recherche dans Presse et revues
recherche dans Paroles et musiques


Titre : Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte
Éditeur : Impr. de C. F. Patris (Paris)
Éditeur : Porthmann (Paris)
Éditeur : Impr. de J. Smith (Paris)
Date d'édition : 1809-1824
Contributeur : Denevers, Géraud-Thimothée (avocat). Éditeur scientifique
Contributeur : Sirey, Jean-Baptiste (1762-1845). Éditeur scientifique
Contributeur : Duprat, P A. Éditeur scientifique
Contributeur : Jalbert, J B. Éditeur scientifique
Contributeur : La Porte, J B Delaporte ou (avocat). Éditeur scientifique
Contributeur : Dalloz, Désiré (1795-1869). Éditeur scientifique
Contributeur : Tournemine, Charles Vacher de (1755-1840?). Éditeur scientifique
Type : texte,publication en série imprimée
Langue : Français
Format : application/pdf
Droits : domaine public
Identifiant : ark:/12148/cb34419617c/date
Identifiant : ISSN 0999288X
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-12
Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34419617c
Description : Variante(s) de titre : Journal des audiences ou Jurisprudence de la Cour de cassation
Description : Variante(s) de titre : Journal des audiences de la Cour de cassation ou Recueil des arrêts de cette cour
Description : Variante(s) de titre : Journal des audiences de la Cour de cassation ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et criminelle
Description : Etat de collection : 1791-1824
Provenance : bnf.fr