La peine de mort

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Publié par Françoise Le Coz le 1 janvier 2013 dans Collections

Pendant des millénaires, le châtiment suprême a été la peine de mort. Toutes les civilisations anciennes semblent l’avoir appliquée pour les crimes jugés les plus graves. On en trouve ainsi des exemples dans le Code d'Hammourabi et dans la Bible ou en droit romain.

Le chansonnier Le Bruyant Alexandre [la tête dans une guillotine] : [photographie de presse] / [Agence Rol]
Source: Bibliothèque nationale de France

L’apparition du christianisme voit la peine de mort pratiquée à l’encontre des chrétiens, qui à leur tour useront de la peine capitale, par exemple pour cause d’hérésie ou de sorcellerie.

Durant l’Ancien régime, la mort sanctionne de nombreux cas de crimes de droit commun ou politiques.

Une collection comme les Causes célèbres de tous les peuples où figurent par exemple les cas de Damiens ou de Mandrin mais aussi une monographie comme Une sentence à la peine de mort, prononcée et exécutée à Mortain en 1572 illustrent cette situation.

Si les philosophes français du siècle des Lumières ne s’opposent pas au principe même de la peine de mort, ils s’élèvent en revanche contre l’usage abusif qui en est fait.

Mais c’est avec Cesare Beccaria que s’ouvre véritablement le grand débat moderne sur l’abolition de la peine de mort, à partir de la parution en 1764 de son ouvrage, qui a fait date : le Traité des Délits et des Peines.


Traité des délits et des peines. Traduit de l'italien, d'après la troisieme edition revue, corrigée & augmentée par l'auteur. Avec des additions de l'auteur qui n'ont pas encore paru en italien. Nouvelle édition plus correcte que les précédentes
Source: Bibliothèque nationale de France

Il suscite de nombreuses réactions, de soutien, tel celui de Voltaire dans son Commentaire sur le livre "Des Délits et des Peines" ou d’hostilité comme celle de l’avocat au Parlement de Paris Muyart de Vouglans dans sa Réfutation des principes hasardés dans le Traité des délits et des peines.

Réfutation des principes hasardés dans le Traité des délits et peines, traduit de l italien, par M. Muyart de Vouglans, avocat au parlement.. T. 1
Réfutation des principes hasardés dans le Traité des délits et peines, traduit de l'italien, par M. Muyart de Vouglans, avocat au parlement.. T. 1
Source: Bibliothèque nationale de France

Pendant la Révolution, en 1791, a lieu le premier grand débat parlementaire sur le sujet, alors qu’est discuté à la Constituante le projet de code pénal présenté par Le Peletier de Saint-Fargeau. On peut en trouver un compte-rendu dans les Archives parlementaires de 1787 à 1860, Série1, 1787-1799 pour les séances du 23 mai (rapport sur le projet de code pénal) puis des 30 mai, 31 mai et 1er juin 1791 (discussion du projet).

Le code pénal de 1791 ne rejette pas la peine de mort mais supprime la torture et uniformise le mode d’exécution capitale, dans une formule restée célèbre qui sera reprise dans le Code pénal de 1810 et jusqu’en 1981 : « tout condamné à mort aura la tête tranchée ». Sous la Terreur, la Convention en fait l’usage que l’on sait.

Le débat d’idées se poursuit tout au long du XIXème siècle.

Le dernier jour d un condamné ; suivi de Claude Gueux / par Victor Hugo ; vingt dessins par Gavarni et Andrieux
Le dernier jour d'un condamné ; suivi de Claude Gueux / par Victor Hugo ; vingt dessins par Gavarni et Andrieux
Source: Bibliothèque nationale de France

Des écrivains remettent en cause la peine capitale, ainsi Victor Hugo écrivant le Dernier jour d’un condamné en 1829, ou Lamartine protestant contre la peine de mort dans sa poésie (ode Contre la peine de mort écrite en 1830) ou dans ses interventions comme député.

Sous la Monarchie de Juillet la loi du 28 avril 1832. réformant le code pénal et le code d’instruction criminelle supprime notamment la peine de mort dans 9 des 36 cas prévus dans le code pénal de 1810 et élargit le champ d'application des circonstances atténuantes.

Avec la révolution de 1848 la question de la peine de mort est à nouveau particulièrement discutée : par la déclaration du 26 février 1848 , reprise dans l'article 5 de la Constitution de 1848, le Gouvernement provisoire de la Seconde République abolit la peine de mort en matière politique. Mais malgré les efforts de Victor Hugo alors député, l’Assemblée nationale constituante n’étendra pas l’abolition aux crimes de droit commun.

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Sous le Second Empire etla IIIème République, de nombreux parlementaires tels Jules Simon tentent sans succès de mettre fin à la peine de mort en France, alors que l’abolition, de fait ou de droit, progresse à l’étranger.

On constate cependant que les condamnations à mort et les exécutions capitales diminuent nettement en France au cours du XIXème siècle, du fait de circonstances atténuantes reconnues par les jurys et du droit de grâce présidentiel.

A l’appui du mouvement abolitionniste, un juriste comme Charles Lucas a analysé cette évolution et mené des comparaisons avec les pays étrangers.

Au début du XXème siècle des crimes tels que l’affaire Soleilland et la grâce accordée par le président Fallières relancent le débat dans l’opinion publique. Le journal Le PetitParisien organise à cette occasion un « referendum » ;les résultats, nettement en faveur de la peine de mort, en sont publiés le 5 novembre 1907.

Dans ce contexte le gouvernement Clemenceau et son garde des Sceaux Aristide Briand ne parviennent pasà faire adopter le projet de loi d’abolition présenté en 1908, malgré le soutien de Jean Jaurès, opposé notamment à Maurice Barrès.

Le Petit Parisien (Paris)
Le Petit Parisien (Paris)
Source: Bibliothèque nationale de France

Il faut attendre 1981 en France et la présidence de François Mitterrand pour qu’une évolution presque bicentenaire aboutisse à l’abolition de la peine de mort. Elle est relatée par Robert Badinter dans son ouvrage L'Abolition, disponible sous conditions (Numilog).

Françoise Le Coz - Direction des collections, département Droit Economie Politique

Publié initialement le 5 janvier 2010.

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