Detailed information

Title : 
Discours du Roi, à l'ouverture du lit de justice, tenu à Versailles le 8 mai 1788 ; Ordonnance du Roi sur l'administration de la justice ; Edit du Roi, portant suppression des tribunaux d'exception ; Déclaration du Roi, relative à l'ordonnance criminelle ([Reprod.])
Author : 
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte
Author : 
Lamoignon, Chrétien-François de (1735-1789). Auteur du texte
Author : 
Lamoignon, Chrétien-François de (1735-1789). Auteur du texte
Author : 
Lamoignon, Chrétien-François de (1735-1789). Auteur du texte
Author : 
Lamoignon, Chrétien-François de (1735-1789). Auteur du texte
Author : 
Lamoignon, Chrétien-François de (1735-1789). Auteur du texte
Author : 
Lamoignon, Chrétien-François de (1735-1789). Auteur du texte
Publisher : 
de l'impr. de P.-D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du Roi (Versailles)
Publication date : 
1788
Type : 
text
Type : 
monographie imprimée
Language : 
french
Language : 
French
Format : 
2 microfiches ; 105*148 mm
Format : 
Nombre total de vues : 140
Description : 
Collection : Les archives de la Révolution française ; 5.263
Description : 
Collection : Les archives de la Révolution française ; 5.263
Description : 
Comprend : Discours de M. le Garde des Sceaux, pour annoncer l'ordonnance du Roi, sur l'administration de la justice ; Discours de M. le Garde des Sceaux, pour annoncer l'Edit du Roi, portant suppression des tribunaux d'exception ; Discours de M. le Garde des Sceaux, pour annoncer la déclaration du Roi, relative à l'ordonnance criminelle ; Discours de M. le Garde des Sceaux, pour annoncer l'Edit du Roi, portant réduction d'offices dans sa Cour du Parlement de Paris ; Discours de M. le Garde des Sceaux, pour annoncer l'Edit du Roi, portant rétablissement de de la Cour plénière ; Discours de M. le Garde des Sceaux, pour annoncer la déclaration du Roi, sur les vacances
Rights : 
restricted use
Identifier : 
ark:/12148/bpt6k47201c
Source : 
Bibliothèque nationale de France, Lb39-552
Relationship : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37261371h
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date of online availability : 
17/02/2019


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