Informations détaillées

Titre : 
Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif. Tome 1,Partie 1 / , publiés pendant l'Assemblée nationale constituante et législative, depuis la convocation des Etats généraux jusqu'au 31 décembre 1791
Auteur : 
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Auteur du texte
Éditeur : 
Imprimerie royale (Paris)
Date d'édition : 
1792-1794
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Langue : 
français
Format : 
18 vol. ; in-4
Format : 
application/pdf
Format : 
Nombre total de vues : 694
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/bpt6k9602285p
Source : 
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-14420
Notice d'ensemble : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33761232n
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
15/06/2015


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