Informations détaillées

Titre : 
Arrêt du conseil d'Etat qui confirme le Sr de Langeron de Maulevrier dans un droit de péage et de bac sur la Loire, au port d'Artais ; et qui supprime un droit de péage par terre dans la seigneurie d'Artais et un autre droit de péage sur les grains montant ou descendant ladite rivière
Auteur : 
France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Éditeur : 
Imp. royale (Paris)
Date d'édition : 
1730
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
Format : 
application/pdf
Description : 
[Acte. 1730-02-28. Versailles]
Description : 
Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/btv1b86212055
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21111 (62)
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336904312
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
05/09/2011


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