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Title : 
Rapport et projet de décret, sur les formalités à observer pour l'évaluation des pertes que les départemens-frontières ont éprouvées à raison de la guerre, et sur les indemnités qui leur seront dues, présentés au nom des Comités des finances et des secours, réunis ([Reprod.]) / par le citoyen Maignet,... ; [à la] Convention nationale
Author : 
Maignet, Étienne-Christophe (1758-1834). Auteur du texte
Author : 
France. Convention nationale. Comité des secours publics. Auteur du texte
Publisher : 
[de l'Impr. nationale] (Paris)
Publication date : 
179.
Contributor : 
France. Convention nationale. Comité des finances. Éditeur scientifique
Contributor : 
France. Convention nationale. Éditeur scientifique
Subject : 
Dommages de guerre -- Indemnités -- France
Type : 
text
Type : 
monographie imprimée
Language : 
french
Language : 
French
Format : 
1 microfiche ; 105*148 mm
Format : 
Nombre total de vues : 24
Description : 
Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.5.200
Description : 
Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.5.200
Description : 
Ouvrages avant 1800
Rights : 
restricted use
Identifier : 
ark:/12148/bpt6k43087d
Source : 
Bibliothèque nationale de France, Le38-198
Relationship : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb372424394
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date of online availability : 
15/10/2007


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