- Aller à la page de la table des matières149
- TABLE DES MATIÈRES.
- .......... Page(s) .......... 1
- .......... Page(s) .......... 4
- .......... Page(s) .......... 6
- .......... Page(s) .......... 8
- .......... Page(s) .......... 19
- .......... Page(s) .......... 20
- .......... Page(s) .......... 25
- .......... Page(s) .......... 29
- .......... Page(s) .......... 31
- .......... Page(s) .......... 35
- .......... Page(s) .......... 41
- .......... Page(s) .......... 42
- .......... Page(s) .......... 43
- .......... Page(s) .......... 46
- .......... Page(s) .......... 47
- .......... Page(s) .......... 48
- .......... Page(s) .......... 49
- .......... Page(s) .......... 50
- .......... Page(s) .......... 53
- .......... Page(s) .......... 56
- .......... Page(s) .......... 57
- .......... Page(s) .......... 62
- .......... Page(s) .......... 64
- .......... Page(s) .......... 65
- .......... Page(s) .......... 73
- .......... Page(s) .......... 75
- .......... Page(s) .......... 93
- .......... Page(s) .......... 105
- .......... Page(s) .......... 113
- .......... Page(s) .......... 117
- .......... Page(s) .......... 127
- .......... Page(s) .......... 134
- .......... Page(s) .......... 146
- TABLE DE CONCORDANCE DES FIGURES ET DES PAGES.
- TABLE DES MATIÈRES.
- .......... Page(s) .......... 1
- .......... Page(s) .......... 153
- .......... Page(s) .......... 155
- .......... Page(s) .......... 156
- .......... Page(s) .......... 157
- .......... Page(s) .......... 162
- .......... Page(s) .......... 171
- .......... Page(s) .......... 187
- .......... Page(s) .......... 208
- .......... Page(s) .......... 217
- .......... Page(s) .......... 242
- .......... Page(s) .......... 273
- .......... Page(s) .......... 353
- .......... Page(s) .......... 359
- .......... Page(s) .......... 378
- .......... Page(s) .......... 384
- .......... Page(s) .......... 393
- .......... Page(s) .......... 432
- .......... Page(s) .......... 459
- .......... Page(s) .......... 485
- .......... Page(s) .......... 489
que devait entraîner leur inexécution, établissaient le prix
de la viande et du pain et la part de mouture que pourraient
retenir les meuniers pour leur salaire. Au mois de juin 1762,
un meunier de Bulcy, ayant retenu sur une fournée plus
qu'il avait été décidé, fut condamné pour ce fait à huit jours
de prison et 50 livres d'amende. Une fois par semaine,
ordinairement le jeudi, se réunissait le tribunal de police,
composé des quatre échevins et du lieutenant-général ou un
autre officier du bailliage, président les fonctions de minis-
tère public devant ce tribunal étaient exercées concurrem-
ment par le procureur fiscal et le procureur du fait commun.
Le produit des amendes était employé aux frais du bureau
de police le surplus se partageait entre le pneur et la ville.
Lorsqu'ils avaient été injuriés dans l'exercice de leurs
fonctions, les échevins faisaient saisir les coupables par les
sergents de la ville et les condamnaient seuls, sans l'adjonc-
tion d'aucun membre du bailliage, soit à l'emprisonnement,
soit à une amende au profit de la ville. Presque toujours,
après un semblable jugement, le délinquant demandait à
faire des excuses il était alors introduit dans la salle de
délibération de l'hôtel de ville, se mettait à genoux devant
les échevins, leur demandait pardon et était aussitôt gracié.
Quelle coutume régissait La Charité? Les habitants ne
paraissent pas avoir été bien fixés sur ce sujet. En 151~,
leurs représentants assistèrent à la rédaction des coutumes
de Saint-Pierre-le-Moûtier, sans aucune protestation de
leur part, et tirent même insérer dans plusieurs articles les
usages locaux de leur ville. En 1534, nous voyons Jean de
La Madeleine assister également, sans protestation, à la
rédaction des coutumes du Nivernais, < à cause de son
prieuré de La Charité ». On considérait donc, à cette époque,
que la ville était soumise à la même loi que le reste de la
province. Aussi les officiers du bailliage de Montargis ne
songèrent nullement à convoquer ses représentants, en i~i,
pour la rédaction des coutumes connues sous le nom de
Lorris. Cependant, ces dernières coutumes étaient observées
de la viande et du pain et la part de mouture que pourraient
retenir les meuniers pour leur salaire. Au mois de juin 1762,
un meunier de Bulcy, ayant retenu sur une fournée plus
qu'il avait été décidé, fut condamné pour ce fait à huit jours
de prison et 50 livres d'amende. Une fois par semaine,
ordinairement le jeudi, se réunissait le tribunal de police,
composé des quatre échevins et du lieutenant-général ou un
autre officier du bailliage, président les fonctions de minis-
tère public devant ce tribunal étaient exercées concurrem-
ment par le procureur fiscal et le procureur du fait commun.
Le produit des amendes était employé aux frais du bureau
de police le surplus se partageait entre le pneur et la ville.
Lorsqu'ils avaient été injuriés dans l'exercice de leurs
fonctions, les échevins faisaient saisir les coupables par les
sergents de la ville et les condamnaient seuls, sans l'adjonc-
tion d'aucun membre du bailliage, soit à l'emprisonnement,
soit à une amende au profit de la ville. Presque toujours,
après un semblable jugement, le délinquant demandait à
faire des excuses il était alors introduit dans la salle de
délibération de l'hôtel de ville, se mettait à genoux devant
les échevins, leur demandait pardon et était aussitôt gracié.
Quelle coutume régissait La Charité? Les habitants ne
paraissent pas avoir été bien fixés sur ce sujet. En 151~,
leurs représentants assistèrent à la rédaction des coutumes
de Saint-Pierre-le-Moûtier, sans aucune protestation de
leur part, et tirent même insérer dans plusieurs articles les
usages locaux de leur ville. En 1534, nous voyons Jean de
La Madeleine assister également, sans protestation, à la
rédaction des coutumes du Nivernais, < à cause de son
prieuré de La Charité ». On considérait donc, à cette époque,
que la ville était soumise à la même loi que le reste de la
province. Aussi les officiers du bailliage de Montargis ne
songèrent nullement à convoquer ses représentants, en i~i,
pour la rédaction des coutumes connues sous le nom de
Lorris. Cependant, ces dernières coutumes étaient observées
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 95.81%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 95.81%.
- Auteurs similaires Société nivernaise des lettres sciences et arts Société nivernaise des lettres sciences et arts /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Société nivernaise des lettres sciences et arts" or dc.contributor adj "Société nivernaise des lettres sciences et arts")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 377/519
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k298749q/f377.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k298749q/f377.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k298749q/f377.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k298749q/f377.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k298749q
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k298749q
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k298749q/f377.image × Aide