Les avoués réduits à leur plus simple expression, ou Instruction générale sur la taxe des frais de procédure en matière civile... / par C.-T. Courgibet,...

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Table of contents

PRÉFACE et croix d'honneur aux avoués.	1 à 8
INTRODUCTION.
Exposé	1 2
DROITS ILLÉGAUX.
1° Excédant sur la mise au rôle	3
2° Droit de Chambre sur les requêtes	3
3° Droit de Chambre sur les adjudications aux criées	3
4° Droit de Chambre sur les purges légales	4
5° Droit de Chambre sur les taxes de la Chambre	4
DROITS PRÓSCRITS MAIS TOLÉRÈS.
1° Le placet et les conclusions jointes	4 à 5
2° Le bulletin d'audience	5 6
3° Le droit d'articles	6
4° Honoraires de l'avocat dans les affaires sommaires	6 7
Transcription des contrats et purge légale	7 13
Demande des frais dus aux avoués	13 14
État des droits illégaux perçus par les avoués de Paris chaque année	15 18
Aperçu général des droits légaux et illégaux perçus par les avoués de Paris chaque année	18 20
Nécessité d'augmenter le nombre des avoués	20
Le procureur d'autrefois et l'avoué d'aujourd'hui	21
Voeu de l'auteur	22
OBSERVATIONS
Sur la conduite que les clients ont à tenir avec les avoués, pour éviter de payer ce qu'ils ne doivent pas.
Vacations aux expertises, visites de lieux, appositions, levées de scellés, et aux inventaires	22 à 23
Affaires sommaires	23 26
Taxe légale des mémoires de frais d'avoués, le journal la Loi, M^e Vervoort, avocat, et Bellant, avoué	26 41
Tableau des avoués réduits dans leurs mémoires	39
Droit d'articles des mémoires de frais	41
Honoraires des avoués et des avocats.	41 46
Liberté de la défense devant les tribunaux	46 47
Adjudications aux criées des tribunaux	47 51
Ordre	51 52
Référés	53 55
Greffe de première instance	55 59
Chambre des avoués	59 68
Les délégués de la Chambre	68 69
Enregistrement des jugemens sur la minute	69 70
De l'amitié d'un avoué pour son client, et vice versa	70 72
Des mémoires de frais qu'on règle à l'amiable avec les avoués	72
Des ventes d'immeubles renvoyées par les tribunaux aux notaires	72
Justices de paix	73 79
Des huissiers	79
Le protêt	80
Notice de la Chambre des huissiers	83
PREMIER TABLEAU.
JUSTICES DE PAIX.
Chapitres.	Articles.
1^er Juges de paix	1 à 10
2. Greffiers des juges de paix	11 21
3. Huissiers des juges de paix	22 33
4. Témoins, experts et gardiens des scellés	34 36
DEUXIÈME TABLEAU.
HUISSIERS ORDINAIRES.
	Articles.
Actes de première classe ou exploits simples	1 78
Actes de deuxième classe et procès-verbaux	79 119
Dispositions générales	120 121
TROISIÈME TABLEAU.
AVOUÉS DE PREMIÈRE INSTANCE.
Chapitres.	Articles.
1^er Matières sommaires	1 à 33
2. Matières ordinaires	34 104
3. Délibéré ou instruction par écrit	105 139
4. Vérification d'écritures	140 158
5. Faux incident civil	159 187
6. Enquêtes	188 199
7. Descentes sur les lieux	200 206
8. Rapport d'experts	207 223
9. Interrogatoire sur faits et articles	224 231
10. Incidens	232 234
11. Reprise d'instance	235 239
12. Désaveu	240 247
13. Règlement de juges	248 249
14. Renvoi à un autre tribunal pour parenté et alliance	250 254
15. Récusation de juges	235 264
16. Péremption	263 266
17. Désistement	267 273
18. Tierce-opposition	274
19. Requête civile	275 281
20. Réception de caution	282 291
21. Liquidation des dommages et intérêts	292 298
22. Liquidation des fruits et reddition de compte	299 316
23. Liquidation des dépends en matières ordinaires	317 321
Idem en matières sommaires	321 bis
24. Saisies-arrêts ou oppositions	322 334
25. Saisie-exécution	335 368
26. Saisie-brandon	369 373
27. Saisie des rentes constituées sur particuliers	374 385
28. Poursuite de contribution	386 403
29. Saisie immobilière	404 444
30. Incident sur la poursuite de saisie immobilière	445 455
31. Poursuite d'ordre	455b. 373
32. Emprisonnement	474 494
33. Référé	495 500
34. Offres de paiement et consignation	501 507
35. Saisie-gagerie et saisie-arrêt sur débiteurs forains	508 510
36. Saisie-revendication	511 514
37. Surenchère sur aliénation volontaire	515 516
38. Expédition ou réformation des actes	517 532
39. Envoi en possession des biens d'un absent et d'une succession irrégulière	533 542
40. Autorisation de la femme mariée	543 550
41. Séparation de biens	551 568
42. Séparation de corps	569 616
43. Avis de parens	617 627
44. Interdiction	628 651
45. Bénéfice de cession	652 663
46. Apposition et levée de scellés après décès	664 667
47. Vente du mobilier	668
48. Vente de biens immeubles	669 689
49. Partage et licitation	690 706
50. Bénéfice d'inventaire	707 715
51. Renonciation à communauté et succession	716
52. Succession vacante	717
53. Frais extraordinaires de transcription et notification	718 732
54. Arbitrage	733 757

Tarif des frais de taxe	194
Décret sur la liquidation des dépens	195
Avoués de la Cour d'appel de Paris	196
Dispositions communes aux avoués des cours et tribunaux	196
Décret qui rend le Tarif commun à plusieurs cours et tribunaux	198