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Titre : Journal des débats politiques et littéraires

Éditeur : [s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1851-04-09

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39294634r

Notice du catalogue : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb39294634r/date

Type : texte

Type : publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 200316

Description : 09 avril 1851

Description : 1851/04/09.

Description : Collection numérique : BIPFPIG63

Description : Collection numérique : Arts de la marionnette

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Grande collecte d'archives. Femmes au travail

Description : Collection numérique : La Grande Collecte

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : Révolution - Empire (1789-1815)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : Restauration - Monarchie de Juillet (1814-1848)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIe République - Second Empire (1848-1870)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k4490622

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

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FRANCE.; ,f

PARIS, 8 AVRIL.

Quelques uns de nos lecteurs ont vu avec surprise et peut-être avec regret que nous n'ayons pas reproduit quelques pièces importantes qui ont paru récemment dans les journaux, et entre autres la lettre du maréchal Bugeaud sur les événemens du 24 février, une lettre du général Bedeau sur les mêm~s événemens, et ennn une lettre de M. Odilon Barrot. Les motifs que nous avons eus pour nous abstenir sont exposés dans l'article qu'on va lire, ft nous ne doutons pas qu'ils n'obtiennent l'approbation de tous ceux qui piacent l'intérêt du pays au-dessus de la satisfaction que ces tristes dcba's peuvent donner à une vaine curiosité. AMtMB BEMtN.

Depuis quelque temps, les récits sur la révolution de Février abondent dans les journaux. S'il s'agit, à l'aide do ces publications, de rechercher et de constater la vérité historique sur* ce triste événement, nous n'avons rien à dire. Mais les choses de nos jours ne se passent pas si simplement. Ce qu'on char~ che dans ces récits~ ce n'est p,ts le tableau lamenta~ Me M cette matinée de désordre et do vertige on y cherche des griefs contre les hommes on tâche de satisfaire, en commentant ces récits, les rancunes d'hier ou les calculs d'aujourd'hui on sème à plaisir la z!zanie et Fàigreur dans notre'malheurcuae Mciété. Ou veut-on en venir? N'y a-t-il pas assez de répugnances et d'incompatibilités ? Veut-on que personne ne puisse plus aller avec personne ? Et quand la société sera réduite en atomes haineux et discords, toujours prêts à se heurter et ne pouvant s'ajuster d'aucun coté, que fera-t-on de cftto usiYerselle insoëiabilité ? Comment fonder un gouvernement ou un Etat quelconque, république, empire ou monarchie, sur l'antipathie de tout le monde contre tout le monde?

Nous savons bien pourquoi les partis politiques veulent s'imputer les uns aux autres la révolution de Février. Cette révolution pèse a la conscience publique (nous parlons ici de la révolution et non de la république, du 84 février et non du 4 mai), et quiconque en parait coupable, à quelque titre que ce soit, devient suspect et impopulaire. Voilà pourquoi les inimitiés politiques tachent d'accabler les hommes qu'elles attaquent sous le poids de ces tristes souvenirs. Daas l'élection du ~0 décembre ~848, et dans les élections de ~849,la France a rejeté ceux qui étaient ou qui se disaient les auteurs directs de la révolution de Février. Voici maintenant qu'on veut accuser ta'iiôt celui-ci, tantôt celui-là d'en être l'auteur indirect. Cela semble un bon écriteau à mettre sur le front de ceux dont on veut se défaire. Chacun accuse quelqu'un du mal qui s'est fait; personne, il est vrai, ne songe à s'accuser soi-même nous ne lisons que des réquisitoires. et pas uns confession.

Il nous semble cependant que s'il y a un événement qui se prête à une confession générale, c'est assurément la révolution du 34 février. Nous ne parlons pas de la confession des vainqueurs; ceuxlà, nous le croyons, se sont confessés plus qu'ils n'avaient péché. Us ont voulu, par vanité, ôter au hasard l'honneur de la victoire. La France les a punis sur leur confession du lendemain; elle a pris tours vanteries au mot. Nous ne parlons ici que de la confession des vaincus de février. Qui donc parmi ces vaincus n'a pas péché? Qui donc pourrait dire Je ferais encore es que j'ai fait; je ne me repens de rien; je ne regrette rien? Non. Pour quiconque a figuré dans ces tristes journées, pour quiconque y a eu part, petite ou grande, il y a, nous n'en doutons pas, il y a un moment où, dans sa conduite qu'il voudrait changer, éclairé qu'il est aujourd'hui par la triste lumière des événemsns, il y a un moment où il aurait voulu agir autrement qu'il n'a agi. L'Opposition voudrait n'avoir pas fait les banquets, et le dernier ministère du rei Lauis-Philippe voudrait avoir préparé autrement ou la retraite ou la résistance.

Nous n'avons rien à dire à ceux qui croient que la révolution de Février était un événement fatal et nécessaire. Quant à cous qui croyons que c'est un accident et qu'il y avait vingt chances contre une pour qu'elle n'arrivât pas, nous disons que pour ramener il a fallu les fautes de tout le monde, et non pas seulement les fautes de quelques uns. Il y a eu des fautes dans les Tuileries et hors des Tuileries. Personne n'est irréprochable et si quelqu'un croit l'avoir été et le dit, nous nous en démons alors plus que de qui que ce soit au monde, -comme d'Ut homme qui n'apprend rien et qui n'oublie rien.

Triste consolation, dira-t-on, que tout le monde soit coupable. Pas si triste qu'on peut le croire, si tout le monde se sentant coupable, personne n'est .plus tenté de jster la pierre à personne, et si par 'nn peu d'humitité nous retrouvons un peu de -charité.

Nous ne verrions pas, quant à nous, grand inconvénient aux controverses qui s'engagent sur le passé, si ces controverses ne compromettaient pas l'avenir. Mais qui ne voit qu'en se disputant sur le passé on se sépare sur l'avenir, et cela non seulement de parti à parti, mais dans chaque parti? On -crée ou l'on ressuscite des nuances d'opinions là :où il n'y a et ne peut y avoir qu'un seul intérêt et qu'un seul sentiment. On fait dans le passé des dtstmetions chimériques de situation, et on transporte ces distinctions dans l'avenir. Le MfrMM ~<o a perdu la Pologne. L'aveuglement du sens individuel doit-il aussi perdre la France? Si personne ne croit plus qu'en soi, nous ne serons plus capables que d'un seul gouvernement, celui de la force. Celut-là en effet dispense les hommes de l'adhésion morale, c'est-à-dire de celle que l'orgueil ne veut pas donner, ït se contente de l'obéissance matérielle, c'est-à-dire de celle que la peur ne refuse P* MBTMMM amAttNN.

Aujourd'hui s'est ouverte et terminée la prem'efe délibération sur le projet de loi relatif à !'organKtttoa de la garde nationale. Cette première épreuve, assez généralement regardée comme de pure forme, n'a pas offert p!us d'intérêt qu'oa ne

levait en attendre. Trois orateurs de h Montasse, M. Boysset, M. Madier de Montjau et M. Colfavru, ont attaqué le projet avec leur violence ordinaire. Trois orateurs de ta majorité, M. Fresneau, M. de Riancey, rapporteur, et M. Lacrosse, s'en sont portés ies défenseurs énergiques. L'Assemblée a décidé, par 432 voix contre 206, qu'elle passerait à là seconde lecture.

Le conseil d'Etat qui a préparé le projet de loi soumis en ce moment à l'Assemblée et la commission qui a été chargée de l'examiner, ont entrepris de soumettre la garde nationale aux conditions et aux garanties morales indispensables pouf faire de cette milice ce que l'on a justement appelé dans d'autres temps la grande armée de l'ordre public. Ils ont vu dans le service dé la garde nationale ce que l'on doit y voir en effet, c'est-àdire un devoir qu'il s'agit de rendre le moins onéreux possible aux citoyens, en même temps que le plus utile au maintien de !a paix publique, et non un instrument pour l'anarchie, non 03 droit d'invention nouvelle que les orateurs de la M)ntagne sont venus revendiquer, la menace à la bouche, et que M. Fresneau a spirituellement appelé !e d~t< au /Ms:<. Avant tout, il filait Eviter le malheur qui nous a condamnés a voir dans des jours funestes la garde nationàle aux deux co~ tés opposés des barrieades. Tel est le but des restrictions proposées dans le projet au principe qui veut que le service de la garde nationale~oi~~me dette commune à tous les citoyens. Ainsi, l'article 102 de la Constitution porte que tout Français sauf les exceptions fixées par la loi, doit le service militaire et celui de la garde nationale. Cette disposition doit-elle être entendue d'une manière absolue? Doit-elle être appliquée de telle sorte que la nation tout entière serait incessamment sous les armes, et que tous les citoyens seraient occupés en tout temps, comme on l'a dit, à se garder les uns les autres ? Uns pareille obligation serait évidemment inconciliable avec les devoirs et les intérêts de la vie civile malheur à la société qui aurait besoin d'être sur ce qui-vive perpétuel, et dont la défense deviendrait l'unique affaire des membres qui la composent ïl y a trois ans nous avons appris à connaître les avantages et les douceurs d'un pareil régime.

Les auteurs du projet ont donc sagement interprété la Constitution, et ils se sont montrés fidèles aux traditions établies par les législations antérieures, en divisant le contrô'e général de la garde nationale en deux catégories, uoe psur le service extraordinaire ou service de réserve, auquel sont appelés tous les Français, sauf les exceptions dcterminées par la loi; l'autre pour le service ordinaire et habituel, auquel sont appelés tous les citoyens que la loi n'en a pas déclarés exempts ou indignes. C'est pourtant cette disposition qui a déchaîtié toutes les foudres de la Montagne. Ses orateurs sont partis de là pour accuser le gouvernement et la commission de diviser la garde nationale en deux camps et de vouloir en faire une garde prétorienne. Les orateurs de la majorité que nous avons entendus ont fait justice de ces déclamations pompeuses. Nous ne sommes pas, quant à nous, les ennemis systématiques de la garde nationale, mais nous croyons sincèrement que son avenir, la confiance qu'elle peut inspirer au pays, dépend de la loi que l'on discute. Detoutes les institutions que nous a léguées la révolution de 1789, la garde nationale est une de celles (elle n'est malheureusement pas la seule) qui ont provoqué le mouvement de réaction le plus vif et le plus prononcé. Un jour, ua seul jour d'abandon et de vertige a suffi pour lui faire perdre le prestige et l'ascendMt dont elle jouissait depuis soixante ans. Les services que la garde nationale a rendus le 16 avril, le 15 mai, duts les sanglantes journées de juin, n'ont pu faire oublier au pays la part de responsabilité qui lui revient dans la catastrophe du 24 février. Le moment est venu de décider si la garde nationale sera l'armée de l'ordre ou l'armée de l'émeute. Le seul moyen de relever cette institution du discrédit où elle est tombée dans l'opinion publique est une épuration large et sévère opérée dans ses cadres, sur les bases proposées dans le projet. Il faut que la loi sur laquelle on délibère fasse pour la garde nationale ce que la loi du 31 mai a fait pour le suffrage universel. Encore une fois, l'avenir de la garde nationale est à ce prix.

Nous allons parcourir aussi rapidement que nous le pourrons les autres dispositions fondamentales du projet. Un rouage essentiel dans l'organisation de la garde nationale, et que l'on peut considérer comme la base de tout le système, c'est le conseil de recensement. La composition actuelle de ce conseil, telle qu'elle est fixée par la loi de 1831, a soulevé les critiques les mieux fondées. Dans les départemens, la prépondérance ou plutôt l'influence exclusive du conseil municipal, et à Paris celle des maires, avaient ouvert la porte à des abus qui à Paris, surtout dans les derniers temps, avaient fini par altérer profondément l'esprit de l'institution. Par un fâcheux système d'accommodemens et de complaisances individuelles dont la source était dans les bureaux des mairies, les hommes qui par leur position sociale avaient le plus d'intérêt au maintien de l'ordre avaient peu à peu disparu des contrôles et s'étaient entièrement soustraits à cette charge publique. Dès lors les cadres de la garde nationale n'ont plus guère été remplis que par la partie da la population la plus indifférente ou la plus hostile à l'ordre public, et l'institution avait été fatalement détournée de son but. Le meilleur moyen de remédier à cet abus était de restreindre l'influence de l'autorité municipale dans les opérations du recensemeat et d'y donner la prépondérance aux agens du pouvoir exécutif. C'est ce que la loi nouvelle a fait par un ensemble de dispositions qui mérite une approbation complète. Dans les départemens, le conseil de recensement sera composé, pour chaque commune, d'un nembre démembres égal à celui des conseillers municipaux. Ces membres seroo.t nommés par le souspréfet et choisis moitié dans le conseil municipal, et moitié parmi les citoyens faisant partie du service ordinaire de la garde MtiOM~e. A Paris, le conseil de recensement ser~ composé CtT arroB~ssement, de seize membres choisis par

a .,r~. 1.. .Y

préfet de ta §ë!në, en nombre ëgaF par chaque batiillon, parmi les citoyens faisant partie du service

erdtnaire.

Y aura-t-il des armes spéciales, y aura-t-il un corps de cavalerie et un carps d'artillerie, dans la garde nationale, commo il y en a dans l'armée ? Le gouvernement, d'scsord avec le conseil d'Ëtat, avait considéré la cavalerie de la g~rde nationale comme une arme de luxe et de fantaisie, qui, sans rendre aucun service réel, avait l'inconvénient d'affaiblir et d'énerver le corps principal en attirant dans ses cadres particuliers les citoyens les plus actifs les mieux par! âgés de la fortune et les plus propres au service. En conséquence, les auteurs du projet primitif avaient proposé la suppression pure et simple de la cavalerie. La commission a pris une décision contraire et, selon nous, mieux fondée en raison et en fait. Elle a considéré que dans les grands centres de population et à Paris surtout, dans les jours de trouble, la cavalerie avait rendu de grands et d'incontestables services que l'infanterie n'aurait pas pu rendre avec la même énergie et la même promptitude. La commission a donc émis un vœu favorable au maintie!i de la cavalerie, mais sans le décréter en principe et d'une manière absolue. Elle se borne à déléguer au pouvoir exécutif le soin d'autoriser la création de ces corps spéciaux partout et dans tous les cas où la convenance et la nécessité s'en feront sentir, Quant à l'arme de l'artillerie, ..elle j)e se présentait pas dans des conditions aussi favorables. Le gouvernement et !a commission se sont trouvés d'accord pour la regarder comme inutile et même comme contraire à la mission d'ordre et de paix que remplit la garde nationale. Mais en proposant de supprimer cette arme en principe, ils ont reconnu la nécessité de la conserver par exception dans les places de guerre et dans les cantons maritimes, où l'expérience a prouvé qu'elle était indispensable à la défense et à la ~sécurité du sol national. Toutefois, même en ce cas, il faut que la nécessité de cette exception soit constatée par un décret du pouvoir exécutif.

Depuis 1848, tous les gardes nationaux indistinctement ont pris part à l'élection de tous les officiers, depuis le grade de capitaine jusqu'à celui de colonel. C'était l'application du suffrage universel et direct aux élections de la garde nationale. Dans une intention que nous n'avons pas besoin de justifier, le projet de loi reproduit le système établi par la loi de 1831, d'après lequel les officiers supérieurs, au lieu d'être nommés par l'universalité des gardes nationaux, étaient élus par les officiers réunis aux sous-officiers, aux caporaux et aux délégués des compagnies. Seulement ce système est modifié sur un point les officiers et les délégués des compagnies, en nombre égal à celui des officiers, prendront seuls part à l'élection des officiers supérieurs, à l'exclusion des sous-officiers et des caporaux. Mais d'après quelle loi se feront les élections de la garde nationale? Y a-t-il lieu d'appliquer ici la loi du 31 mai 1850? Y a-t-il lieu do recourir à une loi spéciale? Ici revient, cemme on voit, !a question déjà soulevée à propos des élections municipales. La loi du 31 mai appeile tous les citoyens à l'exercice du droit électoral, et ceux qu'elle en exclut en sont exclus comme indignes. Mais la loi sur la garde nationale, ainsi qu'on l'a vu, n'assujettit pas tous les citoyens au service, ou du moins au service ordinaire, et pourtant il est naturel, il est juste que ceux qui font partie du service ordinaire soient seuls appelés à nommer les officiers de la garde nationale. On comprend donc que la loi du 31 mai ne puisse être appliquée sans modification aux élections de la garde nationale; mais les dérogations dont nous reconnaissons la nécessité doivent se renfermer dans les limites exigées par h nature spéciale de l'institution. La commission, en n'exigeant qu'une seule année de domicile dans la commune, au lieu de trois, comme le prescrit la loi du 31 mai pour l'exercice du droit électoral, n'a~t-elte pas excédé ces limites? C'est un point que nous nous réservons d'examiner ultérieurement, dans la discussion qui s'établira sur les articles.

Parmi les dispositions que le projet emprunte à la loi de 1837 sur la garde nationale de la Seine la plus importante est celle qui rend l'uniforme obligatoire dans tous les chefs-lieux de département et d'arrondissement, ainsi que dans toutes les communes d.tnt !a population est de 5,000 âmes, et qui permet en outre au chef du pouvoir exécutif d'étendre cette mesure aux autres communes, sur l'avis des conseils municipaux. Cette disposition répond à un voeu qui avait été souvent exprimé.

Le délai d'un an, fixe par la loi de 1831 pour la réorganisation de la garde nationale après une dissolution, ne donnait pas au gouvernement une assez grande latitude un si court espace de temps ne suffisait pas toujours pour apaiser les passions politiques qui avaient rendu la dissolution nécessaire. En portant le délai de !a réorganisation à deux ans, le projet de loi concilie l'intérêt public avec les droits des citoyens.

Telles sont les principales dispositions de la loi nouvelle. Comme on le voit, elle ne propose aucune inoovation bien importante elle se borne à relever, à corriger et à renforcer la législation antérieure, c'est-à-dire !a loi générale de 1831 sur la garde nationale, et la loi spéciale de 1837 sur la garde nationale de Paris. Mais dans ces limites elle fait à peu près tout ce qui est possible et nécessaire. La vertu, l'efficacité de cette loi dépendra principalement de l'exécution qu'elle recevra; mais on peut croire que la nouvelle organisation des conseils de recensement donne à cet égard des garanties sérieuses. LAt-t-ONRY.

La commission chargée de dresser la liste des candidatures pour la nomination d'un conseiller d'Etat en remplacement de M. Macarel a soumis à ''Assemblée, en séance publique, les noms des deux candidats, MM. de Langsdorf et de Guizard, qui ont obtenu le plus grand nombre de voix. Voici comment les voix se sont réparties entre divers candidats au sein de la commission Au premier tour de scrutin le nombre des votais était de 37. M. de Langsdorf seul a obtenu la ma-

jorté. j~n a eu ~5 voix, Nr ~Mandaroux-Vertamy en a eu 9, M. de Guizard 9, M. Corne 6, M. Darcy 6, M. Caussin de Perceval 4, M. Guithem 3, M. Germait et MM. Chavign6 et Masson chacun 1 voix.

Au deuxième tour il y avait 29 votans. Aucun candidat n'a obtenu la majorité. M. MandarouxVertamy a obtenu '!0 voix, M. de Guizard 9, M. Darcy, 8, MM. Corne et Guilhem chacun 1 voix.

Au troisième tour, il n'y a pas eu non plus de résultat. MM. Mandaroux-Vertamy et de Guizard ont obtenu chacun ~0 voix, M. Darcy 9. Enno au ballotage M. de Guizard a été choisi pour candidat. Il a réunij6 voix, et M. MandarouxVertamy n'en a obtenu que ~3.

La commission de l'Assemblée charge d'examiner la proposition concernant l'achèvement du chemin de fer de Châlon'a Avignon a décidé, dans sa séance d'aujourd'hui, que si le ministre des travaux publics présentait à l'Assemblée un projet de loi relatif à l'achèvement de cette ligne., la commission demanderait à l'Assemblée, par l'organe de son président, que le projet ministériel fût soumis à son examen. Dans le cas où le ministre ne présenterait aucun projet, la commission demanderait que la commission du budget de 185') fût dessaisie du projet relatif au chemin de Paris à Lyon, et alors elle-pfépaMMit u& projet de loi qu'elle s'efforcerait de présenter à l'Assemblée dans le plus bref délai possib!e.'

La commission d'initiative parlementaire a entendu aujourd'hui M. Baze, qui a donné des dédeveloppemens sur sa proposition tendante à compléter l'article ~094 du Code civil, concernant les donations par testament. La commission a pris la proposition en considération, et a nomm6 M. Martel rapporteur.

Le paquebot anglais l'a, entré à Liverpool dans l'après-midi du samedi 5 avril, a apporté en Europe les correspondances et les journaux de New-York jusqu'à la date du mercredi 26 mars. Les nouvelles que nous recevons par cet arrivage sont de peu d'intérêt. Le Congrès est toujours en vacances, et la politique n'a fourni aucun aliment à l'opinion. Oa commence cependant à songer sérieusement à l'élection présidentielle qui doit se faire en 1852 mais jusqu'ici aucune des candidatures, si ce n'est peut-être celle du général Scot', le vainqueur de Mexico, ne paraît avoir encore d'action sur les masses.

On a des nouvelles de la Californie jusqu'à la date du 15 février. Les produits des mines continuent à être abondans, du moins pour l'exportation; mais on se plaint de la sécheresse qui a régaé pendant tout l'hiver et qui menace de contrarier les travaux des chercheurs d'or pendant la saison prochaine. On annonce cependant la découverte de nouvelles mines de mercure et de magnésie. En une semaine, New-York a reçu, par trois bâtimens à vapeur, près de 8 millions de francs en poudre d'or et en lingots de la Californie.

Les journaux des E~ats-Uais parlent de la découverte à la Havane d'une conspiration qui avait pour but de livrer la reine des Antilles aux Etats-Uais mais on sait avec quelle réserve il faut accueillir ces bruits.

Il est également question de nouvelles difficultés survenues entre le gouvernement des îles Sandwich et le commandant de la corvette française !a Sérieuse, qui aurait même occupé militairement la ville d'Honolulu. C'est encore une rumeur qui a besoin de confirmation.

Les nouveltes des autres pays de l'Amérique sont dépourvues de tout intérêt. Xavier Raymond.

On lit dans !a ~MM~e da 6 avril

« La F'eMt~e ~~ra<e de ce jour publie eaun l'arrêté du Conseil fédéral par lequel sont expulsés de la Suisse les dix-sept réfugiés qui ont signé la protestation contre leur internement. Le texte que nous avons donné hier, d'après le JoMt-na< ~M lM6af~ du 30 mars dernier, est exact. Il nous reste à ajouter les noms de ces dtx-sept réfutés ce sont MM. L. Avril, E. Beyer, E. Cœurderoy, DubreuH, L'homme, Lotseau. Matthey, Paget, Percy, Perrin, Félix. i*yat, Rigaud, RobiHard, A.-A. RoUand, Pierre Sterbiui, Boichot et PHiCKer. L'arrêté est daté du 24 mars dans la FcMt«e /ëra<e. f

Le Afont~Mr publie Farrét.6 suivant du ministre du commerce

« Le ministre de l'agriculture et du commerce, vu la décision de la commission royale d'Angleterre pour l'Exposition universelle des produits de l'industrie à Londres, décision par laquelle un jury International, composé de deux cent soixante-dix membres, est chargé d'apprécier les produits exposés et ce décerner les récompenses aux plus méritans; vu la délibération de la même commission royale qui accorde à la France trente-deux jurés dans le jury international va la liste de répartition en trente catégories des produits présentés à l'Exposition; vu l'urgence; attendu que la liste des jurés français doit être notifiée le 10 avril à la commission royale d'Angleterre, arrête

Art. l". Une commission française de trente-deux membres est chargée de concourir au jugement des produits exposés et à la distribution des récompenses. Art. 2. La même commission, dans un rapport d'ensemble délibéré par tous ses membres, rendra compte au gouvernement français des progrès de l'Industrie des nations coacurrentes attestés par l'Exposition. Elle présentera ses vues sur les moyens de perfectionnement de l'Industrie française suggérés par ce paraltète.

Art. 3. Sont nommés membres de la commission française pour chacune des catégories adoptées par la commission royale d'Angleterre t. FroctMfM 6rMf~ i* Mines et carrières, produits minéraux etmétaHurgiques,M. Dufrénoy, membre de ['Jnstitut, inspecteur générât des mines, professeur à t'Ecote nationale des mines;

2° Précèdes chimiques et pharmaceutiques, produit* chimiques en gênera), ––M. Dumas, membre de t'institut, vice-président du jury central, ancien ministre de l'agriculture et du commerce;

3* Substances employées comme alimentation, M. Hervé de Kergortay, secrétaire du jury centrai ù" Matières végétâtes et animâtes employées dans les manufacture' les machines ou instrumens, et t'oraementatton, M. Payen, membre de l'Institut, secrétaire du jury centrât, professeur au Conservatoire des Arts-etMéUers.

It. Jtfae/tMM 5° Machines d'un emploi direct, comprenant tes voitures, le mécanisme naval et des chemi ns d<

.fer,M, le colonel Maria, membre de l'jnstitut etda

jury centra), professeur, admin{strateur<ttt Conservatoira des Arts-et-Métiers

6° Machines et outils pour manufactures, ––M. te générai Poncelet, membre do l'Institut; T* Systèmes applicubtos a la mécanique, au génie civil, a l'architecture et aux bâtimens, ––M. Combes, membra de l'Institut et du jury central;

8° Génie miittaire et architecture navale, construction, armemcns, équipement––M. Charles Dupin, membre de l'Institut, président du jury centrât

9° Machines et instrumens d'agricniturc et d'horticulture, M. Moli, professeur d'agriculture au Conservatoire des Arts et Métiers;

i0" Instrumens da matématiques et de physfque. appareils divers comprenant tes procédés résultant do leur emploi, instrumens de musique, d'horlogerie et d'acoustique, MM. Mathieu et Séguier, membres de l'Institut et du jury centrai.

III. Fro~M! w<H!M/aefMr~ ll° Cotons, M. Mimerel, membre du jury central, président du conseil générât des manufactures;

12° Etoffes de laine et laina Qiée, M. Randotng, membro du jury centrai

13° Soieries et velours, M. Ariès Dufour, membre du jury central

14° Tissus et produits de lin et de chanvre, M. Legentii, membre du jury centrât, président de la chambre de-commerce de Paris;

15° Tissus mttangés comprenant les châtos, M. Gaussen, membre du jury centrtti;

16' Cuir comprenant la seiterie et!es harnais, les peaux, la fourrure, le crin, M. Chevreul, membre de t'Instttut, professeur au Muséum d'histoire naturelle; n° Papier, Imprimerie, reliure, M. Firmin Dtdot, membre du jury central;

l8* Objets tissés, tites, feutres, fouies, comme spécimen d'impression et de teinture, MM. Persoz, membre da jury centra), et Sattandrouzo de Lamornaix, membre da jury central, commissaire générai du gouvernement français à Londres;

19° Tapisserie, tapis, moquettes, dentelles et broderies, ouvrages de fantaisie, M. Laine!, membre du jury centrai:

20° Objets d'habiiiement d'usage Immédiat, personne!, domestique, M. Emite DoUfus, membre du jury centra);

21° Instrumens de chirurgie, coutellerie et tatiianderle, M. Lepi~y, membre du jury centra), professeur à t'Ecole nationate des mines

2r QuincaiUerie, comprenant la serrurerie et !es griUfs de cheminées, M. Gotdenberg, membre du jury centrai °

23' Ouvrages de métaux précieux, joaillerie, bijouterie, et tous les objets de luxe non désignés dans les autres sections, M. Albert de Luynes, membre de l'Institut; 2!t* Verrel, ––M. PeUgot, membre du jury central; professeur au Conservatoire des Arts-et-Métiers; 25' Produits céramiques, falpnce, porcelaine, poterie, etc., M. Ebelmen, membre du jury central, administrateur de la manufactura nationale de Sevrés 26° Décors, meubles, ameublement, papier de tenture, papier mâché et articles vernis, M. de Nieuwerkerko, directeur général des musées nationaux;

27° Substances minéraies manufacturées, employées dans le bâtiment et le décor, teUes que marbres, ardoise", porphyres, cimens, pierres artiucleties, etc., ––M. H&ricart de Thury, membre de l'Institut et du jury central 28° Substances végétales et minérales manufacturées ¿ mais non tissées ni feutrées, M. Balard, membre de l'Institut et du jury central;

29° Produits de manufactures diverses et petits ouvra.* Kes,M. Woiowsk!, membre du jury central, professeur au Conservatoire des Arts et Métiers.

IV. O~ct~ <<'arf 30° Scuiptures, modèles, p'astique, mosahptes, émaux, etc., M. Léon de Laborde, membre de l'Institut et du jury centrai.

Art. 4. Sont nommés, pour suppléer les membres tttntatres, en cas d'absence

MM. Henri Barbet, membre du jury central Seydoux, représentant; Le Chatelier et Aabry, membres du jury central; F. BernovUte, manufacturier; Berlioz, compositeur; Natalis Rondot, membre du jury centrât.

Art. 5. M. Charles Dapin, président du jury centrât; M. Dumas, vice-président; MM. payen et de Kergorlay, secrétaires, rempliront les mêmes fonctions dans la commission française.

H reste encore au gouvernement une tâche non moics importante à accomplir c'est le choix et la direction des ouvriers à envoyer à l'Exposition de Londres, et pour lesquels l'Assemblée Législative a affecté un fonds de 50,000 ff. sur le crédit spécial à l'Exposition. L'allocation, pour un tel but, est bien modique mais il ne s'agit, pour le gouvernement, que de venir en aide au bon vouloir. des villes manufacturières. Déjà cette mesure générale a, comme on sait, vivement excité le zèle dela chambre de commerce de Paris et du conseit municipal de la Seine, qui ont voté un fonds de 30,000 fr. pour l'envoi des ouvriers parisiens. Le choix en sera fait par une commission mixte~ où les conseils de prud'hommes~ser'ont largement représentés, et offrira ainsi aut ouvriers .eoncur-~ rens toutes les garanties désirables d'impartialité. Nul doute qu'il en soit fait de même dans nos astres centres manufacturiers, et que le choix des commissions ne s'arrête ainsi sur des contre-maitres et des ouvriers ou chefs d'ateliers notoirement habiles, expérimentés, capables en un mot de discerner et de comparer, à l'Exposition, les procédés, le travail, le faire étranger avec les procédés et le mode de travail de nos ateliers et da nos fabriques capables surtout de s'assimiler les qualités essentielles de la fabrication britannique et cet art du fini qui la distingue. Dans ce grand enseignement mutuel qui va s'ouvrir sur la terre classique du travail manufacturier, quel pro&t considérable ne peut-il pas y avoir pour nos industries à faire ainsi étudier, sous l'intelligente direction par exemple d'un ds leurs chefs la fabrication étrangère par les agens directs du travail, par ceux qui sont spécialement aptes à saisir les détails pratiques et les moyens d'exécution et d'amélioration, pendant que les hommes de la science et de la théorie porteront leurs investigations élevées sur les résultats et les progrès généraux des arts industriels?

Mais qui commandera, sur le sol anglais, cette phalange de nos travailleurs? Qui associera et éclairera leurs efforts? Quelle direction recevrontils ? Comment seront constatés les résultats de leurs remarques, de leur exploration dans le palais de cristal, et quelle publicité sera-t-il donné à cette enquête de l'industrie pratique? Ce sont toutes questions qui se recommandent & l'attention do gouvernement. ArmmdBertin.

On lit dans !e ~M'crMtny-Po!<.du 7 avril < La correspondance suivante a été échangée entre te marquis de Londonderry et le Président de la République fracçatse, au sujet de la détention d'Abd-eIKader elle fait trop d'honneur au caractère de M. Louts-Napoleon pour que nous ne la reprodutsioas pas. Cette correspondance a été communiquée par tord Londonderry, qui est actuellement dans le midt de 1~ France, à un noble comte en Angleterre, lord Glengall Tours, le 3 mars f85l.

« Tours, le 3 mars i85i.

)) Veu!l!ez pardonner, mon prince, si j'ose prendre ta Uberté de vous écrire le temps passe me donne !a hardiesse, le moment actuet m'inspire un épanchement ptnx fort que moi-même. Avec la permission du ministre de ta guerre, je fus admis à une audience de t'intéressant captif de la France, te brave Abd-ei-Kader. La sympathie de tout soldat qui a servi pendant une longue vie le porte toujours

à honorer les chefs illustres, fussent-Ms même des ennemis, et je ne puis exprimer tes sentimens d'admiration et de commisération que i'at éprouvés dans un assez long entretien avec t'ex-emir. En adressant cette pétition à Votre Altesse, je commence par vous supplier de ne pas m accuser de présomption, et d'être bien persuade qun je ne me crois aucun droit de me mêler d'une si grave affaire. J ai ta conviction que le gouvernement de ta République trançaise et son Président retiennent l'émir prisonnier <tans l'intérêt du monde civilisé. C'est une circonstance ossez remarquable que la personne qui se présente maintenant devant vous, ann d'obtenir quelque soulagement et 'considération pour cet iiiustre prisonnier, est celle qui avait adresse, en faveur du Président actaet de la Répuclique, ta même demande au roi Louis-Philippe aiors que ` le Président était prisonnier a Ham. Ma prière est que l'on prenne en considération la vie pénible et malheureuse i d Abd-ei-Kader. Peut-on croire que ia liberté, accordée & un vieUiard brisé par ses malheurs, ses chagrins et ses pertes, puisse jamais nuire en la moindre chose à la ~ande et puissante nation qui le retient maintenant captif d'une manière & navrer le cœur de ceux qui honorent le guerrier encore plus dans son adversité que dans la prospérité? 1

Creyez-ie, mon prince, j'ai ia conviction tr&s positive que même si ie moindre danger pouvait résulter de la mise en liberté d'Ab-ei-Kader, it t-erait milie et mille fois compensé par la gloire qui réjaiiiirait sur la nation française de cet acte de générosité. Actuellement, mon prince, je unirai en vous donnant un résumé de sa position'. Au sommet d une montagne sur tes bords de la Loire, le château tt Amboise n'offre a l'émir aucun moyen de se promener en voiture ou à cheval; la tristesse du vieil édifice, la seule société du commandant et de ia garde ne peut lui offrir aucune ressource: les jardins et les remparts forment ses seuies promenades. Le prisonnier nous a offert une petite tasse de thé; il nous l'a offerte, et nous a parlé avec une grâce et une grandeur inexprimables. J'arrive enan à sa demande, à ia promesse que je lui ai faite, et j'espère de votre bonté de me donner le pouvoir de lui montrer que je n a! pas oublié sa commission. H m'a donc prié de vous demander, au nom de l'ancienne amitié qu'il sait que vous avez pour moi, de lui accorder une audience quand cela vous sera possible. H m'a aussi exprimé le désir de me voir i accompagner en votre présence. J'ai rempli, mon prince, ie devoir d'un vieux soldat de S. M. britannique mon but est de servir votre gloire en libérant un grand guerrier. Si je réusssis, ce sera une des plus grandes jouissances de ma vie; ei je ne réussis pas, je n'aurai rien a me reprocher en ayant fait cette tentative.

l'honneur d'être, Monseigneur, votre très humMe èt dévoué serviteur,

s VAME MXmOMBEtmV x

« Elysée-Nationa), le 29 mars 185t.

x Mon cher marquis,

Je n'ai pas répondu plus tût à la tettre que vous m'a}t vez écrite de Tours parce que je ne savais pas où adres. o ser ma réponse, et que j'espérais vous vuir bientôt & x Paris. Ce que vous me dites de i'émir Abd-cl-Kader m'a x vivement intéressé, et je trouve bien dans votre soilicix tude pour lui le même cœur généreux qui intercéda it y < a quelques année:) en faveur du prisonnier de Ham. Je t) vous avouera! que dès le premier jour de mon élection )) ta captivité d'Abd-el-Kader n'a cessé de me préoccuper !) et de me peser sur le cœur comme un fardeau. Aussi me x suis-je occupé souvent de rechercher les moyens qui x peuvent me permettre de le mettre en liberté sans ris~ compromettre le repos de l'Algérie et la sécurite de nos soldats et de nos coions.

< Aujourd'hui même le nouvei ambassadeur qui se rend f à Constantinopte est chargé par moi d'étudier cette )) question; et croyez-moi, cher marqua, personne ne x sera p~s heureux que moi lorsqu'il me sera permis rendre Abd et-Kader à ia liberté. Je serai toujours x très heureux de voir l'émir, mais je ne puis le voir que J?.?" annoncer une bonne nouvelle; if faut donc que x (Hct la Je ne puisse lui accorder ce qu'il demande. marquis, l'assurance de mon Intime o et haute considération et amitié.

MMS MAPMEOJt ))

<'Pau,tel"avriii851.

)) Permettez-moi, mon cher prince, de vous assurer que la tettre que je reços a l'instant même, de votre propre main, m'a donné un sentiment si vif de ptaistr et de reconnaissance, que pendant toute ma vie hmpreMion en refera ineffaçable. Vos expressions marquent l'honneur et la droiture de votre caractère. Le même dans la prospérité, le même dans l'adversité. franc, noble, bienveiltant Chevaleresque, magnanime, et bien résolu d'agir s~'ion ie ~rand principe de l'hmunfM Do Mtifo ot/ter you !poMM tAey~/MMMdo unto ~OK. (Fuites aux autres ce que vous voudrez qu'ils vous MMent à vous-même.) L'avenir d'Ahdet-Kader ett cans vos mains et dans coiics de la nation que vous gouvernez. Pour l'heureux résultat do ma démarche, je repose en vous une confiance illimitée puisse par vous le sort d'Abd-ei-Kader devenir aussi paisible que ie votre sera glorieux 1 C'est le vœu ardent de celui qui a l'honneur de vous assurer toujours, comme autrefois de sa ptns grande et haute considération, amitié et dévoue-

ment personnel,

< ~në TA~fE M~moxnERtry. x

~enavcMes éÊraMgèrea.

pncssE.

B<'r?tn,~8at)n!.

Le chef de ta Banque prussienne, M. Hansemann, vient tt être mis ia retraite pur le gouvernement. On cherche ajustmer cette mesure, en disant que l'on veut éviter les reproches des Chambres au sujet de i'irresponsabiiité du directeur de la Banque. Mais ette a été, en" réalité, adoptée à raison de i'oppostUon décidée de M. Hansemann. M.Henrid'Arnim vient d'être mis en accusation, ù raison des deux fhscours qu'il a pubtfës. La chambre des mises en accusation a coniirmé la saisie.

(Corre~potdanceparftCMM~rc.)

Quelques diiHcuttes sesontëievées entre tes commissaires danois et fédërfux dans te Hotstein. Les commissaire: danois veulent que des ~iNciers danois puissent être admis dans l'armée de Hoistein. Les commissaires fédéraux ne veulent y admettre que des Motsteinois qui ont servi dans l'armée danoise. On dit que tes cabinets de Vienne et de Berlin sont d'accord avec tours commissaires sur ce point. Les Autrichiens et les Danois ne sont pas d'ailleurs aussi bons amis que l'ont prétendu certains journaux. Le générât Stgnonni a eu des conférences très vives avec te générai Zertach, car ettes ont été suivies d'une provocation en ~Bl' (/VoMfe~ Gazette de fn<Mc.) ESPAGNE.

~fadrtd,~3at)n~.

La Chambre des Députés était aujourd'hui au grand Eomptet, et jamais une plus grande aiHuence n'avait été remarquée dans les tribunes. Après une demande faite par un députa nomme Huiz pour que le chiffre des impots fût rëduit à Madrid, et sur taqueile it n'a pas été statué, l'ordre du jour a appâte la discussion du rapport de la commission du règlement de la dette pubtique, et en première ligne la discussion de l'opinion particulière signée par M.MiiionAtot.so.

M. SAt.vAmoB.BEKMBBEzoE CASTRO a commence par soutenir que cette opinion était ioin de le satisfaire complètement, mais que cependant s'it fattatt opter entre la proposition de M. Mitton Atonso et ta rapport de la commission, it n'hésiterait pas à se pronancer pour l'opinion particulière de l'honorable député.

Les argumens présentés par M. do Castro ont été dictés par un esprit de violente opposition. H a dit que l'arrangement de la dette était & ses yeax une chose impossible, les fonds manquant même pour faire face aux dépenses du budget ordinaire. Il a attaqué ensuite le ministère dans les nominations qu'it a récemment faites aux postes diplomatiques de Paris et de Lisbonne, nominations qui, tuivant lui, ont am.;né du refroiditsement entre FEspagne et ces deux Etats.

Le ministre des aifaires étrangères, M. BEurttAXf BE ]Ha n'a pas fait attendre sa réfutation de ce reproche injuste il a déclaré savoir positivement que les deux représentans de l'Espagne A Paris et & Lisbonne avaient été parfaitement accueillis, et que cette froideur dont parle M. de Castro n'existait absolument que dans son imagination.

Le ministre est entré dans quelques détails sur !e rappel de M. Setomayor, qui a eu lieu par suite de ta suppression des ambassades et non pour toute autre caus3. Le ministre pariait encore au départ du courrier. On croit que cette discussion pourra durer deux séances encore, et que la proposition de M. Miiton Alonso Onira par être rejetée.

GRANDE-BRETAGNE.

ZoMdres, Te 7awt!.

Aucune variation dans les cours des fonds publics, qui sont bien tenus; on s'attend cependant à une hausse assez prochaine. Consolidés, 96 5/8 3/t, au comptant et pour compte; 96 7/8 pour comte au 13 mai. Bons de i'Echiquier, M Belges, Quatre et demi pour i0e. ? Bréstttens 90; Buenos-Ayriens, 57 ChitiaM, l8!t Danois, 101 Hotiandais, Deux et demi pour 100, 59; Quatre pouriM, 90; Mexicains, 33 7/8; Péruviens, Quatre et demi pour <00, 85 1/2; Portugais, 36 1/2; Russes, 112; Quatre et demi pour 100,97 3/t; Fonds espagnols Actif, 21 l/S Trois pour 199, &0;Passif,61/a. 1 1

CAem<M cte franpa~. Paris à Rouen, 25 26; Paris à Orléans, 35 37; Rouen au Havre, 10 5/8 7/8; Nord, H 7/815 1/8; Boulogne Amiens, 9 5/8 7/8; Orléans à Vierzon, 17 3/a 18: Orléans a Bordeaux, ù 3 3/a; Paris & Strasbourg ,53/81/8; Tour~ à Nantes, 9 8 3/a. (G~x?.) On tit dans le JtforntM~ BeraM du 7 avrii

< Nous avons sous tes yeux le relevé oiBciei des revenus de l'Angleterre pendant l'année Qnancière qui a uni samedi. L'augmentation du revenu de l'année, comparatitementaux revenus de l'année précédente, est de M6,lt9 tiv. st. (Il mitiions 157,875 fr.). L'augmentation sur le trimes-tre est de 283,051 iiv. st., comparativement au trimestre correspondant de i'année dernière. Les douanes montrent une augmentation sur l'année de 19S.299 !iv. st., et sur le trimestre de 115.M2 tiv. st. L'accise donne pour l'année mMa)]j!tnentatioude3M,31l iiv. st., et pour ta trimestre do 12t,6M liv. st. Quant au timbre, ta diminution sur l'année ett dt: 2~8,905 tiv. st., mais &ur ie trimestre l'augmentation est de 9.883 Iiv. st. Les taxes o<t'ent une augmentation sur l'année de 17,752 tiv. st., etsurie trimestre une diminution de 9,!)t[7 iiv. ~t. La taxe de ia propriété pré-, sente pour l'année une diminution de 62,869 tfv. st., mais poftr le trimeMre une augmentation do 2e,3M iiv. st. La

direction des postes onre une augmentation de 58,000 iiv. st. sur l'année, et de &t,t09 )iv. st. sur te trimestre. Sur le chtpttre, d:cer~ ~H y a diminution de M,M!t Hv. st. pour t'année, et de 25.9M tiv. st. pour ie trtmestre. )) Nous recevons du cap deBonne-Esperanco !ea nouveHes suivantes « Les torts Cox et White ont été heureusement approvisionnés et ont reçu des renforts de troupes. L'armée coioniaio a dans sa marche été attaquée à diverses reprises paries Cafres; mais quelques obus ont à la un éiofgnô les indigènes, x (~fonc~r~.)

T~ria.

On Ht dans le MoK<<eMf

< Une loi récente a ouvert au ministère de l'agriculture et du commerce un crédit extraordinaire de 600,600 fr., destiné à encomager la création d'etabiissemens modètes de baim et lavoirs publics. En exécution de l'article 2 de cette loi, une commission spéciale a été instituée pour l'examen des demandes qui pourront être présentées par les communes, les bureaux de bienfaisance et autres établissemens d'utilité publique.

Cette commission, présidée par le ministre du commerce, est composée de

MM. Dumas, représentant du Nord, vice-président Bertrand, représentant de l'Yonne: Carteret, représentant de la Marne; Chassaigne-Goyon, représentant du Puy-de-Dôme Dollfus, représentant du Haut-Rhin; Levet, représentant de la Loire Loyer, représentant de la Seine-Inférieure de Melun, représentant d'tHe-et-Viialae; Porion, représentant de la Somme; Darcy, inspecteur divisionnaire des ponts-etchaussées Tardieu, docteur en médecine et secrétaire du comité consultatif d'hygiène publique; Delambre, chef de la division du commerce intérieur, et Foubert, chef du bureau de la police sanitaire et industrielle, secrétaire.

La commission s'est réunie sous la présidence du ministre, qui a donné connaissance des instructions envoyées à tous les préfets. Le ministre a également fait connaître les diverses demandes parvenues a l'administration.

Dans cette réunion, la commission s'est occupée des questions générales qui se rattachent à l'application de la loi. Tout le monde a éM d'accord pour reconnaître qu'il ne s'agissait pas de créer une concurrence à l'industrie privée, et que l'Etat ne devrait encourager, selon les termes formels de la loi, que les établissemens présentant le caractère de modèle; que cette expression même pouvait, suivant les circonstances et les localités, être diversement interprétée. et qu'il ne fallait pas vouloir, a pnort et en dehots des faits, enchatoer la commission par une dénaition quelconque; qu'il fallait d'ailleurs laisser toutes les tuées se produire, pour les apprécier à mesure qu'elles se présenteraient. Telle a été la pensée qui a unanimement prévalu; mais en même temps il a été décidé que, pour faciliter autant que possible l'étude des

projets, l'administration ferait Qëposer dans chaque

chef-tieu de sous-préfecture, et dans les archives des chambres de commerce et des chambres consultatives placées hors des chefs-lieux, un exemplaire du ~ec~et~ de docMmetu publié par le ministère du commerce, et dans lequel se trouvent les plans et la description des principaux étaMissemens de bains et lavoirs publics eréés en Angleterre pendant ces der- nières années. o Le M<M!<eMr publie l'état nominatif suivant des ouiciers, Glaciers-mariniers, matelots et autres, apartenant à l'équipage de l'aviso à vapeur le Tarare, décédés à Cayenne par suite de l'épidémie.

MM. Maissin, capitaine do vaisseau, décédé ie 6 janvier i85t Honmy, enseigne de vaisseau, décédé te 29 novembre 1850;Sardon, enseigne de vaisseau, décédé le ù décembre 1850; Perbose, chirurgien de 2° classe, décédé )e & décembre 1850 Isnard, premier maître mécanicien, décédé te 23 décembre 1850; Patméro, contre-ma!tro mécanicien, décédé te 19 décembre 1850 Pons, deuxième maître de timonerie, décédé le décembre 1850; Gredciue, quatrième maître de timonerie, décédé le 6 décembre 1850 Houx, fourrier de 2° ciaase, décédé ien décembre <S5t) Dutniau, ouvrier chautTeur, décédé le 29 novembre 1850; Mazet, ouvrier chauffeur, décédé le n janvier I85t Caradec, matetot de 2'classe décédé ie 2t janvier 1851 ;Legu)t. matelot de 2° ct~sse décédé le 5 décembre 1851 Jastai, matelot de 2'ciasse décédé le n janvier 1851; fmbert, mateiot de 2'ciasse décédé !el9juuvifrl85t; Brigand, matciot~de 2' ciasse décédé le 23 janvier i85t Rigaud, matelot de 2' classe, décédé le 13 janvier 1851 Lépreux, matelot de 3' ctasso décéda le 7 décembre 1850 Gétreau, matelot de 3' ctasse décédé ie 2 décembre 1859; Coutey, mateiot de 3' classe, décédé le 12 décembre 1850 Dumesnil, novice décédé le 20 décembre 1850; Pacaut, novice, décédé te 20 décembre 1850 ;Decugi*, mousse, décédé te 6 décembre I85t; Oddemino, 2'commis aux vivres, décédé i.e 26 décembre 1850 Uandon mousse décédé ie 2!( décembre 1850 Aubin domestique des oOMcrs, décédé te 23 novembre 1850.

Arrêté au 23 janvier 1851, date des derniers états de mutations survenues.

Le ministre de l'agriculture et du commerce ne recevra pas le mercredi 9 avril.

On écrit de Maubourguet au Journal de Tar~M du 5 avril

Un retour au parti de l'ordre commence à s'opérer r dans le canton de Maubourguet. Dans la commune d'Auriabat, quelques conseillers municipaux, appartenant au parti avancé, avaient jugé à propos, on ne fait pour quel motif, de donner leur démission. De nouvetles élections ont eu lieu le i6 mars dernier cent trente-sept électeurs ont pris part au scrutin, qui a donné âne majorité de plus des trois quarts aux candidats du parti modéré; pas un seul des démissionnaires n'a pu approcher, même de fort loin, du chiure requis pour ta majorité. On nous signale des tendances du même genre dans d'autres communes du même canton. o

Par arrêté du préfet de la Nièvre, le sieur Sellier, cabaretier àViiiiers-sur-Yonne, a été suspendu de ses fonctions de maire de cette commune, pour avoir été condamné correctionneilement à 50 fr. d'amende et aux frais du procès, comme coupable d'avoir tenu une classe d'aduiles clandestine. On écrit de Montbéiiard (Doubs), le & avril « Nous apprenons que l'agitation qui s'était manifestée dans les usines df Rondeieau et de la Feschotte s'est heureusement catmée, et que la plupart des ouvriers, écoutant de sages inspirations, ont repris leurs travaux interrompus. On espère que le petit nombre des récalcitrans ne tardera pas à suivre cet exemple. » –On Ht dans la Guette d'Angoulême du 5 avril: « Une scèoe épouvantable vient de se passer à La Rochefoucauld. M. Doche-Laquintane avait conçu une violente haine et nourrissait des projets de vengeance contre un de ses compatriotes qui venait de le faire exproprier. Dans la journée d'hier, ii l'attendit dans un endroit où il savait qu'il devait passer, et l'aborda en lui faisant de vifs reproches. La querelle s'engagea et prit bientôt un gravf caractère da vivacité. M. Doche-Jjaquintane sortit alors un pistolet, et le déchargea sur son adversaire, qui ne reçut heureusement qu'un': légère contusion, quoique le pistolet fût chargé de trois chevrotines; elies furent retrouvées dans la douMure de son vêtement. M. Doche courut alors chez lui, se précipita d'une fenêtre du haut de sa maison dans ia rue, et se tua sur le coup. On a trouvé sur lui un second pistolet chargé jusqu'à la gueule. On lit dans <<M DeM~-CAarcKfe~, journal de Rochefart.endatedaeavrii:

< Le curé Gothtand, condamné par la Cour d'assises de la Charente aux travaux forcés à perpétuité pour crime d'empoisonnement sur sa servante. est arrivé samedi au bagne de Rochefoet, pour y subir sa peiae.e i> La mort vient de frapper un homme dont le nem a eu un triste retentissement en France et en Europe. Louis-Florent Louvel, menuisier, âgé de quarante ans, né à Caen (Normandie], neveu du trop célèbre Louvel, l'assassin du duc de Berri. est mort le 27 mars dfrnter, dans la commune des Egtises-d'Argenteuil, arrondissement de Saint-Jean d'Angéiy.

Son nom, frappé de la réprobation publique, le força de se réfugier en Angleterre, où il demeura jusqu'à la révolution de Juillet. Rentré en France à cette époque, et mis en demeure de satisfaire à la loi da recrutement-, il entra dans un régiment de lanciers qui fut appelé à faire partie de l'expédition de Belgique. Blessé d'un coup de feu à la cuisse au siège d'Anvers, ii obtint de quitter le service, et se retira avec une modique pension de retraite. Ce fut alors que, sous nn nom supposé, M vint se fixer aux Eglises.

(Le< DeMa:-CAareKfM, journal de Rochefbrt.) Avant-hier, a minuit, rue du FauBoarg-SaintAntoine, deux individus chantaient à tue-tête, sur l'air de la Carmagnole, uae chanson dont voici le refrain

Vtve~gutUotine

Dont )a beauté (M.s.)

Et )a forme divine

Passent ta vérité 1

Ils terminaient chaque couplet en criant < Attention. les aristos! v'iâ le branle-bas qui va commencer; C~riier ne nous empêchera pas de faire dfs barricades. « Us se livraient ensuite à une polka eurénée. Une ronde de police, qui s'avançait silencieusement, vit la danse et entendit la chanson. A la vue des agens, ces individus prirent la fuite, mais ils donnè-

rent dans une patrouille de la garde nationale qut passait au bout de la rue, et ils forent arrêtes. Conduits chez le commissaire de police, ils déclarèrent se nommer G. âge de vingt-sept ans, et Alphonse G. âge de~ingt-huit ans, tous deux sculpteurs sur bols. ïls ont été envoyés au dépôt de la préfecture de police.

Voici la liste des jurés désignes par ïe sort pour entrer en fonctions aux assises de la Seine qui s'ouvriront le 16 avril

Jurés <<M<a<fM MM. de Noiriieu, propriétaire, rue et Ue Saint-Louis, 85 Vaicourt, architecte, rue Lavoisier, t Collet, maçon, a Chatenay Vaiiet, ancien négociant, rue du pont de la Réforme, 13; Gérard, épicier, à Fontenaysaus-Bois, ptace d'Armes; Demarson, propriétaire, rue d'Anjou, 6; Cartetier. professeur, rue du Vat-de-Grace, 3; Duchesne-Duparc, médecin, rue Louvois, 10; Yver. notoire, rue Saint-Honoré, M2; Ctaude, rentier, rue Marcadet, 5, à La Chapeite Pingard, cultivateur, rue des Noyers; &, a Aubervilliers; Tixier, avoué, rue de la Monnaie, 26; Denise, architecte, rueMes'iay.l; Belmontet, homme de lettres, rue Pigaie, 2; Cousin, marchand boùianger, avenue des Thèmes, 23, à Neuii)y Prudhomme, quincaiitier, rueBourboa-Vii)eneuve,36; Christoile, propriétaire, rue Notre-Damc-de-Nazareth, 10; Deviiiiers, employé, rue des Solitaires, 3t, &Beiieviiie; Troyon, notaire, place du Cha~etet, 6; François, avocat, rue Saint-Sauveur, 16; Fabrège, négociant, rue do'Ponthteu, 23; Changey, fabricant de chande)ies,rue MademoiseHe.7, & Vaugirard; Vittecocq, propriétaire, rue Neuve-Saint-Etienne-du-Mont, 29; Bessiere, médecin, rue Saint-Lazare, 125; Pesty, agent de change, rue Grange-Bateiiere, 1 Che<T, employé, rue de Luxembourg, M Thevenon, maître maçon, rue de La Harpe, 35; Maugeret, censeur des études, rue Saint-Antoine, 120 Leioir, entrepreneur de bâtimens, rue Jacob. 1; Girard, ancien notaire, rue des Tourneiies, 5~; BeguinBiitecoq, avocnt, rue Saint-Hoch, 32; Meigneux, épicier, rue deLevis, 2t, àBatignoties; Laugier, chirurgien, a BeauJon.rueNeuve-des-Capucines, 13; Cosse, imprimeur, rue Christine, 2; Gitiet, rentier, rue des Dames, 27, a BatignoUes; Landry de Saint-Aubin, ancien colonei, rue Jacob, M.

./M)'M ~MppMtNp?!fa:rc~ MM. Labrcuste, architecte, rue da Bac, 27; Benard, propriétaire, rue Constantine, 3<; Danguy, marchand de cheveux, rue Saint-Martin, 221; GufsniHr, marchand de nouveautés, rue Saint-Dsnis, 193; Robineau, propriétaire, roe Dauphine, 25; Richautt, changeur, rue Saint-Honoré, 396.

Aujourd'hui les vastes magasins de nouveautés situes rue Saint Denis, à l'enseigne de P~ma~'on, ont failli devenir la proie des ilammes.

Vers midi, le feu s'est communique, par une cause qu'on ignore encore, dans les caves de cet établissement. Le commissaire de potice du quartier, M. Bellanger, les sapeurs-pompiers de l'etat-major. commandés p~r le lieutenant Dupuis, deux brigades de sergens de vi)le. des gardes nationaux et des détachemens de la garde républicaine sont bientôt arrivés sur les lieux et se sont à l'envi occupés d'arrêter les progrès du feu. Ce n'est qu'après plus de six heures d'un travail incessant qu'on est parvenu maîtriser l'incendie. qui, sins la promptitude des secours apportés, eût certainement causé des dégâts considérables.

Une enquête a été ouverte par le commissaire à l'effet de rechercher les causes de ce sinistre. La foire de Pâques, dite foire au pain d'épices, qui attire chaque année une grande aiuuence de monde à la barrière du Trône, commencera cette année dimanche prochain, 13 avril, et durera jusqu'au lundi 28 inclusivement. Les spectacles et les jeux publics occuperont la partie nord de la place du Trône ips étalagistes de la foire seront placés en deux files de l'autre côté du rond-point.

La grande fête au profit des crèches, qui devait avoir lieu au Jardin-d'Hiver le jeudi 10 avril, sous les auspices du Président de la République. est remise, par suite des solennités du carême et du jubilé au 1" mai prochain. Les billets datés du 10 avril, qui ont été pris d'avance, donnant droit a des places réservées, seront reçus.

Le Théâtre Français donnera demain mercredi Batailles de DaMM, de MM. Scribe et Legouvé. Dfmain mercredi, la Porte-Saint-Martin donnera la deuxième représentation du drame le fo< A la Duc/iMM, de MM. Grange et Xavier de Montépin, quia a obtenu, dit on, un grand succès.

La troisième livraison de M~to~re <<<* parf~. de M. Théophile Lavailée, illustrée par Champin,paraîtra demain mercredi chez tous les libraires de Paris et des départemens. L'ouvrage complet se composera de trente-trois livraisons. Cet excellent. livre obtient le succès le plus mérité.

Le magasin de <a W~e de ParM vient de mettre en vente un arrivage extraordinaire de très beaux crêpes de Chine brodés venant directement de Canton. Cette maison offre en même temps une partie de châ)es des Indes longs de la plus grande dimension au prix de 675 francs, et une autre partie de cachemires de l'Inde carrés, également grande dimension. à 290 fr. et 350 francs.

Avis. Le public est prévenu que la clôture de l'Exposition des ouvrages des artistes vivans au PalaisRoyal aura lieu le dimanche 13 avrii, à quatre heures. Le jeudi 10 avrii sera le dernier jour réservé. La recette des jours réservés s'élève jusqu'à présent & la somme de 28,6M fr.

COXGRES CENTRAL D'AGRICULTURE. MMt<Mte~M~)OH.

Séance du 8 avril. Présidence do M. de Vogue. La séance est ouverte & huit heures par !a lecture du procès-verba). qui est adopté.

M. t.E pRÉstBEMf donne connaissance d'un grand nombre de brochures offertes au Congres par diverses Seciétés savantes.

La question du concours de Pois~y, qui se trouvait a l'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui, est ajournée jusqu'à ce que la commission ait statué.

L'ordre du jour appelle ensuite ie rapport de M. Josseau sur la réforme hypothécaire et ie crédit foncier réunis. M. jfONSEAtU Vous ave:! renvoyé à ia commission de la réforme hypothécaire trois propositions déposées sur te bureau et revêtues de la signature d'un certain nombre de membres du Congres. La première a pour but de rendre publiques les charges qui grèvent ta propriété foncière la seconde, do chercher tes moyens de favorisRr l'établissement en France des sociétés de crédit foncier la troisième tend a appeler l'attention du gouvernement sur l'organisation du crédit agricole, c'est-à-dire peraonnei et mobitipr.

De ces trois propositions, les deux premières ont déjà fait l'objet de vœux émis par le Congrès dans tes précédentes sessions. En t8M, 18M et 1859, vous avez provoqué, avec une persévérance marquée, ta réforme du régime hypothécaire, notamment en ce qui touche la dt'~pen~e <<'<n.scr:p)'to?t des hypothèques légales, et vous avez voté le principe de la publicité de tous les actes translatifs de propriété.

L'honorable orateur a ensuite examiné s'il était opportun de renouveler ces vœux cette année Le projet de tôt rotatif aux privilège et hypothèques a été discuté soiennettement à t'Assemblée Légii-iative. Le résultat de ta discussion n'a point été favorabte aux vœux du Congrès la réforme qu'it avait considérée comme la plus importante, dans l'intérêt du crédit territorial, la publicité des hypothèques légales, a été repoussée à une faible majorité. Mais il est permis d'espérer qu'a la troisième délibération, un système ptus propre à concilier tM intérêts de tous avec ceux des incapables permettra à t'Assemblée de se rallier sans frayeur exagérée au principe de la publicité des hypothèques tégates. Cette publicité, en favorisant la création d'institutions de crédit, serait considérée à juste titre comme l'un des pius énergiques moyens de solution de l'état dans iequei se trouve notre société. Elle a doue pris aujourd'hui un caractère de haute nécetsité sociale et politique.

La commission est donc d'avis de renouveler cette année tes vœux émis dans ies troii dernières sessions. M. FfLA~BM, représentant, s'oppose à tout changement à apporter au régime actuel. Je ne pense pas, dit-it, que les institutions de crédit foncier qu'on vous propose d'établir fonctionnent citez nous avec tous tes avantagée vantés par les économistes. Ce n'est pas par des emorunts qu'on s'enrichit et qu'on peut enrichir la propriété foncière. Faciliter tes inscriptions hypothécaires, ne serait-ce pas faeititër tes moyens d'emprunt ? Les hypothèques légaies occultes préservent ta propriété des éventualités de l'industrie, et sont tes seules garanties de ta famiite, des incapables, contre d'infructueuses spéculations. La réforme soUtcitée par la commission, si elle était adoptée, porterait, dans le niidi de la France surtout, où règne le régime dotât, une grave perturbation; on no tarderait pas à reconnaître de graves înconvéntens dans la publicité des hypothèques légales. Le Premier Coasu), dont la sagacité et le (fénie embrassaient tant d'objets utiles, avait demandé que cette protection ne fût pas otée à la famille. C'eût été, seton lui, une porte ouverte à la ruine des droits des incapables. Aujourd'hui que tant de gens cherchent a saper jusque dans ses bases les plus précieuses la famitteet tes institutions qui ta protègent, it faut bien se garder de toucher a ce qui existe de bien dans ses intérêts. (Très bien!)

M. TMONAS supptie le Congrès de vouloir bien émettre le vœu que le ministre des iinances sera instamment prié de proposer a l'Assemblée Législative le projet d'nne banque mobilière et foncière, à )'in;tar de celles d'Allemagne, ayant son siège central à Paris et des succursales dans toute ta France; que les statuts do la Banque de France soient améliorés et modiSés en les metant en harmonie avec les progrès et les besoins du pays. M. VAm.A!<i<,)M)&M voudrait qu'il fût créé un journal intitulé <e ~OM'f~MT' o//fc~e< du eredtt, dans lequel seraient insérées toutes les mutations mobilières et dans les trois jours de leur inscription Mu~ peine d'amende. En matière d'emprunt hypothécaire, la réalisation du gage est toujours ce qu'il y a de plue diaiciie. On a tort de re-

pousser te système de vole parée. Ii est beaucoup d ouvriers dans les départemens du Nord qui ne trouveraient pas & se loger, à emprunter sans que ce~e clause fùt inscrite dans les contrats. Je demande donc que te Congrès émette te voeu que le système de la voie parée soit rétabli. a<. VESM, représentant, combat t'opinioh que celui qui emprunte se rutno. Dans les contrées, dit t'hanorabie orateur, où t'en emprunte etoù l'agriculture prospère, se ruinet-on? Non. Ceux qui se ruinent en empruntant sont ceux qui sont possèdes de la nèvre de ta propriété, uèvre qui depuis trenteou quarante ans a atteinttoutes tes classes de la société; le: uns empruntent pour avoir de ta terre, tes autres pour arrondir la terre dont its sont propriétaires. Ou), celui qui emprunte pour s'agrandir, pour acquérir, se ruine. Mais croit-on que tes trois années que nous venons de passer n'ont pas porté conseil Aujourd hnt on emploi les capitaux à améiiorer les terrains, augmenter le bétail, à créer des herbages, et cetui qui emprunte dans ce but s'enrichit, augmente son avoir. C'est a cette multitude d'améliorations que l'emprunt est nécessaire, et pour lesquelles fi fst urgent de le favoriser. Le crédit foncier est une nécessité de notre époque. li a été sollicité par toutes ies assemblées agricoles et par le Congrès dans toutes ses sessions.

Mais pour ne pas paralyser les capitaux dans les main! de leurs détenteurs au détriment de ceux qui ont besoin d'emprunter, )i faut nécessairement toucher aux hypothèques légales occultes. L'Assemblée Nationale a formulé son opinion, il est vrai; mais cette Assemblée n'est pas formée en majorité de savans et de jurisconsultes. Et quand on a vu des hommes aussi éminens que MM. de Vatimesnii et Valette abandonner ce respect traditionnel pour les intérêts agricoles, il est difucite do ne pas partager leur avis sur une question aussi grave. Dans le Midi, où ie régime dotal est étabU de temps immémorial, ii est avéré que les incapables sont sacriiiés par la loi, qui cependant a pour but principal de les protéger. La clôture de t~ discussion générale est prononcée. M. jessE~tu, rapporteur, dans le résumé de la discussion a combattu l'opinion de M. Fiandin sur les hypothèques légales occultes. Quant & un système de crédit foncier, i'honorabte rapporteur ne veut ni d'un système allemand, ni d'un système polonais, etc. Il désire l'institution d'un système français, l'organisation de moyene de procurer de l'argent aux agriculteurs.

Le gouvernement a fait aux conseils généraux des départemcns ces questions L'agriculture trouve t-elle facilement A emprunter ? Sur 67 departemens, 45 ont répondu Non. A quet taux trouve-t-eile à emprunter! 5? departemens ont répondu A 6 t 7 & 8, à 10, à 12 et à 15 pour 100. La durée de l'emprunt est d'un an & dix-huit mois, et est presque toujours suivie de l'expropriation. Et ii est aujourd'hui bien reconnu que la propriété foncière est grevée chaque année de ptus de 300 millions de francs. Un grand nombre d'amendemena sont écartés par la question préalable, et les articles suivans, présenté); par la commission, ont été adoptés:

La commisi-ion propose au Congrès, conformément aux vœux exprimés dans tes trois précédentes sessions, d'insister de nouveau,

i* Sur l'impérieuse nécessité de rendre publiques les hypothèques légales

o 2" Sur la nécessité non moins impérieuse de modifier le plus promptement possible la législation de manière à ce qu'il puisse être créé en France une ou plusieurs associations de crédit territorial, à condition que ces associations soient placées soM la surveillance et non sous la direction de l'Etat; -t

< Que dans aucun cas les titres émis par elles n'auront cours forcé que leurs principales bases seront i'am 'm'MMtCKf du capital par annuités et la transmissibilitë des titres sans frais, x

La séance est ievée à onze heures, pour être reprise a midi.

A ia reprise de la séance, M. Gauithier de Rumiity occupe ie fauteuil de la présidence.

L'ordre du jour appelle la discussion sur le régime des eaux.

M. me )MaTOVE, rapporteur, rappeiie tous tes travaux du Congrès sur cette question, tous les vœux émis dans ies années précédentes et, après en avoir donné lecture en y ajoutant quelques considérations nouvelles ii propose de les réduire aux suivans, qui en quoique sorte les résument tous

Le Congrès émet le vœu,

« 1" Que ia ici du 16 septembre 1M7, sur tes desséchemens, soit modifiée de manière a rendre ces entreprises pit.s faciles et plus promptes; que toutes les dispositions nouvelles soient précises que ia lof à intervenir f&vorise les associations de propriétaires qui voudraient entreprendre le dessèchement de leurs marais; qu'ainsi, lorsque les propriétaire'! de plus de moitié d'un marais appartenant à des particuliers en demandent le dessèchement, la minorité soit tenue do se réunir a la majorité, à la charge par eetie-ci d'exécuter t'entreprise, sauf aux opposons à rembourser le montant de leur part contributive en terrains desséchés, vateur après ie dessèchement, la plus-vaiue résultante des travaux continuant à être attribuée en plus grande partie à la majorité qui exécute le trayait

)) 2° Que le système de participation forcée établi par la iot du 16 septembre !M7,pour ta construction des digues à la mer, ou contre les neuves, rivières ou torrens navigables ou non navigables, soit étendu aux marais notoirement insalubres; et que, dans ce cas, ta nécessité des travaux soit constatée par le gouvernement;

x Que ie* marais communaux susceptibles de production soient successivement desséchés dhns le pins bref délai possible, et que la statistique exacte de ces !orteo de propriétés communalessolt dresseedeconcert par les agens des contributions directes, du cadastre et des pont:-etchaussées

3' Que dos règlemens d'administration publique généraux, ou, s'ii en est besoin, des dispositions législatives, donnent une constitution fiïe aux associations syndicales d'endiguement, de dessèchement, de curage, d'établissement de vidanges communales, de colmatage et d'irrigation que dans ces règtemens généraux, ou dans ces lois, on concilie l'uniformité des règles générâtes avec ies usages tocaux et la liberté qui doit régner dans les entrenrtses d'intérêts agricoles;

t° Que l'administration soit invitée a mettre à la disposition des arrosans les eaux qui ne sont pas nécessaires à ta navigation existante ou aux usines établies qu'à l'avenir, sur tescaurs d'eau non navigables nt nottabies, les entreprises d'arrosage ne soient pas entravées par des réserves de suppression sans indemnité, dans l'intérêt de travaux qui, dans un temps plus ou moins éloigné, seraient déclarés d'utilité publique

x 5* Que lorsque les prises d'eau sur tes neuves et rivières domaniales sont déclarées d'utilité publique, ii ne soit imposé aux concessionnaires aucune taxe ou redevance

< Que toutefois, en cas de demandes en concurrence, lorsqu'il n'existe pas de raison de préférence dans le ptus ou le moins d'utilité des entreprises celui qui offre la redevance ia plus forte soit préféré

o 6° EMn que ies formes de procéder soient simplifiées et abrégées; que les délais pendant lesquels chaque fonctionnaire sera appelé à donner son avis soient déterminés par un règlement d'administration publique, et que, !e terme expiré, les pièces soient envoyées a l'administration supérieure; que lorsqu'il s'agit de prises d'eau qui ne soulèvent aucune opposition, l'autorisation soit donnée par arrêté préfectoral, suri'avisde la chambre consultative d'agriculture.

Après une discussion à laquelle ont pris part MM. n'EWTem!t<t. mE ~A )L<t~nE me TFtMM~, )BE BBMSOMKtMnE et BE fVNTTOtE ie Congrès décide que ces vœux, qui ne sont en résumé que ceux qui ont été exprimés l'an dernier, seront renvoyés a la commission noovette. La séance a été levée a deux heures, et renvoyée à demain mercredi, à huit heures du matin.

Ordre du jour Question des engrais; question des sucres.

C~urs et Tribunaux. COUR D'ASSISES BE LA SE!NJE.

Présidence de M. Partarrieu-Lafosse.

AtMMtMt de <<t rue JBoMf6oK-<e-CAa<Mt<. La Cour d'assises s'est occupée aujourd'hui de l'événement tragique qui a répandu it y a trois mais la consternation dans les rues paisibie: placées entre la rue de Bussy et la prison militaire de t'Abbaye.

L'accusé déclare se nommer Jean-Pierre Lafourcade, âgé de quarante-quatre ans, né à Amendache (Basses-Pyrénées), garçon de bureau à l'administration du~oMrn~ des Dpmo!~«M, demeurant a Montmartre, rue Saint-Nicolas.

M. Sain, avocat gëndral, occupe le siège du ministère public.

M* Lachaud est au banc de la défense.

Voici ies faits qui résultent de l'acte d'accusation < Le 31 décembre 4850, un doubte assassinat, commis en plein jour au domicile et sur la personne de deux femmes avancées en &ge, jetait t'épouvante dans te pubiic. La justice constatait immédiatement les horribles circonstances d&ce crime, elle en interrogeait les causes, elle en recherchait fauteur. Elle ie signale aujourd'hui avec une certitude absolue c'est t'accusé Lafourcade qui doit compte d't sang versé en même temps que des faits qui l'ont poussé au meurtre et de ceux qui ont accumpagné te crime principal.

< La demoiselle Ribault, artiste dessinateur, âgée de soixante et un ans, eccnpe un appartement au quatrième étage nu-dessus de l'entresol de ta maison sise à Paris, rue Bourbon-te-Château, i; une demoiselle Lebet, son amio, le partageait avec elle en qualité de dame de compagnie. Bien qu'elle fût âgée de soixacte-douïe ans, c'était elle qui s'occupait des soins du ménage et faisait les courses.

x La demoiselle Ribauit fournissait depuis longtemps des dessins de modes à la direction du ~OMrMa< des DemotM~e.! et du Petit Courrier des Dames. Elle était rétribuée pour ce travatt à raison de 200 fr. par mois. M. Thierry, te gérant, tut faisait payer ses appointemens à domicile, et ils lui étaient régulièrement apportes tous les deux ou trots mois par l'homme de peine de l'administration, l'accusé Lafourcade. Eile délivrait des reçus en échange de ces paiemens, et jusqu'aux premiers mois de l'année 1S56 ello n'avait remarqué aucune erreur.

Aumoi&demarsiSSO, M. Thierry avaitaremettreaM"*Ribault une somme de M9 fr.. applicable, selen lui, au paiement du mois de févrieretdu mois courant. Lafourcaderapporta au sieur Thierry un reçu s'appliquant an mois de janvier et aa mois de février. M. Thierry avait alors vérifié sa comptabilité et s'était assuré de l'exactitude de l'imputation faite par la demotscite RibaHit, et tt avait chargé son homma de peine de porter à cette dernière une N0uvel!o somme de 200 fr. applicable au mois de mars, somme

qu'il dut croire aroir été remise à la demoieeiie Ribantt, puisqu'un reçu souscrit du nom de cette demoitelle lui fut rapporté.

x Cependant ii n'en était rien; la deSMiseue Rfbautt était restée créancière de ses appointemens dn mois de mars, et le prétendu reçu qui constatait le paiement était revêtu d'une fausse signature. Quoi qu'il en soit, la demot" telle Ribauit, qui ne soupçonnait pas a)ors une pareille faislucation, et qui d'ailleurs Htiait faire'une assez longue absence de Pari! ajourna toute réclamation jusqu'à son retour.

e Elle revint & Paris le 10 juillet. L'homme de peine chargé du service de ses appointemens échus se présenta & son domicile et atfecta de iui demander combien de mois lui étaient dus. E1!e répondit que ta vérincation était facile, puisqu'à chaque paiement elle délivrait un reçu, et eUo toucha provisoirement une somme de 600 fr.~ dont elle donna quittance pour les mois d'avril, mai et juin, réservant dans sa pensée tous ses droits quant aux appoinmens du mois de mars. Cette somme de 600 fr. lui fut comptée en six plies de 169 fr. chacune.

t Après le départ de Lafourcade, M"' Ribauit reconnut qu'une pièce de 5 francs manquait & l'une des pites, mais elle n'attacha pas d'importance à ce mécompte; elle n'en paria même à Lafourcade que le 9 novembre suivant lorsqu'il vint solde!' ses appointemens du mois de septembre et d'octobre elle le nt sans aigreur et sans manifester de défiance & son égard, puis n'insista pas sur cette réclamation. Eiie le pria de faire vériiler dans les pièces de comptabilité de l'administration si l'on retrouverait un reçu d'etie s'appliquant au mois de mars, parcs qu'elle était sûre de n'avoir pas touché ies appointemens de ce mois. )) La demoiselle Ribauit n'obtint pas satisfaction à cet égard. Rencontrant un jour M. Thierry att Palais-Royal, et)e iui ut part de M réclamation M. Thierry lui dit qu'ii ne la croyeit pas fondée, et ii était autorisé à le croirr, ainsi qu'on l'a dit plus haut ;itlui promit d'ailleurs défaire rechercher et de iui faire représenter son reçu. fi remit en effet à Lafourcade la quittance en question, et lui donna i'ordre d'aticr montrer cette quittance à M'" Rfbault et de ta réintégrer immédiatement parmi les pièces de compta* biiité.

t Le 15 décembre 1MO, cette injonction si formelle n'a-* vaitpasencora été exécutée; la demoiselle Ribauit était venue elle-même dans les bureaux du journal pour faire )a vérittcation mais le reçu, qui se trouvait aiors aux mains de Lafourcade, n'avait pu lui être représenté. M. Thierry témoigna ta surprise de l'inexécution de ses ordres, et prescrivit de nouveau h son employé de terminer cette anafre. Puie, remarquant que tes derniers mois payés à M"' Ribauit étaient ceux de septembre et d'octobre, il dit à Lafourcade « H y a longtemps que noas n'avons pensé à M'" Ribauit; it faudra y aller. ')

Il n'était pas possible à l'accusé de différer plus longtemps ia production de la quittance du Mois de mars, qut aurait dû avoir iieu depuis plusieurs mois. La falsincation criminelle allait apparaître; pour conjurer le péril, Lafourcade ne recule ni devant la pensée ni devant l'exécution d'un assassinat.

o Le 31 décembre la demoiselieRibaultn'était pas sortie de chez elle. eite avait recu plusieurs visites ta dernière personne qui était venue ia voir était un sieur normand, qui se retira vers deux heures après midi. Peu après rentra la demoiseite Lebei que les besoins du ménage avaient appeiécau dehors. Le concierge savaitque cesdeux demoiselles étaient ensemble dans iour appartement, lorsque vers deux heures et demie, une demoiselle Legros se présenta à son teur et les demanda. Elle monta a ieur appartement et sonna inutilement à ieur porte. Le concierge, qui ne pouvait s'expliquer ce silence, puisqu'il venait de voir entrer la demoiseite Lebei, remonta avec la demoiselle Legros, et frappa a son tour d'une manière toute particulière convenue entre ces démoiseltes et lui. Pas de réponse. H s Informe auprès des voisins, qui tous étaient en excellentes rotations avec ia demoiseiie Rtbault et sa compagne; on ne les avait pas vues. Lademoisetie Capet, ia plus proche voisine, alla également sonner à ia porte et n'obtint pas de réponse mata au bout de sept ou huit minutes, elle entendit ouvrir et refermer avec force la porte da l'appartement de ia demoiselle Ribauit, situé sur le mémo carré que sa chambre; elle ouvrit sa porte aussitôt, non sans une vague émotion sur le palier, au tournant de l'escalier qui lui fait face, un homme de taille moyenne, d'assez forte corpulence et d'une ngure très colorée, vêtu d'un paletot d'une nuance brune, et portait sous le bras soit un portefeuille, soit un paquet de ia forme d'un voiume in-f. Cet homme descendit précipitamment l'escalier.

o Vers quatre heures, ia demoiselle Capet sonna do nouveau sans obtenir de réponse; eUo fit part de ses anxiétés à une autre locataire, la dame Borjel bientôt i'inquiétude se propagea dans ta maison. Une dame Marchais, dont ie salon est au-dessous de celui de M"' Ribauit, entendit un bruit qui paraissait venir de i'appartement de cette dernière. et qui ressemblait à celui que produirait un meuble traîné sur le carreau; ce bruit se reproduisit plusieurs reprises, et plus distinctement dans le cours de la soirée, mais on chercha à se l'expliquer par des causes naturelles. Eniln on informa de la situation le propriétaire, qui, après de longues hésitations, se décida, vers onze heures et demie du soir, à faire appeler un serrurier et à pénétrer dans l'appartement.

x La porte n'était fermée qu'au p6ne, elle céda aux premières tentatives. On entra dans la salle a manger, on ne remarqua aucun désordre. Le concierge, qui marchait te premier, poussa la porte du salon, elle résista et s'entr'ouvrit à peino.Cet homme avança la tête dans l'obscurité de cette seconde pièce et demanda s'il y avait quelqu'un une voix faible répondit « Un assassin 1 On poussa do nouveau la porte, on surmonta i'obstacle qui s'opposait h son ouverture, et l'on reconnut enfrémiseantquc c'était le corps de la demoiselle Lebei, dont la tête baignait dans une mare de sang; un peu pins loin, les pieds en contact avec le cadavre, f gaiement baignée dans son sang, gisait la demoiselle Ribauit étendue le long de la cheminée. x La demoiselle Ribautt tenait dans ses mains une serviette ensanglantée. Quoique frappée dans ses membres inférieurs d'une sorte de paralysie depuis la consommation du crime, cite avait toute sa présence d'esprit, et ses premières paroles furent celles-ci « L'assassin est l'homme qui m'apporte l'argent qui me revient du Pen'f Courrier dM DamM; je le connais parfaitement, o EUe donna ensuite son signalement; elle ajouta que la malheureuse demoiselle Lebei était morte depuis plusieurs heures, car elle ta touchait de ses pieds et la sentait sans mouvement. Eo effet, le cadavre de cette demoiselle était déjà froid. e Energiquement préoccupée du désir de livrer le coupable a la vindicte publique, la demoiettle Ribauit te refusa d'abord aux soins qui iul furent prodigués. Elle signsia immédiatement la précaution qu'elle avait pritc'de tracer dans l'ombre, avec son sang, sur la devant de sa cheminée, les caractères propres à désigner l'assassin. < Le commissaire de notice se transporta aussitôt sur les iieux. La demoiselle Ribauit ini donna tous les détails des violences dont cite avait été la victime elle lui rendit compte de sa iongue agonie. Le lendemain, entendue par le juge d'instruction, elle précisa les mêmes circonstances avec une grande exactitude. Eniin, confrontée avec le meurtrier, elle persista dans ses déclarations avec toute l'énergie et toute l'évidence de )a vérité.

x Lufourcade s'était présenté à son domicile entre deux heures et deux heures et demie ii avait été introduit daM le salon par la demolsetie Lebet, qui venait de rentrer. Celle-ci le laissa seul avec M'" Ribauit, après avoir apporté, selon l'usage, ce qu'il fallait pour écrire. Lafourcade remit alors a la demoiselle Ribauit la quittance qu'elle avait signée pour son traitement de janvier et de février. Elle lui iit observer que cette quittance n'avait jamais été mise en question, et qu'elle réclamait exOueivement la production do celie qui s'appliquait au traitement du mois de mars. Lafourcadolui présenta alors un reçu paraissant s'appliquer à ce mois. La demoiselle Ribauit en compara l'écriture avec celte de la quittance précédente; mais, par une sorte de terreur instinctive, elle était décidée & sembler en reconnaître la sincérité.

Toutefois Lafoufcado put lire les preuves de fa déCance dans son attitude et dans toute sa personne, it prétendit alors avoir perdu le dernier reçu rappliquant aux mois de eeptombre et d'octobre, et la pria de le rempl.icer par un duplicata. Elle allait déférer comptatsamment & cette demande et cherchait sur sa table te papier qui lut était nécessaire, lorsquelle se sentit frapper & la tête de coups redoublés qui la renversèrent à terre et lut firent perdre en partie connaissance. EUe eut encore ia perception confuse de coups de pied et de poing assénés tur la poitrine, puis elle entendit un bruit sourd qui éveilla en ette l'idée vague d'une lutte entre son assassin et une autre personne. Enfin elle perdit tout sentiment. a Quand elle reprit ses sens, eile entendit sonner trois heures à la pendule de son salon. Elle parvint avec peine & retirer de sa bouche une cervictte que ie meurtrier y avait enfoncée. Un silence profond l'entourait; elle appela. Ette appela vainement la demoiselle Lebel, et comprit qu'elle avait succombé dans la lutte dont le souvenir lut revint, et que c'était le cadavre de cette infortunée qu'elle sentait à ses pieds. Elle tenta vainement de se lever, enchaînée au soi par la paralysie, résultat des coups et des blessures qu'etleavaitreçus, agitant inutilement un fauteuil placé à sa portée, pour appeler un secours qui pendant de longues heures de jour et de nuit ne lui arriva pas. Elle ne voulut pas mourir sans laisser un indice vengeur qnt mit la justice humaine sur la trace du coupable. C'est .dors qu'elle trempa son dol~t dans le sang qui s'écoulait de ses blessure- et qu'elle écrivit d'une main défaitiante. dan< l'obscurité de la nuit, sur le fond d'un devant de cheminée, ces mots que malgré leur incorrection on a pu y lire L'MMttt, e'Mt ? commis de jf. T7t.

o Toutes les déclarations de la demoiselle Ribauit concordent avec les constatations faites par les hommes de l'art. C'est par derrière et de deux coups sur la tête qa clio a dû être frappée d'abord. Une fois terrassée, e'te a reçu de nouveaux coups sur l'épigastre, portés, suivant toute probabilité, avec nn talon de bette ou de soulier. EnHn le meurtrier lui avait enfoncé dans la gorge la serviette tronvée plus tard avec les marques évidentes de la pres*~sion des dents.

x La demoiselle Lebel avait été également atteinte à la tête d'un coup assez violent pour lui faire perdre connaissance d'autres coups lui avaient ensuite fracturé la mâchoire et la clavicule. Elle avait été saisie à la gorge et serrée {usqu'à strangulation, puis complètement étouffée par l'introduction violente dans le pharynx d'un bonnet de femme en tuile avec les rubans Ht les épingles noires qui y adhéraient encore. Ce bonnet était celui que portait la demoiselle Ribauit au moment du crime, et qui lut avait été arraché par l'assassin.

x Dès le lendemain du crime, Lafourcade, signalé par te* révélations si précises de ia demoiselle Ribauit, était entre les mains de ia justice. Attaché depuis plus de deux anst l'administration du Petit CoMmer dM CamM, comme porteur et garçon de recettes, cet individu, fans avotr d'antécédcns fâcheux, est connu pour la -violence de son caractère. Sa femme eite-même. lorsqu'il ftit ramené à son dsmicile, âpre: son arrestation, se déroba à ses embr~ssemens et à ses adieux, expliquant ainsi tes motifs de son

fefus t Je crains de t'approcher, parce qu'it me-sembie )< lire sur son visage l'intention d'attenter à mes joars. Le lendemain de son arrestation h a vainement attente & sa propre personne.

x La cuinabiiité de Lafourcade ne peut être mise en question. C'est lui que M. Thierry chargeait des paiemens & fdire & M'" Ribauit; c'est tut qui avait dû tut porter tes 20« fr. représentant ses appointemensdumoisdemars 1850 c'est tut qui avait rapporté le reçu argué de faux; c'est tut qui plus tard, et à prieurs reprises, avait connu ta réclamation do la demoiselle Ribauit, et avait été chargé d'y répondra par ta représentation d'une pièce que M. Thierry croyait sincère c'est tut enfin qut, contraint bitf une nécessité invincible, a représenté cette pièce fitu.3M le SI décembre a la demoisetie Ribauit, et qui a ~outu ensevelir ia preuve imminente du faux dans un double meurtre.

< La confrontation de Lafourcade avec sa victime a été accablante. A peine entré dans l'appartement, it pâlit et s'affaissa sur lui-même. Ranimé et mis en présence du cadavre de ia demoisette Lebel, it se défend d'être l'auteur du crime, Introduit dans la chambre de la demoiseUe Ribautt, où it s'attend à ne trouver qu'un second cadavre, it se treubie, tout son corps trombte quand il entend cetta demoisette s'écrier à sa vue: < C'est fuit c'est bien cet homme qui m'a frappée). Le voità en vie, c'est lui! < Lafourcado répond d'«bord « Non, ce n'est pas moi x mais il reste sans réponse lorsque iademoiselteRtbauit répète en sa présence tes principaux passages de sa dépa- sition.

A coup sûr la déclaration de la demoisette Ribautt sofBrait, mats ette n'est pas isotée. La demoisette Capet a formeliement reconnu, dans ta personne de Lafourcade, t'homme qu'eue a vu sortir de chez la demoisetto Rtbautt et descendre à deux heures et demie; seulement, dit-eite, H avait alors le teint beaucoup plus coloré. Or, dans sa tentative de suicide, Lafourcade a perdu beaucoup de sang. d'ordinaire it est trè3 cotoré, et ii t'était encore ptus que de coutume. Le 3t décembre, en rentrant dans tes bureaux du journal, le commis Petitbted iui en ut l'ob~erYation. et M. Thierry iut-même le remarqua.

« Ce n'eat pas tout les soutiers que partait Lafourcade tors de son arrestation ont été saisis. Le magistrat instructeur avait cru y reconnaitro des taches do sang et des utamens ressemblant à des cheveux adhérons à la boue. Cns soutiers ont été examinés avec le p)ut grand soin par tes hommes de fart, qui ont déclaré que partie de ces Miamens étaient des cheveux blancs et blonds exactement de même nature et qualité que tes cheveux de M"" Ribautt et Lobft et que ceux du tour de cette dernière, et que quelques nns de ces cheveux paraissaient tachés de sang. Us étaient principalement adhérons au taton du soutier droit, et c'est précisément à faction d'un corps contondant tel que te talon d'une forte chaussure que )cs médecins attribuent les nombreuses blessures dont les corps des victimes étaient meurtris.

f A toutes ses charges Lafourcade n'oppose que de sèches dénégations. S'it faut t'en croire, it n'a point paru le 3t décembre au domicite da )a demoisette Ribaott. Pressé de questions sur l'emploi de son temps pendant cette Journée, it indique une série de courses et de personnps chez lesquelles tt prétend s'être successivement présenté depuis sa sortie des bureaux du journal, qui a eu lieu dans la matinée, jusqu'à trois heures de faprès-midi. Ces personnes, entendufs dans finstruction, déclarent qu'ettcs ont dû voir LafourcHde avant deux heures ou quelques minutes seulement avant trois heurea. H iui est donc impossibie de justifier de l'emploi de son temps de deux & trois heures, c'est-à-dire au moment où le crime a étécommis, et où ii a été vu par la demoiseiie Capet sortant de 1 appartement de la demotseite Ribautt.

Tous c<*6 crimes, commis dans cette fatale journée, et celui qui les avait précédé: et qui en a été le mohiie restent à ia charge de Lafourcade. Il e~t certain qu'il avait à sa disposition le 31 décembre et qu'ii a montré à la demotseiie Ribauit le prétendu reçu du mois de mars, ainsi que celui q'ji s'appliquait aux deux mots de janvier et de février ctdont la signature était sincère; ce dernier n'aurait pas dû sortir des pièces de ia comptabilité. Ln premier n'avait été confié à Lafourcafie qu'à la charge de le réintégrer or ces deux pièces ne se retrouvant plus dans cette comptabilité, qui est complète depuis le 1" janvier l8M jusqu'aH 9 novembre 1850. M est manifeste que l'accusé les a fait disparaître, notamment te reçu du mois de mars, qu'il savait être une pièce fdusse, et dont la fausseté mémo est démontrée par cette disparition calculée. Après avoir fait succéder au faux deux assassinats, Lafourcade a couronné tous ces crimes par le vot. Le secrétaire dans lequel la demoiselle Ribauit serre ordinairement son argent est placé dans un coin du saton. Eiieavait l'habitude de déposer la ciefde ce meuble dans le pupitre sur lequel elle écrivait, et Lafourcade, dans ses fréquentes visitM, avait pu remarquer cette circonstance. Il a été constaté qu'une somme de 550 fr. en .blilets de Banque et en pièces de 5 fr. avait été soustraite do ia caisse du secrétaire. On avait pris en outre dans le pupitre où la eief se trouvait placée une bourse en Qtet contenant une somme de & fr. en monnaie et quelques autres menus objets. H n'est pas possible de douter que l'assassin ne soit i auteur de ce vol.

< En coneéquence, Jean-Pierre Lafourcade est accusé t d'avoir en 1850 commis le crime de faux en écriture privée 2° d'avoir, te 3t décembre t85t, commis volontairement et avec préméditation une tentative d'homicide sur ta demoiselle Ribauit, iaquetle tentative, manifestée par un commencement d'exécution, a mnnqué son etfet seulement par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, et a eu pour objet d'assurer l'Impunité du crime de faux sus énoncé; 3° d'avoir, ledit jour. commis volontairement et avec préméditation un homicide sur ta personne de la demoiselle Lebei, ledit homicide ayant suivi ia tentative d'homicide ci-dessus qualifiée, et ayant eu pour objet d'assurer l'impunité de ce crime et l'impunité du fnnx sus-énoneé &* d'avoir, ledit jour 3t décembre 1850, soustrait fruuduteuser.jent, au préjudice de la demoiselle Ribautt. deux biilets de 200 fr. chacun, une somme d'argent, âne bourse contenant des pièces de monnaie et une médaitte,

Crimes et délits connexes prévus par les articles 150 i51, l6t, 302, S9tt et Mt du Code pénal. x

M. ~E rKES~BEKT procède en ces termes à f interrogatoire de recensé

Vous avez dit tout & l'heure que vous étiez né à Armandache, département des Basses-Pyrénées. A quetto époque etes-vou* venu à Paris T

t AFwe~CABE En K3!t.

D. Qu'est-ce qua vous avez fait! R. Je suis entré au journal le ConcMafcM)' comme homme de peine. J'y suis resté sept ou huit moie.

D.Où vous êtes-vous placé ensuite!–R. Je suis allé rue de la Paix.

D. Que faisiez-voHs! R. J'aidais la portière de la maison en attendant une place. Je suiit entré ensuite successivement chez MM. Guiiiard et chez M. Romagnesi, sculpteur, psur faire des ornemens.

D. A quelie époque avez-vous été emntoyé & l'administration <lu journal te Pcn< Courrier <~M Da~M?– R. Après la révolution de février 18M.

D. Vous étiei: en'ptoyé comme garçon de recettes et vous étiez chargé aussi de faire des paiemens? R. Oui. Monsieur.

D, C'était vous qui payiez M'" Ribautt, qui, en sa qualité d'artiste dessinateur, travaiiiait pour ie Petit CoMrner des JDaMM. Eito recevait Mt fr. par mois. Pendant les années i8M et 1859 vous êtes atté ch.'z cite! R. Oui, Monsieur. D. Ces paiemens de 200 fr. se faiszicnt-iis à des époques régulières ou irrégutières? R. Quelquefois on tut payait deux ou trois mois à la fois.

D. Vous receviez toujours des reçus do M'" Ribautt î R. Oui, Monsieur.

D. Vous savez qu'etie prétend n'avoir pas touché ses honoraires du mots de mars 1851!– R. Ette se trompe, ce reçu m'a bien été donné par e Me.

D. Vous savez qu'otte a réclamé, comme lui étant due, une somme de200fr., et qu'elle n'a nullement reconnu comme étant de son écriture ie reçu qui iui a été repré-.senté. Quand vous aitiez chez M"' Ribautt, vous vous adressiez habituellement au portier pour savoir sï cite était on non sortie? R. Pas toujours.

D. Le portier et sa femme ont déclaré que vous n'étiez jamais entré dans leur ioge, et qu'Us ne connaissaient p.ts votre ligure; qu'habituellement vous passiez <ans rien dfrc.–R. Dans le commencement, Je teur al demandé si M"' Ribautt était chez cite. Du reste, les trois quarts du tec'ps ils n'étaient jamais dans ieur toge.

D. Est-ce que vous ne vous déterminez pas à faire dès ce moment à ia justice un aveu complet des crimes qui vous sont reprochés! R. Je n'ai pas connaissance de ces .crimes; te 31 décembre, je ne f-uis pas allé dans l* quartier de ces dames, je n'ai par conséquent mis le pied ni dans la rue Bourbon-te-Château, ni dans teur maisen. A toutes les autres questions du président, f accusé se borne à de simples dénégations.

D. Lorsque vous vous êtes trouvé ie 1" janvier en présence de M"' Rtbauit, que vous deviez supposer morte, vous avez pâii, vous vous êtes atïaissé sur vous-même ii a a fattu vous donner des secours. Cette malheureuse femme a trouvé a:sez d'éaergie pour se redresser sur ses pieds, et s'ett écriée « C'est bien cet homme qui m'a frappée, le vaiià en vie. c'est lui. x Etie mentait donc quand elle dirait ceta?– J'avais eu très froid pendant te trajet qu'on m'avait fait faire en voiture ;U n'est donc pas étonnant qae je fusse très paie.

M. t.E pnEStBENTT Une voisine, ta demoiseiie Capet, a vu sortir ver< daux heures et demie un homme de i'Mppartement de M'" Ribauit. Cet homme, a-t-etie dit, était d'une forte corpulence son teiut était très coloré; M portait un portefeuille ou un paquet de papiers sou* le bras; it était vêtu d'un paletot brun foncé et était chaussé de gros souliers. Lorsqu'elle a été confrontée avec vous, elie vous a parfaitement reconnu. R. Cette demoiseiie se trompe.

D. Le surlendemain du crirn~ lorsque vous avez été encore transféré au dépôt de la préfecture de police, vous avez cherché à vous suicider ea vous ouvrant les deux veines des bras avec des fragmens de verre; n'était-ce pas la un aveu implicite du crime que vous aviez commis ?R. Non, Monsieur..

D. Niez-vous cette'tentative de sutcide!– R. Lorsque j'ai été conduit chez ie commiMairo de police, un monsieur décoré m'a dit a C'est vous qui avez frappé ces malheureuses femme* vous avez commis un doubte a<sa isinat. e Ceta m'a fait perdre la tête, et alors je n'ai pas su ce que je faisais.

D. Un homm8 qui est innocent ne cherche pas à attenter à ses jours. Une tentative d< suicide indique une pensée de désespoir ou de remords peut-être.

Les souliers ferrés que vous portiez ont été examinés. et on y a trouvé, surtout au t~lon droit, des chet'eux blancs et btonds exactement de ta marne nature, do la mémo ({Miité que ceux des demoiselles Ribauit et Lebei. R. Coa cheveux proviennent d'une couverture de la préfecture de police.

D. Vous le dites; mais las médecins ont déclaré que c'é.taiontbien les cheveux de ces dames; ils ont reconnu même ceux du tour de !a. demoiselle Lebe). L'identité est

compiète.jtis ont ajouté qae ces cheveux étaient taches de tang. Le sang provient-il ausM de la préfecture de potice 1 H. Non, Monsieur; c'était de mon tang & moi lors de ma tentative de suicide.

M. )LE pttEStnEKTr Vous persistez & nier les crimes qui voos sont imputes?

tLAfooMAnE: Je persiste à nier et à dire que mes sou'iersnesont pasatiés chez M"' Ribauit, du moins ce jour-ia. (Hi)arité.)

M. t,E fKEStNEKT Enun vous niez. Nous allons procéder à t'auditiun dea témoins.

On entend d'abord M. Thierry, directeur du journal <e Pettt Courrier des Dames. Sa déposition se rapporte & la remise du reçu de 200 fr. que devait être représenté a M'" Rihautt et qu'it avait remis à Lafourcade, avec !njonctfon de !e réintégrer à t'administratton. Lafonrcade n'a pas remis ce reçu. Interpet!é par M. te président, it soutient avoir présente ce reçu à M'" Ribauit, et ii croit t'avoir égaré dans les bureaux.

Les autres témoins déposent de faits relatés dans l'acte d'accusation sur tes circonstances qui ont amené la découverte du crime, et de l'indication faite par M"' Rtbautt que fantassin était le commis du Petit CoMrrfer des DamM.

M'" CAPET, ouvrière en lingerie, reproduit les faits dont et)e a déposé dans l'instruction.

M. tLE pKESxnEMf, a l'accusé Lafourcade Levezvouf. Témoin, est-ce bien là t'homme que vous avez vu sortir de l'appartement de M'" Ribautt et descendre précipitamment l'escalier?

M"' CAfEf Oui, Monsieur, c'est bien cet homme. M. t.E pmEMBEttT Etait-ce la première fois que vous voyiez cet homme?

M'" CAPET Oui, Monsieur, son teint rouge m'a frappé tettement, que d.~ns in nuit je le signalai au portier. m. ~E ftUBMMM Eh bien, Lafourcade, qu'avezTous a dire!

~AFOBRCAnE garde le sitence le plus absolu. M. tE pttE«tBKMTf Vous ne répondez rien, vcus ne dites pas même non?

)L'Af<!t!SE J'attends que vous m'interrogiez. tu. ~E F~EWtnENf it me semble que ma question était bien précise et bien nette. Je vous demande ce que vous avez a répondre à la déclaration du témoin. ~AFo~MtAmE Le témoin dit que j'étais rouge, un autre dit que j'élis comme du papier.

M. t.E fREMaE~T N'équivoquoz pas te témoin dit que vous é~iez très rouge en sortant de l'appartement de tadomoisetie Ribautt;si t'en a remarqué votre paieur, c'est te lendemain, iors'de votre confrontation avec tes victimes.

M"' CA~ET Je trouvai cet homme d'une itgure tettement rougo qu'en refermant ma porte, je dis Ah mon Dieu! quctte betterave! (On rit.)

Sur de nouveites et pressantes interpet!ations de M. te président, te témoin amrmo de nouveau qu'ette reconnaît dans l'accusé i'homme qu'elle a vu sortir, te 31 décembre, de l'appartement (te M'" Ribautt.

On appette M'" Ribauit un vif mouvement se manifeste dans l'auditoire.

M'" Ribauit est introduite etie est complètement vêtue de noir. Ssr l'invitation de M. ie président, ette s'assied dans un fautcui).

M. t.E p)aE<MBE!W'r Quets sont vos nom, prénoms, âge et profession t

M'" NOBA~t/r Marie-Jutie Ribauit. J'ai soixante-deux ans, je suis artiste dessinateur ou peintre de genre. M. t.E fREStBESf Où demeurez-vous?

m"* )MnAtJt.Tr Je demeure depuis quarante-deux ans dans la m6me maison, rue Bourbon te-Château, 1. M. M: ~HEStBiEMTF Madame, partez-nous d'abord de ce qui s'est passé avant te 31 décembre dernier, des occasions que vous avez eues de voir l'accusé Lafourcade, et de ce qu'il venait faire chez vous.

M'" MBAttjt.f H y a bien des années que je sats cm. · ployée comme dessinatrice au journai le Petit CoMrrter des ~amM. Depuis deux -ans, cet homme m'était, envoyé pour me payer mes honoraires. Rarement il se passait deux mois sans que Je reçusse ce qui m'était dû. Au mois de Juitiet.it me fut fait un paiement de 6M fr. pour trois mois d'honoraires. Ce fut cet homme qui m'apporta cette somme en pièces de 5 francs. It ut devant moi plusieurs pites;j'en comptai une, et, la voyant égate aux autres, Je tui dis que cela suivait, et je tui donnai son reçu. Lorsqu'il fut parti, je remarquai qu'une des piles se composait de ptèces neuves. Comme j'avais lu un avertissement dans les journaux portant que tes pièces neuves étaient plus hantes que les anciennes, je comptai cette piie et je n'y trouvai que dix-neuf pièces. J'appelai M'" Lebel et je lui dis Vouez donc vérifier avec moi si la somme de 600 fr. est complète. Nous comptâmes de nouveau, et nons eûmes la certitude qu'il manquait toujours une pièce de 5fr. Cet homme vint deux mois ptus tard me faire deux nouveaux patemenx; je ne tui pariai pas de cette circonstance, parce qu'il m'apporta 400 fr. en bittets de banque.

Dans t'intervatio de ces différens paiemens, j'examinai une note sur taquette j'inscris tes sommes qui me sont payées par l'administration du Pef!'f Courrier des Dames, et je m'aperçus que je n'avais rien touché pour le moia de mari!. Je me réservai d'en faire l'observation à cet homme quand je le revcrrats. Lorsqu'il revint au mois de novembre me payer mes honoraires des mois de septembre et d'octobre, je tut dis d'éctaircirce fait, a savoirs! M. Thierry m'avait payé ie mois de mars i850. Comme it me comptait MO fr. en argent, je tut demandai avec beaucoup de ménagemens s'tt ne lui était pas arrivé quelquefois de se tromper en comptant des pièces neuves. !t me répondit queceta ne lui était jamais arrivé. C'est alors que je lut dis que d~ns te paiement qu'it m'avait fait d'une somme de 600 fr., it s'était trouvé en moins une pièce neuve que M"' Lebet était venue a mon aide, que nous avions compta ensemble, et qu'en déûnitive nous avions reconnu qu'une des pièces neuves manquait. Je tut dis cela comme avertissement. It tira ators de sa poche une pièce de 5 fr. en me disant: < Eh bien! voila ce que Je vous doit. o Je tut répondis Non, ce n'est pas dans cette intention que je la réclame; c'est à moi à supporter la perte.

C'était au commencement de novembre, comma je viens de le dire, que j'avais fait une réclamation relativement à mes appointemens du mois de mars que je n'avais pas touchés. Quinze jours après, je rencontrai M. Thierry au Paiais-Royat, qui ne me parta nullement de ce qui m'était dû. Je me décida! alors & tui demander si son garçon de recette lui avait rapporté un reçu signé de moi pour mes honoraires du mois de mars. Il me répondit qu'it ne se le répétait pas, mais qu'il s'en informerait auprès de tui. Na recevant pas de réponse a ma réctamat.ion, je me décidai, au commencement du mois de décembre, & aiier demander à M. Thierry s'il avait acquis la certitude que j'eusse été payée du mois de murs, s'it avait vërtné le f.ttt en examinant sa comptabilité. Ii me répondit « J'en suis d'autant ptus sûr que mon garçon de recettes m'a représenté votre reçu. x Cependant it dit a l'un de ses employée Voyez donc si ce reçu n'est pas dans mon tiroir, x On chercha dans ce tiroir, et l'on ne trouva rien. M. Thierry ajouta aiors « On ie retrouveca, et mon commis vous le portera, x

M. ~E MtEStBEM C'était dans cet état quêtaient les choses antérieurement au 31 décembre dernier. On prétendait que vous aviez été payée de vos honoraires du mois de mars, et vous persistiez a dire qu'iis vous étaient dus.

m'" tMHACt~r Oui, Monsieur.

M. t~E pmEMOEM f Dans cette situation, que s'est-il passé te 31 décembre, et d'abord à quetis heure l'accusé s'est it présenté chez vousî

m'" n.tMAM/<' it est arrivé entre deux heures dix minutes et deux. heures un quart. Je venais de ronevoir, it y avait à peine dix minutes, la visite de M. Charles Norm.tnd, qui m'avait quittée à peu près à deux heures. J'en suis d'autant plus sûre, qu'ayant à fitirc ce jour-là un dessin, je portais fréquemment les yeux sur ma penduie pour savoir si j'aurais io temps de le terminer. De plus, M"'Lebet était rentréa une demi-heure ptus tard qu'à t'ordtnaire; j'avais remarqué qu'elle ne pourrait déjeuner à l'heure habituette. Un inst.nt après, on sonna. M'" Lebet atta ouvrir, et ut entrer dans mon saton l'homme du journat, dont j'ignorais alors le nom, et que nous désignions sous le nom de payeur. Cnmme it avait l'habitude de m'apporter de l'argent, M"' Lebei alla chercher une écrttoire et du papier paur que je Qsse un reçu puis après ette se retira. J'étais a ma tabte en train de dessiner. Cet hommo s'approcha de moi saM me rien dire, et mo présenta un reçu des mois de janvier et de février. Ce n'est pas de 'cela qu'it s'agit, lui dis-je, mais du reçu du mois de mars. Ators it m'en présenta un autre dont-l'écriture, quoique semblable à la mienne, me parut avoir été contrefaite. En même temps je vis que sa matn se crispait sur te papier et qu'it ne voûtait pas te iàcher. Enrayée par l'attitude de cet homme, je lui dis C'est bien. Ii serra le reçu, et ensuite it me dit qu'it avait perdu mon reçu des mois de septembre et d'octobre, et me demanda si je voulais tui donner un duplicata. Je trouvai bien extraordinaire que cet homme ne fût pas revenu me trouver au moment même on it avait perdu :mon reçu mats j'étais sous une impression qui me Nt renoncer à lui faire a cet égard ta moindre observation, et je lui dis Volontiers, puisque j'ai Mçu cet argent. Au moment où j'aHais écrire ce qu'it il me demandait, je me sentis frappée sur la tête a coups redoublés ces coups me causèrent des ébiouitsemens. Je tombai sur le parquet tout étourdie; bientôt aprè~, je reçu d'autres coups sur la poitrine qui me tirent évanouir complètement. Dans l'intervatte des premiers et des derniers coups, j'ai entendu comme une lutte, un bruit sonrd; c'est en ce moment qu'a dû être assassinée M'" Lebe). Maigre mes hiessurcs, mon évahouii.scmfnt ne dura pas bien longtemps, car torsqueje revins moi, j'entendis sonner trois heures à ma pendule.

Je croyais être dans mon lit sous l'inuuence d'un mauvais rêve; je me sentais la bouche embarrassée, je retirai machinatemeut ce qui s'y trouvait; j'ai su depuis que c'était une serviette. Je me rappelai ensuite cet homme et toutes tes circonstances que )e viens de rappeler. Je compris que pour ne pas être soupçonné d'un crime, it avait non seulement voulu me tuer, mais encore it avait vautu détruire tout témoin. J'étais couchée horizontalement, ta tête à terre et tout à fait sur te dos. Aprè< des efforts tnou!s, je parvins à reiever un peu la tête, et j'aperçus ie corps de M"' Lebet que mes pieds touchaient, et qui était, ainsi que moi, baigaée dans son sang. Je l'appelai pas de réponse. elle n'existait ptus. (Vive sensation dans l'auditoire.)

La voix du témoin est tettement suiToquée par des sangiots, qu'il tui est impassible de continuer. Un garçon de satte fui apporte un verre d'eau.

M. t,E pa.iEStaE.t'jF Votre déposition, Madame, est a peu près terminée; nous n'avons plus que quelques questions & vous adresser. Pouvez-vous nous dire combien de t!:mps s'est écouté entre tes explications qui ont eu tien entre vous et t'accusé et le moment où vous vous êtes sentie frappée! t jn"' )BttSACt/f Deux on trois minutes, pas plus. M. tLE <'Kt:stBMTT Après avoir été frappée, vous avez entendu un bruit s~urd qui vous a fait penser que

l'assassin s'attaquait à une autre personne, c'est-à-dire à M'"Lebei? f

M'" mtBAOLT C'est après la première attaque que j'ai entendu ce bruit sourd. Lorsque je suis revenue à moi, j'avais les membres inférieurs complètement paralysés, te e ne pouvais remuer que les bras. Je saisis le pfed d'un fauteuit et j'agitai ce meuble autant que je le pus, dans l'espérance que sites votsins entendaient du bruit, Us viendraient a mon secours. J'ai fait tons mes elforts pour me relever, mais cela m'a été impossible; je retombais toujours sur le parquet. Voyant que personne n'arrivait et croyant que ma dernière heure était venue, j'ai trempé mes doigts dans mon sang, j'ai voulu faire connaître quel était l'assassin. Mon intention a été d'écrire sur le paravent « C'est ie commis de M. Thierry; mais je n'ai pas eu la force de tracer en entier le nom de M. Thierry, on n'a pu i)re que les deux premières initiâtes de son nom. C'est devant Dieu qne j'écrivais cela.

M. <LE fMEtMME~Tr Vous et~s également devant Dieu aujourd'hui et devant la justice. Vous persistez à dire que l'accusé est l'homme que vous signalez comme votre assassin î Vous savez que votre déclaration est de nature & attirer sur lui la plus terrible des peines.

M'" MBMM Ce que je dis. Monsieur, est la vérité tout entière.

m. )LB PKEStOE~T Vous n'avez aucune hésitation! 7 vous le reconnaissez parfaitement? 7

M'" mB*B< Ah ouil Monsieur, c'est bien iui I M. M: pmEMME~TT C'est bien ia l'homme qui veus a frappée et qui a frappe votre amie! 7

M'" ~tnAtj)Lf Oh! c'est bien iui l

M. )LE fMMMUBEXTr: Vous le connaissiez depuis iongtemps, nncun doute ne peut s'élever dans votre esprit? m'" tUBACM Pas le moindre. J'ai toujours déclaré que c'était toi.

M. )LE fKEStBEKT Après ces tristes constatations une vérification a été faite dans votre secrétaire, et ii a été constaté qu'une somme de 556 fr. y avait été soustraite. M'"tM)BAM/r:C'est en effet la somme qui m'a été voiée.

M. t,E PttEtMnEM On vous a aussi pris dans votre pupitre une bourse en ttlet, contenant quelques pièces de monnaie ? f

M"' )MBtAtH,f A l'époque du mois de janvier i8SO, j'avais ouvert mon pupitre devant cet homme, et j'avais pris dans ma bourse, qui y était placée, 3 fr. pour tes lui donner comme étrennes. H aura vu que mes clefs étaient placées aussi dans mon pupitre et qu'H faHait t'ouvrir pour se les procurer. Indépendamment de mon argent, ii s'est emparé de la note que je tenais des paiemens qui m'étaient faits par M. Thierry.

m. M: mE!MBE~r Lafonrcade, levez-vous. Ce témoin, que vous vouliez faire disparaître, le voiia, ii vous reconnaît positivement; ii ne vous a pas vu, comme la de moise!ie Capet, une seuie fois pendant deux ans vous êtes aiié nombre df fois chez madame, toujonrs pour les mêmes motifs. Elle ne savait pas votre nom mais votro personne, votre figure lui étaient parfaitement connues. Vous avez eu avec elle des explications relativement à un prétendu reçu du mois de mar~.

MFocRCABE J'ai montré ce reçu a cette demoiselle dès le mois de novembre.

mf. t.E fjHESj)BEXTT Elle ie nie. D'aiUeurs ii ne s'agit pas de cela, mais bien de savoir <i vous avez attenté a sa vie, et si vous êtes l'assassin de M'" Lebei.

t~FOt~CAME avec ilegme Le 31 décembre, je ne suis pas atié chez M'" Hibnuit.

M. t.E fttEStMEKT Vous avez entendu sa déposition i elle a rendu compte do l'entretien qu'elle a eu avec vous avant que vous l'eussiez frappée, Il n'y a pas de méprise possibte de sa part.

~AFOtmcABE Je ne suis pas allé chez eile le 31 décembre.

M. t,E MtEMBEM Comment pouvez-vous espérer que vos tèches déMgations prévaudront sur les déclarations si précise. de ce témoin ? f

tjAFOt)RCAnE: EUe aiBrme parce que ceia lui plaît (Murmures dans l'auditoire.)

m. t.E PRESHMEKT li lui p)a:t aussi d'avoir été l'objet d'une tentative d'assMsinat ii iui p)a!t d'avoir vu son amie assassinée à côté d'elle, d'avoir touché son cadavre avec ses pieds Est-ce qu'ii n'est pas évident que c'est la vérité SHUio qui t'oblige à déposer contre vous t Quel motif de haine, d'animosité pourrait l'animer! C'est une femme des ptus honorabies, qui est entourée delà considération, de l'estime univeraeiies; eiie vient de prêter serment devant Dieu; qnei Intérêt, encore une fois, auraltelle à faire une fausse déclaration t

L'accusé garde siience.

M. t.E t'KEStBENT Madame, vous persistez dans votre déposition?

M'" m<Bttj)LT Oui, Monsieur.

M. t.E fKEMBEKTf Du reste, vos déclarations, lors de votre confrontation avec l'accusé, sont parfaitement conformes à ce que vous venez de dire.

On entend ensuite quelques témoins assignés a la requête do t'accusé, relativement a i'aiibi qu'il invoque, lis l'ont vu ic 3t décembre, mais l'heure est indiquée par eux vaguement.

L'audience est continuée a demain pour le réquisitoire de M. l'avocat général, la plaidoirie de M* Lachaud, défenseur de t'accusé, et ie verdict du Jury.

ASSEMBLEE LEGISLATIVE. PRESIDENCE DE j~. BEN01ST D'AZY, VICE-PRESIDENT. SéanceduSavrt).

A deux heures et demie, la séance est ouverte. Chttn~entemt aM rès~ememt.

L'Assemble accepte aussi, conformément au rapport de M. Louis Lebeuf, une proposition présentée par M. Htienne, en ces termes

< Une commission de quinze membres, renouvelée chaque année dans tes bureaux, est chargée de t'examen des projets de )ois au'ectant des immeubles natIonHux aux servicespubtics.)) n

~et HMF te<t hospicea. x

M. t.E mEStn~STF L'Assemblée reprend ta suite de la deuxième délibération sur le projet de toi relatif aux hôpitaux et hospices.

Après quelques explications présentées par M. Melun (du Nord), rapporteur, t'articie 7 est adopté.

Les autres articies, purement réglementaires, sont aussi adoptés après quelques débats auxquels prennent part MM TfEMAOX., BAttVHE~EMY SAtMT Ht~AtttE, nOCHBOMSao~ SCH<E~CHE)H,VtCT<m ~EtKAftC CARTEmET ttE MMtTtEMAKT, CHA~EV et m DE MEMN (du Nord).

L'Assemblée décide qu'il y aura lieu & une troisième délibération.

C ttMdidMMfe penr )e eomaett d Etat. M. tLE pmEStnEKt La parole est & M. Moulin pour présenter le rapport de la commission chargée de dre<eer une tiste de candidature pour la nomination a faire d'un conseitier d'Etat.

M. MMMM Messieurs, au nom de la commission de trente membres chargée de présenter t'Assemblée une liste de candidature pour l'élection d'un conseiller d'Etat en rf.mp)acem<;nt de M. Macarel, décédé, j'ai t'honneur de dépoter cette liste, drestée par ordre atphabéUque, conformément & fart. <1 de la )oi organique du 3 mars i8tt9. Et)e se compose de deux candidats (mouvement de

curiosité):

M. de Guizard, ancien préfet, ancien député, ancien président du conseil des battmens civils, directeur des beauxarts

M. de LangsdorH. (Exclamations et ricanemens à gauche.)

Un membre à l'extrême gauche C'est un Russe I M. t.E MtESMENiT C'est un Français comme vous, Messieurs.

M. M0t!t.'s, continuant: annien ministre plénipotentiaire, ancien membre et secrétatre d'un conseil générai de département.

M. )LE MtE~mE!<f D'après ia tôt organique du conseil d'Etat, i'éiection ne peut avoir Heu que trois jours après la distribution de la tiste.

M. ne tmsstÈRES La distribution de la liste aura lieu demain, et on Rxera ensuite le jour de l'élection (t). C}<tFtte répMMteatne.

M. nE n~VER, garde des sceaux Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur ie bureau de t'Assemblée un projet de toi composé de deux ar)ic)es, ainsi conçus e Art. i". Les sous-oCMers et soldats de ta garde républicaine décoré'! pour leur conduite dans. les journées de juin <8M, queite que soit t'époquf & iaqueUe iis ont été décorés recevront la pension de 250 fr. attribuée aux sousofuciers et soldats de t'armée active membtes de la Légion-d'Honneur.

o Auront également droit au traitement de légionnaire ies ofB~iers de la garde républicaine décarés dans les mêmes circonstances, et qui n'avaient pas alors de grade dans t'armée.

t) Art. 2. Les fonds de ces pensions seront pris sur la dotation de ta Légion d'Honneur, e

M. M: p&EStnEKf Le projet do toi sera imprimé, distribué et renvoyé & l'examen des bureaux. Béeè~ <tMm ~epré<tem<tMtt

M. t.EPmEatBEM Je dois donner connaissance à ['Assemblée d'une lettre da M. Ducluzsau, ûts d'un de nos coitègues

« Paris, le 8 avril 185t.

< Monsieur te président, j'ai t'henneur de vous prévenir de ta perte douloureuse que jo viens de faire dans la personne de mon père, M. Pasquy-Ductuzeau, représentant du peuple, décédé hier soir, à neuf heures, dans son domicile, rue d'Atger, 3, à la suite d'une longue et cruette maladie.

x Recevez, monsieur te président, l'assuranre de ma considération distinguée. E. BtJCMZEAC uts. x Je vais tirer aa sert la dépatation pour assister au convoi de M. Ductuzeau.

Voici les noms des membres de la députation MM. d'Andignédc La Chasse, deBe!vëze,Bi;nier,Denoît (du Rhonf), B'got, le général Changarnier, Chartema~ne, Victor Chauttbnr, Combier, Detebecque, Denisse), Descat, EmiteGirar'din, Grevy, de Laussat, Emile Leroux, Maréchal, Marte), de La Mo&kuwa. Moutin, Houher, Sain, Sevaistre, Thumine-Desmazures et de Vatry. t<e4 SMF ta s~ nat!omate.

M. t.Ë pmEStBEXT L'ordre du jour appeite ta pre-

(i) L'articte 12 de ta )o! du S mars 1M9 s'exprime ainsi dans son deuxième paragraphe:

< Le choix de l'AsMmbtëe pedt porter sur des candidats qui ne sont pas proposés par h commission.

mière délibération sur te projet de tôt organique de la garde nationale.

m. monrensET Messieurs, je ne croîs pas amrmer un fait inexact en disant à cette tribune qu'il y a dans le pays comme dane l'Assemblée unanimité sur un certain point, à savoir sur la gravité de la situation politique actuelle.

Quelle est ta cause de ta gravite de !a circonstance! Estce, comme le prétendent certains journaux patronés par le gouvernement, que la France meurt de la Constitution et du suffrage universel? x Serait-ce qu'il n'y aurait d'autre moyen de salut, dans cette époque critique, que la prolongation Illégale, inconstitutionnelle des pouvoirs du Président? 1

Au centre et a droite Mais ce n'est pas la question t Parlez de ia garde nationale 1

M. BOVS~ETF Je pose en fait, comme base de ma discussion, ce point qui est hors de doute, qui est capita), qui est primordiai, & savoir que la situation politique est grave. Maintenant je recherche quelle est la cause de la gravité de la situation. Je dis que la gravité de la situation est tout entière dans ce phénomène l'opposition du fait et du droit.

Que)ques voix à droite Au fait t au Mt t (On rit.) Membres du centre Au droit! au ~roitt ( Nouvelle hilarité.)

Voix de l'extrême ganche Laissez doac parler 1 M. BevtMETr Je vous disais que la cause de ta gravité de la situation, c'était l'opposition du fait et du droit. Je m'explique.

Nous avons en dro.t la république, la forme démocratique et, en fait, ii se trouve que nous avons, comme conducteurs de la nation française, aujourd'hui, des hommes qui tendent du coté des idées monarchiques, du c0t6 des idées rétrogrades, du coté enfin des idées du passé. (Approbation à l'extrême gauche.)

Il en résulte, quoi? une contradiction perpétuelle, une opposition permanente dans toutes iee institutions ii en résutte des luttes profondes, des agitations, des souffrances, des convulsions, des secousses qui, si les choses continuent, peuvent devenir assurément fort terribles un jour dans ieur expansion progressive.

J'avals besoin de ces quelques mots d'Introduction, et, je vous en supplie, accordez-moi quoique tolérance, j'avais besoin de ces quelques mots d'introdution poar arriver à ia loi de la garde nationale, qui est, je l'assure, un grand monument, le monument le pins étrange, le plus excentrique des tendances monarchiques qui se soient produites jusqu'ici. (Murmures divers.)

Ain:! qu'est-ce que le gouvernement propose dans ce projet étrange ? qu'est-ce que la commission propose dans ce rapport non moins étrange! Ceci que Ifs citoyens in. vcstis universeiiement. (MKfuer~eH<'men<, entendez-vous; et nuiie loi, nul commentaire, nulle interprétation n'empêchera ce mot d'exister dans la Constitution et dans tes consciences); )a commission et le gouvernnement proposent de dire Tout Français est souverain, la souveraineté réside dans t'univcrsaiité dM citoyens; i)s sont libres, iis ont le droit de défendre ieurs libertés, et cependant nous établirons deux catégories dans la nation, nous constituerons deux choses, nous créerons bien un grand contrôle que M. le rapporteur appeiie le grand cadre de la nation, la grande force vivante mais après avoir dressé ce grand livre de la force pubiique. on dit Nous diviserons tes pages de ce grand iivre. nous) classerons les citoyens d'après notre bon plaisir. Voi)à ce qu'a fait le gouvernement, ce qu'a fait la commission. Deux catégories de citoyens, je le répète, les uns appelés & ce que le projet nomme le service ordinaire, les autre relégués dans le cadre de t'ëMfDC.

En réalité, qu'est-ce que ceta vut dire? Cela vent dire ceci qua iex citoyens appelés à l'honneur du service ordinaire seront seuls véritablement investis du plein exercice de ieur liberté et de leur souveraineté des moyens d'assurer cette souveraineté, cette liberté cela veut dire que ccux-)& seuis auront des armes, que ceux-là seuls pourront nommer ieurst chefs, que ceux-ià seuis pourront être investis des gradM et des honneurs dans la milice civique cela veut dire que ceux qui', au contraire, seront piacés dans le cadre de réserve par le gouvernement et par le projet (que vous repousserez, je t'espère encore), seront éliminés des cadres de la garde nationale, qu'ils n'y figureront qu'à titre de supcr<!uité et de superfétation. Queiies sont les raisons, Messieurs, quelles sont tes ratsons du gouvernement, queii-'a sont les raisons de la commissions pour étabtir de semblables catégorie:: f En vérité, il y a Heu d'être profondément humiiié du dédain'avec teque) on nous traite en naus apportant ici, en pleine Assemblé Nationale, dans une assemblée française, dans une assemblée intelligente et sérieuse, des raisons comme celle que je vait vous indiquer. Ecoutez; lorsqu'on demande & M. le rapporteur ses raisons, 11 les Indique par avance dans son rapport, et Ifs voici

« ti ne faut appeler à partager les charges du service ordinaire que les citoyens pour qui ce service ne serait pas onéreux ni dans leur personne, ni dans leur travail, ni dans leur industrie. x

A droite Très bien très bien 1

mr. nE t-AcsaAf C'est fort sage 1

Voix A gauche Il faut appliquer cela à l'armée. M. CMA~~EW ABMATCCt* L'armée est entretenue et payée.

M. nevsNEf < sans quoi ia constitution de la garde nationato deviendrait une oppression, une taxe exorbitante, x ii ajoute qu'enfin Ii ne faut pas fatiguer ies gardes nationaux en les employant sans une Indispensable nécessité.

A droite tt a raison.

M. movssET Autre raison du rapport « Que deviendraient alors io travail, les transactions, l'industrie, les labeurs de t'inteliigence, les productions des lettres et des arts, toutes ct:s nobles choses qui ne vivent que dans le repos, dans ie calme et dans la paix! p

Voiià les raisons uniques que j'ai pu découvrir dans le rapport de M. de Riancey à l'effet de justifier la division en deux catégories, en deux classes, et dans la constitution iégaie et omcietle d'un antagonisme entre tes citoyens. Ces raisons sont-etics sérieuses Je dis nen, et j'en donne la preuve. Je cemprendrMis qu'on vînt dire H y a des hommes dont it faut ménager iesinstxns, parce que ieurs instant c'est ieurcapitai, c'est leur bien. c'est ieur seule fortune, c'est ie pain de leurs femmes et de leurs enfans, je ie comprendrais mal:! est-ce là la pensée et le but de la ici qui vous est soumise! 1

Lisez iaiol, Messieurs; parcourez-en les détails nombreux, voyez les dispositions successives, examinez rapidement cet ensemble, vous nous direz sincèrement votre opinion.

Si je compare et si j'examine ce qu'avait fait la toi monarchique de t831 et ce que propose le projet de toi actuel, je trouve d'étranges contrastes.

La toi de 183t avait inscrit à son frontispice ce que voici « La gur<!e nationale est instituée pour défendre l'ordre, pour conserver intact le dépôt des libertés publiques, pour sauvegarder la Charte constitutionnelie. < Vous avez évité complétement de vous expliquer sur ce point. H est vrai qu'à la place de cette phrase que nous avons cherchéf, que nous attendions, que nous devions trouver, se trouve inscrit ce mot répété à satiété oMt'Monce. M. cnAfeTF On ne saurait trop le répéter.

M. BevMNET: Obéissance! oui, comme tout grand corps, comme toute grande organisation, comme toute grande réglementation, surtout quand eite est arm'}e c'est la disciptine militaire.

L'obéissance dans ce cas, dans ce sens seulement, oui, je la comprends avec vous; mais l'obéissance «M;r <!MMr(t~ cotMttfMeM, dites-vous, et comment! et pourquoi! 1 (Vioiens murmures.)

Que)ques voix à dreite C'est un peu fort! 1

M. MCt's~Mf hh bien, oui, je di: De quel droit proclamez-vous l'obéissance aux autorités constituées! et comment t'entendez-vous! Urne semble, en vérité, que vous avez complétement perdu le souvenir du passé, que vous avez complétement perdu la mémoire et le sens des enseignemens de l'histoire. (Mouvemens.)

Qu'est-ce donc, je vous prie, que ces grandes commotions qu'on appelle révolutions, dites-ie-moi! comment advienncnt-eile:?. (Mouvement à droite.)

Une voix 0 droite Des révélations multipliées nous t'apprenHent tous ies jours. (Oui! oui!)

M. mxMr Tâchez de ne pas les rendre nécesssaires t (Murmures ù droite et au centre. Vives réclamations à i'extreme gauche.)

M. ~B fRBMBEXT Je nommerai, si vous voulez, les personnes qui Interrompent sans cesse de ce coté (l'extrême gauche).

M. VAMEXTTM C'eot a droite qu'on Interrompt nos orateurs.

M. )LE PKEMmENit Monsieur Vatentin, veuillez vous taire 1

M. VA)LEMt;w Je réptnds aux Interruptions de ta droite, et je continuerai. (Exclamations & droite.) Voix nombreuses: A i'ordre ta l'ordre! 1

M. M: MUEMMMT Si vous continuez, je vous rappellerai à l'ordre.

M. novssEf L'histoire & ia main, nous trouvons que ce sont te~ peuples qui, de tous h'mps. ont respecté la ioi, qu'ils s'en sont fait un culte, qu'Us i'ont adorée, qu'ils se sont inclinés devant cette garantie suprême, et que les gouvernemens se &ont toujours attachés à renverser ces bases successives da l'esprit hum:)in et du progrès. A droite Aiors supprimez les gouvernemens ) 1 M. B~YMETT On mft dit Supprimez les gouvernemens. Je réponds It faut un gouvernement, celui qui est écrit dans la Constitution, la république démocratique, c'est-à-dire le gouvernement de tous par tous au profit de tous. C'est le seul que je reconnaisse pour légitime. (Agitation.)

An nom de ta souveraineté nationale, je viens protester contre le projat de loi je dis que c'est un monstrueux anachronisme, ou, si ce n'est pas un anachronisme, c'est une trahison contre la république. Dans t'une ou l'autre alternative, je le repousse de toute mon énergie. ( A gauche Appuyé!)

M. F~ESSBM! Messieur. je ne chercherai pas, après t'honcrabie préopinant, s), depuis l'origine du monde, et en parcourant dans ses développement successifs l'histoire de l'humanité, on trouve que ce sont tes gouvernemens et non tes peupies qui ont fait ies révolutions. J'entre immédiatement dans la question particulière qui est soumise à i'Aseembiée.

C'est au nom du suffrage universel, au nom de la Constitution, et aussi au nom, je croisa du droit naturel, que le précpifiant vient d'attaquer la toi qui vous est soumise. Il l'a fait comparaître successivement devant ces trois tribunaux. Je vais essayer de la défendre devant tes mêmes ju~cs.

Et d'abord un seni mot de la GpnstituUon. Il m'est absolument impossible de concevfnr comment de l'obUgasion, du devoir que la Constitution fait aux citoyens de répondre à l'appel d<! la société, nHît pour ie gouvernement i'obtigaUon de ies requérir tous, qu'on ait besoin ou qu'on n'ait pas besoin de leurs services, et pour les citoyens le droit d'être requis.

Ainsi que le disait en 1831, dans un remarquable rapport, cotre honorable et savant coltègue M. Charles Du-

pin, je nf Mardis comprendre comment H est tndispensabie d'armer perpétHeltement 8 mtillons de citoyens, pour les faire vivre en paix ensemble. 'Et et l'on renonce a cet armement universel et permanent, en temps de paix, de la nation entière, je demande quelle justice .que celle qui oblige à faire peser l'impôt du fcntjM (car ceci est l'impôt du temps bien plus que l'impôt du~K~; je demande quelie est la justice qui oblige de faire peser )'tmp0t du tern~M sur ceiui qui n'en a pas de préférence à cela! qui en a. (Exclamations prolongée~a gauche.)

J'écarte cet argument tire de la Constitution. Je ne crois pas qu'il préoccupe beaucoup ceux même qui l'ont invoqué. Le texte de la Constitution (je vais parler tout à f heure de son esprit ), ie texte de la Coaotitution ne ce prête pas plus à la solution que l'Opposition réclame qu'a toute autre.

Je passe au droit naturel; c'est au fond même du .discours da l'honorable préopinant, et je demande ce que c'est que tes droits primordiaux, antérieurs et supérieurs à tous les pouvoirs constitués, au nem desquels on nous demande de mettre une arme & )a main de chaque citoyen. Ce que c'est? c'est !e droit au fusil, oui, le droit au fusit, qui arrive après le droit absolu à l'électoral

après le droit inimité à l'instruction gratuite, après le

après le droit illimité à l'iustructlon gratutte, après le

droit au travai), après tous ces prétendus droits, le droit au fusii, qui en est.comme le complément et la sanction. m. ce~FAV~B et autres voix a ta crête de la Montagne C'est vrai t

M. )FKES!WEAt Je prends acte do l'interruption. Ou!, le complément du droit au travail, c'est le droit au fus)!. Ce sont deux droits corollaires l'un de l'autre, et de même qu après le 2t février on a proclamé le même jour, par des actes insérés au ~otttfcMr, le droit au travail, en y a proclamé en même temps, et pour cbéir à ta même doctrine, le droit au fusii.

M. MAMEK BE M~MTjAC Et l'on a ea raison. M. )p)M!MBA<j L'honorabte M. Madier de Montjau dit que j'ai raison je l'en remercie.

M. mAMEm BE MM~Atj Je dis qu'on a eu raison, ce qui est bien différent, (itires et murmures.) M. co~FAVonj Très bien f

M. MtESNEAtJ li y a une autre manière de formuler le décret du gouvernement provisoire; c'est un captif qut a Imaginé cette formule, vous l'avez vue dans les journaux « Ayez du fer, a dit Bianqui, vous aurez du pain. f Voiitt le décret du gouvernement provisoire commenté et expliqué mieux que je ne pourrais le faire moi-même. Du. pain par le droit au travail, du fer par te droit au fusil, c'est le droit. Voiià toute la théorie.

Ne croyez pas que je fasse ce rapprochement à plaisir. Non pendant les quatre mois qu'a duré ou te gouvernement provisoire ou le gouvernement de la commission exécutive qui en était l'émanation, suivez les faits, vous verrez qu'ils ne sont que la conséquence de ces principes. placés dans iaiol; vous verrez l'application du système qu'on vous propose, et vous pourrez le comparer au système que la commission défend.

On vous a cité l'histoire, j'accepte le juge. L'histoire dira comment, par le décret du droit au travail, .on désorganisa dans Paris l'industrie productive pour organiser l'industrie stérUe, et comment, en vertu du droit au fusii, on a arma les ateliers nationaux. Or, qu'amena ce magnifique système Ce que vous avez vu, ce que les membres qui sont encore préseos et qui appartenaient & i'Assembtée Constituante ont vu les ateliers nationaux armés nous conduisirent en trois mois & la guerre civite.

M. ew~FAvunj C'est M. de Falloux qui nous y a condutts! 1

M. )LE MtEMBEttiTT Voil& ia troisième fois qae vous Interrompez, et d'une manière inconvenante je vous rappelle à t'ordre.

M. cn~jFAvmc C'est de l'histoire.

M. FUESMEAC L'histoire dira si ce sont ceux qui ont eu le courage de dissoudre les ateiiers nationaux la veille et non le lendemain de la victoire, au moment où le succès des armes de la république n'était pas aussi assuré, qu'après les journées de juin; l'histoire dira si ce sont ceux-ià qui sont responsables du sang qui a été versé pen. dant quatre jours dans les rues de Paris ou ceux qui avalent mis les armes à la main, en vertu du droit au fusi!, à l'innombrabie multitude qui travaillait dans les ateliers nationaux. Voiia ce que dira l'histoire.

A droite et au centre Oui i oui C'est évident 1 M. f~ES~EAC Je suis tellement embarrasse pour concilier avec ce qui me paraît le droit naturel te droit pubiic,)a saine raison, les théories que vous venez d'entendre, que j'ai cherché, mais cherché en vain dans notre histoire ces théories du 2t février qui viennent de se reproduire à cette tribune.

La garde nationaie a été imaginée par une assemblée répabiicaine, par l'Assemblée même qui devint la Convention. (Interruption à l'extrême gauche.)

Ce principe avait été posé par l'Assemblée Constituante, qui était, ti vous le vouiez, une assemblée monarchique, mais qui touche de bien près, par les dates et les tendances, à une assemblée républicaine. Eh bien) quels étaient ces principes? Permettez-moi, Messieurs, de vous les rappeler en deux mots.

L'orateur rappelie la pensée qui a présidé a l'organisation de la garde nationale; ii s'agissait de créer des troupes de réserve non soldées et auxiliaires des troupes soldées. Elle a été contre son but et contre la pensée de ton institution quand eiie a voulu délibérer.

On demande, dit l'orateur, de revenir aujourd'hui à la garde nationale d'après lévrier, aux 496,900 hommes armés que vous avez vus dans Paris et pourquoi ne vous contenteriez-vous pas de la garde nationale d'avant févrie) T Elle a. si j'ai bonne mémoire, crié, trois jours durant: ftM la ~or?ne/jusqu'à ce que la révolution passât. (Approbations Ironiques a gauche.)

Trouvez-vous que c'était la une armée bien aveuglément servile! r

Une voix à gauche Aux fols, oui.

M. FREStEAC Vous scmble-t-il qoo c'était, comme on t'a dit, un corps de privilégiés inféodés à Je ne sais quel ordre dont Ils recueillaient les avantages! Y

Messicurp, quand une armée do 60,00) hommes présente, comme le f.tfsait la garde nationale du 2t février, un front aussi étendu à l'insurrection, il est assez facile qu'une compagnie, un batailion, une légion.je me trompe, un peloton, donne le sicnal de la défection, et c'est ce qui est arrivé. (Hiiarité à gauche. C'est vrai!)

Pourquoi donc, Messieurs revenir & t'armée de 196,090 qui se trouve substituée, huit jours après la révolution de Février, à l'armée de 60,000, qui n'avait pas défendu t8 pouvoir en aveugie! Pourquoi vouloir remettre les armes à perpétuité, et en permanence, ù la main de ces 196,000 combattaas qui les recurent huit Jours après la révolution de Février! Est-ce, Messieurs, que dans les dangers qu'a courus la société, dans les périis qu'a courus l'ordre, ces 196,900 combattans ont fait ça que n'auraient pas fait l'ancienne garde nationale monarchique que vous citiez tout à l'heure? J'avoue que ceci mérite discussion et d'être examine attentivement. Mais je vous avoue aussi qu'en rappelant mes souvenirs, ii m'est impossible de comprendre ce que cette organisation de la garda nationale sur une aussi vaste écheiie avait ajouté à la puissance du gouvernement et à la force de la société. Veuiiiez vous rappeler en effet ce qui s'est passé dans tes journées de juin, journées de juin arrivées, souvenonsnous des dates, deux mois après l'essai de votre organisation nouvelle

Sur les barricades de juin qu'est-ce qui était à son poste! Je ne voudrais pas faire de distinction entre les nouveaux venus et les anciens; mais cependant, si les 196,000 hommes y avaient été, à leur poste, croyez-vous que trola jours durant la capitale aurait été ensanglantée? r Est-ce qu'uTte véritable garde nationale, une garde nationale digne de ce nom et se composant de 200,090 baïonnettes n'aurait pas étouffé en deux heures l'insurrection de juin ? (Très bien Approbation à droite.) Sans m'appuyer sur cette considération que les uniformes qui se trouvaient derrière les barricades au mois de juin 1848 ne pouvaient que semer la confusion dans la défense, comme lis avaient paralysé tous les mouvemens an mois de février précédent, je vous le demande à vous, Messieurs, je vous )e demande, les défenseurs de l'ordre se sont-iis bien inquiétés s'its faisaient ou non partie de la garde nationale pour défendre la société menacée par les insurgés de juin? Des vieillards, des enfans que la loi n'Inscrit pas sur les contrôles ont combattu, ont versé tcar sang pour cette défense sacrée.

Et d'alltfurs, quand il s'agit de sauver le pays, croit-on donc que l'élan spontané du pays doive attendre que l'ordre soit parti d'un mécanisme administratif! N"nt dans ies périis suprêmes, tout le monde est soldat, car tout le monde est attaqué. C'est parce que je crois que )a société n'a pas besoin de cette organisation permanente de la garde nationale armée que j'approuve te projet de la commissien.

L'Assemblée l'approuvera en se rappelant tes journées de mat et de juin 18M, et etie ne voudra pas du droit au fusil, pas plus que t'Assemblée qui l'a précédée n'a voulu du droit au travail. Elle adoptera la ici, je le répète, et montrer.) ainsi qu'elle est éclairée par les souvenirs de ~a devancière. (Marques vives et nombreuses d'assentiment dans ies rangs de la majorité.)

M. t.E fREStUEKf La parole est à M. Madter de Montjao, A <;ui M. Brives cède son tour.

M. MA~tEm BE MOMTMAC Lorsque, dans une précédente séance, un orateur .de la majorité nous a dit, en annonçant le projet de loi qui nous occupe, qu'Use défiait <une partie de la garde nattonate. J'ai compris ce que l'on se préparait a nous apporter; mais le projet tei qu'il est rédigé, je dois le dire, a dépassé mes craintes et mns cspéranc' s. (Violentes rumeur:.)

Une voix: Quelles sont donc vos espérances! Expliquezvous 1

M. MAsmm BE ]n<t!tfjA<7 Je eom~rends que l'on attaque des institutions qui déplaisent, mais je ne comprends pas qu'on ne nous dise pas franchement et netMment où l'on vent en venir.

Le rapport de la commission prouve qu'elle n'a pas compris ie principe de la garde nationale. Non! ta garde nationale n'a pas poar mission de prêter main-forte à ta troupe de ligne; elle a pour mission de veiller à l'exécution des iois eiie a le droit et le devoir de les défendre contre tous ceux qui tes attaquent. Quand tes ordres sont tyranniques, elle a le droit et le devoir do protester contre ces ordres. (Apptaudissemens à gauche.–Vives protestations & droite.)

M. M: mEStBE~f: Cette doctrine est le renversement ds toute société. (Mouvement à gauche.)

M. NABtEM. ME Mat'MA<j:bl ta garde nationale n'avait pour fonction que d'assister la maréchaussée, on ne l'aurait pas créée en nM. 7 A droite Les corps armés ne délibèrent pas! 1

M. MAMEB. BE MWKTJAti II résulte du principe de tagurde nationale préfisément le droit de tout Français au fusii dont s'indignait tout 6 t'hf.ure M. Fresneau. M. t.Ë f~EStMEKT :.Ce que dit l'orateur est contraire à la Constitution.

L'art. Mî de iaConst'tution est ainsi conçu:

< La force publique est Instituée pour défendre l'Etat contre les ennemis du dehors et pour assurer nu dedans te maintien de l'ordre et l'exécution des lois.

N Elle se compose de \a garde nationale et de t'armée de terre et de mer. x

A gauche Et l'article HO! 1

M. t.E PRESSBEN' continuant à lire Art. 104. La force publique est essentiellement obéissante. x Nul corps armé ne peut délibérer.

A gauche Et l'article lia 1

M. M fMSMnE~T, continuant & iire a Art. 105. La force publique employée pour maintenir l'ordre a l'intérieur n'agit que sur la réquisition des autorités constituées, suivant les règles déterminées par le pouvoir législatif. x

A gauche: Et l'article 110 1

M. tE pmBStBEUT Voici l'art. 110, puisque vous y tenez tant

< L'Assemblée Nationale conûe le dépôt de la présente Constitution et des droits qu'elle consacre à la garde et au patriotisme de tous les Français, x

A gauche: Ah! ah!

M. MAtMEm BE M<M<M*tJ Ce serait déj& beaucoup, quand ma présence à cette tribune n'aurait eu que ce résultat, de faire iire enun la Constitutian, qu'on n'avait pas voulu lire jusqu'ici.

M. t.E pREStmEMf Jamais on n'a refuse de lire la Constitution quand cela a été utile.

M. MAMEm BE MMMAC Ce qu'a dit l'articies HO de la Constitution, les Chartes de 18H et de 1830 l'ont dit aussi. Et je déclare, moi, que le jour où la Constitution est violée, celui à qui elle a confié un fusil pour l'exécution des lois, celui-là peut et doit, le fusil & la main, défendre la Constitution. (Approbation & gauche.) M. BOMKZtT, avec force Très bien t

M. t,E jpMMBE-wTT adresse à l'orateur quelqhes mots que nous ne pouvons entendre.

m. MAMtBm BE Mox'MAC Croyez-vous donc que Chartes et Constitutions n'aient voutu donner aux citoyens qu'un droit stérile de doléance! Non; la Constitution a compté sur le patriotisme de la garde nationale, opposant, pour la défense des libertés publiques, la force de3 baïonnettes.

M. jMCttZM: Bravo! C'est cela! Très bien! l M. MAMEK nE aMMMAC Ai-je besoin de citations historique pour démontrer que la garde nationale a toujours eu le droit de résistance? Ayez donc le courage d attaquer face à fane tesinstttotions que veus voulez détruire, et ne faites pas semblant de vous IncHner devant elles, en leur partant des conps sous lesquels elies doivent périr 1 L'orateur dit que ia commission a voulu compléter ia loi du 3i mai. Etie a été entraînée par une fatale logique, et elle a demandé pour les gardes nationaux un cens arbitraire et un domicile très long. Pas un ouvrier ne pourra faire partie de la garde nationale. Les gardes nauonanx ont été traités comme les électeurs.

Quant aux dispositions de détail, dit l'orateur, je m'en préoccupe fort peu. Qu'est-ce que c'est que cette loi qui ne sera appliquée que dans deux ans Bien des cbosea se passeront d'ici ià! Et te pouvoir exécutif et l'Assemblée Nationale doivent changer.

Mais je vois une tendance inquiétante à aggraver ce qu'a a fait la lot du 31 mai. Vous manifestez tous les jours une tendance plus grande à vous séparer de la démocratie pnur vous rapprocher de la monarchie. Vous marchez a reculons, vous rencontrerez des abimes que d'autres ont trouvés avant vous.

Rendez-vous bien compte de la situation, et vous serez alarmés. Chaque jour vous diminuez le nombre de vos adhérens. Vous revenez au pays légal. Vous rétrécissez la base sur laquelle vous vous appuyez, et vous préparez de nouvelles chutes! Vous jetez insulte sur insulte à cette masse qui vous a envoyés ici 1

A droite A l'ordre! & l'ordre! f

M.~EMtEMBE'WT: Comment! vous accusez la majorité de jeter l'insuite a ceux qui l'ont nommée! (Bruit.) M. MABtE)~ BE MONTJt~t) N'avez-vcus pas éliminé des colléges électoraux les hommes qu'en 18M vous avez trouvés buns pour vous nommer? Comment JusHaerezvous cette déûance qui vous empêché de remettre un fusil entre les mains de ceux qui ont ues droits comme vousî ;s Eh bien ces mesures mêmes ne vous rassurent pas

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BOURSE DE PAMS DU 8 AVRIL.

Les araires se sont traitées aujourd'hui sur une plus grande échelle que de coutume. Les Fonds publics étaient recherchés au cours moyen. Dès l'ouverture du parquet on a signalé un gros achat de rente Cinq pour 100 à terme, de 300,000 fr. selon les uns, de M0,000 fr. de rente selon les autres. Ce chiure a fait sensation. On a attribué l'opération à toutes les grandes maisons de la place, puis à un ou deux des spéculateurs habitués à remuer de fortes parties de Fonds publics. On a~ussi répandu le bruit que les ordres avaient été expédiés de Londres. H est dimcile de prononcer entre tant de supposMous. Tout co qu'on peut dire, c'est que cet achat est arrivé fort à propos, puisqu'il se trouvait sur ie marché 3 à MO.OOO fr. de rente cherchant preneur dans les prix de 93 fr. à 93 fr. 20 c. La fin de la Bourse p. donné raison au gros achat, chose assez rare. Le Cinq pour 180 ferme à 93 fr. 40 c. Beaucoup de petits vendeurs se sont retournés à la suite de ce vigoureux coup de main. On tenait le ministère pour formé. Le Président de la République en aurait donné l'assurance à M. Dupia avant son départ. On ressassait toujours les mêmes noms. L'élément légitimiste y jouait cependant un plus grand rôle que la veille. Les intérimaires fournissaient aussi leur appoint. MM. Baroche et Fouid en faisaient toujours nécessairement partie. M. Odilon Barrot disparaissait. Chacun appréciait à sa façon les mérites de ces combinaisons mais on se félicitait généralement de la fin d'un régime transitaire auquel tout le mande s'appliquait si énergiquemeBt trouver UEO issue. Les Actions des chemins de fer se sont améliorées. Les Fonds étrangers étaient en bonne voie. Jn!es Peton.

Att cMKptMf. Comparativement aux derniers cours d'hier, le Cinq pour 100 a monté de 35 c. (à 93 fr. 35 c.) le Trois pour 100, de 20 c. (~ 57 fr. 55 c.)

vous devriez y renoncer; cette toi du 3t mai n'a-t-ette pas jeté parmi vous de vagues inquiétudes! t

N'y a-t-it pas dans la majorité des hommes qui pensent aux moyens de détruire le suffrage universel ? Vous faites plus par le second projet de ici vous mettez hors la tôt des citoyens dent en i8M vous invoquiez ie secours. Vous outragez ia fraction ta plus nombreuse de ta nation, et eMe en est profondément blessée, bien qu'etie ne vous le dise pas. lGoie de daaeax~

K<oi8dte<t<KMHte8.

M. semNEtBEm, ministre de t'agricuttnre et du commerce J'ai l'honneur de déposer sur te bureau de l'Assembtée un projet de loi de douanes pour t'admission en franchise des graines de tin pour semences. (Rires et chuchotemens.)

Une voix a droite C'est pour endormir la discussion 1 M. Ett'MKCEMt Ou plutôt pour mettre des cataplasmes à la Constitution. (Rires divers.)

M. M: NtttSTB.E BE ~'ACiMeOLTnCH.E ET BBJ ceMmEKCE Je dépose également sur ie bureau deux autres projets pour la sanction de quatre traités de commerce avec la Nouvelle-Grenade, t'imanat de Mascate, la Russie et tes Deux-Siciles.

M. M; pmESBBEMTF Les projets seront imprimés et distribués.

Reprise de B~ déBUtémtiem )MM* la s~fde M~ttamaBe.

]M. BE MMCEf, rapporteur Messieurs, voiia déjà la seconde fois qu'à propesde la garde nationale des paroles de menace ont été adressées à cette Assemblée. (Dénégations à gauche.)

A droite 0 ui t ont ) c'est vrai t

M. )LE nAPPORTTEcn. Tout à l'heure encore on vous reprochait de partager ia France en deux camps, et on vous menaçait de ce que pourrait tenter contre vous celui que, disait-on, vous auriez exclu.

Un membre à gauche Ce n'est qu'un avertissement. (Exclamations à droite.)

M. M: mAPFOR.TTEtJB.: Messieurs, nous n'avons pas besoin de cet avertissement, et nous dédaignons ces menaces.

A droite Très bien f très bien t

M. )LE mAfpOB.TECR Nous croyons servir les véritables intérêts du pays.

A gauche La monarchie

M. NE BUAKCEV Nous croyons que te pays le comprend, et qu'il nous rendra justice. Nous nous en remettons comptétement à lui; seulement nous demandons la permission de lui dire, et nous voulons qu'il sache tout ce qui est dans nos intentions comma dans celles do nos adversaires. (Bruit à gauche.) Nous lui demandons de ne pas se laisser prendre à des paroles irritées et irritantes, mats d'écouter et de juger dans le calme et dans l'impartialité. (A droite Tfës bien t très bien ;)

Nous comptons bien qua le pays saura apprécier nos intentions; nous lui demandons de ne pas se latser prendre a vos paroles irritantes. Non, Messieurs, ii ne faut pas croire que ia France jugera les lois d'après l'appréciation que vous en faites.

Quelques mots d'explication sur ce qu'ont voulu te gouvernement et la commission mais, avant tout, Je veux rApondre & cette accusation d'avoir voulu partager ta France en deux camp?, et ccta Messieurs, parce que nous avons voulu organiser la force armée d'âpre: les principes éternels du droit et de la justice.

It ne faut pas. Messieurs, faire une fausse application de ce principe L'armée, c'est la nation la garde nationale, c'est la nation armée. Le principe, pour être vrai, doit être assujetti aux circonstances; ou), quand la patrie est attaquée, c'est un devoir, c'est un honneur pour tout citoyen de courir à sa défense; c'est dans ce sens seulement qu'on peut dire que tout Français doit le service de la barde nationate comme il doit ie service mititairo. La force publique, en tant qu'armée, est soumise à des lots qui sont celles de la constitution et de l'intérêt du pays; et vous concluez que tout Français doit porter les armes, qu'it faut mettre un fusil dans les mains de tout citoyen français;'et pourquoi cela? pour sa défendre tes

m

l'Emprunt Cinq pour 100 a été négocié à 92 fr. 90 c. le Quatre pour 100, à 72 fr. 50 c.; les Bans du Trésor, à ù 3f& à dix mois; las Actions de ta Banque de Frasée ont monté de 7 fr. 50 c. (à 2,120 fr.).

CA<M?t:M de ~r. Les Actions du chemin de fer d'Orléans ont monté de 5 fr. (à 8M fr.)t celles de Pa- ris à Rouen, de 5 fr. (à 6&5 fr.); celles de Rouen au Havre, ~e 1 fr. 25 c. (à 271 fr. 25 c.); celles de Strasbourg à Bâte, de 1 fr. 25 c. (à 1M fr. 50 c.); celles de Bordeaux, de 3 fr. 75 c. (à M5 fr.) celles du Nord, de 2 fr. 50 c. (à 480 fr.) celles de Paris à Strasbourg, de 1 fr. 25 c. (à 375 fr.); celles de Tours à Nantes, de 2 fr. 50 c. (à 282 fr. 50 c.) cettes de Dieppe et Fécamp, de 2 fr. 50 c. (à 200 fr.). Ont fermé au même cours les Actioas de Saint-Germain (MO fr.) celles de Versaiiies, rive gauche ( 170 fr.); celles d'Avignon à Marsei)te (21(} fr.); celles du Centre (~M fr.); celles de Montereau à Troyes (95 fr.).

Fo!t<~ ~{rctt~ert. L'Emprunt belge Cinq pour iOO a été négocié à 1021/ù l'Emprunt piémontats. a 82 fr. 35 c. le nouveau, à 82 fr. 15 c. la Rente de Naples, à 98 fr. 75 c.; l'Emprunt romain, à 76; le nouveau, à 76 5/8; l'Emprunt d'HaIt!, à 1M fr. 25 c. la Dette active d'Espagne, à 28; la Dette passive, sans intérêt. à 6 le Trois pour 100,18~, à 39 la Dette intérieure, à 35 7/8; l'Emprunt russe Quatre et demi pour 100, & 97; l'Emprunt toscan Cinq pour 100, à 760 fr. ~eNf~ dtuertM. Les Obligations de la ville de Paris ont été négociées à i,~5 fr.; celles de la ville de Marseille, à 1,062 fr. 50 c. les Actions de la Compagnie des Qnatre-Canaux, à 1,137 fr. 50 c. celles de jouissance, à 110 fr.; celles de jouissance du Canal de Bourgogae. à 75 fr. celles des Fils et Tissus de Lin Maberty. à 565 fr. celles du Comptoir d'escompte. & 452 fr. 50 c. ceties de Cobin et C% à 452 fr. 50 c. celtes des Lits Militaires, à 885 fr.; l'Emprunt hypothécaire de l'ancienne liste civile, à 1,055 fr.

A (erMe. Le Cinq pour 100 a monté de &5 c. (& 93 fr. M c.) le Trots pour 100, de 30 c. ( à 57 fr. 60 c.).

uns tes antres Mats no voye~-voas pas que Ce sera ta mort du commerce, de l'industrie, ta cessation de tous les travaux ï (Très Ment)

Mettez la bourgeoisie tout entière, comme on vous le propose, au bivouac, et vous verrez comme l'anarchie en aura eu bientôt raison.

Messieurs, on nous a reproché de ne pas dire sufBsamment quel était ie but de ia garde nationale. Ce reproche, en vérité, est bien étrange comme si la Constitution, cette ici des lois, ne déunissait pas assez le but de la garde nationaie! Est-li besoin de redire qu'elle est instituée pour défendre le pays contre les ennemis au dehors et assurer au dedausle maintien de l'ordre et l'exécution des lois t Vous voudriez nous voir céder à un entraînement. Je voua déclare que nous voulons l'exécution seule de la Constitution.

On nous a reproche aussi d'avoir fait des exclurions on ignore sans doute que la garde nationale est un impôt. M. CMAOFJFMm Et l'armée 1

M. mE RtASCEV Mais dans l'armée, quciies magntuques compensations chaque soldat a dans sa giberne son bâton de maréchal. (Rires a gauche.)

Voix à gauche Chantez ~A <~Mp< p/ats~'A.. m. BE iMAXCEV Et puis ie soldât appeié sous les drapeaux ne fait pas la dépense de son temps, de son équipement.

Voix à gauche De son temps f.

Autres voix: C'est trop fort.

A droite i Mais silence donc! A l'ordre 1

M. M MtEStBE~T Je ne rappelle pas & l'ordre parce qu'on semble s'en faire un jeu.

M. NE MAXCB's' La garde nationaie n'est ni nourrie, ni soldée, et lorsque je vois devant moi un gardf national qui a besoin de son temps pour nourrir sa famille, je dis qu'il y a justice à lut accorder des soulagemens. ( Très bien!)

M. MApo~EMt BOXAPAnTE Attendez qu'il le demande 1

M. mE mttXCEY Nous n'allons pas aussi loin que la Convention elfe-même, qui, le 38 prairial an 111, dispensait du service de la garda nationaie non pas seulement les ouvriers, mais les citoyens peu fortunés; nous n'allons pas jusque-là nous laissons au conseil de recensement a décider pour qui le service de la garde nationale serait une ~rop lourde charge.

Je vais vous dire ce que que nous voulons que soit la garde nationale. Nous voûtons que ce soit une force organisée cunstitutionnelicment, une fraction impartante de ia force publique, soumise à la même obéissance et devant contribuer a la défense du pays et des iois. Nous voulons. que la garde nationale soit comme l'arsenal où [a patrie en danger ira demander des moyens suprêmes de défense; nous voulons qu'elle soit l'auxiliaire local de l'armée nous voulons qu'ci)e soit la gardienne privilégiée de la paix publique. ( Murmures à gauche.)

Oui, Messieurs; et c'est un bcHU privilège que celui de garder la p9dx publique. Nous voulons que les corps armés soient des corpp obéiesans; qu'ils reçoivent une ergani'iation régulière; que leurs cadres soient limités; nous voulons, pour nom servir d'une expression qui remonte & la première Conttituante, nous vouions qu'elle soit dans l'heureuse impuissance d'attaquer les loi); nous vouions qu'elio soit la ressource suprême en cas do danger pour le pays, et la gardienne habituelle du foyer, de la propriété et de ia familie. (Rires et murmures à gaucho.) A gauche, ironiquement Et do ia religion

M. mE mtAtCEV Ce que nous ne vouions pas, c'est que la garde nationale soit une armée s'ins cadres, se maintenant sans garantie, armée comme cite l'a été par de* commissaires. Noas ne voulons pas que ce soit un corps qui délibère; une armée révolutionnaire, l'eNrol de tous les bons citoyens.

M. SAGE Des Jésuites.

M. CMAtHLES ~AGNAtOGE Si vous n'aviez pas eu la garde nationale en juin t

M. ME RtA~CEV: C'est parce que nous no voûtons pas avoir une garde nationale qui ait, comme en juin une partie de ses bataillons devant les barricades, une partie derrière, que nous soutenons notre projet do iol. (Très bien!) 1)

NKCTEM REOMTEM E)t CHEF:

PIERRE DUBOÏS,

HORLOGER,

Président de la classe des beaux-arts a l'AiMcéo des arts, sciences, beHes-tettres et industrie de Paris, auteur de l'/J'utofre ï'at~ eic <'No?'<oger:e a):c!eK?!e ef mo<<erKe, etc.

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Trott 0,9 (Emprunt), 0' Dette tatérteure. !5 BOgtqce. Stapr: MM-M i9! i.*

ie<d8tt6&nq..tit5fË(nfS9 BeWqae, Castre~<. OMf Beigtqno.Troi~C/a. Rentes deiaTtUe.f BOsiqae.Bfiuquefm: OMWoMttettVtUe. DeMi~hoUandatt.< D* Mt9.«t' RmpfUatpoftM:ts60~ B' dettSetne. OMtgattoMdn Piémont. 4C<Mat<TMprt!Me.tt:n56 Lots d'Autrtche.

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Eniin, Messieurs, nous ne vouions pas d'une garde nationate qui puisse devenir l'instrument d'une horrible anarchie. (Très bien t Aux voix Là clôture t) MM. Coifavra et Pascal Duprat s'élancent ensemble a la tribune.

Au centre: La ciûture) la clôture) 1

Autres voix de ta droite Non non 1

M. t.E pREStmEXT Il y a plusieurs orateurs Inscrits.

(La clôture!) Il,

M. ~A~CA<L ~B~ttATT Je demande la parole contre ia c)0turc. J'espère que l'Assembiée, dans une question aussi grave, voudra être udète à des précédens qui t'honorent. Chaque fois qu'une question aussi importante que cette qui vous est soumise a été portée à cette tribune elle n'a jamais manque de consacrer de longues heures à sa discussion.

Voit diverses Oui! oui t–Pariez! pariez!–Non non! l La clôture 1

La clôture de la discussion est mise aux voix et rfjetée. M. eo)L~Avm<j Citoyens, M. 16 rapporteur disaft, en quittant ta tribune, ce qu'il voûtait que fût la garde nationale. Je viens dire également, moi, ce que je voudrais qu'eue fût. Je voudrais qu'ette fût constitutionnette, et i organisatian que vous proposez est profondément inconstitutionnette.

A droite Ators nous violons la Constitution. M. coMFAVM~ ~Certainement vous l'avez viciée ce n'est pas la première fois.

m. )~B )tt*pp<wfEt)R Ce n'est pas la première fois 1 et quand donc ?

M. t.Aî;K<tS8E Expiiqufz-vous donc 1

M. )LE pnEStnE!<!T J'attends une expitcation de l'orateur ses paroles ne peuvent être tolérées s'il ne les explique pas. L'orateur a dit qu'on avait violé la Constitution plusieurs fois. Je suppose qu'il s'expliquera. M. BARTttEtLEMV SAMM M~AME C'est Une COnversation.

M. )LE pREStmEKT, & t'orateur Voyons, veulMez commencer. Tant que vous ne parlerez pas, on ne fera pas <ilence, c'est évident. (Bruit à droite.) (Se tournant vers la droite :) Vous avez demandé que la discussion continuât, veuillez écouter.

M. BE SE~E Nous avons demandé que la discussion continuât, mais non pas qu'on nous adressât des injures du haut de ia tribune, ce qui est bien différent. M. tLE pn.EStBEtf Je no laisserai pas adresser des injures à i'Asscmbtéo, soyez-en certains.

M. eo:,FAVM Je dis que le projet de loi présenté et soutenu par le rapport de la commission est inconstitutionnel. Ccia répond à la dernière parole prononcée dans ce début par M. Boysset, que ce projet était une trahison contre la république. En effet, vous avez commencé d'abord, et vous n'avez pas pu expUqaer même les termes de votre rapport, vous avez commencé par écarter de l'organisation de ta garde nationaie tous les citoyens français qui ont intérêt à conserver la Constitution républicaine. Vous avez maintenu la pensée principale du gouvernement, et vous y avez ajouté cette exclusion qui évidemment est une tendance parfaitement inteUigibte des attaques que vous vous proposez, dans un temps que je ne puis déterminer, de diriger contre tes institutions républicaines. (Interruption.)

Un taembra A demain I

M. )LE pRESXMEXT Pas & demain !i faut que ces choses-i& s'expliquent quand elles sont ainsi commencées. M. tOM'AYAtH) Messieurs, votre toi sur la garde nattonaio est io pendant de vutro toi étectorate. Vous avez scindé le pays en deux camps, vous avez fait deux castes: les priviiégtés, ceux qui voteront, et les exclus, ceux qui ne voteront pas. Il faitait bien mettre en garde les prtvitégiés contre les exclu: ii faitait, par conséquent, donner des armes aux uns et en refuser aux autres. Voti!t votre pensée, voiià votre projet de loi.

Eh bien, je persiste contre ce projet; ft soyez convaincns que ce ne sont pas les iois qui violent tous tes droits que ce ne sont pas des mesures pareittes qui vous empêcheront de tomber qnand vous ne répondrez plus aux besoins du pays. (Approbation sur quelques bancs de l'extrême gauche.)

A droite Encore des menaces! toujours des menaces! I

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argent.

~'i~oMf~, ? 3 OM~. Troia et demi pour MO, 89 t/:

Quelques voix Fordre t à l'ordre t i

M. ~AcmessE Je demande ta partnet

Voixd!verses:Lac!oture!iacioturei i

M. t.E pBSStBE~f On demande encore ta clôture ja vais consulter t'Assemblée.

Voix nombreuses & droite' Nou non laissez parler M.LaCrosset 1

M. )LAtKC!OSE se tivrOj en faveur .du projet de lof, à Quelques considérations g&néraies qu'il termine ainsi: Je maintiens qtie tes honorabics orateurs qui se sont suc.cédé à la t.-ibune et qùt ont prétendu connaître e~c~usive. ment ies conditions de la vraie liberté auraient dû étud'ef un peu plus !cs lois qui ont régi ta garde nattonaie. S iis avaient étudié quelque pCR ta ~t fe nat.prtparé~par des hommos dont le patriottsme ne lecr sera paa !<u~~P~ Je t'espère, iis auraient vu que cette iot avajt etabit de~ conditions bien autrement rigoureuse~ que ceiK's que VoM trouvère!! dan< ia loi que nous vons avons présentée. iH auraient Vu que si dans les actes de iâ Convention, dont ie9 traditions sont cneres à quelques uns d'entre eux, M y a des mesures que i'honoràMe rap'iortetjr nouvai~ ctter avec êit!' ges, ce sont précisément ceiies qu'ils ont Établies sur tM principes de la loi que nous vous avons soumise, principes que d'ailleurs nous avons empruntés aux !ois antécédentes. En vous soumettant un-projet basé sur de tels principe, je me ûttte que nous avons prouvé, et t'Assemble, je l'espère, nous donnera ton approbation, que nous sommes re&tM udëie: aux saines traditions des grande* assembiëes qui ont Inauguré ia véritable et durable UbertA (Aci votxtauxvoix)) 1)

La clôture de la discussion est prononcée à HQe trëa forte majorité.

M. tLE FaESME!<fTf Maintenant je vais consutter t'As. semblée pour savoir si elle veut passer à une deuxième délibération; et comme ii a été demandé sur cette question un scrutin de division, ii va y être procédé. Voici !e résultat du scrutin

NombredesTotaM. MS 1.

Majorité absolue. 320

BuUetfns blancs, pour.i..)..n.. à~

BuUeUns bleus, contre. 2CS

L'Assemblée décide qn ette passera a une seconde délibération.

La séance est levée à six heures un quart.

Ordre du jour dm tMoreredt 0 avrH. A deux heures, séance pnblique

Discussion de la proposition de MM. le général Husson, 1 cmuiier, Ftandin et Houe!, r&tattve & t'application de la toi du 5 juin t8S9, concernant les Ecotes Polytechnique etdeSaint-Cyr;

Première délibération sur le projet de io! ayant pour but de constituer la propriété en Algérie

Deuxième délibération sur tes projets relatifs aux montsde-piété.

–La Tn~MKe c/fonom~r~t/e, journal des horlogers tel est le titre d'une publication mensuelle qui date à peine de trois mots, et qat a dej~ obtenu un succès fort honorable quî ne peut que s'accroître progressivement. Ce journal, dont la direction littéraire et scientinque est conuee a M. Pierre Dubois, un des plus savans horlogers de notre époque~ est appelé à rendre d'importans services aux personnes qui s'occupent spécialement de i'horiogerie théorique et pr-nique, et qui trouveront en lui un organe toujours prêt à faire connaître les inventions nouvelles.

La maison Delisie, rue de Choiseul, 12, et rue de Grammant, 13, vient de mettre en vente les nouveautés qui ont figuré à son exposition des 31 mars, 1" et 2 avrii.

Eiie envoie sur demande des echantUlons-en province.

L'huile de foie de morue naturelle admise à l'Exposition se vend rue Saint-Martin, HO, d fOHcter.

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BESTIAUX.

JfjTefeM de ~ecoNa; du 7 aur«.

A)aené*.Ven<!a:. i"qt~. fqté x'qtA.

BfBaft. ~76S t,MO .M .M .7t Vaches. tM i9S .84 .70 .M Veam. Mt Mt ~ss <<o .M Montons. te.'itO P,0<< t3S tM t 8

M'tECTAeMat BC 9 AVB)tt..

epERA. Le Démon de !a Nutt, le B!aNe à Quatre. TBi~TME-fttA.KCAM.–BatatUedeBamM.

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ObÉON. Les Contes d'Hofrmann.

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GYMNASE. Le Chartataniime, Manan Lescaut.

TH. NOKTANsnsR. i" repr. Mamzett' fait ses dents. POME-SAtNt-MARTtN. Le Yot à ta Dacheese.

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GAtTÉ. Le Muet.

Le MdaeteMr en cAe~, G~raMt,

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