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Titre : Traité de la contribution à la légitime par tous les enfans donataires, tiré des principes du droit romain et des dispositions de la Coutume de Paris, avec la réfutation de l'opinion contraire et de deux écrits faits pour la soutenir
Auteur : Berger, Claude (avocat au Parlement). Auteur du texte
Éditeur : L. Josse (Paris)
Date d'édition : 1702-1703
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30087523r
Type : monographie imprimée
Langue : français
Format : 2 vol. ; in-12
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Description : Collection numérique : Commun Patrimoine: bibliothèque numérique du réseau des médiathèques de Plaine commune
Description : Collection numérique : Histoire du livre
Description : Avec mode texte
Droits : Consultable en ligne
Droits : Public domain
Identifiant : ark:/12148/bpt6k9612859j
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-25648
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/10/2015
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F RE FA C E.
0
N mettra pour Préface à cet Ou~ ^
"rage quelques-uns des, plus simples Principes y sur lesquels il a été fait,, & les conséquences dé: ces Principes r telles: qu'on a crû devoir les. tirer.
Que la nature desti- ne aux Enfans , & di- stribuë entre - eux par- portions égales)les biens
Premier Iftincipc.
de leur pere pour servir à leurs alimens. a 1
a JiJ fuis biredtbus evidentius apparet' continuatitnem dominii eo rem ptrdttcere , ut nulla videatur htreditas suisse , fJHàft" olim si'i domini essent, qui etiam vivo ptttre quodttmmodo domini exš ff i»santur. L. II. Jf; de lib. pojth.
Non Jie parentibus Uberorum: ut liher;v, fiarentittm debetur h&reditas, parentes 44f bona liberorum ratio miferationis admittit : liberos natur/t, simul & parentium communr votum. £. 7. §.1 .Jf. Si tab. teji.null. exi. mde lib.
Cttm ratio naturalis, quast Ux fuidam tacita liberis farentium hireditatem addi- eeret, velut ad debitam suecejfienem eos Vil- IJiInd,' . propter quod (ffi -in jure civiti fHo';';" rnm htrtdum nomen eis iiiduiium eji , ac ne judieio parentis, nijt meritis de csusis= fummoveri 4b ea fuecejfione possunt. L, 7* D. tUbon. damn.
Sancimtts itaque quemadmodum in suc- ttjfionibus parentum , qut, ab intejlato Jł- feruntnr , tqua lance & mares & foeminti' vocantur , ita. & in fcriptssra Tejlamento- tum ettf honorari, & Jimdibus verbis ex- hiredationes neminatim procedere', & con- tra tabulas bonorum possessionem talem ha- btx*.^qualtm slim, vel surta, 1Jd tmanss*'
Que les Loix pofîtt* vesont pu modifier cet;;te Loy de la nature, mais qu'elles n ont jamais pû la détruire. a"
Qu'il faut pour donner 3 être propriétaire de la chose qu'on donne. ^
patui htiberet: ut, & ipsa (i fuerit pr&teri-i ta , ad inflar emancifati, vei fui , vel tesla^ tntntum ipso jura e*Vtrt<st, vel per contra ta*■ bulat bonorum pojfejfionetn Jlare hoc non pa* tiatur , h"c non solum in filiabtu obtine- re, fed etiam in nepbtibus & neptibU4 , & deincept^bbfervari cenfemta , si tamen ex tnafculitm progeniti funt. L. ult. Cod. de lib.pr&ter. vel exh&red.
Meubles & immeubles donnez par pere ou mereà leurs cnfans, font reputez donnez en avancement d'hoirie.Court, de Par.Art.178'.
a Tura sanguinis nullo jure civili dirimi Į»ofjunt. L. 8. D. de Reg. jur. v
b Si quti mihi rem alienam donaverit » & evincatur nullam mihi actiomm untr*'
Second Principe.
Troifiémc Principe.
Que l'action de la Legitimé est une demande
£# partage..-*
■„ Consequences de ces
Principes.
. Qu'il faut attendre le idéceds du pere pour sça- voir la quotité de cet- se portion, ou naturelle, ou modifiée s
donttorem eomptiere, L. i 8, if. D. de don.
a Terti4>/Jropri& fuiJflanti£ p.rs. Nov. 18. C. I. sancimus repetitionem ex rtbut su.. fiAntis. patris fieri. L. ; 6. C. de inoff.tess.
La Legitime est la moitié de telle part & portion , que chacun enfant eût eu en lasuc- cession desdits pere & mere, ayeul, o 11 ayeule, ou autres ascendans ; si ledits pere & merc, ou autres acendans n ,eussent dis- posé par donations entre-vifs , ou dernière vplonté , sur le tout déduit les dettes & frais £*n«ai«. ICGUÛ. 4e Par. Art. i,.g 8,
Quatrième Principe.
Quelespreciputs5ô£au- i très avantages de l'aîné dans les successions nobles * la quotité de la Legitimé & la faculté qu - ont les Donataires de retenir leurs dons sous la condition ,du' fowrniflè- ment de cette Légitimé, ne son t que des manieres différentes de partager j Qu'on :Ile peut sans détruire l'ordre de la nature 3 6c les Loix po- fitives, entamer la portion virile d'un Donataire , dans laquelle il ëst
iîmppflible de trouver autCune in'offiClofité..-a
Que l'idée commune rdu Contrat de donation, .dont rame est la liberalité de celuy qui donne, sic convient nullement aux donations en avancement d'hoirie , dans ;lefqaelles il faut distin:- tguer, ce que la nature deftme à l'enfant indépendamment du pere, cd'avec^ce que l'état de sa fortune au moment de
a Donationtm in ajfem inva fartem vtrt- Jem , revocAYi, nufauam legitur. Cnj. otf9 «£. 14. ,,,p.,1., '
ion déceds, jup-ifie ce qu'il a donné de trop. a ' Que c'esfc justement de cet excédent, s'il a trop donnée qu'il faut retrancher proportionnellement la part des L-c- gitimaires , parce que rinofficiosité, tant -recherchée , & Il peu coh- nuë, ne peut se rencontrer que dans cet excédent.
. Que le pere n'en peut être jamais garent qu'à
a Sub liheralitatu appelUtione debitum naturtle perftlvtftir. Cod. de irrrpfln. iucraf. defcribt. _
l'égard
l'égard de ses créanciers; s'il a promis de garentir, mais qu'il ne l'est point, lorsqu'il s'agit de la Legitimé 3 parce qu'il n'y a que dans le moment de son déceds, où tout se réunit 3 qu'ondécou* vre qu'il a donne la-cho- se d'autruy: quoyqu'avec bonne foy.a
Que l'action de la, Le.gitime étant incontefta-
a Qkpniam avus tuus, CUm prkdia tsli donaret de tviciione eorum eaultpotes ad- versus coh&redes tuds , ex cauf« sttyutb- tionu confijlere ob eviclionem pr&iioruw^ro- portion, fciljcet kireditdria: nudo- autem gaflo interveniente minime donatorem hac i Aciiom twtri ctrtum efi. 'L: i, C. de evi&jr
blement une demande en partage par laquelle le Legitimaire demande qu'on lui restituë sa poi> tion indiviie dans chaque avancement d'hoirie que son pere a. fait*, les premiers donataires, ne peuvent se dispenser du rapport > que les ré«f gles des partages ordonnent n'y exciper d'inos!i- ciofité contre les derniers , parce qu'il ne s'agit pas dune inofïïciofî- té de donation à donation . mais au' retran-
chement de l'inofficio- sité , qui se rencontre dans chaque donation par rapport aux Legiti- maires ;
Que la néccslîté de ée partage , fit par" eonfeqùent la contribution à la Légitimé font deux vérités , dont la* démon âration est prouvée par la feule deHnition des donations avancement d'hoirie.
Qp'ainsi il n'y a que sa Contribution à la Légitimé entre tous les en-
sans qui ont receu quelque chose au delà de leur portion intégrale , qui foit le seul moyen pro*- portionné à tous les priiv cipes >• même de ceux qui soutiennent l'opi^- nion quon a entrepris de réfuter dans le T raÎïté, parce que bien loin de retrancher aucune hose de cette portion, il leur laisse au contraire tout ce que la Loy pofir tive souffre qu'ils retiennent sans bleflcr l'Art-ticle 5 qui permet la re-
tention du don fous la' condition de cette même Légitimé: Condition qui- oblige également tous les donàtair- res, puisquils sont éga,.. kment compris dans le privilege de l'abstention de l'hérédité accordé par la Loy, & qu'il est des régies , que celui qui e-OE compris dans, la. dispofi- tion d'une Loy l'est au[ si dans la condition, par la. reciprocité necessaire qu'il doit y avoir de l'une à l'autre»
Apres avoir posé ces principes &c tiré ces con- sequences y on se croit o- bligé d'avertir les Le-" <St'eurs .. que lorsqu'ils, Verront dans le Traité >v que tous- les ;D'ortataires,. en avancement d'Hoirie' font obligez de rappor-' ter leurs donations pour trouver la quotité de la* Légitimé le terme de,': Donataire est pris dans' sa lignification la plus étendue , Si comprend tous ceux qui ont receu- trop ou trop peu suivant
l'intention des Rédacteurs & des Réformateurs de la: Coûtumey/ qui ont voulu régler la; quotité > le'" fcurnifle- ment: Se l'imputation de la Légitimé :< Mais que lorsqu il s'agit de la4 contribution après la- quotité trouvée ; ce terme de Donataire est pris dans une: lignification^ étroite, & ne comprend que les Donataires qui, ont receir quelque cho- sé au delà de leur portion; intégrale 3 op'erarion du:
calcul qu'on ne peuti s'empêcher de faire pour trouver la quotité de la Légitimé, prouve qu'il n'y a que ceux qui ont trop, rece.u' qui contrit buënt effectivement.
On avertit encore les ( Lecteurs 3 que le mot de Legitime , & la chose qu'il signifie sont pris diversement par les deux partis opposés.
Ceux qui soutiennent que le dernier Donatait- re doit fournir la Lemti- o me aux autres , prêteur dent,
KIent que généralement parlant un pere ne doit qu'une légitimé à-chacun de j[es enfans, c'est- à-dire, la moitié de ce que la nature lui prépare ; qu ainfile pere étant par une consequence maître de disposer du surplus de ses biens en faveur des étrangers, il le peut faire à plus forte raison en faveur de quelques-uns de ses en- sans.
Ceux au contraire qui loutiennent que tous les
donataires doivent contribuer au &urnisîement de la Légitimé prétendent que les autres dé- truisent la définition des donations en avancement d'hoirie & de la légitimé; que ce n'est pas parler juste de dire, qu'en general , il n'est dû à chaque enfant, que la moitié de ce qu'il doit attendre de la nature dans les biens de son pere, & que le pere peut dit poser librement du sur- plus de ses biens en -sa,~
teur d'étrangers : car outre que c'est un cas si ra....'re qu'il n arrive presque jamais, èc que s'il arri- voit ce seroit un mon- fire, & une horreur dans une famille, comme dit; fort bien Mr du Plessis, e'est qu'il est aile de montrer que les mêmes Loix qui ont calTé & annulle en faveur de la sur^ venance d'un enfant des donations considerables, que son pere avoit faites avant sa naiflance^eAipê^ ^client que ce cas arrive
aprés qu'il esi né qu'if n'y a donc que le simple hazard appuyé du privilège de la rétention dut don en s'abstenant de l'hérédité, qui puisse faire connottre quentre des en Fans qui n 10 ont point démérité, if y cm a quelques-uns de legi.. timaires * 011 la resolu- tion formelle du pere dé* clarée&: prou vée au then- tiquement, parce qu'en ce cas.y c'est une verlta-ot-1 . ble exheredation pour moitié y dont îldoitren**
ekc raison, ^4c ne judi -* mo parentis , nisi meritis de causis 5 f4emmovert ab eœfuccejfîone possunt. L, 7. tf. de bonis damnato-.i mm: qu'on ne peut' qu'on ne doit jamais présupposer qu'un pere établisse des enfans par une affectation de ne laisser aux autres qu'une simple légitime ; que le motif qui le porte à partager sa substance de sou Vivant est sa pieté pater- nelle pour les uns, & non pas une haine pour
autres, que dans le ino,i- ment qu'il donne il a, Une espérance, morale qu'ils partageront tous sa succession également f.ui vant l'article 3 o3. de la Coutume y ou qu'en: tous cas s'il a trop es- peré d'une fortune toujours incertaine @l, sa succession fera partagée in- égalementrfuivant PArticle 307. qui ordonne le rapport des Donations pour le fournit sement' de la Légitime &L enfin que £:om
11 'admet, pas le pur nav zard, ou le de lie in for--mel de réduire des en- sans à leur légitimé pour les feules, causes du partage inégal, on ne petit: rien cOlnprendre. dans. les Articles de la Coû-- tume qui parlent desdonations en avancement d'hoirie de la lier gitime, &c du rapport aux. successions^