Projet de constitution française de 1791 annoté par Robespierre

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Publié par Andrée Galataud, Cécile de Becdelièvre le 18 juillet 2013 dans Partenaires

"Le pouvoir doit être bien distingué des fonctions ; la nation délègue en effet les diverses fonctions publiques ; mais le pouvoir ne peut être aliéné ni délégué. Si l'on pouvait déléguer ces pouvoirs en détail, il s'en suivrait que la souveraineté pourrait être déléguée."

Dans le cadre du partenariat entre l'Assemblée nationale et la Bibliothèque nationale de France, Gallica offre l'accès en ligne au projet de Constitution française de 1791, annoté de la main de Robespierre, entré dans les collections de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale en juin 1989, par acquisition en vente aux enchères publiques pour les célébrations du bicentenaire de la Révolution française.

Projet de Constitution française de 1791, in-4°, 59 p., imprimé avec annotations de la main de Robespierre

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b55007144x/f7.item

 

Les annotations de Robespierre concernent principalement les dispositions relatives aux pouvoirs publics et aux droits civiques :

● sur les dispositions relatives aux pouvoirs publics, au titre III, Robespierre, se référant à Jean- Jacques Rousseau, défend l'idée que le pouvoir législatif constitue l'essence même de la souveraineté du peuple, et, qu'à ce titre, il ne peut en aucune manière être délégué. Il s'oppose ainsi aux dispositions conférant au roi le pouvoir de sanction du pouvoir législatif. Il spécifie également la différence entre la délégation du pouvoir exécutif au roi et la délégation de fonctions publiques au roi par la nation, argumentant de l'impossibilité d'aliéner ou de déléguer le pouvoir au risque d'une délégation de la souveraineté.

Annotations au Titre III. Article III : "Remarquez, je vous prie, que le pouvoir législatif ne peut être délégué de cette manière : car il est l'essence même de la souveraineté. Rousseau. Il n'y aurait plus même l'ombre de la volonté générale; puisque l'on suppose ici que le Roi partage cette délégation du pouvoir législatif".

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b55007144x/f20.item

 

● sur le droit électoral, Robespierre plaide en faveur de la suppression du "marc d'argent", adopté le 29 octobre 1789, qui avait institué un suffrage censitaire à trois niveaux de contribution pour être citoyen actif, électeur et éligible.

Annotations au Titre III. Chapitre 1, Section II. Assemblées primaires. Nomination des électeurs. "Le motif de supprimer le marc d'argent s'applique avec plus de force encore à ce qui concerne les électeurs. Quel peut-être le motif ? de laisser la conscience libre : le choix des électeurs est aussi l'ouvrage de la conscience. "
 

Ces annotations ont constitué les plans de deux interventions prononcées par Robespierre devant la Constituante le 10 août et le 11 août 1791, lors de la discussion du projet de Constitution. Si Robespierre ne fut pas suivi par l'Assemblée sur les dispositions relatives aux pouvoirs publics, les députés s'accordèrent le 27 août 1791 sur la suppression de la condition du "marc d'argent".

Pour en savoir plus, consultez le site de l'Assemblée nationale...

 

Andrée Galataud, Bibliothèque de l'Assemblée nationale
Cécile de Becdelièvre et Claire Bonello, Bibliothèque nationale de France

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