Titre : Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte

Éditeur : Impr. de C. F. Patris (Paris)

Éditeur : Porthmann (Paris)

Éditeur : Impr. de J. Smith (Paris)

Date d'édition : 1809-1824

Contributeur : Denevers, Géraud-Thimothée (avocat). Éditeur scientifique

Contributeur : Sirey, Jean-Baptiste (1762-1845). Éditeur scientifique

Contributeur : Duprat, P A. Éditeur scientifique

Contributeur : Jalbert, J B. Éditeur scientifique

Contributeur : La Porte, J B Delaporte ou (avocat). Éditeur scientifique

Contributeur : Dalloz, Désiré (1795-1869). Éditeur scientifique

Contributeur : Tournemine, Charles Vacher de (1755-1840?). Éditeur scientifique

Type : texte,publication en série imprimée

Langue : Français

Format : application/pdf

Droits : domaine public

Identifiant : ark:/12148/cb34419617c/date

Identifiant : ISSN 0999288X

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-12

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34419617c

Description : Variante(s) de titre : Journal des audiences ou Jurisprudence de la Cour de cassation

Description : Variante(s) de titre : Journal des audiences de la Cour de cassation ou Recueil des arrêts de cette cour

Description : Variante(s) de titre : Journal des audiences de la Cour de cassation ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et criminelle

Description : Etat de collection : 1791-1824

Provenance : bnf.fr