Informations détaillées

Titre : 
Arrêt du conseil d'état, qui ordonne que toutes les toiles peintes, étoffes de la Chine et du Levant, mousselines, etc. seront brûlées, même la moitié qui devait être envoyée à l'étranger ; et les dénonciateurs payés de la totalité aux dépens du Roi

Auteur : 
France. Conseil d'Etat (13..-1791)

Éditeur : 
Imp. de J. de La Caille (Paris)

Date d'édition : 
1716

Type : 
monographie imprimée

Langue : 
français

Format : 

Format : 
application/pdf

Description : 
[Acte. 1716-02-28. Paris]

Droits : 
domaine public

Identifiant : 
ark:/12148/btv1b8610249r

Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21074 (51)

Relation : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33680987v

Provenance : 
Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 
27/12/2010


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