Detailed information

Title : 
La Loi des pensions du 14 avril 1924, avec des commentaires des dispositions relatives à l'attribution et à la détermination de la pension, des tableaux-barèmes des nouveaux tarifs accordés aux fonctionnaires civils et aux militaires, le tableau des emplois du cadre actif et le texte des dipositions légales citées dans les articles de la loi. 4e tirage
Publisher : 
impr.-éditeurs Charles-Lavauzelle et Cie (Limoges)
Publisher : 
Libr. de la même maison, 124, boulevard Saint-Germain (Paris)
Publication date : 
1924
Contributor : 
France. Éditeur scientifique
Type : 
text
Type : 
monographie imprimée
Language : 
french
Language : 
français
Format : 
In-8, 126 p.
Format : 
Nombre total de vues : 129
Description : 
[Loi. 1924-04-14]
Rights : 
public domain
Identifier : 
ark:/12148/bpt6k1167264v
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-29477
Relationship : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33970253x
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date of online availability : 
23/11/2015


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