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Titre : Archives de la ville de Lectoure : coutumes, statuts et records du XIIIme au XVIme siècle / documents inédits publiés pour la Société historique de Gascogne par P. Druilhet,...

Éditeur : H. Champion (Paris)

Date d'édition : 1885

Contributeur : Druilhet, Paul (1837-1903). Éditeur scientifique

Sujet : Actes juridiques -- Lectoure (Gers, France) -- 13e siècle

Sujet : Actes juridiques -- Lectoure (Gers, France) -- Renaissance

Sujet : Gascogne

Notice du catalogue : Périodique lié : Archives historiques de la Gascogne(ISSN 3040-8830) (Notice : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32701440f)

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34101861r

Type : monographie imprimée

Langue : français

Langue : occitan

Langue : latin

Format : 208 p. ; in-8

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Description : Collection numérique : Fonds régional : Aquitaine

Description : Collection numérique : Bibliothèque Rosalis (Toulouse)

Description : Collection numérique : Toulouse et sa région

Description : Collection numérique : Villes et villages régionaux

Description : Collection numérique : Langue d'oc

Droits : Consultable en ligne

Droits : Public domain

Identifiant : ark:/12148/bpt6k208764b

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

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VILLE DE LECTOURE COUTUMES, STATUTS ET RECORDS

DU xm" AU XVI' SIÈCLE

PUBLIÉS l'OUR LASOCtÉTË HISTORIQUE nK GASCOC.NK PAR

A!'JOI~T AU MAÏRE nR LECTOURM

PARIS

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ARCHIVES HISTORIQUES

DE LA GASCOGNE

FASCICULE NEUV)ÈME

ARCHIVES DE LA VILLE DE LECTOURE

COUTUMES, STATUTS ET RECORDS

OU X]~)'"°AUXV['SIKCLH PAR

P. DRUILHET

Les documents dont nous commençons la publication pour la ~ocM~e ~Ns<o?~Me de Gascogne se divisent en deux parties actes législatifs, actes d'administration. La première partie comprend les coutumes, les établissements, règlements, statuts, approuvés et confirmés par le souverain ou institués en vertu de pouvoirs officiellement reconnus la seconde, les actes de la commune, les livres consulaires. Les Coutumes de Lectoure furent rédigées, pour la première fois, au mois de mai de l'an 1294, sous Hélie de Talleyrand, comte de Périgord, vicomte de Lomagne, régnant Philippe IV le Bel, roi de France, Édouard pr, roi d'Angleterre, duc d'Aquitaine. A cette même date, le vicomte reçut serment de fidélité de la communauté de Lectoure et jura solennellement de respecter ses usages, franchises et privilèges. A partir de ce jour, cette charte officielle, reproduisant des droits certains et en vigueur depuis un temps immémorial, mais non obtenus (comme on a bien voulu le dire) à force d'obstination et d'adresse, i

INTRODUCTION

dont le texte avait été formé d'après les traditions et des documents authentiques, devint la loi constitutionnelle, politique, administrative et judiciaire, sous laquelle devait vivre à l'avenir le peuple de Lectoure. De ses diverses dispositions (et c'est en cela qu'elle diffère de toutes ces chartes octroyées, concédées ou conquises qui marquèrent, à cette époque, une véri-' table révolution sociale), il résulte que Lectoure avait constamment conservé à travers les temps confus et troublés du moyen âge la vieille franchise romaine et qu'elle avait toujours su faire respecter le titre incrusté dans les marbres de son Musée épigraphique jRes Publica Lactoratensium. Un grand caractère d'indépendance règne en effet dans toute la coutume on y voit des citoyens maîtres de leurs droits, et s'ils se donnent à un seigneur, c'est en vertu d'un contrat librement consenti, de conventions réciproques que les deux parties jurent de respecter. C'est ainsi que Lectoure apparaît comme une seigneurie particulière; elle reconnaît comme souverain le roi de France; elle consent certains droits de seigneurie au vicomte de Lomagne, à l'évéque de Lectoure, mais ses consuls, ses magistrats municipaux, élus au suffrage universel, conservent le titre de coseigneurs de la cité. Ce titre est à l'abri de toute contestation; il repose principalement sur le droit de justice haute, moyenne et basse, tant au civil qu'au criminel, sur celui de lever et de répartir l'impôt, enfin sur la prérogative dont jouit l'université et chaque habitant en particulier de posséder les biens franchement et allodialement et de pouvoir les donner à nef dans toute la juridiction.

Antérieurement à leur rédaction, et le 4 mars 1273, les coutumes de Lectoure avaient été confirmées par Édouard P', roi d'Angleterre. L'instrument de confirmation qui contenait à la fois l'hommage prêté par les consuls et le serment du Roi pour le maintien des franchises et libertés de la ville a malheureusement disparu de nos archives. Une copie authentique du titre original, délivrée le 21 juin 1364 par le bailli du comte d'Armagnac et par le bailli de l'évéque, existait encore en 1844. Nous en trouvons l'analyse dans un premier rapport adressé par M. de Métivier au Ministre de l'instruction publique à cette date (1). Nous citons

« Le roi d'Angleterre étant venu à Lectoure pour « prendre possession des droits que lui avaient cédés « l'évêque et le chapitre, on assemble les habitants « dans l'église. On expose, au nom du chapitre et « de l'évéque, que cette cession a été faite pour la « gloire de Dieu et l'avantage de la ville. On engage « les habitants à' prêter serment de fidélité au roi « d'Angleterre, qui conservera leurs franchises et « libertés, et leur accordera une protection plus « efficace que celle dont ils jouissent. Au nom des « consuls et de la communauté, on répond ni le « chapitre ni l'évêque ne peuvent avoir de troupes <( dans la ville. Les habitants doivent seulement « suivre à la guerre le vicomte de Lomagne. C'est « à lui seul et à l'évêque qu'ils doivent prêter « serment de fidélité. L'évéque supplie avec ins(1) ChampoUion-Figeac, Doeum~t/s ~M<ongt<M N!efH~ <M-M ~M coKee<OKS meMMMt't~ <76 /a .B:Mto<~ëgM6 !'<M/a~ e< (7<M ~.fcMcea CM tirés des collections <Mpc[)'<eme?t<e, t. la Bibliothèque royale et des Archives ou des Bibliothèques cles cléharterne~ats, t. iii, p. 41 (Docunaents inédits sur l'Ilistoire de Franace).

« tances (in ~M<x?~Mm j!?o<era<) de prêter le serment « de fidélité au roi d'Angleterre. Les habitants .(( répondent que, s'il est nécessaire, ils prêteront le « serment qui leur est demandé, mais, toutefois, en « réservant en leur entier les droits du vicomte .<:( de Lomagne et de ses successeurs. Ils demandent .(( que le roi d'Angleterre jure d'abord de maintenir « les franchises et coutumes de la ville de Lectoure. .« Sur l'ordre du roi, Lucas de Gariez (Lucas de « Thaney) ('), sénéchal de Gascogne, se lève, et dit « que par le serment qu'il demande, il n'entend point « qu'il soit porté atteinte aux droits du vicomte de « Lomagne, et que le roi est prêt à jurer qu'il « maintiendra les privilèges et coutumes de la ville. « Les habitants ayant acquiescé à ces conditions, le « roi dit à son sénéchal Jurez 'en mon nom et « sur mon âme le maintien des coutumes et des « privilèges de la ville de Lectoure. Sur l'ordre du « roi, le sénéchal jure sur les saints Évangiles, au « nom du roi et sur son âme, que le roi et tous « ses successeurs s maintiendront les coutumes et « privilèges de Lectoure. Les habitants prêtent « ensuite serment de fidélité au roi d'Angleterre, « en réservant les droits du vicomte de Lomagne et « de ses successeurs. ))

Le même jour, les consuls, au nom de la communauté, rendent quittes et absolvent (absolvimus et quittamus) Édouard, son sénéchal et ses baillis, de tous les méfaits antérieurement commis envers l'uni-

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versité et les habitants sur toute l'étendue de leur territoire. Acte est passé de cette déclaration en Lectoure, salle d'Arnaud Guilhem et Raymond Guilhem de Doucet (de Dulceto) (~). Le lendemain (~° die e~~MS/e~rMay~, dans la salle du chapitre, a lieu le paréage de l'évéque Gérauld de Montlezun. Ce dernier cède au roi d'Angleterre la moitié des droits qu'il peut avoir sur le domaine de la ville, la seigneurie et la justice, ainsi qu'une part des revenus sur le moulin de Repassac (~).

Les coutumes de Lectoure rédigées et codifiées reçurent une nouvelle confirmation au mois de janvier de l'année 1333, par lettres patentes de Philippe VI de Valois, données au bois de Vincennes. C'était la première fois que la charte lectouroise obtenait la consécration du roi de France, et la supplique qui fut adressée à cette occasion par les consuls et jurats de la cité reçut un accueil d'autant plus favorable que c'était l'époque où les principales villes de la Guyenne cherchaient à s'affranchir de la domination anglaise. Cette considération était puissante; aussi, quelques années plus tard, alors que ce mouvement s'étant accentué et qu'un souffle d'indépendance soulevant les villes de Gascogne, les Lectourois se jetèrent volontairement et spontanément dans les bras du petit-fils de Philippe, Charles V, celui-ci non seulement confirma leurs privilèges, franchises et coutumes, mais encore, par ses lettres patentes du mois de mai 1369, au moment où il (1) Notices et extraits des Manuscrits, publiés par l'Académie des inscriptions et belles-lettres, t. xiv.

(2) Hist. de Gasc., t. Vt, p. 397. Gallia Christ., t. I, p. 175.

déclarait la, guerre à l'Angleterre, les affranchit de toute imposition, subside, gabelle, leudes et péages quelconques, ainsi que de la contribution au paiement de la rançon du roi Jean, son père, stipulée entre les deux puissances au traité de Brétigny. Après Charles V, les coutumes et privilèges furent connrmës par Charles VII, en décembre 1448; par Louis XI, en mai 1473, à la suite de la prise de la ville, la, confiscation dénnitive des terres de la maison d'Armagnac et leur union à la couronne de France par Louis XI encore, en 1481, au moment où Lectoure commençait à se relever de ses ruines; par Charles VIII, en décembre 1487; par Louis XII, en juin 1501; par François Ier, en mai 1519; par le duc d'Alençon et Marguerite de Valois, comte et comtesse d'Armagnac, en mai 1521; par Henri II, en février 1547; par le roi et la reine de Navarre, en mars 1553; par François II, en mars 1559; par Charles IX, en janvier 1562, quelques mois après la capitulation de la ville devant l'armée de Montluc. En 1576, le roi de Navarre (plus tard roi de France), de retour dans ses états de Gascogne, arriva à Lectoure le 16 août. Le 23, il se rendit'officiellement à l'hôtel de ville et là, en sa qualité de comte d'Armagnac, après avoir reçu serment de fidélité des consuls, en pleine assemblée générale de la Jurade, la main étendue sur'le grand livre de la coutume, il jura solennellement de respecter et faire respecter les usages, franchises et privilèges de la cité et de sa juridiction. Cette longue suite de lettres patentes dé confirmation que clôturent celles de Louis XIII et de Louis XIV, toutes enregistrées

au Parlement de Toulouse, la plupart scellées du grand sceau et signées des rois de France ou des rois de Navarre, forment, avec les hommages et les lettres d'affranchissement de tailles renouvelées de règne en règne, la plus belle série des archives municipales de la ville de Lectoure.

Le grand livre des coutumes, comme bien d'autres documents précieux dont nous avons à déplorer la perte, a disparu depuis longtemps, ainsi que le petit livre. Nous trouvons la description de l'un et de l'autre dans les divers inventaires dressés de consulat en consulat dans le xvi" siècle « Item en l'armoir « sur le dernier où est le siège de Messeigneurs les « Consulz, y a le libre des costumes de la ville « couvert de deux postes. Autre petit libre des dites « costumes en parchemyn. » (1).

« Le libre des statutz et costumes de la présente « ville et cité de Lectore qu'est tout de parchemin « et est couver de postes et comence par ces mots « Ayssi comensa la taula de las costumas de la « honorable ciutat de Laytora. Les quelles costumes « furent faites en l'an de l'Incarnation du Fils de « Dieu Nostre Seigneur mil deux cent nonante « quatre, messire Relies Thalayran pour lors viscomte « de Lomaigne qui les confirma et la confirmation « y est aussi escripte au fons du susdit libre. Il y « a aussi certaines costumes sur la création et « élection des consuls et trésoriers ou boursiers « annuels de la présente ville. Aussi y est le dénom« brement des péages qui se prennent en la susdite (1) 'Inventaire de 1551-1552 (Livre blanc, fol. 168 v°; Arch. mun., DD. 1).

« ville. Les susdites costumes sont énregistrées en (( la Cour souveraine du Parlement de Tholose, en. « ung grand registre d'icelle qu'est couvert de postes (( et est tout de parchemin, qui servira si cas estoyt « que le sus dit libre de céans se perdit )) (~). Il en est de même de certains documents qui avaient servi sans doute à la première rédaction « Item en la salla de' hault, en lo grand coffre, la « ont a très claux, certans instruments de las costu(( masvieilhas.)) (~).

En 1844, la ville possédait encore trois copies originales des coutumes la première, portant au pied la confirmation de Jean Ier, comte d'Armagnac, à la date du 13 novembre 1343; la seconde, comprise dans les lettres patentes de Charles VII, de décembre 1448, et son vidimus des lettres de Philippe et Charles V; la troisième, suivie des lettres patentes de Charles VIII, données à Rouen en décembre 1487. De ces trois copies originales, la dernière a disparu, et ce sont les deux premières qui ont servi à la transcription de nos textes.

L'instrument de 1343 est, comme on le verra, le plus complet; il contient la coutume, les additions insérées entre parenthèses, les établissements, un règlement sur les élections consulaires, les boursiers et trésoriers de la ville, les taverniers, etc., etc.; en un mot, les diverses matières qui, successivement, sans doute, avaient dû être inscrites dans le grand livre. Toutefois, si nous l'avons transcrit in extenso, nous n'avons pas négligé (1) Inventaire de 1576-1577 (Livre blanc, f° 234).

(2) Inventaire de 1507-1508 et autres (Livre blanc, f 108).

la copie de 1448, quoique moins complète, et nous avons eu soin, dans les notes, de relever les variantes et les modifications que présentent les deux textes. Cette dernière nous a servi, du reste, à établir en tête le préambule rédigé en 1294, et in fine la formule de confirmation d'Hélie dé Talleyrand, ainsi que le serment de fidélité réciproque du vicomte de Lomagne, des consuls et habitants, de Lectoure. Les établissemerits et le règlement sur les élections consulaires n'étant reproduits que dans l'acte de 1343, nous n'avons pu contrôler les textes comme pour les coutumes, suppléer à quelques imperfections de style, rétablir quelques mots que des taches ou des déchirures ont fait disparaître. Cela est d'autant plus regrettable, du moins pour les établissements, que certains de leurs articles sont assez difficiles à comprendre et que l'entière rédaction paraît être d'une époque un peu plus ancienne que celle des coutumes. Le nom de R. S. d'En Galin, que l'on trouve à l'art. 91 et qui figure dans nos rôles consulaires à l'année 1273, pourrait servir à leur donner une date approximative, mais aussi, cela pourrait être vrai pour cet article et faux pour l'ensemble, étant donnée la manière dont on rédigeait alors les chartes de coutumes. Nous n'en dirons pas autant pour le règlement sur les élections consulaires. Ici nous avons une date précise; elle précède de quelques mois celle de la .confirmation par Jean F', et cette partie est la seule qui soit originale dans l'instrument. Voici comment un Inventaire des archives de Lectoure, dressé en 1591, désigne ce document de 1343 « Coustumes de la « présente ville escriptes en deux peaux de parchemin,

« attachées l'une après l'autre et scellées d'un scel « pendant en soye verte, esquelles est contenu autant « comme au libre des susdites coutumes qui est en la « présente maison commune; au pied des quelles est « la confirmation des susdites coustumes Gaieté par « Jehan, c~ d'Armagnac, le 13 9bre 1343)). Le parchemin est encore aujourd'hui assez bien conserve et, comme on le verra dans les notes, le sceau existe encore, quoique altéré en partie. Le texte est écrit sur trois colonnes, d'une gothique minuscule; celui des établissements et du règlement consulaire, qui commence à la deuxième peau du parchemin, paraît être d'une main différente de celui des coutumes. Ce parchemin est d'une longueur totale de 1°* 70" sur 0" 60" de largeur.

Le second instrument que nous avons transcrit et qui reproduit, comme nous l'avons dit plus haut, une autre copie originale des coutumes, comprend les lettres patentes de Philippe de Valois, données au bois de Vincennes en janvier 1333, celles de Charles V, de mai 1369, le vidimus du roi Charles VII, de décembre 1448, et ses lettres de confirmation portant sur le tout, spécialement l'exemption des leudes et péages pour les marchandises. Il est écrit sur trois peaux de parchemin assez bien conservées, mesurant ensemble l" 80" de longueur sur 0°* 55" de largeur; au bas se trouvent attachées les lettres des sénéchaux de Toulouse, d'Agenais et Gascogne. Le sceau a depuis longtemps disparu. Nous l'avons fait suivre des lettres patentes de Louis XI, de mars 1481, et il nous a semblé qu'il n'était pas indinérent de reproduire ainsi, après la conquête, le titre d'union

à la couronne de France de la ville qui avait été la capitale de la maison d'Armagnac.

Enfin, et comme complément à la première partie, nous avons fait figurer 1° un accord de 1411 entre les consuls et le chapitre sur l'allivrement; 2° les statuts de 1506 portant modification au règlement de 1343 sur les élections consulaires; 3° une taxe sur les frais de justice de la cour des consuls, établie par une ordonnance de 1517. Ces trois derniers documents sont extraits du livre de la ville, dit le Livre blanc (1), qui contient, depuis les dernières années du xiv" siècle jusqu'au xvn" les fiefs de la ville; les divers prêts faits aux comtes d'Armagnac pour certaines sommes qu'ils devaient compter aux Anglais en 1412, 1427, 1434, pour parer aux frais des noces de Jean IV avec la princesse de Navarre (1419-1420), etc., etc.; les inventaires des meubles et papiers de la maison commune; le matériel de guerre; le mobilier du château des baux à nouveau fief; des réceptions d'habitants.

A l'époque où commencent nos Livres co~M~Myes, faisant l'objet de la seconde partie de cette publication, la ville de Lectoure se relève à peine de ses ruines. Le dernier siège de 1472 (v. style) l'avait presque totalement anéantie; l'armée royale, après le meurtre de Jean V, avait été sans pitié; au pillage et à l'incendie avait succédé le massacre des habitants les fortifications avaient été en partie rasées les édifices publics, les maisons particulières démolis. (1) «. Lo présent Zttre MfMo.)) (Inventaire 1517-1520, f 122).

Il ne reste dans nos Archives aucun document sur cette lugubre histoire. Seuls les registres de l'hôpital Saint-Esprit (livre de comptes, recettes et dépenses de 1457 à 1487) mentionnent ainsi la mainmise sur la ville au nom du Roi, lors de la saisie des domaines du comte, par Chabannes, comte de Dammartin, en 1469

« Item despensen quan lo comte Danmartin ben« goc en esta vila per mete la dita vila a la man deu « Rey, e lo bastard de Las Trilhas era lotjat au dit « espitau e bole desbota la porta deu grane, e foc « forssa que l'ubrissan lo grane e prengoc tota la « siuaza que y era et que monta. etc. ))

A partir de ce moment, la vie publique paraît être complètement interrompue à Lectoure, et il faut arriver à l'année 1481 pour retrouver une municipalité constituée. Hâtons-nous de dire cependant que dès les premiers jours, soit qu'il ait cédé à une pensée réparatrice ou que ses ordres ayant été dépassés il ait obéi à l'intérêt de sa politique, le roi Louis XI songea à relever une place importante qu'une situation exceptionnelle et des remparts naturels rendaient presque inexpugnable, que les luttes des derniers temps avaient sensiblement grandie et que l'on considérait à j uste titre comme la clé de la Guyenne, que es clau de Guihenna (records). Aussi la donation royale de la seigneurie et ville de Lectoure faite à Bertrand d'Alègre, seigneur de Busset, immédiatement après la conquête, portait textuellement la condition « d'icelle cité faire réparer, bastir et <( fortiffier affin que les habitants feussent soulagés « et peussent mieux retraire et habiter en icelle, vu

« la pauvreté où ils estoient ('). Dès le mois de mai 1473, deux mois après le siège, le Roi continua son œuvre. Par ses lettres patentes données au Plessis du Parc, il déclara Lectoure unie au domaine de la couronne, confirma ses privilèges anciens et rétablit les limites de la juridiction; au mois de décembre suivant, rapportant une décision qui établissait à. Auch le siège d'une sénéchaussée royale, il l'établit à Lectoure (~); le 22 janvier 1474, il octroya aux habitants, afin de les aider à réédifier leurs maisons, réparer et fortifier leurs murailles, affranchissement de tailles, d'impositions ordinaires et extraordinaires, exemption de l'entretien des gens de guerre pour une période de sept ans; enfin, le 15 mai 1481, après avoir confirmé le contenu de ces lettres antérieures, il prorogea ses exemptions et affranchissements de cinquante années, et, le 22 mai, il remit en possession les syndic et consuls de Lectoure de tous les domaines, territoires, forêts, droits et juridictions usurpés, depuis le siège, par les seigneurs voisins les sires d'Albret, les seigneurs de Fimarcon, les barons de Pordéac, etc.

A cette date de 1481, commence pour Lectoure une période de renaissance et nous assistons dès lors à un complet relèvement de la cité. Les travaux sont poussés sur tous les points avec activité recons(1) Arch. mun., série AA.

(2) Aux termes des lettres patentes du 27 décembre 1473, )e ressort de la sénéchaussée comprit toutes les terres d'Armagnac en deçà de la Garonne, à l'exception du comté de l'Isle-Jourdain, savoir )e Fezensac, l'Armagnac, l'Astarac, le Pardiac, ]a Lomagne, le Bruilhois, le Fezensaguet, la seigneurie de Lectoure, l'Euzan, le pays de Rivière-basse, les vallées d'Aure, Magnoac, Barousse et Neste.

truction du clocher et de la cathédrale, réparations aux édifices publics, à l'hôpital, aux couvents, aux écoles, aux boucheries. Les fortifications et les remparts se relèvent, le matériel de guerre se reconstitue, les maisons particulières sont rebâties,, la-vie municipale renaît, les officiers de la sénéchaussée sont installés et le sénéchal d'Armagnac siège au château. Les livres de l'hôpital du 'Saint-Esprit, du bassin du purgatoire, les inventaires, les livres terriers nous révèlent cette situation. Nous la retrouvons dans les registres des records ou délibérations qui commencent la série de nos livres consulaires, quoique ceuxci, comme l'on pourra s'en convaincre, aient principalement trait aux travaux de défense. Dans ces temps de troubles intérieurs, il importe de se mettre à l'abri d'un coup de main; les citoyens doivent s'armer, veiller aux portes, faire bon guet et bonne garde; les consuls reçoivent souvent des lettres de la cour; leur pensée dominante est de ne rien permettre qui puisse déplaire au Roi, et leur constante préocupation est de maintenir la ville en son obéissance. Les habitants se souviennent en effet du temps passé; les luttes des trente dernières années les ont singulièrement appauvris; les rébellions de Jean IV et de Jean V contre l'autorité royale ont été suivies d'un châtiment terrible la destruction de la ville et le massacre. Ce châtiment semble même leur apparaître comme une punition de la justice divine. On verra, dans une délibération, l'assemblée voter le paiement d'un prédicateur et le prier d'accepter pour le pardon de la ville.

Uri jour, des enfants parcourent les rues, portant

un panoncel et criant (( Vive Armagnac ». Les consuls, les officiers de la sénéchaussée, les chanoines, les habitants se rassemblent il faut ouvrir une enquête sur ces cris séditieux; contre ceux qui ont pu organiser la manifestation; il faut garder sur cet événement le secret le plus absolu; éviter avant toutes choses de s'aliéner les faveurs du Roi. D'un autre côté, on ne néglige rien pour assurer l'avenir et la prospérité de la ville; on tient surtout à conserver' les bonnes grâces de Mgr de Lectoure et de M. le sénéchal. L'évêque vient d'être appelé à la cour, il aide de son influence et de sa fortune. Le sénéchal, qui est à la tête de la province, réside au château des comtes et la ville tient à conserver le siège de la sénéchaussée royale; elle ne veut pas perdre son titre de capitale de l'Armagnac. Or, dès le début, des conflits inévitables se sont élevés entre les officiers de justice et les consuls. Ces derniers ont tenu à faire respecter leurs privilèges, leur droit de juridiction les magistrats auraient préféré siéger dans une ville qui eût offert plus de ressources. En 1485, ils réclament encore un local; on répond qu'on ne doit dans aucun cas leur céder la maison commune. Indépendamment de ces quelques points principaux, nos livres de records comprennent bien d'autres sujets mis en délibération, qui tous reflètent l'état embarrassé d'une ville qui se relève et d'un peuple qui se reforme. Ils sont d'une lecture assez difficile et rédigés avec une concision remarquable. Il est à regretter qu'ils soient peu nombreux. L'inventaire de 1591 mentionne dix livres de records ou délibérations, de 1480 à 1514 ces dix livres avaient entièrement

disparu, et ce n'est que dans le cours de ces dernières années que ceux que nous publions aujourd'hui ont été retrouvés; ils sont au nombre de trois, encore sont-ils incomplets. La perte des lettres closes des rois Louis XI et Charles VIII aux consuls de Lectoure est peut-être encore plus r egrettable elles sont visées dans les délibérations presque à chaque page. Pour l'intelligence des textes, nous en avons copié quelques-unes dans les Documents inédits sur l'Histoire de France, où elles ont été publiées, et nous avons cherché à les rapprocher des records auxquels elles semblaient devoir s'appliquer.

En tête de cette deuxième partie, nous faisons figurer deux documents importants contenant deux syndicats l'un du milieu du xiv" siècle, l'autre de la fin du xv". Nous avons pensé que nous ne devions pas négliger ces grandes assemblées populaires des villes, qui avaient lieu le plus souvent dans les églises, et dans lesquelles elles choisissaient solennellement leurs mandataires et précisaient leur mandat. Le premier de ces documents est extrait d'un instrument de sentence, arbitrale sur les limites, entre la commune de Lectoure et celle de Saint-Avit; il est de 1351, rédigé en latin et écrit sur une grande feuille de deux peaux de parchemin très bien conservée, d'une longueur totale de 1~ 52' sur 0" 71° de large.. Le second est extrait d'une .transaction entre l'évêque, le syndic du chapitre et les syndic et consuls de Lectoure, à la date du 20 août 1487; il est rédigé partie en gascon, partie en latin; la copie authentique, sur papier, déposée, aux Archives municipales, paraît dater du xvi" siècle,.

Telles sont les diverses pièces qui composent cette première publication. Nous ne nous dissimulons pas que nous apportons un concours bien modeste à l'oeuvre entreprise par la ~oc~e Historique de Gascogne, mais nous avons cru qu'il était de notre devoir de ne pas laisser dans l'oubli le passé d'une ville qui a joué un certain rôle dans l'histoire, et qui, fière de son origine, s'est toujours montrée jalouse du maintien de ses privilèges, de ses franchises et de ses libertés.

LECTOURE, décembre 1884.

ARCHIVES

DELA

VILLE DE LECTOURE PREMIÈRE PARTIE.

COUTUMES

ÉTABLISSEMENTS. RÈGLEMENTS. STATUTS. (xm°, XIV°, XV°, XVI" SIÈCLES.)

MAI 1294.

COUTUMES DE LECTOURE.

(Archives municipales de Lectoure, AA. 1. Deux peaux parchemin. Sceau pendant en cire verte sur lacs de soie verte. Copie de 1343).

SOMMAIRE

Préambule. Art. 1~. Remise des châteaux, tours et forteresses entre les mains des consuls et des prud'hommes, en cas de guerre entre les seigneurs de la cité. Art. 2. La cour de la cité (les consuls et les prud'hommes) connaîtra du différend entre les seigneurs sur les affaires concernant la seigneurie. Art. 3 et 4. Exemption d'enquêtes et de droits de leudes et péages. Art. 6. Droits de pacage, d'affouage, etc. Art. 6. La vicomté de Lomagne ne peut être divisée il ne peut y avoir qu'un seul seigneur. Art. 7 et 8. Exemption de consignation en toutes causes poursuivies par les seigneurs; nul ne peut être actionë sans record de la cour de la cité. Art. 9. Exemption du droit d'albergue. Art. 10. Du droit de saisie. Art. 11 et 12. Nul ne peut être jeté .hors de sa possession sans connaissance de cause, et ne peut faire clameur à moins que le débiteur ne refuse le gage ou nie la convention. Art. 13. Les seigneurs tiendront leur cour en la grande rue, et ne peuvent rien juger sans record des prud'hommes. Art. 14~ 15

et 16. Règles de procédure; délais accordés au défendeur; serment de <'e!'M<!<c. Art. 17 et 18. De la preuve et de la preuve contraire. Art. 19. De la contrainte des témoins. Art. 20. De l'appel. Art. 21 et 22. Serment des avocats; ils ne peuvent être à la fois juges et conseils. Art. 23. L'apanagé ne peut être poursuivi s'il n'y a requête de son seigneur. Art. 24. Les appels sont directement portés à la cour du sénéchal de Gascogne. Art. 25. Si le vicomte de Lomagne est en guerre avec ses voisins, les consuls sont arbitres du différend avant de le suivre, et prendre les armes s'ils le suivent, indemnité est due après le premier jour, et cela ne peut avoir lieu que trois fois l'an. Art. 26. Si le vicomte vient à Lectoure pour prêter main-forte à la communauté, il lui sera fait vente comme à un simple particulier. Art. 27. Les établissements faits par les consuls et les bailes des seigneurs ont valeur en tout temps. Art. 28 et 29. Saisie ne peut être faite qu'en cas de meurtre, ou sur défaut et refus de comparaître en matière de coups et blessures ou autre maléfice; aucun gage de défaut ne peut être pris; mais l'obstination à ne pas comparaître peut entraîner la saisie des biens, même la contrainte par corps, en cas d'insuffisance. Art. 30 et 31. Les exploits des sergents seront sans frais dans les murs de la ville et les faubourgs; gardiens ni sergents ne peuvent être mis sur les biens à moins de convention contraire. Art. 32. Nul n'est soumis à un juge ordinaire des seigneurs les bailes des seigneurs sont les seuls juges ordinaires et peuvent connaître de toute affaire avec la cour de la cité; leurs sentences sont du ressort du sénéchal de Gascogne sans intermédiaire. Art. 33. Les produits des amendes appartenant au consulat de Lectoure dans les affaires jugées par les consuls seront départis entre les seigneurs et la ville. Art. 34. Faculté donnée aux habitants d'acheter et transporter le sel, en acquittant les droits de péage dus à la ville. Art. 35. Amendes ni droits pour services ou oublies à maison d'ordre ou église ne seront dus à raison de fiefs, mais seulement lesdits services ou oublies sur la demande des administrateurs des maisons ou églises. Art 36. Division de la ville en trois bans seigneuriaux; droits respectifs des seigneurs. Art. 37. En cas de deshérence les biens sont mis entre les mains d'un prud'homme; après an et jour, ils sont confisqués au profit des seigneurs. Art. 38. Droit de fournage reconnu aux habitants. Art. 39, 40 et 41. Droit de capcazal dû aux seigneurs; les c~yc~~aHe~ devront tenir écu, lance, épée et casque, pour la garde de la cité; les capcazaux peuvent être vendus, donnés à fief ces ventes et ces baux à fief sont exempts de toute dénonciation à la seigneurie règlement pour les réparations à faire aux murs de la cité entre les possesseurs de capeazaux, francs alleux, biens de services. Art. 42. La femme mariée n'a aucun droit sur l'hérédité de son père en dehors de la dot; cas où elle peut réclamer pour cause de retrait lignager. Art. 43. Main-forte par les seigneurs pour la poursuite et l'exécution des jugements. Art. 44, 45 et 46. Achats et ventes; participation non forcée; exemption des droits de prison ou de geôle. Art. 47. Serment des bailes aux consuls. Art. 48. Les seigneurs ne peuvent rien prendre aux habitants; le cas échéant, indemnité est due. Art. 49. Toute contestation pour des fiefs est portée devant le seigneur du fief, à moins d'en appeler à la cour des seigneurs de la ville. Art. 50, 51, 52 et 63. Élection des consuls; leur serment; ils peuvent juger en toutes causes avec le concours des jurats; leurs sentences seront exécutées à leur requête par les bailes des seigneurs. Art. 64. Les seigneurs ne peuvent citer un citoyen hors de la ville. Art. 65. Poursuite de l'adultère.Art. 66. Frais de

funérailles. Art. 57 et 58. Consignation pour l'appel pour la demande en garantie. Art. 59. Seigneurs de Lectoure le Roi, le vicomte et l'évêque; leur droit sur les viandes. Art. 60. Droit sur les animaux vendus aux boucheries, dû au chapitre de Saint-Gervais, au Roi et a l'évêque. Art. 61. Poursuites pour non paiement des droits de péage. Art. 63. Terre gardée ou message (?). Art. 63. Sentence donnée par un seigneur vaut comme si elle était donnée par tous. Art. 64 et 6.5. Vente de fief a toujours valeur, excepté si elle est faite à des gens de mainmorte; la vente doit être dénoncée au seigneur du fief il aura 8 jours pour prononcer. Art. 66. Avocat d'office désigné par les seigneurs. Art. 67, 68 et 69. S'il y a survivance d'enfants, la femme ne peut disposer de ses dotaux augment en faveur du mari si la dot est mobilière; retrait lignager. Art. 70, 71, 72. Le mari n'est tenu des dettes de sa femme que pour cause de commerce, pour dettes faites avec son autorisation ou à son profit; succession en ligne collatérale préférence de la ligne d'où les biens sont advenus; quart réservé aux ascendants ou aux plus proches. Art. 73. Fiefs ne peuvent être mis en mainmorte. Art. 74. En cas de contestation entre les seigneurs et les citoyens sur des coutumes, les consuls appelleront les prud'hommes les plus anciens si la contestation est entre les citoyens, les seigneurs avec la cour se joindront aux consuls et aux prud'hommes. Art. 75. Objets insaisissables. Art. 76. Salaire entier est dû au domestique s'il est renvoyé à tort; s'il s'en va sans raison, il ne lui est rien dû. Art. 77 et 78. Gain de survie doit revenir à la famille du donateur prédécédé la femme ne peut réclamer que sa dot et son lit, à moins de dispositions contraires ou d'être sur le point de devenir mère; sinon, elle doit faire compte à l'héritier du mari. Art. 79. Les fiefs confisqués sont vendus dans l'an et jour. Art. 80. Règles en cas d'incendie. Art. 81 et 82. Plaies et effusion de sang; coups et blessures; pénalités. Art. 83 et 84. Meurtre; légitime défense pénalités. Contumace. Art. 85. Destruction des récoltes; de l'incendiaire. Art. 86. Poursuite du coupable de crime capital s'il est fugitif. Art. 87. Des notaires; qualités requises. Art. 88. Faux poids et fausses mesures. Art. 89. Arbitrages rendus exécutoires par les consuls. Art. 90. Tout contractant devant les consuls, habitant ou étranger, pourra toujours être contraint a s'exécuter. Art. 91. Accord entre les seigneurs et les consuls pour transporter des blés et autres denrées. Art. 92. L'étranger ne peut saisir un autre étranger dans la ville, mais il peut saisir l'habitant pour dette ou convention faites dans la cité l'habitant peut aussi saisir l'étranger. Confirmation des coutumes par Hélie de Talleyrand, vicomte de Lomagne serment. réciproque de fidélité.

[.~y~: C<~6MM taula de la costumas de la honorabla ciutat de Zœy~~j (1).

[El nom del Pay e del Filh e del Sant Esperit, Amen Comensan las coustumas e les usadges longament obtengutz e usatz en la cioutat de Laitora e en las appartenensas, tant en judiament cant deforas, autreiadz sa enreyre par los senhors de la meissa ciutat, que la doncs eran, aïs cioutadans e cioutadanas presens e abiedors en la meyssa cioutat, segunt que a nos Helias Thalayran (2), par la gracia de Diou vescomte de Lomanha, es estada fes faita, tant par publics estrumentz sagellatz e aucte.nties quant par leial testimoniage de tropas e diversas personas dignas de fe e de crezensa] (3).

1. E tot prumerament, es costuma e usadge en la dita ciutat que se era guerra o discordia en la terra entre los senhors de la (1) Ce titre, qui n'est pas repfoduit en tête du texte des coutumes dans ]a présente charte, portant confirmation de Jean I" comte d'Armagnac (1343), ni dans le vidimus de Charles VII (1448), figurait sur le grand livre des coutumes, aujourd'hui disparu (Inventaire 1576-1577. Zm. M<Mc, 1° 234; Arch. mun., DD. 1).

(2) Philippa, héritière de !a vicomte de Lomagne et d'AuvH]ar,&!a mort de Vézian, son frère, avait épousé vers 1279; Hélie de Talleyrand, fils d'Archambaud, comte de Périgord, qui s'était marié avec Ja veuve d'Arnaud Othon, père de Vézian et de Philippa. Tous les quatre octroyèrent les coutumes d'Auvillar, !e 4 mars 1279. Par son testament du 4 avril 1286, Philippa donna à son mari la vicomté d'Auvillar, et déclara lui avoir engagé la vicomté de Lomagne pour vingt mille marcs d'argent; le 7 mai 1294, Marquèse, leur fille et seule héritière, reconnut ]a donation de sa mère, renonça à tout droit sur la vicomté de Lomagne, et prit )e voile de Sainte-Claire au couvent de Périgueux. Quelques jours après, la noblesse de Lomagne reconnut la cession de Marquèse, et prêta hommage à Hélie de Talleyrand, dans l'église du Castéra-Lectourois, les coutumes de Lectoure furent rédigées et confirmées, le vicomte reçut serment de fidélité des habitants et jura de son côté de respecter leurs fors et leurs privilèges. (Lagreze-Fossat, Coutumes <f-<4.M~Kc[)'. Hist. de Gascogne, tom. iii, p. 56.) La Lomagne a des vicomtes particuliers dès le x° siècle. Ils ont porté le titre de comtes de Lectoure. Leur monnaie s'appelait ~rnaK~tne. On n'a pas retrouvé les monnaies des premiers vicomtes. La plus ancienne est d'Hélie de Talleyrand, frappée à Lectoure (Encyclopédie Roret, num. mod., p. 187). En 1181, un vicomte de Lomagne, Vivian, est assiégé dans Lectoure par Richard Cœur-de-Lion (D. Bouquet, t. xii, p. 449).

(3) Ce préambule, ainsi que la confirmation par Hélie de Talleyrand, in fine, ne figure que sur le vidimus de 1448.

a

dita ciutat, li meys senhors, a la, requesta del coselh o dels autres prohomes de Laitora, si coselh no y auia, deuo liourar al meys coselh o aïs ditz prohomes los castels e las torrs e las autras fortalesas que aurian dint la ciutat de Laitora, e li dit coselh o li autres prohomes deuon tenir e gardar los ditz castels e las ditas torrs e fortalesas, entro patz e concordia sia feyta de la dita guerra o discordia.

2. Item, si era contrast o discordia entre los ditz senhors sobre alcuna causa apartenent a la senhoria de la dita cioutat, li meys senhors deuo estar d'aquel contrast a esgart e a coneguda de la cort de la meyssa ciutat, so es assaber del coselh o dels prohomes de la dita ciutat aperatz par lo dit coselh. E si aigus dels ditz senhors no volia estar a l'esgart de la dita cort, la qu'en fos requerit par la universitad o per lo coselh del meys loc, passat .XL. dias aprop la dita requesta, la dita universitad deu esser ab aquel senhor que voldra tenir lor esgart e contra l'autre, e retenir.los deuers que la meyssa ciutat e universitat deuia far ad aquel senhor deshobedient, tant entro qu'els fossan accordatz (1). 3. Item, aigus dels senhors de la dita ciutat no pot ni deu far enquesta contra alcun cioutadant del dit loc.

4. Item tot e sengles li ciutada de la ciutat deuon esser francs e quitis ab totas lor causas, per tota la terra e per totas las terras dels preditz senhors, luenh e prop, de tot peadge e de tota leuda (2).

(1) Les articles 1 et 2, ainsi que l'article 74, approuvés antérieurement par les vicomtes de Lomagne et confirmés en 1294, ne le furent pas par Jean I", comte d'Armagnac, en 1343, aussi sont-ils, sur nos textes, Mtonnés et eancellés. Toutefois les lettres patentes de Charles VII, que nous publions plus loin, données à Tours, en 1448, ne modifient que l'article 1~; et l'inventaire de 1591, sur les lettres de Charles VIII données à Rouen, décembre 1487, porte seulement « qu'il est derogé au premier article d'icelles ou est ordonné que e: au cas en iceluy conforme les tourz et les forteresses seront myses soubz <( la main du Roy. (Invent, de 1591; Arch. mun., II. 1.)

(2) Cette exemption générale de leudes et péages, confirmée par le roi Charles V, par ses lettres patentes de mai 1369, donna lieu à diverses contestations, notamment avec le fermier des droits de la ville de Toulouse, qui fut condamné par sentence du sénéchal de cette ville, le 12 février 1487, et avec les chanoines et chapitre de Condom, contre lesquels les habitants de Lectoure obtinrent des lettres de chancellerie; de Toulouse le 31 mars 1489; de Bordeaux le 22 mai 1490 (Arch. mun., série FF).

5. Item, .tut li predit ciutada deuo auer talh e ayga e fuëlha e erba per lor e per totz lors bestiars, per tota la terra dels preditz senhors (1), exeptat que no deuo tenir cabana de bestiar bran en la terra del senhor vescomte de Lomanha, ses volentat de luy. 6. Item, lo vescomtat de Lomanha no deu esser devesit ny; partit, ny hy deu auer mas .r. senhor, so es assaber, lo premier nat; e si lo senhor vescomte auia filha o filhas, no y deuo.auer alcuna part el dit vescomtat, mas que deuo esser maridadas ab dines, empero dementre que y aya alcun filh leyal del senhor vescomte (2).

.7. Item, si aigus dels preditz senhors e sos bayles, per si meys, demandaua alguna causa o movia questio contra algun dels preditz ciutadas, aquel ciutada o cintadas no es tengud de fermar al dit senhor ni al dit son bayle, mas lo meys senhor o sos bayles quel deu judiar senes gran alongament ab la cort de la meyssa ciutat sober son cors o sober sas causas.

8. Item, aigus dels ditz senhors ni de lors bayles no pot proar contra aigus dels preditz cioutadas, sino ab recort de la dita cort de la meissa cioutat e per causa en la meissa cort autreiada; e si aigus dels ditz cioutadas era acusat per los ditz senhors o per algun de lor, deu esser soutz e quitis d'aquera accusatio ab sagrament qu'en fassa que no es tengut d'aquo de que es accusat, sino quel senhor proes ab recort de la dita cort, segunt que dit es, lo crim de que seria acusat.

9. Item, li predit senhor ni aigus de lor companha no pot (1) Les citoyens de Lectoure avaient ainsi certains droits de jouissance sur la forêt du Ramier (T~.n'amfM'~), dans le comté de Gaure. En 1282, Édouard, roi d'Angleterre et duc d'Aquitaine, dans le but de les gagner à sa cause, intercède pour eux dans une contestation au .sujet de ces droits devant le sénéchal de Toulouse (Littera ?' -F'<'o;7:cM fo~/a~orta~'ro !H!M~)'s:<a;<e 7~ec<<M'!e. Rymer, Rôles gascons, t. i, p. 198). Ces mêmes droits furent reconnus en 1527 par le parlement de Toulouse, contre les syndics de Fleurance et de Pauilhac (Arch. mun., FF). (2) Cet article expliquerait une tradition encore vivante, d'après laquelle le vicomte de Lomagne ne devait pas marier ses filles sans l'assentiment des nobles de Lomagne et de la ville de Lectoure; en effet, à défaut de fils légitime, la fille aînée devenait vicomtesse. A deux époques assez rapprochées l'une de l'autre, la vicomté est tombée en quenouille le 7 mai 1294, Marquèse renonce à ses droits en faveur de son père Hélie de Talleyrand, et le 12 août 1325, Régina, héritière de la maison de Goth, les légue par testament à Jean 1°' comte d'Armagnac, son mari.

albergar ab aigus dels ditz cioutadas, si no ac fazia ab voluntat del meys ciutada o que fos albergador usat e acostumat, al quai deu pagar aysi cum faria us autres (1).

10. Item, tot ciutadas de la dita ciutat pot penherar autre per son crezut deute o per cumbent s'il i a, sia estrani o priuat, solament quel dit contrayt, obligatio o promission, sian estatz feytz en la ciutat de Laytora o en la pertenh, e aqui meis els preditz cas totz hom estrani pot penherar tot ciutadas en la predita ciutat.

11. Item, aigus ciutadas auant ditz no deu esser gitat de sa possessio ses conoyshensa de causa.

12. Item, aigus ciutadas de Laytora no pot far clamor d'algun autre ciutada del meys loc per rason d'algun deute o combent, sino quel deutor lo vedes la penhora ol negues lo combent, sino que agnes renunciat a la costuma.

13. Item, li predit senhor deuon tenir lor cort en la carrera maior de Laytora e no deuo judgar alcuna causa senes recort de prohomes de la meissa cioutat (2).

(1) L'exemption du droit d'albergue est presque générale dans les coutumes de la région, ainsi que dans les chartes des bastides (Cout. de Solomiac, de Mirande, etc., pub), par M. Bladé).

(2) Cet article, rapproché des n°' 21, 22, 33, 43, et principalement des dispositions de l'art. 52, d'où ressort toute l'étendue du pouvoir consulaire, dévoile le système d'organisation judiciaire établi par la coutume. Les seigneurs de Lectoure (le Roi, le vicomte et l'évêque, comme les mentionne l'art. 59), devaient tenir leur cour dans la grande rue et ne devaient juger aucune affaire sans record des prud'hommes de la cité; d'un autre côté, les consuls, qui eux aussi avaient leur cour, pouvaient rendre jugement en toute affaire avec le concours des jurats (art. 52) de là, quatre pouvoirs complètement distincts, et, dans cette seigneurie toute particulière, quatre coseigneurs. Aussi, dans nos archives (la série des hommages notamment), voyons-nous les consuls de Lectoure prêtant serment de fidélité au comte d'Armagnac, faire protestation « de « n'entendre par ledit serment préjudicier aux debvoirs qu'ils ont envers le roy « de France et évesque de Lectoure, cosseigneur de la dite ville pour une « quatriesme partie ?. Mais ces quatre seigneurs justiciers ne sont que les exécuteurs des arrêts rendus par les prud'hommes ou jurats de la cité. C'est entre les mains de ceux-ci que repose tout le pouvoir judiciaire, l'ancienne ville romaine ayant toujours conservé ses droits de justice haute, moyenne et basse, tant au civil qu'au criminel, « merum mixtumque tmpermM ~ssam~tM et « 6[~tfm~K/e<M?:ems (paréage de 1373-1377 avec le comte d'Armagnac. Arch. mun.). Il serait difficile de préciser, si tant est que les seigneurs ou leurs bailes dussent tenir leur cour en un local distinct de celui des consuls (ce qui s'induirait

14. Item, si algus cioutadas se clama d'algun autre ciutada, lo clament e aquel del quai sera feyta la clamer deuo fermar al senhor, laus e l'autre, e si fermar no podon, deuo lor fermar per lor meissors e per lors bes, fayt sagrament que no poden fermar per autre e que seguiran la causa a l'esgart de la cort e mustraran los bes e aquel del quai sera feyta la clamor no deu fermar tro quel senhor l'a mustrat lo clamant, e si la demanda era de dines o d'autras causas moblas, solament que no sia de forsa o de violencia, aquel del quai sera feyta la clamor pot auer totz sos dias costumais, so es assaber dia per coselh, per avocat, e per guirent, e d'estiou, e per berenhas, per ferias; los quais dias avantz ditz agutz, pot auer sos autres dias costumais, so es assaber de .vin. dias en VIII. dias. Empero si la demanda era de possessios o de honors, lo deffendent pot auer totz los preditz dias e plus dia per terragarda (1) e per dize contra la dità des articles précités), quel était à l'époque de la coutume le lieu où se tenait leur prétoire dans la grande rue. Il est certain, toutefois, que chaque pouvoir avait sa place bien marquée, comme dans toutes les cités du moyen âge. Ainsi tout porte à croire que l'ancienne demeure dès barons de Pordéac, qui devint en 1591 halle et hôtel de ville, était, au temps qui nous occupe, la maison du Roi, et que là se tenait son,baile. Les derniers vestiges de ces constructions du xn" ou xin" siècle, aujourd'hui disparus, présentaient les signes les plus caractéristiques de la puissance féodale il résulterait même de certains documents que cette maison aurait été donnée par Louis XI, après la prise de la ville, au baron de Pordéac, en récompense de ses services. Le vicomte avait le château à l'ouest de la ville, l'évoque, le palais épiscopal au midi de la cathédrale, au milieu des cloîtres des chanoines. La cour consulaire siégeait à la maison commune, et là était la vraie cour de la cité « La cort de la meyssa ciutat, so « es assaber del cosselh et dels prohomes, etc., etc. D (art. 2). Cette cour avait des droits supérieurs à la cour des seigneurs; ils sont écrits dans les art. 1, 2, 7, 8, 48, etc., etc. et si de l'art. 52 découle pour le pouvoir consulaire la plénitude de la puissance judiciaire, il est facile de trouver dans les divers articles de la coutume des dispositions restrictives au pouvoir des seigneurs. La maison commune, au xme et au xiv" siècle, était située, ainsi que les boucheries, en face de l'église Saint-Gervais, ayant au nord la grande rue, à l'est une petite rue latérale qui la séparait du cimetière et des petits mazets. Ceux-ci joignaient vers le levant les cloîtres des chanoines construits sur le côté méridional de la cathédrale. Ces constructions entouraient le palais de l'évêque, et leurs extrémités touchaient presque aux remparts qui, de ce côté, formaient de fortes défenses sur le front oriental de la ville (Arch. mun., Livre blanc, fol. 32, 33; et Inventaire de 1591, f" 47).

(1) Dia per <errcKy6M'~t, terre gardée, message, fonction du messier (LagreseFossat, Cott<, <f,f~tHoM', p. 251).

terragarda, e pot auer o crezer tres guirens en tota la causa no a sino la garda; e si la clamor era de violensa, lo défendent deu respondre al prumer dia si doncas la violensa no era de causa moable, el quais cas lo defendent deu auer dia per terragarda, sil demanda, aprop lo cal dia dé terragarda deu respondre lo deffendent e ades ses tota dilacion.

15. Item, tot hom a cuy hom demandara ab carta en la cort dels senhors de Laytora o devant los bayles, si la carta es estada autreiada per aquel a cuy hom demandara, sia tengut de respondre mantenent al prumer dia si la ten per publica o per veraia o no, e no y deu auer plus dilacio sino que enpugnes la carta de falsetat o allegues pagua. E si no era autregada par luy, n'a dia par respondre e copia del acta, sino que aquel fos procuraire d'aquel que principalament auria la carta autregada. 16. Item, tot hom qui demandara en la cort dels bayles de Laytora o dels coselhs, jure sus los sans evangelis, al comensament del plait, que bona demanda e leial fara e vertadera, a son sen e a son scient, e que falsetat ni messonia no y aiustara, e que bos testimonis e leials i trayra o autras.probacios, e quel playt al mays que paesca abreuiara, e menara ayssi son dreit mustran e la part ques deffendra deu jurar per aquera messa maneyra, que veritat et loyaletat respondra e autreiara totas betz quel siâ demandada, senes aiustament de mensonia, e que defugiment ni alongament ni dilacio de jorns maliciosament ni par lo playt alonguar no demandera, sino aquels quel seran necessaris tant solament a sa[s] deffensas mustrar, seguont los usadges e las costumas de Laytora (1).

17. Item, en tot plait, sia reals o personals, la demanda proe aquela part que a proar aura, lo prumer dia, sa entencion, si pot; e si no pot e vol autre dia, aia le, ab que jure sus los sans evangelis, qu'el a fayt leialment e diligentment son poder d'auer sas proansas e que no las a pogudas auer, e que leialament fara e procurara son poder que a l'autre jorn las aia; en aquesta maneyra fazen, pot auer entro tres jorns e no plus.

(1) Cette disposition se retrouve assez fréquemment dansles coutumes; c'était le serment de ~t<ct<6 (v. l'art. 21).

18. Item, totz hom que voldra reprobar e mal dire a testimonis de son adversari aia .1. dia ses plus per dize contra testimonis, .11. dias per proar so que dit auria contra testimonis, ab que fassa sagrament cum desobre es dit.

19. Item, totz hom. qui aura pleyt en la cort dels senhors de Laytora, si mentan sos testimonis, e ditz que no bolon venir per sas pregarias e requer compulsion, que hom los destrenga a far venir, tant solament en causas civHs e en causas criminals, que lo coselh los. costrenga a far venir deuant lo senhor e. far jurar de portar testimoniadge; empero asso s'enten tant solamens sils testimonis son ciutadas de Laytora, e que en algun crim que tocon, los senhos ni la cort no podon ni deuo algun home ni alguna femna (1) costrenher de far testimoni, si far nol volon, ni nulhs autre home, mas lo coselh ols senhos a la requesta jdel coselh.

20. Item, de la cort dels senhors ni dels bayles de Laytora nos deu nis pot aigus hom ni alguna femna apelar, sino en .un. cas, so es assaber si los bayles o la lor cort las lors razos no layshavan escriure a lor escriua, e la segunda si donan tal enterloqutoria que obtinges o deffezes tot lo dret de la partida; lo ters, si los bayles o lor cort, depuesc que seria renunciat e conclus el plait, no volian donar sentencia o menauan home per .alonguament; depuesc que .111. dias n'agossan assignatz, de .VIII. dias en .VIII. dias la partida se poyria apelar, e aquel senhor que conoysheria de l'apel, que a luy fos cert de la deffaute dels bayles, puesca e deia conoysser e judiar del principal, els bayles en aquel cas no deuo auer algun gadge de l'appellant; lo cart cas es apres la diffinitiua sentencia, e pot se apelar lo condenpnat ol greuiat, sis vol, en la dita sentencia, e deu se apelar lo meteys dia e deu fermar a seguir Fapel, si pot, 'o jurar quel segra e (1) En matière criminelle, la coutume de Condom n'admettait pas témoignage de femmes, s'il n'y avait pas témoignage d'hommes. Contre le témoignage d'un homme digne de foi il fallait le témoignage de deux femmes, et encore « si las femnas eran de bona fama e de bona vita, donas de lor ostau, maridadas <r o vezoas, o puncelas e no sirbentas e que fossan majors de xx ans (Cout. de Condom, art. 146, publ. par M. Parfouru, ~Mee des ~h'c~es 6Mp6M'<e?Kem<ai~, p. 262).

que no pot auer fizansa, e de redre las messios e de denar e de complir la execucion de la dita sentencia principal, si es vencut el plait de l'apel e la conoyssensa de la cort dels senhos de Laytora; e pagar las messios del principal e de l'apel; en autra guiza, si l'apellans de la cort no deu esser escoutatz ni auzitz, ny s'en deu retardas procès ni exequcio; e si l'apelans no ferma per fermansas sufficiens las causas desus ditas aïs preditz senhors, deuo esser mustratz tant dels bes mouables e no mouables de l'apellant que valhan be lo principal e las messios de que sera appellat, entro que sia con[e]gut per lo judge de l'apel si a be o mal apellat; e si.l'apellant no seguis son apel dintz .XLI. dia, que caia de l'apel e sia costret del principal, salvas sas leials excusacios (1).

21. Item, totz hom qui avocara o razonara deuant los bayles ni deuant lo coselh de Laytora, sia tengut de jurar (2) al comen- sament del pleyt, que be e leialment acoselhara la sua partida e que vertat e leialtat dira e metra auant per luy a son sen e a son escient ses mesonia e ses falsetat; e si conoyshia que la sua partida calumpniosament ni contra dreit demandes ni deffendes, que laysharia lo captenh el patrocini en aquela causa que li auria promes; empero so que segret auria ausit de sa (1) Ces diverses règles de procédure (de l'art. 14 à l'art. 20) se retrouvent dans les coutumes du Castéra-Bouzet, en Lomagne, rédigées en 1300 sous Hélie de Talleyrand, et dans celles d'Auvillar; au reste, ces dernières ont plus d'un trait de ressemblance avec celles de Lectoure, même par le style. Elles diNèrent toutefois sur certains points importants; ainsi les appels de la cour d'Auvillar se portaient devant le vicomte, ceux des cours de Lectoure devant le sénéchal de Gascogne a: ses tot meian le roi de France ayant la coseigneurie la coutume d'Auvillar, malgré les établissements de Philippe-Auguste et de saint Louis, admettait l'épreuve du duel judiciaire, celle de Lectoure n'admettait que des titres, le serment, la preuve par témoins. Il est vrai que cette épreuve du duel n'était que facultative; il en était de même à Condom, « si las partidas per voluntat se volon combate, la batalha hi es.)) ici cependant nous voyons qu'en certains cas le duel est inévitable, si ses meian lo <( desmente el cas era atals que batalha hi cabos, la batalha se deu far. » (Cout. de Condom, art. 44, MMMe Archives départementales. Cout. du Castéra-Bouzet, .Nt's<. de Gasc., t. vi, p. 94. Coût. d'Eauze, de la Sauvetat, publ. par M. BIadé).

(2) Serment de M!'t'<a<e et de calùmnia.

partida, segret o deu tenir, e no deu acoselhar l'autra partida segont la dita costuma (1).

22. Item, totz hom qui aura pres loguer o donat son captenh a partida que aia a plaideiar deuant la cort dels senhors de Laytora o dauant lo coselh, que sia fora del coselh (2) dels bayles e dels coselhs cant ad aquela causa, que no puesca esser cort ni coselhador de la quai aura pres loguer o fayt convenct, e si esta el coselh seladament e no s'en hieys e no s'en part, coste le .xx. sols de morlas, los quais sian donatz e aplicatz aïs senhors si peca en la lort cort, e aïs senhos e aïs coselhs si peca en la cort dels coselhs, la que sia cert aïs senhors en tant cant a lor toca, e aïs coselhs en tant quant a lor toque, dit prumerament per lo senhor e per lo coselh que s'en parta si n'i a aigus aital (3).

23. Item, nulhs (4) ciutadas de Laytora nos pot clamar d'algun apanat d'algun autre ciutada del meys loc, senes requesta del senhor d'aquel appanat.

24. Item, si aigus ciutadas de Laytora entendia si esser agreuiat d'algun judgament o d'alguna sentencia o d'algun autre greugh de la cort dels senhos de Laytora o de lors bailes, se deu apelar al senhor senescalc de Gascunha o a son loctenent, ses tot meian, e no d'aqui en ios (5).

25. Item, sil senhor vescomte de Lomanha per auentura auia guerra o contrast ab algun son bezi, e requeria al coselh e a (1) Cap<<'):A el jM<)-ocm. droit que le client payait au défenseur, qui, de son côté, s'engageait envers lui pour soutenir le procès « qui aura pres loguer « o donat son captenh a partida. » (art. 22).

Captein, droit que les vassaux paient au seigneur pour la protection qu'ils en reçoivent, captenium (Roquefort).

(2) Coselh est pris ici dans le sens de conseil.

(3) Il y a quelque chose de solennel dans cet avertissement du baile ou du consul, jeté du haut de son siège dès le début de l'audience « Que s'en parta « si n'i a aigus aital ».

(4) Variante algus (vidimus de 1448).

(5) Cet article, qui traite de l'appel, s'applique évidemment à tout jugement rendu par la cour, soit des bailes, soit des consuls. La Cour des consuls, qui a conservé les droits de justice civile et criminelle jusqu'en 1789, ressortit, après l'union de la ville à la couronne de France, au parlement de Toulouse. Pour les règles de l'appel, voyez art. 20 et 57.

la universitat de Laytora que l'aiudessan el seguissan ab armas, lo predit coselh deu reqnerir l'enemic e l'auersari del meys senhor vescomte tres betz, de .vin. dias en .VIII. dias, qu'el estia el recepia dret per esgart de cort cominal de lor o de lor sobiran; e si aquel enemixs o adversaris vol far e recebre dret aissi cnm dit es, H predit coselh e universitat non son tengutz de seguir ab armas lo dit senhor vescomte. Empero si lo dit enemixs o adversaris no volia far dret e recebre en la maneyra desns dita, lo predit coselh e universitat de no anar e seguir ab armas lo predit senhor vescomte ayssi cum lor senhor, empero sotz tal forma que lo dit senhor vescomte deu auer companhas ab lasquals lo predit coselh e universitat puscan anar saubs e segurs a son poder; e deuo lo seguir lo prumer dia ab ]or proprias despensas; el dit senhor deu los tornar aquel meys dia dintz lo vescomtat de Lomanha; e si plus los tenia, deu lor far tota lor messio del prumer dia enant (1); el dit vescomte deu prometre aïs co(1) C'est en vertu de cette clause que le peuple de Lectoure, étant allé prêter main-forte au comte d'Armagnac, Jean I", contre les Anglais, devant Aiguillon, reçut l'indemnité du service militaire « Johannes, Dei gracia cornes Armaniaci, « Fesensiaci et Ruthene, vicecomesque vicecomitatum Leomanie et Altivillaris, « locum tenens domni nostri Francorum Regis in tota Lingua occitana, thesau« rario Regis vel ejus locum tenenti salutem Attendens solicita et benevolenti « affectione quam dilecti nostri et fideles et universitas Lectore habent de « presenti et acthenus habuerunt ad servicium Regis et nostrum faciendum « et quod per nos mandati et rogati ut venirent ante Aeuleum (Aiguillon), ubi « inimici dicti domini nostri Regis venire proposuerant et jam venerant usque « ad Castrum Mauronem (Castelmoron) pro debellando nobiscnm qui consules « Leétore venerunt ad nos cum honorabili comitiva hominum' armatorum et « peditum pro resistendo dictis immicis et attendens expensas per ipsos factas « in veniendo cum honorabili comitiva, sex viginti lib. turon., in aliquali « recompensatione expensarum et serviciorum predictorum, eisdem dederimus et « donamus per présentes; mandamus vobis et precipimus quatenus dictis consu'.( libus et habitantibus sex viginti lib. turon. tradatis et solvatis visis presen« tibus indilate. ))

Datum ante Aculeum (4 juin 1354), (suivi du sceau d'Armagnac, aux sorciers). (Bibl. nat., titres scellés de Clairambault, t. 136, pièce 2341. Communiquée par M. Paul La Plagne-Barris à M. Camoreyt, secrétaire de la mairie de Lectoure). Le siège d'Aiguillon, où « eut le plus biel host et le plus biau siege que « on ewist » (Froissart, t. I, § 341), avait été levé par les Français à la nouvelle du désastre de Crécy (26 août 1346). Le comte d'Armagnac, lieutenant du Roy en Languedoc, après avoir battu les Anglais en Rouergue, se prépare à remettre le siège devant cette place au commencement de l'année 1354. Il est

selhs e a la universitat de la dita vila que lor portara guirentia del senhor sobiran, asso es de tot (1 ) depôrtament d'armas e de tot dampnadge donat a l'enemic o adversari. del dit vescomte; e asso es assaber .in. vegadas l'an (2).

26. Item, si li predit coselh e universitat auian guerra (3) b contrast ab algunas personas, el dit senbor vescomte venia a Laytora per aiudar lor, 11 predit ciutadas lo deuo tenir venda coma lor bezi, ab bonas penboras quel dit senhor meta al vendedor, las quais penhoras deuo valer lo tertz dier plus que la causa comprada; e si las ditas penhoras no auia soutas lo dit senhor dauant lo cap del mes, aquel que las auria recebudas averti que. l'ennemi se réunit à la Réole pour venir l'attaquer (21 mai). Les Anglais doivent passer par Castelmoron; on craint pour Agen. (Archives communales d'Agen, série BB.).

On peut aussi rapprocher de cette même clause l'article 1'°' des privilèges et coutumes des nobles de Lomagne, confirmés par Jean IV d'Armagnac en 1428, et antérieurement par Bernard, son père, en 1391 (Monlezun, Hist. de Gasc., t. vr, p. 22).

(1) Variante « e non de tot autre depôrtament (vidimus de 1448). (2) On trouve dans beaucoup de chartes ces mêmes dispositions relatives à la réglementation du service militaire cda Ost 3); mais ce qui paraît moins commun, c'est de voir des citoyens s'ériger en tribunal supérieur pour régler !e différend qui pouvait exister entre leur seigneur et les seigneurs voisins. A Lectoure, ce n'était que dans !e cas où ces derniers refusaient l'arbitrage de la commune, que les consuls et l'université étaient tenus de prendre les armes. Le commencement de cet article, rapproché des articles 1 et 2 de la coutume, ainsi que de l'article 26 qui suit, prouve, autant que la plénitude du pouvoir judiciaire, un droit antérieur à l'établissement du système féodal qui avait nécessité les paréages et amené le recours aux puissants. Ainsi, d'un côté, si les seigneurs de la cité avaient guerre entre eux, les tours et les forteresses étaient remises aux mains des consuls, et si les intérêts de la seigneurie de Lectoure étaient en jeu, c'était la cour des prud'hommes qui devait en connaître de l'autre, si le vicomte avait à guerroyer contre un ennemi voisin, cette même cour des prud'hommes, avant de déclarer le pacte d'alliance, s'établissait en arbitre, et, lorsque le vicomte venait en aide à la communauté en cas de guerre ou contestation «: ab algunas personas s, on ne lui reconnaissait pas le droit de prise ou prêt forcé, on ne lui faisait même aucun crédit: s lo deuo « tenir venda coma lor bezi ab bonas penhoras s. Auch et Condom, deux villes voisines, étaient régies par des règles différentes et entre elles tout à fait dissemblables. Auch était exempt de l'ost, « non tenentur &MM cum (M'HM's. » (Cout. d'Auch, Hist. de Gasc., t. vi, p. 66). A Condom c'était l'opposé « lo senhor « d'Agenes a ost els homes e en la viela de Condom, quant ost se fe (Coût. de Condom, art. 3).

(3) Droit politique de guerre ou de paix.

Y

las pot vendre e alienar d'aqui en la a son profieyt e greug del senhor.

27. Item, los establimentz feyt per los coselhs de Laytora e per los bailes an valor e fermetat per totz temps (1).

28. Item, aigus dels senhors de la ciutat de Laitora ni lors bayles ni lors companhas no podon ni deuo metre ni pausar ban sobre alcus bes de alcun ciutada o ciutadana de la dita ciutat en alcun cas, sino que li ben d'aquel ciutada o ciutadana fossan encoregutz per murtre o per autre cas, e la doncs deuo esser pres los ditz bes per los ditz senhos e per lo coselh de la dita ciutat. Empero si aigus ciutadas o ciutadana de la dita ciutat per plaga o per qualque autre malefici o per deshobediencia defalhia a drët, que no volgues venir ni comparer deuant los ditz senhos o deuant lor cort, li dit senhor podon bandir e penre los bes d'aquel defalhent tro que sia vengut e fassa dreit; e la donx deuo esser desbanditz. E si per auantura en autre cas, los ditz senhors o lors bayles o lors companhas metian ban, tant tost cum ne serian requeregutz per aquel o per aquela ciutada o ciutadana de Laitora de cuy serian li dit be banditz, o per lo coselh del dit loc, li auant dit senhors o lors bayles no deuo estar e movre lo dit ban e si no o fazian, e aquel e aquela de cuy serian li dit be l'en ostava o usaua els ditz bes, que no fos tengutz de gatge ni de pecha per razo de ban trencat. 29. Item, es costuma e usadge e franquesa en la ciutat de Laytora, que li ditz senhors de la meyssa ciutat ni lors bayles no an gadge de defaulta sobre alcuz ciutadant ni habitant de la dita ciutat, si citatz deuant lor no comparon; mas si no comparon, la que sian citatz deuant lor, li dit senhors los podon costrenher per penhoras de lors bes, tant entro que venga per deuant lor; e si bes no auian en que poguessan esser destreitz, per prenement de lors cors.

30. Item, li siruent dels auant ditz senhors no podon ni deuo prener alcun salari d'alcun habitant de la dita ciutat per citar ni per penhorar (2).

(1) Droit de législation.

(2) Ajoutés à la suite de la ligne et d'une écriture différente ces mots

31. Item, li auant ditz senhors ni los bayles no podon ni deuo metre siruent ni hostages ni basto senhoril sobre los bes ni en Postal (1) d'alcun ciutadant ni habitant de la dita ciutat ni de las apartenensas, per deute ni per obligacion per lor meissor, ni a la requesta d'autruy, se no que especialment issia obligat. 32. Item, es costuma e usadge en la dita ciutat que alcus habitans de la dita ciutat ni de las apartenensas, no es sosmes ,ni subiugat ad algun judge ordinari o ordinaris dels senhors de .Laytora ni d'algun de lor, coma judge sober principal ni sober apel mas si contrast es enter alcus dels ditz habitantz, li baile dels auant ditz senhors son los judges ordinaris e deuo auzir los plaitz e defenir e determenar segont las costumas de la dita ciutat e per la cort de la meyssa ciutat, e dels enant ditz bayles .per apel es lo resort del senescauc de Gascunha de dreit en dreit ses tot meyan (2).

33. Item, totas las pechas e condepnacios que venon ni s'aparteno al cossolat de Laytora e son judgadas e conogudas per lo coselh del meys loc de Laytora, totz los encorrementz endeuenentz en la dita ciutat ni en las appartenensas, de murtre o de .larronia o d'autra causa quai que sia, deu benir a la man del dit coselh e per lor esser treitz e departitz aïs senhors e a la viela e ad aquels a cuy s'apartanen'segon que desobre es declarat (3). 34. Item, es costuma e franqueza en la cioutat de Laitora, que tot habitant de la dita ciutat e de las apartenensas pot comprar sal en tot loc on a luy plaira e portar e far portar, peadges degutz pagan a la dita ciutat, o aqui on a luy playra e al mellis que « dedins los murs els barris de la villa (ms. de 1343). Le vidimus de 1448 porte l'article ainsi rectifié.

(1) Maisons, appelées ostiex dans le nord, houstals dans le midi (A. Monteil, Hist. des J'6M<M, t. i, p. 106 et 108 épitre XLII, et les notes). (2) Cet article vise spécialement les juges ordinaires, que les seigneurs pouvaient tenir en Lectoure pour juger les causes qui étaient en dehors de ladite seigneurie. Au surplus, voir l'art. 24.

(3) «Tiennent (les syndic et consuls) de toute ancienneté la juridiction « haute et basse et moyenne ayant cognoissance de toutes causes et matières a criminelles et civiles avec le prouffit de la tierce part des amendes et confis« cations qui sont adjugées en leur court, etc., etc. (Série des hommages et dénombrements des biens et droits de la ville et cité de Lectoure; Arch. mun., série AA).

poira, vendre, o cambiar, e far sas voluntatz, alcun establiment de terra o de principit no contrastan.

35. Item, aigus habitans ni abitairitz de la dita cioutat ni de las apartenensas ni autra persona aqui auent heretadge, no es tengut de pagar pécha ni ley (1) per servici ni per oblias que fassan a mason d'orde ni de religio ni a gleysa per fins que teuguan de lor, mas tant solament lo servici o las oblias, la que lor sia demandat per aquels a cuy las ditas maizos e gleysas se regardan gobernadoras (2).

36. Item, si alcus ciutadas de Laitora se clama aïs senhors del meis loc, d'alcun habitant en Porta cluza, de la. cadena enjus, lo dit habitant no deu pagar mas .xx. dines morlas si es vencut per clamor, la quai clamor es del dit senhor vescomte, lo cal senhor vescomte o son baile pot deu ausir la causa ses los autres senliors e determenar. E si aigus dels autres ciutadas fazia clamor d'algun habitant en Laytora, so es assaber de la carrera de Pericer et de la carrera de Wilhem Bertrand ensus, los ditz habitantz en Laytora ne deuo pagar mas autres .xx. dines morlas per clamor si aquel de cuy seria feyta la clamor era vencut, la cal clamor deu esser del Rey e del capitol, e lors bailes deuo auzir la causa e determenar ses~ los autres senhors.

E si alcus se clama a la dita senhoria d'alcun habitant, de la dita cadena de Porta cluza entro a las preditas carreras de Pericer e de Wilhem Bertrand, lo meis habitant, si era vencut, deu pagar a la dita senhoria, so es assaber del Rey, del Vescomte e del Auesque .v. sos de morlas per la clamor, la quai causa tut li predit senhor deuon auzir e determenar (3).

(1) Pecha, amende prononcée par jugement ou arrêt de condamnation. Zey, loi, peine pécuniaire nxée par la loi (Roquefort).

(2) Voir articles 64 et 73.

(3) Cet article établit dans la ville même trois bans seigneuriaux parfaitement distincts. Le premier, dit de Portecluze, formait la partie comprise entre le château, les remparts du nord et du midi et les rues qui, de la porte Capdemasse (plus tard des Carmes) d'un coté, et de la porte du fourn (de Matabiau) de l'autre, allaient joindre perpendiculairement la grande rue au point où se trouvait la chaîne. Un connaît l'usage des chaînes au moyen âge. « Les chaînes qui étaient « fixées au coin des rues étaient tendues des lanternes étaient placées à « l'extérieur des fenêtres, et les bourgeois du quartier, veillaient à .chaque

37. Item, si aigus o alguna cioutadas de Laytora o ciutadana desanaua o moria ses testament o ses heret o ses algun parent o cozi, li senhor del meys loc deuon recebre e tenir los bes d'aquel, e deuo metre los ditz bes en salvagarda ad algun prohome ciutada del meys loc, lo cal deu tenir e gardar los meys bes .1. an e .1. dia; .e si dedintz lo cap del an e .1. dia no ve o no apareys alcus o alcuna del parentagge del dit deffunt, li predit be deuon esser encors aïs ditz senhors.

38. Item, cascus dels habitantz de la dita ciutat pot far forn en son hostal obs de coze son propi pa, el pot prestar a son vezi o ad autruy, solament que loguer o mandage no prenga; e sin prenia loguer o mandadge, que sia tengut de pagar aïs senhors .Lxv. sols morlas de pena.

39. Item, li senhor de la dita cioutat deuo auer una betz cada an de cascuna mazo que es dens la meyssa ciutat en la carrera maior, exceptat el loc apperat de Laytora (1), o en las autras carreras myanseras que son dejus, i. dine morlas per cada astat de cara (2) de capcazal, exeptat maisos de franealesas. E totz hom qui ten mazo capcazalera deu tenir escut e lansa e espaza e cofa « carrefour pour défendre l'accès de leurs maisons ce genre de guet tomba en « désuétude avant le règne de Louis XIV, qui fit enlever dans les villes les « chaînes de fer encore scellées au coin des rues. » (A. Babeau, La ville sous ~'a?:e:eM régime). Le terrier de 1491 (Arch. mun.) qui divise cette partie en deux quartiers, Reilhas au nord, Constantin au midi, la grande rue servant de ligne divisoire, rappelle encore la désignation antérieure « en la mytat de Portacluza )). 'Le second ban s'étendait des rues de Guilhem Bertrand (plus tard Porte-Neuve) et de Pericer (Sainte-Claire), jusqu'aux remparts de l'est; il a formé les quartiers de Corhaut au nord, et de Fontélye au midi, la grande rue formant toujours ligne divisoire. C'est dans ce dernier quartier de Fontélye que se trouvaient les maisons du chapitre, les cloîtres, le palais épiscopal, la cathédrale. Cette seconde .circonscription semble porter dans la coutume le nom de (j:Lectoure)), les énonciations de l'art. 39 qui suit, ne nous permettraient pas d'en douter « exceptat el loc aperat de Laytora ». Le troisième ban était compris entre les deux premiers; il a formé plus tard, de chaque côté de la grande rue, les ,quartiers de Guilhem Bertrand jusqu'aux remparts du midi, et de Mares jusqu'aux .remparts du nord. Les désignations de ces divers quartiers ne paraissent pas .être antérieures à la fin du xiv" siècle (Arch. mun., Livre MaMC, f° 33). (1) Ces mots doivent être lus comme mis entre parenthèses.

(2) ~ls<a< de cara. Le vidimus de 1448 porte estat cle e<M'a. Ce serait toujours une mesure linéaire de façade; aste ou haste, broche de bois, manche, bâton (Roquefort). Ne serait-ce pas la canne ?

punta (1), las quais armas deuo auer e tenir a la requesta dels preditz senhors per gardar la dita cioutat.

40. Item, totz hom e femna que aia mazon capcasalera pot bener o alienar o dar a 6us aquera maiso, que no es tengut de representar a la dita senhoria la dita venda el dit affiuzament (2). 41, Item, cascuna de las maizos capcasaleras e las autras francas e servicials deuo reffar lo mur de la dita cioutat, a lor apartenentz, si cazia lo dit mur, ab los parceres els capcazales podon esser. obres; e quan a las mazos e mazo sobirana couenda a pagar .1. dine morlas en la dita obra, la maizo m.eiansera deu pagar .111. poges (3), e la maizo iusan .1. morlas, e la senhoria deu penherar e costreuher los senhors de las ditas maizos per pagar so que la dita obra costara.

(1) Armes de ville: épée, lance, arc; armes de village: hache, fauchon, épieu, targe ou rond de panier de tremble (Monteil, Hist. des Français, vol. 1, épitre xm, et les notes).

(2) De ces deux art. 39 et 40, auxquels on peut ajouter les numéros 49, 64, 65, 73, 79, résultait le droit pour la ville de Lectoure et les habitants de posséder les biens franchement, allodialement, et le pouvoir de bailler à fief comme seigneurs directs. L'art. 39 révèle deux catégories de biens ceux de franc alleu, p1'Ccdia franca, libera, « francaleses )) ceux soumis à un certain cens, « capcasalers )); encore ces derniers, à la différence des censiers ordinaires, peuvent-ils être aliénés, vendus ou baillés à fief, .affranchis de toute dénonciation et de tous droits seigneuriaux, notamment de lods et ventes, envers le seigneur propriétaire primitif (art. 40). Les fiefs provenant de ces deux tenures sont désignés plus bas (art. 41) sous le nom de serviciales, c'est-à-dire frappés de toutes les charges des baux à fief, rentes foncières ou contrats emphytéotiques. Au sujet de ce droit de capcazal sur les maisons, un inventaire de Charles VII, dressé en 1497, porte (( certains droits appelés capcasaux que anciennement, es « temps des comtes d'Armagnac, estoient levés sur certaines maisons de la ville « de Lectoure qui avaient regard sur rue (Oihénart, n° 53, t. cix. Revue de Gascogne, t. xxi, p. 14). En 1635, les syndic et consuls de Lectoure eurent à produire leurs titres de directe devant les commissaires royaux, qui rendirent sentence de maintenue, prononcée à Condom par Scipion Dupleix, un des commissaires, le 30 juillet de la même année. Parmi les motifs adoptés, on lit « que les consuls et habitants étant en principe vrais seigneurs hauts justiciers, « il fallait qu'ils fussent eux-mêmes francs de fiefs; le droit de haute justice « étant bien plus important, qu'exemption de fiefs et possession de franc alleu ». Un arrêt du parlement de Toulouse, du 13 décembre 1495, avait reconnu la ville de Lectoure exempte des taxes de franc fief et de nouveaux acquêts et déclaré que tous les émoluments communs appartenaient à la ville (Arch. mun., série FF, et Inventaire de 1591, fo 20. Conf. art. précités et les n°' 2. 3, 4, 8, 68, 60, 71 des établissements. Cout. de Condom, tit. De~Ms).

(3) Pogès, monnaie du Puy.

42. Item, alcuna femma o alcuna molher, depuys qne son pay l'aura maridada, no pot domandar re els bes o en la heretat del dit son pay outra la dot que l'aura donat o promes, sino ac fazia per razo de tornaria (1), so es assaber sil dit son pay e li autri filh o filha del meys pay eran mortz, o que las causas de lor fossan alienadas per lor o per autruy, el cal cas pot aquelas causas vendudas retenir per razo de tornaria per comblant pretz quel autre y dones o y présentes, e asso ses tot frau; o quel meys pay l'aguessa fayta heretera, o certa causa layssada, o donacio en causa de mort fayta enter viuos e asso meys es eutendut, si la may l'auria maridada sa filha de sos bes, que aquela filha ni siou sucessor no podon domandar re plus, sino per razo de tornaria o dels preditz cas, segont que dit es.

43. Item, si aïs coselhs de la dita ciutat se rancura alcus ciutadas o alcuna ciutadana del meis loc, 11 senhor deuon prene aquel o aquela a la requesta del dit coselh, el meis coselh aperat de prohomes de la meyssa cioutat deuo judiar aquel o aquela, e apres li dit senhor deuo lo justiciar aquel o aquela e complir ecxeguir lojutgament del dit coselh ses tota dilacio, a la requesta del dit coselh (2).

44. Item, si aigus ciutadas de Laitora compra alguna bestia per son servir o per son espleyt, o alcuna autra causa mangadora, no es tengut d'autre recebre en parcerer ni en partida quant a las ditas crompas.

45. Item, si aigus dels cintadas de la dita ciutat es pres en alguna de las presos dels senhors de la dita vila, no deu pagar torradge ni presonadge, sia pres a tort o a dret; ni home estrani si era pres a tort (3).

(1) ronMfM, retrait lignager et successoral (art. 69).

(2) Les consuls étaient saisis par la jp~MM<e (rancura), les seigneurs par e~M?MM)' (clamor). Cet article prouve encore le paréage de la ville avec les seigneurs. Ceux-ci doivent prêter main-forte aux consuls, soit pour la poursuite des coupables, soit pour l'exécution des jugements (art. 53).

(3) Cette question était jugée suivant les coutumes. Sous l'ancienne législation, les geôliers, pour se couvrir des droits de garde et dépenses, obtenaient des lettres exécutoria]es sur les biens du prisonnier ou sur ceux de celui qui l'avait fait arrêter, tant en matière civile que criminelle. Ils ne pouvaient plus retenir la personne même du prisonnier depuis l'ordonnance de 1549 (arrêt

46. Item, si alcus o alcuna porta cambis o alcuna autra mercadaria a l'obrador o a la taula d'algun autre ciutada de Laytora, li senhors de l'obrador o de la taula no es tengut de recebre parcerer el dit cambi o en la dita mercadaria. 47. Item, si li senhors de la dita ciutat meton o pauzan baile o alcus de lor en la dita ciutat, el dit baile deu jurar al cosselh de la meyssa ciutat que lor sia bos e leials e nzels e hobediens (1), e que lor secretz no reuelara ad alguna persona, e que los habitantz de la dita vila gardara de tort e de forssa de si meys e d'autruy asson poder, e que lor seruara e lor gardara' lors fors e lors costumas e lors usadges ancias e obtengutz en la dita ciutat.

48. Item, li preditz senhors ni aigus de lors companhas no deu prene algun frut ni alcuna autra causa d'alcun ciutadan de Laytora senes sa voluntat, e si ac faze, lo senhor o lors senhors son tengutz e ac deuo emendar al dit ciutada, la tala el dampnadge, a l'esgart del coselh e del autres prohomes, si coselh no auia (2). 49. Item, si dos ciutadas de Laytora tenon nous d'algnn autre ciutada d'aquel meis loc e per razon d'aquel meis nous auian constrast, li dit fiuzaters entre lor, deuant lo senhor del meys nous, ne deuo far dreit e recebre e no deuant autre senhor, sino o fazian per apel deuant la cort dels senhors de la dita vila (3). 50. Item, la universitat el cominal de Laytora pot e deu elegir cosselhs ol meys coselh autra coselh successioument ab voluntat del dit cominal, aperat prumerament lo dit cominal ab corn o ab trompa, e en apres, auantz que li dit cosselh sian mentangutz, deuo esser demustratz aïs predits senhors o a lors bailes, li quais senhors o lors bayles deuo confermar lo meys coselh senes tot perlongament, e si far no o volian, quel coselh pogues elegir gardas e que poguessan trese pechas acostumadas (4). de la Cour des aides de Montpellier, 18 février 1617, rapporté dans d'Espeysses, t. i, p. 712).

(1) Ben obedientz (mots ajoutés au ms. de 1448).

(2) Voir art. 13 et la note.

(3) Voir art. 39 et 40 et la note.

(4) L'élection consulaire se faisait au suffrage universel, mais tous n'étaient pas indistinctement éligibles, comme on le verra plus loin. Pour cette grande assemblée, le peuple n'était pas appelé par la cloche du beffroi, mais à son de

51. Item, li dit coselh deuo jurar que be e leialment se auran en lor offici tant cant lor offici durara, e que gardaran be e leialment a lor poder lo dreit dels senhors e del cominal, e seran cominals aïs paubres e aïs rixs.

52. Item, quel dit coselh pusca far tot judgament en totas causas e far tot aquo que al poder ni a la senhoria del cosselh aparten; si nulh cas ni nnlla. fazenda si auenia que requeregues e que toques tota la cominaltat, puscan far ab juratz (1). 53. Item, las causas obligadas al coselh o determenadas per lor, lo [coselh] (2) las deu far tenir e mandar a exequcio. trompe c ab corn o ab trompa ». Ici nous retrouvons encore la vieille tradition romaine. « C'est à l'aide de la trompe grossière du pasteur, que le héraut dans « les temps antiques de Rome appelait le peuple aux assemblées. ceux qui « sonnent de la trompe pour appeler les classes du peuple à l'assemblée des « comices, s'appellent classici. (Varron. Dict. Daremberg et Saglio, verbe Buccina

Buccina cogebat priscos ad verba ~MtW~a ·

Centum illi in prato scepe senatus erat.

Properce, lib. iv, carmen 1.)

Indépendamment du pouvoir judiciaire le plus étendu, comme l'indique l'art. 52 qui suit, les consuls avaient des attributions politiques et administratives, et leur plus grande prérogative était le droit de lever et de répartir l'impôt; elle leur fut maintenue par les rois de France, et Lectoure a toujours été reconnue pays d'État, seigneurie particulière et non soumise aux tribunaux d'élection (Arch. mun.) « L'an mil nue e xxvin et en lo mes de may, foron remessas « las <(tMfM ordenarias e ex<)'ŒO~eMcn'MS per los ~em~ors cosselhs del dit an e (( am recort de aigus jurats a Mosenh Bertran de Golart per la deguda deu <( temps passat per los bes que ten que sa enre foron del noble Bertran de « Lauedan, per alguna cession a lu feyta per lo senhe de Fontanilhas, de l'an c mil une et xxvi finit mil mie xxvn et del dit an mil une xxvn finit mil c 11110 xxvm entro en la festa de sent Johan BBt~ prodan venent, et asso per c: aigus servicis e plassès que lo dit mossenh Bertran abia feyt a la universitat « et de mandamen dels dits cosselhs del dit an présent jo Bernard de Cunho, « not. ordinari dels dits senhors, ey escriut asso lo segont jorn deu mes de « jun l'an dessus dit. De Cunholio ita est (Ztfre Manc, f" 70 v°. Arch. mun.). (1) Voir art. 13 et la note.

(2) [Lo coselh]. Ce mot est biffé dans le ms. de 1343 et remplacé par ceux-ci mis en interligne c ,B<M/~6 dels s~tAors)). On a ajouté à la suite de l'article « A la requesta dels dits cossolhs ». Cette rectification est de la même écriture que la précédente. Le vidimus de 1448 ne porte pas l'article ainsi rectifié. Ces diverses corrections peuvent avoir été faites après l'accord sur la justice entre la commune et le comte d'Armagnac, en 1373-1377 (doc. publié par M. Noulens dans f.EM<. (~ nttKsot de 6M<M'~). La commune cédait au comte la moitié de son droit de justice, haute moyenne et basse, le comte,

54. Item, H senhor de la dita ciutat no deuo citar ny mandar algun ciutada de Laitora defora la dita ciutat, tant cant lo dit ciutada sia aparelhat de far dreit e recebre dint la meyssa ciutat a coneguda de la cort del meys loc.

55. Item, li predit senhor no deuo prene alcun o alcuna ciutadana de Laytora per adulteri ses clamor de marit o de molher, d'aquels laicals clamors deu esser feyta ab cort; e si alcus o alcuna asinc era pres, lo dit adulteri deu esser proat per duas personas bonas dignas de fe o per plus e deu esser judgat per la cort del meys loc, la cal cort li bayle deuo menar e establir al loc on lo dit adulteri sera feyt (1).

56. Item, lo marit deu sa molher defunta sepelir del son propi del marit, e aquo meis deu far la molher al marit, sil marit, no avia re de que poguer esser sebelit.

57. Item, alcuna appellacio feyta del senhor no val, sino que l'appellans ferme en la cort de perseguir la appellacio per fermansas o per sagrament, cum desus es dit (2).

58. Item, guirent no deu esser receubut, si no que ferme, estan en la cort, de portar la guirentia (3).

59. Item, li senhors de Laitora, so es assaber, lo Reys, el Vescomte, el Avesque (4), deuo auerde cascun mazerer de Laitora promettait l'exécution des jugements. Toutefois on retrouve les mêmes dispositions dans les prescriptions de l'art. 43 qui précède.

(1) L'adultère n'était poursuivi que sur la clameur du mari ou de la femme, portée devant la cour. H fallait que le flagrant délit fût constaté. Les coutumes et les établissements sont muets sur la peine. Dans certaines chartes de la Lomagne et du Fezensaguet, nous voyons appliquer une forte peine pécuniaire, et si les coupables ne peuvent payer, ils doivent courir la ville <c KM~tM cum « mnAt dans d'autres ils ont l'option comme à Auch, ou bien cette dernière peine'est seule appliquée. Un arrêt du parlement de Toulouse, du 12 mars 1628, rejeta, comme contraire aux mœurs, la demande du seigneur d'Avensac qui en réclamait l'application, et déclara qu'il serait pourvu à la punition de l'adultère suivant le droit et les ordonnances (d'Olive, Livre des arrêts, chap. i). (2) Voir art. 20 et 24.

(3) Voir plus haut art. 14.

(4) Voir plus haut art. 13 et la note. Le sceau de la commune de Lectoure, au xme siècle, représentait les trois seigneurs le roi, le vicomte, l'évoque, et portait en exergue Sigillum capituli Lectore (com. par M. P. Laplagne-Barris). Sceau du xivc siècle. Sceau rond 33 millimètres. Ecu au bélier passant. A. CoHSM~tt. Leetor. (quittance de-120 liv. tr. pour dépenses faites par les consuls de Lectoure pour le service du Roi devant Aiguillon. Agen,

.1. dine morlas per cada buou e per cada bacca e que seran bendutz els mazetz de Laitora, e de porc e de truega .1. chapotes, e d'autra carn no deuon re donar li ditz mazerers.

60. Item, lo capitol de Sent Geruasi ab lo rey e ab l'auesque deuo auer, lo dimege deuant la sent Miqueu de setembre el dimege aprop la dita festa, totas las paolhas dels porcz e de las truegas e la carta part del pietz del buou e de la bacca que seran vendutz els preditz mazels en aquels .11. dias.

61. Item, si alcus hom o alcuna femna eran acusatz de peadge panât, negaua aquel layronici, deure esser crezut per son sagrament e si no vol jurar, deu pagar a la senhoria .Lxv. sols de morlas per nom de pena e de ley; e si li dit senhor podon proar ab la cort de Laytora que aquel acusat ages confessat si no auer pagat lo dit péage, es tengut de pagar la dita pena. 63. Item, tot hom qui mustre terragarda (1) per si o per procurador, es tengut de dize .1111. causas de las cals sin laysaua neguna no val la garda; so es assaber que mustrara per cuy e a cuy e deuant cuy.

63. Item, sentencia donada per qualque .1. dels senhors de Laytora o per son bayle sober causa que douant lui sera venguda per clamor o en autra maneyra, val ayssi cum si era donada per totz los senhors del meis loc.

64. Item, si aigus ciutadas de Laitora vendia aigus fius que tengos d'algus dels senhos del meis loc (2), e de tot ayso que sos bayles ne fassa ou autrege ou estanque, a e deu auer valor, exeptat a gleysa o mayson d'orde o de religio, la quai no pot receuer nus ni estancar, sino o fazia obs d'algun ciutada deLaytora, al cal lo laysses tant tost cum l'auria retengut (3). sous le scel du consulat de Lectoure, 14 juin 1354. Clair. 2136, p. 2339. (G. Demay, Inv. des sceaux de la collect. Clairambauld, n" 5147, p. 541, t. i,' Doc. inéd.).

(1) Voir art. 14 (plus haut) « dia per terragarda o per dize contra la terra « garda. s C'était sans doute un gardien placé sur l'immeuble par le défendeur pour la conservation de ses droits pendant procès et fournir des renseignements (Voir cout. d'Auvillar, art. 87, par Lagreze-Fossat).

(2) Voir plus haut, art. 40 et la note.

(3) Cette exception de garantie vis-à-vis des personnes de mainmorte est générale dans les chartes (voir les dispositions formeHe's de l'art. 73).

65. Item, qualque ciutadas de Laytora que tenga fious d'autre, si vol vendre aquel fious (1), es tengud mustrar la venda e presentar deuant lo senhor de cuy mau, el meys senhor deu en pot auer .vin. dias aprop la dita presentacio per auer cosselh si la voldra estancar la causa venduda ou autreiar la dita venda per lo semblant pretz que autre comprador y dona o y presentaua, o pot auer sagrament del vendedor que la venda fos feyta ses frau, sus l'autar de Sent Johan.

66. Item, si aigus ciutadas de Laitora auia pleyt deuant los senhors de la dita ciutat o deuant algun, e no podia trobar captenli (2) o auocat, lo senhor lo deu donar dels auocatz que usan en la cort, e li predit ciutada deuo pagar aquel auocat razonablament a l'esgart dels senhors.

67. Item, cascuna (3) molher maridada no pot far testament de las causas dotais, si a effant de son marit, si no ac faze ab voluntat del meys marit; empero si auia alcus autres bes parafernals o quel fossan vengutz per escazensa, d'aquels pot far sa voluntat.

68. Item, si alcuna molher auia donat per nom de son dot a son marit dines o honors per nom de dines, si la molher mor fenit lo prumer an, la tersa partida d'aquel dot deu esser del marit; e si mor acabatz .11. ans, las .11. partz deuo esser del marit; e si mor completz .111. ans, tot lo dot entier deu esser del marit o temps per temps. Empero si la dita molher l'auia donada o honors o possessios, no feyta mencion de diners, d'aquet dot pot far la molher tota sa voluntat sino que agos filh o filha de lor enterams.

69. Item, si alcun ciutadan de Laytora auia comprada alcuna honor o possessio e apres eran vendudas, la tornaria d'aquelas causas se regarda aïs filhs o a las filhas d'aquel o a lors successors per dreita linha descendent (4)..

70. Item, lo marit no es tengut de pagar los deutes de sa, (1) Voir plus haut art. 40 et la note.

(2) Voir art. 21 plus haut et la note.

(3) Variante alcuna (vidimus de 1448).

(4) Voir art. 42, retrait lignager.

molher, sino que la molher sia mercadera o aia feyt los ditz deutes ab voluntat de son marit o al profieyt del marit. 71. Item, si alcus ciutadas de Laytora mor e layssa alcun leial hereter filh o filha, e desana aquel filh o filha senes heret leial o ses testament, los bes d'aquel deuo esser e se regardan aïs plus propdas parentz d'aquel meys, so es assaber ad aquel que seran deuert la part on li dit be seran vengutz e en deffauta d'aquels aïs autres plus propdas parentz.

72. Item, si aigus ciutadas de Laytora desana ses filhs o ses filhas que no y laysses de leial matrimoni, no pot ordenar ni far testament ni codicilli ni per alcuna disposicio que fassa, que no sia tengut de layssar dels bes, que seran endeuengutz de son pay o de sa may o de qualques autres parentz, la quarta part al menhs al plus propdas parentz que aure, ascendens o descendens o collateraus, so es assaber, dels bes no mobles e ad aquels pa,rentz que seran d'aquera partida on li dit be seran vengutz. 73. Item, alcus dels preditz ciutadas no deu pausar ni metre en man morta alcun fious que tenga d'autruy (1).

74. Item, si era contrast entre los preditz senhors d'una part els ditz ciutadas de Laitora d'autra sober alcuna costuma, lo cosselh del meys loc deu enquerre e cerquar bertat d'aquera costuma ab dels plus ancias (2) homes de Laitora dignes de fe ab sagrament de euangelis, e asso que ab aquel trobaran deu auer valor e esser judiat per costuma; e asso meys es si lo dit constrast era entre alcus dels preditz ciutadas, el cal cas, li preditz senhors ab la cort lor deuo cerquar enquerir de la dita costuma e de usadge, car del predit usadge es tengut de cercar lo cosselh, ab los preditz prohomes ancias (3) los preditz senhors, empero senes sagrament (4).

75. Item, alcus ciutadas de Laitora no pot penhorar autre per algun deute, armas ni drap de lieyt ni rauba de son cors, sino que fos fugitius o speciaument obligatz (5).

(1) Voir art. ~40, 64 et les notes.

(2) Variante proas (vidimus de 1448).

(3) Variante an<tcs (vidimus de 1448).

(4) Cet article est bétonné (voir la note sur l'art. 2).

(5) Ces dispositions sont presque générales. dans les coutumes de la région

76. Item, si aigus ciutadas de Laitora aferma mesadge o siruent o siruenta e en apres lo vol gitar de si senes tort que no l'aia, tengut es lo senhor quel pague tota la soudada (1) quel aura promessa, sol quel mesadge la vulha seruir be e fizelment; e si lo mesadge o la sirventa se volian partir dels senhors senes 'razo ans que agos complit son temps, lo senhor no es tengud de pagar re de sa soudada, ni nulhs hom nol deu amparar dintz lo terme ou seria affermatz.

77. Item, si lo marit e la molher s'an donat alcuna causa entre lor per razo d'espozalici el temps del matrimoni fazedor entre lor, aquel que sobreviura deu tenir assa (2) vita la causa asi donada per nom que dessus, e aprop sa fin deu tornar aïs plus propdas parens d'aquel que espozalici aura donat.

78. Item, mulher no pot domandar re els bes de son marit saub son dot e lieyt. que portat l'aura, sino quel marit l'ac vulha dar en sa darrera voluntat o que remases prenhs de filh o de filha de son marit, el cal cas deu vioure dels bes de son marit tro que sia deliurada; e si no era prenhs, que de la messio que auria fayta sober los bes del dit son marit estant vesoa, e regardat son dot loqual auria portat en l'ostal del dit son marit, satisfassa e sia tenguda de pagar a l'hereter del dit son marit a l'esgard e a la coneguda del coselh de Laitora o dels prohomes, si cosselh no y aue, si era pagada de' son dot. E si li dit heretier l'auian presentat a pagar en autra maneyra, la dita molher aura sos obs dels bes de l'heretier entro que sia pagada de son dot.

79. Item, si alcus ciutadas de Laitora ten alcun fious (3) 'd'autre ciutada del meys loc, el meis fiouzater fa alcuna causa per razo de la cal sos bes deuon esser encorregutz a la senhoria e al coselh e al cominal del dit loc, li preditz senhors e coselh deuo vendre los bes d'aquel dintz .1. an e i. dia, e si no ac fazian,

« Excipiantur omnespanni, lecti et vestimenta et omnia ustenailia, etc. » (Cout. d'Auch).

(1) Sodée (soudée), solde, paiement (Roquefort). Espagnol: soldada. (2) Ce redoublement de lettres se retrouve assez souvent soit dans les coutumes, soit dans les établissements qui suivent; voir art. 80 et~<MS:m. (3) Voir art. 40 et la note.

las causas fiusals deuon esser encossas al senhor o aïs senhors dels cals seran. tengudas a nous (1).

80. Item, si alcuna partida en la dita ciutat ardia, e alcuna mazo per raizo del destenher aquel fuec sera darocada o trencada o destruita en tal maneira quel fuec no anes o no passes d'aqui enant, la dita maizo trencada deu esser emendada al senhor de cuy es per la vila; e si per razo del dit fuec destenher, d'alcuna autra maizo prenia hom vi, lo meys vi deu esser esmendat asson senhor, si la maizo en la cal lo dit vi seria remania salva; mas si ardia, lo dit vi no deu esser emendat, la cal emenda deu esser feyta per la universitat de la dita ciutat.

81. Item, si aigus ciutadas de Laitora plaga autre e la plaga sia leial (2) en sia feyta clamor a la senhoria e a la senhoria sia cert e manifestat e a la cort, aquel que la dita plaga auria feyta deu pagar .Lxv. sols de morlas al senhor per nom de ley o de pena e e satisfar al plagat de sas despensas e sas messios a coneguda del senhor e de sa cort. Empero si rancura n'era feyta al cosselh de part del plagat, lo plagant deu pagar per nom que dessus _.Lxv. sols de morlas al senhor o aïs senhors e. XL. sols de morlas al cosselh e .xx. sols de morlas al plagat e satisfar aïs meys plagat de sas messios e dels dampnadges que faytz o suffertz n'aura, a coneguda del dit cosselh o dels autres prohomes de Laitora e partir per lo dit cosselh (3).

82. Item, si aigus ciutadas de Laitora feria autre el ferit ne fazia clamor al senhor, la quel seria cert al senhor e a sa cort per leials sabensas, lo firent deu pagar a la senhoria .v. sols de morlas per pena e satisfar au ferit del dampnadge que donat l'aura e de la onta, a l'esgart del senhor e de sa cort; e la cort deu senhor deu esser per totz temps en tot cas dels prohomes de Laitora (4).

(1) Cette disposition restreignait le droit du seigneur dominant ou justicier en matière de confiscation. Les biens du tenancier ne tombaient pas en son pouvoir, ce n'était que le prix; à cet effet, ils devaient être vendus dans l'an et jour après la confiscation et remis ès mains du seigneur direct. (2) Plaga leial, plaga legalis. « Et appelam sang foiso tota naffra que sia « facha ab ferr o ab fust. » (art. 3, Cout. de Lafox, publ. par Ed. Cabié). Voir plus bas, art. 26, 70, aux établissements.

(3) Voir plus bas, art. 86.

(4) Voyez la note de l'art. 13.

Empero si de part del ferit era feyta rancura al cosselh, la que seria proat, lo firent deu pagar .xx. sols de morlas per nom de pena, dels quais la senhoria deu auer .v. sols de morlas, el ferit autres .v., el dit cosselh .x. sols de morlas, e asso si li be del ferit e del firent de cascun valon .xx. sols de morlas; e si li be de cascun no valion .xx. sols de morlas, lo firent no es tengut de pagar mas .v. sols de morlas, dels cals deu auer la senhoria .11. sols de morlas, el cosselh autres .11. sols, el ferit .xn. dines; e si los dit .v. sols no podia auer lo firent, que deu esser mes el tons de la tor (1) e aqui estar a tant tro que be aia comprat l'ecces que fait aura. 83. Item, si aigus hom o femna auci autre o autra. molher no degudament, lo murtrer deu morir la que cert sera, e totz sos bes deuo esser encors a la senhoria e al coselh de Laitora, en tal maneyra que la senhoria en deu auer .LXV. sols de morlas els ditz cosselhs .XL. sols e tot tant que plus i sera deuon partir sols per sols e liura per liura segont que desobre, sino que agues fait en cas forciu (2) e si deffenden o en autra maneira que pogues si escuzar, a l'esgart e a la conoyssensa dels cosselhs e dels juratz de Laitora.

84. Item, totz hom o tota femna, que sia cridat fora la ciutat de Laitora per murtre o per exses e estara .1. an bandit fora la vila, sia tengut per artent e tengut del fait, e totz sos bes mobles e no mobles encors aïs senhos e al coselh. Si empero lo banitz ve dint l'an es pot purgar e deffendre. del crim, pague las messios que seran faytas contra luy; car se rendia suspettos e fugitious e crobe sos bes apres l'an, sis'liura per son grat aïs senhos e al cosselh de la vila es pot deffendre del crim, [remanga en la vila] (3).

85. Item, si hom arde mazo o borda o talaua vinha [o verger] (4) o ardia blat escotissament, e que no fos trobat'qui auria faita la mala feyta, que sia esmendat cum en la terra es acostumat. (1) Il s'agit d'une peine prononcée par la cour des consuls. Le coupable était mis au fond de la tour; c'était sans doute la tour du bejïroi de la maison commune du xm° siècle. Voir la note de l'art. 13.

(2) Cas de légitime défense.

(3) Ces mots entre parenthèses ne se trouvent que dans le vidimus de.1448. (4) 0 M)vye!' ne se trouve que dans le vidimus..

86. Item, can alcus hom o alcuna femna fara plaga leial (1) o mort e comettra negun autre crim capital, si s'en fugh, sian pres totz sos bes e fait enventari e mes en salvagarda, e sia la messio dels bes si n'ia, e sia seguit lo fugitious per los senhors e per los amixs d'aquel a cuy aura fayt lo dampnadge, entro que sia atentz e tornatz en la vila quil pot auer o trobar; e si el no a de bes de que far se puesca, sia fayt a la messio dels senhors e del coselh, e las messios sian partidas entre lor aysi cum los encorrementz son partitz.

87. Item, li notari can son creatz en la cioutat de Laitora, deuo esser examinatz e cercatz per lo coselh del meis loc si son de leial matrimoni ni son personas de bona fama ni sufficiens a l'onici, e si aquo troban deuo esser presentats al cominal e apres aïs bailes, e li bayle a la requesta del coselh e ab lo meys cosselh deuo los ades a recebre (2).

88. Item, li senhor el coselh podon, quantas vegadas lor plaira, falsas mesuras e fais pes cercar, e si o troban a neguna persona, aquel o aquela deu pagar .v. sols de morlas a la senhoria e al coselh, e la mesura deu esser trencada el pes yssament, e de las ditas causas deuon conoyshe li dit cousselh (3).

89. Item, si era compromes escriout o no escriout entre alcus dels ciutadas o estranis ab los ciutadas en arbitres, ab pena e ab sagrament o ses pena e ses sagrament sober algun contrast e domanda, e sober aquel contrast o demanda sia estat deffenit per aquels meys arbitres, cant per alcuna de las partz comprometentz sera cert ab lo cosselh de Laytora, quel meys coselh fassan tenir lo dit dels ditz arbitres, [dementre] (4) que a lor sia cert per testimonis o per estrument o autres leials documentz (5). 90. Item, de tot contrait o obligacio feyta per algun ciutada o per. estrani al coselh de Laitora, li predit .coselh puscan costrenher (1) Voir art. 81.

(2) Les notaires faisaient aussi office de greffiers en la cour. Nous verrons plus loin un règlement de 1517 pour la taxe des actes du notaire ou greffier des consuls.

(3) Disposition restrictive au pouvoir des seigneurs. Voir note de l'art. 13. (4) Dementre ne se trouve que dans le vidimus.

(5) Il résulte de cet article que seul le tribunal consulaire rendait exécutoires les sentences arbitrales.

aquel meys obligat e far la execucio a pagar la dita obligatio 0 prometio deuant lor feyta, e calque causa H predit coselh aian fayta o determenada que armagua totz temps en sa forsa. 91. Item, li senhor de la dita ciutat no deuo ni. podon,vedar blat ni vedar vi ni autras viandas mens. de recort del cosselh e de la cominaltat de la dita cioutat, nil coselh e la cominaltat mens de volunta,tdelssenhorssoberditz(l).

92. Item, alcus hom estrani no pot penherar autre estrani dintz laciutatde Laitora ni en la .pertenh per sa auctoritat en algun ,cas. Empero tot habitant de Laltoral'estrani per son deùte pot penhorar en mercat e en autre loc dintz la pertenh de la dita ciutat, e l'estrani pot penhorar l'abitant de la dita ciutat per deute o per combent feyt en la meissa cloutât. Las quais costumas e usadges longament aproatz e obtengutz en la cioutat de Laitora per los habitans del meis loc, 'nos Vescomte auant dit, segont que a nos es faita fe per nom en la .manera, que desobre es dit et contengut, lauzan e aproan e confer.man aquelas,. en tant quant a nos es ni s'aparten- coma obseruadas e obtengudas sa en derrer per los ditz habitantz, las costumas e usadges per nos et per nostres .successors, volens et autreia.ns Yaler .e obtenir per totz temps fermetat, lo .nostre sagel pauzen' en pendent, en l'an de la Incarnatio de' Nostre Senhor Diou, Jhesu.crist, de .Mccxc. e ..quatre, lo. disapte apres la festa de sancta Quiteria, verge. Lo quaijorn nos arcebom sagra,ment de fizeltat de .la universita.t de Laitora e nos lor jurem tenir e gardar lors fors e lors usadges e lors costumas (2).

t

(1) Ces dispositions rappellent encore les paréages antérieurs avec les 'seigneurs de la cité. o (2) Voir le préambule de la coutume et les notes.

ARTICLES

INSERES~ ENTRE PARENTHÈSES A LA SUITE DES COUTUMES (1). (Arch. mun., AA. 1.)

SOMMAIRE:

Art. 1. Vol d'outils ou d'instruments. Art. 2. Vols de fruits par les gardes seront doublement punis à la fin de leurs fonctions ils feront inscrire les contraventions ou subiront la peine du parjure. Art. 3. Détournement de bois, branches de saules, paisseaux; peine. Art. 4. Peines contré les charcutiers.

1. Item, si aigus hom o alguna femna prenia o panaua alguna relha de alguna terra o aray, que fos dintz los dexz (2) e las pertenensas de la dita ciutat, senes voluntat d'aquel de cuy seria o de sa companhia, la que lo coselh ne seria cert, sia penut e sos bes encors a la senhoria e aïs coselhs.

2. Item, que si las gardas anan gardan e gardiegan, gastan ny prenon fruyta ni autras causas, sino passan que non metan en capayron (3), ni en fauda (4), ni autre loc, que pechen dobla pecha que autra persona deure far o paguar~ e que las pechas que trobadas auren, dentz .1. mes a l'yssit de lor gardiadge, fassan escriure en la maison cominal en la pena de perjuri (5). 3. Item, que si nulhs hom ni nulha femna auia ni tenia albas ni payshetz (6) ni nulha maneyra de lenha en cabanas de baquis o en autre loc, la tenia e la vendia, si guirent no y auia o mostrar (1) Ces articles sont de la même écriture que les coutumes qui précèdent. (2) Lieux qui formaient les limites de la commune.

(3) Capayron, coiffure ordinaire des deux sexes au moyen âge; vêtement de tête, M[p:f<. Les hommes ont cessé de porter le chaperon vers le milieu du xv° siècle comme coiffure ordinaire. Il est resté en usage aux siècles suivants pour les livrées consulaires.

(4) Fauda, giron, tablier, jupon, cavité en général (Roquefort). (5) Quelle était la peine du parjure suivant la coutume ? « E tot home que « fos perjuri proat deu esse gatiat en .Lxv. p. d. Arnaudens saub sagrament «de calumpnia. Cout. du Castéra-Bouzet en Lomagne (-&s<. f/e Gasc., t. vi p. 101).

(6) Paisseau, pièce de bois pour soutenir la vigne (Du Cange, paisselare). Latin, ~tM~HMS, qui paraît tenir àjpa/Ms, pieu (Dict. de Littré).

no podio'd'on l'auria aguda, que peche .xx. sols de morlas aïs senhors e a la vila, abque sia trobat per testimonis o per gardas o per autras leials sabensas.

4. Item, que nulhs hom ni nulha femna o molher ténia o talhaua en sa taula o deuant sa taula en aigus dels mazelhs maiors (1) de la dita ciutat,'que fos sabut per rancura feyta aïs ditz cosselhs que seran per temps, carn -de porc mezera o grauada, que peche o pague aïs senhors e a la viela .Lxv. sols de morlas partidors enter lor; e de truega en la messissa maneira, si n'i tenia on vendia, que pague la sober dita pena .Lxv. sols de morlas (2).

ÉTABLISSEMENTS ET USAGES

FAISANT SUITE AUX COUTUMES.

(Arch. mun., AA. 1.)

SOMMAtRE

Préambule. Art. 1. Voleur en cas d'incendie sera pendu, ses biens confisqués. Art. 2. La quarte part des fiefs sous-afEeSés ne peut être arrentée pour plus de six ans. Art. 3. Nul ne peut s'obliger sur ses immeubles que devant le seigneur dominant. Art. 4. En matière de retrait, la demande doit être faite dans l'an et jour; l'étranger doit venir dans le mois suivant. Art. 5, 6, 7. Ventes par les tuteurs ou curateurs; nul ne peut donner plus de pouvoir qu'il ne tient de ses auteurs; compte des tuteurs ou curateurs doit être demandé leur vie durant. Art. 8. Tout possesseur de fief qui quitte la juridiction a quatre ans pour venir rendre ses devoirs au seigneur du'fief; passé ce délai, le seigneur peut reprendre le fief. Art. 9. Vol de pailles et foins. -Art. 10. Bestiaux ne peuvent être engagés. Art. 11, 12, 13, 14, 15, 16. Vol de nuit aux métairies; du recel; vol de paisseaux, sarments, bois, pieux, etc.; pénalités. Art. 17, 18. Lacets et (1) Nous avons vu que les grands « mazelhs )) ou boucheries, étaient à la maison commune, les petits en face, séparés par une rue latérale (voir plus haut coutume, art. 13 et la note).

(2) Nous devons faire remarquer ici que les coutumes qui précèdent, ainsi que ces quatre derniers articles, ont été, pour la première fois, publiées d'après nos textes par M. l'abbé Monlezun, dans son Histoire de Gascogne (t. vi, p. 79). Les établissements et usages, le règlement sur les élections consulaires et les divers documents qui suivent sont inédits. Toutefois, M. Cassassoles, dans ses Notices historiques sur Lectoure, aux pièces justificatives, a publié des fragments du vidimus de Charles VII, des lettres patentes de Louis XI et des règlements consulaires de 1506 et 1517.

.-Siets-tendus'en. bois et viviers réservés; vol de lapins, pigeons de colombier; pénalités. Art. 19. Du guet. Art. 20..Nul ne. peut acheter du vin pour revendre.Art. 21 et 22. Défense de vendre, donner ou laisser aux gens de mainmorte; la personne de mainmorte donataire devra revendre dans l'année. Art. 23, 24; 25. Coups et blessures entre habitants entre homme et femme pénalités;. celui qui excite à frapper est puni de la même peine; coups et blessures 'entre habitant et étranger; peine; l'étranger sera mis au pilori. Art. 26. Plaies, eSùsion de sang, homicide involontaire; pénalités. –'Art.. 27. Vol de poules, oies, etc.; pénalités. Art. 28. Loi somptuaire. Art. 29. Peine contre celui qui tirera le couteau. Art. 30. Peine contre celui qui injuriera les consuls; s'il ne peut payer, il aura.la langue arrachée. Art. 31, 32, 33. Fausses mesures; ). défense de jouer aux dés; de boire en taverne après Complies sonnées; injure faite par l'homme de basse condition a. un prud'homme; pénalités. Art. 34. Règlement pour les bouchers.-Art. 35. Loi somptuaire.-Art. 36, 37. Peines contre la femme qui donne un repas lors de ses couches et de ses relevailles; contre la femme de basse condition qui injurie une femme prude. Art. 38, 39. Peines contre l'incendiaire en ville et à la campagne contre les destructeurs des récoltes. Art. 40, 41, 42, 43. Vol de pailles et foins de nuit et de jour; vol avec effraction et de nuit; vol d'argent et d'objets de consommation pendant le jour; pendant la nuit; pénalités; Art. 44, 45. Règlement pour les débitants, les tailleurs ou couturiers. Art. 46. Limites assignées aux .bannis; peine. Art. 47, 48, 49. Peines contre ceux qui laissent vaquer des animaux; qui écorcheraient aux lieux défendus; qui feraient ou déposeraient des ordures dans la grande rue. Art. 50. Peine contre les marchands qui laisseraient les jours de fête plus d'un battant ouvert. Ait. 51, 52. Règlement pour les bouchers. Art. 53, 64, 55; 56. Peines contre ceux qui jettent des fumiers qui se découvriraient pour faire des ordures; qui achèteraient sciemment des choses volées qui feraient des ordures sous les couverts et'les édifices communaux. Art. 67, 68, 59. Règlement pour la vente des viandes. Art. 60,. 61, 62. Vente; délais pour le retrait lignager; délais particuliers aux étrangers droit de l'enfant en matière dé retrait. Art. 63. Peine contre ceux qui achèteraient des animaux volés. Art. 64. Règles pour les presseurs d'huile de noix. Art. 66, 66. Peines contre les voleurs de blés et de vendanges de nuit et de jour; contre ceux qui s'opposeraient à' l'exécution d'une saisie; contre les filous. Art. 68, 69. Règles pour les fiefs. Art. 70. Plaies; blessures;'pénalités; qui ne pourra-payerla grosse peine perdra la main. Art. 7.1. Des fiefs. Art. 72. L'enfant non commerçant ni émancipé, qui aliène des biens du père ou de la mère sans leur autorisation, est mis dans la tour au pain et à l'eau pendant huit jours. Art.. 73, 74, 75. Défense de vendre du blé vieux pour du nouveau ou mélangé, du sel mauvais ou avarié, du vin vieux pour du nouveau ou mélangé, du vin mêlé d'eau pour du vin pur; pénalités. Art. 76, 77, 78. Règlement pour la vente des viandes; les tripiers ne débiteront pas dehors, en la rue droite partie désignée pénalités. Art. 79, 80. Vol de blé, avoine et autrès grains en gerbe ou en pile, etc., pendant le jour; pendant la nuit; pénalités. –Art. 81. Vol de gerbes par l'habitant ou l'étranger; pénalités. Art. 82. Défense de mélanger'la cire,'le suif; pénalités. Art. 83, 84, 85. Défense de vendre du poisson passé ou corrompu; d'acheter pour revendre poisson fraispu gibier.avant.qu'il.n'a,it été porté à la place; défense aux bouchers d'écorcher les animaux ailleurs que chez eux; pénalités. Art. 86. Règles pour

la.fabrication des cierges et chandelles de cirer.ain'si que des. chandelles-de suif;. infraction et pénalités. Art.87, 88,89,.90. Injures;,pénalités. –.Art.91.1jes habitants, dans un rayon déterminé, sont obligés d'aller faire'peser le. blé, qu'ils voudront faire moudre, aux maisons de la ville où sont les poids tarif des droits; pénalités. –Art. 92-et suivants. Des tavernièrs et courtiers; défense de vendre vin en gros aux taverniers pour revendre en taverne; aux taverniers d'acheter ainsi pour revendre; à toute personne d'acheter pour eux tarif a poser aux taverniers par les particuliers dont ils débiteront le vin en taverne; comptë que doit rendre le tavernier après la vente; pénalités.– Art.'97, 98. Peines contre celui qui aura bu en taverne et sera parti sans payer; -contre les'tavemiërs ou courtiers qui auraient décrié les vins des habitants qu'ils .auraient eu à vendre. Aquel son los establimentz, els usadges, longament obtengut e observat sa en darer (1), en la, ciutat de Laitora, de tant de temps que non es memoria. 1. Si fuec se gafaua el alguna mazon- de la viela, de Laitora o dels barris (2), e nulhs hom ni nulha femna que sia decat prene dels bes e de las causas del senhor de la dita mayson o dels besis en torn, que aquet. o aquera qui ac aure agut, ac renossa dentz certz dia, la que la crida fos feita per la viela,' que las causas fossan. a,renuda,s; e si no ac fasze e que' ag estanquessa o que ag celés, en coselh n'aue arencura, e a,g' pode trobar a,b leials sabensas o a,b cofession de luy medihs, que fos penutz e sos auers encors. 2. Que nulhs hom ni nulha molher qui tenga fieus d'autruy (3),; en aiau afieuzat las tres partz, hytz. o lor ancessor, que la. quarta, part qui arman no puescan enpanhar ni arrendar plus de .vi. ans e si per auentura aigus hom o alguna molher a faze, el coselh n'aue arrencnra, que lo sobre dit'coselh fos tengut d'aquet arren-, dament o peynhs de fer defar, e de auer .v. sols de morlas d'aquet (1) Ces expressions « longament obtengut e observat sa en darer)) rappellent le préambule de ia coutume.

(2) ~ar!-z, &et< faubourg, porte d'une ville; ~en'at, &6M')'o, barrière; bas latin. &<M'M<m. (Roquefort).: Les documents les plus anciens, qui fassent mention des faubourgs de Lëctoure, aux'archives municipales, sont: l'un livre manuscrit contenant des reconnaissances de fiefs, testaments, obits pour le couvent des Frères Prêcheurs de Lectoure, situé au faubourg Saint-Gervais, 1288-1618 (1 vol. in-4", cart., série GG.) (donné par M. Descamps, maire et député); 2° deux instruments de vente de maisons et d'adoubarie de cuirs, situés au barri de Fontelie, de.1388 et 1434, (série FF).

(3) Voir cout., art. 40 et la note.

qui ag recebre, e que lo senhor qui s'arrencnrare que n'agos la quarta part, el plus qui armayre qui partissan per miey los senhors ab la viela.

3. Que nulhs ni nulha molher no puesca obligar especialment nulha heretat sino deuant lo senhor de cuy mau (1), e si a faze e non vie deuant lo senhor de cuy man, que aquet obligament no agues valor, e que lo senhor de cuy maura sia tengut de dizer a tot home qui la compressa que aquera heretat era autruy obligada especialment; e si no ag dize, que al senhor costes -x. sols de morlas, si no s'escusaua per sagrament que no era feit deuant luy o nol menbraua, si lo coselh n'aue arrencura, e que n'agos la quarta part equet qui s'arrencure, el plus pér miey als senhors e a la viela. 4. Totz hom e tota molher qui vissa alienar nulha causa que entenos a demandar per nom d'eretadge e, de proprietat, que demane dens .1. an e .1. dia en la man del senhor (2), car si no a faze d'aqui auant sos demans no agossa valor; e si aigus hom o alguna. molher era fora d'esta terra, que y sones o toques que fos vengut dens .1. mes, car si no a fase, sos demans no agossa valor, el senhor que sia tengut d'autreiar la dita obligacion, e si no a volia far, que la obligacion aia valor, la qu'en sia requestz (3). 5. Tot hom e tota molher que volossa comprar d'ordenes o de tutos o de curados, que veia lo poder que aquid auran de bene, e si be que hytz aian poder de bene e que sia estat cridat .111. betz per la viela ab lo poder que sia encartat en la cartat d'aquet qui comprara, que la compra e la venda aia valor.

6. Totz hom e tota molher que aia comprat sa en darrer heretat o possessios, que aia valor ayssinc cum ed o sos linadges ac aue (1) Voir cout., art. 40 et la note.

(2) Voir cout., art. 42 et 69, retrait lignager.

(3) La première partie de cet article ne fait que rappeler la coutume générale de France, en matière de retrait. La seconde qui vise le cas des étrangers « si « era fora d'esta terra semble s'inspirer de la loi romaine non licere /ia5!<a<oribus metroeomMB loca sua ad M&YMMMnt <7YM:0'e (Codicis undecimi, lib. 4, tit. 4), et pose des règles rigoureuses: Pour que leur demande en retrait pût avoir valeur dans l'année, il fallait qu'ils fussent au moins venus dans le mois suivant, et ce délai ne partait pas du jour de la dénonciation du contrat « que y sones « o toques mais du jour même de l'obligation (ms. communiqué). Voir plus bas les art. 60, 61, 62 des établissements (retrait lignager et successoral en matière de vente).

tengut ansianament; e si aigus hom o alguna molher y faze demanda, que lo coselh lo destrenga o l'on fassa laissar el ne fassa pechar .x. sols de morlas.

7. Totz hom e tota molher que de ordenes o de tutors o de curadors vulha ausir comte, si a luy s'aparten, que lo compte demane en vida de lor ordenes o tutors o curadors, car si no a faze, non fossan tengut los heretz d'aqui enant; e si aigus hom o alguna femna ne faze deman el coselh' n'aue arencura, que les ne fessan laysar, e si no a faze, que l'en fessa pechar .xx. sols de morlas per cada betz quel l'on couengues deuant senhor a venir. 8. Totz hom o tota femna que tenga fius de senhor (1), que s'en ane fora d'esta terra, que venga dens .un. ans deuant lo senhor de cuy mau per far son deuer, ed o hom per luy, car si no o faze, lo senhor de qui mau lo fieus sol pot prene e metre a sa m an, cum al son, e nol sia tengut d'espone ni d'arreder a luy ni a son heret.

9. Totz hom e molher tota que se rancurara que hom l'aia panatz fen o palha de sa borda, aia la quarta part de la pecha (2) que hom ne trayra.

10. Nulhs hom no oblige bestiar especialment, car si aquetz qui l'aura obligat lo bene, e aquetz a cuy l'aura obligat lo demanaua, que sos demans no agossa valor; mas aquet quel benera que n'arseba bona fisansa, o garde a cuy la cargara.

11. Totz nom e tota molher qui panara alguna causa nuytornalment de borda, que pague .Lxv. sols de morlas; e si nols potz pagar, que cora la viela e parga l'aurelha (3) e sia fora gitat de la viela tots temps entro pague la pecha soberdita; e tots hom qui a fara saber al coselh (4), que n'aia lo quart, el coselh que tenga selat.

(1) Art. 40 de la cout. et la note.

(2) Voir la note de l'art. 35 do la coutume.

(3) Parga ~'cture~a:. Cette peine était d'une application générale (Établissements (~6 Saint-Louis).

(4) Pour faciliter la répression, les délateurs étaient récompensés et on leur promettait le secret. On retrouve cet usage dans certaines villes, notamment & Auch (Statuts concernant la police, 1489. Arch. de l'Hôtel de Ville d'Auch, Livre vert; Laff orgue, t. i, p. 373).

12.'Totz home tota'molher qui panara'n'uytornalmëns nulha causa, acceptat ngas, ô arrasins, o pruas, o auras (1), o fruyta qu'en prengos en la man, que pague .Lxv. sols de morlas; e si nols pot pagar, que côrra la viela e përgà l'aurelha e sia' fora gitat per tots temps entre pague la pécha soberdita; e totz hom qui an'assa' asaber al coselh, que n'aia lo quart, els coselh que l'en tenga' selat. 13. Totz hom e tota molher qui sia cossentz de nulh layronici ni l'arcuelh en son poder, si ac sab e no ag fe assaber al coselh, que sia tengutz del layronici aissinc cum aqued que aure feit lo larronici.

14. Totz hom e tota molher qui scientment tenga garda de nulh laironisi ni euenga en presamyent, sia tengutz del làironici aissinc cum aquëtz qui fara lo layronici.

15. Totz hom e tota molher qui trayre paysset (2) de Fautruy vinha ni essarment ses voluntat del senhor de la vinha, que peche .v. sols de morlas ses merce al[s] senhors e la viela; e si pagar no pot, que cora la viela ab lo paisset e ab lo eissarment, e iesca de la viela per totz temps entro pague los .v. sols de morlas sdberditz;e totz hom qui ac portara ab laial sabensa al coselh que n'aia lo quart.

16. Totz hom e, tota molher que prenera lenha d'autruy bosc, ni paisset nau d'autruy aubareda, ni pau, ni lata de casau ni de plassa, ni arredge de borda, ses voluntat del senhor de cuy sere, que peche .xx. sols de morlas ses merce aïs senhors e a la viela; e si pagar no pot, que cora la viela ab aquero que aura pres, e iesca de la viela per totz temps entro que pague los .xx. sols de morlas soberditz; e totz hom qui ag portara aïs senhos de coselhs ab leials sabensas que n'aia lo quart.

17. Totz hom qui tenera cordas en l'autruy bosc bedat (3), ni fassa lasseras ob de prene nullas saubadgias ses voluntat del senhor de cuy sere, que peche .xx. sols de morlas ses merce. aïs senhors e a la viela; e si pagar no'pot, que cora la viela, e iesca de

(1) ~tttt'as, ŒMgt'fM, noisettes.

(2) Voir plus haut, Articles entre parenthèses, la note de l'art. 3. (3) -Sos< bedat, bois défendu, réservé. Vetare, '!o 'Bedat..

M viela pei totz temps entre pague les .xx. sols de morlas desùs ditz; e totz hom qui ac portara al coselh ab leial sabensa que n'aia~ lo quart. ·

18. Totz hom qui'pescara l'autruy pesquer, ni àmarara los pesquer, ni cassere en l'autruy clapot, ni prenera coloms hisies dé' colomer (1) ses voluntat del senhor de cuy sere, qui .pague .Lxv: sols de morlas als senhos e a la viela; e si pàgar no pot, que cora la viela e iesca de la viela pér totz temps entre pague los .Lxv. sols desus ditz; e totz hom qui ac portara. al coselh ab leial' sabensa que n'aiàlo quart. 19. Totz hom qui sera manat a la gueita de nueytz, si s'arman o uo y enuia persona sumcient o seuentiu ses boluntat del coselh o d'aquel que sera el loc del coselh, que pague .xn. diues morlas ses merce.

20. Nulhs hom no compre vin per arrebene, e si ac faze, que paga ne e peche .xx. sols de morlas ses merce aïs senhors e a la' viela; e quel que ac portara al coselh que n'aia lo quart (2). 21. Nulhs hom ni nulha molher no bena [ni done ni leichel nulha mazon ni plassa ni nulh seruici dens los murs de lo viela [ni défera] a ntilhs homme ni a nulha femna, [de religio o de ma: morta, et aquet o] aquera qui a fare que perde aquerb que aùre~ (1) Coloms MStM de colomer, pigeons ayant niché dans ]es colombiers. Ces divers droits de chasse, de colombiers/de viviers, de garennes réservées, etc., que ]a commune de Lectoure tenait de son titre de seigneurie; sont fréquents dans les chartes du pays. On voit encore dans les environs.quelques anciens colombiers du xm° siècle, que l'on connaît généralement sous. le nom de /tM?Ms. En 1276,. Géraud, vicomte de Fezensaguet, donna aux habitants de Mauvezin le droit de chasse et de pêche sur toutes lés .terres de la vicomté. Même droit avait été 'concédé à Nogaro par les comtes d'Armagnac aux consuls et honorables habi-

tants du lïeu :.« ~uod possirat consules et horaestiores.habitàtoruri7, non autem 'viles

tants et du lieu <: ()MO<~OMMt< COtMM~M e< Ao?:M<0!'M.ActM<~Ofttnt mo!t autem M~ o « e< meca!KM MKOK't et ~seM't m mos<?'o comt<a<M 'CM?~ c(tKt&MS e< f[K/er, etc. » Voir cout. de Mauvezin et de Nogaro. Cf. cout. de Sainte-Gemme « Et illi « liceat in ~MO~'M?!(7o~Mce[?-: et ~eMcn' » Coût. d'Auch « /e:t~Ni<6!M venandi '« omKem 'e?:a<!o?M??t ~er totum co?K:<6[<!tM y~e?:s!<tct)); ici la chasse est même réglementée, et défense est faite de chasser « ab Mt<)'ot<M mM!:s:s matt MS~Me « <t~~ss<M?~ OnMtM<?H&Mtc<orMm.)–Dans diverses chartes de bastides, nous retrouvons les droits de colombiers, de viviers, de pêche, mais non le droit de çhasse (Cout. de Solomiac, de Monfort). Dans d'autres, aucuns de ces droits ne sont mentionnés (Barran, Marciac). (2) Voirplusbasauxart.92et suivants.

benutz [o donat o laichat], e sere tengut de pagar la grossa pena, so es asaber .Lxv. sols aïs senhors e .XL. sols a la viela (1). 22. Si nulhs hom o nulha molher daua nulha mayson o plassa o servici a nulh hom o femna de religion, que aquel o aquera de religion ag aian benutz dens lo cap de l'an a bezin de la viela o a besina; e si per auentura no a fezen, que lo senhor el coselh ag metossan a lor man coma lor causa (2).

23. Si algun besin fier autre son besin (3), el coselh n'aue arencura, que ac pogos cercar ab leials sabensas sober sagrament e sic ac trobaua per .11. prohomes besins o per .1. tal quin fos cresedor o per .11. molhers tals quin fossan crezedoras, que fos tengut de pagar .xx. sols de morlas al coselh, si eran tals las personas de que lor medihs lor poguessan auer. E si eran tals que auer nol poguessan o la una o enteramas, que paguessan cada .v. sols de morlas, si enteramas las partz auen ferit; des quais, si de .xx. sols era la pecha, aian las senhorias .v. sols e la viela .x. sols el ferit .v. sols; e si la pecha era de .v. sols, que n'agossan las senhorias .11. sols e la viela .n. sols el ferit .xn. dînes. 24. Si molher fier home, que peche .xx. sols de morlas, e si fier autra molher, que peche .v. sols de morlas; las quais pechas sian partidas en la sobre dita maneira; e si hom fier molher, que peche .xx. sols de morlas, si auer los pot l'om e la molher; e si auer nols podon enteramas las partidas o la una partida, qu'en peche .v. sols de morlas; e si enteramas an ferit, que pechon cada .v. sols de morlas; las quais pechas sian partidas en la sobre dita maneira, so es assaber que de la pecha dels .xx. sols aian las senhorias v. sols e la viela x. sols el ferit .v. e la ferida quais sia; e dels .v. sols aian las senhorias .11. sols e la viela .11. sols el ferit o ferida quel que sia .xn. dines. E si besis o besia fier autre, e nulhs besis o besia ditz dat lo ben, que peche aitant cum si aue ferit (4). (1) Tous les mots entre crochets sont ajoutés entre les lignes et d'une écriture différente.

(2) Voir pour ces deux art. 21 et 22, les articles de la coutume, 64 et 73. (3) On sait que ce mot besin (vicinus) se traduit dans nos coutumes par habitant, vicanus.

(4) On trouve rarement cette disposition qui punit de la même peine celui qui a frappé et celui qui excite à frapper «ditz dat !o bons.

.25. Si besis-ner.hbme estrani, que peche .v. sols de morlas, si auer les .pot; ;e si hom estrani fier besi, que peche autres .v. sols de morlas, si auer los pots; e si auer nols potz aquel qui aura ferit, si es estrani o priuat, que pueie en l'espillori (1). 26. Si besis 'apertament plaga autre o plaga vesia e la plaga es leials (2), que. peche .Lxv. sols de morlas a las senhorias e .XL. e .v. sols de morlas a la viela e .xx. sols de morlas al plagat, e sos cors que sia' pres e mes en carcer e en tengut tro quel plagat sia mort o sia .garit.. E si mor lo plagat, quel meta hom dejus lo qui plagat l'aura, si per la plaga que el l'aura faita mor e si garis lo plagat, que sia tengut lo que plagat l'aura de'pagar las sobre ditas pechas e si las pechas no pod pagar, quel geta hom de la viela e que jhames no tome dens los dexs entro pagadas aia las sobreditas péchas. E si ag faze, el coselh ac pode saber ni aprener ab se mezis ni ab leial sabensa, que totas sas pechas e totas sas penas los fossan dobladas; e si la plaga nomeada leials era trop mala ni greus, assinc cum plagas y a grauas e de gran mission, quel coselh ab d'autres prœmes poguossan auer ab d'autres esgardament en aqueras grans missios quel plagat aura feitas, e aquetz qui plagat l'aure las pagnes a lor coneguda.

27. Totz hom e tota molher qui forcilment prenga aucas ne galinas ni autras viandas de nulh home, que las porte (ni nulha femna) per bene en la viela de Laitora, peche .x. sols morlas e que arreda so que pres aura forcilment.

28. Totz hom e tota molher qui meta ceda in rauba ni in nulha cozedura d'orne mortz ni de molher morta, que peche .v. sols de morlas (3).

29. Totz hom qui maliciosament traga cotet encontra autre son besin, que peche .xx. sols de morlas ab. que ia no fieyra. 30. Si nulhs hom ditz mal al coselh, seguens las coytas (4) (1) Peine de l'exposition. Voir coût. de Lafox, publiées par M. Cabié, art. 10 et la note.

(2) Voir coutume, art. 81, et aux établissements art. 70.

(3) Loi somptuaire. Voir plus bas, art. 35.

(4) Co~<M(eoM/<<M, eo<M<as), aSaires. «Seguens las coytas. », « touchant « les affaires de la ville )).

de la, viela, que pécha doblamënt' cum si un autre home 'de la viela aue malmenât; e si la pecha no potpagar,.quel [tr]aon (1); hom la lenga e corra la viela.

31. Si'nulhs hom ni nulha femna ten falsa mesura, que pèche .'v. sols de morlas, sil coselh ac pot aprene ab létal sabensa (2); e que don hom la mesura del blat e del bin arrasa ses plus, aquel qui ben; e que la prenca aquël qui compra ses que plus non deman; e si ac faze e la rencura vie deuant lo coselh de, quera causa, els coselhs ac poden saber de cert, que pèches aquel quel blat ol bin aure laissât .xir. dines morlas, e là compra que agos valbr. 1 32. Nulhs hom no iogue ab 'datz dins la viela ni dintz los detz; si ac fe el coselh ac pot saber, que pèche .xn. morlas e si hom beu en taberna pos Completa sia tocada (3), que peche .xn. dines morlas, sil coselh ac pot saber.

33. Si hom bas ditz mal ni descanziment (4) à home.pros de la viela, el proshome no s'en torna e s'en arrencura al coselh, que peche lo bas hom, assinc cum si aue ferit .1. autre home cominal. 34. Nulhs home mazerer ni autre no vene carn grauada, fresca ni salada, mas on establit es; e si ac faze, que peche .xx. sols de morlas e que perga la carn, lain e zissa (5) de tota carn dé malamort. Si nulhs hom met greyssa en arnelh (6) de buon ni de baca ni de creston, que peche .XII. dines morlas. 35. Si nulhs hom da a filhol mas [eam]iza (?) (7) o capula ses (J) Traon. Les deux premières lettres sont effacées; nous croyons toutefois qu'il faut lire <: traon ». On sait que la peine de l'amputation ou de l'arrachement de la langue était appliquée au moyen âge, même dans les derniers siècles. (2)'-Voir coutumes, art. 88. (3) « Ne tenga taberna uberta despuys que las Ave Maria sian tocadas )) (Statuts d'Auch.sur la police, 5 juillet 1489. Arch. mun., ZtereMr<.).«Et <t se gardent de geu de dez et de- tavernes. » (Ord. dé saint Louis aux baillis, prevos et maieurs, art. 702).

(4) Descanziment. Peut-être y avait-il dans l'original le mot <~esc<M'tKmM<, que le copiste aura mal lu. (5) Zissa C'est peut-être une forme corrompue pour ~tMŒ ~p~'MM~, peau..

(6) Arnelh, rognon. Ce mot est encore usité.

(7) [CanMJ.Kt. Les trois premières lettres de ce mot sont effacées. Nous croyons pouvoir lire « camiza ».

-seda ni scinta, mas i. cordon diaral (1), que pèche'.v. sols de morlas.

36. Si nulha molher atant cum jaga d'enfant fe nul conbit d'ornes ni de molhes ni cant s'enleue, que peche .v. sols de morlas; e aquels e aquelas que ac preneran autres .v. sols de ..morlas; in apres de .xv. dias (2). 37. Si nulha molher bassa dit mal a molher pros e.la molher .pros no s'en torna, que pecha la molher bassa ,v. sols de morlas. 38. Si nulhs hom met fuec apertament dintz la viela de ,Laitora ni dins los barris, e lo coselh ac pot saber. (3); que .sia son eos ars o _penut e sos auers encoregut, la malafeita adobada a conegudadel coselh. 39.'Si nulhs ;hom.metz fueg en borda, que no sia.dmt la viela ni dins los barris, ni talba vinha ni verger, sil coselh ne pot'auer sabensa, -que:peche .Lxv. sols de morlas a las senhorias e .XL. sols de morlas a. la viela, la malafeita. adobada .prumerament; si.la malafeita no pot 'adobar a coneguda del coselh .'ni 'la pecha pagar, que perga la man e que iesca de. la viela e si la malafeita faze per oecazion, qu'en clames per part on :s'en tengos, per.forsat, en agossa feita ènquesta el coselh pode ;saber la forsa, que passes lo mal _fazsent ab la meia pécha sobèr ~ditae ses pécha de sont cors. 40. Si nulhs hom pana palha ne fen de. dias, que .peche .x. sols ,de morlas, e si no pod pagar, que cora la viela; e si es nueit, qu'en :peche ..xx; sols de. morlas, e si no pot pagar, que perga .l'aurelha ;e que eyssis .1. an de la, viela e de tot_l'apertenh. 41. Totz hom qui de nueitz pane ni crebe mayson.ni obrador. e y es atent, el coselh ac pot aprene ab leials sabensas, que sia penutz e sos auers encoregutz.

42. Totz hom qui pane de dias, si layronici es de .n/sols de morlas ensus, que pecha .Lxv. sols démorlas a las senhorias (1) -Dt<M'6~, ordinaire, journalier. Dies, jour.-Loi somptuaire. Voir art. 28. (2) Ces mots « in après de xv dias seraient mieux placés d'après nous après ceux-ci « ni cant s'enleue » pour l'intelligence de la phrase. Nous retrou-vons dans nos textes plusieurs inversions semblables. (3) Ici le ms. est déchiré. On pourrait substituer & ab leial sabensa s. comme aux art. précédents; 17, 18, 31, etc.

e que arreda lo layroys e .XL. sols de morlas a"Ia'. viela e'pergà l'aurelha; pero si layroys era de causas maniadoras, cum es fruitâ, que fos a l'esgart del coselh; e si lairois era de .xn. dines en ius, que peche .xx. sols de morlas e que cora la viela; e si pagar no pot, que iesca de la viela per.. totz temps tro pague la sobre dita pécha pereo si la persona qui panât aura, era de .xn. ans entro a .vn. o de qui'enjus, que pague .Lx. e .v. sols de morlas o que iesca de la viela entro pagar los puesca, ses aurelha perder e ses core la viela.

43. Qui de nueit nutornalment prenera nulha causa, que peche .x. sols de morlas, e si nols pot pagar que cora la viela ab trompa e ab lo gast.

44. Si nulhs hom corna taula en tal estrem del camin (1), que peche .x. sols de morlas.

45. Totz sarters talhairs e- cozedors qui merme (2) d'arauba, qualque sia, de loc on mens ne valha, peche .xx. sols de morlas; los arretals e las pessas, si per auentura sobrauan (3), que las arredan al senhor de las arraubas; pero, segont que la malafeita sera, ac pogos lo coselh auer escardament.

46. Tot hom fora gitat de la viela, si torna ni ven dens los dexs assignatz, so es assaber dins l'ariu Duransan e Bocoera e Bustet e Mala Roqua e La Mota e Samonuiela e Andissan e Pradionc e l'Aramar e Massa costas (4), si dent aquetz locs tornaua lo fora gitat, senes voluntat dels coselhs, que la pécha quil sera estada coneguda los fos doblada; e totz hom qui l'arculhos scientalment, que peches .xx. sols de morlas, e quel coselh i pogues auer esgardament.

(1) La grande rue, camin maior. Voir art. 49 plus bas.

(2) Jt/ei'nM, déchet (Esp.).

(3) &)&t-6M', rester, être en trop (Esp.).

(4) Quelques-uns de ces noms de lieux de la commune existent encore jBocoMe)'e, Bustet, Lamothe, ~m~TMr (Le Ramier). D'après les anciens terriers, l'at'Mt Duransan serait le ruisseau de Roquetiet; Jt/a/aro~Ma, quartier sur le plan de Mouchan s'étendant jusqu'à la juridiction du Castéra-Lectourois; Samonviela, sur la Peyrigne, au sud du chemin qui menait à Lagarde-Fimarcon (Saint-Jean de Samonviela était aux chevaliers de Malte) Andissan, entre les hameaux du Goujon et de las Lebes; -PMtfKoM, au-dessus du chemin qui menait à Terraube; Massa costas, les hauts côteaux'qui dominent le Gers.

47. Totz hom e tota molher, qui esta de Sent Sperit entro Sent Geruasi, si ten porc ni auca en sos poder, se gart quel porcs ni las aucas no yscan el camin maior; si ac fen, que peche .xn. dines de morlas, dels qnals agos lo ters aquel o aquera que ac fara asaber al coselh.

48. Tot hom qui acore ni escorge ni laure nulha bestia dent la viela en plassa qui issia, peche .v. sols de morlas, dels quais aia lo .Y. qui al coselh ne fara sabensa.

49. Totz hom e tota molher qui, per nulh orrezest (1) far, descora en camin maior ni l'i gieta, peche .xii. dines morlas, dels quais aia lo quint aquel qui a fara saber al coselh. 50. Totz hom qui per las festas costas esta viela obrira obrador, mas .1. ush solament (2), ni traira nulha causa vendabla, pecha .v. sols de morlas.

51. Totz hom qui sagne nulha bestia nis descora en l'autrui borda, pèche .xn. dines morlas.

52. Totz hom qui ben boc crestat ni craba, de la forcada (3) d'en Galhart Dantinhan ensus, pecha .v..sols de morlas; e que bena boc que no sia crestat, dens la viela, pecha .v. sols de morlas.

53. Totz hom e tota molher qui gitte fems, sino els femorers cominals (4), peche .xn. dines morlas.

54. Totz hom e tota molher qui en las forcadas del camin maior se descorera per far orezest peche .v. sols de morlas. 55. Tot hom qui comprara causa que sepia que sia estada panada, que peche .xx. sols de morlas.

56. Tot hom qui descorrera per orrezest far en las mozos (sic) ni els cubertz cominals, quel coste .xn. dines morlas. 57. Que nulhs hom ni nulha femna no tenga carn cuyta ni crusa a vener, mas aquel dia que mura, el segont, el tertz, so es asaber (1) Orrezet, ordure (Roquefort).

(2) Ush, huis. c. Qtto~ nullus, diebus ~omMK'eM vel aliis ma/on'&Ms <[~e~<:t!:<ct<!&tM 6[K?M, ~!M(t< opefa<o!tM s:fMm f[pe)'<Mm.)) (Coût. d'Auch). « I! ne laissera seulement que l'ouverture de l'entrée. ).) (traduction ancienne « Il ne laissera seulement que l'ouverture de l'entrée. (traduction ancienne de la cout. d'Auch, art. Lxxni. Lafforgue, t. n).

(3) ,F(M'ceK7a,o)'C6~<M (art. 54), bifurcation de rues.

(4) .FenM)'M cominals. Voir la note au Record du dernier jour de mai 1492 (11° partie).

de Martre (1) entre Caresme prenent; e de Pascas tro Martro, lo dia que mueyra, el segont; si ac fe, ;el coselh ac pot saber ab. leial sabensa, que peche .y. sols e perga la carn; e aqued qui ac fara asaber al coselh que n'aia lo quart.

58. Nulhs hom no compre nulha saubadgia per arrebene, si ac -fe el coselh ne pot auer sabensa, que peche .v. sols de morlas; e qui a fara saber al coselh que n'aia lo quart. 59. Que nulhs hom ni nulha molher no compre porc ni truga ni auca ni garia ni faian (2) per bener esta viela, si ac fe, .xx. sols de morlas lo coste, dels quais aia lo quart que ac fara asaber al coselh. 60. Totz hom e tota molher que sera enquest per'son torner'o per .sa tornera, dedens.Yin. dias estanque aquera causa on sera torner o tornera Q ac autrege; e si no'ac faze que pueys no y pogos tornar, la que la honor sera venduda. Totz hom e tota molher 'que sera torner o tornera d'aqual que tornaria sia, que la que sera venuda, que l'astanque dens .1. mes; si no a faze d'aqui en ant, np y: pogos tornar en aquera'causa, ni agos yalor demans que fes. e. .61. Totz hom e tota molher que scia fora'd'esta terra' puesca tornar dens .1. an e .1. dia en totas causas de sa tornaria; pero si vien dens .1. an e..1. dia, que y sones dens .1. mes; si ho ac faze, que ,no agos valor demans que y fes.

62. Nulhs efantz que sia ses poder son mezis no aia tornaria el feit de son pay ni de sa may si las causas s'alianauan per feit de venda, present e venedos lo dit pay e la may, si no que lo dit étant aia causa sa medihssa per. son gazanh e per causas de son linadge de tornaria, la quai tornaria o gasanh sia, abondatz defar aquera compra ses tot mal genh e que.l'enfans fos amancipatz abant -que la dita venda~lo fos per lo pay o per la may (3). 63.'Nulhs home ni nulba molher no'compre nulh bestiar ni autras causas de nulh home.estrani ni priuat que sia, d'arraubaria

o de layrois, car si o faze, si crus signe a las ditas causas, seren sas pergudas si garen no auen.

(1) ~an'<ro, la Toussaint. Cette expression est encore usitée.

(2) .F'ŒMt?!, coq. On dit encore ~Kt/ftK. (3); Voir'pour les art. 60, 6i, 62, les art. 3 et 4 des établissements et ,42 et 69 de la coutume..

64. Nulh holiers ni oliera no prenga de trese l'aymina (1) de notz mas .n. dines morlas e segont la mesura de mes o de menhs per lo soi' de l'aymina, ni auze estancar nogat en nulha maneira en don ni en venda; e si a faze, que pèche .v. sols de morlas, e que n'aia lo quart aquel que ac portara al coselh.

65. Totz home e tota femna que panes blat en garba o en gran de nueyt o de dias, o panes verenha de dias o de nueyt, que la metos en paer o en portaderas o en sac, que sia penutz e que sian encoregut los sos bes.

66. Tot home e tota femna que vedes penhs aïs messadges del coselh, quada vetz quel vedes el coros (?), quel costes per cada vetz .v. sols de morlas.

67. Tot hom e tota femna qui talhara o raubara borsa on sera cosent, que sia penut e sos bes encoregutz aïs coselhs e aïs senhors. 68. Totz home qui tenga fieus d'autruy e vol arrener lo fieus al senhor de cuy mau, quel i a ob a leissar serbit e vestit de cauls o de pors o de autra ortalissia; [si] no y aue, que don al senhor del, fieus .xvni. dines morlas; ab aisso que fassa es quiti lo fiuzatier del senhor del fieus.

Nulhs hom ni nulha femna no puesca arrenusar seruici mas que de tot s'en yesca el bena.

69. Si aigus hom o alguna femna qui tiendra fieus d'autre, el fiusater aia venut lo nus, el venedor el compradors ensems vengan deuant lo senhor del nus el mostrar la venda, el senhor del nus leue son dia segont la costuma, o la i. o l'autre d'aquels no vole tornar deuant lo dit senhor per arcebe la lauzor del dit senhor o d'estauquar o de autreiar segont la dita costuma, quel coselh en aquet cas destrenga lo deshobedient per tornar deuant lo dit senhor entro quel dit senhor autrege la dita venda o la estenque segont las costumas de Laitora; e asso sil coselh n'auia aguda rencura del venedor o del comprador, e en quet cas que pague x. sols de morlas de pecha aquel del quai ladita rencura sere feita, dels quais .xx. sols aian los senhors de la viela la tersa (1) ~4!/?)M'!M, hémine, moitié du setier. Ce mot a été exponctué et remplacé. par ~<<t~.

5

pa.rt.e la, viela l'autra. tersa pa,rt,equét qui sere arehcurafque n'aia l'aùtra tersa partz.

70. Si aigus o femna fazia plaga leial, que pague .Lxv. sols de morlas aïs senhors de la viela de Laitora e .XL. sols de morlas a la viela e .xx. de morlas ad aquel qui sere estat plagat, e que pague lo medge el descart a l'esgart del coselh, assinc cum establit es; e si era tals persona que no pogues pa,gar la, dita ley grossa, que perga la man a.b que la dita plaga o plagas aura feitas e que hom lau trenque, e aysso sil n'auia aguda arencura es podes trobar ab leials sabenses (1). 71. Totz home qui venera nulha heretat o possession que tenga en nus d'autruy, qiian l'aura venuda, que dens .vin. dias mostre la vendra, al senhor del fieus ensemps a,b lo comprador; e si no a farta el coselh n'auia rencura del senhor del nus, en quet cas lo coselh diu destrenher lo nuzater de mostrar lo nus deuant lo senhor del fins e treser .x. sols de morlas de pecha, dels quais aia[n] la, tersa part los senhors de la, viela de Laitora e l'autra tersa, part la viela e l'autra tersa part lo senhor del nous qùis sere arren curât (2).

72. Si nulhs hom de la viela de Laitora vene o iogaua, o enpenhaua o alienaua, bes o causas de sont pay o de sa may senes lor voluntat, sino era mercaders o amancipatz, e lo pay o la may vole trobar aqueras causas qui seren estadas venndas o iogadas o empenhadas o alienadas per aquel establiment que feit es sa en darer, en qued cas que lo dit filh o la filha sia pres e eston en la tor (3) .vin. dias a pan e ayga.

73. Que nulhs hom ni nulha femna no venda blat vielh per noet ni mesclat ab noet sino per tal cum seria,, ni sal qui no fos bona ni marchanda,, que fos estada en carn salar, o arsa, o autra, mescla d'arenas, o d'autras causas hy agues; e si o fazia el coselh era cert per leials sabensas, que peche e pague .xx. sols de morlas aïs senhors e aïs coselb[s] de Laitora, el blat e la sal que per aital seria venut que sia encors.

(1) Voir coût., art. 81. Établ., art. 26.

(2) Voir pour les art. G8, 69, 71 Établissements, art. 2 et 3. Coût., art. 40 et la note.

(3) Voir coût., art 82 et la note.

74. Que nulhs hom ni nulha femna no venda vin vielh per noet ni vin vielh mesclat ab noet, nil crides sino per tal Gum seria, so es asaber: vielh per vielh, si es noet per noet; e si o fazia el coselh era cert per leials sabensas, que peche e pagne .xx. sols de morlas als senhos e aïs coselhs de Laitora, el vin que per aital seria venut sia encors.

75. Ni nulhs home ni nulha femna no, vena vin agasat per blos (1); e si o fazia el coselh n'era cert, que pèches e pagnes .xx. sols de morlas, el vin encors ois diners que del dit vin serian estatz pres o agutz.

76. Si nulhs hom ni nulha femna tenia a venda carn d'aolha per de creston, ni moton aperat colhart, ni trucia per porc, ni buon desmesorat, ni baca desmesorada, ni carn de porc ni de creston ni de buou ni de baca, ni autra carn fresca, ni carn estadissa ni pudenta, ni crabot ni anhet, de Paschas entro la Sent Miquel de Setemer, mas una nueyt e .1. die; e de Sent Miquel entro a Caresme entran, duas dias e .i". nueyt, ni buou, ni baca, ni crabot, ni anhet buffat, ni tengra fedge degun, crabot ni anhet; mas que sian laissatz els meihs can seran estaz escoriatz en aigns dels mazels maiors (2) de la dita ciutat, el coselh ac podia saber per leials sabensas, que peche e pagne .xx. sols de morlas, e la carn encorsa aIs senhors e aïs coselhs.

77. Que nulhs hom ni nulha femna no tenga aolha, ni craba, ni boc, ni nulha mala carn, dens la dita cintat en la carrera dreta (3) qne va de la forcada d'en Carmalh, deuant l'ostal d'en Domenges Carmalh e deuant la sala d'en Vidal Teuler, entro al maset maior (4) de la dita ciutat, exceptat en la carera (1) « Vm agasat per blos )), vin mélangé d'eau pour vin pur (aigua, eau). On dit encore « agasat lors de la dépiquaison, quand la pluie tombe sur la gerbe.

(2) Voir cout., art. 13 et la note.

(3) Cft)')'~6[ dreta ou camin maior. Voir art. 44 et 49 plus haut. (4) C'était la partie de la grande rue comprise entre le point de bifurcation de deux rues (l'une tournant au coin de la maison de Domenges Carmalh, l'autre au coin de la salle de Vital Teuler) et le « maset maior s situé a la maison commune, devant l'église Saint-Gervais. Voir art. 13 et la note. Sala, sale ou salle (du celtique Mt&t demeure, manoir, maison forte). Guérard, en ses prolégomènes du cartulaire de Saint-Père de .Chartres (Z)oc. inédits), dit « Dans la propriété, l'alleu, le domaine, la terre salique, non la terre des

tranuessant; e si o fazia el coselhs n'era cert; que peche .xx. sols de niorlas, e la carn encors[a] al senhors e la viela.

78. Que nulha tripera no tenga tripas den la viela especialment de la dita forcada entro el dit mazel maior en taulas deforas, bas (sic) que las venda dedens en l'ostal; e si o fazia, que peche .v. sols de morlas, la quel coselh ne fos cert.

79. Tot home e tota femna que prenera blat froment, ni siuaza, ni autres blatz quais que sian, de dias, entro a la valor de dus sols de morlas, en garba, ni en gauera, ni de bauquera, ni de batoc de l'autruy camp, senes voluntat o sabensa del senhor de cuy séria, o en autre loc, que cora la viela ab lo layroys ses plus.

80. Si nulhs hom prendia blat forment o siuaza ni autres blatz quaisque sian ob bestia, on fasia carga o feys, on crebara bauquaron o bauquera, quant que s'en prengos de nueyt, que sia penutz e sos bes encors.

81. Si nulhs hom mandans estrani o besin de la viela de Laitora prene la. garba o .u. o .111. de bauquera o de bauquaron ob de sa bestia, de qualque blat se fos, que peche .v. sols de morlas. 82. Que si nulhs hom o femna fazia mescla en ciris (1) ni en tortis de cera, ni en candelas de seut metia sagi ni autra mescla, els coselhs ac poden saber per laials sabensas, que pèche .xx. sols de morlas, e la cera el seu encors.

83. E si nulh peys fresc, estadis ni pudent, era portât a la plassa « Saliens, mais terre de la Sala, c'est-à-dire attachée au principal manoir, /e)')'ai « salica, terra <7oHM7M'ca/ dans l'usufruit, le bénéfice, le fief, la censive ». D'après ces origines, on s'expliquerait comment on a donné le nom de « sales » à certaines habitations dans des pays privilégiés. Sur plusieurs points de la juridiction de Lectoure, il existait des maisons fortes ou principaux manoirs, hautes tours carrées avec machicoulis, sur une entrée 'unique. La plupart de ces constructions, qui paraissent remonter au xiv° ou au xve siècle, sont encore debout. « Sala a CM<e<~M~O! sala o -~M/~<tM.~Mt':?:/MC~, sala a Com&o !'oent<, « sala <Kt molia <7e ~-EsgMM't'c!, etc. ». (Terriers de 1491 et 1501). JI y avait des Baltes dans l'intérieur même de la ville; l'art. 77 mentionne au xm° siècle la salle de Vidai Teuler. Ces maisons fortes du dedans sont sans doute celles que les terriers du xv° siècle désignent ainsi « Hostal o?: y a una <on: ))/ quelques-unes existent encore. Ces constructions bourgeoises, à l'aspect seigneurial, furent loin d'être rares au moyen âge dans les. cités méridionales. Voir à ce sujet Augustin Thierry, Lettre xxn, .SM<. de la eo?)t?MMe de Feze/on. (1) Ctn's ou a:)'M .(art. 86), cierges. Cem ou sera (art. 86), cire.

per vendre e que no fos vendable, que dequi sia gittat, 'e aquel o aquela quel tendria a vendra que pecha .xx. sols de morlas. 34. E nulhs hom ni nulha femna no compre peys fresc ni nulha saubadgia den los dexs de la dita ciutat per reuendre entro que sia portat a la plassa cominal; e si ac fazia, que pecha .xx. sols de morlas, el peys e la saubadgia que sia encors.

85. Ni nulhs masererer no escorge ni fassa escoriar nulh buou ni baca douant alguna borda ni en autre loc sino en loc saubut o en bordas saubudas que sian lors, o logadas per lor; e si a fasia, que peche .v. sols de morlas.

86. Que nulhs hom ni nulha femna que obre de sera siris ni tortis ni candelas, que prumer que n'obre fassa passar o passe lo babiller (1) per molle del coselh, e que non fassan ni n'obren nin fassan far ni obrar obs de vezi ni obs d'ome estrani entro quel babiler sia passât per el molle soberdit, e aquel o aquela que fara candelas de seu que may e meto an quet que babiller e si so no fazian que sober dit es els coselhs ac podia saber per leials sabensas, que pèche .xx. sols de morlas, e la sera el seu encors.

87. Totz. home e tota femna que apela autre o autra mesed o mesera, si arrencura n'es feita al coselh e proar se pot, que peche xx. sols de morlas al coselh, si eran tals las personas quels poguessan auer; e si eran tals que auer no poguessan o la .1. o enteramas, que pagassa .v. sols de morlas; desquals, si de .xx. sols era la pécha, aian las senhorias .v. sols e la viela .x. sols el rencurant .v. sols; e si la pecha era de .v. sols, que n'aian las senhorias .n. sols e la viela .n. sols el rencurant .XII. dines. 88. Tot home e tota femna que apella autre hom o autra femna traido o traidoressa, si arrencura n'es feita al coselh e proar se pot, que pèche .xx. sols de morlas al coselh, si eran tals las personas quels poguessan auer; e si eran tals que auer no poguessan o la una o enteramas, que pèche .v. sols de morlas; desquals, si era la peche de .xx. sols, aian las senhorias .v. sols e la viela .x. sols el rencurant .v. sols e si la pecha era de .v. (1) .S~MMer ou &ai6tMe<, mèche. «. :E<y:M ~o~t&t~mMctf~/Mt &&MC, &o~ c e ys~ua~ ou babillet, Condom, ~fMSM que ~e~M!M ~eptM'~meK~M, p. 264). « e y8huguad. (Cout., de Condom, Musée des Archives départementales, p. 264).

sols, aian las senhorias .iï.;solsela viëla .11. sols el rencurant .xu.dines.

89. Si nulhs hom o femna apera femna puta, si rencura es faita al coselh e proar se pot, que peche .xx. sols de morlas al coselh, si eran tals las personas quels poguessau auer; e si eran tals que auer nols poguessan o la uua o enteramas, que peche .v. sols de morlas; desquals, si era la pecha de .xx. sols, aian las senhorias .v. sols e la viela .x. sols el rencurant .v. sols; e si la pecha era de .v. sols, aian las senhorias .11. sols e la viela .u. sols el rencurant .xn. dines.

90. Tot hom e tota femna que apele autre home o autra femna lairon o lairoessa, si arencura n'es faita al coselh e proar se pot, que peche .xx. sols de morlas al coselh, si eran tals las personas quels poguessan auer; e si eran tals que auer nols poguessan o la una o enteramas, que peche .v. sols de.morlas; desquals, si era la pecha de .xx. sols, aian las 'senhorias .v. sols e la viela .x. sols 'el rencurant .v. sols; e si 'la pécha era de .v. sols, aian las senhorias .11. sols e la viela .n. sols el rencurant .xn. dines. 91. E totz habitans e habitayrit[z] de Laitora stans dintz los termes dejus scrius, so es assaber: del Pont de Pielas entro Peyras albas, e de Peyras albas entro l'ariu d'Antin (1) ayssint cum s'en debara entro lo goan de sober lo molin de Sent: Ginni, e dequi assinc cum s'en deuara lo Giers entro on lo riu dé Santz Jordan entro el Giers (2), e dequi entro la molia de R. S. de Galin aissint cum lo prédit riu maua, e de la dita molia d'en R. S. d'Engalin (3) entro a Peyras albas, sion tengutz d'anar pesar lo (1) <[De Peyras albas entro ]o riu d'Antin s, des moulins de .la Justice jusqu'au ruisseau de Canéron ou de Las Balines. Peyras albas était le lieu où de toute ancienneté se trouvaient les fourches patibulaires. Il a conservé le nom de « la Justice B.

(2) Entro on. entro el C!e?'s, jusqu'au point où le ruisseau de Saint-Jourdain entre dans le Gers.

(3) .S~YMM~M Signarii, Guillelmus Bertrand. de Plumassano, -Pe<)'MS de C'6[~e<o, Fortius de G'meaM, Dominicus de Comino, Raymundus <Sa?M. ff-E?t Galini, consuls de Lectoure en 1273. Ils figurent dans l'acte du 4 mars 1273. par lequel les consuls absolvent le roi d'Angleterre'des méfaits commis dans la juridiction (Notices et extraits des manuscrits, publiés par l'Académie des inscriptions et belles-lettres, t. xiv, p. 396).

Le nom de ce consul R.-S. d'Engalin sert à donner une date à la rédaction des établissements, ou tout au moins à celle de l'art. 91.

blat, aquel que aian voluntat de far moler, a las mazos assignadas on son los pes (1), e sian tengut de dar per la conqua pesar .11. liuraus de blat que pezara, on .1. liura del sester e meia liura de l'aymina e .1. carton del liurau; e totz home e tota femna que no a fara que peche .x. sols de morlas el blat encos, e quet o quera que a fara saber al coselh que n'aura lo quart, e que l'en ciran selad.

92. Que nulhs hom ni nulha molher no bena vin en gros aïs tauernes ni aïs corates per arebener a taberna, en pena de .xx. sols de morlas, los quais pague aquel que benera lo vin aïs ditz coreters ni aïs ditz tauerners; los quais .xx. sols de morlas sian tengut de pagar ses tota merce, sil coselh ac pot saber per leials .sabensas, e qui ac portara al coselh, sis troba, que n'aia lo quart (2). 93. Que nulh coreter ni nulh taberner saubut e usât en la ciutat de Laitora no compre ni fassa comprar vin per arrervendre a taberna, en pena de .xx. sols de morlas e encorement del bin que benera ses tota merce, sil coselh ac pot saber per leials sabensas, e qui ac portara aïs coselh, sis troua, que n'aia lo quart. 94. E si nulhs hom ni nulha femna compraua vin per los ditz tabernes ni coretes per arrerbener a taberna, que pecha .xx. sols de morlas, e aquel home que ac portara al coselh per leial sabensa que n'aia lo quart.

95. Ni nulhs hom ni nulha femna no done ni sia tengut de donar ni de pagar a nulh taberner per mesurar vin a taberna mas de dus dines morlas per cada somada e ses autre mesion, e quel plus l'en dara ni aquel que ac prenera, cada .1. de lor, paguen e sian tengut de pagar .xx. sols de morlas de pécha ses tota merce, e totz hom e tota femna qui ac portara al coselh per leials sabensas que n'aia lo quart.

96. E tot taberne que mesurara vin a taberna, lo que ~in sera benutz, sia tengut d'areder comte del vin que benutz aura al (1) Ces maisons étaient iv cette époque situées en face de l'hôpital du SaintEsprit, aujourd'hui le collège « .renda a la biela per ung hostau. lo quai es el carton de Relhas deuant l'espitau de Sent Sperit, on antiquament sole esta lo pes del blat de la biela, confronta ab la carrera maior e ab lo mercadiu. )) 5 juin 1399. Fiefs de la ville (Livre blanc, f" 33, Arch. mun.). (2) Voir plus haut, art. 20.

senhor d'aqui sera lo vin, dens .11. dias, 'el sia-tengut'.d'arener los diers que pres aura del vin que venut aura e si noafaziael coselh n'auia rencura, que peche .xx. sols de morlas, e complisca aquero qu'en falhira del que benut aura; e si pagar e complir lio podia la summa del vin que mesurât aura, que eston en la tor (1) tant entro que pegat e complit aguessa la summa de] vin que mesurat aure (2).

97. E tot home qui beua vin en taberna, si s'en ba ses pagar lo .vin que pres aura en la taberna ses voluntat del taberne o gadge no y laissa, que peche .v. sols de morlas, si rencura n'era feita al coselh; e si pagar nols pot, quel meta hom en la tor (3) entre pague la dita pécha, o que eston a Fesgart del coselh. 98. E si nulhs tauerner ni nulh corater saubut deslausaua ni blasfamaua nulh vin ques benos a taberna dels habitans de Laitora, si rencura era feita al coselh, que pécha .v. sols de morlas, o sis troba per leials sabensas ses rencura.

22 juiN 1343.

ADDITIONS AUX COUTUMES,:

PORTANT RÈGLEMENT SUR LES ELECTIONS CONSULAIRES, LES TRÉSORIERS ET BOURSIERS DE LA VILLE, ETC.

(Arch. mun., AA. 1.)

SOMMAIRE

Préambule. Art. 1, 2, 3. Le commun peuple, exclu jusqu'à ce jour du consulat, pourra être éligible consuls ne pourront être réélus après quatre années de charge; incompatibilités. Art. 4, 5, 6, 7, 8, !), 10. Aucune distinction ne sera faite entre 1~ bourgeois et ceux du commun; deux consuls tiendront toujours audience a tour de rôle pendant un mois; délai pour juger les contraventions; chaque année les consuls éliront quatorze jurats; le jurat ne sera pas appelé dans une affaire où il sera partie; ils seront convoqués en la maison commune, les bailes pourront les contraindre à s'y rendre; tout record sera exécuté et ne pourra être (1) Voir coût., art. 82; étaM., 72.

(2) Voir plus loin aux additions à la coutume, art. 15 et suivants, les dispositions nouvelles introduites en 1343 à ce sujet.

(3) Cout., art. 82 étaM., 72, 96.

..modifié qu'avec le. concours des jurats qui l'auront tenu. Art. 11 et '12.'Cas d'inéligibilité; les habitants de Lectoure ne peuvent être bailes. Art. 13 .et 14. Des trésoriers et boursiers ils ne peuvent être réélus après six ans de charge. Art. 15-17. Des tavemiers. Art. 18 et 10. Bestiaux; défense de' les tenir aux vignes et'osoraies.– Art. 20. Défense de porter des plombées; pénalités Las causas que s'en siegon foron establidas e per maneira d'establimentz e de costumas ordenadas per lo commun ë universitat de la cioutat de Laitora, en la gleissa de Sent Spërit (1), e confermadas per lo noble e poderos senhor mosenhor en Robert senhor de Faudethot, senescal e gobërnador d'Agenes e de Gascunha per nostre senhor lo rey de Fransa (2), e per en Bertran de La Porta, baile de Laitora per lo senhor Auesque, sober la election del coselhadge de Laitora, cert coselhs, e sober algnnas autras causas l'estament (3) e formacion de la dita cintat contocans, lo diuendres deuant la festa de la Nativitat de Sent Johan Babtista, que fo .xx. e .n. dia el mes de jun e l'an M° ccco e xnii.. 1. E totz prumerament fo establit e ordenat que d'esi enant per totz temps, la election dels coselhs sia del comun de la ciutat de Laitora, esclusit dels totz los coselhs de la dita ciutat. 2. Item, que aquels que l'an vient e d'aqui enant successament seran coselhs de .1111. ans après l'an que seran estatz coselhs continuat e complitz, no sian ne puescan esser coselhs de la dita ciutat.

(1) Voir plus loin, syndicat pour les limites.

(2) « En Robert senhor de Faudethot », Robert d'Houdetot, chevalier, maître .des requêtes de l'hôtel du roi de France, son sénéchal et gouverneur au pays .d'Agenais et Gascogne, grand maître des arbalétriers de France, prit une part des plus actives à la guerre contre les Anglais, assembla à Agen les consuls des principales villes de sa sénéchaussée, Agen, Condom, Bazas, Marmande,taRéoIe, .etc.. pour délibérer sur les besoins du pays, et particulièrement sur ce qu'il conviendrait de faire a l'arrivée du duc de Normandie (1344) défendit les .places de la Garonne et de la Dordogne, s'unit à Arnaud Guillem, comte de Pardiac, et fut fait prisonnier des Anglais à l'affaire de Bajamont; les villes s'assemblèrent pour sa rançon. De retour en Normandie, d'où il était originaire, il mit le siège devant Pont-Audemer, occupé par les troupes AngIo-Navarraises, en 1356 il mourut en 1358 (Archives communales d'Agen, série BB. –.N~t. f~ Gasc., t. ni, p. 304. Froissart, édition de Siméon Luce, t. iv sommaire, p. 67, note 1. P. Anselme).

(3) .M<<H)M;!t, eA'<<!MMm,etat, situation (Roquefort, Raynouard, etc.).

3. Item, que ara ni per temps d'assi enant, la que coselh sera elegit per.lo commun, lo comun no eliesca ni puesca eligir en coselh fray ni pay, filh ni 'oncle, ni nebot, ni cosin german, (nil sue (1) son gendre nil gendre son sue) (2), dels coselhs qui seran estatz l'an deuant.

4. Item, que en la election dels coselhs no sian mentangutz aquels son borgues ni aquels de comun, ni alguna differencia o destinction no sia entre borgues o autres cominals, abans puescan esser eligitz o tutz borgues o tutz de comun o la la partida de borgues o l'autra de comun, en la forma en la maneira que al comun sera vistz, no feita mencion en la election de borgues e de comun (3).

5. Item, que dus dels coselhs que seran l'an vient e dequi enant successament tengan e aian a tenir contenuadament per i. mes audiensa en la mayson cominal de Laitora.

6. Item, que los ditz coselhs las pechas que seran portadas en la mayson cominal de Laitora judgen e aian a judjar dedintz .xv. dias apres lo dia que portadas seran per las gardas, e dedintz .1. mes que las leuen o sian tengut de far leuar.

7. Item, que cascun an los coselhs qui seran aian [a eligir e] eliescan .xim. (4) juratz de la dita cioutat, prohomes e de bona fama. (1) Sue, gascon, pour MMyre, beau-père.

(2) Les mots entre parenthèses sont exponctués.

(3) Nous avons fait remarquer, à l'art. 50 de la coutume, que si les consuls étaient élus au sufErage universel (per la t<!MM!'M< el comMM~), tous n'étaient pas indistinctement éligibles. L'article 1~ du présent règlement l'indique suffisamment. « [Lo] comun. esclusit de totz los coselhs de la dita ciutat B. Les conséquences du mouvement démocratique qui s'étaient déjà fait sentir dans le siècle précédent, amenèrent les réformes du règlement consulaire de 1343. Ce mouvement paraît être favorisé par le pouvoir royal lui-même dans toutes les cités méridionales où l'oligarchie bourgeoise qui les gouverne se voit combattue par le commun peuple (Voir Hist. de Za?:<e~oc, notes, t. vu, p. 569). A Lectoure, la réforme est complète, et l'article 4 va jusqu'à exiger que dans l'élection il ne soit fait mention ni de bourgeois ni d'homme du commun. On verra plus loin, aux statuts de 1506 sur les élections consulaires, un mouvement en sens inverse amener les réformes aristocratiques, qui ont duré jusqu'au dernier siècle. Ils établissent qu'à l'avenir l'élection sera faite par soixante personnages, qui formeront la ./tf)'a~e (voir 2° partie). (4) Ici, nous pensons qu'il y a une erreur, ce serait treize et non quatorze. Le record de 1491, que l'on verra plus loin, l'indique d'une façon précise ((. cum en lo temps antic. los .cossos am trese personages poden remostra. ».

8. Item, que algun jurat no sia aperat per acoselhar lo coselh en alguna causa on sera o fara partida (1).

9. Item, que los coselhs de la dita ciutat aperen o fassan venir d'esi enant los juratz, la que voleran auer coselh ab lor, en la mayson cominal de Laitora e no en autre loc; e que los bailes de Laitora compelliscan e puescan compellir los juratz a venir a la dita maison cominal e per acoselhar los coselhs sober los ditz negocis.

10. Item, que cant los coselhs qui seran per temps auran agut cosselh o arecort ab los juratz, una betz, sober .1. negoci o .1. artidgle defingit, que los coselhs Jo dit arrecort e coselh encontenent exceguiscan, no agut ni esperat autre coselh o acort, sino que los medihs juratz que seran estatz el dit coselh o acort e no autres fossan presens e aperatz, è que lo negoci agues mestier d'auer mes coselh o acort, en autrement no.

11. Item, que d'asi enant nulh home que aia bandas o fassa partida, en la dita ciutat, no sia eligit coselh de la dita ciutat. 12. Item, que d'esi enant nulh ciutadan de Laitora no sia ni puesca escer baile ni regent la bailia de Laitora ni loctient de baile o de régent.

13. Item, que d'esi enant, cascun au lo dia que los coselhs seran eligit, aqui medihs feita la election dels coselhs, seran eligit per lo comun de la dita ciutat dus bos homes de la medihssa ciutat e sufficiens, los quais toqueran e receberan totz los provenimentz e omolumentz apartenens a la mayson cominal e a la universitat de Laitora e juraran aïs sans auangelis de Diu, qu'est, finit l'an el quai seran eligit recebedors dels ditz émolument, dens .1. mes apres, el redan publicament, al comun, compte bon e leial de las causas que recebudas auran, e en lor offici ben e leialment s'aman, e totz los arreradges degutz mostraran, e balharan en gadges ,penhoratz valentz los ditz dampnadges o plus, e que de las causas que receberan no meteran en los propis usadges ni d'autruy abans la part apartenent al senhors e la viela; e els, dampheiadge a las gardas meteran en la bosa de cascun, ordenada en la maison cominal, e redan a. cascun la part ben e leialment.

(1) 'Voir l'art. 22 de la coutume.

14. Item, que aquels que l'an vient ni d'aqui a enant successiuament seran recebedos dels' emolumens de la mayson cominal de Laitora, de .vi. ans apres l'an que seran recebedors dels ditz emolumentz contenuatz e complitz, no puescan esser ni sian recebedors dels omolumentz soberditz.

15. Item, que d'asi enant nulh taberne que aia usat ni acostumatz continuadament mesurar vin, no mesura ni fassa mesurar vin d'algun habitan de Laitora, e asso en pena de .Lxv. sols de bos morlas.

16. Item, que algun habitant de Laitôra no fassa mesurar vin a nulh taberner usat, sino tant splament a su medihx o autre de sa compariha de son ostal, e aso en pena de .Lx. e .v. sols de morlas. 17. Item, que nulh habitant de Laitôra no bena vin, sino en berenhas, algùn taberner usad ni acostumat en la dita ciutat de Laitôra per arrevendre, e aso en pena de .Lx. e .v. sols de morlas (1).

18. Item, que algun habitant de Laitora no puesca assegurar ]o bestiar, sino que fos de son pay o de son filh o de son fray o de son cosin german.

19. Item, que algun habitant de Laitora en degun temps en sa vinha ni l'autruy ni en s'aubareda ni en l'autruy no meta ni tenga bestiar; e si a fe, que pague la pecha acostumada a pagar per bestiar can da dampnadge. v

20. Item, que tot home que porte plomada o plomadas (2), si es trobatz en la ciutat de Laitora portan la dita plomada o plomadas, sia pres per la dita senhoria e que la dita plomada o plomadas sian fundudas, en la man d'aquetz qui las portan metudas fundudas. (1) Voir pour ce nouveau règlement des ta.erniers, les n"~ 93.et suivants des établissements qui précèdent.

(2) Plombée, massue garnie de plomb (Dict. de Littré, au mot plombée). Dans certaines coutumes la peine était moins sévère, puisque à Lectoure elle consistait à faire fondre le plomb dans la main de ceux qui portaient les « plommées )).

Qnas quidem consuetudines, libertates, usus et statuta omnia universa et singula supra scripta, Nos Johannes, Dei gratia Cornes Armaniaci, Fezenciaci, Ruthene et vicecomes Leumanie et Alth-illaris (1), de nostra certa sciencia et cum plena deliberatione nostri consilii, confirmamus, laudamus, ratiiRcamus ac etiam approbamus. et valere, tenere perpetuo volumus ac obtinere perpetuani roboris 'firmitatem, nec non consuetudines ipsas, (1) Jean I" d'Armagnac, fils de Bernard et de Cécile de Rodez (1305-1373). Les vicomtés de Lomagne et d'Auvillar avaient été cédées, en l'année 1301, à Philippe le Bel par Hélie de Talleyrand. Le roi de France les fit passer l'année suivante sur la tête de Philippe, son second fils, et ce dernier, lors du couronnement du pape Oément de Goth, les rendit à son père, qui en disposa sur le champ en faveur d'Arnaud Garsie de Goth, frère aîné du pontife (1305). A cette date, la noblesse de Lomagne et les consuls prêtèrent serment de fidélité et la donation royale fut ratifiée par l'abbesse et les religieuses de Sainte-Claire de Périgueux, parmi lesquelles Marquèze, héritière de Talleyrand et de la vicomtesse Philippa, avait pris le voile. Héritière a son tour de la maison de Goth, Régine, par,son testament du 12 août 1325, légua les vicomtés de Lomagne et d'Auvillar à Jean d'Armagnac, son mari, ainsi que toutes les terres qu'elle possédait dans le Bazadais, l'Agenais, la Gascogne, le Périgord, le Comtat Venaissin et la Provence. Deux ans après, a la suite des prétentions soulevées par le roi d'Angleterre, les vicomtés furent saisies au nom de la France, et le comte d'Armagnac reçut 2,000 livres de rente assises sur le comté de Gaure, en compensation de la cession qu'il consentit pour s'y soustraire et éviter en outre les réclamations incessantes des parents de Régine. Le comté de Gaùre ayant été cédé à l'Angleterre, Jean se serait vu forcé de signer alors avec le monarque anglais un traité qui n'aurait jamais .été mis à exécution. Enfin, le 18 août 1343, les vicomtés lui étant définitivement rendues, la noblesse de Lomagne lui prêta serment de fidélité et lui rendit l'hommage accoutumé. Le 13 novembre de la même année, il reçut aussi l'hommage des consuls de Lectoure, et, après serment réciproque de fidélité, il confirma les coutumes et les privilèges dans l'église cathédrale de Saint-Gervais (-BM/. de Gascogne, t. in. -DoeM7Ke!:<s historiques sur le ~Ro!<e)'~«e, Barrau, t. J. Arch. mun. de Lectoure, série AA).

CONFIRMATION DES COUTUMES,

ETABLISSEMENTS ET RÈGLEMENTS QUI PRECEDENT

PAR JEAN f, COMTE D'ARMAGNAC.

13 NOVEMBRE 1343.

(Arch. mun. AA. 1. Original.)

libertates, usus et statuta omnia et singula tenere et observare ac tenere et observare- facere: per nostros omciales qnoscumque promittimus, et ad sancta Dei evangelia nostra manu propria dextra juramus ita quod per cassationem, irritationem et annulationem trium articulorum superius cancellatorum (1) nolimus nec intendimus aliis consuetudinibus, libertatibus, usibus et statutis, in toto nec in parte, prejudicare nec etiam derogare. Ymo expresse ipsas consuetudines, libertates, usus et statuta, cassatione, irritatione et annulatione predictis in aliquo non obstantibus, volumus perpetùo habere et obtinere roboris firmitatem. Et ut predicta omnia et singula perpetnam obtineant roboris nrmitatem, nos comes et vicecomes predictus, in fidem et testimonium premissorum, sigillum nostrum (2), quo in talibus utimur, hiis presentibus in pendenti duximus apponendum xin* die mensis novembris, anno Domini si" CCCo XL tertio, in ecclesia Sancti Gervasii Lactore, in presentia et testimoni venerabilium virorum dominorum Petri Aureizerii, judicis majoris Agenensis et Vasconie, Petri de Casetone, judicis ordinarii citra Garumnam Agenensis (3); necnon nobilinm dominorum de Monteladuno, Guilhelmi Raymundi Orci de Cauomonte (4), Pontii de La Garda, (1) Art. 1, 2 et 74 de la coutume.

(2) « Carta sigillata est sigillo magno dicti domini' comitis condam cere « viridis, in quo sigillo est effigies dicti domini comitis super equum existentis, « et in dorso dicti sigilli est contra-sigillum armorum ejusdem domini » (Extrait d'un instrument expédié par Guilhaume de Loram, notaire de l'Isle-Jourdain, collationnaire des papiers de feu M° Bertran Barreria, notaire et secrétaire de Jean V, comte d'Armagnac, contenant les hommages rendus par les consuls de Lectoure aux comtes d'Armagnac, le 13 novembre 1343, 16 mai 1388, 15 mai 1398, 21 septembre 1418. Instrument du xvi° siècle, sur parchemin. Arch. mun., série AA). Le sceau du susdit comte est encore appendu a la charte originale de confirmation que nous avons transcrite, altéré quant au sceau, le contre-sceau bien conservé (Arch. mun., AA. 1).

(3) Prestation de serment aux consuls d'Agen par le. juge-mage et le juge ordinaire d'Agenais et Gascogne, Pierre Aurelzer et Pierre de Caseton, 13431344 (Arch. communales d'Agen, série BB).

(4) « Dominus Orchus de Cauomonte, miles, dominus de Capella, senes« callus vicecomitatum Leumanise et Altivillaris ». Orch de Caumont figure parmi les seigneurs de Lomagne qui firent hommage au comte Jean I" en 1343, et comme témoin dans 'les actes d'hommage et serment de fidélité réciproque entre ledit comte et les consuls de Lectoure en la même année. Il figure encore comme 'arbitre dans les différends des consuls de Lectoure

militum; Bartholomey de Pinibus, Besiani de Jumato, Odeti de Campanesio, Thëobaldi de Badarato, Ausberti de Gueyna; domicellornm; domini Ramuhdi de Montellis (1), legum doctoris, magistri Raymundi. Canhas, clerici regii, magistrorum Ramundi Martelli, Johannis Meruli, Petri de Sironensis, notariorum regiorum.

Tours. DÉCEMBRE 1448.

LETTRES PATENTES DE CHARLES VII

PORTANT CONFIRMATION DES COUTUMES DE LECTOURE, ET CONTENANT VIDIMUS D'AUTRES LETTRES PATENTES DONNÉES A CET EFFET 1° PAR PHILIPPE VI DE VALOIS, EN JANVIER 1333; 2° PAR CHARLES V, EN MAI 1369.

(Arch. mun., AA. 2; trois peaux parchemin; le sceau manque. Original).

Karolus, Dei gracia Francorum Rex, notum facimus universis presentibus et futuris nos felicium recordationum Philipi et Karoli, quondam Francorum Regum predecessorum nostrorum, ad requestam civium, burgencium et habitatorum ville nostre Lectorensis, vidisse literas, formas que sequntur continentes; et primo literarum dicti Philipi (3)

avec ceux de Saint-Avit pour les limites en 1352, ainsi qu'avec ceux de Terraube à la même date (Arch. mun. de Lectoure, série FF. Hist. de Gascogne, t. II l).

(1) On retrouve le nom de Raymond de Monteil dans l'apte de défense fait au nom du comte d'Armagnac au seigneur d'Avensac qui prétendait qu'Avensac ne dépendait pas de la Lomagne, 1344 (Hist. de Gascogne, t. 111, p. 272).

(2) En 1333, le comte d'Armagnac, Jean 1°' à la tête de la noblesse de Languedoc, défendait en Italie les intérêts du Saint-Siège avec Jean de Luxembourg, roi de Bohême. Fait prisonnier au siège de Ferrare, il'paya pour sa rançon, l'année suivante 1334, vingt mille florins d'or. La Lomagne était du reste, à cette époque, sous la main du roi de France, et les principales villes de Guyenne, malgré toutes les faveurs dont semblait vouloir les entourer le roi d'Angleterre pour les gagner à sa cause, tendaient à se rapprocher de plus en

Philipus, Dei gracia, Francorum rex, notum facimus universis tam .presentibus et futuris nos infra scriptas vidisse literas, formam que sequitur continentes « El nom del Pay é del Filh e del Sant « Esperit,- amen. Comensan'ias costumas etc., etc.B (Suit le texte ~M~M'& ces' WM~ e nos lor jurem tenir e gardar lors fors e lors usages~). Nos autem ad supplicationemconsulum (l),juratorum et habitatorum civitatis et ville de Lectora predicta quos favore benevolo prosequi volumus graciose, ipsosque in eorum libertatibus, immunitatibus, franchesiis, nsibus et coustumis quibus hactenus usi sunt pacifice manuteneri etiam et foveri, predicta omnia et singula in dictis literis contenta rata babentes et grata, ea volumus, laudamus, ratincamus, approbamus et auctoritate nostra, tenore presentium, connrmamus, salvo jure nostro in predictis omnibus et etiam jure quolibet aliène; quod ut firmum et stabile permaneat in futurum presentes literas sigilli nostri fecimus impressione muniri. Datum apud nemus Vicennium, anno Domini millesimo tregentesimo trecessimo tercio, mense januarii. Et erat scriptum super margine inferiori litterarum superius insitarum Per dominum regem ad relationem domini Remundi Sagneti et domini Ferriti de Piguegny (2). P. Caisuot. Facta est collatio cum originalli de verbo ad verbum per me Caisuot.

Item litterarum dicti quondam Karoli (3): Karolus, Dei gracia plus du pouvoir.royal. Déjà, en 1323, Édouard II, demandant à t'évêquede Lectoure quelques subsides pour alter châtier les Ecossais, ajoutait qu'il ne voudrait certes pas être l'occasion d'un trop grand préjudice pour son église et le pays. En 132G, Édouard III, à son avènement, se hâtait d'envoyer le pardon à tous les seigneurs gascons qui avaient porté les armes contre son père. En 1330, deux commissaires anglais, envoyés par lui en Gascogne, avaient mission d'écouter toutes les plaintes, de corriger les abus, de traiter avec les seigneurs, faire des offres aux villes (de Gaujal, jÉ~«7M ~;M' le 7!o!;gt'y:M, t. ir. .&M<. f/e Gasc., t. 111. Eymer, Rôles gascons, t. 11, part. 2, page 60).

(1) Les consuls de Lectoure pour l'année 1333, étaient: Raymundus Guillelmus de Plumassano, Arnaldus de Nusan, Guillelmus de Malus. (Titres de fondation d'une chapelle en l'ancien prieuré de Plumassan, communiqués par M. Henri de Barciet de Labusquette. Arch. mun., série GG, copie).

(2) ,P!'yt<M/!M/ ou .f'eyu:~)M/, illustre maison de Picardie.

(3) Les lettres patentes de Charles V pour la ville d'Auch, à la même date, sont identiques. La France avait essuyé les désastres de Crécy, sous Philippe de Valois, en 1346, ceux de Poitiers, sous Jean-le-Bon, en 135G. Le traité de Brétigny avait donné au roi d'Angleterre la suzeraineté sur les pays de Foix, Armagnac et Commingës, en 1369; Édouard avait établi un impôt de 10 sous

Francorum Rex. Celestis altitude potentis que super cuncta tenet imperium et que nos sua benigna disponente gracia stabilivit m regem et ad regni fastig'ia provexit, divinitus nos amonet ut ipsum regnum et ejus subditos et benevolos in pacis tranquilitate tenere etfovere et circa ea que ipsius regni et nostrorum subditorum, presertim illorum qui in hiis que régie majestati conveniunt, non demum peticiones suas equitati et racioni consonas exaudire honorabilité]' teneantur eosque favoribus, comodis et graciis benigniter ampliare sane considerantes grata et laudabilia servicia que dilecti et fideles nostri consules, burgenses, mercatores et habitatores civitatis et ville Lectorensis nobis ndeliterjmpenderunt, qui tanquam boni, veri et fideles in perfecta voluntate persistentes, nos in suùm naturalem et superiorem dominum conoscentes, se in nostra obediencia libere ac voluntarie reddiderunt. Notum igitur facimus universis tarn presentibus quam futnris quod nos, hiis et pluribùs aliisjustis et legitimis causis et consideracionibus animuni nostrum ad hoc moventibus, ipsorum consulum, burgensiun], mercatorum et habitatorum. pro parte ipsorum nobis humiliter pietate favore bcnevolo amonentes, eisdem consulibus, burgensibus, mercatoribus et habitatoribus omnibus et singulis ejusdem civitatis et ville Lectorensis, cujuscumque status, sexus vel condicionis existant, ex plenitudine potestatis regie, certa sciehcia et gracia, speciali nostris, concessimus et concedimus per presentes, ut ipsi omnes et singuli et eorum heredes et successores presentes et futuri, ex nunc et in posterum, perpetuis temporibus, ad quascumque civitates, villas, castra, terras et loca regni nostri ubicumque in dicto regno existant, ire et se transferre, morari et remanere, resque, mercimonia et mercaturas et alia bona sua que licita portare, ducere par feu dans la Guyenne. Le comte d'Armagnac, à la tête des seigneurs gascons, refuse de se rendre aux États d'Angoulême, et porte ses plaintes au pied du trône de France. Le prince de Galles est mandé à Paris; sa réponse arrogante est le signal de la guerre. Tout le Midi se soulève les villes se mettent sous la protection du roi de France Auch et Lectoure furent des premières (1369). « Se in n<M<)'tt o&~M!:<<t H&~)'e ac ~oh<)t<<M'M MfMM~MM< ». Le roi, non seulement confirme leurs privilèges, les affranchit de toute imposition dans tout le royaume pour les marchandises, mais encore de la cotisation pour la rançon du roi Jean, son père « ~M'o M<)<M)M inclite ~'ecot'otKs caWssHM domini et {/ettt<o!s « HO~)) (Lafrorgne, .Y~. <4 !;(' t. i. Pièces justificatives). 6

et conducere seu portari et c.onduci facere'et de illis mercari illasque vendere et omnia alia sua négocia, dolo et fraude cessantibus, possint et valeant exercere et complere, illasque non venditas et alia mercimonia, merces et mercaturas quascumque licitas emere et emi facere, et in dictis civitatibus, villis, castris, terris et locis stare, remanere et ad loca sua per se vel per alios conducere et condnci facere quociescumque voluerint et eisdem videbitur ëxpedire sub securo conductu ac protectione et salvagarda nostris; absque eo, quod ipsi consules, burgenses, mercatores et habitatores ipsius civitatis et ville Lectorensis, eorum heredes et successores et singuli eorumdem presentes et futuri, pro emptione dictarum mercimoniarum et mercaturarum aut aliorum bonorum quorumcumque per eos sen emptores, impositionem, gabellam, pedagium, leudam ac quamcumque aliam exactioneni, tam pro redemptione inclite recordacionis Carissimi Domini et Genitoris nostri quam alias in regno nostro nunc impositas et de cetero imponendas, solvere teneantur quos quidem emptores duntaxat ab eisdem impositionibils, subsidiis, gabellis, pedagiis, leudis et quibuscumque aliis exactionibus pro dictis mercibus, mercimoniis seu mercaturis per eos et eorum singulos emptis, ut premissum est, perpetuis temporibus esse volumus quietos penitus et immunes. Dantes tenore presentium in mandatis senescalis Tholose, Carcassone, Ruthenensis, Bellicadri, ceterisque senescalis, baillivis, prepositis, judicibus et thesaurariis, capitaneis ac bonarum villarum castrorumque et fortaliciorûm, portuum et passagiorum seu districtuum quorumcumque custodibus, receptoribus, pedagiariis seu impositoribus, aliisque justiciariis, officiariis et subditis, in quibuscumque locis regni nostri constitutis, modernis et posteris, seu eorum locatenentibus et cuilibet eorumdem, prout ad eum pertinuerit, quatenus prefatos consules, burgenses, mercatores et habitatores civitatis et ville Lectorensis aut eorum successores et singulos eorumdem presentes et posteros contra tenorem nostre presentis gracie et concessionis nullatenus molestent, impediant seu perturbent aut molestari, impediri seu perturbari permittant a quocumque; imo ipsos et eorum singulos et suos heredes et successores de cetero uti pacifice faciant et gaudere. Quod ut nrmum et stabile perpetuo perseveret, nostrorum presentibus

litteris fecimus apponi sigillum, salvo in aliis jure nostro et in omnibus quolibet alieno. Datum apud nemus Vincennum anno Domini millesimo trecentessimo sexagesimo nono, regni vero nostri sexto, mense maii. Sic signate per Regem, N. de Veires. Visa.

Que omnia singula superius inserta et narrata rata et grata habentes, e a laudavimus, ratificavimus et aprobayimus, laudamus, ratifficamus et a,probamus ac de nostra speciali gracia et auctoritate regia confimamus ipsis supplicantibus suisque heredibus, successoribus et posteris, exceptis contentis in primo articulo (1) in quo cavetur, quod consuetum est in civitate Lectorensi, quod casu quo guerra esset seu discordia moveatur in dicta terra Lectorensi inter dominos dicte civitatis, domini predicti ad requestam consulum seu proborum hominum civitatis predicte debent et tenentur liberare et tradere in manibus consulum seu proborum hominum ejusdem civitatis castra, turres et alia fortalicia que haberent in dicta civitate Lectorensi; que castra, turres et fortalicia dictum consilium seu probi homines custodire et servare tenebuntur durante dicta gnerra et quousque erit pax seu concordia inter ipsos dominos; in quo casu et ipso adveniente volumus atque ordinamus et huic ratificationi seu confirmationi annectitur, quod castra, turres et fortalitia predicta ponentur et remanebunt in et sub manu nostra tanquam superna durante dicta guerra seu discordia et quousque pacificati fuerint. Quarum tenore presentium senescallis nostris Tholose, Carcassone et Bellicadri, Ruthenensis et Agenensis ceterisque justiciariis, officiariis et subditis nostris mandamus quatenus dictos supplicantes, eorum etiam posteros et successores, nunc et in futurum perpetuis temporibus, nostris presentibus gracia, ratificatione, aprobacione et confirmacione privilegiorum superius scriptorum et declaratorum, in quantum rite et debite usi sunt et gavisi fuerunt, exceptione prohibita salva, uti et gaudere pacifice faciant et patiantur, nichil in contrarium permitti facientes, imo ea que in contrarium facta essent vel forent, revocent seu reparent aut reparari faciant indilate. Quoniam sic fieri volumus, presentibus litteris sigillum nostrum in testimonium premissarum apponi

(1) Voir coutume, art. 1 et 2, et la note.

faciendo, salvo in aliis jure nostro et in omnibus quolibet alieno. Datum in.oppido nostro Turonensi, mense decembris, millésime quadringentesimo quadragesimo octavo (1), regni vero nostri vicesimo septimo.

~MT'e~

Per regem in suo consilio.

DE LALOERE.

Visa content.

FREMENT.

TOULOUSE. AVRIL 1449.

LETTRES DU SÉNÉCHAL DE TOULOUSE

SUR L'ENREGISTREMENT ET L'EXÉCUTION DES LETTRES PATENTES DE CHARLES VII.

(Arch. mun., AA. 2; parchemin. Original.)

Galaubias de Panassaco, (2), miles, dominus de Panassaco, cambellanus et consiliarius domini nostri Francie regis, ejusque senescallus Tholosane et Albiensis, comissarius in hac parte (1) Deux ans auparavant, le 14 mars 1446, les lettres de rémission en faveur de Jean IV d'Armagnac, en lutte contre le roi de France depuis quelques années, avaient été entérinées par le Parlement de Toulouse. Elles ordonnaient la restitution des domaines au comte d'Armagnac, à la réserve toutefois 1" ,des droits régaliens; 2° des places usurpées dans le Comminges; 3° des quatre châtellenies du Rouergue; 4° des places et seigneuries de Lectoure, Capdenac, Entraygues, Beaucaire, Severac et de quelques autres (De Gaujal, Études hist. SM!' le Rouergue, t. n. ~M<. de Case., t. iv, pages 277 et suivantes). La capitainerie du château de Lectoure fut donnée à Philippe de Culant, maréchal de France (Mémoires au procès du sénéchal d'Armagnac, et le bailliage du Brulhois, Arch. mun., série FF).

A cette époque, une garnison avait été placée au château de Lectoure par lé Dauphin, maître de l'Armagnac, depuis l'année 1444; à la suite des exactions qu'elle commettait, les habitants se soulevèrent et assiégèrent le château. La sédition fut apaisée par le comte d'Astarac et le seigneur de Faudoas, mandés à Lectoure par le premier président du Parlement, 1445 (Hist. de Gasc.. t. IV, p. 285. D. Vaissete, t. v, p. 8.).

(2) G. de Panassac (de la maison de Comminges), chevalier, chambellan et conseiller du Roi, sénéchal de Toulouse et d'Albigeois, fut député par le Roi, en 1442, vers les comtes 'd'Armagnac, Foix et Comminges et le vicomte de Lomagne, fils du comte d'Armagnac, pour les engager à s'unir aux troupes

auctoritate régla depputatus, universis justiciariis 'et omciariis dicte senescallie et aliis ad quos presentes littere pervenerint aut eorum locatenentibus salutem. Visis litteris regiis patentibus dicte nostre comissionis in pargameno scriptis et sigillé regio in cera viridi et filis ciriceis impendente sigillatis, descriptis in tribus pellibus pargameni, datis in oppido regio Turonensi iri mense decembris proxime lapso, nobis seu curie nostre pro parte consulum (1), burgensium, civium et habitatorum civitatis Lactore presentatis et in registris curie nostre registratis, continentibus confirmacionem privilegiorum dictis consulibus, burgensibus, civibus et habitatoribus predicte civitatis Lectore concessorum, per dictum dominum nostrum regem factam, modo et forma in dictis litteris regiis contentis et consensu procuratoris Regis generalis dicte senescallie, virtute litterarum regiarum dicte nostre comissionis, mandamus vobis et universis, cuilibet prout pertinuerit et fuerint requisiti, quatenus predictos consules, burgenses, cives et habitatores predicte civitatis Lectore eorumque posteros et successores, nunc et in futurum, dictis litteris, gracia, ratinicacione, aprobacione et confirmacione privilegiorum predicroyales que le Roi venait commander en personne dans le Midi contre les Anglais. Il figura cette même année aux sièges de Tartas, de Saint-Sever et de Dax ( Hist. de Gascogne, t. iv. Monstrelet, 1.11).

Voici sur ce personnage une notice plus complète, que nous devons à l'obligeance de M. J. de Carsalade

[Galaubie de Comminges d'Espagne, seigneur de Panassac, Arrouède, Manent, Bézues, Bernet, Saint-Arroman, Loubersan, Montgardin, en Astarac, et de Seysses, près Toulouse, était un des survivants de cette armée de Gascons qui portèrent si haut le nom d'Armignac sous Jehanne la Pucelle. Il était compagnon, frère d'armes de Xaintrailles et de La Hire. Charles VII le nomma son conseiller et son chambellan, et plus tard, en 1442, le créa sénéchal de Toulouse. Il mourut plein d'années et de gloire, le 25 juillet 1461. Il fut enterré dans l'église des Dominicains de Toulouse, dans la chapelle de SaintGabriel, archange, son patron (Gabriel, par une métathèse commune en Gascogne, est devenu Galaubie). Il fit par son testament de grandes libéralités au couvent. Les moines firent graver sur les murs de cette chapelle cette inscription commémorative Issi es la capella de J~OMMU}' Gabriel de Panassac, cavaille, M~Mtt Panassac e< c~an~eMan del -Rey nostre M;/moM. Sa postérité s'est éteinte, à la fin du xvie siècle, dans l'illustre maison de Noailles, ducs d'Ayen.]

(1) Noble Manaud de Santa-Gema, Johan de Las, Pey Lagarda, Guiraud Rayne, Johan de Maur, consuls de Lectoure de l'année 1448-1449 (Arch. mun., DD. 1. Livre blanc, fol. 34 v)..

tôrum in ipsis litteris 'scriptorum et declaratorum, in quantum rite, recte et debite usi sunt et gavisi fuerunt. (1), uti et gaudere pacifice faciatis, paciamini et permittatis, nil in contrarium faciendo aut permitténdo, quecumquevis in contrarium facta ad statnm pristinum et debitum reducendo seu reduci faciendo, indilate inhibendo, ex parte régla atque nostra, quibuscumque personis de quibus expedierit et fueritis requisiti, ne dictos consules et habitatores Lectore contra formam et tenorem dictarum literarum regiarum et privilëgiorum predictornm turbent, vexent,- inquietent sëu molestent aut id fieri faciant, permittant seu procurent; sub pena decem marcharum argenti domino nostro regi applicanda quibus nos per présentes inhibemus~ et in casu opposicionis, partes opponentes, ad certam et competentem diem infra primam et intus aulam novam Tholose regiam adjornate, remittantur coram nobis seu locumtenente nostro pro debita justicia ipsis partibus monstranda. Datum Tholose, die ultima mensis aprilis, anno Domini M" 1111~ quadragesimo nono. R. SERENE, judex major.

Constat de dato consensu,

DE RUPPE.

AGEN. 4 JUILLET 1449.

LETTRES DU SÉNÉCHAL D'AGENAIS ET GASCOGNE SUR L'EXÉCUTION DES LETTRES PATENTES DE CHARLES VII. (Arch. mun., AA. 2; parchemin. Ongina.1.)

Oddo de Leomanie (2), miles, vicecomes Coseranensis, dominusque terrarum Feudimarchonis, Terride et baronie de Angulis, cambellanus et ~consiliarius domini nostri Francie regis ejusque (1) Ici quelques mots du texte ont été grattés; il est facile de les rétablir d'après les lettres du sénéchal d'Agenais qui suivent « exepta exeptione Mt « eM~em litteris m~Ctoma~ ». Aurait-on cru détruire ainsi la réserve faite aux anciens privilèges par l'autorité royale?

(2) Odet de Lomagne, chevalier, vicomte de Couserans, seigneur de Fimarcon, Terride, et de la baronhie des Angles, chambellan et conseiller du Roi,

senescallus Agenensis et Vasconie, comissarius in hac parte auctoritate régla depputatus, universis justiciariis et officiariis dicte senescallie et aliis ad quos presentes littere pervenerint aut eorum locatenentibus salutem. Visis litteris regiis patentibus dicte nostre comissionis in paragameno scriptis et sigillo regio in cera viridi et 'nlis ciriceis impendente sigillatis, descriptis in tribus pellibus paragameni, datis in oppido regio Turonensi in mense decembris proxime lapso, nobis seu curie nostre pro parte consulum, burgensium, civium et habitatorum civitatis Lectore presentatis, continentibus confirmacionem privilegiorum dictis consulibus, burgensibus, civibus omnibus et habitatoribus predicte civitatis Lectore concessorum, per dominum nostrum regem factam, modo et forma in dictis litteris regiis contentis, virtute litterarum regiarum dicte uostre comissionis, mandamus vobis et universis, cuilibet prout pertinuerit et fuerint requisiti, quathenus predictos consules, burgenses, cives et habitatores predicte civitatis Lectore, eorumque posteros et successores, nunc et in futurum, dictis litteris, gracia, ratimcacione, approbacione et confirmacione privilegiorum predictorum in ipsis litteris scriptorum et declaratorum, iti quantum rite, recte et debite usi sunt et gavisi fuerunt, exepta exeptione in eisdem litteris mencionata, uti et gaudere pacifice faciatis, paciamini et permittatis, nil in contrarium faciendo atit permittendo, quecumquevis in contrarium facta ad statum pristinum et debitum reducendo seu reduci faciendo, indilate inhibendo, ex parte regia atque nostra, quibuscumque personis de quibus expedierit et fueritis requisiti, ne dictos consules et habitatores Lectore contra formam et tenorem dictarum litterarum regiarum et privilegiorum predictorum turbent, vexent, inquietent seu molestent, aut fieri faciant, permittant seu procurent, sub pena decem marcharum argenti domino nostro régi applicanda quibus nos per presentes inhibemus; et in casu opposicionis, partes, ad certam et competentem diem certa hora citate et in nostra presidiali curia Agenensi coram nobis seu locumsénéchal d'Agenais et Gascogne (P. Anselme, .Bts<. généal. de la ~<tMO~ de -F?'o?tce et des Grands Q~ctM's. Archives communales d'Agen. Impositions pour les fortifications de la ville, série CC).

tenente nostro adjornate, remittantur, pro debita justicia ipsis partibus monstranda. Datum Agenni, die quarta mensis' julii, anno Domini millesimo quadringentesimo quadragesimo nono. DE ViNERIIS, judex.

Pro de Prato, MERLANDi.

MAI 1481.

LETTRES PATENTES DE LOUIS XI

PORTANT CONFIRMATION DES COUTUMES, ET UNION DE LA VILLE ET SEIGNEURIE DE LECTOURE A LA COURONNE DE FRANCE. (Arch. mun., série AA; parchemin; le sceau manque. Original.) Loys, par la grace de Dieu, roy de France. Savoir faisons à tous presens et avenir Nous avons receu humble supplicacion de noz bien amez les consuls, manans et habitans de nostre ville de Lectore, contenant que feu de bonne mémoire Philippe, en son vivant roy de France, nostre prédécesseur, leur donna, conferma,. ratiffia et approuva certains previlleges, statuts et ordonnances, les quelz ont depuis esté confermez et approuvez par feu de bonne mémoire Charles lé Quint, nostre ayeul, et semblablement par feu nostre très cher seigneur et pere que Dieu absolve, à plain contenuz et déclarez es lettres patentes de nostre dict pere, données en date du moys de décembre l'an mil cccc quarante et huit, scellées en laz de soye et cire vert, ausquelles ces présentes sont attachées soubz le contre-scel de nostre chancellerie; dont et desquelz privilleges, statutz et ordonnances iceulx supplians ont depuis tousjours joy et usé paisiblement et encores font de présent, touteffois ils doubtent que noz officiers ou autres leur voulsissent cy apres faire ou donner aucun empeschement en iceulx s'ilz n'estoient par nous confermez et approuvez, et pour ce nous ont très humblement supplié et requiz nos grace et provision leur estre sur ce imparties. Pourquoi nous, les choses dessus dites considérées, qui desirons traicter les ditz supplians favorablement et en toute doulceur, parce qu'ilz sont de présent noz subjectz

néuement et sans moien, an moien de la, déclaration de confiscation qui faicte a esté à nostre pronffit des terres, seigneuries et biens de feu Jehan, comte d'Armagnac, et que la dicte cité, ville et seigneurie .de Lectore est de présent le droit, dommaine et heritaige de la couronne de France (1), et la quelle, afin qu'ilz soient doresnavant plus enclins de nous amer et servir et estre bons et loyaulx à nous et a la couronne de France, nous y avons joincte, reunye, joignons et réunissons par ces présentes sans ce qu'ilz en puissent estre jamais séparez ne desmembrez. Iceulx previlleges, statutz et ordonnances, les quelz nous avons fait veoir par aucuns des gens de nostre conseil, avons ans ditz supplians confermez, (1) Nous résumerons ici très sommairement les faits une première confiscation des biens du comte Jean V d'Armagnac avait eu Heu sous Charles VII. Réintégré à l'avènement de Louis XI, le comte s'était jeté dans la ligue du bien public, et une seconde confiscation, qui prononçait en même temps l'union de Lectoure à la couronne de France, avait suivi la saisie de tous les domaines par Chabannes, comte de Dammartin, au nom du Roi, 1469-1470. Rétabli par le duc de Guyenne, frère du Roi, Jean V embrassa le parti du prince, et le sire de Beaujeu s'empara de Lectoure, le 15 juin 1472. A la suite de la trahison du sire de Sainte-BazeiUe, le.comte rentra dans la place, qui au bout de trois mois de siège fut obligée de capituler, 5 mars 1473 (1472, vieux style). La ville fut presque tout entière brûlée et détruite, le comte massacré dans sa maison de Sainte-Gemme.

Suit une note extraite d'un manuscrit du P. Mongaillard sur les évêques de la province, etc., déposé aux Archives départementales et communiqué par M. Parfouru, archiviste. Elle résume trente ans de luttes, pendant lesquels Lectoure a subi six sièges

C(tp<a est JCac<o!'<t sexies circa K/eMye)'e <e)Mpu.s 1" ~:(M?K Ludovicus princeps Z)e/p/HmM, y:M.9M C'<M'oK VII JMt<)'Mf, invasit (~/MNS<<tM ~bctHMtS IV, comitis ./l9'mM:MMt (Nie. (?:Mnts, ad f:m!Mm 1443).

2° QtMtm C7(M'OmO!!<eHSM~M'0 ?'6. invasit MMf~Mt per .M!<MMM:6M ./Oa!MKS de ZesoMm (ï'~M, ad annum 1455, foL 109).

3° Quod favisset Duci J3t<M?':yMm contra regem ~ttf/o~tCMM, anno 1468, .7o7<tMM:M ~4t'?KMK'f!C:tS.

4° QMM?K (r~<t<tt<MS !K omnia bona <7b/itt?:tM~ COMMS~e!' C'6[)'0~tt?m f~Mm Aquitanie) a Bellojoco ~ttce~ro <6,yMssitZtt~o~tCt XI, t<e!tm spoKa<t< est ex omnibus bonis et f/OM!)!a<M!!e, 1473.

'5° ()iMfm~M!)-<M<~e!Kc<Mfe<!<y~&)'e< (seigneur de Sainte-Bazeille) capta est. a .To/KtmMe V et !&t BeHoy'OCMS dux Mt<e)'Cep<MS.

6° QMtfm.~)6)'Mt)'fH)!6[~m~~t<sem~'ï<ssM)'~M!{~:mo c6~.)<a et ~se~o~MM~ !M(<c<!M (Arch. du Gers, I. 1, ms. du P. MongaiHard, f° 101). Belleforest. Expilly. Monlexun, 27ts<. de Gascogne. Dom Vaissete, ~M<. de ZaM~/tt~oc. De Gaujal, -É<Mf~ Hist. sur le ~oï<e<M6. Manuscrit do Bonal, n° 11644, BiM. Nat.

ratifiez et approuvez, confermons, ratinions et approuvons de. nostre grâce especiale, plaine puissance et auctorité royale par ces presentes e en tant que besoing est, les leur avons de rechief et de nouvel donnez et octroiez, donnons et octroyons par ces presentes, pour en joir par les dictz supplians et leurs successeurs, manans et habitans en la dicte ville, perpétuellement et à tousjours, ensemble de leurs liinictes et juridictions tout ainsi et en la forme et maniere qu'ilz en ont justement joy et usé par ci devant avant la demolition de la dicte ville. Si donnons en mandement à noz amez et feaulz les gens tenans et qui tendront noz cours de parlement à Paris, Tholose et Bordeaulx, seneschaulx de Guienne, Tholose et Carcassone, Beaucaire, Roddez, Agenois, Armagnac, et à tous nos autres justiciers et officiers ou à leur lieuxtenans presens et avenir et à chacun d'eulx, si comme à lui appartiendra., que de noz presens grace, confirmacion, ratimcacion, approbacion, union et choses dessus dictes ilz facent, seuffrent et laissent les dictz supplians et leurs successeurs joir et user perpétuellement plainement et paisiblement en la forme et maniere dessus declairée sans leur faire ne souffrir estre fait, mis ou donné ores ou pour le temps avenir aucun destoùrbier ou empeschement; mais se fait, mis ou donné leur estoit, le facent reparer et mectre au premier estat et dès incontinent et sans délai car ainsi nous plaist-il estre fait, nonobstant quelzconques ordonnances, restrinctions,. mandemens ou deffenses a ce contraires. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousiours, nous avons fait mectre nostre scel à ces dictes presentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné au Pleissiz du Parc, au moys de may, l'an de grâce mil cccc quatre vings et ung, et de nostre regne le vingtiesme (1).

(1) Ces lettres patentes de 1481 ne sont que confirmatives de celles déjà données par le Roi au Plessis-du-Parc, au mois de mai 1473, quelque temps après le siège. En cette même année (27 décembre 1473), le Roi établit à Lectoure le siège d'une sénéchaussée royale et rapporte une première décision qui l'établissait à Auch. Le 22 janvier 1474, il octroie aux habitants, afin de les aider à réédiner leurs maisons, réparer et fortifier les murailles, affranchissement de tailles, d'impositions ordinaires et extraordinaires, exemption de l'entretien des gens de guerre pour une période de sept ans. Le 15 mai 1481, il proroge ces exemptions et aËranchissements de cinquante années, et, le 22 mai

~4M repli.)

Par le Roy, le seigneur du Bouchaige (1) et autres presens. BRIÇONNET (2).

Visacontent.

TEXIER.

Lecta, publicata et registrata pro gaudendo per consules, manentes et habitantes Lectore privilegiis et libertatibus de quibus in albo et in hiric alligata cavetur si et quatenus eisdem ipsi de Lectora hactenus rite et recte usi sùnt, sal'vis tamen domanio regio et ressorte in omnibus casibus domino nostro régi curie presenti et senescallo Armaniàci. Actum Tholose in parlamento, decima die decembris anno Domino millésime cccc octuagesimo primo.

DE LA MARCHE.

(Suit la mention que lesdites lettres ont été ~tMs et publiées en la cour du sénéchal de Toulouse, <Mt mois de décembre de la meMe année).

suivant, il remet en possession les syndics et consuls de tous les domaines, territoires, forêts, droits et juridiction usurpés par le comte d'Albret, maître du comté de Gaure, les sires de Fimarcon, Pordéac et autres seigneurs circonvoisins (Arch. mun. de Lectoure, série AA).

(1) Imbert de Batarnay, seigneur du Bouchage en Viennois. La terre du Bouchage fut érigée en baronnie en 1470; elle passa plus tard à la maison de Joyeuse.

(4) Pierre Briçonnet, seigneur de Varennes, secrétaire du Roi, receveur des finances, député aux États généraux de Tours, 1483; mort en 1509. Famille de Touraine (P. Anselme, t. vi). Voir dans le .M<M/(M!M Pittoresque la reproduction d'une médaille (cabinet de la Bibliothèque nationale) représentant Pierre Briçonnet et sa femme, Anne Compaing de Praville, avec cette devise « Taire ou bien dire sans varier )) (ifay..PtM., vol. xix, p. 120).

CONDOM. 14 AVRIL 1483.

LETTRES

DU SÉNÉCHAL D'AGËNAIS ET GASCOGNE ROBERT DE BALZAC, SEIGNEUR ET BARON D'ENTRAIGUES ET DE CLERMONT-SOUBIRAN (1), DONNÉES A CONDOM POUR FAIRE JOUIR LES HABITANTS DE LECTOURE DES PRIVILEGES CONFIRMÉS PAR LE ROI LOUIS XI.

(Arch. mun., série AA; parchemin. Original.)

Robertus de Balzaco, dominus baroniarum de Interaquis et Claromontis superioris, consiliarius et cambellanus domini nostri Francie regis ejusque senescallus Agenensis et Vasconie, comissarius in hac parte aùctoritate regia deputatus, universis et singulis justiciariis et oSiciàrns in nostra senescalia ubicumque constitutis aut vestris singulis locatenentibus salutem. Visis litteris regiis patentibus nostre comissionis in pargamino scriptis et sigillo regio cera viridi in filis ciriceis impendente sigillatis, cum. quibus hec nostre presentes littere sub sigillo curie nostre alligate, datis aux Plaixis du Parc in mense madii anno octuagesimo primo, pro parte. consulum, manantium et habitatorum ville Lectore impetratis, confirmationis, doni et privilegiorum, dictis consulibus, manantibus et habitatoribus ville predicte, per dominum nostrum Regem eisdem factam et concessam modis et formis. in litteris regiis contentis. et auctoritate litterarum comissionis nostre, quibus fungimur in hac parte; vobis (1) On connaît la part prise an siège de Lectoure par Robert de Balzac. Il. reçut, en récompense de ses services, les seigneuries de Malauze et de Clermont-Soubiran. Son frère, Ruffec de Balzac, sénéchal de Beaucaire, eut les seigneuries de Martissens et de Cassagne (en Rouergue). Tous les chefs de l'armée royale se partagèrent, du reste, les dépouilles du vaincu Pierre de Beaujeu eut l'Armagnac, le comte du Bouchage le Fezensac, le baron de Faudoas le Bruilhois le sire d'Albret ajouta à son comté de Gaure le Fezensaguet; Gaston de Foix, comte de Lavaur, reçut la vicomté de Lomagne, et Bertrand d'Alegre, seigneur de Busset, chambellan du Roi, la ville et seigneurie de Lectoure, etc. (De Gaujal, Études SM)' le -RoMM'yMg, t. 11. Hist. de Gascogne, t. iv. Revue de Gascogne, t. xxi, p. 294). Quelques années plus tard, le 28 septembre 1481, cession fut faite de tous droits de seigneurie, revenus et émoluments, par messire Bertrand d'Alègre, en faveur des consuls et syndic de Lectoure (Instrument sur parchemin, série AA. Arch. mun.).

et vestrum cuilibet in solidum prout ad vos pertinnerit et fueritis requisiti, precipimus et mandamus, quathenus preffatos consules, cives et habitatores civitatis predicte eorumque posteros et successores, nunc et in futurum, dictas litteras doui, ratifficationis et confirmationis privilegiorum predictorum in ipsis litteris regiis et aliis cum quibus sunt alligatis contentorum, in quantum rite et debite usi et gavisi sunt, uti et gaudere pacifice faciatis, nec permittatis ac paciamini in contrarium faciendo aut fieri permittendo, quin imo in contrarium facta ad statum pristinum et debitum reducendo seu reduci faciendo indilate jubeatis nichilominus ex parte regia atque omnibus quibuscumque personis de quibus expedierit aut fueritis requisiti, ne dictos cives, consules et habitatores Lectore contra formam et tenorem dictorum privilegiorum turbent, vexent, molestent seu inquietent, aut id fieri faciant, permittant seu procurent, et hoc sub pena centum marcharum argenti dicto domino nostro Regi applicanda; et casu oppositionis, opponentes qui sint aut fuerint coram nobis aut locumtenente nostro et in curia nostra presidiali Condomi hora. adjornatos remittatis ad certam diem. assignando causas. oppositionis dictorum. Datum Condomi, die xinf mensis aprilis, anno D'omini M 1111° Lxxxn.

DE CHico, commissarius.

DEODAT, notarius.

10 SEPTEMBRE 1411.

ARTICLES D'ACCORD

ENTRE LES CHANOINES ET PRÊTRES DE LECTOURE, D'UNE PART, ET LES CONSULS, DE L'AUTRE, AU SUJET DE L'ALLIVREMENT. (Arch. mun., DD. 1. ZM~'e M<MM, f° 76 v.)

L'Acord et la transaction feyta ab los senhors de canonges et caperas de Leytora ab los senhos de conselhs de Leytora sus lo feyt de l'alibrament, la quai foc feyta l'an M. 1111 C xi el x de seteme, estan conselhs los senhos Béton de Constantin, Béton d'Arton, Bidon de Las, Monsenhe Pey d'Astugua, carta Me Bertran

Brascon, notari; l'an e lo jorn que dessus, en lo prumer rogle acvmfoelhs.

Prumerament, que los bes de las cappelanias et de capitols et totz los bes que son de Gleysa, ses negun meyan, sian quitis de totas talhas.

Item, tot home de Gleyse pague totas talhas entieras per so que ha comprat ou autrament per contrayt conquistat. Item, persso que. an per. succession on per loguat ou per almoyna, paguen meyas talhas ordenarias et extraordenarias.

Item, desso que negocien en mercadarias en gasalhas benden ou compren, pagnen totas talhas.

Item, persso no se revoquen pas las costumas que alguns locx an que las cappelanias paguen.

Item, no se revoquen pas las ordenanssas feytas per los fundados de las cappelanias que paguen talhas.

Item, que las cappelanias que [son] fundadas et son en pocessions de xnn ans en sa, sian bendudas et l'argent que sia balhat ans caperas et patros de las ditas cappelanias.

Item, que si per auentura se mobia entre los senhos de la Gleyssa per nom de la biella, sus las causas desus escriutas, que monsenhor lo [Cance]le (?) et monsenhor lo juge de Lomanhe ne pusquen ordenar et que cascun ne tire lor ordenanssa. Item, que prometan cascuna partida de far ratifficar las causas desus ditas a lor sindic dedens lo mes.

Item, que lo present acord dure tant quant playra aux senhos, so es a monsenhor lo Comte et a monsenhor l'Abesqua que ara son ou per temps seran.

19 AVRIL ET 5 JUIN 1506.

NOUVEAUX STATUTS SUR LES ÉLECTIONS CONSULAIRES.

(Arch. mun., DD. 1..Z/H;)'e blanc, fc 98 et suivants.)

L'an mil cinq cens he sies he lo xix jorn del mes de abriu que cort, lo dimenge de Quasimodo, en la mayson comuna de la ciutat

de Leytora, los' Iionorables homes Bertran de La Coma, Johan de Las, Johan de Boquet, Manaud Filhol et Johan de Bouco, conselhs de la presenta annada, demonstran aïs personatges dejus scriuptz convocàtz en la dita mayson comuna, cum la election del consolat de Leytora se faze lie se era feyta per lo poble menut ont se fazen beucoptz dé conclusions, talament que ne era stat mogut procès, debat e question entre los habitans he grandas enueyàs he per ebitar aquelas collusions que se fazen per lo poble menut he bas de entendement, si fora bon e plus util que la dita election d'asi en abant si fessa per jurada, la quai jurada los conselhs elegirian totz los ans ont foc conclus he ordenat per los personatges dejus scriptz, ansi que aparera per la conclusion de bas scripta; los quais personatges s'en seguen per script

Et primo,

Mossenh Henric de Mauriet, licentiat, mestre Dorde de Vaurs, baclielier, mestre Jaques de Rege, bachelier, mestre Johan Jaqueti, bachelier, mestre Huget Ruffi, bachelier, mestre Pey de La Coma, bachelier, Stene de Laumet, Arnaud Foassin, Bernat Delier (vielh), Arnaud Lana, Bernat Garric, Pey Daulin, Guilhem Carente, Ramon de Vinhas, Geraldy Lautin, Johan Faugueda, Pey de Malaret, Vidau de Grisolas, Bertrandi Labadia, Guilhem deu Menga, Guilhem La Berneda, Pey de La Porta, Johan de Bilheras, Antoni Bonet, Johan de Hospital, Pey de Mauriet, Gabriel Barlete, Gaysion de Las, Me Guilhem Roseri, Me Hugo Runi, Johan de Las, Guilhem de Peres (vielh), Guilhem de Peres (johen), Johan de Nariga, Stene Corrau, Johan de Fabas, Belotin de Poy, Stene Beseretge, Johan de Melu, Guilhem de La Crotz, Pey Carrera, Bertran de Galin, Bernât Delier (joen), Manaud del Luc, Oddet Boyso, Ramon de Mares, Pey de Garros (may vielh), Simon Trocha, Arnaud de Mares, Pey de Bonafont, Domenges Mares, Johan Dadin, Me Pey Lausa, Pey Ferrie, Arnaud Tremont, Jacmet de Fis, Me Guilhem Fontaneri, Berna.t de Laborda, Bosquet Merle, Guilhem La Caza, Johan de Bilheras, Anthoni Gardes, Me Johan Gogeti, Maurin Lana, Bernat de Relis, Johan Despeyros, Johan de Bila, Guilhem de Bartera, Manaud de Sarramea, Poncet de Puyos, Guilhem de Lafont, Bertran Playsac,

Ramon de Baget, Johan de Malus, Johan Detin, Gaysion de Lubet, Johan Brascon, Bernat del Casso dit Tarin, Pey de Garros (mas johen).

Et foc conclus per los personatges desus nomënatz unaniment e concorditer que de horas en abant la election del consulat de Leytora se fera per seysanta personatges, so es detz personatges de cascun carte de la vila, los quais personatges elegerian totz los ans los conselhs de aquera annada he se apelaran d'asi en abant la' jurada, e jurarian los ditz seisanta personatges de elegir justament e sanctament los conselhs rotulatz asi que es acostumat de rotular; he de aso ne an feyt statut; e los juratz totz los ans se mudarian se era necessari a la discretion des conselhs; he de aso ne an demandada los ditz conselhs instrument sive ae~ publica estre retenguda per me notari dejus script, quod et feci in presentia supra nominatorum (1).

FAYDiN, not., (signé).

L'an desus e lo sinqueme jorn del mes de jun, en la mayson comuna de la ciutat de Leytora, los honorables homes Bertran de La Coma, Johan de Las (alias Cane), Frances del Luc e Johan de Bouco, conselhs del dit an, demustran coma desus, tochant lo feyt de l'election del consulat de Leytora, aïs personatges dejus scriuptz Johan Baliffant, Me Blasi Carreteri, Bertran Palat, Me Bernat de Fenis, Johan Guiraudon, Guilhem Ortolan, Guiraud Brunet, Pey Ortolan, Johan de Montnioton, Pey de Sonas, Jaques Roqueta, Pey Cortiada, Belotin Vacque, Vidau de Marrast, Bernat de Laumet, Johan de Faulin, Johan de Gabarret, Dorde Pradin, Gaysion Peyra, Guilhem del Luc, Guiraud Beral, Me Pey de Rua, Johan Soquaret, Me Augustin Gaudurel, Richart Babin, Guilhem de Persin, Bernat de Montaut, Bernat Foassin, Anthoni Gardes, Guilhem Sobanhan, Bernat de Aziera, Arnaut de Ribat, Menjon (1) Voir plus haut, règlement de 1343 sur les élections consulaires, à la note de l'art. 4. Cette réforme électorale eut lieu dans beaucoup de villes à cette époque, ou quelques temps plus tard des ordonnances même restreignirent la liberté des élections, favorables « aux pratiques et brigues de la populace, « donnant communément sa voix à ceulx desquels elle s'attend de proffitet <: d'une bonne chère ou nultre utilité (Lettres m?ssmM ~s?M'! IV, vin, 767):

de Montosse, Joacin de Cumbis, Johan de Billieras (vielh), Gaysion de Ayraud, Miquel Cera, Bertran de Castera, Johan de Bordas (alias Berdolet), Johan Lana, Guilhem de Mau, Stene Bridât, Gaysion de Las, Johan Correyas barbe, Senhoret de Tarrit, Johan de Persin.

-E'< /«~ COMC&MMW! per los personatges desus nomenatz tochant lo feyt de la election del consolât ainsi que desus es stat conclus he acordat en lo present recort e conclusion, de que los ditz consellis ne an feyt statut; et ~<e?*MM< ae~MM de ~5 ?'e<eMe?'~jc'et' )?<? !K/~ scriptum KO~?'M?M, yMÛ~ feci in presentia ~<p7'œ MCNMMS-~ ~~<?M. FAYDIN, not. (signe).

ANNÉE 1517.

RÈGLEMENT POUR LA TAXE

DES FRAIS DE JUSTICE .SUIVANT POUVOIR DONNE PAU RECORD. (Arch. mun., DD. 1. Ty;?~ M~MC, fo 217 et suivants.)

Sec se la taxa ordenada feyta et taxada per messenhors' de cossos nominatz au recort dejus escriupt en seguen lo dit recort, au notari qui d'aras en abant sera lor nôtari ordenari et de lor cort, pér et afin que la. dita cort sia plan regida segon la dita

taxa.

Et prumerament, sur la rubrica deus crimis, lo dit. graffie prenera per testimoni ausir per maniera de information, de cada hun, un arditz.

Item, per cascundefa,ult,i sol tornes.

Item, per cada prévention, vi arditz. .Item, de cada contestacion de causa, vidines torn.. Item, per responsa feyta Juratum medio, i sol tr. Item, per dietas.correntas, velutiad prooandum, vi dines-tr. Item, de.cascum instrument.de caucions~o regestro, l sol tr. .L .Item, de .las inquestas. per ,cada testimoni tant për.Ia :part< delà cqrt.que. deus criminos,.y~arditz. r. j 7

Item, de cada sentencia, n solz tr.

Item, per cascuna letra de crims, vi din.

Item, deux autres actes extraordenaris que poyran occore en las ditas causas criminalas en prenda lo dit notari a l'esgart et taxa deus ditz messenhors los cossos, coma son accaracions, afrontacions, recolamens et autres actes extraordinaris. Item, pagara tot homme qui sia legitimamen citat et no comparira, per lo prume default, a la, cort, n sols tr.

Item, pagara per lo segond default, mi sols tr., et asso quant lo prevengut sera condemnat ad ~M~SM! vel c~ ~M~)M<i!?K c<?~ralem, si sit instigans, alias non.

Plus s'en seq la taxa que prendra lo dit grame en las causas civilas per son selari:

Prumerament, de cada letra prumera, vi din. tr.

Item, per cascuna demanda non exceden sinq sols tornes prenera lo dit graffie, xn din. tr.

Item, si excedis la dita soma, vi arditz.

Item, per la contestacion de la causa, vi din. tr.

Item, per la responsa, 1111 arditz.

Item, per cada testimoni qui sera examinât sus la demanda verbala ou denensa, i sol. tr.

Item, quant y a articles, n sols tr.

Item, per ordenença interloqutoria, vi arditz.

Item, per summa definitiva si la demanda excedis sinq sols tr., prenera 11 sols tr.

Item, per la condempnacion non exceden sinq sols tornes prenera lo dit graffie, i sol torn., et si excedis, vi arditz. Item, per cascuna dieta correnta per cada partida, vi ardtg torn. Item, quant lo graffie ira deffora la vila et en la juridiction tant per ~e?'!p<M)'s et sumptibus, x sols tr.

Item, si va defora la dita juridiction, compres coma dessus, xv sols.tr.

Item, prenera per folhet d'acta complida quant las partidas requereran lo doble deu proces, enquestas ou aultre acte, per cascun folhet d'acta dout un foelh a dus folhetz, xvi dines tr., compres et inclus en lo dit celari la ceda et lo procès corrent;

dont lo dit graffier en cas que lo dit proces se grosse no prendra autra causa ne autre celari que los ditz xvi din. torn. Item, de cascun inquant, xn din. torn.

Item, de cascun decret, ii sols tr.

Item, prenera per scriue la relacion deux presados et estimados de malasfeytas, per cascuna, vi din.

Item, per production de instrument, vi din. torn.

Item, sera tengut d'escriure sive regestra los recors et cridas publicas, letras missivas et copias touchant los senhors cossolz sive cascun, exceptat que si abia a grossa deguna causa ou acte en forma publica, labetz sera pagat a la taxa et esgart deus dits senhors cossos.

Item, per cada letra de privilegi, i sol. torn.

Item, per cada confecssion de instrument, n sols tr.

Item, per cascnna testificatoria de article de coustuma, vi arditz. Item, per cascuna aprensia feyta dedens la vila, sommaria de altercacion, de possession, xii dines torn.

Item de instrumens de tutelas, curatelas, inbentaris et autras causas et actes non compres en la présenta taxa, prendra lo dit graffier ad arbitrium et taxam per dictos dominos consules. DE FENIS. Collation feyta sus original.

Recort et conseil tengut generalament per messenhors los cossols de Lectora, so es assabe mossenhe maistre Pierre de La Coma licenciat en leys, prumer consul de la dita vila, mestre Jaques de Rege, bachelier en dret, segond cossol, mestre Jehan Feydini, notari, Laurens Novi, Dorde Pradin, merchant, et Jaques Roquete aussi merchant, consulz tous ensemble de la presenta vila et ciutat de Lectora, l'annada presenta mil v c et xvn commensant a la festa de Sainct Johau Babtista et finissant a semblabla festa; l'an finit et revolut

Et asso sur los arrendamens deu maset de la dita vila et deu greifa de la court deus dits messenhors los cossos et aussi de la bailia de la dita vila et deus forestages, affin d'y bota gens de ben, que la causa publica fossa ben regida et gouuernada, auqual record et conseil fon presens et oppinen los que s'en seguen

Et prumerament, Monsenhe mestre Henric de Mauriet, licenciât en decretz et advocat de messenhes consulz, las ditas remonstracions a dit et oppinnat, que per ebitar las pilharias, concussions et baratarias que se feu en la baylia a faulta- que no y botarian gens de bien de bayles, qu'ed era d'abis qu'on y botessa d'aras en aban cauque homme de ben'de bayle et atau metis ung bon notari que .agossa salari et taxa rasonabla, afin que los habitans de-la bila craignossan plus justice.

'Item, touchant lo maset, a dit que so 'es' lo plus nècessari de tota la vila la ont se fen de plus grandz abus et faulcetatz, tant en maubesas carns que .en faulx pes; au quai maset falhe bota prompta provision et que los qui arrenderan lo dit maset fossan gens de ben (1). consciencia et honestes personatges, y alias non recipiantur a l'arrendament.

Et sur so los ditz messenhors de cossolz an feit et remonstrat certans articles et establimens, los quais son estatz aqui legitz publicament, et conclusit et arrestat per tous los assistens que los ditz articles eran bos et que fossan tengutz de point en point selon leur forma et ténor. Item, que la taula deu pes sia arrendat et que las pangosseras no teng'an point lo pan dauant lo maset, ne las. recarderas no crompan point en blot que las x horas no sian sbnadas.

Mestre Dorde de Baurs, judge de Lomanha, es stat d'abis et oppinion; que la bailia sia balhada a quauque homme de ben, autramen non, et que la gl'ana se arrenda aussi a quauquez bon notari, am taxa rasonabla.

Au regard deu maset a dit, que los ditz estatutz et ordenances qu'eran estat legitz eran bons et utilz a la causa publiqna et que fossan tengutz et observatz de point en point et que los qui arrendaran lo dit maset balhen bonas fermances de los tenir et observa, autrament que no sian point recebutz a l'arrendament. Monsenhe maistre Anthoni Lucas, licenciat en leys, a estat de semblabla oppinion que los précédons mossen l'avocat et mestre Dorde.

Lo senhe Johanot de. Las, borges, idem; lo senhe Johanot de (1) Ici te .manuscrit est déchire.

Boquet disoc idem; Guilhamot de Peres, merchant, idem; Nicholau de Chastanet, merchant, idem.

Monsenhe maistre Blasi Carreterii, licenciat en leys, idem; lo senhe Guilhem de Peres, merchant, idem; lo senhe Johan de Perci, merchant, idem; mestre Augustin Gandurel, id; mestre Johan Fabri, notari, id.; Johanot de Narigas, merchant, id.; Pey Benierii, id.; mestre Guynot de Miermondo, notari, id.; Johanot de Lafont alias Claneras, id.; Peyrot de Garros, id.; Jacmet de La Gleysa, id.; Me Micheu Cere, id Mestre Bernad de Labadia, preste, id.; mestre Pey Bossac, id.; Gabriel Vesina, id.; Gabriel Barlete, id.; Arnaud deu Peyre, id.; Mestre Guiraud Constantin, id.; Johan Torne alias lo Mosso, id.; Johanet de Faulin, id.; Martin de Peyros, id.; Gaycion Deyraud, id.; Bernad Daueda, id; Johan de Coste, id.; Pey de Label, id.; Pey Danhas, idem.

Item, plus de cent autres habitans de la dita vila aqui presens foron totz de semblabla opinion que los ditz précédons et que los articles legitz per messenhors de cossolz fossan gardatz et observatz de punt en punt (1).

DE FENIS.

(1) On remarquera la différence de rédaction entre les procès-verbaux des délibérations du xvi" siècle et ceux du xv° qui suivent. Au xvi", on enregistre nominativement l'opinion de chaque membre de l'assemblée au xv°, on ne mentionne que la conclusion définitive.

FIN DE LA PREMIÈRE PARTIE.

DEUXIÈME PARTIE.

ACTES DE LA COMMUNE ET LIVRES CONSULAIRES. (X!V° ET XV° S)ÈCLËS.)

2 JANVIER 1351.

SYNDICAT DES HABITANTS DE LECTOURE POUR FIXER LES LIMITES DE LA JURIDICTION.

(Arch. mun., série FF parchemin. Original.)

In nomine Domini nostri Jesu Chnsti. Amen. Noverint universi presentes pariter et futuri, seriem hujus modi instrumenti visuri, audituri et perlecturi; quod apud Lactoram in ecclesia Sancti Spiritus ejusdem civitatis (1), sono tube procedenti (2) congregata universitate hominum dicte civitatis pro majori parte, januis dicte civitatis predicte clausis existentibus, ut moris est (3), videlicet Jacobus de Ruppe, Geraldus de Castropugone, Petrus de Castenea, Bernardus de Aurinhaco, Vitalis de Na Genesa (4), (1) On sait que les assemblées générales des citoyens se tenaient ordinairement dans les églises. A Lectoure, c'était en l'église du' Saint-Esprit (où se trouve actuellement la chapelle du collège) qu'avaient lieu les réunions, suivant l'ancienne coutume, « Mt ecclesia Sancti Spiritus Lactorensis in loco more « solito co)M/f~jra<t (Procuration pour la rançon du prince Charles de Salerne, mars 1288. Rymer, t. J, part. 3, p. 38).

(2) Voir plus haut, art. 50 de la coutume et la note.

(3) JtMHtM. clausis. C'était encore la tradition, de peur d'une surprise. (4) Na se mettait devant les noms de femme, comme En devant les noms d'homme A~t Giscarcla, dame Giscarde; ~t~ct't'e, maître Marre. Mais ces noms de personne sont devenus souvent des noms de lieu ainsi Na Genesa (dame

Arnaldus de Limos, sarralherius, Petrus de Cappella, 'Guilhelmus de Pereriis, Martinus de Brasco, Johannes de Salenquis, Sancius de Mirano, Johannes de Laumet, Guilhelmus Sancius de Marsolano, Johannes Biranii, Vitalis de Olino, Jacobus de Boerio, Johannes de Moreto, Ysonus Dayroen, Ramundus de Serviente, Petrus de Soleriis, Johannes Dalhada, Petrus de Basetz, Ramundus de Lagranlet, Dominicus de Soleriis, Dominicus deu Bragiule, Sancius de Bornaco, Johannes de Figueriis, Ramundus de Malocorde,, Guilhelmus de Capitemassa, Bertrandns de &ieria, Petrus de Cornelhio, Johanes de Hospitali, Bernardus de Lagarda, Fortius de Garderia, cauderereus, Bartholomeus de Campardino, Bernardus de Bonello, faber, Fortanerins de Serviente senior, magister Ramundus Fabri, pelherius, Menotus de Campanhaco, Ramundus Costa vocatus Mondeu, Stephanus Rollandi, Petrus Pascalis, molmerius, Vitalis del Casla, Durandus Nasansia, Petrus Sencen., Guilhelmus de Na Riquarda, Johannes de Soleriis, Dominicus de Pinibus, Arnaldus de Marhanesio, Johannes de La Barrera, Arnaldus Cane, Geraldus Cane, magister Bartholomeus de Cera, sarralherius, Laurentius de Garderia, Sancius d'Esparberiis, Dominicus de Na ,Garossa, Arnaldus de Camposeguerii, Johannes del Marquat, Guilhelmus d'Esparberiis vocatus Guilhouart, Vitalis de Valirana, magister Petrus Berlay, Johannes de Romanis; qui omnes et singuli et plures alii de dicta universitate ibidem presentes, pro se ipsis et vice et nomine totius universitatis et communitatis. dicte civitatis, in presencia, mei notarii et testium subscriptorum, sponte sua et gratuita voluntate, una voce, uno sensu, uno concensu, fecerunt, constituerunt ac etiam 'ordinavërunt sues et dicte comunitatis seu universitatis dicte civitatis procuratores, scindicos, yconomos et actores, videlicet Arnaldum de.DuIceto, Arnaldum de Agenno, Bartholomeum de Agenesia, Geraldum de Busca et Bertrandum de Artonio et eorum quemlibet in solidum, ad cumpromitendum, transigendum, 'passissendnm et componendum nomine totius universitatis et comunitatis dicte civitatis, de et super debatis, litibus et contro.Genesa), nom de terre près Lectoure; ~Va.-Psyt'OMMœ (dame Peyronelle), ancienne métairie des pauvres (Archives hospitalières).

~versiis existentibus inter dominos dicte civitatis et dictam civitatem et nniversitatem ejusdem ex parte una, et condominos, consules ;et universitates Castri novi Arbëy, de Sancto Avito (1), de Tarraubia, de Castro Rubeo, et dominum terre Feudimarconis et consules et universitates locorum de Marsolano, de Cardia et Santi Martini de Gueyna, divisim prout ad quemlibet ipsorum pertinet ex aliis partibus, super territoriis, juridictionibus et limitationibus territoriorum, juridictionum civitatis Lactore et terre predictorum locornm ac quibusdam aliis dependentibus ex predictis dantes et concedentes pro se et nomiue totius universitatis dicte civitatis predictis eorum procuratoribus, yconomis et scindicis ac actoribus et eorum cuilibet in solidum, .pleuam IIcentiam et liberam potestatem ac speciale mandatum, una cum consulibus predicte civitatis. et dominis ejusdem, seu eorum procuratoribus, de et super predictis debatis, litibus et controversiis et ea tangentibus et dependentibus ex eisdem, compromitendi, transigendi, passissendi et componendi et compromissum peuis et juramento ballatum faciendi, necTion prononciationem ,seu amicabilem compositionem, transactionem audiendi, et limi.tandi ac liinitationes faciendi cum predictis dominis et locis et universitatibus predictorum locôrum, et prononciationem et -amicabilem compositiouem et transactionem predictas laudaudi, 'omologandi, ratlûcandi et approbandi. etc., etc., etc. Actum fuit hoc in dicta ecclesia Santi Spiritus dicte civitatis Lactore, xxa secunda die mensis januarii, anno Domini millesimo trecentessimo .quinquagesimo primo, régnante Johanne rege Francie, Johanne Armaniaci, Fezenciaci et Rutliene comite et vicecomitatuum Leumanie et Altivillaris vicecomite, Petro Lactorensi episcopo existente (2). Hujus rei sunt testes Fortanerius Serviente junior, magister Johannes Bernesii, magister Vitalis de Guilhelmo, Fabri, .(1) L'instrument portant sentence arbitrale pour les limites, entre Lectoure 'et Saint-Avit, d'où nous'avons extrait le présent syndicat, est le seul qui .subsiste aux Archives municipales, à cette date. Les autres ont disparu depuis longtemps. L'inventaire dressé en 1591 ne fait mention que de l'arbitrage entre Lectoure et Saint-Avit et de l'arbitrage entre Lectoure et Terraube, ce dernier à la date du 10 novembre 1352.

(2) Le nom de cet évêque serait Petrus Aureizer. (évêque de Lectoure, 13501364), d'après le pouvoir qu'il .donne à Robert Aure)zer, recteur de Fausgarde,

faber, Jacobus de Soleriis, Johannes de Petrucia, cives dicte civitatis Lactbre, et ego Ramundus Arnaldus de Rama.li, publicus dicte civitatis Lactorensis notarius, qui requisitus de premissis hoc presens retinui et scripsi publicum instrumentum (1). (Extrait d'un instrument contenant sentence arbitrale sur le diBérend pour les limites entre la juridiction de Lectoure et celle de Saint-Avit, 2 novembre 1352, signé RAMALI.)

20 AOUT 1487.

SYNDICAT DES HABITANTS DE LECTOURE POUR RÉGLER LEURS DIFFÉRENDS AVEC L'ÉVÊQUE ET LE CHAPITRE. (A.rch. mun., série GG; papier. Copie ancienne.)

lu nomine Domini, amen. Noverint universi ac singuli presentes pariter et faturi, hoc presens publicum scindicatus instrumentum inspectnri, visuri, lecturi ac etiam audituri, quod existentes ac personaliter constituti apud civitatem Lectore et in conventu Fratrum minorum ejusdem civitatis, in mei notarii publici et testium infra scriptorum presentia, videlicet honorabilis vir dominus Gnillelmus de Vitraco, in legibus licentiatus, magister Jacobus Anhondonis, notarius, Stephanus de Laumeto, Arpinus de Fogerato, Bertrandus de Aveda et Geraldus de Sancto Lana, consules anni presentis infra scripti presentis civitatis Lectore, son frère, « Roberti ~tf)'e~eryi'a<)'M ?M~<)')), et qui précède dans l'instrument le syndicat que nous reproduisons. Le Gallia Christ. le désigne sous le nom de Petrus ~4?:M~)'M.

(1) A la suite du syndicat des habitants de Lectoure figure dans l'acte le syndicat des habitants de Saint-Avit, assemblés dans l'église du Heu à la voix du crieur public et au son de la cloche, suivant la coutume; étant consuls Guillelmus de -Mb<a, Vitalis de Cerano, Martinus cle Bono j~~o et Vitalis de O~Mierto, à la date du 3 juin 1345. La sentence arbitrale est prononcée par Orch de Caumont, chevalier, seigneur de la Chapelle, sénéchal des vicomtés de Lomagne et Auvillar. Constitués en personne Pierre de Porsan, procureur fondé du comte d'Armagnac, vicomte de Lomagne Robert AureIzer, recteur de Fausgarde, Bernard de Tierne, vicaires généraux, Jean de Francs ~o/KMMM~ de jF'<t)tc/K~, procureur spécial de l'évêque de Lectoure; les consuls de

necnon et providi vin Garssias Foassin, Bertrandus de Petra, Joannes de Montematone, Joannes de Sainct Lana, Geraldus Bëraldi, Berdotus de Lubet, Arnaldus Guillelmus de Belloloco, Petrus Vernha, Guilhem David, Bertrandus de Sarti, Petrus Borget, Joannes de Lafont, tonsor pannorum, Guillelmus de Pères, Stephanus de Corrali, Dominicus Cavare, magister Bertrandus Mathey, Joannes deus Peyros, Petrns de Vila, Bernardus d'Argelos, Guillelmus Lacasa, magister Jacobus Abuhsen, notarius, Stephanus La Costera, Laurentius Bunhet, Forcias deu Cos, Joannes de Boquet, Joannes Barlete, Petrus de Coue, Joannes de Correias, Joannes deu Poy, Bertrandus de Vives, Arnaldus Guillelmus de Barlana, Raymundus de Montession, Joannes de Las alias Cane, Sanxius de Puios, Joannes de Garros, Petrus de La Plassa, Vital Despenan, Manaldus de Billeriis, magister Deodatus de Vaurti, bacchalaureus, Raymundus de Lartigua, Bernardus Conge, Arnaldus deu Malho, Petrus deu Luc, Petrus Cavare, Guillelmus de Berlana, Bertrandus de Lacoma, Joanues de La Crotz (alias Nogaro), Belotinus de Ourson, Joannes deu Mas, Anthonius de Soles, Guillelmus de Viellas casas, Arnaldus Guillelmus de Castera, Georgius Perier, Joanues Petrus de Tarrit, Joannes de Hospital, Arnaldus de Pelanca, Joannes de Las Combas, Arnaldus de Lacasa, Vitalis deu Juau, Stephanus Arthos, Bernardus de Labat, Dominicus Deufau, Guillelmus de Sobagnan, Arnaldus Lafont, Petrus de Lafarga, Dominicus de Labadia, Bernardus Delier, Arnaldus Guillelmus Tibaut, Joannes Laburguiera, Arnaldus de Sobenhac, Joannes de Seran, Belotinus Opes, Petrus Labartha, i'aber, Guillelmus de Foraignan, Petrus Raynal, Guilhem de Fornes alias Bolant, Bernardus de Laumet, Joannes de La Coma, Joannes de Tarrit, Petrus de Faulin, Petrus d'Aziera, magister Georgius Lucas, notarius, Sancius La Costa, Vital Dorgan, Joannes de La Crotz, Stephanus Tornayre, Auguerotus Lectoure: « ~.?'K<tM<M de .6oe<0,. baccalarius in legibus, .Bgf~'CM~ttS de ~)'<ont0, « Fortanerius < <Se!'cMM<e, Fortius de Bagaterii, DomMMCMS de ~Va~tera, J3at'</M« lomeus de ~.M~t )), et le syndic spécial Geraldus de Busca; les coseigneurs de Saint-Avit nobles Odon de Bonnefont, chevalier, Guillaume Arnaud de Mauhaut et Ayssin de Bonnefont, damoiseaux Régis de La Cassanhe et Ayssias de Calvet, consuls dudit lieu, Martin de Bonel, syndic.

Mirabant, Joannes deu Lac, Arnaldus d'Ayraut, Joannes Lagarda, Joannes de S'' Jan, magister Bartholomeus de Agiis, notarius, Guillelmus de Bazets (alias Camba d'asse), Bernardus Thosin, Raymundus Bernardus deu Bnc et Joannes de Monset, singulares habitatores predicte civitatis Lectore, omnes in simul vice et nomine totius universitatis et comunitatis predicta civitatis, ibidem .universitatem facientes et congregati ad omnia et singula infra scripta facienda et peragenda specialiter et expresse ad sonum campante pulsatœ ipsius ecclesiœ sive converitus Fratrum minorum, tamquam maior et sanior pars incolarum et habitantium ejusdem civitatis Lectoroe, gratis et sponte fecerunt, constituerunt, creaverunt ac etiam ordinaverunt eorum et dictEe universitatis veros dominos et certos légitimes speciales et generales ac indubitatos, sciridicos, procuratores, ceconomos et advocatos, actores, factores, deffensores et negotiatores universitatis predictse Lectorse, gestores et medios speciales, videlicet: nobilem et venerabiles viros, Bernardum de Bassabato, dominum locorum de Pordeaco et de Castro rubeo, Petrum de Bilheriis, ac Henricum de Maurieto, in legibus bacchalaureos, ac Aymericum Jaqueti, notarium, predictte .civitatis Lectorœ habitatores, ibidem presentes et onus negotii infra scripti in se gratis assumentes specialiter et expresse ipsorum consulum constituentinm nomine ac vice et nomine totius communitatis et universitatis predictœ Lectoras, ad transigeudum, pactisandum et concordandum quoddam debatum, questionem, demandam, differensam seu controversam, per et inter discretum virum procuratorem episcopalem Lectorœ pro reverendo in Christo pâtre et domino Petro miseratione divina Lectorensi episcopo (1), scindicumque venerabilis capituli ecclesiœ cathedralis Lectorœ ac etiam nonaullos capellanos certarum capellaniarum in eadem ecclesia ab antique fundatarum ex una parte; et supra nominatos consules manautesque et habitatores predictœ civitatis Lector~e ex altera parte; moveri sperantes in futurum super exactione seu solutione jurium decimalium vindemiœ et alias super certis aliis (1) Petrus d'Absac (Pierre d'Abzac de La Douze). Il venait de monter sur le siège de Lectoure. Les mêmes consuls figurent dans l'acte de mise en possession de son siège, par Pierre de Galard, coseigneur de Castelnau-d'Arbieu (-Z7t~. de G'ftscoyie, t. vt, p. 398; pièces justificatives).

juribus et petitionibus: hinc inde. etc., etc. Quaeomniaetsingula supra et infra scriptaprenominati constituentes et quilibet ipsorum et primo dicti consules et exinde alii habitatores dictœ civitatis superius nominati, unus post alium eorum singulis manibus dextris promiserunt et juravernnt super sancta quatuor Dei evangelia gratis corporaliter tacta, tenere, complere et in nullo contra facere, dicere vel venire nllo modo in futurum;_de quibus omnibus et singulis premissis prefati constituentes requisiverunt me notarium publicum infra scriptnm, ut sibi retinerem et inde conficerem unum vel plura instrumentum vel instrumenta in publicam formam redigenda, tot quot eorum necessaria et oportuna, quod et feci. Actum fuit hoc apud dictam civitatem Lectorœ, die vigesima mensis augusti anno Domini millesimo quadringentesimo octuagesimo septimo, régnante serenissimo principe et domino nostro domino Karolo Dei gratia Francorum rege, et reverendo in Christo patre et domino nostro Petro miseratione divina Lectorensi episcopo existente. Hujus rei sunt testes Dominicus deu Cornau, loci de Monte Marssano, magister Petrus de Fraxino, in legibus baccbalaurens, magister Petrus Guarini, notarins, Bernardus de Baradato, clericus ville Nugaroli, Auxis diocesis, testibus ad premissa vocatis, et ego Jacobus Benierii, publicus auctoritate regia notarius civis Lectore, qui in premissis omnibus, dum sic ac permitti fieret, una cum dictis testibus presens fui et sic fieri vidi et requisitus notam sumpsi; ex qua hoc presens instrumentum scindicatus abstraxi et in banc publicam formam redegi, factaque collatione cum dicta nota originali me signe autentico sequenti signavi in fidem et testimonium omnium premissorum (1).

(Extrait d'un instrument de transaction et accord entre l'évêque, le chapitre et les consuls et syndic de Lectoure, 20 août 1487. Bertrand Mathey, Jacques Beniehi, not. Texte latin, les articles d'accord en gascon.)

(1) A la suite, figure le syndicat des membres du chapitre, réunis en la salle capitulaire de réglise cathédrale de Saint-Gervais. La transaction a lieu entre le procureur fonde de l'évëque, Jean de Labat, bachelier en décrets, les chanoines Jean de Boudet, Bernard de Vicmont, Bertrand de'Roqne]aure, Jean de Massas

RECORDS OU DÉLIBÉRATIONS DE 1482 A 1484. (Arch. mun., BB. 1; petit in-folio cartonné.)

RECORD DU 9°" JOUR DU MOIS. [1482] (?).

SOMMAIRE:

Les consuls font connaître & l'assemblée que le sénéchal, de retour d'auprès du Roi, avait vu les réparations déjà. faites aux murailles de la ville; il a commandé la continuation des travaux; les consuls n'ont plus de ressources.

Le sénéchal a ajouté que chaque habitant, selon sa position, devait avoir des armes pour la garde de la cité le Roi veut qu'elle soit mieux gardée qu'une autre; elle est la clé de la Guyenne.

Comcht, qu'il sera fait un rôle de 50 à 80 personnes capables de pouvoir avancer la somme de 50 a 60 écus, qui leur sera remboursée sur le souquet et les tailles. Cette somme sera employée à la continuation des travaux. Les consuls pourront et Maurin de Biran, (Bernard de Vicmont étant syndic) d'une part, et les consuls et syndics de Lectoure, de l'autre. Les articles d'accord disent que les habitants porteront la dîme de la vendange au chai de l'évêque et du chapitre; que le voyage sera payé « selon los parssans. de Cardés dela Fariu deux « ardits, en dessa l'ariu un ardit; de haut Cor deux ardits; en dessa lou riou de « Manirac tres ardits, et dela lo dit riou quatre ardits; de Moyssan quatre « ardits; de La Gardera et de La Garde quatre ardits; de Sauteroqua un ardit; « de Bareilhes tres jaques; de Antin deux ardits; de Montaubat cinq jaques; de « de Mares tres ardits de Maurens quatre ardits; de Roquetiet quatre ardits; « de l'Esquera quatre ardits; des Galis quatre ardits et de Bat Noguè quatre « ardits )); que les chanoines et 'ecclésiastiques peuvent vendre leur vin en gros et en détail, en payant le droit de soquet comme les autres habitants; que les chanoines doivent payer les tailles, excepté des maisons canoniales actuelles, et de trois places qu'ils pourront acquérir aux quartiers de Fontélie et Corhaut, hormis la grande rue, pour faire leur demeurance; qu'ils pourront tenir deux diérades de vignes exemptes de tailles, tant qu'elles resteront en leurs mains; que pour les biens qu'ils achèteront pour revendre, ils seront contribuables, mais qu'ils ne seront pas pour cela soumis à la capitation ou au chef de livre « caparguo sive !o cap de liure » qu'ils resteront exempts pour les chapellenies anciennement fondées, suivant la transaction de 1450 (voir aussi plus haut l'accord de 1411) (1'° partie).

A la fin dudit acte, se trouve un ordonné de l'évêque, portant que le syndic du chapitre ne pourra rien réc]amer pour les droits de sépulture, avant six mois écoulés depuis le jour du décès, et que quatre-vingts écus dus au chapitre par les habitants leur seront remis, cette somme ayant.servi aux réparations de la cité. Cette sentence, rédigée par les mêmes notaires, faisant partie du même

contraindre ceux qui seront mis sur les rôles; ils feront diligence pour lever les sommes et travailler aux réparations les plus urgentes.

Il sera fait, en outre, un autre rôle d'habitants capables de se pourvoir, les uns d'arbalètes, les autres de lances, épées, couleuvrines et autres engins nécessaires à la défense de la cité.

L'an que dessus e lo ix'~jorn del mes. (1) aïs dessus escriutz, per los senhos cossolz, cum darrerament mossenhor lo senescal (2) era vengut deu Rey e abe vista la reparation qu'era esta. feyta instrument qui était écrit sur deux peaux de parchemin, est à la date du G juillet 1489: étant consuls de Lectoure, Jean de Job, Garssias Foassin, Guilhaume David, Bertrand de Sarcy. Une note insérée en marge renvoie à l'article 33 des statuts de l'évêque Raymond, de l'an 1396, mentionnés dans le Gallia c/M'Mt<. Nous les retrouvons in extenso dans un livre manuscrit communiqué par M. l'abbé Campistron, trésorier de la commission des Archives de Gascogne, contenant des statuts et ordonnances des évêques de Lectoure, des transactions entre les évêques et le chapitre,.des concessions de privilèges, etc., de 1396 à 1712 (un vol. petit in-folio, manuscrit, parchemin; lettres ornées; reliure ancienne, en veau).

(1) Ici le manuscrit a été mangé par les rats; mais nous croyons que ces deux premiers Records sont de la fin de l'année 1482. Nous trouvons en effet au troisième la date de 1483, et le quatrième, qui est du mois de mai de la même année, fait suite au verso. Ces quatre records font partie, du reste, du même cahier et il est facile de voir que les délibérations se suivent. D'un autre côté, la suite du livre nous révèle que l'année commençait après le 25 mars. Ainsi le record du 28 mars 1486 est écrit sur le verso de celui qui porte la date du 25 mars 1485 et plus loin, en marge du record du 28 mars 1492, on lit sur le manuscrit ces mots « mutatio, <mM! s. Ceci nous paraît être une règle toute spéciale a Lectoure ou a la région (voir plus loin, record du 25 mars 1485, une note sur cette question); car on sait que depuis le x" siècle jusqu'à la seconde moitié du xvi", l'année, dans les diplômes et les actes du parlement, commençait à Pâques (Voir l'~h'< cle vérifier les A[<~). Quoi qu'il en soit, et dans tous les cas, pour compter d'après le nouveau style, cette fin d'année 1482 doit correspondre au commencement de l'année 1483, et c'est pour cela que nous rapportons plus loin à un record du 26 janvier 1483 une lettre de Charles VIII, bien que les historiens actuels fixent la mort de Louis XI au 29 août de cette même année; la date du 26 janvier 1483 correspondant au 26 janvier 1484 (nouveau style).

(2) Ce devait être Bernard de Rivière, seigneur de Labatut (dominus de Ripparia). Le 25 septembre 1481, des lettres d'ajournement sont envoyées en son nom aux officiers du comté d'Albret et de Gaure, aux seigneurs de Fimarcon et de Pordéae pour usurpation de territoire (Arch. mun. de Lectoure, série FF), et on le voit figurer comme sénéchal d'Armagnac pour le Roi, à l'entrée à Auch de Charles d'Armagnac, frère de Jean V, en l'année 1484 (Hist. fi~ (?«scoyM, par Monlezun, t. iv, p. 27. Collect. Doat, t. 80).

a, las muralhas de la vila, despueys que era estad partit de. ciutat per anar au Rey, 'de lacau reparacion sera tengut per ben content; et abe dit e comandat lo dit mossenhor lo senescal, que falhe e era ne. que hom continuessa plus abant a la dita obra e reparacion e que los mages foratz se barressan; et per so, cum los suditz cossolz non abian plus de que obra, attenut que non lor era stat douât si non una talha, lacau era despenuda e plus; per so lor foc demostrat, que cascun y dissos son oppinion. Item plus lor foc demostrat, cum lo. dit mossenhor lo senescal loi' abe dit et mandat, que cascun habitant de' la presenta ciutat, juxta sa possibilitat, agossa arneys per la tuission, garda e deffensa de la dita ciutat, attenut que es de garda e que lo Rëy la volia mays gardar que autra ciutat, per so que es clan de Guihenna, e que cascun dissos son oppinion.

E en foc conclusit per la oppinion d'etz totz, sus lo prume cap, que los susditz senhors cossolz fessan hun rolle e en aquel escrigossan d'aguns Lx~ o' nn~ personatges deus plus poderos de la vila, que poscan fornir e prestar aus susditz cossolz, entre a la soma de Lta o LX~ escutz, e que sus lo soquet o suber lors talhas, los sia restituit l'argent a cascun so que aura supplit e prestat, e que de la dita soma losditz conselhs crompen causea e autres portreytz, a la reparacion de las susditas muralhas e per pagar los peyres e mana.obres; et aissi metis los qui sian statz enrollatz a prestar cascun per sa quota segon sa possibilitat que los susditz senhors conselhs ajan poder e los poscan compellir a tota forssa, de balhar e fornir la soma, que lor sia cotada e enrollada en lo dit rolle, prestament e ses degun delay; et que losditz conselhs fassan diligencia de lebar la ditu. soma e de continuar a, la dita réparation, principalment aïs foratz barratz: de la dita muralha plus necessaris, entro a Sent Johan Babtista prodan venent.

Item, sus lo segon cap e lo darre aiss. de una oppinion, que losditz senhors conselhs fassan hun autre rolle de totz los habitans de la vila, e que cascun segon sa possibilitat sia compellit e lor sia mandat de aber, los us balestas, los autres lanssas, spazas, et ayssi metis colabrinas e autres arneys, necessaris a, la deffenssa de la dita ciutat.

RECORD DU 12 FÉVRIER [1482] (1483). (?).

SOMMAIRE

Noms des présents. Les habitants de Castet-Arrouy ont fait savoir qu'une petite nlle ayant été trouvée morte au bois du Gajan, en la juridiction de Lectoure ils n'avaient pas voulu l'ensevelir sans l'autorisation des consuls; que cette autorisation reçue, ils avaient découvert que les habitants de Plieux avaient levé le corps et l'avaient porté à Plieux. Les consuls se sont transportés sur les lieux et ont constaté que le cadavre était bien dans la juridiction de Lectoure, près des prairies de la borde de M" Pey de Bilhères, appelée En Bacquettes, et près du ruisseau de l'Auroue.

CnMc/M, qu'il soit fait information contre ceux de Plieux; qu'au besoin les consuls tiennent conseil avec les officiers du Roi; que l'affaire soit poursuivie et réparation faite a, la ville de tout dommage causé.

Pey de Bilheras, Guilhem de Las, M~ Aymeric Jaquet, Bertran de La Coma, Gayssion Foassin, Gabriel Vesina, Bertrand de Sarcy, Johan de Monmoton, Bernat de Lafont, Pey. Guiraut de Sent Lana, Guilhem de La Caza, Johan Delas, Pey de Maur, Anthoni deu Soles.

L'an que dessus e lo xu~ jorn deu mes de feurer, foc demostrat alz dessus escriutz per los senhors cosselhs de Lectora, cument los habitans de Castet-Aroy (1) lor abian demostrat, cum una filha petita era stada troba[da] morta en lo bosc deu Gayan (2) en la juridiction de Lectora, e que non la bolian punt lebar ny sebelir ses conget e licencia deus ditz senhors cossolz, e que plagossa alz ditz cosselhs, que la dita filha fossa sebelida, e que lor donessan conget de la sepelir; los calz cosselhs, occupatz d'autres negocis, doneron licencia e conget aus ditz habitans de CastetAroy, de lebar e sepelir la dita goya, ses prejudici de lor dret (1) Castet-Arrouy, canton de Miradoux, commune limitrophe. La seigneurie de Castet-Arrouy appartenait aux Bassabat, barons de Pordéac. Voir page 112. (2) La forêt du Gajan appartenait à la ville de Lectoure de toute ancienneté. Ce fief était tenu à foi et hommage des comtes d'Armagnac comme vicomtes de Lomagne, et les consuls payaient pour cela un fer de lance à chaque mutation de sire (Voir hommages et dénombrements aux Arch. mun., série AA). 8

e juridiction. Et après asso, los ditz de Castet-Aroy, en lor retornan per sebelir. la dita gotya, troben que los habitans de Plius (1) l'abian lebadà e portada a, Plius; e per melhor esser enformatz de la causa, los ditz senhors conselhs, se transportaren suber lo loc ont era morta la dita gotya, et troberan ab certans perspnatges de Castet-Aroy e d'autres, que los ditz habitans de Plius l'abian lebada, en lo dit bosc deu Gayan e juridiction de caetera, prop deus pratz de la borda de M° Pey de Bilheras, aperada d'en Vaquetas, e pres de l'ariu de l'Auroa, (2); et suber aquo que cascun dissos son oppinion.

E en foc concluzit per la oppinion d'etz totz, quelasinformatios se fessan, sise trobaba que los ditz habitans de Plius agossan lebada ladita goya de la; juridiction de Lectora, que per justicia et retrosament perseguissen la causa; e se era necessitat, que convoquessau et agossan conselhs ab los officiers deu Rey e que la causa non demores ses coneyssensa de dret e que fossa adobat lo tort que era estat feyt a la présenta ciutat.

RECORD DU V~ JOUR DU MOIS DE. 1483.

SOMMA)RE

Noms des présents.–Un rôle des habitants a été dressé d'après lé record précédent. Beaucoup ont refusé.- Nécessité d'interrompre les travaux. Jean de Crescio, procureur du Roi en la sénéchaussée d'Armagnac, et le ~M'aM~ appelé Lomanheta refusent de payer les tailles accoutumées; ce dernier a menacé de battre les boursiers, de les mettre en prison ainsi que les consuls; il a créé cette prison en la salle ayant appartenu jadis à Johan Baudric; il y a placé'un baile contre les droits de la seigneurie et juridiction de Lectoure. L'abbé de Bouilhas a demandé un transport sur les lieux relativement au différend pour le territoire des moulins de l'Auze. Certains habitants ont établi des écuries sur la rue droite ils y jettent du foin, de la paille, du fumier. C'est un danger d'incendie permanent. .Faut-il permettre aux particuliers, habitants ou non, de vendre du-vin en taverne ? 7 6'o?M'~<, que ceux portés sur les rôles seront contraints et forcés. Les tailles .légitimement dues seront payées; il sera fait information contre le.dit Lomanheta. (1) Plieux, canton de Miradoux; commune limitrophe. La seigneurie de Plieux a appartenu aux seigneurs de Faudoas et de la maison de Rochechouart. (2).L'~ltf)'oue, petite rivière qui va se jeter dans ta Garonne à Saint-NicoIasde-la-Balerme (Tarn-et-Garonhe)..

Les consuls se transporteront sur les lieux pour l'affaire avec l'abbé de Bouilhas 'elle sera réglée ainsi que celle du tuiliér de La Feugarde. Les consuls feront défendre d'.établir des écuries sur la rue droite, d'y jeter foin, paille, etc. Ceux qui .ont des maisons en cette rue établiront leurs écuries sur le derrière, dans les rues'Jussannes. Les habitants seuls auront le droit de vendre du vin en ville, en gros et.en taverne. Les étrangers ne seront pas autorisés; après vendanges, on verra s'il peut en être décidé autrement.

Anthoni deu Soles, Manaut de Bilheras, Pey de Maur, Arpin Fogerat, Guilhem Tosin, Guilhem de. La Casa, Galhart de Sent Johan, Me Berthomiu de Agiis, Guiraut de Sent Lana, Johan de Monmoton, Pey den Caben, Vidon deu Puyos, Johan de Beloc, Johan Deuprat, Vidau deus Bordius, Vidau de Rôtis, Johan Delas, Poncet de Faubec, Johan Carrera, Pey de Clabaria, Pey Arthos, Bernat d'Argelos, Bernat de Labric, Pey Barlete, Pey deu Vives, Arpin Baudric, Me Johan de Besodis, Arnaut de Forenhan, Guilhem de Peres, Sans de Sarranta, Me Pey de. Gabriel Vesina, Me Jaques Abansit, notari, Bertran de Sarcy, Stene Corran, Pey deu Casso, Ramon Bernat Deubuc, Arnaut Tosin, Pey de La Bartha, sarte, Johan German, Arnaut de La Porta, Domenges deu Faur, Belotin de Cnrson, Gayssion Foassin, Pey de Labadia, Andriu Alabanstra, Johan de La Brugueyra, Amant Guilhem de Berlana, Vidau de Loste, Me Aymeric Jaqnet, Bernat de Berlana, Bertran de Mauriet, Bertran d'Abeda, Sans Azema, Bernat de Labat, Bernat Délier, Johan Tosin, Johan de La Crotz, Bernat Catalan, Arnaut de Sobenhan, Arnaut Foassin, Johan de Sent Sene.

L'an mil cccc LXXXta tres et lo mi'' jorn deu mes. foc tengut record e demostrat per los senhors cosselhs de la presenta ciutat de Laytora aïs habitans dessus nomenatz, cum per record sus aquo tengut los ditz senhors cosselhs abian feyt hun rolle e metutz alcuns personatges, los calz volossan prestar alcuna soma d'argent -per continuar a la reparation de lasmnralhasdelavila, et cum elz abian prometut de prestar a cascun segon sa possibilitat e quota contenguda en lo dit rolle; et cum de present beucop n'y abe que eran reffuzans a contribuire e prestar la dita cota portion contenguda en 16 dit rolle, e a causa d'aquo falhe que là dita obra

e réparation demores e cesses, perso que elz non abian de que, ny non lor era stat donat per so, que cascun dissos son oppinion. Plus lor foc demostrat, cum mtre Johan de Crescio, procurayre deu Rey en la presenta senescalsia d'Armagnac, e lo faraut aperat Lomanheta, abian e possedisson pocessios eu la juridiction de Lectora, las calas possessios son contribuablas e an acostumat de contribuir a totas talhas e cargas de la dita ciutat, et cum los ditz procuray e faraut son refiuzans e contradizens a pagar las talhas; ans lo dit faraut a menassat aus bosses de los batre e ditas palauras contra los senhors cosselhs que, si on le persequtaba, el prenera e metera en los galhos e en preson aus ditz cossolz e boces, la eau preson fe e a faita en la sala que sole este de Johan Baudric (1) en la juridiction de Lectora, e y a pausat bayle contra e en prejudici de la senhoria e juridiction de Lectora; et per so, que suber asso cascun disso son oppiuion.

Item, aissi metis lor foc demostrat, cum aïs ditz cossolz lor era dat conget per lo poble, de appunctar ab l'abat de Bolhas (2) sus lo territori deus moulins de l'Auza, e cum lo dit abbat lor a requerit plusiors de vegadas, que se transportessan sus lo loc per y donar orde e appunctament; et per so, la maneyra de y procedir e de y besonhar, es que cascun diga son oppinion.

Item, plus foc demostrat, cum alcus habitans de la vila feu establarias de rossis, dabant en la carrera dreta, e y boten fen e palha; e lo femps. e fe en las ditas establas gitabau en la dita. (1) Probablement la salle de Combarrau, commune de Lectoure. « Lo noble « Anthony de Poblie sala a Combaroaut que foc dels heretes de Johan Baudric B (Terrier de 1491, fol. 342 verso; Arch. mun.).

(2) Bertrand de Roquelaure (Bertrandus de 7)*Mpe ~KH'a), prêtre et chanoine de Lectoure, abbé de Bouillas (1477-1503). L'abbaye de Bouillas, de l'ordre de Citeaux, fut fondée vers 1126, par Ardoin de Bouillas (Gallia christ.). Roquelaure avait été élu évêque de Lectoure par les chanoines, avant la promotion de Pierre d'Absac, et immédiatement après la mort de Hugues d'Espagne, en 1487. Après la translation de Pierre d'Absac à l'archevêché de Narbonne, il voulut de nouveau faire valoir ses droits, et protesta contre la nomination du cardinal de Sainte-Anastasie, 1494. Plusieurs lettres furent à cette occasion adressées par le Roi aux consuls de Lectoure. Elles nous font connaître le nom d'un évêque qui a échappé aux auteurs du Gallia (Voir Docum. med. sur f,Sts<. de J~'aHM..E.E<tK<s de la bibliothèque ~oya/e et des archives, t. ]n, p. 499. Lettres publiées par M. de Métivier) les originaux ont disparu. Voir aussi Monlezun, Hist. de Gasc., t. v, p. 195.

causa era fort preiudiciabla tant au temps present de morta. aissi metis per lo enconbenient deu foec la neyt, e pui que se poyre prene e arapa a la dita pa,lha e stablaria; et per so que cascun y dissos sa oppinion.

Plus foc demostrat, que alcus tant habitans de la presenta ciutat que autres non habitans, se eran jactatz de mettre vin dedens la dita ciutat; e lo dit vin volian portar e carregar deus locs circumbesis e d'autre part, e metre dedens per vene en taberna; et per so, si hom lor deu permetre e layssar mètre e vene o non, que cascun dissos sa oppinion.

E en foc concluzit per la oppinion d'elz totz, sus lo prume cap, que d'autres vegadas s'era tengut lo recort suber l'emprunt e maleuta de certana soma d'argent, per continuar a la obra et reparation de las muralhas de la vila; et foc concluzit, que los qui foren enrollatz per prestar, que los ditz cosselhs agossan poder de los compellir e excequtar, tant per captation de lors bens que per arrestation de lors personas, e que non cale tenir autre recort, mas lo prume agossa valor.

Item, foc concluzit sns lo segon cap, tocant lo procuray deu Rey, que hom li diga e demostra, cum sos predecessors, que tenian las pocessios que de present ten e possedis, pagaban las talhas a la vila e no eran aliuratz; e per so que dessi metis tassa razon; e si non vole far aren, que los ditz cossolz autra vegada ac demnstren al poble, per y avisai' e procedir per razon.

Tant que toca lo faraut de Lomanheta, aissi metis que l'y digan que pague autrament que sia, autra veguda, demustrat e sus los lengatges que a ditz, que sian feytas las enformatios e de y procedir contra de lu, aissi cum se deu fer, per razon e justicia. Item, suber lo ters cap, foren de oppinion los ditz senhors cosselhs lo meilhor que poscan se acorden e adoben ab mosenhor de Bolhas, e que veyan quant de conquadas de terra y a debers l'Auza, e que sia extimat quant n'y a de treyt, e que aquel qui tira fassa talha; au regart deu teule de la Feugarda (1), que se tenga so que a lu es stat afiuzat, e si ne occupa mays, que hom lo fassa reparar e restituir.

(1) La Feugarde, bois appartenant à la commune (Arch. mun.).

Item, subër lo quart cap' deu dit recort, forën fotz de una oppinion, que degun habitant de la vila ny autre non sia tant ausait ny presùmptuos de fer stablas da.bant lo camy dreyt, ny de tenir fen ne palha, ne gitar lo femps per dabant lo dit camy; mas que fassan las stablas débat e darre los ditz hostals, e en las carreras juzanas, e giten lo femps e palhas, s'en y poscan metre; per dàrre e non per. dabant; e sb per obviar aïs enconbeniens den foëc, e autrament per l'ennciment de las gens per lo dit femps, attenut la disposicion deu temps present. Et si degun vole fer lo contrari, que los ditz cosselhs, ab cosselh deliberat, y procédiscari .contra d'elz, aissi cum se dévia fer per razon e justicia. Item, aissi métis foc conclùzit per la oppinion d'eus totz o de la maiôr partida sus lo ve e darre cap, que tot habitant de la présenta ciutat y posca mètre vin dedens la présente ciutat, e lo vene en gros, o en taberna, ses conget de degun; e que degun que non sia habitant de la dita ciutat non y posca metre, ne fer portar en deguna manéyra, e que a lor sia prohibiteden'endut;equelos ditz cossolz non permeten de venir en contra, e aisso entro verenhas; que per alabetz hom y délibérera deu tot, si cascun y en poyra metre o non (1).

RECORD DU 7 MAI .1483..

SOMMAIRE

Noms des présents. Un habitant de Miradoux, nommé Jean de Langlade, veut faire porter du vin en ville ponr le vendre en taverne.

CfKcZff, que quoique ledit habitant de Miradoux ait des possessions en Lectoure, il n'est point habitant; refus d'aprbs le record précédent.

.Pey de Bilheras, Me Aymeric Jaquet, Gayssion Foassin, Bertran de La Coma,, Pey Cava.re, Bernat Delier, Gabriel Vesina, 'lo noble Anthoni de Poblie, Guilhem Arn*' de Belloc, Au. Johan Dom. Guilhem Tosin, Guiraut Faur, Pey de La Badia, Andriu (1) Voir sur les taverniers et courtiers, articles 92 et suivants des établissements, 15 et suivants du règlement de ~1343 (Impartie).

Alabanstra, Ramon de Montession, Guilhem Basin, Domenges deNadossa.

L'an que dessus e lo vn~ jorn de may, foc demostrat alz dessus escriutz, per los ditz senhors cosselhs, que ]o filh de Sanssun de Mirados (1), aperat Johan de Langlada alias mossenhe de Sanssun, abe feyt porta sies pipas de bin e las vole metre en la vila per las vene en taberna, ~t cum en lo recort darrerament tengut fossa concluzit, que degun que non fos habitant de la dita vila non pogues portar ne metre, ans que lor fossa prohibit e deffendut de non metre vin; et per so que cascun dissos son oppinion, si lo dit mossenhe de Sanssun es habitant o non, e si las ditas vi pipas de bin y botera dedens la vila per vene. E en foc concluzit, per la maior oppinion d'elz totz, que attenut que lo recort es stat tengut darrerament qne degun que non sia habitant de la presenta ciutat non posca ni a lu sia permetut de metre vin dedens la vila per lo present, que lo dit mossenhe de Sanssun, lo cal es habitant de Mirados e non pas de la presenta ciutat, jasia que aya possessios en la juridiction e dedens la presenta ciutat, mas non ten punt foc ne loc e per so non es habitant, que a lu ne autre non habitant non sia permetut de y botar vin dedens la présenta ciutat per lo présent, d'aqui après verenhas que venen; e a la vegada hom y appunctara e seria oidenat, si apres cascun y poguora metre vin o non; autrament faria venir contra lo dit recort, la cau causa non se deu enterrompe.

RECORD Du 22 JANVIER 1483 (1484).

SOMMA)RE

Le Roi .a fait savoir que l'on doit garder la ville sous sa main que personne ne doit entrer en équipement de guerre ni en attroupement, pour éviter tout inconvénient à la ville et au Roi.

On a répandu le 'bruit qu'on veut mettre en la ville'des gens d'armes de Fleurance de M. de Forssès.

Hommes de la morte-paye demandés pour la ville par le procureur du Roi. -Noms des-membres présents..

(1) Miradoux; chef-Meu.de canton,;arrondissem.ent'de_Lectoure.

G'mc~K,.que les consuls doivent faire informations et diligences. Ils s'entendront avec M. de Crescio, procureur du Roi, au sujet des hommes de la morte-paye et de .l'indemnité qui lui serait-due pour ses peines et soins.

Z~/7~MM~i:! mil Z/Z~ ZJ~ZZZT (1484, n. st.). Recort téngut per los senhos cosselhs ab d'autres de las bonas gens de la vila.

Primo, per so que lo Rey (1) ab lettras et autras exortations a trames que hom garde la vila sotz sa man et'que degun non intra en abilhament de guerra ne en nombre'de gens, que inconvénient poscossa venir a la vila ne au Rey.

Item, per so que publica era, que aucuns dizen publicamens que auguns aben trametut a Florenssa, per metre dedens esta bila de las gens d'armas de Florenssa de mossenhe de Forsses. Item, sus la recompensa que lo procuray deu Rey demanda per sa pena que a metut a aber la morta paya, que hom abe trametut dize a mossenhor senescal d'Armagnac que la nos prochassassa deber lo Rey.

Mte-Henric de Mauriet, Mte Pey de Bilheras, mestre G"' Borde, Arpin Fogerat, Johan Delas, Johan d'Ayme, Pey deu Luc, Stene de Laumet, Gm Bazin, Me Jacme Benier, Me Berthomiu de Agiis, Mte Jacme Ahondons, Anthoni de Soles, Guilhem de Pères, Pey Cavare, Johan de Monmaton, Johan de Boquet, Pey de Faulin, Arnaud de La Cau, Arnaud de Foranhan, Bernat de La Mesplada, Menaut de Bilheras, Johan de Fiis, Guiraut de Saut Lana, Guilhem Reyne, Johan de La Font, Pey Banchet, Arnaud de Thosin, Domenges deu Juau, Belotin Opes, Vidau Despenan, Bertr~ de Mauriet, Pey Bernha, Johan deu Lac, Vidau des Bordis, Meyon de Montession, Peyron de La Sala, Ramd-Bernat Dubuc, Oddet Boyssa, Bertrand de Lestrada, Johan deu Casso, Johan de Moras, Guilhem de Vinhas, Art. d'Ayraut, Johan Delier, Gm de Bazetz, lo perro, Pey de Boe, Johan de Monset, Johan Salere, Johan Carrera Scala, Miqueu de Bearn, Vidau

(1) Charles VIII. Louis XI était mort le 29 août précèdent (29 août 1483).

de Juau, Johan Darre, Nauton La Garda, Vidau de Rotis, Bernat Pascau, Guiraut Thopie, Art. Trenqua, Bernat de Lier, Vidau Delhoste, Bertd de La Strada, Art. Despenan, J. de Bilheras, Bernat de La Roqua, Pey deu Trey, Johan de SI Johan, Peyron de La Sala, Pey de Clavaria, Arnaut d'Argelos, Meyouton deu Fau, Ram~ Delier, Bernat Thosin, G"' de Juncqua, Vidau d'Auliu, Pierres d'Aulin, Pey deu Trey, Johan de Poylamay, Bernat de Labat, Pey de Verdun, J. Cavale, Art. Guilh. de Tibaut, Johan Despitau, Johan Darre, Steve deu Corrau, Belotin de Oppes, Pey de Seran, Vidau de Las, Vidau de Vinhas, Forton deu Ces; Art. de Longas, que dissoc que mte J. Benierii lo abe dit que abe trobat lo boloard obert.

Bilher dixit et opinavit quod fiant informationes, convocassiones et pnblicationis verba, et fiat justicia.

Quoad recompensam per procuratorem Régis petitam, dixit quod xii franci Reg. sol. impendantur et juxta penam et tempus omissum opperum.

Mr Henricus de Maurieto, advocatus, dixit quod fiant informationes, convocassiones et condictiones quod porta boloardi de nocte fuerit reperta aperta, fiant informationes, et puniantur juxta casus exigentes.

Respectu recompense faciende procuratori Régis, quod dentur x aut xu libr. turon.

Stephanus de Laumeto dixit quod fiat diligens custodia civitatis, pro Rege, juxta mandata et injunxiones.

Quoad recompensam faciendam procuratori Regis, pro laboribus de la morta paya, quod dentur eidem x aut xu lib. turon. Mr Bartholomeus de Agiis, notarius, dixit quod fiat diligens custodia.

Item, quoad de Cressio petitam recompensam de viagio curie Régis supra facto de la morta paya, quod concorditer leviori modo propositum sit, eodem de Cressio.

RECORD DU 26 JANVIER 1483 (1484).

SOMMAIRE

Lettres, missives adressées par-le Roi aux consuls, touchant .les gens-d'armes qui s'étaient jetés sur le pays et au sujet de la garde de la ville de Lectoure. Le maîtred'hôtel du Roi, Antoine de Laymet, retenu à Agen par les eaux, était porteur de ces lettres. 11 les a transmises, avec prière aux consuls d'aller le trouver, au nombre de deux ou trois.

Noms des présents..

CbmcZM, que trois consuls et deux personnes de bien iront à Agen trouver le maître d'hôtel du Roi, entendront sa commission et s'informeront auprès de lui de toutes choses.

~FT'~MM~' [1483] (1484).

Recort tengut per los senhors cosselhs ab d'autras bonas gens habitans de Lectora, sus augunas lettras missorias, que lo Rey tramete aus susditz senhors, tocan las gensdarmàs que se eran metutz sus lo pays et per la garda de la vila de Lectora, las cals letra[s] portaaa lo mestre d'ostal de[u] Rey s~ Anthoni de Laymet (1), local era demorat Agen, per causa de las ayguas, et 'las abe trametudas aus susdïtz senhors, et outra lo dit senhor. lor enbiaua letra, que anessan part dela, dus o tres.

(1) Les nombreuses lettres du roi Charles VIII aux consuls-de Lectoure ont toutes disparu des archives. Elles ont été publiées d'après les originaux; en 1845, par M. de Métivier (Documents historiques inédits, extraits de la bibliothèque !'oyc~, des archives et bibliothèques des' départements, t. 111, p. 4997 514).. Nous rapportons ici celle que nous paraît viser le record du 26 janvier 1483 (p. 509)

< 4 janvier. J

.« De. par le Roy. Très chers et bien amés, pour ce que nous avons esté « advertis que grandes assemblées de plusieurs gens de guerre à nostre sceu ? « et sans autorité, congié et mandement de nous, se font'ès pays de Languedoc, « Armaignac, Rouergue et pays circonvoisins, nous envoyons esdits pays nostre « amé et féal conseiller et maistre d'ostel Anthoine de Lamet pour faire infor« macion de ceulx qui sont causes desdites assemblées, les adjourner person« nellement par devant nous et saisir leurs maisons, terres et possessions, afin « de corriger et faire pugnir les détinquans. Si voulons et vous mandons que « tout ce que pourrez savoir desdites assemblées et des griefs et maulx que « les dessus dits gens de guerre ont faict et font à nos subjects, vous advertissez

Noble Bertrand de Mauleon, Bertrand Daueda, Guilherme Borderii, Gm Reyne, Pey Cauare, M° Jacme Benerii, M~ Pey de Bilheras, Arpin Fogerat, Gm Peres, Johan de Fis, Johan de Boquet, G°' de Berlana, 'Forton deu 'Cos, Menyot Cauare, Gm de Genoes, Arpin Pascau, Belotin Cursson, Manant deu Luc, Me George ,Lucas, J. den Miralh, P. Banchet, Bernat den Fan, Pey. deu .Luc, Gm Ribaudit, Stebe Corrau, Manant de F.ortet, Gaysson Thora, Menyon Treuqua, Me Jacme Abonsin, Art. des Pèlanca, Johan de Lafont, sabate, Johan Despital, Peyre Vidai, Johan de Moumaton, Vidau,deu Juau, Oddet des Axs, Sans. La Costa, Anthoni Drulha, Jacme .Dagusan, Auge de C.assanba, G" de Foranhau, Ramon Sirven, Anthoni del Bost, Johan de Bearn, Johan Delier, Bertrand de Mauriet, Me Jacme Handonis, Sans de Puyos, Johan Roselh, Sansso. Berthomiu de Molas, Johan de Saint Johan, Bernat de Peyra, Pey Renaut, Gm Lana, Augustin Gaudurel, Sans de Sarranta, Johan de La Crotz, P. de Gariapoy, Art. et Gm Foranhan, J" de Peres, Stene Laumet, Johan de Garros, Nauton de Thosin, Gm de Iragua, Manaut de Peyret, Pey de Sarranta, Art.. des Axs, Johan .Carrera Scala, Vidau de Rotis, Johan de Melu, Johan de Saint Abit, Art. des Axs (lou pay), Johan deu Casso, Manaut de Bilheras, Johan Chyuale, Sans Azema, Bernat Argelos, Menyon deu Fau, Manaut de Las Mas, Johan Guilhamau, Bernat de Grisolas, Johan Lafont, Vidau de Ricau, Vidau d'Aulin, Johan de La Serra, Bernat de Boquet, Johan de Monsset, Arnt Carrente, Johan German, Pey de Vila. Totz opinen et conclusin, que dus o tres dus senhors cosselhs, ah hun o dus personages de ben, se .transporten Agen au dit mestre d'ostal, per ausir sa comission et se enforma dab luy de totas causas.

« nostre dit maistrè d'ostel et lui communiquez féablement toutes les circons« tances et deppendances desdites assemblées, à ce que nous y puissions donner .« si bon ordre'et provision qu'elles n'ayent en temps aucun cours et que nos « subgects puissent vivre en .bonne tranquillité de paix ainsi que le désirons. .« Donné a Paris le mesme jour de janvier.

(( .<St~e CHARLES. CoK~'e-aM/ne BEZZIAN. B

RECORDS DE 1485 A 1486.

(Arch. mun., BB. 1.)

J.H.S.

Libre de p'ee~ e tengutz, per los &crs e<?~o~ de la ciutat de Zee<<M' de l'an mil 1111" Lxxxv efinit en l'an mil 1111" Lxxxvi, ensemps ab d'autres de las bonas gens de la vila, cum son dejus ~Cr:'M~; estans cossos de la dita vila per la presenta anneya los senhos Guilhem de Las, Me Aymeric Jaquet, notari, Gayssio ~i?Q;M, Bertran de La Coma, Bertran de Sercii e Johan de ~CM~gMe (1).

RECORD DU 24 JUILLET 1485.

SOMMAIRE

Le Juge mage demande qu'iMui soit fourni maison et logis en payant, comme il l'a du reste demandé d'autres fois.

Noms des présents.

6'<'mc~ que les consuls peuvent traiter pour tel local qu'ils voudront; mais en aucun cas la maison commune ne sera offerte au juge mage.

Recort tengut en la mayso cominal de la ciutat de Lectora, per messenhos de cossos, senher Guilhem de Las, mestre Aymeric Jacquet, Gayssion Foassin, Bertran de La Coma, Bertran de Sercii e Johan de Saussene, cossos de l'an present dessus scrit, ab los autres personages dejus scritz, sus so que mossenhe Juge mage (2) demanda, que los ditz senhos cossos lo prouesiscan de (1) Les consuls étaient élus et renouvelés chaque année, à la Saint-JeanBaptiste (voir Arch. hospitalières de Lectourè comptes du xv siècle). (2) Nous ne saurions indiquer le nom du juge mage de la sénéchaussée d'Armagnac au siège de Lectoure, au mois de juillet 1485. En 1481, il se nommait M° Barthélemy de Bulles (Arch. mun., série FF., lettres du sénéeha! du 25 septembre 1481); en 1487, Jean de Testet (Joannes (~e Testeto) (jBM<. de Case., t. vi, p. 378, pièces justiucatives).

logis ab son argen, aussi que d'autras betz abe requerit l'y estre prouesit; lo cal forec tengut en la mayso cominal de Lectora (1), l'an dessus e lo xxiui jorn de julhet. J

Mestre Pey de Bilheras, notari, Me Guilhem Borde, notari, Me Henric de Mauriet, Me Jacme Venierii, notari, Anthoni de Soles, Guilhem de Peres, Bertran de Abeda, Pey deu Lue, Stene de Laumet, Guilhaumes Vieilhas Casas, Pey Cauare, Guiraut Faur, Arnaut Guilhem de Berlana, Guiraut Brunet, Pey Vernha; Guilhamet de Berlana, Arnaut Alabanstra, Jacmet de Agusan, Johan deu Luc, Manaut deu Luc, Johan Delas, Johau de Nadossa, Ramond Alausa, Bertran de Las Mas, Bernardon de Berlana, Bernat de Argelos, Vidon Delas, Bernât Thosin.

Totz los personages dessus scritz opinen e concluzin, que si los senhos cosselhs podin tractar e adjudar au dit mossenhor juge de aber mayso e logis, que o fassan; mas que [de] nulha maniera, non l'y balhen ne subjugueu la mayso cominal de la bila au dit juge. RECORD DU MÊME JOUR.

SOMMAIRE:

Noms des présents réunis en l'église du Saint-Esprit, au sujet de l'ouverture et de la garde de la porte de Capdemasse, appelée des Carmes, pour l'entrée des foins et des vendanges.

Cb/ieht, que ladite porte sera ouverte; on y posera des gardes, pour qu'il n'advienne aucun inconvénient.

Recort tengut sus la garda de la porta de Capdemassa, apelada des Carmes (2), per causa de intrar los fes et verenhas. <

(1) La maison commune était à cette époque située sur la grande rue et la rue du Fourn (aujourd'hui Montebello). Elle avait été acquise par la ville en 1293, mais les services ne durent y être installés que vers la fin du xiv" siècle en 1501, la ville ayant acquis d'autres immeubles attenants sur la rue du Fourn, cette maison commune devint le palais de la sénéchaussée (voir Arch. mun., notamment Inventaire de 1591 titres et instruments d'acquisition, série II). (2) Le couvent des Carmes, situé anciennement hors des murs de la ville, près la fontaine de Fontétie, sur un terrain appelé le Martysat, avait été tronsporté à l'ouest de la porte de Capdemassa; Jean V avait fait démolir cet

L'an'&jorn dessus, .en la dita, gleysa deu Sant Sperit, per los susditz senhos cdsselhs, vieilhs e nouetz, et los sehhes Pëy. deu Luc, faure, Bernât de Peyra, Vidau Dorganh, Pey de.Labadia, Johan de La'Crotz, habitans de Lectora (1).

Totz los perssonages dessus noinentatz opinen e conclusin, que la dita porta ëstanga uberta, per embarrar e reculhir los frutz, n,b .que y sian metutz gardadors e personages suôiciens que inconvement_nonen.bieuha.

RECORD DU DERNIER TOUR DE, JUILLET 1485.

SOMMAIRE:

Les consuls demandent l'imposition d'une taille pour continuer les réparations, suivant lettre missive du sénéchal; la contribution'des chanoines au-payement des droits dé souquet, selon l'usage; le recouvrement des.bois pris au Gajan par ceux de Salesses et transportés à Plieux; la construction du pont du Pin, sur le chemin qui va à Fleurance.

Noms des présents.

Cotent conformément à la demande des consuls; et si l'école et le pont du Pin peuvent se faire, qu'on les fasse.

Recort tengut per los senhos cosselhs, ab los personages dejus scritz, sus la imposition de una talha,, per continuar a las reparations de la vila, cum es nouelament mandat per mossenhor Senescal d'Armagnac ab letra missoria; l'an present mil 1111" Lxxxv, lo dimenge darre jorn de julh.

Et parelhament, per metre en emeyt e prosecta, que los senhos de la gleysa.contribuscan e paguen lo soquet deu, vin, cum de tot james es acostumat que ne paguaççan.

Et. ainssi médis far diligenssa, de recubrar.la,.fusta,ique es ancien co.uvent qui gênait le tir de l'artillerie, et leur avait donné en ville un ,emplacement. qui s'étendait de ladite porte a la place du..Ma;'cadieu. La porte de Capdemassa dùt prendre dès cette époque le nom dé porte des. Carmes ,(Ar.eh. du couvent des Carmes).

(l).L'assemMée évidemment a. dû. être plus nombreuse, 'on a .négligé .d'inscrire. les noms.

estada'presa.deu Gayan et transportada a Plius, per los de Salessas (1); et per fe lo pont deu Pin qui va a Florenssa. Mestre Pey de Bilheras, Anthoni de Soles, Bernat de Capdevila, Sans de Puyos, Johan de Sérias, G' de .Vinhas, périsse, Belotin Bacque, Anthoni Costa, ~Anthoni del Bosc, Arnaut de Ayraut, Pey Ferrie, Sans La Gorga, Johan Darre, Forton deu Cos, Vidau Dorganh, Anthoni Drulha, Pey d'Aziera, Johan. Arnaut de Sarramea, Vidau d'Aulin, Pey d'Aulin, Guilhaumes Vieilhas Casas, Pey de Verdun, Pey de Poy, Vidau de Sarranta, Bertran de Abeda, Steve de Corrau, Me Jacme Venter, notari, Guilhem de Peres, Nauton de Thosin, Manaut de Bacque, Maiiauf de Las Mas, Art. de Costau, Johan de Boquet, Bertran de Lestrada, Vidot de Materon, Bernat Delier, Jolian Carrera, Arnaut Lagarda, Pey de Gariapoy, Arnt Guilh"' de Berlana, Oddet Trenqua, Sans Lacosta, Guilhem de Vinhas, Johan de Salere, Arnt Guilhem de Geussac, Pey de Vives, Johan de Fiis, Arnaut de Vie, Manaut de Batcarrera, Sans de Parage, Guilhem de Tin, Guilhem de Ayraut alias Arche, Ramon de Labadia, Bernat de Mestre, Guilhem Lana, Johan deu Mas, Johan de Sant Johan, Me Guilhem Borde, notari, Guilhem Ded. Manaut de Sarramea, Nauton des Axs, Fort Guilhem Boyssa, Steve Tornayre, Johan de La Fargua, Peyroet de Faulin, Arnaut de Castera, Anthoni Marniera, Pey Dalea, Manaut de Sant Johan, Pey de Boe, Pey deu Luc, de Samatan, Pey de Clauaria, Johan de Moras, Guilhem Thopie, Johan Ortolan, Johan de Bearn, M° Berthomiu de Agis, notari, J. Carrera Scala, Johan de Cotenxs, Arpin Danyas, Ramon de Montession, Martin de Forssans, Ramond Alausa, Arnaut deu Malho, Johan de Nagenta, Meuyon de Labadia, Manaut de Bilheras, Arpin Pascau, Pey de La Sala, Bernat de La Mesplada, Bernat deu Casso fils de Ramon, F6rton de Picat, Johan de Bilhera, Menyo de Montession. Totz los senhos .dessus nominat[z] opinen e conclusin ab délibération de lor conselh, que las causas dessus metudas en recort per los senhos cosselhs, Guilhem De Las, Me Aymeric Jaquet, Gaysson Foassin, Bertran de La Coma, Bertran de Sercii e Johan de Sanssene, sian feytas e nietudas en diligenssa et efeyf, (1) Hameau (commune de Lectoure), près Plieux.. w

so es inpausar una talha per aquesta aneya, fer diligenssa e proseguir de recubrar la fusta que an presa los de Salessas de Plius.

Ayssi medis, que los senhos de la Gleisa paguen lo'soquet deu vin; e si recusan, sia metut en justicia a tota diligenssa et si se pot fer la scola (1) e lo pont deu Pin, que se fassan. RECORD DU 5 SEPTEMBRE 1485.

SOMMAtRE

Garde des portes à cause des mortalités et des gens d'armes qui parcourent les environs. Guet à faire la nuit. Publications pour les vignes et les vendanges. Concours pour la place de maître d'école de la ville.

Noms des présents.

6bmcht, que les portiers seront augmentés, et défenses seront publiées pour les vignes. Les candidats à la place de maître d'école apposeront des conclusions à la porte de l'église, et l'on choisira le meilleur en c~o'yte (le plus savant).

L'an mil 1111° Lxxxv, lo v jorn de septembre, en la mayso cominal, fouc recort tengut per los messenhos de cosselhs, sus lo feyt de la garda de las portas de la bila, et per refforssa la garda, de autres dus personages de portes, a causa de las mortalhas; et ayssi médis per causa de las gendarmas que son e descorron a l'entorn de la bila; et sus lo feyt deu goeyt que sere besonh feyt la noyt, jusques que las gendarmas sian passadas; et aussi medis per las cridas de la vinha, et sus lo feyt deu mestre de l'escola de la bila.

Mestre Pey de Bilheras, M~ Guilhem Borde, not., Mtre Henrric de Mauriet, Bernat de Peyra, Arnt Guilhem de Belloc, Guilhem (1) Il ne s'agit ici que de réparations. Les écoles étaient de toute ancienneté situées dans la partie du quartier de Guilhem-Bertrand joignant la porte de Capdemasse ou des Carmes

« Item crompet lo dit Vidau deu magister de l'escola quatre caps de torchas « quant los clers agun'ieyt la festa de Sent Nicholau, costen. 111 gros. ») Livre des recettes et dépenses du bassin du Purgatoire de Lectoure; comptes de l'année 1481-1482 (Archives du Gers, G. 70, fol. 26). Voir encore les terriers de 1491 et 1501 (Arch. mun: de Lectoure).

David, Pey Cauare, Bertran de Abeda, Johan de' Fiys, Guiraut de Sant Lana, Belotin Bacque, Pey de La Fargua, Pey de La Badia, Arn~ Guilhem de Berlana, Bert. de Castera, Steve de Laumet, M* Berthomiou Agiis, Johan de Monmaton, Guilhem Reyne, Anthoni de Soles, Jacme de Agusan, Bernat d'Argelos. Totz los subreditz senhos foron de opinion et conclusih totz acordadament, que los portes fossan .reHorssatz de' dus autres personages suBicieDS; et que sia feyta crida e debeda ab instrument, de las binhas e de la bendemia que se tala; et au regart deus qui volen las scolas, que metan conclusions a la porta de la Gleysa, e que lo qui melhor se portara en clercia que lo sian balhadas.

RECORD DU 13 SEPTEMBRE 1485.

SOMMA)RE

Lettres du Roi. La garde et ]e guet auxquels chacun se refuse. Gardes des portes, et a ce sujet il faudrait élire deux prévôts. Police de ]a ville. Poursuite du procès contre une ribaude appelée Mirandete.

Noms des présents.

CoHc~f, que le Roi sera obéi et la ville gardée en son obéissance. On doit poursnivre les contrevenants. Deux prévôts seront nommés par semaine pour la garde de la ville, et, quant au guet, les défaillants doivent être punis. s.

Les consuls doivent encore surveiller la vente du pain, de la viande et autres comestibles, et éviter que les officiers royaux s'entremettent. Il faut abandonner le procès contre la Mirandete pour le moment, mais qu'il lui soit signifié que si on la trouve en lieux suspects, il sera fait justice d'elle.

A'Z7'Z ~e septeme.

Recort tengut per los senhors cosselhs de la ciutat de Lectore, ab auguns de las bonas gens de Lectore.

Et prumerament subre uuas letras que eran estadas trametudas per lo. Rey (1).

'(1) Cette lettre du Roi serait à la' date du 31 août précédent (Documents !efH< etc., t. m, p. 507; oités'plus haut, note au record du 26 janvier 1483). Le Roi, après avoir parlé des ennemis du Royaume et de la rébellion du duc 9

Item, sus lo feyt de la garda e goeyt, per so que cascun récusa de y anar; et ainssi médis sus la garda de las portas de la vila, e de. y elegir. dus prebost que ayan la cargua, atendut que los cossos an pro autras besonhas que non y poden vaccar; et sus la policia dé la vila tocan la venda deu pan e autras causas que los officies deu Rey occupan la conoyssensa; et aussi medis sus la prossecta deu pleyt de la appellation contra una ribauda apelada Mirandeta.

Mtre Pey de Bilheras, mestre Henric de Mauriet, Me Guilhem Borde, Steve de Laumet, Bertran de Mauriet, Bernat de Labat, M~Berthomiu de Agiis, Me George Lucas, Pey deu Luc, Johan de Fiis, Johan de Seran, Arn~ Guilhem de Tibaut, Bernat Delier, Domenges de Labadia, Pey de Causac, Guilhem de Justian, Pey La Fargua, Pey Dagulha, Manaut de Fortet, Pey Désparrbs, Bertd de Labat filhet, Arnt de Lafont, Johan Gulhamau, Steve Artos, Johan de La Crotz, Johan de Campetz, Johan La Serra, Bernat de La Casa, Johan de Monset, Sans de Puyos, Sans de Sarranta, R. Bernat deu Bue, Nauton de Castera, Nauton de Sobanhan, Manaut de Batcarrera, Bernat de Labric, George Perier, Oddet des Axs, Pey de Banchet, Johan de Sant Johan, Vidau de L'Hoste, Bernat d'Argelos, Johan de BIIhera, Arnt Guild'Ortéans, qui, avec nombre de gens de guerre, s'était retire à Blois et Beaugency, poursuit ainsi: « Au surplus, nous vous mandons, commandons et « expressément enjoignons que ne recevez d'eux aucunes lettres, articles ou « remonstranees quelconques par eseript ou de bouche, mais si aucunes telles « lettres vous estoient portées de leur part, les nous envoyez à toute dilligence « ainsi que autreffois avez fait, en détenant prisonniers tous ceulx qui les «porteront et d'iceulx ne faites délivrance sans notre exprès commandement. « En vous mandant en outre faire bonne et seure garde de vostre dite « ville pour nous, et que n'y recevez ne laissez entrer ne converser aucunes « gens de guerre non ayans sur ce charge expresse de nous, et que de ce « i) vous appere par lettres closes et mandements patens signés de nostre main c: et'de l'un de nos secrétaires, et nous y servez, comme en vous nous en avons c nostre conffiance et en maniere que inconvénient n'en adviengne et qu'il '<t n'y ait point de faulte. Donné à Orléans, le dernier jour d'aoust ». « &'y)!e CHARLES. Com~'e-M'yne PARENT. :f

On. sait que cette prise d'armes des princes, qu'on a appelée la folle. ~!<e?Te, se termina au mois d'octobre suivant par un appointement amiable offert par la. dame de Beaujeu et accepté par le due d'Orléans.

hem de Meriten, Manant de Bilheras, Johan Barlete, Vidan de Bordas, Johan-Chinale, Jacme Dagnsan, Johan del Mas, Guilhem Ayrant, Pey d'Ayziera. Vidau den. Domenges Montession, Bernat de Labarbera, Johan den Luc, Vidot de Matero, Manant de Sant Johan, Vidan deu Basco, Guiraut de Sant Lana, Belotin de Cursson, Bernat de Peyra., Guilhem Bazin, Pey Bernha, Pey Renaut, Guiraut Faur, Johan de La Crotz, Manaut deu Luc, Guilhem de Juncqua, Domenges deu Juau, Johan. Casala, Augustin Gaudurel, Pey de Tarris, Johan Laburguera, Manant de Peyret..

Totz los subreditz senhors opinhen e conclusin e demoren de acordanta volentat, que lo Rey sia obedit e feyt son comandamen de gardar la vila a sa obeyss[enss]a ab tota diligenssa, e que non sia recebut degun qne poscos esse subransse a la vila. Et que sia feyta punhicio degnda contra los rompens las debedas e proclamations feytas, anssi que lo cas requiert. Et qne sian elegitz prebost per la garda de la vila, per semmanas, e personages sufficies; et den goeyt, qne los defalhens sian punhitz regnrosamen, attendut lo inconvenient que s'en poyre ensegni.

Et tocan la policia de las pancosseras e antres tenens biandas bendablas per menyar, qne los senhors y prouesiscan e fassan bona diligenssa e besiten; que non calha que. los officiers reals s'en entrametan (1).

Et au regart de proseguir la appellation de la dita Mirandeta, que hom la leysse per aras, per ebitar proces e costages a la vila, mas que lo sia intimat que se es plus trobada en loc sospeytos, que ne fara hom la jnsticia que appartendra.

(1) La ville avait à cœur de conserver intacts ses droits de justice et de police dans sa juridiction.

RECORD DU 21 SEPTEMBRE 1485.

SOMMÀtRE:

Travaux aux fortifications; faudrait-il demander 40 ou 60 arbalétriers pour garder la ville selon les besoins?

Nomsdesprésents.

Cc/tc~f, qu'il faut faire bonne garde que les murs des fortifications doivent être garnis, au-dessus, de pierres et d'épines que l'on fasse venir 40 ou 60 arbalétriers au gré du seigneur de Pordéac et des consuls; un plus grand nombre, si cela paraît nécessaire.

Du mandement du seigneur de Pordéac, lieutenant du sénéchal d'Armagnac, et par ordre exprès du Roi, il est rappelé aux consuls de bien garder la ville dans l'obéissance du Roi.

Instrument dressé sur la demande dudit seigneur de Pordéac; Mathey et Lucas notaires, signés.

~7 septeme M CCCC ZZJ~ZF.

Recort tengut per los messenhos de cossos, sur la garda de la vila e fortificament de aquela, tant per fe montar la peyra menuda, sus la muralha e fornir d'espina ab la dita peyra; et ayssimedis de recebre e metre a ayda de la vila XL 0 Lx balestes, si mestier fossa, e.

Mc Guilhem Borde, nof', Bernat de Peyra, Pey deu Luc, Steve de Laumet, Johan de Garros, Guilhem de Peres, Pey Cavare, Me Bertbomm de Agiis, Bertran de Mauriet, Johan Azema, Guilhem de Puyos, Bernat de Capdevila, George Perier, Vidon Delas, Menyon de Montession, P. de Bearn, Sans de Puyos, Bernat de Labat, Guilhem Ribaudit, Guilhem Ayraut, Guilhem de Juncqua, Bernat Pascal, Pey Berger, Johan Barlete, Menyon de La Badia, Manalt de Peyret, Arnaut Guilhem de Tibaut, J. de Poylamay, Me George Lucas, Me Pey de Bilheras, J. de La Font, Pey de Paulin, Arpin Danyas, Guiraut Beral, Bertran de Abeda, Pey Renaut, G~ Arnt de Belloc, Johan deu Luc, Manant de. Arnaut deus Axs, Arnaut de La Font, Bernat Argelos, Manaut de Bilheras, Johan de Hospital, Guiraut de Foranhan, Ramon de Foranhan, 'Vidot de Materon, Vidau deus Bordius, Johan de Sant Jol;an, Manaut de Saut Johan, Guilhem de Fornes, Guilhem Bacque, Pey Codre, Steve Tornayre, Bernat

La Casa, Martin de Forssans, Anthoni del Bosc, Johan Chiuale, Laurens Bunhet, Johan Casala, Belotin Opes, Guilhem deu Miralh, Menyon deu Juau, Augustin Gandurel, Gnilhames Vielhas Casas, Johan de Vinhas, Johan Darre, P. Clauaria., Oddet deus Axs, Pey Ferrie, Monet de Forn, J. de Peres, Manalt de Fortet, Johau German, Arnaut de Vie, Steve Artos, Johan de Las, Johan de S'' Avit, Menyon de Jazede, Domenges Cauare, Johan de Fiys, Peyron de La Sala, Nanton de Castera, Johan de Relhis, Guilhem de Bazetz, Arnaut Dayraut, Menyoton de Fan, Bernd. deu Fau, Arnt Guilhem de Berlana, P. La Fargua, Johan de La Crotz, Guilhem de Bazetz, Ion gis, Guilhem de Bazetz, perro, Johan deu Prat, Bernat de Berlana, Anthoni Costa, Johan de Molas, P. Labarta, sarte, Arnt de Castera, Vidau de Bordas, Arnant de Sorbon, P. de Poy, P. Dalea, Poiricet Fauler, Forton de Ladoys, Pey de Garros, G"' La Casa, Forton den Cos, Pey Vidal, sabate. Omnes supra nominati fuerurit opinhionis et concluserunt, quod fiat bona custodia, et quod muri fortificentur lapidibus et spinis de super, et arnesio provideatur (1).

Et pariter, quod si videatur eisdem dominis consulibus, fortificentur de XL aut Lx balestariis, seu ad arbitrum dominorum de Pordeaco et consulum civitatis, si videatur in majori numéro balistariorum.

Ibidem, per dominum de Pordeaco, locum tenentem domini senescalsi (2), fuit indictum et mandatum ex parte Régis, dominis (t) En 1490 les consuls rendirent l'ordonnance suivante (( L'an mil nue « nonanta e lo xn jorn deu mes de abriu, foc feyt stabliment e ordenanssa per « los senhos conselhs deu dit an ab recort sus aquo tengut, que cascun (an), « can los cosselhs seran elegitz, que los qui seran en lo dit an nobelament elegitz « cosselhs que cascun balhera una balesta degarnitha o una autra garnida de « nn'e poleyos, las calas balestas seran recebudas per los senhos cosselhs de « l'an seguen ab tant que sian razonablas a lor coneysssensa e domoraran en la « mayson cominal per lo seruici de la bila can sere necessitat; e per ta! que « la dita ordenanssa e stabliment sia melhor entreteugut et observat per ara « et per totz temps, los bosses de cascun an retenderan la sodada de cascun « consol, que sera elegit nobelament, entro que ayan balhada cascun sa balesta. « &~<:e Pey de Bilheres, licenciat, a!~ man~um ~OKHHorttm co)!SM<Mm. )) (Extrait du Livre blanc, fol. 92, Arch. mun., DD. 1.)

(2) Bernard de Bassabat, seigneur de Pordéac. Les lettres de la chancellerie de Toulouse, pour sa mise en possession de la capitainerie du château et ville de Lectoure, sont à la date du 26 août 1484, 'datées ae Toulouse, signées de Lamarche (Arch. mun., série AA; parchemin).

consulibus, Jaqueti, Foassin, Sercii, de Coma et de Sanssene, quantum habeant tenere et custodire sub bona custodia civitatem, pro eodem domino nostro Rege, sub pena quam possent incurrere, ut et alias fuerit indictum.

De quibns premissis omnibus, predictus domiuus locum tenens petiit et requisivit'fieri instrumentum per nos. Mathey, not., G. Lucas, not.

RECORD DU 17 OCTOBRE 1485.

· SOMMAIRE

Envoi d'un messager à pied à. la cour, avec lettres pour,le Roi et le sénéchal d'Armagnac, à l'effet d'obtenir que 50 habitants fussent de la morte-paye, comme à Bordeaux et à Bayonne, villes de garde; l'argent resterait ainsi à la ville. Échange proposé de la maison de Jaquet Vila, avec celle de l'école. Propositions d'un ~'<<Mt<Mte de Toulouse; de venir à Lectoure, pour fournir 30 ou 40 brigandines et javelines.

Noms des présents.

Cb/tc~t, que les consuls feront pour le mieux; on s'en rapporte à leur sagesse.

Lo ~F77 de octobre.

Recort tengut per los senhors cosselhs de la ciutat de Lectora ab auguns habitans de la dita ciutat, dejus nominatz, per tramete hun home a pe a la cort deu Rey, ab unas letras missorias et unas autras letras a mossenhor lo senescal d'Armanhac, per sabe e vese se hom poyre far que esta bila y agossa L companhos de la vila que fossan de la morta paya, com es a Bordeu e Bayona e autras vilas de garda, que ne sera grau ben a la vila, e lo argen demorera a la vila; que monta per personage Lx~* francxs, e ainssi monta l'an dus mila francxs.

Et parelhament, que era estat mognt fe camby de l'hostau de Jacme Vila, de la porta de Guilhem Bertran, ab la plassa de l'escola que la vila a agut deus Carmes.

Et ainssi medis, de far venir hun bregantine de Tholosa, que se era présentât de venir demora. esta bila e que prestera d'assi a Sant Joban, xxx o XL brigantinas gevelinas.

Mossenhe de Pordeac, mestre Pey de Bilheras, mestre Guilhem

Borde, sehher Pey deui Luc, Gabriel. Besina, Bernat de Peyra, Bertran de Mauriet, Johan de Garros, l'esté, Anthoni de Soles, Guilhem de Pères, Guilhem Reyne; Belotin Bacque, Pey Cauare, Johan de Boquet, Bertran de Abeda, Me Jacme Abonsin not., Manaut dé La Roqua, Arpin Fogerat, Johan de Monmaton, Guirauton de Fostarreau, P. de Tarrit, Bernat .de Labric, P. Despàrros, Guiraut Faur Melianda, Guilhaume Vielhas Casas,. Johan de Monsset.

Totz a una votz e deliberation an opinat e. dit, que las causas sus ditas se fassan e metan en eneyt au melhor que aus senhos cosselhs semblara feyt, au profieyt de la vila; e de tot en tot lor an remetut.

RECORD DU 23 OCTOBRE 1485.

SOMMAIRE

Usurpations faites par M. de Fimarcon sur plusieurs points de la juridiction.. Noms des présents.

~ttc~M, qu'il faut demander lettres du ~rand conseil du Roi et les mettre en expédition.

Rëcort tengnt per los senhos cosselhs e autres habitans de la ciutat de Lectora, sus so que mossenhe de Fiumarcon (1) se efforssa occupa la juridiction e terratoris de Lectora, tant'au Moret e au Manhon que autras partz; local forec tengut en la mayso cominal, l'an dessus e lo xxui jorn de octobre, e opinât e conclusit ainssi que dejus se ensiec.

Noble Bertran de Mauleon, mestre Henrric. Guiraut Beral, Johan de St Abit, Arnt de Sorbon, Miqueu de Lacharri, Steve (1) Jacques de Lomagne, seigneur de Fimarcon, de la maison de Lomagne, avait reçu la garde de la ville et du château de Lectoure, après la victoire du sire de Beaujeu au 15 juin 1472; mais, surpris par Jean V quelques mois après, il avait été, sur l'ordre de Louis XI, enfermé au fort du Hâ. A la suite de la prise définitive et de la démolition de la ville, il s'était emparé de certaines parties de territoire appartenant à la juridiction de Lectoure et, malgré les lettres patentes du Roi, du 22 mai 1481, il persistait dans ses usurpations. Ajourné devant le sénéchal d'Armagnac le. 5 décembre 1486, il déclina sa compétence, vu que Lagarde, sa principale résidence, ressortissait à la séné-

Artos; Bertran de Mares, Sans de Lamberro, Manaut de Peyret, M° Guilhem Borde, not., Guilhem Bazin, Bernat de Peyra, Johan de La Font, Pey Cauare, M" Berthomiu de Agis, Arnt Alabanstra, Peyrot de La Badia, Johan La Serra, pittoret, Bernt de Capdebila, Johan La. Burguiera, Johan Chiuale, Arnt Guilhem Meriten, Johan deu Lac, Johan de Moras, Bert. de Labat, Arnt de Vie, Johan Babet, Johan de Ayme, Johan de Monmaton, Arpin Fogerat, Bertranet de Abeda, Johan de Lier, Bernt de Lier, Pey de Seran, Johan de Fiis, Belotin Bacque, Menyon de Jazede, Pey de Preyssac, Bert. de Cabiron, Marticot de Heyrnil, Arnt des Pradetz, Manaut de Las Mas, Ramon Bernat deu Buc, Anthoni Costa, Peyroto deu Casso, Johan de Menbiala, Arnt La Garda Milhet, Guilhem de Juncqua, Pey Carente, Bernat La Casa, Bernat Pascau, Ramon de Conge, Nauton de Castera, Sansso de Castera, M* Jacme Eondonis, Guilhem de Peres, Johan de Garros, hoste, Steve Corrau, Guilhem de Berlana, Arnt de Hospital, Johan de Serras (de l'Esquera), Johan deu Casso, Pey Ferrie, Sans La Gorgua, Bert. Dauge, Guithaumes de Fornes, Bernat de Labat, Johan de La Crotz, Pey de Vila, Guilhon Bacque, tissene, Guilhem de Bazetz, vielh, Augustin Gandurel, Anthoni del Bosc, peyre, Verdot de Monferran, Johan de La Forgua, Pey de Boe, Jacme Dagusan, Johan de Boquet, G°' de Juncqua, Miqueu de Bearn.

Totz .los susditz an opinat, que sian impetradas letras deu gran conselh deu Rey, e metudas en expedicion.

chaussée d'Agenais. Le 3 août 1493, les consuls obtinrent des lettres de la chancellerie de Bordeaux qui le sommaient de comparaître devant le Parlement. L'enquête des faits articulés de part et d'autre commença vers la fin de l'année 1496; elle eut Heu à Fleurance devant Nico)as Rumnau, conseiller a la cour de Bordeaux. Ce long débat aboutit à un appointement entre le seigneur de Fimarcon et la cité de Lectoure, en 1499; nous le trouvons enregistré au terrier de 1491, M:/Me, fol. 317, étant consuls de Lectoure Henric de Mauriet, licencié, Stebe de Laumet, Art. Foassin, Arpin de Fogerat, M° Jacmes Benierii, M< Gabriel Michaelis, notaires (Arch. mun., différend entre la ville et le seigneur de Fimarcon, plusieurs pièces, série FF). Voir P. Anselme, Maison de Lomagne.

RECORD DU 13 NOVEMBRE 1485.

SOMMAIRE

Garde des portes en temps de guerre ou de maladies; faut-il donner des aides aux portiers?

Doit-on abandonner a la succession de G. de Las, .chef du consulat, la robe et les fourrures qui lui ont été fournies?

Noms des présents.

6'<~e~, qu'aide sera donnée aux portiers et que la garde des portes se continuera jusqu'à Pâques.

Renvoi de l'affaire G. de Las.

J~Z/jT novembre.

Recort tengut per los senhos cossels e autres habitans de la vila, per bese si se continuera la. garda de las portas de la vila, tant per guerra que per mortalhas, atendut que lo terme de Sant Martin es passât e los portes an servit; et si ab los portes, se meteran dus personages principals de las maysos a ayda aus portes, com fen a Condom e autras vilas a l'entorn, cant hom conoysera que sera necessitat aydar aux portes afermatz. Item ainssi medis fouc tengut recort sus so .que lo senhe Guilhem de Las; cap de cossolat, era mort, e lo era estât balhat lo drap de &a pelha de cossolat, estan augunamens malaut, esperan que reconbalisca; et las foraduras de las petz eran demoradas en l'ostal del senhe Gayssion Foassin, cosselh, e non saben si se deben balhar aus heretes deu dit senhe Guilhem de Las las ditas foraduras, o non.

Mtre Guilhem Borde, Pey deu Buc, faure, Pey Cauare, G" de Peres, Johan de Monmaton, Steve de Laumet, Pey Vernhas, Vidau Despenan, &" de Reyne, Arnt & de Belloc, Johan Barlete, Manaut de Bilheràs, Forton deu Cos, Pey Banchet, Johan de La Font, Bernat deu Forn, Guirauton de Sant Lana, Bertranet de Abeda, Bernat de Peyra, Belotin Bacque, Johan La Burguera, Pey de Genssac, Bernat de Capdehila,, Bernat de Lier, Campsegue, Manaut deu Luc.

Totz los subreditz senhors opinen e demoren en recordt acordat, que la garda de la porta se continuessa. com. dessus, d'assi -a

Pascas, ab personages afermatz, temps per temps; e per ayda a.lor, fossan metntz-dus captz d'ostal, si besonh fossa, non plus. Au regard de las foraduras, conclusin e demoren que perso que y abe petit nombre de gens per lo present, non y agossa conclusion; mas fossa demostrat en autre recort, ont agossa maior nombre de gens de la vila.

RECORD DU DERNIER JOUR DE DÉCEMBRE 1485.

SOMMAIRE:

Le Procureur du Roi a rapporté de la cour certaines lettres missives du Roi, au sujet des hommes de la morte-paye; il lui est dû une récompense.

Noms des présents.

Ch/te~, qu'il lui soit donné la récompense qu'il mérite.

Recort tengut per los senhos cosselhs, mestre Aymeric Jaquet, Gayssio Foassin, Johan de Sanssene, cossos de l'an present de la ciutat de Lectora, ab los autres personages dejus scritz, sur las letras missiuas deu Rey, que lo procuray deu Rey abe portadas de la cort, sus la resposta de las lectras que los senhos cossos abeu trametudas per aber la morta paya; et sus la recompensa que lo procuray deu Rey demanda, perso que abe démorat gran temps a la fizanssa de mossenhe seneschal d'Armanhac, per aber responsa e deliuranssa de la dita morta paya; lo cal recort forec tengut, l'an dessus e lo damer jorn de décembre, en la mayso cominal, e opinat ainssi e ab los personages dejus scritz

Mestre Hënrric de Mauriet, mestre Pey de Bilheras, mestre Jacme Hondonis, mestre Jacme Benierii, Pey deu Luc, Steve de Latimet, Gm Bazin, Bernat de Peyra, Pey Cauare, Arnt Guilh'" de Belloc, Guilhem de -Reyne, Arpin Danyas, Vidau Despenan, Antlioni deu Soles, Guilhem de Peres, Arnt Guilhem de Castera, Johan de Garros, Bertran de Mauriet, Menyot Cauare, Johan de Montmaton, Arpin de Fogerat, Vidon de Las, Ramon de Montession.

Forec opinat e conclusit, per los ditz senhos, que a causa que lo dit' mossenhe procuray abe metut gran diligenssa en las causas

susdLtas de la. dita morta, paya, que sia rasbnablament récompensât, ab que balhe per declaration lo temps e la diligenssa que a feyt per la bila en so dessus.

RECORD DU 6 JANVIER 1485 (1486, n.' s.).

SOMMAIRE:

Faut-il cantonner la foire du 1~ lundi de carême au corps de la ville, du coin de Pey Cavaré à celui de Bertrand de Sercy, les autres quartiers ayant foire ordonnée? Noms des présents.

Co/t~x, que la foire du lundi sera établie dans le corps de la ville, attendu qu'il n'y a plus en ce lieu le marché accoutumé anciennement, et qu'aux deux extrémités de la ville il y a foire chaque année.

Recort tengut per los senhos cosselhs de la ciutat de Lectora, ab los autres personages dejus scritz, per ordena e metre la fiera deu prumer lus de carema au cors de la bila, deu canton de Pey Cauare d'aqui a mestre Bertran de Sercii, perso que aus autres cartos dela, au cap e au fons, a fiera ordenada; lo cal recort forec tengut, en la mayso cominal, l'an dessus mil lui" Lxxxv 'e lo vi jorn de jener.

Mestre Pey de Bilheras, Bernat de Peyra, Johan de Monmaton, Gm Reyne, Bernat de Lier, Arnt Foassin, Johan de Las Cane, Monet des Axs, Pey deu Casso, Guiraut Thopie, G" de Peres, Pey de La Sala, Vidalet de Aulin, Pey de La Badia, Vidau de Rotis, Arnt de Bordas, Arnt de Malaguisa, Arnt Gm de Genssac, Menyot Cauere, Pey La Fargua, Menyon deu Juau, Vidau de Vinhas, Meuyo de Montession, Anthoni Drulha, Gm Bazin, G'° David, Bert. de Mauriet, Me Jacme Abonsin, Martin de Forssans, Bert. de Boquet, Nauton de Vic, Johan de Boquet, Forton de Ladoys, Sans de Parage, Bernat de Berlana, Johan Guilhammau, Steve de Corrau, Augustin Gaudurel, Pey de Gariapoy, Guiraut Faur, Guilhem de Juncqua, Johan Despital, Ramon de Lier, Huguet de Moras, Pey de Berduri, Manaut de Bilheras, Johan de La Font, bayssado, G"' La Casa, Gayssio Thora, Johan .de La Serra, Bernât de Cane, Johan de Monset, Pey Renaut, Gm de Berlana,

Bernat de Mestre, George Perier, Vidau deu Juau, Vidon de Las, Gin de Bacque, Guiraut Beral, Sans La Costa, Ramon Bernat deu Buc, Bernat delForn, Guiraut de Sant Lana, G'" de Las joen, G"' Teyssier, Me Jacme Benierii, not., G" Ribaudit, Bernat Thosin, Pey de Sarranta, Galhart de Sant Johan, Bernat Pascau, Bernat de Labat, Johan Darre, Martin de Causac, Guiraut Beral, Sans La Costa, Arpin Fogerat, Sans Parage, Steve de Lanrnet, Johan de Ayme, Bertran de Abeda, Johan de Lafont.

Totz los dessus nomentatz o la plus part opinen e asseriren estre util e rasonable, que la fiera deu lus fossa metuda au cors de la vila, attendut que non y era lo mercat acostumat antiquament, e que au cap e au fons de la vila, abe cascun an fiera, et en lo cors de la vila, non ne abe neguna. (1).

RECORD Du 25 MARS 1485 (1486).

SOMMAIRE

Récompense au prédicateur. Nouvelles transmises par le sénéchal au sujet des hommes de la morte-paye.

Noms des présents.

Cb/te/M, qu'il sera alloué au prédicateur 6 écus petits. L'affaire de la morte-paye sera abandonnée pour le présent.

~ZF mars M ZH~ ZZZ~F (2).

Recort tengut per los senhos cosselhs, mestre Meric Jaquet, Gayssion Foassin, Bertran de La Coma, Bertran de Sercii e Johan de Sanssene, cosselhs, ensemps ab los dejus scritz, sobre dus puntz l'un si'es per recompensar lo predicadou que a predicat.lo çaresma present;

(1) Il manque ici deux feuilles au manuscrit.

(2) L'année commençait le 25 mars à Lectoure et dans une partie de la Gascogne, ainsi que dans quelques villes et pays voisins Agenais, Rouergue, Cahors, Montauban (Note de M. Mouionq, Bulletin dit Comité f/e~ Travaux 7?M<o)'Mes, section d'histoire et de philologie, année 1884, p. ~79). Comment se fait-il que le record du 25 mars 1486 porte encore le millésime 1485 ? On peut, ce nous semble, expliquer ce fait de deux manières 1° le secrétaire des consuls aura mis par, habitude 1,485 au lieu de 1486; 2° l'explication que voici

Et l'autre, sus augunas nouvelas que mossenhe senescal abe trametut, sus lo feyt de chargua que abe per la. vila, a, aber esta bila la morta paya.

Mestre Pey de Bilheras, mestre Gm Borde, mestre Berthomiu de Agis, Johan d'Aymé, Guilhem de Bazin, Pey deu Luc, Steve de Laumet, Pey Cauare, Vidau deu Juau, Johan deu Luc, Pey Bernha, Bernat La Casa, Bernat de Peyra, Anthoni de Soles, Guilhem de Peres, Arpin Fogerat, Johan de Montmaton, Guilhem de Reyne, Pey Vernha, Bertranet de Abeda, Bertran de Boquet, Andriu Alabanstra, Johan de Garros, hoste, Johan de Peres, olie, Guilhem Vieilhas Casas.

Totz los susditz senhors opinen e demoren en conclusion e délibérât conselh, que sia donat au dit frayre predicador, per recompenssa de sa'pena que a predicat e instruit lo poble, la soma de seys scutz petitz.

Au regart de las novelas que mossenhe senescal abe trametut sus la diligenssa que fase, per aber la morta paya esta vila, corn era estat remustrat au dit mossenhe senescal, que per lo present non se preseguisca ny se despensse plus argen de la bila. (1). nous semble plus plausible; mais nous ne la donnons pas pour certaine en I486, le 25 mars tombant un samedi, la fête de l'Annonciation ne dut être célébrée que le lendemain dimanche, et c'est cette célébration qui servit de point de départ au nouvel an. Un exemple du même fait se trouve dans la note de M. Moulenq il cite un notaire de Montauban qui date un acte du 26 mars 145C et l'acte suivant du 27 mars 1457 or en 1457, le 25 mars tombant un vendredi, l'Annonciation ne se célébra que le dimanche 27; le 26 fut donc )o dernier jour de l'année (?).'

Le style de l'Annonciation a été suivi à Lectoure jusqu'en 1564; les registres de la sénéchaussée d'Armagnac nous en fournissent la preuve pour les années 1543-1564. L'adoption du style du 1°'' janvier eut lieu le 23 janvier 1565, juste un an après la promulgation de l'édit de Charles IX. (Nous devons cette note a l'obligeance de M. Parfouru, archiviste du Gers.)

(1) La feuille est ici coupée d'un coup de ciseau.

F

RECORD DU-28 MARS 1486.

SOMMAIRE

Garde de la ville. Guet de nuit.

Noms des lirésents.

Co/tcht, que les portiers seront loués de nouveau jusqu'à la Saint-Jean. Au sujet du guet, il sera fait bonne garde.

Recorttengnt'perlossenhos cosselhs de Lectora, sus la garda deladitavilae e perso que los portes abeu servit; et parelbamen sus lo goeyt de la uoeyt; lo cal forée tengut l'an mil 1111" Lxxxvi lo xxvin jorn de mars (1).

Mestre Pey de Bilheras, Guilhem Bazin, Me Berthomiu de Agiis, mestre Pey de Combis, Arpin Fogerat, Pey Cauare, Joh~ui de Montmaton, Anthoni de Soles, Ramon de Montession, Pey den Luc, Martin de Forssans, Belotin Bacque, Bertran de Boquet, mestre Jacme Abansin, Guilhem de Peres, Guiraut Beral, Art G- de Belloc, Vidau deu Juau, Johau de Boquet, Johan de La Font, Bernat Thosin, Arnt de Longas, Guilhem de Reyne, Bertran de Mauriet, Gm de Bacque, tissene.

Forec opinat e conclusit per los susditz, que los portes sian affermatz autra beguada, d'aqui a Sant Johan, au melhor mercat que los senhors poyran aber.

Et sus lo feyt deu goeyt, que sia feyta bona garda e diligenssa sus dit goeyt.

RECORD DU 20 AVRIL 1486.

SOMMAIRE

Des enfants ont parcouru la ville en portant un panonceau et criant FM;f .ma~Mac; quelques grands personnages ne leur tiendraient-ils pas la main 2

Noms des présents chanoines, conseillers du Sénéchal, bonnes gens de la ville. CcMfh;, qu'il sera fait informations au sujet des personnages qui auraient pu organiser (1) Nouvel an. Voir la note 1 du record précédent.

la manifestation; elles pourront même servir au comte, mais elles seront tenues secrètes, de peur de s'aliéner les faveurs du Roi.

Il sera légèrement procédé contre les enfants, s'ils ont agi d'eux-mêmes.

~Y~ &p?':7~.

Recort tengut per los senhors de cossos de la ciutat de Lectora, ab messenhos de canonges de la gleysa e los senhos de cosseliers de la cort de mossenhe senescal d'Armagnac e las bonas gens de la dita vila dejus nominatz, sus lo crit e asemblamen feyt per alguns'petitz enfans que an cridat, per dus o très bespres, per la vila, portant hun penoncel edizen: Viva Armanhac; et sus la. punhicion fazedora, si alguns grans personages los aben instiguatz e y tien la ma.n.

Messenhos de canonges nobles mossenhe Johan Bodet, mossenhe Bernat de Vicmont, mosssenhe Bertrand de Rocalaura, mossenhe Maurin de Biran, mossenhe Sans Foassin, mossenhe J. de Massas, mossenhe &~ de Voue, rector de Sant Sperit, mossenhe R. de Santo Paulo, mossenhe B~ Aziera, mossenhe Bandon, mossenhe R. de Bordas, mossenhe Bat Gauarret.

Mestre Dorde de Vaurs, noble Bertran de Màleon, Gnilhem Bazin, Pey Cauare, Anthoni de Soles, Guilhem de Peres, Guiraut Faur, Manaut de Bilhera, P. de Corraut, Menyot Cauare, Pey Cauare, Johan de Monmaton, Me Berthomiu de Agiis, Me P. Hussonis, Me Jacme Abonsin, Me Pey de Bilheras, Me Guilhem Borde, Me George Lucas, Pey deu Luc, Bertran de Lestrada, Pey de Faulin, Arnt Guilhem de Castera, P. de Bonafont, Vidau de Bordius, Johan des Calhaos, Johan de La Font, Johan de Capdevila, Johan Delier, Johan de Relhiis, Johan de La Crotz, Pey Costa, Sans de Lamberro, Guilhem Sarte, Bert. Thosin, Arnt de Pelanca, Menyon de Montession, Johan de Campet, Vidalot Daulin, Johan Barascon, Sans de Puyos, Pey de La Sala, Bbnshom de Molas, Vidau de Ricau, Johan de La Crotz Nogaro, Pey de Johan Lana, Guilhem Ribaudit, Arnt de La Cautz, Bert. de Melhan, Nauton de Castera, Johan de Sant Johan, Bernardon deu Fau, Johan La Garda, Johan de Melu, Arn'' Dayraut Bernat La Casa, Vidau des Bordius, Arnt de Castera,

Manaut de Sant Johan, Bernat de Berlana, Oddet Boyssa, Jôhan Chiuale, Pey de Biues, Arnt de Bordas, Johan de Bearn, Vidau de Rotis, Bernat de Sarramea, Vidot de Materon, Sans de Bacque, Arnt Guilhem Meriten, Johan-de Peres, Johan La Burguera, Johan de La Serra, pittoret, Ramon Delier, Johan de Serran, Johan de Grisolas, Domenges deu Juau, Johan de Sant Johan, Johan La Porta, Domenges de Labadia, Johan Darre, Nauton de Sobanhan, Arpin Danyas, Pey Renaut, Belotin Opes, R. de Montession, Johan de Garros, Domenges de Montosse, Pey Vernha, Johan Delier, Johan de Territ, Johan de Boqnet, Bernat Delier, Vidau deu Juau, Johan de Relhiis, Bert. de Biues, G"' de Serras, Bernat Thosin, Vidau Despenan, Johan de Belloc, Arnt de Sorbon, Steve Artos, Steve de Gorrau, G°' de Fornes alias Bolant, Johan Desparros, Galhart de Sant Johan, Peyronet de Vila, Pey de Labadia; Anthoni Drulha, Gm de Genoes, Arnt deus Pradetz, Belotin Bacque, Monet deu Forn.

Totz .los perssonages sus scritz opinen e conclusin, que sus las causas dessus remostradas, sian feytas degudas informations ab tota diligenssa, e feyta deguda punhicio deus que se trobaran aber instigatz los ditz' enfans a fe la dita congrégation e crida, ainssi que lo cas requier e se trobera per punt de dret, per descargua de la vila et que per abentura mossenhe Conte (1) se bolera aydar de las ditas informations, per sa descargua e innossenssa; las cals informations sian gardadas secretamen, e que per lo présent non sian publicadas, per que si vien a noticia deu Rey, be stremare lo (1) Après les États tenus à Tours, au mois de janvier 1484, le roi Charles VIII avait rendu à Charles d'Armagnac, frère de Jean V, les comtés d'Armagnac, de Fezensac et de Rodez, ainsi que la vicomté de Fezensaguet; mais il ne lui en avait donné que le domaine utile, en réservant les droits régaliens. Quatorze ans de captivité ayant affaibli la santé du comte, le sire d'Albret avait obtenu du parlement de Toulouse l'administration de tous ses .biens, lorsque, à la voix des Etats d'Armagnac, le roi le lui enleva lé 31 mars 1486 et nomma pour curateurs Jean d'Albret, sire d'Orval, Géraud de Marestang et Philippe de Voisins, baron de Montaut. Plus tard, le 21 décembre 1493, Charles accepta un traité avec le roi de France, par lequel il consentait à ce que ses comtés, vicomtés et baronnies fussent réunis à la couronne. Copie authentique de ce traité était déposée aux archives de Lectoure, elle est mentionnée au rapport de M. de Métivier (-Doc. tmecH~s précités, t. ni, p. 45). Cette pièce a aujourd'hui disparu. Voir .Sî.s<. f7e Gase., L v. –Quelques jours avant sa mort, Charles était revenu sur ce contrat et avait légué tous ses biens au duo d'Alençon, son neveu. Les domaines de la

bon vole'que a, enbers la, vila,; et. si per aventura, los ditz' ënfa,ns de lor propri mouemen a,n feyt lo dit crit e publica,, que sia, procedit leg'ieramen e pres per innoscenssa,.

RECORD DU 6 MAI 1486.

SOMMAIRE.:

Présents à offrir à Madame d'Armagnac pour sa venue, et au Carme, fils de la me?'e des Cht'MM~, pour sa messe nouvelle. Lettres des oniciers de Monseigneur d'Albret sur le fait des enfants qui avaient pris de la ramée au bois du Ramier. Npmsdespréscnts.

6'ottcht, qu'il sera offert, malgré la pauvreté de la ville, a Madame d'Armagnac, une barrique de vin blanc, une autre de rouge, 6 livres de torches, 24 livres d'avoine; au Carme, une torche et un écu.Les consuls iront au Ramier.

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Recort tengut per los senhos cosselhs, mestre Aymeric Jaquet, not., Gayssion Foassin, Bert. de Sercii e Johan de Sanssene, cosselhs de la présenta. ciutat, ab de autras de las bonas gens de la bila, sus lo present fazedor a Madama de Armanhac (1) per sa benguda, et ainssi medis al Carme, filh de la mayre deus Carmes (2), per la missa, nouela; et parelhament sus la resposta et letras missorias deus officies de mossenhe de Labrit (3), sus lo maison d'Armagnac furent alors saisis au nom du roi, et Louis XII, quelques mois après son avènement a la couronne, nomma gouverneur de toutes les terres de la maison d'Armagnac, Muguet d'Amboise, seigneur d'Aubijoux, par lettres patentes du mois d'août 1498. Voir Vidimé du sénéchal d'Armagnac desdites lettres et de celles de nomination de noble homme Guiraut de Saint-Lanne à la lieutenance du pays de Rivière et à la capitainerie du château de Castelnau-deRivière (Arch. mun., série AA. 1498-1500).

(1) Charles, frère de Jean V, avait épousé Catherine de Foix, fille de Gaston, comte de Candalle, captal de Buch, et de Marguerite d'Albret.

(2) La mayre deus CeM'HMS? On trouve aussi au terrier de 1491, quartier de Relhas, f° 116 recto (Arch. mun., série CC.) <: Heretes de Maria Dauzon, mayro deIs~-Nt/s ~Kns, tenen una plassa d'ostal en lo dit carton. D. Le couvent des Frères Mineurs était dans ce même quartier.

(3) Monseigneur d'Albret. Les omciers de justice du comté de Gaure, dont Fleurance était la capitale. 10

feyt del bost de l'Arame (1), e car aben pres, lo jorn de la Assention, aùguns enffans que eran anatz a la ramada. Noble Bernât, de Bassabat, mestre Guilhem Borde, Pey deu Luc, Anthoni de'Soles, Pey Renaut, Guilhem de Reyne, Pey La Fargua, Domenges de La Badia,- Anthoni Drulha, Bert. Thosin, Guilhem de Bazetz, perro, Steve Artos, P. de Bonafont, sarte, Bertran de Labric, Johan de Moras, Pey de Aulin, Pey de Maur, Gayssion Thora, mestre Berthomiu de Agiis, Bernat de Mestre, Pey Cauare, Guiraut Beral, mossenhe Juge mage, Me Pey de Bilheras, Menyot Cauare, Arnt Gm de Belloc, Meuyolon deu Fau, G'° Ayraut, Johan deu Luc, Pey de Faulin, Oddet deus Axs, Johan German, Pey de Seran, Pey Borget, Menyo deu Juau, Johan La Burguera, Arpin Fogerat, Arnt de Sorbon, Bernat de Labat, Vidon de Las, Peyrot de Labadia, Miquel de Bearn, Bernat de Peyra.

Au regart deu present de Madama de Armanhac, que lo sia feyt lo melhor que hom posea, non obstant que la vila sia paubra, e lo sia donat de présent una barriqua de vin blanc, e autra de roge, et vr liv. de torchas e xxmi liv. de siuada et au Carme, lo sia uffrit una torcha ab un scut; et que los senhos anen al Rame bisitar. los limites.

RECORD DU 24 MAI 1486.

SOMMAIRE:

Présent à offrir au sénéchal pour sa venue suivant la coutume.

Noms des présents.

Conclu, qu'il lui sera offert 2 barriques de bon vin, 6 torches d'une livre, 20 livres d'avoine, 20 charges de foin.

~7777 MMH!.

Recort tengut per los senhos cosselhs de Lectora, Gayssion Foa.ssin, Bert. de Sercii e Johan de Sanssene, cosselhs, ab de autres de bonas gens de Lectora dejus scriutz, sus lo present que (1) Forêt du Ramier entre Lectoure et FIcurnnce, sur le territoire de la commune de Pauilhac.

la vila, a. de fe a mossenhe senescal nouelament trametut (1),per sa venguda, cum es acostumat fe.

M~ Pey de Bilheras, Pey deu Luc, Johan d'Ayme, Arpin de Fogerat, Bertran de Mauriet, Gm Da.uid, Mtre Berthomiu de Agiis,' Mtre pey de Combis, Anthoni de Soles, Gm de Peres, Arnt Gm de Berlana, Pey Cauare, Me Guilhem Borde, Me Jacme Venier, Johan de Montmaton, Belotin Opes, Bernat Peyra, Johan de Las Cane, Johan de Boquet, Bert. de Viues, Pey de' La Badia, Johan de Nadossa, Vidon de Las, Guilhon Lana. Totz los desus scritz opinen e conclusin deliberadamen, que lo fossan donadas de present, per que aya la vila per recomendada, duas barriquas de bon vin, vi torchas de sengles liuras, xx liv. de siuaza e xx cargas de fen.

RECORD DU 27 MAI 1486.

SOMMAIRE

Ustensiles et autres choses à fournir au sénéchal moyennant paiement. Noms des présents.

û'Mc~t, que chacun fournira selon ses moyens; tous aideront a porteries fournitures; il ne faut pas qu'il soit mécontent de la ville.

~F77 mai i.

Recort tengut per los senhos cosselhs, ab autres dejus scritz, sus las ustenciles e autras causas per rolle balhadas, que mossenhor senescal demanda que lo sia fornit, jusques se sia ordilhat, et so a son argent, cum a requerit.

Mtre Pey de Bilheras, Mtre Henric de Mauriet, Mtre Jacme Abonsin, M~ Jacme Hondons, Mtre Jacme Venierii, Authoni de Soles, Huguet de Moras, Vidau de Bordius, Manalet de Bilheras, Belotin Bacque, Pey de La Badia, Pey deu Luc, Pey Cauare, Bernat de Peyra, Ramon de Montesion, Bernat Thosin, (1) Jean de Bosredon,. seigneur et baron d'~l)-nMn:o et cle 7!<~M, sénéchal et gouverneur des terres d'Armagnac en deçà. de la Garonne. Voir le record du 28 mai 1486 et lettres. dudit sénéchal, 5 décembre 148G (Arch. mun., série FF). ·

j~tro Gm Borde, not. Mtre Dorde de Vaurs, bachelier, M~.Berthomiu de Agiis, not., Mtre Pey de Combis, not., Gm Dauid, Bert. de Mauriet, Johan d'Aymé, Steue de Laumet, Johan de Las Cane, Guiraut Beral, Vidau deu Juau, Arnt G"' de Labat, Bertranon de Boquet, Johan de Las, Johanot de Monmaton, Arnt & de Labat.

Totz los dessus opinen e conclusin, que sia pres de cascun qui ne aura rasonablamen, que totz ajudeu portar lo feys e fornitura, e lo sia fornit rasonablamen, que non sia mal content de la vil a.

RECORD DU 28 MAI M86.

SOMMAIRE

Serment prêter au Roi. La tour de Saint-Geny menace ruine. Procès avec les moines de Condom au sujet des péages. Vente de vin en ville. Refus des chanoines de payer tailles et souquet.

Noms des présents.

CcMc~M, que le serment sera prêté; la tour de Saint-Geny sera réparée; le procès avec les moines de Condom sera poursuivi et il sera fait consultation; l'affaire des chanoines sera réglée au mieux, et que ceux qui veulent mettre du vin en vente, payent.

Lo ~-Y.~FTTT~'M </e ???!

Recort tengut per los senhos cosselhs de Lectora, ab los personages dejus scritz, sus los caps que s'en sieguen Prumeramen, sus lo sagramen que mossenhe senescal d'Armanhac, mossenhe Johan de Bost Redon, a demandat fe au Rey, per los cossos e habitans de Lectora;

Et parelhamen, sus la reparation de la torn deu pont de Saut Genii (1), que mena ruyna e es perilhosa de cage;

Item, sus lo pleyt deus monges de Sant Pe de Condom, sus lo péage que demandan ans habitans et autres priueleges; (1) Pont de Saint-Geny, sur le Gers, au sud de Lectoure. L'abbaye de SaintGeny fut fondée par Guillaume Sanche, duc de Gascogne, vers l'année 980 (voir Gallia C/M':s<.).

Item, sus lo feyt deus qui meten vin en la vila; que la costuma e usanssa antiqua de non y metre;

Item, sus lo feyt de mossenhos de canonges, tocan lo reffus que fen de non pagar talhas e soquet e autres articles a lor balhatz.

Mestre Pey de Bilheras, Steve de Laumet, Bernât de Peyra, Johan de La Crotz, Pey de La Plassa, Laurens Bunhet, Art. G'" de Labat, Menyot Colom, Duguet Lamarcha, Arnt G~ de Genssac, Johan deu Casso, Guiraut Beral, Pey de Vila, Johan deu Lac, Steve deu Corrau, Johan Barlete, Anthoni Drulha, Peyron de Castera, Johan de Las, Gm Bazin, Johan La Fon, Guiraut de Sent Lana, Belotin Opes, Manaut de La Roqua, G'" de S*' Abit, Vidans deus Bordins, Arnt Gm Meriten, Johan Casala, Johan de Seran, Peyroton deu Casso, Bert. de Lestrada, P. de La Barta, Johan Ortolan, Brnd Barba, G"' de Ricarda, Gm deus Miralhs, P. de Genssac, Bnat deu Forn, Bernât de Berlana, Pey de Garros, Bernat de Cane, Bernat La Casa, Johan deu Luc, Gm de Bolant, P. de Crotz balena, Johan de La Porta, Arnt de La Porta, Menyon Carrera, Arnt de Ricau, Martin de Loyde, Guiraut de La Badia, Bernat de Grisolas, Steve Tornayre, P. Carrera, Vidau La Casa, Ramon de Lier, Johan de Poylamay, Johan de La Font, Arpin Danyas, Sans de Sarranta, M~ P. de Combis, P. de Banchet, Manaut de Peyret, Pey de Paulin, Menyon de Montosse, Johan German, Mtre Berthomiu de Agiis, Johan Lana, Ramon de Vinhas, Bernat de Fontanhera, Johan Salere, Pey de Preyssac, Johan Chiuale, Goilhem de Bazetz, perro, Guilhem de Peres, Vidot de Materon, Arnt de Thosin, Johan de La Serra, Bernat de Mestre, Pey deu Luc, Sans de Parage, Johan Darre, G"' de Genoes, Arnt Gm de Tibaut, G"' des Calhauos, Gm Lucado, J. de Menvila, P. Daziera, P. de Bernha, Johan de Garros, Johan de Sarranta, Arna de Costau, J. de Relhis, P. de Cornoaut, Johan des Calhauos, Johan de Poy, Menyon Tronqua, Johan de Mostie, Ramon de Labat, Gm Lana, Galhart Messegue, P. de Grisolas, Gm de Bonafont, Bert. deu Prat, Johan de Bearn, Arnt Trenqua, Johan de Molas, Sans de Puyos, Menyon de La Rauc, Bertran Thosin, Peyron de La Sala, Sans de Bacque, Manaut deu Luc, Gm La Casa, Steue

Artos, Gm de Poy, Verdot de Nagenta, Arnt de Miraueut, Antoni Marnera, Johan de Moras, Arnt deu Trey, Ramon de Loe, Sans dé Sarranta, Johan del Mas, Vidon de Puyos, Johan de Cotexs, Arn'' de La Caixs, G'" de Puyos, Pey Renaut, Arnt de Douat, Anthoni del Bost.

Totz los susditz opinen e conclusin per deliberation de totz, que lo sagramen sia feyt a Rey, ainssi que es de rason de gens prudans.

Et sus lo feyt de la réparation de la torn, que se fassa, car es de necessitat que sia reparada.

Sus lo feyt deu pleyt deu scindic de S'' Pe de Condom (1), sia proseguit e sia inquerit cosselh ab sauis, e feyta bona prosecta e diligenssa.

Sus lo feyt deus articles balhatz tocan lo feyt deus canonges e capitol de Lectora, sia feyt au melhor que fe se poyra, a utilitat de la vila, e convocatz certan nombre de la gen de ben de la vila (2). Au regart de metre bin en la vila, que paguen los que n'y voleran mete.

FRAGMENT DE RECORD (sans date) (3).

SOMMAIRE:

Noms des présents. Nécessité de faire confirmer les privilèges.

Guilhem Bazin, Johan de Las, Bernat de Peyra, Steue de

ol

Laumet, Domenges deu Fau, Johan deu Poy, Johan deu Casso, Johan Brascon, Arnt Dansas, Gm deu Jonca, Johan German, Arnt Salere, Johan de Ma. Ramon de Vinhas, Ramon deu Bari, Manaut de Peret, Gm Despugos, Peyron de Castera, Steue (1) Voir plus bas au record du 21 août 1491 (note).

(2) Voir fragment de record sans date, page 157.

(3) Les deux fragments de record qui suivent sont évidemment de la fin de l'année 1486 ou du commencement de l'année suivante. En effet, les privilèges de Lectoure furent confirmés par le roi Charles VIII au mois de décembre 1487 (Arch. mun., série AA), et l'accord avec les chanoines eut lieu le 20 août de la même année (Arch. mun., série G&).

Artos, Pey Forcada, Domenges de Môntesio.h, Vidau Deulin, Pey de Seran, Pey de Lartigau, Gm Dauid, Pey deu Luc, Johan de. Fis; Pey Carrera, Johan de St Avit, Pey de Preyssac, Johan de Relhis, Bertran de Labat, Arnt Deyraut, Pey de Bordius, Pey de Gensac, Arnt Tosin, Bernat Dargelos, Johan Darre, Johan de Luc, Vidau de Sarranta, Arnt deu Trey, Johan de Bilheras, Steue Corrau, Bernat de La Roca, Bidon de Pugos, Arnt Trenca, Pey Torno, Anthoni Delbos, Me Bertholmiu de Agis, Bertran de Castera, Pey Cauare, G"* de Vinhas, Bernat de Mestre, Arnt G°' de Meritens, Johan de Maidis, Galhart Messegue, Sanson de Baque, Forton de Picat, Johan de La Crotz, Gaycion Mauriet, Bernat de Labat, Arnt G"* de Labat, Gm de Las, Vidau deu Bordius, Vidau de Ricau, Bernat Dalier, Johan Coa, Arpin de Montesion, Bertran de Belloc, Forton deu Cos, Boshoms de Ricau, Johan Lagarda, Vidau de Grisolas, Pey de Faulin, mossenhe de Pordeac, Bernat de Gorde, Sans de Sarranta, Gm de Vielhas Casas, Anthoni des Soles, Johan de Monmoton, Auge de La Cassanha, Doinenges Colom, Gm de Sonas, Vidau deu Basco, Arnt G" de Tibaut, Sanx de Parage, Pey de Montant, 'Pey de Sarranta, Johan de Vinhas, Johan de Garros, Johan deu Mas, Sanson de Lamberro, Johan de Gayciadoat, Johan La Brugera, Sans de Pugos, Arnt de Malho, G" de Peres Gran Johan de Laforga, Vidau de La Bernesa, Arnt des Pradetz, Pey de Bearn, Johan des Peyros, Gm Arnt deus Ax, Arnt de Douat, Sans de La Casa, Pey deu Casso, Vidau de Melhan, Johan deus Calhaos, Manaut de Lasmas, Fortane de Berlana, Johan de Seras, Geraut Beralh, G" de Ferranhan (1), Sanson La Gorga, Bertran de Lestrada, Johan Rossel, Pey de Cornaut, Ramon Dalier, Manaut de Colom, Gm Carrera, Pey de Bonafon, Me Pey de Bilheras, Johan de Garros, Arpin Dangas, Bernat de Berlana, G'° de Basetz, Domenges deu Joau, Ramon de Boe, Mengolet Sarriac, Vidau de Vinhas, G- Vaque, Ramon Socaret, Arn'' Socaret, Pey Arnal, Me George Lucas, Bernat de Mares, Pey de

5

(1) Sans doute pour Gm de Foranhan. Nous transcrivons fidèlement les noms tels qu'ils se trouvent écrits au registre, mais it est évident que certains sont dénaturés. Ce fragment de record paraît du reste n'être que le brouillon de ]a .délibération.

Mangomery, Gm deus Miralhs, Bidau de La Casa, Mengot Gasede, Pey de Peyroni, Bertran de Mauriet, Ramon de Montesion, -Arnt de Lortau, Belotin Vaque, G°' Cordas, Johan de Labadia, Anthoni Maruho, Ramon de Samatan, Bertran de Mares, Johan Clauaria, Johan Laporta, Pey Délia, Johan Despitau, Johan de Langles, Arnt 'de Fortet, Arnt Gm de Berlana, Vidau deu Règne, G"' Lana, mossenhe &'° de Vitrac, Anthoni de Ricau, Geraut Fau, Manaut de La Roca, Johan Chivalie, Johan deu Poy, Pey de Castera.

Item, cam es causa necessaria de confirmar los privilèges, cnm es de costuma a cada ung mandamen deu Rey, et cum los privilèges de la ciutat presenta, a la vita deu Rey present, no sian statz confermatz, an remustrat que cascnn diga son oppi-

nion.

FRAGMENT DE RECORD (sans date).

SOMMAIRE

1° Refus des chanoines de payer tailles, droit de souquet et autres impositions. 2° Il est de coutume en la présente cité de laisser la dime sur la terre; les chanoines ont fait savoir que, si c'était le bon plaisir de la commune, les habitants pourraient porter chacun la dîme au chapitre, les chanoines payant les frais de transport. 3" Monseigneur de Lectoure (que Dieu pardonne) a de son vivant prêté la somme de 80 écus; cette somme est due au chapitre; il la demande.

<~?tc~, que pour toutes ces affaires concernant le chapitre, les consuls s'accordent avec les chanoines, à dire de gens de bien.

4" Les Carmes demandent des tuiles pour couvrir leur maison..

5" Nécessité de travailler aux murailles. Faut-il les donner aux maçons de la ville, comme l'an passé?

Lo prume cap que los senhos conselhs an remustrat a la comuna, es coma los senhors de canonges se volen deffensa de paga talhas, soquet e autras impositios ordenarias, et coma, los ditz senhors canonges an feyt dize aus ditz senhors conselhs, que etz eran contentz de metre aquesta, causa en apuntamen e a. dit de gen de ben;

Item lo segon cap que los dits senhors an demostrat, que cum en la presenta ciutat sia de costuma de layssa la part de la denna

sus la terra, los senhors canonges los an feyt dise, que si era de bon plase de la communa que la dita denna fussa portada per los sengulars habitans au capito, que etz pagarian las portaduras, distinguen los terrados, a dit de gen de ben. Item lo ters cap, cum mossenhe de Leytora, que Dieu perdon, au temps que vive, agossa prestat la soma de 1111 xx scutz, la cal soma es deguda a capito, e la demandan a lor estre pagada, cum succédons deu dit senhor.

Vitrac es de oppinion que.

Conclus per la maior part deus dits habitans, que los senhors conselhs, que de totz los caps am los ditz canonges pactisen et acorden am gen de ben (1);

Item lo quart cap, cum los Carmes bastissen una mayson sus las muralhas, an suplicat que plagossa aus ditz senhors que los plagos de demostra a la communa, que per caritat de Dieu, lor fussa donat teule per cubrir la dita mayson;

Item lo quint cap, cum es necessari de basti las muralhas e de las repara, an remostrat si las baylara[n] aïs peyres de la vila, ansi cum es stat l'an passat.

RECORDS DE 1491-1492.

(Arch.mun.,BB.l.)

RECORD DU. 1491.

SOMMAIRE

Noms des jurats de la ville élus par les consuls.

Anciennement, les consuls avec treize personnes pouvaient traiter toutes les aSaircs de la ville, maintenant ils ont élu six conseillers par quartier pour les expédier, donner conseil et tenir au besoin le secret des délibérations. Serment prêté sur les saints Évangiles.

Recours au Parlement contre le sénéchal, au sujet de l'élection 'consulaire; contre le juge mage pour un ajournement personnel.

Cornent, que l'on doit poursuivre.

(1) Voir plus haut, page 110, le syndicat du 20 août 1487 et la note qui résume la transaction à cette date entre l'evêque, les chanoines et les consuls et syndic de Lectoure.

M° Pey de Bilhères, adjoint pour ~le Roi, ne doit connaître que des-aSaires criminelles. Acquiescement de Pey de Bilhères.

L'arrentement du maset et du souquet pour le vin doit-il être fait comme autrefois à la Saint-Jean et à la chandelle, ou adjugé au prix oSert?

Co~c~f, qu'il sera fait enchères publiques..

t, 1

(1). Lo senhe Arpin Fogerat elegit del carton de Cornaut: Pey deu Luc, Pey Renal, Guiraut Brunet, Johan de Fis, Johan de Percin, Johan de Tarit.

Lo senhe Bertran d'Abeda elegit del carton de Fontelha Me Pey de Bilheras, M° Aymeric Jaquet, Me Bertran Mathey, Me Gorgi Lucas, Forton deù Cos, Guiraut Faur dit Melhanda. Lo senhe Johan de La Crotz elegit del carton de Relhas (2) Lo noble Bernat de Bassabat senhor de Pordeac, Guiraut Beral, Bernat de Lier, Vidal Dorganh, Arnt Guilhem de Belloc, Johan de Bouc.

Aïs quais desus nominatz presens e per los ditz messenhors cossos elegitz, fu remostrat, cum en lo.temps antic en la ciutat de Lectora, los cossos, am trese personagges, poden remostra e apunta dels negocis de la vila (3), et neomens etz eran sieys cossos, e ung cascun de etz abe lo ditjorn elegit sieys personages desus nominatz per los aconselha, e que fussan presens en la expedition e profieyt de la causa publica, los quais requireren que sostenguessen la causa publica de la vila e los habitans d'aquela, e que lor donessan (1) Le commencement de ce record manque, mais il ne peut y avoir aucun doute sur sa date, les délibérations, toutes de la même écriture, se suivent dans le livre, et au milieu du feuillet 12 v° commence l'année 1492 au 28 mars. D'ailleurs nous retrouvons les noms des mêmes consuls en tête du livre terrier de 1491 (le premier fait après la démolition de la ville), à savoir Mossenhes Guilhem de Bitrac, licenciat, Jacques Ahondonis, Steue de Laumet, Arpin Fogerat, Bertran d'Abeda, Johan de La Crotz, coss. (1491-1492). (2) Les quartiers de la ville étaient Corhaut, Mares, Relhas, Constantin, Guilhem-Bertrand, Fontelye. Voir d'ailleurs à ce sujet l'art. 36 de la coutume et la note ci-dessus, page 39.

(3) Voir règlement sur les élections consulaires (22 juin 1343), notamment les art. 4 et 7 et les notes. Nouveaux statuts des 19 avril et 5 juin 1506 (Impartie).

bon conseilh, e quant serian requiritz tengossan los conselhs segretz, e que juressan de tener e observa so dessus; e aqui metis totz los desus nominatz, l'un apres l'autre, juret sus quatre sans evangelis, de tenir e observar la dita demonstransa e lo contengut d'aquela. E aqui metis prestat lo dit sagramen, fu remostrat per los ditz cossos, comen lo jorn de la election eran statz impeditz per mossenhe lo senescal e sos officies, de que eran apelans en parlamen; e ayssi metis eran apelans de certan adiornamen personal, feyt per lo jugge .mage d'Armanhac; per vese si persiguiran las ditas appellations. Fu conclus per la oppinion de totz, que oc; e que la vila no se layssessa point tant subpedita e perdre sos previleges.

Item fu demostrat comen mestre Pey de Bilheras, présent, era adiunct per lo Rey (1), et non abe deguna conoyssensa, en la vila, sino en las causas criminalas mes per tant que abe agut, coma habitant de la vila, beucop de cargas et de preheminensas, protesten a l'encontra de et, que coma adiunct no lo entendian poinct admetre, sino en las causas criminalas. E aqui metis, lo dit mestre Pey de Bilheras, adiunct, respondoc que et, coma adiunct per lo Rey en la ciutat de Lectora, no entende poinct de si meyla en deguna sorta, sino de las causas criminalas. E feyta la dita resposta, fu remostrat, cum totz los ans a San Johan, entre los autres emolumens de la vila e los melhors eran lo maset e lo soquet deu vin, los quais si arrendaban a la candela cascun an, e l'an present aben trobat del maset, enclusa la bocharia e la leuda mage, dus cents e detz scutz, per vese si la deben layssar al pretz, ho la bota a la candela.

Fu conclus, que lo dit arrendamen del maset, enclusa la bocharia e la leuda mage, botessan a la candela, e fussa liourada al plus offren e que abisessan que la vila fus ben servida, e ayssi metis fessan del soquet deu vin que fussa liourat al plus ofren.

(1) Adjoint ou assesseur des consuls pour la justice, nommé par le Roi.

RECORD DU 18 JUILLET 1491.

SOMMA!RE

Noms des présents.

Le Roi a besoin de ses sujets, et le Saint-Père lui a donné pour cette année le dixième des bénéfices dans le royaume de plus il fait un emprunt. Les commissaires royaux qui sont à Agen doivent arriver demain ou mercredi. Monseigneur de Lectoure leur a envoyé son neveu pour leur remontrer la pauvreté de la ville. Ils amènent près de 35 chevaux. Faut-il les loger, payer leurs dépenses, aller à leur rencontre? Comment faut-il les recevoir?

Co~c~M, que la ville doit traiter au mieux ceux qui viennent pour le service du Roi. Pour l'emprunt, il faut s'en' remettre à Monseigneur de Lectoure; le prier d'avancer la somme qui lui sera au plus tôt remboursée par la ville.

Mossenhe de Pordeac, Me Pey Bilheras, Pey deu Luc, Johan Delas, Pey Vernha, Johan de Lafon, Johan de Tarrit, Manaut de Bilheras, Johan de Bouco, Ramon de Montesion, Me Bertran Mathey, Me Gorgii Lucas, Bernat Peyra, Guiraut Beral, Gayssion Foassin, Arnt Guilhem de Betloc, Bertran Coma, Me Guilhem Borderii, Vidau Despenan, Guiraut Faur, Johan de Fis, Pey Renaut, Johan de Persin, Bernat de Labat, Jonot de Monmoton; Bertran de Sarci, Bernat Delier, Me Jacques Benierii, Forton deu Cos.

L'an que desus e lo xvin'' jorn deu mes de julh, fu remonstrat per messenhors de cossos de la ciutat de Lectora, aïs personages e juratz desus scritz e congregatz en. la mayson comunal de Lectora, per tenir recort, las causas que s'en seguen.

Et primo, fu remonstrat per los ditz messenhors de cossos, que comme lo Rey nostre suveran senhor, per lo ben e utilitat de son realme, ahe besonh de sos subgetz, a causa de que lo Payre Sanct l'y abe dbnat per aquest an la decima deus benefficis de son realme; et d'autra part, que lo Rey faze empront (1) per tot son (1) Les consuls avaient, quelque temps auparavant, reçu une lettre du Roi à ce sujet; elle est du 30 mars 1490, avant Pâques, et datée de Nantes, que le sire d'Albret venait de lui livrer. Le Roi, après avoir parlé des dépenses considérables qu'entraînaient les guerres et les divisions dans le royaume des entreprises récentes sur la Rocheguyon, Saint-Maio, la Rochelle, Harneur, Bayunne, Aire,

reaime sus los particulars; e los comissaris per leuar la décima e lo dit empront eran Agen e venian a Lectora, aïs quais mossenhe de Lectora abe trametut son nebot 'per lor demostra la paubretat de la vila; e los ditz commissaris deben venir deman ho dimecres, e no entendian point de parti de Lectora que no agossan agut calquz adiutoris; delsquals comissaris ne hi abe tres principals, e amenaban ben xxxv chiuals demandan conseilh los 'ditz messenhors de cossos aus susditz juratz, si la vila los debe alogga, ho no; he si lor deben paga la despensa que feran, ho no; he si la vila lor debe ana a l'endauant de la intrada, ho no; he si lor deben re donar, ho no; e en cal maniera deben aber envers etz. Fu conclus per la opinion de totz, ho maior partida e plus sana, que atendut que etz venen per lo Rey, que la vila los tractessa al melior que poscossa, e lor fussan donadas tres barricas de bon vin, una de roge, una autra de blanc e una de cla, quatre motos, ung betet de leyt, e poletz, colomatz e aucatz, ayssi que ne poyrian troba, doze sacs de siuaza; e tant que tocaba lo empront, que fussa remetut de tot en tot a morissenhor de Lectora, lo cal faria ben son dégât per la vila enbers los ditz comissaris, e per àbentura el furnira l'argen deu dit enpronct, e apres que la vila lo l'y, retornessa al plus breu que poyria,.

Béthune,etc:; de la soumission de la ville de Nantes, qui « s'est sans aucune « effusion de sang réduite et mise en son obéissance », poursuivait ainsi «. A ceste cause et pour.nostre très grant et urgent affaire qui, comme dit « est, touche le bien de nous et de toute la chose publicque de nostre royaume, « vous prions et neantmoins mandons que nous prestés la somme de quatre <( cens escus d'or, et icelle somme baillés et délivrés à nostre amé et féal o: conseiller et receveur general de nos finances Jehan Briçonnet ou ses commis, a: qui vous en baillera descharge, pour en estre remboursé et payé sur la valeur « de nos finances de l'année prochaine. »

Signé CHARLES. .E< ~MS bas: ROBINËAU.

(Champollion-Figeac, Documents inédits, etc., t. ni, p. 512. Lettres communiquées par M. de Métivier).

RECORD DU 21 AOUT 1491.

SOMMAIRE: ·

Noms des présents à l'assemblée générale.

Rappel du secret à tenir sur les délibérations.

Chmc~M, que celui qui transgressera le serment sera puni.

La ville doit rembourser à Monseigneur de Lectoure cent livres tournois, somme nxée par les commissaires.

CcMehf, qu'il sera levé une taille à cet effet.

Les consuls ont laissé trois ou quatre procès 1° devant le parlement de Toulouse, contre ceux de Paulhac 2" devant le parlement de Bordeaux, contre les moines de Condom; 3° sur l'élection consulaire; 4° sur le refus de la ville de prêter à Monseigneur le sénéchal d'Armagnac l'artillerie qu'il voulait porter à Aire. CoMC~K, que ces divers procès seront poursuivis, et les deux derniers avec diligence. Mtre Pey de Bilheras, Bertran de Sarsi, Anthoni Bosc, G- Vielhas casas, Vidau Dorgan, Bernat Peyra, Pey Borget, Arnt de Lacau, Johan de Menbiela, Pey d'Aulin, Pey de Seran, Johan de Pausade, Domenges deu Fau, Mtre Gorgii Lucas, Mtre Gabriel Michaelis, M~ Bertran Mathey; Johan de La Font, Bernat de Labat, Ramon de Lier, Pey Labarta, Guiron de Poy, Johan de Sant Abit, Johan Darre, Arnt de Batcarrera, Arnt Gm de Berlana, Johan Roggie, Johan de Poy, Johan La Porta, Mbssenhe de Pordeac, Johan Opes, Pey Renal, Gayssion Foassin, Jacme Laurens, Gm Ribaudit, Arnt Vila, Arpin Pascau, Johan Artos, Arnt La Garda, Fortane de Berlana, Arnt Dorles, Mre Aymeric Jaqueti, Bertran de Lacoma, Stene Corrau, Belengon de Bulac, Domenges de Montesion, Johan d'Ortolan, Vidau deu Fau, Anthoni Vernha, Gm de Peres, Vidau deu Basco, Berdot deu Prat, Johan de Garros, Gabriel Vesina, Marsau Forados, G~ Torrelha, Arnt Gm de Meritens, Gm deu Luc, Maurin Lana, Bertran de Mares, Joban de Berens, Johan de Persin, Roggie Scude, Forguet Laureta, G" d'Agenoes, Manaut de Bilheras, Johan de San Johan, Vidau La Casa, Pey de Castera, G"' de Berlana, Johau Coa, Gm La Casa, Domenges de Labadia, Gm Topie, Gm de Foranhan, G" Ramon deu Bue, Ramon de Lartigua, Johan deus Mirails, Vidau Despenan, Pey'de Bila,

Johan de Bouco; Mtre 'Jacques Abonsin, Pey de Fauliri, Johan de Balifant, Manaut Filho, Pey de Tarrit, Bernat de Fontanhera, Mtre Henric Maùriet, M~~ Dorde de Vaurs, Pey de Gensac, Johan de Pères, Jonot de Bbquet, Johan de Campet, Pey. Codre, Pey de Môntaut, Sans de .Messegue, 'Arnt de Sarramea, Anthoni de Soles, Guilhem David, Pey Lagarda, Gaytion de Mauriet, Johan La Garda, Pey deu Luc, Anthoni deu Barri, Johan de Monmoton, Manaut de Peyret, Johan Saleré, Arn*' des Pradetz, Arn*' deu Ginent, Bernât Corda, Pey de Gulha, Fortane de Berlana, Johan de Lascumbas.

L'an que desus et lo xxie jorn deu mes d'aost, fu remostrat per messenhors de cossos, tenens recort en la mayso de la cmtat de Lectora, als personages desus nominatz, aqui congregatz per tenir recort, los caps que s'en seguen.

Et primo lor fu prohibit e inhibit, aïs susditz personages, per vertut del sagramen que aben a la vila, que no agossan a reuela los ségretz del recort, los quais respondon que aquo era causa rasonabla e que lo desalera (1) que fussa ben punit.

La cal causa finida, fu remostrat e dit, cum apere per lo recort darner tengut, que tant que tocaua lo empront deu Rey, era estat remetut a mossenhor de Lectora de tot en tot, lo cal abe apuntat am los commessaris, que la vila era quita del dit empront per cent lieras tornesas, las cals mossenhor de Lectora metis abe prestadas' a la vila, e los comessaris las aben recebudas; e que era causa expedienta que lo dit mossenhor de Lectora fussa restituit deu dit argen, e que la vila lo recompensessa per so que l'y abe feyt plase; demandans conseilh commen torneran las ditas cent lieras, ny don. Et -sur lo cal punh, fu conclus per la opinion de totz, que mossenhor de Lectora fussa contentat en una sorta, ho cum autra, attendut lo plase que abe feyt a la vila e que faze totjorn, e que fussa autregada (2) aïs ditz messenhors de cossos per paga los ditz cent francs et autres subsidis la cal talha los desus nominatz autreguen.

Item' fu remonstrat per los ditz messenhors de cossos, cum

(1) Que &) ~<M/e?'a, qui le décèlera. (2)[unatatha].

lors pre[de]cessors darres lor aben leyssat très ho quatre pleytz prumeyramen en parlamen de Tholosa cum los habitans de Paolhac .(1); secundamen en parlamen de Bordeaulx cum los monges de Condom (2); tersamen sober la election del cossolat; quartamen a causa. que la vila no abe volut balha la artilheria a monsenhor lo senescal d'Armanhac per portar a Ayra; per vese cum s'en deben gouerna. Fu conclus per la oppinion de totz, que la vila proseguissa los ditz procès, e sober tot, tant que tocaba la election dels cossos de Lectora e la artilharia, que hi trebalhessan ab tota diligensa.

RECORD DU 15 SEPTEMBRE 1491.

SOMMAIRE:

Noms des présents.

Un révérend maître en théologie, de l'ordre des Carmes, a prêché pendant trois semaines en ville. Les habitants en ont été bien contents.

Camcht, que la ville doit lui donner deux écus, comptant par écu cent dix liards. Mossenhe de Pordeac, Me Johan Job, Me Pey de Bilheras, Me Dorde de Vaurs, Me Jaques Benierii, Me Augustin Gaudurel, Bertran de La Coma, Gaytion Foassin, Johan de Monmoton, Bertran de Sarsi, Gabriel Vesina, Bernat Peyra, Johan de Las. (1) Voir le record du 24 octobre suivant.

(2) Procès au sujet de l'exemption des péages pour les marchandises dans tout le royaume, privilège dont jouissaient les habitants de Lectoure. Le diiîérend était survenu sur les plaintes soulevées par les chanoines et chapitre de Condom contre certains marchands de Lectoure Gabriel Vesina, Johan de Montmoton, Pierre Vernié et Bernard Bateyrat. Le syndic de Lectoure avait obtenu des lettres de chancellerie de Toulouse, le 31 mars 1489, ajour-' nement au nom du sénéchal d'Agenais et Gascogne, Robert de Balzac, devant la Cour présidiale d'Agenais, le 18 avril 1490, et enfin des lettres de chancellerie de Bordeaux, le 22 et le 25 mai 1490. La solution ne pouvait qu'être favorable. Le 12 février 1487, le droit des habitants de Lectoure avait été reconnu par sentence de la sénéchaussée de Toulouse au nom du sénéchal Gaston du Lion, seigneur de Besaudun, baron de Barthe, Aure, Magnoac et Barousse, seigneur de l'Isle. Brun, juge mage (Arch. mun., séries AA et FF).

L'an que destis e lo xv"~ jorn deu mes de seteme, fu remostrat per los senhors cossos de Lectora aïs personages desus nominatz, cum ung mestre reveren, mestre en t[e]ologia, de l'orde deus Carmes, abe predicat en la vila per lo spasi de tres senmanas, si la vila. l'y debe l'en dona, ho no, attendut los sermos que abe feytz, que abe ben predicat, lie honestamen, talamen que los habitans ne eran ben contenps. Fu conclus, per la oppinion de totz, qne la vila luy donessa dus scutz, contan per scut cent e detz arditz, a causa deus ditz sermos, en lo pregan que volgossa abe per perdonada la vila.

RECORD DU 24 OCTOBRE 1491.

SOMMAIRE:

Noms des présents.

Deux enfants de Lectoure ont été ~rrêtÉs en la juridiction par les officiers de la jugerie de Gaure. Ceux-ci ont fait savoir qu'ils fuyaient du bois du Ramier. Cf/tch<, que s'ils fuyaient du Ramier, il faut les laisser châtier un peu. Les parents seront prévenus. La ville est toujours troublée à cause dudit bois. Néanmoins il ne faut pas compromettre les droits de juridiction.

Flotte, procureur au Parlement, demande s'il faut suivre le procès contre ceux de Fleurance. 6'fMch;, qu'il faut consulter; attendre que ceux de Pamihac attaquent de nouveau mais s'ils sont trouvés, ainsi que ceux de Fleurance, gardant leurs bestiaux en la juridiction, que les gardiens soient pris.

La tuilerie du Gajan sera arrentée au plus offrant.'Les consuls donneront aux couvents la quantité de tuiles qu'ils jugeront convenable.

Un chanoine de la Romieu, nommé Lannelongue, réclame à la ville deux écus de rente. CN/tch/, qu'on examinera les titres et qu'on poursuivra l'aNaire en justice.

Mossenhe de Pordeac, M" Pey de Billieras, Bertran de La Corna, Pey deu Luc, Jonot de Monmoton, Guilhem de Peres, Bernat de Labat, Gaytion Foassin, Anthoni de Soles, Johan de Persin, Johan de Lafont, Johan de Bouc, Forton deu 'Cos, Guilhem de Pujos, Guiraut Beral, Johan de Fis, Arnt Gm de Belloc, Pierre Corne, Guiraut Faur, Manaut de Bilheras, Johan Delas, Berdot de Lubet, Pey de Bearn, Pey Borget, Vidau Dorgan. Lo xxnn'"° jorn d'octobre l'an que desus, furen remonstratz per los messeuhors de cossos aïs personages desus nominatz, congre11

gatz en la mayso communal de Lectora per tenir recort, les caps que s'en seguen:

Et primo, fu remostrat cum lo percuray deu Rey e los autres officies de la Juggaria de Gaura, abens en garda lo bosc de l'Arame, aben pres los filhs de Forton deu Cos e B. de Bearn, habitans de Lectora, perso que los aben trobatz que eran fugitz del bosc de l'Arame, en la juridiction de Lectora, en la cal eran statz près e menatz a Florensa, e aras detengutz en carces; aïs quais officies, els plusors de begadas, aben scrit que lor plagossa de réintégra la juridition de la vila, e etz aben rescrit una letra, la cal en la audiensa de totz fu legida, fazen mention cum etz aben pres los ditz filhs perso que los troben en lo bosc de l'Arame e fugen en la juridiction de Lectora; per vese que ne deben besonha. Fu conclus que, atendut que los ditz enfans eran statz trobatz en lo bosc de l'Arame e que los officies los aben pres en la juridiction de Lectora coma fugens, que fura ben feyt que los layssessan castigar nng petit, atendut que totz los jors la vila era en brulis a causa deu dit bosc, e que los pays dens ditz enfans hi trebalhessan, e que los ditz cossos lor scrissessan; que sober tot no volgossan point trenca en deuan (?) la juridiction de la vila.

Item, fu remostrat cum Flote, percuray de la vila en parlamen de Tholosa, lor abe scrit, cum los de Florensa aben produisit a l'encontra de la vila dus instrumens, los quais eran vengutz en la man de Scguran (1) e apres en las mas deu dit percuray; demandans si la vila debe prosegni lo dit proces, ho no. Fu conclus, que los ditz instrumens fussan vis e consultatz per la vila, e si los de Paolhac no tiraban en aban, que atapauc la vila; mes pertant que si s'i trobauan los de Paolhac o de Florensa gardans lor bestia en las pertenensas de Lectora, que los qui gardaran lo dit bestia fussan pres (2).

Item, fu remostrat, cum el temps passat, los cossos de Lectora aben arrendat la teularia del bosc deu Gajan, an aquels que lu. (1) Oufy-EM$ft<6tm,EBOuraing.

(2): Ce procès ne prit fin qu'en 1527. Un arrêt du Partement.de Toulouse, du 8 avril 1527, alloua définitivement au syndic de Leetoure la jouissance de certain terroir étant entre Paui)hao, Fleurance et Lectourë, et commit pour en exercer ta justice le juge de Verdun (Arch. mun., série FF),

tenon, am lo:6ous de cinq cens teules pagadors cascun an a la vi!a, e calcun ne vole doua totz los ans sieys mila e sertana causa de intradas; per veze si la vila debe prene la maior quantitat deus teules, ho la layssa an aquet que la tene mantenen, perso que' la vila era decebuda. E d'autra part, que los Frays Menos aben demandat aïs ditz messenhors, que lor plagossa de lor dona alcuna quantitat de teule per capelar la claustra. Fu conclus, que la vila prengossa de la dita theularia la maior quantitat de teule que troberan e que donessan aus conbens, ayssi que lor seria abis. Item, fu remonstrat cum ung apelat Lanalonga, canonge de la Romieu, demandaba a la vila xx scutz a causa de crompa de duas taulas del maset de Leytora, so es dus scutz de renda per an a causa de la dita crompa, e dize que a paga los ditz dus scutz de renda la vila era obligada, ayssi que apere per instrument; per veze si la vila debe paga lo dit argen ayssi que lo dit Lanalonga demandaba, ho no. Fu conclus, que lo dit instrument fussa visitat, ensemps ab la nota d'aquet, e que fussa allegada prescription e que fussa procedit per justissa, en allegan solutions.

RECORD DU 12 DECEMBRE 1'491.

SOMMAIRE

Monseigneur le sénéchal d'Armagnac est resté quelque temps absent de la ville; il peut lui faire beaucoup de bien, étant auprès du Roi. Faut-il lui faire un cadeau pour la fCte de Noël comme les années passées? 7

Chmch<, que plein pouvoir est donné aux consuls.

Noms des présents.

L'an que desus et lo xn jorn de dezembre, fu remostrat per messenhors de cossos de Lectora,- aïs personages dejus scriutz, tenens recort et amassatz al comandamen deus ditz messeuhors de côssos, cum monsenhe lo senescal d'Armanhac, lo cal era presiden de la proensa,. abe demorat sertan temps defora la vila, lo cal pode fe beucop de ben et seruicy a la vila en tot et per tot, perso que era anat en bers lo Rey et era personagge prohos; per vese si l'y deben re dona, per la 'festa de Nadau, ayssi que

los cossos passatz aben feyt et acoustumat, atendut so desus specificat; et sus aquo demandan conselh los dits messenhors de cossos. Sur lo cal punh, fu conclus per la maior e plus sana opinion deus dejus nominatz, que los dits messenhors de cossos l'y donessan per la susdita festa alcun presen, cum era vin, feu et siuasa, ayssi que aus ditz -cossos seria avis sur la cal causa lor donen poder, atendut so desus

Mossenhe de Pordeac, Mtre Pey de Bilheras, Mtre Georgi Lucas, Mtre Dorde de Vaurs, Jonot de Las, Pey La Porta, Jonot de Montmoton, Guilhem de Peres, Johan de Garros, Anthoni de Soles, Pey deu Luc, Johan de Persin, Pey Cauare, Bertran de La Coma, Gaytion Foassin, Pey Rénal, Manaut de Bilheras. RECORD DU 9 FÉVRIER 1491 (1492).

SOMMAIRE:

Noms des présents à rassemblée générale.

Un commissaire envoyé par le Roi demande à Lectoure secours d'hommes et de l'artillerie contre la ville de Fleurance, qui refuse obéissance à monseigneur d'Albret.

Ca~M, que si des gens de Lectoure veulent aller lui prêter main-forte on ne doit pas les en empêcher; mais l'artillerie de la ville est peu considérable; on ne peut la prêter sans inconvénient.

M. le sénéchal veut envoyer à Fleurance monseigneur l'official et le chanoine Castillon avec d'autres personnages pour essayer de mettre la paix. Si le siège devant Fleurance dure longtemps, le pays tout à l'entour en souffrira beaucoup. Comcht, que rien n'empêche et que la paix serait un grand bien pour le pays. Il faut faire bon guet et bonne garde à cause des gens d'armes que le siège a attirés; tout défaillant sera puni.

Lo noble Bernat de Bassabat, senhor de Pordeac.

M~ Henric de ~tauriet, Bertran Coma, M'° Pey de Fraxino, Mtre Gorgi Lucas, Johan de Malus, Guiraut Beral, Bernat Delier, Johan Co;), Gm de Ricarda, Arnt Dayraut, Bertran de Sarci, Bertran de Melhan, Johan de Fis, Bernat de Labat, Johan de Melu, Ramon de Labadia, Johan Salere, Guilhem Sartre, Guilhem de Berlana, Berdot de Lubet, Johan de Monset, Guiraut Topie,

Vidau deu Joau, Ramon Vinhas, Pey deu Trey, Pey de Maur, Guilhem Vinhas, Pey de La Plassa, Guilhem de Peres, Johan Carrera, Johan deu Poy, Bernat de Lestrada, Johan Corregas, Gm deu Mengas, Johan de Monestes, Gm Fornes, Huget Dayraut, Johan Casala, Manaut de Las Mas, Berna,t Pioncela, Gaytion Foassin, Johan de Vila, Mtre Jaques Abonsiti, Marti de Forsans, Migueu Lacarri, Gm Lacasa, Huget de Moras, Forton deu Cos, Ramon Delier, Pierre Coue, Marsal Pradas, Manaut de Batcarrera, Arnt de Lacau, G" Ribaudit, Gm deu Jnnca, Arnt de Souanhan, Anthoni deu Bosc, Johan Despitan, Manant de Lagues, Pey deu Luc, Manaut de Bilheras, Arnaut Longas, Johan Delas, Arnt G'" de Belloc, Mtre Dorde de Vaurs, Pey de Tarrit, Ramon de Montession, Pey Rénal, Johan Lagarda.

De feure lo nouesme jorn l'an que desns, fa remostrat per messenhors de cossos de Lectora, tenens recort en la mayson comunal de Lectora, aqui congregatz per los negocis de la vila, aïs personages desus nominatz aqui congregatz a son de trompa, de mandament deus ditz messenhors de cossos, las causas que s'en seguen.

Prumieyramen, fu remostrat per los ditz messenhors de cossos aïs susditz personagges, comen lo commessari trametut per lo Rey en fauor de mossenhe de Labrit a rencontra de la vila de Florensa (1), abe mandat aïs ditz cossos per letra missiva, la cal aqni metis fu legida, fazen mention que si la vila de Florensa (1) Fleurance, bastide de la fin du xiu° siècle, cédée avec le comté de Gauro au roi d'Angleterre, en 1287, possédée pendant quoique temps par Jean I", comte d'Armagnac, et reprise par les Anglais après le traité de Brétigny, en 1360, avait fait plus tard retour à la France, et le Roi en avait gratifié, en 1425, le sire d'Albret, en reconnaissance de ses services. Les Fleurantins, à diverses reprises, avaient protesté contre la donation royale. Charles VIII, au commencement de son règne, rétablit Fleurance dans ses anciens privilèges, déclarant que le Roi seul pouvait en être le suzerain; mais la remise de Nantes par Alain d'Albret et l'abandon de toutes ses prétentions sur la Bretagne avaient forcé Charles à lui promettre une nouvelle investiture de Fleurance et du comté de Gaure. Cette fois encore la résistance fut énergique, et ce ne fut qu'après de longs débats devant les Parlements de Paris et de Toulouse qu'un dernier arrêt du Conseil les attribua définitivement à la maison d'Albret (J'7ts<. ~e Gascogne, t. m, iv, v, ~as~m. Luchaire, Alain le G~'a?! sire (~ ?!-<!<).

no vole obesir au dit commessary per comandomens, que el procedissa per man armea, en requiran los ditz cossos que l'y volgussan dona socors de gens de Lectora e de l'artilharia, que hi era; per vese, si lo dit commessari demandaua gens de la vila e la artilharia que hi era, si l'y balharian so que demandaba, ho no.

Fu conclus, per la oppinion de totz, que al dit comessari los ditz messsenhors de cossos' fessan honestamen resposta, que si dels habitans de la vila volen ana a Florensa que etz no los engarderan point, mas tant que tocaua l'artilharia de la vila, que et n'y abe petit e que no lor era point -possibble de la balhar, atendut los enconveniens que s'en poyran segui.

Item, fu remostrat cum monsenhor lo senescal abe deliberat de trametre a Florensa mossenhe l'official e lo canonge Castilho am d'autres personagges per veze si etz poyrian metre patz entre las gens de mossenhe de Labrit e los habitans de Florensa, car si lo siete demoraba gayre dabant la dita vila de Florensa, tot lo pays a l'entorn ne valria mens; demandan los ditz messenhors conseilh si etz hi deben anar, ho no.

Sus aquo, fu conclus que atendut que mossenhe lo senescal s'en meylaba, que los ditz mossenhe l'official e Castilho am d'autras gens de be hi podeu ana, e séria ben si poden bota patz la ont ha guerra; que a causa d'aquet siete no si pode ensegui degun ben al pays.

Item, fu remostrat que atendut que lo siete de gendarmas si aumeutaba tot jorn daban Florensa, si a totas fis lo gueyt de la vila de Lectora si debe reforsa, tant de las portas que de las murralhas. Fu conclus, per la oppinion de totz, que l'on fessa bon gueyt e boria porta, queque si agos abenir; car valia mes que la vila metissa si .gardes que si los autres la gardauan; e qui faliria en lo gueyt ho en la porta, quant seria mandat per los ditz messenhors de cossos, que fussa plan castigat.

RECORD DU 7 MARS 1491 (1492).

SOMMAIRE:

Noms des présents.

Sur la demande des consuls Cottc~K, que l'on doit récompenser monseigneur l'évêque pour les services qu'il rend à la ville.

Mossenhe de Pordeac, Mtre Pey de Bilheras, Mtre Henric Mauriet, Gaytion Foassin, Bertran de Lacoma, Bertran de Sarci, Gabriel Vesina, Johan de Garros, Anthoni de Soles, Guilhem de Peres, Johan Delas alias Cane, Pey de La Porta, Bernat de Labat, Arpin de Sensene, Johan de La Fon, Johan de Bouc, Pey deu Lnc.

L'an que desus e lo vii~ jor del mes de mars, foc remostrat per'messenhors de cossos, aïs personagges desns scriutz, congregatz a lor mandameu, aïs quais foc remostrat cum monsenhor Fevesque de Lectora (1) era stat gran temps defora la vila, lo cal si emplegaua en tot e per tot per los negocis de la vila, e la ont el era no cale point que homme dé la vila hi fussa per expedir so que era necessari a la vila; e d'autra part los cossos de l'an passat luy aben feyt presen; demandan conseilh los ditz messenhors de cossos aïs desus nominatz, si etz l'y deben dona alcuna causa, que cascun dissossa son oppinion.

Fu conclus, per la oppinion deus totz los desus nominatz, que la vila l'y fessa presen de sieys barricas de vin, las duas barricas de vin roge, duas de blanc e las autras duas de claret, e de dotze sacs de siuasa, car la vila l'y era ben tenguda d'aquo, e de mes; e que l'y fessau autras cortesias, ayssi que lor seria abis, lor en donan la charga.

(1) Le Roi avait fait appeler l'évêque de Lectoure à la cour pour le charger d'aller négocier la paix avec Ferdinand, roi de Castille. En récompense, it reçut l'archevêché de Narbonne (Hist. de Gascogne, t. v, p. 197).

RECORD DU 10 MARS 1491 (1492).

SOMMÀ)RE;

Noms des présents.

Certains se refusent à l'allivrement. 6t'Ke~t, qu'on entendra les voisins sous serment et qu'ainsi on les allivrera.

Il y a bien des gens qui ne portent aucun profit, font de nuit et de jour des dégâts aux jardins et aux vignes. Conclu, qu'ils seront chassés de la ville.

M" Guérin, notaire, refuse d'être boursier; M" Dorde de Vaurs refuse l'allivrement. CoMc~f, qu'ils ne seront plus appelés aux conseils de la ville.

Le bois du Gajan, d'un bon revenu pour la ville, est dévaste. 6'<tc<K, qu'il doit être bien garde.

Mc Pey de Bilheras, Pey deu Luc, Bertran de La Coma, Gaytion Foassin, Bernat Delier, Guilhem de Peres, Johan de Bouco, Pey Borget, Pey Rénal, Arnt G*° de Belloc, Ramon de Montesion, Bernat de Peyra, Sans de Pujos, Pey de Faulin, Johan Delas, M° Gorgi Lucas, Johan de Monmoton, Pey Tarrit, Johan de Lafont.

Lo deseme jorn de mars l'an susdit, fu remostrat, per messenhors de cossos tenens recort en la mayson comunal de Lectora, aïs desus nominatz juratz de la dita anneya de la vila, aqui congregatz de mandamen dens ditz messenhors de cossos, las causas que s'en seguen.

Primo, fu remonstrat per los ditz cossos, comen etz fazen lor alionramen de la vila, ayssi que era stat apuntat per recort, segon que cascun abe e tene; e plusors de la' vila no si volen point alioura ny penre lor cota, segon que aben, ny veni a ]or mandamen per fe lo dit aliouramen per veze comen si deben coguerna. Fu conclus, sus lo dit poinh, que los vesis d'aquels que no si volen point alioura fussen ausitz per los aliourados ab sagramen, e segon que trobarian, que los aliouressan casu quo no si volossan sosmestre a raso.

Item fu remostrat, cum plusors personages demoraban en la vila, los quais non aben are et no portauan degun profieyt a la vila, mes pertant portauan beucop de dampnagge de nueytz e de

jorn, tan'en los casaus, vinhas e autras partz; per veze comen s'en deben ajuda, maiormen que alcus d'aquetz no eran que jogados, ribautz e renegados, e gens de malbesa vita.

Fu conclus, que los ditz messenhors de cesses, que tais fussan expellitz defora la vila, ayssi que melhor lor. seria avis am lor conseilh.

Item fu remostrat, comen mestre Pey Guerin, notari de Lectora, l'an present era stat elegit borse per lo dit 'an, lo cal era stat refusan de prene lo carc de la borsaria, a causa de que Vidau Despenau era demorat borse tot solet; e ayssi métis Dorde de Vaurs era stat plusors de viagges refusan de se alioura per vese comen s'en deben gouerna. Fu conclus, que los leyssessan en blanc e que no fussan point apelatz els conseilhs de la vila, ny els secretz d'aquela.

Item fu remonstrat, cum lo bosc deu Gajan, del cal la vila n'abe totz los ans bon emolumen, si gastaua fort, perso que cascun tot jorn hifaze[n] fustaseenga.rraba.n los melhors albres que hi eran; per veze com s'en deben gouerna.. Fu conclus, que lo dit bosc fussa ben gardat e que no fussa point tant anblat. RECORD DU 28 MARS 1492.

SOMMAIRE:

Noms des présents.

Il serait utile de mettre deux hommes de garde au boulevard, et deux au SaintEsprit, a cause de la mortalité. CoTtc~t, que deux hommes seront placés à chaque porte aux frais de la ville pour surveiller les entrants et s'informer d'où ils viennent.

Pour réparer le masct, faire les échaugucttes (los yae/HC'M), un bâtiment pour l'oscorchcrie, la maison des femmes communes, Pierre Claverie qui a arrenté le Gajan, offre de fournir des bois et de les porter, pour la somme de 32 écus. CcMc~M, que pour le moment on ne prendra que le bois nécessaire pour le maset et les échauguettes, et au meilleur marché.

Mestre Henric de Mauriet, Me Pey de Bilheras, Gaytion Foassin, Me Gorgi Lucas, M° Jaques Benierii, M° Bertran Matieu, Bertran Coma, Bertran de Sarci, Arnt Guil"' de Belloc, Manaut

de Bilheras, Guilhem de Peres, Bernât Tosin, Johan de Bouco, Anthoni de Soles, Johan Delas, Pey deu Luc.

Mutatio anni.

L'an mil quatre cens nonanta dus et lo xxviu~ jorn deu mes de mars, fu remostrat per messenhors cossos de la ciutat de Lectora, tenens recort en la mayson comunal de la ciutat, per los negocis de la dita vila, los caps que s'en seguen.

Et primo, per so que regnaua mortalitat per lo pays a l'entorn de la vila, coma cascun pode veze, per veze si fora bon que los ditz messenhors de cossos loguessan dus homes en lo baloart e dus al Sainct Sperit, que agossan conoyssensa de las gens a causa dels inconveniens que s'en poden ensegui. Fu conclus per la oppinion deus totz, que los ditz messenhors de cossos loguessan d'aqui a Sant Johan Batista dus homes en cascuna porta (1), aus despens de la vila, los quais si donessan bien garda de las ditas portas cascun jorn, que no layssessan point intra gens que no sabossan d'on venen e ab sagramen.

Item, fu remostrat cum Pey CIauaria, l'an present, abe arrendat lo bosc deu Gajan, lo quai abe feyt una gran quantitat de fustas tant en lo dit bosc que en autra part, e perso que la vila abe besoinh de repara lo maset e fe los gachieus et un petit bastimen per l'escorgaria e ayssi métis la mayso de las femnas comunas en calque loc dedens la vila; e lo dit Pey Clauaria vole Jayssa tota la dita fusta, que era en grand nombre, e la carrega assos despens la ont la vila la voleria, per lo pretz e soma de trenta e dus scutz demandan conseilh los ditz cossos per veze cum s'en deben gouerna.

Fu conclus per la maior oppinion et plus sana deus desus nominatz, que atendut que lo dit CIauaria abe feytas las fustas en lo bosc de la vila, e ayssi metis si et prene la carga de fe carrega las ditas fustas et non fera are perso que lo fen aras si bene trop car, que los ditz messenhors de cossos no prenguessan point la (1) La porte du grand boulevard à l'est, et celle du Saint-Esprit au nordouest, étaient les deux portes principales de la ville. Le grand boulevard avait été construit en 1418 (Arch. mun., série EE.).

dita fusta de tot en tot, mes tant solamen aquela que lor seria plus riecessària, cum ëra aquela del maset e deus gachieus; e que ne agossan lo melior marcat que poyrian, e que hi procedissan al melior que poyrian, a la utilitat de la vila.

RECORD DU 9 AVRIL 1492.

SOMMAIRE

Noms des présents à l'assemblée générale.

Johan de Garros, dit Pochot, donne pour la rente de la tuilerie du Gajan, et depuis fort longtemps, sept mille tuiles; un Basque veut en donner dix mille. C<Mte~M, que le bail avec Johan de Garros sera maintenu; il donnera trois mille tuiles en entrant et sept mille de fief et rente annuellement.

La tuilerie de la Feugarde sera donnée au plus offrant. Quant au bois de la Carbouère, que MM. d'Aurignac et de Mauléon usurpent sur certains points, les consuls doivent faire respecter les droits de la ville.

Mestre Pey de Bilheras, Me Henric de Mauriet, Me Gorgi Lucas, Me Bertran Mathey, Me Péy de Fraxino, Bernat Lacasa,. Richart Babin, Bernat de Capdebila, Pey de Faulin, Johan de Persin, Gorgi Perier, Pey deus Peyros, Johau Ortolan, Johan Denjoy, Ramon Bernat deu Buc, Bernat de Lestrada, Johan de Grisolas, Vidau deu Luc, Bernat Dasiera, Bernat Dargelos, Arman Vila, Vidau deu Sans, Guiraut Beral, Pey Costa, Arn'' deu Pradetz, Stene Corrau, Johan de Campet, Johan de Las dit Cane, Pey de Berdun, Pey La Porta, Pey Lafargua, Johan deu Casso, Guilh"' Ransan, Johan de Berens, Arnt de Lier, Domenges de Batcarrera, Manaut de Causac, Gaytion deu Bosc, Johan C~derc, Arnt de La Fon, Marsal Pradas, Manaut de Peyret, Gm Sartre, Vidau de Matayron, G"' deu Junca, G°' Ramon de Marran, Johan de Fis, Domenges de Labadia, Bertran de Mesples, Johan Chivale, Arn~ Guilhem de Belloc, Miqueu de Bearn, Bernat Dauge, Gm Laserra, Mathieu Chaumele, Vidau Dorganh, Gm deu Mengas, Gm Teyssier, Bernat Pioncela, Johan de Territ, Ar~ de La Sala, Bosquet Merle, Domenges deu Joau,

Pey Dasiera, Pey de La Plassa, Pey de Tarrit, Frances de La Grossatia, Johan Corregas, Johan de Berlana, Jonot de Ladinhac, Manant de Fortet, Ramon de Lubet, Sans deu Pin, Pey Lana, Sans La Sala, Ramon de Labadia, Arnt Lagarda, Vidau deu Basco, Johan Delier, Pey de Seran, Marticot Surin, Berdot deu Prat, Stene Tornayre, Arnt de Batcarrera, Berdolet deu Biau, Johan de Melu, Domenges de Montesion, Gm Ransan, Ramon de Laplassa, Gm Ribaudit, Manaut de Bilheras, Johan de Monset, Johan de Bouco, Pey de Gariapoy, Johan Darre, Johan de Monestie, Arnt Salere, Arnt Casaubon, Johan de Monmoton, Johan Manhie, Arnt Gm de Meritens, Ramon de Labadia, Pey de Moras, Arnt de Sonanhan, Arnt deu Luc, Arnt Gm de Berlana, Ramon Delier, Gaytion Foassin, Poncet Fabet, Vidau de Grisolas, Pey de Menbiela, Johan deu Trey, Bernat de Fontanhera, Bernat Barrera, Bernat Pascan, Manaut de Sarramea, Pey de Vila, Gm de Bazetz, Pey Borget, Bertran Coma, Gm Berlana, Bernat Delier, Guilhem Dagenoes, Johan de Bearn, Arnt de Malho, Arnt G~ Castera, Guiraut de La Barbera, Pey deu Casso, Vidau deus Bordieus, Vidau de Berneda, Jacmes Degusan, G~ de Vinhas, Robinet Deloe, Gabriel Vesina, Arnt Dayraut, G~ de Souanhan, Vidau .de Melhan, Ramon de Montesion, G"' La Casa, Jacques Roqneta, Johan de Faulin, Gaytion Mauriet, Pey Vernha, Pey de Lauga, Johan Ortolan, Gm Vaque, Bernat de Labat.

L'an que desus et lo noueme jorn deu mes de abrieu, furen remonstratz los caps que s'en seguen aïs personagges desus nominatz, congregatz en la mayson comunal de Lectora a son de trompa, de mandamen deus ditz messenhors de cossos. Et primo, lor fu demostrat, cum Johan de Garros dit Pochot abe tengut lonctemps la teulera deu Gajan, lo cal ne donaba set miles de teule caux, e ung basco ne vole dona cascun an detz miles, e que la vila la l'y arrendessa de xxix en xxix ans, et que no prengora mes lenha morta, e que la vila l'y estessa a guerras e mortalitat; per veze si deben layssa la dita teularia al susdit Pochot, lo cal l'abe tenguda per gran temps e botat gran diligensa a la tenir, ho la deben balha au dit basco sus aquo demandan conseilh. Sur lo cal fu conclus, que los ditz messenhors de cossos deben

leyssa la dita teulera au dit Johan de Garros, lo cal l'abe tenguda per lonc temps, tant per se que sos predecessors en tot temps, tant de mortalitat que de guerra, e que paguessa très miles de teules per la intrada, e set miles de teules de fieu e renda totz los ans al terme que lor seria a,bis aus ditz messenhors de cossos, del cal teule ne fessau recepta e despensa, que n'estessan au dit de Garros e ans sos a temps de guerra e de mortalitat; e ayssi metis que lo dit de Garros no prengossa deu dit bosc deu Gajan sino que lenha morta, e que a et fussa arrendada la dita teulera per los ditz messenhors de cossos de xxix en xxix ans, e am aquo desus dit, paga lo dit de Garros se obligessa en forma deguda. Item, fu remostrat per los ditz messenhors de cossos, cum la teulera de la Feugarda, apartenen a la vila de Lectora, no si arrendaua en los ans darre passatz sino ung mille de teule eaux per an, e los ditz messenhors de cossos ne trobarian tres miles per cascun an; per vese si la deben layssa la sus dita, teulera de la Feugarda an aquet que ne donaba ung mile de teule per an, ho la deben bayla al plus oifren.

Fu conclus per los ditz messenhors, que la dita teulera de la Feugarda al plus offren demoressa, et que lo que mes hi donessa aquel la agossa,, e que si obliguessa de paga so que prometria. Item, fu remostrat, cum lo bosc de la Carboera era en las pertenensas de la vila e ayssi metis apartene a la vila, en lo cal bosc mossenhes d'Aurinhac (1) e Malleon hi botauan debat, e lo usurpauan en ne prene cascun ung tros; per veze cum s'en deben gouerna.

Sur lo cal punch, fu conclus per los totz desus nominatz, que los ditz messenhors de cossos fessan mostra aus ditz de Aurinhac e Malleon lo dreyt que pretendian aber en lo dit bosc de la Carboera, e a totz autres ayssi metis, talamen'que lo dreyt de la, vila en nulla sorta no si perdossa point, e que los ditz messenhors de cossos ho proseguissan, en tot e per tot, per justissa. (1) Noble Arnt Guilhem de Poybrassac, alias d'Aurinhac (Terrier de 149], fol. 228). Reconnaissances de fiefs pour des .biens situés en Lectoure a. noble Jean de Sérignac et Florette de Poybrassac, mariés, héritiers de ArnaudGuillaume de Poybrassac, 1505-1509, un vol. in-4" (Archives municipales).

RECORD DU 17 AVRIL 1492.

SOMMAIRE

Nomsdesprésents.

.Monseigneur le sénéchal d'Armagnac demande que la ville lui prête cent livres tournois pour aller vers le Roi. Les consuls n'ont point d'argent.

Conclu, qu'ils s'excuseront et remontreront la pauvreté de la ville.

Quant a ceux qui refusent l'allivrement, ecmc~, que tous les habitants doivent être allivrés, même les officiers du Roi.

Il faut garder les prairies, le foin a été très cher l'an passé.

Les lettres impétrées contre les gens de mauvaises mœurs doivent être exécutées, même à l'encontre des juge mage, procureur du Roi, et autres officiers de la sénéchaussée.

Me Pey de Bilheras, Gaytion Foassin, Pey deu Luc, Bertran Coma, Anthoni Soles, Pey Rénal, G"' de Peres, Johan de Fis, Me Gorgi. Lucas, Ramon de Montesion, Johan de Persin, Johan de Las alias Cane, Bertran de Boquet, Guiraut Brunet. L'an susdit e lo xvn"~ jorn de abrieu, fn remostrat per messenhors de cossos aïs personagges desus nominatz, congregatz en la mayso comunal dé. Lectora per tene recort, los caps que s'en seguen

Et primo, fu legida una letra missoria de mossenhe lo senescal d'Armanhac de cressensa baylada aus ditz messenhors de cossos de las partz deu dit monsenhor lo senescal per mossenhe lo percuray du Rey de la dita senescalcia, en la cal letra faze mention cum et s'en vole anar debers lo Rey, e que plagossa anx ditz messenhors de cossos e a tota la vila que l'y. prestessan cent liouras tornesas, e que et aure recomandada la vila au Rey; per veze cum s'en deben gouerna, maiormen que etz non aben point d'argen per presta, ny aussi pauc per fe la reparatiou de la vila. Sur lo cal point, fu conclus, que etz si excusessan envers lo. dit mossenhor lo senescal en luy remostran la paubretat de la vila, e que etz no aben point dé argen, ayssi~que etz saberian~melior dise.

Secundamen, fu remostrat comen plusors de I.a'vila.eranstatz aliouratz e ne eran beucop, coma los officies deu Rey e d'autres,

que nonobstan que fussan estatz apelatz a son de trompa e autramen que si vengossan alioura, la cal causa aben refusat de fe; per veze cum deben proceda. Sur lo cal punh, fu conclus, que cascun habitant de la vila, qui qui fussa, los ditz messenhors lo aliouressan, ayssi que melhor seria avis ans aliourados, gardat so que si deu gardar.

Item, fu remostrat cum l'an darre passat lo fen costaua beucop en la presenta ciutat de Lectora, e mantenen era lo temps de garda los pratz de la vila afin que lo bestia no hi intressa; e n'y abe belcop deus habitants, los quaus aben gran quantitat de bestia e petitz de pratz, los quaus fazen gran dampnagge, cum era los jorns de Rams, Pascas et autres; per vese cum s'en deben gouerna. Sur lo cal point, fu conclus, que los pratz de la vila si gardessan, que bestia no hi donessa point dampnagge, e que fussa feyta, per los ditz messenhors, proclamation ab grau [s] ] penas, que degun no agossa point a metre dehoras en auant bestia en los ditz pratz, e aquels que passeran lo commandamen, que fussan punitz.

Item, fu remostrat cum, per la part deus ditz messenhors, eran stadas impetradas unas letras provisionalas de la cort de parlamen de Tholosa. tocan gens de maubesa sorta, las quais furan aqui metis legidas en la audiensa de totz los desus nominatz, demandan conseilh los ditz messenhors de cossos per veze si las deuen fe exequta a l'encontra de messenhors lo jugge mage (1), percuray deu Rey d'Armanhac, e autres. Fu conclus, per la opinion deus totz, que las ditas letras eran ben stadas impetradas e que que fussa que fussan exequtadas e fussa procedit juxta lo contengut d'aquelas contra totz los que fussa avis aus ditz messenhors de cossos.

(1) Jean de Testet (terrier de 1491, Arch. mun.).

RECORD DU DERNIER JOUR DE MAI 1492.

SOMMAIRE

Noms des présents.

Les gens d'armes de monseigneur d'Albret sont venus se loger en plusieurs bordes et salles des appartenances de Lectoure un archer d'Armagnac a dit au bordier de M. G. de Bitrac que la ville de Lectoure devait faire bon guet de peur d'une surprise. Bien des gens mandés au guet ne se rendent point. Près la porte du Saint-Esprit il y a un grand/<;mM'e; si des gens d'armes s'y mettaient derrière avec de l'artillerie, il pourrait servir de boulevard contre la ville; il en est de même de celui qui est près la porte du boulevard. Il existe une transaction entre les habitants de la ville et les chanoines au sujet des dépouilles des morts; elle n'est point observée par ces derniers. Plusieurs empiètent sur la juridiction de la ville M. de Bouillas réclame dix concades d'après son acte.

Le médecin qui est resté à cause de l'épidémie demande deux ou trois francs enfin ceux qui ont la garde du château n'ont point de vivres, et le boursier de la ville est absent. Les consuls doivent dire encore.qu'on les a blâmés d'avoir l'autre jour fait fermer les portes au bâtard d'Armagnac ils demandent conseil sur tous ces points et le secret de la délibération sous serment.

Serment prêté. CbMC~M, que la ville doit être bien gardée; les/o/tM'~ seront abaissés; la ville prendra la cause des prêtres nés en ville ou taillables de la commune. Il sera procédé contre ceux qui empiètent sur la juridiction, et un transport sur les lieux sera fait au sujet de la réclamation de M. de Bouillas. Le médecin touchera l'argent que les consuls aviseront, et provision de vivres sera donnée aux gardes du château.

Me Pey de Bilheras, Me Aymeric Jaqnet, Guiraut Faur, Pey deu Luc, Me Gorgi Lucas, Me Jaques Benierii, Me Bertran Mathey, Bertran Coma, Johan de Las alias'Cane, Johan de Fis, Gaytion Foassin, Guiraut Beral, Bertran de Sarsi, Johanot Monmoton, Ramon de Montesion, Guiraut Brnnet, Pey Rénal, Bernat de Labat, Forton deu Cos, Johan de Bouco, G~ de Peres, Manaut de Bilheras, Vidau Dorganh, Bernat Delier, Johan de Lafon, Bernat Tosin, Pey de Tarrit, Vidau de Melhan. Lo darre jorn den mes de may, fn remostrat per messenhors de cossos, tenens recort en la mayso comunal de la vila, aïs personag'ges desns nominatz, aqui congregatz de mandament deus ditz messenhors cossos per teni recort, los caps que s'en seguen. Et primo, fu remostrat cum dilus darre passat las gendarmas

de mossenhe de Labrit eran aloggadas en las pertenensas de Lectora en plusors bordas e salas, e cum ung arche d'Armanhac abe dit au bordile de mossenhe Guilhem de Bitrac que la vila de Lectora fessa bon gueyt que no fussa presa, ayssi que lo dit bordile abe dit. Item, d'autra part, plusors dels habitans de la vila mandatz al gueyt no hi auaban point, e maestre Pey de Combas, notari, abe refusat de hi ana, e ung apelat Meritens era stat pres e botat en carse perso que no era anat al gueyt e au present relaxat part (1) lor conget.

Item, fu remostrat cum pres de la porta den Sanct Sperit abe ung gran femere (2), darre lo cal si si botauan-gendarmas ab. artilharia, lo dit femere lor sere coma baloart contra la vila, et plusors s'en complanhen, los ditz cossos s'en descarguen casu ~MO a la vila ne vene man et dampnadge, s'en remeten a la jurada, e ayssi metis del femere pres de la porta del boloart, no volens alcuna causa demora secreta..

Item, cum mossenhor de Lectora los abe ben abisatz e amonestatz que, totas causas layssadas, vaquessan a la garda de la vila noyt e jorn.

Item, fu remonstrat cum entre los habitants de la vila e mossenhors de canonges de la gleysa cathedral de Lectora, abe una transhaction (3) a causa de las despolhas, la quai los ditz canonges passauan e no la tenen point, ayssi que lor era stat dit per plusors homes de gleysa, car cant ung caperan more, els pretendian abe tota sa despolha; per veze cum s'en deben gouerna.

Item, fu remostrat cum plusors occupauan la juridition de la vila, cum mossenhe de Sanct Abit (4) au Gajanhet e d'autres; et (1) .F*<M'< est ici, et dans la délibération du 4 juin, pour~e;

(2) Dépôt, décharges publiques aux portes de la ville.

(3) La transaction de 1487. Voir plus haut.

(4) « Lo noble Johan de Tinras, senhor de la Cassanha et cossenhor de Sent « Abit, per de present capitan de Laytora~ » (Terrier de 1491, f° 343, recto). Le terrier de 1501 le mentionne encore, sans lui donner ce dernier titre il n'a dû garder la charge que peu de temps. On lit au-dessus, comme substitué plus tard, le nom de « noble de Vezin, senhor de la Cassanha (Terrier de 1501, t" 272, v"). Mais Jean de Tinras n'était coseigneur de Saint-Avit que pour la quatrième partie, comme successeur de noble Cavarine de Bonnefont, sa mère le reste de la seigneurie de Saint-Avit appartenait :').<:( ~oMe ~fut~G'o/oM~)). 12

cum mossenhe de Bolhas demandaua detz concadas de terra juxta la tenor de son instrument de pronunciation e acord, feyt am la vila, lo cal instrument lor abe baylat.

Item, fu remostrat cum lo medici que abe demorat en la vila de consentimen de totz a causa de la empedimia que regnaua, demandaua dus ho tres francs per vioure.

Item, fu remostrat cum los qui aben la garda del castet no aben point de vioures, e lo borce de la vila era absen; demandan los ditz messenhors de cossos, sus totz los caps desus, conseilh; e per so que alcuns lor aben dit, que els aben .feyt fulia quant l'autre jorn aben barradadas las portas al bastart de Armanhac (1), que d'ayssi a pauc de jorns el hi intrera al lonc et al lat, car en la vila abe gens que lo hi botarian; requiren los ditz cossos los desus nominatz, que juressan de no reuela lo present recort; la cal causa juren totz. Et fu conclus per la opinion deus totz, que sur tota causa la vila fussa ben gardada, e los que falirian al gueyt fussan plan punitz, e que los femeres fussan abayssatz en tal sorta que per etz la vila non valgossa mens; et tant que tocaua la transhaction e acort de la vila e deus canonges, que la vila prengossa la causa per los caperans que eran vrays habitants de la vila, los quals eran filhs de la vila, ho talhables en aquera, e que ne parlessan a mossenhor de Lectora; et au surplus, tocan la juridition de la vila contra los occupans, que fussa procedit ayssi que de raso.

C'est ce qui résulte d'une enquête faite à Lectoure le 8 août 1485, retenue par Mathey, notaire, au sujet notamment du droit de Jean de Tinras de tenir baile ayant l'exercice de la justice, concurremment avec celui de l'autre seigneur et les consuls. Cette enquête a lieu devant « los honorables homes nobles « mossenhe Bernat de Vicmont, bachelier en decretz, administrador del monestier « de Nostra Dona de Flaran. canonge de Lectora, Bernat de Castetz, senhor < de Pordeac et de Castetaroy, et Galhart de Baynac, senhor de Florenssas en « Agenes, per la partida de Tinras elegitz

« Et mossenhe Bert.. de Rocalaura, bachelier en decretz, administrador deu « monestier de Nostra Dona de Bolhas. canonge de Lectora, Johan de « Montesquieu, senhor de Marsac, et Phelip de Gelas, senhor de Rozas, per la « partida deu noble Johan de Golard elegitz et ayssi medis per la partida deus « cossos de Saint-Abit. » (document communiqué). Nous ne savons lequel de ces deux seigneurs est visé dans le record.

(1) Sans doute, Pierre, baron de Caussade, fils naturel de Charles d'Armagnac (Parrau, Dec. /!?. sm' /M~m!Me.! dit -Roiferyue, t. t, p. 258).

Et tant que tocaua las detz concadas de. terra que demandaua iiiossenhe de Bolhas, que etz vissan lo tot, e si transportessan sur lo loc, e fessan al melhor que poyrian.

Et au regart del megge, que lo fessan balhar argen, aquel que lor seria avis.

Et ayssi métis, tant que tocana los vioures d'aquels que gardauan lo castet, que los ditz messenhors de cossos lor donessan provision de vioures de so que auran besonh, e que en tot els tengossan l'oeilh, e los vioures que prenerian los pagnessan. RECORD DU 4 JUIN 1492.

SOMMAtRE:

Noms des présents.

Bertrand de Sarcy, tailleur, a présenté une requête au sujet de l'entrée de sa maison. 6'omc~M, qu'il sera. fait une enquête à ce sujet.

Un certain Jacques de Rey, attiré en ville par le juge mage, fait la poursuite d'un procès pour deux frères, tisserands, gens de mauvaise vie, qui ont été arrêtés en vertu des lettres de provision du Parlement. Il se répand en injures contre les consuls.

CoM~f, qu'il sera chassé de la ville.

Mtre Jaques Benierii, Jonot de Monmoton, Arnt G'" de Belloc, Johan de Persin, Johan de Fis, Johan de Bouco, Johan de Las, Johan de Las dit Cane, Bernat Peyra, Pey deu Luc, Guiraut Brunet, Pey Renal, Bertran de Sarci, Anthoni de Soles, Pey de Tarrit, &~ de Peres, Vidan Foranhan, Pey Banchet, sartre, Guiraut Beral.

Deu mes de junh lo cart jorn l'an desus, fnren remostratz per messenhors de cossos tenens recort en la mayso cominal de la vila, aus personagges. desus nominatz, los caps que s'en seguen. Et primo, fu remostrat cum Bertran de Sarci, sartre, si rancuraua e abe requirit aus ditz senhors de cossos que donessan remedi en la plassa comuna de la vila perso que et abe son intrada de sa mayso el temps passat en lo cami per lo cal hom

vay ans Carmes, la cal intrada era mantenen barrada, e que lor plagossa de l'y dona licensa de fe la dita intrada debers la plassa, ho la torna de la ont era per dauan; sus aquo demandan conseilh. Sur lo cal cap, fu conclus, que atendut que anaua de la causa publica, e atendut que alcuns dizen que la intrada de la dita mayso sera melhor en la carrera publica que en la plassa de la vila, e d'autres dizen lo contrari, que plus gran nombre deus habitants de la vila fussen apelatz sus aquo, atendut so desus. Item, fu remostrat cum per lor decarga, ben e utilitat de la causa publica e agut conseilh entre etz, auen agut' una provision de parlamen a Tholosa ab una requesta, contra ribautz, romans, e autra gens de mauvesa vita e plusors que de lor autoritat propria e temeraria presumption, los quais hom no sabe d'on eran ny per si venen per be ho per mau en la vila, que era vila de garda; et perso que hi abe entre los autres, dus tissines que eran frays, gens de mauvesa vita, e que per lors exces eran statz pres; per los cals, ung apelat Jacme de Rey, clerc, faze la porsuita e dize injurias e vilanias aus ditz messenhors de cossos e aus bayles, lo cal clerc lo jugge mage d'Armanhac abe botat dedens la vila e hi era de presen; nonobstan que la susdita provision, gran temps abe, l'auren balhada a Sans Azema, sergan real, per la executa contra los officies deu Rey de la senescaucia d'Armanhac, lo cal no abe point feyta la exécution, e après la aben balhada a Johan Rocel, ayssi métis sergant real, per la exécutai' contra los ditz officies; demandan conseilh los ditz messenhors de cossos, per veze si atendut so desus, que valossa so que lo dit jugge abe feyt e que lo dit clerc demoressa en la vila part lor conget. Fu conclus, per la opinion deus totz, que lo dit clerc salissa defora la vila e que no demoressa point part lor conget a totas fis, car a l'auentura, a causa de et, poyria veni calqz dangie a la vila.

RECOUD DU 19 JUIN 1493.

SOMMAtRE

Nomsdcsprésents.

Faut-il remettre la ville et le château à un secrétaire, procureur fondé du bailli de Mâcon, lieutenant de monseigneur de Bourbon, qui vient de recevoir du Roi la capitainerie de Lectoure, ou attendre les ordres du Parlement?

Faut-il donner à ce secrétaire un homme pour porter certaines lettres a Bayonne'! 6'ottc~t, que ledit secrétaire serait prié d'attendre quelques jours. Un messager sera envoyé à Toulouse; il rapportera les ordres du Parlement. Le château seulement sera remis au secrétaire et un homme lui sera donné pour aller porter ses lettres a Bayonne.

Mossenhe de Marsac (1), Mtre Pey de Bilheras, M~ Jaques Abonsiti, Johan de La Fou, Pey Borget, Vidau deus Bordieus, M' Gorgi Lucas, M~'s Jaques Benierii, Johan de Las, Gaytion Foassin, Vidau Dorganh, Johan Delier, Pey den Luc, Bertran Coma, Bernat Peyra, Johan de Vinhas, Pey Rénal, Johan de Persin, Bernat de Labat, Gm de Peres, Bertran de Sarci, Johan de Monmaton, Guiraut Brnaet.

L'an que desus mil quatre c nonanta et dus et lo xix"'° jorn de junh, fu remostrat per messenhors de cossos, tenens recort en la mayson comminal de la vila, aïs personagges desus scritz, cum lo Rey, nostre soueran senhor, abe donat la capitanaria de Lectora a monsenhor de Borbo (2), lo cal abe feyt son loctenent mossenhe lo baylieu de Macon (3), gouernado de Lengadoc, del (1) Montesquieu de Marsac. D'après une enquête faite sur le baron de Pordéac, lieutenant lay des sénéchaux d'Armagnac, M. de Marsac aurait eu aussi pendant quelque temps la lieutenance, « vivant pour lors M. le sénéchal « de Bosredon ~) (Arch. mun., série FF).

(2) Charles de Bourbon, baron de Caudes-Aigues, sénéchal de Toulouse, fils naturel de Jean II do Bourbon. II avait succédé à Gaston du Lion, dont il avait épousé la fille; elle lui avait apporté les baronnies d'Aure, Magnoac, Nesto et Barousse, qu'Isabelle, sœur de Jean- V, avait données à son père. Cette branche de Bourbon prit le titre de Bourbon-Malauze (Dom Vaissete, Hist. de Languedoc. j5fM<. de Gascogne, t. v, p. 84).

(3) Voir aux Documents inédits, .E~'<M<s de la bibliothèque et des ~'c/t~es, etc., t. 111, p. 508, une lettre du Roi adressée aux baillis de Mascon et de Vivarais, touchant les consuls de Lectoure et Charles d'Armagnac. (Cette pièce, publiée par M. de Métivier, a disparu des archives municipales.)

cal era vengut lo secretari per penre possession de la dita capitanaria, portan las letras patentas deu Rey deu dit don, loctenensa e tot son autre delioure en forma deguda, las quais letras furen legidas aqui metis; après la cal lectura, fu remostrat per veze si deuen ametre lo dit secretari, percuray deu dit loctenent, incontinen penre sa possession de la dita capitanaria, ho prumeyramen ho notificar en parlamen a Tholosa, a la fin que messenhors de parlamen ne fussan avertitz, atendut que incontinen que mossenhe lo senescal fu mort (1), ung dels senhors de parlamen si transportet en la vila, de mandamen de tota la cort, per veze si la vila abe besoinh de re, tant per la garda de la vila que del castet, ofren balha gens d'armas e autras causas necessarias a la garda d'aquels aus despens deu Rey et si cas era que lo dit secretari no volgossa atendre la resposta, si l'y deben balha la vila et lo castet, juxta lo contengut de sas letras; et d'autra part lo dit secretari demandaua ung home, lo cal la vila l'y balhessa, per anar a Baiona, per porta alcunas letras part dela, si la vila lo l'y deu balha ho no.

Fu conclus, que vist lo tot, que prumeyramen los ditz messenhors de cossos saubessan la volontat deu dit secretari per vëze si s'en vole retorna incontinen e que lo preguessan que demoressa per tres ho quatre jorns; et perso que fu dit, que el abe dit, que el demorera la resposta de las letras de Baiona, fu conclus, que encontinen la vila transmetossa ung home a Tholosa en parlamen am las ditas letras a la fin de sabe la voluntat de parlamen, e que l'y fussa apres balhat lo castet tant solamen e entretant, que los ditz cossos lo entretengossan e que l'y balhessan ung home per anar a Bayona.

(1) L'enquête précitée sur le baron de Pordéac (Arch. mun., série FF.) donnerait pour successeur immédiat à Jean de Bosredon noble François de Cardonne. Toutefois, au 31 janvier 1492 (vieux st.yle), Guinot de Lausières, ancien sénéchal du Quercy, était sénéchal d'Armagnac (Lettres dudit sénéeha), Arch. mun., série FF). A Guynot de Lausières aurait succédé, en 1496, Jacques Galiot de Genoilhac, comme il résulte des lettres de ce sénéchal du 15 octobre de cette année portant exécution pour ajournement donné à Jacques de Lomagne, seigneur de Fimarcon (Arch. mun., série FF).

Los presens recors (1), contenens en se vint folietz de scriptura, lo present contat, son statz scritz per me Johan Miermondo, nota,n de Laytora, en la presentia dens nominatz en los ditz recors, e per maior fermetat me sonc snbsigna,t de mon signe mannaL

DE MiEUMUNDO.

(1) II ne s'agit ici que du livre des records de 1491-1492, auquel il ne manque, comme il a été dit plus haut, que les deux premiers feuillets.

FIN DE LA SECONDE l'ARTIE.

DES NOMS DE LIEUX ET DE PERSONNES.

A

ABËDA, AUEDA. Voir AVEDA. A13ONSIN, ABANSITI, ABUNSSEN (M". Jacques), 111, 119, 127 et suiv. AusAC (Pierre d'), évêque de Lectoure, 112, 113, 120, 171.

~t.~t, 36, 45, 77,'90, 92, 126, 127,160, 161.

~Mft:(t'),81,144.

~l</e)tat.s et G'a.!cof/):e (sénéchaux d'), 14,87,88,94.

~)~e)!es(iosenhord'),36.

AGENNO (Arnaldus de), 108.

AGENEStA. Voir GENESIA.

Aaus (Mc Barth. de), 112, 119, 124, 125 et suiv.

AGULHA. Voir GULHA.

AGUSAN~Jaome de), 127, 129 et suiv. ~ttf/MtM'?H, ~f.cu~ttm (siège d'.), 35, 45. ~< 7t?/)Y(, 160, 162, 164.

AjjABANSTEA (Andriu), 119, 123, 129 et suiv.

ALAUZA (Ramon), 129 et suiv.

AL):! (cardinal d') (~.M~Mis carfHtM~M), 93.

A).BRET(siresd'),17,95,96.

AntRET (Alain d'), 148, 149, 160, 168, 169, 170,180, 18).

TABLE

ALURET (Cadeti d'). Voir SAINTEBAZE1LLE.

ALBRHT (Jean d'), sire d'Orval, 148. ALEGRE (Bertrand d'), seigneur de Busset, 16, 96.

ALENÇON (Charles, duc d'), comte d'Armagnac, 10, 148.

ALENÇON (Marguerite de Valois, duchesse d'), comtesse d'Armagnac, 10. AMBOisE (Huget d'), seigneur d'Aubijoux, 149.

~h:fHM<H:, quartier de la commune de Lectoure, 66.

,4):y~M (baronuie des) (~4~!tHs), 90. -t4t:<yoM/entg (états d'), 85.

ANHONDONIS, AHONDONtS, HONDONtS (Me Jacques), 124, 127 et suiv. Consul de Lectoure, 110, 158.

~h:<Mt (riu d'), ruisseau près Lectoure, 74, 114.

AQurrANm Bux. Voir CHARLES, due de Guyenne.

~h')YH)M!)', ~')-aMe (!'). Voir -Ran;M; AHGELOS (Arnaut d'), 125.

ARGFr,os (Bernard d'), 111, 119,127, 129 et suiv.

ARMAGNAC (Bernard V!, comte d'), père de Jean P", 81.

ARMAGNAC (Jean I", comte d'), 12, 13, 14, 26, 27, 28, 35, 81, 82, 83, 109, 169.

ARMAGNAC (Jean If, comte d'), 29 ,44.

ARMAGNAC (Bernard VII, comte d'), 36.

ARMAGNAC (Jean IV, comte d'), 15, 18, 36, 88, 93.

ARMAGNAC (Jean V, comte d'), 15, 18, 82, 93, 129, 139.

ARMAGNAC (Charles 1°' comte d'), 115, 148, 149, 185.

ARMAGNAC (Isabelle d'), sœur de Jean V, 185..

~tntMM/Mc (comté d'), 17, 84, 96, 126, 148.

~H'maynctC (sénéchaussée d'), 17, 94, 120,128,145.

.4)'?)My;iac (sénéchaux d'), 94.

ARMAxnAO(Madamade), 14'.), 150. ARMAXHAC (10 hastard d'), 180. 182. ARMANO (d'). Voir BoSt:HDO\ ARXAUD-O'rHON, vicomte de Lomagne, 26.

~ImaM~Ma; (dines), monnaie Arnaudine, 2C, 54.

~4)')'ouM/e, en Astarac, 89.

ARTHOS (Pey), 119.

ARTHOS (Johan), 162.

ARTfios (Steve, <S<~anM.s), 111 et s. Am'ON (Beton d'), consul de Lectoure, 97.

ARTOxio (Bertrandus de), 108. Consul de Lectoure, 111.

ASTARAC (comte d'), 88.

~ls<<M'<M (comté d'), 17.

As'ruGUA (Pey d'), consul de Lectoure, 97.

~litcA (ville d'), 17, 85, 94.

.4Mc/t (coutumes d'), 36, 45, 49, 61, 67.

~iMcA (statuts d'), 59, 64.

AULA (Barthélemy de), consul de L ectoure, 111.

AuLiN (Vital d'), 125, 127, 131 et suiv. AunN (Pey d'),.99, 125, 131 et suiv. AURELZER (Pierre), évêque de Léo- · toure, 109.

AURELZER (P.), juge-mage d'Agenais, 82.

AURELZER (Robert), recteur de Fausgarde, 109, 110.

AURINHAC (mossenhe de). Voir POYBRASSAC.

AuRiNHACO (Bernardus de), 107. ~4:t)'OMe ()'), (~ttM'oM), petite 'rivière (Gers), 117, 118.

~lMMK6[;'(vicomtéd'),26,81.

~.tt~tKo' (coutumes d'), 26, 30, 33, 46.

.4ttse (moulins de l'), (~hi~, ruisseau près Lectoure, 118.

AvEDA (Bert. de), 119, 127, 129 et suivants. Consul de Lectoure, 110, 158.

AvEDA (Bernat de), lOo.

AvENSAC (le seigneur d'), 45, 83. Axs (Odet des), 127 et suiv.

Axs ( Arnaut des),127et suiv.

Axs (Monet des), 143 et suiv.

AYME (Johan d'), 124 et suiv.

AYRAUD (Gayssion de), 101, 105. AYKAUD(Gui)hemde),13LCtsuiv. AYRAUD(Arnautde), 112, 124, )31 et suiv.

AYRAUD(Hugetde),169.

AzEMA (Sans), 119, 127 et suiv. AzHMA (Johan), 136.

AxtERA (Bernard d'), chanoine, 147. Ax!):RA (Bern. de), 100.

Axn.;RA (Pey, ~e~K.~ d'), lit, 131 et suiv.

B

BAUHT (Johan), 140.

BABiN (Richart), 100 et suiv.

BACQUE. Voir VACQUE.

BACQUETTES. Voir VAQUETAS. BADABATO (Théobald. de), ~oMtce<~,83.

BAGATERII (Fortius de), cons. de Lcct., in.

BAGET (Ramon de), 100.

B(.ty'6tMOK< (affaire de), 77.

BAMFFANT (Johan de), 100 et suiv. .Ba~M:M (ruisseau de las), près Lectoure, 74.

BALZAC (Robert de), sénéchal d'Agenais, 96, 164.

BALZAC (Ruffec de), sénéchal de Beaucaire, 96.

BANCHET (Pey de), 124, 127 et suiv. BANDON (mossenhe), chanoine, 147. BARADATO (Bern. de), c~'cMs ~Vtfya)'oKt, 113.

BARASCON. Voir BRASCON.

BARBA (Bern), 153.

-Ba/M~ (Las), (commune de Lectonre), 114.

BARRI (Ramon deu), 154.

BARRI (Antoni deu), 163.

BARLETE (Pey), 119.

BARLETE (Gabriel), 99, 105.

BARLETE (Johan), 111 et suiv. .BcM')'<M: (coutumes de) (Gers), 61. BARRERA (Bernat), 176.

BARRERIA (Bertran), notaire et secrétaire de Jean V, 82.

BARTMERA (Guilhem de), 99.

BAseo (Vidau deu), 135 et suiv. BASETZ ou BAZE'rz (Guilh. de), 112, 124 et suiv.

BASETZ (Petrus de), 108.

BAsiN ou BAZIN (Guilhem), 123, 124 et suiv.

BASSABAT (Bern. de), seigneur de Pordéac et de Gastet-Arrouy, 112, 136, 137 et suiv.

BAT CARRERA (Manaud de), 131 et suiv.

BAT CARRERA (Arnaut de), 162. BATEYRAT (Bern.), 164.

Bat A~/Me (commune de Lectoure), 114.

BAUDRIC (Arpin), 119.

BAUDRic (Sala de Johan), 118, 120. BAURS. Voir VAURS.

BAYNAC (Galhart de), senhor de Florenssas en Agenes, 182.

~ftyoMM,' jBaMHCt, 138, 160, 186. B<M<tf~M (le), 81.

-B<M<M, 77.

BÉARN (MIqueu de), 124 et suiv. BÉARN (Pey), 136 et suiv.

BÉARN (Johan de), 127 et suiv. .BMMca:~ (seigneurie de), 88.

Beaucaire (sénéchaux de), 86, 87, 94,96.

~eM~ency (ville de), 134.

BEAUJEU (sire de) (Bellojocus ~t< 93, 96, 139.

BEAUJEU (dame de), 134.

BELLOC, Belloloco (Johan de), 119 et suiv.

BELLOC (Bert. de), 155.

BELLOC (Gm Arnaut de), 111, 122 et suiv.

BENIER (Me Jacques) ~Be!<M Jacobus), 87, 113, 124, 125, 127, 129 et suiv. Cons. de Lect., 140.

BENiER (Pey), 105.

BERAI.D (Guiraud) (Beraldi G'6?'<dus), 100, 111 et suiv:

BERENS (Johan de), 162 et suiv. BERGER (Pey de), 136.

BERLANA ou BARLANA (Gui)h. de), 127, 129 et suiv.

BERLANA (Arnàut Guilhem de), 111, 119, 129 et suiv.

BEM.ANA (Bern. de), 119, 129 et suiv. BERLANA (Fortane de), 155 et suiv. BERLAY (Petrus), 108.

BERNESII (Joannes), 109.

Bernet, en Astarac, 89.

BERNHA. Voir VERNHA.

BESERETGE (Stene ou Steve), 99. BESINA. Voir VESINA.

BESODis (M" Johan de), 119.

J3e<ÂM)M, 161.

J3~!tes, en Astarac, 89.

BEZZIAN, 127.

BtAU (Berdolet deu), 176.

BILA. Voir VILA.

BILHERAS (M" Pey de), (Petrus ~~g~t~, 112, 117, 118, 122, 124, 127, 129, 131 et suiv.

BiLHHRAS (Johan de), 99, 101, 125 et suiv.

BILHERAS (Manaud de), 111, 119,124, 127 et suiv.

BiNHAS. Voir VINHAS.

BIRAN (Maurin de), chanoine, 114,147. BiRANU (Joannes), 108.

BiTRAC (Guilh. de), 156 et suiv. Consul de Lectoure, 110, 158.

BiTURIGUM DUX. Voir CHARLES, duc de Berri, puis duc de Guyenne. BivÈs ou BluÈs. Voir VivÈs. Blois (ville de), 134.

.~ocoe;'<'f, quartier de la commune de Lectoure,66.

BoDHT (.Johan de), chanoine 113, 147. Boë (Pey de), 124 et suiv.

Boë (Hamon de), 155.

BoER]0 (Arn. de), cons. de Lect., 111. BoERio (Jacobus de), 108.

BoLANT (Guiih. de), 153. Voir FORNES.

BoMfM (Nostra Dona de). Voir BOUILLAS.

BONAFONT (Pey de), 99 et suiv. BONAFONT (Guilhem), 153.

BoxEL (Martin de), 111.

BoNELM (Bernardus de), 108.

BûNET (Anthoni), 99.

BoNNEFONT (Ayssin de), coseigneur de Saint-Avit, 111.

BoNNEFpNT (Odon de), coseigneur de Saint-Avit, 111.

BONNKFONT ((Javarine de), 181. BONOFIDO (Martinus), consul de SaintAvit, 110.

BOQUET (Johan de), 111, ]24, 127, 131 et suiv. Consul de Lectoure, 99. BOQUET (Johanot de), 105 et suiv. BoQUET (Bertrand de), 127 et suiv. BORDAS (mossenhe de), chanoine, 147. BORDAS (Johan de), alias Berdolet, 101.

BoRDAS (Vidau de), 135 et suiv. BORDAS (Arnt. de), 143 et suiv. Bordeaux (ville de), 138.

-Bo~eauœ (parlement de), 27, 94, 140, 164.

BORDE (Me Guilhem) (Bo!e)-M), 124, 127, 129 et suiv.

BORDIUS ou BoRDis (Vidau deu), 119, 124et6uiv.

BoRDius (Pey de), 155.

BORGET (Pey, jPe<)-u~), 111 et suiv. BoRNACO (Sanxius de), 108..

.BospEDON, BosT REDON (Jehan de), sénéchal d'Armagnac, 151, 152, 186. BossAC (Me Pey), 105.

BosT ou Bosc (Anthoni del), 127, 131 et suiv.

BOUCHAGE (seigneur du), 95, 96. Bouc ou Vouc (Guillaume de), recteur du Saint-Esprit, 147.

Bouco ou Vouco (Johan de), 158 et suiv. Consul de Lectoure, 99, 100. BouDET (Jean de), chanoine, 147. Bouillas (abbaye de), 120.

Bouillas (abbé de), (abat de Bolhas), 118, 119, 120, 121, 180, 182, 183. BouiLLAS (Ardoin de), 120.

BOURBON (Charles de), (<!tO!Me)!/<o)' ~e Borbo), sénéchal de Toulouse, 185. BoYSSA, Boysso (Fort. Guiih.), 131. BovssA (Oddet), 99, 124 et suiv. BuAGtui.E (Dominic. deu), 108. BRASCOX (M° Bertran), 98.

BRASCON, BRASCO, BARASCO (Martin de), 108.

BRASCOX (Johau), 100 et suiv.

j8)-e<y;M/ (traité de), 10, 84, 169. BniçoNNET (Pierre de), 95.

BRiçoNNET (Jehan de), receveur générai des finances, ICh

BRIDAT (Stene ou Steve), 101.

B)-u:~o~ (le), 17, 96.

BRUN, juge-mage de la sénéchaussée de Toulouse, 164.

BRUNET (Guiraud), 100, 129 et suiv. Buc (Ram.-Bern. deu), 112, 119, 124 et suiv.

Buc (Guilh.-Ram. deu), 162.

BUMC (BeIengon de), 162.

BULLES (Barth. de), juge-mage du sénéchal d'Armagnac, 128.

BUNHET (Laurent.) 111, et suiv. BuscA (Geraldus de), 108, 111.

jStfs<e<; quartier de la commune de Lectoure, 66.

c

CABEX, CAUEN (Pey deu), 119.

CABiRON (Bertrand de), 140.

Co/to's, 144,

CAISUOT (P.), 84.

CALHAOS (Johan des), 147 et suiv. CAJ.HAOS (Guilhem des), 153.

CALVET (Ayssias de), consul de SaintAvit, 111.

CALVETO (Petrus de), consul de Leetoure,74.

CAMPANESio (Odet de), ~onM'ceHus, 83. CAMrANHACO (Menotus de), 108. CAMPARDixo (Barth. de), 108.

OAMPETS (Johan de), 134 et suiv. CAMPSEGUË, 141.

CAMPSEGURRii (Arnaldus de), 108. CANE (Arnaldus de), 108.

CANE (Geraldus de), 108.

CANE (Bernât de), 143 et suiv.

Ca?M!'o;t, ruisseau près Lectoure, 74. CANHAS (Raymundus), c~)-cM.9, 83. C~emnMft (porte de), 39, 129, 130, 132.

Capdenac (place et seigneurie de), 88. CAPDEvn;A (Bernat de), 131 et suiv. CAPDEVHjA (Johan), 147.

CAPELLA (Petrus de), 108.

CArn'E MASSA (Guillelmus de), 108. C'<M'&oe)'6[ (to bosc de la), bois du Carpoy, 177.

C~H'caMOMM (sénéchaux de), 86, 87, 94. C(M'~M (commune de Lectoure), 114. CARDONNE (François de), sénéchal d'Armagnac, 18G.

CARENTE ou CARRENTE (Guilhem), 99. CARENTE (Arnaut), 127.

CARENTE (Pey), 140.

(7a)'mf~/t (forcada d'en), 71.

UARMALH (Domenges), 71.

CARMES (couvent des), 129, 138, 157. CARMES (mère des), 149.

CM-mes (porte des), 39, 129, 130, 132. CARRERA (Johan), 119, 131 et suiv. CARRERA (Pey), 99 et suiv.

CARRERA (Guilhem), 155.

CARRERA (Menyon), 153.

CM)')-~Yt fh-e~t oit maior, grande rue, 71, 75.

CARRERA ScALA (Johan), 124, 127 et et suiv.

CARRËTERII (M° Btasi), 100, 105. CASAI,A (Johan), 135 et suiv.

CASAUBON (Arnt.), 176.

CASETOXE (Petrus de), juge d'Agenais, 82.

CAS).A (Vitalis del), 108.

OMMf/Me (seigneurie de), en rtouergue, 9G.

CASSANHA (Auge de). Voir LA CASANHA.

CASSANHA (senhor de la). Voir TiNRAS.

CASso(Peydeu),119etsuiv.

CASSO (Johan deu), 124, 127 et suiv. CASso(Bernatdet),100etsuiv. CASTANEA (Petrus de), 107.

Castelnau ~l<'&M!t(6'a~h'!MOBt ~tr&ft), 109.

C'Ns<e~otM f/e Rivière, 149.

Cas<e~mot'o)t (C(M<Mt)t ~)/(tM)'OHe), 35, 36.

CASTERA (Arnt. Guillem de), 111 et suiv.

CASTERA (Peyron de), 154 et suiv. CASTERA (Bertrand de), 101 et suiv. CASTERA (Sans de), 140..

C(M<<')Yt-BotMe< (coutumes de), 33, 54. Chs<<*t'a--LM<otH'o:A', 26, 66.

Cas<e<t?'ro:<y (f~ 6'fM<)'o Nt<&go), 109, 117, 118.

Cas<e<-JP/yo~ (sala de Castetpugon), 72.

CASTETZ (Bernat de Pordeac de). Voir BASSABAT.

CASTiLHON (to canonge Castilho), 168, 170.

CASTRO PUGONE (Geraldus de), 107. CATALAN (Bernat), 119.

GAUMONT (Orch. de) (0<'c/tMS cle Cauomonte), miles, sénéchal de Lomagne, 82, 110.

CAUSAC (Pey de), 134.

CAUSAC (Martin de), 144 et suiv. CAVALE. Voir CHIUVALE.

CAVARE ou CAUARE (Domenges ou Menyon, Z)o)M:?t!c:<s), 111, 127 et suiv.

CAVARE (Pey, fe~M!,), 111, 122, 124, 127, 129 et suiv.

CEEA (Barth. de); 108.

CERA (Miquel de), 101, 105.

CERANO (Vitalis de), consul de Saint-. Avit, 110.

CHARLES V, roi de France, 9, 10, 12~ 14, 27, 83, 84, 92.

CHARLES V.U, 10, 12, 14, 2C, 27,41, 55, 83, 88, 89, 90, 93.

CHARLES vm, 10. 12, 20, 28, 113,

115; 124, 126, 127, 134, 148, 154, ICI.

CHARLES IX, 10, 145.

CHARLES, duc de Berry et de Guyenne, frère de Louis XI, 93.

CHASTANET (Nicholau de), 105. CHAUMELE (Math.), 175.

Cmco(de),97.

CtUVALE, CHIUALE, CAVALE (Jehan), 125, 127 et suiv.

CLAVARIA (Pey de), 119, 125 et suiv. CLAVARIA (Johan de), 156.

CLERMONT (comte de), C/aromo/ensM cornes), 93.

C/e)'HMm<-)S'Oi<&M'«)t (seigneurie de), 96. Con ou CouE (Johan), 155 et suiv.' COA (Pierre), 111 et suiv.

CoDERC (Johan)-, 175.

CûDRE (Pey), 136 et suiv.

CoLOM (Menyot), 153 et suiv.

CoLOM (Manaut), 155.

C'om&<M')YtM, CoMt&<'troc[M< (sala de), 72, 120.

CoMiNO (Dominic. de), cons. de Lectoure, 74.

ContnK'H~es (comté de), 84, 88.

COMMINGES D'ESPAGNE (maison de). VoirPANASSAC.

COMPAING DE PRAVILLE (Anne), 95. Cbn~om (ville de), 41, 77, 9C, 97, 141. CoH~OM (Coutumes de), 32, 33, 3C, 73CoM~OMt (chanoines et chapitre de), (los MM)M/M de &t)!<-fe de 6'0!OM!) 27,152,162,164.

CoxGE (Bernard us), 111 et suiv. CONSTANTIN (Beton de), cons. de Lect., 97.

CONSTANTIN (Me Guiraud), 105. Co)M<<t)!<Mt (quartier de), 40, 158. Co)'Bau<-C'0!' (commune de Lectoure), 114.

CORDAS (Guilhem), 156.

CORDAS (Bernat), 163.

Corhaut, C<M'H~tK<< (quartier de), 40, 114, 158.

CoRNAu (Dominieus deu), 113. CopNELHio (Petrus de), 108.

CoRNOAUT (Pey de), 153 et suiv. CopRAU (Stene) (Steph. Corrali), 99, 111, 119, 125, 127, 131 et suiv.

CORRAU (Pey), 147.

COBREYAS, CORREGAS (Joh.), 101, 111 et suiv.

CoRTiADA (Pey), 100.

Cos (Forcias ou Forton deu), 111, 125, 127, 131 et suiv.

COSTA, CosTE (Ramundus de), 108. Cos'rA (Pey de), 147 et suiv.

COSTA (Anthony de), 131 et suiv. COSTA (Johan de), 105.

COSTAU (Arnaud de), 131 et suiv. Co'i'ENXs, Co'rExs (Johan de), 131 et suiv.

CoKSe)Ytt?.9 ~C'0.9e)Yt)!e!MMf~, 90.

C;-eey (bataille de), 35, 84.

CRESCIO (Johan de), procureur du Roi en la sénéchaussée d'Armagnac, 118,120,124,125.

CROTZ BAJ.ËNA OU BALEIA (Pey de), 153.

CuLAN'r (Phil. de), maréchal de France, capitaine du chilteau de Lectoure, 88.

CuMBis, CoMBis (Joacin de), 101. CuMBis (M° Pey de), 146 et suiv. CUNHO (M° Bernard de) (Cunholio), 44. CnRSON (Belot. de), 111, 119, 127 et suiv.

D

DABEDA, DAUEDA. Voir AvE DA. DADIN (Johan), 99.

DAGULIIA, DEGULHA. Voir GULHA. DAGUSAN, DEGUSAN. Voir AGUSAN. DALEA, DELIA (Pey), 131 et suiv. DALHADA (Johan), 108.

DAMMARTIN (Chabannes, comte de), 16,93.

DANHAS, DANYAS (Pey), 105.

DANHAS (Arpin), 131 et suiv.

DANSAS (Arnaut), 154.

DANTINHAN (Galhart), 67.

DARGELOS. Voir ARGELOS.

DARRE (Johan), 125, 131 et suiv. DAUGE (Bert.), 140.

DAUGE (Bern.), 175.

DAUUN, DEUMN. Voir AunN. DAUZON (Maria), mayM <Ms Frays menos, 149.

DAVID (Guilhem), 111 et suiv; Cons. de Lect., 115.

Dax (siège de), 89.

DAYME. Voir AYME.

DAYRAUT, DEYRAUT. Voir AYRAUT. DAYROEN (IsonU6), 108.

DELAS. Voir LAS.

DELBOST, DELBOS. Voir BOST. DELHOSTE. Voir LOSTE.

DELIER. Voir LIER.

DELLUC OU DEULUC. Voir LUC; DELOË. Voir LoE.

DELPHINUS pR]NCEfs (Louis Dauphin, plus tard Louis XI), 93.

DENJOY (Johan), 175.

DEODA'l', not. de Condom, 97.

DESPARROS OU D'ESFARROS (Pey), 134 et suiv.

DESPENAN OU D'ESFENAN (Vital), 111, 124, 125 et suiv.

DESPEYROS. Voir PEYROS.

DESPiTAU, DESPITAL. Voir'HospiTAL.

DESPUGOS. Voir PUGOS.

DETIN. Voir TIN.

DEUBIAU. Voir BIAU.

DEUBUC. Voir Buc.

DEUCASSO. Voir CASSO.

DEncos. Voir Oos.

DEUFAU. Voir FAU.

DEUFAÙR. Voir FAUf!.

DEULAC. Voir LAC.

DEUMAS. Voir MAS.

DEUPIN. Voir PiN.

DEUPBAT. Voir PRAT.

DOMINICAINS de Toulouse '(église des), 89.

.Dor(~!M (places de la), 77.

DORGAN (Vidau), 111, 129, 131 et suiv.

DORLES (Arnaut), 162.

DOUAT (Arnaut de), 154 et suiv. DoucET, DousSET (Arnaut-Guilhem de) (Dulceto), 9.

DoucET (Raym. Guilh. de), 9.

DnuLHA (Anthoni), 127, 131 et suiv.

DuLCETO (Arnaldus'de), 108.

DUPLEIX (Scipion), conseiller du Roi, 41.

DiM'ctMsa~ (riu), ruisseau près Lect., 66. E

.EcMM (coutumes d'), 33.

.EcKtMH (!'), 17.

EDOUARD I' roi d'Angleterre, 5, 7, 8, 28.

EDOUARD 11, roi d'Angleterre, 84. EDOUARD III, roi d'Angleterre, 84. ENGALIN. Voir GALIN.

EN MARRE. Voir MARRE.

.E):<}'a~!<M (seigneurie de), 88.

ESCURAINO. Voir SCGURAN.

ESPAGNE (Hugues d'), évêque de Lectoure, 120.

EspABBERiis (Sancius d'), 108.

EspAKBERiis (Guillermus d'), 108. jEs~tf~'s (riu de l'), Esquère, ruisseau, 114.

Esquera (sala au molin'de l'), 72. F

FABAS (Johan de), 99.

FABET (Poncet), 176.

FABRt,109.

FABRI (M° Johan), 105.

FABRi (Ramundus), 108.

FAU (Domenges, ou Menyouton, .D<M)Mnicus deu), 111, 125, 127 et stiiv. FAU (Bernat deu), 127 et suiv.

FAU (Geraut), 156.

FAU (Vidau deu), 162.

FAUBEC (Poncet de), 119.

FAUDOAS (seigneur et baron de), 88, 96,118.

FAUGUEDA ou FANGUEDA (Johan), 99. FAULER (Poincet), 137.

FAULIN (Pey, -P<'<rtfs de), 111, 124 et suiv.

FAUf.1~ (Johan de), 100, 105.

FAUR (Domenges deu), 119.

FAUR (Guiraut), dit Melhanda, 122, 129 et suiv.

FAYDIN, FHYDtN] (M°), 100, 101. Consul de Lectoure, 103.

FENIS (M° Bernard de), 100, 103,105. _F'err<t;'e (siège de) (Italie), 83. FERRIÉ (Pey), 99, 131 et suiv.

~u<y6[r~ (bois de la), 121.

~it~ft?'& (tuilerie de la), 119,121,177. .F~e~ctc (comté de) ('~sMSMCtcom. 17,96, 148.

FEZHNSAGUET (Géraud, vicomte de), 61.

.F'&M~<M/ife< (vicomté de), 17, 45, 96, 148.

FIGUERIIS (Joannes de), 108.

FiLHOi. (Manaud), 163. Cons. de Lect., 99.

.F'MM?'eom (le) ~e!ffHm(H'c/;OM~ /et'a~, 109.

FIMARCON (seigneurs de), 17, 90, 9o, 115.

FuiARCON (mossenhor de). Voir LOMAGNE.

Fis ou Fn's (.~aemet de), 99.

Fis (Johan de), 124,127 et suiv. ~eM~mce, F/o-~MM, 28,123,124,130, 131, 140, 149, 1C5, 166. Siège de Fleurance, 168, 169, 170.

FLOTTE, proc. au parlement de Toulouse, 165, 166.

FoASSiN (Arnaud), 99, 119 <:t suiv. Cons. de Lect., 140.

FOASSIN (Garsias, Gaission), 111, 117. Cons. de Lect., 115, 119, 122, 128, 131 et suiv.

FOASSIN (Bernat), 100 et suiv.

FoASSiN (Sans), chanoine, 147.

FoGERAT (Arpin), 119, 124 et suiv. Consul de Lect., 110, 127, 140, 158. Foix (comté de), 84.

Foix (Gaston de), comte de Lavaur, vicomte de Castillon, 96.

FoNTANERi (M° Guilhem), 99.

FoxïAXHERA (Bernât de), 153 et suiv. FûXTANiLHAS ()o senhe de), 44. ~0): (quartier de), 40, 114, 158. j~on/e/ye (faubourg), 57.

-Fo?!<<~ (fontaine, de), 129.

FoRADOS (Marsau), 162.

FORANHAN ou FORAIGNAN (Guilhem de), 111, 127 et suiv.

FopANHAN (Arnaut de), 119, 124, ]27. FoRANHAN (Guiraud de), 136.

FORCADA (Pey), 155.

FORN (Monet de ou deu), 137 et suiv. FopN (Bernât de), 141 et suiv. FoRNES (Guilhem de), alias Bolant, 111 et suiv.

FoRSSANS (Martin de), 131 et suiv. FORSSÈS (mossenhe de), 123, 124. FORTET (Manaud de), 127 et suiv. FoRTHT (Arnaut de), 15G.

Fos'i'ARREAu (Guirauton de), 139. JF'our): (porte du), 39.

-FoM!'?: (rue du), 129.

FRANÇOIS 1°' roi de France, 10. FRANÇOIS II, 10.

FRANCS (.1. de) ~.7o<M!tM~ f~ ~'<M!C/i!), 110.

FRAxiNO (Pey, Petrus de), 113 et suiv. FREMËNT, 88.

FRÈRES MfNEURS (Frays menos), 167. FRÈRES'PRÊCHEURS (couvent des), 57.

&

GABARBËT. Voir GAVARRET.

GAISSIADOAT, GAYOtADOAT (Johan de), 155.

GALARD (Pierre de), coseigneur de de Castelnau-d'Arbieu, 112.

GALIN (Bertran de), 99.

GAMN (Ram.-Sans. de ou d'En), cons. de Lectoure, 13, 74.

Galis (les), (commune de Lectoure), 114.

GALLES (le prince de), 85.

GARDERIA (Fortius de), 108.

GARDEBIA (Laurentius de), 108. GARDÈS (Anthoni), 99, 100.

GARDIA. Voir LAGARDE.

GARIAPOY (Pey de), 127, 131 et suiv. G'on'o):ne (places de la), 77.

GA)tR)c (Bernât), 99.

GARROS (Johan) dit Pochot, 175, 176, 177.

GARROS (Pey de), 99, 100 et suiv. GARROs(Peyrotde),105.

GARROS (Johan, ./o<t)!M de), 111, 127 et suiv.

GAROSSA (Dom. de Na), 108.

GASCOGNE (Guit)aumc Sanche, duc de), 152.

'CfMco~M (pays de), 81, 84, 144. G'aMo</)!6 (sénéchaux de), 33, etc. G'fMC(M/e(vi)!esde),9.

(?<MCitM/M[ (lo senescalc de), 34, 38. GAUDUREL OU GANDUREL (Me AugUS-. tin), 100, 105, 127 et suiv.

G'<:ut'e(eomté de), 28, 81,96,169. G'~M)~ (jugerie de), 115,149,165,166. GAVAKRE' (Bernât de), chanoine, 147. GAVARRET (Johan de), 100.

(?(~<'t?!, G'ayaiH, forêt de la commune, 117, 118, 130, 131, 173.

6r'a;<M, (tuilerie du), 166, 176.

G'<:t7<M/te<(b), 181.

GELAS (Phelip de), senhor de Boxas, 182.

GENESA (Vitalis de Na), 107.

Genesa (la), nom de terre près Lectoure, 107.

GEKEStA (Fortius de), consul de Lectoure,74.'

GENHStA (Barthélémy de), 108. GEXOKS ou Ar.HNOKS (Guilhem de), 127 et suiv.

GHNOH.HAC (Jacques Galiot de), scnechal d'Armagnac, 186.

GENSSAC (Arnaud-Gui)tem de), 131 et suiv.

GENSSAC (Pey de), 141 et suiv. GERMAN (Johan), 119, 127 et suiv. G'ers (le), lo G':< 66, 74, 152. G!ERiA(Bertrandusde),108.

GiNENT (Arn* deu), 163.

GISCARDA (Na), 107.

GûGET (Me Jehan), 99.

GoLAR'f (Mossenhe Bertran de), 44. GoLARD (noble Jehan de), coseigneur de Saint-Avit, 181, 182.

Go)!DE (Bernard de), 155.

Gm')t(maisonde),28,81.

Go'i'H (Clément de), pape, 81.

Go')')f(Arnaud-Ga.rsie de), vicomte de Lomagne, 81.

Go'rn (Régine de), vicomtesse de L omagne, 28, 81.

Cott/o): (te), hameau, commune de Lectoure; 66.

GRisofjAS (Bernat de), 127 et suiv. GRISOLAS (Johan de), 148.

GRisoLAS (Pey de), 153. ·

GRISOLAS (Vidau de), 99 et suiv. GuERtN (M° Pey) (Petrus <?t;M'/nt), 113, 173.

GuKYNA (Ausbert de), f/oM/ceMi~, 83. GuiLHAMAU (Johan), 127 et suiv. G'tK/MHHCt. Voir G'Myame.

Gun-MELMO (Vitalis de), 109.

G'Mz//<eHt-Be!'<6[):< I'Kt//Mm-B<M'<)'tM;f~ (quartier de), 40, 132, 158.

G'M!</<em-B<;)'/)YM:~ (rue de), 39, 40. G'M7/t6Mt-M)~ (porte de), 138. GutRAUDON (Johan), 100.

Guu!A (Pey de), 134. et suiv.

G)JYENNt; (duc de). Voir CHARLKS. G'MyetMiC (pays de), 85.

G'MyMKg (sénéchaux de), 94.

Guyenne (villes de), 9, 83.

G'uyeHne (Lectoure, clé de), 1C,"114.

H

7~t (fort du), 139.

/7<M-<M', 1GO.

HENRI II, roi de France, 10.

HENRI IV, roi de France, 10.

HEYRNIL (Marticot de), 140.

HinE (Etienne de Vigno))es, dit la), 89.

HONDONtS, HONDONS. Voir ANHONDOX)S. s.

HospiTAL (Johan de) (,/oMM!~ cle T~o~M~M), 99, 108, 111, 125, 127, 136,et suiv.

1-IouDKTO'r, FAUDKTHûT (En Robert de), sénéchal d'Agen. et Gascogne, 77.

HussoN)s (M" Pey), 147.

13

1

IRAGUA (Guillaume de), 127.

/e-jM<t'<76t!K (comté de ]'), 17.

J

JAQUKT (~</nMi'/e«.jf<M<), 112, 117, 119, 122. Consul de Lectoure, 128,131 et suiv.

JAQUET (M" Johan), 99.

JAXEDE (Menyon de), 137 et suiv. JEAN LE BON, roi de France, 10, 84, 85.

JEHANNE (la Pucelle), 89.

Jo): (Johan de), 164. Consul de Lectoure, 115.

JoHAN LANA (Pey de), 147.

JOYEUSE (maison de), 95.

JUAU (Vidau de) (V!), 111, 125, 127 et suiv.

JuAt; (Domenges deu), 124 et suiv. JunATO (Vezian de), f/o))MMK:M, 83. JUNCQUA (Guilhem de ou deu), 125 et suiv.

JusTiAN (Gui)hem de), 134. yiM<e<! (mou)ins de la), près Lectoure, 74.

L

LABAT (Bern. de) (.Ben:tf!'fhfs), 111, 119, 125 et suiv.

LABAT (Jean de), 113.

LABAT (Bertrand de), 134 et suiv. LABAT (Hamon de), 153.

LABÂ'r (Arnaud-Guilhem de), 152 et suiv.

LABADiA (Bertrand de), 99.

LABApiA (Johan de), laR.

LABADtA (Pey de), 119, 122, 129 et suiv.

LABADtA (M° Bernât de), 105.

LARADIA (Dominique, Menyon, DoKMH!'C!ts),llletsuiv.

LABADIA (Rainon de), 131.

LARADIA (Guiraud de), 153.

LABARBERA (Bernard de), 135.

LABARBERA (Guiraud), 17G.

LABARRE)tA (Johan de), 108.

LABAR'i'HA (Pey de) (jPeh'~), 111, ) 19 et suiv.

LABERNEDA (Guilhem), 99 et suiv. LABERNESA (Vidau de), 155.

LABORDA (Bernat de), 99.

IjABRio (Bernat de), 119 et suiv. LABRIT (mossenhe de). Voir AmpET (Alain d').

LABRUGUERA, IjABURGUIËRA (Johan, t7bf<M)M~), 111, 119 et suiv.

LAC (Johan deu) (Vo<M!M~), 112, 124 et suiv.

LACASA, LA GAZA (Guilhem de) (6'M:'</M&)MM), 111, 117, 119 et surv.

LACASA (Vidau de), 153 et suiv. LACASA (Bernat de), 134 et suiv. LACASA (~)'naMMs), 111.

LACASA (Sans), 155.

LA CASSANHA (Auge de), 127 et suiv. LA CASSANHE (Regis de), consul de Saint-Avit, 111.

LAOAU, LACAu'rx, LACA)x (Arnd. de), 124 et suiv.

LACHARRY, LACARRY (Miqueu de), 139 et suiv.

LA COMA, COMA (Pierre), 99. Consul de Lectoure, 103.

LA COMA (Bertrand de), -Se)'/)'(m<<M, 111, 117, 122 et suiv. Consul de Lectoure, 99, 100, 128, 131 et suiv. LA COMA (Joannes de), 111.

LA COSTA (Sans, <S(MiCtMs), 111, 127, 131 et suiv.

LA CosTERA (Stephanus), 111.

LA CROTZ (Johan de), alias Nogaro, 111, 127 et suiv.

LA CROTZ (Guilhem de), 99.

LA CROTZ (Johan de), 111, 119, 130 et suiv. Consul de Lectoure, 158. !.AD]XHAC(Jonotde),17G.

LADOYS (Forton de), 137.

LAFARGA (Pey de, -Pe<)'Ms de), 111 et suiv.

LAFONT, LA FONT (Johannot de) alias Claveras, 105.

LAFONT (Guilhem de), 99.

LAFONT (Bernat de), 117.

LAFONT (Johan, Jo6[H)Ms), 111, 124, 127 et suiv.

LAFONT (Arnaud, ~4.fHaMi<s), 111 et suiv.

LAFORGUA (Johan de), 131 et suiv. LAFORGUA (gran Johan), 155.

.Z~t/b~ (coutumes de), 50, 63.

LAGARDA (Pey), consul de Lectoure, 89.

LAGARDA (Johan de), 112 et suiv. LAGARDA (Arnaut ou Nauton), 125, 131 et suiv.

LAGARDA (Bernard.), 108 et suiv. LAGARDA (Pontius de), mt/cs, 82. ZcM/tM'~e-.F'M'maCOM (<?6[ffh'6t), 66, 109, 114, 139.

Za G'6n'~fa, (commune de Leetoure), 114.

LA GLEIZA (Jacmet de), 105.

LA GoRGA (Sans), 131 et suiv. LAGRAULET (Ramundus de), 108. LAOROSSATiA (Frances de), 176. LAGUES (Manaud de), 169.

LALOERE (de), 88.

LAMARCHA (Huguet), 153.

LAMARCHE (de), 95, 137.

LAMBERRO (Sans de), 140 et suiv. LAMESPLADA (Bernat de), 124 et suiv. La Jfo<Acf, quartier de la commune de Lectoure, 66.

LANA (Guilhem), 127 et suiv. LANA (Johan), 101.

LANA (Maurin), 99 et suiv.

LANA (Arnauld), 99.

LANAi.ONGA, chanoine de La Romieu, 167.

LANGLADA (Johan de), 122, 123. LANGLES (Johan de), 156.

Zot~Mef/oc (noblesse de), 83.

-LftH~tfe~oc (pays de), 35, 126. LAPLASSA (Pey de, Petrus de), 111 et suiv.

LAPLASSA (Ramon de), 176.

LAroRTA (Pey de), 99 et suiv.

LAPORTA (Johan de), 148 et suiv. LAPORTA (Arnaut de), 119 et suiv. LA PORTA (En Bertran de), bayle de l'évêque, 77.

LA RAuc (Menyon de), 153.

La ~eo~, 36, 77.

La Roche G'tt~/0?!, 160.

Za Rochelle, 160.

LA ROQUA (Bernat de), 125 et suiv. LA ROQUA (Manaut de), 139 et suiv. LARTi&AU (Pey de), 155.

LARTIGUA (Raym. de), 111 et suiv. LAS (Johan de), consul de Lectoure, 89. LAS (Johan de), alias Canè, 111 et suiv. Consul de Lectoure, 99, 1 00. LAS (Johan de), 99,117,119,124, 129 et suiv.

LAS (Johannot de), 104 et suiv. LAS (Gayssion de), 99, 101 et suiv. LAS (Bidon ou Vidau), 125, 129 et suiv. Consul de Lectoure, 97. LAS (Guilhem de), 117 et suiv. Consul de Lectoure, 128, 131, 140. LASALA (Peyron de), 124, 125 et suiv. LAS COMBAS (Joannes de), 111 et suiv. LA SERRA (Johan de), 127 et suiv. LA SERRA (Guilhem de), 175.

LAS MAS (Manaut de), 127, 131 et suiv.

LAS MAS (Bertran de), 129.

LAS TRILHAS (lo bastard de), 16. LAUGA (Pey de), 176.

LAUMET (Stene de) (~ep/~MKfs), 99, 124, 125, 127 et suiv. Consul de Lect., 110, 140, 158.

LAUMET (Bernat, .Ben:<M'<7t<s), 100, 111.

LAUMET (Johannes de), 108.

LAURENS (Jacme), 162.

LAURETA (Forguet), 162.

LAUSIERES (Guinot de), sénéch. d'Armagnac, 186.

LAUTiN (Geraldus), 99.

LAuzA (Pey de), 99.

LAVEDAN (lo noble Bertran de), 44. LAYMET, LAMET (Anthony de), maître d'hôtel du Roi, 126.

Zn</<0!'a (loc apperat de), quartier de la ville, 39, 40.

Lebes (las) (commune de Lectoure), 66.

LHSTRADA on LA SïRADA (Bertrande), 124, 125 et suiv.

LESCUN (Jean de), (Joannes de Lese!m!93.

LiER (Bernart de), 99, 111, 122, 125. LiE): (Ramon de), 125 et suiv.

LIER (Johan de), 124, 127.

Lmos (Aruatdus de), 108.

Liox (Gaston du), seigneur de Besaudun, sénéchal de Toulouse, 164, 185. LoÉ (Ramon de), 154.

LoÉ (Robinet de), 176.

Lomagne (vicomté de), 17, 23, 26, 28, 35, 45, 81, 83, 96.

LOMAGNE (vicomtes de), 26, 27, 28. ZoMa~/He (le chancelier de), 98. Lomagne (le juge de), 98.

~om<M/)!<- (noblesse de), 26, 28, 36, 81. LoMAGNE (Odet de), (Odo de LeonzaM: miles, sénéchal de Toulouse, 90. LoMAGNE (.Jacques de), seigneur de Fimarcon, 139, 140, 186.

LoMANHETA (to faraut de), 118, 120, 121.

LONGAS (Arnaut de), 125 et suiv. LoRAM (de), not. de l'Isle-Jourdain, 82. LoRTAu (Arnaut de), 156.

LosTE, L'HoSTE (Vidau de), 119; 125 et suiv.

Loubersan, en Astarac, 89.

Louis XI, roi de France, 10, 14, 16, 20, 30, 55, 92, 93, 96, 115, 124, 139. Louis XII, 10, 149.

Louis XIII, 10.

Louis XIV, 10, 40.

LoYDE (Martin de), 153.

LuBET (Pey de), 105.

LuBET (Gaission de), 100.

LuBET (Berdot de), 111 et suiv. Luc (Guilhem deu ou del), 100 et suiv. Luc (Manaut deu), 99, 127 et suiv. Luc (Johan deu), 129 et suiv.

Luc (Frances deu), consul de Lect., 100.

Luc (Pey deu), (r<s), 11], 124,127, 129, 130 et suiv.

LucAs(M=George,G'fo;</<us),ll],127 et suiv.

LucAS (Anthony), 104.

LuCADo (G~), 153.

LUXEMBOURG (Jean de), roi de Bohcme,83.

M

M<MO~(baii)ide),185.

MA)Dis (Johan de), 155.

MALAGUiSA (Arnaut de), 143.

MALARET (Pey de), 99.

~/a/(t)'ogMa, quartier de la commune, 66. -')/ft~Mf.M(seigneuriede),96.

MAi.HO (Arnaut deu), 111 et suiv. MAMCORDE (Ram. de), 108.

MAj.us (Guitiehnus de), consul de Lect., 84.

MALUS (Johan de), 100, 1G8.

JM'<e (Saint-Jean de Saumonvielle des chevaliers de), 66.

~H!M<, en Astarac, 89.

MANGOMERY (Pey de), 156.

MANHAUT (Gui). Arnaut de), consul de Saint-Avit, 111.

MAXHiE (Johan), 176.

Jt/M!/M7: (lo), (commune de Leet.), 139.

J)/6[?:ï)'ac (commune de Lect.), 114. JjffM'CMte (cout. de), (Gers), 61. J)/6M'f~, quartier de la ville de Lect., 40, 158.

~an'M (commune de Lect.), 114. MARÈs (Ramoh de), 99.

MARES (Arnaut de), 99.

MARÈs (Bern.), 155.

MARÈs (Domenges de), 99.

MARÈs (Bertran de), 140 et suiv. MARESTAiNG (noble Geraud de), 148. MARHANESio (Arn. de), 108.

~.fa!'?):anK/e,77.

MARNiERA (Anthoni), 131 et suiv. MARQUAT (Joannes del), 108.

MARQUÈSE, vicomtesse de Lomagne, 26,28,81.

MARRAX (Guilh.-Ram. de), 175. MARRAST (Vidau de), 100.

MARRE (En),107.

MAftSAC (mosseuhe de), J. de Montesquiou de Marsac,]ieutenantdusénéchal d'Armagnac, 185.

MARSAO (Johan de Montesquieu, senhor de), 182.

J)/6t)'so~t;: (loco de ~/fN'o~«tM), commune près Lectoure, 109.

MARSOLANO (Gnillermus Sancius de), 108,

MARTEMjs (Ramon dc),o<. !'e~M<s, 83. JMaWMMM (seigneurie de), en Rouergue,96.

~/6n'<ys6[~, quartier en Lectoure, 129. MAituno (Anth.), 156.

MAS (Johan deu ou del), 111 et suiv. ~fM.!at costas, quartier de la commune de Lectoure, 66.

MASSAS (Jean de), chanoine, 113, 147. ~a<at&M:t (porte de), 39.

MATAYRON OU MATERO (Vidot de), 131 et suiv.

MATHEY ou MATiEU (Me Bert. de), 111, 113 et suiv.

MAU (Guilh. de), 101.

MAULEON on MALLEON ()o noble Bert. de), 127, 139, 147, 177.

MAUR (Johan de), consul'de Lect., 89. MAUR (Pey de), 117, 119 et suiv. ~)7au)'e):s (commune de Lect.), 114. MAURtET (M" Hon. de), 99, 104, 112 et suiv. Cons. de Lect., 124, 125, 129, 140.

MAURIËT (Pey de), 99.

MAUMET (Bert. de), 119, 124, 127 et suiv.

MAURtET (Gayssion de), 155 et suiv. ~ttHM.s:m (cout. de), 61.

MMLHAN (Bert. de), 147.

MELHAN (Vidau de), 155.

MELU (Johan de), 99, 127 et suiv. MENMALA ou MHNVfLA (Johan), 140 et suiv.

MENBtALA (Pey), 176.

MENGA OU MENGAS (Guilh. deu), 99 et suiv.

~ferca~MK, place de Lectoure, 75, 130. MEBiTËN (Arnaut-Guith. de), 135 et s. MERLAND!, 92.

MEMjH (Bosquet), 99 et suiv.

MHRUL)(Joan.),?!o<.)'e.<83.

MESPLÈs (Bert. de), 175.

MESTRK (Bern. de), 131 et suiv. MESSEGUE(GaIhart),153etsuiv. MESSEGUE (Sans), 163.

MtERMUNDO (M" Guynot de), 105. MiERMUNDO (Johan de), 187.

MiCHAELis (M° Gabriel), 162. Consul de Lect., 140.

MtRABANT OU MîRAUENT (Auguerotus), 112.

MiRABANT ou MiRAUENT (Arnaud), 154. ~M'6t<7o:f~, ~Mtra~os (Gers), 117, 118, 122, 123.

M;RArjHs(Joh.deu),)27etsuIv. MtRALHS (Guilhem deu), 137 et suiv. J/'M'sM~e (coût. de), Gers, 29.

MiRANHETA (la), 133, 134 et suiv. MiRANO (Sanc. de), 108.

MoLAS (Berth. de), 127.

MoLAS (Bonshom de), 147.

MoLAS (Johan de), 137 et suiv. MoNES'i'ES ou MoNESTiE (Johan de), 169 et suiv.

MoNFËRRAN (Verd. de), 140.

MoNSET (Joh. de), 112,124,127 et suiv. .Mb)t~[M&eM, 144, 145.

J)YM:<tKt&a< (commune de Lect.), 114. MoNTAUT (Bernart de), 100.

MoNTAU'r (Pey de), 155 et suiv. Mont cle -/Mi:M'MK (~oeo ~6 ~Yb):<e ~t;S<'M:0~),113.

7)fo!!<<!&eMo(ruede),129.

MONTELADUNO (dom. de), ntiles, 82. MoxTEfL, MoNTELLis (Raymond de), f7oc<Mm,83.

MONTESQUIOU. Voir MARSAC. MoNTESsioN(Ram.de),lll,123etsuiv. MoNTESS[ON(Arpinde),155.

'MoNTESSiOX (Domenges ou Monyon de), 124 et suiv.

Afbtt</o?'< (cout. de), Gers, 61.

~OH~crfHM, en Astarac, 89.

MONTLEZUN (Géraud de), évêque de Lect., 9.

MoNTLUC (Blaise de), 10.

MONTMOTON, MûNTËMATONE (Joh. de), 100,111,117, 119, 124, 127 et suiv. MoNTOSSE (Domenges de), 101 et suiv. 7)~om<peK:'e!' (cour des aides de), 43. MoRAS (Johan de), 124 et suiv.

MoRAS(Huguotde),169.

~/b)'e< ()o), (commune de Lect.), 139. MoRETO (Joh. de), 108.

MosTiE(Joh.de),153.

MoTA(&"de),cons.deSaint-Avit,110. ~oyasct?: ou 37oMC~<t): (commune de Lectoure), 66, 114.

MoYSSAN (sala de), 72.

N

NADossA (Domenges de), 123.

NADossA (Johan de), 129 et suiv. NA &AROSSA. Voir Garossa.

~V<t Genesa, Zs Genesa Voir Genesa.

NA GENESA (Vitalis de). Voir GENESA.

NAGENTA (Johan de), 131.

NAGENTA (Verdot de), 154.

NA GISCARDA. Voir GISCARDA. ~<t):<es, 160, 161, 169.

Na 7~ey7'o?!6M< Voir .F'eyt'oMHa. Narbonne (archevêché de), 120, 171. NARiGAS (Johan de), 99, 105.

NA EtQUARDA. Voir ElQUARDA. NASANSIA (Durandus de), 108.

NAStERA (Dominicus de), consul de Lect., 111.

NAVARRE (Roi et Reine de), 10. NAVARRE (princesse de), 15.

NoAtLLES (maison de), 89.

~oyaro (cout..de), Gers, 61.

NORMANDIE (Jehan, duc de), fils de Philippe de Valois, 77.

Novi (Laurens), cons. de Lect., 103. NnSAN (Arn. de), cons. de Lect., 84. 0

OLINERIO (Vitalis de), cons. de SaintAvit, 110.

OLINO (Vitalis de), 108.

OPES (Belot), 111, 124, 125 et suiv. OPES (Johan), 162.

O~eMM(vit)ed'), 134.

ORLEANS (Louis, duc d'), 134.

ORTOLAN (Guilhem), 100.

ORTOLAN (Johan), 131 et suiv.

ORTOLAN (Pey),100.

P

PALAT(Bei't.),100.

PANASSAC (G'C[~M&MS de -PcHKtMQCo), sénéchal de Toulouse, 88, 89.

PARAGE (Saus de), 131 et suiv. PARDIAC (Arnaut-G'° comte de), 77. .PfM'fHsc (comté de), 17.

PARENT,134.

-P<M'ts,85.

-Pcn'M (parlement de), 94.

PASCALIS (Petrus), 108.

PASCAU (Arpin), 127 et suiv.

PASCAU (Bernat), 125 et suiv.

Pauilhac, commune entre Lectoure et Fleurance, 28,150,162,164,165, 166.

PAUSADE (Johan de), 162.

PELANCA (Arn. de), 111, 127 et suiv. PERERiis (Guilh. de), 108.

PËRÈs (Gui)h. de), 99, 105, 111, 119, 124, 127, 129 et suiv.

PERES (Guilhamot de), 99, 105. PÉRÈs (Johan de), 127 et suiv. jP~M)', rue de Lect., 39, 40.

PERIER (George), 111 et suiv.

-Pe)'tteM;<: (couvent de Sainte-Claire de), 26, 81.

jPer:yor~(te),81.

PERIGORD (comte de). Voir TALLEYRAND.

PERSIN ou PERCY (GuHh. de), 100. PERSIN (Johan de), 101, 105 et suiv. PETRA (Bert. de), 111.

PETRUCIA (Joh. de), 110.

PEYRA (Gaission de), 100.

PEYRA (Bernart), 127, 129 et suiv. -Peyras-~lH'tM (commune de Lect.), 74. PEYRE (Arnaud deu), 105.

PEYRET ou PERET (Manaut de), 127 et suiv.

F'<!yr:yM<;(!a), route de Lectoure à Nérac,66.

.P~/)'<MMKa (Na,~), Zape~/i'oMMe (commune de Lectoure), 108.

PEYROXf (Pey de), 156.

PEYROS (Martin de), 105.

PEYROS (Johan des), 99, 111 et suiv. PEYROS (Pey des), 175.

PniLiPPA, vicomtesse de Lomagne, 26, 81.

PmuppË-AuGUSTË (Établis. de), 33. PHILIPPE LE BEL, roi de France, 5, 81' PHILIPPE, fils de Philippe le Bel, 81. PHILIPPE VI DE VALOIS, roi de France, 9, 12, 14, 83, 84, 92.

PiOAT (Forton de), 131 et suiv. PIGUEGNY (Ferrit de), 84.

jPt?t (pont du), entre Lectoure et Fleurance, 130, 131, 132.

PIN (Sans deu), 176.

PiNinus (Bart. de), ~onuceMtfs, 83. PINIBUS (DotKMMCUS de), 108.

PioNCELA (Bern. de), 169 et suiv. PLAYSSAC (Bert.), 99.

Plessis f7tt jP~-c, 17, 94, 96.

P~'eua;, Plius, commune prés Lectoure, 117, 118, 130, 131, 132.

.F'~itm<MstM. (prieuré de), 84.

PLUMASSANO (Guil. Bernardus de), cons. de Lect., 74.

PLUMASSANO (Ram. Gui], de), cons. de Lect., 84.

PouuÉ (lo noble Anthoni de), 120,122. jPot<M!'s (bataille de), 84.

JPo):<K~7tMf, 77.

Pont de Pielas, pont de Piles sur le Gers, près Lectoure, 74.

PORDEAC. Voir BASSABAT.

PoRDËAC (barons de), 17, 30, 95, 115, 117.

Porta Clu;,a, quartier de Lect., 39, 40. Porte neuve, rue de Lect., 40.

PORSAN (Pierre de), 110.

PoY (Belotin de), 99 et suiv.

PoY (Pey de), 131 et suiv.

POY (Guilhem de), 154.

PoY (Guiron de), 162.

PoY (Johan de), 153 et suiv.

Pov (Johan deu, JoMMM deu), 111 et suiv.

PoYRRASSAC (n. Arn. Guilh. de), alias Aurinhac, 177.

POYBRASSAC (Florette de), 177.

POYLAMAY (Johan de), 125 et suiv. PRADAs(Marsal),169.

PRABETz (Arnaut de), 140 et suiv. l'RADIN (Dorde), 100. Cons. de Lect., 103.

P)'([~~ot:c, quartier de la commune de Lectoure,66.

PRAT (Johan deu), 119 et sniv.

PRAT (Bert. deu), 153 et suiv.

PRATO (de), 92.

PREISSAC (Pey de), 140 et suiv.

.P)'oM!:ce(l!i);81.

Puc.os, PuYOS (G"' des), 154 et suiv. Puy (monnaie du), 41.

Puvos (Sanx, &M:;MM.<! de), 111, 127, 131 et suiv.

PuYOS (Poncet de). 99.

PuYos (Guilhom de), 13C.

Puvos (Vidon de), 119 et suiv.

R

R,AMA!.[ (Kam. Arn. de), not., 110. Ramier (le), forêt entre Lectoure et Fleurance, 28, 66,149,150, 165,166. EANSAN (&), 175 et suiv.

RAYMOND (-RtM/mMH~us de CttM&'MKKa), évêque de Lectoure, 115.

RAYNAL, RENAL, RENAUT (Pey, jPe<t'its), 111, 127 et suiv.

RAYNE OU REYNE (Guir.), COUSul de Lect., 89.

RAYNE (Guilhem), 124, 127 et suiv. REGE, REY (Jacquo de), 99 et suiv. Consul de Lectoure, 103.

REGE (Jacme de), clerc, 183, 184. REGNE (Vidau deu), 156.

Reilhas, quartier de Lectoure, 40, 75, 149, 158.

HELHts ou RELis (Johan de), 137 et suiv.

RELHis (Bernat de), 99.

7)*ep<MMc (moulin de), près Lect., 9. RiBAT (Arn. de), 100.

RiBAUDrr (G"'), 127 et suiv.

RiCARDA (& de), 153 et suiv.

RICAU (Vidau de), 127 et suiv. RICAU (Arnaut de), 153.

HtCAU (Boshom. de), 155.

RICAU (Anth. de), 156.

RtCHARD-CŒUR-DE-LfOX, 26.

RrQUARDA (&ui)h. de Na), 108. .RtM'Kre (pays de), 17, 149.

RiviHRE (Bernard de), seigneur de Labatut et sénéchal d'Armagnac (~on:M:!<s de ~tppan'a), 115.

RODtNHAU, 161.

7~<n (comte de), 148.

7?of~ (sénéch. de), 86, 87, 94. RODEZ (Bernard, comte de), 81. RoDt;z (Cécile, comtesse de), 81. ROGOE (Johan), 162.

BoLLANDf (Stephanus), 108.

ROMAN, RoMANis(Joh.de), 108 et suiv. .ROMMM (la), 167.

RoQUELAURE (Bertrand de), (de ~t~e Z<t:n'«), chanoine et abbé de Bouillas, 113, 120, 147, 182.

RoQUETA'( Jacques), 100 et suiv. Consul de Lect., 103.

7?o~:M<e< (commune de Lectoure), 66, 114.

RosEt.H ou RocHL (.Johan), 127 et suiv. RosHHt ou RosERii (M" Guilhem), 99. RoT)S (Vidau de), 119, 125, 127 et suiv.

7!oK<M (ville de), 12, 27.

~OM~ytM (le), 35, 81, 126, 144. 7~ot<er<yM6 (chatellenies et place du), 88. RuA (M~ Pey de), 100.

RuFFi, Rous (M° Hugo), 99.

RuFFiNHAU (Nicolas), conseiller au parlement de Bordeaux, 140.

RuppE (de). Voir BosREDON. RupFE (Jacob. de), 107.

RuprE (de), 90.

S

SAG~KTi (Ram.), 84.

&tM:<b'onMn, 89.

Saint-Avit (Sto Avito), commune près Lectoure, 20, 83, 109, 110; 111.

&t:'t:<Es~ (église du), C7, 77, 107, 109, 129, 130. (Porte du), 181. (Hôpital du), 16, 18, 75.

&tM~-(?&:y (abbaye de), 152.

&tM<-G'& (tour du pont de), 152 et s. <$6[!K<-G'e"y 0° molin de), 74.

&tM!<-G'ca:'s (cathédrale de), 30, 67 71,81, 82, 113.

&tM!<-G'<K's (faub. de), 57.

Sc[M:<-yoM!'<7a?' ruisseau près Lectoure, 74.

SAiNT-LANE (noble Guiraut de), 149. SAiNT-Luujs (établissements de), 33, 59. Ordonnances, 64.

&t:m<-AMo, 160.

<Ssu!<-J!/(t)'<M 6*oyt:e, tS6[):<-Jt/ai'<m de G'M~)!C[, commune près Lect., 109. <So[!M<V!CO/as f~ la -Ba~?'H:e, 118. ~e[M:<-<Set: (siège de), 89.

SAiNTE-ÂNASTASiE (cardinal de), évêque de Lectoure, 121.

SAINTE-BAZEILLE (sire de), cadet d'Albret, 93.

&tM/<C~tM-e, rue de Lectoure, 40. &:M:<e-G*em?)M (cout. de), Gers, 61. &tM:<G'enMM (maison de), en Lectoure, ou Jean Â~ fut tué, 93.

SALENQUfS (Joh.de),108.

SALERE (Johan de), 124, 131 et suiv. SALEMNE (Charles, prince de), 107. Salesscas, hameau près Lectoure, 130, 131, 132.

SAMATAN (Hamon de), 131 et suiv. <S'a;motK!~a, quartier de la commune de Lectoure, 66.

SANS (Vidau deu), 175.

SANSSUN (mossenhe de), 123.

SAXT-ABrr (mossenhe de). Voir TINRES ou GoLARD (Johan de). SAXT-AciT (Johan de), 127 et suiv. SANT-ABi'r (Guilhem de), 153.

SANTA-GEMA (Manaut de), cons. de Lect., 89.

SANT-JAN OU JOHAN (Johan de), 112, 125, 127 et suiv.

SANT-JAN (Galhart de), 119 et suiv. SANT-JAN (Manaut de), 131 et suiv. SANT-LANA (Johannes de), 111. SANT-LANA (Guiraut, Geraldus), 117, 119, 124 et s. Cons. de Lect., 110.

SAK'ro-PAULO (H. de), chanoine, 147. SARCY, SARTi OU SERCY (Bert. de), HT, 117,119etauiv.–ConsutdeLect., 115,128,131 et suiv.

SARRAMEA (Manaut de), 99 et suiv. SARRAMEA (Bernat de), 148 et suiv. SARRAMEA (Arnaut. de), 131 et suiv. SARRANTA (Johan de), 153.

SARRANTA (Pey de), 127 et suiv.. SARRANTA (Sans de), 119, 127 et suiv. SARRANTA (Vidau de), 131 et suiv. SARRiAC (Mengolet), 155.

SARTE OU SARTRE (Gtti)h.), 147 et suiv. ~6tM<(t T~o~tfc (commune de Lect.), 114. Sauvetat (coutumes de la), 33.

SCUDE (Roggie), 1C2.

SCGURAN OU SEGURAN (Escnraing), proc., 166.

SENOEN (Petrus), 108.

SENT SENE OU SANSSHNH (Johan de), 119 et suiv. Cons. de Lect., 128, 131 et suiv.

SERAN ou SERRAN (Pey de), 125 et suiv. SERAN (Joh. de), 111 et suiv.

SERENH.yttf/M; n:f;/0!'se! Thol., 90. SERiGNAO (nob. Jean de), 177. SERRAS (Johan de), 131 et suiv. SE]!RAs(Guilh.de),148.

SERviENTE ou SipvEN (Ram. de), 108, 127.

SERVJENTE (Fortanerius de), 108, 109. Cons. de Lect., 111.

<S*eM)'ac(p]ace et seigneurie de), 88. &~MM,près Toulouse, 89.

SiGNAR)i(Bert.),cons.de'Leet.,74. SiRONENSis (Petrus de), ?:o< My., 83. SiRVEN OU SiXUEN.– VoirSERVtËNTË. SOBANHAN, SOBENHAN OU SOBENHAC (GuiL de), 100, 111.

SOBANHAN (Arnaut de), 111, 119 et s. SoLKRtis (Petrus de), 108.

SOLEIIIIS (Dominicus de), 108.

SoLERiis (Jbannes de), 108.

SoLERiis (Jacobus de), 110.

SoLES (Anthoni deu ou de), 111, 117, 119, 124, 129, 131 et suiv.

So/o~MM (cout. de), Gers, 29, 61. SoNAs (Pey de), 100.

SoNAS (Guilh. de), 155.

SOQUARET 0)' SOCARET (Johan), 100.

SoQUABET (Ramon), 155.

SoQUABR'r (Arnaut), 155.

SoRBON (Arnaut de), 137 et suiv. SuRiN (Marticot), 176.

T

TAijLEYRAND (Archambaut de), comte de Périgord, vicomte de Lomagne, 26..

TALLEYRAND (Hélie de), comte de Périgord, vicomte de Lomagne, 5, 11, 13, 26, 28, 33, 81.

TARHIT ou TERRIT (Joh.), 111.

TARRi'r (Pey, jPe<rt<s), 111 et suiv. TARRiT (Seignoret de), 101.

y<H'/(ts (siège de), 89.

're?')'MM&e, y(n'<'[M&s, commune près Lectoure, 66, 83, 109.

y~)'< 90.

TESTET (Jehan de) (de Testeto), jugemage d'Armagnac, 128, 179.

TEULER (sala d'en Vidal), salle de Teuler, 71, 72.

TEXtER. 95.

THYSSIER (Guilhem), 144 et suiv. TnANEY (Lucas 'de), sénéchal de Gascogne pour le roi d'Angleterre, 8. TnonÉ (Guiraud), 125 et suiv.

TuopiË (Guilhem), 131 et suiv.

THORA (Gaission), 127 et suiv.

TiBAUT (Arnaut-Guilhem), 111, 125 et suiv.

TtERNE (Bernard de), vicaire généra), 110.

TiN (Guilhem de), 131.

T)N (Johan de), 100.

TINRAS ()o noble Johan de), senhor de La Cassanha, eossenhor de SaintAbit, capitan de Laytora, 181, 182. ToRRELHA (Guilhem), 162.

ToRNAYRE (Stene, Steve, Stephanus), 111 et suiv.

ToBNE (Johan), alias to Mosso, 105. ToRNO (Pey), 155.

TosiN ou THOStN (Bernard), 112, 125, 129 et suiv.

TosiN(Guimem),119,122etsuiv. TosiN (Arnaut), 119, 124, 127, 131 et. suiv.

TosIN (Johan), 119 et suiv.

TosIN (Bertrand), 147 et suiv.

Toulouse (ville de), 27, 88, 132. yoM~ottM (parlement de), 11, 12, 27, 28, 34, 41, 45, 88, 94, 95, 148, 164. To![~o:Me (sénécHaux, de), 14, 28, 86, 87, 88, 94.

ToM~, 'Z'MronMSM (ville de), 27, 83, 88, 89, 91, 95.

'roM?-s (États tenus à), 148.

TpEMONT (Amant), 99 et suiv.

TRENQUA (Arnaut), 125 et suiv. TRENQUA (Menyon), 127 et suiv. TRENQDA(Odet),131etsuiv.

TREY (Arnaut del ou deu), 154 et suiv. TREY (Pey deu), 125.

TREY (Johan deu),176.

TROCHA (Simon), 99.

VACQUÉ ou BACQUË (Belotin), 100, 131 et suiv.

VACQUÉ (Manaut), 131 et suiv.

VACQUË (Guilhon ou Guilhem), 136 et suiv.

VAOQUË (Sans), 148 et suiv.

T(t~ue<<M (En), (commune de Lect.), 117,118.

VALIRANA (Vitalis de), 108.

Vallées (les Quatre-), (Aure, Magnoac, Neste, Barousse), 17, 164.

VAURS ou BAURS (Dorde de), 99. VAURTI (Deodatus de), 111 et suiv. Juge de Lomagne, 104.

VEIRES (de), 87.

Venaissin (Comtat-), 81.

VENIER. Voir BENIER.

v

VERDUN (Pey de), 125, 131 et suiv. VERNHA OU BERNHA OU VERNIE (Pey, ~e<r:M), 111, 124, 129 et suiv.

VERNHA (Anth.), 162.

VESINA (Gabriel), 105, 117, 119, 122 et suiv.

VEZIAN, vicomte de Lomagne, 26. VEZIN (noble de), seigneur de La Cassaigne, coseigneur de SaintAvit, 181.

Vie (Arnaut de), 131 et suiv.

VICMONT (Bernard de), chanoine et abbé de Flaran, 113, 114, 147, 182. ViDAL (Peyre), 127 et suiv.

ViELHAS CASAS (Guilhem de), 111, 129 et suiv.

ViLA ou BILA (Johan de), 99.

VILA (Pey, fe<t- de), 111,127 et suiv. VILA (Jacmet de), 138 et suiv. VILA (Arnaut), 162 et suiv.

V:')!M)MtM (t!6mMS V!M):)M'tM)t), 9, 14, 84, 87.

VINERIIS (de), ~'M~.c sM. ~t{/e; 92. VINHAS (Ramon de), 99.

VINHAS (Guilhem de), 124,131 et suiv. VINHAS (Vidau de), 125 et suiv. VINHAS (Johan de), 137.

VITRACO. Voir BITRAC.

VttXM'aM (bailli du), 185.

VivÉs (Bert. de ou deu), 111 et suiv. VIVÉS (Pey de ou deu), 119 et suiv. VIVIAN, vicomte de Lomagne, 26. VOISINS (Philippe de), baron de Montaut, 148.

Voue. Voir Bouc.

Wilhem-Bertrand. Voir (MAeMjBer~ratM~.

x

XAINTRAILLES (Poton de), 89.

FIN DE LA TABLE

DES XOMS DE LIEUX ET DE PERSONNES.

TABLE DES MATIÈRES.

Coutumes et privilèges Hommage au roi d'Angleterre et confirmation des coutumes antérieure à leur rédaction, 5 et suiv. Absolution des méfaits commis par le roi d'Angleterre dans la juridiction, 8 et suiv. Coutumes écrites et confirmées au mois de mai 1294, 23 et suiv. Serment réciproque de fidélité, 53. Les vicomtes de Lomagne comtes de Lectoure, 26. Lectoure seigneurie particulière; ses seigneurs et ses consuls, 29. Droit de justice, haute, moyenne et basse des consuls, 30. Paréage pour la justice avec le comte d'Armagnac, 29, 44. La maison commune au xm° siècle, et les résidences des seigneurs, 30. La « ost )) ou le service militaire, 35,36. Les bans seigneuriaux et les quartiers de Lectoure, 39. Les biens francs et allodiaux, les capcasaux et les capcasaliers, les biens de service, 41. L'élection consulaire au xni" siècle, 43. Le pouvoir des consuls, 44. Sceaux aux xin" et xrve siècles, 45. Des bailes, 43. Des notaires, 52. Des arbitres, 52. Lois civiles, 27 à 49, 52, 53. Lois pénales, 46, 50, 51,

52.

Établissements et usages faisant suite aux coutumes, 55 et suiv. Règlement sur les élections consulaires, trésoriers, boursiers, etc. (22 juin 1343), .76.

Confirmation des coutumes, établissements et règlement, par Jean P' comte d'Armagnac (13 novembre 1343), 81.

Lettres patentes de Charles VII, roi de France (décembre 1448), contenant Vidimus des lettres de Philippe VI de Valois et de Charles V, 83 et suiv. Seigneurie de Lectoure réservée par le Roi dans les lettres de rémission de Jean IV d'Armagnac (mars 1446) capitainerie du château troubles, 88. Lettres du Sénéchal de Toulouse pour l'enregistrement et l'exécution des lettres patentes de Charles VII (1449), 88 et suiv.

Lettres du Sénéchal d'Agenais aux mêmes fins (1449), 90 et suiv. Lettres patentes de Louis XI portant confirmation des coutumes et union de la ville et seigneurie de Lectoure à la couronne de France (mai 1481), 92 et suiv. De 1443 à 1473, Lectoure assiégée six fois, 93. Son état après le dernier siège, 15. Siège de la sénéchaussée d'Armagnac; ressort de la sénéchaussée, 17, 94. Ville et seigneurie de Lectoure donnée par le Roi à Bert. d'Alègre, seigneur de Busset; cession de ce dernier aux habitants (1481), 96.

Lettres du Sénéchal d'Agenais pour la jouissance des privilèges confirmés par le roi Louis XI (14 avril 1483), 9G et suiv. Confirmation des coutumes et privilèges par les rois de France jusqu'à Louis XIV: par les rois et reines de Navarre, 10.

Articles d'accord entre les chanoines et prêtres de Lectoure et les consuls, au sujet de l'allivrement (10 septembre 1411), 97.

Nouveaux statuts sur les élections consulaires (1506), 98 et suiv. Règlement pour la taxe des frais de justice (1517), 101 et suiv. Syndicat pour les limites (1351), 107 et suiv. Sentence arbitrale entre Lectoure et Saint-Avit, au sujet des limites, 110.

Syndicat pour régler les différends entre les habitants, l'évêque et le chapitre (1487), 110 et suiv. Accord et transaction à ce sujet, 113 et suiv. Records ou délibérations de 1482-1484 réparations, armement, garde de la ville, droits de juridiction, police, lettre du Roi, etc., 114 et suiv. Records ou délibérations de 1485-1486: la maison commune, contribution aux tailles, travaux aux écoles, au pont du Pin, aux fortifications, à la tour de Saint-Geny, régent des écoles, lettre du roi, garde et guet, usurpations de territoires, prédicateur du carême, orix séditieux, présents à Madame d'Armagnac, au sénéchal, procès avec les moines de Condom, transaction avec les chanoines, etc., 128 et suiv.

Records ou délibérations de 1491-1492 jurats élus par les consuls, impositions, lettre du Roi, procès divers, Fleurance assiégée par monseigneur d'Albret, réparations, tuileries du Gajan et de La Feugarde, police, travaux aux boulevards, garde et capitainerie du château, etc., 157 et suiv.

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.

Page 27, )igne 21 au lieu de la Ci'it<(t< lisez la fH/ft f.K<f(<.

31, 1 au lieu de Ct'e~r on peut lire aussi sur le ms./r~M)'. 31, 22 au lieu de <<M/a~a< lisez ~/ft~o~.

38, 22 au lieu de s'a~)N?'<m!eM lisez s'ft~fM'

38, 26 au lieu de MM~M lisez oK'e~s.

42, 1 au lieu de~/emma lisez yemxft.

45, 7 au lieu de laicals lisez e aitals.

51, 25 au lieu de hty; car lisez <My, can.

52, 3 au lieu de sia la m~sto lisez sia a ~a messio. 5G, 7 après ~'e~'aH~/ef Mt'tc )?M's ait pilori ajoutez ainsi ~Me ~7:6[&t<a«<, s'ils <M~!<t!<~)6n/e)'.

64, 1G et la note au lieu de (7MMMM't'mM< on peut lire encore sur le ms. (yMMfK.men< (propos discourtois).

65, 4 au lieu de s'enleue lisez s'en leue.

66, ]5 au lieu de ~'M'att~a lisez At?'<ttt~t.

131, 4 au lieu de <S6)'MM lisez <SenYM.

153, 8 au lieu de Du</Me< -LtMM)'c/~ lisez /7'tM/M< ZmnMM'c/<ft. 185, note 2 ajoutez mais plus probablement, en tenant compte d'un vice t/e !'&7aC<!0!! (7(M!.9 le ~;<e, ~/e!')'e II (/e

-BoM!'&o):, SM'e f7e .BM!«.