance a-t-elle été des plus houleuses : une minorité, peu nombreuse mais singulièrement arrogante , auraitvoulu, par les apostrophes parfois les plus ordurières, empêcher M. Anatole Leroy-Beaulieu, président, de prononcer le discours d'ouverture. Mais l'attitude résolue de la majorité a soutenu l'orateur, et malgré les clameurs et les vociférations qui hachaient chaque phrase, il a prononcé avec un imperturbable sang-froid son éloquente harangue. — Ensuite M. Georges Picot, dominant le tumulte et cinglant les interrupteurs par de vertes répliques, a montré que la liberté, c'est seulement l'obstacle enlevé ; il faut savoir et vouloir en user : c'est la pratique du devoir social; puis il a opposé, aux théories décevantes du socialisme et aux agitations intéressées des politiciens, la fécondité de l'initiative privée pour l'amélioration du sort du plus grand nombre; enfin il a fait voir que le socialisme est une défaillance, « le césarisme des démocraties fatiguées ». Une longue ovation a é touffe les cris de «Vive la Sociale!» et terminé la séance.— La presse quotidienne a donné déjà des extraits de ces deux discours ; la Reforme sociale en publiera le texte entier, el nos lecteurs en admireront la pensée élevée, le souffle patriotique et la portée morale. — La seconde conférence sera faite le mercredi 23, par M. Eugène Rostand, sur le Progrès social par l'initiative individuelle.

CORRESPONDANCE. — UNIONS DE FL\NDRE, ARTOIS ET PICARDIE. — Le groupe lillois des Unions de la paix sociale va commencer la série de ses conférences hebdomadaires à l'Hôtel de la Société industrielle du Nord. La séance d'ouverture aura lieu le vendredi soir 2S janvier, sous la présidence de M. Anatole Leroy-Beaulieu, membre de l'Institut.

UNIONS DE GUIENNE. — Dans la dernière réunion du groupe de Bordeaux, M. Hermitte a examiné l'influence de l'impôt sur le bien-être et


PRÉSENTATIONS ET CORRESPONDANCE. 189

la moralité. Après avoir développé les aperçus les plus élevés sur les justes attributions de l'Etat et sur les conditions de la réforme des impôts, l'orateur a insisté, en choisissant principalement ses exemples dans la région bordelaise, sur les inconvénients du protectionisme ; puis il a fortement attaqué le régime des octrois et surtout les monopoles ,'allumettes, tabac, etc.). A ce propos, M. de Loynes, qui présidait la séance, a montré quelles seraient les funestes conséquences de l'e\tension de pareils monopoles d'Ktat conformément aux doctrines du collectivisme.

Indépendamment de l'organisation de Bibliothèques circulantes mettant aisément à la portée de tous nos principales publications et surtout les oeuvres de Le Play (V. la Réf. soc. du 1er nov. 1894), l'affiliation de divers groupes aux Unions permet à plusieurs personnes d'user en commun des livraisons de la Reforme sociale. C'est ainsi que M. L. Champion a eu la pensée de faire entrer dans les Unions une conférence de Saint-Vincent-de-Paul qui, à Bordeaux, vient de fonder une bibliothèque pour ses pauvres et aussi pour ses membres. Ceux-ci trouveront souvent dans la Reforme sociale des renseignements propres à les aider dans leur apostolat au foyer des indigents. Aussi doit-on souhaiter que le zèle de nos confrères sache imiter ailleurs l'initiative prise à Bordeaux par M. Champion.

UNIONS DE LYOXNU», FOREZ ET BRESSE. — Nous avons déjà annoncé que les conférences organisées chaque année par les soins de M. H. Marion à Lyon et à Saint-Étienne avaient repris leur cours. Elles auront pour objet : à l'École La Salle : L'antipatriotisme actuel et le rôle social de l'armée ; La liberté de l'enseignement secondaire (loi Falloux) ; La charité chrétienne et l'assistance publique ; Le repos du dimanche; La conciliation et l'arbitrage en matière dégrèves; Les assurances obligatoires; L'État, sa nature et ses fonctions; La question sociale en Irlande ; La question monétaire ; Les finances, les impôts et le budget ; — au pensionnat de la Montée Saint-Barthélémy : L'autorité, sa nécessité, ses limites et son mode d'exercice ; Les syndicats agricoles et les ouvriers des villes ; Le système pénitentiaire en France ; L'oeuvre sociale de Mgr Freppel; Les caisses rurales; — à Saint-Etienne: La littérature malfaisante ; La charité chrétienne et la lutte contre la misère depuis dix-neuf siècles, etc.

Ajoutons que l'exemple de Lyon est imité depuis longtemps à Roanne, et depuis deux ans à Dijon, où les conférences, développées cette année par M. Mortureux, prennent la forme d'un enseignement suivi.

A. DELÀ IRE.


CHRONIQUE DU MOUVEMENT SOCIAL

La mutualité scolaire à Courbevoie. — La mutualité maternelle. — Les intermédiaires. — La Bourse du travail à Dijon. — L'intolérance religieuse. — La responsabilité des patrons.

La Mutualité scolaire à Courbevoie. — Le dimanche 6 janvier a e'té donné, à Courbevoie, une grande fête destinée à célébrer les succès extraordinaires d'une société scolaire mutuelle fondée il y a un peu moins d'un an dans cette commune. En onze mois et demi, les petits mutualistes recrutés au sein des écoles sont arrivés à être plus de 600 et après toutes les dépenses d'indemnités de maladies payées, leur petit capital s'est élevé à plus de 4,000 francs, dont 1,700 en fonds libres et le surplus aux fonds de la caisse des retraites. Ce résultat est prodigieux et montre avec quelle facilité on pourrait propager dans l'enfance les saines habitudes de l'épargne et de la prévoyance greffées sur la solidarité. La commune contient environ 4,800 enfants; plus du tiers a donc entendu et suivi le voeu des promoteurs et cela dans l'espace d'une seule année. Quel obstacle s'opposerait à ce qu'il y eût une société de ce genre dans chaque commune? Il y a bien peu de familles où ne se dépensent pas 10 centimes en superlluités : du reste, là où ces 10 centimes hebdomadaires feraient défaut, la philanthropie ne se chargeraitelle pas volontiers de les apporter? D'autre part, la bonne volonté des parents est assez manifeste ; les résultats le démontrent.

Faut-il enfin établir l'effet utile de cette institution? Elle ne se borne pas à créer l'épargne pure et simple, comme une caisse ordinaire; elle élève cette épargne d'un degré au-dessus de son caractère habituel qui est, dans une assez large mesure, l'égoisme personnel. La société mutuelle scolaire conserve bien à l'épargne son utilité individuelle, puisque celle-ci se traduit en indemnité de maladie et en livret personnel de retraite, mais elle fait en même temps de cette épargne la garantie du voisin contre les risques de la vie : elle sert à assurer le voisin aussi bien que soi-même contre les effets de la maladie. C'est ainsi qu'un sentiment pratique, et pour ainsi dire instinctif, de la solidarité s'introduit et s'implante dans l'esprit des jeunes enfants et les prépare à être plus tard tout à la fois des prévoyants et des hommes de dévouement et de fraternité. Ce n'est pas à 30 ou 35 ans, alors que la luttepourlavie développe les ardeurs de l'intérêt et de l'égoisme, que les sentiments de solidarité peuvent naître dans les coeurs et y donner leurs fruits bienfaisants, c'est dans les jeunes âmes largement ouvertes aux généreuses pensées en même temps qu'ignorantes des duretés de l'égoisme qu'il faut jeter les semences fécondes du dévouement réciproque.


LA MUTUALITÉ MATERNELLE. 191

Rappelons pour terminer que la Mutualité scolaire fleurit à Paris dans les xixc, VIIIe et xvie arrondissements, à Rouen, La Rochelle et Courbevoie. C'est peu après dix ans d'expérience, pour un pays tout entier. Et l'on s'étonnera que l'esprit de lutte et d'antagonisme soient si répandus! Allons! un peu moins d'aumônes charitables et un peu plus d'argent consacré à l'installation d'oeuvres de prévoyance scolaire.

La Mutualité maternelle. ■— Le dimanche suivant, la Mutualité matern elle donnait sa fête à la Société d'horticulture. Comme toujours, cette fêle faisait salle comble. Après les enfants qu'y a-t-il de plus sympathique que les mères et surtout les mères pauvres, condamnées au rude labeur de la misère et chez qui la maternité ne peut plus être qu'une joie empoisonnée, puisque cette maternité arrête le travail quotidien qui fait vivre, ou ruine la santé de la pauvre femme, lorsque, pressée parle besoin de manger, elle reprend dans une hâte meurtrière le chemin de l'atelier.

La Maternité mutuelle s'est donné pour mission d'arracher l'ouvrière à ce barbare dilemne; elle assure le repos qui garantit la santé, et remplace le salaire qui fait vivre. Quelle plus belle institution! Quelle justice sociale que de supprimer, dans cette heure solennelle de la vie, la cruelle inégalité qui fait de ce grand devoir de la femme, une joie ineffable, dans la fortune, un péril redoutable dans la pauvreté !

Pour cette catégorie d'assistance mutuelle, le nombre des sociétés est encore infime. Cependant les résultats, comme les procédés, sont bien connus et on n'a plus à craindre de faire fausse route.

Les intermédiaires. — L'article que nous avons publié le 16 décembre dernier, touchant l'impossibilité constatée par la Moissonneuse d'acheter directement son vin aux propriétaires, a été aussitôt saisi par les journaux commerciaux qui en ont tiré solennellement cette conclusion que le commerce de gros est un rouage de première nécessité et que les producteurs resteront éternellement-ses tributaires. Après les faits que nous cilions il y a un mois, nous ne saurions contester que la suppression des intermédiaires ne soit une réforme à très longue échéance. Il n'en reste pas moins nécessaire de ,1a préparer avec ardeur. Or, l'expérience pratique de la question des vins que nous sommes en train de faire à l'As sociation des Officiers nous montre une fois de plus que la première condition de la vente directe, c'est la continuité de goût, de degré alcoolique et de couleur de la marchandise. Changez brusquement le vin que vous êtes habi tué à consommer, et vous trouverez certainement le nouveau désagréable. Comment voulez-vous, dans ces conditions, qu'un syndicat livre à une société coopérative, par exemple, les vins de plusieurs syndiqués. Ce sera autant de changements de vin, autant de


192 CHRONIQUE DU MOUVEMENT SOCIAL.

surprises désagréables, autant de plaintes et de causes de rupture. Le seul remède, c'est la fabrication en commun, d'abord ; et en second lieu l'organisation commerciale du syndicat. La première de ces réformes sera bien longue à passer dans les moeurs; chaque propriétaire est si obstinément convaincu que son vin est le meilleur de la contrée. Comment irait il profaner ce premier crîi avec la piquette du voisin !

Mais toutes ces puérilités d'un individualisme arriéré et ignorant ne continueront pas à prévaloir contre la nécessité de vivre, et coiite que coûte il faudra en arriver à la production en commun et à l'organisation commerciale.

La Bourse du travail à, Dijon. — A Dijon, de même que dans tout grand centre industriel qui se respecte, il y a une Bourse du travail dont le premier souci, en fait de travail, est de vociférer contre les conditions normales du travail. Pour cette utile besogne, le conseil municipal de Dijon, à l'exemple d'un grand nombre d'autres conseils, allouait à sa Bourse du travail une subvention et, de temps à autre, quelques suppléments pour envoyer un délégué aux congrès ouvriers, dans lesquels la même besogne s'exécute sur une plus large échelle. Les conseillers municipaux de Dijon ont fini cependant, après plusieurs années de ce régime, par trouver peu logique, d'un côté, de payer le gendarme pour arrêter la Révolution et de l'autre, de payer les promoteurs de la Révolution, et ils ont supprimé dans le budget les subventions et les allocations éventuelles à la Bourse du travail.

L'intolérance religieuse. — Le Conseil municipal de Paris et le Conseil général de la Seine viennent, dans un moment où la querelle religieuse paraissait assoupie, de rouvrir bien à tort les hostilités contre les institutions religieuses. En même temps l'un refusait l'ouverture d'un temple luthérien dans le quartier de la Gare, et l'antre votait la désaffectation de la chapelle de l'asile des aliénés de Sainte-Anne. Ce quartier de la Gare, a dit un conseiller, est déjà une véritable capucinière, et ce trait d'esprit a suffi pour décider la majorité qui probablement n'en demandait pas tant. L'autre discussion a été plus longue et plus pittoresque. Un des membres du Conseil général, sous prétexte de conciliation, demandait que dans la matinée la chapelle Sainte-Anne servît à dire la messe et dans la journée à toutes autres distractions et spectacles des aliénés. Cet expédient a été encore trop bénin aux yeux de la majorité qui a préféré la mesure radicale de la désaffectation.

La responsabilité des patrons. — Le tribunal civil de Reims vient de se prononcer sur une matière bien délicate en fait d'accidents de travail. Il s'agissait de deux ouvriers ayant travaillé longtemps à l'intérieur de conduites dans une atmosphère d'air comprimé. Ce travail avait entraîné


LA UK&PONSABILITÉ DES PATRON--. 193

pour eux la paralysie des jambes et ils demandaient des dommagesintérêts à l'entrepreneur. Le ministère public et, après lui, le tribunal ont été d'avis que les dangers mêmes du travail devaient être considérés comme une faute du patron et que sa responsabilité devait être proportionnée aux dangers de la profession. En conséquence, les deux plaignants ont tiré du jugement chacun une pension de 540 francs. Au premier regard, ce jugement paraît abusif : l'air comprimé est un procédé de travail admis, reconnu, qui n'a rien de contraire aux lois existantes. Dès lors, pourquoi punir l'entrepreneur pour en avoir fait usage'? D'autre part, il vient toujours à l'esprit cette réflexion : l'entrepreneur n'a pas contraint les ouvriers à travailler dans l'air comprimé : ils y sont venus de leur propre mouvement et en toute liberté. Ils subissent la conséquence du métier qu'ils ont choisi.

Mais, d'autre part, le travail, d'une manière générale et en particulier chaque forme de l'activité humaine propre à rendre un service est une nécessité tant comme source de salaires que comme instrument de bien-être de tous. Dès lors ceux qui l'exécutent doivent-ils en payer tous les frais, et, en échange du service rendu à la collectivité, est-il admissible qu'ils soient frappés d'infirmités? Dès lors le travail en luimême doit être responsable de ses conséquences. Mais le travail en lui même ne peut payer des dommages-intérêts et l'entrepreneur, qui en reçoit la valeur, peut seul être reconnu pour débiteur. Mais alors qui donc voudra endosser cette responsabilité indéfinie des travaux"? C'est la suppression de l'entreprise. Chose absurde. De là, comme dernière conséquence, on arrive à la responsabilité de la collectivité, c'est-à-dire au principe même du socialisme d'État.

Cette conclusion, logique cependant autant qu'il nous paraisse, est absolument effrayante, le socialisme apparaissant comme le régime social inévitable et fatal.

A. FOUGEHOUSSE.

BIBLIOGRAPHIE

I. — Recueils périodique».

Bulletin delà Société de législation comparée; t. XXIII (Paris, janvier-décembre 1894). — Dufourmantelle (M.), Étude sur les caisses d'épargne en Autriche, p. 90-115 [I. Caisses privées. Nombre: 430 en 1890 (339 fondées par les communes, 25 par les districts, 66 par les particuliers). 2,397,591 livrets représentant 1,282,759,132 florins (un livret par 10 habitants). Emploi des fonds absolument libre et varié, surtout en prêts hypothécaires, en escomptes de lettres de change, en prêts sur titres et sur gages, pour un quart seulement en valeurs mobilières. L'intérêt servi est égal ou supérieur à 4 % dans 410 caisses. — 2. Caisse


194 BIBLIOGRAPHIE.

postale. Ql3,¥rt livrets pour 29,333,229 florins. Emploi des fonds en valeurs d'État. Intérêt ne peut dépasser 3 %. Est aussi une institution de banque qui fait le service des chèques et les opérations de compensation. Observations sur le même sujet de MM. Cheysson, Josseau, Hubert-Valleroux, p. 20i-9]. — Laine, Étude concernant la loi fédérale suisse du 25 juin 1891 sur les rapports de droit civil des citoyens établis ou en séjour, p. 128-80, 209-23 [Important en particulier pour l'étude du droit successoral en Suisse, le travail d'unification de la législation, etc.]. — Bellom (M.), État actuel de la question des accidents du travail en Autriche et en Angleterre, p. 223-51, 422-26 [1. Autriche. Modifications nombreuses proposées à la loi de 1887 sur l'assurance obligatoire qui tendent soit à étendre l'application de la loi, soit à améliorer la situation financière des établissements d'assurance. 2. Angleterre. Projet du gouvernement, par lequel « tout chômage personnel causé à l'ouvrier par la négligence d'une personne au service du patron ouvrirait contre le patron, à l'ouvrier, les recours qui appartiendraient à un tiers étranger ». Projet d'initiative privée rendant le patron responsable dans tous les cas, sauf faute volontaire de l'ouvrier. Ces projets ont été définitivement retirés.[Observations complémentaires de MM. Fromageot et Cheysson, p. 298-308]. — Drioux (J.), Répression du vagabondage et de la mendicité en Belgique, p. 305-65 [1. Historique très détaille' et instructif. 2. L'économie générale de la loi du 27 novembre 1891. 3. Dispositions spéciales aux mineurs. 4. Les premiers résultats (Cf. dans la Reforme sociale du 16 août 1894 l'article de M. Pussemier). Eloge absolu de la loi, tempéré par les observations de MM. Rivière, Lacoin, Cheysson, et mis en regard des défectuosités des colonies allemandes par M. Stoerk]. — Besson (Em.), La constitution de la famille chez les Kabyles et chez les Arabes algériens, p. 276-96 [1. la question algérienne; 2. la solidarité familiale; 3. le mariage par achat; 4. la répudiation; 5. la puissance paternelle et la tutelle perpétuelle de la femme; 6. le lévirat]. — Tavares de Medeiros, La profession d'avocat en Portugal, p. 408-17. — Augustin (Numa), Le fonctionnement des défenseurs près les divers tribunaux de la Louisiane, p. 464-70. — Typaldo-Bassia, Note sur la législation grecque en matière de duel, p. 473-8. — Anethan (baron J. d'), Note sur les Sociétés mutualistes en Belgique ; Analyse de la loi du 23 juin 1894, p. 470-74; Note sur les lois tendant à réprimer les menées anarchistes en Suisse, Italie, Allemagne et États-Unis, p. 309 24. — Bitseh, Notice sur le deuxième Congrès national de patronage des libérés de Lyon, p. 324-32. — Foerden (A.), et Uppstrom (W.), Polémique entre unNorwégien et un Suédois sur les rapports entre la Norwège et la Suède, p. 418-19, 532-38. — Chroniques législatives. Comptes rendus d'ouvrages.

Maurice VANLAER.

Revue pénitentiaire, Bulletin de la Société générale des Prisons ; t. XVIII (Paris, janv.-déc. 1894). — Joly (H.), Rapport sur l'internement par voie de correction paternelle, p. 1-28 [Demande : I" qu'on fasse commencer à un âge déterminé la possibilité de mettre la justice au service de la puissance paternelle; 2° qu'on supprime les distinctions actuelles au point de vue des droits et des pouvoirs du père de famille ; 3° qu'on rende l'enquête préalable à l'internement obligatoire partout et dans tous les cas; 4° qu'on n'envoie pas les enfants dans des


RECUEILS PÉRIODIQUES. 195

prisons ou des maisons d'arrêt ordinaires, mais dans des établissements spéciaux; 5° qu'on augmente la durée de la détention sous réserve de la libération conditionnelle ; 6° que la libération de l'enfant ne dépende pas de la seule volonté du père; discussion approfondie de ces conclusions, p. 28-41, JbO-SO, 292-323]. — Rivière (L.), La répression de la mendicité et l'assistance par le travail en Prusse, p. 49-63 [OEuvres fondées en Prusse pour la répression du vagabondage et de la mendicité ; lésultats acquis : le nombre des condamnations pour ces deux délits a diminue' de dix mille en cinq ans, de 1885 à 1890. Rapprochements intéressants entre l'organisation allemande et les oeuvres établies à Paris dans le même but]. — Réville (M.), La vulgarisation des notions pénitentiaires, p. 60-78 [La science pénitentiaire est définitivement fondée, mais le grand public en ignore les principes. Pourtant il n'est point inutile au point de vue social de savoir par quels moyens on pput arracher des gens à la misère, à la prison et au crime. Aussi est-il temps de vulgariser les résultats acquis pour mettre cette science à la portée de tous, par le livre, les journaux, les brochures]. — Garçon (É.), Projet de Code pénal fédéral suisse, p. 181-205 [Historique, analyse et critique]. — Puibaraud, Essai d'un plan de réforme de la loi de 1850 sur l'éducation correctionnelle, p. 206-33 [Nécessité d'organiser des établissements de divers degrés'à l'usage des mineurs de seize ans mis à la disposition de l'Etat par jugements des tribunaux : prisons cellulaires pour les mineurs détenus par voie de correction paternelle, écoles de préservation pour les jeunes vagabonds ou mendiants, écoles de réforme pour les mineurs condamnés à raison de faits autres que le vagabondage ou la mendicité, etc.]. — Camoin de Vence, Des indemnités à accorder aux victimes d'erreurs judiciaires, p. 324-37 [Le droit à l'indemnité existe-t-il? Non. Car la responsabilité de l'État est nulle quand la fonction de FEtat confine à la souveraineté. L'État n'est point responsable des erreurs du juge. La base rationnelle de l'indemnité n'est pas dans un droit absolu, mais dans un principe d'humanité et de solidarité qu'il faut prudemment concilier avec les nécessités de la sécurité sociale].— Baillière (P.), Le régime pénitentiaire en Espagne, p. 338-50 [Etat matériel des prisons, personnel pénitentiaire, administration et régime inférieur, travail des détenus ; en somme régime imparfait malgré l'état d'avancement de la science pénitentiaire dans ce pays]. — Arboux, HapporL sur le Manuel du visiteur des prisonniers, p. 421-59 [Conditions à remplir parle visiteur; ce que doit être le Manuel; discussion sur ces questions). — Joret-Desclozières, M. Fernand Desporfes, secrétaire général honoraire de la Société générale des prisons, p. 459-70 [biographie nécrologique]. — Camoin de Venee, Des nouvelles évolutions de l'anthropologie criminelle, p. 471-84 [Le congrès pénitentiaire de Paris a l'ait justice du « type criminel » imaginé par M. Lombroso. Mais cela n'a pas désarmé les anthropologistes italiens qui ont seulement modifié leurs doctrines et fondé une école en quelque sorte éclectique. Principes sur lesquels s'appuient MM. Ferri et Garofalo, promoteurs de cette nouvelle école. Leurs tendances; les réformes qu'ils voudraient introduire dans la science et la législation criminelles. Critique et réfutation. «Il n'y a qu'une seule école possible, l'école juridique qui étudie les délits pour empêcher qu'ils se reproduisent et en voit les moyens dans les sanctions pénales et dans les meilleures règles pratiques pour en mesurer l'application aux criminels »]. — Astor, Statistiques péni-


196 BIBLIOGRAPHIE.

tentiaires des années 1887-1890, p. 485-527 [Étude attentive des résultats de ces quatre années aux divers points de vue qui peuvent intéresser le criminaliste ou le sociologue]. —V ailier, Rapport sur les longues peines et spécialement leur mode d'exécution, p. 582-95 [Conclusion principale : les longues peines sont légitimes et nécessaires; l'emprisonnement simple, cellulaire pendant un certain temps, doit en être la forme unique ; discussion approfondie des conclusions de ce rapport qui embrassent en réalité toute la science pénitentiaire, p. 597 617, 742-76. — Lacointa (J.), La visite des prisonniers, p. 618 31 [But des sociétés de patronage. Leur utilité pour le reclassement des libérés. 11 faut faciliter leur formation par la visite des prisonniers. Comment cette visite doit être faite : conditions que doit remplir un manuel pratique du visiteur. Ces conseils, éminemment pratiques, d'un homme dont chacun connaît l'élévation d'esprit et la compétence, devraient être sans cesse médités par tous ceux qui s'adonnent à la tâche si difficile et si noble du relèvement des prisonniers]. — Capitant (H.), Le projet de Code pénal autrichien, p. 632-47 [Analyse]. — Laguesse (A.), Des longues peines, p. 648-57 [Comment elles doivent être comprises ; de l'emploi de la main-d'oeuvre pénale dans les travaux agricoles ou extérieurs. Résultats d'une longue pratique administrative à la tête des pénitenciers agricoles de la Corse]. — Brueyre (L.), Le sauvetage de l'enfance aux États-Unis, p. 658-67 [Exposé d'après un récent ouvrage des sacrifices faits dans ce pays en faveur de l'enfance : résultats obtenus. Si nous n'y prenons garde, nous serons bientôt dépassés]. — Lecour, De la surveillance légale et du patronage, p. 777-85 [La surveillance de la haute police exercée avec mesure, intelligence et humanité arrive souvent à constituer par elle même un patronage'réel et efficace. Elle peut en tout cas se concilier aisément et utilement avec l'intervention des oeuvres de patronage créées par la charité publiqne ou privéej. — Cuche (Paul), L'avenir de l'intimidation, p. 786-805 [Il y a en ce moment un courant d'idées défavorable à la sévérité de la répression ; d'un autre côté la criminalité augmente dans de dangereuses proportions. Il serait temps de réagir contre l'adoucissement de la peine et d'en faire une application plus rigoureuse pour suspendre ou tout au moins pour ralentir les pro grès actuels du crime]. — Batardy (G.), Les maisons de refuge et les dépôts de mendicité en Belgique, p. 816-24 [Organisation du travail dans les établissements créés en Belgique par application de la loi du 27 novembre 1891]. —Joret-Deselosières, Du patronage des enfants en prévention, p.. 983-90 [Rapport au Comité de défense des enfants traduits en justice. Dès les premiers jours de la prévention, l'enfant doit être soumis à l'action moralisatrice du patronage; les autorisations de visite ne peuvent être utilement accordées qu'à des personnes ayant déjà une habitude particulière du patronage et pouvant continuer leur bienfaisante intervention en cas de mise en liberté ou de renvoi en éducation correctionnelle]. — Brouilhet et Durand, Le IIe congrès national de patronage des libérés (Lyon), p. 991-1021; Rivière (A.). Congrès de l'Union internationale de droit pénal (Anvers), p. 1021-35 ; — Le II" Congrès international de patronage d'Anvers, p. 1033-71 [Comptes rendus de ces importantes réunions]. — Batardy (G.), De la répression du vagabondage et de la mendicité en Belgique, p. 1072-1077 [Utilité du patronage des vagabonds. Résultats déjà obtenus]. — Rivière (L.), Les prisons d'Allemagne, p. 1189-1221 [L'administration pénitentiaire en


RECUEILS PÉRIODIQUES. 197

Alsace-Lorraine el dans le grand-duché de Bade. Établissements publics d'éducation et de correction ; établissements privés, différentes prisons, comités de patronage des détenus et des libérés; excellente organisation de toutes les institutions moralisatrices, etc. •— Passez (E.), Le régime pénitentiaire'aux États-Unis pendant ces vingt dernières années, p. 122231 [Histoire des prisons et des réformes réalisées dans le régime pénitentiaire aux États-Unis de 1873 à 1893. Des progrès considérables ont été accomplis dans la plupart des États de l'Union, surtout au point de vue de l'amendemont des détenus]. — Chaque livraison contient en outre sous les rubriques : Revue du patronage el des institutions préventives el Revue des institutions pénitentiaires, deux chroniques extrêmement abondantes en informations de toutes natures, en notices souvent très développées, et qui mériteraient des analyses si la place ne faisait défaut. F. LEPELLETIER.

TheEcoQomicUeview ; t. IV, lre partie (Londres, janv-juil. 189 i).

— Cunningham (Prof. \V.), Le procès des économistes, p. 1-23 [On ne saurait leur reprocher une hostilité de parti pris à l'égard des classes laborieuses, mais ils ont eu le tort d'encourager à faire tomber toutes les entraves qui pouvaient régulariser une concurrence aujourd'hui sans frein]. •— Ludlow (J.-M.), Socialistes chrétiens de 1848, p. 24-42. [Curieuses silhouettes d'amis ou de disciples de Kingsley et de Maurice, entre autres celle de Vansittart Neale, qui a joué un grand rôle dans le mouvement coopératif]. — Halstead (Robert), Les effets de la concurrence, du point de vue des ouvriers, p. 43-58 [Article écrit par un ancien ouvrier qui a commencé dès huit ans à travailler dans l'industrie textile cotonnière. Voici les maux qu'entraîne la concurrence sans frein : avilissement des salaires, travail des enfants en bas âge, âpreto sans scrupule des patrons, état d'insécurité qui déprime l'ouvrier. La coopération est un remède. L'auteur a été joyeusement surpris en dé couvrant dans le Christian Social Union, dont cette revue est l'organe, une sympathie vraie pour les ouvriers]. — Wells (J.), Clubs d'ouvriers, p. 59-67 [Fondés en grand nombre depuis une vingtaine d'années, ils peuvent compter d'ordinaire sur la sympathie du clergé, bien qu'ils n'aient pas, en général, un caractère confessionnel. La vente des boissons alcooliques y est presque toujours interdite, du moins dans les villes |.

— G-rier (Re\. R.-M.) et Chadburn (James), La grève du charbon, p. 68-88 Etude sur l'état d'esprit des belligérants et sur la réduction de salaires qui a provoqué cette grève troublante, dont l'Angleterre industrielle a été fort émue au commencement de l'année 1894]. — Roberts (Charles), Le militarisme européen; une alternative, p. 87-101 [Il faut choisir entre la ruine certaine, qu'entraînera fatalement le développement des armées et des dettes, ou une sorte de fédération des nations européennes, que les gens pratiques déclarent irréalisable. Les États désunis d'Europe ne peuvent lutter, sur le marché du monde, avec les ÉtatsUnis d'Amérique]. — Talbot (llev. E.-S.), Rôle des forces morales dans l'activité économique, p. 153-103 [Lecture faite à la Maison du Peuple, à Leeds]. — Wolf (Henry "W.), Remède au sweating System, p. 166-175 [Fonder des sociétés coopératives de production, avec l'appui de sociétés coopératives de crédit]. —Anon, Trois mois dans le commerce du lait à Londres, p. 177-188 [Ce commerçant scrupuleux dut vendre à perte son établissement parce que, ne voulant pas se prêter à diver-


i98 BIBLIOGRAPHIE.

ses fraudes en usage, il ne pouvait faire d'affaires'. — Barnett (Rev. S.-A.), Christianisme et organisation de la charité', p. 189-194 [Le véritable esprit du christianisme est favorable à l'organisation de la charité, puisque c'est la meilleure manière de rendre la charité efficace].— Bushill (T.-W.), Une association mixte de patrons et d'ouvriers, p. 193-207 [Intéressante tentative, tout à fait nouvelle en Angleterre, pour unir les patrons et les ouvriers en vue d'améliorer pacifiquement le régime du travail. Une réunion préparatoire s'est tenue à Londres, le 16 mars dernier, composée de délégués d'associations de patrons et d'associations ouvrières]. — Boulton (S.-B.) et Carter (Rev.J.), La morale dans les affaires, p. 208-228 [M. Boulton, membre distingué de la Chambre de commerce de Londres, défend le commerce contemporain et l'économie politique : il ne comprend pas qu'on puisse se dire à la fois chrétien et socialiste. M. Carter répond qu'il a simplement voulu rappeler la nécessité de faire observer un peu plus de justice dans les affaires, et qu'il y a une grande différence entre le socialisa e irréligieux et les systèmes qui tendent simplement à une organisation moins imparfaite de la coopération sociale]. — Bail (Sidney), Le socialisme de Bebel, p. 229-243 [A. propos de la neuvième édition (Stuttgart, 1893) de son ouvrage la Femme et le Socialisme].

J. A. des R.

Revue d'Edimbourg, t. CLXXIX (1er semestre 1894). — Les Mémoires du chancelier Pasquier, p. 1-32 et 326 60 [L'auteurn'a pas ce sentiment profond et cette connaissance pénétrante de la politique, que l'on acquiert sous les gouvernements libres], — L'Économie politique et les gros salaires, p. 33-61 [Erreuis des anciens économistes à ce sujet. Nous n'en sommes plus à croire que le salaire doive représenter forcément le minimum nécessaire à la vie. Avenir brillant de l'ouvrier]. — La Poésie de la vie rurale, p. 61-75. — Les éditions récentes de Tacite, p. 76-102 [Peu favorable au célèbre historien]. — La Littérature populaire de l'Italie contemporaine, p. 103-21 [Les romans de G. d'Annunzio, Verga, Mathilde Serao, Farina, de Amicis, Fogazzaro. Montrent la tristesse de la vie dans l'Italie nouvelle, à qui l'unité et la liberté n'ont point apporté le bonheur]. — La dernière campagne de Montrose, p. 122-157 [avec une carte pour la bataille de Carbisdale]. — Le résultat des croisades, p. 138 79 Influence heureuse des lois de l'Orient latin sur les moeurs politiques de l'Occident. « L'histoire du royaume de Jérusalem est l'histoire de la naissance de la liberté en Europe »]. — Chez les Ainos chevelus, p. 180-200 [Analyse des voyages de MM. Savage Landor, Douglas Howard, John Batchelor et Romyn Hitchcock, au milieu de ces tribus qui représentent l'un des types les plus primitifs de l'humanité]. — Les discours du feu Lord Derby, p. 201203 [Recueil imprimé pour la circulation privée. Absolument remarquables. Aucune phraséologie, aucun ornement de rhétorique,mais une perfection de bon sens appliqué à toutes les questions intéressantes de l'éducation et de la politique]. — Le développement de la pêche à la ligne, p. 226-43 [Supériorité de la pêche sur la chasse au point de vue social, Ne gêne point l'agriculture; est à la portée de tout le monde. L'empoissonnement des cours d'eau n'a que des avantages, à l'inverse de la trop grande conservation du gibier. Législation récente et organisation actuelle en Angleterre]. — LasessionduParlementdel893, p. 246-66.


RECUEILS PÉRIODIQUES. 19)1

— Les explorations en Afrique, p. 267-300 [Critique assez vive des procéde's du cap. Lugard dans l'Ouganda. Déplore la façon brutale dont on « civilise » trop souvent les nègres. Chances médiocres de succès pour les Compagnies de commerce ou d'exploitation. L'Afrique ne promet ni débouchés ni produits sérieux]. — L'Hymnologie du Dr Julian, p. 300-26 [L'auteur vient de publier un Dictionnaire du sujet qui ne compte pas moins de 1628 pages]. — Trois nobles anglaises, p. 382-411 [Lettres de la comtesse de Westmoreland sur la campagne de France (de 1813-1814) ; souvenirs de la comtesse Canning sur l'insurrection de l'Inde (1837) et de Lady Waterford sur l'Irlande de 1848]. —Le Maréchal de Moltke et la campagne de Bohême, p. 412-46 [Nous ne connaissons pas encore assez les documents secrets de l'état-major allemand, pour juger des talents de Moltke ; mais les fautes qu'on lui a reprochées en 1806 sont justifiées à la fois par l'e'vénement et par les transformations que les progrès scientifiques ont fait subir à la guerre depuis Napoléon Ier]. — La marine et ses armements, p. 447-78 [situation maritime de l'Angleterre devant l'union franco-russe]. — M. Kidd et l'évolution sociale, p. 479-511 [Livre curieux, incohérent, mais original, et dont certaines ide'es peuvent servir à défendre le christianisme social contre l'athéisme de l'Etat]. S. D.

II. — Publications nouvelles. Précis de législation et «l'économie coloniale, par P\UL ROUGIER, professeur à la faculté de droit de Lyon; Paris, Larose, 1895. 536 pages. — L'Algérie. Voyage de la délégation de la commission sénatoriale d'Études des questions algériennes... par Henri PEXSA, secrétaire de la délégation. Paris, Rothschild, 1894, XXX1-464 pages in-8° (avec une carte indiquant le programme de la colonisation de 1891 à 1895). — L'excellent pre'cis de M. Rougier sera fort utile à consulter pour tous ceux, et ils sont nombreux aujourd'hui, que préoccupent les questions coloniales. L'auteur était fort bien préparé par l'enseignement qu'il a inauguré il y a quelques années à la faculté de droit de Lyon, à nous présenter un tableau d'ensemble de notre domaine colonial. Après avoir montré l'utilité des colonies, et rattaché à son exposé les données indispensables sur la science moderne de la colonisation, il consacre toute une première partie de son livre à retracer brièvement l'histoire de notre expansion au delà des mers, en montrant les fautes commises, et en cherchant surtout à mettre en relief les enseignements qui se dégagent de l'expérience du passé. La partie la plus considérable de l'ouvrage est consacrée à l'étude de la législation en vigueur dans nos colonies (législation civile, administrative, commerciale, criminelle, financière, etc.). Partisan résolu de la liberté commerciale, M. Rougier a consacré quelques-uns de ses meilleurs chapitres au régime douanier de nos colonies, à la question des sucres, et aux procédés actuels de la colonisation. Il étudie notamment avec un soin particulier la question des compagnies privilégiées, il expose avec beaucoup d'impartialité les objections qui leur ont été faites, et il paraît en définitive assez favorable à la création de compagnies, investies de droits étendus en matière de police, de taxes et de juridiction. L'initiative privée, dit-il avec raison, est indispensable à la propagation des idées, des moeurs, des usages, des arts industriels européens chez les populations primitives, retardataires ou décrépites.,. L'heure est venue où le vieux monde,


200 BIBLIOGRAPHIE.

souffrant sur place, est appelé à prendre du large dans ces mondes africains et asiatiques dont les habitants ne sa\ent pas même exploiter les richesses qu'ils foulent aux pieds sans les connaître.

Le chapitre, d'ailleurs fort instructif, que M. Rougier a consacré à l'Algérie, sera utilement complété par le bel ouvrage où M. Pensa nous fait connaître les résultats du voyage de la commission sénatoriale d'Etudes des questions algériennes présidée parM. J. Ferry. On y trouve le compte rendu complet des dépositions recueillies au cours du voyage de la délégation dans les trois départements de l'Algérie. La partie principale de l'ouvrage consiste dans les dépositions que M. Pensa a recueillies avec un très grand soin en leur conservant dans leur variété toute leur originalité, toute leur vivacité d'allures, tout leur intérêt."Il a su avec un rare discernement retenir jusque dans leurs moindres détails les témoignages essentiels, en laissant dans un demi-jour les déclarations d'ordre secondaire. Le programme de la commission embrassait les questions les plus variées : questions de propriété et d'état civil des indigènes, questions de travaux publics, de ports, de chemins, de naturalisation, de justice et d'administration civile des indigènes. Il est donc impossible d'analyser un semblable livre, mais, comme le dit très bien M. Combes dans la préface qu'il a mise en tête du \olume, si les résultats acquis autorisent déjà les meilleures espérances, lous les membres de la commission sont d'accord pour reconnaître que la situation actuelle de notre colonie réclame des mesures nouvelles et même des réformes « ladicales ».

Nos ancêtres ont eu en matière coloniale toutes les audaces et toutes les initiatives : il leur a manqué la discipline. Des livres comme ceux de MM. Kougier et Pensa sont très propres à éclairer tous ceux que préoccupent ces graves questions dont l'opinion publique s'est trop souvent désintéressée. Georges BLONDEL.

B^'Em-ope en 1788, par M. CAyro.wEi'-Dr.si'ù^sES ; Angers, Grassin, 1894, in-8°, 64 p. — Tableau d'ensemble appuyé de renseignements statistiques sur la situation des divers Etats de l'Europe à la veille de la Révolution : population, administration, religion, instruction, armée, commerce, agriculture, colonies... Combien douloureuse est la comparaison entre la situation de la France en Europe à la fin du x\me siècle et à la fin du \i\e ! Après la guerre d'Amérique et le traité de Versailles, notre patrie avait tout son prestige et exerçait une influence prépondé rante à Madrid, à Naples, en Suisse, sur le Rhin, en Bavière, à Constantinople. De grandes explorations maritimes s'achevaient gloiieusemenl, nous allions prendre pied à Madagascar et en Cochinchine, et Paris était plus que jamais la capitale intellectuelle du monde. Aujourd'hui les forces respectives des nations de l'Europe sont absolument inversées : l'Angleterre est un immense empire maritime et commercial, la Russie a décuplé ses forces, l'Allemagne unifiée est une puissan.ee militaire de premier ordre, et l'on peut se demander si pendant le xxc siècle la France restera au premier rang ou tombera au second, n'ayant pour se consoler que le souvenir de sa gloire passée.

Le Gérant : CHARLES TREICHE. Paris. — Imprimerie F. Levé, ruo Cassette, 17


COMITÉ DE DÉFENSE ET DE PROGRÈS SOCIAL

Séance du mercredi 9 janvier 1893

SOMMAIRE. — Discours do M. A. Loroy-Beaulieu : Pourquoi nous ne sommes pas socialistes : Ce que nous sommes et ce que nous ne sommes pas ; Pourquoi nous repoussons le nom de socialistes ; Le socialisme n'est pas conforme à la science ; Le socialisme repose sur une notion erronée de la société ; Que sera le xx° siècle; Patrie, devoir, liberté ; Le socialisme et la contrainte.

Conférence de M. Georges Picot : L'usage de la liberté et le devoir social : Qu'est-ce que la liberté ? Nous ne savons pas user de la liberté; La société et l'échange des services ; La liberté de réunion et les conférences populaires ; Comment on peut améliorer la condition de l'ouvrier ; 11 faut enrôler les bonnes volontés inactives ; L'homme inactif et découragé est prêt pour le socialisme.

A 8 heures et demie du soir, le 9 janvier, une foule considérable se pressait dans la grande salle de l'hôtel des Sociétés Savantes.

Les étudiants en grande majorité avaient répondu à l'appel dos organisateurs. La salle étant pleine, les portes ouvertes à tous jusqu'à 8 heures et demie durent être fermées..

Sur l'estrade prirent place les membres du Comité. Aux côtés du Président M. Anatole Leroy-Beaulieu, siégeaient, comme assesseurs, M. Albert Gigot et M. le Dr Rochard.

DISCOURS DE M. ANATOLE LEROT-BEAÏÏLIEU

POURQUOI NOUS NE SOMMES PAS SOCIALISTES

MESSIEURS,

Si je n'avais consulté que mes forces et mon état de santé, je ne me serais pas risqué à prendre la parole, ce soir, devant vous. Mais je n'ai pas voulu me dérober à l'honneur de présider cette première réunion, — ne fût-ce que pour ne point paraître reculer devant les appréhensions, jnon justifiées, j'espère, des plus timides de nos amis. On nous a dit qu'en vous convoquant à une conférence publique, en ouvrant nos portes à tous, nous étions des téméraires qui ne savions pas à quoi nous nous exposions. (Ah! ah!) « Vous voulez donc, me disait-on, descendre dans la fosse aux lions ? » (Rires.) Eh bien ! Messieurs, la fosse aux lions, nous y voici; nous sommes entre les griffes de ce que, de mon temps, on appelait le lion du quartier latin, et, faut-il vous l'avouer? nous

LA RÉF. Soc, 1e' février 1895. 3». Sér., t. IX (t. XXIX. col.) 14.


202 COMITÉ DE DÉFENSE ET DE TROGRÈS SOCIAL

ne craignonspas d'être dévorés. (Eir es,mur mures et applaudissements.) Nous avons eu confiance dans la jeunesse, nous avons cru en sa générosité et en son esprit de liberté, et à cette heure même, — en dépit de certaines incitations (Bruit), en dépit des murmures qui s'élèvent sur quelques bancs de cette salle — je reste convaincu que notre foi dans la jeunesse ne sera pas trompée. (Applaudissements.)

Vous n'êtes pas venus ici, Messieurs, pour étouffer notre parole sous des clameurs brutales, ce qui, en vérité, serait peu glorieux pour vous; vous êtes venus pour nous juger sur notre langage, et non pour nous condamner sans nous avoir entendus. Cela ne serait pas digne de la jeunesse ; et s'il est des hommes qui,par leur passé et par leur libéralisme, aient droit à la liberté de la parole, j'ose dire que nous sommes de ceux-là; car cette liberté que nous osons réclamer pour nous, nous l'avons, toujours et partout, revendiquée pour les autres, pour nos adversaires aussi bien que pour nos amis. (Exclamations. Applaudissements prolongés.)

Au lieu de m'arrêter à des inquiétudes — outrageantes pour vous — (Très bien! très lien!), j'aime mieux vous remercier d'avoirrépondu en si grand nombre à notre appel. Dans cet empressement de votre part, je ne veux voir qu'une chose, Messieurs : une preuve nouvelle de l'intérêt passionné que la jeunesse porte aux questions sociales. C'est là, croyez-le bien, une chose qui vous fait honneur; — et c'est là, permettez-moi de vous le dire, un lien entre vous et nous. Nous sommes tous, ici, réunis par un sentiment commun, et cette communauté d'aspiration, je tiens avant tout à la constater. Tous nous sommes passionnés pour la cause du progrès social. Nous pouvons différer sur les moyens, cela est une des tristesses de l'infirmité humaine, — mais, si profondes que puissent être ces divergences, notre but n'en est pas moins commun; et socialistes ou libéraux, révolutionnaires ou réformateurs, cette communauté du but doit nous inspirer une tolérance réciproque. (Murmures et applaudissements.) Ce que nous voulons tous, et, croyez-le, ce que nous voulons avec autant d'énergie que le plus ardent d'entre vous, c'est la lutte contre le mal social et contre la misère, c'est la diminution de la souffrance humaine, c'est le redressement moral et le relèvement matériel des classes laborieuses; — et si, par hasard, il se trouvait égaré au milieu de cette vaillante jeunesse, un homme, un jeune homme


POURQUOI NOUS NE SOMMES PAS SOCIALISTES. 203

assez égoïste ou assez frivole, assez étranger aux généreuses préoccupations de notre temps pour ne pas partager ce noble souci du progrès social, je lui dirais hautement : Votre place n'est pas ici! [Applaudissements répétés.)

S'il suffisait pour nous entendre de la communauté du but, nous serions unanimes; mais, hélas! il ne suffit point aux hommes, pour être d'accord, de désirer la même chose Le but peut être le même, et les moyens différer. Or, les voies et moyens, c'est là le difficile,c'est là l'important et c'est ici qu'il nous faut faire appel à votre esprit de tolérance. (Murmures et applaudissements.)

Nous devons vous dire, Messieurs, ce que nous sommes et ce que nous ne sommes point. Nous venons à vous ouvertement, loyalement, sans masque, ne voulant pas d'équivoque entre nous. Ce que nous sommes, Messieurs? Nous sommes des Français qui, plus malheureux que vous, avons vu la France envahie et dont le coeur saigne encore des blessures de la patrie [Applaudissements) ; — nous sommes des hommes de liberté qui croyons que la liberté et l'initiative privée demeurent le grand moteur de la civilisation, le grand ressort de tout progrès [Applaudissements) ; — nous sommes des hommes d'études, et, si vous le permettez, des hommes de science qui, dans les questions sociales, comme ailleurs, n'avons foi que dans les méthodes scientifiques. C'est vous dire, Messieurs, que nous ne sommes pas socialistes. [Interruptions et applaudissements.) Et si nous ne sommes pas socialistesje puis l'affirmer bien haut, c'est uniquement parce que nous sommes convaincus que la méthode du socialisme n'est pas une méthode scientifique; que le socialisme méconnaît les conditions essentielles, les conditions nécessaires du progrès des sociétés humaines; — que le socialisme enfin est moins fait pour fortifier la patrie que pour l'énerver et la débiliter. [Exclamations, applaudissements répétés, tumulte, longue et oruyante interruption.)

Je m'étonne, Messieurs, de l'intolérance de la minorité de celte réunion. En vous déclarant, loyalement, que nous ne sommes pas socialistes, je pensais que s'il se rencontrait ici des socialistes, ils seraient les premiers à nous savoir gré de notre franchise. [Applaudissements.) Si nous combattons le socialisme, nous ne sommes pas de ceux qui. pour lutter avec lui, s'ingénient à lui dérober ses couleurs et à contrefaire son langage, afin de tromper leur public


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et d'enlever les applaudissements du peuple. Les adhésions ainsi gagnées, les applaudissements ainsi obtenus, nous n'en voulons point. (Oh! oh! Très lien! très lien!) Nous laissons ces procédés aux partis qui, pour capter la faveur populaire, ont chacun leur petit socialisme de poche. (Rires). Nous ne voulons, quant à nous, ni déguisement ni travestissement. Nous pourrions, comme de vulgaires politiciens désireux de tout concilier sous le vague des formules, vous dire que nous voulons, nous aussi, faire du socialisme, du bon socialisme, du socialisme honnête, du socialisme libéral, du socialisme scientifique; — car, pour faire passer le substantif, il semble qu'il n'y ait qu'à lui accoler un adjectif rassurant. Nous avons, aujourd'hui, toute espèce de petits socialismes édulcorés que les ambitieux de toute sorte distribuent au peuple, comme des friandises aux enfants. (Murmures et applaudissements prolongés.)

Le socialisme en effet, nous ne saurions nous le dissimuler, est à la mode. Autrefois il était mal vu, il était mal porté, il avait mauvaise réputation, il passait pour vulgaire ou pour naïf. Alors peutêtre, il pouvait y avoir quelque courage à le vanter. Le préjugé était contre lui; aujourd'hui, il nous faut bien le constater, le préjugé est pour lui. Il a la vogue ; il est bien reçu dans le monde, on le rencontre jusque dans les salons en gants paille et en souliers vernis. Il a pour lui la jeunesse fin de siècle; tout ce qui se pique d'être dans le mouvement se réclame de lui. (Rires et murmures.)

C'est ainsi, Messieurs, que, en dehors du collectivisme et du socialisme des socialistes, nous avons toute sorte de petits socialismes plus bénins, plus anodins, plus innocents les uns que les autres : socialisme de lettres qui fleurit dans la serre chaude des petites revues de toute couleur; socialisme de salon ou de boudoir qui fait sourire les belles dames et trembler les enfants ; socialisme d'église qui vient à nous l'Évangile sous le bras, — sans compter le plus répandu et le plus dangereux peut-être de tous, le socialisme bourgeois, le socialisme qui s'ignore, celui de M. Jourdain qui fait du socialisme comme jadis il faisait de la prose, sans le savoir. (Rires et applaudissements.)

Eh bien! Messieurs, dans tout cet assortiment varié, nous ne trouvons rien à notre goût. Non pas que nous ayons peur des mots, mais parce que, encore une fois, nous faisons fi des équivoques.


POURQUOI NOUS NE SOMMES PAS SOCIALISTES 205

[Bravos répètes.) Nous croyons que, dans ce grand débat d'où dépend le sort de la civilisation,il importe que les mots conservent le sens que l'usage leur a donné. Il n'est pas bon, Messieurs, que, dans la mêlée des idées et des partis, les hommes qui veulent détruire la société et ceux qui veulent le défendre, que les adversaires et les partisans de la propriété, de la famille, de la liberté prennent le même nom et se rangent, même en appparence, sous les mêmes étendards. [Applaudissements mêlés de protestations,)

Un des maux de notre époque, et à mon sens l'un des plus inquiétants, c'est la vogue des idées vagues; c'est que notre atmosphère intellectuelle est formée d'une sorte de brouillard d'idées à travers lequel les intelligences ne perçoivent plus rien de précis, rien de distinct. Ce mal sévit surtout dans les questions sociales, si bien que j'oserais dire que le principal danger de notre société, ce n'est pas Je collectivisme révolutionnaire, ce n'est pas le socialisme dogmatique, le socialisme avéré et militant; c'est le vague et confus socialisme, le socialisme vaporeux dont est imprégnée l'atmosphère ambiante. (Murmures et applaudissements répètes.)

Nous sommes, Messieurs, les ennemis des idées confuses, des notions vaporeuses et nébuleuses, des vocables au sens flottant chers à certains petits cénacles (Rires) ; et c'est encore là une des raisons pour lesquelles nous repoussons le nom comme les doctrines du socialisme,mot lui-même vague,sous lequel tous n'entendent pas la même chose, mot qui doit beaucoup de sa vogue à son vague même. (Protestations et applaudissements.)

J'ai connu autrefois un vieux républicain de 1848 qui voulait que Socialisme fût synonyme de Science sociale et qui prétendait appeler socialistes tous ceux qui s'occupent de science sociale, comme on appelle chimistes tous ceux qui font de la chimie. (Rires.) Je regrette que son opinion n'ait pas prévalu, car cela nous eût épargné le terme hybride de sociologie. Nous serions ici tous socialistes, et les plus socialistes se trouveraient être les économistes. (Rires.) Mais vous savez, Messieurs, que tel n'est pas le sens du mot. Il désigne bien moins une science qu'une théorie. Le socialisme, hélas! n'est pas la science sociale; et si je ne craignais de blesser quelques-uns d'entre vous, je dirais qu'il n'est que l'alchimie de la science sociale. [Applaudissements, cris, tapage de quelques minutes. Un jeune homme monte sur l'estrade et veut prendre la parole, soutenu par une partie du public des tribunes.)


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Messieurs, [reprendle président au milieu du Iruit), vous êtes venus ici pour écouter les orateurs inscrits à l'ordre du jour; vous n'êtes pas venus pour entendre Monsieur; je ne saurais lui donner la parole et je continue mon discours. {Bravos et applaudissements.)

Si nous repoussons le socialisme, c'est, avant tout, Messieurs, que nous ne croyons pas le socialisme conforme à la science et aux méthodes scientifiques. [Exclamations et applaudissements.) Entre le socialisme et nous, il y a une question de méthode, et vous qui êtes initiés aux études scientifiques, vous savez combien grande est l'importance de la méthode. Quel est l'objet sur lequel prétendent opérer les socialistes? C'est la société humaine, c'est-à-dire ce qu'il y a au monde de plus complexe et de plus délicat; par suite, quelle science plus ardue, où il soit plus nécessaire d'avoir une méthode rigoureuse que la science sociale? [Murmures et applaudissements.)

Vous savez, Messieurs, que, depuis un demi-siècle, nombre de savants et de philosophes se sont appliqués à rattacher, à souder la science sociale, ce qu'ils appellent la sociologie, aux sciences physiques et naturelles. Yous connaissez la fameuse classification des sciences d'Auguste Comte, classification que les positivistes regardent comme un des titres de gloire de leur maître. Et ils ont raison, Messieurs; car, quelque opinion qu'on ait de la philosophie de Comte, il est malaisé d'imaginer une autre hiérarchie des sciences. Or, quelle est, de toutes les sciences humaines, celle que Comte plaçait au sommet de son échelle, à la cime du savoir humain, comme étant, par l'importance de son objet, par la multiplicité et la complexité même de ses éléments, la reine des sciences, la plus ardue et la plus difficile de toutes? C'était la science sociale. Et cette science, complexe et malaisée entre toutes, des hommes, des jeunes gens qui se croient des esprits modernes et se disent des esprits positifs s'arrogent le droit d'en raisonner, d'en décider,d'en trancher à la légère, suivant les caprices des foules ou selon le vent de l'opinion, sans même s'être donné la peine d'en étudier les éléments! [Murmures et bravos répètes.) Et.ce qui paraîtrait insensé ou enfantin pour des sciences d'un ordre après tout inférieur, des sciences en tout cas d'une moindre complexité, pour la physique, la chimie, la bota nique, cela semblerait légitime, quand il s'agit de la science so


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ciale ! C'est là une tendance contre laquelle, pour notre part, nous ne cesserons de protester, au nom de la science, au nom de la vérité, au nom de la société. {Applaudissements répètes.)

Nous prétendons que les questions sociales doivent être étudiées patiemment, scientifiqement, métlîodiquement, et nous nous scandalisons de les voir discutées et résolues entre deux bocks de bière, au cabaret ou à la taverne. {Rires mêlés de protestations.)

Pour nous, Messieurs, la science sociale est une science, et comme telle, elle doit être étudiée conformément à la méthode scientifique. Et quelle est la méthode scientifique? Vous la connaissez aussi bien que nous,Messieurs, pour l'avoir pratiquée vousmêmes. Il n'y a, en pareille matière, qu'une méthode scientifique, la méthode d'observation, car, ici, le plus souvent,il n'est guère possible d'ajouter à l'observation l'expérimentation. Je sais que, pour prouver le bien fondé de leurs hypothèses ou pour essayer leurs utopies, les socialistes iraient volontiers jusqu'à traiter une nation comme une grenouille ou un lapin de laboratoire, se livranl sur la patrie à des expériences sociales in anima vili. (Interruptions et applaudissements.") Mais vous n'êtes point, Messieursdes barbares physiologistes qui oseraient vivisecter la patrie française; — et s'il est, parmi vous, déjeunes socialistes désireux de pratiquer sur le vif leurs expériences collectivistes, vous seriez des premiers à leur conseiller de chercher en d'autres terres, ou sous d'autres cieux, un champ écarté où faire impunément l'essai de leurs procédés de régénération des sociétés. {Murmures, cris et bravos répétés.)

Il n'y a qu'une méthode pour les études sociales, la méthode d'observation. Est-ce celle que suit d'habitude le socialisme ? Est-ce celle à laquelle il s'en tient toujours, avec le scrupule professionnel des véritables savants? Non Messieurs, aucun de vous n'ignore que le socialisme procède, d'habitude, par a priori, par formules et par définitions, par théorèmes et corollaires, par déduction en un mot, appliquant aux sciences sociales la méthode géométrique, la méthode déductive, abandonnée par toutes les sciences en dehors des mathématiques. {Applaudissements mêlés de protestations.) Cette méthode surannée, les socialistes, je le sais, l'ont empruntée aux anciens économistes; mais la plupart des économistes l'ont abandonnée pour revenir à la méthode d'observation. ^ les socialistes l'ont gardée. Ils procèdent comme autrefois les philosophes, les


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métaphysiciens qui échafaudaient, laborieusement, dans le vide, des systèmes, aujourd'hui tous écroulés. Ainsi ont fait les maîtres du socialisme prétendu scientifique, les grands docteurs du collectivisme en particulier ; ils nous ont donné, dans leurs lourds traités, une façon de métaphysique sociale, appuyée sur une dialectique toute scolastique. {Exclamations et applaudissements.)

Je sais, Messieurs, qu'àcôté du socialisme soi-disant scientifique qui procède par déduction, il y a le socialisme sentimental, le socialisme imaginatif qui met le sentiment ou l'imagination à la place de la raison, s'inspirant uniquement d'un vague humanitarisme et de ce qu'on a nommé la religion de la souffrance humaine. Est-ce la peine de montrer que ce n'est pas là une méthode scientifique? C'est ce que j'appellerai du mjsticisme réaliste (réclamations) ; et si le mysticisme peut être de mise dans les régions abstraites de la philosophie ou de la religion, il est le plus dangereux des guides dans la sphère concrète par excellence, dans les études sociales. (Bruit, cris, applaudissements prolongés.)

Ce n'est pas uniquement par la méthode que nous différons des socialistes; c'est autant par notre conception de la société. Et, ici encore, j'ose dire qu'entre les socialistes et nous, les plus fidèles a la science et à l'esprit scientifique, les plus modernes et, si j'ose ainsi parler, les plus avancés, — ce ne sont pas les socialistes. (Applaudissements mêlés de quelques protestations.)

S'il est une notion aujourd'hui admise par tous les hommes de science, c'est que les sociétés humaines ne sont point, comme on l'imaginait encore au dernier siècle, un mécanisme inerte, une machine que l'on peut démonter et remonter à volonté, rouage par rouage, en supprimant une pièce, en ajoutant une autre. Une société est un organisme, un corps vivant qui croît et se développe à la façon des êtres vivants; et un organisme ne se laisse pas impunément tailler et découper à plaisir; un organisme ne se laisse pas refaire à volonté sur uu plan préconçu. (Murmures et applaudissements^) C'est là une notion aujourd'hui banale ; mais, si banale qu'elle soit devenue, je vous conjure de remarquer combien elle cadre mal avec les prétentions des socialistes. Qu'ils s'en défendent ou non, ils sont, bon gré mal gré, prisonniers de la théorie mécanique des sociétés. Car leur prétention se résume à refaire la société artificiellement, suivant un plan nouveau, un


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plan idéal ; et, encore une fois, on ne refait pas, à volonté, un corps vivant, lui enlevant ses organes, pour les remplacer par d'autres ou les ranger dans un ordre nouveau. [Protestations et applaudissements.) Si les sociétés se modifient, si elles grandissent, si elles se transforment, si elles évoluent selon l'expression contemporaine, c'est à la façon des corps vivants, lentement, conformément à leurs fonctions organiques, suivant les lois de la vie et les conditions normales de leur existence. Avoir la présomption de traiter une société comme une matière inerte, comme une argile plastique que l'on pétrit à son gré, s'essayer à la refaire à neuf de toutes pièces, c'est le plus souvent, au lieu de la réformer, la déformer, l'estropier, la mutiler. [Exclamations et applaudissements.) Vous vous rappelez, Messieurs, le procédé de régénération recommandé par les magiciennes mythologiques. Il consistait à prendre un homme, un vieillard, à le couper en morceaux et aie faire bouillir dans la chaudière pour le faire rajeunir. C'est à cela, laissez-moi vous le dire, que-ressemble la méthode de la plupart des socialistes ; et vous me permettrez de trouver que c'est là an procédé de rénovation dont on a le droit de se défier. [Cris, applaudissements prolongés, tumulte. )

Messieurs les socialistes, vous avez annoncé l'intention de nous répondre. Si vous voulez nous réfuter, commencez par nous écouter. [Applaudissements).

La société est un organisme et non un mécanisme. Ce n'est point, Messieurs, que nous croyions les sociétés à jamais figées, à jamais raidies dans des formes immuables et dans des cadres inflexibles. Non, Messieurs, par cela même que nous regardons les sociétés comme des êtres vivants, nous croyons qu'elles sont perfectibles, — et quant à moi, j'oserai dire indéfiniment perfectibles ; mais toujours à condition de respecter,chez elles,les organes essentiels; et si je ne craignais de paraître pédant, je dirais, à condition de respecter les lois de la biologie sociale. {Approbation.) Car, en dépit d'un préjugé trop répandu autour de nous, le progrès n'est pas chose fatale. Loin de progresser fatalement, par une sorte de nécessité inhérente à la vie sociale, les peuples qui violent les lois de la vie, les nations qui méconnaissent les conditions matérielles et les conditions morales du progrès des sociétés humaines sont condamnées à rétrograder, à déchoir, à périr. {Applaudissements.)


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Une grande, une angoissante question se pose aujourd'hui devant nous, — devant vous surtout, jeunes hommes. Un siècle nouveau va bientôt se lever sur le monde; que nous apportera ce xxe siècle sur lequel reposent des espérances non moindres que celles mises par nos pères de la Révolution en notre xixe siècle, chargé à son déclin du poids de tant de déceptions?

On vous a dit souvent, et je n'y veux pas contredire, que vous verriez de grandes choses, — de terribles choses peut-être ; — et avec la confiance de la jeunesse dans la vie, ces changements qu'on vous prédit, ces révolutions prochaines dont on cherche parfois à vous épouvanter, vous n'en avez pas peur. Vous avez foi dans l'avenir, sentant que cet avenir, c'est vous qui le ferez. Dieu me garde, Messieurs, de railler votre confiance; j'aime que la jeunesse soit jeune et vaillante; mais sachez bien que jamais, à aucune époque de l'histoire, génération nouvelle n'a eu, devant elle , une tâche aussi lourde que celle qui va incomber à vos jeunes épaules. De la première moitié du siècle qui vient, dépendra peutêtre, pour des centaines et des centaines d'années, l'avenir de notre France, l'avenir de notre race blanche, l'avenir de l'humanité civilisée. Cet avenir, ne le jouez pas à la légère, sur la foi de spécieuses promesses et sur le mirage de brillantes utopies, car ce qui est en cause, ce qui est entre vos mains, — ne l'oubliez pas, — c'est le sort de la civilisation occidentale. (Applaudissements répétés.)

Voulez-vous être des soldats, des pionniers du progrès social? Choisissez les routes les plus sûres, alors même qu'elles ne vous sembleraient pas les plus séduisantes. Rappelez-vous qu'en dépit de tous nos progrès, en dépit de nos sciences et de notre instruction obligatoire, il reste toujours des barbares au fond de nos sociétés. Rappelez-vous que de grandes nations, de grandes civilisations ont déjà, plus d'nne fois, sombré dans l'histoire, au lendemain de ce qui semblait leur apogée. N'ayez pas trop de confiance dans l'homme, dans la bonté humaine, dans la sagesse humaine ; — n'ayez pas trop de foi dans la civilisation, et, si solides que vous en semblent les conquêtes, prenez garde de les compromettre en rejetant imprudemment, comme vous y invitent les socialistes, tout ce qui a fait, dans le passé, la force morale, la valeur morale de l'humanité. (Protestations et applaudissements proiongés.


POURQUOI NOUS NE SOMMES PAS SOCIALISTES. 214

Nous ne sommes pas, Messieurs, de ceux qui s'engagent à vous conduire, à brève échéance, dans l'Eldorado rêvé, dans la terre promise où le lait et le miel couleront partout en abondance, où, avec moins de travail, il n'y aura plus ni souffrance ni misère. Notre ambition, ou mieux, notre présomption est moindre; nous sommes venus vous convier à travailler, avec nous, à diminuer la somme des maux dont souffre l'humanité, à relever, l'un par l'autre, le bien-être matériel et le niveau moral des classes laborieuses, à combattre les préjugés et les égoïsmes, à rapprocher les hommes et à réconcilier les classes pour le salut de la patrie commune. {Applaudissements.)

Et si, Messieurs, vous nous demandez une devise qui puisse vous guider sur la route malaisée du progrès social, nous vous donnerons la nôtre, celle que nous avons adoptée comme mot de ralliemeut: PATRIE, DEVOIR, LIBERTÉ. [Bravo! Iravo!) Cette devise, elle est simple, elle est modeste, elle est austère ; elle ne fait pas miroiter devant vos yeux les trésors décevants des paradis terrestres; elle ne promet que ce qu'elle peut tenir. {Très lien! très lien!).

Ces trois mots, Messieurs, nous ne les avons pas choisis au hasard; ils sont, pour nous, tout un programme. Ils résument l'action que nous voudrions exercer autour de nous; ils indiquent par quelle voie nous voulons marcher au progrès social.

Patrie, Devoir, Liberté, — cette triple devise, je voudrais avoir le temps et la force de la commenter devant vous. Mon ami M. Georges Picot va tout à l'heure vous parler de la liberté et du devoir, — deux choses que nous tenons à unir, car, pour nous, elles se complètent ou, si vous aimez mieux, elles se corrigent l'une l'autre. Le devoir dont nous voulons vous entretenir, c'est le devoir nouveau, c'est le devoir présent par excellence, le devoir social — qui, pour nous, ne se borne pas à la charité, qui sans doute ne fait pas fi de la charité, mais qui va au delà de la charité. Cette expression de « devoir social », encore nouvelle chez nous, M. Georges Picot a été un des premiers à la répandre, à l'acclimater en France. Je pourrais dire qu!il a été un des apôtres de ce devoir social; il ne s'est pas contenté de le prêcher, il s'est appliqué à en donner l'exemple par son initiative dans plusieurs des questions les plus importantes pour le relèvement des


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classes populaires. C'est ainsi que son nom a l'honneur d'être lié au grand problème des logements d'ouvriers. (Approbation.)

À côté du devoir social, nous plaçons la liberté, parce que nous voyons, dans la liberté et dans la libre initiative privée, le premier moteur de tout progrès social. C'est un des points par où nous différons des socialistes de toutes les écoles. Le socialisme, Messieurs, aboutit à la contrainte ; il ne pourrait s'établir, il ne pourrait durer que par la contrainte. Qu'il le veuille ou non, le socialisme, le collectivisme serait la contrainte organisée. (Non, non! Oui, oui! Bruyantes protestations et applaudissements prolongés.)

A cet égard encore, permettez-moi de vous le dire, le socialisme est une conception rétrograde. Il ne s'inspire point de l'esprit moderne. Il n'est point dans la grande voie de l'évolution des sociétés humaines; il veut les faire revenir en arrière sur les conquêtes des grands siècles de l'histoire. À la contrainte militaire, à la contrainte théocratique, à la contrainte féodale, si durement reprochées aux époques anciennes, il prétend substituer une contrainte nouvelle qui risque d'être autrement tyrannique, parce qu'elle s'étendrait à toute la vie publique et privée, la contrainte sociale. (Applaudissements.) Lejoug qu'il ferait peser sur la société et sur l'individu serait si lourd que je ne m'étonne point, quant à moi, des révoltes que provoque, chez les anarchistes, la perspective de la servitude collectiviste. (Applaudissements mêlés de protestations.)

Au devoir social et à la liberté, nous associons l'idée de patrie. (Murmures.) Quelques-uns d'entre vous, paraît-il, trouvent cela suranné : — La patrie — c'est bien vieux! disent-ils sans doute; la patrie, cela a fait son temps. Pour nous, Messieurs, la patrie est une chose toujours vivante, toujours jeune; plus les enfants d'un même pays nous semblent divisés, plus nous croyons nécessaire de raffermir dans les âmes ce sentiment de la patrie qui, lui aussi, est un lien social et je dirai le plus solide comme le plus doux des liens sociaux. Prenez garde à ceux qui veulent le briser, et demandez-leur par quoi ils comptent le remplacer. (Applaudissements redoublés.)

Certains voudraient substituer à la patrie l'humanité. L'humanité, Messieurs, c'est une grande et noble chose, mais l'humanité c'est bien vague,et je doute que le cosmopolitisme possède,de longtemps, la vertu du patriotisme, et qu'il sache jamais inspirer les


POURQUOI NOUS NE SOMMES PAS SOCIALISTES. 213

mêmes dévouements. [Applaudissements.) Mais est-ce bien l'amour de l'humanité que les socialistes et les internationalistes opposent à l'amour de la patrie? Regardez au fond des doctrines et scrutez les actes; écartez les mots et les formules, et vous trouverez autre chose. Au sentiment de la patrie, à la solidarité nationale} ce que veulent en réalité substituer les socialistes, c'est un nouvel esprit de caste, c'est la solidarité ouvrière, ou comme ils disent, la solidarité prolétarienne internationale. Or, Messieurs, qui ne voit la différence et qui peut dire que ce soit là un progrès? A un principe d'union, on cherche à substituer un principe de division. L'amour de la patrie était un lien entre tous les habitants d'un même pays; le sentiment de classe, la jalousie de classe est une cause d'égoïsme et de désaffection; et s'il venait à l'emporter, cet esprit de division aboutirait à remplacer les rivalités nationales par les haines de classes et les démêlés avec l'étranger par les luttes intestines et les guerres civiles. [Applaudissements prolongés mêlés de protestations.)

Tel est le fait, Messieurs ; les dénégations des socialistes n'y peuvent rien changer, et je terminerai en vous conjurant de réfléchir à cette vérité, hélas! trop manifeste. Alors même qu'il réussirait à se disculper de tout internationalisme, —par le seul fait qu'il fomente les haines de classes, le socialisme est, qu'il le veuille ou non, l'ennemi né de la cohésion nationale; le socialisme est, pour les nations modernes, un agent de dissolution, un agent de désagrégation. (Cm, Oui! oui! JSro?i, min ; Vive la France ! A bas les sans-patrie, applaudissements répètes.)

L'on se demande souvent avec anxiété, en face de notre Europe transformée en camp retranché, devant les compétitions nationales déchaînées ou aggravées par l'ère bismarckienne, quel sera le vainqueur, pacifique ou militaire, de la course entre les nations? Pour moi, Messieurs, j'ose le dire en toute franchise, le vainqueur sera le peuple qui se laissera le moins entamer par le socialisme. {Oui ! oui! Applaudissements mêlés de protestations.)

Le socialisme est le grand dissolvant des nations modernes. Et, si vous en doutez, je me permettrai de vous inviter à rentrer en vous-mêmes et à vous poser, chacun en silence, cette question: Le socialisme est-il, pour la patrie française, une faiblesse ou une force? Ou mieux, Messieurs, comme on a peine à se juger soimême, je vous engagerai à jeter un instant les yeux sur l'étranger,


21i COMITÉ DE DÉFENSE ET DE PROGRÈS SOCIAL

sur nos voisins de l'Est, notamment. Franchissez en esprit les sommets des Vosges, où veille la sentinelle prussienne ; traversez le large fleuve dont les eaux ont cessé de refléter les couleurs françaises, et arrêtez vos regards sur l'Allemagne unifiée. Là, dans le nouvel empire, les socialistes sont en nombre ; ils forment un parti puissant, et leurs imitateurs, leurs disciples, les socialistes français, nous les donnent volontiers en exemple. Demandez-vous, Messieurs, — ou, si vous le préférez, demandez à Berlin, demandez à l'Europe, si le socialisme est pour l'Allemagne une faiblesse ou une force ; — si ce sont les amis ou les adversaires du germanisme qui doivent se féliciter des progrès de la démocratie sociale? {Applaudissements.) Et maintenant, repassez le Rhin et les Vosges, rentrez dans notre France mutilée, et posez-vous de nouveau, pour nous Français, la même question. Sont-ce les amis ou les adversaires de la France qui doivent se réjouir des progrès du socialisme en terre française ? (Applaudissements prolongés mêlés de bruyantes protestations.)

Je laisse, Messieurs, à votre intelligence, à votre conscience de répondre. — Pour moi, je ne vous dirai point, en parodiant un mot fameux : Le socialisme voilà l'ennemi ; nous ne saurions, quant à nous, voir d'ennemis parmi les Français ; je vous dirai simplement, à vous, jeunes gens qui serez la France du xxe siècle, à vous qui ferez la France du xxc siècle : Le socialisme, voilà le péril! (Triple salve d'applaudissements.)

DISCOURS DE M. GEORGES PICOT

L'USA&E DE LA LIBERTÉ ET LE DEVOIR SOCIAL

MESSIEURS,

En me levant ce soir, au milieu de vous, et en voyant cet auditoire vivant, animé, je vous remercie de la sincérité de vos convictions.

Par vos applaudissements et même, je n'hésite pas à le dire, par vos murmures, vous manifestez de la façon la plus nette à quel point la pensée des organisateurs de cette réunion a été une pensée de liberté. (Très bien! très bien!)


L'USAGE DE LA LIBERTÉ ET LE DEVOIR SOCIAL 215

Nous avons voulu que les portes fussent ouvertes. Nous avons voulu que les jeunes gens, sans cartes de faveur, pussent entrer dans cette salle, entendre le développement de ce que nous pensons sur la question la plus grave, la plus poignante que puissent se poser des Français.

Sommes-nous capables d'être libres?

C'est vous, ce soir, qui allez répondre, c'est vous qui allez dire si le bruit qui interrompait, il y a quelques instants, l'éloquente parole de notre président est l'expresssion d'un sentiment spontané qui laisse échapper des interruptions ou le dessein d'étouffer la parole libre d'honnêtes gens convaincus ! (Murmures au fond de la salle. Applaudissements répétés.)

Oui, Messieurs, on a eu raison de vous parler de notre méthode, de la rigoureuse observation des faits, de ce principe de recherche qui fait tant d'honneur à la science française et qui a été sa gloire depuis Descartes jusqu'à Lavoisier, depuis Ampère jusqu'à Pasteur. (Applaudissements.) Vous n'entendrez ici ni dissertations vagues, ni déclamations tenant lieu de raisons. S'il est jamais nécessaire d'écarter les phrases creuses, c'est lorsqu'il s'agit de ce mot que nous retrouvons à chaque pas dans l'histoire, que notre siècle a entendu prononcer par les bouches les plus vénérables et profaner par les plus immondes, qui a inspiré l'enthousiasme à plusieurs générations, et devant lequel vous vous arrêtez, étonnés de tant de bruit, jaloux d'en connaître, à l'abri des mirages, loin des charlatans et des illuminés, l'exacte signification.

La liberté, c'est en principe le droit pour tout homme d'user de ses facultés sans contrainte, mais comme la vie en société a donné lieu, dans l'intérêt de l'ordre public, à un nombre de restrictions plus ou moins multipliées, on a dit du citoyen, suivant les temps, l'état de la civilisation, le régime politique, qu'il était libre ou privé de la liberté.

Il faut être dépourvu de certains bienfaits pour en sentir le prix. Dans un temps où la liberté existe, où elle est complète, on en comprend mal la valeur; on ne l'estime que lorsqu'elle fait défaut. Si elle est absente, on l'appelle, on la désire, on se passionne pour elle. Quand on la possède, rien ne paraît plus simple; les générations qui n'ont pas souffert pour la conquérir s'étonnent qu'elle ait dû coûter tant d'efforts. Ce n'est pas tout : cette figure


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idéale qui de loin semblait rayonnante de beauté, dont tous voyaient le charme, dont chacun était épris, a paru plus banale et plus rude quand elle a été vue de près.

Pour comprendre l'admiration du passé, retournons donc en arrière. Si on avait dit à vos arrière-grands-pères, il y a cent dix ans, qu'il y aurait un temps où nul ne pourrait être arrêté sans l'intervention d'un magistrat, où tout citoyen français aurait le droit de voyager, de se mouvoir d'une extrémité à l'autre de la France et de la plus grande partie de l'Europe, sans l'autorisation préalable et la surveillance de la police, où nul ne payerait une fraction d'impôts non votée par des mandataires qu'il aurait élus; si, à l'heure où on refusait de communiquer le moindre état des finances, on avait dit qu'un siècle après, les statistiques de tous genres permettraient de tout voir, de tout examiner et de tout discuter; si on avait ajouté que le commerce pourrait se faire de Marseille à Lille, de Bayonne à Nancy sans être soumis à des douanes intérieures ; si on avait fait entrevoir, à la place du dédale des coutumes et des ordonnances, l'unité de nos codes, à la place des justices de sources diverses la régularité de nos juridictions ; si on avait montré dans l'avenir, chacun libre d'ouvrir partout des écoles, des collèges et des facultés ; si on avait osé prévoir qu'on aurait le droit de publier des livres, des brochures, des journaux, sans autorisation, ni censure préalable et qu'on pourrait ainsi faire lire à tous sa pensée; qu'on aurait le droit enfin de se réunir, comme ce soir, sans demander de permission, soit pour exposer une thèse, soit pour .discuter des intérêts publics ou privés; si on avait présenté ce tableau à nos pères, s'ils avaient entrevu, en 1783, les libertés dont nous jouissons, ils auraient assurément cru leurs petits-fils entrés dans la terre promise. [Applaudissements.)

Que de sacrifices faits, que d'efforts dépensés pour chacun de ces progrès I

Il existait à cette époque de tels abus que toutes les intelligences s'unissaient pour les redresser, de [tels obstacles que tous voulaient les lever. Ouvrez la collection des cahiers de 1789, voyez les doléances unanimes de nos pères, vous y retrouverez, avec une abondance de faits, précis, l'état social véritable de cette époque. Ce qu'il y a de plus vrai dans l'histoire, ce ne sont pas les acclamations qu'exagèrent à plaisir les flatteurs, ce ne sont pas les


L'USAGE DE LA LIBERTÉ ET LE DEVOIR SOCIAL 217

triomphes où se plaisent les courtisans ; ce sont les douleurs, les souffrances populaires, la longue suite de ces doléances qui font vivre de la vie du peuple : nous ne serons jamais trompés quand nous prêterons l'oreille aux longs gémissements de la misère humaine, à ces cris de détresse qu'ont fixés à jamais les cahiers des États généraux. {Applaudissements.) Aujourd'hui, nous avons oublié tout cela ! C'était pourtant la France entière qui parlait : clergé, noblesse, tiers-état, toutes les forces du pays étaient unies pour réclamer la liberté individuelle, le droit de voter l'impôt, l'égalité des charges et des droits, la participation aux affaires publiques. Voilà les principes universellement reconnus qui ont fait non seulement le tour de la France, mais le tour de l'Europe civilisée ! Voilà ce qu'il faut avoir perpétuellement sous les yeux pour se rendre compte de l'oeuvre accomplie depuis un siècle ! [Approbation.)

Que reste-t-il à faire? L'humanité, c'est son tourment, et il faut le dire bien haut, c'est en même temps son honneur, ne s'arrête jamais,ne se tient jamais pour satisfaite.Nos pères ont conquis pour nous ces libertés. Hors la liberté d'association qu'il nous reste à obtenir et qui doit être la conquête de demain, qu'est-ce qu'il nous manque?

Il nous manque, Messieurs, il faut avoir le courage de le dire et de le répéter bien haut, il nous manque de savoir user de la liberté. (Applaudissements répétés.)

Longtemps on a cru que la liberté était un but. On se plaisait à y voir le terme des efforts humains. C'était la baguette d'or des légendes. Lorsque la nation s'en serait emparée, elle aurait obtenu du même coup tous les biens qu'il est permis de désirer. Erreur profonde ! il n'y a pas pour les hommes, il n'y a pas ici-bas d'institutions, qui dispensent de l'effort quotidien (Très bien! très bien!)] la liberté n'est pas un but : elle est un moyen : c'est un instrument admirable, mais sans force propre, qui ne peut enfanter de chefsd'oeuvre qu'aux mains d'infatigables ouvriers. La liberté ne se suffit pas à elle-même. (Approbation.)

Donnez la liberté à une nation engourdie par un long esclavage. Prenons très loin notre exemple : clans l'Amérique du Sud ou en Asie : Si elle est paralysée par une incurie héréditaire, croyez-vous que vous l'aurez transformée, en lui disant : « L'heure de votre

LA RÉF. SOC, l" février 1895. 3« Sèr., t. IX (t. XXIX col.) 1S


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délivrance a sonné ? Avec elle, vos maux ne sont plus qu'un souvenir? » Ce langage ne serait-il pas une dérision? et n'antoriseraitil pas toutes les colères lorsque le peuple ressentirait le vide de promesses retentissantes? « En prononçant ce mot sonore de liberté, répondrait-il, vous m'avez tout promis. Il n'est pas un seul des biens de ce monde que vous ne m'ayez montré au terme de la lutte comme le prix de la victoire. Quand je doutais, vous avez mis devant mes yeux le sort des nations les plus prospères de l'univers. Le programme de la liberté contenait tout ce que l'homme peut rêver. Vous m'avez enivré d'espérances. Aujourd'hui où en suis-je? Que vois-je dans cette société que vous vantez? Quelque chose de plus hideux que tous vos récits du passé, ce qui peut exister de pire dans la civilisation, je vois déborder autour de moi les maux de la liberté corrompue. » (Applaudissements.)

Oui, la déception de ce peuple imaginaire est légitime, mais n'aurions-nous pas le droit de lui répondre ? « Vous n'avez pas su user des biens qui vous ont été donnés. Le droit d'écrire, de parler, d'enseigner, d'agir, ce ne sont que des instruments. C'était à vous d'en tirer un service. Les outils que la liberté vous donnait pouvaient produire des chefs-d'oeuvre. Pourquoi les avez-vous laissés aux mains d'ouvriers inhabiles ou coupables? S'ils ont produit des oeuvres médiocres, ne vous en prenez qu'à votre incurie. Vous êtes seuls responsables de l'échec. Seuls, vous pouvez prendre votre revanche, mettre fin à la licence et tirer de la liberté les fruits qu'auront mérités vos efforts. » (Très lien! très lien!)

Voilà l'explication de nos propres déceptions. Ce n'est pas à la liberté qu'il faut nous en prendre. Elle contient tout, mais, à elle seule, elle ne peut rien donner; elle est un fait négatif : c'est l'obstacle renversé, la barrière ouverte qui laisse entrer dans la carrière un cheval dressé ou une bête fauve.

Que m'importe la liberté d'association, si les hommes ne savent pas se réunir pour en mettre à profit la puissance? Ou s'ils en abusent en écrasant l'individu sous le poids d'une majorité qui l'opprime? (Applaudissements.)

Que m'importe la liberté de la presse, si au lieu de contrôler les actes, d'éclairer les esprits, elle devient un instrument de persécution au profit d'intérêts inavouables? (Bravo! Bravo!)

Que vaudrait la liberté de réunion, dont nous usons en ce moment, si elle transformait de paisibles conférences en tumulte


L'USAGE DE LA LIBERTÉ ET LE DEVOIR SOCIAL 219

(murmures), si elle servait à étouffer la voix de l'orateur, (interruption), si elle permettait de reconstituer ces clubs de la Révolution dont vous connaissez la déplorable histoire? (Applaudissements prolongés.)

Que vaut le droit de voter l'impôt, si les mandataires du pays, oublieux de la justice distributive, se servent de leur pouvoir pour ressusciter les classes, et introduire à la place de l'égalité je ne sais quels privilèges? (Applaudissements.)

La liberté de la tribune elle-même, cet organe de la dignité humaine dans nos sociétés modernes, que peut-elle si l'assemblée des élus ne contient qu'une majorité d'esprits médiocres que les plus intelligents sont impuissants à animer ? (Applaudissements.)

Tout revient donc à ceci : un peuple n'est capable de jouir des bienfaits de la liberté que dans la mesure où chacun sait se conduire et agir.

Ramenée à ces termes précis, la question devient très nette : il ne faut plus proférer contre la liberté de vagues récriminations, il est temps de nous retourner contre nous-mêmes et de nous demander, en présence des maux de la société à guérir, du bien à faire, des faibles à défendre, des institutions utiles à créer, quelle fonction volontaire nous remplissons, quelle mission nous nous sommes donnée, comment nous avons usé pour notre part de la liberté générale. (Très lien! très lien!)

La société est un vaste échange de services. C'est sa force et sa raison d'exister. En dehors de cette idée qui la domine et l'explique, elle ressemblerait à une foule sans cohésion, à des grains de sable que le vent déplace.

Le laboureur retourne la terre, le semeur jette le grain, tous les corps d'état travaillent, l'un pétrit la farine et cuit le pain, l'autre bâtit ma maison, tisse l'étoffe ou fait mon vêtement; grâce à eux, je suis nourri, logé, habillé; en échange, je suis obligé de leur payer le salaire matériel, mais je leur dois en outre le salaire moral. (Très lien! très lien!) A tous ceux qui ont peiné, qui ont souffert, qui ont usé une part de leur vie, il faut que l'homme instruit donne un peu de son intelligence et de son coeur (Applaudissements.)

Qu'il n'y ait pas ici d'équivoque : nous ne disons pas que le tra-


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vailleur ait droit à ce supplément de salaire ; nous affirmons que, dans une société civilisée, l'homme doué d'instruction aie devoir de le lui donner. (Approbation.)

La liberté de réunion existe, et par elle il est facile de répandre les idées, d'élever le niveau des esprits, d'enseigner aux uns les principes, aux autres les faits, de faire oeuvre d'éducation, ce que l'école ne tente pas, de créer entre les hommes de rang divers le contact qui dissipe les préjugés, apprend à se connaître et prépare la paix.

L'avons-nous essayé? Il est des pays, libres depuis des siècles, où tout jeune homme, à peine sorti des Universités, fait l'apprentissage de la vie en prenant régulièrement la parole dans des conférences populaires. Celui qui, au même âge, le ferait parmi nous provoquerait la surprise. Il faut que nos moeurs changent. (Oui! oui! Très bien.) Il ne suffit pas de s'habituer aux discussions juridique dans des réunions de stagiaires ; il est bon d'examiner en commun les questions d'économie sociale, de les soumettre à la discussion entre vous, pour aller bientôt au dehors, étudier sur place les besoins et les remèdes pratiques (bravo! bravo!) ; il ne s'agit pas de tenir des réunions électorales, de flatter les foules, mais de se mettre en communication avec tous, en parlant d'histoire, de morale, de sciences, en donnant aux intelligences un aliment.

Je connais une ville de France où, chaque soir, plus de huit mille jeunes ouvriers sont réunis en plus de cent cours, les uns techniques et professionnels,jes autres destinés à élever leur esprit; peu à peu, il est résulté de cet effort d'éducation une ascension progressive des ouvriers manuels qui a produit à Lyon les plus féconds résultats. (Approbation.)

De ce contact entre celui qui sait et ceux qui aspirent à savoir peut sortir l'apaisement. Il n'y a que les hommes jeunes qui soient propres à être les vrais initiateurs du peuple. Contre les jeunes gens, il y a moins de préjugés, pas de rancune ; sur leur front, on lit l'espérance ; leur entrain séduit, leur parole ranime et ne blesse pas. Ce qu'ils découvrent eux-mêmes demeure gravé dans leur esprit; les maux de la vie, les misères qu'ils ignorent, tout ce spectacle des infortunes humaines, leur ouvrent des perspectives nouvelles : il n'y a rien de tel pour la maturité de l'intelligence


L'USAGE DE LA LIBERTÉ ET LE DEVOIR SOCIAL 221

que la vue à vingt ans des souffrances sociales. L'homme qui n'a pas de bonne heure fait une place dans son temps et dans ses réflexions aux misères de ses semblables est un homme incomplet.

{Très lien! très bien.')

Ému de ce qu'il voit, il cherchera quels sont les remèdes; son esprit s'ingéniera à les découvrir. Il n'écoutera pas les deux sortes de docteurs qu'il rencontrera sur sa route, les uns lui disant qu'il n'y a rien à faire, que les questions sociales n'existent pas, les autres lui répétant que l'État seul peut apporter aux maux de l'humanité un allégement. [Applaudissements.)

Messieurs, il n'y a rien de si efficace, pour répondre aux sophistes, que d'invoquer l'expérience du passé. Ont-ils cru qu'il n'y avait rien à faire, ou qu'il fallût s'adresser à l'État, ceux qui, dans le cours de ce siècle, de leur pleine initiative, ont eu l'heurense pensée de fonder les caisses d'épargne...?(Cm .- 1 ouvrier riy va pas ! Il meurt de faim. L'épargne, il rien faut pas ! Ceux qui interrompent ignorent sans doute que les déposants, au nombre de deux millions, ne sont pas des capitalistes, mais des ouvriers heureux de se servir de la caisse d'épargne. [Applaudissements répétés dans le reste delà salle.)

N'ont-ils pas obéi à l'initiative individuelle ceux qui ont créé les sociétés de secours mutuels, les sociétés de patronages d'apprentis, les sociétés pour la prévention des accidents, toute celte série d'institutions admirables qui sont les soutiens de l'ouvrier dans les crises de la vie ?

Ce qui a été commencé hier, il faut le compléter demain! Tl n'est pas qu'une seule forme d'épargne : des combinaisons plus ingénieuses peuvent se trouver mieux appropriées à certains groupes de la population ouvrière.

L'association, ce principe de force qui est la vie même des sociétés démocratiques, a besoin d'hommes qui en soient les organisateurs. Avant la formation des sociétés coopératives de tous genres: consommation, banque, épargne, construction, qui peuvent subvenir aux besoins populaires, il faut que des hommes plus instruits, ayant du temps, de l'expérience, signalent, dans des conférences pratiques, les raisons du succès et surtout les écueils, ce qu'un de nos amis appelait de cette expression significative : l'imprévoyance dans les oeuvres de prévoyance. [Approbation.)


222 COMITÉ DE DÉFENSE ET DE PROGRES SOCIAL

Il faut aller porter partout les leçons de l'expérience. Il n'est pas donné à tout le monde de réaliser les meilleures intentions, le bien lui-même a besoin d'être bien fait. Entre les ouvriers et les meilleurs patrons, que de malentendus! Que de conflits latents! Ne doit-on pas chercher à les prévenir en faisant connaître les institutions patronales qui prévoient pour les adoucir les crises de la vie? En étudier le mécanisme là où elles ont conservé l'harmonie, en porter le modèle là où elles peuvent la rétablir, voilà quelle serait l'oeuvre pratique de ces missionnaires de la paix sociale ! N'y a-t-il pas là une place à prendre, un devoir à accomplir, au moment où chaque ville industrielle voit accourir, à la moindre menace de discorde, les commis voyageurs de la grève... [Interruption ■prolongée)... les commis voyageurs de la grève qui aggravent la ruine des ouvriers qu'ils prétendent défendre, et, sous prétexte de servir la cause ouvrière, sont les seuls à tirer de la grève un profit. [Gris : Non ! Non! Triple salve d'applaudissements.)

Servons-nous des mêmes armes ; soyons infatigobles comme eux ; défendons contre le despotisme de syndicats oppresseurs la liberté du travail. Ne perdons jamais de vue que nous avons pour nous l'instruction et la vérité et qu'il serait trop étrange qu'une cause servie par de telles armes pérît faute d'hommes capables de 1 es p orter ! [Applaudissements. )

Aux services que doivent rendre l'intelligence et l'instruction, ajoutez ce que peut produire, pour enfanter une initiative féconde en résultats, la disposition d'un capital. Prenons un exemple : Il n'y a pas de réforme plus urgente que l'amélioration des petits logements dans les grandes villes. [Murmures.)

Il y a ici des personnes qui sont tellement étrangères aux intérêts des ouvriers, qui ignorent si complètement les conditions de la vie ouvrière, qu'ils ont fait entendre des murmures. Ah ! Messieurs, si vous saviez ce qu'est la douleur du père de famille vivant avec sa femme, ses enfants malades, dans une chambre unique, vous feriez trêve, quand on parle de remèdes, à vos plaisanteries. [Applaudissements.)

Ah! vous disiez tout à l'heure qu'on avait vu des ouvriers mourir de faim ! C'est parce que nous le savons que nous nous préoccupons de ces choses. Il est des gens qui vont à la recherche des familles entassées dans des bouges sans air. [Bruit.) Ceux qui passent leur vie au café n'ont pas le loisir, je le sais, de visiter la


L'USAGE DE LA LIBERTÉ ET LE DEVOIR SOCIAL 223

demeure du pauvre. (Applaudissements prolongés.) Ils y verraient pourtant que, de toutes les réformes, il n'en est pas de plus urgente que l'amélioration du logement, que la reconstitution de la famille par la suppression des logis hideux.

Pour susciter des sociétés de construction, il faut une grande activité et trouver des prêteurs qui se contentent de 3 ou 4 % . Si les immeubles rendent un intérêt commercial, et à Paris ils rapportent 3.50 %, à Lyon plus de 5 % net, la transformation n'est plus qu'une affaire de temps, ou plutôt de volonté. Groupez les zèles, animez-les de la pensée qu'il y a là un devoir à accomplir, un progrès immense à réaliser au profit de l'ouvrier, de sa femme, de la santé morale et physique de sa famille et vous arriverez à des résultats prodigieux. Comment les cinq sociétés créées à Londres sont-elles parvenues à réunir plus de 150 millions qui ont transformé les conditions du logement dans la plus grande agglomération urbaine de l'univers? Par un effort incessant, par la parole d'orateurs, par les publications d'écrivains convaincus que l'amélioration du logement et des moeurs était pour l'avenir de l'Angleterre une question vitale. (Gris : Parlez-nous de la France!)

Oui, je vous parlerai de la France et d'un des plus grands noms dont elle ait à s'honorer, de celui qui a le mieux compris cette grande oeuvre, qui a construit à Mulhouse 1,200 maisons pour les familles d'ouvriers et dont le souvenir, respecté en Alsace, mérite d'être deux fois vénéré en France, par l'exemple qu'il nous montre et parceque nous avons la douleur de penser que ce grand homme de bien repose aujourd'hui en une terre qui n'est pas française. (Longue salve d! applaudissements.)

Quand nous serons arrivés à accomplir une telle oeuvre, nous pourrons nous arrêter. Voilà ce qu'il faut faire à Paris ! Qu'avezvous fait, vous qui interrompez? (Applaudissements redoublés.)

En parlant des misères, Messieurs, je ne veux pas que vous puissiez croire que j'esquive à dessein l'idée de charité. Je la place très haut. Mais de même que quand les politiques discutent les relations de l'Église et de l'État, ils ne discutent pas la religion, je considère que nous ne devons pas parler ici de la charité, qui est la religion du coeur. J'estime que la religion comme la charité qui appartiennent au for intérieur doivent être accomplies on secret, tandis que je vous parle aujourd'hui du devoir social dont l'essence est d'être accompli publiquement. (Applaudissements.)


224 COMITÉ DE DÉFENSE ET DE PROGRÈS SOCIAL

Messieurs, il y a dans notre société française, par suite de nos révolutions, de nos crises politiques, une quantité prodigieuse de forces perdues, d'intelligences souffrant de leur inaction. C'est à elles que nous nous adressons- il faut les tirer de leur engourdissement, leur montrer un rôle à jouer, une fonction à remplir. Nos nations modernes connaissent le service militaire, le service civil ; n'hésitons pas à y ajouter le service social. [Applaudissements.) Enrôlons dans cette organisation nouvelle tous les ambitieux d'activité : il n'est pas de carrières qui ne soient encombrées. Soyez sûrs que, pour celle-là. ni les places ni les charges ne manqueront. Ne laissons aucune bonne volonté inactive. Le champ qu'il s'agit de cultiver est sans limites. Nous avons besoin de tous les efforts : la tâche à accomplir demain est de les rassembler et de les discipliner, de leur donner une vaste et puissante organisation, d'en faire des bataillons solides, une armée résolue à vaincre, ayant conscience de son bon droit, et convaincue qu'elle porte avec elle, dans sa marche en avant, le progrès des sociétés vers la civilisation. {Applaudissements.)

A tous les volontaires de cette levée nouvelle, il faut répéter que si nous y mettons à la fois nos forces et notre coeur, nous sommes certains de la victoire, que les causes vaincues sont celles qui s'abandonnent. Nous devons avoir le courage d'avouer que jusqu'ici nous n'avons rien fait de ce qui incombe aux citoyens actifs d'une société vivante et libre. [Oui! oui! c'est vrai!) En présence de notre inertie, ne nous étonnons donc pas de l'absorption des forces individuelles par la puissance publique. Notre abstention, notre attente, nos lamentations dans le vide sont un constant et coupable appel à l'intervention de l'État. [Bravo! bravo!) C'est à chacun de nous à agir, c'est à l'initiative privée qu'il appartient de multiplier ses efforts, si nous voulons ramener l'Etat dans ses limites. Ne cessons de redire que si chacun en France accomplissait tout son devoir, il n'y aurait pas de question sociale. [Approbation.) Ce n'est pas un déshonneur de périr trahi par la bonne fortune. C'est une honte sans égale de succomber faute de bonne volonté.

Vous tous qui vous sentez au coeur des convictions fortes, un désir et une espérance, aidez-nous à lutter contre cette maladie des sociétés vieillies qui s'appelle le socialisme ! (Applaudissements.)


L'USAGE DE LA LIBERTÉ ET LE DEVOIR SOCIAL 225

Il n'y a pas à s'y tromper : partout où se répand le découragement, où l'homme s'abandonne, où la volonté vacille, où sous l'influence morbide d'un pessimisme philosophique l'individu doute de lui-même, abdique la foi en ses destinées, on voit naître le socialisme. [Protestations. Applaudissements.)

Ce n'est pas l'homme fort, énergique, confiant en son droit, prêt à lutter pour l'exercer qui jettera ses armes, et demandera à l'État de le prendre en tutelle. — C'est l'homme las, se sentant incapable de supporter les maux de la vie qui signera sa propre capitulation.

Voyez en quel pays du monde le socialisme a fait le plus de progrès! Observez comment, en Allemagne, il est sorti tout armé des Universités, professé par ceux qui venaient de commenter Schopenhauer, comme une formule sociale destinée à dissimuler eur désespérance, répandu par les disciples d'Hegel, ressuscitant l'idolâtrie de l'État, cette religion dernière des peuples qui abdiquent en mettant César sur les autels. [Applaudissements répètes.)

Le socialisme, Messieurs, c'est le césarisme des démoncraties fatiguées. [Nouveaux applaudissements.) Ne souffrons pas qu'il se dise jamais une doctrine de force, la doctrine des jeunes. Ceux qui l'adoptent aujourd'hui sont fourvoyés et le regretteront plus tard. [Bruit.) C'est le plus prodigieux aveu d'impuissance que, depuis le Bas-Empire et ses hontes, on ait proposé à l'humanité de souscrire. [Bravo! bravo!) Soyez sûrs qu'il ne sera jamais l'idéal de la jeunesse française ; il ne sera jamais le vôtre, tant que vous croirez en votre propre énergie, tant que vous vous sentirez actifs et féconds, tant que vous saurez user de toutes les formes de la liberté pour le devoir social. [Triple salve d'applaudissements.) (')

(f) Séance sténographiée par G. Duployé, rue de Rivoli, 36.


RÉUNION MENSUELLE DU GROUPE DE PARIS

Séance du 26 novembre 1894.

L'HOMESTEAD EN FRANCE

Le premier dîner du groupe parisien de nos sociétés pour l'année 1894-189o réunissait, sous la présidence de *M. Albert Gigot, plus de quarante de nos confrères et parmi eux MM. Clément Juglar, Levasseur. Georges Picot, de l'Institut; l'abbé Lemire, le Dr Delbet, le professeur Leveillé, députés; A. Le Play, sénateur; Cheysson, Gibon et Michel, anciens présidents de la Société d'Économie sociale; Ad. Coste, ancien président de la Société de statistique, etc.

M. ALBERT GIGOT, PRÉSIDENT. — J'ai le devoir et le besoin de me faire l'interprète de vos sentiments à tous à l'occasion de la perte si douloureuse que viennent de faire nos sociétés dans la personne de M. Claudio Jannet. Si nous n'avions dû respecter la volonté formelle de notre ami, l'hommage qu'il méritait aurait été rendu à sa mémoire le jour même de ses funérailles. Il appartenait à notre cher secrétaire de le lui rendre en notre nom : et personne n'aurait mieux parlé de celui que nous avons perdu, parce que personne ne l'a mieux connu et ne l'a plus aimé.

Quelques-uns de ceux qui sont ici ont été témoins comme moi des débuts de Claudio Jannet dans notre société. Il y entrait il y a trente ans sous les auspices d'un de nos amis les plus chers et les plus respectés, Charles de Ribbe. 11 avait toutes les ardeurs généreuses de la vingtième année avec la maturité d'un âge plus avancé. Le Play l'eut bientôt distingué dans ce groupe de jeunes hommes qu'il entourait d'une patorternelle affection : il ne devait pas avoir de plus brillant ni de plus fidèle disciple. Un de ses premiers travaux fut une forte et savante étude sur les lois successorales de l'ancienne Provence; j'avais eu la bonne forlune d'en être le rapporteur. Vous m'excuserez de rappeler ce souvenir personnel. Vous comprendrez quelle douceur il y a pour moi à me souvenir qu'au début de la carrière de notre ami, mon nom s'est un jour trouvé rapproché du sien dans une oeuvre commune.

Vous savez comment Claudio Jannet a tenu ces promesses de sa jeu-


L'nOMESTEAD EN FRANCE. 227

nesse. Je n'ai à vous parler aujourd'hui ni de ses livres qui resteront parmi les oeuvres les plus considérables delà science sociale dans notre temps, ni de cet enseignement par lequel il a exercé sur la jeunesse une si profonde et si heureuse influence. Je ne veux parler ici que de son attachement à notre Société et des services qu'il lui a rendus jusqu'à la fin. Il lui était profondément et passionnément dévoué; il n'est pas une de nos grandes discussions dans laquelle nous ne retrouvions sa trace, et son nom reviendra plus d'une fois dans celle qui s'ouvrira tout à l'heure. C'est pour nous qu'ont été écrites les dernières pages qu'a tracées sa main mourante; vous les avez lues dans la Reforme sociale, et vous y avez retrouvé tout l'éclat et toute la vigueur de sa pensée.

Dans ces pages qu'il nous a laissées comme une sorte de testament, cette phrase m'a particulièrement frappé : « Pour travailler utilement à « améliorer le sort matériel et moral des classes ouvrières, il faut avoir « à la fois le coeur chaud et la tête froide ». Cette phrase contient tout un programme, et elle est en quelque sorte le résumé de sa vie. Vous savez qu'il avait le coeur chaud! vous savez avec quelle passion et avec quel généreux enthousiasme il s'acharnait à la poursuite du vrai et du bien. Mais cet homme de foi était un homme de science ; il ne voulait asseoir ses théories que sur l'observation la plus rigoureuse des faits sociaux. A l'âme d'un apôtre il joignait la raison la plus ferme et la plus sûre. 11 était impitoyable pour tous les sophismes, et les dangeureuses utopies qui, de nos jours ont séduit de nobles esprits ont trouvé eu lui, vous le savez, un énergique et infatigable adversaire.

Le vide que laisse au milieu de nous Claudio Jannet ne sera pas comblé; et notre deuil s'associera à celui des siens. (Vif assentiment.)

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL donne lecture de plusieurs lettres touchantes venues de membres éloignés et exprimant à la Société les regrets unanimes causés par la mort prématurée de M. Claudio Jannet.

Il annonce ensuite qu'à l'Exposition de Lyon où une galerie spéciale avait été réservée à l'Économie sociale et s'était enrichie de beaucoup de documents relatifs à la région lyonnaise, le jury des récompenses a décerné un Grand Prix à la Société d'Économie sociale. Une grande partie des tableaux et des livres, exposés en 1889, puis à Chicago et enfin à Lyon, vont se retrouver prochainement au Musée social qui se constitue au Conservatoire des Arts-et-Métiers.

Le prix fondé par la Société pour encourager les études d'économie sociale à l'École des Hautes Études industrielles de Lille vient d'être décerné à M. ALBERT CLIET, d'Étrepay (Marne).

Enfin le SECRÉTAIRE GÉNÉRAL, après l'analyse de la correspondance, rappelle à l'assemblée la double initiative de la Société et des Unions. D'abord, sous la présidence de M. Anatole Leroy-Beaulieu, un Comité de


228 RÉUNION MENSUELLE DT GROUPE DE PARIS.

défense et de progrès social s'est constitué pour faire à Paris, et même en province, des conférences spécialement destinées à la jeunesse (V. la Réforme sociale du 16 octobre 1894 et du lor janvier 1895, et cidessus, p. 201, les discours prononcés à la première séance publique du Comité). Ensuite, sous la présidence de M. Glasson, des groupes d'études pratiques appliquent la méthode scientifique d'observation à l'examen des questions d'économie sociale. Ainsi, par une double action de parole et de travail, les Sociétés et les Unions essayent de réaliser cette mission d'éducation que la voix éloquente de M. Georges Picot, au banquet de clôture de notre dernière session, signalait comme la tâche urgente, l'oeuvre nouvelle qu'il nous fallait accomplir. Nous espérons que de tels efforts trouveront dans la Société et autour d'elle de sympathiques et dévoués concours. (Applaudissements.)

M. G. PICOT ne croit pas retarder la discussion sur l'homestead en annonçant une bonne nouvelle qui s'y rattache étroitement. On sait combien la Société d'Économie sociale a toujours soutenu la cause des logements ouvriers. Depuis trois ans cette question a suscité un effort d'un genre particulier. On s'est dit qu'il était temps de ne plus se borner à former des sociétés privées pour la construction de maisons ouvrières, mais qu'il fallait faire un pas de plus en imitant la Belgique et en demandant comme elle aux pouvoirs publics une loi qui vînt susciter et encourager l'initiative privée. Cette loi, après avoir subi des vicissitudes diverses, vient enfin d'être définitivement votée par la Chambre des députés aujourd'hui même à trois heures. Elle sera donc incessamment promulguée (1).

M. Picot appelle l'attention toute particulière des membres de nos sociétés sur l'article 8 de la loi nouvelle, qui, pour faciliter la transmission du petit foyer de famille aux héritiers du propriétaire décédé, introduit dans notre législation civile, si rigoureuse jusqu'ici, un principe de protection qui, aujourd'hui encore restreint exceptionnellement aux petits propiiélaires, est appelé à passer dans le Code de manière à s'appliquer à tous. Cet article 8 apporte sur tous les points des simplifications, des économies, des garanties qui n'existaient pas hier. On sait que le petit immeuble était le plus souvent en grande partie absorbé par les formalités de la licitation obligatoire, par les rigueurs du fisc et l'intervention des hommes de loi. Il y avait là une situation lamentable sur laquelle Le Play et ses disciples avaient fait depuis longtemps toute la lumière désirable. On vient d'y porter en partie remède, et nous ne p ouvons qu'y applaudir de toutes nos forces, nous tous qui voulons défendre la famille par la protection ou la reconstitution du foyer. Cet article 8,

(1) V. dans la Réforme sociale du 16 décembre lo texte de cette loi qui porte la date du 30 novembre 1894.


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dont M. Picot donne lecture; lui semble la meilleure préface de la discussion de ce soir sur le hornestead. (Applaudissements.)

M. GIGOT exprime lavive reconnaissance des membres présents pour le Parlement qui vient de voter la loi des habitations ouvrières ; mais il demande qu'on n'oublie pas les noms de ceux de nos confrères qui ont tant fait depuis de longues années pour rendre ce vote possible, en appelant l'attention des esprits sur l'importance de la reconstitution du foyer ouvrier ; ces noms, ce sont ceux de MM. Picot, Cheysson, Gacheux, Raffalovich, et il faudra s'en souvenir toujours quand on constatera les bons effets de la nouvelle loi.

La parole est donnée à M. Levasseur pour reprendre la discussion de notre dernière séance sur le Hornestead au point de vue français.

M. LEVASSEUR. — Messieurs, j'accepte la parole et je suis tout disposé à ouvrir la discussion ce soir comme je l'ai fait à la dernière séance de la Société. La question que nous traitons n'est que la suite de celle que nous avons traitée et la communication de M. Picot sur les logements, à laquelle nous venons d'applaudir, est un des maillons de la même chaîne.

J'avais demandé à votre secrétaire général, toujours prêt à faire ce qui peut faciliter et animer nos travaux, à diviser la question et à ne porter à l'ordre du jour de la dernière séance que la question du hornestead américain, en réservant pour une autre séance celle de l'introduction en France du bien de famille inaliénable. La première est une question de fait qui pouvait être tranchée définitivement par « un exposé des faits » ; la seconde est une question de doctrine et d'opinion sur une mesure a prendre dont on ne peut pas voir encore les effets réalisés et sur laquelle les avis peuvent rester différents après une discussion. Je disais précisément qu'il était probable qu'après avoir discuté la seconde question et produit de part et d'autre les arguments des deux thèses, chacun 'des combattants rentrerait dans sa tente — ou plus exactement sortirait de la salle de réunion — avec les mêmes sentiments qu'il avait auparavant.

M. Delaire a réglé les choses ainsi et nous avons eu l'avantage de trancher la première question. La Société d'Économie sociale saura à quoi s'en tenir au sujet du hornestead américain, ou du moins sur certains points importants de cette question que voici :

1° Ce n'est pas la restriction à la libre disposition de la propriété introduite dans les lois particulières des États qui a fait l'occupation, le défrichement, le peuplement -des terres publiques aux États-Unis. C'est le droit même à l'occupation réglé par la loi fédérale de 1802, lequel est


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tout autre chose que les lois particulières. Nous sommes tous tombés d'accord sur ce point et les orateurs qui sont intervenus dans le débat ont répété avec moi que les lois d'État n'avaient pas fait occuper « un pouce de terre ». C'est là, je pense, un fait désormais acquis. Or, l'influence de cette occupation qui a porté en quarante ans sur 100 millions d'acres et dont plus de la moitié a été faite en vertu de la loi du homestead, a été considérable sur le développement de la richesse des États-Unis ; c'est en parlant de cette loi qu'on peut dire — et qu'on a le droit d'affirmer en connaissance de cause, — qu'elle a beaucoup contribué à la prospérité du pays. Rien absolument n'autorise à le déclarer à propos des lois particulières d'insaisissabilité et ce sont ces dernières seules qui ont de l'intérêt dans la question de l'introduction du homestead en France (je ne parle pas, bien entendu, des colonies françaises). 2° Je ne sais pas si nous sommes aussi unanimes à déclarer que les lois particulières des États n'ont pas contribué d'une manière évidente à la stabilité des populations. Sans doute, ces lois ont dû empêcher un certain nombre de familles d'être évincées de leur propriété, urbaine ou rurale, puisque leur objet même est d'empêcher dans les cas déterminés cette éviction : je suis le premier à le déclarer. Mais je ne connais aucun fait — et on n'en a produit aucun — qui prouve l'existence de cette stabilité comme étant un fait général et comme éLant le résultat de la Jwmestead exemption. La stabilité ne saurait pas porter sur une longue suite de générations dans l'ouest où la grande poussée de peuplement ne date guère que d'une généraration ; d'autre part, nous savons qu'elle n'est pas le caractère dominant de l'Américain ; dans mon rapport à l'Acaj demie sur le concours du homestead, j'ai cité quelques chiffres qui indiqueraient le contraire de la stabilité. A la dernière réunion on a dit que le nombre des procès s'élevait à 6,000 en matière de homestead. J'ai réfléchi à ce nombre et je trouve qu'en plus de vingt ans 6,000 procès qui ont eu pour issue peut-être autant d'évictions que de maintiens, ne prouvent pas que l'application du homestead soit bien fréquente chez ce peuple de 67 millions d'âmes quand on songe qu'en France où il n'y a que 38 millions 1/2 d'habitants, le nombre des saisies immobilières s'est élevé à 14,000 en 1889. Je crois donc que ceux qui ne veulent rien affirmer qu'ils ne sachent doivent s'abstenir de dire que la homestead exemption ait procuré aux États-Unis la stabilité des familles.

Après avoir rappelé les conclusions de la dernière séance, j'écarte maintenant les États-Unis qui sont hors de cause et qu'on ne citera plus — du moins dans la Société d'Économie sociale — comme un exemple de l'enrichissement et de la stabilité produits par l'insaisissabilité, et je passe à la question qui est à l'ordre du jour, celle de la constitution en France d'un bien de famille insaisissable et inaliénable.


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Je ne me proposeras de discuter en détail la question; la soirée n'y suffirait pas et je ne suis pas seul inscrit pour parler. Je veux indiquer les principaux points sur lesquels la discussion me paraît devoir porter. Dans une pre'face que je viens d'écrire pour le livre de M. Bureau, je dis : « Convient-il de décréter en France l'inaliénabilité et l'insaisissabilité des petits patrimoines? Je me borne à dire que pour donner mon adhésion à un tel projet j'aurais besoin d'être convaincu non seulement par des arguments de sentiment, mais par des faits et par des raisons positives prouvant que la mesure aura plus d'avantages que d'inconvénients. » J'attends ces faits et ces raisons positives que la discussion de ce soir produira peut-être au jour.

Je vous demande la permission, pour simplifier notre étude, d'en détacher préalablement deux questions qui sont des corollaires, mais qui ne sont pas le fond même de la question.

1° On dit qu'il faut réduire les frais de transmission qui sont ruineux pour les petites propriétés foncières. C'est une opinion que je partage depuis très longtemps ; je l'ai exprimée bien des fois d'une manière générale dans mon enseignement. Je laisse aux jurisconsultes le soin de déterminer les mesures légales et fiscales qu'il convient de prendre pour atteindre ce but; j'ai applaudi aux efforts qu'ils ont faits en ce sens et j'approuverai toute réforme qui tendra à ce résultat. Les petites ventes et successions sont en partie dévorées par les frais et la diminution de capital qui en résulte est une iniquité commise à l'égard du propriétaire et un préjudice porté à la richesse nationale; je blâme cet état de choses au nom de la sollicitude que nous devons avoir pour les petites gens et au nom du principe de l'égalité devant l'impôt.

2° On dit qu'il faut faciliter, autant que possible, un allotissement des successions qui prévienne le morcellement de la terre et qui même ait pour effet la conservation intégrale des petites propriétés. J'ai toujours pensé qu'il fallait faciliter les partages de manière à ne pas morceler inutilement les petites propriétés et démembrer l'organisme des exploi tations rurales; il appartient aux jurisconsultes d'aviser; sur ce point aussi j'applaudirai à leurs efforts.

Maisje ne sais pas si le morcellement est en définitive aussi considérable et aussi préjudiciable que quelques publicistes le proclament. La statistique m'apprend que les cotes foncières ont augmenté jusque vers 1880, mais que, s'il y en avait en nombre rond 14,300,000 en 1881, il n'y en avait plus que 14,100,000 en 1890; je ne prétends pas pour cela qu'il y ait eu reconstitution de la grande propriété, car je sais que la question du nombre des cotes est complexe ; ce n'est pas ici le moment de la traiter, mais je dis qu'on ne peut pas tirer de ces chiffres une preuve de l'accroissement du morcellement. La statistique m'ap-


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prend aussi qu'entre l'époque (différente suivant les départements) de la confection du cadastre et Tannée 18821e nombre des parcelles a passé de 110 à 125 millions; mais quand on sait qu'il suffit d'un chemin defer ou d'une route coupant un champ pour faire d'une parcelle deux parcelles et que les constructions de maisons, les créations de jardins donnent lieu à des parcelles nouvelles, on ne conclut pas de la comparaison de ces chiffres à un émiettement du sol. Il n'y a pas de règle absolue pour les dimensions d'un domaine rural ; dans telle contrée il faut des dizaines d'hectares pour bien cultiver, dans tel autre un maraîcher peut tirer un parti avantageux de quelques ares; au moment même où j'écrivais mon rapport sur le concours du homestead, j'en ai eu la preuve sous les yeux à Franconville où de petites parcelles couvertes d'arbres à fruits et de légumes produisent, à surface égale, le double au moins de ce que donnent les grands champs de blé. Il faut en cette matière laisser agir librement l'intérêt personnel; s'il n'est pas toujours clairvoyant, il sait néanmoins beaucoup mieux trouver le meilleur emploi des terres que ne feraient des règlements administratifs. Faciliter la conservation de l'intégralité du petit domaine peut être bon; ordonner l'indivision obligatoire serait mauvais.

Après avoir dégagé ces deux questions préliminaires j'aborde directement la question du bien de famille, c'est-à-dire d'un bien sur lequel la loi restreindrait le droit du propriétaire en vue d'en conserver la possession ta la famille. Les deux conditions principales sont l'insaisissabilité et l'inaliénabilité. Il en y a une troisième, l'indivisibilité, c'est-à-dire la transmission intégrale du bien soit par la volonté du testateur, soit par la préférence donnée à un héritier se portant acquéreur; je ne parle pas de cette dernière parce qu'elle paraît — en ce moment du moins — écartée des projets de loi; celui de M. Leveillé ne la mentionne pas. M. Leveillé n'admet même qu'une inaliéHabilité restreinte ; j'y viendrai tout à l'Deure pour dire que je partage ses idées sur un point.

Je voudrais d'abord exprimer quelques doutes sur l'ensemble d'une réforme qui consisterait à établir l'insaisissabilité et l'inaliénabilité complètes du bien de famille. Je vois bien l'intérêt qu'il y apourune famille propriétaire d'un immeuble à ne pas être jetée sur le pavé par l'imprudence ou le malheur d'un père endetté et insolvable ; et outre le sentiment de la commisération que j'éprouve pour la femme, innocente peut-être de la faute, et pour les jeunes enfants, assurément innocents, je vois quîà côté de l'intérêt particulier ily a un intérêt social àprévenir des déclassements. Mais il faut voir aussi les inconvénients que l'institution pourrait avoir. J'en signale quatre à l'examen des personnes qui s'occupent de la question. '"

En premier lieu, le droit du créancier qu'il »e faut pas oublier. Il


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existe sans aucun doute des créanciers qui abusent de la situation des pauvres gens ; mais il y a aussi des gens qui abusent du pouvoir de ne pas payer leurs dettes. Les créanciers peuvent être des pères de famille tout aussi bien que les débiteurs et attendre leurs rentrées pour faire face à leurs propres engagements ou pour nourrir leurs enfants. Ils ont peut-être fourni à crédit le pain, la viande, l'épicerie à la famille, les matières premières h l'atelier ou à la ferme du débiteur qui se retranche ensuite derrière le privilège d'insaisissabilité. Tant pis pour le prêteur, dira-t-on, qui devait savoir que la propriété était insaisissable. Sans doute, il aurait pu s'informer et se défier ; mais on peut en dire autant de tout créancier qui se trouve en face d'un insolvable : cependant nous pensons tous qu'il est bon, pour la moralité individuelle et pour le bon ordre social, que les dettes soient payées. Il n'est pas rare aujourd'hui que la mauvaise foi des emprunteurs fasse des dupes ; est-il prudent de l'encourager en lui construisant une forteresse? On se plaint souvent des fraudes que le régime dotal favorise chez des commerçants tarés ; l'insaisissabilité ne multiplierait-elle pas les occasions?

En second lieu, le crédit. Vous connaissez l'objection, Messieurs. Je n'ai pas la prétention de présenter des critiques nouvelles dans une question débattue depuis plusieurs années ; je me contente de les résumer. Il y a des avocats du bien de famille qui se consolent de la suppression du crédit ou même qui s'en réjouissent. Je ne suis pas de leur avis. L'emprunt en vue de consommations personnelles est souvent pernicieux; je m'applique, quand j'en ai l'occasion, à démontrer à mon auditoire du Conservatoire des arts et métiers que « les petits crédits ruinent les petites gens »; cependant je ne puis méconnaître que l'ouvrier qui chôme, que le paysan dont la récolle a manqué est obligé de recourir au crédit pour vivre et est heureux de le trouver. Mais l'emprunt pour acquérir un capital d'exploitation est ordinairement avan- • tageux et est parfois nécessaire aux petites gens. C'est par l'emprunt hypothécaire que la plus grande partie des terres nouvellement occupées aux États-Unis ont été rendues productives. Demandez aux petits marchands ou fabricants qui possèdent une maison, héritage de famille, si beaucoup ne se sont pas procuré, avec ou sans hypothèque, de l'argent grâce à cet immeuble et s'ils n'ont pas fait fructifier cet argentdans leur commerce. Demandez aux petits cultivateurs si celui qui est propriétaire n'a pas plus de crédit que celui qui n'est que fermier et s'il ne s'en trouve pas bien, qu'il ait à acheter soit du bétail, soit des outils, soit une pièce de terre, ou toute autre chose utile à son exploitation. Ne dites pas qu'il n'use pas du crédit, car vous savez qu'il en use quelquefois trop et qu'il est enclin à s'obérer pour s'arrondir. Avez-vous le droit de dire que

LA RÉF. SOC, Ie' février 189o. 3* Sér., t. IX (t. XXIX col.]. 16.


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vous vous imposez à lui comme une providence en lui coupant cette ressource"? Or vous lui fermez absolument le crédit réel en interdisant l'hypothèque et, du même coup, vous affaiblissez considérablement son crédit personnel, car on prête aux gens, sous quelque forme que ce soit, dans la mesure des garanties qu'ils offrent.

En troisième Jieu, l'incapacité du propriétaire. On peut être débiteur insolvable sans être incapable. Cependant il faut reconnaître que l'insolvabilité n'est pas en général une preuve de capacité. Puisque la terre doit être à quelqu'un, vaut-il mieux qu'en vertu d'un privilège légal elle reste entre les mains de celui qui n'a plus que des dettes, qui ne peut pas ou ne veut pas les payer, par impuissance ou malhonnêteté, qui, étant sans crédit, est dans l'impossibilité de faire valoir convenablement désormais un bien qu'il n'avait pas su gérer auparavant? Peut-être a-t-il été malheureux ; c'est la supposition la plus honorable pour lui. Mais peut-être a-t-il été paresseux ou intempérant. Et pourtant c'est entre ses mains que va demeurer indéfiniment la terre. S'il avait été exproprié, cette terre aurait été achetée par un fermier voisin qui se serait agrandi ou par un nouvel exploitant, qui ne l'aurait payé de ses deniers que parce qu'il aurait eu l'intention et l'espérance d'en tirer parti. L'éviction du mauvais propriétaire pourra être un exemple moralisateur de responsabilité et de justice et l'exploitation par un propriétaire meilleur sera profitable à l'activité laborieuse d'un particulier et à la richesse nationale.

En quatrième lieu, le dépeuplement des campagnes. On répète qu'il faut fixer la population rurale sur le sol et arrêter l'émigration du village à la ville que chaque recensement dénonce et qui est une cause de difficultés et d'appauvrissement pour l'agriculture et de démoralisation pour les masses qui s'engouffrent dans les cités. Cette question exigerait une étude spéciale que j'ai essayé d'esquisser dans mon ouvrage sur La population française et que je ne veux pas reprendre ce soir ici. Vous savez qu'on se plaignait déjà au xvme siècle de la dépopulation des campagnes; toutefois le mouvement était bien moins accentué qu'aujourd'hui; iL n'est devenu considérable en France que depuis la construction des chemins de fer. "Vous savez aussi que l'accroissement des villes est moins rapide en France que dans la plupart des Etats d'Europe et qu'aux ÉtatsUnis. Les causes de ce changement doivent donc être générales et a priori il n'est pas vraisemblable [qu'une loi telle que l'institution d'un bien de famille puisse l'arrêter. Si nous le remarquons plus en France qu'ailleurs, c'est parce que l'accroissement général de la population étant très faible, l'augmentation dans les villes a pour conséquence une diminution dans les campagnes. Serait-il juste et bon d'empêcher, au nom de la loi, les campagnards de


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venir à la ville où les attire, peut-être par illusion d'optique, l'appât d'un travail plus agréable et d'un salaire supérieur? Serait-il bon et juste, en coupant les communications, de maintenir les salaires ruraux à un niveau inférieur à celui où la concurrence les porterait naturellement ? Le sentiment de la liberté et de l'égalité des droits n'en souffrirait-il pas ? Mais je ne veux pas insister sur cette question.

Je me contente de dire qu'en tout cas l'institution du bien de famille ne me paraît pas de nature à prévenir l'émigration. Sur 24 millions, chiffre de la population dite rurale en 1891, il y a peut-être 4,835,000 propriétaires* (c'est dumoins le chiffre donné par l'enquête décennale de 1882, chiffre hypothétique sans doute, mais le plus autorisé que je puisse présenter), soit, à raison de 4 personnes par famille, 19 millions environ de membres de familles propriétaires. D'ordinaire ce ne sont pas ceux qui ont de la terre qui émigrent, hormis les expropriés qui, quelque regrettable que soit l'augmentation de leur nombre, ne constituent qu'une très petite minorité; ce sont ceux que rien n'attache au sol, les journaliers sans propriété ouïes fils de petits propriétaires, et surtout les jeunes gens après leur service militaire. L'émigration doit se recruter principalement dans ces deux groupes.

Voici un des effets qu'aurait l'institution du bien de famille si la transmission à un seul héritier s'imposait (ce que je regretterais, mais ce que j'ai dit que je ne discuterais pas) ou même si elle était favorisée par la loi (ce que j'approuverais). Dans l'état actuel, s'il y a deux enfants, ils ont chacun, après la mort de leurs parents, leur part du domaine et il est vraisemblable que leur petite propriété les retiendra. Dans l'hypothèse de la transmission à un seul, l'autre n'aura plus de raison de rester au pays ; au contraire, pour ne pas devenir journalier dans son village ou serviteur de son frère, il émigrera. Nous savons par la statistique que la plupart des fermiers du Hanovre ont adopté le régi me du Anerbenrecht, mais nous savons aussi que l'Allemagne est un des pays d'où l'on émigré le plus et le Hanovre fournit son contingent.

Voilà les quatre points, droit du créancier, crédit du propriétaire, incapacité probable de l'insolvable, question du dépeuplement des campagnes sur lesquels je ne partage pas l'opinion dominante parmi les partisans, ou du moins certains partisans du bien de famille. Je leur soumets mes observations et mes doutes, parce que je sais qu'il ne manque pas ici de personnes capables de les éclaircir et de les dissiper, s'ils peuvent l'être. Je sais aussi que, hors de notre Société, il y a beaucoup de personnes qui désirent l'institution d'un bien de famille. C'est une des raisons pour lesquelles j'ai voulu en exposer les inconvénients et montrer les conséquences probables par opposition à ses avantages problématiques qu'on fait valoir. Un orateur parlait la dernière fois de


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courants d'opinion. Il y a en effet dans le pays et dans le Parlement des courants protectionnistes, des courants libéraux, des courants socialistes et bien d'autres. Je ne sais pas dans lequel les législateurs de l'avenir pousseront le « vaisseau de l'État » ; mais je sais que tous les courants ne sont pas bons et qu'il y en a auxquels il convient de résister. Pour moi, le respect de la propriété me paraît être un des principes de droit public et privé qu'il importe de ne pas affaiblir : or, une institution qui empêcherait le propriétaire d'une créance de la recouvrer contre un débiteur possédant un bien l'affaiblirait.

Ces observations ne portent pas toutes sur le projet de loi de M. Le veillé qui, à l'exemple des Américains, propose non l'inaliénabilité absolue, mais l'aliénation conditionnelle, et qui n'admet la constitution du bien de famille que sur la demande expresse du bénéficiaire. Ces deux restrictions sont d'une importance considérable et changent presque la face de la question : sans cesser de croire que la défense d'hypothéquer serait regrettable, je m'associe à M. Leveillé dans la pensée d'une réforme du Code civil qui n'autoriserait l'aliénation d'un bien foncier appartenant à la communauté, jusqu'à concurrence d'une certaine somme, qu'avec le consentement de la femme. Une nouvelle [clause de ce genre, (qui aurait comme conséquence la nécessité du même consentement pour hypothéquer) ne produirait pas l'immobilisation du sol, ej, ne serait pas un déni de justice à l'égard du créancier, ce serait une précaution contre les entraînements inconsidérés du mari. IL y a bien longtemps que je suis partisan d'une bonne et solide instruction pour les jeunes filles et d'une influence, voire même d'une autorité,pour les femmes dans l'union conjugale. La femme est souvent l'élément conservateur dans le ménage: je redouterais la constitution légale d'un dualisme de pouvoirs qui dissolvrait l'union, mais j'accepterais comme une garantie le veto dans certaines grandes circonstances de la vie et c'est pourquoi je vois plus d'avantages que d'inconvénients à n'autoriser l'aliénation d'un certain minimum de propriété foncière qu'avec le consentement de la femme. Sous quelle forme convient-il d'introduire cette innovation dans nos lois et comment la mettre en harmonie avec la constitution civile du mariage en France ? C'est ce qu'il appartient à nos jurisconsultes de déterminer.

M. LEVEILLÉ invoque cette parole de M. Claudio Jannet qu'on rappelait tout à l'heure : C'est avec le coeur chaud et la tête froide qu'il convient d'aborder les problèmes d'économie sociale. Eh bien ! cette idée qu'il faut mettre dans les choses humaines beaucoup de son coeur et beaucoup de son intelligence a justement inspiré toute la théorie du homestead.


L'HOMESTEAD EN FRANCE. 237

Est-ce que cette théorie n'est pas par-dessus tout dominée par le principe fécond que l'homme ne doit pas être étudié à l'état isolé, mais qu'en ce monde la véritable unité sociale est la famille ? Ce principe a été trop oublié dans les lois et dans les moeurs. On tend aujourd'hui à un individualisme excessif. Et cependant par la force même des choses, l'homme n'est-il pas vraiment le chef de sa maison, le protecteur des siens ? n'est-il pas responsable longtemps de leurs actes et de leur vie? Les institutions sociales devraient l'aider, non le contrarier dans sa tâche. Le homestead précisément est au profit du groupe familial une caisse d'épargne perfectionnée. Dans l'entreprise collective, la femme joue son rôle habituel ; elle a mission de conserver l'acquisition faite par le mari ; elle intervient pour ne pas permettre trop facilement l'aliénation d'un bien qui est devenu le patrimoine de toute la couvée.

Mais M. Levasseur présente des objections très graves qu'il faut examiner. Le homestead insaisissable, c'est le moyen pour le débiteur malhonnête de soustraire le gage de ses créanciers ! Le homestead autorisé par la loi, c'est la restriction, c'est la ruine du crédit du propriétaire que cette protection maladroite paralysera et bientôt étouffera !

Le homestead deviendrait un moyen de frauder les créanciers? Il faut combattre de front une pareille argumentation qui n'est rien moins que fondée. De quels créanciers veut-on parler? Des créanciers antérieurs à la constitution du homestead ou des créanciers postérieurs? Quant aux créanciers antérieurs à la constitution, M. Leveillé remarque que pour les sauvegarder il a très intentionnellement écrit dans son projet que le homestead ne pourrait être constitué que par un propriétaire solvable ; l'insolvable ne dérobera donc pas derrière un homestead opportun et complaisant le gage de ses prêteurs. S'agit-il maintenant des créanciers postérieurs à la constitution? La réponse sera aussi nette. Dans son projet, M. Leveillé a exigé une déclaration du constituant ; et il a prévu la publicité de cette déclaration, afin que les tiers fussent désormais avertis, avant de traiter avec le propriétaire, de la condition nouvelle du bien frappé de homestead.

Quant à la gêne qui résultera du homestead pour le crédit du propriétaire, M. Leveillé estime que le homestead n'est, après tout, une institution obligatoire pour personne ; que les particuliers qui veulent garder intact leur crédit sur l'intégralité de leurs biens n'ont qu'à ne pas créer de homestead même partiel ; mais qu'il faut laisser au contraire la liberté de créer un homestead à ceux-là qui préfèrent aux avantages du crédit la sécurité de leurjeune famille. 11 en sera du homestead comme des divers régimes matrimoniaux : les époux qui ont adopté la communauté empruntent facilement ; les époux qui ont adopté la dotalité sont moins


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libres dans leurs transactions financières ; mais ils ont plus de chances de conserver leur fortune.

Quant à l'émigration des campagnards vers les villes, il est permis d'espérer que le homestead pourrait la ralentir dans une certaine mesure. Ce serait un beau résultat, si parmi les cinq millions de propriétaires fonciers dont on parlait au début de la séance, un certain nombre se mettait à pratiquer le homestead.

M. LÉvy, directeur de la Ménagère, et BOLLE, directeur de la Fourmi, présentent quelques observations sur la question du crédit dont on semble faire litière dans les projets en question, alors que de toutes parts on sollicite le Parlement de mettre ce crédit à la disposition de ces mêmes petites gens qu'on veut en priver par le homestead. A un autre point de vue, est-il d'ailleurs utile de faire des lois spéciales par catégories de personnes? N'est-ce pas contraire à l'égalité de tous les citoyens devant la loi?

M. CHEYSSON, avant de présenter quelques observations rapides sur le fond même de la question, ne peut s'empêcher d'évoquer le souvenir de l'ami regretté auquel le président vient de rendre un si émouvant hommage ; s'il ne nous avait pas été si prématurément et si cruellement enlevé, il serait là aujourd'hui à son poste, pour soutenir cette cause de l'homestead, qui lui appartenait en propre et qu'il a fait connaître au public avec autant de chaleur que de précision. Nous n'aurions qu'à nous taire et à l'écouter; mais puisque nous l'avons perdu, que nous n'entendrons plus sa parole éloquente, ses amis doivent se partager la tâche et dominer leur émotion pour essayer d'imiter son exemple et de s'inspirer de ses leçons.

Cette tâche est d'autant plus lourde aujourd'hui, qu'il s'agit de répondre à un rapporteur aussi bien armé et à un maître aussi respecté que l'est M. Levasseur. M. Leveillé l'a fait déjà avec beaucoup de force et a notablement simplifié le rôle de ceux qui parlent après lui dans le même sens.

Dans cette discussion, M. Levasseur ne se place pas exactement sur le même terrain que ses contradicteurs. Il a surtout invoqué des considérations économiques ; il s'est préoccupé de crédit et de richesse, tandis que les partisans de l'homestead visent surtout la forte organisation de la famille rurale et la solide assiette des sociétés. C'est la famille qui est ici notre objectif principal; c'est elle qui nous sert de pierre de touche pour juger les questions sociales ; la richesse ne vient qu'après. Nous estimons bonnes les mesures qui consolident la famille, mauvaises


L'TIOMESTEAD EN F1UAXE. 239

celles qui l'ébranlent. Tel est notre critérium et c'est en l'appliquant que nous sommes amenés à demander Vhomestead.

Il est bien entendu que, dans cette campagne, si nous croyons pouvoir invoquer à notre actif, comme je le disais dans notre dernière réunion, l'argument tire' de la rapide fortune et de la généralisation légale du homesteacl aux États-Unis, nous reconnaissons sans difficulté que es motifs de cette extension diffèrent essentiellement de ceux qui nous détermineraient à l'importer en France et qu'il en est de même pour les résultats à en attendre. Il s'agit là-bas de faciliter et de rassurer la colonisation ; ici, au contraire, de fixer la famille rurale sur le sol et de la protéger contre les chances adverses de la vie.

On nous objecte que cette mesure irait contre les intérêts mêmes de l'agriculteur, en lui retirant le crédit, et qu'elle constituerait un dol au préjudice de ses créanciers. Ces objections auxquelles M. Leveillé a déjà répondu ne me semblent rien moins que décisives.

Ainsi que le proclamait naguère à l'ouverture du Congrès du crédit populaire à Lyon un orateur dont chacun ici reconnaîtra l'autorité, M. Aynard, la base du crédit agricole est le crédit personnel, bien plutôt que le crédit réel. Dans le système des petites banques rurales du type Raiffeisen ou Wollemborg, leurs directeurs connaissent chaque emprunteur et proportionnent le crédit à sa valeur morale, à son énergie au travail, à ses facultés d'épargne, au moins autant qu'à ses ressources et à son gage saisissable. Sous son aspect véritablement utile, Je crédit n'exécute pas le débiteur, mais lui vient en aide. Un prêt qui aboutit à la saisie a une vertu économique fort contestable. Privée de cette garantie matérielle, la banque rurale est obligée d'insister sur la garantie morale, c'est-à-dire de ne prêter qu'à ceux qui sont dignes du crédit et en feront bon usage. Une famille stable, qui se sent enracinée sur son petit domaine, offre, sous ce rapport, une base bien autrement solide au crédit que celle qui lui fait des appels aventureux, et dont chaque échéance met l'existence en péril. Il ne faut pas d'ailleurs oublier, d'une part, que Vhomestead ne couvre qu'une portion de l'avoir du paysan et lui permet d'hypothéquer le reste, c'est-à-dire ce qui n'est pas essentiel à la vie même de sa famille ; d'autre part, qu'il ne serait pas obligatoire, mais facultatif, et que l'on peut s'en fier à la clairvoyance des pères de famille pour n'y recourir que s'ils y trouvent un véritable intérêt.

Il existe déjà dans notre législation bien d'autres restrictions à la responsabilité totale du créancier et l'on ne voit pas qu'elles aient porté atteinte au crédit ni encouru les sévérités des économistes.

Dans la société limited, l'actionnaire n'est engagé que jusqu'à concurrence de sa mise, tandis que,dans les anciennes sociétés,tous les associés étaient responsables jusqu'au bout et solidairement. Sous le régime


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dotal, les créanciers du mari ne peuvent entamer les biens de la femme. Ceux des entrepreneurs des travaux publics n'ont pas le droit de saisir entre les mains de leurs débiteurs les sommes que leur doit l'État. L'armateur peut échapper à la responsabilité' des faits du capitaine et des engagements contractés par ce dernier, moyennant l'abandon du navire et du fret. Au moment de la faillite du commerçant, le privilège du propriétaire de l'immeuble où s'exerçait le commerce absorbe parfois la meilleure partie de l'actif. „-»''

Voilà bien des cas, sans parler des autres, où les droits souverains du créancier sur la chose du débiteur ont été limités en faveur d'un principe qu'à tort ou à raison on a estimé plus important que le respect intégral de ces droits. Or, en fait, ces restrictions ont-elles nui au crédit des sociétés limitées, des armateurs et des commerçants? Pourquoi en serait-il autrement, pour Vhomeslead, au regard de ce crédit, en quelque sorte domestique et familial, qui relève du « ménage des champs » et qui considère moins la chose du paysan que sa personne morale ?

On parle ensuite du tort fait aux créanciers par ce régime, comme s'il devait avoir des effets rétroactifs et pouvait tendre des pièges aux prêteurs. En réalité, — comme le faisait remarquer tout à l'heure M. Leveillé, — les préteurs connaîtront toujours parfaitement la situation de ceux avec lesquels ils contractent, et seront mis à l'abri de toute surprise. En outre, il ne faut pas oublier que, suivant le mot si juste de Claudio Jamiet «, la famille d'un homme est sa première créancière ».

On a encore reproché à l'homestead de créer un injustifiable privilège de classes au profit du paysan? Ici encore, il suffit d'ouvrir nos codes pour voir que presque toutes les classes dans notre pays, sauf les classes rurales, jouissent d'un homestead véritable, sous un autre nom.

En cas de déconfiture, les commerçants obtiennent du syndic un prélèvement alimentaire et recommencent leur vie commerciale, tandis que le propriétaire reste écrasé sous les ruines de son exploitation.

Les rentes sur l'Étal sont insaisissables comme capital et comme arrérages, et l'on sait l'histoire de ce banquier qui, ayant placé en valeurs de ce genre son avoir et celui de ses créanciers, la veille de son krach, opposa cyniquement à ces derniers ce choquant privilège.

Insaisissables encore, si ce n'est pour un cinquième, les traitements des fonctionnaires et pour la totalité, leur pension de retraile.

La jurisprudence des tribunaux protège de même contre la saisie les salaires des ouvriers et une loi votée d'hier étend aux neuf dixièmes cette insaisissabilité des salaires.

Les pensions à la Caisse nationale de la vieillesse sont insaisissables jusqu'à concurrence de 360 fr..


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Ainsi ]a loi a défendu contre leur imprévoyance des catégories nombreuses, même celles qui semblaient le plus en état de se défendre, comme les rentiers, les fonctionnaires. Ces derniers conduisent l'Etat, et l'on a peur qu'ils ne sachent pas se conduire eux-mêmes!

Au milieu de ce réseau de protection qui couvre presque toutes les classes, le paysan est livré à son imprévoyance, à sa manie de s'arrondir, aux manoeuvres du prêteur et à ses tentations. Ce n'est pas toujours d'imprévoyance qu'il faut l'accuser quand il succombe ; tout en étant laborieux (honnête et habile, il peut être victime des intempéries, de la gelée, de la grêle, du phylloxéra, du mildew, de la mévente des récoltes, en un mot de ces fléaux et de ces cas de force majeure, auxquels sont en état de résister la moyenne et la grande propriété, mais qui sont mortels pour le petit propriétaire.

Les précédents légaux qui viennent d'être cités sont de nature à rassurer pleinement ceux qui hésiteraient, par scrupule juridique, à entrer dans la voie de l'homestead rural. La loi a déjà, à maintes reprises, apporté des restrictions au droit du créancier et protégé le débiteur. Il faut donc écarter ces objections générales, qui s'appliqueraient à tous les autres homeslead dont nos codes sont remplis, et se demander simplement si une nouvelle application de ce même principe ne se justifie pas au double point de vue de l'utilité de la petite propriété et des dangers auxquels elle est particulièrement exposée à l'heure actuelle.

Ce n'est pas devant la Société d'Économie sociale qu'il est besoin d'insister sur l'utilité de la petite propriété. Le Play l'a proclamée en vingt passages de ses écrits : il aimait à citer ce passage des ilôts où on lit que « le peuple de Juda et d'Israël vivait dans l'abondance et dans la joie, chacun sous sa vigne et son figuier ». Les économistes et le» philosophes de tous les temps ont reconnu que la diffusion de la propriété était le fondement le plus solide de la stabilité des États. Vico demande que « les pères puissent, par leur travail, laisser à leurs enfants un patrimoine assuré, de sorte qu'en supposant les dernières calamités, les familles subsistent comme origine de nouvelles nations ». Les grands hommes d'État ont partagé celte opinion : « Votre Majesté, disait Sully, à Henri IV, a plus besoin des paysans que des marjolets de cour et de ville, vêtus d'or et de pourpre. »

La plupart des gouvernements ont conformé leur conduite à ces maximes et favorisé la petite propriété. Dans leur curieux livre sur la Question agraire, nos collègues, MM. Rudolph Meyer et Gabriel Ardant, ont soutenu, avec une grande abondance de preuves, cette thèse que toutes les nations qui avaient fait figure dans l'histoire avaient su réaliser l'union intime de la famille rurale au sol. Ici même, on nous a parlé du champ patrimonial de la Chine, « champ inaliénable et


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inviolable, qui, au dire d'un bon juge, M. Eugène Simon, est devenu presque humain, ne pouvant pas êtieplus vendu que l'homme, aussi sacre' que lui«. Tel est aussi le caractère de la propriété romaine. « Elle était, dit Fustel de Coulanges, 'tellement inhérente à la religion domestique qu'une famille ne pouvait pas plus renoncer à l'une qu'à l'autre. La maison et le champ étaient comme incorporés à elle et elle ne pouvait ni les vendre ni s'en dessaisir «.Dans plusieurs États delà Grèce, il était défendu de vendre sa terre. Un semblable respect de la terre, considérée comme un simple fidéicommis de la famille aux mains du détenteur momentané, se retrouve dans les coutumes du moyen-âge avec leur curieuse conséquence du retrait lignager et, de [nos jours encore, dans les populations Slaves. Enfin, en laissant de côté la tentative archaïque de restauration de la forme féodale des rentengûter, on peut encore citer comme inspirées par des préoccupations analogues, mais appropriées aux conditions des sociétés modernes, les lois allemandes et autrichiennes sur le hofrolle, dont les lecteurs de la Reforme sociale connaissent en détail le mécanisme et les effets, et diverses lois des pays Scandinaves exposées avec précision par M. René Lavollée dans son ouvrage sur les Classes ouvrières de l'Europe.

Ainsi presque tous les pays s'efforcent de défendre et de fortifier la petite propriété, d'unir étroitement la famille rurale au domaine qui lui fournit du travail et des aliments. Ce domaine,, qui ne représente en argent qu'un petit capital, a comme atelier et comme foyer [une inestimable valeur morale. Grande est la différence entre dix sacs d'écus de mille francs et un domaine, estimé par les experts à la même somme, mais qui a fait vivre de nombreuses générations et qui a abrité pendant de longues années une famille à dix quartiers de paysannerie. Il y a là une équivalence pécuniaire, mais non une équivalence sociale, « Un code, a dit fortement Renan, où la propriété est conçue, non comme une chose morale, mais comme l'équivalence d'une jouissance toujours exprimable en argent, ne peut engendrer que faiblesse et que petitesse. »

En demandant à faire quelque chose en faveur de la petite propriété, pour la consolider et empêcher la mobilité des familles qui l'exploitent, les partisans de Yhomestead peuvent donc se réclamer de l'assentiment des esprits les plus clairvoyants et de la pratique de la plupart des peuples qui ont affirmé devant l'histoire leur force et leur vitalité.

Si les considérations qui précèdent sont vraies d'une façon générale, elles tirent un surcroît de vigueur des circonstances particulières que traverse la petite propriété et qui exigent qu'on ne tarde pas plus longtemps à lui venir en aide.

La petite propriété est bordée par deux abîmes, où elle est menacée de


L'nOMESTEAD EN FRANCE. 243

s'engloutir : d'un côté, la grande et la moyenne propriété, qui peuvent l'absorber; de l'autre la propriété' indigente, qui, par suite du morcellement excessif, ne suffit plus à nourrir et à occuper la famille rurale et dès lors a perdu la vertu économique et sociale de la petite propriété proprement dite (1). Il est vrai que, par suite du morcellement qu'amène la loi successorale, cet empiétement de la grande propriété se trouve en partie masqué. C'est une toile de Pénélope, dont la statistique est impuissante à nous retracer le travail. Elle constate bien, à la fin de l'année, que la toile est restée à peu près stationnaire ; mais elle ne nous dit pas et ne peut pas nous dire comment le tissu se fait le jour et se défait la nuit.

Ces dangers que court la petite propriété se sont aggravés dans ces derniers temps, à raison de la crise agricole. Michelet a soutenu que c'est aux époques de crise que la terre tombe des mains du riche dans celles de l'indigent. « Nul acheteur ne se présentant, dit-il, le paysan arrive avec sa pièce d'or et il acquiert. :J C'est une erreur de fait, qui a été réfutée par M. de Foville. « Quand les grands ou les moyens propriétaires sont aux abois, les petits eux-mêmes ont vidé leur bas de laine, et pour ceux-ci, comme pour ceux-là, c'est moins l'heure d'acheter que de vendre. La ville alors, où il y a toujours de grosses fortunes en formation, jette ses filets sur les campagnes et la petite propriété se trouve résorbée dans la grande (2). »

C'est précisément une de ces époques de crise que nous traversons, particulièrement dure aux paysans. Les ventes sur saisie immobilière par expropriation suivent une progression inquiétante (en 1878, 6,370; en 1890, 13,288). Il y a donc une opportunité spéciale à venir au secours de la petite propriété.

Ce n'est pas la seule. On sait la faveur qu'excitent les projets relatifs à la mobilisation du sol. On s'indigne contre les entraves à sa transmission ; on veut de plus en plus l'assimiler à la propriété mobilière, pour qu'en circulant sans cesse, il devienne plus productif et finisse par tomber entre les mains les plus capables d'en tirer parti. De là, les efforts qui sont actuellement exercés de divers côtés et par des hommes considérables pour introduire chez nous, plus ou moins modifié, le régime de Yact Torrens ; de là les études approfondies de la commission extraparlementaire du cadastre pour l'institution du grand livre foncier de la France, et une sorte de réinvestiture de la propriété au nom

(1) C'est on vue de parer à ce double danger que la loi autrichienne du 6 décembre 1888, sur VHofrecht accorde aux Diètes provinciales le pouvoir d'édicter des mesures : 1° pour prohiber le morcellement au-dessous d'une certaine mesure ; 2° pour empêcher la réunion des biens de paysans aux propriétés voisines et prévenir la formation de latifundia.

(2) Le Morcellement, p. 44.


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de L'État qui la garantit désormais entre les mains de son détenteur.

Sans aller aussi loin, M. Cheysson admet qu'il soit légitime de supprimer quelques obstacles juridiques et fiscaux à la transmission de la propriété ; mais il demande du moins, en échange de cette réforme, que la petite propriété ne soit pas lancée sans précaution dans le tourbillon du nouveau régime, et qu'on lui ménage un point fixe, celui de Yhornestead, auquel elle puisse se rattacher avec quelque sécurité.

On en peut dire autant des projets de crédit agricole, qui se combinent avec ceux de mobilisation et qui appellent le même contrepoids.

Enfin il faut ouvrir les yeux sur la campagne très habile et très vigoureuse menée par les socialistes pour conquérir la petite propriété. Cette conquête des paysans est aujourd'hui la grande préoccupation du parti socialiste. Il se flatte de tenir les villes, mais il veut porter ses efforts sur les populations rurales, jusqu'ici rebelles à son action. Pour le faire avec succès, il lui faut voiler la partie collectiviste de son programme, qui effaroucherait Jacques Bonhomme, propriétaire intransigeant et individualiste incorrigible. Tenir aux ruraux le même langage qu'aux ouvriers, ce serait courir à un échec certain ; mais on peut tourner la difficulté,, par exemple en excitant la jalousie de la petite propriété contre la grande, en promettant à la première des dégrèvements, dont la seconde supporterait seule le poids grâce à l'impôt progressif. C'est à cette accommodation que s'ingénient actuellement les politiques du parti. Pour endormir la vigilance du troupeau, avant de le dévorer, le loup jette sur ses épaules la peau du chien de berger.

Dans une telle situation, il serait prudent de donnera la petite propriété un témoignage effectif de bienveillance, en mettant à sa disposition un moyen de n'être pas écrasé par des cas de force majeure ou un concours de circonstances fâcheuses. Les Chambres viennent de voter une loi de secours et de retraite pour les ouvriers mineurs; elles en étudient une autre, infiniment plus vaste, pour tous les ouvriers, avec d'énormes sacrifices de l'État. Au milieu de cet ensemble de mesures, qui visent toutes l'ouvrier de l'industrie, n'y en aura-t-il point pour celui de l'agriculture, pour le petit paysan?

S'il n'a jusqu'ici parlé que du paysan, M. Cheysson entend bien que Vhomestead s'appliquerait aussi au propriétaire des habitations à bon marché, de manière à empêcher la stérilité de leurs longs efforts pour la conquête de leur foyer domestique. 11 viendrait ainsi compléter de la façon la plus heureuse cet article 8 de la nouvelle loi du 30 novembre 1894, dont M. Geoiges Picot nous signalait tout à l'heure avec tant d'élévation, la grande portée sociale. Pour tous ces motifs, M. Cheysson croit à l'utilité, à la nécessité


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même de Yhomestead. Il s'abstient d'ailleurs d'en présenter une formule législative, s'en remettant de ce soin à la science des jurisconsultes, et en particulier à celle de son éminent collègue M. Leveillé, dont il accepte le projet, au moins dans ses grandes ligues, et sous quelques réserves de détail. (Applaudissements.)

M. LEVASSEHR, après les observations de M. Cheysson. — J'ai écouté avec intérêt mon collègue et ami M. Cheysson. Une partie de ce qu'il vient de dire, je serais prêt à le redire après lui; nous sommes d'accord sur certains points. Cependant il est évident que nous différons sur un point essentiel. Il voit les avantages du bien de famille et il désire qu'on l'institue. J'ai signalé les inconvénients et je désire qu'on y réfléchisse. Je demande la permission de faire de courtes observations sur quelques points de son argumentation que] j'ai notés au passage.

Il s'est appuyé, en terminant, sur la loi des petits logements qui vient d'être votée. Je lui ferai observer que cette loi respecte les règles de succession qu'a établies le Code civil; c'est pourquoi je l'approuve. Le Code civil laisse la moitié, le tiers ou le quart du bien à la disposi-' tiondu testateur qui a des enfants ; c'estla mesure dans laquelle ce testateur peut avantager son préféré et cette marge me paraît suffisante. Si le Code avait laissé dans tous l'es cas'la disponibilité de la moitié, comme en Italie, je m'en contenterais-, maïs je pense 'que, 4 puisque ce Code a adopté une autre limite, il vaut mieux, pour la stabilité de nos institutions et eu égard aux moeurs de ndtr'e population', ne rien changer à ce qui existe sur cette matière. ' • ' ' ' -"".'■■' ■ . c. ,

M. Cheysson a parlé de l'opportunité d'élever par le bien de fanwleune digue contre le socialisme. Je suis', comme lui, très préoccupé'des* progrès du socialisme et du danger do'nt il menace la société. Le'inôt socialisme a couvert et couvre encore des systèmes très divers et'par-' fois contradictoires, tous chimériques si l'on regarde - de près l'organisation future de la société qu'ils indiquent vaguement, mais tous séduisants pour ceux qui sont pauvres ou mécontents par la critique acerbe que font les socialistes des maux de la société actuelle: '>' ■

A travers la diversité des doctrines le caractère dominant du socialisme est l'extension démesurée des fonctions de l'Etat dans la production et la distribution des richesses, et finalement il tend, par l'absorption lente ou rapide de l'individu dans la collectivité, à la suppression plus ou moins complète de la liberté, de la propriété individuelle et de la responsabilité. L'État a sans doute un rôle considérable à jouer dans l'administration des sociétés et dans l'oeuvre de la civilisation ; il y a trente ans que je le professe et que j'ajoute que les économistes font bien de le proclamer pour qu'on ne les accuse pas d'être des utopistes s'imaginant qu'on


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peut strictement réduire ce rôle à la sécurité' matérielle. Le rôle de l'État, tout en se modifiant selon les temps et les peuples, reste toujours considérable ; mais il doit avoir pour premier objet, dans un pays civilisé, d'assurer l'exercice et le développement de la liberté individuelle et le respect de la propriété (or la propriété du cre'ancier honnête et légitime est comprise dans l'ensemble). L'institution du bien de famille ne préviendrait pas la propagande des doctrines socialistes qui, en général, sont adoptées par ceux qui, n'ayant rien, espèrent gagner quelque chose par une révolution, ou qui, ayant quelque chose, espèrent devenir les chefs de ceux qui n'ont rien. Il y a, dit-on (peut-être pas autant qu'on le dit), de petits propriétaires ruraux qui se laissent entraîner par le courant. Se laisseraient-ils moins entraîner parce qu'ils ne pourraient pas disposer de leur terre? L'argument ne porte que sur les propriétaires évincés ou étant sous le coup de l'éviction et ceux-ci ne sont ni les plus nombreux ni, j'ajoute, les plus intéressants au point de vue de la conservation sociale. Au contraire, s'il y avait un héritier privilégié, les déshérités fourniraient plus de recrues à l'armée des mécontents.

Les droits protecteurs séduisent les producteurs de la marchandise qui est protégée; de même l'insaisissabilité séduirait les débiteurs insolvables. Mais je le repète, ce n'est pas là la catégorie de personnes auxquelles le moraliste doit le plus s'intéresser et le politique accorder des faveurs.

C'est uniquement sur le paysan cultivateur que M. Cheysson a attiré l'attention. Mais il n'y a pas que lui qui profiterait de l'insaisissabilité. S'il existe 8 millions de propriétaires en France, dont un peu moins dé 5 millions sont propriétaires ruraux, c'est que les 3/8es sont des propriétaires urbains. Ceux-ci auraient le même privilège. Cependant on ne peut pas arguer en leur faveur du même intérêt social de la continuité de l'exploitation : mais on peut objecter les mêmes inconvénients aux deux catégories.

M. Cheysson a parlé, dans toute son exposition du homestead, du bien de famille. Il sait que ce mot n'a pas le même sens pour tout le monde en France et qu'il y a des projets différents. M. Fourdinier en 1886 parlait d'un domaine rural de 20 hectares au plus, exploité par le propriétaire et habité par sa famille et il en demandait l'insaisissabilité absolue. La Société d'Économie sociale a fait rédiger unprojet ayant pour objetde constituer sur la demande du propriétaire un bien de famille insaisissable qui, dans certains cas, ne serait aliénable qu'à condition de remploi etdont le.père pourrait attribuer par testamentla moitié à un de ses héritiers. M. Leveillé propose un bien qui, sur la demande du propriétaire deviendrait insaisissable, mais qui pourrait toujours être aliéné avec le


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consentement de la femme. M. l'abbé Lemire exempte le bien de famille de l'impôt. M. Cheysson me dit qu'il l'entend comme M. Leveillé : je suis heureux de voir que M. Cheysson n'accepte pas l'idée d'immobiliser la propriété ; pour ma part j'ai dit que le concours de la femme constituerait une innovation digne d'examen.

M. Cheysson a pris comme exemple l'insaisissabilité des rentes françaises. S'il n'approuve pas le privilège, l'exemple est sans portée. S'il l'approuve, je regrotte d'être d'une opinion entièrement différente de la sienne sous ce rapport. Quand, sous le Directoire, cette rente était sans crédit, on a cru nécessaire de l'investir de ce privilège pour la soutenir et le Directoire est peut-être excusable. Je pense néanmoins qu'il a eu tort : le privilège ne Fa pas fait rechercher alors et il ne sert à rien de bon aujourd'hui ; ce n'est pas lui qui a fait dépasser le pair au 3 %. Mais il sert au mal ; des débiteurs malhonnêtes en profitent pour se dérober à la poursuite de leurs créanciers : nous en connaissons des exemples. On ne transgresse pas impunément les règles de la justice et de l'égalité.

M. Cheysson a cité aussi les pensions de l'État et les salaires des ouvriers. Mais il sait que les pensions de retraite que l'État paie à ses anciens serviteurs — et qui, malgré la retenue, lui coûtent cher — sont pour ainsi dire des prestations alimentaires qui ne peuvent pas être assimilées à une propriété ordinaire. Quant aux ouvriers, je considère que le cas n'est pas celui d'une propriété ordinaire et que l'insaisissabilité jusqu'à concurrence de la moitié du salaire (je ne dis pas plus) est digne d'être prise en considération.

M. Cheysson a dit que, si le homestead atteignait le crédit réel du propriétaire, il laissait intact le crédit personnel. Mais le crédit réel, c'est le crédit hypothécaire ; il n'est pas seulement atteint dans ce cas, il est absolument supprimé. Quant au crédit personnel, il est fondé sur la confiance qu'inspire l'emprunteur et sur les biens qu'il possède. L'homme riche a du crédit personnel parce qu'il est riche ; mais l'homme dont l'unique bien ne pourrait pas gager moralement l'emprunt, aurait moins de crédit personnel que si le prêteur pouvait compter sur le gage.

M. Cheysson a invoqué l'exemple de plusieurs pays étrangers. Les exemples instruisent, mais à condition de les bien connaître et de les choisir convenablement appropriés. Nous avons précisément un exemple de l'examen attentif qu'il faut faire en pareil cas dans les États-Unis dont on avait, aupremier abord, pu attribuer la prospérité à la loi d'insaisissabilité et que nous reconnaissons, après examen, devoir cette prospérité surtout à a loi d'occupation des terres publiques. Je pense que la Chine, que j'ai un peu étudié en ma qualité de géographe, est trop loin de nous


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et trop fermée pour que nous jugions, malgré certaines monographies, son état social et les avantages de l'iualiénabilité. Je me rends mieux compte de l'état social de la Russie et c'est pourquoi je pense que son organisation rurale est trop différente de lanôtre pour que nous la citions comme modèle. En Allemagne même, quoique le rapprochement soit plus autorisé, les conditions de la propriété rurale et les moeurs des populations sont autres qu'en France et d'ailleurs les preuves de la vertu du homestead n'y sont pas éclatantes. Il y a des Allemands qui prétendent que les « Rentengùter » de la province ,de Prusse ont eu, entre autres raisons d'être, celle du maintien sur place par l'attrait de la possession de la terre d'ouvriers qui assurent aux grands propriétaires de la maind'oeuvre à bon marché. En Hanovre, il n'est pas douteux que «lAnerbenrecht », qui était depuis longtemps dans les moeurs et dans la tradition, n'ait été adopté par la grande majorité des fermiers-propriétaires ; mais ces moeurs sont particulières au pays et nous ne savons pas, comme je l'ai dit, si le privilège fait à l'aîné a arrêté l'émigration des cadets (I). La statistique est muette à cet égard ou du moins je ne connais pas de statistique qui nous éclaire sur les résultats de l'institution. Je crois donc que, s'il peut être prouvé que le homestead soit avantageux pour la civilisation française, c'est moins par des exemples étrangers que par l'étude des phénomènes en France même qu'il convient de chercher cette démonstration.

M. G. BLONDEL, qui a séjourné cette année même en Allemagne, dans le Hanovre notamment^a pu constater que l'inscription des biens ruraux sur les Hoferolle a produit les résultats les plus satisfaisants. Les populations de ces régions comptent parmi les plus stables, et les meilleures sous tous les rapports, .de l'Allemagne. En sens inverse, aux environs de Francfort-sur-le-Mein, le crédit a produit parmi les petits propriétaires des résultats lamentables, et comme conséquence le socialisme y fait des progrès effrayants. Il serait facile de se procurer des statistiques très probantes sur ces sujets.

M. BUREAU croit qu'il est bon d'insister sur l'argument du régime dotal, déjà invoqué par M. Levasseur contre le homestead. Ce régime agonise en France, et il ne mérite certes pas qu'on cherche à le ressusciter, car il ruine tous les jours de nombreuses familles en les empè(1)

empè(1) que nous savons, c'est que la population de la Prusse était de 24,693,000 âmes en 1871 et de 29,657,000 en 1890 : augmentation de 20 % ; que celle du Hanovre était de 1,963,000 en 1871 et de 2,278,000 en 1890 : augmentation de 16 %. Il est vrai qu'étant moins manufacturier, le Hanovre a exercé moins d'attraction; mais il ne faudrait pas en conclure que l'«Anerbenrecht «ait favorisé le développement de la population.


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chant de transformer leur patrimoine selon que l'exigeraient leurs aptitudes ou les circonstances.

Deux autres raisons semblent devoir faire condamner l'introduction parmi nous de l'institution américaine.

Cet endettement du petit propriétaire dont on veut écarter les conséquences malheureuses peut avoir deux causes : ce sera peut-être l'incurie de l'occupant, son incapacité', sa négligence, et votre mesure protectrice ne le guérira pas ; ce sera dans d'autres cas l'impossibilité de vivre avec sa famille sur les seules ressources du petit bien, cette impossibilité étant amenée par le bouleversement économique fatal qui transporte la richesse à l'Ouest ; mais dans ce cas l'aliénation volontaire que les auteurs des projets de loi n'interdisent pas sera la ressource de cette famille; les projets déposés ont donc une fissure par où s'échappera toute l'efficacité qu'on attend d'eux.

A un point de vue plus général, la législation du homestead n'est pas autre chose que la manifestation du désir d'introduire plus de fixité, plus de stabilité dans la société. Or, M. Bureau ne partage pas ce désir, n'approuve pas l'idéal qu'on cherche à réaliser par là. On nous fait une peinture idyllique du vieux serviteur qui préfère nourrir son maître malheureux plutôt que l'abandonner, des ouvriers qui passent toute leur vie dans le même atelier sous la tutelle d'un patron qu'on suppose pour les besoins de la cause toujours bienveillant, du paysan tenace qui reste attaché au maigre sol déjà épuisé par ses ancêtres : ce tableau de la société qu'on rêve est fort séduisant peut-être, mais c'est une utopie contraire à la tendance moderne. Bien loin de chercher à immobiliser l'individu moderne, à protéger celui qui est trop faible pour la lutte, nous devons au contraire nous efforcer de lui donner des muscles assez solides pour qu'il puisse en quelque sorte faire les pirouettes incessantes qu'exigent les conditions du monde présent. En un mot ce n'est pas la Chine que doivent imiter les réformateurs, mais plutôt les États-Unis. N'oublions pas en effet que la crise actuelle n'est pas destinée à disparaître, mais plutôt à s'accentuer. Il semble bien, pour qui sait voir, que la petite culture est condamnée, que la grande propriété va bientôt reprendre ses avantages dans les pays anciennement cultivés. N'opposons donc pas des barrières artificielles à ce mouvement en somme bienfaisant.

Ces barrières seraient d'ailleurs entièrement vaines, tout porte à le supposer. Qu'on en fasse l'essai si l'on veut; mais si l'on tient à une expérience concluante, qu'on ne vienne pas la fausser par des éléments étrangers, tels par exemple que l'exemption d'impôts ajoutée par M. Lemire à son projet de loi. ,

LA RÉF. SOC, 1« février 1895. 3* Sér.. t. IX (t. XXIX col.) 17.


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M. F ABBÉ LEMIRB, député du Nord, répond que si la société future doit être ce que désire M. Bureau, c'est-à-dire dans un état de mobilité perpétuelle, amenant fatalement l'écrasement des petits par les grands, comme on nous le prédit déjà pour la propriété foncière, nous tomberons bien vite dans le collectivisme. M. Lemire préfère espérer qu'entre les deux systèmes, celui du passé qu'on condamne et celui de l'avenir qu'on nous propose, il en est un troisième possible, d'une nature mixte, c'est-à-dire participant aux avantages des deux autres. Les partisans du homestead sont aussi pour ce régime mixte. Ils ne veulent immobiliser dans une certaine mesure que ce qui est nécessaire à la vie de famille. Ils ne demandent qu'un homestead limité. Et en fait, ils ne tuent pas le crédit, parce que le crédit suppose toujours un bien disponible.

Quant à l'exemption d'impôts en faveur du homestead qui figure dans le projet de loi déposé par M. Lemire, il considère qu'elle est essentielle pour la réforme, parce que si on ne l'accorde pas, l'État pourrait être amené à saisir le bien en cas de non-payement, ce qui rendrait la réforme vaine.

Les projets déposés tendent, il estvrai, à limiter légèrement la liberté des propriétaires, mais il n'y a pas à s'en inquiéter, car il est bien d'autres cas où l'homme limite sa liberté : est-ce que l'homme marié est aussi libre que le célibataire? Personne ne soutiendra qu'il est moins heureux pour cela. C'est que la liberté n'est pas à elle seule, ne doit pas être un but ; il en est de même pour la richesse ; toutes deux peuvent être sacrifiées pour atteindre un but plus noble : la stabilité du foyer et par elle la sécurité de la famille dans le milieu propice où elle est acclimatée.

M. LEVASSEUR. — Avant que la séance ne soit levée, je demande à

M. Lemire la permission de lui soumettre deux chiffres. Supposons pour

la commodité du calcul 10,000 francs : c'est le chiffre de M. Leveillé.

Supposons que le nombre des propriétaires, ruraux ou urbains, soit de

8 millions : c'est le nombre approximatif que M. Cheysson et moi avons

indiqué. En supposant que tous les propriétaires atteignissent cette

limite, ce serait une somme de 80 milliards de francs qui serait placée

dans une condition exceptionnelle et privilégiée (1). L'immensité d'une

pareille valeur mériterait qu'on ne la décrétât pas sans mûre réflexion.

(1) L'heure avancée n'ayant pas permis de continuer la conversation, M. Cheysson m'a fait observer en particulier que tous les privilèges n'atteindraient pas le maximum de 10,000 francs. Il avait raison. En 1858, la moitié des cotes foncières (50,97 %) payaient une contribution inférieure à 5 francs en principal et centimes additionnels. En 1882, 66 % dos cotes n'auraient qu'un hectare ou moins d'un hectare ; il est vrai que dans ces cotes est comprise la majorité des terrains urbains. Mais alors quelle pauvre ressource pour soutenir une famille, qu'un homestead payant 5 francs d'impôt !


L'HOMESTEAD EN FRANCE. 431

M. LEVEILLÉ. — Les adversaires du projet, préoccupés surtout de l'intérêt économique, veulent élever à la hauteur d'un principe absolu et d'un droit sacré de l'homme la faculté de s'endetter et la faculté de mobiliser ses biens. Suivant eux, il faut que la propriété foncière se prête aisément à l'hypothèque et qu'elle circule rapidement de main en main. Ce point de vue essentiellement commercial doit être en effet l'idéal des hommes qui spéculent et qui se font de la spéculation une profession.

Mais les partisans du homestead pensent qu'à côté des spéculateurs agités il est en France plus d'un foyer où l'on veut tout simplement vivre. M. Leveillé ne se pique pas d'être un conservateur; mais il est des choses et il est des forces qu'il entend conserver dans notre pays: il n'est pas pour la mobilité de la famille, conséquence de la fragilité trop grande du patrimoine. La mise en circulation exage'rée des biens; c'est le déclassement trop fréquent des petits propriétaires, c'est le prolétariat en progrès avec son cortège de rancunes, de déclamations et d'émeutes.

On prétend que le homestead se retourne contre le constituant et peut le contraindre à mourir de faim, si ce constituant, ayant à un moment donné besoin d'argent pour travailler ou pour vivre, ne peut pas engager son immeuble à la garantie d'un emprunt devenu nécessaire. Mais on oublie que les trois projets déposés à la Chambre n'admettent pas l'inaliénabilité absolue du bien, et qu'en somme le propriétaire, de même qu'il a été libre de créer le homestead, est libre d'en sortir par une aliénation. Si cette destruction du homestead par le constituant lui-même est dans un cas déterminé une nécessité de la situation, l'aliénation possible devient la soupape de sûreté du système tout entier.

Selon M. Leveillé, le homestead est un gland qui, planté dans la terre robuste de France, y deviendra chêne. (Applaudissements.)

M. ALBERT GIGOT, après avoir remercié les orateurs, lève la séance à H h. 1/2.

LES UNES ET LA PETITE ÉPARGNE DANS LE SUD-EST DELA FRANCE

Je viens de lire avec un vif intérêt le rapport de M. Delecroixparu dans la Réforme sociale du 15 courant, sous le titre : les Mines et la Petite Epargne. Toutefois j'avais pensé que M. Delecroix aurait traité la question d'une manière générale, c'est-à-dire pour la France, tandis qu'il s'est occupé exclusivement des bassins du Nord et du Pas-de-Calais ; et on pourrait croire après l'avoir lu que les sociétés houillères sont


232 LES MINES ET LA PETITE ÉPARGNE DANS LE SUD-EST.

constituées partout d'après les trois uniques types qu'il a décrits très brièvement, ceux d'Anzin, d'Aniche et de Dourges.

Ce serait là une conclusion prématurée. En réalité, un grand nombre d'entreprises houillères existent à l'état de Sociétés anonymes, les unes avec autorisation du gouvernement et par conséquent antérieures à la loi de 1867, les autres sans autorisation et sous le régime de droit commun de cette loi.

Particulièrement, je ne saurais adhérer à la proposition que ce serait la loi du 1er août 1893 qui « autorise les Compagnies formées pour l'exploitation des mines à profiter des avantages attachés à la forme anonyme ». L'article de cette loi que la Réforme sociale cite, sous un numéro inexact, a une tout autre portée, qui n'a rien à voir avec « le développement de l'industrie minière ». Il a été provoqué par les difficultés de la liquidation du Panama. Panama était une société anonyme; et personne n'a émis l'idée que les actionnaires pussent être passibles d'appels de fonds. Mais Panama était-il une société anonyme civile ou commerciale? Le tribunal de la Seine a jugé qu'il en était une civile, c'est-àdire qu'il n'y avait ni compétence des tribunaux de commerce, ni possibilité d'une déclaration de faillite. Et alors la loi du!" août 1893 est intervenue pour dire que toute société anonyme sera commerciale. Mais je ne vois pas en quoi les mines y sont intéressées, si ce n'est que les sociétés anonymes de mines peuvent désormais être mises en faillite et ne peuvent pas plaider l'incompétence des tribunaux consulaires, deux points d'une importance pratique très secondaire.

En tous cas, les types que M. Delecroix incrimine dans le Nord et qu'il présente comme étant usités d'une manière générale, sont inconnus dans les trois bassins de la Loire, du Gard et de Saône-et-Loire. Les sociétés anonymes y sont nombreuses. Sur les 7 Compagnies de mines de la Loire nommées dans le Manuel des sociétés par actions de la région lyonnaise, il y en a six anonymes, dont quatre le sont depuis 1854, et une seule est civile. Mais cette société civile est largement ouverte ; il n'y a aucune de ces clauses de retrait social et autres que M. Delecroix regrette dansle Nord. Pour ma part, j'en suis administrateur, et, sauf que nos actions sont toutes nominatives et que nos actionnaires sont indéfiniment responsables, les statuts, refondus en 1869, sont calqués pour ainsi dire sur la loi de 1867, avec assemblée générale annuelle, commissaires élus annuellement pour la vérification des comptes, etc., etc. Du reste l'assemblée générale annuelle, ouverte à tout le monde, y a toujours existé.

On ne constate nullement non plus, dans toute notre région, ce fait signalé par M. Delecroix, que les unités de titres sont trop fortes et ne peuvent pas être acquises dans les petits patrimoines. Le bassin de


UNIONS DE LA PAIX SOCIALE. 253

Saint Etienne a cinq Compagnies houillères importantes; quatre ont 80.000 titres chacune, l'autre en a 36.000 ; les valeurs cotées en bourse vont de 50 francs environ (Rive-de-Gier) à 1.350 (Roche-la-Molière et Firminy). Dans le bassin du Gard, la Compagnie de la Grand'Combe est une société' anonyme autorisée, avec 24,000 titres, qui se cotent moins de 1.700 francs, et ce sont les actions les plus élevées du bassin : Rochebelle, société anonyme libre, existant depuis 1878, a réduit son capital de moitié et voit ses actions nouvelles (formées de la réunion de deux anciennes) cote'es autour de 600 francs.

J'ai pensé que les Compagnies houillères et la propriété industrielle sont assez attaquées pour qu'il convienne de ne pas laisser présenter, comme généraux en France, des faits qui sont seulement locaux et qui s'expliquent, dans le Nord, par la très ancienne origine des sociétés dont il s'agit. Je ne crois pas que la propriété des mines doive se résigner à plaider les circonstances atténuantes.

D'autre part la forme anonyme tient une grande place ; et en fait aussi les actions peuvent entrer dans de modestes portefeuilles. Toute la région de Lyon et de Saint-Étienne fournit des exemples très nombreux delà démocratisation croissante des titres houillers.

J. RAMBAUD.

UNIONS DE LA PAIX SOCIALE

CONFÉRENCES ORGANISÉES A LILLE

SOUS LE PATRONAGE DU

COMITÉ DE DÉFENSE ET DE PROGRÈS SOCIAL

Hôtel de Sa (Société industrielle du I\ords

les vendredis à 8 heures et demie du soir.

PROGRAMME. — Vendredi 25 janvier. Présidence de M. A. LFROY-BEAULIEU, de l'Institut. Rapport sur les conférences sociales de Lille. Discours dp M. A. LEROY-BEAULIEU. — Vendredi 8 février. Les Associations et l'État dans la lutte contre le crime, par M. HENRI JOLY, doyen honoraire de Faculté. — Vendredi lo février. La vie à bon marché, par M. H. ROQUETTE, avocat. •— Vendredi 22 février. La réglementation internationale du travail, par M. SELOSSE, professeur à la Faculté libre. — Vendredi 1" mars. Le rôle et le devoir du capital, par M. E. CUEYSSON, inspecteur général des Ponts et Chaussées. — Vendredi 8 mars. Les invalides du travail, par M. MAXIME DESCAMPS. —Vendredi 13 mars. Le socialisme et les intérêts populaires en 1848, par M. PIERRE DE LA GORCE. — Dimanche 31 mars, à 4 heures et demie du soir. Présidence de M. GEORGES PICOT. Les habitations ouvrièies à Lille; résultat de l'enquête de 1895, par M. DELEMER, ancien bâtonnier ; Distribution des récompenses. Discours de M. GEORGES PICOT.

N. B. — Deux prix, l'un de 300 francs, l'autre de 200 francs, accompagnés des OEuvres de LE PLAY, seront accordés aux deux auditeurs qui auront le mieux résumé les conférences. — Les dames sont invitées aux conférences des Unions de la paix sociale.


L'ETAT ET LES PARTICULIERS

Les principes d'équité qui sont reconnus comme devant présider aux relations entre particuliers s'imposent-ils à l'État? Tel est le sujet qu'a traité cette année M. Charles Brouilhet à la séance de rentrée de la conférence des avocats stagiaires près la Cour d'appel de Lyon. Il semble que le jeune orateur avait évité avec soin tout ce qui pouvait paraître une allusion à l'actualité ; destiné par sa vocation à professer un jour le droit, il avait voulu remonter aux principes mêmes de cette science pour en faire l'application au personnage anonyme et redoutable dont nous dépendons tous plus ou moins et qui pèse sur nos épaules d'un poids de plus en plus lourd. Mais voici que le hasard, qui pratique aussi l'ironie à sa manière, nous fait arriver ce travail au moment où un ministre donne sa démission pour protester avec éclat contre la décision d'un tribunal, où une Chambre élue semble prête à s'ériger en Cour de cassation pour briser l'arrêt qui lui déplaît. Il n'est donc point superflu de rappeler les principes posés avant tout ce tapage et d'entreprendre sans faiblesse, comme le demande l'orateur, la lutte pour le droit.

C'est par une délicate analyse du rôle de l'État que débute cette savante exposition. Dans nos sociétés compliquées, cette envahissante entité tend de plus en plus à prendre un double caractère, ou plutôt à se dédoubler. Auprès de l'Etat puissance publique, dépositaire de l'autorité qui assure la sécurité des frontières, l'ordre, la justice, grandit un frère cadet, de même nom. qui se fait entrepreneur de transports, marchand de tabac, fabricant d'allumettes, et qui sera demain, nous promet-on, pharmacien, épicier et boulanger. Ce petit frère doit-il profiter de l'homonymie pourjouir de tous lesprivilèges de son aîné?Doit-il échapper à toute contrainte juridique, ne rembourser que ce qu'il veut quand il a emprunté, être dispensé de tenir tous les engagements qui le gênent?

Il s'est trouvé des théoriciens pour le soutenir. lien est même venu de deux côtés. Les uns appartiennent à cette école qui fait de l'État un être intellectuellement supérieur à tous les autres, un représentant des intérêts généraux de la société auquel on doit le sacrifice des intérêts particuliers. Ce sont les socialistes de la chaire, les professeurs prussiens qui ont, au moins, le mérite d'être conséquents avec le régime auquel ils doivent la grandeur de leur pays. Le « despotisme éclairé » régit la Prusse depuis tantôt deux siècles. Parmi ses huit souverains (je ne


L'ÉTAT ET LES PARTICULIERS. 255

parle que des morts), on ne trouve qu'un seul grand homme, et plusieurs ont été fort médiocres comme intelligence ou comme moeurs. Mais tous, sans exception, ont exercé consciencieusement leur métier de roi, chacun a contribué à faire aimer ce régime qui ne peut se soutenir que par le mérite de ceux qui détiennent l'autorité. La Prusse, avec sa législation minutieuse, son corps de fonctionnaires probes et ponctuels, sa discipline militaire, était prédestinée à être le pays où serait inventé l'État-Providence.

L'autre groupe comprend les socialistes sans épithète ou, si l'on préfère, les collectivistes. Ceux-ci ont modifié radicalement la conception sociale de la justice. Au respect des conventions, idée dérivée de la liberté et de l'égalité civile, ils opposent la nécessité d'intervenir dans le mécanisme de la répartition sociale des richesses. Suivant eux, il faut dégrever certaines industries pour en surimposer d'autres ; il faut, par exemple, affranchir d'impôts la société coopérative pour écraser la société par actions ; il faut même se préoccuper de la personnalité des contractants par l'établissement d'une progressivité personnelle.

Or, la plupart des Parlements se trouvent en ce moment dans une situation d'où naît un état d'esprit particulièrement favorable au développement de ces idées. Les embarras financiers d'un grand nombre d'Etats, la tendance des chambres électives à mentir à leur origine en se faisant instigatrices de dépenses, au lieu de défendre les deniers de la nation : telles sont les deux causes qui facilitent l'introduction presque inconsciente de ces principes dans un milieu où on les eût jadis repoussés sans même en admettre la discussion.

Cet « esprit nouveau » d'une nature spéciale n'a pas entamé les fortes convictions juridiques de M. Brouilhet. Partant de la distinction que nous avons indiquée en commençant, il montre comment l'Etat qui veut se charger des fonctions réservées jusqu'ici à l'initiative privée ne peut revendiquer les privilèges de l'Etat puissance publique. En contractant, il a renoncé tacitement à son caractère d'organe d'autorité. Sans doute, les moyens ordinaires de sanction font défaut au regard de l'Etat délenteur de la puissance publique; mais c'est une raison pour que l'État soit tenu d'observer les règles de l'équité avec une délicatesse plus grande encore que les simples particuliers. Par une suite de déducLions ingénieuses, l'auteur nous montre que la grande fonction de l'État est de produire la sécurité et il n'y a pas de sécurité là où l'individu n'a plus confiance dans l'exécution complète de son contrat. L'État doit être un modèle pour le simple citoyen ; où puisera-t-il l'autorité nécessaire pour


256 L'ÉTAT ET LES PARTICULIERS.

assurer le respect de l'équité, du jour où [il prendrait son parti de la violer lui-même?

Après avoir posé ces principes avec une fière intransigeance, l'auteur les applique à diverses espèces qui, malheureusement, ne sont pas toutes de simples hypothèses. Il montre l'iniquité de tout impôt sur la rente en dehors de l'impôt général direct et personnel (1). Il fait ressortir combien serait monstrueuse une revision des garanties d'intérêt par un seul des contractants, uniquement parce que celui-ci s'aperçoit tardivement qu'il a assume' une charge écrasante, hors de toute proportion avec l'avantage recueilli. Il insiste sur ce qu'a de peu honnête la mise en circulation d'une monnaie dépréciée, moyen « dont la malfaisance économique est égale à l'injustice ». Il signale l'abus des conversions, il dénonce ces propositions d'expropriation sansji'wsfcet préalable indemnité qui, de tout temps, se sont appelées des spoliations.

Enfin, pour ceux que ces raisons d'équité n'auraient pas complètement convaincus, M. Brouilhet s'élève à des considérations générales qui dépassent la limite des frontières de chaque Etat. Il montre comment le bon renom financier est aussi une force quand arrivent les époques critiques, comment le respect des petits, des faibles, contribue à assurer au dehors l'influence d'une nation et est le plus profitable moyen de diffusion commerciale et d'expansion coloniale.

Tel est, rapidement résumé, ce consciencieux travail qui s'est proposé de nous fournir des raisons nouvelles à l'appui de notre vieille foi dans la justice. Il est certain qu'il a toujours été difficile de concilier le respect de l'équité avec l'inégalité extrême des contractants. Mais quand, jadis, certains rois altéraient la monnaie, spoliaient les banquiers ou confisquaient les biens de quelqu'un de leurs sujets, ils savaient bien qu'ils commettaient un acte répréhensible et ils n'avaient pas la prétention de modifier la morale. Puisque certains théoriciens veulent aujourd'hui ériger l'injustice en système et trouver des raisons aux spoliations violentes, il est bon que des voix courageuses rappellent les vrais principes et posent ces règles d'équité qui sont les éléments de toute vie sociale.

Louis RIVIÈRE.

(1) Toi est, par exemple, VEinkommensleuer prussien qui frappe le revenu global des nationaux sans toucher les rentes possédées par des étrangers.


LES CARTELS EN ALLEMAGNE & DANS LES AUTRES PAYS'

Le travail si complet de M. Claudio Januet qu'a publie' la Reforme sociale dans sa dernière livraison a été inséré dans le soixantième volume des Schriften des Vereins fur Socialpolilik, un gros volume de près de six cents pages, publié sous la direction de M. Schmoller, et dont ilestutilede signaler à nos lecteurs le contenu. Il renferme en effet des dissertations d'un haut intérêt pour tous ceux qui étudient les conditions économiques actuelles de la production et du commerce. La première partie de ce recueil comprend dix monographies sur les syndicats allemands ; la seconde se compose de cinq études sur le même sujet, en France, en Autriche, en Russie, en Danemark et aux États-Unis.

Voici d'abord deux études remarquables de M. Engelcke sur le syndicat constitué pour la vente de la potasse Jdans le bassin minier de Magdebourg-Halberstadt, et de M. Oscar Caro sur la fédération des lamineurs dans la Haute-Silésie et la moyenne Allemagne. M. Edouard Schwanhâuser, de Nuremberg, a rédigé deux monographies très suggestives : l'une sur le syndicat des fabricants de glaces de la Bavière, syndicat qui s'est constitué à Fûrth en 1892 en vue d'obtenir une régularité plus grande des prix; l'autre, sur la fédération des fabricants de brosses et pinceaux. La création de cette dernière fut provoquée par une grève des ouvriers qui réclamaient une augmentation de salaire : ils n'aboutirent qu'à amener une entente des fabricants, et l'histoire des origines de cette fédération est par elle-même très curieuse. M. J. Zeltner a étudié les fabriques de bleu d'outremer, et M. Adolphe Wurst le syndicat des salines allemandes. Ce dernier travail renferme des renseignements d'un intérêt général sur la production de cette industrie, le mouvement des importations et des exportations, les procédés de vente, et les bénéfices possibles. Les deux monographies de Reuther sont plus spéciales : la première est consacrée au syndicat des lignites ; c'est en même temps une histoire sommaire de la découverte et du développement de cette industrie, et da l'utilité croissante qu'elle a pour la fabrication des papiers bon marché. La seconde traite d'un récent essai de syndicat pour la vente des tissus cellulaires. La monographie la plus importante de la première partie du Recueil est celle de Steinmann-Bucher sur le syndicat des houillères dans le district rhénan-westphalien.Ce syndicat, dont l'histoire avait déjà fait l'objet d'un article des Jahrbûcher de Conrad (année 1894, t. VII, fascicule 1), a une importance considérable. Il repose essentiellement sur une société par actions dont les statuts ne diffèrent guère

(1) Ueber wirlschaflliche Kavtelle in Deutschland und im Auslande; 1 vol. in-8°, 570 p. Leipzig, Duncker et Humblot, 1894.


238 LES CARTELS EN ALLEMAGNE ET DAXS LES AUTRES PAYS.

de ceux des autres sociétés du même genre, et dont le siège social, fixé d'abord à Boclium, est aujourd'hui à Essen. Son but principal est l'achat et la vente de charbon, coke, briquettes, etc. On trouvera dans la dissertation de M. Steinmann-Bucher les détails les plus précis sur le fonctionnement de ce vaste syndicat, sur la répartition des bénéfices, la constitution et l'augmentation du fonds de réserve, et les divers traités conclus par les sociétés houillères qui s'y sont l'ait agréger peu à peu. Je signalerai enfin l'étude de M. Spiecker sur les associations de syndicats pour la vente de la poudre (et autres substances analogues). Elle renferme des vues d'ensemble très utiles à méditer sur les associations de syndicats en général. Les auteurs de toutes ces monographies ont eu soin de reproduire en appendice les statuts, conventions, projets de traités qui leur servent de pièces justificatives, et dont beaucoup pourront être consultés avec profit par tous ceux qui s'occupent d'entreprises analogues.

C'est en tête de la seconde partie que figure la lumineuse dissertation de M. Claudio Jannet. Les travaux de Wittgenstein pour l'Autriche, de Jollos pour la Russie, font pendant au sien. La législation russe apporte beaucoup d'entraves à la formation des syndicats. M. Jollos étudie particulièrement leur application à l'industrie sucrière et à celle des naphtes et pétroles. En Danemark, les luttes politiques ont longtemps retardé le développement de l'industrie. M. Froenkel nous montre les industries laitières prenant la forme d'exploitation collective et e'tendant leurs exportations jusqu'en Angleterre. Le reproche qu'il adresse aux syndicats danois, c'est de s'être trop exclusivement occupés des questions économiques, et de n'avoir pas assez vu l'importance qu'ils peuvent avoir au point de vue social. Une réglementation nouvelle est d'ailleurs en préparation. Le travail le plus considérable est celui qui est consacré aux États-Unis. On sait que nulle part les crises de surproduction n'ont atteint le même degré d'acuité que dans ce pays. Une fièvre de spéculation a atteint non seulement l'industrie, mais encore l'agriculture. Elle a amené la création d'établissements gigantesques et a sur» tout i provoqué une concurrence effrénée. Aussi, bien que de création assez récente, les trusts s'y développent-ils avec une extrême rapidité. IL suffirait pour s'en convaincre de parcourir la bibliographie que donne M. Lévy, de Halle. Son travail, qui n'a pas moins de 220 pages, mériterait de faire l'objet d'un examen particulier, car en étudiant les trusts américains il touche à toutes les questions brûlantes du jour. C'est dans cette direction qu'il faut, suivant lui, chercher l'organisation industrielle de l'avenir. Ce n'est certes pas l'idéal, il en convient; comme toutes les institutions humaines celle-là est mêlée d'avantages, et d'inconvénients, mais c'est une tendance irrésistible qu'on ne parviendra


LES CARTELS EN ALLEMAGNE ET DANS LES AUTRES PAYS. 259

pas à arrêter. Ce qui me frappe surtout, c'est qu'en Amérique ce ne sont pas les syndicats ayant pour objet la protection des inte'rêts industriels de leurs membres qui se développent le plus, mais bien les syndicats de coalition. Et le but essentiel de ceux-ci, c'est de chercher à s'assurer le monopole de certaines industries, puis de profiter de la suppression de la concurrence, pour régler à leur gré la production et les prix. Détournés de leur but premier, les trusts américains sont tout particulièrement intéressants à étudier parce qu'ils offrent une véritable synthèse de tous les procédés de formation des syndicats. Qu'ils aient rendu des services, c'est certain; mais ils n'en contribuent pas moins, comme le pressentait déjà M. Jannet dans un remarquable article du Correspondant (25 mars 1891), à hâter la création de cette oligarchie d'argent oppressive qui engendre l'agiotage, et quelquefois même sème la corruption parmi les législateurs. L'opinion publique est très excitée aujourd'hui contre la coalition de producteurs et approuve avec raison les mesures de répression prises contre eux.

La conclusion qui se dégage de ce gros volume, c'est que les crises de surproduction devenant de plus en plus fréquentes, les industries menacées usent de tous les moyens pour les conjurer. Celui qui leur apparaît comme le meilleur est celui qui consiste à limiter la production même par une entente commune. Trusts et Pools aux États-Unis, Kartelle en Allemagne, Consortiums un peu partout, tous ces syndicats sont la conséquence des crises industrielles modernes, et sont par là une des inno.vations les plus caractéristiques de notre époque. Leur développement même nous montre que la loi de l'offre et de la demande ne peut être présentée comme la panacée universelle guérissant tous les maux. Il est impossible de ne pas s'effrayer en voyant quelles peuvent être les conséquences, au moins indirectes, de ces unions formidables de forces productives et de capitaux, et de ne pas reconnaître au législateur le droit d'intervenir. Mal rémunérés si souvent, les capitaux industriels tendent aujourd'hui fatalement à se concentrer entre les mains de puissantes associations, qu'on espère voir donner des dividendes là où d'autres échoueraient. Ce n'est pas une des moindres tâches qui s'imposent aujourd'hui aux économistes d'étudier les moyens de ramener l'équilibre sur des marchés trop chargés, et de voir comment on pourrait conjurer les périls qu'engendre cette surproduction, qui semble devenue le mal endémique du temps présent, comme la famine a été celui du temps passé.

Georges BLONDEL.


LE MOUVEMENT SOCIAL A L'ÉTRANGER

UN HEUREUX COIN DE TERRE : LES BONS EFFETS DE LA TRANSMISSION INTÉGRALE DU DOMAINE RURAL DANS LES ILES ANGLO-NORMANDES. — La constitution de la famille et de la propriété que Le Play avait partout vue liée à la prospérité des races les plus solides et les plus vivaces de l'Europe offre un de ses exemples les plus purs dans les îles de Jersey et de Guernesey. Un publiciste belge, membre distingué du parti doctrinaire, M. Goblet d'Alviella, qui vient de publier le récit d'une excursion dans ces îles, a constaté cette fidélité à des usages qui pour être vieux n'en sont pas plus mauvais. On ne sera pas surpris de voir en même temps affirmée par cet observateur désintéressé l'heureuse efficacité de ces coutumes et de quelques autres qui font des îles anglo-normandes un des coins de terre les plus heureux et les plus paisibles de notre Europe si troublée.

« Jersey et Guernesey sont restées des pays de petite propriété et de petite culture. Les exploitations n'y dépassent pas, en moyenne, 6 à 8 acres; il est rare qu'elles soient agglomérées ou morcelées. Le droit de succession, en effet, est encore régi par le vieux principe aryen qui attribue au fils aîné la maison avec l'enclos. Quant au reste de la propriété, il doit être partagé entre tous les enfants ; mais l'aîné peut garder le tout, sous réserve de payer une rente à ses cohéritiers, et il fait généralement usage de ce droit. Aussi n'y a-t-il guère de propriété immobilière qui ne soit grevée de rentes perpétuelles, en nature ou en argent. Dans le cas de vente, on tient naturellement compte de ces charges, et il en résulte que le prix à payer comptant n'est jamais fort considérable, ce qui permet à l'acquéreur de consacrer une plus forte part de ses capitaux à l'amélioration de la propriété ou au développement de la culture.

La fertilité exceptionnelle du sol, jointe au régime favorable de la propriété foncière, explique la prospérité générale de la population, bien que celle-ci soit la plus dense de l'Europe, plus de 900 habitants par kilomètre carré. Grâce à la culture intensive, une acre (environun demihectare) peut donner chaque année un produit évalué à 17 livres sterling, environ 400 francs. Aussi le paupérisme y est-il à peu près inconnu.

A Guernesey, les campagnes de l'intérieur sont riches et peuplées; moins d'arbres et de champs proprement dits qu'à Jersey, mais d'innombrables serres à primeurs. 11 s'en trouve jusque dans les plus petites fermes ; on y récolte successivement d'abord des tomates, puis des pois, enfin des pommes de terre, sans compter le raisin. C'est le triomphe de la culture intensive. Tout ceci suppose une fumure incessante...

Presque toutes les habitations rurales respirent l'aisance. Ce sont de petites fermes bâties avec le granit de Guernesey, qui leur donne un caractère ornemental; la façade est formée de blocs équarris, alternativement gris et roses, d'un effet peut-être un peu raide, mais corrigé par un porche en treillis qui abrite l'entrée sous des arceaux de feuillage et de fleurs, surtout des roses grimpantes.

Le régime successoral repose sur les mêmes principes qu'à Jersey. Aucun habitant ayant descendance directe ne peut disposer par testa-


LES CONSÉQUENCES DU SOCIALISME D'ÉTAT DANS LA HOLLANDE. 261

ment de sa propriété foncière ; le fils aîné a. le droit de choisir, par préciput, une parcelle variant de 14 à 22 perches, et il prend naturellement celle où se trouve la maison : il peut, en outre, racheter sur estimation la part de ses cohéritiers. les habitants de Guernesey sont très fiers de leur législation foncière, et on ne peut s'empêcher de leur en reconnaître le droit, quand on parcourt leurs exploitations agricoles, ou qu'on pénètre dans leurs demeures même les plus modestes.

Nous terminons notre visite à cet intéressant coin de terre où Emile de Laveleye eût trouvé à peu près le régime social de ses rêves : un pays de petite propriété et de petite culture, ignorant les excès du luxe et les maux du paupérisme, satisfait et prospère sous un système de liberté commerciale, libéral sans irréligion, conservateur sans routine, sachant concilier avec tous les perfectionnements de la culture moderne la stabilité des conditions sociales et le respect des vieux usages (1). »

Nous n'insistons pas sur les détails de ces coutumes successorales, qui auraient d'ailleurs besoin, pour être appréciées en pleine connais-* sance de cause, d'une étude plus approfondie, telle que pourrait par exemple la donner une monographie bien faite d'une famille de l'archipel; ce qui importe, c'est le résultat qu'on peut résumer en ces deux points : un régime de transmission intégrale du foyer et de la portion principale de l'exploitation rurale ; et comme conséquence, un régime de petite propriété jouissant d'une grande prospérité agricole. Voilà ce que nous envions aux îles normandes, ce qui serait encore la coutume de la moitié au moins de notre France rurale si nos lois n'avaient confisqué le droit des pères de famille propriétaires de sauvegarder après leur mort l'oeuvre de toute leur vie. Les lois de protection, telles que Vhomestead, réclamées aujourd'hui de tous côtés, seraient moins nécessaires et auraient moins de partisans, si on voulait nous redonner les lois de liberté qui produisent ailleurs de si bons effets. Les économistes en particulier n'auraient pas besoin de protester contre les premières si, pleinement fidèles à leur principe préféré, ils travaillaient tous avec ensemble à démolir la citadelle antilibérale du Gode civil d'où partent chaque jour des coups si funestes pour les famiiles françaises et pour notre état social général.

LES CONSÉQUENCES DU SOCIALISME D'ETAT DANS LA PRISE HOLLANDAISE. — L'invasion socialiste ne se manifeste pas seulement par le nombre chaque jour plus considérable des députés de la secte que le suffrage universel envoie dans les Parlements. Tout aussi effrayante et bien plus dangereuse encore est l'infiltration lente des moeurs, des pratiques, de l'état d'esprit socialiste que favorisent partout des prédications sentimentales et intéressés ou des lois imprudentes. Un curieux exemple de cette infiltration a lieu en ce moment

(1) Goblet d'Alviclla, Huit Jours dans l'archipel anglo-normand (Revue de Belgique, septembre 1894). .


262 LE MOUVEMENT SOCIAL A L'ÉTRANGER.

dans la Frise hollandaise, selon ce que rapporte une correspondance d'Amsterdam.

Les dépenses des bureaux de bienfaisance en Prise sont devenues énormes, si énormes même qu'un député radical a voulu se livrer à une enquête. Les rapports qui lui furent envoyés révèlent une situation mauvaise. La misère est grande en plusieurs endroits, mais pas aussi grande que les dépenses des bureaux de bienfaisance le feraient croire.

Des villages entiers se font secourir par la charité officielle, qu'ils en aient besoin ou non. Les travailleurs refusent d'épargner sur leurs gains, de la bonne saison ; ils savent que les bureaux les soutiendront quand même en hiver. Les ouvriers se sont accoutumés à l'idée qu'ils ont un droit incontestable sur les secours de l'État, tant le leur ont prêché les socialistes et les radicaux. Les fonctionnaires des bureaux sont ou bien eux-mêmes des socialistes qui encouragent ces idées malfaisantes — on en a vu qui étaient furieux de ne pas voir se présenter plus de « pauvres » et qui exigeaient que « tout le monde » vînt — el qui partagent l'argent des contribuables à tous ceux qui le demandent, sans examiner s'ils sont réellement nécessiteux ; ou bien ils n'osent pas s'opposer aux exigences des populations, parce qu'ils se souviennent des attentats dont plusieurs d'entre eux ont été l'objet pour avoir montré du caractère.

Pour beaucoup de personnes la bedeeling (l'assistance) devient un supplément ordinaire de gages pour se procurer tout ce à quoi ils prétenpent avoir droit « comme hommes », les loisirs inclus.

De pareils exemples ne sont pas nouveaux. Il est cependant toujoursbon de les remettre dans la mémoire des hommes, et plus que jamais à l'heure où nous sommes.

L'ENCOMBREMENT DES PETITS LOGEMENTS DANS LES .GRANDES CITÉS DE l'EUROPE. — Une savante étude de statistique comparée vient d'être consacrée par M. J. Bertillon à ce sujet, qui étail déjà étudié avec soin depuis un certain temps en Allemagne, en Autriche, en Russie (1). M. Bertillon a résumé les recherches faites pour plusieurs des villes de ces pays et les a rapprochées de l'étude semblable qu'il a faite pour la ville de Paris, à l'aide des éléments du dernier dénombrement de la population. Le but de ce genre de travail esl d'établir les conditions réelles de l'habitation populaire dans les grande centres, conditions mal connues jusqu'ici. Il ne suffit pas en effet de savoir combien il existe de logements de telle et telle valeur, ni combien

(1) Essai de statistique comparée du surpeuplement des habitations à Paris el dans les grandes capitales européennes, par le Dr J. Bertillon, chef des travaux statistiques de la ville de Paris. Une brochure in-4°, 34 p. Paris, Chaix, 189i.


L'ENCOMBREMENT DES LOGEMENTS DANS LES CAPITALES D'EUROPE. 263

il y a de logements composés^ de tel ou tel nombre de pièces; mais il importe surtout de savoir combien il y a d'habitants dans chacune de ces catégories de logements. M. Lîertillon estime qu'un logement est encombré ou surpeuplé lorsque le nombre de ses habitants de'passe le double du nombre de pièces qui composent ce logement. Cette définition mensurative appliquée à six villes de l'Europe donne les résultats suivants, sauf certaines réserves faites par M. Bertillon lui-même sur la comparabililé des chiffres obtenus parfois par des méthodes un peu différentes :

Nombre d'habitants vivant

Population dans des logements p.

VILLES totale. surpeuplés. 100

Paris 2.424.705 331.976 li

Berlin .. 1.315.387 363.960 28

Vienne 1.364.548 387.000 28

Budapest 360.Bol 256.601 71

Saint-Pétersbourg 956.226 442.508 46

Moscou 750.867 236.649 31

On voit que Paris est très favorisé par rapport aux cinq autres villes étudiées. 14 % seulement de sa population vit dans des logements en combrés, ce qui est d'ailleurs encore énorme, puisque cette proportion représente 332.000 êtres humains vivant dans des conditions déplorables d'hygiène et d'immoralité. On voit très bien sur les tableaux graphiques dressés par M. Bertillon que cet encombrement coïncide remarquablement avec l'élévation des chiffres de la mortalité, l'un et l'autre résultat ayant la même cause, la misère. Il y a donc d'immenses efforts à faire pour atténuer un état de choses si lamentable. Nous citons plus loin en l'empruntant à la Belgique, un exemple de ce qui pourrait être tenté dans cet ordre de choses.

L'étude fort remarquable de M. Bertillon l'a conduit à faire une observation importante sur le système fiscal de la ville de Paris. On sait que la ville exempte très généreusement d'impôt mobilier les logements valant moins de 500 francs de loyer, ou plutôt qu'elle fait payer par l'ensemble des contribuables l'impôt de ces logements. Cependant, lorsqu'un individu vivant seul occupe deux pièces à lui seul, peut-on dire que son faible loyer est un indice de pauvreté ? Évidemment non : la seconde pièce qu'il occupe est pour lui une sorte de luxe et prouve amplement qu'il peut payer ; et pourtant, c'est en raison même de ce logement, trop grand pour lui, qu'il est dispensé d'impôt aux dépens des autres. M. Bertillon établit que sur 523,595 logements exemptés d'impôt, il y en a environ 400,000 qui, en raison du peu d'habitants qu'ils contiennent, ne sont pas des indices de pauvreté. Au contraire il y a un certain nombre de logements plus considérables qui sont sur-


264 LE MOUVEMENT SOCIAL A L'ÉTRANGER.

peuplés, par exemple lorsqu'un logement de .trois pièces est occupé par sept, huit ou dix personnes ou davantage encore. D'où M. Berlillon croit pouvoir conclure que pour calculer le taux de l'impôt il faudrait tenir compte non seulement de la valeur du logement, mais encore du nombre de personnes qui y vivent.

Voilà donc une mesure qui a voulu protéger les faibles et qui aboutit en réalité à cette injustice d'exempter de tout impôt des rentiers célibataires ou sans enfants peut-être à leur aise, et de faire payer chèrement des familles nombreuses et certainement très peu fortunées. En fait, c'est une fois de plus les familles fécondes surtaxées. Comme le dit M. Bertillon, le nombre des enfants qui devrait être un titre à l'exemption de l'impôt, semble au contraire une tare que l'aggravation des charges fiscales est chargée de faire expier (1).

L'ASSOCIATION POUR L'AMELIORATION DES LOGEMENTS OUVRIERS A BRUXELLES. — Un rapport récemment publié par une association qui s'est dévouée à Bruxelles à l'oeuvre des logements ouvriers nous instruira fort à propos, après l'étude de M. Bertillon, sur une série d'efforts qui pourraient être tentés pour remédier au mal de l'encombrement insalubre. Cette association a deux sections, l'une consacrée aux logements anciens, l'autre aux logements nouveaux. Nous ne nous occuperons pas de celle-ci qui met surtout en oeuvre la loi d'août 1889 dont la Réforme sociale a fréquemment entretenu ses lecteurs.

La section des logements anciens, nous dit le rapport, a pour objet de combattre dans les logements anciens de l'agglomération bruxelloise la promiscuité, l'encombrement, l'insalubrité et le désordre. Aussi bien que dans les villes qu'étudie M. Bertillon, elle a fort à faire, puisque, d'après la belle enquête faite par MM. Lagasse et de Quéker, plus de neuf mille ménages bruxellois n'occupent qu'une seule chambre!

Trois moyens différents sont mis en oeuvre par cette section : le subside en nature, l'action, l'indication. Le subside consiste en literies, lits ou meubles, logement meilleur ou supplémentaire, déménagement, menus travaux dans l'intérêt exclusif du locataire. L'action, indépendamment de cette assistance pécuniaire forcément limitée, est certainement tout aussi efficace : elle s'exerce d'abord auprès des propriétaires de logements défectueux, puis par la formation d'une liste de

(1) En outre de la réforme fiscale, M. Bertillon indique commo remèdes possibles (V. Journal de la Société de statistique, décembre 1894, p. 449) le développement des moyens de transport qui permettrait aux habitants de se porter extra muros, — et surtout des lois accordant au propriétaire des garanties sérieuses contre la mauvaise foi de certains petits locataires. Quant au premier de ces moyens, on sait quel accueille Conseil municipal de Paris a fait jusqu'ici aux projets du Métropolitain.


L'ASSOCIATION POUR L'AMÉLIORATION DES LOGEMENTS A BRUXELLES. 265

logements recommandables ; enfin parles impulsions qui poussent les locataires à nettoyer et à observer les règles de l'hygiène. L'indication consiste à signaler soit aux autorités administratives, soit aux associations et aux oeuvres spéciales, les misères à soulager.

Munis de leur bulletin d'enquête, les membres des dix-sept comités locaux qui se partagent la ville et les faubourgs, vont frapper à la porte de chaque maison indigente pour y constater les maux et y apporter les remèdes susceptibles de les extirper. Ils font toujours ces enquêtes par groupes de deux ou trois, puis à la réunion de leur comité présentent leur rapport sur lequel il est statué sans relard. On exécute la décision puis une visite de revision sera faite plus tard.

La caisse centrale de l'oeuvre subsidie chaque comité qui peut s'approvisionner des objets à fournir au magasin de l'Economat à des prix très avantageux. Cet Economat^esf. un des rouages essentiels de l'institution; il vend des lits en fer forgé à 7 fr. 05, des couvertures à 1 fr. 90, des paillasses à 1 fr. S7. Il a fait en 1893, l'année de fondation de l'oeuvre, pour 12,000 francs d'affaires. ?<ous n'avons pas sous les yeux de chiffres plus récents, ni même de statistiques plus complètes sur les autres modes d'activité de cette oeuvre si intéressante ; elle est d'ailleurs encore à ses débuts, mais elle nous semble appelée à faire un très grand bien comme a re'ussi à le faire à Londres la femme au grand coeur qui a nom Miss Octavia Ilill.

Pourquoi n'existe-t-il rien de semblable à Paris? L'activité de l'Association française des habitations à bon marché aurait besoin d'être éveillée et poussée dans cette voie. Elle a des ressources, des compé tences, des dévouements; elle vient d'obtenir un beau succès par le vote de la loi du 30 novembre dernier qu'elle a préparée. Qu'elle fasse un pas de plus; qu'à côté des sociétés vouées à la construction de maisons nouvelles, elle en suscite en dehors d'elle ou dans son sein pour l'amélioration des logements anciens. A Paris, l'effort à réaliser serait colossal ; elle a déjà parmi ses membres les noms les plus autorisés pour faire un appel aux concours multipliés et actifs seuls capables d'entreprendre cette besogne dans l'immense agglomération de la capitale. Ce qui est surtout remarquable dans l'oeuvre de Bruxelles, c'est sa décentralisation en dix-sept sous-comités distincts. Il en faudrait bien davantage à Paris. Quelle belle carrière ouverte à tous ces jeunes gens qui demandent à la suite des conférences du Comité de défense et de progrès social qu'on dirige leur bonne volonté pour le mieuvôtre populaire. Ne pourrait-on même y appeler quelques-uns de ces jeunes collectivistes dont les paroles sont si enflammées, et les critiques si acerbes, mais dont les oeuvres, hélas!..

J. CAZA.IEUX.

LA RÉF. SOC, 1" février 1895. 3° Sér., t. IX (t. XXIX col.}. 18


BIBLIOGRAPHIE

I. — Recueils périodiques.

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1.1 (Paris, lor semestre 1894).— Larnaude (Ferdinand), Notre programme, p. 1-14 [Cette nouvelle revue, dirige'e et rédigée principalement par des professeurs de droit, veut porter remède à la très grande ignorance où l'on est généralement en France, des principes delà science politique. «C'est l'État considéré dans sa structure et dans ses fonctions qu'elle compte étudier, c'est des rapports généraux que l'État entretient avec l'individu qu'elle veut s'occuper. Droit constitutionnel, droit administratif, droit international, organisation judiciaire, questions pénitentiaires, droits et libertés de l'individu vis-à-vis de l'État, législation financière, droit public colonial, etc., aucune des parties de ce vaste domaine ne lui restera étrangère »;. — Eamein (A.), Deux formes de gouvernement, p. 15-41 [Étudie les traits fondamentaux des deux formes principales du gouvernement représentatif : l'une, le système représentatif pur, fondé sur l'ide'e d'une délégagation tacite donnée par les gouvernés aux gouvernants ; l'autre, le système semi-représentatif, dans lequel la représentation n'est plus qu'un succédané du gouvernement direct, qui lui-même intervient par moments, comme correctif et comme complément. L'auteur constate que « en Europe, aussi bien que dans le nouveau monde, on sent décroître la foi dans la vertu du gouvernement représentatif. » Le type tend à s'altérer par l'introduction d'éléments nouveaux et hétérogènes, tels que les assemblées législatives uniques, le mandat impératif, le référendum et la représentation des minorités. La thèse soutenue est que ces institutions, introduites dans le gouvernement représentatif classique, « ne peuvent que détruire un équilibre préétabli, causer des troubles de fonctionnement, apporter peut-être des germes de dissolution ,» tandis que dans le système semi-représentatif « elles seraient, en même temps que des conséquences logiques, des freins utiles, et même nécessaires. »]. — Dalla Volta (R.), Le catenaccio en Italie, p. 42-6 [conclusion : « je ne puis que souhaiter à la France d'être préservée du catenaccio qui, pratiquement, signifie : augmentation des impôts, abus du pouvoir exécutif, violation du système Constitutionnel. »]. — Ducrocq (Th.), De la personnalité civile en France du Saint-Siège et des autres puissances étrangères, p. 47-77 [a propos de la succession du PlesslsBellière, démontre que les états étrangers jouissent de la personnalité civile en France, et que, par suite, ils sont capables de recevoir à titre gratuit; le Saint-Siège, étant bien un état souverain, peut donc recevoir le legs qui lui a été fait]. — Hauriou (Maurice), Dangers des monopoles de fait établis par occupation de la voie publique : 1; gaz et l'électricité, p. 78-87. — Barbier (Georges), Des modifications apportées à la loi sur la presse par la loi du 12 décembre 1893, p. 88-100. — Despagnet (Fr.), Du rôle du Conseil d'État dans la naturalisation d'après la loi du 22 juillet 1893, p. 101-14. — Mérignhac, L'incident franco-siamois de 1893 et la question de l'état-tampon ou zone neutre, p. 197-241. — Roussel (Ch.), Un récent appel comme d'abus, p, 242-o6 [il s'agit de l'appel


RECUEILS PÉRIODIQUES. - 267

contre l'arrêté du maire de Saint-Denis qui interdisait les cortèges religieux dans les rues de la ville à l'occasion des enterrements ; l'auteur, conseiller d'État, expose les faits et explique les motifs de la décision adoptée qui a frappé d'abus l'arrêté tyrannique du maire de Saint-Denis]. — Contuzzi, Des limites que les traités de commerce imposent aux États contractants dans l'adoption de mesures financières d'ordre intérieur, p. 257-62. —■ Berney, La nationalité suisse et le droit de cité dans le canton de Vaud, p. 263-80. — Worms (Emile), La réforme des finances de l'empire allemand, p. 281-93 [d'après un réeent ouvrage de M. le prof. V. Mayr.]. — Hauriou (M.), La crise delà science sociale, p. 294321 [« La science sociale est en crise. Comme l'économie politique, comme l'anthropologie criminelle, elle commence ou plutôt elle recommence à se préoccuper du problème moral. On sent s'arrêter le mouvement qui, depuis de longues années, poussait le groupe des sciences morales et politiques du côté des sciences naturelles, lesquelles, comme on lésait, considèrent tous les faits comme indifférents au point de vue moral. Une réaction se dessine et, chose curieuse, elle est sortie de l'observation impartiale des faits. «Essai de définition de cette « morale d'observation, » qui fait sa rentrée dans les sciences sociales. Analyse approfondie et très favorable de l'ouvrage de M. Tarde sur les Lois de l'imitation, beaucoup plus sévère de celui de M. Durkheim sur la Division du travail. Conclusion : « Le précepte moral de la sociologie est : soyons hommes ; il n'est pas : fabriquons une machine sociale »]. — Doniol (H.), La question de l'Église en France, p. 40S-440 [Pamphlet violent d'un politicien sectaire qui, ne trouvant pas le Concordat suffisant comme instrument d'énervement ou de domestication pour l'Eglise catholique, propose de le dénoncer brutalement (« M. de Bismarck a démontré qu'on pouvait tout oser avec Rome ») afin de supprimer toute la hiérarchie actuelle, de faire nommer les curés par des assemblées de fidèles, de décerner les grades nécessaires à l'obtention des cures dans des facultés ou séminaires sûrs, etc.. Avec une franchise qui est le seul mérite de ces pages, mais qui n'exclut ni l'erreur ni même autre chose, l'auteur repousse hautement les solutions « modérées ». Il se flatte de mieux réussir par des mesures radicales à la Cromwellou à la Bismarck, et il fait sourire, tellement ses prétentions sont grotesques, rapprochées surtout de l'état actuel d'affaissement ou même de déliquescence de nos pouvoirs publics. Cet appel à la guerre civile -est en somme inoffensif, tant est minime le crédit de son auteur, bien plus digne de siéger à l'Hotel-de-Ville qu'à l'Institut. On est seulement surpris de le lire dans un recueil à allures scientifiques qui a fait en l'admettant concurrence à la Lanterne ou au XIXe Siècle, car on ne voit guère non seulement parmi toutes nos revues actuelles politiques ou scientifiques,mais môme dans la presse quotidienne qui compte, d'autre organe que ces estimables feuilles pour oser les publier sans s'en excuser (1)]. —Contuzzi, L'état de siège d'après le droit public italien.

(i) Sur cotte mémo question de l'Eglise en France, on voudra comparer aux pages de M. Doniol les articles publiés par M. Taine dans la Revue des Deux Mondes (l°r et 1B mars, l 01' juin. 1891) et reproduites dans le tome II du Régime moderne : on verra d'un côté comment un très haut esprit, même incroyant traito cette question délicate entre toutes, quand il se préoccupe vraiment do la vérité et du bien social ; et de l'autre, ce que peut accumuler de sottises un très médiocre écrivain, quand il cherche à attiser les passions haineuses caractéris-


268 BIBLIOGRAPHIE.

p. 441-66. — Girault (.Arthur), Le problème colonial : assujettissement, autonomie ou assimilation, p. 407 14 [avantages et inconvénients de chacun de ces trois systèmes de colonisation ; conclusion dans le sens d'une politique d'assimilation pour les colonies françaises, sauf celles toutes récentes où s'impose encore l'assujettissement modéré]- — Blaokmar (F. W.), L'impôt fédéral sur le revenu aux États-Unis, p. 51531 [Conditions dans lesquelles il fut établi de 1861 à 18"?2 ; ses inconvénients et sa justification ; bill voté en 1894 par la Chambre des représentants pour le rétablir]. ■— Chroniques politiques : Dejean (E.), France, p. 115-25, 322-33, 332-46; Bodley, Angleterre, p. 125-32; Kobatsch, Autriche-Hongrie, p. 133-42; A., Espagne, p. 143-30; Hanulton, Pays Scandinaves, 333-73; Dupriez, Belgique, 547-61 ; Damaso, Portugal, 561-8. — Bibliographie.

J. C.

Revue de Lille ; Tome IX (Lille, novembre 1893-avril 1894). — Duthoit (Eugène), L'enseignement du droit à Rome dans les universités pontificales, p. 262-277 ; Le recrutement des professeurs dans les Universités d'Italie, p. 499-515 [Extraits du livre publié par notre distingué confrère sur l'enseignement juridique en Italie et analysé déjà]. — Guérin (Louis), Les caisses rurales et le crédit agricole, p. 357-378 [Article de vulgarisation où sont décrit les progrès et les avantages économiques ou moraux des caisses Raiffeisen et les efforts faits en France pour propager cette utile institution]. — Didio (Chanoine II.), De l'influence sociale des Facultés catholique de Lille, p. 225-234. — Béchaux (A.), Souvenirs de Belgique : Eudore Pirmez, p. 409-418 'D'après un livre du distingué président de la Société belge d'Économie sociale, M.Albert Nyssens]. — Guérin. (L.), L'hospitalité de nuit, p. 610-626 [Son but et ses avantages. Ses progrès à Paris et dans les départements].

Tome X. (Mai-octobre 1894). — Béeliaux(A.),Revendications ouvrières, p. 172-188 [Conclusions extraites du livre qui porte ce titre]. — Un nouvel enseignement des sciences sociales et politiques à Lille, p. 113120. [Annonce la fondation et l'ouverture à la date du 6 novembre 18^4 d'une section des sciences sociales et politiques à l'université catholique de Lille]. — Boulay, La formation des professeurs ecclésiastiques, p. 189-208 [Abondants extraits d'un travail de,M. l'abbé Pautonnier, qui constate la formation insuffisante des professeurs de sciences dans les collèges catholiques et propose les moyens d'y remédier]. — Allard (Paul), La jeunesse fran»aise au xix° siècle, p. 513-527. — Selosse (Louis), La crise monétaire et l'union latine, p. 208-221, 233-268. [1. Difficultés d'établir par une entente internationale l'uniformité monétaire qui suppose l'unité de poids, de titre, d'émission, d'étalon. 2. Ces difficultés sont encore aggravées par la baisse progressive du métal-argent. 3. L'union latine réalise l'uniformité monétaire pour les Etats contractants ; mais la dépréciation de l'argent, et en outre la pénurie monétaire de l'itajie qui a nécessité la convention du 14 novembre 1893, la disloque ; et elle ne se soutient plus que par la force de l'habitude. Il faut pourtant s'efforcer de prolonger le plus longtemps possible ce qui lui reste de vie : car reprendre la fabrication, méthode homéopathique, setiques

setiques la secte qui reconnaît pour grand-maître l'intègre ami de M. Crispi, M. Lemmi.


RECUEILS PÉRIODIQUES. 269

rait un remède pire que que le mal, et tout jeter à bas par une brusque conversion vers l'étalon d'or ajouterait plus d'un milliard à la dette de la France]. —■ Bibliographie.

M. V.

JToIins Hopkins University Slmlïes în histwrîeal and political science; t. XI, lro partie (Baltimore, janvier-août 1894). — Hollander (J.-H.), Le chemin de fer du Sud de Cincinnati, p. 1-96 [La ville de Cincinnati a entrepris une oeuvre qu'il est assez rare de voir confier à une administration municipale : la construction et l'exploitation par une ville d'un grand chemin de fer. Ce n'est pas une de ces lignes d'inte'rêt local que l'on peut comparer à de simples routes vicinales, mais une voie de communication qui n'a Cincinnati que pour tête de ligne. L'e'tude de M. Hollander est l'exposé historique des nombreuses difficultés économiques, politiques et juridiques qu'il a fallu vaincre pour arriver à ce résultat. Un chapitre important termine ce travail : les conséquences commerciales, industrielles et financières de ce service municipal si colossal]. — Bassett (John Spencer), Les débuts constitutionnels de la Caroline du Nord (1663-1729), p. 103169 [La colonie anglaise se trouve à l'origine gouvernée par un petit nombre de propriétaires, mais peu à peu le peuple obtient une participation plus considérable aux affaires publiques. Dans le principe aussi, la province administrée par un gouverneur anglais avait une étendue beaucoup plus grande que l'État actuel. Elle se divisa d'abord en trois « comtés »,dont l'un correspondait au territoire de la Caroline. Plus tard la Caroline du Nord se détacha de la Caroline du Sud, chacun eut son gouverneur distinct et ses institutions constitutionnelles différentes. L'auteur expose successivement la fondation des divers pouvoirs constitués,, existants en 1729 : les six lords propriétaires qui occupaient les hautes fonctions de l'État; le gouverneur, le conseil composé de 12 membres nommés par les lords propriétaires, l'assemblée législative élue par le peuple, l'organisation judiciaire et les finances!. — Mac Ilwaine (Henry R.), La lutte des protestants dissidents pour la liberté religieuse dans la Virginie, p. 173-235 [L'Église anglicane, établie au début comme église officielle, comme seul culte reconnu et toléré, dans les colonies aussi bien que dans la mère patrie, se trouva bientôt en présence de plusieurs autres religions dont le nombre d'adhérents croissait sans cesse, grâce à l'immigration de plus en plus forte. Il y avait ainsi les quakers, les huguenots français, les luthériens allemands, les catholiques. La lutte devait finalement tourner au profit de ces masses de nouveaux arrivants qui venaient chercher en Amérique la liberté en même temps que les ressources nécessaires à leur existence. Aussi voiton dès la seconde moitié du siècle dernier s'établir définitivement, au nouveau monde, la liberté de conscience que les nations du vieux continent n'ont connue qu'un ou deux siècles plus tard. L'étude de M. Ilwaine retrace l'histoire de ce droit public important et nous*montre aux États Unis un exemple de ces luttes religieuses qui ont également secoué l'Europe durant les siècles précédents]. — Hughson. (Shirley Carter), Les pirates de la Caroline et le commerce colonial (1670 à 1740), p. 241-370 [Décrire l'origine de la piraterie sur les côtes des deux Carolines, la manière dont ces pirates furent traités par les colons et par les autorités anglaises, leur influence sur la vie et le commerce de


270 BIBLIOGRAPHIE.

cette région, et enfin comment ils furent exterminés ; tel est le but de l'auteur. Étude exclusivement historique qu'il serait difficile de résumer : elle abonde en faits et en événements qui constituent en quelque sorte toute l'histoire politique et commerciale de la Caroline durant les xvue et xvm° siècles. Malgré la sévérité des lois, la piraterie dévasta pendant longtemps les côtes de l'Amérique, surtout de cette partie de la Nouvelle-Angleterre. On ne peut pas dire cependant que le gouvernement anglais ait toujours montré vis-à-vis des pirates la même rigueurj.

0. PYFFEROEN.

De Gide, 38e année (Amsterdam, juillet-septembre 1894). — Quack (prof. H.-P.-G.), Sur la notion de la Société, p. 66-90 [Leçon de clôture d'un cours d'économie politique. L'idée de solidarité se développe de plus en plus dans les temps modernes. C'est la cause de l'avènement d'une « politique sociale », terme par lequel l'auteur désigne l'interventionnisme], — Sillem (J.-A.), L'histoire du peuple néerlandais, p. 90 107 [Analyse d'un ouvrage récent publié sous ce titre par M. Blok]. — Doedes (N. D.), Le fondateur de la colonie du Cap, p. 107-125, 323 343 [Biographie de Jean van Riebeck, et origine de la colonie sud-africaine;.

— Valekenier (J.-H.), Extension des villes, p. 255-294 [I. Statistiques constatant l'accroissement de population des villes hollandaises depuis la moitié de ce siècle, et en particulier de La Haye qui en 1851 comptait 70,000 habitants et en compte aujourd'hui 174,787. II. Il en résulte un triple problème à résoudre par l'ingénieur, l'architecte et le juriste. L'ingénieur doit veiller à ce que chaque catégorie de la population, ouvriers, industriels, commerçants, rentiers, bourgeois, aient leurs quartiers aménagés d'après leurs goûts et leurs besoins propres, qui les rapprochent entre eux et les distinguent des autres classes. Il doit veiller à ce que la circulation soit bien réglée sur la voie publique, par le nombre et la largeur des rues, par un réseau de moyens de communication habilement tracé. III L'architecte doit ajouter à l'oeuvre de l'ingénieur des qualités esthétiques : l'auteur montre par quelques plans de places publiques l'importance de cette question, spécialement en ce qui concerne la situation des monuments et des édifices. IV. Il faut enfin que l'action des pouvoirs publics dans les travaux d'extension et d'amélioration de la voirie soient aidés par une législation sage et efficace sur les expropriations pour cause d'utilité publique. Sous ce rapport les lois hollandaises laissent plus que toutes autres à désirer. Elles ne facilitent pas assez l'expropriation par zones et la déclaration d'utilité publique].

— Pierson (N. G.), Rareté de l'or, p. 446-508. [I. Est-il vrai que la force d'achat de l'or s'est accrue? L'auteur estime qu'on a fort exagéré cette augmentation. Sauf la période 1871 à 1875, la valeur de l'or est restée sensiblement la même de 1861 à 1883. Depuis cette date jusqu'en 1891 il y a eu un accroissement de la valeur de l'or que l'on peut évaluer à 16 %. II. Comment expliquer ces faits. La cause s'en trouve-t-elle dans l'or ou'dans l'ensemble des produits? Ils sont dus plutôt à des circonstances relatives aux produits en général. La conclusion de l'éminenl économiste n'est pas du tout favorable au bi-métallisme ; son travail est solidement étayé de renseignements statistiques]. — Grittée (Aug.), La nouvelle loi électorale et les élections belges, p. 508-531 [Article écrit avant le scrutin. Exposé sommaire de la nouvelle législation et regret du rejet de la représentation proportionnelle. Opposition au point de


RECUEILS PÉRIODIQUES. 271

vue des idées politiques des provinces flamandes et des provinces wallonnes, des campagnes et des villes; les premières en majorité catholiques, les secondes en majorité libérales sous l'ancien régime. Le parti libéral a commis une série de fautes dont il devra subir la peine dans l'avenir. En effet les élections prochaines (qui ont eu lieu le 14 et le 21 octobre conformément à ces prévisions) ne peuvent être que désastreuses pour les libéraux et favorables aux socialistes].

0. PYFFEROEN.

TheMonth; t. LXXX (Londres, janvier-mars 1894). — More (M.), Un coup d'oeil sur l'Allemagne catholique, p. 1-8 [Des lois de mai il ne reste guère que la proscription des Jésuites et encore le Reichtag a-t-il demandé en décembre 1893 qu'elle fût rapportée. L'auteur montre la profondeur des sentiments catholiques dans certains pays allemands, spécialement dans la vallée du Rhin, et le caractère bien allemand qu'y revêt la dévotion.] — Mande (William), L'éducation religieuse des enfants abandonnés, p. 9-13 [La justice en Angleterre se montre équitable pour les droits des catholiques. Le vrai danger, c'est l'indifférence religieuse de certains parents]. —■ Tyrrell (The Rev. G.), L'école d'Oxford et le mouvement religieux contemporain, p. 59-68 [Esquisse d'une figure très intéressante, celle du Dr W. George Ward, ami et souvent contradicteur de Newman, très attaché à la fois au P. Faber et à Stuart Mill, logicien très délié et coeur très ardent. lia joué un grand rôle dans la renaissance catholique en Angleterre, et son fils vient d'écrire sa vie avec une parfaite impartialité]. — Streeter (A.), La question des ouvriers sans travail, p. 153-165 [Nombreux sont les ouvriers sans travail (unemployed), depuis ceux qui chôment momentanément, jusqu'à ceux qui sont, en quelque sorte, déclassés de l'armée industrielle. Cette plaie vive fait peser une lourde responsabilité sur la civilisation contemporaine. On peut dire d'une manière générale que l'alcoolisme est la cause qui le plus souvent a conduit ces malheureux à leur déchéance,'et que la première condition pour qu'ils puissent se relever c'est de trouver quelqu'un qui leur témoigne un peu de sympathie et de bonté. Voici les principales institutions auxquelles ils peuvent avoir recours : les Tradës Unions, dont l'un des bienfaits est de chercher du travail pour leurs membres, et de leur donner de sérieuses indemnités de chômage ; les Sociétés de secours mutuels (Friendly Societies), qui allouent des indemnités de déplacement à leurs membres en quête d'ouvrage ; les bureaux de placement; les associations pour le placement des jeunes filles et femmes, qui sont très demandées comme domestiques. La Charity Organisation Society s'occupe aussi des ouvriers sans travail, mais non pas de ceux dont c'est l'état chronique. Ceux-là n'ont d'autres secours que ceux de la Poor Laxo, et ils achèvent au work-house de perdre tout sentiment de dignité personnelle, sans être formés au travail régulier].— Herbert of Lea (Lady), La persécution en Pologne, p. 166-174 [Détails précis sur les procédés barbares .que le gouvernement russe emploie pour détruire en Pologne le catholicisme dont il avait promis de respecter la liberté!. — G-rey (W.), La NouvelleFrance en 1894, p. 420-429 [Il est d'usage, dans la littérature protestante, de présenter la province comme un pays arriéré, sous la domination cléricale. En fait, dans aucun pays, l'éducation n'a été organisée d'une manière aussi efficace qu'au Canada français, grâce à l'action des


272 BIBLIOGRAPHIE.

ordres religieux : on l'a reconnu à l'exposition de Chicago. Pas de paupérisme : la Société de Saint-Vincent-de-Paul distribue des secours à domicile, et les ordres religieux ont ouvert des maisons hospitalières pour les orphelins, les vieillards et les malades. L'État ne donne guère d'autre concours à ces établissements que des exemptions d'impôt. ■Enfin le clergé s'occupe en ce moment de former des missionnaires, agricoles pour rendre la culture plus productive et plus attachante]. — The Editer, Une enquête sur l'instruction secondaire, p. 437-466 [Sages conseils à la commission royale chargée d'étudier ce problème et dans laquelle l'enseignement libre n'est pas représenté!. — Streeter (A.), Les colonies de travail à l'étranger, p. 502-316 [En Allemagne, la première colonie de ce genre, à Wilhemsdorf (Westphalie), ne date que de 1882, et l'on en compte aujourd'hui 23, qui ont déjà recueilli 64,000 personnes. Le nombre des individus poursuivis pour vagabondage est tombé de 23,808 en 1882 à 8,603 en 1890. On reçoit qui se présente et on ne retient personne de force. Mais les pensionnaires se reconnaissent débiteurs de tout ce qu'on leur fournit à très bon compte, vêtements, nourriture, tabac. Ils séjournent d'ordinaire deux ou trois mois, et ne reçoivent qu'à la sortie le montant de leurs très modestes salaires. On les occupe surtout à cultiver la terre. On cherche et on réussit à en faire des travailleurs, de second ordre sans doute, mais régulièrement employés dans l'industrie libre. En Hollande, ces colonies sont plus anciennes. Quelques-unes sont de vrais établissements pénitentiaires. Mais dans d'autres (Free Colonies), on offre aux familles de petites tellure s (srnall holdings). On prend grand soin de l'éducation des enfants et de leur placement au dehors. L'Angleterre devrait s'inspirer de ces exemples]. — L'Éducation des jeunes filles au couvent, p. 317-326 [De grands changements s'opèrent dans l'éducation des jeunes filles. Les religieuses sont capables de répondre aux exigences nouvelles. Mais il y aurait avantage à établir, pour les écoles catholiques, une sorte de jury d'examen^.—G-oldié (The Rev. Francis), Nos marins, p. 833-545 [Nécessité d'organiser une oeuvre catholique d'assistance pour les marins].

J. A. des R.

81 i milieu ans Maria BLiaacU, Katholische Blajtter, t. XLVI (Fribourg-en-Brisgau, 1er semestre 1894). — Peseh. (H. S. J.), Le socialisme d'État, p. 1-15, 269-76 [Historique depuis la découverte de l'Amérique : périodes du système mercantile, des physiocrates, de l'industrialisme et enfin du socialisme d'État. Exposé des théories deRodbertusJagetsow, et critique de ce système]. — Hammerstein (L. V.), L'enseignement supérieur en Allemagne au xix<= siècle, p. 15-27 [L'enseignement en Prusse est organisé par l'État, mais il est religieux et il est resté fidèle au programme des études classiques. Malheureusement l'État a le monopole de l'enseignement, ce qui est surtout préjudiciable aux catholiques. Pourquoi les catholiques suivent-ils en si grand nombre les établissements d'instruction supérieure?]. — Hammerstein (L. V.), L'Enseignement supérieur pour filles en Allemagne, p. 156-68 [Analyse d'une étude sur cet objet par Hélène Lange]. — Baumgarten (A.), La civilisation et la science allemandes au xvic siècle, p. 233-54 [D'après l'ouvrage de Janssen sur l'histoire du peuple allemand]. — Lehmkuhl (A.), Le duel à la lumière de la raison, p. 343-37. — Ehrle (J.), La ■valeur historique de la section pontificale à l'exposition de Chicago,


PUBLICATIONS NOUVELLES. 273

p. 367-94 [A propos d'une édition de phototypies et de reproductions des manuscrits exposés à Chicago par Sa Sainteté. Critique historique de ces précieux documents]. — Cathrein, Morale des animaux, 469-83 [Contre l'ouvrage de Herbert Spencer : les principes de la morale]. — Pesch, Les rapports de l'Economie politique avec la morale et les sciences, p. B03-29. — Zimmerman (A.), Le doyen Stanley et la tendance libérale de l'anglicanisme actuel, 819-29 [A propos de la biographie du doyen de Westminster, publiée récemment par Prothers. Stanley était un partisan décidé de toutes les réformes qui pouvaient rétablir l'égalité entre l'église officielle et les autres églises d'Angleterre].

0. PYFFEREON.

II. — I*ublicatïons nouvelles.

Traité élémentaire de législation industrielle, par PAUL PIC, professeur agrégé à la Faculté de droit de Lyon. Première partie : législation du travail industriel. Paris, Rousseau, 1894. — On ne fera point à ce Traité le reproche de manquer de vie, comme trop souvent les manuels juridiques. Sous le titre de législation du travail industriel, ce sont les multiples problèmes que comprend la « question ouvrière », qui y sont examinés. Une bibliographie très complète et tout à fait au point enrichit les notes. Aussi bien est-il très intéressant à lire et serat-il très utile, non seulement pour les étudiants auxquels il s'adresse spécialement, mais pour tous ceux qui s'intéressent au problème social... Il est précédé d'une introduction où l'auteur entreprend la tâche difficile de classifier les économistes contemporains : l'école libérale qui comprend les économistes orthodoxes; les écoles socialistes, socialistes d'Etat et socialistes chrétiens; les écoles sociales, celle de Le Play à laquelle M. Pic reproche « d'avoir un caractère nettement chrétien et confessionnel », et l'école éclectique dans laquelle il se range à la suite de MM. Caunès, Gide, Jay, Saint-Marc. Ce n'est pas ici le lieu de discuter cette classification. On nous permettra cependant de faire remarquer à l'auteur que si les disciples de Le Play s'accordent à reconnaître que le christianisme est la base nécessaire des sociétés modernes et si leur école peut à la rigueur être appelée chrétienne, elle n'a rien de confessionnel et réunit parmi ses membres des protestants et des catholiques. Nous espérons que M. Pic, dans la prochaine édition de son intéressant Traité, fera disparaître un mot qui est inexact. Nous l'espérons d'autant mieux que le distingué professeur est loin d'être défavorable à l'école de Le Play; qu'il approuve les principaux points de sa doctrine, le patronage, l'association libre, la coopération de consommation et de crédit; qu'il prend plaisir à citer fréquemment son organe, la Réforme sociale ; qu'enfin, s'il me permet de le dire, il est bien plus près d'elle qu'il ne le croit. M. V.

Réformes pratiques dans le régime des impôts, par

EDOUARD COHEN; Paris, Guillaumin et Cie, 189,'J, \-w-3S8 p. in-18. — Le nouveau volume de M, Edouard Cohen est la suite des excellentes éludes entreprises par le même auteur sur les questions financières ; les lecteurs de la Réforme sociale ont d'ailleurs déjà pu en apprécier les bonnes feuilles (V. livraison du 16 septembre 1894, p. 42,2). On ne saurait trop louer M. Cohen d'avoir établi etmis'en lumière la corrélation qui existe


274 BIBLIOGRAPHIE.

nécessairement entre la re'forme des impôts et celle des dépenses publiques : c'est sur ces dernières que porte surtout la première partie de l'ouvrage, et nous nous faisons un plaisir d'y signaler les deux chapitres relatifs aux dépenses irréductibles et aux dépenses réductibles, parmi ces dernières, celles relatives aux grands travaux publics et à l'instruction publique, dont les services se sont si exagérément développés dans ces dernières années. Suivent des considérations générales sur les modifications à faire subir à notre système fiscal, l'examen des utopies socialistes et des prétendues réformes réclamées par les radicaux, avec le même but final que les socialistes, une étude pleine d'intérêt de législation comparée en matière d'impôts, enfin la condamnation de tous les changements radicaux qu'on propose d'introduire en France. Partisan d'une nouvelle répartition, plus équitable et meilleure, des taxes qui frappent' les différents revenus, sans pour cela établir officiellement l'impôt sur les revenus, favorable notamment à la taxation des fonds d'Etat, tant français qu'étrangers, favorable également au monopole de l'alcool, M. Cohen conseille vivement de conserver en tous cas les cadres actuels de nos impôts, et reste « un adversaire énergique des révolutionnaires qui rêvent de tout bouleverser et de tout détruire ».

P. B.

Uncuréd'antrefois. L'abbé de TalUouët (1737-1802), par M. GEOFFROY DE (ÏRANDMAISON. Paris, Poussielgue. 1894, 1 vol. in-18 Jésus de vi-361 p. — Cette consciencieuse et virante monographie est une utile contribution à l'étude de l'histoire morale et sociale de notre France. L'abbé Vincent de Talhouet, après être entré au noviciat des Jésuites, se décida, quand la Compagnie fut supprimée, à remplir dans son pays un modeste ministère paroissial. Il fut curé d'Hennebont, au diocèse de Vanves, de 1773 à 1791. Peu favorable aux idées nouvelles, mais admirable de charité, il laissa dans sa paroisse la réputation d'un saint. En 1792, condamné à l'exil comme prêtre insermenté, il chercha un refuge de l'autre côté des Pyrénées, et dix ans plus tard, en revenant dans sa patrie, fut noyé près de Noirmoutiers. Pour nous parler de cet épisode peu connu de l'émigration, nul n'était plus compétent que M.Geoffroy de Grandmaison, l'auteur de l'Ambassade française en Espagne pendant la Révolution. On sentira, en lisant ces pages, l'état de trouble, d'incertitude et de division dans lequel se trouvait l'Église de France, lors de la conclusion du Concordat; et l'on comprendra que, quelle que soit l'opinion qu'on en ait aujourd'hui, il eut alors d'immenses avantages. On sera frappé de voir l'abbé de Talhouet, dans le seul écrit politique, qu'on nous cite de lui, combattre le doublement du tiers, et contester ce qui était certainement le grand vice de l'ancien régime à son déclin, l'inégalité devant l'impôt. Cela montre combien les plus honnêtes gens du monde peuvent manquer de compétence dans les questions sociales qu'ils n'ont pas étudiées. Mais pour un fait qu'il a observé sur le vif, l'effet du partage forcé dès la première année de la Révolution, le curé d'Hennebont rend un témoignage que les lecteurs de la Réforme aimeront à recueillir. « Que je voudrais, écrit-il, que les gens qui réclament l'égalité dans tout et surtout dans le partage vinssent habiter quelque temps ce canton-ci! Tous les partages sont égaux, chaque paysan veut avoir son lot, même dans la maison de son père, et les maisons ainsi partagées tombent en ruine de toutes parts,


PUBLICATIONS NOUVELLES. 275

faute de réparation. Il n'est presque pas de village où cette vérité ne se fasse sentir, d'une manière effrayante. »

J. ANGOT DES ROTOURS.

Manuel du. visiteur do prisons, par M. JULES ARBOUX ; Paris, Marchai et Billard, 1894; in-12, VI-123 p. — Relever ceux qui ont failli au lieu de les laisser grossir l'armée des récidivistes, les réconcilier avec la société et les aider à s'y faire une place, c'est une oeuvre sociale et chrétienne fort importante, mais singulièrement difficile. Une des conditions d'efficacité du patronage, c'est de faire naître dans l'âme du détenu le souci du relèvement. Aussi les Congrès nationaux de patronage des libérés ont-ils constaté avec regret l'absence d'un Manuel des visiteurs de prisons, succinct, pratique et fait pour notre pays. Après avoir présenté un Rapport sur ce sujet au Congrès tenu à Paris en 1893, et cette année même à la Société générale des prisons, M. Jules Arboux s'est efforcé de combler cette lacune. Il a fait connaître, aux visiteuses et aux visiteurs, la prison, les prisonniers, le patronage. Il a exposé la méthode dont l'usage peut être conseillé auprès des diverses cate'gories de détenus. Bien entendu, on n'enseigne pas dans un manuel l'art de parler au coeur, de réveiller la conscience; c'est la charité qui doit inspirer le dévouement ; mais il est utile de signaler les écueils à éviter et de rappeler les exemples admirables des Howard, des Elisabeth Fry, des Louise Dumas. Ce travail d'un intérêt si pratique est accompagné d'un véritable annuaire des prisons où l'on trouve tout ce qui a trait à l'organisation des services pénitentiaires dans les différents Ministères, à la Préfecture, au Palais et dans les prisons civiles, militaires ou maritimes, en France et aux colonies. Une liste de toutes les Sociétés françaises de patronage s'occupant des libérés, une énumération des principales institutions d'assistance fonctionnant à Paris et un aperçu des lois et règlements concernant la détention préventive, l'exécution des peines et le patronage complètent ces renseignements.

Exposition de Chicago : rapport de M. EH.NEST LOURDELET à la Chambre de commerce de Paris; Paris, Imp. Réunies, 1893; in-8°, 63o p. — Malgré les difficultés du début, rendues plus grandes par les rigueurs d'un hiver prolongé, par l'orgueilleuse immensité du palais et des parcs, et par les habitudes américaines du « chacun pour soi », l'exposition a été fort brillante. Le rapporteur de la Chambre de commerce de Paris avait à l'étudier au point de vue de la législation économique, de l'accroissement commercial des États-Unis et du développement possible des relations d'importation ou d'exportation. Tout d'abord le rapport constate la position prépondérante du commerce de l'Allemagne, ce qui s'explique par la proportion croissante, dans l'Ouest, des Allemands déjà plus nombreux que les Américains à Chicago. Ensuite, l'auteur réalise un véritable voyage commercial à travers les Etats-Unis en parcourant les grands palais de l'exposition et les pavillons particuliers à chacun des 44 États de l'Union. 11 signale en passant ce qui concerne l'enseignement commercial, essentiellement pratique, qui était représenté à la Columbian World's Fair par une école en fonctionnement, ce qui permettait de constater que les cours tiennent moins de place que les exercices pratiques. Enfin il termine par un jugement d'ensemble sur la société américaine, louant l'activité laborieuse à tous les âges,


276 BIBLIOGRAPHIE.

l'absence d'oisifs, l'esprit d'entreprise et les habitudes de travail de la jeunesse, non sans signaler par contre la corruption politique, les monopoles et les privilèges au profit du parti dominant, l'éducation des femmes qui les conduit à n'être ni ménagères, ni mères de famille, la chasse aux dollars, la passion de Ja réclame, etc. Quelques conseils judicieux sur les emprunts utiles que nous pourrions faire aux Américains terminent ce volume plein de renseignements et de leçons pratiques.

Ueber die Entwickelung <ler aiistralischen B2isenl>alm politik, par Moritz KANDT; Berlin 1894, XXXIV-263 pages in-8°. — Ce livre offrira un grand intérêt non seulement pour tous ceux qui étudient le régime des chemins de fer, mais aussi pour tous ceux qui voudront étudier les progrès du socialisme d'État dans un pays neuf, comme l'est encore l'Australie. Le régime des chemins de fer a provoqué depuis quelques années de nombreuses discussionset donnélieu à des essais multiples d'où sont sorties des législations très diverses. Trois systè mes sont en présence : celui de la liberté illimitée de l'entreprise, celui de l'omnipotence de l'État et celui de l'association entre l'État et l'industrie privée. Les peuples anglo-saxons de la Grande-Bretagne et des Ktats-Unis ont obéi d'instinct à ce goût de l'indépendance qu'ils doivent à leur caractère et à leur éducation. Les peuples germaniques au contraire subissent les conséquences de cet esprit d'unitarisme quia présidé à leur fortune, et qu'ont développé encore des nécessités d'ordre politique et militaire. Le but essentiel du travail de M. Kandt est de nous montrer comment la colonie de Victoria (dont la population augmente si rapidement) est arrivée à faire construire et exploiter des chemins de fer par l'État. L'auteur nous explique comment on voulut d'abord recourir à des compagnies, puis comment les personnes qui s'étaient mises en avant ne purent trouver de capitaux, et comment enfin, de guerre lasre, le gouvernement lui-même se mit à construire. On se proposa d'abord d'affermer les lignes en les exploitant provisoirement; puis le provi soire devint définitif. Bref, la colonie de Victoria en arrive à un degré de socialisme d'État qui est inconnu même des pays les plus démocratiques de l'Europe. Il y a quelques réserves à faire sur les idées de M. Kandt, mais il faut lui savoir gré de la façon très élevée dont il a élargi le cadre de ses recherches et dont il a discuté au point de vue théorique comme au point de vue pratique la question du rachat des chemins de fer par l'Etat. Son livre, qui a l'avantage de nous faire connaître l'opinion de presque tous les économistes de quelque valeur sur ce sujet, renferme en outre une bibliographie qui rendra les plus grands services. Il s'arrête au moment où le système de l'exploitation par l'État a pris définitivement le dessus. M. Kandt prépare en ce moment une seconde partie où il étudiera l'intéressant essai, fait pour la première fois par une démocratie, de créer une classe de fonctionnaires placés complètement en dehors des fluctuations des partis.

Georges BLONDEL.

Le Gérant : CHARLES TREICHE.

Paris. — Imprimerie F. Levé, ruo Cassette, 11


COMITÉ DE DÉFENSE ET DE PROGRÈS SOCIAL

Séance du vendredi 1er février 1895

SOMMAIRE. — Allocution de M. Georges Picot, président. — Conférence de M. Eu gène Rostand : Le progrès social par l'initiative individuelle : Réforme, non immobilisme. —• L'effort libre et successif des individus et des associations est-il un instrument plus ou moins puissant de l'amélioration sociale que les doctrines de reconstruction totale ot contrainte ? — Théoriquement, c'est dans la première conception que nous constatons l'aptitude au progrès. — En fait, c'est de là qu'il est venu et vient. — Les résultats sontils insignifiants ou lents ? — Contre-épreuve : qu'est-il sorti des socialismes ï — Coopérer à l'élaboration continue du progrès est non seulement possible, mais facile à chacun : exemples, méthode. •—■ Critériums des deux conceptions : valeur pour le progrès moral, orientation dans le sens des tendances modernes. — Les socialismes ne jouent même pas le rôle de propulseurs : ils attardent. — Conclusion : recherches pratiques, étude des organisations de l'étranger, action.

ALLOCUTION DE M. GEORGES PICOT, PRÉSIDENT

M. LE PRÉSIDENT. — Messieurs, nous ouvrons ce soir notre seconde réunion publique. Vous le savez, notre but n'est pas seulement de nous assembler pour écouter la parole d'orateurs distingués, mais d'agir. Si nos conférences ont été retardées de dix jours pour satisfaire aux désirs des propriétaires de l'hôtel des Sociétés Savantes, nous ne nous sommes pas reposés. Ce que nous avons fait à Paris, nous l'avons commencé ailleurs. A Lille, il y a huit jours, M. Anatole Leroy-Beaulieu poursuivait la même campagne en présidant une assemblée nombreuse et en lui faisant entendre les paroles fortifiantes que vous applaudissiez dans notre première séance.

Il n'y a pas une ville de France où nous n'ayons l'ambition de créer des conférences sociales qui servent de lien entre ceux qui veulent combattre la doctrine d'engourdissement et d'abdication qui se nomme le Socialisme. {Explosion de murmures. — Applaudissements.) Nous voulons organiser surtout ces conférences dans les villes d'Universités où la jeunesse a besoin d'entendre un langage qu'elle n'est pas accoutumée à écouter. [Applaudissements. — Bruit prolongé.)

Ce qui se passe en ce moment prouve qu'il y a ici une minorité singulièrement ignorante de la liberté. [Applaudissements.)

Nous voulons nous adresser, ici et ailleurs, non à une coterie., mais à tout le monde, mais à la foule, à ceux qui veulent le progrès, qui y croient, qui réclament un peu plus de justice, un peu plus de fraternité et ce sentiment de devoir mutuel qui est le lien des sociétés.

Heureusement, à côté de ceux qui sont incapables d'agir, qui ne savent que protester, qui ne savent qu'étouffer la parole sous

LA RÉF. SOC, 16 février 1895. 3» S.'r., t. IX (t. XXIX col.) 19


278 COMITÉ DE DÉFENSE ET DE PROGRÈS SOCIAL

leurs clameurs, il y a des hommes qui agissent, qui aiment le peuple, qui souffrent de sa souffrance, qui connaissent les conditions du travail et de l'épargne, qui consacrent leurs forces au développement des institutions de prévoyance. C'est un de ces hommes qui va vous parler ce soir.

Celui qui est à côté de moi multiplie dans sa ville natale, depuis des années, les grandes oeuvres d'assistance : il a tout étudié, tout embrassé, tout appliqué, en montrant les ressources illim'tées de l'esprit au service du coeur. Il est l'image vivante de l'initiative dont il va vous parler. Sa parole est un enseignement, parce que sa vie est un modèle. (Vifs applaudissements.)

L'avoir parmi vous ce soir est un grand honneur. Vous aurez, je l'espère, assez de respect de vous-mêmes pour l'écouter et l'applaudir. (Applaudissements. )

Je donne la parole à M. Rostand.

DISCOURS DE M. EUGENE BOSTAÏD

LE PROGRÈS SOCIAL PAR L'INITIATIVE INDIVIDUELLE

Messieurs, il s'agit d'idées. J'espère que ceux qui, avant même d'avoir rien entendu, viennent d'essayer ce tumulte ne voudront pas donner d'eux-mêmes à croire que, dans le monde tel qu'ils rêvent de le refondre, il n'y aurait plus de place pour les idées ni pour la parole libre de l'homme. (Vifs applaudissements.)

Le groupe promoteur de la campagne qui s'est ouverte le 9 janvier a une double foi, un double idéal : la défense de certaines notions-mères, sans lesquelles il n'est pas de sociétés humaines civilisées, l'impulsion vers un perfectionnement hardi et incessant de ces sociétés.

Ce n'est pas pour un pur effet verbal ou d'équilibre que son litre à deux branches exprime ces deux objectifs : nous ne séparons pas l'un de l'autre. La politique sociale que nous soutenons n'a rien de commun avec la politique négative. Nous ne sommes ni des impassibles, ni des résignés au mal, ni des satisfaits. Nous sommes des croyants dans la marche de l'humanité, des agissants, des progressistes... (Bruit.)

Ce n'est point là une affirmation de circonstance. L'école à laquelle se rattachent la plupart d'enlre nous, avec les variantes de l'indépendance de pensée, n'est pas ce qu'on appelle une école


LE PROGRÈS SOCIAL PAR L'INITIATIVE INDIVIDUELLE. 279

conservatrice, mais une école réformiste. Elle n'a jamais écrit sur son drapeau Immobilisme, mais Réforme sociale {Bruit) : c'est le nom même de son organe, comme ce fut le titre de l'oeuvre maîtresse de son fondateur. [Un assistant : Le titre n'est rien.') Je souris, Messieurs, lorsque j'entends les superficiels représenter Le Play comme un sociologue réacteur. On ne peut fausser plus profondément la qualité de son génie et son rôle. Si personne ne rappela avec une sagacité plus ferme ce qu'on a nommé, je crois, l'autre jour, les lois fondamentales de la biologie sociale, les notions immuables dont les nations ne peuvent s'éloigner sans décadence... {Oh! oh!), nul ne fut plus original, plus imprégné d'esprit scientifique, plus novateur. C'est lui qui a fait de l'économie sociale quelque chose de très différent des préconceptions subjectives comme des empirismes, une science véritable, en lui donnant la méthode moderne de toutes les sciences : l'observation. {Applaudissements.) C'est lui qui a créé, en la pénétrant de sympathie, l'étude précise des faits de la vie ouvrière, maintenant imitée par tous les chercheurs et tous les Offices du Travail. Ainsi. et par la confirmation que chaque jour apporte à ses vues, s'explique l'influence intellectuelle qu'il exerce trente et un ans après son livre, près de quinze ans après sa mort, en Europe, ou plutôt dans les deux mondes. Ses continuateurs sont voués à la propagande de toutes les nouveautés utiles, depuis celles qui ont pour but l'organisation des démocraties comme la représentation proportionnelle, jusqu'aux améliorations économiques de toute sorte : pour conquérir par exemple un changement dans une législation spéciale, celui qui vous parle n'a trouvé nulle part d'appui plus solide. Et que sont à proprement parler ces conférences ? La vulgarisation des travaux scientifiques d'une association qui n'a jamais interrompu des recherches positives de progrès. {Applaudissements.)

C'est ce second aspect de notre programme que je suis chargé d'exposer ce soir. Les nobles orateurs à qui je succède avec crainte l'ont indiqué déjà, en particulier M. Picot, avec sa force de généralisation si pleine de pensée. Je dois préciser, établir que, loin de nous inspirer de ce qu'on a appelé la Nèophobie ou le Misonèisme, la peur ou l'aversion du nouveau, nous repoussons l'Inertie comme 1 Utopie, et par une raison commune : c'est que toutes deux attardent l'humanité. {Applaudissements.)


280 COMITÉ DE DÉFENSE ET DE PROGRÈS SOCIAL

Pourquoi, une si grande démonstration est-elle confiée au plus modeste soldat de notre cause ? Peut-être (et ces explications appelleront sur moi votre indulgence) les partisans actifs d'une des réformes les plus pressantes et sur laquelle, je crois, nous sommes tous d'accord, la décentralisation revivifiante de notre France, ont-ils voulu accuser, dans l'union de la province avec Paris, la cohésion de cette patrie dont M. Anatole Leroy-Beaulieu vous a dénoncé les blasphémateurs avec une si haute éloquence. [Applaudissements.) — (Une voix : Vive l'Internationale !) Peut-être aussi, appelant au combat pour l'initiative individuelle et pour le progrès par la solidarité, ont-ils voulu citer devant vous comme témoin un essayeur d'action qui lutte depuis dix ans contre les fanatismes de statu auo, et prouver par un très humble exemple que, dans le champ du progrès, le plus faible peut faire sa journée, jeter quelques germes... (Applaudissements.)

Messieurs, ce mot de progrès, et même de progrès social, il est bien général et bien vaste. Qu'entendrons-nous au juste par là ce soir ? Le progrès des sciences naturelles et physiques est un des facteurs du progrès social. Tous les progrès économiques sont des éléments du progrès social. Mais ces points de A'ue nous conduiraient trop loin. Bornons, circonscrivons les nôtres, en ce moment. Prenons le terme dans le sens de l'amélioration directe des conditions de la vie, spécialement pour les plus faibles et les moins bien dotés par la nature ou le sort parmi les hommes, c'est-à-dire pour le plus grand nombre.

Ce que nous avons à nous demander le voici : ainsi entendu, le progrès social est-il possible par l'effort libre et successif de l'individu et de l'association des individus? Cet effort est-il un instrument plus ou moins efficace que les conceptions qui visent à reconstituer, par une contrainte généralisée, la structure d'ensemble de l'organisation sociale ? (Bruit. — Voix : Vive Mazas !)

Théoriquement d'abord, rationnellement (car les idées doivent être à la base de toute démonstration, et puisque je parle devant de jeunes intellectuels, je suppose qu'ils aiment les idées), examinons par un peu d'analyse comment les deux doctrines offrent de faire du progrès, puis si elles y sont aptes.

La nôtre voit dans l'organisation actuelle des sociétés civilisées la résultante d'une évolution générale, car le fond est analogue sous les variantes. Elle constate, sur les faits, que celte évolution


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civilisatrice suit une tendance constante à une répartition plus étendue du bien-être et de la culture, à une solidarité plus active entre les hommes, à plus de justice dans leurs relations. L'oeuvre du progrès lui apparaît comme consistant à seconder cette tendance, tantôt par la correction de défectuosités trop lentes à disparaître, tantôt par l'abolition d'obstacles, tantôt par des apports de formes plus exactes ou mieux adaptées. Pour cette oeuvre, elle considère l'effort des individus, isolés ou associés, comme le facteur le plus puissant, l'intervention du législateur ou de l'État n'étant légitime et utile que pour soutenir cet effort s'il est débile ou le provoquer là où il tait [défaut. (Applaudissements.) Au contraire, les socialismes {Ah! ah!) — convenons, n'est-ce pas, que nous emploierons le mot au sens précis, non avec ces élasticités niaises qui aident aux malentendus en englobant sous le mot toute aspiration sentimentale au mieux social, — les socialismes voient l'organisation des sociétés dans un système tout d'une pièce, qu'ils condamnent comme faux, affirmant le pouvoir de le détruire pour lui en substituer un autre, les uns disent par la violence, les autres se contentent de dire par la loi.

Pour chacune de ces conceptions, recherchons quelle est l'aptitude à faire du progrès. [Bruit.)

M. LE PRÉSIDENT. — Il n'est pas possible d'interrompre à chaque instant l'orateur ; si vous voulez faire du bruit, allez-en faire dans la rue. [Une voix : Il fait trop froid, dans la rue! — Une autre : Nous n'avons jjas d'argent pour nous chauffer aie-café.)

M. ROSTAND. — Tout d'abord, si la science expérimentale nous atteste que, nulle part dans le monde, la nature n'avance par bonds ou par ruptures, non facit saltus, mais qu'elle évolue, rien n'autorisera à imaginer qu'il en soit autrement pour les sociétés humaines, et rien, dans leur histoire, n'autorise non plus à admettre cette possibilité.

11 suivra de là que rien ne nous permet d'attendre le progrès d'une refonte en bloc des sociétés par un Fiat subit ou par la force. Et inversement, il sera légitime de croire que l'organisation de ces sociétés puisse être constamment perfectionnée par une action intérieure, successive et divisée, de leurs membres, aidant les éléments morbides qu'elles renferment à s'éliminer, les éléments sains à se développer.

Je sais bien, — et je vais user là d'une véritable courtoisie vis-


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à-vis des adversaires qui m'interrompent si violemment, j'aurai soin de prendre les idées qu'ils croient défendre en leurs formules les plus récentes, — je sais bien que, pour échapper à ces évidences scientifiques, des théoriciens actuels prétendent voir dans le collectivisme un simple stade de l'évolution, se défendent de rêver une transformation intégrale ou soudaine, supposent même une longue période préparatoire et des acheminements. Mais, en consentant à discuter cesdénaturations— ésotériques, n'est-ce pas (Rires), faites pour le livre, non pour le forum {Oh! oh /), — on n'y trouve rien de cohérent. La preuve que la conception socialiste est bien celle d'une reconstruction à la fois totale et contrainte, c'est qu'elle justifie son impuissance pratique par ces caractères de sa solution ; c'est qu'elle dit toujours: «Je ne puis rien, parce que la reconstruction n'est pas totale et n'est pas obligatoire. » ( Voir .- C'est très vrai.) Et c'est encore qu'elle reconnaît, étant donnée la résistance universelle,la nécessité de forcer la transformation, que ce soitpar la grève mondiale, par la révolution, ou au moins par la loi, car il s'agit de toute une civilisation à refondre. [Oui,oui.—Non,non!) Un savant égaré dans le Parlement répondait à des tentatives de ce genre pour concilier le socialisme avec l'évolution : « Je suis étonné que vous fassiez reposer les théories socialistes sur la doctrine de l'évolution. Vous ne possédez pas le caractère dominant sans lequel elle tombe et n'a plus de raison d'être, la passivité : vous voulez interrompre d'une façon brusque et violente la continuité sociale. » (Un assistant ■■ Qui a dit ça?) — M. Lannelongue.

En second lieu, la science expérimentale nous apprend, comme la biologie pour la matière vivante, qu'à mesure que les races s'élèvent sur l'échelle de la civilisation, leurs membres tendent à se différencier de plus en plus. Plus la vie sociale se développe, plus elle s'éloigne de la simplicité rudimentaire des phases initiales. (Bruit. —A la porte!)-—-Ces idées ne peuvent vous choquer, voyons : nous sommes encore dans la théorie pure. — Progrès est synonyme de différenciation. Vous vous rappelez peut-être avec quelle force M. G. Le Bon a établi celle vue dans un essai récent sur les Lois psychologiques de l'évolution des peuples.

Allons-nous donc attendre le progrès d'une doctrine qui fait du progrès le contraire de la différenciation ? Ici encore, on proteste,— dans les livres bien entendu, — que le socialisme dit scientifique ne


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réclame plus l'égalité dans le travail et dans les jouissances matérielles, la reconnaissant chimérique ; il ne vise que l'égalité des hommes, d'abord pour l'obligation du travail, chacun faisant le travail qui répond à ses aptitudes, secondement pour une condition d'existence digne d'un être humain, la récompense devant être en proportion du travail effectué. Mais si alors on laisse reparaître certaines différenciations, il devient impossible même d'imaginer comment elles seraient compatibles avec le collectivisme, et aussi qui jugerait des aptitudes, qui proportionnerait la récompense au travail, etc.

Rien de plus clair, au contraire, que l'accord de la doctrine du progrès par le perfectionnement graduel et divisé des rouages de la civilisation avec les lois scientifiques de la tendance à la différenciation, de la spécialisation croissante, de la'division dutravaiL C'est ainsi par exemple que se multiplient et se précisent chaque jour des combinaisons favorables au développement méthodique des instincts de prévoyance ou à l'application de l'idée de solidarité, instincts et idée qui se fortifient à mesure que les organisations elles-mêmes se perfectionnent.

Enfin, si nous regardons aux formes de progrès proposées par les deux doctrines, que voyons-nous? Dans la nôtre, des formes sans analogue dans le passé, et sans cesse plus raffinées; dans les socialismes, des formes déjà usées et réapparaissant sous des étiquettes rajeunies. [Applaudissements.)

Livrez-vous à cette comparaison. — Dans la socialisation de la terre ou des moyens de production,vous retrouverez plus d'un trait de la tribu, et je crois que, l'autre jour, M. Paul Lafargue vous a vanté le communisme des tribus sauvages. — Dans le lotissement de la commune rurale au profit d'usufruitiers, le régime du vieux mir russe. — Dans les prohibitions industrielles ou commerciales, par exemple dans le procédé (que proposait M. Jaurès à la Chambre) de l'État unique importateur et acheteur des blés, les entraves accumulées pendant de longs siècles sur les routes du commerce et de l'industrie- [Applaudissements.) — Dans les syndicats obligatoires, contraignant tous les ouvriers d'un métier à s'affilier et dans l'enceinte du syndicat à subir la volonté d'une pluralité, les parties condamnées des anciennes corporations. [Applaudissements.) —Pour expliquer ces rétrogradations, ne pouvant les nier, on a inventé une prétendue loi de régression apparente; l'aveu est formel, sous


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l'artifice du mot vous le sentez. — Par contre, vous aurez beau fouiller dans les organisations primitives, vous n'y découvrirez pas les inventions de la science sociale positive : ni les agencements multiformes de la coopération, ni les ingéniosités toujours renaissantes de la prévoyance des intéressés ou du patronage, ni les mécanismes des retraites et des assurances ouvrières pour lesquels il n'est pas trop de la technique des mathématiciens et des actuaires... outillages toujours plus précis, plus poussés, se succédant comme au daguerréotype de notre enfance les modifications de la photographie, ou le télégraphe électrique à l'aérien et à l'électrique lui-même le téléphone d'Edison. {Applaudissements.)

Ainsi, théoriquement, rationnellement, l'analyse des idées et l'observation nous conduisent à reconnaître la vraie aptitude au progrès dans la conception qui : 1° est en accord exact avec les lois scientifiques de l'évolution et de la différenciation ; 2° nous présente des types neufs et en perfectionnement continu d'arrangements sociaux. [Applaudissements.)

A priori, nous sommes amenés à dire : c'est de ce côté-là que doit nous arriver le progrès. En fait, c'est de là qu'il est venu, qu'il Trient sans cesse à flots. Quittons les théories,descendons aux faits.

Je passe sur ce phénomène général... [Bruit. —Ala porte!) —Mais, Messieurs, c'est la meilleure conférence que vous faites là, pour montrer quelle notion vous avez de la liberté et quelle destinée vous lui feriez!... [Vifs applaudissements.) — Je passe, disais-je, sur ce phénomène général que les grands progrès de chaque civilisation ont toujours été réalisés par une petite élite d'hommes, par exemple les découvertes qui ont hâté la marche de la nôtre, l'imprimerie ou la machine à vapeur.

Restons dans le cercle que nous avons circonscrit, et là précisons. Je voudrais esquisser ce qu'a fait l'action individuelle pour îe progrès social depuis un siècle. Mais comment? C'est trop vaste. Peut-être, un jour, sera-t-il plus facile de s'en rendre compte en parcourant les collections de types d'efforts libres qui s'appellent les musées sociaux, et par exemple cette nouvelle création de l'initiative privée, le musée Chambrun. Aujourd'hui je ne peux qu'énumérer en courant les principaux moyens d'action ou d'aide que l'initiative soit des intéressés eux-mêmes, soit de leurs frères plus avancés sur la route, a mis au service de toutes les phases de l'existence populaire.


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Pour le travail : avec la liberté, force suprême, les inventions de toute sorte qui allègent les bras ; les modes excitateurs de rémunération avec les variétés de primes à l'économie, à la production, à la qualité, à l'assiduité, à l'ancienneté ; les sociétés promotrices et les organisations particulières de participation aux bénéfices avec distribution immédiate, différée ou mixte ; les abréviations du travail de nuit ; les ligues de repos hebdomadaire.

Pour la production : les sociétés coopératives de production, demain le travail au domicile de l'artisan par la transmission de la force à distance.

Pour la vie industrielle : les innombrables institutions patronales dont M. Hubert Brice a fait naguère avec des spécimens seulement tout un livre; les conseils d'usines, les chambres et les conseils d'explications, d'arbitrage, de conciliation, les procédés qui poussent à la stabilité des engagements.

Pour l'épargne : les caisses d'épargne libres, plus fécondes que les officielles, surtout dans les pays de libre emploi; les autres combinaisons qui provoquent à l'épargne, les institutions de patrimoine ou de capitalisation. (Un assistant: Que faites-vous des gens qui ont faim? — Un autre : Et vous? — Un autre : On les nourrit. Vous, vous ne le faites pas. — A la tribune!)

Pour le crédit : les sociétés coopératives de crédit urbain ou rural, les banques populaires, les caisses agricoles, les mutualités professionnelles ou non de prêts gratuits ou à taux de faveur... [Un assistant : Panama.')... les sociétés de crédit aux associations de production.

Pour le coût de la vie : les coopératives de consommation... {Un assistant : Mazas!)... les sociétés d'achat en commun de matières premières, de provisions, d'outils ; les sociétés d'alimentation à bon marché, les boulangeries ou les boucheries coopératives, les économats, les restaurants populaires, les entreprises de transports à bas prix.

Pour le logement... (Bruit. — Un assistant : Les voyageurs pour Mazas en voiture!)... les sociétés ordinaires ou coopératives de construction ou de crédit pour construction de maisons à acquérir ou à louer, les prêts amortissables pour construction, les assurances-vie pour solidifier l'acquisition du foyer, les sociétés facilitant l'acquit du loyer par l'épargne, par le paiement fractionné ou par le prêt.


286 COMITE DE DÉFE.VSE ET DE PROGRÈS SOCIAL

Pour l'instiuction : avec les écoles de toutes sortes, primaires, professionnelles, d'apprentissage, techniques, les sociétés d'enseignement professionnel comme la belle Société de Lyon, les bourses d'apprentissage et d'écoles, les sociétés de lectures populaires ou de cours du soir, les bibliothèques circulantes, les oeuvres d'Extension universitaire.

Pour les voyages : les bourses de voyages, les colonies de voyageurs.

Pour les risques : les sociétés de secours mutuels... [Un assistant: Et ceux qui meurent de faim?), les sociétés ordinaires, mutuelles ou coopératives, d'assurances ouvrières contre la maladie, les accidents, l'incendie du petit mobilier, la vieillesse, le décès, demain (je l'espère) le chômage involontaire; les sociétés de prévention, d'atténuation ou de réparation des accidents ; les efforts pour accroître sans cesse la sécurité dans les industries et dans les mines.

Pour l'hygiène : les oeuvres d'assainissement des villes, les sociétés de bains, de douches, de lavoirs à bon marché; les sociétés et les ligues de défense contre l'intoxication par l'alcoolisme. (Un assistant : Vive l'absinthe!)

Pour la maladie : les hospices richement dotés d'installations et de science, les dispensaires, les sanatoria, les hôpitaux spécialisés contre la phtisie par exemple, les policliniques, les défenses contre la morbidité professionnelle, les maisons de convalescence.

Pour les infirmités .- les écoles, les asiles, les ateliers de sourdsmuets ou d'aveugles... (Rires.) — Si l'infirmité du pauvre vous fait rire, je vous plains ! (Applaudissements.) Je vous l'envoie aux Emmvrés de Descaves : vous suivrez là ce qu'est la vie de l'aveugle. (Applaudissements.)

Pour les crises de chômage .- les services de placement, les adjonctions de travaux agricoles aux travaux industriels, les sociétés d'assistance par le travail, en attendant demain celles d'assurances contre le chômage involontaire, les colonies agricoles; les organisations de prêts sur l'honneur.

Pour la. faiblesse de l'enfance : les sociétés de protection et de sauvetage des maltraités, des exploités, des moralement abandonnés, les crèches, les salles maternelles, les orphelinats, les jardins d'enfants, les cuisines et les cantines scolaires, les colonies de vacances, les dispensaires et les hôpitaux spécialisés, les sociétés


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de défense en justice, de patronage, de placement, d'engagement militaire des jeunes détenus ou libérés, toutes les formes d'associations amies de l'enfance, jusqu'à celles de jouets ou de fleurs pour les petits malades.

Pour la faiblesse féminine : les fondations de dots de jeunes filles, les sociétés protectrices, les mutualités, les maternités, les sociétés d'allaitement, les combinaisons de repos des accouchées avec salaire.

Pour la vieillesse : les associations qui facilitent l'assurance ou les versements de retraites, les innombrables caisses de pensions, les asiles, les maisons de retraite.

Pour la mort : l'assurance-vie, les caisses de funérailles, les mutualités du franc au décès, et mille autres. [Bruit. — Un assislunt : Et les bureaux de tabac?...)

Ah ! cette énumération est bien sèche, elle est bien aride. Mais chaque mot a évoqué, a fait passer devant vos esprits des myriades de souvenirs, de créations, défaits, d'actes, de résultats.

El à toutes ces combinaisons de la prévoyance, il faudrait ajouter celles de la bienfaisance pure pour les cas de misère : oeuvres d'assistance préventive contre la détresse commençante ou qui se cache, sociétés philanthropiques ou de charité, aides contre le froid, la faim ou le manque d'abri, bouchées de pain, hospitalités de nuit... —■ Et aussi pour les cas de chutes morales : les sociétés de patronage et de relèvement...

Quelle oeuvre immense! L'initiative individuelle a accompli tout cela en prenant les hommes tels qu'ils sont, en acceptant les inégalités naturelles au r>oint de départ, en aidant à les diminuer dans la mesure du possible par un appel simultané aux énergies d'une part, de l'autre à la fraternité humaine, en subissant les lois mystérieuses de la concurrence et de la sélection des mieux doués et des plus vaillants, mais en corrigeant leurs effets par l'effort de solidarité. [Vifs applaudissements. —Bruit. — Un assistant : Parlez, jeune homme, vous nous amusez ! — Un assistant : Continuez, voyons!)... Je continuerai quand vous vous tairez. [Un assistant : Nous vous donnons la parole. — Un assistant: Applaudissez-le pour l'encourager ! — Murmures. — A la porte, les fainéants !)

M. LE PRÉSIDENT. — Voilà la liberté que nous promettent les socialistes ! [Unassistant : Vive la canaille ! — Unassistant : A bas les exploiteurs ! — Chant de «. la Carmagnole. ») La grande majorité de


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cette salle veut entendre, veut écouter. C'est une minorité qui cause du trouble. {Un assistant: Ils sont payés!)

M. ROSTAND. — Mais, dit-on, l'action individuelle, restreinte par les égoïsmes, ralentie parles inerties, gênée parla concurrence, est impuissante. S'emparant naguère du généreux avertissement de M. Picot que nous n'avons pas encore fait tout notre devoir social, un polémiste célèbre, attaquant ces conférences, écrivait : « Si tous les hommes suivaient ces conseils, oui, le progrès s'accomplirait ; mais, puisque trop peu le font, vous voyez bien que la coaction légale ou révolutionnaire est indispensable. »

En fait, qu'en a-t-il été de la soi-disant impuissance de notre doctrine?

Le régime social qui s'en inspire a eu pour effets généraux, en France et dans tout le monde civilisé, car dans une-mesure plus ou moins étendue les effets sont les mêmes partout : que les salaires du travail manuel n'ont cessé de s'élever, c'est-à-dire que la part relative de la main-d'oeuvre dans le produU brut industriel ou agricole s'est accrue ; que le pouvoir d'achat de ces salaires a augmenté, le prix des principales marchandises de première nécessité ayant diminué; que le peuple est mieux nourri, mieux logé, mieux vêtu, que le loyer de l'argent a baissé... {Un assistant : Oh ! non alors!)

Vraiment ? [Hilarité.) Eh bien, Messieurs, puisque le sociologue qui vient de m'interrompre {Rires. —Bravos) affirme devant cette salle comble que le loyer de l'argent n'a pas baissé, je l'invile à venir à cette tribune, et je lui cède la parole. (A la tribune! à la tribune! — L'interrupteur monte à la tribune, s'entretient avec l'orateur et le président. — A la porte! à la porte!)

M. le PRÉSIDENT. — Je viens de prier l'interrupteur qui est monté sur l'estrade de s'expliquer sur le loyer de l'argent. Il m'a déclaré qu'il n'avait rien à dire du loyer de l'argent. (Rires.)

L'INTERRUPTEUR. — Pardon, j'ai dit que je parlerais de ça et d'autre chose.

M. LE PRÉSIDENT. — Dans ces conditions, je ne puis lui donner la parole. {Clameurs.)

{Un autre interrupteur est amené de force à la tribune. lien descend presque aussitôt. — Bruit prolongé de cannes et de pieds frappant sur le plancher.)

M. ROSTAND. — Messieurs, est-ce que vous ne croyez pas que


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nous aurions mieux à faire ce soir? M. Jaurès donne des conférences; nos amis s'engagent bien volontiers à ne pas faire de l'obstruction contre lui comme vous la faites contre nous. (Applaudissements.)

Je reprends donc. L'incident est né de ce que, rappelant les phénomènes généraux qui attestent les résullats de progrès obtenus dans toutes les sociétés civilisées depuis un siècle, j'avais cité, après d'autres, celui de la baisse du loyer de l'argent. J'ajoute: la propriété foncière et mobilière s'est répandue en des millions de mains, el (fait capital qu'aucun de vous ne déniera), la durée moyenne delà vie humaine a monté. (Applaudissements.)

Sont-ce des progrès que ces faits généraux, constatés par des statistiques indéniables ?

Descendons aux solutions particulières que nous avons vues sortir de l'initiative individuelle pour améliorer la vie populaire dans chacune de ses phases. Sont-elles de pauvres, de maigres, Je rares et frêles tentatives ?

Je prends l'amélioration du logement ouvrier... (Un assistant: Pour ceux qui en ont!) En Angleterre, au 1er janvier 1893, 2.372 associations populaires, comptant 587.836 membres, s'employaient sous le nom de Building societies à l'acquisition du foyer par l'épargne ; leur actif représentait près de 50 millions de livres sterling, soit en chiffres ronds 1 milliard 250 millions de francs ; elles avaient avancé 47.703.054 livres. A côté d'elles les cinq grandes sociétés philanthropiques créées à Londres avaient jeté dans cette oeuvre de solidarité plus de 150 millions. (Applaudissements.) Aux États-Unis, 5.898 Building and loan associations accomplissaient la même tâche; leur avoir général s'élevait, lors du dernier rapport du Commissaire du Travail,à 2.258 millions de francs.

Je prends l'aide au progrès moral. En Angleterre, je constate que quelques années ont suffi aux associations de patronage, de tempérance, d'évangélisation, pour réduire la criminalité au point que le nombre des détenus est descendu de 20.400 à 12.700. (Applaudissements. )

Je prends la vie à bon marché.Je compte en Angleterre 1,655 sociétés coopératives de consommation, dans lesquelles se classent 1,298,600 adhérents. Elles ont fait, dans le dernier exercice vérifié, pour 1,260 millions de francs de ventes, leurs bénéfices s'élèvent à 116,900,000 francs ; à elle seule, celle de Rochdale, ce glo-


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rieux modèle qu'il faut saluer partout où l'on parle de l'action individuelle [Applaudissements), a passé des 28 ouvriers tisserands de son début à 12,000 membres (en Allemagne, il y a des sociétés de 20,000 et 30,000 membres), et d'un avoir de 700 francs à 10 millions de francs. — En France même, je relève en ce moment 1,089 coopératives de consommation, 1,500 syndicats agricoles, 9,662 sociétés de secours mutuels avec 1,500,000 membres. [Applaudissements.)

Je prends l'épargne;. C'est par milliards que se chiffre le stock des dépôts populaires dans les caisses libres des grands pays d'Europe et d'Amérique.

Je prends le crédit. C'est près de 5,300 associations de crédit populaire que je rencontre en Allemagne, avec un mouvement annuel d'opérations qui représente des milliards de marks.

Appelez-vous tout cela des progrès isolés ou insignifiants ? [Vifs applaudissements.)

Ce qui est vrai, c'est que la France a dans ces voies un effrayant arriéré. [Ah! ah !) Mais qui est-ce qui le dit plus haul que l'école de la réforme sociale, et qui le dit depuis plus long temps qu'elle ? {Un assistant : Qiiavez-vous fait? — De toutes paris: El vous ?) Cet arriéré tient à bien des causes, à un excessif centralisme, au défaut d'initiative, à la témérité dans l'utopie, à la timidité dans la raison, et aussi au genre d'action que vous pratiquez en ce moment. [Longue salve d'applaudissements.) Voilà pourquoi M. Picot avait raison de s'écrier, avec la noble sincérité de conscience qui m'a attaché à lui : « Nous devons avoir le courage d'avouer que, jusqu'ici, nous n'avons pas fait ce qui incombe aux citoyens actifs d'une société vivante et libre. »

Et cependant, en France même, que de progrès! Relisez ce qu'un maître de la science, de la science désintéressée, M. Levasseur, a écrit sur les progrès réalisés par le régime de la production libre, en ce siècle, dans notre pays, pour le vêtement, pour le logement, pour les matières industrielles, pour les machines, pour les moyens de transport, pour le commerce, pour l'épargne, pour le taux de l'escompte, pour les subsistances, pour les salaires, pour l'aisance générale; c'est énorme! [Applaudissements.)

Mais le progrès obtenu par l'action individuelle est trop lenl, objecte-t-on encore. En vérité ! RéQôchissez-y cependant. Des


LE PROGRÈS SOCIAL PAR L'I.NITIATIVI; INDIVIDUELLE. 291

gigantesques changements dont je viens de citer les exemples, en est-il un seul qui remonte à plus de quatre-vingts ou cent ans? [Non, non.) En France, et pour ne parler que des organisations spéciales dont j'ai mis tout à l'heure sous vos yeux une simple nomenclature, qu'est-ce qui existait, sauf pour la charité pure, il y a un siècle, pour la plupart il y a 50 ans, pour beaucoup il y a 30, 20, 10 ans? (Applaudissements.) Feuilletez les rapports des commissions ouvrières à la suite de l'Exposition de 1867 : vous verrez que presque tous les desiderata de ces cahiers sont devenus des réalités en 1895.

Et chaque jour, observez-le, l'oeuvre colossale se perfectionne, se précise, je dirais volontiers se raffine. A la suivre dans le détail, et c'est devenu difficile, on en éprouve une espèce de généreux vertige. Là aussi le progrès technique est admirable. Des merveilles d'ingéniosité, de dévouement, d'esprit de suite, de persévérance, de science (car toute une science du Mieux social se constitue), s'effectuent sans trêve, sans bruit, aussi silencieuses que les utopies sont bruyantes!... (Vifs applaudissements.)... Et, sans nombre, des milliers d'associations, de congrès, de ligues, des millions d'individualités, travaillent à cette splendide tâche.

Et vous voulez que nous n'ayons pas foi en l'amélioration successive des points caducs ou viciés de l'organisation sociale, par cette énorme, par cette infatigable action? (Applaudissements )

L'examen des faits me force d'aller plus loin. L'action individuelle est souvent même génératrice du progrès par la loi. Les exemples abonderaient.

En Angleterre, est-ce que ce n'est pas à lord Shaftewsbury, aux initiatives de cette vie magnifique qu'on ne peut lire sans émotion, à ces efforts de cinquante ans, que des millions de faibles, femmes ou enfants, ont dû les protections des Factory bills?

En France même, et pour ne parler que du moment présent, de quoi s'est inspirée la loi du 2 novembre 1892 sur la protection du travail de l'ouvrière, sinon du livre révélateur, de la propagande impulsive de Jules Simon ? (Vifs applaudissements.)

Et cette clause de la loi assurant le repos avec salaire aux accouchées, qui n'a pas été volée, je crois, qui le sera sous quelque forme un jour ou l'autre, comment était-elle venue à l'esprit des législateurs, montée jusqu'au seuil des Chambres et à la discussion parlementaire, si ce n'est par l'initiative du grand manu-


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facturier philanthrope Jean Dollf us... [Un assistant: Un exploiteur! — Bruit.)... Jean Dollfus, frappé un jour des dangers que causait à ses ouvrières une reprise trop prompte du labeur manuel après les couches, et leur maintenant, à ses frais, le salaire pendant un temps de repos ? [Applaudissements.)

Et n'est-ce pas des expériences courageusement engagées à leurs risques par des sociétés locales qu'est issue la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché ? et plus directement encore, de l'élaboration d'un texte législatif par la Société française des habitations à ion marché que préside M. Picot {Vive Picot /), et de la ténacité qu'a mise à faire adopter ce texte avec les transactions inévitables le président initial de la Société, M. Jules Siegfried ?

Et d'où sortira, j'ose le dire, si elle est sérieuse, notre législation sur les accidents du travail, sinon de la vaste contribution de traductions, de documents, de statistiques, d'enquêtes, de discussions fournie depuis six ans par les congrès et le Comité permanent international des Accidents du travail, sinon aussi des types pratiques de réalisation,comme cette Caisse d'assurances mutuelles des Forges de France, créée par M. Albert. Gigot, et qui donne déjà à tous les ouvriers de l'industrie du fer le bienfait promis depuis dix ans par un projet de loi générale vingt fois remanié ? [Applaudissements.)

Ainsi il est indéniable que même le progrès accompli par la loi est fréquemment dû à l'action individuelle. Tantôt elle le devance, le suscite, le prépare ; tantôt elle le mûrit et le hâte ; tantôt elle le crée. Il est rigoureusement exact de dire que, sans elle, bien des fois il ne serait pas né, il ne naîtrait pas! [Applaudissements.)

Messieurs, j'aborde ici une partie plus délicate de ma tâche ; j'ai besoin de demander à la continuité et à l'âpreté des interruptions un peu de trêve et de répit. J'aurais voulu, en effet, après ce tableau, laisser vos esprits d'eux-mêmes tirer la déduction. Mais l'accusation d'impuissance, de stérilité, est trop agressive, trop répétée. Il faut bien demander à ceux qui la présentent sous toutes les formes : aux difficultés ou aux souffrances de plus en plus atténuées ainsi par la conception du progrès successif, quelle solution offrent les doctrines inverses? Qu'est-il sorti, comme progrès, de ces solutions? Vous sentez pourquoi je demande votre indulgence ...[Un assistant : L'indulgence pléniére!)... ou au moins l'at-


I.LO PROGRÈS SOCIAL PAR i/lNITIATIVE INDIVIDUELLE. 293

tention que j'accorderais, quant à moi, à M. Jaurès si j'avais le plaisir de l'écouter. (Applaudissements.)

Quelle que soit la difficulté sociale sur laquelle on les interroge, les doctrines de reconstruction totale et contrainte ont deux réponses : l'une absolue, l'autre provisoire.

La réponse absolue consiste à ajourner au lendemain de la reconstitution du monde sur cette base : la socialisation de tout, la production et la distribution sous la conduite unitaire d'un État représenté par des comités directeurs. Il n'y a plus là ni épargne, ni crédit, ni propriété, ni chômage, ni héritage, ni misère ; dès lors tous nos problèmes disparaissent... (Un assistant : Il n'y a plus que des braillards.' — Rires.— Un assistant : Il n y a pas de panamistes !) Commentcela? Je n'essaie pas de comprendre, on refuse de l'expliquer, ou, dès qu'on aborde une explication, nous perdons pied dans l'irréel, dans l'incompréhensible. D'ailleurs, comme l'humanité refondue sera alors dans un état définitif ou quasi-définitif, le mot de progrès, lui aussi, n'a plus de sens; les deux notions sont contradictoires. (Bruit.) En sorte que nous ne pouvons, sur cette réponse absolue, comparer la vertu progressiste des deux conceptions. Tout au plus nous est-il permis de dire que nous ne saurions nous rendre compte, qu'on se dérobe à toute explication précise, que la seule perspective nette est celle de quelque chose qui est, pour l'homme civilisé, le contraire même du progrès, c'est-à-dire un universel asservissement. (Vifs applaudissements. — Un assistant : Nous ne sommes pas des esclaves!)

Mais les socialismes...Oh! Messieurs, j'éviterai toute parole irritante. Nous discutons ici des idées; je tâche, au milieu des difficultés que certains d'entre vous me créent, de suivre un parallèle d'idées, et, tout à l'heure, celui d'entre les interrupteurs qui est monté à la tribune a bien voulu reconnaître que j'y apporte une sérieuse documentation. Je l'invite à le reconnaître tout haut, puisqu'il l'a dit tout bas.

L'INTERRUPTEUR. — Je le reconnais ; mais nous avons protesté parce qu'auparavant on nous a attaqués sans que nous puissions répondre.

M. ROSTAND. — Je disais, Messieurs, qu'après cette réponse absolue, que j'appellerai la réponse du Millénaire, les socialismes en ont une autre : en attendant le Millénaire, ils offrent des progrès transitoires, linéaments des définitifs. Je les énumère,

LA RÉF. SOC, 16 février 1891». 3°. Sér., t. IX (t. XXIX. col.) 20.


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par opposition à ceux que j'ai énumérés tout à l'heure. Je n'y ajoute rien. [Bruit.) Voyons, vous pourrez bien supporter l'énumération des progrès que vous déclarez tous les jours poursuivre !

Pour ïenfance : l'entretien et l'éducation par l'État et les communes, de plus en plus envisagés comme supérieurs à la famille.

Pour le travail : une réduction indéfiniment croissante, et la sujétion à des syndicats omnipotents, en attendant les comités d'État.

Pour la propriété : une dépossession graduelle, tantôt par l'impôt, tantôt par l'expropriation avec ou sans rachat, le terme à atteindre étant l'appropriation collective. (Un assistant: En voilà des clirhés.') — Si ce sont des clichés, ils sont à vous, puisque je copie ! (Rires el applaudissements.)

Pour les rapports industriels : des réglementations d'État, étendues même à la circulation commerciale, et, dans les cas de désaccord, des grèves, avec pouvoir d'imposer le chômage à qui ne le veut pas.

• Pour la coopération : un rôle transitoire, procurer le fonds de guerre pour la lutte de classes, ce qui se passe en Belgique ; n'estce pas exact? (Applaudissements.)

Pour Y épargne : l'affirmation qu'elle est impossible, ou qu'elle esl coupable, et si elle se forme, sa tradition à l'État.

Pour la répartition des fruits de la production : la restitution de la plus-value marxiste du travail à la main-d'oeuvre, le capital étant parasite et l'intelligence n'ayant droit qu'à une part secondaire. (Rires.)

Pour le crédit : le crédit universalisé et gratuit, car l'intérêt est illégitime, et la distribution du crédit par une banque d'État.

Pour les risques : l'État assureur universel.

Pour le logement : en attendant la nationalisation des immeubles et le roulement des habitations par tirage au sort (Rires), le logement gratuit par construction, location ou caution de l'État et de la commune.

Pour les chutes morales : la négation des délits, qui ne sont pas les fruits du libre arbitre, qui sont des suites des conditions de race et de milieu. (Bruit.) Eh ! Messieurs, lisez Jes livres d'Enrico Ferri, le député-professeur socialiste italien.

Pour le chômage .- le monopole du placement aux syndicats (vous savez qu'à Paris ils viennent de protester même contre la publica-


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tion gratuite des offres et demandes d'emplois), les ateliers communaux ou nationaux, l'assurance contre tout chômage, même volontaire, sur les budgets publics.

Pour la misère : des subventions illimitées .sur les budgets publics.

Pour la vieillesse : les retraites d'État à un âge toujours moins avancé, la mise à la charge de la commune ou de l'État des vieillards et des invalides. (Applaudissements.)

Voilà quelques-unes des solutions transitoires qu'offrent les socialismes pour le progrès, en opposition à celles que je vous ai montrées réalisées par l'action libre. Elles se révèlent une à une, occasionnellement, mais je les ai toutes empruntées à des textes authentiques, et je suis documenté au cas où on les contesterait. Si on les juge en fait par celles qui ont été traduites en essais, par exemple les ateliers publics ou les grèves, nous sommes, je crois, en droit d'affirmer qu'il est impossible d'en attendre le moindre progrès ; chacune correspond à quelque forme éliminée par la civilisation. (Applaudissements.)

Mais, quoi qu'il en soit de cette affirmation bien réservée dans les termes, nous pouvons demander maintenant : ainsi armés, armés de ce rêve de solution absolue et de ces solutions transitoires, qu'ont produit, en fait, les socialismes, comme progrès?

Dans le passé, rien.

Dans le présent, rien. (Un assistant : A Roubaix!) — J'y viendrai tout à l'heure, à Roubaix !

Les socialismes maximent quelquefois ce néant. C'est ainsi que Bebel a dit : « Il ne faut pas que les plaies sociales guérissent. » Et pour vous apporter un très humble souvenir personnel, je me rappelle qu'au congrès international des assurances sociales à Milan, lorsque j'ai voulu introduire devant l'élite des compétences européennes, pour qu'elle cheminât, la question de l'assurance contre le chômage involontaire, question neuve qui n'a été l'objet encore que de quelques essais en Suisse, le socialiste le plus tapageur du congrès, M. Lazzari, qui ressemble d'ailleurs beaucoup aux socialistes français (Rires et applaudissements), ce jour-là ne parut point. Je l'attendais; j'espérais que, sur cette question poignante de la vie ouvrière, le chômage que j'appellerai innocent, il viendrait chercher, discuter, proposer ; il n'en fut rien; M. Lazzari ne vint pas. (Applaudissements ironiques.) Mais la vérité est que la stérilité est l'effet du système.


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Et quand, par hasard, quelque nécessité inéluctable force d'agir, c'est pour produire quoi ?... de deux choses l'une : ou de pâles copies, ou du recul. (Applaudissements.) Ici encore je n'apporte aucune affirmation sans exemples actuels, et que vous puissiez tous vérifier aisément. (Un assista/il : Vos amis ont refusé 5 millions contre le chômage! — A la porte! à la forte!)

Des exemples de copies. — Nous avons sous les yeux à Marseille... (Ah! ah! — Un assistant: Tu n es pas de Marseille, toi!) — Mais oui, justement j'en arrive, de Marseille, et si l'interrupteur veut me permettre de l'y conduire, je m'engage à lui montrer sur le vif une curieuse expérimentation de socialisme municipal, et peut-être en reviendra-t-il moins enthousiaste aux leçons de M. Jaurès sur l'idéalisme. (Vifs applaudissements.)

Je disais donc, pour vous apporter des spécimens de ce que j'ai appelé des copies, quenousavons sous les yeux, à Marseille, depuis trois ans, une expérimentation de socialisme municipal. Qu'allègue ce socialisme comme titres, en ce moment même? Une taxation du pain, et quelques cantines scolaires. La taxe du pain, vous savez, Messieurs, si c'est neuf. Les cantines scolaires fonctionnent dans des villes qui n'ont rien de socialiste, Genève par exemple ; la seule différence, c'est que là, par l'action libre le plus souvent, elles fonctionnent bien, et qu'à Marseille elles fonctionnent mal. (Applaudissements.)

Vous avez remarqué, dans les congrès socialistes, quelques idées qui avaient l'air de sortir du cadre : le repos d'un jour par semaine; le voeu que la femme travaille surtout au foyer; l'interdiction du travail de la femme pendant la quinzaine des couches ; la protection du travail féminin et infantile. Mais tout cela, ce sont les économistes ou les sociologues qui y ont appelé l'attention, et souvent en l'appuyant de démonstrations pratiques comme celle que je vous ai citée tout à l'heure de Jean Dollfus pour la femme. (Bruit.) De même, à Saint-Ouen, àRoubaix où l'on m'appelait tout à l'heure, nous entendons parler de suppression des octrois, d'hospitalisation ou d'assistance à domicile des vieillards ou des orphelins, d'asiles de nuit, de réforme des bureaux de bienfaisance ; mais à ces questions qui sont connues... (Un assistant: Pourquoi les empêchez-vous d'aboutir, alors ?), les socialismes apportent-ils aucune solution neuve ou préférable ? Rien que des à peu près mal combinés, ou surtoutla notion commode, mais fausse


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et paupérisante, de tout faire payer au budget de la commune. (Applaudissements. )

Voilà des exemples de copies. Je vous donne maintenant des exemples de recul. — Nous avons eu naguère une épidémie de variole (et s'il y a dans la salle des étudiants en médecine, l'épisode les intéressera) dans un quartier ouvrier de Marseille; quand on voulut y installer une étuve, la population menaça de la briser, et le municipe socialiste l'enleva. [Unassistant ; lia lien fait! —Bruit. — Oh! oh!) — Nous exécutons une oeuvre d'assainissement du soussol. Des oeuvres de ce genre devraient être principalement soutenues par qui prétend défendre le peuple. D'une part les familles ouvrières sont les plus gravement menacées par les maladies transmissibles et les épidémies meurtrières, affections typhoïdes, diphtéries, choléras. D'autre part, les frais énormes qu'exigent ces éventrements féconds des cités pèsent infiniment moins sur les familles ouvrières que sur les contribuables moyens ou aisés, et en tout cas, dans une proportion bien inférieure à la proportion du profit qu'elles en retireront par rapport aux autres catégories de la population. Que, parmi les habitants bourgeois, parmi les propriétaires qui se protègent plus facilement contre les épidémies, ou qui auront à payer sous forme de taxes diverses presque tout des dépenses de l'éventrement, beaucoup se laissent aveugler par l'égoïsme immédiat : cela peut se concevoir, sinon s'excuser. Mais qu'au nom des petits, des ouvriers, on oppose à des tâches d'urgence populaire tous les obstacles, tantôt des résistances actives, tantôt de l'inertie, voilà non seulement l'illogisme, mais un spécimen de l'esprit de recul. [Applaudissements.)

Les socialismes accusent la conception du progrès successif de stérilité, d'insignifiance, et ils l'accusent de lenteur. — De lenteur?.. Mais il y a des siècles que sous des noms variables ils proposent leurs solutionsexpéditives; depuis centans,que peuvent-ils mettre en regard de l'oeuvre immense que nous avons constatée? — D'insignifiance ? Mais, pour procurer au peuple un progrès déterminé quelconque, qu'ont fait Karl Marx, Lassalle, Henry George, M.Guesde, M. Jaurès?... Des livres, des articles, des discours... [Un assistant : Des phrases! ), ce que j'appellerai des combinaisons verbales ou scripturaires ! [Applaudissements répètes.) C'est tout, c'est tout! Ont-ils seulement jamais, comme les anciens communistes qu'ils traitent dédaigneusement de sentimentaux, tenté au loin,


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sur quelque terre vierge, la réalisation intégrale de leur plan, s'ils n'en peuvent rien détacher de partiel ou d'applicable? Puisqu'ils expliquent tout mal en ce monde par l'appropriation individuelle du sol, ont-ils jamais demandé dans nos colonies, occupé dans la vaste Afrique le sol cultivable disponible pour une appropriation collective? (Applaudissements.)

La science expérimentale est fondée à leur dire : Si, de vos hypothèses, vous n'avez jamais tiré même un commencement de preuve par l'acte, c'est ou bien qu'elles exigent une exécution en bloc à laquelle résiste la nature vivant selon ses lois d'évolution, ou bien qu'hommes et choses ont toujours invinciblement répugné à des essais partiels dont ils craignent que la stérilité ne serait pas inoffensive, mais risquerait de gaspiller les fruits accumulés du progrès même, de compromettre l'acquis de la civilisation (Applaudissements); car s'il faut beaucoup de temps pour fonder, il suffit de peu pour détruire !

En ce sens, le fait même de l'inapplication absolue est une condamnation, surtout placé en face de la magnifique végétation spontanée de l'action libre. (Applaudissements.)

Et combien cette action n'aurait-elle pas fait davantage encore si, depuis cinquante ans, les sophismes d'une reconstruction sociale par la violence ou la loi n'avaient, en hallucinant les foules, contrarié, ralenti, entravé ses efforts! (Applaudissements.)

Supposez maintenant, Messieurs, qu'elle s'étende toujours davantage, ce qui dépend de nous, et c'est plus facile, en tous cas, que de refondre le monde ou les hommes; supposez que le concours du peuple y aide, — et il y aiderait avec une puissance inestimable ; — supposez que, sur des points de plus en plus nombreux de notre pays, par exemple, une quantité constamment croissante d'individualités énergiques poursuivent cette oeuvre (et du mouvement des esprits en cette fin de siècle peut naître une marche orientée vers ce but). Ne vous apparaîtra-t-il pas de plus en plus que toutes les difficultés sociales ne dépendant pas de causes naturelles invincibles peuvent être aplanies ou atténuées, non par la violence qui produirait un saut dans les ténèbres, mais par la libre collaboration de l'individu et de la collectivité? (Applaudissements. )

Et si ces corrections des défectuosités, ces recherches de libres combinaisons soutenues par la loi en sa légitime sphère, sont


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poursuivies parallèlement, sur un plan systématisé et harmonique, n'apercevrez-vous pas là une doctrine capable de rapprocher la condition d'existence d'un nombre toujours croissant d'êtres humains de ce que les Anglais appellent un standard, un type de condition qui ira s'élevant sans cesse avec le développement de la civilisation générale? (Applaudissements.)

Messieurs, si j'ai démontré, comme je l'espère, directement et par une sorte de contre-épreuve... (Bruit. — Un assistant : Allez-vousen, si la démonstration vous ijêne); si j'ai démontré, dis-je, que l'action individuelle est apte à faire du progrès, qu'elle en a réalisé dans une mesure énorme, qu'elle en est le facteur le plus puissant, je voudrais établir, car nous poursuivons ici un but pratique, que coopérer à cette élaboration, à ce perfectionnement continu des organisations sociales, est non seulement possible, mais facile à tous, et que le plus modeste d'entre nous y peut apporter sa part.

Un jeune observateur dont vous connaissez le nom, M. Max Leclerc, au retour d'un voyage en Angleterre, a tracé ainsi la genèse du progrès dans ce pays :

« L'histoire se répète ici chaque fois, passant par les mêmes « phases. Quelques hommes d'initiative constatent une nécessité « sociale qui n'est pas satisfaite; ils sentent que le public commence « à la deviner, peut être amené à la comprendre. Ils entament une « campagne, une agitation, mettent en branle l'opinion par la « presse ou les meetings ; l'opinion réclame la réforme ; l'Etat lève « le doigt pour permettre qu'elle s'accomplisse ; il pose quelques « conditions, assure le contrôle, puis rentre dans l'ombre, et l'au« torité locale est chargée de l'exécution. Alors ceux qui ont lancé « l'idée, volontaires constitués en association sous la présidence « d'un homme dont le caractère impose la confiance, se remettent « à la tâche. Il ne leur suffit pas d'avoir fait triompher leurs idées, « ils ne ménagent pas leurs peines pour en surveiller l'application. »

Il pourrait en aller de même en tout pays. La méthode consiste à aborder en face, sur le terrain circonscrit où chacun se trouve placé par ladestinée, telles ou telles difficultés sociales, à chercher, par l'observation, par la réflexion, par l'examen comparé des faits similaires chez d'autres peuples, les solutions pratiques dont elles sont susceptibles, et à, entreprendre ensuite, sans compter avec les obstacles ou sa propre faiblesse, un effort qui n'a rien d'empirique,


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puisqu'il est déterminé par un ensemble de principes et d'expériences. {Applaudissements.)

Si j'avais le temps, je vous demanderais la permission, ici encore, d'illustrer la théorie par quelques faits, pris de préférence dans notre pays, de décrire par exemple d'admirables efforts engagés à Paris même, ou à Lyon, ou plutôt ce que je connais mieux, les modestes essais qu'avec quelques amis nous avons entamés à Marseille depuis 1886. Oh! Messieurs, c'est un bien chétil' exemple, et je m'excuse d'en parler. Mais l'humilité même des agents de l'effort encouragera peut-être ceux d'entre vous, les jeunes principalement, qu'agite, généreusejusqu*en ses déviations et ses erreurs, la passion de travailler pour ses frères en humanité. (Applaudissements.) L'heure avance, je me horne à des mentions cursives.

Dans l'ordre des progrès généraux, les circonstances nous onl amenés à nous occuper de l'épargne etdu crédit. —Pourl'épargne, nous avons entrepris de déterminer une réforme légale dans le régime de l'épargne populaire, absorbée jusqu'ici en son intégralité (plus de trois milliards et demi) dans l'emploi passif de la dette d'État, au lieu de retourner au peuple et d'aller, comme en d'autres pays, fertiliser la vie locale. ( applaudissements.) Cette réforme, contre laquelle se dressait, avecl'égoïsme de l'État, une muraille de préjugés, d'ignorances et de routines, nous l'avons poursuivie par une enquête internationale... (Un assistant : Vive l'Internationale! —A la porte.' àlajjorte!), par des publications, par des conférences de ville en ville, par des actes... (Bruit. — A la porte! à la porte !) — Nous parlons d'une réforme réelle, d'un progrès ; cela vous contrarie donc \Â&ncl(Tifs applaudissements.)...T>a.v des actes, disais-je, etpar des transactions avec l'État, destinées à ouvrir des brèches dans une législation surannée. Ce n'est pas le lieu de préciser où nous en sommes ; je me contente d'indiquer que, dans le projet de loi pendant devant les Chambres, une série de points très importants sont conquis. — Pour le crédit populaire, par six congrès depuis six ans, portés sur les points les plus distants du territoire, par la fondation d'un groupe central, nous avons réussi à introduire, à acclimater en France les vrais systèmes expérimentés à l'étranger, àpromouvoir un certain nombre, et qui va croissant, d'institutions locales de crédit populaire urbain ou agricole. (Applaudissements.)

Nous avons pu aussi réaliser un ensemble de progrès locaux. —


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Pour l'épargne : des développements de la Caisse d'épargne de Marseille, qui, de 93,000 clients populaires en 1886 a passé en 1893 à 142,000 avec 65 millions de francs de dépôts au lieu de 43 ; une multiplication des foyers d'épargne, 9 succursales ajoutées dans les communes rurales du département aux 17 existant déjà, 7 installées à portée de l'ouvrier dans les quartiers plébéiens de l'agglomération ; des oeuvres nouvelles d'épargne suscitées comme celle de l'outillage agricole à Aix ; l'épargne de l'enfance ouvrière, poussée de 275 opérations en 1886 à 12,652 en 189&(Ap]}laudissements); l'épargne du sou provoquée par l'émission de timbresépargne, dont il a été vendu, en moins de quatre ans, dans Marseille, 1,328,815, sauvant du gaspillage alcoolique autant d'embryons d'économie {Applaudissements) : deux organismes de prévoyance offerts à nos employés, une caisse de patrimoine qui, en moins de cinq ans, a formé 83,000 fr. de capital, une caisse de retraites dont l'actif,de 36,000 francs, est arrivé à 221,000. —Pour le crédit : une banque populaire a été suscitée à Marseille, qui, née en 1889, effectue plus de 20 millions de petits escomptes par an; une caisse agricole fondée sur un principe qui paraissait inacceptable en France, la solidarité, vient de surgir à Trets.et d'autres se préparent. — Pour les habitations ouvrières, des voies variées ont été ouvertes : construction directe par la Caisse d'épargne d'un groupe-type de 106 logements ; formation d'une société anonyme au capital de 350,000 francs, qui a déjà bâti 102 logements dans trois quartiers ; francisation de la forme coopérative par la Société « la Pierre du foyer » avec l'assurance-vie auxiliatrice de l'achat de la maison de famille ; prêts hypothécaires à amortissement par la Caisse d'épargne pour l'ouvrier qui veut édifier sa maison lui-même là où il lui plaît; et enfin, pour la masse des locataires qui ne peuvent s'élever au logement amélioré, épargne préservatrice des loyers par les livrets de dépôts de loyer. {Applaudissements.)— Contre ce que j'appellerai les obstacles au mieux-être du peuple, fondation d'une ligue contre l'alcoolisme, cours antialcooliques dans les écoles primaires, conférences par de jeunes médecins, bibliothèques ouvrières circulantes, lectures du soir par un professeur populaire de nos Facultés, et qui me paraissent le germe d'une oeuvre d'Extension universitaire... (Bruit.) Oui, tout cela, pour combattre la diffusion de ce mal dont j'ai retracé l'envahissement sous la présidence de M. Anatole Leroy-Beaulieu en


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1892, dans une réunion tenue en cette salle même (Bruit)... quoi ! ce fléau ne vous effraie pas? à lui seul, il me ferait écarter comme agents de progrès les socialismes tant que je verrai de leurs chefs, au lieu d'en défendre le peuple, s'asseoir dans les assemblées auprès d'anciens marchands du poison élus sur un commun programme. (Applaudissements redoublés)... — Et enfin, contre les crises de la vie ouvrière, contre la plus dure de ces crises, celle que j'appelais tout à l'heure le chômage innocent, une organisation d'assistance par le travail qui, datant à peine de 1891, avait déjà, au 13 janvier, distribué 216.7S0 bons de travail, c'est-à-dire 216."50 heures de salaires d'attente virilement gagnés au lieu d'aumônes déprimantes et hasardeuses. (Applaudissements.')

Ces quelques efforts que je viens d'indiquer, en des voies diverses, ce n'est rien, je le répète; bien d'autres sont possibles, dont plusieurs se préparent ou sont entrevus. En mentionnant ceux-là, j'ai simplement voulu gagner devant vous le droit de vous affirmer que coopérer chacun dans sa sphère et à sa place aux améliorations sociales est chose aisée. (Applaudissements.) Il y suffit d'un peu d'initiative, de la méthode que j'ai indiquée tout à l'heure, et d'une troisième condition que je vous recommande parce que j'en ai vérifié la nécessité : la persévérance, l'esprit de suite. Mais il n'est nullement indispensable, comme on le croit trop, de disposer de grandes ressources, et c'est un point que je tiendrais à voir bien compris. La plupart de nous se disent, devant une création qu'on admire : « Voilà qui est beau, mais c'est bon pour un Peabody, un Chambrun ou une Boucicaut. » (Bruit.) C'est une erreur : la plus petite somme (et beaucoup des progrès que je citais tout à l'heure sont nés ainsi) peut être féconde, si elle est bien employée ou si elle est assignée avec justesse à jeter une semence saine. Il n'est pas besoin davantage de détenir du pouvoir. Que de fois on se dit : « Si j'étais législateur! » devant une oeuvre bonne à accomplir. Ce que nous voyons sortir de nos législatures n'est pas pour justifier ce regret. (Rires.) Que de lenteurs pour la moindre amélioration! Quels ajournements sans fin! Quelle difficulté même d'application quand une loi est votée, quelle pauvreté de résultats ! Lorsqu'on compare ces lois qu'.on ne parvient pas à discuter, qui s'émiettent en route, qui, une fois votées, produisent si peu, aux créations de l'initiative libre, quelle supériorité pour celles-ci! Remontez à


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l'origine de presque tous les progrès ; vous trouverez une simple individualité,une volonté d'homme, un ressort d'âme, et c'est assez, car tout est là ! [Applaudissements.)

Messieurs, j'ai essayé d'instituer et de suivre avec conscience un parallèle de doctrine et de faits entre deux conceptions du progrès social. L'ai-je tracé d'une main trop débile, et vous laisse-t-il des doutes? Si oui, je vous en prie, résolvez ces doutes en jugeant sur deux critériums.

Le premier, c'est la valeur de l'une et de l'autre conception pour le progrès moral. Car nous sommes tous d'accord, n'est-ce pas, sur ce point que le progrès social est fait de progrès moral comme de progrès matériel? Au collectiviste le plus exclusif, an monde collectivisé, mais peuplé d'alcooliques ou de délinquants, ne peut pas apparaître comme un Eden. Eh bien ! quelle est, pour le progrès moral, la vertu productive de chacune des deux conceptions?

Nous nous en rendrons compte en observant d'abord comment chacune agit. L'une par appel à l'énergie de la personne humaine, à l'initiative, à la prévoyance, à la persévérance, au dévouement; l'autre en remplaçant ces divers moteurs par une coaction de l'État, c'est-à-dire forcément en laissant s'émasculer les volontés, s'atrophier ce que j'appellerai Y épine dorsale de notre être moral. Dans l'une, nous avons vu le progrès procéder comme l'accroissement d'un arbre par la poussée graduelle d'une sève intime ; dans l'autre, il se produirait, s'il était possible, comme le mouvement d'un mécanisme, par transmission d'une force externe. — Pour la productivité morale, préférez-vous la sève ou l'automatisme?

Observons ensuite les résultats respectifs sur la vie sociale. Notre conception a pour point de départ l'amour et l'effort progressiste d'un côté, de l'autre la confiance et l'acquiescement à la part inévitable des imperfections du monde, acquiescement qui s'impose, remarquez-le, aussi bien aux inégalités de la santé physique ou du bonheur qu'à celles de la richesse. Et elle aboutit à la belle paix sociale qui a été la devise de Le Play. —Les socialismes partent d'un mécontentement inapaisable, d'un antagonisme rapidement changé en haines ; ils acceptent comme moyen la violence, et on en donne en'petit, ce soir, un exemple. (Applaudissements.) Ils se comparent parfois au christianisme naissant; mais les premiers chrétiens ne menaçaient pas leurs contemporains


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d'expropriation ou de révolution sanglante ; ils modifièrent le milieu par l'exemple de la douceur, de la patience, du sacrifice ; ils prêchaient la résignation et la charité, non la lutte de classes. [Applaudissements.) Or, l'implacable lutte de classes est une des lois marxistes. [Applaudissements.) — En tant que coefficient du progrès moral, que préférez-vous, cette loi primitive et animale, la lutte de classes, ou cette loi d'humanité civilisée, l'entente pour la vie et l'amour? [Applaudissements.)

Le deuxième critérium que je vous propose est celui-ci : Laquelle des deux conceptions oriente son objectif de progrès dans le sens des tendances modernes? Je ne parle pas des tendances modernes des politiciens, mais de celles de nous tous, et de vous-mêmes, collectivistes, dans la vie quotidienne, dans la vie courante. Interrogez-vous, pensez aux détails de cette vie. N'est-ce pas un fait indéniable que plus nous allons, plus nous supportons impatiemment, tous tant que nous sommes, les intrusions de l'État sur l'activité libre, en dehors de certaines limites que nous voudrions de plus en plus resserrer? Il me suffit de vous rappeler les récriminations constantes contre les maladroites exploitations d'État, tantôt les tabacs, tantôt les allumettes, ou ces téléphones dont le service refusait il y a deux mois des abonnements parce qu'il n'j avait plus de crédit. [Applaudissements.)

Or, à l'égard de cette tendance incontestable de notre génération, comment se comporte chacune des deux conceptions?

La nôtre, sans répudier toute intervention de l'État (car nous ne sommes pas de ceux qui nient qu'il puisse aider au progrès),vise à définir nettement ses fonctions légitimes et à l'y maintenir, en donnant partout ailleurs l'expansion aux forces libres. [Applaudissements.) — Les socialismes se dirigent exactement dans le sens inverse. Partout où existe, où peut surgir une force libre, ils visent à lui substituer une action de la collectivité. Tout par l'État, même la réglementation du prix des marchandises ou des denrées, en attendant qu'une armée de répartiteurs ou de surveillants officiels dispense à chaque Français son travail, son salaire et son plaisir.

Considérez la jeune race qui déploie aux États-Unis sa vitalité extraordinaire ; calculez la somme d'énergie, d'initiative qu'elle dépense ; remarquez l'aptitude qu'ont là les hommes à s'associer pour fonder, pour lancer des entreprises, pour créer des villes, des ports, des chemins de fer, des institutions, le perpétuel souci des


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citoyens d'agir par eux-mêmes et de ramener la fonction des pouvoirs publics au minimum indispensable. (Bn/it.)

M. LE PRÉSIDENT. — Vous voyez bien que vous perdez votre temps, qu'on est décidé à tout dire, que vous n'empêcherez rien !

M. ROSTAND. — Voyons, Messieurs, vous venez de lire certainement {Bruit),,., si vous lisez... (Un assistant : Eh ! non, ils ne lisent pas .') V Outre-Jler d'un des jeunes maîtres du roman contemporain : avec quelle intensité M. Paul Bourgel a eu là-bas la sensation de respirer à pleins poumons un air qui vivifie ! Serait-ce, au contraire, dans une atmosphère de réglementation étroite, rigide, fermée, que vous espéreriez voir fleurir le progrès humain ? (Bruit.) Savez-vous ce qui suffirait à me faire repousser toute transaction avec le collectivisme, même si je ne le croyais une démence? Le sentiment de mon autonomie d'homme. Car, de quelque façon qu'on le conçoive, il enserrerait toujours tous les hommes dans un réseau de servitudes, d'obligations heure par heure. Je me suppose ouvrier de l'industrie ou de la terre; mon labeur est dur, mais libre après tout; j'en puis changer, comme de maître. Et je préférerais un labeur assigné par le sort ou par l'arbitraire d'État? Jamais.

Nous regimbons à chaque pas contre nos bureaucraties. Nous les accusons, parfois avec excès, de lenteur, d'indolence, de favoritisme, d'immobilité. Et nous attendrions le progrès de bureaucraties universalisées, dominant tous les détails de l'existence? Il est vrai qu'elles seraient électives : la belle garantie, n'est-ce pas? [Rires et applaudissements.) Le noble penseur suisse qui vient de mourir, Secretan, disait : « La galère, avec le droit pour la chiourme de choisir ses argousins ! » (Applaudissements répétés.) Essayez seulement, par la pensée, de vous figurer comment les merveilleux perfectionnements de la culture intensive, ou les découvertes continuelles de la science industrielle, auraient pu sortir des inerties et de la routine d'un fonctionnarisme électif!

Je ne crois donc pas contestable que toute conception d'envahissement de la vie par l'État entrevoit le progrès au rebours des tendances modernes, de celles que nous manifestons tous, même les collectivistes, en toute occasion et à toute heure.

J'ai fini; mais avant de conclure, il est un dernier coin du sujet que je me reprocherais de laisser dans l'ombre, parce qu'il s'y cache, comme en un refuge, un sophisme qui m'a souvent frappé.


306 COMITÉ DE DÉFENSE ET DE PROGRÈS SOCIAL

Inaptes au progrès matériel, funestes au progrès moral, les socialismes serviraient-ils du moins l'un ou l'autre en empêchant par leurs exagérations les égoïsmes de s'endormir, soit qu'ils nous émeuvent dans notre humanité, soitqu'ilsjnous épouvantent dans notre sécurité ? Vous avez entendu ces thèses spécieuses : en ce temps de faiblesse pour toute idée fausse, certaines intelligences flottantes les acceptent comme des transactions, s'y complaisent. Les faits ne les confirment pas, il sullit d'un peu d'observation pour s'en convaincre.

Quel est l'effet des systèmes socialistes sur la masse des petits et des faibles? Hypnotisés par le mirage d'une transformation de leur destinée, ils renoncent à l'améliorer par eux-mêmes. Qui dira combien d'ouvriers simples, courageux et droits ont été par là dégoûtés du travail qui les eût fait monter peu à peu, de l'épargne qui leur eût fait peu à peu de l'indépendance? — Et quel en est l'effet sur ceux qui, plus avancés, détiennent, avec l'instruction et l'aisance, le pouvoir d'aider leurs frères à avancer à leur tour? Les uns, pris de doute ou terrorisés, disent : A quoi bon? Après moi le déluge ! Les autres, s'ils voient le socialisme d'État se charger de tout, s'arrêtent en des efforts auxquels il ôte l'utilité ou l'intérêt (el c'est le cas de plus d"un chef d'industrie aujourd'hui), s'assoupissent sur l'oreiller de paresse, ou si le socialisme révolutionnaire les calomnie, les insulte, abdiquent leurs espoirs élevés. — Quant aux foules profondes, inquiètes dans les nécessités immédiates, elles sacrifient le progrès au repos, auprimum vivere.

Ainsi, loin de servir les progrès que la tendance naturelle de la civilisation détermine, les socialismes les retardent par la crainte, ou par le découragement, ou par des réactions intermittentes.

Interrogez tous ceux qui font de l'action sociale pratique. Ils vous diront qu'ils y ont été poussés par l'observation des réalités, ou par l'étude des économistes et des philanthropes, ou par l'exemple d'initiatives antérieures, mais point parles déclamations des socialismes; et encore, que s'ils ont connu des heures d'ébranlement, de refroidissement, de doute, la cause en fut presque toujours l'écoeurement d'attaques dont l'absurdité stupéfait ou la perfidie révolte : l'imperturbable foi qui réchauffe et soutient comme un cordial, on, la trouve chez des croyants ou des agissants comme les hommes qui m'entourent.

Enfin la moindre réflexion indique que dans tout pays' troublé,


LE PROGRÈS SOCIAL PAR L'INITIATIVE INDIVIDUELLE. 307

ahuri par le désordre d'idées, par les menaces de convulsions, par l'incertitude d'activité dont les entreprises socialistes sont suivies, le vaste travail si complexe, si patient, que comporte toute recherche de mieux, tout arrangement nouveau, devient impossible.

Et voilà par quelle série de motifs, tirés encore de l'observation, j'affirme que les socialismes ne sont même pas des propulseurs, mais sont des enrayeurs du mouvement delà civilisation; au lieu de rapprocher du progrès social, ils en éloignent. [Bruit.)

Messieurs, vous qui êtes jeunes, et que le problème des imperfections sociales a saisis, ne stérilisez pas vos fécondes années dans l'étude d'une pseudo-science dont l'hypothèse est la base, le sophisme l'unique procédé, et qui ne vous conduirait qu'au vide. S'il en est qui en aient été troublés, qu'ils fassent comme Herbert Spencer répudiant les socialismes qui le revendiquaient, qu'ils aient ces nobles sincérités de l'intelligence. Jetez-vous dans les recherches sociales pratiques : combien elles vous satisferont davantage que la quasi-métaphysique des socialismes dits scientifiques qui ont remplacé les socialismes sentimentaux ! Nous ignorons l'étranger : allez examiner sur place, ou scrutez au moins par les documents, les progrès des autres peuples, leurs organisations utiles : je vous assure que c'est une mine inépuisable. — Et puis, vos énergies, vos audaces mêmes, portez-les vers l'action : ce qui fait des « cerveaux desséchés », et des coeurs desséchés aussi, c'est le culte du Moi; sortez du Moi qui nous perd, allez à autrui, allez au peuple pour étudier les difficultés de sa vie et les arrangements possibles, mais sur la base d'informations exactes. — Quand vous aurez bu à ces deux sources, l'étude pratique et l'action de solidarité, vous trouverez vaines et creuses les assertions sans preuyes, les critiques stérilisantes, les chimères qui retardent. [Bruit violent, cris. — Chant de la Carmagnole.)

Quant à nous, nous avons voulu ce soir confesser devant vous notre foi sociale, qui est le progrès, tracer notre méthode, affirmer notre politique sociale qui est toute de recherche du mieux, d'en-avant et d'action.

[Applaudissements répétés. Un grand nombre d'assistants entourent l'orateur et le félicitent. Tandis que les obstructionnistes chantent la Carmagnole, la grande majorité des étudiants présents fait ■ à l'orateur une longue ovation aux cris .- Conspuez Jaurès! Vive Rostand!) (1).

(1) Sténographié par Gustave Duployé, 36, rue de Rivoli.


LES MOUVEMENTS INTÉRIEURS

DE LA POPULATION EN FRANCE

{Deuxième article) (1)

V. — POPULATION D'APRÈS LE LIEU DE NAISSANCE.

Le premier classement des habitants, dans les multiples opérations du dénombrement, a été basé à la fois sur la nationalité el le lieu de naissance. Les habitants ont été groupés en trois catégories : Français, naturalisés, et étrangers, et dans chacune de ces catégories ont été classés d'après l'endroit indiqué par eux comme lieu de leur naissance. Ont été groupés ensemble le&habitants :

1° Nés clans la commune où ils ont été recensés;

2° Nés dans une autre commune du département dans lequel ils ont été recensés;

3" Nés dans un autre département;

4° Nés dans une colonie ou en Algérie;

5° Nés à l'étranger.

Voici les résultats généraux de ce multiple classement :

J 5 2 !g! sfs« I f ||S? |g|g c | g

Z ■= ■=* i: £ £ ^

1 i 3 t 5 6 7 8 9

Français ... 21.112.>i9 0.413,233 30.o2,>.782 0.177.227 3G.703.009 21.124 105.337 30.832.470

Natura'isés

français. 32.747 12.403 ii.ldO 67.981 103.131 1.041 66.532 170.701

Etranger-, . 277.723 78.127 3)'i.852 01.990 420.842 2/369 707.000 1.130.211

Totaux...121.423.021 9.503.703 30.'Uli.781 6.300.108 37.220.982 27.334 878.869 38.133.38)

Si l'on rapproche ces chiffres des nombres similaires qui avaient été relevés au dénombrement précédent, l'on trouve que 1.000.000 de personnes avaient quitté, pendant la période 18«61891, leur commune d'origine, et sur ce nombre 310.500 avaient quitté leur département d'origine.

(1; V. la Réforme sociale du 16 jamier.


LU» JlOLVLJlKMb i.NÎElUlilHS IJL' LA POl'l L.M'lON ti\ KHA.NCE. 309

Le nombre des personnes recensées dans un département autre que celui où elles sont nées a augmenté de 383.976 unités depuis 1886; cette observation confirme ce qui a été dit précédemment sur l'émigration intérieure en France constatée d'aprèc les relevés de l'état civil.

Actuellement la proportion des Français nés dans la commune où ils ont été recensés est de 57,2 % , celle des Français nés dans le département où ils ont été recensés est de 82,6 % . Enfin 16,9 % se trouvent en dehors de leur département d'origine, et 1/2 % seulement sont nés à l'étranger.

Voici comment a varié, depuis le dénombrement de 1861,1a proportion des Français nés dans le département où ils ont été recensés :

1861 88.2',, 1881 83.0 <£

1866 88.1- 1886 84.0

1872 85.2 1*91 82.6

1876 85.7

Telle est la marche générale décroissante delà moyenne portant sur l'ensemble de la France. Elle est beaucoup plus accentuée dans certains départements qui renferment de grandes villes.

L'examen de la répartition géographique des moyennes du nombre d"habilanls nés hors de leur département d'origine, pour le dénombrement de 1891, est intéressant : alors que la moyenne générale des individus nés hors de leur département d'origine est de 168 pour 1000 Français nés en France, nous trouvons que cette moyenne est dépassée dans 18 départements seulement. Les voici, par ordre décroissant :

Seine 576 hab. p. 1000 sont nés dans d'autres départ.

Seine-et-Oise 422 — — —

Belfort 358 — — —

Rhône 350 — — —

Bouches-du-Rhône. 282 — — —

Gironde 277 — — —

Seine-et-Marne 259 — — —

Marne 251 — — —

Meurthe-et-Moselle. 234 — — —

Oibe 216 — — —

Aube 209 — — —

Indre-et-Loire 207 — — —

Eure 205 — — —

Hérault 198 — — —

Var.... 190 — — —

Côte-d'Or 184 — — —

Meuse 182 — — —

Eure-et-Loir 176 — — —

LA RÉK. SOC, 16 te\rier 1895. 3' Sér.. t. IX (t. XXIX col.) -H.


310 KELNIO.N ANNULLU;.

Dans le déparlement de la Seine, les trois cinquièmes des habitants recensés sont nés en province.

En dehors d'une zone bien caractérisée, s'élendantde l'Eure à la frontière de l'Est, et comprenant la plus grande partie du bassin de la Seine, l'on ne rencontre que le Rhône, la Gironde et Indre-etLoire, les Bouches-du-Rhône et les départements baignés par la Méditerranée,de l'Hérault à la frontière italienne,qui possèdent une forte proportion d'immigrés provenant d'autres départements.

Les régions qui renferment, au contraire, le moins d'habitants nés hors des départements dans lesquels ils ont élé recensés,sont: la Bretagne, de 40 a 100 p. 1000; la Savoie de 48 à 84 p. 1000 ; le Massif Central, de 49 a 100 p. 1000; les P\ rénées, de 57 à 71 p. 1000.

Français nés à Vèircuxjcr.

Le nombre des Français nés à l'étranger s'est trouvé être de 171.869, dont 105.337 pour les Français d'origine et66.532 poulies naturalisés. Nous allons examiner comment se répartissent par département ces 105.337 Français à l'étranger. (Tab. YII, p. 311).

Dans 12 départements, l'on a compté plus de 2.000 Français nés à l'étranger :

Alpes-Maritimes 3.190 Français ni:s à l'clranger.

Ardennes 2.021 '— —

Doubs 4.0Ï-S — —

Meurthe-et-Moselle 7.986 — —

Meuse 2.134 — —

Nord 6.664 — —

Belfort 2.S93 — —

Rhône 4.92a — —

Haute-Saône 2.207 — —

Seine 16.781 — —

Seine-et-Oise 4.109 — —

Vosges 12.462 — —

Total 70.017 pour ces 12 départements.

Ces 12 départements représentent à eux seuls les deux tiers (67 p. 100) des Français nés à l'étranger. L'on remarquera que ces Français se trouvent cantonnés, Paris et ses environs étant mis à part, dans une étroite zone située le long de la frontière de l'Est et du Nord,depuis le département du Doubs jusqu'à celui du Nord.

La proportion générale des Français nés à l'étranger est de près


Mil JlUUV'E.UKNrs lM'KlllliUK'5 UU LA l'Ol'L'L.YTlO.N' EN FKA.NCG. 311

VIL — FRANÇAIS NÉS A L'ÉTRANGER

DÉPARTEMENTS o-2 C~ G f » ° — DEPARTEMENTS "ôp c'ml oS

0-, ~ Çn

Ain 350.878 610- 1.73 Loiret 375.698 163 0.43

Aisne 531.839 1.160 2.18 Lot 231.937 » 0.00

Allier 423.119 106 0.25 Lot-et-Garonne. 286.070 110 0.38

Alpes (Basses-).. 118.537 120 1.01 Lozère 131.786 8 0.06

Alpes (Hautes-) . 111.623 93 0.83 Maine-et-Loire.. 518.103 400 0.77

Alpes-Maritimes, 207.776 3.190 13.35 Manche 310.554 316 0.62

Ardèehe . ... 367.919 165 0.45 Marne 417.588 1.327 3.18

Ardennes 286.092 2.921 10.21 Marne |(Haute-). 230.212 1.834 8.00

Anege 219.110 73 0.34 Mayenne 332.242 93 0.28

Aube 250.834 309 1.23 Meurthe-et-Mos. 390.566 7.986 20.41

Aude 307.904 140 0.45 Meuse 280.426 2.134 7.60

Aveyron 396.725 190 0.48 Morbihan 541.899 117 0.22

Bouc-du-Rhùne. 533.678 1.716 3.28 Nièvre 340.237 176 0.52

Calvados 427.511 722 1.66 Nord 1.418.782 6.664 4.71

Cantal 229.665 87 0.38 Oise 383.754 825 2.15

Charente 357.158 200 0.59 Orne 353.248 70 0.20

Char.-Inférieure. 454.098 397 0.87 Pas-de-Calais. .. 844.187 1.138 1.35

Cher 358.313 213 0.50 Puy-de-Dôme... 330.335 167 0.30

Corrèze 318.875 23 0.07 Pyrénées(Bse«-1 402.401 1.609 4.0C

Corse 265.930 485 1.82 Pyrénées (Htes-). 220.560 177 0.80

Côte-d'Or 371.708 1.047 2.81 Pvrén.-Oriental. 197.788 517 2.62

Côtes-du-Nord.. 605.775 104 QAI Tërrit.de Belfort 74.946 2.593 34.65

Creuse 260.057 88 0.34 Rhône 776.305 4.925 6.36

Dordogne 474.047 133 0.28 Saône iHaute-;.. 276.560 2.207 7.95

Doubs 286.228 4.043 14.13 Saône-et-Loire.. 613.694 268 0.42

Drôme 303.021 229 0.75 Sarthe 430.302 33 0.08

Eure 315.691 439 1.26 Savoie 251.714 790 3.15

Eure-et-Loir.. 282.174 283 1.00 Savoie ^Haute-). 257.053 1.786 6.95

Finistère.. . 719.333 321 0.44 Seine 2.S34.138 16.781 5.92

Gard 413.838 1.534 3.71 Seme-lnférieure. 824.621 1.203 1.46

Garonne ^Haute-) 458.736 751 1.64 Seine-et-Marne. 347.760 704 2.03

Gers 253.482 131 0.51 Seino-et-Oise ... 605.406 4.109 6.79

Gironde 782.010 1.727 2.20 Sèvres (Deux-).. 352.277 61 0.17

Hérault 449.241 1.545 3.43 Somme 538.307 550 1.02

Ule-st-Vilaine .. 623.109 126 0.20 Tarn 340.917 115 0.34

Indre 289.552 198 0.68 Tarn-ct-Garonnc 204.253 53 0.26

Indre-et-Loire.. 336.467 328 0.97 Var 258.778 1.823 7.05

[sèrc . . . 560.842 523 0.93 Vaucluse 231.792 54 0.23

Jura 265.334 810 3.05 Vendée 440.657 82 0.19

Landes 297.211 18 0.06 Vienne 341.649 163 0.48

Ur-et-Cher.. . 278.882 133 0.48 Vienne CHaute-ï. 365.958 170 0.48

Loire 612.118 383 0.62 Vosges." 395.4S0 12.462 31.40

Loire (Haute-).. 311.522 Si 0.26 Yonne 340.310 271 0.80

Loire-Intérieure. 641.618 356 0.55 ïoU, 36.832.470 TÔ5~337 "T^7


312 REUNION ANNUELLE.

3 p. 1000 (exactement 2,87 p. 1000). Elle s'élève à 35 p. 1000 dans le territoire de Belfort, à 31,4 dans les Vosges, à 20 dans Meurthe-et-Moselle, à 15 dans les Alpes-Maritimes, à 14 dans le Doubs, à près de G dans le Rhône et dans la Seine. Les seules régions de la France où la proportion dont il s'agit est supérieure à la moyenne (2,87 p. 1000) se trouvent le long de la frontière de l'Est et du Nord, du déparlement de la Savoie jusqu'à celui du Nord, comprenant une partie du bassin de la Seine, et le long de la Méditerranée, des Pyrénées-Orientales aux Alpes-Maritimes. Les autres parties de la France, et surtout le Massif central, ne comptent qu'une proportion insignifiante de Français nés à l'étranger (de 0 à 0,5 p. 1000 en général).

Français nés aux colonies et en Algérie.

Pour la première fois, le nombre d'habitants nés dans une colonie française et en Algérie a été relevé par le recensement. Ce nombre a été de 27.534 dont 21.124 étaient Français d'origine, 1.041 étaient naturalisés et 2.369 étaient étrangers. Ces chiffres sont faibles, surtout en ce qui concerne les Français d'origine : l'on ne compte guère que 24.000 créoles des colonies ou d'Algérie sur le territoire de la métropole, soit une proportion de 6 à 7 p. 10,000. Les chiffres étant trop faibles ne se prêtent pas à des calculs de proportion : nous nous contenterons d'indiquer ici les déparlements qui complenl le plus de Français nés aux colonies ou en Algérie : Seine 0.093, Bouches-du-Rhône 2.365, Gironde 2,152, Var 1.010, Rhône 931, Hérault 607, Seine-et-Oise 33(1, Corse 443.

En dehors des départements baignés par la Méditerranée où les Français nés en Algérie sont en majorité, et de la Seine et Seineet-Oise, nous ne trouvons un nombre notable de créoles que dans la Haule-Garonne (413), el dans les départements qui l'enferment un port militaire ou des ports importants : Charente-Inférieure (258), Morbihan (228), Finistère (219), Manche (172) — et plus au Nord, la Seine-Inférieure (373) et le Pas-de-Calais (237).

Les Français nés en France, au nombre de 36.703,009, ont été classés d'après leur département d'origine non seulement pour l'ensemble de la France, mais aussi dans chaque déparlement. Nous allons analyser les résultats de ce classement, qui mérite une étude particulière, dans le chapitre suivant.


LES IIOI'VKMENTS INTKRTKI II- DIC LA l'OI'l LATION E\ J'imCE. M'i

VI. — RÉPARTITION DES FRANÇAIS PAR DÉPARTEMENT ET PAR PROVINCE D'ORIGINE. — RÉPARTITION PAR RÉGION. — ÉCHANGES DE POPULATION ENTRE DÉPARTEMENTS ET PROVINCES.

Les Français recensés dans chaque commune ayant été classés par département d'origine, il a été facile de condenser, pour chacun des départements, les nombres correspondants à ce groupement. Aussi nous sommes-nous trouvés en mesure de connaître pour le département de l'Ain, par exemple, le nombre de ses habitants nés dans le département de l'Aisne, de l'Allier, des BassesAlpes, etc.

Celte étude a donné lieu à 87 monographies distinctes, dans lesquelles l'immigration et l'émigration propres à chaque département, ainsi que l'excédent d'émigration ou d'immigration, sont l'objet d'autant d'études spéciales.

Il ne serait pas possible, sans sortir du cadre de la présente élude, d'entrer dans le détail de ces monographies ; nous nous bornerons à donner les résultats généraux de l'ensemble des départements, c'est-à-dire à considérer en bloc : 1° l'émigration d'un département vers l'ensemble des 80 autres, 2°l'immigration dont il est l'objet de la part des 86 autres ; nous analyserons séparément les échanges de population constatés entre un département, celui de la Seine par exemple, et chacun des autres départements, c'est-àdire l'émigration des habitants de la Seine vers la province, et l'immigration des provinciaux dans le département de la Seine. Nous examinerons ensuite l'émigration de quelques départements tels que le Pas-de-Calais, la Côte-d'Or, le Cantal.

Voici un tableau (Tau. VIII, p. 31^) résumant les données fournies par le dénombrement pour chaque province de l'ancienne France; il se divise eu deux parties.

La première présente, pour chaque province, le nombre des habitants qui y sont nés et qui y ont été recensés et celui des individus qui y sont nés et qui ont été recensés dans l'ensemble des autres. Le rapport entre ce dernier chiffre et celui des originaires présents dans la province indique l'importance relative de l'émigration <ï).

(I) Il ne s'agit, bien entendu, ici que de l'émigration à l'intérieur de la France, c'est-à-dire vers un autre département quelconque.


VIII. — ÉMIGRATIONS ET IMMIGRATIONS DES PROVINCES.

' ' ' hMIURA'lION ~~~~~~~ IMMIGRATION ~~"

Origtoai- Origine Totaldos £rçp^jjiorij«ïori^. IZZZ,:. M,;„ i I TntT^, IHroporUonXpri^te

PRnvujrfu l'cs de la res rocen- original- De ceux n res de la delà présents I D Des ntuvu\oijj> province ses dans res de qui sont . „ , province province dans I nri„ir,ni originalet y une autre chaque recensés ] ■ et y et y chaque %" .res recensés, province, province. dans la lecenses ^censés, recensés. pro\ince. «..A..-». d'autres province. cn dell0I's- j piesents. pr0Yinces,

Alsace 16.372 21.477 67 849 68 4 31. G 46.372 23.877 72.249 64.1 33.9

Anjou 449.733 66.696 316.449 87.1 12.9 449.733 67.902 517.635 86.8 13.2

Angoumois 307.369 34.678 362.247 84.9 15.1 307.569 49.318 356.887 S6.2 13.8

Artois 760.014 114.480 874.494 86.9 13.1 760.014 82.778 842.792 90.1 9.9

Avignon Comtatd' ... 206.069 44.670 250.829 82.2 17.8 206.069 25.588 231.657 88.9 11.1

Auvergne 730.798 114.S80 875.678 83.3 16.5 730.798 48.689 779.487 93.8 C.2

Aunis et Saintongc. . . 398.082 36.420 434.302 87.6 12.4 398.082 55.366 453.448 87.7 12.3

Bearn 376.027 49.643 425.670 88.4 11.6 376.027 24.496 400.523 93.8 6.2

Bem 388.067 118.455 706.522 S3.3 16.7 588.067 59.246 647.313 90.8 9.2

Bourbonnais 374.432 61.632 436.064 85.9 14.1 374.432 48.517 422.949 88.5 11.5

Bourgogne 1.489 000 291.544 1.780.344 S3.7 16.3 1.489.000 184.880 1.673.880 88.9 11.1

Bretagne 3.021.633 236.15S 3.217.791 92.2 7.8 3.021.633 108.190 3.129.823 96.5 3.3

Champagne 1.012.833 171.269 1.184.102 85.6 14.4 1.012.833 174.083 1.186.916 85.3 14.7

Corse 260.720 45.240 305.960 85.3 14.7 | 260.720 4.2S2 265.002 98.3 1.7

Dauphine . .. 880.116 139.721 1.039.837 84.7 15.3 880.116 93.977 974.093 90.3 9.7

Fors (Comte de 203.632 57.795 263.427 78.1 21.9 205.632 13.301 218 933 93.9 6.1

Flandre 1.324.660 167.313 1.491.975 88.8 11.2 1.324.660 87.337 1.411.997 93.8 G.2

Franche-Comté 758.053 159.440 917.493 82.7 17.3 758.053 62.666 820.719 92.3 7.7

Guvenne et Gascogne .. 2.953.758 268.639 3.222.397 91.7 8.3 2.933.758 207.730 3.161.488 93.4 6.6

Qe-dc France 2.936.374 367.371 3.303.743 88.9 11.1 2 936.374 1.782.679 4.719.033 62.2 37.8

Languedoc 2.373.254, 296.998 2.870.252 89.7 10.3 2.573.254 202.422 2.773.676 92.7 7.3

Limousin 631.486 107.228 738.714 83.3 14.5 631.486 53.037 6S4.523 92.2 7.8

Lorraine 919.770 186.375 1.106.143 83.2 16.8 919.770 123.663 1.043.433 88.1 11.9

Lyonnais 1.070.563 133.309 1.203.814 88.9 11. J 1.070.565 311.563 1.382.128 77.4 22.6

Maine 687.822 134.66.Ï 822.487 83.7 16.3 687.822 74.473 762.295 90.2 9.S

Marche 238.800 82.456 321.256 74.4 25.6 238.800 21.118 259.948 91.8 8.2

Nice (Comte de .. 175.303 21.655 196.960 89.0 11.0 175.303 28.914 204.21e! 85.S 14.2

Nivernais '. . .. 293.719 93.768 387.487 75.9 24.1 293.719 46 27G 339.993 86.3 13.7

Normandie 2.260.713 233.536 2.514.249 89.9 10.1 2.260.713 197.443 2.458.156 91.9 8.1

Orléanais 811.365 181.643 993.008 81.8 18.2 811.365 124.612 935.977 86.7 13.3

Picardie 474.739 93.113 567.864 83.7 16.3 474.739 62.891 537.630 88.3 11.7

Poitou. .> 1.067.727 118.988 1.186.713 90 0 10.0 1.067 727 66.33S 1.134.065 94.1 5.9

Provence . . 733.409 71.417 804.82b 91.1 8.9 733.409 127.469 903.878 80.9 19.1

Roussillon 183.754 13.196 201.350 92.2 7.S 183.734 11.181 196.935 94 3 5.7

Savoie .. . 481.781 102.864 584.643 82.3 17.5 181 781 24.30J 506.086 93.1 4.9

l'ouiMmo . 266.686 47.711 314.397 Si.9 13.1 286.686 69.333 jj(> 039 79.3 2D.7 I

A.Hace-Loi-i-.une. » 177.833 477 8j.) » ,. >. » » » „

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LES MOUVEMENTE ENTÉKIEURS DE LA POPULATION EN CHANCE. 315

La seconde présente le nombre d'habitants qui y sont nés et qui y ont été recensés, puis celui des habitants nés dans une autre province et qui y ont été recensés. Le rapport entre ce dernier chiffre et celui des originaires recensés dans la province indique l'importance relative de l'immigration. L'on remarquera que les totaux des trois colonnes de chaque partie de ce tableau sont égaux chacun à chacun, puisqu'ils représentent en définitive deux classements différents d'un même nombre d'individus, les Français nés en France.

Nous allons examiner séparément les deux parties de ce tableau.

D'après le tableau général des migrations par département, 30,325,783 Français (1) ont été recensés dans les départements où ils sont nés (voir chapitre précédent) et G,216,600 ont été recensés en dehors. Ce dernier chiffre, déduction faite de 177,853 AlsaciensLorrains (2), indique une proportion générale de 20 % pour la partie de la population qui a été recensée hors de son département d'origine. Bien entendu, cette proportion est la même pour l'émigration et pour l'immigration, puisque, considérés vis-à-vis de l'ensemble du pays, les 0 millions d'individus dont il s'agit sont émigrés ou immigrés, suivant qu'on les compare à l'ensemble des originaires ou à l'ensemble des Français présents. Mais cette identité cesse d'exister si l'on considère séparément les départements, les provinces, ou les différentes régions.

1° Émit/ration de rharun des départements vers l'ensemble des 86 mitres.

L'on vient de voir que 6,216,660 individus avaient été (il ne s'agit ici que des Français nés en France) recensés en dehors de leur département d'origine. Voici les départements qui ont compté le plus de leurs originaires émigrés (plus de 100,0001.

(1) La préfecture do la Seine a réuni par erreur les Français d'origine avec les naturalisés dans le travail de répartition par département d'origine : aussi les totaux relatifs au nombre de Français présentent-ils un chill're trop fort de 46,838 unités.

12) Ce chiffre do 177,833 individus nés en Alsace-Lorraine ne représente pas la totalité des Alsaciens-Lorrains présents en France, un certain nombre de de partements n'ayant pas établi le relevé des personnes nées, avant la guerre francoallemande, sur les territoires cédés i l'Allemagne par le traité de Francfort.


•'il(') RÉUNION' ANNUELLE.

Seine 3)5.726 Saône-et-Loire 109.701

Nord 107.31S Côtes-du-Nord 108.920

Seine-et-Oise 137.549 Rhône 107.231

Pas-de-Calais 1J4.480 fsère 100.241

Aisne i 10.529

Voici ceux qui ont compté moins de 40.000 émigrés :

Pyrénées-Orientales 15.790 Aude 32.140

Territoire de Belfort 21.477 Tarn-et-Garonne 33.630

Alpes-Maritimes 21.053 Gers 37.079

Hautes-Alpes 26.478 Hautes-Pyiénées 37.443

Basses-Alpes 29.555 Aube 38.0(.9

Mais ces chiffres absolus ne donneut qu'une notion imparfaite du mouvement d'expansion des départements les uns vers les autres. Il convient de comparer le total des émigrés à celui des originaires présents dans chaque département. Nous avons vu plus haut que la proportion dont il s'agit pour l'ensemble de la France est de 20 % (exactement 19,7 % ). Elle varie de 9,1 % , dans le Finistère, à -4G,o % , dans le Territoire de Belfort. C'est donc dans les deux points extrêmes de la France, à l'Ouest et à l'Est, que se trouvent les proportions extrêmes des émigrés. Les départements qui comptent le plus d'émigrants.s'étant dirigés sur les diverses parties de la France, sont :

Belfort 40.5 % Creuse 34.3 %

Seine-et-Oise 39.7 Cantal ' 33.9

Seine-et-Marne 38.4 Meurtlie-el-Moselle 32

Lozère 36.7 Nièvre 32

Haute-Saône 34.8 Meuse 30.3

Tiennent ensuite les Hautes et les Basses-Alpes, l'Ariège, la Savoie, l'Yonne. Il est certain que la capitale attire surtout les originaires des départements qui l'environnent, et que l'Yonne et la Nièvre font avec la Seine un échange très actif de population, ne fût-ce que pour ce qui concerne l'industrie nourricière, soit par l'envoi de nourrices à Paris, soit par l'envoi de nourrissons dans ces départements; mais il faut noter le mouvemenL très notable des populations de l'Est depuis la Meuse jusqu'à la Savoie qui se portent vers l'intérieur, et aussi l'émigration, principalement vers le Nord, des départements du Massif central, particulièrement de la 1 ozère, du Cantal et de la Creuse. 11 est à remarquer que pour la Seine la proportion est très élevée, 2G,7 % .


UCs .MOUNE.MI'.NTS IM'KHIKI'HS IIK I. \ l'OIT I.ATKi.N i:.\ l'IUNCI'.. 31 I

Les déparloments qui émigrent le moins sont :

Pyrénées-Orientales 8.3 X Finistère - 9.1

Gironde 9.9

Aude 12.1

Nord 12 7

Alpes-Maritimes 12.4

Loire-Inférieure la. 4

Morbihan 12.9 %

llle-et- Vilaine 13. S

Charente-Inférieure 14.1

l.oire 14.3

Maine-et-Loire 14.8

Gard 14.9

Mais une carie (Ut\2) montrera mieux encore quelles sont les régions de la France qui possèdent les populations les plus faibles d'émigrés : d'une manière générale toute la Bretagne, les départements les plus riches du bassin de la Loire et quelquesdépartemenls du Midi, fournissent plus d'habitants aux autrespartics de la France.

Uraphi. 2. — Emigration des départements — Proportion p. 100 originaires présents des émigrés recensés dans les autres départements.

2° Immigration des Français dans chaque département. Sur les 0,210,660 Français qui se trouvent hors de leur département d'origine, il y en a 1,639,390 qui ont élé recensés dans celui de la Seine. C'est la plus forte immigration que nous ayons à enregistrer, car elle indique une proportion de 138 immigrants pour 100 originaires présents.


•H 8 RÉUNION ANNUELLE.

Viennent ensuite, en nombre absolu :

Départements qui comptent

le plus d'immigrés :

Rhône 268.877

Seine-et-Oise 233.190

Gironde 213.374

Bouches-du-Rhône 135.461)

Seine-Inférieure 120.737

Marne 104.578

Loire 91.199

Meurthe-et-Moselle ^.89.461

le moins d'immigrés:

Ariège 13.301

Hautes-Alpes 12.383

Haute-Savoie 12 IGJ

Landes 11.844

Basses-Alpes 11.604

Pyréne'es-Orientales 11.181

Lozère 0.380

Corse 4.282

Mais le classement qui dispose les départements par ordre décroissant de proportion d'immigréspour 100 originairesprésents, est plus instructif, surtout si on l'accompagne d'un cartogramme (n° 3) indiquant la répartition géographique de l'intensité de l'attraction exercée par chaque département.

Grap. 3. — Immigration des départements. Proporlion p. 100 originaires des immigrés proienant d'autres départements.

Les départements qui attirent, eu égard à leur population originaire, le plus d'immigrants, sont :


LES MOUVEMENT^ INTÉRIEURS DE LA POPULATION EN FRANCE. 31!»

Seine 138.5 %

Seine-etOise 72.9

Belfort 55.9

Rhône 53.7

Bouches-du-Rhône 41.4

Gironde 38.2

Seine-et-Marne 34.8

Marne 33.5 %

Meurthe-et-Moselle 30.6

Oise 27.4

Aube 26.4

Indre-et-Loire 26

Eure 25.8

C'est Jonc Paris, les départements environnants, les départements qui contiennent les plus grandes villes, et aussi certains départements où la population tend à diminuer par suite des excédents de décès, qui attirent le plus d'immigrants.

Voici d'autre part les départements dans lesquels celte proportion est la plus faible :

Corse 1.0

Landes 4.2

Côtes-du-Nord 4.6

Haute-Savoie 5.0

Lozère 5.1

Vendée S.6

Haute-Loire 5.8

Aveyron 5.9

Puy-de-Dôme 6.0

Ariège 6.5

Pyrénées-Orientales 6.0

Finistère 6.2

Basses-Pyrénées 6.5

Morbihan 7.0

D'une manière générale les départements pauvres, ceux à forte natalité, principalement ceux de la Bretagne, des Alpes et du Massif Central, attirent peu les immigrants. Bien entendu, à certaines époques de l'année ces proportions sont susceptibles de changer sur certains points, à cause de l'attraction des plages ou des villes d'eaux ou de plaisir.

Excédents d'émigrations ou d'immigrations.

L'on vient de voir combien peuvent être différentes pour certains départements les proportions des émigrés ou des immigrés : les départements où les deux mouvements d'échange de populations s'équilibrent sont peu nombreux. (V. Tabl. IX, p. 320). Pour la Charente-Inférieure, la Loire-Inferieure, le Lot-et-Garonne, l'Oise, il y a équilibre, ou à peu près.

Dans 20 départements seulement, parmi lesquels la Seine, la Gironde, les Bouches-du-Rhône, le Rhône, la Seine-et-Oise occupent les premiers rangs, il y a excédent d'immigration. Ces excédents d'immigration portent sur les départements qui renferment de grandes villes, des centres commerçants ou industriels importants ou des garnisons nombreuses.


320 RÉUNION ANNUELLE.

IX. — MIGRATIONS DES FRANÇAIS PAR DÉPARTEMENTS

EXCÉDENTS DES ÉMIGRATIONS ET DES IMMIGRATIONS

EXCÉDENTS Emigrants Immigrants

Immigrants Emigrants

Ain 68.24(1 49.888 18.332

Aisne 110.529 74.836 35 693

Allier 61.632 48.517 13.115

Alpes (Ba«e-> j 29.55» H.604 17 951

Alpes (Hautes-) . . . 26.478 12.383 14.095

Alpes-Maritime-.. . 21.655 28.914 7.239

Ardèchc ' 89.511 26.381 v 63.130

Ardenncs 64.337 31.535 32.802

Ariège 57.793 13.301 41.491

Aube 38.009 52.317 14.308

Aude 32.140 46.936 14.816

Aveyron 81.906 22.272 39.631

Bouches-du-Khmu 47.337 133.460 108.123

Calvados 64.565 70.532 3.967

Cantal 69.908 23.010 iC.898

Charente 34.678 49.318 5.360

Char.-lnlérieure 56.420 55.366 1-054

Cher 72.901 46.563 26.330

Corrè/x 62.503 23.148 39.337

Corse 45.240 4.282 10.958

Côte-dOr.... .. 70.934 68.179 2 733

Côtes-du-Xord 1 OS. 920 26.986 81.931

Creuse 82.456 21.148 61.308

Dordogne 81.286 36.218 45.068

Doubs 34.093 43.086 11.007

Drôme 51.192 46.459 4-733

Eure .... 76 920 70.806 6.114

Eure-oi-Lon- .. 07.256 49.441 17.81.1

Finistère 61.342 41.828 19.314

Gard 51.730 64.819 13.069

Garonne vH.iine- .. . 64.662 68.775 4.113

Gers 37.079 25.299 11.780

Gironde 53.684 215.374 159.690

Hérault 44.019 88.289 44.270

[lle-et-A daine . . . 76.033 61.213 14.820

Indre 60.393 27.320 32.873

Indre-et-Loire 47.711 69.353 21.612

Isère 106.241 59.325 46.916

Jura 58.483 31.204 27.281

Landes 36.079 11.844 44.23.1

Loir-et-Cher 61.269 40.833 20.430

Loire 74.591 91.199 16.008

Loire (Haute-; 59.917 17.278 42.639

Loire-Inférieure.. . 70.076 68.7*0 1-336

Loiret 80.374 61.588 18.786

Lot 45.026 16.356 28.670

Lot-et-Garonne 39.192 38.337 855

Lozère 45.836 6.380 39.456

Maine-ei-Loire 66.696 «7.902 1.200

Manche 83.380 37.671 45.709

Marne 66.057 104.578 38.321

Marne (Haute-) 53.539 38.326 17.213

Mayenne 75.491 37.816 37.6/6

Meurthe-et-Moselle 93.427 89.461 3.966

Meuse 68.633 30.688 17.943


LES MOUVEMENTS INTÉRIEURS Ub LA POPULATION EN FRANCE. Il21

EXCÉDENTS

Emigrants Immigrants

Immigrants Emigrants

Morbihan 65.580 33.216 30.364

Nièvre 93.768 46.276 47.492

Nord 167.315 87.337 79.978

Oise 81.265 82.356 1 091

Orne 86.619 55.082 31.537

Pas-de-Calais 114.480 82.778 31.702

Puy-de-Dôme 80.338 31.045 49.293

Pyrénées (Bsses-) 49.643 24.496 25.147

Pyrénées (Hautes- . ... 37.443 15.551 21.892

Pyrénées-Orientales; 15.796 11.181 4.613

Territoire deBclfort.... 21.477 25.877 4.400

Rhône 107.231 268 877 161.646

Saône (Haute-;.. 83.459 26.973 58.486

Saône-et-Loire 109.701 60.249 49.452

Sarthe 80.477 57.961 22.516

Savoie 66.227 20.945 45.282

Savoie (Haute-j 45.442 12.165 . 33.277

Seine ... 313.726 1.639.39» 1.343.664

Seine-Inférieure 99.437 120.737 21.300

Seine-et-Marne 98.981 89.586 9.395

Seine-et-Oise... . 137,549 253.190 115.641

Sèvres (Deux,. . .. . . 52.849 34.808 18.041

Somme . 93.115 62.891 30.224

Tarn 31.519 25.900 25.619

Tarn-et-Garonne 33.636 25.171 8.465

Var 37.766 48.646 10.880

Vaucluse 44.760 23.588 19.172

Vendée 45.863 22.707 23.156

Vienne 30.946 39.Î93 11.453

Vienne (Haute ) 55.784 38.950 14.834

Vosges 73.401 34.600 40.801

Yonne 85.833 49.728 36.105

Alsace - Lorraine incon- p. mémoire,

nus 177.853 » 177.353

Total 6.216.660 6.216.660 _2.108.211 2.108.214

[A sttitre.)

Y. TllIOl AiN.


SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE SOCIALE

Séance du 10 Décembre 1894

LES CAUSES PRINCIPALES DE LA DÉMORALISATION PUBLIQUE

ET LES MOYENS NÉCESSAIRES DE RÉPRESSION

SOMMAIRE. — Présentation de nouveaux membres — Ouvrages offerts à la Société. — Des causes principales de la démoralisation publique (prostitution outrage aux bonnes moeurs) et des moyens nécessaires de répression, par il. K Bérenger, vice-président du Sénat, membre do l'Institut. — Discussion a laquelle ont pris part Mil. Jules Michel, Georges Picot, Frédéric Passj et Welche. — Elections du Bureau et du Conseil pour 1893.

La séance est ouverte à 8 h. 1/2 sous la présidence de M. JULEI MICHEL, vice-président.

M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL propose au nom du Conseil l'admission des membres suivants :

M. LE PROFESSEUR SUESS, de l'Université devienne, présenté par MM Réchaux et Delaire;

M. JEAN CHANDON DE BRIAILLES, présenté par MM. A. Gigot et Delaire ;

M. ARTHUR BOYENYAL, présenté par MM. Cheysson et Urbain Guérin;

M. CUSTELOT, ancien consul de Belgique, correspondant de la Brithli Economie Association, présenté par MM. Cheysson et Delaire ;

L'honorable CARROLL D. WRIGHT, commissaire du Département du travail à Washington, présenté par MM. A. Gigot et Delaire;

M. LUCIEN LE FOYER, avocat, présenté par MM. G. Picot et A. Gigot;

M. GEORGES BLONDEL, professeur à la Faculté de droit de Lyon, présenté par MM. A. Gigot et Juglar;

M. HENRI FAT, notaire, présenté par MM. A. Gigot et J. Michel ;

M. CHABDINY, avocat, présenté par MM. A. Isaac et J. Michel ;

M. LE BARON ERNEST SEILLIÈRE, présenté par MM. G. Picot et Delaire;

M. LE VICOMTE RAOUL CHANDON DE BRIAILLES, membre delà chambre de commerce de Reims, présenté par MM. Jean Chandon de Briailles et A. Gigot ;

M. JULES BRICE, député de Meurthe-et-Moselle, présenté par MM. A. Gigot et Delaire;

M. FERNAND NAUDIER, docteur en droit, avocat, présenté par MM. Boyenval et Delaire.

M. LE PRÉSIDENT, en l'absence de toute opposition, proclame l'admis' sLon des membres présentés.


LLS LAUteKb l'HlNUl'AUib DU LA DEMORALISA HUN l'LliLlQLli, 323

La Société a reçu les ouvrages suivants : Rapports des Ingénieurs des mines aux Conseils généraux sur la situation des mines et des usines en 1893 (Comité central des Houillères de France), Paris, 1894, in-4°, 96 p. ; Etude sur les derniers résultats des assurances sociales en Allemagne et en Autriche, lrc parlie, Accidents (Office du travail), Paris, Imp. nat., 189i, in-8°, 180 p. ; Enquête sur la valeur actuelle des plans cadastraux et sur le bornage des propriétés (Ministère des Finances, commission du cadastre), lapport de M. E. Cheysson, Paris, Imp. nat.,1893, pet. in-fol., XXXMI p. et •'! pi. ; Socialisme et Charité, par le comte d'Haussonville, Paris, Calmann Lé\y ; 189S, iu-8°, X 1-300 p. ; Programme et bibliographie élémentaire d'économie sociale, par Eugène Duthoit, Lille. Berges, 1893, in-8°, 48 p.: De rAssurance par l'Etat, par Alfred de Courcy, 4° édition, Paris, Warnicr, 1894, in-8', 6-\-110 p.; Le capital, l'épargne et l'impôt, par A. Dupouchel, Paris, Camut, 1894, in-8°, 37 p.; La Bigorre et les HautesPyrences pendant la Révolution, par l'abbé Ricaud, Paris, Champion, 1894. in-8°, xi-302 p. ; Comptes rendus des Congres ouvriers chrétiens tenus à lieims en 1893 et 1894, 2 vol. pet. in-8-, 260 et 340 p. ; Les Trade's Unions et les Associations professionnelles en Belgique^av M. Ernest Dubois, Gaud, Siffer, 1894, in-18, x-223 p.; Gli Analfabeti et le Nascile nclle varie parti dltalia, studio di Giulio Salvatore del Vecchio, Bologna, Civelli, 1894, in-8, 96 p.; Zur Organischen Gutervertheilung, 1, Situation des ouvriers de la métallurgie du fer aux États-Unis, par Cari Kindermann, Leipzig, Uuncker, 1891, in-8", xx.wiii-133 p. ; Report of the Statistics of Labor (Massachusetts), 1891, 1892. 1893, 3 vol. in-8", Boston, Wright and Potier; Ninth animal Report of the Bureau of Labor and Induslnj of Kansas, 1893, Topeka, H ami Ho n company, 1894. in-8° ; Third annual Report of the Commissioner of Labor, State of Tennessee, Nashville, Paul, 1894. in8°; Report of the Smilhsoniun Institution, to july 1892, Washington, 1893, in-8°.

M. us PRÉSIDENT, avant de donner la parole à M. Bérenger, tient à rappeler quelle perle la Société d'Économie sociale vient de faire en la personne de M. Claudio Jannet. Modeste dans sa mort comme il l'avait été dans sa vie, il a voulu qu'aucun discours ne fut prononcé sur sa tombe. Mais le recueillement de l'assistance qui se pressait à ses funérailles avait une autre éloquence que toutes les vaines paroles. M. Delaire a résumé dans la Réforme sociale, en quelques pages que vous n'avez pas oubliées, la vie et les travaux de notre éminent ami. L'action qu'il a exercée se perpétuera. Les nombreuses générations qui ont entendu ses leçons à l'Institut catholique de Paris garderont le souvenir de cet enseignement si savant et si vivant, qui attachait les élèves au maître. Il semblait encore appelé à rendre de longs services aux grandes causes qu'il défendait; et nous sentons douloureusement le vide qu'il


324 SOCIÉTÉ D"ECOINOMIE SOCIALE ISÉAM:E DU 10 DECEMBRE 1894).

laisse. Nous envoyons à sa famille un souvenir de respectueuse sympathie; et nous croyons, en continuant nos éludes laborieuses, honorer, comme il l'aurait voulu, la chère mémoire de Claudio Jannet. (Applaudissements.)

M. BERE.NGER. — Messieurs, je ne saurais trop remercier votre honorable et si distingué secrétaire général d'avoir bien voulu m'offrir l'occasion de parler d'un sujet qui m'est particulièrement cher et dont la gravité me parait prendre de jour en jour un caractère d'urgence plus évident, devant le public d'élite qui se réunit ici. Il me serait, en effet, précieux d'assurer à la cause que je défends le concours des hommes éclairés que le fondateur de votre Société a su inspirer des idées de haute moralité et de prévoyance sociale qui font la base de sa doctrine.

Je veux vous parler du progrès trop visible qu'a fait depuis quelques années la démoralisation publique, du danger qu'elle nous fait courir, et des moyens propres à y remédier au moins dans ses plus dangereuses manifestations, la prostitution éliontée de la rue et l'outrage aux moeurs.

Le sujet est délicat à traiter publiquement et le respect de mon auditoire pourra m'obliger à bien des réticences. J'espère que voire sagacité saura les pénétrer. En tous cas, ce qu'il sera possible de dire suffira pour vous faire mesurer le mal et la nécessité de l'attaquer avec la fermeté nécessaire.

Cernai, je me hâte de le reconnaître, n'est spécial ni à notre pays ni à notre temps. On le voit ailleurs que chez nous. Peut-être même en certains pays est-il plus inquiétant. Il s'est montré à d'autres moments de notre vie nationale, notamment après les époques de révolution, toujours si fertiles en désordre. Ce n'est point une raison pour le négliger; car l'observation nous montre que partout où il se produit, il ne tarde pas à être accompagné d'une véritable altération des moeurs, d'un évident affaissement de la conscience.

Si je pouvais, dans le court espace de temps qui m'esL donné, traiter le sujet dans toute son ampleur, je vous dirais, l'histoire en main, que lorsque le libertinage, provoqué d'abord par la licence de la littérature, des théâtres, du langage même, arrive â se répandre dans la rue et a pénétrer les couches profondes d'une


LES CAUSES PRINCIPALES DE LA DÉMORALISATION PUBLIQUE. 325

population, les effets sur sa dignité, sa considération, sa virilité, ses destinées même, ne tardent pas à se faire sentir. L'abus des plaisirs amollit les caractères, affaiblit dans les âmes le culte des sentiments nobles. L'esprit de dévouement, de sacrifice, le patriotisme lui-même sont tournés en dérision, et lorsque arrive le jour de défendre l'honneur du pays ou son territoire, au lieu de l'élan et de la virilité nécessaires, on ne trouve plus que faiblesse et impuissance.

Mais je veux me borner à des aspects plus immédiats et plus directs. Quelle honte pour un pays de voir celui de tous les vices qui devrait le plus chercher l'ombre s'étaler librement sur la voie publique? Quelle atteinte portée à la liberté des honnêtes gens, de ne pouvoir circuler sans rencontrer des spectacles scandaleux, d'avoir sans cesse à craindre pour leurs femmes ou leurs filles qu'elles se trouvent en présence d'exhibitions offensantes pour leur pudeur? Et avant tout, quelle source de corruption pour la jeunesse? Ce n'est pas devant le public qui m'écoute qu'il est besoin de développer ces côtés trop saisissants de la question.

Or est-il contestable que l'immoralité soit arrivée à l'époque actuelle au point où tous ces dangers apparaissent de la façon la plus menaçante? Quelles sont les causes de cet état de choses? Y a-t-il des remèdes? Quels sont-ils ? Voilà ce qu'il convient d'examiner.

Les causes ne sont assurément pas nées avec l'époque et le régime actuels. La fin de l'Empire n'a que trop encouragé le goût effréné du plaisir et toléré les manifestations publiques du libertinage. Mais c'est surtout au désordre moral qui a suivi, comme toujours, l'époque révolutionnaire due aux événements de 1870 et à la mollesse de sa répression, qu'il faut attribuer l'état actuel.

La littérature n'a pas tardé à se jeter dans le goût du jour pour l'exploiter. L'exemple d'écrivains connus en qui la dignité du caractère n'était pas au niveau du talent, y a malheureusement aidé. L'audace a bientôt dépassé toute mesure. Nous avons vu les vitrines de libraires, les bibliothèques de chemins de fer envahies par des nuées de romans dont les titres mêmes étaient l'appel le moins équivoque à la sensualité.

La Presse, à son tour, s'est trouvée envahie. C'est un hasard, diton, qui lui a révélé les profits qu'il y avait à tirer du scandale. Un récit audacieusement licencieux s'était un jour glissé, à l'insu de la

LA RÉF. SOC, 16 février 1895. 3e sér., t. IX (t. XXIX col.) 22.


326 SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE SOCIALE (SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 1894).

rédaction, dans les colonnes d'un grand journal. Dès qu'on s'en aperçut, on s'en indigna. Mais le numéro fut tellement demandé, qu'il fallut en faire un nouveau tirage. Ce fut un trait de lumière. Le journal devint pornographique. Le bruit de ce succès d'argent se répandit. Bientôt certaines feuilles politiques se mirent à publier des suppléments hebdomadaires entièrement consacrés à la littérature licencieuse. Les dessins y étaient au niveau du texte. Bientôt tout cela se criait dans les rues, s'étalait ostensiblement derrière les vitrines, se distribuait à la porte des lycées, et comme rien n'arrêtait suffisamment ces excès, cette presse immonde se faisait, au grand scandale de celle qui porte dignement son nom, provocatrice et entremetteuse : provocatrice par l'offre en termes à peine couverts des livres, photographies et objets obscènes fabriqués dans des officines spéciales françaises ou étrangères, par la publication incessante de récits de la lubricité la plus crue; entremetteuse, par la publication des portraits, des biographies, des faiblesses des prostituées les plus connues, par les facilités offertes aux correspondances galantes, véritable bourse du libertinage.

Les effets de ce dévergondage journalier ne pouvaient tarder à se produire : la prostitution, se sentant les coudées franches, se répandait librement le soir et parfois en plein jour jusque dans les rues les moins habituées à ce spectacle.

Partout s'établissaient des débits, des brasseries, des cafés servis par des femmes, véritables lieux clandestins de débauche. Dans les cafés-concerts, les chansons les plus osées étaient accompagnées des gestes' les plus cyniques. Enfin, un jour, une femme de théâtre osait se faire afficher dans une nudité complète sur une annonce de spectacle et une société d'étudiants ou prétendus tels faisait paraître dans des bals, où se pressait un nombreux public, des filles entièrement dépouillées de tout voile.

Ces derniers faits provoquaient enfin un cri d'indignation. Une plainte était faite, une répression intervenait, et de ce jour a commencé la campagne de défense dont j'aurai à vous dire tout à l'heure les appréciables résultats et que je continue à l'heure actuelle devant vous.

Où sont les causes? Les principales, je n'hésite pas aie dire après d'autres bien plus autorisés, sont l'insuffisance de l'enseignement moral dans nos établissement d'éducation, et j'ajouterai celle aussi de l'enseignement religieux, double faute qui livre l'enfant sans


LES CAUSES PRINCIPALES DE LA DÉMORALISATION PUBLIQUE. 327

défense, quand arrive l'âge des passions, à toutes les tentations extérieures. C'est encore pour la jeunesse, non seulement l'absence de toute discipline, mais ce parti pris, si funeste, de la flatter, de l'exciter, de l'encourager à jouer à l'homme public, et en même temps de tout excuser, de tout justifier de sa part. A ces premières causes, il n'est qu'un remède : la réforme de l'enseignement actuel, la restauration des sentiments religieux, le rétablissement d'une autorité bienveillante, mais ferme sur la jeunesse. Cela, il ne faut pas cesser de le solliciter, de le réclamer, de nous y attacher de toute la force de notre énergie. Mais, il faut bien le reconnaître, ce n'est là qu'un remède à long terme et notre impatience de voir cesser au plus tôt les abus qui nous révoltent ne saurait s'en contenter.

Il y a heureusement, à côté de cette réforme fondamentale, des moyens plus prompts qu'il nous appartient, dès à présent, de mettre en oeuvre et dont on peut attendre un soulagement immédiat.

L'audace des corrupteurs, la trop longue tolérance de l'autorité ont laissé peu à peu s'implanter des moeurs dont l'effet sur la moralité publique est détestable. C'est la licence des théâtres, celle des exhibitions dans la rue, c'est le cynisme des chants tolérés dans les lieux publics, c'est la prostitution se donnant librement carrière jusque sur la voie publique. Quelque amélioration s'est peut-être produite depuis peu à cet égard. Je dirai tout à l'heure par quels efforts. Ce qui reste de ces abus est trop criant encore, et ici nous pouvons tout et c'est à nous-mêmes que nous devons nous en prendre si nous en sommes encore témoins.

Une fermeté plus soutenue de la magistrature, une action plus décisive de la police en auraient en effet facilement raison. Car il suffirait de souffler dessus pour les faire disparaître. Or cette fermeté, cette décision, il dépend de nous de les obtenir en faisant cesser la cause trop évidente qui les paralyse. Cette cause nous la connaissons tous. C'est la crainte des audaces de la Presse si tristement spéciale, sur laquelle devraient d'abord porter les premiers coups, c'est la peur de ses représailles et, pourquoi ne pas le dire, de ses vengeances par le quolibet, l'injure et la diffamation. N'est-ce point un spectacle habituel aujourd'hui de voir l'homme assez hardi pour le braver livré à toutes les injustices de ses colères? Qui ne comprend les hésitations du fonctionnaire qui a sa considération


328 SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE SOCIALE (SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 1894).

professionnelle à défendre? Or ces représailles ne sont encouragées que par notre silence, elles cesseront le jour où les honnêtes gens enfin révoltés s'uniront pour pousser le cri d'indignation de la conscience outragée, et prêteront main-forte à ceux qui ont la mission de les défendre.

L'opinion, a-t-on dit, est la maîtresse du monde. Mettons-la par nos efforts communs de notre côté. C'est facile, car nous avons pour nous la vérité, le bon sens, la morale, tout ce qui a le plus d'action sur les coeurs honnêtes, et nous verrons aussitôt la fermeté des magistrats de tout ordre se retremper par la certitude de l'approbation générale, dans le sentiment de leur mission et combattre d'accord avec nous, avec un nouveau courage. Nous verrons en même temps la littérature, le théâtre, la Presse elle-même qui ne peuvent attendre leurs succès et leurs profits que de l'assentiment public, pour lesquels l'opinion est comme l'air respirable sans lequel ils ne peuvent vivre, se réformer et s'imposer spontanément un frein plus efficace que ne le serait la répression même de leurs écarts.

Il est possible que les lois protectrices des bonnes moeurs présentent des lacunes. J'en ai personnellement signalé plusieurs dans une proposition qui ne tardera pas, je l'espère, à être discutée dans une de nos assemblées politiques.

L'outrage par parole, c'est-à-dire le propos public, le discours, la chanson colportée dans les rues ou débitée dans les cafésconcerts (ce qui est sa forme la plus révoltante et la plus dangereuse) ne peut être poursuivi que devant le jury. C'est l'impunité. Comment en effet mettre en mouvement l'appareil long et compliqué de la juridiction criminelle pour atteindre un propos ou une chanson? Il faut soumettre ces délits à la juridiction correctionnelle. La saisie des livres, photographies, dessins ou objets licencieux n'est pas toujours possible. Il est nécessaire qu'elle le soit.

Il est défendu de distribuer dans la rue, mais il n'est pas interdit d'adresser à domicile les productions les plus obscènes. Les entrepreneurs de corruption ont vite compris ce vice de la loi. C'est par milliers que les prospectus les plus indignes sont adressés sous bande ou sous enveloppe ouverte, au hasard des livres d'adresse à tout venant, à des domestiques, à des femmes, à des mineurs. J'ai entre les mains le spécimen d'une revue nouvelle, véritable entreprise de démoralisation contre les jeunes filles, envoyée ainsi


LES CAUSES PRINCIPALES DE LA DÉMORALISATION PUBLIQUE. 329

à des pensionnaires. Il faut par une disposition pénale couper court à cette odieuse propagande.

D'autre part la poursuite n'est possible qu'en cas d'obscénité, mot indéterminé qui peut à la fois comprendre beaucoup de choses sans danger et en laisser échapper un plus grand nombre de lapins haute gravité. Combien n'en pourrais-je pas montrer d'exemples, si je n'étais retenu par le respect de l'auditoire qui m'écoute! Le délit doit emprunter son véritable caractère moins à la nature de l'écrit, qu'au danger qu'il présente pour la jeunesse. Je demande la répression de tout ce qui est propre, suivant une expression déjà consacrée par la loi pénale, à excitera la débauche ou la corruption de la jeunesse.

Enfin en ce qui touche la prostitution, tout est à faire: Conçoit-on qu'à l'heure actuelle il n'est encore ni loi, ni règlement d'aucune sorte qui limite le droit de la fille de débauche à solliciter le public. Elle peut impunément non seulement afficher son hideux commerce dans les théâtres, dans les cafés, dans tous les lieux publics; elle peut encore avec la connivence des débitants, des hôteliers, des maîtres de cafés ou de brasseries, l'installer et le pratiquer ouvertement en mille lieux où nulle surveillance ne s'exerce sur elle, elle peut arrêter le passant dans la rue, lui adresser librement ses provocations et donner au public le spectacle abject de son cynisme. Ce que ces moeurs ont de fatal pour la morale comme pour la santé publique, ce qu'elles ont de révoltant pour la conscience, d'outrageant pour la pudeur, de funeste pour la jeunesse, il est à peine besoin de le dire. Elles sont de plus, en ce qui touche l'envahissement de la voie publique dont la neutralité doit être la propriété et le droit de tous, une véritable atteinte à la liberté. Sans doute quelque soulagement a été apporté depuis peu a ce dernier abus. C'est une preuve qu'une police vigilante pourrait en avoir raison. Mais où serait sa force si elle ne reposait sur la loi ? Qui nous garantirait contre des retours offensifs inévitables si notre sécurité ne reposait que sur le bon vouloir des hommes?

On fait des objections. La prostitution dans les grandes villes, disent les uns, est un mal nécessaire dont il est impossible d'empêcher les manifestations extérieures. Chasser le scandale de la rue aura pour effet, disent les autres, de multiplier les maisons de tolérance, ce pire fléau des civilisations modernes.

Nous répondons aux premiers avec l'autorité décisive d'un fait


330 SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE SOCIALE (SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 1894).

qui n'est pas encore bien lointain. Lorsque M. de Belleyme prit en 1827 possession de la préfecture de police, le Palais-Royal et certains quartiers de la ville elle-même étaient devenus la proie de la prostitution la plus éhontée. Il résolut de chasser les prostituées du Palais-Royal et l'expérience ayant réussi non seulement sans soulever de protestation, mais même aux applaudissements de la population, il prit un arrêté pour interdire partout le racolage sur la voie publique et en obtint, suivant Parent du Châtelet, la plus facile exécution. Nous serions encore sous ce régime si les événements de 1830 n'y avaient révolutionnairement mis un terme. Double preuve qu'un peu de fermeté suffirait pour accomplir la réforme, et que si elle ne repose sur la loi, elle ne sera ni efficace ni durable.

Quant aux seconds, nous leur dirons que nous nous associons pleinement à leur désir de poursuivre l'immoralité jusque dans ses retraites, que nous trouvons à leur doctrine plus de respect pour la dignité humaine, pour la décence publique, pour l'honneur de la femme, mais que nous n'osons espérer qu'un but aussi noble, mais encore si contesté, puisse être atteint d'un coup et sur l'heure, que nous avons besoin d'un soulagement immédiat au danger de l'état actuel, que notre humble réforme peut être plus facile, plus immédiate, qu'elle ne nuit d'ailleurs en rien au succès ultérieur de leurs voeux, que loin de là, elle le facilite et le prépare.

Telles sont les modifications désirables. Tout cela peut et doit être fait. Mais n'attendons pas, Messieurs, le secours toujours long et incertain à espérer de lois nouvelles pour nous émouvoir et pour agir. Je le répète, dès aujourd'hui et avec les moyens restreints dont nous disposons, nous pouvons beaucoup. Car rien ne résiste aux justes sommations de l'honnêteté et de la conscience.

Pérmettez-moi, pour vous donner confiance dans l'effet de la croisade à laquelle je vous convie, de vous dire ce qu'ont obtenu en peu de temps les efforts des quelques hommes courageux qui, sous l'impulsion de Pressensé qu'aucune cause morale ne laissait indifférent et le haut patronage de notre illustre ami Jules Simon, se sont groupés en vue de purger la rue des spectacles honteux qu'elle offrait. Vous savez s'ils ont rencontré des difficultés et des résistances, si les quolibets et les injures leur ont été épargnés. Ils ont été caricaturés, chansonnés, vaudevillisés. Sans s'émouvoir de ces vaines clameurs, vengeance inévitable d'une spéculation


LES CAUSES PRINCIPALES DE LA DÉMORALISATION PUBLIQUE. 331

troublée dans ses profits, ils ont poursuivi sans bruit, mais sans relâche leur oeuvre moralisatrice et à l'heure actuelle vous pouvez mesurer les résultats obtenus.

La tolérance qui avait laissé envahir nos murs par les affiches les plus honteuses, quipermettait dans les rues les exhibitions et les distributions les plus cyniques, qui fermait les yeux sur les spectacles révoltants qui, sous prétexte d'art, commençaient à s'introduire dans les lieux de plaisir, a pris fin. Si on n'interdit, si on ne poursuit pas encore tout ce qui mériterait de l'être, du moins y a-t-il depuis peu une visible amélioration. La prostitution se produit avec moins d'audace. Les kiosques maintenus par nos avertissements officieux ont cessé d'étaler aux yeux des passants des dessins licencieux, et les feuilles spéciales, gênées désormais dans leur vente, semblent quelque peu baisser de ton. Aujourd'hui nous déclarons la guerre au commerce des livres, photographies et objets obscènes qui nous inonde de ses infâmes prospectus et nous rencontrons dans cette entreprise la faveur et l'aide du Parquet.

Voilà un aperçu de ce que l'initiative individuelle peut faire. Il reste sans doute beaucoup encore à obtenir et c'est pour cela que nous vous demandons votre concours: nous n'étions qu'une poignée, il faut que nous devenions légion. Vous avez sans môme adhérer à notre association, mille moyens de nous seconder. Signalez-nous les désordres qui vous frappent, réclamez avec nous les répressions nécessaires, encouragez de vos approbations les magistrats qui font sans crainte leur devoir, et surtout, en toutes circonstances, en tous lieux, prenez hautement parti pour ceux qui défendent la morale et la décence publiques contre leurs audacieux ennemis. Ainsi fortifiés, nous poursuivrons avec un nouveau courage le but élevé que nous nous sommes proposé, et, n'en doutez pas, nous l'atteindrons. (Applaudissements.)

M. LE PRÉSIDENT remercie M. Bérenger de son intéressante communication. Elle montre ce que peuvent faire des associations honnêtes, librement constituées. Tous les hommes de sens doivent leur concours à celle dont l'éminent orateur vient de nous entretenir, et l'accompagnent de leur sympathie dans les efforts qu'il fait pour reme'dier aux lacunes de notre législation.

MM. GEORGES PICOT et FRÉDÉRIC PASSY, dont la parole éloquente, ainsi que le rappelle M. le Président, s'est plus d'une fois employée, même


332 SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE SOCIALE (SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 1894).

dans des réunions publiques, à défendre la Ligue contre la licence des rues, déclarent qu'ils .ne sauraient rien ajouter à ce qui a été si bien dit par M. Bérenger. -, ,

M. WELCHE regrette ' ce soir 'particulièrement l'absence de M. Albert Gigot. Tous ceux, dit-il, qui ont été mêlés à la haute administration, ont eu à s'occuper des douloureux problèmes étudiés tout à l'heure avec tant d'élévation. Ce que M Gigota pu constater à Paris, je l'ai observé sur un théâtre moins vaste, mais où cependant les sujets d'étude ne manquaient pas. A Lyon, le service de la police des moeurs était fortement organisé et la prostitution sévèrement pourchassée lorsqu'elle s'étalait sur le trottoir. Mais par suite d'un étrange état d'esprit le public, lorsque quelque conflit s'élevait entre les agents et celles qu'ils poursuivaient et leurs-amis, prenait rarement parti pour la police et transformait trop vite ces actes de juste répression en atteinte à la liberté individuelle. Certes cette surveillance et cette action ne supprimaient pas la débauche et le vice, mais elles les contraignaient à se cacher et diminuaient notablement le danger de leurs excitations et de leurs provocations. D'autres mesures étaient aussi une précieuse garantie pour la santé publique.

On se demande si la suppression du racolement sur la voie publique n'aurait pas pourîffet d'augmenter le nombre des maisons dites de tolérance? C'est possible; mais, quanta moi, je n'hésite pas à me prononcer, et puisqu'il faut subir cette plaie des grandes agglomérations et que la bête humaine cherche et veut trouver sa part, j'aime mieux la lui laisser dans la maison 'fermée où la débauche se parque et où le jeune homme et même l'homme âgé n'osent entrer qu'avec hésitation, en baissant la tête et en évitant les regards.

On m'objectera la répulsion qu'inspire la honteuse matrone marchande de chair humaine. — Mais, vraiment, le souteneur est-il moins répugnant, et son audace comme le nombre toujours croissant de ses recrues ne sont-ils pas d'un péril bien plus grand dans les villes où ils exercent leur ignoble industrie ? J'estime donc qu'en rétablissant dans toute sa rigueur le service de la police des moeurs on arriverait à nettoyer un peu la voie publique.

Cependant je dois reconnaître qu'en cette matière, comme du reste en bien d'autres, les lois, les règlements, l'action de l'autorité ne suffisent pas ; il faut que la protestation soit générale et que l'opinion publique la soutienne énergiquement. La police suffira à empêcher le racolage, à réfréner le proxénétisme, à moraliser les affiches, à purger les murailles et les vitrines des annonces ou des images obscènes qui s'y étalent. Mais c'est par la masse des lecteurs que la littérature pornographique doit être proscrite et repoussée. Le théâtre offre assez de spectacles


LES CAUSES PRINCIPALES DE LA DÉMORALISATION PUBLIQUE. 333

acceptables pour que le vide se fasse devant les scènes qui débitent la justification et exposent la leçon du vice, donnant ainsi de déplorables leçons de chose. Sans doute chaque époque a eu ses faiblesses; le siècle dernier a connu, recherché peut-être, la littérature erotique : la bibliographie nous en a conserve' des exemplaires curieux et finement illustrés. Mais ces ouvrages spéciaux, lus par un petit nombre, coûtant assez cher pour la plupart, étaient enfouis par leurs possesseurs au fond de bibliothèques soigneusement fermées. Tandis qu'à présent les livres corrupteurs vendus à bon marché s'ouvrent dans toutes les mains ; des journaux leur consacrent des analyses, des publications périodiques en donnent la primeur ; il est telle revue jadis de bonne réputation qu'un père vigilant n'ose plus aujourd'hui laisser traîner sur sa table. Il y a là un danger indéniable et effrayant.

C'est pour réveiller l'honnêteté publique endormie que la Ligue dont vous a parlé réminent conférencier a été fondée et qu'elle doit être encouragée, et le dévouement que M. Bérenger apporte à cette oeuvre me remet en mémoire un souvenir qui ne lui est pas étranger et que je tiens à rappeler devant vous.

Au moment où je prenais possession des fonctions de préfet du Rhône, j'ai rencontré à Lyon un ancien magistrat qui venait m'entretenir de quelques demandes faites dans l'intérêt de mobiles de la légion du Rhône et j'appris par ceux-ci que ce magistrat avait, à leur tête, déployé pendant la guerre une bravoure et une énergie à laquelle tous rendaient le plus vif hommage.

Eh bien! en poursuivant résolument et la tête haute la campagne qu'il a aujourd'hui entreprise contre la licence des rues, M. Bérenger fait preuve d'autant de courage civil que le magistrat dont je parle, et qu'il connaît, a montré de bravoure militaire et d'amour de son pays. Car il lui faut un vrai courage pour poursuivre son oeuvre à travers les railleries, les injures des uns, le dénigrement des autres, les caricatures, les monômes de protestations des étudiants qui n'étudient pas, et pour s'élever au-dessus d'amertumes qui du reste ne peuvent l'atteindre. Sa tentative doit donc être approuvée, et soutenue par tous ceux qui ont souci de la moralité privée, de l'honnêteté publique et du bon renom de notre pays. (Applaudissements répétés.)

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL donne les résultats du vote pour le renouvellement du Bureau et du Conseil de la Société pour 1895.

Ont obtenu la presque unanimité sur 219 votants :

M. JULES MICHEL, président (Applaudissements.)

MM. R. STOURM, GASTON DAVID, HUBERT-VALLEROUX, et F. AUBURTIN, viceprésidents;

M. CHOTARD, trésorier,


334 UNIONS DE LA PAIX SOCIALE.

JIM. J. DES ROTOURS et P. DUBOST, secrétaires.

Pour le renouvellement partiel du Conseil : MM. A. GIBON, L. ETCHEVERRY, J. FERRAND, E. ROSTAND, E. GLASSON, A. LEROY-BEAULIEU, ALF. DES CILLEULS et E. GRU.NER.

MM. Cn. DE RIBBE et le baron D'ARTIGUES ont été nommés membres honoraires du Conseil.

En raison de ces nominations, le Conseil est composé pour 1895 ainsi qu'il suit :

Les membres du Bureau et MM. G. PICOT, A. GIGOT, A. BÉCIIAUX, BRANTS, URBAIN GUÉRIN, CLÉMENT JUGLAR, A. LE PLAY, CH. WELCHE, LÉON LEFÉBURE, LACOINTA, GOFFINON, CHEYSSO.N, A. GIBON, L. ETCHEVERRY, J. FERRAND, E. RosTA^D, E. GLASSON, A. LEROY-BEAULIEU, ALF. DES CILLEULS, E. GRUNER.

La séance est levée à 11 heures.

Le Secrétaire, J. A. DES ROTOURS.

UNIONS DE LA PAIX SOCIALE

PRÉSENTATIONS ET CORRESPONDANCE

PRESENTATIONS. — Les personnes dont les noms suivent ont été admises comme membres TITULAIRES, ou comme associées, et inscrites du n° 5479 au n° 5497. Les noms des membres de la Société d'Economie sociale sont désignés par un astérisque.

AIN. — Monicault de Villardeau (P. de), ingénieur agronome, à Versailleux, prés, par M. A. Delaire.

CÔTE-D'OR. — Parc (le comte du), rue Vannerie, 35, à Dijon, prés, par M. de Charentenay.

GIRONDE. — Jencequel (Henri), cours de Tournon, 12, à Bordeaux, prés, par M. L. Champion.

LOIRE. — Foumier-Lefort, rue Mi-Carême, 4, à Saint-Étienne, prés, par M. A. Delaire.

LOIRET. — *Guillemin, négociant à Puiseaux, prés, par M. A. Delaire.

NORD. — Bulteau (Eugène), rue du Nord, à Roubaix, prés, par M. Eug. Mathon; Catel (Gustave), filateur, boulevard de la Liberté, 21, à Lille; Chesnelong (P.), avocat, rue Royale, 99, à Lille,et Eustache (le docteur G.), doyen delà Faculté libre de médecine, rue Jacquemart-Giélée, 124, pré sentes par M. Louis Guérin ; Gênais (J.), avocat, président du Cercle des étudiants catholiques, square Rameau, à Lille, prés, par MM. Béchauxet Tacquet; Rajat (Raymond), président de l'Union des étudiants de l'Etat, rue des Pyramides, 18, à Lille, prés, par M. Houdoy.


PRÉSENTATIONS ET CORRESPONDANCE. 335

SAONE-ET-LOIHE. — * Compagnie des Mines de Blanzy, à Montceau-lesMines, prés, par M. G. Picot.

SAVOIE. — Froment (l'abbé), curé à Argentine, par Aiguebelle, prés, par M. Dussuel.

SEINE-PARIS. — Dussaux (Achille), rue des Guillemettes, 3, prés, par M. Delaire; * Papillon (le docteur), rue Montalivet, 8, prés, par M. Jules Michel; * Piot (Stéphane), avocat à la Cour d'appel, boulevard Haussmann, 8b, prés, par M. L. Duval-Arnould ; * Poussielgue-Rusand (Georges), rue Cassette, o, prés, par M. E. Hamelin; * Watel (Albert), rue Montaigne, 37, prés, par M. A. Delaire.

BELGIQUE. •—Pirmez (Raoul), rue de la Station, 16, à Louvain, prés, par M. A. Delaire.

LES TRAVAUX DES UNIONS. — Nous tenons à signaler aux divers groupes des Unions les utiles exemples que fournit la pratique du groupe de Lille si bien dirigé par M. A. Béchaux, et que résume le rapport de M. H. Dubreucq lu à la séance d'ouverture des conférences le 2J janvier. Dans les premières années, le groupe de Lille a tenu des réunions à peu près mensuelles, toujours terminées par une réunion régionale; c'est le moyen, en étudiant ensemble une série de questions sociales, de se connaître, de se former des convictions communes et de réunir des éléments d'action animés d'un même esprit. Mais ces réunions régulières entre un petit nombre de personnes ne sauraient avoir longtemps un aliment suffisant; elles ne rayonneraient pas assez au dehors et utiliseraient mal le travail produit. Alors on a organisé à Lille depuis trois ans une série annuelle de conférences, s'inspirant d'une pensée commune, celle de l'Ecole de Le Play, faites devant de nombreux auditoires, et terminées par une séance solennelle dans laquelle des prix sont décernés; c'est le moyen de dresser déjeunes talents par l'exemple et le contact de maîtres expérimentés. Ensuite, avec le concours de cette jeunesse ainsi habituée à la pratique du devoir social, on essaiera l'an prochain les conférences populaires dans des sociétés ouvrières, telles que sociétés de secours mutuels, syndicats, coopératives, etc.. Ce n'est pas tout : comme il faut toujours appuyer la propagande sur des études sérieuses dirigées par la méthode d'observation, le groupe de Lille ouvre une série d'enquêtes sur la vie de l'ouvrier. Cette année l'enquête portera sur le logement. On se rappelle qu'en 1887, sous l'impulsion de M. Georges Picot, un comité spécial dans la Société d'Economie sociale avait provoqué une série d'enquêtes locales et que celle de Lille était des plus intéressantes. Mais après huit ans'il était utile de la reprendre, et, pour la mener à bien en la faisant servir à l'enseignement social, on y a largement associé la jeunesse universitaire. Un questionnaire a été dressé, le travail se


33C UNIONS DE LA PAIX SOCIALE.

poursuit sur un millier de types et les résultats seront résumés dans un rapport général à la séance de clôture des conférences de cet hiver. — On voit qu'il y a là tout un plan de travail, consacré par l'expérience, et dont pourraient s'inspirer utilement plusieurs de nos groupes, à Lyon, à Bordeaux, à Nantes, à Nancy, à Besançon, à Angers, etc..

CORRESPONDANCE. — UNIONS DE FLANDRE, ARTOIS ET PICVRDIE. — Le vendredi 25 janvier, dans la grande salle de l'Hôtel de la Société industrielle, la série annuelle des conférences du groupe de Lille s'est ouverte sous le patronage du Comité de Défense et de Progrès Social et sous la présidence de M. Anatole Leroy-Beaulieu, de l'Institut. Après quelques paroles de bienvenue prononcées par M. A. Béchaux, M. Houdoy a lu, au nom de M. H. Dubreueq, un rapport sur les conférences données en 1893 et 1894 et sur les travaux du groupe de Lille. Puis M. A. Leroy-Beaulieu a exposé le programme du Comité de Défense et de Progrès Social, comment il s'attache à combattre le préjugé socialiste, pourquoi il s'adresse surtout à la jeunesse, et ce que renferme sa devise : «Patrie, Devoir, Liberté.» Aucune voix plus autorisée, aucune parole plus élevée ne pouvait inaugurer la série des conférences de 1895 (V. le programme ci -dessus, p. 253). —La 2e conférence a eu lieu le vendredi 8, sous la présidence de M. Delemer. M. Henry Joly a parlé sur les Associations et l'État dans la lutte contre le crime. Analysant les statistiques criminelles, il a montré d'abord chez nous l'accroissement continu de la criminalité, et sa précocité; il a constaté la même augmentation en Italie, et au contraire en Angleterre une diminution considérable ; il fait voir alors que ce résultat est dû au zèle que déploient dans ce pays les associations libres pour combattre le vice et en poursuivre la répression.

A la Société industrielle d'Amiens, M. G. Blondel a fait une conférence sur le péril socialiste, étudié surtout à l'étranger, et il a heureusement rappelé en peu de mots le rôle de la Société et des Unions, servies par la Reforme Sociale. Prochainement M. G. Blondel parlera également à Boulogne et àfioubaix. Nous espérons que tant d'efforts seront mis à profit par nos confrères pour la diffusion des idées de réforme sociale et pour le recrutement de nouveaux adhérents.

UNIONS DE FRANCHE-COMTÉ. — Au moment où ces pages paraissent, le

groupe des Unions de Besançon reçoit M. Georges Picot, au Palais Granvelle,

Granvelle, la conférence de notre éloquent confrère, donnée devant un pu■

pu■ nombreux, servira grandementla propagande du Comité de Défense

et de Progrès Social et le développement des Unions en Franche-Comté.

UNIONS DE GUIENNE. — Le lundi 28 janvier,- le groupe bordelais tenait sa


PRÉSENTATIONS ET CORRESPONDANCE. 337

réunion mensuelle dans une des salles de l'Athénée. M. le vicomte Pierre de Pelleport-Burète a traité : La .charité et la loi, c'est-à-dire comment la loi s'est-ell'e alliée à la charité sous l'ancien régime et particulièrement depuis Louis XIV ? comment s'allie-t-elle et doit-elle s'allier àla charité sous notre législation contemporaine? L'assistance privée supérieure à l'assistance publique, parce qu'elle est éminemment volontaire, avait pris à la fin duxvn 0 siècle une extension considérable due à saint Vincent de Paul et aux compagnies de charité qu'il avait fondées. La loi comprit lo bienfait de l'initiative privée : animée d'un esprit bienfaisant, elle favorisa les établissements charitables tout en arrêtant le développement des personnes de mainmorte. Ala différence de ces dernières, les établissements charitables et les fondations pieuses n'étaient pas soumis au contrôle de l'autorité royale pour l'acquisition des hiens immobiliers et purent toujours avoir des rentes constituées àleurprofit; la conversion de la rente ou les autres opérations financières ne devaient pas leur nuire. De plus, une simple homologation par le parlement suffisait à valider leur existence. Et M. de Pelleport-Burète ne se borne pas à des appréciations générales, il documente ses assertions, il cite les ordonnances. Puis l'orateur étudie les travaux des assemblées politiques qui ont suivi 1789, montre la part de plus en plus restreinte laissée à l'assistance privée. Le législateur rétrécit le cercle que l'ancien régime avait élargi; les libertés disparaissent les unes après les autres : les associations de charité sont devenues des personnes de mainmorte et doivent par suite être déclarées aujourd'hui d'utilité publique, faveur difficilement accordée. Quelles en sont les conséquences? Les legs ont considérablement diminué, parce qu'on ne peut plus faire bénéficier directement les pauvres ; l'assistance dans les campagnes est bien plus en retard qu'il y a un siècle. Les établissements hospitaliers eux-mêmes sont d'une prospérité très relative, sauf la situation exceptionnelle faite à ceux de Lyon. La conversion des rentes et les droits d'enregistrement enlèvent aux malheureux une part de leur patrimoine. M. de Pelleport-Burète en terminant examine le récent projet de loi de M. Poincaré sur les successions, ou plutôt contre les successions qui a soulevé les justes réclamations des administrations de bienfaisance. Le projet n'a pas eu de suite ; espérons ne plus le voir renaître. Après les applaudissements de l'assemblée et les remerciements du président, M. de Loynes. M. Hermitte prend laparole, et, parlant des idées généreuses de 89, mieux comprises et appliquées, dit-il, par Louis XVI et Turgot que par la Révolution,il montre comment la loi devrait assurer la liberté de l'assistance privée, empêcher simplement l'abus et combler à l'occasion les lacunes que pourrait laisser l'initiative privée.

UNIONS DE LYONNUS, FOBEZ ET BRESSE. —Le 21 janvier dernier, une intéressante conférence a été faite à Lyon, par M. F. Lucien Brun, dans


338 UNIONS DE LA PAIX SOCIALE.

la salle de la Perle, en pleine Croix-Rousse, où les socialistes .de toute étiquette se multiplient. Organisée par les « Unions de la paix sociale ». sous la présidence de M. Beaune, elle avait pour sujet : le Salaire et les mesures législatives. Malgré quelques interruptions, la parole de l'orateur a été écoutée avec grande attention et même saluée par les applaudissements de cet auditoire ouvrier.

BELGIQUE. —■ Dans sa séance de janvier, la Société belge d'Économie sociale a entendu et discuté deux rapports, celui de M. Joseph de la ValléePoussin sur les Compagnonnages, ce qu'ils ont été, ce qu'ils sont encore, et celui de M. Ch. Dejace sur le Congrès de Milan et les assurances sociales. — Le cours pratique d'économie sociale créé par M. Brants a accompli sa neuvième année et le dernier rapport, fait par M. Paul Segers, résume les travaux de 1894 : le Crédit foncier et agricole, la Question moné taire, l'Association ouvrière et les Trade's Unions, la Conciliation, les Sociétés financières et les monopoles, le Salaire et ses formes diverses, etc. Ajoutons que dans les réunions, indépendamment de la discussion des travaux préparés par les membres, une part est réservée aux faits d'actualité, tels que les voeux des congrès ouvriers, l'extension de la législation ouvrière, la marche de la démocratie chrétienne, l'avènement du suffrage universel... Enfin des visites d'ateliers sont le complément régulier des mémoires et des discussions. Les résultats obtenus par une expérience déjà ancienne prouvent l'excellence de ces cours pratiques et font honneur au professeur qui les dirige avec un dévouement éclairé.

CANADA. — La Société canadienne d'économie sociale s'est réunie au Monument National, à Montréal, sous la présidence de l'honorable juge Jette, assisté de M. le sénateur Desjardins et de M. Chauvin, secrétaire. Elle n'avait pas seulement convoqué ses membres, elle avait convié un nombreux auditoire pour entendre une conférence de M. Royal sur le socialisme aux États-Unis et au Canada. L'orateur a montré sous son vrai jour le socialisme qui déchaîne les haines sociales dans le vieux monde et qui cherche à s'introduire en Amérique où il rencontre heureusement deux adversaires résolus : le sentiment religieux et l'esprit de liberté. Il fait ensuite le procès de ces prétendues unions ouvrières, de provenance américaine, qui s'en viennent embarrasser dans leurs filets les travailleurs canadiens, à leur détriment personnel très souvent, au plus grand dommage des institutions nationales toujours, comme on l'a vu, il y a quelques années, lors de la grande grève des conducteurs du « Pacifique Canadien », et l'année dernière encore dans la grève des charpentiers et menujsiers de Montréal. Ce n'est pas qu'il faille condamner les unions ouvrières locales ; au contraire, l'orateur en


LES MOUVEMENTS DE LA POPULATION FRANÇAISE EN 1893. 339

explique fort justement l'utilité ; ce qu'il condamne, c'est l'internationalisme de ces unions, qui met les Canadiens, et avec eux leur commerce et leur industrie, à la merci des meneurs étrangers, fortement imbus de socialisme. M. Royal réfute alors les prétentions des collectivistes de toute nuance et fait voir l'inanité ou le danger de leurs revendications. Par contre, il signale le vrai remède à la gêne sociale actuelle : la pratique plus exacte des enseignements de TÉvangile. Il stigmatise en passant les monopoles, et fait l'éloge des associations catholiques de mutualité, qui ont su préparer avec un zèle qui les honore — telles sont l'Alliance Nationale, les Artisans Canadiens-Français, l'Union SaintJoseph, l'Association catholique de bienfaisance mutuelle, etc. — une des plus efficaces solutions qui puissent s'offrir aux difficultés delà question sociale. —■ 'Après cette conférence très applaudie et dont la Société a voté l'impression afin de la répandre largement, quelques observations ont été échangées sur le projet de M. Sicotte relatif à la création de banques scolaires. A la fin de la séance, plusieurs nouveaux membres ont été admis, entre autres M. le capitaine Chartrand et M. Laporte, président de la Chambre de commerce de Montréal.

A. DELAIRE.

CHRONIQUE DU MOUVEMENT SOCIAL

SOMMAIRE. — La statistique vitale de la France pour 1893 ; ses révélations sur notre état moral et social ; comparaison avec l'Allemagne. — Curieuses con • fessions sur les résultats de notre athéisme scolaire ; l'âme de l'école et l'esprit de réforme ; notre impuissance ; perspectives d'avenir. — Question sociale et questions ouvrières. —Deux congrès sur la mutualité.

Les mouvements de la population française en 1893. — Le Journal Officiel a publié récemment les résultats généraux du] mouvement de la population en France pendant l'année 1893. Cette statistique est cette année, comme depuis trop longtemps, un des documents le plus tristement révélateurs des [profondes misères de notre état moral et social. Qu'on en juge par ses chiffres principaux.

Il a été enregistré 287,294 mariages, 6,184 divorces, 874,672 naissances, 867,S26 décès. L'excédent des naissances sur les décès, c'est-àdire l'augmentation de la population, a été de 7,146. C'est le seul progrès constaté pour 1893 : il est, hélas ! de bien minime importance, surtout si Ton se rappelle que pour les trois années précédentes, 1892 à


3-40 CHRONIQUE DD MOUVEMENT SOCIAL.

1890, il y avait eu des exce'dents de décès montant à 10,000, 20,000 et 38,000 âmes. > ■

Quelques optimistes quand même'voient une amélioration sérieuse dans le nombre des mariages fortement accru, disent-ils, et qui présagerait une notable augmentation de naissances pour les anne'es ultérieures. Mais cette augmentation n'existe pas par rapport à l'année 1892, puisque 1893 a au contraire environ 3,000 mariages de moins. Par rapport à la moyenne des onze années précédentes dont nous avons les chiffres sous les yeux, il y a en effet 7,000 mariages de plus en 1893. Pour constater une augmentation sérieuse, il faut rapprocher le chiffre actuel et celui des deux années précédentes des chiffres exceptionnellement bas des quatre années 1887 à 1890. Est-ce suffisant pour calmer les inquiétudes du patriotisme éclairé ? Il ne nous semble pas, car, comme on nous explique ces variations dans la nuptialité française par les mouvements divers qui ont résulté des nombreux décès de jeunes gens en 1870-1871, et comme la portée vraiment tragique de tous ces chiffres résulte de la comparaison avec les chiffres de l'Allemagne, on est bien obligé de se dire : les mêmes causes produiront en Allemagne les mêmes effets qu'en France ; nos adversaires ont eu eux aussi de très nombreux jeunes gens tués pendant la guerre; leur nuptialité est influencée par les mêmes faits, soumise aux mêmes lois que la nôtre ; et si 25 ans après 1870 on se marie davantage en France, il en sera de même au delà du Rhin. Or, l'Allemagne s'accroît déjà annuellement de plus de 300,000 habitants, alors qu'à notre taux actuel d'accroissement il nous faudra au moins dix ans rien que pour réparer le déficit des trois dernières années. L'amélioration prévue, espérée, si elle ne doit résulter que de cette seule cause, se trouvera donc en fait annulée. Et le même raisonnement, qu'il serait facile d'appuyer par des chiffres certains si c'était ici le lieu de les produire, pourrait être opposé aux espérances basées sur un abaissement de la mortalité. Tout progrès qui pourra être réalisé par nous de ce côté le sera également par les nations qui sont au même degré de civilisation matérielle que nous-mêmes, et par l'Allemagne en particulier, qui a tout autant de souci que nous pouvons en avoir des progrès de l'hygiène, de la médecine, des soins à donner à l'enfance, etc.

N'ayons donc aucune illusion : tant que notre natalité restera ce qu'elle est, c'est-à-dire la plus faible de tous les pays civilisés, nous diminuerons d'importance dans le monde, alors que tout grandit autour de nous. Quelques chiffres vont permettre de mesurer notre abaissement. Nous les empruntons aux statistiques allemandes du mouvement de la population en 1893, qui viennent aussi de paraître.

L'excédent des naissances sur les décès en 1893 a été de 555.000 âmes.


LES MOUVEMENTS DE LA POPULATION EN FRANCE EN 1893. 341

et la moyenne de cet excédent pour les 10 dernières années de 319.000. Le dernier recensement allemand, celui de 1890, donnant une population de 49.428.000 âmes, on peut évaluer la population totale actuelle à S 1.500.000 âmes. Or, si en revenant en arrière, nous considérons les chiffres que publiait précisément la dernière livraison de la Statistique de l'Empire sur le mouvement de 1816 à nos jours des populations de l'Empire, pris dans ses limites actuelles, nous arrivons à la comparaison suivante, édifiée sur des chiffres certains ou sur les hypothèses les plus plausibles :

en 1816 en 1893 en 1900

Population de l'Allemagne

actuelle 14.833.000 SI.500.000 55.500.000

— de la France actuelle. 29.300.000 38.133.000 38.500.000

C'est être très optimiste qu'espérer pour la France, en 1900, 38 millions et demi d'habitants, même en tenant compte de l'immigration des étrangers. C'est être seulement prévoyant que de prédire qu'en 1916 ou 1920, c'est-à-dire dans vingt ou vingt-cinq ans, la situation respective des deux nations sera à la veille d'être renversée exactement : nous avions en 1816 deux fois plus d'habitants que l'Allemagne ; cent ans, cent dix ans au plus après ce point de départ, elle sera bien près d'en avoir deux fois plus que nous (1).

L'état stationnaire de la population française n'est pas le seul symptôme inquiétant que dénonce la brutale statistique.

Voici d'abord les divorces, dont la progression est sans cesse croissante depuis les dix années qu'existe la loi Naquet. De 5.772 en 1892, nous passons à 6.184 divorces en 1893, soit 412 de plus. On est parti de 2 à 3.000 divorces les premières années pour arriver au total actuel. Rien ne fait prévoir qu'on s'arrêtera là; tout au contraire, puisque les générations nouvelles en grande partie dépourvues de tout enseignement religieux, de plus en plus démoralisées dans les grandes villes surtout, commencent à peine à entrer en ménage comme aussi à aborder le scrutin. — 27 % du chiffre total des divorces appartiennent à la Seine, qui en compte 272

(l) Comme tout se tient dans la vie des peuples, si l'on portait la comparaison du point do vue démographique au point de vue politique, quelles autres différences également désolantes : qu'était l'Allemagne en 1816 avec ses 50 tronçons épars, qu'étions-nous nous-mêmes? Et aujourd'hui quelle figure faisonsnous avec notre état d'anarchie croissante et, semble-t-il, incurable, avec l'incohérence et l'insuffisance chaque jour davantage constatées de nos pouvoirs politiques et de nos idées directrices, en regard de la volonté éclairée qui préside avec tant de succès à l'unification de plus en plus grande de nos adversaires? N'insistons pas sur ces douloureux résultats de nos cent années de révolutions : M. le duc do Broglie, dans son beau discours à l'Académie, a noblement parlé l'autre jour de ces sujets de tristesse, et il en a tiré des conclusions que chaque bon Français, que tout esprit indépendant doit tout au moins sérieusement méditer.

LA. RÉF. SOC, 16 février 1895. 3» Sér., t. IX (t. XXIX col.), 23


342 CHRONIQUE DU MOUVEMENT SOCIAL.

pour 100.000 mariages ; les départements avoisinant Paris vont de 110 à 170 pour 100.000, tandis qu'à l'autre extrémité de l'échelle la Savoie, les Hautes-Alpes, la Creuse n'ont que de 5 à 7 divorces pour 100,000 mariages, et que même la Lozère, qui se signale aussi par une natalité très forte, n'en compte aucun.

On constate aussi une sensible augmentation dans le total des naissances illégitimes: le chiffre de 76..'J62, représentant 8,8% des naissances, n'avait jamais été atteint. Cet accroissement s'explique, nous dit-on, par la dépopulation graduelle des campagnes et le développement des grandes villes : le chiffre ordinaire des illégitimes à Paris est en effet de 2b %, et dans les onze villes de plus de 100.000 âmes, qui ont ensemble plus de

2 millions d'habitants, la proportion estdel8 %. Les départements industriels, comme le Nord, le Pas-de-Calais, la Seine-Inférieure ont une proportion de 11 %. Les départements qui ont la plus faible proportion, 2 à

3 %, sont les Basses-Alpes, FArdèche, le Gard, le Lot, le Tarn, le Finistère. Nous n'avons pas besoin d'insister sur la triste signification de tels chiffres et sur l'avenir qu'ils présagent à notre pays. Le renouvellement du sang français, on l'avait déjà fait remarquer, était dû depuis longtemps à une sorte de sélection à rebours, par suite de la natalité beaucoup plus forte des classes les plus pauvres : mais ce motif d'inquiétude grandit singulièrement pour qui tient compte de l'afflux sans cesse grossissant des enfants illégitimes ou des enfants de divorcés, qui courent beaucoup de risques de porter toute leur vie soit dans leur sang, soit dans leur éducation, la trace de la tare originelle... Ajoutez encore à ce recrutement défectueux celui des immigrations étrangères, fatalement plus nombreuses chaque jour, etqui, ne fût-ce qu'au point de vue patriotique, laissent pendant plusieurs générations fort à désirer.

De quelque côté qu'on envisage les chiffres effrayants de notre statistique vitale, on ne trouve que sujets d'alarme. Il est vrai que pour nous consoler nous possédons la législation successorale du Code civil,qui est pour beaucoup dans l'abaissement de notre natalité (1);— nous avons

(1) La preuve de cette affirmation n'est plus à faire, depuis que la plupart dos démographes autorisés no négligent aucune occasion do la produire avec tout autant de vigueur que les disciples de Le Play. Hier encore, M. V. Turquan, commentant les chiffres que nous venons d'étudier, écrivait dans l'Economiste français du 26 janvier: « C'est, comme toujours, dans les plus riches cantons du Gers, de Lot-et-Garonne, de la Haute-Garonne et de la Gironde que l'on relève le moins de naissances : de 13 à 14 seulement pour 1000 habitants. Cette stérilité est d'autant plus remarquable que, dans ces régions, presque tout le monde est marié, le célibataire étant l'exception, les garçons et les filles s'y marient fort jeunes, et la vie moyenne y est plus longue que partout ailleurs. Il semble que le droit d'aînesse y revit sous une forme nouvelle : le père, ne voulant pas partager son bien entre plusieurs enfants, se contente d'un fils ; aussi la dépopulation y est-elle efiroyable : on compte, dans ces mêmes régions, de 60 à 70 naissances pour 100 décès. »


tr L*AME DE L'ÉCOLE ET L'ESPRIT DE RÉFORME. 343

l'athéisme scolaire, qui achève de détruire dans les jeunes âmes les restes de santé morale qui avaient pu échapper à l'éducation défectueuse de la famille ; — nous donnons enfin au monde le spectacle unique d'une démocratie triomphante dans un Etat centralisé à l'extrême, et comme conséquences, des partis impuissants dans un Parlement omnipotent, toute réforme améliorante indéfiniment ajournée, aucun pilote au gouvernail et la nation en pleine dérive...

L'âme de l'école et l'esprit de réforme à propos d'un fait récent. — Quelques-uns peut-être de nos lecteurs vont nous accuser de noircir à plaisir le tableau. Pour ceux-là nous voulons raconter avec quelques détails un fait récent et peu connu, plus propre qu'aucun autre à démontrer que si, dans des pays plus heureux, une erreur confessée par ses principaux auteurs, une politique condamnée par l'expérience irrécusable des faits, trouvent dans l'esprit de réforme les correctifs nécessaires, chez nous il en est autrement, notre régime nous condamne à supporter indéfiniment le mal, même si nous devons en mourir.

Un journal de province racontait il y a quelques semaines que sur la convocation de M. Buisson, le principal exécuteur au ministère de l'instruction publique des lois scolaires qui résument l'oeuvre positive de nos gouvernants depuis bientôt vingt ans, on avait vu réunis dans un salon universitaire de Paris les professeurs les plus éminents de nos Facultés, les hommes les plus aptes par leurs fonctions ou leur caractère à juger de la marche de l'esprit public, et à indiquer les remèdes qu'il nécessite s'il est malade : or, tout le monde affirme de plus en plus, sous la poussée des faits, qu'il l'est très gravement. A la grande surprise de son auditoire, M. Buisson, dont on attendait un nouvel éloge de l'école athée, se plaignit au contraire de la dépravation croissante de la jeunesse et de l'insuffisance de l'instruction civique qui lui est distribuée. Pour remédier au mal, quelle mesure convenait-il de prendre? Telle fut la question que posa le directeur de l'enseignement primaire. Chaque professeur, chaque dignitaire prit successivement la parole. Tous exprimèrent l'avis, toujours d'après le journal cité, qu'il fallait rétablir l'instruction religieuse dans les écoles et restituer à la religion la place qui lui convient. Le discours le plus éloquent fut prononcé par M. Jules Lachelier, inspecteur général de l'Université, et qui est considéré par ses collègues comme le premier philosophe de ce temps. Quoique ayant peu écrit, il a puissamment réagi contre le positivisme de Comte et exercé par ses cours de l'École normale une'profonde influence sur l'élite intellectuelle du monde universitaire. Son discours, nous dit-on, produisit une vive impression et fut applaudi de tous les assistants, sauf d'un seul qui se déclara en faveur du statu quo : cet isolé était M. Jules Steeg,


3-4-4 CHRONIQUE DU MOUVEMENT SOCIAL.

l'auteur d'un Manuel civique célèbre, sinon bien connu, et dont l'opinion inte'ressée pouvait être négligée.

Il pouvait n'y avoir dans ce récit qu'un reportage exagéré, et plus ou moins suspect. Aussi était-il bon d'attendre des informations plus précises, afin d'en pouvoir juger sans risque d'erreur. Cette confirmation d'un fait intéressant et qui est bien un signe des temps, nous avons eu la bonne fortune de la rencontrer dans la chronique parisienne d'une revue étrangère estimée, la Bibliothèque universelle de Lausanne (liv. de février). L'auteur de cette chronique non signée est, si nous ne nous trompons, l'écrivain alerte qui a fait apprécier dans les recueils ou les journaux les plus lus le pseudonyme d'Arvède Barine. C'est un témoin qui parle :

« J'assistais l'autre jour à une réunion d'hommes distingués, et très compétents en la matière, qui s'étaient proposé de chercher en commun les moyens d'opérer un rapprochement entre les diverses églises et nos écoles. A l'exception d'un seul, tous ces messieurs étaient d'avis qu'on avait fait fausse route ; qu'il était impossible d'enseigner la morale à des enfants sans donner la religion pour fondement à la leçon : et qu'on s'apercevait de reste, aux résultats, de l'erreur commise". On passa en revue les divers remèdes à apporter à un état de choses qui ne fait que s'aggraver avec le temps, et qui a pour conséquence l'abaissement continu de la morale publique. Quelqu'un proposa d'agir par les instituteurs en réveillant chez eux le sentiment religieux, qui peut être indépendant de la foi au dogme, et en exaltant les idées de devoir et de responsa, bilité. On aurait ainsi un maître idéal, d'esprit libre et d'âme ardentequi pousserait ses élèves vers les sommets, et ferait rentrer dans leur coeur la notion du divin. — Il fut objecté que c'était trop attendre de la nature humaine,et que,sur les cent vingt mille instituteurs delà France, on en trouverait tout au plus quelques douzaines en état d'être le maître ide'al souhaité et cherché. L'objection fut reconnue juste.

Une autre personne émit l'idée de rétablir l'enseignement religieux dans les écoles en ayant la précaution de le faire donner par des laïques afin de n'effaroucher personne. — Cela encore fut reconnu impraticable, les clergés devant être les premiers à prendre ombrage d'un enseignement religieux dont ils seraient exclus.

A mesure que la discussion avançait, il devenait évident qu'on poursuivait une chimère. Les assistants se rendaient compte qu'ils n'avaient pour le moment aucune chance de faire accepter par les pouvoirs publics, ni par une grande partie des familles (1), la réconciliation de l'église avec l'école. Ils en étaient donc réduits à trouver un subterfuge pour faire rentrer la religion dans la classe sans que les instituteurs, les enfants et les députés radicaux s'en aperçussent, et l'un d'eux, des mieux qualifiés pour apprécier les questions d'enseignement primaire, • fit toucher du doigt l'écueil sur lequel sombreraient toutes les combi(1)

combi(1) exagère, croyons-nous, le nombre des familles qui ne voudraient pas d'enseignement religieux, à prouve la proportion très minime d'enfants qui, même dans les grandes villes, ne font pas leur première communion. Une législation libérale serait celle qui laisserait aux conseils municipaux la décision à ce sujet ; l'idéal de la justice serait même qu'en cette matière la voix des mères de familles soit écoutée au même titre que celle des pères, comme cela existe, si nous ne nous trompons, en Angleterre.


L'AME DE L'ÉCOLE ET L'ESPRIT DE RÉFORME. 345

naisons, en déclarant qu'il fallait à tout prix éviter que le nom de Dieu fût prononcé. On chercha ce qu'on pourrait mettre à la place : notre Père... le divin... l'au-delà...; mais on chercha mollement; il sautait aux yeux qu'un enseignement religieux d'où l'on était obligé d'exclure jusqu'au nom de Dieu, sous peine d'attirer la foudre, n'avait pas grand inte'rêt. On se sépara sans avoir abouti à aucune conclusion pratique... »

Si nous n'étions directement intéressés dans la tragédie qui se joue, le spectacle serait réjouissant, de ces pauvres gens ahuris qui ont déchaîné la tempête sans savoir ce qu'ils faisaient, — car elle est bien venue des courants de philosophie négative qui ont soufflé entre les années 60 et 80, — et qui au moment du pe'ril pressant font comme ces passagers de la Gascogne endétresse,remplaçantles fêtes quotidiennes par des offices religieux, ou mieux comme ces vieux diables que nous montrait hier M. Jaurès à la tribune à propos de M. Grispi, qui, menacés de l'orage, rôdent autour du sanctuaire pour y trouver un abri. Malheureusement leur terreur n'a d'égale que leur impuissance : mais leur terreur comme leur impuissance sont également instructives.

Il faut que la crise soit bien forte pour arracher de tels aveux à de tels hommes : elle l'est en effet pour tous les esprits attentifs ; mais combien doit-elle l'êlre davantage pour ceux qui, approchant du pouvoir, connaissent plus de faits que le simple public dont nous sommes, ont des statistiques plus récentes, disposent de chiffres et d'enquêtes dont on dissimule soigneusement les révélations au commun des mortels! Et quant à leur impuissance, quoi de plus accusateur pour tout notre régime politique, quoi de plus désespérant pour l'avenir de la patrie ? On ne peut rien, disent-ils, avec les députés actuels, avec le suffrage universel dominé comme il l'est par les comités maçonniques, radicaux, socialistes ou même opportunistes. Mais espérez-vous que ces comités vont s'amender ? Et pendant que vous attendrez, humblement soumis au bon plaisir de notre souverain, ne voyez-vous pas que chaque année de nouvelles générations arrivent, de plus en plus déchristianisées, de plus en plus corrompues, et qui empoisonneront chaque jour davantage la source déjà si suspecte de tous nos pouvoirs? Allez donc voir à Marseille, à Toulouse, comment on peut compter sur les lumières du suffrage pour remettre un pays dans sa voie : les expériences les plus probantes, les scandales les plus certains sont non avenus pour lui, et il réélit sans honte aujourd'hui les municipalités dilapidatrices ou faussaires, comme hier tous les wilsonnistes, tous les panamistes que la prison ne lui a pas dérobés, ces deux ou trois douzaines d'anciens ministres qui tout meurtris et tout déshonorés qu'ils sont n'en ornent pas moins les banquettes de nos deux Chambres.

En réalité le suffrage ne peut apporter le salut ; le seul pronostic un peu sérieux qui soit autorisé par les faits, c'est qu'aux prochaines élec-


3-46 , CHRONIQUE DU MOUVEMENT SOCIAL.

tions nous aurons 200 socialistes élus au lieu des 80 actuels, à la condition encore qu'on fasse les plus grands efforts pour qu'ils n'arrivent pas en majorité. Il faut toujours en revenir à ce qu'on entend partout, non seulement dans les couloirs du parlement, dans les colonnes de nos journaux de toutes nuances, mais à tous les carrefours de notre vie sociale, à cette parole fatidique devenue aujourd'hui le cri de la conscience publique : « Ça ne peut plus marcher. » Le malheur est qu'à le prononcer en se croisant les bras ou en se refusant aux affirmations et aux restaurations nécessaires,la France se réveillera un de ces matins garrottée pour quelques mois ou pour quelques années par le premier venu des charlatans ou des écuyers de cirque qui aura eu quelque audace. Cette étape humiliante est peut-être nécessaire pour sortir du bourbier et revenir sur la terre ferme. Ce sera la rançon de nos lâchetés,-de nos illusions, de toutes nos impuissances. Serions-nous meilleurs après ce châtiment? Ce qui permet de l'espérer, c'est le souffle de vérité qui nous arrive chaque jour un peu plus fort des hautes régions intellectuelles : qu'il se purifie, qu'il s'accroisse; que surtout, en nous revivifiant, il nous redonne l'énergie perdue, l'amour et la volonté des réformes profondes, et de beaux jours pourraient encore luire pour notre malheureux pays.

Question sociale et questions ouvrières ; deux congrès pour la prévoyance. — Nous voulions parler, pour terminer cette chronique, de divers faits concernant les questions ouvrières. La place nous manque aujourd'hui, mais les plus intéressants de ces faits ne perdront rien à attendre. Nous ne sommes pas fâché d'ailleurs d'avoir été amené à traiter des problèmes vitaux dont se compose vraiment la question sociale en France. Trop de personnes confondent cette question avec les petites lois qu'on vote ou qu'on essaye de voter en faveur des ouvriers, avec les faits et gestes de nos divers socialismes, avec les misères plus ou moins exagérées de nos'populations laborieuses, ou avec les palliatifs tentés légitimement pour atténuer leurs crises. Tout cela c'est la question ouvrière, mais ce n'est qu'une faible partie de la question, sociale; et il importe dans ce recueil des disciples de Le Play plus que partout ailleurs, tout en ne détournant pas les yeux des questions ouvrières, de ne pas se laisser hypnotiser par elles au point de négliger les problèmes sociaux de portée plus générale dont dépend avec l'avenir de notre pays, le bonheur même des classes les plus nombreuses. Si la question sociale est avant tout une question morale, comme on le .répète de plus en plus et comme Le Play l'a proclamé plus fort et plus tôt que personne, nos lecteurs ne seront pas surpris de nous voir toujours donner ici le premier rang aux questions mo-


RECUEILS l'ÉRIODIQOES. 347

raies, les plus essentielles môme au point de vue purement ouvrier.

Nous nous bornerons aujourd'hui à annoncer deux congrès où seront discute's les plus importants sujets relatifs à la prévoyance ouvrière. L'un de ces congrès, qui sera le VIIe Congrès de crédit populaire, aura lieu à Nîmes, entre le 15 avril etle 15 mai prochain, sous les auspices du Centre fédératif du cre'dit populaire que préside M. Rostand. Le comité d'organisation comprend plusieurs de nos confrères des Unions, MM. de Boyve, Léonce deCastelnau, F. Daudet, Georges Maurin, etc. — L'autre qui sera le Ve Congrès national de la mutualité française,aura lieu à Saint-Etienne vers la fin du mois d'août. Nos amis voudront en grand nombre participer à ces réunions de progrès pratique, bien plus efficaces pour l'avancement et la réalisation des améliorations suggérées par le dévouement ou recommandées par la science, que les officines bureaucratiques où l'on forge surtout des chaînes pour les institutions libres (1).

J. CAZUEUX.

BIBLIOGRAPHIE

8. — Recueils périodique».

Revue catholique des Institutions et du Droit; 2° série, t. XII, (Grenoble, janvier-juillet 1894). — Beaune (Henri), Observations sur les art. 10 et 63 du Code d'instruction criminelle, p. 3-18 [Nécessité de supprimer les droits abusifs des préfets en matière de poursuites criminelles, et de donner aux particuliers lésés le droit de porter directement leurs plaintes devant le juge d'instruction]. — Bergasse (Paul), De la sanction des prescriptions légales touchant la constitution des sociétés par actions, p. 18-29, 105-125 [Commentaire et critique de la loi du lor août 1893. Dispositions nouvelles et modifications apportées par cette loi à la loi de 1867. Lacunes qui restent à combler. Le législateur semble s'être attaché surtout à atténuer la rigueur des sanctions portées par la législation antérieure et à rejeter tout ce qui pouvait augmenter les garanties du public). — Baugas (Paul), La question monétaire et la baisse de valeur du métalargent, p. 30-53. — Rivet (Aug.), La nouvelle instruction ministérielle du lor décembre 1893 sur la comptabilité des fabriques, p. 54-60, 265-70, 428-51 [Analyse ; difficultés d'application; conseils de résistance, illégalité du décret au point de vue du droit international et du droit français]. — Fapafava (Wladimir), Réglementation des ventes par liquidation en Autriche, p. 61-71 [Commentaire et critique d'un projet de loi présenté en novembre 1892 à la

(1) Pour los adhésions à ces congrès s'adresser : à Nîmes, à M. de Castelnati, rue Dorée, ou à M. Maurin, rue Enclos-Roy, 11;-à Saint- tienne, à M. Montmetermc, 2, rue du Bois.


348 BIBLIOGRAPHIE.

Chambre autrichienne par le ministre du commerce sur les ventes par liquidation. Doit être rejeté comme inutile et même nuisible. Sans doute il y a des abus à combattre ; mais les moyens répressifs punissant les actes commerciaux frauduleux seraient plus efficaces]. — Onclair (Aug.), La propriété au point de vue du droit et du fait; le socialisme, les capitalistes, p. 126-139, 214-221, 343-352, 495-515, et dans le vol. suivant, p. 352-70 [Légitimité du droit de proprie'té : a. au point de vue de l'homme qui en est le sujet; 6. au point de vue des biens qui en sont l'objet; c. au point de vue de l'ordre social. Examen et critique des différentes opinions des théologiens et des jurisconsultes sur l'origine de la propriété en fait. Très savante et très importante étude, plaidoyer des plus solides en faveur de la propriété individuelle que l'auteur défend énergiquement contre les menaces et les empiétements progressifs des théories socialistes et communistes dont il montre avec une très grande netteté les erreurs et les dangers]. — Pey (Joanny), La situation des étrangers en France, p. 140-155, 195-213 [L'immigration étrangère; ses conséquences; différents projets de loi présentés pour en atténuer les effets ; l'auteur se refuse à y voir un danger ; il repousse l'idée d'une taxe ou de mesures de police entravant la naturalisation. Il considère au contraire que « par une sage assimilation, c'est-à dire par une natura« lisation larje quoique prudente, l'afflux des éléments sains venant de a l'étranger ne peut que nous renforcer. » Il y a donc lieu de rendre les conditions de la naturalisation plus faciles et les frais moins onéreux]. — Besson (Paul), Du droit de nomination appartenant à l'Evêque dans les conseils de fabrique, p. 155-162. —A.-T. (Ch.), L'American protective Association, p. 251-6 [société créée aux Etats-Unis pour combattre le catholicisme].— Mollière (Antoine), Le fond de l'urne électorale, p. 256260 [Vices du suffrage universel et de notre système électoral. C'est la majorité des votants seule qui compte, quel que soit le nombre des abstentions. Conséquences funestes de cet état de choses] —Desplagnes La vraie Jeanne d'Arc, la paysanne et l'inspirée, p. 290-310 jà propos du récent ouvrage du Père Ayroles]. — D'Haueourt QL.\ Les testaments dans l'ancien droit français, p. 331-342, 482-493 [I. Régime delà personnalité des lois, lois romaines, lois germaniques ; II. Pays de Droit écrit et pays de coutumes ; III. Droit des ordonnances royales]. —• De Rouzaud (William), Le mouvement néo boudhiste, p. 385-401 [Ce que c'est que le néo-boudhisme. Ses progrès, ses moyens d'action. Ses conséquences funestes. Moyens de le combattre].—Auzias-Turenne (Charles), La lettre pastorale de Mgr Doutreloux, p. 418-427 [Sur les polémiques entre publicistes belges au sujet de l'Encyclique Rerum novarum]. — Baugas (Paul), La crise agricole et le relèvement des droits sur les blés, p. 452-464 [Le seul remède véritablement efficace à la crise actuelle n'est point la protection à outrance ; c'est le progrès agricole dont l'effet sera uon d'augmenter les prix de vente mais de diminuer les prix de revient, ce qui nous permettra de lutter efficacement contre la concurrence étrangère].— Bergasse, Consultations : Sociétés anonymes, actionnaires, responsabilité, p. 533-531. — Picolet d'Hermillon, Jurisprudence, p. 538-542. — G-odefroy (Eugène), Chronique législative, p. 228-50, 515-32, et dans le t. suiv. p. 249-60. — Hubert-Valleroux, Compte rendu des séances de la Société catholique d'économie politique et sociale : Discussions sur le Homestead, p. 223-7 ; le Hofferole et la petite propriété dans l'Europe du Nord, p. 311-31; les caisses rurales de crédit,


RECUEILS PÉRIODIQUES. 349

p. 401-17, et dans le vol. suiv., p. 343-52, 511-16. — Dans chaque numéro, chronique du mois, revue bibliographique, mélanges.

T. XIII (juil.-déc. 1894).—Guérin (P.), La neutralisation de Rome,p.l-27, 321-342, 402-424 [Solution nécessaire de la question romaine ; la neutralité perpétuelle de son territoire est la meilleure garantie de l'indépendance de la papauté. Les grandes puissances ont le droit absolu et le devoir impérieux d'intervenir pour imposer cette solution]. — Olivi (Louis), Théorie chrétienne de la guerre, p. 28-40, 50C-510 [Ce n'est point à la science seule que revient la gloire d'avoir enfanté, dans leur forme actuelle, les règles modernes du droit de la guerre. Même avant la Réforme, on possédait une littérature d'auteurs catholiques s'occupant de ces questions. Saint Augustin et saint Thomas d'Aquin, notamment, ont posé, dans différents passages de leur oeuvre, les vrais principes en cette matière] — Boullay (Ch.), Le barreau libre pendant la Révolution, p. 40 48 [La suppression du monopole des avocats pendant la Révolution a donné lieu aux abus et aux exactions ; si bien qu'à la fin de la Révolution tout le monde était d'accord sur la nécessité d'une restauration immédiate de l'ordre. C'est une leçon dont devraient bien profiter nos législateurs modernes : la suppression de l'ordre serait aujourd'hui aussi funeste qu'elle le fut en 1790]. — Lestelley (de), Compte rendu du XVIIIe Congrès des jurisconsultes catholiques, tenu à Paris du 21 au 24 juin 1894 : Etude de certains impôts ; questions actuelles, p. 67-95. — Théry, Discours d'ouverture, p. 97-102. — De Luçay (Ctc), Progression du Budget des dépenses de l'Etat, p. 103-138 [Marche ascendante des budgets de 1789 à nos jours. Tableaux et statistiquesl. — Baugas (P.), De quelques principes économiques en matière d'impôts, p. 139-151 [Bases fondamentales sur lesquelles doit reposer le système d'impôts; bases sur lesquelles il repose spécialement en France.Conclusions pratiques : la réforme fiscale ne doit pas consister dans un accroissement des charges, mais dans une diminution des dépenses]. — Hubert-Valleroux, L'impôt sur les successions, p. 151-161 [C'est un impôt inique que rien ne justifie et qui est encore aggravé par le mode de perception usité chez nous. Comment il est assis à l'étranger. Projets de réforme actuellement à l'étude en France. Leurs conséquences). — Jamet, La question des fabriques, p. 161-179 [Ce que les catholiques doivent faire en présence de la législation nouvelle. Concessions dangereuses qu'ils ne devront jamais souscrire. Les deniers des fabriques ne sont pas des deniers publics soumis aux règles delà comptabilité publique. Conséquences : La loi nouvelle repose sur une erreur et il faut travailler à en obtenir l'abrogation]. — Théry (G.), L'Enregistrement etles frais de justice, p. 193-207 [Droits d'enregistrement, leur origine, leurs variétés, leur mode de perception ; critiques qu'on peut leur adresser ; ils poussent les contribuables à la dissimulation parce qu'ils sont trop élevés, et conduisent les parties à fausser l'expression de leurs conventions. Ils sont donc condamnables, étant dangereux pour la sécurité des relations sociales. Quant aux frais de justice, il est impossible d'en justifier la perception au profit de l'Etat]'. — Rambaud (J.), De la proportionnalité ou de la progressivité de l'impôt, p. 208-227 [Etude très serrée en faveur de la proportion : 1° Autorités économiques qui ont incliné à l'impôt progressif; 2° Autorités théologiques qui l'ont appuyé récemment (Taparelli, Liberatore, de Pascal, etc.); 3° Arguments divers dont il se réclame ; 4° Essais d'application qui en ont été tentés ; 5° Formule traditionnelle de la pro-


350 BIBLIOGRAPHIE.

portionnalité; sa justification : c'est un fait et un droit que chacun subvient et peut subvenir à ses consommations privées proportionnellement à ses revenus; il en doit être de même des consommations publiques, c'est-à-dire de la satisfaction des besoins communs proportionnellement au revenu du consommateur par le proce'dé de l'impôt].— Pillet (A.), Du droit de l'Eglise à l'administration de ses biens, p. 228-230 [C'est au pouvoir ecclésiastique seul qu'appartient en principe l'administration des biens, des propriétés et des revenus de l'Eglise]. — Lacombe, Projets de réforme des contributions directes, p. 289-314, 385-401 [Le mode de répartition actuel des contributions directes exige impérieusement des réformes. Modifications à y apporter. Comment on pourrait arriver à les rendre plus proportionnelles dans leur assiette et plus équitables dans leur incidence. Il ne faut pas songer à transformer l'impôt en un impôt géne'ral sur le revenu; mais l'impôt des portes et fenêtres, l'impôt sur le loyer, la contribution personnelle et mobilière peuvent être transformée de manière à jouer le rôle d'impôt sur le revenu]. — LesurBernard, Projets de loi simplifiant lesformalités du mariage, p. 314-321 [Leur importance et leur nécessité. Cf. la Réf. Soc. du 16 juin 1890]. — Hubert-Valleroux, Observations sur l'impôt progressif, p. 402-404. — Terrel, Les changes et les droits de douane, p. 231-248 [Etablit que la hausse des changes est favorable aux pays qui la subissent^. — Privât [Gaston), De l'unité de juridiction ou de la suppression des tribunaux aduinistratifs, p, 424-447, 481-500 [Avantages de l'unité de juridiction; intérêt pratique des justiciables; inconvénients d'éparpiller les pouvoirs de judicature, objections et re'futation. L'Egypte actuelle et l'unité de juridiction. Ses origines et ses effets. Législations étrangères ; ce travail a été' publié en brochure; Paris]. — Séverin delà Chapelle, La représentation proportionnelle, p. 448-4 63 [On reproche au principe de la représentation proportionnelle de méconnaître la ne'cessité de majorités absolues locales devant servir de points d'appui aux majorités absolues parlementaires. Ce reproche n'est pas fondé : il assure au contraire une meilleure application du droit du suffrage universel et l'éclosion de vraies majorités de gouvernement; à suivre]. — Baugas, L'affaiblissement de la natalité en France, p. 817-529 [Il ne tient ni à un accroissement inusité de la mortalité, ni à une diminution appréciable de la nuptialité, mais à l'infécondité de plus en plus grande des mariages]. — De Vareilles-Sommières, La synthèse du droit international privé, p. 330-343 [quelles sont les limites de la loi dans l'espace. Principes de la théorie des statuts: leur justification; à suivre].— Lambrecht (Henri), Six projets de loi sur la recherche de la paternité, p. 544-336 [Exposé des principes contenus dans les différents projets de loi présentés dans ces derniers temps en Belgique et en France et dont le texte est reproduit ; à suivre]. — Chroniques du mois, consultations, analyses bibliographiques, mélanges.

F. LEPELLETIER.

Revue critique de législation et de jurisprudence,

t. XXIII (Paris, janv.-déc. 1894). — Laborde, Jurisprudence criminelle, p. 1-27. — Barokhausen, Introduction à l'étude du Droit public général français, p. 28-42, 89-101 [1. Du Droit; 2. Du Droit public général; 3. Du Droit public général de la France]. — Bouvier (Emile), La loi du 6 février 1893 et la communication au ministère public, p. 42-53 [Con-


KECUIÏII.S PERIODIQUES. 351

séquences de la loi qui a modifié certains articles du Code civil relatifs à la séparation de corps au point de vue de la nécessité de la communication au ministère public].— Charmont, Jurisprudence civile : Contrats à litres onéreux,p. 65-89. — Jacques (Ferd.). De la propriété des servitudes rurales d'après la loi de 1791, p. 101-24, 153-73. — Massigli, Jurisprudence civile : État et capacité des personnes, p. 129-43. — Thézard (Léopold), Une question sur l'interprétation des lois, p. 144-53 [Quelle est l'iniluence de la modification d'un texte sur la portée des autres textes qui s'y réfèrent. Ceux-ci doivent-ils continuer à s'interpréter par la législation ancienne avec laquelle ils faisaient corps, ou doivent-ils suivre la modification opérée ? L'intention du législateur est la règle décisive]. — Zeglicki, Du caractère distinctif des trois actions possessoires : complainte, réintégrande et dénonciation de nouvel oeuvre, p. 173-89. — Binet (Edouard), Jurisprudence en matière d'enregistrement, p. 193-220.

— Catiouet (Jules), De la réglementation législative des salaires, p. 22048, 366-84 [Quelles sont les mesures à prendre pour garantir au travailleur salarié la jouissance effective de la rémunération de son travail? Il faut assurer le paiement effectif du salaire et le préserver de la saisie ; pour atteindre ce double but, le salaire doit être déclaré : 1° payable en argent à l'exclusion de tout autre mode de libération ; 2" insaisissable, non pour l'intégralité, mais dans la mesure nécessaire pour assurer à l'ouvrier et à sa famille un minimum de ressources]. — Surville, Jurisprudence en matière de droit international, p. 257-84. — Chesney (Fernand), Circonstances atténuantes, excuses et faits justificatifs, p. 284312. — Brémond, Jurisprudence administrative, p. 321-54, 561-85. — Testoud, De l'influence exercée sur la nationalité par le mariage entre sujets français et sujets ottomans, p. 354-66. — Vigie, Jurisprudence civile, p. 401-40 [Dons et legs aux établissements publics et d'utilité publique]. — Testoud, Notice sur les principales lois promulguées en 1892, p. 441-53. — Sarraute (Pierre), Examen critique de la loi du 30 juin 1838. Du régime des asiles d'aliénés, p. 453-73, 499-535 [Organisation des asiles, régime intérieur, contrôle, surveillance, examen critique et commentaire de la loi]. — Lyon-Caen, Jurisprudence en matière de droit maritime, p. 481-99. — Morand, Du rôle de la transcription dans la prescription décennale de l'hypothèque, p. 536-45. — G-rivaz, L'arbitrage international, à propos du livre de M. Michel Revon, p. 546-56. — Demante (Gabriel), Promulgation et date officielle des lois, p. 586-95 [Procédé de la promulgation des lois, style de la promulgation, précédents historiques, constitution de 1875]. — De la G-rasserie (Raoul), Des conditions et des effets de la solidarité entre débiteurs, p. 595-619. — Bonflls (Henri), Jurisprudence commerciale, p. 625-60.

— Le Duo (Emilej, Des mesures fiscales proposées par le gouvernement sur les titres nominatifs des sociétés, communes, etc., p. 619-65 [Critique du projet de réforme des droits de succession du 24 juillet 1894]. — Bibliographies. F. LEPELLETIER.

Zeitschrift fïir VoIItswirscbaft, Socialpolitik imd

Verwaltung, éditée par Bohm-Bawerk, etc...; vol. III, Livrai-sons 3 et 4 (Vienne, 2° semestre 189i). — John (V.), Le mouvement coopératif anglo-écossais, p. 337-381 [La démocratisation progressive des sociétés modernes et de leurs institutions est un fait d'observa-


332

BIBLIOGRAPHIE.

tion courante : Angleterre, France, Allemagne. La transformation sociale qui caractérise notre époque eut pour point de départ l'Angleterre, qui subit la première la révolution industrielle. Là aussi se développe tout d'abord le mouvement coopératif. Plusieurs périodes : 1. Owen et son influence; la coopération de 1826 à 1834. La First London coopérative trading Association et la Society of Susseoe établie à Brighton en 1828. L'Equitable Labour Exchange, « Bourse du travail, fondée par Owen, dans laquelle chaque marchandise devait être évaluée et payée d'après la quantité de travail incorporée ». Les Labour notes, établies sur l'unitn de l'heure de travail. Echec de cette tentative. — 2. Développement des coopératives de consommation. En 1830 : 170 sur toute la surface de l'Angleterre; en 1832: 500, établies sur le modèle de Brighton; eu 1833-34 : toutes les institutions coopératives, écloses au cours de cette seconde période, s'écroulent. Quelques-unes, en Ecosse ou dans le Nord de l'Angleterre, survivent seules à la débâcle. Une des principales raisons de l'échec de ces premiers essais est l'absence de toute protection et reconnaissance légale. Malgré cela, grâce aux qualités particulières de l'ouvrier anglais, le mouvement coopératif s'est relevé après l'essai de Rochdale et a pris un épanouissement splendide. Les agitations politiques etsociales de 1834-1848. Le chartisme. —3. Les Pionniers de Rochdale. Principes fondamentaux de l'institution. Développement et expansion. Par opposition au mouvement coopératif du continent, le mobile principal de la coopération anglo-écossaise a été de favoriser la consommation, entendue au sens le plus large. — 4. Quant à la coopération de production, l'idée en reste étrangère à la grande masse des ouvriers anglais jusque vers les années 1860 du siècle. Elle fut cependant introduite, avant cette époque, et propagée par un petit groupe de philanthropes, bien connus dans l'histoire du mouvement social anglais, sous le nom de « Chrétiens sociaux » (Fred. Denison Maurice, J. M. Ludlow, Ch. Kingsley, Thomas Hughes, E. Vansittart Neale, A. Vansittart). Sous leur inspiration et direction furent créées la Coopérative des tailleurs (1849), celle des couturières (1850), et l'Association pour la propagande des associations ouvrières. A ces hommes dévoués est due en grande partie la loi du 30 juin 1852, The Industrial and Provident Societies Act, dont le projet fut rédigé en 1850 par J. Ludlow. Expansion des coopératives de production. Le premier congrès de Londres en 1852 réunit les délégués de 28 sociétés. Réorganisation de l'association de propagande sous le titre de : Association for promoting industrial and provident Societies. Congrès de Manchester (1853), de Leeds (1854). Efforts continus des « Chrétiens sociaux ». Workingmen's Collège (1854). Ils n'aboutissent pas et l'Association de propagande, quoique non dissoute, cesse pratiquement d'exister. L'oeuvre très méritoire de ces protagonistes de la coopération de production est continuée, dans un esprit un peu différent, par The Labour Association for promoting coopérative production, based on the Copartnership of the Workers, fondée en 1884 au Congrès coopératif de Distributive and productive Societies à Derby. La nouvelle base qui doit favoriser les coopératives de production est donc la participation aux bénéfices. Cette participation, l'Association s'efforce de la réaliser de concert avec les coopératives de consommation et les Trade's-Unions. L'Association fournit surtout une oeuvre de propagande et de conseil; elle s'efforce de procurer le capital d'établissement aux associations naissantes et d'assurer l'écoulement de leurs produits.


RECUEILS PÉRIODIQUES. 353

Les grandes difficultés à surmonter. Cependant, certains succès. D'après le rapport de 1892 :

1883 1892

Nombre de coopératives : 15 47

— des membres... 2.537 11.050

Capital 103.436 1. st. 326.839 1. st.

Chiffre d'affaires 160.751 — 666.688 —

Produit net 8.917 — 37.601 —

8. En regard des minimes résultats réalisés par les coopératives de production qui luttent contre d'inextricables difficultés, dans un milieu cependant relativement favorable, le développement des coopératives de consommation, qui sont la véritable force du mouvement coopératitanglais, paraît d'autant plus énorme. Les fédératiojis des coopératives de consommation YEnglish Wholesale Society et la Coopérative-Union : différences et analogies. — Ne faut-il pas voir dans cette extension grandiose de la coopération, combinée avec un développement plus complet encore des Trade's-Unions, l'étape prochaine de la transformation économique et sociale? Sympathie croissante que gagne cette évolution pacifique du monde du travail, dans les sphères intelligentes et pensantes de la société anglaise : l'University extension]. — Sehiff (Dr WalLer), La diminution des taxes fiscales dans la conversion des dettes hypothécaires, p. 382-405. —Délibérations de la Société des économistes autrichiens, p. 406-416 [Séance du 20 mars 1894. : Lotz (Prof. W.), Les résultats de l'enquête allemande sur les opérations de bourse; 3 avril 1894 : Bazant: Projet d'une nouvelle loi sur les brevets d'invention ; 17 avril 1894 : Discussion du travail de M. von Phillippovich sur les conditions du logement ouvrier à Vienne]. — Singer (Dr Rud.), Ludwig Gall, le premier socialiste allemand, p. 417-434 [Intéressante évocation des oeuvres et de la vie d'un « oublié «, incompris de ses contemporains]. — Inama-Sternegg (K. Th. v.), La loi (autrichienne) d'extension de l'assurance contre les accidents, texte et explications, p. 435-448. —■ Idem, Nouvelles lois concernant l'achèvement de la réforme monétaire, p. 449463. — Auspitz (R.), La mesure dernière de la valeur et la méthode mathématique, p. 489-511. — Bohm-Bawerk (E.), Réplique à l'article précédent, p. 512-518. — Mataja (V.), Le socialisme municipal, p 519597. [Sous ce titre, le distingué professeur se propose d'exposer : « les dispositions que prennent les municipalités par rapport à la politique ouvrière, celles qui ont en vue les classes laborieuses et les conditions du travail, tout en essayant d'indiquer dans quelles directions se manifestent à cet égard, pour une cause ou pour une autre, dans les divers pays, selon que le terrain leur est plus ou moins favorable, les tendances modernes. » L'auteur relève en outre « ce fait caractéristique que les mesures prises dans un pays tendent à franchir les frontières pour se transplanter au dehors ». On peut lire la traduction de la première partie de cette intéressante et originale étude dans la Revue d Economie politique (décembre 1894, p. 968-988) et la fin paraîtra prochainement. Nous n'insistons donc pas. Nous remarquerons seulement que cette traduction ne contient pas les pages que l'auteur consacre à la question des Bourses de travail en France parce que « l'Office du travail a entrepris une vaste enquête sur ce genre d'institution dont les résultats


3 34 BIBLIOGRAPHIE.

seront prochainement livrés à la publicité » ]. — Flamitigo (Giuseppe), Les économistes de l'école historique et de l'école classique et leur attitude vis-à-vis de la sociologie, p. 598-609.—Grohmann (Ed.), Une échelle de progression continue pour l'impôt progressif sur le revenu, p. 610618. — Robert (Fritz), L'élévation prochaine des droits d'entrée en Bulgarie (au point de vue autrichien), p. 619-623. — Bibliographie.

Ern. DUBOIS.

II. — Publications nouvelles.

La Terre aostrale inconnue; onze croisières aux NouvellesHébrides, par G. BEAUNE, enseigne de vaisseau; 1 v. in-12, III-300 p. et une carte ; Paris, Delhomme et Briguet, 189b. — Cette terre inconnue, c'est l'archipel des Nouvelles-Hébrides, qui n'appartient à aucune puissance civilisée,mais qui est placé, depuis 1887, sous la surveillance commune de la France et de l'Angleterre. C'est en remplissant cette mission de protectorat, avec la division du Pacifique, que M. Gaston Beaune a pu étudier par le menu ces îles habitées par une population canaque anthropophage, considérée comme étant au dernier degré de l'échelle humaine. Pleinement sauvages, mais plus dégradés que barbares, ils ne trahissent d'ailleurs aucune oiigine simiesque : ce sont des enfants, avec les aptitudes et les passions des hommes. M. G. Beaune les a suivis partout, dans leur foyer, leurs moeurs, leurs travaux, leur langue, leurs maladies, leur organisation familiale et sociale et il les déclare facilement éducables, malgré leurs instincts naïvement féroces. En même temps, il a décrit leurs îles, et fourni ainsi à la science géographique des éléments complémentaires inédits, comme il en donne même à la linguistique. Enfin, il termine ce travail remarquablement écrit et d'une maturité précoce, par un éloge sans réserve de la mission des PP. Maristes, auxquels a échu la tâche de civiliser et d'éclairer l'archipel.

Progression du Budget des dépenses de l'Etat, communication de M. LE COMTE DE LUÇAY, au XVilI 0 congrès des jurisconsultes catholiques, Grenoble, Baratier, 1894 ; in-B°, 39 p. (Extrait de la Revue des Institutions et du droit). — Etude historique de l'ascension graduelle du montant des impôts depuis 1789 et de la progression des budgets. La comparaison des budgets de 1876 et de 1894, qui forme une part importante de ce mémoire, est particulièrement intéressante. Citons quelques chiffres : de 1879 à 1891 l'excédent annuel des dépenses sur les recettes atteint en moyenne 463 millions ; de 1876 à 1894 l'augmentation des recettes est d'un milliard, dont 750 millions de plus-values et 250 millions d'impôts nouveaux ; le service de la dette publique a augmenté, de 112 millions, bien qu'on ait supprimé l'amortissement (156 millions) et réalisé par la conversion 100 millions d'économies sur les arrérages; les dépenses militaires ont augmenté de 308 millions et si elles paraissent devoir rester stationnaires pour l'armée de terre, la marine et les colo-


PUBLICATIONS NOUVELLES. 355

nies accroissent leurs demandes et déjà les de'penses de notre petit domaine colonial sont deux fois et demie celles du grand empire colonial de l'Angleterre ; les services civils se sont accrus de 584 millions, surtout pour l'instruction primaire, quoique la fréquentation des écoles subisse une décroissance continue et progressive ; et aussi pour les chemins de fer dont les dépenses sont animées d'une vitesse de développement à laquelle aucun budget ne pourrait résister. L'auteur termine par un exposé des réformes qui pourraient peu à peu, malgré les gaspillages commis, ramener les budgets aux excédents de recettes qui ont précédé la « gestion républicaine ».

De l'organisation des forces conservatrices, par

M. JOSEPH C. CORTIS, Paris, Victor Lecoffre, 1894 ; in-12, xi-259 p. (prix franco, 2 fr. 50). — Par « conservateurs », Fauteur entend désigner non pas tel parti politique, mais l'ensemble des hommes de sens, amis de l'ordre, de la justice et sagement soucieux des vrais intérêts de Ja société humaine. Et ce sont ces <c forces conservatrices » qu'il faut organiser non seulement pour l'instant précis des élections législatives, mais pour tous les temps, de manière aies tenir toujours prêtes même pour les élections municipales, et les élections des conseils généraux et des députés. Qu'est-ce qui a permis au parti catholique de triompher en Belgique et en Allemagne? Son organisation permanente. Qu'est-ce qui fait les succès du radicalisme et du socialisme en France? Leur organisation permanente. Ces trois exemples sont développés avec des détails très instructifs : c'estla première partie du livre. Dans la seconde, l'auteur montre comment il faut se hâter de suivre ces modèles et d'organiser ainsi chez nous d'une façon permanente les forces conservatrices. Il rappelle à ce sujet le désir d'apaisement manifesté par les dernières élections, les péripéties de l'alliance russe et surtout les conseils de Léon XIII conjurant « non seulement les catholiques, mais tous les Français honnêtes et sensés, de consacrer uniquement leurs forces à la pacification de leur patrie ». En terminant, il expose tout un plan, un peu compliqué peut-être, de comités et d'oeuvres pour réaliser partout cette organisation nécessaire. En pareille matière, croyons-nous, le plus pratique est de commencer localement le plus tôt possible : la fédération des efforts viendra ensuite, s'il y a lieu.

Las obligaciones de Osuna, 1 vol. in-12, 20b pages (Bilbao, 1893). — C'est une curieuse et triste histoire que celle de la déconfiture si rapide du dernier duc d'Ossuna, D. Mariano Tellez Giron, ce richissime grand d'Espagne qui possédait assez de terres pour aller de Madrid à la frontière du Portugal sans sortir de chez lui, et dont l'immense fortune fut dissipée en quelques années, engloutissant avec elle les économies de plus d'un millier de familles. Pour faire face à des prodigalités sansmesure, il avait à plusieurs reprises contracté des emprunts énormes dans des conditions très onéreuses, pour la garantie desquels il créait des obligations hypothécaires négociables par le prêLeur. Abusés par un crédit qui n'était plus qu'apparent, de nombreux souscripteurs répondirent en 1881 à l'appel de la Banque de Castille, négociateur de la dernière émission, et en échange d'obligations, confièrent au tout-puissant seigneur leurs capitaux que la vente de ses


356 BIBLIOGRAPHIE.

immenses domaines ne suffît point à rembourser. On ne lira pas sans intérêt ces pages émues, écrites par la Commission nommée pour la défense des droits des obligataires, c'est-à-dire par des victimes mêmes de ce nouveau désastre qui, avec une simplicité touchante, font l'historique de l'affaire et racontent les efforts tentés par les souscripteurs dépouillés pour sauver ce qui peut l'être encore. Confiants dans la justice des tribunaux de leur pays, les auteurs ne désespèrent pas de voir proclamer bientôt la responsabilité de la Banque de Castille à l'égard des porteurs d'obligations : on ne saurait, en tous cas, plaider mieux qu'eux une cause plus intéressante.

F. LEPELIJSTIER.

Thierry d'HIreçon, agriculteur artésien, par J. M. ROCHARD. Paris, 1892 (Extrait de la Bibliothèque de l'École des Chartes). — L'auteur d'un livre fort remarqué sur Mahaut, comtesse d'Artois, nous donne aujourd'hui des notes curieuses sur la vie rurale au commencement du xive siècle, en étudiant, comme agriculteur, un ami de Mahaut, Thierry d'Hireçon, grand propriétaire de biens-fonds et qui, entré tard dans les ordres, mourut évêque d'Arras en 1328. On y retrouve, dans ses détails, le ménage de la vie des champs. Le mode d'exploitation le plus ordinaire des terres est la location à prix d'argent, ou tenure à cens. Les ouvriers ruraux, payés tantôt à la tâche, tantôt à la journée, tantôt à l'année, reçoivent des salaires peu élevés et très sensiblement inférieurs à ceux des ouvriers des métiers. Mais la vie est à bon marché. Il suffit d'un ou deux deniers pour la dépense quotidienne du pain de blé. Il forme, avec la bouillie d'avoine, la viande de porc, les fèves, les laitages et les harengs, la base de l'alimentation.Puis il y a des subventions : les droits d'usage dans les forêts, le glanage, des gratifications dites courtoisies. « La comtesse d'Artois fait distribuer chaque année des secours en argent, en vêtements, en vivres, aux nécessiteux des villes et des campagnes, et la répartition en est faite par ses baillis avec le concours des curés, des échevins ou des administrateurs des tables des pauvres, car Il semble que chaque paroisse ait sa table, son bureau de,charité. Beaucoup ont, en outre, des confréries qui resserrent les liens des travailleurs et élèvent leur âme; beaucoup ont des hôpitaux, comme ceux de Gosnay, où les femmes des ouvriers ruraux peuvent aller faire leurs couches et y demeurer ensuite pendant quatre ou cinq semaines ; où les hommes sont aussi soignés dans leurs maladies et leurs infirmités ; où des distributions de blé sont faites aux pauvres pendant les hivers trop rigoureux. » Voilà comment apparaissait, malgré la dureté de ces temps, la douceur uvifiante de l'esprit chrétien.

Le Gérant : CHAULES TREICHE.

Paris. — Imprimerie F. Levé, rue Cassette, 17.


APERÇU SUR LA SITUATION DE LA RELIGION

ET

DU CLERGÉ EN FRANCE

Quanti est-ce que l'heresie a tout ravaqe et que ses sectateurs ont Iriomplie dans notre malheureuse Genève? C'est ([uanil nous avons ete plonges dans l'oisi\ele et l'ignorance. Yo\ant que personne n'eUul sur ses tardes et (pie nous nous contentions de dire siinplemenl notre bieviaire. sans tra\ ailler a nous instruire, on j conçu le dessein de tromper la simphrite de nos devanciers et de nos pci'es. et on est parvenu à leur faire i roire que jusqu'alors on n'avait rien entendu a l'Ecriture sainte.

(Saint François de Sales, OEuvres, éd. Yi\és, tome Y, p. 433

On ne doit pas cesser do faire îles voeux pour olilenir a rÉylise des pasteurs également éclaires et exemplaires, puisque c'est faute iVen avoir eu de semblables que le troupeau a ete si indignement ravage.

'Hossuet. llibt. des Variations, Préface.)

La désolation du christianisme est venue dans tous les temps beaucoup moins des peuples que de ceux qui les devaient ronduire

(Bourdaloue, Exhortation sur la charité envers, un séminaire, t. VIII, p. 30, éd. Lebel.)

La victoire nous échappe et nous avons des armes invincibles!

(Le Clergé français en 1890, par ***, p. 8,2e éd.)

I

Un des faits sociaux qui frappent le plus les observateurs étrangers en France, c'est l'état de faiblesse où se trouve réduite la religion catholique. Ces étrangers ont appris, par les statistiques, qu'il y a 36 ou 37 millions de catholiques dans notre pays. Quand ils traversent notre territoire en chemin de fer, ils aperçoivent des clochers dans tous les villages. S'ils entrent dans quelque église d'une de nos grandes villes, ils voient une foule suffisamment recueillie. Et cependant, qu'ils ouvrent nos journaux les plus répandus (1), qu'ils lisent nos livres les plus appréciés, qu'ils

1,1) Sur les trente journaux principaux de Paris, on en compte onze radicalement et systématiquement hostiles à toute idée religieuse, cinq ayant un peu moins de parti pris, mais penchant presque toujours vers les solutions opposées à celles de l'Eglise; quatre reflètent le pur esprit du monde cl ne prennent de la religion

LA RÉF. SOC, 1" mars 1893. 3». Sér., t. IX (t. XXIX col.) 2i.


358 APERÇU SUK LA SITUATION DE LA RELIGION

assistent a une réunion populaire ou bourgeoise, à plus forle raison aune séance de nos assemblées parlementaires, ils seront étonnés du rôle effacé, pour ne pas dire opprimé, que la religion lient dans notre politique, dans notre littérature, dans la fabrication de nos lois, dans toutes les manifestations de la pensée et de l'action sociales (t). Le dimanche même, au grand scandale des Anglo-Saxons, ne paraît pas appartenir à la religion : il n'arrête pas toujours le travail, ou, s'il l'arrête, c'est pour donner le plus souvent libre carrière au plaisir.

Si, à force de le voir, nous ne perdions pas le sens du spectacle qui s'offre a nos yeux chaque jour, notre étonnemenl devrait singulièrement dépasser celui que ressentent les étrangers. Nous pouvons, en effet, nous rendre compte mieux qu'eux à la fois de la force de l'organisation catholique et de la faible action qu'elle exerce sur notre société.

Un prêtre est placé, dans chaque paroisse, à la tète d'un groupe - ment moyen de 500 à 1000 personnes. Ce prêtre est le dépositaire de la plus sublime doctrine et le propagateur de la morale parlaite ; il est l'héritier du plus grand passé et l'avenir renferme pour lui d'immenses espérances. Ses fonctions l'associent aux trois grands actes de la vie humaine : naissance, mariage, mort, et il les revêt d'un caractère sacramentel et divin. Il renouvelle chaque jour sur 50.000 autels le sacrifice du Calvaire auquel la foi attache également une vertu infinie. Pour enseigner les enfants, pour soigner les vieillards et les malades, il trouve des auxiliaires dans 15 à 20.000 religieux et dans 100 à 120.000 religieuses. Et s'il a besoin d'un renfort pour un effort exceptionn