Informations détaillées

Titre : 
Arrêt du conseil d'état qui casse une sentence du Maitre des ports de Bayonne, du 21 Mai 1757, et condamne le sieur Cantin, négociant à La Rochelle, au payement du droit de fret sur un navire dont il est propriétaire, et avec lequel il fait faire le cabotage sous pavillon et équipage Espagnols
Auteur : 
France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Éditeur : 
imp. royale (Paris)
Date d'édition : 
1758
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
Format : 
application/pdf
Description : 
[Acte. 1758-01-24. Versailles]
Description : 
Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1
Description : 
Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/btv1b86130512
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21159 (54)
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33697718c
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
21/02/2011


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