Informations détaillées

Titre : 
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom de la commission de la classification et de la revision des lois, par Emmanuel Pastoret, sur l'état actuel de la législation pour la répression du vol et du brigandage, et sur quelques erreurs ou quelques omissions de nos lois correctionnelles et pénales. Séance du 25 pluviôse, l'an V
Auteur : 
Pastoret, Emmanuel (1755-1840). Auteur du texte
Éditeur : 
Impr. nationale ((Paris,))
Date d'édition : 
1796
Contributeur : 
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
In-8° , 47 p.
Format : 
Nombre total de vues : 47
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/bpt6k1323851
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LE43-739
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31065712w
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
12/03/2012


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