Reminder of your request:


Downloading format: : Text

View 1 to 676 on 676

Number of pages: 676

Full notice

Title : Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne. T. 2 / publiées... par M. Jh Garnier,...

Author : Garnier, Joseph (1815-1903). Auteur du texte

Publisher : impr. de J.-E. Rabutot (Dijon)

Publisher : [puis] impr. de Darantière (Dijon)

Publication date : 1867-1877

Contributor : Garnier, Joseph (1815-1903). Éditeur scientifique

Subject : Chartes communales -- Bourgogne (France)

Set notice : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34100417x

Type : text

Type : monographie imprimée

Language : french

Format : 3 vol. ; in-4

Format : Nombre total de vues : 676

Description : Collection numérique : Fonds régional : Bourgogne

Rights : Consultable en ligne

Rights : Public domain

Identifier : ark:/12148/bpt6k1120894

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 4-Lk2-2374 (2)

Provenance : Bibliothèque nationale de France

Date of online availability : 15/10/2007

The text displayed may contain some errors. The text of this document has been generated automatically by an optical character recognition (OCR) program. The estimated recognition rate for this document is 96%.


CHARTES DE COMMUNES

ET D'AFFRANCHISSEMENTS



CHARTES DE C.

COMMUNES

ET D'AFFRANCHISSEMENTS

EN BOURGOGNE PUBLIÉES

~i\ECLES ENCOURAGEMENTS DU CONSEIL GÉX1ÎHAL DE LA CÔTE-d'()B ET :SOUS LES AUSPICES

de l'Académie impériale des Sciences Arts et Belles-Lettres de Dijon

PAR M. J GARNIER

CONSERVATEUR DES ARCHIVES DU DÉPARTEMENT DE LA COTE-D'OR CORRESPONDANT DU MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE MEMBRE DE L'ACADÉMIE DE DIJON

TOME DEUXIÈME

DIJON

IMPRIMERIE J.-E. RABUTOT, PLACE SAINT-JEAN

MDCCOt, XVIII



SOMMAIRE DES CHARTES

CONTENUES DANjjj^HK&IÈME VOLUME

Ville te Ssallea.

CCLXV1. 1225» mars. Charte de franchises octroyée par Gay, évêqne d'Autun.. 2 CCLXVH. 1225, mars Ratification de cette charte par le chapitre de ta cathédrale d'Autan 2

CClXvTH. 12St, avril Antre confirmation, par AnseS, évêque d'Autan 3 CCLXIX. 1331-36, janvier Autre par Gérard, évêque d'Autan 4 CCLXX. 1284, avril Antre par Jacqnes, évêqne d'Antun 5 CCLXXI. 1S87-88, janvier Antre par Hugues, éïêqae d'Aatan 6 Ville de SalBt-Je»«-de-I.*sBe.

IXLXXH. 1337, juillet Charte de commune octroyée anx habitants de Saint-Jeande-Losne par Alix de Vergy, duchesse régente de Bour-

gogne 7

CCLXXHI- 1232, juillet Nouvelle charte de commune octroyée par Hugues IV, dac de Boargogne. 10

CCLXXiV. 1361-62, janvier Confirmation des deux précédentes chartes par Jean, roi France 12

CCLXXV. 1363, jnin Vidimus et confirmation de la charte dn dnc Bagnes IV, par Jean, roi de France. 12

CCLXXVL 1415, 5 août Mandement do due Jean-sans-Penr qui autorise les habi- t tants de Saint-Jean-de-Losne à élire de nouveaux éche- 1

vins 14

CCLXXVli. 1566, 14 août, Arrêt du conseil d'Etat qui conserve aux habitants de Saint-Jean-de-Losne les fruits et émoloments du

greffe de la justice civile, nonobstant que la connais-

sance en ait été enlevée aux échevins poor être attri.

bnée aux affaires du bailliage 15

CCIXXVUI. 1595, juta Confirmation des privilèges de la ville de Saint-Jean-de- Losne par le roi Henri IV 16

CCLXX1X. 1636, décembre. Lettres patentes du roi Louis XIII qui confirment les privilèges et exemptent de taille les habitants de Saint-

Jean-de-Losne, en récompense de lear belle condaite

lors dn siège mis devant leur ville par nne armée impé-

riale 17

CCLX5X. 1637, mars Privilége de franc-fief accordé par le roi Louis XIII aax habitants de Saiot-Jean-de-Losae i<> Il


CCLXXXI. 1640, 21 avril Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les habitants de Saint-Jean-de-Losne en possession des privilèges et

exemptions qui leur ont été accordés par les lettres

patentes du mois de décembre 1630 22

CCLXXXII. 1643, août; Confirmation des priviléges de la ville de Saint-Jean-deLosne par le roi Louis XIV 24

CCLXXXUI. 1716, mai. Autre par le roi Louis XV. 25 Ville «i'Aaxoune. ~,v w:'

CCLXXXIV. 1229 Charte de commune octroyée aux habitants d'Auxonne par Etienne, comte de Bourgogne; Jean, comte de Chalon,

et la comtesse Agnès 28

CCLXXXV. 1300, juin. Déclaration du duc Robert II sur la solde donnée aux hommes de commune, mandés à l'ost ou à la che-

vauchée 33

CCLXXXVI. 1313, août Confirmation par Jean de France, duc de Normandie, (350, 3 mai. d'une charte de Hugues V, duc de Bourgogne, au sujet d'un impôt irrégulièrement levé sur la ville d'Auxonne. 33

CI,XXXVII. 1361-62, janvier Confirmation des priviléges de la commune d'Auxonne par Jean, roi de France 35

CCLXXX"VIII. 1362, 28 septembre. Lettres patentes de Jean, roi de France, portant constitution de la mairie d'Auxonne 38

CCI,XXXIX. 1404, 9 juillet. Confirmation des privilèges de la ville d'Auxonne par Jean-sans-Peur, due de Bourgogne 40

CCXC. 1427-28, 3 mars Autre par le duc Phïlippe-le-Bon il CCXCI. 1439, 29 mai .Arrêt du grand conseil de Bourgogne qui règle les débats survenus entre le procureur ducal au bailliage de Dijon

et les maire et échevins d'Auxonne, au sujet des droits

respectifs du duc et de la commune. 43

CCXCH. 1 439, 27 septembre. Déclaration du duc Philippe-le-Bon sur la sentence précédente 47

CCXC1H. 1473-74, 19 janvier. Confirmation des priviléges.d'Auxonne par Charles, duc de Bourgogne, et autorisation dese servir d'une trompette

armoyée aux armes de la ville pour les publications B4

CCXCIV. 1477, Il septembre. Ordonnance de Maximilien archiduc d'Autriche, et de Marie, duchesse de Bourgogne, sa femme, qui remettent

aux habitants d'Auxonne la gardé de leur ville 56

CCXCV. 1479, 4 juin Capitulation accordée aux habitants d'Auxonne par Charles d'Amboise, gouverneur de. Bourgogne. et de Cham-

pagne 58

CCXCVI. 1479, août. Confirmation de la capitulation précédente par le roi Louis XI 62

CCXCVII. 1498, juin Confirmation des franchises de la ville d'Auxonne par le roi Louis XII et octroi à ses magistrats du privilège de

franc-fief, et lettres de surannation de ces lettres. 63

CCXCVlil. 1514, février Confirmation des franchises, libertés et priviléges de francfief de la ville d'Auxonne par le roi François 1", et

lettres de surannation à la suite 66

CCXCIX. 1521, Il septembre. Confirmation par le roi François 1" du droit de franc-flef primitivement accordé aux officiers municipaux

d'Auxonne, et extension de ce droit à tous les habitants

de la ville 68


CCC. 1338,25 septembre. Mandement du roi François l«au Parlement de Dijon de lever tout empêchement apporté à l'exercice des droits

de justice de la, mairie d'Auxonne et de son procureur

syndic, 71

CCC1. 1547, février Confirmation des privilèges d'Auxirane par le roi Henri 11. 72 CCC11. 1559, mars Autre par le roi François II 73 CCCII1. 157 i, 14 janvier Mandement du roi Charles, IX qui réintègre les maire et échevins d'Auxonne dans l'exercice de la juridiction de

la police, qui leur avait été enlevée par les édits d'Am-

boise de janvier 1572 et de Paris du 28 juillet de la

même année 75

CCCIV. 1575, septembre Confirmation des priviléges de la ville d'Auxonne par le roi Henri III, et réintégration des magistrats dans l'exer-

cice de la justice municipale 76

CCCV. i595, avril Lettres d'abolition accordées par Henri IV à Claude de Bauffremont, baron de Sennecey, gouverneur, aux maire,

échevins et habitants d'Auxonne, pour la part qu'ils

avaient prise aux troubles de la Ligue, et confirmation

des priviléges, franchises, etc., de cette ville 78

CCCVI. 1615, avril Confirmation des privilèges d'Auxonne par le roi Louis XIII 85

CCCV1I. 1636, avril Autre nouvelle confirmation par le même 86 CCCVIII. 1644, mai. Autre par le roi Louis XIV 87 ceclx. 1719, avril Autre par Louis XV, roi de France. 88 CCCX. 1778, avril Autre par le roi Louis XVI 91 Ckagoy (Saâne-ct-Lolrc).

(224, septembre.. Analyse de la charte accordée par Eudes de Montagu. 94 Montréal (Yonne).

1228, août Analyse de la charte accordée par Anséric de Montréal 95 Ville de Montbard.

CCCXI. 1231, avril Charte de commune octroyée aux habitants de Montbard par Hugues IV, duc de Bourgogne. 96

CCCXII. 1201 Charte d'affranchissement de la mainmorte, octroyéeparle due Eudes III aux habitants de Montbard. 102

CCCXIII. l209. Charte du duc Eudes IH, qui accorde le banvin aux habitants (03

CCCXIV. 1232-33, 3 janvier Promesse de sauvegarde faite par Robert, archevêque do Lyon, à la commune IC3

CCCXV. 1232-33, 3 janvier Autre de Guy, évêque d'Autun, à la commune de Montbard 10*

CCCXVI. 1373, juillet. Sentence du bailli d'Auxois qui renvoie le maire de Montbard des fins d'une plainte en ahus de justice, portée

contre lui par le procureur du duc audit bailliage (04

CCCXVII. 1376, (2 août. Déclaration du duc Philippe-le-Hardi au sujet des priviléges de la commune 109

CCCXVIII. 1404-05, (3 janvier. Confirmation des priviléges par Jean-sans-Peur, duc de Bourgogne (11 f

CCCXIX. 1442, 14 mai Arrêt du conseil ducal qui maintient les habitants dans la possession de leurs droits de justice sur le territoire,

contrairement aux prétentions de l'abbé de Fontenay.. 112


CGGXX. 1446-47, 38 mars.. Charte d'affranchissement des habitants de Seloichey-lesMontbard par le duc Philippe-le-Bon 114

CCCXXI. 1492, 24 avril. Lettre de Philippe, marquis de Hoehberg, seigneur de Monbard, qui décharge pendant huit ans les habitants de

l'imposition des marcs, moyennant une redevance an-

nuelle de 300 livres 116

CCCXXII. 1517, mars Confirmation des priviléges de la ville par le roi François I"

CCCXXIII. 1644, 2 juillet. Arrêt du conseil d'Etat qui renvoie [Guillaume Colle, procureur du roi au grenier à sel de Montbard, des pour-

suites et condamnations prononcées contre lui, à requête

des officiers municipaux dudit lieu, et ordonne l'élection

de ces magistrats suivant les règlements et usages de la

province.. 118

CCCXXIV. 1646, 17 novembre. Arrêt du Parlement de Dijon qui ordonne que, nonobstant l'absence du maire, il sera procédé a l'élection des

êchevins ,.126

Ecbevronne et Change?

CCCXXV. 1231, octobre. Charte de reconnaissance des franchises des habitants d'Echevronne par Alix, duchesse de Bourgogne. 127

CCCXXVI. 1265, mars; 1362, Confirmation de la charte d'Echevronne par Hugues IV, octobre. dnc de Bourgogne, et Jean, roi de France 130 Ville de {foyers (Yonne).

1231, 1232 Sommaire des chartes de franchises accordées par Miles IV et Miles V, sires de Noyers 131

Bourgogne (Duché de).

CCCXXVII. 1232, novembre Déclaration du duc Hugues IV, qui fait connaître à quelle condition les hommes taillables pouvaientquitter la terre

de leurs seigneurs 132

La Roche Pot.

CCCXXVIII. 1233, avril Charte de franchises accordée par Hugues, seigneur de La Roche, aux habitants de La Roche-Pot. 133

Ville d'Arnay-le-Dnc, Slvry «t Chasseaay.

CCCXXIX. 1233, 24 avril. Charte de franchises octroyée par le duc Hugues aux habitants de la ville dArnay-le-Due et des villages de Sivry

et Chassenay 137

CCCXXX. 1364, 19 octobre Charte d'affranchissement des hommes du prieuré de SaintJacques d'Arnay, par l'abbé, le couvent de Saint-Bénigne

et le prieur du Heu 139

1375, 5 décembre.. Confirmation de cette charte par Geoffroy, évêque d'Autun. 141 1447, octobre. Ratification de cette même charte par l'abbé et le couvent de Saint-Bénigne 142

CCCXXXI. 1633, 10 juin. Arrêt du Parlement de Dijon qui prescrit l'exécution de ceux précédemment rendus, concernant l'élection des

magistrats municipaux 143

Verdon-mr-le-Dral» (Saônc-e»-l.olre).

1234, septembre Analyse de la charte de franchises accordée par Guy, sire de Verdun. 144


Avgrllly.

CCCXXXII. 1234, décembre. Charte; de commune accordée par le dac Hugues IV aux habilautsd'Argilly 146

CCCXXXI1I. 1S21, juin ConQrmation des privilèges d'Argilly par le roi François 1" 149

Bagnot.

CCCXXXIV. 1234, février Charte de commune octroyée par Hugues IV, duc de 1320, 7 mai. Bourgogne, aux habitants de Bagnot, et confirmée par son petit-fils, le due Eudes IV 151

Harlgny-Ie-Cafaouct.

CCCXXXV. 1233, 1315, juillet; Charte de franchises des habitants de Marigny-le-Cahouet 1353, mai; 1444, par Eudes, sire de Montagu, et Elisabeth de Courtenay, 27 novembre. sa femme. – Confirmation de cette charte par Odard de Montagu. -Autre par Guillaume de Montagu, après

transaction avec les habitants au snjet de l'assiette de la

prestation des 8,000 sols, exigée par la charte. Autre

par Pierre de la Baume, Marie de Beauvoir, dame de

Ragny, et ses enfants mineurs, seigneurs en partie de

Marigny, après transaction ayant pour but de soustraire

les fiefs mouvants de la terre à cette même prestation. 153

Bourgogne (Dnehc de).

CCCXXXVI, 1235-36, 24 février. Déclaralion de Hugues IV, duc de Bourgogne, au sujet de droits que prétendait l'abbaye de Saint-Bénigne sur les

hommes qui quittaient ses domaines. 167

Ville de Flavlgny.

CCCXXXVII. 1236, mars Charte passée en présence de Guy, évêque d'Autun, par laquelle Nicolas, abbé, le prieur et les religieux de Fla-

vigny, vendent aux habitants du lieu la mainmorte et le

banvin qu'ils leur avaient déji engagés, les prestations

de bienvenue ou nouvel avénement, de voyage en cour

da Rome, et la permission aux veuves de convoler en

secondes noces 169

CCCXXXVIII. 1241, juin Autorisation donnée par le pape Grégoire IX aux abbé et couvent de Flavigny de vendre le droit de mainmorte

aux habitants du lieu 172

CCCXXXIX. 1241, décembre. Ratification de la charte de l'abbé Nicolas par Ansel, doyen, et le Chapitre d'Autnn. 173

1241-42, janvier Autre par Aymery, archevêque de Lyon 174 CCCXL. 1247, janvier. Sentence de Hugues IV, duc de Bourgogne, qui, moyennant une nouvelle somme de 4.000 livres, maintient les

habitants de Flavigny en possession des privilèges qui

leur avaient été vendus 174

CCCXLI. 1367-8, 21 mars Permission accordée par le duc Philippe-le-Hardi aux habitants de lever des octrois, pour en employer le pro-

duit à restreindre l'enceinte fortifiée de la ville 176

CCCXL1I. 13S0, Ie' septembre. Arrêt du Parlement de Paris qui déboute les habitants de leurs prétentions de continuer à s'avouer hommes du

duc de Bourgogne, depuis la cession de sa part de sei-

gneurie à l'abbaye 178


CCCXLIH. 1572, 12 avril. Arrêt du Paiement qui règle le débat survenu entre l'abbé de Flavigny et les habitants, au sujet des élections muni-

cipales, de la tenue et de la présidence des assemblées 180

Alsey-le-Due et Chemln-d'Ajsey.

CCCXLIV. 1237, octobre. Charte de commune octroyée par Hugues IV, due de Bour- gogne, aux habitants d'Aisey et Chemin d'Aisey 182

Marsannay-la-Côte.

CCCXLV. 1238, mai. Charte de franchises octroyée aux habitants de Marsannayla-COte par Jocerand Gros, seigneur de Brancion 184

Dlgolne (Saône-et-Lolre).

1238, juillet. Analyse de la charte accordée par Guillaume, sire de Digoine 188

Montelffa.

1241, 21 juillet Analyse de la charte accordée par Eudes, sire de Montaigu 189

Ahuy.

CCCXLVI. 1242, 25 mai Déclaration du duc Hugues IV au sujet des habitants d'Ahuy, de Quetigny et d'autres villages appartenant à

l'abbaye de Saint-Etienne de Dijon, qui, retirés au châ-

teau de Talant, prétendaient conserver les biens qu'ils

avaient dans ces villages. 190

CCCXLVII. 1331, 3 décembre; Arrêt du Parlement de Paris qui homologue la transaction 1332, 29 mai. sur procès entre l'abbaye de Saint-Etienne de Dijon les habitants d'Ahuy, au sujet des tailles, des redevanr. j,

de la justice et des droits seigneuriaux 193

CCCXLVIII. 1330, 14 mars et 11 Autre entre les mêmes, au sujet de la justice et du m de avril. vendanges 202 Ville de Seurro.

CCCXLIX. 124S, février Charte d'affranchissement concédée aux habitants de Seurre par Hugues d'Antigny, seigneur de Pagny et de

Seurre 207

CCCL. 1271, juin Confirmation des franchises de Seurre par Philippe de Vienne, seigneur de Pagny 210

CCCLI. 1274, septembre Déclaration d'Alix, comtesse devienne, et de Philippe, son fils, au sujet d'un aide accordé par les habitants de

Seurre. 211

CCCLII. I. 1278, mai. Charte de commune de la ville de Seurre, octroyée par Philippe de Vienne 2!2

CCCLI" 1278, 24 septembre. Quittance donnée par Philippe de Vienne, seigneur de Seurre, aux habitants du lieu, des 4,090 livres, prix de

la charte de commune 226

CCCLIV. 1330, juin. Quittance de la somme de 300 livres donnée à la commune de Seurre par Guillanme de Vienne, seigneur de

Saint-Georges 228

CCCLV. 1341, 6 juin Confirmation des privilèges de Seurre par Guillaume de Vienne, seigneur de Saint-Georges 229


CCGLVI. 1341,'13 juin. «Esclercissement fait despuis auxditcts habitants de Seurre par messires Guillaume de Vienne, chevalier, seigneur

•'̃̃̃̃•̃ du dict Seurre dont la teneur s'en suyt » 231

CCCLVII. 1365,i'*jiiillet;1378, Lettres de sauvegarde accordées par le duc Philippe-le15 novembre. Bon àlaville de Seurre, et signifiées a Hugues de Vienne. 236 CCCLVIII. 1381, 2 décembre.. Protestation de la commune de Seurre contre la saisie de de la mairie, ordonnée par le duc de Bourgogne. 239

CCCLIX. 1389, 10 avril. Confirmation des priviléges de Seurre par Guillaume de Vienne, donataire de son frère Hugues, sire de Sainte-

Croix 240

CCCLX. 1418-19, 31 mars.. Déclaration de Guillaume de Vienne,sire de Saint-Georges, sur les privilèges de la ville de Seurre 244

CCCLXI. 1419, 23 août. Main-levés par Gisillaùme de Vienne, seigneur de SaintGeorges, de la saisie de la mairie et de la justice de

Seurre 246

CCCLXII. 1435-36, 16 février. Lettres de nouvelleté obtenues du duc Philippe-le-Bon par les habitants de Seurre, contre les entreprises ite

leur seigneur et de ses officiers contre les privilèges et la

justice de la ville 246

CGCLXHI. 1437-38, 21 janvier. Confirmation des priviléges de Seurre par Guillaume de Vienne, seigneur de Saint-Georges. 251

CCCLXIV. 1448-49, 26 janvier. Mandement du duc Philippe-le-Bon qui prescrit uue enquête dans la cause entre son procureur et la com-

mune de Seurre, au sujet de l'exercice de la justice

municipale 232

CCCLXV. 1484, 16 juillet. Lettre du roi Charles VIII, qui maintient les habitants de Seurre dans l'exercice de leurs droits de justice 254

CCCLXVI. 1518, 14 avril. Confirmation des priviléges de la ville de Seurre par le roi François l"1 256

CCCLXVH. 1575, mai. Lettres du roi Henri III qui rétablit la justice municipale de Seurre, supprimée par l'ordonnance de Moulins 257

Sanlx-le-Duc et Polseul.

CCCLXVIII. 1246, avril; 1285, Charte des franchises accordées aux habitants de Saulx-leoctobre 1315, 10 Duc par Jacques, sire de Saulx, accrues et étendues aux novembre; 1363, habitants de Poiseuil par Guillaume, son fils, confirmées juin; 1371, dé- et augmentées par Eudes IV, due de Bourgogne; Jean, cembre. roi de France, et Philippe-le-Hardi, duc de Bourgogne. 260 Ville de Vitteaux.

CCCLXIX. 1474, 25 août. Jugement de Charles, duc de Bourgogne, qui homologue la transaction conclue entre Charles de Chalon, comte

de Joigny, seigneur de Vitteaux, et les habitants, au

sujet de leurs droits réciproques 273

C- *icbey.

CCCLXX. 1252 mars; 1253, Vidimus et confirmation, par le duc Hugues IV, des projanvier. messes d'affranchissement et de la permission d'élire deux prud'hommes pour la gestion des affaires de l'église

et de la commune, accordées par Humbert Le Pitois à

ses hommes de Couchey 277

CCCLXXI. 1270, 20 juin. Transaction entre J. de Montigny, seigneur de Couchey; Alix, sa femme, et les habitants du lieu, au sujet de

leurs droits respectifs. 281


CCCLXXII. 1386,13 juin. Arrêt du conseil ducal qui, nonobstant leur charte de commune, condamne les habitants de Couchey à l'en-

tière exécution des droits et redevances exigés par leurs

seigneurs 285

CCCLXXIII. 1415, 12 juin. Lettres par lesquelles Jehan Le Pitois, écuyer, et Jehan de Saulx, chevalier, coseignenrs de Couchey, accordent aux

habitants du lieu le droit d'acquérir des biens pour la

dotation de l'église, et de pouvoir, en cas d'abscence du

seigneur et des officiers, s'assembler pour délibérer de

leurs affaires] sans être obligés d'attendre leur permis-

sion. 294

Vllle de Chalon.

Analyse de la charte accordée par le duc Hugues IV. 297

Pontalller.

CCCLXXIV. 1257, avril Charte de commune .octroyée, aux habitants de Pontailler par Guillaume de Champlitte, vicomte de Dijon, sire du

lieu, et approuvée par Guillaume, son fils; Hugues IV,

duc de Bourgogne; t'archevêque de Besançon, l'évêque

de Langres; Hugues et Aiïs, comte et comtesse de Bour-

gogne, et Guy de Vergy, sire de Mirebeau, sénécbal ù$

Bourgogne 299

CCCLXXV. 1517-18, [février Confirmation des privilèges des habitants de Pontailler par le roi François 1'° 305

CCCLXXVI. 1562, juillet, Confirmation des privilèges de la vilie de Pontailler par le roi Charles IX 307

IHolême.

CCCLXXVII. 1260, septembre Charte d'affranchissement accordée aux habitants de Molesme par l'abbé, et ratifiée par Gny, évêque de Langres. 308

Chaassln (Saône-et-LoIre).

1260, septembre Analyse de la charte accordée par Simon de La Marche.. 3i4 THlj-en-Auxois.

CCCLXXVIII. 1264, juin Charte d'affranchissement des habitants de Villy-en-Auxois accordée par le duc Hugues IV, et Jean, sire de Chateau-

vilain 317

Salmalse.

CCCLXXIX. 1265 mai. Charte de franchises accordée par Etienne de Mont-Sainte Jean, sire de Salmaise, aux habitants du lieu 318

CCCLXXX. 1318, 14 octobre Confirmation de la charte de Salmaise par Eudes IV, duc de Bourgogne. 324

Saint-Thibault.

CCCLXXXI. 1265, 1" novembre. Charte de franchises octroyée par Huguenin de Thil, seigneur de Saint-lteury, aux habitants du lieu 325

Sagy (Saânc-et-LoIre).

1266 Analyse de la charte octroyée par Amédée de Savoie et Sybille, sa femme. y 328

Fresnes.

CCCLXXXII. 1272. Charte d'affranchissement accordée par l'abbaye de Fontenay aux habitants de Fresnes 330


Chanceaux.

CCCLXXXIH. 1272, oetobre. Transaction passée devant Hugues IV, duc de Bourgogne, entre l'abbé et le couvent de Flavigny et les habitants de

Chanceaux au sujet de leurs droits et de leurs privi-

léges 334

Ampllly-Ie-See.

CCCLXXXIV. 1274, avril Charte de franchises accordée aux habitants d'Ampilly-leSec par Geoffroy de Joinville. 338

Anipllly-les- Bardes.

CCCLXXXV. i265, mai. Engagement souscrit par les habitants d'Ampilly-les-Bordes envers l'abbaye de Flavigny, d'acquitter les obligations

qui leur ont été imposées, pour l'abonnement de la taille,

la suppression du droit de gîte et le désaveu 344

CCCLXXXVI. 1599, 7 novembre.. Contrat d'affranchissement des habitants d'Ampilly-lesBordes par André Millotet, chambrier de l'abbaye de

Flavigny 346

Tart (Les).

CCCLXXXVII. 1275, mars Confirmation par Jean, seigneur de Tart, en présence de Robert, duc de Bourgogne, de la charte de franchise oc-

troyée par Jean de Montréal, son père, aux habitants de

Tart-la-Ville (le Haut) et Tart-le-Château (le Bas). 350

Ville de Scmur»-

CCCLXXXVIII. 1276, 7 mai. Charte de commune octroyée aux habitants de Semur par Robert 11, duc de Bourgogne 356

OCCLXXX1X. 1262, août et octobre. Charte d'affranchissement des hommes du prieuré de NotreDame de Semur par le prieur Hervier, et reconnaissance

en forme donnée par ces hommes 364

CCCXC. 1331, 18 juin Injonction du duc Eudes IV au maire de Semur, de jurer la conservation des priviléges de la commune, lors de son

entrée en charge 368

CCCXCI. 1334, 21 septembre. Confirmation des privilèges des habitants de Semur par le duc Eudes IV 369

CCCXCII. 1385, 27 juillet. Déclaration de Nicolas de Toulon, chancelier de Bourgogne, portant que la justice exercée par lui hors les limites

du donjon de-Semur ne pourra préjirdicier en rien aux

priviléges de la commune 370

CCCXCIII. {517-18, février. Confirmation des priviléges de la ville de Semur par le roi François Ier 371

CCCXCIV. 1543, août Edit du roi François I" contenant création et érection en office de la mairie de Semnr, qui était auparavant an-

nuelle 372

CCCXCV. 1548, mars Confirmation des priviléges de la ville de Semur par Henri II roi de France. 374

CCCLCVI. 1561, juin Confirmation des priviléges de la ville par le roi Charles IX. 375 CCCXCVII. 1575, 23 janvier; 5 Arrêt d'homologation, par le Parlement de Dijon, du rémars et 17 décem- glement arrêté par les magistrats municipaux de Semur bre. pour l'élection du maire 377 CCCXCVIIS. 1574, 14 août Homologation, par le Parlement, de l'aliénation viagère de la mairie de Semur, faite par la commune au sieur

Charles Blanot. 382


CCCXC1X, IS78. 12 février. Confirmation, par le roi Henri III, de l'aliénation de la mairie faite au sieur Blanot. 384

CCCC. 1623, décembre. Ordonnance de, Louis XIII qui réunit la mairie de Semur au corps et communauté de cette ville.. 386

VHlai-srfttx..̃̃̃̃ ̃

CCCCI, 1279, août Charte d'affranchissement d'une partie du village de Villargoix par Hugues de Mimeure, écuyer. 389

CGCCil. 1614, 10 février Contrat d'affranchissement des habitants de Villargoix par Guy de Sivry, seigneur du lieu, 393

Laltcrgenieut-le-Dnc.

CCCCIII. 1285, avril Charte de franchise accordée par Robert H, duc de Bourgogne, aux habitants de Labergement 395

Leffend (Haute-Marne).

1285, mai Analyse de la charte de Simon de Châteanvilain et de Guillaume, prieur de Mormant 397

lia MarcIic-sur- Saône et Mercey.

CCCCIV. 1286, mai. Charte de commune octroyée aux habitants de la Marchesur-Saône par Simon, sire de La Marche, et de Chanssin,

du consentement du duc de Bourgogne, et sous la ga-

rantie des évêques de Langres et de Chalon 399

CCCCV. 1441, 1" septembre. ConfirmatiQn des priviléges de La Marche par Hélion de GrEntsonJ 406

CCCCVI. 1486, 6 avril Confirmation des privilèges de La Marche par Louis Allemand et Jeanne de Grantson, sa femme 408

CCCCV». 1497, 29 juin Confirmation des priviléges des habitants de La Marche et de Mercey par Jacques de Chalant et sa femme, sei-

gneurs du lieu 409

CCCCVIII. 1506, 15 octobre Confirmation des privilèges de La Marche par François de Vienne, seigneur dn lieu 410

CCCCIX. 1534,26 mars Confirmation des priviléges des habitants de La Marche et de Mercey par François de Vienne, baron du lieu. 411

Lalgnes.

1291 Notice 412 Chaignay*

CCCCX. 1291-92, février Charte d'affranchissement des habitants de Chaignay par Hugues, abbé de Saint-Bénigne de Dijon ..413

Véronnes-les-Grandes et Véronnes-Ies-Petlteg.

CCCCXI. 1294, juillet. Charte d'affranchissement accordée par Guillaume de Til- ` châtel, seigneur de Bourbonne, aux habitants des Vé- s

ronnes. 416

CCCCXII. 1294-95, janvier Charte d'affranchissement octroyée aux habitants des Véronnes par philippe-le-Bel, roi de France, et la reine

Jeanne de Navarre, comtesse de Champagne. 416

Forlcans.

CCCCXIII. 1297, avril Charte d'affranchissement d'une partie des habitants de Forléans, par Robert H, duc de Bourgogne 422


Ville d'Is-sur-Tillc.

CCCCXIV. 1310, février Charte de confirmation et de reconnaissance des privilèges et franchises de la ville d'Is-sur-Tille octroyée par Hum-

bert, sire de Rougemont et de Tilchâtel; Isabelle de Ro-

chefort, sa femme Thibaut, leur lils, Jeannette, femme

de Thibaut, et Isabelle, sa sœur, fille de Guy, sire de Til-

châtel, et de ladite Isabelle de Rochefort 423

CCCCXV. 1312-13, janvier.. Ordonnance de Philippe-le-Bel, roi de France, qui, moyennant une cession de terrain, une part de la justice

et des redevances, prend la commune d'Is-sur-Tille sous

sa garde et y établit un tabellion et un marché. 429

CCCCXVI. 1369-1418 Statuts municipaux de la ville d'Is-sur-Tille 435 Salnt-Pblllliert-sous-Gcvrey.

CCCCXVII. 1314, 14 octobre Transaction entre l'abbaye de Saint-Etienne Ide Dijon et ses hommes de Saint-Philibert, au sujet de la taille, qui

demeure abonnée, et de l'usage dans les bois 442

La terre de Salnt-Selne-l'Abbaye.

CCCCXVIII. 1323-24, 17 mars Charte d'affranchissement donnée par Jean de Jaucourt, abbé, et les religieux de Saint-Seine, aux habitants de

la terre dite de Saint-Seine comprenant les communes

de Saint-Seine, Baulme-la-Roche, Bligny-le-Sec, Cham-

pagny, Francheville, Frénois, La Margelle, Léry, Moluy,

Panges, Pellerey, Poncey, Saint-Hélier, Saint-Martin-du-

Mont, Saint-Mesmin, Saint-Seine, Turcey, Vaux et Vil-

lotte 447

Larcon, eommnne de Salives.

CCCCXIX. 1330-31, février. Charte d'affranchissement des habitants de Larçon, par l'abbaye d'Oigny 460

CCCCXX. 1522-23, 14 mars.. Contrat d'affranchissement des habitants du hameau de Larçon, par l'abbé d'Oigny 462

Pourlans (Saône-ct-LoIre).

1332, juillet. Analyse de la charte de Jean de Vienne 465 Flagey-les-Gilly.

CCCCXXI. 1332-33, 1 janvier; Vidimus et confirmation, par le duc Philippe-le-Bon, de la 1436, 26 juin. charte de commune accordée par le duc Eudes IV aux

habitants de Flagey 466

CCCCXXII. 1456, 30 juin Sentence du bailli de Dijon, qui maintient les echevins de Flagey dans l'exercice de leur justice contre les préten-

tions du prévôt de Vosne 473

CCCCXXIII. 1610, juin. Confirmation des privilèges du village de Flagey, par le roi Louis XIII 475

Menvy et Bassoneonrt (liante-Marne).

1333, jnin Analyse de la charte de Jean, sire de Choiseuil, et Gauthier, son fils 477

Grancey-le-Cbâtean.

CCCCXX1V. 1340, juillet Charte de franchise accordée par Eudes, sire de Grancey, aux habitants du lieu 479


Marey-Mtr-Tllle.

CCCCXXV. 1347, 13 mai, 1400, Charte d'affranchissement des habitants de Marey-sur-Tille 10avril,1425,mai. par Eudes de Marey, seigneur en partie du Heu; confirmée par Yolande de Bar, dame de Grancey; Jeanne de

Grancey, dame de Châteauvilain, sa fille, et Philippe-le-

Bon, duc de Bourgogne 485

PonlIly-en-AnxoIs, Belleuet et Velard.

Ï360? Notice. 488 Baueaut.

CCCCXXVI. 1361-62, février. Lettres du roi Jean, qui accorde, anx habitants de Busseaut une diminution des tailles et l'affranchissement de la

mainmorte 489

Bnesue.

CCCCXXVII. 1368-69, janvier Charte de Philippe-le-Hardi, duc de Bourgogne, qui fixe à 26 francs les tailles dues par les habitants de Duesme.. 491

CCCCXXVIII. 1487-88, janvier Confirmation de la charte précédente par Charles VIII. 493 Marclllyles-Vltteanx.

CCCCXXIX. 1384, décembre. Charte d'affranchissement octroyée par Philippe-le-Hardi, duc de Bourgogne, aux habitants de Marcilly-les-Vitteaux. 494

Massin^y-lcs-gteninr.

CCCCXXX. 1397, août Charte d'affranchissement des habitants de Massingy-lesSemur, par Philibert de Montagu, seigneur de Couches

et de Massingy. 496

Vellerot et Salnt-Plerre-cn-Vanx.

CCCCXXXI. 1399, décembre. Charte de franchises accordées aux habitants de Vellerot, par J. Peaudoye, écuyer, et Guillemette de Viécourt, sa

femme SOI

CCCCXXXII. 1486-87,12 février Confirmation de la charte de franchises de Vellerot, par Claude Peaudoye, écuyer, et Alix de Thoisy, sa femme;

et ratification par leur suzerain, Georges de La Tré-

mouille-Jonvelle, seigneur de Dracy-Saint-Loup 505

Les Bordes-de- Verdun (Saâne-et-LoIre).

1408, août Analyse de la charte de Jean, duc de Bourgogne 512 Saunières et La Barre (Saône-et-Loire),

1408, août Analyse de la charte du duc Jean-sans-Peur 512 VIlIalnes-ea-Daesmoh.

CCCCXXXIII. 1409, mars Charte d'affranchissement octroyée aux habitants par Jeansans-Peur, duc de Bourgogne. 513

Vandenetsc.

CCCCXXXIV. 1419, 31 mai, 1421- Charte d'affranchissement des habitants, accordée par Gui 22, mars. de Châteauneuf et le commandeur de Beaune, seigneurs du lieu; et confirmation de cette charte par Philippe-le-

Bon, duc de Bourgogne. 517


Clel-lei- Verdun et Salnl-MaurSce-en-RIvIère (Saône-et-Lolre).

1420 Analyse de la charte donnée par Humbert de Luyrieux, seigneur de 'a Cueille 522

Chailly.

1421.. Notifie 523 Vauroi», commune de Bremnr.

CCCCXXXV. 1422, juillet Charte d'affranchissement des habitants, par le duc Philippe-le-Bon. 524

Puits.

CCCCXXXVI. 1423,31 mars; 1428, Charte d'affranchissement des habitants, par Guillaume de juillet. Grantson, et confirmation de cette charte par Philippe-

le-Bon, duc de Bourgogne 526

Blacy et Angely (Yonne).

1431, mai. Analyse de la charte octroyée par le duc Philippe-le-Bon. 530 Mults-sous-Hawlèrcs (Yonne).

1431-32, mars. Analyse de la charte octroyée par le duc Philippe-le-Bon. 530 Sarry et Soulangy (Yonne).

1431-32, mars. Analyse de le charte octroyée par le duc Philippe-le-Bon. 531 Montot et Perrlgny, eommuae d'Annay-la-Côte (Yonne).

1432, avril Analyse de la charte octroyée par le duc Philippe-le-Bon. 532 YtlIIere-les-Haut» (Yonne).

1432, 10 mai. Analyse de la charte octroyée par le duc Philippe-le-Bon. 532 La Ylllotte, liamcao de Somhernon.

CCCCXXXVII. 1432' 33, 25 mars.. Charte d'affranchissement des habitants, par l'abbaye de Saint-Bénigne de Dijon. 533

IVrrigrny-lez-Dljon.

CCCCXXXVIII. 1433 21 décembre Charte d'affranchissement accordée aux habitants par Mat1433-34, janvier. thieu Regnault, seigneur dn lieu, et approbation par le

duc Philippe-le-Bon 53G

Athée..

CCCCXXXIX. 1436, avril Charte d'affranchissement des habitants, appartenant au chapitre de la Sainte-Chapelle de Dijon 541

Brazey, Alserey et Salnt-Vsago.

CCCCXL. 1436, septembre Charte d'abonnement de la taille, octroyée par le duc Philippe-le-Bon 545

Tholsy-Ie-Désert.

CCCCXLI. 1439, 8 juillet. Charte d'affranchissement des habitants, appartenant à la commanderie de Bure 549

Trouhaut.

1440. Notice 552 Noyers>la- Ville, Coars, Jouaney, Annay-Ia-Rlvlère, Perrlgny, Arton, Helay et Fresne (Yonne).

1441, 7 octobre Analyse de la charte. 553


Salnt-Euphrônc.

CCCCXLII. 1442, 18 mai. Charte d'affranchissement octroyée par le duc Philippele-Bon 554

Lnxcrols, commune de Saulx-lc-I»ue.

CCCCXL1H. 1442, 6 juillet. Affranchissement des habitants par le même. 556 Franxault.

CCCCXLIV. 1442, 16 juillet. Charte d'affranchissement octroyée par le même. 559 CcsMj-lcs-TKleaox.

CCCCXLV. 1442, 16 juillet. Charte d'à franchissement octroyée par le même 562 IMuiault, Pluvet, llongeault, Belre-le-Fort, Cellenges.

CCCCXL VI. 1442, 5 décembre.. Charte d'affranchissement octroyée par le même 565 CCCCXLVII. 1492, juillet. Confirmation par le roi Charles VIII des lettres d'affranchissement accordées par Guy de Rochefort aux habi-

tants des mêmes villages 568

Vernot.

CCCCXLVIII. 1443, H août. Charte d'affranchissement octroyée par Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne. 579

Annonx (Yonne).

1446, 14 novembre. Analyse de la charte d'affranchissement 572 Epolsses, Epolsotte, Coronibles, 'l'ontry, Toroy et Pouligny, Henctrcux, Y1e-de-Chasscnay, Chassenay et Monetoy.

CCCCXLIX. 1448, 7 juin; 1449, Vidimus et confirmation, par Philippe-le-Bon, duc de 21 octobre. Bourgogne, de la charte d'affranchissement accordée par Claude de Montagu aux habitants de la terre d'E-

poisses 573

CCCCL. 1537, 27 novembre. Lettres de Jeanne de Hocbberg, duchesse de Longueville, qui confirme la charte précédente, en étend l'effet à tous

les habitants d'Epoisses indistinctement, abolit le droit

d'affouage, et accorde le droit d'acquérir et de posséder

dans tout» sa terre 583

Perrljf nj -i?nr-PO(f uon.

CCCCLI. 1448,7 septembî-iv -Erection de î'échevinage par Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne 589

CCCCLII. 1548, avril Confirmation par lu roi Henri II, des priviléges des habitants de Perrigny, Soissons et Vielverge 590

Prcy-les-Mareillylcs-Avallon (Voane).

1449-50, 15 février. Analyse de la charte. 592 lrouer (Yonne).

1451, 1" avril. Analyse de la charte. 592 Fresnc-Salnt-Haiumi-s (Haute-Saône).

1454, 29 avril. Analyse de lacharte. 593 Sombernon.

CCCCLIII. 1454, 29 décembre, Charte de franchises accordée par Guillaume, sire de Bauf1454-55, 28 janv. fremont. et conOrmation par le duc Philippe- Bon. 594


tarots et Ckalgnot.

CCCCLIV. 148S-S7, 30 mars.. Charte d'affranchissement accordée par les abbé et couvent de Saint-Bénigne de Dijon. 599

Vleuxchàteau, Courcelles-Frenioj, llonllicrlault, Frenioj, Chanipmorlain, Valeney. CCCCLV. 1457, 15 août; 1458, Vidimus et confirmation par Philippe-le-Bon, duc de 22 septembre. Bourgogne, de la charte d'affranchissement octroyée par Bertrandon de la Broquière aux habitants de la

chàtellenie 604

Talmay.

CCCCLVI. 1457-38, 18 février. Transaction entre Guillaume de Pontailler et les habitants, au sujet de leurs droits réciproques 010

CCCCVLII. 1547, 5 septembre. Lettres par lesquelles Claude de Pontailler, seigneur de Talmay, autorise les habitants 1° à élire chaque an-

née un conseil de douze prud'hommes pour assister

les échevins dans l'administration des affaires commu-

nales 2° il mettre les bois communaux en ban. 11 interdit

la vente et le transport de ces bois, et concède une por-

tion de terre pour le passage du bétail 618

CCCCLVIII. 1399, tO janvier Traité entre Jean-Louis de Pontailler, seigneur de Talmay, et les habitants du lieu portant exemption du

droit de rut du bdton, moyennant 300 écus, et à condi-

tion que chaque étranger qui voudra se fixer à Talmay

paiera 3 écus 623

Prlssey.

CCCCLIX. 1479, 10 octobre.. Contrat d'affranchissement des habitants par Charles de Bauffremont, Anne Pot, sa femme, et Loyse de Saulx,

fille d'Anne Poi, et feimne d'Etienne de Poiseuil 6ï7

Island-le-Saussois (Vonne).

1479, 26 octobre.. Analyse de la charte. 631 Rouelles (Haute-Marne).

1479, 28 décembre. Analyse de la charte 633 Rlcbebonrg' (Haute-Marne).

1483, 16 mai. Analyse de la charte. 633 Chevigny et Charentols, commune de Millery.

CCCCLX. 1484, 20 avril. Transaction entre Thibaut du Plessis, seigneur du lieu et les habitants, pour l'affranchissement de la main-

morte 633

1489, 29 avril. Ratification du contrat par Philippe de Hochberg, seigneur d'Epoisses, suzerain du fief de Chevigny. 637

Grignon (Rue frenae de).

CCCCLXI. 1491, H juillet .Charte d'affranchissement des habitants par Bernard de Chalon, seigneur de Grignon et de Seigny. 639

Lanthen.

149! Notice historique 643


Arceau*

1494. Notice historique 644 f; ~A.M,-S~=;

Btuwy-le-GraniI.

CCCCLXII. 1494, 19 novembre. C6arto d'sûranohissoment des habitants par Antoinedo Rochefort, chevalier; Louise Gérard, sa femme Jean de Ro-

chefort, ieuyer, seigneur de Cn&tillon-en-Bazois, bailli

de la Montagne, et Jeanne Je Rochefort, sa femme 64S

CCCCLXIII. 1493, avril Confirmation de cette charte par le roi Charles VIII. 649 Lettres de surannation pour l'enregistrement de cette con-

firmation 6S1

Baronnie de Couches (Sa»nc>e«-Lolre).

1496 Analyse de la reconnaissance des droits des habitants par les seigneurs 653

f


CHARTES DE COMMUNES ET D'AFFRANCHISSEMENTS

EN BOURGOGNE

SAULIEU

Cette ville, l'une des plus anciennes de la Bourgogne, puisqu'elle fut évangélisée au IIe siècle par saint Andoche, compagnon de saint Bénigne, qui y souffrit le martyre, figure encore parmi les localités gallo-romaines inscrites dans l'Itinéraire d'Antonin et sur la Table de Peutinger.

Après la chute de l'empire romain, Saulieu demeura sous la dépendance des évéques d'Autnn, qui y exercèrent des droits analogues à ceux des évêques de Langres sur la ville de Dijon. Une abbaye s'étant élevée sur le tombeau de saint Andoche, ils en conservèrent la direction suprême. Puis, au commencement du XIIe siècle, c'est-à-dire en pleine féodalité, quand le monastère fut converti en collégiale, ils réunirent à leur siège la manse abbatiale, et avec elle le dominium, la justice, les biens attachés à la dignité, et prirent le titre de comtes de Saulieu. Cependant, bien que cette annexion eût été consentie par les rois de France, les ducs de Bourgogne ne reconnurent jamais les évêques comme maitres absolus de Saulieu, et, après de longs débats, ceux-ci furent contraints de leur abandonner la garde de la ville. Cet antagonisme prolongé fut favorable aux Sedélociens, qui, échappés par la protection des évêques à la domination barbare, avaient sauvé du naufrage les restes des anciennes franchises municipales. La mainmorte, qui régnait autour d'eux, ne franchit jamais les limites du territoire, et les prétentions hautement avouées du duc de Bourgogne pour la garde, empêchèrent les évêques, non seulement d'aggraver une condition déjà bien précaire, mais, quand le mouvement communal se fut bien dessiné, les détermina à améliorer cette condition, dans tout ce qui était compatible, selon la coutume de l'Eglise, avec l'intégrité de leurs droits et leurs intérêts.

L'échevinage de Saulieu, qui doit être contemporain de la charte de 1225, fut remplacé en 169" par une mairie. Cette ville députait aux Etats de Bourgogne; elle était le chef-lieu d'un des sièges du bailliage d'Auxois et d'une justice consulaire.


CCLXVI

Charte de franchises octroyée par Gui, évfique d'Autuu, aux habitants de Saulieu. 1225 (mare).

Ego Guido (1) Dei gratia Eduensis episcopus, universis presentem cartulam inspecturis, notum facimus quod salva justicia nostra, censibus, costumis et omnibus aliis redditibus nobis retentis, villam nostram Sedelocum videlicet ab omni exactione et tallia quittavimus imperpetuum, sub tali condicione, quod singulis annis die dominice qua cantatur Letare Jherusalem,,una queque familia que solvendo fuerit, reddet nobis vel certo mandato nostro apud Sedelocum quindecim solidos monete currentis. Ille vero familie que dictos quindecim solidos solvere non poterunt ad respectum et bonam consideracionem nostram vel mandati nostri tauxabuntur. Si vero contigerit homines nostros vel eorum res capi pro debito nostro, tenemur penitus facere liberari (2). Et hec omnia supra dicta bona fide tenere promiitirrius et observare. Ut hoc autem ratum et inconcussum habeatur in posterum presentes litteras in testimonium et munimen sigillo nostro fecimus roborari. Actum anno gracie millesimo ducentesimo vicesimo quinto, mense marcio.

Original Archives de la ville de Saulieu, Priviléges et franchises de la Commune.

CCLXVII

Ratification, par le Chapitre de la cathédrale d'Autno, de la charte de franchise accordée aux habitants de Saulieu.

1225 (mars).

Ego Ansellus decanus (3) cum universo capitulo Eduensis ecclesie, notum facimus universis presentem cartulam inspecturis, quod venerabilis in Christo '()) Voir t. 1, note page 42.

(î) Imité du § 43 de la charte de Dijon. (Voir 1. p. 13.)

(S) Anselin de Pommard.


pater Guido Dei gratia Eduensis episcopus de communi assensu nostro (i) in villa sua de Sedcloco fraiishisiam stabilivit, super qua dicte ville litteras suas patentes tradidit et concessit. Quarum tenor talis est

Ego Guido Dei gratia, etc.. Nos siquidem dictam franchisiam ratam habemus et gratam et eam concedimus et laudamus et ad majorem hujus rei noticiam et testimonium presenti cartule sigilli nostri apposuimus firmamentum. Actum est hoc apud Eduam anno dominice Incarnationis cc° xx° v°, mense marcio.

Original Archives de la ville de Saulieu, Priviléges et franchises de la commune.

CCLXVIII

Confirmation de la franchise de Sanlieu par Ansel, évêque d'Autun.

1251 (avril).

Nos Ansellus (2) Dei gratia Eduensis episcopus universis presentem cartulam inspecturis, notum facimus quod venerabilis in Christo pater Guido Dei gratia Eduensis episcopus de communi assensu nostro tune decano Eduensi cum universo ejusdem loci capitulo in villa sua de Sedeloco, franchisiam stabilivit, super qua dicte ville litteras suas patentes tradidit et concessit. Quarum tenor talis est

Ego Guido Dei gratia Eduensis episcopus. Nos vero dictus Ansellus nunc divina Providentia episcopus institutus, dictam franchisiam ratam habentes et gratiam eam concedentes et laudantes quod in litteris prefatorum Guidonis predecessoris nostri et Capituli Eduensis plenius continetur auctoritate nostra duximus confirmandum, supra dicta omnia bona fide tenenda promittentes et observanda. Et ad majorem hujus rei noticiam et testimonium presenti cartule sigilli nostri apposuimus firmamentum. Actum est (t) De même que les seigneurs ne pouvaient disposer de leurs fiefs ou de partie de lenrs Sets sans l'aveu du suzerain, de même la concession faite par les évêques ou par les chefs des congrégations religieuses, d'une partie du patrimoine de leur église, n'avait de valeur qu'autant qu'elle était ratifiée par le chapitre ou convent.

(3) Anselln de Pommard, doyen du Chapitre d'Autun, succéda en 1845 à l'évéque Guy de Vergy, et administra cette église jusqu'à sa mort, arrivée le t avril 1253. (Gall. christ., IV.)


hoc apud Tullionem (1), anno dominice Incarnationis millesimo ducentesimo quinquagesimo primo, mense aprilis.

Original Archives de la ville de Saulieu, Priviléges et franchises de la Commune.

CCLXIX

Confirmation de la franchise de Saulieu par Gérard, fvêque d'Autun.

1355-56 (janvier).

Girardus (2) Dei gratia Eduensis episcopus universis presentem cartulam inspecturis, notum facimus quod venerabilis in Christo paterGuido Dei gratia Eduensis episcopus de communi assensu Ansello tune diacono Eduensi cum universo ejusdem loci capitulo in villa sua de Sedeloco franchisiam stabilivit, super qua dicte ville litteras suas patentes tradidit et concessit. Quarum tenor talis est

Ego Guido Dei gratia episcopus Eduensis. Hanc vero dictam franchisiam Ansellus antecessor noster divina Providentia tune episcopus Eduensis institutus, ratam habuit et gratam eam concessit et laudavit quod in litteris prefatorum Guidonis predecessoris sui et Capituli Eduensis plenius continetur auctoritate sua duxit confirmandum, supra dicta omnia bona fide tenenda promisit et observanda. Et ad majorem hujus rei noticiam et testimonium presenti cartule sigilli sui apposuit firmamentum. Actum fuit hoc apud Tullionem anno dominice Incarnationis m" ce quinquagesimo primo, mense aprilis.

Nos vero dictus Girardus nunc divina Providentia episcopus Eduensis institutus dictam franchisiam ratam habentes et gratam eam concedentes et laudantes quod in litteris prefatorum Guidonis episcopi Eduensis et Capituli Eduensis Auselli episcopi Eduensis antecessoris nostri plenius continetur auctoritate nostra duximus confirmandum, supra dicta omnia bona fide tenenda promittentes et observanda. Et ad majorem hujus rei noticiam et testimonium pre(1) Touillon, ca;:ton de Daigneux (Côte-d'Or), dont la seigneurie appartenait aux évéques d'Autun, qui y avaient un château.

(2) Girard de la Roche on de Beauvoir succéda en 1253 à l'évêque Anseliu, et gouverna le diocèse jusqu'en l'année 1218.


senti cartule sigilli nostri apposuimus firmamentum. Actum est apud Eduam anno dominice lncarnationis M° cc° quinquagesimo quinto, mense januario. Original Archives de la ville de Saulieu, Priviléges et franchises de la commune.

CCLXX

Confirmation de la charte de Saulieu, par Jacques, évêque d'Autun.

1284 (avril).

Nos Jacobus (1) Dei gratia Eduensis episcopus universis presentem cartulatm inspecturis, notum facimus quod venerabilis in Christo pater Guido Dei gratia Eduensis episcopus de comtnuni assensu Ansello tune decano Eduense cum universo ejusdem loci Capituli in villa sua de Sedeloco, etc. Hanc autem franchisiam Girardus antecessor noster divina Providentia tune episcopus Eduensis intitutus ratam habuit et gratam eam concessit et laudavit quod in litteris prefatorum Guidonis et AnseIli predecessorum suorum et Capituli Eduensis plenius continetur auctoritate sua duxit confirmandum, supra dicta omnia bona fide tenenda promisit et observanda. Et ad majorem hujus rei noticiam et testimonium presenti cartule sigilli sui apposuit firmamentum. Actum fuit apud Eduam anno dominice Incarnationis m" cc° quinquagesimo, quinto mense januarii.

Nos vero dictus Jacobus nunc divina Providentia episcopus Eduensis institutus, dictam franchisiam ratam habentes et gratam eam concedentes et laudantes quod in litteris prefatorum Guidonis episcopi Eduensis et Capituli Eduensis et AnseIli episcopus Eduensis et Girardi episcopi Eduensis antecessoris nostri plenius continetur, auctoritate nostra duximus confirmandum, supra dicta omnia bona fide tenenda promittentes et observanda. Et ad majorem hujus rei noticiam et testimonium presenti' cartule sigilli nostri apposuimus firmamentum.

Actum apud Thoseyum (2), est hoc anno dominice Incarnatiunis millesimo ducentesimo octogesimo quarto, mense aprilis.

Original Archives de la ville de Saulieu, Priviléges et franchises de la commune. (1) Jacques d Beauvoir, S9« évoque d'Autan, nommé en 1277, mort en 1286.

(2) Thoisv-la-Berchère, canton de Saulieu (Côte-d'Or), résidence favorite des anciens évéques d'Autun, qui a vendirent en 1557.

I


CCLXXI 1

Confirmation ie la franchise de Saulieu, par Hugues, évêque dAutun.

1287-88 janvier).

Nos Hugo (1) Dei gratia Eduensis episcopus universis presentem cartulam saspecturis notum facimus quod venerabilis in Christo pater Guido Dei gratia Eduensis episcopus Hanc autem franchisiam, Jacobus antecessor noster divina Providentia tum Eduensis episcopus instituliis ratam habuit et gratam eam concessit et laudavit quod in litteris prefatorum Guidonis episcopi Eduensis et Capituli Eduensis et Anselli episcopi Eduensis et Gerardi episcopi Eduensis predecessorum suoruin, plenius continetur auctoritate sua duxit confirmandum, supra dicte omnia bona fide tenenda promisit et observanda. Et ad majorem hujus rei noticiam et testimonium presenti cartule sigilli sui apposuit firmamentum. Actum fait hoc apudThosèyum (2) anno dominice Incarnationis m" ce" octogesimo quarto, mense aprilis.

Nos vero dictus Hugo nunc divina Providentia episcopus Eduensis institutus dictam franchisiam ratam habentes, gratam eam'concedentes et laudanies quod in litteris prefatorum Guidonis episcopi Eduensis et Capituli Eduensis et Anselli episcopi Eduensis et Gerardi episcopi Eduensis et Jacobi episcopi Eduensis antecessoris nostri plenius continetur auctoritate nostra duxinius confirmasdum, supra dicta omnia bona fide tenenda promittentes et observanda. Et ad majorem hujus rei noticiam et testimonium presenti cartule sigilli nostri apposuimus firmamentum. Actum est hoc apud Thoissyam anno dominice Incarnatioais cc° octogesimo septimo, mense januarii.

Original Archives de la ville de Saulieu, Privilèges et pnnehises de la Commune. (1) Hugues d'Arcy, 60. évêque d'Autun, nomei. en 1386, mort en 1266.

(8) Thoisy-la-Berchôre.


SAINT-JEAN -DE-LOSNE

Ancienne bourgade galio-romaine de la cité des Lingots, dont elle fermait la frontjère du côté des- Edaens, séparée du pays des Séquanes par la Saône, et à cheval sur la voie romaine qui menaitde Dijon à Tavaux, Saint-Jean-de-Losne fut dès cette époque une position militaire de premier ordre.que les maîtres du pays, quels qu'ils fassent, ne délaissèrent jamais. Au moyen âge, avant que nos ducs n'eussent acquis Ponta'iMer et Auxonne, c'était le seal paini par lequel ils passent pénétrer en Franche-Comté, et jusque la réunion de cette province, Saint-Jlean-de-Losne, considéré comme clef de France, portait un ardillon dans ses armoiries Aussi castrum ou oiipidum, Saint-Jean formait-il contraste avec Losne, Laudona, situé à l'autre bout du pont qui les reliait, où depuis le VIIe sièele s'élevait une abbaye qui, au XIIe, s'absorba dans la puissante Congrégation de Cluny.

Or, à une époque où les armées permanentes n'existaient point, les places forles n'avaient d'autres défenseurs que ceux qui les habitaient, et, quand le mouvement communal se fat franchement dessiné, l'intérêt et ïa politique du souverain lui conseillèrent d'assurer la fidélité des gardiens par des franchises et des priviléges. C'est ce que comprit Alix de Vergy, veuve du duc Eudes III, quand elle eut à défendre !a tutelle de son fils Hugues IV contre les prétentions des barons. Dès 1227, elle érigea Saint-Jean-de-Losne en commune. Cette créalion fut ratifiée par son filsf et quand les Etats furent définitivement constitués, la ville de Saint-Jeand'e-Losné prit rang parmi celles qui y députaient. Plus tard, enfin, lors de la création des siéges particuliers des grands bailliages, elle obtint un de ces sièges, et mérita les faveurs dont elle fut l'objet parle courage qu'elle déploya durant les guerres de la Ligue et surtout lors de l'invasion de la Bourgogne par l'armée impériale.

CCLXXII

Charte de commune octroyée aux habitants de Saint-leaB-de-Losne, par Alix de Vergy, duchesse régente de Bourgogne,

1227 (juillet).

Ego Alaids (I) dueissa Burgundie notum facio presentibus et futuris quod ego concessi habitatoribus castri mei Sancti Johannis <2) talem libertatem (3). (t) Alix de Vergy, veuve du duc Eudes III, administrait le duché depuis 1218, en qualité de mère et tutrice de son Ma Hugues IV.

(8) Cette désignation de Castrum Saneti Johannis, sans l'accompagnement ordinaire de Laudond, a déconcerté Secousse, qui, en insérant cette charte et les deux suivantes dans son Recueil des Ordonnances (IV, 486), et trouvant plusieurs Saint-Jean en Bourgogne, ne sut auquel les attribuer.

(S) Bien que le nom de la ville de Dijon soit fréquemment répété dans cette charte, elle n'en est pas moine


1. ln primis ut eligant quatuor homines qui jurent fidelitatem castri et habitantium in eo et talem habeant potestatem et juridictionem in castro Sancti Johannis et in appenditiis suis qualem habent apud Divionem Maior et jurati communie Divionis, salva tamen castri libertate (1), et illi quatuor jurati possunt mutari per singulos annos in festo beati Johannis Baptiste et alii constitui (2). 2. De proclamatione (3) duodecim denarios persolvet super quem injuria reperietur, et illi duodecim denarii erunt quatuor scabinorum (4). 3. Qui de pugno vel palma percusserit, si iode clamor exierit, quinque solidos solvet si clamor non exierit, nichil. Qui sanguinem fecerit, si clamor exierit decem solidos persolvet si clamor non exierit, nichil (5).

4. Alia jura secundum bonam consueiudinem Divionis conservabuntur (6). De pedagiis (7), de vantis (8), et de aliis bonis consuetudinibus que tenentur in villa Divionis, eis libertatem concedo (9).

5. De vineis suis, talem sibi concedo libertatem quod si custodes meos cirea Divionem posuero quandovinee parate erunt ad vendemiandum.libere potuerunt vendemiare (10).

6. De nemoribus vero meis, concedo eis quicquid ad omne opus suum eis in la reproduction littérale, sauf trois articles, de celle du château de Talant (n° CCXXIlI,t.I,p. 499), avec lequel, du reste, Saint-Jean-de-Losne offrait beaucoup d'analogie, comme place forte. Seulement, cette imitation a été poussée si loin qu'elle attribue à Saint-Jean-de-Losne, dont le territoire propre ne dépassa jamais les murailles, une juridiction sur le ban de vendanges, là où n'existait point de vignes, et des usages dans des bois, où le duc n'eut jamais l'ombre d'un droit.

Ce début de la charte de Saint-Jean-de-Losne et la clôture sont, sauf le nom à'Alays ducissa substitué à celui de Odo dux, et la dats qui a changé, absolument identiques à ceux de la charte de Talant. (1) Allusion, non point, comme l'avance Secousse, aux priviléges et aux libertés du château, mais aux libertés antérieures des habitants du château. C'est l'équivalent de la phrase qu'on lit au début des chartes de Dijon et de Beaune Salvu libertate quam prim habebant.

(2) Reproduction littérale du § de la charte de Talant.

(3) Proclamation prend ici l'acception de clamor, daim, plainte en justice.

(4) Reproduction littérale du § 2 de la charte de Talant.

(5) Id. §3 3 id.

(6) Id. §4 4 id.

(7) « Monseigneur le Duc praut ou pourtal de Sooues des denrées montans et avalans qui doivent le v péaige. Ouquel moutaige (montée) et avalaige (descente), Mg' prent la moitié qui est des droits de la pré« voté, la quarte partie à la chancellerie de Brazey, et la quarte partie aux fermiers. Excepté le droit des « grans navois et gouvernaulx (bateaux mus par un gouvernail) qui doivent une fois l'an 4 sols à Me' reçus « par le prévôt. » (Terrier de 1416.)

Afin d'assurer les droits du péage du portal (port), les ponteniers, dit le même terrier, ne devaient « passer ne repasser aucunes personnes, denrées ou autres choses quelxconques, depuis le souloy mussant (soleil couchant) jusques au lendemain le souloy levant, » et les navois (bateaux) devaient être enchainés et la clef remise au prévôt, sous peine, en cas d'infraction, de 65 sols d'amende.

(8) Les droits de vente se percevaient sur les marchandises amenées au marché ou à la foire qui se tenait le mardi après l'Assomption, « au departement, » de celle de Losne. Ce jour-là, sur les trois à quatre heures de l'après-midi, le prévôt, les échevins et les bourgeois, tous a cheval, se rendaient sur le portail, où, en en leur présence, les écbevins faisaient crier la foire, qui durait deux jours.

(9) Repioduclica littérale du § S de la charte de Talant.

(10) Id. § 6 id.


castro Sancti Johannis necesse fuerit secundum usus et consuetudines, que usque nunc habuerunt (1).

7. Volo autem ut iHi quos in actractu castri mei Sancti Johannis retinui vel retinuero liberi sint cum omnibus rebus suis (2).

8. Si quis autem exterior de manentibus in dicto castro, jus recipiat et faciat in castro coram quatuor electis (3).

9. Item. Prepositus meus de Sancto Johanne (4) nullam habebit potestatem vel juridicionem in hominibus ibidem manentibus vel in rebus eorum, neque alii prepositi nostri vel ballivi, nisi per quatuor electos (5).

10. Quicumque in castro refugere voluerit vel potuerit nisi latro vel homicida fuerit, liber et securus erit in castro cum omnibus rebus suis (6). 11 Et quicumque in castro edifficaverit de edificio voluntatem suam facere poterit, salva censa nostra (7).

1 2. Concessi eciam habitatoribus castri mei Sancti Johannes ut liberi sint ab omnibus tailliis, exactionibus, questionibus et missionibus, excepto quod quisque de quaque pertica mansi sui de lato annuatim decem solidos persolvet (8). Et ab omnibus exercitibus mois immunes erunt (9).

13. Item si animalia vel pecora in foresto deprehensa fuerint quodlibet animal sex denarios persolvet; prêter oves quarum queque duos denarios dabit, et (1) Reproduction littérale du § 7 de la charte de Talant, sauf la fin.

(2) Id. § 8 id.

.(«) Id. § 9 id.

(4) Dans tous les lieux où on érigeait des communes avec attribution de justice, l'autorité des anciens prévôts en était d'autant amoindrie. A Dijon notamment, où ces droits étaient des plus étendus, le prévôt était devenu un simple officier de police judiciaire. Celui de Saint-Jean-de-Losne, maintenu à côté d'un échevinage qui ne jouissait pas de privilèges aussi considérables, continua d'avoir comme par le passé son audi.toire aux halles, où il tenait « ses jours généraux à sa volonté, (terrier de 1416), pour le jugement des « claims, » et des causes des hommes de sa prévôté, laquelle comprenait Bonnencontre, Charrey, Magny, Aubigny, Bessey, la paroisse d'Arconcey ou d'Esbarres, Trouhans, Echenon, Maison-Dieu et Chaugey. Il percevait les amendes adjugées par la justice de l'échevinage, avait la police des grands chemins et l'exécution des criminels.

(5) Reproduction littérale du § 10 de la charte de Talant.

(6) id. § 11 id.

(7) Id. § lî id.

(8) Ainsi qu'à Talant, le rôle des censitaires du droit de perche de chaque maison ou enclos bordant la rue était dressé non par rue, mais par rang de maison. Le terrier de 1416 en comptait vingt-trois. En 1435, la Chambre des Comptes ayant ordonné au prévôt de procéder à une nouvelle dismensuration des meix et maisons sujets au droit de perche, en se servant de la perche de i petits pieds, usitée pour Talant les échevins de Saiut-Jean-de-Losne réclamèrent vivement contre cette nouveauté et prouvèrent qu'on avait toujours usé à cet effet de la perche de 20 pieds. Ils obtinrent gain de cause et furent maintenus dans leurs prétentions par un arrêt conservé aux Archives (Fonds de la Chambre des Comptes. Affaires des communes. Ville de Saint-Jean-de-Losne).

(9) Reproduction littérale du § 14 de la charte de Talant.


dampnum, ad consideratiouem quatuor electorum, illi cui factum fuerit restituetur (1). 14. Et scienduin quod justiciaru latronis, adulterii et homicide retinui eorum, videlicet qui in Castro Sancti Johannis et ballivia ejus probati fuerint vel convicti (2).

Ego autem ducissa Burgundie, hujus modi constitutiones, libertates et immunitates firmiter et inviolabiliter observandas sicut in presenticarta continetur juravi. Volo autem ut quicumque successor meus in ducatu fuerit hoc idem confirmet et juret. Carta ista (3) emendata et confirmata fuit et sigillo meo roborata ad petitionem hominum meorum de Sancto Johanne. Actum anno Domini millesimo ducentesimo vicesimo septimo, mensejùIio.

Imprimé dans les Ordonnances des Rok de France, IV, 336.

cclxxiii

Nouvelle charte de commune octroyée aux habitants de Saint-Jean-de-Losne, par Hugues IV. duc de Bourgogne.

1252 (juillet).

In nomine Domini, amen. Nos Hugo, dux Burgundie, notum facio universis presentibus et futuris quod nos concessimus habitatoribus castri nostri Sancti Johannis talem libertatem.

1. Comme le précédent.

2. Id.

3. Id.

4. Id. Au lieu de concedo, lisez concedimus. 5. Id. Au lieu de concedo, lisez concedimus; meos, nostros; posuero, posuerimus.

6. De nemoribus vero nostris quo tempore confectionis presentium litterarum (i) Reproduction littérale du § 16 de la charte de Talant.

(S) Id. § 18 id.

(3) Secousse observe qu'il y avait apparemment une charte plus ancienne, qui fat changée dans quelques points par celle-ci.


habebamus in quibus uti consueverunt salvo jure alterius, concedimus eis quicquid ad omne opus suum eis in castro Sancti Johannis necesse fuerit. 7. Volumus autem ut illi qui retenti sunt in attractu castri Sancti Johannis et illi qui retenti fuerint, liberi sint cum omnibus rebus suis; ita tamen quod unusquisque qui de cetero retentus fuerit, persolvet quatuor solidos de intragio, de quibus duodecim denarii erunt dictorum electorum et tres solidos erunt nostri (1).

8. Comme dans le précédent, en ajoutant, après electis, le mot in dicto castro. 9. Id., sauf le mot noster, substitué au mot meus.

10. Id.

il. Id.

12. Concessimus eciam habitatoribus castri Sancti Johannis ut liberi sint ab omnibus tailliis, exadionibus, questionibus et missionibus, excepto quod quisque de quaque pertica mansi sui de lato, annuatim decem solidos persolvet. Et est sciendum quod ipsi habitatores debent venire in nostro exercitu et chivalchia nostro quocienscumque et quandocumque a nobis vel mandato nostro fuerunt requisiti (2).

1 3. Même que le précédent en changeant forefactopar foresto.

14. Id. en supprimant le mot est, qui précède sciendum.

Nos autem Hugo, dux Burgundie supra dictus, hujusmodi constitutum, libertates et immunitates firmiter et inviolabiliter observandas bona fide juravimus sicut in presenti carta continetur. Volentes autem ut quicumque successor noster in ducatu fuerit, hoc idem confirmitet et juret. In cujus rei testimonium et memoriam ad requisitionem dictorum hominum presenti carte sigillum nostrum apposuimus. Actum anno ab incarnatione Domini nostri Jhesu Christi millesimo cc° quinquagesimo secundo mense julio.

Archives de la Côte-d'Or. Chambre des comptes de Dijon, B541. Terrier de Saint-Jeande-Losne, 1416, f 183. Imprimé dans les Ordonnances des Rois de France, IV, 387. (1) Moyennant cette redevance, qui était à peu près l'équivalent de la taxe par perche des petite1! maisons de la ville, tout étranger pouvait s'avouer bourgeois de Saint-Jean-de-Losne, sans pour cela être obligé à résidence. n en était de même pour l'habitant qui quittait la commune. Dans l'un comme dans l'autre cas, ils jouissaient des franchises consacrées par la charte, et ne différaient des autres bourgeois que par la qualification de defforains que leur donne le terrier de 1416.

(i) Plus heureux que Saint-Jean-de.Losne, Talant fut maintenu dans cette exemption du service militaire, ai lourd et si onéreux pour les communes.


CCLXXIV

Confirmation des deux précédentes chartes, par Jean, roi de France.

1361-62 Ganvier).

Jùhannes, Dei gratia Francorum rex, notum facimus universis tam presentibus quam futuris, nos infrascriptas vidisse litteras tenorem qui sequitur continentes

Ego Alaids, ducissa Burgundie. (Voir n' CCLXXII.)

In nomine Domini, amen. Nos Hugo, dux Burgundie ( Voir CCLXXIII.) Nos autem litteras supra scriptas, omniaque alia et singula in eisdem contenta rata habentes et grata, ea volumus, laudamus, ratifficamus, approbamus ac de speciali gratia nostra que auctoritate regia quathenus ipsis prefatis habitatores predicti castri nostri Sancti Johannis usi sunt, tenore presencium confirmamus. Quod ut perpetue firmitatis robur obtineat nostrum presentibus litteris fecimus apponi sigillum nostro in aliis et alieno in omnibus jure salvo. Datum et actum apud Belnam. Anno Domini millesimo trecentesimo sexagesimo primo mense januarii.

Per Regem ad relationem Consilii, J. Donhem.

Imprimé dans les Ordonnances des Rois de France, IV, 386.

CCLXXV

Vidimus et confirmation de !a charte du duc Hugues IV, par Jean, roi de France. 1363 (juin).

Johannes, Dei gratia Francorum rex. Notum facimus universis presentibus et futuris, nos transsumptum seu transcripium infra scriptarum litterarum ac ipsas in parte consumptas vidisse formam que sequitur continentes In nomine Domini. amen, anno incarnationis ejusdem Domini millesimo trecentesimo tricesimo sexto, mense januarii, Ego Guido de Marreyo, notarius curie domini ducis Burgundie apud Sanctum Johannem juxta Laudonam, notum facio


universis quod ego vidi et diligenter inspexi ac de verbo ad verbum legi quasdam litteras sanas et intégras sigilli et scriptura non rasas non abolitas nec in aliquo parte sui viciatas, formam que sequitur continentes

In nomine Domini, amen. Nos Hugo, dux Burgundie. (Voim° CCLXXlll.^ In cujus visionis testimonium sigillum curie domini ducis Burgundie isti transcripto rogavi et obtinui apponi. Actum et daturn presentibus domino Humberto monaco et sacrista de Laudona, domino Jacobo rotarii de Domo Dei, Philiberto et Johanne filio mei Guidonis notarii predicti, testibus ad hoc vocatis et rogatis.

Et quia per inimicos regni nostri dicta villa nostra extitit combusta et penitus spoliata taliter quod originale litterarum predictarum una cum aliis rebus dicte ville incendio positum et omnino destitutum institit, prout tam per fide dignos per inspectionem dicti originalis in majori parte ut premittitur consumpti seu combusti nobis constitit et sumus plenarie informati, dictas litteras et vidimus vulgariter nominatas ac si originale predictum in rerum natura existeret et omnia et singula in eisdem litteris contenta rata habentes et grata ea volumus, laudamus et approbamus et de nostra gracia speciali, certa sciencia, auctoritate regia et plenitudine potestates tenore presentium confirmamus et tantam fidem seu robur eisdem sicut et originali predicto adhiberi et pareri volumus et jubemus gracia et auctoritate supra dictis. Mandantes custodi seu gubernatori ducatus nostr? Burgundie nec non baillivo Divionensi ceterisque justiciariis et officiariis regni nostri modernis et futuris ac eorum loca tenentibus et eorum cuilibet ut ad eum pertinuerit quatenus habitatoribus castri Sancti Johannis predicti nostris presentibus confirmatione pariter et gracia uti pacifice faciant et gaudere nil in contrarium actemptantes seu atemptari permittentes quoquomodo. Quod ut firmum et stabile permaneat in futurum nostrum hiis presentibus fecimus apponi sigillum, nostro in aliis et alieno in omnibus jure salvo. Datum in castro nostro de Talento prope Divionem, anno Domini millesinio ccc° sexagesimo tercio mense junii.

Par le Roy à la relation du Conseil ouquel estoient messire G. de Foucourt et maistre Jehan Chalemart. Rougemont.

Archives de la Côte-d'Or. Chambre des comptes de Dijon, B 841 Terrier de la châtellenie de Saint-Jean-de-Losne dressé en 1416, folio 183.


ceixxvi

Mandement du duc Jean-sans-Peur, qui autorise les habitants de Saint-Jean-de-Losne à élire de nouveaux écbevins.

1415 (5 août).

Jehan, duc de Bourgoingne, conte de Flandres, d'Artois et de Bourgoingne, palatin, seigneur de Salins et de Malines. A noslre bailly de Dijon ou son lieutenant au siège de Saint Jehan de Losne, salut. Reçue avons l'umble supplication de nos amez les habitans de Saint Jouhan de Loone, contenant que comme naguères et avant la Saint Jehan Baptiste darrerement passée, pour aucunes causes à ce nous mouvans, eussions fait mectre leur eschevinaige en nostre main. Et depuis la dicte feste, par l'advis et délibération de nostre Conseil l'en ayons fait lever et tout le dit empeschement que mis y estoit de par nous. Et pour occasion de laquelle main mise lesdiz habitans n'ont esleuz aucuns eschevins en la dite ville le dit jour de Saint Jehan Baptiste darrier passé, pour ce que audit jour le àji eschevinaige estoit encore en nostre dite main. Laquelle élection estoit et est nécéssaire de faire pour la garde de la justice du dit lieu. Mais ilz ne les ont osé et ne oseroient faire ne eslire, pour ce que le dit jour de Saint Jehan est passé, sans nostre congé et licence; ainsi comme ilz dient, requérans très humblement iceulx. Pourquoy, nous, ces choses considérées et sur ycelles eu l'advis et délibération des gens de nostre Conseil, avons donné et octroyé, donnons et octroyons par ces présentes audiz supplians congé et licence ou dit cas que à tel jour que leur ordonnerez, ilz se puissent assembler pour eslire entreulx et mectre telz eschevins en ladite ville que bon leur semblera, qui aient telle et semblable puissance comme de esleuz et mis avoient esté ledit jour de Saint Jehan darrier passé, pour faire ce que audit eschevinaige appartient et acoustumé est de faire en tel cas. Si vous mandons que nostre dit don et octroy vous faites, souffrez et laissiez lesdiz supplians joir et user paisiblement ainsi que pareillement qu'ilz faisoient par avant ledit empeschemeni et quelxconques lettres subrectices impétrées ou à impétrer ad ce contraires. Donné en nostre ville de Dijon le v jour d'aoust l'an de grâce mil cccc et quinze.

Par monseigneur le Duc, a vostre relacion. J. DE Sàcls.

Original Archives de la ville de Saint-Jean-de-Losne, Privilèges et franchises de la Commune.


CCLXXVII

Arrêt du Conseil d'Etat qui conserve aux habitants de Saint-Jean-de-Losne les fruits et émoluments du greffe de la justice civile, nonobstant que la connaissance en ait été enlevée aux échevins pour être attribuée aux officiers du bailliage.

1566 (14 août).

Charles, par la grâce de Dieu, roi de France, au bailly de Dijon ou son lieutenant à Saint Jehan de Losne, salut. Noz bien amez les manans et habitans dudict Saint Jehan de Losne nous ont faict remonstrer que de tout temps et antienneté les eschevins de ladicte ville avoient accoustumé cognoistre de toutes causes tant civiles, criminelles que de la police et admodier par chacun an le greffe desdites jurisdictions à certaine somme de deniers qui leur estoit propre et qu'ils employoient aux affaires commungs de la dicte ville. Touteffois d'autant que par nostre edict dernierement faict à Molins, nous avons ordonné que toutes causes civiles seroient doresnavant traictées et décidées par devant noz bailliz et seneschaulx et le greffe d'icelle exercé avec celluy des bailliaiges et seneschaussées, lesdicts exposans demeurent frustrez du revenu de leur dict greffe qui leur estoit patrimonial (1). A quoy ilz nous ont très humblement supplié et requis leur pourveoir. Nous à ces causes désirans subvenir à noz subjectz selon l'exigence des cas, vous mandons, commectons et très expressément enjoignonsque s'il vous appert sommairement que les fruits et revenuz dudit greffe de ladicte ville fust et appartint ausdicts eschevins, en ce cas contraignez et faictes contraindre le greffier du bailliage dudict Saint Jehan de Losne à recevoir celluy qui sera cy après nommé par lesdicts eschevins pour exercer avec lui le greffe pour le regard des causes et matières, dont lesdicts eschevins avoient accoustumé cognoistre et en prendre les fruits et émolumens, si mieulx il n'ayme les recompenser de la valleur d'iceulx selon l'estimation et évaluation qui sera par vous faict partyes ouyes. Et ce par toutes voyes et manières deues et raisonables. Nonobstant oppositions, ou appellations quelzconques pour lesquelles ne voulons estre aucunement différé. Car tel est nostre plaisir. Donné à Vignay le xxuii' (1) Cependant les Etats du duché ayant à plusieurs reprises vivement réclamé contre la mesure de l'Edit de Moulins, qui privait les communes d'un droit acquis à titre onéreux, l'autorité royale revint sur cette décision, et les villes, notamment Saint-Jean-de-Losne, recouvrèrent leur ancienne juridiction.


jour d'aoust l'an de grâce mil cinq cens soixante six et de nostre règne le sixieme.

Par le Roy en son Conseil,

BONAUD.

Original Archives de la ville de Saint-Jean-de-Losne, Priviléges et franchises de la Contmune.

CCLXXVIII

Confirmation des priviléges de la ville de Saint-Jean-de-Losne, par le roi Henri IV. 1595 (juin).

Henry, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et advenir, salut. Scavoir faisons, nous avons reçea l'humble supplication de noz chers et bien amez les habitans de nostre ville de Sainct Jehan de Losne, contenant que noz prédécesseurs roys de louable mémoire que Dieu absolve, comme aussi les Ducs de Bourgogne leur auroient donné, continué et affirmé plusieurs previleges, exemptions et immunitez, entre autres que les quatre eschevins qu'eslisent les diz habitans chacung an au jour et feste Sainct Jehan Baptiste auroient et leur estoit attribué pareil et semblable pouvoir en la dite ville, comme à le Maire de nostre ville de Dijon, tant en l'administration de la justice que de la police. Lesquelz previléges ont esté confirmez par nosdiz prédécesseurs, mesmes par le feu Roy dernier décédé nostre très honnoré sieur et frère, que Dieu absolve. Et par ce moyen en ont les diz supplians tousjours bien et dehument jouy et usé, jouissent et usent encores de présent, mesmes de ladite justice et police et sy bien administré les affaires de la dite ville que, durant tous les troubles, elle seroit tousjours demeurée ferme soubz nostre obéissance et povoir. Que, à l'occasion du décedz de nostre feu sieur et frère, ilzpourroient estre empeschez à la continuation de la jouissance de leurs diz previléges, nostre plaisir soit les faire confirmer, mesmes l'administration de la dite police et justice. Nous, pour les mesmes causes qui ont meu nozdiz prédécesseurs roys à octroyer et confirmer lesditz priviléges ausdiz supplians, voulans qu'ilz en jouissent en considération de leurs services et de l'affection qu'ilz ont tousjours portée au bien et advencement de noz affaires. Tesmoigner par tous debvoirs de fidelz subjectz, n'ayans


en ce espargné leurs personnes et biens, et affin de leur accroistre le moyen de continuer, à iceulx habitans de Sainct Jehan de Losne, pour ces causes et autres en ce nous mouvans, avons continué, confirmé et approuvé, continuons, confirmons et approuvons tous et chacungs lesdiz previléges à eulx octroyés et confirmez par nosditz prédécesseurs. Et iceulx, partant que besoing est ou seroit de nouveau concedé et octroyé, pour par eulx et leurs successeurs, en jouir et uzer doresnavant plainement, paisiblement et perpétuellement, ainsi et par la mesme forme et manière qu'ilz en ont oy devant bien et dehument jouy et usé, jouissent et usent encores de présent. Si donnons en mandement à noz amez et féaulx conseillers les gens tenant nostre cour de Parlement à Dijon, bailly duditlieu ou son lieutenant audit Sainct Jean de Loosne, et autres noz justiciers et officiers qu'il appartiendra, que de nostre présente continuation, confirmation et contenu cydessus, ilz facent lesdiz habitans jouir et user plainement, paisiblement et perpétuellement, sans leur faire mettre ou donner, ne souffrir leur estre fait, mis ou donné aucungs troubles, destourbier ni empeschement au contraire. Lequel si fait, mis ou donné leur avoit esté ou estoit, l'ostent ou facent oster et mettre au premier estat et dehu. Car tel est nostre plaisir. Et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons fait mettre nostre scel à ces dites présentes, saufz en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Dijon ou mois de juin l'an de grâce mil cinq cens quatre vingt quinze et de nostre regne le sixieme.- Signé sur le reply Par le Roy, FAYET. Archives du greffe de la Cour impériale de Dijon. Parlement de Dijon. Registre d'enregistrement des édits, arrêts et lettres patentes. Registre XI, 66.

CCLXXIX

Lettres patentes du roi Louis XIII, qui conllrment les privilèges et exemptent de taille les habitants de Saint-Jeaa-de-Losne, en récompense de leur belle conduite lors du siège mis devant leur ville par une armée impériale.

1636 (décembre).

Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et avenir, salut. Noz chers et bien amez les habitans de nostre ville de Saint Jean de Laone, ayans faict paroistre ce que peult le zèle, la fidélité et la valeur des


subjectz affectionnez envers leur Prince et leur patrie, en contraignant une grande armée impériale, composée des principales forces d'Allemagne, où le général Gallas estoit en personne, assisté du duc Charles (1 ) et de ses troupes, de lever le siège, qu'elle avoit mis devant la dicte ville et par une constance et résolution exemplaire pour tous les Français, aydé à repousser avec une très notable perte d'hommes, d'artillerie et de toutes sortes de munitions de guerre, les ennemis qui estoient entrés en nostre dite province (2). Nous avons résolu de recongnoistre dignement le mérite des dictz habitans de Sainct Jean de Losne, en leur accordant une grâce convenable à des actions sy importantes et signallées, et de laisser à la postérité de ceux qui nous ont si fidellement et courageusement servy une marque considerable de contentement parfaict que nous en avons receu. Savoir faisons que nous, pour ces causes et autres bonnes considérations à ce nous mouvans, de l'advis de nostre Conseil et de nostre parfaite science, plaine puissance et auctorité royale, avons dict et déclaré, disons et déclarons par ces présentes, signées de nostre main, que nostre vouloir et intention est que tous et chacun les habitans de nostre dicte ville et faubourgs de Sainct Jean de Losne, soient à l'advenir francs, quictes et exemptz, comme dèz à présent nous les affranchissons, quictons et exemptons de toutes tailles, taillon, creues des prévostz des mareschaulx et tous autres subsides et impositions quelconques, qui s'imposeront en nostre royaulme en la generalité de Bourgogne. Et leur avons en outre continué et confirmé et en tant que de besoing de nouveau accordé tous les privilèges, octroys, affranchissemens et exemptions, dont jouissent les villes franches de nostre royaulme, avec le droit de mairie et eschevinaige et autres droictz de corps de ville, pour estre composé de tel nombre d'officiers qu'ilz adviseront en estre à l'instar et en la mesme manière que la meilleure ville de nostre royaume, nonobstant que lesdiz droictz ne soyent plus particulièrement exprimez, et toutes oppositions, lettres, règlemens, editz à ce contraires, ausquelles nous avons desrogé et desrogeons par ceste présente. Si donnons en mandement à noz amez et féaux les gens tenant nostre cour de Parlement à Dijon (3) et le Bureau des Trésoriers de France à Dijon, et tous autres noz justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ilz fassent lire, publier et régistrer et du contenu en icelle jouir et user plainement, paisiblement et perpétuellement les diz habi(1) Charles, duc de Lorraine.

(2) Au nombre de 60,000 hommes.

(3) La chancellerie ayant omis de mentionner la Chambre des Comptes parmi les officiers qui devaient enregistrer ces lettres, le Roi rectifia cet oubli par un mandement spécial, adressé a cette Cour souveraine le 85 septembre 1637.


tans de Sainct Jean de Losne sans y contrevenir ny permettre qu'il y soit contrevenu en aucune manière. Car tel est nostre plaisir. Et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mettre nostre scel à ces dictes présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Saint Germain en Laye, au mois de décembre, l'an de grâce mil vic trente six et de nostre règne le vingt septiesme.

LOU,IS.

Par le Roy, Sublet (1).

Archives de la Côte-d'Or. Chambre des Comptes de Dijon, B 43. Registre d'enregistrement des édits et lettres patentes, f° 319.

CCLXXX

Privilège de franc-fief accordé par le roi Louis XIII aux habitants de Saint-Jean-de-Losne. 1637 (mars).

Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et advenir, salut. Noz chers et bien amez les habitans de nostre ville de Sainct Jean de Losne en nostre province de Bourgongne nous ont faict dire et remonstrer que par noz lettres patentes du mois de décembre dernier, nous en aurions exemptez et affranchis de toutes tailles, taillons et autres impôz quelsconques qui se pourront faire en nostre royaume et en la généralité de nostre dict païs de Bourgongne et confirmé en outre tous les privileges, octroys, affranchissement et dont jouissent les autres villes franches de nostre royaume, selon qu'il est plus au long porté par les dits lettres, et ce en considération de la fidelité qu'ils ont tesmoignés à nostre service et à leur patrie, sur l'occasion du siège que fut mis depuis naguères par l'armée imperialle conduite par Gallas devant la ditte ville où tous les dictz habitans ont faict paroistre en repoussant les ennemis, commes ils ont faict avec notables pertes de leurs hommes et de leur artillerie, et qui est de leur courage et générosité et bien que telle grâce et affranchissement (1) La ville de Saint-Jean-dt Losne jouit de ces immunités jusqu'à la Révolution française, et c'est cette charte si glorieusement gagné*, que ses députés déposèrent sur l'autel de la patrie dans la célèbre nuit du 4 août 1789.


qe'ils ont receu de nous, en recongnoissance d'une action tant advantageuse au bien, de nostre Estat et à la conservacion de la dite province leur soit grandement favorable, sy est ce que dans leurs grandes nécessitez causées par les grandes et extraordinaires charges que la dite ville doict porter, qui n'est composée que de deux cent feux, la pluspart ruynez tant par la rigueur du dit siège et par la contagion qui s'y est mise depuis, que par les moyens des gens de guerre qui y ont esté il y a trente ans et plus en garnison comme ilz sont encore de présent pour la conserver et déffeudre des entreprises de ceux du comté de Bourgongne dont elle est limitrophe, ne se peult restablir ny supporter les dites charges, subjections du guet et de la garde qu'ilz sont obligez de faire nuict et jour, pour esviter les surprises des ennemis, payer et acquicter leur dites debtes qui montent à plus de six vingt mil livres, sans que quelques uns des lieux cip~convoisinsou de la province y viennent faire leur demeure, affin d'acroistre le nombre des dits habitans; pour à quoy les convier davantage, ilz nous auroient très humblement faict suplier de leur accorder pareilles exemptions pour Je droit de francz fiefs et nouveaux acquetz, dont jouissent noz villes de Dijon, Beaune, Chalon, Auxonne et à leur octroyer à ceste fin noz lettres sur ce nécessaires. Scavoir faisons que nous pour ces causes et autre bonnes et grandes considérations à ce nous mouvans, désirant autant qu'il nous est possible favorablement traicter les dits habitans, et leur tesmoigner par de nouvelles grâces le ressentement qui nous demeure de leur bonne conduite et les obliger d'autant plus à demeurer dans l'obéissance, fidélité inviolable qu'ils ont tousjours faict paroistre à nostre service. Nous de nostre grâce specialle, plaine puissance et auctorité royalle, avons dict et declaré, disons et déclarons par ces présentes signées de nostre main, voulons et nous plaist que tous les Maire (t) et eschevins, bourgeois, manans et habitans de la dite ville de Sainct Jean de Losne, parroisses et faubourgs d'icelles qui y sont à présent et y seront au temps avenir demeurant et résidans, soient et demeurent à tousjours et perpétuellement francs et quictes et exempts du fruict, contribution et paiement de nos ditz droictz de francs fiefz et nouveaux acquestz, sans qu'en vertu de nos lettres, mandemens, commissions, déclarations et arrestz que sur ce nous pourrions cy après octroyer, iceux supliants ny leurs successeurs soient ne puissent estre aucunement molestez, contrainctz ne contribuables à nous de paier ny à nos successeurs Roys aucunes finances ny autres choses quelconques, et de ce nous les avons af(1) La chancellerie a fait ici erreur il n'y avait point encore de maire à Saint-Jean- de- Losne.


franchi, quicté et exempté, affranchissons, quictons et exemptons par ces présentes, par lesquelles nous a.vons permis et accordé d'habondant de nostre grâce et autres que dessus aux dictz habitans et leurs successeurs que cy à présent résident et demeurent en la dicte ville, parroisse et faubourgs, qu'ils puissent et leur soit loisible tous et chacuns leurs héritages, cens, rentes, revenus seigneuraux, justices hautes, moyennes et basses, mixtes et autres droictures, et les tenir et posséder, tant par eux que par leurs dictz successeurs, tout ainsy que font et peuvent faire les personnes nobles de nostre royaume tenans noblement suivant et ainsy qu'il a esté octroyé par lettres patentes du feu roy François premier aux dictes villes de Dijon, Beaune, Chalon et Auxonne, sans préjudicier toutesfois des droictz et debvoirs dehuz aux seigneurs féodaux, desquels seront tenus les choses qu'ilz acquéreront. Sy donnons en mandement à noz amez et féaux les gens tenant nostre cour du Parlement des Aides de Dijon, Chambre de noz Comptes, bailly du dict lieu et à tous autres nos officiers qu'il appartiendra chacuns en droict soy, que nostre présente grâce, exemption, octroy, cungé, permission, et contenu cy dessus, ilz fassent enregistrer, souffrent et laissent jouir et user les ditz suplians et leurs successeurs habitans de la dicte ville plainement, paisiblement et perpétuellement, sans en ce leur faire mettre ou donner,, ne souffrir leur estre faict, mis ou donné aucuns troubles; destourbier ou empeschement au contraire ùy pour le temps à venir. Lequel sy faict, mis ou donné leur estoit, ils fassent mettre incontenant au premier estat et deub. Cartel est nostre plaisir. Et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mettre nostre scel aux dictes présentes sauf en autres choses nostre droict et [l'jautruy en toutes. Donné à Saint Germain en Laye le xxm° jour de mars, l'an de grâce mil six cent trente sept et de nostre regne le vingt septièsme.

LOUIS.

Par le Roy, Phelipeaux.

Arrêt d'enregistrement par la Chambre des Comptes, à la date du 10 février 1638. Archives de la Côte-d'Or. Chambre des Comptes de Dijon, B42. Registre d'enregistrement des édits et lettres patentes, f> 320, v°.


CCLXXXI

Arrêt du Conseil d'Etat, qui maintient les habitants de Saint-Jean-de-Losne en possession des' priviléges et exemptions qui leur ont été accordés par les lettres patentes du mois de décembre 163B.

1640 (21 avril).

Extrait des registres du Conseil d Estât.

Sur la. requeste présentée au Roy en son Conseil par les eschevins de la ville, paroisse et fauxbourgs de Saint Jean de Losne, contenant qu'encores qu'en considération de leur fidelité, valeur et courage tesmoigné lors du siège mis devant la dite ville par l'armée impérialle, commandée par le général Galas, lequel ils auroient aydé à repousser, avec une notable perte d'hommes et d'artillerie, il auroit pieu à sa Majesté par ses lettres patentes du mois de décembre mil six cent trente six, leur accorder l'exemption et affranchissement de toutes tailles, taillon, creues des prevostz des mareschaux et de tous autres subsides et impositions quelconques, qui s'imposent en son royaume et particulièrement en la généralité de Bourgogne, et oultre ce, octroyer tous telz ^iieges, affranchissements et exemptions, dont jouissent les villes franches de ce royaume, avec le droict de mairie, d'eschevinage et de corps de ville pour estre composé de tel nombre d'officiers qu'ilz trouveroient bon estre à l'instar des bonnes villes de cest Estat, et que par arrest du Conseil de sa Majesté du xxvn" septembre mil six cens trente huit, sur les empêchements à eux donnez par les Esleuz des trois Estats du pays de Bourgogne en l'exécution de ses dites lettres, sa dite Majesté ayt ordonné que les supplians jouiroient des susdites exemptions; qu'ils seraient deschargez des sommes à quoy ilz auroient esté imposez par lesditz Estatz 6z années mil six cent trente sept et mil six cent trente huit, et ce qui en auroit esté par eux payé, rendu et restitué par les mesmes voyes qu'ilz auroient esté contrains, à la charge que les sommes ez quelles ilz ont esté imposez seront rejettées sur les autres contribuables desditz Estatz, en sorte que le fondz de sa Majesté n'en fust aucunement diminué, et deffenses ausditz Estatz de plus à l'advenir les imposer pour quelque cause et occasion que cm soit, à peine de trois mil livres et de tous despens, dommages et interestz. Neantmoins au préjudice de ce, lesditz Estatz ne délaissent de comprendre les supplianz ez rooles des deniers qui se levent sur les subjetz de sa Majesté et au mespris des susdites lettres patentes et


arrest de son conseil. Requérans les ditz supplians, attendu que depuis et auparavant ledit siège, ils sont entrez en de grandz debetz, tant pour la conservation de la dite ville, fortification d'icelle que autres charges qu'ilz ont supportées pour la nourriture et entretennement des gens de guerre qui ont tenu, garnison en la dite ville, passage de nos armées d'Italie, Provence, Languedoc et du comté de Bourgogne, et embarquement de plusieurs trouppes sur la rivière de Saône, qui montent, suivant l'estat veriffié par les sieurs trésoriers de France, à Dijon, le vu mars dernier, à la somme de cent un mil huict cens cinq livres onze solz, dont ilz ne peuvent s'acquitter et moins subsister si ce n'est par l'effect de bénéfice de la grâce qu'il a pleust à sa Majesté de leur accorder. Qu'il plaise à sa dite Majesté, conformément aux susdites lettres et arrest de son Conseil, ordoner que les supplians jouiront de l'affranchissement de touttes tailles, taillon, creues et autres subsides et impositions quelconques, avec déffenses ausditz Esleuz desditz Estatz de plus à l'advenir les comprendre ez roolles des taxes qui se font sur ses subjectz dudit pays de Bourgogne, à peine d'en respondre en leurs propres et privez noms, et de tous despens, dommages etinterestz, et que ce qui se trouvera avoir esté payé par les supplians leur sera rendu par les mesmes voyes qu'ilz y ont esté contrains, sauf ausditz Esleuz de rejetter sur le général de la province les cottes desditz supplians. Veu lesdiles lettres patentes dudit mois de décembre mil six cent trente six, par lesquelles sa dite Majesté exempte et affranchy lesdits supplians de touttes les susdites tailles, taillon, creues des prevostz, des maréchaux, et tous autres subsides et impositions quelconques, avec octroy des priviléges, affranchissements, exemptions, droict de mairie, d'eschevinage et de corps de ville dont jouissent les villes franches de son royaume, le dit arrest du conseil confirmatif d'iceux dudit jourxxvi0 septembre mil six cent trente huit, ensemble l'estat des debtes desdits supplians, veriffié par lesdits trésoriers de France à Dijon ledit jour vue mars dernier. La dite requeste, ouy sur ce le rapport du commissaire à ce depputé et tout considéré: Le Roy, en son Conseil, a ordonné et ordonne que les supplians jouiront des grâces et exemptions du payement des tailles, taillon à eux accordez par sa Majesté faict inhibitions et déffenses aux Esleuz du dit pays d'y comprendre ladite ville de Saint Jean de Losne, et que ce qu'ilz ont payé pour la dite taille et taillon leur sera imputé sur les deniers, ausquels ils seront cottisez modérément pour la subsistance. Fait au Conseil d'Estat du Roy tenu à Paris le vingt unième jour d'avril mil six cens quarante. Signé DE BORDEAUX. Original Archives de la ville de Saint-Jean-de-Losne, Priviléges et franchises de la Commune.


Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présents et advenir, salut. Noz chers et bien amez les habitans de nostre ville de Saint Jean de Laone nous ont fait remontrer que le feu Roy, nostre très honoré seigneur et père, leur avoit par ses lettres patentes des mois de décembre mil six cent trente six et mars mil six cent trente sept cy attachées soubz le contrescel de nostre chancellerie, donné et octroié les affranchissemens, exemptions, libertéz et privilleges y mentionnés, en considération de la fidelité, courage et générosité qu'ils ont fait paroistre en plusieurs occasions remarquables, singulièrement lors du siège qui fut mis devant la dite ville par l'armée impérialle, commandée par le général Gallas. En exécution des quelles lettres les exposants auroient obtenus divers arrestz du Conseil et Parlement de Dijon, des xxv septembre mil six cent trente huit, xxi apvril, îv* aoust mil six cent quarante, xvi° mars mil six cent quarante un, aussi cy attachées, par lesquelz ilz ont esté maintenus en la jouissance des grâces, affranchissements, exemptions, libertéz et privilleges portés par lesdites lettres, mais craignant qu'à l'advenir les Esleus des trois Estatz de nostre duché de Bourgogne ou autres voulsissent les y troubler de nouveau pour n'avoir pris noz lettres de confirmation depuis notre advénement à la couronne ou autre prétexte, ilz nous ont très humblement fait supplier les leur vouloir accorder. A ces causes, désirant favorablement traiter les dits exposans, leur témoigner le ressentiment que nous avons de leurs services passés et les obliger de les continuer à l'advenir, nous avons, de l'advis de la Reyne régente nostre très honorée daine et mère et de nostre grâce spécialle, pleine puissance et auctorité roïale confirmé et continué, confirmons et continuons par ces présentes, signées de nostre main, tous et un chacun, les privilleges, franchises, libertés, exemptions, concessions et grâces accordés aux dits exposans par lesdites lettres et arrests, pour en jouïr et user ainsy qu'ilz ont bien et deuement fait et jouissent et usent encore de présent, quoy qu'ilz ne soient cy particulièrement exprimés. Si donnons en mandement à noz améz et féaulx conseillers, les gens tenant nostre cour de Parlement, Chambre de noz Comptes à Dijon et

Confirmation des priviléges de la ville de Saint-Jean-de-Losne, par le roi Louis XIV. 1643 (août).

CCLXXXII


II. 4

autres noz officiers qu'il appartiendra chacun en droit soy, que ces dites présentes Hz facent enregistrer et du contenu en icelles jouir et user lesditz exposans, pleinement et paisiblement, sans souffrir ny permettre qu'il y soit contrevenu par les ditz Esleus ny autres en aucune manière que ce soit. Car tel est nostre plaisir, nonobstant toutes choses à ce contraires. Et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous y avons fait mettre nostre scel.

Donné à Paris au mois de aoust l'an de grâce mil six cent quarante trois et de nostre règne le premier.

LOUIS.

Par le Roy, la Reyne Régente sa mère presente, PHELYPEAUX.

Original Archives de la ville de Saint-Jean-de-Losne, Priviléges et fratichises de la commune.

CCLXXXIII

Confirmation des privilèges de la ville de Saint-Jean-de Losne, par le roi Louis XV. 1716 (mai).

Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et avenir, salut. Nos chers et bien amez les habitans de nostre ville de Saint Jeande Laône nous ont très humblement fait remontrer que Louis treize notre très honoré seigneur et trésayeul par ses lettres patentes des mois de decembre mil six cent trente six et mars mil six cent trente sept cy attachées sous le contre scelde notre chancellerie, leur auroit donné et octroié les affranchissements, exemptions, libertéz et privileges y mentionnéz, en considération de la fidélité, courage et générosité qu'ils avoient fait paroitre en plusieurs occasions importantes et particulièrement lors du siège qui fut mis devant la dite ville par l'aimée impérialle commandée par le général Galas, en exécution desquelles lettres les exposants avoient obtenue diverses arrêts tant en notre Conseil, qu'en notre Parlement de Dijon les vingt cinq septembre mil six cent trente huit, vingt un avril, quatre aoust mil six cent quarante et seize mars mil six cent quarante un. aussy cy attachez sous notre contrescel, par lesquels ils ont été maintenus dans la jouissance des grâces, affranchissemens, exemptions, libertéz, privileges portés par les dites lettres que le feu roy Louis quatorze notre très honoré seigneur


et bizayeul, sensible au zele et aux services signalez des dits habitans, avait confirmés par ses lettres patentes du mois de décembre mil six cent quarunte trois, pareillement attachées sous notre contrescel; et comme ilz avoient sujets de craindre d'être troublés dans la jouissance des dits privileges par les Eslus des trois Estats de notre duché de Bourgogne ou par autres, sy depuis notre avènement à la Couronne, ils n'avoient aussy nos lettre de confirmation, c'est par cette juste considération qu'ils nous ont supplié de les leur accorder. A ces causes, voulant favorablement traitter les dits habitans par les mêmes motifs qu'ont eu les Roys nos prédécesseurs nous avons de l'avis de notre très cher et très amé oncle le duc d'Orléans régent, de notre très cher et très amé cousin le duc de Bourbon, de nostre très cher et très amé oncle le duc du Mayne, de notre très cher et très amé oncle le comte de Toulouze et autres pairs de France, grands et notables personnages de notre royaume et de notre grâce specialle, pleine puissance et autorité royale confirmé et continué, confirmons et continuons de par ces présentes, signées de notre main, tous et un chacun les privileges, franchises, libertés, exemptions, concessions et grâces accordées ausdits habitans par les dites lettres et arrêts pour en jouir et userainsy qu'ils ont bien et dehuement fait, jouissent et usent encore à présent, quoy qu'ils ne soient icy particulièrement exprimés. Sy donnons en mandement à nos amez et féaulx conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement, Chambre des Comptes à Dijon et autres nos officiers qu'il appartiendra chacun en droit soy, que ces présentes ils fassent enregistrer et du contenu en icelles jouir et user les dits habitans pleinement et paisiblement sans souffrir n'y permettre qu'il y soit contrevenu par les dits Eslus ny autres en aucune manière que ce soit. Car tel est nostre plaisir, nonobstant toutes choses à ce contraires. Et affin que ce soit chose ferme et stable h tousjours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Données à Paris au mois de may l'an de grâce mil sept cent seize et de notre regne le premier. LOUIS.

Par le Roy, le duc d'Orléans Régent, présent, Phelypeaux.

Visa. VOISIN.

Enregistré au Parlement de Dijon, le 17 février 1717.

Original Archives de la ville de Saint-Jean-de-Losne, Priviléges et franchises de la Commune.


VILLE D'AUXONNE

La ville d'Auxonne dépendait, avant la Révolution, du diocèse de Besançon, dont la circonscription embrassait presque tout le territoire de l'ancienne Séquanie. Elle apparalt pour la première fois en 600 parmi les localités données par Amalgaire, duc de la Basse-Bourgogne, pour la dotation de l'abbaye qu'il fondait à la source de la rivière de Bèze. Toutefois, il parait ^e les religieux ne la conservèrent pas longtemps, puisqu'à la fin du IXe siècle, Agiltuar, éveque de Clermont, donna son territoire aux moines de Saint-Vivant, qu'il établissait au comté d'Amaous, et dont le monastère, presque aussitôt détruit par les Normands, fut transféré par le comte Manassès sous les murs de son château de Vergy. Après l'annexion du royaume de Bourgogne à l'empire germanique (934), Auxonne, qui faisait toujours partie de l'ancien comté d'Amaous, possédé par la maison de Vienne, passa sous la domination des comtes de Bourgogne, par le mariage d'Etiennette, héritière de cette maison, avec Guillaume 1 (1037-1087). Il en sortit, moins de cinquante ans après, pour former, avec les comtés de Vienne et de Mâcon, le patrimoine de Guillaume, frère du comte Rainaud, qui fut la tige de la maison de Chalon.

Guillaume, qui avait apprécié les avantages militaires et commerciaux de la position d'Auxonne, alors bourgade inconnue appartenant au grand-prieur de Saint-Vivant, n'hésita point à la reprendre de lui en fief, afin de l'agrandir et de la fortifier (1135). Aussi devint-elle la principale place de ses possessions d'Outre-Saône et dut à cette situation l'avantage de donner son nom à ce nouveau comté, qui avait remplacé l'antique pagus Amavorum, et qui de l'embouchure de l'Ognon s'étendait le long de la rive gauche de la Saône jusqu'au pied du Revermont.

Le comté d'Auxonne, qui séparait ainsi les comtes de Bourgogne, sujets de l'Empire, des ducs de Bourgogne. vassaux des rois de France, eut une existence quasi-indépendante jusqu'en 1197, qu'Etienne II reconnut le duc Eudes III comme son suzerain. Jean de Chalon, son fils, l'ayant échangé en 1237 avec Hugues IV, duc de Bourgogne, contre les terres de Bracon, Ornans, Vullafans, etc., celui-ci le réunit au duché, dont il suivit dès lors toutes les destinées.


CCLXXXIV

Charte de commune (i) octroyée aux habitants d'Auxonne, par Etienne, comte de Bourgogne, Jean, comte de Chaton, et la comtesse Agnès.

1229.

Je Estienes cuens de Borgogne (2), et je Jehanz cuens de Chalon (3), et je Agnès femme le conte Estevenon (4) facons savoir à toz cels qui verront ceste chartre que nos avons mis Auxone et cels qui en la vile habiteront à tex costumes et tel franchise.

1. Li mes en li buef (5) paieront lor cense de la saint Michie (6). 2. Chascune maignie (7) de la vile floit douer chascun au V solz (8) à nos et à cels qui après nos tanront (9) la vile et se mes remaiut vuiz (10) danz les forte(t) L'original de cette charte étant perdu, et la ville d'Auxomu n'en possédant plus qu'un i-idimus du XIV siècle, nous avons, à défaut du texte original, choisi pour leçon, non les copies imprimées (voir à la fin de la charte), toutes fautives et postérieures d'ailleurs à ce vidimus,mais la transcription insérée vers 1258 dans le Grand-Cartulaire de la Chambre des Comptes, conservé aux Archives du département. (2) Etienne Il; comte de Bourgogne etd'Auxonne, seigneur de Rochefort et d'Oiselet, fils du comte Etienne 1 et de Judith de Lorraine, succéda à son père vers 1188. Il épousa en premières noces Béatrix, comtesse de. Chalon, dont il eut, entr'autres enfants, Jean de Chalon, sire de Salins. Il mourut le 6 mars 1240. (3) Jean de Bourgogne, comte de Chaton, sire de Salins, fils du précédent, mort le 30 septembre 1267 échangea les comtés de Chalon et d'Auxonne avec Hugues IV, contre des terres eu Franche-Comté. (4) Agnès, fille de Robert, comte de Dreux, et d'Yolande de Coucy, fut la seconde femme du comte Etienne Il. Elle mourut le 19 septembre 1258.

(51 Le meix et le bœuf, c'est-à-dire toute propriété assez considérable pour nécessiter le travail d'un bœuf; (6) Cette redevance fut appelée plus tard frestage, parce qu'eue s'évaluait d'après le nombre des frestres, c'est-à-dire des travées du comble de la maison. Lafrette et le chût sont synonymes. On les retrouve dans presque tous les terriers de Bourgogne.

Le frestage d'Auxonne ne demeura pas longtemps en la possession des comtes d'Anxonne, car, en 1236, sept ans après l'affranchissement de la ville, Etienne le donna au prieuré de Saint-Vivant, pour l'indemniser des maux qu'il lui avait fait supporter. Celui-ci en jouit jusqu'en 1604 ù cette époque, le chambrier, dans la prébende duquel les revenus d'Auxonne étaient tombés, le comprit parmi les autres droits qu'il céda à la ville, moyennant une rente annuelle de 150 livres. (Archives de la Côte-d'Or. Fonds du Grand-Prieuré de Saint-Vivant.)

(7) Ménage, feu, famille.

(8) Bien que ie nom de la monnaie ne soit pas exprimé dans la charte, les documents postérieurs qui s'y rattachent, témoignent qu'il s'agit ici de la monnaie estevenante, d'un usage général en Fraucbe-Comté. Suivant Dom Grapin, Recherches sur les anciennes monnaies du comté de Bourgogne, la livre estevenante était bien inférieure à la monnaie tournoise, puisque 20 sols de cette livre valaient seulement 14 sols 9 deniers et 7/9 de denier de la livre tournois.

Par conséquent, les 5 sols de la prestation imposée aux habitants d'Auxonne valaient S) sais 8 deniers 4/9 de denier tournois, et les 16 sols « por acheter viandes, » 11 sols 1 denier 1/9 de denier. (9) Tiendront, posséderont.

(10) Remaint vnide, reste vide, n'est point habité.


reces, ausiment (1) pae v solz corn cil i avoit maignie. Et quant ceste cense dé ces cinquaint (2) sols sera reeeue, le, somme doit estre compée (3) et à tant comme ele montera.

3. Li home de la vile nos doivent doner chascun an por achater viandes et ce doit estre levez en tel manière entre lor et igalé (4) que cil qui plus en paiera n'an paiera plus de xv sols et ce nos ont il doné communément de lor espoigne gré (5) et sans force faire.

4. Cil que vanront en la vile avec nos et à notre cost, paieront la nuit un denier de foin por chascun chevaul et se il i est nuit et jor deux deniers (6). 5. Li curtilaige de la vile (7) sont seur en tel manière que l'an ne puet riens prandre de par nos, se par achat non; i ces doues choses dou foin et dou curtilaige sont senz créance; mas que pour lou gaige randant, tant que cil qui le veut en ait son grance (8). Et que ce briseraà à li costera LX solz (9).

6. À cels qui vendent à détail, comme cil que achatent por revendre avons nos XL jors de créance en tel manière que cel qui rendront les denrées doivent avoir bon gaige et bone sehurté et après les xl jors, cil qui auront tel gaiges les porront vandre sens totes acusons (10), se il ne sont paié (11).

7. Se aucuns de cels d'Auxone estoit pris por le dete conçue dou seignor.de ̃̃•»'

(1) Semblablement.

(2) Cinq.

(3) Compter.

(4) Egalée, répartie également.

(5) Plein gré, bonne volonté.

(6) Ce paragraphe concerne le droit de gite que le comte exerçait sur les habitants d'Auxonne, tant pour lui que pour les gens de sa suite, et qu'il exprime par ces mots « avec nos et à nostre cost, » et non court, comme l'imprime Secousse.

(1) Par curtilage, on entendait tout ce qui se récoltait dans un jardin.

(8) Paiement d'une chose achetée à crédit.

(9) Ce paragraphe est consacré au droit de prise, que le comte interdit en ce qui concerne le curtilage et > le foin, qu'on ne pourra prendre à crédit, sinon en donnant des gages. L'infraction de cette défense est punie de 60 sols d'amende.

(10) Acusons, c'est-à-dire sans réclamation possible, sans qu'on puisse s'en plaindre.

(H) Secousse, dans son commentaire sur ces deux paragraphes, fait remarquer qu'il y a une différence entre celui chez qui on prend à crédit des denrées qui sont de son crû et celui chez qui on prend au même titre des denrées qu'il a été obligé d'acheter pour les revendre. Le terme que l'on aura pour payer le premier n'est pas marqué, et il n'est pas dit que faute de paiement il pourra vendre les gages qu'on lui aura donnés, tandis que pour le second, si on ne le paie pas dans le terme de quarante jours, il lui est loisible de vendre ces gages.

Cette différence est fondée en raison, ajoute-t-il le premier, dans le jardin duquel on a pris des denrées, n'ayant rien déboursé, peut attendre plus longtemps son paiement; mais il est juste que le second, qui a acheté des denrées pour les revendre, et qui a déboursé de l'argent pour les payer, en soit payé à son tour dans un terme préfix, et puisse, faute de paiement, vendre les gages qu'on loi a donnés.


la vile; li sires le doit reambre (1) de ses deniers ou des cinquain (2) sols qui Ii home de la vile li doivent chascun an (3). 1

8. Se beste est prise en domaige de blé ou de pré par eschapée, cil cui li beste sera, doit rendre le domaige et la pergie (4) que monte à un deniers, se ce est chevaux, et se ce est beste armelaine (5) n deniers, se ce est pors i denier. Se ele i est menée, cel cui ele est, doit rendre lou domaige et la pergie et la loi qui monte s'il est jors nr sols, et s'il est nuiz lxv sols.

9. Cel qui fera domaige de la cloison de la vile et de la ''n des curtiz et des curtilaiges et des fruiz et des aubres, se il le fait à esciant, il doit amender le domaige à sa loi qui monte à ni solz s'il est jors, se il est nuiz Jxv solz (6) et s'il n'est faiz à esciant, cil qui lou fait amende lou domaige senz loi et se il est anfens, li pères ou li mere amendent lou domaige et li tant (7) de l'anfance est jusques à xiin ans et li lois des anfanz (8) quelque forfait quil facent, sera jugié au regart des un prodomes (9) qui doivent estre esleu chacun an por les prodomes (10) de la vile.

10. Cil mi prodomes qui seront appelé conseillieis(ll), auront tel puissance que par lor consoil doivent estre faiz li jugemenz de la vile et à lor regart doit li prevoz (J 2) lever les lois et les amendes (13) et il doivent jurer que il, a bone foi, h lor esciant, jugeront ne por seignor ne por dame, ne por amor ne por ayne ne (1) Reambre, indemniser du dommage. (Voir t. I, p. 376.)

(2) Cinq.

(3) Imité du g 43 de la charte de commune de Dijon. (Voir t. 1, p. 13.)

(4) Pargie, amende des délits commis par les animaux. (Voir t. 1, p. 333 et 339.)

(5) Les bêtes à laine. Dans la plupart des protocoles des notaires de Bourgogne aux XIV» et XV- siècles, les moutons sont appelés armallins, harmelluins, etc.

(6) L'amende de 65 sols punit également, dans la charte de commune de Dijon, tous les délits commis la nuit dans la campagne. (Voir t. I, p. 10, § 47.)

(7) Temps, durée.

(8) C'est-à-dire l'amende à laquelle les enfants pourront être condamnés.

(9) Prud'hommes. Ce sont les jurés des chartes 4e commune de Dijon et de Beaune. (10) Ici le mot prud'homme s'appliqne à ceux des habitants qui, ayant juré la commune et contribuant aux charges publiques, jouissaient des franchises et des libertés concédées par la charte. (lt) Le mot d'échevin prévalut bientôt.

(12) De même que, dans les autres communes du duché, le prévôt, qui était à Auxonne le principal officier du comte, perdit toute l'autoiité directe qu'il avait sur les habitants, et ne fut plus que l'exécuteur des sentences de la justice municipale.

Après l'acquisition du comté d'Auxonne, en 1237, le ressort de la prévôté d' Auxonne. qui comprenait seulement la ville d'Auxonne, les villages de Labprgement, Flammerans, Billey, Flagey et Villers-Rotin, s'étendit au-delà de la Saône; le duc grossit son resso des villages des Maillys, Tillenay, Pont, Champdôtre, Tréclun, Soiraus, Pluvet, Pluvault, Longeault, Colloùges, Premières, Longctaamp, Magny, Montarlot, Poncey, Athée et Villers-les-Pots. Dans tous ces villages, et jusqu'à l'institution définitive des baillis, ce prévôt exerça tous les droits d'administration et de justice.

(t3) Le prévôt rendait chaque année un compte particulier de ces amendes à la Chambre de Dijon. (Voir Archives départementales de la Côte-dOr. B 2892 et suivants.)


lairont à dire le droit ne la raison (1) et cil un doivent estre esleu chascun an au los (2) dou plus de la vile et qui sus aucun de ces mi melra la main ne fora vilenie, il devroit an tel loi corn sil estoit fait à meisme le preost (3). 11. Li preot doit faire sairement et feauté au prior de Vergi que il en bone foi li gardera et rendra ses droiz (4).

12. Se aucuns des homes d'Auxone vuet home de fors qui se dotoit mener en la vile por aucun affaire, il doit querre lou conduit au preost et es conses; et qui sor lou conduit à ces 11 faroit outraige, il paierait la loi au regart des conses (5). 13. Li marchiez sera conduz (6) lou lundi tote jors à bien et à foi vers totes genz et nus ni sera gaigiez por la dete son seignor, mas que par la soe (7) de ce coneue et par celi l'on puet l'an bien gaigier (8).

14. Cel qui san iront d'Auxone ester (9) autre part, si il san vont por lou forfait que li Sires ou li préoz lor face et li Sires ou li préoz ne lor vuet amender au regart des consoilliers et des autres prodomes; il poent laisser lor héritaige cui lor plaira, mas que il demoroit à Auxone pu vendre et se il s'en vont autrement, li héritaiges remaint au seignor (ÎO).

Il) L'absence de toute réserve en faveur de la justice seigneuriale, témoigne qu'en cette circonstance le comte Etienne se montra plus libéral que le duc de Bourgogne.

(S) A la louange, ou du consentement.

(3) Les Coutumes de Châtillon (t. I, p. 399) renferment une clause relative à cette injure. (4) La suzeraineté d'Auxonne appartenait au grand-prieuré de Saint-Vivant, dans la dotation duquel Agilmar, évéque de Clermont, avait compris son territoire. Guillaume, comte de Maçon, s'était reconnu sou vassal en 1135, de même que le due Eudes III en 1197, lorsque le comte Etienne lui fit foi et hommage, et son fils Hugues IV, après l'échange de 1237.

Le prévôt d'Auxonne était donc constitué, par la charte de commune, le représentant du duc vis-à-vis le grand-prieur, et le gardien des privilèges et des droits qu'il avait conservés dans cette ville. (5) Secousse, qui avait de mauvaises leçons sous les yeux, n'a pas compris le sens de ce paragraphe, qu'il traduit ainsi « Si un habitant d'Auxonne veut faire sortir de la ville un estranger qui espérait pouvoir y demeurer quelque temps pour ses affaires, cet estranger demandera un sauf-condui!, etc. » Nous pensons, au contraire, qu'il faut lire: « Si aucun des hommes d'Auxonne veut introduire en ville un étranger pour ses affaires, il doit demander un sauf-conduit au prévôt et aux conseillers, et quiconque an vu de ce saufconduit, l'enfreindra, il paiera l'amende selon le jugement des conseillers. »

(6) C'est-à-dire que le seigneur prenait sous sa sauvegarde, dans toute l'étendue de sa juridiction, ceux qui se rendaient au marché pour vendre ou pour acheter.

(7) Sienne propre.

(8) La fin de ce paragraphe témoigne de l'esprit libéral qui présida à la rédaction de la charte d'Auxonne car, si jusqu'à la fin du XVI* siècle, et nous en possédons de nombreux exemples, on saisissait et on emprisonnait tout étranger pour les dettes contractées par la communauté du lieu qu'il habitait, à plus forte raison ne se faisait-on pas scrupule, à une époque antérieure, où il n'y avait d'autre garantie que la force, d'employer le même moyen envers de pauvres hommes de corps, sinon des serfs, qu'on dépouillait, quand on ne les laissait point pourrir dans les prisons jusqu'à ce qu'il plût à leur seigneur de les délivrer en payant sa dette.

(9) Demeurer.

(tO) Cette restriction, qu'on retrouvera du reste dans plusieurs autres chartes, avait pour but de conserver les propriétés du territoire d'Auxonne entre les mains des seuls habitants de cette ville, et d'éviter qu'elles De passassent en la possession de forains, qui en auraient ainsi bénéficié sans supporter leur part des charges communes.


~tü ~tr. e ~i ~~n a~t'i;~ ~se z~~ir:=~ Etsa' mmÉLysttiwatA ïais«ier«i wmimik 3«sr gâaisH' fàj «3œ «si S wsaliirtffBiiiBHiîagm •an îa «le. Se «M >fm san wmï pBaig»erf «jaipé ém satgaw *m flsai gpiiâ»SL, ii >îiôi*fiiâ «^tae œaHikfi A&b «Busiiflr œa i»ea© Îjbb » pn* at sbhê await :'{!•),. tê.. îi Sases ésii ««r 1©h banc à J&usgne isft Irai «ais .fiBBHst pr).. 87-. ïi home -S'ArnsmiB Amtetâ. an s^v î'*®^ irt sa fdtoîaacftBB |1) «il B@a ;(&am« -en la -AeraiKdMe, ait fei» âe la Ae^fflîïiiE èb iflawerit San »AarSEa iBD ttd iBaiiëTiefçofi fiSiHSs îïielepaïtt »Hjer«i iskig tâe lu «lfe,ifnell me jpBffiitiFfjpiÉiiier lf*B (jar siesmeà Habile (ItJ-

iS. ite «es !.cs»BOB :jS) ̃seaA las as 1 feair «il E îteBeiffiBBt ©tilKnîBe S{«z 'isiBÉiei' ifli in MffiWBdksns mt iw hëin- «l far 4eaenjeiÉ «9: Mkuas p)»

3f Pw ©es .cjwaaî sie vemainï il amie, fine cl <f œ -fistedeat .seaena é^aiâ «este ©tiai'fe'e Caote ei à la CoBlesse me pakwenï lw toease <f m «*hï êewaisï «e ̃accwâée (7).. j..

âft. Ces ce«eus -et 'Geste feaadhke awams hsb paie à g aRier «st à ferna- iea fane foi tûz jars mak et nos «hibbs iBiâœé (S) ei mm <ët mm teraes tan la kkbb î'Aucbméîs̃çiae ̃§' ea tell iBa«i«i!e f ne seiiBS faSfflSES.&ucnnefolî'eesîCîMfflZiôlïmissMeBier Ne lou maliens ieSœiz les saisis ;(!#) .çue i'anoe«esfBfi mm aimfflH.^teiîai.,S sbos pcHTOJï eBCBHHQenier el iael4î« jdbÏfb ienre io ©BiwâM (9 3 )=el -fie «ne Saréewerns mm â(>n«!" If* ïefctues 3'areevesf «€ peslaos.

En tesHiffigmadge ;âe ceste «lipse et jpaT ce >fue oe sal ferme dbase 'fitiefeMe fez jes's miïw,. i»«a* ;a»0iîs fieulBs maz séants ^ea ceSte dkaaitetst «e îfk laiï l'anase •ât r»ca«iaïJCBi 5.qs(.« Seigaw ml <cc et sxœ.

Aa'KkivfiF de la Cûxe-^Ôr.. Chaufcre fl.es Cnnqiles ̃§« Hyon, î! fft^S. &mnà iCsmûmve&e iuGlmmlm- di* Caiïiple* (HHesiêcie>, M. i», ÀKOΣî*£Sâeila^iMe<fl*AusDniie. l«â»m®>an U** «àcle. – impwmé daiisr: tai-aia, ttistoive âeB<mifà{pt&é$ et /immogatims àe lia siïBesett&u ramtt'- ff' iœunnne. Dijon, M>ii^j>.M% l^raFfl, ji.12^iei i*&»m. âesSias* France, W, '382. 't Cf paraorajibe est la nonfliïnatiBn tin ipiScMent, iponroe tjui .cmiErane te iStonigaEs têtâHliB junnienton~·~mea: ù Auy-nimf..

.'2; Il s'açit lui un 'hanvin, >c'{ïst*à-dire -ûu âniit ^if avait île aéimieur âe iwenâre 'extîhisîvemQill râu vin eu diHaîi « une «pngue-Bu durmii uu temps .(LÈteminif.. ^Gî^Gtaitmniîe de 'ChâtiliQn, l.aso.) 'B; CI. le lihaite flf connnune flï Ïi5iaa,t. S, 31. Ul, 9R. AAttsnnna, nE «awàce,, 'dqù si inura, «Slnii encovt1 ugsrireé Su oimrrni jniiitàiîîB. Nantit FàiTautre. il Tant3?ât*iaifflBila.cat*îgOTie iles TïQïwfees. !t] i.f mnt >fle nparrier ii'« jidint, «m» Se «(H) Sceouibb, J'iuxpjitînii dp OTjpàteîer^ iûiaëiiTe »ae wji<nî«, dcmfiïïrr.. 11 Bkmine, amis ce cas, guffe'GOBiteaieqMiiîvâît jpaE^emmfiïiBr un-ROBydirBiidiii'gueiesEonândteurs ne jmuscitt TEnannor leur flomœiie ile -jnuranètnB •«* ilBnr.aépa*.

{S1 'GniTVfinÊiniis.

r. liB ciiarn? asiRoiîWCB !;1,.l.;î\E»î) Teiifenae hissai âfB;esoBjttïan&aBmJàlitHifi&.

{7; Ci' parairnîjihi' nonBervait bus 'ua&BitaïreB tdu t'.nmte >ûk de ;1b BDHitEô8Er, ;£Teàt*Mitefi & -cbihc 'iLmitUes pn:-itiiiiraiB iwaioin Bsbcb. ta isnaata^es'floDi & àrjuissaimil EmBtJ'oiltrui (lp cette hotte. ttt) SÙB.

(S) $)b llfarawiDE. » (lli; Ceauïe délai nonaiaiié daffi la ubarit de (Diinti. (Wriirtl. I,j>. 3a.iisn.; •'• {bl ) .Exc.amniunitiT et mettre lu terpe ci! -ialerdil.


f

!ffiè!iiBi!a&iiii3ii(ànBltobfiM.31 anrijBistiliBiaDraiÈeiaiix iiionnnes <â« ̃.commune, mantios ù !'iki i!U!'â~n~ttC~nt)iit'e.

̃ ̃. «SBB $$̃&$..

3«iifl JBohBT1?.. dtis <lf Barifoigiie. Saisaiis «avoir k 1OU7 qup se i] arjent cjdc iiOBt. HiEiideDs uottf commune d'Aiisone tm ot.1 oh eii ohevauabje-. «ou*, lo paifTans^aûres en in manières goe nous Iîctmis ncoslume àe |iai«r à no? auinis MimmiiiHS, dt; Bfii^rcticDe Ëi so il a*i£«ni que ikhi* li mandcns, que aie nom- arjvo;t ïiBrtadii Jmœbre de ionjfiï. à artnes. (>u de sp.i^rtsus ou de buiielesticrs. i<- yi'anncr jour que il vienât-oni Isa on nolve mai>()i'.mtm7 sera, notifia? Joui- }>ail]m>n<- ne 'devKaw iuuller suis ^aiges. El dtsie pi'fimifir joui- qut- N ^jendrunl ta i.flii. iBOBs jor iiaiei'nns Joe iraicftf. t-esi à «a'voj c à l'âme ùcticvsuJ tmi» sois « j riiIu– lestiej- .quatoiat1 denier et au *eriftaïi à e:t. à lance dozf eloniers- de 1; monnic boiTEni es Jeux ou ucms chevaucheronR. od st il nuus plajî. rifia* Jor hLillfiroi^ vivi-esist forradçeh soffisEjnenL les diz ™aieefc Têtes uz à nous. Doué a Dijus. s'.l;- Dotceseaul m tesmoifr 3e Rpn.Iim defrôce mil rt trois cens on mois ât* ji.Dei ». ftaifanai iteftawes >iBelBWffle fl'Aimomje, ÎFtrMlëpmtit panfitâsisik ila ernimmtw.

CCLïXIfl

iCmiihiBMjtinn, par Jpim Se Ermusa, ihir ôeSanmanâifi, -S'iiiif -ehnrte ifle Slngues "V.<tlur ûe îloraïroçiiE, »u sitjfit .flUnî imjiftl iivégdUËiieniiait Ufïï sur la ̃ville d'Aiœntine.

aaiS :(E0ût>, 5350 P mai).

iiehaii aiusntl. Sz <in a®}7 <3e Finanes, <âsc ée Kcunnaendie **t. êe ôuy eraie.. icatfte ifle fteftsa, tfJtopn <tjt &) Mtânc.. Sawiïr Kbobs à tons fniésens et rnmhr.. Kens awœB ^s^ unes itf!tees s»ra tit«xiâesies aadMes ëm gçvmâ «cei «âe feu nos'te ii'ès «iirarfet iM «rcie itapjBS. jjaiis i&c ifle Bsun^aiugaïe, <c(>MfleBHis2 la feaaaaf ff ni slensil

M&m Biignes., «tac ïâe ©Kuuigainptt.. iFakaBs »iw ù tow. 'fue ccmiDe ;nf»i«.


aient faite queste (i) surnoz bourgois de nostre ville d'Auxonne, teste pour teste, sur un chascun singulièrement pour nostre nouvele chevalerie (2). Laquelle queste li dit noz bourgois d'Auxonne disient que il n'estoient tenu dou faire, fors que tuit ensemble par voie de communauté. Laquelle queste ne fu saques faite ny acoustumée à f[aire] en la dite ville d'Auxonne si comme il dient. Nous voulons et octroyons et confermons, pour nous et pour noz successeurs, que y ne leur tournoit à préjudice ou temps avenir, chose que nous y aiens faite pour ceste dite queste. Et se il avenoit que queste se feist autreffoiz en nostre dite ville nous voulons et octroions que li quatre preudommes de la dite ville la facent et puissent faire, appeliez ceuls qui seront à appeller, et que leur us et leurs bonnes coustumes, leurs franchises et leurs previleges leur soient saulx et gardez entièrement ou temps avenir. Et promectons en bonne foy,,pour nous et pour noz hoirs, les choses dessus dictes tenir, garder et accomplir fermement es habitans de nostre dicte ville dAuxonne. Et que nous ne vendrons en contre les choses dessus dictes, ne consentirons que aultres y viengnent pour nous, sauf à nous et es nostre ressort, notre souveraineté, notre baronnie, nostre justice et le droit d'autruy. En tesmoing de ce nons avons faict mectre nostre grant scel en ces lettres donnés à Auxonne le dimenclïe après la saint Bartholomier l'an de grâce mil trois cens et trèze ou moys d'aoust.

Lesquelles lettres et toutes les choses contenues en icelles nous aïanz le bail de ladite duchié de Bourgoingne, louons, gréons, ratiffions, approuvons et par la teneur de ces présentes lettres, de grâce especial et de certaine science, en tant comme à nous puet et doit toucher et appartenir, confermons. Sauf nostre droit en ce et l'autrùy en toutes choses. En tesmoing de ce nous avons fais mectre nostre scel à ces lettres. Donné à Auxonne, l'an de grâce mil ccc et cinquante, le ni" jour du mois de may.

Par Monseigneur le Duc, J. A. JELLON.

Vidimus donné le 3 septembre 1421, par H. Lambert, clerc-coadjuteur au tabellionnage d'Auxonne. Archives de la Côte-d'Or. Chambre des comptes de Dijon. Affaires des communes. B 11472.– Imprimé dans Jurain, p. 39.

(i) Impôt.

(2) En vertu du droit d'indire, dont la nouvelle chevalerie était un des quatre cas. La commune, exerçant la totale justice sur son territoire, se prétendait par conséquent exemple de ce droit.


CCLXXXVII

Confirmation dé la charte et des privilèges de la commune d'Anxonne. par Jean, roi de France. 1361-62 (janvier)..

Johannes Dei gratia Francorum Rex, ad perpetuam rei memofiam. Regàlis magnificentieet si cunelos sue majestati subditos, favoribus graciosis honorare decreTOrit rite tamen cessait illos copiosioribus graciis et honoribus ac franchisas et libertetibus debitis venustrare quos novit fuisse et esse ac fieri sperat regii cuTminîs futurosac fervidos et perpetuo zelatores. Cum itaque ducatus Burgundie jure successionis clare memorie Plilippi nuper ducis Burgundie filii nostri carissimi ad nos dgvèâf us existat et ad causam ac ratione successionis predicte, villa, prepositura, ressortum et pertinencia de Auxone ad nos noscantur pertinere.; etpropter hoc burgenses et habilatores dicte ville de Auxone nostri fidèles et diîecti ad nos tanquam eorum immediate, et, post Deum superiorem dominum, ac«edenfes, nobis suppliciter exposcerint ut eorum privilegia, libertates et franchisias de quibus predecessorum nostrorum olim dominorum dicte ville temporibus gavisi fuerunt- atque usi eisdem graciose dignaremur confirmatiojie roborari n&Mm fàfiiraus tam presentibus quam futuris, quod nos visis quibusdam litteris de sigillis bone memorie Stepha;iii Burgundie et Johannis CaMloBÏs quondam comitum et tune dominorum dicte ville de Auxone roboraMs: quarara ténor àequitur in bec verba

Je Estienes cuens de Borgogne. (voir n° CCLXXXIV).

Et nichilominus quia fuimus et sumus plenarie informati, multorum habita super hoc relatione fide digna, quod prefati burgenses et habitatores dicte ville nostre de dictis privilegiis libertatibus et franchisiis in prefatis litteris super transcriptis plenius declaratis et aliis inferius exprimendis usi fuerunt hactenus et gavisi, patientibus et non contradicentibus predecessoribus nostris eorum dominis supra dictis, videlicet modo et forma predictis et sequentibus in hune modum.

Scilicet quod prepositus dicte ville de Auxone et quatuor homines hacteuus consiliarii vel consules scabini nunc vocati, debent singulis annis duos servientes constituere in villa predicta.

Item quod quolibet anno in die festi nativitatis Beati Johannis Baptiste qua-


tuor scabini predicti de consilio et assensu habitatorum dicte ville seu majoris et sanions partis eorumdem eligi debent. Qui toto anno usque fuerit t-evolutus habent et habere debent potestatem omnimodam faciendi judicia criminalia et civilia universa ac commnniam dicte ville ad cornetum seu businam proclamationem vel campanam evocandi quociens eorum fuerit voluntatis, pro commodo tamen domini et communitatis dicti loci (1). Et hiijustnosi communitatis sic vocata et super hujusmodi evocatione seu super litigiis debiiis communibus, raparationibus aut aliis necessitatibus pro commuai commodo dicte ville per dictoselectos scabinos ordinatos scabini ipsipossent et debent pro custibus (2)et expensis inde faciendis super communitate predicta et singulis pèrsonis ejusdem taillias vel collectas imponere quocieus expedietur easque levare et ad usus hujusmodi facere converti, dicte communitati vel ex ea super hoc eligendis, exinde compotum reddendo debitum et legalem.

Item explectum justicie sic in dicta villa fieri consuevit, videlicet quod de clamore per illum vel ab illo qui invenietur culpabilis duodecim denarii nobis quociens casus advenit exsolvuntur (3). Negatum nichil débet. Pereutiens alterum, si inde clamor exierit, tres solides exsolvi consuevit (4). Effusor sanguinis cum clamore. septem solidis. Percussor de pede cuiu clamore, septem solidis. Et pro deffectu de non comparando ad diem infra quindenam et extra octavam duos solidos exsolvantur. Mulieres veto nisi mediam emendam solum delinquendo in premissis solvunt.

Item talis moneta qualem dominus dicte ville pro revenutis suis dicte ville recipiet et recepit et non alio cursu debet habere in eadem.

Item quatuor scabini predicti pro toto anno in quo electi fuerunt (5) de uuiversis tailliis custibus servitutibus et misiis dicte ville liberi esse debent; redditibus lamen et jure domini duntaxat exceptis (6).

Item dominus dicte ville habitatores ejusdem invitos et nisi eisdem vadia conférât convenenencia vel eorum faciat expensas in exercitu et equitacione quibuscumque nec eciam extra ducatum Burgundie abire cogère debet (7). (!) Cf. le § 16 de la charte de Dijon, t. I, p. 8.

(2) Ctistu», coût, dépense.

(3) Imité du § 2 de la charte de Talant, t. 1, p. 498.

(4) A Talant, § 3 de la charte, la peine était de 5 sols, et de pour l'effusion de sang. (5) Cf. le § 36 de la charte de Dijon, t. I, p. 1«.

(6). Les maires de Dijon et de Beaune jouiasaient aussi de cette exemption, qui s'étendit bientôt aux échevins.

(7) Cf. ce § au § 17 de la charte de commune.


Ilem quijibet habitatorum dicte ville, aller eorumdem vadiare potest (t) et qui vadio hujusmodi recurserit (2), si iude clamor exierit duos solidos nobis solvit. Item assignaeio matrimonii in matrimonio facta valere debet et firmiter observari (3).

Item dominus dicte ville in primo adventu suo ad eamdem jurare teuetur in ecclesia Beate Marie ejusdem ville privilegia, libertates, et franchisias legitimas eorumdem perpetuo observare et facere penitus observari.

Nos igitur^de predictis omnibus et singulis plenarie inibrmati, ut prel'ertur, attendentes nichilominus dilectionem fervidam ac ttdei purilatem et perfectam constanciam, quas Burgenses et habitatores predicti apud nos et predecessores uostros tam reges Francie quam duces Burgundie, olim dicte ville, et ail regnuni e'. ducatum hujusmodi ac subditorum nostrorum eorumdem hactenus semper habuerunt et mine habere cognoscimus et habituros credimus in futurum. Quia eciam pro financie et nomine financie oclociens centum florenis auri de Florencia boni auri et legitimi ponderis, quos habuimuset recepimus propter hoc de eisdem, de quibus florenis burgenses et habitatores predictos présentes et t'uturas quittamus ac eciam quictos et immunes teneri volumus et jubemus; absque eo quod proinde nobis seu successoribus uostris dominia dicte ville aliqualem aliam lînanciam de celero solvere teneantur seu ad hoc cogi possint vel valeallt qualicumque in futurum sperantes nichilominus et firmissinie tenentes ipsos ad nostram et rogni ac subditorum nostrorum dilectionem et amorem forcius animati dum per nos juxta eorum vota, fuerunt graciose persecuti, dictas litteras supratranscriptas una cum privilegiis, usibus, libertatibus et franchisiis in eodent et post tenorem eorumdem in preseutibus declaratis, nec non vero universas et singulas alias franchisias, liberiates et usagia quecumque de quibus et in quantum de ipsis hactenus usi fuerunt; licet in dictis liiteris supra scriptis et nostris presentibus, minime exprimantur; dum tamen exinde nobis et successoribus uostris et dominis dicte ville, ulluui prejudicium aliter quam superius est expressum valeat generari in futurum, ea laudamus, ratifficamus, approbamus et de nostris auctoritate regia, certa sciencia et nostre regie potestatis plenitudine et de speciali gratia confirmamus tenore presentium litterarum. Nos et successores nostros predictos adprestandumjuramentum et faciendum, tenendum, eomplendum et firmiter observandum omnia et singula predicta proul superius sunt (1 ) Saisir, prendre des gages.

(2) Littéralemeat ira à la rescoime, c'est-à-dire emploiera la violence pour les recouvrer. (3) Assignai du douaire constitua it la femme par le contrat de mariage. (Voir anciens styles, dansBouhier. I, 1B6.)


expressa specialiter volumus adstringi et expresse illigari ex uberiori gratia volentes et expresse precipientes et mandantes universis justiciariis et officia dis nostris presentibus et futuris ut ad quemlibet eorum pertinuerit. quatinus diclos habitatores et burgenses présentes et futuri contra (enorem privilegiorum, usagiorum, franchisiarum et libertatum hujus modi nulla tenus impediant vel molestent sed eos de eisdem uti et gaudere faciant et permittant juxta presencium et dictarum Hlterarum super transcriptarum seriem et tenorem absque eo quod originale dictarum litterarum supertranscriptarum de cetero qualiter cumque faciant exhiberi sed presentibus totaliter super omnibus et singulis contentis in eisdem adhibeant promptam fidein, non obstante quod super eisdem aut aliquibus eorumdem per carissimam consortem nostram reginam vel ejus procuratorem fuerint perturbati. Quod ut perpétue stabilitatis robur obtineàt présentes litteras sigilli nostri impressione fecimus communiri, nostro in aliis et alieno omnibus jure salvo. Actum in castro nostro de Rouvres, annodomini millesimo CGC sexagesimo primo, mense januarii.

Per Regem, Mellon.

Collacio sit, Mellon. Contenta.

Vidimus donnés le 3 septembre 1421, par H. Lambert, coadjuteur au tabellionnage d'Auxonne, et le 13 août 1478, par Pingret et Bourdon, notaires royaux audit lieu. Archives de la Côte-d'Or. Chambre des Comptes de Dijon. Affaires des communes. BH472. Imprimé dans les Ordonnances des Rois (le France, IV, 392.

CCLXXXVIII

lettres patentes de Jean, roi de France, portant constitution de la mairie d'Auxonne. 1362 (28 septembre).

Jehan, par la grâce de Dieu, roy de France, à touz ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Savoir faisons, que comme noz bien amez les habitans et communaulté de nostre ville d'Auxonne oultre Saône nous ont fait signiffier que, comme par certaines chartres et priviléges h iceulx habitans octroyez par les anciens seigneurs noz devanciers d'icelle ville, et depuis par nous confirmées, les diz habitans aient puissance et auctorité de faire et eslire, par eulx ou la plus grant et seine partie d'icetilz, quatre eschevins, chacun an une fois,


tek comme bon leur semble. C'est assavoir au jour de la feste Saint Jehan Baptiste. Lesquelz ont et doivent avoir puissance de congnoistre de tous jugemens et cas criminelz et civilz quelz que ilz soient qui eschieent ou peveut eschoir enfla dite ville, par quelque manière ou par quelconque causé ou condition que ce soit. Parmy ce que de par nous y a esté et est en icelle ville ordonné et estably ung prévost, lequel, à nostre prouffit, reçoit les amendes jugées par iceulx eschevins. Et avec ce, met à exécution tous les jugemens, quelz que ilzsoient, faiz en icelle ville, par iceulx eschevins. Et comme les diz eschevins soient divisez et particuliers en telle manière, que aucune fois ilz ne se puent ne scavent comment eulx assembler pour fairs lesditz jugemens et aultres choses qui par eulx appartiennent estre faites à nostre prouffit et i'onneur d'eulx, pour ce qu'ilz n'ont à qui ilz se puissent retraire pour faire les choses dessus dictes, et aient grant désir et voulenté de avoir en ladite ville avec lesditz quatre eschevins ung preudomme portant nom de maire, qui soit chacun an estably par iceulx eschevins et par la plus grant et seine partie des habitans de ladite ville et communaulté. Lequel ait, avec iceulx eschevins an telz congnoissance et jugement, comme dessus est dit. Supplians que sur ce leur veuillons octroyer nostre assentemeut et grâce. Pourquoi, nous, au cas dessusdit, inclinans à leur supplication et en considération à ce que dit est, et aussi à la bonne amour et affection que les diz habitans ont eue à nous et ont encore; à iceulz habitans avons octroyé et octroyons, de notre grâce especial, puissance de faire et constituer en ladite ville ung Maire et icelluy chacun an renouveller par iceulx habitans et eschevins et par la plus grant et sainepartie desdiz habitans, tant pour le proufiit de nous, le bien de la chose publique, comme pour eulx relever des perplexitez dessus dites. Lequel ait avec lesdiz quatre eschevins puissance et auctorité de congnoistre de tous jugemèns et de tous cas criminelz et civilz qui adviennent, pevent ou pourront advenir en ladite ville d'Auxonne, par quelque manière ou cause que ce soit, en la manière que ont lesdiz eschevins, sans ce que noslre dit prévost les puisse en aucune menere molester ne empescher au contraire. Mais expressement lui défendons, que contre ce que dit est, ne les empesche, moleste, ne seuffre estre molestez ou empeschez, sur peine de encourre nostre dicte indignation. Lequel Maire; qui ainsi par iceulx habitans et eschevins sera fait, sera tenu, en présence desdiz eschevins et habitans, de jurer et tenir et garder nostre droit, les privilèges, statuz et chartres d'iceulx, et que iceulx ne enfraindra, ne ira au contraire comment que ce soit. ToutelFois que il sera nouvelie-


ment Maire instituez, et amplian! nostre dite grâce à iceulx habitans et cotnmunaulté, avons octroyé et octroyons par ces présentes, congié et licence de faire ung scel, soubz lequel sera scellé tout ce qui par iceulx maire et eschevins sera sentencié ou jugié en ladite ville. Pourquoi, nous mandons, commandons et estroictement enjoignons au gouverneur de nostre duchié de Bourgoigne et à tous les autres justiciers, officiers et subgetz de nostre dit duchié, ou à leurs lieuxtenans et h chacun d'eulx si comme à luy appartiendra, que de nostre présente grâce et octroy, facent eu laissant lesdiz habitans et eschevins joyr et user paisiblement, sans eulx empescher ou molester, ou souffrir estre empeschiez ou molestez en aucune manière au contraire. Saichant que se, par eulx ou aucuns d'eulx, le contraire estoit en aucune maniere fait, il nous en desplairoit forment et les en punirions griefvement. Touteffois, nostre entente n'est pas que nostre présente grâce et octroy soit aux chartres et priviléges des diz habitans en aucune manière préjudiciable, aincoys voulons iceulx demourer en leur force et vertu. Et voulons que lesdiz habitans et communaulté. en joyssent et usent paisiblement selon leur l'orme et teneur. Car ainsi nous plaisl il estre fait. Et auxdiz habitans et communaulté l'avons octroyé et octroyons de grâce espécial par ces présentes, nonobstant quelzconques ordonnances, mandemens ou deffenses faictes ou à faire à ce contraires. En tesmoing de laquelle chose, nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes lettres données à Troyes, le XXVIII' jour de septembre de l'an de grâce mil trois cent soixante doux. Par le Roy, à la relation du Conseil,

P. DE VERGNY.

Vidimus donné le 7 avril 1363, sous le scel d'Othe Gauthier, prêtre, gouverneur du tabeliionnage d'Auxonne. Archives de la Côte-d'Or. Chambre des Comptes de Dijon. Affaires des communes BH472.

ccLxxm

Confirmation des priviléges de la ville d'Anxonne, par Jean-sans-I'eur, due de Bourgogne. 1404 (9 juillet).

Jehan, duc de Bourgoingne, comte de Nevera^el baron de Donzi, savoir faisons, a tous présens et avenir, que les libertez, franchises, itnmunitez, chartes,


previléges et confirmations d'icelles, données et octroyés par noz prédécesseurs ducs de Bourgoingne, aux Maïeur, eschevins, commune et habitans de nostre ville d'Auxonne, si comme en leurs chartres et previléges elles sont escriptes. Nous avons aujourd'hui louées et confermées, louons et confermons par ces présentes, et promectons les tenir et garder fermement, et par noz officiers faire tenir et garder, sens enfraindre et sens jamais par nous ne par aultre, venir faire, ne souffrir venir au contraire. Et avecques ce voulons que noz héritiers et successeurs quant ilz venront premièrement au gouvernement dudit duché, les jurent en l'église dudit lieu, ainsi que esdiz previléges est plus à plain contenu, se requis en sont. Et pour ce que à nostre première venue audit lieu d'Auxonne, où naguères nous avons esté, nous, pour l'absence de nostre conseil avons, différé de jurer les dictes libertez, franchises, immunitez, chartres, previléges et confirmations d'icelles, donnéez et octroyez ausdits Maïeur, eschevins et habitans par noz diz prédécesseurs ducs de Bourgoiugne en ladite église. Nous voulons que ce ne tourne en aucun préjudice de leurs previléges (i). Et promectons de les jurer la première foiz que nous yrons audit lieu, se requis en sommes. Et afin que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre à ces présentes nostre scel, duquel nous, avant le trespas de feu nostre très redoubté seigneur et père, cui Dieu pardoint, usions et de présent usons. Donné à Dijon, le xi° jour de juillet l'an de grâce mil quatre cens et quatre. Par monseigneur le Duc, J. Lengret.

Original Archives de la ville d'Auxonne, Priviléges et franchises de la commune.

eexe

Confirmation des privilèges de la ville d'Auxonne par le duc Philippe-le-Bon. 1427-28 (3 mars).

Phelippe, duc de Bourgoingne, conte de Flandres, d'Artois et de Bourgoingne, palatin, seigneur de Salins et de Mali nés, savoir faisons, à tous présens et avenir que les libertez, franchises, immunités, chartes, previlleiges et confirmait) Cf. la charte semblable octroyée à la ville de Dijon, u° LXX, 1. l, p. 89.


cions d'icelles (1) données et ouctroyez par nos prédécesseurs ducs de Bourgoingne, dont Dieu vueille avoir les âmes, à nos bien amez les Maieur, eschevins, commune et habitans de notre ville d'Auxonne, si comme en leurs chartres, previlleiges elles sont escriptes, nous avons aujourd'hui; en l'église parroichiale de notre dicte ville jurées, louéés et confermés, jurons, louhons et confermons, par ces présentes, ainsi que ont fait nosdiz prédécesseurs au temps passé, et promectons les tenir et garder fermement et par nos officiers faire tenir et garder sans enfreindre et sans jamais par nous ne par autre venir faire, ne souffrir venir au contraire. Et avec ce voulons que nos héritiers et successeurs quant ils venront premièrement au gouvernement dudit duché, les jurent en la dicte église ainsi que esdiz previlleiges est plus à plain contenu si requis en sont. Et pareillement nous ont juré et promis les diz Maïeur, cschevins, commune et habitans d'icelle notre ville, d'estre nos bons, loyaulz et obéissans subjects, de garder de leur povoir nos droicts, seigneuries et noblesses et de paier nos rentes et revenus qu'ils nous doivent. Et afin que ce soit ferme chouse et estable à tousjoûrmais, nous avons fait mectre notre scel àces presentes. Donné en notreville d'Auxonne, le troisième jour de mars l'an de grûce mil quatre cens vingt et sept. Ainsi signé Par monseigneur le Duc, Q. MENARD.

Archives de la ville d'Auxonne. Cartulaire appelé Transumpt, rédigé en 1536, sous l'autorité de Chrétien Macheco, conseiller au Parlement, et P. Fournier, secrétaire du roi à la chancellerie, commissaires à ce délégues par le Roi, folio 17, recto.

(1) Neuf années avant l'obtention de ces lettres, Philippe avait ordonné qu'il fut forgé et monnayé, tant en la monnaie d'Auxonne qu'en celle de Saint-Laurent et de Cuisery, 6,000 marcs d'argent Bn, afin d'en appliquer le produit à rétablir la ville d'Auxonne, dont les deux tiers avaient été brûlés au mois de mars 1418. La ville commençait à se rebâtir quand, au mois de septembre 4424, « un feu de meschief qui se print en la « dite ville, tant et si impétueusement que de mémoire d'omme la pareil n'avoit esté vu ne advenu en Bour« gogne, » l'anéantit de nouveau. Philippe vint encore une fois au secours des malheureux Auxounois. Par ses lettres des 23 décembre 1414 et 1S février 1424-25, il les autorisa à prendre dans les forêts ducales tout le bois nécessaire pour rebâtir leurs maisons, et les affranchit pendant dix ans des censés et rentes auxquels ils étaient tenus envers lui.


CCXCI

Arrêt du Grand-Conseil de Bourgogne, qui règle les débats survenus entre le procureur ducal au bailliage de Dijon et les Maire et échevins d'Auxonne, au sujet des droits respectifs du Duc et de la commune.

1459 (29 mai).

Phelippe, par la grâce de Dieu, duc de Bourgoingne, de Lothier, de Brabant et de Lembourg, comte de Flandres, d'Artois, de Bourgoingne, palatin de Haynnau, de Hollande, de Zéllaudeet de IVamur, marquis du Sainct Empire, seigneur de Frise, de Salins et de Malines. A tous ceulx que ces présentes lettres verront, salut. Comme à la requeste et au pourchas de nostre procureur au bailliage de Dijon, nos bien amez les Maïeur, eschevins, habitans et communauté de nostre ville d'Auxonne oultre Saône eussent esté adjournez et traiz en cause pardevant noz amez et feaulx conseillers les commissaires par nous ordonnez derrenièrement en noz pays de Bourgoingne, Charrollais, Masconnais, Aucerrois et autres nos pays à l'environ, pardevant lesquelz se fust meuz et introduiz procès, entre nostre dict procureur, pour nous demandeur d'une part, et les diz Maïeur, escbevins, habitans et communaulté de nostre dicte ville d'Auxonne, deffendeurs, d'autre part. Sur ce que nostre dit procureur maintenoit les dicts deffendeurs avoir fait et commis plusieurs faultes, abuz et entreprinses, soubz umbre de leurs previleges et autrement, à l'encontre de nous et de noz droiz, justice, haulteur et seigneurie. Ouquel procès, tant et si avant eust esté procedé que les dictes parties oyes en tout qu'elles ont voulu dire, proposer et conclure, d'une part et d'autre. Cest assavoir nostre dit procureur en demandant et les dessus diz de nostre dicte ville d'Auxonne en deffendant,et icelles parties ont produit et exhibé previleges, lectres, enquestes, tiltres et tous enseignemens dont ilz se sont voulu aider, icelui procès a esté instruit, mis en droit et enestat de juger, et ce fait,nos diz commissaires considérans que ledit procès touchoit grandement à noz droiz, haulteur, justice, prééminence, seigneurie et nostre demaine et aussi les droiz, franchises et libertez de nostre dicte ville d'Auxonne, oient ledit procès avecques leur advis sur icelui, joinct certaine requeste baillée de la partie desdiz delfendeurs, ensemble les dictes parties renvoyé par devers nous et les gens de nostre grand conseil estans lez nous, en assignant jour à icelles parties, mesmement


ausdiz deffendeurs à estre et comparoir pardevant nous ou nostre dict conseil quelque part que nous soyons, au vendredi après le dimanche que l'en chante en saincte eglise Jubilate, derrenierement passé, pour sur icelui procês oyr droit ou autrement, icelles parties appoinctées ainsi qu'il plairoit à nous et à nostre dit conseil et que raison donroit. Savoir faisons, que comparées audit jour ou autre déppendant d'icelui pardevant nostre dit conseil, nous estans en ceste nostre ville de Brouxelles, nostre procureur général pour nous, d'une part, Amiot Regnart, Mayeur; Gérart Robot, bourgeois; Perrenot Friant, notaire publicque et Jehan Chaigne, procureur, suffisamment fondé, comme il est apparu, des eschevins, bourgois, manans et communauté de nostre dicte ville d'Auxonne, d'autre part, et veu et visité ledit procès et rapport sur icelui en nostre dit conseil, avons, par délibération d'icelui nostre conseil et pour aucunes considérations à ce nous mouvans, sans plus avant procéder au jugement ou décision d'icelui procès, ordonez et deputez aucuns de nostre dict conseil pour parler et communiquer avec les diz Maïeur, procureur et autres dessus nommez de nostre dicte ville, envoiez et estans par de ça pour ceste cause, sur les poins contenuz et déclairezau dit procès et pour lesquelz ilz avoient esté traiz en cause pardevant nos diz commissaires en noz pays par de là, comme dit est dessus. Par lesquelz noz conseillers et deputez, de par nous, oyez les dessus nommez de nostre dicte ville d'Auxonne et tout ce qu'ilz ont voulu dire sur les poins et articles proposez et mis en avant contre eulx par nostre dict procureur. Et les choses débatues d'une part et d'autre, et de tout fait rapport à nous et à nostre dict conseil. Avons, par grant advis et meure délibération, sur les poins et articles dessus diz, ordené et déclairé, ordonnons et déclairons les choses qui s'en suivent.

C'est assavoir que, au regart de la cense ou taille que doivent les meix, tant dedans la forteresse de nostre dicte ville comme dehors en la banlieue d'icelle, on paiera doresenavant pour chacun meix soit vuite soit plain dedans icelle forteresse, cinq sols estevenans pour plusieurs meix joincts en ung sans fraude soient vuitz ou plains on ne paiera que cinq solz seulement, et se en ung meix sont divers feux on paiera pour chacun feu cinq solz. Et quant ung meix sera divisé en plusieurs pour chacun d'iceulx procédens de la dicte division, on paiera aussi cinq solz soient vuiz soient plains, et tant en nostre dicte ville d'Auxonne comme en la banlieue d'icelle. Reservé que des meix vuiz, non édifiez dehors nostre dicte ville on ne paiera point les diz cinq solz (1). (t) Cf. les § 1 et 2 de la charte de commune.


Et au regart de la taille de quinze solz, lesdiz Mayeur, eschevins, habitans et cotnmunaulté de nostre dicte ville, seront tenuz de icelle paier pour nous et à nostre prouffit, au terme et par la forme et manïere qu'ilz ont accoustumé par cidevant et de toute ancienneté (I).

Et au regart des gens d'église, nobles, monnoyers et autres qui se veullent exempter des choses dessus dictes, ilz seront constrains à paier par arrest de leurs meix et maisons, selon la teneur de certaines noz autres lectres octroyées en terme de justice, le jour de la date de ces présentes.

Et en tant qu'il touche les amendes et lois, qui sont et seront adjugés à nous età nostre prouffit, par lesdiz Mayeur et eschevins de nostredicte ville d'Auxonne, l'exécution en sera faicte par les sergens, par le commandement de nostre prevost dudict lieu, sans requérir iceulx Mayeur et eschevins. Et de toutes sentences données et à donner à requeste de partie, l'exécution s'en fera ainsi que d'ancienneté a esté acoustumé (2).

Et au regart du sieige du prévost dudit lieu, actendu qu'il est nostre officier et nommé es privilèges de nostre dicte ville en plusieurs lieux, et en considération à certaines délibération et appoinctement sur ce faiz par noz amez et feaulx les gens de nostre conseil et de noz comptes en nostre ville de Dijon, il aura son sieige au bancq du scribe, hault ou bas, et de quelque cousté que bon lui semblera. Et quant à bailler les asseuremens à ceulx qui sedoubteront et requerront es mectes (3) de l'eschevinaige de nostre dicte ville d'Auxonne, les diz Mayeur et eschevins les donront.

Et quant à l'article faisant mencion de ceulx qui s'en yront de nostre dicte ville d'Auxonne demeurer autre part où il est dit que se ilz s'en vont pour tort que le seigneur ou le prevost leur face, etc., lesdiz de nostre ville d'Auxonne en joyront ainsi qu'ilz ont fait par cidevant d'ancienneté (4).

Et seront les sergens instituez par le prévost, Mayeur et eschevins dudict lieu d'Auxonne selon le contenu du privilège que ont lesdiz d'Auxonne (5). Et les robes et livrées ou devises d'iceulx sergens ordenées par prevost, Mayeur et eschevins ensemble.

Et pourront les diz Mayeuret eschevins tenir leurs jours qu'ilz appellent jours extraordinaires toutes et quanteffoiz et ainsi qu'il leur plaira et que les cas le (1) Id., le § 8 de la charte de commune.

(S) Id., le § 10.

(3) Meta, limite.

(4) Cf. le § 14 de la charte.

(5) Cest-à-dire conformément à l'ordonnance royale du mois de janvier 1361-62 (N° CCLXXVH).


requerront, pourvu que le clerc soit toujours présent, Et au regart des jours ordinaires, ilz les tiendront en temps de» et convenable es lieux et en la manière acoustumez et eulx tenans lesdiz jours assigneront le jour certain qu'ilz tiendront t~, les jours ordinaires lors à venir, afin que les parties sachent à quel jour elles auront à faire.

Et pourront lesdiz Mayeur et eschevins de nostre dicte ville d'Auxonne, faire statuz et ordenances pour le bien et bonne police de nostre dicte ville et pour les entretenir et garder mectre et indire amendes desquelles nous et noz successeurs seigneurs de la dicte ville aurons la moitié et ceux qui dénonceront et rapporteront les délinquans, l'autre moitié tant comme il nous plaira. Et en tant qu'il touche les droiz de la halle, appeliez hallaiges et aussi des poix à peser denrées, les habitans de nostre dite ville joyront et useront desdiz poixjusques à vintet cinq livres pesant tant seulement et au dessoubz, ainsi qu'ilz ont fait ou temps.

Et au regart de l'article faisant mencion de la modération des amendes, par lequel article nostre dict procureur maintenoit que lesdiz Mayeur et eschevins ne povoient ne devoient limiter les amendes pour les forfaictures commises ou bois de Crochieres, tauxées à soixante cinq solz, ne aussi autres quelxconques amendes tauxées et déclaitées par lesdiz privileiges et statuz de ladicte ville nous voulons et déclairons que ilz ne pourront modérer les dictes amendes, mais ilz pourront toutes autres amendes non limitées et tauxées. modérer selon l'exigence des cas et la qualité des personnes.

Et an regart de la propriété dudit bois de Trochieres. de laquelle propriété nostre dict procureur à fait demande, nous avons absolz et absolvons lesdiz d'Auxonne d'icelle demande et sur ce imposons silence perpétuel à nostre dict procureur.

Et en tant que touche l'institution des messiers et forestiers et des seremens qu'ilz doivent faire, nous ordonnons et déclairons qu'il en soit fait doresenavant comme il a esté acoustumé d'ancienneté, lesquelz messiers et forestiers feront leurs rappors au clerc de la maierie dudit lieu d'Auxonne pour les enregistrer et valoir contrerole contre ledict prevost. Auquel prevost ledit clerc de la maierie laissera les diz rapports par escript et par déclaration toutes et quauteffoiz qu'il les requerra afin de lever les amendes à nostre prouffit.

Et tendront lesdiz de nostre ville d'Auxonne les foires et marchiez d'icellè es places et lieux accoustumez d'ancienneté.

Et au regart de l'article par lequel lesdiz Mayeur et eschevins dient que audiet


lieu d'Auxotine et banlieue d'icelle, aucuns autres sergens que ceulx de la dicte ville ny doivent exploicter, nous voulons et déclairons qu'il en soit fait doresenavant ainsi que parcidevant a esté acoustumé.

Et au regart de plusieurs autres cas contenuz en la'demande de nostre dit procureur et dont il faisoit poursuite à l'encontre de ceuix de nostre dicte ville d'Auxonne, desquelz cas aucune déclaration n'est faicte en ces présentes, nous avons rléclairé et déclairons les dessus diz de nostre dicte ville d'Auxonne en estre quictes et absolz et sur iceulx imposons silence perpétuel à ncslre dit procureur moyennant et parmy que les dessus diz de nostre dicte ville d'Auxonne seront tenuz rendre et paier pour nous, pour une fois, la somme de douze cens francs monnoie royale, à nostre amé et féal conseiller et receveur général de toutes noz finances Guiot Duchamp, qui en fera recepte à nostre prouftit et en baillera sa lettre aux dessus diz de nostre dicte ville d'Auxonne et sans ce que nous entendons par ce que dit est en autre chose préjudicier aux privileiges et chartres de nostre dicte ville d'Auxonne dont cy devant est faicte mention, ni à leurs autres chartres, privileiges, franchises, hbertez, coustumes et usances raisonnables, lesquelles nous avons ratiffiez, approuvé et confermé et en tant que les diz de nostre dicte ville d'Auxonne en ont deuement usé, ratifions, approuvons et confermons, par ces présentes, ausquelles en tesmoing de ce nous avons fait mectre nostre scel secret. Donné en nostre ville de Brouxelles, le xxvn' jour de may l'an de grâce mil quatre cens cinquante neuf.

Ainsi signé par Monseigneur le Duc. en son conseil où l'evesque de Toul, le sire de Goux, le juge de Besançon, l'arcediacre d'Avalon et autres dudict conseil étoient, J. Milet.

Original Archives de la ville d'Auxonne, Privilèges et franchises de la commune. Archives de la Côte-d'Or. Chambre des comptes de Dijon, B 10423. Grand cartulaire de la Chambre des Comptes, folio 330.

CCXCII

Oeclaralion du duc Philippe- ie-Bon sur la sentence précédente.

1459 (27 septembre).

Phelippe, par la grâce de Dieu, duc de Bourgoingne, de Lothier,de Brabant et de Lembourg, conte de Flandres, d'Artois, de Bourgoingne, palatin deHaynnuu,


de Hollande, de Zéllande et de Nanwr, marquis du Saint-Empire, seigneur de Frise, de Salins el de Malines, et tous ceulx qui ces présentes lectres verront salut. Comme noz bien amez les Maire, eschevins et habitans de nostre ville d'Auxonne, noz aient ou mois dé juing, derrenièrement passé fait exposer que paravant ilz avoient envoié pardevers nous leurs deputez et commis pour oyr droit sur certain procès qui avoit esté meuz pardevant nos amez et féaulx con- seillers, les commissaires ordenez de par nous en noz pays de Bourgoingne et autres de par deça, entre nostre procureur ou bailliaige de Dijon, demandeur d'une part, et ses dictz exposans d'autre, touchant les preveleiges des dictz exposans et sur plusieurs faultes, abuz et entreprinses que nostre dict procureur maintenoit avoir esté par eulx faicttes et commises soubz umbre de leurs dictz preveleiges et autrement à l'encontre de nous et de noz droiz, justice et seigneurie sur lequel procès n'ait esté autrement procédé pardevers nous, mais pour aucunes causes et considerations nous mouvans, ayant fait députer et ordener aucuns de nostre conseil pour parler et communiquer avecques les dicts exposans ou leurs députez sur les points contenuz et declairiez ou dict procès, pour lesquelz ilz avoient esté tenuz en cause pardevant nos dictz commissaires et après ce que ceulx de nostre dict conseil ordonnez à ce et les députez de nostre dicte ville ont parlé et communiqué ensemble et que ceulx d'icelle nostre ville ont esté ouyz en tout et qu'ilz ont voulu dire sur les peines et articles proposez et mis avant contre eulx par nostre dict procureur, et que les choses ont esté déhatues d'une part et d'autre et que de tout rapport a esté fait à nous et à nostre dict conseil nous ayons par bonne et meure délibération ordené et declairié sur les poins et articles dessus diclz selon ce que noz autres lectres patentes données le xxvij"10 jour de mai derrièrement passé le contiennent plus à plain, lesquelles noz lectres veues et adresées par les dictz députes de nostre dicte ville d'Auxonne, ilz nous ont fait dire et remontrer qu'ilz n'avoient pas ainsi pourparlé, entendu ne accordé en plusieurs poins et articles comme noz dictes lectres contiennent et pour ce ne les povoient recevoir ne accepter; requéraus avoir appoinctement ainsi qu'ilz avoient accordé ou que le dict procès fust mis en delay jusque à la saint Michiel prochainement venant pendant lequel temps les dictz deputez de nostre dicte ville pourroient parler et avoir advis avecques les autres habitans d'icelle nostre ville d'Auxonne et savoir à eulx se ilz vouldroiént accepter ou non le dict appoinctement ainsi qu'il est escript en nos dictes autres lectres. Lequel délay eussions octroyé et par l'advis et délibération de nostre dict conseil ordeué et appoinclé que le dict procès et la matière dont il dependoit seroient


tenuz en surcéance jusques au dict jour saint Michiel et ou cas que les dictz habitans feroient difficulté de recevoir noz dictes lectres, se trairoient pardevant noz amez et féaulx les gens de uostre conseil et des comptes en nostre ville de Dijon, pour estre par eulx ouyz sur leurs difficultez ausquels geus de nostre conseil et des comptes, ayons mandé que appeliez avec eulx nos dictz commissaires ordonnez en nos dicts pays pardelà, nostre bailly de Dijon et nostre dict procureur, ilz receussent ce que les dictz habitans vouldroient bailler et les ouyssent en ce qu'ilz vouldroient dire sur les difficultez par eulx prétendues et ce fait renvoiassent tout pardevers nous, ensemble leurs advis, pour en estre par nous ordonné et appointié au surplus comme il appartiendroit par raison. Pardevant lesqtïeb gens de nostre conseil et des comptes soient comparuz les dicts habitans de nostre dicte ville d'Auxonne ou leurs deputez et leur aient fait et baillée par escript les remonstrances qui s'ensuivent, c'est assavoir que pour avoir déclaration de leurs previleiges et usances qui en aucuns poins estoient obscurs et doubteux et pour lesquelz ilz avoient esté à la requeste de nostre'procureur traiz en cause comme dit est dessus, et afin qu'ilz demeurassent en paix et que sur les poins contenuz en leurs dictez previleges et usances, ilz ne fussent doresssavans troublez par nous, ne par noz officiers; ilz ont accordé nous paier la somme de douze cents francs monnoye royal à nostre prouffit en ce comprins deux cens escus du pris de treize gros et demy dicte monnoye la pièce,qu'ilz ont paiez et en quoy ils ont esté condempnez par nos dictz commissaires ordonnez en nostre dict pays pardelà, et avecqueslce ilz paient annuellement à nostre prouffit pour certaine taille appellée la taille des quinze solz la somme de quatorze wns livres estevpnans, combien que par les dicts previleiges, ilz ne doivent de la dicte taille que autant que montent par an les feux de nostre dicte ville d'Auxonne qui ne valent que de sept à huit vins livres estevenans, en quoy nous avons prouffit à la charge des dictz habitans de la moitié ou environ. Et que en nos dictes autres lectres par nous octroiées sont declairiez et contenuz plusieurs poins, dont les aucuns sont obscures et pourroit l'on cy après fonder sur iceulx autres interprétacions et entendemens que nous, ne les dictz exposans n'entendons à présent, dont se pourroient de rechief ensuir procès et différens à la charge d'iceulx exposans et sont nostre prouffit requérans les dictz poins et articles obscurs estre plus amplement déclairez selon les advis de nos dictz gens de conseil el des comptes et pour les causes qui s'ensuivent.

Et premièrement l'article faisant mention de ceulx qui s'en yront de. nostre dicte'ville d'Anxonne demourer autre part, ou il est dit, que se ilz s'envont pour


tort que le seigneur ou le prevost leur fait, etc., iceulx de nostre dicte ville d'Auxonne joyront ainsi qu'ilz ont fait pardevaai d'ancienneté, surquoy ilz dient que pour le temps avenir, l'ordonnance ancienne comment Hz ont jouy seroit difficile à prouver, requérans qu'il soit dict et declairé que ceulx qui s'en yrout de nostre dicte ville d'Auxonne demeurer autre part joyront de leurs héritaiges qu'ilz auront en la dicte ville, finaige et territoire d'Auxonne ainsi que se ilz estoient présens et résidens au dict lieu et comme ilz sont de présent et ont acoustumé de faire le temps passé.

Et quant à l'article de l'institution des sergens de la mairie du dict lieu d'Auxonne et des devises de leurs robes ou il est dit que les dictz sergens seront instituez et les devises de leurs robes ordonées par les prevost, Maieur et eschevins du dict lieu ensemble; les ditz exposans requièrent qu'il soit déclairé que les dictz sergens soient nommez et éleuz à leur créacion par les dicts prevost, Mayeur et eschevins ensemble et au surplus que les dictz Mayeur et eschevins recoivent leurs sergens et ordonnent les devises de leurs robes ainsi que faire se doit, considéré qu'ilz sont juges ordinaires du dict lieu et que le dict office de prévost se baille souvent à ferme à gens de petit estat et inhabiles à ce faire. Et quant à l'article faisans mencion des statutz et ordonnances touchant le bien et bonne police de nostre dicte ville et les peines et amendes pour ce indites par les dictz Mayeur et eschevins, ou il est dict tant qu'il nou? plaira, requièrent que ces motz soient ostez, poiar ce que combien que faire statuz, indire peine pour la cause dessus dicte leur aprsartiengne et ait appartenu parcedevant comme juges ordinaires pour le bien publique et bonne police de la dicte ville; neantmoins pourroit advenir que par la dicte limitacion contenue en ces mots tant comme il nous plaira, on les vouldroit ou temps avenir forclorre de ce que dit est, qui doit estre chose perpétuelle.

Et au regart de l'article touchant le droiz de la halle appeliez hallaiges et aussi les poix à peser denrées, ou il est dit et declairés que les habitans de nostre dicte ville joyront et useront des dictz poix jusques à vint et cinq livres pesant tant seulement et audessoubz, ainsi qu'ilz ont fait ou temps passé, dient les ditz exposans que par inadvertence ou autrement n'est faicte aucune déclaracion comment on usera des dictz hallaiges, requérant que declaracion en soit faicte selon ce qu'il a esté trouvé par le dit procès ou que on lieve doresenavant les dictz hallaiges, ainsi comme on la acoustumé ou temps passé, car se ce point demouroit à déclairer, ce seroit plus tost nostre dommaige que autrement. Et quant à l'article faisant mencion de la modéracion des amendes par lequel


ainsi que nos dictes autres lectres le contiennent, nostre dict procureur maintenoit que les dictz Mayeur et eschevins ne povoient ne devoient limiter les amendes pour les forfaiclures commises ou bois de Crocheres, tauxées à soixante cinq solz, ne aussi autres amendes quelxconques tauxées et declairées par les previleiges et statuz de nostre dicte ville, et pour ce avons voulu et déclairé que les dicte Mayeur et eschevins ne pourront modérer les dictez amendes; mais ilz pourront toutes autres amendes non limitées ne tauxées, modérer selon l'exigence des cas et qualité des personnes. Dient les dictz exposans en toute révérence et humilité que nostre dit procureur ne feit oncques poursuites ne demandes contre eulx, telle quelle est contenue et narrée ou dict article en nos dictes autres lectres et qu'il est vray que icelui nostre procureur a escript contre eulx en sa demande touchant la modéracion du dict article ce qui s'ensuit « c'est assavoir jà soit ce que les dictz Maieur et eschevins après leur sentence « donnée contre aucuns delinquans en jugant l'amende ne s'en 'doivent plus en« tremectre néantmoins de leur auctorité ilz ont par plusieurs foiz modérées et « ramenées après la dicte sentence donnée les amendes par eulx adjugées sans « en parler au prevost ne autres noz officiers » parquoy appert que nostre dict procureur confesse assez que les dictz Maieur et eschevins en proférant leurs sentences ont peu modérer les amendes par eulx adjugées et plus avant ne requèrent les dictz exposans, car après leurs dictez sentences, ilz ne s'en sont voulu ne vouldroient entremectre, requierans pour iceulx exposans que actendu que les diclz Maieur et eschevins comme juges ordinaires de par nous deputez en nostre dicte ville d'Auxonne à cause de leur office et par previleige et usance ancienne ont peu et ont pouvoir et auctorité de modérer toutes amendes en proférant leurs sentences comme font tous autres juges en noz pays de Bourgoingne. Il soit par nous declairé expressement que les ditz Maieur et eschevins en proférant leurs sentences puissent modérer toutes amendes selon l'exigence des cas et la qualité des personnes ainsi qu'ilz ont fait et peu faire par cidevant car autrement se on vouloit forclorre les dictz Maieur et eschevins de la dicte modération ce seroit leur oster la puissance et auctorité qu'ilz ont par les moyens dessus dicts et se seroit contre l'article contenu en leurs previleiges de l'eschevinaige ou il est dit sil quatre preudommes qui seront appeliez conseiller, auront telle « puissance que par leur conseil doivent estre faiz les jugemens de la ville et à « leur regart doit ly prevost lever les lois et les amendes et y doivent jurer que « de bonne foy ilz jugeront et ne lairront pour quelque cause que ce soit à faire « droit et raison; » pourquoy appert assez que les jugement en nostre dicte ville


d'Auxonne doivent estre faiz par le conseil et regart des dictz eschevins qui est assez à entendre que selon que ilz voyent au cas appartenu, ilz pevent modérer les amendes et ne seroit pas raison, mais seroit sous le dit article et bonne équité de condempner une personne pour les cas declairez ou dit previleige ne pour autres à plus grant somme que sa faculté ne pourroit bonnement supporter et aussi ne fait riens à leur prouffit ce qui est déclairé en noz dictes autres lectres que ilz pourront modérer toutes amendes non tauxées; car il n'echiet que taux et déclaracion seulement.

Par lesquelz nos gens de conseil et des comptes appeliez avec eulx en nostre dicte ville de Dijon nos dictz commissaires bailly et procureur et plusieurs autres nos conseillers au dict lieu, veues les dictes remonstrances, les appoinctemens contenuz en nos dictes autres lectres patentes avecquesles previleiges des dessus dicts de nostre dicte ville d'Auxonne et tout visité et débatu bien amplement tout ce que dit est a esté renvoie par devers nous avecques les advis et oppinions en quoy ilz sont sur ce demourez pour en faire et ordonner au surplus ainsi qu'il nous semblera estre à faire de raison. Savoir faisons que le tout veu en nostre conseil estant lez nous en ensuivant les dicts adviz et pour les causes contenues en iceulx, avons par bonne et meure délibération de conseil du regart des dits articles sur lesquelz les dits exposâns de nostre ditte ville d'Auxonne font difficulté et ont fait les dictes remonstrances, voulu et declairé, voulons et déclairons que il. joyront d'iceufix articles ainsi que cy après est contenu C'est assavoir de l'article faisant mention d'iceulx qui s'en yront de nostre dicte ville d'Auxonne demourer autre par ou il est dit que se ilz s'envont pour tort que le seigneur ou le prevost leur fait, etc., ilz joyront ainsi qu'ilz ont fait parcedevant et d'ancienneté et que ceulx d'icelle nostre ville qui yront demourer hors joyront de leurs biens et héritaiges qu'ilz avoient en nostre dicte ville, finaige et territoire d'icelle ainsi que s'ilz estoient présens et résidens audit lieu et comme ilz font de présens et ont accoustumé de faire ou temps passé nonobstant le contenu ou dict previleige.

Et en lant que touche l'article des statuz et ordonnances pour le bien et bonne police de nostre dicte ville, les dictz Mayeur et eschevins d'icelle pourront à tousjours faire iceulx statuz et ordonnances et pour les entretenir et garder mectre et indire amendes desquelles nous et noz successeurs seigneurs de la dicte ville d'Auxonne puissent aucunement déroguer ou préjudicier à noz droictures et prérogatives.

Et au regart des droiz de la halle appeliez hallaiges et aussi des poix à peser


denrées, les habitans de nostré dicte ville joyront et useront des dicts poix jusques à vint cinq livres pesant tant seulement et audessoubz et si joyront aussi des dicts hallaiges, ainsi que en ont fait ou temps passé.

Et quant à ce qui touche l'article faisant mencion de la modération des amendes, etc., les diz Mayeur et escbevins en joyront selon ce qu'il est contenu en nos dictez autres lectres au regart des amendes tauxées et declairées par les dictz previlleges anciens de nostre dicte ville d'Auxonne. Mais au regart des amendes pour les forfaictures commises ou bois de Crocherres et de toutes autres amendes non limitées ne tauxées par les dictz privilleiges, les dessus dicts de nostre dicte ville d'Auxonne les pourront arbitrer et limiter selon l'exigence des cas et la qualité et faculté des personnes.

Et pour ce que les prevostz et forestiers de nostre dicte ville d'Auxonne se sont plusieurs foiz doluz et complains desgrans fraiz et despens qu'il leur convient souventesfoiz faire pour la prinse des delinquans et mesusans es dictz bois de Crochieres et pour les exécucions des amendes des dictz bois, pour la prinse et exécution desquelles choses, leur convient souvent avoir menés gens en grant nombre pour leur seurté et pour eviter les oultraiges que leur pourroient faire les estrangiers des seigneuries voisines et autres y eslre les plus fort, lesquelles choses se faisoient à noz fraiz. Nous ces choses considérées avons octroyé et délaissés, octroions et délaissons aux dessus diclz de nostre dicte ville d'Auxonne prendre et avoir le tiers des dictes amendes des forfaictures es dictz bois de Crochieres qui nous appartenoient entièrement. Parmy ce que ilz supporteront tous fraiz, missions et despens des prinses et exécutions dessus dictes, nos dictes autres lectres et tout le contenu en icelles.

Quant à l'article touchant l'institncion des sergens et autrement reservé au regart des articles dont déclaration est faite par ces présentes demourans en leur force et vertu pour avoir et sortir quanta ce leur plain effest et moyennant la dicte somme de douze cent francs monnoye royale à nous accordée par les diclz exposans laquelle ilz seront tenuz paier promptement au receveur général de noz finances qui leur en baillera sa lectre et en fera recepte à nostre prouffit déduit et rab&tu sur icelle la dicte somme de deux cens escus du dict pris de seize gros et demy dicte monnoye la pièce par eulx paiée et en quoy ilz avoient esté condempnez par nos dicts conseillers-les commissaires ordonnez de par nous en nos dicts pays de Bourgoingne. Si donuons en mandement à nos amez et féauix conseillers les commis sur les fait de noz domaines et finances, les dicts gens de nostre conseil et des comptes à Dijon les commissaires dessus dicts ordonnez en


nos dicts pays de par de là, à nostre dict bailly de Dijon et à tous noz autres bailliz, justiciers et officiers de nos dicts duché et conté de Bourgoingne ou à leurs lieuxtenant et à chacuns d'eulx et comme à lui appartiendra que les dictz exposans, Maieur, eschevins et habitans de nostre dicte ville d'Auxonne facent, seuffrent et laissent joir et user plainement et paisiblement, de nostre présente voulenté et declaracion ensemble du contenu en noz autres lectres patentes dont dessus est faitte mencion selon ce que declairé est par ces présentes sans troubles ou empeschement ne souffrir, troubler ou empescher les dessus dicts de nostre dicte ville d'Auxonne ores ou pour le temps avenir en aucune manière au contraire. En tesmoing de ce nous avons fait mectre nostre scel secret à ces présentes. Donné en nostre ville de Bruxelles le xxvi™6 jour de septembre l'an de grâce mil cccc cinquante neuf.

Par Monseigneur le Duc l'evesque de Toul, le Mareschal de Bourgoingne, le juge de Besancon et autres du conseil présens, J. MILGT. Original Archives de la ville d'Auxonae* Privilèges et franchises de la Commune. Archives de la Côte-d'Or. Chambre des Comptes de Dijon. B 10423. Grand cartulaire de Bourgogne, folio 323.

CCXCIII

Confirmation des priviléges d'Auxonne, par Chartes, dnc de Bourgogne, et autorisation de se servir d'une trompette armoyée aux armes de la ville, pour les publications.

1473-74 (19 janvier).

Charles, par la grâce de Dieu, duc de Bourgoingne, de Lothier, de Brabant, de Lembourg, de Luxembourg et de Gheldres, conte de Flandres, d'Artois, de Bourgoingne, palatin de Haynnau, de Hollande, de Zéellande, de Namur et de Zuytphen, marquiz du Saint-Empire, seigneur de Frise, de Salins et de Malines. Savoir faisons à tous présens et avenir que les libertez, franchises, immunitez, chartres, previleges et confirmacions d'icelles données et octroiées par noz prédécesseurs ducs de Bourgoingne, dont Dieu vueille avoirles ames, ànoz bien amez les Maieur et eschevins, commune et habitans de nostre ville d'Auxonne se comme en leurs chartres et previleges elles sont escriptes et que deuement ilz en ont pardevant joy et usé. Nous avons aujourd'huy en l'église parroichiale de nostre dicte ville jurées,


louhées et confermées, jurons, louhons et confermons par ces présentes, ainsi que ont fait nos dicts prédécesseurs ou temps passé et promectons les tenir et garder fermement et par noz officiers faire tenir et garder sans enfraindre et sans jamais par nous ne par autre faire ne souffrir faire ou aler au contraire, se avant que comme dit est, les diz Maieur, eschevins, commune et habitans du dit Auxonne en ont deuement joy et usé parcidevant. Et avec ce voulons que nos héritiers et successeurs quant ilz viendront premièrement au gouvernement du dit duchié les jurent en la dicte église ainsi que esdiz previleges est plus à plain contenu se requiz en sont. Et pareillement nous ont juré et promis les dits Maieur, eschevins, commune et habitans d'icelle nostre ville d'estre noz bons, loyaulx et obéissans subgez, de garder à leur povoir noz droiz, seigneuries et noblesses, de payer noz rentes et revenues qu'ilz nous doivent et de obéir à tous noz bons commandemens et nous servir envers et contre tous ceulx qui pevent vuivre et morir. Et pour ce que iceulx Maieur, eschevins, commune et habitans de nostre dicte ville d'Auxonne, nous ont ce dit jourd'uy fait remonstrer que jusques à présent, ilz n'ont accoustumé ne usé de faire les cris et publicacions qui se font par leur ordonnance et commandement en icelle nostre ville que au son d'un cornet et non de trompe ou trompette, en nous suppliant très humblement leur octroier que au lieu du dit cornet, ilz puissent doresenavantavoir une trompette garnie de bannière de soye ermoyée aux armes de nostre dicte ville pour faire les dicts cris et publications. Nous inclinant favorablement à leur dicte supplicacion leur avons accordé et octroié, accordons et octroions et de grâce spéciale par ces présentes, donnons congié et licence que sans mesprendre ne pour ce encourir envers nous ou noz successeurs en aucun dangier, ilz puissent doresenavant avoir en nostre dicte ville une trompette garnye de bannyere de soye armoyée aux armes de nostre dicte ville d'Auxonne pour ou lieu du dit cornet faire à tous icelle trompette les cris et publicacions dont dessus est faite mencion tout ainsi et ce cas qu'ilz se faisoient parcidevant du dit cornet. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours nous avons fait mectre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné en nostre dicte ville d'Auxonne, le xix. jour de janvier, l'an de grâce mil quatre cent soixante et treize.

Par monseigneur le Duc, GROS.

Original Archives de la ville d'Auxonne, Priviléges et /i·anehises de la commune.


CCXGIV

Ordonnance de Maximilien archiduc d'Autriche, et de Marie, duchesse de Bourgogne, sa femme, qui remettent aux habitants d'Auxonne la garde de tour ville.

1477 (11 septembre).

Maximilien (1) et Marie (2), par la grâce de Dieu, duc et duchesse d'Austeriche, de Bourgoingne, de Lothier, de Brabant, de Lembourg, de Lucambourget de Gheldres, conte et contesse de Flandres, d'Artois, de Bourgoingne, palatin et palatine de Haynnau, de Hollande, de Zeelande, de Namur et de Zuytphen, marquis et marquise du Saint-Empire, seigneur et dame de Frise, de Salins et de Malines. A tous ceulx qui ces présentes lectres verront salut. Comme les Mayeur et eschevins de nostre ville d'Auxonne qu'est la chief ville de noste conté dudit Auxonne, clef et principal passaige de noz duchié et conté de Bourgoingne, aient en tout le temps passé la garde de la dicte ville que adez leur a esté recommandée par feuz de très exellantes mémoires noz prédécesseurs que Dieu absoille Laquelle ilz ont bien soigneusement et-continuelement gardée et entretenue comme ceulx à qui la chose touche en l'obéyssance de nos ditz prédécesseurs et de nous jusques à présent, tellement que par eulx aucun dommaige ne inconveniant n'en est advenu à la ditte ville, ne à nos dit pays de Bourgoingne, ains très grant et inestimable prouffit et à nous, car par leur bonne garde et tenue de la dicte ville à l'encontre des François, noz enneniiz, qui depuis le trespas de feu nostre très chier seigneur et père que Dieu absoille, sont entrez en noz diz pays de Bourgoingne à grant puissance d'armes qui ont mis et reduitz en leur obeyssance la pluspart d'iceulx nos dits pays, ladicté ville et les habitans d'icelle tousjours demeurans soubs la nostre (3); iceulx noz pays pourront estre par nous facilement reconquestez, reduitz et réunis en nostre dicte obeyssance et (1) Maximilien d'Autriche, fils de l'empereur Frédéric III, avait épousé te 20 août 1477 la princesse Marie, fille unique et héritiers de Charles, duc de Bourgogne, dont il eut deux enfants, Philippe le Beau, père de l'empereur Charles-Quint, et l'archiduchesse Marguerite. Il monta sur le trône impérial en 1493, et mourut à Vels le 12 janvier 1519.'

(2) Marie, fille de Charles, duc de Bourgogne, et d'Isabelle de Bourbon, née à Bruxelles le 13 février 1457, mourut à Bruges le S7 mars 1481. (3) Claude de Vaudrey, sire de l'Aigle, chevalier, ancien bailli de la Montagne, n'ayant pas voulu recounattre l'autorité du roi Louis XI, s'était jeté dans Auxonne avec ses partisans, et, nonobstant les entreprises de Craon, gouverneur de Bourgogne, il était" parvenu à le conserver à la princesse Marie.


subgection. Savoir faisons, que nous, ces choses considérées et actendu que sumes assez certiorez de la grande loyaulté que lesditz Mayeur, eschevins et tous les manans et habitans de nostre dicte ville d'Auxonne ont gardé et gardent journelment envers nous, et des grans fraiz et intérestz qu'ilz ont soubstenuz et soubstieanent pour la réparation et garde de la dicte ville et pour nous bien et loyalment sarvir, comme noz bons et loyaulx subgectz, eu, sur ce, préhalablement l'advis des gens de nostre.grant conseil, estant lez nous. A iceulx Mayeur, eschevins et habitans d'Auxonne, avons accordé et octroié, accordons et octroions de grâce espécial, par ces présentes que dores en avant ilz aient la garde de nostre dicte ville d'Auxonne ainsi et par la maaière qu'ilz l'ont eue du temps de noz prédécesseurs, et qu'ilz ne soient contraings de prendre garnison ou gens de guerre, sinon telz e4 en tel nombre que sera advisé par le capitaine d'icelle nostre ville et par eulx, pour le bien, prouffit et utilité de nostre avant dicte ville et avec ce que quant aucunes gens de guerre ou de compaignie qu'ilz soient vouldront passer par la dicte ville, qu'ilz y passent en tel nombre et compagnie que ledit capitaine ou les ditz d'Auxonne verront estre expedient pour la seurté d'icelle et autrement non. Sy donnons en mandement à noz lieuxtenans, gouverneurs, mareschaulx, president, baillis et autres justiciers et officiers en nosditz pays de Bourgoingne, présens et advenir cui ce peut et pourra touchier et regarder, leurs lieuxtenans et à chascun d'eulx en droit soy et si comme il appartiendra que de nostre présente déclaration et ordonnance et de tout le contenu en ces présentes, ilz facent, souffrent et en laissent lesdiz d'Auxonne pleinement et paisiblement joyr et user, sans leur faire mectre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné quelconque destbapfeier ou empeschement au contraire. Car ainsi nous plaist il estre fait. En tesmoing desquelles choses, nous avons fait mectre le seel de sous Duc dessus dit à ces présentes. Donné en nostre ville de Bruges le unzieme jour du mois de septembre, l'an de grâce mil quatre cens soixante et dix sept.

Par monseigneur le Duc et madame la Duchesse, en leur conseil, DE CHACHOIN. Original: Archives de la ville d'Auxonne, Priviléges et franchises de la commune.


ccxcv

Capitulation accordée aux habitants d'Auxonne, par Charles d'Amboise, gouverneur de Bourgogne et de Champagne.

1479 (4 juin).

Charles d'Amboise, conte de Brienne, seigneur de Chaumont, gouverneur et lieutenant général pour le Roy, nostre sire, des duchié et contez de Bourgoingne et Champaigne (f), à tous ceulx qui ces présentes lectres verront salut. Comme nous, estans présentement au siege devant la ville d'Auxonne avec l'armée du Roy, nostre dit seigneur, que nous a ordonné amener et conduire pour redduire et mectre en son obéissance sa conté de Bourgoingne, la dicte ville d'Auxonne et autres places indeuement détenues et occupées par ses ennemis et adversaires, rebelles et désobeissans les gens d'église, gens de guerre, capitaines, nobles, bourgeois et autres gens retraits en la dicte ville, nous ayent requis parlementer à nous pour parvenir à redduire et mectre en l'obéissance dudit seigneur la dicte ville d'Auxonne par traictié et voye amiable, affin de éviter l'effusion du sanc humain qui pourroit estre, se icelle ville estoit prinse par assault ou autrement par force d'armes. Nous, désirans de tout nostre cuer en l'onneur et révérence de Dieu, nostre créateur, auteur de paix et de la glorieuse Vierge Marie, sa benoite mère, evicter de tout nostre povoir l'effusion dudit sanc humain et les maulx qui à l'occasion de ce pourroient venir par l'advis et délibération des gens du conseil du Roy, nostre dit sire, seigneurs, capitaines et chiefz de guerre estans en ceste présente armée avons, par le povoir à nous donné et commis par ledit seigneur, fait, passé et accordé avec les dictes gens d'église, gens de guerre, capitaines, nobles, bourgeois, habitans et autres gens retraitz en la dicte ville d'Auxonueîes traictiez, appoinctement et composition, dont la teneur des articles accordez s'en suit

(1) Il avait succédé à Craon, dont l'inhabileté et la convoitise avaient compromis le succès des armes du roi en Bourgogne. D'Amboise venait à peine de reconstituer son armée, que la rupture de la trève par l'Archiduc, et la surprise de plusieurs villes du comté, l'obligèrent à entrer en campagne. Il reprit Saulieu, Semur, Châtillon, Flavigny, battit le sire de Quingey au passage de la Saône, succès qui détermina la reddition de Beaune après six semaines de siège; de telle sorte que, quand fut signée la trêve, le duché était, sauf Auxonne, entièrement recouvré. L'année suivante, quand les hostilités furent reprises, d'Amboise passa la Saône à son tour, surprit Dole par une ruse de guerre, et se rabattit ensuite sur Auxonue, qui, privée de son gouverneur Claude de Vaudrey, fait prisonnier quelque temps avant, n'osa soutenir un siège, et, déterminée par son Maire, signa cette capitulation.


S'il advient que la ville d'Auxonne soit mise en l'obéissance du Roy, requérent tous les capitaines, gens d'armes, gens d'église, nobles, bourgeois, habitans et autres gens retraits en la dicte ville, les articles cy après escriptz leur estre passez et asseurez en la meilleure forme et manière que possible sera. Premièrement que le seigneur de Gevrey, son frère, le seigneur d'Essoye, Jehan d'Andelot, capitaine de la dicte ville d'Auxonne (1), tous les nobles gens d'armes soudoyers et non soudoyers, dames, damoiselles, bourgeois, marchands, marchandes et autres habitans, tant dudit Auxonne que des duchié et conté de Bourgoingne, ou conté dudit Auxonne et ressort de Saint Laurent, de quelque estat ou condition qu'ilz soient, qui se vouldront départir de la dit ie ville d'Auxonne, s'en yront et partiront leurs corps et tous leurs biens saulx, à pied, à cheval ou autrement, ainsi que bon leur semblera. Et pour ce faire auront terme quarante jours, et emmèneront leurs ditz biens à une fois ou plusieurs il leur plaira, tant par eaue que par terre et tant à charrov, à cheval que autrement, et pendant le dit temps pourront aler et venir seurement, pourveu que durant le dit temps de xl jours, ilz ne feront, diront ou pourchasseront chose que soit préjudiciable au Roy ne à ses pays et subgectz.

Item que le seigneur de La Marche (2), ma Dame sa femme, ma Damoiselle leur fille et toutes autres manières de gens, tant d'église, nobles que autres de quelque estat ou condition qu'ilz soient et quelque party qu'ilz aient tenuz, qui se sont tirez ou retraitz en la dite ville d'Auxonne, demeurront en icelle se bon leur semble et joyront de leurs biens quelque part qu'ilz soient assis, tant en la dicte ville d'Auxonne que es duchié et contez de Bourgoingne et dudit Auxonne oudit ressort de Saint Laurent que ailleurs, sans en avoir aucune mainlevée du Roy ne d'aultres, et s'ilz s'en veullent départir, ilz le pourront faire touteffoisqu'il leur plaira, sans que pour ce leur soit donné aucun destourbier ou empeschemwnt en corps ne en biens en quelque manière que ce soit, pourveu qu'ilz n'yront point demeurer en party contraire.

Item que tous les habitans dudit Auxonne, tant d'église, nobles, bourgeois, marchans et autres quelx qu'ilz soient, ensemble leurs femmes, enffans, familles et héritiers, pourront demeurer en la dicte ville d'Auxonne, se bon leur semble en leur estre et saulx de corps et de tous leurs biens quelx qu'ilz soient à eulx appartenant, tant en général que en particulier, nonobstant quelconque commise (1) Il avait été écuyer d'écurie du duc Philippe-le-Bon. (La Barre, Il, 336.)

(2) Hélion de Granteon.


donnations ou autres empeschement que cy devant en soient ou pourraient estre fait cy après, et dès maintenant l'on leur en fait main levée.

Item que toutes les franchises, libertez, previleges et usances de la dicte ville, données ausdiz d'Auxonne, et toutes lectres de don à eulx fait jusques à ores; tant à perpétuité que à temps, leur seront entretenues et gardées, par effect et d'iceulxjoyront lesdiz d'Auxonne en commun et à perpétuité, ainsi qu'ilz ont fait par cy devant, sans en ce leur donner quelconque empeschement, réservé que le roy ou nous, comme son lieutenant, pourrons mectre gens d'armes deans la ville hault et bas en tel nombre qu'il lui plaira pour les entretenir, comme à Dijon.

Item que Messire Anthoine de Roussillon, seigneur de Savigny et de la Pornmeroye, joyra et possédera ses terres, possessions et seigneuries paisiblement et sans nulle difficulté ainsi comme il fasoit avant la présente division si et en tant que tenir si vouldra ou ses enffans saucuns si vouloient tenir, et en absence d'iceulx, Messire Anthoine ou ses enfans, en joyra dame Marguerite de SaintSoingne sa femme, aussi paisiblement et sans empeschement quelconque et avec ce lui sont et seront saulx.tous les biens meubles estans en la dicte ville d'Auxonne à son dit mary et à elle appartenant,'pour en disposer à sa voulenté. Item que ces choses moyennant, les diz habitans d'Auxonne feront le serment au Roy et demeurrdnt en son obéissance.

Item que Monseigneur le gouverneur sera tenu et jurera solempnement devant le précieux corps de Nostre Seigneur, de tenir et entretenir tous les articles et traictiers dessus dit et de les faire consentir et ratiffier par le Roy. Item demeurront toutes les personnes que sont dedans la dicte ville qui ont esté prins ou party du Roy, sains et saulx et sans paier aucune rançon ou despens.

Item que toute artillerie demeurra pour la garde de la ville.

Item que au vidimw ou coppie des présentes, sera adjousté foiz comme à l'original.

Item que la vesve de Philippe de Chaumergis et ses enffans joyront et posséderont toutes leurs chevances qu'elle avoit ou duchié de Bourgoingne, ensemble du douaire qu'elle a sur les biens dudit Philippe et paroillement sera fait ainsi pour la vesve de feu Thierry de Charmes (1).

Savoir faisons que tous les articles cy dessus escripis et le contenu en iceulx (1) Philippe de Chaumergis et Thierry de Cbaimes avaient succombé dans la lutte, en défendant les droits do la princesse Marie.


nous promectuns sur nostre 'foy et honneur, entretenir et garder de point en point, et entretenir les diz d'Auxonne en leurs libériez, usances, dons, privilèges et franchises, tout ainsi et par la forme et manière qu'il est contenu esditz articles sans en riens y contrevenir, faire ne souffrir y contrevenir en quelque manière que ce soit. Lesquelles libertez, usances, dons, previleges et franchises, nous, par le povoir que dessus, confirmons, approuvons et ratifions par ces dictes présentes, et de leur en faire baillier, se mestier est, par le Roy nostre dit seigneur lectres de ratiffication, confirmation et approbation toutes et quanteffois qu'ilz nous en requerront. Et de nostre plus habondant puissance, nous leur avons quicté, remis et pardonné, et par ces présentes quictons, remectons et pardonnons toute offence, crime de lese majesté et autres crimes en quoy ilz pourroîent estre encouruz envers le roy, nostre dit seigneur, à l'occasion des différends qui ont esté par cy-devant, sans ce que aucune chose leur en puisse estre reprochée ne demandée oires ne pour le temps advenir en quelque manière que ce soit ou puisse estre; et en imposons sillance à son procureur général présent et à advenir et à tous autres. Si donnons en mandement à tous les justiciers, officiers et subgectz du Roy, nostre dit seigneur, que du contenu en ces dites présentes, ilz facent, seuffrent et laissent lesditz habitans d'Auxonne et retraitz en icelle, joyr et user plainement et paisiblement, sans en ce leur mectre ou souffrir mectre en quelque manière que ce soit aucun empeschement au contraire. Car ainsi nous plaist il estre fait. Et pour ce que on pourroit avoir affaire de ces dictes présentes en plusieurs et divers lieux, nous voulons que au vidimus d'icelles, fait soubz le seel réel ou authentique, foy soit adjoustée comme au présent original. En tesmoing de ce, nous avons fait mectre nostre seel à ces dictes présentes données en l'ost devant la dicte ville d'Auxonne le quatriesme jour de juing, l'an mil quatre cens soixante dix neuf.

Par Monseigneur le conte, gouverneur d'Amboize et lieutenant général, Monseigneur le conte Daulphin, Messires de -le prothonotaire de Clugny, de Richebourg, de Bressuyre et autres présens, J. MAUROY (1). Original Archives de la ville d'Auxonne, Privilèges et franchises de la commune. (1) Le 12 juin suivant, les gens d'église, nobles, maire, échevins, bourgeois, manants et habitants, assemblés à l'église Notre-Dame, devant Charles d'Amboise, qu'assistait le protonotaire de Clugny, prêtèrent serment de fidélité au roi et le reconnurent comme leur naturel et souverain seigneur. Acte en tut dressé par J. Coutaud, d'Auxonne, prêtre du diocèse de Besançon, notaire public, en présence de Louis d'Amboise, êvêque d'Alby; de Jacques de Richebourg chevalier; de J. Gillan, seigneur de Port-Mauvoisin, lieutenant du gouverneur; des curés de Meuotey, Flammerans et Pointre; de Claude de Champdivers, d'Alexandre d'Engoulevant, et de J. de Florence, écuyers. (Archives de la Cote-d'Or. Chambre des comptes de Dijon, B 496.)


CCXCVI

Confirmation de la capitulation précédente, par le roi Louis XI.

1479 (août).

Loys, par la grâce de Dieu, roy de France, savoir faisons à tous présens et avenir, que, comme nostre amé et féal cousin conseiller et chambellan le sire de Chaumont nostre lieutenant et gouverneur de noz pays, duchié et contez de Bourgoingne et Champaigne, en faisant la conqueste et réduysant en nostre obéissance nostre ville et conté d'Auxonne. Après qu'il s'est trouvé en siege devant nostre dicte ville d'Auxonne, ait pourparlé, traictié et appoinctié avec les Maire, eschevins, bourgois et autres habitans d'icelle nostre dicte ville. Et à iceulx promis, passé et accordé plusieurs choses. Et entre autres nommément ait promis nous faire avoir icellui traictié et appoinctement par lui fait agréable et le nous faire confirmer et ratiffier, ainsi que plus applain appert par le contenu d'icellui traictié duquel la teneur s'ensuit.

Charles d'Amboise, comte de Brienne, seigneur de Chaumont, gouverneur et lieutenant général pour le Roy nostre sire en son duché, etc.

Parquoy nous, en obtempérant à la requeste à nous faicte par noz chiers et bien amez lesditz Maire, eschevins, bourgeois et autres habitans de nostre dicte ville d'Auxonne. Et désirant entretenir de tout nostre povoir tout ce que par nostre dit cousin, conseiller et chambellan le sire de Chaumont leur a esté promis, passé et accordé par le dit traictié cy dessus escript et inceré sans riens y innover, avons le dit traictié, appointement et tout le contenu en icellui loué, ratiffié, confermé et approuvé et par la teneur de ces présentes, de grâce espécial, pleine puissance et auctorité royal, louons, ratiffions, confermons et approuvons, pour en joyr par lesdit Maire, eschevins, bourgeois et habitans de nostre dicte ville d'Auxonne en leurs successeurs à tousjours perpétuellement, plainement et paisiblement. Si donnons en mandement par ces dictes présentes à noz amez et féaulx. les gens de noz comptes à Dijon et général de noz finances en Bourgoingne, au bailly dudit Dijon et à tous noz autres justiciers et officiers, ou à leurs lieuxtenans présens et avenir et à chascun d'eulx si comme à lui appartiendra, que de noz présens grâce, ratiffication et confirmation et de tout le contenu ou dit traictié et appointement cy dessus incorporé, ilz facent, seuffrent et lais-


sent lesdits Maire, eschevins, bourgeois ethabitans de nostre dicte ville d'Auxonne et leurs dits successeurs, joyr et user à tousjours perpétuellement, plainement et paisiblement, sans leur faire mectre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné, ores ne pour le temps advenir aucun destourbier ou empeschemeut au contraire. Car ainsi nous plaist il et voulons estre fait. Et affin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mectre nostre seel à ces dites présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Dijon ou moys d'aoust l'an de grâce mil cccc soixante dix neuf et de nostre regne le dixneufviesme.

Par le roy à la relacion de l'evesque d'Alby, à ce commis, BRINON. Original Archives de la ville d'Auxonne, Priviléges et franchises de la Commune.

CCXCVII

Confirmation des franchises de la ville d'Auxonne par le roi Louis XII, octroi à ses magistrats du privilège de frane-'fief, et lettres de surannation de ces lettres.

1498 (juin).

Loys, par la grâce de Dieu, roy de France, savoir faisons à tous présens et avenir. Nous avons receue l'umble supplication de noz chiers et bien amez les Maire, eschevins, bourgeois, manans et habitans de nostre ville d'Auxonne, contenant que, par noz prédécesseurs roys de France et ducz de Bourgoingne, leur ont esté donnez et octroyez plusieurs beaulx et grans previlleiges, coustumes, usaiges, libertez, franchises et exemptions que leur furent et ont esté confermez par feu nostre très chier seigneur et frère le roy Charles, que Dieu pardoint, et d'iceulx ont tousjours joy et encoies font de présent paisiblement et sans aucun contredit. Lesquelz supplians qui, après le trespas de nostre dit feu seigneur et frère, ont envoyé devers nous leurs depputez et commis pour nous rendre l'obéissance et subjection qu'ilz nous doivent et sont tenuz faire. Nous ont supplié et requis que nostre plaisir soit leur confermer iceulx previlleiges, usaiges, coustumes, libertez, franchises et exemptions. Et en oultre, affin que les diz Maire et eschevins aient plus désir et affection de songneusement et déligemment vaquer et entendre à la garde, seurté et déffense de la dicte ville et d'accepter lesdiz


offices de Maire et eschevins où il ny a aucuns gaiges. Pourquoy plusieurs font difficulté de iceulx accepter pour les fraiz, mises et despenses qu'il y avient faire et ne pevent entendre à leurs affaires particuliers; nostre plaisir soit leur octroyer que, durant le temps qu'ilz seront en leurs offices, ilz puissent et leur loise et chascun d'eulx acquérir et achepter tous et chascuns les héritaiges, rentes, censes, revenues, seigneuries, justices haultes, moïennes et basses, mixtes .et autres droictures, et iceulx tenir, posséder comme font et pevent faire les gens nobles, vivans noblement et sur ce leur impartir noz grâce et libéralité. Pour ce est il que nous, considérans la bonne, grande et ferme leaulté que lesdiz. supplians ont de toute ancienneté eue et démonstrée par effect à nozdiz prédécesseurs roys et à la couronne de France, sans y avoir espargné corps et biens. Voullans par ce les favorablement traicter et iceulx entretenir en leurs previlleiges, libertez et franchises et pour autres considérations ad ce nous mouvans, à iceulx supplians avons confirmé, ratiffié, loué et approuvé et par ces présentes, de nostre certaine science, grâce espécial. plaine puissance et auctorité royal, confirmons, louons, ratiffions et approuvons tous et chascuns lesdiz previlleiges, coustumes. usaiges, franchises, libertez et exemptions à eulx concedez et octroiez par nos diz prédécesseurs, dont ilz pourroient faire et feront apparoir, et tant et si avant que ilz ont par cydevant et d'ancienneté deuement et justement joy et usé. Et avecques ce, nous, en oultre avons octroié et octroions, de nostre plus ample grâce, ausdiz supplians que les diz Maire et eschevins de la dicte ville et leurs successeurs esdiz offices, puissent et leurloiseet à chascun d'eulx, durantle temps qu'ilz seront en iceulx offices, acquérir et achepter tous et chascuns héritaiges, rentes, censes, revenues, seigneuries, justices haultes, moïennes et basses, mixtes et autres droictures et iceulx tenir et posséder tant par eulx que leurs héritiers et successeurs, et tout ainsi que font et pevent faire gens nobles vivans noblement. Pourveu touteffoiz qu'ils en feront les services et devoirs à ce nécessaires et accoustumez envers les seigneurs féodaulx, desquelz seront tenuz les choses qu'ilz acquerront; sans que, en ce, on leur puisse mectre ou donner, ne à leurs diz hoirs et successeurs aucun destourbierou empeschement au contraire en quelque manière que ce soit. Si donnons en mandement par ces mesmes présentes.à nozamez et féaulx les gens de nostre court de Parlement de BourgoingnCj au bailly de Dijon et à tous noz autres justiciers ou leurs lieuxtenans, présens et avenir et à chascun d'eulx, si comme à lui appartiendra, que de noz présens grâce, ratiffication, approbation, confirmation etnouvel octroy. ilz facent, seuffrent et laissent les diz supplians et leurs successeurs joïr et user plainement,


sans leur faire mectre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné, ores ne pour le temps advenir aucun arrest, destourbier ou empeschement au contraire en quelque manière que ce soit. Lequel se fait mis ou donné leur estoit, l'ostent et mectent, ou facent oster et mectre incontinant et sans délay à plaine délivrance et au premier estat et deu. Et pour ce que de ces présentes l'on pourra avoir à. besongner en plusieurs et divers lieux, nous voulons que au vidimus d'icelles, fait soubz seel royal, foy soit adjoustée, comme à ce présent original. Et aflin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mectre nostreseelàces dictes présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Compiegne en Valloys, ou moys de juing, l'an de grâce mil cccc quatre vingt dix huit et de nostre règne le premier.

Par le roy, vous l'évesque de Rouen et le seigueur de Baudricourt, mareschal de Bourgoingne et autres présens, D. Coteheau. 1499-1500 (13 mars).

Loys, par la grâce de Dieu, roy de France, à noz amez et féaulz conseillers les gens de nostre court et Parlement de Bourgoingne. au bailly de Dijon et à tous noz autres justiciers ou leurs lieuxtenans, splut et dilection. Recea avons l'umble supplication de noz chiers et bien amez les Maire et eschevins, bourgeois, manans et habitans de nostre ville d'Auxonne, contenant que dès le mois de juing de l'an mil quatre cens quatre vingt et dix huit, ilz obtindrent noz lettres de chartre cy atachées, soubz le contre scel de nostre chancellerie à vous adreçans. Lesquelles ilz ne vous ont encores présentées pour les empeschemens qu'ilz ont euz, aussi qu'ilz ne povoient recouvrer leurs dictes lettres, parce qu'elles estoient demourées pardevers l'audiencier de nostre chancellerie, qui les avoit portées en la ville de Paris. Et doubtent les diz supplians que fissiez difficulté les recevoir à vous presenter les dictes lettres, parce que l'an d'icelles est expiré et qu'elles sont surannées de dix mois ou environ. Nous humblement requérans sur ce leur pourveoir de nostre grâce. Pourquoy, nous, ces choses considérées, désirans subvenir ausdiz supplians en leurs affaires. vous mandons et pour ce que nos dictes lettres sont à vous adreçans, enjoignons par ces présentes et à chascun de vous, si comme à luy appartiendra, que vous recevez lesdiz supplians, et lesquelz nous voulons par vous estre receuz de grâce espécial par ces présentes à tous présenter nos dictes lettres cy attachées, comme dit est. et d'icelles requé-


rir la publication, vérification et entérinement, tout ainsi que s'ilz les vous eussent presentées dedans l'an d'icelles. Car ainsi nous plaist il estre fait, nonobstant que, comme dit est, les dites lettres soient surannées et qu'elles ne vous aient esté présentées dedans l'an d'icelles, dont, en tant que besoing seroit, nous avons relevez et relevons lesdiz supplians de grâce espécial par ces présentes. Donné à Dijon le xme jours de mars l'an de grâce mil cccc quatre vingt dix neuf et de nostre règne le second.

Par le roy à la relacion du conseil, Imys.

Originaux Archives de la ville d'Auxonne, Prmiléges et franeMses de la commune.

CCXCVIII

Confirmation des franchises, libertés et priviléges de franc-fiefs de la ville d'Auxonne, par le roi François 1er, et lettres de surannation à la suite.

1514 (février).

François, par la grâce de Dieu, roy de France, savoir faisons à tous présens et à venir, que nous, voulans et désirans favorablement traicter noz chers et bien amez les Maire, eschevins, bourgeois et habitans de nostre ville d'Auxonne, et leur entretenir les previleges, grâces, coustumes, franchises, exemptions et libertez qui leur ont esté donnez et concedez par feux noz prédécesseurs roys, et dernièrement confermez par feu nostre très cher seigneur et beaupère le roy Loys, dernier decedé, que Dieu absoille, ainsi qu'il appert par ses lettres cy attachées soubz nostre contre scel, tant en faveur de la bonne, vraye et entiere fidélité, loyaulté et obéissance que lesdiz habitans ont tousjours eue et portée à nosdiz prédécesseurs, comme bons et loyaulx subjectz de la couronne de France. Espérans que envers nous ilz continueront de bien en mieulx. A iceulx, pour ces causes et autres à ce nous mouvans, avons confermé, loué, ratiffié et approuvé, confermons, louons, ratifiions et approuvons, de nostre grâce especial, plaine puissance et auctorité royal par ces présentes, tcusetchascunsles diz previleges, coustumes, usaiges, franchises, libertez et exemptions, à eulx concedez, donnez et octroiez par noz diz prédécesseurs, dont ilz ont deuement et justement joy et joissent. Et, en oultre, leur avons octroyé et octroyons de nostre présente grâce, que lesdiz Mai-.e et eschevins de la dicte ville ou leurs successeurs esdiz


offices puissent et leur loise et chascun d'eulx durant le temps qu'ilz seront en iceulx offices, acquérir et acheter tous et chascuns héritaiges, rentes, censés, revenues, seigneuries, justices, haultes, moyennes et basses, mixtes et autres droictures, et iceulx tenir et posséder, tant par eulx que leurs héritiers et successeurs, et tout ainsi que font et peuvent faire les gens nobles, vivans noblement. Pourveu touteffoiz qu'ilz en feront les services et devoirs à ce nécéssaires et accoustumez envers les seigneurs féodaulx, desquelz seront tenuz les choses qu'ilz acquerront. Pour d'iceulx previleges et choses dessus dictes joïr et user par les diz Maire et eschevins, bourgeois, manans et habitans de nostre dicte ville d'Auxonne, tout ainsi et si avant qu'ilz en ont cydevant deuement et justement joy et usé et joissent et usent encores de présent, sans que, en ce, on leur puisse mectre ou donner aucun destourbier ou empeschement au contraire, en quelque manière que ce soit. Si donnons en mandement par ces mesmes présentes à noz amez et féaux les gens de nostre court de Parlement de Bourgoigne, au bailly de Dijon et à tous nos autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans présens et à venir et à chascun d'eulx, si comme à luy appartiendra, que de noz présens grâce, ratiffication, approbation, confirmation et octroy, ilz facent, seuffrent et laissent les diz supplians et leurs successeurs, joïr et user plainement et paisiblement, sans leur faire mectre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné, ores ne pour le temps à venir, aucun arrest, destourbier ou empeschement au contraire. Lequel si faict, mis ou donné leur estoit, le mectent ou facent mectre incontinant à plaine délivrance et au premier estat et deu. Et pour ce que de ces présentes on pourra avoir à besoigner en plusieurs lieux, nous voulons que au vidimus d'icelles faict soubz scel royal, foy soit adjustée comme à ce présent original. Et afin que ce soit chose ferme et estable à toujours, nous avons fait mectre nostre scel à ces dictes présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris ou mois de février, l'an de grâce mil cinq cens et quatorze et de nostre regne le premier.

Par le roy, Gédoyn.

1517 (28 novembre).

François, par la grâce de Dieu, roy de France, à noz amez et féaulx conseillers les gens de nostre court de Parlement de Bourgongne, au bailly de Dijon et à tous noz autres justiciers ou à leurs lieuxtenans, salut et dilection. Receu avons


l'umble supplication de noz chers et bien amez les Maire, eschevins, bourgeois, manans et habitans de nostre ville d'Auxonne, contenant que, des le moys de février l'an mil cinq cens et quatorze, ilz obtindrent noz lettres de chartre, çy attachées, soubz le contre scel de nostre chancellerie, à vous adreçans, lesquelles ilz ne vous ont encores presentées obstant les empeschemens qu'ilz ont euz et doubtent les diz supplians que fissiez difficulté les recevoir à vous préseaJet les dictes lettres, parce que l'an d'icelles est expiré et qu'elles sont surannées d'un an environ; nous humblement requérans sur ce leur pourveoir de nostre grâce. Pourquoy, nous, ces choses considérées, désirans subvenir ausdiz supplians en leurs affaires, vous mandons, et pour ce que noz dictes lettres sont à vous adreçans, enjoignons par ces présentes et à chascun de vous, si comme à lui appartiendra, que vous recevez les diz supplians et lesquelz nous voulons par vous estre receuz de grâce espécial, par ces présentes, à vous présenter noz dictes lettres cy attachées, comme dit est, et d'icelles requérir la publication, vériffication et entérinement, tout aussi que s'ilz les vous eussent présentées dedans l'an d'icelles. Car ainsi nous plaisl il estre fait, non obstant que, comme dit est, les dictes lettres soient surannées d'un an environ et qu'elles ne vous ayent esté presentées dedans l'an d'icelles, dont, en tant que besoing seroit, nous avons relevez et relevons les diz supplians de §<Mce espéeial par ces présentes. Donné à Tours le xxviii" jour de novembre, l'an de grâce mil cinq cens et dix sept et de nostre règne le troisième.

Par le roy, à la relacion du conseil, GUYOT.

Enregistré au bailliage de Dijon, le 5 mai 1319. Arrêt d'enregistrement à la Chambre des Comptes, le 10 juin suivant.

Originaux Archives de la ville d'Auxonne, Privilèges et franchises de la Commune.

CCXCIX

Confirmation, par le roi François I", du droit de frcpc-fief primitivement accordé aux officiers municipaux d'Auxonne, et extension de ce droit à tous les habitants de la ville. 1521 (11 septembre).

François, par la grâce de Dieu, roy de France, savoir faisons à tous présens et avenir, nous avoir reçeu l'umble supplicacion de noz chers et bien amez les


Mayeur, eschevins, bourgeois, manans et habitans de notre ville d'Auxonne, contenant que lesditz habitans d'icelle nostre dite ville, laquelle est située et assise en pays de frontières et limitrophe, et de petite estendue, ont supporté, enduré et souffert l'espace de quarante ans et plus plusieurs grandes, grosses, inestimables charges, fraiz, mises et despenses, tant par le fait de noz gens de guerre estant journellement en garnison en la dite ville. que à l'occasion des stérilitez des temps passés et mortalités, autres nécessitez qui depuis le dit temps ont régné et eu cours, tellement que la pluspart d'iceux habitans supplians sont decedez et retirez ailleurs, aussi absentez,parceque chacun jour leur convenoitfaireguetde nuit sur la muraille de nostre dite ville et ne leur estoit possible endurer, souffrir ne supporter telles peynes, travaux et subjections. A ceste cause et que plusieurs gens ont par ci devant crainct et differé, craignent et diffèrent encore à présent au moyen des dites charges d'eulx venir habiter, demeurer et résider en nostre dite ville; iceux supplians nous ont fait très humblement supplier et requérir que ayant par nous regart à la dite scituacion de nostre dite ville, ausdites grosses charges et à ce qu'elle se puisse plus facilement ressourdre, repopuler et augmenter; notre bon plaisir soit les exempter et tenir quittes et exempts du faictde contribution et paiement de noz droiz de francs fiefz et nouveaux acquestz et avec ce leur octroyer et permettre de povoir ?chacteret acquérir cens, rentes, terres, seigneuries et autres choses féodalles sans nous en payer aucune finance et sur ce noz graces et liberalitez leur impartir. Pourquoy, nous ces choses considerées, inclinant libérallement à la supplication et requeste des dits Mayeur, eschevins, bourgeois, manans et habitans de nostre dite ville d'Auxonne supplians, en faveur mesmement de la bonne, grande et ferme loyaulté et obéissance qu'ilz ont tousjours de toute ancienneté démonstié par effet avoir eue envers noz prédécesseurs roys et nous, sans y avoir espargné corps et biens; à iceulx supplians pour ces causes et affin que ung chascun eut de plus en plus couraige et occasion de venir soy habituer, résider et demourer en nostre dite ville, et autres bonnes considéracions à ce nous mouvans, avons octroyé et octroyons, voulons et nous plaist, de nostre certaine science, grâce spéciale, plaine puissance et auctorité royale, par ces présentes, qu'ilz et leurs successeurs, Mayeur, eschevins, bourgeois, manaua et habitans de noslre dite ville d'Auxonne qui sont ores et seront ou temps avenir demourans et résidans en icelle soient et demeurent tousjours perpétuellement francs, quittes et exempts du fait, contribution et paiement de nozditz droitz des ditz francs fiefs et nouveaux acquestz, sans que en vertu de nos lettres, mandemens et commission que sur ce nous avons par cy devant octroyés


et que pourions ci après octroyer, iceulx supplians ne leurs ditz successeurs soient ne puissent estre aucunement molestez, contraincts ne contribuables à nous en payer ne à noz successeurs Roys aucune finance ne autre chose quelconques. Et de ce les avons affranchiz, quitez et exemptez, affranchissons, quitons et exemptons par ces dites présentes signées de nostre main, par lesquelles oultre et d'abondant avons aux ditz Mayeur, eschevins, bourgeois, manans et habitans de nostre ville d'Auxonne tant en général que particulier et à leurs ditz successeur qui cy après demoureront et résideront en icelle, donné et octroyé, donnons et octroyons de nostre grâce et autorité congé, licence et permission qu'ilz puissent et leur loise acquérir et achetter tous et chacun héritaiges, cens, rentes et revenues, seigneuries, justices haultes, moyennes et basses, mixtes et autres droictures et iceux tenir et posséder tant par eulx que leurs héritiers et successeurs, tout ainsy que font et pevent faire les gens nobles de nostre royaume, vivans noblement et que ce semblable avons puis naguère octroyés à ceulx de nostre bonne ville de Dijon, sans prendre toutesvoies les droitz et devoirs deuz aux seigneurs féodaulx, desquels seront tenus les choses qu'ilz acquerront et sans que en ce leur soit donné cy après aucun destourbier ou empeschement au contraire, en quelque manière que ce soit ou puisse estre. Si donnons en mandement par ces mesmes présentes, à noz amez et féaulx, les gens tenant nostre court de Parlement de Bourgongne, de noz Comptes audit païs, bailli de Dijon, et à tous noz autres justiciers et officiers ou à leurs lieutenans présens et avenir et à chacun d'eulx si comme à luy appartiendra, que de noz présentes grâce, exemptions, octroy, congé, permission et contenu cy dessus, ilz facent, souffrent et laissent les ditz supplians et leurs successeurs joyr et user pleinement, paisiblement et perpétuellement, sans en ce leur mettre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné ores ne pour le temps avenir aucun destourbier ou empeschement au contraire. Le quel si fait, mis ou donné leur avoit esté ou estoit, l'oslent et mettent ou facent oster et mettre incontinant et sans delay à plain délivrance et au premier estat et deu. Car tel est nostre pfaisir. Et affin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre scel à ces dites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'autruy en toutes. Donné au Vergey ou mois de juing, l'an de grâce mil cinq cens vingt ung et de nostre regne le septième. FRANÇOIS.

Par le roy, l'evesque de Senlys, el autres présens. ROBERTET. Visa. Contenter. DESLANDES.

Scellées du grand sceau en cire verte dont il ne reste que les lacs de soie rouge et yerte pendants.


Arrêt d'entérinement par la Chambre des Comptes, 23 juillet 1521. Enregistrement par le Bailliage de Dijon, même date.

Original Archives de la ville d'Auxonne, Priviléges et franchises de la Commune.

ccc

Mandement du roi François I" au Parlement de Dijon de lever tant empêchement apporté .à l'exercice des droits de justice de la mairie d'Auxonne et de son procureur syndic. 1536 (25 septembre).

François, par la grâce de Dieu, roy de France, a noz amez et féaux conseillers, les gens tenans nostr-e court de Parlement à Dijon, et au bailli de Dijon ou à son lieutenant, salut et dilection. Receu avons l'humble supplicacion de notre bien amé Hugues David, contenant que par les Maieur et eschevins de la ville et commune d'Auxonne, juges ordinaires au dit lieu et par les conseillers d'icelle ville, il a esté institué, estably et ordonné procureur de la dite ville, lequel estat et office s'esteud en la justice et jurisdicion haute, moyenne et basse de la dite mayrie d'Auxonne, finaige, territoire et banlieue d'icelle, tenue et exercée par les Mayeur et eschevins de la dite ville, lesquelz en première instance ont la congnoissance de par nous de toutes matières tant civilles que criminelles advenues en icelle et nous appartiennent toutes les amandes, forfaictures et adjudications adjugez par lesditz Mayre et eschevins, desquelz cas le dit suppliant fait la poursuite ainsi çu'il est tenu faire pour le devoir de son estat et office. Et jaçoit ce que comme dit est, la dite jurisdicion de la dite mairie soit exercée de par nous, et que lesdites amandes nous soient adjugées, néantmoins lorsqu'il y a appellacions interjetées tant en la ditte ville de Dijon que en nostre court de Parlement, noz procureurs esditz jours font reffus prandre la cause et deffence pour ledit exposant, combien qu'il soit question de noz droitz et que la dite jurisdicion soit exercée de par nous comme dit est; nous humblement requerrant le dit suppliant sur ce pourvoir de nostre grâce, provision et remede convenable. Pour ce est il que nous ces choses considérées, voulans les droiz de nous et de justice estre gardez et observez, vous mandons et commettons par ces présentes et a chacun de vous sur ce requis en droit soy et si comme il appartiendra que appelez respectivement noz ditz procureurs: s'il vous appert que lesdites amandes et adjudications de ladite jurisdicion de la dite mayrie d'Auxonne nous appartiennent et


soit ladite,jurisdicion exercée de par nous, vous en ce cas ordonnez et enjoingnez de par nous surgrans peines à nous à appliquer que des causes d'appel et autres qui seront dévolues desdits Maire et eschevins d'Auxonne esditz bailliage et court de Parlement, esquelles ledit procureur fera partie, et qui concerneront noz inlerestz, pourveu qu'il n'y ait aucun abbus, ilz aient a prandre la charge esdites cours pour le dit suppliant procureur de la dite mairie et jurisdicion d'icelle et à ce faire et souffrir les contraingnez respectivement par toutes voies et manières deues et raisonnables, et tout ainsi que par noz autres pouvoirs ressortissens esdites cours. Car ainsi nous plaist il estre fait. Fait à Dijon, le xxv" jour de septembre, l'an de grâce mil cinq cens trente six et de nostre règne le vingt deuxième. Par le roy, à la relation du conseil. DESLANDES.

Arrêt d'enregistrement par le Parlement à la date du 23 janvier 1S36. Entérinement par le Bailliage le 24 janvier suivant.

Original Archives de la ville d'Auxonne, Priviléges et franchises de la Commune.

CCCI

Confirmation des priviléges d'Auxonne, par le roi Henri Il.

1547 (février).

Henry, par la grâce de Dieu, roy de France, scavoir faisons à tous présens et advenir, nous avons reçue l'humble supplication de noz chers et bien amez les Maire, eschevins, bourgeois, manans et habitans de nostreville d'.Auxonne. contenant que par feuz noz prédécesseurs les roys de France que Dieu absoille, leurs ont esté donnéz et octroyez de ancienneté, plusieurs beau!x et notables previlleges. grâces, coustumes, franchises, exemptions et libertez, dont ilz feront apparoir quant mestier sera, desquels ils ont tousjours deuement joy et usé comme font encore de présent; mais ils doubtent que cy après, on les voulust troubler et empescher en la joyssance d'iceulx, si par nous ne leur estoient confirmez, approuvez. Nous humblement requérant sur ce leur impartir nostre grâce et libéralité. Pour ce est il que nous inclinans libérallement à la supplicacion et requeste des dietz supplians en faveur et considération de la bonne et vraye loyaulté et obéissance qu'ilzont tousjours portés à noz dictz predécesseurs et à la couronne de France, et espérons que cy après ilz continueront envers nous de


bien en myeulx. Pour ces causes et autres à ce nous mouvans, tous et chacun les dictz previlleges, soustumes, franchises, exemptions et libertez ausdictz supplians et A leurs prédécesseurs octroyez et concédez par noz dictz prédécesseurs et tout le contenu en iceulx avons confermez, ratiffiez et approuvéz et par ces présentes de nostre grâce spécial, plaine puissance et auctorité royal, confirmons, ratiffions et approuvons par ces présentes, pour en joir et user par les dictz supplians, leurs hoirs et successeurs, tant et si avant qu'ilz en ont par cidevant deuement et présentement joy et usé, joyssent et usent de présent. Sy donnons en mandement par ces mesmes présentes à noz amez et féaux les gens de nostre court de Parlement, de noz Comptes et bailli de Dijon et à tous noz autres justiciers et officiers ou leurs lieulx tenans présens et advenir et à chacun d'eux si comme à luy appartiendra, que de noz présentes grâce, ratiffication et confirmation, ils facent, seuffrent et laissent les dictz supplians et leurs successeurs joyr et user pleinement et paisiblement, sans leur mectre ou donner, ne soffrir estre mis ou donné aucun destourbier ou empeschement. Lequel si faict, mis ou donné îaur estoit, l'ostent ou facent oster et mettre tantost et sans delay au premier estat et deu. Et pour ce que des présentes l'on pourra avoir affaire en plusieurs et divers lieux, nous voulons que au vidimus d'icelles faict soubz seel royal, foy soit adjoustée comme à ces presentes. Car tel est nostre plaisir. Et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mectre nostre seel à ces dictes présentes, sauf en aultres choses nostre droict et l'autrui en toutes. Donné à Fontainebleau, au moys de febvrier, l'an de grâce mil cinq cens quarante sept et de nostre règne le premier.

Par le roy, LEPICART. Visa contentor. Lepicart. Enregistré au Parlement le 13 février 1848.

Original Archives de la ville d'Auxonne, Priviléges et franchises de la Commune.

CCCII

Confirmation des priviléges de la ville d'Auxorme par le roi François Il.

1559 (mars).

François, par la grâce de Dieu, roy de France, scavoir faisons à tous présens et advenir, nous avoir receu l'humble supplicacion de noz chers et bien amez


les Maïeur, eschevins, bourgeois, manans et habitans de nostre ville d'Auxonne, contenant que par noz prédécesseurs roys de France et par les ducz de Bourgongne, leur ont esté donnez et octroiez plusieurs beaulx droictz, previleiges, exemptions, franchises et libertez, la confirmation desquelz faicte par le feu roy nostre très honoré seigneur et père que Dieu absolve est cy attachée soubz le contre seel de nostre chancellerie et dont ilz sont en ancienne possession et paisible joissance. Touteffois ilz doubtent que s'ilz n'avoient noz lectres de confirmation pour nostre nouvel advénement à la couronne, l'on leur voulsist donner empeschement, nous humblement requérant sur ce leur pourveoir et impartir nostre grâce. Pourquoy nous ces choses considérées, inclinans à la supplication et requeste des ditz supplians, tous et chacuns les previleiges, droictz, exemptions, franchises et libertez à eulx donnez et octroiez par noz dictz prédécesseurs roys et par les dictz ducz, leur avons louez, confirmez, ratiffiez et approuvez, et par la teneur de ces présentes de nostre grâce spécial, plaine puissance et auctorité royal, louons, confirmons, ratiffions et approuvons par ces présentes pour en joïr et user par les dictz supplians et leurs successeurs plainement et paisiblement, tant et si avant et par la mesme forme et manière qu'ilz en ont par cy devant deuement joy et usé et qu'ilz joissent et usent encores de présent. Si donnons en mandement par ces dictez présentes à nos amez et féaux les gens tenant nostre court de Parlement à Dijon ? au bailly du dict lieu et à tous noz autres justiciers et officiers ou leurs lieutenans présens et advenir et à chacun d'eulx si comme à luy appartiendra, que de noz présentes grâce, confirmation, ratiffication, el approbation, ilz facent, souffrent et laissent les dictz supplians et leurs successeurs joïr et user plainement et paisiblement, sans leur mettre ou donner, ne souffrir estre faict, mis ou donné aucun trouble, destourbier ne empeschement au contraire, lequel se faict, mis ou donné leur avoit esté ou estoit, ilz le mectent ou facent mectre incontinant à plaine et entière délivrance. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mectre nostre seel à ces dictez présentes, sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Donné à Amboyse au moys de mars, l'an de grâce mil cinq cens cinquante neuf et de nostre règne le premier. Dumssnil.

Par le roy, BURGE14SIS. Visa contentor. Boyer. Original Archives de la ville d'Auxonne, Priviléges et franchises de la commune.


CCCIII

Mandement du roi Charles JX, qui réintègre les Maire et échevins d'Auxonne dans l'exercice de a juridiction et de la police, qui leur avait été enlevée par les édits d'Amboise de janvier i572, et de Paris du 28 juillet de la même année.

1574 (14 janvier).

Charles, par la grâce de Dieu, roy de France, à noz améz et féaux les gens tenant notre court de Parlement à Dijon, bailly du dit lieu ou son lieutenant à Auxonne et tous autres noz juges et officiers qu'il appartiendra. Noz chers et bien amez les Mayeur et eschevins de nostre dite ville d'Auxonne nous ont en nostre conseil fait remonstrer que par privilèges de noz prédécesseurs, confirmez par nous, ilz ont tousjours eu la totalle juridiction en nostre dite ville et le gouvernement et intendance du fait de police, avec la justice civille et criminelle et pouvoir de faire statutz, réglemens, et mettre taux aux vivres. A quoy ilz ont tousjours tenu la main, distribué les charges à chacun des eschevins dont elle est composée en nombre suffisant, qui sont éleuz chacun an et jugé les faultes et abus en faisant les visitations par la ville; de manière que le bon ordre qu'ilz ont tenu a esté loué en nostre dite ville, conservée en nostre obéissance pour le fidelle devoir qu'ilz ont rendu à l'administration des affaires d'icelle. En la quelle police, ilz ont esté continuez jusques au réglement par nous fait à Amboise, au moys de janvier cinq cens soixante douze et pourveue à toutes les nécessitez publiques de la dite ville selon les occurrences et saisons. Au moyen duquel réglement ilz sont venus comme en mépris au peuple, et l'establissement premier de nostre dite ville perverty au grand préjudice desdits habitans, n'aïans les ditz exposans rien eu en plus grand soyn et recommandation que la bonne administration de la dite police. En contemplation de quoy ilz nous ont très humblement requis les conserver en icelle et leur en laisser la totalle charge pour la continuer ainsi qu'ilz avoient acoustumé auparavant, sans que aucun puisse estre eleu, s'il n'est du corps de leur eschevinaga, à tout le moins leur permettre juger de la dite police jusques à vingt livres parisis, nonobstant l'appel et sans préjudice d'iceluy et sans appel jusques à quarante sols parisis suivant le dit réglement et ainsi que nous avons cy devant accordé à plusieurs autres villes ds nostre royaume. Pour ces causes et considérations, et en la faveur de la fidélité et


obéissance que les ditz Mayeur et eschevies ont de tout temps porté à noz prédécesseurs et nous, pour les réduire à leur première forme et manière de vivre, au soulagement de nostre peuple; avons par ces présentes déclairé et ordonné, déclairons et ordonnons que par le dit règlement fait à Amboise au moys de janvier cinq cens soixante douze, nous n'avons entendu comprendre nostre dite ville d'Auxonne ne innover aucune chose en l'exercice de la police, jurisdiction d'icelle appartenait aux Mayeur et eschevins; voulons et nous plaist qu'ilz y soient maintenez et conservés pour en joyr ainsy que cy devant ilz ont fait auparavant le dit réglement, et que les délinquans ou contrevenans à la dite police leur soient renvoiez es cas de nostre dite ordonnance. Enjoignant aus dits Mayeur et eschevins d'Auxonne de faire garder diligemment noz éditz et ordonnances sur le fait des vivres et y mettre taux suivant lesdites ordonnances. Si vous mandons et enjoignons, vériffier ces présentes noz lettres de déclaration de noz vouloir et intention, les faire lire et enregistrer et du contenu joyr lesdits Mayeur et eschevins d'Auxonne, sans permettre que aucun empeschement leur soit mis ny donné au contraire, lequel si mis ou donné leur estoit, vous ferés oster et mettre incontinant au premier estat, nonobstant et sans vous arrester audit règlement donné à Amboise et qùelzconques esditz, mandements, deffences et lettres à ce contraires, ausquelz et aux dérogatoires des dérogatoires d'iceulx nous avons de notre grâce spéciale dérogé et dérogeons. Donné à Saint-Germain-en-Laye le xrv" jour de janvier, l'an de grâce mil cinq soixante quatorze, et de nostre regne le quatorziesme.

Par le roy en son conseil. VERDIN.

Enregistré au Parlement le 4 mars 1574.

Original Archives de la ville d'Auxonne, Priviléges et franchises de la commune.

CCCIV

Confirmation des priviléges de la ville d'Auxonne par le roi Henri TU, et réintégration des magistrats dans l'exercice de la justice municipale.

1575 (septembre).

Henry, par la grâce de Dieu, roy de France et de Pologne, à tous présens et advenir. Nos chers et bien amez les Maire et eschevins, procureur et habitans de


nostre ville d'Auxonne, nous ont faict entendre que nos prédécesseurs Roys, considérans que la dite ville est sur l'entrée de nostre royaume et l'une des principales clefz ou boulevart d'icellui, pour establir ung ordre et police en icelle, ainsi que les autres de nostre duché et pour autres bonnes considérations, leur auraient concédé et octroyé plusieurs beaux privileges, droictz, franchises, exemptions et libertez, entre autres d'exercer la justice civile et criminelle et de la police en la dicte ville, ce que le feu Roy dernier décédé, nostre très cher seigneur et frère, que Dieu absolve, leur auroit confirmé par ses lettres données au mois de décembre mil cinq cens soixante, cy attachées soubz nostre contre scel. En vertu desquelles lesdiz exposans auraient tousjours joy desdiz privilèges et pouvoirs, mesmes exercer ladicte justice civile, criminelle et de la police en ladite ville sans aucun empeschement, sinon depuis l'année mil cinq cens soixante six, que notre dit seigneur et frère, en l'assemblée faicte à Molins pour le reiglement de la justice, auroit interdit la cognoissance et jurisdiction des causes civiles aux Maires, eschevins, consulz et administrateurs des villes de ce royaume. Depuis lequel temps ilz se sont deportez de l'exercice de ladicte justice civile, comme les autres villes de nostre dit païs. Lesquelles touteffois ont depuis esté exceptées du contenu en la dicte ordonnance, remises et restituées en leurs droictz et en l'exercice de ladicte justice civile comme auparavant. Laquelle a par lesdiz exposans esté acheptée anciennement, et depuis tenue à tiltre onéreux; dont partant ilz ne doibvent estre spoliez ni faicts de pire condition que ceux de Dijon, Beaune, Ostun, Seurre, Talen et autres. Considéré mesmes que ladicte ville d'Auxonne est petite, en laquelle y a pluralité d'eschevins qui peuvent facilement entendre à la police, avec l'exercice de ladicte justice civile et criminelle, au soulagement et moindre foulle du peuple. Et si la seulle police leur restoit à exercer, elle ne les pourroit occuper que ung jour ou deux la semaine au plus et demeureroient la plus part du temps inutiles et sans occupation et exercice. Requérant à ceste cause leur vouloir confirmer leurs anciens privilèges, exemptions et franchises, et en ce faisant les remettre et restituer en l'exercice des dictes justices civile et criminelle et de la police, pour en joyr ainsi que cy devant ilz ont faicts et leurs successeurs, jusques à la dicte ordonnance. Et sur le tout leur octroier noz lettres nécessaires. Savoir faisons que, pour les considérations susdictos, de noz grâce spécialle, plaine puissance et auctorité royalle, avons les diz privilèges, droictz, libertez et exemptions octroiez ausdiz habitans d'Auxonne par nos prédécesseurs, continuez, confirmez et approuvez, continuons et approuvous par ces dictes présentes. Voulons et nous plaist que eulx et leurs succes-


seurs en joïssent et usent entièrement, mesmes desdictes justices civile et criminelle et de la police en la forme et manière que leurs diz prédécesseurs et eulx en ont par cy devant deuement et paisiblement joy et usé, joissoient et usoieni avant et lors des dictes ordonnances de Molins et joissent encores de présent, tant en la forme de leurs élections que prestations de serment. Si donnons en mandement à nos amez et féaux les gens tenans nostre Court de Parlement de Dijon et à tous autres noz juges et officiers qu'il appartiendra, que de nostre présente grâce, confirmation et approbation, ilz facent et laissent lesdiz Maire, eschevins et habitans d'Auxonne joyr et user plainement, paisiblement et perpétuellement, mesmes de ladicte justice civile avec la criminelle et de la police, faisant cesser leurs empeschemens au contraire qui, à l'occasion de ladicte ordonnance de Molins leurpourroient estre mis ou donné, de laquelle, pou r l'effect des présentes, de noz grâce et auctorité susdictes, les avons exceptez et réservez, exceptons et réservons, et à icelle, en tant que besoing seroit,sans y préjudicier en autres choses derogé et dérogeons. Car tel est nostre plaisir. En tesmoing de quoy, nous avons fait mettre nostre scel à ces dictes présentes. Donné à Paris au moys de septembre, l'an de grâce mil cinq cens soixante quinze, et de nostre règne le deuxième.

Par le Roy en son Conseil, BRULART.

Arrêt d'enregistrement par le Parlement, à la date du 5 décembre 1878. Arrêt d'entérinement par la Chambre des Comptes de Dijon, en date du 30 juillet 1878. Arrêt d'enregistrement par le Bureau des Finances, en date du 4 janvier 1876.

Original Archives de la ville d'Auxonne, Privilèges et franchises de la Commune.

cccv

Lettres d'abolition accordées par Henri IV à Claude de Bauffremont, baron de Sennecey, gouverneur, aux Maire, échevins et habitants d'Auxonne, pour la part qu'ils avaient prise aux troubles de la Ligue, et confirmation des privilèges, franchises, etc., de cette ville.

1695 (avril).

Henry, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navare, à tous présens et advenir, salut. Tout ainsy que durant les altérations suscitées en nostre Estat, il s'est trouvé des hommes agitez de si violentes passions, qu'il en est survenu des ruynes misérables et déplorables. Aussy s'en est il veu de si généreulx que, quoy


qu'on leur ayt voulu persuader qu'il fust question de la religion de laquelle ilz sont très affectionner, ce prétexte, toutefois, ne les a peu destourner de l'affection naturelle qu'ilz doivent au bien de ce royaulme. Ains par toutes leurs actions ont essayé de servir au publicq d'icelluy et à y establir la paix tant désirée et nécessaire, en quoy ces derniers ont vrayement mérité d'estre à jamais tenus et reputez pures gens d'honneur, dignes de louanges et grandes recommandations. Entre lesquelz nostre amé et féal messire Claude de Bauffremont, baron de Senecey, chevalier de nostre ordre et gouverneur pour nous en noz ville et chasteau d'Auxonne (i), devra estre nombré et mis au rang des plus recommandables, pour avoir fait paroistre, avec le zèle de la vraye religion, qu'il n'a jamais eu aultre inclination que celle que doit avoir un gentilhomme de sa qualité, bon et naturel François. Car encor, que pour la nourriture que par longues années il avoit prhise auprès du duc de Mayenne et ses frères, leur portant pour ceste cause beaucoup de respect, il se fust par ce moyen laissé conduire et couler au prétendu party de la Ligue, il les ayt secourus, assistez il s'est neantmoings déporté de telle sorte que, sans se départir de son naturel devoir, il a, par tous les moyens dont il s'est peu adviser, essayé de procurer ung vray repos en cest Estat. Et en sont les preuves sy certaines, notoires et manifestes, qu'on ne peult dire qu'il y ayt en rien manqué, principalement quant il a esté question de le persuader audit duc de Mayenne, car en ceste seulle considération, il fist plusieurs voyages devers luy. Oultre lesquelz, il entreprist encor en plain yvert, nonobstant l'incommodité et indisposition de sa personne, congneue d'un chascun, ce grand et pénible voyage de Rome, pour le seul désir qu'il avoit de proffiter à la France (2), avec tant d'autres actions et considérations regardans ce mesme subject, qu'on ne peult que autre l'ayt devancé en une si louable affection. Et s'il n'a en tout et partout proffité, comme il espéroit, la faulte ne vient de luy, ains de ceulx qui ont traversé et empesché l'effect de ses bonnes intentions. Et ce qui rend sa conduite encores plus louable, il s'est déporté au gouvernement de ladicte ville d'Auxonne, avec une sy modeste et réglée auctorité (1) Claude de Baufiremont, baron de Sennecey, embrassa dans le principe avec beaucoup d'ardeur le parti de la Ligue. Pourvu par Mayenne du commandement de la ville et du comté d'Auxonne; mais, brouillé avec le duc de Nemours, il prévit bientôt lu chute d'un parti qui cherchait avant tout à s'appuyer sur l'étranger. Toutefois, trop fier pour accepter les ordres des chefs royalistes qui l'entouraient, il résolut de se maintenir neutre entre les deux partis et parvint, à force d'adresse et d'habileté, à faire respecter sa nouvelle position. C'estdu reste ce qi.e le préambule de ces lettres fait ressortir avec beaucoup de vérité. Aussi en fut-il recoin,pensé par le brevet de lieutenant-général du gouverneur, qu'il obtint au détriment de Guillaume de SaulxTavanues, qui dès le principe était resté quand même le défenseur de la cause royale en Bourgogne. (2) Le Journal du conseiller Breunot renferme des détails très curieux sur ces négociations.


que, sans forcer personne, ains favorisant à tous noz subjectz et serviteurs indifferamment, il s'est justement acquis la bienvaillance d'un chascun, soit pour la seure retraicte par luy accordée en nostre dicte ville d'Auxonne à noz diz subjectz et serviteurs qui l'en ont voulu requérir pour y vivre paisiblement, soit pour le charitable secours qu'ilz ont receu de luy en diverses occasions. A raison de quoy, jugeant le service d'une telle personne tant utile et nécessaire au restablissement de cest Estat; nous avons eu fort agréable, par toutes les ouvertures, grâces et faveurs que l'on pouvoit désirer de nous, de luy donner occasion de se remettre en nostre obéissance, et, par ce moyen, de nous servir de luy. Et, de sa part, n'estant esloigné de nostre volonté, après avoir par quelque temps différé, pour avoir pendant icelluy le moyen de tesmoigner audit duc de Mayenne son affection et luy faire cognoistre ce qui estoit de son devoir envers nous, qui est le but et la fin à laquelle il a tousjours vizé, comme à celle (lui pouvoit apporter ung bien et repos général en nostre royaulme. Voyant finablement sa résolution destournée d'ung si salutaire conseil par divers artiffices de ceulx qui désirent la ruyne de cest Estat, et qu'il ne pouvoit plus proffiter en ceste action généralle et si nécessaire; il s'est luy mesme du tout résolu de nous servir et faire en son particulier ce que le naturel devoir lui commandait. A l'effect de quoy, après avoir accordé une cessationd'armes avec nostre cher et bien amé conseiller le sieur de Biron, mareschal de France, nostre lieutenant général en nostre armée, a requis nostre amé et féal Jehan de la Croix, sieur de Villiers les Potz, Labergemeut, conseiller au Conseil, secrétaire de la feue Royne, nostre très honorée dame et belle mère, et Maire de nostre dicte ville d'Auxonne, de nous venir trouver de sa part; pour nous ayant faict la déclaration des choses comme elles sont passées, nous faire aussy, comme il a faict en son nom, en vertu de son instruction signée de luy, le dernier jour de mars dernier passé, les submissions que doit le subject à son Roy, prince naturel et légitime, et se remettre avec ladicte ville et chasteau d'Auxonne, dont il a esté légitimement pourveu par le feu Roy, nostre très honoré seigneur et frère. Ensemble tout ce qui dépend de luy en nostre libre disposition, et de faire, ayant receu nostre commandement, en tout et par tout ce que aurons pour agréable. Et oultre ce que dessus, nous a ledit de La Croix, au nom de noz chers et bien amez les Maire, eschevins, manans et habitans de nosire dicte ville d'Auxonne, faict les mesmes et semblables submissions, avec la recongnoissance et offre de continuation d'obéyssance, à quoy ils sont naturellement tenus et obligez envers nous. Ce que ayant accepté et grandement loué, recevant, pour ceste cause, ledit sieur de


II. Il

Senecey, ensemble lesdiz Maire, eschevins, manans et habitans de nostre dicte ville d'Auxonne en noz bonnes grâces. Nous les avons et chascun d'eux, tenus et reputez, tenons et réputons pour noz bons, fidelz et loyaulx subjectz. Et en ces considérations, de nostre propre mouvement, certaine science, plaine puissance el auctorité royale, avons, en leur faveur et pour les gratiner, dict, statué, déclaré et ordonné, disons, statuons.-déclarons, ordonnons et nous plaist ce qui s'ensuit

Assavoir qu'il ne sera jamais rien imputé aux ungs ny aux autres de ce qu'ilz ont esté en ville et place qui a tenu le party de la Ligue, ny du retardement de nous faire les submksions nécéssaires, pour ce que nous savons très bien que cela s'est faict soubz bonnes et grandes considérations regardant le bien général de nostre service. Au moyen de quoy les en avons et chascun d'eulx deschargé et deschargeons, soit en général ou en particulier. Mesmement de tout ce que ledit sieur de Senecey peult avoir faict ou faiet faire, tant en levée et enrollemens de gens de guerre par ses commissions, tailles et impositions sur le peuple, conduicte et exploit d'artillerye, fortifications et démolitions déplaces, establissement et levée de péage, tant par la rivière de Saonne que par terre, sur les denrées et marchandises qui y ont passé et repassé et généralement de toutes autres actions de quelque qualité qu'elles ayent esté, encor qu'elles ne soyent cy particulièrement exprimées; dont aussi nous les quictons et deschargeons, sans qu'il en puisse estre à jamais rien demandé ou imputé, ny faict aucune recherche restitution, reddition de compte, ny autrement en quelque sorte que ce soit. Imposant à cest effect silence perpétuel à noz procureurs généraux, présens et advenir et à tous autres.

Et particulièrement avons advoué, approuvé et eu pour agréable la composition faicte par ledit sieur de Senecey avec nostre amé et féal le sieur Colonnel Alphonse d'Ornano (1) de la rençon à cause de sa prison de guerre où il a esté détenu au chasteau dudit Auxonne, et entendons que les deniers d'icelle rençon luy demeurent comme propres et à luy appartenant, sans qu'il soit tenu d'en rendre ny payer à qui que ce soit autre chose que ce qu'il en a jà payé; nonobstant tous jugementz sur ce faictz et à faire, dont nous avons entièrement deschargé ledit sieur de Senecey.

Et pour luy faire congnoistre le contentement que nous avons de sa conduicte au gouvernement desdictes ville et chasteau d'Auxonne et la volonté que nous (t) Commandant des armes royales en Lyonnais, Forez et Dauphiné.


avons de nous servir de luy et de ses enfans, nous lui avons, en tant que besoing seroyt, confirmé et confirmons la cappitainerye et gouvernement desdictes ville et chasteau d'Auxonne, dont il a esté, comme il est légitimement pourveu et par les voyes ordinaires, pour les tenir et en jouir ainsy qu'il a faict jusques à présent. Et voulons que Henry de Bauffreaiont, son fils aisné, en soit aussy pourveu, comme nous l'en pourvoyons à la survivance de son dit père, pour y commander l'un en l'absence de l'autre, sans qu'il soit tenu en prendre et obtenir autre provision que ces présentes, en faisant par luy neantmoings le serment en tel cas accoustumé.

Et en ce qui touche les Maire, eschevins, manans et habitans de nostre dicte ville d'Auxonne, nous leur avons, par ces mesmes présentes, confirmé et confirmons tous et chascun leurs privileges, franchises, libellez et immunitez, pour en jouir ainsy qu'ilz ont bien et deuement faict par le passé, sans aucune diminution. Et quant aux dons et octrois dont ils jouissent par les bienfaictz des Roys nos prédécesseurs, nous leur avons continué et prolongé, continuons et prolongeons pour neuf années entières et conséqutives, qui commenceront le premier jour de janvier prochain mil. cinq cens quatrevingt seize, leur quictant et remettant les levées qu'ilz en ont faictes et feront de toutes les années précédentes, jusques au dernier jour de décembre prochain. Encor que pour quelque temps ilz n'en ayent obtenu de nous les provisions nécéssaires, ce qui ne leur pourra nuyre ne préjudicier.

Et pour leur donner meilleur moyen de fournir aux fortiffications et réparations et emparemens de nostre dicte ville, leur avons accordé et accordons que, au lieu de six sols huict deniers tournois qu'ilz ont accoustumez de prendre pour chascune queue de vin entrant et passant par ladicte ville et banlieue d'icelle, ilz puissent lever diz sols tournois pour queue. Pour le millier de fert, dont ilz ne souloient prendre que trois solz quatre deniers tournois, la somme de diz solz tournois. Et pour chascune pinte de sel qui se vend en. greniers d'Auxonne et Mirebeau, la somme de deux deniers tournois, à la manière accoustumée, et ce pour les dictes neuf années seulement.

Aussy qu'ilz jouissent comme dessus et durant le temps susdit de l'affranchissement de la taille des quatorze vingtz livres estevenans et moictyé du péage à nous appartenant avec ladicte ville pour l'autre moictyé, selon qu'ilz en ont tousjours jouy par cy devant.

Et en ce qui touche le rembourseisenl par eux prétendu de la somme de douze mille escus à eulx arbitrée par le feu Roy, nostre dit seigneur et frère,


par plusieurs déclarations, arrestz et jugementz pour les despences par eux supportées à la garde de nostre dicte ville d'Auxonne en l'année mil cinq cens quatre vingtz six, et douze cens escus en l'année mil cinq cens quatre vingtz neuf, avec les arrérages et interestz Ces dictes sommes. Nous, recongnoissant la pauvreté et nécessité de nostre peuple, avons retardé et recullé, retardons et reculions le payement de ladicte somme de douze mil escus pour estre faict en aBaéps mil ve un11 seize et quatre vingtz dix sept, par les quartiers d'icelles esgallement, et estre ladicte somme imposée sur tous les contribuables aux tailles en nostre dit duché de Bourgongne et pais qui en déppendent par noz très chers et bien amez les Esleuz des gens des trois Estatz, et icelle somme fournye et baillée à iceulx habitans ou pour eux au receveur de leurs deniers commungs par ses simples quictances suivant les arrestz.

Et au regard des arrérages et intéréstz de ladicte somme, de tout le passé jusques au dernier jour de décembre prochain. Nous, pour bonnes et grandes considérations, les avons restrainctz et limitez, restraignons et limitons à la somme de deux mil escus pour une fois et de ladicte somme, ensemble de celle de douze cens escus par eux fournye en ladicle année mil vc mi" neuf, et six cens escus pour les arrérages d'icelle de six années, le tout montant et revenant à la somme de trois mil huict cens escus. Nous voulons et ordonnons que, par r lesdiz Esleux des gens desdiz Estatz en soit faicte taille et imposition avec les autres deniers qui seront par eux imposez sur le corps desdiz Estatz en quartiers de juillet ot octobre de la présente année esgallement, et ladite somme payée au receveur desdiz deniers commungs, ainsy que dessus.

Et affin de leur tesmoigner de plus en plus nostre bonne affection, nous avons quicté et remis, quictons et remettons à tous noz officiers establis en nostre dicte ville d'Auxonne, ensemble à tous ceulx, lesquelz durant ces guerres si sont reffugiez pour y vivre en seureté, la finance qu'on leur pourroit demander pour la confirmation de leurs diz offices par nostre atlvenement à la coronne. Et sy voalons qu'ilz jouissent et reçoivent tous les gaiges et droictz à eux deubz à cause desdiz offices, lesquelz ilz n'ont peu recevoir à quelque somme qu'ilz puissent monter et revenir.

Voulons pareillement que les curez, prestres, chappellains et autres béuéficiers du ressort du comté dudit Auxonne, jouissent des privileiges etimmunilez à eux accordées par les Roys noz prédécesseurs. Mesmes qu'ilz soient quictes ainsy que nous les quictons de toutes subventions, décymes et impositions à eux demandées et jectées sur eux, en payant seulement la somme à laquelle ilz


sontreglez et doivent porter à l'advenement de chascun Roy à la coronne, avec révocation de toutes commissions, arrestz, jugementz et exécution d'iceulx faicte et à faire. Le tout selon qu'ilz en ont bien et deuement jouy.

Et pour ne laisser rien en arrière de l'asseurance qui doit estre baillée, tant auxdicts sieur de Senecey, Maire, eschevins, manans et habitans de nostre dicte ville d'Auxonne, que autres personnes cy dessus de tout ce qui leur est accordé, nous leur avons et à chascun d'eulx promis et juré, promettons et jurons, en foy et parolle de Roy, que nous ferons le tout entretenir, effectuer et accomplir inviolablement en tous ses points et articles selon sa forme et teneur et ne permettrons que par aucun traicté, accord ou accident que puissent survenir, il soit fait, entreprins ny ordonné au contraire.

Si donnons en mandement à noz amez et féaulx conseillers les gens tenans «ostre Cour de Parlement de Bourgogne, establys à. (1), Chambre de noz comptes, Esleuz des gens des trois Estatz dudit païs,bailly de Dijon ou son lieutenant audit Auxonne, et à tous noz autres justiciers, officiers et subjectz qu'il appartiendra, que ces présentes ils facent lire, publier et enregistrer et tout ce qui y est contenu garder et faire garder, observer et entretenir de poinct en poinct selon sa forme et teneur, contraignant à ce faire, souffrir et obéir tous ceulx qu'il appartiendra et qui pour ce seront à contraindre, par toutes voyes deues et raisonnables. Nonobstant oppositions, appellations'quelcoaques, eedictz, déclarations, arrestz, jugementz, mandementz, deffences et lettres à ce contraires, pour lesquelles ne sera aucunement différé de passer oultre. Et y avons, pour ce regard, dérogé et dérogeons, ensemble à toutes les dérogatoires y contenues. Car tel est nostre plaisir. Et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mettre nostre scel à ces dictes présentes, signées de nostre main, sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Donné à Paris au moys de apvril l'an de grâce mil cinq cens quatre vingtz quinze et de nostre règne le sixième.

HENRY.

Visa. Parle Roy, POTIER.

Arrêt d'enregistrement par le Parlement de Semur, à la date du 24 mai 1595. Original Archives de la ville d'Auxonne, Privilèges et franchises de la Commune. (4) Le lieu est resté en blanc. Le Parlement royaliste était alors à Semur.


Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir. Nos chers et bien amez les Maire et eschevins, manans et habitans de nostre ville d'Auxonne, nous ont fait remonstrer que les anciens ducs de Bourgongne et Roys nos prédécesseurs, considéransla situation de la dicte ville frontière et l'une des plus importantes de nostre royaume, leur ont concédé et octroyé plusieurs beaux, droitz, priviléges, exemptions, franchises et libertés, la justice civile et criminelle et de la police en icelle et dépendances, que leur auroient esté confirmés de temps en temps, mesme par le feu roy Henry le Grand, nostre très honoré père et seigneur, que Dieu absolve, en l'année mil vc quatre vingt quinze, et desquelz ilz sont en bonne et paisible possession et jouissance néantmoins ilz craignent que pour ce qu'ils n'ont obtenu nostre confirmacion depuis nostre advenement à la couronne, on les y voulust cy après troubler et empescher, s'il ne leur estoit par nous pourvu de nos grâces qu'ils nous ont très humblement supplié et requis. Nous, à ces causes inclinans libérallement it la supplicacion et requeste des dictz habitans, pour les mesmes raisons et considérations qui ont meu nos dictz prédécesseurs, de leur donner et octroyer leurs dictz privilèges, exemptions, franchises, libertés et droictz, iceux de nos grâces spécialles, pleine puissance et auctorité royalle, leur avons approuvé, continué et confirmé, approuvons, continuons et confirmons pour en jouyr par eux et leurs successeurs plainement et paisiblement, tout ainsy en la forme et manière qu'il est contenu et déclaré es lesctres qui leur en ont esté expédiées et qu'ilz en ont bien et deuement jouy et usé, jouissent et usent encores du présent. Si donnons en mandement par ces présentes à nos amez et féaux les gens tenans nostre cour de Parlement de Dijon et tous nos autres justiciers et officiers qu'il appartiendra, que de nos présentes grâces, confirmation et approbation, ils facent, souffrent et laissent les ditz Maire, eschevins et habitans de nostre dicte ville d'Auxonne et leurs successeurs jouyr et user plainement et paisiblement, sans leur faire ne souffrir leur estre fait ores ne pour l'advenir aucun trouble, destourbier.ou empeschement au contraire; lequel si fait estoit, ilz le mettent ou

Confirmation des priviléges d'Anxonne, par le roi Louis XIII.

1615 (avril).

CCCVI


facent mettre incontinent et sans délay au premier estat et deu. Car tel est nostre plaisir. Et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes, sauf en aultre chose nostre droict et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois d'apvril, l'an de grâce mil six cens quinze, et de nostre règne le cinquiesme.

Par le Roy, DE Vigy.

Original Archives de la ville d'Auxonne, Priviléges et franchises de la Commune.

CCCVII

Nouvelle confirmation des priviléges d'Auxonne, par le roi Louis XIU

1636 (avril).

Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Les Roys nos prédécesseurs ayant de temps en temps confirmé les privilèges par eux et les Ducz de Bourgongne accordez aux Maire, eschevins et hahitans de nostre ville d'Auxonne, particulièrement pour l'administration de la justice civile, criminelle et de la police, de l'exemption des francz-fiefz et nouveaux acquestz et aultres, nous aurions par noz lectres patentes du mois d'avril mil six cent quinze cy attachées, soubs le contrescel de nostre chancellerye, pareillement confirmé les dictz privilèges, mais d'aultant que les ditz Maire et eschevins ont négligé de poursuivre la vériffication dans l'année de l'obtention d'icelles, ilz craingnent qui leur en soit fait difficulté. C'est pourquoy ilz nous auroient très humblement supliez leur voulloir sur ce pourveoir. A ces causes, voullans favorablement traicter les dictz Maire, eschevins et habitans de nostre dicte ville d'Auxonne. en considération de leur fidélité et affection qu'ilz ont jusques à présent tesmoingnée au service de nostre couronne, nous avons en tant que besoing seroit de nouveau confirmé les dicts privilléges, voulions qu'ilz en jouissent à l'advenir tout ainsy qu'ilz ont bien et deuement faict par cy devant, sans qu'il leur soit donné aucun trouble et empeschement pour n'avoir présenté nos dictes lectres du mois d'avril mil six cens quinze à nostre cour du Parlement de Dijon dans l'année de l'obtention d'icelles, dont nous les avons de nostre grâce spécialle relevé et dispensé par ces présentes, nonobstant toutes choses à ce


contraires, ausquelles nous avons desrogé et desrogeons. Sy donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenant nostre dite cour du Parlement à Dijon, que nostre lectre de confirmation du mois d'avril mil six cens quinze et ces dictes présentes ils ayent à vériffier purement et simplement et faire jouir les suplians de l'effect et contenu en icelles, ainsy qu'ils ont bien et deuement faict par le passé. Car tel est nostre plaisir. Et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mettre nostre seel à ces dictes présentes. Donné à Chantilly, au mois d'avril, l'an de grâce mil six cens trente six, et de nostre règne le vingt sixiesme.

LOUIS.

Par le Roy, PHELYPEAUx.

Original Archives de la ville d'Auxonne, Priviléges et franchises de la commune.

CCCVIII

Confirmation des privilèges de la ville d'Auxonne, par le roi Louis XIV.

1644 (mai).

Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nos chers et bien amez les Maire, eschevins, manans et habitans de nostre ville d'Auxonne, nous ont faict remontrer que nos prédécesseurs Roys ayans mis en considération la situation de la dicte ville et importance d'icelle, comme l'une des frontières de nostre royaume, leur ont accordé et octroyé plusieurs beaux droits, privilèges, exemptions franchises et immunités, avec la justice civille et criminelle, de la police en icelle et leurs deppendances, lesquelles leur auroient esté confirmé de temps en temps, mesme par le feu Roy, nostre très honoré seigneur et père, en l'année mil six cens quinze, dont ilz ont tousjours paisiblement jouy; mais par ce que depuis nostre advénement à la couronne, ilz n'en ont obtenu aucunes lettres de confirmation de nous, ilz craignent d'y estre troublés à l'advenir, s'il ne leur estoit pourveu de nos lettres sur ce nécessaires, qu'ils nous auroient humblement requis leur vouloir octroyer. A ces causes, inclinant à la dite supplication, nous, pour les mesmes raisons et considérations susdites, avons, de l'advis de la Reyne régente nostre très honorée


dame et mère, et de nostre grâce spécialle, plaine puissance et authorité royal le, ausdits Maire, eschevins et habitants de la dite ville d'Auxonne, approuvé, continué et confirmé, approuvons, continuons et confirmons tous et chascuns les dicts priviléges, exemptions, franchises, libertez et droictz à eux concédez, pour en jouir eux et leurs successeurs plainement, paisiblement et à tousjours, conformément aus dites concessions tout ainsy qu'ils en ont bien et deuement jouy, et qu'ils en jouissent et usent encores à présent. à la charge de payer la finance à laquelle ils seront taxez pour le droict de confirmation à cause de nostre advenement à la couronne. Sy donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nos cour de Parlement de Dijon et à tous nos autres justiciers et officiers qu'il appartiendra, que de nos présentes lettres de confirmation et de tout le contenu cy dessus ils facent, souffrent et laissent jouir et user les supplians et leurs successeurs sans aucun trouble ny empeschement. Car tel est nostre plaisir. Et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours nous avons faict mettre nostre scel à ces dictes présentes, sauf en autre nostre droict et l'autruy en touttes. Donné à Paris, au moys de may, l'an de grâce mil six cens quarante quatre, et de nostre règne le deuxiesme.

LOUIS.

Par le Roy, la Reyne régente sa mère présente, Phelypeaux. Originaux Archives de la ville d'Auxonne, Privilèges et franchises de la Commune.

CCCIX

confirmation des priviléges de la ville d'Auxonne, par Louis XV, roi de France. 1719 (avril).

Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nos chers e! bien amez les Maire, eschevins et habitans de nostre ville d'Auxonne, nous ont fait remontrer qu'ils ont jusques icy jouy paisiblement de plusieurs droits et priviléges, franchises, exemptions et immunitez à eux concédés par les Ducs de Bourgogne et nos prédécesseurs Roys, entre autres de l'exemption de l'imposition foraine, de la domaniale resve (1), transport et autres (I) Droit sur le transport des marchandises par eau.


charges et subsides sur les marchandises et denrées qui sortent du royaume et qui y entrent, tant en faveur des exposants que des étrangers négocians en la mesme ville, soit que les marchandises y ayent esté fabriquées ou qu'elles s'y vendent seulement; le droit de faire exercer la justice civile, criminelle et de police entre les habitans de la ville et banlieue par leurs Maire et échevins, mesme sur les bois des Crochères qui appartiennent en toute propriété aux exposants et de veiller seuls à la police et conservation des mesmes bois des Crochères et de ceux de Germiney et la Feuillée qui leur appartiennent aussy en toute propriété, avec la justice haute, moyenne et basse, et à l'exclusion de tous juges des eaux et forests ces trois bois dans une mesme contenance et qui n'en composent qu'un seul, estant destinés et indispensablement nécessaires pour l'entretien d'un grand pont sur la rivière de Saône, d'une levée ou chaussée d'une demi lieue de long qui en contient les eaux et facilite la sortie des habitans, de quatre autres ponts sur les avenues de la mesme ville, et des escluses et fortifications d'une place de guerre très importante à notre état, mesme pour la construction des maisons et édifices des habitans. Outre différents autres priviléges et franchises dont ils eet toujours usé avec beaucoup de circonspection et sans abus, possédés à tilrA onéreux, confirmez dans tous les temps par les Ducs de Bourgogne et les Roys nos prédécesseurs, par rapport à l'attachement et à la fidélité inviolable des exposans notre service, tels que sont les droits et d'avoir des poids, mesures, foires et marchez, et de posséder des terres et seigneuries nobles sans payer aucun droit de franc fief, ainsi que le tout est justifié par les lettres patentes de Jean, duc de Bourgogne, du 10 juillet 1404; de Philippe, aussy duc de Bourgogne, des 27 mai et 27 septembre 1 459 par la capitulation de la ville d'Auxonne réduite sous l'obéissance de Louis XI le 4 juin 1479, et par les lettres patentes de ratification du même Roy du mois d'aoust de la même année par Louis XII, au mois de juin 1498; par François premier, au mois de février 1514, may 1530 et novembre 1543; par Henry H, au mois de février et mars 1547 et juillet 1553; par autres lettres patentes de François II, du mois de mars 1559 parCharles IX au mois d'aoust 1561. may 1562, octobre 1571 et février 1574; par Henry III, au mois de septembre 1 575 par Henry IV, au mois d'avril 1595; par Louis XIII, au mois d'avril 1615 et par Louis XIV, au mois de may 1644, dans tous lesquels droits, priviléges, franchises et exemptions, les exposans ayantesté quelques fois troublez, ils y ont tousjours esté maintenus par différends arrasts d& notre Ceaseil, des 29 may 1604, 26 juillet 1689, 6 octobre 1693 et 18 may 1694, rendus contradictoirement avec les adjudicataires de nos fermes générales qui


s'opposoient à la jouissance de l'exemption de l'imposition foraine, domaniale, reve, transports et autres subsides sur toutes sortes de marchandises qui se fabriquent ou se vendent dans la même ville, soit qu'elles entrent ou qu'elles sortent de notre royaume, et encore par un autre arrest de notre Conseil d'Etat, du 31 aoust 1677, portant que les exposans jouiront des bois des Crochères comme ils en avaient toujours jouy, avec deffenses aux officiers de la maîtrise de Dijon et à tous autres de troubler les exposans dans la jouissance des mêmes bois ny d'en prendre connaissance, à peine de tous dépens, dommages et intérests. Cependant, comme les exposans n'ont pas encore obtenu de lettres de confirmation depuis notre avènement, ils apréhendent d'y estre troublés s'il n'y est par nous pourveu.

Aces causes, voulant favorablement traiter IesditsMayeur,eschevins et habitans, parles mesmes considérations qui ont meues les Ducs de Bourgogne et les Roys nos prédécesseurs, de leur donner et accorder les privilèges, exemptions, franchises, libertés et droits cy dessus mentionnez, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, et de l'avis de notre très cher et très amé oncle le duc d'Orléans, régent; de notre très cher et très amé oncle le duc de Chartres, premier prince de notre sang de notre très cher et très amé cousin le duc de Bourbon de notre très cher et très amé cousin le prince de Conty, premier de notre sang de notre très cher et très amé oncle le comte de Toulouze, prince légitimé, et autres pairs de Franco, grands et notables personnages de notre royaume, et après avoir examiné en notre Conseil les titres cy dessus mentionnez, cy attachez sous le contre scel de aotre chancellerie, nous avons, tous les dits privilèges, exemptions, franchises, libertés, droits et immunitez, approuvé, continué et confirmé, approuvons, continuons et confirmons, par ces présentes signées de notre main, pour en jouir par eux et leurs successeurs plainement et paisiblement, toutainsy en la forme et manière qu'il est contenu et déclaré es lettres patentes qui leur ont été expédiées, et comme ils en ont bien et deuement jouy et usé jusqu'au décès du feu Roy, jouissent et usent encore à présent. Si donnons en mandement à nos amez et féaux les gens tenant notre cour de Parlement à Dijon, et à tous nos autres officiers et justiciers qu'il appartiendra, que de nos présentes grâces, confirmation et aprobation ils fassent, souffrent et laissent jouir et user pleinement et paisiblement les dits Mayeur, échevins et habitans d'Auxonne, sans leur faire ny souffrir leur estre fait aucun trouble ou empeschement. Car tel est notre plaisir. Et affin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.


Données à Paris, au mois d'aoust, l'an de grâce mil sept cent dix neuf, et de notre règne le quatrième.

LOUIS.

Par le Roy, le Duc d'Orléans, régent, présent, Phelyppeaux. Visa M. DE ROYER d'Augenson.

Pour confirmation de priviléges aux Maire, échevins et habitans de la ville d'Auxonne, PHELYPPEAUX.

Original': Archives de la ville d'Auxonne, Priviléges et franchises de la commune.

cccx

Confirmation des priviléges de la ville d'Auxonne par !e roi Louis XVI.

1778 (avril).

Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. Nos chers et bien amez les Maire, échevins et habitans de la ville d'Auxonne nous ont représenté qu'ils jouissent de plusieurs droits, privilèges, franchises, exemptions et immunités à eux concédés par les ducs de Bourgogne et nos prédécesseurs Roys, entre autres de l'exemption de l'imposition foraine, de la domaniale, resves, transport et autres charges et subsides sur les marchandises et denrées qui sortent du royaume et y entrent, tant en faveur des exposans que des étrangers négocians en la même ville, soit que les marchandises y aient été fabriquées ou qu'elles s'y vendent seulement; le droit de faire exercer la justice civile, criminelle et de police entre les habitans de la ville et banlieue par leurs Maire et échevins, même sur les bois des Crochères, qui appartiennent en toute propriété aux exposans, et de veiller seuls à la police et conservation des dits bois des Crochères et de ceux de Germiney et la Feuillée, qui leur appartiennent aussi en toute propriété, avec la justice haute, moyenne et basse, et ce à l'exclusion de tous juges des eaux et forêts ces trois bois dans une même continence et qui n'en composent qu'un seul, étant destinés et indispensablement nécessaires pour l'entretien du grand pont sur la rivière de Saône d'une levée et chaussée d'une demi lieue de long, qui en contient les cassu et facilite la sortie des habitans, de quatre autres ponts sur les avenues de la même ville, et des écluses et fortifications d'une place de guerre très importante à notre


Etat, même pour la construction des maisons et édifices des habitans, outre différents autres privilèges et franchises dont ils ont toujours usé avec beaucoup de circonspection et sans abus, possédés à titre onéreux et confirmés dans tous les temps par les Ducs de Bourgogne et les Roys nos prédécesseurs, par rapport à l'attachement et fidélité inviolable des exposans à notre service, tels que sont les droits d'avoir des poids et mesures, foires et marchés, ainsi que le tout est justifié par" les lettres patentes de Jean, duc de Bourgogne, du dix juillet quatorze cent quatre; de Philippe, aussi duc de Bourgogne, des vingt-sept mai et vingtsept septembre quatorze cent cinquante-neuf; par la capitulation de la ville d'Auxonne, réduite sous l'obéissance de Louis XI le quatre juin quatorze cent soixante et dix-neuf, et par les lettres patentes de ratifications du même Roy, du mois d'août de la même année; par Louis XII, au mois de juin quatorze cent quatre-vingt-dix-huit; par François I, au mois de février quinze cent quatorze, mai quinze cent trente et novembre quinze cent quarante-trois par Henri II, aux mois de février et mars quinze cent quarante-sept et juillet quinze cent cinquantetrois par autres lettres patentes de François Il, du mois de mars quinze cent cinquante-neuf; par Charles IX, aux mois d'août quinze cent soixante-un, mai quinze cent soixante-deux, octobre quinze cent soixante-onze, et février quinze cent soixante-quatorze par Henri II I, au mois de septembre quinze cent soixantequinze par Henri IV, au mois d'avril quinze cent quatre-vingt quinze; par Louis XIII, au mois d'avril seize cent quinze; par Louis XIV, au mois de mai seize cent quarante-quatre; et par le feu Roy notre très honoré seigneur et aïeul, par ses lettres patenles du mois d'août mil sept cent dix-neuf, dans lesquels priviléges ils ont été maintenus, notamment par un arrêt du Conseil du trente-un août seize cent soixante-dix-sept, portant que les exposans jouiront des bois des Crochères comme ils en avaient toujours joui, avec défense aux officiers de la maîtrise de Dijon et à tous autres de les troubler dans la jouissance des dits bois, ni d'en prendre connaissance, à peine de tous dépens, dommages et intérêts. Cependant, comme les exposans n'ont pas encore obtenu de lettres de confirmation depuis notre avènement au trône, ils appréhendent d'y être troublés s'il n'y est pas par nous pourvu. A ces causes, désirant favorablement traiter les exposans, de l'avis de notre Conseil, qui a vu les dites lettres de confirmation du mois d'août mil sept cent dix-neuf, ci attachées sous le contrescel de notre chancellerie, nous avons approuvé, continué et confirmé par ces présentes signées de notre main, approuvons, continuons et confirmons les dits priviléges, exemptions, franchises, libertés, droits et immunités, pour en jouir par eux et leurs


successeurs paisiblement, àla charge néanmoins par eux, par rapport à l'exemption de tous droits de traite sur les marchandises et denrées que les négocians de la ville d'Auxonne envoient à l'étranger, ou qu'ils en tirent, de se conformer exactement à ce qui est prescrit à ce sujet par les arrêts des vingt-deux mars mil sept cent trente-cinq et quinze février mil sept cent cinquante-sept, dont le premier maintient les habitans de la dite ville dans leurs privilèges et exemptions, aux exceptions et conditions y portées, et le second confirme et explique l'étendue des dits priviléges et exemptions, dont les dits habitans doivent jouir en ce qai concerne les droits des cinq grosses fermes. N'entendons au surplus que les dits habilans d'Auxonne puissent, en vertu de leurs privilèges et de la confirmation que nous leur accordons, prétendre être affranchis du droit de franc-fief auquel ils continueront d'être assujettis en conformité de l'article six de la déclaration du premier juin mil sept cent soixante et onze. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement de Bourgogne à Dijon, et autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à enregistrer, et du contenu en icelles fassent, souffrent et laissent jouir et user pleinement et paisiblement les dits Maire, échevins et habitans d'Auxonne, sans leur faire ni souffrir leur être fait aucun trouble ou empêchement. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois d'août, l'an de grâce mil sept cent soixante et dix-huit, et de notre règne le cinquième.

LOUIS.

Par le Roy, AMELOT.

Visa. HUE DE Miromenil.

Enregistré au greffe du Parlement, en exécution de l'arrêt du 27 janvier 1779. CHAMBAIN.

Original Archives de la ville d'Auxonne, Priviléges et franchises de la Commune.


CHAGNY (SAONE-ET-LOIRE)

Ce bourg, qui dépendait jadis du bailliage de Chalon, fut jusqu'à la Révolution le centre d'une baronnie créée en faveur d'Alexandre de Bourgogne, fils du duc Eudes III. Son fils Eudes I, seigneur de Montagu, et sa femme Elisabeth de Courtenay, accordèrent en septembre 1224, aux habitants de Chagny, une charte de franchises dont voici les principales dispositions

Les hommes et Ics femmes de Chagny, demeurant dans les limites du territoire du bourg, sont affranchis, à l'exception des vassaux et censitaires.

Si un homme de Chagny est arrêté dans l'étendue de ces limites ou au-delà, le seigneur doit le réclamer et le faire mettre en liberté.

Chaque feu de Chagny devra par an au seigneur 20 sols payables la veille de la Saint-Barthélemy, et une corvée en valeur de 12 deniers au mois de juin. Si, pour cause d'indigence, un bourgeois se trouve dans l'impossibilité d'acquitter cette prestation, le prévôt ou le sergent, assisté de deux prudhommes voisins du réclamant, feront une estimation de ses biens et on l'en déchargera d'autant.

Quiconque voudra être admis dans la franchise paiera un droit d'entrage de 20 sols. Le Banvin du seigneur durera 7 jours, qui commenceront la veille de l'Assomption. Le seigneur jouira d'un crédit de 40 jours, à l'expiration desquels, s'il n'a point payé, on ne sera plus obligé, jusqu'à ce qu'il ait payé, de lui faire crédit sur autre chose. Si un habitant cache sa marchandise de peur de la donner à crédit au seigneur, il sera condamné à l'amende. Si les officiers du seigneur nient qu'on leur ait fait crédit, celui qui prétend l'avoir fait devra le prouver par témoins: de même que les officiers qu'ils ont payé ce qu'ils ont pris à crédit, mais, dit ta charte, sinebelloet duelln.

Les bourgeois doivent =»u seigneur l'host et la chevauchée, tant pour ses propres affaires que pour la défense du duché de Bourgogne. Ils doivent donc suivre le prévôt, mais sans dépasser les limites de la ehatellenie. Ils ont la faculté de se faire remplacer. Toute infraction est punie de 7 sols d'amende.

Le seigneur a le droit d'indire aux quatre cas; mais les habitants ne peuvent y être contraints.

Le seigneur jure sur l'Evangile la conservation de ces priviléges, et promet de les faire jurer à ses successeurs lors de leur prise de possession.

Les amendes sont ainsi fixées le clain, 7 sols payés par le plaignant s'il ne justifie de sa plainte, ou l'accusé s'il ne se disculpe; le coup, 7 sols; le sang, 65 sols. La connaissance des cas de rapt et de vol appartient au seigneur.

Cette charte est mise sous la sauvegarde de l'évêque de Chalon et de l'archevêque de Lyon, qui, en cas d'infraction dénoncée par les habitants, devront dans les 40 jours sommer le seigneur de rétablir les choses sous peine d'interdit. -Sept chevaliers s'en portent aussi garants et promeitent dans le même cas de tenir les habitants en sûreté jusqu'à pleine satisfaction.


Tout bourgeois qui aura négligé de se rendre à l'host et à la chevauchée et qui n'aura point fourni de remplaçant, paiera 7 sols d'amende. En outre, il sera tenu d'indemniser celui que le prévôt, de l'avis de deux prud'hommes, aura choisi pour le remplacer à l'armée, de tout le temps qu'il y aura passé.

Donné à Chagny, le jeudi avant la Saint-Michel, en septembre 1224.

Confirmation de cette charte par le duc Robert II, moyennant la somme de 650 livres, en septembre 1272.

Confirmation par le roi Jean, en janvier 136)

Imprimé dans les Ordonnances des Rois de France, IV, 373.

MONTRÉAL (YONNE)

Montréal était le chef-lieu d'une des baronnies les plus considérables du duché de Bourgogne. Au mois d'août 1228, Anséric, VIIe du nom, accorda aux habitants les franchises dont nous donnons ici la substance.

Anséric, seigneur de Montréal, accorde à ses hommes et femmes dudit lieu la même liberté et la même coutume dont jouissent les habitants de Vézelay. il promet de n'exiger d'eux ni droit de fourche, de râteau et de trousse de foin, sauf cependant les trois corvées annuelles qui devront lui être faites par quiconque possédera un attelage, savoir: une en vendange, une pour amener ses foins, et l'autre à sa volonté.

Il leur accorde des droits d'usage dans les eaux, sauf celles mises en han, puis dans ses bois de Veauce et de Charbonne faire du bois mort pour leur chauffage, du bois vert pour le merrain et la bâtisse, à la charge d'en prévenir lui ou son prévôt.

leur interdit le droit d'admettre parmi eux les hommes ou les vassaux de son fief, à l'exception des trois énoncés dans la charte.

Il les maintient en possession de tous ces droits, sauf ses bans (probablement le banvin) en mars et en août, de même que les coutumes des Ouches.

Le seigneur se réserve la connaissance du crime de vol et d'homicide.

Les habitants devront assister le prévôt dans la garde du château.

Anséric jure et fait jurer à son oncle André la conservation de cette charte, promet de la sceller de son sceau et la met sous la sauvegarde de Hugues, s^n oncle, évêque de Langres. Il prie également l'évêque d'Autuu et l'archevêque de Lyon de lancer sur lui une sentence d'excommunication dans le cas on il viendrait à l'enfreindre.,

Imprimé page 241 de l'Histoire de la seigneurie de Montréal en Auxois, par Ernest Petit. Auxerre, Perriquet, 1865, 1 vol. in-8».


VILLE DE MONTBARD

Aussi loin que remontent les documents conservés dans nos Archives, on trouve la baronnie de Montbard (Mons Barri et non Mom Bardorum) possédée par une puissante maison, issue selon les uns, alliée selon les autres, à la famille ducale de Bourgogne. La branche ainée des Montbard s'étant éteinte dans la seconde moitié du XIIe siècle, la baronnie échut aux Ducs et grossit leurs possessions entre l'Auxois et le pays de la Montagne. Aussi, au lieu de l'inféoder, ils laconvertirent en châtellenie et la soumirent à l'autorité d'un de ces prévôts dont les immixtions et les entreprises sur les juridictions seigneuriales préparèrent la voie que les baillis leurs successeurs parcoururent avec tant de succès au profit de l'autorité suzeraine. Hugues III était investi de la terre de Montbard en 4189, Eudes III, son fils, décida Milon, comte de Bar-sur-Seine, suzerain des anciens seigneurs, à lui en céder la mouvance. Désormais maitre absolu du domaine, sauf toutefois Fliommage à l'évêque de Langres, son premier soin fut de s'attacher les habitants de Montbard en les affranchissant du joug de la mainmorte (voir charte n° CCCXII), en attendant que son héritier Hugues iv complétât le bienfait en leur accordant le droit de s'administrer eux-mêmes. C'est grâce à ces priviléges que Montbard dût de figurer jusqu'à la Révolution au nombre des villes de la Grande-Roue, qui choisissaient tour à tour les Elus de la Chambre du Tiers-Etat. Quant au domaine seigneurial, après la mort du duc Charles, Louis XI en gratifia Philippe de Hochberg, maréchal de Bourgogne, dont les héritiers le transmirent, toujours par engagement, à la maison de Nemours, après laquelle il échut à diverses familles, et en dernier lieu au grand naturaliste Buffon.

CCCXI

Charte de commune octroyée aux habitants de Montbard parHugues IV, duc de Bourgogne. 1231 (avril).

In riomine sancte et individue Trinitatis, amen. Noverint universi présentes et futuri, quod ego Hugo dux Burgundie, dedi et concessi hominibus meis de Montebarro, communiam et liberlatem habendam in perpetuum, ad formam communie et libertatis Divionis; salvis suis bonis usibus (1).

i. Alteralterirecte secundum suam opinioncmauxiliabitur,etnullatinuspatielur quod aliquis alicui eorum auferat aliquid vel de rébus suis aliquid capiat (2). (1) Montbard ayant été affranchi de la mainmorte en 1*01, cette phrase salvis suis bonis ugibus, qui remplace ici le salva libertate des chartes de Dijon et de Beaune, n'a pas l'importance qu'elle a pour ces deux villes dont elle consacrait les franchises préexistantes.

(2) Les articles 1 à 6 de la charte sont la reproduction exacte, sauf le nom de lieu, des six premiers paragraphes de la charte de Dijon. (Voir I, 5.)


2. Crediditio de pane et vino, et aliis victualibus, fiet michi apud Montembarri quindecin diebus, et si infra predictum terminum credita non reddidero, nichil amplius michi credant, donec credita persolvantur.

3. Si quis sacramentum alicui facere debuerit, et ante adramitionem sacramenti se in negotium suum iturum esse dixerit, propter illud f'aciendum de itinere suo non remanebit, nec ideo incidet; sed postquam redierit si convenienter submonitus fuerit, sacramentum faciet.

4. Si decanus Montisbarri (1) aliquem implacitaverit, nisi clamorante venerit, vel forisfactum apparuerit, non ei respondebit, si tamen testem contra quem acusatus fuerit se defendere non possit emendabit.

5. Si quis atiquam injuriam fecerit homini qui hanc communiam juraverit, et clamor ad juratos inde venerit, si ipsum hominem qui injuriam fecit capere potuerint, de corpore suo vindictam capient; nisi forisfactum emendaverit illi cui illatum fuerit, secundum judicium illorum qui communiam custodierint. 6. Et si ille qui forisfactum fecit, ad aliquod receptaculum perrexerit, et ho.mines communie ad receptacuium transmiserint, et domino receptaculi, vel primatibus ipsius loci questionem fecerint ut de eorum inimico faciant eis rectitudinem si facere voluerit rectitudinem, capient. Quod si facere noluerit, homines communie auxiliatores erunt faciendi vindictam, de corpore et de pecu.nia ipsius qui forisfactum fecit, et hominum ipsius receptaculi. 7. Si mercator in istam villam ad mercandum venerit, et aliquis ei aliquid fecerit injurie infra villam Montisbarri,si jurati inde clamorem audierint, et mercator in ista villa eum invenerit, homines communie ad vindictam faciendam super hoc recte, secundum opinionem suam auxilium prestabunt nisi mercator ille de hostibus dicte communie fuerit. Et si ad aliquod receptaculum ille adversarius perrexerit, si mercator vel jurati ad eum miserint, et ille satisfecerit mercatori secundum judicium juratorum communie, vel probare et ostendere poterit se illud forisfactum non fecisse, commune sufficet. Quod si facere noluerit, si postmodum intra villam Montisbarri capi poterit, de eo vindictam facient jurati (2).

(1) Le doyen de Montbard était un dignitaire de l'abbaye de Moutier-Saint-Jean, qui prenait rang après l'abbé et le prévôt et résidait au couvent. Le doyenné de Moutier-Saint-Jeau dépendait de l'archidiaconné de Tonnerre, au diocèse de Langres. 11 comprenait dans sa juridiction les paroisses de Moutier-Saint- Jean, Montbard, Anstrude (Bierry), Corrombles, Corsaint, Courtaugy, Epoisses, Fain, Montbertault, Montigny, Montsat, Nogent, Pouligny, Saint-Germain-les-Senailly, Saint-Remy, Torcy, Toutry, Villaines-les-Prevôtes et Viserny.

(â) Les articles 7, 8, 10, 11, 13 et 13 sont la reproduction littérale des semblables articles de celle de Dijon, sauf l'art. 9 qui en offre une variante. (Voir 1, S.)


8. Nemo preter me et senescallum meum [poterit] conducere invillamMontisbarri hominem qui forisfactum fecit homini qui hanc communiam juravit, nisi forisfactum emendare venerit secundum judicium illorum qui communiam servant.

9. Pecuniam illam quam hommes crediderunt qui sunt de communia, antequam communiam jurassent, si rehahere non poterunt postquam inde justum clamorem fecerint, querent quoquomodo possint quod creditam pecuniam rehabeant. Pro illa vero pecunia quam crediderunt, postquam hanc communiam juraverint, nullum hominem capient nisi sit debitor vel fidejussor. 10. Si extraneus homo panem suum vel vinum in villam Montisbarri, causa securitatis, adduxerit, si posteainter dominum ejus ethomines communie discordia emerserit, quindecim dies habebit vendendi panem et vinum in ea villa, et defferendi nummos, et aliam pecuniam suam, preter panem et vinum; nisi ille forisfactum fecerit, vel fuerit cum illis qui forisfactum fecerunt. 11. Nemo de villapredicta, qui hanc communiam juraverit, credet peccuniam suam vel commodabit hostibus communie, quamdiu guerra durabit et si quis probatus fuerit aliquid credidisse hostibus communie, justicia de eo fiet ad judicium juratorum communie.

12. Si aliquando homines communie contra hostes suos exierint, nullus de communia loquetur cum hostibus communie, nisi licentia custodum communie. 13. Ad hoc homines statuti jurabunt, quod.neminetnpropter amorem seu propter odium deportabunt, vel gravabunt, et quod rectum judicium facient secundum suam existimationem. Omîtes alii jurabunt quod idem judicium, quod predicti super eos facient, et patientur et concèdent, nisi probare poterunt quod de censu proprio persolvere nequeunt.

14. Universi homines mei Montisbarri communiam jurabunt, qui vero jurare noluerit, illi qui juraverunt de domo ipsius, et de pecunia ejus justiciam facient (1).

15. Si quis autem de communia aliquid forefecerit, et per juratos emendare noluerit, homines communie exinde facient justiciam.

16. Si quis ad sonum factum pro congreganda communia non venerit, duodecim denarios emendabit.

17. Nullus infra villam Montisbarri aliquem poterit capere, nisi Major et jurati, quandiu de eo justiciam facere voluerint.

(1) Les articles H, 15, 16, 17, 18, sont la reproduction exacte des mèmes articles de la charte de Dijon.


18. Si quis de communia vel ipsa communia michi aliquid forefecerit, oportet ut in prioratu sancti Thome Montisbarri veniat (i ), et ego, per Majorem communie, ad judicium juratorum deeo vel de ea justiciam capient nec eos extra predictum prioratum vel placitare vel cartam monstrare compellere potero. 1 9. Si aliquis fregerit bannum vindemiarum, emendatio erit super Majorem et super juratos emendatio illa erit mea.

20. Si autem dissensio aliqua postmodum emerserit, scilicet de judicio sive de aliquo quod non sit in hac carta prenotatum, secundum cognitionem et testimonium juratorum communie Divionis emendabitur nec proinde in me forefecisse reputabitur (2).

21. De justicia vero et forefactis meis ita statutum est de sanguine violenter facto, si clamor inde fiat et probatio, septem solidis emendabitur, et vulneratus habebit quindecim solidos.

22. Si compositio de duello, ante ictum vel post ictum, fiat, sexaginta quinque solidos et sex denarios habebo. Si duellum victum fuerit, in dispositione mea erit (3).

23. De juisio fiet sicut et de duello.

24. Si homo de communia deprehensus in furto, et comprobatus fuerit, in dispositione mea erit de eo (4).

25. De multro in dispositione mea et arbitrio meo, et qui multrum fecerit preposito meo tradetur, si Major inde posse habuerit, nec de cetero recipieiur in communia nisi assensu juratorum (5).

26. Infractio castri sexaginta quinque solidis emendabitur.

27. De forisfacto fructuin, in dispositione Majoris et juratorum erit nisi de nocte fiat, sexaginta quinque solidis emendabitur.

28, De raptu erit in dispositione mea et arbitrio meo, si mulier tantum clamaverit quod a legitimis hominibus audita fuerit qui hoc probare possent. 29. Infractio cheminii sexaginta quinque solidis emendabitur. (i) Ce prieuré, érigé en 1189 par le duc Hugues III, dans un faubourg de Montbard, près de l'emplacement occupé plus tard par le couvent des Ursulincs dépendait de l'abbaye de Moutier-Saint-Jean. La chapelle servit jusqu'à la Révolution pour les assemblées générales des habitants et l'élection des magistrats municipaux. Vendue en l'an II, on l'a convertie en remise et écurie.

(S) Les articles 20, 21, sont la reproduction des mémes articles de la charte de Dijon. (3) Le Duc se montre ici plus rigoureux que son aïeul Hugues 111, en ce sens qu'il se réserve de statuer sur le sort du vaincu, tandis qu'à Dijon celui-ci en était quitte pour l'amende de 65 sols. (4) II en est ae même pour la punition du vol. A Dijon, la justice ducale n'intervenait qu'en cas de récidive, tandis qu'à Montbard celle de la ville est complètement évincée de la connaissance de ce crime. (5) Les art. 25, 26, 27, 28, 29 sont, à peu 'de chose près, la reproduction des mêmes articles de la charte de Dyon.


30. Si autem aliquis pedagium vel ventas extra villam Montisbarri absque consensu pedigiarii vel ventarii potaverit, sexaginta quinque solidos persolvet, si tamen comprobatus fuerit (1).

31 Sciendum vero, quod omnia ad hiis que in hac carta continentur in dispositione Majoris et juratorum sunt (2).

32. Si egocommuniam pro exercitu meo eommonuero, mecum ibunt, vel cum senescallo meo, vel cum constabulario meo, infra regnum Francie, secundum posse suum, rationabiliter, et mecurn iburïi quadraginta diebus. Si vero aliquod castrum infra ducatum meum obsedero, tuac mecum erunt per voluntatem meam. Sciendum quod homines communie receptabiles famulos in exercitum meum pro ipsis mittere possunt.

33. Communia potest retinere homines, cujuscumque territorii sint, in villa Montisbarri, secundum consuetudines et usagium patris mei et predecessorum meorum.

34. Preterea rex Francie Ludovicus, ad petitionem meam, hanc communiam manutenendam promisit, ita quod si ab institutis hujus communie resilirem,emendari communie faciet, reddendo capitale, secundum judicium curie sue, infra quadraginta dies ex quo clamor ad eum inde pervenerit.

35. Archiepiscopus vero Lugdunensis, Eduensis, Lingonensis, Cabilonensis episcopi, hanc communiam ad petitionem meam manu tenendam promiserunt; taliter, quod si ego vel alius, de quo posse habeam, instituta communie que inpresenti carta continentur infregerimus, ex quo inde ad eos clamor pervenerit, ipsa quoque infractio per Majorem communie, vel per alium loco Majoris, si major secure ire non poterit, et per duos alios de juralis communie quos Major juramento firmaverit esse legitimos, fuerit comprobata. Archiepiscopus, et episcopi, ut ipsam infractionem emendem, reddendo capitale, per se vel per nuncios suos infra regnum Francie me submonebunt. Si vero post monitionem suam ipsam infractionem infra qusiuordecim dies non emendavero, totam terram meam interdicto subponent, preter Montembarri et uttque ad satisfactionem facient emendare.

36. Et sciendum, quod ego, vel uxor mea, vel heredes mei, commendatos vel talliabilem hominem infra Montembarri habere non possumus. 37. Preterea si homo de communia pro debito meo bene et fideliter cognito, (1) Reproduction du § 3t de la charte de Dijon.

(2) Les art. 31, 32, 33, 34,35,96,37 sont la reproduction & peu près identique, sauf bien entendu les noms de lieu et de personnes, des art. 3!, 35, 35, 37, 38, 39, 43 de la charte de Dijon (1, 10.)


captus fuerit, vel aliquid amiserit de meis redditibus Montisbarri vel de censa mea, si redditus non sufficieut redimuntur vel quod amisit.

38. Concessi etiam eis, quod si prepositus Montisbarri (1) aliquid acceperit de rebus hominum communie, reddet sine omne placito quantum ille homo probaverit, si legitimus a Majore communie testificatus fuerit (2).

39. Sciendum etiam, quod pro permissione hujus communie, reddent michi, vel mandato meo, vel preposito meohomines mei de hac communia, annuatim, quinquaginta marcas talis argenti quale mercatores in nundinis dabunt inter se et récipient, reddendas apud Montembarri die Martis ante Ramos Palmarum vel in Sabbato Magno Pasche apud Barrum.

40. Si vero tune non reddiderint, deinceps possum vadiare; dictior ejusdem ville Montisbarri non pagabit michi per annum de censa quinquaginta marcharum quam michi debent annuatim nisi unam marcham argenti, et iidem homines sic tenentur mihi facere valere annuatim Montisbarri quinquaginta marchas argenti, levanlo a dictiori unam marcham argenti (3).

41. Si autem levando a dictiori unam marcham argenti annuatim dicta summa quinquaginta marcharum non posset levari de predicta villa, manentes in eadem villa tenentur supplere quod deerit a predicta summa. Et si levando a ditiori unam marcham argenti, villa antedicta plusquam quinquaginta marchas argenti valuerit, quod plus valebit meum erit.

42. Major vero et scabini, post cleclionem Majoris, quolibet anno jurabunt, quod facient michi valere villam Montisbarri quantum poterunt, bona fide, uitra summam predictam quinquaginta marcharum argenti, levando uuam marcham argenti annuatim a dictiori tandummodo, sicut predictum est, et credetur eidem Majori et scabinis super hoc quod exinde fecerint per juramentum predictum nec ultra poterunt a me super hoc in aliquo molestari.

43. Sub prenominatis itaque constitutionibus, omnes homines meos, quicum(1) Le prévôt de Montbard étendait sa juridiction sur les villages et paroisses de Arrans, Benoisey, Buffon, Chantdoiseaa, Courcelles-sous-Grignon, Etais, Fain, Fresne, Grignon, Lantilly, Marmagne, Menetreux-lePitois, Montigny, Montfort, Nesle, Nogent, Planay, Puits, Quincerot, Saint-ilemy, Saint-Germain-les-SenaUly, Seigny, Senailly, Venarey, Verdonnet.

(2) Ces articles 38 et 39 sont la reproduction des art. 44 et 45 de la charte de Dijon (1, 13). (3) Cette clause et les deux suivantes sont reproduites dans des termes à peu près semblables dans le texte de la charte des marcs de la ville de Dijon (no XXXVI, I, p. 39. Voir aussi la note qui accompagne cette charte). Seulement, comme la charte de commune de Montbard (avril 1231) précède de sept mois le règlement des marcs de Dijon, daté du 3t octobre suivant, il semble que le duc Hugues IV ait voulu essayer à Montbard, et dans le but d'assurer davantage le paiement de cette sorte de prestation, les dispositions nouvelles qu'il imposa la même annnée et la suivante aux deux puissantes communes de Dijon et de Beaune. (Voir 1,214.) p


que in predicta communia fuerintquittos et immunes a tallia in perpetuum esse concedo (1).

44. Concessi etiam hominibus meis de Montebarri, totum attractum et quicquid acquiram in dicta villa Montisbarri (2).

45. Hanc autem communiam et libertatem, et bas pactiones juravi tenendas et irrefragabiliter observandas, et sigilli mei impressione muniri, salvo quidem jure meo et ecclesiarum et miliium, et salvis omnibus hiis que habebant ecclesie et milites in hominibus suis, in tempore patris mei, et ante communiam qui in, predicta villa aliquod juris habent (3).

Actum anno gratie millesimo ducentesimo tricesimo primo, mense aprilis. Original: Archives de ia ville de Montbard, Privilèges et franchises de la Commune. Imprimé dans Pérard, p. 419.

CCCXII

Charte d'affranchissement de la mainmorte, octroyée par le duc Eudes III aux habitants de Montbard.

1201.

Ego Odo dux Burgundie, notum facio presentibus et futuris me dedisse et in perpetuum concessisse hominibus meis de Montebarro et heredibus ipsorum manum mortuam (4) quam inipsos habebam. Quod ut ratum habeatur presentem cartam sigillo meo confirmavi. Actum est hoc anno incarnati Verbi millesimo ducentesimo primo.

Vidimus reçu le 12 décembre 1446, par Philippe Genay, notaire du duc de Bourgogne à Montbard. Archives de la Côte-d'Or. Chambre des Comptes de Dijon. B 11,476. Affaires des communes. Imprimé dans Pérard, page 422.

(1) Reproduction littérale du § 46 de la charte de Dijon.

(2) Ce § 44 complète le § 33, qui traite déjà du droit d'attrait. Quant à l'abandon que fait le Duc de tout ce qu'il peut acquéiir a Montbard, il doit s'entendre non des meubles et immeubles, mais des droits sur les habitants,

(3) Imitation du § 47 de la charte de Dijon, sauf la phrase terminale a absque captione hominum,» dont l'absence témoigne des redrictions que les Ducs mettaient déjà aux franchises et surtout à la justice des communes qu'ils érigeaient, (Voir 1, 14.)

(4) C'est la première charte d'affranchissement de mainmorte proprement dite édictée par nos Ducs.


CCCXIII

Charte du duc Eudes III, qui accorde le Banvin aux habitants de Montbard. 1209.

Igo Odo dux Burgundie, notum facio presentibus et futuris me dedisse et in perpetuum libere concessisse hominibus meis de Montbar bannum meum quod in eadem villa habebam super vinis vendendis. Quod ut ratum habeatur presens scriptum sigillo meo confirmavi. Actum est hoc anno incarnati Verbi millesimo ducentesimo nono.

Original Archives de la ville de Montbard, Priviléges et franchises de la commune. Imprimé dans Pérard, page 422.

CCCXIV

Promesse de sauvegarde faite par Robert, archevêque de Lyon, à la commune de Montbard. 1232-33 (3 janvier).

Nos Robertus Dei gratiâ prime Lugdunensis ecclesie archiepiscopus (1) notum facimus universis presentes litteras inspecturis quod si dux Burgundie veniret contra franchesiam quam dedit communie Montisbarri sicut in suis litteris quas eidem communie dedit plenius continetur, pro qua servanda dicta communia promisit eidem dare annuatimquinquaginta marchas argenti, ita quod dicior de Montebarro debet dare unam marcham argenti et si plus levatum fuerit in dicto castro totum ducis erit. Insuper dux terram suam subposuit jurisdictioni nostre; quod nos si post monitionem nostram non emendaret infra quindecim dies dicte communie super hoc quod resilierit a dicta franchesia, eam possimus subponere interdicti et nos ad ipsius ducis preces et peticionem de hoc exequendo dicte communie dedimus has nostras litteras sigillo nostro munitas in signum et testimonium hujus rei. Datum anno Domini m0 cc° xxx° secundo die lune ante apparicionem Domini.

Archives de la ville de Montbard. Cartulaire des priviléges de la commune, p. 13. (1) Robert d'Auvergne. (Voir I, p. 41, en note.)


CCCXV

Promesse de sauvegarde de Guy, évêque d'Autun, à la commune de Montbard. 1232-33 (3 janvier).

Guido, Dei gratia Eduensis episcopus (1),omnibus présentes litteras inspecturis salutem in Domino. Notum facimus quod si dux Burgundie veniret contra franchesiam quam dedit communie Montisbarri sicut in suis litteris quas eidem communie dedit plenius continetur, pro qua servanda dicta communiapromisit eidem dare annuatim quinquaginta marchas argenti, ita quod dicior de Montebarro debet dare unam marcham argenti et si plus levatum fuerit in dicto castro, secundum considerationem Majoris et eschabinorum communie, totum ducis erit. Insuper dux terram suam subposuit jurisdictioni nostre, quod nos si post monitionem nostram non emendaret infra quindecim dies dicte communie super hoc quod resilierit a dicta franchesia eam possimus subponere interdicti, et nos ad ipsius ducis preces et peticionem de hoc exequendo dicte communie dedimus has nostras litteras sigillo nostro munitas in signum et testimonium hujus rei. Datum anno Domini M. cc° xxx° secundo, die lune ante apparitionem Domini.

Archives de la ville de Montbard. Cartulaire des privilèges, page Il.

CCCXVI

Sentence du bailli d'Auxois qui renvoie le Maire de Montbard des fins d'une plainte en abus de justice portée contre lui par le procureur du duc audit bailliage.

1373 (juillet).

A tous ceulx qui verront et orront ces présentes lectres. Nous Guillaume de Clugney, clerc licenciey en lois, bailly d'Auxois, faisons savoir que comme en nostre assise de Montbart qui en qui fut par nous tenue le mardy après les (1) Guy de Vergy. (Voir I, 4».\


feux (1) l'an mil ccclx et neuf, maistres Audriere Daifoy, procureur par nom de procureur de monseigneur le duc d'une part et Guiot de Fontenes, procureur par nom de procureur des Mayeur, eschevins et commune de Montbart d'autre part, s comparoissant en jugement pardevant nous Ii ungs encontre l'autre, esquelx et de leurs consentemenz nous assignesmes journée à nostre assise du dict lieu, au lungdy après la quinzene de Pasques Charnelx après ensuigvant; aprier (2) decay et delay leurs faiz proposez de boiche en jugement pardevant nous qui dehument bailler par escript à certain temps ensuigvant. Lesquelx faiz chascune des dictes parties mit en ny à sa partie adverse entant comme il leur estient et sont contraires et recevaubles en faisant sur ce litiscontestation (3), et en ont aultrement sur ce le plait (4).

Lequelx procureur de mon dict seigneur bailli ses diz faiz par escript par la manière qui s'ensuit, affin que par vous honeste, saige et discrette personne, monsieur le bailly d'Auxois ou vostre lieutenant en vostre siege de Montbar soit dit, déclairé et prononcié par le bon jugement de vostre court: les Maire, escheviz et procureur des habitans de la commune de la ville de Montbar, par nom de procureur des diz habitans touz ensemble, avoir commis déliz pugnisaubles etyceulx Maire, escheviz et procureur avoir perdue leur dicte mairie, ycelle estre commise et acquise à monseigneur le duc de Bourgongne et en oultre yceulx Maire, escheviz et procureur, par nom que dessus estre amandables arbitrairement à monseigneur le duc, laquelle jusquesàla somme dedix mille deniers d'our, appel.lez frans, du cours du roy de France de bon or et just pois; mais elle paier et randre à maistres Andriers Daifoy, procureur de monseigneur le duc par nom de procureur, heu consideration à la qualité et énormité du délit et à toutes autres fins dehues et proffitaubles au dict procureur par nom que dessus. Dit et proposé entant à prierposer (5) et met en avant par son serment le diz procureur de monseigneur le duc, par nom de procureur contre les diz Maire, escheviz et procureur de la dicte ville de Montbar, par nom de procureur d'eulx les faiz, raisons et articles qui s'ensuigvent (6).

(t) Dimanche des Bordes, l"' dimanche de Carême.

(2) Produire.

(3) Matière de procès.

(4) « Et en ont aultrement sur ce le plait, » c'est-à-dire et en sont venus à plaider.

(5) Proposer, produire en justice.

(6) Cette immixtion des officiers du Duc dans l'exercice de la justice municipale, en dehors des cas d'appel et toujours sous le prétexte justifié parfois d'abus ei d'excès, cette immixtion, disons-nous, n'était pas nouvelle. Elle remontait au règne de Robert Il, mais elle prit sous celui de Philippe le Hardi une action de plus en plus marquée, grâce à la participation de ce prince aux affaires du royaume, laquelle donnait à sa volonté une influence presque irrésistible, et dont les officiers profitèrent pour accroître leur autorité ou leurs attri-


Premièrement que jàpieçay(l) c'est assavoir en l'an milcccLX et huict, environ la feste de Toussaincts, les Maire, escheviz, bourgois et habitans de la dicte ville de Montbar ensint (2) comme habitans d'icelle ville, fierent pranre parle sergent de leur commune de Montbar, ung appellé Gibelins fils maistre Etienne Graind'orge, lequelx Gibelins fut pris en l'ostel de Marie la Barbiere de Montbar en son celier pour vin qu'il ambloit (3) à la dicte Barbier en présent mesfait (4). Item, que le dict Gibelin ensint pris par le commandement des diz Maire, escheviz et habitans, fut menez en la prison de la commune de la ville de Montbar.

Item, que le dict Gibelin estans en la dicte prison, par collussion des diz parans et amis charnelx du dict Gibelin, par proffit fait ausdiz Maire, escheviz et habitans, le detenèrent en prison par l'espace de cinq mois ou environ, senz ce que il li omessient (5) aucune voie de justice, ne que il li demandissient riens par question ne autrement, j'ay soit ce que le diz déliz et meffaiz fait criminelx et capitez comme le larrecins que commis avoit et pene capitele s'en deust en suir par la costume et usaige notoire de la duchié de Bourgoigne et dou Reaulme de France.

Item, que le jeudy après le diemenge que l'on chante en sainte esglise Oculi mei, environ hoire de complies en l'année dessus diz, senz que ledit Maire, escheviz et habitans heussiens mis aucune garde pour garder le dit Gibelin et pour leur culpe dempnable, le dit Gibelin se pandit entre deux traveaulx de la dicte prison, senz ce que aucuns l'oist (6), ensint fut trouvez mort et ociz et par leur culpe et déffaut de garde, laquelle il estoient tenu faire.

Item, que de raison escripte, toutes et quantes fois que aucuns à garde de prison pour sa culpe ou barat (7) le prisonnier qu'il ay en garde pérille ou evade de la prison, ilz doit estre privez de son office et aministracion et doit estre pugniz selon la qualitey du déliz par le seigneur souverain.

butions aux dépens des justices inférieures. On a vu ses effets en ce qui concerne les communes de Dijon (tome I, ii° XLVIII, LI, LUI, LXII, LXV, LXVI et LXIX) et de Beaune (tome I, CXLI1I et CLI). Or si ces deux villes, malgré toute l'énergie qu'elles déployèrent dans la lutte, ne parvinrent point à conserver l'intégrité de leurs droits de justice; faut-il s'étonner si les prétentions de plus en plus envahissantes des baillis réduisirent ies juridictions des autres communes aux proportions d'ans justice toute subalterne. (1) Naguères, il y a quelque temps.

(2) Ainsi.

(3) Volait.

(4) Flagrant délit.

(5) Omissent.

(6) L'oult, l'entendtt.

(7) Malversation.


Item, que le dit Gibelin enfin mort et ocy, les diz Maire, escheviz et habitans l'ont fait mettre en terre senz cequ'il en aient fait justice, en commettant abuz de justice, de laquelle deussient avoir ."aitepar raison escripte, à laquelle s'acorde toute costume de païs.

Item, que de raison escripte, toutes fois que aucuns maulfaiteurs est pris et mis en prison pour cas criminel et il se ocit, l'on le doit pugnir ensuite comme il avait le fait cognehu pardevant le juge en sa vie et le juge qui fait le contraire commet abus de justice, pert sa justice, se point en ay, son office, dignité, administration, touz droiz et prouffiz d'icelle.

Item, que par la costume général et notoire de Bourgoigne, où sont faiz li délit dessus nommey, touz larcins qui montent oultre la somme de cinq sonlz sont tenuz capitez M) ensint comme il est en nostre cas présent.

Item, par la costume général et notoire du duchié de Bourgoigne ou sont faiz le diz déliz et fut la ville de Montbar, toutes et quantes fois aucuns juges commet abus de justice, il est amandable arbitrairement au seigneur soverain et avec ce pert si comme dessus est dit sa dite justice.

Item, que les chouses dessus dictes sont notoire à Montbar et es autres lieux voisins, les ont cogneheus et confessées les dessus diz Maire, escheviz et habitans plusieurs fois estre vraies tant en sa présence comme en l'absence dudit procureur. Pourquoy conclut le diz procureur de monseigneur le duo par nom de procureur, contre les diz Maire, escheviz et procureur de la dicte ville et commune de Montbar, par nom de procureur, touz ensamble requiert et demande à vous que vous jugiez, sentanciez et prononciez à la fin et es fins cidessus comprises et surune chascunne d'icelle et la dicte somme demandée par la cause dessus dicte, vostre loyale tauxacion procédant et sur ce qui chiet en droit, vous demande en droit, si cognoissent et confessent les chouses dessus dictes estre vraies et se il les nient, lediz procureur de monseigneur le duc s'offre du prouver ou de vous enformer ce seulement, qui suffira à avoir sentansacion (2) cl ce plus ne sestioient en implorant vostre office, là ou il fait à implorer et les coustumes et usaiges notoires dessus allégués laissés en vostre discrécion et office. Et lediz procureur pour nom de procureur des diz de Montbar, bailla auxi ses diz faiz, afin rie absolucion pour et à son proffit en nostre assise dudit lundy. Le dit procureur par nom que dessus, comparurent en jugement pardevant Jehan le (t) C'est-à-dire entraînant la peine capitale.

(î) Sentence.


Maul, nostre lieutenant quand ad ce, esquelx et de leurs consentemenz, journée fut assignée à nostre assise dudict lieu au mardy après la Madelene, à publier deçay et delay qui publier pouvoit les témoins et les attestacions des témoins d'une partie etd'autre, dont dehue diligence apparoit estre faite, qui devient estre examinés par Oudot le Guay, demeurant à Semur, juré de nostre court; lequelx fut de nous commis à examiner les dis témoins et par escript et à nous appointer ou envoier enclora féaublement(l)soubz son scel, ce que fait ettreuvez en seroit et li donesmes puissance de appeller ou faire appeller pardevant li les diz temoins, pouradverses appelant, pour les rehoir (2) jurer et pour répondre tout présens et précisement à chacun article de l'entanciacion (3) de sa partie adverse; plusieurs journées assignées à publier; publication faite par novel journée assignée à dire, les dictes parties aient riens dit; mas ont volu ou droit sur ce qui en estoit fait conclus et renoncé d'une partie et d'autre en la dicte cause; plusieurs journées assignées à ou droit finaublement et darrièrement au jourd'huy c'est assavoir le mercredy après la feste de la Madelene, secont jour de nostre assise de Monthar qui enqui comancea ta mardy précédant, auquel mercredy, ledit procureurs par noms que dessus estant et comparoissans en jugement pardevant nous et à nous requérans à grant instance que nous leur deissiens droit en la dicte cause, et nous vehu et deligemment regardé et visité le dict procès et demené de la cause, oy et entende déligemment tout ce que les dictes parties ont voulu dire et proposer; considéré tout ce qui fait à considérer ou dict procès; ehu sur ce conseil et délibéracion avec les saiges et prudomes et du conseil d'iceux usenz en celte partie, Dieu aiens tant seulement devant les yeux du cuer. En nom du Pere et du Fils et du SaintEsprit, amenda, disons et prononceons et à droit et par nostre sentence diffinite que le diz procureur de monseigneur le duc par nom que dessus n'ay prouvez en contre le dit procureur par nom de procureur des diz Mayeur, escheviz et commune de Montbar, aucune chouse qui li deyve suffire à la fin à quoy et tant. Pourquoy nous avons absolu et absolons ledit procureur par nom de procureur des ditz Mayeur, echeviz et commune des cas compris et articles et sentantacion du dit procureur par nom de monseigneur le duc et mettons sillence perpétuel au dit procureur de monseigneur le duc, de li plus on poursuigre et nous laisons des dépans et pour cause. En témoing de laquelle chouse nous avons mis le grant (1) Bien et dûment renfermé.

(î) Faire la contre-enquête.

(il) Mémoires, faits allégués.


seel de nostre dit bailliaige en ces présentes lettres qui furent faites et données le dit mercredy, l'an de grâce mil trois cens soixante et treze. LEGUAY. Original Archives de la ville de Montbard, Privilèges et fi-anchkes de la commune.

CCCXVII

Déclaration du duc Philippe-le-Hardi au sujet des privilèges de la commune de Montbard. 1376 (12 août).

Phelippe, fils du Roy de France, duc de Bourgoingne, à tous ceulx qui ces lettres verront et ourront, salut. Savoir faisons que, de grâce espécial et en remunération de pluseurs services bons et agréables que nous ont fait par pluseurs fois, font continuelement et espérons que encoir facent les habitans de Montbar, dont nous sommes bien contens. Et pour la somme de cinq cens frans d'or qu'ils nous ont paiez: en esclarcissant et interprétant clerement aucunes doubtes et obscurtez, qui par avanture sont ou pourroient estre sur l'entendement d'aucuns poins ou d'aucunes clauses des privileges ou chartres de la commune dudit Montbar. Voulons et octroions, pour nous et pour noz successeurs dux de Bourgcingne, ou ceulx qui de nous auront cause à notre ditte commune et en interprétant les dictes clauses et poins et estant les dits doubtes et obscuritez. Déclarons par la teneur de ces présentes lettres, notre dite commune avoir et devoir avoir perpétuelement, en tout et par tout le belle (i) de nostre chastel du dict Montbar la justice et tout l'exercité et prouffit de justice, tel et en la manière que ycelle commune ou li Maire et eschevins de la dite commune l'ont ou ont accoustumé de avoir en la ville et fors de nostre dit chastel de Montbar. Excepté en et sur noz officiers et familiers, qui ne sont ou seront bourgois et habitans de la dite ville de Montbar, ou demourans au dit belle. Et contient le dit belle, quant à ceste présente déclaration, tout le dit chastel, excepté le doingeon qu'est dèz la porte dessoubz les greniers qui sont entre la maison du curey et la maison accoustumvSe à demeurer nostre chastellain aultrement du belle et sa extant de long le dit dongeon jusques à la tour de l'Aubépin pardevers le couhart de la dite ville.

(t) Enceinte fortifiée en avant de la porte du château.


Item, nostre main, comme souveraine, mise par nous ou par nos justiciers, et la main de noz prédécesseurs et de leurs officiers, pour les débas de nous ou de noz gens ou de nostre procureur, d'une part; et la dite commune, de leur procureur ou des ditz Maire et eschevins, d'autre part; en la justice de noz héritaiges et des héritaiges des églises et des nobles, seront les dits héritaiges en la ville de Montbar ou en finaige d'icelle; nous levons et ostons au prouffit de la dite commune, et iceulx héritaiges justiceront et pourront justicer en la forme et manière qu'ilz ont accoustumé de justicier es aultres héritaiges des dits ville et finaige.

Item, les habitans et bourgois de la dite ville et commune de Montbar pranront pour leurs nécessitez et pourront pranre de cy en avant, à tousjours mais, quand il leur plaira, sans aucunes emendes es chemins communs, terre, laive (1), areigne (2), pierres et aultres chouses en tel manière que cil qui se fera, reamplira et mettra le lieu en estat souffisant, et avec ce laissera chemin convenable jusques ad ce que le troux ou fossé que fait auront soit reampliz et mis en estat soffisant et convenable.

Item, ne povons ni ne pourrons de cy en avant acquérir possession ne prescription contre les poins des previlaiges de la dite commune ne elle contre nous. Item, voulons et octroions aux habitans de la dite commune qu'ils aient et puissent faire seel de commune (3), ensint comme ceulx de la commune de Dijon.

Item, tous les bons usaiges, parcours, les franchises, libertez, justices, possessions et saisine, et tous les poins des chartres de la dite commune et des habitans de nostre dite ville de Montbar. Nous, pour nous~et pour noz successeurs, confirmons, approuvons et ratiffions, aggréons et louons, par la teneur de ces présentes, de grâce spéciale, se mestier est, et mandons à tous noz officiers et justiciers, qui sont ou seront pour le temps à venir, que, contre la teneur de ces présentes, ne empeschent aucunement les dits habitans de Montbar, mais les en seuffrent joyr et user paisiblement sans contredit. Promectons en bonne foy à nostre dite commune, soubz l'obligation de nous et de noz hoirs et successeurs et de tous noz biens, meubles et non meubles, présens et advenir, toutes les (1) Laves.

(2) Arène, sable.

(3) Ce sceau, dont un exemplaire unique existe encore appendu à une procuration donnée par la commune en 1463, était orbiculaire et d'un diamètre de 70 millimètres. Il représentait le Maire assis dans la chaire municipale, t.Uouré des six échevins également assis. Au-dessus et à droite du Maire, l'écu aux armes du Duc, et à gauche celui de la commune formé de deux bars adossés.


chouses dessus dittes et une chacune d'icelles par soy tenir, garder et maintenir fermes et estables perpétuelemenf, sans faire ou venir par nous ou par aultres, taisiblement ou en appert en aucune manière au contraire, et que ce soit ferme chose à tousjours, nous avons fait mectre le petit seel de nostre court en absence de nostre secret à ces présentes lettres, sauf en autre chouse nostre droit et l'autrui en toutes. Ce fut fait à Beaulne, le douziesme jour du mois d'août, l'an de grâce mil trois cens sexante et seze.

Par Monseigneur le Duc, JACQUES DU VAL.

Original Archives de la ville de Montbard, Priviléges et franchises de la commune.Imprimé dans Pérard, p. 422.

CCCXVIII

Confirmation des privilèges de Montbard par Jean-sans-Peur, duc de Bourgogne. 1404-05 (13 janvier).

Jehan, duc de Bourgoingne, conte de Nevers, baron de Donzy, à tous présens et avenir. Nous avoir fait veoir par aucuns des gens de nostre conseil certaines lettres desquelles la teneur sensuit.

In nomine sancte et individue Trinitatis. (Voir pièce n° CCCXI.) Item, Ego Odo, dux Rurgundie. (Voir pièce CCCXII.)

Lesquelles lettres dessus transcriptes et tout le contenu en icelles ayans aggréable. Nous, à l'umble supplication de noz bien amez les Mayeur et eschevins de nostre dicte ville de Montbar, nommez esdictes lettres, avons loué, gréé, ratiffié et approuvé, louons, gréons, ratiffions et approuvons par la teneur de ces présentes lettres, de grâce espéciale, confirmons, se mestier est. Et [afin] que ce soit ferme chouse et estable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes lettres duquel nous usons avant le trespas de nostre très redoublée Dame et mère cui Dieu absôille, sauf en autres chouses nostre droit et l'autrui en toutes. Donné en nostre dite ville de Montbar, le xm* jour de janvier, l'an de grâce mil quatre cent et quatre.

Ainsi signé :Par monseigneur le duc, J. DE SAULX.

Archives de la CÔte-d'Or. Chambre des Comptes de Dijon. Affaires des communes. B 11476.


CCCXIX

Arrêt, du Conseil duca! qui maintient les habitants de Montbard dans la possession de leurs droits de justice sur le territoire, contrairement aux prétentions de l'abbé de Fontenay. 1442 (14 mai).

Phelippe, par la grâce de Dieu, duc de Bourgoingne, de Lothier, de Brabant et de Lembourg, conte de Flandres, d'Artois, de Bourgoingne, palatin de Hainnau, de Hollande, de Zellande et de Naraur, marquis du Saint-Empire, seigneur de Frise, de Salins et de Malines. Au premier nostre sergent qui sur ce sera requis, salut. Receu avons humble supplication desmanans et habitans de nostre ville de Montbar, contenant que comme iceulx supplians aient justice en toute leur marerie (1) et banlieue en laquelle ilzont droit de tonsure de bois, de peschier, chassier, labourer et toutes autres choses appartenans en justice esquelx labouraiges nous competent et appartiennent les dismes de blez et de vins avec le curé du dit Montbard. Aussi nous compétent et appartiennent toutes espaves et confiscations survenans en toute la justice des dits supplians de laquelle justice et drois d'icelle ont joy et usé les dits supplians de si long temps qu'il n'est mémoire de contraire ne du commencement, sans ce que onques homme y meist aucun empeschement jusques naguère que l'abbé de Fontenay qu'est à présent depuis demi an ença envoia deux de ses religieux, l'un appellé Damp Jehan de Baigneulx et l'autre Damp Jehan de Coulmiers en ung bois qui estprès du Cailler(2) en la justice des dits supplians et illec sans sergent executèrent et prinrent les coigniées des charetons du dit Montbard qui illec prenoient bois à chauffer et les emportèrent à leur abbaye; aussi le dict à présent abbé despuis quinze jours ença se transporta en sa compagnie ung sien nepveu et ung religieux en une perrière qui est en la combe qui vient de Creuchey (3) au dit Montbard laquelle est es dits supplians et en leur justice et de toute encienneté et mesmement depuis deux cens ans en ça y ont prinses toutes les pierres ou la plus grant partie des maisons faites au dit Montbard, sans aucun contredit ou empeschement, lequel abbé en sa personne sans sergent comme dessus exécuta et osta les marteaulx de Perrin et Poincot, massons, qui tiroient pierres en la dite perrière pour ceulx du dit (!) Mairie.

(2) Ferme dépendant de la commune d'Arrans.

(8) Cruchy, hameau dépendant de la commune de Saiut-Remy.


Montbard et leur fist plegier (1) l'amende pour son dit nepveu, lesquelx explois le dit abbé a fait faire pour cuidier (2) approprier à lui plusieurs terres estans es limitacions des lieulx dessus diz; esquelles a plusieurs beaulx labouraiges où il veult dire et maintenir les dits dimes à lui appartenir et aussi toutes espaves et confiscations venant en iceulx, lesquelx nous compétent et appartiennent sans nul contredit, comme il se monstrera tout clèrement lesquelx exploiset choses dessus diz le dit abbé de Fontenay à fait et fait faire de sa voulenté en troublant et empeschant les dits supplians en leur possession et saisine contre raison iiideuemelit et de nouvel et ou trèsgrant grief, intérest, préjudice et dommaige des dits supplians et de nous aussi et plus seroient, si par nous n'estoit sur ce pourveu de nostre convenable remede si comme dient les dits supplians, requérans humblement icelui. Pour ce est il que nous les choses dessus dites considérées, mandons et commectons par ces présentes que à la requeste des dits supplians tu te transportes sur les lieulx des bois et perriere dont dessus est faite mention pour tous autres lieulx contempcieux, et illec appellés pardevant toy le dit abbé de Fontenay et autres qui seront à appeller, maintieng et garde de par nous les dits supplians en possession et saisine des bois et perriere dessus desclarez et en fay à plain joïr et user les dits supplians, en faisans cesser tous troubles et empeschemens à ce contraires et en cas d'opposition ou débat la chose contencieuse en cas de nouvelleté prise et mise en nostre main, la nouvelleté ostée et deffaite et rétablissement fait premièrement et avant toute euvre s'il y chiet, ainsi qu'il appartiendra, adjourne les opposans ou faisant ledit débat à comparoir à certain et compétent jour ou jour, pardevant noz amez et feaulx maistre Estienne Armenier, président de noz Parlemens et les autres gens de nostre conseil résidens en cette nostre ville de Dijon, pour dire et débatre les causes de leurs dites opposition ou débat, repondre aus dits supplians et aussi à nostre procureur se partie se y veult faire sur les choses dessus dites et leurs déppendances; lors plus à plain à déclarer se mestier fait, procéder et aler avant en oultre selon raison en certiffiant souffisamment nos diz président et gens de conseil de tout ce qui fait et besoingnié y auraz, ausquelx nous mandons et pour ce que pardevant eulx les parties fî lieront aisément de bon et notable conseil et y pourront avoir plus briefve et sommaire expédition que ailleurs, commectons par la teneur de cestes que sur tout entre les parties icelles oyes, facent et administrent sommairement et de (1) Cantionner.

(4) Penser.


plain de jour à autre et sans long procès bon et brief droit et acomplissement de justice, car ainsi nous plaist il et le voulons estre fait nonobstant quelxconques lettres subreptices impetrées ou à impetrer à ce contraires. Donné en nostre ville de Dijon, le xiiij0 jour de mai, l'an de grace mille quatre cent quarante deux. Par monseigneur le duc à la relacion du conseil, J. GROS. Original Archives de la ville de Montbard, Priviléges et franchises de la Commune.

cccxx

Charte d'affranchissement des habitants de Seloiehey-les-Montbard, par le duc PhMippe-le-Bon. 1446.47 (28 mars).

Phelippe, par la grâce de Dieu, duc de Bourgoingne, de Lothier, de Brabant, de Lembourg, conte de Flandres, d'Artois, de Bourgoingne, palatin de Haynau, de Hollande, de Zélande et de Namur, marquis du Saint Empire, seigneur de Frise, de Salins et de Malines. Savoir faisons à tous présens et avenir, nous avoir esté humblement et piteusement exposé de la partie de noz pouvres subgez et hommes de mainmorte qui souloient demeurer et résider en nostre ville de Seloichey emprès Montbar, en la rue d'Amont appellée la rue de Serve, que tant à l'occasion des guerres et mortalitez qui ont regné ou pays depuis quarante ans en ça, et pour les grans charges et servitutes dont les habitans de la dicte rue Serve estoient chargiez; ilz se sont tous entièrement absentez et départiz de la dite rue et sont alez demeurer autre part, où bon leur a semblé, et depuis deux ans en ça ou environ ne demoure aucune personne en la dite rue Serve. Parquoy la plus grant partie des maisons sont destruittes et en voye de brief cheoir et aler du tout en ruyne et désolation par deffault de habitation; pareillement que sont allés de la rue du Four, à présent appelée la rue Perdue au dit lieu de Seloichey, où il ne demoura personne passé à quarante ans, les habitans de laquelle rue du Four estoient de mainmorte et chargiez de dix livres digennois par aa. comme sont ceux de la dite rue Serve. Lesquelles dix livres digennois sont perdues et de nulle valeur en la dicte rue du Four et aussi seront en la dicte rue Serve si elle n'est habitée, qui seroit non seulement la désercion et ruyne totale d'icelle rue et des héiïtaiges des diz exposans estans situez en icelle, mais aussi en notre grant dommaige et préjudice, se sur ce n'estoit par


nous pourveu de gracieux e! convenable remède. Pourquoy, nous, après information faicte sur les choses dessus dictes, par notre commandement et ordonnance, et icelle veue et visitée par noz amez et féaulx les gens de noz comptes à Dijon, euz leurs advis sur ce qui leur a semblé estre à faire pour le bien et prouffit de nous et des dits exposans, et afin que la dicte rue Serve se puist repeupler et estre habitée. Avons tous ceulx qui retourneront et demourront en la dicte rue Serve de Seloichey, de nostre grâce espécial, plaine puissance et auctorité, affranchis et affranchissons de la dicte mainmorte, et les avons oudit cas quictez et deschargiez, quictons et deschargeons par ces présentes, voulans et leur octroyans que d'icelle mainmorte les habitans qui retourneront et demourront doresenavant en la dicte rue Serve de Seloichey soient francs, quictes et deschargiez de la dicte mainmorte perpétuellement et à tousjours (1). Si donnons en mandement à nos dictes gens des Comptes de Dijon, à nostre bailli d'Auxois, à nostre chastellain de Montbar et à tous noz autres justiciers et officiers, ou à leurs lieuxtenans présens et avenir et à chacun d'eulx, si comme à lui apartiendra, que les habitans qui retourneront et demourront doresenavant en la dicte rue Serve de Seloichey, facent, seuffrent et laissent jouir et user de ceste nostre présente grâce, octroy et affranchissement de mainmorte, plainement et paisiblement, perpétuellement et à tousjours, sans pour ce les travailler ou molester ou leurs successeurs et postérité demourans en la dicte rue Serve, ores ou pour le temps à venir, en aucune manière au contraire, et se mestier est, facent publier ces présentes en nostre dicte ville de Montbar et autres lieux de nostre dict baiii'iage d'Auxois, où besoin sera, en manière que la chose puisse venir à la congnoissance de ceulx ausquelz ce touche et qu'il apartiendra. Et afin que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons faict mectre nostre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes: Donné en la ville de Bruges, le xxvm° jour de mars, l'an de grâce mil quatre cens quarante six, avant Pasques.

Par Monseigneur le Duc, vous l'évesque de Tournay et le sire de Croy présens, J. MILET. Visa.

Vidimus reçu le 12 juin 1448, par Monot et Delagrange. Archives de la Cote-d'Or. Chambre des Comptes de Dijon. B 11,476. Affaires des communes. Ville de Montbard. (1) Cette charte n'eut point le résultat que le Duc en attendait, par la raison que ceux des habitants de Seloicbey réfugiés à Montbard, et désormais émancipés, préférèrent y rester plutôt que de rebâtir leurs maisons sur un territoire aussi aride que stérile. Seloichey continua donc à décroître, et, les guerres de la On du XV siècle aidant, il finit par disparaître. En 1543, le rôle des feux n'en faisait plus mention. Aujourd'hui cette partie du territoire de Montbard s'appelle les Larrya-Seloichey; elle est en nature de broussailles, cerisaies et cultures. Elle est à 1 kilomètre nord-ouest de Montbard, près d'un écart qui porte le nom de Saint-Pierre.


CCCXXI

Lettres de Philippe, marquis de Hocbberg, seigneur de Montbard, qui décharge pendant huit ans les habitants de l'imposition des marcs, moyennant une redevance annuelle de 300 livres. 1492 (24 avril).

Philippe, marquis de Hochberg, conte de Neufehastel, seigneur de Roxthelin, de Sainct George, de Montbar et de Saincte Croix, grant chambellan du roy nostre sire et mareschal de Bourgoingne. A nostre chastellain et receveur de Montbar, présent et avenir, salut. Pour ce que furent très nobles et très excellan's monarques, messeigneurs les ducs de Bourgoingne derriers trespassez que Dieu absoille, noz prédécesseurs seigneurs du dit Montbar ont toujours par cidevant par leurs lettres patentes et pour ies considérations raisonnables desclarées es dites lettres, quicté et remyz à noz bien amez les Mayeur, eschevins et habitans de nostre dite seignorie de Nonlbar et aultres tenans et possédans heritaiges en la justice, finaige et territoire du dit Montbar sur cinquante marcs d'argent qu'ilz leur devoient et nous doibvent à présent chascun an, la somme de soixante dix francs pour accroissance, oultre la somme cy après desclarée des dits cinquante marcs d'argent, lesquelz nos dits prédécesseurs ont voulu que d'iceulx cinquante marcs d'argent en leur payant chacung an la somme de trois cent francs ilz fussent certaine espace de temps quictes et paisible sans fournir pour la dite accroissance ne aultrement plus avant des dits m' frans dont ils ont joy et usé paisiblement de leurs dites lettres sorty plain effect ainsi que par la vérification sera veu comme ils disent. A ceste cause en ayant regard aux considérations que dessus, mesmement que depuis l'octroy de nos dits prédécesseurs, les dits habitans d'icelle seignorie de Montbar et autres dessus dit y ayant des heritaiges n'ont guères fructiffiés, mais eu plusieurs pertes et dommaiges au moien des guerres et divisions que cy devant ont eu cours qui en à la destruction, travail et grande folle des dits habitans et aultres, voulans par ce les solaiger, aider et survenir libéralement, affin qu'ilz se puissent remectre sus en meilleur valeur. Pour la singulière affection qu'avons à eulx, avons accordé, permys et octroyé, accordons, permectons et octroyons par ces présentes de nostre plaine puissance aus dits (1) Ce prince, marié à Marie de Savoie, avait reçu en don de Louis XI la cliâtellenie de Montbard, que leur fille porta dans lu maison de Longueville.


Mayeur, eschevins et aullres dessus dits, que pour le temps et terme de huit ans commancant le dernier jour de décembre mil quatre cens quatrevings et huit dernier passé qui furent expirées avant noz lectres signées de nostre secrétaire maistre Jacques Monot, iceulx Mayeur, eschevins et habitans et aultres comme dit est demourront quictez, francs et paisibles des dits cinquante marcs d'argent qu'ilz nous doivent et devront chacung an durant le dit terme, en nous faisant et payant chacung an seulement la somme de trois cens francs; moyennant laquelle somme de iiic frans, ilz sont et demeureront quictes des dits lxx frans que leur pourrions demander pour la dite accroissance d'iceulx cinquante marcs oultre les dits mc frans. Et ce sans préjudice de noz droitz en ce ne aultres choses. Si vous mandons et à chacung de vous commandons et enjoignons que les dits Md'veur, eschevins et aultres ayant et tenant béritaiges en la dite justice, finaige, et territoire du dit vous faites soffrez et laissez joïr et user plainement et paisiblement du contenu en nostre présent octroy le dit temps et terme de huit ans, ces présentes non vallables iceulx huit ans passez et revoluz. Et en rappourtant ces dites présentes, vidimus ou coppio comme il appartient vous en tenons et tiendrons quictes et desehargés. A tous nos ditz officiers auditeurs et gens de noz Comptez ausquelz mandons ainsi le faire sans difficulté en nous payant comme dit est la dite somme m' frans chacung an durant les dits huit ans, nonobstant toutes lectres à ce contraires empêtrées et à empêtrer. Donné à Espoisses le xxm" jour d'avril l'an mil cccc iiiixx et douze, après Pasques. P. DE Hochberg. Par monseigneur le marquis, grant chambellan du roy, maréchal de Bourgogne. BENELLL. Original Archives de la ville de Montbard, Priviléges et franchises de la commune.

CCCXXII

Confirmation des priviléges de la ville de Montbard, par le roi François 1".

1517 (mars).

François, par la grâce de Dieu, roy de France, savoir faisons à tous presens et avenir que nous inclinans à la supplicacion et requeste de noz chers et bien amez les manans et habitans de la ville de Montbart ou bailliage d'Auxois, tous et cha-


cuns les.previlleges, octray, franchises et libertez à eux octroyez par noz prédécesseurs, leur avons confirmez, louez, ratiffiex et approuvez et par la teneur de ces présentes de notre grâce espécial, plaine puissance et auctorité royal, louons, confirmons, ratiffions et approuvons, pour en joïr et user par les diz supplians et leurs successeurs, tant et si avant qu'ilz en ont par cy devant deuement et justement joy et usé et qu'ilz en joïssent et usent de présent. Si donnons en mandement par ces dites présentes à noz amez et féaulx conseillers les gens tenans notre coud de Parlement et de noz Comptes à Dijon, au bailly d'Auxois et à touz noz autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans présens et advenir et à chacun d'eulx sur ce requis et si comme à luy appartiendra, que de noz présens grâce, confirmation, ratifficacion et approbation, ilz facent, seuffrent et laissent les dits supplians et leurs successeurs joïr et user plainement et paisiblement, sans leur faire mectre ou donner ne souffrir estre faict, mis ou donné ores ne pour le temps advenir aucun trouble, destourbier ne empeschement au contraire, lequel si faict, mis ou donné leur avoit esté ou estoit, leur mectent ou facent mectre incontenent et sans délay à pleine délivrance. Et affin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons faict mectre notre scel à ces dites présentes, sauf en autres choses notre droict et l'autruy en toutes. Donné à Amboise ou moys de nsars, l'an de grâce mil cinq cens et dix sept et de notre règne le quatryesme.

Par le roi il la relation du conseil. DESLANDES. Originaux Archives de la ville de Montbard, Priviléges et franchises de la Commune.

CCCXXIII

Arrêt du Conseil d'Etat qui renvoie Guillaume Colle, procureur du roi au grenier à sel de Montbard, des poursuites et condamnations prononcées contre lui, à requête des officiers municipaux dudit lieu, et ordonne l'élection de ces magistrats suivant les règlements et usages de la province. 1644 (2 juillet).

Extraict des registres du Conseil d 'Estât.

Entre maistre Guillaume Colle, procureur du roy au grenier à sel de Montbar, Jacques Daubenton, chastelain, Hugues Blaizot, grenetier, Claude Fanon, cy devant eschevin de la dite ville, Jean Daubanton, notaire royal, et autres, faisans la plus seine et meilleure partie des habitans du dit Montbar denommez au


procès verbal d'assemblée faite pardevant le lieutenant général d'Auxois. du 12 avril 1643, demandeurs en requestes des 13 et 20 juin et 14 aoust au dit an, suivant les arrests du conseil intervenus sur icslles les dits jours. Et en requesle verballe incerée dans l'appoinctement de règlement rendu entre les parties, le 18 fevrier dernier 1644, aux fins de cassation de l'arrest du Parlement de Bourgongne du premier du dit mois de fevrier, et de toute la procédure faite en conséquence d'une part et les Maire, eschevins et procureur syndic de la dite ville de Montbar, Nicolas Bigarne, Pierre Ladrée et Jean Salomon, fermiers de l'octroy de la dite ville, deffendeurs d'autre et entre le dit Colle, en son nom, demandeur aux fins de deux requestes jointes au procès suivant les arrêts du conseil intervenus sur icelles, les 10 novembre 1643 et 5 janvier dernier d'une part et Chrestien Guilleminot,cy devant Mayeur du dit Montbar, Jacques Canat, ancien eschevin et garde des Evangiles, Chrestien Depoisses,escheviu, et Jacques Bigarne, procureur syndic du dit Montbar, Louis Briois et Lazare Lequeux, huissier au Parlement de Bourgongne, Michel Treuvé, sergent royal a Noyers, inthimez en leurs noms, et les dits Bigame, Ladrée et Salomon, fermiers du dit octroy, deffendeurs d'autre, et encore le dit Colle, demandeur et requérant le profit des deffaux par luy levez au greffe du conseil, les 17 7 mars, 30 may et 8 juin derniers d'une part, et le procureur général au dit Parlement de Bourgongne, deffendeur et deffaillant d'autre.

Veu au conseil du roy la dite requeste du 13 juin 1643, aux fins de rapport de l'arrest du conseil du 24 octobre 1641 et lettres patentes du trentiesme du dit mois et an pour la levée des droits par le bled, vin et viande et autres denrées qui se vendent en la dicte ville le Montbar et révocation de l'octroy porté par iceux, comme poursuivy sans déliberation libre et consentement général des habitans sur pretextes supposez et à la foulle des plus misérables, sauf, après la vérification des debtes et le compte rendu par les administrateurs, estre pourveu par quelqueautre moyen plus convenable. Arrest du conseil du dit jour intervenu sur la dite requeste, portant que les dits Maire et eschevins seront assignez aux fins d'icelle, pour parties ouyes estre ordonné ce que de raison. Exploict d'assignation donnée en consequence le 4 juillet en suivant. Autre arrest du conseil du 20 juin au dit an portant que les informations et procédures criminelles faites au Parlement de Bourgongne et sur les lieux, cà la requeste des dits Maire et eschevins et fermiers de l'octroy contre ledit Colle et consorts, pour raison de l'assemblée contenue au procès verbal du 12 avril, et déliberation faite en conséquence, seroient apportées au greffe du conseil, et ce pendant surcéance de


toutes contrainctes et poursuites faites allencolltre d'eux exploicts de signification des 4 et 7 de juillet au dit an. Autre arrest du dit conseil du 14 aoust en suivant, par lequel sur l'appel interjette par les demandeurs de l'ordonnance du garde des Evangiles et eschevins du dit Montbar du 24 juin au dit an, portant nomination des nommez Louis Vossin et André Taphinon pour scrutateurs et prendre les voix de l'eslection qui estoit à faire des officiers de ville du dit Montbar, a esté converty en opposition, et le tout joint (1) à l'instance principalle pendante au conseil, tant sur la cassation des procédures criminelles que revocation de l'octroy, ce pendant que la provision il seroit pardevant le plus prochain juge royal des lieux non suspect, procédé à l'eslection des Maire et eschevins du dit Montbar en la manière accoustumée, conformement aux arrests et usages de la Province deffences au dit Parlement de Bourgongne d'en cognoistre et de faire aucune poursuite contre le dit Colle et consors, au préjudice de la surceance portée par l'arrest du 20 juin. à peine de cassation des procédures et de tous despens, dommages et interests, main levée des saisies de leurs biens, et les commissaires deschargez. Exploicts de signification du dit arrest du 27 du dit mois (1) Le 24 juin 1643, la commune de Montbard étant assemblée en la chapelle du prieuré de Saint-Thomas pour entendre le compte-rendu de la gestion des affaires municipales par la magistrature sortante, représentée par Chrétien Guilleminot, contrôleur au grenier à sel, maire Jacques Canat, garde des Evangiles; CI. Robelin, P. Bigame, P. Thevenet, Bernard de Jailly et Chrétien Dépoisses, échevins, et procéder ensuite à l'élection de nouveaux magistrats, demande fut faite à Jacques Canat, échevin et garde des Evangiles, de s'entourer pour cette élection de « contrôleurs » non suspects, parmi les notables qui ne devaient accepter aucune charge cette année. C'est pourquoi il désigna pour scrutateurs Louis Vaussin, grenetier du grenier à sel, André Taphiuon, notaire, Nie. Monchcnet, tanneur, et Georges Godin, drapier.

A l'appel des noms de Vaussin et Taphinon, SI» Guillaume Colle protesta, au nom des habitants contre le choix de deux personnages qu'il accusait d'avoir déserté la ville lors de l'arrivée de M. de Langeron; d'être cause des dettes qui écrasaient la ville et pour lesquelles procès avait été intenté contre eux au Parlement de Paris. Il se plaignit qu'on n'eût pas préféré pour scrutateurs Hugues Blaisot et Jeannin, qui avaient déclaré vouloir n'accepter aucune fonction. Toutefois, pour ne point retarder l'élection, il consentit à ce que Vaussiu et Taphiuon fussent admis, mais avec Blaisotet Jeannin. Ajoutant, cependant, qu'il y avaitun moyen certain de rendre l'élection moins suspecte que ces procédures dirigées par certains magistrats contre des habitants au Conseil du roi et au Parlement de Paris, c'était de faire présider la séance par le plus prochain juge royal, le tout sous peine de nullité et d'intérêts et dépens contre les auteurs.

Répliquant à G. Colle, le syndic Jacques Bigarne maintint le choix de Vaussin et de Taphinon, traita de mensongers les faits invoqués contre eux, accusa Blaisot et Jeannin de brigues, déclara ce dernier incapable d'exercer une charge publique comme poursuivi pour crime, conclut aux fins du garde des Evangiles, protesta contre l'empêchement apporté par Colle à l'exercics des privilèges de la ville, avec menaces de lui en faire supporter personnellement les conséquences, et demanda lecture du registre des délibérations. Colle ne voulut pas rester sous le coup des accusations du syndic; il déclara fausses et calomnieuses les raisons invoquées contre Blaisot et Jeannin. Il établit que, outre leurs propres déclarations, ils n'étaient point dans la condition pour accepter la magistrature, combattit le choix de Monctbenet, beau-frère du syndic, de Godiu, beau-frère d'un éeheviu, insista de nouveau pour que le choix des contrôleurs fût attribué au plus prochain juge royal, et dans le cas contraire persista dans ses protestations.

Le garde des Evangiles donna acte à l'un et à l'autre de leurs protestations, et maintint le choix qu'il avait fait de Vaussin et de Taphinon. Mais Colle ayant protesté de plus fort et interjeté appel de cette décision, le garde des Evangiles n'osa passer outre, et, par « révérence dudit appel, il leva la séance et ajourna l'élection.


̃ d'aoust et i2 septembre en suivant; le dict arrest du Parlement de Dijon du premier de février dernier, par lequel est ordonné que sur l'appel de la dite ordonnance du garde des Evangiles et eschevins du 24 juin 1643, les parties auront audience au premier jour, cependant deffences de procéder à l'eslection des Maire et eschevins, et au lieutenant général de la chancellerie de Semur de se transporter audit Montbar pour cest effect. Arrest du 10 novembre 1643, par lequel sur la requeste du dit Colle, aux fins de rapport d'aulre arrest d>i conseil obtenu sur requeste par le procureur général du dit Parlement, le 14 aoust, et cassation requise de toutes les procédures extraordinaires faictes au dit Parlement et sur les lieux, ensemble sur la cassation d'autre arrest du dit Parlement de Bourgongne du 2 du dit mois d'aoust auroit esté ordonné que les parties seroient sommairement ouyes et le tout joint aux instances d'entre les parties pendantes au conseil en exécution des arrêts des 13 et 20 juin et 14 aoust pour leur estre fait droict, surçoiront cependant toutes contraintes contre le dit Colle, et autres denommez au procès verbal, du 12 avril 1643; et sans s'arrester à l'arrest du dit Parlement du 12 aoust au dit an, est ordonné que le dit arrest du conseil du quatorze du dit mois seroit executé pour le regard de l'élection des dits magistrats selon sa forme et teneur. A cette fin, le lieutenant général de la chancellerie de Semur commis, et ce qui seroit par lui ordonné, exécuté, nonobstant oppositions ou appelations quelconques, deffences au Parlement d'en connoistre. Signification du dit arrest du 29 du dit mois et an, le dit arrest du conseil du 14 aoust, sur la requeste du dit procureur général, portant que l'instruction criminelle faite au dit Parlement, seroit continuée jusques à arrest deffinilif exclusivement pour le tout rapporté fit veu au conseil, estre ordonné ce que de raison. Arrest du dit Parlement du 12 du dit mois d'aoust, par lequel le dit Colle auroit esté déclaré decheu de son appel de l'ordonnance du garde des Evangilles et eschevins du 24 juin, et condamné à l'amende et aux despens. Autre arrest du 5 janvier dernier par lequel la requeste du dit Colle, afin de rapport de celuy du 14 aoust 1643, obtenu par le dit procureur général, et de cassation de toute la procédure criminelle fait au Parlement de Bourgongne à l'encontre de luy au préjudice des arrests et deffences du conseil tant à la requestre des Maire et eschevins, fermiers de l'octroy, huissiers du Parlement de Bourgongne, que du procureur général d'iceluy, ensemble de l'arrest de condamnation de mort rendu à l'encontre du dit Colle par deffaut et contumace au dit Parlement, le 1" décembre au dit an. Procèz verbal d'exécution faite en figure et tout ce qui s'en est ensuhy, a esté joint aux instances pendantes au dit conseil entre


les parties pour leur estre fait droit cependant deffences à tous huissiers de' mettre le dit arrest de condamnation de mort à exécution contre le dit Colle, n'y d'attenter à sa personne et biens, à son procureur général d'en faire aucunes poursuittes et au dit Parlement de Dijon d'en cognoistre, jusques à ce qu'autrement par Sa Majesté en aye esté ordonné, à peine de nullité, prise à partie, cassation de p"océdures, dommages et interests du dit Colle, et à luy permis faire inthimer qui bon luy sembleroit. Exploicts de significations et assignations des 22 et 28 du dit mois et an, la flite requeste verbale incerée au dit appointement de règlement du 18 février dernier, afin de cassation de l'arrest du dit Parlement de Dijon, du 1" du dit mois, les dits, deffauits levez au greffe, du conseil, par le dit Colle contre le dit procureur général sur les assignations et réassignations à luy données des 1 7 mars, 30 may et S juin derniers. Les dits exploits d'assignations et réassignations des derniers de février et 20 avril derniers, le dit arrest du conseil du 24 octobre 1641 et lettres patentes de l'octroy dont est question du 30 du dit mois et an. Procèz verbal ùe l'assemblée des dits Maire et eschevins pour l'obtention du dit octrc>v du 20 janvier 1641. Acte de délivrance et adjudication d'iceluy faite au dit Bigame Ladrée et Salomon du 5 may 1642. Procédures faites au Parlement et sur i.s lieux contre plusieurs habitans du dit Montbart pour la levée des deniers du dit octroy, devoirs et reglemens intervenus sur icelles, le dit procès verbal d'assemblée du 12 avril 1643, fait pardevant le lieutenant général d'Auxois, afin de parvenir à la révocation du dit octroy. Autre procès verbal d'assemblée des dits habitans pour le fait de l'eslection de leurs magistrats, sur lequel est l'ordonnance du garde des Evangiles et eschevins pour le fait des scrutateurs du dit jour 24 juin; autre procès verbal d'assemblée des dits habitans du 6 septembre au dit an, sur un projet d'accommodation d'entre les parties du 20 aoust precédent. Autre projet d'accommodation escrit en forme de règlement et arrest fait entre le dit Colle et le syndic des habitans pour la tenue de l'assemblée et forme de l'eslection des officiers de ville, en exécution des arrests intervenus entre les parties du 28 du dit mois de septembre. Exploict de commandement du 20 novembre au dit an, fait au dit Collepar Jacquin, huissier au dit Parlement de Bourgongne, pour le payement de l'amende portée par l'arrest du dit Parlement du 12 aoust, contenant la réponce qu'il en estoit deschargé par les arrests du conseil auparavant intervenus. Procès verbal du lieutenant général de la chancellerie du dit Semur sur l'exécution des arrests du conseil des 1 aoust et 1 novembre pour le fait de l'eslection des magistrats le premier et second fevrier dernier. Arrest du Parlement de Bourgongne du 9 juin 1592;


21 mars 1615; 29 juillet 1622; 25 juin 16j2; 2 aoust I63iet22 septembre eu suivant, intervenus sur la forme des eslect ions des officiers de ville du ditMontbar et tenue de leur assemblée. Estat des debtes contractées par les dits Maire et eschevins du dit Montbar pour la communauté, signé Bigame, syndic, du 20 aoust au dit an. Arrest du dit conseil du 7 janvier 1642. rendu entre messire Christophle Duplessis, seigneur et baron du dit Montbar. et les Maire et eschevins de la dite ville portant renvoy de tous les différends d'entre les parties et autres, concernans les droits de la dite seigneurie en la première chambre des enquestes du Parlement de Paris avec attribution de jurisdiction à icelle et interdiction au Parlement de Bourgougne. Arrest de retention donné en conséquence du dit renvoye en la première chambre des enquestes du 29 mars 1642. Exploicts d'assignations données ;i la requeste du dit seigneur de Montbar aus dits Maire et eschevins en la dite chambre des enquestes et autres parties, pour rendre compte de leur administration et maniment des deniers communs et revenus de l'hospital du dit Montbar du 26 mars 1643. Lettres patentes de continuation de l'ancien octroy pour neuf ans à la dite vi'le de Montbar de cinq solz pour minot de sel rendu et débité au grenier à sel du dit Montbar, et vingt sols sur queue de vin entrant et se consommant en la dite ville. pour estre employés aux réparations des ponts et chaussées d'icelle du 28 avril 1632. Arrest de vérification et ordonnance des trésoriers de France sur les dites lettres. Comptes rendus en la chambre des Comptes de Bourgongne par les dits Maire et eschevins des deniers du dit octroy. Autre compte des deniers de la continuation du dit octroy pour trois ans finis en 1639. Procès verbal d'assemblée de la dite ville du 24 décembre 1636, pour la vente et aliénation des pàtis communaux d'icelle, et emplov des deniers en provenans à l'acquit des charges de la communauté. Ordonnance des dits Maire et eschevins pour la visitation des ruynes et dégradations survenues aux murailles et fermeture de la dite ville. du 28 novembre 1640. Procès verbal de l'estat des dites réparations du 18 décembre en suivant. Certificat des officiers du grenier à sel du dit Montbar, que les dits habitans ne reçoivent plus les cinq sols pour minot de sel depuis l'an 1636. Estat des charges et debtes de la dite ville presenté aux tiesoriers de Frauee, pour avoir leur advis sur l'octrov dont est question.'Advis des trésoriers de France pour le dict octroy. Lettres patentes du 24 avril f637 pour i 'octroy accordé à la ville de Semur. Arrest du conseil du 27 fevrier 1641, pour l'octroy accordé à la ville d'Auxerre. Information faite de l'ordonnance du Parlement de Bourgongne sur la plainte des Maire et eschevins du dit Montbar et fermiers de l'octroy.par le sieur Milliere, conseiller au dit Par-


lement contre le dit Colle et consorts, pour raison de l'assemblée faite pardevant le lieutenant général d'Auxois, contenue au procès verbal du 12 avril, des 8 et 9 juin au dit an. Décret d'adjournement personnel à rencontre d'eux du dit Parlement de Bourgongne du 29 du dit mois, et depuis converty en prise de corps. Exploicts de saisies et annotations de leurs biens faites en conséquence, interrogatoire presté pardevant le dit commissaire par le nommé Espry, l'un des accusez, du 6 juillet, aux dits procès verbaux de contrainte faite contre le dit Colle par les dits Briois, Treuvé et Lequeux des premier juillet et 6 octobre audit an. Acte de plainte faite par ledit Colle de la violence des dits huissiers au préjudice des défenses et arrests du conseil pardevant le Bague, sergent, du dil jourpremierjuil-let. Autres informations faites à la requeste des dits huissiers de l'ordonnance du dit Parlement de Bourgongne par Charière, huissier d'iceluy, les deux et trois aoust. Procèz verbal de récollement fait par le dit sieur Milliere des tesmoings ouys en la dite information et par ampliation sur le procez verbal du 6 octobre, de la plainte du dit Lequeux, le 6 novembre en suivant. Exploits de proclamation à trois briefs jours contre le dit Colle, du dit jour 6 octobre au dit an. Conclusions préparatoires du dit procureur général, sur lesquelles a esté decerné le decret de prise de corps contre le dit Colle, le dit arrest de condamnation de mort du premier décembre dernier intervenu à l'encontre de luy, par lequel il est déclaré deuement atteint et convaincu des exceds et rebellions commises ausdits huissiers, et pour réparation condamné à estre pendu et estranglé au champ du Morimont de la ville de Dijon, et que pour son absence l'exécution en seroit faite en figure, en mil livres d'amende envers le roy, trois cens livres d'interest partageables également entre les dits huissiers et aux despens des procédures, le surplus de ses biens confisquez à qui il appartiendra, en fin duquel est le procez verbal de l'exécution d'iceluy. Acte de comparution personnelle faite au greffe du conseil par le dit Colle, pour ester à droict et justifier son innocence sur la cassation par lui requise du dit arrêst, et procédures extraordinaires du dit Parlement de Bourgongne, le dit appointement de règlement rendu entre les parties le 18 fevrier dernier. Arrest du conseil du 4 mars ensuivant, portant que le dit règlement sera exécuté et que les parties y satisferont dans les délais portez par iceluy. Autre appointement, du 2 avril, par lequel le dit règlement est déclaré commun avec les dits Guilleminot, Briois, Lequeux et Treuvé; requeste présentée par les dits Maire et eschevins, afin de rapport des arrests des 14 aoust et 10 novembre 1643, sur laquelle est ordonné qu'en jugeant seroit fait droict, signifiée le 3 du présent mois de juin. Autre requeste des dits Guilleminot et fermiers


de l'octroy, afin d'estre deschârgez des assignations à eux données en vertu de l'arrest du cinquiesme janvier, sur laquelle est t'ordonnance du conseil qu'eu jugeant seroit fait droict, signifiée le dit jour troisiesme du dit mois. Requeste des dits Maire et eschevins, pour a(Ijoustei- leur production les pièces y mentionnées, sur laquelle est ordonné soient les pièces reçues et communiquées et sur le surplus en jugeant sans retardation du premier du dit mois, signifiée le trois. Autre requeste des dits Maire et eschevins, d'employ de contredits contre la production du dit Colle et consors, et pour adjuuster à leur production; autre pièce y mentionnée, sur laquelle est mis, soit la pièce reçue et communiquée sans retardation du f 4 du présent mois. Requeste des dits Colle et consorts, servant d'employ de contredits contre la production des dits Maire et eschevins, et pièces adjoustées à leur production, ensemble de responses aux autres requestes des dits Maire et eschevins, Guilleminot et fermiers de l'oetroy, sur laquelle est ordonné, ayent acte de l'employ et offres y contenues et sur le surplus en jugeant sera fait droict, du dit jour et an, signifiée le 16 du dit mois. Autre requeste du dit Colle et consorts, servant de salvation contre les contredits des défendeurs et pièce mentionnée par iceux, sur laquelle est ordonné acte et mise au sac pour en jugeant du. du dit mois. Requeste du dit Rriois, Lequeux et Trouvé, huissiers, à ce que le dit Colle soit tenu se mettre en estat pendant le jugement de l'instance, sur laquelle est ordonné, en jugeant sera fait droict, signifié le 21 du dit présent mois. Escritures, productions des parties, et tout ce que par elles a esté mis par devers le sieur Le Lièvre, conseiller du roy en ses conseils, maistre des requestes ordinaire de son hostel, commissaire à ce député, qui a communiqué de l'instance aux sieurs Aubery et Favier, conseillers ordinaires de Sa Majesté en ses conseils d'Estat et privé, et Tubeuf, intendant des finances, suivant l'ordonnance du conseil du quatrième du dit présent mois et an, ouy son rapport et tout consideré.

Le Roy en son conseil, faisant droict sur le tout, sans avoir égard à la procédure criminelle faite au dit Parlement de Bourgongne, contre le dit Colle, eu conséquence des dits procèz verbaux de rébellion, arrest de condamnation de mort rendu contre luy par delfauts et contumaces, procès verbal d'exécution, et tout ce qui s'en est ensuivy, l'a deschargé et descharge des condamnations portées par iceluy, l'a renvoyé en l'exercice de sa charge. Ordonne que les émolumens luy en seront rendus et restituez, mesme luy a fait pleine et entière main levée des dites saisies et annotations de ses biens, à la restitution des quels les gardiens et commissaires seront contraints, comme dépositaires de biens de jus-


tice, et ce faisant les a bien et valablement deschargez. Et pour ce qui concerne l'eslection des Maire et eschevins du dit Montbar, ordonne qu'il y sera procédé, si fait n'a esté, suivant les règlements et usages de la Province. Et en cas de contestation renvoyer les parties au Parlement de Bourgongne. Ordonne Sa Majesté que les dits Maire et eschevins seront tenus rendre compte des deniers communs pardevant le sieur de Machault, intendant de justice en la dite Province; et sur la requeste affin de révocation du dit octroy, ensemble sur la procédure extraordinaire faicte à l'encontre du dit Colle et autres, en conséquence de la plainte au dit Parlement de Bourgongne, le deuxiesme de juin 1643, a mis et met les parties hors de cour et de procèz, et déclare le présent arrest commun avec le sieur procureur général, le tout sans despens, dommages et interests. Faict au conseil d'Estat du roy, tenu à Paris, le deuxiesme jour de juillet mil six cens quarante quatre. Bouer, greffier au conseil. Imprimé du temps. Archives de la ville de Montbard, Priviléges et franchises de la Commune.

CCCXXIV

Arrêt du Parlement de Dijon, qui ordonne que, nonobstant l'absence du Maire, il sera procédé à l'élection des échevins.

1646 (17 novembre).

Extrait des registres du Parlement.

Sur la requeste de maistre André Taphinon, notaire royal à Montbart, en qualité de procureur sindicq de ladite ville, à ce qu'atendu que par arrest du deuxiesme d'aoust dernier, donné en audience surl'appellation par luy émise du procedé de maitre Jacques Monchinet, garde des Evangiles, audit lieu à l'élection des eschevins de ladite ville, ayant esté ordonné en réformant qu'en un seul jour il seroit procédé à l'élection desdits eschevins suivant la forme prescrite par les précédents arrests, il n'y auroit peu estre satisfaict à cause de la maladie du sieur Vaussin, Mayre d'icelle ville et esleu du Tiers estat du pays. Et comme d'ailleurs ledit Vaussin estant journellement occupé aux affaires dudict pays en cette ville de Dijon, il ne pouvoit faire séjour audit Montbart, ny par conséquent vacquer à ladicte élection, par la retardation de laquelle les affaires demeuroient au grand


interest d'icélle, requeroit ledit Taphinôn qu'il pleust à la cour ordonner qu'il serôit procedé à ladite élection conformément audit arrest, par devant M. Jacques Rayard, premier eschevin dudit lieu. Veu ledit arrest la cour a ordonné et ordonne qu'il sera procédé incessamment audit arrest par devant maistre Jacques Ravard. premier eschevin dudit lieu, conformément audit arrest à la diligence du dit procureur syndic par devant ledit maistre Jacques Ravard, premier esche.vin de la dite ville en absence du Mayre. Faict en Parlement à Dijon, le dix septiesme novembre mil six cens quarante six. Saumaise.

ECHEVRONNE ET CHANGEY

Cette paroisse, aujourd'hui commune du canton de Nuits, dépendait avant la Révolution du bailliage de Beaune, de la prévôté de Bouilland et de la châtellenie de Vergy. Entrée dans le domaine ducal, par suite du mariage d'Alix, fille de Hugues, baron de Vergy, avec le duc Eudes III, elle en sortit vers 1640 pour former une seigneurie particulière qui, en 1789, était possédée par M. Guyard de Changey, commandant du château de Dijon. cccxxv

Charte de reconnaissance des franchises des habitants d'Echevronne, par Alix, duchesse de Bourgogne.

1231 (octobre).

1 Ego Aalydis ducissa Burgundie (1), omnibus notum facio, quod ego, de voluntate decani et capituli Eduensis (2), feci inquiri et quid juris haberet dominus Vergeii in villa de Eschevrone (3), et tandem diligenti facta inquisitione per (1) Alix de Vergy, veuve de Eudes lU, duc de Bourgogne, mère et tutrice du duc Hugues IV. (2) Le Chapitre de Saint-Nazaire d'Autun possédait un domaine à Echevronne, et, comme ses tenanciers jouissaient des mêmes droits que ceux do Duc, son acquiescement était indispensable pour leur assurer l'effet de ces franchises.

(3) Bien que le nom de Changey ne soit point exprimé dans la charte, il ressort de tous les documents postérieurs que ce hameau fit toujours corps avec Echevronne. Le terrier de la châtellenie de Vergy, dressé en 4443, en donne en ces termes le témoignage positif « Jaçois ce que les dites lettres ne fout melicion fors « de la ville d'Eschevronne, laquelle est plus renommée que Changey, à cause de l'église parrochial qui est « en ycelle, néanmoins le tour et réception des gélines (prestation énoncée dans la charte) se fait sur les « habitans des deux villes, car elles sont continues, d'une rnesme parroiche, d'une mesme seignorie, et n'ont « que ung mesme finaige et une mesme communauté et usaige, sans aucune division ou séparation. »


juramenta seniorum et fide dignorum inveni ipsum dominum habere magnam justiciam et parvam in eadem villa, si clamor venerit ad prepositum suum (1) et albergariam (2) semel in anno, que recipi debet communiter ab omnibus totiùs ville, et percursum (3) in quolibet manso usque ad très quartellos avene ad mensuram currentem apud Belnam (4), si facultas aderit: sin autem, minus. 2. Quando vero recipientur albergaria et avena,eligentur quatuor a communitate ville de ipsa communitate, preposito tamen presente Vergeii; qui jurati dicent quantum poterit unusquisque solvere absque venditione vel invenditione hereditatis sue (5), lam de albergaria quam de avena.

3. Habet etiam in mansis ejusdem ville costumas statutas (6), mansos vero qui non fuerint a.'bergati, postquam dominus mansi requisitus voluerit albergare, prepositus domini Vergeii poterit albergare, salvo jure domini mansi. 4. Habet efiam tempore carnium privium (7) decem galinas in eadem villa, sicut e<ro ipsaabonavi, que ita recipientur incipiendo a capite ville successive usque ad iinem, ut ubi dimitlilur receptio in anno presenti, incipiatur in sequenti (8). 5. Item prepositus requisitus ab hominibusville custodiet nemora, ita quod nec ipse, nec homines poterunt extrahere vel vendere nisi de consensu communitatis ville (9).

6. Item dominus Vergeii poterit ducere homines predicle ville, vel mittere in (1) « La justico et seignorie, haulte, moyenne et basse, compète et appartient à mon dit seigneur le Duc, seul et pour le tout en et sur les hommes et femmes, manaiis et habitans esdites villes d'Esehevronne et Changey, et en et sur tous les meix et héritaiges qtielxconques des dites villes et en icelle justice gouvernée et exercée pour et en nom de mon dit seigneur par son chastellain de Vergy en et sur certains meix, et aussi par le prevost de mon dit seigneur en sa prevosté de Boillans sur certains autres.» (Terrier de 1443, 189.) (2) /)<4er~at M. redevance due pour la garde et la protection que le Duc accordait dans certaines circonstances aux hommes francs qui s'établissaient dans ses domaines, soit pour repeupler d'anciens villages, soit pour constituer ces nouveaux centres d'habitations dont plusieurs ont conservé le nom d'abergement, albergamentum.

(3) Percursus, droit de parcours des bestiaux sur tout le territoire. La redevance, pour cette faculté concédée aax habitants, se cumulait à Echevronne avec l'abergéage.

(4) « L'émine, qui est la plus grant mesure de Beaune, vault deux bkhos ou deux sextiers, et le biebot deux quartaulx, le quartaul trois boisseaulx, et le boisseaul deux mesures. Et se mesure l'avoine au rey. » (Terrier de 1 (43.) A cette époque la redevance variait de trois à 5 bichets.

( « Le gied (répartition) des avennes est une redevance perpétuelle ainsi appellée et se fait chacun an par certains prudhommes nommés et esleuz par les dits habitans et par serement preste es mains du chastelain de Vergy ou son lieutenant, de bien et loyalement gecter et imposer la dicte avenne sur chacun des dicts habitans, selon sa faculté. » (Terrier de 1443.)

(6) Coutumes établies, parmi lesquelles la taille fixée à 20 sols dijoDnais, dont la répartition se faisait par des prudnommes élus par les habitants, et les cens en argent affectés sur les héritages. (7) Temps de Carême, Caresmentrant.

(8) « Les habitans doivent a mon dit seigneur au terme de Caresmeptant dix gélines par an, à payer chacun au dit terme, eu commençant au chief de la dite ville et continuant jusques au nombre de dix feux et dix gélines pour une année, et là où aura fini le dit payement inclusivement au premier feu après commencera le paiement de l'année suivante, et ainsi de suite. »

(9) Cf. le titre XXIV des Anciennes coutumes de Bourgogne (Bouhier, 1, 168).


chevauchiam pro suo proprio negotio, ita quod cum usque ad chevauchiam venerint, non poterunt ibi ultra quindecim dies detineri (1). Similiter prepositus poterit eos ducere sequendo clamorem castellanie, quando alii communiter ibunt (2).

Ille vero qui pro tempore prepositus erit Vergeii, antequam aliquid recipialur in villa, tenetur jurare publice in ecclesia coram hominibus dicte ville et etiam dominis, si présentes fuerint, quod omnia supra dicta bona fi de paciitce servabit nec ultra hec exactionem aliquam faciet in villa in dictis hominibus, nec eos mutabit ad chevauchiam vel clamorem occasione lucri vel emende nisi necessitate imminente; quod si, quod absit, contra juramentum suumaliquid ultra predicta extorqueret vel injuriam faceret, si per dominum Vergeii super hoc requisitum infra quindecim dies non emendaretur, prepositus sine offensa de mini tam dedampnis quam de capitali coram suo ecclesiastico judice posset conveniri, et in ipsum usque ad condignam satisfaclioneni justicia ecclesiastica exerceri (3).

Hiis exceptis nichil habet dominus Vergeii in eadem villa, et propter hoc debel eam bona fide defensare et custodire. In cujus rei testimonium presentem litteram feci sigillo meosigillari. Actum est hoc anno Domini millesimo ducentesimo trigesimo primo, mense octobris.

Archives de la Côte-d'Or. Chambre des Comptes de Dijon. Grand cartulaire féodal, B 40423, f5 121. Vidimus donné sous le sceau de Guy, évêque d'Autun (septembre 1275). Affaires des communes, B 11475. Imprimé dans Pérard, p. 47S; Ordonnances des Rois de France, IV, 221.

(1) Les villes de Dijon, Beaune, Montbard, devaient ce service pendant quarante jours seulement; aucun terme n'était exprimé dans les chartes de Chalillon, Saint-Jean-de-Losne et Salives. Eebevroone, dont le temps de service pour la chevauchée était fixé à quinze jours, se trouvait sous ce rapport mieux partagé? que des localités plus importantes.

(2) C'était la levée en masse quand il s'agissait de faire exécuter un mandement de justice ou de repousser l'invasion des ennemis.

(3) Ces garanties, stipulées par les habitants contre les entreprises du prévôt, témoignent qu'ils jouissaient déjà de certaines libertés, relativement assez étendues. Du reste, ces suppositions sont justifiées par la clause remarquable qui termine la charte.


CCCXXVI

Confirmation de la charte d'Echevronne par Hugues IV, duc de Bourgogne, et Jean, roi de France. 1265 (mars), 1362 (octobre).

Johannes, Dei gratia Francorum rex, notum facimus universis presentibus quam futuris, nos vidisse litteras Hugonis quondam ducis Burgundie, predecessoris nostri, formam que sequitur continentes.

Nos Hugo, dux Burgundie, universis présentes inspecturis notum facimus quod nos vidimus et diligenterinspeximus litteras non cancellatas, non abolitas, nec in aliqna parte sui viciatas, quarum tenor est talis

Nos Aalajdis, ducissa Burgundie. (Voir CCCXXV.)

Nos autem predictus Hugo, dux Burgundie, liane inquisitionem ratam, firmam habemus et acceptam et predictam inquisitionem quantum ad nos pertinet confirmamus prout a predicta Aalyde, matre nostra, invenimus et vidimus per ipsius litteras confectam. In cujus rei testimonium sigillum nostrum presentibus litteris duximus apponendum. Actum anno Domini millesimo ducentesimo sexagesimo quinto, mense martio.

Igitur visis et diligenter inspectis litteris supra scriptis, non cancellatis, non viciatis, non abolitis, nec in aliqua parte sui corruptis,sedomni vitioet suspicione carentibus, ipsas et omnia et singula contenta in eadem rata et grata habemus, eas volumus, laudamus et approbamus, et quathenus usi sunt de eisdem de gratia speciali confîrmamus. Mandantes tenore presentium universis justiciariis regni nost aut eorum loca tenentibus, presentibus pariteret futuris, ac cuilibet eorumdem, prout ad eum pertinuerit, quatiuus habitantes memoratos nostra presenti gratia uti pacifice faciant et gaudere, ipsos contra tenorem ejusdem nullatenus molestando, impediendo aut perturbando, sed quicquid in contrarium foret attemptatum, ad statum pristiaum et debitum reducaat reduci ve faciant indilate. Quod ut firmum et stabile perpetue perserveret, litteras presentes sigilli nostri munimine duximus roborandas. salvo in aliis jure nostro et in omnibus quolibet alieno. Actum Cabiloni anno Domini millesimo trecentesimo sexagesimo secundo, mense octobris. Sic signala

Per regem ad relationem consilii. FERRICUS.

Archives de la Côte-d'Or. Chambre des Comptes de Dijon. B 1359. Terrier de la châtellenie de Vergy, folio 187. Imprimé Ordonnances des Rois de France, IV, 221.


NOYERS (YONNE)

Cette petite ville fut dès le principe le chef-lieu d'une baronnie de franc-aleu relevant du roi de France, mais qui, par traité passé en 1293, fut déclarée, du consentement du seigneur, mouvoir du duché de Bourgogne et ressortir au bailliage d'Auxois. Acquise en 1419 par la duchesse Marguerite de Bavière, cette terre demeura dans la maison de Bourgogne jusqu'en 1808, qu'elle échut par représailles à la duchesse de Longueville, dont les descendants la portèrent par alliance à la maison de Bourbon, et enfin à celle des Luynes. Un bailliage fut constitué t Noyers au XVe siècle, et les franchises et les libertés dont la commune jouissait depuis 1231 et 1232, lui valurent d'être admise au nombre de celles des villes qui députaient aux Etats du Duché.

Par une charte datée du mois de septembre 1231, Miles IV, seigneur de Noyers, affranchit les habitants du droit de mainmorte (1), sous la condition expresse et sans réserve de ne point abandonner ses domaines. Son fils, Miles V, compléta l'année suivante ces priviléges. Il s'engagea à ne point exiger plus de 10 sols, de quatre bichettes d'avoine, de cens annuel du plus aise bourgeois de Noyers. se réserva le droit de mouture, le banvin, le cens, la prévôté, l'éminage, les corvées de charrue (2), les coutumes, les tierces, le four et le pressoir banal.Les habitants furent tenus à l'entretien d'une partie des fortifications, sauf des poits, au service de l'host et de la chevauchée, au guet et garde de nuit, le seigneur se réservant celle des portes durant le jour. promit de ne pointdétcnir en prison un habitant qui pourrait fournir cantion, a moins qu'il ne fût poursuivi pour vol, meurtre, rapt ou autre crime; comme aussi de poursuivre la liberté etd'indemniserceux qui seraient emprisonnés pour ses dettes.-Tout forfait commis par les habitants dans le ressort de la seigneurie fut passible d'une amende de 60 sols, qu'on pouvait réduire à o sols.-Le seigneur se réserva le droit d'indire dans ces trois cas le mariage de sa fille, le voyage en Terre-Sainte, et sa rançon. JI promit de ne point exiger plus de 500 livres de Provins pour chacun de ces trois cas, en dehors desquels les habitants ne furent tenus à rien, si ce n'est de leur volonté. Le seigneur leur confirma les droits d'usage et de pâturage qu'ils avaient dans la forêt du Fretoy, et t'abandon de la mainmorte fait par son père. Milo jura la conservation de ces priviléges, et, à sa prière, cinq chevaliers, ses cousins ou féaux, s'engagèrent, en cas de violation des articles, à se constituer en otage à Vézelay ou à Auxerré et à n'en quitter que lorsqu'il aurait donné pleine satisfaction à ses hommes.

;ij II existe encore dans le pays de loyers une légende des plus touchantes sur les circonstances de cet affranchissement. La voici, telle que je la tiens d'un habitant de Noyers, feu M. Boyer, qui avait recueilli une foule de traditions précieuses sur les origines et l'histoire de son pays

Les habitants de Noyers courbés sous le plus dur servage, ayant imploré de leur dame un allégement à iears maux, celle-ci, qui, dit la tradition, était aussi bonne que belle, intercéda pour eux auprès de son mari. Non seulement celui-ci se montra insensible, mais, comme elle insistait, il voulut lui ôter tout espoir de réussite en mettant à son consentement la condition la plus brutale et la plus insurmontable qu'il pouvait imposer à une femme jeune, jolie et modeste. La baronne, seulement velue de ses cheveux, devait paraître sur le seuil du château, et là, en présence de toute l'assistance, lancer une boule dans la campagne. Les deux côtés de l'espace parcouru par le projectile devaient être convertis en rue franche. 11 faut croire que le sort de ces pauvres serfs fût bien digne de pitié, puisque, surmontant le cri de sa pudeur, la baronne eut le courage d'exécuter jusqu'au bout sa généreuse entreprise.

(2) En 1299, Miles VI leur remit ces corvées de charrue, ainsi que le guet et garde de nuit, sauf en temps de


BOURGOGNE (DUCHÉ DE)

CCCXXVII

Déclaration du duc Hugues IV, qui fait connaître à que!le condition les hommes taîllablrs pouvaient quitter !a terre de leurs seigneurs.

1232 (novembre).

Ego Hugo, dux Burgundie, omnibus presentes litteras inspecturis notum facimus quod cum consuetudo et usus sit in tota Burgundia quod quandocumque homines tailliabiles, ubicumque sint et cujuscumque sint, recedunt de justicia et dominio eorum qui ab ipsis recipiunt talliam, hoc quidem,predicti homines possunt facere. Mansi vero et res que in ipsis in dominio et justicia predictorum dominorum remanent ipsis dominis, et de ipsis mansis rebus, et possunt suam omnino facere voluntatem, exceptis illis rébus quas ab aliis dominis tenent. Nos vero attendentes quod sic utatur per totam Burgundiam et terram nostram, presentes litteras sigillatas tradidimus abbati et ecclesie Flavigniacensis, volentes et concedentes ut de predictis hominibus predicto modo et de mansis et rébus eorum possint facere et gaudere. Et nos quidem bona fide promisimus dictum abbatein et ecclesiam suam super premissis contra omnes homines garantire. In cujus rei testimonium presentes litteras sigilli nostri munimine fecimus roborari. Actum anno Domini M" CC° XXX° 11° mense novembri.

Original Archives de la Côte-d'Or, H. Clergé régulier. Fonds de l'abbaye de Flavigny. Titres concernant la ville de Flavigny.

guerre, la pêche dans la rivière il confirma leurs droits d'usage et de pâturage dans les bois, moyennant l'abandon pendant vingt ans de la coupe du bois de Fretoy. En 1317,il leur confirma les droits d'usage et de pâturage dans les mêmes bois, leurs droits de pèche et de chasse, créa pour l'entretien de sa chapelle de SaintNicolas un droit d'aabitantage sur ceux qui voudraient devenir bourgeois de Noyers, leur remit le droit d'indire et leur accorda toute liberté de succession sous la condition d'en payer la bourgeoisie.


LA ROCHE POT

Cette commune du canton de Nolay et de l'arrondissement de Beaune, dépendait avant 1790 du bailliage de Beaune et du diocèse d'Autun. Elle doit son origine au château, dont les ruines pittoresques couronnent la montagne qui domine la vallée au fond de laquelle elle est assise. Ses premiers seigneurs, du nom de La Roche, apparaissent à la fin du XII' siècle parmi les plus notables du Duché. Un siècle plus tard leur domaine pssait à la maison de Ploto,puis à celle de Beaujeu par les Frolois et les Thil, pour tomber vers 1374 en celle de Regnier Pot, qui substitua son nom de Pot à celui de Nolay par lequel elle avait été longtemps désignée. cccxxvtn

Charte de franchise accordée par Hugues, seigneur de La Roche, aux habitants de La Roche t'ot. 1233 (avril).

lnnomine sancte etindividueTrinitatis, amen.Anno Verbiincarnati milleshnu ducentesimo tricesimo tercio, menseaprilis, régnante Ludovico Deigratia illustri rege regni Francorum (1), Hugone duce Burgundie existante (2). 1. Ego Hugo. dominus Roiche (3), ego Hamyela, uxor ipsius Hugonis, et ego Guido, filins dicti Hugonis, et dicta Hamyela, notum facimus et certifficamus presentibus et l'uturis quod nos homines nostros et mulieres de Rocha, de consensu et peticione ipsorum, manumittimus omnibus juribus, usibus et bonis consuetudinibus que prius fuerant in illa villa de Rocha intègre conservatis. ipsos eciam hujusmodi libertatibus perpetuo condonantes (4), quod nos auctoritate, vel nomine nostro, infra subscriptos terminos vel alibi quemcunque hominem vel mulierem hùjus libertatis non capiemus neccapi faciemus, nisi talc quid commiserit vel taliter deliquerit, supra quo non possit fîdejussores dare nec pro pecunia possit vel debeat liberari i5) videlicet ab egres&u Baubigneii (6), veraus (1) Saint Louis, roi de France.

(2) Hugues IV, duc de Bourgogne.

(3) Hugues était le Sis de Hugues de la Rocbe, qui souscrivit la charte de commune de Dijon (I, 14, 1 9). (4) Ce paragraphe, emprunté comme toute la charte aux franchises de Chagny, témoigne que les habitants de La Roche Pot jouissaient déjà de certaines libertés, dont ces lettres ne furent que la confirmation. (5) Les hommes de La Roche Pot, de même que ceux de Chagny, avaient ainsi le privitége d'éviter la prison en fournissant caution, lorsque le fait pour lequel ils étaient poursuivis ne pouvait entraîner qu'une amende ou une peine pécuniaire appelée composition.

(6) Baubigny, qui relevait de la baronnit et plus tard châtellenie ducale de Saint-Romain, est située au non! de La Roche Pot.


Rocham, usque ad ulmum de Flaigny (1), et a cruce de Rochulam (2), versus Rocham usque ad ulmum de Gergu circiter et internis comprehensos. Omnes sub protectione veldominionostro qui infra dictos terminos moram, mansionem seu estagium (3) suum habent vel habebunt in futurum, tam adventicios et advenientes quam alios, supra scriptas et subter scribendas libertatibus perpetuo mallcipamus, res jura, et possessiones ipsorum, ubicumque fuerint, pro posse nostro conservaturi et deffensuri contra omnes, exceptis omnibus nostris quos habemus et habebimus extra dictam villam de Rocha et dictos terminos, et exceptis illis qui de feodis vel casamentis nostris (4) movent (5). Et si aliquera lioininem vel mulierem hujus libertatis, infra dictos terminos vel alibi, captum fuisse coutigerit, ipsos tenemus et clebemus bonafide repetere et pro posse nostro liberari facere (6).

2. Et si forte aliquis vel aliqua de libertate nostra exierit, et alibi voluerit facerfi mansionem, omr.ia illa que a nobis tenebit, in eodem statu in quo erunt, uobis remanebunt. Omnia vero alia sua a loco in quo massent libère tenebit (7). El sciendum est quod nos, de singulis focis hominum hujus libertatis infra dictos terminos morancium vel habitancium, habebimus vigenti solidos in vigit lia Sancti Remigii vel in die annuatim persolvendos, et duas corveias, scilicet uiiam ex veuison (8), unam ex lremys(9), quas tamen debemus repeti annuatim d habere (9). Et si aliquis vel aliqua. pauperlate vel penurie causa, non sufficerct ralionabililer viginti solidos persolvere, prepositus vel serviens noster, duo1ms probis hominibus adhibilis, sub eslimatiftne légitima, minus accipiet. Con(t; Flaigny, hameau qui dépend de La Roche Pot est situé au nord.

̃S; La croix de la Rochette borne le finage de La Hoche Pot du côté de l'est, et l'orme de Gergey du côté opposé.

(:S) Cusamaitum se distingue du feodum. en ce sens que celui-ci se transmettait par héritage, tandis que i-amimentum n'était qu'uiu concession précaire et viagère, dont on trouve beaucoup d'exemples en Bourgoane.

:4) Cette phrase est, eu ti'nulres termes, la répétition du Salvis juribus que habent ecelesie et milites in hominibus mis, des chartes de Dijon, de Beaune et de Monlbard; c'estrà-dire que le suzerain ne se reconnaissait pas le droit de rien chauger à la condition des hommes appartenant aux églises ou aux vassaux qui relevaient de lui.

S) Ce g est la reproduction du même article de la charte de Chagny. (Voir p. 94.)

i>) On comprend que le seigneur de La Hoche Pot, dont la charte avait été dictée moins dans une pensée d'i-uinniïpation que par la nécessita de fixer ses hommes dans sa terre, ne se souciait pas de voir ces hommes ulliT t-'rossir le nombre des bourgeois des localités plus favorisées et devenir, de résidants, forains. Or, comme il importait que son tief fut servi et sa terre gardée, il mit pour condition à la jouissance de ces franchises l'haliilation réelle. Cette renonciation entrainait l'abandon complet des biens meubles et immeubles possédés dans la seigneurie que l'on quittait, sans préjudice du droit de poursuite que le seigneur pouvait exercer en absence du désaveu, mais auquel, ici, le seigneur renonce formellement.

(7, Venison ou benison, semailles d'automne ou épies.

'8) Semailles de printemps ou carémages.

(i; Le seigneur de La Koche Pot n'avait point donné à ses hommes, suivant l'exemple de ceux de Chagny, la hK'iiilft de convertir à leur gré cette corvée en argent d'une valeur fixe.


sideracio hujusmodi adhibenda est in recepcione vigenti solidorum, quos ad singulos adventiciorum pro intragio (I) debemus habere (2).

4. Etquadragenta dics de creancia (3), et si post factam nobis creanciam, quadraginta diebus completis, facta non fuerit pagamentum creditoribus, debeut nobis permonstrare, et.debemus illis garantagium suum facere (4), alioquin non tenentur nobis creanciam facere, nisi facto garantagio suo (5). Et si aliquis nobis vol mandato nostro res sua absconderet quas aliis in continenfi tradere vellct. per legitimos testes convictus septem solidos daret pro emenda. Et si prepositus vel serviens noster factam nobis creanciam Regare!, creditor. cnm duobus legitimi testimonii viris juratis, contra ipsum pfofcaret. Similiter prepositus vel serviens noster pagameutum factum creditoribus probartsl, sine bello (6), sine duello(7).

5. Preterea supradicti homines debent nobis, in propriis expensis suis, exercitum et chevachium, tantum modo in negociis nostris et in defFeneione ducatuls Burgundie (8), et non in aliorum negociis et auxiliis, nisi de consensu et voluntate sua (9); et infra castellaniam de Rocha prepositurn nostrum ejusdem vilktenentur in auxilium sequi cum expédient (10) extra vero non tenentur nisi de voluntate sua. Et si aliquis, egretudine vel aliqua evidenti necessitate, cum exercitu et chevauchia nostra, vel, ut dictum est, cum preposito non posset ire, pro se receptibiîem et cornpetenlem debet mittere, alioquin dare septem solidos pro emenda.

6. Possumus eciam in dicta villa super quatuor i|iiestam facere De itinere Iherosolimitano peragendo: Decapcione nostri corporis, quod absit domino protegente De terra acquireuda ad baroniam pertinente: De filia maritanda. Supra quibus debent nobis auxilium, cnm a nobis vel mandato nostro fuerent requisiti (I 1 ).

(1) C'est la première fois qu'apparntt le droit d'habitantage imposé aux étrangers veuant résider dans nnr localité. Ou a vu plus haut que Hugues IV inscrivit cette prestation dans sa confirmation de la charte <\<Saint-Jean-de-Losne (p. H).

(2) Imitation du second paragraphe de la charte de Cbagny.

(3) Forme du mot credentk, crédit.

(4) Donner.des gages en garantie.

(5) Imité du § 6 de la charte d'Auxonne (p. 29).

(6) C'est-à-dire que la preuve par champions ou par le duel n'était point admise.

(7) Les § 4, B, 6 et 7 sont la reproduction il peu près identique des mêmes articles de la charte de Cliagny. (8) Voir la charte de Dijon (f, M).

(9) Cette réservi du seigneur à rendroit du service militaire obligatoire,apparait ici pour la première [uis. (10) Probablement pour assurer t'exécution de la justice.

(lt) C'est le droit d'indire consacré par la coutume du Duché 'voir I, 32). La charte de LaRochePot, moins libérale que celle de Chagny, ne reconnaissait point aux habitants le droit de se soustraire à cet impôt lorci'. <.


7. Nos vero super dictas libertates et omnia suprascripta, sacro sanctis Evangeliis tactis, juravimus et promisimus inviolabiliter observare et nunquam contravenire. Volumus etiam, precipimus et concedimus dicte ville et hominibus et mulieribus jure perpetuo cedere hec omnia supradicta ab heredibusvel successoribus nostris, quibus dictam villam devolvi contingent, interpositione juramenti (îrniiter et irrefragabiliter perpeluo conservari. Salvo tamen quod emendas nostras consuetas recipiemus, videlicet pro clamore septem solidos quod persolvet proclamans, si in probando clamore suo defecerit, vel ille de eo clamor factus fuerit, si jus proclamantis convictus fuerit denegare. Pro ictu decem solidos. Pro sanguine sexagenta quinque solidos: Pro adulteratione ad usum Burgundie. De rapto et de furto in nostra miseracione et judicio erit (1).

8. Si vero nos, heredes vel successores nostri a supradictis resiliremus in aliquo, ad peticionem hominum dicte ville de Rocha vel, certi nuncii ipsorum, vel venerabilis patris Eduensis episcopi, tenemus et debemus satisfacere et restituere infra quadragenta dies, alioquin concedimus dicto episcapo Eduensi quod nos et lotam terram nostram, excepta la Roche, supponeret interdicto (2). lu eujus rei testimonium et majorem firmitatem presentem cartam supra diclis hominibus de Rocha, venerabilis patri Guidonis, Eduensis episcopi, et illustrium virorum Odonis, domini Montisacuti, et Guidonis, domini de Colchis, sigillis tradimus roborandum.

Archives de la Côte-d'Or. Vidimus du 22 avril 1433. B 11476. Affaires des communes. –Imprimé dans les Documents inédits pour servir à l'histoire de Bourgogne, par M. Marcel Chalon, 1863, 1 vol. in-8°. page la.

(1 ) Cf. pour le taux des amendes de ces crimes et délits, les chartes et contumes de Beaune, de Châtillon. de Talant et de Saint-Jean-de-Losne.

(2) C'est la reproduction du même article de la charte de Chagny, sauf le nom de l'évêque d'Autun substitué à celui de Chalon; l'omission du recours au métropolitain de Lyon qui termine ce paragraphe dans celle de Chagny, et l'absence totale du § 9 contenant la garantie de la charte donnée par les parents et voisins du seigneur, ainsi que la clause relative au service militaire et à l'exemption.

(a) Eudes de Bourgogne, seigneur de Montagu, qui avait affranchi Chagny, et Guy, seigneur de Couches.


ARNAY-LE-DUC, SIVRY ET CHASSENAY

La ville d'Arnay-le-Duc était, avant 1789, un des sièges particuliers du bailliage d'Auxois. Elle fut sous la Révolution le chef-lieu d'un district; elle est aujourd'hui un chef-lieu de canton de l'arrondissement de Beaune. Arnay, placé sur le passage de la voie romaine d'Autun à Alise, est très ancien; certains auteurs } placent YArbor d'Ammien Marcelin. Au XI» siècle, il était au pouvoir de seigneurs particuliers, dont les descendants le vendirent par portions aux ducs Eudes III, Hugues IV, Robert II et Eudes IV. C'est à ce titre que le second de ces princes accorda des franchises aux habitants. Incorporé dès lors au domaine ducal, Arnay n'en sortit qu'en 1486, par le mariage de Marie, fille naturelle du duc Philippe-le-Bon, avec Pierre de BauS'remont, comte de Charny. Il demeura dans cette famille jusqu'en 1634, y rentra en 1675 par la cession qu'en fit le grand Condé, dont le père l'avait acquis. Un siècle plus tard il échut par aliénation à la maison royale de Saint-Cyr.

Sivry est un hameau du village de Saint-Prix, annexe d'Arnay, dont la portion qui dépendait de la châtellenie jouissait des mêmes priviléges que les habitants d'Arnay. Chassenay est un hameau de la commune d'Arnay.

CCCXXIX

Charte de franchises octroyée par le duc Hugues aux habitants de la ville d'Arnay-le-Duc et des villages de Sivry et Chassenay.

1492 (24 avril).

Ego Hugo dux Burgundie, notum facio universis presentem cartam inspecturis, quod ego hominibus meis de Arneto et de Siveri et de Chasseni et de eisdem similiter qui in dictis locis sub dominio meo manserint, talem libertatem (I) dedi et in perpetuum concessi, quod ditior dictorum hominum pagabit tantummodo viginti solidos divionensis monete singulis annis infra festum beati Remigii.

Alii vero homines qui in predictis locis sub dominio meo manebunt qui pre(t) Cette franchise n*était, en définitive qu'un abonnement à la taille accordé pour mettre un terme aux exactions du prévôt. Elle ne conférait aucun privilége aux hommes du Duc, qui, du reste, ne possédait encore directement qu'un tiers de la seigneurie (*). Néanmoins tout porte à croire que ces hommes jouissaient déjà de certaines libertés, parmi lesquelles l'affranchissement de la mainmorte, car, tandis que les documents postérieurs nous montrent Sivry et Chassenay comptées parmi les localités serves ou habitées par des serfs, Arnay figure au nombre de celles déclarées franches. (Rôles des feux du bailliage d'Auxois.l {*) La seconde partie appartenait aux descendants des anciens seigneurs qui les aliénèrent aux ducs Robert II et Eudes IV en 128", 133i et 1342. La troisième, groupée autour du prieuré de Saint-Jacques fondé en 1080, fut affranchie, comme on le verra plus tard. en 13(11.


dictamsummam pagare poterunt, prepositusmeusejusdem loci qui pro tempore fuerit debet sub juramento ab ipso corporaliter prestito taxare et admensurare illos fideliter itatamen, quod ipse tenetur relaxare de predicta summa annuatim quibus fueiitrelaxandura, secundum quod'viderit expedire (1). En cujus rei memoriam et testimonium, presentes litteras supra dictis hominibus tradidi sigilli mei munimine roboratas. Actum est anno Domini millesimo ducentesimo trigesimo tertio, mense maio.

Imprimé dans Pérard.. page 426 C. Lavirotte, Annales de la ville d'Arnay-le-Duc Autun, 1837, 1 vol. in-8°, page 16.

(1) « Des franchises dehues à mondit seigneur au terme de Saint-Remi, pQur ses bourgeois, hommes et habitans d'Arney, chacun an et d'avent. C'est assavoir le plus hault et puissant en chevance xx sola tournois, et les aultres eu descendaut chacun selon sa facultey; mesmement, tôt*?, veulx de ladicte ville qui ont maisons et tenemens de leur héritaige en la dicte ville d'Arney, excepté les clers vivant clergealment, que de la dicte franchises ne payent aucune chose. Et les autres habitans du dict Arney appelléz bourdelliers, c'est assavoir qui louhent maisons d'atruil (autrui), devent au dit terme chacun xi» deniers parisis. Lesquelles franchises, le prevost, fermier ou gouverneur d'icelle prevosté font et geictent en ung roule, lequel roule ilz portent à M. le bailli d'Auxois ou son lieutenant, appelle par devant eulx quatre ou cinq des plus notables proudommes du dict Arney, pour visiter et corriger ledit roule, se corrigier y a, et ièellui roule corrigié et visité par les dessus dis est baillié au dit prevost pour lever et recevoir les dites franchises pour moudit seigneur le Duc. » (Compte de la prévôté d'Arnay de 1398. Archives de la Côte-d'Or, B 2871.) En 1450, le prévôt d'Arnay s'étant plaint à la Chambre des Comptes de Dijon que ces prudhommes, nonobstant ses représentations, déchargeaient « à tort et sans cause plusieurs des contenus au rôle et qu'ils n'en vouloient faire qu'à leur plaisir, en quoy monseigneur le Duc avoit très grant dommaige » celle-ci délégua un de ses membres, Bernard Noiseux, pour faire une enquête, de concert avec Guillaume Du Bois, bailli d'Auxois. Arrivés h Arnay, ils convoquèrent les habitants dans la Halle, leur firent nommer six ou sept délégués munis de leurs pleins pouvoirs. Ceux-ci ayant comparu, ils les sommèrent de montrer leur charte de franchises à quoi ceux-ci répliquèrent qu'elle n'était point en leur possession, mais que les comptes précédents en justifiaient assez. C'est pourquoi, après maints pourparlers, il fut décidé qu'à l'avenir tout habitant possédant 100 fr. en maison et héritage serait taxé à 20 sols, excepté les clercs qui en seraient exempts; que le rôle dressé par le châtelain, présenté au bailli, serait ensuite remis àquatre prudhommes jurés pour, suivant l'appointement exprimé plus haut, «corriger selon leur conscience ce qui leur semblerait excessivement imposé. » (Archives de la Côte-d'Or, B 11,504.)

Outre la taille abonnée, le Duc percevait encore sur ses hommes d'Arnay le banvin, depuis le lendemain de la Toussaint jusqu'à Noël, afiu de permettre au châtelain de vendre en détail trente-deux muids de vin, mesure de Beaune; toutefois les habitants ou les cabaretiers pouvaient racheter cette redevance en payant le jour même une somme de 32 fr.; les grandes ventes, c'est-à-dire la faculté donnée à chaque habitant de s'exempter, moyennant 13 fr., des droits de vente, issues et rouage qui se percevaient sur l'achat ou la vente des marchandises l'étalage, les manues ventes, les issue» et le rouage des marchandises amenées et exposées aux Halles durant les trois foires de la ville et les marchés ordinaires; 4" le four banal; la messerie fi» la prévoté des Halles; des censés en argent et en nature. (Archives de la Côte-d'Or. Comptes de la Prévôté et dela Ch&telleuie, B 2271 à 2377.)


cccxxx

Charte d'affranchissement des hommes du prieuré de Saint-Jacques d'Arnay, par l'abbé, le convent de Saint-Bénigne et le prieur du lieu.

1364 (19 octobre).

Universis presenteslitteras inspecturis, nos frater .lohannes (1). humilis abbas monasterii Sancli Benigui Divionensis, ordinis Sancti Benedicti Lingonensis [diocesis] totusque ejusdem loci conventus, et frater Odo de Nova Petra. prior prioratus Sancti Jacobi de Arneto (2), Eduensis diocesis membri dicti manasterii, notum facimus,quod consideratis predis, spoliis, cremacionibus, corporumcaptionibus, cruciatibus, reetnpcionibus indebitis, incarceratorum occisionibus et periculis multiplicibus que et quas occasione guerrarum inimicorum in Regno Francie publicevigencium (3), villa de dicto Arneto et habitantes in ea subierunt et sustinuerunt, quibus compatimus cordis intimis, cupientes eisdem habitatoribus, presertim hominibus ecclesie nostre et dicti prioratus suppicantibus nobis super hoc sibi de oportuno remedio prejuderi cunctis viribus subvenire. Nos, consulta et matura deliberatione prehabita in dicti monasterii capitulo generali in dicta villa presertim locus et juridicio dicti prioratus remaneanthabitatoribus vacuati sed ut optamus habitatoribus multipliciter repleantur pensata dicte ecclesie nostre et dicti prioratus ac rei pluribus causis et racionibus que ad id animum nostrum induxerunt, pluribus tractatibus supra hoc prehabitis in dicto capitulo nostro generali. Tandem annoDomini millesimo trecentesimo sexagesimo quarto, die post festum beati Luce evangeliste, nos abbas, et conveutus et prior predicti ad sonum campane in dicto capitulo in monasterio nostro, hora capitulandi, proper hoc congregati, suppliacioni dictorum habitatorum, videlicet bomiiium nostrorum et dicti prioratus nobis facte, vise per nos cum matura deliberatione, (1) Jean de Vaux, qui gouverna l'abbaye de l'année 1364 à l'année 1372.

(2) Ce prieuré de Bénédictins, fondé en 11)88 par Girard, seigneur d'Arnay, dans un faubourg de la ville, fut soumis à l'abbaye de Saint-Bénigne de Dijon. Le prieur était seigneur de la partie du faubourg SaintJacques, sise au-delà du pont sur l'Arroux; il entrait aux Etats du Duché, et avait, eutre autres privilèges, celui d'exercer seul la justice dans 1_ ville, pendant quarante-huit heures, les jours de fête de Saint-Jacques et de Saint-Biaise.

(3) Ce document, inconnu jusqu'ici, témoigne qu'Arnay subit sa part de désastres lors de l'invasion de la Bourgogne par les Grandes-Compagnies.


ut dictum est, favorabiliter annuentes et volentes ipsius quantum possumus gratiam facere specialem eisdem hominibus nostris de Arneto presentibus et futuris concedimus et tenore presencium indulgemus pro nobis et successoribus nostris, ut ipsi homines et heredes eorumdem ab omni manus mortue specie, onere et servitute liberi sint perpetuo et exempti.

Et quatinus ipsi hominesessent nostri taillabiles etexplectabiles ad voluntatem manus que mortue, justiciabiles et subdicti dicli nostri prioratus; volumus et concedimus eisdem pro nobis et nostris.successoribus ut ipsorum et eorum heredes sint ex nunc et remaneant quamdiu moram trahent, aut domum, seu mansum, seu aliqua alia hereditagia tenebunt in vicoet in jurisdicione de dicto Sancto Jacobo de Arneto in perpetuum liberi condicionis et libertatis talium seu consimiiium, sicuti sunt ceteri homines seu habitatores dicte ville de Arneto homines domini ducis Burgundie sint. Quod homines nostri predicti presentes et fuluri et heredes eorumdem ab omni manus mortue specie et servitute liberi. quitti perpetuo penitus et exempti pro solvendo viginli solidos turonenses, grosso turonense argenti pro quindecim denariis computato anno quolibet in perpetuum, die festi beati Bartholomei apostoli, nobis priori predicto et successoribus nostris et prioratui sepe dicto, a quolibet eorumdem pro hujusmodi franchisia persolvendo.

Si dictos vigenti solidos dicte monete commode solvere valeanl singulis annis in future, alioquin minorem summam usque ad summam quinque solidorum monete supra dicte prout juxta eorum facultates nobis priori predicto et succesroribus nostris videbitur de racione tauxandum seu etiam ordinandum. Promittentes, nos abbas, conventus et prior dicti sub volo religionis nostre, pro nobis et successoribus nostris et sub omnium honorum nostrorum et dicti prioralus obligatione, concessionem, graliam et libertatem hujus modi teneie perpetuo lîrmiter et iuviolabililer observare et contra non venire nec contra venienti in aliquo consentire, omni exceptioni juris et facti in hoc facto renunciendo totaliter et expresse nos que successores nostros et predictum prioratum cum eorum et nostris bonis omnibus jurisdictione domini ducis Burgundie; quo ad hoc et quo ad omnia et singula premissa tenenda perpetuo infideliter observanda totaliter. Submittentes supplicantes tenore presentium reverendo in Christo patri ac domino Eduense episcopo, ut ipse suam in premissis auctoritatem interponere dignetur; pariter et decretum in robur et testimonium premissorum. Ut autem omnia et singula predicta firma sunt perpetuo et valida, sigilla nostra quibus in talibus uti consuevimus litteris presentibus in premissorum


robur et testimonium duximus apponendum. Datum et actum in capitule dicti monasterii anno et die supradiclis (1).

Vidimus donné le 7 décembre 1380, sous le scel de l'official d'Autun. -Archives de la Côled'Or. H. Fonds du prieuré Saint-Jacques d'Arnay.

Confirmation, par Geoffroy, évêque d'Autun, de la charte d'affranchissement des hommes dn prieuré de Saint-Jacques d'Arnay.

1375 (5 décembre).

Universis présentes litlerasinspecturis, Gaufridus(2), permissione divina episcopus Eduensis, salutem in Domino. Notum facimus quod nos ad supplicacionem et requestam fratris Otthonini de Mimuris (3), prioris prioratus Sancti Jacobi de Arneto, ordinis Sancti Benedicti nostri diocesis Eduensis, et habitancium dicte ville hominum dicti prioratus, de et super contentis in litteris venerabilium et religiosorum virorumabbatis etconventus monasterii Saucti Benigci de Divione. dicti ordinis Lingonensis diocesis, ac dicti prioris, quibus hec nostre présentes sunt annexe, an videlicet cederent et facta fuerint ad utilitatem et commodum dicti prioratus per dilectuni nostrum Berlholomeum Parvi de Poilleyo, clericum notarium et juratum curie nostre Eduensis, a nobis quo ad hoc litteratorie commissum informationetn fieri fecimus diiigentem (4). Et quia dicta informalionc per nos visa et diligenter inspecta, considerantesque diligenter et attentis aliis que circa premissa erant attendenda, nobis legitime constitit atque constat contenta in dief/; litteris cedere factaque fuisse et esse ad utilitatem et commodum prioris et prioratus predictorum, ideirco dictas litteras ac omnia et singula premissa in eis contenta tamque rite et legitime facta laudamus, ratifficamus, approbamus et tenore presentium auctoritate nostra ordinaria confirmamus, ac in eis omnibus et singulis interponimus auctoritem nostram pariter et decretum. lu (1) Le 28 octobre suivant, les procureurs des hommes du prieuré de Saint-Jacques s'étant présentés devant Barthélémy de Pouilly, clerc-coadjuteur du tabellion de l'offlcial d'Autun, à Arnay, reconnurent qu'ils étaicui hommes taiUables, exploitables et de serve condition dudit prieuré. Ils déclarèrent que Eudes de Pierreneuve, prieur, accédant à leurs supplications, ayant bien voulu les affranchir de cette servitude, ils s'engageaient, sous l'obligation de tous teurs biens, à acquitter annuellement et perpétuellement la prestation de 90 sole nu plus et 5 sols au moins, qui en était le prix. (Archives de la CAte-d'Or. Fonds du prieuré d'Arnay. (2) Geoffroy David ou Pauteix, élu en 136t, mort en 1377.

(3) Eudes de Mimeure.

(4) Par mandement donné le 20 novembre précédent, à Thoisy-la-Berchère. (Titres du prieuré d'Aruay.;


cujus rei testimonium sigillum nostrum presentibus litteris duximus apponen- dum. Datum et actum apud Thoisiacum castrum nostrum, die quinta decembris, anuo Domini millesimo centesimo septuagesimo quinto.

Sic signatum per Dominum episcopum. Rivière.

Ratification, par l'abbé et le convent de Saint-Bénigne, de la charte d'affranchissement des hommes du prieuré d'Arnay.

1447 (octobre).

Universis présentes lifteras inspecturis, nos frater Hugo (I), permissione divina humilis abbas monasterii Sancti Benigni de Divione, ordinis Sancti Benedicti Lingonensis diocesis totusque ejusdem monasterii conventus, salutem. Attendentes et considerantes nos prefati in capitulo nostro generali congregati requestam doraini HugonisPetitgati, Johanneti Bureti et Johanneti de Flaceleriis hominum prioratus nostri de Arneto ducis, rogancium quatinus declaremus eis ad votum eorum quamdam clausnium que in litteris quibus nec présentes nostre sunt infixe continetur, in quadam clausula sic scribitur indulgemus pro nobis et successoribus nostris, ut ipsi homines nostri et heredes eorum ab omni manus mortue specie, onere et servitute liberi sint perpetuo et exempti, etc.; et remaneant sic liberi quamdiu moram traheut aut domum seu mansum seu aliqua alia hereditagia tenebunt in vico et in juridiciono. de dicto Sancto Jacobo de Arneto, et quia dubitabant de hoc verbo quamdiu moram trahent, etc., quod si alibi morarenlur predictam libertatem uti non deberent, ea propter, ex speciali gracia illam clausulam sic eis declarantus et per présentes declaratam habere voluimis ex nunc et in perpetuum, consenciente et etiam congregante fratre nostro domino Guidone de Bullenievilla, tune prefati prioratus nostri priore asserente utile fore predicto prioratui Quod si predicti extra predictum vicum maneant eadem libertate gaudere consentimus ac si in eodem vico manerrnt. Proviso tamen quod priori ejusdem prioratus nostri jura solvent si heredetagia teneant ac si eodem vico manerent sin;i utriusque partis prejudicio. In quorum testimonimi) sigilla nostra presentibus duximus apponendum. Concessum et datum in prefato nostro monasterio, die sabbati foxima post festum Sancti Luce evange(1) Muguos da Montconis, élu en janvier 1438-39, mort le Î4 février 1463-64.


liste, quo ad hue durabat présentera capitulum nostrum, anno Domini millesimo quadringentesimo quadragesimo septimo.

Sic signatum de mandato predktoruin dominorum. S. NOBLET. Copie du XV* siècle. Archives de la Côte-d'Or, H. Fonds du prieuré Saint-Jacques d'Arnay.

CCCXXXI

Arrêt du Parlement de Dijon, qui prescrit l'exécution de ceux précédemment rendus, concernant l'élection des magistrats municipaux.

1633 (10 juin).

Extraiet des registres du Parlement.

Veu la requeste d'Alain Fondard, d'Arnay-le-Duc, tant pour luy que ses consors desquels il avoit charge, tendant à ce qu'il fust pourveu aux abus quy s'y y commetoient d'année à autre il l'élection des magistratz de ladite ville (1), au mespris et par une contravention manifeste aux arrestz du vingt uniesme juin mil six cens seize et dixneuviesme juin mil six cens vingt sept, par lesquels il estait ordonné que lesditz magistratz ne pourroient estre continués esdites charges plus de trois ans, ny y rentrer que trois ans après, et que aulcuns comptables de la dite ville et aultres ayant des affaires importantes contre icelle n'y pourroient estre esleus ny recepvoir sufrage, à peyne de nullité, attendu que lesdits arrestz n'estant observez, il estoit facile à eulx que affectoieiit lesdites charges pour eulx ou leurs parens d'y entrer et ester par ce moyen la cognoissancede leur administration. La Cour a ordonné et ordonne que les arrestz concernant l'élection des magistratz de la dicte ville d'Arnay le Duc seront observez et exécutez de point en point selon leur forme et teneur. Enjoinct aux avocatz et procureur du Roy du bailliage du dict lieu, et à l'un en l'absence de l'autre, d'as(1) Tant que dura la seigneurie directe des Ducs de Bourgogne à Arnay, les habitants furent privés du droit de gérer eux-mêmes les affaires de leur communauté. Dans les grandes circonstances, le prévôt, puis après lui le bailli ou le châtelain, convoquait les habitants en assemblée générale, et si l'aftaire qui y était soumise ne pouvait y être résolue, il leur faisait choisir des prudhommes autorisés à en poursuivre l'exécution main l'ingérence de plus en plus marquée du gouvernement dans les différentes branches du régime municipal, nécessita, pour une commune aussi importante qu'Arnay, la création d'une administration permanente. Ce furent vraisemblablement les Charny qui créèrent l'échevinage qui fonctionnait déjà en 1548 (Archives de lu Côte-d'Or. B 11603) et que ne tarda point a remplacer la mairie, laquelle subsista jusqu'en 1789.


sister ausdictes eslections, faire lire et publier les dictz arrestz auparavant que de procéder à icelles, et tenir la main à l'exécution d'iceulx, à peine de respondre des contraventions en leurs propres et privés noms et d'estre procédé contre eulx ainsy qu'il apartiendra. Faict en Parlement, à Dijon, le dixiesme juin mil six cens trente trois. JOLY et Thoridenet.

Original Archives de ta ville d'Arnay, Privilèges et franchises de la Commune.

VERDUN-SUR-LE-DOUBS (SAONE-ET-LOIRE)

La ville de Verdun, aujourd'hui chef-lieu de canton de l'arrondissement de Chalon-surSaône, est, comme l'indique son vieux nom celtique Viridunum. Verdunum, fort ancienne. Située au confluent de la Saône et du Doubs, à l'extrême frontière des Eduens et des Séquanais, cette heureuse position, au double point de vue stratégique et commercial. lui valut de devenir de très bonne heure un centre important d'habitation. La voie romaine de Chalon à Besançon passait sur son territoire. Au moyen âge, Verdun, qui faisait partie du diocèse de Chalon, passa, durant les troubles qui suivirent l'enfantement du système féodal, sous la domination des évêques, qui plus tard en constituèrent un fief relevant d'eux au profit de seigneurs particuliers, descendant, dit-on, des anciens comtes de Chalon. Guy V, l'un d'eux, accorda en septembre t?" t les franchises que nous allons analyser, d'aprèslc seul document existant et qui, malheureux .ien;, est incomplet. Eudes. dernier seigneur du nom de Verdun, vendit la moitié de sa terre au duc Philippe-le-Hardi, en 1365. Philippe-le-Bon, son petit-fils, en disposa en faveur de Humbert de Luyrieux, descendant par les femmes de Jean de Verdun, frère d'Eudes, en le mariant avec Marie, sa fille naturelle. Des Luyrieux, la terre passa par les Maréchal et les La Chambre aux Gadagne d'Hostun et aux marquis de Pons, ses derniers possesseurs. Verdun députait aux Etats d'Auxonne. Il entrait, après leur suppression, à ceux de Bourgogne parmi les villes de la Petite-Roue et concourait à la nomination des alcades. 1. Guy, seigneur de Vauvry et de Verdun, affranchit ses hommes de Verdun de toutes tailles, exactions et impôts, sauf ses sergents, son prévôt et sa famille, et en se réservant la justice et tous ses revenus. Toute amende ne pourra être levée sans jugement.

2. Tout habitant de Verdun possédant des biens meubles et immeubles d'une valeur de 100 livres estevenantes, paiera tous les ans, la veille de la Nativité de la Vierge, un marc d'argent celui qui n'en possédera que pour une valeur de 80, paiera un demi-marc, et ainsi de suite. Tout défaut de paiement sera passible d'une amende de 7 sols.

3. En cas de dissentiment au sujet de cette prestation, le seigneur et les habitants éliront chacun deux prudhommes. Ces délégués, rassemblés dans une des églises de la ville, n'en pourront sortir qu'après avoir prononcé sur le différend. Néanmoins il leur sera loisible de


s'adjoindre d'autres prudhommes, et les deux parties obligées de s'en rapporter à leur jugement.

4. Le seigneur de Verdun conserve son droit d'indire pour le mariage de sa fille pour achat de terre; pour voyage en Terre-Sainte; pour sa nouvelle chevalerie ou'celle de son fils; pour faire la guerre et pour sa rançon.

5. Le seigneur se réserve un crédit de quarante jours pour tout ce qu'il pourra acheter à Verdun; mais si, quinze jours après l'expiration du terme, il ne s'est point acquitté, on ne sera plus tenu à rien envers lui jusqu'à pleine satisfaction.

6. Les sergents du seigneur, son prévôt et ses serviteurs, ne seront astreints à aucune de ces charges, s'ils n'ont point un an et un jour d'habitantage à Verdun.

7. Les habitants s'engagent à servir, garder et défendre fidèlement leur seigneur, qui, de son côté, s'ils sont arrêtés pour ses dettes, doit les faire mettre en liberté. 8. Ils sont tenus de défendre sa terre et d'être pourvus d'armes en fer. Néanmoins le seigneur ne peut les obliger au guet et garde qu'en temps de guerre. La fortification du bourg, la construction des ponts, l'entretien des chaussées et les dépenses du guet et garde sont à leur charge.

9. Au premier cri d'alarme tous les hommes capables de porter les armes devront s'assembler, sous peine d'amende. Il n'y a d'exception que pour les enfants, les vieillards et les malades.

10. Ils doivent l'host et la chevauchée, et si le seigneur les emmène à un siège pour son service, ils demeureroni avec lui à leurs frais, sauf au seigneur à licencier ou à tenir à ses dépens ceux qui seraient dans l'impossibilité de le faire.

11. S'il s'agissait du service d'un autre, au-delà d'un jour et d'une nuit les frais incomberont au seigneur ou à celui au profit duquel l'expédition sera faite.

12. Nulle personne ne pourra être arrêtée à Verdun, sinon pour un forfait, ni raehetable par la composition.

13. Le seigneur doit le sauf-conduit à tout étranger voulant quitter Verdun à moins qu'il ne soit poursuivi pour vol, incendie, homicide ou crime capital.

14. Tout habitant pourra disposer librement de son bien en payant 20 deniers pour livre de lods au seigneur.

15. Quiconque possédant un meix ou un jardin à Verdun n'y bâtira point une maison dans l'an et jour, le seigneur, après qu'il l'en aura averti, pourra disposer de son fonds pour y établir une maison, à moins que le tenancier soit orphelin oiî éloigné de Verdun pour une cause raisonnable. Cet héritage pourra, dans le premier cas, être transmis aux parents du possesseur, sauf le droit du seigneur du meix.

16. Le seigneur aura également la libre disposition des biens de ceux qui abandonneront la ville, l'an et jour écoulés. Les parents seront également préférés pour la rétrocession de ces biens. De même qu'en cas de mort sans héritier direct, les biens seront dévolus aux parents les plus proches.

17. Quiconque possédera à juste titre et de bonne foi pendant un an et un jour ne pourra être inquiété, à moins qu'il ne soit impubère, orphelin ou en tutelle.

Le reste de la charte est inconnu.

Archives de la Côte-d'Or. Chambre des Comptes de Dijon. Affaires des communes. B 11480. Imprimé dans les Documents inédits pour servir à l'histoire de Bourgogne, par M. Marcel Canat Chalon, 1863, 1 vol. in-8".


ARGILLY

Commune du canton de Nuits et de l'arrondissement de Beaune; ancien fisc royal devenu dans la suite le chef-lieu d'une des plus importantes châtellenies des ducs de Bourgogne. Elle dépendait du bailliage de Nuits, siége particulier du Dijonnais.

CCCXXXII

Charte de commune accordée par le due Hugues IV aux habitants d'Argilly.

1234 (décembre).

Hugo, dux Burgundie, universis présentes litteras inspecturis, salutem. Noveritis, quod nos hotninibus manentibus et mausuris in villa de Argilleyo, salvis redditibus nostris, talem franchisiam dedimus et concessimus. 1. Videlicet, quod quilibet hominum de villa illa de Argilleyo, tantummodo solvet annuatim, in festo beati Dionisii, quindecim solidos divionenses censuales (1). Et ille qui non solvet dicto die, vel in ciastino, illos quindecim solidos, solvet de emenda septem solidos nobis, vel mandato nostro (2). 2. In dicta vero villa sunt viginti quinque homines, qui solvent de censia sua tantummodo annuatim, usque ad quinque solidos, et elapsis illis quinque annis, solvent nobis vel mandato nostro sicut et alii homines superius nominati. 3. Et sciendum est, quod homines de dicta villa, reddent nobis unam corveiam annuatim ad faciendum fena nostra, et in quolibet mense, usque ad quinque annos reddent nobis unam corveiam in telaria (3) nostra, et post illos quinque annos dicti homines sunt liberi et immunes de omnibus corveiis, preterquam de corveia fenorum.

(1) La perception de cette redevance était faite par les écbevins, qui recevaient 20 gros pour leur salaire. (Terrier de la chiUellenie d'Argilly, 1 459.)

(2) Cet officier était le prévôt, officier ducal qui étendait sa juridiction sur Argilly, Bagnot, Broin, Auviilars, Glanon Pouilly, Moutmoyeu, Ecuelles, liraguy, Chivres, Palleau, Jlàrigny-les-Reullée, Corberon, Mazerotte, Perruey, Corgengoux, La Barre de Bragny, Proudevaulx,Villy-le-Moutier, Longvay.Villy-le-Brùlé, Cussigny, Quincey, Grosbois, Villebichot, Gerland et lialou. Les deux premières de ces localités ayant reçu des franchises, cet officier de justice n'eut plus d'action sur leurs habitants que par l'intermédiaire des échevins. Il tenait ses jours à Argilly, à Bagnot et au puits du Turc, situé sur le bord du grand chemin ferré à l'extrémité du finage de Villebichol, entre le bois de Cuanipvariu et celui de la Béguine, qui appartenait à l'abbaye de Citeaux. Il connaissait de toutes actions personnelles mais l'adjudication des amendes de 65 sols appartenait au bailli de Dijon, duquel il ressortissait et par-devant lequel les parties étaient renvoyées. JI était assisté d'un lieutenant et de deux sergents,

(3) Tuilerie.


4. Item in ipsa franchisia eligentur annuatim ad festum beati Johannis Baptiste, de communi assensu dicte ville, quatuor homines.

5. Et illi quatuor electi, jurabunt fidelitatem dicte ville et hominibus ejusdem ville (1).

6. Et illi quatuor electi poterunt mutari, et alii quatuor constitui annuatim ad festum beati Johannis Baptiste, de cornmuni assensu dicte ville (2). 7. Homines omiies de franchisia illa se justiciabunt per illos quatuor electos: de clamore facto dictis electis persolvet duodecim denarios, ille super quem justicia .reperietur, et illi duodecim denarii erunt quatuor electorum (3). 8. Quicumque vero de pugno vel de palma percusserit, si indeclamor exierit, quinque solidos perso!vet de emenda nobis vel mandato nostro. Si clamor non exierit super hoc, nihi! solvet.

9. Quicumque vero sanguinem fecerit, si clamor inde exierit, et probatus fuerit sanguis, persolvet nobis vel mandato nostro decem solidos de emenda (4). Si autem clamor supra hoc non exierit, nichil solvet (5).

10. Preterea de nemoribus nostris (6) concedimus habitatoribus dicte ville, quicquid opus fuerit eis ad edificandum in villa predicta, ad respectum quatuor eîectorum salvis tamen nostris Ayers (7) in quibus non volumus quod aliquid capiatur (8).

11. Illi quatuor electi requirent nemus illud a preposito a nobis constituto in villa predicta (9).

12. Et in nemoribus illis habebunt habitatores de Argilleyo, homines nostri, suum usagium ad nutrimentum propriorum porcorum suorum, sed solvent nobis de suis porcis justum pasnagium (10).

(1) Emprunté au § 1 de la charte de Talant. (I, 497.)

(2) Id.

(3) Reproduction du § 2 de la charte de Talant. « Les habitants d'Argilly se doivent justicier et prendre jugement par devant les échevins comme juges ordinaires, et ont recongnoissance de tous cas et déliz fais en ladicte ville et banlieue d'icelle, excepté des trois cas de larrecin, adultère et homicide. » (Terrier de 1459.) (4) « Sur lesquels les échevins percevront 1 sol à leur profit. » (Terrier de 1459.)

(5) Ce § et le suivant sont reproduits de l'article 3 de la charte de Talant.

(6) II s'agit ici des bois domaniaux car, outre les droits spécifiés dans ce paragraphe, les habitants d'Argilly possédaient en commun d'autres bois contigus à ceux du Duc et dont ils disposaient à leur volonté, en se conformant aux usages prescrits par la coutume.

(7) Le bois des Hées.

(8) Par lettres patentes du 14 octobre 1447, le duc Philippe-le-Bon maintint les habitants d'Argilly en possession de ces droits. (Terrier de la châtellenie, 1459.)

(9) Cf. Anciennes coutumes de Bourgogne, tit. xxiv, Bouhier, 1, 165.

(10) Dans la suite, le Duc ayant amodié la paisson de ses bois, l'entrée en demeura interdite aux porcs des habitants d'Argilly, et la commune n'en retira plus d'autres avantages que de payer deux deniers d'amende pour tout porc trouvé en mésus, au lieu des C5 sols infligés pour semblable cas aux autres localités. (Sentence du gruyer de Bourgogne, du 24 août 1437. Terrier de 1459.)


13. Preterea, si aiiquis hominum dicte ville forsitan caperetur scindendo fagum vel quercum in dictis nemoribus, nisi concederetur ei a nobis vel a mandato nostro, coslaret ei sexaginta quinque solidos sed bene licet eisdem hominibus colligere roortas (1), secundum quod opus fuerit eis ad carruas. 14. Item si anirnalia vel pecora in forefacto deprehensa fuerint, vel inventa, unumquodque animal persolvet sex denarios de emenda nobis vel mandato nostrti (2), prêter oves et minute bestie quarum queque duos denarios persolvet, et dampnum, ad considerationem quatuor electorum, illi cui factum fuerit, restituetur (3).

15. Sciendum est postea, quod nos justiciam latronis, adulteri ^homicide (4), retinuimus nobis, eorum videlicet qui in dicta villa vel in Balliva (5) ejusdem probati fuerint vel convicti.

t 6. Et sciendum est, quod habitatores Argilleivendent liberepanemet vinum(6) et alia, et etiam sine contradictione quatuor «slecti reddent per suum sacramentum nostro preposito Argilleii omues emendas perceptas in ista Bailliva; hoc salvo, quod ipsi habebunt duodecim denarios, sicut superius est expressum (7). 17. Nos vero retinuimus famulos nostros de Argilleio (8), quos non ponimus in ista franchisia excepto Henrico dou Tertre, quem concessimus esse de franchisia ista, ad requisitionein dictorum habitatorum.

18. Retinuimus etiam homines militum et famulorum nostrorum qui sunt in justicia nostra, quos nolumus esse de franchisia predicta (9).

(1) lioofa, liens de bois flexibles pour attacher la charrue. On les utilisait aussi pour lier les gerbes en temps de moissou.

(2) Le terrier de 1459 appelle cette amende perchie; c'est la même que celle dite pargye, pergie. (Voir 1, 233 Il, 30.)

(3) Le prévôt d'Argilly ayant prétendu lever une amende de 7 sols toutes les fois que le mésus avait motivé une plainte, les échevins et les habitante protestèrent contre celte violation de leurs privilèges et maintinrent qu'aux échevius seuls appartenait l'appréciation du dommage cause au plaignant et du montant ce l'indemnité. En ce qui concernait le bétail étranger à la commune, ils le laissèrent librement exiger son amende. (Terrier de 1459.)

(4) Imité du dernier § de la charte de Talant.

(5) Traduit dans le terrier de 1459 par le mot bdtiz.

(6) Voir sur le commerce du pain et du vin le § t de la chatte de Dijon ;i, 7).

(7) Continué par le terrier de 1459.

(8) Parmi ces familiers ou serviteurs figuraient l'ancien maire, naguère chargé d'administrer le domaine seigneurial, de percevoir les tailles, les redevances et de gouverner les habitants. Cet officier subalterne jouissait à ce titre d'un petit nef héréditaire qu'on nommait la mairie, et dont chaque nouveau titulaire faisait hommage au duc de Bourgogne. Leur autorité, déjà bien restreinte par l'institution du prévôt qui, pour Argilly, remonte au XI' siècle, disparut tout-à-fait lors de la création de l'écheviuage. Il n'en resta d'autre souvenir que la perception de 1 sol sur toutes les amendes de 7 sols adjugées par le prévôt. (9) Le Due, comme nous l'avons déjà dit, n'avait, malgré toute sa puissance, aucune action directe sur les hommes des seigneurs ou des églises.


19. Item dicti quatuor electi possunt retinere omnes venientes de foris in franchisiam istam, salvo jure alterius, et dabunt eis mansum idoneum, sine prejudicio alterius (1).

20. Preterea de unoquoque homine de foris veniente in illam franchisiam, habebit dictus prepositus très solidos, et dicti electi duodecim denarios (2). 21. Et sciendum est, quod omnes habitatores predicti debout nobis chevauchias et exercitus, sicut communia Divionensis (3).

22. Preterea omnis querela placiti, que coram dictis electis, vel coram dicto preposito ventilabitur, infra annum quo orta fuerit, debet pace et judicio terminari (4).

23. Et pro istis constitutionibus volumus dictos homines nostros de franchisia ista, in boûa pace liberos custodiri et morari.

Quod ut ratum sit, presentibus litteris sigillum nostrum apposuimus. Actum est hoc anno Domini millesimo ducentesimo tricesimo quarto, mense decembri. Archives de la Côte-d'Or. Chambre des Comptes de Dijon. Grand cartulaire féodal, B 10423, f° 123. Imprimé dans Pérard, page 436.

CCCXXXIII

Confirmation des privilèges d'Argilly par le roi François 1".

1521 (juin).

François, par la grâce de Dieu, roy de France, scavoir faisons à tous présens et adveniv, nous avoir receu l'humble supplication de nos chers et bien aymez les manans et habitans du lieu d'Argilly ou baillage de Dijon, siege et ressort de Nuys en nos pays et duchié de Bourgongne, contenant que de grant ancienneté et deux cens ans, a un autre long temps, par noz prédécesseurs ducz de Bourgongne, leur ont esté donnez plusieurs beaulx privileiges, usaiges, franchises et libertez, pour îaison desquelx quant aucuns différends en sont survenuz, ilz en (t) C'est le droit d'attrait proclamé dans toutes les chartes de comm, ̃ ou d'affranchissement des Ducs, mais moins explicite ici qu'à Talant, où l'on admettait quiconque n'était ni voleur ni homicide. (Voir I, 498.) (î ) En 1459, ces 4 sols valaient gros vieux de la monnaie courante.

(3) Service de l'host et de la chevauchée. (Voir charte de Dijon, 1, 7.)

(4) Cette obligation se trouve encore consacrée au terrier de 1459.


ont obtenu sentence à leur prouffit et tousjours en sont demourez joyssans et sont de présent, nous humblement requérans pour nostre première et nouvelle venue en nostre dit lieu d'Argilly, leur octroyer de leurs dits privileges, exemptions, franchises et libertez nos lettres de confirmacion et sur ce impartir notre grâce. Pourquoy nous ces choses considerées, inclinans à la supplication et requeste desdictz supplians, désirans iceulx et autres nos bons et loyaulx subjectz favorablement traicter; pources causes et autres à ce nous mouvans,tous et chacuns les privileiges, droiz, usaiges, franchises et libertez par nos dicts prédécesseurs à eulx donnez et octroyez, leur avons confirmez, louez, ratifiiez et approuvez, et par la teneur de ces présentes de notre grâce especial, plaine puissance et auctorite royal, louons, confermons, ratifions et approuvons, pour en joyr et user par les dicts supplians et leurs successeurs à tousjours mais perpétuellement, plainement, paisiblement, tant et si avant que eulx et leurs prédécesseurs en ont par cy devant deuement et justement joy et usé et qu'ilz en jpyssenl et usent de présent. Si donnons en mandement par ces dictes présentes à noz amez et feaulx gens de noz Comptes à Dijon, bailly de Dijon ou son lieutenant au siege de Nuys, et à tous noz autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans présens et advenir et à chacun d'eulx si comme à luy appartiendra, que de nôz présens grâce, confirmacion, ratification, approbation et de tout le contenu en ces dictes présentes, ilz facent, seuffrent et laissent les dictz supplians et leurs successeurs joyr et user plainement et paisiblement, sans leur faire, mectre ou donner ne souffrirestre fait, mis ou donné, ores ne pour l'advenir, aucun trouble, destourbier ne empeschement au contraires; lequel si fait, mis ou donné leur avoit esté ou estoit, ilz le leur mectent ou facent mectre incontinant et sans delay à plaine délivrance. Car tel est nostre plaisir et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mectre nostre scel à ces dictes présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Argilly, ou mois de jung l'an de grâce mil cinq cens vingt et ung et de nostre règne le septiesme. Ainsi signé sur le reply par le roy à la relacion du conseil DESLANDES. Visa. Contentor DESLANDES.

Archives de la Côte-d'Or. Chambre des Comptes de Dijon. Enregistrement des édits et lettres patentes. B 72, 53.


BAGNOT

Ce village, qui dépend aujourd'hui du canton de Seurre et de l'arrondissement de Beaune, fut réuni à la châtellenie d'Argilly par l'acquisition qu'en fit le dnc Hugues IV (1232, 1249) sur J. de Baumes et Henri, seigneur de Rye. En 1299, son fils Robert II compléta le domaine en achetant la portion d'Oudot. seigneur d'Auviliars. Le duc Husrues IV était à peine entré en possession de la moitié de cette terre, qu'il s'empressa de lui accorder des franchises sembiablés à celles dont il venait de gratifier les habitants d'Ârgilly. Après la réunion de la Bourgogne à la France, Bagnot fut démembré de la châtellenie et redevint une seigneurie particulière, possédée à l'époque de la Révolution par SI. Berbis de Corcelles. CCCXXXIV

Charte de commune octroyée par Hugues IV, duc de Bourgogne, aux habitants de Bagnot, et confirmée par son petit-fils, le duc Eudes IV.

1234 (février), 1320 (7 mai). ).

Nous, Eudes, duc de Bourgoigne, faisons savoir à tous que nous avons veues lectres scelliés du grant scel de bonne memoire le duc Hugues, nostre aeur, ouctroyez et données es hommes de Baignol, contenant la forme qui s'ensuit Hugo, dux Burgundie, universis presentes litteras inspecturis, salutem. Noveritis quod nos homines nostros de Baignoul (I), abonnamus ita quod ab instanti festo beati Dyonisii par quatuor annos reddent nobis singulis annis usque ad predictum terminum quadragintis libris divionensibus (2). Et per hos terminos erunt ab omnibus tailliis et aliis excercionibus immunes et commectes, hoc excepto quod usque ad prefatum terminum facient nobis semel in quolibet mense unam corveam et salvis redditibus nostris quos habemus ibidem. Elapso autem termino supradicto, dicti homines de Baignoul erunt per omnia ad franchisiam de Argilleyo et in eadem franchisa dicti homines et ad presens ibidem muctantes et mansures manutenebimus et conservabimus secundum quod in quarta nostra quam dicti homines de Argilleyo habent super dicta franchisia plenius continetur (3).

(1) Ces privilèges s'étendaient aux Granges de Bagnot, qui dépendaient de la même paroisse et du même échevinage, comme l'atteste un acte formel dressé en 1530, à ce sujet, par le lieutenant-général du bailliage de Nuits.

(2) Voir, pour la livre dijonnaise, tome I, p. 2, en note.

(3) Voir, pour les éclaircissements, la charte de commune d'Argilly, n° CCCXXXII, et les notes qui i'aticoin-


In cujus rei testimonium présentes litteras sigilli nostri fecimus apensione muniri.

Actum anno Domini millesimo ducentesimo trecentesimo quarto mense februari.

Pour la vertu desquelles lectres, lesdiz hommes de Bagnoul disaient avoir droit d'user en noz bois d'Argilly (1). Et pour ce qu'ilz avoient usé esdiz bois de si longtemps qu'il n'estoit mémoire du contraire, ainsi que noz hommes d'Argilly le font, nous disons au contraire et pour plusieurs raisons. A la fin, de grâce spéciale et pour deux cens bichoz d'avene à la mesure de Beaune qu'ilz nous ont donné, à payer à quatre années prouchain, venant chacun cinquante bichoz jusques à la fin de paye et pour dix livres de are payans à nous et es nostres perpétuellement, en nostre chastel d'Argilly, à la Toussains, nous leur eslargissions l'usaige en noz bois d'Argilly, en la manière et en la forme que noz diz hommes d'Argilly ly ont. Et voulons que de cy en avant ilz usent en noz diz bois sans empeschement en la manière que noz diz hommes d'Argilly y usent. Ou tesmoing de laquelle chose nous avons fait mectre nostre grant scel à ces présentes lettres, qui furent faictes et données à Argilly, le jour de la feste de l'Ascension nostre Seigneur, l'an de grâce mil trois cens et vint. Archives de la Côte-d'Or. Chambre des Comptes de Dijon, B 473.Terriers de la châtellehie d'Argilly, de l'an 1459, folio 55 et 58.

pagnent. Outre le service de l'Iiost et de la chevauchée, les habitants de Baguot, qui étaient retrayants du château d'Argilly, où ils avaient « chambre, » devaient en temps de guerre et d'émineut péril « envoyer à leur despens chascune une nuit deux hommes bien et souffisamment embîstonnés et hommes de deffence, et quatre dans les besoins urgents, pour faire guet et garde sur les murailles. »

(1) Les habitants de Bagnot qui, comme ceux d'Argilly, avaient des bois communaux, jouissaient aussi de droits d'usage assez étendus dans ceux du Duc.


n *o

MARIGNY-LE-CAHOUET

Commune du canton de Flavigny et de l'arrondissement de Semur. Elle est connue dès le IX- siècle. Au XIIIe, ses seigneurs particuliers la cédèrent à Eudes de Montagu, seigneur de Chagny, qui accorda aux habitants les mêmes priviléges qu'à ceux de Chagny et constitua la baronnie qu'il transmit à ses descendants. Agnès de Montagu l'apporta en dot à Eudes de Villars, en 1361, d'où elle passa successivement aux La Baume-Montrevel, aux Avaugour, aux Châteauvilain, aux d'Orgemont, aux Jouvenel des Ursins, pour arriver aux Pibrac,qui la conservèrent jusqu'aux premières années du règne de Louis XV.

cccxxxv

Charte de franchises des habitants de Marigny-le-Cahouet, par Eudes, sire de Montagu, et Elisabeth de Courtenay, sa femme. – Confirmation de cette charte par Odard de Montagu.- Confirmation de cette charte par Guillaume de Montagu, après transaction avec les habitants au sujet de l'assiette de la prestation des 5,000 sols exigée par la charte. – Autre confirmation par Pierre de La Baume, Marie de Beauvoir, dame de Ragny, et ses enfants mineurs, seigneurs en partie de Marigny, après transaction ayant pour but de soustraire les fiefs mouvants de la terre cette même prestation (1).

1235, 1315 (juillet), 1353 (mai), 1444 (27 novembre).

Au nom de nostre Seigneur, Amen. L'an de l'Incarnation d'içèluy, courant mil quatre cens quarante quatre, le vingt septiesme jour du mois de novembre. Comme entre nous Pierre de la Baulme (2), chevalier, seigneur d'Illeins (3), de la Roche du Vanneault (4) et de Marigny le Chaouet, en partie, et,,Huges, sei(t) L'original de ces lettres, de même que ceux de la charte de franchise et des confirmations dont elle fut l'objet, existaient en 1789 aux archives de la commune. Mais en 1793,les habitants,imitateurstrop fidèles des grandes villôà, ne pouvant disposer des archives du château pour alimenter les autoda-fé révolutionnaires, y jetèrent stupidement les parchemins de la commune, sans se préoccuper si des intérêts graves pour euxmêmes ne se trouveraient pas attachés à la conservation de ces pièces. Or,. comme les archives du département n'en possédaient point de copies, M. Siraudin, président à la Cour d'Amiens et propriétaire de l'ancienne terre de Marigny, a bien voulu me communiquer un terrier de la seigneurie, dressé en 1010 par ordre de Michel du Faur, seigneur de Pibrac, baron de Marigny, en tête duquel j'ai découvert ces documents que l'on croyait à tout jamais perdus. Malheureusement les deux notaires qui les transcrivirent étaient plus forts en pratique qu'en langue latine et surtout en paléographie; car, après avoir transcrit tant bien que mal le texte latin des chartes de 1358, 1315 et 1235, en regard de la traduction, ils s'arrêtèrent net avant la fin du premier paragraphe de la charte de franchise, préférant au texte original une traduction qui laissait beaucoup à désirer aussi bien sous le rapport de l'intelligence que sous celui de la clarté.

(2) Troisième fils de Jean de la Baume, comte de Montrevel, maréchal de France, marié à Alix de Luyrieux, dont il eut sept enfants. (Anselme, VII, 46.)

(3) Seigneurie en Suisse, qui lui venait de sa mère Jeanne de la Tour.

(4) La Roche-Vanneau, commune limitrophe de Marigny et du même canton.


gneur de Vauldrey et de la Chasseigne, chevallier, prenant en main Alix de Chastellux, dame de Raigny (I), ma femme, ayant le bail et gouvernement des corps et biens de Claude (2), Oudot (3) et Marguerite de Raigny, ses enfaus, seigneur en partie dudit Marigny, prenant en main, moy faisant fort pour la dicte dame Alix, ma femme et pour ses dictz eufans, promettant leur faire ratifier, consantir et approuver les choses cy après escriples louttes foys que requis en sera, d'une part. Et nous Teulet Jacqueault, Huguenin Cortot, Gerard Joignard, Odot Moreau, Jean Navarre, Odot Poilleney, Odot Guyet, Jean Cbaudot, Germain Noiretat, Jean Quehullardet, Jean de Sainct Jueault, Jean Petit, Jean Conbble, Jean Chauvault, Perreau Seguin, Guillaume Bastenier, Gelot Bastenier, André Vauchellier, Guiot Gille, Germain Noiretat, Bertheault Noiretat, Jacob Courtois, Jean Mathey, Nicolas Braulde, Joachin de Corbail, Philibert Cappus, Guyot Bouchot, Jacob Charles, Jean Foullenay, Germain Pouret, Jean Bertheault, Odot le Vauprin Brachot, Jean Poillenay l'esné, Guillaume Carrey l'esné, Perrin Loberault, Jean Lasnier, Guyot Girault, Jean Bertheault, Jehan Bouhot, André Forneron, Guillaume Prost, Jean Luissau, Guillaume Briaude, Odot Boutacul, André Pigné, Girard Piard, Michel de Rodes, Perrenot Grappin et Oudot Bertheault, tous habitans dudit Marigny le Caouet, faisans en ceste partie et représentans la plus grande et seine partye des habitans dudit Marigny, et nous faisans fort et prenant en main pour tous les autres habitans dudit Marigny, présens et advenir, d'autre part. Soions et fussions espérés d'avoir plusieurs discords, plais et controverses, en et sur ce que nous lesdictz seigneurs requérions et heussions requis ausdictz habitans qu'ilz nous eussent recognoistre estre noz hommes et subjectz, selon les formes et teneur des lettres de franchises ausdictz habitans, leurs successeurs, conceddées, données et octroyées par les prédécesseurs de nous lesdictz seigneurs, et à faire et accomplir le contenu esdictez franchises.

Et que, iceux habitans recognoissent les héritages quelconques, pourveu qu'ilz ne fussent du fond de no-is lesdictz seigneurs estre affectez, chargés et obligés et hipotéqués de l'abonnement de cinq mil solz tournois à nous deuz chacun an par lesdictz habitans, ains fussent privillegiés, tellement que nonobs(1) Alix de Beauvoir-Chastellux, fille de Guillaume de Beauvoir et de Jeaune de Saint-Verain, sa seconde femme, fut mariée en 1412 à Pierre, seigneur de Ragny, fils d'Eudes de Ragny, chevalier, et de Jeanne de Germolles, dont elle ent Claude, Eudes ou Oudot, Marguerite, Marie et Jeanne; ces deux dernières mortes avant 1445.

(2) Claude de Ragny mourut sans enfants.

(3) Oudot ou Eudes, seigneur de Ragny, continua la liguée il épousa Jeanne de Vienne.


tant touttes hipotecques ou charges que sur les dictz héritages des dictz habitans; lesdictz héritages sont ou ont esté et seront lesdictz cinq mil sols soient ou debvoient estre payés préalablement et avant tous autres créditeurs, esqu'ilz lesdictz habitans ont esté et seront tenus et obligés.

Que aussi lesdits habitans nous recongnoissent noz chassemens (1) et héritages et les chassemens et héritages de noz féaux vavasseurs, n'ont esté ny dévoient estre chargés aucunement dudit abonnemeut. Et avec ce fut faict déclaration desdictz chassemens et héritages de nos dictz féaux et vavasseurs, affin que les héritages qui seullement doibvent et debvoient estre affectés ou chargés dudit abonnement en fussent et soyent chargés.

Et en outre que les héritages qui au temps passé, par les messiers dudit Marigny, ont été taxés à un blanc, ne fussent plus taxés à la dicte somme par Jesdilz messiers, ains feussent taxés, estimés par prudhommes, qui loyallement et justement les taxeront, tellement que le bien et justice de la chose publicque dudit Marigny y fussent gardés et observés.

Lesquelles choses, nous lesdictz habitans, avons doubté faire pour aucune cause à ce nous mouvans de recognoistre, confesser, consantir et à l'ocasion de ce ayons esté en voye d'avoir requis pied ou contredit, controverses envers nosdicts seigneurs. Et entre nous lesdictz habitans esdictz noms, voulons et désirons, de nostre possibilité obéir à nosdictz seigneurs et leur faire recognoissance et acomplir, lant par exibition de faict, comme par recognoissance verballes, tous les singuliers debvoirs et débitz, esquelles sommes et avons esté tenus à eux; de noz certaines sommes en bons propos, recognoissons et confessons estre hommes francs, par vertu des dictes lettres de franchises de nosdictz seigneurs, selon les partages faictz entre nosdicts seigneurs, selon la forme et teneur desdictes lettres de franchises, pour la déclaration desquelz choses contenus et déclarés es dictes franchises; et pour eaapperoir et justiffier en suffisance tellement que doresnavant n'en soict contradiction et difficulté aucune, avons voulu et consenti, voulons et consantons lesdictes lettres de franchises estre transcriptes en ces présentes lettres pour valloir le vray original d'icelles franchises, dont la teneur s'ensuit

(1) Voir la note 2 de la page 134.


In nomine Domini, Amen. Anno ab Incarnatione ejusdem millesimo trecentesimo quinquagesimo tercio, mense maii, nos Guillermus, Montis Acuti milles, dominus de Marigneio le Cahouet (t), omnibus presentibus et futuris notum facimus quod cum prede- cessores nostri dicti Marignei domini videlicet dominus Odo miles, Elisabeth ejus uxor, concesserunt olim et postea dominus Odo miles, successor eorum et predecessor noster, tune dominus de dicto Marigneio, laudaverunt, ratificaverunt, approbaverunt et confirmaverunt hominibus et mulieribus tune ipsorum [libertatem, franchisiam et] manumissionem, in modum qui sequitur et in formam In nomine sancte et individue Trinitatis anno [ab [ncarnatione ejus Domini millesimo trecentesimo] decimo [quinto] mense julii, regnante [illus.trissimo] Ludovico, regeFrancorum, et illustri ducs Burgundie existente, nos Odo, Montis Acquti. dominus de Marigneio le Cahoueo (2), nolum facimus universis presentibus et futuris quod cum inclyte recordationis nobilis vir dominus Odo, dominus Montis Acuti et de Marigneio predicta que domina Elisabeth ejus uxor, predecessores nostri, olim concesserunt hominibus nunc nostris et mulieribus de Marigneio predicto, libertatem franchisiam et manumissionen in modum qui sequitur perpetuo valituras

(t) Guillaume de Montagu, cbevalier, seigneur de Marigny, second fils d'Alexandre de Montagu, seigneur de Sombernon et de Màlain, marié à Jeanne de Dracy, dame de la Grange de Germolles. (Anselme, I, 595.) (â) Eudes dit Odart, seigneur de Montagu, chevalier, marié à Jeanne, fille de Henri, sire de Sainte-Croix, chevalier. 11 mourut vers 1331. (Anselme, VU, 554.)

Au nom de nostre Seigneur, Amen. L'an de l'Incarnation courant mil trois cens cinquante troys au mois de may, nous Guillaume de Montegu, chevalier, seigneur de Marigny le Cahouet (1), scavoir faisons, à tous présens et advenir, que comme il soit, ainsi que noz prédécesseurs, seigneurs de Marigny, assavoir Messire Odot, chevalier, et damoiselle Elizabet, sa femme, au temps passé, et nous le dit Odot, successeur d'iceluy et noz prédécesseurs, seigneurs dudit Marigny, ayant loué, ratifié, approuvé et confirmé à tous les hommes et femmes dudict Marigny, alors leurs hommes, liberté, franchise et manumition en la forme et manière qui s'ensuit

Au nom de la saincte et individue Trinité, Amen. L'an de l'Incarnation d'iceluy courant mil trois cens et quinze au mois de juillet, au reigne de super illustrissime Louys, roy de France et de Navarre, en la présence de très hault et puissant seigneur Odot, duc de Bourgongne, nous Odot de Montegu, chevalier, seigneur de Marigny le Cahouet (2), scavoir faisons à tous présens et advenir que, comme soict ainsi que noble homme Odot de Montegu, de bonne et saine recordation, seigneur dudit Marigny, et dame Elisabet, sa fercme, noz prédécesseurs, ayant, au temps passé, donné et octroyé aux hommes et femmes dudict Marigny, et a présent les nostres, liberté, franchise et manumission pour leur


In nomine sauete et individue Trinitatis, Amen. Anno Verbi incarnati millesimo ducentesimo trigesimo quinto, régnante illustri Ludovico, rege Francorum, Hugone duce Burgundie existente, ego Odo, dominus Montis Acuti, et Elisabeth uxor ejus a domino, notum facimus et cerlifficamus presentibus et futuris quod nos homines nostros et mulieres de Marigneio le Cahouet, de consensu et petitione ipsortini manumisimus omnibus juribus, usibus, consuetudinibus queprius fuei-unt in ipsa villa de Marigneio integre conservatis. Ipsis etiam hujusmodi libertales perpetuo condonantes quod nos vel alius assensu, confidentia, auctoritate vel nomine nostro infra scriptos terminos vel alibi quemdam hominum vel mulierum hujus libertatis nos capimus nec capi facimus, nisi tale quid commisserit vel taliter deliquerit super quo non possit fidejussores dare nec propecunia possit aut debeat liberari. Videlicet a Petra Fiche usque ad chiminum de Bon Repos qui tendit de Sinemuro ad Vitellum, et ab illo chemino usque ad Cromont (3) et a Cromoni usque ad domum Leprosorum (4) qui est inter Marigneum et Chasseium (5), et a domo Leprosorum usque ad Bordam Domini et a Borda Domini usque ad ulmum situm subtus

(1) Eudes I, sire de Montagu et de Chagny, était petit-fils du duc Hugues III, par son père, Alexandre de Bourgogne.

(S) Elisabeth, fille de Pierre de Courtenay, empereur de Constantinople.

(3) Cromot, ferme du territoire de Marigny, qui, avant 1789, appartenait à l'abbaye d'Oiguy. (4) Maladière détruite.

(5) Chassey, commune limitrophe de Marigny.

valloir et servir à tousjour mais en la manière qui s'ensuit

Au nom de la saincte et individue Trinité, Amen. L'an de l'Incarnalion d'iceluy courant mil deux cens trente cinq, règnant très hault, très puissant, très excellent prince Louis, roy de France, et en présence de Hugues de Bourgonne, nous Odot, seigneur de Montaigu (1 ) et Eslisabet (2), sa femme. de l'ordre d'iceluy, scavoir faisons à tous présens et advenir que en ensuivant le consantement de noz prédécesseurs, avons [manumis] et manumettons tous noz hommes et femmes dudict Marigny le Cahouet, de sorte que ne entendons ny ne voulons que par nous ny nostre consantement iceux nosdictz hommes et femmes dudict Marigny, soient par nous ou noz commis pris, si d'accès et fortune, ilz avoient commis ou perpétré telz cas et crime de sorte qui ne puisse estre deslivrez parpieges ou argent.Assavoir depuis la Pierre Fichejusques au chemin de Bon Repos, qui tire de Semur àVitteaux, et depuis ce chemin là jusques à Cromot (3), et de Cromot jusques à la maison des Ladres, qui est entre Marigny et Chassey, et depuis la maison des Ladres jusques à la Borde Monsieur, et de la Borde de Monsieur, à l'Orme soubz le moulin. Voulons et entendons en outre que tous ceux qui seront soubz nostre protection qui ont


molendino, comprehensos omnes qui sub protectione vel dominio nostro infra dictos terminos moram, mansionem seu estagium suum habent vel habebunt in futurum (1)

ou aurons demeurance au finage et limitte dessus dictz, estrangiers que autres superscriptz, estre frans et ma-,numis, et par ces présentes affranchissons et manumettons tous leurs possessions, promettans de leur garder et observer envers et contre tous, excepté contre noz hommes qui de présent ont et auront hors nos dictes ville de Marigny et limitte dessus dictes. Excepté aussi ceux qui sont mouvans de noz chassements et fiefz que les hommes vavasseurs qui de .présent sont estrangers et ont maisonnement en ladicte ville, et s'il advenoit que aucuns de nos dictz hommes ou femmes ainsi affranchiz, fussent hors ou esdictes limittes susdictz, prins, nous sommes et seront teuus les demander, de nostre pouvoir les deslivrer ou faire deslivrer (1).

2. Et est à entendre que tous noz hommes dudit Marigny, à présent ayans maisonnement en icelle ville de Marigny, sont et seront tenuz de payer à nous et à noz héritiers, un chacun an, cinq mil solz monnoye courant (2), à deux termes, assavoir la moitié à la feste Monsieur Sainct Remy, et l'autre moitié à caresmentrant suivant; et est à entendre que la levature d'iceux deniers se doibz faire par le consentement des autres habitans de nostre ville dudit Marigny, qui seront tenus faire le sermant ez mains de nostre (3) serviteur (4).

3. Item, que [à] tous les estrangers pour le relevement (5) de nosdictz hommes. dudit Marigny et à leurs requeste et supplication, avons donné de nostre grâce (t) Ce premier article de la charte de franchise est la reproduction littérale, abstraction faite de ce qui est relatif au nom de Marigny et à son territoire, du premier paragraphe de la charte octroyée par les mêmes aux habitants de Chagny en 1223. (Voir p. 94 et la charte de La Roche Pot.)

(2) Redevance exorbitante, si on la compare à celle de Chagny (20 sols, une corvée de 12 deniers), ou de L? R"ehe Pot (20 sols et deuxcorvées)i Le terrier de 1610 l'estime 250 livres. Si le paiement n'en était fait aux époques déterminées, le bétail de la commune demeurait saisi ipso facto, et défense était faite de le « jeter aux champs, sauf peine de 65 sols d'amende et du rejet de la récréance.

(3) Lisez sergent, le même officier qui s'appelait ailleurs prévôt.

(4) Ce deuxième paragraphe diffère essentiellement de ceux semblables de Chagny et de La hüche Pot. (5) Soulagement.


spécialle perpétuel abonnement, sauf toutesfoys que d'iceux estrangers nous aurions outre lesquelz dès lors pour maintenant et des maintenant pour lors après avoir l'advis et estimation des gens de bien, demoureront noz hommes, en sorte et manière que d'iceux estrangers oultre la somme susdicte, aurons et prandrons l'accroissement d'iceux; aussi avons à tous ceux qui ont et auront au temps advenir, maisons et 'maisonnement ez limittes dessus déclarées, remis et quitté la main morte que auparavant avions en la dicte ville de Marigny (1). 4. Est aussi asscavoir, qu'en nostre dicte ville de Marigny, avons recréance par quarante jours, et cy après la dicte créance faicte après lesdictz quarante jours expirés, le paiement n'est faict à nous créditeurs, iceux le nous doibvent remonstrer et sommes tenus iceux payer, autrement iceux ne sont plus tenuz de nous faire créance et sy aucun d'iceux icelles ces danrées qu'ilz auroient exposé en vente à autre et que à nostre mandement, ilz ne les voulussent vendre et qui se peuvent preuver par bons et suffisans tesmoings, iceux seront tenus de payer l'amande de sept solz tournois, sy d'aventure nostre prévosl ou serviteur m'estoit en ny la créance a nous faicte et qu'iceluy créditeur par deux suffisans tesmoins preuve le contraire, semblablement nostredict prevost ou serviteur, ledictpaiement avoir esté faict, iceux seront tenus d'en croire deux gens de bien, dignes de foy (2). 5. Et est assavoir, que touttes foys et quantes que nous ou noz commis viendront en nostre dicte ville de Marigny pour noz affaires, iceux habitans dadict Marigny sont et seront tenus de nous donner autant de poulies que nous en faudra pour quatre deniers la poulle (3).

6. Encores nous doibvent iceux habitans dudit Marigny, à leurs propres frais, missions et despens la chevauchée pour noz affaires et négoces seullement et pour la detfense du duché de Bourgongne, et non à autres affaires et négoces, sy non de leur bon voulloir et consantement. Et sy aucun d'iceux est constitué en maladie et autre évidente nécessité, qui ne puisse, comme dict est, aller avec nostre exercice (4) et chevauchée avec nostre dit prévost, iceluy sera tenu (1) Article inconnu dans les deux chartes sus-tnentionnées, inspiré par le désir du seigneur de dimiuucrJu .charge énorme qu'il faisait peser sur les habitants de Marigny, eu accordant aux élraugera qui vindrai s'établir à Marigny les mêmes priviléges qu'aux autres habitants. Néanmoins cette clause n'était pas tellement claire qu'elle ne donnât lieu à une interprétation défavorable aux habitants, puisqu'il y eut à sou sujet de longs débats avec le seigneur, débats auxquels mirent fin les transactions de 185» et 1445. (2) C'est la traduction littérale <!es § 4 des chartes de Chagny et La Hoche Pot, sauf des mots sine bello et sine duello, qui n'y sont point rappelés.

(3) Cette mitigation de l'ancien droit de prise n'existe point due les deux chartes précitées. Elle persista h Marigny dans l'obligation imposée aux habitants de ne rien mettre en vente, en fait de victuailles, avant de les avoir au préalable présentées au seigneur.

(4) De ex&rcitus, armée, host.


d'envoyer pour lui homme capable et suffisant, autrement sera tenu payer sept solz d'amende, avec ce, iceluy sera tenu payer -durant nostre dit exercice et chevauchée, les gaiges d'iceluy que nostre dit prévost y commettra, ayant l'advis et conseil de deux prudhommes d'icelle ville de Marigny (1).

7. Pouvons en outre, sur icelle ville, faire quatre questes, assavoir pour le voiage de Hiérusalen, de la caption de nostre corps que Dieu par sa saincte grâce ne veuille, de nouvelle chevallerie et pour le mariage d'une fille seullement. Esquelz quatre cas y sont tenus nous aider, autrement ne les pouvons ou devons contraindre (2).

8. Promettans par noz sermens, pour ce par nous jurés et touchés aux sainctes esvangiles de Dieu, tenir, observer, garder les dictes libertez susdictes aux hommes et habitans de nostre dicte ville de Marigny et à nostre successeur à qui la dicte ville pourra advenir, sauf touttes fois nos emandes accoustumées que nous recepvrons, assavoir sept solz pour le plaintif qui viendra à clameur et plainte de la bature à luy faicte, qu'il sera tenu payer, s'il ne peut preuver ladicte clameur et plaintif, et suffisamment preuver et qu'il en soit condampné pour iceluy coup il y aura seullement sept solz tournois, s'il y a sang, soixante et cinq solz, de rapt, feu, larcein et homicide, elle demeure en nostre miséricorde et justice (3).

9. Et si d'avantnre, nous, nos héritiers ou noz successeurs voulons deffendre en aucune des choses susdictes, nous, à la requeste desdicts hommes de ladicte terre de Marigny, d'un certain messagier d'iceux, ou de révérend Père en Dieu Monsieur l'évesque de Châlon, sommes tenus, dans quarante jours, de leur satisfaire et restituer. Autrement avons donné audit Révérend de Chalon pouvoir, puissance d'interdire nous et nostre terre, excepté Marigny, par sentence de censure ecclésiastique, en sorte et manière que ne puissions estre absoubz ni relâché, sinon par le Révérend archevesque de Lyon jusques ce que nous ayons faict satisfaction oondigne (4).

10. Les choses susdictes et une chacune d'icelles jurer. affirmer, maintenir, garder et délfendre les cy après nommez, desquelz les noms s'ensuivent. Assavoir (1) Reproduction des § 5 des charte. de Chagny et La Roche Pot. Comme conséquence, les habitants devaient faire guet et garde au château en tetaps d'éminent péril, et entretenir à leurs frais les ponts dormants, les faux murs, les parapets, les barbacanes, et curer la moitié des fossés. (Terrier dt 1610.) (2) Reproduction des § 6 des mêmes chartes.

(8) Reproduction des § 7 des mêmes chartes.

(4) Reproduction du § 8 de la charte de Chagny.


de Ferrus de Sisey (1), Bertrand Deschampt, Guy de Villy (2), Huges, Gérard de Fatans (3), chevallier; Ernery d'Abigny (4), Guillaume de Savigny (5), Collin Denis Chiffères, en sorte et manière que si noz héritiers, successeurs susdictz résilions et défaillions à la requeste d'iceux hommes dudit Marigny ou de leur messager, serons tenus de bailler hostage en lieu se.ur jusques à ce qu'ils soient entièrement satisfaitz (6).

10. Néanmoins touttes fois, voulons et entendons que qui conques soict nostre prévost et serviteur, à la requeste des dictz hommes de la dicte ville, soict tenu nouvellement prester le serment de observer et garder inviolablement les conventions susdictes, icelles faire garder et observer, que si faire ne vouloit, serions et sommes tenus de le faire observer et garder (7).

En tesmoing desquelz choses susdictes, nous avons fait mettre les scels tant dudit Révérend Père en Dieu, archevesque de Lyon, évesque de Challon, que les nostres à ces dictes présentes lettres.

Nous, Odot de Montegu, chevallier susdict, seigneur dudit Marigny, les dictes libertés, franchises et mannussions dessus dictes, louons, ratifiions et aprouvons, et par la teneur de ces dictes présentes, confirmons par nostre serment et soubz l'obligation de tous noz biens et ceux de noz successeurs héritiers, meubles et immeubles, présens et advenir quelconques, en quelque part qu'il soit assis ny scitués; iceux maintenir, garder, deffendre et observer, sans jamais aller, venir, ne souffrir venir au contraire en quelque manière que ce soit. En lesmoing de ce, nous avons faict mettre à ces dictes présentes lettres le scel de très hault et très puissant prince Odot, duc de Bourgongne, avec le nostre. Faict et donné en l'an et mois susdictz.

En après, entre nous, ledit Guillaume d'une part, et nosdictz hommes de Marigny, d'autre part, procès, débat et question a esté nostées au fect et pour raisons de ce que disons à nosdictz hommes dudit Marigny, à cause de leurs personnes nous debvoir et à nos consortz ladicte somme de cinq mil solz, qu'ilz ne pouvoient imposer ny assigner sur les héritages et finage dudit Marigny, et qu'il ne leur estoit licitte ny permis du moings sans nostre licence ou de nos (1) Proh îblement le même appelé Assericus (Ansericus) deJSessie dans la charte de Chagny. (2) Guy *? Villy-en-Ausois.

(3) întslile Fatans, Fatains, Fatin, près Montfort-les-Montbard.

(4) Aimery, seigneur d'Aubigny-lcs-Sombemon.

(5) Guillaume de Savigny-sous-Mdlain.

(6) Imité du § 9 de la charte de Chagny.

(7) Ce paragraphe, qui n'existe point dans la charte modèle, a été emprunté à la charte de franchise d'Echevronne. (Voir CCCXXVI.)


prédécesseurs, d'imposer icelle somme pécnnière de cinq mil solz sur les héritages assis au finage dudit Marigny, estant tenuz en leurs personnes paier un chacun an à nous ou noz consortz la dicte somme de cinq mil solz dessus ̃dicte.

En oultre, disons que tous hommes forains et estrangers, demeurans ennostre dicte vilie de Marigny et es limittes dessus confinés, les quelles à cause d'icelle demeurance, demeurent noz hommes et qu'ilz y acquérent des héritages sur lesquels est faicte la dicte imposition, n'estoient tenus de paier ne contribuer d'icelle somme de cinq mil solz.

Nosdicts hommes de Marigny disant au contraire, et que par bonne et mûre desiibéralion que la dicte composition fust t'aicte entre nosdicts prédécesseurs et iceulx nosdicts hommes et leurs prédécesseurs habitans d'icelle ville de Marigny, de la dicte somme de cinq mil solz. Combien qu'audit temps, il fut et estoit permis à tous forains et estrangers, en quelque part qu'ilz fussent demeurantz, de acquérir héritage audict finage dessusdict, du voulloir et consantement de nosdictz prédécesseurs et des prédécesseurs de nosdictz habitans. Pour ce parvenir, et à ceste fin que nous ne soyons fraudés ny trompés de nosdictz droictz, icelle somme de cinq mil solz, et que au temps advenir iceux nosdictz hommes ne soient grevés, tous ceux qui tiennent et tiendront héritage audict finage et limittes susdictes de Marigny, et qui ne voudrons satisfaire au paiement d'iceux cinq mil solz, iceux lesdicts habitans de nosdicte ville de Marigny, du commandement de nosdictz prédécesseurs, en deschargeant la dicte somme, ont faict et imposés les héritages dessusdiciz. Assavoir chacun journal de terre à la somme de deux solz six deniers, s'il est bon et si de moindre valleur moins aussy des autres, jusques à la somme de cinq mil solz. Disant en oultre, que doresnavant que quiconque, de quelque condition qu'il soit et en quelque lieu qu'il soit demeurant et résidant, qui tiendra et occuppera d'iceux héritages dessus dictz à l'iusceu d'iceux, sera tenu de paier ladicte somme dessus dicte et inditte au soullagement et relèvement de nosdictz hommes en desduction d'icelle somme de cinq mil solz, et à cette tin que la [levée] d'icelle somme soit et demeure plus claire.

Disoient aussy iceux nosdictz hommes, que combien que icelle imposition n'ay esté faicte par nosdictz prédécesseurs, dessus lesdiclz héritages, ilz eu auraient jouy et usé au veu et sceu de nous, et de nosdictz prédécesseurs et leurs prédécesseurs habitans de la dicte ville de Marigny, paisiblement, sûrement et sans coutredictz par l'espace de trente cinq ans, quarante ans et par si grant


espace de temps, qu'il n'est mémoire du commencement, ny homme vivant du contraire, qu'f.lz n'en ayent tousjours esté en possession continue, eux et leurs prédécesseurs de la dicte ville de Marigny.

Disoient aussi en ceste cause, que les impositions ainsi faictes et réservées sur les héritages que tiennent au finage les forains et estrangers, en quelque part qu'ilz soient demeurans, de ce qu'ilz tiennent, doibt choir et tomber en la déduction d'icelle somme de cinq mil solz et à l'acquittement d'iceux habitaos et sy aucun ou aucungs tiennent d'iceux héritages, sont tenus payer ce qu'ilz tiennent, et qui moings tiennent, moings paient des dictes impositions, selon la valeur et estimation de ce qu'ilz tiennent. Laquelle imposition ilz sont tenus de payer en diminution du paiement d'icelle somme de cinq mil solz, à raison seullement des héritages qu'ilz tiendront.

Ouyes lesquelles choses ainsy d'une part proposées par nos conseillers, bien au long, et considéré qui estoit pour nostre évident proffict et celui de nos dictz hommes et habitans de nostre dicte ville de Marigny susdicte, et veu aussi les privillèges et libertés de nos dictz prédécesseurs, ausquelz nullement ne voulons ny n'entendons obvier, par l'advis des gens sages et expertz en droict par voye d'amiable composition, traicté et transaction, du voulloir et consantement de nous, de nos dictz hommes a esté traicté comme il s'ensuit.

Ascavoir Comme dessus dict et allégué pour la part de nos dictz hommes, l'imposition des susdictes, faite sur tous les héritages a esté par eux bonnement faicte et perpétue, en sorte et manière que, iceux habitans, d'icelle ville de Marigny, en sont en temps de prescription suffisante. Voires que quiconque tient ou tiendra des dicts héritages de susdicts, en quelque part qu'ils soient demeurans, tant à présent qu'au temps advenir, seront tenus paier de la dicte imposition, selon la quantité des héritages qu'ilz tiendront, ainsy que par nos dictz hommes a été démonstré, la quelle somme tombera en déduction des dictz cinq mil solz, mesmement quant aux habitans dessus dictz.

Nous, Guillaume de Montagu, chevallier dessus dict, seigneur du dict Marigny, en tant que nous touche, peut et doibt toucher, tant nous que nos dictz successeurs héritiers; les dictes libertés, franchises, imposition des sommes sur les héritages dessus dictz, louons, ratifions, approuvons, et par la teneur de ces présentes, confirmons. Renonceant, quant à ce, par-nostre serment, à toutes exceptions, déceptions, rnesme au droit disant général, renonciation non valloir, si les spéciales ne précèdent, soubz l'obligation de tous noz biens et de nos dictz héritiers. Promettant, soubz la dicte obligation de


nosdictz biens et par nosdictz serments, ne jamais, contre les choses susdictes, aller, venir, ne consantir v^uir, au contraire, tacitement ou en appert, ains les maintenir et deffendre envers et contre tous. En tesmoing de ce, nous avons, faict mettre et apposer à ces dictes présentes lettres nostre scel. FaM et donné l'an que dessus, le septiesme jour du mois de may dessus dict.

En oultre, les susdits habitans recongnoissons et confessons que les chassemens et héritages de nos dictz seigneurs, ny des féaux et vavasseurs, ne sont, ne doibvent être chargés dudit abonnement en manière quelconque, mais que tant seullemeut nos héritages quelconques estant au finage dudit Marigny et les héritages qui ont les forains sont et doibvent estre et demeureront chargés dudit abonnement, sans ce que nos dictz seigneurs ou leurs dictz chassemens et héritages, mais leurs dictz féaux vavassaux pour les héritages et chassemens estant du fief de nosdictz seigneurs, sont tenus d'y contribuer aucunement. Lesquelz abbonnemens se doibvent payer, nous, lesdictz habitans sur nosdictz héritages et les héritages des dictz forains, avant tous autres debtz, esquelz, nous et les dictz forains pourront estre tenus à créditaire par obligation, hipotecques ou autrement dit, affin que.au temps advenir les dictz chasements, héritages estant de notre dit fief ne soit chargés du dict abbonnement, et que tant seulement en demeurent chargés les héritages que de raison et selon les dictes lettres de franchises en sont et doibvent demeurer chargés. Nous, les dictes partyes, avons voulu et consenti, voulons et consentons que tous chassemens et héritages que nous, lesdictz seigneurs, remonstreront par tiltres, lettres, ou par filiation et preuve suffisante estre de nostre fief, qui ne sont aucunement chargés dudit abonnement, et qui ce, au temps passé, en ont `, esté chargés, que pour le temps advenir en soient deschargés, et que les autres chassemens et héritages qui seront trouvés de fief de nous, lesdictz seigneurs, par serment de Guillaume et Jacques et de douze prudhommes dudict Marigny, qui seront esleuz par nous, les dictes partyes seront desehargées pour le temps advenir dudict abbonnement, et que tous demeurans des héritages estans au tinage dudict Marigny, soict cultivés ou non cultivés dedans les limittes, demeurent à nous, les habitants, chargés dudit abonnement.

Et, en oullre, nous, les dictes parties, avons traictés et accordés, que par deux légistes ou coustumiers suffisants et par quatre prudhommes dudit Marigny, soict faict ordonnance sur les dictes années et sur les perles et dommages audit finage, et que la dicte ordonnance, faicte sur ce que dict est, sera gardée et observée perpétuellement audit Marigny, et que tout le bon usage dont


nous, les dictes et nos prédécesseurs avonsjouy et usé les uns sur et envers les autres, outre les deslays de franchises, se garderont et observeront inviolablement pour ce qu'il n'est pas nécessaire de desroger ausdictz bons usages ni ausdictes choses confesséés cy dessus et contenues esdictes lettres de franchises. Nous, lesdicts seigneurs, voulons comme bous et loyaux seigneurs lesdicts habitants garder et observer leurs franchises en libertés, comme raison, et jurons et promettons garder et observer inviolablement ausdictz habitants les dictes franchises, selon leurs formes et teneur d'icelles, et par ainsi, nous, les dictes parties, es dicts noms, nous sommes despartis et despartons de tous procès et sans despens. De loultes lesquelles choses, nous et chacun do nous, sommes et nous tenons pour bien contans. Promettans, nous, les dictes partyes es dictz noms que dessus, chascuns de nous en droict soict, ainsi que luy peu toucher, compéter et appartenir, en bonne foy, par nos sermans donnés corporellement aux saincts évangiles de Dieu et soubz l'expresse obligation de tous les biens de nos hoirs, meubles et immeubles, présens et advenir quelconques, lesquelz, quant à ce, nous soubzmettons à la juridiction et contraincle de Monsieur le duc de Bourgongne, et par icelle voulons être contrains, ainsi comme de propres choses congneues et adjugées, touttes et singulières les choses dessus dictes, escriptes et décidées, que d'icelles bien et loyallement faire, parfaire, observer, entretenir, entériner er accomplir, une partie à l'autre, tant par la forme et manière que dessus escripte et divisé tout et icelle et chacune d'icelle avoir et tenir ferme, stable et agréable à tousjours perpétuellement, sans jamais enfraindre, venir, dire, faire, souffrir, ne consantir, venir allencontre en aucune manière en jugement ny dehors, taisiblement ni en appert. Reuonceans à ce faire, nous parties susdictes, nous et chacune de nous, par nos avant dicts sermens et à toutes singulières exceptions et déceptions, baratz, fraudes, cautelles, cavillations et allégations, et à toules autres choses quelconques, que tant de faict, de droict que de coustume y pourront estre dictes, proposées et alléguées, au contraire de ces présentes lettres et des choses contenues en icelles. En tesmoing desquelles choses nous avons requis et obtenu le scel de Monsieur le duc de Bourgongne estre mis à ces présentes lettres triples de noz consantement. Lesquelz nous voulons estre faicts et refaictz une fois ou plusieurs, au dire et conseil des sages, la substance du protocolle d'iceluy non muée. C'est faict et passé en la présence de Guidot Gardeaul et de Guillaume Boudry, clercs, demeurans à Viteaux, notaires publicques, jurés d'icelle cour au tabellionage de Flavigny, pour mondit sieur le duc, présent noble homme Odot


de Raigny, escuier, lequel a juré consantir, passer, accorder, approuver, observer et entretenir touttes et singulières les choses dessus dictes, tant par la forme et manière que dessus [sont] escriptes et divisées. Sont présens aussy, nobles hommes Denisot de Bion, escuyer, Arviet de Cherecey, escuyer, honorables hommes et sage maistre André Juiston, Jean Poillemy, Jean de Vandenesse, licentier ez loys, Girard Margotet, secrétaire de Monsieur le duc de Bourgongne; messire Guillaume Charles, prestre, curé dudit Marigny; frère Nicolas Jacques, jacobin; Guillaume Jacques, dudit Marigny; Guillaume Juliot et Guillaume Paulard, clercz, demeurans à Dijon, tesmoings à ce appelés et requis, les an, jour et lieu dessudictz, mil quatre cens quarante quatre, en l'hostel et domicilie du curé dudit Marigny. Jean Lambert, Jean Brusley, Gérard Carrey, Jean Monin, Jean Briaulde, Jean Noiretat, Michel Ducloux, Perrin Nochault, Laurent Terrier, Jean de Bauchetat, barbier; Perrenot Juvenceau, Jean Arlhault, Jacob Noiretat et André Bertheault, ont loué, consanti, ratiffié, émologué et appreuvé toutes et singulières les choses dessus dictes, à eux leues, exposées et déclarées, de mot à mot, et icelles et chacune d'icelles ont promis observer, entretenir et accomplir, tant par la forme et manière que devant escriptes et divisées. Sont présens les dictz Denisot de Bion, escuyer; messire Guillaume Charles, curé dudit Marigny; Estienne Goubelet, prestre, el Richard Bontemps, demeurans à Viteaux. Et ce vingt huitiesme jour de novembre l'an dessus dict. Jean Gottaire, Odot Le Mareschal et Germain Le Louatte, semblablement ont loué, rattifié, consanti, esmologué et appreuvé toutes les choses dessus dictes à eux leues, exposées et déclarées, de mot à mot, et chacune d'icelles ont promis observer, entretenir et accomplir, tant par la forme et manière que devant escripte et divisée. Sont présens les dictz Denisot Bion, escuyer; Richard Bontemps et Guillemin Doderot, demeurans audict Viteaux, tesmoings à ce appeliez et requis les an, jour et lieu susdictz. L'original desdictz Chartres, accordz et transactions demeuré ez mains desdictz procureurs sindicques.

Archives de M. Siraudin, président à la Cour impériale d'Amiens, propriétaire de la terre de Marigny. Terrier de la baronnie de Marigny, dressé en 1610 à la requête de Michel du Faur, gentilhomme ordinaire de la chambre du Roi, seigneur et baron de Pibrac, Marigny, Sainte-Colombe, Leugny, etc., par Quignard, notaire à Marigny, et Mathieu, notaire à Flavigny, f°21.


BOURGOGNE (DUCHÉ DE)

CCCXXXVJ

Déclaration de Hugues IV, duc de Bourgogne, au sujet des droits que prétendait l'abbaye de Saint-Bénigne sur les hommes qui quittaient ses domaines.

1235-36 (24 février).

Nos Hugo, dux Burgundie, notum facimus presentibus et futuris quod no» dedimus in mandatis venerabilibus viris et discretis Guidoni, abbati Castellionensi super Secanam, et magistro Frederico, decano Belnensi, quod ipsi fideliter et diligenter inquirerent si homines Sancti Benigni Divionensis ab ipsius ecclesie dominio recédèrent, se ad alterius dominium transferrentes, quid de mansis, terris et omnibus aliis tam mobilihus quam immobilibus predicte ecclesie debeat remanere et quid dicti homines de jure debeant detinere. Ipsi autem, inquisitione prout eis injunxitrius facta, diligenter et fideliter eam nobis per lifteras suas patentes rettulerunt, quarum ténor talis est (1)

Viro illustri Hugoni, duci Burgundie, Guido humilis abbas Sancte Marie de Castellione super Secanam, et magister Fredericus, decanus Belnensis, salutem et paratam ad obsequia voluntatem. Placuit dominationi vestre quod nos inquireremus si homines ecclesie Beati Benigni Divionensis ab ipsius ecclesie dominio recesserent, se ad alterius dominum transferentes, quid de mansis, terris et omnibus aliis quod predicti homines, dum in ipsius ecelesie dominio morabantur, detinebant dicte ecclesie debeat remanere et quid homines de jure debeant detinere. Ut quicquid inde nobis referremus sive per jus diceremus vos predicte (1) Cette charte, qui est en quelque sorte la confirmation de celle inscrite plus haut sous le CCCXXVII, contribua à fixer sur des bases plus certaines la coutume suivie jusque-là, en ce qui concernait le désaveu du seigneur par, ses mainmortables. L'abbaye de Flavigny, comme on l'a vu, prétendait garder les biens meubles et immeubles des hommes qui l'abandonnaient. Celle de Saint-Bénigne, au contraire, exigeait au préalable le consentement du seigneur. Si la demande était agréée, le serf pouvait en toute sûreté quitter le domaine en emmenant ses biens meubles; s'il négligeait cette formalité, il était traité en serf fugitif, poursuivi et puni comme tel. &ais dans tous les cas les immeubles restaient au seigneur. La coutume du Duché, dont les premiers styles remontent au règne de Hugues IV, reconnut et consacra le droit du mainmortable de s'affranchir a sa volonté; il l'entoura de toutes les garanties de la justice, mais il y mit poijr condition l'abandon total des biena meubles ou immeubles. Cf. Coutumes anciennes, Boubier, 1, 16.


ecclesie sigillaretis et fideliter in omnibus servaretis. Nos igitur de promissis veritate diligentius inquisita per juramenta multorum fide dignorum, invenimus sufficienter probatum hoc esse jus et consuetudinem ab antiquis temporibus approbatam in terra Sancti Benigni Divionensis, quod si homo Sancti Benigni de consciencia ejus qui preest loco in quo manet in terra Sancti Benigni transtulerit se ad aliud dominium, dominus qui sibi preërat debet eum conducere per terram suam bona fide pro posse suo cum omnibus mobilibus suis. Si vero absque consciencia sua domini sui transferat se de terra Sancti Benigni ad aliud dominium, omnia bona sua mobilia que inveniuntur in terra Sancti Benigni post recessum ejus remanent ecclesie Sancti Benigni. Corpus etiam talis hominis sic fugitivi cum omnibus bonis mobilibus quod portabit vel ducet in recessu suo poterunt capi sine injuria a mandato Sancti Benigni, et inde faciet ecclesia Sancti Benigni voluntatem suam. Sive autem de consciencia domini sui sive prêter conseienciam recedat homo Sancti Benigni tranferens se ad aliud dominum, omnia immobilia que movebant de Sancto Benigno quod tenebat homo ille dum morabatur, in dominio Sancti Benigni, remanent ecclesie Sancti Benigni. Et si contra hoc jus sive consuetudinem aliquis homo Sancti Benigni transférons se ad aliud dominium, immobilia que movebant de Sancto Benigno retinuit post recessum suum contra voluntatem abbatis et conventus Sancti Benigni, injuriam fecit ecclesie Sancti Benigni. Quare secure vobis per jus dicimus quod in terra Sancti Benigni Divionenjv jus sive consuetudo predicta observanda est. In premissorum autem testimonium. présentes litteras sigillorum nostrorum munimine duximus roborandas. Actum anno Domini M° CC° tricesimo quinto.

Nos autem de consilio bonorum virorum in utroque jure peritorum predictam inquisitionem scientes fideliter secundum dominum et jus esse factam, eam approbamus et jus et consuetudinem, prout in supra dicta inquisitione dictum est, dicte ecclesie confînnamus. Promittentes bona fide et statuentes predicta in perpetuum per totum dominium et posse nostrum irrefragabiliter observari tam a nobis quam heredibus nostris. Injungentes baillivis, prepositis et aliis servienlibus nostris ut ipsi dictam ecclesiam de promissis non permittant ab aliqno rnolestari, sed predicta faciant inviolabililer observari. Actum anno Domini M° CC° tricesimo quinto, mense februario, in die Beati Mathias apostoli. Original Archives de la Côte-d'Or. Fonds de l'abbaye de Saint-Bénigne de Dijon. Chartes des Ducs de Bourgogne.


II. 22

FLAVIGNY

Flavigny, chef-lieu de canton de N'arrondissement de Semur, est une petite ville d'origine gallo-romaine, qui, plus heureuse qu'Alise-Sainte-Reine, sa voisine, échappa à une complète destruction, lors de la chute de l'empire romain, et devint le centre ecclésiastique du pays d'Auxois. Au commencement du VIIIe siècle, Widrad, un des leudes de Charles-Martel, y fonda une abbaye célèbre, que les rois, dès l'origine, mirent sous leur protection ce qui n'empêcha point les évêques d'Autun etles ducs de Bourgogne de contester à l'abbé la plénitude des droits qu'il avait sur cette ville. L'évêque d'Autun, fort d'un diplôme de Charles-le-Chauve (877), confirmé par un concile, regardait l'abbé comme son vassal et Flavigny comme mouvant de son fief. De son côté, le Duc, héritier des droits régaliens en Bourgogne, prétendait avoir ;a garde de 1.'abbaye, commander par conséquent dans la ville, et ne laissait jamais échapper l'occasion d'affirmer son autorité. Ainsi, en 1157, Eudes II prit parti pour les habitants « ses amis, » dans leur querelle avec l'abbé, qui voulait les contraindre de contribuer aux fortifications de la ville. En 4181, l'abbé ayant refusé de reconnaltre sa suzeraineté, le duc Hugues III ravagea les possessions du monastère et le contraignit à implorer l'intervention du pape Lucius III. Mais bien que, par un accord ménagé entre les parties, le Duc eût renoncé à ses prétentions, son fils Eudes III, ayant obtenu du roi Philippe-Auguste (1198) la cession de tous ses droits sur Flavigny, les fit revivre de plus belle et les transmit à son fils Hugues IV. Celuici, fidèle à la politique paternelle à l'endroit de l'émancipation des communes, et sympathique aux misères des habitants qui s'étaient toujours montrés dévoués à ses intérêts, usa de l'autorité que lui donnait auprès de l'abbé son titre de souverain, de gardien et aussi de créancier, pour le déterminer à les affranchir.

Constitués en corps de commune, les habitants ne tardèrent point à posséder aussi un échevinage, et ces divers priviléges valurent à Flavigny l'honneur de figurer parmi les villes qui députaient aux Etats de la province.

CCCXXXVII

Charte passée en présence de Guy, évèijuc d'Autun, par laquelle Nicolas, abbé, le prieur et les religieux de Flavipny, vendent aux habitants du lieu la mainmorte et le banvin qu'ils leur avaient déjà engagés, les prestations de bienvenue ou nouvel avènement, de voyage en cour de Home, et la permission aux veuves de convoler en secondes noces (1),.

1236 (mars).

Nos Guido, Dei gratia Eduensis episcopus (2), notum facimus omnibus presentibus et futuris quod cum Nicolaus abbas (3), Hugo prior, totus que conven(t) L'original de cette charte a disparu des archives municipales de Flavigny avec les anciens papiers de la commune, vraisemblablement par les mêmes causes que celles énoncées plus haut pour Marigny. Le texte que nous reproduisons est tiré d'une copie authentique faite au XVIe siècle, et provenant du fonds de l'Abbaye, déposé aux Archives du département.

(2) Guy de Vergy, oncle maternel du duc Eudes IV (voir 1, 42, en note). La présence de l'évêque suzerain de l'abbaye était ici nécessaire pour la validation du contrat, parce que cette cession était considérée comme une dlininutioii du fief.

(3) Nicolas, 44' abbé de Flavigny, succéda à l'abbé Milon de Frolois vers 1234, et gouverna jusqu'eu 1340.


tus Flavigniacensis vidèrent quod monasterium suum Flavigniacensis tantis esse oppressum debitis quod non posset resurgere nisi aliquas possessionum suorum venderent, et homines eor um Flavigniacenses manum mortuam quam in ipsis habebant et sex septimanias bannorum (1) pro tanta summa pecunie detinerent a suis predecessoribus pignori obligatas. Videlicet, pro tresdecim viginti marchis argenti et quatercentum libris Pruvinensium (2) quas abbas Haymo (3) recepit, et pro mille ducentis libris Divionensibus (4) quas abbas Galterus (5) habuit, et pro duabus mille libris Divionensibus quas abbas Herveius (6) habuit, prout in dictorum abbatum litteris coutinetur (7). Et tale jus haberent in villa Flavigniacensi quod homines sui Flavigniacenses tenebantur solvere abbati quotiens de novo instituebatur in monasterio Flavigniacensi, benevenutam suam semel tantum, licet sub indeterminata- quantitate $), et expensas quas faciebat abbas quociens ibat ad curiam Romanam (9). Nec mulieres vidue Flavigniacenses possent contrahere nuptias, nisi prius requisito et obtento abbatis consensu (10).

Dicti abbas, prior et conventus vacantes pro posse suo utilitati et liberationi monasteriimemorali, vendiderunt, qujotaverunt et concesserunt simpliciter predictis hominibus et viduis predictam manum mortuam et quindecim dies de prenominatis sex bannorum ebdomadis et dictum jus quod habebant in viduis.

(1) Banvin.

(2 De Provins.

(3) Lisez Agauo, 35« abbé, qui administra de 1130 à 1140.

(k) Livres (lyonnaises. (Voir tome 1, page 2, en note.)

(5) L'abbé Gauthier, 38e abbé, succéda à Guy 1 de Saucy, '1.73-1185. (6) L'abbé Hervé Ill, 41' abbé, 1214-12-28.

(7) Ces lettres n'existent plus; dans tous les cas, l'énormité des sommes payées par les habitants, même en les supposant plus nombreux qu'ils ue furent dans les temps postérieurs, témoignent combien ces droits étaient écrasants, puisque, pour s'y soustraire, ils n'hésilaient point devant de teia sacrifices. Au reste, il faut croire que les dettes contractées par l'abbaye étaient bien considérables, puisque, nonobstant ces ressources, l'abbaye se trouva, en 1214, tellement pressée par ses créanciers pour une somme de 40,000 livres, qu'elle implorale secours du duc Eudes III. Ce prince consentit bien à la prendre pour son compte, mais, comme il exigeait le versement immédiat de 0,000 livres et l'engagement perpétuel de plusieurs terres, le marché n'eut pas lieu. Quinze ans plus tard, l'abbaye de Glncy lui prètait 1,000 livres pour un au, et l'année suivante le duc Hugues IV prenait plusieurs terres eu nantissement des 3,000 livres que l'abbaye lui empruntait. (8) Bienvenue ou droit de nouvel avènement. C'est la même coutume qni existait à Bèze et que les religieux du lieu cédèrent aux habitants à beaux deniers comptants. (Voir 1, 520, ch. CCXLU1, et 533, ch. n° CGCXLVll.j Par traité du 14 septembre 1371, qui a disparu des Archives, l'abbaye leur remit cette prestation moyennant uue somme de 500 livres une fois payée.

(9) En reconnaissance des privilèges octroyés par les Papes à l'abbaye de Flavigny, tout nouvel abbé devait, dans l'année de son installation, visiter le Saint-Siège apostolique et acquitter une sorte de tribut. C'était nue prestation analogue il celle pour le voyage en Terre-Sainte, que les seigneurs laïcs exigeaient de leurs vassaux en vertu du droit d'mdire.

(10) La même défense existait à Béze, où, comme ù Flavigny, elle fut rachetée par les habitants. (Voir I, 531, ch. CCXLVI.)


Concedentes eis ut possent contràhere libere, non requisito abbatis consensu, et expensas que debebantur abbati Flavigniacensi, quando ibat ad Sedem Apostolicam ab ipsis hominibus et eorum heredibus quicte et pacifice imperpetuum possideado.

Taxaverunt itaque dicti abbas, prior et conventusitabenevenutam de voluntate sepedictorum hominum, et sua quod non poterit petere nomine benevenute abbas de novo institutus ultra centum marchas argenti, et illas centum marchas abbati tenentur reddere burgenses Flavigniacenses sine aliqua contradictione, infra annum adventus, aliis libertatibus et bonis consuetudinibus ville nichilominus in suo robore duraturis.

Vendiderunt autem, quictaverunt et concesserunt hec omnia sicut predicta sunt predictis hominibus pro quater mille libris (1) Divionensibus, de quibus eis pleniare est satisfactum. Quam pecuniam sepedicti abbas, prior et conventus in utilitatem et liberationem prefati monasterii converterunt, quittata pecunia pro qua erant manus mortua et banni in manu dictorum hominum obligati, Sepedicti autem abbas, prior et conventus juraverunt quod contrahere de cetero non venient nec per se vel per alios, nec auctoritate propria nec auctoritate supcrioris. Supponentes se juridictioni nostre specialiter in bac parte quod ad has conventiones et constitutiones firmiter et inviolabiliter observandas sicut in presenti pagina continentur, nos vel successores nostri possimus eos compellere per censuram ecclesiatitam si forte, quod absit, abbas, vel prior, vel conventus, vel aliquis de conventu contra ista presumpserit al.iquid attemptare. Concesserunt etiam eisdem hominibus quod ipsi non teneantur solvere benevenitam abbati nec facere fidelitatem, donec abbas qui de novo instituetur hoc idem fecerit juramentum (2), et concesserunt eis quod jurent inter se quod alterum alter deffendet si forte aliquis ipsorum contra ista contigerit aliquid attemptare (3).

De omnibus vero delictis et emendis pro quibus dicti homines eisdem abbati, priori vel conventui tenebantur vel illi sepedictis hominibus ante datam litterarum istarum se absolverunt ad invicem et penitus quittaverunt (4), renun(t) Remarquons en passant que cette somme de 4,000 livres représentait justement celle de 1,001* pi-Hée en 1229 par l'abbaye de Cluuy sous la garantie du duc Hugues, et celle de 3,000 livres engagée par lui-même à l'abbaye; comme elle devait être entièrement employée à l'acquit des dettes du couvent, le duc du même coup remplissait sa bourse et augmentait son influence.

(2) C'est l'obligation ordinaire imposée à tout nouveau seigneur de jurer la conservation de la charte octroyée par ses prédécesseurs.

(3) Imitation ou plutôt souvenir des § 1 et 14 de la charte de Dijon. (Voir t. 1, p. 5 et 8.) (4) Cette abolition finale et réciproque des délits et des amendes antérieurs à cette charte témoigne des


ciantes omui exception! vel juri tam scripto quam non scripto, tam statuto quam statuendo, et omni privilegio impetrato et impetrando, quod eis posset competere in hac parte.

In cujus rei testimonium et munimen, ad instantiam sepedictorum abbatis, prioris et couventus et dictorum burgensium, presentem paginam sigilli nostri minimine dignum duximus roborandam. Actum in anno Domini millesimo ducentesimo tricesimo sexto, mense martio.

Archives de la Côte-d'Or. Fonds de l'abbaye de Flavigny. Pièces concernant la ville de Flavigny. Copie de l'année 1867,- signée Bailly, clerc da greffe du Parlement, à Dijon.

CCCXXXVIII

Autorisation donnée par le pape Grégoire IX, aux abbé et convent de Flavigny, de vendre le droit de mainmorte aux habitants du lieu.

1241 (juin).

Gregorius episcopus, servus servorum Dei, dilectis filiis abbati et conventui monasterii Flavigniacensis (1), ordinis Sancti Benedicti, Eduensis diocesis, salutem et apostolicam benedictionem. Monasterio vestro quod gravatum eris onere alieni fere totum aburtum esse dicitur per voraginem usurarum; ita quod ejus substantia vix existat, paterna compatimur caritate ipsius inopie ad quam ex hoc devenisse dinoscitur condolentes. Cum igitur sicut petitio vestra nobis exhibita continebat, nos cupientes precavere indemnitati monasterii vestri ac periculis vestrorum hominum obviare, qui non nunquam occasione debitorum hujusmodi occiduntur et terra dicti mouasterii prediis et incendio devastatur, ut possitis a creditorum instantia liberari, hominibus vestris de Flavignaco pavatis in solutione debitorum ipsorum contribuere juxta proprias facultates proposueritis, diocesis et capituli ipsius intervenienti consensu, quamdam remittere garanties, je n'ose dire des libertés, dont jouissaient déjà les habitants de Flavigny, que, comme je l'ai dit plus haut, le duc Eudes lï, en 1 157, appelait ses amis.

(1) Bien qu'autorises par leur évoque et leur suzerain à vendre la mainmorte aux habitants de Flaviguy, les religieux et sans doute aussi les habitants voulurent, pour éviter toute contestation à l'avenir, faire revètir leur contrat de la sanction suprême du Saint-Père. La chancellerie romaine ne se départit point, à ce qu'il paraît, de la lenteur solennelle qu'elle apportait en toute circonstance, car ce fut seulement en 1241, cinq ans après la charte, que le bref reproduit ici autorisa cette aliénation.


seryitutem que manus mortua vulgariter nuncupatur, nos humiliter supplicastis ut id faciendi nobis licenciam concedere curai sinus. Nos igitur vestris supplicationibus inclinati, licentiam vobis concedimus postulatam. Jalum Laterani, VI idus junii, pontificatus nostri anno quinto decimo.

Nos vero Pontius, humilis abbas Sancti Sequani (1), ordinis Saucti Benedicti, et Humbertus, humilis abbas Ungiaci, ordinis Sancti Augustini, supra dictas litteras vidimus et verbo ad verbum legimus et in testimonium huic earum transcripto sigilïa nostra apposuimus. Actum anno Domini M°CC°quadragesimo primo, mense novembris.

Original de ce vidimus Archives de la Côte-d'Or, H. Clergé régulier. Fonds de l'abbaye de Flavigny. Affaires concernant la ville de Flavigny.

CCCXXXIX

Ratificaticri de la charte de l'abbé Nicolas, par Ansel, doyen, et ie cbapitre d'Autun. 1241 (décembre).

Nos Ansellus decanus et capitulum Eduense, notum facimus omnibus presentibus et futuris quod cum Nicolaus abbas, Hugo prior totus que conventus Flavigniacensis. (Le reste absolument identique à la charte de l'évêque Guy, jusque* et y compris le § commençant par le mot Renunciantes.)

Nos vero supra dicti Ansellus decanus et capitulum Eduense, omnia supra dicta laudamus, approbamus ac etiam confirmamus. In cujus rei testimonium et munimen, ad instantiam sepedictorum abbatis, prioris et conventus predictorum burgensium presentem paginam sigilli nostri dignum duximus roborandam. Actum est hoc anno Domini C.C.° quadragesimo primo, mense decembris.

Archives de la Côte-d'Or. Fonds de l'abbaye de Flavigny. Pièces concernant la ville de Flavigny. Copie de l'année 1867, signée Joly, clerc au greffe du Parlement, à Dijon. (1) Poncius, lisez Petrus, 19» abbé de Saint-Seiue, 1240-1243.

(2) Humbert, 9e abbé d'Oigny. Ce vidimus recule jusqu'en 1241 les années de son gouvernement, urcouscrïtes dans le Gnllia christiana entre 1921 et 1280.


Ratification, par Aymery, arc'hevOque de Lyon, des franchises et privilèges accordés aux habitants de Flavigny.

1241-42 (janvier).

Aymericus miseratione divina prime Lugdunensis ecclesie archiespiscopus (1), licet indignus, universis presentes litteras inspecturis, in Domino salutem. Noveritis universitas vestra quod cum Nicholaus abbas, Hugo prior totus que conventus Flavigniacensis. (Le reste absolument semblable à la charte de Guy, évêque d Autun, CCGXXXVII, jusques et y compris le § commençant parle mot Renunciantes.)

Nos vero Aymericus prime Lugdunensis ecclesie archiespiscopus, omnia supra dicta laudamus, approbamus ac etiam confirmamus. In cujus rei testimonium et munimen ad instanciam sepedictorum abbatis, pripris et conventus et dictorum burgensium, presentem paginam sigilli nostri m'unimine dignum duximus roborandam. Actum in hoc anno Domini M° CC° quadragesimo primo, mense januario.

Archives de la Côte-d'Or, H. Clergé régulier. Fonds de l'abbaye de Flavigny. Pièces concernant la ville de Flavigny. Copie de l'année 1567, signée Bailly, clerc lu greffe du Parlement de Dijon.

CCCXL

Sentence de Hugues IV, duc de Bourgogne, qui, moyennant une nouvelle somme de 4,000 livres, maintient les habitants de Flavigny en possession des privilégr ̃ qui leur avaient été vendus par les abbé et couvent de Flavigny.

1247 (janvier).

Nos Hugo, dux Burgundie, universis presentem paginam inspecturis, notum facimusquod cum vir religiosus Nicolaus abbas, Hugo prior, totus que conventus ecclesie Flavigniacensis, vendidissent et quittavissent in perpetuum burgensibus et hominibus suis de Flavigniaco et eorum heredibus. pro quatuor mille libris Divionensibus, manum mortuam quam habebant apud Flavigniacum et quindecim dies de sex septimanis bannorum quos habent singulis annis in prëdicta villa, et (t) Aymery, 78" archevêque de Lyon, administra cette province ecclésiastique de 1236 à 1246.


jus quod habebant, ut dicebant, de viduis de Flavigniaco, videlicet quod non potérant contrahere secondas nuptias nisi requisito abbatis consensu,et expensas quasdicebant dicti abbas et conventus deberi cuilibet abbati Flavigniacensis quas faciebat quando Sedem Apostolicam visitabat. Taxata una quoque benevenuta cujuslibet abbatis de novo instituendi in centum marchis argenti ipsi abbati et prefatis burgensibus et hominibus suis de Flavigniaco, reddendis infra annum sui adventus, prius tamen a quolibet abbate de non instituto prestito juramento et a toto conventu renovato de predictis omnibus observandis. Cum que postmodum vir religiosus Milo (1), prier Sinemuri dictos burgenses et homines coram venerabili patre P. divina miseratione tituli sancti Marcelli presbytero cardinali partibus super a Sede Apostolice auditore concesso super revocatione predictorum traxisset in causam. Tandem dicti abbas et conventus et dictus Milo, prior Sinemuri, et dicti burgenses et homines Flavigniacenses in nostra presentia propter hoc constitution hoc prestitis juramentis,nobis mediantibus amicabiliter convenerunt quod dicti burgenses ac homines Flavigniacenses darent dictis abbati et conventui quatuor mille libras Divionenses ne posset eis obici velimputari quod facta essetvenditio rerum predictarumpro minoripretio quam deberet, et propter hoc Johannes, tunc abbas Flavigniacensis, totus que conventus ejusdem monasterii, et dictus Milo, prior Sinemuri, voluerunt et concesserunt ut dicte venditiones et taxationes rate haberentur et firme. Et quod ipsi dictas venditiones et taxationem inviolabiliter in perpetuum observabunt; prestitis super hoc juiamentis prout in litteris dictorum Nicholai, tum abbatis et conventus Flavignacensis et dicti Milonis, priori Sinemuri. Nos et heredes nostri successive duces Burgundie dictis burgensibus ac homnibus Flavigniacensibus ac eorum heredibus universis et singulis obligamus ad garantiam eis et eorum heredibus super dictis venditionibus et taxatione legitimeponandam si abbas vel conventus vel alius pro ipse iret contra videlicet manus mortua et quindecim dierum de sex septimanis bannorum quas habent singulis annis et juris quam ipsi abbas et conventus dicebant se habere in viduis, et expensarum quas abbas Flavigniacensis faciebat quando Sedem Apostolicam visitabat et benevenute abbatis taxate in centum marchis argenti. Et dicti abbas et conventus nos et heredes nostros predictos super dicta garantia tenentur et promiseruut servare indemnes. ln (1) Milon, prieur de Semur, donnait ici la répétition de ce qui s'était passé daus les mêmes circonstances au bourg de Bèze, où les religieux, après avoir fixé un prix pour les droits qu'ils vendaient leurs hommes, ratifié le contrat, l'avoir fait sanctionner par le Pape, prétendirent que l'évoque, leur mandataire, avait compromis leurs intérêts, et soulevèrent une contestation pour s'en faire donner le double. (Voir chartes de Bian, I, 522, no CCXXVIII, CCXXXIX, et 520, CCXLII.)


cujus rei testimonium, ad preces et instantiam dictorum abbatis et conventus, présentes litteras sigilli nostri munimine duximus roborari. Actum anno Domini M° CC° XL° septimo, mcnse jauuario.

Archives de la Côte-d'Or. Fonds de l'abbaye de Flavigny. Pièces concernant la ville de Flavigny. Copie de l'année 1867, signée Bailly, clerc du greffe du Parlement, à Dijon.

CCCXLI

Permission accordée par le duc Philippe-le-Hardi, aux habitants de Flavigny, de lever des octrois pour en employer le produit à restreindre l'enceinte fortifiée de la ville.

1367-08 (21 mars).

Phelippe, filz de roy de France, duc de Bourgoigne, lieutenant de Monseigneur le roy en la province de Lyon, à touz ceulx qui ces lettres verront, salut. Savoir faisons que, à la supplication de noz.chiers et bien amez les bourgeois et habitans de la ville de Flavigny, disant que, par l'ourdenance et conseil des commissaires par- nous deputez sur la visitacion des fourteresses du bailliage d'Auxois, et autres chevaliers et ecuyers en ce cougnoissans, et pour la seurté d'eux, de la dite ville et du paiis, ont eu propos de restraindre la fourteresse de la dite ville, laquelle est à présent si grant que bonnement il ne la pourroient garder ne deffendre contre les compaignies ne autres grosses gens, senz gens d'armes autres que de la dicte ville (1), et que pour la dite restrinction y leur convient faire très grans frais et missions, lesquelx il ne pourroient bonnement sustenir senz notre ayde. Nous, aux diz bourgeois ethabitans, avons outroyé et outroions, par la teneur de ces présentes lettres, de grâce spécial, et de l'autoritey dudit Monseigneur le roy, dont nous usons à présent, que, ou cas que la plus grant et seine partie des diz bourgeois et habitans sera ad ce assentans, il puissent (1) En 1359, les Anglais s'étant emparés de Flavigny, dont l'enceinte trop étendue pour sa population rendait la défense difficile, et de là pillé tout l'Auxois, le duc Philippe de Rouvres résolut, après leur évacuation, de mettre Flaviguy dans sa main, afin d'éviter le retour de semblables malheurs. Il échangea donc la terre de Lucenay avec tout ce que l'êvèque d'Autun avait à Flavigny, et put dès lors y exercer directement tous les droits d'un suzerain, sans être exposé aux récriminations des religieux. Malheureusement une mort prématurée l'empêcha d'accomplir les desseins qu'il y avait formés, et auxquels on ne songea qu'en 1368, à la nouvelle du passage des routiers anglo-gascons, revenus d'Espagne. Bien que le moment fut mal choisi pour des travaux aussi considérables, le duc Philippe-le-Hardi, sur l'avis de ses visiteurs des forteresses, ne laissa point que de les prescrire et d'en assurer l'éxecution an moyen d'un octroi.


jusques à trois ans, à compter de l'exécution de ces présentes lettres, apeticier (1) de la quarte partie les mesures à quoy on vent et vendra vin à détail en la dite ville de Flavigny et en la banlieue d'icelle. Et ce dont il apeticeront, comme dit est, les dites mesures lever et vendre par certaines convenables personnes, qui à ce seront esleues par eux et commises de par ledit Monseigneur le roy et de par nous, notre dit bailli d'Auxois ou son lieutenant, pour tourner et convertir en la restrinction et fortification de la dite fourteresse et non ai!leurs. Pourveu que celui ou ceulx qui la dite quarte partie dont les dites mesures à vin seront apeticiées comme dit est et despenseront en rendront bon compte en la fin de chascun des diz trois ans aux diz bourgeois et habitons présens notre dit bailly d'Auxois (2) ou son lieutenant, ou celui ou ceulx qu'il voudra à ce ourdonner et commettre. Et encore en emploiant (3) notre dite grâce, avons outroié et outroions, par la teneur de ces présentes lettres, au dessus diz bourgeois et habitans que, ou cas qu'icelle quarte partie ne suffiroit aux frais et mises (4) nécessaires pour la restrinction et fortifiicatiou de ladite fourteresse, il et par le temps que dit est, puissent pranre et lever sur eulx mesmes et sur autres aïens héritaiges et possessions en là dite ville et en la banlieue d'icelle (5), et en quelxconques estat et condition qu'il soient, telx subsides et aides comme à notre bailly d'Auxois et à la plus saine partie desdiz bourgeois et habitans semblera bon, pour tourner et convertir en la restrinction et fortification de ladite fourteresse et non ailleurs, pourveu que à la fin de chascun an; bon compte en soit rendu par la mission que dit est, et que porté l'imposition de douze deniers par livre (6) entrant en ladite ville, ne soit en aucune manière amoindrie ou empeschiée. Si donnons en mandement et commettons, se mestier est, à nostre dit bailly d'Auxois ou son lieutenant, que de notre présent grâce, il face et laisse lesdiz bourgeois et habitans paisiblement joyr et user, et contre la teneur d'icelle ne les moleste ne empesche ou souffre estre molestez ou empeschiez en aucune manière. Et avec ce, nous donnons en mandement à touz les justiciers, subjecz dudit Monseigneur le roy, et de nous, que à notre dit bailli ou à son lieutenant et à leur députez, obéissent et entendent diligemment es chouses dessus dites et es (1) Diminuer.

(S) En 1371, les religieux obtinrent du roi une commission pour contraindre les habitants à rendre compte de ces deniers d'octroi devant leurs officiers.

(3) Ampliant, augmentant.

(4) Mises, missions, dépenses.

(5) Impôt sur les forains, appelé inquilin.

(iî) Votée par les Etats du Duché.


dépendances d'icelles, et leur prestent et baillent, et leurs diz deputez auxi, confort, conseil et aide, se mestier en ont et il en sont requis. En tesmoin de ce, nous avons fait mettre notre scel à ces lettres données à Semur, le xxix jour de mars, l'an de grâce mil trois cens sexente et sept. Il

Par Monseigneur le Duc. J. BLANCHET.

1 Vidimus donné en juillet 1368 par Nicolas de Prangey, coadjuteur au tabellion de Flavigny. Archives de la Côte-d'Or. H. Abbaye des Bénédictins de Flavigny. Pièces concernant la ville.

CCCXLII

Arrêt du Parlement de Paris, qui déboute les habitants de Klavigny de leurs prétentions de continuer à s'avouer hommes du dnc de Bourgogne, depuis la cession de sa part de seigneurie à l'abbaye de Flavigny.

1380 (1 septembre).

Carolus, Dei gratia Francorum rex, universis presentes litteras inspecturis, salutem. Notum facimus quod cum habitantes Flavigniaci nuper conquesti nobis fuissent super eo quod licet ab antiquo et a tanto tempore, de cujus contrario hominum memoria minime recordatur, tres domini fuerint in villa predicta: Videlicet carissimus germanus noster dux Burgundie et ejus piedecessores Burgundie duces, nec non abbas et conventus dicti loci de Flavigniaco et decanus dicti monasterii, dicti que domini, et eorum quilibet judices suos habuerint pro eorum jurisdictione regenda, quam super eorum homines et subdites habere dicuntur in possessione in super et saisina, quod dicti habitantes et eorum quilibet quotiens sibi plaeet, possunt alterum dominorum predictorum coram ipsius judice advoare dicto domino, sic, ut predicitur, advoato, aut ejus judici, duodecim denarios turonenses solvendo, quo facto ipsius, quem sic advoaverunt officiuntur justiciabili et subditi in solidum, exempti a jurisdictione aliorum duorum dominorum quousque alterum nominatim advoaverent in dominum. De dictisque possessionibus et saisinis iidem habitantes usi fuerint et gavisi per tempus sufficiens ad possessiones et saisinas acquirendas et retinendas, absque eo quod dicti religiosi aliquod impedimentum apposuerint, seu apponere potuerint, aut debuerint in premissis. Nihilominus dicti religiosi sub pretextu cujusdam transporti per dictum germanum nostrum eisdem religiosis, ut dicitur


facti, aut alias indebite dictos' habitantes impediverunt et impediunt ne ipsi dictum germanum nostrum advoare possint in dominum (1). Et sunt ipsi habitantes, coram predictis religiosis aut corumjudice conventi seu adjornati, jurisdictionem eorum declinare conantur, pretendentes se esse subditos et justiciabiles dicti germani nostri et eorum ipso seu ipsius judicibus debere respondere. Dicti religiosi aut eorum judex dictos habitantes ad hoc admittere récusant ipsos habitantes coram dictorum religiosorum judice per eorum corporum exceptionem et detentionem per mulctarum seu emendarum solutionem, per defectus concessionem respondere compellendo pluresque alias offensas et indebitas novitates contra dictos habitantes predicti religiosi facere satagebant contra precursus, libertates et usus antiquos dicte ville tenore veniendo, in ipsorumque prejudicium et jacturam, ac ipsos habitantes in eorum possessionibus et saisinis perturbando et impediendo indebite. Et de novo, ut dicebaut, et ob hoc a nobis certas litteras obtinuerant quarum virtute, dicti religiosi, qui contra querimoniam dictorum conqueri se opposuerant, fuerant ad certam diem lapsam in nostro presenti parlamento, nonobstante quod sedeat adjornati, prout hac et alia ex tenore dictarum nostrarum, et ex relatione certi servientis eorumdem litterarum executoris dipebantur latius Dpparere. Constitutis igitur propler hoc in dicta curia nostra partibus ante dictis, seu eorum procuratore; dicti habitantes concludebant quatenus ipsi manuterenentur et conservarentur in suis possessionibus et saisinis predictis, quodque impedimentum in premissis appositum amoveretur manu in super nostra in dictis rébus contentiosis apposita levaretur ad utilitatem habitantium predictorum. Et quod dicti religiosi in expensis hujus modi causa condemnarentur. Dictis religiosis ex adverso proponentibus et dicentibus, quod dudum episcopus Eduensis omne jus et dominum quod in dicta villa Flavigniaci habebat cum duce Burgundie qui tune erat permutaverat, quodque dictus germanus noster predictum accordum in dicta curia nostra in nostro novissime preterito parlamento factum et transactum, omne jus quod ad causam dicti Episcopi in dicta villa habebat, in dictos religiosos transtulerat. Et attento quod dictus germanus noster nullum domanium in dicta villa habebat, ipsosque habitantes in suos burgenses minime receperat, dicti habitantes causam conquerendi non habebant, nec erant ad suam querimoniam predictam admittendi, et si erant (t) La ville de Flavigny ayant été mise en bon état de défense, Philippc-le-Hardi, dont l'autorité s'étendait désormais sans controle sur tout le territoire dn duché, ne s'était plus soucié d'en partager la seigneurie avec les religieux. Par un accord du 80 juin 1370, il leur avait rétrocédé ce qu'il avait échangé avec l'évêque d'Autun, y compris la garde de Pouilleuay, moyennant une rente annuelle de 40 livres et 1,000 livres une fois payées.


admittendi apparebat, quod dicti religiosi manuteneri et conservari debebantin suis possessionibus et saisinis predictis impedimentumque in premissis appositum amoveri ac manus nostra in dictis rébus contentions apposita levari ad utilitatem religiosorum predictorum sic que dici et pronunciari petebant. Et quod dicti habitantes in expensis dictorum religiosorum condamnarentur pluribus aliis rationibus super hoc allegatis. A dictis habitantibus replicantibus et dicentibus, quod accordum inter germanum nostrum et religiosos predictos factum eisdem habitantibus prejudicare non debebat. Ex quibus et aliis per ipsos propositis apparere dicebant quod ipsi erant ad eorum querimoniam predictam et ad alia sua proposita admittendi. Et ad hoc et alia concludebant prout supra. Tandem auditis partibus antediclis in omnibus que arca premissa tam replicando quam replicando dicere et proponere voluerunt, visis in huper querimoniaet accordo predictis consideratisque et attentis diligenter omnibus circa hac attendentibus et que dictam curiam nostram in hac parte movere poterant et debebant, per arrestum ejusdem curia dictum fuit quod di,cti habitantes non erant nec sunt ad eorum querimoniam predictam admittendi, et pro idem arrestum prefata curia dictus habitantes in expensis hujusmodi cause condemnavit et condemnat eorumdem expensarum taxatione ipsi curia reservata. In cujus rei testimonium presentibus litteris nostrum jussimus apponi sigillum. Datum Parisiis in parlamento nostro, die prima septembris, anno Domini millesimo trecentesimo octogesimo, et regni nostri decimo septimo. Sic signatum, per arrestum Curia. Jouvence cum parapho et sigillo.

Copie informe du XVI» siècle. Archives de la Côte-d'Or. H. Fonds de l'abbaye des Bénédictins de Flavigny. Pièces concernant la ville de Flavigny.

CCCXLIII

Arrêt du Parlement qui règle le débat survenu entre l'abbé de Flavigny et les habitants du lieu, au sujet ùss électious municipales de la tenue et de la présidence des assemblées. 1572 (12 avril).

Extraict des registres éi Parlement.

Entre messire Regnault Clutin, abbé commandataire (1) et seigneur de Flavigny, demandeur en exécution d'arrest du viogtiesme du mois de décembre mil (1) 68° abb( commendataire, 15S5-1574.


cinq cent soixante neuf d'une'pàrt, et les manans et habitans du dict Flavigny, deffendeurs d'aultre. Vu le dict arrest, procès verbal du commissaire à l'exécution d'iceluy, escriture des dicts défendeurs; ce qui a esté escript et produictpar le dict demandeur; apoiBtements de droict du neufviesmejour du mois de mars dernier, et ouy le rapport du commissaire. La Court a ordonné et ordonne que l'assemblée des dictz habitans, chacun un, pour l'élection des bourgeois et citoyens qui auront la charge et administration de la police d'icelle ville, sera faicte es jours et lieux acoustumez. Et quant aux assemblées des dictz citoyens éleus pour pourvoir à la dicte police, elles se feront chacunes sepmaines au jour de mardy, heure de midy, au lieu où on a accoustumé d'exercer la justice ordinaire dudict abbé, et en toutes les dictes assemblées assistera sy bon luy semble, le bailly du dict Flavigny ou son lieutenant, pour y présider, et le procureur d'office pour faire toutes réquisitions nécessaires (t); et ordonne la dicte Cour que tous cris et publications, tant pour procéder à la dicte élection que pour le faict d'icelle, police et justice ordinaire se feront par les sergens du dict abbé et en son nom, et condamne les dicts déffendeurs es despens, la taxe d'iceulx à la dicte Court réservée.

Fait à Dijou et prononcé à Magdelaine, procureur du dict Clutin, le douziesme avril mil cinq cent soixante dix.

JOLY (2).

Arcbives de la Côte-d'Or. H. Fonds de l'abbaye de Flavigny. Affaires concernant la ville de Flavigny.

(1) Un arrêt du Parlement de Dijon. rendu le 29 décembre 1569, avait déjà condamné les échevins de la ville de Flavigny à prêter serment entre les mains du bailli de l'abbaye et non d'autres; ordonné que tous les actes et délibérations de la police seraient passés pardevant le greffier ou commis du greffe de ladite abbaye, et que lesdits échevins et ministres de la police s'assembleraient une t'ois la semaine pardevant le bailli de l'abbaye.

(2) Cette décision ne mit point fin aux débats, car on voit que, le 8 juillet 1571, un nouvel arrêt du Parlement de Dijon condamna les nouveaux élus, échevins et procureur-syndic, h exercer leur charge suivant la sentence du bailli de Flavigny, dont ils avaient appelé, et ce, sans préjudice du droit prétendu par l'abbé du serment de «délité entre les mains du juge de Flavigny, etc.


AISEY-LE-DUC ET CHEMIN-D'AISEY

Ces deux communes appartiennent au canton de Châtillon-sur-Seine. Avant la Révolution, Aisey était le chef-lieu d'une châtellenie royale, primitivement formée par le duc Hugues IV, qui, ayant acquis Aisey de ses seigneurs particuliers, s'était empressé d'en affranchir les habitants, ainsi que ceux du Chemin-d'Aisey, son annexe (1). Aisey était une des résidences favorites des ducs de Bourgogne. Au XVIe siècle, la châtellenie fut engagée à divers seigneurs, parmi lesquels on remarque les Montpensier, les Tenarre et les Saulx-Tavannes. Cette châtellenie ressortissait au bailliage de la Montagne..

CCCXLIV

Charte de commune octroyée par Hugues IV, duc de Bourgogne, aux habitants d'Aisey et Chemin d'Aisey.

1237 ^octobre).

Hugo, dux Burgundie, universis presentes litteras inspecturis, salutem. i Noveritis quod nos hominibus nostris de Aiseyo et de Chemino talem franchisiam concessimus quod nulli prepositorum nostrorum (2) in aliquo respondebunt.

2. Imo quolibet anno, inter se Majorem eligent per quem se justiciabunt (3). 3. Ita tamen quod de emendis et clamoribus respondebunt mandato nostro ad usum et consuetudinem de Castellione (4).

4. Cuilibet hominum in dictis locis manentium, habens bestias trahentes, pro una quacumque bestia trahente (5) reddet nobis singulis annis tres moictron(1) Ces franchises furent étendues par la suite aux habitants de Nod et de Bremur qui dépendaient de cette châtellenie. (Voir le terrier de 1371 et les comptes de la châtellenie.)

(2) Le prévôt établi par le Duc A Aisey avait sous sa juridiction Aisey, le Chemin-d'Aisey, Nod, Coulmierle-Sec, Chamesson, Semoud et Voisins. v (8) Le Duc élève à la diguité de magistrat l'ancien Maire, qui n'était avant qu'officier subalterne, sans aucun caractère. Ce Maire avait la basse justice et la police. Plus tard on lui adjoignit des prudhommes. (Voir le terrier de 1371.) Tout habitant qui voulait vendre du vin à Aisey et au Chemin-d'Aisey devait, en ouvrant boutique, un sextier de huit pintes, dont le Maire prenait une « pour essanner » sa mesure et laissait le reste au prévôt.

(4) Voir la charte de Châtillon (1, 829, n» CLXXVIII), qui elle-même avait été octroyée sur le modèle de celle de Talant.

(5) « Soient chevaux, buefs, asnes ou austres bestes traiens. » (Terrier de 1371.)


nos (1) frumenti et tres moictronnos avene ad mesurant Castellionis et tres solidos et unam gallinam, 111e vero qui bestiam trahentem non habuerit et laborabit cum fossorio (2), tantum reddet nostro quantum ille qui unicam bestiam trahentem habebit.

5. Omnes carruce de dictis locis reddent nobis conversam nostram ter in anno (3).

6. Et per hoc predicti homines erunt liberi et immunes ab omnibus aliis corveiis et tailliis et omnibus exactionibus (4), salvis calvachiis et exercitibus nostris (5).

In cujus rei testimonium presentes litteras sigilli nostri fecimus appositione muniri. Actum anno Domini millesimo CC tricesimo septimo, mense octobris. Archives de la Côte-d'Or. Chambre des Comptes de Dijon. Terrier de la châtellenie de Châtillon, 1371, folio 13.

(1) Moictronnos, moiton, c'est-à-dire deux mesures; deux moitons faisaient le bichet, et deux bichets l'émine. (Voir Coutumes de Chàtillon, 1, 376.)

(2) Fessou, maille, pioche.

(3) « Cbascune charrue doit à chascune des trois saisons un jornau, c'est assavoir au sombre (labourage des jachères), au vain (labourage d'automne), et au tremois (labourage de Carême). » Le Duc devait administrer vivres aux laboureurs ou leur bailler à chacun pour leur vivre 8 deniers tournois. » (Comptes de In Châlellenie.)

(4) La charte garde le silence sur les « mazaiges, » redevances en avoine perçues sur les meix et héritages, les censives en argent, les lods du sixième de la valeur des biens meubles ou immeubles vendus ou transmis, que l'acheteur devait « remercier, » c'est-à-dire acquitter dans la huitaine de son acquisition, sous peine de 60 sols d'amende. (Comptes de la châtellenie.)

(5) L'host et la chevauchée.


MARSANNAY-LA- COTE

Cette commune, qui dépend du canton ouest de Dijon, est fort ancienne. On la trouve mentionnée dès l'année 630. L'abbaye de Saint-Etienne de Dijon y possédait un. prieuré assez richemenidoté; celle de Saint-Bénigne, le prieuré d'Epoisses et le ducde Bourgogne y avaient aussi des propriétés assez étendues mais au 'XIII* siècle la seigneurie appartenait aux Brancion, qui, après avoir affranchi le village, le vendirent au monastère de Saint-Bénigne, dans là mense abbatiale de laquelle Marsannay fut placé. Cette mense ayant dans la suite formé la dotation de l'évêque de Dijon, ce prélat devint jusqu'à la Révolution le seigneur de Marsannay. CC1XLV

Charte de franchises octroyée aux habitants de Marsancay-la-CAte, par Jocerand, Gros seigneur de Brancion. ̃:

1238 (mai).

Nos magister Petrus, decanus Christianitatis Divionensis, notum facimus universis tam presentibus quam futuris, quod nos vidimus et de verbo ad verbum legimus quasdam litteras non abolitas, non cancellatas nec in aliqua parte sui viciatas, sigilli nobilis viri Jocerandi Grossi, domini Brancidutti, et venerabilis patris Guillermi, Dei gratia Cabilonensis episcopi, sigillatas, sub hac forma 1 .In nomine sancte et invidue Trinitatis, amen. Anno VerbiincarnatiM°cc°xxx° octavo, Hugone duce Burgundie existente ego Jocerandus Grossus, dominus Branciduni (1), et ego [Margarita] (2), uxorejus, certificamus et notum facimus presentibus et futuris, quod nos homines nostros et mulieres de Marcennayo, de consensu et voluntate et petitione ipsorum manumisimus omnibus juribus, usibus, bonis consuetudinibus que prius fuerant in ipsa villa de Marcennayo integre conservatis (3), ipsos etiam hujusmodi libertatibus perpeluo condonantes quod nos vel alius assensu, confidentia, auctoritate vel [nomine] nostro infra finagium ville Marcennaii vel alibi quemquam hominum vel mulierum hujus libertatis non capiemus nec capi faciemus nisi tale quid commiserit vel taliter (t) Joceraud III, dit le Gros, seigneur de Brandon, le plus célèbre chevalier de son temps, tué en 1930, sous les yeux de saint Louis, il la bataille de la Massoure, en Egypte.

(2) Marguerite de Salins.

(8) Allusion aux priviléges antérieurs à cette charte dont jouissaient déjà les habitants de Marsannay.


delL, ierit super quo non possit fidejussores dare nec pro pecunia possit vel debeat liberari. Omnes qui sub protectione nostra vel dominio nostro in dicta villa de Màsrcennayo mansionem seu estagium suum habent vel habebunt in futurum, tam adventitiôs et advenas quam alios, suprascriptis et subscribendis libertatibus perpetuo mancipamus, res, jura et possessiones ipsorum ubicumque fuerint, pro posse nostro conservaturi et defensuri contra omnes, exceptis hominibus alterius domini qui sunt vel erunt in dicta villa manentes. Et si aliquem hominem vel mulierem hujus libertatis infra dictam villam vel alibi captum fuisse contigerit, ipsos teiiemur debemus bona fide repetere et pro posse nostro liberare vel facere liberari (i).

2. Et sciendum quod nos de singulis focis singulorum hujus libertatis in dicta villa morantium vol habitantium habebimus triginta solidos divionenscs annuatim nec amplius etiam a ditiori, nec poterit aliquis eorum minus persolvere quam decem solidos, quicumque sit ille vel illa qui causa paupertatis seu penurie dicat se non posse sufficere ad dictos triginta solidos persolvendos. Et hoc debet cognoscere Major vel serviens noster qui in dicta villa pro nobis fuerit, adhibitis secum duôbus probis hominibus de vico in quo pauper ille moraretur, sub quorum estimatione légitima minus triginta solidorum accipiet, ita tamen, ut dictum est, quod minus quam decem solidos non accipiet ab nullo. Et hec pecunia debet nobis annuatim vel mandato nostro persolvi in vigilia Sancti Remigii vel in die. Debemus etiam habere de unoquoque adventitio pro ejus intragio (2) viginti solidos Divionenses, et etiam de unoquoque foco omnium sub hac nostra libertate in dicta villa manentium unam corveiam duodecim denariorum in mense junii singulis annis peisolvendam, que tamen debet per Majorem vel per alium mandatum nostrum acquiri (3).

(1) Reproduction exacte, sauf le changement du nom de lieu, du § 1 des chartes de Chagny et de La Roche Pot. (Voir page 133, n" GCCXXXIU.)

(2) L'an et jour révolus étaient le terme voulu pour exiger ce droit, qui se percevait aussi bien sur les étrangers que sur les anciens habitants, qui, après avoir quitté le lieu, revenaient y demeurer. (Mémoires du XV» siècle. Archives de Saint-Bénigne.)

(3) Imité des § S de la charte de Chagny et 3 de La Roche Pot, avec cette différence, d'une part, que dans cette charte, le Maire de Marsannay,ou le sergent, assisté de deux prud'hommes, remplit l'office attribué au prévôt ou sergent dans les deux autres localités; de l'autre, que la prestation de la corvée en valeur de 12 deniers est ici exprimée à la suite du droit d'habitantage levé sur les étrangers nouvellement domiciliés.

En 1858, l'abbaye de Saint-Bénigne de Dijon étant devenue propriétaire de la presque totalité de la terre de Marsannay, elle usa de toute son influence sur le maire Guyoniet, pour en obtenir la cession de la mairie perpétuelle, du four banal et des corvées, que Marguerite de Salins et Henri de Brancion, femme et fils de Jooerand, lui avaient donnés en récompense de ses services. Guyonnet fit abandon de tous ses droits, moyennant quoi l'abbaye le maintint en possession perpétuelle de la mairie, par ordre de primogéniture, exempta


3. Cranancia nobis débet fieri in dicta villa de victualibus per quadraginta dies, et si, completis quadraginta diebus, credita non reddiderimus nominatione tamen nobis prius vel mandato nostro super hoc facta, nichil amplius nobis credt*1! douée credita persolvantur. Si autem Major noster vel serviens negaret cre.dita nobis facta, créditer per duos testes legittimos et juratos contra eum probaret, similiter Major noster aut serviens pagamentum factum creditoribus probaret sine duello vel bello. Et si aliquis nobis vel mandato nostro absconderet res suas quas aliis vellet in continenti venales tradere, per testes legittimos convictus, septem solidos persolveret pro emenda (1).

4. Sciendum preterea quod dicti homines nobis debent in suis expensis propriis exercitum et chevauchias in negociis nostris tantummodo et in defensione ducatus et non in aliorum negotiis seu auxilii nisi de consensu et voluntate. eorum. Tenentur etiam sequi Majorem nostrum dicte ville cum opus fuerit infra tres leucas a dicta villa et non ulterius nisi de voluntate eorum. Si autem aliquis egritudine vel alia evidenti necessitate compulsus in exercitum nostrum aut chevauchiam nostram ire non potest, pro se debet mitlere aliquem receptabilem et competentem si ei ad mittendum suppetant facultates. Quod si non miserit aut si per fraudem seu propter aliam occasionem remanserit, septem solidos persolvet pro emenda et etiam mercedem seu stipendia que Major vel serviens noster cum concilio duorum proborum hominum illius ville dabit alicui qui competenter vicem ipsius quamdiu exercitus duraverit adimplebit (2). 5. Item sciendum quod propter quatuor possumus questum facere in dicta villa; scilicet pro itinere Jherosolimitano peragendo pro captione corporis nostri, quod absit, Domino protegente; pro terra acquirenda ad baroniam pertinente et pro iiiia nostra maritanda; et super hiis nobis debent auxiliari si voluerint; si autem noluerint, cogère eos non possumus nec debemus (3).

le Maire de toute taille et exaction; l'astreignit aux mêmes obligations que les autres vassaux de l'abbaye; confondit les autres enfants du Maire parmi les habitants de Marsannay, sans autre immunité que celle de la prestation du vin et de l'avoine. Elle décida en outre qu'en sa qualité de Maire il percevrait 10 sols sur le montaut du rôle des tailles; 5 sols sur chaque amende de 65 sols prononcées par lui; 12 deniers sur celle de 7 sols; 6 deniers sur celle de 3 sols, et deniers sur celle de 12 deniers; que sur 12 corvées payées par les habitants, deux seraient à son profit, et, qu'il jouirait, ainsi que sa femme, de l'exemption du droit de fournage du four banal. Enfin, le considérant comme un des féaux (fidèles) de l'abbaye elle l'admit, lui et ses successeurs, h en faire hommage à i'abbê « manibus et oris osculo. » (Archives de la Côte-d'Or, série H. Abbaye de Saint-Bénigne de Dijon. Domaine de Marsannay-la-Côte.)

(1) Imité du § 4 des chartes de Chagny et de La Roche Pot.

(2) Imité également du § des mêmes chartes, mais avec plus de détails en ce qui concerne le remplacement, dont le prix est réglé par le Maire, assisté de deux prud'hommes, et la fixation à trois lieues, du cercle dans lequel le Maire avait la faculté de les faire mouvoir pour la défense des droita du seigneur et assurer l'exécution de la justice.

(3) Reproduction du § 6 des mêmes chartes.


6. Nos vero supradictas libertates et omnia supradicta sacrosanctis Evangeliis factis juravimus et promisimus inviolabiliter observare et nunquam contravenire. Volumus etiam, precipimus et concedimus hominibus nostris in dicta villa de Marcennayo sub hac nostra libertate morantibus, hec omnia supradicta jure perpetuo cedere ab heredibus et successoribus nostris quibus dictam villam devolvi contigerit, interp6sitione juramenti firmiter et irrefragabiliter perpetuo eonservari, salvo tamen quod emendas nostras consuetas recipiemus, scilicet septem solidos pro clamore fae'to quos persolvet clamans si defeceritin probando clamorem suum vel ille de quo clamor factus fuerit, si jus proclamantis convictus fuefuerit denegasse, pro ictu septem solidos, pro sanguine sexaginta et quinque solidos. De rapto et furto in nostra miseratioue et judicio erit (1). 7. Si vero a supradictis nos, heredes, vel successores nostri resiliremus in aliquo, ad petitionem hominum nostrorum dicte ville Marcennayo vel certi. nuntii ipsorum vel venerabilis patris Cabilonensis episcopi tenemur eis et debemus satisfacere et restituera infra quadraginta dies, alioquin volumus et concedimus ut dictus episcopus terram nostram, excepta villa de Marcennayo, supponat interdicto et sententiam ab ipso latam, venerabilis pater Lugdunensis archiepiscopus confirmet, neutra usqus ûondignam satisfacionem relaxanda (2). 8. Et ut hoc ratum et firmum habeatur imposterum, presentibus litteris sigillum nostrum apposuimus. Insuper nos Guillermus, Dei gratia Cabilonensis episcopus, ad majorem securitatem et certitudinem, ad requisitionem et preces dicti Jocerandi et uxoris ejus, presentes litteras fecimus sigilli nostri testimonio communiri. Actum est hoc anno incarnati Verbi M° CC° XXX° octavo, mense maii.

Et nos predictus decanus, ad preces et ad requisitionem certi mandati predictorum hominum de Marcennayo, sigillum nostrum presenti transcripto apposuimus in robur et testimonium veritatis omnium premissorum. Actum anno Domini millesimo ducentesimo nonagesimo tertio, mense junio.

Original en parchemin du Vidimus. Archives de la Côte-d'Or. Série H. Fonds de l'abbaye de Saint-Bénigne de Dijon. Domaine de Marsannay-la-Côte.

(1) Reproduction du § 7 des chartes de Chagny et Lu Roche Pot.

(2) Reproduction à peu près textuelle, sauf le nom de lieu, du § 8 de la charte de Chagny. (3) Guillaume de La Tour, qui gouverna le diocèse de Chalon de ;;«* à 1448.


DIGOINE (SAONE-ET-LOIRE)

Digoine, aujourd'hui hameau de la commune de Palinges, arrondissement de Charolles, était jadis l'une des quatre baronnies du comté de Charoilais et la résidence d'une des plus anciennes familles du Duché, et dont deux branches se confondirent dans celle des Damas. Ce village doit ses franchises à Guillaume de Digoine et à Alix, sa femme. L'original de la charte a disparu. Il n'en reste qu'une traduction faite en 1S40 par le notaire Denis Du Perche, et dont nous donnons ici l'analyse

Guillaume de Digoine et Aiïs, sa femme, « considérant que les libertez sont trouvées contre les servitutes et permises aux seigneurs terriens, » affranchissent les habitants de la ville et du château de Digoine, demeurant dans la circonscription du territoire dont ils déterminent les limites.

Sur le mandement du prévôt, les habitants éliront quatre pi udhommes qui imposeront la taille dite de la franchise à Carémentrant et la répartiront de façon à ce que le plus riche ne soit pas imposé à plus de 5 sols, et le plus pauvre à i sol.

Le seigneur quitte la mainmorte jusqu'au cousin germain, et au-delà jusqu'au 8e degré pour la moitié de la valeur qu'un étranger en donnerait de leur consentement. Il se réserve aussi 12 deniers censaux par an, payables par tous les habitants.

Il les quitte de toutes les corvées, excepté de ce qui sera nécessaire aux besoins de la ville. Ils devront en ce cas besogner un jour sur quinze, et une fois par semaine jusqu'à l'achèvement de l'œuvre, si le seigneur voulait fortifier la ville.

Ils devront le suivre à la guerre, sous peine de 13 sols d'amende pour ceux qui demeureraient sans cause raisonnable.

Les cou^-s et blessures sont punis de l'amende de 60 sols. Le coup de poing, la maraude, le bris de clôture sont punis de Fameade de 7 sols l'adultère paie 60 sols, de même que l'injure faite à une femme.

Le seigneur promet à ses hommes de ne jamais les arrêter sans cause raisonnable. Si un homme quitte la ville pour forfait ou délit, ses biens seront remis aux prudhommes qui lés garderont un an et un jour, au bout desquels, s'il revient, ils lui seront rendus, sinon ils demeureront au seigneur.

Tout claim paiera 12 deniers d'amende. Le démenti devant le seigneur est puni de l'amende de '7 sols.

Si un habitant est arrêté par le seigneur, celui-ci ne pourra rien exiger de lui avant de l'avoir fait délivrer.

L'usage de fausse mesure est puni de l'amende de 60 soir.

Celui qui vendra pain, ne pourra gagner que 6 sols sur un bichet.

Nul ne pourra refuser de recevoir un gage de la valeur du tiers de ce qu'on lui doit. Le seigneur aura pour lods le treizième de la valeur des objets mis en vente. Chaque feu de la franchise enverra un homme pour aider à engranger le foin du seigneur.

En temps de guerre, les habitants devront le guet et garde devant le château. Nul noble ne peut gager devant les murs du château.

Tout homme pourra, s'il lui plalt, quitter la seigneurie, en laissant au seigneur le cin-


quièmedes biens meubles. Si d'aventure un homme s'en va et qu'il revienne, il ne retournera en son héritage que du consentement du seigneur.

Le seigneur aura un mois de banvin la faculté d'acheter viandes à crédit en donnant des gages, qui, après un délai de quarante jours, seront payés des premiers deniers de la franchise.

Il a le droit d'indire aux trois cas mariage de sa fille, voyage en Terre-Sainte, paiement de rançon. Les habitants doivent lui aider de la valeur du cinquième de leurs meubles. Tout homme saisi vendant poisson, volailles ou venaison dans les limites de la franchise, ne pourra être accusé s'il n'a point été pris en flagrant délit.

Le seigneur et les siens promettront sur l'Evangile la conservation de ces franchises. Archives de la Côte-d'Or. Chambre des Comptes de Dijon. Aff. des Communes, B H47S. Imprimé dans les Documents inédits pour servir à l'Histoire de Bourgogne, par Marcel Canat.

MONTAIGU

Montaigu était un château considérable dont les ruines dominent le Bourgneuf et la commune de Touches, sur le territoire de laquelle elles sont situées. Ce château, chef-lieu d'une baronnie importante, après avoir eu des seigneurs particuliers, échut, au XII0 siècle, à la maison de Bourgogne, et forma l'apanage d'Alexandre, fils puîné du duc Hugues III; Eudes, son fils, étendit aux habitants de sa résidence les priviléges qu'il avait accordés à ceux de Chagny et de Marigny. Sa charte, dont nous donnons ici l'analyse, est conçue dans des termes à peu près identiques.

Les hommes et les femmes du château et du bourg de Montaigu sont affranchis, sauf les droits, usages et bonnes coutumes qu'ils avaient avant. Le seigneur promet de ne faire arrêter aucun de ses habitants, si ce n'est pour un crime qui ne puisse être racheté par une composition. ïi s'engage à tenir libres, eux et leurs biens, tous ceux qui demeureront ou viendront demeurer au château ou au bourg, sauf cependant les hommes établis au-delà des limites de la châtellenie, ses serviteurs et les hommes des fiefs qui relèvent de lui et il promet, en cas qu'un de ces hommes soit arrêté, de le réclamer et de le faire mettre en liberté. Chaque habitant de Montaigu devra payer annuellement au seigneur, le jour de la SaintBarthélemy, une somme qui ne pourra pas dépasser 20 sols; s'il est dans l'impossibilité de l'acquitter, le prévôt et deux prudhommes jurés feront l'estimation de ses biens et diminueront sa cote. 11 en sera de même pour les iO sols d'habitantage qui se lèvera sur les étrangers. Les hommes de Montaigu, sans exception, doivent au seigneur, deux fois par an, un charroi (quadrigacio) soit à Gergy, à Chalon ou à Chagny. Ceux n'ayant point de bêtes de trait, devront deux corvées en valeur de 6 sols chacune.

Le seigneur aura un banvin d'un mois en août.

Il jouira d'un crédit de quarante jours, à l'expiration desquels, s'il n'a pointpayé, on ne sera plus obligé, jusqu'à ce qu'il se soit acquitté, de lui faire crédit sur autre chose. Si un habitant caché sa marchandise de peur de la donner en crédit au seigneur, il paiera 7 sols d'amende. Si le sergent du seigneur nie qu'on lui ait fait crédit, celui qui prétend l'avoir fait, devra le prouver par témoins et réciproquement, sine bello et duello.


Le seigneur retient pour lui le marché et tous ses droits.

Les habitants doivent au seigneur l'host et la chevauchée tant pour ses propres affaires que pour la défense du duché de Bourgogne. Ils devront suivre le prévôt toutes les fois qu'il les mandera dans les limites de la châtellenie. Tout habitant aura la faculté de se faire remplacer, sinon il paiera 7 sols d'amende. II devra, en outre, tant que durera la guerre et sur l'estimation qui en sera faite par le prévôt, assisté de deux prudhommes, payer l'indemnité ou les gages de celui qui sera appelé à le remplacer.

Le scigiuiui'ï résidant dans son château, aura la faculté de prendre chez les habitants les poules dont il aura besoin en les payant 4 deniers la pièce. S'ils ne sont point payés au bout de 40 jours; les habitants pourront refuser tout nouveau crédit jusqu'à l'entier paiement de la somme.

Le seigneur renonce à l'établissement d'un four banal il permet aux habitants d'avoir des pressoirs dans leurs maisons.

Il conserve son droit d'indire aux quatre cas: voyage enTerre-Sainte rançon agrandissement de la baronnie et mariage de sa fille hors ces cas les habitants ne pourront être contraints.

Il jure sur l'Evangile la conservation de ces priviléges et s'oblige envers les habitants à les faire jurer par ses héritiers et successeurs.

L'amende di: claim est fixée à 7 sols payés par le plaignant, s'il ne justifie de sa plainte, ou par l'accusé s'il ne se disculpe; celle du coup à 7 sols celle du sang à 65 sols. Les cas de rapt, de vol et d'adultère sont réservés au seigneur.

Cette charte est mise sous la sauvegarde de l'évêque de Chalon, qui, en cas d'infraction dénoncée de la part des habitants de Montaigu, devra sommer le seigneur de rétablir les choses dans le délai de quarante jours sous peine d'interdit.

Guillaume, évêque de Chalon, appose son sceau à la charte donnée la veille de la fête de sainte Marie-Maieleine, 1241.

Confirmation de cette charte par Guillaume de Montaigu, en 4291.

Archives de la Côte-d'Or. Chambre des Comptes de Dijon. Affaires des Communes, H 11476. Imprimé dans les Docmnents inédits pour servir à l'Histoire de Bourgogne, par Marcel Canat.

AHUY

Cette commune du canton nord de Dijon, connue au IXe siècle, appartenait déjà à l'abbaye de Saint-Etienne, qui y avait tous droits de justice et de propriété. Néanmoins rien ne constate que la mainmorte y ait jamais régné seulement les habitants, outre les redevances en nature qu'ils devaient acquitter, étaient sujets à la taille haut et bas, et comme, pour se soustraire à ses exactions, beaucoup d'entre eux s'étaient retirés au château de Talant, sans pour cela renoncer à la propriété de leurs biens à Ahuy, l'abbaye qui, à l'exemple de celle de SaintBénigne (voir n» CCCXXXVI), se prétendait lésée, obtint du duc Hugues IV la charte qui suit et qui est une confirmation de la précédente.


CCCXLVI

Déclaration du duc Hugues IV, au sujet des habitants d'Ahuy et de Quetigny, et d'antres villages appartenant à l'abbaye de Saint-Etienne de Dijon, qui, retirés au château de Talant, prétendaient conserver les biens qu'ils avaient dans ces vtllages.-

1242 (25 mai).

Nos Hugo, dux Burgundie, notum facimus omnibus presentes litteras inspecturis, quod cum homiïses ecclesie Sancti Stephaci Divionensis, tam de Aqueductu et de Cuntigneio quam de aliis villis ad eandem ecclesiam pertinentibus, a dictis villis et a dominio dicte ecclesie rece^ssissent se in castro de Talant ad nostrum dominium transferentes domos suas'et jnausos de Aqueductu et de aliis villis, nec non et alia bona omnia,mobilia "et immobilia que possidebant cum erant in dominio dicte ecclesie in dominio nostro commorantes, retinere contendebint, super quo vir religiosus Stephanus abbas {{) et conventus dicte ecclesie nobis gravem querimooiam deportaverunt, asserentes hoc esse contra jus et consuetndinem terre nostre, et in grave prejudicium, enormem injuriam ecclesie Sancti Stephani Divionensis predicte ab eisddm hominibus attemptari. Nos vero, jura predicte ecclesie conservare volentes tanto specialius quanto habundantius brachiis sincere dilectionis amplexamur, eandem que unicuique jus suum distribuere cupimus et etiam affectamus, a bonis viris magnis, providis ac fide dignis, tam nobilibusquam immobilibus, diligenter inquisivimus veritatem quod juris homines predicte ecclesie ab ipsius dominio recedentes et se ad nostrum aut ad aliud dominium se transferentes in domibus, mansis, terris, pratis, vineis et bonis aliis mobilibus et immobilibus que, sicut premissum est, predicti homines, dum in ipsius ecclesie dominio morabantur, possidebant, habere debeanl vel quid juris eidem ecclesie debeat remanere; invenimus autem ex testimonio predictorum bonorum virorum hoc esse jus et consuetudinem ab antiquis temporibus approbatum in terra Sancti Stephani Divionensis Quod si homo Sancti Stephani de consciencia abbatis qui preest transtulerit se ad aliud dominium, predictus abbas debet eum conducere perterram suam bona fide, pro posse suo, cum omnibus mobilibus suis. Si autem absque consciencia domini sui transfe(t) Etienne, dit Michotte, 20« abbé de Saint-Etienne, qu'il gouverna de 1941 à 1243. (Histoire de rahbuye, p. 129.)


rat se ad aliud dominium, omnia bona sua mobilia que inveniuntur in terra Sancti Stephani post recessum ejus, remanent ecclesie Sancti Stephani prenotate corpus etiam talis hominis sic fugitivi cum omnibus bonis mobilibus que portabit vel in recessu suo, poterunt capi sine injuria a mandato Sancti Stephani, et inde poterit facere ecclesie Sancti Stephani suam penitus voluntatem. Si autem de consciencia vel preter conscienciam domini sui recedat homo Sancti Stephani, transferens se ad nostrum vel ad aliud dominium, omnia immobilia que movebunt de Sancto Stephano que tenebat homo ille, dum morabatur in dominio Sancti Stephani, remanent quitte et libere ecclesie supradicte, nec post recessum suum, homo predictus in premissis quidam poterit reclamare; et si contra hoc jus sive consuetudinem aliquis homo Sancti Stephani se transferens ad nostrum vel ad aliud dominium, immobilia, que movebant de Sancto Stephano, retinuit post recessum suum contra voluntatem abbatis et conventus Sancti Stephani. injuriam fecit ecclesie prenotate. Nos autem, de consilio bonorum virorum nobilium et inuobilium in utroque jure peritorum, solilm Deum habentes pre oculis, jus predictum et consuetudinem approbamus predictam, et pro jure et consuetudiie volumus et precipimus. de cetero ab omnibus observari et ecclesie Sancti Stephani predicte presenti pagina confirmamus (1). Promittentes bona fide et statuentes predicta in perpetuum per totum dominium in posse nostrum tam a nobis quam heredibus nostris irrefragabiliter observari; injungentes ballivis, prepositis et aliis servientibus nostris, ut ipsi dictam ecclesiam super predictis non permittant ab aliquo molestare, sed predicla faciant inviolabiliter observari. Si quis autem contra hoc venerit vel attemptare quicumque presumpserit, offensam nostram se noverit incursurum. Datum anno Domini millessimo CC° XLII, mense junio, dominica proxima post Ascensionem. Original Archives de la Côte-d'Or, série G. Fonds de l'abbaye de Saint-Etienne de Dijon. Seigneurie d'Ahuy. Imprimé dans l'Histoire de celte abbaye, preuves, p. 128. (1) C'est en vertu des principes posés par cette charte qu'au mois d'octobre 1262 Jacquet Rafeneaus, d'Ahuy, homme de l'église Saint-Etienne, reconnaît que, demeurant à Ahny ou ailleurs, il ne lui est pouit loisible de rien posséder surle finage d'Ahuy sans la permission de l'abbé, à moins d'y flxer sa demeure, et que ce dernier peut disposer de ses biens à sa volonté, sans recours devant aucun tribunal. (Archives de la Côte-d'Or. Fonds de Saint-Etienne. Ahuy. Original.)

Acte semblable fut renouvelé en 1304, par Meline, veuve de Gorlet d'Ahuy.

En 1453, l'abbaye inscrivait dans son terrier le droit qu'elle prétendait avoir de s'emparer des biens de ceux qui quittaient Ahuy, Hauteville ou Quetigny, pour aller demeurer ailleurs.


II. *S

CCCXLVII

Arrêt du Parlement de Paris, qui homologne la transaction sur procès entre l'abbaye de SaintEtienne de Dijon et les habitants d'Ahuy, au sujet des tailles, des redevances, de la justice et des droits seigneuriaux.

1331 (3 décembre), 1333 (29 mai).

Philippus, Dei gratia Francorum rex, universis presentes litteras inspecturis, salutem. Notum facimus quod cum lite dudum mota ac pendente in curia nostra super causa proprietstjs inter religiosos viros abbatem et conventum Sancti Stephani de Divione ex parte una, ac habitatores Aqueductus ex altéra. Prefati habitatores vellent in dicta causa procedere secundum statum dicte cause, predictis religiosis e contrario proponentibus, quam amplius in dicta causa non tenebantur procedere nec supra ea audire debebant habitaiores ante dicti cum ipsi et eorum procuratores sufficienter quoad hoc fundati, prout per duo procuratoria quorum tenores inferius sicut incerti apparere dicebant, certum accordum seu transactionem (1) sigillo curie ducisBurgundiesigillatumfecissent, per quod quidem accordum recessum erat et fuerat a lite predicta, et quod dicta lis fracta erat et fuerat seu etiam sopita per accordum ante dictum, prout per (1) Cette transaction mit fin à des débats qui duraient depuis plus de douze années et qui avaient épuisé tous les degrés de juridiction. Ils tiraient leur origine de l'opposition systématique apportée par l'abbaye de Saint-Etienne, hostile du reste, comme tout le clergé lui-même, à toute tentative de changement dans le régime de ses domaines, et ce, nonobstant, d'une part, l'exemple contraire que lui en donnaient les seigneurs laiques, et, de l'autre, pour Ahuy, le voisinage de communes aussi largement dotées que celles de Dijon et de Talant.

Ainsi, le 9 février 13S3, l'abbaye et les habitants s'étaient présentés au plaid de Hugues de Châtillon, bailli de Châtillon. La première affirmait: Que, par la générale et notoire coutume de Bourgogne, tous les habitants d'Ahuy étant taillables haut et bas s'ils ne montraient titre de franchises au contraire, elle déclarait avoir été jusque-là en possession paisible de lever sur eux la taille à sa volonté qu'elle prélevait chaque année sur tout habitant tenant feu et lieu un bichet d'avoine appelé saintement qu'elle percevait de chaque journal de terre, sauf ceux dits les Aleux, la redevance d'un demi quartaut de blé de rente, moitié conceau et avoine, appelée rentere; c'est pourquoi elle sommait le bailli d'avoir à la maintenir en possession de ses droits. Les habitants répondaient à l'abbaye Que depuis longtemps ils avaient acquis droit de propriété, en saisine et en possession de disposer à leur gré de leurs héritages; de marier leurs filles et de les doter de leurs héritages; d'avoir leur parcours sur Dijon et les villages voisins; de tenir leurs héritages franchement, même hors d'Ahuy, en payant le cens, la dtme, etc.; de demeurer franchement à Ahuy, en payant tous les ans aux religieux une taille de 100 livres dijonnaises, « jetées et hugalées » par quatre ou six prud'hommes élus par eux d'élire des messiers et des vigniers, lesquels étaient institués par les religieux; de cueillir des mortes pour leurs charrettes et des liens pour leurs moissons dans les bois seigneuriaux, à cause des corvées qu'ils leur payaient; d'être de la haute justice de Dijon et de la banlieue, de vivre et de jouir des priviléges de Dijon.

Après productions de titres et enquêtes de part et d'autre le bailli, après avoir pris conseil de prudents


ipsum accordi tenorem poterat apparere, dictis habitatoribus plures raciones proponentibus ad finem quam predictum accordum nullum diceretur, nec ipsos ligare posset in aliquo et quod ipso nonobstante procederetur in causa predicta, dictis religiosis e contrario proponentibus .quod viso accordo predicto et ipsius tenore ac eciam renunciacionibus per eorum fidem et juramentum contentis in eodem audire non debebant dicti habitatores, ad ea que preponebant contra accordum predictum, sed tenere debebat ac eciam in omnibus sui partibus observari, presertim contra procnratores qui dictum accordum fecerant et illis quos erant et fuerant procuratores sufficienter ad hoc fundati per eosdem, ac esset contra plures alios personas singulares que in dicto comprehenduntur accordo et que in earum personis dictum fecerant accordum. Et visis eciam litteris nostris dictis religiosis concessis, in quibus dilectis et fidelibus gentibus Parlamenti nostri mandatur ut dictum accordum teneri faciant et firmiter observari.

Ténor vero dicti accordi sequitur in hec verba

En nom de notre seigneur. Amen. En l'an de l'Incarnation d'icelui mil CCC trente et un, ou mois de décembre. C'est à savoir, le mardi après la feste de saint Andrier, nous, frère Poinçar(l), humbles abbés de l'église de Saint Estienne de Dijon et touz li convanz de la dite église, de l'ordre de saint Augustin, de la dyocèse de Langres, au son de la cloiche, si comme il est de costume de l'ore de chapitre tenir, por ce especialement assemblez, appelez sollempnement touz ces qui sont à apeler, et présant touz ces qui y hont volu, péhu et déhu estre. d'une part. Et nous, Humbers diz Arconcex, et Richarz diz Conpoins, homes et habitanz de la ville d'Ahuit, procurours des autres homes et habitanz de la dite ville d'Ahuit, d'autre part. Façons savoir à tous ces qui verront ces presantes lectres, que nous, c'est à savoir, le diz abbés et covanz, en nom de nous et de nostre dite église. Et nous, le diz Humbers et Richarz, en nom de nous et en nom de proet sages, ayant Dieu solennellemeut devant les yeux, au nom du Père, du Fils et du Saint-Esprit, avait maintenu l'abbaye dans le droit de lever la taille haut et bas, a sa volonté, à la charge d'appeler des prud'hommes de la ville pour en faire la répartition; de lever les redevances du sauvement et du rentere, en réservant le droit et la question de propriété et l'avait déchargée du surplus des demandes des habitants, sauf en ce qui concernait ta nomination des messiers et vigniers, et le droit de prendre des roortes. Cette sentence ayant été portée par appel devant les auditeurs des causes d'appeaulx du duché de Bourgogne, elle y fut confirmée par jugement du 30 octobre 1323, et confirmée de nouveau, le 28 juin 1328, par un arrêt du Parlement de Paris, qui ne mit point fin aux débati, puisque, de guerre lasse et nonobstant le gain de son procès, l'abbaye dut venir à composition et transiger avec ses vassaux.

(t) Poinsard de Courbeton, SB» abbé de Saint-Etienne, qu'il gouverna depuis l'année 1314 jusqu'à 1341. (Histoire de l'abbaye de Saint-Etienne, p. 155.)


curours, et comme procurours des autres homes et habitanz de la dite ville d'Ahuit et en nom d'aux et por aux, premerement hahu sur les chouses ci desouz escriptes, prevehue delibération et traitié diligent, vehu et considéré le profit évident de nous, lez diz abbés et covant et de nostre dite église, et auxi de nous, Humbers et Richarz devant diz, et des autres habitans de la dite ville d'Ahuit, sur les plaiz, descorz et controverses qui estient eatre nous les dites parties acordons, pacifions'et transigons en la manière qui s'ansuit. Premerement, sur ce que nous, li diz abbes et covant, affermiens les diz homes et habitanz d'Ahuit et lor biens, la dite ville d'Ahuit et les heritaiges des diz homes et habitanz, assis ou finaige d'Ahuit, estre laillaubles et esploitaubles à nous et à nostre dite église de haut et de bas. Les homes et habitanz d'Ahuit disanz au contraire et affermanz que il estoient frans de toutes tailles por cent livres digenois, les quels il devoient chascun an à nous et à nostre église, por taille et nom plus. Nous, les dites parties, es nom que dessus, pour bien de pais, voilions, accordons et estaublisons que nous, Humbers et Richarz et li autres habitanz d'Ahuit, que sont et seront por le tamps, paieront chascun an es diz abbés et covant de déans la feste de saint Remy, por taille et en nom de taille, sex vinz livres de bons digenois, fors en bons digenois ou autre monoie à la valour de bons digenois, selon le pois à la loy, en le cours que bons digenois furent faix et estaubliz (1), et plus ne porrons, nous, li dix abbés et covant, en nom de taille et por taille, lever des diz habitanz, et n'an porrons nuns frainchir, excepté tant solement celuy qui seray Maires et celuy qui seray sergenz de la dite ville d'Ahuit, ïi quex por le tamps qu'il seront ou servise de la marie et de la sergenterie d'Ahuit, ne contribueront es dites sex vinz livres, mas li paieront li autres habitanz de la dite ville d'Ahuit entièrement.

Et por les dites sex vinz livres de taille estre sauves à touz jours mais es diz abbés et covant et lour dite église, nous li diz procurours, en nom que desus, (1) En 1339, les habitants d'Ahuy ayant prétendu payer en deniers noirs frappés par le roi à Dijon, un mandement du due Eudes IV, du 10 avril, les contraignit à s'acquitter en monnaie forte de 120 livres dijonnaises. Enfin, an commencement du XVII» siècle, sous le gouvernement de l'abbé André Fremyot, qui devint archevêque de Bourges, un nouveau débat s'étant élevé entre l'abbaye et les habitants, sur ce que ceux-ci ayant refusé de comprendre dans le rôle des 130 livres les fora;™, qu'ils prétendaient ne point connaltre (le rôle, qui devait monter à 120 livres, en avait à peine dépassé 18 à 20), et protesté que, si on voulait les contraindre au paiement du surplus, ils abandonneraient le lieu; l'abbé, par une transaction reçue Collot, notaire à Dijon, le 15 août 1603, déchargea les habitants de la taille de 120 livres, sans y comprendre les forains. De leur côté, les habitants promirent de fournir dans la quinzaine le rôle de ces forains, avec la cote de chacun d'eux de plus, de payer à la Saint-Remi une taille annuelle de 5 sols par feu, comprenant les métayers et les « louagers, » taille garantie par l'universalité de leurs biens et d'en fournir le rôle aux officiers de l'abbaye. (Archives de la Côte-d'Or. Fonds de l'abbaye de Saint-Etienne. Seigneurie d'Abuy.)


voilions, confissons, ordenons et estaublisons touz li biens mobles de nous et des diz habitanz, en queque leu et en queque partie qui soient, et touz les héritaiges que nous et li diz habitanz ou chascuns d'aux havons ou haurons, hont et hauront ou tamps à venir, en la ville et ou finaige d'Ahuit,-estre et demorer taillaubles et obligiez es diz religioux et à lor successeurs et lor dite église, tanques à la somme des dites sex vinz livres digenois de taille por chascun anz. En tel meniere que quicunques tanray des diz héritaiges de queque luy et en queque leu qu'il soit ou demoroit, paiera por les diz héritaiges ce qui li seray getié et imposé de ladite taille, por quatre preudomes qui seront chascun an esliz de deans la feste saint Bartholomier. C'est à savoir doux de par nous, les diz religioux ou de nostre commandement, et doux de par les diz habitanz. Et, ou cas que nous, li diz religioux ou nos commandements, ou li diz habitanz n'auroient esliz les doux preudomes de deanz la dite feste de saint Bartholomier, la partie qui seray diligenz, les porray eslire touz quatre, quant à cette foix, et controindrons nous, li diz abbés et ciz qui sera abbés de la dite église por le tamps, les diz eliz à panre la charge et à faire le giez de la dite taille, et feront, li diz quatre preudomes esliz en la main de nous, les diz religioux ou de nostre commandement, sairement de getier et de imposer la dite taille sur chascun léaument à lor avis.

Et de ce qui sera getiez por les dix quatre preudomes juriez acordeement, ne se porra nuns plaindre, et, ou cas qu'il y auroit descort, l'abbés de la dite église, qui sera por le tamps ou ses commandemens l'accordera raisonaublement à son avis.

Et sera getié la dite taille chascun anz à la dite feste de saint Bartholomier ou environ, et porrons nous, li diz religioux, dors à donc que la ditte taille sera getié, saisir les biens et les freuz de ces de cuy nous nous doterons qu'il ne les transportieut autre part, mas nous n'amporterons nuns vandre ne exploitier jusques à la dite feste saint Remi.

Et seront tenu? faire recréance sans difficultei à ces qui ploigeront paier de deans la dite feste saint Remi, ce qui lour sera getiez et imposé de la dite taille. Et si aucuns qui ne seront des diz habitanz d'Ahuit, tenient des diz héritaiges et ne paient dedans la dite feste saint Remi ce qui lor sera getié et imposé de la dite taille, il paieront sept souz d'amande. Et se il cessoient de paier jusques à la feste de la Chandelouse après en suigant, nous, li diz religioux, porront panre lour diz héritaiges et vendre ou loer à autre por la dite taille et por l'amande; liquelx d'en qui en avant paieront la dite taille, si comme desus est dit, sauf tant


que ciz qui auray défailli, si comme desus est dit, vient paier dedans cinc anz après les tailles et les amandes, il porrai recovrir son héritaige ensinc vuit de fruit, comme il l'aurai laissié.

Et tant comme ciz qui ne seront des diz habitanz tenanz des diz héritaiges paieront, ou autres por aux, ce qui lor serai imposé de la dite taille, dedanz le terme desus dit, por raison des diz héritaiges qu'il tenront, nous li diz religioux, ne porrons, ne devrons mettre la main por la cause desus dite. De rechief, nous, li diz procurours, en nom que desus, confessons et acordons que nous, li diz habitanz qui sont à présent et qui seront ou tamps à avenir, et chascun d'aux qui tiendrai feu en la dite ville d'Ahuit, doit et est tenuz de paier esdiz religioux, chascun anz, à la feste de Touz Sainz, un bichot d'avoine d'annuel rante, que l'on appelle sauvement, et por chascun jornaul de terre assis ou dit finaige d'Ahuit, excepté ces que l'on appele les Aleux, demi quartaul de blef pormi conseaul et avoine, à la mesure de Dijon, de annuel rante, que l'on appale rantere et dou plus le plux et dou moins le moins, selonc la quantité de la terre, et à ce sont tenues et obligiez les dites terres esdiz religioux (lj.

De rechief, nous, li diz procurours, en nom que dessus, quitons et remettons es diz religioux, pormi cest présent acort, le droit de panre liens, se point en hont li diz habitanses bois d'Ahuit, et nous, li diz religioux ou nostre commandement es diz habitans danrons et baillerons raortes tant comme mestiers lor serai por lour charrues.

Et est à savoir que, parmi cest acort, est sauf es diz habitanz, li elections des messiers et des vigniers dou finaige d'Ahuit, et touz lous usaiges, où il hont esté d'anciennetey.

Et sont sauve auxi à nous, les diz religioux, les corvées des charrues de la dite ville d'Ahuit et les corvées de sacler et de moissener, qui sont celles c'est à savoir de chascune charrue des diz habitanz d'Ahuit chascun anz, un jornaul de sombre, un jornaul de vaain et un jornaul de tremis. Item, de moissener li bons et li femme mariez chies d'ostel et li non mariez qui tainent feu, de chascune personne une corvée. Item, dou sacler, de chascun feu une persone et es dites (I) Par traité du 13 mare 1493-94, Richard Chambellan, abbé de Saint-Etienne, et son couvent, déchargèrent les habitants de cette redevance, moyennant la somme de iSOO livres, qui fut employée aux réparations de l'église abbatiale, laquelle tombait en ruines. (Original Archiver de Saint-Etienne. Seigneurie d'Ahuy.)


facent, nous li diz religioux, devons doner esdiz habitanz facent les dites corvées dou pain doues fois le jour (1).

Et sauf encor à nous, li diz religioux, la cense des vignes, la justice, le droit que nostre sergenz doudit lieu hai acostumé de panre, quant aucuns acquiert maison, vigne ou terre en la dite ville et ou finaige d'Ahuit, ensamble toutes nous autres droitures.

Et parmi cest présant acort touz despans, missions et amandes sur le commun des diz habitanz, et sur nous, les diz religioux, ou tamps passey, seront quites d'une partie et d'autre, et ne porrons gemais, nous, li diz religioux, ne li diz habitanz faire querele, ne complainte au roy, ne au Duc, ne autre part, sauf à nous, les diz religioux, les arérages dou sauvement et de la rantere que li diz habitanz nous doivent por raison dou tamps passey.

Les quex acort, pacification et transaction et toutes les autres chouses dessus dites et chascune d'icelles por la menière que dessus sont dites et divisées, nous, li diz religioux, en nom de nous et de notre église, por nous et nous successeurs. Et nous, li diz procurours, en nom de nous et en nom de procurours et comme procurours des autres habitanz de la dite ville d'Ahuit, et en nom d'aux et por aux et lour hoirs et successours, et cels qui hont et auront cause de nous et d'aux, sur ce sûmes tenuz et promettons. C'est à savoir, nous, li diz religioux, en bone foy et souz le vou de nostre religion, et sous l'obligation de touz les biens de nostre dite église. Et nous, li diz procurours, en nom que desus, por nos sairemanz donez corporelmant sur sainz evvangiles et souz l'obligation de touz les biens de nous et des autres habitants d'Ahuit desus diz, tant mobles cum non mobles, présanz et avenir. C'est à savoir chascune de nous les dites parties, por tant comme à li, es nom que dessus, toiche et appertient, tant conjoinctement comme divisément, et por stipulation ferme, léaul- et solempnel, garder, tenir, faire et accomplir, et non contre venir, ne consantir que autres y vaine, en jugement ne deffors, taisiblement, ne expressement, par fait ou par parole, par droit et par costume, ou par autre menières quex quelle soit: Et por plus grand fer meley et seurtey des chouses dessus dites, nous, Micheloz Cadoz. Monias le Ravex. Huges Grenole, Jaquoz Matoilloz, Michaux deVeranges, Humbers li Arconcex, Perrenot Costioz, Perrenot Arconsex, Marienot. qui fut femme Thevenot Aubartins, les fils Jaquoz li maistres, Huguenot fils FI u rot, Molinote, qui fut femme Perreain Tout le monde, Garaiers l'Aulemanz, Jehannoz (1) Le même traité, cité plus haut, commua ces diverses corvées en nue seule, celle de la taille des vignes seigneuriales au mois de mars.


et Villemoz Aulmanz frères, Doonins, qui fut femme Jehannot Besançon, Raoux de la Borde, Aubers de la Borde, Jebanz Li Esviriez, Perrenoz Auxions, Jehanz filz Perreaul, Grenote Andriers et Jaquoz, enfanz au Vaillant, Bone, fille au moine Mathex, fils Durant, Juhannote, femme Humbeloz de la Borde, Estevenins filz au Peletey, Benaux Destaubles, Jaquoz Moichoz, Reynote le Baretée, Renaux de Gemeaux, Jaquoz Bouex, Monis Bouex, Aliote, femme Hugues Bover, Perrenote, qui fut femme Mathey dou Pouis, Jehannoz et Richarz, ses enfanz, Huggss Chivilloz, Marions, femme fu Garnier Noiroz, Jehanz Cadoz, Perrenoz li Buitheux, Humbers Gigoz, les genre Andrier Gigoz, ses genres, Reynote, qui fut fille Perrenoz Liachote et sa seurs, Arambours, qui fuit femme Tartillot, Michies li Plonez, Guioz Tariilloz, Jaquoz li Bouex, Aubers Rebillars, Monins Vintherans, Jehan Varnex, Rouse, sa suer, Mathelie, qui fut femme Raoul Mange ron, Mathoz et Demoinge, qui furent enfanz Perreaul Grillot, Jehanz Daurooul, Ysabeaux Dauteville, Michies et Mathex, ses enfanz, Jehannote, qui fut femme au Baulet, Jaquoz li Villerendez, Jehanz Charrelois, Hugues Moichoz, Aubrioz de Chaigneot, Monoz Moichoz, Estivenote, qui fut fille Martine, Adelinote, qui fut femme Bonvallot le tixerant, Garniez li Couex, Lambers de Poleingey, Jacote, nièce Moingole, Marienoz li Boullarde, Villemoz Humbers, Moingote, qui fut femme Gaichot, Robers de Nuiz, Jehanz Moi eaux, Hugues Chaudeaux, Moingote, fille Matherot, Moingote, femme au Dain, Humberz li Coilliez, Jehannote, qui fut femme Cheurot, Parisoz,sesfilz, Bertheaux, filz Robiganl, Humbers, tilz au Davi, Jehan Rincherans, Perrenot li Maires et sa femme, Beloz, fille Chaugey, Odoz et Guioz, Chaudeaux, Osannote, qui fut femme Odoz Lambin et Jehannote, sa fille, Jehanz Oudent, Jehan li Coifferez, Morisoz, fils au Coifferez, Guyole, fille au Coifferez, Jehannoz, filz au Bonon, Hugues Andriers, Andrioz, ses genres, Perreaux li Roux, Guioz li Cornuz, Lorote, qui fut femme Jaquoz Tout le monde, Andriers li Moniaz, Costenoz li Tateruz, Perrenot Oudenier, Jehanz Golioz, Sebile, qui fut femme Jehan Aloison, Marguerite, qui fut fille Gigot Raymont, Jaquoz et Arambours, enfanz Michelot Daumichiel, Villemoz, Moingeons, Andriers Denisoz, Bertheaux li Esviriez, Jaquoz li Cois, Doonins, qui fut femme au Futardit, Marions, fille Perreaul Michié, Villenios Rebillarz, Marions, qui fut femme Jaquot Berton, Juhannote, fille à Lallebant, Arvieres, filz à la Mugnere, Jehannoz de Sainz Thiébaut, Jehanz Cognons, Thiebaut Cognons, Andrier Barroz, Villemoz li Maistres, Guarniers li Bouex, Jehanz, filz à la Noire, Perrenoz li Miarlez et Perrenoz ses filz, Villemoz li Pichez, Perreaux li Pichez, Jehannote, sa suer, Jehannoz li tixerans et Humbeloz, ses filz, Doonoz li Rousse de Marce-


nay, tuit habitanz de la dite ville d'Ahuit,por ce nommémant d'us en us (1),ajornez et especiaulement assemblez, présens touz ces qui hont voluy, dehu et pehu estre devant l'église de la ville d'Ahuit, le diemange apres la Saint Nicholas d'iver, à l'ore de la messe parroichaule de la dite église, l'an et le mois dessus diz. C'est à savoir chascuns de nous desus nommez li uns apres l'autre, singulèrement appelez, et nous tuit ansamble en commun, nuns de nous dessus nommez contredisanz les diz acors, transactions et toutes les autres chouses dessus dites et chascune d'icelles en la menière et en la forme que desus sont escriptes et divisées, 'xîgnoissons estre faites por nous et en nostre nom, et volons, louons, aggréons, ratifflons et promettons, por nous et por nous hoirs et successours, et ces qui hont et auront sur ce cause de nous, par nos sairemanz donez corporelmant sus sainz evvangiles et sous l'obligation de touz nos biens mobles et non mobles, présens et à venir, faire tenir, garder et acomplir, sans corrompre et sans auler encontre, ne consentir que autre y vainent, en jugement ou dehors, por droit ou por costume, por fait ou por parole, ou por' quelque autre menière que ce soit, taisiblement ou en appert. Et renunçons, nous, les diz religioux et procurours, es noms que dessus, et. nous, habitanz dessus nommez, por tant comme à un chacun de nous toiche et appertient, souz le vou et sairemant que dessus, de certaine science en ce fait, a toute lésion, déception, circonvention et errour, de fait et de droit, et à touz droit escript et non escript, statut et costume loiaul et généraul, et à toutes autres exceptions, raison et allégations de fait et de droit, por les quex nous ou aucuns de nous porriens ou porroit aler ou dire encontre la tenour de ces présentes lettres ou par quoi les chouses dessus dites, en tout ou en partie, porrient estre adnullées ou empeschiés par quelque menière que ce fust et especiaulement au droit disant la généraul renunciation non valoir. Et volons estre constrainz, c'est à savoir, nous, li diz réligioux, nous et nous successours, et nous, li diz procurours, nous en nostre nom, et les autres habitanz d'Ahuit, por les quex nous sumesprocurours, en lor hoirs et successours, et nous, li habitanz d'Ahuit, dessus nommez, nous et nos hoirs et successours, et ces qui hont et hauront cause de nous ou tamps à avenir, quant à tenir, garder et acomplir toutes les chouses dessus dites, et une chascune d'icelles, por tant comme à un chascun de nous appertient, auxi comme de chouse adjugié, por la court de Monss. le duc de Borgoigne, à la juridiction de la quele court, quant à ce, nous sozmettons. C'est à savoir, nous, li diz religieux, nous et nos (t) Huis, porte.


successours, et nous, li diz procûrours, et en nom que dessus, et nous, ïi habitanz dessus nommez, nous et nos hoirs et successours. En tesmoinaige de la quel chouse nous avons requis et supplié le seaul de la dite court estre mis en ces présentes lettres, et ensambles doublées por nous, les dites parties, ensambles les seaux de nous, abbé et covant, dessus dit, les quex nous avons mis es samblaubles de cestes doublées, par les diz procurours et habitanz. C'est fait en la présence de Jehanz li Curtelier, de Dijon, clerc juré de la dite court, coadjutour de Jehanz li Ratat, notaire de Dijon, l'an, le mois, es jours, hores et leux dessus diz; c'est à savoir dou conteant de nous, religioux et procureurs dessus diz. Presens Maistre Guiz Vienere, Haymé de Dompierre et Jehanz de Breteniere, sages en droit, et dou conteant de nous habitanz dessus nommez. Présens Guienot li Chargerat, Odot et Thierri de Corbeton frères, es chouses dessus dites, tesmoins requis et appelez (1).

Item lenor primi procuratorii talis est In nomine Domini, etc. Item tenor alterius procuratorii sequitur in hec verba ln nomine Domini, eîc

Auditis igitur predictis partibus et racionibus hinc inde propositis visis que accordo, proeuratoriis, ac litteris nostris predictis per arrestum curie nostre dictum fuit quod dictum accordum seu transactio tenebit et valebit Re eciam servabitur inter dictos religiosos ex una parte ac procuratores habitatorum Aqueductus qui dictum accordum concordaverunt in quantum ipsos et illos qui ipsos constituerunt procuratores tangit; nec non plures alias singulares personas que in dicto accordo comprehenduntur ac fuisse dicuntur in accorde predicto faciendo et eorum successores. Et quod amplius dicti religiosi contra personas predictas in dicta causa proprietates procedere non tenebuntur nec tenentur. In cujus rei testimonium presentibus litteris nostrum fecimus apponi sigillun. Datum Parisiis in Parlamento nostro die xxtx mai, anno Domini millesimo trecentesimo tricesimo tercio (2).

Per arrestum curie HANGEST.

Original Archives de la Côte-d'Or. Série G. Fonds de l'abbaye de Saint-Etienne de Dijon. Seigneurie d'Ahuy.

(1) Le 8 du même mois, le même abbé, accédant à la demande des habitants, consentit, par acte reçu J. Curtiler, notaire à Dijon, à ce que le retrait lignagcr, qui de coutume s'exerçait à Ahuy dans le délai d'un an et un jour, fût réduit à un mois seulement. (Archives de Saint-Etienne. Domaine d'Ahuy.) (î) En 1348, de nouveaux débats surgirent entre les habitants et l'abbaye, au sujet de la perception de ces redevances, la cause ayant été portée an Parlement de Beaune, un arrêt du mois d'août de cette année, confirmé l'année suivante, débouta les habitants, parce que leurs citations n'avaient point été signifiées en forme, et les condamna aux dépens.


Transaction entre l'abbaye de Saint-Etienne es Dijon et les habitants d'Ahuy, au sujet de la justice et du ban de vendanges.

Nous, frères Regnaus (1), humbles abbés dou monastère Saint Estienne de Dijon, et touz li convens de cest moisme lieu, au son de la cloiche, si comme il est de costume par an en nostre chapitre essemblez, d'une part; et nous, Demoingeoz, filz au Ravier, Micheloz de Sauciz, Jaques Mathoilloz, Jehannette, femme feu Humbert Larconcey, André Larconcey, Jehannote, femme feu Aubertin Tevenot, Jehanz et Humbers, enfenz forent Jacot au Maistre, Villemoz li Maistres, Huguenins, filz Mélinote de Marcennay, Péris, ses frères,» Jehannoz Triffoneaulx, Estienes, filz Novale la Barbiere, Berthaulx et Jehanz, enfenz Jèhannet Besançon, Villemoz li Picharz, Jehannoz Liefourez, Benois de Marcennay, Regnaux Chevrauls, Jacot Bone, Amioz Bone, Jehannoz dou Poiz, Huguenins Chevilloz, Jehanz et Robers, enfenz au Gaudelat, Oudete, fille au Buchoux, Angeloz, fille à la Noux, Perreaulx, filz Aubert Rebillot, Michielx li Plouciaz, Monins li Roicheranz, Jehanz Vanney, Belot, femme fei| Demoingeot Grillot, Jehannoz Grilloz, Estienes, filz Bonvallot, Jehans Moreauk, Huguenoz, filz Rolain, Jaquoz, filz Jehanz Humbert, Perrenoz, filz Lambert de Potangey, Jaquoz et Jehau, enfenz furent Monot Moichot, Jehans Oudenier, OudozClindeaul, Monoz li Bouous, Aubers Moichot, Guioz li Courmiat, Jehanz, filz au Teteru, Humbeloz Moingeon, Jehanz, filz André Denisot, Perrenoz Pantin, Huguenins Chandeaul, Jacot Moichot, Perrins de Marcennay, Meline, femme au Lende, Perrenoz li Miallaz, Perreaulx li Bichat et Perrenoz Chontriot, homes des diz religioux et habitanz de la ville d'Ahuit, façons savoir à tous que, sur les discors, quereles et controverses qui estoient entre nous, les dites parties, sur ceu que, nous, les diz religioux, li Maire et les eschevis en la commune de. Dyjon, d'un commun assentement et pour composicion (2) faitte entre nous, les diz religioux et les diz Mahour, escheviz et commune de Dyjon, bavons mises et fait mettre bornes (1) Renaud de Vanbusin, successeur de Poinsard de Courbeton, élu en octobre 1341, mort le 9 janvier 1352-33. (Hist. de l'abbaye, p. 156.)

(î) La transaction est du 20 février 1345-46. (Archives de l'abbaye. Cartulaires.)

1350 (14 mars et 11 avril).

CCCXiVIII


entre les finaiges de Dyjon et d'Ahuit, afin de divisier les finaiges des dites villes et de la banleuhe de Dyjon.

Item, et sur ce que nous, li dit religioux, havons fait drecier unes fourches ou finaige d'Ahuit, à cause de ceu que parmi la dite composition la aulte justice demore et appartient à nous les diz religioux ou finaige d'Ahuit, dois les bonnes divers Hahuit.

Desquelx chouses, nous, li dit habitanz d'Ahuit, nous doliens et empoichiens et contredisiens les dites bornes estre mises es lieux où mises estient, et auxi empoichiens et contredisiens les dites fourches estre dreciés ou dit finaige d'Ahuit, en disant, de par nous, les diz habitanz, que de tout temps et de si lonc temps qu'il n'est mémoire dou contraire, la dite ville estoit de la banleuhe de la ville de Dyjon, et aviens estey et estiens, nous, li dit habitanz de la ville d'Ahuit, des franchises, libertez et immunitez de la dite ville de Dyjon, et que, en touz cas de aulte justice, qui, ou temps passey, estient advenuz en la ville et ou finaige d'Ahuit, les persoues entre les queles estient advenuz le cas, havient esté justiciez et jugiez pour le Mahour et les escheviz de la ville de Dyjon. Disiens encour et maintenions, nous li dit habitanz d'Ahuit, que li dit religioux ne poient dire lour havoir droit de mettre, ne faire mettre les dites bornes, ne faire drecier les dites fourches es diz lieux pour composicion, qu'il haient hahue au Mahour, escheviz et commune de Dyjon, sur ce, pour ce que nous disiens que li Maires, escheviz et commune de Dyjon n'en pouhient faire composicion ni transport, se n'estoit de la volontey et consentement de nous, les diz habitanz d'Ahuit et nous d'elles; quar, si comme nous disiens et mainteniens ce nous appartenoit, tant par longue possession que nous haviens de user et joyr des franchises et libertez de la ville de Dyjon, et de estre justiciez, en cas de aulte justice, pour li Mahour et les escheviz de ladite ville de Dyjon, comme pour hun arrest donney à nous, en Pallemant, à Paris, contre les diz religioux, pour lequel arrest nous, li habitanz d'Ahuit, sumes quittés dou premier larrecin pour soixante et cinc soulx, ensint comme en sont quittes li habitanz de la ville de Dyjon.

Nous, li diz religioux, disans au contraire, et que s'il estoit ensint que li dit habitanz d'Ahuit fussient des franchises et libertez de la ville de Dyjon, et que la dite ville fusf de la banleuhe de la dite ville de Dyjon, si puhient et bien hont pehu faire composicion es diz religioux, li dit Maire, escheviz et commune de Dyjon, de la dite justice, comme de lour droit, nonobstant li dit arrest, li quelx arrez ne comprant en aucune manière les diz Mahour, escheviz et commune de


Dyjon, et ne fut pas donnez contre aux, mas contre nous, les diz religioux, qui adoncques en faciens partie.

Sur ce plusours altercacions hahues entre nous, les dites parties. A la partin, moenant prodons (1) hommes et saiges, accordez est et traitiez entre nous, les dites parties, en la manière qui s'ensuit

C'est à savoir que les dites bornes demorront perpétuelmant es lieux où elles hont estey mises et auxi les dites fourches ou finaige d'Ahuit, et useront et i;a liront, li dit religioux, tout le profit de toute la justice en la ville et ou finaige d'Ahuit, sur les habitanz d'Ahuit et touz autres, selon la tenour de la composicion faite entre nous, les diz religieux, d'une part, et le Mahour, escheviz et commune de la ville de Dyjon d'autre. A la quele composicion nous, li dit habitanz d'Ahuit, nous consentons expressement, en tant comme il nous toiche et puet toichier. Saul tant que nous serons justiciez et exécutez pour les dix religioux, ou cas de aulte justice, quant au premier larrecin, ensuite et pour la manière que li Maires, escheviz et commune de Dyjon justicient ceux de la dite ville de Dyjon.

Cest acort et composicion nous, les dites parties, bavons fait et façons, se il plait à nostre trèz chier et redoutey soignour, Monseigneur le duc de Bourgoigne, en commil li toiche et appartient, se en aucune chose li toiche ou appartient. Item, pour ce que en la composicion faite entre nous, les diz religioux, et le Mahour, escheviz et commune de Dyjon, est contenuz que li dit Maires et escheviz mettront le ban de venoinges sur les habitanz de Dyjon, haient vignes ou finaige d'Ahuit, et que nous, li dit religieux, mettrons le ban sus noz hommes et touz autres hahens vignes ou finaige d'Ahuit, exceptey ceux de Dyjon. Acourdez est entre nous, les dites parties, que nous, li dit habitant d'Ahuit, volons et expressement nous consentons que li dit religioux mettent li dit ban sus nous pour tel manière que li dit religioux ou le deputez de par aux à ce appelleront; doux, trois ou quatre des habitanz d'Ahuit, et panront le seremant d'aux que il consoilleront léaulmant quant il seray temps de venoingier. Et, par le consoil des diz prodommes à ce appelez, mettront li dit religioux, ou lour depulez à ce; li dit ban. Et tuit cilz de nous, les diz habitanz, et chascun de nous qui briseront li dit ban, toutes fois et quantes fois comme nous le briserons, chascun qui le briseray, par chascune fois, paiera es diz religioux douze deniers por amande et en lieu d'amande.

(1) Prnd'hommes.


Item, est traitiez et acourdez entre nous, les dites parties, que, non obstant cest acort, touz droiz et franchises que nous, les diz habitanz de la ville d'Ahuit, havons, pouhons et devons havoir pour autres compositions jadis faites entre nous et les diz abbey et covenz, et pour hum arrest jaidis donnay en France, et par autre manière quel que elle soit. Et auxi que touz acors, compositions et traitiez jaidis faiz et donnez au profit de nous, les diz religioux, et toutes grâces, privilèges et libertez donées et octroyés à nous, tant de roy comme de duc, ou d'autre prélatz ou prince quel qu'il soit, sont et demeurent eu leur vertu, senz riens enfreindre, senz aucune novacion faire d'yceux ou d'ycelles, parmy cest présent acort.

Lequel cest présent acort et ceste présente composicion et toutes les choses dessus dites et chascune pour soy, nous, les dites parties, et chascune de nous sont tenues et promettons C'est à savoir, nous, li dit religioux, en bonne foy, pour nous et pour noz successours, et nous, li diz habitanz, pour nous et noi. hoirs et successours, par nos sairemanz donnez corporelment sur sains evvangiles de Dieu et souz l'obligation de noz biens présens et à venir, tenir, garder et ac complir fermement et non venir encontre pour nous ou pour autre taisiblement ou en appert, ne soffrir que autres y veigne. Et renonçons en cest fait, de certaine science, sur la force et la vertu de noz foy et sairemanz, et de l'obligacion dessus dite, à toutes exceptions de maul, de barat, de paour, de fraude, de lésion, de circonvencion, de déception en aucune manière, à [la dite composicion ou au dit acort, non mie estre faiz leaulmant, ne pour la manière que cy dessus sont escripz et spécifiez, à toutes costumes, usaiges, priviléges et statuz, à touz droiz et loys pour les quelx ou les queles les choses dessus dites pourrient en tout ou en partie estre rapellées ou amoindries, et à toutes autres exceptions, raisons et allégations qui, tant de fait comme de droit, contre la tenour de ces lettres pourrient estre dites ou obiciés, et espéciaulmant au droit, disant généraul renonciacion non valoir se la espéciaul ne précède. Et à tenir, garder et acomplir les chouses dessus dites et chascune pour soy, nous, les dites parties, volons estre contrainctes auxi comme de chouse adjugée, par la court de Monsoigneur lu duc de Bourgoigne, à la juridition de la que!e court, nous, li di( abbés et covenz, submettons nous, noz biens et nos successours; et nous, li dit habitanz, nous, noz biens et nos hoirs ou successours. En tesmoing desquelx choses, nous avons requis et obtenu le seaul de la dite court estre mis en ces présentes lettres et es semblaubles. C'est fait don conteant de nous, les diz habitanz, le quatorzaime jour du mois de mars, l'an de grâce mil trois cens quarante et nuef,


en présence de Monss. Jehan d'Accey, prestre, coadjutour de Huguenin Poissenot, notaire de Dyjon, pour Monsoigneur le Duc, de Vienin de Saulx, vigneron,. et de Roubert de Flacelières, clerc, demeurant à Dyjon, tesmoins h ceu appe- lez et requis, l'an et le jour dessus diz. Dou conteant de nous, les diz abbey et convent, fait est le onzaime jour dou mois d'avril, l'an de grâce mil trois cens et cinquante, en présence du dit coadjutour, du notaire dessus dit, et Jehan de Ville souz Gevrey, clerc, et de Huguenin li Battaitat, dou dit lieu, demeurant à Dyjon, f«,smoinz à ce appelez et requis li dit onzaime jour d'avril, en l'an courant mil trois cens et cinquante, dessus dit.

Original Archives de la Côte-d'Or. Série G. Archives de l'abbaye de Saint-Etienne de Dijon. Seigneurie d'Ahuy.

VILLE DE SEURRE

La ville de Seurre, située sur la rive gauche de la Saône, est un chef-lieu de canton de l'arrondissement de Beaune. Elle n'apparaît pour la première fois, dans les chartes, qu'à la fin du XIIe siècle. C'était alors un fief démembré du comté d'Auxonne et possédé par la famille d'Antigny, qu'on suppose assez généralement être descendue de la maison de Vienne. Quoi qu'il en soit, Hugues IV, seigneur de Pagny et de Seurre, héritier, avec Henri son frère, de Guillaume, comte de Vienne, en prit le nom et les armes, qu'il transmit à ses descendants. L'une d'elle, Marguerite, fille de Guillaume IV, porta cette terre en dot à Philippe de Hochberg, marquis de Rothelin. Leur fille la fit passer dans la maison de Longueville, d'où elle passa dans celles de Nemours, de Mercœur, de Bellegarde et de Condé, pour devenir, peu d'années avant la Révolution, la propriété d'un sieur de Francès, gentilhomme ordinaire de la chambre du Roi. Seurre reçut ses premières franchises de Hugues IV d'Antigny. Philippe, son fils, la constitua en commune, et ces priviléges importants lui valurent l'honneur de figurer parmi les villes de la Grande-Roue aux Etats de la province, où ses députés siégeaient entre ceux d'Auxonne et d'Auxerre. Seurre dépendait du diocèse de Besançon, du doyenné de Nenblans, et du bailliage de Chalon.


r CCCXLIX

Charte d'affranchissement concédée aux habitants de Seurre, par Hugues d'Antigny, seigneur de Pagny et de Seurre.

1245 (février).

En iioBi dou Pere et du Fil et dou Saint Esprit.

Ce est la franchise de la ville et des gens de Saurre.

1 Li Sire ne puet ne ne doit en la ville de Saurre, ne de fors, prandre home ne femme de Saurre, ne qui soit de lor franchise, ne les lor choses, ne consentir à la prison se il n'avoit fait menait por quel on les deut prandre (1). Et se auqueuns les prenoit ou les lor choses ou destenoit, li sire de Saurre doit pourchacier (2) la délivrance ausi come de ses homs (3) en bonne fey (4). Et si les gens de Saurre vouloient destorber (5) la prise ou guerre et pourchacier la délivrance de ce qui seroit pris ou détenu, li sires de Saurre lor en est tenus de aidier en bonne fey; ne ne doit pais accorder, se non estoit par la volonté à ces de Saurre, à celui qui auroit fait ce fait, jusqu'à tant que ce qui saroit pris ou détenu fut quitté et délivré et li domaiges amendez, se n'estoit de guerre pris (6). 2. Se auqueuns de ces de Saurre muert sans hoir et sans testament faire, li plus prochiains de son lignaige, s'il est de Saurre ou vuet estre hons al seignor de la ville, ausi come cil qui mors est estoit doit avoir tos les biens moubles et non moubles que cil qui mors sara, avoit en la terre al (7) seignor (8). 3. Chesqueuns de ces de Saurre puet engagier et vandre et aliéner, quant li plaira, totes les possessions que il ha en la terre al seignor de Saurre à ces de la ville ou ez homes al seignor et ne my autrui (9) sauve la dreture (10) al seignor (1) Imité du § 1 de la charte de Cbagny.

(2) Poursuivre.

(3) Homme.

(4) Imité du § de la charte de Chagny.

(5) Repousser par la force.

(6) Reproduit à peu près suivant les mêmes termes dans la charte de 1278, § 35.

(7) Ai pour au.

(8) Reproduit an § 40 de la charte de 1278.

(9) Ce § a du être emprunté à la charte de Mirebeau de M98 (t, 881).

(10) Droit.


cui en (t) doit de los (2) sex deniers de la gaigere (3) et douze deniers la vandue de la livre (4).

4. Et saiche ben que le serjant de Saurre que l'en apele Major, qui est aprez le prevost, doivent et puient cil de la ville à lor volentez eslire et mestre et oster quant lor plaira; et come auqueuns se plaint de tort que l'en li face, cil serjant doit et puet avoir treize deniers de celui qui se plaint (5); et puet faire mettre pleige (6) à celui qui se plaint et à celui de qui en se plaint, de faire droit et ajorner ces devant le seignor ou devant son commandemant. Nul autre justise ne amande il ne n'y a, se li ne li done, ains est tote l'autre justise et les autres amandes al seignor.

5. Chesque uns de ces de Saurre s'an puet aller en autre seignorie franchemant et segurement (7) quant lui plait (8).

6. Li juec (9) ne son pas de cette franchise.

7. D'autre part chesque une maisons de Saurre qui appartient al seignor, li doit chesque un an cinq sous d'estevenant (10) à payer li dimanche après la feire (11) de Saure en autumpne (12-).

8. Aprez li home de Saurre doivent al seignor de la ville le houst et la chevauchie (13) es propres depens en telle manière que al repere (14) de l'ost et de la 'chevauchie, en ne doit vandre en la ville de Saurre viandes semblans à celes que cil de Saurre en auroit ramenez, tant que celes fussent vandue (15). 9. En la ville de Saurre ne puet ne doit auqueuns avoir maison ne tenemant (1) A qui.

(2) Lods, droit de mutation.

(3) Gagerie, saisie.

(4) C'est-à-dire que, dans le premier cas, le seigneur percevait 6 deniers par livre du prix de la chose saisie et 12 deniers pour la vente.

(5) Imitation des treizaines des marcs de Dijon et de Beaune (I, 239, 243).

(6) Caution.

(7) Sûrement.

(8) La charte de Mirebeau, plus libérale, leur laissait la faculté de conserver les biens qu'ils avaient dans la seigneurie (1, 581). • ¡'"

(9) Les Juifa, d'après la coutume de Bourgogne, en quelque seigneurie qu'ils demeuraient, étaient justiciables du Duc, et après leur mort leurs biens lui advenaient. (Bonhier, 1, 174.)

(10) Monnaie estevenante, particulière au comté de Bourgogne. (Voir page 28, en note.) (11) Foire.

(lî) Voir le § 87 de la charte de 1278.• (13) L'host et la chevauchée. (Voir charte de commune de Dijon, 1, 11, en note.) ih (14) Au retour. Le corps d'expédition ramenait des bestiaux pour as part du butin. La viande de ces animaux devait être vendue avant tout! autre. Cette probibition est reproduite dans la charte de 1478. (15) Ce § est reproduit au 36" article de la charte de 1878.


se il n'est estrigé (1) en la ville ou se il n'est home al seignor ou ce n'est par la volanté al seignor.

10. Se li sires de Saurre marie sa fille, ou s'il vaoutre mer pour Nostre Seignor (2) une feie(3) en sa vie et non plus, ou s'il achate terre qui costat cinq cent livres ou plus, cil de Saurre li doivent aidier avennament au dit des huert jurez de la ville en tel manière, que il ne sont tenu de faire tel aide en trois temps de une feie. Ne ne puet monter cel aide plus de cinq centz livres, ce tan n'en estoit que li sire achetast terre de dix mille livres ou de plus et lor aidier de mil livres (4). 1 1 Les daanreez qui sont à vandre à Saurre, li demorant à Saurre li doivent croire (5) et il doit paier quatre fei l'an ce en ne l'an donoit respit (6). 12. Quiconques est seignor de Saurre, il ne puet ne ne doit efforcier (7) ces de Saurre forsque dez devant dites choses et de ses rentes qu'il a en la ville, ce n'est pour le propre besoin de la ville, ne se il ne li veulent doner de leur grez (8).

i 3. Et saiche l'en que cil de Saurre tandemantierz (9) que il demoreront en la franchise de Saurre ne puient ne doivent faire seignor ne reclamer seignorie au domaige al seignor de Saurre.

14. Totes ces choses qui sunt dessus escrites, ge Hugues de Antaigne, sire de Paigne et de Saurre (10), a juré su sainte Evangile à bonne fey ferme à guarder et tenir.

15. Et quiconques sera sire de Saurre, totes ces chose il est tenu de garder et qu'il n'en ira ancontre et dedans les quarente jors qu'il sera sire de la (1) Synonyme de Vhaber rjié des chartes de Rouvres et d'Auxonne, signifle établi, domicilié. L'estage, estaflium, figure aussi dans les chartes de Chagny, La Roche Pot, etc.

(9) C'est ce que la coutume de Bourgogne appelait le droit d'indire. Seulement la charte ne précise que trois des cas où cette taille extraordinaire était perçue le mariage d'une fille, la croisade, l'achat d'une terre; elle omet la nouvelle chevalerie. (Voir t. I, p. 32, en note, et la charte de 1378, § 42.) (S) Fois.

(4) Le chiffre est effacé sur l'original, mais il a été rétabli sur la charte de 1371 qui le reproduit sous le sceau de Philippe de Vienne.

(5) Vendre à crédit. Cf. ce qui est exprimé à ce propos dans les chartes de Dijon (f, 5, 79), de Beaune (1, 208), d'Auxonne (II, 29).

(6) Voir § 41 de la charte de 1878.

(7) Contraindre.

(8) Voir g 39 de la charte de 1278.

(9) Pour tant que.

(10) II était fils de Guillaume d'Antigny et d'Alix, fille de Guillaume, comte de Vienne et de MAcon. Guillaume II, comte de Vienne, frère d'Alix, étant mort vers 1335 sans laisser de postérité, Hugues et Henri, son frire, recueillirent sa succession. Hugues retint pour lui le nom et le titre de comte de Vienne. Alix, sa femme, était fille de Humbert III, sire de Thoire et de Villars, et de Béatrix de Bourgogne. Hugues mourut vers 1S71.


ville, se il puet avennament (1), il doit jurer sur sainte Evangile totes ces choses à bonne fey et fermemant garder et tenir (2).

16. Et li home de Saurre doivent jurer les devant dites choses garder à bonne fey et fermemant tant comme il saront en la franchise de Saurre. 17. Li homes de Saurre ne puient retenir en lor franchise home al seignor de Saurre, pour ce qu'ils saichent qu'il soit ses bons, se n'est pas la volantez al seignor et s'il en retenoient auqueuns qu'il ne sauseint (3) que fust ses bons et li sire ou ses commendemans le requerer dedantz an et jor (4), il doit ramenoir (5) al seignor et tôt saroit sans accusson (6).

18. Quiconque sara sire de Saurre il doit baillier ez homes de Saurre lettres saalées de son sael de totes les choses qui sont devant dites. Et por ce que totes ces choses sayent fermes et certaines à totjormeis, ge devant ditz Hugues de Antigne, sire de Paigne et de Saurre, a fait ce lettres saaler de mon sael ce fut fait en l'an de l'ancarnation notre Seigneur Jhesu Christ mil et deux centz et qarante et cinc, ou meis de fevrier. Original Archives de la ville de Seurre, Priviléges et franchises de la commune. Imprimé dans l'Histoire de Seurre, par M. Paul Guillemot.

CCCL

Confirmation des franchises de Seurre par Philippe de Vienne, seigneur de Pagny. 1271 (juin).

En non dou Père et dou Fil et dou Saine Esperit.

Ce est la franchise de la ville et des genz de Saurre (Voir la Charte de 1245, n° CCCXLIX,) >)

(ij A son avènement.

(2) Voir § 49 de la charte de 1278.

(3) Savaient.

(4) Voir sur ce terme solennel, t. 1, p. S9, en note.

(5) De remanere, demeurer, rester.

(6) Débat, contestation. –.En somme, il résulte de ce paragraphe que le droit d'attrait demeurait interdit aux habitants de Seurre sur les autres hommes de leur seigneur; si cependant, par ignorance, ils en avaient admis un, et que le terme d'an et jour consacré par la coutume de Bourgogne se fût écoule aana réclamation de la part du seigneur, sa revendication n'était plus admise. Ce § de la charte de 1245 a été reproduit en entier dans celle de 1278, § 92.


Totes ces choses qui sont desus escriptes, ge Phelipes de Vianne sires de Mirabel, de Paigne et de Saurre (1), et ge Alays, contesse de Vianne et dame de Paigne et de Saurre, et mère dou dit Phelipe, avons juré sus saincte Evangile, à bone foy et foremant (2) à guerder et tenir. Et quicunques sera sires de Saurre. (Le reste comme dans la charte de 1245.)

Cet por ce que totes ces choses soient fermes et certaines à tôt jor mais, ge diz Phelipes de Vianne, sires de Mirabel, de Paigne et de Sahurre, et ge dite Alays, contesse de Vianne et dame de Paigne et de Saurre, avons fait ces présentes letre saeler de noz saeaux et bailler es diz homes de Saurre en remenbrance de perdurable vérité. Ce fut fait et scelé l'an de l'incarnation nostre Seignor Jhesu Crist, mil et doux cenz et soixante et unze ou mois de joignet. Scellé du grand sceau de Philippe de Vienne (brisé) en cire brune à lacs de soie jaune et rouge pendants.

Original Archives de la ville de Seurre, Priviléges et franchises de la Commune.

CCCLI

Déclaration d'Alix, comtesse de Vienne, et de Philippe, son fils, an sujet d'un aide accordé par les habitants de Seurre.

1274 (septembre)

Nous Alay, contesse de Vihanne et dame Paigne, et messires Phelippes, ses fils diz de Vihanne diz de Mirebel, facens savoirà toz ces qui verront et oiront cestes présantes letres que nos por bon apensemant (3) et por certain avisement (4) en guierdon (5) et en recompensacion des bontez, des servises et des cortoisies que nostre amé borjois de Saurre ont faites à nos et es nôtres par plousours fois et meismemant par le secors, par l'ayde et par le don que orendroit (6) nos font qui monte à 700 livres de Viannois, des queles nos nos tenons por paiez, voilions faire grâce à nos diz borjois de Saurre, pour le relèvement daux et de la dite (t) Philippe était fils de Hugues d'Antigny, comte de Vienne, et d'Alix de Villars, cités plus haut; il épousa en premières noces Agnès, fille de Huguenin, comte palatin de Bourgogne, et d'Agnès de Méranie. 11 mourut en 13(2.

(*) Fermement.

(3) Bonne pensée.

(4) Avis.

(5) Faveur, récompense.

(6) Naguère.


ville de Sahurre. Promettons par nor soiremanz doué corporelmant sus saint Evvangile à nos devant diz borjois por nos et por les notres et pch nos hoirs, les quex nos obligons è ceste chose, que nos ne demanderens, ne requerrons, ne ferons requérir à aux, par don ne par promesse, por terre acheter et fille marier, ne por viage faire (1) qaunque il soit nulle chose se n'estoit de lor propre volunté, dois la saint Denis venant prochaignement en jusques à dix anz contigneulmant et acompliemant trespassez et les quitons et absollons de totes demandes et de totes exations, jusques à devant dit terme, sauve nos censés, rentes et amendes que havons acostumées à havoir tt à prandre en notre dite ville de Saurre. Ou tesmoignage de la quel chose nous havons baillées et donées à nos diz borjois de Saurre cestes présantes lectres, saelées de nos seheaux, que furent faites et saelées en l'an de grâce mil ccucxun, ou mois de septembte. Scellées des sceaux brisés en cire brune d'Alix et de Philippe, à double queue de parchemin pendante.

Original Archives de la ville de Seurre, Priviléges et franchises de la commune.

CCCLII

Charte de commune de la ville de Seurre, octroyée par Philippe d« Vienne.

1278 (mai).

Ou nom de Sainct Trinité Deus l'outroit (2), l'an dez incarnation Jhesu Crist, mil dous cens septante et heut ou mois de may, je Phelippes dit de Vienne sires de Paigney et- de Sahurre (3) faiz savoir à tous ceulx qui sont, que je, de mon grey, sens déception, sens bordie (4) et sans erreur, pourvéablement et saichamment (5), pour mon prouffit apparissant, par le loux (6) et par le consantement de noble dame et saige Alaiz dicte contesse de Vienne, dame de Pôilley sur Soône, ma amée et redoublée mère et de Agnel de Bourgoine (7), ma femme, et (t) C'était les trois cas d'indire que te seigeew s'était réservés par le § 10 de la charte de 1245. (S) Dieu i'octroie.

(3) 11 était fils de Hugues IV, seigueur de Paguy, qui succéda au comté de Vienne à Guillaume, son oncle, et de Alix, fille de Humbert III, sire de Thoire et de Viilars, et de Béstrix de Bourgogne. (4) Bourde,feinte, mensonge.

(5) Sciemment.

(6) Louange, approbation.

(7) Agnès, fille de Huguenin, comte palatin de Bourgogne, et d'Agate de Méranie.


de Huguenin, mon ainsné filz (1) ai vendu, baillé et délivré es homes de Sahurre à avoir commune et franchise à tousjours mais, ainsi comme il est contenu cy dessoubs en cest instrument et en ceste charte

1. La commune de Sahure aura ung mayor et seps eschevis et seront esleus ly maire et li eschevis en telle manière

La commune de Sahurre sera, chascun an, assemblée, la veille de l'an neuf (2), et eslira la dicte commune douze prodommes, liquels jureront seur sains Evvangiles, devant le commun, que de tous les hommes de la dicte commune des plus prodonmes et des plus proffitables (3), esliront les dicts sept eschevis, ou d'eux ou d'aultres, qui jureront qu'ilz esliront maïeur le meilleur et le plus proffitable homme de tous les hommes de la dicte commune. Lesquels maire et les sept eschevis jureront la feaulté, la franchise, les droictures, les raisons et toutes les choses de la dicte commune garder, maintenir et défendre; et si le dict jour, la dicte commune ou ly, douze prodommes ou ly sept eschevis. devant dicts ne se peuvent accorder, ou estoient empeschiez ou destourbés (4) pour aultre chose quilquelle soit ou par quelle manière de la dicte eslection ou des dites choses, ils peuvent faire la dicte eslection ou les dictes choses dans le mois de l'an nuef (5) et convient que cils qui y est esleuz à maïeur ou à eschevis soit maire ou eschevis, vueille ou non (6).

2. La commune et la franchise de Sahurre s'estant et est partout Sahurre, partout le territoire et par toutes les appartenances, tant comme Sehurre, ly territoire et les appartenances durent (7).

3. Le maire et les eschevis de Sehure doivent cognoistre de tous cas, de toutes causes quels qu'ilz soient,,qui adviendront en la ville de Sehure ou territoire et en la franchise, sau que de meurtre ou larrecin manifeste de cellui qui yert pris a fait présent (8) et de tout larrecins qui convient prouver, s'il est prouver au regard du maïeur et des eschevis cil qui en sera prouvé sera en la volanté et en la disposition du seigneur de Sehure.

(1) Hugues de Vienne, V. du nom, succéda en 1313 à son père.

(4) Le 3t décembre.

(3) Ces deux mots « prud'hommes et profitables » répondent à cette expression, qu'on trouve souvent dan» les actes des XIV» et XV» siècles sages, prudents et bien avisés.

(4) Empêchés par violence, troublés.

(5) C'est-à-dire en janvier.

(e) C'est la reproduction du vêtit, nolit des chartes de Beauvais et de Soissons, importé à Dijon, et propagé par sa constitution dans toute la Bourgogne. Les fonctions municipales étaient donc obligatoires, et, comme dans l'ancienne carie romaine, nul ne pouvait s'y soustraire. (Voir 1, 15, note t.)

(7) S'étendent.

(8) Flagrant délit.


.4. Et de ce que ly maire et les eschevys jugeront ou feront, s'ilz dient par leurs sermens que il ont faict en bonne foy, pour tant ils en seront quictes; ne ly sires de Sehure, ne la dicte commune, ne aultres ne les en poura accuser, ne riens demandé saul au seigneur de Sehure des meffais et des crymes, ainsi comme il est ci dessolz contenu et devisé.

5. Des amendes des meffais et des crimes qui seront faiz à Sehure et dedans le territoire et les appartenances et la franchise de Sehure, est ainsi ordonné 6. Du sang qui est fait cruelment, se clameur en est faicte, et il soit preuver au regard du maïeur et des eschevis, le sire de Sehure en aura d'amande soixante cinq sols (1).

7. De cellui qui aura fait le sang, ly navré (2) qui aura le sang, aura d'amende quinze sols et les costemens (3) de la garison de la playe, les despens, les dépars (4) et les domaiges que il fera ou aura pour ce, et par le regard du maïeur et des eschevis.

8. Se champ de bataille (5) est alramis (6) et pais ou accordé en soit faicte, devant le copt ou après le col, le sire de Sehure en aura d'amende soixante cinq sols et se bataille est oultrée (7), le vaincu sera en volunté et en la disposition du seigneur de Seure (8).

9. Cilz qui sera pris à larrecin à Sehure et dedans les appartenances et le territoire de la franchise, ou sera prouvé de lerrecin par l'esgard du maïeur et des eschevis, sera en la volunté et en la disposition du seigneur de Sehure (9) et du meutrer y ert auxiement (10) comme il est dessus devisé (11).

10. Des meffais, des fruis, des cultilz (12), des vergiers, des vignes, des terres et des prex, se plainte en est au maïeur, et y soit prouvé par l'esgard du maïeur et des eschevis, cil qui le méffait aura fait, doit sept sols, se il est fait de jour; et ce il est fait de nuyt, et il soit prouvé pardevant le maïeur et les eschevis, le sire de Sehure en aura soixante cinq sols (13).

il) Imité du § 21 de la charte de commune de Dijon (t, 9), moins la quotité de l'amende. (2) Blessé.

(3) Frais.

(4) Déboursés.

(5) Champ de bataille est ici synonyme de juisium, duel judiciaire. (Voir charte de commune de Dijon, 1, 9.) (6) C'est-à-dire autorisé par la justice. Vient du mot adramitio. (Voir charte de commune de Dijon, I, 5.) (7) C'est-à-dire si le combat a lieu à outrance.

(8) Imité des § 22 et 23 de la charte de Dijon (I, 9).

(9) Emprunté au §24 de la charte de Beaune (I, 210).

(t0) Emprunté, sauf la Bn, au § 25 de la même charte.

(11) Egalement.

(12) Jardins.

(13) Imité des § 27 des chartes de Dijon et de Beaune.


H. De crime d'estorcerie (1) d'omme ou de femme mariés, se .plainte en est faicte an maïeur et ly fait soit prouvé par l'esgard du maïeur et des eschevis, le sire de Sehure en aura d'amende soixante cinq sols.

1 2. De femme efforcie (2) se plainte en est faicte à maïeur et le faict est prouvé au regard du maïeur et des eschevis, cil qui aura la femme efforcié, sera en la volanté, et en la disposition au seigneur de Sehure (3).

13. Cilz qui vend à faulce mesure et qui en ouvre (4), s'il est trouver au regard du maïeur et des eschevis, il doibt au seigneur de Sehure soixante cinq sols (5).

14. De coutiaul (6), d'espée ou d'aultre glaive que l'on trait de gainne ou de furre (7) en noise cl qui le traict se il n'en fiert (8), se plainte en est faicte au maïeur et li faicf >.oît trouvé par l'esgard du maïeur et des eschevis, il doit au seigneur de Sehure d'amande six livres et dix sols; et s'il en fiert, sans col mortel (9), il doibt quinze livres d'amande et au féru (10) doibt quinze sols et les costemens de la garison et les despens, les dépers, les dommaiges que il fera ou aura par ce, au regard du maïeur et des échevis.

15. Deruer(H) pierre ou baston ou aultre chose irrement (12),de quoi grief, navreure (13) ou dommaige de corps peult estre faict à homme ou à femme, si la chose qui yert ruée ne fiert, ou se elle fiert, et ly cop est senz sang ou à tout sang, et plainte en soit faicte au maïeur, et li faict soit trouvé au regard du maïeur et des eschevis,cilz qui le ru aura faict,doit au seigneur de Sehure soixante cinq sols et au navré doit d'amende quinze sols et les costemens de la garison de la plaie, les despanses, les despers et les domaiges au regard du maïeur et des eschevis.

16. Cils qui emporte la vente et le péaige, sans le congé du vantier ou du péaigeur, et plainte en soit faicte et ce soit prouvé au regard du maïeur est des eschevys, il doit au seigneur de Sehure soixante cinq sols d'amende (14). (i) Estorquer avec violence.

(2) Violée.

(3) Imité du § 28 de la charte de Dijon, moins la fin, relative au cri de la femme.

(4) Ouvre, travaille, fait commerce.

(5) Imité du § 30 de la charte de Dijon.

(6) Couteau.

(7) Fourreau:

(8) Frappe.

(9) Coup mortel.

(10) Blessé.

(11) Jeter.

(13) Par colère.

(13) Blessure.

(14) Imité du § 31 de la charte de Dijon (i, H).


17. Ly maire et li eschevis jureront que nul homme poar amour ou pour hainne, il ne deppprterorct ne greveront, et que droit e léaul jugement, ils feront et la raison au seigneur de Sehure garderont à leurs esciant et à leurs ententions (1). ̃̃ ̃

18. Tuit li hommes demourans ou habitans dedans Sehurre ou dedens les apandises et territoire de Sehure qui sont de la dicte commune jureront la dicte commune et la dicte franchise et toutes les choses qui sont et contiennent ès instrumens et es chartres de la dicte commune, garder, tenir et deffendre quant ilz en seront requis du maïeur et des escheviz; et cilz qui ne voudra fere le dict serement, par ceux qui auront faict le serment peult estrè contrainct et povent faire justice de ses choses et de ses biens, au regard du maïeur et des eschevis (2).

19. De tous cas de quoy on se veult plaindre, on se doit plaindre au mayeur, et se plaincte en est faicte, le maire doit avoir de cellui qui se plaint treize deniers qui sont siens (3).

20. Cilz qui sont de ceste commune de tort ou de meffait que on leur ait fait ou que on leur faict, ne se plaindront se ils ne veullent; ne l'en ne les en doit contraindre.

2 1 Li maire et li eschevis de Sehure doivent desguier (4) les plaistres, les rues, les chemins et aultres choses dedans Sehure, et deffendre partout le territoire, ;i) Imité du § 18 de la charte de Dijon.

(2) Imité du § 14 de la charte de Dijon.

Voici quelles étaient, aux XIV" et XVe siècles, d'après les cartulaires, les obligations imposées aux habitants de Seurre et les privilèges de la bourgeoisie de cette ville

« Déclaracion des choses que doivent garder les bourgois de Seurre.

« Premièrement, est tenu porchasser de son pouvoir, le bien, honneur et prouffict de la dicte ville, éviter le dommaige, et s'il est en lieu et place où il voye ne saiche quelque emprinse que soit au ùùtiiinaige de la dite ville, est tenu incontinent le faire savoir à messieurs les Slaïeur et eschevins de la dicte ville aux despens d'icelle ville.

« Item, est tenu de aider à ceulx de la dicte ville se aucun antre luy vouloit faire tort ou menait. « Item, est franc ladit bourgois au péaige de Chaselles.

« Item, est franc de toutes ventes en la ville et franchise du dit Seurre.

Item, ne doit le dict bourgois que demy poix et demi bichenaige audit Seurre.

« Item, est franc du portal et passaige du dit Seurre, luy, son cheval et toute sa famille, réservé que si passe chers ou charrettes de ryve à aultre, y doit demy portal, et non plus.

« Item, que se ledit bourgois veult tenir ban de corduannier en l'aule du dit Seurre ou aultre, ses enffens masles ils ne payeront que demy banc qu'en la moitié de dix gros.

« Item, seront et joystront de la dicte bourgeoisie tous les enffens masles descendans de luy, de hors en hors, sans pour ce estre tenus de rien payer chascun an pour l'entretenement et garde des dites franchises, quelque procès que en peult mouvoir, sinom que icellui, ses dits enffens ou aultres, descendans de luy de ses dits eutfens, demeurassent en la dicte ville, audit Seurre ou Baulne, ouquel cas ils seront tenus payer la taille qui leur seroit imposez, selon les aultres habitans de la dicte ville. » (Cartulaire de la ville de Seurre, folio 46.)

(3) Cf. le § 4 de la charte précédente.

(4) Désigner, c'est-à-dire en d'autres termes avoir la police de la voirie.


les appartenances et la franchise et faire et adresser les entreprises et les forfaits à leurs esgards, sans accuson du seigneur de Sehure.

22. Nulz ne peult ne ne doibt conduire (1) à Sehurre ou territoire ou es appartenances, homme qui ait fait à la commune un meffait, se il ne venoit pour amender le meffait; selon l'esgard du maïeur et des eschevis (2). 23. Se aucun fait tort ou meffait à homme de ceste commune et clameur en vienne ou maïeur, le sire de Sehurre est tenu en bonne foy de aider que le tort ou le meffait soit amendé à l'omme de la commune.

24. Cils de la commune aideront à bonne foy ly ung à l'autre et ne soufreront en nulle maniere à leur pouvoir que aulcuns autres toillent (3) riens ou facent tort ou meffait à aucunez d'eux (4).

25. Se aucun de la commune de Sehurre, ou aultre qui ne soit de la commune, fait tort ou meffait à Sehurre ou dedans le territoire, et il ne vuille amender par le maïeur et les eschevis, cilz de la commune sont tenus d'aider au maïeur et aux eschevis que li tort ou le meffait soit amender (5). 26. Se li maire et li eschevis veulleut assembler la commune de Sehurre, cilz qui ne viendront, au cri et à cort cornant, au mostier Saint Martin de Sehurre, seront tenus en deux sols d'amende qui seront à la commune, se cilz n'ont léaul empeschement ou essoine (6).

27. Se li sires de Sehurre se plaint de la commune ou d'aucun de la commune, y conviendra que au mostier Saint Martin de Sehure preingne droit, par le maïeur et les eschevis selon leurs jugement, de celui qui tort lui fera ou de la commune; ne le sires de Sehurre ne les en puet mander, ne contraindre, ne traire en plaist (7), ne faire monstrer leurs chartes, feur que le transcript au mostier Sainct Martin de Sehurre et l'original à Citaulx se mestier est; et doit le sires de Sehure croire entièrement au transcript des dictes chartes, se il est séellé du séel l'arcevesque de Besancon ou du séel de la Court de son official (8). 28. Se aucun, que ne soit de la commune de Sehurre, ameinne ses choses à Sehurre pour cause de seurté, et descors meuve après, entre le seigneur de celui et les hommes de la commune, il aura quinze jours de loisir ses choses à (1 ) Amener avec un sauf-conduit.

(*) Imité du § S de la charte de Dijon (I, 7).

(3) Enlèvent.

(4) Imité du § 1 de cette charte.

(5) Imitation adoucie des § 5 et 6 de cette charte.

(6) Excuse valable. Imitation du § 16 de la charte de Dijon (I, 8).

(7) Jugement.

(8) Imitation du 18 de la charte de Dijon.


Sehure, ou de hoster ou de porter fors là où se il n'a esté avec ceulx qui ont fais le meffait (1).

29. Aucuns de la commune ne vendra ses damées, ne prestera, ne croira ses deniers ne son avoir, ne fera aide sachaimment es annemis de la commune, tant comme la guerre durera; et si le faisoit et il en estoit prouvé, justice seroit faicte de lui au regard du maïeur et des eschevis (2).

30. Se li hommes dela commune saillent aucune fois contre leurs ennemis, aucun de la commune ne parlera aux annemis de la commune, se n'est par l'cutroy et le congié du maire et des eschevis (3); qui autrement y parlerait, il le doit amender au regard du maor et des eschevis.

31. Se li prevost de Sehurre prent aucunes choses des choses d'à Fournie de la commune, li prevost rendra ou recroira (4) les dictes, choses, à la requeste du maïeur et des eschevis ou de son commandement ou rendra la valeur, tant comme li hons de la commune jurera, se Ii maire le tesmoingne pour féal, 32. Li maire et li eschevis de Sehure ne povent retenir à Sehure, ne en la franchise, homme au seigneur de Sehure deffeur de Sehure et des appartenances, pourquoy il saichent que il soit ses hons, ne s'est pas la volunté au seigneur et si en retenoit aucun, et se li sires ou son commandement le requeroiz dedans an et jour, il doit remenoir au seigneur et tout ce seroit sans accuson (5); 33. Et cils qui veult et requiert estre reçeu, doit donner avenamment à la commune de ses biens au regard du maïeur et des eschevis, et doit li dons torner au prouffit de la commune (6).

34. Le sire de Sehurre, sa femme et ne ses enffens ne pevent, ne doivent avoir à Sehurre ou territoire ne es appartenances homme taillable ne covient (7), saul corssins prestans (8) et juif prestant ou non qui demeurent au seigneur (9). 35. Le sire de Seurre ne peult ne doibt panre homme qui soit de la commune et de la franchise de Sehure, ne leurs choses ne faire panre, ne commander, ne consantir la prison par son serement; et, se aucuns autres les vouloit prendre, et il le sceut, il le doit destorber; et se ung oultres quel qu'il soit les prenoit ou detenoit ou leurs chouses, li sires de Sehure les doit traire ou de(1) Reproduction du g 10 de la charte de Dijon.

(5) ld. §11 id.

(3) Id. § 6 id.

(4) Baillera récréance, e'est-à-dire main-levée de la chose saisie.

(5) Voir § t7 de la charte de 1145, n° CCCXLIX.

(6) C'est le droit d'habitantage exigé (tas plusieurs des chartes qui précèdent.

(7) Synonyme des commendati homines de la charte de Dijon, g 12.

(8) Corssins, caorsins, lombards, prêteurs sur gage. 11 y en avait dès cette époque à Seurre. (9) D'après les anciens styles de la coutume de Bourgogne, les Juifs appartenaient au suzerain.


livrer à son poyoir, ne ne doit avoir paix ne accordé, se n'est par la volunté du maïeur, des eschevis, à celui qui aura faict le fait, jusques tant que cil qui seroit prins ou destenu ou les chouses prises et détenuées fut livrés et li dommaige amendé; et se cilz bons ou ces choses estoit prins pour le seigneur de Sehure, par quelque manière que ce feust, li sire de Sehurre le doit délivrer tout quictes ou ses choses en bonne foy (1).

36. Se H sire de Sehurre semont la commune pour aller en son oust, en sa propre beisoigne (2), avec luy, la commune de Sehure y doit aler à ses propres despens, quinze jours, se mestier lui est, et ses corps y demeuroit tant; et li sire de Sehurre leur doit faire savoir et les doit semondre huit jours devant la monte; et peut li homs de la commune de Sehurre pour eulx et en lieu d'eulx en l'ost devant diz envoyer home recipiables (3) se ilz ont essoine (4), au regard du maïeur et des eschevis; et au reparier (5) de l'ost, on ne doit vendre denrées à Sahure semblables à celles qui seroient ramenées de l'ost, tant que celles seroient vendues qui ramenées en seroient (6).

37. Tuit cilz qui ont ou auront, tiennent ou tiendront biens mobles ou héritaiges ou quelque chose que ce soient à Sehurre ou territoire es appartenances, en quelque lieu que ils soient ou demeureroient ou aient leur maison, soit à Sehurre ou aultre part, en quelque lieu ou quelque pays que ce soit, tiendront quietement et franchement les dicts biens et les dictes choses, saul au seigneur de Sehurre dix sols sansaulx de la monnoye courant communément à Serre; les quelx dix sols, H sires de Seurre ay chascun an de cense sur une chacunne maison qui appartiennent au Seigneur, et qui aura yssue en rue communal à Sehurre; lesquels dix sols, cils qui tiendront la maison doit payer, chacun an, le dimenche après les foires de Sehurre et de emptonne (7).

38. Et peult ung chacun vendre, engaigier, donner alienner, et faire toute sa volunté en toutes manières, tous ses biens et toutes ses choses, moubles et héritaiges qui y aura à Sehurre ou territoire ou aultre part, ou partie des dicts biens ou des dictes choses, tel con il vouldra, cui lui plaira, saul au seigneur de Sehurre douze deniers de la livre de la vendue en héritaiges des chouses de (1) Reproduction à peu près identique du § 1 dp la charte de 1245.

(2) En guerre, dans son intérêt propre.

(3) Recevables.

(4) Empêchement valable.

(5) Au retour du corps d'expédition.

(r) Voir cette même disposition au § 8 de la charte de 1245.

(7) Automne. Cette prestation de 5 sols dans la charte de 1845, § 7, est ici dcnlille, jour indemnise le seigneur des droits qu'il abandonnait à la commune.


Sehurre et des appartenances et de la seignorie, au seigneur de Seurre et six de- niers de la livre de la gaigerie; et est assavoir que le plus prouchain du lignaige a la devanciere (f) des dictes choses vendues de déans an et jour (2) du terme de la vendue, se il la requiert, saves costes (3), missions (4) et chastel (5) rendant à l'acheteur.

39. Nulle aultre taille, courvée, servitude ou exaction aultre quelque ce soit ou pour quel que que elle soit, ou que ce soit dit et appelé, Je sire de Sehure ne peult ne doit demander, ne cbalongier (6), ne estordre (7) des hommes de la commune de Sehurre, du territoire et des appartenances.

40. Se aucuns qui aist biens moubles ou héritages ou quelque chouse que ce soit à Sehurre ou territoire ou aux appartenances, mouront sans hoirs de son corps et sans testament, le plus prochain de son lignaige aura l'eschoite des biens et des choses d'icellui (8).

41. Li demeurans à Sehurre revendeurs doivent croire (9) au seigneur de Sehurre les denrées, taillez de pain et de vin et toutes autres vitailles et denrées de poys on vend à détail; que ils ont pour vendre à l'us (10) du seigneur et de son hostel, et il les doit payer deux fois l'an (1 1), les demenches après les foires, et se il ne le façoit, ilz ne lui doivent plus croire, jusqu'à tant que de ce qu'ils lui auront creu, ilz seront tuit païéz entièrement ;12).

42. Quiconque soit ou sera sire de Sehurre, entèrement après moy Philippe devant dict, se il va Oultremer pour Dieu servir, li hommes de la commune de Sehurre lui doivent ayder, une fois en sa vie et non plus, à l'esgard du maïeur et des eschevys, et celle aide ne doit ne ne peult monter à plus de mil livres de la monnoye courant adonc communément à Sehurre (1.3)

43. Li hommes de la commune de Sehurre et du territoire ont tousjours mais (1) « Par la coustume du pays, retraitte (lignsgère) ou deventerie est en Bourgogne. » (Bouhier, I, i58.) fi) Autre application du terme d'an et jour appliqué à la possession.

(3) Coûts.

(4) Dépenses.

(5) Cheptel.

(6) Exiger en justice.

(7) Extorquer.

'8) Voir § 12 de la charte de 12M.

(9) Vendre à crédit.

(10) Usage.

(II) La charte de 1243, § 11, assignait quatre termes pour ce paiement.

(13) Imité du § 2 de la charte de commune de Dijon.

(13) La charte de 1Î4S,§19, n'admettait que trois cas du droit d'indire; ceile-ci, plus libérale encore, le réduit au seul voyage d'outre-mer.


le vain pasturaige en la terre au seigneur de Sehurre, sil comme il avoient devant.

44. Aucuns nulle aultre nouvelletey, usaige ou costume ne doivent et ne pouvent faire ou mettre à Sehurre ou territoire ou es appartenances, se n'est par le commun accord du seigneur de Sehurre, du maire, des eschevys et de la commune de Seurre.

45. Li maire en commune mise ne mect riens (I).

46. Se aucuns rescout par force, gaiges (2), il doit sept sols, se plainte en est faicte et il soit prouvé au regard du maire et des eschevis.

47. Se li prévost de Sehurre fait tort et méfiait contre la commnne ou contre aucuns homme de la commune comme privée personne, non mie en faisant office de prévost, et plainte en soit faite au maïeur, il en fera droit et amendera par le maïeur et par les eschevis.

48. Et assavoir que l'on ne peut retenir à Seurre ni es appartenances, tant comme la dicte franchise s'estent, les habitans d'Argilley (3), de Monmoyen (4), de Baignoulx (o), de Villey (6), de Sainct Reverin (7), des Bergement (8), d'Antilley (9), de La Chacelle (10), de Quincey (i i), de Lonvé(12), de Corberon (13), d'Avillers (i4), de Balon (15), ne de Cussigney (16); c'est assavoir ceulx qui auront demorer en ces dictes villes an et jour, feu ilec tenant (17). 49. Quiconque soit sire de Sehurre doit jurer, sur saincts Evangiles, ceste (1) Le Maire ne contribue pas aux charges communales. Il en était de même à Dijon, Beaune, Montbard, etc. (2) Cest-à-dire reprend avec violence une chose saisie.

(3) Argilly, carlon de Nuits.

(4) Montmain, canton de Seurre.

(5) Bagnot, canton de Seuiïe.

(6) Villy-Je-Brûlé, nameau dépendant de

(7) Villyie-Moutier, canton de Nuits, qui possédait une relique de saint Revérieu.

(8) Labergement-le-Ouc, canton de Seurre-

(9) Antilly, hameau dépendant d'Argilly.

(10) La Chocelle, hameau dépendant de Gerland, canton de Nuits.

(11) Quincey, canton de Nuits.

(12) Longvay, hameau dépendant de Villy.

(13) Corberon, canton de Seurre.

(14) Auvillars, id.

(15) Balon, hameau dépendant de Gerland.

(16) Cussigny, hameau dépeudant de Corgoloin, canton de Nuits.

(17) L'article 6 du titre IX de la coutume porte « L'homme franc, qui va demeurer en lieu de mainmorte et y tient feu par an et jour continuellement. devient. de la condition de mainmorte." Ce paragraphe, addition du Si', est une nouvelle restriction apportée au dreit d'attrait de la commune de Seurre, très vraisemblablement pour complaire au duc Robert U, qui, sauf Auvillars, possédait en propre ou par fief toutes ces localités, et qui, bien qu'Argilly et Bagnot fussent déjà affranchis, ne se souciait nullement de voir ses hommes abandonner ses domaines pour jouir des avantages de la nouvelle commune.


commune et ceste franchise et toutes le choses qui sont et contiengnent en cest t instrument, garder, tenir et deffendre perdu rablement et que il ne ira ne consantira aler encontre expressément ou taisiblement, en appert ou en reçoi, dedans les quarante jours après ce que il en sera requis du maïeur ou des eschevis ou d'aultre homme de part la commune (i).

50. De tous cas qui ne sont contenu/, en cest escript, il est cogneu par le maïeur et par les eschevis doibt estre jugiez si comme il en a esté usé çay en errières, et les amendes sont au seigneur (2).

Toutes les chouses dessus dictes et toutes les chouses qui sont contenues en cest présent instrument et une chascune par soy, je Philippe, sires de Paigny et de Seurre devant diz, par le consentement et par l'ouctroy de madame Aalix, ma redoubtée et amée mère, de Aimée ma femme et de Huguenin mon annés filz, ay vendues, baillées, delivrées et quittées es homes de Sehurre dessus dicts pour le pris de quatre mil livres de la monnoie de Viennois (3), des quelles quatre mil livres j'ai receu plain parfait et enterin paiement des dicts hommes de Sehurre et m'en tient entièrement pour payer. Pourquoy de toutes les dictes choses contenues en cest instrument ou en ceste vendue, et d'une chacune par soy, je me suys devestus et en ay investuz les dicts hommes de Sehurre et promet par soulempnellement stipulant, et par mon serement donné et offert sur saincts Evvangiles corporelment, pour moy et pour mes hoirs et tous mes successeurs lesquels je oblige ad ce en toutes choses contenues en cest instrument ou en ceste vendue, et une chacune par soy les dits hommes de Sehurre, garder et tenir en paix quietement et paisiblement à tous jours mais, et toutes les choses contenues en cest instrument ou en ceste vendue et une chacune par soy, garentir et deffendre aux dicts hommes de Sehurre contre toutes gens, en tous lieulx et en toutes Cours, à mes propres despens et de mes hoirs et recuire, je et mes hoirs, le faict et la charge du plaist tantost et toutes les fois que je et mes hoirs en sairons requis et des dicts hommes de Sehurre rendre et rétablir tous les dommaiges que ils en auront ou aduront en ce maintenant en aultre manière se aulcuns demandeur, chailongeur (4), querelleur apparoissoit que jà ne soit ou que le» dictes choses contenues en cest instrument ou anlcunes d'icelles fussent, avan;<) Voir g 15 de la charte de 1S45.

(a) Imité du § 38 de la charte de commune de Dijon.

(8) La monnaie viennoise, dit Dom Grapin, Recherches sur les anciennes monnoies du comté de Bourgogne, était plus faible d'nn quart que la monnaie de Tours, et inférieure d'un cinquième & la monnaie eatevenante. '*) Cheilongeur, plaideur, chicaneur.


cies, à aultrui pour droit en faire et donner, en général que l'on dict faire et donner en cause de éviction, et que par moy ou aultre, je ne viendrai ne consentirai venir mettre encontre les vendues et quictences dessus dictes ou contre ce present instrument ou contre les chouses ou aulcunes d'icelles qui sont contenues en cest instrument en reçoy (i) ou en appert et par ceste garantie pourter et par toutes les choses contenues en cest instrument tenir et garder, je en loors (2) et oblige es dicts hommes de Sehurre moy, mes hoirz, mes successeurs, tous mes biens et toutes mes choses moubles et non moubles, présens et advenir, en quelque lieu que ils soient ou seroient, ou peuvent ou pourront estre trouvés. Et renonceant par mon serement donné sur saincts Evvangilles, et baillé a l'exceptans de déception, doubte, la moitié de droit, pris à l'exception de erreur et de dissentement et de paccions et de convenances non gardées, de ygnoirance et de bordie et à toutes aultres exceptions et à toutes baires (3) et à tout droit de canon et de loy et de coustume, parquoy cest instrument peult être moindre (4) ou empirier en les choses qui y sont contenuez, et au droit qui dict que générale renonciation ne vaille.

Et nous Aalix devant dicte, Agne, femme dudit Philippe, seigneur de Paigney et de Sehurre, et je Huguenins (5), ainnés filz des dits Philippe et Agne, les dites vendues, les dites quictances et toutes les chouses qui sont et contiengnent en cest intrument, loons, voulons et octroyons et promettons par stipulation solempnel et par nos seremens donnez, oflers et bailliez sur sains Esvangiles, que nous, pour nous ou pour aultrui, ne viendront, ne consentiront venir contre les vendues, les quictances dessus dites ou contre cest présent instrument ou contre les chouses ou au tenneur d'icelles, qui sont contenues en cest présent instrument en recoy ou en appert; et renunceant par nos seremens donnés et offers sur sains Esvangiles, à l'exception de déception, de bordie et de erreur de moindre aige, à tout béneffice de restitucion en enterenement et au droit qui deffeud douhaire aliéner et à toutes aultres exceptions et à toutes baires et à tous droiz de canon et de loy et de costumes, par lesquelx instrument peult estre amoindri ou emperer ou les chouses qui il sont contenues et au droit qui dit que général renunciation ne vaille.

(1) Recoy pour recel, en cachette. En appert, patemment.

(2) Louer.

(3) Barat.

(4) Amoindri.

(5) Huguenin, fils aiué de Philippe de Vienne, fut seigueur de Moiltmorot, de Sainl-Aubin de Delain et de Longvy. Il mourut en 131b.


Et je Philippe devant dict qu'il ne vuilz pas que par sursailie que l'on feist des choses contenues en cest instrument ou d'aucune d'icelles, la dicte chartre présente perde sa vigueur, pour quoy l'on repairoit es choses de quoy on auroit sur- saillées (1), supplie et requier le noble prince, mon amé seigneur et redoubté Robert duc de Bourgoigne et à ses hoirs, que, se je ou mes hoirs ou quiconque seroit sire de Sehurre resaillans (2) des choses contenues en cest instrument ou d'aulcune d'icelles, ou les enfraingnent en quelque manière que ce fut ou vienens encontre, que ils le faicent amender à la commune en rendant chastel (3) et missions, selon le jugement de leur Court, dedant quarente jours, dois que clamentie (4) en seroit faicte à lour de part la dicte commune, et les dictes choses seront preuvées, cogneues pardevant lour, et que en toutes choses dessus dictes et une chacune par soy, nous contraignent comme par chose adjugée par leurs Cour, en la juridicion desquels je soubmet moy et mes hoirs et quicunque seroit sire de Sehurre. Et supplie encoure et requier, vuil et octroie a mon amé et redoubté père en Jhesu Crist, l'arcevesque de Besançon que ore (5) est ou qui il y ert pour le tems, que se je ou mes hoirs ou quicunque seroit sire de Sehurre sorsaillans des choses dessus dictes'ou de aucune d'icelles, ou les enfroingnent ou vienens encontre, dois que plainte en vendroit à lui, et il seroit prouvé par le maïeur de la dicte commune, ou par aultre qui seroit procureur du dict maïeur et par deux eschevis de la dicte commune, li arcevesques dessus diz, moy et mes hoirs ou le seigneur de Sehurre admonestoit que le sorsaillement ou l'enfrointe ou li venir encontre, nous nous admendions en rendant chastel, missions et despens, et se dedans quinze jours après la dicte monicion, nous n'avions amendé ce, comme il est dessus dict, à la ditte commune, le dict sorsaillant ou la dicte frainte ou le venu encontre, le diet arcevesque de Besançon micte toute ma terre ou la terre de mes hoirs ou la terre de celui qui seroit sire de Sehurre en entredit et faire garder l'entredit jusques à ce que les chastels, les missions, les despens je ou my hoirs ou quicunque seroit sires de Sehurre eussions amendé et rendu à la dicte commune, fors mises tant seulement du dict entredit la dicte ville de Sehurre, et que encontre les chouses dessus dictes et en une chacune par soy, nous contraingnent comme de chouse ad(1) Enfreintes, auxquelles on aurait attenté ou porté préjudice.

(S) Retaillants, contrevenante.

(3) Chastel signifie ici les avances faites pour la défense de la cause.

(4) Clameur, plainte.

(S) Ore, présentement.


jugée par sa Court, en la juridicion duquel je submet, quant à ce, moy et mes hoirs et celui qui seroit sire de Sehurre

Et nous Philippe, Aalix, Aigne et Huguenin dessus dicts supplions, voulons et octroïons Huedom (1), par la grâce de Dieu, arcevesque de Besançon, aolre amé et redoubté père en Jhesu Crist, que il promecte es dits homes de Sehurre toutes les choses dessus dictes et une chacune par soy, garder, maintenir et deffendre entièrement et paisiblement, sans enfroindre et que en cest instrument mectre son seel, et supplions encore octroïons et requérons à notre dict amé et redoublé seigneur Robert, duc de Bourgoigne, de cuil fié Sehurre le territoire et les appartenances sont et meuvent, que ses vendues et ses convenances louoit, octroioit et baille et confirmoit et promecte en bonne foy, aus dicts hommes de Sehurre, garder, tenir toutes les dictes choses, et une chascune par soy, entièrement et paisiblement, sans enfraindre et que en cest instrument et en ceste chartre mecte son seel;

Et nous Hudes, par la grâce de Dieu, arcevesques de Besançon et nous Robert, duc de Bourgoigne, de cui fié de nous releve Sehurre, le territoire et les appartenances mouvent (2), à la requeste et à l'ouctroy des dicts Philippe, Aalix, Aigne et Huguenin les dictes vendues et toutes les convenance contenues en cest instrument, et une chacune par soy, octroïons, voulons et confermons, et encour nous Robert, duc de Bourgoigne dessus dict, octroïons es dicts hommes de Sehurre et volons que ils puissent aler et demourer, tant commil leur plaira, es villes dessus dictes et aultre part eu nostre terre et reperier (3) arrier franchement et demorer à Sehurre quand leur plaira, non nuisant à eux chose ne clause que soit dessus escripte. Ou tesmoingnage de vérité et en garnisement, et en la fermeté de ceste chartre et de cest instrument, nous Eudes, devant diz, par la grâce de Dieu arcevesques de Besançon, et nous Robert, duc de Bourgoigne, devant diz, à l'octroy et à la requeste des dicts Philippe, Angne et Huguenin, en cest instrument et en ceste chartre avons mis nos seaulx avec le seel du (1) Eudes de Rougemont, qui, élu le 12 février 1Î69, mourut le 23 juin 1301

(S) La ville de Seurre, faisant partie du comté d'Auxonne, qui appartenait au duc de Bourgogne, Philippe de Vienne ne pouvait, sans contrevenir à la loi féodale, rien changer dans sa seigneurie sans l'assentiment de son suzerain. Or, comme l'affranchissement d'une commune était censé amoindrir la valeur de l'arrière-fief et diminuer d'autant l'importance du fief principal, le suzerain pouvait exiger un dédommagement. Eudes III et Hugues IV ne le réclamèrent jamais en pareille circonstance, mais Robertll, moins sympathique aux franchisés municipales, n'imita point leur désintéressement. Philippe tenait en fief du roi de France la seigneurie de Villey-sur-Saône (Bonnencontie), Robert mit à son consentement la condition que Philippe lui céderait ce fief, et que désormais la mouvance lui en appartiendrait. (Archives de la Côte-d'Or. Chambre des Comptes de Dijon. B 10481. Imprimé dans Pérard, p. 545.)

f3) Habiter.


dict Philippe; et je Philippe, devant dict,en tesmoing et en garnisement et en la fermeté de perdurable vérité ay aussiment mis mon seel en cest présent instrument et en ceste présente chartres., Ce fut faiet et donné l'an et le mois devant diz. Ainsi séellé de trois séals des dicts Hudes, arcevesque de Besançon, Robert, duc de Bourgoigne, et Philippe dict de Vienne, sire de Paigney et de Seurre. Donné par copye au vray original, collation faite par moy le xix de janvier [mil] vc et xvi.

PREVOST.

Cartulaire de la commune de Seurre, folio 1. Archives de la ville de Seurre, Priviléges et franchises de la Commune. – Imprimé dans IRistoire de Seurre, par M. Paul Guillemot.

CCCLIII

Quittance donnée par Philippe de Vienne, seigneur de Seurre, aux habitants du lien, des 4,000 livres, prix de la charte de commune.

1278 (24 septembre).

Nos Philippes diz de Vienne, chevaliers, sires de Paigny et de Sahurre, façons savoir à toz celx qui verront et orront cestes présentes lettres, que cum li home de la commune de Sahurre, nos dehussaint pour raison de la franchise de Sahurre que nos lor havons vendue quatre mil livres de Viennois, et li dit home par nostre commandement en haient paié pour nos et par nostre commandement à genz cuy nos les deviens en plusours lettres. A îaparfincompe (I)loiauletfinaul fait entre nos et les diz homes de Sahurre, nos confessons et resjoissons non pas decéhuz ne contrains, que nos des dites quatre miles livres de Viennois avons hehu et recehu plenier paiement en loiaul argent nombré et nostregarantienterain (2). Et porce, nos les diz homes de Sahure et toz lor hoirs et toz lor successeurs et la dite ville de Sahure des dites quatre mile livres de Viennois, quittons et assoillons (3) dou tôt en tôt à toz jors mais. Et promettons en bons foy et par stipulation sollemp- nel et sor foz nos biens que quecunquesil soient, la dite quittance et totes les choses dessus dittes et divisées et une chascune par soy tenir et garder à toz jors mais, (t) Compte.

(S) Garantie entière.

(S) Absolvons.


senz aler encontre en jugement ou deffors, taisiblement ou expressément. Et à ce tenir et garder nos oblijons nos et nos hoirs, nos successours et toz nos biens. De rechief, cum nos aiens unes lettres des diz homes de Sahure, saelée dou seaul de la cort noble baron nostre amé seignour et redoté Monseignour Robert, duc de Borgoigne, es ques est contenu que li maire et li eschevins de Sahure et plusour autre de Sahurre nos doivent dous mile livres de Viennois pour raison de la vendue de la dite franchise, à paier quinze jors après nostre requeste, de coy messire Hugues Cordons, chevaliers, a donc bailliz de Sahurre et Odoz, Argiller sires de Auviller, nos sunt ploiges, et nos à présent n'aiens les dites lettres pour rendra pH* maintenant es diz homes. Nos volons et outroions que à celx moismes lettres et à totes autres faites sus li dette de totes les quatre mile livres de Viennois, de quelque tenour que eles fussaint, soit devoié foiz et créance, et que eles dois or en avent soient de negune (1) valour et de negune force. Et promettons en bone foy, que nos, à la requeste dou maire de Sahurre, procurerons et farons commant ces dites lettres soient rendues et delivrées es diz homes de Sahurre senz nul contrediz. Renunçant en cest fait, de certaine science, à la exception doudit paiement non pas fait loiaulment et non pas hahu et l'espérance de l'avoir et dou recevoir de déception, de barat et de maul, à tote aide et à lot bénéfice de droit de canon et de lois, au benéfice de restitution en enterainnement, à toz husaiges et à totes costumes de lue (2) et de païs et à totes autras exceptions, raisons et allgéations de droit et de fait, que dois or en avent contre cest present escrit porroient estre dites et obiciés, et au droit que dit que généraux renonciations ne vaut. Ou tesmoignaige de la quel chose, nos havons baillié es diz homes de Sahurre cestes présentes lettres, saelées de nostre seaul qui furent faites, donés et saelées à Dole, le samedi après la feste Saint Mather, l'an de grâce, mil dous cens et septante et oit, le dit jor dou dit samedi. Scellées du grand sceau en cire brune à lacs de parchemin pendants.

Original Archives de la ville de Seurre, Priviléges et franchises de la Commune. (1) Nulle.

(2) Ueu.


CCCLIV

Quittance de la somme de 300 livres donnée à la commune de Seurre, par Guillaume de Vienne, t seigneur de Saint-Georges.

1330 (juin).

Au nom de Nostre Seigneur, Amen. En l'an de l'incarnation d'yceluy courant mil trois cent et trente, au mois de joing, nous, Guillaume de Vianne, chevalier, seigneurde Saint George (1), façons savoir à tous cels qui verront et oront ces présentes lectres et affermons que li commune de nostre ville de Sehurre, de pure grâce et de la libéralité, nos done trois cenz livres de la monoie courant pour les termes ci dessouz nommez, des quellez trois cens livres, li communaulx de la dicte ville entrera et se metra pour nous en la main des lombarz de Sehurre et seront appaier par ces termes, c'est assavoir, la moytié à la feste de Touz Sains pruchain venant et li autre moytié à la feste de Touz Sains pruchain ensigant. Et volons et outroyons et ensint le consentons que par ceste chose ensinc facent, préjudices ne soit fait es franchises, es libertez et es privilèges ou es habitans de la dite ville, ne qu'il en soient en aucune chose corrompuz et empiriez. Et se ensinc estoit, que nos hehussions aucuns droit contre la ditte ville et les habitans pour cause de nostre novale chevalerie, de quoi nos les porsigviens, nos le lour quittons de grâce, quant à ceste foiz, de la chevalerie de nostre corps. Totes voies, nos retenons à nous et es nostres,que par ces choses facent préjudice auxi ne nos soit faiz ne es nôtres, se ensinc est que nos hoirs en temps avenir haront ou doi gent havoir contre les diz habitans aucun droit soit pour cause de novale chevalerie ou pour autre-raison. Et nous, Perrenins de Montaigney, Guiot Li Vitons, Guiot Li Cherretons, Guillemos de Chamblans et Perreaulx de Chivres, escheviz à ce temps de la ditte ville de Sehurre, es choses dessus dictes, ensinc comme elles (1) Guillaume de Vienne, seigneur de Longvy et de Saint-Georges, fils de Hugues de Vienne, seigneur de Montmorot et de Saint-Aubin, et de Gilles de Longvy, sa première femme, épousa Huguette, dame de SainteCroix et d'Antigny.

Le château de Saint-Georges, situé à côté de la ville de Seurre, au faubourg de ce nom, fut le noyau primitif de cette ville. C'est daus la chapelle de ce château, desservie par un prieuré d'Augustins, que fut instituée la confrérie de Saint-Georges, qui jouit d'une certaine réputation aux XIV- et XV- siècles. Le château de Saint-Georges fut démoli à la fin du XVIe siècle, pour en employer les mntériaux aux fortifications de la ville, et le faubourg lui-même, qui était considérable, fut détruit et rasé durant les guerres de la Ligue.


sunt escriptes et divisées, nous consentons de. tout en tout. Promettons, nos, Guillaume de Vienne dessus diz, pour noz et pour nos hoirs, et nos, maires et escheviz, dessus nommez, en non de nous et de la dicte ville pour nous et pour nos successeurs, par nos seremenz donez sur saint Evvangiles de Deu corporelment, et sur l'obligation de touz nos biens de nos hoirs et de nos successeurs et de la dicte ville, présenz et avenir, totes les choses dessus dites, li une des parties de nous à l'autre, attendre, tenir, accomplir et garder senz corrompre à touz jours mais, et non faire ni venir en contre, ne consentir à faire, ne venir en contre, de quelque menière que ce soit. En tesmoing de ce, nons avons requis et obtenu le seaul de la court Monseigneur le duc de Bourgogne, pour la quelle nous, Guillame de Vienne, volons nos et nos hoirs, et nos maires et escheviz, nos et nos successours, estre controint, ainsi comme de chose adjugié, à tenir et garder totes les choses dessus dites, estre mis en ces présentes lectres et es semblables, doublées dou consentement de nos parties dessous dites. Ce fut fait et ouctroyé en la présence de Perrot de Demigney, clerc coadjutour, de Estienne Le Verrier de Beauiîe, clercgouvernent letabellione deBeaune pour Monseigneur le duc, de maistre Eude, Le Changeour de Beaune, de maistre Jehau de Laz, saiges en droit, niaistre Estienne de Clarevaux, clerc, monseigneur le bailli de Dyg'enois, de Vincent Cuen de Bar et de Guillemin de Branges, bourgois de Sehurre, tesmoinz à ces choses appallez, l'an et le mois dessus diz.

Scellé du sceau en cire brune (brisé) de la cour de la chancellerie de Bourgogne, à double queue de parchemin pendante.

Original Archives de la ville de Seurre, Priviléges et franchises de la Commune.

CCCLV

Confirmation des priviléges de Seurre, par Guillaume de Vienne, seigneur de Saint-Georges. 1341 (6 juin).

Nous, Guillaumes de Vienne, sires de Saint George, chevalier, faceons savoir à tous celx qui verront et ouront ces présentes lettres, que comme nos amez bourgois. li maires, li escheviz et li habitans de nostre ville de Sehurre, nous aient mostrey en complaignant aucuns griefz et aucuns novelletez qui lour hont esté faictes très acertes, si comme il dient, de noz gens, nos baillifz et noz pre-


voslz, nozmaigniez (1), noz sergens et noz autres officiers, contre les libertez; les franchises et les priviléges, qui jadiz leur ont estey donnez, baillez et octroiez de nos devanciers, et après jurez de nos, dou garder et tenir fermement, pùurquoy il nous hont supplié humblement que nos Jours vuilliens sur cepourveoir de convenable remède, en gardant les dictes libertez et nostre dict sairement. Nous, qui voulions et désirrons l'amour, la pais et la tranquillitey de nos diz bourgois, et auxi garder formement les libertez données et octroies à eulx de nos devanciers et jurés de nos. Considérant que les diz maires, escheviz et habitans, noz bourgeois de tout le temps passez, nous hont estey loiaulx et obéissans loiaulment et adroictement (2), paié les rantes et'les services qu'il nous doivent, dou nous nos tenons mult a paiez et pour comptemps. Et encour que les libertez et les privilléges de la dicte ville, nous lour havons autre foiz- promis à garder et à faire garder, sans venir encontre, pour la menière que dessus, vuillons et octroyons, pour nos et pour nos hoirs, es diz maires, escheviz et habitans, que lours franchises, lours libertez et lours privilléges, ensinc(3) comme il en sont seaullez (4) de nos devanciers, lour davent garder de nos, de nos hoirs, et de nos officiers quelx qu'il soient, deffendre et maintenuz contretouz. Et que en aucuns poinz ou articles d'iceaulx, se pour non sou pour nos hoirs, ou nos gens hai estey aucune chose faicte de tout le temps passey encontre les dictes franchises, libertez et privilléges, ou contre les diz mahour, escheviz et habitans que pour ce point de droit en possession ou proprietey ne nos en soit acquis, ne es nostres, ne aucuns préjudices fait es diz mahour, escheviz et habitans ne à lours privilléges.

Et encour, pour ce 'que, ou temps à advenir, il ne soit mix ou revoquey en doute, de quel menoye se paieront les censes qu'il nous doivent chascun an de lours maisons de Sehurre, nous lour esclassissons et déclairons, en ensuigant le point de lours privilléges, que de ce pallé que ce soit de tel menoye comme il corray eu la ville de Sehurre, au pain et au vin pour le temps et pour les termes que les dictes censes noz sont dehues.

Et ce contre ces chouses ou aucune d'icelles estoit faiz ou actempté, ou se facoit ou actemptoit ou temps à advenir que jay ne soit, touzjours voulons nos retorner et tenir es poinz des diz privilléges, sanz reclamer estait ou possession (l) Serviteurs.

(S) Fidèlemeut.

(3) Ainsi.

(4) Scellés.

(5) Parler.


au contraire, les quelx privilléges, franchises et libellez, nous voulons touzjours que il demorient et soient en lour force et en lour vortuz pour la menière que il se contient esdiz privilléges, les libertez et franchises.

Toutes les chouses dessus dictes et une chascune par soy, nous promectons, pour nous et pour nos hoirs, pour nostre sairement doney sur sains Evvengiles de Dieu, corporellement esdiz maihour, eschevizethabitans, tenir, garder et maintenir et deffendre contre touz perdurablement, sans venir encontre, ne consentir que outre y veigne. Et renonceons en ycest fait pour nostre jadis sairement à toutes exceptions, barres, deffensions et allégations, tant de droit comme de fait, que à nous ou es nostres porrient aidier ou proffitier autrui contre les dictes franchises, libertez, et la teneur de ces présentes lettres, et esdiz maihour, escheviz et habitans, et à lour franchises et libertez nuire, et au droit que dit que generaulx renonciation ne vault. En tesmoignaige delà quel chose, nous havons mix nostre grand seaul de nostre chambre, pendant à ces présentes lettres eu signe de perpétuel memoire. Faictes et données à Saint George, présents, nostre amey et féaul clerc maistre Jehan de Laiz, saiges en droit, Monss. Paris Charbonniers, doyen de Neublanc, et Vincent de Montmayen, clerc, tesmoings ad ce appelez, le maicredy après les huictaines de Penthecoste, l'an de grâce courant mil trois cens quarante et hum.

Copie et collation faites au propre original des dites lettre, par nous, POUSSOT et L. Mobot, notaires.

Original Archives de la ville de Seurre, Priviléges et franchises de la commune.

CCCLVI

Esclercissement fait despuis aux dicts habitans de Seurre par messires Guillaume de Viennes, chevalier, seignenr du dict Seurre, dont la teneur s'en suyt

1341 (13 juin).

En nom de notre Seigneur Dex l'ouctroit pour cest publique instrument appaire à tous evidemment que en l'an de notre Seigneur courant mil trois cens quarente et hung, le mercredy apres la feste Dieu, environ heure de pryme, en la neuvième indiction de pontiffical de Notre Sainct Père en Jhesu-Crist l'ou-


troit, nostre Seigneur Benoit. pour la pourvéance (1) de Dieu, papes douxiemes, ou septiesmes an, en la présence de moy Vincent de Montmoyen, clerc de l'auctoritey du sainct Empire de Rome, notaire publiques et des tesmoings sy dessoubs escripts, à ce appelléz, especialement et requis pour ce personnellement establis, nobles et puissans noms mes très chiers et redoubtés seigneurs messire Guillaumes de Viennes,. chevalier, seigneur de sainct Georges, lequelx, de sa bonne et pure volonté, sans déception aulcune, affdrme que, comme ly maïeur et ly eschevins de la ville de Seurre ly eussent humblement supplié et requis que aucuns griefs et aucunes novelletéz qui es dicts maïeur, eschevins et habitans de la ville de Senrre et contre leurs libertés et franchises leurs estoient faiz dou dit monseigneur Guillaume, de ses gens et de ses officiers; lesquelx ils luy avoient baillés pour escript, leur fuissent courrigiés et adrociez pour le dict monseigneur Guillaumes, en gardant son serement et que sur ce fussent pourvus de remede convenable en esclarsissent les dicts griefs et novelletés et de remettre en estat et point dehu. 11 messires Guillaumes, de certaines sciences, les dicts griefs et novelletez pour la maniere que s'en suit desclaira et esclaircissa. Premierement furent esclarcis et desclairés les griefz que le dict messire Guillaumes faisoit es dicts maieur, eschevins et habitans qui ansine ce commencent

Premièrement fait panre (2) messire de Sainct-Georges, à Sehurre, hommes et femmes pour commission et sans commission donée de lui, et faire panre monnoyes et ceux qui les pourtent et les faict mener à SaineMïeorge, et adjourne et faict adjourner celx de Seurre à Sainct-George. Les quels griefs, ly dict messires Guillaumes a voulu et ouctroyé, pour lui et ses hoirs, veult et ouctroye es dicts maïeur et eschevins et habitans de la ville de Seurre que ores sont et que pour le tems seront, que de tous cas qu'ilz adviendrontou accideront (3) en la ville de Seurre et es appartenances, que li dit maïeur et eschevins de Seurre aient la congnoissance première et en joysseut par la manière qui contient es franchises et libertés de la dicte ville de Seurre; et veult et ouctroye que y ne puisse et ne doive panre, ne luy ni ses hoirs, ne faire panre homme ou femme, ne consentir panre en la dicte ville de Seurre et es appartenances mais que li maire et li eschevins dessus dicts aient du tout la congnoissance, se ce n'estoit au deffault des dicts maire et eschevins et qu'il ne puisse adjourner ne faire adjourner (1) Providence.

(8) Prendre, appréhender, saisir.

(3) Arriveront par accident.


homme ou femme ou habitant de la dicte ville, fuers que pour devant les dicts maïeur et eschevins ou mostier Saint Martin de Seurre, pour ainsi comme il se contient es dictes libertés et franchises de la dicte ville, lesquelles il veult et ouctroye que ils demeurent tousjours en leur force et vertus, excepter le fait dou seeler ou de appeal, les quels li diz seigneur retient à ly et des quels y doit congnoistre ou ses baillis sans moyen.

Item. Fii'l esclairciz et desclairé H griefz, que !i diz messires Guillaume leur faisoit de la monnoye panre des censes que li dis habitans lui doivent des freites (1) de Jours maisons que dois oires en avant (2), il messires Guillaumes pour lui et pour les siens, hay voulu et ouctroyé, veult et ouctroye es dits maïeur et eschevins et habitans, que il paient à lui et à ses hoirs, au temps advenir, les dictes censes pour telle monnoye et en telle monnoye, comme il coura en la ville de Seurre et que l'on mectra en la dicte ville communalement au pain et au vin, au temps et au terme que l'on recevra les dictes censes, sans autre mennoye ne change de mennoye demander, estordre ne réquérir ès dits maïeur, eschevins et habitans de la dicte ville que oires y sont et pour le temps ysseront.

Item. Dou grief qui s'en commence, que le dict messires Guillaume fait cryer à Seurre sans consantement dou maïeur et des eschevins que l'on ne mecte monnoye à Seurre fuers (3) que estevenens ou gros tournois d'argent pour quinze deniers, et aultres crys fait faire Fuit desclairiez et eEclarciz pour le dict monsieur Guillaumes que il pour luy et pour ses hoirs, hay volu et octroyer, veult et ouctroye, es dicts maïeur, eschevins et habitans que il ne ses hoirs se puissent faire cryer ne faire cryer, au temps advenir, en la dicte ville de Seurre et appartenances, ce n'est dou consantement des dicts maïeur et eschevins que ores sont ou qui pour le tems seront, ce se n'estoit au deffaut de lour, en faire crye licite et dehue, et qui ne fuit contre les libertéz et franchises de la dicte ville.

Item. Dou grief qui se en commance, que li dict messire Guillaume fait desguitir (4) les plaistres (5) de plusieurs gens de Seurre; Fuit esclairiez et lesclairez pour le dict monseigneur Guillaumes que il veut et ouctroye, pour lui et pour (1) Rente au seigneur d'un fief.

(S) Dois pour ikB,eres en avant d où provient le mot dorénavant.

(3) Fuers pour fors, excepté.

(4) Règle l'alignement, s'immisce dans les questions de voirie.

(5) Plaistres, places, devant les maisons.


les siens, que le diz maïeur et eschevins deguirient (1) et ayent le deguiement en la dicte ville de Seurre et par appartenances des plaistres, des maisons et des aultres choses pour la manière et forme que ce contient es dictes libertés et franchises de la dicte ville.

Item. Dou grief qui ce en'commence, que li diz messires Guillaumes fait gaigier des cetiers en la dicte ville de Seurre, aucuns des taverniers qu'il ne vendent vin que pour la foire de Seurre et d'autompne. Fuit esclairciz et declairez pour le dict monseigneur Guillaumes que il veult et octroye pour lui et pour ses hoirs es dicts maïeur, eschevins et habitans que dois ores en avant les dicts taverniers qui ne vendroient vin pour la dicte foire, ne lui doivent point de cetier païer, ne es siens, et que il ne seront par lui, par ses hoirs ou pour ses officiers, travaillés ne molestés, se n'estoient cils que auroient vendu vin pour toute l'année, desquels ils leveront le setier, se il cessient à vendre pour la dicte foire. Item. Dou griefz que se commence, que li dit messires Guillaumes fait panre les chevaulx à Seurre es tables et es champs. Il fuit esclairciz et desclairez pour le dict monseigneur Guillaumes que il, par lui et par les siens, veult et ouctroye es dits maïeur, eschevins et habitans, que il ne puisse ne doige panre ne faire panre les dicts chevaulx, ne consantir et se aucuns de ses gens en pregnent et il ne fuit du consantement des dicts maïeur et eschevins que cils, sur cui l'on les panroit, les rescouhe; de laquelle rescousse le dits messires Guillaumes ne aultres pour luy, ne puhent rien demander à cellui qui l'auroit faicte, ne à aultre.

Item. Dou griefz que se en commence, que li diz messire Guillaumes fait gaigior (2) des chambes de baquons salez (3). Fuit esclairciz et desclairez par le dit monseigneur Guillaumes, que il veult et ouctroye pour lui et pour ses hoirs es dictz maïeui, eschevins et habitans, que ils soient et demeurent pour lour et pour les lours, frans, quictes et délivrés des dites chambes de baquons saléz qu'ilz font en lour hostelz, sans payer à luy ne à aultre au nom de luy, aulcnne chose ou redevance pour les dictes chambes.

Item. Dou grief qu'il se en commence, que le dict messire Guillaumes ou cilz qui tient la vente des curs (4) de Seurre se efforcent de lever la dicte vente des habitons de Seurre, de ceulx qui vendent, qui achetent cuers. Fuit esclairciz et (1) Désigner l'alignement, connaitre de la voirie. Action de déguier.

(2) Gager, payer.

(3) Jambes de porc salé, jambons.

(4) Cuirs.


desclairé pour li dit monseigneur Guillaumes que il, pour lui et pour ses hoirs, veult et ouctroye es dits maïeur, eschevins et habitans, bourgeois de la dicte ville, soient et demeurent pour tour et pour lour hoirs, frans, quictes et délivrez de payer vente des cuers, soit en vendant ou en achetant, sans riens paier au dict monseigneur Guillaumes ne es siens, fuers que estrangiers personnes qui ne seroient des dicts bourgois, les quelx doivent payer la dicte vante. Les quelx esclaircissementz et desclaracions et toutes les choses dessus dictes, et chacune pour soy, li diz messires Guillaumes hay promis, pour lui et pour ses hoirs, pour son serement donné sur saincts Evvangilles de Dieu, corporellement, touchant la main de moy, notaire publique dessus dict, stipulant et stipulacion recepvant au nom et au prouffit de tous celx à cuy il peult appartenir, icelles et chasctines pour soy, ensemble les libertéz et franchises de la dicte ville de Seurre, garder, tenir et maintenir perdurablernent es dits maïeur, eschevins et habitans et à leurs hoirs et deffendre contre tous, sans jamais venir encontre ne consentir que aultre il viengne et ay renoncier, le dit messire Guillaumes, pour lui et pour ses hoirs, par son jadis serment à toutes exceptions, baratz, descessions et allégations, tant de droit comme de fait, que à luy ne es siens, au temps advenir, pourroient ayder ou proffiter, amener contre la teneur de cest present publique instrument et es dicts maïeur, eschevins et habitans, ne es lour nuyre, et au droit quil dict que generale renonciation ne vault. En tesmoignaige de laquelle chose, je, Vincent, publique notaires, dessus dict, dou commandemant et de la volunté dou dict mon très chier seigneur monseigneur Guillaume, ay faict et inscript cest présent publique instrument et soigné de mon soigneu manuel accoustumé, ensemble le petit seaul secret de mon dict seigneur, le quel il y a mis en signe de plus grant fermeté. Et nous Guillaume de Vienne, seigneur de Saint-George dessus dict, toutes les choses dessus dictes, par la manière que ésclarsies sont et escriptes avons faictes en gardant loyaulté et droicture et nostre serernent et desclairiés en la présence du dict Vincent, publique notaire, ̃et des temoingtz sy dessoubs escript et les avons promis par notre serement, en la présence du dict Vincent, et promettons tenir et garder par la manière dessus dicte et en signe de vérité, avons mis nostre petit seaul secret en cest présent publique instrument, fait par le dict Vincent de nostre commendement et soigner de son soignot (1).

Faict et donner à Saincl-George, présens maistre Jehans de Lais, clerc saiges (1) Soigné pour signé; soignot, seing manuel, signature.


en drois, monsieur Paris Charbonnier, doyen de Neubîens Perrot de Demigney, clers notaires publiques, témoins à ce appelez et requis, l'an le jour, indiction poatificalitez et lieux dessus dicts. Et ne est pas de la intencion. de nous, Guil- laume de Vienne dessus dict, que par cest présant publique instrument les libertéz, privileges, franchises de la dicte ville de Seurre, soient de rien innovées, cassées, amoindrées, ne corrompues ne en aucuns pointz d'iceulx. En coys voulons pour nous et pour les nostres, par notre jaidis donné serement, que ils soient et demeuroient teus jours en lour force, vigour et vertu, par la manière et forme que se contient es dicts privilèges et franchises. Fait et donné comme dessus. Ainsi signé Vincent de Montmedio, de Seurre, clerc de l'auctorité l'empereur, notaires publiques dessus Jicts, a toutes les choses dessus dictes et desclairées et faictes pour le dict monseigneur Guillaume, ensemble les tesmoings dessus dicts ay esté présent, et cest publique instrument, ay escript de ma propre main, dou commendement dou dict monseigneur Guillaume et soigner de mon soignet manuel accoustumé sur ce requis.

Donné pour copie au vray original, collation faite par moi l'an et le jour des priviléges cy devant (19 9 janvier 1516).

G. PREVOST.

Cartulaire des priviléges de Seurre, folio 30. Archives de la ville, Priviléges et franchises de la commune.- Imprimé dans l'Histoire de Seurre, par M. Paul Guillemot.

CCCLVII

Lettres de sauvegarde accordées par le duc Philippe-le-Bon il la ville de Seurre, et signifiées à Hugues de Vienne (1).

1365 (1 juillet), 1378 (15 novembre).

!n nomine Domini, amen. Ex tenore hujus presentis publici instrumenti, omnibus sit manifestum, quod anno ejusdem currente millesimo trecentècimo septuagesimo octavo, die quinta decima mensis novembris hora occasus solis ip(t) Hugues, fils de Hugues de Vienne, et d'Alix de Faucogn y, devint seigneur de Seurre vers 1362, marié à Alix de Villars, veuve de Philippe de Savoie, seigneur de Vigou; il laissa en t888 tous ses domaines à Guillaume, son frère.


sius diei vel cura apud Sorrogium Besuntinensis dyocesis, in domo Johannis de Demigneyo de dictoSorrogio, in mei Johannis Rolarii de Ligniaco castro, clerici, coadjutoris dornini Guidonis Rabby de Divione presbyteri notarii Belne pro illustrissimo principe domino duce Burgondie, Benedicti Ravigot de Gilleyo, Hugonini Reneverii Verduni commorantis et Johannis de Mura Sorrogii commorantis clerici, testium ad infrascripta vocatorum specialiter et rogatorum presencia; personaliter constitutus, Johannes Serpillot Sancti Johannis de Verduno, serviens Domini ducis Burgondie quandam servam gardiam pro villa, communitate, burgensibus et incolis de Sorrogio a predicto domino Duce emanatam,in suis manibus tenens, cujus tenor sequitur et est talis

Phelippe, filz de Roy de France, dux de Bourgoigne, à nostre chastellain de Chalon. Et au premier nostre sergent qui sur ce sera requis, salut. A la supplication des Maire, eschevis et commune de Sehurre, estans d'anciennetey en la protection et sauvegarde spéciaul de nos prédécesseurs dux de Bourgoigne et à présent en la nostre avec lours farniles, chouses et biens estans soubz nous et en noz destroicz et juridiction. Nous d'abondant lesdiz Maire, eschevis et commune, ensamble leurs dictes familes, chouses et biens, avons pris et mis, prenons et mettons, par ces présentes, en et soubz nostre dicte sauvegarde espécial, à la conservation de lours drois tant seulement. Et vous mandons et commettons et à chascun de vous, si comme à luy appartiendra, que vous les maintenez et gardés ou iours justes possessions et saisines, droiz, usaiges, libertez et franchises, es queles vous les troverez estre et lours prédécessours avoir esté paisiblement et d'anciennetey, et les deffandés de toutes injures, violences, griefs, oppressions, molestations, inquiétations de force d'armes de puissance de l'aiz et de toutes novelletez indehues, lesqueles se vous les trovez estre ou avoir esté faittes ou préjudice de nostre dicte sauvegarde et desdiz supplianz, si les faittes remettre senz délay au premier estat et dehu et à nous et à partie pour ce faire amendes convenables. Et se débat chiet entre lesdiz supplians ou aucun d'eulx, et aucuns autres de lours adversaires, la chouse contencieuse et dou débat naitra prise et mise en cas de novelletey en nostre main; donnez et assignez jour aux parties certain et compétent par devant nostre bailli de Châlon, auquel la congnoissance en appartient pour poursuir pardevant ledit bailli leur ditte opposicion, si comme de raison sera, en certifiant sur ce souffisamment ycellui bailli auquel nous mandons qui face sur ce aux parties, tant sur le principal comme sur la recréance bon et brief accomplissent jnt de justice. Et ou cas que yceulx supplianz ou aucunz d'eulx voudront avoir 'aucuns essehurement, adjournez


ceulx don y le requerront avoir pardevant lours juges compétant, pour ycelluy adsehurement. donner bon et loyaul selon la costume du pays. Et nostre présente sauvegarde publiés et signifiés es lieux et aux personnes ou y appartiendra et en signe d'icelle mettes et assiés noz, pannonceaulx en et sur les maisons et autres possessions desdiz supplians, afin que nulz ne la peust ignorer; en deffendant, de par nous à toutes les personnes don vous serez requis, soubz certaines peines appliquées à nous, que, aux diz supplians, à lours dictes familes ne à leurs biens na meffacient ou facient meffaire en corps ou en biens en aucune menière. Toutevoie nostre entente n'est pas que tu sergenz, te entremettre de chouse qui requiere cognoissance de cause. Et nous donnons en mandement à tous noz justiciers et subges que à vous e! à chascun de vous en ce facent et obéissent et entendent diligemment, et vous prestiens conseil, confort et aide, se mestiers en avez et en sont requis. Donnez à Dijon le premier jour de juillet l'an de grâce mil trois cenz soixante et cinq. F

Par le consoil, J. Blanchet.

Cujus quidem serve gardie superius transcripte veritate et auctoritate predictus serviens ad propriam personam, nobilis et potentis viri domini Hugonis de Vienna, domini Sorrogii et Sancte Crucis militis; nec non et ad requestam Perreneti Berbiz, Majoris ville et communitatis de Sorrogio sanioris que partis scabinorum dicte ville, ac Philiberti Gouherii de Sorrogio, clerici procuratoris et procuratorio nomine dicte ville et communitatis dicti loci Sorrogii personaliter accessit. Qui quidem serviens dicto domino Hugoni de Vienna, domino Sorrogii et Sancte Crucis dixit ostendendo eidem dictam servam gardiam verba que secuntur vel consimilia in effectu Domine, virtute et auctoritate istius presentis serve gardie vobis ex parte domini ducis Burgondie significo et notiffico quod villa Sorrogii, burgenses et incole de Sorrogio bona que eorum et familie sunt in bona salva et speciali gardie domini ducis Burgondie. Quapropter virtute et auctoritate dicti salve gardie, vobis inhibeo et deffendo ex parte dicti domini Ducis et sub pena quingentarum marcarum auri boni et fini ipsi domino Duci applicandarum et per vos solvendarum si contrarium feceritis in prefatis ville de Sorrogio, burgensibus, incolis dicte ville, familiiseorum vel bonis ipsorum, decetero non attemptetis vel attemptari faciatis, in prejudicium dicte salve gardie et dictorum de Sorrogio. Quibus omnibus et-singulis supradictis sic actis per dictum servientem, idem serviens ac prefatus Philibertus Gouherii procurator predicte ville Sorrogii pro et nominibus quibus supra pecierunt michi coadjutori supra et infra scripta, sibi dari et fieri publicum instrumentum unum vel plura


quod et que eisdem concessi sub sigillo curie domini ducis Burgondie. In quorum. premissorum testimonium sigillum dicte curie, ego dictus coadjutor ad preees et requisitionem dictoruin servientis et procuratoris huic presenti publico instrumente rogavi et obtinui apponi. Et nos Nicolaus de Tholon, cautor Eduensis et cancelarius Burgondie, cum nobis constet de premissis per fidelem relacionem dicti Johannis Rotarii coadjutoris supra et infra scripti, qui nobis predictam sub signo suo manuali solito infra scripto retuiit fore vera sigillum ad contractus curie predicte domini Ducis huic presenti publico instrumento diximus apponendum, in testimonium veritatis. Acta et data sunt hec anno, mense, die, loco et presentibus predictis.

Ita est J. ROTARII.

Scellé du sceau (brisé) de la cour de la chancellerie du Duché, à double queue de parchemin pendante.

Original Archives de la ville de Seurre, Priviléges et franchises de la Commune.

CCCLVIII

Protestation de la commune de Seurre contre la saisie de la mairie ordonnée par le duc de Bourgogne.

1381 (2 décembre).

En nom de Notre Seigneur, Amen. L'an de l'Incarnacion d'icellui courrant mil trois cens quatre vins et u^g, le mardi après la saint Andrier, apostre, environ heure de tierce dudit jour, ou cimetere de Saint Martin, à Sehurre, en la présence de moy Oudin de Quingey, derc, demeurant à Sehurre, notaire publique et jurey de la Court Mons. Tofficiaul de Besancon, veint personelement Perrenet Beterel, de Sehure, lui disant procureur et en nom de procureur de Philibert Pecat, maire, des eschevis et commune de Sehurre, lequel a dit les paroles qui s'ensuigvent ou les semblables en effet. Qui avoit entendu une commission avoir esté donnée par noble homme et saige M. Jehan de Ville-sur-Arce, chevalier, sire de Toire, bailli et maistre des foires de Chalon, et à la requeste du procureur par nom de procureur de M. le Duc, establi audit bailliaige pour panre la maierie de Sehurre, le gouvernement d'icelle, et mettre à la main de Monseigneur le duc de Bourgoigne et dudit bailli, à tort et sans cas raisonnable


indehuement et de novel, ou grant grief, préjudice et dommaige dudit maire, ville et commune de Sehurre, comme agravé de ladite commission, si comme il disoit en la présence de moy notaire dessus nommé et des tesmoins cy après escrips, appaley encontre ledit procureur en nom de procureur de M. te Duc establi oudit bailliaige de Chalon, à Messieurs les auditeurs des causes des ap- ` peaulx du duchié de Bourgoigne ou aultre part là ou droit le mectra. Desquelles paroles ainsinc dites et dudit appeaul ainsinc fait, ledit Perronet, procureur et en nom de procureur desdiz Maire, eschevis et commune de Sehurre, a quis et demandé à moy notaire dessus nommé et cy après escript à lui, estre fait présent publique instrument, soigné de mon propre poignet acostumé, lequel je li ay octroie. Et nous Officiauls de la Court de Besançon, à la relacion dudit Oudin, notaire et juré de notre Court, ouquel, quant à ce et à plus grans choses, avons commis et commettons par ces présentes noz voies, lequel nous ha rappourtées les choses dessus escriptes avoir ainsinc este dictes, avons fait mettre en ces presentes latres le seel de nostre dite Court de Besancon. Faictes et données présens Aymonin d'Âvoul, Jehan Chandelier de Chalon et Paule Mutin dudit lieu, tesmoins à ce appallé et requis l'an, jour et lieux que dessus.

0. DE QUINGEYO.

Original Archives de la ville de Seurre, Priviléges et franchises de la commune.

CCCLIX

Confirmation des privilèges de Seurre par Guillaume de Vienne, donataire de son frère Hugues, sire de Sainte-Croix.

i389 (10 avril).

Pierre Paris de La .lasse doyens de Chaalons conseillier de Monseigneur le duc de Bonrgoigne, gouverneur de la Chancellerie de son duchié, en absence de Monseigneur son chancelier. Façons savoir à touz ceulx qui verront et ourront ces présentes lettres, que l'an de Nostre Seigneur courrant mil troiz cenz quatre vinz et nuef le mardi, jour de la feste Saint Laurent, dixaime jour du mois d'aoust, environ hore de prime dudit jour, en la ville de Sehur*e, en l'eglise de Saint Martin devant le grant altey, en la présence de nostre amey et féal messire Pierre


Gaston de Sehurre, preste, coadjuteur de discrète personne Amiot Arnalt de Dijon, notaire de Beaune pour ledit Monseigneur le Duc, et des tesmoins cyaprès escriptz, furent présenz noble et puissant seigneur Monseigneur Guillaume de Vienne, sires de Saint Georges (1), chevalier, d'une part; Perrenot Le Morandet, maires de la ville et commune de Sehurre Odot de Montmoyen Jehan Quillot; Aymé du Bourg; Girart Bernard; Michiel Bratechart; Odot Berbiz et Guillot Chevalier, escheviz de la dite ville et commune de Sehure, et auxi toute la dicte commune, qui pour ce estoit assemblée, et appellée au son de la cloiche, au cors courney et au cry du sergent de la mairie de la dicte ville et commune de Sehurre, anxisi com il est de coustume en la dite ville de Sehurre, d'autre part.

Liquelx Monseigneur Guillaume de Vienne, audit maires et escheviz et à la dicte commune exhiba et présenta unes lettres scellées du propre seel de noble et puissant signeur Monseigneur Hugues deviennes, sires de Salleres (2), desquelles lettres la teneur s'ensuit

Hugues de Vienne, sires de Salleres, au maires et es escheviz de la ville et commune de Sehurre et à chascun d'eulx sur ce requis, salut. Savoir vous façons que, pour certaines et justes causes en pour certains titres, nous, de certaine science et de propoux comme bien advisez, avons donney, baillé, et transpourtey à nostre très chier et bien amey frère Monseigneur Guillaume de Vienne, signeur de Saint George, chevalier, nostre ville de Sehurre, les rentes et émolumenz, noblesses, jurisdictions, fiefz, rerefiez et toutes autres chouses appartenans à la dicte ville de Sehurre, pour lui ei ses hoirs à touz jours mais perpétuellement. Si vous mandons et commandons et à chascun de vous par soy que vous et un chascun de vous en droit soy, tenez et recevez nosdit frère et ses hoirs en signeurs dudit lieu de Sehurre ensamble les appartenances d'icelli quelconques et que senz delay vous entrez en sa foy et homaige de fait. C'est assavoir un chascun anzin com il estoient en la nostre, senz difficultey ne contredit aucun. Et en ce facent, nous vous quictons et un chascun de vous et voulons vous estre quictes et délivrés perpétuelment de touz homaiges, services, foy et autres chouses de servituz, don vous estes tenuz à nous à cause que dessus. En tesmoignaige de laquel chouse nous avons mis nostre seel en ces présentes (1) Guillaume de Vienne, second fils de Hugues de Vienne et d'Alix de Faucogney, seigneur de SaintGeorges, de Sainte-Croix, de Seurre, etc., par l'abandon que son frère Hugues lui en fit en 1888. Marié à Louise de ViUars, dame de Lanson, il n'en eut aucun enfant, et mourut après 1896.

(4) Hugues, sire de Scellières.


lettres, faites et données à Sainte Croix le mardi devant la Saint George, l'an mil troiz cenz quatre vinz et neuf, anxin soigné

Par Monseigneur, P. C. DE PERRIERE.

Pourquoy ledit Monseigneur Guillaume de Vienne disoit et requéroit esdiz maires, eseheviz et commune que il le voulessient tenir et recevoir, pour lui et pour ses hoirs, en signeur de la dicte ville de Sehurre, ensamble des appartenances d'icelle, toutes et singuleres quelconques, et que lesdiz maires, eseheviz et ladicte commune, et chascun d'eulx en droit soy voullessient entrer en sa foy en homaige de fait, anxin que il estoient en la foy et homaige dudit Monseigneur Hugue, son frère. Vehues, actendues et considérées la péticion et requeste dudit Monseigneur Guillaume de Vienne et les lettres dessus dictes, par lui exhibées et presentées, comme dit est, monstrerent lesdiz maires et eseheviz audit Monseigneur Guillaume de Vienne, présente la dicte commune, unes lettres scelées du seel de la Cou:- Monseigneur l'official de Besanceon, esquelles estoit incorporée la charte des privileges et franchises, qui jadix furent données et ouctroyées des devanciers dudit Monseigneur Guillaume de Vienne à la dicte ville et commune de Sehurre, si comme il apparessoit de la première face; et contenoient lesdictes lettres entre les autres chouses, que li signeurs que seront successivement signeurs de Sehurre davent jurer en la dicte yglise la franchises et les privilèges dessus diz et croire au transcript ou vidimus des dictes chartres, quant il sera seelley du seel de la Court de Besanceon. Disoient encour lesdiz maires et escheviz que messire Hugues de Vienne, jadix sires de Sehurre, père dudit Monseigneur Guillaume de Vienne cuy Dieu ^ardoint, et messire Hugues de Vienne, son fils, freres dudit Monseigneur Cwlaume, autres fois avoient agréhées, louhées, consenties et ratiffiées lesdictes lettres, esquelles sont transcriptz lesdiz privileges, et adjoustée pleinement foy à ycelles auxi comme se li originalz fuissient présenz, et yceulx privileges avoient jurey tenir et garder fermement, sens corrumpre. Si requéroient lesdiz maires et escheviz, tant en nom d'eulx et pour eulx, comme pour et en nom de ladicte commune, à ce présent audit Monssigneur Guillaume de Vienne, que li pleust faire le sairement anxin et pour la forme et menière que si devanciers l'avoient fait, de garder et maintenir fermement les franchises et privilèges de la dicte ville et commune de Sehurre, anxin comme il estoient contenuz es dictes lettres, et les diz maires et escheviz, pour et en nom que dessus estoient prestz de tenir et recevoir ledit Monseigneur Guillaume de Vienne en signeur de la dicte ville de Sehurre, ensamble des appartenances toutes et singuleres d'icelle ville de Sehurre et de entrer en sa foy et homaige.


Ces chousas auxin monstrées et requises de par les diz maires et escheviz, pour et en nom que dessus, li dit Monssigneur Guillaume de Vienne, de son bon grey et de sa pure, bonne et franche volontey, agréant et acceptant les dictes lettres et en adjousiant plenière foy à ycelles, en tant comme elles sont acordables es originalz don elles pallent en grant révérance sur l'aultey de Saint Martin dessus dit, jura devant lesdiz maires, escheviz et commune de tenir, garder et maintenir les franchises et les previleges de la dicte ville et commune de Sehurre, anxin comme elles se contiennent ou transcript et es lettres que-monstrées li furent et que anxin se commancent.

Nous Officialz de la Cour de Besanceon, façons savoir à touz que nous avons vehu, de mot à mot diligemment lehu et esgarder unes lettres non rasées, non chancelées, non effacées, non corrumpues, non malmenées en aucune partie de lour, mais saines et entières en seel et en escripture, anxin commil apparessoit en la première face, desquelles la teneur est tel

Au nom de la Saincte Trinitey, Dieu l'octroit, L'an de l'incarnation Jhesu Crist mil deux cenz septante et huit ou mois de may. Je Phelippes diz de Vienne, sires de Paigney et de Sehurre, etc., et anxin se fenissait Ce fut fait et donney l'an et le mois devant diz.

Et nous Officialz de la Cour de Besanceon, dessus diz, en tesmoignaige de nostre vision et leccion avons mis le seei de la Court de Besanceon en cest tran-script, trait et pris de mot à mot diligemment du vray original, faite premièrement collacion diligent. Donney à nostre vision le sambadi devant la feste Saint George, l'an de Nostre Seigneur mil troiz cenz et quinze ou mois d'avril. Et lesdiz maires et escheviz et toute ladite commune sur ce ledit Monseigneur Guillaume de Vienne ont rechu à lour signeur, saulf le droit d'autruy et saulf le droit de ladicte ville de Sehurre. Et li ont jurez, lesdiz maires et escheviz, pour et en nom que dessus, de garder son droit léalment, anxin comme faire le davent pour les poinz de la chartre de lour franchises et privileges. Et lesquelx soiremens desdiz maires et escheviz, pour et en nom que dessus, ledit Monseigneur Guillaume de Vienne a ehuz fermes, acceptables et agréable, comme en foy et homaige pour eulx et pour ladicte commune. Et esquelles chouses dessus dictes, toutes et singuleres, anxin comme elles furent faictes, h-aictiées, consenties et ouctroyées devant ledit coadjuteur, furent présens messires Eudes de La Faye, curé de Pontoulx, messire Guy Maceon, prestes, demorans à Sehurre; Thevenin d'Arconcey, escuyer; Perrenot de Massilley, demorant à Longepierre, et plusieurs autres si comme ledit coadjuteur auquel, quant à ce et en plus grant


cas nous adjoustons plene foy, nous, à ces chouses rapourtées, anxin avoir estey faictes, dictes véritablement, et liquel coadjuteur, pour ce, fut especialment requis et appeliez pour en donner instrument et lettres de tesmoignaige dessoubz le seel de la Court de Monseigneur le duc de Bourgogne du raport et à la rela-* cion duquel coadjuteur, nous avons mis ledit seel en ces présentes lettres; lesquelles furent faictes et données en tesmoignaige de veritey, à la requeste desdiz maires et escheviz, pour et en nom que dessus, l'an, le jour, hore et lieu que dessus.

Ita est P. GASTONis.

Scellé du sceau de la cour de la chancellerie (brisé) en cire brune à double queue de pâfchemin pendante.

Original Archives de la ville de Seurre, Priviléges et franchises-de la commune.

CCC LX

Déclaration de Guillaume de Vienne, sire de Saint-Georges, sur les privilèges de la ville de Senrre. 1418-19 (31 mars).

Au nom de Nostre Seigneur, amen. Par la teneur de ce présent publique instrument, soit à tous chose notoire et apparesse evidemment, que l'an deNostre Seigneur courrant mil quatre cent et dix huit, le vendredi derrenier du mois de mars avant Pasques charnel, les eschevins, bourgeois, habitans et la plus grant et sainne partie de la commune de Seurre, congregues et assemblés en l'eglise de Saint Martin dudit Seurre a cris solesnne et au son de la cloiche, sont venus en grant humilité pardevant noble et puissant seigneur Monseigneur Guillaume de Vienne, seigneur de Saint Georgeet du dit Seurre (1), estant personnellement en ladicte eglise devant l'aulte de Saint Martin et lui ont dit et exposé que pour apaiser et mectre à fin et à bonne conclusion les débats et questions, méhus et espérer de movoir entre leur dit seigneur et eulx en plu(1) Guillaume de Vienne, seigneur de Saint-Georges, de Sainte-Croix et de Seurre, surnommé le Sage, conseiller et chambellan du roi et du duc, gouverneur du Dauphin, premier chevalier de la Toison-d'Or, fut l'un des seigneurs les plus distingués des cours de France et de Bourgogne. Louise, fille d'Amédée III, comte de Genève, sa première femme, étant morte sans enfants, il épousa en secondes noces Marie, dauphine d'Auvergne, dont il eut Guillaume, qui lui succéda. 11 mourut en 14S4.


sieurs jugemens tant ordinaires comme devant arbitres dont ilz estoient moult doulas et corrociés; désirans de tout leur cuert avoir bonne amour, paix et accort avecques leur dit seigneur, ilz lui ont appourté illecques les chartres, libertés et franchises de la dicte ville de Seurre, ainsi comme ordonné leur avoit leur dit seigneur, affin qu'il lui pleust de les veoir et visiter et lui ont requis très humblement que iceulx veus par lui et son conseil, iJ voulsist mectre les dis débas et questions à bonne fin et conclusion. Mais pour ce que par les poins desdites franchises, les dis eschevins, bourgeois et habitans dudit Seurre ne sont tenus de monstrer leurs dictes franchises et à leur dit seigneur ne à quecunz autre personne ailleurs que en l'abbaye de Citteaulx; ilz ont requis à leur dit seigneur que veu qu'ilz les lui ont appourtées et monstrées en ladicte eglise de Seurre par grant amour et obéissance en alant contre les poins d'icelles franchises par l'amour et faveur de leur dit seigneur; il ne voulsise que icelles franchises en feussent doresnavant cassiées, blessiées ou aucunement violées ou reprouchiés. Ausquelz eschevins, bourgeois et habitans, le dit seigneur monstrant l'amour et bonne affection qu'il a envers eulx, leur a respondu gracieusement et bénignement en la manière qui s'ensuit ou semblablement en effet il ne me chault ou vous les me monstriés, ou à Bezencon ou à Montbéliart où la ou vous vouldrez, car, se Dieu plaist, je ne iray jour de ma vie à l'encontre d'icelles franchises, ains les garderay et observay de ma puissance, et si je les trouvoye en my les champs, se je vous les garderoye et appourteroye sans les dommaigier aucunement, et ne vuel point quelles soient blessées ne cassées par l'obtancion et exibicion que vous me faictes cy présentement. De laquelle gracieuse et bénigne response à eulx faite par leur dit seigneur, iceulx eschevins, bourgeois et habitans ont requis et demandé à eulx estre fait instrument par nous Jehan de Perroul, derc coadjuteur du tabellion de Chalon, et Guy Proudon, de Saint Jehan de Losne, prebtre, tabellion, fermier dudit lieu pour Monseigneur le duc de Bourgoingne, lequel nous leurs avons octroyé soubz le seel de la chancellerie du duchié de Bourgoigne. Cy mis l'an et jour que dessus par maistre Andry Bernard, docteur en théologie messire Jehan d'Annore, prebtre, chanoine et tresorier de Besancon et curé de Seurre; et messire Pierre Gascon, prebtre, notaire publique et vicaire de l'eglise dudit Seurre, tesmoings à ce présens. Ainsi a esté dit en ma présence J. DE PERREUL,

Et en ma présence G. PROUDON.

Original Archives de la ville de Seurre, Priviléges et franchises de la commune.


ccclxi

Mainlevée, par Guillaume de Vienne, seigneur de Saint-Georges, de la saisie de la mairie et de la justice de Seutre.

1419 (23 août).

Guillaume de Vienne, seigneur de Saint George et de Sainte Croix. A notre amé maistre Jehan Goulx, gouverneur de nostre bailliage, salut. Comme à la requeste de nostre procureur et par mandement donné de vous, nostre main ait esté et encour soit mise en la mairie et justice première dejiostre ville de Seurre, pour les causes contenues en vostre dit mandement. Nous, pour autres considérations que ad ce nous nous meuvent, nostre dicte main et touz empeschemens mis en la dicte mairie et justice première, avons levée et ostée, levons et ostons par ces présentes. Si vous mandons que la nostre dicte main vous ayez et tenez pour levée et ostée, et d'icelle mairie et justice première, laissiez et soffriez joiret user noz bourgeois et habitans de nostre dite ville de Seurre comme raison veult et n'y ait faulte, car ainsi nous plaît estre fait et à nos dicts bourgeois et habitans l'avons octroyés et octroyons par ces présentes. Donné au dit lieu de Saint George, le xxm" jour du mois d'aost, l'an mil quatre cens et dix neuf. PLAISANCE.

Scellé du scel en cire rouge du sire de Saint-Georges, à simple queue de parchemin pendante.

Original Archives de la ville de Seurre, Priviléges et franchises de la commune.

CCCLXII

Lettres de nouvelleté obtenues du duc Philippe-!e-Bon, par les habitants de Seurre, contre les entreprises de leur seigneur et de ses officiers contre les priviléges et la justice de la ville. 1435-36 (16 février).

Hielippe, par la grâce'de Dieu, duc de Bourgoingne, de Lothier, de Brabant et de Lembourg, comte de Flandres, d'Artois, de Bourgoingne, palatin de Hayn-


nau, deHolande, de Zellande,'de Namur, marquis du Saint Empire, seigneur de Frise, de Salins et de Malines, au premier nostre sergent, qui sur ce sera requis, salut De la partie de noz amez les maire, eschevins, bourgeois et habitans de la ville et commune de'Seurre, nous a esté exposé en complaingnant. Disans que comme certain et juste tiltre et mesmement par leurs privilèges, libertez, chartes et franchises, à eulx et très longtemps données et ottroyées par feu Phelippe de Vienne, lors seigneur de Paigney et dudit Seurre, et depuis souffisamment et solempnellement confirmez par noz prédécesseurs, dont Dieu ait les âmes, jurez et confirmez par nostre cousin messire Guillaume de Vienne, seigneur de Saint George(l ) ,et ses prédécesseurs successeurs dudit Philippe de Vienne et par certains moïens à déclarer plus à plain, se mestier est. Hz aient et à eulx appartiengne seulx et pour le tout, la congnoissance, puguicion et correction de tous cas, de toutes causes quelxconques qu'ils soient, mesmement sur et entre les subgez de la dicte communaulté et autres en leur territoire et jurisdiction, dont ilz ont la court et le renvoy que avenir ou escheoir pevent en la ville dudit Seurre, finage et territoire d'icelle, en telle manière que les seigneurs ou seigneur d'illec ne pevent ne doivent prandre, saisir, arrester ou empescher, ne commender ou consentir la prison, arrest ou empeschement es personnes de la dicte ville ne d'aultres en icelle ville, sans le sceu, vouloir et consentement desdictz exposans, ne aussi faire introduire, ne mettre sus par eulx ne par aultres aucuns nouveaulx status, usaiges ou coustume mesmement à la charge desdictz exposans et sans leur consentement et de toutes aultres choses plus à plain contenues es chartres et priviléges d'iceulx exposans dient apparoir clairement, et en feront prompte foy en temps et en lieu. Et lesdictz tiltres doivent ei ont ça en arrier, les dictz seigneur acoustumé jurer aux sains Evvangiles de Dieu garder, tenir et deffendre perdurablement. Et à cause desdictz tiltres et autrement devant, ont droit les dictz exposans es dictes causes, et soyent iceulx supplians en possession et saisine qu'il n'est licite mesmement à nostre dict cousin messire Guillaume de Vienne, seigneur de Saint George et dudict Seurre, et ses gens, officiers et serviteurs ae aultres quelxcondues, de prandre, saisir ou arrester en ladicte ville de Seurre, finage et territoire d'icelle, aucun des habitans d'icelle ville, ne aultres estans en icelle ville, finaige et territoire d'icelle. Et en possession et sai(1) Moins de trois mois avant l'obtention de ces lettres (le l" décembre), les habitants de Seurre lui avaient « de leur plain grey, consentement, franche et libérale volonté, » octroyé une somme de 300 francs, qui, à ce qu'il parait, n'avait point été jugée suffisante pour mettre terme aux entreprises du seigneur. (Archives de Seurre, Priviléges et franchises de la commune.)


sine se, ledit seigneur, ses gens et officiers et auntres quelxconques, ont fait ou font le contraire, de contredire audit seigneur et à ses gens et aultres et les contraindre ou faire contraindre par justice à le réparer tout ce que ou préjudice de leur dicte possession et saisine a esté fait à eulx rendre et faire pleine délivrance des corps et personnes que, en ladicte ville, finaige et territoire prins, ont oultre le gré et voulenté desdictz exposans, iceulx seigneurs, leurs gens et officiers ou aultres. Et en possession et saisine de faire restituer et restablir par les dictz seigneurs, ses gens, officiers ou aultres, de tous troubles, empeschemens et prinse de leurs subgez habitans du lieu et aultres, prins, saisis et emmenez dehors, faites ou préjudice de leurs dictes franchises, possession et saisines et telement qu'ilz sont tousjours demeurez en leurs dictes possession et saisine. Et combien que, icelles possession et saisines et d'une chascunes d'icelles, les dictz exposans, tant pour eulx, comme pour leurs prédecesseurs, dont ilz ont eu et ont cause en ceste partie aient joy et usé paisiblement, tant par eulx comme par leurs prédécesseurs et officiers, par tel et si long temps qu'il n;est mémoire du. commencement ne du contraire, au veu et sceu dudict seigneur de Saint George, ses gens et officiers et d'aultres que l'ont voulu veoir et savoir paisiblement et sans contredit et par les derrenieres années et derreniers explois. Néantmoins, puis deux moys ou six sepmaines en ça, ung nommé Guillaume Boichot, dit de Pollans, soubz umbre de certaine admodiation qu'il dit à lui estre faite par les gens et officiers dudit seigneur de Saint Georges de la vente du ma rchié des chevaulx, qui se vendent audit Seurre chacun mardy et autres jours, si a voulu maintenir tous acheteurs et vendeurs de chevaulx mesmement de trait audict lieu de Seurre, à iceulx mettre en trait ou en limon, estre tenu de essaier en ses charrettes et à ses bourreaulx et harnois seulement, comme en tel cas est acoustumé faire, pour veoir et savoir s'ilz sont bons de trait ou non, et pour ce avoir droit de lever et percevoir par chacun cheval, ainsi essaié et esprouvé, certaine somme d'argent, en deffendant, à tout le moins empeschant toutes gens, mesmement les diz exposans et autres habitans de la dicte ville et à leurs charrettes ou harnois ne aultres quelxconques, fors à celle ou celles d'icelui admodiateur, ilz ne essaient ou esprouvent aucuns chevaulx et sans le paier dudit essay, contre toute justice, raison et bonne équité. Et car Gautier Bussot, demourant audict Seurre, sentant que en faisant icelle deffence, le dit Guillaume estoit privée personne non aiant puissance ne auctorité de faire aucune deffence ou inhibition à aucuns de la dicte ville mesmement en icelle ville, sans l'auctorité, commandement et mandement espécial desdictz exposans, n'a voulu obtempérer auxdictes deffenses du dict admodiateur.


Depuis le premier jour de l'an dernier passé Guillaume Clément, receveur dudict seigneur, acompagné de Girart Michot, soy disant sergent d'icelui seigneur et de plusieurs en la dicte ville, ont prinse deux charrettes ensemble les borreaulx et harnois appartenant audict Gauthier et les ont gastés et destruites ou emmenées où bon leur a semblé. Et depuis et derrierement, c'est assavoir le mardi septiesme jour de ce présent mois de février, pour ce que de rechief, ledict Gauthier, en la place où se vendent audict Seurre les chevaulx, avoit amenée et mise une charrette pour la prester ou louer à cui bon lui sembleroit, comme lui et toutes personnes, mesmement dudit Seurre, avoient et ont acoustumé de faire et leur estlicite dedroit commun, paisiblement et sans contredit,Guillaume Seignerot et Jacques Defalconier, ung autre, dit Milot et plusieurs autres, eulx disans serviteurs dudict seigneur, à grant violance, embastonnez d'espées et garnis de cugnyes (1), publiquement, à l'eure de marchié, despecièrent et mirent en pièces la dite charrette, nonobstant que la femme dudit Gauthier, illec présente, par plusieurs fois leur signiffia son dit mary soy et leurs biens estre en notre espéciale saulvegarde, lors deuement publiée et signifiée par voix de crye, telememt que nule ygnorance nV, pourroient prétendre; ou très grant contempt et mesprisement de laquelle, le dit Guillaume Seignerot et ses diz complices ne vouioient surcéoir d'icelle charrette despécier et tout ce en la présence d'icelui seigneuret autres officiers illec présens, à tout le moins non contredisans. Mais qui plus est, assez tost après, se transportèrent à la personne dudit Gauthier, habitant dudit Seurre et par ce subget en toute justice desditz exposans et icelui prindrent et enmenèrent tout prisonnier hors de la dicte ville et le frappant et battant en plain marché du plat de leurs espées. Jaçoit que icelui Gauthier leur signiffiast tousjours nostre dicte garde et tousjours en appelloit et tout sans le sceu des diz exposans, et en plusieurs aultres manières, l'ont vilené et encorres le détiennent prisonnier ou chastel de Saint George, comme l'on dit. Laquelle chose à esté et est ou très grant grief, préjudice et dommaige des diz exposans et en les troublant etempeschant en leurs dictes possession et saisine, à tort, sans cause raisonnable, indeuement et de nouvel et aussi en enfreignant nostre dicte garde, si comme dient les dictz supplians, lesquels nous ont requis leur estre sur ce pourveu de nostre gracieuse provision. Pourquoy nous, ces choses considérées et que désirons ung chacun estre gardé et maintenu en ses drois, possession et saisine, te mandons très expressément, commandons et commettons par ces présentes que, à la (i) Cognées.


requeste des dictz exposans, tu te transporte audict lieu de Seurre,et appelez pardevant toy le dit seigneur de Saint Georges, ses gens et officiers, pour et ou nom de luy, Guillaume Clément son receveur, Guillaume Seignerot, Girart Michot, Jacques le Faulconnier et leurs complices et aultres, qui pour ce seront àappeler ou lieu dudit marchié des chevaulx dudit Seiirre, pour tous les autres lieux contempcieux garde et maintieng, de par nous, les dictz exposans ou leur procureur pour et en nom d'eulx, et à cesser dores en avant les diz troubles et empeschemens nouveaulx par toutes autres voies et manières de contraincte deues et raisonnables, et en cas d'opposition, refus ou délay, la chose contempcieuse en cas de nouvelleté prinse et mise en notre main comme souveraine, la nouvelleté faicte et deffaicte et testablement fait premièrement et avant tout, commeainsi qu'ilappartiendra, donneret assigner jour certain et compétant aux opposans, refusans ou dellaïans pardevant nostre bailly de Chalon ou son lieutenant au siege de Saint Laurent, pour dire les causes de leur opposition, reffus ou delay, respondre sur ce aux dictz exposans et à nostre procureur sur l'infraction de nostre dicte garde, se partie se veult faire procès et aler avant en oultre selon raison, en certifiant souffisamment audit jour nostre dit bailly de Chalon ou son lieutenant de ton exploit, et de ce fait auras en ceste partie auquel nous mandons et commettons par ces présentes outre les dictes parties icelles ouyes, face, administre sommairement et de plain et sans long procès, bon et brief droit et accomplissement de justice, en pugnissant par nostre dit bailly ou son lieutenant, ceulx qu'il trouvera coupables de la dicte infraction de garde, appelé nostre procureur ainsi qu'il appartiendra par raison. De cestes te donnons povoir, mandons et commandons à tous en ce faisant et les deppendences estre entendues et veues diligemment. Donné en nostre ville d'Ostun, le xvi* jour de février, l'an de grâce mil CCCC trente cinq.

Par Monseigneur le Duc, à la relation du Conseil. BOUESSEAU. Original Archives de la ville de Seurre, Priviléges et franchises de la Commune.


CCCLXIII

Confirmation des privilèges de Senrre, par Guillaume de Vienne, seigneur de Saint-Georges. 1437-38 (21 janvier).

L'an mil quatre cens trente sept, le vint et ungiëme jour du mois de janvier, noble et puissant seigneur messire Guillaume de Vienne, seigneur de Sehurre, Saint Georges et de Saincte Croix et fils de feu noble et puissant seigneur messire Guillaume de Vienne, seigneur desdiz lieux, procréé ou corps de feue noble et puissante dame Marie Dauphined'Auverne, jadis dame desdiz lieux (i), promet et jure en l'église parrochial Saint Martin dudit Sehurre sur le carré du missaul de la chapelle de la Conception N.D. et sur le granthaultey de ladite église, à honorable homme Perrot Berbis, maire de la ville dudit Sehurre, Perrenot Berbis, J. Millet, P. Morandet, Guiot Landroul, Perrenot de Chilley, Huguenin Moirel et Andrey Calier, eschevins, et à la plus grant et saint partie des habitans de ladicte ville commune dudit Sehurre, pour ce illecques assemblés en la manière acoustumée, les franchises et libertez de ladite ville de Sehurre, maintenir et garder envers et contre tous aucun, et par la manière comme ont fait ou temps passés messeigneurs ses prédécesseurs et tout aucun et par la manière qu'il est contenus es lettres desdites franchises, sans jamais venir par lui ne par aultres, consentir venir à l'encontre d'icelles franchises. Et ad ce faire estoient présens noble escuier Jehan de Vienne, monsieur son fils (2), Jehan, seigneur de la Faye, Guillaume de Sabertier, Anthoine de Bussy, Claude Berbier Michellet, de Remilly, Jehan et Guillaume de la Tournelle, frères, messire Guillemin, prestre curé de Chastel Régnait, Pierre du Cloux, de Chastoillon en Montaige, messire Hugues Bon, fils, de Chaenbians, prestre vicaire de ladicte église, moy et plusieurs autres.

Vidimus du. protocole de J. Tixerandet, clerc notaire de la cour du Due à Seurre, donné par P. de Condé, notaire de la même cour, le 31 mars 1438.

Archives de la ville de Seurre, Priviléges et franchises de la Commune.

(t) Marié à Alix, fille de Jean de Chalon, prince d'Orange. Il mourut en 1456.

(*) Jean de Vienne, qui mourut sans alliance.


GÇCLXIV

Mandement du duc Philippe-le-Don, qui prescrit une enquête dans la cause entre son procureur et la commune de Seurre, au sujet de l'exercice de la justice municipale.

1448-49 (26 janvier).

Phelippe, par la grâce de Dieu, duc de Bourgoingne, de Lotloier, de Brabant et de Lembourg, conte de Flandres, d'Artois, de Bourgoinge, palatin de Haynnau, de Hollande, de Zellande et de Namur, marquis du Saint Empire, seigneur de Frise, de Salins et de Malines. A noz amez et féaulx conseillers maistres, Amé Bonfféaul, Estienne de Goux et Guillaume Bourrellier, salut et dilection. Receue. avons l'umble supplication des maïeur et eschevins de la ville et commune de Seurre, contenant que à eulx compete et appartient en la dite ville de Seurre toute justice haute, moyenne et basse et l'exercice d'icelle. toute ancienneté, et laquelle ilz dient avoir bien gouvernée et administrée sans y faire faulte ou commettre aucun abbus; pourquoy on leur deust empescher en leur justice et exercice d'icelle. Néantmoins, sans les oyr ne appeler à l'occasion de certaine information secrette, faite par nostre procureur en nostre bailliage de Chalon, par laquelle on dit apparoir iceulx supplians avoir commis certains abus et négligences de non avoir administré justice, nous avons mandé par noz lectres patentes à nostre bailly de Chalon, mectre en nostre main lamairie, eschevinaige et justice du dict lieu de Seurre, et ainsi a esté fait par nostre chastellain de Saint Laurent, commis de nostre dit bailly de Chalon,à à exécuter noz dictes lectre, lequel ainsi la fait en déffendant aux dictz suppliants, qu'ilz ne s'entremissent plus de exercer la dicte justice, à quoy s'opposèrent les dictz supplians, mais à ce ne furent aucunement receuz par le dict chastellain; pourquoy ce dict empeschement à eulx fait et mis en icelle justice et des commandemens, inhibitions et déffences à eulx faites, ilz en appelèrent en nostre parlement de Saint Laurent et ont relevé et exécuté deuement et fait faire les inhibicions contenues en leur mandement en cas d'appel, dont n'a tenu compte nostre dit chastellain de Saint Laurens, mais en attemptant à la dite appellacion et fait plusieurs abbus, trou-* bles et molestes aux dictz supplians; dont, en adhérant à leur dit premier appel, ilz ont appellé par plusieurs fois, pourquoy nous eussent supplié à eulx estre pourveu de remède convenable. Et il soit ainsi que à leur requeste par autres noz lectres patentes vous ayons commis et députez à congnoistre des dictes causes


d'appeaulx et aussi de la matière principale et instruire les procès jusque en définitive exclusivement, et combien que à ung certain jour les parties par vous oyes eussent esté appoinctées en fait continuées et en enquestes et que les enquestes se feroient par les deux de vous, de quoy les parties eussent esté contentes, toutesvoies le lendemain vous appointattes que les dictes enquestes se feroient par vous trois ensemble, appelle avec vous ung notaire pour scribe,laquelle chose seroit charge insupportable aux dictz supplians attendu mesmement que vous trois estes demeurans en lieux bien longtains et distens les ungs des autres et seroit aux dictz supplians chose très difficile et somptueuse de vous assembler tous trois en ung lieu pour faire icelles enquestes, par quoy et qu'ilz n'auroient de quoy furnir si grands frais, ilz pourroient estre grandement préjudiciez en leur bon droit, qu'ilz se dient avoir en ceste partie, se par nous ne leur estoit sur ce pourveu de remede convenable si comme ilz dient, requérant humblement iceluy. Pourquoy nous, ces choses considérées et que désirons les dictz supplians relever de frais, missions et despens, vous.mandons et commettons par ces présentes que l'ung de vous seulement, sur ce requis par les dictes parties et chascune d'icelle appelé avec lui ung notaire pour scribbe non suspect et icelles parties, à faire et parfaire les dites enquestes et informer ausi plus les ditz procès jusques en définitive exclusivement, lesquels procès ainsi instruiz et en point de juger, rapporter ou renvoier féablement cloz et scellez en nostre prochain parlement de Saint Laurent, pour y estre jugez et deffiniz ainsi qu'il appartiendra, et quant à la provision pendant le procès, dont en noz dites autres lettres est fait mention, voulons y estre procédé par vous trois ensemble, ainsi qu'il appartiendra et selon le contenu de nos dites autres lettres à vous adressez, de ce faire vous donnons povoir, mandons et commandons à vous et à chascun de vous appellé avec vous pour scribbe ung notaire non suspect comme dit est en vacquant es dites enquestes et à instruire les dits procès et au surplus touchant la provision à vous trois ensemble et à voz commis et députez en ce faisant et les dépendences estre entendu et obey diligemment, et tout ce que par vous sera ainsi fait et besongné en ceste matière, voulons estre valable. Car ainsi nous plaist il estre fait .et aux ditz suppliants l'avons octroyé et octroions de grace espécial par ces présentes. nonobstant quelzconques lettres subreptices impétrées ou à impétrerà ce contraires. Donné en nostre ville de Lille, le xxvi" jour de janvier, l'an de grâce mil quatre cent quarante et huit.

Par Monseigneur le Duc, à la relation du Conseil. LE BOURGUIGNON. Original Archives de la ville de Seurre, Privilèges et franchises de la Commune.


Philippe Baudot, licencier en lois et en droict, conseiller, maistre des requestes et ordonnance de l'ostel du Roy nostre sire et gouverneur de la chancellerie de son duché de Bourgongne, Hugues de Villelume, escuyer, seigneur de Monbardon, conseiller et chambellan du Roy nostre sire, son baïlly et maistre des foires de Chalon, commissaires d'iceluy seigneur en ceste partie, à tous les justiciers, officiers, subgectz et sergens du Roy nostre seigneur et sire, et à chacun d'aulx en droit soy sur ce requis, salut. Vehue par nous et avec révérance dehue, receues les lectres patentes du Roy nostre dict seigneur, scellées de son scel à double quehue pendant à nous présentées dela partie des maire, eschevins, bourgeois, manans et habitans de la ville de Seurre, impétrans d'icelles, seinnes et entières comme nous a apparu de première face, desquelles la teneur sensuit et est telle Charles, par la grâce de Dieu, Roy de France, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Reçeu avons l'umble supplication de noz biens amez les maire, eschevins, bourgeois, manans et habitans de la ville de Seurre, contenant que d'ancienneté par privileige à eulx donné et confermé par lez feuz ducs de Bourgoingne. ilz ont en la dite ville de Seurre ung maire et certain nombre d'eschevins, lesquels ont toute juridiction et cognoissalice des causes et procès qui surviennent en la dite ville et banlieue d'icelle, ainsi que ont les maire et eschevins des villes de Dijon, Beaulne, Auxonne et aultres villes du dit pays ayant mairie, et n'est leu ne permis par le dit privileige à aulcung sergent ou aultres noz officiers faire aulcun exploit ou exécution en la dite ville, en vertu de quelques lectres ou mandemens que ce soient, sans ad ce appeller le dit maire ou ses officiers tout ainsi qu'il est accoustumé faire es aultres villes dessus dites. Ce néantmoings, aulcungs sergens se sont efforcez et efforcent y faire plusieurs exploite et exécutions, sans appeller ne aulcunementle nottiffier au dit maire, en quoy ils font et commectent de jour en jour plusieurs grand abuz ou grand préjudice et dommage de la dite ville et des dictz supplians, lesquels à ceste cause nous ont humblement. supplié et requis qu'il nous plaise leur impartir sur ce

Lettres du roi Charles VIII, qui maintient les habitants de Seurre dans l'exercice de leurs droits de justice.

CCC1.1Y

1484 (16 juillet).


nostre grâce et convenable provision. Pourquoy nous les choses dessus dictes et considérées et la bonne loyaulté que les dicts supplkns ont tousjours monstres avoir envers nostre très cher seigneur et père, que Dieu absoille, et la couronne de France; désirant par ce favorablement les traicter et entretenir en leurs privileiges, franchises et libertez. Pour ces causes et considéraisons et aultres ad ce nousmouvans, et par l'advis du conseil et délibération de plusieurs des princes et seigneurs de nostre sang et iignaige et des gens de nostre conseil, avons voulu, ordonné et consenty, voulons, ordonnons et consentons de grâce espécial par ces présentes, que tous exploitz que se feront deoresenavantenladite ville et banlieue de Seurre, soit par vertu de noz lectres et mandements, émanez de nostre chan'cellerie, de noz bailliz, seneschaulx et aultres noz officiers, soyent faicz en la forme et manière que d'ancienneté l'on a usé es dites villes de Dijon, Beaulne et Auxonne, et que les lectres et mandemens soyent ad dressés au maire d'icelle ville de Seurre ou ses lieustenans. Si donnons en mandement au gouverneur de la chancellerie du dit pays de Bourgoingne, bailly de Chalon et à tous nos aultres justiciers et officiers ou à leurs lieutenants ou commis, présens ou advenir et à chascun d'eulx, si comme à luy appartiendra, que noz présentes voulunté,ordonnance et consentement, ils gardent, entretiennent et observent et facent garder, entretenir et observer de point en point sans enfraindre ne tenir au contraire en aulcune manière, et à ce faire et souffrir contraingnent ou facent contraindre tous ceulx qui pour ce seront à contraindre, par toutes voyes et manières de contrainctes dehueset raisonnables; et pour ce que de ces présentes on pourra avoir à besoingner en plusieurs et divers lieux, nous voulons que au vidimus d'icelles fait soubz scel royal, foy soit adjoustée comme à ce présent original. Car tel est notre plaisir. En tesmoing de ce, nous avons fait mectre nostre scel à ces dite présentes. Donné au bois deVincennes, le seiziesme jour de juillet mil quatre cent quatre vins quatre, et de nostre règne le premier. Ainsi signé par le Roy en son conseil, ou quel les comtes de Clermont et de Dunoys, vous les evesques d'Alby et de Périgueux, les sires de Gyé, de Torcy, de Bauldricourt, Du Lau d'Argenton et de Lisle, les gens des finances et aultres estoient. A. BRINON.

Par vertu et auctorité desquelles lectres dessus transcriptes et pour accomplir le contenu d'icelles, nous vous mandons et commectons se mestier est par ces présentes, que nostre voulunté, ordonnance et consantement contenus et declairez es dictes lectres, tout le contenu d'icelles vous et chascun de vous en droit soy et si comme à luy appartiendra, gardez, entretenez et observez et faictes entrete-


nir, garder et observer de poinct en poinct, sans enfraindre ne venir au contraire et aulcune manière et à ce faire souffrir, contraignez et faictes contraindre tous ceulx et celles qui pour ce seront contraindre, par toutes voyes et manières de contrainte dehue et raisonnables, selon la forme et teneur des dictes lectres,qale le Roy neutre dit seigneur le veult et mande estre faict par icelles et ny ail faulte. Donné le unziesme jour d'aoust, l'an mil quatre cent quatre vint et quatre. i. PRIEUR et C. Carbillot.

Coppie extraicte au vray original Du Puys.

Archives de la ville de Seurre. Cartulaire des priviléges, 80.

CCGLXVI

Confirmation des privilèges de la ville de Seurre, par le roi François Ier.

•s

1518 (14 avril).

François, par la grâce de Dieu, Roy de France, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Reçeu avons l'umble supplication de noz chers et bien amez les maire, eschevins, bourgeois, manans et habitans de la ville de Seurre, •^ulenant que feu nostre très cher seigneur et cousin le Roy Charles huitiesme, vt»i. lant entretenir la dicte ville de Seurre qni est en frontière de nostre royaume en bon ordre de justice et obvier à tous abbus en icelle,. leur octroya à l'imitacion et ainsi qu'il estoit et est usé es villes de Dijon, Baune, Auxonne et autres du païs, que aucuns sergens ne officiers n'eussent à faire aucuns explois par vertu de quelques lectres ou mandemens en la dicte ville, sans appeller les maire et officiers d'icelle, ainsi qu'il est contenu es dictes lecttres de veriffication d'icelles cy attachées, soubz le contre scel de nostre chancellerie; le contenu esquelles a esté gardé et observé, nous humblement requérant par nostre advénement à la couronne les leur confirmer et sur ce impartir nostre grâce. Pourquoy nous, ces choses considérées, mesmement la bonne loyaulté et vraye obéissance en laquelle les dictz supplians se «ont maintenus envers nous, nos prédécesseurs et la couronne de France, désirant en ceste cause les maintenir en bon ordre et justice, les 8 dictes lecttres de nostre dict feu seigneur et cousin cy attachées comme dit est, et


tout le contenu en icelles leur avons louées, confirmées, ratifiées et approuvées, et par la teneur de ces présentes de nostre grâce'espéciale, plaine puissance et auctorité royale, louons, confirmons, ratiffions et approuvons. pour en joyr et user par les dictz supplians et lours successeurs, tant et si avant qu'ilz en ont par cidevant deuement et justement joy et usé. et qu'ilz en joyssent et usent de présent. Si donnons en mandement par ces dictes présentes au gouverneur de la chancellerie de Bourgongne, bailly de Chaslon et à tous noz autres justiciers et officiers ou à leurs lieutenants et à chascun d'eulx susnommés et luy appartiendra, que de noz présentes grâce, confirmation, ratification et approbation, ils facent, souffrent et laissent les dictz supplians et leurs successeurs joyr et user plainement et paisiblement, sans leur faire, mectre ou donner, ne souffrir estre faict, mis ou donné aucun trouble, destourbier ne empeschement au contraire. Lequel si faict, mis ou donné leur avoit esté ou estoit, ilz le leur mectentou facent mectre incontinant et sans délay à plaine délivrance. En tesmoing de ce nous avons faict mectre nostre scel à ces dictes présentes. Donné à Amboise, le xim* jour de avril, l'an de grâce mil cinq cent et dix huit, et de nostre règne le quatryesme.

Par le Roy, à la relation du Conseil, DESLANDES. Scellé du grand sceau en cire jaune à double queue de parchemin pendante. Original Archives de la ville de Seurre, Priviléges et franchises de la commune.

CCCLXVII

Lettres du roi Henri III, qui rétablit la justice mnnicipale de Seurre supprimée par l'ordonnance de Moulins.

1575 (mai).

Henry, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Polongne, à tous présens et à venir, salut. Noz chers et bien amez les maire, eschevins, manans et habitans de la ville de Seurre en nostre pays et duché de Bourgoigne nous ont faict remonstrer que les feuz Roys noz prédécesseurs, considerans la dicte ville estre frontière de nostre royaulme et contigue au conté de Bourgoigne, possédé par les roys d'Espaigne, pour entretenir les habitans d'icelle en bon ordre


de justice à l'imitation des villes de Dijon, Beaulne, Auxonneet aultres de nostre dict duché et pour aultres bonnes causes et considérations, leur auroient concédé plusieurs beaux privileges, droictz, auctoritez, franchises, libériez et exemp. tions, et en aultres choses, donné permission, puissance et auctorité d'exercer ou faire exercer tant la justice civille et criminelle de la dicte ville, que police d'icelle, iceux priviléges confirmez par le feu Roy François second, nostre très cher seigneur et frère, que Dieu absolve, par ses lettres en forme de Chartres, données à Bloys, au moys de mars mil cinq cens cinquante neuf, cy, avec aultres pièces et confirmations précédentes, attachées soubz nostre contre scel en vertu desquelles les diz exposans auroient tousjours jouy des diz privileges et pouvoirs, mesme exercé la dicte justice civille et criminelle et de la police en la dicte ville, sans aucun trouble ou empeschement sinon depuis l'année mil cinq cens soixante six, qu'ayant le feu Roy Charles dernier décédé, nostre très honoré seigneur et frère, que Dieu absolve, en l'assemblée des Estatz tenuz en la ville de Molins, interdict la congnoissance et jurisdiction des dictes causes civilles, aux maires, eschevins, consulz et capitoux des villes de ce royaulme; les diz exposans se seroient abstenuz de l'exercice de la dicte justice civille, comme au semblable auroient faict, les maire et eschevins de Dijon, Beaune et Tallant, villes du dict pays de Bourgoigne, qui touteffoys auroient depuis esté par nous exceptez des dictes ordonnances, remis et restituez en leurs droictz et auctoritez et en l'exercice de la dicte justice civille, comme auparavant, et d'autant que les diz habitans de Seurre, ont anciennement achepté la dicte justice civille, qui partant auroit esté depuis le dict temps par eux tenue à tiltre onéreux et qu'il ne seroit raisonnable qu'ilz en fussent spoliez et faictz de pire condition que ceulx dudict Dijon, Beaune et Talent; considéré mesmes que ladicte ville est de petitte estendue, en laquelle y a pluralité d'eschevins qui peuvent facillement entendre à la police avec l'exercice de la dicte justice civille et criminelle au soulagement et moindre foulle du peuple, lesquelz si la seulle police leur restoit à exercer que ne les pourroyt occuper que ung jour ou deux la sepmaine au plus, ilz demeureroient le reste du temps inutilz et sans occupation et exercice. Nous suppliant très humblement, attendu ce que dessus, leur vouloir confirmer leurs anciens privileges, franchises, pouvoirs, exemptions et immunitez; et en ce faisant les remectre et restituer en l'exercice des dictes justices ci villes et criminelles et de la police, pour en jouyr ainsi que cy devant eux et leurs prédécesseurs ont faict jusques à l'intervention dudict Edict de Molins, et sur le tout leur octroyer noz lettres de provision et confirmation requises et nécessaires. Scavoir faisons que


nous, ces choses considérées, après avoir faict veoir en nostre conseil les précédentes confirmations, faictes par noz prédécesseurs Roys aux ditz supplians de leurs diz priviléges, en suivant les coppyes des lettres obtenues par ceulx de Dijon, Beaune et Tallent, pour la restitution de leurs dictes justices civilles, le tout cy comme dict est attaché de l'advis d'iceulx et de noz grâce spécial, plaine puissance et auctorité royal pour les mesmes considérations qui ont meu nosdiz prédécesseurs à leur octroyer et confirmer les diz privileges et aultres causes cy dessus déclarées, leur avons iceulx privileges, droictz auctoritez, franchises, libertez et exemptions, continuez, confirmez et approuvez, continuons, confirmons et approuvons par ces présentes. Voulons et nous plaist qu'ilz, leurs successeurs jouissent et usent d'iceux entièrement mesmes des dictes justices civilles et criminelles et de la police, tant et si avant et par la forme et manière que eulx et leurs prédécesseurs en ont cy devant bien, deuementet paisiblement joy et usé, jouissoient et usoient par avant et lors dudit edict de Molins et jouissent encores de présent. Si donnons en mandement à nez amez et feaulx les gens tenans nostre cour de Parlement à Dijon et à tous aultres noz justiciers et officiers qu'il appartiendra, que de noz présens grâce, confirmation, approbation et de tout l'effect et contenu cy dessus, ilz facent, souffrent et laissent les diz maire, eschevins, manans et habitans dudict Seurre joyr et user plainement, paisiblement et perpétuellement, mesmes de l'exercice de la dicte justice civille avec la criminelle et de la police; cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens qui à l'occasion dudict edict de Molins leur pourroyt estre en ce faict, mis ou donné, duquel pour l'effect des présentes, de noz grâce et auctorité que dessus, les avons exceptez et réserves, exceptons et réservons et à iceulx en tant que besoin est ou seroit, sans y préjudicier en aultre chose, ne tirer à conséquence, dérogé et dérogeons par ces dictes présentes, auxquelles, affin que ce soyt chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mectre nostre scel. Donné à Paris, ou moys de may, l'an de grâce mil cinq ceos soixante et quinze, et de nostre règne le premier. Par le Roy, DE LA Luoe. Visa, contentor, GONTHERY. Archives du greffe de la Cour impériale de Dijon. Parlement. Enregistrement des édits, lettres-patentes, etc. Registre IX, folio 109.


SAULX-LE-DUC ET POISEUIL

Saulx-le-Ouc, aujourd'hui simple commune du canton d'Is-sur-Tille, fnt, dès la,fin' du X' siècle, possédée par une illustre famille à laquelle il donna son nom. Elle tenait ce fief de l'évêque de Langres. La branche directe de cette maison finit en Isabelle, femme de Phi- lippe de Chauvirey, qui, en 1299, vendit cette terre au roi Philippe-Ie-Bel, qui la rétrocéda en 4303 au duc Hugues V, lequel la constitua en châtellenié. Cédée par engagement, en 1586, au comte de Chabot-Charny, la terre de Saulx passa dans plusieurs maisons sans cesser d'appartenir au domaine. Elle .était, avant la Révolution, possédée par la famine de Courtivron.

CCCLXVIII 1

Charte des franchises accordées aux habitants de Saulx-le-Duc, par Jacques, sire de Saulx, accrues et étendues aux habitants do Poiset! par Guillaume, sou fils, confirmées et augmentées par Eudes IV, duc de Bourgogne, Jean, roi de France, et Philippe-le-Hardi, duc de Bourgogne. 1246 (avril), 1285 (octobre), 1315 (10 novembre), 1363 (juin), 1371 (décembre).

Phelippe, fils de Roy de France, duc de Bourgoigne. savoir faisons à tous présens et à venir, nous avoir veuës unes lettres de nostre très chier seigneur et pere le Roy Jehan, que Dieux absoille, saines et entières du scel et de escripture, contenant la forme qui s'en suit

Johannes Dei gratia Francorum Rex, notum facimus universis tam présentbus quam futuris, nos infra scriptas vidisse litteras, tenores qui sequuntur continentes:

Je, Jacques, sire de Saulx (1), faiz savoir à tous ceulz qui ces lettres verront, que je ay estably franchise en mon bourc à Saulx, et ou franc bourc (2) 1 C'est assavoir, que cil qui seront en la franchise du bourc et du franc bourc, paiera chascun [an] quinze sols de la monnoie qui court en ma ville, par ter(1) Jacques, sire de Saulx, marié à Marie de Mont-Saint-Jean.dont il eut GuUlaume,qui fat le dernier mâle de sa branche. Il mourut aprèBlS*».

(t) Partie du village située hors de la forteresse.


mines (1) devisés; c'est à savoir, lendemain des Bordes (2), sept sols, et le lundi après la Saint Remy, huit sols; et cils qui ne paieroit à terme devisé, sa cense doubleroit; et s'il pooit essoine (3) loial, il paieroit la cense après les sept nuis dece quil'seroit fors de l'essoine, et pourtant serait quittes. 2. Et cil qui chiet en l'amende au seigneur, il paiera l'amende au seigneur, se li sires veult, c'est assavoir du poin, ou de la paume sept solz, se plainte en meut devant seigneur, ou devant son commandement (4), se li sires n'y est. 3. Qui de jour sera pris es fruiz des bleds, des vingnes, des arbres, des prezs de faux chemins faire (5), et es deffois des bois (6), il payera troiz sols d'amende et s'il est priz de nuiz, soixante cinq solz au seigneur paiera, se li sires veult; fors que du chemin, de quoy il ne paiera que trois sols, soit de nuiz soit de jour.

4. Et si li ungs clame (7) l'autre larron ou murtrier, il paie troiz solz d'amende, se il veult jurer sur sains que il ne l'ait dit que par ire (8), et se il ne le jure ou preuve, il paie soixante cinq solz d'amende; et de la femme aussi, qui la à clayme mauvaise femme (9).

5. Cil qui faict sang d'armes esmolue (10), il paie soixante cinq solz au seigneur, et à cellui qui l'aura féru, ses amendes, ainsi comme il y affiert (11), et de pierre, et de baston aussi,

6. Et du sanc du poing ou de la paume, ou d'egrafeneure (12), sept sols au sei.gneur, et à cellui cui l'en la faict sept sols.

7. De gaige rescorre (13) troiz solz, se le debte est congneuë, d'esconterie (14) provée soixante cinq sols.

8. Li hons au seigneur ne puet vendre son héritage à homme d'autre seignorie et li uns le puet faire à l'autre senz parler au seigneur (15). (1) Termes.

(S) Le jour des Bordes était le premier dimanche de Carême.

(3) Excuse.

(4) Officier qui le représente.

(5) Pratiquer des chemins ou sentiers à travers champs.

(6) Bois mis en ban.

(7) Clame, proclame, accuse.

(8) Colère.

(9) Cf. les § 44 et 142 des coutumes de Châtfflon (I, 364, 398).

(10) Cf. les § 45 et 140 des mêmes coutumes (t, 365, 898).

(11) Appartient.

(12) Egratignures.

(18) Reprendre avec violence les gages saisis par un officier de justice.

(14) Escroquerie.

(15) Cf. tee § 1 à 4 de la charte de Mirebeau (1, 580.)


9. Quant li hons est mors sans hoirs,saterre, sa maison et tuit ses autres biens revaingnent au plus prochain qu'il est dedans l'an; si li prochains tient l'eschoitte (1) du bourc. Li eschoite qui est fors uj bourc est au seigneur (2). 10. Se cil de la franchise sont prins pour la debte au seigneur, le sire les doibt délivrer dedans les quarante jours par son serment, à bone foy (3), se li sires est ou pais ou en la terre.

1 1 Li hons qui est de la franchise, s'il s'en va, il doit prenre congié, et en puet mener son meuble, et est conduiz à bone foy et sil s'en va de nuiz, il est en la merci au seigneur (4).

12. Se li hons estrangers vient en la franchise, il n'est pas en la franchise, jusque tant que li sires ou ses commandemens l'ait receu.

13. Et toutes ces choses je ay jurées à tenir et à garder, et l'ont juré unze, que chevalier, que damoisel de mez chasez (5), à tenir et à garder, et ont encore juré qu'ils le tesmoigneront jusques à une journée de Saulx, se li faire en me faisoit de ces choses devisées (6).

14. Li hons qui se départ de la franchise, et va en autre seignourie, il ne puet rien réclamer en nul héritage, qui demeure en la terre au seigneur de Saulx (7). 15. Et li sires ne doibt mettre main en homme de la franchise, se n'est pour meurtre ou par larrecin, ou pour jugement (8).

16. Il doivent aller au cri (9) de la terre au seigneur, et cil qui n'iroit, pour que il le sauroit, il paieroit cinq solz d'amende.

17. Se aulcuns de la franchise vsult aler fors de la ville pour son afaire, il et sa mesnie (10) pevent aler faire leur afaire, dès la saint Jehan, jusques à la voille' de la Saint Remy, et la voille, il et sa mesnie doibvent revenir pour le droit de la franchise.

18. Li sires ne puet avoir ban de vin vendre, ne mais que six sepmaines chacun an.

(1) Echûte.

(4) Cf. le § 9 de la charte de Busy (1, 314), et le § 16 de celle de Verdun (11, 145).

(3) Cf. les § 5 de la charte de Mirebeau (I, 581), 2 de celle de Saulieu (11,2), et 7 de celle d'Auxonne (11,39). (4) Cf. les ciiartes CCCXXVU, CCCXXXVI etCCCXXXIX.

(5) Casati, vassaux. N (6) Cf. les chartes de Dijon, Beaune, Montbard, Chagny, Noyers et Marigny, qui renferment une obligation semblable imposée aux vassaux de la seigneurie.

(7) Cf. les chartes CCCXXVn, CCCXXXVI et CCCXXXIX.

(8) Cf. les § 1 de la charte de Chagny (II, 94), 1 de cette de La Roche Pot (II, 188), 13 de celle de Verdun (II, 145), 1 de celle de Marigny (U, 167).

(9) Voir l'host et la chevauchée dans ces mêmes chartes.

(10) Famille.


19. Et est assavoir que ceste franchise ont jurée par ma requeste, messires Fourques de Migno (1), messsires Gauthiers de Courtivron(2), messires Jehan de Grèce (3), messires Eudes de Crecé, messires Hugues Corneaus, messires Poinz d'Echelo (4), Jehan, ses frères, messires Jehan d'AvelIanges (5), Bertholomex, de Villeconte (6), messires Robert de Bere (7) et messires Jehan de Broingnon (8). Et cil qui tenroient les fiez du chasez qui'cy dessus sont nommés, il referont le serement, ainsi comme s'il qui devant sont nommé. Et se je forfalloie (9) de ces chouses dessus nommées, li prodonne de la franchise esliroient des chevaliers jusqu'à quatre, lesquels que ils voudroient des chasez qui ont juré, et par ceulz que ils esliroient, jelour dois adrecier(lO) le tort fait, se je lour faicz par mon serement et se ne lor voloi adrecier par ceulz, je pri et requier le doyen de Saux (11), qui que il soit, que il cessoit en la ville de Saux, jusque tant que li sires eust adrecié le tort que il feroit à ceulx de la franchise par les diz chasez qui l'ont juré.

20. Et que toutes ces choses soient fermes et estables, je ay prié et requis, et faict mettre en ces lettres en tesmoignage le seel Monsieur Bertholomy, dean (12) de Saux, et le seel Monsieur Jehan, seigneur de Trichastel (13), et le seel Monsieur Guillaume, seigneur de Poatelier (14). Et quand je serai chevalier et je aurai seel, je baillerai, et promet à bailler à ceulz de la franchise, touttes les convenances dessus dites, escriptes et scellées de mon seel (i j). Ce est faict l'an de l'Incarnation Nostre Seigneur mil deux cent et quarante et six, au mois d'avril. Item, je, Guillaume, sires de Saulx (16),damoisaulx, fois savoirà tous ceulz qui verront ces présentes lettres et orront, que comme li nobles hons saiges et ho(1) Minot, commune du canton d'Aignay, arrondissement de Châtillon.

(9) Courtivron, canton d'Is-sur-Tille.

(S) Crecey-sur-TUle, même canton.

(4) Eclialot, canton d'Aignay.

(5) Avelanges, canton d'Is-sur-Tille.

(6) Villecoi&te, même canton.

(7) Beire-le-CMel, canton de Mirabeau.

(8) Brognon, canton de Dijon (est).

(9) J'enfreignais.

(10) Redresser.

(11) Le chapitre de N.-D. de Saulx avait été érigé en 1197, au château, par Guy de Saulx; il se composait de six chanoines et d'on doyen.

(lî) Doyen.

(13) Jean, seigneur de Tilchâtel, le même auquel Hugues de Rochecorbon, évêque de Langres, accompagnant saint Louis à la croisade, confia l'administration du temporel de son diocèse.

(14) Guillaume de ChampUtte, chevalier, seigneur de Pontailler.

(15) Voir la promesse semblable faite en 1228 par le duc Hugues IV à la commune de Dijon (I, 88). (16) Guillaume de Sauta, fils de Jacques, épousa Marguerite, fille de Hugues, comte de Vienne et seigneur de Pagny. Avec Jacques, son Bis, mort sans postérité, s'éteignit la branche aînée de la famille.


norez messires Jaques, mes percs, qui fut sires de Saulx, dont Dieu ait l'ame, ait eue, establie et donée au temps que il vivoit, franchise au bourc de Saux et au franc bourc, telle conie elle est cy après divisée en ces présentes lettres 'l;' 1. Ce est à savoir, que cil qui auront en la franchise du bourc devant dit, et du franc bourc, paieront et devra paier uns chascuns de lour, chascun an, quinze solz de la monoye courant à Saux, par les termines cy après divisées ce assavoir, le lendemain des Bordes, sept solz, et le lundi après la Saint Remi, ouct solz, et ci assavoir que cil ne paieroit aux termines cy dessus divisiez ladite somme d'argent, sa cense doubleroit et lui cousteroit li deniers deux, s'il ne pouroit monstrer essoine léal, et s'il povoit monstrer essoine léal, il paieroit sa dite cense après les sept nuiz de ce qu'il seroit fors de l'essoine, et pourtant seroit quittes et responsables.

2. Et cil qui chiet en l'amende au seigneur, il la doit paier, se li sires l'eu veult lever, telle come elle est cy après divisée. Ce est assavoir, qui fiert, ou a feru du poing ou de la paume, sept sols se plainte eu vient devant le seigneur ou devant son commandement, si Ii sires n'y est.

3. Et cil qui de jour sera prins aux fruiz des bleds, des vingnes, des arbres, des prez, et en faux chemins faire, et au deffois des bois, il paiera trois solz d'amende et se il est prins de nuiz, il en paiera soixante et cinq solz, jaçoit ce que il y soit prins de nuiz ou de jours.

4. Et si li un claime l'autre larron ou murtrier, il paie trois sols d'amende tant seulement, s'il veut jurer sur sains Evangiles, qu'il ne l'a dit que par irour (1); et s'il ne le veult jurer ou prouver, il doit paier soixante et cinq solz d amende, et tout ainssint est il de la femme, quant l'on la claime mauvaise femme.

5. Et cil qui faict sanc d'armes esmolues, il paie et doit paier au seigneur soixante et cinq solz d'amende, et à celuy qui il aura féru, ses amendes, telles comme raison requiert, et comme elles se affièreiit et tout ainsi est il de cellui qui fiert ou de pierres ou de baston, et telle amende doit au seigneur, et à cellui qui a feru.

6. Et cil qui fait sanc de poing, ou de la paume, ou d'esgrafenure, il doit paier au seigneur sept solz d'amende, et à cellui cui il a faict le sanc, sept solz. 7. Et cil qui rescout son gaige, se le debte est congneu, doibt trois sols d'amende au seigneur, se plainte en est faite devant luy, ou devant son commandement, et d'esconterie prouvée, soixante et cinq solz.

(«) Ire, colère.


8. Li lions au seigneur ne puèst pas vendre son héritaige à home d'aultre seignorie, mais li uns le puet vendre l'autre sans parler au seigneur. 9. Quant li bons est mors sans hoirs de son corps, sa terre, sa maison, ettuit si autre bien remainent au plus prochain qu'il ait dedans l'an. Si li prochains tient l'eschoite du bourc, Ii eschoite qui est fors du bourc est au seigneur. 10. Se cil de la franchise sont prinz pour la debte au seigneur, li sires les doibt délivrer de dans les quarante jours par son serement en bonne foy, s'il est au pays en la terre.

11. Li hons qui est de la franchise, s'il s'en va, il doibt pranre congié, il en puest mener son meuble tout, et est conduiz en bonne foy, et s'il s'en va de nuiz il est en la merci du seigneur.

12. Se li bons estrange vient en la franchise, il n'est pas en la franchise, jusqu'à tant que li sires ou ses commandemens l'ait receu.

13. Li hons qui se départ de la franchise, et va en autre seignorie, il ne puet rien réclamer en nul héritage qui demeure en la terre au seigneur de Saux. 14. Et li sires ne doit mettre main à home de la franchise, se n'est par murtre, ou par larrecin, ou pour jugement.

15. Il doivent aler au cry de la terre au seigneur de Saux, et cil qui n'iroit, puis qu'il le sauroit, il paieroit cinq solz d'amende.

16. Se aucuns de la franchise veult aler fors de la ville pour son affaire, il et sa mesnie pevent aler faire leur affaire dès la Saint Jehan, jusques à la voille de la Saint Remy, et la voille, il et sa mesnie doivent revenir pour le droit de la franchise.

17. Li sires ne peut avoir ban de vin vendre, mas que (i) six sepmaines chascun an.

18. Et toutes ces choses donna messires Jaques, mes peres dessus diz, et jura ceste franchise à tenir et à garder tousjours, et s'il le jurèrent avec lui pour sa requeste, et por son commandement, unze que chevalier que damoisel denses chasez, à tenir et à garder ceste dite franchise. Et si jurèrent encores qu'ils tesmoigneroient jusques à une journée de Saux toutes ces choses cy dessus divisées, se li sires en meffaisoit de riens. C'est assavoir cil qui jurèrent ceste dite franchise, messires Fourques, de Minou, messires Gauthiers, deCourtivron, messires Jehans, de Crecey, messires Huedes, de Crecey, messires Eudes de Corniaux, messires Poins d'Eschalons, Jehan, ses frères, messires Jehan d'Avallanges, mes(1) Si ce n'est durant.


sires Barthelomis deVilleconte, messires Robert de Bere, et messires Jehans deBvoignon; en tele manière, que cil qui tannent les fiez des chasez dessus nommez, il refereent le serement de garder ladite franchise, ainsi- comme cil, le firent qui sont dessus nommez; sur tel condition, que se mes peres dessus diz forfailloit de ces choses dessus nommées, liprodommes de la franchise esliroient des chevaliers jusqu'à quatre, lesquels que il voudroient, des chasez qui ont juré; et pour ceulz qu'il esliroient, il leur devoit adrecier le tort fait, qui fait lour seroit par son serement; et se il ne lour vouloit adrecier par ceulz, il pria et requist que li doyen de Saux, quelx qu'il fust, cesses (1) en la ville de Saux, jusqu'à tant qu'il auroit adrecié le tort fait que il feroit à ceulz de la franchise par les diz chasez qui juré l'ont.

19. Je, Guillaume, sires de Saux devant dit, vuil, octroy et conferme toutes les devant dites franchises données et octroyées de mon devant dit père, et toutes les convenances qui sont dessus dites, et par la vaillance de ces présentes lettres les conferme et amendes encores, et accroy leur franchise, en tel manière car je pour le loyal service de mes hons, lequel service j'ay eu de eulz et receu, pour le grant proffit de ma terre, et pour le proffit de mes hoirs présens et à venir, et pour le mien grant profit apparaissant, donne et octroie, et ay octroyé à tous mes homes demeurans à Saux, ou és finages de Saux, et à un chascun, pour luy et à leurs hoirs présens et à venir, tant comme siecles durra, et és hoirs Menardot du Poinseul, et à leurs hoirs présens et à venir à toujours, demourans au Poiseul, ou au finage ou à Saux, ou as finages, toute la mamuiorte que je ou mi hoir avons et povons avoir, et debvons à tousjoursmais, en eulz, et en leurs hoirs, et à leurs choses, en quelque lieu que elles soient, ou puissent estre, et en temps d'or en droil (2), et ou temps advenir.

20. Et je veüil et octroy, que se aucun de eulz ou de leurs hoirs muerent des ors en avant sans hoirs de son propre corps, que tous li héritaiges, quelque part qu'il soit, et tous les meubles du mort, et tuit li autre bien, en quelque lieu qu'il soient, demeurent et soient au plus prochain hoir dudit mort, et ainsins d'oiren hoir.

21. Après, je veuil et octroy, que my homes devant diz et leur mesnie, et leur hoir, puissent à tousjoursmais, et toutes celles fois que il verront, tant comme il seront my home, ou hommes de mi hoirs seigneurs de Saux, aller faire lour be(1) Suspendit l'exercice du culte.

(2) Temps présent.


songnes et lour affaire ainsine comme il voudront miels, en quelque lieu qu'il \oudront, en tel manière qu'il ou d'une chascune mesnie de leur, uns demeure à Saux, ou èsfinage deSaux, qui tiengnele maisnaige(l); sauve la franchise devant dite à eulz de mon père donnée.

22. Et en tel manière, que se je, ou my hoir seigneur de Saux, avons guerre ouverte, de laquelle il convenist nous et nostre compaignie chevauchier armez, que d'un chascun hostel où il auroit personne masle qui peut porter armes, celle dite personne d'un chacun hostel de Saux et des finaiges, et des devant diz hoirs Menardot du Poiseul aussi, une chacune nuit, tant comme nostre guerre durroit, et nous chevaucherions armés, seroit tenue de gésir au bourc de Saux, et un chacun jour pourroit aller faire sa besongne là où il voudroit. Et Ji hostel où il n'auroit hoir masle tel, seroit quites de cest giste (2).

23. Et toutes ces choses dessus dites, et une chascune chose por li, je promet et ay promis par mon serment donné sur sains Evvangiles, pardevant Symons, notaire de la court de Langres, tenir, et garder et accomplir fermement et permanablement à tousjours, et contre ne venir par moy, ne par autre; et si ay prié et requis mamée (3) femme madame Marguerite, dame de Saux, que elle vüeille et 'troye, et ait fermes et estables ces choses dessus dites toutes et une chascune icelles.

Et je, Marguerite, devant dite, de ma bonne, propre volenté, et sur ce pourveue, veul, loue et octroye toutes ces chouses devant dites, et une chascune d'icelles, pour moy et pour mes hoirs, et par mon serment donné sur sains Evvangiles, pardevant Synaons, notaire de la court de Lengres, à la requeste dudit Guillaume, et senz nulle traction, les promet à avoir fermes et stables à tousjours mais; et renonce à tous privileges et à tous assignement de douhaire.

Et quant à ces dictes choses, et une chascune d'icelles tenir, acomplir et perpetuellement à garder, nous Guillaume et Marguerite devant diz, mettons nous et nos hoirs en la juridiction de la court de Lengres, sans reclamance d'autre court, ne d'autre seignorie et avons prié et requis au devant dit Symons, notaire, que il ces présentes lettres fasse sceller par l'official de Lengres, du seel de la court de Lengres, avec le seel de moy devant dit Guillaume. Et je devant dit (1) Adoucissement de la clause 17 de la charte de Jacques, qui obligeait les bourgeois de Saulx à ne point demeurer un an absents hors de la seigneurie.

(î) Aggravation de l'art. 16 de la même charte, qui astreignait seulement les bourgeois à suivre le seigneur à la guerre, tandis que celui-ci les oblige de plus au service de guet et garde au château durant la guerre. Imitation de ce qui était arrivé aux bourgeois de Saint-Jean-de-Losne exemptés du service actif par la duchesse Alix, et y étant assujettis ensuite par son fils, le duc Hugues IV.

(3) Contraction du mot mon aimée.


Guillaumes, pour moy, et à la requeste de madame Marguerite ma femme, ay mis mon seel en ces présentes lettres, avec le scel de la dite court de Lengres, par tesmoignage de vérité.

Et nos officialis Lingonensis prediclus, ad requisitionem predicti Symonis notarii curie Lingonensis, mandati nostri jurati ad predicta omnia a dictis Guillelmo et Margareta loco nostri audienda, nobis specialiter destinati, qui Symon predicta omnia et eorum singula a dictis Guillelmo et Margarita, in ipsius Symonis presentia, prout superius expressa sunt et divisa, facta,recognita et promissa fuisse nobis retulit; cui fidem super bis adhibemus plenariam et cui quantum ad promissa loco nostri audienda commisimus vices nostras, presentibus litteris sigillum curie Lingonensis,una cum sigillo predieii Guillelmi, duximus apponendum in testimonium veritatis. Datum et actum anno Domini millesimo ducentesimo octogesimo quinto, mense octobris.

Item. Nous Eudes, dux de Bourgoingne, faisons savoir à tous, que comme li homme et li habitant de nostre chastel de Saux eussient esté plaintiz à nostre chier seigneur et frère le duc Hugue (1), cui Dieu ait l'âme; disans que ou temps passé, avant ce que Saux fust en la main de nos devanciers dux de Bourgoigne, li diz habitans ne paioient pour claim et pour ny que trois sols, et non plus, et que Huguenin d'Ostun, qui premiers gouverna au dit lieu de Saux pour les dux de Bourgoingne noz devanciers, les efforça premiers à plus grande amende paier, pour claim et pour ny(2),que il ne faisoient devant. Si requéroient en suppliant, que ils fussent remis en lour ancien estat, à ce qu'ils ne fussent contraint à paier plus de trois sols pour claim et pour ny. Nous et nostre conseil avons veu diligemment une enqueste sur ce faitte par nostre bailly de la Montaigne pour quoy nous disons et prononçons par arrest de nostre court, que ledit habitant seront mis et ramenés en leur ancien estat, que il ne paieront pour claim et pour nyque trois sols d'amende, si comme ils souloient anciennement. Donné à nos jours généraux de Beaune, qui commencèrent lendemain de l'octave feste deToussains, i'an de grâce mil trois cent et quinze, dessoubs le scel es causes de nostre court. Nos autem litteras super scriptas omnia que et singula in eisdem contenta rata habentes,etgiata,eavolumus, laudamus,approbamus,ratif]camus ac de nostra speciali gratiaet auctoritate regia, tenorepi'esentium,confirmamus,nostroinaliis et alieno in omnibus jure salvo. Datum et actum in castro nostro deTalento prope (1) Hugues V, mort en 1315.

(3) Déni.


Divionem, anno Domini millesimo trecentesimo sexagesimo tertio, mense junii. Lesquelles lettres dessus transcriptes estoient ainsi signées Per Regem ad relationem Consilii, Douhem. Collatio facta est cum litteris originalibus his presentibus insertis per me, DOUHEM.

Et comme Jehan Valée, à présent nostre gruier de Bourgoingne, se soit entremis, et ait voulu savoir en son nouvel advenement au gouvernement de nostre gruerie, les libertez et franchises et usaiges que aucuns nos subgetz ont en noz forez de Bourgoingne, et se de celles il usoient deument en la manière que il devoiént et il ait trouvé les habitans de Saux et de Poiseul abusans en aucune manière contes la teneur des libertez et franchises données à iceulz en noz forez, par noz prédécesseurs seigneurs de Saux et confermées par notre dit seigneur et père, dont Dieux ait l'âme. Quant aux habitans de Saux et autres, si comme plus à plain est contenu en ces lettres cy dessus transcriptes, et pour ce ait faict mettre, et mis de fait en nostre main les dites franchises, libertez et usaiges, et enjoint aux habitans des dites villes, que il ne usassent d'icelles jusques à tant que nous eussions sur ce ordoné ce qui en devroit estre fait de raison et les dits habitants des dites villes de Saux et du Poiseul se soient traiz par devers nous, et nous aient supplié humblement, que l'empeschement que nostre dit gruier avoit mis en lours dites libertez. franchises et usaiges, nous voulsissions oster et faire oster, et lever à plain nostre main. Nous, eu délibération et avis sur ce à plusieurs de nostre conseil, avons voulu et octroyé, et encores voulons et octroyons par la teneur de ces présentes, de grâce espécial et certaine science, que l'empeschement qui mis avoit esté en lours dittes franchises et usaiges soit osté du tout; et nous dès maintenant les ostons et voulons nostre main estre levée tout à plain, et que doresnavant, eux, leurs hoirs et successeurs demourans es dites villes, en joïssent en la manière que ilz faisoient paravant l'empeschement mis, ainsi comme il est contenu es dites lettres de nostre dit seigneur et père, et ainsi par telle manière voulons joïr et user des dites franchises, libertez et usaiges, Jehan fils Odot Gosseteste et de Marguerite sa femme, fille de Robillart de Tarsu, et ses hoirs et successeurs, nonobstant qu'il ne soit des habitans des dites villes, en la manière que ses prédécesseurs en ont usé, si comme il nous est apparu par lettres instruments.

Et en outre, d'abondant, et en ampliant nostre dite grâce et octroy, volons, consentons, et nous plaist, que tous les habitans des dites villes de Saux et du Poiseùl, et lours hoirs et successeurs demeurans es dites villes, et ledit Jehan et


ses hoirs et successeurs, puissent et doient joïr et user à tousjoursmais perpétuelernent en noz dites forez dessus dites, des franchises, libertez et usaiges cy après contenus; c'est assavoir, premièrement, que se aucuns des diz habitans et ledit Jehan, et lours hoirs et successeurs, sont prins és defiois de nos bois de Saux et du Poiseul, copant bois, excepté pomiers ou poiriers, ou chargeant chars, charrettes, ou à son col, que il en puisse mener ou porter leurs charges en lours hostels tant seulement, pour trois sols d'amende payant, sans autre poursuitte, et non plus.

Item li diz habitans, et le dit Jehan, et lours hoirs et successeurs ayent lour usage en tous les diz bois, de prenre tous bois mors et secs, et mener à chars, charrette, ou porter ou col en leurs hostels, ou là où bon leur semblera, pour user tant seulement, senz amende.

Item que ou cas qu'il y auroit aucuns des dessus diz ou de leurs hoirs et successeurs qui apporteroient à leurs cols dudit bois mort, que il puissent pranre et copper es diz bois la roorte (1) pour loier leur faiz senz amende. Item, que les dessus diz et leurs hoirs et successeurs puissent chacun an cueillir ou faire cueillir es dits bois, en moissons, des liens pour loier lours blez, avoines et autres grains, sans amende, ainsi comme ils en ont usé de tout temps. Item, que les dessus diz et leurs hoirs et successeurs puissent prenre et copper es diz bois des espines pour clorre leurs champs es bois plus prochains des diz champs, pour cause des bestes sauvaiges, qui chascun an leur gastent lours blez. Item, que les dessus diz et leurs hoirs et successeurs puissent pasturer et faire pasturer en nos bois dessus diz, toutes lours-bestes grosses et menues, excepté chievres en touz temps senz amende, sauf tant que se elles sont prinses de jour en revenues, non agiez (2), que H troppeaux des dittes bestes grosses ou menuës, ensemble lours pasteurs paieront!'amende due selon la coustume générale de Bourgoingne '3). Et se elles sont prinses sans garde, par nuit, ou par jour, ou par nuit à garde, ceux à qui les bestes seront, paieront l'amende acoustumée. Item, que les dessus diz et leurs hoirs et successeurs, puissent pasturer et faire pasturer tous leurs pors en nos diz bois en tout temps en paissons, et hors paissons, que il auront de lour nourriege (4) sans aucune redevance ou amende paier à nous, ainsi comme joy et usé en ont de tout temps.

(1) Liens pour attacher les fagots et les gerbes.

(2) C'est-à-dire ayant moins de la quatrième feuille. (Cf. la coutume de Bourgogue.)

(3) Titre XIII», et Anciens styles, tit. XXIV, ap. Bouhier, 1, 166.

(4) Nourrissage.


Item, comme les habitans de la ville de Poiseul aient certains héritaiges,charmes et autres chétives terres assises ou finaige dudit Poiseul, dès iadite ville, tendant à la grand'comme de la Charme de Poiseul, ainsi comme li chemins l'emporte, et de l'autre part tendant à la forez de Saux et au finaige d'Àvallange, jusques au sentier qui va du Poiseul es bois du Rez, envers le finaige de Bargeon (.1) et d'Avoul (2), esquels héritages l'on ne labeure ne cultive pas de quarante journaulx un, pour ce qu'ils sont tiersables à nous, c'est assavoir de douze gerbes les deux, et pour ce que paine n'y pourroit estre sauvée (3) par ceulz qui les labouroient, elles demeurent en ruyne, et vont les diz habitans plus de la moitié labourer et cultiver d'autres terres és finages des villes d'A vallenge, de Tarsu et de Courtivron, pour ce que elles ne doibvent que disme, c'est assavoir de douze gerbes une. Nous voulons et nous plaist, que doresnavant la dite tierce cesse et que ils ne paient que douze gerbes une. Esquelles lettres de nostre dit seigneur et père, que Dieu absoille, cy dessus transcriptes, et le contenu en ycelles, avec les libertez, franchises et usaiges dessus dits, que à présent leur donnons et octroyons aux dessus diz et à leurs hoirs et successeurs, nous loüons, gréons et approuvons, et de certaine science et grâse espéciale, confermons et les volons demorer en lour force et vertu à tousjours mais perpétuelement. Et promettons en benne foy, pour nous, nos hoirs et successeurs, aux diz habitans de nostre dite ville de Saux et du Poiseul, et au dit Jehan et à lours hoirs et successeurs, à avoir fermes et agréables toutes les chouses dessus dites, ne contre la teneur d'icelles ne voulons estre faict aucune chouse ou temps advenir; et que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre scel à ces lettres, sauf en autre chouses nostre droit et l'autrui en toutes.

Ce fu faict à Dijon, l'an de grâce mil trois cent soixante onze, au mois de décembre.

Par Monseigneur le Duc, CHAPELLES.

Collation faites avec les lettres originauls dessus transcriptes par moy, CHAPELLES.

Original Archives de la commune de Saulx-le-Duc. Imprimé dans Pérard, p. 460. (1) Barjon, canton de Grancey.

(S) Avot, id.

(3) Rémunérée.


VILLE DE VITTEAUX

Cette petite ville, aujourd'hui chef-lieu de canton de l'arrondissement de Semur, dépendait avant la Révokition du bailliage d'Auxois et de l'évêché d'Autun. Elle apparatt pour la première fois en 994, à l'occasion de la donation que Gauthier, évêque d'Autun, fit de son église à l'abbaye de Flavigny. On la trouve à la fin du XIIe siècle en la possession des comtes de Nevers, d'où elle passa par partie au duc de Bourgogne Hugues IV, qui, en 1243, reconstitua la seigneurie en acquérant le surplus de Alain Vavrin, sénéchal de Flandres (l).Ce prince ne se montra pas moins généreux envers les habitants de Vitteaux qu'envers les autres sujets de la plupart de ses châtellenies. En 1280, il leur octroya des franchises dont la charte a malheureusement disparu, mais qui, à en juger par des documents postérieurs, devait participer plutôt de celle de Chagny que de celle de Montbard, en ce sens qu'elle leur refusait le droit de justice et d'administration.

Ces franchises donnaient aux hommes de Vitteaux la liberté et le droit de disposer librement de tous les biens qu'ils pouvaient posséder sur la terre du seigneur (2). Elles limitaient à sept semaines le droit de banvin (3). Elles remettaient aux prud'hommes du lieu le soin de nommer les messiers et les vigniers, sauf l'institution réservée au seigneur (4). –Elles fixaient le taux des amendes encourues pour les délits et les crimes (S). Et, bien que les documents gardent le silence, elle devait nécessairement conserver les réserves ordinaires touchant le crédit accordé au seigneur, l'host et la chevauchée, et le droit d'indire. Les habitants s'engagèrent, pour prix de ces libertés, à payer tous les ans au duc une taille de 300 livres dijonnaises en deux termes, Saint-Remi et carême prenant (6). Le duc se réserve en outre la justice haute, moyenne et basse (7), le four banal (8), le péage, l'étalage, le droit de vente, l'éminage (9), etc.

(1) Archives de la Côte-d'Or. B 1333.

(2) Terrier de 1473.

(3) A commencer du jour du dimanche où l'on chante Cantate Domino (4e après Pâques). (Terrier de 1473.) (4) Terrier de t473.

(5) Le terrier de 1473 en donr ainsi le tarif Pour ajournement et défaut, 13 deniers pour défaut et sentence, 7 sols; pour condamnation sur preuve, 7 sols, et 13 deniers pour le claim de la cause. Toute condamnation à mort ou au bannissement entraîne la confiscation. La batture et la mutilation sont punis de l'ameude arbitraire. La batture à sang, la garde enfreinte, la rescousse des gages, la rébellion, le rupt des scellés, les « bonnes passées » (anticipations), et les bêtes en délit, sont passibles de l'amende de 6B sols. Les bêtes prises en délit par abandon payeront 7 sols d'amende. Celles prises en délit par échappée payent une amende qui, depuis le cheval, 13 deniers, descend jusqu'à l'oie ou le canard, taxés une maille. (6) Comptes de la châtellenie. Archives de la Côte-rt'Or. B 6669 ter. « A défaut de paye, dit le terrier, le seigneur ou sou receveur a droit de faire saisir et arrester es estables les vaiches des habitans jusques au payement, et quiconque, du moment où le receveur auroit fait crier la défence sur les murs du chastel, sans autre signification getteroit ses vaiches hors des estables, il payeroit 65 sols d'amende. » (7) Terrier de 1473. Cette justice s'administrait par un prévôt, remplacé plus tard par le châtelain, auquel on adjoignit un bailli et un greffier. Ces officiers avaient pour les assister des sergents, des forestiers et un crieur, qui devait toujours commencer ses publications par cette formule « Oez, oez, l'on fait scavoir à tous, de par Monseigneur de Chalon. »

^8) Les habitants de Vitteaux avaient seulement la licence d'avoir dans leurs maisons des petits fours construits dans l'épaisseur d'un mur de deux pieds et demi, pour y faire cuire des pâtés et des flans. (Terrier de 1473.) En 1347, le four était amodié 89 livres 10 sols.

(9) Le seigneur percevait un droit de vente et d'étalage aux foires, qui se tenaient le 21 septembre le


En 4299, Robert II, duc de Bourgogne, céda la terre de Vitteaux à J. de Chalon, sire d'Arlay, en échange de celle de Montréal. La seigneurie de Vitteaux demeura dans cette maison jusqu'à Charles de Chalon, comte de Joigny, signataire de la transaction qui suit. Sa fille unique, Charlotte, la porîa en dot à François d'Aligre, grand-maître des eaux et forets de France. Anne, leur fille, ayant épousé Antoine du Prat de Nantouillet, prévôt de Paris, la baronnie de Vitteaux resta jusqu'à la Révolution la propriété de cette famille; l'un de ses membres, Guillaume, se rendit célèbre par ses déprédations durant les guerres de la Ligue. Vitteaux, dont l'échevinage fut institué en 1474 et la mairie en 1692, députait aux Etats de Bourgogne parmi les villes de la Petite-Roue. Elle y occupait le onzième rang et concourait à la nomination des alcades.

CCCLXIX

Jugement de Charles, duc de Bourgogne, qui homologue la transaction conclue entre Charles de Chalon, comte de Joigny, seigneur de Vitteaux, et les habitants, au sujet de leurs droits réciproques.

1474 (25 août).

Charles, par la grâce de Dieu, duc de Bourgoingne, de Lothier, de Brabant, de Lambourg, de Luxambourg et de Gueldres, conte de Flandres, d'Artois, de Bourgoingne, palatin de Haynnault, de Hollande, de Zellande, de Namur et de Zuytphen, marquis du Saint Empire, seigneur de Frise, de Salins et de Malines, à tous ceulx qui ces présentes lectres verront, salut. Comme aujourd'huy date de cestes, se soient présentez et comparuz pardevant nous, nostre amé et féal cousin messire Charles de Chalon (1), conte de Joigny* et seigneur de Viteaulx, en sa personne d'une part; et Guillaume Languet (2) et François Estiennot, comme procureurs et par noms de procureurs soufiisament fondéz de lectres de procuracion, lesquelles sont cy après incorporées, des bourgeois, manans, habitans et communaulté dudit Viteaulx, subgectz de nostre dict cousin d'autre; disans que pour appaisier les procès et différans mehus et apparans de mouvoir entre les dicts conte de Joigny notre cousin et ses dicts subgectz, manans, habitans et communaulté dudict Viteaulx, touchant certains mésuz qu'il maintenoit estre 30 octobre et le jeudi gras; an marché du jeudi, et, sous le titre de droit de musage ou franchise, 1 niquet sur tout individu qui venait vendre à Vitteaux un mois avant et un mois après Noël, ce qui l'affranchissait de tout droit de vente durant le reste de l'année.

(1) Charles de Chalon, seigneur de Vitteaux et de lisle-sous-Montréal, fils de Jean de Chalon et de Jeanne de La Trémouille, hérita du comté de Joigny par la mort de Louis de La Trémouille, frère de sa mère. Marié à Jeanne de Bainquetun, il n'en eut qu'une fille, qui porta ses seigneuries en dot à la maison d'Aligre. (Anselme, VIII, 434.)

(8) Ancêtre du célèbre Hubert Languet.


fait par les dessus diz bourgeois, manans, habitans et communaulté sur et.à l'encontre de la haulteur et seignourie dudict Viteaulx et en dyminucion de ses droits et prérogatives d'iceile sa seignourie dudit Viteaulx. Ils mesmement les dis Guillaume Languet et François Estiennot es noms et comme procureurs que dessus, ont fait, conclut et passé entre eulx certain traictier et accord, escript en une feuille de papier, qu'ilz, en la présence l'ung de l'autre, nous u.it baillié et délivré en nostre main, dont de mot à mot la teneur sensuit

Pour appaisier le différant d'entre hault et puissant seigneur messire Charles de Chalon, comte de Joigny et seigneur de Viteaulx, d'une part; et les bourgeois, manans, habitans et communaulté de la dicte ville de Viteaulx ses subgectz, d'autre, à cause de certains mésuz et entreprinses, maintenuz par mondit seigneur de Viteaulx par les dicts bourgeois, manans, habitans et communaulté ses subgectz, sus et à l'encontre de sa haulteur d'icelle sa seignourie dudict Viteaulx afin que iceulx dudict Viteaulx puissent parvenir à sa bonne grâee, les ambedeux parties, assavoir mondit seigneur de Viteaulx en sa personne, et les dis bourgeois, manans, habitans et communaulté par leurs procureurs souffisamment fondéz par lectres de procuracion, se sont submises au moyen d'aucuns leurs bons amis et bienveillans de sur ledit différant au dit et ordonnance amiable de hault et puissant seigneur messire Guy de Brimeu, seigneur de Humbercourt (1), conte de Maghen, palatin,etc., lequel de leur bon gré et consentement à leur très instante prière et requeste les a appoinctéz de et sur icelluy différant en la manière qui sensuit

Et premièrement touchant l'assemblée et son de la cloiche a esté accordé que les diz habitans se pourront assembler et faire sonner la cloiche une fois l'an au jour de Saint Jehan Baptiste et non plus que cette fois chacun an au cymetière de Saint Germain pour leurs affaires et ou quel jour ils esliront six eschevins, les quelz seront présentés audit seigneur ou à ses officiers en son absence, et en la présence dudit seigneur ou de ses officiers, feront serment solemnel de garder les drois, honneurs et seignouries dudit seigneur et riens entreprandre sur icellui, aussi garder et deffendre les drois et privileges de ladicte ville et qu'ilz imposeront les tailles, aydes, fouaiges et autres choses nécessaires loyalement et selon la faculté de chacun et ne feront le contraire pour amour, pour haynne, pour paour, pour don ne prouffit ne autres choses quelconques; sans au surplus en (1) Le même qui fut décapité par les Gantois en 1477, en compagnie du chancelier Hugonet, seigneur de Saillans.


mesler ne entremectre ou povoir mesler ou entremectre de quelque acte de justice ou juridicion.

Laquelle communaulté eslira ce dit jour ung receveur, pour recevoir les dictes tailles, fouaiges et impôts, lequel sera tenu de rendre compte chacun an devant les dis six eschevins et communaulté, et s'il deffailloit de le faire, ledit seigneur à la requeste des diz manans et habitans ly pourrait contraindre, et se à cause dudit compte survenoit aucun débat ou question, ledit seigneur en auroit la congnoissance ou ses officiers pour lui.

Pourra aussi ladicte communaulté ordonner cedit jour ung procureur ayant povoir de substituer et passer procuracion devant notaires pour tous les affaires de ladicte ville et communaulté, et ne pourront les dis subgectz manans et habitans ne les six eschevins, assembler la communaulté ne sonner la cloiche à aultre jour que oudit jour de Saint Jehan Baptiste, sans l'exprès congié et ordonnance dudit seigneur ou des officiers pour lui.

Touchant la maladerie, les diz six eschevins pourront eslire un bon homme ydoyne et souffisant à ce pour régir et gouverner ladicte maladerie, ainsi qu'il appartient, lequel ainsi esleu seraprésentéauditseigneurqui sera tenu de l'instituer, et après ladicte institucion faicte, sera tenu de faire le serement en la présence dudit seigneur ou de ses diz officiers et des dis eschevins, de bien et loyalement gouverner ladicte maladerie et malades et rendre compte et paier le reliqua, lequel compte il sera tenu de faire chacun an devant les diz eschevins; et se à cause dudit compte sourdoit débat ou question, la congnoissance en appartiendra à icellui seigneur ou à ses officiers pour lui.

Et ne se pourront les dis eschevins plus avant entremectre es affaires de ladicte seigneurie en quelque manière que ce soit.

Quant à l'arrest des vaiches, ledit seigneur en joyra comme lui et ses prédécesseurs ont tousjours fait (1).

Quant au fait du péaige les dis manans et habitans n'en paieront aucune chose, mais pourront voiturer et charrier pour eulx et aultres toutes voitures que bon leur semblera, sans paier aucung droit de péaige audit seigneur. Et pour les fraiz et despens que ledit seigneur pourroit avoir euz, à cause des questions précédentes, pour obtenir sa bonne grâce, les dis manans et habitans ses subgectz, lui donront la somme de cinq cens escuz de vint deux solz parisis piece, à paier en cinq années prouchainement venant.

(1) Voir, page 272, la note 6 de la notice.


Et en tant que touche les autres drois, haulteuret seignourie de mondit seigneur, aussi les drois, privileges, franchises et libertez desdicts subgectz, manans et habitans,dont ilz ont dehuement usé,chascun en demeure en son entier. Et quant à la nouvelle chevalerie que mondit seigneur de Joigny demandoit et prétendoit à lui estre dehue par les dits subgects, icellui seigneur à la prière et requeste de monseigneur de Humbercourt leur a quicté et quicte de grâce espéciale (1).

(Suit la teneur des lettres de procuration des procureurs de la communauté.) Et nous aient les dessus dictes parties supplié et requis très humblement que pour leur plus grant seurté, il nous plaise icelles parties condempner à l'entretenement et accomplissement du devant dit traictier et accord et sur ce leur ouctroyer et faire expédier noz lettres patentes en tel cas pertinent. Savoir faisons, que nous, ces choses considérées, inclinans à ladicte supplicacion des devant dits conte de Joigny, bourgeois, mannans, habitans et communaulté dudit Viteaulx supplians, avons iceulx et chacun d'eulx de leur bon gré et consentement et à leur reqneste, assavoir ledit conte de Joigny à sa personne et les diz bourgeois, manans, habitans et communaulté dudict Viteaulx aux personnes de leurs dicts procureurs, condempné et condempnons par ces présentes, à fournir, entretenir et accomplir l'ung à l'autre chacun de sa part et pourtant qu'il luy touche, peult et pourra touchier ores et ou temps advenir, tous les poins, articles, et choses contenues es traictié et accort cy devant incorporéz; en tesmoing de ce, nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes.

Donné en nostre siège devant la ville de Nuiz, le xxve jour d'aoust, l'an de grace mil quatre cens soixante quatorze.

Par Monseigneur le Duc, J. BARREDOT. Archives de la Côte-d'Or. Série E. Féodalité. Terrier de Vitteaux, 1473-1474. (I) On peut supposer, en absence de la charte de franchise, que les habitants refusaient de souscrire aux demandes du seigneur, par la raison que ce cas d'indire ne se trouvait pas compris parmi ceux que s'était réservés le duc Hugues IV. (Voir plus haut la charte de La Roche Pot, p. 135, § 6.)


COUCHEY

Cette commune du canton de Gevrey figure parmi les plus anciennes de la Côte-d'Or. En 630, le duc Amalgaire dota l'abbaye de Bèze d'un domaine qu'il y possédait. Au XIII' siècle, c'était une seigneurie laïque, en franc-aleu pour les trois quarts, qui appartenait à Alix, vicomtesse de Latrecey, laquelle l'apporta en dot à Hubert Pitois, chevalier, seigneur de Monthelon. Ce seigneur accorda aux habitants la charte insérée ci-après. En 1394, ses descendants partagèrent le fief, qui, jusqu'à la fin du XVIIIe siècle qu'il fut reconstitué par les Rémond, forma plusieurs seigneuries successivement possédées par les Saulx-Courtivron, les BauffremontCharny, les Bonféal, les Breunot, les Mesgrigny, les Morelet, les Cléron, les Valon de Mimeure, etc. En 1789, la seigneurie était advenue aux Fevret de Saint-Mesmin. CCCLXX

Vidimus et confirmation, par le duc Hugues IV, des promesses d'affranchissement et de la permission d'élire deux prud'hommes pour la gestion des affaires de l'église et de la commune, accordées par Humbert Le Pitois, à ses hommes de Gouchey.

1252 (mars), 1253 (janvier).

Ego Hugo dux Burgundie, notum facio presentibus et futuris, quod ego vidi et laudavi quasdam litteras sigillatas sigillo curie nostre, sanas et intégras, michi oblatas per dilectum et fidelem meum Hubertum le Pitois, militem factas inter eum et suos homines ville de Coicheio sub hoc tenore

In nomine Domini, amen.Anno Incarnationis ejusdem millesimo ducentesimo quinquagesimo secundo mense martio, nos Hubertus le Pitois, miles, dominus de Monthelone (l),de Coicheio et Patriniaco (2), et Alaidis uxor mea, domina de dicto Coicheio (3), universis presentes litteras inspecturis notum facimus, querelam que vertebatur inter nos ex una parte et homines nostros de dicto Coicheio ex altera (4), in presentia et de consilio venerabilium virorum domini Stephani (1) Monthelon on Montholon, au bailliage d'Autun, aujourd'hui du canton et de l'arrondissement d'Autun (Saftne-et-Loire).

(2) Perrigny-les-Dijon.

(S) Alix, vicomtesse de Latrecey et dame de Couchey, qu'elle avait apporté en dot à son mari. (4) Ces débats eurent vraisemblablement pour origine le désir des habitants de Couchey, voisins immé.diats de ceux de Marsannay, affranchis depuis 1298, de jouir des mémes franchises. Seulement Hubert Le Pitois, moins libéral que Josserand de Brancion, et d'ailleurs conseillé par deux prélats bostiles à ces nou-


abbatis Divionensis (f) et Domini Amedei abbatis Sancti Stephani (2) de Divione, in hune modum sedatam et sopitam

1. Siquidem, dicti homines, de sua voluntate et unanimi consensu, libère confessi sunt et recognoverunt dictum H&bertum dominum suum, una cum domina Alaide uxore sua, habere pîenam justiciam, alte, medie et basse, merum et mixtum imperium, omne feodum et allodium in villa et in finagio et tota terra de Coicheio et pertinentiis eorumdem, in cunctis hominibus, hommagiis, castellis, domibus, mansis, coloniis (3), maneriis (4), mancipiis utriusque sexus (5) desuper commorantibus, viis, semitis, plateis, agris. terris, pratis, vineis, silvis, nemoribus, pascuis majoris et minoris peculii, stagnis, aquis, et aquarum decursibus, in bosco, et in plano, ponderibus, mensuris, exactionibus, missis (6), censivis, redditibus, cousturniis, tertiis, laudimiis (7), et aliis quibuscumque ju- ribus ad dictam terram et casamentum spectantibus.

2. Insuper confessi sunt predicti homines, se servos esse omnes, de conditione mansata (8) et de manu mortua, et de potestate (9) et fiseo (10) dictorum dominorum suorum Huberti et Alaidis, in quibus possunt facere voluntatem suam videlicet in tailliis, exactionibus, missis. corveis et rebus aliis, et quod eis prestare debent singuli, singulis anais, in festum Nativitatis Domini, unam galinam et quinque solidos, pro singulis lâsligiis domorum (11), et etiam pro focis (12), tam in villa commoranlium quam forestariorum (13), et sex denarios pro singulis animalibus arantibus et aliis pro pasturis eorundem, et unam quarveautés, eut l'adresse de faire reconnattre et constater l'universalité de tous ses droits par ses hommes, en échange de l'ombre d'un droit de commune, sans garantie, sans avantage, et, ce qu'il y a de plus fort, sans même la liberté, qui partout ailleurs était la première condition insérée dans la charte. (1) Etienne, abbé de Saint-Bénigne de Dijon, qu'il gouverna de 1241 à 1253.

(2) Amédée, 22e abbé de Saint-Etienne de Dijon, élu en 1246, mort en 127G.

(3) Colonats.

(4) Manoirs.

(5) Serfs. Ce mot, employé ici pour désigner des hommes plus ou moins engagés dans les liens de la servitude, de même que cette longue nomenclature des redevances et des biens qui formaient la terre de Couchey, et parmi lesquels on parle de cours d'eau et d'étangs qui n'existèrent jamais, sembleraient indiquer que le rédacteur de la charte emprunta le paragraphe tout entier à un document antérieur d'au moins deux siècles.

(6) Missa, missio, impensa.

(7) Lods, droit de mutation.

(8) Serous de conditiom mansata, désigne l'homme qui, par son habitation sur une terre, en avait accepté toutes les conditions.

(9) Potestas, poeté.

(10) C'est-à-dire sujets à toutes les redevances.

(11) Fastigium dormis, le même que le frestage des maisons d'Auxonne. (Voir p. 28, note 6.) Redevance analogue, du reste, à la perche des maisons de Talant et de Saist-Jean-de-Losne.

(1S) Feu.

(13) Pour forains.


ironchiani (1) frumenti et unam avene pro singulis jornaliis terre arabilis, et duas pintas (2) vini puri et mercabilis, ad mensuram divionensem, pro singulis operatis (3) vinee sitis et contentis in universo territorio et pago de Cocheio, in festo Sancti Remigii pro censu annuo recto persolvendas, subpenacommissi(4) et amende.

3. Prêter décimas tam vini, bladi, ordei, avene et aliorum fructuum, secundum consuetudinem dicte ville ad feodum dictorum dominorum pertinentes. 4. Bannum trullorum (5), furnorum, vinorum, nemorum, vendemiarum franc-vinis (6), mercatus, districtus (7), estalagia (8), pedagia, ventas, esse de feodo, domino, et de potestate dictorum dominorum, ad quorum placitum (9) et mandatum (10) tenentur dicti homines se conducere, et in furno de duodecim panibus grossis et parvis et de placentis, et de pitanciis, unam prestare, et in trullis, pro pressura suarum uvarum, de singulis modiis (il) vini, sextorium dimidium (12), in dicta die sancti Remigii reddere debent.

5. Alioquin, qui aliter fecerit, casatus (13) et gagiatus (14), per clamorem et justiciam majoris sui, aut ejus qui vicem aget, dicti domini implacitare et forefactum amendare facient in sexaginta quinque solides, prêter damnum. 6. Que omnia, et si que alia hic non expressa et comprehensa, juraverunt dicti homines, pro se et suis heredibus, et futuris hominibus de Cocheio, fideliter perpetuum observanda, et in nullo contra ire, sed in omnibus ad preceptum dictorum dominorum obedire promittentes. Dicti autem Hubertus ot Alaidis uxor ejus, ad preces etpetitionem dictorum suorum hominum de Coicheio, pro reverentia et gratia dictorum venerabilium duorum abbatum Sancti Benigni, et Sancti Stephani Divionensis, presentium et requirentium pro predictis hominibus pre(1) La quarteranche ou le seizième de l'émine de Dijon valait en mesure actuelle 26 litres 716 centilitres. (2) La pinte valait en mesure actuelle 1 litre 615 centilitres.

(3) L'ouvrée était le huitième du grand journal de Bourgogne, qui valait en mesure actuelle 34 ares 28 centiares 36 fractions décimales.

(4) Commise.

(5) Trullum, treuil, pressoir.

(6) Le même que bannum vini.

(7) Districtus, droit de justice et de police dans la circonscription du fief.

(8) L'étalage, droit perçu sur les marchandises mises en vente.

(9) Le plait, jugement, droit de rendre la justice.

(10) Commandement.

(11) Le muid, tonneau ou poinçon, contenait 2 feuillettes; chaque feuillette 9 setiers, et le setier 8 pintes; en tout 144 pintes.

(12) C'est-à-dire quatre pintes.

(13) Ce mot n'a plus ici l'acception de vassal que nous lui avons donné plus haut; il sert à désigner l'habitant du lieu, par opposition au

(14) Gagiatus, non l'homme saisi ou auquel on a pris un gage, mais le mercenaire, l'ouvrier, le forain.


sentibus, sponte et in bona pace concesserunt et. dederunt communiam in perpetuum habendam et talem libertatem, ut eligant duos de eisdem hominibus supra dictam terram perpetuo commorantibus, qui jurent fidelitatem intra manus supradicti tnajoris dictorum dominorum. pro cura quam habere debent de negotiis ecclesie et communie, qui poterunt mutari per singulos annos in festo sancti Remigii, et alii constitui, et laude et assensu dictorum dominorum; salvis nichilominus omnino, eisdem et posteris suis,juribus quibuscumque suis supradictis, et aliis, licet in hac carta non expressis et quod etiam dicti homines semper remaneant de potestate et dispositione eorundem dominorum. 7. Sciendum etiam, quod, pro respectu hujus pacificationis, dicti domini suos supradictos homines, quanto cito poterunt, sub beneplacito domini Ducis(l) et rationalibus conditionibus, et bona fide manu mittendos et affranchissandos promiserunt et juraverunt super sancta Evangelia corporaliter, ecclesiam et supradictam communiam manutenendam, secundum posse suum supponentes se, dicti Hubertus et Alaidis uxor sua, sicut et dicti homines de Coçheio, inde se, suos heredes omnes et successores et causam habentes, et omnia bona, quo ad hoc curie domini ducis Burgundie. In cujus rei testimonium, sigillum dicte curie rogaverunt apponi. Hujus concordie et concessionis testes sunt dominus Stephanus abbas Divionensis,et dominus Amedeus abbas Sancti Stephani de dicta Divioné, Walterus de Culleyo (2), miles, Aymo de Pontescisso (3), Ferricus de Ulmis (4), Willelmus de Arcellis (5), domicelli.

Actum in presentia Beneti, notarii publici Divionensis, anno et mense supra dictis.

Quod ut ratum et firmum in perpetuum habeatur, ego Hugo,dux Burgundie, ad preces dictorum Huberti et Alaidis, et suorum hominum de Cocheio, presentes litteras sigillo meo confirmavi et roboravi. Actum est hoc anno Domini millesimo ducentesimo quinquagesimo tertio, mense junario.

Copie délivrée en 1654 par la Chambre des Comptes,» sur l'original conservé au Trésor, en la liasse des amortissements.»- Archives de la Côte-d'Or. Série E. Féodalité. Seigneurie de Couchey. Imprimé dans Pérard, p. 478.

(1) Cette charte, si peu libérale qu'elle fût, étant censée modifier l'état ancien du fief, sa ratification par le suzerain et la permission d'en étendre les effets était indispensable.

(2) Vautier de Curley.

(9) Aymon de Pontailler,

(4) Ferry des Ormes.

(5) Guillaume d'Arcelot.


CCCLXXI

Transaction entre J. de Montigny, seigneur de Couchey, Alix, sa femme, et les habitants du lieu, au sujet de leurs droits respectifs.

1270 (20 juin).

Saichent tuit cilz qui sont et qui advenir sont. qui ces présentes lettres verront et orront, que comme descort fust entre Jehan de Montigne, seigneur de Coichey et dame Aalipz, sa fanme, dame de Coichey (1) d'autre part, et la communaulté des hommes de Coichey pour leur et pour l'église de Coichey d'autre, sur mettre messiers, forestiers et vigniers et des amendes des bois et des vignes et de mettre le ban des vignes et d'autres choses en la ville et es terreins de Coichey, et sur plusieurs autres articles cy dessoubz contenuz (2). En la fin paix est venue amiablement entre les parties par bonnes gens et par l'assentement de religieux et honnorable preudomme mons. Amée, abbé de Saint Estienne de Dijon (3), cui li eglise de Coichey est (4).

C'est assavoir que li communs (5) dela ville de Coichey eslira chacun an deux preudommes qui sont appellez corniers (6), qui doivent pourveoir le proffit de la communaulté à bonne foy, et le puet ly communaulté, si lui plait, remuer (7) chascun an. Cilz deux corniers avec la dite communaulté esliront chacun an les forestiers des bois de la communaulté de Coichey et les messiers, et recevrons li maires au seigneur de Coichey et li deux corniers, le serement des messiers et des forssiiers que ilz garderont en bonne foy, léaulment, les biens aux preudommes dehors et dedans, et le droit au seigneur, la raison de l'église du lieu et tous les gaiges des amendes de sept solx et de moins, des estranges gens qui seront (1) Jean de Montigny-snr-Aube et Alix, sa femme, veuve de Hubert Le Pitois, avaient reçu quatre ans auparavant, en accroissement de fief, du duc Hugues IV, « la graut justise » sur toute la ville de Couchey, sauf sur ce qui appartenait à Jean de Saulon. Ils avaient déclaré en même temps leur fort maison de Couchey jurable, rendable au duc, devant tous, contre tous et à toujours.

En 1280, le duc Robert inféoda un autre domaine à Couchey à Hugues et Pierre, damoiseaux, fils d'Humbert, seigneur de Curley, chevalier. (Grand cartul. de la Chambre des Comptes, folios 55 et 95.) (4) Les habitants de Couchey avaient été affranchis de la mainmorte, suivant la promesse formelle contenue dans la charte précédente, et il est très probable que cette charte, qui a disparu, conférait, avec la manumission, certains droits au profit des habitants, dont les deux époux contestaient l'étendue ou la portée. (3) Le même qui figure dans la charte de 1532.

(4) L'église de Couchey avait été donnée en 801 à l'abbaye de Saint-Etienne, par Betto, évêque de Langres. (5) Pour la commune.

(6) Vraisemblablement parce qu'ils avaient charge d'assembler la commune à cor et à cri. (7) Changer.


prins au bois dela communaulté de Coichey, ilz délivreront aux cornierset telles amendes seront d'église de Coichey cl).

Et se l'en y prant gaiges dont les amendes montoient à soixante et cinq solx ou au plus de sept sclx, li messiers etli forestiers doivent délivrer telz gaiges au maieur ou au seigneur, en telle manière que li corniers en recevrons sept solx pour l'église (2). Li forestiers ne li messiers, ne Ii maires ne peuvent gaigier les hommes de Coichey es bois de la communaulté, mais se ilz treuvent homme de la ville en domaige, ilz le doivent faire savoir es corniers, liquelx en auront à leur volenté, et se ilz en lievent amende, elle est à l'église quelle quelle soit, et de ces choses faire loyalement et de bonne foy, li messiers et li forestiers doivent mettre ploige es mains du maïeur au seigneur et des corniers,

Après li corniers et li communaulté de Coichey esliront chacun an deux vigniers à leur volenté, pour garder les vignes des terreins de Coichey, fors que du terreins de Sampaigny; et li sire de Coichey ou ses maires doivent nommer au cornier et à la communaulté de Coichey, trois hommes desqueix.li corniers et li communaulté doivent pranre ung qu'il doit estre vignier, avec les deux que li corniers et li communaulté auront esleuz, et de ce ces trois vigniers doivent lî maires au seigneur de Coichey et li corniers, pranre le serement et les ploiges que ilz le feront bien et léaulment, à bonne foy et garderont le droit au seigneur de Coichey et es preudommes, et se ilz prennent amendes, elle est au seigneur de Coichey, quelle quelle soit.

Après li homes des meix de Sampaigny (3) demourant à Coichey, doivent eslire deux vigniers pour garder le finage de Sampaigney,et li corniers doivent recevoir de celx deux vigniers le serement et les ploiges, sens le commendement au seigneur de Coichey (4), et doivent celz vigniers par leurs seremens délivrer aux corniers tous les gaiges de toutes les amendes de trois solz et doivent estre à l'église.

Et est assavoir que, après la venoinge, li maire peut mettre chacun an son sergent pour garder les paisseaus et les biens aux preudommes; et se cil sergent prant (1) En conférant un droit de justice si minime qu'il fut, la charte de Couchey se montrait sono ce seul rapport plus libérale que celle de Marsannay, qui n'admettait leB prud'hommes élus par les habitants que pour la répartition de l'impôt. On remarquera, du reste, qu'à Couchey, comme en bien d'autres localités, les biens de la fabrique et de la commune étaient confondus. Quant à la cure, elle avait sa prébende séparée. (2) Imitation de la enarte d'Argitly (n° CCCXXXU, p. 146), qui donnait aussi une part de l'amende aux échevins.

(3) Ces hommes des Meix de Sampaigny étaient des francs hommes du duc de Bourgogne, dont son fila inféoda les tenures avec d'autres biens à Couchey aux fils d'Humbert de Curley.

(4) Parce que le territoire de Sampaigny n'appartenait pas à sa justice.


riens ou il ait amende, elle est au seigneur, et doit jurer devant la paroiche en la main au maïeur, que il le fera bien et léaulment et qu'il n'en culjiera (1) nulz à tort.

Et tantost comme cilz vigniers seront mis, li povoir au seigneur cesse et lui maire peut aler tout le temps partout et se il prant riens où il ait amende, cette amende est au seigneur; et se l'en remue (2) les deux corniers, li deux doivent au maïeur au seigneur, ung couroy (3) de cinq solz, et se l'en n'en remue que ung, il ne doit riens.

Li censés des maisons sises en la communaulté sont à l'église, et li noyers qui sont en la communaulté et seront, sont à l'église.

Et est assavoirque, quant li preudommes verront que sera temps de mettre ie ban de venoinge, le maire et ilz le mettront ou cymetière à l'issue de la messe et se lui maire n'y vouloit ou ne pouvoit estre, pour ce ne lairoieut (4) pas li preudommes à mettre ledit ban et se il y avoit discort entre les preudommes de mettre ledit ban, ce que la plus grant partie des preudommes en accorderoit, seroit tenu.

Li ban au seigneur dure dès la Chamete (5) Grand Oiselor jusques à la Charriere de la Soiche, et le peut tenir deux jours après le ban es preudommes et au tier jour, l'en y peut venoinger sans acuison (6), ne li communaulté n'est pas tenue de porter garantie au seigneur du ban du terrein du Gros Royal. Et se aucun fait maison ou celier ou escraigne (7), il peut mettre sans acuison sa pierre ou son merrier ou la terre, ou son fiens ou chemin, en telle manière qu'il n'encornbroit pas pour ce la voie et le doit oster plus tost que il pourra souffisamment.

Ne ne peut le sire de Coichey donner ne vendre ne aliéner des communaultés de la ville, se n'est par les preudommes.

Et quant le ban sera mis chacun an, li maire sanz li corniers, ne li corniers (1) Inculpera.

(2) Change, remplace.

(9) Courroie, ceinture.

(4) Laisseraient.

(5) Pour charmette.

(6) Encourir l'amende.

(7) Hutte, étable, écurie, appentis. On appelait aussi de ce nom les cabanes en paille et torchis que les gens du peuple, à Dijon, construisaient aux approches de l'hiver dans leurs quartiers, et où leurs femmes se réunissaient pour faire les veillées. LaMonnoye prétend que ce nom est tiré du mot screona, employé pour cases au titre IV, § 1", de la loi salique. Ne tirerait-il pas pluWMson origine du mot escrain, qui signiBait paille ? P


sans li maire ne pourront pranre, corner pour venoinger; et se ilz en prannent, la moitié sera à l'église et l'autre moitié au seigneur, sauf le ban au seigneur ou quel l'église n'a riens.

Et est assavoir que li communaulté peut vendre pour le profit de l'église des bois de la communaulté toutes les fois qu'il lui plaira; en laquelle vendue le sire a de chascune livre douze deniers, sans que li remenans puisse soffire au soingner (1) le four de la ville de Coichey et pour chief de ce qu'il a en ladite vendue, quant faire sera le vintiesme il ne peut demander partie es dis bois, ne ou treffons, maisques, ainsi comme li aultres de la communaulté (2),sauve sa justice et la soingne au four de la ville.

Et se il y a descort entre les preudommes de Coichey, ilz pourront débonner leurs terres, leurs préz, leurs vignes, leurs mex et leurs maisons sans le seigneur et sans acuison les pasquers, les chemins communs et les places communes de la ville, ciz ne pevent débonner, se li sire ou son commandement n'y est (3); et ce que li preudomme& que seront esleuz à débonner débonneront, li sires ne peut aler encontre, ainzle doit faire tenir.

Et se aucuns de la ville désiroit (4) les pasquiers ou les chemins communs ou les communes places de la ville pour croistre, ou son champ, il est eu l'amende au seigneur.

Et est assavoir que le courtil tiennent point de ban (5).

Et se li corniers se plaignent au seigneur pour le commun, ilz ne doivent point de claim (6).

Tuit li hommes de la ville se sont cogneuz pour justiciables au seigneur, fors ce que li hommes des mex frans ne si congnoissent pas.

Et pevent li corniers et la communaulté mettre des bois de la communaulté en ban toutes les fois qu'il leur plaira, en telle manière que li four de la ville ne perde sa soingne (7).

Et est assavoir que ceste lettre ne donne, ne ne tost (8), ne ne greve, ne ne aide es mex frans, ne es hommes cui ilz sont, ne es seigneurs cui ilz sont hom(t) Alimentation, fourniture.

(î) Le seigneur, étant considéré comme le premier habitant du village, avait droit à la première part de l'affouage communal.

(3) Les p&quiers, les chemins, les rues, les places et les eaux appartenaient au domaine public. (4) Déchirait, usurpait, anticipait.

(5) C'est-à-dire que toute propriété close n'était point soumise au ban.

(6) Toute plainte non justifiée était selon la coutume passible d'une amende.

(7) Ban, détenu. Soingne, affouage.

(8) Ote, enlève.


mes, ne es seigneurs de Coichey. Toutes ces choses dessus dites, je, Jehan de Montigny, sire de Coichey, et Aalipz de Coichey, sa femme, et nous li communaulté des hommes de Coichey, congnoissons et affermons estre faites par nostre volenté et les loons, volons, octroyons et approuvons, et promettons à tenir à tousjours mais, sens aler encontre, par nous ne par aultres, par noz seremens, faiz et donnez corporelment sur sains Evvangilles de Dieu, et au tenir et au garder à tousjours mais fermement et entièrement nous en loions (1) noz hoirs, présens et advenir, et pour ce qu'elles soient fermes et estables à tousjours mais, nous avons prié et requis et fait mettre à ces présentes lettres les scelx de honnorables preudomes monss. Pierre, doïen de la chappelle le Duc, et maistra Aubery, doien de la Crestienté de Dijon. Ce fut fait en l'an de grâce mil CC et soixante et dix, ou mois de jujng, le venredi devant la feste de Nativité Saint Jahan Baptiste.

Vidimus délivré le 24 juin 1414 par Jacquin du Solier, notaire et coadjuteur du tabellionage d'Autun. Archives de la Côte-d'Or, E. Féodalité. Seigneurie de Couchey.]

CCCLXXII

Arrêt du Conseil ducal qui, nonobstant leur charte de commune, condamne les habitants de Couchey à l'entière exécution des droits et redevances exigées par leurs seigneurs.

1386 (13 juin).

Phelippe, filz de roy de France, duo de Bourgoingne, conte de Flandres, d'Artois et de Bourgoigne, palatin, sire de Salins, conte de Rethel et seigneur de Malines. A touz ceulx qui ces lettres verront, salut. Comme nostre bien amé et féal Jehan le Pitois, escuier, tant pour luy que pour et ou nom de Simon le Pilois, son frère, escuier, seigneurs de Montholon, de Parrigney et de Coichey, por indivis, aye fait appeler pardevant nostre amé et féal chancelier et les autres gens de nostre grant consoil à Dijon (2), les hommes de la communaulté d'iceulxhom(1) Lions.

(2) Les Pitois, ruinés par les guerres, cherchaient à se défaire de leur terre de Couchey, et c'est autant pour le maintien de leurs droits que pour augmenter encore la valeur du fief, qu'ils poursuivirent les habitants avec tant d'âpreté devant le conseil ducal. En toute autre circonstance, la politique des ducs eût commandé des ménagements, mais, par malheur pour leurs hommes, les Pitois avaient trouvé dans le sein du conseil un soutien énergique dans Jean de Saulx, conseiller du roi et du duc, mari d'Aloyse, leur sœur, dont


mes ou dit Coichey, et ou ditz hommes comparantz, tant pour leurs que pour l'yglise ou dit lieu par leurs corniers, fait demandé, en recongnoissance et accomplissement de certains leurs droitures et redevances seignouriales, si comme il a dit et qu'est ascavoir, que ouditz les Pitois, frères, competent lez seignourie et plainissime justice, haulte, moyenne et basse, mère et mixte, impère des ville, destroit, finaige et territoire universel dudit Coichey, fiefz, rerefiefz, hommaiges et toute poëssance et aucthorité féodalle et de supérioreté, tous honneurs, debvoirs, servis, fruiz, proufitz, revenus, émolumens, obventions, subventions, aydes, escheoites, espaives, biens vaccans, confiscations, prouvisions,institutions, destitutions dez juges, maire, procureur, prevost, scribes, fourestiers, seorgens et tous aultres oufficiers que besoing font pour lez gouvernements, exercice et mannution d'iceulx (1). Et toutes amendes et exploiz de justice, de claim, de gaiges, de mésus et aultres quelxconques, et tous autres droictz que de droit et de costume soulent (2) et datent à seigneurs haultz justiciers appartenir; si puent tenir leur cour, leurs plaidz, leur jours quante fois bon leur sanne (3), et sont tenus leurs avant ditz homes se eulx y trouver et prester ayde et confort, quant mestier est, et en tous leurs besoings (4), si comme les ditz hommes, pour raison et la loy de l'establissement de leur communaulté et pour celz de leur franchise et manumission de main morte à yceulx ouctroiez par lez antécesseurs dez ditz seigneurs, sont demourés gtns de poeté et subgectz faire leur commandement en touttes choses, de manière que ne puent par eulx,leurs corniers ne aultres, faire assembleez, getz, impostz ne collectes sur eulx, ne passier procuracions, ne traittier d'aultres leurs besoignes et négoces, ne anparre actes publiqz en manière et faiçon, et pour quelle cause que soit, ne eslire corniers, prodeshommes,vigniers, messiers, fourestiers pour soingner et garder leurs biens communs, pour viseter leurs héritaiges, leurs fruitz, leurs terres, leurs moissons, leurs bois, leurs coula dot avait été assignée sur la terre de Couchey, et qui, on le comprend, n'oublia rien pour faire triompher des intérêts qui étaient devenus les siens. Aussi, l'arrêt qui réduisait les anciennes franchises à leur plus simple expression fut-il rédigé en termes si précis et prêtant si peu à l'équivoque, que quand, en 1722, c'està-dire trois cent quarante-deux ans après, les habitants eurent la velléité de tenter de nouveau la fortune, une sentence des requêtes du Palais du 6 septembre 1732, confirmée par arrêt solennel du Parlement, du Ie' avril 1733, fit revivre et consacra, même ea les aggravant, tous les paragraphes de cette transaction. (1) Ainsi l'article Ie' de la sentence et de l'arrêt maintint le seigneur de Couchey en possession de toute la terre et seigneurie directe et universelle, de la justice haute, moyenne et basse sur le village, détroit, finage et territoire, avec tous les honneurs, droits, préséances, devoirs, fruits, proffits, revenus, émoluments qui en proviennent, avec droit d'instituer ou destituer à volonté tous officiers nécessaires pour rendre et administrer la justice.

(2) Solent, ont coutume.

(8) Sanne, semble.

(4) Ces jours se tenaient à la halle du four banal. Voir la sentence confirmée de 1732, qui maintient de plus l'obligation aux habitants d'assister à tous les jugements qui y sont rendus.


pis. leurs vignes, lez venoinges en et partout le territoire et les meix et les terrains, ne rendre leurs comptes sans la licence et congié ouditz seigneurs, leurs oufficiers présentz, ou ceulx que par yceulx seigneurs deputiez seront ad ce, ou quelx délivrés seront les doubles des dictz comptes, pour oster lez abbus et recevoir le serement d'iceulx prodeshommes et corniers en tel cas pertinent. Si que (1) ouz ditz seigneurs soubz (2) appartient mettre tous bans et en espécial cilz en venoinges et en ordoner à leur bon plaisir et commandement; et l'en puent tenir deux jours francs, durant lez quelx à nul loise venoinger soubz peine de l'amender en Lxvsolz et confiscation de la venoinge por lou claim et justice ou maire ouz ditz seigneurs (3), et se devent yceulx corniers, prodeshommes, vigniers, messiers et fourestiers, faire lou serment et bailler pleiges ez mains oudit maire de bien et léaulment y besoigner et gardier lou demaine, lou biens, la chose et lou droict ouz ditz seigneurs et pourchassier leur proufit et lou commun proufitet ne enculper nul à tort, mas que s'entre mettre en leurs diz estatz. Et de tous mésus et demaiges sont tenus lez ditz hommes de la communaulté porter la gairentie ouz ditz seigneurs et de touttes choses que à yceulx touche. Les bans vins sont ouz ditz seigneurs, et durent trois mois de l'an à leurs choix, si lez font corner à son de trompe par leurs sorgens présentz, lour maire et les corniers, pendant lequelz temps à nul n'affiert (4) vendre vin sans la licence ouz ditz seigneurs, ne en aullre soison du cours de l'an, sauf lour droit du sextier de vin quant l'on commence, et la pinte quant l'en a cessié porvingt quatre houres et l'en voult recommander à vendre deubz ouz seigneurs (5). Et si ne puent lez ditz hommes ne estroinges gens, bouttre avant (6) bouchon ne ensoigne pour vendre vin ne tenir taverne, ne hostaux (7), sans lou congié et pormi poiant lou droit ouz ditz seigneurs à leur voulenté (8), ausquelz appartient (1) De même que.

(2) Seuls.

(3) Maintenu par l'art. 7 et 8 de la sentence et de l'arrêt de 1733. En 1768, il y eut une transaction sur arrêt qui réduisit ces deux jours à un seul, qui précédait celui fixé pour les habitants, avec cette réserve que le seigneur aurait toujours un jour de beau temps franc avant les habitants, que, s'il faisait mauvais et qu'il ne pût vendanger le jour fixé, il lui serait loisible d'attendre le beau temps, en sorte qu'il aurait toujours un jour franc pour vendanger avant les habitants. Néanmoins, il fut convenu que si le seigneur avait commencé de vendanger le jour qu'il aurait pris, il n'aurait plus la faculté de choisir un autre jour. (4) Appartient.

(5) Maintenu par l'art. 10 de la sentence et de l'arrêt de 1732 et 1733, mais réduit à six semaines, à choisir dans le trimestre de mai à juin, par la transaction du 3 décembre 1768.

(6) Mettre en avant.

(7) Hôtels.

(8) Maintenu par t'art. 23 de la sentence et arrêt de 1732 et 1733, qui défend n'ouvrir un cabaret pendant la durée du banvin et même en dehors de ce temps, sans permission du seigneur, sous peine de 3 livres 5 sols d'amende.


toutte poulice, droit et pouvoir, de par eulx ou leurs officiers, reiglier et mettre lou taux et prix ou pain, ou vin (1), ouz chars (2),ouz œuvres, besoignes et aultres victuailles, danreez et merceries que se font et débite rière icelle terre. Les crys, déffences, publications, les poidz, lez mesures, lez mairques (3), peaiges, rouaiges, champartz, pasturaiges, vente de danréez, exactions, visetations et langues dez bestes que l'en tue en toutte soison et parmission, de la débite des .chars (4),Iou droit de vignerie, daixmerie de fouaige et d'entrée de nouvel adveu d'habitans (5) sont dou fief, dou fisque et demaine ouz ditz seigneurs. Item, se aulcun est treuvé vendant à faux poids ou mesures, le délinquant est amandable envers lez ditz seigneurs en Lxv solz et sont lez ditz poidz et mesures acquises et confisquées envers yceulx.

Item, n'est licite ouz diz hommes faire sonner tabourin, ne jouer d'aultres instrumens pour fai:'e assemblées, ne tenir menestrez (6) or pour dansier, soit pour leurs festes ou pour les advens de Noel (7), ne mener d'aultres jeux et esbatz, sans la licence expresse ouz ditz seigneurs (8).

Les plaices, les rues, lez voyes, chemins, sentiers, pasquiers, lez halles, estaux, bancs, marchiez et aultres lieux communs, les eaux de cours d'eaux sont ouz ditz seigneurs,aux quelx puent faire Ieurvoulenté (9); les pressouers et fourgs bannaulx ouz ditz seigneurs.

Sy estre à la charge d'yceulx hommes de la commune de fornir, coupper, charroyer et livrer lou bois en place au devant le dit fourg pourveoir et soingner ou chauffer, enfourner et gouverner icellui et à tout ce que fait besoing à cueire lou pain et paste et pictance et faire poier et rendre pour les fournaige et ceuison (10) lou droits oux seigneurs ou qui ad ce est député et commis d'yceulx, de douze part de leur pain, paste et pictance de chascun-que en y ceuit, ainsi que (1) Maintenu par l'art. 11 de la même sentence.

(2) D'après l'art. 13 de la même sentence, les habitants ne pouvaient tuer aucun animal, pour en débiter la viande, qu'après qu'elle aurait été visitée par les officiers. Toute contravention était punie de 3 livres 5 sols d'amende et de confiscation. Ces formalités étaient sans frais.

(3) L'art. 11 de la sentence de 1732 et de l'arrét de 1733 confirmait le droit au seigneur de faire marquer à ses armes les poids, mesures et jauges dont on se servait à Couchey, sous peine d'amende et de confiscation 11 lui était ordonné d'avoir près le greffe de la justice des étalons de ces mesures égandillé9 sur celles de Dijon. (4) L'art. 14 des sentence et arrêt ci-dessus relatés confirma au seigneur le droit de percevoir ces langues. (5) L'art. 6 des mêmes sentence et arrêt les astreignait à un droit de 6 livres, que le seigneur et l'église se partageaient.

(6) Ménétriers.

(7) C'était au moyen âge la coutume en Bourgogne que, durant les soirées de t'Avent, des ménétriers parcourussent les rues en jouant des instruments. On appelait cela à Dijon corner le Duraulot. (8) L'art. 17 des sentence et arrêt précités punissait ce délit de 3 livres 5 sols d'amende. (9) Maintenu par l'art. 16 de la même sentence.

(10) Cuisson.


II. V · V 37

tenus sont et non ailleurs, une"part et ou pressoures lou droit accostumé (1). Les bois, foretz, garenes, les preys eux diz seigneurs, les chaisses en et partout la dite terre tiennent ban à touttes gens tout le long de l'an (2). Tous et singuliers les meix, maisons, menoirs, tenemens, cultis, preys, terres, vignes, bois et aultres héritaiges quelxconques, assis en dedans lez ville, finaige et territoire ou dit Coichey, tiennent et movent dou fied et directe seigneurie, cesine et imphitéose ouz ditz seigneurs, si leur doibvent por raison de ce lou cens annuel, les costumes, tierces, les loudz au feu de doux solz le franc (3), les vantes, retenues, remuaiges, amendes et commise, quant y escheoit. Si ne puet auleun ne tenir chose en icelle terre, sans pormi poier Ion droit cens, ouz ditz seigneurs et leur chastel, soit en pécune, vin, bled, avene, cire, ouille, selon leurs especes et dou fondz cui y provient. Si pour ce doivent les tenanciers livrer por le menu leurs déclarations de ce que en tiennent et exhiber leurs tiltres, quand plait ouz ditz seigneurs.

Si ne puent yceulx hommes de Coichey, ne la dite commune, ne leurs ditzcorniers, vendre ne aliener, ne engaigier leurs biens communs, ne leurs biens privés, ne à d'autres gens que la dicte seigneurie et de leur condition, senz les loix et aucthorité ouz ditz seigneurs, ouz quelz en appartiennent les loudz, retenues et aultres droitz. Ne auxi exartier, ne coupper, ne vendre de leurs bois, si leur congié et commandement ny est et sauf les droitz et les lodz et la partie ouz ditz seigneurs et sauf que le remanent puet souffir ou chaufaige de leurs hostelz et de leurs fourgs bannaulx de la dite ville (4).

(1) Les Pitois étaient si jaloux de ce droit, qu'en 1395, Jacquot de Saulx, leur coseigneur, ayant fait établir un four dans sa maison-forte, ils exigèrent de lui uue déclaration portant que ce n'était qu'une tolérance et quand plus tard (1425) ce tour vint à être démoli, J. Pitois obtint des lettres faisant défense à son coseigneur P. de Bauffremont, mari d'Anne de Saulx, de le relever, et aux habitants du château d'y cuire leurs pâtes. Il va sans dire que ce droit fut maintenu par l'article 30 de la sentence et de l'arrét. Mais en 1768, le seigneur y renonça complètement et permit aux habitants d'en établir dans leurs maisons. (2) L'article 18 des mêmes sentence et arrêt, mettait en ban perpétuel les bois, forêts et garennes défendait toute espèce de chasse, comme aussi de pratiquer de nouveaux sentiers dans les bois et dans les prés.

(3) L'article 4 des mêmes, avait maintenu la prestation de la poule de coutume et des deux corvées de bras qui furent supprimées par l'arrêt de 1768.

Il en fut de même pour le cens universel qui frappait toutes les propriétés du territoire, et qui, maintenu par l'article 23 de la sentence de 1733, fut aboli, sauf le droit de lods, par l'arrêt de 1768. (4) L'arrêt de 1733, confirmé en 1708, avait encore aggravé ces droits en proclamant l°que le seigneur, en sa qualité de premier habitant, prélèverait, tous les ans, sur chaque ordinaire de l'affouage comr:< al, la coupe de deux journaux de 360 perches chacun. De plus, il demeurait interdit aux habitants d'en jre sans la permission du seigneur, qui du reste ne pouvait la leur refuser sans cause légitime; 2° que soit qu'il s'agit du fond ou de la superficie, le seigneur percevrait à son profit le vingtième du prix que l'assiette de la coupe serait réglée par les juges du lieu et que le partage se ferait entre les habitants, sans qu'il fut besoin de requérir la permission du seigneur.

Ce même arrêt de 1793 (art. 3) avait maintenu la perception au profit de l'Eglise des amendes prononcées pour les déîiîs commis par les habitants dans les bois communaux, et de 7 sols seulement sur celles prononcées par les officiers de justice sur les étrangers et dont le surplus appartenait au seigneur.


Et quante foiz le vouloir ouz ditz seigneurs est pour lor aisances eschangier en contre les ditz hommes leurs meix, maisons, cultils, terres, preys, vignes, bois et aultres héritaiges communs ou privés d'yceulx hommes, si le puent en leur rendant en contrechainge héritaiges de poreille valeur, lez quelx seront chargiez dez charges, servitudes et droiz, cens ou lieu et plaice de ceulx eschoingiez auz ditz seigneurs, que en sont quittes tant et si longuement que en lor mains tenront. Et les contrevenantz, en touttes les choses, cy comme dessias, sont en l'amende de Lxv solz ouz ditz seigneurs, pour une chascune foiz et chascun cas, sauf plus grande amende et confiscation de la chose, si le cas lou requiert. Tous lez hommes et lez femmes tenans feu et lieu en et dedans lez ville, territoire et appartenances ou dit Coichey, sont justiciables en toutte justice, taillables hault et bas, et courvéables à voulenté ouz ditz seigneurs, laquelle voulenté croist et descroit (f).

Si leur doivent un chascun une géline ou jour de la Nativité Nostre Seigneur touz les ans (2) et lou plait de nopces quant se marient (3), et lez langues des bestes que l'on tue, que tenus sont appourtier en leur hostel, à poine de l'amende de Lxv solz (4).

Et quante fois se plaignent à leur justice, si poient lou claim et l'amende. Et sont subjectz yceulx ditz hommes et leur commune, chascun an, faire gardier léalment, labourer et seumer lez terres ou demaine ouz ditz seigneurs, ceuillier leurs grains, les mener charroier en leurs maisons seigneuriales, lez mettre en leurs groinges (5), lez battre, vanner et livrer lou grains dans leurs greniers, labourer et cultiver leurs vignes, bien et léaulment de tous lez coustz et besoignez, faiçons, fournitures, administration de vignes et en saison deube chascun an et lez maintenir en estast, tel comme il appartient ou dit et regart de gens et prodeshommesayans en ce congnoissance, lez venoingier, appourtier, charroier lez fruictz, faire lou via en leurs cuves, thines et pressours, lou mettre ouz vaisseaux, rangier dans leurs celliers à leur commandement et plaisir; et touttes lez dessus dites choses, sont tenus les dites communes et lez ditz habitans, pourveoir et exécutier à leurs frais, missions et despendz, pormi ce que demourent la moitié (I) L'article 27 de la sentence de 1732 maintint au seigneur droit d'imposer une taille seigneuriale de 85 livres, payable le jour de la Saint-Barthélemi.

(S) Les habitants furent déchargés des corvées et de la poule de coutume par l'ariêt de 1768. (3) En 1793, cette prestation se composait d'un plat de trois sortes de mets, un pot et un pot de vin (art- 15 de l'arrêt).

(4) Confirmé par l'article 14 de l'arrêt de 1723..

(5) Granges.


des, fruietz des dites terres et vignes ou profit d'icelle commune, des corniers et dez hommes que par yceulx commis convient estre souffisans ad ce faire, et en doibt la commune pourtier la gairentie ouz ditz seigneurs, si devent encoire lez ditz hommes soyer les preys ouz ditz seigneurs, lez feiner en bon temps et aulbergier les foings en leur dite maison comme auxy coupper les bois pour lor chauffaige et de leur hostel, et les charroier en leur basse court à leur mandement (1).

Item, ne puent lez ditz hommes faire chemin par les pryes, terres et bois ouz ditz seigneurs, ne passier ou charroier par yceulx, ne ceuillir ou coupper bois, soit mort ne vif, ne y faire pasturer bestiaux quelxconques en aucune soison, à poine de l'amende de Lxv solz et poier lou cheteil et demaige (2). Touttes amendes de simples mésus sont de sept solz, et quant y a brandon ou requisition de partie ou deffenses espéciales ou recousse de gaiges, elles redoublent. Item, de touttes plaintes, clameurs, oppositions, contestations de plaidz par escript et simple deffault, y a amende de sent solz ou prouffit ouz ditz seigneurs. Item, des baptures faictes à sang, se plaintif est fait, l'amende est de Lxv solz, sauf plus grande amende, selon l'énormité du cas.

Item, n'est mestier faire plaintif ne requisition es terres ou domaine ouz ditz seigneurs, si que tous mésusans que sont pris par aulcun que fut de jour, sont en l'amende de sept solz, et si est de nuit ou à garde faite, de Lxv solz et lou demaige. Les amendes de corvées, tailles, costumes, poules et cens, les unes doublent la redevance, les aucunes sont de sept solz pour demoure de poier ouz termes.

Et de touttes et singulières ces choses, ainsint comme sont cy dessus deviséez, sans oster ne nuire, ne préjudicier aux aultres debvoirs, droitures et redevances que de droit et de costume sont acquis ouz ditz soigneurs, ainchois que (3) en ceste partie mie ne en sont recordz ne mention.

Et lez ditz corniers pour les hommes de la communaulté ou dit Coichey et por l'yglise d'ylleus, si comme ilz disoient, alléguoient et proposoient, que lorz intentions ne alloit à mouvoir débat ne querelle contre les droitures de leurs ditz seigneurs et se congnoissent ou temps jadis estre estiez de serve condition si que (1) Toutes ces diverses prescriptions furent abrogées par l'arrêt de 1768, à l'exception de la réparation du pont dormant du château, de l'entretien des fossés et des menus emparements, comme aussi de faire guet et garde au château en temps de guerre ou d'éminent péril. De son côté le seigneur s'obligea à maintenir son château eu état de défense.

(i) Ces défenses, confirmées par la sentence de 17ÎÏ, ont été rappelées à la note 84.

(S) Bien que.


comme ainsy que por les lettres d'icelle manumission et franchise, ilz ont estiez absoubz de servitude de main morte, que eulx estoit chose moult dure etgriefve, ouz charges, conditions et suigant les loix comme dessus sont dites, si ne en vouloient ne puent redaimer ne aller encontre, et se en tenoient de leur bon gré et en tous aultres droitz et raisons que appartiennent ouz ditz seigneurs à cause de leur dite seigneurie, mais que pormi tenissent lor privileiges tant seulement; c'est à savoir à mettre prodes hommes, messiers, vigniers et fourestiers, à enborner leurs héritaiges privés, à coupper et vendre la tondue dez bois d'icelle commune et dez nouyers et dez amendes ouz ditz bois, et lou droit et raison à l'yglise; si comme en avoient chairtres et privilèges des encestres desdictz seigneurs contenues en unes lettres de convenances accordez par Jehan de Montigny, chevalier, ou nom de madame Aalix, sa femme, dame dou dit Coichey, quant visquoit (1). Ad ce ledit Jehan Pitois redarguoil (2), si comme à son dit frère et à luy appartient tant à tiltre de lettres que de droit et de costume et bon usaige, toute poessance féodale, justice, supériorité, commandement et seigneurie, toutte cour, jurisdiction et poulice sur tous les hommes et femmes qui demeurent et remanent en et par et ou dedans la dite ville et sur touttes et chascune leurs choses et sur tout le territoire pour en faire à sa volenté et de son dit frère, sans discors ne emprise d'aulcuns, et se ont en lor chastel pour mairque de ce, ceps (3) et prisons et carquant et pilloury au devant de leur fourg bannal et lour signe patibulaire ou grand chemin (4), et les cors à tromper (5)et autres marques de plaine et totoille justice pour corrigier et chastier les délinquans et malfaiteurs, dont et tout ce que dessus sont en bonne et paisible possession, saisine et jouissance de si longtemps que n'est mémoire du contraire; que leurs ditz hommes sont et ont estiez déliez de servitude de mainmorte et affranchis en et par cette manière et ouz charges et subgections comme avant est dit, mas que certains meix remanes de serve condition, ce que aultrement fait estiez n'aroit; si comme lez ditz hommes l'ont congneu et confessé présentement et ce en sont contredisans, à quoy ne à leurs aultres droitures ne puent nuire ne grever, ne ostiez les prétendus priviléges d'yceulx hommes, ainçois que ne allouez, ne approuvez, ne consentuspar (1) La sentence de 1722 art. 9, reconnaissait aux habitants le droit d'élire les procureurs de la communauté, mais les obligeait à prêter serment lors de la tenue des jours entre les mains des officiers du seigneur, sous peine de trois livres 5 sols d'amende. Toutes publications devaient être faites au nom du seigneur. (2) Répliqua.

(8) Entraves.

(4) Maintenu par l'art. 3 de la sentence de 1722.

(5) Faire les publications.


Hugues le Pitois, jadis damoisel, tilz de ladite dame Aalix et leur ayoul cui lou fait touchoit, ne oncques depuis, confirmés de par leur desditz seigneurs, moins par eulx por doubtaitce d'abus ou mespris de leur authorité et que ne en tourne ou temps présent ne ou temps que advenir, sont ou grand préjudice, demaige et détriment d'eulx, de leurs hoirs et successeurs, ains que répugnans à leur plaine et droite justice et totelle seignourie, requérant et concluant que lez ditz homset les corniers fussent ouz ditz noms condampnez et contrains à recognoistre, accomplir et se eulx acquittier envers luy et son dit frère, hoirs et successeurs, dez debvoirs, charges et subgections en et par tel manière que cy dessus ont estez articulez, et à iceulx tenir et gardier perdurablemeut à touzjous mais, dez oires et ou temps que advenir sont avec les despens faiz en ceste cause, sauf en autre chose la raison à l'yglise, cui sont patrons laiyz, en tant, toutes voies, que ne en deprise, ne en blesse, ne diminue leur plain droit de justice et seigneurie, en pointz quelconques; offrant à prouver ce que des choses dessus dites soffira à leur intention, et lez ditz hommes par leurs ditz corniers, après ce que pardevant noz dites gens ont prétendu plusieurs allégations et deffeuses, et après ce que noz dites gens les ont sur touttes et unes chascune de ces choses interroguez par serement, se soient soubzmis de touttes les choses dessus dites à la volenté et ordenance dudit Jehan le Pitois leur seigneur yUens présent, et consenti que noz dites gens sceussent ou dit le Pitois par sa leaulté et conscience la vérité d'icelle chose et que promptement ycelles sceue en ordonnassent. Savoir faisons queveues par noz dites gens doux lettres de vidimus dez tiltres desditz le Pitois, unes de la commune octroie ouz diz hommes de Coichey par Hubert le Pitois, chevalier, et Aalix, sa femme, jadis sire et dame dudit Coichey, ou mois de mars de l'an mil doux cens cinquante doux; et l'aultre de l'affranchissement de mainmorte, dont estoient liez et chargiez lez ditz hommes et leurs biens, ouz quelles lettres lez choses et lez droitz, ainsin que par ledit le Pitois ont estiez devisez, sont à plain et ou long contenues et réservées, lez originaulx desquelles offroit de monstrer, qui n'ont point estiez débatus par lez ditz hommes et unes lettres de vidimus de certains accordz et convenances exhibez par yceulx hommes et corniers de ladite communaulté, si comme et ainsin que disoient estre lor priviléges à iceulx contrediz ja piéça par la dame Aalix, doiz l'an mil CC LXX ou mois de juin et oy le dit le Pitois qui en sa conscience et léaullé a affirmé que son dit frère et lui et leurs devanciers, ou temps passiez comme ou présent, ont touz jours jouy paisiblement, sans contredit, réclamation ne entremise d'aucuns que fuet, et sans réservation d'aucuns pointz, des droitures, debvoirs, servis, subgectures et rede-


vances seigneuriales sur touz les ditz hommes et la communaulté d'yceulx hommes et sur touz leurs biens et leurs choses à la ville et la terre doudit Coichey, ansin et en cilz manière que par lui ont estiez exprimez par cy dessus et suigant que à noz dites gens à apparu par la teneur de ses dites lettres, nonobstant les prétendus priviléges d'yceulx hommes, ont condampnez et condampnons par ces présentes les dessus ditz hommes de la communaulté dudit Coichey et lez ditz corniers, ouz noms dessus ditz et leurs successeurs, à effectuer, accomplir, acquittier, parfournir et entretenir touttes unes chascunes, les droitures, redevances et debvoirs seigneuriaulx et choses dessus dites, en ploin droit de justice, oux et selon lez charges, clauses et conditions à icelx affectez envers lez ditz Jehan et Simon le Pitois, frères, escuiers, seigneurs en toutte justice de la dite terre de Coichey, leurs hoirs et successeurs à touzjours mais, suigant et en la forme et manière que ont estiez articulez, justifiez, cogneus et confessiez par les cy dessus, sauf en autre chose la raison en l'yglise ou dit Coichey que est ou patronaige et tution d'yceulx lez Pitois, se tant que negriefve, ne torneà préjudice, lezion et diminution de leurs droitz et sont les déspens faiz en ceste cause, par.devant noz dites gens, compensez et pour cause. En tesmoings de ce, nous avons fait mettre nostre scel à ces lettres. Donné à Dijon, le xm° jour de juing, l'an de grâce mil CCC IIII" et six.

Par le Conseil ouquel vous esties, HUE.

Original Archives de la Cote-d'Or. E. Féodalité. Seigneurie de Couchey.

CCCLXXIII

Lettres par lesquelles Jehan Le Pitois, écuyer, et Jean de Saulx, chevalier, co-seigneurs de Couchey, accordent aux habitants du lieu, le droit d'acquérir des biens pour la dotation de l'église, et de pouvoir, en cas d'absence du seigneur et des officiers, s'assembler pour délibérer de leurs affaires sans être obligé d'attendre leur permission.

1415 (12 juin).

A tous ceulx qui ces présentes lettres verront et ourront, Jehan le Pitois, escuyer, seigneur de Montholon et de Coichey, en partie, et Jean Bernart, maire de la ville dudit Coichey pour les seigneurs d'illuec et en ceste partie, ou nom et comme procureur et ayant charge et mandement especial ainsin qu'à dez ay


fait apparoir de messire Jehan de Saulx, chevalier, seigneur de Courtivron et dudit Coichey (1), en l'autre partie, salut. Faisons savoir que le douzieme jour du mois de juin l'an mil quatre cens et quinze, se sont traitz et présentez par devers nous oudit lieu de Coichey, Villot Briffault et Thevenin Levoiet, corniers de la commune des hommes dudit Coichey, assistés de la grigneure. majeure et plus seure partie des habitans d'icelle ville, lesquelz pour ce, de noz licences, ont esté aissemblez en la manière et ou lieu accoustumez. Lesquelz nous ont fait remonstrer par la voix et organe desdiz corniers. pour et ou nom de tous les diz habitans cy présenz et pour celz qu'absens sont, si comme il soit ont dit et unanimement confessé et recongneu que tiennent de la libérale concession et munificence de noz prédécesseurs* leur franchise, leurs commune et tous leurs aultres biens et choses dont joyssent jusques à oires, si nous requèrent et supplient très humblement que noz bons vouloirs et plaisirs soient leur confiermer et allouer, non seulement icelz grâces et bienfaitz, mais amplier en accroissance et advancement de la chose à l'yglise d'illec, en ouctroiant puissance et faculté ouzditz corniers et à ladite commune d'iceulx habitans d'acquérir, tenir et posséder, pour et ou nom et proffit d'icelle yglise, héritaiges, cences, rentes et aultres biens et revenus rière le finaige et distroict de nostre dite ville et terre de Coichey, frainchement et quittement de toute indemnité, et sans pour ce estre contrains à les mettre hors leurs mains, en nous faisant et renouvelant les diz corniers ousdiz noms et la commune d'iceulx hommes de Coichey, tant pour eulx que leurs successeurs, comme font dès maintenant comme pour lors et des lors comme pour mantenant, lez debvoirs, hommaiges, prestations et recongnoissances à nous dehues et solites qu'est ascavoir que tous les biens qu'ilz ont de présent, auront et acquerront ou temps qu'advenir sont de quelque nature et qualité que soient, movent et dépendent de nostre droicte et universelle seigneurie et plaine justice, en tous droitz et uz et loix appartenantz à icelle, ainsin que sont subgectz tous aultres biens assis dans les metes de nostre dite terre si nous ont encoyres requis les diz hommes par leurs diz corniers, qu'à nous plaise leur accorder et permettre que, ou cas et pour cause d'absences de nostre dite ville de Coichey de nous et de noz commis ou dit lieu, se eux adrecier aux officiers de nostre dite justice, affin d'obtenir la licence que sont tenus de nous avoir pour se eulx aissembler, quante fois mestier est, ce que aultrement faire ne povent sans noz aucthoritez, pour délibérer en présence de noz diz officiers sur les besoignes et négoces d'i(i) Il était aussi chancelier de Bourgogne.


celle commune et sur celz de la dite yglise. Inclinans ouzquelles suppliques et requestes de noz diz hommes et suhgetz dudit Coichey, et désirans libéralement leur subvenir en ceste partie et en suigant l'exemple de noz prédécesseurs advan.cier le bien de la dite yglise, la chose et le commun proffit, je, ledit Jehan le Pitois, en mon nom propre et qualité que dessus et de patron laiyz et especial d'icelle yglise et je, ledit Jean Bernart, pour et ou nom de procureur que dit est dudit messire Jehan de Saulx, avons, de noz plains griez et frainches voulentés, en faveur et en contemplation d'ycelle yglise, donné et concédé oudiz corniers ouz diz noms et à la dite commune des habitans dudit Coichey, congié, licence et faculté de tenir et posséder héritaiges, cences, rentes et aultres biens que par eulx acquis seront, pour et ou nom et proffit d'icelle yglise, riere nostre dite terre, frainchement et quittement de toute indemnité, laquelle, en faveur que dessus, nous leur avons remise, de grâce especial, par ce* présentes, tant pour le temps passé que pour les tempz advenir sont; confiermons et allouons toutescelz que par iceulx hommes ouz diz noms ont esté cy devant acquis, à condition de nous délivrer ou nostre certain commandement, ainsin que faire sont tenus tous tenanciers d'héritaiges en nostre dite terre, les déclarations en forme dehue d'iceulx biens, censés, rentes et de celz que doresenavant acquerront, parmy faisant et à nous rendant les debvoirs, prestations et recongnoissances à nous appartenantz à cause de notre dite droite et universelle seigneurie et plaine justice, d'où movent iceulx biens, comme tous autres assis en la dite terre, si comme les dits corniers et les diz hommes de la dite commune l'ont déclairé et confessé présentement, laquelle présente recongnoissance, en celle manière que dessus est faite, acceptons, voulons et consentons icelle vailloir et servir pour l'advenir, en tant que besoing et que iceulx hommes n'en seroient de nouvel requis par noz successeurs ou ayans de nous cause en ceste partie, sans préjudice toutes voies ne diminution des droitz affeetz à nostre dite et universelle et droicte seigneurie et aultres que à nous competent en icelle terre. Si avons en oultre accordé et permis ausdiz corniers et à uoz diz hommes de Coichey pour raison et ou cas de absences de nous hors nostre dite ville de Coichey et de noz commis et receveurs sur les lieux, se eulx pourveoir aux officiers de nostre dite justice pour la licience que sont subgectz impétrerde nous pour faire aissembler les hommes de la dite commune quant mestier est, pour délibérer sur leurs négoces et sur celz d'icelle yglise, pardevant et en présence et soubz l'aucthorité de noz diz officiers et non aultrement et suigant la forme et manière ancienne et accoustumée. Les actes desquelles délibérations seront insérez et inscripts tout au long par le scribe juré


de la dite justice ou papier et registre d'icelle. Et affin que ce soit chose ferme et estable à tousjours mais, je, ledit Jehan le Pitois, à la réquisition des diz corniers et hommes dudit Coichey, ay fait mettre et apposer mon scel à ces présentes lettres avec les seings manuels dudit Jehan Bernart en la susdite qualité, et de Philippe Tallemet dudit Coichey, clerc, coadjuteur de Philippe Mugnier dit Josquin, tabellion de Dijon pour Monseigneur le Duc. Donné oudit Coichey en la présence de messire Jehan Chevalier, prestre, Estienne d'Essoyes, clerc, gouverneur de la justice dudit Coichey pour les diz seigneurs, demourant à Dijon, Guillaume Lauron, bourgeois dudit Dijon, Huguenin Froichot, de Nuits, Villot Coichier, alias Maulpoy, de Marcenay en Montaigne, et Jacot Rebilliart, dudit lieu, tesmoins ad ce appeliez en espécial et requis, l'an et jour dessus diz. J. BERNARD. S. TALEMETI.

Original Archives de la Côte-d'Or. Série E. Féodalité. Seigneurie de Couchey.

VILLE DE CHALON

La cité gallo-romaine de Chaton, qui avait conservé sous la suzeraineté de ses évoques une partie de ses antiques immunités, se trouvait, depuis le mouvement d'émancipation communale, bien en arrière des villes de Dijon, de Beaune, de Châtillon et de beaucoup d'autres localités moins importantes. Elle était alors partagée entre trois seigneuries rivales, qui s'y disputaient le pouvoir et la justice, savoir l'évêque suzerain de laville et d'une partie dudiocèse; le comte de Chalon et le duc de Bourgogne qui y possédaient chacun un quartier. Un accord ménagé en 1221 mit pour un moment une trêve à ces débats, mais le duc Hugues IV, ayant en 1225 augmenté son domaine de ce que le Dauphin son frère avait acquis; il s'empressa, par une charte de 1234, d'accorder à ses hommes l'exemption de toutes tailles et exactions, moyennant une prestation annuelle dont la cote individuelle ne dépassait pas 15sols dijonnais. II les confirma de plus dans leurs anciennes coutumes. En 1237, ayant échangé avec Jean de Chalon la seigneurie de Salins contre ce comté, son influence devint encore plus prépondérante. De concert avec l'évoque, il conféra à l'universalité des habitants de la cité, le droit de s'administrer euxmêmes. La charte du mois de décembre 1256 autorisa les habitants à élire chaque année, le jour de la Saint-Jean, quatre prud'hommes ou échevins, deux parmi les hommes de l'évêque, deux parmi ceux du duc. Ces quatre échevins avaient l'administration de la justice sous la présidence du châtelain. En cas de mort d'un des échevins, dans l'exercice de ses fonctions, un conseil de huit prud'hommes choisis comme les eschevins, devait pourvoir à son remplacement.

Le duc défendit l'incarcération pour dettes, en présence de biens suffisants pour le paiement.


Il admit la liberté sous caution pour des crimes qui n'entrainaient point la peine capitale. Il déclara exempte d'amende la poursuite des créanciers contre leurs débiteurs. Il ne rendit la plainte obligatoire, qu'en cas seulement de crime capital.

La franchise fut étendue aux bourgs de Saint-Laurent, de Chevennes et de Saint-Jean-deMaisel, sauf pour tous les priviléges de la foire.

Enfin il confirma les anciennes coutumes, promit d'observer cette charte et obligea ses successeurs à en jurer la conservation.

L'échevinage, dont les membres eurent depuis 1422 la faculté d'être continués pendant trois ans, fut remplacé en 1561, par une mairie ayant juridiction politique, civile et criminelle en première instance.

Chalon était la quatrième ville qui députait aux Etats de la province, et la cinquième qui nommait l'élu du Tiers-Etat.

La charte de 12S6, insérée au cartulaire du péage de Chalon, archives de la Côte-d'Or, Chambre des Comptes de Dijon, B 11388, a été imprimée page 34 des Privilèges octroyez aux maire, eschevins, bourgeois et habitans de la ville et cité de Chalon-sur-Sa&ne,par Durand, et page 69 de l'Histoire de Chaton, par Perry.

PONTAILLER

Cette petite ville, d'origine gallo-romaine, offre cette particularité, qu'ayant son territoire traversé par la Saône, qui jusqu'au traité de Nimègue fut la frontière de France, les deux parties dont elle se composait eurent des souverains différents. Ainsi l'ile et la portion du territoire située sur la rive gauche, après avoir été la limite des Séquanes (diocèse de Besançon) et des Lingons (diocèse de Langres), devinrent en 840 terre d'Empire, sous l'autorité des comtes de Bourgogne qui l'inféodèrent; tandis que la rive droite, demeurée française et attribuée au duché de Bourgogne, fut donnée en 1216 par le duc Eudes III, à son beau-père Hugues de Vergy, avec la baronnie de Mirebeau. Ce dernier ou ses fils inféodèrent à leur tour leur part de la seigneurie de Pontailler, de telle sorte qu'en 1257, époque à laquelle Guillaume, petitfils du célèbre Guillaume de Champlitte, marié à Marguerite de Choix, dame de Pontailler, affranchit les habitants; sa terre relevait du duc, du comte de Bourgogne et du seigneur de Mirebeau. Mais Pontailler qui avec Auxonne, Saint-Jean-de-Losne et Seurre, commandait le passage de la Saône, était un point stratégique trop important pour que les ducs, qui s'immisçaient de plus en plus dans les affaires du Comté, le laissassent longtemps au pouvoir d'un simple seigneur. Dès 128S, Robert II l'acquit par portions des héritiers de Guillaume, fit ratifier ses acquisitions par le comte Othon, et en obtint, en 1302, la mouvance complète du roi Philippe le Bel. Il la réunit alors au comté d'Auxonne, et grâce à ses franchises, Pontailler eut le droit d'envoyer des députés aux Etats particuliers de ce comté. Il perdit ce privilége lors de la réunion de ces Etats à ceux du duché.


Charte de commune octroyée aux habitants de Pontailler par Guillaume de Champlitte, vicomte de Dijon, sire du lieu, et approuvée par Guillaume, son fils, Hugues IV, duc de Bourgogne, l'archevêque de Besançon, l'évêque de Langres, Hugues et Alix, comte et comtesse de Bourgogne, et Guy de Vergy, sire de Mirebeau, sénéchal de Bourgogne.

1. En nom du Père et dou Fils et dou Saint Esprit. Amen. Je, Guillaume de Chanlite, vicuens de Digeon et sires de Pontoillier (1), fais savoir à tous ceux qu'il verront cette lettre, que ge, pour lou prou (2), pour l'onour de moy, et de mes hoirs et pour le salut de m'ame (3), et de mes hoirs, ay franchy et franchy à tousjoursmais mon chastel de Pontoillier, la rue Saint Jehan, Voinges (4) et les hahitans qui habiteront en celz leux, qui mi homme sont et seront, et lor maisnies (5), et lor més (6), et lor prey, et lor terres, et lor vignes et tous lor héritaiges, qu'ils tiennent et tenront dedans les finaiges de la parroche Saint Jehan, et de parroche Saint Moris de Pontaillier (7), en ce que ils ont dessoubs moy au jour que ces lettres sont faites; en tel menière, que chacun de celz devant diz, ceux qui mainie tenront, paeront et rendront chacun an, à moy ou à mes hors, ou à nostre commandement, censanment (8), dix livres d'Estevenans à la fete Saint Remy ou dedans l'uitaive (9( de la devant ditte fesle; et se aucun en deffailloit, qui ne poist (10) ou ne voulsist (1 1) payer, ge pourroy etenir ou bailler à autre lor héritaiges, tant que ils aussient payé les dits dix sols. 2. Et pour ces disains (12) sols, ge veuil et otroy por moy, et pour mes hors, que tuit mi hommes qu'il habite ou habiteront en iceux trois leus, soient frans (1) Guillaume de Champlitte, chevalier, vicomte de Dijon, seigneur de Pontailler, était fils atné d'Eudes de Champlitte, seigneur de La Marche. n mourut vers 1285.

(2) Bénéfice, avantage.

(3) Contraction des mots mon âme.

(4) Commune de la paroisse et du canton de Pontailler, Distante de 2 kilomètres.

(5j Ménages, familles.

(6) Meix.

(7) La ville de Pontailler dépendait, avant la Révolution, de deux diocèses. La paroisse Saint-Maurice, qui comprenait le château et l'ile, relevait de celui de Besançon, doyenné de Gray, taudis que la paroisse Saint-Jean, sise sur la rive droite de la Saône, appartenait, ainsi que Vonges, au doyenné de Mirebeau, diocèse de Langres.

(8) Par forme d'accensement, de cens.

(9) Octave.

(10) Pat.

(11) Voulût.

(12) Dix.

CCCLXXIV

1257 (avril).


et quittes de toute taille, de toute tole (1), de toute mise (2), de toute exaction et courvée, de tous agrevemens, et de main morte, et de toutes males (3) costumes; sauf lou droit as yglises de Saint Moris et de Saint Jehan, et l'autruy raison et ma justice.

3. Et vuil et octroy accensissement (4), que ci! qui fors venront habiter en ceix leux, ayent celle mesme franchise, et soient quittes de dix sols jusques à un an et un jour, pour l'antrée que il feront et payeront, qui sera au communal pour la ville elorre (5).

4. Et vuil et octroy à tousjoursmais, que ils puissent conquarre (6) et acheter l'un des autres, quant il voudront et pourront, par tous cels leux, fors que en mes fiés, ea que il ne poent riens conquester, ce n'est par ma voulenté (7). 5. Et pourront quant que il auront et acquesteront dessoubs moy en cels leux tenir franchement, de quelque leu que il voudront, pour les dix sols payant, mais il ne povent, ne doivent réclamer autre senior que moy ou mes hoirs, tant comme il seront à hostage (8) dedans les finaiges de cels dies parroiches. 6. Et il me doivent croire (9) par tel home qui payer les poist dou suen (10), se ge ne poie pain et vin et autres viandes, jusques à trois semaines; et se adonc ge ne paie, il ne me doivent plus rien croire, tant que ge eusse paié (11). 7. Et vuil et octroy, que quatre prodommes soient esleus chacun an, jour de feste de Nativité Saint Jehan, par lor communal, qui jureront que mon droit garderont, et lou droit de la ville, et que nul, ne pour amour, ne pour haine, déporteront ne garderont (12), et que droit jugement feront selon lour san(13), et tuit luy autre octroieront que lou jugement, que cil feront, seuffreront, croieront et mentenront à lor poir (14).

(1) Tête, imposition.

(2) Missio, dépense. ·

(3) Mala, mauvaise.

(4) Pour également.

(5) C'est le droit d'habitantage qui figure aux chartes de Saint-Jean-de-Losne (I, 11), Chagny (11, 94), Noyers (II, 182), l& Roche Pot (II, 135), Verdun (II, ?45), et Argilly (II, 149).

(6) Acquérir.

(7) C'est-à-dire qu'il interdisait aux habitants la faculté de vendre ou acquérir dans celles de ses terres situées hors du territoire de la commune.

(8; Hostage, estagium, demeure (Voir les chartes de Chagny et La Roche Pot).

(9) Credere, faire crédit.

(10) Sien.

(11) Imité du § 2 de la charte de Dijon (I, 5), de Beaune (1, 2(8), mais avec une semaine de plus. (12; Imitation des élections dijonnaises.

(13) Sens.

(14) Povoir; ce paragraphe est reproduit du § 13 de la charte de Dijon (1, 7).


8. Et vuil et octroy que il aient commune entraux (1), et doibvent jurer, tant cil qui seront et habiteront dedans les finaiges de cels dies parroches, qu'ils garderont mon droit, et lou droit de la ville de la commuue, et qu'il jurer ne lou voudroit, li autres pranroient justice de son mouble et de son héritaige (2). 9. Et tuit doivent faire droit par mon prevost, au regard et au jugement des dits quatre prodommes (3).

10. Et se descors venoit d'aucun cas que ne fut escrit en cestes chartres, li juré s'en conseilleront là où leur plairoit, sans meffaire vers moy (4). Et se il ne se pooient accorder, il me raporteroient lor descort, et ge lour en rendroit lou droit.

1 1 De ma cour, de ma justice, et de mes forfaits, est ainsi estably De sanc efforciés, se clamors en est faite, et il est provez, sept soulz et lui navray sept sols et ses coust et ses despens, et de journées selon son mestier au dict des quatre jurés (5).

S'il est d'armes amoluës, soixante et cinq sols.

Se pais est faite de bataille, sans murtre et sans larrecin, devant cop, ou après cop, ge en airay trente et dou sols et demy. Se bataille est vaincuë, ge en auray soixante et cinq sols, li vaincuz de murtre ou de larrecin, en ma voulenté (6). Se aucuns homs, ou aucune femme de celz trois leuz est pris à larrecin et prevez, se autrefois n'a faict autre larrecin, ge en auray soixante et cinq sols, et cil est prové d'autre larrecin, c'est à ma voulenté; et se li lerre (7) est d'autre part que cels trois leus, il sera à ma voulenté (8).

De murtre, il get à ma voulenté (9).

Des fruis, des curtilz, des vergiers et des bleds, trois sols de jour, et de nuit soixante et cinq sols (10).

De l'effort de taverne (H), sept sols.

(I) Entre eux.

(î) Reproduit du § 14 de la charte de Dijon (I, 8).

(3) Imité du § 15 (I, S), avec la différence qu'à Dijon cette justice était administrée par les jurés seuls, tandis qu'à Pontailler ils assistaient le prévôt. Les jours se tenaient aux halles.

(4) Cette première partie du paragraphe a été empruntée à l'article 20 de la commune de Dijon (1, 9), mais sans désigner, comme dans cette charte, la commune qui devait être consultée.

(5) Reproduit du § 21 de la même charte (I, 9).

(6) Imité du § 18 de la même charte (I, 9).

(7) Larron.

(8) Imité du § 23 de la même charto (1, 10).

(9) Imité de la première partie du g 24 de la même charte (1, 10).

(10) Imité du § 27 de la même charte (1, 10).

(II) Tumulte dans un lieu public.


Qui fiert de poing, trois sols; de panlme, trois sols (t).

De femme afforcié, à ma voulenté et à mon jugement, se li femme crie tant que prodomme la puisse oïr, qui soit de croire, ou se elle l'on puet préver (2). Li faits du chemin, soixante et cinq sols (3).

Li faulce mesure, sept sols; et jurera cellui qui en y est repris, qu'il ne savoit que elle fust faulce, et se il ne lou veul jurer, soixante et cinq sols (4). De vente et de péaige, qui l'emporte sans lou seu et san la volonté du vantour et du péageour, et il en yert reprins, à soixente et cinq sols (5). 12. Et me doibvent l'ost et la chevauchie, quatorze jors en l'an (6). 13. Et se aucuns de mes hommes de cels leus, où ses choses estoient prises et encombrées (7) pour ma debte cogneue, ge lou doibt par mon sarement délivrer et se ge ne lou delivrois, li juré le rembroient (8) du mien selon leur pooir, à celuy qui pris seroit (9).

14. Et lor octroy et quitteroy franchement les communaux, en tel franchises comme les autres choses, sauves mes amandes (10).

15. Et nul ne puet, ne doibt pranre homs dedans celz leus, mais que par le jugement des quatre prodomes, se n'est par crime de corps (1 1). 16. Et qui met main sus aucun desdits quatre prodommes, il me doibt soixante et cinq sols d'amende (12).

17. Et est assavoir, que mes marchiés yert conduiz (13) Iou jour tout le jour, et landemain jusque au midy et que l'on ne puit home gaigier por son seignor, ne por sa debte, sele est cognue (14).

18. Touttes cels convenances dessus nommées, ge ay juré et promis, par moy (1) Imité du § 3 de la charte de Talant (1, 498).

(2) Reproduit du § 48 de la charte de Dijon (I, 10).

(8) Reproduit du g 29, id.

(4) Reproduit du g 30, id.

(5) Reproduit du g 81, id. (1, 11).

(6) La charte de Poulailler est ici plus libérale que celle de Dijon en ce qu'elle limite à un jour de moins l'obligation du service militaire (cf. § 33 de cette charte, 1, 11). D'après le terrier de 1530, les habitants de Pontailler étaient en temps d'éminent péril, spécialement chargés de la garde des deux portes. Tout défaillant était passible de 3 sols tournois d'amende au profit du capitaine.

(7) Mis dans l'embarras.

(8) Indemniseraient.

(9) Imité du § 43 de la charte de Dijon (1, 13).

(t0) Ce paragraphe est intéressant en ce sens qu'il établit une propriété reconnue commune à tous les habitants et antérieure aux franchises.

(11) Crime de corps, entratuant la peine capitale. Ce paragraphe a été emprunté à la charte de Chagny, reproduit au § 1 de celle de La Roche Pot (1, 133).

(12) Imité du g 146 des coutumes de Châtillon (I, 399) et du § 10 de la charte d'Auxonne (II, 91). (13) C'est-à-dire libre et franc.

(14) Reproduit du g 13 de la charte d'Auxonne (II, 31).


et pour hoirs, par mon sairement à maintenir à tousjoursmais, et cil qui seront seignors de Pontaillier, après moy, de hoir en hoir, lou doivent jurer avant que li homes de ce leus ler fassent féauté, et avant que il li rendent lou donjon de Pontailler.

19. Et est assavoir que il doivent double csus, toutes les fois que ge, ou li sires seront chevaliers nouveaux (1).

20. Et ge prie et requert mon très chier seignor, noble baron Hugues, dux de Bourgogne (2), que il tesmoignoit par ses lettres ceste commune, et cels franchises, et vuil à bonne foy queles soient maintenues.

21. Après ce, ge prie et requiert humblement redoutable et honorable père, monseigneur l'arcevesque de Besançon, et monseigneur l'avesque de Lengres, qui que ils soient en temps, que se ge, ou my hors, aliens contre les establissemens dessus divisé, ou contre aucun d'uls, que il, à la requeste d'un des quatre jurés de Pontoillier, mettent en moy, ou en mes hors, que encontre yront, sentence d'excommuniement, et en ma terre que en lor diocèse sentence d'entredit, fors que en Pontoillier et celle sentence d'excommuniement et d'entredit gardoient entièrement et agravoieroient, selon ce que ordre de droit jugeroit, jusquesàtant que li establissement, et les franchises dessus devisées soient ramenées en bon estat, et fassent satisfaction entière.

22. Après ce, ge prie et requiert noble baron monseigneur Hugon, par la grâce de Dieu, comte de Borgoigne, palazin (3), et noble dame Aaliz (4), par la grâce de Dieu, comtesse de Borgoigne, palazine, et monseignor Henry de Vergey (5), seignor de Mirebeal, seneschal de Borgoigne, dou fiez asquels Hugon Comte, et Henry, li chastiaux qui est en la paroche Saint Moriz est, que il ceste commune et cels franchises tesmoignent et maintiennent à bonne foy qu'elles soient maintenues.

23. Et prie et requert lou Duc, l'Archevesque, l'Avesque, lou Comte, la Comtesse et monseignor Henry, qui nommés sont dessus, que en ceste présente char(1) Le droit d'indire est ici réservé pourjle seul cas de nouvelle chevalerie.

(2) Hugues IV, duc de Bourgogne.

(3) Hugues de Chalon, fils de Jean de Chalon l'antique, devint comte de Bourgogne par son mariage avec Alix de Bourgogne. Il mourut en 1266 et fut enterré en l'abbaye de Cherlieu.

(4) Alix de Bourgogne, sœur d'Othon IV, comte ue Bourgogne, lui succéda en 1248. Après la mort d'Hugues, son premier mari, elle se remaria avec Philippe, comte de Savoie, qui lui survécut. Elle mourut au mois de février 1879.

(5) Henri de Vergy, fils de Guillaume de Vergy, sénéchal de Bourgogne, seigneur de Mirebeau, d'Autrey, de Fouvent et de Champlitte, et de Clémence de Fouvent, succéda en 1240 à tous les fiefs et toutes les charges de son père. Il épousa Elisabeth de Ray et mourut en 125».


tre mettent lor seals en tesmoing et en garnissement de totes cels choses dessus dites.

Et ge premièrement j'ay mis mon seaul, et ge, Guillaume (1), chevalier, fils au vicuens dessus dit, touttes les franchises et les convenances dessus devisées, ay juré et promis, et promet par mon serement à tenir et maintenir, et garder entièrement, par moy et pour mes hors, et en tesmoing de ce, ge ay mis mon seal en ces présentes lettres.

Et nos, Hugues, duc de Borgoigne, par la prière au vicuens dessus nommé, tesmoignons ceste commune et cels franchise et voulons, à bonne fb,/ qu'elles soient gardées et maintenues; et ou tesmoignage de ce, nous avons mis nostre seal.

Et nous Guillaume (2), par la grâce de Deu, arcevesque de Besançon, par la prière, et par la requeste au vicuens dessus dit, promettons en bonne foy, por nos et por cels qui après nos seront arcevesques de Besançon, toutes les franchises et les establissemans dessus dits entretenir, en tele manière, que si li vicuens, ou si li hor aloient en contre en aucune chose, nos, ou quiconque sera après nos arcevesques de Besançon, mettrons en els, à la requeste d'un des quatre jurés de Pontaillier, après avenant monition, sentence d'excommuniement, et en la terre. qui sera en nostre diocèse, sentence d'entredit, fors que en