Detailed information

Title : 
Manuel des justices de paix, ou Traité des fonctions et des attributions des juges de paix, des greffiers et huissiers attachés à leur tribunal : avec les formules et modèles de tous les actes qui dépendent de leur Ministère : auquel on a joint un recueil chronologique des lois, des décrets,... et un extrait des codes,... / par feu M. Levasseur,... ; nouv. éd. augm. d'un grand nombre de lois, ordonnances du Roi et décisions de la Cour de cassation et des cours royales jusqu'en 1833, par L. Rondonneau,...
Author : 
Levasseur, Nicolas (Antoine François Nicolas). Auteur du texte
Publisher : 
(Paris)
Publication date : 
1833
Contributor : 
Rondonneau, Louis (1759-1834). Éditeur scientifique
Subject : 
Juges de paix -- France
Type : 
text
Type : 
monographie imprimée
Language : 
french
Language : 
français
Format : 
2 parties en 1 vol. ; in-8
Format : 
Nombre total de vues : 445
Rights : 
public domain
Identifier : 
ark:/12148/bpt6k2070446
Source : 
Bibliothèque nationale de France
Relationship : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31242124f
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date of online availability : 
10/11/2009


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