Informations détaillées

Titre : 
Rapport et projet de décret, sur les formalités à observer pour l'évaluation des pertes que les départemens-frontières ont éprouvées à raison de la guerre, et sur les indemnités qui leur seront dues, présentés au nom des Comités des finances et des secours, réunis ([Reprod.]) / par le citoyen Maignet,... ; [à la] Convention nationale
Auteur : 
Maignet, Étienne-Christophe. Auteur du texte
Auteur : 
France. Convention nationale. Comité des secours publics. Auteur du texte
Éditeur : 
[de l'Impr. nationale] (Paris)
Date d'édition : 
179.
Contributeur : 
France. Convention nationale. Comité des finances. Éditeur scientifique
Contributeur : 
France. Convention nationale. Éditeur scientifique
Sujet : 
Dommages de guerre -- Indemnités -- France -- Ouvrages avant 1800
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
1 microfiche ; 105*148 mm
Format : 
Nombre total de vues : 24
Description : 
Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.5.200
Droits : 
conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française
Identifiant : 
ark:/12148/bpt6k43087d
Source : 
Bibliothèque nationale de France, Le38-198
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb372424394
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
15/10/2007


Aide à la consultation

Pictogrammes utilisés