Jurisprudence

Disponible de 1791 à 1944, avec des lacunes qui sont en cours de numérisation.
Le Recueil Dalloz a pour origine le Journal des audiences de la Cour de cassation ou Recueil des principaux arrêts rendus par cette cour en matière civile et mixte, fondé en 1803 par l'avocat Géraud-Timothée Denevers.

Le recueil périodique Dalloz (sous différents titres successifs) a donné lieu au cours du XIXe siècle à des refontes et répertoires alphabétiques : la Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle (1824-1830), en 12 volumes, le Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence (1845-1870), en 47 volumes, et le Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence (1887-1897), en 19 volumes. Ces trois ensembles constituent une véritable encyclopédie du droit français du XIXe siècle.

Fondé par Jean-Baptiste Sirey (1762-1845) et poursuivi par L.-M. Devilleneuve et A.-A. Carette, ce recueil a fait l’objet de refontes, après 1830, puis après 1930. Il réunit jurisprudence (en quatre parties consacrées à la cour de cassation, aux cours d’appel et tribunaux, à la jurisprudence administrative et à la jurisprudence étrangère), doctrine et loi (les volumes de lois annotées regroupent cinq années). Il absorbe le Journal du Palais et les Pandectes françaises en 1924, et fusionnera en 1965 avec le recueil Dalloz.

Disponible de 1823 à 1939.
Le recueil Lebon, d’après Félix Lebon, avocat au Conseil d’Etat, qui avec d’autres confrères, participa à la rédaction d’analyses de la jurisprudence du Conseil. C’est Louis Macarel, qui en 1821, est l’initiateur du Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration. Il s’agit alors de proposer l’exhaustivité des décisions, accompagnées de commentaires rédigés par des avocats du Conseil. En 1848 le recueil devient le Recueil des arrêts du Conseil d'État. Le caractère exhaustif perdure jusqu’en 1921. A partir de 1953, les analyses sont établies par le Centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d’Etat.

En 1790, l’Assemblée nationale constituante crée le Tribunal de cassation , plus haute juridiction du nouvel ordre judiciaire français, qui deviendra la Cour de cassation en 1804. Sa jurisprudence est d’abord publiée et diffusée sous forme de feuillets séparés. Sous le Directoire, l’arrêté du 28 vendémiaire an V (19 octobre 1796) décide de les remplacer par un bulletin officiel, devenu effectif par un arrêté de la fin de l’an VI (18 septembre 1798), avec la publication de deux séries, l’une en matière civile, l’autre en matière criminelle.

Ce répertoire de jurisprudence élaboré par une équipe de juris-consultes, praticiens et avocats - notamment Merlin de Douai - réunis autour de Joseph-Nicolas Guyot est la première édition de l'un des plus célèbres recueils d'Ancien Régime. Composé de 64 volumes, il propose une présentation classique et par ordre alphabétique de l'ancien droit intégrant quelques idées des Lumières. Un supplément de 17 volumes est paru en 1786. Merlin de Douai a procuré les éditions de 1807, 1812-1825 et 1827-1828.

Ce dictionnaire de droit, découpé en 17 volumes, correspond à la quatrième édition entièrement refondue du Répertoire de jurisprudence de Joseph-Nicolas Guyot, auquel Philippe-Antoine Merlin, dit Merlin de Douai, procureur général près la Cour de cassation et conseiller d'Etat, a collaboré à partir de 1784.

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Ce corpus est structuré par type de sources du droit correspondant aux axes de la politique documentaire de numérisation en sciences juridiques de la BnF : sources législatives et réglementaires, jurisprudence, doctrine, sources du droit coutumier et du droit local. Ce programme de numérisation se fonde sur une bibliographie méthodique et raisonnée des ouvrages de droit publiés avant 1945 élaborée par un groupe d'universitaires spécialistes du droit et sur les collections patrimoniales de la BnF conservées par le département Droit, économique, politique en droit et jurisprudence (ouvrages catalogués sous la cote F), ainsi qu'en droit de la nature et des gens et en droit international (cote E*). Certaines des collections signalées peuvent comporter des lacunes : le titre est en cours de numérisation ou le document original ne peut faire l'objet d'un traitement de numérisation.