TABLE
DES MATIÈRES
CONTENUES DANS LE TOME PREMIER.
ESSAI HISTORIQUE SUR L'ÉCHIQUIER DE NORMANDIE.
Jean-sans-Terre condamné par la cour des pairs, pag.
1.
A quelle époque remonte l'Échiquier,
4.
A quelle époque commence le mot d'
Échiquier, 6.
Cour souveraine de justice en Normandie, sous le règne de Guillaume-le-Conquérant,
9.
Où la juridiction souveraine du duc tenait ses audiences à Rouen et à Caen,
12.
Les ducs assistaient souvent aux audiences de l'Échiquier,
14.
Echiquiers itinérants,
15.
Les ordonnances des ducs et les actes importants de leur gouvernement étaient lus à l'Échiquier,
16.
On y lisait souvent des actes de vente, de donation, etc.,
16.
Définition de l'Échiquier,
17.
Pourquoi cette cour de justice était appelée Échiquier,
18.
Simplicité des formes de la procédure à l'Échiquier, au temps des ducs,
26.
Indépendance de l'Échiquier ducal de Normandie à l'égard des rois de France,
27.
Recouvrement de la Normandie par Philippe-Auguste. - L'Échiquier est conservé,
30.
L'Échiquier de Normandie fut, sous le règne de Philippe-Auguste et de ses successeurs, tenu par des commissaires que nommait le roi,
33.
Commissaires de Philippe-Auguste. Guérin, évêque de Senlis,
34.
Après la conquête de la Normandie, les barons et les prélats de Normandie continuèrent de venir siéger à l'Échiquier, et y eurent toujours voix délibérative,
36.
L'archevêque de Rouen, Eude Rigaut, assistait exactement à toutes les sessions de l'Échiquier,
40.
A Rouen, l'Echiquier siégeait au château depuis l'année 1207,
40.
Répugnance des évêques, en Normandie, à venir siéger à l'Echiquier,
41.
Arrêts de l'Echiquier, rendus pour les y contraindre,
42.
Les avocats et légistes présents prenaient part aux jugements,
53.
Serment que prêtaient anciennement les avocats à l'ouverture de l'Echiquier,
57.
Grand nombre des avocats qui venaient à l'Echiquier,
59.
Les juges de l'Echiquier opinaient publiquement, en pleine audience,
60.
Tous les officiers de justice de Normandie, sans exception, étaient tenus de comparaître à l'Echiquier,
62.
Pendant les sessions de l'Echiquier, aucune autre juridiction, en Normandie, ne pouvait rendre la justice,
64.
Subordination de tous les officiers de justice, en Normandie, à la cour d'Echiquier,
65.
Ordre des séances à l'Echiquier,
66.
Débats pour la préséance,
69.
Combien l'affluence était grande aux audiences de l'Echiquier,
70.
Ce que faisait l'Echiquier, dans ses premières audiences,
72.
Exoines pour pèlerinages,
72.
Sévérité de l'Echiquier à l'égard des plaideurs qui s'écartaient du respect dû à la justice,
73.
Singulière réparation faite à Rouen, par un habitant de Caen, à un avocat qu'il avait injurié (1395),
75.
Irrévérence envers l'Echiquier, punie,
78.
Quelques arrêts rendus par l'Echiquier, au treizième siècle,
79.
Arrêts relatifs aux juifs,
82.
Les commissaires du roi, tenant l'Echiquier, vus avec défaveur en Normandie,
84.
Les commissaires du roi,
maîtres de l'Echiquier, assiégés dans le château de Rouen, par le peuple de cette ville. (1292),
85.
La cinquième croisade fut-elle cause de l'intermission des sessions de l'Echiquier?
86.
Philippe-le-Bel ordonne que l'Echiquier siégera, tous les ans, à Rouen, aux termes de Pâques et de Saint-Michel. (1302),
88.
Souveraineté de l'Echiquier de Normandie, incontestée au temps des ducs,
90.
Atteintes portées à la souveraineté de l'Echiquier, après la réunion de la Normandie à la couronne,
91.
L'abbaye de Fécamp est soustraite, sur la demande des religieux, à la juridiction de l'Échiquier de Normandie,
92.
Évocations des causes de Normandie au Parlement de Paris,
94.
Les barons de Normandie réclament contre les évocations,
96.
Charte aux Normands. (1314),
96.
La souveraineté et l'indépendance de l'Echiquier sont reconnues et proclamées,
96.
Les évocations n'en continuèrent pas moins,
99.
L'Échiquier, dans des cas difficiles, en référait au roi. - Exemples,
104.
Compétence de l'Échiquier, et quelles juridictions relevaient de lui,
105.
Les Maires et Pairs de la ville de Rouen obtiennent de ressortir à l'Échiquier, et non plus au bailliage (1342),
106.
Juridiction du maire de Rouen, attaquée par l'Échiquier, maintenue par le roi,
107.
Moyen imaginé par le sénéchal de Normandie, pour dégoûter d'appeler de ses sentences,
108.
Juridiction de l'Echiquier sur les archevêques de Rouen,
109.
Suprématie de l'Echiquier, à l'égard de tous les magistrats et officiers de justice de la province,
110.
Ordonnances réglementaires de l'Echiquier,
110.
Ordonnances de l'Echiquier, relatives aux magistrats,
113.
A quelle heure devaient commencer les audiences des baillis et des vicomtes,
113.
Défense aux juges de tenir juridiction en leur hôtel,
114.
Défense aux juges de tenir hôtellerie ou taverne,
114.
Ordonnances de l'Echiquier, relatives aux avocats,
115.
Ordonnances de l'Echiquier en matière criminelle,
116.
Respect de l'Echiquier pour la liberté individuelle,
117.
L'Echiquier empêche que l'on n'applique indiscrètement les accusés à la question,
119.
Quelques faits relatifs à la torture,
119.
L'Echiquier pouvait casser les ordonnances des baillis et des vicomtes,
121.
Ordonnance du lieutenant général du bailli de Rouen, cassée, 23 novembre 1469,
121.
Ordonnance du vicomte de Bayeux, cassée,
123.
Ordonnance de l'Echiquier de Pâques 1343, annulée par l'Échiquier de Pâques (1344),
123.
L'Echiquier réforme des usages locaux abusifs de Verneuil et de Neufchâtel,
125.
L'Echiquier avait quelquefois dérogé expressément à la coutume écrite,
127.
Les lettres de
sauvegarde étaient publiées à l'audience de l'Echiquier. Ce que c'était que ces lettres,
128.
Les lettres patentes d'érection de hautes-justices et de baronnies étaient aussi publiées à l'audience de l'Echiquier,
130.
Édits, ordonnances, traités de paix, lus et publiés à l'audience de l'Échiquier. - L'Échiquier avait-il le pouvoir de rejeter ou de modifier les édits?
131.
Résistance de l'Échiquier aux empiétements de la juridiction ecclésiastique,
134.
Les officialités, pour étendre leur juridiction, excommuniaient les baillis,
140.
Le lieutenant du bailli d'Evreux est excommunié,
141.
Le chapitre de la cathédrale de Rouen conteste la juridiction du maire sur les habitans d'une des rues de la ville,
144.
Prétentions abusives des juridictions ecclésiastiques,
145.
Privilége de cléricature,
145.
Homme présumé clerc, parce qu'il savait lire et écrire,
147.
Les arrêts de l'Echiquier, aux XIV
e et XV
e siècles, sont curieux pour la plupart,
147.
Les registres de l'Echiquier, conservés au palais à Rouen, sont en français; le premier, seul (de 1336 à 1342) excepté, qui, encore, contient autant d'arrêts français que de latins,
150.
Arrêts de l'Echiquier, en matière criminelle,
150.
Epreuve du fer rouge,
153.
Leduel judiciaire en Normandie. - Combat judiciaire ordonné par l'Echiquier,
154.
Combat demandé par un gentilhomme; l'Echiquier refuse de l'ordonner,
155.
Formes du duel judiciaire entre roturiers, en Normandie,
156.
Trèves et
paix entre gentilshommes, jurées devant les maîtres de l'Echiquier,
160.
Punition singulière de celui qui, en Normandie, avait calomnieusement accusé quelqu'un de vol ou de meurtre,
162.
Arrêt du
sang damné, 163.
Les biens meubles de l'usurier appartenaient au roi, par confiscation,
164.
Du suicide en Normandie,
164.
Amendes prononcées par l'Echiquier, pour de légers délits,
169.
Tarif des crimes et délits,
169.
Condamnations à des amendes honorables,
172.
Quelques arrêts de l'Echiquier, en matière criminelle,
173.
Quand commença l'usage d'admettre à la confession les condamnés à mort (1397),
176.
Femmes normandes condamnées à être enfouies vives,
179.
Franchises des églises, en Normandie,
181.
Forjurer le pays, ce que c'était,
182.
Enquêtes par turbes ou tourbes,
184.
Arrêts de l'Echiquier, curieux pour l'histoire des moeurs et des usages anciens,
185.
Le prieuré de Saint-Ymer, en Auge, envahi, et occupé trois ans par un intrus, assisté d'archers,
185.
L'abbaye du Val-Richer en litige entre deux prétendans: l'un d'eux va en prendre possession à main armée. Siège de l'abbaye (1386),
186.
Voies de fait des sires de Colombières envers un villageois,
190.
Messire d'Orbec, chevalier, déclaré, par l'Echiquier, déchu de sa suzeraineté sur un vassal qu'il avait maltraité,
191.
Du guet de nuit que les vassaux étaient tenus de faire aux châteaux,
192.
Redevances bizarres, maintenues par l'Echiquier,
197.
Les émancipations se faisaient à l'Echiquier, en pleine audience,
200.
La femme normande gagnait son douaire au coucher,
201.
Exemple d'une femme de Rouen, dont le mari mourut le jour même de leur mariage,
202.
Sort des femmes en Normandie,
202.
Permis aux maris, en Normandie, de battre leurs femmes,
203.
Séparation de corps pour sévices du mari envers sa femme,
203 Arrêt de l'Echiquier contre un chirurgien inhabile,
205.
Procès de vingt-cinq ans pour des bouts de cierges,
205.
Une sentence de la sénéchaussée d'Agneaux est
infirmée par la Vicomté, puis
confirmée au bailliage, et enfin déférée à l'Echiquier, qui
l'infirme,
207.
Réclamation portée à l'Echiquier par les religieux de Saint-Ouen, contre une renonciation à leurs droits, qui, lors de la
Harelle de 1381, leur avait été extorquée violemment par le peuple révolté et armé, qui les menaçait de la mort (1386),
208.
Les Anglais échoués sur nos côtes, réputés varech,
212.
Trente-six Anglais, échoués à Veulettes, sont adjugés par l'Echiquier aux religieux de Fécamp,
214.
Occupation de la Normandie par les Anglais,
217.
Echiquiers tenus à Rouen par les Anglais,
220.
L'Echiquier siége d'abord au palais archiépiscopal de Rouen, malgré les réclamations du chapitre,
221.
L'Echiquier siége ensuite à la halle aux Pelletiers,
222.
Les Echiquiers étaient composés, alors, d'Anglais et de Français,
225.
Ils étaient présidés par Philippe de Morvilliers, premier président du Parlement de Paris,
226.
Absence de plusieurs barons et prélats normands aux Echiquiers, comment expliquée,
227.
L'Echiquier sévissait contre les Français hostiles à l'occupation,
229.
Arrêt de l'Echiquier anglais, favorable au clergé,
230.
A la demande des habitants de Rouen, Charles VII promet, par lettres patentes, que l'Echiquier sera désormais, régulièrement tenu (1449),
232.
Le premier Echiquier, après le recouvrement, fut tenu en 1453,
233.
On publie, à cet Echiquier, une ordonnance de Charles VII, qui permet aux Normands de se désister, sans payer d'amende,
234.
Charles VII régularise aussi la tenue des sessions de
l'Echiquier des comptes, 236.
Cet Echiquier était tenu par des commissaires du roi, pris dans la chambre des comptes de Paris,
236.
Les Etats de Normandie demandent à Louis XI qu'il fasse tenir l'Echiquier régulièrement, une fois l'an au moins, et par des hommes du pays, connaissant la coutume de la province (1461),
241.
Louis XI, par une ordonnance, promet que les procès des Normands seront jugés en Normandie (1461),
242.
Louis XI confirme la Charte aux Normands (1462),
243.
Ce prince institue un office de procureur général du roi au pays et duché de Normandie 1463,
245.
Réclamation des avocats et procureurs du roi contre la création de cet office,
246.
Le duc de Berry, frère de Louis XI, devient maître de Rouen, et s'y fait couronner duc de Normandie. 1465,
247.
Traité de Conflans, par lequel Louis XI cède à son frère le duché de Normandie à titre d'apanage.
Le droict et auctorité d'Eschiquier est cédé au duc, comme le reste,
248.
L'Echiquier, au temps des rois Philippe-de-Valois et Jean, avait été sous la dépendance immédiate des ducs de Normandie leurs fils,
249.
Charles, frère de Louis XI, se fait sacrer duc, et reçoit, dans Notre-Dame de Rouen, l'anneau ducal. (10 décembre 1465),
250.
L'anneau ducal de Normandie, passé naguère au doigt de Charles, frère de Louis XI, est, par ordre de ce monarque, rompu à l'audience de l'Echiquier (9 nov. 1469),
252.
Le comte de Saint-Pol, connétable de France, vient à l'Echiquier faire briser cet anneau en sa présence,
253.
Lettre de Louis XI au sujet de cet anneau,
253.
Discours du connétable,
254.
Par les ordres de Louis XI, le comte de saint-Pol, connétable, et l'Echiquier, prennent, de concert, les mesures propres à rétablir la tranquillité dans la province,
256.
Plaintes des États de Normandie,
256.
En pleine audience de l'Echiquier, on fait connaître au peuple ce qui a été imaginé pour lui procurer du soulagement. On invite ceux qui ont souffert à se plaindre (novembre 1469),
257.
Justice est faite des maraudeurs qui désolaient la province (1474),
259.
La connaissance du crime de lèse-majesté était réservée au connétable,
260.
Trahison du connétable de Saint-Pol, et son supplice,
260.
L'Echiquier fait respecter sa compétence,
261.
Avènement de Charles VIII,
262.
Demandes que les Normands lui adressent, aux Etats de Tours, relativement à leur Echiquier (1483),
262.
Charles VIII condescend à leurs prières,
262.
Echiquier de 1484, où, avec des magistrats du Parlement de Paris, siègent des Normands instruits des coutumes de la province,
262.
Supplice ignominieux de Claude Chauvreux, conseiller au Parlement de Paris, qui avait, plusieurs fois, siégé à l'Echiquier,
263.
Particularités de l'Echiquier de 1484,
264.
Fête de S. Mellon rétablie,
264.
Echiquier de 1485, où Charles VIII siégea plusieurs fois,
265.
Discours du chancelier Guillaume de Rochefort,
269.
Serment que prêtaient, à l'audience de l'Echiquier, les baillis et les vicomtes,
271.
Les prélats, barons et officiers d'Alençon, et le comte d'Eu, ne comparaissent pas. - Ce qui en advient,
272.
Audience de l'Echiquier, 20 avril 1485, le roi Charles VIII
y séant en sa chaère, 272.
Plaidoyer des gens du roi au sujet de la non comparence des prélats, barons et officiers du duché d'Alençon,
273.
Non comparence du comte d'Eu à l'Echiquier,
275.
Plaidoyer de l'avocat Popincourt pour le comte,
275.
Réponse des gens du roi,
276.
Charles VIII siégeant à l'audience de l'Echiquier, les chanoines de Rouen viennent y insinuer le privilège de Saint-Romain (27 avril 1485),
281.
Ce que c'était que ce privilège,
281.
Forme de l'insinuation de ce privilège à l'Echiquier,
282.
Délivrance du prisonnier par l'Echiquier,
283.
L'Echiquier était favorable au privilège de Saint-Romain,
285.
Acte est délivré aux chanoines de Rouen, sur leur demande, de l'insinuation faite par eux de leur privilège en présence de Charles VIII,
292.
Le prévôt de l'hôtel condamne à mort et veut faire exécuter un meurtrier malgré l'insinuation du privilège de Saint-Romain,
293.
L'Echiquier vient au secours du chapitre et du privilège de Saint-Romain,
295.
Le meurtrier qu'avait condamné le prévôt de l'hôtel est élu par le chapitre, délivré par l'Echiquier, et lève la Fierte,
296.
Charles VIII, désirant voir la procession de la Fierte, cette procession change son itinéraire, et traverse les cours du château où était logé le monarque,
297.
Charles VIII rendit souvent la justice,
300.
Dans les derniers temps du règne de Charles VIII, l'Echiquier n'est pas tenu régulièrement chaque année,
300.
Les Normands se dégoûtent de leur Echiquier,
301.
Des
gages et indemnités de voyage et de séjour étaient alloués aux
commissaires envoyés à Rouen, pour y tenir l'Echiquier,
303.
Les maîtres de l'Echiquier étaient logés au château, nourris et défrayés par le roi,
305.
Chapeaux de fleurs dûs, le 1
er mai, par les officiers de ville, aux maîtres de l'Echiquier,
306.
Durée des sessions de l'Echiquier,
306.
L'Echiquier, composé de juges étrangers au pays, n'en rendait que mieux la justice, au dire de quelques-uns,
309.
Inconvénients des Echiquiers temporaires,
310.
HISTOIRE DU PARLEMENT DE NORMANDIE. - LOUIS XII.
Révolution judiciaire à la fin du quinzième siècle,
313.
Enquêtes par
turbes ou
tourbes, 321.
La Sénéchaussée réorganisée,
323.
Avènement de Louis XII. Il songe à rendre
perpétuel l'Echiquier de Normandie,
324.
Des députés de Rouen, mandés à Blois, et pressentis par Louis XII, s'en réfèrent aux
Etats de la province,
325.
Les Normands sont attachés à leurs anciens usages,
327.
Les Etats de Normandie sont convoqués,
327.
Ces Etats s'assemblent (20 mars 1498),
328.
La majorité des députés demande que l'Echiquier soit fait
perpétuel, 329.
Louis XII, par un édit, rend
perpétuel l'Echiquier de Normandie, et le compose d'officiers inamovibles, qu'il institue (avril 1499),
331.
Ouvrage, en vers latins, du conseiller Le Chandelier, à la gloire de l'Echiquier perpétuel et des présidents et conseillers qui y siégèrent dans les premiers temps,
333.
Renaissance des lettres en Normandie,
337.
Destin de Villerèz, chevalier, envoyé à Rouen par Louis XII, pour organiser l'Echiquier perpétuel,
342.
D'autres villes de Normandie avaient demandé que le nouvel Echiquier siégeât dans leurs murs,
343.
Le nouvel Echiquier siège au château, depuis son installation jusqu'en 1506,
346.
Rang donné au cardinal-légat Georges d'Amboise, dans le nouvel Echiquier,
347.
Serment que prêtaient les présidents et conseillers du Parlement, lors de leur réception,
349.
Geffroy Hébert, évêque de Coutances, et Antoine Bohier, abbé de Saint-Ouen, sont, d'abord, présidents du nouvel Echiquier,
353.
Les offices de présidents ne furent plus donnés, dans la suite, qu'à des laïques,
355.
Les archevêques de Rouen et les abbés de Saint-Ouen étaient
conseillers nés au Parlement de Normandie,
356.
Les marquis du Pont-St-Pierre étaient conseillers d'honneur
nés au Parlement de Normandie,
358.
Des doutes s'élèvent sur la stabilité du nouvel Echiquier,
360.
Joie qu'excite, en Normandie, l'érection de l'Echiquier perpétuel,
362.
Une députation du nouvel Echiquier va saluer Louis XII à Orléans,
363.
L'Echiquier, à la demande de Louis XII, enregistre, mais tardivement, l'ordonnance de mars 1498; encore est-elle modifiée notablement, du consentement du monarque,
365.
L'Echiquier propose des candidats pour des offices de conseillers vacants,
368.
Examens des pourvus d'offices de conseillers,
371.
Examens des conseillers avant leur réception,
373.
Conseillers reçus par ordre exprès des rois,
378.
Fraudes usitées dans les examens,
383.
Jean de Selve, premier président,
387.
Manière de vivre des anciens magistrats,
391.
Louis XII, étant à Rouen, vient siéger à l'Echiquier, le confirme par une charte, et donne aux membres de cette cour les mêmes droits et privilèges qu'à ceux du Parlement de Paris (octobre 1508),
392.
Le palais de justice de Rouen,
394.
Anciens tableaux du Christ en croix, qui décoraient les salles d'audience du Parlement de Normandie,
397.
L'Echiquier de Normandie cherche à restreindre le privilège de Saint-Romain,
399.
Le cardinal-légat G. d'Amboise vient en aide au privilège,
403.
L'Echiquier perpétuel s'obstine à vouloir restreindre le privilège,
404.
Lettres patentes de novembre 1512, pleinement confirmatives du privilège,
406.
L'Echiquier obtient un édit (12 décembre 1512), au moyen duquel il entend restreindre le privilège,
407.
Arrêt du 26 janvier 1513, limitatif du privilège,
408.
Louis XII blâme l'Echiquier et Jean de Selve,
409.
L'Echiquier s'obstine, et le Parlement après lui,
411.
Le privilège confirmé par les rois successeurs de Louis XII,
411.
Le chapitre abuse du privilège,
412.
Edit du 25 janvier 1597, restrictif du privilège,
413.
Le privilège de Saint-Romain, limité et restreint par l'édit de 1597, fut toujours, dans la suite, protégé par le Parlement,
414.
Abolition du privilège de Saint-Romain,
416.
Débats entre l'Echiquier perpétuel de Normandie et le chapitre de la Cathédrale de Rouen. Scènes scandaleuses,
417.
Habitants de Quillebeuf, punis de leur résistance à un arrêt de l'Echiquier,
421.
Les drapiers de Louviers, punis pour résistance à un arrêt de l'Echiquier,
422.
Impartialité de l'Echiquier. Le baron de Coulonces, puissant, recommandé énergiquement par La Trimouille, ne peut obtenir que ses lettres de rémission soient lues à huis clos,
423.
FRANÇOIS I.
L'Echiquier perpétuel fut, dès sa création, et long-temps, en butte à des haines, à des hostilités,
428.
Efforts des gentilshommes normands pour faire révoquer l'Echiquier perpétuel,
431.
François I conserve l'Echiquier perpétuel, et maintient les membres de cette cour en possession de leurs offices,
434.
Ce monarque donne à l'Echiquier la qualification de
Parlement (février 1515),
434.
Les barons et les prélats s'étaient efforcés de l'empêcher, et même d'obtenir la suppression de l'Echiquier perpétuel,
436.
Erection de la Tournelle, pour le jugement des accusés de crimes (1519),
438.
Situation des prisonniers dans la conciergerie du Palais, à cette époque,
438.
Il y avait deux chambres pour le jugement des affaires civiles,
439.
Cruauté des peines alors en usage,
439.
Supplice de la roue,
440.
Le premier condamné qui, à Rouen, fut rompu vif, demeura en vie sur la roue pendant
trois jours et cinq heures (1534),
441.
Le Parlement déférait rarement aux lettres de rémission,
443.
Il déférait davantage aux lettres de cléricature,
444.
Franchises des églises,
444.
Le président Robert de Bapaume, illégalement et injustement destitué sous Louis XII, est rétabli dans son office,
444.
De l'inamovibilité des juges,
445.
François I, lui-même, destitue illégalement le conseiller Jean de Cormeilles (1530),
448.
François I vient siéger au Parlement de Rouen (1517),
450.
Le roi est supplié de ne nommer aux offices du Parlement de Normandie que des gens du pays (1517),
451.
On comptait alors dans le Parlement beaucoup de magistrats qui n'étaient point français,
452.
Nomination de conseillers italiens qui ne pouvaient parler français,
454.
François I songe à ne plus nommer de Normands aux offices vacants dans le Parlement,
456.
Inconvénients de ces nominations de magistrats étrangers à nos coutumes, à nos usages,
459.
Alors, la coutume de Normandie n'était pas (à proprement parler) écrite,
460.
Le président Jean Feu,
461.
Le premier président Jean de Brinon,
463.
François de Marcillac, premier président,
464.
Pierre Rémon, premier président,
465.
Jean Vialard, président,
465.
Robert de Villy, procureur général,
466.
Pierre Monfault de Fontenelles,
467.
Baptiste Le Chandelier, (de Rouen), conseiller,
467.
Son ouvrage en vers latins sur les présidents et conseillers du Parlement,
467.
David de Bures, (de Dieppe,) conseiller, poète des Palinods,
469.
Zèle du Parlement pour les libertés de l'église gallicane (1526),
470.
Opposition du Parlement aux aliénations du domaine de la couronne,
471.
Mission des gens du roi,
472.
Le Parlement résiste à d'autres engagements du domaine,
473.
Opposition du Parlement de Normandie aux survivances (1531),
476.
Ce que dit le premier président De Marcillac à François I, contre les survivances,
478.
Le Parlement défend ses droits contre l'amiral Chabot, et contre le dauphin François (1531),
479.
Haute idée qu'avait le Parlement de sa mission,
479.
L'amiral Chabot vient prendre séance au Parlement, en qualité de lieutenant général au gouvernement de la province, (1531),
484.
Singulier discours du premier président De Marcillac,
484.
Le Parlement avait toujours des ennemis,
485.
Le Parlement était, alors, en grande estime,
486.
Le dauphin François vient prendre séance au Parlement de Rouen,
487.
Dispute vive entre les présidents à mortier et les cardinaux, pour la préséance, le dauphin étant présent,
489.
Pourquoi le roi permit au dauphin François de s'asseoir sur le trône,
491.
La vénalité s'était introduite dans le Parlement de Rouen,
492.
La vénalité existait dès le temps de Louis XII,
492.
La vénalité dans le Parlement de Normandie,
494.
Du serment de
non numeratâ pecuniâ, 495.
Mercuriales au Parlement de Rouen. Désordres qu'elles signalent dans cette compagnie,
504.
Secrets de la chambre du conseil révélés,
509.
Le bras de St-Antoine (relique) est apporté plusieurs fois du prieuré de Saint-Antoine, au palais; et les membres du Parlement jurent sur cette relique de ne point révéler les secrets de la chambre du conseil,
511.
Grands désordres dans le Parlement,
514.
Quelques magistrats du Parlement de Rouen accusés d'avoir reçu de l'argent des plaideurs,
515.
Histoire du lièvre de Limoges,
517.
Deux marsouins envoyés au Parlement de Rouen par le sire de Tancarville,
518.
Sollicitation des femmes,
519.
Reproches des premiers présidents aux membres du Parlement,
520.
Douleur et paroles énergiques du premier président De Marcillac,
521.
Le Parlement de Normandie vu avec défaveur par François I. Ce monarque projette d'en disperser les conseillers dans d'autres Parlements,
522.
Mauvais vouloir du chancelier Poyet à l'égard du Parlement,
523.
Le Parlement résiste à une iniquité de Poyet,
523.
L'ordonnance de 1539 (la
Guillemine), ouvrage de Poyet, est mal accueillie par le Parlement de Rouen,
524.
Torts graves des membres du Parlement. Tyrannie de quelques-uns dans leurs terres,
527.
Arrêt injuste et cruel contre le sergent Maillart,
528.
Sollicitations de quelques membres du Parlement pour des parties,
532.
François I vient en Normandie; le bruit court qu'il va sévir contre le Parlement,
534.
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