Detailed information

Title : 
Arrests du conseil d'Estat du roy, des dix-sept juillet & deux octobre 1731. Le premier casse l'arrest de la cour des aydes, du huit juin dernier ; confisque sur Jacques Troupeau & sa femme, cabaretiers aux Porcherons, trois demi-queuës de vin rapez copeaux trouvées remplies, un entonnoir de fer blanc, & une demi-queuë de vins percée à canelle au tiers restant, trouvée au deuxiéme étage, cachée sous une tapisserie ; et les condamne solidairement en cent livres d'amende & aux dépens... Et le second, déboute lesdits Troupeau & sa femme de leur opposition...
Author : 
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Publisher : 
impr. de Vve G. Jouvenel (Paris)
Publication date : 
1731
Type : 
text
Type : 
monographie imprimée
Language : 
french
Language : 
French
Format : 
11 p. ; in-4
Format : 
Nombre total de vues : 12
Description : 
[Acte. 1731-07-17. Fontainebleau]
Description : 
[Acte. 1731-10-02. Marly]
Rights : 
public domain
Identifier : 
ark:/12148/bpt6k34102186
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21116 (51)
Set notice : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33690940d
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date of online availability : 
20/05/2018


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