Titre : Journal militaire : contenant... les ordonnances... les nominations... l'annonce ou extrait des ouvrages...
Auteur : France. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791). Auteur du texte
Auteur : France. Ministère de la guerre (1791-1936). Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1889-07-01
Contributeur : Gournay. Éditeur scientifique
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328016138
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 73072 Nombre total de vues : 73072
Description : 01 juillet 1889 01 juillet 1889
Description : 1889/07/01 (A100)-1889/07/31. 1889/07/01 (A100)-1889/07/31.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5410513k
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LC5-23
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/12/2010
- Aller à la page de la table des matières643
- .......... Page(s) .......... 717
- PRINCIPES GENERAUX.
- TITRE Ier. AUTORITES AYANT QUALITE POUR PRESCRIRE LES TRANSPORTS ORDINAIRES PAR VOIE FERREE. - ETABLISSEMENT ET TRANSMISSION DES ORDRES DE MOUVEMENT ET DES PIECES JUSTIFICATIVES DES TRANSPORTS. - CONTROLE DE L'EXECUTION DES TRANSPORTS.
- TITRE II TRANSPORT DES MILITAIRES ISOLES, DES DETACHEMENTS ET DU MATERIEL PAR LES TRAINS ORDINAIRES DE L'EXPLOITATION.
- TITRE III. TRANSPORT DES TROUPES ET DU MATERIEL QUI LES ACCOMPAGNE PAR TRAINS FACULTATIFS MILITAIRES OU SPECIAUX MILITAIRES.
- .......... Page(s) .......... 741
- .......... Page(s) .......... 742
- .......... Page(s) .......... 742
- Section Ire. - Règles techniques.
- .......... Page(s) .......... 742
- .......... Page(s) .......... 743
- .......... Page(s) .......... 743
- .......... Page(s) .......... 744
- .......... Page(s) .......... 746
- .......... Page(s) .......... 746
- .......... Page(s) .......... 747
- .......... Page(s) .......... 748
- .......... Page(s) .......... 748
- .......... Page(s) .......... 749
- .......... Page(s) .......... 750
- .......... Page(s) .......... 750
- Section II. - Règles militaires.
- .......... Page(s) .......... 752
- TITRE IV. TRANSPORTS DU DEPARTEMENT DE LA MARINE.
— 690 -
Désireux de résoudre le plus tôt possible une des questions les
plus importantes et les plus délicates que soulevait l'exécution de
la loi, j'ai réuni aussitôt après sa promulgation, et sous la prési-
dence de M. le conseiller d'Etat Marques di Braga, une commis-
sion chargée de préparer, avec le concours des représentants des
divers départements ministériels, un projet de règlement que j'ai
ensuite soumis aux délibérations du Conseil d'Etat.
Celle haute assemblée a examiné ce projet avec le soin le plus
approfondi, et, des longues diseussions auxquelles elle s'est
livrée, est sorti le décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre
sanction.
La pleine et judicieuse exécution de la loi sera dès lors assurée
par l'application d'un ensemble de dispositions que le Conseil
d'Etat a mises en conformité avec le texte légal. .
D'autre part, l'article 87 stipule que les dispositions de la loi
seront appliquées au plus tard dans les six mois qui suivront sa
promulgation.
Rien ne s'oppose plus à ce que satisfaction soit donnée an vceu
du législateur.
J'ai, en conséquence, l'honneur de vous proposer de vouloir
bien signer le décret ci-joint et décider en même temps que la loi
sur le recrutement de l'armée sera mise en vigueur à partir de ce
jour.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon res-
pectueux dévouement.
Le Ministre de la guerre,
Signé : C. DE FREYCINET.
N° 167. Décret portant règlement d'administration 'publique
pour l'exécution de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889,
sur le recrutement de l'armée. [Journal officiel du 24 novem-
bre 1889.]
Paris, le 23 novembre 1889.
LE PRÉSIDENT DELA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur le rapport du Ministre de la guerre,
Vu la loi du lo juillet 1889 sur le recrutement de l'armée,
notamment les articles 23 et 24 ainsi conçus :
« Art. 23. En temps de paix, après un an de présence sous les
drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur
demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve :
« 1° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir
pendant dix ans dans les fonctions de l'instruction publique, dans
les institutions nationales des • sourds-muets ou des jeunes
Désireux de résoudre le plus tôt possible une des questions les
plus importantes et les plus délicates que soulevait l'exécution de
la loi, j'ai réuni aussitôt après sa promulgation, et sous la prési-
dence de M. le conseiller d'Etat Marques di Braga, une commis-
sion chargée de préparer, avec le concours des représentants des
divers départements ministériels, un projet de règlement que j'ai
ensuite soumis aux délibérations du Conseil d'Etat.
Celle haute assemblée a examiné ce projet avec le soin le plus
approfondi, et, des longues diseussions auxquelles elle s'est
livrée, est sorti le décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre
sanction.
La pleine et judicieuse exécution de la loi sera dès lors assurée
par l'application d'un ensemble de dispositions que le Conseil
d'Etat a mises en conformité avec le texte légal. .
D'autre part, l'article 87 stipule que les dispositions de la loi
seront appliquées au plus tard dans les six mois qui suivront sa
promulgation.
Rien ne s'oppose plus à ce que satisfaction soit donnée an vceu
du législateur.
J'ai, en conséquence, l'honneur de vous proposer de vouloir
bien signer le décret ci-joint et décider en même temps que la loi
sur le recrutement de l'armée sera mise en vigueur à partir de ce
jour.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon res-
pectueux dévouement.
Le Ministre de la guerre,
Signé : C. DE FREYCINET.
N° 167. Décret portant règlement d'administration 'publique
pour l'exécution de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889,
sur le recrutement de l'armée. [Journal officiel du 24 novem-
bre 1889.]
Paris, le 23 novembre 1889.
LE PRÉSIDENT DELA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur le rapport du Ministre de la guerre,
Vu la loi du lo juillet 1889 sur le recrutement de l'armée,
notamment les articles 23 et 24 ainsi conçus :
« Art. 23. En temps de paix, après un an de présence sous les
drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur
demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve :
« 1° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir
pendant dix ans dans les fonctions de l'instruction publique, dans
les institutions nationales des • sourds-muets ou des jeunes
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