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Title : Les avoués réduits à leur plus simple expression, ou Instruction générale sur la taxe des frais de procédure en matière civile... / par C.-T. Courgibet,...

Author : Courgibet, C.-T.

Publisher : l'auteur (Paris)

Date of publication : 1837

Type : monographie imprimée

Language : French

Format : 200 p. ; in-8

Format : application/pdf

Copyright : domaine public

Identifier : ark:/12148/bpt6k94519k

Source : Bibliothèque nationale de France, Lf120-14

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302802018/description

Provenance : bnf.fr

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Table of contents
    PRÉFACE et croix d'honneur aux avoués.
    1 à 8
    INTRODUCTION.
    Exposé
    1 2
    DROITS ILLÉGAUX.
    1° Excédant sur la mise au rôle
    3
    2° Droit de Chambre sur les requêtes
    3
    3° Droit de Chambre sur les adjudications aux criées
    3
    4° Droit de Chambre sur les purges légales
    4
    5° Droit de Chambre sur les taxes de la Chambre
    4
    DROITS PRÓSCRITS MAIS TOLÉRÈS.
    1° Le placet et les conclusions jointes
    4 à 5
    2° Le bulletin d'audience
    5 6
    3° Le droit d'articles
    6
    4° Honoraires de l'avocat dans les affaires sommaires
    6 7
    Transcription des contrats et purge légale
    7 13
    Demande des frais dus aux avoués
    13 14
    État des droits illégaux perçus par les avoués de Paris chaque année
    15 18
    Aperçu général des droits légaux et illégaux perçus par les avoués de Paris chaque année
    18 20
    Nécessité d'augmenter le nombre des avoués
    20
    Le procureur d'autrefois et l'avoué d'aujourd'hui
    21
    Voeu de l'auteur
    22
    OBSERVATIONS
    Sur la conduite que les clients ont à tenir avec les avoués, pour éviter de payer ce qu'ils ne doivent pas.
     
    Vacations aux expertises, visites de lieux, appositions, levées de scellés, et aux inventaires
    22 à 23
    Affaires sommaires
    23 26
    Taxe légale des mémoires de frais d'avoués, le journal la Loi, Me Vervoort, avocat, et Bellant, avoué
    26 41
    Tableau des avoués réduits dans leurs mémoires
    39
    Droit d'articles des mémoires de frais
    41
    Honoraires des avoués et des avocats.
    41 46
    Liberté de la défense devant les tribunaux
    46 47
    Adjudications aux criées des tribunaux
    47 51
    Ordre
    51 52
    Référés
    53 55
    Greffe de première instance
    55 59
    Chambre des avoués
    59 68
    Les délégués de la Chambre
    68 69
    Enregistrement des jugemens sur la minute
    69 70
    De l'amitié d'un avoué pour son client, et vice versa
    70 72
    Des mémoires de frais qu'on règle à l'amiable avec les avoués
    72
    Des ventes d'immeubles renvoyées par les tribunaux aux notaires
    72
    Justices de paix
    73 79
    Des huissiers
    79
    Le protêt
    80
    Notice de la Chambre des huissiers
    83
    PREMIER TABLEAU.
    JUSTICES DE PAIX.
    Chapitres.
    Articles.
    1er Juges de paix
    1 à 10
    2. Greffiers des juges de paix
    11 21
    3. Huissiers des juges de paix
    22 33
    4. Témoins, experts et gardiens des scellés
    34 36
    DEUXIÈME TABLEAU.
    HUISSIERS ORDINAIRES.
     
    Articles.
    Actes de première classe ou exploits simples
    1 78
    Actes de deuxième classe et procès-verbaux
    79 119
    Dispositions générales
    120 121
    TROISIÈME TABLEAU.
    AVOUÉS DE PREMIÈRE INSTANCE.
    Chapitres.
    Articles.
    1er Matières sommaires
    1 à 33
    2. Matières ordinaires
    34 104
    3. Délibéré ou instruction par écrit
    105 139
    4. Vérification d'écritures
    140 158
    5. Faux incident civil
    159 187
    6. Enquêtes
    188 199
    7. Descentes sur les lieux
    200 206
    8. Rapport d'experts
    207 223
    9. Interrogatoire sur faits et articles
    224 231
    10. Incidens
    232 234
    11. Reprise d'instance
    235 239
    12. Désaveu
    240 247
    13. Règlement de juges
    248 249
    14. Renvoi à un autre tribunal pour parenté et alliance
    250 254
    15. Récusation de juges
    235 264
    16. Péremption
    263 266
    17. Désistement
    267 273
    18. Tierce-opposition
    274
    19. Requête civile
    275 281
    20. Réception de caution
    282 291
    21. Liquidation des dommages et intérêts
    292 298
    22. Liquidation des fruits et reddition de compte
    299 316
    23. Liquidation des dépends en matières ordinaires
    317 321
    Idem en matières sommaires
    321 bis
    24. Saisies-arrêts ou oppositions
    322 334
    25. Saisie-exécution
    335 368
    26. Saisie-brandon
    369 373
    27. Saisie des rentes constituées sur particuliers
    374 385
    28. Poursuite de contribution
    386 403
    29. Saisie immobilière
    404 444
    30. Incident sur la poursuite de saisie immobilière
    445 455
    31. Poursuite d'ordre
    455b. 373
    32. Emprisonnement
    474 494
    33. Référé
    495 500
    34. Offres de paiement et consignation
    501 507
    35. Saisie-gagerie et saisie-arrêt sur débiteurs forains
    508 510
    36. Saisie-revendication
    511 514
    37. Surenchère sur aliénation volontaire
    515 516
    38. Expédition ou réformation des actes
    517 532
    39. Envoi en possession des biens d'un absent et d'une succession irrégulière
    533 542
    40. Autorisation de la femme mariée
    543 550
    41. Séparation de biens
    551 568
    42. Séparation de corps
    569 616
    43. Avis de parens
    617 627
    44. Interdiction
    628 651
    45. Bénéfice de cession
    652 663
    46. Apposition et levée de scellés après décès
    664 667
    47. Vente du mobilier
    668
    48. Vente de biens immeubles
    669 689
    49. Partage et licitation
    690 706
    50. Bénéfice d'inventaire
    707 715
    51. Renonciation à communauté et succession
    716
    52. Succession vacante
    717
    53. Frais extraordinaires de transcription et notification
    718 732
    54. Arbitrage
    733 757
     
     
    Tarif des frais de taxe
    194
    Décret sur la liquidation des dépens
    195
    Avoués de la Cour d'appel de Paris
    196
    Dispositions communes aux avoués des cours et tribunaux
    196
    Décret qui rend le Tarif commun à plusieurs cours et tribunaux
    198
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