Bulletin des lois de la République française

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Dec.

Presse et revues

850 pages

Titre : Bulletin des lois de la République française

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)

Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)

Date d'édition : 1886-01-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 janvier 1886 01 janvier 1886

Description : 1886/01/01 (Partie... 1886/01/01 (Partie princ.,SER12,T32,N989)-1886/06/30 (Partie princ.,SER12,T32,N1019).

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Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k214119s

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

Aller à la page de la table des matièresIII
TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DECRETS CONTENUS DANS LE TOME XXXII^e DE LA XII^e SERIE DU BULLETIN DES LOIS. ACTES ANTERIEURS
- AU 1^er SEMESTRE DE 1886.
  .......... Page(s) .......... 779
  - DATES des lois et décrets
    TITRES DES LOIS ET DECRETS.
    NUMEROS des bulletins.
    PAGES.
  - 8 Fév. 1880.
    DECRET instituant un conseil colonial en Cochinchine
    1019
    .......... Page(s) .......... 779
  - 2 Août 1884.
    LOI sur le Code rural (vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques)
    1017
    .......... Page(s) .......... 725
  - 26 Novembre 1884.
    LOI relative aux récompenses à décerner à l'occasion de l'exposition internationale agricole d'Amsterdam en 1884
    1019
    .......... Page(s) .......... 773
  - 28 Mars 1885.
    LOI portant modification du tarif général des douanes en ce qui concerne les céréales
    1019
    .......... Page(s) .......... 774
  - 28 Mars 1885.
    LOI portant modification du tarif général des douanes en ce qui concerne le bétail
    1019
    .......... Page(s) .......... 775
  - 13 Juin 1885.
    DECRET qui crée à l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Caen une chaire de physique et transforme la chaire d'accouchements en chaire de clinique obstétricale et gynécologie
    993
    .......... Page(s) .......... 110
  - 15 Juin 1885.
    LOI qui approuve le traité conclu à Hué, le 6 juin 1884, entre la France et le royaume d'Annam
    999
    .......... Page(s) .......... 265
  - 15 Juillet 1885.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1882
    991
    .......... Page(s) .......... 53
  - 15 Juillet 1885.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1881
    991
    .......... Page(s) .......... 54
  - 17 Juillet 1885.
    LOI qui approuve la convention conclue à Pnom-Penh, le 17 juin 1884, entre le gouverneur de la Cochinchine, agissant au nom de la République française, et le Roi du Cambodge
    991
    .......... Page(s) .......... 45
  - 17 Juillet 1885.
    LOI qui approuve le traité de paix, d'amitié et de commerce conclu entre la France et la Chine à Tien-Tsin, le 9 juin 1885
    991
    .......... Page(s) .......... 48
  - 14 Août 1885.
    LOI relative à la surveillance des étalons
    1019
    .......... Page(s) .......... 776
  - 19 Sept. 1885.
    DECRET qui affecte au service du ministère de l'instruction publique des parcelles de terrain sises à Banyuls-sur-Mer pour compléter l'installation du laboratoire expérimental établi dans cette commune
    994
    .......... Page(s) .......... 125
  - 29 Sept. 1885.
    DECRET relatif à l'enseignement du dessin dans les lycées et collèges de jeunes filles
    994
    .......... Page(s) .......... 126
  - 12 Octobre 1885.
    DECRET qui crée à l'école des chartes une chaire ayant pour objet l'étude critique des sources de l'histoire de France
    993
    .......... Page(s) .......... 110
  - 13 Octobre 1885.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1885, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour travaux d'amélioration agricole
    1000
    .......... Page(s) .......... 285
  - 14 Octobre 1885.
    DECRET qui attribue à un chapitre distinct du budget du ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et de concours versés en exécution de l'article 1^er du décret du 25 juillet 1885
    994
    .......... Page(s) .......... 127
  - 17 Oct. 1885.
    DECRET qui proclame trente-huit cessions de brevets d'invention
    1002
    .......... Page(s) .......... 305
  - 24 Oct. 1885.
    DECRET qui transforme la chaire d'accouchements à l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Reims en chaire de clinique obstétricale et gynécologie
    993
    .......... Page(s) .......... 110
  - 24 Oct. 1885.
    DECRET qui crée une chaire de physique à l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Reims
    993
    .......... Page(s) .......... 110
  - 30 Oct. 1885.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une ligne de tramway entre Bayonne et Biarritz par Saint-Jean-d'Anglet, avec embranchement sur le lycée de Marracq
    992
    .......... Page(s) .......... 78
  - 16 Novembre 1885.
    DECRET qui élève le lycée de Tours à la première catégorie
    994
    .......... Page(s) .......... 128
  - 18 Novembre 1885.
    DECRET qui applique les dispositions des décrets des 31 décembre 1873 et 31 décembre 1879 aux fonctionnaires et professeurs femmes des lycées et collèges de jeunes filles
    994
    .......... Page(s) .......... 128
  - 23 Novembre 1885.
    DECRET relatif à l'organisation de l'école normale de Sèvres
    994
    .......... Page(s) .......... 129
  - 2 Décembre 1885.
    DECRET qui autorise la chambre de commerce de Saint-Etienne à acquérir un terrain en vue de l'établissement d'un banc d'épreuve pour les armes à feu
    991
    .......... Page(s) .......... 55
  - 2 Décembre 1885.
    DECRET relatif aux limites de la mer
    993
    .......... Page(s) .......... 110
  - 2 Décembre 1885.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1885 une somme non employée en 1884 pour les travaux de desséchement de la petite plaine de Bône
    1000
    .......... Page(s) .......... 286
  - 3 Décembre 1885.
    DECRET qui ouvre le bureau de douane de Cette au transit de la musique, des livres et manuscrits venant de l'étranger
    991
    .......... Page(s) .......... 56
  - 8 Décembre 1885.
    DECRET rapportant celui du 2 juillet 1885 qui a interdit l'importation d'Espagne en France des fruits et légumes
    991
    .......... Page(s) .......... 57
  - 10 Décembre 1885.
    DECRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune d'Auchel (Pas-de-Calais)
    991
    .......... Page(s) .......... 57
  - 10 Décembre 1885.
    DECRET qui réorganise le conseil de prud'hommes de Belfort
    991
    .......... Page(s) .......... 60
  - 10 Décembre 1885.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1883
    1000
    .......... Page(s) .......... 287
  - 11 Décembre 1885.
    LOI qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1885, un crédit supplémentaire pour secours aux réfugiés étrangers
    995
    .......... Page(s) .......... 145
  - 12 Décembre 1885.
    DECRET qui proclame les brevets d'invention et les certificats d'addition délivrés pendant le troisième trimestre de l'année 1885
    1002
    .......... Page(s) .......... 309
  - 15 Décembre 1885.
    DECRET qui autorise M. Sombret (Jean-Louis) à ajouter à son nom celui de Gonthié
    989
    .......... Page(s) .......... 9
  - 15 Décembre 1885.
    DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1886 pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce
    991
    .......... Page(s) .......... 61
  - 15 Décembre 1885.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour travaux d'amélioration agricole
    1000
    .......... Page(s) .......... 288
  - 15 Décembre 1885.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1885, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour encouragement à l'agriculture et au drainage
    1005
    .......... Page(s) .......... 450
  - 16 Décembre 1885.
    DECRET qui convoque le collège électoral du département du Morbihan à l'effet d'élire un député
    1000
    .......... Page(s) .......... 289
  - 17 Déc. 1885.
    DECRET qui supprime le commissariat de police de Montignac (Dordogne)
    989
    .......... Page(s) .......... 9
  - 17 Déc. 1885.
    LOI portant approbation de la convention conclue, le 14 mai 1884, entre la France et l'Espagne, et relative à l'assistance judiciaire
    990
    .......... Page(s) .......... 13
  - 17 Déc. 1885.
    DECRET relatif au payement des droits à l'importation à Saint-Pierre et Miquelon
    994
    .......... Page(s) .......... 131
  - 17 Déc. 1885.
    LOI portant approbation de la convention et de la convention additionnelle conclues, le 5 février 1885, entre le Gouvernement de la République française et l'association internationale du Congo pour la délimitation de leurs possessions respectives
    1003
    .......... Page(s) .......... 401
  - 17 Déc. 1885.
    LOI qui approuve l'acte général de la conférence de Berlin, daté du 26 février 1885, et signé par la République française avec les autres puissances représentées à ladite conférence
    1011
    .......... Page(s) .......... 589
  - 19 Déc. 1885.
    DECRET qui applique à la Réunion certains articles de la loi du 9 avril 1881 sur les caisses d'épargne nationales
    994
    .......... Page(s) .......... 132
  - 21 Déc. 1885.
    DECRET qui nomme la commission supérieure chargée de l'examen des questions relatives aux deux caisses d'assurances en cas de décès et d'accidents
    994
    .......... Page(s) .......... 132
  - 21 Déc. 1885.
    DECRET concernant les grades exigés des candidats aux chaires de l'enseignement secondaire spécial
    994
    .......... Page(s) .......... 133
  - 22 Déc. 1885.
    DECRET portant que la commune de Saint-Aubin (Gironde) portera le nom de Saint-Aubin-de-Blaye
    989
    .......... Page(s) .......... 9
  - 22 Déc. 1885.
    DECRET portant que la commune d'Yon-Artemarc (Ain) portera le nom d'Artemare
    989
    .......... Page(s) .......... 9
  - 22 Déc. 1885.
    DECRET portant que la commune de Cointicourt (Aisne) portera le nom de Monnes
    989
    .......... Page(s) .......... 9
  - 22 Déc. 1885.
    DECRET portant que la commune de Cubzac (Gironde) portera le nom de Cubzac-les-Ponts
    989
    .......... Page(s) .......... 9
  - 23 Déc. 1885.
    DECRET portant concession à divers de parcelles de terrain désignées sur le plan annexé au contrat (Alpes-Maritimes)
    989
    .......... Page(s) .......... 9
  - 23 Déc. 1885.
    DECRET portant concession d'une parcelle d'alluvion en voie de formation sur la rive gauche de la Garonne à Hure (Gironde)
    989
    .......... Page(s) .......... 10
  - 23 Déc. 1885.
    DECRET qui accorde à la compagnie de Lyon un nouveau délai pour l'expropriation des terrains nécessaires à l'établissement de la seconde voie sur la ligne de Montbéliard à Delle
    989
    .......... Page(s) .......... 10
  - 23 Déc. 1885.
    DECRET relatif au rachat de la concession du pont de Roussanes-sur-le-Lot
    989
    .......... Page(s) .......... 10
  - 23 Déc. 1885.
    DECRET concernant le gouvernement des établissements français de l'Océanie
    997
    .......... Page(s) .......... 201
  - 24 Déc. 1885.
    DECRET qui autorise la chambre de commerce de Rouen à établir et à administrer un outillage hydraulique, des hangars et un slip de radoud dans le port de Rouen
    990
    .......... Page(s) .......... 16
  - 24 Déc. 1885.
    DECRET qui autorise la chambre de commerce de Boulogne à établir et à administrer un outillage hydraulique pour le chargement et le déchargement des marchandises sur les quais et dépendances du port de Boulogne
    990
    .......... Page(s) .......... 30
  - 24 Déc. 1885.
    DECRET qui modifie la composition du conseil de prud'hommes d'Alençon
    991
    .......... Page(s) .......... 62
  - 24 Déc. 1885.
    DECRET relatif aux titres honorifiques d'officier d'académie et d'officier de l'instruction publique
    994
    .......... Page(s) .......... 134
  - 26 Déc. 1885.
    DECRET concernant l'instruction et la circulation des tabacs à la Guadeloupe
    991
    .......... Page(s) .......... 64
  - 26 Déc. 1885.
    DECRET qui crée un collège communal de jeunes filles à Chalon-sur-Saône
    994
    .......... Page(s) .......... 137
  - 26 Déc. 1885.
    DECRET qui autorise l'école de droit d'Alger à délivrer les inscriptions et les certificats d'aptitude correspondant au grade de licencié en droit
    994
    .......... Page(s) .......... 138
  - 27 Déc. 1885.
    LOI qui ouvre aux ministres de la guerre et de la marine, sur l'exercice 1886, des crédits extraordinaires pour le service du Tonkin et de Madagascar, et annule une somme égale sur les crédits ouverts pour le service du Tonkin au titre de l'exercice 1885
    992
    .......... Page(s) .......... 77
  - 27 Déc. 1885.
    DECRET qui crée une chaire de chimie biologique à la faculté des sciences de Paris
    993
    .......... Page(s) .......... 110
  - 27 Déc. 1885.
    DECRET qui crée à la faculté des lettres de Paris une chaire de sanscrit et de grammaire comparée des langues indo-européennes
    993
    .......... Page(s) .......... 110
  - 28 Déc. 1885.
    DECRET relatif à l'organisation des facultés et des écoles d'enseignement supérieur
    995
    .......... Page(s) .......... 163
  - 28 Déc. 1885.
    DECRET instituant un conseil général dans les établissements français de l'Océanie
    997
  - 29 Déc. 1885.
    DECRET qui autorise le doyen de la faculté des sciences de Lyon à acquérir une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Pierre-Bénite (Rhône)
    993
    .......... Page(s) .......... 111
  - 30 Déc. 1885.
    DECRET relatif aux travaux de construction d'un aqueduc destiné à améliorer l'écoulement des eaux de la route départementale n° 4 de Genève à Chamonix, traverse d'Annemasse (Haute-Savoie)
    989
    .......... Page(s) .......... 11
  - 30 Déc. 1885.
    DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1886 pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce
    992
    .......... Page(s) .......... 96
  - 30 Déc. 1885.
    DECRET qui ouvre au ministre des postes et des télégraphes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1882 et 1883
    994
    .......... Page(s) .......... 139
  - 30 Déc. 1885.
    DECRET autorisant des particuliers à ouvrir une salle de ventes publiques à Angers
    994
    .......... Page(s) .......... 140
  - 31 Déc. 1885.
    DECRET qui supprime divers commissariats de police
    989
    .......... Page(s) .......... 10
  - 31 Déc. 1885.
    DECRET qui classe comme annexe n° 7 de la route nationale n° 86, dans le département de l'Ardèche, le pont du Teil et l'avenue de la rive droite
    990
    .......... Page(s) .......... 43
  - 31 Déc. 1885.
    DECRET qui classe dans le département de l'Ardèche: 1° comme annexe n° 3 de la route nationale n° 86 la passerelle de Tournon; 2° comme annexe n° 4 de ladite route le pont de Tournon
    990
    .......... Page(s) .......... 43
  - 31 Déc. 1885.
    DECRET qui classe comme annexe n° 5 de la route nationale n° 86, dans le département de l'Ardèche, le pont du Pouzin et l'avenue de rive droite
    990
    .......... Page(s) .......... 43
  - 31 Déc. 1885.
    DECRET portant homologation du bornage de la zone extérieure des fortifications du fort de Saint-Cyr et de la batterie de Bois-d'Arcy
    991
    .......... Page(s) .......... 67
  - 31 Déc. 1885.
    DECRET portant homologation du bornage des zones de servitudes du fort de Saint-Cyr et de la batterie de Bois-d'Arcy
    991
    .......... Page(s) .......... 68
  - 31 Déc. 1885.
    DECRET relatif au rachat de la concession du pont de Port-Sainte-Marie sur la Garonne
    991
    .......... Page(s) .......... 75
  - 31 Déc. 1885.
    DECRET qui classe comme annexe n° 9 de la route nationale n° 86, dans le département de l'Ardèche, le pont de Douzère et l'avenue de rive droite
    991
    .......... Page(s) .......... 75
  - 31 Déc. 1885.
    DECRET relatif au rachat de la concession du pont de Marmande sur la Garonne
    992
    .......... Page(s) .......... 99
  - 31 Déc. 1885.
    DECRET qui classe comme annexe n° 1 de la route nationale n° 7 (Drôme) le pont de Saint-Vallier et l'avenue de rive gauche
    992
    .......... Page(s) .......... 99
  - 31 Déc. 1885.
    DECRET qui classe comme annexe n° 8 de la route nationale n° 86 (Ardèche) le pont de Viviers et l'avenue de rive droite
    993
    .......... Page(s) .......... 111
  - 31 Déc. 1885.
    LOI qui autorise le département du Cantal à contracter un emprunt
    995
    .......... Page(s) .......... 145
  - 31 Déc. 1885.
    Loi qui autorise le département du Finistère à contracter un emprunt
    995
    .......... Page(s) .......... 146
  - 31 Déc. 1885.
    LOI qui autorise le département de la Haute-Saône à contracter un emprunt
    995
    .......... Page(s) .......... 147
- 1^er SEMESTRE DE 1886.
  .......... Page(s) .......... 113
  - 1^er Janv. 1886.
    DECRET relatif à divers crédits d'exercices périmés et clos ou de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général
    994
    .......... Page(s) .......... 113
  - 5 Janv. 1886.
    DECRET qui autorise le report à l'exercice 1886 d'une somme non employée en 1885 sur les crédits ouverts à titre de fonds de concours au ministre de la marine et des colonies pour les dépenses de la section coloniale à l'exposition internationale d'Anvers
    991
    .......... Page(s) .......... 69
  - 5 Janv. 1886.
    DECRET relatif au contrat d'échange sans soulte d'une parcelle, dite le Bois-des-Rangs, située dans la forêt domaniale d'Orléans contre un terrain à prendre dans la partie de cette même forêt
    993
    .......... Page(s) .......... 111
  - 5 Janv. 1886.
    DECRET qui crée un lycée national de jeunes filles à Mâcon avec annexe d'un internat municipal
    995
    .......... Page(s) .......... 170
  - 5 Janv. 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre du commerce, sur l'exercice 1885, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de construction et d'installation de la nouvelle école centrale
    995
    .......... Page(s) .......... 171
  - 6 Janv. 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur le budget ordinaire de l'exercice 1885, un crédit à titre de fonds de concours applicable à l'élargissement d'une porte à Toul
    994
    .......... Page(s) .......... 141
  - 6 Janv. 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1885, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la construction d'une école d'enfants de troupe à Billom
    994
    .......... Page(s) .......... 142
  - 6 Janv. 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1885, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la construction d'une école d'enfants de troupe à Montreuil
    994
    .......... Page(s) .......... 143
  - 6 Janv. 1886.
    LOI qui autorise le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt
    995
    .......... Page(s) .......... 148
  - 6 Janv. 1886.
    LOI qui autorise le département du Doubs à contracter un emprunt
    995
    .......... Page(s) .......... 149
  - 6 Janv. 1886.
    LOI qui autorise le département d'Eure-et-Loir à contracter un emprunt
    995
    .......... Page(s) .......... 150
  - 6 Janv. 1886.
    LOI qui autorise le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt
    995
    .......... Page(s) .......... 150
  - 6 Janv. 1886.
    LOI qui autorise le département d'Indre-et-Loire à contracter un emprunt
    995
    .......... Page(s) .......... 151
  - 6 Janv. 1886.
    LOI qui autorise le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt
    995
    .......... Page(s) .......... 152
  - 6 Janv. 1886.
    LOI qui autorise le département du Lot à contracter un emprunt
    995
    .......... Page(s) .......... 153
  - 6 Janv. 1886.
    LOI qui autorise le département de la Lozère à contracter un emprunt
    995
    .......... Page(s) .......... 154
  - 6 Janv. 1886.
    LOI qui autorise le département d'Oran à contracter un emprunt
    995
    .......... Page(s) .......... 155
  - 6 Janv. 1886.
    DECRET portant homologation du bornage de la zone unique des servitudes de l'enceinte et des forts de Djelfa
    995
    .......... Page(s) .......... 173
  - 6 Janv. 1886.
    DECRET qui ouvre sur l'exercice 1885 un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers pour l'exécution de divers travaux publics
    996
    .......... Page(s) .......... 179
  - 7 Janv. 1886.
    DECRET qui nomme M. de Freycinet ministre des affaires étrangères
    989
    .......... Page(s) .......... 1
  - 7 Janv. 1886.
    DECRET qui nomme M. de Freycinet, ministre des affaires étrangères, président du Conseil des ministres
    989
    .......... Page(s) .......... 1
  - 7 Janv. 1886.
    DECRET qui nomme M. Demôle garde des sceaux, ministre de la justice
    989
    .......... Page(s) .......... 2
  - 7 Janv. 1886.
    DECRET qui nomme M. Sarrien ministre de l'intérieur
    989
    .......... Page(s) .......... 2
  - 7 Janv. 1886.
    DECRET qui nomme M. Sadi Carnot ministre des finances
    989
    .......... Page(s) .......... 3
  - 7 Janv. 1886.
    DECRET qui nomme M. le général de division Boulanger ministre de la guerre
    989
    .......... Page(s) .......... 3
  - 7 Janv. 1886.
    DECRET qui nomme M. le contre-amiral Aube ministre de la marine et des colonies
    989
    .......... Page(s) .......... 4
  - 7 Janv. 1886.
    DECRET qui nomme M. Goblet ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes
    989
    .......... Page(s) .......... 4
  - 7 Janv. 1886.
    DECRET qui nomme M. Baïhaut ministre des travaux publics
    989
    .......... Page(s) .......... 5
  - 7 Janv. 1886.
    DECRET relatif à la dénomination du ministère du commerce et de l'industrie
    989
    .......... Page(s) .......... 5
  - 7 Janv. 1886.
    DECRET qui nomme M. Lockroy ministre du commerce et de l'industrie
    989
    .......... Page(s) .......... 6
  - 7 Janv. 1886.
    DECRET qui nomme M. Develle ministre de l'agriculture
    989
    .......... Page(s) .......... 6
  - 7 Janv. 1886.
    DECRET qui nomme M. Granet ministre des postes et des télégraphes
    989
    .......... Page(s) .......... 7
  - 7 Janv. 1886.
    DECRET qui nomme M. Turquet sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes
    989
    .......... Page(s) .......... 7
  - 7 Janv. 1886.
    DECRET qui prescrit la promulgation de la convention conclue, le 14 mai 1884, entre la France et l'Espagne et relative à l'assistance judiciaire
    990
    .......... Page(s) .......... 14
  - 7 Janv. 1886.
    DECRET portant distraction du ministère de la marine et des colonies et rattachement au ministère des affaires étrangères des pays placés sous le protectorat de la France
    993
    .......... Page(s) .......... 101
  - 7 Janv. 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de la section coloniale à l'exposition internationale d'Anvers
    996
    .......... Page(s) .......... 184
  - 7 Janv. 1886.
    DECRET relatif aux travaux de rectification de la route départementale n° 4 de Genève à Chamonix, aux abords du ponceau de la Géline, à la sortie d'Annemasse (Haute-Savoie)
    996
    .......... Page(s) .......... 199
  - 8 Janv. 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour travaux d'irrigation, de desséchement et de curage
    1005
    .......... Page(s) .......... 450
  - 8 Janv. 1886.
    DECRET relatif à la donation Peccot
    1010
    .......... Page(s) .......... 587
  - 9 Janv. 1886.
    DECRET qui prescrit la promulgation de la convention conclue le 17 juin 1884, entre la France et le Cambodge, pour régler les rapports respectifs des deux pays
    991
    .......... Page(s) .......... 46
  - 10 Janv. 1886.
    DECRET qui affecte au service du département de la guerre une parcelle de terrain dépendant de la forêt domaniale du Haut-Juré, commune de Combles (Meuse)
    991
    .......... Page(s) .......... 70
  - 11 Janv. 1886.
    DECRET qui autorise M. Hardy (Marie-Joseph-Félix-Edouard) à ajouter à son nom patronymique celui de de Perini
    989
    .......... Page(s) .......... 11
  - 12 Janv. 1886.
    LOI relative au taux de l'intérêt de l'argent
    990
    .......... Page(s) .......... 15
  - 15 Janv. 1886.
    DECRET qui nomme M. Peytral (Paul) sous-secrétaire d'Etat au ministère des finances
    989
    .......... Page(s) .......... 8
  - 15 Janv. 1886.
    DECRET qui nomme M. de la Porte sous-secrétaire d'Etat au ministère de la marine et des colonies
    989
    .......... Page(s) .......... 8
  - 15 Janv. 1886.
    DECRET qui convoque le collège électoral du département de l'Ardèche à l'effet d'élire six députés
    991
    .......... Page(s) .......... 71
  - 15 Janv. 1886.
    DECRET qui convoque le collège électoral du département de la Corse à l'effet d'élire quatre députés
    991
    .......... Page(s) .......... 72
  - 15 Janv. 1886.
    DECRET qui convoque le collège électoral du département des Landes à l'effet d'élire cinq députés
    991
    .......... Page(s) .......... 73
  - 15 Janv. 1886.
    DECRET qui convoque le collège électoral du département de la Lozère à l'effet d'élire trois députés
    991
    .......... Page(s) .......... 74
  - 15 Janv. 1886.
    DECRET qui convoque le collège électoral du département d'Ille-et-Vilaine à l'effet d'élire un député
    991
    .......... Page(s) .......... 74
  - 15 Janv. 1886.
    DECRET relatif aux travaux à exécuter pour l'élargissement et la rectification de la route départementale n° 4 de la Haute-Savoie, de Genève à Chamonix
    997
    .......... Page(s) .......... 243
  - 15 Janv. 1886.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement dans le département de la Sarthe des lignes de tramways de Ballon à Marolles et de Mayet à Mansigné
    998
    .......... Page(s) .......... 245
  - 16 Janv. 1886.
    DECRET qui autorise M. Camille (Arthur) à substituer à son nom d'Arthur celui de Tremblay
    992
    .......... Page(s) .......... 100
  - 16 Janv. 1886.
    DECRET qui autorise M. Jean Jules à s'appeler à l'avenir Jean Jules Dalband
    993
    .......... Page(s) .......... 112
  - 16 Janv. 1886.
    LOI qui autorise la ville de Belfort à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    995
    .......... Page(s) .......... 155
  - 17 Janv. 1886.
    DECRET qui annule une délibération du 21 décembre 1885 du conseil général de la Seine
    989
    .......... Page(s) .......... 12
  - 18 Janv. 1886.
    LOI qui autorise le département de l'Allier à contracter un emprunt
    995
    .......... Page(s) .......... 156
  - 18 Janv. 1886.
    LOI qui autorise le département du Gard à contracter un emprunt
    995
    .......... Page(s) .......... 157
  - 18 Janv. 1886.
    LOI qui autorise le département d'Indre-et-Loire à contracter un emprunt
    995
    .......... Page(s) .......... 158
  - 18 Janv. 1886.
    LOI qui autorise le département de la Lozère à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement.
    995
    .......... Page(s) .......... 159
  - 18 Janv. 1886.
    LOI qui autorise le département de Maine-et-Loire à contracter un emprunt
    995
    .......... Page(s) .......... 160
  - 18 Janv. 1886.
    LOI qui autorise le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    995
    .......... Page(s) .......... 160
  - 18 Janv. 1886.
    LOI qui autorise le département du Tarn à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    995
    .......... Page(s) .......... 162
  - 19 Janv. 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1886, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la liquidation des suites de l'apposition du séquestre des incendies de forêts de 1881 en Algérie
    992
    .......... Page(s) .......... 98
  - 19 Janv. 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1886, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la liquidation des suites de l'apposition du séquestre autres que ceux concernant les incendies de forêts de 1881 en Algérie
    992
    .......... Page(s) .......... 98
  - 19 Janv. 1886.
    DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour le dégagement des abords de la gare Saint-Lazare à Paris
    996
    .......... Page(s) .......... 185
  - 19 Janv. 1886.
    DECRET relatif à la rectification de la route nationale n° 86, de Lyon à Beaucaire, au passage du ruisseau du Rioudard, commune de Glun (Ardèche)
    998
    .......... Page(s) .......... 261
  - 19 Janv. 1886.
    DECRET relatif aux travaux à exécuter pour l'agrandissement du dépôt de la gare de Marseille-Saint-Charles, ligne d'Avignon
    998
    .......... Page(s) .......... 261
  - 19 Janv. 1886.
    DECRET relatif à la rectification de la route nationale n° 67, de Saint-Dizier à Lauzanne, entre Bonboillon et Cult (Haute-Saône)
    1001
    .......... Page(s) .......... 301
  - 19 Janv. 1886.
    DECRET relatif aux travaux à exécuter pour la modification de l'alimentation de la station de Capendu (Aude)
    1001
    .......... Page(s) .......... 301
  - 19 Janv. 1886.
    DECRET relatif à la rectification de la route nationale n° 79, dans la côte de Mornay (Ain)
    1001
    .......... Page(s) .......... 301
  - 19 Janv. 1886.
    DECRET relatif à la rectification de la route nationale n° 124, de Toulouse à Bayonne, dans la côte de Perdigon et dans celle du Moulin (Gers)
    1001
    .......... Page(s) .......... 302
  - 19 Janv. 1886.
    DECRET qui autorise la chambre de commerce de Rouen à contracter un emprunt
    1009
    .......... Page(s) .......... 537
  - 19 Janv. 1886.
    DECRET qui autorise la chambre de commerce de Boulogne-sur-Mer à contracter un emprunt
    1009
    .......... Page(s) .......... 539
  - 21 Janv. 1886.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1885 une somme non employée en 1884 pour l'amélioration des rivières
    1005
    .......... Page(s) .......... 451
  - 21 Janv. 1886.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1885 une somme non employée en 1884 pour la construction, par l'Etat, de diverses lignes concédées à la compagnie des chemins de fer du Midi
    1005
    .......... Page(s) .......... 452
  - 21 Janv. 1886.
    DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1886 pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce
    1009
    .......... Page(s) .......... 540
  - 23 Janv. 1886.
    DECRET qui affecte au service du département de la guerre des terrains domaniaux situés sur la commune de Seyne (Basses-Alpes)
    995
    .......... Page(s) .......... 173
  - 23 Janv. 1886.
    DECRET portant concession de deux parcelles de terrains maritimes dépendant de l'étang de Bages (Aude)
    995
    .......... Page(s) .......... 176
  - 23 Janv. 1886.
    DECRET qui affecte au service du département de la guerre une parcelle de terrain dépendant de la forêt domaniale de Juvigny (Meuse)
    996
    .......... Page(s) .......... 186
  - 23 Janv. 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1882
    1005
    .......... Page(s) .......... 454
  - 25 Janv. 1886.
    DECRET qui prescrit la promulgation du traité de paix, d'amitié et de commerce conclu entre la France et la Chine à Tien-Tsin, le 9 juin 1885
    991
    .......... Page(s) .......... 48
  - 25 Janv. 1886.
    DECRET qui nomme M. Bernard, député, sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'intérieur
    994
    .......... Page(s) .......... 144
  - 25 Janv. 1886.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1885 une somme non employée en 1884 pour la construction et l'entretien des lignes télégraphiques
    995
    .......... Page(s) .......... 174
  - 27 Janv. 1886.
    RAPPORT ET DECRETS relatifs à l'organisation du protectorat de l'Annam et du Tonkin
    993
    .......... Page(s) .......... 102
  - 27 Janv. 1886.
    DECRET relatif à la création d'une bourse de commerce à Paris
    994
    .......... Page(s) .......... 124
  - 27 Janv. 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1886, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses des facultés et écoles d'enseignement supérieur
    996
    .......... Page(s) .......... 187
  - 27 Janv. 1886.
    DECRET relatif à la création, à l'école spéciale des langues orientales vivantes, d'une chaire d'hindoustani et de langue tamoule
    1010
    .......... Page(s) .......... 587
  - 28 Janv. 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer sur l'exercice 1883
    996
    .......... Page(s) .......... 188
  - 28 Janv. 1886.
    DECRET qui nomme deux membres de la commission supérieure des caisses d'assurances en cas de décès ou d'accidents
    1009
    .......... Page(s) .......... 542
  - 30 Janv. 1886.
    LOI qui approuve un traité passé entre la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la compagnie concessionnaire des chemins de fer du Vieux-Port et de la banlieue sud de Marseille
    996
    .......... Page(s) .......... 177
  - 30 Janv. 1886.
    DECRET qui modifie l'article 3 de celui du 27 janvier 1877 relatif aux maîtres répétiteurs des lycées
    1007
    .......... Page(s) .......... 496
  - 30 Janv. 1886.
    DECRET qui institue une cinquième section dite des sciences religieuses à l'école pratique des hautes études.
    1010
    .......... Page(s) .......... 587
  - 30 Janv. 1886.
    DECRET relatif aux dépenses du chemin de fer de Lyon sur son réseau algérien
    1013
    .......... Page(s) .......... 655
  - 1^er Févr. 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1885, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la reconstruction des casernes des douanes de Tente-Verte et de Seignosse, et l'acquisition d'une caserne à Dinard
    996
    .......... Page(s) .......... 189
  - 3. Févr. 1886.
    DECRET relatif à l'organisation du personnel des résidences de l'Annam et du Tonkin
    993
    .......... Page(s) .......... 106
  - 3. Févr. 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1886, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, destiné à l'acquisition de livres
    996
    .......... Page(s) .......... 191
  - 3 Fév. 1886.
    DECRET relatif à la remonte des officiers et assimilés en temps de guerre
    996
    .......... Page(s) .......... 192
  - 3 Fév. 1886.
    DECRET qui autorise M. Roux (Bertrand-Jean-Baptiste-Adrien) à ajouter à son nom patronymique celui de Dessarps
    999
    .......... Page(s) .......... 283
  - 3 Fév. 1886.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1886 une somme non employée en 1885, pour l'exécution de divers travaux de chemin de fer
    1007
    .......... Page(s) .......... 497
  - 3 Fév. 1886.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1886 une somme non employée en 1885, pour les travaux d'amélioration de la Seine entre Paris et Rouen
    1007
    .......... Page(s) .......... 499
  - 3 Fév. 1886.
    DECRET relatif à la limite de la mer, le 2 mars 1885, sur le littoral de Biarritz, au droit de terrains communaux
    1014
    .......... Page(s) .......... 676
  - 3 Fév. 1886.
    DECRET relatif à la rectification de la route nationale n° 97 dans les rampes de la Colette (Var)
    1015
    .......... Page(s) .......... 702
  - 3 Fév. 1886.
    DECRET qui affecte au service des ponts et chaussées les terrains domaniaux situés dans le faubourg du Pollet, à Dieppe
    1015
    .......... Page(s) .......... 703
  - 4 Fév. 1886.
    DECRET portant homologation du bornage de la zone extérieure des fortifications de divers ouvrages dépendant de la place de Maubeuge
    996
    .......... Page(s) .......... 193
  - 4 Fév. 1886.
    DECRET portant homologation du bornage des zones de servitude de divers ouvrages dépendant de la place de Maubeuge
    996
    .......... Page(s) .......... 194
  - 4 Fév. 1886.
    DECRET portant concession d'une parcelle d'alluvion en voie de formation sur la rive droite de la Garonne, commune de Bourdelles (Gironde)
    996
    .......... Page(s) .......... 200
  - 4 Fév. 1886.
    DECRET relatif aux travaux de curage et de redressement partiel du lit de la Vezouze sur le territoire des communes de Cirey, Frémouville et Blamont
    1015
    .......... Page(s) .......... 705
  - 6 Fév. 1886.
    DECRET qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de Seine-et-Oise, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur
    996
    .......... Page(s) .......... 194
  - 6 Fév. 1886.
    DECRET qui nomme différents membres des commissions de vérification des comptes rendus par les ministres
    996
    .......... Page(s) .......... 195
  - 7 Fév. 1886.
    DECRET portant homologation du bornage de la zone extérieure des fortifications du fort de Saint-Thierry, à Reims
    996
    .......... Page(s) .......... 196
  - 8 Fév. 1886.
    DECRET relatif aux attributions consulaires des résidents et vice-résidents, chefs de poste en Annam et au Tonkin
    993
    .......... Page(s) .......... 108
  - 8 Fév. 1886.
    DECRET relatif à la perception des droits de péage au bac en amont du barrage de Port-à-l'Anglais
    998
    .......... Page(s) .......... 631
  - 8 Fév. 1886.
    DECRET relatif à la perception des droits de péage au bac sur la Haute-Colme, au droit du chemin vicinal dit l'Hoog-Steen, au territoire d'Armbrouts-Cappel (Nord)
    998
    .......... Page(s) .......... 363
  - 8 Fév. 1886.
    DECRET relatif au rétablissement du bac de Thézé, sur la Durance (Basses-Alpes)
    1001
    .......... Page(s) .......... 302
  - 8 Fév. 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1885, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la construction par l'Etat de diverses lignes concédées aux compagnies de Lyon, d'Orléans et de l'Ouest
    1010
    .......... Page(s) .......... 579
  - 9 Fév. 1886.
    DECRET qui autorise le sieur Lecul (Edouard-Louis-Joseph) à substituer à son nom patronymique celui de Delasalle
    999
    .......... Page(s) .......... 284
  - 9 Fév. 1886.
    DECRET relatif aux attributions judiciaires des résidents et vice-résidents, chefs de poste en Aunain et au Tonkin
    993
    .......... Page(s) .......... 109
  - 9 Fév. 1886.
    DECRET portant nomination des membres de la commission de vérification des frais de service et de négociation du trésor public pour l'exercice 1885
    999
    .......... Page(s) .......... 271
  - 10 Fév. 1886.
    DECRET relatif à une imposition extraordinaire à percevoir en 1886 sur les patentés de la ville du Havre
    1009
    .......... Page(s) .......... 542
  - 10 Fév. 1886.
    DECRET qui abroge les articles 7 et 8 du décret du 18 septembre 1883, autorisant le contrôle de la douane de Paris sur les admissions temporaires des fils de coton
    1009
    .......... Page(s) .......... 543
  - 10 Fév. 1886.
    DECRET qui dispose que le comité consultatif des chemins de fer aura deux vice-présidents
    1015
    .......... Page(s) .......... 704
  - 10 Fév. 1886.
    DECRET qui dispose que les fonctionnaires de diverses administrations appelés à faire partie du comité consultatif des chemins de fer cesseront de droit d'appartenir à un comité lors de leur admission à la retraite
    1015
    .......... Page(s) .......... 704
  - 11 Fév. 1886.
    DECRET qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département des Deux-Sèvres à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur
    996
    .......... Page(s) .......... 197
  - 11 Fév. 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1885, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'établissement et l'entretien des bureaux et des lignes télégraphiques
    999
    .......... Page(s) .......... 272
  - 12 Fév. 1886.
    DECRET qui déclare qu'il y a abus dans la lettre pastorale de l'évêque de Pamiers en date du 23 novembre 1885
    996
    .......... Page(s) .......... 198
  - 12 Fév. 1886.
    DECRET portant homologation du bornage de la zone unique des servitudes du fort de Comboire, à Grenoble
    999
    .......... Page(s) .......... 273
  - 12 Fév. 1886.
    DECRET qui modifie la composition du conseil des prud'hommes de Limoges
    1009
    .......... Page(s) .......... 546
  - 13 Fév. 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1886, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, applicable à l'exposition internationale d'Anvers
    1009
    .......... Page(s) .......... 546
  - 15 Fév. 1886.
    DECRET qui supprime le commissariat de police de Tournus (Saône-et-Loire)
    1001
    .......... Page(s) .......... 303
  - 15 Fév. 1886.
    DECRET qui supprime le commissariat de police de Saint-Pons (Hérault)
    1001
    .......... Page(s) .......... 303
  - 15 Fév. 1886.
    DECRET qui crée à Saint-Pons (Hérault) un commissariat spécial de police de quatrième classe
    1001
    .......... Page(s) .......... 303
  - 15 Fév. 1886.
    DECRET qui crée à Saint-Laurent-de-Cerdans (Pyrénées-Orientales) un commissariat spécial de police de troisième classe
    1001
    .......... Page(s) .......... 303
  - 15 Fév. 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1885, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, applicable aux frais de construction de l'école nationale d'apprentissage de Dellys
    1009
    .......... Page(s) .......... 547
  - 15 Fév. 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1885, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'amélioration des forêts domaniales
    1017
    .......... Page(s) .......... 733
  - 15 Fév. 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1885, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour subventions à diverses institutions agricoles
    1017
    .......... Page(s) .......... 734
  - 16 Fév. 1886.
    DECRET portant homologation du bornage de la zone unique des servitudes de la batterie Joinville, à Cherchell
    999
    .......... Page(s) .......... 274
  - 16 Fév. 1886.
    DECRET qui fixe les délais pendant lesquels les lettres sont admises à la taxe supplémentaire dans les bureaux de poste de Grenoble
    999
    .......... Page(s) .......... 275
  - 17 Fév. 1886.
    DECRET qui reporte au budget du ministère de l'intérieur, exercice 1886, une somme restée disponible sur le crédit spécial ouvert au budget de l'exercice 1885, pour dépenses publiques en Algérie
    999
    .......... Page(s) .......... 276
  - 17 Fév. 1886.
    DECRET qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de l'Aisne, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur
    999
    .......... Page(s) .......... 277
  - 17 Fév. 1886.
    DECRET relatif à l'admission temporaire en Algérie des blés-froments étrangers destinés à la mouture
    1009
    .......... Page(s) .......... 548
  - 17 Fév. 1886.
    DECRET qui autorise le département de Seine-et-Oise à contracter un emprunt
    1012
    .......... Page(s) .......... 609
  - 18 Fév. 1886.
    DECRET portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1886, d'un crédit pour l'exécution de travaux militaires
    999
    .......... Page(s) .......... 278
  - 18 Fév. 1886.
    DECRET qui affecte au service du département de la guerre divers terrains dépendant de la forêt domaniale de Bois-l'Evêque (Meurthe-et-Moselle)
    999
    .......... Page(s) .......... 279
  - 18 Fév. 1886.
    DECRET qui autorise le département du Calvados à contracter un emprunt
    1012
    .......... Page(s) .......... 610
  - 18 Fév. 1886.
    DECRET qui autorise le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt
    1012
    .......... Page(s) .......... 610
  - 18 Fév. 1886.
    LOI qui autorise le département du Cher à contracter un emprunt
    1012
    .......... Page(s) .......... 611
  - 18 Fév. 1886.
    LOI qui autorise le département de la Creuse à contracter un emprunt
    1012
    .......... Page(s) .......... 612
  - 18 Fév. 1886.
    LOI qui autorise le département du Finistère à contracter un emprunt
    1012
    .......... Page(s) .......... 613
  - 18 Fév. 1886.
    LOI qui autorise le département de la Gironde à contracter un emprunt
    1012
    .......... Page(s) .......... 614
  - 18 Fév. 1886.
    LOI qui autorise le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt
    1012
    .......... Page(s) .......... 614
  - 18 Fév. 1886.
    LOI qui autorise le département de la Loire-Inférieure à contracter un emprunt
    1012
    .......... Page(s) .......... 615
  - 18 Fév. 1886.
    LOI qui autorise le département de la Manche à contracter un emprunt
    1012
    .......... Page(s) .......... 616
  - 18 Fév. 1886.
    LOI qui autorise le département de la Marne à contracter un emprunt
    1012
    .......... Page(s) .......... 617
  - 18 Fév. 1886.
    LOI qui autorise le département de la Mayenne à contracter un emprunt
    1012
    .......... Page(s) .......... 618
  - 18 Fév. 1886.
    LOI qui autorise le département de la Meuse à contracter un emprunt
    1012
    .......... Page(s) .......... 618
  - 18 Fév. 1886.
    LOI qui autorise le département du Morbihan à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    1012
    .......... Page(s) .......... 619
  - 18 Fév. 1886.
    LOI qui autorise le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt
    1012
    .......... Page(s) .......... 620
  - 18 Fév. 1886.
    LOI qui autorise le département de Seine-et-Oise à contracter un emprunt
    1012
    .......... Page(s) .......... 621
  - 20 Fév. 1886.
    DECRET qui reporte au budget du ministère de l'intérieur, exercice 1886, une somme restée disponible sur les crédits ouverts à titre de fonds de concours au budget de l'exercice 1885
    999
    .......... Page(s) .......... 280
  - 20 Fév. 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1885, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, applicable aux dépenses du personnel des ponts et chaussées en Algérie pendant l'année 1885
    1010
    .......... Page(s) .......... 580
  - 22 Fév. 1886.
    DECRET qui affecte au service de l'administration des douanes un terrain domanial situé à la pointe de Chapus, commune de Marennes (Charente-Inférieure)
    1003
    .......... Page(s) .......... 408
  - 25 Fév. 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1885, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'école nationale des beaux-arts de la ville d'Alger
    999
    .......... Page(s) .......... 281
  - 25 Fév. 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre des postes et des télégraphes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1882
    999
    .......... Page(s) .......... 282
  - 25 Fév. 1886.
    DECRET relatif à l'attribution à l'administration des colonies de l'ordonnancement du budget colonial et de la tenue des écritures centrales
    1009
    .......... Page(s) .......... 549
  - 25 Fév. 1886.
    LOI qui autorise le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt
    1012
    .......... Page(s) .......... 622
  - 25 Fév. 1886.
    LOI qui autorise le département de la Somme à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    1012
    .......... Page(s) .......... 623
  - 25 Fév. 1886.
    LOI qui autorise le département de la Vendée à contracter un emprunt
    1012
    .......... Page(s) .......... 624
  - 25 Fév. 1886.
    DECRET qui modifie le tarif des taxes que la chambre de commerce du Havre est autorisée à percevoir pour l'occupation des hangars publics établis sur les quais de cette ville
    1014
    .......... Page(s) .......... 659
  - 27 Fév. 1886.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement du chemin de fer d'Annemasse à la frontière suisse, et rend définitive la concession de cette ligne faite à titre éventuel à la compagnie de Lyon
    1010
    .......... Page(s) .......... 581
  - 1^er Mars 1886.
    DECRET qui supprime le commissariat de police de Mirepoix (Ariège)
    1001
    .......... Page(s) .......... 303
  - 2 Mars 1886.
    DECRET qui prescrit la promulgation du traité conclu à Hué, le 6 juin 1884, entre la République française et le royaume de l'Annam
    999
    .......... Page(s) .......... 265
  - 2 Mars 1886.
    DECRET qui approuve et prescrit la promulgation de la convention relative au régime des mines de l'Annam et du Tonkin signée, le 18 février 1885, entre la France et le royaume d'Annam
    999
    .......... Page(s) .......... 269
  - 2 Mars 1886.
    DECRET qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de la Loire-Inrieure, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur
    1000
    .......... Page(s) .......... 290
  - 2 Mars 1886.
    DECRET qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de Seine-et-Oise, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur
    1000
    .......... Page(s) .......... 291
  - 2 Mars 1886.
    DECRET relatif au legs Chevrolat
    1001
    .......... Page(s) .......... 303
  - 3 Mars 1886.
    DECRET portant que la commune de Flagey-lès-Gilly (Côte-d'Or) prendra le nom de Flagey-Echézeaux
    1001
    .......... Page(s) .......... 303
  - 3 Mars 1886.
    DECRET relatif à la création à Obock d'établissements de travaux forcés spécialement affectés aux individus d'origine arabe
    1005
    .......... Page(s) .......... 455
  - 3 Mars 1886.
    DECRET qui approuve le cinquième supplément au tableau général des distances de port à port pour les primes à la navigation
    1005
    .......... Page(s) .......... 456
  - 4 Mars 1886.
    DECRET portant que le chef-lieu de la commune de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) est transféré de la section de Tassin dans la section de la Demi-Lune
    1001
    .......... Page(s) .......... 304
  - 5 Mars 1886.
    DECRET qui convoque le collège électorat du département des Deux-Sèvres, à l'effet d'élire un député
    1002
    .......... Page(s) .......... 398
  - 5 Mars 1886.
    DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1886 pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce
    1009
    .......... Page(s) .......... 550
  - 6 Mars 1886.
    LOI qui approuve le traité conclu le 9 décembre 1885 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté la reine de Madagascar
    1001
    .......... Page(s) .......... 293
  - 7 Mars 1886.
    DECRET fixant les attributions du représentant de la République française à Madagascar
    1001
    .......... Page(s) .......... 295
  - 7 Mars 1886.
    DECRET qui ouvre au budget de la marine, pour l'exercice 1884, un chapitre destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice
    1003
    .......... Page(s) .......... 409
  - 8 Mars 1886.
    LOI déclarant jours fériés légaux le lundi de Pâques et le lundi de la Pentecôte
    1000
    .......... Page(s) .......... 285
  - 8 Mars 1886.
    DECRET relatif à l'organisation du personnel des résidences à Madagascar
    1001
    .......... Page(s) .......... 297
  - 8 Mars 1886.
    DECRET relatif aux attributions judiciaires conférées aux agents du Gouvernement français à Madagascar
    1001
    .......... Page(s) .......... 298
  - 9 Mars 1886.
    DECRET qui convoque le collège électoral du département de l'Yonne à l'effet d'élire un député
    1002
    .......... Page(s) .......... 399
  - 9 Mars 1886.
    DECRET qui soumet à l'expropriation trois parcelles de terrain situées à proximité de la batterie de Balaguier à Toulon, nécessaires pour compléter l'organisation de ladite batterie et pour l'installation d'un poste télémétrique
    1009
    .......... Page(s) .......... 551
  - 10 Mars 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1882 et 1883
    1003
    .......... Page(s) .......... 412
  - 11 Mars 1886.
    DECRET relatif aux attributions consulaires des résidents, vice-résidents et chanceliers à Madagascar
    1001
    .......... Page(s) .......... 300
  - 11 Mars 1886.
    LOI qui proroge une surtaxe à l'octroi de Guilvinec (Finistère)
    1003
    .......... Page(s) .......... 404
  - 11 Mars 1886.
    LOI qui proroge une surtaxe à l'octroi de Plouider (Finistère)
    1003
    .......... Page(s) .......... 405
  - 11 Mars 1886.
    DECRET qui affecte au service du département de la guerre un terrain dépendant de la forêt domaniale de Fontainebleau
    1003
    .......... Page(s) .......... 413
  - 11 Mars 1886.
    DECRET qui autorise la chambre de commerce du Havre à contracter un emprunt pour les travaux du canal du Havre à Tancarville
    1009
    .......... Page(s) .......... 552
  - 12 Mars 1886.
    LOI qui augmente de quatre millions de francs, pour l'année 1885, le montant des travaux complémentaires du réseau de l'Ouest
    1003
    .......... Page(s) .......... 405
  - 13 Mars 1886.
    DECRET portant concession à la commune de Bandol (Var) d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public maritime, située sur la plage de Bandol
    1003
    .......... Page(s) .......... 420
  - 13 Mars 1886.
    DECRET portant concession, moyennant soulte, d'une parcelle d'alluvion en voie de formation sur la rive droite de la Garonne, dans la commune de Mas-Grenier (Tarn-et-Garonne)
    1006
    .......... Page(s) .......... 487
  - 15 Mars 1886.
    LOI qui concède diverses lignes de chemins de fer à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest
    1003
    .......... Page(s) .......... 406
  - 15 Mars 1886.
    LOI qui déclare d'utilité publique la concession définitive à la compagnie des chemins de fer du Midi de la deuxième section de la ligne de Bazas à Auch, entre Eauze et Auch
    1003
    .......... Page(s) .......... 408
  - 15 Mars 1886.
    DECRET qui crée une chambre de commerce à Auxerre (Yonne)
    1009
    .......... Page(s) .......... 553
  - 15 Mars 1886.
    DECRET relatif à l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Bully-Grenay (Pas-de-Calais)
    1009
    .......... Page(s) .......... 554
  - 16 Mars 1886.
    DECRET qui prescrit la promulgation de la convention et de la convention additionnelle conclues, le 5 février 1885, entre le Gouvernement de la République française et l'association internationale du Congo, pour la délimitation de leurs possessions respectives
    1003
    .......... Page(s) .......... 402
  - 16 Mars 1886.
    DECRET qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de la Vendée à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur
    1003
    .......... Page(s) .......... 414
  - 16 Mars 1886.
    DECRET qui déclare qu'il y a abus dans la lettre de l'évêque de Grenoble en date du 22 janvier 1886
    1003
    .......... Page(s) .......... 415
  - 16 Mars 1886.
    DECRET qui déclare qu'il y a abus dans la lettre-circulaire de l'évêque de Séez en date du 27 octobre 1885
    1003
    .......... Page(s) .......... 416
  - 16 Mars 1886.
    DECRET concernant la création de succursales de la caisse nationale d'épargne en Algérie et en Tunisie
    1005
    .......... Page(s) .......... 457
  - 17 Mars 1886.
    DECRET qui annule une délibération, du 23 décembre 1885, du conseil général de la Seine
    1006
    .......... Page(s) .......... 488
  - 19 Mars 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1886, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'école nationale d'arts décoratifs de Limoges et du musée national Adrien Dubouché
    1003
    .......... Page(s) .......... 417
  - 19 Mars 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1886, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'école nationale des arts industriels de Roubaix
    1003
    .......... Page(s) .......... 418
  - 19 Mars 1886.
    DECRET qui rend applicable et exécutoire en Algérie le décret du 21 février 1852 sur la domanialité publique maritime
    1007
    .......... Page(s) .......... 500
  - 19 Mars 1886.
    DECRET portant homologation du bornage des fortifications de divers ouvrages de la place d'Alger
    1007
    .......... Page(s) .......... 500
  - 19 Mars 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre du commerce et de l'industrie un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1882 et 1883
    1009
    .......... Page(s) .......... 557
  - 19 Mars 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1885, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour travaux de construction de ponts à Besançon et à Rouen
    1014
    .......... Page(s) .......... 663
  - 19 Mars 1886.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1886 un crédit non employé en 1885, applicable à la construction d'un deuxième pont fixe sur la Seine, à Rouen
    1014
    .......... Page(s) .......... 664
  - 20 Mars 1886.
    DECRET qui supprime la direction du service central et la direction du personnel au ministère des postes et des télégraphes
    1007
    .......... Page(s) .......... 501
  - 20 Mars 1886.
    DECRET qui modifie celui du 23 avril 1883, relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère des postes et des télégraphes
    1007
    .......... Page(s) .......... 502
  - 20 Mars 1886.
    DECRET relatif à l'indemnité à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien pour le chemin de fer de Mostaganem à Tiaret
    1017
    .......... Page(s) .......... 754
  - 22 Mars 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1885, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, applicable aux frais d'établissement et d'entretien des bureaux et des lignes télégraphiques
    1007
    .......... Page(s) .......... 503
  - 22 Mars 1886.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1886 du compte spécial de réorganisation des défenses de Calais une somme non employée dans les exercices antérieurs
    1007
    .......... Page(s) .......... 504
  - 22 Mars 1886.
    LOI qui autorise la ville du Havre à contracter un emprunt
    1012
    .......... Page(s) .......... 625
  - 23 Mars 1886.
    DECRET qui convoque le collège électoral du département de l'Aisne à l'effet d'élire un député
    1005
    .......... Page(s) .......... 400
  - 23 Mars 1886.
    DECRET qui autorise M. de Saint-Vincent (Victorien-Marie-Joseph-Roger) à ajouter à son nom patronymique celui de Brassac
    1007
    .......... Page(s) .......... 520
  - 23 Mars 1886.
    DECRET qui approuve le règlement général de pilotage sur les côtes de l'Algérie
    1008
    .......... Page(s) .......... 521
  - 23 Mars 1886.
    DECRET portant contrat d'échange, sans soulte, d'un terrain domanial dépendant des terrains militaires de la place d'Avesnes contre une parcelle sise audit lieu
    1009
    .......... Page(s) .......... 563
  - 23 Mars 1886.
    DECRET qui autorise: 1° M. Pichon (Albert-Emile), 2° M. Pichon (Marie-Louis-Ferdinand), 3° M. Pichon (Marie-Hippolyte-Charles), à joindre à leur nom patronymique celui de Chateaufort
    1010
    .......... Page(s) .......... 588
  - 23 Mars 1886.
    DECRET qui affecte au département de la marine une parcelle de terrain domanial pour l'établissement du nouveau sémaphore à Cayeux (Somme)
    1014
    .......... Page(s) .......... 665
  - 24 Mars 1886.
    DECRET qui déclare qu'il y a abus dans le mandement de l'évêque de Saint-Dié en date du 23 janvier 1886
    1005
    .......... Page(s) .......... 461
  - 24 Mars 1886.
    DECRET substituant le chef du bureau des invalides au directeur de l'établissement des invalides dans la tenue de la comptabilité de la caisse des gens de mer et dans les fonctions d'ordonnateur secondaire des dépenses de la caisse des invalides de la marine
    1010
    .......... Page(s) .......... 582
  - 24 Mars 1886.
    DECRET relatif à la réfection du barrage de Saint-Lô, sur la Vire, et à la construction dans ce barrage d'un pertuis avec vannage
    1017
    .......... Page(s) .......... 754
  - 25 Mars 1886.
    DECRET qui crée un tribunal de commerce à Dax (Landes)
    1003
    .......... Page(s) .......... 419
  - 25 Mars 1886.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1886 du budget ordinaire un crédit non employé en 1885
    1007
    .......... Page(s) .......... 505
  - 25 Mars 1886.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1886 du budget sur ressources extraordinaires une somme non employée en 1885
    1007
    .......... Page(s) .......... 506
  - 26 Mars 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1885, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de construction de l'école d'Azazga (Algérie)
    1005
    .......... Page(s) .......... 462
  - 26 Mars 1886.
    DECRET instituant auprès du ministère des affaires étrangères un comité consultatif des protectorats
    1008
    .......... Page(s) .......... 529
  - 27 Mars 1886.
    LOI portant approbation: 1° d'actes additionnels à la convention de l'Union postale universelle et aux arrangements concernant les lettres avec valeurs déclarées, les mandats de poste et les colis postaux; 2° d'un arrangement concernant le service des recouvrements par la poste, conclus à Lisbonne le 21 mars 1885
    1004
    .......... Page(s) .......... 421
  - 27 Mars 1886.
    DECRET qui étend le service des colis postaux par la voie des paquebots français ou par la voie d'Italie aux relations de Tripoli de Barbarie avec la France, la Tunisie, les bureaux de poste français dans les ports ottomaus et avec les colonies ou établissements français, et avec les pays étrangers participant à la convention internationale du 3 novembre 1880
    1006
    .......... Page(s) .......... 469
  - 27 Mars 1886.
    DECRET qui fixe les taxes à percevoir en France, en Algérie, en Tunisie et des bureaux français établis en Turquie, en Egypte, à Tripoli de Barbarie, au Maroc et à Shang-Haï, sur les correspondances à destination ou provenant des pays participant à l'Union postale du 1^er juin 1878
    1006
    .......... Page(s) .......... 475
  - 27 Mars 1886.
    DECRET qui fixe la taxe des colis postaux provenant du Sénégal, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française, de Mayotte, de Nossi-Bé, de Sainte-Marie de Madagascar, de la Réunion, de Pondichéry, de Karikal, de la Cochinchine, de la Nouvelle-Calédonie, du Tonkin et de l'Annam, à destination des pays étrangers participant à la convention internationale du 3 novembre 1880
    1006
    .......... Page(s) .......... 473
  - 27 Mars 1886.
    DECRET concernant le recouvrement par la poste des quittances, factures, billets à ordre, traites, et généralement toutes les valeurs commerciales ou autres, payables sans frais, dans les relations entre la France, l'Algérie et la Tunisie, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Egypte, l'Italie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie et la Suisse
    1006
    .......... Page(s) .......... 479
  - 27 Mars 1886.
    DECRET relatif aux envois de fonds par la poste entre la France, l'Algérie, la Tunisie, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, les Antilles, l'Egypte, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suède, la Norvège et la Suisse
    1006
    .......... Page(s) .......... 483
  - 27 Mars 1886.
    DECRET concernant l'envoi des lettres contenant des valeurs-papiers déclarées, avec garantie du montant de la déclaration, tant de la France, de l'Algérie et de la Tunisie à destination des colonies ou établissements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, du Sénégal, de la Réunion, de la Cochinchine, de Pondichéry et de la Nouvelle-Calédonie, et vice versa, que de la France, de l'Algérie, de la Tunisie et des colonies pour les pays participant à l'Union postale universelle du 1^er juin 1878
    1006
    .......... Page(s) .......... 480
  - 24 Mars 1886.
    DECRET relatif à la réfection du barrage de Saint-Lô, sur la Vire, et à la construction dans ce barrage d'un pertuis avec vannage
    1017
    .......... Page(s) .......... 754
  - 25 Mars 1886.
    DECRET qui crée un tribunal de commerce à Dax (Landes)
    1003
    .......... Page(s) .......... 419
  - 25 Mars 1886.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1886 du budget ordinaire un crédit non employé en 1885
    1007
    .......... Page(s) .......... 505
  - 25 Mars 1886.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1886 du budget sur ressources extraordinaires une somme non employée en 1885
    1007
    .......... Page(s) .......... 506
  - 26 Mars 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1885, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de construction de l'école d'Azazga (Algérie)
    1005
    .......... Page(s) .......... 462
  - 26 Mars 1886.
    DECRET instituant auprès du ministère des affaires étrangères un comité consultatif des protectorats
    1008
    .......... Page(s) .......... 529
  - 27 Mars 1886.
    Loi portant approbation: 1° d'actes additionnels à la convention de l'Union postale universelle et aux arrangements concernant les lettres avec valeurs déclarées, les mandats de poste et les colis postaux; 2° d'un arrangement concernant le service des recouvrements par la poste, conclus à Lisbonne le 21 mars 1885
    1004
    .......... Page(s) .......... 421
  - 27 Mars 1886.
    DECRET qui étend le service des colis postaux par la voie des paquebots français ou par la voie d'Italie aux relations de Tripoli de Barbarie avec la France, la Tunisie, les bureaux de poste français dans les ports ottomans et avec les colonies ou établissements français, et avec les pays étrangers participant à la convention internationale du 3 novembre 1880
    1006
    .......... Page(s) .......... 469
  - 27 Mars 1886.
    DECRET qui fixe les taxes à percevoir en France, en Algérie, en Tunisie et des bureaux français établis en Turquie, en Egypte, à Tripoli de Barbarie, au Maroc et à Shang-Haï, sur les correspondances à destination ou provenant des pays participant à l'Union postale du 1^er juin 1878
    1006
    .......... Page(s) .......... 475
  - 27 Mars 1886.
    DECRET qui fixe la taxe des colis postaux provenant du Sénégal, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française, de Mayotte, de Nossi-Bé, de Sainte-Marie de Madagascar, de la Réunion, de Pondichéry, de Karikal, de la Cochinchine, de la Nouvelle-Calédonie, du Tonkin et de l'Annam, à destination des pays étrangers participant à la convention internationale du 3 novembre 1880
    1006
    .......... Page(s) .......... 473
  - 27 Mars 1886.
    DECRET concernant le recouvrement par la poste des quittances, factures, billets à ordre, traites, et généralement toutes les valeurs commerciales ou autres, payables sans frais, dans les relations entre la France, l'Algérie et la Tunisie, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Egypte, l'Italie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie et la Suisse
    1006
    .......... Page(s) .......... 479
  - 27 Mars 1886.
    DECRET relatif aux envois de fonds par la poste entre la France, l'Algérie, la Tunisie, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, les Antilles, l'Egypte, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suède, la Norvège et la Suisse
    1006
    .......... Page(s) .......... 483
  - 27 Mars 1886.
    DECRET concernant l'envoi des lettres contenant des valeurs-papiers déclarées, avec garantie du montant de la déclaration, tant de la France, de l'Algérie et de la Tunisie à destination des colonies ou établissements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, du Sénégal, de la Réunion, de la Cochinchine, de Pondichéry et de la Nouvelle-Calédonie, et vice versa, que de la France, de l'Algérie, de la Tunisie et des colonies pour les pays participant à l'Union postale universelle du 1^er juin 1878
    1006
    .......... Page(s) .......... 480
  - 2 Avril 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1885, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour dépenses publiques en Algérie
    1005
    .......... Page(s) .......... 467
  - 2 Avril 1886.
    LOI tendant à obtenir la concession de décorations supplémentaires pour les militaires des armées de terre et de mer employés au Tonkin, dans l'Annam et à Madagascar
    1007
    .......... Page(s) .......... 489
  - 2 Avril 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1886, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, applicable aux dépenses de l'école nationale d'arts décoratifs d'Aubusson
    1007
    .......... Page(s) .......... 511
  - 2 Avril 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1886, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'école des beaux-arts de la ville de Bourges
    1007
    .......... Page(s) .......... 512
  - 2 Avril 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1885, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'école nationale des beaux-arts de Bourges
    1007
    .......... Page(s) .......... 513
  - 2 Avril 1886.
    DECRET portant modification au règlement sur la police sanitaire maritime
    1019
    .......... Page(s) .......... 786
  - 3 Avril 1886.
    DECRET qui modifie l'article 7 du règlement intérieur du Conseil d'Etat
    1006
    .......... Page(s) .......... 486
  - 3 Avril 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1886, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour dépenses relatives aux facultés et écoles d'enseignement supérieur
    1007
    .......... Page(s) .......... 514
  - 3 Avril 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1885, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour entretien et grosses réparations des édifices diocésains
    1007
    .......... Page(s) .......... 516
  - 4 Avril 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1886, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, applicable aux travaux de sculpture de la faculté de médecine de Bordeaux
    1007
    .......... Page(s) .......... 517
  - 5 Avril 1886.
    DECRET portant homologation de bornage d'un polygone exceptionnel à Bayonne
    1007
    .......... Page(s) .......... 518
  - 5 Avril 1886.
    DECRET portant homologation du bornage d'un polygone exceptionnel à Alger
    1007
    .......... Page(s) .......... 519
  - 5 Avril 1886.
    DECRET fixant la solde du résident général au Cambodge
    1008
    .......... Page(s) .......... 530
  - 5 Avril 1886.
    DECRET portant qu'il sera procédé, le 30 mai de la présente année, au dénombrement de la population
    1008
    .......... Page(s) .......... 531
  - 5 Avril 1886.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1886 une somme non employée en 1885 pour les dépenses de construction et d'installation de l'école centrale des arts et manufactures
    1019
    .......... Page(s) .......... 787
  - 6 Avril 1886.
    DECRET qui convoque le collège électoral du département de la Seine à l'effet d'élire un député
    1008
    .......... Page(s) .......... 532
  - 6 Avril 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1886, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la construction de trottoirs et de caniveaux sur la route nationale n° 5 dans la traverse de Thiers (Algérie)
    1016
    .......... Page(s) .......... 709
  - 6 Avril 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur le budget ordinaire de 1885, un crédit pour la location du magasin d'habillement et de campement à Montpellier
    1008
    .......... Page(s) .......... 533
  - 6 Avril 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur le budget ordinaire de 1885, un crédit pour la location du magasin d'habillement et de campement à Nantes
    1008
    .......... Page(s) .......... 534
  - 17 Avril 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur le budget ordinaire de 1885, un crédit pour le remplacement d'un batardeau par une grille dans le square de la porte Saint-Vincent à Saint-Malo
    1008
    .......... Page(s) .......... 535
  - 9 Avril 1886.
    DECRET qui crée un polygone exceptionnel dans la première zone des servitudes du fort Ratonneau dépendant de la place de Marseille
    1009
    .......... Page(s) .......... 558
  - 9 Avril 1886.
    LOI concernant les crédits des exercices 1884, 1885, 1886; crédits spéciaux d'exercices périmés et clos, crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre
    1010
    .......... Page(s) .......... 565
  - 10 Avril 1886.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de raccordement à Angers entre la ligne d'Angers à Montreuil-Bellay et celle d'Ecouflant à Angers-Saint-Laud
    1010
    .......... Page(s) .......... 583
  - 10 Avril 1886.
    DECRET qui crée une chambre de commerce à Bolbec et supprime la chambre consultative des arts et manufactures établie dans cette ville
    1019
    .......... Page(s) .......... 788
  - 12 Avril 1886.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi d'Irvillac (Finistère)
    1007
    .......... Page(s) .......... 490
  - 12 Avril 1886.
    LOI qui proroge des surtaxes établies à l'octroi de Saint-Maixent (Deux-Sèvres)
    1007
    .......... Page(s) .......... 490
  - 12 Avril 1886.
    DECRET qui autorise le sieur Calmon (Jean-Joseph-Robert) à ajouter à son nom patronymique celui de Maison
    1009
    .......... Page(s) .......... 563
  - 12 Avril 1886.
    DECRET qui autorise le sieur Cauchon (Ovide-Ernest) à substituer à son nom patronymique celui de Berthe
    1009
    .......... Page(s) .......... 564
  - 12 Avril 1886.
    DECRET qui autorise M. Grenouille (Jules-Alexandre) et M. Grenouille (Paul-Arthur) à substituer à leur nom patronymique celui de Grenouille
    1017
    .......... Page(s) .......... 754
  - 12 Avril 1886.
    DECRET concernant l'enseignement de la gymnastique dans les lycées et collèges de jeunes filles
    1019
    .......... Page(s) .......... 789
  - 13 Avril 1886.
    DECRET qui affecte au service du département de la guerre des terrains dépendant de la forêt domaniale de Haye (Meurthe-et-Moselle)
    1009
    .......... Page(s) .......... 559
  - 14 Avril 1886.
    LOI qui autorise le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt
    1012
    .......... Page(s) .......... 627
  - 15 Avril 1886.
    LOI qui autorise le département de l'Aude à contracter un emprunt
    1012
    .......... Page(s) .......... 628
  - 15 Avril 1886.
    LOI qui autorise le département du Loiret à contracter un emprunt
    1012
    .......... Page(s) .......... 629
  - 15 Avril 1886.
    LOI qui autorise le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt
    1012
    .......... Page(s) .......... 630
  - 15 Avril 1886.
    LOI qui autorise la ville d'Aix à changer l'affectation de fonds d'emprunt
    1012
    .......... Page(s) .......... 631
  - 15 Avril 1886.
    LOI qui autorise la ville de Nancy à contracter un emprunt
    1012
    .......... Page(s) .......... 631
  - 15 Avril 1886.
    LOI qui érige en commune distincte la section de Pont-Trambouze (Rhône)
    1012
    .......... Page(s) .......... 632
  - 15 Avril 1886.
    DECRET qui rejette la demande d'indemnité formée par le département du Jura à raison de l'incorporation dans le réseau d'intérêt général de la ligne d'intérêt local de Chalon-sur-Saône à Lons-le-Saunier
    1016
    .......... Page(s) .......... 710
  - 15 Avril 1886.
    DECRET qui rejette la demande d'indemnité formée par le département de Saône-et-Loire à raison de l'incorporation dans le réseau d'intérêt général de diverses lignes d'intérêt local
    1016
    .......... Page(s) .......... 711
  - 15 Avril 1886.
    DECRET qui rejette la demande d'indemnité formée par le département de la Seine-Inférieure à raison de l'incorporation dans le réseau d'intérêt général de la ligne d'intérêt local d'Abancourt au Tréport
    1016
    .......... Page(s) .......... 711
  - 15 Avril 1886.
    DECRET qui rejette la demande d'indemnité formée par le département de Seine-et-Oise à raison de l'incorporation dans le réseau d'intérêt général de la ligne d'intérêt local d'Ermont à Méry-sur-Oise
    1016
    .......... Page(s) .......... 712
  - 17 Avril 1886.
    DECRET qui crée un troisième poste de juge suppléant près le tribunal de première instance de Saintes (Charente-Inférieure)
    1016
    .......... Page(s) .......... 560
  - 18 Avril 1886.
    LOI sur la procédure en matière de divorce et de séparation de corps
    1007
    .......... Page(s) .......... 491
  - 18 Avril 1886.
    LOI qui établit des pénalités contre l'espionnage
    1013
    .......... Page(s) .......... 642
  - 19 Avril 1886.
    DECRET qui fixe, pour l'année 1886, le crédit d'inscription des pensions civiles réglées par la loi du 9 juin 1853
    1009
    .......... Page(s) .......... 560
  - 19 Avril 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre de la marine, pour l'exercice 1884, un chapitre destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice
    1010
    .......... Page(s) .......... 584
  - 19 Avril 1886.
    DECRET qui autorise le sieur Merda (César-Antoine-Joseph) à substituer à son nom patronymique celui de Mera
    1011
    .......... Page(s) .......... 608
  - 20 Avril 1886.
    DECRET qui convoque le collège électoral du département de l'Aisne à l'effet d'élire un sénateur
    1009
    .......... Page(s) .......... 562
  - 20 Avril 1886.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Camaret
    1017
    .......... Page(s) .......... 727
  - 22 Avril 1886.
    DECRET qui règle le cadre du personnel des gardes de police à cheval de la ville de Bordeaux
    1011
    .......... Page(s) .......... 605
  - 22 Avril 1886.
    LOI relative à une convention entre l'Etat et la ville de Roubaix pour la construction des bâtiments de l'école nationale des arts industriels
    1013
    .......... Page(s) .......... 644
  - 24 Avril 1886.
    LOI qui proroge des surtaxes à l'octroi de Rambouillet
    1017
    .......... Page(s) .......... 728
  - 24 Avril 1886.
    LOI relative à un échange de terrains dans le département des Vosges entre l'Etat et les consorts Rémy
    1017
    .......... Page(s) .......... 729
  - 27 Avril 1886.
    DECRET qui convoque le collège électoral du département d'Ille-et-Vilaine à l'effet d'élire un député
    1009
    .......... Page(s) .......... 562
  - 27 Avril 1886.
    DECRET qui approuve la déclaration destinée à régler les salaires des marins des deux pays et des successions des marins décédés, signée le 1^er avril 1886, entre la France et le Danemark
    1010
    .......... Page(s) .......... 576
  - 27 Avril 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1885, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les honoraires des chimistes et agents des laboratoires d'essai
    1011
    .......... Page(s) .......... 606
  - 27 Avril 1886.
    LOI qui autorise la commune de Blidah à contracter un emprunt
    1012
    .......... Page(s) .......... 633
  - 27 Avril 1886.
    LOI qui introduit une disposition additionnelle à la loi du 10 août 1885 qui autorise la commune de Blidah à contracter un emprunt
    1013
    .......... Page(s) .......... 649
  - 27 Avril 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1886, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour le service de l'inspection primaire à Paris
    1014
    .......... Page(s) .......... 666
  - 27 Avril 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1886, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour dépenses relatives aux facultés et écoles d'enseignement supérieur
    1014
    .......... Page(s) .......... 667
  - 27 Avril 1886.
    DECRET qui autorise le département du Tarn à s'imposer extraordinairement
    1016
    .......... Page(s) .......... 705
  - 27 Avril 1886.
    LOI qui autorise la concession gratuite au département de la Seine, pour les enfants assistés, de terrains domaniaux situés en Algérie
    1017
    .......... Page(s) .......... 729
  - 28 Avril 1886.
    LOI relative à un échange de terrains dans le département de Loir-et-Cher entre l'Etat et M. Thurneyssen
    1017
    .......... Page(s) .......... 731
  - 28 Avril 1886.
    LOI relative à un échange de terrains dans le département de Seine-et-Marne entre l'Etat et M^me la comtesse de Lancosme
    1017
    .......... Page(s) .......... 731
  - 28 Avril 1886.
    DECRET qui ouvre le bureau des douanes de Bonifacio à l'importation des huiles minérales raffinées
    1019
    .......... Page(s) .......... 791
  - 28 Avril 1886.
    DECRET relatif à l'emprunt de la chambre de commerce de Saint-Malo
    1019
    .......... Page(s) .......... 791
  - 29 Avril 1886.
    DECRET relatif à la substitution de la compagnie du chemin de fer de Fourvières et Ouest-Lyonnais à la société du chemin de Lyon à Fourvières et à Saint-Just
    1014
    .......... Page(s) .......... 657
  - 30 Avril 1886.
    DECRET qui prescrit la promulgation de l'acte général de la conférence de Berlin daté du 26 février et signé par la République française avec les autres puissances représentées à ladite conférence
    1011
    .......... Page(s) .......... 599
  - 30 Avril 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1886, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor applicable aux dépenses de colonisation en Algérie
    1011
    .......... Page(s) .......... 607
  - 30 Avril 1886.
    LOI relative à l'élargissement du canal de Bourbourg, aux abords de Dunkerque
    1012
    .......... Page(s) .......... 634
  - 30 Avril 1886.
    LOI qui érige en municipalité distincte la section de Saint-Paul-de-Vern (Lot)
    1012
    .......... Page(s) .......... 634
  - 30 Avril 1886.
    LOI qui autorise le département de la Seine à proroger une imposition extraordinaire pour le payement de diverses dépenses départementales
    1012
    .......... Page(s) .......... 635
  - 30 Avril 1886.
    LOI qui autorise le département d'Alger à contracter un emprunt
    1012
    .......... Page(s) .......... 636
  - 30 Avril 1886.
    LOI qui autorise le département de Vaucluse à contracter un emprunt
    1012
    .......... Page(s) .......... 637
  - 30 Avril 1886.
    LOI qui approuve un engagement de la ville de Chartres
    1012
    .......... Page(s) .......... 637
  - 30 Avril 1886.
    LOI qui autorise la ville d'Epinal à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    1012
    .......... Page(s) .......... 638
  - 30 Avril 1886.
    LOI relative à l'usurpation des médailles et récompenses industrielles
    1013
    .......... Page(s) .......... 650
  - 30 Avril 1886.
    LOI qui concède diverses lignes de chemin de fer à la compagnie de l'Est
    1013
    .......... Page(s) .......... 651
  - 30 Avril 1886.
    LOI qui autorise la ville de Toulon (Var) à contracter un emprunt
    1013
    .......... Page(s) .......... 651
  - 30 Avril 1886.
    DECRET portant qu'il sera procédé, le 30 mai 1886, au dénombrement de la population de l'Algérie
    1014
    .......... Page(s) .......... 668
  - 30 Avril 1886.
    DECRET qui suspend jusqu'au 30 juin 1886 l'application du décret du 19 décembre 1876 sur la pêche du corail en Algérie
    1015
    .......... Page(s) .......... 695
  - 30 Avril 1886.
    DECRET portant application aux indigènes musulmans de l'Algérie du décret du 19 janvier 1881 sur la ction des bourses dans les lycées
    1019
    .......... Page(s) .......... 793
  - 30 Avril 1886.
    DECRET constituant en entrepôt réel des douanes les locaux affectés à l'exposition maritime internationale du Havre
    1019
    .......... Page(s) .......... 794
  - 1^er Mai 1886.
    LOI portant émission de rentes trois pour cent
    1015
    .......... Page(s) .......... 677
  - 1^er Mai 1886.
    DECRET autorisant l'émission par voie de souscription publique d'un emprunt de cinq cents millions de francs en rentes trois pour cent
    1015
    .......... Page(s) .......... 695
  - 1^er Mai 1886.
    DECRET concernant l'inscription au grand-livre des rentes trois pour cent à remettre à la caisse des dépôts et consignations en exécution de l'article 1^er de la loi du 1^er mai 1886
    1015
    .......... Page(s) .......... 696
  - 2 Mai 1886.
    LOI qui cède à la ville de Besançon une parcelle de terrain dépendant du domaine militaire de Chamars
    1013
    .......... Page(s) .......... 652
  - 3 Mai 1886.
    DECRET portant rejet du recours comme d'abus formé par le sieur Dumas contre l'abbé Colomer, curé de la paroisse Saint-Jacques de Perpignan
    1014
    .......... Page(s) .......... 669
  - 3 Mai 1886.
    DECRET qui détermine les formes suivant lesquelles la société générale des chemins de fer économiques sera tenue de faire diverses justifications envers l'Etat en ce qui concerne les garanties stipulées par la convention approuvée par la loi du 11 septembre 1885
    1017
    .......... Page(s) .......... 735
  - 5 Mai 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer sur l'exercice 1883
    1014
    .......... Page(s) .......... 670
  - 6 Mai 1886.
    LOI ayant pour objet de prélever, au profit des départements, une somme de cinq millions sur la dotation d'emprunts à la caisse des chemins vicinaux réservée à l'Algérie
    1013
    .......... Page(s) .......... 654
  - 6 Mai 1886.
    DECRET relatif au tarif applicable au bac à établir sur la Loire, entre l'île de Chalonnes et le rivage de Mont jean
    1016
    .......... Page(s) .......... 722
  - 6 Mai 1886.
    DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1886 pour les dépenses de la chambre de commerce de Marseille
    1019
    .......... Page(s) .......... 795
  - 6 Mai 1886.
    DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1886 pour les dépenses de la chambre de commerce de Bône
    1019
    .......... Page(s) .......... 796
  - 7 Mai 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre de la marine et des colonies un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés sur les exercices 1882 à 1884
    1014
    .......... Page(s) .......... 671
  - 8 Mai 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer et des droits constatés par le compte définitif de l'exercice 1882
    1014
    .......... Page(s) .......... 674
  - 8 Mai 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer et des droits constatés par le compte définitif de l'exercice 1883
    1014
    .......... Page(s) .......... 675
  - 10 Mai 1886.
    DECRET qui règle le cadre et les traitements du personnel affecté au service de la police de Bordeaux
    1015
    .......... Page(s) .......... 697
  - 11 Mai 1886.
    DECRET qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département des Côtes-du-Nord à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur
    1013
    .......... Page(s) .......... 655
  - 12 Mai 1886.
    DECRET qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de la Corrèze à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur
    1015
    .......... Page(s) .......... 698
  - 13 Mai 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1886, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor applicable aux dépenses de l'instruction primaire
    1015
    .......... Page(s) .......... 699
  - 13 Mai 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1886, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses relatives aux facultés et écoles d'enseignement supérieur
    1015
    .......... Page(s) .......... 700
  - 14 Mai 1886.
    LOI relative aux travaux d'élargissement d'une route nationale et de rectification d'une route départementale dans la traverse de Blois
    1015
    .......... Page(s) .......... 678
  - 14 Mai 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1886, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour divers travaux militaires
    1015
    .......... Page(s) .......... 701
  - 14 Mai 1886.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1886 une somme non employée en 1885 à des travaux d'établissement de bureaux et de lignes télégraphiques en Algérie
    1016
    .......... Page(s) .......... 713
  - 14 Mai 1886.
    DECRET qui modifie la composition du conseil de prud'hommes de Béziers (Hérault)
    1019
    .......... Page(s) .......... 796
  - 14 Mai 1886.
    DECRET portant réorganisation du conseil de prud'hommes de Douai
    1019
    .......... Page(s) .......... 798
  - 15 Mai 1886.
    DECRET qui rend applicable à la Réunion l'article 9 de la loi du 4 juin 1859 relatif à l'insertion de valeurs au porteur dans les lettres non soumises à la formalité du chargement ou de la déclaration
    1019
    .......... Page(s) .......... 800
  - 17 Mai 1886.
    DECRET qui autorise M. Savatte (Henri-Raoul-Léopold) à substituer à son nom patronymique celui de Savalle
    1017
    .......... Page(s) .......... 755
  - 21 Mai 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1885, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, applicable aux dépenses d'exploitation du service postal et télégraphique
    1016
    .......... Page(s) .......... 714
  - 21 Mai 1886.
    DECRET relatif à l'exportation des poudres
    1018
    .......... Page(s) .......... 761
  - 21 Mai 1886.
    DECRET constituant en entrepôt réel des douanes le pavillon de la ville de Paris (Champs-Elysées) et les locaux affectés à l'exposition internationale ouvrière
    1019
    .......... Page(s) .......... 800
  - 22 Mai 1886.
    LOI relative à la construction de deux formes de radoub au port du Havre
    1016
    .......... Page(s) .......... 706
  - 24 Mai 1886.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1886 une somme non employée sur l'exercice 1885 pour les dépenses afférentes à l'évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties
    1016
    .......... Page(s) .......... 715
  - 25 Mai 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés sur l'exercice 1883
    1017
    .......... Page(s) .......... 738
  - 25 Mai 1886.
    DECRET qui autorise M. Guillon (Robert) à substituer à son nom patronymique celui de Armez
    1017
    .......... Page(s) .......... 755
  - 26 Mai 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1885, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la location du magasin d'habillement à Nantes
    1016
    .......... Page(s) .......... 717
  - 27 Mai 1886.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1886 un crédit non employé en 1885 pour les dépenses relatives à la séparation, sur les matrices, des revenus cadastraux des propriétés bâties et des propriétés non bâties
    1016
    .......... Page(s) .......... 717
  - 27 Mai 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre des postes et des télégraphes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs de 1882 à 1884
    1016
    .......... Page(s) .......... 719
  - 28 Mai 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de 1884
    1016
    .......... Page(s) .......... 721
  - 31 Mai 1886.
    DECRET qui affecte au service du département de la guerre un immeuble et des terrains domaniaux situés à Modaue (Savoie)
    1017
    .......... Page(s) .......... 740
  - 31 Mai 1886.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1886 un crédit non employé en 1885 pour la construction d'un nouvel hôpital militaire à la Guadeloupe
    1017
    .......... Page(s) .......... 740
  - 1^er Juin 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1886, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Vernon, pour l'entretien d'un chemin vicinal
    1017
    .......... Page(s) .......... 741
  - 1^er Juin 1886.
    DECRET portant homologation du bornage des zones de fortification de la place de Mers-et-Kébir
    1017
    .......... Page(s) .......... 742
  - 2 Juin 1886.
    DECRET qui réglemente la pêche de la truite dans la partie maritime de la rivière la Liane (Pas-de-Calais)
    1017
    .......... Page(s) .......... 743
  - 5 Juin 1886.
    DECRET qui modifie les conditions d'admission à l'école des maîtres ouvriers mineurs d'Alais
    1017
    .......... Page(s) .......... 744
  - 5 Juin 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique des beaux-arts et des cultes un crédit en augmentation des restes à payer constatés sur l'exercice 1883
    1017
    .......... Page(s) .......... 744
  - 8 Juin 1886.
    DECRET qui autorise M. Viale (Paul-Antoine) à substituer à son nom patronymique celui de Vial
    1017
    .......... Page(s) .......... 755
  - 8 Juin 1886.
    DECRET qui autorise M. Saligot (Léon-Alfred) et son fils M. Saligot (Paul-Léon) à substituer à leur nom patronymique celui de Banard
    1017
    .......... Page(s) .......... 755
  - 8 Juin 1886.
    DECRET qui autorise M. Klug (Albert-Georges) à faire précéder son nom de celui de Schulté
    1018
    .......... Page(s) .......... 771
  - 9 Juin 1886.
    DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Saint-Genies-le-Bas (Hérault)
    1017
    .......... Page(s) .......... 745
  - 10 Juin 1886.
    DECRET qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de la Meuse à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur
    1017
    .......... Page(s) .......... 746
  - 10 Juin 1886.
    DECRET qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de la Haute-Vienne à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur
    1017
    .......... Page(s) .......... 747
  - 10 Juin 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1886, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la construction de rigoles avec bordures de trottoirs sur la route nationale n° 5, dans la traverse de Palestro (Algérie)
    1017
    .......... Page(s) .......... 748
  - 10 Juin 1886.
    DECRET relatif à la construction par l'Etat de diverses lignes concédées aux compagnies de Lyon, d'Orléans et de l'Ouest
    1017
    .......... Page(s) .......... 749
  - 12 Juin 1886.
    DECRET portant homologation de bornage de la zone unique des servitudes des postes de Bled-Chabâa, de Sidi-Medjaed et d'El-Aricha, dans les dépendances des places de Marnia et de Sebdou (Algérie)
    1018
    .......... Page(s) .......... 764
  - 12 Juin 1886.
    DECRET qui convoque le collège electoral du département de l'Aisne à l'effet d'élire un sénateur
    1018
    .......... Page(s) .......... 765
  - 16 Juin 1886.
    DECRET portant approbation de la déclaration destinée à régler les salaires des marins français, suédois et norvégiens et les successions des marins décédés, signée le 19 mai 1886, entre la France et les royaumes unis de Suède et de Norvège
    1018
    .......... Page(s) .......... 757
  - 17 Juin 1886.
    LOI relative à un échange de terrains, dans le département des Basses-Pyrénées, entre l'Etat et M. Daguerre.
    1017
    .......... Page(s) .......... 732
  - 17 Juin 1886.
    DECRET qui ouvre au budget du ministère des finances, pour l'exercice 1884, deux nouveaux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions qui se rapportent à des exercices clos
    1017
    .......... Page(s) .......... 750
  - 17 Juin 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1886, un crédit a titre de fonds de concours versés au trésor pour la création d'un jardin botanique à Bordeaux
    1017
    .......... Page(s) .......... 753
  - 18 Juin 1886.
    DECRET rendant applicable à l'Algérie la loi du 18 avril 1886 contre l'espionnage
    1018
    .......... Page(s) .......... 766
  - 18 Juin 1886.
    DECRET relatif aux droits à percevoir par les receveurs des douanes chargés du service de l'hypothèque maritime
    1018
    .......... Page(s) .......... 766
  - 19 Juin 1886.
    DECRET modifiant celui du 8 février 1880 qui a institué un conseil colonial en Cochinchine
    1019
    .......... Page(s) .......... 801
  - 21 Juin 1886.
    LOI qui distrait: 1° la commune de Tréouergat (Finistère) du canton de Plabennec et la rattache au canton de Ploudalmézeau; 2° la commune de Lampaul-Plouarzel du canton de Ploudalmézeau et la rattache au canton de Saint-Renan
    1017
    .......... Page(s) .......... 733
  - 21 Juin 1886.
    DECRET qui affecte au service du département de la guerre des terrains dépendant de la forêt domaniale de Sommedieue et situés sur le territoire des communes de Belrupt, de Sommedieue et de Châtillon (Meuse)
    1018
    .......... Page(s) .......... 768
  - 21 Juin 1886.
    DECRET qui autorise M. Dhuique (Frédéric-Paul) et consorts à ajouter à leur nom patronymique celui de Mayer
    1019
    .......... Page(s) .......... 804
  - 22 Juin 1886.
    LOI relative aux membres des familles ayant régné en France
    1018
    .......... Page(s) .......... 759
  - 23 Juin 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre des affaires étrangères au crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1882, 1883 et 1884
    1018
    .......... Page(s) .......... 769
  - 25 Juin 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1886, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, pour le service de l'enseignement primaire
    1018
    .......... Page(s) .......... 770
  - 25 Juin 1886.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1886, un crédit à titre de fonds de concours pour assurer le service chronométrique de l'observatoire de la ville de Besançon
    1019
    .......... Page(s) .......... 802
  - 25 Juin 1886.
    DECRET portant homologation du bornage de la zone extérieure des fortifications du poste du ravin de la Tour, dans les dépendances de la place de Saint-Vincent
    1019
    .......... Page(s) .......... 803
  - 29 Juin 1886.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi de Bolbec (Seine-Inférieure)
    1019
    .......... Page(s) .......... 777
  - 29 Juin 1886.
    LOI qui proroge une surtaxe à l'octroi du Faou (Finistère)
    1019
    .......... Page(s) .......... 777
  - 30 Juin 1886.
    LOI ayant pour objet de distraire la commune de Marolles-sous-Lignières (Aube) du canton de Chaouroe, arrondissement de Bar-sur-Seine, pour la réunir au canton d'Ervy, arrondissement de Troyes
    1018
    .......... Page(s) .......... 760
  - 30 Juin 1886.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)
    1019
    .......... Page(s) .......... 778
  - FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DECRETS DU TOME XXXII.
    (XII^e série.)
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LE TOME XXXII DE LA XII^e SERIE DU BULLETIN DES LOIS. PARTIE PRINCIPALE. PREMIER SEMESTRE DE 1886. DU 1^er JANVIER AU 30 JUIN 1886. (N^os 989 à 1019.)
- A
  .......... Page(s) .......... 198
  - ABUS. Déclaration d'abus dans la lettre pastorale de l'évêque de Pamiers en date du 23 novembre 1885, B. 996, p.
    .......... Page(s) .......... 198
  - ABUS. Déclaration d'abus dans la lettre de l'évêque de Grenoble en date du 22 janvier 1886, B. 1003, p.
    .......... Page(s) .......... 415
  - ABUS. Déclaration d'abus dans la lettre-circulaire de l'évêque de Sées en date du 27 octobre 1885, B. 1003, p.
    .......... Page(s) .......... 416
  - ABUS. Déclaration d'abus dans le mandement de l'évêque de Saint-Dié en date du 23 janvier 1886, B. 1005, p.
    .......... Page(s) .......... 461
  - ABUS. Rejet du recours comme d'abus formé par le sieur Dumas contre l'abbé Colomer, curé de la paroisse Saint-Jacques de Perpignan, B. 1014, p.
    .......... Page(s) .......... 669
  - ALGERIE. Dénombrement de la population de l'Algérie, B. 1014, p.
    .......... Page(s) .......... 668
  - ALGERIE. L'école de droit d'Alger est autorisée à délivrer les inscriptions et les certificats d'aptitude correspondant au grade de licencié en droit, B. 994, p.
    .......... Page(s) .......... 138
  - ALGERIE. Est applicable et exécutoire en Algérie le décret du 21 février 1852 sur la domanialité publique maritime, B. 1007, p.
    .......... Page(s) .......... 500
  - ALGERIE. Admission temporaire en Algérie des blés froments étrangers destinés à la mouture, B. 1009, p.
    .......... Page(s) .......... 548
  - ALGERIE. Règlement général de pilotage sur les côtes de l'Algérie, B. 1008, p.
    .......... Page(s) .......... 521
  - ALGERIE. Est applicable à l'Algérie la loi du 18 avril 1886 contre l'espionnage, B. 1018, p.
    .......... Page(s) .......... 766
  - ANNAM ET TONKIN. Organisation du protectorat de l'Annam et du Tonkin, B. 993, p.
    .......... Page(s) .......... 102
  - ANNAM ET TONKIN. Traité conclu à Hué, le 6 juin 1884, entre la France et le royaume d'Annam, B. 999, p.
    .......... Page(s) .......... 265
  - ANNAM ET TONKIN. Promulgation dudit traité, B. 999, p.
    .......... Page(s) .......... 265
  - ANNAM ET TONKIN. Organisation du personnel des résidences de l'Annam et du Tonkin, B. 993, p.
    .......... Page(s) .......... 106
  - ANNAM ET TONKIN. Attributions consulaires des résidents et vice-résidents, chefs de poste en Annam et au Tonkin, B. 993, p.
    .......... Page(s) .......... 108
  - ANNAM ET TONKIN. Attributions judiciaires des résidents et vice-résidents et chefs de poste en Annam et au Tonkin, B. 993, p.
    .......... Page(s) .......... 109
  - ANNAM ET TONKIN. Promulgation de la convention relative au régime des mines de l'Annam et du Tonkin signée le 18 février 1885, à Hué, entre la France et le royaume d'Annam, B. 999, p.
    .......... Page(s) .......... 269
  - ARMEE. Maintien, jusqu'à la promulgation de la nouvelle loi sur l'organisation de l'armée, de la modification apportée successivement à l'article 79 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, B. 1005, p.
    .......... Page(s) .......... 449
  - ARMEE. Remonte des officiers et assimilés en temps de guerre, B. 996, p.
    .......... Page(s) .......... 192
  - ASSISTANCE JUDICIAIRE. Convention conclue, le 18 mai 1884, entre la France et l'Espagne et relative à l'assistance judiciaire, B. 990, p.
    .......... Page(s) .......... 13
  - ASSISTANCE JUDICIAIRE. Promulgation de ladite convention, B. 990, p.
    .......... Page(s) .......... 14
- B
  .......... Page(s) .......... 551
  - BATTERIE. Sont soumises à l'expropriation pour cause d'utilité publique, trois parcelles de terrain situées à proximité de la batterie de Balaguier à Toulon, nécessaires pour compléter l'organisation de ladite batterie et pour l'installation d'un poste télémétrique, B. 1009, p.
    .......... Page(s) .......... 551
  - BLES FROMENTS ETRANGERS. Voyez Algérie.
  - BONE. Report à l'exercice 1885 d'une somme non employée en 1884 pour les travaux de desséchement de la petite plaine de Bône, B. 1000, p.
    .......... Page(s) .......... 286
  - BORDEAUX. Voyez Police.
  - BREVETS D'INVENTION. Proclamation de trente-huit cessions de brevets d'invention, B. 1002, p.
    .......... Page(s) .......... 305
  - BREVETS D'INVENTION. Proclamation des brevets d'invention et des certificats d'addition délivrés pendant le troisième trimestre de l'année 1885, B. 1002, p.
    .......... Page(s) .......... 309
  - BUDGET. Sanction de décrets rendus en Conseil d'Etat pendant la prorogation des Chambres: Crédits sur les exercices 1884, 1885, 1886; crédits d'exercices périmés; crédits aux budgets annexes rattachés pour ordre, B. 994, p.
    .......... Page(s) .......... 113
  - BUDGET. Crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1882, B. 999, p.
    .......... Page(s) .......... 282
  - BUDGET. Report à l'exercice 1886 d'un crédit non employé en 1885, B. 1007, p.
    .......... Page(s) .......... 505
  - BUDGET. Report à l'exercice 1886 du budget sur ressources extraordinaires d'une somme non employée en 1885, B. 1007, p.
    .......... Page(s) .......... 506
  - BUDGET. Mouvements de crédits pour les exercices 1884, 1885, 1886; crédits spéciaux d'exercices périmés; crédits afférents aux budgets annexes, B. 1010, p.
    .......... Page(s) .......... 565
- C
  .......... Page(s) .......... 542
  - CAISSES D'ASSURANCES. Nomination de deux membres de la commission supérieure des caisses d'assurances en cas de décès et d'accident, B. 1009, p.
    .......... Page(s) .......... 542
  - CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE. Le chef du bureau des invalides est substitué au directeur de l'établissement des invalides de la marine dans la tenue de la comptabilité de la caisse et dans les fonctions d'ordonnateur secondaire des dépenses, B. 1010, p.
    .......... Page(s) .......... 582
  - CAISSE NATIONALE D'EPARGNE. Création de succursales de la caisse nationale d'épargne en Algérie et en Tunisie, B. 1005, p.
    .......... Page(s) .......... 457
  - CANAUX. Elargissement du canal de Bourbourg aux abords de Dunkerque, B. 1012, p.
    .......... Page(s) .......... 634
  - CANAUX. Déclassement du canal de navigation dit de Vauban, situé entre Harfleur et le Havre, B. 1016, p.
    .......... Page(s) .......... 708
  - CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Création d'une chambre de commerce à Auxerre, B. 1009, p.
    .......... Page(s) .......... 553
  - CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Frais d'établissement de la bourse de commerce de Paris, B. 994, p.
    .......... Page(s) .......... 124
  - CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Création d'une chambre de commerce à Bolbec et suppression de la chambre consultative des arts et manufacture établie dans cette ville, B. 1019, p.
    .......... Page(s) .......... 788
  - CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Emprunt de la chambre de commerce de Boulogne-sur-Mer, B. 1009, p.
    .......... Page(s) .......... 539
  - CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Emprunt de la chambre de commerce du Havre pour les travaux du canal du Havre à Tancarville, B. 1009, p.
    .......... Page(s) .......... 552
  - CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Emprunt de la chambre de commerce de Rouen, B. 1009, p.
    .......... Page(s) .......... 537
  - CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Emprunt de la chambre de commerce de Saint-Malo, B. 1019, p.
    .......... Page(s) .......... 791
  - CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. La chambre de commerce de Boulogne est autorisée à établir et à administrer un outillage hydraulique pour le chargement et le déchargement des marchandises sur les quais et dépendances du port de Boulogne, B. 990, p.
    .......... Page(s) .......... 30
  - CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. La chambre de commerce de Rouen est autorisée à établir et à administrer un outillage hydraulique, des hangars et un slip dans le port de Rouen, B. 990, p.
    .......... Page(s) .......... 16
  - CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. La chambre de commerce de Saint-Etienne est autorisée à acquérir un terrain en vue de l'établissement d'un banc d'épreuve pour les armes à feu, B. 991, p.
    .......... Page(s) .......... 55
  - CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Tarif des taxes que la chambre de commerce du Havre est autorisée à percevoir pour l'occupation des hangars publics établis sur les quais de cette ville, B. 1014, p.
    .......... Page(s) .......... 659
  - CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Contribution spéciale à percevoir en 1886 pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce, B. 991, p.
    .......... Page(s) .......... 61, 96, 550
  - CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Contribution spéciale à percevoir en 1886 pour les dépenses de la chambre de commerce de Bône, B. 1019, p.
    .......... Page(s) .......... 796
  - CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Contribution spéciale à percevoir en 1886 pour les dépenses de la chambre de commerce de Marseille, B. 1019, p.
    .......... Page(s) .......... 795
  - CHEMINS DE FER. Le comité consultatif des chemins de fer aura deux vice-présidents, B. 1015, p.
    .......... Page(s) .......... 704
  - CHEMINS DE FER. Les fonctionnaires de diverses administrations, appelés à faire partie du comité consultatif des chemins de fer, cesseront de droit d'appartenir au comité lors de leur admission à la retraite, B. 1015, p.
    .......... Page(s) .......... 704
  - CHEMINS DE FER. Formes suivant lesquelles la société générale des chemins de fer économiques sera tenue de faire diverses justifications envers l'Etat en ce qui concerne les garanties stipulées par la convention approuvée par la loi du 11 septembre 1885, B. 1017, p.
    .......... Page(s) .......... 735
  - CHEMINS DE FER. Concession de diverses lignes de chemins de fer à la compagnie des chemins de fer de l'Est, B. 1013, p.
    .......... Page(s) .......... 651
  - CHEMINS DE FER. Travaux à exécuter pour le dégagement des abords de la gare Saint-Lazare à Paris, B. 996, p.
    .......... Page(s) .......... 185
  - CHEMINS DE FER. Substitution de la compagnie du chemin de fer de Fourvières à la société du chemin de Lyon à Fourvières et réduction du capital forfaitaire de premier établissement de ce dernier chemin de fer, B. 1014, p.
    .......... Page(s) .......... 657
  - CHEMINS DE FER. Dépenses faites en 1879 par la compagnie des chemins de fer de Lyon sur son réseau algérien, B. 1013, p.
    .......... Page(s) .......... 655
  - CHEMINS DE FER. Agrandissement du dépôt de la gare de Marseille, Saint-Charles (ligne d'Avignon à Marseille), B. 998, p.
    .......... Page(s) .......... 261
  - CHEMINS DE FER. Traité passé entre la compagnie des chemins de fer de Lyon et la compagnie concessionnaire des chemins de fer du Vieux-Port et de la banlieue sud de Marseille, B. 996, p.
    .......... Page(s) .......... 177
  - CHEMINS DE FER. Etablissement du chemin de fer d'Annemasse à la frontière suisse et concession définitive de cette ligne faite à titre éventuel à la compagnie de Lyon, B. 1010, p.
    .......... Page(s) .......... 581
  - CHEMINS DE FER. Etablissement d'un chemin de fer de raccordement à Angers au lieu dit le Hanipet, B. 1010, p.
    .......... Page(s) .......... 583
  - CHEMINS DE FER. Nouveau délai de deux ans à la compagnie de Lyon pour l'expropriation des terrains nécessaires à l'établissement de la seconde voie sur la ligne de Montbéliard à Delle, B. 989, p.
    .......... Page(s) .......... 10
  - CHEMINS DE FER. Indemnité à allouer à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien pour le chemin de fer de Mostaganem à Tiaret, B. 1017, p.
    .......... Page(s) .......... 754
  - CHEMINS DE FER. Indemnité à allouer aux sieurs Desoliers et Amy pour diverses études faites pour l'établissement du chemin de fer de Mostaganem à Tiaret, B. 1017, p.
    .......... Page(s) .......... 754
  - CHEMINS DE FER. Rejet de la demande d'indemnité formée par le département du Jura à raison de l'incorporation dans le réseau d'intérêt général de la ligne d'intérêt local de Chalon-sur-Saône à Lons-le-Saunier, B. 1016, p.
    .......... Page(s) .......... 710
  - CHEMINS DE FER. Rejet de la demande d'indemnité formée par le département de Saône-et-Loire à raison de l'incorporation dans le réseau d'intérêt général de diverses lignes d'intérêt local, B. 1016, p.
    .......... Page(s) .......... 711
  - CHEMINS DE FER. Rejet de la demande d'indemnité formée par le département de la Seine-Inférieure à raison de l'incorporation dans le réseau d'intérêt général de la ligne d'intérêt local d'Abancourt au Tréport, B. 1016, p.
    .......... Page(s) .......... 711
  - CHEMINS DE FER. Rejet de la demande d'indemnité formée par le département de Seine-et-Oise à raison de l'incorporation dans le réseau d'intérêt général de la ligne d'intérêt local d'Ermont à Méry-sur-Oise, B. 1016, p.
    .......... Page(s) .......... 712
  - CHEMINS DE FER. Modification de l'alimentation de la station de Capendu (Aude) sur le chemin de fer de Bordeaux à Cette, B. 1001, p.
    .......... Page(s) .......... 301
  - CHEMINS DE FER. Concession définitive à la compagnie des chemins de fer du Midi de la deuxième section de la ligne de Bazas à Auch, B. 1003, p.
    .......... Page(s) .......... 408
  - CHEMINS DE FER. Concession de diverses lignes de chemins de fer à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, B. 1003, p.
    .......... Page(s) .......... 406
  - CHEMINS DE FER. Augmentation pour l'année 1885 du montant des travaux complémentaires du réseau de l'Ouest, B. 1003, p.
    .......... Page(s) .......... 405
  - CHEMINS DE FER. Report à l'exercice 1885 d'une somme non employée en 1884 pour la construction par l'Etat de diverses lignes concédées à la compagnie des chemins de fer du Midi, B. 1005, p.
    .......... Page(s) .......... 452
  - CHEMINS DE FER. Report à l'exercice 1886 d'une somme non employée en 1885 pour l'exécution de divers travaux de chemins de fer, B. 1007, p.
    .......... Page(s) .......... 497
  - CHEMINS VICINAUX. Prélèvement, au profit des départements et des communes, d'une somme de cinq millions sur la dotation d'emprunts à la caisse des chemins vicinaux, réservée à l'Algérie, B. 1013, p.
    .......... Page(s) .......... 654
  - CHIENS. Taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Saint-Geniès-le-Bas (Hérault) , B. 1017, p.
    .......... Page(s) .......... 745
  - CODE FORESTIER. Modification des articles 78 et 98 de l'ordonnance réglementaire du Code forestier, B. 1018, p.
    .......... Page(s) .......... 761
  - CODE RURAL. Vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques, B. 1017, p.
    .......... Page(s) .......... 725
  - COLIS POSTAUX. Extension du service des colis postaux par la voie des paquebots français ou par la voie d'Italie, B. 1006, p.
    .......... Page(s) .......... 469
  - COLIS POSTAUX. Taxe des colis postaux provenant des colonies françaises à destination des pays étrangers participant à la convention internationale du 3 novembre 1880, B. 1006, p.
    .......... Page(s) .......... 473
  - COLLEGES. Création d'un collège communal de jeunes filles à Chalon-sur-Saône, B. 994, p.
    .......... Page(s) .......... 137
  - COLONIES. Solde du résident général au Cambodge, B. 1008, p.
    .......... Page(s) .......... 530
  - COLONIES. Convention conclue à Pnom-Penh le 17 juin 1884 entre le gouverneur de la Cochinchine, agissant au nom de la République française, et le roi du Cambodge, B. 991, p.
    .......... Page(s) .......... 45
  - COLONIES. Décret qui prescrit la promulgation de ladite convention, B. 991, p.
    .......... Page(s) .......... 46
  - COLONIES. Institution d'un conseil colonial en Cochinchine, B. 1019, p.
    .......... Page(s) .......... 779
  - COLONIES. Modification du décret du 8 février 1880 qui a institué un conseil colonial en Cochinchine, B. 1019, p.
    .......... Page(s) .......... 801
  - COLONIES. Introduction et circulation des tabacs à la Guadeloupe, B. 991, p.
    .......... Page(s) .......... 64
  - COLONIES. Payement des droits à l'importation à Saint-Pierre et Miquelon, B. 994, p.
    .......... Page(s) .......... 131
  - COLONIES. Gouvernement des établissements français de l'Océanie, B. 997, p.
    .......... Page(s) .......... 201
  - COLONIES. Institution d'un conseil général dans les établissements français de l'Océanie, B. 997, p.
    .......... Page(s) .......... 229
  - COLONIES. Attribution à l'administration des colonies de l'ordonnancement du budget colonial et de la tenue des écritures centrales, B. 1009, p.
    .......... Page(s) .......... 549
  - COLONIES. Création à Obock d'établissements de travaux forcés spécialement affectés aux individus d'origine arabe, B. 1005, p.
    .......... Page(s) .......... 455
  - COLONIES. Application à la Réunion de certains articles de la loi du 9 avril 1881 sur les caisses d'épargne postales, B. 994, p.
    .......... Page(s) .......... 132
  - COLONIES. Est applicable à la Réunion l'article 9 de la loi du 4 juin 1859, relatif à l'insertion de valeurs au porteur dans les lettres non soumises à la formalité du chargement ou de la déclaration, B. 1019, p.
    .......... Page(s) .......... 800
  - COLONIES. Report à l'exercice 1886 d'un crédit non employé en 1885 pour la construction d'un nouvel hôpital militaire à la Guadeloupe, B. 1017, p.
    .......... Page(s) .......... 740
  - COMMISSARIATS DE POLICE. Suppression des commissariats spéciaux de police établis: à Beaulieu (Corrèze), à Bourg (Gironde), à Frontignan (Hérault), à Lignières (Cher), B. 989, p.
    .......... Page(s) .......... 10
  - COMMISSARIATS DE POLICE. Suppression du commissariat spécial de police de Mirepoix (Ariège), B. 1001, p.
  - COMMISSARIATS DE POLICE. Suppression du commissariat de police existant à Montignac (Dordogne), B. 989, p.
    .......... Page(s) .......... 9
  - COMMISSARIATS DE POLICE. Suppression du commissariat de police de Tournus (Saône-et-Loire), et de Saint-Pons (Hérault), B. 1001, p.
    .......... Page(s) .......... 303
  - COMMISSARIATS DE POLICE. Création d'un commissariat spécial de police à Saint-Pons (Hérault) et à Saint-Laurent-de-Cerdans (Pyrénées-Orientales), B. 1001, p.
    .......... Page(s) .......... 303
  - COMMUNES. La commune de Cointicourt (Aisne) prendra le nom de Monnes, B. 989, p.
    .......... Page(s) .......... 9
  - COMMUNES. La commune de Cubzac (Gironde) prendra le nom de Cubzac-les-Ponts, B. 989, p.
    .......... Page(s) .......... 9
  - COMMUNES. La commune de Flagey-les-Gilly (Côte-d'Or) portera le nom de Flagey-Echézeaux, B. 1001, p.
    .......... Page(s) .......... 303
  - COMMUNES. La commune de Saint-Aubin (Gironde) prendra le nom de Saint-Aubin-de-Blaye, B. 989, p.
    .......... Page(s) .......... 9
  - COMMUNES. La commune d'Yon-Artemare (Ain) prendra le nom d'Artemare, B. 989, p.
    .......... Page(s) .......... 9
  - COMMUNES. Est érigée en commune distincte la section de Pont-Trambouze, distraite des communes de Mardore, Bourg-de-Thizy et Cours (Rhône), B. 1012, p.
    .......... Page(s) .......... 632
  - COMMUNES. Erection en municipalité distincte de la section de Saint-Paul-de-Veru, distraite de la commune de Saint-Céré (Lot), B. 1012, p.
    .......... Page(s) .......... 634
  - COMMUNES. La commune de Marolles-sous-Lignières (Aube) est distraite du canton de Chaource et reunie au canton d'Ervy, B. 1018, p.
    .......... Page(s) .......... 760
  - COMMUNES. Le chef-lieu de la commune de Tassin-la-Demi-Lune est transféré de la section de Tassin dans la section de la Demi-Lune, B. 1001, p.
    .......... Page(s) .......... 304
  - COMPTE DES MINISTRES. Membres des commissions de vérification des comptes rendus par les ministres, B. 996, p.
    .......... Page(s) .......... 195
  - CONFERENCE DE BERLIN. Approbation de l'acte général de la conférence de Berlin daté du 26 février 1885 et signé par la République française avec les autres puissances représentées à ladite conférence, B. 1011, p.
    .......... Page(s) .......... 589
  - CONFERENCE DE BERLIN. Promulgation dudit acte général de la conférence de Berlin, B. 1011, p.
    .......... Page(s) .......... 590
  - CONGO. Convention et convention additionnelle conclues le 5 février 1885 entre le Gouvernement de la République française et l'association internationale du Congo, pour la délimitation de leurs possessions respectives, B. 1003, p.
    .......... Page(s) .......... 401
  - CONGO. Promulgation desdites conventions, B. 1003, p.
    .......... Page(s) .......... 402
  - CONSEIL D'ETAT. Modification de l'article 7 du règlement intérieur du Conseil d'Etat, B. 1006, p.
    .......... Page(s) .......... 486
  - CONSEILS GENERAUX. Modification de l'article 30 de la loi du 10 août 1871, relative aux conseils généraux, B. 1013, p.
    .......... Page(s) .......... 641
  - CONSEILS GENERAUX. Annulation d'une délibération du 21 décembre 1885 du conseil général de la Seine, B. 989, p.
    .......... Page(s) .......... 12
  - CONSEILS GENERAUX. Annulation d'une délibération du 23 décembre 1885 du conseil général du département de la Seine, B. 1006, p.
    .......... Page(s) .......... 488
  - COURS ET TRIBUNAUX. Création d'un troisième poste de juge suppléant près le tribunal de première instance de Saintes (Charente-Inférieure), B. 1009, p.
    .......... Page(s) .......... 560
  - COURS ET TRIBUNAUX. Création d'un tribunal de commerce à Dax (Landes), B. 1003, p.
    .......... Page(s) .......... 419
- D
  .......... Page(s) .......... 531
  - DENOMBREMENT. Dénombrement de la population, B. 1008, p.
    .......... Page(s) .......... 531
  - DEPUTES. Convocation du collège électoral dans les départements ci-après: Aisne, B. 1005, p.
    .......... Page(s) .......... 460
  - DEPUTES. Convocation du collège électoral dans les départements ci-après: Ardèche, B. 991, p.
    .......... Page(s) .......... 71
  - DEPUTES. Convocation du collège électoral dans les départements ci-après: Corse, B. 991, p.
    .......... Page(s) .......... 72
  - DEPUTES. Convocation du collège électoral dans les départements ci-après: Ille-et-Vilaine, B. 991, p.
    .......... Page(s) .......... 74, 562
  - DEPUTES. Convocation du collège électoral dans les départements ci-après: Landes, B. 991, p.
    .......... Page(s) .......... 73
  - DEPUTES. Convocation du collège électoral dans les départements ci-après: Lozère, B. 991, p.
    .......... Page(s) .......... 74
  - DEPUTES. Convocation du collège électoral dans les départements ci-après: Morbihan, B. 1000, p.
    .......... Page(s) .......... 289
  - DEPUTES. Convocation du collège électoral dans les départements ci-après: Seine, B. 1008, p.
    .......... Page(s) .......... 532
  - DEPUTES. Convocation du collège électoral dans les départements ci-après: Sèvres (Deux-), B. 1002, p.
    .......... Page(s) .......... 398
  - DEPUTES. Convocation du collège électoral dans les départements ci-après: Yonne, B. 1002, p.
    .......... Page(s) .......... 399
  - DESSIN. Enseignement du dessin dans les lycées et collèges de jeunes filles, B. 994, p.
    .......... Page(s) .......... 126
  - DIVORCE. Procédure en matière de divorce et de séparation de corps, B. 1007, p.
    .......... Page(s) .......... 491
  - DOMAINES.
- DYNAMITE. Etablissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune d'Auchel (Pas-de-Calais), B. 991, p.
  .......... Page(s) .......... 57
- DYNAMITE. Etablissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Bully-Grenay (Pas-de-Calais), B. 1009, p.
  .......... Page(s) .......... 554
- E
  .......... Page(s) .......... 787
  - ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES. Report à l'exercice 1886 d'une somme non employée en 1885 pour les dépenses de construction et d'installation de l'école centrale des arts et manufactures, B. 1019, p.
    .......... Page(s) .......... 787
  - ECOLE DES CHARTES. Création, à l'école des chartes, d'une chaire ayant pour objet l'étude critique des sources de l'histoire de France, B. 993, p.
    .......... Page(s) .......... 110
  - ECOLE NATIONALE DES ARTS INDUSTRIELS. Construction des bâtiments destinés à l'école nationale des arts industriels de Roubaix, B. 1013, p.
    .......... Page(s) .......... 644
  - ECOLE DES LANGUES ORIENTALES VIVANTES. Création, à l'école spéciale des langues orientales vivantes, d'une chaire d'indoustani et de langue tamoule, B. 1010, p.
    .......... Page(s) .......... 587
  - ECOLES NORMALES. Organisation de l'école normale de Sèvres, B. 994, p.
    .......... Page(s) .......... 129
  - ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES. Institution d'une cinquième section dite des sciences religieuses à l'école pratique des hautes études, B. 1010, p.
    .......... Page(s) .......... 587
  - ELECTEURS MUNICIPAUX. Voyez Paris.
  - EMPRUNTS.
- ESPIONNAGE. Pénalités contre l'espionnage, B. 1013, p.
  .......... Page(s) .......... 642
- ETALONS. Nécessité du certificat pour la monte, B. 1019, p.
  .......... Page(s) .......... 776
- ERRATA. B. 1010, p.
  .......... Page(s) .......... 588, 772
- EXIL. Le territoire de la République est interdit aux familles ayant régné en France, B. 1018, p.
  .......... Page(s) .......... 759
- EXPOSITIONS. Récompenses à décerner à l'occasion de l'exposition internationale agricole d'Amsterdam en 1884, B. 1019, p.
  .......... Page(s) .......... 773
- EXPOSITIONS. Report à l'exercice 1886 d'une somme non employée en 1885 sur les crédits ouverts, à titre de fonds de concours, au ministre de la marine et des colonies pour les dépenses de la section coloniale à l'exposition internationale d'Anvers, B. 991, p.
  .......... Page(s) .......... 69
- F
  .......... Page(s) .......... 110
  - FACULTES. Création d'une chaire de physique à l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Reims, B. 993, p.
    .......... Page(s) .......... 110
  - FACULTES. Création à la faculté des sciences de Paris d'une chaire de chimie biologique, B. 993, p.
    .......... Page(s) .......... 110
  - FACULTES. Création à la faculté des lettres de Paris d'une chaire de sanscrit et de grammaire comparée des langues indo-européennes, B. 993, p.
    .......... Page(s) .......... 111
  - FACULTES. Création d'une chaire de physique à l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Caen; la chaire d'accouchements de ladite école est transformée en chaire de clinique obstétricale et gynécologie, B. 993, p.
    .......... Page(s) .......... 110
  - FACULTES. La chaire d'accouchements de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Reims est transformée en chaire de clinique obstétricale et gynécologie, B. 993, p.
    .......... Page(s) .......... 110
  - FACULTES. Organisation des facultés et des écoles d'enseignement supérieur, B. 995, p.
    .......... Page(s) .......... 163
  - FACULTES. Grades exigés des candidats aux chaires de l'enseignement secondaire spécial, B. 994, p.
    .......... Page(s) .......... 133
  - FACULTES. Acquisition par la faculté des sciences de Lyon d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Pierre-Bénite (Rhône), B. 993, p.
    .......... Page(s) .......... 111
  - FORTIFICATIONS. Homologation du bornage de la zone extérieure des fortifications du fort de Saint-Cyr et de la batterie de Bois-d'Arcy, B. 991, p.
    .......... Page(s) .......... 67
  - FORTIFICATIONS. Homologation du bornage des zones de servitudes du fort de Saint-Cyr et de la batterie de Bois-d'Arcy, B. 991, p.
    .......... Page(s) .......... 68
  - FORTIFICATIONS. Homologation du bornage de la zone unique des servitudes de l'enceinte et des forts de Djelfa, B. 995, p.
    .......... Page(s) .......... 173
  - FORTIFICATIONS. Homologation du bornage de la zone extérieure des fortifications de divers ouvrages dépendant de la place de Maubeuge, B. 996, p.
    .......... Page(s) .......... 193
  - FORTIFICATIONS. Homologation du bornage des zones de servitudes de divers ouvrages dépendant de la place de Maubeuge, B. 996, p.
    .......... Page(s) .......... 194
  - FORTIFICATIONS. Homologation du bornage de la zone extérieure des fortifications du fort de Saint-Thierry, à Reims, B. 996, p.
    .......... Page(s) .......... 196
  - FORTIFICATIONS. Homologation du bornage de la zone unique des servitudes du fort de Comboire à Grenoble, B. 999, p.
    .......... Page(s) .......... 273
  - FORTIFICATIONS. Homologation du bornage de la zone unique des servitudes de la batterie Joinville à Cherchell, B. 999, p.
    .......... Page(s) .......... 274
  - FORTIFICATIONS. Homologation du bornage des fortifications de divers ouvrages de la place d'Alger, B. 1007, p.
    .......... Page(s) .......... 500
  - FORTIFICATIONS. Homologation du bornage d'un polygone exceptionnel à Bayonne, B. 1007, p.
    .......... Page(s) .......... 518
  - FORTIFICATIONS. Homologation du bornage d'un polygone exceptionnel à Alger, B. 1007, p.
    .......... Page(s) .......... 519
  - FORTIFICATIONS. Création d'un polygone exceptionnel dans la première zone des servitudes du fort Ratonneau, dépendant de la place de Marseille, B. 1009, p.
    .......... Page(s) .......... 558
  - FORTIFICATIONS. Homologation du bornage de zones de fortification de la place de Mers-el-Kébir (Algérie), B. 1017, p.
    .......... Page(s) .......... 742
  - FORTIFICATIONS. Homologation du bornage de la zone unique des servitudes des postes de Bled-Chabàa, de Sidi-Medjaed et d'El-Aricha, B. 1018, p.
    .......... Page(s) .......... 764
  - FORTIFICATIONS. Homologation du bornage de la zone extérieure des fortifications du poste du ravin de la Tour, dans les dépendances de la place de Saint-Vincent, B. 1019, p.
    .......... Page(s) .......... 803
  - FORTIFICATIONS. Report, à l'exercice 1886, du compte spécial de réorganisation des défenses de Calais, d'une somme non employée dans les exercices antérieurs, B. 1007, p.
    .......... Page(s) .......... 504
- G
  .......... Page(s) .......... 789
  - GYMNASTIQUE. Enseignement de la gymnastique dans les lycées et collèges de jeunes filles, B. 1019, p.
    .......... Page(s) .......... 789
- H
  - HUE. Voyez Annam.
  - HYPOTHEQUE MARITIME. Droits à percevoir par les receveurs des douanes chargés du service de l'hypothèque maritime, B. 1018, p.
    .......... Page(s) .......... 766
- I
  - IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES.
- INDEMNITES. Application aux fonctionnaires et professeurs femmes des lycées et collèges de jeunes filles des dispositions des décrets des 31 décembre 1873 et 31 décembre 1879, B. 994, p.
  .......... Page(s) .......... 128
- INSCRIPTION MARITIME. Limites de la mer, le 2 mars 1885, sur le littoral de la commune de Denneville (Manche), B. 993, p.
  .......... Page(s) .......... 110
- INSCRIPTION MARITIME. Limites de la mer, le 2 mars 1885, sur le littoral de Biarritz, au droit de terrains communaux (Basses-Pyrénées), B. 1014, p.
  .......... Page(s) .......... 676
- INTERET. Taux de l'intérêt de l'argent, B. 990, p.
  .......... Page(s) .......... 15
- J
  .......... Page(s) .......... 285
  - JOURS FERIES. Les lundis de Pâques et de la Pentecôte sont déclarés jours fériés légaux, B. 1000, p.
    .......... Page(s) .......... 285
- L
  .......... Page(s) .......... 489
  - LEGION D'HONNEUR. Concession de décorations supplémentaires pour les militaires des armées de terre et de mer employés au Tonkin, dans l'Annam et à Madagascar, B. 1007, p.
    .......... Page(s) .......... 489
  - LIMITES DE LA MER. Voyez Inscription maritime.
  - LYCEES. Elévation du lycée de Tours à la première catégorie, B. 994, p.
    .......... Page(s) .......... 128
  - LYCEES. Modification de l'article 3 du décret du 27 janvier 1877, relatif aux maîtres répétiteurs des lycées, B. 1007, p.
    .......... Page(s) .......... 496
  - LYCEES. Création d'un lycée national de jeunes filles à Mâcon, avec annexe d'un internat municipal, B. 995, p.
    .......... Page(s) .......... 170
  - LYCEES. Application aux indigènes musulmans de l'Algérie du décret du 19 janvier 1881 sur la collation des bourses dans les lycées, B. 1019, p.
    .......... Page(s) .......... 793
- M
  .......... Page(s) .......... 293
  - MADAGASCAR. Traité conclu, le 17 décembre 1885, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté la Reine de Madagascar, B. 1001, p.
    .......... Page(s) .......... 293
  - MADAGASCAR. Attributions du représentant de la République française à Madagascar, B. 1001, p.
    .......... Page(s) .......... 295
  - MADAGASCAR. Organisation du personnel des résidences à Madagascar, B. 1001, p.
    .......... Page(s) .......... 297
  - MADAGASCAR. Attributions judiciaires conférées aux agents du Gouvernement français à Madagascar, B. 1001, p.
    .......... Page(s) .......... 298
  - MADAGASCAR. Attributions consulaires des résidents, vice-résidents et chanceliers à Madagascar, B. 1001, p.
    .......... Page(s) .......... 300
  - MAISONS D'ARRET. La maison d'arrêt, de justice et de correction de Bourges est affectée à l'emprisonnement individuel des détenus des deux sexes, B. 1008, p.
    .......... Page(s) .......... 530
  - MARINS. Déclaration destinée à régler les salaires des marins français, suédois et norvégiens, et les successions des marins décédés, signée, le 19 mai 1886, entre la France et les Royaumes-Unis de Suède et Norvège, B. 1018, p.
    .......... Page(s) .......... 757
  - MARINS. Déclaration destinée à régler les salaires des marins des deux pays et les successions des marins décédés, signée, le 1^er avril 1886, entre la France et le Danemark, B. 1010, p.
    .......... Page(s) .......... 576
  - MEDAILLES. Usurpation des médailles et récompenses industrielles, B. 1013, p.
    .......... Page(s) .......... 650
  - MINEURS. Limite d'âge fixée par l'ordonnance royale du 22 septembre 1840 pour l'admission à l'école des maîtres ouvriers mineurs d'Alais, B. 989, p.
    .......... Page(s) .......... 11
  - MINEURS. Conditions d'admission à l'école des maîtres ouvriers mineurs d'Alais, B. 1017, p.
    .......... Page(s) .......... 744
  - MINISTERES.
- N
  .......... Page(s) .......... 456
  - NAVIGATION. Cinquième supplément au tableau général des distances de port à port pour les primes à la navigation, B. 1005, p.
    .......... Page(s) .......... 456
  - NAVIGATION. Report à l'exercice 1886 d'une somme non employée en 1885, pour les travaux d'amélioration de la Seine entre Paris et Rouen, B. 1007, p.
    .......... Page(s) .......... 499
  - NAVIGATION. Report à l'exercice 1886 d'un crédit non employé en 1885, applicable à la construction d'un deuxième pont fixe sur la Seine à Rouen, B. 1014, p.
    .......... Page(s) .......... 664
  - NOMS. Le sieur Calmon (Jean-Joseph-Robert) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Maison, B. 1009, p.
    .......... Page(s) .......... 563
  - NOMS. M. Camille (Arthur) est autorisé à substituer à son nom d'Arthur celui de Tremblay, B. 992, p.
    .......... Page(s) .......... 100
  - NOMS. Le sieur Cauchon (Ovide-Ernest) est autorisé à substituer à son nom patronymique celui de Berthe, B. 1009, p.
    .......... Page(s) .......... 564
  - NOMS. M. Dhuique (Frédéric-Paul) et consorts sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de Mayer, B. 1019, p.
    .......... Page(s) .......... 804
  - NOMS. M. Grenouille (Jules-Alexandre) et M. Grenouille (Paul-Arthur) sont autorisés à substituer à leur nom patronymique celui de Grenoville, B. 1017, p.
    .......... Page(s) .......... 755
  - NOMS. M. Guillon (Robert) est autorisé à substituer à son nom patronymique celui de Armez, B. 1017, p.
    .......... Page(s) .......... 755
  - NOMS. M. Hardy (Marie-Joseph-Félix-Edouard) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de de Perini, B. 989, p.
    .......... Page(s) .......... 11
  - NOMS. M. Jean Jules est autorisé à s'appeler à l'avenir Jean Jules Dalband, B. 993, p.
    .......... Page(s) .......... 112
  - NOMS. M. Klug (Albert-Georges) est autorisé à faire précéder son nom de celui de Schulté, B. 1018, p.
    .......... Page(s) .......... 771
  - NOMS. Le sieur Lecul (Edouard-Louis-Joseph) est autorisé à substituer à son nom patronymique celui de Delasalle, B. 999, p.
    .......... Page(s) .......... 284
  - NOMS. Le sieur Merda (César-Antoine-Joseph) est autorisé à substituer à son nom patronymique celui de Mera, B. 1011, p.
    .......... Page(s) .......... 608
  - NOMS. M. Pichon (Albert-Emile), M. Pichon (Marie-Louis-Ferdinand) et M. Pichon (Marie-Hippolyte-Charles) sont autorisés à joindre à leur nom patronymique celui de Chateaufort, B. 1010, p.
    .......... Page(s) .......... 588
  - NOMS. M. Roux (Bertrand-Jean-Baptiste Adrien) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Dessarps, B. 999, p.
    .......... Page(s) .......... 283
  - NOMS. M. de Saint-Vincent (Victorien-Marie-Joseph-Roger) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Brassac, B. 1007, p.
    .......... Page(s) .......... 520
  - NOMS. M. Saligot (Léon-Alfred) et son fils M. Saligot (Paul-Léon) sont autorisés à substituer à leur nom patronymique celui de Banard, B. 1017, p.
    .......... Page(s) .......... 755
  - NOMS. M. Savatte (Henri-Raoul-Léopold) est autorisé à substituer à son nom patronymique celui de Savalle, B. 1017, p.
    .......... Page(s) .......... 755
  - NOMS. M. Sombret (Jean-Louis) est autorisé à ajouter à son nom celui de Gonthié, B. 989, p.
    .......... Page(s) .......... 9
  - NOMS. M. Viale (Paul-Antoine) est autorisé à substituer à son nom patronymique celui de Vial, B. 1017, p.
    .......... Page(s) .......... 755
- O
  - OCTROI. Création ou prorogation de surtaxes à l'octroi des villes ci-après:
    Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), B. 1019, p.
    .......... Page(s) .......... 778
    Bolbec (Seine-Inférieure), B. 1019, p.
    .......... Page(s) .......... 777
    - Camaret (Finistère), B. 1017, p.
    .......... Page(s) .......... 727
    - Faou (le) (Finistère), B. 1019, p.
    .......... Page(s) .......... 777
    - Guilvinec (Finistère), B. 1003, p.
    .......... Page(s) .......... 404
    - Irvillac (Finistère), B. 1007, p.
    .......... Page(s) .......... 490
    - Plouider (Finistère), B. 1003, p.
    .......... Page(s) .......... 405
    - Rambouillet (Seine-et-Oise), B. 1017, p.
    .......... Page(s) .......... 728
    - Saint-Maixent (Deux-Sèvres), B. 1007, p.
    .......... Page(s) .......... 490
- OFFICIERS D'ACADEMIE. Voyez Titres honorifiques.
- P
  .......... Page(s) .......... 707
  - PARIS. Cotisation à percevoir sur les coupons, parts ou éclusées de bois de charpente, sciage ou charronnage flottés, pendant l'exercice 1886, B. 1016, p.
    .......... Page(s) .......... 707
  - PARIS. Est applicable à la ville de Paris, l'article 14 de la loi du 5 avril 1884 concernant la liste des électeurs municipaux, B. 1013, p.
    .......... Page(s) .......... 641
  - PEAGE. Perception des droits de péage au bac en amont du barrage de Port-à-l'Anglais (Seine), B. 998, p.
    .......... Page(s) .......... 261
  - PEAGE. Perception des droits de péage au bac sur la Haute-Colme, au droit du chemin vicinal dit l'Hoog-Steen (Nord), B. 998, p.
    .......... Page(s) .......... 263
  - PEAGE. Tarif des droits à percevoir au passage d'eau, entre l'île de Chalonnes et le rivage de Montjeau (Loire), B. 1016, p.
    .......... Page(s) .......... 722
  - PEAGE. Rétablissement du bac de Thézé sur la Durance (Basses-Alpes), B. 1001, p.
    .......... Page(s) .......... 302
  - PEAGE. Rachat de la concession du pont de Marmande sur la Garonne (route nationale n° 133), B. 992, p.
    .......... Page(s) .......... 99
  - PEAGE. Rachat de la concession du pont du Port-Sainte Marie sur la Garonne (route nationale n° 130), B. 991, p.
    .......... Page(s) .......... 75
  - PEAGE. Rachat de la concession du pont de Roussanes sur le Lot (route nationale n° 111), B. 989, p.
    .......... Page(s) .......... 10
  - PECHE. Est suspendue jusqu'au 30 juin 1886 l'application du décret du 19 décembre 1876 sur la pêche du corail en Algérie, B. 1015, p.
    .......... Page(s) .......... 695
  - PECHE. Réglementation de la pêche de la truite dans la partie maritime de la rivière la Liane (Pas-de-Calais, quartier de Boulogne), B. 1017, p.
    .......... Page(s) .......... 743
  - PENSIONS CIVILES. Fixation pour l'année 1886 du crédit d'inscription des pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853, B. 1009, p.
    .......... Page(s) .......... 560
  - POLICE. Cadre et traitements du personnel affecté au service de la police de Bordeaux, B. 1015, p.
    .......... Page(s) .......... 697
  - POLICE. Cadre du personnel des gardes de police à cheval de la ville de Bordeaux, B. 1011, p.
    .......... Page(s) .......... 605
  - POLICE SANITAIRE. Modification au règlement sur la police sanitaire maritime, B. 1019, p.
    .......... Page(s) .......... 786
  - PORTS. Travaux de construction au port du Havre de deux formes de radoub, B. 1016, p.
    .......... Page(s) .......... 706
  - POSTES. Envoi de fonds par la voie de la poste et au moyen de mandats, B. 1006, p.
    .......... Page(s) .......... 483
  - POSTES. Envoi des lettres contenant des valeurs déclarées, avec garantie du montant de la déclaration, B. 1006, p.
    .......... Page(s) .......... 480
  - POSTES. Recouvrement par la poste des valeurs commerciales ou autres, payables sans frais dans les relations entre la France, l'Algérie, la Tunisie, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Egypte, l'Italie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie et la Suisse, B. 1006, p.
    .......... Page(s) .......... 479
  - POSTES. Délais pendant lesquels les lettres sont admises à la taxe supplementaire dans les bureaux de poste de Grenoble, B. 999, p.
    .......... Page(s) .......... 275
  - POSTES. Taxes à percevoir en France, en Algérie et des bureaux français établis en Turquie, en Egypte, à Tripoli de Barbarie, au Maroc et à Shang-Haï sur les correspondances à destination ou provenant des pays participant à la convention de l'Union postale, B. 1006, p.
    .......... Page(s) .......... 475
  - POUDRES. Exportation des poudres, B. 1018, p.
    .......... Page(s) .......... 761
  - PRUD'HOMMES. Modification de la composition du conseil des prud'hommes d'Alençon, B. 991, p.
    .......... Page(s) .......... 62
  - PRUD'HOMMES. Réorganisation du conseil de prud'hommes de Belfort, B. 991, p.
    .......... Page(s) .......... 60
  - PRUD'HOMMES. Modification de la composition du conseil de prud'hommes de Béziers, B. 1019, p.
    .......... Page(s) .......... 796
  - PRUD'HOMMES. Réorganisation du conseil de prud'hommes de Douai, B. 1019, p.
    .......... Page(s) .......... 798
  - PRUD'HOMMES. Modification de la composition du conseil de prud'hommes de Limoges, B. 1009, p.
    .......... Page(s) .......... 544
- R
  .......... Page(s) .......... 695
  - RENTES TROIS POUR CENT. Emission par voie de souscription publique d'un emprunt de cinq cents millions de francs en rentes trois pour cent, B. 1015, p.
    .......... Page(s) .......... 695
  - RENTES TROIS POUR CENT. Emissions de rentes trois pour cent, B. 1015, p.
    .......... Page(s) .......... 677
  - RENTES TROIS POUR CENT. Inscription au grand livre des rentes trois pour cent à remettre à la caisse des dépôts et consignations, en exécution de l'article 1^er de la loi du 1^er mai 1886, B. 1015 p.
    .......... Page(s) .......... 696
  - RIVIERES. Travaux de curage et de redressement partiel du lit de la Vezouze, sur le territoire des communes de Cirey, Frémouville et Blamont, B. 1015 p.
    .......... Page(s) .......... 703
  - RIVIERES. Travaux à exécuter pour la réfection du barrage de Saint-Lô sur la Vire et construction dans ce barrage d'un pertuis avec vannage, B. 1017, p.
    .......... Page(s) .......... 754
  - RIVIERES. Report à l'exercice 1885 d'une somme non employée en 1884 pour l'amélioration des rivières, B. 1005, p.
    .......... Page(s) .......... 451
  - ROUTES. Elargissement d'une route nationale et rectification d'une route départementale dans la traverse de Blois (Loir-et-Cher), B. 1015, p.
    .......... Page(s) .......... 678
  - ROUTES. Rectification de la route nationale n° 67 de Saint-Dizier à Lausanne, entre Bonboillon et Cult (Haute-Savoie), B. 1001, p.
    .......... Page(s) .......... 301
  - ROUTES. Rectification de la route nationale n° 79 dans la côte de Mornay (Ain), B. 1001, p.
    .......... Page(s) .......... 301
  - ROUTES. Rectification de la route nationale n° 86 de Lyon à Beaucaire, au passage du ruisseau du Rioudard, commune de Glun (Ardèche), B. 998, p.
    .......... Page(s) .......... 261
  - ROUTES. Rectification de la route nationale n° 97, dans les rampes de la Colette et de la Caisse-Cauvin (Var), B. 1015, p.
    .......... Page(s) .......... 702
  - ROUTES. Rectification de la route nationale n° 124 de Toulouse à Bayonne, dans la côte de Perdigon et dans celle du Moulin (Gers), B. 1001, p.
    .......... Page(s) .......... 302
  - ROUTES. Travaux de construction d'un aqueduc destiné à améliorer l'écoulement des eaux de la route départementale n° 4 de Genève à Chamonix, dans la traverse d'Annemasse, B. 989, p.
    .......... Page(s) .......... 11
  - ROUTES. Travaux de rectification de la route départementale n° 4 de Genève à Chamonix, à la sortie d'Annemasse (Haute-Savoie), B. 996, p.
    .......... Page(s) .......... 199
  - ROUTES. Travaux à exécuter pour l'élargissement et la rectification de la route départementale n° 4 de la Haute-Savoie, de Genève à Chamonix, B. 997, p.
    .......... Page(s) .......... 243
  - ROUTES. Sont classés dans le département de l'Ardèche: 1° comme annexe n° 3 de la route nationale n° 86, la passerelle de Tournon; 2° comme annexe n° 4 de ladite route, le pont de Tournon, B. 990, p.
    .......... Page(s) .......... 43
  - ROUTES. Sont classés comme annexe n° 5 de la route nationale n° 86, dans le département de l'Ardèche, le pont du Pouzin et l'avenue de rive droite, B. 990, p.
    .......... Page(s) .......... 43
  - ROUTES. Sont classés comme annexe n° 7 de la route nationale n° 86, dans le département de l'Ardèche, le pont du Teil et l'avenue de rive droite, B. 990, p.
    .......... Page(s) .......... 43
  - ROUTES. Sont classés comme annexe n° 1 de la route nationale n° 7, dans le département de la Drôme, le pont de Saint-Vallier et l'avenue de rive gauche, B. 992, p.
    .......... Page(s) .......... 99
  - ROUTES. Sont classés comme annexe n° 8 de la route nationale n° 86, dans le département de l'Ardèche, le pont de Viviers et l'avenue de rive droite, B. 993, p.
    .......... Page(s) .......... 111
  - ROUTES. Sont classés comme annexe de la route nationale n° 86, dans le département de l'Ardèche, le pont de Donzère et l'avenue de rive droite, B. 991, p.
    .......... Page(s) .......... 75
- S
  .......... Page(s) .......... 277
  - SENATEURS. Convocation des conseils municipaux des communes, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur dans le département de l'Aisne, B. 999, p.
    .......... Page(s) .......... 277, 562, 765
  - SENATEURS. dans le département de la Corrèze, B. 1015, p.
    .......... Page(s) .......... 698
  - SENATEURS. dans le département des Côtes-du-Nord, B. 1013, p.
    .......... Page(s) .......... 665
  - SENATEURS. dans le département de la Loire-Inférieure, B. 1000, p.
    .......... Page(s) .......... 290
  - SENATEURS. dans le département de la Meuse, B. 1017, p.
    .......... Page(s) .......... 746
  - SENATEURS. dans le département de Seine-et-Oise, B. 996, p.
    .......... Page(s) .......... 194, 291
  - SENATEURS. dans le département des Deux-Sèvres, B. 996, p.
    .......... Page(s) .......... 197
  - SENATEURS. dans le département de la Vendée, B. 1003, p.
    .......... Page(s) .......... 414
  - SENATEURS. dans le département de la Haute-Vienne, B. 1017, p.
    .......... Page(s) .......... 746
- T
  .......... Page(s) .......... 713
  - TELEGRAPHES. Report à l'exercice 1886 d'une somme non employée en 1885 à des travaux d'établissement de bureaux et de lignes télégraphiques en Algérie, B. 1016, p.
    .......... Page(s) .......... 713
  - TELEGRAPHES. Report à l'exercice 1885 d'une somme non employée en 1884 pour la construction et l'entretien des lignes télégraphiques, B. 995, p.
    .......... Page(s) .......... 174
  - TITRES HONORIFIQUES. Titres honorifiques d'officier d'académie et d'officier de l'instruction publique, B. 994, p.
    .......... Page(s) .......... 134
  - TONKIN. Voyez Annam.
  - TRAITES. Traité de paix, d'amitié et de commerce conclu entre la France et la Chine, à Tien-Tsin, le 9 juin 1885, B. 991, p.
    .......... Page(s) .......... 48
  - TRAITES. Promulgation dudit traité de paix, d'amitié et de commerce, B. 991, p.
    .......... Page(s) .......... 48
  - TRAMWAYS. Etablissement, dans le département de la Sarthe, des lignes de tramways de Ballon à Marolles et de Mayet à Mansigné, B. 998, p.
    .......... Page(s) .......... 245
  - TRAMWAYS. Etablissement d'une ligne de tramway entre Bayonne et Biarritz, B. 992, p.
    .......... Page(s) .......... 78
  - TRESOR PUBLIC. Nomination des membres de la commission de vérification des frais de service et de négociation du trésor public pour l'exercice 1885, B. 999, p.
    .......... Page(s) .......... 271
  - TRIBUNAUX. Voyez Cours et Tribunaux.
- U
  .......... Page(s) .......... 421
  - UNION POSTALE. Actes additionnels à la convention de l'union postale universelle conclue à Lisbonne, le 21 mars 1885, B. 1004, p.
    .......... Page(s) .......... 421
- V
  .......... Page(s) .......... 140
  - VENTES PUBLIQUES. Ouverture d'une salle de vente publique à Angers, B. 994, p.
    .......... Page(s) .......... 140
  - FIN DE LA TABLE ALPHABETIQUE DU TOME XXXII, PARTIE PRINCIPALE.

B. n° ioi3.

-651--

j\~ i6,655. Loi qui concède diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie
des chemins de, fer de l'Est.

Du 3o Avril 1886.

(Promulguée au Journal officiel du l" mai 1886.)

LE SENAT ET LA CHAMBRE DES DEPUTES ONT ADOPTE,

LE PRESIDENT DP F.A REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur
Euit

AuTtc~E uxiQUE. Sont concédées à la compagnie des chemins de
fer de l'Est, par application des dispositions ne l'atticle t", para-
graphe 2,de la convention du n juin i883, approuvée par la loi du
20 novembre suivant, et aux clauses et conditions ce ladite conven-
tion, à titre éventuel et sous réserve de la déclaration d'utiiité pu-
blique à intervenir, les lignes ci-après:

i°E9MyaCou)ommiers. a~
3°LureàFa))Cogney~taRupt. 35
3° Toul à Nancy, par Pont-Saint-Vincent, avec raccordements u Toul
etaPont-Saint-Vincent. 3~
4° Verneuil à Maries, avec embranchement sur Rozoy. 26
5° Raccordements, dans la direction de Boissy-Samt-Lëger, entre le
chemin de fer de Boissy-Saint-L<'ger à Brie-Comte-Robert et le
chemin de fer de Grande-Ceinture a

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre
~ies députés, sera exécutée comme loi oe l'Etat.

Fait à Paris, le 3o Avril 1886.

~Aftnt~redMSigné Cïr.BA)HAUT.

Signe JUr.ES GRÉVY.

V 16.656. LO/ ~tu fttH Em/)7'ttM<.

Da3oAvri)i886.

(Promu)gnëe au Journal officiel du i" mai i8SC.)

LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ,

LE PRÉSIDENT CE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur
suit

ARTICLE UMQUE. La ville de Toulon (Var) est autorisée à emprun-
ter, à un taux d'intérêt n'excédant pas quatre francs soixante-quinze

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