Detailed information

Title : 
Ordonnance de la municipalité qui fait défenses à toutes personnes d'entrer dans les vignes & héritages d'autrui, de rompre les haies, cueillir & emporter les fruits : enjoint aux habitans de la campagne de boucher les haies, d'entriballer leurs chiens & serrer leurs volailles jusqu'au jour de Toussaint
Author : 
Orléans. Auteur du texte
Publisher : 
(Orléans)
Publication date : 
1790
Subject : 
Centre-Val de Loire (France) -- 1789-1799 (Révolution) -- Sources
Type : 
text
Type : 
monographie imprimée
Language : 
french
Language : 
français
Format : 
4 p. ; in-4
Description : 
[Acte. 1790-09-09. Orléans]
Description : 
Collection numérique : Fonds régional : Centre-Val de Loire
Rights : 
public domain
Identifier : 
ark:/12148/bpt6k5405268s
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-8180 (2)
Relationship : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337619437
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date of online availability : 
10/06/2008


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